Annual Report • Jan 6, 2016
Annual Report
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SA CATANA GROUP
Société Anonyme au capital de 12 237 451.50 Euros Siège social : Zone Technique du Port – 66140 CANET EN ROUSSILLON 390 406 320 RCS PERPIGNAN – APE : 3011 Z Exercice social : du 1er septembre 2014 au 31 août 2015
| Rapport de gestion du conseil d'administration……………………………………………….….07 - |
|---|
| Rapport de gestion du groupe…………………………………………………………………07 o |
| Rapport de gestion de la SA CATANA GROUP…………………………………………….44 o |
| Rapport sur le contrôle interne…………………………………………………………………………56 - |
| Rapport du Président sur le fonctionnement du conseil d'administration o et le contrôle interne ………………………………………………………………………………56 |
| Rapport des commissaires aux comptes sur le rapport du Président o sur le fonctionnement du conseil d'administration et le contrôle interne66 |
| Comptes au 31 août 2015…………………………………………………………………………………69 - |
| Comptes consolidés CATANA GROUP au 31/08/15…………………………………….70 o |
| Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés.………113 o |
| Comptes sociaux CATANA GROUP au 31/08/15………………………116 o |
| Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels……………130 o |
| Rapport spécial des commissaires aux comptes ……………………………………….134 o |
| Attestation…………………………………………….…………………137 o |
Madame, Monsieur,
Nous vous avons réunis en Assemblée Générale Ordinaire, pour vous inviter à statuer sur les comptes annuels de l'exercice écoulé, clos le 31 août 2015 et sur toutes questions accessoires.
Nous avons établi un seul rapport de gestion en vue de vous exposer dans une première partie les comptes et l'activité du groupe consolidé, et dans une deuxième partie les comptes de la seule Société « CATANA GROUP » (anciennement dénommée « PONCIN YACHTS ».
Evoluant dans un marché du catamaran porteur, comme le démontrent les statistiques de la Fédération des Industries Nautiques pour 2014, CATANA GROUP a entériné une nouvelle ère avec l'arrivée de la gamme BALI qui a su démontrer sur cet exercice sa pertinence sur ce marché en croissance donnant un réel sens aux efforts considérables qui avaient été déployés par le groupe pour développer ces deux modèles.
Cautionnée par la notoriété historique de CATANA et sa capacité reconnue à créer des bateaux de grande qualité et très innovants, la marque BALI a permis au groupe de s'inscrire sur le segment central du marché, puissant relai de développement additionnel pour le groupe.
Développés dans un temps record grâce aux arbitrages comptables, financiers et industriels de l'exercice passé, le BALI 4.5 puis le BALI 4.3 ont pu être présentés dans de nombreux salons nautiques clés.
Le BALI 4.5 a été exposé aux salons de Cannes, de Barcelone mais aussi à Miami où il a reçu le titre de meilleure nouveauté de l'année. Cette reconnaissance arrive à point nommé, au moment où le change €/\$ favorise un marché américain redevenu dynamique.
Inventeur du concept carré/cockpit totalement décloisonné, avec un concept très novateur et nettement en rupture avec la concurrence, le BALI 4.3 a lui été exposé aux salons nautiques de Paris puis de Düsseldorf et enfin au dernier salon international du multicoque de la Grande Motte aux côtés du BALI 4.5.
La production de cette nouvelle gamme, limitée en 2014/2015 car démarrée au cœur de l'hiver après les premières présentations d'automne, a totalement été vendue mais n'a pas pu impacter significativement les comptes de l'entreprise compte tenu des lourds frais de développement et de courbes d'apprentissage inhérents au lancement industrielle de toute nouvelle gamme.
Soucieux d'inscrire cette nouvelle gamme dans un schéma de croissance fort et durable, le groupe a également accéléré le développement d'un BALI 4.0 qui viendra élargir l'offre voiliers de la marque, tandis que le BALI 4.3 MY marquera l'entrée de la marque BALI sur le segment dynamique des catamarans à moteur.
De son côté, la marque de luxe CATANA a poursuivi également son plan de développement.
CATANA propose désormais une évolution du CATANA 59, désormais CATANA 62, afin de maintenir la dynamique de ce modèle à grand succès sorti en 2012.
Le lancement du nouveau CATANA 70, avec une première livraison réussie, a permis à la marque CATANA d'achever son positionnement dans les unités de grandes tailles. Cette livraison accompagnée des premiers essais qui ont pu être réalisés a confirmé la maturité du chantier pour fabriquer des unités de grandes tailles luxueuses, tout en conservant des performances marines exceptionnelles.
Ce choix stratégique avait été motivé ces dernières années par une volonté d'une part d'accroître le positionnement élitiste de la marque CATANA mais aussi de privilégier les unités à forte valeur ajoutée dans une période où le marché offrait peu de visibilité sur les volumes
La sortie de versions millésimées « 30ème anniversaire » sur les modèles CATANA 42 et CATANA 47 ont permis de maintenir une bonne dynamique commerciale sur ces deux modèles à l'aube d'un retour en force de la marque sur un segment de taille plus porteur de volume avec l'arrivée prochaine du nouveau CATANA 53.
Dans ce cadre le chiffre d'affaire du compartiment BATEAUX ressort à 30.9 M€ contre 30 M€ en 2014. Cette très légère augmentation cache en fait une mutation importante de la répartition de ce chiffre d'affaires avec une part de plus en plus prépondérante de la partie bateaux neufs, partie la plus rentable une fois libérée des coûts de lancement.
L'émergence de la gamme BALI a donc largement contribué à la hausse de 34% du chiffres d'affaires bateaux neuf qui s'établi à 14 M€ en 2014/2015.
Toujours dans le pôle bateaux, l'activité brokerage (achat revente de bateaux et notamment de grandes unités pour le compte de banques) est revenue à ses niveaux normatifs de ces dernières années (9 M€) après une année 2014 exceptionnelle (15 M€) liée au négoce d'unités de très grandes tailles. Ce pôle reste néanmoins marginal en termes de marges et devrait être de moins en moins soutenu dans les années à venir.
Enfin, l'activité de ventes de bateaux d'occasions (cession de bateaux repris dans le cadre des ventes de bateaux neufs) a été soutenue (7 M€ contre 4,1 M€ en 2014) témoignant de l'efficacité du nouveau département « CATANA SERVICES », lancée en 2014. Peu génératrice de marge, les ventes de bateaux d'occasion restent cependant un enjeu fort pour le groupe en matière de trésorerie pour financer le plan de croissance et le BFR associé.
Par ailleurs, CHANTIER CATANA a mis fin à un ancien litige portant sur un grand bateau fabriqué il y 8 ans. La situation a conduit les parties à conclure un accord équilibré moyennant un paiment de 600 K€ pour la société comptabilisé sur l'exercice 2014/2015 et un engagement de reprise du bateau pour un prix de 1.4 M€ au plus tard le 31 juillet 2016.
Avec un chiffre d'affaires de 6 M€, le Pôle Services, support logistique, technique et SAV du Groupe, s'ancre résolument à ses plus hauts niveaux, dynamisé par la qualité reconnue de son offre en termes de travaux et de manutentions.
Avec le lancement sur l'exercice 2014/2015 de deux bateaux de la nouvelle gamme BALI et le développement de deux autres bateaux pour la saison suivante, les comptes du groupe sont fortement impactés par les coûts de lancement (marketing, surconsommation matière, courbes d'apprentissage industrielles). Dans ce cadre, le résultat opérationnel courant ressort négatif de 1.7 M€ contre 0.9 M€ en 2014 avec cependant le maintien d'un EBITDA positif.
Cette situation ainsi que la comptabilisation pour 0.6 M€ des conséquences de dénouement du litige commercial de CHANTIER CATANA expliquent le résultat opérationnel négatif de 2.4 M€ contre 0.9 M€ en 2014.
Après un résultat financier de -0.3 M€, identique à 2014, le résultat net ressort négatif de 2.7 M€ contre perte de 1 M€ en 2014 où un produit d'impôt de 0.3 M€ avait pu être comptabilisé relatif à un carry back.
Malgré cette perte, le groupe enregistre une capacité d'autofinancement légèrement négative mais largement financé par une gestion pointue de son BFR.
Ainsi, le flux net de trésorerie lié aux activités opérationnelles est significativement positif à 3.4 M€.
Dans un exercice fortement marqué par les investissements liés à la nouvelle gamme BALI, le flux net de trésorerie lié aux investissements est de – 1 M€ contre – 2.2 M€ en 2013/2014.
Après un flux lié aux opérations de financement positif de 0.3 M€ en 2014, lié à la mise en place d'un crédit moyen terme de 1 M€, ce flux correspond en 2014/2015 au flux normatif de remboursement du groupe et s'établit à -1.2 M€.
Ainsi, dans un exercice malmené sur le plan de la rentabilité pour les raisons ci-dessus expliquées, le flux net de trésorerie ressort tout de même positif de 1.4 M€.
De ce fait, l'endettement net diminue une nouvelle fois pour s'établir à 4.4 M€ contre 5 M€ en 2014. Dans un exercice pourtant consommateur de fonds propres, le gearing (ration endettement net sur fonds propres) reste sur ses niveaux les plus bas à 29.6% contre 28% en 2014.
Le Groupe CATANA GROUP consolidé est composé des Sociétés suivantes :
| 31/08/2015 | 31/08/2014 | |
|---|---|---|
| CHIFFRE D'AFFAIRES | 36 929 | 36 424 |
| Achats consommés | 20 823 | 22 639 |
| Charges de personnel | 5 013 | 4 485 |
| Charges externes | 10 579 | 9 525 |
| Impôts et taxes | 490 | 491 |
| Dotations / Reprises amortissements | 2 152 | 1 951 |
| Dotations / Reprises provisions et dépréciations | 132 | 72 |
| Variation des stocks de produits en cours et de | -330 | -1 744 |
| produits finis | ||
| Autres produits et charges opérationnels courants | +218 | + 98 |
| RESULTAT OPERATIONNEL COURANT | -1 714 | - 898 |
| Autres produits et charges opérationnels | -673 | -11 |
| RESULTAT OPERATIONNEL | -2 388 | -908 |
| Coût de l'endettement financier | - 281 | - 278 |
| Autres produits et charges financiers | 18 | -25 |
| RESULTAT FINANCIER | -263 | -304 |
| Charge d'impôt | -13 | 285 |
| RESULTAT NET DE L'ENSEMBLE CONSOLIDE | -2 664 | -927 |
| Part des minoritaires | 27 | 99 |
| RESULTAT NET ( PART DU GROUPE ) | -2 692 | -1 026 |
Le groupe est structuré selon deux principaux secteurs d'activité :
Les résultats par secteurs d'activité, pour les exercices clos en 2014 et 2015 sont détaillés ci-après.
| 31/08/2015 | 31/08/2014 | |||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bateaux | Services | Inter secteurs |
Total Groupe |
Bateaux | Services | Inter secteurs |
Total Groupe |
|
| Chiffre d'affaires total | 31 708 | 6 183 | -962 | 36 929 | 30 917 | 6 674 | -1 167 | 36 424 |
| Dont chiffre d'affaires avec les tiers |
30 937 | 5 992 | 36 929 | 29 997 | 6 427 | 36 424 | ||
| Dont chiffre d'affaires inter secteurs |
771 | 191 | 962 | 920 | 247 | 1 167 | ||
| Résultat opérationnel des activités |
-2 685 | 297 | - 2 388 | -1 346 | 438 | -908 | ||
| Valeur globale des actifs sectoriels |
27 687 | 9 970 | 37 657 | 24 704 | 10 005 | 34 709 | ||
| Valeur globale des passifs sectoriels |
12 690 | 2 189 | 14 879 | 5 895 | 2 153 | 8 049 | ||
| Investissements | 3 302 | 209 | 3 511 | 2 389 | 213 | 2 603 | ||
| Dotations aux amortissements | 1 573 | 579 | 2 152 | 1 401 | 550 | 1 951 | ||
| Charges importantes sans contrepartie de trésorerie |
142 | 24 | 166 | 92 | 60 | 152 |
Le bilan du groupe se présente comme suit :
| 2014 / 2015 | 2013 / 2014 | |
|---|---|---|
| Actifs non courants | 13 164 | 12 313 |
| Actifs courants | 24 493 | 22 396 |
| Actifs directement liés aux actifs destinés à être cédés | 1 936 | |
| Capitaux propres | 14 954 | 17 614 |
| Passif non courants | 7 523 | 7 860 |
| Passif courants | 15 963 | 9 235 |
| Passifs directement liés aux actifs destinés à être cédés | 1 153 | |
| TOTAL du bilan | 39 593 | 34 709 |
Les actifs non courants 2014/2015 se décomposent comme suit :
Le Groupe n'a pas comptabilisé d'impôt différé actif au titre des pertes fiscales des exercices antérieurs qui s'élèvent au total à 50 685 compte tenu des pertes historiquement réalisées.
Concernant le suivi des valeurs des actifs, un test de valeur des écarts d'acquisition est effectué chaque année au niveau de chacune des filiales définies comme unités génératrices de trésorerie.
Les actifs courants totalisent 24 493 K€, dont 8 747 K€ de stock, 7 667 K€ de créances clients, 3 809 K€ d'autres actifs courants et 4 270 K€ de trésorerie, contre un total d'actifs courants de 22 396 K€ au 31 août 2014.
Les actifs destinés à être cédés correspondent aux actifs de la société PONCIN YACHTS AND PARTNER, dont la détention de 50% a été cédée le 1er septembre 2015. Ces actifs totalisent 1 936 K€ et sont composés d'immobilisations pour 530 K€ et d'actifs courants pour 1 406 K€ ( stocks 256 K€, créances clients 161 K€, autres actifs courants 27 K€ et trésorerie 963 K€ )
Les fonds propres part du groupe passent de 17 311 K€ au 31 août 2014 à 14 624 K€ au 31 août 2015 du fait du résultat négatif de l'exercice.
Les dettes totalisent 23 486 K€ et sont constituées de 8 697 K€ d'emprunts et dettes financières, de 13 859 K€ de passifs courants, de 372 K€ de provisions long terme, de 558 K€ de passifs non courants.
Les passifs actifs destinés à être cédés correspondent aux actifs de la société PONCIN YACHTS AND PARTNER, dont la détention de 50% a été cédée le 1er septembre 2015. Ces dettes sont constituées d'emprunts pour 60 K€, de provisions pour 15 K€ et d'autres passifs courants pour 1 079 K€.
| 2014 / 2015 | 2013/2014 | |
|---|---|---|
| Chiffre d'affaires | 21 827 | 14 476 |
| Résultat d'exploitation | 2 248 - |
1 608 - |
| Résultat financier | - 91 | - 59 |
| Résultat exceptionnel | 557 - |
20 |
| Résultat net | - 2 895 | -1 645 |
Poussé par le lancement des deux premiers modèles de la gamme BALI et par une augmentation de 3 M€ des ventes de bateaux d'occasions, le chiffre d'affaires s'établit à 21.8 M€ contre 14.4 M€ en 2014. Le lancement à pas forcé de la nouvelle gamme BALI s'accompagne en revanche de lourds frais de lancement tant sur le plan marketing que sur le plan industriel justifiant un résultat d'exploitation négatif de 2.2 M€ après 1.2 M€ d'amortissements.
Enfin le résultat exceptionnel négatif de 0.6 M€ est justifié par les conséquences d'une transaction pour mettre fin à un litige commercial.
Cette société a été constituée en juillet 2004 en vue d'exploiter une activité de services dans le domaine du nautisme sur les anciens sites de la CIOTAT à la SEYNE SUR MER. Cette structure permettait au groupe d'avoir une implantation commerciale précieuse au moment où ses activités à forts volumes (gammes de monocoques HARMONY et de bateaux à moteur WHITE SHARK) nécessitaient une présence forte sur ce lieu géographique.
Cette Société a conclu avec la Ville un contrat de concession d'une durée de 43 ans pour un terrain de 7.000 m2 sur lequel a été édifié un bâtiment de 800 m2, propriété de l'entreprise.
Depuis plusieurs années, principalement après le recentrage stratégique du groupe et l'arrêt des activités à forts volumes, le chiffre d'affaires de PONCIN YACHTS AND PARTNER est en grande partie lié à un partenariat soutenu avec un établissement bancaire. Ce partenariat était principalement centré sur la filiale PORT PIN ROLLAND grâce à ses capacités d'entretien, de réparation et de manutention de grosses unités indispensable à l'établissement bancaire pour la re-commercialisation de bateaux de grandes tailles impayés à la banque. Ce partenariat comprend aussi un volet « revente des bateaux » qui peut faire intervenir PY AND PARTNERS et se concrétise soit par le rachat à l'établissement bancaire et la revente sur le marché des bateaux, soit par la facturation de commissions sur vente à la banque quand c'est elle qui facture directement les bateaux aux clients finaux.
CATANA GROUP a cédé le 1er septembre sa détention de 50% dans cette entreprise, lui permettant une entrée de trésorerie utile une économie des frais de structure de cette implantation qui n'est plus stratégique. Déjà acteur central du partenariat avec la banque, la filiale PORT PIN ROLLAND assurera aussi la revente des bateaux le cas échéant pour le compte de la banque.
Environ 400 places à flots et 500 places de stockage à terre offrant tous les services d'un port : stationnement, réparation et carénage, manutention…
| 2014 / 2015 | 2013/2014 | |||
|---|---|---|---|---|
| Chiffre d'affaires | 7 405 | 8 951 | ||
| Résultat d'exploitation | 872 | 1 164 | ||
| Résultat financier | - 280 | - 286 | ||
| Résultat exceptionnel | 119 | 27 | ||
| Résultat net | 495 | 622 |
| Compte de résultat simplifié (en milliers d'euros) |
|---|
| ---------------------------------------------------- |
Malgré des variations de chiffre d'affaires d'un exercice à l'autre, lié aux activités à faible marge de ventes de bateaux d'occasion, le PORT PIN ROLLAND conserve une activité de services fortes et à rentabilité constante.
Avec un résultat d'exploitation de 0.9 M€ et un EBITDA de 1.1 M€, le PORT PIN ROLLAND reste sur ses plus hauts niveaux historiques de rentabilité.
Un chantier naval multiservices pour plaisanciers à Port Gallice (Juan-Les-Pins).
| 2014 / 2015 | 2013/2014 | |
|---|---|---|
| Chiffre d'affaires | 360 | 445 |
| Résultat d'exploitation | -52 | 86 |
| Résultat financier | -8 | -9 |
| Résultat exceptionnel | 1 | |
| Résultat net | 59 - |
78 |
Comme déjà annoncé, Le plan stratégique de retour à la rentabilité implique une croissance forte de l'activité de fabrications et de ventes de bateaux neufs. L'arrivée de la nouvelle marque BALI a clairement permis au groupe d'enclencher une phase de croissance importante sur l'exercice 2014/2015 mais sans impact favorable sur la rentabilité compte tenu de frais de lancement marketing et industriels importants.
La plus grande maturité commerciale des modèles BALI 4.5 et BALI 4.3 ainsi que l'arrivée de la version Motoryacht du BALI 4.3 et du nouveau BALI 4.0 permettront au groupe de poursuivre ce cycle de croissance soutenu comme en témoigne déjà le carnet de commandes du groupe après les premiers salons mondiaux de la rentrée.
De moins en moins impacté par les courbes d'apprentissage industrielles, cette croissance de l'activité BALI va générer ses premiers effets bénéfiques sur la rentabilité du groupe dès l'exercice 2015/2016.
La consolidation de cette croissance rentable de la nouvelle gamme BALI ainsi que l'arrivée du nouveau CATANA 53, marquant le retour de la marque sur une taille qui lui a toujours apporté des volumes et de bonnes marges, permettront au groupe de se placer progressivement dans un cercle vertueux et rentable.
La gamme BALI sera complétée de deux nouveaux modèles encore sur 2015/2016 avec la version Motoryacht du BALI 4.3 ainsi que le nouveau BALI 4.0. Disposant d'une année pleine de production et d'une maturité industrielle croissante, la gamme BALI contribuera à la croissance significative que CHANTIER CATANA connaîtra dans son activité de ventes de bateaux neufs.
La gamme CATANA, solidement implanté dans les unités de grandes tailles (avec le couple CATANA 62/CATANA 70) va pouvoir désormais franchir une nouvelle étape de développement avec l'arrivée prochaine du CATANA 53 qui marquera le retour de la marque dans une taille qui lui a toujours apporté des volumes.
Comme d'habitude, l'activité de PORT PIN ROLLAND restera soutenue et rentable.
Le groupe active les frais de développement dans les comptes sociaux. Il s'agit des coûts d'études, conception, mise au point de nouveaux modèles et des coûts de développement de nouveaux process de fabrication. Les frais immobilisés sont les frais externes (études, honoraires,…) et internes (main d'œuvre directement liée au projet). Ils sont amortis à compter de la mise en production et commercialisation des bateaux concernés.
CATANA GROUP a cédé, en date du premier septembre 2015, sa participation de 50% dans la société PONCIN YACHTS AND PARTNER.
Le marché du nautisme a, ces dernières années, été significativement affecté par la crise économique : Ralenti dès 2007/2008 après la première crise américaine des subprimes aux Etats-Unis, le marché de la plaisance a subi la plus grosse chute de son histoire puisque celuici s'est effondré de 50% en moyenne sur le seul exercice 2008/2009 dès octobre 2008 (après la seconde crise des subprimes et la crise économique qui s'en est suivie).
Pour le seul continent européen, les conséquences de cette crise ont été immédiates auprès de l'ensemble des intervenants du marché provoquant des disparitions de chantier, des procédures judiciaires, des cessions d'entreprises et des restructurations conséquentes.
Ainsi, les crises financières et économiques qui se sont succédées depuis 2008 ont clairement marqué le marché de la plaisance. Une reprise majeure ne peut être envisagée sans que les fondamentaux économiques et financiers soient de nouveau et surtout durablement réunis.
En effet, l'achat d'un bateau reste un acte passion, les navires de plaisance constituent donc des biens de « 3ème nécessité ». Il est donc extrêmement sensible aux conditions économiques globales.
Cette sensibilité est flagrante pour les acteurs de cœur de marché à fort volumes et provoque une concurrence rude entre les acteurs.
Les acteurs présents dans des niches haut de gamme semblent pouvoir avoir plus de visibilité tant le marché du luxe semble globalement bien se porter sur le plan mondial. Cela implique en revanche une très grande différentiation produit et une présence accrue dans les nouveaux marchés du luxe.
