Catana Group

Annual Report • Jan 18, 2013

RAPPORT FINANCIER ANNUEL

2011 / 2012

SA PONCIN YACHTS

Société Anonyme au capital de 12 237 451.50 Euros Siège social : ZI la Penissière, RN 137 – 17230 MARANS 390 406 320 RCS LA ROCHELLE – APE : 714 B Exercice social : du 1er septembre au 31 août

Plus loin dans la vitesse

Un temps d'avance. One step ahead.

SOMMAIRE

-		Rapport de gestion du conseil d'administration………………………………………………….03
	o	Rapport de gestion du groupe…………………………………………………………………03
	o	Rapport de gestion de la SA PONCIN YACHTS…………………………………………….39
-		Rapport sur le contrôle interne…………………………………………………………………………48
	o	Rapport du Président sur le fonctionnement du conseil d'administration et le contrôle interne ………………………………………………………………………………48
	o	Rapport des commissaires aux comptes sur le rapport du Président sur le fonctionnement du conseil d'administration et le contrôle interne58
-		Comptes au 31 août 2012…………………………………………………………………………………61
	o	Comptes consolidés PONCIN YACHTS au 31/08/12…………………………………….61
	o	Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés.……….110
	o	Comptes sociaux PONCIN YACHTS au 31/08/12………………………114
	o	Rapport général des commissaires aux comptes sur les comptes sociaux…128
	o	Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les comptes sociaux….132
	o	Attestation…………………………………………….…………………141

ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE DU 28 FEVRIER 2013

RAPPORT DE GESTION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Madame, Monsieur,

Nous vous avons réunis en Assemblée Générale Ordinaire, pour vous inviter à statuer sur les comptes annuels de l'exercice écoulé, clos le 31 août 2012 et sur toutes questions accessoires.

Nous avons établi un seul rapport de gestion en vue de vous exposer dans une première partie les comptes et l'activité du groupe consolidé, et dans une deuxième partie les comptes de la seule Société « PONCIN YACHTS ».

A. Rapport de gestion du groupe

1. Faits marquants et Activités du groupe au cours de l'exercice 2011/2012

1.1 Evénements principaux de l'exercice

L'exercice 2010/2011 avait été marqué :

• o par une forte croissance de l'activité engendrant une nouvelle amélioration significative des résultats d'exploitation
• o des profits exceptionnels importants liés à des cessions d'actifs non stratégiques ou reprises de provisions, permettant au groupe de passer bénéficiaire

Dès le début de l'exercice, l'apparition d'une nouvelle crise financière donnait le ton laissant envisager un contexte économique de nouveau difficile tout au long de l'exercice avant même la période électorale française toujours perturbante pour le secteur nautique.

Dans ce contexte, l'accélération du plan stratégique du groupe devenait incontournable et ce au travers des axes suivants :

• o Renforcement des pôles d'activités rentables avec un développement prioritaire de la marque CATANA, activité centrale du pôle bateaux et à forte valeur ajoutée
• o Intensification de la réduction du point mort essentiellement par la suppression des foyers de pertes
• o Renforcement de la structure financière de l'entreprise pour accompagner efficacement le plan de développement

Concernant les catamarans de luxe CATANA, après d'intenses efforts marketing sur l'exploitation du segment luxe-vitesse, le groupe PONCIN YACHTS a concentré tous ses efforts cette année sur le développement du très attendu et très innovant CATANA 59.

Comme prévu, et après de deux ans de développement, le groupe a atteint son objectif de mettre cette unité à l'eau en toute fin d'exercice dans la perspective d'une première présentation mondiale lors du salon nautique de Cannes en septembre 2012.

La qualité du développement ainsi que les nombreuses innovations du CATANA 59 ont permis au groupe PONCIN YACHTS d'obtenir le label OSEO ENTREPRISE INNOVANTE

Ce nouveau modèle apporte ainsi une nouvelle perspective à la marque CATANA ayant atteint le double objectif d'élever une fois encore le positionnement de la marque tout en faisant naître un concept encore plus porteur en valeur ajoutée pour les années à venir.

Face à cette perspective d'accentuation des marges, le groupe n'a pas pour autant relâché ses efforts sur la réduction de ses charges de structure, ni sur sa chasse aux derniers foyers de perte.

Conscient que ce dernier point était primordial, il est apparu indispensable pour le management du groupe de supprimer définitivement le foyer de perte de Marans. En effet, malgré tous les efforts de réduction de charges de ce site, le groupe restait confronté à une perte moyenne annuelle de 2 M€ dans cette usine, faute d'activité suffisante malgré la fabrication du CATANA 42 et des bateaux à moteur WHITE SHARK.

Pour pallier à ce manque d'activité, le groupe PONCIN YACHTS ne pouvait raisonnablement pas se lancer dans un nouveau plan de développement pour ce site, l'ensemble de moyens du groupe devant être concentré sur le développement de la marque CATANA, dont la rentabilité actuelle et les semblent plus évidents.

Face à cette situation bloquée, le groupe PONCIN YACHTS décide ainsi, en novembre 2011, de céder son site de Marans pour éliminer ce conséquent foyer de pertes. Le repreneur est AP Yachts Conception, une société dirigée par Aurélien Poncin, qui a développé depuis plus de deux ans un bateau monocoque très haut de gamme de manière indépendante, avec une nouvelle approche marketing.

Ce projet, combiné au maintien par le groupe PONCIN YACHTS de la soustraitance des CATANA 42 et des WHITE SHARK permet par ailleurs de préserver les 60 emplois de ce site.

Prévue initialement pour le 1er mars 2012, cette cession est finalement intervenue dès le 2 novembre 2012 après la levée des dernières conditions suspensives. Pour PONCIN YACHTS, la suppression de ce dernier foyer de pertes portera donc ses pleins effets dès l'exercice 2012/2013

Sur un plan financier, dès le début de l'exercice 2011/2012, le management du groupe a entrepris une discussion avec ses partenaires bancaires dans le but d'éliminer l'essentiel de la dette bancaire qui avait été constituée pour accompagner le projet HARMONY, projet définitivement arrêté en 2008.

Cette dette avait été renégociée une première fois lors de la procédure de sauvegarde en 2008/2009.

Cependant, dans un contexte économique dégradé, avec la sortie programmée et indispensable de la société HARMONY YACHTS et la nécessité absolue de préserver tous les moyens financiers du groupe pour le développement de la marque CATANA, notamment à l'export et en particulier dans les pays émergents, les banques et les dirigeants de PONCIN YACHTS ont conclu en avril 2012 l'accord suivant :

La dette bancaire de la maison mère PONCIN YACHTS vis-à-vis de son pool historique a été ramenée de 8.5 M€ à 1.5 M€ soit une économie de trésorerie de 7 M€ sur les quatre années à venir. Sur l'ensemble du groupe, cet accord engendre une baisse de deux tiers de son endettement bancaire.

Pour parvenir à cet objectif, les banques ont cédé une créance de 7 M€ à la FINANCIERE PONCIN, actionnaire de référence, payable à hauteur de 4 M€ mais avec un processus de paiement plus rapide que la dette initiale (88% de la somme avant décembre 2012, le solde fin 2013). Jusqu'à paiement complet de la somme de 4 M€, Olivier PONCIN s'est portée caution personnelle et solidaire de cet engagement et la FINANCIERE PONCIN a nanti des titres PONCIN YACHTS au profit des banques.

Le solde de la dette, soit 1.5 M€, sera remboursée par PONCIN YACHTS en cinq échéances égales entre décembre 2013 et décembre 2017. Le différé de paiement de 20 mois consenti par les banques permettra là aussi à PONCIN YACHTS de préserver significativement sa trésorerie.

Le 30 mai 2012, dans la foulée de cet accord, le groupe PONCIN YACHTS lançait une augmentation de capital avec pour double objectif :

• o d'acter le désendettement de la société PONCIN YACHTS par la capitalisation de la créance bancaire cédée par les banques à la FINANCIERE PONCIN
• o Renforcer la trésorerie pour asseoir le plan de développement du groupe

Après recours à la clause d'extension, cette opération s'est finalement soldée par une augmentation de capital de 10.8 M€ permettant :

• o La capitalisation totale (8.4 M€) des comptes courants de PONCIN YACHTS visà-vis de la famille PONCIN, essentiellement composée par le rachat de la dette bancaire de 7 M€ par la FINANCIERE PONCIN
• o Un apport de trésorerie complémentaire de 2.4 M€

Cette opération achevait ainsi la phase de restructuration financière démarrée en 2008 au cours de laquelle le groupe PONCIN YACHTS sera passée d'une dette financière de 36 M€ à une dette de 8 M€ après la cession d'HARMONY YACHTS et où le groupe PONCIN YACHTS aura vu ses fonds propres passer de moins de 8 M€ à près de 20 M€.

Au-delà de ces opérations de restructurations, le groupe PONCIN YACHTS a pu globalement maintenir, sur l'exercice 2011/2012, son niveau d'activité par rapport à 2011 démontrant ainsi la cohérence du modèle stratégique, orienté vers les activités de luxe à clientèle internationale, y compris dans un contexte économique difficile.

Le résultat opérationnel courant s'améliore sensiblement du fait de la réduction des frais de structure.

En revanche le résultat net ressort négatif à 2 512 K€ alors que celui-ci était positif de 168 K€ en 2011 du fait de 2.7 M€ de résultats exceptionnels positifs liés à la cession de sites industriels non stratégiques ou de reprises sur provision, résultats bien évidemment non récurrents en 2012.

La capacité d'autofinancement demeure néanmoins significativement positive à 1.8 M€

1.2 Périmètre de consolidation

Le Groupe PONCIN YACHTS consolidé est composé des Sociétés suivantes :

- La SA PONCIN YACHTS	Société consolidante
- La SAS CHANTIER CATANA	à 100,00 % par PONCIN YACHTS
- La SAS HARMONY YACHTS	à 100,00 % par PONCIN YACHTS
- La SARL KELT	à 100,00 % par PONCIN YACHTS
- La SAS PORT PIN ROLLAND	à 99,70 % par PONCIN YACHTS
- L'EURL NAUTIC 2000	à 100,00 % par PORT PIN ROLLAND
- La SARL PONCIN YACHTS AND PARTNERS	à 50,00 % par PONCIN YACHTS

1.3 Compte de résultat consolidé

	31/08/2012	31/08/2011
CHIFFRE D'AFFAIRES	35 155	35 978
Achats consommés	16 785	16 815
Charges de personnel	7 390	9 022
Charges externes	6 980	8 207
Impôts et taxes	657	991
Dotations / Reprises amortissements	3 900	4 841
Dotations / Reprises provisions et dépréciations	269	310
Variation des stocks de produits en cours et de	1 301	-1 075
produits finis
Autres produits et charges opérationnels courants	+ 393	+ 1 284
RESULTAT OPERATIONNEL COURANT	- 1 734	- 1 847
Autres produits et charges opérationnels	-414	2 721
RESULTAT OPERATIONNEL	-2 148	873
Coût de l'endettement financier	-280	-782
Autres produits et charges financiers	-20	+88
RESULTAT FINANCIER	- 299	- 694
Produit d'impôt	32	19
RESULTAT NET DE L'ENSEMBLE CONSOLIDE	-2 415	199
Part des minoritaires	98	30
RESULTAT NET ( PART DU GROUPE )	- 2 512	168

1.4. Informations sectorielles

Le groupe est structuré selon deux principaux secteurs d'activité :

• La fabrication et négoce de bateaux de plaisance, voiles et moteurs,
• Les prestations de services : travaux sur bateaux, locations garage, gardiennage et place de port.

Les résultats par secteurs d'activité, pour les exercices clos en 2011 et 2012 sont détaillés ci-après.

	31/08/2012		31/08/2011
	Bateaux	Services	Inter secteurs	Total Groupe	Bateaux	Services	Inter secteurs	Total Groupe
Chiffre d'affaires total	33 930	6 493	-5268	35 155	35 376	5 189	-4 587	35 978
Dont chiffre d'affaires avec les tiers	28 963	6 192		35 155	31 231	4 747		35 978
Dont chiffre d'affaires inter secteurs	4 967	301		5 268	4 145	442		4 587
Résultat opérationnel des activités pours.	- 2 364	216		-2148	-511	1 384		873
Valeur globale des actifs sectoriels	33 661	9 652		43 313	34 109	10 083		44 192
Valeur globale des passifs sectoriels	11 980	2 250		14 230	13 278	2 711		15 989
Investissements	1 477	280		1 757	1 754	333		2 087
Dotations aux amortissements	3 651	676		4 327	4 103	752		4 855
Charges importantes sans contrepartie de trésorerie	296	57		353	329			329

1.5 Bilan

Le bilan du groupe se présente comme suit :

	2011 / 2012	2010/2011
Actifs non courants	13 183	20 281
Actifs courants	24 171	23 931
Actifs directement liés aux actifs destinés à être cédés	5 959
Capitaux propres	19 548	11 417
Passif non courants	7 239	17 016
Passif courants	10 329	15 779
Passifs directement liés aux actifs destinés à être cédés	6 198
TOTAL du bilan	43 313	44 211

Les actifs non courants 2011/2012 se décomposent comme suit :

• Immobilisations incorporelles pour 3 825 K€ (frais de développements, concessions) et corporelles pour 9 110 K€ (constructions, matériel) soit un total de 12 935 K€.
• Autres actifs non courants pour 249 K€.

Le Groupe n'a pas comptabilisé d'impôt différé actif au titre des pertes fiscales des exercices antérieurs, les bénéfices futurs sur 3 ans étant insuffisants pour couvrir ces déficits qui s'élèvent à 53 489 K€.

Concernant le suivi des valeurs des actifs, un test de valeur des écarts d'acquisition est effectué chaque année au niveau de chacune des filiales définies comme unités génératrices de trésorerie.

Les actifs courants totalisent 24 171 K€, dont 8 650 K € de stock, 11 411 K € de créances clients, 2 031 K€ d'autres actifs courants et 2 079 K€ de trésorerie, contre un total d'actifs courants de 23 931 K€ au 31 août 2011.

Les actifs destinés à être cédés correspondent à la société HARMONY YACHTS, filiale à 100% de PONCIN YACHTS, qui exploite le site industriel de Marans, dont un protocole de cession a été signé sur l'exercice et la cession définitive le 2 novembre 2012. Ils totalisent 5 959 K€ dont 4 217 K€ d'immobilisations corporelles, 360 K€ de stocks, 1 267 K€ de créances clients, 40 K€ de trésorerie et 74 K€ d'autres actifs courants et non courants

Ces actifs représentent une somme de 5 959 K€ et les passifs 6 198 K€.

Les fonds propres part du groupe passent de 11 342 K€ au 31 août 2011 à 19 349 K€ du fait principalement de l'augmentation capital de 10.8 M€ de juin 2012.

Les dettes totalisent 17 568 K€ et sont constituées de 8 008 K€ d'emprunts et dettes financières, de 9 102 K€ de passifs courants, de 308 K€ de provisions long terme, de 151 K€ de passifs non courants.

Les passifs destinés à être cédés correspondent à la société HARMONY YACHTS, filiale à 100% de PONCIN YACHTS, qui exploite le site industriel de Marans, dont un protocole de cession a été signé sur l'exercice et la cession définitive le 2 novembre 2012. Ils totalisent 6 198 K€ dont 1 681 K€ d'emprunts et dettes financières, 1 960 K€ de passifs non courants, 462 K€ de fournisseurs, 2 040 K€ de passifs courants, 56 K€ de provisions.

2. Résultats des filiales consolidées

2.1 BATEAUX

CHANTIER CATANA

Compte de résultat simplifié (en milliers d'euros)

	2011/2012	2010/2011
Chiffre d'affaires	23 600	21 920
Résultat d'exploitation	549	- 211
Résultat financier	- 72	- 69
Résultat exceptionnel	-209	388
Résultat net	300	125

CHANTIER CATANA maintient une bonne dynamique commerciale avec une croissance de son chiffre d'affaire de 7.6% grâce à une gamme très active et une activité de l'occasion soutenue.

CHANTIER CATANA a aussi achevé sur cet exercice le développement de son nouveau modèle, le CATANA 59, dont la première unité a été présentée au salon de Cannes en septembre 2012. Le CATANA 59, modèle d'une nouvelle génération de CATANA innovante et luxueuse, permettra au chantier d'assurer un fort relais de croissance et de rentabilité à compter de l'exercice 2012/2013.

HARMONY YACHTS

	2011/2012	2010/2011
Chiffre d'affaires	4 606	5 228
Résultat d'exploitation	- 2 234	- 1 799
Résultat financier	- 94	- 177
Résultat exceptionnel	557	293
Résultat net	- 1 771	- 1 683

Compte de résultat simplifié (en milliers d'euros)

Subissant une perte importante d'activité par rapport à 2011, la société n'a donc pas pu réduire ses pertes d'exploitation qui au contraire se sont creusées de 0.5 M€. Le résultat exceptionnel est composé essentiellement d'avoirs reçus du crédit bailleur immobilier régularisant un accord depuis 2008 de gel de remboursement du capital. Ces avoirs n'ont aucun impact dans les comptes consolidés.

Cette société a été cédée par le groupe PONCIN YACHTS le 2 novembre 2012, ses résultats n'impacteront donc plus les résultats du groupe dès l'exercice 2012/2013

KELT

	2011/2012	2010/2011
Chiffre d'affaires HT	247	160
Résultat d'exploitation	- 285	- 287
Résultat financier	- 77	- 156
Résultat exceptionnel	63	765
Résultat net	299 -	321

Compte de résultat simplifié (en milliers d'euros)

Le contrat de location gérance entre KELT et la société HARMONY YACHTS a été interrompu en date du 1er septembre 2011. HARMONY YACHTS continuera néanmoins à fabriquer à la demande les bateaux WHITE SHARK dont la marque et les moules appartiennent à KELT.

SARL PONCIN YACHTS AND PARTNERS

	2011/2012	2010/2011
Chiffre d'affaires	2 933	6 121
Résultat d'exploitation	237	109
Résultat financier	-30	-52
Résultat exceptionnel	-4	-2
Résultat net	203	54

Compte de résultat simplifié (en milliers d'euros)

Cette société a été constituée en juillet 2004 en vue d'exploiter une activité de services dans le domaine du nautisme sur les anciens sites de la CIOTAT à la SEYNE SUR MER.

Cette Société a conclu avec la Ville un contrat de concession d'une durée de 43 ans pour un terrain de 7.000 m2 sur lequel a été édifié un bâtiment de 800 m2, propriété de l'entreprise.

Le partenariat soutenu avec un établissement bancaire pour recommercialiser les bateaux récupérés dans le cadre d'impayés permet une fois encore à PY AND PARTNER d'améliorer significativement sa rentabilité.

Ce partenariat se concrétise soit par le rachat à l'établissement bancaire et la revente sur le marché des bateaux, soit par la facturation de commissions sur vente à la banque quand c'est elle qui facture directement les bateaux aux clients finaux. Ainsi, la comparaison de chiffre d'affaires d'un exercice sur l'autre n'est pas pertinente.

2.2 LES SERVICES

SAS PORT PIN ROLLAND

Concession PORT PIN ROLLAND à Saint-Mandrier (VAR).

Environ 400 places à flots et 500 places de stockage à terre offrant tous les services d'un port : stationnement, réparation et carénage, manutention…

Compte de résultat simplifié (en milliers d'euros)

	2011/2012	2010/2011
Chiffre d'affaires	8 039	6 352
Résultat d'exploitation	743	520
Résultat financier	-102	-370
Résultat exceptionnel	- 80	-66
Résultat net	287	54

L'activité « chantier et travaux » du port, traditionnellement soutenue et rentable, a été favorisée en 2011/2012 :

• par un climat de crise conduisant plus souvent les clients à entretenir leur bateau alternativement à l'achat d'un neuf
• par les conséquences de la tempête ayant sévie dans le Var en Octobre 2011 ayant engendré une forte sinistralité sur le parc des bateaux de plaisance

Dans ce contexte, le PORT PIN ROLLAND a connu une forte amélioration de ses résultats d'exploitation.

Les résultats financiers et exceptionnels s'expliquent par la décision d'abandonner une partie de la créance sur la filiale NAUTIC 2000, option qui avait été provisionnée en 2011. Cet élément n'a aucun impact en consolidé.

SARL NAUTIC 2000

Un chantier naval multiservices pour plaisanciers à Port Gallice (Juan-Les-Pins).

Compte de résultat simplifié (en euros)

	2011/2012	2010/2011
Chiffre d'affaires	408	482
Résultat d'exploitation	-103	0
Résultat financier	0	0
Résultat exceptionnel	258	-2
Résultat net	155	- 1

3. Perspectives du groupe, évolution des affaires

3.1 Au niveau du Groupe

Les mesures fortes prises en 2011/2012 permettent au groupe PONCIN YACHTS de démarrer l'exercice 2012/2013 sur des bases solides :

• Un modèle stratégique définitivement recentré autour de la marque CATANA pour le pôle bateaux et PORT PIN ROLLAND pour le pôle services, activités toutes deux déjà rentables et à potentiels encore forts.

