Annual Report • Jan 13, 2015
Annual Report
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RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2013 / 2014
| Rapport de gestion du conseil d'administration………………………………………………….02 - |
|---|
| Rapport de gestion du groupe………………………………………………………………….02 o |
| Rapport de gestion de la SA CATANA GROUP……………………………………………42 o |
| Rapport sur le contrôle interne………………………………………………………………………….54 - |
| Rapport du Président sur le fonctionnement du conseil d'administration o et le contrôle interne ……………………………………………………………………………….54 |
| Rapport des commissaires aux comptes sur le rapport du Président o sur le fonctionnement du conseil d'administration et le contrôle interne64 |
| Comptes au 31 août 2014…………………………………………………………………………………67 - |
| Comptes consolidés CATANA GROUP au 31/08/14……………………………………68 o |
| Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés………111 o |
| Comptes sociaux CATANA GROUP au 31/08/14………………………114 o |
| Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels…………….129 o |
| Rapport spécial des commissaires aux comptes ………………………………………133 o |
| Attestation…………………………………………….…………………137 o |
Société Anonyme au capital de 12 237 451.50 Euros Siège social : Zone Technique du Port – 66140 CANET EN ROUSSILLON 390 406 320 RCS PERPIGNAN – APE : 3011 Z Exercice social : du 1er septembre 2013 au 31 août 2014
Madame, Monsieur,
Nous vous avons réunis en Assemblée Générale Ordinaire, pour vous inviter à statuer sur les comptes annuels de l'exercice écoulé, clos le 31 août 2014 et sur toutes questions accessoires.
Nous avons établi un seul rapport de gestion en vue de vous exposer dans une première partie les comptes et l'activité du groupe consolidé, et dans une deuxième partie les comptes de la seule Société « CATANA GROUP » (anciennement dénommée « PONCIN YACHTS ».
Au cours des dernières années, dans un climat économique mondial morose, instable et peu propice au retour d'une croissance solide du secteur nautique, le groupe PONCIN YACHTS a fait le choix de procéder à un recentrage stratégique autours des services et d'une concentration de son activité « bateaux » sur la fabrication de voiliers multicoques.
Pour acter davantage cette transformation, le groupe a procédé à une modification de sa dénomination sociale, au cours de son assemblée générale de mai 2014, et pris le nom de CATANA GROUP en référence à la marque de catamarans élitiste à dimension internationale CATANA.
Alors que le marché des voiliers monocoques marque sévèrement le pas ces dernières années, le marché des voiliers multicoques habitables, qui représente désormais 35% du marché de la voile, est mieux orienté comme le confirme la bonne santé des acteurs présents sur ce marché.
Au cours des deux dernières années, bénéficiant d'un savoir-faire prestigieux et réputé depuis 30 ans, la marque CATANA a encore élevé son positionnement élitiste avec une politique de développement de nouveaux produits de grandes tailles encore plus innovants et luxueux.
Auréolé du succès du CATANA 59, dès sa sortie en 2012/2013, le groupe a, au cours de l'exercice 2013/2014, doté sa marque CATANA d'un nouvel atout avec la sortie du CATANA 70 dont la première unité vendue sera livrée début 2015.
Alors que le programme d'investissement du CATANA 59 avait été en grande partie autofinancé en 2012, le développement du CATANA 70 a pu en revanche bénéficier d'un accompagnement bancaire à hauteur de 1 M€.
Sur ces bases, et pour achever la mise en place de ce nouveau business model prometteur, il est apparu important pour le groupe d'accélérer sa conquête d'une croissance forte de son activité de ventes de catamarans neufs, afin de créer un effet de levier fort sur sa rentabilité. Ce levier est rendu possible par les mesures drastiques d'abaissement du point mort industriel menées ces dernières années.
Rehaussant clairement son ambition dans ce marché des catamarans, CATANA GROUP a dévoilé au cours de l'exercice son intention de saisir l'opportunité d'une nouvelle marche en avant en accélérant son développement par addition de gamme. Profitant du solide positionnement de sa marque trentenaire CATANA, elle-même renforcée par l'arrivée progressive de la nouvelle génération de produits encore plus technologiques et luxueux (CATANA 59, CATANA 70), le groupe s'est lancé dans la conception d'une nouvelle marque de catamarans.
Avec la création de la nouvelle gamme BALI, le groupe décide ainsi d'attaquer le segment du marché où se vendent le plus grand nombre de catamarans (75% du marché du catamaran).
Conçue par Olivier PONCIN avec l'aide de l'architecte naval Xavier FAŸ et du designer d'intérieur Hervé COUEDEL, le projet de la nouvelle gamme BALI a été dévoilé lors du salon des multicoques de la Grande Motte en Avril 2014.
Souhaitant rester à l'écart d'un modèle low cost, le groupe a su au contraire utiliser le savoirfaire innovant historique de CATANA pour créer un bateau très différencié, orienté vers un concept « Open Space » fort et un niveau de confort et d'autonomie très poussé.
Ainsi, sur un segment clairement démarqué de CATANA, la marque BALI n'en restera pas moins fidèle au principe de qualité et de technologie chère à la marque CATANA, tout en proposant un produit compétitif en terme de prix et en phase avec le marché ciblé, en se reposant notamment sur le faible point mort de ses installations industrielles et la création de synergies fortes entre les deux gammes.
Le plan de développement de cette nouvelle marque prévoit la sortie de 4 modèles sur les 4 années à venir sur des tailles allant de 40 à 50 pieds et impliquera un budget d'investissements d'environ 4 M€ sur la période, dont 70% sur 2014 et 2015.
Pour financer le lancement rapide de ce plan, le groupe avait fait du renforcement de la trésorerie une priorité absolue sur l'exercice 2013/2014.
Des actions fortes sur son BFR ont donc été rapidement lancées, et notamment sur la recherche d'une rotation plus rapide de son stock de bateaux d'occasions. Pour ce faire, un département totalement dédiée à l'activité « occasions », CATANA SERVICES, a été mise en place dès le début du second semestre avec une équipe spécialement créée et un site internet dédié (http://www.catanaservices.com). La mise en place de ce nouveau département a d'emblée permis au groupe de renforcer rapidement sa capacité à autofinancer le lancement du projet BALI.
Par ailleurs, la FINANCIERE PONCIN, actionnaire de référence du groupe, finance déjà depuis plusieurs mois les frais de R&D des nouveaux BALI, en cédant parfois des titres sur le marché pour ne pas peser sur la trésorerie du groupe. Cet engagement fort, déjà manifesté en 2012 lors de la reprise d'une partie importante de la dette bancaire du groupe (au moyen là aussi de cession de titres) et de la reprise par la famille fondatrice du foyer de pertes de Marans, démontre le maintien d'une forte implication du fondateur dans le développement de l'entreprise.
Cette implication, qui a eu pour effet de faire passer la FINANCIERE PONCIN de 49% en 2012 à un peu plus de 30% de détention du capital aujourd'hui, a permis en revanche au groupe de disposer aujourd'hui d'une structure financière assainie et disposant d'un plan de redéploiement ambitieux.
Grâce à ces moyens financiers levés et au prix d'une très forte mobilisation de ses ressources industrielles sur le second semestre, le groupe a ainsi pu réaliser l'ensemble des outillages des deux premiers modèles, la BALI 4.5 et le BALI 4.2, afin que ceux-ci puissent être présentés dès l'automne 2014 et contribuer positivement à l'activité de l'entreprise dès 2014/2015.
Dans ce contexte stratégique accéléré, l'activité Bateaux enregistre un chiffre d'affaires de 30 M€ contre 25.5 M€ en 2013, portée par une montée en puissance des nouveaux CATANA et la forte dynamique des ventes d'occasions (reprises et brokerage), conformément au plan de marche souhaité par le Groupe pour cet exercice 2013/2014.
Comme annoncé, la mise en place de la nouvelle structure dédiée aux ventes de bateaux d'occasions, CATANA SERVICES, associée au fort savoir-faire dans ce domaine du pôle service « PORT PIN ROLLAND » a permis au Groupe d'enregistrer une forte hausse de l'activité « occasions » répartie entre :
le brokerage (achats/reventes de bateaux d'occasions) dans lequel le Groupe se distingue de plus en plus
la cession des reprises effectuées dans le cadre des ventes de bateaux neufs. Comme souhaité par le management pour le financement du plan de développement BALI, ces cessions ont avant tout permis de renforcer significativement la trésorerie du Groupe au détriment parfois de la rentabilité.
Avec un chiffre d'affaires de 6,4 M€ comme en 2013 , le Pôle Services, support logistique, technique et SAV du Groupe, s'ancre résolument à ses plus hauts niveaux, dynamisé par la qualité reconnue de son offre en termes de travaux et de manutentions.
Impacté par le déstockage défavorable de certains bateaux d'occasion pour favoriser l'entrée de cash et par une monopolisation importante des ressources industrielles pour le lancement de la gamme BALI, le résultat opérationnel courant ne se dégrade cependant que légèrement (-0.9 M€ contre -0.6 M€ en 2012/2013).
Le résultat opérationnel, qui avait été impacté exceptionnellement en 2013 par la plus-value de 1 M€ sur la cession de la branche motonautique WHITE SHARK, ressort à -0.9 M€ contre 0.37 M€ en 2012/2013.
Après la comptabilisation d'un carry back de 0.3 M€, le résultat net de l'ensemble de l'ensemble consolidé reste stable par rapport à 2012/2013 et s'établit à – 0.9 M€.
Malgré cette perte, le groupe continue de bénéficier d'une capacité d'autofinancement positive. Celle-ci s'apprécie d'ailleurs nettement et s'élève à 0.9 M€ contre 0.2 M€ en 2012/2013.
Bénéficiant aussi d'un impact favorable du besoin en fond de roulement, le flux net de trésorerie lié aux activités opérationnelles est significativement positif à 1.9 M€.
Dans un exercice fortement marqué par les investissements (CATANA 70 et deux modèles de la nouvelle gamme BALI), le flux net de trésorerie lié aux investissements est de – 2.5 M€ contre – 1.3 M€ en 2012/2013.
Le flux lié aux opérations de financement est positif de 0.3 M€ réparti entre la mise en place d'une ligne de financement moyen terme de 1 M€ pour le nouveau CATANA 70 et des remboursements d'emprunts pour 0.7 M€.
La trésorerie, avec variation de -0.3 M€ reste globalement stable et se fixe à 3.15 M€.
Malgré la mise en place de ce nouveau financement de 1 M€, l'endettement net reste faible et s'établit à 5 M€ contre 4.5 M€. Le gearing (endettement net / fonds propres) reste bon à 28% contre 24% en 2012/2013.
Par ailleurs, au cours de cet exercice, le management du groupe a dû gérer les conséquences fiscales de la sortie en 2012 du périmètre du groupe de la société HARMONY YACHTS.
En manque d'activité depuis le début de la crise et face à une nouvelle dégradation économique fin 2011, HARMONY YACHTS générait des pertes récurrentes et importantes.
Dans ce climat difficile, le groupe se devait de modifier sa stratégie pour assurer la pérennité de ce site qui était menacé tant il affaiblissait les structures saines du groupe et bloquait le développement de la marque CATANA.
Ainsi, alternativement à une solution destructrice en termes d'emplois, la famille fondatrice avait décidé de reprendre ce site et d'assumer seule financièrement les efforts nécessaires au maintien de l'activité de ce site.
Annoncée fin 2011, et après la levée de toutes les conditions suspensives ainsi que la validation du prix par des tiers indépendants, la cession d'HARMONY YACHTS était intervenue finalement le 02 novembre 2012 pour 1 €, étant précisé que cette société était endettée à hauteur de 4 M€ (dettes financières et plan de sauvegarde) et n'était pas propriétaire de son usine, cette dernière étant financée en crédit bail.
Préalablement à cette cession, en octobre 2012, le groupe avait dû reconstituer les fonds propres de la société HARMONY YACHTS, négatifs de 8 M€, en incorporant son compte courant au capital, compte courant déjà provisionné dans les comptes du groupe depuis plusieurs années.
Sur le plan comptable, cette recapitalisation par incorporation du compte courant a nécessité une reprise de provision sur le compte courant de 8 M€, compensée par une perte supplémentaire sur les titres de 8 M€. Ainsi, les opérations juridiques liées à la sortie de la société HARMONY YACHTS ont été totalement neutres sur le résultat comptable.
En revanche, la loi de finances rectificative du 16 août 2012, et en particulier son article 18, a profondément impacté le traitement fiscal de cette opération juridique. En effet, si la reprise sur provision sur le compte courant restait imposable, l'ensemble de la moins-value sur titre de cette opération est devenue non déductible.
De ce fait, alors que la cession d'HARMONY YACHTS n'avait généré aucun bénéfice comptable, ni aucune entrée financière, le groupe a vu son résultat fiscal devenir positif de 8 M€ par cette opération juridique. Par ailleurs, consécutivement à une autre évolution fiscale de septembre 2011, l'impossibilité d'imputer les 53 M€ de déficits reportables que possédait le groupe à cette époque sur la totalité de ce bénéfice fiscal a impliqué la constatation d'un impôt sur les sociétés de plus de 1 M€.
Conséquence directe d'une loi de finances rectificative intervenue en toute fin d'un processus de cession lancé près d'un an avant, le paiement de cet impôt nécessitera d'utiliser les fonds propres de l'entreprise, celui-ci n'ayant été la contrepartie d'aucune création de richesse.
Pour ces motifs, le management du groupe a très rapidement entamé des discussions avec les ministères concernés, justifiant le décalage de la sortie définitive des comptes et la tenue de l'Assemblée Générale. Au-delà de la constatation du caractère singulier de cette imposition, les parties n'ont pu jusqu'à présent trouver une solution satisfaisante.
Poursuivant ses échanges avec l'Administration dans l'espoir de trouver une issue différente, le groupe a dû se résoudre à acter l'impôt justifiant la modification des comptes 2012/2013 et le report de l'assemblée générale mixte du 28 février 2014 au 22 mai 2014.
Dans l'attente de poursuivre les discussions et les différents recours auprès de l'Administration fiscale, le groupe PONCIN YACHTS a obtenu un long délai pour le règlement de cet impôt, pour tenir compte à la fois de ses engagements pris mais aussi des ressources indispensables dont l'entreprise a besoin pour accompagner le développement de ses usines françaises sans hypothéquer ni l'emploi ni les investissements produits. L'échéancier est donc le suivant :
Cet échéancier est à ce jour parfaitement respecté.
Le Groupe CATANA GROUP consolidé est composé des Sociétés suivantes :
| - La SA CATANA GROUP | Société consolidante |
|---|---|
| - La SAS CHANTIER CATANA | à 100,00 % par CATANA GROUP |
| - La SAS PORT PIN ROLLAND | à 99,70 % par CATANA GROUP |
| - L'EURL NAUTIC 2000 | à 100,00 % par PORT PIN ROLLAND |
| - La SARL PONCIN YACHTS AND PARTNERS | à 50,00 % par CATANA GROUP |
| 31/08/2014 | 31/08/2013 | |
|---|---|---|
| CHIFFRE D'AFFAIRES | 36 424 | 31 887 |
| Achats consommés | 22 639 | 14 454 |
| Charges de personnel | 4 485 | 4 839 |
| Charges externes | 9 525 | 8 812 |
| Impôts et taxes | 491 | 535 |
| Dotations / Reprises amortissements | 1 951 | 2 393 |
| Dotations / Reprises provisions et dépréciations | 72 | 225 |
| Variation des stocks de produits en cours et de | -1 744 | 1 547 |
| produits finis | ||
| Autres produits et charges opérationnels courants | +98 | + 271 |
| RESULTAT OPERATIONNEL COURANT | -898 | - 648 |
| Autres produits et charges opérationnels | -11 | 1 016 |
| RESULTAT OPERATIONNEL | -908 | + 369 |
| Coût de l'endettement financier | -278 | - 250 |
| Autres produits et charges financiers | -25 | 79 |
| RESULTAT FINANCIER | -304 | - 172 |
| Charge d'impôt | 285 | -1 122 |
| RESULTAT NET DE L'ENSEMBLE CONSOLIDE | -927 | -925 |
| Part des minoritaires | 99 | 32 |
| RESULTAT NET ( PART DU GROUPE ) | -1 026 | -957 |
Le groupe est structuré selon deux principaux secteurs d'activité :
La fabrication et négoce de bateaux de plaisance, voiles et moteurs,
Les prestations de services : travaux sur bateaux, locations garage, gardiennage et place de port.
Les résultats par secteurs d'activité, pour les exercices clos en 2013 et 2014 sont détaillés ci-après.
| 31/08/2014 | 31/08/2013 | |||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bateaux | Services | Inter secteurs |
Total Groupe |
Bateaux | Services | Inter secteurs |
Total Groupe |
|
| Chiffre d'affaires total | 30 917 | 6 674 | -1 167 | 36 424 | 26 190 | 6 603 | -906 | 31 887 |
| Dont chiffre d'affaires avec les tiers |
29 997 | 6 427 | 36 424 | 25 517 | 6 370 | 31 887 | ||
| Dont chiffre d'affaires inter secteurs |
920 | 247 | 1 167 | 673 | 233 | 906 | ||
| Résultat opérationnel des activités pours. |
-1 346 | 438 | -908 | 135 | 234 | 369 | ||
| Valeur globale des actifs sectoriels |
24 704 | 10 005 | 34 709 | 26 849 | 9 620 | 36 469 | ||
| Valeur globale des passifs sectoriels |
6 695 | 2 153 | 8 849 | 6 787 | 2 084 | 8 871 | ||
| Investissements | 2 389 | 213 | 2 603 | 826 | 229 | 1 055 | ||
| Dotations aux amortissements | 1 401 | 550 | 1 951 | 1 812 | 599 | 2 411 | ||
| Charges importantes sans contrepartie de trésorerie |
92 | 60 | 152 | 96 | 30 | 125 |
Le bilan du groupe se présente comme suit :
| 2013 / 2014 | 2012 / 2013 | |
|---|---|---|
| Actifs non courants | 12 313 | 11 772 |
| Actifs courants | 22 396 | 24 697 |
| Actifs directement liés aux actifs destinés à être cédés | ||
| Capitaux propres | 17 614 | 18 527 |
| Passif non courants | 7 832 | 7 456 |
| Passif courants | 9 264 | 10 487 |
| Passifs directement liés aux actifs destinés à être cédés | ||
| TOTAL du bilan | 34 709 | 36 469 |
Les actifs non courants 2013/2014 se décomposent comme suit :
Le Groupe n'a pas comptabilisé d'impôt différé actif au titre des pertes fiscales des exercices antérieurs, les bénéfices futurs sur 3 ans étant insuffisants pour couvrir ces déficits qui s'élèvent à 48 192 K€.
Concernant le suivi des valeurs des actifs, un test de valeur des écarts d'acquisition est effectué chaque année au niveau de chacune des filiales définies comme unités génératrices de trésorerie.
Les actifs courants totalisent 22 396 K€, dont 8 250 K€ de stock, 6 567 K€ de créances clients, 4 072 K€ d'autres actifs courants et 3 508 K€ de trésorerie, contre un total d'actifs courants de 24 697 K€ au 31 août 2013.
Les fonds propres part du groupe passent de 18 323 K€ au 31 août 2013 à 17 311 K€ au 31 août 2014 du fait du résultat négatif de l'exercice.
Les dettes totalisent 17 096 K€ et sont constituées de 8 591 K€ d'emprunts et dettes financières, de 9 264 K€ de passifs courants, de 367 K€ de provisions long terme, de 706 K€ de passifs non courants.
| 2013 / 2014 | 2012/2013 | |
|---|---|---|
| Chiffre d'affaires | 14 476 | 20 034 |
| Résultat d'exploitation | 1 608 - |
667 - |
| Résultat financier | - 59 | - 77 |
| Résultat exceptionnel | 20 | 20 |
| Résultat net | - 1 645 | -719 |
Pour favoriser la mise en place rapide de la nouvelle gamme BALI et permettre à cette dernière d'impacter favorablement l'activité dès 2014/2015, La société a dû consentir à faire des pertes comptables sur la revente de bateaux d'occasions lui permettant en contrepartie de disposer de la trésorerie pour autofinancer rapidement les investissements de la gamme BALI. Cette situation exceptionnelle, ajoutée à la monopolisation d'une bonne partie des capacités de production du deuxième semestre pour la sortie de la gamme BALI et à l'arrivée plus tardive que prévue du CATANA 70, justifient le mauvais résultat de l'exercice.
| 2013 / 2014 | 2012/2013 | |
|---|---|---|
| Chiffre d'affaires | 15 004 | 4 356 |
| Résultat d'exploitation | 227 | 77 |
| Résultat financier | - 25 | - 22 |
| Résultat exceptionnel | 9 | 9 |
| Résultat net | 200 | 64 |
Cette société a été constituée en juillet 2004 en vue d'exploiter une activité de services dans le domaine du nautisme sur les anciens sites de la CIOTAT à la SEYNE SUR MER.
Cette Société a conclu avec la Ville un contrat de concession d'une durée de 43 ans pour un terrain de 7.000 m2 sur lequel a été édifié un bâtiment de 800 m2, propriété de l'entreprise.
Comme les précédentes années, le partenariat soutenu avec un établissement bancaire pour recommercialiser les bateaux récupérés dans le cadre d'impayés permet une fois encore à PY AND PARTNERS de dégager des résultats positifs. L'augmentation très significative du chiffre d'affaires ne traduit pas une augmentation du nombre de bateaux traités mais est due au fait que cette activité a concerné des unités de tailles très importantes.
Ce partenariat se concrétise soit par le rachat à l'établissement bancaire et la revente sur le marché des bateaux, soit par la facturation de commissions sur vente à la banque quand c'est elle qui facture directement les bateaux aux clients finaux. Ainsi, la comparaison de chiffre d'affaires d'un exercice sur l'autre n'est pas pertinente.
Concession PORT PIN ROLLAND à Saint-Mandrier (VAR).
Environ 400 places à flots et 500 places de stockage à terre offrant tous les services d'un port : stationnement, réparation et carénage, manutention…
| 2013 / 2014 | 2012/2013 | ||
|---|---|---|---|
| Chiffre d'affaires | 8 951 | 7 219 | |
| Résultat d'exploitation | 1 164 | 717 | |
| Résultat financier | -286 | - 41 | |
| Résultat exceptionnel | 27 | 25 | |
| Résultat net | 622 | 463 |
L'activité « chantier et travaux » du port, traditionnellement soutenue et rentable, a été une nouvelle fois favorisée en 2013/2014 par un climat de crise conduisant plus souvent les clients à entretenir leur bateau alternativement à l'achat d'un neuf.
La hausse du chiffre d'affaires est liée à une activité de vente de bateaux d'occasions plus importantes. Cette activité est très peu porteuse de marge. En
revanche, l'activité services reste solide et stable conduisant PORT PIN ROLLAND à conserver sa très bonne rentabilité.