Avec les actions fortes de réduction des charges de structure accompagnée d'une politique de développement produit soutenue, le groupe a démontré jusque-là sa capacité à faire face à une situation économique et de marché particulièrement morose.
De plus, si d'autres activités du secteur peine à retrouver un peu de croissance, le marché des voiliers catamarans est particulièrement dynamique depuis plusieurs années comme en témoigne le communiqué de la Fédération des Industries Nautique de décembre 2014 faisant état d'une croissance de 13.6% des ventes de catamarans pour l'année 2014.
L'exercice d'une activité de constructeur nautique implique la réalisation d'investissements industriels d'envergure, plus particulièrement relatifs à la mise en place et au fonctionnement de chantiers navals:
Un nouvel entrant sur le marché du nautisme devra donc mettre en place d'importants moyens humains, technologiques et financiers et faire face à une concurrence très agressive compte tenu du contexte économique.
Or, l'importance des investissements nécessaires et la faible attractivité actuelle du marché laissent à penser que, à moyen terme, les nouveaux intervenants sur le marché du nautisme ne devraient pas être nombreux.
Si le marché du nautisme compte plusieurs intervenants de taille importante comme le leader, le groupe BENETEAU, CATANA GROUP s'est volontairement positionné sur des niches très haut de gamme du marché afin de s'affranchir de concurrents directs au niveau des marques commercialisées.
Bien qu'ayant fait évoluer sa stratégie avec la sortie de la nouvelle gamme BALI, à concurrence plus forte, le groupe est restée dans une démarche premium avec des synergies très fortes entre les deux marques CATANA et BALI.
Afin de minimiser le risque concurrentiel, et déjà fort de produits récents et innovants, le groupe maintiendra une politique de développement produit forte.
Fort d'une restructuration achevée et performante, de la compétitivité de ses actifs industriels et de sa légitimité historique dans son marché avec sa marque CATANA, le Groupe estime que le risque concurrentiel est largement maitrisable pour autant qu'il arrive à conserver des produits renouvelés et des positionnements produits différenciés sur un axe toujours haut de gamme.
Une présence accrue sur les marchés exports et l'atteinte de nouveaux marchés mondiaux du luxe sera également un élément qui confortera cette position.
Au 31 août 2015, CATANA GROUP compte 1 usine de production :
Compte tenu de la flexibilité et de la modernité de ses outils de production, CATANA GROUP estime maitriser ses risques de production
CATANA GROUP dispose d'une très bonne maîtrise de la technique polyester et de ses dernières évolutions.
Le Groupe CATANA GROUP rappelle également avoir obtenu, en 2006, le label OSEO Entreprise innovante sur la base de son savoir-faire composite.
Il a de nouveau obtenu ce label consécutivement au développement du nouveau CATANA 59 en 2012.
CATANA GROUP relativise à court/moyen terme le risque technologique.
Le groupe CATANA GROUP bénéficie des assurances qui couvrent les éventuels sinistres à même de se présenter sur ses chantiers.
Cf. § 6.2« Risques juridiques, réglementaires et fiscaux ».
La Société estime que les polices d'assurances décrites dans le paragraphe 6.2.4 couvrent de manière raisonnable l'ensemble des risques majeurs inhérents à son activité..
Le risque client est appréhendé à travers une politique très rigoureuse en matière de règlement de ses bateaux. Le paiement est effectué au fur et à mesure de la construction par 5 à 6 acomptes qui ont vocation à couvrir l'avancement du bateau.
La reprise de bateaux s'effectue uniquement dans le cadre de l'activité de ventes des bateaux CATANA et BALI.
Ce phénomène de reprise est incontournable dans la profession mais a tendance à s'accentuer dans un marché en difficulté. La contrainte et le risque résident dans le délai d'écoulement de ces unités reprises qui s'allonge en période de crise immobilisant donc plus longtemps de la trésorerie (ce qui a pour conséquence logique une augmentation du BFR).
Par ailleurs, il n'y a pas de dispositions contractuelles à risque : La reprise est décidée avec le client au moment de la concrétisation de la vente du bateau neuf (exactement comme dans le secteur automobile).
Pour déterminer la valeur de reprise, CATANA GROUP tient compte de la valeur « argus » du bateau, de son état au moyen d'expertise si nécessaire, et bien entendu de la capacité du marché à rapidement écouler la marque reprise.
CATANA GROUP a bien évidemment un savoir-faire supérieur pour les reprises de bateaux CATANA puisque ce chantier peut également assurer le refit de ces unités.
CATANA GROUP s'estime très peu exposé au risque d'impayés
CATANA GROUP fait appel à des fournisseurs et dispose d'un sous-traitant pour la fabrication des CATANA 42 et du nouveau BALI 4.3 puisque c'est la AP YACHT CONCEPTION (ex HARMONY YACHTS) détenue par la famille PONCIN, qui fabrique depuis plusieurs années ce modèle.
La politique du Groupe consiste toutefois à avoir toujours deux fournisseurs au minimum pour les mêmes pièces ou à conserver en interne une part significative de la fabrication de ces pièces afin de pallier l'éventuelle défaillance d'un fournisseur.
Dans les rares cas où CATANA GROUP ne dispose pas de plusieurs fournisseurs, des contrats rigoureux avec des conditions générales de ventes strictes sont établis pour prévoir et réparer toutes les conséquences d'une éventuelle défaillance.
CATANA GROUP a identifié des sociétés qui pourraient remplacer ses fournisseurs actuels en cas de défaillance de l'un d'entre eux ou de plusieurs d'entre eux.
Egalement, les approvisionnements sont répartis entre suffisamment de fournisseurs différents pour qu'aucun d'eux ne représente un poids significatif.
A ce propos, le rapatriement de fonctions majeures telles que la menuiserie et le polyester ont permis au Groupe de ne dépendre que de peu de fournisseurs, de ne faire appel qu'à des fournisseurs « substituables » et pour des travaux/matériaux « accessoires » (moteurs, plomberie, inox, électricité…).
Toutefois et s'agissant de certains approvisionnement CATANA GROUP constate un allongement des délais. Ce phénomène est la conséquence de la situation économique de certains fournisseurs et de l'émergence d'un marché chinois fortement demandeur de certains matériaux.
Toute défaillance de la part de ces fournisseurs et sous-traitants pourrait toutefois avoir des conséquences sur la fabrication des navires (notamment les délais de fabrication), voire sur la qualité des navires, et donc retarder la commercialisation et/ou livraison des navires.
Mais seule une défaillance massive et brutale (la fabrication de bateaux dépend de beaucoup de corps de métier différents) pourrait avoir un effet négatif significatif sur les performances économiques du Groupe.
Le Groupe ne s'estime pas soumis à des risques financiers liés aux matières premières.
Celles-ci représentent entre 35 et 50% du prix de vente d'un bateau et sont extrêmement diluées entre plusieurs type de matières (résine, fibre de verre, peinture gel coat, bois, électronique, accastillage, voilerie, mats et gréements etc…). Or, une hausse massive et générale est peu vraisemblable.
CATANA GROUP n'exerce pas d'activités autres que celles liées à la conception, la fabrication et commercialisation de navires de plaisance et elle n'est donc exposée qu'aux risques ordinaires liés à cette activité.
Ces risques consistent essentiellement dans des risques clients : insatisfaction potentielle de clients en raison des délais de livraison ou de la qualité du produit.
Dès la prise de connaissance par le Groupe d'une telle problématique client, le Groupe CATANA GROUP initie immédiatement une négociation amiable qui, si elle n'aboutit pas, débouche sur l'ouverture d'une procédure.
CATANA GROUP est propriétaire des marques exploitées et ne s'estime pas dépendant de brevets, licences ou marques.
La marque BALI appartient à la FINANCIERE PONCIN, actionnaire de référence de CATANA GROUP, qui a assumé certaines dépenses de conception pour ne pas peser sur la trésorerie du groupe. FINANCIERE PONCIN se rémunérera « au succès » par un système de royalties et a conclu un partenariat exclusif de commercialisation et de fabrication avec CATANA GROUP.
Plusieurs litiges concernant le groupe CATANA GROUP sont en cours de traitement devant les tribunaux pour des dossiers remontant jusqu'à 2002.
La majeure partie de ces litiges sont des actions à l'initiative du groupe CATANA GROUP pour indemnisation de préjudices, lesquels ont été d'une façon ou d'une autre totalement intégrés dans les comptes passés du groupe. L'issue de ces dossiers ne peut donc qu'avoir un effet favorable futur sur les comptes du Groupe.
Ces préjudices concernent des actes :
de concurrence déloyale
de ruptures abusives de relations
Les litiges où le Groupe CATANA GROUP est attaqué concernent :
Outre les litiges prud'homaux pour lesquels des provisions ont été passées à titre conservatoire, aucun impact négatif sur les comptes n'est à envisager.
Par ailleurs, CHANTIER CATANA a mis fin à un ancien litige portant sur un grand bateau fabriqué il y 8 ans. La situation a conduit les parties à conclure un accord équilibré moyennant un paiement de 600 K€ pour la société comptabilisé sur l'exercice 2014/2015 et un engagement de reprise du bateau pour un prix de 1.4 M€ au plus tard le 31 juillet 2016
A la connaissance du Groupe, il n'existe pas de procédure gouvernementale, judiciaire ou d'arbitrage, y compris toute procédure dont la société a connaissance, qui est en suspens ou dont elle est menacée, susceptible d'avoir ou ayant eu au cours des 12 derniers mois des effets négatifs significatifs sur la situation financière ou la rentabilité de la société.
CATANA GROUP a souscrit les polices suivantes:
Polices MARITIMES : Toutes les sociétés du groupe sont couvertes : POLICE GENERALI AL842742
Polices RESPONSABILITE CIVILE Police GENERALI AM172329 (Garanties accordées monde entier sauf USA Canada)
| Détails | Montant garantis |
|---|---|
| Responsabilité civile exploitation | 8.000.000 € |
| Responsabilité civile après livraison | 4.000.000 € |
| Responsabilité civile professionnelle | 1.000.000 € |
| Détails | Montant garantis (€) |
|---|---|
| Marge Brute | 30 009 600 |
| Carence des fournisseurs | 1 000 000 |
| Impossibilité d'accès | 150 000 |
| Honoraires d'expert | 77 457 |
| Perte d'exploitation dom. électriques | 1 000 000 |
| Limitecontractuelled'indemnité: 16,5M€ |
| Police | Détails | Montant |
|---|---|---|
| garantis (€) | ||
| CATANA Police n° AM163080 |
Bâtiments assurés en valeur à neuf Matériel Marchandises Marchandises en assurance révisable Garantie automatique des investissements Frais et pertes Honoraires d'experts Support non informatique d'info Garanties spécifiques dégât des eaux RC suite incendie, explosion, tempête Vol Dommages électriques Autres dommages matériels directs Ruissellement Limitecontractuelled'indemnité: 19,5 M€ |
4 878.748 1 600.000 4 545.701 1 500 000 373.758 2 939.758 71.780 1 515.234 20 993 808.125 50 306 292.945 2 020.311 500 000 |
| Montant | ||
|---|---|---|
| Police | Détails | garantis (€) |
| PORT PIN ROLLAND Police GENERALI N° AM163084 |
Bâtiments assurés en valeur à neuf Matériel Marchandises Garantie automatique des investissements Frais et pertes Honoraires d'experts Garantie spécifique dégât des eaux RC suite incendie, explosion, tempête Vol Dommages électriques Bris de glace des enseignes Autres dommages matériels directs Ruissellement Limitecontractuelled'indemnité: 15 M€ |
2 020.312 1 010.156 4 732.526 367.385 2 676.665 107 668 20 993 839.737 52 484 299.157 10 102 1 574.509 293 015 |
Le montant total des polices d'assurance au titre de l'exercice clos en août 2015 s'est élevé à 240 K€.
La Société estime que les polices d'assurances décrites ci-avant couvrent de manière raisonnable l'ensemble des risques majeurs inhérents à son activité.
Compte tenu de la nature de ses activités, il n'existe pas, à la connaissance de la Société, de risques industriels et liés à l'environnement susceptibles d'avoir une incidence significative sur la situation financière, l'activité, les résultats du Groupe ou de la Société.
Toutefois, la profession de constructeur nautique est de plus en plus confrontée à la problématique du respect des normes environnementales, notamment dans les domaines du rejet de styrène dans l'atmosphère.
En effet, la pratique du contact sur moule ouvert à la température ambiante, la plus propice aux émissions de styrène, reste de très loin la plus pratiquée dans le nautisme.
Pour la fabrication de ses coques, ponts et petites pièces polyester, la maîtrise depuis 10 ans de la technologie injection dite de RTM « moule fermé » ainsi que le recours à l'infusion permettent à CATANA GROUP de maitriser efficacement les risques environnementaux.
Par ailleurs, CATANA GROUP est également préoccupé du traitement des nombreux déchets générés par son activité.
Ainsi, CATANA GROUP procède au tri de ses déchets directement sur les postes de travail et dispose de partenariat avec plusieurs entreprises spécialisées dans l'enlèvement et la destruction de ces déchets.
Le 29 mai 2009, le Tribunal de Commerce de La Rochelle a accepté le plan de sauvegarde proposé par les sociétés PONCIN YACHTS (aujourd'hui CATANA GROUP) et HARMONY YACHTS (qui représentaient moins de 30% du chiffre d'affaires consolidé) et l'accord particulier avec les partenaires financiers permettant à la société PONCIN YACHTS (aujourd'hui CATANA GROUP) de bénéficier d'un abandon de créances avec clause de retour à meilleure fortune de la part de ses partenaires financiers à hauteur de 10.533 K€, dont 5.000 K€ d'emprunts et 5.000 K€ de billets de trésorerie.
Il est alors convenu que les sommes non abandonnées (10.000 K€) fassent l'objet d'un remboursement échelonné en 7 règlements annuels jusqu'en mai 2016. Les deux premières échéances de 2010 et 2011 ont été honorées pour un montant total de 1.500 K€.
Par ailleurs, les abandons de créances consentis par les fournisseurs avaient conduit le groupe à constater un profit de 815 K€ en résultat opérationnel.
Dans un contexte économique dégradé, avec la sortie programmée et indispensable de la société HARMONY YACHTS et la nécessité absolue de préserver tous les moyens financiers du groupe pour le développement de la marque CATANA, notamment à l'export et en particulier dans les pays émergents, les banques et les dirigeants de CATANA GROUP concluent en avril 2012 un nouvel accord portant sur les 8,5M€ de créance restant due, dans les termes suivants :
Les banques de CATANA GROUP ont cédé à la FINANCIERE PONCIN, une créance de 7 M€ (sur les 8,5 M€ détenues sur CATANA GROUP à la date de l'accord) au prix de 4 M€ (dont près de 90% payables avant le 31/12/12 et le solde soit 0,5 M€ en décembre 2013).
Le solde, soit 1,5 M€, reste en dette moyen terme dans le passif de CATANA GROUP et bénéficie d'un différé de paiement, le remboursement s'effectuant entre décembre 2013 et décembre 2017 en cinq annuités équivalentes (hors intérêts).
Après cet accord, le groupe a procédé à une augmentation de capital juin 2012 de 10.8 M€ qui a permis d'une part de capitaliser l'intégralité des comptes courants avec la famille PONCIN (8.4 M€ en ce compris la créance de 7 M€ achetée aux banques par la FINANCIERE PONCIN) et d'autre part de renforcer la trésorerie de 2.4 M€
Par le nouvel accord bancaire et l'augmentation de capital qui s'en est suivie, la structure financière du bilan de CATANA GROUP a donc été considérablement améliorée.
Sur le plan de la trésorerie, cet accord a permis au groupe de réaliser une économie de trésorerie de 7 M€ sur 5 ans.
Malgré la perte de l'exercice et des investissements soutenus, la trésorerie s'est tout de même appréciée grâce à des actions fortes sur le BFR.
La société rappelle les conséquences, comme rappelé dans le point 1-1 Evénements principaux de l'exercice, de la cession d'HARMONY YACHTS qui a généré une réintégration fiscale de 8 M€ conduisant l'entreprise à devoir un impôt sur les sociétés de 1.1 M€ sur les comptes 2012/2013 alors que cette cession n'a été accompagnée d'aucun bénéfice comptable, ni d'aucune entrée financière. L'évolution des règles fin 2011 sur le plafonnement de l'imputation des déficits reportables sur le bénéfice fiscale d'une entreprise n'ont pas permis par ailleurs d'imputer ce bénéfice fiscal de 8 M€ sur les 53 M€ de déficits reportables détenus par l'entreprise.
Un accord sur l'étalement du paiement de ces 1.1 M€ d'IS a été obtenu. Pour éviter au mieux de puiser dangereusement dans les ressources de trésorerie du groupe, cet étalement tient compte des échéances bancaires importantes jusqu'en 2017 suite à la dernière renégociation d'avril 2012 décrite ci-dessus.
Ainsi, cet étalement prévoit les échéances suivantes :
Cet échéancier est à ce jour parfaitement respecté
La volonté stratégique du groupe à rompre avec les activités à forts volumes et la généralisation du principe de fabrication à la commande ont considérablement diminué les besoins de financement du BFR au cours des dernières années. La fabrication des bateaux BALI, moins bien financés par des acomptes contrairement à la gamme CATANA, les bateaux fabriqués d'avance pour les expositions dans les salons ainsi que les reprises, bien que maîtrisées, effectuées sur les ventes de catamarans, génèrent des besoins de financement.
Sur le plan des investissements, hors opportunité de croissance externe (toujours possible dans ce marché en crise), les très gros efforts réalisés par le groupe dans les domaines industriels limitent les investissements aux développements de nouveaux modèles. Ce besoin n'excède traditionnellement pas 5% du chiffre d'affaires à l'exception de l'exercice 2013/2014 où le développement de la nouvelle activité BALI a justifié un dépassement de ce ratio (plus de 7%).
Pour faire face à d'éventuels besoins, le groupe reste prudent aujourd'hui sur capacité à s'endetter sur le plan bancaire compte tenu d'une part de la très grande frilosité des établissements bancaires dans cette période de crise, spécialement forte dans la plaisance, et d'autre part de la mise en place du plan de sauvegarde en 2009 générant un phénomène de défiance tant qu'il n'aura pas été intégralement honoré.
La poursuite d'une gestion rigoureuse du BFR, des investissements équilibrés, la création de cash-flow d'exploitation significativement positif sont les axes de financement retenus aujourd'hui par le Groupe pour les années à venir.
Depuis son recentrage sur des activités haut de gamme à faibles volumes et la généralisation du mode de fabrication à la commande, le groupe a considérablement limité son besoin en fond de roulement par rapport à l'époque où CATANA GROUP avait des activités à fortes séries nécessitant des modes de fabrication d'avance.
La fabrication des CATANA, principale activité du groupe, est convenablement financée par les acomptes intermédiaires des clients et les fonds propres. Sauf les besoins pour des salons, le Groupe a donc généralisé le mode de fabrication à la vente c'est-à-dire exclue la fabrication d'avance.
Pour l'activité liée à la marque CATANA, le besoin en fonds de roulement se limite donc à quelques bateaux d'exposition et aux stocks de bateaux d'occasion, le groupe assumant si nécessaire des reprises sur les ventes de bateaux neufs.
Concernant l'activité liée à la gamme BALI, le groupe souhaite rester à l'écart d'un mode de fabrication d'avance. En revanche, le processus de vente de cette zone du marché est moins favorable en termes de versement d'acomptes (un acompte à la commande, le solde en général à la livraison) ce qui génère un besoin en fonds de roulement pour chaque bateau fabriqué. L'augmentation des volumes de ventes de la gamme BALI impliquera donc naturellement une augmentation du besoin en fonds de roulement de la société qu'elle espère compenser par l'amélioration de la rentabilité liée.
Enfin, CATANA GROUP dispose d'entités de production récentes nécessitant peu d'investissements. Les investissements annuels, essentiellement composés de nouveaux modèles, pèsent nettement moins sur la trésorerie, le groupe prenant maintenant la stratégie d'opérer à des renouvellements plus lissés mais plus qualitatifs. Exceptionnellement, CATANA GROUP a procédé à un plan d'investissements plus soutenu depuis deux exercices pour favoriser la création de la nouvelle gamme BALI, mais le groupe a su trouver les leviers nécessaires dans la gestion de son BFR pour faire face à son financement.
La trésorerie reste bien maîtrisée compte tenu :
Le plan de sauvegarde proposé par PONCIN YACHTS (désormais CATANA GROUP) et HARMONY YACHTS et accepté le 29 mai 2009 par le Tribunal de Commerce de La Rochelle a permis à la société PONCIN YACHTS (aujourd'hui CATANA GROUP) de bénéficier d'un abandon de créances avec clause de retour à meilleure fortune de la part de ses partenaires financiers à hauteur de 10.533 K€, dont 5.000 K€ d'emprunts et 5.000 K€ de billets de trésorerie.
Cet abandon de créances avait été consenti aux termes d'un protocole d'accord signé le 20 mai 2009 entre « la société Natixis, la Société Générale, BNP Paribas et la société PONCIN YACHTS » (aujourd'hui CATANA GROUP).
Cet accord a été renégocié en avril 2012. Le nouvel accord bancaire ne modifie pas juridiquement le plan de sauvegarde qui conserve une durée de 10 ans à compter du 29 mai 2009 et il a été homologué par le Tribunal de Commerce de La Rochelle le 15 mai 2012.
Les engagements pris par CATANA GROUP en contrepartie de l'abandon de créances de 2009 restent applicables au crédit moyen terme de 1,5M€ (hors intérêts) qui subsiste suite à l'accord d'avril 2012 :
L'accord initial de 2009 prévoyait le remboursement des créances non abandonnées des banques, soit 10M€ sur 7 années.
| (Données en milliers d'euros) |
Date d'échéance | % | Montant / échéance |
|---|---|---|---|
| Crédits court et moyen terme de 10 M€ |
Mai 2010 (effectués) Mai 2011 (effectués) Mai 2012à 2015 Mai 2016 Total |
5% 10% 15% 25% 100% |
500.000€ 1.000.000€ 1.500.000€ 2.500.000€ 10.000.000€ |
Les banques et les dirigeants de CATANA GROUP ont conclu le 23 avril 2012 un accord prévoyant :
Les échéances sont : 700K€ d'acomptes versés à la signature du protocole ; 400K€ par mois du 31/05/12 au 30/11/2012 ; 500K€ versés en décembre 2013.