• Un profil de coûts nettement allégés notamment du fait de la sortie du foyer de perte HARMONY YACHTS et des mesures énergiques du management.

• Une entreprise très nettement désendettée, dette pour la plupart à long terme pesant très peu sur la trésorerie annuelle

Après des prises de commandes conséquentes dès la première présentation du CATANA 59, le groupe va pouvoir désormais compter sur une marque CATANA de plus en plus élitiste et innovante. Avec les lancements combinés du développement de deux nouveaux modèles, le CATANA 53 et le CATANA 70, le business model de CATANA s'oriente désormais sur une activité principalement concentrée autour de modèles de grandes tailles à fortes marges.

Après une excellente année 2011/2012, le pôle service, au travers sa structure PORT PIN ROLLAND, conservera une activité soutenue et rentable.

Ainsi, l'accroissement des marges brutes du fait du positionnement des nouveaux modèles CATANA, combiné à une structure de coûts basse, permettent au groupe PONCIN YACHTS de démarrer une phase importante d'amélioration de sa rentabilité d'exploitation et ce dès l'exercice 2012/2013, le potentiel des années suivantes étant encore renforcé par l'arrivée de nouveaux modèles.

Sur le plan financier, l'accroissement de la rentabilité, dans un environnement désendetté permettront au groupe d'accentuer sa capacité à financer son développement.

3.2 Au niveau des principales filiales

3.2.1. CHANTIER CATANA

Fort de ses premiers succès commerciaux, la fabrication du nouveau CATANA 59 va donc monter en puissance progressivement.

Dans le même temps, le développement de deux nouveaux modèles, le CATANA 53 et le CATANA 70 démarrera sur l'exercice.

3.2.2. HARMONY YACHTS

Cette société, qui fabrique le CATANA 42 ainsi que la gamme de bateaux à moteurs WHITE SHARK, ne fera plus partie du périmètre du fait de sa cession en date du 02 novembre 2012. Elle restera sous-traitante du groupe PONCIN YACHTS

3.2.3. PORT PIN ROLLAND

Comme d'habitude, l'activité de PORT PIN ROLLAND restera soutenue et rentable.

3.2.4 KELT

Cette société poursuivra la commercialisation de la gamme de bateaux à moteur WHITE SHARK dont la fabrication continuera à être sous traitée à la société HARMONY YACHTS après la cession de cette dernière

4. Activité en matière de recherche et développement

Le groupe active les frais de développement dans les comptes sociaux. Il s'agit des coûts d'études, conception, mise au point de nouveaux modèles et des coûts de développement de nouveaux process de fabrication. Les frais immobilisés sont les frais externes (études, honoraires,…) et internes (main d'œuvre directement liée au projet). Ils sont amortis à compter de la mise en production et commercialisation des bateaux concernés.

5. Evènements importants survenus depuis la clôture de l'exercice

Le groupe PONCIN YACHTS a signé en date du 2 novembre 2012 la cession de la société HARMONY YACHTS, filiale à 100% de PONCIN YACHTS, à la société AP YACHT CONCEPTION

6. Facteurs de risque

6.1 Risques liés à l'activité

6.1.1 Risques liés au marché et à la situation économique

Le marché du nautisme a, ces dernières années, été significativement affecté par la crise économique : Ralenti dès 2007/2008 après la première crise américaine des subprimes aux Etats-Unis, le marché de la plaisance a subi la plus grosse chute de son histoire puisque celuici s'est effondré de 50% en moyenne sur le seul exercice 2008/2009 dès octobre 2008 (après la seconde crise des subprimes et la crise économique qui s'en est suivie).

Pour le seul continent européen, les conséquences de cette crise ont été immédiates auprès de l'ensemble des intervenants du marché :

• Procédure de sauvegarde et lourde restructuration chez PONCIN YACHTS

• Procédure de sauvegarde chez J EUROPE

• Procédure de sauvegarde chez RODRIGUEZ
• Redressement judiciaire de DELHER (Allemagne)
• Redressement judiciaire de ETAP (Belgique)
• Redressement judiciaire de COUACH
• Redressement judiciaire de WAUQUIEZ
• Licenciements et mesures de chômage partiel importants chez les autres compétiteurs

Par ailleurs, quelques chantiers cédés il y a quelques années au moyen de mise en place de montage LBO ont été contraint de resyndiquer leur dette face à des situations de trésorerie très tendues. Autres témoins de la brutalité de cette crise, d'autres cessions équivalentes ont eu lieu auprès des fabricants de bateaux à moteur de luxe comme Ferreti (Italie) et Sunseeker (UK).

Au cours des deux dernières années, ont également été observés le rachat de DUFOUR YACHTS par BAVARIA, le rachat de HANSE YACHTS par un groupe industriel allemand, la cession de COUACH après sa mise en liquidation ou encore celle de ALLIAURA MARINE qui n'a pas pour autant réussie à éviter sa mise en liquidation en 2012.

Ainsi, les crises financières et économiques qui se sont succédées depuis 2008 ont clairement marqué le marché de la plaisance. Une reprise majeure ne peut être envisagée sans que les fondamentaux économiques et financiers soient de nouveau et surtout durablement réunis.

En effet, l'achat d'un bateau reste un acte passion, les navires de plaisance constituent donc des biens de « 3ème nécessité ». Il est donc extrêmement sensible aux conditions économiques globales.

Cette sensibilité est flagrante pour les acteurs de cœur de marché à fort volumes et provoque une concurrence rude entre les acteurs.

Les acteurs présents dans des niches haut de gamme semblent pouvoir avoir plus de visibilité tant le marché du luxe semble globalement bien se porter sur le plan mondial. Cela implique en revanche une très grande différentiation produit et une présence accrue dans les nouveaux marchés du luxe.

6.1.2 Risques liés aux barrières aux entrées

L'exercice d'une activité de constructeur nautique implique la réalisation d'investissements industriels d'envergure, plus particulièrement relatifs à la mise en place et au fonctionnement de chantiers navals:

• propriétés immobilières à proximité du littoral ;
• bâtiments de production et d'assemblage ;

• équipements spécifiques (machine à injecter / à infuser…)

• équipes expérimentées dans tous les domaines de la fabrication d'unités haut de gamme…

Un nouvel entrant sur le marché du nautisme devra donc mettre en place d'importants humains, technologiques et financiers et faire face à une concurrence très agressive compte tenu du contexte économique.

Or, l'importance des investissements nécessaires et la faible attractivité actuelle du marché laissent à penser que, à moyen terme, les nouveaux intervenants sur le marché du nautisme ne devraient pas être nombreux.

6.1.3 Risques liés a la concurrence

Si le marché du nautisme compte plusieurs intervenants de taille importante comme le leader, le groupe BENETEAU, PONCIN YACHTS s'est volontairement positionné sur des niches très haut de gamme du marché afin de s'affranchir de concurrents directs au niveau des marques commercialisées.

Afin de minimiser le risque concurrentiel, PONCIN YACHTS, qui bénéficie déjà de gamme très récente notamment sur la marque CATANA accentuera sur les exercices à venir ses efforts marketing et commerciaux ainsi que le développement de nouveaux modèles.

Fort d'une restructuration achevée et performante, de la compétitivité de ses actifs industriels et de la légitimité historique de ses marques CATANA et WHITE SHARK, le Groupe estime que le risque concurrentiel est largement maitrisable pour autant qu'il arrive à conserver des produits renouvelés et des positionnements produits différenciés et recentrés sur leur niche.

L'atteinte de nouveaux marchés mondiaux du luxe sera également un élément qui confortera cette position.

6.1.4 Risques de production

Au 31 août 2012, le Groupe PONCIN compte 2 usines de production :

• le site de Canet en Roussillon pour la société CHANTIER CATANA
• l'usine de Marans pour la société HARMONY YACHTS (société cédée le 2 novembre 2012).

Compte tenu de la flexibilité et de la modernité de ses outils de production, PONCIN YACHTS estime maitriser ses risques de production

6.1.5 Risques technologiques

Le Groupe PONCIN dispose d'une très bonne maîtrise de la technique polyester et de ses dernières évolutions.

Le Groupe PONCIN relativise donc le risque technologique, ne serait-ce à court/moyen terme.

Le Groupe PONCIN rappelle également avoir obtenu, en 2006, le label OSEO Entreprise innovante sur la base de son savoir-faire composite.

Il vient de nouveau d'obtenir ce label consécutivement au développement du nouveau CATANA 59.

PONCIN YACHTS relativise à court/moyen terme le risque technologique.

6.1.6 Risques Liés à un sinistre survenant sur un chantier

Le groupe PONCIN YACHTS bénéficie des assurances qui couvrent les éventuels sinistres à même de se présenter sur ses chantiers.

Cf. § 6.2« Risques juridiques, réglementaires et fiscaux ».

La Société estime que les polices d'assurances décrites dans le paragraphe 6.2.4 couvrent de manière raisonnable l'ensemble des risques majeurs inhérents à son activité..

6.1.7 Risques clients

Le risque client est appréhendé à travers une politique très rigoureuse en matière de règlement des bateaux, incluant :

• Pour les catamarans : le règlement est effectué au fur et à mesure de la construction par 5 à 6 acomptes qui ont vocation à couvrir l'avancement du bateau.
• Pour les bateaux à moteur : En présence d'un réseau de concessionnaires, les bateaux à moteurs sont payés à 30 jours en moyenne après réception du bateau mais uniquement pour les concessionnaires français. Les papiers d'immatriculation du navire sont conservés par le chantier jusqu'au paiement complet. De bonnes clauses de réserve de propriété protègent le chantier. Pour

les bateaux livrés à l'étranger, le bateau ne quitte pas le chantier sans avoir été intégralement payés.

La reprise de bateaux s'effectue uniquement dans le cadre de l'activité CATANA. Pour l'activité WHITE SHARK, les reprises sont supportées par les concessionnaires. Les reprises effectuées par CATANA sont réalisées dans des conditions financières qui se veulent préserver la marge sur le bateau neuf vendu.

Ce phénomène de reprise est incontournable dans la profession mais a tendance à s'accentuer dans un marché en difficulté. La contrainte et le risque résident dans le délai d'écoulement de ces unités reprises qui s'allonge en période de crise immobilisant donc plus longtemps de la trésorerie (ce qui a pour conséquence logique une augmentation du BFR).

Par ailleurs, il n'y a pas de dispositions contractuelles à risque : La reprise est décidée avec le client au moment de la concrétisation de la vente du bateau neuf (exactement comme dans le secteur automobile).

Pour déterminer la valeur de reprise, PONCIN YACHTS tient compte de la valeur « argus » du bateau, de son état au moyen d'expertise si nécessaire, et bien entendu de la capacité du marché à rapidement écouler la marque reprise.

PONCIN YACHTS a bien évidemment un savoir-faire supérieur pour les reprises de bateaux CATANA puisque ce chantier peut également assurer le refit de ces unités.

PONCIN YACHTS s'estime très peu exposé au risque d'impayés

6.1.8 Risques liés aux fournisseurs et sous-traitants

PONCIN YACHTS fait appel à des fournisseurs mais ne dispose pas de sous-traitants pour la fabrication des CATANA et des WHITE SHARK (avant cession du site de Marans signé en date du 02 novembre 2012), hormis sur les TAINO 25m (pour lesquels les quantités sont faibles car limités à 2 par an, et pour lesquelles les commandes sont irrégulières.

La politique du Groupe consiste toutefois à avoir toujours deux fournisseurs au minimum pour les mêmes pièces ou à conserver en interne une part significative de la fabrication de ces pièces afin de pallier l'éventuelle défaillance d'un fournisseur.

Dans les rares cas où le Groupe PONCIN ne dispose pas de plusieurs fournisseurs, des contrats rigoureux avec des conditions générales de ventes strictes sont établis pour prévoir et réparer toutes les conséquences d'une éventuelle défaillance.

PONCIN YACHTS a identifié des sociétés qui pourraient remplacer ses fournisseurs actuels en cas de défaillance de l'un d'entre eux ou de plusieurs d'entre eux.

Egalement, les approvisionnements sont répartis entre suffisamment de fournisseurs différents pour qu'aucun d'eux ne représente un poids significatif.

A ce propos, le rapatriement de fonctions majeures telles que la menuiserie et le polyester ont permis au Groupe de ne dépendre que de peu de fournisseurs, de ne faire appel qu'à des fournisseurs « substituables » et pour des travaux/matériaux « accessoires » (moteurs, plomberie, inox, électricité…).

Toutefois et s'agissant de certains approvisionnement PONCIN YACHTS constate un allongement des délais. Ce phénomène est la conséquence de la situation économique de certains fournisseurs et de l'émergence d'un marché chinois fortement demandeur de certains matériaux.

Toute défaillance de la part de ces fournisseurs et sous-traitants pourrait toutefois avoir des conséquences sur la fabrication des navires (notamment les délais de fabrication), voire sur la qualité des navires, et donc retarder la commercialisation et/ou livraison des navires.

Mais seule une défaillance massive et brutale (la fabrication de bateaux dépend de beaucoup de corps de métier différents) pourrait avoir un effet négatif significatif sur les performances économiques du Groupe.

6.1.9 Risques lies aux matières premières

Le Groupe ne s'estime pas soumis à des risques financiers liés aux matières premières.

Celles-ci représentent entre 35 et 50% du prix de vente d'un bateau et sont extrêmement diluées entre plusieurs type de matières (résine, fibre de verre, peinture gel coat, bois, électronique, accastillage, voilerie, mats et gréements etc…). Or, une hausse massive et générale est peu vraisemblable.

6.2 Risques juridiques, réglementaires et fiscaux

6.2.1 Risques juridiques

PONCIN YACHTS n'exerce pas d'activités autres que celles liées à la conception, la fabrication et commercialisation de navires de plaisance et elle n'est donc exposée qu'aux risques ordinaires liés à cette activité.

Ces risques consistent essentiellement dans des risques clients : insatisfaction potentielle de clients en raison des délais de livraison ou de la qualité du produit.

Dès la prise de connaissance par le Groupe d'une telle problématique client, le Groupe PONCIN initie immédiatement une négociation amiable qui, si elle n'aboutit pas, débouche sur l'ouverture d'une procédure.

6.2.2 Dépendance à l'égard des brevets, des licences et marques

PONCIN YACHTS est propriétaire des marques exploitées et ne s'estime pas dépendant de brevets, licences ou marques.

6.2.3 Litiges en cours

Plusieurs litiges concernant le groupe PONCIN YACHTS sont en cours de traitement devant les tribunaux pour des dossiers remontant jusqu'à 2002.

La majeure partie de ces litiges sont des actions à l'initiative du groupe PONCIN YACHTS pour indemnisation de préjudices, lesquels ont été d'une façon ou d'une autre totalement intégrés dans les comptes passés du groupe. L'issue de ces dossiers ne peut donc qu'avoir un effet favorable futur sur les comptes du Groupe.

Ces préjudices concernent des actes :

• de malfaçons techniques de la part de fournisseurs
• de diffamation
• de concurrence déloyale
• de ruptures abusives de relations
• de vol

Les litiges où le Groupe PONCIN YACHTS est attaqué concernent :

• Des contestations de factures
• Des litiges commerciaux
• Des procédures prud'homales

Outre les litiges prud'homaux pour lesquels des provisions ont été passées à titre conservatoire, aucun impact négatif sur les comptes n'est à envisager.

A la connaissance du Groupe, il n'existe pas de procédure gouvernementale, judiciaire ou d'arbitrage, y compris toute procédure dont la société a connaissance, qui est en suspens ou dont elle est menacée, susceptible d'avoir ou ayant eu au cours des 12 derniers mois des effets négatifs significatifs sur la situation financière ou la rentabilité de la société.

La société rappelle toutefois avoir été placée en procédure de sauvegarde le 29 mai 2008 par le Tribunal de Commerce de La Rochelle, son plan a été homologué en mai 2009.

6.2.4 Risques assurances

La société PONCIN YACHTS a souscrit les polices suivantes:

Polices MARITIMES : Toutes les sociétés du groupe sont couvertes : POLICE GENERALI AL842742

Polices RESPONSABILITE CIVILE Police GENERALI AM172329 (Garanties accordées monde entier sauf USA Canada)

Détails	Montant garantis
Responsabilité civile exploitation	8.000.000 €
Responsabilité civile après livraison	4.000.000 €
Responsabilité civile professionnelle	1.000.000 €

Police PROTECTION JURIDIQUE

ALSINA N° 0392724 Assurés : toutes les sociétés du groupe Garanties : protection juridique professionnelle avec les extensions sociales et fiscales

Police PERTE D'EXPLOITATION GROUPE GENERALI AM163088

Détails	Montant garantis (€)
Marge Brute	18 370 000
Carence des fournisseurs	1 000 000
Impossibilité d'accès	150 000
Honoraires d'expert	75 894
Perte d'exploitation dom. électriques	1 000 000
Perte d'exploitation / autres dommages	1 000 000
Limite contractuelle d'indemnité: 16,5M€

Polices DOMMAGES

		Montant
Police	Détails	garantis (€)
CATANA Police n° AM163080	Bâtiments assurés en valeur à neuf Matériel Marchandises Marchandises en assurance révisable Garantie automatique des investissements Frais et pertes Honoraires d'experts Support non informatique d'info Garanties spécifiques dégât des eaux RC suite incendie, explosion, tempête Vol Dommages électriques	5 000 000 1 710 000 5 000 000 2 500 000 370 000 2 910 000 68 014 2 000 000 80 000 800 000 35 000 280 000
	Autres dommages matériels directs Ruissellement Limite contractuelle d'indemnité: 19,5 M€	2 000 000 500 000

Police	Détails	Montant
		garantis (€)
HARMONY Police n° GENERALI N° AM163082	Bâtiments assurés en valeur à neuf Matériel Marchandises Marchandises en assurance révisable Frais et pertes Honoraires d'experts Support non informatique d'info Garantie spécifique dégât des eaux RC suite incendie, explosion, tempête Vol Dommages électriques Bris de glace des enseignes Autres dommages matériels directs Ruissellement Limite contractuelle d'indemnité: 19,5 M€	5 700 000 2 000 000 2 000 000 500 000 2 907 800 62 632 1 000 000 80 000 800 000 52 250 200 000 30 000 2 000 000 500 000

Société sortie du périmètre du Groupe depuis le 02 novembre 2012

Police	Détails	Montant garantis (€)
PORT PIN ROLLAND Police GENERALI N° AM163084	Bâtiments assurés en valeur à neuf Matériel Marchandises Garantie automatique des investissements Frais et pertes Honoraires d'experts Garantie spécifique dégât des eaux RC suite incendie, explosion, tempête Vol Dommages électriques Bris de glace des enseignes Autres dommages matériels directs Ruissellement Limite contractuelle d'indemnité: 19,5 M€	3 620 000 2 085 600 6 380 800 350 000 2 550 000 102 573 80 000 800 000 52 250 285 000 20 000 1 500 000 300 000

Le montant total des polices d'assurance au titre de l'exercice clos en août 2012 s'est élevé à 256 K€.

La Société estime que les polices d'assurances décrites ci-avant couvrent de manière raisonnable l'ensemble des risques majeurs inhérents à son activité.

6.2.5. Risques environnementaux – Conséquences environnementales de l'activité

Compte tenu de la nature de ses activités, il n'existe pas, à la connaissance de la Société, de risques industriels et liés à l'environnement susceptibles d'avoir une incidence significative sur la situation financière, l'activité, les résultats du Groupe ou de la Société.

Toutefois, la profession de constructeur nautique est de plus en plus confrontée à la problématique du respect des normes environnementales, notamment dans les domaines du rejet de styrène dans l'atmosphère.

En effet, la pratique du contact sur moule ouvert à la température ambiante, la plus propice aux émissions de styrène, reste de très loin la plus pratiquée dans le nautisme.

Dans le cadre de la construction de la nouvelle usine Harmony de Marans (17) en 2005, le groupe PONCIN a souhaité intégrer pleinement ces problématiques et développer un modèle unique de la profession tant au sujet de la protection de l'environnement que des personnes.

Pour la fabrication de ses coques, ponts et petites pièces polyester, la maîtrise désormais acquise de la technologie injection dite de RTM « moule fermé » ainsi que le recours à l'infusion permettent à PONCIN YACHTS de maitriser efficacement les risques environnementaux.

Au cours de l'exercice 2007/2008, la technologie dite d'infusion a été déployée pour la fabrication des unités de grandes tailles comme les nouveaux CATANA 41.

Fort de la maîtrise des équipes de Marans sur toutes ces technologies protectrices de l'environnement, une campagne de transfert de technologie chez CATANA a été mise en œuvre depuis la fin 2008 et s'est achevée courant 2010.

Par ailleurs, PONCIN YACHTS est également préoccupé du traitement des nombreux déchets générés par son activité.

Ainsi, PONCIN YACHTS procède au tri de ses déchets directement sur les postes de travail et dispose de partenariat avec plusieurs entreprises spécialisées dans l'enlèvement et la destruction de ces déchets.