Un chantier naval multiservices pour plaisanciers à Port Gallice (Juan-Les-Pins).
| 2013 / 2014 | 2012/2013 | |
|---|---|---|
| Chiffre d'affaires | 445 | 384 |
| Résultat d'exploitation | 86 | 1 |
| Résultat financier | - 9 | -10 |
| Résultat exceptionnel | 1 | 0 |
| Résultat net | 78 | -9 |
Pas à pas, au prix d'une grosse énergie déployée, le groupe s'est constitué un socle solide. Outre ses fondamentaux financiers qui se sont nettement améliorés ces dernières années, le groupe a débuté l'exercice 2014/2015 en jouissant des atouts suivants :
Comme recherché, l'accentuation de cette force de frappe au niveau des bateaux neufs va permettre au groupe d'enregistrer rapidement une croissance forte dans ce compartiment d'activité le plus rentable du groupe étant rappelé que les points morts industriels ont été considérablement abaissés ces dernières années.
Pouvant compter sur le maintien d'un pôle service fort, CATANA GROUP reprendra dès 2014/2015 un cycle d'amélioration forte de sa rentabilité.
Avec une gamme CATANA complète et l'arrivée de la gamme BALI, CHANTIER CATANA enregistrera une forte croissance de chiffre d'affaires. Bien que la mise en production de la nouvelle gamme BALI sera accompagnée d'une courbe d'apprentissage, CHANTIER CATANA retrouvera des niveaux de rentabilité en très nette amélioration dès 2014/2015
Comme d'habitude, l'activité de PORT PIN ROLLAND restera soutenue et rentable.
Le groupe active les frais de développement dans les comptes sociaux. Il s'agit des coûts d'études, conception, mise au point de nouveaux modèles et des coûts de développement de nouveaux process de fabrication. Les frais immobilisés sont les frais externes (études, honoraires,…) et internes (main d'œuvre directement liée au projet). Ils sont amortis à compter de la mise en production et commercialisation des bateaux concernés.
Aucun événement important n'est intervenu depuis la clôture.
Le marché du nautisme a, ces dernières années, été significativement affecté par la crise économique : Ralenti dès 2007/2008 après la première crise américaine des subprimes aux Etats-Unis, le marché de la plaisance a subi la plus grosse chute de son histoire puisque celuici s'est effondré de 50% en moyenne sur le seul exercice 2008/2009 dès octobre 2008 (après la seconde crise des subprimes et la crise économique qui s'en est suivie).
Pour le seul continent européen, les conséquences de cette crise ont été immédiates auprès de l'ensemble des intervenants du marché provoquant des disparitions de chantier, des procédures judiciaires, des cessions d'entreprises et des restructurations conséquentes.
Ainsi, les crises financières et économiques qui se sont succédées depuis 2008 ont clairement marqué le marché de la plaisance. Une reprise majeure ne peut être envisagée sans que les fondamentaux économiques et financiers soient de nouveau et surtout durablement réunis.
En effet, l'achat d'un bateau reste un acte passion, les navires de plaisance constituent donc des biens de « 3ème nécessité ». Il est donc extrêmement sensible aux conditions économiques globales.
Cette sensibilité est flagrante pour les acteurs de cœur de marché à fort volumes et provoque une concurrence rude entre les acteurs.
Les acteurs présents dans des niches haut de gamme semblent pouvoir avoir plus de visibilité tant le marché du luxe semble globalement bien se porter sur le plan mondial. Cela implique en revanche une très grande différentiation produit et une présence accrue dans les nouveaux marchés du luxe.
Avec les actions fortes de réduction des charges de structure accompagnée d'une politique de développement produit soutenue, le groupe a démontré jusque-là sa capacité à faire face à une situation économique et de marché particulièrement morose.
L'exercice d'une activité de constructeur nautique implique la réalisation d'investissements industriels d'envergure, plus particulièrement relatifs à la mise en place et au fonctionnement de chantiers navals:
Un nouvel entrant sur le marché du nautisme devra donc mettre en place d'importants moyens humains, technologiques et financiers et faire face à une concurrence très agressive compte tenu du contexte économique.
Or, l'importance des investissements nécessaires et la faible attractivité actuelle du marché laissent à penser que, à moyen terme, les nouveaux intervenants sur le marché du nautisme ne devraient pas être nombreux.
Si le marché du nautisme compte plusieurs intervenants de taille importante comme le leader, le groupe BENETEAU, CATANA GROUP s'est volontairement positionné sur des niches très haut de gamme du marché afin de s'affranchir de concurrents directs au niveau des marques commercialisées.
Bien qu'ayant fait évoluer sa stratégie avec la sortie de la nouvelle gamme BALI, à concurrence plus forte, le groupe est restée dans une démarche premium avec des synergies très fortes entre les deux marques CATANA et BALI.
Afin de minimiser le risque concurrentiel, et déjà fort de produits récents et innovants, le groupe maintiendra une politique de développement produit forte.
Fort d'une restructuration achevée et performante, de la compétitivité de ses actifs industriels et de sa légitimité historique dans son marché avec sa marque CATANA, le Groupe estime que le risque concurrentiel est largement maitrisable pour autant qu'il arrive
à conserver des produits renouvelés et des positionnements produits différenciés sur un axe toujours haut de gamme.
Une présence accrue sur les marchés exports et l'atteinte de nouveaux marchés mondiaux du luxe sera également un élément qui confortera cette position.
Au 31 août 2014, CATANA GROUP compte 1 usine de production :
Compte tenu de la flexibilité et de la modernité de ses outils de production, CATANA GROUP estime maitriser ses risques de production
CATANA GROUP dispose d'une très bonne maîtrise de la technique polyester et de ses dernières évolutions.
Le Groupe CATANA GROUP rappelle également avoir obtenu, en 2006, le label OSEO Entreprise innovante sur la base de son savoir-faire composite.
Il a de nouveau obtenu ce label consécutivement au développement du nouveau CATANA 59 en 2012.
CATANA GROUP relativise à court/moyen terme le risque technologique.
Le groupe CATANA GROUP bénéficie des assurances qui couvrent les éventuels sinistres à même de se présenter sur ses chantiers.
Cf. § 6.2« Risques juridiques, réglementaires et fiscaux ».
La Société estime que les polices d'assurances décrites dans le paragraphe 6.2.4 couvrent de manière raisonnable l'ensemble des risques majeurs inhérents à son activité..
Le risque client est appréhendé à travers une politique très rigoureuse en matière de règlement de ses bateaux. Le paiement est effectué au fur et à mesure de la construction par 5 à 6 acomptes qui ont vocation à couvrir l'avancement du bateau.
La reprise de bateaux s'effectue uniquement dans le cadre de l'activité de ventes des bateaux CATANA et BALI.
Ce phénomène de reprise est incontournable dans la profession mais a tendance à s'accentuer dans un marché en difficulté. La contrainte et le risque résident dans le délai d'écoulement de ces unités reprises qui s'allonge en période de crise immobilisant donc plus longtemps de la trésorerie (ce qui a pour conséquence logique une augmentation du BFR).
Par ailleurs, il n'y a pas de dispositions contractuelles à risque : La reprise est décidée avec le client au moment de la concrétisation de la vente du bateau neuf (exactement comme dans le secteur automobile).
Pour déterminer la valeur de reprise, CATANA GROUP tient compte de la valeur « argus » du bateau, de son état au moyen d'expertise si nécessaire, et bien entendu de la capacité du marché à rapidement écouler la marque reprise.
CATANA GROUP a bien évidemment un savoir-faire supérieur pour les reprises de bateaux CATANA puisque ce chantier peut également assurer le refit de ces unités.
CATANA GROUP s'estime très peu exposé au risque d'impayés
CATANA GROUP fait appel à des fournisseurs et dispose d'un sous-traitant pour la fabrication des CATANA 42 et du nouveau BALI 4.2 puisque c'est la société HARMONY YACHTS, cédée à AP YACHT CONCEPTION détenue par la famille PONCIN, qui fabrique depuis plusieurs années ce modèle.
La politique du Groupe consiste toutefois à avoir toujours deux fournisseurs au minimum pour les mêmes pièces ou à conserver en interne une part significative de la fabrication de ces pièces afin de pallier l'éventuelle défaillance d'un fournisseur.
Dans les rares cas où CATANA GROUP ne dispose pas de plusieurs fournisseurs, des contrats rigoureux avec des conditions générales de ventes strictes sont établis pour prévoir et réparer toutes les conséquences d'une éventuelle défaillance.
CATANA GROUP a identifié des sociétés qui pourraient remplacer ses fournisseurs actuels en cas de défaillance de l'un d'entre eux ou de plusieurs d'entre eux.
Egalement, les approvisionnements sont répartis entre suffisamment de fournisseurs différents pour qu'aucun d'eux ne représente un poids significatif.
A ce propos, le rapatriement de fonctions majeures telles que la menuiserie et le polyester ont permis au Groupe de ne dépendre que de peu de fournisseurs, de ne faire appel qu'à des fournisseurs « substituables » et pour des travaux/matériaux « accessoires » (moteurs, plomberie, inox, électricité…).
Toutefois et s'agissant de certains approvisionnement CATANA GROUP constate un allongement des délais. Ce phénomène est la conséquence de la situation économique de certains fournisseurs et de l'émergence d'un marché chinois fortement demandeur de certains matériaux.
Toute défaillance de la part de ces fournisseurs et sous-traitants pourrait toutefois avoir des conséquences sur la fabrication des navires (notamment les délais de fabrication), voire sur la qualité des navires, et donc retarder la commercialisation et/ou livraison des navires.
Mais seule une défaillance massive et brutale (la fabrication de bateaux dépend de beaucoup de corps de métier différents) pourrait avoir un effet négatif significatif sur les performances économiques du Groupe.
Le Groupe ne s'estime pas soumis à des risques financiers liés aux matières premières.
Celles-ci représentent entre 35 et 50% du prix de vente d'un bateau et sont extrêmement diluées entre plusieurs type de matières (résine, fibre de verre, peinture gel coat, bois, électronique, accastillage, voilerie, mats et gréements etc…). Or, une hausse massive et générale est peu vraisemblable.
CATANA GROUP n'exerce pas d'activités autres que celles liées à la conception, la fabrication et commercialisation de navires de plaisance et elle n'est donc exposée qu'aux risques ordinaires liés à cette activité.
Ces risques consistent essentiellement dans des risques clients : insatisfaction potentielle de clients en raison des délais de livraison ou de la qualité du produit.
Dès la prise de connaissance par le Groupe d'une telle problématique client, le Groupe CATANA GROUP initie immédiatement une négociation amiable qui, si elle n'aboutit pas, débouche sur l'ouverture d'une procédure.
CATANA GROUP est propriétaire des marques exploitées et ne s'estime pas dépendant de brevets, licences ou marques.
La marque BALI appartient à la FINANCIERE PONCIN, actionnaire de référence de CATANA GROUP, qui a assumé toutes les dépenses de conception pour ne pas peser sur la trésorerie du groupe. FINANCIERE PONCIN se rémunérera « au succès » par un système de royalties et a conclu un partenariat exclusif de commercialisation et de fabrication avec CATANA GROUP.
Plusieurs litiges concernant le groupe CATANA GROUP sont en cours de traitement devant les tribunaux pour des dossiers remontant jusqu'à 2002.
La majeure partie de ces litiges sont des actions à l'initiative du groupe CATANA GROUP pour indemnisation de préjudices, lesquels ont été d'une façon ou d'une autre totalement intégrés dans les comptes passés du groupe. L'issue de ces dossiers ne peut donc qu'avoir un effet favorable futur sur les comptes du Groupe.
Ces préjudices concernent des actes :
Les litiges où le Groupe CATANA GROUP est attaqué concernent :
Outre les litiges prud'homaux pour lesquels des provisions ont été passées à titre conservatoire, aucun impact négatif sur les comptes n'est à envisager.
A la connaissance du Groupe, il n'existe pas de procédure gouvernementale, judiciaire ou d'arbitrage, y compris toute procédure dont la société a connaissance, qui est en suspens ou dont elle est menacée, susceptible d'avoir ou ayant eu au cours des 12 derniers mois des effets négatifs significatifs sur la situation financière ou la rentabilité de la société.
CATANA GROUP a souscrit les polices suivantes:
Polices MARITIMES : Toutes les sociétés du groupe sont couvertes : POLICE GENERALI AL842742
Polices RESPONSABILITE CIVILE Police GENERALI AM172329 (Garanties accordées monde entier sauf USA Canada)
| Détails | Montant garantis |
|---|---|
| Responsabilité civile exploitation | 8.000.000 € |
| Responsabilité civile après livraison | 4.000.000 € |
| Responsabilité civile professionnelle | 1.000.000 € |
| Détails | Montant garantis (€) |
|---|---|
| Marge Brute | 30 009 600 |
| Carence des fournisseurs | 1 000 000 |
| Impossibilité d'accès | 150 000 |
| Honoraires d'expert | 77 457 |
| Perte d'exploitation dom. électriques | 1 000 000 |
| Limitecontractuelled'indemnité: 16,5M€ |
| Police | Détails | Montant garantis (€) |
|---|---|---|
| CATANA Police n° AM163080 |
Bâtiments assurés en valeur à neuf Matériel Marchandises Marchandises en assurance révisable Garantie automatique des investissements Frais et pertes Honoraires d'experts Support non informatique d'info Garanties spécifiques dégât des eaux RC suite incendie, explosion, tempête Vol Dommages électriques Autres dommages matériels directs Ruissellement Limitecontractuelled'indemnité: 19,5 M€ |
4 878.748 1 600.000 4 545.701 1 500 000 373.758 2 939.758 71.780 1 515.234 20 993 808.125 50 306 292.945 2 020.311 500 000 |
| Montant | ||
|---|---|---|
| Police | Détails | garantis (€) |
| PORT PIN ROLLAND Police GENERALI N° AM163084 |
Bâtiments assurés en valeur à neuf Matériel Marchandises Garantie automatique des investissements Frais et pertes Honoraires d'experts Garantie spécifique dégât des eaux RC suite incendie, explosion, tempête Vol Dommages électriques Bris de glace des enseignes Autres dommages matériels directs Ruissellement Limitecontractuelled'indemnité: 15 M€ |
2 020.312 1 010.156 4 732.526 367.385 2 676.665 107 668 20 993 839.737 52 484 299.157 10 102 1 574.509 293 015 |
Le montant total des polices d'assurance au titre de l'exercice clos en août 2014 s'est élevé à 229 K€.
La Société estime que les polices d'assurances décrites ci-avant couvrent de manière raisonnable l'ensemble des risques majeurs inhérents à son activité.
Compte tenu de la nature de ses activités, il n'existe pas, à la connaissance de la Société, de risques industriels et liés à l'environnement susceptibles d'avoir une incidence significative sur la situation financière, l'activité, les résultats du Groupe ou de la Société.
Toutefois, la profession de constructeur nautique est de plus en plus confrontée à la problématique du respect des normes environnementales, notamment dans les domaines du rejet de styrène dans l'atmosphère.
En effet, la pratique du contact sur moule ouvert à la température ambiante, la plus propice aux émissions de styrène, reste de très loin la plus pratiquée dans le nautisme.
Pour la fabrication de ses coques, ponts et petites pièces polyester, la maîtrise depuis 10 ans de la technologie injection dite de RTM « moule fermé » ainsi que le recours à l'infusion permettent à CATANA GROUP de maitriser efficacement les risques environnementaux.
Par ailleurs, CATANA GROUP est également préoccupé du traitement des nombreux déchets générés par son activité.
Ainsi, CATANA GROUP procède au tri de ses déchets directement sur les postes de travail et dispose de partenariat avec plusieurs entreprises spécialisées dans l'enlèvement et la destruction de ces déchets.
Le 29 mai 2009, le Tribunal de Commerce de La Rochelle a accepté le plan de sauvegarde proposé par les sociétés PONCIN YACHTS (aujourd'hui CATANA GROUP) et HARMONY YACHTS (qui représentaient moins de 30% du chiffre d'affaires consolidé) et l'accord particulier avec les partenaires financiers permettant à la société PONCIN YACHTS (aujourd'hui CATANA GROUP) de bénéficier d'un abandon de créances avec clause de retour à meilleure fortune de la part de ses partenaires financiers à hauteur de 10.533 K€, dont 5.000 K€ d'emprunts et 5.000 K€ de billets de trésorerie.
Il est alors convenu que les sommes non abandonnées (10.000 K€) fassent l'objet d'un remboursement échelonné en 7 règlements annuels jusqu'en mai 2016. Les deux premières échéances de 2010 et 2011 ont été honorées pour un montant total de 1.500 K€.
Par ailleurs, les abandons de créances consentis par les fournisseurs avaient conduit le groupe à constater un profit de 815 K€ en résultat opérationnel.
Dans un contexte économique dégradé, avec la sortie programmée et indispensable de la société HARMONY YACHTS et la nécessité absolue de préserver tous les moyens financiers du groupe pour le développement de la marque CATANA, notamment à l'export et en particulier dans les pays émergents, les banques et les dirigeants de CATANA GROUP concluent en avril 2012 un nouvel accord portant sur les 8,5M€ de créance restant due, dans les termes suivants :
Les banques de CATANA GROUP ont cédé à la FINANCIERE PONCIN, une créance de 7 M€ (sur les 8,5 M€ détenues sur CATANA GROUP à la date de l'accord) au prix de 4 M€ (dont près de 90% payables avant le 31/12/12 et le solde soit 0,5 M€ en décembre 2013).
Le solde, soit 1,5 M€, reste en dette moyen terme dans le passif de CATANA GROUP et bénéficie d'un différé de paiement, le remboursement s'effectuant entre décembre 2013 et décembre 2017 en cinq annuités équivalentes (hors intérêts).
Après cet accord, le groupe a procédé à une augmentation de capital juin 2012 de 10.8 M€ qui a permis d'une part de capitaliser l'intégralité des comptes courants avec la famille PONCIN (8.4 M€ en ce compris la créance de 7 M€ achetée aux banques par la FINANCIERE PONCIN) et d'autre part de renforcer la trésorerie de 2.4 M€
Par le nouvel accord bancaire et l'augmentation de capital qui s'en est suivie, la structure financière du bilan de CATANA GROUP a donc été considérablement améliorée.
Sur le plan de la trésorerie, cet accord a permis au groupe de réaliser une économie de trésorerie de 7 M€ sur 5 ans.
Une capacité d'autofinancement positive associée à une bonne gestion du BFR ont permis à la trésorerie du groupe de rester stable malgré un exercice soutenu en termes d'investissements.
La société attire l'attention sur les conséquences, comme rappelé dans le point 1-1 Evénements principaux de l'exercice, de la cession d'HARMONY YACHTS qui a généré une réintégration fiscale de 8 M€ conduisant l'entreprise à devoir un impôt sur les sociétés de 1.1 M€ sur les comptes 2012/2013 alors que cette cession n'a été accompagnée d'aucun bénéfice comptable, ni d'aucune entrée financière. L'évolution des règles fin 2011 sur le plafonnement de l'imputation des déficits reportables sur le bénéfice fiscale d'une entreprise n'ont pas permis par ailleurs d'imputer ce bénéfice fiscal de 8 M€ sur les 53 M€ de déficits reportables détenus par l'entreprise.
Un accord sur l'étalement du paiement de ces 1.1 M€ d'IS a été obtenu. Pour éviter au mieux de puiser dangereusement dans les ressources de trésorerie du groupe, cet étalement tient compte des échéances bancaires importantes jusqu'en 2017 suite à la dernière renégociation d'avril 2012 décrite ci-dessus.
Ainsi, cet étalement prévoit les échéances suivantes :
Cet échéancier est à ce jour parfaitement respecté
La volonté stratégique du groupe à rompre avec les activités à forts volumes et la généralisation du principe de fabrication à la commande ont considérablement diminué les besoins de financement du BFR. Seuls les bateaux fabriqués d'avance pour les expositions dans les salons ainsi que les reprises, bien que maîtrisées, effectuées sur les ventes de catamarans, génèrent encore des besoins de financement.
Sur le plan des investissements, hors opportunité de croissance externe (toujours possible dans ce marché en crise), les très gros efforts réalisés par le groupe dans les domaines industriels limitent les investissements aux développements de nouveaux modèles. Ce besoin n'excède traditionnellement pas 5% du chiffre d'affaires à l'exception de cet exercice 2013/2014 où le lancement de la nouvelle activité BALI a justifié un dépassement de ce ratio (plus de 7%).
Pour faire face à d'éventuels besoins, le groupe reste prudent aujourd'hui sur capacité à s'endetter sur le plan bancaire compte tenu d'une part de la très grande frilosité des établissements bancaires dans cette période de crise, spécialement forte dans la plaisance, et d'autre part de la mise en place du plan de sauvegarde en 2009 générant un phénomène de défiance tant qu'il n'aura pas été intégralement honoré.
Cependant, la mise en place d'une ligne de crédit moyen terme de 1 M€ au cours de l'exercice 2013/2014 par le principal partenaire bancaire est un signe très encourageant.
La poursuite d'une gestion rigoureuse du BFR, des investissements équilibrés, la création de cash-flow d'exploitation significativement positif sont les axes de financement retenus aujourd'hui par le Groupe pour les années à venir.
Depuis son recentrage sur des activités haut de gamme à faibles volumes et la généralisation du mode de fabrication à la commande, le groupe a considérablement limité son besoin en fond de roulement par rapport à l'époque où CATANA GROUP avait des activités à fortes séries nécessitant des modes de fabrication d'avance.
La fabrication des CATANA, principale activité du groupe, est convenablement financée par les acomptes intermédiaires des clients et les fonds propres. Sauf les besoins pour des salons, le Groupe a donc généralisé le mode de fabrication à la vente c'est-à-dire exclue la fabrication d'avance.
Le besoin en fonds de roulement se limite donc à quelques bateaux d'exposition et aux stocks de bateaux d'occasion, le groupe assumant si nécessaire des reprises sur les ventes de bateaux neufs.
Enfin, CATANA GROUP dispose d'entités de production récentes nécessitant peu d'investissements. Les investissements annuels, essentiellement composés de nouveaux modèles, pèsent nettement moins sur la trésorerie, le groupe prenant maintenant la stratégie d'opérer à des renouvellements plus lissés mais plus qualitatifs. Exceptionnellement, CATANA GROUP a procédé à un plan d'investissements plus soutenu en 2013/2014 pour favoriser la création de la nouvelle gamme BALI, mais le groupe a su trouver les leviers nécessaires dans la gestion de son BFR pour faire face à son financement.
La trésorerie reste bien maîtrisée compte tenu :
La société a procédé à une revue spécifique de son risque de liquidité et elle considère être en mesure de faire face à ses échéances à venir.
Le plan de sauvegarde proposé par PONCIN YACHTS (désormais CATANA GROUP) et HARMONY YACHTS et accepté le 29 mai 2009 par le Tribunal de Commerce de La Rochelle a permis à la société PONCIN YACHTS (aujourd'hui CATANA GROUP) de bénéficier d'un abandon de créances avec clause de retour à meilleure fortune de la part de ses partenaires financiers à hauteur de 10.533 K€, dont 5.000 K€ d'emprunts et 5.000 K€ de billets de trésorerie.