Cette créance rachetée par la Financière PONCIN a été capitalisée lors de l'augmentation de capital de juin 2012 et n'affectera donc pas la trésorerie de CATANA GROUP.
L'accord conclu entre les banques et les dirigeants de CATANA GROUP en avril 2012 permet de substituer de nouvelles échéances à celles évoquées ci-avant.
Impact global de l'accord 2012 sur la dette du groupe : - 7 000 K€
Intérêts exclus, ces échéances et leur impact financier peuvent être présentées comme suit :
| Versement en capital (hors intérêts) | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Périodes | Déjà réglé | Part à -1an | Part 1 à 5 ans |
Part + 5 ans | |
| Quote-part de remboursement des 1.5 |
2011/2012 | 0 | 0 | 0 | |
| 2012/2013 | 0 | 0 | 0 | ||
| 2013/2014 | 244 K€ | ||||
| 2014/2015 | 269 K€ | 0 | 0 | ||
| M€ | 2015/2016 | 297 K€ | 0 | ||
| 2016/2017 | 0 | 328 K€ | 0 | ||
| 2017/2018 | 0 | 362 K€ | 0 | ||
| TOTAUX | 513K€ | 297 K€ | 690 K€ | 0 | |
| TOTAL | 1.500K€ |
Affectée au règlement des sommes non abandonnées et non renégociées en avril 2012 (soit 1,5M€ de dette moyen terme suite à l'accord bancaire du 23 avril 2012), cette clause s'applique selon les modalités suivantes :
1/ Une quote-part de 50% du prix de cession des actions nanties1 minoré de l'encours résiduel du crédit garanti (la détermination et la répartition du prix de vente des sociétés dont les titres sont nantis devra faire l'objet d'une validation par le commissaire à l'exécution du plan)
1 Toutes les filiales détenues à 100% par CATANA GROUP : 100% des actions de CHANTIER CATANA et PORT PIN ROLLAND sont nanties au profit du pool bancaire.
2/ Une quote-part de 50% du prix de cession de tout actif de Poncin YACHTS 2 (aujourd'hui CATANA GROUP) dès lors que les montants de cession engagés au cours d'un exercice comptable excéderait 75K€.
3/ Une quote-part de 50% de la variation de trésorerie et des équivalent de trésorerie tel que défini dans le tableau de flux de trésorerie figurant au rapport sur les comptes consolidés du Groupe PONCIN YACHTS (aujourd'hui CATANA GROUP) (i) majoré des dividendes versés (ii) minoré des sommes perçues dans les cas 1. et 2. ci-dessus (iii) minoré du besoin de trésorerie courant plafonné à 15% du chiffre d'affaires consolidé au 31/08/2009 et au 31/08/2010, puis ramené à 10% du chiffre d'affaires consolidé à partir du 31/08/2011 jusqu'au terme du plan et de ses effets.
Dans l'un des cas sus-énoncés, CATANA GROUP aurait de « plein droit obligation de verser aux banques, au prorata de leurs engagements respectifs, dans les 3 mois au plus tard soit de la cession soit de l'assemblée générale annuelle d'approbation des comptes consolidés en cas d'amélioration de la situation de trésorerie ».
| Bénéficiaires | Société Générale |
NATIXIS | BNP Paribas | Total |
|---|---|---|---|---|
| Quote-part | 42,5% | 37,5% | 20% | 100% |
Les bénéficiaires de cette clause se répartiraient tout versement comme suit :
Cette clause s'applique jusqu'à la date de l'assemblée générale approuvant les comptes consolidés du dernier exercice inclus dans le plan.
Les conditions d'application de cette clause de retour à meilleure fortune (périmètre, échéance) sont strictement les mêmes que celles évoquées dans le protocole initial.
2 Actuellement, les seuls actifs majeurs de CATANA GROUP sont en effet ses filiales. Mais les titres de celles-ci sont déjà nantis au profit du pool bancaire depuis la mise en place en 2007 des deux crédits CT et MT de 20 M€ au global. Le maintien de ces garanties est d'ailleurs prévu dans le protocole bancaire.
1/ Ne pas rembourser de compte courant d'associés ;
2/ Communiquer, pour CATANA GROUP et chacune de ses filiales : le bilan, le compte de résultat, le rapport de gestion de l'AGO annuelle, les rapports sur les comptes annuels et rapports spéciaux des Commissaires aux comptes (social et consolidé).
| (Données en milliers d'euros) |
31/08/2015 | 31/08/2014 | 31/08/2013 |
|---|---|---|---|
| Dettes fournisseurs Abandon dettes fournisseurs |
- 8 510 | - 3 279 | - 5 965 |
| Stocks et en-cours | 9 003 | 8 250 | 8 996 |
| Créances clients | 7 828 | 6 567 | 10 494 |
| Autres créances | 3 717 | 2 902 | 1 876 |
| Autres dettes | -6 359 | - 4 809 | - 6 042 |
| Besoin en fonds de roulement |
5 679 | 9 631 | 9 359 |
| Variation du besoin en fonds de roulement |
-3 952 | 272 | -1 905 |
Présentation du Besoin en Fonds de Roulement au cours des 3 derniers exercices
Il est précisé que la Banque de France a accordé la notation E5+ à la Société.
Le nouvel accord bancaire signé en avril 2012 ainsi que le renforcement des fonds propres qui s'en est suivi, sans oublier la suppression dès 2012/2013 du foyer de pertes HARMONY YACHTS, ont renforcé la capacité de l'entreprise à financer ses besoins financiers.
Même si la situation bancaire reste difficile, le groupe a pu bénéficier de la mise en place d'un crédit moyen terme de 1 M€ sur cinq ans pour accompagner le business model de l'entreprise témoignant de sa bonne orientation.
D'une part le montant de la dette est désormais en parfaite adéquation avec la rentabilité du Groupe et d'autre part la nouvelle structuration de celle-ci ne donnera plus l'impression
aux partenaires bancaires des filiales que la trésorerie de celles -ci puisse être utilisée pour le remboursement des dettes historiques de la société mère.
| (Données en milliers d'euros) |
31/08/2015 | 1 an - |
1 à 5 ans | + 5 ans |
|---|---|---|---|---|
| Emprunts bancaires Crédit-bail Concours bancaires Autres dettes financières |
3 668 4 113 706 210 |
983 414 706 0 |
2 685 1 687 0 165 |
0 2 012 0 45 |
| Total passifs financiers | 8 697 | 2 103 | 4 537 | 2 057 |
Au 31 août 2015, les échéances de l'endettement du groupe CATANA GROUP se caractérisaient ainsi:
| Montants | Passif | Echéances | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| (Données en Keuros) | Nature de taux |
initiaux | négocié (Sauvegarde) |
- 1 an | de 1 à 5 ans |
+ de 5 ans |
TOTAL |
| PONCIN YACHTS | |||||||
| Dettes bancaires sauvegarde |
Fixe | 21 363 | 10 797 | 355 | 1 304 | 1 659 | |
| CATANA | |||||||
| OSEO | Taux 0% | 790 | 198 | 297 | 495 | ||
| CA Sud Méditerrannée |
Taux 2.83 % |
1 000 | 195 | 617 | 812 | ||
| CA Sud Méditerrannée |
Variable | 700 | 700 | 700 | |||
| CM du Var | Fixe | 1 700 | PORT PIN ROLLAND | 195 | 368 | 563 | |
| CM du Var | Fixe | 36 | 5 | 5 | |||
| CM du Var | Fixe | 65 | 13 | 47 | 60 | ||
| OSEO | Variable | 100 | 20 | 55 | 75 | ||
| NAUTIC 2000 | |||||||
| CIC | Variable | 5 | 5 | 5 | |||
| TOTAL | 1 686 | 2 688 | 4 374 |
| Aout 2015 |
Actifs financiers |
Passifs financiers |
Exposition nette |
Instrument | Exposition nette |
|||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| TF | TV | TF | TV | TF | TV | TF TV |
TF | TV | ||
| -1an | 1 686 | néant | 961 | 725 | 961 | 725 | néant | 961 | 725 | |
| 1-5 ans |
2 688 | néant | 2 633 | 55 | 2 633 | 55 | néant | 2 633 | 55 | |
| + 5 ans | néant | 0 | 0 | 0 | 0 | néant | 0 | 0 |
Comme indiqué dans les tableaux ci-dessous, l'impact de variations de taux est limité. CATANA GROUP s'estime donc peu sensible au risque de taux compte tenu de la structuration de sa dette.
| Impact sur 2014/2015 | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Impact en résultat | Impact en capitaux propres |
||||
| Variation de 1% | 7.8 K€ | NC | |||
| Variation de 2% | 15.6 K€ | NC |
CATANA GROUP exporte sur tous les continents, hormis l'Amérique du Sud. Actuellement, et depuis plusieurs années, CATANA GROUP n'établit que des facturations en euros.
CATANA GROUP estime quasi inexistant le risque de change dans la mesure où 95% au minimum des facturations du Groupe sont réalisées en euros, au 31/08/2015. Les rares facturations effectuées en devises font l'objet de couvertures spécifiques.
A ce jour, le Groupe n'a donc pas mis en place de couverture.
Au 31/08/15, outre ses 99 856 actions propres détenues pour les besoins du contrat de liquidité, CATANA GROUP ne détient aucune autre action que celles de ses filiales. Or, ces actions ont été nanties au bénéfice d'établissements bancaires, dans le cadre d'octroi de financements.
Néant
Sûretés réelles :
(Données en milliers d'euros)
| 31/08/2014 | |
|---|---|
| dont emprunts garantis par le nantissement des titres PPR et CATANA | 987 K€ |
| Dont caution donnée sur crédit bail immobilier HARMONY YACHTS | 600 K€ |
| TOTAL | 1 587 K€ |
Engagement donné en janvier 2009 pour une durée de 70 mois au profit d'un organisme bancaire de racheter cinq navires pour 397 K€, en cas de défaillance de ladite société.
Commandes de clients concernant la SAS CHANTIER CATANA : 9 187 K€.
Par ailleurs, CHANTIER CATANA a mis fin à un ancien litige portant sur un grand bateau fabriqué il y 8 ans. La situation a conduit les parties à conclure un accord équilibré moyennant un coût de 600 K€ pour la société comptabilisé sur l'exercice 2014/2015 et un engagement de revente ou de reprise du bateau pour un prix de 1.4 M€ avant fin juillet 2016.
En application du règlement n°1606/2002 du Conseil Européen, adopté le 19 juillet 2002, les états financiers consolidés de CATANA GROUP sont établis conformément aux normes comptables internationales (IFRS) publiées par l'International Accounting Standards Board applicables au 31 août 2015, telles qu'approuvées par l'Union Européenne.
Le Groupe n'a pas opté pour l'application anticipée des normes, amendements de normes et interprétations, dont l'application n'est pas obligatoire au 31 août 2015.
Les principes comptables retenus pour la préparation des comptes consolidés sont conformes aux normes et interprétations IFRS telles qu'adoptées par l'Union Européenne au 31 août 2015 et disponibles sur le site :
http://ec.europa.eu/internal_market/accounting/ias/index_fr.htm
-Néant.
Au cours de l'exercice 2014/2015, l'effectif moyen du Groupe se décompose de la façon suivante :
| 31/08/2015 | 31/08/2014 | 31/08/2013 | 31/08/2012 | |
|---|---|---|---|---|
| Cadres | 26 | 22 | 21 | 29 |
| Agents de maîtrise | 11 | 11 | 17 | 25 |
| Employés et ouvriers | 126 | 112 | 113 | 193 |
| TOTAL | 163 | 145 | 151 | 247 |
| CDI | CDD | TOTAL | |
|---|---|---|---|
| - Cadres | 26 | 26 | |
| - Agents de Maîtrise | 9 | 9 | |
| - Employés et Ouvriers | 105 | 43 | 148 |
| ___ | ___ | ___ | |
| Total | 140 | 43 | 183 |
Le groupe a eu recours à de la main d'œuvre extérieure intérimaire pour un montant de 16 K€ (pour CHANTIER CATANA) contre 29 K€ en 2014 pour l'ensemble du groupe.
Les Sociétés suivantes disposent d'une représentation de personnel :
* CHANTIER CATANA :
Les Sociétés suivantes disposent de tels accords :
En matière de rémunération, chaque entreprise négocie annuellement avec les représentants du personnel.
Conformément à l'article R.6323 du Code du travail, à compter du 1er janvier 2015, le Compte Personnel de Formation (CPF) s'est substitué au Droit Individuel de Formation (DIF). Les droits acquis au titre du DIF au 31 décembre 2014, et non consommés, peuvent être utilisés dans le cadre du nouveau CPF jusqu'au 31 décembre 2020.
Conformément à son rôle de holding financière, le chiffre d'affaires a été principalement constitué des prestations administratives facturées aux filiales du groupe.
La société a honoré une nouvelle fois son échéance de plan de sauvegarde.
Le management de la société a poursuivi ses discussions et recours avec l'administration fiscale afin d'obtenir une remise gracieuse de l'impôt sur les sociétés suite à la taxation dont elle avait fait l'objet suite à la cession pour 1 € de la société HARMONY YACHTS.
Pour rappel, la cession de notre filiale HARMONY YACHTS a eu pour conséquence une réintégration fiscale du montant de la moins-value sur les titres cédés ( 8 M€) en application de l'article 18 de la loi de finances rectificative du 16 août 2012. De plus, depuis la modification fiscale de fin 2011, l'entreprise ne peut plus imputer totalement son bénéfice fiscal sur son stock de déficits reportables mais seulement une quote-part de 1 M€ augmenté de 50% de l'excédent. En conséquence, bien que n'ayant généré aucun profit comptable, ni aucune rentrée financière sur cette opération de cession, la société CATANA GROUP se voit imposer un impôt sur les sociétés de 1.1 M€.
Compte tenu des enjeux en terme de trésorerie lié au fait de devoir payer un impôt conséquent sans contrepartie de profit ou de rentrée financière, le management du groupe a fait un recours auprès du Ministère de l'Economie et des Finances qui n'a pas abouti.
Poursuivant ses échanges avec l'Administration dans l'espoir de trouver une issue différente, le groupe a dû se résoudre à acter l'impôt justifiant la modification des comptes 2012/2013 et le report de l'assemblée générale mixte du 28 février 2014 au 22 mai 2014.
Parallèlement, le groupe a obtenu un long délai pour le règlement de cet impôt, pour tenir compte à la fois de ses engagements pris mais aussi des ressources indispensables
dont l'entreprise a besoin pour accompagner le développement de ses usines françaises sans hypothéquer ni l'emploi ni les investissements produits. L'échéancier est donc le suivant :
Cet échéancier est à ce jour parfaitement respecté.
La société compte poursuivre les recours.
2°/ - Comptes annuels
Le chiffre d'affaires s'établit à 665 K€ contre 595 K€ en 2013/2014. Il est composé de prestations de services pour 616 K€ ainsi que des ventes de marchandises pour 49 K€.
Les frais généraux externes nets de transferts de charges totalisent 399 K€ contre 414 K€ au 31 août 2014 en baisse de 15 K€.
Les frais de personnel totalisent 416 K€ et sont stables.
Le résultat d'exploitation est négatif de 231 K€ contre une perte d'exploitation de 323 K€ pour l'exercice précédent.
Le résultat financier est négatif de 2 977 K€ composé essentiellement d'une dépréciation des titres de CHANTIER CATANA pour 2 943 K€.
Le résultat exceptionnel est très légèrement positif de 1 K€. En 2013/2014 celuici était négatif de 20 K€.
Le poste impôt fait ressortir une produit de 217 K€ principalement impactée par le Crédit d'Impôt Compétitivité Emploi (195 K€), un produit d'intégration fiscale (21 K€).
Le résultat net de l'exercice est négatif de 2 989 K€ contre 1 498 K€ négatif pour l'exercice précédent.
Les capitaux propres ont évolué de la façon suivante (en milliers d'euros) :
| Capitaux propres au 31/08/2014 | 7 299 |
|---|---|
| Résultat de l'exercice | - 2 989 |
| Capitaux propres au 31/08/2015 | 4 310 |
3°/ - Evénements principaux de l'exercice
Comme indiqué ci-avant, les points essentiels de l'exercice sont :
Le 01/09/2015 la société a cédé sa participation dans sa filiale PONCIN YACHTS AND PARTNERS.
Le 27/10/2015, la société a obtenu l'accord de la DDFIP des Pyrénées Orientales pour rembourser la créance de carry-back du 31/08/2014 de 307 K€ qui sera imputée sur l'échéancier de règlement de l'impôt société de l'exercice 2012/2013.
Les comptes annuels ont été établis conformément aux dispositions de la législation française, en respectant les principes généraux et méthodes généralement admis, et dans le respect du principe de prudence.
Les conventions suivantes ont notamment été respectées :
La méthode de base retenue pour l'évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques.
Les méthodes d'évaluation sont identiques à celles de l'exercice précédent.
Aucune réintégration de frais généraux dans les bénéfices imposables par application de l'article 39-4 du Code Général des Impôts n'est intervenue au cours de l'exercice écoulé.
Conformément aux dispositions de l'article 243 bis du Code Général des Impôts, nous vous rappelons que notre Société n'a procédé à aucune distribution au titre des trois exercices précédents.
Nous vous informons que l'actionnariat salarié tel que prévu par l'article L 225- 102 du Code de commerce n'existe pas au sein de notre Société.
Nous vous rappelons que la dernière proposition d'augmentation de capital réservée aux salariés de notre Société a été proposée à votre Assemblée tenue le 19 février 2015.
Aucune opération n'ayant été réalisée tant en vertu des articles L 225-177 à L225-186 que des articles L 225-197-1 à L 225-197-3 du Code de Commerce, il n'y a pas lieu à établissement des rapports spéciaux visés aux articles L 225-184 et L 225-197-4 du Code de Commerce.
Conformément aux dispositions de l'article L 233-6 du Code de Commerce, nous n'avons pas été informés de franchissement de seuil.
Président : Le Président du Conseil d'Administration est Monsieur Olivier PONCIN qui assume en même temps la Direction Générale de la Société.
Directeur Général délégué : Monsieur Christian CASTANIE, également Administrateur, assume ce mandat.
Conformément à la loi « Breton » du 26 juillet 2005, nous vous informons que la rémunération annuelle brute versée aux dirigeants en ce compris les avantages de toute nature au titre de l'exercice écoulé s'est élevée à :
Monsieur Olivier PONCIN, Président Directeur Général ...................... 84 000 €
Monsieur Christian CASTANIE, Directeur Général Délégué ................ 78 000 €
En application des dispositions de l'article L 233-13 du Code de Commerce, nous vous rappelons ci-après l'identité des personnes détenant plus de certains seuils prévus par ce texte, et ce à la date du 31 août 2015 :
- SARL FINANCIERE PONCIN (contrôlée à 99,99 % par Olivier PONCIN) : + 33.33 % Aucun franchissement de seuil n'a eu lieu au cours de l'exercice.
8°/ - Prise de participation
Nous n'avons réalisé aucune prise de participation.
Le poste fournisseurs et les délais de paiement associés se composent comme suit : Au 31 août 2014
| $\ln 2$ $\geq$ de 60 jours $\ln 3$ $\pm$ de 60 jou | |
|---|---|
| Dû à – de 60 jours | Dû à + de 60 jours | TOTAL | |
|---|---|---|---|
| Fournisseurs | 190 K€ | 190 K€ | |
| Fournisseurs sauvegarde | 69 K€ | 69 K€ | |
| Fournisseurs FNP | 150 K€ | 150 K€ | |
| TOTAL | 340 K€ | 69 K€ | 409 K€ |
| Dû à – de 60 jours | Dû à + de 60 jours | TOTAL | |
|---|---|---|---|
| Fournisseurs | 173 K€ | 173 K€ | |
| Fournisseurs sauvegarde | 65 K€ | 65 K€ | |
| Fournisseurs FNP | 159 K€ | 159 K€ | |
| TOTAL | 332 K€ | 65 K€ | 397 K€ |
Les comptes présentés ne comportent aucune dépense ou charges relevant de ces rubriques.
11°/ Opérations effectuées par la Société sur ses propres actions
nombre d'actions achetées par la société au cours de l'exercice : 339 997
nombre d'actions vendues par la société au cours de l'exercice : 328 694
Aucun frais de négociation n'a été comptabilisé.
Le nombre d'actions inscrites au nom de la société à la clôture de l'exercice au 31 août 2015 au titre du contrat de liquidité s'élevait à 99 856 actions, évaluées au cours d'achat moyen de 0.727 Euros par action. La valeur nominale de ces actions s'élève à 0,50 Euros et représentent 0,41% du capital de la Société « CATANA GROUP ».
Les actions n'ont fait l'objet d'aucune réallocation.
L'affectation des résultats que nous vous proposons est conforme à la loi et à nos statuts.
Nous vous proposons de reporter à nouveau la perte de l'exercice écoulé qui s'élève à 2 989 231 Euros.
Nous vous demandons également d'approuver les conventions visées à l'article L 225-38 du Code de commerce. Vos Commissaires aux Comptes ont été informés de ces conventions. Ils vous les présentent et vous donnent à leur sujet toutes les informations requises dans le rapport spécial qui sera lu dans quelques instants.
L'ensemble des informations visées à l'article L 225-102-1 du Code de Commerce figure en annexe aux présentes.
Nous vous indiquons que votre Conseil ne sollicite pas l'allocation de jetons de présence pour l'exercice social en cours.
Nous vous rappelons qu'aucun des mandats des Administrateurs ou Commissaires aux comptes ne vient à échéance avec la présente réunion.
Nous sommes à votre disposition pour vous donner toutes précisions complémentaires ou explications que vous jugerez utiles.
Vos Commissaires aux comptes relatent par ailleurs, dans leur rapport général, l'accomplissement de la mission qui leur est dévolue par la loi.
Votre Conseil vous invite à approuver par votre vote, le texte des résolutions qu'il vous propose.