6.3 Risques financiers

Le 29 mai 2009, le Tribunal de Commerce de La Rochelle a accepté le plan de sauvegarde proposé par les sociétés PONCIN YACHTS et HARMONY YACHTS (qui représentaient moins de 30% du chiffre d'affaires consolidé) et l'accord particulier avec les partenaires financiers permettant à la société PONCIN YACHTS de bénéficier d'un abandon de créances avec clause de retour à meilleure fortune de la part de ses partenaires financiers à hauteur de 10.533 K€, dont 5.000 K€ d'emprunts et 5.000 K€ de billets de trésorerie.

Il est alors convenu que les sommes non abandonnées (10.000 K€) fassent l'objet d'un remboursement échelonné en 7 règlements annuels jusqu'en mai 2016. Les deux premières échéances de 2010 et 2011 ont été honorées pour un montant total de 1.500 K€.

Par ailleurs, les abandons de créances consentis par les fournisseurs avaient conduit le groupe à constater un profit de 815 K€ en résultat opérationnel.

Dans un contexte économique dégradé, avec la sortie programmée et indispensable de la société HARMONY YACHTS et la nécessité absolue de préserver tous les moyens financiers du groupe pour le développement de la marque CATANA, notamment à l'export et en particulier dans les pays émergents, les banques et les dirigeants de PONCIN YACHTS concluent en avril 2012 un nouvel accord portant sur les 8,5M€ de créance restant due, dans les termes suivants :

• Les banques de PONCIN YACHTS ont cédé à la FINANCIERE PONCIN, une créance de 7 M€ (sur les 8,5 M€ détenues sur PONCIN YACHTS à la date de l'accord) au

prix de 4 M€ (dont près de 90% payables avant le 31/12/12 et le solde soit 0,5 M€ en décembre 2013).

• Le solde, soit 1,5 M€, reste en dette moyen terme dans le passif de PONCIN YACHTS et bénéficie d'un différé de paiement, le remboursement s'effectuant entre décembre 2013 et décembre 2017 en cinq annuités équivalentes (hors intérêts).

Après cet accord, le groupe a procédé à une augmentation de capital juin 2012 de 10.8 M€ qui a permis d'une part de capitaliser l'intégralité des comptes courants avec la famille PONCIN (8.4 M€ en ce compris la créance de 7 M€ achetée aux banques par la FINANCIERE PONCIN) et d'autre part de renforcer la trésorerie de 2.4 M€

Par le nouvel accord bancaire et l'augmentation de capital qui s'en est suivie, la structure financière du bilan de PONCIN YACHTS a donc été considérablement améliorée.

Sur le plan de la trésorerie, cet accord permet au groupe une économie de trésorerie de 7 M€ sur les 5 années à venir.

6.3.1 Risques liés aux besoins de financement de l'activité

La volonté stratégique du groupe à rompre avec les activités à forts volumes et la généralisation du principe de fabrication à la commande ont considérablement diminué les besoins de financement du BFR. Seuls les bateaux fabriqués d'avance pour les expositions dans les salons ainsi que les reprises, bien que maîtrisées, effectuées sur les ventes de catamarans, génèrent encore des besoins de financement.

Sur le plan des investissements, hors opportunité de croissance externe (toujours possible dans ce marché en crise), les très gros efforts réalisés par le groupe dans les domaines industriels limitent les investissements aux développements de nouveaux modèles. Ce besoin n'excède pas 5% du chiffre d'affaires.

Pour faire face à d'éventuels besoins, le groupe reste prudent aujourd'hui sur capacité à s'endetter sur le plan bancaire compte tenu d'une part de la très grande frilosité des établissements bancaires dans cette période de crise, spécialement forte dans la plaisance, et d'autre part de la récente procédure de sauvegarde de PONCIN YACHTS qui génère un phénomène de défiance.

La poursuite de la bonne gestion du BFR, des investissements équilibrés, la création de cashflow d'exploitation significativement positif et le renforcement des fonds propres sont les axes de financement retenus aujourd'hui par le Groupe pour les années à venir.

Enfin, la réussite de l'opération des augmentations de capital de décembre 2010 et juin 2012 et le nouvel accord bancaire signé en avril 2012 a modifié significativement le profil de

trésorerie du Groupe sans oublier l'impact très positif de la cession de la société HARMONY YACHTS dont les pertes annuelles grevaient la trésorerie du groupe de 2 M€ en moyenne

6.3.2. Risques de liquidité – Financement du besoin en fonds de roulement

Depuis son recentrage sur des activités haut de gamme à faibles volumes et la généralisation du mode de fabrication à la commande, le groupe a considérablement limité son besoin en fond de roulement par rapport à l'époque où PONCIN YACHTS avait des activités à fortes séries nécessitant des modes de fabrication d'avance.

De plus, les commandes de bateaux CATANA, qui représentent une très grande partie de l'activité du groupe, sont assorties d'acomptes clients qui financent convenablement le cycle de fabrication.

Le besoin en fond de roulement se limite donc à quelques bateaux d'exposition et aux stocks de bateaux d'occasion, le groupe assumant si nécessaire des reprises sur les ventes de bateaux neufs.

Depuis l'exercice 2010/2011, le Besoin en Fond de roulement a augmenté conjointement à la hausse de l'activité et des actions commerciales accrues mais ont pu être financés notamment par les levées de fonds de décembre 2010 et juin 2012. La réussite de ces opérations d'augmentation de capital est un élément significativement positif sur les capacités de financement de l'activité du Groupe.

La fabrication des CATANA, principale activité du groupe, est convenablement financée par les acomptes intermédiaires des clients et les fonds propres. Sauf les besoins pour des salons, le Groupe a donc généralisé le mode de fabrication à la vente c'est-à-dire exclue la fabrication d'avance.

Enfin, le groupe PONCIN ayant considérablement investi ces 4 dernières années dans les outils de production et plus récemment dans le renouvellement rapide des gammes CATANA et WHITE SHARK, les investissements annuels pèsent nettement moins sur la trésorerie, le groupe prenant maintenant la stratégie d'opérer à des renouvellements plus lissés mais plus qualitatifs.

La trésorerie reste bien maîtrisée compte tenu :

• De marges de manœuvre sur les actifs circulants
• De l'impact de l'accord bancaire qui exonère le groupe d'une sortie de trésorerie de 7 M€ entre 2012 et 2016
• La fin du financement des pertes d'HARMONY YACHTS suite à la cession de cette société en novembre 2012
• La mise en place d'une ligne OSEO à l'innovation pour le CATANA 59 d'un montant de 800K€ qui sera mise en place avant le 31/12/12

La société a procédé à une revue spécifique de son risque de liquidité et elle considère être en mesure de faire face à ses échéances à venir.

Covenants bancaires, clauses de défaut et d'exigibilité anticipée

Le plan de sauvegarde proposé par PONCIN YACHTS et HARMONY YACHTS et accepté le 29 mai 2009 par le Tribunal de Commerce de La Rochelle a permis à la société PONCIN YACHTS de bénéficier d'un abandon de créances avec clause de retour à meilleure fortune de la part de ses partenaires financiers à hauteur de 10.533 K€, dont 5.000 K€ d'emprunts et 5.000 K€ de billets de trésorerie.

Cet abandon de créances avait été consenti aux termes d'un protocole d'accord signé le 20 mai 2009 entre « la société Natixis, la Société Générale, BNP Paribas et la société PONCIN YACHTS ».

Cet accord a été renégocié en avril 2012. Le nouvel accord bancaire ne modifie pas juridiquement le plan de sauvegarde qui conserve une durée de 10 ans à compter du 29 mai 2009 et il a été homologué par le Tribunal de Commerce de La Rochelle le 15 mai 2012.

Les engagements pris par PONCIN YACHTS en contrepartie de l'abandon de créances de 2009 restent applicables au crédit moyen terme de 1,5M€ (hors intérêts) qui subsiste suite à l'accord d'avril 2012 :

L'accord initial de 2009 prévoyait le remboursement des créances non abandonnées des banques, soit 10M€ sur 7 années.

(Données en milliers d'euros)	Date d'échéance	%	Montant / échéance
Crédits court et moyen terme de 10 M€	Mai 2010 (effectués) Mai 2011 (effectués) Mai 2012à 2015 Mai 2016 Total	5% 10% 15% 25% 100%	500.000€ 1.000.000€ 1.500.000€ 2.500.000€ 10.000.000€

Les banques et les dirigeants de PONCIN YACHTS ont conclu le 23 avril 2012 un accord prévoyant :

• Le rachat par la Financière PONCIN de 7M€ de créance bancaire moyennant le paiement de 4M€ en numéraire.

Les échéances sont : 700K€ d'acomptes versés à la signature du protocole ; 400K€ par mois du 31/05/12 au 30/11/2012 ;

500K€ versés en décembre 2013.

Cette créance rachetée par la Financière PONCIN a été capitalisée lors de l'augmentation de capital de juin 2012 et n'affectera donc pas la trésorerie de PONCIN YACHTS.

• Le maintien de 1,5 M€ de moyen terme au passif de PONCIN YACHTS outre intérêts majorés payables comme suit en capital et intérêts payables en 5 annuités équivalentes de 400 K€ entre 2013 et 2017.

L'accord conclu entre les banques et les dirigeants de PONCIN YACHTS en avril 2012 permet de substituer de nouvelles échéances à celles évoquées ci-avant.

Impact global de l'accord 2012 sur la dette du groupe : - 7 000 K€

Intérêts exclus, ces échéances et leur impact financier peuvent être présentées comme suit :

		Versement en capital		(hors intérêts)
	Périodes	Part à -1an	Part 1 à 5 ans	Part + 5 ans
	2011/2012	0	0	0
	2012/2013	0	0	0
Quote-part de remboursement des 1.5 M€	2013/2014	0	244 K€	0
	2014/2015	0	269 K€	0
	2015/2016	0	297 K€	0
	2016/2017	0	0	328 K€
	2017/2018	0	0	362 K€
TOTAUX		0	810K€	690K€
TOTAL			1.500K€

Au-delà de la suppression de 7 M€ de dettes bancaires, l'étalement des 1,5 M€ génère un différé de remboursement de 2 ans (début des remboursements en décembre 2013) et une fin de remboursement en décembre 2017, alors que le protocole initial s'achevait en mai 2016. Ce réaménagement explique un fort gain de trésorerie sur la période « 1 à 5 ans » et un remboursement supérieur sur la période excédant 5 années.

La clause de retour à meilleure fortune :

Affectée au règlement des sommes non abandonnées et non renégociées en avril 2012 (soit 1,5M€ de dette moyen terme suite à l'accord bancaire du 23 avril 2012), cette clause s'applique selon les modalités suivantes :

• en respectant l'ordre suivant :

• (i) les marges sur intérêts des échéances du plan de sauvegarde; puis,

• (ii) les intérêts échus à la date d'ouverture de la procédure de sauvegarde; puis,
• (iii) les intérêts courus durant la période d'observation; puis,

• (iv) les autres sommes abandonnées.

• hypothèses de mise en œuvre :

1/ Une quote-part de 50% du prix de cession des actions nanties¹ minoré de l'encours résiduel du crédit garanti (la détermination et la répartition du prix de vente des sociétés dont les titres sont nantis devra faire l'objet d'une validation par le commissaire à l'exécution du plan)

2/ Une quote-part de 50% du prix de cession de tout actif de Poncin YACHTS ² dès lors que les montants de cession engagés au cours d'un exercice comptable excéderait 75K€.

3/ Une quote-part de 50% de la variation de trésorerie et des équivalent de trésorerie tel que défini dans le tableau de flux de trésorerie figurant au rapport sur les comptes consolidés du Groupe PONCIN YACHTS (i) majoré des dividendes versés (ii) minoré des sommes perçues dans les cas 1. et 2. ci-dessus (iii) minoré du besoin de trésorerie courant plafonné à 15% du chiffre d'affaires consolidé au 31/08/2009 et au 31/08/2010, puis ramené à 10% du chiffre d'affaires consolidé à partir du 31/08/2011 jusqu'au terme du plan et de ses effets.

Dans l'un des cas sus-énoncés, PONCIN YACHTS aurait de « plein droit obligation de verser aux banques, au prorata de leurs engagements respectifs, dans les 3 mois au plus tard soit de la cession soit de l'assemblée générale annuelle d'approbation des comptes consolidés en cas d'amélioration de la situation de trésorerie ».

¹ Toutes les filiales détenues à 100% par PONCIN YACHTS : 100% des actions de CHANTIER CATANA, HARMONY YACHTS, KELT et PORT PIN ROLLAND sont nanties au profit du pool bancaire.

² Actuellement, les seuls actifs majeurs de PONCIN YACHTS sont en effet ses filiales. Mais les titres de celles-ci sont déjà nantis au profit du pool bancaire depuis la mise en place en 2007 des deux crédits CT et MT de 20 M€ au global. Le maintien de ces garanties est d'ailleurs prévu dans le protocole bancaire.

Bénéficiaires	Société Générale	NATIXIS	BNP Paribas	Total
Quote-part	42,5%	37,5%	20%	100%

Les bénéficiaires de cette clause se répartiraient tout versement comme suit :

- Echéance de la clause de retour à meilleure fortune :

Cette clause s'applique jusqu'à la date de l'assemblée générale approuvant les comptes consolidés du dernier exercice inclus dans le plan.

Les conditions d'application de cette clause de retour à meilleure fortune (périmètre, échéance) sont strictement les mêmes que celles évoquées dans le protocole initial.

- Autres engagements de PONCIN YACHTS:

1/ Ne pas rembourser de compte courant d'associés ;

2/ Communiquer, pour PONCIN YATCHTS et chacune de ses filiales : le bilan, le compte de résultat, le rapport de gestion de l'AGO annuelle, les rapports sur les comptes annuels et rapports spéciaux des Commissaires aux comptes (social et consolidé).

Besoin en fonds de roulement et capacité d'accès au crédit

(Données en milliers d'euros)	31/08/2012	31/08/2011	31/08/2010
Dettes fournisseurs Abandon dettes fournisseurs Stocks et en-cours Créances clients Autres créances Autres dettes	- 5 758 -815 9 010 12 778 2 071 - 6 022	-6 904 -815 11 609 7 749 2 871 -6 521	-6 364 -815 9 638 5 867 2 910 -7 517
Besoin en fonds de roulement	11 264	7 989	3 719
Variation du besoin en fonds de roulement	3 275	4 270	1 627

Présentation du Besoin en Fonds de Roulement au cours des 3 derniers exercices

Il est précisé que la Banque de France a accordé la notation E5+ à la Société.

Le nouvel accord bancaire signé en avril 2012 ainsi que le renforcement des fonds propres qui s'en est suivi, sans oublier la suppression dès 2012/2013 du foyer de pertes HARMONY YACHTS, vont renforcer la capacité de l'entreprise à financer ses besoins financiers. Même si la situation bancaire reste difficile, cette nouvelle situation pourra aussi tout de même faciliter l'accès au crédit des filiales du Groupe, pour le financement des

investissements ainsi que de bateaux de démonstration en vue d'accéder aux marchés émergeants (participation à des salons), au financement des reprises….

D'une part le montant de la dette est désormais en parfaite adéquation avec la rentabilité du Groupe et d'autre part la nouvelle structuration de celle-ci ne donnera plus l'impression aux partenaires bancaires des filiales que la trésorerie de celles -ci puisse être utilisée pour le remboursement des dettes historiques de la société mère.

(Données en milliers d'euros)	31/08/2012	1 an -	1 à 5 ans	+ 5 ans
Emprunts bancaires	3 485	271	2 266	949
Crédit-bail	3 723	157	917	2 649
Concours bancaires	731	731
Autres dettes financières	68	68
Total passifs financiers	8 007	1 227	3 183	3 598

Ventilation des passifs financiers par échéance contractuelle avant et après renégociation de la dette bancaire

Compte tenu de la présentation des comptes 2011/2012, isolant les actifs et les passifs de la société HARMONY YACHTS destinée à être cédée après le 31/08/12, cette présentation des dettes financières tient déjà compte des conséquences de cette cession en termes d'endettement financier.

6.3.3. Risques de taux

Au 31 août 2012, les échéances de l'endettement du Groupe PONCIN se caractérisaient ainsi:

Endettement du Groupe PONCIN au 31/08/2012

(Données en	Nature	Passif Montants				Echéances
Keuros)	de taux	initiaux	négocié (Sauvegarde)	- 1 an	de 1 à 5 ans	+ de 5 ans	TOTAL
			PONCIN YACHTS
Dettes bancaires sauvegarde	Fixe	21 363	10 797	52	1 246	949	2 247
			CATANA
Crédit Agricol Sud Med	Variable	700		700			700
			PORT PIN ROLLAND
Crédit Mutuel du Var	Fixe	1 700		174	948		1 122
HSBC	Variable	22		23			23
			Poncin Yachts & Partners
CIC	Fixe	385		44	72		116
			NAUTIC 2000
CIC	Variable	8		8			8
TOTAL				1 002	2 266	949	4 216

Exposition nette au risque de taux

	Aout 2012	Actifs financiers		Passifs financiers	Exposition nette		Instrument		Exposition nette
		TF TV	TF	TV	TF	TV	TF TV	TF	TV
-1an	1 002	néant	271	731	271	731	néant	271	731
1 à 5 ans	2 266	néant	2 266	0	2 266	0	néant	2 266	0
+ 5 ans	949	néant	949	0	949	0	néant	949	0

Comme indiqué dans les tableaux ci-dessous, l'impact de variations de taux est limité. PONCIN YACHTS s'estime donc peu sensible au risque de taux compte tenu de la structuration de sa dette.

Sensibilité au risque de taux

	Impact sur 2012/2013
	Impact en résultat	Impact en capitaux propres
Variation de 1%	7K€	NC
Variation de 2%	15 K€	NC

6.3.5. Risques de change

PONCIN YACHTS exporte sur tous les continents, hormis l'Amérique du Sud. Actuellement, et depuis plusieurs années, PONCIN YACHTS n'établit que des facturations en euros.

PONCIN YACHTS estime quasi inexistant le risque de change dans la mesure où 95% au minimum des facturations du Groupe sont réalisées en euros, au 31/08/2012. Les rares facturations effectuées en devises font l'objet de couvertures spécifiques.

A ce jour, le Groupe n'a donc pas mis en place de couverture.

6.3.6. Risques sur actions

PONCIN YACHTS ne détient aucune autre action que celles de ses filiales. Or, ces actions ont été nanties au bénéfice d'établissements bancaires, dans le cadre d'octroi de financements.

6.3.7. Risques liés aux engagements pris par le groupe – Hors bilan

Engagements reçus

Néant

Engagements donnés (au 31 août 2012)

Sûretés réelles :

(Données en milliers d'euros)

	31/08/2011
dont emprunts garantis par le nantissement des titres HARMONY, KELT, PPR et CATANA	1 500 K€
Dont emprunt garanti par une hypothèque sur bateaux	700 K€
TOTAL	2 200 K€

Engagements donnés au profit d'un crédit bailleur pour reprendre le contrat de crédit souscrit par un loueur, pour le financement de deux catamarans, en cas de rupture par ladite société pour quelque cause que ce soit.

Total des échéances restant dues au 31/08/2012 : 95 K€.

Dans le cadre de la cession du droit au bail du bâtiment industriel situé à « La Ville en Bois », Plateau Nautique Est, 17000 LA ROCHELLE, la société a pris l'engagement de rester garant conjointement et solidairement avec le nouveau locataire, la société GRASSI BATEAUX, du paiement des loyers jusqu'au 5 novembre 2012, fin du bail.

Engagement donné en janvier 2009 pour une durée de 70 mois au profit d'un organisme bancaire de racheter cinq navires pour 397 K€, en cas de défaillance de ladite société.

Engagement donné à la société SUD OUEST BAIL dans le cadre du contrat de crédit-bail signé le 11 mars 2005 concernant l'avance-preneur pour 500 K€.

Commandes de clients concernant la SAS CHANTIER CATANA : 7 000 K€.

7. Les Normes IFRS

En application du règlement n°1606/2002 du Conseil Européen, adopté le 19 juillet 2002, les états financiers consolidés du Groupe PONCIN YACHTS sont établis conformément aux normes comptables internationales (IFRS) publiées par l'International Accounting Standards Board applicables au 31 août 2012, telles qu'approuvées par l'Union Européenne.

Le Groupe n'a pas opté pour l'application anticipée des normes, amendements de normes et interprétations, dont l'application n'est pas obligatoire au 31 août 2012.

Les principes comptables retenus pour la préparation des comptes consolidés sont conformes aux normes et interprétations IFRS telles qu'adoptées par l'Union Européenne au 31 août 2012 et disponibles sur le site :

http://ec.europa.eu/internal_market/accounting/ias/index_fr.htm

Normes et interprétations en vigueur au 1er septembre 2011 et n'ayant pas eu d'incidence significative sur les méthodes de comptabilisation et d'évaluation ni sur les états financiers consolidés du Groupe :

• -IAS 24 Révisée – Informations sur les parties liées ;
• -Amendement à IAS 32 – Droits de souscription d'actions ;
• -Amendement à IFRIC 14 - Paiements d'avance d'exigences de financement minimal ;

Texte d'amélioration des IFRS publiée en mai 2010 :

• -Modifications d'IFRS 1 – Première adoption des IFRS ;
• -Modifications d'IFRS 3 – Regroupement d'entreprises ;
• -Modifications d'IFRS 7 – Information relative aux instruments financiers ;
• -Modification d'IAS 1 – Présentation du tableau de variation des capitaux propres ;
• -Modifications d'IAS 34 – Comptes intermédiaires ;
• -Modification d'IFRIC 13 – Programmes de fidélité.