Cet abandon de créances avait été consenti aux termes d'un protocole d'accord signé le 20 mai 2009 entre « la société Natixis, la Société Générale, BNP Paribas et la société PONCIN YACHTS » (aujourd'hui CATANA GROUP).
Cet accord a été renégocié en avril 2012. Le nouvel accord bancaire ne modifie pas juridiquement le plan de sauvegarde qui conserve une durée de 10 ans à compter du 29 mai 2009 et il a été homologué par le Tribunal de Commerce de La Rochelle le 15 mai 2012.
Les engagements pris par CATANA GROUP en contrepartie de l'abandon de créances de 2009 restent applicables au crédit moyen terme de 1,5M€ (hors intérêts) qui subsiste suite à l'accord d'avril 2012 :
L'accord initial de 2009 prévoyait le remboursement des créances non abandonnées des banques, soit 10M€ sur 7 années.
| (Données en milliers d'euros) |
Date d'échéance | % | Montant / échéance |
|---|---|---|---|
| Crédits court et moyen terme de 10 M€ |
Mai 2010 (effectués) Mai 2011 (effectués) Mai 2012à 2015 Mai 2016 Total |
5% 10% 15% 25% 100% |
500.000€ 1.000.000€ 1.500.000€ 2.500.000€ 10.000.000€ |
Les banques et les dirigeants de CATANA GROUP ont conclu le 23 avril 2012 un accord prévoyant :
Les échéances sont : 700K€ d'acomptes versés à la signature du protocole ; 400K€ par mois du 31/05/12 au 30/11/2012 ; 500K€ versés en décembre 2013.
Cette créance rachetée par la Financière PONCIN a été capitalisée lors de l'augmentation de capital de juin 2012 et n'affectera donc pas la trésorerie de CATANA GROUP.
L'accord conclu entre les banques et les dirigeants de CATANA GROUP en avril 2012 permet de substituer de nouvelles échéances à celles évoquées ci-avant.
Impact global de l'accord 2012 sur la dette du groupe : - 7 000 K€
Intérêts exclus, ces échéances et leur impact financier peuvent être présentées comme suit :
| Versement en capital (hors intérêts) | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Périodes | Déjà réglé | Part à -1an | Part 1 à 5 ans |
Part + 5 ans | ||
| 2011/2012 | 0 | 0 | 0 | |||
| Quote-part de | 2012/2013 | 0 | 0 | 0 | ||
| 2013/2014 | 244 K€ | |||||
| remboursement des 1.5 | 2014/2015 | 269 K€ | 0 | |||
| M€ | 2015/2016 | 0 | 297 K€ | 0 | ||
| 2016/2017 | 0 | 328 K€ | 0 | |||
| 2017/2018 | 0 | 362 K€ | 0 | |||
| TOTAUX | 244 K€ | 269 K€ | 987 K€ | 0 | ||
| TOTAL | 1.500K€ |
Affectée au règlement des sommes non abandonnées et non renégociées en avril 2012 (soit 1,5M€ de dette moyen terme suite à l'accord bancaire du 23 avril 2012), cette clause s'applique selon les modalités suivantes :
en respectant l'ordre suivant :
(i) les marges sur intérêts des échéances du plan de sauvegarde; puis,
(iv) les autres sommes abandonnées.
hypothèses de mise en œuvre :
1/ Une quote-part de 50% du prix de cession des actions nanties1 minoré de l'encours résiduel du crédit garanti (la détermination et la répartition du prix de vente des sociétés dont les titres sont nantis devra faire l'objet d'une validation par le commissaire à l'exécution du plan)
1 Toutes les filiales détenues à 100% par CATANA GROUP : 100% des actions de CHANTIER CATANA et PORT PIN ROLLAND sont nanties au profit du pool bancaire.
2/ Une quote-part de 50% du prix de cession de tout actif de Poncin YACHTS 2 (aujourd'hui CATANA GROUP) dès lors que les montants de cession engagés au cours d'un exercice comptable excéderait 75K€.
3/ Une quote-part de 50% de la variation de trésorerie et des équivalent de trésorerie tel que défini dans le tableau de flux de trésorerie figurant au rapport sur les comptes consolidés du Groupe PONCIN YACHTS (aujourd'hui CATANA GROUP) (i) majoré des dividendes versés (ii) minoré des sommes perçues dans les cas 1. et 2. ci-dessus (iii) minoré du besoin de trésorerie courant plafonné à 15% du chiffre d'affaires consolidé au 31/08/2009 et au 31/08/2010, puis ramené à 10% du chiffre d'affaires consolidé à partir du 31/08/2011 jusqu'au terme du plan et de ses effets.
Dans l'un des cas sus-énoncés, CATANA GROUP aurait de « plein droit obligation de verser aux banques, au prorata de leurs engagements respectifs, dans les 3 mois au plus tard soit de la cession soit de l'assemblée générale annuelle d'approbation des comptes consolidés en cas d'amélioration de la situation de trésorerie ».
| Bénéficiaires | Société Générale |
NATIXIS | BNP Paribas | Total |
|---|---|---|---|---|
| Quote-part | 42,5% | 37,5% | 20% | 100% |
Les bénéficiaires de cette clause se répartiraient tout versement comme suit :
Cette clause s'applique jusqu'à la date de l'assemblée générale approuvant les comptes consolidés du dernier exercice inclus dans le plan.
Les conditions d'application de cette clause de retour à meilleure fortune (périmètre, échéance) sont strictement les mêmes que celles évoquées dans le protocole initial.
2 Actuellement, les seuls actifs majeurs de CATANA GROUP sont en effet ses filiales. Mais les titres de celles-ci sont déjà nantis au profit du pool bancaire depuis la mise en place en 2007 des deux crédits CT et MT de 20 M€ au global. Le maintien de ces garanties est d'ailleurs prévu dans le protocole bancaire.
1/ Ne pas rembourser de compte courant d'associés ;
2/ Communiquer, pour CATANA GROUP et chacune de ses filiales : le bilan, le compte de résultat, le rapport de gestion de l'AGO annuelle, les rapports sur les comptes annuels et rapports spéciaux des Commissaires aux comptes (social et consolidé).
| (Données en milliers d'euros) | 31/08/2014 | 31/08/2013 | 31/08/2012 |
|---|---|---|---|
| Dettes fournisseurs Abandon dettes fournisseurs Stocks et en-cours Créances clients Autres créances Autres dettes |
- 3 279 8 250 6 567 2 902 - 4 809 |
- 5 965 8 996 10 494 1 876 - 6 042 |
- 5 758 -815 9 010 12 778 2 071 - 6 022 |
| Besoin en fonds de roulement | 9 631 | 9 359 | 11 264 |
| Variation du besoin en fonds de roulement |
272 | - 1905 |
3 275 |
Présentation du Besoin en Fonds de Roulement au cours des 3 derniers exercices
Il est précisé que la Banque de France a accordé la notation E5+ à la Société.
Le nouvel accord bancaire signé en avril 2012 ainsi que le renforcement des fonds propres qui s'en est suivi, sans oublier la suppression dès 2012/2013 du foyer de pertes HARMONY YACHTS, ont renforcé la capacité de l'entreprise à financer ses besoins financiers.
Même si la situation bancaire reste difficile, le groupe a pu bénéficier de la mise en place d'un crédit moyen terme de 1 M€ sur cinq ans pour accompagner le business model de l'entreprise témoignant de sa bonne orientation.
D'une part le montant de la dette est désormais en parfaite adéquation avec la rentabilité du Groupe et d'autre part la nouvelle structuration de celle-ci ne donnera plus l'impression
aux partenaires bancaires des filiales que la trésorerie de celles -ci puisse être utilisée pour le remboursement des dettes historiques de la société mère.
| (Données en milliers d'euros) |
31/08/2014 | 1 an - |
1 à 5 ans | + 5 ans |
|---|---|---|---|---|
| Emprunts bancaires Crédit-bail Concours bancaires Autres dettes financières |
4 710 3 433 350 97 |
1 133 224 350 97 |
3 577 947 |
2 262 |
| Total passifs financiers | 8 590 | 1 804 | 4 524 | 2 262 |
Au 31 août 2014, les échéances de l'endettement du groupe CATANA GROUP se caractérisaient ainsi:
| (Données en | Nature | Montants | Passif | Echéances | |||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Keuros) | de taux | initiaux | négocié (Sauvegarde) |
- 1 an | de 1 à 5 ans |
+ de 5 ans |
TOTAL |
| CATANA GROUP | |||||||
| Dettes bancaires sauvegarde |
Fixe | 21 363 | 10 797 | 508 | 1 628 | 2 136 | |
| CHANTIER CATANA | |||||||
| OSEO | Taux 0% |
790 | 197 | 494 | 691 | ||
| CA Sud Méditerrannée |
Taux 2.83 % |
1 000 | 189 | 811 | 1 000 | ||
| PORT PIN ROLLAND | |||||||
| CM du Var | Fixe | 1 700 | 185 | 564 | 749 | ||
| CM du Var | Fixe | 36 | 9 | 6 | 15 | ||
| OSEO | Variable | 100 | 20 | 75 | 95 | ||
| PONCIN YACHTS & PARTNER | |||||||
| CIC | Fixe | 385 | 25 | 25 | |||
| CIC | Variable | 339 | 339 | 339 | |||
| NAUTIC 2000 | |||||||
| CIC | Variable | 10 | 10 | 10 | |||
| TOTAL | 1 482 | 3 578 | 5 060 | ||||
| Aout 2014 |
Actifs financiers |
Passifs financiers |
Exposition nette |
Instrument | Exposition nette |
||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| TF | TV | TF | TV | TF | TV | TF | TV | TF | TV | ||
| -1an 1-5 |
1 482 3 578 |
néant néant |
1 113 3 503 |
369 75 |
1 113 3 503 |
369 75 |
néant néant |
1 113 3 503 |
369 75 |
||
| ans + 5 ans |
néant | 0 | 0 | 0 | 0 | néant | 0 | 0 |
Comme indiqué dans les tableaux ci-dessous, l'impact de variations de taux est limité. CATANA GROUP s'estime donc peu sensible au risque de taux compte tenu de la structuration de sa dette.
| Impact sur 2014/2015 | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Impact en résultat | Impact en capitaux propres |
||||
| Variation de 1% | 4.5 K€ | NC | |||
| Variation de 2% | 9 K€ | NC |
CATANA GROUP exporte sur tous les continents, hormis l'Amérique du Sud. Actuellement, et depuis plusieurs années, CATANA GROUP n'établit que des facturations en euros.
CATANA GROUP estime quasi inexistant le risque de change dans la mesure où 95% au minimum des facturations du Groupe sont réalisées en euros, au 31/08/2014. Les rares facturations effectuées en devises font l'objet de couvertures spécifiques.
A ce jour, le Groupe n'a donc pas mis en place de couverture.
CATANA GROUP ne détient aucune autre action que celles de ses filiales. Or, ces actions ont été nanties au bénéfice d'établissements bancaires, dans le cadre d'octroi de financements.
Néant
Engagements donnés (au 31 août 2014)
Sûretés réelles :
(Données en milliers d'euros)
| 31/08/2014 | |
|---|---|
| dont emprunts garantis par le nantissement des titres PPR et CATANA | 1 256 K€ |
| Dont caution donnée sur crédit bail immobilier HARMONY YACHTS | 600 K€ |
| TOTAL | 1 856 K€ |
Engagement donné en janvier 2009 pour une durée de 70 mois au profit d'un organisme bancaire de racheter cinq navires pour 397 K€, en cas de défaillance de ladite société.
Commandes de clients concernant la SAS CHANTIER CATANA : 6 840 K€.
En application du règlement n°1606/2002 du Conseil Européen, adopté le 19 juillet 2002, les états financiers consolidés du Groupe CATANA GROUP sont établis conformément aux normes comptables internationales (IFRS) publiées par l'International Accounting Standards Board applicables au 31 août 2014, telles qu'approuvées par l'Union Européenne.
Le Groupe n'a pas opté pour l'application anticipée des normes, amendements de normes et interprétations, dont l'application n'est pas obligatoire au 31 août 2014.
Les principes comptables retenus pour la préparation des comptes consolidés sont conformes aux normes et interprétations IFRS telles qu'adoptées par l'Union Européenne au 31 août 2014 et disponibles sur le site :
Au cours de l'exercice 2013/2014, l'effectif moyen du Groupe se décompose de la façon suivante :
| 31/08/2014 | 31/08/2013 | 31/08/2012 | 31/08/2011 | |
|---|---|---|---|---|
| Cadres | 22 | 21 | 29 | 34 |
| Agents de maîtrise | 11 | 17 | 25 | 27 |
| Employés et ouvriers | 112 | 113 | 193 | 203 |
| TOTAL | 145 | 151 | 247 | 264 |
| CDI | CDD | TOTAL | |
|---|---|---|---|
| - Cadres | 24 | 24 | |
| - Agents de Maîtrise | 10 | 10 | |
| - Employés et Ouvriers | 102 | 9 | 111 |
| ___ | ___ | ___ | |
| Total | 136 | 9 | 145 |
Le groupe a eu recours à de la main d'œuvre extérieure intérimaire pour un montant de 29 K€ (pour CHANTIER CATANA) contre 20 K€ en 2013 pour l'ensemble du groupe.
Les Sociétés suivantes disposent d'une représentation de personnel :
Les Sociétés suivantes disposent de tels accords :
En matière de rémunération, chaque entreprise négocie annuellement avec les représentants du personnel.
Conformément aux dispositions de la loi n°2004-391 du 4 mai 2004 relative à la formation professionnelle, les entités françaises du groupe accordent à leurs salariés un droit individuel de formation d'une durée de vingt heures minimum par année civile cumulable sur une durée maximale de six ans. Au terme de ce délai et à défaut de son utilisation, l'ensemble des droits restera plafonné à 120 heures.
Aucune charge n'a été comptabilisée dans les résultats de l'exercice 2013/2014, en application de l'avis n°2004-F du 13 octobre 2004 du CU-CNC.
Le nombre d'heures de droit individuel à la formation s'élève à 13 912 heures au 31 août 2014.
Au cours de cet exercice, le management du groupe a dû gérer les conséquences fiscales de la sortie en 2012 du périmètre du groupe de la société HARMONY YACHTS
Pour rappel, la cession de notre filiale HARMONY YACHTS a eu pour conséquence une réintégration fiscale du montant de la moins-value sur les titres cédés ( 8 M€) en application de l'article 18 de la loi de finances rectificative du 16 août 2012. De plus, depuis la modification fiscale de fin 2011, l'entreprise ne peut plus imputer totalement son bénéfice fiscal sur son stock de déficits reportables mais seulement une quote-part de 1 M€ augmenté de 50% de l'excédent. En conséquence, bien que n'ayant généré aucun profit comptable, ni aucune rentrée financière sur cette opération de cession, la société CATANA GROUP se voit imposer un impôt sur les sociétés de 1.1 M€.
Compte tenu des enjeux en terme de trésorerie lié au fait de devoir payer un impôt conséquent sans contrepartie de profit ou de rentrée financière, le management du groupe a fait un recours auprès du Ministère de l'Economie et des Finances qui n'a pas abouti.
Poursuivant ses échanges avec l'Administration dans l'espoir de trouver une issue différente, le groupe a dû se résoudre à acter l'impôt justifiant la modification des comptes 2012/2013 et le report de l'assemblée générale mixte du 28 février 2014 au 22 mai 2014.
Parallèlement, le groupe a obtenu un long délai pour le règlement de cet impôt, pour tenir compte à la fois de ses engagements pris mais aussi des ressources indispensables dont l'entreprise a besoin pour accompagner le développement de ses usines françaises sans hypothéquer ni l'emploi ni les investissements produits. L'échéancier est donc le suivant :
Cet échéancier est à ce jour parfaitement respecté.
Par ailleurs, lors de l'Assemblée Générale Mixte du 22 mai 2014, CATANA GROUP a changé sa dénomination sociale pour désormais s'appeler CATANA GROUP.
Le chiffre d'affaires du dernier exercice a diminué de 25 K€ (- 4.06 %) et représente des prestations de services pour 561 K€ contre 612 K€ ainsi que des ventes de marchandise pour 34 K€.
Les frais généraux externes nets de transferts de charges totalisent 415 K€ contre 399 K€ au 31 août 2013 en hausse de 15 K€.
Les frais de personnel totalisent 416 K€ contre 410 K€ pour l'exercice précédent.
Le résultat d'exploitation est négatif de 323 K€ contre une perte d'exploitation de 223 K€ pour l'exercice précédent.
Le résultat financier est négatif de 1 733 K€ composé essentiellement d'une dépréciation des titres de CHANTIER CATANA pour 1 900 K€. En 2012/2013 ce résultat financier avait été positif de 46 648 K€ essentiellement lié aux reprises liées aux créances rattachées à des participations (52 565 K€) et aux dépréciations des titres de participation (5 967 K€) liées à la cession de la société HARMONY YACHTS filiale à 100% de CATANA GROUP.
Le résultat exceptionnel ressort négatif de 20 K€. En 2012/2013 celui-ci était négatif de 46 526 K€ principalement constitué par la valeur nette comptable des actifs cédés (46 519 K€) liée à la cession de la société HARMONY YACHTS.
Le poste impôt fait ressortir une produit de 578 K€ principalement impactée par le Crédit d'Impôt Compétitivité Emploi (122 K€), un produit d'intégration fiscale (160 K€) et la comptabilisation d'un carry back pour 283 K€.
Le résultat net de l'exercice est négatif de 1 498 K€ contre 987 K€ négatif pour l'exercice précédent.
Les capitaux propres ont évolué de la façon suivante (en milliers d'euros) :
| Capitaux propres au 31/08/2013 | 8 797 |
|---|---|
| Résultat de l'exercice | - 1 498 |
| Capitaux propres au 31/08/2014 | 7 299 |
Comme indiqué ci-avant, les points essentiels de l'exercice sont :
La gestion des conséquences fiscales de la cession d'HARMONY YACHTS en 2012
Le changement de dénomination sociale désormais CATANA GROUP
4° - Evénements survenus depuis la clôture des comptes
Aucun événement
Les comptes annuels ont été établis conformément aux dispositions de la législation française, en respectant les principes généraux et méthodes généralement admis, et dans le respect du principe de prudence.
Les conventions suivantes ont notamment été respectées :
La méthode de base retenue pour l'évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques.
Les méthodes d'évaluation sont identiques à celles de l'exercice précédent.
Aucune réintégration de frais généraux dans les bénéfices imposables par application de l'article 39-4 du Code Général des Impôts n'est intervenue au cours de l'exercice écoulé.
Conformément aux dispositions de l'article 243 bis du Code Général des Impôts, nous vous rappelons que notre Société n'a procédé à aucune distribution au titre des trois exercices précédents.
Nous vous informons que l'actionnariat salarié tel que prévu par l'article L 225- 102 du Code de commerce n'existe pas au sein de notre Société.
Nous vous rappelons que la dernière proposition d'augmentation de capital réservée aux salariés de notre Société a été proposée à votre Assemblée tenue le 28 février 2013.
Aucune opération n'ayant été réalisée tant en vertu des articles L 225-177 à L225-186 que des articles L 225-197-1 à L 225-197-3 du Code de Commerce, il n'y a pas lieu à établissement des rapports spéciaux visés aux articles L 225-184 et L 225-197-4 du Code de Commerce.
Conformément aux dispositions de l'article L 233-6 du Code de Commerce, nous n'avons pas été informés de franchissement de seuil.
Président : Le Président du Conseil d'Administration est Monsieur Olivier PONCIN qui assume en même temps la Direction Générale de la Société.
Directeur Général délégué : Monsieur Christian CASTANIE, également Administrateur, assume ce mandat.
Conformément à la loi « Breton » du 26 juillet 2005, nous vous informons que la rémunération annuelle brute versée aux dirigeants en ce compris les avantages de toute nature au titre de l'exercice écoulé s'est élevée à :
Monsieur Olivier PONCIN, Président Directeur Général ...................... 84 000 €
Monsieur Christian CASTANIE, Directeur Général Délégué ................ 78 000 €
En application des dispositions de l'article L 233-13 du Code de Commerce, nous vous rappelons ci-après l'identité des personnes détenant plus de certains seuils prévus par ce texte, et ce à la date du 31 août 2014 :
- SARL FINANCIERE PONCIN (contrôlée à 99,99 % par Olivier PONCIN) : + 33.33 % Aucun franchissement de seuil n'a eu lieu au cours de l'exercice.
Nous n'avons réalisé aucune prise de participation.
Le poste fournisseurs et les délais de paiement associés se composent comme suit :
| Dû à – de 60 jours | Dû à + de 60 jours | TOTAL | |
|---|---|---|---|
| Fournisseurs | 69 K€ | 69 K€ | |
| Fournisseurs sauvegarde | 73 K€ | 73 K€ | |
| Fournisseurs FNP | 100 K€ | 100 K€ | |
| TOTAL | 169 K€ | 73 K€ | 242 K€ |
| Dû à – de 60 jours | Dû à + de 60 jours | TOTAL | |
|---|---|---|---|
| Fournisseurs | 190 K€ | 190 K€ | |
| Fournisseurs sauvegarde | 69 K€ | 69 K€ | |
| Fournisseurs FNP | 150K€ | 150 K€ | |
| TOTAL | 339 K€ | 69 K€ | 409 K€ |
Les comptes présentés ne comportent aucune dépense ou charges relevant de ces rubriques.
Aucun frais de négociation n'a été comptabilisé.
Le nombre d'actions inscrites au nom de la société à la clôture de l'exercice au 31 août 2014 au titre du contrat de liquidité s'élevait à 88 553 actions, évaluées au cours d'achat moyen de 0.719 Euros par action. La valeur nominale de ces actions s'élève à 0,50 Euros et représentent 0,36% du capital de la Société « CATANA GROUP ».
Les actions n'ont fait l'objet d'aucune réallocation.
L'affectation des résultats que nous vous proposons est conforme à la loi et à nos statuts.
Nous vous proposons de reporter à nouveau la perte de l'exercice écoulé qui s'élève à 1 498 022 Euros.
Nous vous demandons également d'approuver les conventions visées à l'article L 225-38 du Code de commerce. Vos Commissaires aux Comptes ont été informés de ces conventions. Ils vous les présentent et vous donnent à leur sujet toutes les informations requises dans le rapport spécial qui sera lu dans quelques instants.
L'ensemble des informations visées à l'article L 225-102-1 du Code de Commerce figure en annexe aux présentes.
Nous vous indiquons que votre Conseil ne sollicite pas l'allocation de jetons de présence pour l'exercice social en cours.
Nous vous rappelons qu'aucun des mandats des Administrateurs ou Commissaires aux comptes ne vient à échéance avec la présente réunion.