Fait à CANET EN ROUSSILLON, Le 14 décembre 2015
Le Conseil d'Administration
Conformément aux dispositions de l'article L 225-102-1 du Code du Commerce, nous portons à votre connaissance les informations ci après relatives aux mandataires sociaux :
| NATURE DES INDICATIONS | EXERCICE 31/08/2015 |
EXERCICE 31/08/2014 |
EXERCICE 31/08/2013 |
EXERCICE 31/08/2012 |
EXERCICE 31/08/2011 |
|---|---|---|---|---|---|
| I – CAPITAL EN FIN D'EXERCICE | |||||
| - Capital social - Nombre d'actions ordinaires |
12 237 451.50 24 474 903 |
12 237 451,50 24 474 903 |
12 237 451,50 24 474 903 |
12 237 451,50 24 474 903 |
6 837 645 13 675 290 |
| II - OPERATIONS ET RESULTATS DE L'EXERCICE | |||||
| - Chiffre d'affaires hors taxes - Excédent Brut d'Exploitation……………………………………………… - Impôts sur les bénéfices - Résultat net comptable - Résultat distribué |
664 787 (255 988) (217 016) (2 989 231) 0 |
595 294 (345 731) (578 186) (1 498 022) 0 |
620 480 (228 985) 886 385 (986 929) 0 |
707 795 (207 368) (264 340) (329 826) 0 |
754 230 (683 975) (28 983) (3 203 425) 0 |
| III - RESULTATS PAR ACTION - Résultat |
(0.12) | (0,06) | (0,04) | (0,0134) | (0,0002) |
| - Dividendes attribués à chaque action | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| IV - PERSONNEL | |||||
| - Effectif moyen des salariés employés pendant l'exercice - Montant de la masse salariale de l'exercice |
4 294 406 |
4 292 649 |
4 280 586 |
6 358 103 |
7 505 085 |
| - Montant des sommes versées au titre des avantages sociaux de l'exercice (sécurité sociale, œuvres sociales) |
122 267 | 123 599 | 129 364 | 163 297 | 212 582 |
1°) Augmentation de capital en numéraire avec maintien du droit préférentiel de souscription :
| - Montant maximal du nominal autorisé 10 000 000 € | |
|---|---|
| - Expiration de l'autorisation 19 avril 2017 | |
| - Montant utilisé NEANT |
2°) Augmentation de capital en numéraire avec suppression du droit préférentiel de souscription :
| - Montant maximal du nominal autorisé 10 000 000 € | |
|---|---|
| - Expiration de l'autorisation 19 avril 2017 | |
| - Montant utilisé NÉANT |
3°) Augmentation de capital par voie d'apport en nature de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital :
| - Montant nominal maximal autorisé 1.223.745,15 € | |
|---|---|
| - Expiration de l'autorisation 19 avril 2017 | |
| - Montant utilisé NÉANT |
4°) Achat des propres actions de la société :
| - Montant maximal autorisé 2.447.490 actions | |
|---|---|
| - Expiration de l'autorisation 19 août 2016 | |
| - Montant utilisé NÉANT |
5°) Annulation des propres actions de la société acquises par elle :
| - Montant maximal autorisé 2.447.490 actions | |
|---|---|
| - Expiration de l'autorisation 19 février 2017 | |
| - Montant utilisé NÉANT |
6°) Emission d'options de souscription et/ou d'achats d'actions :
| - Montant nominal maximal autorisé limite légale | |
|---|---|
| - Expiration de l'autorisation 28 avril 2016 | |
| - Montant utilisé NÉANT |
| - Montant nominal maximal autorisé 367.123,55 € | |
|---|---|
| - Expiration de l'autorisation 19 avril 2017 | |
| - Montant utilisé NÉANT |
A CANET EN ROUSSILLON, Le 14 décembre 2015
Madame, Monsieur,
En application des dispositions légales, je vous rends compte aux termes du présent rapport :
Des conditions de préparation et d'organisation des travaux de votre Conseil d'Administration au cours de l'exercice clos le 31 août 2015,
Des procédures de contrôle interne et de gestion des risques mises en place par la Société.
Le Conseil d'Administration détermine les orientations de l'activité de la Société et veille à leur mise en œuvre.
Votre Conseil d'Administration est composé de trois membres. La liste des Administrateurs de la Société est la suivante :
Monsieur Olivier PONCIN
Monsieur Christian CASTANIE
Chaque Administrateur doit détenir au moins une action de la Société. La durée des fonctions des Administrateurs est de six ans. Tout membre sortant est rééligible.
Les règles de fonctionnement du Conseil d'Administration sont fixées par les articles 11 et suivants des statuts, et conformes aux dispositions légales.
L'article 15 des statuts prévoit que le Conseil d'Administration se réunit aussi souvent que l'intérêt de la Société l'exige.
Au cours de l'exercice écoulé votre Conseil d'Administration s'est réuni deux fois :
* Le 12 décembre 2014 pour :
L'arrêté des comptes de l'exercice écoulé,
L'arrêté des comptes consolidés de l'exercice écoulé,
Toutes décisions à prendre, pour la préparation et la convocation de l'Assemblée Générale Annuelle appelée à statuer sur l'exercice clos le 31 août 2014,
L'approbation des documents de gestion prévisionnelle,
La convocation d'une Assemblée Générale Mixte en vue d'autoriser le Conseil d'Administration à réaliser diverses opérations portant sur le capital social et procéder à l'adoption d'une nouvelle dénomination sociale.
* Le 5 mai 2015 pour :
* Le 29 juin 2015 pour :
Délibérer sur l'examen des comptes semestriels consolidés,
Examiner la situation du groupe.
* Le 28 août 2015 pour :
La rémunération du Président Directeur Général, Monsieur Olivier PONCIN, et des Directeurs Généraux Délégués, Messieurs Aurélien PONCIN et Christian CASTANIE,
La rémunération de prestations de services rendues aux filiales,
La rémunération des cautions consenties,
La rémunération des avances en compte courant,
Le rappel des conventions non réglementées.
Conformément à l'article 15 des statuts, les Administrateurs ont été régulièrement convoqués à toutes les réunions du Conseil.
Les Commissaires aux Comptes ont été convoqués au Conseil d'arrêté des comptes sociaux.
Outre l'ordre du jour que les Administrateurs reçoivent systématiquement avec leur convocation, la Société met à leur disposition tous les documents et informations nécessaires à leur mission.
Il n'existe pas de Comité spécialisé chargé d'effectuer des recommandations au Conseil d'Administration.
Conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables la mise en place d'un comité d'audit est en cours d'élaboration.
Conformément à l'article 15 des statuts, les délibérations sont prises aux conditions de quorum et de majorité prévues par la loi.
Les réunions et décisions du Conseil sont formalisées dans des procès-verbaux établis à l'issue de chaque réunion, puis signés par le Président et au moins un Administrateur.
Le contrôle interne est un ensemble de procédures mis en œuvre par la direction et l'ensemble du personnel du groupe pour la réalisation des objectifs suivants :
⇒ De protéger le patrimoine et de préserver les actifs du groupe.
⇒ De veiller à ce que les actes de gestion ou de réalisation des opérations ainsi que les comportements des personnels s'inscrivent dans le cadre défini par les orientations données aux activités du groupe par les organes sociaux, par les lois et règlements applicables, et par les valeurs, normes et règles internes au groupe.
⇒ Réaliser et optimiser les objectifs du groupe.
⇒ de vérifier que les informations comptables, financières et de gestion communiquées aux organes sociaux reflètent avec sincérité l'activité et la situation de la société et du groupe.
L'un des objectifs du système de contrôle interne est de prévenir et maîtriser les risques résultant de l'activité de l'entreprise et les risques d'erreurs ou de fraudes, en particulier dans les domaines comptable et financier. Comme tout système de contrôle, il ne peut cependant fournir une garantie absolue que ces risques sont totalement éliminés.
⇒ Le Conseil d'Administration définit les orientations stratégiques et veille à leur mise en œuvre. Il autorise tous les actes ou engagements significatifs de la société.
⇒ La direction générale du groupe, composée d'un président directeur général et de deux directeurs généraux délégués, est l'acteur principal de la mise en œuvre des principes et procédures de contrôle interne. Elle s'appuie sur les directions
opérationnelles (industrielle, technique, commerciale et financière) au sein de chaque filiale, pour mettre en œuvre les objectifs stratégiques du groupe.
⇒ Le pilotage des activités industrielles, dans la principale filiale, la Société « CHANTIER CATANA » est assuré par des réunions de production dont le but est de veiller au développement et à la mise au point de l'outil et des process industriels.
⇒ La direction financière a pour mission, pour l'ensemble des sociétés du groupe et pour tous les processus de contribuer à apprécier la conformité aux règles et procédures internes, et de s'assurer que le patrimoine du groupe est protégé, avec l'équipe de contrôle de gestion et la comptabilité de prévenir et maîtriser les écarts par rapport aux budgets et de garantir la fiabilité des informations comptables et financières.
⇒ L'expert comptable :
Historiquement, la société fait appel aux services d'un cabinet d'expertise comptable chargé principalement de la révision et l'établissement des comptes sociaux et de l'établissement des comptes consolidés.
⇒ Les commissaires aux comptes contribuent au dispositif de contrôle interne de la société en apportant un point de vue indépendant et objectif dans le cadre de leur mission légale.
⇒ Le suivi juridique est assuré par des cabinets d'avocats.
Le groupe met en place des délégations de pouvoirs pour les principaux cadres de direction.
La signature bancaire est attribuée aux directeurs généraux délégués et au directeur administratif et financier.
La principale société du groupe : « CHANTIER CATANA » a intégré les processus de contrôle interne aux outils de gestion quotidienne et stratégique que sont : le système d'information intégré, le système comptable, les outils de suivi de l'activité et des résultats, le management de la qualité.
Le groupe identifie périodiquement en collaboration avec les sociétés du groupe le niveau de risque des différents processus d'activité.
Le groupe assiste les sociétés dans leur conception de référentiels homogènes, de bonnes pratiques, les valide puis les vérifie.
Le système d'information intégré (ERP) mis en place chez « CHANTIER CATANA » chaîne automatiquement les éléments suivants :
Demande d'achats, devis, commandes clients et fournisseurs, stocks, réceptions et expéditions, facturation, comptabilisation, paiements.
Les autres sociétés du groupe utilisent des logiciels comptables standards.
Le groupe a mis en place des outils de suivi de l'activité et des indicateurs sur les points jugés importants, reporting social et industriel. Le reporting budgétaire permet de suivre les résultats par société et le résultat consolidé du groupe.
⇒ Organisation de la fonction comptable :
L'activité comptable de chaque société du groupe est assurée au niveau opérationnel par une ou plusieurs personnes dédiée(s). L'ensemble des travaux sont supervisés par la Direction Administrative et Financière. Un suivi des indicateurs d'exploitation permet de veiller au bon respect des hypothèses émises dans chaque prévisionnel.
Le rôle des services comptables est d'assurer, sous la direction du Directeur Administratif et Financier, une traduction comptable des résultats de l'activité de la société en appliquant les règles et méthodes arrêtés par le groupe. Ils s'assurent de l'exhaustivité et de la fiabilité des enregistrements comptables.
La révision des comptes est effectuée semestriellement par le cabinet d'expertise comptable dans le cadre de sa mission d'examen limité.
⇒ Description synthétique des principales procédures de contrôle interne.
Les comptes consolidés sont établis par le cabinet d'expertise comptable, les services comptables du groupe recensant les opérations ou flux intra-groupe qui se traduisent par des tableaux de recoupement.
Toutes les sociétés du groupe sont dotées d'un commissaire aux comptes, excepté les SARL, qui, dans le cadre de leur mission légale émettent une opinion sur les comptes desdites sociétés.
De plus, les comptes consolidés semestriels et annuels sont certifiés par les commissaires aux comptes du groupe.
Il est apparu nécessaire d'adopter une procédure de gestion des risques plus en phase avec les enjeux du groupe. Il a été mis en place un système de répartition des risques qui se fait en fonction des compétences de l'équipe managériale composée des différents postes d'activité de la société tant au niveau commercial, que stratégique, financier ou relevant du domaine de la sécurité.
Des points réguliers sont faits et permettent une réactivité et une réponse quasi immédiate aux situations, pouvant le cas échéant donner lieu à un rapport écrit.
Notre société adhère aux principes de gouvernement d'entreprise résultant de la consolidation du rapport de l'AFEP et du MEDEF.
En ce qui concerne les rémunérations des dirigeants mandataires sociaux ces recommandations ont été suivies et notamment :
L'article 18 « Rémunération » des statuts de la société stipule que le Conseil d'Administration arrête le montant et les modalités de calcul et de paiement de la rémunération du Président ainsi que celle du Directeur Général en cas de dissociation des fonctions de la direction générale, éventuellement des Directeurs Généraux Délégués et le cas échéant, de la personne déléguée temporairement dans les fonctions du Président. Le
Conseil d'Administration peut recevoir à titre de jetons de présence une rémunération fixée par l'Assemblée Générale et maintenue jusqu'à décision contraire de toute autre Assemblée. Le Conseil d'Administration répartit ces rémunérations entre ses membres dans les proportions qu'il juge convenables. Le Conseil d'Administration peut autoriser le remboursement des frais de voyage et de déplacement et les dépenses engagées par les Administrateurs dans l'intérêt de la Société. Enfin, le Conseil d'Administration peut allouer en se conformant à la législation en vigueur, des rémunérations exceptionnelles pour les missions ou mandats confiés à des Administrateurs, ainsi que des rémunérations pour les membres non Administrateurs de tous comités et pour tous délégués et mandataires.
Nous vous rappelons que les rémunérations de vos dirigeants et mandataires sociaux sont récapitulés dans le rapport de gestion du Conseil d'Administration.
La situation de trésorerie est suivie quotidiennement par les services comptables et validée par la direction financière.
Le prévisionnel de trésorerie sur l'exercice par société et pour le groupe est mis à jour mensuellement.
Au titre de l'ensemble des sociétés du groupe un budget prévisionnel est établi. Tous les mois, les principaux indicateurs sont comparées aux prévisionnels : les écarts sont analysés.
L'expert comptable, conjointement avec la direction financière recensent les engagements hors bilan semestriellement.
Modalités particulières relatives à la participation des actionnaires à l'assemblée générale.
Les statuts de la société précisent aux articles 23 et 24 les conditions de participation des actionnaires aux assemblées générales.
Il existe des axes d'améliorations pour lesquels des plans d'action seront mis en place, au fur et à mesure de leurs analyses.
Conformément aux dispositions de l'article 24 des statuts de la société, nous vous rappelons qu'est institué un droit de vote double, qui est attribué à toutes les actions entièrement libérées pour lesquelles il est justifié d'une inscription nominative, depuis deux ans au moins, au nom du même actionnaire de nationalité française, d'un Etat membre de la Communauté Européenne ou d'un Etat partie à l'accord sur l'Espace Economique Européen. En cas d'augmentation de capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes d'émission, ce droit de vote double bénéficiera, dès leur émission, aux actions nouvelles attribuées gratuitement à un actionnaire à raison d'actions anciennes pour lesquelles il bénéficie déjà de ce droit.
Le droit de vote double cessera de plein droit pour toute action ayant fait l'objet d'une conversion au porteur ou d'un transfert de propriété. Néanmoins, n'interrompra pas le délai ci-dessus fixé, ou conservera le droit acquis, tout transfert du nominatif au nominatif, par suite de succession ab intestat ou testamentaire, de partage de communauté de biens entre époux ou de donation entre vifs au profit du conjoint ou de parents au degré successible.
Fait à CANET EN ROUSSILLON, Le 14 décembre 2015
Le Président Directeur Général, Olivier PONCIN
Tél. : 02 51 67 30 33 Fax : 02 51 66 86 77 E-mail : [email protected] www.bdo.fr
9 rue de la Filandière CS 10527 85505 Les Herbiers cedex
Zone Technique Le Port 66140 CANET EN ROUSSILLON
Rapport sur les comptes consolidés au 31 août 2015
BDO LES HERBIERS Société d'Expertise comptable inscrite au Tableau de l'Ordre de la région Poitou Charentes Vendée Société de Commissariat aux comptes membre de la Compagnie régionale de Poitiers RCS 314 392 598 La Roche-sur-Yon – Siret 314 392 598 00053 - Code APE 6920Z SA au capital de 172 800 euros - N° TVA intracommunautaire FR52314392598
CATANA GROUP Rapport sur les comptes consolidés au 31 août 2015
| Bilan consolidé | 70 |
|---|---|
| Compte de résultat consolidé | 72 |
| État du résultat global | 73 |
| Tableau de variation des capitaux propres | 74 |
| Tableau des flux de trésorerie | 75 |
| Annexe aux comptes consolidés | 76 |
Les Herbiers, le
Véronique Martineau Expert-comptable associée
Rapport sur les comptes consolidés au 31 août 2015
en milliers d'euros
| A C T I F | Note | 31/08/2015 | 31/08/2014 |
|---|---|---|---|
| Ecarts d'acquisition | 6.1 | ||
| Immobilisations incorporelles | 6.2 | 2 889 | 2 650 |
| Immobilisations corporelles | 6.3 | 9 797 | 9 342 |
| Autres actifs non courants | 6.4 | 477 | 321 |
| Actifs d'impôts non courants | |||
| TOTAL ACTIFS NON COURANTS | 13 164 | 12 313 | |
| Stocks et en-cours | 6.6 | 8 747 | 8 250 |
| Créances clients | 6.7 | 7 667 | 6 567 |
| Autres actifs courants | 6.8 | 3 809 | 4 072 |
| Trésorerie et équivalents de trésorerie | 6.9 | 4 270 | 3 508 |
| TOTAL ACTIFS COURANTS | 24 493 | 22 396 | |
| Actifs destinés à être cédés | 6.10 | 1 936 | |
| TOTAL ACTIF | 39 593 | 34 709 |
Rapport sur les comptes consolidés au 31 août 2015
en milliers d'euros
| P A S S I F | Note | 31/08/2015 | 31/08/2014 |
|---|---|---|---|
| Capital social | 7.1 | 12 237 | 12 237 |
| Primes | |||
| Actions propres | -60 | -67 | |
| Réserves consolidées part du Groupe | 5 138 | 6 167 | |
| Résultat consolidé part du Groupe | -2 692 | -1 026 | |
| CAPITAUX PROPRES PART DU GROUPE | 7.1 | 14 624 | 17 311 |
| Réserves consolidées part des minoritaires | 303 | 204 | |
| Résultat consolidé part des minoritaires | 27 | 99 | |
| INTERETS MINORITAIRES | 7.1 | 330 | 303 |
| CAPITAUX PROPRES DE L'ENSEMBLE CONSOLIDE |
14 954 | 17 614 | |
| Emprunts et dettes financières | 7.2 | 6 593 | 6 787 |
| Provisions | 7.3 | 372 | 367 |
| Autres passifs non courants | 7.4 | 558 | 706 |
| PASSIFS NON COURANTS | 7 523 | 7 860 | |
| Emprunts et dettes financières | 7.2 | 2 104 | 1 804 |
| Autres passifs courants | 7.5 | 13 859 | 7 432 |
| PASSIFS COURANTS | 15 963 | 9 235 | |
| Passifs associés à des actifs destinés à être cédés 6.10 | 1 153 | ||
| TOTAL PASSIF | 39 593 | 34 709 |
Rapport sur les comptes consolidés au 31 août 2015
en milliers d'euros
| Note | 31/08/2015 | 31/08/2014 | |
|---|---|---|---|
| CHIFFRE D'AFFAIRES | 36 929 | 36 424 | |
| Achats consommés | 20 823 | 22 639 | |
| Charges de personnel | 8.1 | 5 013 | 4 485 |
| Charges externes | 10 579 | 9 525 | |
| Impôts et taxes | 490 | 491 | |
| Dotations / Reprises amortissements | 8.2 | 2 152 | 1 951 |
| Dotations / Reprises provisions et dépréciations | 8.3 | 132 | 72 |
| Variation des stocks de produits en cours et de produits finis | -330 | -1 744 | |
| Autres produits opérationnels courants | 8.4 | -369 | -479 |
| Autres charges opérationnelles courantes | 8.5 | 151 | 381 |
| RESULTAT OPERATIONNEL COURANT | -1 714 | -898 | |
| Autres produits opérationnels | 8.6 | ||
| Autres charges opérationnelles | 8.7 | -673 | -11 |
| RESULTAT OPERATIONNEL | -2 388 | -908 | |
| Coût de l'endettement financier | 8.8 | 281 | 278 |
| Autres produits financiers | 8.9 | 33 | 31 |
| Autres charges financières | 8.10 | -15 | -56 |
| RESULTAT FINANCIER | -263 | -304 | |
| Charge d'impôt | 8.11 | -13 | 285 |
| RESULTAT NET DE L'ENSEMBLE CONSOLIDE | -2 664 | -927 | |
| Part des minoritaires | 27 | 99 | |
| RESULTAT NET (PART DU GROUPE) | -2 692 | -1 026 | |
| RESULTAT PAR ACTION | - 0,11 € |
- 0,04 € |
|
| RESULTAT DILUE PAR ACTION | - 0,11 € |
- 0,04 € |
| 31/08/2015 | Intérêts non contrôlants 31/08/2015 |
31/08/2014 | |
|---|---|---|---|
| RESULTAT DE LA PERIODE | -2 664 | -927 | |
| Variation de la réserve de réévaluation | |||
| Ecarts actuariels | -8 | 56 | |
| Ecarts de conversion | |||
| Quote-part de résultat global provenant des entités | |||
| comptabilisées selon la méthode de la mise en équivalence | |||
| Variations de juste valeur des actifs disponibles à la vente | |||
| Partie du profit ou de la perte sur les instruments de couverture | |||
| AUTRES ELEMENTS DU RESULTAT GLOBAL DE LA PERIODE | -8 | 0 | 56 |
| RESULTAT GLOBAL DE LA PERIODE | -2 672 | 0 | -871 |
| Tableau de variation des capitaux propres consolidés et des intérêts minoritaires | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Capital | Réserves liées au capital |
Résultat de l'exercice |
Total capitaux propres |
Intérêts minoritaires |
Total capitaux propres du groupe |
|
| Situation au 31/08/2013 | 12 238 | 7 215 | -925 | 18 528 | 205 | 18 323 |
| Affectation résultat 31/08/2013 |
-925 | 925 | ||||
| Actions propres | 15 | 15 | 15 | |||
| Résultat consolidé 31/08/2014 |
-927 | -927 | 99 | -1 026 | ||
| Situation au 31/08/2014 | 12 238 | 6 304 | -927 | 17 615 | 304 | 17 311 |
| Affectation résultat 31/08/2014 |
-927 | 927 | ||||
| Actions propres | 4 | 4 | 4 | |||
| Résultat consolidé 31/08/2015 |
-2 664 | -2 664 | 27 | -2 692 | ||
| Situation au 31/08/2015 | 12 238 | 5 377 | -2 660 | 14 955 | 331 | 14 624 |
Rapport sur les comptes consolidés au 31 août 2015
| FLUX DE TRESORERIE LIES A L'ACTIVITE | 31/08/2015 | 31/08/2014 |
|---|---|---|
| Résultat net des sociétés intégrées | -2 664 | -927 |
| Charge / produit d'impôt | ||
| Dotations nettes aux amortissements et aux provisions | 2 126 | 1 827 |
| Plus et moins values de cessions | 8 | 11 |
| Quote-part de subvention virée au résultat | ||
| Capacité d'autofinancement avant coût de l'endettement financier net et impôt |
-530 | 910 |
| Variation du besoin en fonds de roulement lié à l'activité | 3 951 | 679 |
| - Stocks et en cours | -752 | 385 |
| - Clients | -1 261 | 2 660 |
| - Autres créances | -815 | -1 062 |
| - Fournisseurs | 5 231 | -778 |
| - Autres dettes | 1 548 | -526 |
| Impôt versé | ||
| Variation de périmètre | ||
| Flux net de trésorerie liés aux activités opérationnelles | 3 421 | 1 589 |
| Flux de trésorerie lies aux opérations d'investissement | ||
| Décaissements liés aux acquisitions d'immobilisations | -1 852 | -2 605 |
| Variation de périmètre | ||
| Encaissements liés aux cessions d'immobilisations | 960 | 369 |
| Flux net de trésorerie liés aux opérations d'investissement | -892 | -2 236 |
| Flux de trésorerie lies aux opérations de financement | ||
| Encaissements liés à de nouveaux emprunts | 340 | 1 000 |
| Imputation frais sur titres | ||
| Actions propres | 4 | 15 |
| Augmentation de capital | ||
| Remboursements d'emprunts | -1 503 | -691 |
| Flux net de trésorerie liés aux opérations de financement | -1 159 | 324 |
| Variation de la trésorerie et des équivalents de trésorerie | 1 370 | -323 |
| Trésorerie d'ouverture | 3 157 | 3 480 |
| Trésorerie de clôture | 4 527 | 3 157 |
| Variation des écarts de conversion | ||
| Variation de la trésorerie et des équivalents de trésorerie | 1 370 | -323 |
Rapport sur les comptes consolidés au 31 août 2015
Le métier de CATANA GROUP est celui de constructeur de navires de plaisance avec deux pôles :
CATANA GROUP est une entreprise domiciliée en France. Ses actions sont cotées sur le marché Eurolist d'Euronext.