Normes et interprétations n'ayant pas été appliquées par anticipation et dont l'application obligatoire est postérieure au 1er septembre 2011 :

• • IFRS 9 « Instruments financiers » applicable aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2013 ;
• -Modification d'IAS 12 – Impôt sur le résultat ;

• -Modification d'IFRS 7 – Instruments financiers ;

• -Amendements à IFRS 1 – Première adoption des IFRS ;

• -Amendements à IAS 1 – Présentation des autres éléments du résultat global ;

Normes et interprétations n'ayant pas encore été adoptées par l'Union Européenne :

• -IFRS 10 – Etats financiers consolidés ;
• -IFRS 11 – Partenariats ;
• -Amendements à IAS 19 – Avantages au personnel ;
• -IAS 27 – Etats financiers individuels ;
• -IAS 28 – Participations dans des entreprises associées et des co-entreprises ;
• • IFRS 12 – Informations à fournir sur les intérêts détenus dans certaines entités non contrôlées ;
• -IFRS 13 – Evaluation à la juste valeur.

8. Informations sociales

Au cours de l'exercice 2011/2012, l'effectif moyen du Groupe se décompose de la façon suivante :

	31/08/2012	31/08/2011	31/08/2010
Cadres	29	34	36
Agents de maîtrise	25	27	26
Employés et ouvriers	193	203	197
TOTAL	247	259	365

Effectif par type de contrat au 31 août 2012 :

	CDI	CDD	TOTAL
- Cadres	29		29
- Agents de Maîtrise	15		15
- Employés et Ouvriers	160	11	171
	___	___	___
Total	204	11	215

Recours à la main d'œuvre extérieure en 2011/2012 :

Le groupe a eu recours à de la main d'œuvre extérieure intérimaire pour un montant de 28 K€ (pour CHANTIER CATANA) contre 111 K€ en 2012 pour l'ensemble du groupe.

Représentation du personnel :

Les Sociétés suivantes disposent d'une représentation de personnel :

• * HARMONY YACHTS :
• Délégation unique du personnel (DP/CE)
• CHSCT
• * CHANTIER CATANA :
• Délégation unique du personnel (DP/CE)
• CHSCT
• * PORT PIN ROLLAND :
• Délégué du personnel

Intéressement et participation :

Les Sociétés suivantes disposent de tels accords :

• CHANTIER CATANA : accord de participation.

Négociation annuelle des salaires :

En matière de rémunération, chaque entreprise négocie annuellement avec les représentants du personnel.

Formation :

Conformément aux dispositions de la loi n°2004-391 du 4 mai 2004 relative à la formation professionnelle, les entités françaises du groupe accordent à leurs salariés un droit individuel de formation d'une durée de vingt heures minimum par année civile cumulable sur une durée maximale de six ans. Au terme de ce délai et à défaut de son utilisation, l'ensemble des droits restera plafonné à 120 heures.

Aucune charge n'a été comptabilisée dans les résultats de l'exercice 2012, en application de l'avis n°2004-F du 13 octobre 2004 du CU-CNC.

Le nombre d'heures de droit individuel à la formation s'élève à 17 860 heures au 31 août 2012.

B. Rapport de gestion de PONCIN YACHTS SA

I - EXPOSE DE LA SITUATION DE LA SOCIETE

1°/ - Faits marquants

Le Conseil d'Administration a constaté dans sa séance du 29 juin 2012 la réalisation de l'augmentation du capital social, usant des pouvoirs consentis par l'Assemblée Générale Extraordinaire du 28 février 2011. Le rapport complémentaire corrélatif établi par le Conseil d'Administration est annexé aux présentes.

L'augmentation du capital social s'est élevée à 5 399 806,50 Euros pour le porter à 12 237 451,50 Euros, réalisée par voie d'apports en numéraire et par compensation avec des créances certaines, liquides et exigibles d'une somme globale de 10 799 613 Euros, prime d'émission incluse, correspondant à l'émission de 10 799 613 actions.

2°/ - Comptes annuels

Le chiffre d'affaires du dernier exercice a diminué de 46 K€ (- 6,16 %) et représente des prestations de services pour 708 K€ contre 647 K€.

Les frais généraux externes nets de transferts de charges totalisent 375 K€ contre 472 K€ au 31 août 2011 en baisse de 97 K€.

Les frais de personnel totalisent 521 K€ contre 709 K€ pour l'exercice précédent.

Le résultat d'exploitation est négatif de 245 K€ contre une perte d'exploitation de 587 K€ pour l'exercice précédent.

Le résultat financier est négatif de 387 K€ alors qu'il était négatif de 3 140 K€ au 31 août 2011 ; ce résultat négatif est essentiellement lié aux dépréciations liées aux créances rattachées à des participations (767 K€) et aux dépréciations des titres de participation (54 K€).

Le résultat exceptionnel ressort positif de 38 K€.

Le poste impôt fait ressortir un produit de 264 K€ compte tenu d'un impact d'intégration fiscale et de crédit d'impôt recherche (27 K€) et apprentissage (4 K€).

Le résultat net de l'exercice est négatif de 330 K€ contre 3 203 K€ négatif pour l'exercice précédent.

Au cours de l'exercice écoulé, notre Société a enregistré une variation sur les créances rattachées aux participations pour 2 726 K€ et le montant en capital des soldes d'emprunt, des découverts et concours bancaires, s'élevait à la clôture de l'exercice à 12 780 K€.

Les capitaux propres ont évolué de la façon suivante (en milliers d'euros) :

Capitaux propres au 31/08/2011	- 424
Augmentation du capital du 29/06/2011	10 546
Résultat de l'exercice	- 330
Capitaux propres au 31/08/2012	9 792

3°/ - Evénements principaux de l'exercice

Comme indiqué ci-avant, les points essentiels de l'exercice sont :

• La réalisation de l'augmentation du capital ci-dessus visée.

II - METHODES D'EVALUATION ET FORMES DE PRESENTATION DES COMPTES

Les comptes annuels ont été établis conformément aux dispositions de la législation française, en respectant les principes généraux et méthodes généralement admis, et dans le respect du principe de prudence.

Les conventions suivantes ont notamment été respectées :

• continuité de l'exploitation compte tenu de la période de sauvegarde en cours,
• permanence des méthodes comptables d'un exercice à l'autre,
• indépendance des exercices.

La méthode de base retenue pour l'évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques.

Les méthodes d'évaluation sont identiques à celles de l'exercice précédent

III - RAPPELS DIVERS

1°/ - Frais généraux

Aucune réintégration de frais généraux dans les bénéfices imposables par application de l'article 39-4 du Code Général des Impôts n'est intervenue au cours de l'exercice écoulé.

2°/ - Dividendes

Conformément aux dispositions de l'article 243 bis du Code Général des Impôts, nous vous rappelons que notre Société n'a procédé à aucune distribution au titre des trois exercices précédents.

3°/ - Actionnariat salarié

Nous vous informons que l'actionnariat salarié tel que prévu par l'article L 225- 102 du Code de commerce n'existe pas au sein de notre Société.

Nous vous rappelons que la dernière proposition d'augmentation de capital réservée aux salariés de notre Société a été proposée à votre Assemblée tenue le 10 février 2012.

4°/ - Option de souscription ou, d'achat d'actions par les salariés

Aucune opération n'ayant été réalisée tant en vertu des articles L 225-177 à L225-186 que des articles L 225-197-1 à L 225-197-3 du Code de Commerce, il n'y a pas lieu à établissement des rapports spéciaux visés aux articles L 225-184 et L 225-197-4 du Code de Commerce.

5°/ - Franchissement de seuil

Conformément aux dispositions de l'article L 233-6 du Code de Commerce, nous n'avons pas été informés de franchissement de seuil.

6°/ - Modalités de l'exercice de la Direction Générale

Président : Le Président du Conseil d'Administration est Monsieur Olivier PONCIN qui assume en même temps la Direction Générale de la Société.

Directeurs Généraux délégués : Messieurs Christian CASTANIE et Aurélien PONCIN, également Administrateurs, assument ces mandats.

Conformément à la loi « Breton » du 26 juillet 2005, nous vous informons que la rémunération annuelle brute versée aux dirigeants en ce compris les avantages de toute nature au titre de l'exercice écoulé s'est élevée à :

Monsieur Olivier PONCIN, Président Directeur Général ...................... 84 000 €

Monsieur Christian CASTANIE, Directeur Général Délégué ................ 78 000 €

Monsieur Aurélien PONCIN, Directeur Général Délégué ..................... 60 000 €

7°/ - Détention du capital

En application des dispositions de l'article L 233-13 du Code de Commerce, nous vous rappelons ci-après l'identité des personnes détenant plus de certains seuils prévus par ce texte, et ce à la date du 31 août 2012 :

• SARL FINANCIERE PONCIN (contrôlée à 99,99 % par Olivier PONCIN) : + 33.33 %

Aucun franchissement de seuil n'a eu lieu au cours de l'exercice.

8°/ - Prise de participation

Nous n'avons réalisé aucune prise de participation.

9°/ Délais de paiement des fournisseurs

Le poste fournisseurs et les délais de paiement associés se composent comme suit :

Au 31 août 2011

	Dû à – de 60 jours	Dû à + de 60 jours	TOTAL
Fournisseurs	139 K€		139 K€
Fournisseurs sauvegarde		81 K€	81 K€
Fournisseurs FNP	99 K€		99 K€

Au 31 août 2012

	Dû à – de 60 jours	Dû à + de 60 jours	TOTAL
Fournisseurs	250 K€		250 K€
Fournisseurs sauvegarde		77 K€	77 K€
Fournisseurs FNP	104 K€		104 K€

10°/ Activité en matière de recherche et développement

Les comptes présentés comportent un crédit d'impôt recherche d'un montant de 27.053 Euros.

IV - PROPOSITION D'AFFECTATION DES RESULTATS

L'affectation des résultats que nous vous proposons est conforme à la loi et à nos statuts.

Nous vous proposons de reporter à nouveau la perte de l'exercice écoulé qui s'élève à 329 827 Euros.

Vous constaterez que les capitaux propres sont redevenus supérieurs à la moitié du capital social.

V - CONVENTIONS VISEES AUX ARTICLES L 225-38 ET SUIVANTS DU CODE DE COMMERCE

Nous vous demandons également d'approuver les conventions visées à l'article L 225-38 du Code de commerce. Vos Commissaires aux Comptes ont été informés de ces conventions. Ils vous les présentent et vous donnent à leur sujet toutes les informations requises dans le rapport spécial qui sera lu dans quelques instants.

VI - MANDATAIRES SOCIAUX

1) Contrôle des cumuls de mandats

L'ensemble des informations visées à l'article L 225-102-1 du Code de Commerce figure en annexe aux présentes.

2) Jetons de présence

Nous vous indiquons que votre Conseil ne sollicite pas l'allocation de jetons de présence pour l'exercice social en cours.

3) Echéances des mandats

Nous vous rappelons qu'aucun des mandats des Administrateurs ou Commissaires aux comptes ne vient à échéance avec la présente réunion.

Nous sommes à votre disposition pour vous donner toutes précisions complémentaires ou explications que vous jugerez utiles.

Vos Commissaires aux comptes relatent par ailleurs, dans leur rapport général, l'accomplissement de la mission qui leur est dévolue par la loi.

Votre Conseil vous invite à approuver par votre vote, le texte des résolutions qu'il vous propose.

Fait à MARANS, Le 17 décembre 2012

Le Conseil d'Administration

ANNEXE AU RAPPORT DE GESTION

Conformément aux dispositions de l'article L 225-102-1 du Code du Commerce, nous portons à votre connaissance les informations ci après relatives aux mandataires sociaux :

Liste des mandats et fonctions exercés dans toute société par chaque mandataire social durant l'exercice

* Olivier PONCIN : Président Directeur Général

• Président de la SAS FINANCIERE PONCIN
• Gérant de l'EURL KELT
• Dirigeant (en tant que PDG de la SA PONCIN YACHTS) de la SASU HARMONY YACHTS
• Dirigeant (en tant que PDG de la SA PONCIN YACHTS) de la SAS PORT PIN ROLLAND
• Dirigeant (en tant que PDG de la SA PONCIN YACHTS) de la SASU CHANTIER CATANA
• Gérant de la SARL AUREDINE
• Gérant de la SCI DU LEVANT
• Gérant de la SCI DU PONANT
• Gérant de la SCI DES TERRASSES DE L'ILET
• Gérant non associé de SNC d'investissement dans les DOM
• Gérant associé de SNC d'investissement dans les DOM

* Christian CASTANIE : Directeur Général Délégué et Administrateur

• Directeur Général de la SAS PORT PIN ROLLAND
• Gérant de la SARL PONCIN YACHTS AND PARTNERS
• Gérant de l'EURL NAUTIC 2000
• Dirigeant en nom propre de WINNER
• Gérant de la SARL RAFIT YACHTS

* Aurélien PONCIN : Directeur Général Délégué et Administrateur

• Gérant de la SARL NET OCEAN

• Gérant de la SARL AP YACHT CONCEPTION

TABLEAU DES RESULTATS FINANCIERS DES CINQ DERNIERS EXERCICES

NATURE DES INDICATIONS	EXERCICE 31/08/2012	EXERCICE 31/08/2011	EXERCICE 31/08/2010	EXERCICE 31/08/2009	EXERCICE 31/08/2008
I – CAPITAL EN FIN D'EXERCICE - Capital social	12 237 451,50	6 837 645	4 683 319	4 683 319	46 833 190
- Nombre d'actions ordinaires II - OPERATIONS ET RESULTATS DE L'EXERCICE	24 474 903	13 675 290	9 366 638	9 366 638	9 366 638
- Chiffre d'affaires hors taxes - Impôts sur les bénéfices - Résultat net comptable - Résultat distribué	707 795 (264 340) (329 826) 0	754 230 (28 983) (3 203 425) 0	1 574 782 (196 882) (2 763 308) 0	9 778 720 (312 854) (715 531) 0	2 758 247 (122 759) (49 765 213) 0
III - RESULTATS PAR ACTION - Résultat - Dividendes attribués à chaque action	(0,0134) 0	(0,0002) 0	(0,30) 0	(0,08) 0	(5,31) 0
IV - PERSONNEL
- Effectif moyen des salariés employés pendant l'exercice - Montant de la masse salariale de l'exercice - Montant des sommes versées au titre des avantages sociaux de l'exercice (sécurité sociale, œuvres sociales)	6 358 103 163 297	7 505 085 212 582	6 358 262 155 492	5 262 857 105 527	6 326 857 130 738

TABLEAU RECAPITULATIF DES DELEGATIONS EN COURS DE VALIDITE

Autorisées par l'Assemblée Générale Extraordinaire du 28 février 2011

1°) Augmentation de capital en numéraire avec maintien du droit préférentiel de souscription :

- Montant maximal du nominal autorisé 10 000 000 €
- Expiration de l'autorisation 30 avril 2013
- Montant utilisé 5 399 806,50 €

2°) Augmentation de capital en numéraire avec suppression du droit préférentiel de souscription :

- Montant maximal du nominal autorisé 10 000 000 €
- Expiration de l'autorisation 30 avril 2013
- Montant utilisé NÉANT

3°) Augmentation de capital par voie d'apport en nature de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital :

- Montant nominal maximal autorisé 683 764,50 €
- Expiration de l'autorisation 30 avril 2013
- Montant utilisé NÉANT

Autorisées par l'Assemblée Générale Extraordinaire du 10 février 2012

Attribution d'actions gratuites aux salariés (loi de finances 2005 – Art 83)

- Montant nominal maximal autorisé 205.129 €
- Expiration de l'autorisation 10 février 2017
- Montant utilisé NÉANT

A MARANS, Le 17 décembre 2012

ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU 28 FEVRIER 2013

RAPPORT DU PRESIDENT SUR LE FONCTIONNEMENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION ET LE CONTROLE INTERNE

Madame, Monsieur,

En application des dispositions légales, je vous rends compte aux termes du présent rapport :

• Des conditions de préparation et d'organisation des travaux de votre Conseil d'Administration au cours de l'exercice clos le 31 août 2012,

• Des procédures de contrôle interne mises en place par la Société.

1 – PREPARATION ET ORGANISATION DES TRAVAUX DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Le Conseil d'Administration détermine les orientations de l'activité de la Société et veille à leur mise en œuvre.

1.1 Composition du Conseil d'Administration

Votre Conseil d'Administration est composé de trois membres. La liste des Administrateurs de la Société est la suivante :

• Monsieur Olivier PONCIN

• Monsieur Christian CASTANIE

• Monsieur Aurélien PONCIN

Chaque Administrateur doit détenir au moins une action de la Société. La durée des fonctions des Administrateurs est de six ans. Tout membre sortant est rééligible.

Les règles de fonctionnement du Conseil d'Administration sont fixées par les articles 11 et suivants et les statuts, et conformes aux dispositions légales.

1.2 Fréquence des réunions

L'article 15 des statuts prévoit que le Conseil d'Administration se réunit aussi souvent que l'intérêt de la Société l'exige.

Au cours de l'exercice écoulé votre Conseil d'Administration s'est réuni neuf fois :

* Le 16 décembre 2011 pour :

• Arrêter les comptes clos le 31 août 2011 et préparer la convocation de l'Assemblée annuelle d'approbation des comptes,

• Arrêter des comptes consolidés de l'exercice écoulé,

• Examiner les documents de gestion prévisionnelle.

* Le 21 avril 2012 pour :

• Signature d'un avenant au protocole d'accord particulier du 20 mai 2009 avec les banques « BNP PARIBAS », « NATIXIS » et « SOCIETE GENERALE ».

* Le 27 avril 2012 pour :

• Délibérer sur l'examen des comptes semestriels consolidés,

• Examiner la situation du groupe.

* Le 25 mai 2012 à huit heures pour :

• Arrêté de créances de la Société « FINANCIERE PONCIN »

* Le 25 mai 2012 à neuf heures pour :

• Usant de la faculté qui lui a été accordée par l'Assemblée Générale Extraordinaire des Actionnaires du 28 février 2011, décider l'émission d'une augmentation de capital de 5.128.233,50 Euros, pour le porter de 6.837.645 Euros à 11.965.878,50 soit avec une prime d'émission de 5.128.233,50 Euros, par l'émission de 10.256.467 actions nouvelles d'un Euro, toutes de même catégorie et immédiatement assimilables aux actions anciennes, représentant 42,9 % du capital.

* Le 14 juin 2012 pour :

• Arrêté de créance de la Société « FINANCIERE PONCIN » en vue de la libération des actions par compensation souscrites dans le cadre de l'augmentation de capital.

• Arrêté de créance de la Société « AP YACHT CONCEPTION » en vue de la libération des actions par compensation souscrites dans le cadre de l'augmentation de capital.

* Le 22 juin 2012 pour :

• Extension de l'augmentation de capital à hauteur de 15%, correspondant à l'allocation de 543.146 actions supplémentaires.

* Le 29 juin 2012 pour :

• Constatation de la réalisation définitive de l'augmentation de capital par appel public à l'épargne à hauteur de 5.399.806,50 Euros à laquelle s'ajoute une prime d'émission

de 5.399.806,50 Euros correspondant à l'émission de 10.799.613 actions de 0,50 Euros de valeur nominale émises au prix de 1 Euro.

• Pouvoirs au président pour procéder au retrait des fonds auprès du dépositaire « CACEIS CORPORATE » et pour opérer toutes formalités nécessitées pour la réalisation de l'augmentation de capital social.

• Modification de l'article 6 « Apports - Capital social » des statuts.

• * Le 31 août 2012 pour :

• La rémunération de Messieurs Olivier PONCIN, Aurélien PONCIN et Christian CASTANIE,
• La rémunération de prestations de services rendues aux filiales,
• La rémunération des cautions consenties aux filiales,
• La rémunération des avances en compte courant,
• Le rappel des conventions non réglementées.

1.3 Convocations des Administrateurs

Conformément à l'article 15 des statuts, les Administrateurs ont été régulièrement convoqués à toutes les réunions du Conseil.

Les Commissaires aux Comptes ont été convoqués au Conseil d'arrêté des comptes sociaux.

1.4 Information des Administrateurs

Outre l'ordre du jour que les Administrateurs reçoivent systématiquement avec leur convocation, la Société met à leur disposition tous les documents et informations nécessaires à leur mission.

1.5 Comités spécialisés

Il n'existe pas de Comité spécialisé chargé d'effectuer des recommandations au Conseil d'Administration.

Conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables la mise en place d'un comité d'audit est en cours d'élaboration.

1.6 Décisions adoptées

Conformément à l'article 15 des statuts, les délibérations sont prises aux conditions de quorum et de majorité prévues par la loi.

1.7 Procès-verbaux des réunions

Les réunions et décisions du Conseil sont formalisées dans des procès-verbaux établis à l'issue de chaque réunion, puis signés par le Président et au moins un Administrateur.