Néanmoins, nous vous informons de ce que Monsieur Jean-Louis MULLENBACH, co-Commissaire aux Comptes suppléant, nous a fait part de sa volonté de se démettre de son mandat pour radiation consécutivement à son départ en retraite.
Nous vous proposons de bien vouloir accepter cette démission et de désigner pour le remplacer Monsieur Jean-Luc LOIR, exerçant à PARIS (75008) 11 rue de Laborde, en qualité de co-Commissaire aux Comptes suppléant, et ce pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur.
De plus, nous vous signalons le changement de dénomination sociale de la Société « BELLOT MULLENBACH & ASSOCIES », co-Commissaire aux Comptes titulaire, pour adopter celle de « BM&A », qu'il conviendrait de prendre en compte et de réaliser les formalités légales qui s'imposent.
Nous sommes à votre disposition pour vous donner toutes précisions complémentaires ou explications que vous jugerez utiles.
Vos Commissaires aux comptes relatent par ailleurs, dans leur rapport général, l'accomplissement de la mission qui leur est dévolue par la loi.
Votre Conseil vous invite à approuver par votre vote, le texte des résolutions qu'il vous propose.
Fait à CANET EN ROUSSILLON, Le 12 décembre 2014
Le Conseil d'Administration
Conformément aux dispositions de l'article L 225-102-1 du Code du Commerce, nous portons à votre connaissance les informations ci après relatives aux mandataires sociaux :
* Christian CASTANIE : Directeur Général Délégué et Administrateur
Dirigeant (en tant que DGD de la SA CATANA GROUP) de la SASU CHANTIER CATANA
Directeur Général de la SAS PORT PIN ROLLAND
* Aurélien PONCIN : Directeur Général Délégué et Administrateur
| NATURE DES INDICATIONS | EXERCICE 31/08/2014 |
EXERCICE 31/08/2013 |
EXERCICE 31/08/2012 |
EXERCICE 31/08/2011 |
EXERCICE 31/08/2010 |
|---|---|---|---|---|---|
| I – CAPITAL EN FIN D'EXERCICE - Capital social |
12 237 451,50 | 12 237 451,50 | 12 237 451,50 | 6 837 645 | 4 683 319 |
| - Nombre d'actions ordinaires | 24 474 903 | 24 474 903 | 24 474 903 | 13 675 290 | 9 366 638 |
| II - OPERATIONS ET RESULTATS DE L'EXERCICE | |||||
| - Chiffre d'affaires hors taxes - Excédent Brut d'Exploitation……………………………………………… |
595 294 (345 731) |
620 480 (228 985) |
707 795 (207 368) |
754 230 (683 975) |
1 574 782 (168 039) |
| - Impôts sur les bénéfices | (578 186) | 886 385 | (264 340) | (28 983) | (196 882) |
| - Résultat net comptable - Résultat distribué |
(1 498 022) 0 |
(986 929) 0 |
(329 826) 0 |
(3 203 425) 0 |
(2 763 308) 0 |
| III - RESULTATS PAR ACTION | |||||
| - Résultat - Dividendes attribués à chaque action |
(0,06) 0 |
(0,04) 0 |
(0,0134) 0 |
(0,0002) 0 |
(0,30) 0 |
| IV - PERSONNEL | |||||
| - Effectif moyen des salariés employés pendant l'exercice - Montant de la masse salariale de l'exercice - Montant des sommes versées au titre des avantages |
4 292 649 |
4 280 586 |
6 358 103 |
7 505 085 |
6 358 262 |
| sociaux de l'exercice (sécurité sociale, œuvres sociales) | 123 599 | 129 364 | 163 297 | 212 582 | 155 492 |
1°) Augmentation de capital en numéraire avec maintien du droit préférentiel de souscription :
| - Montant maximal du nominal autorisé 10 000 000 € | |
|---|---|
| - Expiration de l'autorisation 28 avril 2015 | |
| - Montant utilisé NEANT |
2°) Augmentation de capital en numéraire avec suppression du droit préférentiel de souscription :
| - Montant maximal du nominal autorisé 10 000 000 € | |
|---|---|
| - Expiration de l'autorisation 28 avril 2015 | |
| - Montant utilisé NÉANT |
3°) Augmentation de capital par voie d'apport en nature de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital :
| - Montant nominal maximal autorisé 1.223.745,15 € | |
|---|---|
| - Expiration de l'autorisation 28 avril 2015 | |
| - Montant utilisé NÉANT |
4°) Achat des propres actions de la société :
| - Montant maximal autorisé 2.447.490 actions | |
|---|---|
| - Expiration de l'autorisation 22 novembre 2015 | |
| - Montant utilisé NÉANT |
5°) Annulation des propres actions de la société acquises par elle :
| - Expiration de l'autorisation 22 mai 2016 | |
|---|---|
| - Montant utilisé NÉANT |
6°) Emission d'options de souscription et/ou d'achats d'actions :
| - Montant nominal maximal autorisé limite légale | |
|---|---|
| - Expiration de l'autorisation 28 avril 2016 | |
| - Montant utilisé NÉANT |
A CANET EN ROUSSILLON, Le 12 décembre 2014
Madame, Monsieur,
En application des dispositions légales, je vous rends compte aux termes du présent rapport :
Des conditions de préparation et d'organisation des travaux de votre Conseil d'Administration au cours de l'exercice clos le 31 août 2014,
Des procédures de contrôle interne et de gestion des risques mises en place par la Société.
Le Conseil d'Administration détermine les orientations de l'activité de la Société et veille à leur mise en œuvre.
Votre Conseil d'Administration est composé de trois membres. La liste des Administrateurs de la Société est la suivante :
Chaque Administrateur doit détenir au moins une action de la Société. La durée des fonctions des Administrateurs est de six ans. Tout membre sortant est rééligible.
Les règles de fonctionnement du Conseil d'Administration sont fixées par les articles 11 et suivants des statuts, et conformes aux dispositions légales.
L'article 15 des statuts prévoit que le Conseil d'Administration se réunit aussi souvent que l'intérêt de la Société l'exige.
Au cours de l'exercice écoulé votre Conseil d'Administration s'est réuni cinq fois :
* Le 16 décembre 2013 pour :
Reporter la séance sur l'ordre du jour suivant :
Arrêter les comptes clos le 31 août 2013 et préparer la convocation de l'Assemblée annuelle d'approbation des comptes,
Arrêter des comptes consolidés de l'exercice écoulé,
Examiner les documents de gestion prévisionnelle,
afin d'obtenir le report de la date de tenue de l'Assemblée Générale sur requête auprès du Président du Tribunal de Commerce de PERPIGNAN.
* Le 17 mars 2014 pour :
Arrêter les comptes clos le 31 août 2013 et préparer l'Assemblée Générale Annuelle appelée à statuer sur l'exercice clos le 31 août 2013,
Arrêter les comptes consolidés de l'exercice écoulé,
Approuver les documents de gestion prévisionnelle,
Convoquer une Assemblée Générale Mixte à l'effet d'autoriser le Conseil d'Administration à réaliser diverses opérations portant sur le capital social et procéder à l'adoption d'une nouvelle dénomination sociale.
* Le 6 juin 2014 pour :
* Le 11 juin 2014 pour :
Conformément à l'article 15 des statuts, les Administrateurs ont été régulièrement convoqués à toutes les réunions du Conseil.
Les Commissaires aux Comptes ont été convoqués au Conseil d'arrêté des comptes sociaux.
Outre l'ordre du jour que les Administrateurs reçoivent systématiquement avec leur convocation, la Société met à leur disposition tous les documents et informations nécessaires à leur mission.
Il n'existe pas de Comité spécialisé chargé d'effectuer des recommandations au Conseil d'Administration.
Conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables la mise en place d'un comité d'audit est en cours d'élaboration.
Conformément à l'article 15 des statuts, les délibérations sont prises aux conditions de quorum et de majorité prévues par la loi.
Les réunions et décisions du Conseil sont formalisées dans des procès-verbaux établis à l'issue de chaque réunion, puis signés par le Président et au moins un Administrateur.
Le contrôle interne est un ensemble de procédures mis en œuvre par la direction et l'ensemble du personnel du groupe pour la réalisation des objectifs suivants :
⇒ De protéger le patrimoine et de préserver les actifs du groupe.
⇒ De veiller à ce que les actes de gestion ou de réalisation des opérations ainsi que les comportements des personnels s'inscrivent dans le cadre défini par les orientations données aux activités du groupe par les organes sociaux, par les lois et règlements applicables, et par les valeurs, normes et règles internes au groupe.
⇒ Réaliser et optimiser les objectifs du groupe.
⇒ de vérifier que les informations comptables, financières et de gestion communiquées aux organes sociaux reflètent avec sincérité l'activité et la situation de la société et du groupe.
L'un des objectifs du système de contrôle interne est de prévenir et maîtriser les risques résultant de l'activité de l'entreprise et les risques d'erreurs ou de fraudes, en particulier dans les domaines comptable et financier. Comme tout système de contrôle, il ne peut cependant fournir une garantie absolue que ces risques sont totalement éliminés.
⇒ Le Conseil d'Administration définit les orientations stratégiques et veille à leur mise en œuvre. Il autorise tous les actes ou engagements significatifs de la société.
⇒ La direction générale du groupe, composée d'un président directeur général et de deux directeurs généraux délégués, est l'acteur principal de la mise en œuvre des principes et procédures de contrôle interne. Elle s'appuie sur les directions opérationnelles (industrielle, technique, commerciale et financière) au sein de chaque filiale, pour mettre en œuvre les objectifs stratégiques du groupe.
⇒
⇒ Le pilotage des activités industrielles, dans la principale filiale, la Société « CHANTIER CATANA » est assuré par des réunions de production dont le but est de veiller au développement et à la mise au point de l'outil et des process industriels.
⇒ La direction financière a pour mission, pour l'ensemble des sociétés du groupe et pour tous les processus de contribuer à apprécier la conformité aux règles et procédures internes, et de s'assurer que le patrimoine du groupe est protégé, avec l'équipe de contrôle de gestion et la comptabilité de prévenir et maîtriser les écarts par rapport aux budgets et de garantir la fiabilité des informations comptables et financières.
⇒ L'expert comptable :
Historiquement, la société fait appel aux services d'un cabinet d'expertise comptable chargé principalement de la révision et l'établissement des comptes sociaux et de l'établissement des comptes consolidés.
⇒ Les commissaires aux comptes contribuent au dispositif de contrôle interne de la société en apportant un point de vue indépendant et objectif dans le cadre de leur mission légale.
⇒ Le suivi juridique est assuré par des cabinets d'avocats.
Le groupe met en place des délégations de pouvoirs pour les principaux cadres de direction.
La signature bancaire est attribuée aux directeurs généraux délégués et au directeur administratif et financier.
La principale société du groupe : « CHANTIER CATANA » a intégré les processus de contrôle interne aux outils de gestion quotidienne et stratégique que sont : le système d'information intégré, le système comptable, les outils de suivi de l'activité et des résultats, le management de la qualité.
Le groupe identifie périodiquement en collaboration avec les sociétés du groupe le niveau de risque des différents processus d'activité.
Le groupe assiste les sociétés dans leur conception de référentiels homogènes, de bonnes pratiques, les valide puis les vérifie.
Le système d'information intégré (ERP) mis en place chez « CHANTIER CATANA » chaîne automatiquement les éléments suivants :
Demande d'achats, devis, commandes clients et fournisseurs, stocks, réceptions et expéditions, facturation, comptabilisation, paiements.
Les autres sociétés du groupe utilisent des logiciels comptables standards.
Le groupe a mis en place des outils de suivi de l'activité et des indicateurs sur les points jugés importants, reporting social et industriel. Le reporting budgétaire permet de suivre les résultats par société et le résultat consolidé du groupe.
⇒ Organisation de la fonction comptable :
L'activité comptable de chaque société du groupe est assurée au niveau opérationnel par une ou plusieurs personnes dédiée(s). L'ensemble des travaux sont supervisés par la Direction Administrative et Financière. Un suivi des indicateurs d'exploitation permet de veiller au bon respect des hypothèses émises dans chaque prévisionnel.
Le rôle des services comptables est d'assurer, sous la direction du Directeur Administratif et Financier, une traduction comptable des résultats de l'activité de la société en appliquant les règles et méthodes arrêtés par le groupe. Ils s'assurent de l'exhaustivité et de la fiabilité des enregistrements comptables.
La révision des comptes est effectuée semestriellement par le cabinet d'expertise comptable dans le cadre de sa mission d'examen limité.
⇒ Description synthétique des principales procédures de contrôle interne.
Les comptes consolidés sont établis par le cabinet d'expertise comptable, les services comptables du groupe recensant les opérations ou flux intra-groupe qui se traduisent par des tableaux de recoupement.
Toutes les sociétés du groupe sont dotées d'un commissaire aux comptes, excepté les SARL, qui, dans le cadre de leur mission légale émettent une opinion sur les comptes desdites sociétés.
De plus, les comptes consolidés semestriels et annuels sont certifiés par les commissaires aux comptes du groupe.
Au regard des importantes restructurations qui ont été opérées au cours des derniers mois, il est apparu nécessaire d'adopter une procédure de gestion des risques plus en phase avec les enjeux du groupe. Il a donc été mis en place un système de répartition des risques qui se fait en fonction des compétences de l'équipe managériale composée des différents postes d'activité de la société tant au niveau commercial, que stratégique, financier ou relevant du domaine de la sécurité.
Des points réguliers sont faits et permettent une réactivité et une réponse quasi immédiate aux situations, pouvant le cas échéant donner lieu à un rapport écrit.
Notre société adhère aux principes de gouvernement d'entreprise résultant de la consolidation du rapport de l'AFEP et du MEDEF.
En ce qui concerne les rémunérations des dirigeants mandataires sociaux ces recommandations ont été suivies et notamment :
L'article 18 « Rémunération » des statuts de la société stipule que le Conseil d'Administration arrête le montant et les modalités de calcul et de paiement de la rémunération du Président ainsi que celle du Directeur Général en cas de dissociation des fonctions de la direction générale, éventuellement des Directeurs Généraux Délégués et le cas échéant, de la personne déléguée temporairement dans les fonctions du Président. Le Conseil d'Administration peut recevoir à titre de jetons de présence une rémunération fixée par l'Assemblée Générale et maintenue jusqu'à décision contraire de toute autre Assemblée. Le Conseil d'Administration répartit ces rémunérations entre ses membres dans les proportions qu'il juge convenables. Le Conseil d'Administration peut autoriser le remboursement des frais de voyage et de déplacement et les dépenses engagées par les Administrateurs dans l'intérêt de la Société. Enfin, le Conseil d'Administration peut allouer en se conformant à la législation en vigueur, des rémunérations exceptionnelles pour les
missions ou mandats confiés à des Administrateurs, ainsi que des rémunérations pour les membres non Administrateurs de tous comités et pour tous délégués et mandataires.
Nous vous rappelons que les rémunérations de vos dirigeants et mandataires sociaux sont récapitulés dans le rapport de gestion du Conseil d'Administration.
La situation de trésorerie est suivie quotidiennement par les services comptables et validée par la direction financière.
Le prévisionnel de trésorerie sur l'exercice par société et pour le groupe est mis à jour mensuellement.
Au titre de l'ensemble des sociétés du groupe un budget prévisionnel est établi. Tous les mois, les principaux indicateurs sont comparées aux prévisionnels : les écarts sont analysés.
L'expert comptable, conjointement avec la direction financière recensent les engagements hors bilan semestriellement
Modalités particulières relatives à la participation des actionnaires à l'assemblée générale.
Les statuts de la société précisent aux articles 23 et 24 les conditions de participation des actionnaires aux assemblées générales.
Il existe des axes d'améliorations pour lesquels des plans d'action seront mis en place, au fur et à mesure de leurs analyses.
Conformément aux dispositions de l'article 24 des statuts de la société, nous vous rappelons qu'est institué un droit de vote double, qui est attribué à toutes les actions entièrement libérées pour lesquelles il est justifié d'une inscription nominative, depuis deux
ans au moins, au nom du même actionnaire de nationalité française, d'un Etat membre de la Communauté Européenne ou d'un Etat partie à l'accord sur l'Espace Economique Européen. En cas d'augmentation de capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes d'émission, ce droit de vote double bénéficiera, dès leur émission, aux actions nouvelles attribuées gratuitement à un actionnaire à raison d'actions anciennes pour lesquelles il bénéficie déjà de ce droit.
Le droit de vote double cessera de plein droit pour toute action ayant fait l'objet d'une conversion au porteur ou d'un transfert de propriété. Néanmoins, n'interrompra pas le délai ci-dessus fixé, ou conservera le droit acquis, tout transfert du nominatif au nominatif, par suite de succession ab intestat ou testamentaire, de partage de communauté de biens entre époux ou de donation entre vifs au profit du conjoint ou de parents au degré successible.
Fait à CANET EN ROUSSILLON, Le 12 décembre 2014
Le Président Directeur Général, Olivier PONCIN
Tél. : 02 51 67 30 33 Fax : 02 51 66 86 77 E-mail : [email protected] www.bdo.fr
9 rue de la Filandière CS 10527 85505 Les Herbiers cedex
Zone Technique Le Port 66140 CANET EN ROUSSILLON
| A C T I F | Note | 31/08/2014 | 31/08/2013 |
|---|---|---|---|
| Ecarts d'acquisition | 6.1 | ||
| Immobilisations incorporelles | 6.2 | 2 650 | 3 219 |
| Immobilisations corporelles | 6.3 | 9 342 | 8 133 |
| Autres actifs non courants | 6.4 | 321 | 420 |
| Actifs d'impôts non courants | |||
| TOTAL ACTIFS NON COURANTS | 12 313 | 11 772 | |
| Stocks et en-cours | 6.6 | 8 250 | 8 636 |
| Créances clients | 6.7 | 6 567 | 9 227 |
| Autres actifs courants | 6.8 | 4 072 | 3 337 |
| Trésorerie et équivalents de trésorerie | 6.9 | 3 508 | 3 498 |
| TOTAL ACTIFS COURANTS | 22 396 | 24 697 | |
| TOTAL ACTIF | 34 709 | 36 469 |
| P A S S I F | Note | 31/08/2014 | 31/08/2013 |
|---|---|---|---|
| Capital social | 7.1 | 12 237 | 12 237 |
| Primes | |||
| Actions propres | -67 | -88 | |
| Réserves consolidées part du Groupe | 6 167 | 7 130 | |
| Résultat consolidé part du Groupe | -1 026 | -957 | |
| CAPITAUX PROPRES PART DU GROUPE | 7.1 | 17 311 | 18 323 |
| Réserves consolidées part des minoritaires | 204 | 172 | |
| Résultat consolidé part des minoritaires | 99 | 32 | |
| INTERETS MINORITAIRES | 7.1 | 303 | 204 |
| CAPITAUX PROPRES DE L'ENSEMBLE CONSOLIDE |
17 614 | 18 527 | |
| Emprunts et dettes financières | 7.2 | 6 787 | 7 026 |
| Provisions | 7.3 | 367 | 288 |
| Autres passifs non courants | 7.4 | 706 | 142 |
| PASSIFS NON COURANTS | 7 860 | 7 456 | |
| Emprunts et dettes financières | 7.2 | 1 804 | 957 |
| Autres passifs courants | 7.5 | 7 432 | 9 529 |
| PASSIFS COURANTS | 9 235 | 10 487 | |
| TOTAL PASSIF | 34 709 | 36 469 |
| Note | 31/08/2014 | 31/08/2013 | |
|---|---|---|---|
| CHIFFRE D'AFFAIRES | 36 424 | 31 887 | |
| Achats consommés | 22 639 | 14 454 | |
| Charges de personnel | 8,1 | 4 485 | 4 839 |
| Charges externes | 9 525 | 8 812 | |
| Impôts et taxes | 491 | 535 | |
| Dotations / Reprises amortissements | 8,2 | 1 951 | 2 393 |
| Dotations / Reprises provisions et dépréciations | 8,3 | 72 | 225 |
| Variation des stocks de produits en cours et de produits finis | -1 744 | 1 547 | |
| Autres produits opérationnels courants | 8,4 | -479 | -966 |
| Autres charges opérationnelles courantes | 8,5 | 381 | 695 |
| RESULTAT OPERATIONNEL COURANT | -898 | -648 | |
| Autres produits opérationnels | 8,6 | 1 500 | |
| Autres charges opérationnelles | 8,7 | -11 | -484 |
| RESULTAT OPERATIONNEL | -908 | 369 | |
| Coût de l'endettement financier | 8,8 | 278 | 250 |
| Autres produits financiers | 8,9 | 31 | 79 |
| Autres charges financières | 8,10 | -56 | 0 |
| RESULTAT FINANCIER | -304 | -172 | |
| Charge d'impôt | 8,11 | 285 | -1 122 |
| RESULTAT NET DE L'ENSEMBLE CONSOLIDE | -927 | -925 | |
| Part des minoritaires | 99 | 32 | |
| RESULTAT NET (PART DU GROUPE) | -1 026 | -957 | |
| RESULTAT PAR ACTION | - 0,04 € | - 0,04 € | |
| RESULTAT DILUE PAR ACTION | - 0,04 € | - 0,04 € | |
| 31/08/2014 | Intérêts non contrôlants 31/08/2014 |
31/08/2013 | |
|---|---|---|---|
| RESULTAT DE LA PERIODE | -927 | -957 | |
| Variation de la réserve de réévaluation Ecarts actuariels |
56 | -41 | |
| Ecarts de conversion | |||
| Quote-part de résultat global provenant des entités compta bilisées selon la méthode de la mise en équivalence |
|||
| Variations de juste valeur des actifs disponibles à la vente | |||
| Partie du profit ou de la perte sur les instruments de couverture | |||
| AUTRES ELEMENTS DU RESULTAT GLOBAL DE LA PERIODE | 56 | 0 | -41 |
| RESULTAT GLOBAL DE LA PERIODE | -871 | 0 | -998 |
| Tableau de variation des capitaux propres consolidés et des intérêts minoritaires | |||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Capital | Réserves liées au capital |
Résultat de l'exercice |
Total capi taux propres |
Intérêts minoritaires |
Total capi taux propres du groupe |
||
| Situation au 31/08/2012 | 12 238 | 9 726 | -2 415 | 19 549 | 173 | 19 376 | |
| Affectation résultat 31/08/2012 |
-2 415 | 2 415 | |||||
| Imputation des frais sur la prime d'émission |
-9 | -9 | -9 | ||||
| Actions propres | -88 | -88 | -88 | ||||
| Résultat consolidé 31/08/2013 |
-925 | -925 | 32 | -957 | |||
| Situation au 31/08/2013 | 12 238 | 7 215 | -925 | 18 528 | 205 | 18 323 | |
| Affectation résultat 31/08/2013 |
-925 | 925 | |||||
| Actions propres | 15 | 15 | 15 | ||||
| Résultat consolidé 31/08/2014 |
-927 | -927 | 99 | -1 026 | |||
| Situation au 31/08/2014 | 12 238 | 6 304 | -927 | 17 615 | 304 | 17 311 |
en milliers d'euros
| FLUX DE TRESORERIE LIES A L'ACTIVITE | 31/08/2014 | 31/08/2013 |
|---|---|---|
| Résultat net des sociétés intégrées | -927 | -925 |
| Charge / produit d'impôt | ||
| Dotations nettes aux amortissements et aux provisions | 1 827 | 2 372 |
| Plus et moins values de cessions | 11 | -1 241 |
| Quote-part de subvention virée au résultat | ||
| Capacité d'autofinancement avant coût de l'endettement financier | ||
| net et impôt | 910 | 206 |
| Variation du besoin en fonds de roulement lié à l'activité | 679 | 3 011 |
| - Stocks et en cours | ||
| - Clients | 385 | 14 |
| - Autres créances | 2 660 | 2 284 |
| - Fournisseurs | -1 062 | 195 |
| - Autres dettes | -778 | -608 |
| -526 | 1 126 | |
| Impôt versé | ||
| Variation de périmètre | -238 | |
| Flux net de trésorerie liés aux activités opérationnelles | 1 589 | 2 979 |
| Flux de trésorerie lies aux opérations d'investissement | ||
| Décaissements liés aux acquisitions d'immobilisations | -2 605 | -1 374 |
| Variation de périmètre | 10 | |
| Encaissements liés aux cessions d'immobilisations | 369 | 33 |
| Flux net de trésorerie liés aux opérations d'investissement | -2 236 | -1 331 |
| Flux de trésorerie lies aux opérations de financement | ||
| Encaissements liés à de nouveaux emprunts | 1 000 | 963 |
| Imputation frais sur titres | -9 | |
| Actions propres | 15 | -88 |
| Augmentation de capital | ||
| Remboursements d'emprunts | -691 | -372 |
| Flux net de trésorerie liés aux opérations de financement | 324 | 494 |
| Variation de la trésorerie et des équivalents de trésorerie | -323 | 2 142 |
| Trésorerie d'ouverture | 3 480 | 1 338 |
| Trésorerie de clôture | 3 157 | 3 480 |
| Variation des écarts de conversion | ||
| Variation de la trésorerie et des équivalents de trésorerie | -323 | 2 142 |
Rapport sur les comptes consolidés au 31 août 2014
Le métier de CATANA GROUP est celui de constructeur de navires de plaisance avec deux pôles :
CATANA GROUP est une entreprise domiciliée en France. Ses actions sont cotées sur le marché Eurolist d'Euronext.