Les états financiers consolidés de la société, pour l'exercice clos le 31 août 2015, comprennent les états financiers de la société et de ses filiales (l'ensemble désigné comme « le Groupe »). Les données de l'exercice clos le 31 août 2014 sont présentées à titre de comparatif.
Les comptes ont été arrêtés par le conseil d'administration du 14 décembre 2015.
Rapport sur les comptes consolidés au 31 août 2015
Un jugement en date du 10 avril 2015 du Tribunal de Commerce de Paris a prononcé l'annulation de la vente d'un bateau dans CHANTIER CATANA.
Un protocole transactionnel signé en avril 2015 a été conclu entre CHANTIER CATANA et le client, il prévoit :
Le protocole est respecté à ce jour et une charge exceptionnelle de 600 K€ a été constatée au 31/08/2015.
Le 1er septembre 2015, la société CATANA GROUP a cédé sa participation dans sa filiale PONCIN YACHTS & PARTNERS. Compte tenu de cet événement et conformément à l'IFRS 5, les postes de bilan de cette filiale au 31 août 2015 sont isolés sur les lignes « actifs et passifs destinés à être cédés ». Ces lignes sont détaillées dans la note 6.10 de la présente annexe.
Le 27/10/2015, la société CATANA GROUP a obtenu l'accord de la DDFIP des Pyrénées Orientales pour imputer la créance de carry-back du 31/08/2014 de 307 K€ sur l'échéancier de règlement de l'impôt société de l'exercice 2012/2013.
L'échéancier rectifié est donc le suivant :
Rapport sur les comptes consolidés au 31 août 2015
En application du règlement n°1606/2002 du Conseil Européen, adopté le 19 juillet 2002, les états financiers consolidés de CATANA GROUP sont établis conformément aux normes comptables internationales (IFRS) publiées par l'International Accounting Standards Board applicables au 31 août 2015, telles qu'approuvées par l'Union Européenne.
Le Groupe n'a pas opté pour l'application anticipée des normes, amendements de normes et interprétations, dont l'application n'est pas obligatoire au 31 août 2015.
Les principes comptables retenus pour la préparation des comptes consolidés sont conformes aux normes et interprétations IFRS telles qu'adoptées par l'Union Européenne au 31 août 2015 et disponibles sur le site :
http://ec.europa.eu/internal_market/accounting/ias/index_fr.htm
Néant.
Rapport sur les comptes consolidés au 31 août 2015
CATANA GROUP
Les états financiers consolidés sont établis conformément aux bases de préparation suivantes, prévues par la norme IAS 1 « Présentation des états financiers ».
Les états financiers sont présentés en milliers d'euros.
Pour préparer les informations financières, conformément aux principes comptables généralement admis, la direction du Groupe doit procéder à des estimations et faire des hypothèses qui affectent, d'une part, les montants présentés au titre des éléments d'actif et de passif, ainsi que les informations fournies sur les actifs et passifs éventuels à la date d'établissement de ces informations financières et, d'autre part, les montants présentés au titre des produits et charges de l'exercice.
La direction revoit ses estimations et appréciations, de manière régulière, sur la base de son expérience passée, ainsi que de divers autres facteurs jugés raisonnables, qui constituent le fondement de ses appréciations de la valeur comptable des éléments d'actif et de passif. Des changements de faits et circonstances économiques et financières peuvent amener le Groupe à revoir ses estimations. L'impact de ces changements d'estimation comptable est comptabilisé au cours de la période du changement, s'il n'affecte que cette période ou au cours de la période du changement et des périodes ultérieures si celles-ci sont également affectées par le changement.
Les principaux éléments, qui requièrent des estimations établies à la date de clôture sur la base d'hypothèses d'évolution future et pour lesquelles il existe un risque significatif de modification matérielle de leur valeur, telle qu'enregistrée au bilan à la date de clôture, concernent :
Les actifs corporels ou incorporels (hors goodwill) font l'objet d'un test de dépréciation si un indice de perte de valeur externe ou interne a été décelé.
Les comptes consolidés ont été établis dans le contexte actuel de crise économique et financière, et sur la base de paramètres financiers de marché disponibles à la date de clôture.
La valeur des actifs (les stocks, les créances clients et les actifs à long terme) est appréciée à chaque exercice sur la base de perspectives économiques à long terme et sur la base de la meilleure appréciation de la Direction du Groupe dans un contexte de visibilité réduite, en ce qui concerne les flux futurs de trésorerie.
Outre l'utilisation d'estimations, la direction fait appel à son jugement, afin de déterminer le traitement comptable approprié de certaines opérations, dans l'attente de la clarification de certaines normes ou lorsque les normes en vigueur ne traitent pas les problématiques concernées.
Rapport sur les comptes consolidés au 31 août 2015
Les sociétés, dans lesquelles le Groupe détient, directement ou indirectement, le contrôle exclusif, sont consolidées par intégration globale. Le Groupe n'exerce au 31 août 2015, directement ou indirectement, aucun contrôle conjoint, ni aucune influence notable.
Les filiales sont consolidées à compter de la date d'acquisition, qui correspond à la date à laquelle le Groupe a obtenu le contrôle, et ce jusqu'à la date à laquelle l'exercice de ce contrôle cesse.
Les sociétés du Groupe qui sont consolidées sont répertoriées au point 4.
Les méthodes comptables, exposées ci-dessous, ont été appliquées d'une façon permanente à l'ensemble des périodes présentées dans les états financiers consolidés.
Les méthodes comptables ont été appliquées, d'une manière uniforme, dans les comptes des entités du Groupe compris dans les états financiers consolidés.
La méthode de l'intégration globale mise en œuvre est celle par laquelle les actifs, passifs, produits et charges sont entièrement intégrés. La quote-part de l'actif net et du bénéfice net attribuable aux actionnaires minoritaires est présentée distinctement en tant qu'intérêts minoritaires au bilan consolidé et au compte de résultat consolidé.
Les écarts d'évaluation sur les actifs et passifs identifiables sont traités suivant la méthode de la réévaluation globale, c'est-à-dire en regroupant la part Groupe et celle des minoritaires.
Les soldes bilanciels, les pertes et gains latents, les produits et les charges résultant des transactions intragroupe sont éliminés lors de la préparation des états financiers consolidés.
Les pertes latentes sont éliminées de la même façon que les produits latents, mais seulement dans la mesure où elles ne sont pas représentatives d'une perte de valeur.
Les subventions d'investissements sont inscrites en produits différés au passif du bilan et sont reprises en résultat sur la durée d'utilisation de l'actif, auquel elles se rapportent et, pour certaines, sur la durée de réalisation des emplois.
L'incidence sur les comptes des écritures passées pour la seule application de la législation fiscale est éliminée. À ce titre, sont notamment reprises sur les réserves et le résultat, les provisions pour amortissements dérogatoires pour leur montant net d'impôt.
Rapport sur les comptes consolidés au 31 août 2015
Les actifs liés au cycle d'exploitation normal du Groupe, hors impôts différés, les actifs détenus dans la perspective d'une cession dans les douze mois suivant la clôture de l'exercice, ainsi que la trésorerie et les équivalents de trésorerie disponibles, constituent des actifs courants. Tous les autres actifs sont non courants.
Les dettes échues au cours du cycle d'exploitation normal du Groupe, hors passifs d'impôts différés ou dans les douze mois suivant la date de clôture, constituent des éléments courants. Tous les autres passifs sont non courants.
Tous les regroupements d'entreprises sont comptabilisés en appliquant la méthode de l'acquisition.
L'écart d'acquisition correspond à la différence entre le coût d'acquisition des titres et l'évaluation totale des actifs et passifs identifiés à la date d'acquisition.
Ultérieurement, les écarts d'acquisition sont évalués à leurs coûts, diminués des éventuelles dépréciations représentatives des pertes de valeur. Ces actifs ne sont pas amortis, mais font l'objet d'un test de dépréciation de valeur annuel (cf. point 6.1).
En cas de perte de valeur, la dépréciation est inscrite au compte de résultat en résultat opérationnel dans les « Autres charges opérationnelles ».
Les immobilisations incorporelles sont comptabilisées à leur coût d'acquisition, y compris les frais d'acquisition, diminué des amortissements et des éventuelles pertes de valeur cumulés.
Conformément à la norme IAS 38, seuls les éléments, dont le coût peut être déterminé de façon fiable et pour lesquels il est probable que des avantages futurs existent, sont comptabilisés en immobilisations.
L'amortissement est comptabilisé en charges selon le mode linéaire sur la durée d'utilité estimée des immobilisations incorporelles, sauf si elle est indéterminée. Les durées d'utilité sont les suivantes :
Le Groupe active les frais de développement dans les comptes sociaux. Il s'agit des coûts d'études, conception, mise au point de nouveaux modèles et des coûts de développement de nouveaux process de fabrication. Les frais immobilisés sont les frais externes (études, honoraires…) et internes (main d'œuvre directement liée au projet). Ils sont amortis à compter de la mise en production et commercialisation des bateaux concernés. Le cas échéant, cet amortissement peut être accéléré suite à l'arrêt des productions sur lesquelles portent ces frais de développement.
Des écarts d'évaluation ont été affectés au poste concessions (cf. point 6.2). Ces écarts sont amortis sur la durée restante des concessions.
Rapport sur les comptes consolidés au 31 août 2015
Les immobilisations corporelles sont comptabilisées à leur coût historique, y compris les frais d'acquisition et déduction faite des escomptes de règlement. Cette valeur brute est ensuite diminuée du cumul des amortissements et du cumul des éventuelles pertes de valeur.
Les différents composants d'une immobilisation corporelle sont comptabilisés séparément, lorsque leurs durées d'utilité sont significativement différentes.
À l'exception des terrains qui ne sont pas amortis, du fait de leur durée de vie infinie, les immobilisations corporelles sont amorties linéairement sur la base des durées d'utilisation probable suivantes :
Constructions - gros œuvre 40 ans |
|
|---|---|
Constructions - installations générales 10 à 30 ans |
|
Agencements - installations 4 à 20 ans |
|
Matériel et outillage 1 à 10 ans |
|
Matériels de transport 1 à 5 ans |
|
Matériels de bureau et informatique 2 à 10 ans |
|
Mobilier 5 à 10 ans |
|
Les moules et pièces mères des bateaux sont amortis en fonction de la durée de vie estimée des modèles.
Les biens financés par un contrat de crédit-bail ou de location avec option d'achat, pour lesquels le Groupe supporte la quasi-totalité des risques et avantages inhérents à la propriété du bien, sont considérés comme des contrats de location-financement et font l'objet d'un retraitement.
La valeur à l'actif (au poste immobilisations) et au passif (au poste emprunts) correspond à la juste valeur du bien loué. Les paiements au titre de la location sont ventilés entre la charge financière et l'amortissement du solde de la dette. La méthode d'amortissement des actifs loués est identique à celle appliquée aux actifs détenus par la société.
Les contrats de location, qui ne confèrent pas au Groupe l'intégralité des risques et des avantages, sont classés en contrat de location simple. Les paiements effectués sur ces contrats sont comptabilisés en charge sur la durée du contrat.
Ils comprennent les prêts, cautionnements et autres créances ayant une échéance supérieure à un an, avec des paiements fixes ou déterminables. Ils sont reconnus à leur juste valeur à leur initiation et comptabilisés au coût amorti.
Rapport sur les comptes consolidés au 31 août 2015
Le Groupe évalue à chaque date d'arrêté des comptes s'il existe un indice de perte de valeur d'un actif (autre qu'un actif financier), d'une Unité Génératrice de Trésorerie (UGT), telle que définie par la norme IAS 36, ou d'un groupe d'UGT.
Les UGT sont des entités de gestion autonomes au niveau desquelles les processus d'allocation des ressources et d'analyse des résultats sont effectués. Elles correspondent à des regroupements de filiales appartenant à un même secteur d'activité.
Les immobilisations incorporelles avec une durée d'utilité indéfinie et les immobilisations corporelles font l'objet d'un test systématique de dépréciation au moins une fois par an. Si la valeur comptable est supérieure à la valeur recouvrable, l'actif correspondant est ramené à sa valeur recouvrable.
La valeur recouvrable d'un actif ou d'une UGT est la valeur la plus élevée entre sa juste valeur diminuée des coûts de vente et sa valeur d'utilité. Dans la pratique, compte tenu du fait qu'il existe rarement une base fiable pour évaluer la juste valeur diminuée des coûts de la vente des UGT du Groupe, CATANA GROUP utilise sauf indication contraire la valeur d'utilité pour déterminer la valeur recouvrable d'une UGT, conformément au paragraphe 20 de la norme IAS 36. La valeur d'utilité correspond à la valeur actuelle des flux de trésorerie futurs que l'on espère obtenir d'un actif ou d'une UGT. Le taux d'actualisation est le taux qui reflète l'appréciation courante du marché de la valeur temps de l'argent et des risques spécifiques à l'actif (ou groupe d'actifs).
La perte de valeur est allouée aux actifs de l'UGT dans l'ordre suivant en premier lieu, au goodwill affecté le cas échéant à l'UGT, puis aux autres actifs de l'UGT au prorata de leur valeur comptable.
Dans le Groupe, les UGT correspondent aux secteurs d'activité :
Les pertes de valeur, constatées sur les goodwill, et les autres immobilisations incorporelles non amortissables ne sont jamais reprises en résultat.
Pour les autres actifs, lorsqu'apparaît un indice montrant qu'une perte de valeur est susceptible de ne plus exister, la reprise de perte de valeur antérieurement constatée est déterminée sur la base de la valeur recouvrable nouvellement estimée, mais ne doit pas conduire à une valeur comptable supérieure à celle qui aurait été déterminée si aucune perte de valeur n'avait été constatée.
L'impôt sur le résultat (charge ou produit) comprend la charge ou le produit d'impôt exigible et la charge ou le produit d'impôt différé.
L'impôt exigible est le montant estimé de l'impôt dû au titre du bénéfice imposable d'une période, déterminé en utilisant les taux d'impôt qui ont été adoptés ou quasi adoptés à la date de clôture, et tout ajustement du montant de l'impôt exigible au titre des périodes précédentes.
Rapport sur les comptes consolidés au 31 août 2015
Les impôts différés sont calculés selon l'approche bilancielle de la méthode du report variable pour toutes les différences temporelles provenant de la différence entre la base fiscale et la base comptable des actifs et passifs, ainsi que pour les pertes fiscales reportables. Les actifs et passifs d'impôts différés sont calculés en utilisant les taux d'impôt qui ont été adoptés ou quasi adoptés à la date de clôture.
Le Groupe ne comptabilise un actif d'impôt différé, au titre de ses pertes fiscales ou crédits d'impôt non utilisés, que dans la mesure où il dispose de différences temporelles suffisantes ou d'autres indications convaincantes qu'il disposera de bénéfices imposables suffisants, sur lesquels pourront s'imputer les pertes fiscales et crédits d'impôt non utilisés.
Quelle que soit leur date d'échéance de reversement ou de recouvrement, les passifs et actifs d'impôts différés sont présentés dans les éléments non courants du bilan. Ils sont compensés lorsqu'il existe un droit juridiquement exécutoire de compenser les actifs et passifs d'impôts exigibles et que les actifs et passifs d'impôts différés concernent des impôts sur le résultat prélevés par la même autorité fiscale. Ils ne sont pas actualisés.
Un rapprochement de la charge d'impôt théorique avec la charge d'impôt consolidée est présenté en point 8.11.
Le Groupe n'a pas comptabilisé d'impôt différé actif au titre des pertes fiscales des exercices antérieurs, les bénéfices futurs sur 3 ans étant insuffisants pour couvrir ces déficits (cf. point 6.5).
Les matières premières sont évaluées au dernier prix d'achat sauf pour l'entité PORT PIN ROLLAND pour laquelle est retenu le coût moyen d'achat pondéré.
Les stocks de bateaux d'occasion sont évalués à leur prix de reprise.
Les produits et en-cours de production ont été évalués à leur coût réel de production ou à leur coût standard de production.
La méthode retenue pour les contrats à long terme de la société CHANTIER CATANA est la constatation du produit à l'avancement.
Les stocks de matières et marchandises, en-cours de production et produits finis sont évalués au plus faible du coût et de la valeur nette de réalisation. La valeur nette de réalisation est le prix de vente estimé dans le cadre de l'activité normale, net des coûts restant à encourir pour l'achèvement ou la réalisation de la vente.
Rapport sur les comptes consolidés au 31 août 2015
Les actifs financiers comprennent les prêts et créances au coût amorti et les titres de participation.
L'évaluation et la comptabilisation des actifs financiers dépendent de leur classement au bilan :
Les passifs financiers comprennent les dettes fournisseurs et les emprunts.
Les emprunts et autres passifs financiers sont évalués selon la méthode du coût amorti en utilisant le taux d'intérêt effectif de l'emprunt. Lors de leur comptabilisation initiale, les primes / décotes d'émission, primes / décotes de remboursement et frais d'émission sont comptabilisés en augmentation ou en diminution de la valeur nominale des emprunts concernés. Ces primes et frais d'émission sont pris en compte dans le calcul du taux d'intérêt effectif et sont donc constatés en résultat de façon actuarielle sur la durée de vie de l'emprunt.
Les emprunts dont l'échéance intervient dans les 12 mois suivant la date de clôture, sont classés en passifs courants, sauf lorsque le Groupe dispose d'un droit inconditionnel de reporter le règlement de la dette au minimum 12 mois après la date de clôture, auquel cas ces emprunts sont classés en passifs non courants. La fraction à moins d'un an des emprunts et des dettes financières est présentée en passif courant.
Les découverts bancaires sont inclus dans les emprunts, parmi les dettes à court terme au passif du bilan.
Au 31 août 2015, le Groupe ne dispose d'aucun instrument financier dérivé.
Rapport sur les comptes consolidés au 31 août 2015
Le Groupe attire l'attention sur les conséquences indiquées dans le point 2.1 « Evénements significatifs » portant sur l'étalement de la dette fiscale (Impôt société) issue de la sortie de la société Harmony Yachts. L'échéancier qui court jusqu'en 2017 est à ce jour parfaitement respecté.
Seuls les bateaux fabriqués d'avance pour les expositions dans les salons ainsi que les reprises, bien que maîtrisées, effectuées sur les ventes de catamarans, génèrent encore des besoins de financement.
Sur le plan des investissements, hors opportunité de croissance externe (toujours possible dans ce marché en crise), le bon niveau d'équipements industriels du groupe limite les investissements aux développements de nouveaux modèles. Le groupe a réalisé beaucoup d'investissements en 2013/2014 et 2014/2015 pour le lancement de la nouvelle gamme BALI mais le montant retrouve ses niveaux normatifs et n'excède pas 5% du chiffre d'affaires.
La société a procédé à une revue spécifique de son risque de liquidité et elle considère être en mesure de faire face à ses échéances à venir.
Rapport sur les comptes consolidés au 31 août 2015
CATANA GROUP exporte sur tous les continents, hormis l'Amérique du Sud. Actuellement, et depuis plusieurs années, CATANA GROUP n'établit que des facturations en euros.
CATANA GROUP estime quasi inexistant le risque de change dans la mesure où 95% au minimum des facturations du Groupe sont réalisées en euros, au 31/08/2015. Les rares facturations effectuées en devises font l'objet de couvertures spécifiques.
A ce jour, le Groupe n'a donc pas mis en place de couverture.
Le poste « Trésorerie et équivalents de trésorerie » comprend les disponibilités bancaires.
Les disponibilités et équivalents de trésorerie sont constitués de comptes bancaires et de tous les placements à court terme (moins de 3 mois) très liquides et facilement convertibles en un montant connu de trésorerie et soumis à un risque négligeable de changement de valeur au regard des critères prévus par IAS 7.
Le tableau des flux de trésorerie est présenté selon la méthode indirecte conformément à la norme IAS 7. La charge d'impôt est présentée globalement dans les flux opérationnels.