2 – PROCÉDURE DE CONTROLE INTERNE

.

2.1 Objectifs du contrôle interne

Le contrôle interne est un ensemble de procédures mis en œuvre par la direction et l'ensemble du personnel du groupe pour la réalisation des objectifs suivants :

⇒ De protéger le patrimoine et de préserver les actifs du groupe

⇒ De veiller à ce que les actes de gestion ou de réalisation des opérations ainsi que les comportements des personnels s'inscrivent dans le cadre défini par les orientations données aux activités du groupe par les organes sociaux, par les lois et règlements applicables, et par les valeurs, normes et règles internes au groupe

⇒ Réaliser et optimiser les objectifs du groupe

⇒ de vérifier que les informations comptables, financières et de gestion communiquées aux organes sociaux reflètent avec sincérité l'activité et la situation de la société et du groupe.

L'un des objectifs du système de contrôle interne est de prévenir et maîtriser les risques résultant de l'activité de l'entreprise et les risques d'erreurs ou de fraudes, en particulier dans les domaines comptable et financier. Comme tout système de contrôle, il ne peut cependant fournir une garantie absolue que ces risques sont totalement éliminés.

2.2 Organisation générale des procédures de contrôle interne

2.21 Les acteurs du contrôle interne

Acteurs internes au groupe :

⇒ Le conseil d'administration définit les orientations stratégiques et veille à leur mise en œuvre. Il autorise tous les actes ou engagements significatifs de la société.

⇒ La direction générale du groupe, composée d'un président directeur général et de deux directeurs généraux délégués, est l'acteur principal de la mise en œuvre des principes et procédures de contrôle interne. Elle s'appuie sur les directions opérationnelles (industrielle, technique, commerciale et financière) au sein de chaque filiale, pour mettre en œuvre les objectifs stratégiques du groupe.

⇒ Le pilotage des activités industrielles, dans les deux principales filiales CHANTIER CATANA et HARMONY YACHTS, est assuré par des réunions de production dont le but est de veiller au développement et à la mise au point de l'outil et des process industriels.

⇒ La direction financière a pour mission, pour l'ensemble des sociétés du groupe et pour tous les processus de contribuer à apprécier la conformité aux règles et procédures internes, et de s'assurer que le patrimoine du groupe est protégé, avec l'équipe de contrôle de gestion et la comptabilité de prévenir et maîtriser les écarts par rapport aux budgets et de garantir la fiabilité des informations comptables et financières.

Acteurs externes au groupe :

⇒ L'expert comptable :

Historiquement, la société fait appel aux services d'un cabinet d'expertise comptable chargé principalement de la révision et l'établissement des comptes sociaux et de l'établissement des comptes consolidés.

⇒ Les commissaires aux comptes contribuent au dispositif de contrôle interne de la société en apportant un point de vue indépendant et objectif dans le cadre de leur mission légale.

⇒ Le suivi juridique est assuré par des cabinets d'avocats.

2.22 Les éléments clefs des procédures de contrôle interne mises en place par la société

Le groupe met en place des délégations de pouvoirs pour les principaux cadres de direction.

La signature bancaire est attribuée aux directeur généraux délégués et au directeur administratif et financier.

Les principales sociétés du groupe : CHANTIER CATANA et HARMONY YACHTS ont intégré les processus de contrôle interne aux outils de gestion quotidienne et stratégique que sont : le système d'information intégré, le système comptable, les outils de suivi de l'activité et des résultats, le management de la qualité.

Le groupe identifie périodiquement en collaboration avec les sociétés du groupe le niveau de risque des différents processus d'activité.

Le groupe assiste les sociétés dans leur conception de référentiels homogènes de bonnes pratiques, les valide puis les vérifie.

Le système d'information intégré (ERP) mis en place chez CHANTIER CATANA et HARMONY YACHTS chaîne automatiquement les éléments suivants :

Demande d'achats, devis, commandes clients et fournisseurs, stocks, réceptions et expéditions, facturation, comptabilisation, paiements.

Les autres sociétés du groupe utilisent des logiciels comptables standards.

Le groupe a mis en place des outils de suivi de l'activité et des indicateurs sur les points jugés importants, reporting social et industriel. Le reporting budgétaire permet de suivre les résultats par société et le résultat consolidé du groupe.

2.3 Description des procédures de contrôle interne mises en place par le groupe

⇒ Organisation de la fonction comptable :

L'activité comptable de chaque société du groupe est assurée au niveau opérationnel par une ou plusieurs personnes dédiée(s). L'ensemble des travaux sont supervisés par la Direction Administrative et Financière. Un suivi des indicateurs d'exploitation permet de veiller au bon respect des hypothèses émises dans chaque prévisionnels.

Le rôle des services comptables est d'assurer, sous la direction du Directeur Administratif et Financier, une traduction comptable des résultats de l'activité de la société en appliquant les règles et méthodes arrêtés par le groupe. Ils s'assurent de l'exhaustivité et de la fiabilité des enregistrements comptables.

La révision des comptes est effectuée semestriellement par le cabinet d'expertise comptable dans le cadre de leur mission d'examen limité.

⇒ Description synthétique des principales procédures de contrôle interne.

Procédures d'élaboration des comptes consolidés :

Les comptes consolidés sont établis par le cabinet d'expertise comptable, les services comptables du groupe recensent les opérations ou flux intra-groupe qui se traduisent par des tableaux de recoupement.

Toutes les sociétés du groupe sont dotées d'un commissaire aux comptes, excepté les SARL, qui, dans le cadre de leur mission légale émettent une opinion sur les comptes des dites sociétés.

De plus, les comptes consolidés semestriels et annuels sont certifiés par les commissaires aux comptes du groupe.

Procédures de gestion des risques :

Au regard de l'importante restructuration qui a été opérée au cours des derniers mois, il est apparu nécessaire d'adopter une procédure de gestion des risques plus en phase avec les enjeux du groupe qui compte désormais plus de 250 personnes. Il a donc été mis en place un système de répartition des risques qui se fait en fonction des compétences de l'équipe managériale composée des différents postes d'activité de la société tant au niveau commercial, que stratégique, financier ou relevant du domaine de la sécurité.

Des points réguliers sont faits et permettent une réactivité et une réponse quasi immédiate aux situations, pouvant le cas échéant donner lieu à un rapport écrit.

Procédure de gouvernement d'entreprise :

Notre société adhère aux principes de gouvernement d'entreprise résultant de la consolidation du rapport de l'AFEP et du MEDEF.

En ce qui concerne les rémunérations des dirigeants mandataires sociaux ces recommandations ont été suivies et notamment :

• Les principes de détermination et de rémunération des dirigeant mandataires sociaux de sociétés cotées.
• La limitation des indemnités de départ.
• Le renforcement de l'encadrement des régimes de retraites supplémentaires.
• Des règles complémentaires pour les options d'achats ou de souscription d'actions et d'attribution d'actions de performance.
• Une transparence améliorée sur tous les éléments de la rémunération.
• Un mécanisme de suivi.

Rémunération et avantages accordés aux membres du conseil d'administration :

L'article 18 « Rémunération » des statuts de la société stipule que le Conseil d'Administration arrête le montant et les modalités de calcul et de paiement de la rémunération du Président ainsi que celle du Directeur Général en cas de dissociation des fonctions de la direction générale, éventuellement des Directeurs Généraux Délégués et le cas échéant, de la personne déléguée temporairement dans les fonctions du Président. Le Conseil d'Administration peut recevoir à titre de jetons de présence une rémunération fixée par l'Assemblée Générale et maintenu jusqu'à décision contraire de toute autre Assemblée. Le Conseil d'Administration répartit ces rémunérations entre ses membres dans les proportions qu'il juge convenables. Le Conseil d'Administration peut autoriser le remboursement des frais de voyage et de déplacement et les dépenses engagées par les Administrateurs dans l'intérêt de la Société. Enfin, le Conseil d'Administration peut allouer en se conformant à la législation en vigueur, des rémunérations exceptionnelles pour les missions ou mandats confiés à des Administrateurs, ainsi que des rémunérations pour les membres non Administrateurs de tous comités et pour tous délégués et mandataires.

Nous vous rappelons que les rémunérations de vos dirigeants et mandataires sociaux sont récapitulés dans le rapport de gestion du Conseil d'Administration.

Procédures de gestion de trésorerie :

La situation de trésorerie est suivie quotidiennement par les services comptables et validée par la direction financière.

Le prévisionnel de trésorerie sur l'exercice par société et pour le groupe est mis à jour mensuellement.

Procédures de gestion budgétaire :

Au titre de l'ensemble des sociétés du groupe un budget prévisionnel est établi. Tous les mois, les principaux indicateurs sont comparées aux prévisionnels : les écarts sont analysés.

Procédures de suivi des engagements hors bilan :

L'expert comptable, conjointement avec la direction financière recensent les engagements hors bilan semestriellement

Modalités particulières relatives à la participation des actionnaires à l'assemblée générale.

Les statuts de la société précisent aux articles 23 et 24 les conditions de participation des actionnaires aux assemblées générales.

2.4 Évolution du contrôle interne

Il existe des axes d'améliorations pour lesquels des plans d'action seront mis en place, au fur et à mesure de leurs analyses.

2.5 Dispositions relatives à l'article L 225-100-3

Conformément aux dispositions de l'article 24 des statuts de la société nous vous rappelons qu'est institué un droit de vote double qui stipule qu'un droit de vote double est attribué à toutes les actions entièrement libérées pour lesquelles il est justifié d'une inscription nominative, depuis deux ans au moins, au nom du même actionnaire de nationalité française, d'un Etat membre de la Communauté Européenne ou d'un Etat partie à l'accord sur l'Espace Economique Européen. En cas d'augmentation de capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes d'émission, ce droit de vote double bénéficiera, dès leur émission, aux actions nouvelles attribuées gratuitement à un actionnaire à raison d'actions anciennes pour lesquelles il bénéficie déjà de ce droit.

Le droit de vote double cessera de plein droit pour toute action ayant fait l'objet d'une conversion au porteur ou d'un transfert de propriété. Néanmoins, n'interrompra pas

le délai ci-dessus fixé, ou conservera le droit acquis, tout transfert du nominatif au nominatif, par suite de succession ab intestat ou testamentaire, de partage de communauté de biens entre époux ou de donation entre vifs au profit du conjoint ou de parents au degré successible.

Fait à MARANS, Le 17 décembre 2012

Le Président Directeur Général, Olivier PONCIN

Bellot Mullenbach & Associés 11, rue de Laborde
75008 Paris

S.A au capital de 1 200 000 €
Membre de la compagnie régionale de Paris

Sofidem
Parc d'Activités Les Morandières
CS 52145
53021 Laval cedex 9

S.A.S au capital de 80 000 €
Membre de la compagnie régionale d'Angers

SA Poncin Yachts

Société Anonyme au capital de 12 237 451,50 Euros

Z.I. La Pénissière R.N. 137 17230 Marans

=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=

Rapport des commissaires aux comptes établi en application de l'article L.225-235 du Code de commerce, sur le rapport du président du conseil d'administration de la société Poncin Yachts

---

Exercice clos le 31 août 2012

Rapport des commissaires aux comptes établi en application de l'article L.225-235 du Code de commerce, sur le rapport du président du conseil d'administration de la société Poncin Yachts

Exercice clos le 31 août 2012

Aux Actionnaires.

En notre qualité de commissaires aux comptes de la société Poncin Yachts et en application des dispositions de l'article L. 225-235 du Code de commerce, nous vous présentons notre rapport sur le rapport établi par le président de votre société conformément aux dispositions de l'article L. 225-37 du Code de commerce au titre de l'exercice clos le 31 août 2012.

Il appartient au président d'établir et de soumettre à l'approbation du conseil d'administration un rapport rendant compte des procédures de contrôle interne et de gestion des risques mises en place au sein de la société et donnant les autres informations requises par les articles L.227-37 du Code de commerce relatives notamment au dispositif en matière de gouvernement d'entreprise.

Il nous appartient :

• · de vous communiquer les observations qu'appellent de notre part les informations données dans le rapport du président, concernant les procédures de contrôle interne relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière, et
• * d'attester que le rapport comporte les autres informations requises par l'article L.225-37 du Code de commerce, étant précisé qu'il ne nous appartient pas de vérifier la sincérité de ces autres informations.

Nous avons effectué nos travaux conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France.

Celles-ci requièrent la mise en œuvre de diligences destinées à apprécier la sincérité des informations données dans le rapport du président, concernant les procédures de contrôle interne relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière. Ces diligences consistent notamment à :

• · prendre connaissance des procédures de contrôle interne relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière sous-tendant les informations présentées dans le rapport du président ainsi que de la documentation existante ;
• prendre connaissance des travaux ayant permis d'élaborer ces informations et de la documentation existante ;

SA Poncin Yachts

$\mathfrak{p}$

31 août 2012

æ

« déterminer si les déficiences majeures du contrôle interne relatif à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière que nous aurions relevées dans le cadre de notre mission font l'objet d'une information appropriée dans le rapport du président.

Sur la base de ces travaux, nous n'avons pas d'observation à formuler sur les informations données concernant les procédures de contrôle interne de la société relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière, contenues dans le rapport du président du conseil d'administration, établi en application des dispositions du dernier alinéa de l'article L. 225-37 du Code de commerce.

Nous attestons que le rapport du président du conseil d'administration comporte les autres informations requises à l'article L.225-37 du Code de commerce.

Fait à Paris et Laval, le 21 décembre 2012

Les commissaires aux comptes

Bellot Mullenbach & Associés

Sofidem

Erio Seyvos Membre de la compagnie régionale de Paris

Philippe Noury Membre de la compagnie régionale d'Angers

SA Poncin Yachts

$\mathfrak{B}$

31 août 2012

Tél. : 02 51 67 30 33 Fax : 02 51 66 86 77 E-mail : lesherbiers@bdo.fr www.bdo.fr

9 rue de la Filandière BP 527 85505 Les Herbiers cedex

GROUPE PONCIN YACHTS

ZI La Pénissière RN 137 17230 MARANS

Rapport sur les comptes consolidés au 31 août 2012

Rapport sur les comptes consolidés au 31 août 2012

Sommaire

Bilan consolidé	1
Compte de résultat consolidé	3
État du résultat global	4
Tableau de variation des capitaux propres	5
Tableau des flux de trésorerie	6
Annexe aux comptes consolidés	7

Les Herbiers, le 17 décembre 2012

Véronique Martineau Expert-comptable associée

Rapport sur les comptes consolidés au 31 août 2012

BILAN CONSOLIDE en milliers d'euros

A C T I F	Note	31/08/2012	31/08/2011
Ecarts d'acquisition	6.1
Immobilisations incorporelles	6.2	3 825	3 853
Immobilisations corporelles	6.3	9 110	16 061
Autres actifs non courants	6.4	249	367
Actifs d'impôts non courants
TOTAL ACTIFS NON COURANTS		13 183	20 281
Stocks et en-cours	6.6	8 650	11 608
Créances clients	6.7	11 411	7 648
Autres actifs courants	6.8	2 031	2 784
Trésorerie et équivalents de trésore rie	6.9	2 079	1 890
TOTAL ACTIFS COURANTS		24 171	23 931
Actifs cédés	6.10	5 959
TOTAL ACTIF		43 313	44 211

Rapport sur les comptes consolidés au 31 août 2012

BILAN CONSOLIDE en milliers d'euros

P A S S I F	Note	31/08/2012	31/08/2011
Capital social	7.1	12 237	6 838
Primes
Réserves consolidées part du Groupe		9 651	4 336
Résultat consolidé part du Groupe		-2 512	168
CAPITAUX PROPRES PART DU GROUPE	7.1	19 376	11 342
Réserves consolidées part des minoritaires		75	44
Résultat consolidé part des minoritaires		98	30
INTERETS MINORITAIRES	7.1	172	75
CAPITAUX PROPRES DE L'ENSEMBLE CONSOLIDE	7.1	19 548	11 417
Emprunts et dettes financières	7.2	6 781	14 603
Provisions	7.3	308	283
Autres passifs non courants	7.4	151	2 129
PASSIFS NON COURANTS		7 239	17 016
Emprunts et dettes financières	7.2	1 227	3 020
Autres passifs courants	7.5	9 102	12 759
PASSIFS COURANTS		10 329	15 779
Passifs associés à des actifs cédés	6.10	6 198
TOTAL PASSIF		43 313	44 211

COMPTE DE RESULTAT CONSOLIDE

Rapport sur les comptes consolidés au 31 août 2012 en milliers d'euros

	Note	31/08/2012	31/08/2011
CHIFFRE D'AFFAIRES		35 155	35 978
Achats consommés		16 785	16 815
Charges de personnel	8.1	7 390	9 022
Charges externes		6 980	8 207
Impôts et taxes		657	991
Dotations / Reprises amortissements	8.2	3 900	4 841
Dotations / Reprises provisions et dépréciations	8.3	269	310
Variation des stocks de produits en cours et de produits finis		1 301	-1 075
Autres produits opérationnels courants	8.4	-1 143	-1 772
Autres charges opérationnelles courantes	8.5	750	488
RESULTAT OPERATIONNEL COURANT		-1 734	-1 847
Autres produits opérationnels	8.6	60	4 462
Autres charges opérationnelles	8.7	-473	-1 741
RESULTAT OPERATIONNEL		-2 148	873
Coût de l'endettement financier	8.8	280	782
Autres produits financiers	8.9	16	89
Autres charges financières	8.10	-36	-1
RESULTAT FINANCIER		-299	-694
Charge d'impôt	8.11	32	19
RESULTAT NET DE L'ENSEMBLE CONSOLIDE		-2 415	199
Part des minoritaires		98	30
RESULTAT NET (PART DU GROUPE)		-2 512	168
RESULTAT PAR ACTION		- 0,15 €	0,01 €
RESULTAT DILUE PAR ACTION		- 0,15 €	0,01 €

Rapport sur les comptes consolidés au 31 août 2012

ETAT DU RESULTAT GLOBAL en milliers d'euros

	31/08/2012	31/08/2011
RESULTAT DE LA PERIODE	-2 512	168
Variation de la réserve de réévaluation
Ecarts actuariels	34	-23
Ecarts de conversion
Quote-part de résultat global provenant des entités compta bilisées selon la méthode de la mise en équivalence
Variations de juste valeur des actifs disponibles à la vente
Partie du profit ou de la perte sur les instruments de couverture
AUTRES ELEMENTS DU RESULTAT GLOBAL DE LA PERIODE	34	-23

RESULTAT GLOBAL DE LA PERIODE	-2 478	145

Rapport sur les comptes consolidés au 31 août 2012

TABLEAU DE VARIATION DE L'EXERCICE DES CAPITAUX PROPRES CONSOLIDES ET DES INTERETS MINORITAIRES en milliers d'euros

Tableau de variation des capitaux propres consolidés et des intérêts minoritaires Capital Réserves liées au capital Résultat de l'exercice Total capitaux propres Intérêts minoritaires Total capitaux propres du groupe Situation au 31/08/2010 4 683 3 257 -3 209 4 730 45 4 686 Affectation résultat 31/08/2010 -3 209 3 209 Augmentation de capital 2 154 4 333 6 488 6 488 Résultat consolidé 31/08/2011 ^{199 199 30 168} Situation au 31/08/2011 6 838 4 381 199 11 417 75 11 342 Affectation résultat 31/08/2011 ¹⁹⁹ -199 Augmentation de capital 5 400 5 146 10 546 10 546 Résultat consolidé 31/08/2012 -2 415 -2 415 ⁹⁸ -2 512 Situation au 31/08/2012 12 237 9 726 -2 415 19 548 172 19 375

TABLEAU DES FLUX DE TRESORERIE

Rapport sur les comptes consolidés au 31 août 2012 en milliers d'euros

FLUX DE TRESORERIE LIES A L'ACTIVITE	31/08/2012	31/08/2011
Résultat net des sociétés intégrées	-2 415	199
Charge / produit d'impôt	-13	56
Dotations nettes aux amortissements et aux provisions	3 992	3 294
Plus et moins values de cessions	414	-1 301
Quote-part de subvention virée au résultat	-188	-60
Capacité d'autofinancement avant coût de l'endettement financier net et impôt	1 790	2 188
Variation du besoin en fonds de roulement lié à l'activité	-3 274	-4 270
- Stocks et en cours	2 599	-1 971
- Clients	-5 028	-1 883
- Autres créances	800	39
- Fournisseurs	-1 146	540
- Autres dettes	-499	-995
Impôt versé
Flux net de trésorerie liés aux activités opérationnelles	-1 484	-2 082
Flux de trésorerie lies aux opérations d'investissement
Décaissements liés aux acquisitions d'immobilisations	-1 770	-2 271
Encaissements liés aux cessions d'immobilisations	213	3 049
Flux net de trésorerie liés aux opérations d'investissement	-1 557	778
Flux de trésorerie lies aux opérations de financement
Encaissements liés à de nouveaux emprunts	977	463
Augmentation de capital	2 187	4 388
Remboursements d'emprunts	-421	-3 273
Flux net de trésorerie liés aux opérations de financement	2 743	1 578
Variation de la trésorerie et des équivalents de trésorerie	-298	274
Trésorerie d'ouverture	1 636	1 362
Trésorerie de clôture	1 338	1 636
Variation des écarts de conversion
Variation de la trésorerie et des équivalents de trésorerie	-298	274

La variation du BFR lié à l'activité intègre la variation des dettes fournisseurs et autres dettes à plus d'un an (faisant l'objet d'un plan de sauvegarde) pour – 187 K€ au 31/08/2012 et – 47 K€ au 31/08/2011 dans le présent tableau de flux de trésorerie.