Les états financiers consolidés de la société, pour l'exercice clos le 31 août 2014, comprennent les états financiers de la société et de ses filiales (l'ensemble désigné comme « le Groupe »). Les données de l'exercice clos le 31 août 2013 sont présentées à titre de comparatif.
Les comptes ont été arrêtés par le conseil d'administration du 12 décembre 2014.
Rapport sur les comptes consolidés au 31 août 2014
Le groupe a procédé à une modification de sa dénomination sociale, au cours de son assemblée générale de mai 2014, et pris le nom de CATANA GROUP.
CATANA GROUP a obtenu un délai pour le règlement de l'impôt société de l'exercice 2012/2013 (au titre duquel CATANA GROUP poursuit les recours auprès de l'administration fiscale), pour tenir compte à la fois de ses engagements pris, mais aussi des ressources indispensables dont l'entreprise a besoin pour accompagner le développement de ses usines françaises. L'échéancier est donc le suivant :
Cet échéancier, accordé par la commission des chefs de services financiers le 19 mai 2014, est à ce jour parfaitement respecté.
CATANA GROUP bénéficie d'un carry back de 307 K€ au titre de l'exercice.
CHANTIER CATANA s'est lancée dans la conception d'une nouvelle marque de catamarans, la gamme BALI. Le groupe décide ainsi d'attaquer le segment du marché où se vendent le plus grand nombre de catamarans (75% du marché du catamaran).
CHANTIER CATANA a réalisé sur l'exercice l'ensemble des outillages des deux premiers modèles, BALI 4.5 et BALI 4.2, afin que ceux-ci puissent être présentés dès l'automne 2014 et contribuer positivement à l'activité de l'entreprise dès 2014/2015.
2.2 Événements postérieurs
Néant.
Rapport sur les comptes consolidés au 31 août 2014
En application du règlement n°1606/2002 du Conseil Européen, adopté le 19 juillet 2002, les états financiers consolidés de CATANA GROUP sont établis conformément aux normes comptables internationales (IFRS) publiées par l'International Accounting Standards Board applicables au 31 août 2014, telles qu'approuvées par l'Union Européenne.
Le Groupe n'a pas opté pour l'application anticipée des normes, amendements de normes et interprétations, dont l'application n'est pas obligatoire au 31 août 2014.
Les principes comptables retenus pour la préparation des comptes consolidés sont conformes aux normes et interprétations IFRS telles qu'adoptées par l'Union Européenne au 31 août 2014 et disponibles sur le site :
http://ec.europa.eu/internal_market/accounting/ias/index_fr.htm
Rapport sur les comptes consolidés au 31 août 2014
CATANA GROUP
Les états financiers consolidés sont établis conformément aux bases de préparation suivantes, prévues par la norme IAS 1 « Présentation des états financiers ».
Les états financiers sont présentés en milliers d'euros.
Pour préparer les informations financières, conformément aux principes comptables généralement admis, la direction du Groupe doit procéder à des estimations et faire des hypothèses qui affectent, d'une part, les montants présentés au titre des éléments d'actif et de passif, ainsi que les informations fournies sur les actifs et passifs éventuels à la date d'établissement de ces informations financières et, d'autre part, les montants présentés au titre des produits et charges de l'exercice.
La direction revoit ses estimations et appréciations, de manière régulière, sur la base de son expérience passée, ainsi que de divers autres facteurs jugés raisonnables, qui constituent le fondement de ses appréciations de la valeur comptable des éléments d'actif et de passif. Des changements de faits et circonstances économiques et financières peuvent amener le Groupe à revoir ses estimations. L'impact de ces changements d'estimation comptable est comptabilisé au cours de la période du changement, s'il n'affecte que cette période ou au cours de la période du changement et des périodes ultérieures si celles-ci sont également affectées par le changement.
Les principaux éléments, qui requièrent des estimations établies à la date de clôture sur la base d'hypothèses d'évolution future et pour lesquelles il existe un risque significatif de modification matérielle de leur valeur, telle qu'enregistrée au bilan à la date de clôture, concernent :
Les actifs corporels ou incorporels (hors goodwill) font l'objet d'un test de dépréciation si un indice de perte de valeur externe ou interne a été décelé.
Les comptes consolidés ont été établis dans le contexte actuel de crise économique et financière, et sur la base de paramètres financiers de marché disponibles à la date de clôture.
La valeur des actifs (les stocks, les créances clients et les actifs à long terme) est appréciée à chaque exercice sur la base de perspectives économiques à long terme et sur la base de la meilleure appréciation de la Direction du Groupe dans un contexte de visibilité réduite, en ce qui concerne les flux futurs de trésorerie.
Outre l'utilisation d'estimations, la direction fait appel à son jugement, afin de déterminer le traitement comptable approprié de certaines opérations, dans l'attente de la clarification de certaines normes ou lorsque les normes en vigueur ne traitent pas les problématiques concernées.
Rapport sur les comptes consolidés au 31 août 2014
Les sociétés, dans lesquelles le Groupe détient, directement ou indirectement, le contrôle exclusif, sont consolidées par intégration globale. Le Groupe n'exerce au 31 août 2014, directement ou indirectement, aucun contrôle conjoint, ni aucune influence notable.
Les filiales sont consolidées à compter de la date d'acquisition, qui correspond à la date à laquelle le Groupe a obtenu le contrôle, et ce jusqu'à la date à laquelle l'exercice de ce contrôle cesse.
Les sociétés du Groupe qui sont consolidées sont répertoriées au point 4.
Les méthodes comptables, exposées ci-dessous, ont été appliquées d'une façon permanente à l'ensemble des périodes présentées dans les états financiers consolidés.
Les méthodes comptables ont été appliquées, d'une manière uniforme, dans les comptes des entités du Groupe compris dans les états financiers consolidés.
La méthode de l'intégration globale mise en œuvre est celle par laquelle les actifs, passifs, produits et charges sont entièrement intégrés. La quote-part de l'actif net et du bénéfice net attribuable aux actionnaires minoritaires est présentée distinctement en tant qu'intérêts minoritaires au bilan consolidé et au compte de résultat consolidé.
Les écarts d'évaluation sur les actifs et passifs identifiables sont traités suivant la méthode de la réévaluation globale, c'est-à-dire en regroupant la part Groupe et celle des minoritaires.
Les soldes bilanciels, les pertes et gains latents, les produits et les charges résultant des transactions intragroupe sont éliminés lors de la préparation des états financiers consolidés.
Les pertes latentes sont éliminées de la même façon que les produits latents, mais seulement dans la mesure où elles ne sont pas représentatives d'une perte de valeur.
Les subventions d'investissements sont inscrites en produits différés au passif du bilan et sont reprises en résultat sur la durée d'utilisation de l'actif, auquel elles se rapportent et, pour certaines, sur la durée de réalisation des emplois.
Rapport sur les comptes consolidés au 31 août 2014 L'incidence sur les comptes des écritures passées pour la seule application de la législation fiscale est éliminée. À ce titre, sont notamment reprises sur les réserves et le résultat, les provisions pour amortissements dérogatoires pour leur montant net d'impôt.
Les actifs liés au cycle d'exploitation normal du Groupe, hors impôts différés, les actifs détenus dans la perspective d'une cession dans les douze mois suivant la clôture de l'exercice, ainsi que la trésorerie et les équivalents de trésorerie disponibles, constituent des actifs courants. Tous les autres actifs sont non courants.
Les dettes échues au cours du cycle d'exploitation normal du Groupe, hors passifs d'impôts différés ou dans les douze mois suivant la date de clôture, constituent des éléments courants. Tous les autres passifs sont non courants.
Tous les regroupements d'entreprises sont comptabilisés en appliquant la méthode de l'acquisition.
L'écart d'acquisition correspond à la différence entre le coût d'acquisition des titres et l'évaluation totale des actifs et passifs identifiés à la date d'acquisition.
Ultérieurement, les écarts d'acquisition sont évalués à leurs coûts, diminués des éventuelles dépréciations représentatives des pertes de valeur. Ces actifs ne sont pas amortis, mais font l'objet d'un test de dépréciation de valeur annuel (cf. point 6.1).
En cas de perte de valeur, la dépréciation est inscrite au compte de résultat en résultat opérationnel dans les « Autres charges opérationnelles ».
Les immobilisations incorporelles sont comptabilisées à leur coût d'acquisition, y compris les frais d'acquisition, diminué des amortissements et des éventuelles pertes de valeur cumulés.
Conformément à la norme IAS 38, seuls les éléments, dont le coût peut être déterminé de façon fiable et pour lesquels il est probable que des avantages futurs existent, sont comptabilisés en immobilisations.
L'amortissement est comptabilisé en charges selon le mode linéaire sur la durée d'utilité estimée des immobilisations incorporelles, sauf si elle est indéterminée. Les durées d'utilité sont les suivantes :
Brevets et licences de 1 à 5 ans |
||
|---|---|---|
Frais de développement de 3 à 5 ans |
||
Concessions de 15 à 20 ans |
Le Groupe active les frais de développement dans les comptes sociaux. Il s'agit des coûts d'études, conception, mise au point de nouveaux modèles et des coûts de développement de nouveaux process de fabrication. Les frais immobilisés sont les frais externes (études, honoraires…) et internes (main d'œuvre directement liée au projet).
Rapport sur les comptes consolidés au 31 août 2014 Ils sont amortis à compter de la mise en production et commercialisation des bateaux concernés. Le cas échéant, cet amortissement peut être accéléré suite à l'arrêt des productions sur lesquelles portent ces frais de développement.
Des écarts d'évaluation ont été affectés au poste concessions (cf. point 6.2). Ces écarts sont amortis sur la durée restante des concessions.
Les immobilisations corporelles sont comptabilisées à leur coût historique, y compris les frais d'acquisition et déduction faite des escomptes de règlement. Cette valeur brute est ensuite diminuée du cumul des amortissements et du cumul des éventuelles pertes de valeur.
Les différents composants d'une immobilisation corporelle sont comptabilisés séparément, lorsque leurs durées d'utilité sont significativement différentes.
À l'exception des terrains qui ne sont pas amortis, du fait de leur durée de vie infinie, les immobilisations corporelles sont amorties linéairement sur la base des durées d'utilisation probable suivantes :
Les moules et pièces mères des bateaux sont amortis en fonction de la durée de vie estimée des modèles.
Les biens financés par un contrat de crédit-bail ou de location avec option d'achat, pour lesquels le Groupe supporte la quasi-totalité des risques et avantages inhérents à la propriété du bien, sont considérés comme des contrats de location-financement et font l'objet d'un retraitement.
La valeur à l'actif (au poste immobilisations) et au passif (au poste emprunts) correspond à la juste valeur du bien loué. Les paiements au titre de la location sont ventilés entre la charge financière et l'amortissement du solde de la dette. La méthode d'amortissement des actifs loués est identique à celle appliquée aux actifs détenus par la société.
Les contrats de location, qui ne confèrent pas au Groupe l'intégralité des risques et des avantages, sont classés en contrat de location simple. Les paiements effectués sur ces contrats sont comptabilisés en charge sur la durée du contrat.
Rapport sur les comptes consolidés au 31 août 2014
Ils comprennent les prêts, cautionnements et autres créances ayant une échéance supérieure à un an, avec des paiements fixes ou déterminables. Ils sont reconnus à leur juste valeur à leur initiation et comptabilisés au coût amorti.
Le Groupe évalue à chaque date d'arrêté des comptes s'il existe un indice de perte de valeur d'un actif (autre qu'un actif financier), d'une Unité Génératrice de Trésorerie (UGT), telle que définie par la norme IAS 36, ou d'un groupe d'UGT.
Les UGT sont des entités de gestion autonomes au niveau desquelles les processus d'allocation des ressources et d'analyse des résultats sont effectués. Elles correspondent à des regroupements de filiales appartenant à un même secteur d'activité.
Les immobilisations incorporelles avec une durée d'utilité indéfinie et les immobilisations corporelles font l'objet d'un test systématique de dépréciation au moins une fois par an. Si la valeur comptable est supérieure à la valeur recouvrable, l'actif correspondant est ramené à sa valeur recouvrable.
La valeur recouvrable d'un actif ou d'une UGT est la valeur la plus élevée entre sa juste valeur diminuée des coûts de vente et sa valeur d'utilité. Dans la pratique, compte tenu du fait qu'il existe rarement une base fiable pour évaluer la juste valeur diminuée des coûts de la vente des UGT du Groupe, CATANA GROUP utilise sauf indication contraire la valeur d'utilité pour déterminer la valeur recouvrable d'une UGT, conformément au paragraphe 20 de la norme IAS 36. La valeur d'utilité correspond à la valeur actuelle des flux de trésorerie futurs que l'on espère obtenir d'un actif ou d'une UGT. Le taux d'actualisation est le taux qui reflète l'appréciation courante du marché de la valeur temps de l'argent et des risques spécifiques à l'actif (ou groupe d'actifs).
La perte de valeur est allouée aux actifs de l'UGT dans l'ordre suivant en premier lieu, au goodwill affecté le cas échéant à l'UGT, puis aux autres actifs de l'UGT au prorata de leur valeur comptable.
Dans le Groupe, les UGT correspondent aux secteurs d'activité :
Les pertes de valeur, constatées sur les goodwill, et les autres immobilisations incorporelles non amortissables ne sont jamais reprises en résultat.
Pour les autres actifs, lorsqu'apparaît un indice montrant qu'une perte de valeur est susceptible de ne plus exister, la reprise de perte de valeur antérieurement constatée est déterminée sur la base de la valeur recouvrable nouvellement estimée, mais ne doit pas conduire à une valeur comptable supérieure à celle qui aurait été déterminée si aucune perte de valeur n'avait été constatée.
Rapport sur les comptes consolidés au 31 août 2014
L'impôt sur le résultat (charge ou produit) comprend la charge ou le produit d'impôt exigible et la charge ou le produit d'impôt différé.
L'impôt exigible est le montant estimé de l'impôt dû au titre du bénéfice imposable d'une période, déterminé en utilisant les taux d'impôt qui ont été adoptés ou quasi adoptés à la date de clôture, et tout ajustement du montant de l'impôt exigible au titre des périodes précédentes.
Les impôts différés sont calculés selon l'approche bilancielle de la méthode du report variable pour toutes les différences temporelles provenant de la différence entre la base fiscale et la base comptable des actifs et passifs, ainsi que pour les pertes fiscales reportables. Les actifs et passifs d'impôts différés sont calculés en utilisant les taux d'impôt qui ont été adoptés ou quasi adoptés à la date de clôture.
Le Groupe ne comptabilise un actif d'impôt différé, au titre de ses pertes fiscales ou crédits d'impôt non utilisés, que dans la mesure où il dispose de différences temporelles suffisantes ou d'autres indications convaincantes qu'il disposera de bénéfices imposables suffisants, sur lesquels pourront s'imputer les pertes fiscales et crédits d'impôt non utilisés.
Quelle que soit leur date d'échéance de reversement ou de recouvrement, les passifs et actifs d'impôts différés sont présentés dans les éléments non courants du bilan. Ils sont compensés lorsqu'il existe un droit juridiquement exécutoire de compenser les actifs et passifs d'impôts exigibles et que les actifs et passifs d'impôts différés concernent des impôts sur le résultat prélevés par la même autorité fiscale. Ils ne sont pas actualisés.
Un rapprochement de la charge d'impôt théorique avec la charge d'impôt consolidée est présenté en point 8.11.
Le Groupe n'a pas comptabilisé d'impôt différé actif au titre des pertes fiscales des exercices antérieurs, les bénéfices futurs sur 3 ans étant insuffisants pour couvrir ces déficits (cf. point 6.5).
Les matières premières sont évaluées au dernier prix d'achat sauf pour l'entité PORT PIN ROLLAND pour laquelle est retenu le coût moyen d'achat pondéré.
Les stocks de bateaux d'occasion sont évalués à leur prix de reprise.
Les produits et en-cours de production ont été évalués à leur coût réel de production ou à leur coût standard de production.
La méthode retenue pour les contrats à long terme de la société CHANTIER CATANA est la constatation du produit à l'avancement.
Rapport sur les comptes consolidés au 31 août 2014 Les stocks de matières et marchandises, en-cours de production et produits finis sont évalués au plus faible du coût et de la valeur nette de réalisation. La valeur nette de réalisation est le prix de vente estimé dans le cadre de l'activité normale, net des coûts restant à encourir pour l'achèvement ou la réalisation de la vente.
L'évaluation et la comptabilisation des actifs financiers dépendent de leur classement au bilan :
Les passifs financiers comprennent les dettes fournisseurs et les emprunts.
Les emprunts et autres passifs financiers sont évalués selon la méthode du coût amorti en utilisant le taux d'intérêt effectif de l'emprunt. Lors de leur comptabilisation initiale, les primes / décotes d'émission, primes / décotes de remboursement et frais d'émission sont comptabilisés en augmentation ou en diminution de la valeur nominale des emprunts concernés. Ces primes et frais d'émission sont pris en compte dans le calcul du taux d'intérêt effectif et sont donc constatés en résultat de façon actuarielle sur la durée de vie de l'emprunt.
Les emprunts dont l'échéance intervient dans les 12 mois suivant la date de clôture, sont classés en passifs courants, sauf lorsque le Groupe dispose d'un droit inconditionnel de reporter le règlement de la dette au minimum 12 mois après la date
Rapport sur les comptes consolidés au 31 août 2014 de clôture, auquel cas ces emprunts sont classés en passifs non courants. La fraction à moins d'un an des emprunts et des dettes financières est présentée en passif courant.
Les découverts bancaires sont inclus dans les emprunts, parmi les dettes à court terme au passif du bilan.
Au 31 août 2014, le Groupe ne dispose d'aucun instrument financier dérivé.
Le Groupe attire l'attention sur les conséquences indiquées dans le point 2.1 « Evénements significatifs » portant sur l'étalement de la dette fiscale (Impôt société) issue de la sortie de la société Harmony Yachts.
La volonté stratégique du groupe à rompre avec les activités à forts volumes et la généralisation du principe de fabrication à la commande ont considérablement diminué les besoins de financement du BFR. Seuls les bateaux fabriqués d'avance pour les expositions dans les salons ainsi que les reprises, bien que maîtrisées, effectuées sur les ventes de catamarans, génèrent encore des besoins de financement.
Sur le plan des investissements, hors opportunité de croissance externe (toujours possible dans ce marché en crise), les très gros efforts réalisés par le groupe dans les domaines industriels limitent les investissements aux développements de nouveaux modèles. Ce besoin n'excède pas 5% du chiffre d'affaires, à l'exception de cet exercice
Rapport sur les comptes consolidés au 31 août 2014 2013/2014 où le lancement de la nouvelle activité BALI a justifié un dépassement de ce ratio (plus de 7%).
Exceptionnellement, CATANA GROUP a procédé à un plan d'investissements plus soutenu en 2013/2014 pour favoriser la création de la nouvelle gamme BALI, mais le groupe a su trouver les leviers nécessaires dans la gestion de son BFR pour faire face à son financement.
La société a procédé à une revue spécifique de son risque de liquidité et elle considère être en mesure de faire face à ses échéances à venir.
CATANA GROUP exporte sur tous les continents, hormis l'Amérique du Sud. Actuellement, et depuis plusieurs années, CATANA GROUP n'établit que des facturations en euros.
CATANA GROUP estime quasi inexistant le risque de change dans la mesure où 95% au minimum des facturations du Groupe sont réalisées en euros, au 31/08/2014. Les rares facturations effectuées en devises font l'objet de couvertures spécifiques.
A ce jour, le Groupe n'a donc pas mis en place de couverture.
Le poste « Trésorerie et équivalents de trésorerie » comprend les disponibilités bancaires.
Les disponibilités et équivalents de trésorerie sont constitués de comptes bancaires et de tous les placements à court terme (moins de 3 mois) très liquides et facilement convertibles en un montant connu de trésorerie et soumis à un risque négligeable de changement de valeur au regard des critères prévus par IAS 7.
Le tableau des flux de trésorerie est présenté selon la méthode indirecte conformément à la norme IAS 7. La charge d'impôt est présentée globalement dans les flux opérationnels.
Les capitaux propres sont composés du capital social de la société mère, des primes d'émission, des réserves, du résultat et des écarts de conversion. Les primes d'émission sont liées à l'augmentation de capital de la société mère. Les réserves et le résultat consolidés correspondent à la part revenant au Groupe dans les résultats consolidés accumulés de toutes les sociétés comprises dans le périmètre de consolidation nets des distributions de dividendes.