Les capitaux propres sont composés du capital social de la société mère, des primes d'émission, des réserves, du résultat et des écarts de conversion. Les primes d'émission sont liées à l'augmentation de capital de la société mère. Les réserves et le résultat consolidés correspondent à la part revenant au Groupe dans les résultats consolidés accumulés de toutes les sociétés comprises dans le périmètre de consolidation nets des distributions de dividendes.
Les coûts accessoires directement attribuables à une émission d'actions nouvelles sont comptabilisés en moins de la prime d'émission, nets de taxes.
Lorsque le Groupe rachète ou vend ses propres actions, le montant payé ou encaisse et les coûts de transaction directement imputables sont comptabilisés comme une variation de capitaux propres. Les actions propres sont déduites du total des capitaux propres et classées sous la rubrique « Actions propres ».
Une provision est constituée, lorsque, à la clôture de l'exercice, il existe pour le Groupe une obligation actuelle résultant d'événements passés à l'égard d'un tiers, qui provoquera de manière certaine ou probable une sortie de ressources estimable de façon fiable au bénéfice de ce tiers, sans contrepartie au moins équivalente attendue de celui-ci.
Les provisions sont évaluées en fonction de la meilleure estimation des dépenses prévisibles.
Rapport sur les comptes consolidés au 31 août 2015
Les avantages à court terme du Groupe, constitués principalement des rémunérations, des charges sociales, de la participation et des primes à payer, sont comptabilisés en charges de l'exercice.
Les sociétés du Groupe disposent de régimes de retraite à prestations définies, qui déterminent le montant de la prestation de retraite qui sera perçue par un salarié lors de son départ à la retraite.
Les engagements sont évalués suivant la méthode rétrospective des unités de crédit projetées, tenant compte des dispositions de la Convention Collective, des probabilités de vie et de présence dans chacune des sociétés, et d'une actualisation financière.
Les principales hypothèses retenues pour cette estimation sont les suivantes :
Taux d'actualisation ................................................................. 2.03% Convention collective ......................................... navigation de plaisance Départ à l'initiative du salarié ......................................... départ à 62 ans Progression annuelle des salaires ......................................... 2% dégressif Table de mortalité ................................................................... TG 05 Taux de rotation du personnel ..................................................... faible Taux de charges sociales retenu ............................................... 42 à 47%
La variation de l'engagement est comptabilisée en résultat opérationnel et en résultat financier pour la partie résultant de la variation du taux d'actualisation (cf. point 7.3).
Les passifs courants comprennent notamment :
Les produits provenant de la vente de biens sont comptabilisés dans le compte de résultat, lorsque la majorité des risques et avantages inhérents à la propriété est transférée.
Les ventes sont évaluées à leur juste valeur, c'est-à-dire nettes des taxes sur les ventes, des remises, rabais, escomptes et après élimination des ventes intra groupe.
Rapport sur les comptes consolidés au 31 août 2015
Le Groupe utilise le résultat opérationnel courant comme un des indicateurs de performance. Cet agrégat correspond au résultat net avant prise en compte :
Le coût de l'endettement financier comprend :
Les autres produits et charges financiers comprennent :
L'impôt sur le résultat (charge ou produit) comprend la charge ou le produit d'impôt exigible et la charge ou le produit d'impôt différé. L'impôt est comptabilisé en résultat, sauf s'il se rattache à des éléments qui sont comptabilisés directement en capitaux propres, auquel cas il est comptabilisé en capitaux propres.
L'impôt exigible est le montant estimé de l'impôt dû au titre du bénéfice imposable d'une période, déterminé en utilisant les taux d'impôt qui ont été adoptés ou quasi adoptés à la date de clôture, et tout ajustement du montant de l'impôt exigible au titre des périodes précédentes.
L'impôt différé est déterminé selon l'approche bilancielle de la méthode du report variable, pour toutes les différences temporelles entre la valeur comptable des actifs et passifs et leurs bases fiscales.
Un rapprochement de la charge d'impôt théorique avec la charge d'impôt consolidée est présenté en point 8.11.
Rapport sur les comptes consolidés au 31 août 2015
Les intérêts minoritaires figurent au bilan consolidé sur une ligne spécifique. Ils comprennent leur quote-part dans l'actif net et le résultat net consolidés.
Le compte de résultat enregistre leur quote-part dans le résultat net consolidé. Les intérêts minoritaires débiteurs sont attribués à la part du Groupe, sauf si les actionnaires minoritaires ont l'engagement et la capacité à couvrir leur quote-part de pertes.
Le résultat net par action est calculé en divisant le résultat net attribuable aux actionnaires par le nombre moyen pondéré d'actions en circulation au cours de l'exercice.
Le résultat net par action dilué est calculé en divisant le résultat net attribuable aux actionnaires par le nombre moyen pondéré d'actions en circulation au cours de l'exercice, ajusté de l'impact de la conversion des instruments dilutifs en actions ordinaires. Le Groupe ne dispose pas de ce type d'instruments dilutifs.
Cette norme, applicable depuis le 1er janvier 2009, est fondée sur le reporting interne utilisé par la Direction Générale pour évaluer les performances et allouer les ressources aux différents secteurs.
Un segment opérationnel correspond à une composante susceptible d'acquérir des produits et d'encourir des charges pour laquelle les résultats opérationnels sont régulièrement examinés par le principal décideur opérationnel (le Président Directeur Général) pour évaluer la performance et affecter les ressources.
Le Groupe a opté pour le secteur d'activité comme le premier niveau de segmentation et pour le secteur géographique (France et international) comme second niveau.
Ce Groupe est structuré selon deux principaux secteurs d'activité :
Rapport sur les comptes consolidés au 31 août 2015
Une entité doit classer un actif non courant (ou un groupe destiné à être cédé) comme détenu en vue de la vente si sa valeur comptable est recouvrée principalement par le biais d'une transaction de vente plutôt que par l'utilisation continue.
Pour que tel soit le cas, l'actif (ou le groupe destiné à être cédé) doit être disponible en vue de la vente immédiate dans son état actuel, sous réserve uniquement des conditions qui sont habituelles et coutumières pour la vente de tels actifs (ou groupes destinés à être cédés) et sa vente doit être hautement probable.
Pour que la vente soit hautement probable, la direction à un niveau approprié doit s'être engagée sur un plan de vente de l'actif (ou du groupe destiné à être cédé), et un programme actif pour trouver un acheteur et finaliser le plan doit avoir été lancé. De plus, l'actif (ou le groupe destiné à être cédé) doit être activement commercialisé en vue de la vente à un prix qui soit raisonnable par rapport à sa juste valeur actuelle. De plus, on pourrait s'attendre à ce que la vente se qualifie pour la comptabilisation en tant que vente conclue dans le délai d'un an à compter de la date de sa classification, et les mesures nécessaires pour finaliser le plan doivent indiquer qu'il est peu probable que des changements notables soient apportés au plan ou que celui-ci sera retiré.
Rapport sur les comptes consolidés au 31 août 2015
| Société | Siège | Pays | Activité | N° Siren | % Contrôle | % Intérêt | Méthode |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| SA Catana Group | Canet en Roussillon (66) |
FR | Holding et commercialisation de bateaux |
390 406 320 | Société consolidante |
||
| SAS Chantier Catana | Canet en Roussillon (66) |
FR | Construction de bateaux |
449 811 769 | 100% | 100% | IG |
| SAS PPR | St Mandrier sur Mer (83) |
FR | Port de plaisance Réparation navale |
301 939 740 | 99.70% | 99.70% | IG |
| SARL Nautic 2000 | Juan Les Pins (06) |
FR | Port de plaisance et réparation navale |
326 461 886 | 100% | 99.70% | IG |
| SARL Poncin Yachts & Partners |
La Seyne sur Mer (83) |
FR | Commercialisation et réparation de bateaux |
478 411 010 | 50% | 50% | IG* |
IG : intégration globale
* La répartition du capital de la société PONCIN YACHTS AND PARTNERS est la suivante :
Le gérant de la société est M. CASTANIE qui occupe également les fonctions de Directeur Général Délégué de CATANA GROUP. La SARL PONCIN YACHTS AND PARTNERS a pour vocation la commercialisation des bateaux du Groupe.
L'ensemble de ces éléments présume le contrôle de fait, ce qui conduit à utiliser la méthode de l'intégration globale pour cette société. Cette société est cédée en date du 1er septembre 2015 (cf 2.2 évènements postérieurs).
Les comptes consolidés couvrent une période de 12 mois.
Rapport sur les comptes consolidés au 31 août 2015
L'information sectorielle par secteur d'activité pour les exercices clos en 2015 et 2014 se présente comme suit :
| 31/08/2015 | 31/08/2014 | |||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bateaux | Services | Inter secteurs |
Total Groupe |
Bateaux | Services | Inter secteurs |
Total Groupe |
|
| Chiffre d'affaires total des activités | 31 708 | 6 183 | -962 | 36 929 | 30 917 | 6 674 | -1 167 | 36 424 |
| Dont chiffre d'affaires avec les tiers | 30 937 | 5 992 | 36 929 | 29 997 | 6 427 | 36 424 | ||
| Dont chiffre d'affaires inter secteurs | 771 | 191 | 962 | 920 | 247 | 1 167 | ||
| Résultat opérationnel des activités | -2 685 | 297 | -2 388 | -1 346 | 438 | -908 | ||
| Valeur globale des actifs sectoriels (1) | 27 687 | 9 970 | 37 657 | 24 704 | 10 005 | 34 709 | ||
| Valeur globale des passifs sectoriels (2) | 12 690 | 2 189 | 14 879 | 5 895 | 2 153 | 8 049 | ||
| Investissements (3) | 3 302 | 209 | 3 511 | 2 389 | 213 | 2 603 | ||
| Dotations aux amortissements (4) | 1 573 | 579 | 2 152 | 1 401 | 550 | 1 951 | ||
| Charges importantes sans contrepartie de trésorerie (5) |
142 | 24 | 166 | 92 | 60 | 152 |
(1) Les actifs sectoriels comprennent les écarts d'acquisitions, les immobilisations, les stocks, les créances (excepté les créances d'impôts) et la trésorerie
(2) Les passifs sectoriels comprennent les provisions (hors provision pour impôts), les dettes (excepté les emprunts bancaires, les dettes de crédits-bails, les dettes financières diverses et les dettes d'impôts)
(3) Les investissements concernent les immobilisations incorporelles et corporelles
(4) Les dotations aux amortissements concernent les amortissements et dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles
(5) Les autres charges, sans contrepartie de trésorerie, comprennent les dotations aux provisions (hors dotations aux amortissements), à savoir : dépréciations pour créances, les provisions pour garanties clients et les provisions pour engagements de retraite
Rapport sur les comptes consolidés au 31 août 2015 Les actifs et passifs opérationnels se raccordent comme suit, aux bilans 2015 et 2014 :
| 31/08/2015 | 31/08/2014 | |
|---|---|---|
| Valeur globale des actifs sectoriels | 37 657 | 34 709 |
| Impôt différé actifs | ||
| Créances d'impôt exigible | ||
| Total des actifs courants et non courants | 37 657 | 34 709 |
| Valeur globale des passifs sectoriels | 14 879 | 8 049 |
| Emprunts bancaires | 3 668 | 4 711 |
| Dettes sur crédits-bails | 4 113 | 3 433 |
| Dettes financières diverses | 210 | 97 |
| Passifs d'impôt exigible | 615 | 806 |
| Provision pour impôts | ||
| Total des passifs courants et non courants | 23 486 | 17 095 |
La répartition du chiffre d'affaires par zone géographique pour les exercices 2015 et 2014 est la suivante :
| 2015/2014 | France | Union Européenne |
Export | TOTAL |
|---|---|---|---|---|
| Bateaux | 8 924 | 0 | 22 012 | 30 937 |
| Services | 5 727 | 0 | 265 | 5 992 |
| TOTAL | 14 652 | 0 | 22 277 | 36 929 |
| 2014/2013 | France | Union | Export | TOTAL |
| Européenne | ||||
| Bateaux | 9 649 | 0 | 20 347 | 29 997 |
| Services | 6 109 | 0 | 318 | 6 427 |
| TOTAL | 15 759 | 0 | 20 665 | 36 424 |
Rapport sur les comptes consolidés au 31 août 2015
Les pertes de valeur relatives aux actifs corporels et incorporels résultent principalement de tests de dépréciation réalisés à partir des UGT selon la méthode suivante :
La valeur d'utilité retenue est la somme des cash-flows actualisés sur 5 ans au taux de 9.00% (incluant une prime de risque de 5%).
Il est pris en compte une valeur terminale qui correspond à l'actualisation à l'infini du dernier flux de trésorerie et d'un taux de croissance à l'infini de 1%.
Des tests de sensibilité ont été réalisés sur la base d'une part, de trois hypothèses de croissance et d'autre part, d'une sensibilité du taux d'actualisation à plus ou moins 10%. Une simulation sur la base d'un taux d'actualisation supérieur, permet de confirmer les résultats du test.
− UGT services
La valeur d'utilité retenue est la somme des cash-flows actualisés sur 5 ans au taux de 9.00 % (incluant une prime de risque de 5 %).
Il est pris en compte une valeur terminale qui correspond à l'actualisation à l'infini du dernier flux de trésorerie et d'un taux de croissance à l'infini de 1%.
Des tests de sensibilité ont été réalisés sur la base d'une part, de trois hypothèses de croissance et d'autre part, d'une sensibilité du taux d'actualisation à plus ou moins 10%. Une simulation sur la base d'un taux d'actualisation supérieur, permet de confirmer les résultats du test.
Rapport sur les comptes consolidés au 31 août 2015
| Frais de développement |
Brevets, licences, concessions |
Autres | TOTAL | |
|---|---|---|---|---|
| Au 31 août 2013 | ||||
| Valeur brute | 2 607 | 6 716 | 429 | 9 752 |
| Amortissements et dépréciations cumulés | -1 921 | -4 535 | -77 | -6 533 |
| Valeur nette | 686 | 2 182 | 352 | 3 219 |
| Variations | ||||
| Acquisitions | 8 | 10 | 18 | |
| Cessions (valeurs brutes) | ||||
| Cessions (amortissements) | ||||
| Dotation aux amortissements et dépréciations | -241 | -345 | -586 | |
| Reprises de dépréciations | ||||
| Variation de périmètre | ||||
| Transfert en Ecart d'acquisition | ||||
| Transferts | ||||
| Total des variations de la période | -233 | -335 | -568 | |
| Au 31 août 2014 | ||||
| Valeur brute | 2 615 | 6 726 | 429 | 9 770 |
| Amortissements et dépréciations cumulés | -2 163 | -4 880 | -77 | -7 119 |
| Valeur nette | 452 | 1 847 | 352 | 2 651 |
| Variations | ||||
| Acquisitions | 784 | 18 | 802 | |
| Cessions (valeurs brutes) | -566 | -566 | ||
| Cessions (amortissements) | 566 | 566 | ||
| Dotation aux amortissements et dépréciations | -269 | -294 | -563 | |
| Reprises de dépréciations | ||||
| Variation de périmètre | ||||
| Transfert en Ecart d'acquisition | ||||
| Transferts | ||||
| Total des variations de la période | 515 | -276 | 239 | |
| Au 31 août 2015 | ||||
| Valeur brute | 2 833 | 6 744 | 429 | 10 006 |
| Amortissements et dépréciations cumulés | -1 865 | -5 174 | -77 | -7 116 |
| Valeur nette | 968 | 1 570 | 352 | 2 890 |
Rapport sur les comptes consolidés au 31 août 2015
Dans la rubrique « brevets, licences, concessions », figurent des écarts d'évaluation, dont le détail est présenté dans le tableau ci-dessous :
| Valeurs brutes 31.08.2014 Augmentations Diminutions |
31.08.2015 |
|---|---|
| Concession Port Pin Rolland (1) 5 541 |
5 541 |
| Concession Nautic 2000 (2) 573 |
573 |
| 6 114 | 6 114 |
| Amortissements et dépréciations 31.08.2014 Dotations Reprises |
31.08.2015 |
| 3 843 232 |
4 074 |
| Concession Nautic 2000 (2) 446 38 |
484 |
| 4 289 270 |
4 559 |
| TOTAL VALEURS NETTES | 1 555 |
| Concession Port Pin Rolland (1) |
La différence entre le coût d'acquisition des titres PPR en 2002 par CATANA GROUP et la quotepart des capitaux propres acquise, a été affectée au poste concession pour 5 541 K€. Cette concession a été amortie sur sa durée restante, à savoir 85% de la concession sur 20 1/3 ans et 15% de la concession sur 10 1/3 ans, qui se retrouve totalement amortie sur l'exercice.
La différence entre le coût d'acquisition des titres NAUTIC 2000 en 2002 par la société PPR et la quote-part des capitaux propres acquise, a été affectée au poste concession pour 573 K€. Cette concession a été amortie sur sa durée restante, à savoir 15 ans.
La norme IAS 38 (§ 78) précise que les actifs incorporels ne peuvent pas faire l'objet d'un marché actif du fait de leur unicité. Il est donc difficile de tester la valeur des droits à concessions individuellement, car ils ne génèrent pas de flux de trésorerie séparément des autres actifs (cf. IAS 36 § 66 s.).
Au 31 août 2015, les droits à concessions ont donc été testés au sein de l'unité génératrice de trésorerie services, à laquelle ils appartiennent.
Rapport sur les comptes consolidés au 31 août 2015
| Terrains et constructions |
Matériel, installations techniques |
Autres immobilisations corporelles |
TOTAL | |
|---|---|---|---|---|
| et outillage | et en cours | |||
| Au 31 août 2013 | ||||
| Valeur brute | 9 508 | 11 577 | 4 336 | 25 421 |
| Amortissements et dépréciations cumulés | -4 919 | -9 508 | -2 861 | -17 288 |
| Valeur nette | 4 589 | 2 070 | 1 474 | 8 133 |
| Variations | ||||
| Acquisitions | 64 | 2 520 | 2 585 | |
| Cessions (valeurs brutes) | -108 | -126 | -235 | |
| Cessions (amortissements) | 106 | 118 | 224 | |
| Dotation aux amortissements et dépréciations | -411 | -766 | -189 | -1 365 |
| Reprise de dépréciation | ||||
| Transferts | ||||
| Total des variations de la période | -411 | -704 | 2 323 | 1 209 |
| Au 31 août 2014 | ||||
| Valeur brute | 9 508 | 11 533 | 6 729 | 27 771 |
| Amortissements et dépréciations cumulés | -5 330 | -10 168 | -2 932 | -18 429 |
| Valeur nette | 4 178 | 1 366 | 3 797 | 9 341 |
| Variations | ||||
| Acquisitions | 2 037 | 801 | 2 837 | |
| Cessions (valeurs brutes) | -1 938 | -264 | -2 202 | |
| Cessions (amortissements) | 1 931 | 1 931 | ||
| Dotation aux amortissements et dépréciations | -371 | -1 030 | -189 | -1 589 |
| Virement Poste à Poste | 2 624 | -2 624 | ||
| Transferts | ||||
| Actifs destinés à être cédés (valeurs brutes) | -832 | -182 | -152 | -1 167 |
| Actifs destinés à être cédés (amortissements) | 475 | 145 | 25 | 645 |
| Total des variations de la période | -728 | 3 587 | -2 404 | 455 |
| Au 31 août 2015 | ||||
| Valeur brute | 8 676 | 11 450 | 7 113 | 27 240 |
| Amortissements et dépréciations cumulés | -5 226 | -9 122 | -3 096 | -17 443 |
| Valeur nette | 3 450 | 2 329 | 4 017 | 9 796 |
Pour les UGT sur lesquelles des indices de pertes de valeur ont été identifiées, les tests de dépréciation n'ont pas mis en évidence de dépréciation à constater.
Rapport sur les comptes consolidés au 31 août 2015
| 31.08.2014 | Augmentations | Diminutions | Actifs destinés à être cédés |
31.08.2015 | |
|---|---|---|---|---|---|
| Dépôts et cautionnements Autres créances dont échéance > 1 an |
320 0 |
11 453 |
300 | 8 | 24 453 |
| TOTAL | 320 | 464 | 300 | 8 | 477 |
Le Groupe n'a pas comptabilisé d'impôt différé actif au titre des pertes fiscales de cet exercice et des exercices antérieurs, qui s'élèvent au total à 50 685 K€, compte tenu des pertes historiquement réalisées.
À compter du 1er septembre 2005, CATANA GROUP a opté pour le régime d'intégration fiscale prévue par les articles 223-A à 223-U du Code Général des Impôts. Ses filiales, CHANTIER CATANA, PORT PIN ROLLAND et NAUTIC 2000 entrent dans le périmètre d'intégration.
Le renouvellement de l'option pour l'intégration fiscale est intervenu le 1er septembre 2015.
| 31.08.2015 | 31.08.2014 | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Brut | Dépréciation | Net | Brut | Dépréciation | Net | |
| Matières premières et autres approvisionnements |
2 172 | 500 | 1 672 | 1 780 | 505 | 1 276 |
| Marchandises | 5 007 | 316 | 4 691 | 5 902 | 983 | 4 920 |
| En-cours de production | 2 384 | 0 | 2 384 | 2 054 | 0 | 2 054 |
| Produits intermédiaires et finis |
270 | 270 | 0 | 270 | 270 | 0 |
| TOTAL | 9 833 | 1 086 | 8 747 | 10 007 | 1 757 | 8 250 |
Rapport sur les comptes consolidés au 31 août 2015
| 31.08.2015 | 31.08.2014 | |
|---|---|---|
| Clients et comptes rattachés | 7 725 | 6 596 |
| Dépréciation | 58 | 29 |
| Créances clients nettes | 7 667 | 6 567 |
| 31.08.2015 | 31.08.2014 | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Brut | Dépréciation | Net | Brut | Dépréciation | Net | |
| Personnel | 7 | 7 | 6 | 6 | ||
| Etat | 910 | 910 | 1 568 | 1 568 | ||
| Débiteurs divers | 1 059 | 1 059 | 2 123 | 2 123 | ||
| Avances et acomptes sur commandes | 1 632 | 1 632 | 217 | 217 | ||
| Charges constatées d'avance | 200 | 200 | 158 | 158 | ||
| TOTAL | 3 809 | 3 809 | 4 072 | 4 072 |
| 31/08/2015 | 31/08/2014 | |
|---|---|---|
| Valeurs mobilières de placement | 450 | 647 |
| Dépréciation | -44 | -44 |
| Disponibilités | 3 863 | 2 905 |
| TOTAL TRESORERIE | ||
| ET EQUIVALENTS DE TRESORERIE | 4 270 | 3 508 |
| Concours bancaires | 706 | 350 |
| TRESORERIE NETTE | 3 564 | 3 158 |
Rapport sur les comptes consolidés au 31 août 2015
| 31.08.2015 | |
|---|---|
| Immobilisations incorporelles | - |
| Terrains et constructions | 357 |
| Matériels, installations techniques et outillages | 37 |
| Autres immobilisations corporelles | 128 |
| Autres actifs non courants | 8 |
| Stocks | 256 |
| Créances clients | 161 |
| Autres actifs courants | 27 |
| Trésorerie | 963 |
| Actifs destinés à être cédés | 1 936 |
| Emprunts et dettes financières LT | 47 |
| Provisions pour risques et charges | 15 |
| Autres passifs non courants | - |
| Emprunts et dettes financières CT | 13 |
| Autres passifs courants | 1 079 |
| Passifs directement liés aux actifs destinés à être cédés | 1 153 |
| Actifs nets destinés à être cédés | 783 |
Les actifs cédés correspondent à la filiale PONCIN YACHTS AND PARTNERS détenue à 50 % par CATANA GROUP dont la cession a été signée le 1 er septembre 2015.