Annexe aux comptes consolidés

	GROUPE PONCIN YACHTS

Rapport sur les comptes consolidés au 31 août 2012

1.		Informations générales 72
2.		Événements significatifs de l'exercice et postérieurs à la clôture 73
	2.1	Evénements significatifs 73
	2.2	Événements postérieurs 73
3.		Principes comptables et règles de consolidation 74
	3.1	Déclaration de conformité au référentiel IFRS 74
	3.2	Base de préparation des états financiers consolidés 75
	3.3	Estimations et hypothèses 75
	3.4	Périmètre et méthodes de consolidation 76
	3.5	Ventilation des actifs et des passifs courants et non courants (IAS 1) 77
	3.6	Écart d'acquisition (IFRS 3 – IAS 36) 77
	3.7	Immobilisations incorporelles (IAS 38) 78
	3.8	Immobilisations corporelles (IAS 16) 78
	3.9	Contrats de location (IAS 17) 79
	3.10	Autres actifs non courants (IAS 1) 79
	3.11	Dépréciation des actifs (IAS 36) 79
	3.12	Impôts différés (IAS 12) 80
	3.13	Stocks, en cours de production et produits finis (IAS 2) 81
	3.14	Instruments financiers (IAS 39 et IFRS 7) 81
	3.15	Gestion des risques financiers 82
	3.16	Trésorerie et équivalents de trésorerie (IAS 7) 83
	3.17	Capital et capitaux propres (IAS 1) 83
	3.18	Provisions (non courantes et courantes) (IAS 37) 83
	3.19	Avantages du personnel (IAS 19) 84
	3.20	Passifs courants et non courants 84
	3.21	Chiffre d'affaires 85
	3.22	Résultat opérationnel courant 85
	3.23	Coût de l'endettement financier 85
	3.24	Autres produits et charges financiers 85
	3.25	Impôt sur le résultat (IAS 12) 86
	3.26	Intérêts minoritaires (IAS 27) 86
	3.27	Résultat par action (IAS 33) 86
	3.28	Segments opérationnels (IFRS 8) 87
	3.29	Actifs en cours de cessions (IFRS 5) 87
4.		Périmètre de consolidation 88
5.		Information sectorielle 89
	5.1	Information sectorielle de premier niveau 89
	5.2	Information sectorielle de second niveau 90

Rapport sur les comptes
consolidés au 31 août 2012

6.	Notes sur le bilan actif
6.1	Pertes de valeur sur actifs immobilisés
6.2	Immobilisations incorporelles nettes
6.3	Immobilisations corporelles nettes
6.4	Autres actifs non courants
6.5	Actifs d'impôts différés
6.6	Stocks
6.7	Créances clients
6.8	Autres actifs courants
6.9	Trésorerie et équivalents de trésorerie
6.10	Actifs cédés
7.	Notes sur le bilan passif
7.1	Capitaux propres
7.2	Emprunts et dettes financières
7.3	Provisions à long terme
7.4	Autres passifs non courants
7.5	Autres passifs courants
8.	Notes sur le compte de résultat
8.1	Charges de personnel
8.2	Dotations / Reprises amortissements
8.3	Dotations / Reprises provisions et dépréciations
8.4	Autres produits d'exploitation
8.5	Autres charges d'exploitation
8.6	Autres produits opérationnels
8.7	Autres charges opérationnelles
8.8	Coût de l'endettement financier net
8.9	Autres produits financiers
8.10	Autres charges financières
8.11	Impôts sur les bénéfices
8.12	Résultat net par action
9.	Informations complémentaires
9.1	Informations permettant la comparabilité des comptes
9.2	Effectifs
9.3	Passifs éventuels
9.4	Engagements hors bilan
9.5	Transactions avec les parties liées
9.6	Autres informations
9.7	Rémunérations accordées aux organes d'administration et de direction 109
9.8	Honoraires des commissaires aux comptes

Rapport sur les comptes consolidés au 31 août 2012

1. Informations générales

Le métier du GROUPE PONCIN YACHTS est celui de constructeur de navires de plaisance avec deux pôles :

• Un pôle BATEAUX, avec la voile haut de gamme à travers la marque CATANA ;
• Un pôle SERVICES, principalement constitué du PORT PIN ROLLAND situé au Centre de la Méditerranée.

PONCIN YACHTS est une entreprise domiciliée en France. Ses actions sont cotées sur le marché Eurolist d'Euronext.

Les états financiers consolidés de la société, pour l'exercice clos le 31 août 2012, comprennent les états financiers de la société et de ses filiales (l'ensemble désigné comme « le Groupe »). Les données de l'exercice clos le 31 août 2011 sont présentées à titre de comparatif.

Les comptes ont été arrêtés par le conseil d'administration du 17 décembre 2012.

Rapport sur les comptes consolidés au 31 août 2012

2. Événements significatifs de l'exercice et postérieurs à la clôture

2.1 Evénements significatifs

Le Tribunal de Commerce de la Rochelle, en date du 15 mai 2012, a pris acte de l'accord de renégociation de la dette bancaire de PONCIN YACHTS réduisant son endettement de 8,5 M€ à 1,5 M€. Le groupe PONCIN YACHTS enregistre une baisse de deux tiers de son endettement bancaire et réalise une économie de trésorerie de 7 M€ sur les quatre années à venir.

PONCIN YACHTS a réalisé la levée de 10,8 M€ via une augmentation de capital par appel public à l'épargne avec maintien du Droit Préférentiel de Souscription (DPS) et par compensation de créances d'un montant de 8,4 M€. À compter du 29 juin 2012, le nombre total d'actions composant le capital de PONCIN YACHTS a ainsi été porté à 24 474 903 actions.

La société CHANTIER CATANA a lancé la commercialisation d'un nouveau modèle, le Catana 59', qui préfigure une nouvelle génération de catamarans haut de gamme.

2.2 Événements postérieurs

Le 2 novembre 2012, la société PONCIN YACHTS a cédé sa filiale HARMONY YACHTS à l'extérieur du Groupe.

3. Principes comptables et règles de consolidation

GROUPE PONCIN YACHTS Rapport sur les comptes consolidés au 31 août 2012

3.1 Déclaration de conformité au référentiel IFRS

En application du règlement n°1606/2002 du Conseil Européen, adopté le 19 juillet 2002, les états financiers consolidés du Groupe PONCIN YACHTS sont établis conformément aux normes comptables internationales (IFRS) publiées par l'International Accounting Standards Board applicables au 31 août 2012, telles qu'approuvées par l'Union Européenne.

Le Groupe n'a pas opté pour l'application anticipée des normes, amendements de normes et interprétations, dont l'application n'est pas obligatoire au 31 août 2012.

Les principes comptables retenus pour la préparation des comptes consolidés sont conformes aux normes et interprétations IFRS telles qu'adoptées par l'Union Européenne au 31 août 2012 et disponibles sur le site :

http://ec.europa.eu/internal_market/accounting/ias/index_fr.htm

Normes et interprétations en vigueur au 1er septembre 2011 et n'ayant pas eu d'incidence significative sur les méthodes de comptabilisation et d'évaluation ni sur les états financiers consolidés du Groupe :

• IAS 24 Révisée Informations sur les parties liées,
• Amendement à IAS 32 Droits de souscription d'actions,
• Amendement à IFRIC 14 Paiements d'avance d'exigences de financement minimal.

Texte d'amélioration des IFRS publiée en mai 2010 :

• Modifications d'IFRS 1 Première adoption des IFRS,
• Modifications d'IFRS 3 Regroupement d'entreprises,
• Modifications d'IFRS 7 Information relative aux instruments financiers,
• Modification d'IAS 1 Présentation du tableau de variation des capitaux propres,
• Modifications d'IAS 34 Comptes intermédiaires,
• Modification d'IFRIC 13 Programmes de fidélité.

Normes et interprétations n'ayant pas été appliquées par anticipation et dont l'application obligatoire est postérieure au 1er septembre 2012 :

• IFRS 9 « Instruments financiers » applicable aux exercices ouverts à compter du 1 er janvier 2015,
• Modification d'IAS 12 Impôt sur le résultat,
• Modification d'IFRS 7 Instruments financiers,
• Amendements à IAS 1 Présentation des autres éléments du résultat global.

GROUPE PONCIN YACHTS Rapport sur les comptes Normes et interprétations n'ayant pas encore été adoptées par l'Union Européenne :

• Amendements à IFRS 1 Première adoption des IFRS,
• IFRS 10 Etats financiers consolidés,
• IFRS 11 Partenariats,

consolidés au 31 août 2012

• Amendements à IAS 19 Avantages au personnel,
• IAS 27 Etats financiers individuels,
• IAS 28 Participations dans des entreprises associées et des co-entreprises,
• IFRS 12 Informations à fournir sur les intérêts détenus dans certaines entités non contrôlées,
• IFRS 13 Evaluation à la juste valeur.

3.2 Base de préparation des états financiers consolidés

Les états financiers consolidés sont établis conformément aux bases de préparation suivantes, prévues par la norme IAS 1 « Présentation des états financiers ».

Les états financiers sont présentés en milliers d'euros.

3.3 Estimations et hypothèses

Pour préparer les informations financières, conformément aux principes comptables généralement admis, la direction du Groupe doit procéder à des estimations et faire des hypothèses qui affectent, d'une part, les montants présentés au titre des éléments d'actif et de passif, ainsi que les informations fournies sur les actifs et passifs éventuels à la date d'établissement de ces informations financières et, d'autre part, les montants présentés au titre des produits et charges de l'exercice.

La direction revoit ses estimations et appréciations, de manière régulière, sur la base de son expérience passée, ainsi que de divers autres facteurs jugés raisonnables, qui constituent le fondement de ses appréciations de la valeur comptable des éléments d'actif et de passif. Des changements de faits et circonstances économiques et financières peuvent amener le Groupe à revoir ses estimations. L'impact de ces changements d'estimation comptable est comptabilisé au cours de la période du changement, s'il n'affecte que cette période ou au cours de la période du changement et des périodes ultérieures si celles-ci sont également affectées par le changement.

Les principaux éléments, qui requièrent des estimations établies à la date de clôture sur la base d'hypothèses d'évolution future et pour lesquelles il existe un risque significatif de modification matérielle de leur valeur, telle qu'enregistrée au bilan à la date de clôture, concernent :

• La valorisation des écarts d'acquisition et écarts d'évaluation,
• La valorisation des engagements de retraite,
• Les impôts différés.

Rapport sur les comptes consolidés au 31 août 2012 Les actifs corporels ou incorporels (hors goodwill) font l'objet d'un test de dépréciation si un indice de perte de valeur externe ou interne a été décelé.

Les comptes consolidés ont été établis dans le contexte actuel de crise économique et financière, et sur la base de paramètres financiers de marché disponibles à la date de clôture.

La valeur des actifs (les stocks, les créances clients et les actifs à long terme) est appréciée à chaque exercice sur la base de perspectives économiques à long terme et sur la base de la meilleure appréciation de la Direction du Groupe dans un contexte de visibilité réduite, en ce qui concerne les flux futurs de trésorerie.

Outre l'utilisation d'estimations, la direction fait appel à son jugement, afin de déterminer le traitement comptable approprié de certaines opérations, dans l'attente de la clarification de certaines normes ou lorsque les normes en vigueur ne traitent pas les problématiques concernées.

3.4 Périmètre et méthodes de consolidation

Périmètre

Les sociétés, dans lesquelles le Groupe détient, directement ou indirectement, le contrôle exclusif, sont consolidées par intégration globale. Le Groupe n'exerce au 31 août 2012, directement ou indirectement, aucun contrôle conjoint, ni aucune influence notable.

Méthodes de consolidation

Les filiales sont consolidées à compter de la date d'acquisition, qui correspond à la date à laquelle le Groupe a obtenu le contrôle, et ce jusqu'à la date à laquelle l'exercice de ce contrôle cesse.

Les sociétés du Groupe qui sont consolidées sont répertoriées au point 4.

Les méthodes comptables, exposées ci-dessous, ont été appliquées d'une façon permanente à l'ensemble des périodes présentées dans les états financiers consolidés.

Les méthodes comptables ont été appliquées, d'une manière uniforme, dans les comptes des entités du Groupe compris dans les états financiers consolidés.

La méthode de l'intégration globale mise en œuvre est celle par laquelle les actifs, passifs, produits et charges sont entièrement intégrés. La quote-part de l'actif net et du bénéfice net attribuable aux actionnaires minoritaires est présentée distinctement en tant qu'intérêts minoritaires au bilan consolidé et au compte de résultat consolidé.

Les écarts d'évaluation sur les actifs et passifs identifiables sont traités suivant la méthode de la réévaluation globale, c'est-à-dire en regroupant la part Groupe et celle des minoritaires.

Rapport sur les comptes consolidés au 31 août 2012

Transactions éliminées dans les états financiers consolidés

Les soldes bilanciels, les pertes et gains latents, les produits et les charges résultant des transactions intragroupe sont éliminés lors de la préparation des états financiers consolidés.

Les pertes latentes sont éliminées de la même façon que les produits latents, mais seulement dans la mesure où elles ne sont pas représentatives d'une perte de valeur.

Subventions d'investissement

Les subventions d'investissements sont inscrites en produits différés au passif du bilan et sont reprises en résultat sur la durée d'utilisation de l'actif, auquel elles se rapportent et, pour certaines, sur la durée de réalisation des emplois.

Amortissements dérogatoires

L'incidence sur les comptes des écritures passées pour la seule application de la législation fiscale est éliminée. À ce titre, sont notamment reprises sur les réserves et le résultat, les provisions pour amortissements dérogatoires pour leur montant net d'impôt.

3.5 Ventilation des actifs et des passifs courants et non courants (IAS 1)

Les actifs liés au cycle d'exploitation normal du Groupe, hors impôts différés, les actifs détenus dans la perspective d'une cession dans les douze mois suivant la clôture de l'exercice, ainsi que la trésorerie et les équivalents de trésorerie disponibles, constituent des actifs courants. Tous les autres actifs sont non courants.

Les dettes échues au cours du cycle d'exploitation normal du Groupe, hors passifs d'impôts différés ou dans les douze mois suivant la date de clôture, constituent des éléments courants. Tous les autres passifs sont non courants.

3.6 Écart d'acquisition (IFRS 3 – IAS 36)

Tous les regroupements d'entreprises sont comptabilisés en appliquant la méthode de l'acquisition.

L'écart d'acquisition correspond à la différence entre le coût d'acquisition des titres et l'évaluation totale des actifs et passifs identifiés à la date d'acquisition.

Ultérieurement, les écarts d'acquisition sont évalués à leurs coûts, diminués des éventuelles dépréciations représentatives des pertes de valeur. Ces actifs ne sont pas amortis, mais font l'objet d'un test de dépréciation de valeur annuel (cf. point 6.1).

En cas de perte de valeur, la dépréciation est inscrite au compte de résultat en résultat opérationnel dans les « Autres charges opérationnelles ».

Rapport sur les comptes consolidés au 31 août 2012

3.7 Immobilisations incorporelles (IAS 38)

Les immobilisations incorporelles sont comptabilisées à leur coût d'acquisition, y compris les frais d'acquisition, diminué des amortissements et des éventuelles pertes de valeur cumulés.

Conformément à la norme IAS 38, seuls les éléments, dont le coût peut être déterminé de façon fiable et pour lesquels il est probable que des avantages futurs existent, sont comptabilisés en immobilisations.

L'amortissement est comptabilisé en charges selon le mode linéaire sur la durée d'utilité estimée des immobilisations incorporelles, sauf si elle est indéterminée. Les durées d'utilité sont les suivantes :

Brevets et licences de 1 à 5 ans
Frais de développement de 3 à 5 ans
Concessions de 15 à 20 ans

Le Groupe active les frais de développement dans les comptes sociaux. Il s'agit des coûts d'études, conception, mise au point de nouveaux modèles et des coûts de développement de nouveaux process de fabrication. Les frais immobilisés sont les frais externes (études, honoraires…) et internes (main d'œuvre directement liée au projet). Ils sont amortis à compter de la mise en production et commercialisation des bateaux concernés. Le cas échéant, cet amortissement peut être accéléré suite à l'arrêt des productions sur lesquelles portent ces frais de développement.

Des écarts d'évaluation ont été affectés au poste concessions (cf. point 6.2). Ces écarts sont amortis sur la durée restante des concessions.

3.8 Immobilisations corporelles (IAS 16)

Les immobilisations corporelles sont comptabilisées à leur coût historique, y compris les frais d'acquisition et déduction faite des escomptes de règlement. Cette valeur brute est ensuite diminuée du cumul des amortissements et du cumul des éventuelles pertes de valeur.

Les différents composants d'une immobilisation corporelle sont comptabilisés séparément, lorsque leurs durées d'utilité sont significativement différentes.

À l'exception des terrains qui ne sont pas amortis, du fait de leur durée de vie infinie, les immobilisations corporelles sont amorties linéairement sur la base des durées d'utilisation probable suivantes :

Constructions - gros œuvre 40 ans
Constructions - installations générales 10 à 30 ans
Agencements - installations 4 à 20 ans
Matériel et outillage 1 à 10 ans
Matériels de transport 1 à 5 ans
Matériels de bureau et informatique 2 à 10 ans
Mobilier 5 à 10 ans

Les moules et pièces mères des bateaux sont amortis en fonction de la durée de vie estimée des modèles, excepté pour les moules et pièces mères des productions Harmony qui sont entièrement amortis.

Rapport sur les comptes consolidés au 31 août 2012

3.9 Contrats de location (IAS 17)

Les biens financés par un contrat de crédit-bail ou de location avec option d'achat, pour lesquels le Groupe supporte la quasi-totalité des risques et avantages inhérents à la propriété du bien, sont considérés comme des contrats de location-financement et font l'objet d'un retraitement.

La valeur à l'actif (au poste immobilisations) et au passif (au poste emprunts) correspond à la juste valeur du bien loué. Les paiements au titre de la location sont ventilés entre la charge financière et l'amortissement du solde de la dette. La méthode d'amortissement des actifs loués est identique à celle appliquée aux actifs détenus par la société.

Les contrats de location, qui ne confèrent pas au Groupe l'intégralité des risques et des avantages, sont classés en contrat de location simple. Les paiements effectués sur ces contrats sont comptabilisés en charge sur la durée du contrat.

3.10 Autres actifs non courants (IAS 1)

Ils comprennent les prêts, cautionnements et autres créances ayant une échéance supérieure à un an, avec des paiements fixes ou déterminables. Ils sont reconnus à leur juste valeur à leur initiation et comptabilisés au coût amorti.

3.11 Dépréciation des actifs (IAS 36)

Le Groupe évalue à chaque date d'arrêté des comptes s'il existe un indice de perte de valeur d'un actif (autre qu'un actif financier), d'une Unité Génératrice de Trésorerie (UGT), telle que définie par la norme IAS 36, ou d'un groupe d'UGT.

Les UGT sont des entités de gestion autonomes au niveau desquelles les processus d'allocation des ressources et d'analyse des résultats sont effectués. Elles correspondent à des regroupements de filiales appartenant à un même secteur d'activité.

Les immobilisations incorporelles avec une durée d'utilité indéfinie et les immobilisations corporelles font l'objet d'un test systématique de dépréciation au moins une fois par an. Si la valeur comptable est supérieure à la valeur recouvrable, l'actif correspondant est ramené à sa valeur recouvrable.

La valeur recouvrable d'un actif ou d'une UGT est la valeur la plus élevée entre sa juste valeur diminuée des coûts de vente et sa valeur d'utilité. Dans la pratique, compte tenu du fait qu'il existe rarement une base fiable pour évaluer la juste valeur diminuée des coûts de la vente des UGT du Groupe, PONCIN YACHTS utilise sauf indication contraire la valeur d'utilité pour déterminer la valeur recouvrable d'une UGT, conformément au paragraphe 20 de la norme IAS 36. La valeur d'utilité correspond à la valeur actuelle des flux de trésorerie futurs que l'on espère obtenir d'un actif ou d'une UGT. Le taux d'actualisation est le taux qui reflète l'appréciation courante du marché de la valeur temps de l'argent et des risques spécifiques à l'actif (ou groupe d'actifs).

La perte de valeur est allouée aux actifs de l'UGT dans l'ordre suivant en premier lieu, au goodwill affecté le cas échéant à l'UGT, puis aux autres actifs de l'UGT au prorata de leur valeur comptable.