Les coûts accessoires directement attribuables à une émission d'actions nouvelles sont comptabilisés en moins de la prime d'émission, nets de taxes.
Lorsque le Groupe rachète ou vend ses propres actions, le montant payé ou encaisse et les coûts de transaction directement imputables sont comptabilisés comme une variation de capitaux propres. Les actions propres sont déduites du total des capitaux propres et classées sous la rubrique « Actions propres ».
Rapport sur les comptes consolidés au 31 août 2014
Une provision est constituée, lorsque, à la clôture de l'exercice, il existe pour le Groupe une obligation actuelle résultant d'événements passés à l'égard d'un tiers, qui provoquera de manière certaine ou probable une sortie de ressources estimable de façon fiable au bénéfice de ce tiers, sans contrepartie au moins équivalente attendue de celui-ci.
Les provisions sont évaluées en fonction de la meilleure estimation des dépenses prévisibles.
Les avantages à court terme du Groupe, constitués principalement des rémunérations, des charges sociales, de la participation et des primes à payer, sont comptabilisés en charges de l'exercice.
Les sociétés du Groupe disposent de régimes de retraite à prestations définies, qui déterminent le montant de la prestation de retraite qui sera perçue par un salarié lors de son départ à la retraite.
Les engagements sont évalués suivant la méthode rétrospective des unités de crédit projetées, tenant compte des dispositions de la Convention Collective, des probabilités de vie et de présence dans chacune des sociétés, et d'une actualisation financière.
Les principales hypothèses retenues pour cette estimation sont les suivantes :
La variation de l'engagement est comptabilisée en résultat opérationnel et en résultat financier pour la partie résultant de la variation du taux d'actualisation (cf. point 7.3).
Les passifs courants comprennent notamment :
CATANA GROUP Rapport sur les comptes consolidés au 31 août 2014 dettes ont une échéance supérieure à un an, elles sont classées en autres passifs non courants. Il s'agit notamment des dettes incluses dans le plan de sauvegarde accepté par le Tribunal de Commerce de La Rochelle.
Les produits provenant de la vente de biens sont comptabilisés dans le compte de résultat, lorsque la majorité des risques et avantages inhérents à la propriété est transférée.
Les ventes sont évaluées à leur juste valeur, c'est-à-dire nettes des taxes sur les ventes, des remises, rabais, escomptes et après élimination des ventes intra groupe.
Le Groupe utilise le résultat opérationnel courant comme un des indicateurs de performance. Cet agrégat correspond au résultat net avant prise en compte :
Le coût de l'endettement financier comprend :
Les autres produits et charges financiers comprennent :
L'impôt sur le résultat (charge ou produit) comprend la charge ou le produit d'impôt exigible et la charge ou le produit d'impôt différé. L'impôt est comptabilisé en
Rapport sur les comptes consolidés au 31 août 2014 résultat, sauf s'il se rattache à des éléments qui sont comptabilisés directement en capitaux propres, auquel cas il est comptabilisé en capitaux propres.
L'impôt exigible est le montant estimé de l'impôt dû au titre du bénéfice imposable d'une période, déterminé en utilisant les taux d'impôt qui ont été adoptés ou quasi adoptés à la date de clôture, et tout ajustement du montant de l'impôt exigible au titre des périodes précédentes.
L'impôt différé est déterminé selon l'approche bilancielle de la méthode du report variable, pour toutes les différences temporelles entre la valeur comptable des actifs et passifs et leurs bases fiscales.
Un rapprochement de la charge d'impôt théorique avec la charge d'impôt consolidée est présenté en point 8.11.
Les intérêts minoritaires figurent au bilan consolidé sur une ligne spécifique. Ils comprennent leur quote-part dans l'actif net et le résultat net consolidés.
Le compte de résultat enregistre leur quote-part dans le résultat net consolidé. Les intérêts minoritaires débiteurs sont attribués à la part du Groupe, sauf si les actionnaires minoritaires ont l'engagement et la capacité à couvrir leur quote-part de pertes.
Le résultat net par action est calculé en divisant le résultat net attribuable aux actionnaires par le nombre moyen pondéré d'actions en circulation au cours de l'exercice.
Le résultat net par action dilué est calculé en divisant le résultat net attribuable aux actionnaires par le nombre moyen pondéré d'actions en circulation au cours de l'exercice, ajusté de l'impact de la conversion des instruments dilutifs en actions ordinaires. Le Groupe ne dispose pas de ce type d'instruments dilutifs.
Cette norme, applicable depuis le 1er janvier 2009, est fondée sur le reporting interne utilisé par la Direction Générale pour évaluer les performances et allouer les ressources aux différents secteurs.
Un segment opérationnel correspond à une composante susceptible d'acquérir des produits et d'encourir des charges pour laquelle les résultats opérationnels sont régulièrement examinés par le principal décideur opérationnel (le Président Directeur Général) pour évaluer la performance et affecter les ressources.
Rapport sur les comptes consolidés au 31 août 2014 Le Groupe a opté pour le secteur d'activité comme le premier niveau de segmentation et pour le secteur géographique (France et international) comme second niveau.
Ce Groupe est structuré selon deux principaux secteurs d'activité :
Une entité doit classer un actif non courant (ou un groupe destiné à être cédé) comme détenu en vue de la vente si sa valeur comptable est recouvrée principalement par le biais d'une transaction de vente plutôt que par l'utilisation continue.
Pour que tel soit le cas, l'actif (ou le groupe destiné à être cédé) doit être disponible en vue de la vente immédiate dans son état actuel, sous réserve uniquement des conditions qui sont habituelles et coutumières pour la vente de tels actifs (ou groupes destinés à être cédés) et sa vente doit être hautement probable.
Pour que la vente soit hautement probable, la direction à un niveau approprié doit s'être engagée sur un plan de vente de l'actif (ou du groupe destiné à être cédé), et un programme actif pour trouver un acheteur et finaliser le plan doit avoir été lancé. De plus, l'actif (ou le groupe destiné à être cédé) doit être activement commercialisé en vue de la vente à un prix qui soit raisonnable par rapport à sa juste valeur actuelle. De plus, on pourrait s'attendre à ce que la vente se qualifie pour la comptabilisation en tant que vente conclue dans le délai d'un an à compter de la date de sa classification, et les mesures nécessaires pour finaliser le plan doivent indiquer qu'il est peu probable que des changements notables soient apportés au plan ou que celui-ci sera retiré.
Rapport sur les comptes consolidés au 31 août 2014
| Société | Siège | Pays | Activité | N° Siren | % Contrôle | % Intérêt | Méthode |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| SA Catana Group | Canet en Roussillon (66) |
FR | Holding et commercialisation de bateaux |
390 406 320 | Société consolidante |
||
| SAS Chantier Catana | Canet en Roussillon (66) |
FR | Construction de bateaux |
449 811 769 | 100% | 100% | IG |
| SAS PPR | St Mandrier sur Mer (83) |
FR | Port de plaisance Réparation navale |
301 939 740 | 99.70% | 99.70% | IG |
| SARL Nautic 2000 | Juan Les Pins (06) |
FR | Port de plaisance et réparation navale |
326 461 886 | 100% | 99.70% | IG |
| SARL Poncin Yachts & Partners |
La Seyne sur Mer (83) |
FR | Commercialisation et réparation de bateaux |
478 411 010 | 50% | 50% | IG* |
IG : intégration globale
* La répartition du capital de la société PONCIN YACHTS AND PARTNERS est la suivante :
Le gérant de la société est M. CASTANIE qui occupe également les fonctions de Directeur Général Délégué de CATANA GROUP. La SARL PONCIN YACHTS AND PARTNERS a pour vocation la commercialisation des bateaux du Groupe.
L'ensemble de ces éléments présume le contrôle de fait, ce qui conduit à utiliser la méthode de l'intégration globale pour cette société.
Les comptes consolidés couvrent une période de 12 mois.
L'information sectorielle par secteur d'activité pour les exercices clos en 2014 et 2013 se présente comme suit :
| 31/08/2014 | 31/08/2013 | |||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bateaux | Services | Inter secteurs |
Total Groupe |
Bateaux | Services | Inter secteurs |
Total Groupe |
|
| Chiffre d'affaires total des activités | 30 917 | 6 674 | -1 167 | 36 424 | 26 190 | 6 603 | -906 | 31 887 |
| Dont chiffre d'affaires avec les tiers | 29 997 | 6 427 | 36 424 | 25 517 | 6 370 | 31 887 | ||
| Dont chiffre d'affaires inter secteurs | 920 | 247 | 1 167 | 673 | 233 | 906 | ||
| Résultat opérationnel des activités | -1 346 | 438 | -908 | 135 | 234 | 369 | ||
| Valeur globale des actifs sectoriels (1) | 24 704 | 10 005 | 34 709 | 26 849 | 9 620 | 36 469 | ||
| Valeur globale des passifs sectoriels (2) | 6 695 | 2 153 | 8 849 | 6 787 | 2 084 | 8 871 | ||
| Investissements (3) | 2 389 | 213 | 2 603 | 826 | 229 | 1 055 | ||
| Dotations aux amortissements (4) | 1 401 | 550 | 1 951 | 1 812 | 599 | 2 411 | ||
| Charges importantes sans contrepartie de trésorerie (5) |
92 | 60 | 152 | 96 | 30 | 125 |
(1) Les actifs sectoriels comprennent les écarts d'acquisitions, les immobilisations, les stocks, les créances (excepté les créances d'impôts) et la trésorerie
(2) Les passifs sectoriels comprennent les provisions (hors provision pour impôts), les dettes (excepté les emprunts bancaires, les dettes de crédits-bails, les dettes financières diverses et les dettes d'impôts)
(3) Les investissements concernent les immobilisations incorporelles et corporelles
(4) Les dotations aux amortissements concernent les amortissements et dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles
(5) Les autres charges, sans contrepartie de trésorerie, comprennent les dotations aux provisions (hors dotations aux amortissements), à savoir : dépréciations pour créances, les provisions pour garanties clients et les provisions pour engagements de retraite
Rapport sur les comptes consolidés au 31 août 2014 Les actifs et passifs opérationnels se raccordent comme suit, aux bilans 2014 et 2013 :
| 31/08/2014 | 31/08/2013 | |
|---|---|---|
| Valeur globale des actifs sectoriels | 34 709 | 36 469 |
| Impôt différé actifs | ||
| Créances d'impôt exigible | ||
| Total du bilan actif | 34 709 | 36 469 |
| Valeur globale des passifs sectoriels | 8 049 | 8 871 |
| Emprunts bancaires | 4 711 | 4 227 |
| Dettes sur crédits-bails | 3 433 | 3 597 |
| Dettes financières diverses | 97 | 141 |
| Passifs d'impôts | 806 | |
| Provision pour impôts | ||
| Total des passifs courants et non courants | 17 095 | 16 836 |
La répartition du chiffre d'affaires par zone géographique pour les exercices 2014 et 2013 est la suivante :
| 2014/2013 | France | Union Euro péenne |
Export | TOTAL |
|---|---|---|---|---|
| Bateaux | 9 649 | 0 | 20 347 | 29 997 |
| Services | 6 109 | 0 | 318 | 6 427 |
| TOTAL | 15 759 | 0 | 20 665 | 36 424 |
| 2013/2012 | France | Union Euro péenne |
Export | TOTAL |
|---|---|---|---|---|
| Bateaux | 10 924 | 903 | 13 692 | 25 518 |
| Services | 5 461 | 908 | 6 369 | |
| TOTAL | 16 385 | 903 | 14 600 | 31 887 |
Rapport sur les comptes consolidés au 31 août 2014
Les pertes de valeur relatives aux actifs corporels et incorporels résultent principalement de tests de dépréciation réalisés à partir des UGT selon la méthode suivante :
La valeur d'utilité retenue est la somme des cash-flows actualisés sur 5 ans au taux de 9.00% (incluant une prime de risque de 5%).
Il est pris en compte une valeur terminale qui correspond à l'actualisation à l'infini du dernier flux de trésorerie et d'un taux de croissance à l'infini de 1%.
Des tests de sensibilité ont été réalisés sur la base d'une part, de trois hypothèses de croissance et d'autre part, d'une sensibilité du taux d'actualisation à plus ou moins 10%. Une simulation sur la base d'un taux d'actualisation supérieur, permet de confirmer les résultats du test.
− UGT services
La valeur d'utilité retenue est la somme des cash-flows actualisés sur 5 ans au taux de 9.00 % (incluant une prime de risque de 5 %).
Il est pris en compte une valeur terminale qui correspond à l'actualisation à l'infini du dernier flux de trésorerie et d'un taux de croissance à l'infini de 1%.
Des tests de sensibilité ont été réalisés sur la base d'une part, de trois hypothèses de croissance et d'autre part, d'une sensibilité du taux d'actualisation à plus ou moins 10%. Une simulation sur la base d'un taux d'actualisation supérieur, permet de confirmer les résultats du test.
Rapport sur les comptes consolidés au 31 août 2014
| Frais de déve loppement |
Brevets, licences, concessions |
Autres | TOTAL | |
|---|---|---|---|---|
| Au 31 août 2012 | ||||
| Valeur brute | 3 621 | 6 810 | 311 | 10 741 |
| Amortissements et dépréciations cumulés | -2 558 | -4 281 | -77 | -6 916 |
| Valeur nette | 1 063 | 2 529 | 234 | 3 826 |
| Variations | ||||
| Acquisitions | 11 | 3 | 118 | 132 |
| Cessions (valeurs brutes) | -1 025 | -97 | -1 121 | |
| Cessions (amortissements) | 980 | 97 | 1 077 | |
| Dotation aux amortissements et dépréciations | -343 | -351 | -694 | |
| Reprises de dépréciations | ||||
| Transfert en Ecart d'acquisition | 0 | |||
| Transferts | ||||
| Actifs destinés à être cédés (valeurs brutes) | ||||
| Actifs destinés à être cédés (amortissements) | ||||
| Total des variations de la période | -377 | -348 | 118 | -606 |
| Au 31 août 2013 | ||||
| Valeur brute | 2 607 | 6 716 | 429 | 9 752 |
| Amortissements et dépréciations cumulés | -1 921 | -4 535 | -77 | -6 533 |
| Valeur nette | 686 | 2 182 | 352 | 3 219 |
| Variations | ||||
| Acquisitions | 8 | 10 | 18 | |
| Cessions (valeurs brutes) | ||||
| Cessions (amortissements) | ||||
| Dotation aux amortissements et dépréciations | -241 | -345 | -586 | |
| Reprises de dépréciations | ||||
| Variation de périmètre | ||||
| Transfert en Ecart d'acquisition | ||||
| Transferts | ||||
| Total des variations de la période | -233 | -335 | -568 | |
| Au 31 août 2014 | ||||
| Valeur brute | 2 615 | 6 726 | 429 | 9 770 |
| Amortissements et dépréciations cumulés | -2 163 | -4 880 | -77 | -7 119 |
| Valeur nette | 452 | 1 847 | 352 | 2 651 |
Rapport sur les comptes consolidés au 31 août 2014
Dans la rubrique « brevets, licences, concessions », figurent des écarts d'évaluation, dont le détail est présenté dans le tableau ci-dessous :
| Valeurs brutes | 31.08.2013 | Augmentations | Diminutions | 31.08.2014 |
|---|---|---|---|---|
| Concession Port Pin Rolland (1) | 5 541 | 5 541 | ||
| Concession Nautic 2000 (2) | 573 | 573 | ||
| TOTAL | 6 114 | 6 114 | ||
| Amortissements et dépréciations | 31.08.2013 | Dotations | Reprises | 31.08.2014 |
| Concession Port Pin Rolland (1) | 3 611 | 232 | 3 843 | |
| Concession Nautic 2000 (2) | 407 | 38 | 445 | |
| TOTAL | 3 452 | 270 | 4 288 | |
| TOTAL VALEURS NETTES | 1 826 |
La différence entre le coût d'acquisition des titres PPR en 2002 par CATANA GROUP et la quotepart des capitaux propres acquise, a été affectée au poste concession pour 5 541 K€. Cette concession a été amortie sur sa durée restante, à savoir 85% de la concession sur 20 1/3 ans et 15% de la concession sur 10 1/3 ans, qui se retrouve totalement amortie sur l'exercice.
La différence entre le coût d'acquisition des titres NAUTIC 2000 en 2002 par la société PPR et la quote-part des capitaux propres acquise, a été affectée au poste concession pour 573 K€. Cette concession a été amortie sur sa durée restante, à savoir 15 ans.
La norme IAS 38 (§ 78) précise que les actifs incorporels ne peuvent pas faire l'objet d'un marché actif du fait de leur unicité. Il est donc difficile de tester la valeur des droits à concessions individuellement, car ils ne génèrent pas de flux de trésorerie séparément des autres actifs (cf. IAS 36 § 66 s.).
Au 31 août 2014, les droits à concessions ont donc été testés au sein de l'unité génératrice de trésorerie services, à laquelle ils appartiennent.
Rapport sur les comptes consolidés au 31 août 2014
| Terrains et constructions |
Matériel, installations techniques et outillage |
Autres immobi lisations corpo relles et en cours |
TOTAL | |
|---|---|---|---|---|
| Au 31 août 2012 | ||||
| Valeur brute | 9 973 | 16 542 | 4 147 | 30 661 |
| Amortissements et dépréciations cumulés | -4 957 | -13 392 | -3 203 | -21 552 |
| Valeur nette | 5 016 | 3 150 | 944 | 9 110 |
| Variations | ||||
| Acquisitions | 3 | 146 | 774 | 923 |
| Cessions (valeurs brutes) | -467 | -5 111 | -585 | -6 163 |
| Cessions (amortissements) | 467 | 4 956 | 539 | 5 962 |
| Dotation aux amortissements et dépréciations | -430 | -1 090 | -197 | -1 718 |
| Reprise de dépréciation | 19 | 19 | ||
| Transferts | ||||
| Actifs destinés à être cédés (valeurs brutes) | ||||
| Actifs destinés à être cédés (amortissements) | ||||
| Total des variations de la période | -427 | -1 081 | 531 | -977 |
| Au 31 août 2013 | ||||
| Valeur brute | 9 508 | 11 577 | 4 336 | 25 421 |
| Amortissements et dépréciations cumulés | -4 919 | -9 508 | -2 861 | -17 288 |
| Valeur nette | 4 589 | 2 070 | 1 474 | 8 133 |
| Variations | ||||
| Acquisitions | 64 | 2 520 | 2 585 | |
| Cessions (valeurs brutes) | -108 | -126 | -235 | |
| Cessions (amortissements) | 106 | 118 | 224 | |
| Dotation aux amortissements et dépréciations | -411 | -766 | -189 | -1 365 |
| Reprise de dépréciation | ||||
| Transferts | ||||
| Total des variations de la période | -411 | -704 | 2 323 | 1 209 |
| Au 31 août 2014 | ||||
| Valeur brute | 9 508 | 11 533 | 6 729 | 27 771 |
| Amortissements et dépréciations cumulés | -5 330 | -10 168 | -2 932 | -18 429 |
| Valeur nette | 4 178 | 1 366 | 3 797 | 9 341 |
Pour les UGT sur lesquelles des indices de pertes de valeur ont été identifiées, les tests de dépréciation n'ont pas mis en évidence de dépréciation à constater.
Rapport sur les comptes consolidés au 31 août 2014
| 31.08.2013 | Augmentations | Diminutions | 31.08.2014 | |
|---|---|---|---|---|
| Dépôts et cautionnements | 420 | 3 | 102 | 320 |
| Autres créances dont échéance > 1 an | 0 | 0 | ||
| TOTAL | 420 | 3 | 102 | 320 |
Le Groupe n'a pas comptabilisé d'impôt différé actif au titre des pertes fiscales de cet exercice et des exercices antérieurs, les bénéfices futurs sur 3 ans étant insuffisants pour couvrir ces déficits qui s'élèvent à 48 192 K€.
À compter du 1er septembre 2005, CATANA GROUP a opté pour le régime d'intégration fiscale prévue par les articles 223-A à 223-U du Code Général des Impôts. Ses filiales, CHANTIER CATANA, PORT PIN ROLLAND et NAUTIC 2000 entrent dans le périmètre d'intégration.
Le renouvellement de l'option pour l'intégration fiscale interviendra le 1er septembre 2015.
| 31.08.2014 | 31.08.2013 | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Brut | Déprécia tion |
Net | Brut | Déprécia tion |
Net | |
| Matières premières et autres approvisionnements |
1 780 | 505 | 1 276 | 2 038 | 854 | 1 184 |
| Marchandises | 3 678 | 641 | 3 038 | 5 810 | 772 | 5 038 |
| En-cours de production | 2 054 | 0 | 2 054 | 310 | 310 | |
| Produits intermédiaires et finis |
2 494 | 612 | 1 882 | 2 494 | 390 | 2 104 |
| TOTAL | 10 007 | 1 757 | 8 250 | 10 652 | 2 016 | 8 636 |
Rapport sur les comptes consolidés au 31 août 2014
| 31.08.2014 | 31.08.2013 | |
|---|---|---|
| Clients et comptes rattachés | 6 596 | 9 228 |
| Dépréciation | 29 | 2 |
| Créances clients nettes | 6 567 | 9 227 |
| 31.08.2014 | 31.08.2013 | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Brut | Déprécia tion |
Net | Brut | Déprécia tion |
Net | |
| Personnel | 6 | 6 | 4 | 4 | ||
| Etat | 1 568 | 1 568 | 713 | 713 | ||
| Débiteurs divers | 2 123 | 2 123 | 2 143 | 2 143 | ||
| Avances et acomptes sur commandes | 217 | 217 | 322 | 322 | ||
| Charges constatées d'avance | 158 | 158 | 155 | 155 | ||
| TOTAL | 4 072 | 4 072 | 3 337 | 3 337 |
| 31/08/2014 | 31/08/2013 | |
|---|---|---|
| Valeurs mobilières de placement | 647 | 47 |
| Dépréciation | -44 | -44 |
| Disponibilités | 2 905 | 3 495 |
| TOTAL TRESORERIE ET EQUIVALENTS DE TRESORERIE |
3 507 | 3 498 |
| Concours bancaires | 350 | 18 |
| TRESORERIE NETTE | 3 157 | 3 480 |
Rapport sur les comptes consolidés au 31 août 2014
| 31.08.2014 | 31.08.2013 | |
|---|---|---|
| Capital | 12 237 | 12 237 |
| Prime d'émission, de fusion et d'apport | 9 471 | 9 471 |
| Réserve légale | ||
| Autres réserves | ||
| Actions Propres | - 67 |
- 88 |
| Report à nouveau | -12 912 | -11 925 |
| Résultat et réserves consolidées | 8 582 | 8 627 |
| TOTAL CAPITAUX PROPRES - PART DU GROUPE | 17 312 | 18 322 |
| Intérêts minoritaires | 303 | 204 |
| CAPITAUX PROPRES DE L'ENSEMBLE CONSOLIDE | 17 614 | 18 526 |
Le capital social se présente comme suit :
| 31.08.2014 | |
|---|---|
| Nombre de titres Valeur unitaire (en €) |
24 474 903 0,50 |
| MONTANT DU CAPITAL (en K€) | 12 237 |
Rapport sur les comptes consolidés au 31 août 2014
| 31.08.2014 | 31.08.2013 | |
|---|---|---|
| Emprunts et dettes bancaires | 3 578 | 3 593 |
| Dettes sur crédits-bails | 3 209 | 3 433 |
| Dettes financières diverses | - | |
| Emprunts et dettes financières non courants | 6 787 | 7 026 |
| Emprunts et dettes bancaires | 1 133 | 634 |
| Concours bancaires | 350 | 18 |
| Dettes sur crédits-bails | 224 | 164 |
| Dettes financières diverses | 97 | 141 |
| Emprunts et dettes financières courants | 1 804 | 957 |
| TOTAL | 8 590 | 7 984 |
L'accord de renégociation de la dette bancaire signée en avril 2012 et homologué par le Tribunal de Commerce le 15 mai 2012 a permis au Groupe de réduire définitivement son endettement de 7 M€.