Rapport sur les comptes consolidés au 31 août 2015
| 31.08.2015 | 31.08.2014 | |
|---|---|---|
| Capital | 12 237 | 12 237 |
| Prime d'émission, de fusion et d'apport | 9 471 | 9 471 |
| Actions Propres | - 60 |
- 67 |
| Report à nouveau | -14 410 | -12 912 |
| Résultat et réserves consolidées | 7 385 | 8 582 |
| TOTAL CAPITAUX PROPRES - PART DU GROUPE | 14 624 | 17 312 |
| Intérêts minoritaires | 330 | 303 |
| CAPITAUX PROPRES DE L'ENSEMBLE CONSOLIDE | 14 954 | 17 614 |
Le capital social se présente comme suit :
| 31.08.2015 | |
|---|---|
| Nombre de titres Valeur unitaire (en €) |
24 474 903 0,50 |
| MONTANT DU CAPITAL (en K€) | 12 237 |
Rapport sur les comptes consolidés au 31 août 2015
| 31.08.2015 | 31.08.2014 | |
|---|---|---|
| Emprunts et dettes bancaires | 2 685 | 3 578 |
| Dettes sur crédits-bails | 3 698 | 3 209 |
| Dettes financières diverses | 210 | - |
| Emprunts et dettes financières non courants | 6 593 | 6 787 |
| Emprunts et dettes bancaires | 984 | 1 133 |
| Concours bancaires | 706 | 350 |
| Dettes sur crédits-bails | 414 | 224 |
| Dettes financières diverses | 0 | 97 |
| Emprunts et dettes financières courants | 2 104 | 1 804 |
| TOTAL | 8 697 | 8 591 |
L'accord de renégociation de la dette bancaire signée en avril 2012 et homologué par le Tribunal de Commerce le 15 mai 2012 a permis au Groupe de réduire définitivement son endettement de 7 M€.
La dette bancaire ayant fait l'objet d'un abandon de créances en mai 2009 pour 10 533 K€ avec clause de retour à meilleure fortune fait l'objet d'un test à chaque clôture. Les tableaux de flux de trésorerie prévisionnels sur 10 ans, établis par la direction, ont conclu à l'absence de mise en œuvre de la clause de retour à meilleure fortune et ceci jusqu'à l'échéance du plan de remboursement des sommes non abandonnées.
Les emprunts et dettes financières se ventilent de la manière suivante :
| 31.08.2015 | 31.08.2014 | |
|---|---|---|
| A moins d'un an | 2 104 | 1 804 |
| De un à cinq ans | 4 537 | 4 525 |
| A plus de cinq ans | 2 056 | 2 262 |
| TOTAL | 8 697 | 8 591 |
Rapport sur les comptes consolidés au 31 août 2015
| 31.08.2014 | Dotations | Reprises | Autres mouvements (1) |
31.08.2015 | |
|---|---|---|---|---|---|
| Provision pour engagements retraite | 367 | 19 | -15 | 372 | |
| Provision pour risques et charges | 367 | 19 | -15 | 372 |
(1) Correspond à la société PYP
| 31.08.2015 | 31.08.2014 | |
|---|---|---|
| Dettes fournisseurs | 60 | 65 |
| Personnel | 8 | 11 |
| Etat | 490 | 630 |
| TOTAL | 558 | 706 |
Les autres passifs non courants sont uniquement constitués des dettes faisant l'objet du plan de sauvegarde et du délai obtenu auprès de l'administration fiscale pour le règlement de l'impôt société dû au titre de l'exercice 2012/2013.
| 31.08.2015 | 31.08.2014 | |
|---|---|---|
| Provision SAV | 134 | 148 |
| Provision pour litiges | 20 | 50 |
| Dettes fournisseurs | 7 659 | 3 215 |
| Dettes sur immobilisations | 542 | |
| Avances et acomptes reçus sur commandes | 1 139 | 848 |
| Personnel | 1 027 | 790 |
| Etat | 1 038 | 1 265 |
| Autres dettes | 290 | 271 |
| Produits constatés d'avance | 2 010 | 845 |
| TOTAL | 13 859 | 7 432 |
Rapport sur les comptes consolidés au 31 août 2015
| 31.08.2015 | 31.08.2014 | |
|---|---|---|
| Salaires | 3 704 | 3 241 |
| Charges sociales | 1 291 | 1 223 |
| Indemnités de fin de carrière | 27 | 23 |
| Subvention d'exploitation | -10 | -2 |
| TOTAL | 5 013 | 4 485 |
| 31.08.2015 | 31.08.2014 | |
|---|---|---|
| Immobilisations incorporelles Immobilisations corporelles |
563 1 589 |
586 1 365 |
| TOTAL | 2 152 | 1 951 |
| 31.08.2015 | 31.08.2014 | |
|---|---|---|
| Dépréciation des créances | 44 | 29 |
| Provision garantie clients | 88 | 43 |
| TOTAL | 132 | 72 |
Rapport sur les comptes consolidés au 31 août 2015
| 31.08.2015 | 31.08.2014 | |
|---|---|---|
| Quote-part de subvention d'investissement | ||
| reprise au résultat | ||
| Reprise provision sur risques et charges | 133 | 247 |
| Reprise dépréciation sur créances | 11 | 2 |
| Reprise dépréciation exceptionnelle | 60 | |
| Autres produits d'exploitation | 224 | 171 |
| TOTAL | 369 | 479 |
La reprise de provision sur risques et charges correspond principalement aux provisions garanties clients et autres provisions pour litiges devenues sans objet.
| 31.08.2015 | 31.08.2014 | |
|---|---|---|
| Autres charges d'exploitation | 151 | 381 |
| TOTAL | 151 | 381 |
Sur l'exercice précédent, les autres charges d'exploitation correspondent principalement à une perte d'exploitation clients pour 137 K€ et la provision pour départ à la retraite pour 56 K€.
Rapport sur les comptes consolidés au 31 août 2015
| 31.08.2015 | 31.08.2014 | |
|---|---|---|
| Résultat de cession sur immobilisations incorporelles et corporelles |
||
| TOTAL | 0 | 0 |
| 31.08.2015 | 31.08.2014 | |
|---|---|---|
| Résultat de cession sur immobilisations | ||
| incorporelles et corporelles | 73 | 11 |
| Indemnité litige Client (1) | 600 | |
| TOTAL | 673 | 11 |
(1) Cf note "2.1 évènements significatifs"
| 31.08.2015 | 31.08.2014 | |
|---|---|---|
| Frais rémunération compte courant | 0 | 1 |
| Frais financiers sur emprunts | 186 | 176 |
| Frais financiers sur découverts bancaires | 4 | 15 |
| Frais financiers sur location-financement | 91 | 87 |
| TOTAL | 281 | 278 |
Rapport sur les comptes consolidés au 31 août 2015
| 31.08.2015 | 31.08.2014 | |
|---|---|---|
| Produits financiers divers | 6 | 21 |
| Gains de change | 1 | 1 |
| Revenus des créances commerciales | ||
| Escomptes obtenus | 18 | 8 |
| Variation de la provision retraite résultant | ||
| de la variation du taux d'actualisation | 8 | |
| TOTAL | 33 | 31 |
| 31.08.2015 | 31.08.2014 | |
|---|---|---|
| Perte de change Variation de la provision retraite résultant de la variation du taux d'actualisation |
15 | 56 |
| TOTAL | 15 | 56 |
| 31.08.2015 | 31.08.2014 | |
|---|---|---|
| Charge d'impôt exigible Charge d'impôt différé |
13 | -285 |
| TOTAL | 13 | -284 |
Rapport sur les comptes consolidés au 31 août 2015 Réconciliation entre la charge d'impôt théorique et le taux effectif d'impôt consolidé :
| 31/08/2015 | 31/08/2014 | |||
|---|---|---|---|---|
| Résultat comptable avant impôt | - | 2 651 | - | 1 212 |
| Charge d'impôt théorique | - | 884 | - | 404 |
| Impact des déficits fiscaux non activés | 831 | - | 82 | |
| Impact moins-value sur titres non déductible | ||||
| Impact de l'absence d'impôts différés sur les retraitements de l'exercice | 150 | 268 | ||
| Impact des crédits d'impôts | - | 75 | - | 64 |
| Impact des décalages temporaires non activés | - | 13 | - | 36 |
| Impact des produits non imposables | 33 | |||
| Impact des charges définitivement non déductibles | 3 | |||
| Charge d'impôt effective | 13 | - | 285 |
| 31/08/2015 | 31/08/2014 | |
|---|---|---|
| Résultat net part du groupe des activités poursuivies | -2 692 | -1 026 |
| Nombre moyen pondéré d'actions sur la période | 24 474 903 | 24 474 903 |
| Résultat net par action (en euros) | -0,11 | -0,04 |
Rapport sur les comptes consolidés au 31 août 2015
Les filiales sont inclues dans le périmètre de consolidation à compter de la date à laquelle le contrôle est transféré effectivement au Groupe, alors que les filiales cédées sont exclues du périmètre de consolidation à compter de la date de perte de contrôle.
Au cours de l'exercice 2014/2015, l'effectif moyen du Groupe se décompose de la façon suivante :
| 31.08.2015 | 31.08.2014 | |
|---|---|---|
| Cadres | 26 | 22 |
| Agents de maîtrise | 11 | 11 |
| Employés et ouvriers | 126 | 112 |
| TOTAL | 163 | 145 |
Conformément à l'article R.6323 du Code du travail, à compter du 1er janvier 2015, le Compte Personnel de Formation (CPF) s'est substitué au Droit Individuel de Formation (DIF). Les droits acquis au titre du DIF au 31 décembre 2014, et non consommés, peuvent être utilisés dans le cadre du nouveau CPF jusqu'au 31 décembre 2020.
Plusieurs litiges commerciaux sont en cours ; en l'état d'avancement des procédures, la direction en attend un dénouement favorable justifiant l'absence de provision.
Rapport sur les comptes consolidés au 31 août 2015
Sûretés réelles 1 587 K€
Commandes de clients concernant la société CHANTIER CATANA : 9 187 K€.
Litige commercial (cf 2.1 évènements significatifs) : Engagement de reprise du bâteau au plus tard le 31 juillet 2016 en contrepartie du versement du solde de l'indemnité d'1.4 M€.
Toutes les transactions et soldes entre sociétés incluses dans le périmètre du Groupe ont été éliminés.
Au sens de l'IAS 24, la société CATANA GROUP est contrôlée par la SAS FINANCIERE PONCIN. Les relations du Groupe avec cette société sont les suivantes :
Créances rattachées à des participations |
8 K€ |
|---|---|
Dettes fournisseurs |
1 K€ |
Locations |
322 K€ |
|---|---|
Les SNC de défiscalisation constituent des parties liées, au sens où elles sont contrôlées par les dirigeants du Groupe. Les relations du Groupe avec ces sociétés sont les suivantes :
Créances clients |
16 K€ |
|---|---|
Chiffre d'affaires |
8 K€ |
La société AP YACHTS CONCEPTION constitue une partie liée, au sens où elle est contrôlée par les dirigeants du Groupe. Les relations du Groupe avec cette société sont les suivantes :
Créances clients |
447 K€ | |
|---|---|---|
Dettes fournisseurs |
1 572 K€ | |
Acompte Fournisseur |
1 111 K€ | |
Chiffre d'affaires |
101 K€ | |
Charges externes |
3 228 K€ | |
Rapport sur les comptes consolidés au 31 août 2015
Le Groupe prend en compte les normes environnementales liées à l'activité, notamment dans les domaines du rejet de styrène dans l'atmosphère et des émissions polluantes provenant des motorisations.
Par ailleurs, les déchets sont triés directement sur le poste de travail et le Groupe a développé un partenariat avec plusieurs entreprises spécialisées dans l'enlèvement et la destruction de ces déchets.
Au titre de l'exercice, la rémunération allouée aux organes de direction et d'administration s'élève à 162 K€.
Il n'existe pas d'avantages particuliers alloués aux dirigeants.
| SOFIDEM | BM&A | ||||
|---|---|---|---|---|---|
| 31.08.2015 | 31.08.2014 | 31.08.2015 | 31.08.2014 | ||
| Audit | |||||
| Commissariat aux comptes, certification, examen des comptes sociaux et consolidés |
58 | 73 | 59 | 71 | |
| - Catana Groupe (comptes sociaux et consolidés) | 35 | 44 | 39 | 48 | |
| - Chantier Catana (comptes sociaux) | 22 | 29 | - | - | |
| - Port Pin Rolland (comptes sociaux) | - | - | 21 | 24 | |
| Autres prestations | |||||
| Juridique, fiscal et social | - | - | - | - | |
| Autres | - | - | - | - | |
| 58 | 73 | 59 | 71 |
| Brut | Amortissement Dépréciations |
Net 31/08/2015 |
Net 31/08/2014 |
|
|---|---|---|---|---|
| Capital souscrit non appelé | ||||
| ACTIF IMMOBILISE | ||||
| Immobilisations incorporelles | ||||
| Frais d'établissement | ||||
| Frais de recherche et de développement | ||||
| Concessions, bryts, licences, logiciels, drts & val.similaires | 90 694 | 90 694 | ||
| Fonds commercial (1) | ||||
| Autres Immobilisations Incorporelles | ||||
| Avances et acomptes sur immobilisations incorporelles | ||||
| Immobilisations corporelles | ||||
| Terrains | ||||
| Constructions | ||||
| Installations techniques, matériel et outiliage industriels | ||||
| Autres Immobilisations corporelles | 72 144 | 71 286 | 857 | 2031 |
| immobilisations corporelles en cours | ||||
| Avances et acomptes | ||||
| Immobilisations financières (2) | ||||
| Participations (mise en équivalence) | ||||
| Autres participations | 27 108 361 | 18 855 608 | 8 252 753 | 11 195 753 |
| Créances rattachées aux participations | 8 485 791 | 8 485 791 | 9 0 1 9 8 2 5 | |
| Autres titres immobilisés | ||||
| Prêts | ||||
| Autres Immobilisations financières | 74 310 | 74 310 | 65 282 | |
| TOTAL ACTIF IMMOBILISE | 35 831 299 | 19 017 588 | 16 813 711 | 20 282 891 |
| ACTIF CIRCULANT | ||||
| Stocks et en-cours | ||||
| Matières premières et autres approvisionnements | ||||
| En-cours de production (blens et services) | ||||
| Produits Intermédiaires et finis | 269 672 | 269 672 | ||
| Marchandises | 52 289 | |||
| Avances et acomptes versés sur commandes | ||||
| Créances (3) | ||||
| Cilents et comptes rattachés | 967 285 | 16 317 | 950 968 | 757 618 |
| Autres créances | 233 819 | 233 819 | 243 220 | |
| Capital souscrit et appelé, non versé | ||||
| Divers | ||||
| Valeurs mobilières de placement | ||||
| Disponibilités | 69 373 | 69 373 | 244 438 | |
| Charges constatées d'avance (3) | 32734 | 32 7 34 | 32 641 | |
| TOTAL ACTIF CIRCULANT | 1572883 | 285 989 | 1 286 894 | 1 330 206 |
| Frais d'émission d'emprunt à étaler | ||||
| Primes de remboursement des obligations | ||||
| Ecarts de conversion actif | ||||
| TOTAL GENERAL | 37 404 183 | 19 303 577 | 18 100 605 | 21 613 098 |
| (1) Dont droit au ball | ||||
| (2) Dont à moins d'un an (brut) | 8 558 401 | 0 083 406 | ||
| (3) Dont à plus d'un an (brut) |
| 31/08/2015 | 31/08/2014 | |
|---|---|---|
| CAPITAUX PROPRES | ||
| Capital | 12 237 452 | 12 237 452 |
| Primes d'émission, de fusion, d'apport, | 9 471 039 | 9 471 039 |
| Ecart de réévaluation | ||
| Réserve légale | ||
| Réserves statutaires ou contractuelles Réserves réglementées |
||
| Autres réserves | ||
| Report à nouveau | $-14409583$ | $-12911561$ |
| RESULTAT DE L'EXERCICE (bénéfice ou perte) | -2989 231 | -1 498 022 |
| Subventions d'investissement | ||
| Provisions réglementées | ||
| TOTAL CAPITAUX PROPRES | 4 309 676 | 7 298 907 |
| AUTRES FONDS PROPRES | ||
| Produits des émissions de titres participatifs | ||
| Avances conditionnées | ||
| TOTAL AUTRES FONDS PROPRES | ||
| PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES | ||
| Provisions pour risques Provisions pour charges |
||
| TOTAL PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES | ||
| DETTES (1) | ||
| Emprunts obligataires convertibles | ||
| Autres emprunts obligataires | ||
| Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (2) | 12 230 398 | 12 669 436 |
| Emprunts et dettes financières diverses (3) | 147 092 | 96 507 |
| Avances et acomptes recus sur commandes en cours | ||
| Dettes fournisseurs et comptes rattachés | 396 568 | 408 724 |
| Dettes fiscales et sociales | 970 221 | 1 118 969 |
| Dettes sur Immobilisations et comptes rattachés | ||
| Autres dettes | 40 255 | 11834 |
| Produits constatés d'avance (1) | 6 3 9 5 | 8721 |
| TOTAL DETTES | 13 790 929 | 14 314 191 |
| Ecarts de conversion passif | ||
| TOTAL GENERAL | 18 100 605 | 21 613 098 |
| (1) Dont à plus d'un an (a) | 12 395 497 | 12 849 285 |
| (1) Dont à moins d'un an (a) | 1 395 432 | 1464906 |
| (2) Dont concours bancaires et soldes créditeurs de banque | 5 941 096 | 6 092 412 |
| (3) Dont emprunts participatifs | ||
| (a) A l'exception des avances et acomptes reçus sur commandes en cours |
| 31/08/2015 | 31/08/2014 | Abs.(M) | Abs.(%) | |
|---|---|---|---|---|
| Produits d'exploitation (1) | ||||
| Ventes de marchandises | 48 955 | 34 000 | 14 9 55 | 43.99 |
| Production vendue (blens) | ||||
| Production vendue (services) | 615 832 | 561 294 | 54 538 | 9.72 |
| Chiffre d'affaires net | 664 787 | 595 294 | 69 493 | 11.67 |
| Dont à l'exportation et livraisons intracomm. | ||||
| Production stockée | ||||
| Production Immobilisée | ||||
| Subventions d'exploitation | ||||
| Reprises sur provisions (& amort.), tsf charges | 137 969 | 199 005 | $-61036$ | $-30.67$ |
| Autres produits | 2539 | 3 6 3 4 | $-1096$ | $-30.15$ |
| Total produits d'exploitation (I) | 805 295 | 797 933 | 7 3 8 1 | 0.92 |
| Charges d'exploitation (2) | ||||
| Achats de marchandises | 92 289 | -92 289 | $-100.00$ | |
| Variations de stock | 92 289 | 2711 | 89 577 | NS |
| Achats matières premières et autres approvts | ||||
| Variations de stock | ||||
| Autres achats et charges externes (a) | 497 086 | 553 535 | $-56450$ | $-10.20$ |
| Impôts, taxes et versements assimilés | 12 697 | 15 247 | $-2.549$ | $-16.72$ |
| Salaires et traitements | 294 406 | 292 649 | 1757 | 0.60 |
| Charges sociales | 122 267 | 123 599 | $-1.332$ | $-1.08$ |
| Dotations aux amortissements et dépréciations: | ||||
| - Sur Immobilisations : dotations aux amortiss. | 1 1 7 4 | 1 2 1 8 | $-44$ | $-3.62$ |
| - Sur Immobilisations : dotations aux dépréciat. | ||||
| - Sur actif circulant : dotations aux dépréciat. | 16 317 | 40 000 | $-23683$ | $-59.21$ |
| - Pour risques et charges : dotations aux provis. | ||||
| Autres charges | 121 | $-119$ | $-98.96$ | |
| Total charges d'exploitation (II) | 1 036 236 | 1 121 368 | $-85$ 132 | $-7.59$ |
| RESULTAT D'EXPLOITATION (I-II) | -230 941 | $-323435$ | 92 494 | $-28.60$ |
| Quotes-parts de résultat sur opérations | ||||
| Bénéfice attribué ou perte transférée (III) | ||||
| Perte supportée ou bénéfice transféré (IV) | ||||
| Produits financiers | ||||
| De participation (3) | 82 275 | 107 587 | $-25312$ | $-23.53$ |
| D'autres valeurs mobilières et créances actif im | ||||
| Autres Intérêts et produits assimilés (3) | ||||
| Reprises sur provisions et dépréciat et tsf charg | 186 016 | $-186016$ | $-100.00$ | |
| Différences positives de change | ||||
| Produits nets sur cessions de valeurs mob.de pl | ||||
| Total produits financiers (V) | 82 275 | 293 603 | $-211328$ | $-71.98$ |
| Charges financières | ||||
| Dotations aux amortissements, aux dépréciat. | 2943000 | 1900 000 | 1 043 000 | 54.89 |
| Intérêts et charges assimilées (4) | 116 003 | 126 403 | $-10.400$ | $-8.23$ |
| Différences négatives de change | ||||
| Charges nettes sur cessions valeurs mobilières | ||||
| Total charges financières (VI) | 3 059 003 | 2 0 2 6 4 0 3 | 1032 600 | 50.96 |
| RESULTAT FINANCIER (V-IV) | -2976728 | -1732801 | -1 243 928 | 71,79 |
| RESULTAT COURANT avant impôt | -3 207 669 | -2056236 | -1 151 434 | 56.00 |
| 31/08/2015 | 31/08/2014 | Abs.(M) | Abs.(%) | |
|---|---|---|---|---|
| Produits exceptionnels | ||||
| Sur opérations de gestion | ||||
| Sur opérations en capital | 252 230 | 2010026 | $-1757797$ | $-87.45$ |
| Reprises sur provisions et dépréciation et tsf charges | 88 | 7 541 539 | $-7541451$ | $-100.00$ |
| Total produits exceptionnels (VII) | 252 318 | 9551565 | -9 299 248 | $-97,36$ |
| Charges exceptionnelles | ||||
| Sur opérations de gestion | 81892 | $-81892$ | $-100.00$ | |
| Sur opérations en capital | 250 895 | 9 489 646 | -9 238 750 | $-97.36$ |
| Dotations aux amortissements, aux dépréciations et provis. | ||||
| Total charges exceptionnelles (VIII) | 250 895 | 9571538 | -9 320 643 | $-97,38$ |
| RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII-VIII) | 1422 | $-19973$ | 21 395 -107,12 | |
| Participation des salarlés aux résultats (IX) | ||||
| impôts sur les bénéfices (X) | $-217016$ | $-578$ 186 | 361 170 | $-62.47$ |
| Total des produits (I+III+V+VII) | 1 139 888 | 10 643 102 | -9 503 214 | $-89.29$ |
| Total des charges (II+IV+VI+VIII+IX+X) | 4 129 119 | 12 141 124 | -8 012 005 | $-65,99$ |
| BENEFICE OU PERTE | -2989231 | -1 498 022 | -1 491 209 | 99,55 |
| (a) Y compris : | ||||
| - Redevances de crédit-bail mobilier | ||||
| - Redevances de crédit-bail immobilier | ||||
| (1) Dont produits afférents à des exercices antérieurs | ||||
| (2) Dont charges afférentes à des exercices antérieurs | ||||
| (3) Dont produits concernant les entités liées | 82 275 | 107 587 | $-25312$ | $-23,53$ |
| (4) Dont Intérêts concernant les entités liées | 138 | 670 | $-531$ | $-79.34$ |
L'Assemblée Générale décide d'affecter comme suit les bénéfices de l'exercice écoulé :
| Bénéfices … € | |
|---|---|
| - à l'amortissement des pertes antérieures … € | |
| - à la réserve légale … € | |
| - à la réserve facultative … € |
Annexe au bilan avant répartition de l'exercice clos le 31/08/2015, dont le total est de 18 100 605 € et au compte de résultat de l'exercice, présenté sous forme de liste, dégageant une perte de 2 989 231 €. L'exercice a une durée de 12 mois, recouvrant la période du 01/09/2014 au 31/08/2015. Les notes ou tableaux ci-après font partie intégrante des comptes annuels.