Rapport sur les comptes consolidés au 31 août 2012 Dans le Groupe, les UGT correspondent aux secteurs d'activité :

• Fabrication et négoce de bateaux de plaisance (voiles et moteurs), comprenant les sociétés CHANTIER CATANA et PONCIN YACHTS AND PARTNERS. La société HARMONY YACHTS n'est plus intégrée à l'UGT bateaux compte tenu de
• la sortie du Groupe postérieurement au 31 août 2012. Services (travaux sur bateaux, locations garage, gardiennage et places de port), comprenant les sociétés PORT PIN ROLLAND et NAUTIC 2000.

Les pertes de valeur, constatées sur les goodwill, et les autres immobilisations incorporelles non amortissables ne sont jamais reprises en résultat.

Pour les autres actifs, lorsqu'apparaît un indice montrant qu'une perte de valeur est susceptible de ne plus exister, la reprise de perte de valeur antérieurement constatée est déterminée sur la base de la valeur recouvrable nouvellement estimée, mais ne doit pas conduire à une valeur comptable supérieure à celle qui aurait été déterminée si aucune perte de valeur n'avait été constatée.

3.12 Impôts différés (IAS 12)

L'impôt sur le résultat (charge ou produit) comprend la charge ou le produit d'impôt exigible et la charge ou le produit d'impôt différé.

L'impôt exigible

L'impôt exigible est le montant estimé de l'impôt dû au titre du bénéfice imposable d'une période, déterminé en utilisant les taux d'impôt qui ont été adoptés ou quasi adoptés à la date de clôture, et tout ajustement du montant de l'impôt exigible au titre des périodes précédentes.

L'impôt différé

Les impôts différés sont calculés selon l'approche bilancielle de la méthode du report variable pour toutes les différences temporelles provenant de la différence entre la base fiscale et la base comptable des actifs et passifs, ainsi que pour les pertes fiscales reportables. Les actifs et passifs d'impôts différés sont calculés en utilisant les taux d'impôt qui ont été adoptés ou quasi adoptés à la date de clôture.

Le Groupe ne comptabilise un actif d'impôt différé, au titre de ses pertes fiscales ou crédits d'impôt non utilisés, que dans la mesure où il dispose de différences temporelles suffisantes ou d'autres indications convaincantes qu'il disposera de bénéfices imposables suffisants, sur lesquels pourront s'imputer les pertes fiscales et crédits d'impôt non utilisés.

Quelle que soit leur date d'échéance de reversement ou de recouvrement, les passifs et actifs d'impôts différés sont présentés dans les éléments non courants du bilan. Ils sont compensés lorsqu'il existe un droit juridiquement exécutoire de compenser les actifs et passifs d'impôts exigibles et que les actifs et passifs d'impôts différés concernent des impôts sur le résultat prélevés par la même autorité fiscale. Ils ne sont pas actualisés.

Un rapprochement de la charge d'impôt théorique avec la charge d'impôt consolidée est présenté en point 8.11.

Le Groupe n'a pas comptabilisé d'impôt différé actif au titre des pertes fiscales des exercices antérieurs, les bénéfices futurs sur 3 ans étant insuffisants pour couvrir ces déficits (cf. point 6.5).

Rapport sur les comptes consolidés au 31 août 2012

3.13 Stocks, en cours de production et produits finis (IAS 2)

Matières premières

Les matières premières sont évaluées au dernier prix d'achat sauf pour l'entité PORT PIN ROLLAND pour laquelle est retenu le coût moyen d'achat pondéré.

Marchandises

Les stocks de bateaux d'occasion sont évalués à leur prix de reprise.

Produits et en-cours

Les produits et en-cours de production ont été évalués à leur coût réel de production ou à leur coût standard de production.

La méthode retenue pour les contrats à long terme de la société CHANTIER CATANA est la constatation du produit à l'avancement.

Dépréciations

Les stocks de matières et marchandises, en-cours de production et produits finis sont évalués au plus faible du coût et de la valeur nette de réalisation. La valeur nette de réalisation est le prix de vente estimé dans le cadre de l'activité normale, net des coûts restant à encourir pour l'achèvement ou la réalisation de la vente.

3.14 Instruments financiers (IAS 39 et IFRS 7)

Actifs financiers

Les actifs financiers comprennent les prêts et créances au coût amorti et les titres de participation.

L'évaluation et la comptabilisation des actifs financiers dépendent de leur classement au bilan :

• Les titres de participation dans des sociétés non consolidées, ainsi que les titres cotés sont analysés comme disponibles à la vente et sont comptabilisés à leur juste valeur. Pour les titres non cotés, si la juste valeur n'est pas déterminable de façon fiable, les titres sont comptabilisés à leur coût. Les variations de juste valeur sont comptabilisées en capitaux propres sauf lorsque la baisse de valeur par rapport au coût d'acquisition est jugée significative ou prolongée, et implique une perte de valeur le cas échéant. Les pertes de valeur sont comptabilisées en compte de résultat ; cette dépréciation est irréversible.
• Les prêts et créances au coût amorti comprennent principalement les créances commerciales et les acomptes. Lors de leur comptabilisation initiale, ces prêts et créances sont comptabilisés à leur juste valeur majorée des coûts de transaction. A chaque date de clôture, ces actifs sont évalués au coût amorti en appliquant la méthode du taux d'intérêt effectif. Lors de leur comptabilisation initiale, les créances client sont évaluées à leur juste valeur, puis ultérieurement évaluées à leur coût, sous déduction des pertes de valeur, le cas échéant. Le montant de la dépréciation est comptabilisé au compte de résultat. Elle est constituée dès lors qu'il existe un indicateur objectif de l'incapacité du Groupe à recouvrer tout ou partie de sa créance.

Rapport sur les comptes consolidés au 31 août 2012

Passifs financiers

Les passifs financiers comprennent les dettes fournisseurs et les emprunts.

Les emprunts et autres passifs financiers sont évalués selon la méthode du coût amorti en utilisant le taux d'intérêt effectif de l'emprunt. Lors de leur comptabilisation initiale, les primes / décotes d'émission, primes / décotes de remboursement et frais d'émission sont comptabilisés en augmentation ou en diminution de la valeur nominale des emprunts concernés. Ces primes et frais d'émission sont pris en compte dans le calcul du taux d'intérêt effectif et sont donc constatés en résultat de façon actuarielle sur la durée de vie de l'emprunt.

Les emprunts dont l'échéance intervient dans les 12 mois suivant la date de clôture, sont classés en passifs courants, sauf lorsque le Groupe dispose d'un droit inconditionnel de reporter le règlement de la dette au minimum 12 mois après la date de clôture, auquel cas ces emprunts sont classés en passifs non courants. La fraction à moins d'un an des emprunts et des dettes financières est présentée en passif courant.

Les découverts bancaires sont inclus dans les emprunts, parmi les dettes à court terme au passif du bilan.

Au 31 août 2012, le Groupe ne dispose d'aucun instrument financier dérivé.

3.15 Gestion des risques financiers

Risque de crédit client

Le risque client est appréhendé à travers une politique très rigoureuse en matière de règlement des bateaux, incluant :

• Pour les catamarans : Le règlement est effectué au fur et à mesure de la construction par 5 à 6 acomptes qui ont vocation à couvrir l'avancement du bateau. Dans certains cas, des garanties bancaires de bonne fin sont obtenues par le chantier.
• Pour les bateaux à moteur : En présence d'un réseau de concessionnaires, les bateaux à moteur sont payés à 30 jours en moyenne après réception du bateau, mais uniquement pour les concessionnaires français. Les papiers d'immatriculation du navire sont conservés par le chantier jusqu'au paiement complet. Pour les bateaux livrés à l'étranger, le bateau ne quitte pas le chantier sans avoir été intégralement payé.

Risque de liquidité

L'étalement des dettes issues de la procédure de sauvegarde, et spécialement la dette bancaire, engendre un très faible remboursement sur l'exercice 2011/2012. De plus, le retour d'un carnet de commandes conséquent et les acomptes clients associés, dans une entreprise ayant généralisé le mode de fabrication à la commande, agissent favorablement sur la trésorerie.

Le Groupe ayant considérablement investi ces quatre dernières années dans les outils de production et, plus récemment, dans le renouvellement des gammes, les investissements 2012/2013 pèseront très peu sur la trésorerie.

Rapport sur les comptes consolidés au 31 août 2012

Risque de change

Le Groupe exporte sur tous les continents, hormis l'Amérique du Sud. Actuellement, et depuis plusieurs années, le Groupe n'établit que des facturations en euros. Le Groupe estime donc quasi inexistant le risque de change dans la mesure où 100 % des facturations du Groupe sont réalisés en euros. Les rares facturations effectuées en devises font l'objet de couvertures spécifiques.

À ce jour, le Groupe n'a donc pas mis en place de couverture.

3.16 Trésorerie et équivalents de trésorerie (IAS 7)

Le poste « Trésorerie et équivalents de trésorerie » comprend les disponibilités bancaires.

Les disponibilités et équivalents de trésorerie sont constitués de comptes bancaires et de tous les placements à court terme (moins de 3 mois) très liquides et facilement convertibles en un montant connu de trésorerie et soumis à un risque négligeable de changement de valeur au regard des critères prévus par IAS 7.

Le tableau des flux de trésorerie est présenté selon la méthode indirecte conformément à la norme IAS 7. La charge d'impôt est présentée globalement dans les flux opérationnels.

3.17 Capital et capitaux propres (IAS 1)

Les capitaux propres sont composés du capital social de la société mère, des primes d'émission, des réserves, du résultat et des écarts de conversion. Les primes d'émission sont liées à l'augmentation de capital de la société mère. Les réserves et le résultat consolidés correspondent à la part revenant au Groupe dans les résultats consolidés accumulés de toutes les sociétés comprises dans le périmètre de consolidation nets des distributions de dividendes.

Les coûts accessoires directement attribuables à une émission d'actions nouvelles sont comptabilisés en moins de la prime d'émission, nets de taxes.

3.18 Provisions (non courantes et courantes) (IAS 37)

Une provision est constituée, lorsque, à la clôture de l'exercice, il existe pour le Groupe une obligation actuelle résultant d'événements passés à l'égard d'un tiers, qui provoquera de manière certaine ou probable une sortie de ressources estimable de façon fiable au bénéfice de ce tiers, sans contrepartie au moins équivalente attendue de celui-ci.

Les provisions sont évaluées en fonction de la meilleure estimation des dépenses prévisibles.

3.19 Avantages du personnel (IAS 19)

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Avantages à court terme

Les avantages à court terme du Groupe, constitués principalement des rémunérations, des charges sociales, de la participation et des primes à payer, sont comptabilisés en charges de l'exercice.

Avantages à long terme

Les sociétés du Groupe disposent de régimes de retraite à prestations définies, qui déterminent le montant de la prestation de retraite qui sera perçue par un salarié lors de son départ à la retraite.

Les engagements sont évalués suivant la méthode rétrospective des unités de crédit projetées, tenant compte des dispositions de la Convention Collective, des probabilités de vie et de présence dans chacune des sociétés, et d'une actualisation financière.

Les principales hypothèses retenues pour cette estimation sont les suivantes :

Taux d'actualisation 2.16%
Convention collective navigation de plaisance
Départ à l'initiative du salarié départ à 62 ans
Progression annuelle des salaires 2% dégressif
Table de mortalité TG 05
Taux de rotation du personnel faible
Taux de charges sociales retenu 35 à 47%

La variation de l'engagement est comptabilisée en résultat opérationnel et en résultat financier pour la partie résultant de la variation du taux d'actualisation (cf. point 7.3).

Précédemment, l'âge de départ à la retraite retenu était de 65 ans. Il a été retenu sur l'exercice un âge de départ à la retraite de 62 ans, celui-ci étant plus en adéquation avec l'âge de départ du personnel.

3.20 Passifs courants et non courants

Les passifs courants comprennent notamment :

• Les dettes financières pour la fraction inférieure à un an ;
• Les avances et acomptes reçus sur commandes ;
• Les provisions courantes : Elles correspondent aux provisions liées au cycle normal d'exploitation. Elles comprennent, pour l'essentiel, les provisions pour garanties données aux clients et les provisions pour litiges ;
• Les dettes fournisseurs, les dettes fiscales et sociales, les dettes sur immobilisations, les autres dettes et les produits constatés d'avance. Lorsque ces dettes ont une échéance supérieure à un an, elles sont classées en autres passifs non courants. Il s'agit notamment des dettes incluses dans le plan de sauvegarde accepté par le Tribunal de Commerce de La Rochelle.

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3.21 Chiffre d'affaires

Les produits provenant de la vente de biens sont comptabilisés dans le compte de résultat, lorsque la majorité des risques et avantages inhérents à la propriété est transférée.

Les ventes sont évaluées à leur juste valeur, c'est-à-dire nettes des taxes sur les ventes, des remises, rabais, escomptes et après élimination des ventes intra groupe.

3.22 Résultat opérationnel courant

Le Groupe utilise le résultat opérationnel courant comme un des indicateurs de performance. Cet agrégat correspond au résultat net avant prise en compte :

• Des autres produits et charges opérationnels qui comprennent principalement :
• Des profits et des pertes sur des éléments d'actifs immobilisés,
• Des provisions couvrant d'éventuels évènements inhabituels, anormaux et peu fréquents visés dans le cadre conceptuel des IFRS ;
• Des éléments de produits et charges financiers ;
• De l'impôt sur le résultat (exigible et différé).

3.23 Coût de l'endettement financier

Le coût de l'endettement financier comprend :

• Les produits d'intérêts générés par la trésorerie et les équivalents de trésorerie,
• Le résultat de cessions des équivalents de trésorerie,
• Les charges d'intérêts sur opérations de financement.

3.24 Autres produits et charges financiers

Les autres produits et charges financiers comprennent :

• Les produits et les charges d'actualisation, notamment ceux relatifs aux avantages du personnel à long terme,
• Les autres produits et charges financiers.

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3.25 Impôt sur le résultat (IAS 12)

L'impôt sur le résultat (charge ou produit) comprend la charge ou le produit d'impôt exigible et la charge ou le produit d'impôt différé. L'impôt est comptabilisé en résultat, sauf s'il se rattache à des éléments qui sont comptabilisés directement en capitaux propres, auquel cas il est comptabilisé en capitaux propres.

L'impôt exigible

L'impôt exigible est le montant estimé de l'impôt dû au titre du bénéfice imposable d'une période, déterminé en utilisant les taux d'impôt qui ont été adoptés ou quasi adoptés à la date de clôture, et tout ajustement du montant de l'impôt exigible au titre des périodes précédentes.

L'impôt différé

L'impôt différé est déterminé selon l'approche bilancielle de la méthode du report variable, pour toutes les différences temporelles entre la valeur comptable des actifs et passifs et leurs bases fiscales.

Un rapprochement de la charge d'impôt théorique avec la charge d'impôt consolidée est présenté en point 8.11.

3.26 Intérêts minoritaires (IAS 27)

Les intérêts minoritaires figurent au bilan consolidé sur une ligne spécifique. Ils comprennent leur quote-part dans l'actif net et le résultat net consolidés.

Le compte de résultat enregistre leur quote-part dans le résultat net consolidé. Les intérêts minoritaires débiteurs sont attribués à la part du Groupe, sauf si les actionnaires minoritaires ont l'engagement et la capacité à couvrir leur quote-part de pertes.

3.27 Résultat par action (IAS 33)

Le résultat net par action est calculé en divisant le résultat net attribuable aux actionnaires par le nombre moyen pondéré d'actions en circulation au cours de l'exercice.

Le résultat net par action dilué est calculé en divisant le résultat net attribuable aux actionnaires par le nombre moyen pondéré d'actions en circulation au cours de l'exercice, ajusté de l'impact de la conversion des instruments dilutifs en actions ordinaires. Le Groupe ne dispose pas de ce type d'instruments dilutifs.

Rapport sur les comptes consolidés au 31 août 2012

3.28 Segments opérationnels (IFRS 8)

Cette norme, applicable depuis le 1er janvier 2009, est fondée sur le reporting interne utilisé par la Direction Générale pour évaluer les performances et allouer les ressources aux différents secteurs.

Un segment opérationnel correspond à une composante susceptible d'acquérir des produits et d'encourir des charges pour laquelle les résultats opérationnels sont régulièrement examinés par le principal décideur opérationnel (le Président Directeur Général) pour évaluer la performance et affecter les ressources.

Le Groupe a opté pour le secteur d'activité comme le premier niveau de segmentation et pour le secteur géographique (France et international) comme second niveau.

Ce Groupe est structuré selon deux principaux secteurs d'activité :

• La fabrication et négoce de bateaux de plaisance, voiles et moteurs ;
• Les prestations de services : travaux sur bateaux, locations garage, gardiennage et place de port.

3.29 Actifs en cours de cessions (IFRS 5)

Une entité doit classer un actif non courant (ou un groupe destiné à être cédé) comme détenu en vue de la vente si sa valeur comptable est recouvrée principalement par le biais d'une transaction de vente plutôt que par l'utilisation continue.

Pour que tel soit le cas, l'actif (ou le groupe destiné à être cédé) doit être disponible en vue de la vente immédiate dans son état actuel, sous réserve uniquement des conditions qui sont habituelles et coutumières pour la vente de tels actifs (ou groupes destinés à être cédés) et sa vente doit être hautement probable.

Pour que la vente soit hautement probable, la direction à un niveau approprié doit s'être engagée sur un plan de vente de l'actif (ou du groupe destiné à être cédé), et un programme actif pour trouver un acheteur et finaliser le plan doit avoir été lancé. De plus, l'actif (ou le groupe destiné à être cédé) doit être activement commercialisé en vue de la vente à un prix qui soit raisonnable par rapport à sa juste valeur actuelle. De plus, on pourrait s'attendre à ce que la vente se qualifie pour la comptabilisation en tant que vente conclue dans le délai d'un an à compter de la date de sa classification, et les mesures nécessaires pour finaliser le plan doivent indiquer qu'il est peu probable que des changements notables soient apportés au plan ou que celui-ci sera retiré.

4. Périmètre de consolidation

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Le périmètre de consolidation comprend les sociétés suivantes :

Société	Siège	Pays	Activité	N° Siren	% Contrôle	% Intérêt	Méthode
SA Poncin Yachts	Marans (17)	FR	Holding et commercialisation de bateaux	390 406 320			Société consolidante
SAS Chantier Catana	Canet en Roussillon (66)	FR	Construction de bateaux	449 811 769	100%	100%	IG
SAS Harmony Yachts	Marans (17)	FR	Construction de bateaux	447 857 715	100%	100%	IG
SAS PPR	St Mandrier sur Mer (83)	FR	Port de plaisance Réparation navale	301 939 740	99.70%	99.70%	IG
SARL Nautic 2000	Juan Les Pins (06)	FR	Port de plaisance et réparation navale	326 461 886	100%	99.70%	IG
SARL Poncin Yachts & Partners	La Seyne sur Mer (83)	FR	Commercialisation et réparation de bateaux	478 411 010	50%	50%	IG*
SARL KELT	Marans (17)	FR	Constructions de bateaux	410 285 811	100%	100%	IG

IG : intégration globale

* La répartition du capital de la société PONCIN YACHTS AND PARTNERS est la suivante :

• La société PONCIN YACHTS 50%
• M. Christian CASTANIE 15%
• Mme Patricia CASTANIE 15%
• Les enfants de M. et Mme CASTANIE 20%

Le gérant de la société est M. CASTANIE qui occupe également les fonctions de Directeur Général Délégué de la SA PONCIN YACHTS. La SARL PONCIN YACHTS AND PARTNERS a pour vocation la commercialisation des bateaux du Groupe.

L'ensemble de ces éléments présume le contrôle de fait, ce qui conduit à utiliser la méthode de l'intégration globale pour cette société.

Les comptes consolidés couvrent une période de 12 mois.