La dette bancaire ayant fait l'objet d'un abandon de créances en mai 2009 pour 10 533 K€ avec clause de retour à meilleure fortune fait l'objet d'un test à chaque clôture. Les tableaux de flux de trésorerie prévisionnels sur 10 ans, établis par la direction, ont conclu à l'absence de mise en œuvre de la clause de retour à meilleure fortune et ceci jusqu'à l'échéance du plan de remboursement des sommes non abandonnées.
Les emprunts et dettes financières se ventilent de la manière suivante :
| 31.08.2014 | 31.08.2013 | |
|---|---|---|
| A moins d'un an | 1 804 | 957 |
| De un à cinq ans | 4 525 | 3 988 |
| A plus de cinq ans | 2 262 | 3 039 |
| TOTAL | 8 590 | 7 984 |
Rapport sur les comptes consolidés au 31 août 2014
| 31.08.13 | Dotations | Reprises | Autres mou vements |
31.08.14 | |
|---|---|---|---|---|---|
| Provision pour engagements retraite | 288 | 79 | 367 | ||
| Provision pour risques et charges | 288 | 79 | 367 |
| 31.08.2013 | |
|---|---|
| 65 | 69 |
| 11 | 11 |
| 630 | 61 |
| 706 | 141 |
| 31.08.2014 |
Les autres passifs non courants sont uniquement constitués des dettes faisant l'objet du plan de sauvegarde et du délai obtenu auprès de l'administration fiscale pour le règlement de l'impôt société dû au titre de l'exercice 2012/2013.
| 31.08.2014 | 31.08.2013 | |
|---|---|---|
| Provision SAV | 148 | 166 |
| Provision pour litiges | 50 | 236 |
| Dettes fournisseurs | 3 215 | 3 916 |
| Dettes sur immobilisations | ||
| Avances et acomptes reçus sur commandes | 848 | 259 |
| Personnel | 790 | 763 |
| Etat | 1 265 | 2 333 |
| Autres dettes | 271 | 247 |
| Produits constatés d'avance | 845 | 1 610 |
| TOTAL | 7 432 | 9 529 |
Rapport sur les comptes consolidés au 31 août 2014
| 31.08.2014 | 31.08.2013 | |
|---|---|---|
| Salaires | 3 241 | 3 442 |
| Charges sociales | 1 223 | 1 378 |
| Indemnités de fin de carrière | 23 | 21 |
| Subvention d'exploitation | -2 | -2 |
| TOTAL | 4 485 | 4 839 |
| 31.08.2014 | 31.08.2013 | |
|---|---|---|
| Immobilisations incorporelles Immobilisations corporelles |
586 1 365 |
694 1 699 |
| TOTAL | 1 951 | 2 393 |
| 31.08.2014 | 31.08.2013 | |
|---|---|---|
| Dépréciation des créances | 29 | 28 |
| Provision Perte à terminaison | 60 | |
| Autres provision pour charges | 60 | |
| Provision garantie clients | 43 | 76 |
| TOTAL | 72 | 225 |
Rapport sur les comptes consolidés au 31 août 2014
| 31.08.2014 | 31.08.2013 | |
|---|---|---|
| Quote-part de subvention d'investissement reprise au résultat |
||
| Reprise provision sur risques et charges | 247 | 203 |
| Reprise dépréciation sur créances | 2 | 246 |
| Reprise dépréciation exceptionnelle | 60 | 60 |
| Autres produits d'exploitation | 171 | 457 |
| TOTAL | 479 | 966 |
La reprise de provision sur risques et charges correspond principalement aux provisions garanties clients et autres provisions pour litiges devenues sans objet.
Sur l'exercice précédent, les autres produits d'exploitation correspondent principalement à un produit à recevoir suite à une décision de justice pour 276 K€.
| 31.08.2014 | 31.08.2013 | |
|---|---|---|
| Indemnités de licenciement et CRP | ||
| Autres charges d'exploitation | 381 | 695 |
| TOTAL | 381 | 695 |
Les autres charges d'exploitation correspondent principalement à une perte d'exploitation clients pour 137 K€ et à la provision pour départ à la retraite pour 56 K€.
Sur l'exercice précédent, les autres charges d'exploitation correspondent principalement à une perte d'exploitation clients pour 241 K€ et à des créances devenues irrécouvrables pour 277 K€.
Rapport sur les comptes consolidés au 31 août 2014
| 31.08.2014 | 31.08.2013 | |
|---|---|---|
| Résultat de cession sur immobilisations in corporelles et corporelles |
1 500 | |
| TOTAL | 0 | 1 500 |
Sur N-1, les autres produits opérationnels correspondent à la cession de la marque White Shark.
| 31.08.2014 | 31.08.2013 | |
|---|---|---|
| Résultat de cession sur immobilisations in corporelles et corporelles |
11 | 484 |
| TOTAL | 11 | 484 |
Sur N-1, les autres charges opérationnelles correspondent principalement à :
| 31.08.2014 | 31.08.2013 | |
|---|---|---|
| Revenus de valeurs mobilières | ||
| Frais rémunération compte courant | 1 | 1 |
| Frais financiers sur emprunts | 176 | 162 |
| Frais financiers sur découverts bancaires | 15 | 9 |
| Frais financiers sur location-financement | 87 | 78 |
| TOTAL | 278 | 250 |
Rapport sur les comptes consolidés au 31 août 2014
| 31.08.2014 | 31.08.2013 | |
|---|---|---|
| Produits financiers divers | 21 | 25 |
| Gains de change | 1 | 1 |
| Revenus des créances commerciales | ||
| Escomptes obtenus | 8 | 12 |
| Variation de la provision retraite résultant de la variation du taux d'actualisation |
41 | |
| TOTAL | 31 | 79 |
| 31.08.2014 | 31.08.2013 | |
|---|---|---|
| Perte de change Variation de la provision retraite résultant de la variation du taux d'actualisation |
56 | |
| TOTAL | 56 | 0 |
| 31.08.2014 | 31.08.2013 | |
|---|---|---|
| Charge d'impôt exigible Charge d'impôt différé |
-284 | 1 122 |
| TOTAL | -284 | 1 122 |
Rapport sur les comptes consolidés au 31 août 2014
Réconciliation entre la charge d'impôt théorique et le taux effectif d'impôt consolidé :
| 31/08/2014 | 31/08/2013 | ||
|---|---|---|---|
| Résultat comptable avant impôt | - | 1 212 | 197 |
| Charge d'impôt théorique | - | 404 | 66 |
| Impact des déficits fiscaux | - | 82 | - 1 827 |
| Impact moins-value sur titres non déductible | 2 598 | ||
| Impact de l'absence d'impôts différés sur les retraitements de l'exercice | 268 | 283 | |
| Impact des crédits d'impôts | - | 64 | - 24 |
| Impact des décalages temporaires non retraités | - | 36 | 43 |
| Impact des produits non imposables | 33 | - 20 |
|
| Impact des charges définitivement non déductibles | 2 | ||
| Charge d'impôt effective | - | 285 | 1 121 |
| 31/08/2014 | 31/08/2013 | |
|---|---|---|
| Résultat net part du groupe des activités poursuivies | -1 026 | -956 |
| Nombre moyen pondéré d'actions sur la période | 24 474 903 | 24 474 903 |
| Résultat net par action (en euros) | -0,04 | -0,04 |
Rapport sur les comptes consolidés au 31 août 2014
Les filiales sont inclues dans le périmètre de consolidation à compter de la date à laquelle le contrôle est transféré effectivement au Groupe, alors que les filiales cédées sont exclues du périmètre de consolidation à compter de la date de perte de contrôle.
Au cours de l'exercice 2013/2014, l'effectif moyen du Groupe se décompose de la façon suivante :
| 31.08.2014 | 31.08.2013 | |
|---|---|---|
| Cadres | 22 | 21 |
| Agents de maîtrise | 11 | 17 |
| Employés et ouvriers | 112 | 113 |
| TOTAL | 145 | 151 |
Conformément aux dispositions de la loi n°2004-391 du 4 mai 2004, relative à la formation professionnelle, les entités françaises du groupe accordent à leurs salariés un droit individuel de formation d'une durée de vingt heures minimum par année civile, cumulable sur une durée maximale de six ans. Au terme de ce délai et à défaut de son utilisation, l'ensemble des droits restera plafonné à 120 heures.
Aucune charge n'a été comptabilisée dans les résultats des exercices 2013 et 2014, en l'application de l'avis n°2004-F du 13 octobre 2004 du CU-CNC.
Le nombre d'heures de droit individuel à la formation s'élève à 13 912 heures au 31 août 2014.
Plusieurs litiges commerciaux sont en cours ; en l'état d'avancement des procédures, la direction en attend un dénouement favorable justifiant l'absence de provision.
Rapport sur les comptes consolidés au 31 août 2014
Engagement donné en janvier 2009 pour une durée de 70 mois au profit d'un organisme bancaire de racheter 5 navires pour 397 K€, en cas de défaillance de ladite société.
Commandes de clients concernant la société CHANTIER CATANA : 6 840 K€.
Toutes les transactions et soldes entre sociétés incluses dans le périmètre du Groupe ont été éliminés.
Au sens de l'IAS 24, la société CATANA GROUP est contrôlée par la SAS FINANCIERE PONCIN. Les relations du Groupe avec cette société sont les suivantes :
Dettes financières |
97 K€ |
|---|---|
Charges financières |
1 K€ |
Dépôts et cautionnements versés |
300 K€ |
Locations |
300 K€ |
Les SNC de défiscalisation constituent des parties liées, au sens où elles sont contrôlées par les dirigeants du Groupe. Les relations du Groupe avec ces sociétés sont les suivantes :
Créances clients |
16 K€ | |
|---|---|---|
Chiffre d'affaires |
48 K€ | |
Produits exceptionnels |
26 K€ |
Les sociétés AP YACHTS CONCEPTION et AUREUS FACTORY constituent des parties liées, au sens où elles sont contrôlées par les dirigeants du Groupe. Les relations du Groupe avec ces sociétés sont les suivantes :
Créances clients |
181 K€ |
|---|---|
Dettes fournisseurs |
327 K€ |
Chiffre d'affaires |
124 K€ |
Charges externes |
2 236 K€ |
Rapport sur les comptes consolidés au 31 août 2014
Le Groupe prend en compte les normes environnementales liées à l'activité, notamment dans les domaines du rejet de styrène dans l'atmosphère et des émissions polluantes provenant des motorisations.
Par ailleurs, les déchets sont triés directement sur le poste de travail et le Groupe a développé un partenariat avec plusieurs entreprises spécialisées dans l'enlèvement et la destruction de ces déchets.
Au titre de l'exercice, la rémunération allouée aux organes de direction et d'administration s'élève à 162 K€.
Il n'existe pas d'avantages particuliers alloués aux dirigeants.
| SOFIDEM BM&A |
||||
|---|---|---|---|---|
| 31.08.2014 | 31.08.2013 | 31.08.2014 | 31.08.2013 | |
| Audit | ||||
| Commissariat aux comptes, certification, examen des comptes sociaux et consolidés |
73 | 56 | 71 | 55 |
| - Catana Groupe (comptes sociaux et consolidés) | 44 | 28 | 48 | 36 |
| - Chantier Catana (comptes sociaux) | 29 | 28 | - | - |
| - Port Pin Rolland (comptes sociaux) | - | - | 24 | 19 |
| Autres prestations | ||||
| Juridique, fiscal et social | - | - | - | - |
| Autres | - | - | - | - |
| 73 | 56 | 71 | 55 |
| CATANA GROUP | |
|---|---|
| Société anonyme au capital de 12 237 451,50 euros | |
| Zone Technique Le Port | |
| 66140 CANET EN ROUSSILLON | |
| 12.422を読えない時を読えない時に関すると、 | |
| Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés |
|
| 自主は大将を招き放き付き合い方向を招き招き招き | |
| Exercice clos le 31 août 2014 | |
| BM&A Eric SPYVOS Membre de la compagnie régionale des commissaires dux comptes de Paris |
Les commissaires aux comptes | SOFIDEM Philippe Noury Membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes d'Angers |
|
|---|---|---|---|
| CATANA GROUP | $\overline{c}$ | 31 août 2014 |
| Brut | Amortissement Dépréciations |
Net 31/08/2014 |
Net 31/08/2013 |
|
|---|---|---|---|---|
| Capital souscrit non appelé | ||||
| ACTIF IMMOBILISE | ||||
| Immobilisations incorporelles | ||||
| Frais d'établissement | ||||
| Frais de recherche et de développement | ||||
| Concessions, bryts, licences, logiciels, drts & val.similaires | 90 694 | 90 694 | ||
| Fonds commercial (1) | ||||
| Autres Immobilisations Incorporelles | ||||
| Avances et acomptes sur immobilisations incorporelles | ||||
| Immobilisations corporelles | ||||
| Terrains | ||||
| Constructions | ||||
| Installations techniques, matériel et outiliage industriels | ||||
| Autres Immobilisations corporelles | 72 144 | 70 113 | 2031 | 1708 |
| immobilisations corporelles en cours | ||||
| Avances et acomptes | ||||
| Immobilisations financières (2) | ||||
| Participations (mise en équivalence) | ||||
| Autres participations | 27 108 361 | 15 912 608 | 11 195 753 | 13 080 753 |
| Créances rattachées aux participations | 9 0 1 9 8 2 5 | 9 019 825 | 9 409 545 | |
| Autres titres immobilisés | ||||
| Prêts | ||||
| Autres Immobilisations financières | 65 370 | 88 | 65 28 2 | 78 555 |
| TOTAL ACTIF IMMOBILISE | 36 356 394 | 16 073 503 | 20 282 891 | 22 570 560 |
| ACTIF CIRCULANT | ||||
| Stocks et en-cours | ||||
| Matières premières et autres approvisionnements | ||||
| En-cours de production (blens et services) | ||||
| Produits intermédiaires et finis | 269 672 | 269 672 | ||
| Marchandises | 92 289 | 40 000 | 52 289 | 35 000 |
| Avances et acomptes versés sur commandes | ||||
| Créances (3) | ||||
| Cilents et comptes rattachés | 757 618 | 757 618 | 425 484 | |
| Autres créances | 243 220 | 243 220 | 290 481 | |
| Capital souscrit et appelé, non versé | ||||
| Divers | ||||
| Valeurs mobilières de placement | ||||
| Disponibilités | 244 438 | 244 438 | 112 690 | |
| Charges constatées d'avance (3) | 32 641 | 32 641 | 39 265 | |
| TOTAL ACTIF CIRCULANT | 1639878 | 309 672 | 1 330 206 | 902 920 |
| Frais d'émission d'emprunt à étaier | ||||
| Primes de remboursement des obligations | ||||
| Ecarts de conversion actif | ||||
| TOTAL GENERAL | 37 996 273 | 16 383 175 | 21 613 098 | 23 473 480 |
| (1) Dont droit au ball | 0 083 406 | 0 661 602 | ||
| (2) Dont à moins d'un an (brut) | ||||
| (3) Dont à plus d'un an (brut) |
| 31/08/2014 | 31/08/2013 | |
|---|---|---|
| CAPITAUX PROPRES | ||
| Capital | 12 237 452 | 12 237 452 |
| Primes d'émission, de fusion, d'apport, | 9 471 039 | 9 471 039 |
| Ecart de réévaluation | ||
| Réserve légale Réserves statutaires ou contractuelles |
||
| Réserves réglementées | ||
| Autres réserves | ||
| Report à nouveau | $-12911561$ | $-11924631$ |
| RESULTAT DE L'EXERCICE (bénéfice ou perte) | -1 498 022 | -986 930 |
| Subventions d'investissement | ||
| Provisions réglementées | ||
| TOTAL CAPITAUX PROPRES | 7 298 907 | 8796929 |
| AUTRES FONDS PROPRES | ||
| Produits des émissions de titres participatifs | ||
| Avances conditionnées | ||
| TOTAL AUTRES FONDS PROPRES | ||
| PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES | ||
| Provisions pour risques | ||
| Provisions pour charges | ||
| TOTAL PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES | ||
| DETTES (1) | ||
| Emprunts obligataires convertibles | ||
| Autres emprunts obligataires | ||
| Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (2) | 12 669 436 | 12 851 880 |
| Emprunts et dettes financières diverses (3) | 96 507 | 140 592 |
| Avances et acomptes reçus sur commandes en cours | ||
| Dettes fournisseurs et comptes rattachés | 408 724 | 242 469 |
| Dettes fiscales et sociales | 1 118 969 | 1419 288 |
| Dettes sur Immobilisations et comptes rattachés | ||
| Autres dettes | 11834 | 9918 |
| Produits constatés d'avance (1) | 8721 | 12 4 04 |
| TOTAL DETTES | 14 314 191 | 14 676 551 |
| Ecarts de conversion passif | ||
| TOTAL GENERAL | 21 613 098 | 23 473 480 |
| (1) Dont à plus d'un an (a) | 12 849 285 | 12 598 973 |
| (1) Dont à moins d'un an (a) | 1464 906 | 2077578 |
| (2) Dont concours bancaires et soldes créditeurs de banque | 6 092 412 | 6 118 547 |
| (3) Dont emprunts participatifs | ||
| (a) A l'exception des avances et acomptes reçus sur commandes en cours | ||
| 31/08/2014 | 31/08/2013 | Abs.(M) | Abs.(%) | |
|---|---|---|---|---|
| Produits d'exploitation (1) | ||||
| Ventes de marchandises | 34 000 | 8 0 0 0 | 26 000 | 325.00 |
| Production vendue (blens) | ||||
| Production vendue (services) | 561 294 | 612 480 | $-51186$ | $-8.36$ |
| Chiffre d'affaires net | 595 294 | 620 480 | $-25186$ | $-4.06$ |
| Dont à l'exportation et livraisons intracommu | ||||
| Production stockée | ||||
| Production Immobilisée | ||||
| Subventions d'exploitation | ||||
| Reprises sur provisions (et amortissements), tra- | 199 005 | 272 504 | $-73499$ | $-26.97$ |
| Autres produits | 3634 | 3 6 3 0 | NS | |
| Total produits d'exploitation (I) | 797933 | 892988 | $-95054$ | $-10.64$ |
| Charges d'exploitation (2) | ||||
| Achats de marchandises | 92 289 | 92 289 | ||
| Variations de stock | 2711 | 27 000 | $-24289$ | $-89.96$ |
| Achats de matières premières et autres approvi- | ||||
| Variations de stock | ||||
| Autres achats et charges externes (a) | 553 535 | 548 883 | 4652 | 0.85 |
| Impôts, taxes et versements assimilés Salaires et traitements |
15 247 292 649 |
13 479 280 587 |
1768 12 062 |
13.12 |
| 123 599 | 129 364 | $-5765$ | 4.30 $-4,46$ |
|
| Charges sociales Dotations aux amortissements et dépréciations |
||||
| - Sur Immobilisations : dotations aux amortisse | 1218 | 1 645 | $-427$ | $-25.97$ |
| - Sur Immobilisations : dotations aux dépréciatio | ||||
| - Sur actif circulant : dotations aux dépréciation | 40 000 | 12 000 | 28 000 | 233.33 |
| - Pour risques et charges : dotations aux provisi | ||||
| Autres charges | 121 | 102 656 | $-102536$ | $-99.88$ |
| Total charges d'exploitation (II) | 1 121 368 | 1 115 614 | 5754 | 0.52 |
| RESULTAT D'EXPLOITATION (I-II) | -323 435 | $-2226$ | $-100809$ | 45,28 |
| Quotes-parts de résultat sur opérations | ||||
| Bénéfice attribué ou perte transférée (III) | ||||
| Perte supportée ou bénéfice transféré (IV) | ||||
| Produits financiers | ||||
| De participation (3) | 107 587 | 148 688 | $-41102$ | $-27.64$ |
| D'autres valeurs mobilières et créances de l'acti | ||||
| Autres Intérêts et produits assimilés (3) | 3 500 | $-3500$ | $-100.00$ | |
| Reprises sur provisions et dépréciations et tran | 186 016 | 52 565 000 | -52 378 984 | $-99.65$ |
| Différences positives de change | ||||
| Produits nets sur cessions de valeurs mobilièrer | -52 423 586 | |||
| Total produits financiers (V) | 293 603 | 52 717 188 | $-99.44$ | |
| Charges financières | ||||
| Dotations aux amortissements, aux dépréciatio | 1 900 000 | 5 967 000 | $-4067000$ | $-68.16$ |
| Intérêts et charges assimilées (4) | 126 403 | 102 038 | 24 3 65 | 23.88 |
| Différences négatives de change | ||||
| Charges nettes sur cessions de valeurs mobillé Total charges financières (VI) |
2 026 403 | 6 069 038 | 4 042 635 | $-86.61$ |
| RESULTAT FINANCIER (V-IV) | -1732801 | 46 648 150 | -48 380 951 -103,71 | |
| 46 425 524 | -48 481 760 -104.43 | |||
| RESULTAT COURANT avant impôt | -2056236 |
| 31/08/2014 | 31/08/2013 | Abs.(M) | Abs.(%) | |
|---|---|---|---|---|
| Produits exceptionnels | ||||
| Sur opérations de gestion | 25 854 | $-25854$ | $-100.00$ | |
| Sur opérations en capital | 2010026 | 250 127 | 1759 900 | 703.60 |
| Reprises sur provisions et dépréciation et transf | 7 541 539 | 7 541 539 | ||
| Total produits exceptionnels (VII) | 9 551 565 | 275 981 | 9 275 585 | NS |
| Charges exceptionnelles | ||||
| Sur opérations de gestion | 81892 | 23 471 | 58 421 | 248.91 |
| Sur opérations en capital | 9 489 646 | 46 775 952 | -37 286 306 | $-79.71$ |
| Dotations aux amortissements, aux dépréciatio | 2 6 2 7 | $-2627$ | $-100.00$ | |
| Total charges exceptionnelles (VIII) | 9 571 538 | 46 802 050 | -37 230 512 | $-79,55$ |
| RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII-VI | $-19973$ | -46 526 069 | 46 506 097 | $-99,96$ |
| Participation des salarlés aux résultats (IX) | ||||
| impôts sur les bénéfices (X) | $-578$ 186 | 886 385 | $-1464571$ | $-165.23$ |
| Total des produits (I+III+V+VII) | 10 643 102 | 53 886 157 | 43 243 056 | $-80.25$ |
| Total des charges (II+IV+VI+VIII+IX+X) | 12 141 124 | 54 873 087 | 42 731 963 | $-77,87$ |
| BENEFICE OU PERTE | -1 498 022 | -986 930 | $-511092$ | 51,79 |
| (a) Y compris : | ||||
| - Redevances de crédit-bail mobilier | ||||
| - Redevances de crédit-ball immobilier | ||||
| (1) Dont produits afférents à des exercices a | ||||
| (2) Dont charges afférentes à des exercices | ||||
| (3) Dont produits concernant les entités liées | 107 587 | 148 588 | $-41102$ | $-27,04$ |
| (4) Dont intérêts concernant les entités liées | 670 | 040 | 24 | 3.05 |
L'Assemblée Générale décide d'affecter comme suit les bénéfices de l'exercice écoulé :
| Bénéfices … € | |
|---|---|
| - à l'amortissement des pertes antérieures … € | |
| - à la réserve légale … € | |
| - à la réserve facultative … € |
Par décision de la société CATANA GROUP en date du 28 février 2014, il a été approuvé la fusion par voie d'absorption de la société KELT par la société CHANTIER CATANA avec un effet rétroactif au 1er septembre 2013.