Les comptes annuels de l'exercice au 31/08/2015 ont été établis selon les normes définies par le plan comptable général approuvé par arrêté ministériel du 08/09/2014, en application des articles L. 123-12 à L.123-28 et R. 123-172 à R. 123-208 du code de commerce.
Les conventions comptables ont été appliquées avec sincérité dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base :
permanence des méthodes comptables d'un exercice à l'autre,
indépendance des exercices.
et conformément aux règles générales d'établissement et de présentation des comptes annuels.
La méthode de base retenue pour l'évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques.
Seules sont exprimées les informations significatives. Sauf mention, les montants sont exprimés en €.
Les immobilisations corporelles et incorporelles sont évaluées à leur coût d'acquisition pour les actifs acquis à titre onéreux, à leur coût de production pour les actifs produits par l'entreprise, à leur valeur vénale pour les actifs acquis à titre gratuit et par voie d'échange.
Le coût d'une immobilisation est constitué de son prix d'achat, y compris les droits de douane et taxes non récupérables, après déduction des remises, rabais commerciaux et escomptes de règlement de tous les coûts directement attribuables engagés pour mettre l'actif en place et en état de fonctionner selon l'utilisation prévue. Les droits de mutation, honoraires ou commissions et frais d'actes liés à l'acquisition, sont rattachés à ce coût d'acquisition. Tous les coûts qui ne font pas partie du prix d'acquisition de l'immobilisation et qui ne peuvent pas être rattachés directement aux coûts rendus nécessaires pour mettre l'actif en place et en état de fonctionner conformément à l'utilisation prévue, sont comptabilisés en charges.
Les amortissements pour dépréciation sont calculés suivant le mode linéaire en fonction de la durée de vie prévue.
* Matériel de bureau : 3 ans
* Matériel informatique : 3 ans
La durée d'amortissement retenue par simplification est la durée d'usage pour les biens non décomposables à l'origine.
L'entreprise a apprécié à la date de clôture, en considérant les informations internes et externes à sa disposition, l'existence d'indices montrant que les actifs ont pu perdre notablement de la valeur.
Les titres de participation sont évalués à leur coût d'acquisition hors frais accessoires.
La valeur d'inventaire des titres correspond à la valeur d'utilité pour l'entreprise. Elle est déterminée en fonction de l'actif net de la filiale, de sa rentabilité et de ses perspectives d'avenir. Lorsque la valeur d'inventaire est inférieure au coût d'acquisition, une dépréciation est constituée du montant de la différence. Au 31/08/2015, compte tenu des valeurs d'utilité des filiales, les dépréciations des titres et créances ont été corrigées (cf tableau dépréciation des actifs).
Les coûts d'acquisition des stocks comprennent le prix d'achat, les droits de douane et autres taxes, à l'exclusion des taxes ultérieurement récupérables par l'entité auprès des administrations fiscales, ainsi que les frais de transport, de manutention et autres coûts directement attribuables au coût de revient des
matières premières, des marchandises, des encours de production et des produits finis. Les rabais commerciaux, remises, escomptes de règlement et autres éléments similaires sont déduits pour déterminer les coûts d'acquisition.
Les stocks sont évalués suivant la méthode du premier entré, premier sorti. Pour des raisons pratiques et sauf écart significatif, le dernier prix d'achat connu a été retenu.
Une provision pour dépréciation des stocks égale à la différence entre la valeur brute déterminée suivant les modalités indiquées ci-dessus et le cours du jour ou la valeur de réalisation déduction faite des frais proportionnels de vente, est effectuée lorsque cette valeur brute est supérieure à l'autre terme énoncé. Le bateau fabriqué P38 est valorisé au coût de fabrication.
Les créances sont valorisées à leur valeur nominale. Une provision pour dépréciation est pratiquée lorsque la valeur d'inventaire est inférieure à la valeur comptable.
Les produits et charges exceptionnels tiennent compte des éléments qui ne sont pas liés à l'activité normale de l'entreprise.
Les engagements de l'entreprise en matière d'indemnités de départ à la retraite sont calculés suivant la méthode des unités de crédit projetées avec salaires de fin de carrière tenant compte des dispositions de la Convention Collective, des probabilités de vie et de présence dans l'entreprise, et d'une actualisation financière.
| Diminution | En fin d'exercice |
|
|---|---|---|
| 90 694 90 694 |
||
| 8 3 1 7 | ||
| 3 1 9 8 | ||
| 60 629 | ||
| 72 144 | ||
| 534 034 | 35 594 152 | |
| 8939 | 74 310 | |
| 8939 | 534 034 | 35 668 462 |
| 8939 | 534 034 | 35 831 299 |
| Augmentation |
Autres participations : diminution nette des créances rattachées à des participations pour 534 K€.
| Au début de Texercice |
Augmentation | Diminutions | A la fin de Texercice |
|
|---|---|---|---|---|
| - Frais d'établissement et de développement | ||||
| - Fonds commercial | ||||
| - Autres postes d'immobilisations incorporelles | 90 694 | 90 694 | ||
| Immobilisations incorporelles | 90 694 | 90 694 | ||
| - Terrains | ||||
| - Constructions sur sol propre | ||||
| - Constructions sur sol d'autrul | ||||
| - Instal.générales, agencements, aménagements construc. | ||||
| - Instal.techniques, matériel et outiliage industriels | ||||
| - Instal.générales, agencements aménagements divers | 8 3 1 7 | 8 3 1 7 | ||
| - Matériel de transport | 3 1 9 8 | 3 198 | ||
| - Matériel de bureau et informatique, mobilier | 58 599 | 1 174 | 59 772 | |
| - Emballages récupérables et divers | ||||
| Immobilisations corporelles | 70 113 | 1 174 | 71 286 | |
| ACTIF IMMOBILISE | 160 807 | 1 174 | 161 980 | |
Le total des créances à la clôture de l'exercice s'élève à 9 793 939 € et le classement détaillé par échéance s'établit comme suit :
| Montant brut |
Echéances à moins d'un an |
Echéances à plus d'un an |
|
|---|---|---|---|
| Créances de l'actif immobilisé : | |||
| Créances rattachées à des participations Prêts |
8 4 8 5 7 9 1 | 8 4 8 5 7 9 1 | |
| Autres | 74 310 | 72 610 | 1700 |
| Créances de l'actif circulant : Créances Clients et Comptes rattachés Autres |
967 285 233 819 |
967 285 233 819 |
|
| Capital souscrit - appelé, non versé Charges constatées d'avance |
32 734 | 32 734 | |
| Total | 9793939 | 9792239 | 1700 |
| Prêts accordés en cours d'exercice Prêts récupérés en cours d'exercice |
| Montant | |
|---|---|
| int cour. / creances ratt. Cilents fact, a etablir |
82 275 501 384 |
| Total | 583 659 |
Les flux s'analysent comme suit :
| Dépréciations au début de l'exercice |
Dotations de l'exercice |
Reprises de l'exercice |
Dépréciations a la fin de l'exercice |
|
|---|---|---|---|---|
| immobilisations incorporelles Immobilisations corporelles |
||||
| Immobilisations financières | 15 912 696 | 2943000 | 88 | 18 855 608 |
| Stocks | 309 672 | 40 000 | 269 672 | |
| Créances et Valeurs mobilières | 16 317 | 16 317 | ||
| Total | 16 222 368 | 2959317 | 40 088 | 19 141 597 |
| Répartition des dotations et reprises : | ||||
| Exploitation | 16 317 | 40 000 | ||
| Financières | 2 943 000 | |||
| Exceptionnelles | 88 |
Dépréciation des immobilisations financières dont : dépréciation complémentaire des titres CHANTIER CATANA pour 2 943 K€.
Capital social d'un montant de 12 237 451,50 € décomposé en 24 474 903 titres d'une valeur nominale de 0,50 €.
Les 24 474 903 actions se décomposent en :
15 913 767 actions au porteur assorties d'un droit de vote simple
8 861 136 actions nominatives dont 1 403 087 assorties d'un droit de vote simple et 7 458 049 sont assorties d'un droit de vote double.
Le total des dettes à la clôture de l'exercice s'élève à 13 790 929 € et le classement détaillé par échéance s'établit comme suit :
| Montant brut |
Echéances à moins d'un an |
Echéances à plus d'un an |
Echéances à plus de 5 ans |
|
|---|---|---|---|---|
| Emprunts obligataires convertibles (") | ||||
| Autres emprunts obligataires (*) | ||||
| Emprunts (*) et dettes auprès des | ||||
| établissements de crédit dont : | ||||
| - a 1 an au maximum a l'origine | 5941096 | 27 438 | 5913658 | |
| - à plus de 1 an à l'origine | 6 289 302 | 365 691 | 5923611 | |
| Emprunts et dettes financières divers (") ("") | 138 | 138 | ||
| Dettes fournisseurs et comptes | ||||
| rattaches | 396 568 | 336 190 | 60 378 | |
| Dettes fiscales et sociales | 970 221 | 472 371 | 497 850 | |
| Dettes sur Immobilisations et comptes | ||||
| rattachés | ||||
| Autres dettes ("") | 187 209 | 187 209 | ||
| Produits constatés d'avance | 6 3 9 5 | 6 3 9 5 | ||
| Total | 13790929 | 1 395 432 | 12 395 497 | |
| (") Emprunts souscrits en cours d'exercice | ||||
| (") Emprunts remboursés sur l'exercice dont : | 269 025 | |||
| ("") Dont envers les associés |
Les dettes d'emprunts auprès des établissements de crédit comprennent 10 233 K€ d'abandon de créance bancaire avec clause de retour à meilleure fortune, qui ne sera définitivement acquis, et donc comptabilisé qu'après versement de la dernière échéance de remboursement de la dette bancaire en 2017, et après application des effets éventuels de la clause de retour à meilleure fortune.
| Dettes garanties |
Montant des suretés |
Valeurs des blens donnés en garantie |
|
|---|---|---|---|
| Emprunts obligataires convertibles Autres emprunts obligataires Emprunts et dettes auprès d'établissements de crédit Emprunts et dettes divers Avances et acomptes reçus sur commandes en cours Dettes fournisseurs et comptes rattachés Dettes fiscales et sociales Dettes sur Immobilisations et comptes rattachés Autres dettes |
10 987 349 | ||
| Total | 10 987 349 | ||
Les dettes garanties par des sûretés réelles correspondent aux dettes bancaires de la sauvegarde en totalité.
Garantie : gage et nantissement des titres des filiales.
| Montant | |
|---|---|
| Fournisseurs factures non parvenues | 158 650 |
| Interets courus | 68 620 |
| Interets courus a payer | 533 219 |
| Int.cour./dett.ratt.part. | 138 |
| Dettes provis, pr congés à payer | 14 277 |
| Charges sociales s/congés à payer | 6473 |
| Agefos | 1079 |
| Taxe apprentissage | 1 3 3 4 |
| Etat charges a payer | 3 4 0 0 |
| Total | 787 191 |
| Entreprises Ilées |
Entreprises avec lien de participation |
|
|---|---|---|
| Participations Créances rattachées à des participations Total Immobilisations |
27 108 361 8 4 8 5 7 9 1 35 594 152 |
|
| Créances clients et comptes rattachés Autres créances Total Créances |
929 482 168 357 1 097 839 |
|
| Emprunts et dettes financières divers Dettes fournisseurs et comptes rattachés Total Dettes |
147 092 21 709 168 802 |
En compte 2771 ou 2772 à la date de clôture de l'exercice :
| Charges d'exploitation |
Charges Financières |
Charges Exceptionnelles |
|
|---|---|---|---|
| Charges constatees avance | 32 7 34 | ||
| Total | 32 734 | ||
| Produits d'exploitation |
Produits Financiers |
Produits Exceptionnels |
|
|---|---|---|---|
| Prod.constates d avance | 6 3 9 5 | ||
| Total | 6 3 9 5 | ||
Le montant des honoraires du commissaire aux comptes figurant au compte de résultat de l'exercice est indiqué dans l'annexe des comptes consolidés.
| 31/08/2015 | 31/08/2014 | |
|---|---|---|
| Produits financiers de participation Produits des autres valeurs mobilières et créances de l'actif immobilisé Autres Intérêts et produits assimilés |
82 275 | 107 587 |
| Reprises sur provisions et transferts de charge Différences positives de change Produits nets sur cession de valeurs mobilières de placement |
186 016 | |
| Total des produits financiers | 82 275 | 293 603 |
| Dotations financières aux amortissements et provisions intérêts et charges assimilées Différences négatives de change Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement |
2943000 116 003 |
1900 000 126 403 |
| Total des charges financières | 3 059 003 | 2026403 |
| Résultat financier | -2976728 | -1732 801 |
Dotations financières aux amortissements et provisions :
| Eléments exploitation |
Eléments financiers |
|
|---|---|---|
| Refacturation de frais directs aux fillales | 97 969 | |
| TOTAL | 97 969 | |
Montant compris dans les charges financières : 138 € Montant compris dans les produits financiers : 82 275 €
Opérations de l'exercice
| Charges | Produits | |
|---|---|---|
| Boni/mail s/ rachat par société de ses actions propres Autres charges exceptionnelles sur opérations de gestion Reprise dépréciation actions propres |
239 417 11 478 |
252 230 88 |
| TOTAL | 250 895 | 252 318 |
| Montant | |
|---|---|
| Résultat de l'exercice après impôts | -2 989 231 |
| + Impôts sur les bénéfices | $-217016$ |
| + Supplément d'Impôt lié aux distributions | |
| - Créances d'Impôt sur les bénéfices | |
| Résultat avant impôt | -3 206 247 |
| Variation des provisions réglementées | |
| Provision pour investissements | |
| Provision pour hausse des prix | |
| Amortissements dérogatoires | |
| Provisions fiscales | |
| Autres provisions réglementées | |
| Résultat hors évaluations fiscales dérogatoires (avant impôt) | -3 206 247 |
| Résultat avant Impôt |
Impôt correspondant |
Résultat après Impôt |
|
|---|---|---|---|
| + Résultat courant | -3 207 669 | $-217016$ | $-2990653$ |
| + Résultat exceptionnel | 1422 | 1422 | |
| - Participations des salariés | |||
| Résultat comptable | -3 206 247 | $-217016$ | -2 989 231 |
A partir de l'exercice ouvert au 01/09/2005, la société SA CATANA GROUP est comprise dans le périmètre d'intégration fiscale du groupe SA CATANA GROUP. Elle agit en qualité de tête de groupe.
Au titre de l'intégration fiscale, montant compris dans l'impôt sur les sociétés :
Le 01/09/2015 la société a cédé sa participation dans sa filiale PONCIN YACHTS & PARTNERS.
Le 27/10/2015, la société a obtenu l'accord de la DDFIP des Pyrénées Orientales pour imputer la créance de carry-back du 31/08/2014 de 307 K€ sur l'échéancier de règlement de l'impôt société de l'exercice 2012/2013.
L'échéancier rectifié est donc le suivant :
193 K€ en 2015/2016
436 K€ en 2016/2017
Effectif moyen du personnel : 4 personnes.
| Personnel salarlé |
Personnel mis a disposition |
|
|---|---|---|
| Cadres Agents de maîtrise et techniciens Employés Ouvriers |
||
| Total |
Conformément à l'article R. 6323 du Code du travail, à compter du 1er janvier 2015, le Compte Personnel de Formation (CPF) s'est substitué au Droit individuel de Formation (DIF). Les droits acquis au titre du DIF au 31 décembre 2014, et non consommés, peuvent être utilisés dans le cadre du nouveau CPF jusqu'au 31 décembre 2020.
Dénomination sociale : CATANA GROUP Forme : SA Au capital de : 12 237 452 € Adresse du siège social : Zone Technique Le Port 66140 CANET EN ROUSSILLON
| Montant en £. |
|
|---|---|
| Effets escomptés non échus | |
| Cautionnements, avais et garanties donnés par la société Avals et cautions |
3 467 681 3 467 681 |
| Engagements en matière de pensions | |
| Engagements de crédit-ball mobilier | |
| Engagements de crédit-ball immobilier | |
| Intérêts des emprunts Autres engagements donnés |
144 034 144 034 |
| Total | 3611715 |
| Dont concernant : Les dirigeants Les fillales Les participations Les autres entreprises liées Engagements assortis de suretés réelies |
| Montant en | |
|---|---|
| Plafonds des découverts autorisés | |
| Avals et cautions | |
| Intérêts des emprunts | 144 034 |
| Autres engagements reçus | 144 034 |
| Total | 144 034 |
| Dont concernant : | |
| Les dirigeants | |
| Les fillales | |
| Les participations | |
| Les autres entreprises liées | |
| Engagements assortis de suretés réelles |
Information non significative
Le Crédit d'Impôt Compétitivité Emploi (art 244 quater C du CGI) dont a bénéficié l'entreprise au titre de l'exercice, a été intégralement utilisé à l'amélioration de la compétitivité de l'entreprise.
L'entreprise a obtenu le préfinancement par la BPI du CICE de l'année 2014 pour un montant de 136 757 €. La créance d'état du CICE a été donnée en garantie du préfinancement à la BPI pour un montant de 182 343 €.
La créance du CICE 2014 s'élève à 194 813 €.
A la date de clôture, la dette de préfinancement de 136 757 € a été soldée.
L'excédent de 45 586 € sera reversé par la BPI à CATANA GROUP et est comptabilisé à l'actif du bilan.
| Pays | Capitaux | Quote part propres du oapital détenu capital |
Valeur comptable des titres détenus |
Prêts et avances |
Montant dec oautions et |
Requitato | Dividendes encalcoés |
Chiffre | |||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Fillales et participations | Capital | autres que | brute | nette | ooncentic par la coolete |
avalo donnée par la scolete |
(bénéfice ou perte du demier exercice) |
par la coolete au cours de Pexeroloe |
d'affaires hore taxes |
||
| A) Rencelgnements détaillés concernant les fillales et participations ol-dessous 1 - Fillales (à détailer) : (+ 50 % du capital détenu) - PPR - CHANTIER CATANA NAUTIC 2000 |
France France France |
38 112 6 434 957 9 5 2 8 |
5484713 -4 540 736 $-398202$ |
99.70% 100,00% 100% (1) |
5 3 3 5 7 5 3 21 757 608 |
5 335 753 2 902 000 |
122 568 7776985 17 242 |
608 817 2 2 5 8 8 6 4 |
495 262 $-2895499$ $-59.396$ |
7405063 21 827 424 359 835 |
|
| 2 - Participations (à détailler) : (10 à 50 % du capital détenu) PONCIN YACHTS & PARTNERS |
France | 30 000 | 64 817 | 50.00% | 15 000 | 15 000 | 560785 | 54 158 | 7 633 644 | ||
| B) Renselgnements globaux concernant les autres fillales et participations (1) détenue à 100% par PPR |
| Rémunération de la caution d'un montant de 233 333 € relative à l'emprunt du CREDIT AGRICOLE, soit une charge comptabilisée au titre de l'exercice : |
1 167 € |
|---|---|
| Rémunération de la caution d'un montant de 150 000 € relatif au contrat de crédit bail consenti par SUD OUEST BAIL concernant « HARMONY YACHTS », soit une charge comptabilisée au titre de l'exercice : |
750€ |
| Soit un total de charges comptabilisées au titre de l'exercice : | 1917€ |
J'atteste, à ma connaissance, que les comptes sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de la société et de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation, et que le rapport de gestion présente un tableau fidèle de l'évolution des affaires, des résultats et de la situation financière de la société et de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation ainsi qu'une description des principaux risques et incertitudes auxquels elles sont confrontées.
OLIVIER PONCIN Président Directeur Général
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