Cette opération a eu pour conséquences :
la création de 61 590 actions CHANTIER CATANA pour 1 518 K€ en rémunération des apports de la société KELT.
la sortie des 14 864 actions KELT pour 9 057 K€
la reprise de dépréciation des actions KELT pour 7 539 K€.
La société a procédé à une modification de sa dénomination sociale, au cours de son assemblée générale du 22 mai 2014, et pris le nom de CATANA GROUP.
La société a obtenu un délai pour le règlement de l'impôt société de l'exercice 2012/2013 pour tenir compte à la fois de ses engagements pris, mais aussi des ressources indispensables dont l'entreprise a besoin pour accompagner le développement de ses filiales.
L'échéancier, accordé par la commission des chefs de services financiers, est donc le suivant :
Annexe au bilan avant répartition de l'exercice clos le 31/08/2014, dont le total est de 21 613 098 € et au compte de résultat de l'exercice, présenté sous forme de liste, dégageant une perte de 1 498 022 €. L'exercice a une durée de 12 mois, recouvrant la période du 01/09/2013 au 31/08/2014. Les notes ou tableaux ci-après font partie intégrante des comptes annuels.
Les comptes annuels de l'exercice au 31/08/2014 ont été établis selon les normes définies par le plan comptable général approuvé par arrêté ministériel du 22/06/1999, en application des articles L. 123-12 à L. 123-28 et R. 123-172 à R. 123-208 du code de commerce et conformément aux dispositions des règlements comptables révisant le PCG établis par l'autorité des normes comptables.
Les conventions comptables ont été appliquées avec sincérité dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base :
et conformément aux règles générales d'établissement et de présentation des comptes annuels.
La méthode de base retenue pour l'évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques.
Seules sont exprimées les informations significatives. Sauf mention, les montants sont exprimés en €.
Les immobilisations corporelles et incorporelles sont évaluées à leur coût d'acquisition pour les actifs acquis à titre onéreux, à leur coût de production pour les actifs produits par l'entreprise, à leur valeur vénale pour les actifs acquis à titre gratuit et par voie d'échange.
Le coût d'une immobilisation est constitué de son prix d'achat, y compris les droits de douane et taxes non récupérables, après déduction des remises, rabais commerciaux et escomptes de règlement de tous les coûts directement attribuables engagés pour mettre l'actif en place et en état de fonctionner selon l'utilisation prévue. Les droits de mutation, honoraires ou commissions et frais d'actes liés à l'acquisition, sont rattachés à ce coût d'acquisition. Tous les coûts qui ne font pas partie du prix d'acquisition de l'immobilisation et qui ne peuvent pas être rattachés directement aux coûts rendus nécessaires pour mettre l'actif en place et en état de fonctionner conformément à l'utilisation prévue, sont comptabilisés en charges.
Les amortissements pour dépréciation sont calculés suivant le mode linéaire en fonction de la durée de vie prévue.
La durée d'amortissement retenue par simplification est la durée d'usage pour les biens non décomposables à l'origine.
Les titres de participation sont évalués à leur coût d'acquisition hors frais accessoires.
La valeur d'inventaire des titres correspond à la valeur d'utilité pour l'entreprise. Elle est déterminée en fonction de l'actif net de la filiale, de sa rentabilité et de ses perspectives d'avenir. Lorsque la valeur d'inventaire est inférieure au coût d'acquisition, une dépréciation est constituée du montant de la différence. Au 31 août 2014, compte tenu des valeurs d'utilité des filiales, les dépréciations des titres et créances ont été corrigées (cf. tableau dépréciation des actifs).
Les coûts d'acquisition des stocks comprennent le prix d'achat, les droits de douane et autres taxes, à l'exclusion des taxes ultérieurement récupérables par l'entité auprès des administrations fiscales, ainsi que les frais de transport, de manutention et autres coûts directement attribuables au coût de revient des matières premières, des marchandises, des encours de production et des produits finis. Les rabais commerciaux, remises, escomptes de règlement et autres éléments similaires sont déduits pour déterminer les coûts d'acquisition.
Une provision pour dépréciation des stocks égale à la différence entre la valeur brute déterminée suivant les modalités indiquées ci-dessus et le cours du jour ou la valeur de réalisation déduction faite des frais proportionnels de vente, est effectuée lorsque cette valeur brute est supérieure à l'autre terme énoncé.
Les bateaux neufs et d'occasion sont valorisés à leur coût d'acquisition.
Le bateau fabriqué P38 est valorisé au coût de fabrication.
Les créances sont valorisées à leur valeur nominale. Une provision pour dépréciation est pratiquée lorsque la valeur d'inventaire est inférieure à la valeur comptable.
Les produits et charges exceptionnels tiennent compte des éléments qui ne sont pas liés à l'activité normale de l'entreprise.
Les engagements de l'entreprise en matière d'indemnités de départ à la retraite sont calculés suivant la méthode des unités de crédit projetées avec salaires de fin de carrière tenant compte des dispositions de la Convention Collective, des probabilités de vie et de présence dans l'entreprise, et d'une actualisation financière.
| Au début d'exercice |
Augmentation | Diminution | En fin d'exercice |
|
|---|---|---|---|---|
| - Frais d'établissement et de développement | ||||
| - Fonds commercial | ||||
| - Autres postes d'immobilisations incorporelles | 90 694 | 90 694 | ||
| Immobilisations incorporelles | 90 694 | 90 694 | ||
| - Terrains | ||||
| - Constructions sur sol propre | ||||
| - Constructions sur sol d'autrul | ||||
| - Instal.générales, agencements et aménagements constr | ||||
| - Instal.techniques, matériel et outiliage industriels | ||||
| - Instal.générales, agencements aménagements divers | 8 3 1 7 | 8 3 1 7 | ||
| - Matériel de transport | 3 1 9 8 | 3 198 | ||
| - Matériel de bureau et informatique, mobilier | 59 089 | 1541 | 60 629 | |
| - Emballages récupérables et divers | ||||
| - Immobilisations corporelles en cours | ||||
| - Avances et acomptes | ||||
| Immobilisations corporelles | 70 603 | 1541 | 72 144 | |
| - Participations évaluées par mise en équivalence | ||||
| - Autres participations | 44 227 922 | 1517608 | 9 617 343 | 36 128 186 |
| - Autres titres immobilisés | ||||
| - Prêts et autres immobilisations financières | 81 182 | 1 650 | 17 461 | 65 370 |
| Immobilisations financières | 44 309 103 | 1 519 258 | 9 634 805 | 36 193 557 |
| ACTIF IMMOBILISE | 44 470 400 | 1 520 799 | 9 634 805 | 36 356 394 |
Autres participations :
| Au début de Pexercice |
Augmentation | Diminutions | A la fin de Texercice |
|
|---|---|---|---|---|
| - Frais d'établissement et de développement | ||||
| - Fonds commercial | ||||
| - Autres postes d'immobilisations incorporelles | 90 694 | 90 694 | ||
| Immobilisations incorporelles | 90 694 | 90 694 | ||
| - Terrains | ||||
| - Constructions sur sol propre | ||||
| - Constructions sur sol d'autrul | ||||
| - Instal.générales, agencements, aménagements construc. | ||||
| - Instal.techniques, matériel et outiliage industriels | ||||
| - Instal.générales, agencements aménagements divers | 8317 | 8317 | ||
| - Matériel de transport | 3 1 9 8 | 3 198 | ||
| - Matériei de bureau et informatique, mobilier | 57 381 | 1217 | 58 599 | |
| - Emballages récupérables et divers | ||||
| Immobilisations corporelles | 68 895 | 1 2 1 7 | 70 113 | |
| ACTIF IMMOBILISE | 159 589 | 1 2 1 7 | 160 807 | |
Le total des créances à la clôture de l'exercice s'élève à 10 118 676 € et le classement détaillé par échéance s'établit comme suit :
| Montant brut |
Echéances à moins d'un an |
Echéances à plus d'un an |
|
|---|---|---|---|
| Créances de l'actif immobilisé : | |||
| Créances rattachées à des participations Prêts |
9019825 | 9 0 19 8 25 | |
| Autres | 65 370 | 63 670 | 1700 |
| Créances de l'actif circulant : | |||
| Créances Clients et Comptes rattachés | 757 618 | 757 618 | |
| Autres Capital souscrit - appelé, non versé |
243 220 | 243 220 | |
| Charges constatées d'avance | 32 641 | 32 641 | |
| Total | 10 118 676 | 10 116 976 | 1700 |
| Prêts accordés en cours d'exercice | |||
| Prêts récupérés en cours d'exercice |
| Montant | |
|---|---|
| int cour. / creances ratt. Cilents fact, a etablir Etat prod.a recevoir |
107 587 437 488 129 691 |
| Total | 674 766 |
| Dépréciations au début de l'exercice |
Dotations de l'exercice |
Reprises de l'exercice |
Dépréciations a la fin de l'exercice |
|
|---|---|---|---|---|
| immobilisations incorporelles immobilisations corporelles Immobilisations financières Stocks Créances et Valeurs mobilières |
21 740 251 329 672 |
1900 000 40 000 |
7 7 2 7 5 5 5 60 000 |
15 912 696 309 672 |
| Total | 22 069 923 | 1940 000 | 7787555 | 16 222 368 |
| Répartition des dotations et reprises : | ||||
| Exploitation | 40 000 | 60 000 | ||
| Financières | 1900000 | 186 016 | ||
| Exceptionnelles | 7 541 539 |
Dépréciation des immobilisations financières dont :
Dépréciation complémentaire des titres CHANTIER CATANA pour 1 900 K€
Reprise de dépréciation des titres PONCIN YACHT & PARTNERS pour 15 K€, des titres KELT pour 7 539 K€ et de la créance PONCIN YACHT & PARTNERS pour 171 K€.
Capital social d'un montant de 12 237 451,50 € décomposé en 24 474 903 titres d'une valeur nominale de 0,50 €.
Les 24 474 903 actions se décomposent en :
15 900 897 actions au porteur assorties d'un droit de vote simple
8 574 006 actions nominatives dont 1 115 957 assorties d'un droit de vote simple et 7 458 049 sont assorties d'un droit de vote double.
Le total des dettes à la clôture de l'exercice s'élève à 14 314 191 € et le classement détaillé par échéance s'établit comme suit :
| Montant brut |
Echéances à moins d'un an |
Echéances à plus d'un an |
Echéances à plus de 5 ans |
|
|---|---|---|---|---|
| Emprunts obligataires convertibles (") Autres emprunts obligataires (") Emprunts () et dettes auprès des établissements de crédit dont : - a 1 an au maximum à l'origine - a plus de 1 an à l'origine Emprunts et dettes financières divers (") Dettes fournisseurs et comptes rattaches Dettes fiscales et sociales Dettes sur Immobilisations et comptes rattachés Autres dettes (*) Produits constatés d'avance |
6 092 412 6 577 024 96 5D7 408 724 1 118 969 11 834 |
151 608 356 342 96 507 344 033 495 861 11 834 |
5 940 804 6 220 682 64 691 623 108 |
|
| Total | 8721 14 314 191 |
8721 1464906 |
12 849 285 | |
| (") Emprunts souscrits en cours d'exercice | ||||
| (") Emprunts remboursés sur l'exercice dont : (**) Dont envers Groupe et associés |
243 626 |
Les dettes d'emprunts auprès des établissements de crédit comprennent 10 233 K€ d'abandon de créance bancaire avec clause de retour à meilleure fortune, qui ne sera définitivement acquis, et donc comptabilisé qu'après versement de la dernière échéance de remboursement de la dette bancaire en 2017, et après application des effets éventuels de la clause de retour à meilleure fortune.
Les emprunts remboursés sur l'exercice correspondent à une échéance d'emprunt de 400 K€ diminué des intérêts versés de 156 K€.
| Dettes garanties |
Montant des suretés |
Valeurs des blens donnés en garantie |
|
|---|---|---|---|
| Emprunts obligataires convertibles Autres emprunts obligataires Emprunts et dettes auprès d'établissements de crédit Emprunts et dettes divers Avances et acomptes reçus sur commandes en cours Dettes fournisseurs et comptes rattachés Dettes fiscales et sociales Dettes sur Immobilisations et comptes rattachés Autres dettes |
11 256 374 | ||
| Total | 11 256 374 | ||
Les dettes garanties par des suretés réelles correspondent aux dettes bancaires de la sauvegarde en totalité.
Garantie : gage et nantissement des titres des filiales
| Montant | |
|---|---|
| Fournisseurs factures non parvenues | 149 678 |
| Interets courus | 87 317 |
| Interets courus a payer | 533 219 |
| Int.cour./dett.ratt.part. | 670 |
| Dettes provis, pr congés à payer | 12 50 6 |
| Charges sociales s/congés à payer | 5 6 5 2 |
| Agefos | 1 085 |
| Taxe apprentissage | 1 3 4 2 |
| Etat charges a payer | 4 5 0 0 |
| Total | 795 970 |
| Entreprises Hées |
Entreprises avec lien de participation |
|
|---|---|---|
| Participations Créances rattachées à des participations Total Immobilisations |
27 108 361 9 0 1 9 8 2 5 36 128 186 |
|
| Créances clients et comptes rattachés Autres créances Total Créances |
607 782 30 891 638 673 |
|
| Emprunts et dettes financières divers Dettes fournisseurs et comptes rattachés Total Dettes |
96 507 49 214 145 721 |
En compte 2771 ou 2772 à la date de clôture de l'exercice :
| Charges d'exploitation |
Charges Financières |
Charges Exceptionnelles |
|
|---|---|---|---|
| Charges constatees avance | 32 641 | ||
| Total | 32 641 | ||
| Produits d'exploitation |
Produits Financiers |
Produits Exceptionnels |
|
|---|---|---|---|
| Produits constatés d'avance | 8721 | ||
| Total | 8721 | ||
Le montant des honoraires du commissaire aux comptes figurant au compte de résultat de l'exercice est indiqué dans l'annexe des comptes consolidés.
| 31/08/2014 | 31/08/2013 | |
|---|---|---|
| Produits financiers de participation Produits des autres valeurs mobilières et créances de l'actif immobilisé Autres Intérêts et produits assimilés Reprises sur provisions et transferts de charge Différences positives de change Produits nets sur cession de valeurs mobilières de placement |
107 587 186 016 |
148 688 3 5 0 0 52 565 000 |
| Total des produits financiers | 293 603 | 52 717 188 |
| Dotations financières aux amortissements et provisions intérêts et charges assimilées Différences négatives de change Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement |
1900 000 126 403 |
5 967 000 102 038 |
| Total des charges financières | 2 026 403 | 6 069 038 |
| Résultat financier | -1 732 801 | 46 648 150 |
Reprises sur provisions et transferts de charges :
Dotations financières aux amortissements et provisions :
| Eléments exploitation |
Eléments financiers |
|
|---|---|---|
| Refacturation de frais directs aux fillales | 139 005 | |
| TOTAL | 139 005 | |
Montant compris dans les charges financières : 670 €
Montant compris dans les produits financiers : 107 587 €
Opérations de l'exercice
| Charges | Produits | |
|---|---|---|
| Pénalités, amendes fiscales et pénales | 58 550 | |
| Autres charges exceptionnelles sur opérations de gestion (accord transactionnel) | 23 34 3 | |
| Boni/mail s/ rachat par société de ses actions propres | 433 038 | 430 136 |
| Echange de titres Kelt suite fusion avec Chantier Catana | 9 0 5 6 6 0 8 | 1517608 |
| Reprise dépréciation titres Kelt suite échange de titres | 7 539 000 | |
| Reprise dépréciation actions propres | 2 5 3 9 | |
| Autres produits exceptionnels sur opérations de gestion (litige seaway) | 62 28 2 | |
| TOTAL | 9 571 538 | 9 5 5 1 5 6 5 |
| Montant | |
|---|---|
| Résultat de l'exercice après impôts | $-1$ 498 022 |
| + Impôts sur les bénéfices + Supplément d'Impôt lié aux distributions - Créances d'Impôt sur les bénéfices |
$-578$ 186 |
| Résultat avant impôt | -2076208 |
| Variation des provisions réglementées | |
| Provision pour investissements Provision pour hausse des prix Amortissements dérogatoires Provisions fiscales Autres provisions réglementées |
|
| Résultat hors évaluations fiscales dérogatoires (avant impôt) | -2076208 |
| Résultat avant Impôt |
Impôt correspondant |
Résultat après Impôt |
|
|---|---|---|---|
| + Résultat courant | $-2056236$ | $-578$ 186 | $-1478050$ |
| + Résultat exceptionnel | $-19973$ | $-19973$ | |
| - Participations des salariés | |||
| Résultat comptable | -2076 208 | $-578$ 186 | $-1498022$ |
A partir de l'exercice ouvert au 01/09/2005, la société SA CATANA GROUP est comprise dans le périmètre d'intégration fiscale du groupe SA CATANA GROUP. Elle agit en qualité de tête de groupe. Au titre de l'intégration fiscale, montant compris dans l'impôt sur les sociétés :
Produits de l'exercice : 712 517 €
Charges de l'exercice : 134 331 €
Effectif moyen du personnel : 4 personnes.
| Personnel salarlé |
Personnel mis a disposition |
|
|---|---|---|
| Cadres Agents de maîtrise et techniciens Employés Ouvriers |
||
| Total | ||
La loi du 4 mai 2004 ouvre, sous certaines conditions, pour les salariés des entreprises françaises un droit à formation d'une durée de 20 heures minimum par an cumulable sur une période de 6 ans. Les dépenses engagées dans le cadre de ce droit individuel à la formation (D.I.F) sont considérées comme des charges de la période et ne donnent pas lieu à comptabilisation d'une provision sauf situation exceptionnelle. Le nombre d'heures de formation correspondant au cumul des droits acquis par les salariés à la date de clôture s'élève à 192 heures.
Dénomination sociale : CATANA GROUP Forme : SA Au capital de : 12 237 452 € Adresse du siège social : Zone Technique Le Port 66140 CANET EN ROUSSILLON
| Montant en £. |
|
|---|---|
| Effets escomptés non échus | |
| Cautionnements, avais et garanties donnés par la société | 2 454 772 |
| Avals et cautions | 2 454 772 |
| Engagements en matière de pensions | |
| Engagements de crédit-ball mobilier | |
| Engagements de crédit-ball immobilier | |
| Intérêts des emprunts | 256 312 |
| Autres engagements donnés | 256 312 |
| Total | 2711084 |
| Dont concernant: | |
| Les dirigeants | |
| Les fillales | |
| Les participations | |
| Les autres entreprises liées | |
| Engagements assortis de suretés réelles |
| Montant en £ |
|
|---|---|
| Plafonds des découverts autorisés | |
| Avals et cautions | |
| Intérêts des emprunts | 256 312 |
| Autres engagements reçus | 256 312 |
| Total | 256 312 |
| Dont concernant : | |
| Les dirigeants | |
| Les fillales | |
| Les participations | |
| Les autres entreprises liées | |
| Engagements assortis de suretés réelles |
Information non significative
Tableau des filiales et participations
| Pays | Capitaux | Valeur comptable des titres détenus |
Prêts et | Montant dec | Requitato | Dividendes encalcoés |
|||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Fillales et participations | Capital | propres autres que capital |
Quote part du capital détenu |
brute | nette | avances ooncentic par la coolete |
oautions et avalo donnés par la coolete |
(bénéfice ou perte du demier exercice) |
par la spolété au cours de Pexeroloe |
||
| A) Renceignements détaillés concernant les fillales et participations oi-dessous 1 - Fillales (à détailer) : (+ 50 % du capital détenu) - PPR - CATANA - NAUTIC 2000 |
France France France |
38 112 6 434 957 9 5 2 8 |
5 051 299 $-1645237$ $-338806$ |
99.70% 100,00% 100% (1) |
5 3 3 5 7 5 3 21 757 608 |
5 3 3 5 7 5 3 5 845 000 |
380 471 7776015 19 29 3 |
830 205 1000000 |
622 251 $-1645841$ 77 723 |
8 951 220 14 476 660 445 554 |
|
| 2 - Participations (à détailler) : (10 à 50 % du capital détenu) - PONCIN YACHTS & PARTNERS |
France | 30 000 | 10 658 | 50.00% | 15 000 | 15 000 | 844 047 | 24 5 67 | 199 882 | 15 004 897 | |
| B) Renselgnements globaux concernant les autres filiales et participations (1) détenue à 100% par PPR |
| Rémunération de la caution d'un montant de 233 333 € relative à l'emprunt du CREDIT | |
|---|---|
| AGRICOLE, soit une charge comptabilisée au titre de l'exercice : | 1 167 € |
| Rémunération de la caution d'un montant de 150 000 € relatif au contrat de crédit bail | |
| consenti par SUD OUEST BAIL concernant « HARMONY YACHTS », soit une charge | |
| comptabilisée au titre de l'exercice : | 750€ |
| Soit un total de charges comptabilisées au titre de l'exercice : | 1917€ |
J'atteste, à ma connaissance, que les comptes sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de la société et de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation, et que le rapport de gestion présente un tableau fidèle de l'évolution des affaires, des résultats et de la situation financière de la société et de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation ainsi qu'une description des principaux risques et incertitudes auxquels elles sont confrontées.
OLIVIER PONCIN Président Directeur Général
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