5. Information sectorielle

Rapport sur les comptes consolidés au 31 août 2012

5.1 Information sectorielle de premier niveau

L'information sectorielle par secteur d'activité pour les exercices clos en 2012 et 2011 se présente comme suit :

	31/08/2012			31/08/2011
		Bateaux Services	Inter secteurs	Total Groupe		Bateaux Services	Inter secteurs	Total Groupe
Chiffre d'affaires total des activités poursuivies	33 930	6 493	-5 268	35 155	35 376	5 189	-4 587	35 978
Dont chiffre d'affaires avec les tiers	28 963	6 192		35 155	31 231	4 747		35 978
Dont chiffre d'affaires inter secteurs	4 967	301		5 268	4 145	442		4 587
Résultat opérationnel des activités poursuivies	-2 364	216		-2 148	-511	1 384		873
Valeur globale des actifs sectoriels (1)	33 661	9 652		43 313	34 109	10 083		44 192
Valeur globale des passifs sectoriels (2)	8 042	2 250		10 292	13 278	2 711		15 989
Investissements (3)	1 477	280		1 757	1 754	333		2 087
Dotations aux amortissements (4)	3 651	676		4 327	4 103	752		4 855
Charges importantes sans contrepartie de tré sorerie (5)	296	57		353	329			329

(1) Les actifs sectoriels comprennent les écarts d'acquisitions, les immobilisations, les stocks, les créances (excepté les créances d'impôts) et la trésorerie

(2) Les passifs sectoriels comprennent les provisions (hors provision pour impôts), les dettes (excepté les emprunts bancaires, les dettes de créditsbails,

les dettes financières diverses et les dettes d'impôts)

(3) Les investissements concernent les immobilisations incorporelles et corporelles

(4) Les dotations aux amortissements concernent les amortissements et dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles

(5) Les autres charges, sans contrepartie de trésorerie, comprennent les dotations aux provisions (hors dotations aux amortissements), à savoir : dépréciations pour créances, les provisions pour garanties clients et les provisions pour engagements de retraite

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Les actifs et passifs opérationnels se raccordent comme suit, aux bilans 2012 et 2011 :

	31/08/2012	31/08/2011
Valeur globale des actifs sectoriels	43 281	44 192
Impôt différé actifs
Créances d'impôt exigible	32	19
Total du bilan actif	43 313	44 211
Valeur globale des passifs sectoriels	9 561	15 989
Emprunts bancaires	4 216	10 121
Dettes sur crédits-bails	3 723	6 010
Dettes financières diverses	68	674
Passifs d'impôts
Provision pour impôts
Total des passifs courants et non courants	17 568	32 794

5.2 Information sectorielle de second niveau

La répartition du chiffre d'affaires par zone géographique pour les exercices 2012 et 2011 est la suivante :

2011/2012	France	Union Euro péenne	Export	TOTAL
Bateaux	9 643	518	18 801	28 962
Services	6 193			6 193
TOTAL	15 835	518	18 801	35 155
2010/2011	France	Union Euro péenne	Export	TOTAL
Bateaux	13 126	208	17 897	31 231
Services	4 747			4 747
TOTAL	17 874	208	17 897	35 978

6. Notes sur le bilan actif

Rapport sur les comptes consolidés au 31 août 2012

6.1 Pertes de valeur sur actifs immobilisés

6.1.1 Immobilisations corporelles et incorporelles (hors goodwill)

Les pertes de valeur relatives aux actifs corporels et incorporels résultent principalement de tests de dépréciation réalisés à partir des UGT selon la méthode suivante :

• La valeur recouvrable des unités génératrices de trésorerie (UGT) est déterminée à partir de la valeur d'utilité en utilisant les prévisions de flux de trésorerie qui se fondent sur les budgets financiers établis par la direction sur une période de 5 ans.
• L'actualisation des flux de trésorerie est effectuée en utilisant un coût moyen pondéré du capital approprié à l'UGT.
• − UGT bateaux

Les actifs ont été dépréciés en totalité.

La valeur d'utilité retenue est la somme des cash-flows actualisés sur 5 ans au taux de 8.50 % (incluant une prime de risque de 5 %).

Il est pris en compte une valeur terminale qui correspond à l'actualisation à l'infini du dernier flux de trésorerie et d'un taux de croissance à l'infini de 1 %.

Des tests de sensibilité ont été réalisés sur la base d'une part, de trois hypothèses de croissance et d'autre part, d'une sensibilité du taux d'actualisation à plus ou moins 10%. Une simulation sur la base d'un taux d'actualisation supérieur, permet de confirmer les résultats du test.

− UGT services

La valeur d'utilité retenue est la somme des cash-flows actualisés sur 5 ans au taux de 8.50 % (incluant une prime de risque de 5 %).

Il est pris en compte une valeur terminale qui correspond à l'actualisation à l'infini du dernier flux de trésorerie et d'un taux de croissance à l'infini de 1 %.

Des tests de sensibilité ont été réalisés sur la base d'une part, de trois hypothèses de croissance et d'autre part, d'une sensibilité du taux d'actualisation à plus ou moins 10%. Une simulation sur la base d'un taux d'actualisation supérieur, permet de confirmer les résultats du test.

Les hypothèses retenues pour déterminer les flux de trésorerie sont les suivantes :

• Résultat d'exploitation stable en 2013 par rapport à 2012.
• Progression de la rentabilité sur les années suivantes liée à la fabrication du bateau charter.

6.1.2 Écarts d'acquisition (goodwill)

Les tests réalisés au 31 août 2008 ont conduit le Groupe à déprécier l'intégralité des écarts d'acquisition pour 20 866 K€.

6.2 Immobilisations incorporelles nettes

Rapport sur les comptes consolidés au 31 août 2012

	Frais de déve loppement	Brevets, licences, concessions	Autres	TOTAL
Au 31 août 2010
Valeur brute	5 763	6 571	318	12 652
Amortissements et dépréciations cumulés	-4 450	-4 964	-43	-9 457
Valeur nette	1 313	1 607	275	3 195
Variations
Acquisitions	49	162		212
Cessions (valeurs brutes)	-2 955		34	-2 921
Cessions (amortissements)	2 955		-34	2 921
Dotation aux amortissements et dépréciations	-583	-349		-933
Reprises de dépréciations		1 419		1 419
Transfert en Ecart d'acquisition
Transferts			-41	-41
Total des variations de la période	-534	1 232	-41	657
Au 31 août 2011
Valeur brute	2 857	6 734	311	9 901
Amortissements et dépréciations cumulés	-2 078	-3 894	-77	-6 049
Valeur nette	779	2 839	234	3 853
Variations
Acquisitions	803	76		879
Cessions (valeurs brutes)	-39	0		-40
Cessions (amortissements)	13	0		13
Dotation aux amortissements et dépréciations	-493	-387		-880
Reprises de dépréciations
Transfert en Ecart d'acquisition
Transferts			67	67
Actifs destinés à être cédés (valeurs brutes)		-234	-10	-244
Actifs destinés à être cédés (amortissements)		234	10	244
Total des variations de la période	284	-311	67	40
Au 31 août 2012
Valeur brute	3 621	6 575	234	10 430
Amortissements et dépréciations cumulés	-2 558	-4 047	0	-6 605
Valeur nette	1 063	2 528	234	3 825

Rapport sur les comptes consolidés au 31 août 2012

Dans la rubrique « brevets, licences, concessions », figurent des écarts d'évaluation, dont le détail est présenté dans le tableau ci-dessous :

Valeurs brutes	31.08.2011	Augmentations	Diminutions	31.08.2012
Concession Port Pin Rolland (1)	5 541			5 541
Concession Nautic 2000 (2)	573			573
TOTAL	6 114			6 114
Amortissements et dépréciations	31.08.2011	Dotations	Reprises	31.08.2012
Concession Port Pin Rolland (1)	3 121	258		3 379
Concession Nautic 2000 (2)	331	38		369
TOTAL	3 452	296		3 749
		TOTAL VALEURS NETTES		2 365

(1) Concession PPR :

Écarts d'évaluation

La différence entre le coût d'acquisition des titres PPR en 2002 par la société PONCIN YACHTS et la quote-part des capitaux propres acquise, a été affectée au poste concession pour 5 541 K€. Cette concession a été amortie sur sa durée restante, à savoir 85% de la concession sur 20 1/3 ans et 15% de la concession sur 10 1/3 ans, qui se retrouve totalement amortie sur l'exercice.

(2) Concession NAUTIC 2000 :

La différence entre le coût d'acquisition des titres NAUTIC 2000 en 2002 par la société PPR et la quote-part des capitaux propres acquise, a été affectée au poste concession pour 573 K€. Cette concession a été amortie sur sa durée restante, à savoir 15 ans.

La norme IAS 38 (§ 78) précise que les actifs incorporels ne peuvent pas faire l'objet d'un marché actif du fait de leur unicité. Il est donc difficile de tester la valeur des droits à concessions individuellement, car ils ne génèrent pas de flux de trésorerie séparément des autres actifs (cf. IAS 36 § 66 s.).

Au 31 août 2012, les droits à concessions ont donc été testés au sein de l'unité génératrice de trésorerie services, à laquelle ils appartiennent.

6.3 Immobilisations corporelles nettes

Rapport sur les comptes consolidés au 31 août 2012

	Terrains et constructions	Matériel, installations techniques et outillage	Autres immobi lisations corpo relles et en cours	TOTAL
Au 31 août 2010
Valeur brute	15 818	26 599	5 631	48 048
Amortissements et dépréciations cumulés	-5 130	-19 787	-3 371	-28 288
Valeur nette	10 689	6 812	2 260	19 760
Variations
Acquisitions	186	438	1 304	1 928
Cessions (valeurs brutes)	-2 430	-6 535	-118	-9 083
Cessions (amortissements)	702	6 524	287	7 514
Dotation aux amortissements et dépréciations	-672	-2 799	-590	-4 060
Reprise de dépréciation		9	4	14
Transferts			-11	-11
Total des variations de la période	-2 214	-2 362	877	-3 699
Au 31 août 2011
Valeur brute	13 574	20 502	6 805	40 882
Amortissements et dépréciations cumulés	-5 099	-16 052	-3 669	-24 821
Valeur nette	8 475	4 450	3 136	16 061
Variations
Acquisitions	18	1 878	182	2 078
Cessions (valeurs brutes)	-6	-1 101	-6	-1 113
Cessions (amortissements)	0	520	2	522
Dotation aux amortissements et dépréciations	-951	-2 142	-354	-3 447
Reprise de dépréciation		427		427
Transferts			-1 201	-1 201
Actifs destinés à être cédés (valeurs brutes)	-3 613	-4 737	-1 634	-9 983
Actifs destinés à être cédés (amortissements)	1 093	3 855	818	5 766
Total des variations de la période	-3 459	-1 300	-2 193	-6 951
Au 31 août 2012
Valeur brute	9 973	16 543	4 147	30 663
Amortissements et dépréciations cumulés	-4 957	-13 393	-3 203	-21 552
Valeur nette	5 016	3 150	944	9 110

Pour les UGT sur lesquelles des indices de pertes de valeur ont été identifiées, les tests de dépréciation n'ont pas mis en évidence de dépréciation à constater.

6.4 Autres actifs non courants

Rapport sur les comptes consolidés au 31 août 2012

	31.08.2011	Augmentations	Diminutions	31/08/2012
Dépôts et cautionnements Autres créances dont échéance > 1 an	160 207		9 109	151 98
TOTAL	367	0	118	249

6.5 Actifs d'impôts différés

Le Groupe n'a pas comptabilisé d'impôt différé actif au titre des pertes fiscales de cet exercice et des exercices antérieurs, les bénéfices futurs sur 3 ans étant insuffisants pour couvrir ces déficits qui s'élèvent à 53 489 K€.

À compter du 1er septembre 2005, la SA PONCIN YACHTS a opté pour le régime d'intégration fiscale prévue par les articles 223-A à 223-U du Code Général des Impôts. Ses filiales, HARMONY YACHTS, CHANTIER CATANA, PORT PIN ROLLAND et NAUTIC 2000 entrent dans le périmètre d'intégration. La société KELT a rejoint le Groupe à compter du 1er septembre 2006.

Le renouvellement de l'option pour l'intégration fiscale interviendra le 1er septembre 2015.

	31.08.2012			31.08.2011
	Brut	Dépréciation	Net	Brut	Dépréciation	Net
Matières premières et autres approvisionnements	2 006	529	1 477	3 188	1 022	2 166
Marchandises	3 775	499	3 275	4 837	499	4 338
En-cours de production	1 388	65	1 323	2 060	62	1 998
Produits intermédiaires et finis	2 844	270	2 574	3 375	270	3 106
TOTAL	10 013	1 363	8 650	13 461	1 853	11 608

6.6 Stocks

Rapport sur les comptes consolidés au 31 août 2012

6.7 Créances clients

	31.08.2012	31.08.2011
Clients et comptes rattachés	11 630	7 962
Dépréciation	220	314
Créances clients nettes	11 411	7 648

6.8 Autres actifs courants

	31.08.2012		31.08.2011
	Brut	Dépréciation	Net	Brut	Dépréciation	Net
Personnel	7		7	11		11
Etat	690		690	1 016		1 016
Débiteurs divers	989		989	755		755
Avances et acomptes sur commandes	81		81	765		765
Charges constatées d'avance	265		265	236		236
TOTAL	2 031		2 031	2 784		2 784

6.9 Trésorerie et équivalents de trésorerie

	31/08/2012	31/08/2011
Valeurs mobilières de placement	47	47
Dépréciation	-44	-44
Disponibilités	2 076	1 887
TOTAL TRESORERIE ET EQUIVALENTS DE TRESORERIE	2 079	1 890
Concours bancaires	731	254
TRESORERIE NETTE	1 348	1 637

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6.10 Actifs cédés

	31.08.2012
Immobilisations incorporelles	0
Terrains et constructions	2 519
Matériels, installations techniques et outillages	882
Autres immobilisations corporelles	816
Autres actifs non courants	3
Stocks	360
Créances clients	1 267
Autres actifs courants	71
Trésorerie	40
Actifs destinés à être cédés	5 959
Emprunts et dettes financières	1 681
Provisions pour risques et charges	56
Autres passifs non courants	1 960
Fournisseurs	462
Autres passifs courants	2 040
Passifs directement liés aux actifs destinés à être cédés	6 198
Actifs nets destinés à être cédés	- 238

Les actifs cédés correspondent à la société HARMONY YACHTS, filiale à 100 % de PONCIN YACHTS, qui exploite le site industriel de Marans, dont un protocole de cession a été signé sur l'exercice.

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7. Notes sur le bilan passif

7.1 Capitaux propres

	31.08.2012	31.08.2011
Capital	12 237	6 838
Prime d'émission, de fusion et d'apport	9 480	4 333
Réserve légale
Autres réserves
Report à nouveau	-11 595	- 8 391
Résultat et réserves consolidées	9 254	8 562
TOTAL CAPITAUX PROPRES - PART DU GROUPE	19 376	11 342
Intérêts minoritaires	172	75
CAPITAUX PROPRES DE L'ENSEMBLE CONSOLIDE	19 548	11 417

Le capital social se présente comme suit :

	31.08.2012
Nombre de titres Valeur unitaire (en €)	24 474 903 0,50
MONTANT DU CAPITAL (en K€)	12 237

Par décision en date du 25 mai 2012, le Conseil d'Administration de la société PONCIN YACHTS a constaté la réalisation de l'augmentation de capital par appel public à l'épargne et par compensation de créance pour un montant global de 10 800 K€. Il a procédé à une augmentation de capital de 5 400 K€ correspondant à l'émission de 10 799 613 actions nouvelles.

Le montant affecté à la prime d'émission s'élève (après prise en compte des frais d'émission de 254 K€) à 5 146 K€.

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7.2 Emprunts et dettes financières

	31.08.12	31.08.11
Emprunts et dettes bancaires	3 214	8 959
Dettes sur crédits-bails	3 566	5 466
Dettes financières diverses	-	178
Emprunts et dettes financières non courants	6 781	14 603
Emprunts et dettes bancaires	271	1 726
Concours bancaires	731	254
Dettes sur crédits-bails	157	544
Dettes financières diverses	68	496
Emprunts et dettes financières courants	1 227	3 020
TOTAL	8 007	17 624

L'accord de renégociation de la dette bancaire signée en avril 2012 et homologué par le Tribunal de Commerce le 15 mai 2012 a permis au Groupe de réduire définitivement son endettement de 7 M€.

La dette bancaire ayant fait l'objet d'un abandon de créances en mai 2009 pour 10 533 K€ avec clause de retour à meilleure fortune fait l'objet d'un test à chaque clôture. Les tableaux de flux de trésorerie prévisionnels sur 10 ans, établis par la direction, ont conclu à l'absence de mise en œuvre de la clause de retour à meilleure fortune et ceci jusqu'à l'échéance du plan de remboursement des sommes non abandonnées.

Les emprunts et dettes financières se ventilent de la manière suivante :

	31.08.12	31.08.11
A moins d'un an	1 227	3 020
De un à cinq ans	3 183	10 065
A plus de cinq ans	3 598	4 538
TOTAL	8 007	17 624

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7.3 Provisions à long terme

	31.08.11	Dotations	Reprises	Autres mou vements (1)	31.08.12
Provision pour engagements retraite	283	84	4	-56	308
Provision pour risques et charges	283	84	4	-56	308

(1) Correspond à la société HARMONY YACHTS

7.4 Autres passifs non courants

	31.08.2012	31.08.2011
Dettes fournisseurs	73	749
Personnel	12	413
Etat	65	967
TOTAL	151	2 129

Les autres passifs non courants sont uniquement constitués des dettes faisant l'objet du plan de sauvegarde.

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7.5 Autres passifs courants

	31.08.2012	31.08.2011
Provision SAV	233	346
Provision pour litiges	170	57
Dettes fournisseurs	4 591	6 155
Dettes sur immobilisations		14
Avances et acomptes reçus sur commandes	494	662
Personnel	1 341	1 603
Etat	1 490	1 455
Autres dettes	227	338
Produits constatés d'avance	556	2 130
TOTAL	9 102	12 759

8. Notes sur le compte de résultat

8.1 Charges de personnel

	31.08.2012	31.08.2011
. Salaires	6 108	7 363
. Charges sociales	2 592	2 994
. Participation
. Indemnités de fin de carrière	47	44
. Subvention d'exploitation	-10	-4
. Production immobilisée	-900	-1 221
. Reprise prov pour risques et charges
. Transferts de charges	-447	-155
TOTAL	7 390	9 022

Rapport sur les comptes consolidés au 31 août 2012

8.2 Dotations / Reprises amortissements

	31.08.2012	31.08.2011
Immobilisations incorporelles Immobilisations corporelles	880 3 020	933 3 908
TOTAL	3 900	4 841

8.3 Dotations / Reprises provisions et dépréciations

	31.08.2012	31.08.2011
Dépréciation des créances	66	24
Provision garantie clients	203	285
TOTAL	269	310

8.4 Autres produits d'exploitation

	31.08.2012	31.08.2011
Quote-part de subvention d'investissement reprise au résultat	188	60
Reprise provision sur risques et charges	331	491
Reprise dépréciation sur créances		78
Autres produits d'exploitation	623	1 143
TOTAL	1 143	1 772

La reprise de provision sur risques et charges correspond principalement aux provisions garanties clients, devenues sans objet.

Les autres produits d'exploitation correspondent principalement à des ajustements de dettes fournisseurs et sociales pour 214 K€ et à des indemnités à percevoir dans le cadre de deux litiges pour 232 K€.

GROUPE PONCIN YACHTS Rapport sur les comptes consolidés au 31 août 2012 Sur l'exercice précédent, les autres produits d'exploitation correspondent principalement à des dégrèvements d'impôt perçus pour 164 K€ et à des indemnités perçues dans le cadre de deux litiges pour 658 K€..

8.5 Autres charges d'exploitation

	31.08.2012	31.08.2011
Indemnités de licenciement et CRP	207	128
Autres charges d'exploitation	544	360
TOTAL	750	488

Les autres charges d'exploitation correspondent principalement à divers ajustements fournisseurs et clients pour 116 K€, à une perte d'exploitation clients pour 120 K€ et à une dotation pour risques et charges sur litige fournisseur en cours pour 120 K€.

8.6 Autres produits opérationnels

	31.08.2012	31.08.2011
Résultat de cession sur immobilisations in corporelles et corporelles	60	3 043
Reprise dépréciation concessions		1 419
TOTAL	60	4 462

Rapport sur les comptes consolidés au 31 août 2012

8.7 Autres charges opérationnelles

	31.08.2012	31.08.2011
Résultat de cession sur immobilisations in corporelles et corporelles	473	1 741
TOTAL	473	1 741

8.8 Coût de l'endettement financier net

	31.08.2012	31.08.2011
Revenus de valeurs mobilières		-13
Frais rémunération compte courant	23	18
Frais financiers sur emprunts	86	213
Frais financiers sur découverts bancaires	18	24
Frais financiers sur location-financement	153	540
TOTAL	280	782

8.9 Autres produits financiers

	31.08.2012	31.08.2011
Produits financiers divers	3	38
Gains de change		2
Revenus des créances commerciales		26
Escomptes obtenus	13
Variation de la provision retraite résultant de la variation du taux d'actualisation		23
TOTAL	16	89

Rapport sur les comptes consolidés au 31 août 2012

8.10 Autres charges financières

	31.08.2012	31.08.2011
Perte de change	2	1
Variation de la provision retraite résultant de la variation du taux d'actualisation	34
TOTAL	36	1

8.11 Impôts sur les bénéfices

	31.08.2012	31.08.2011
Charge d'impôt exigible Charge d'impôt différé	-32	-19
TOTAL	-32	-19

La charge d'impôt exigible tient compte d'un crédit d'impôt recherche et d'un crédit d'impôt apprentissage pour un montant de 32 K€.

Réconciliation entre la charge d'impôt théorique et le taux effectif d'impôt consolidé :

		31/08/2012	31/08/2011
Résultat comptable avant impôt	-	2 446		180
Charge d'impôt théorique	-	815		60
Impact déficits de l'exercice non activés		287		475
Impact de l'absence d'impôts différés sur les retraitements de l'exercice		606	-	348
Impact des crédits d'impôts	-	32	-	19
Impact des décalages temporaires non retraités		1	-	54
Impact des produits non imposables	-	85	-	135
Impact des charges définitivement non déductibles		5		2
Charge d'impôt effective	-	32	-	19

Rapport sur les comptes consolidés au 31 août 2012

8.12 Résultat net par action

	31/08/2012	31/08/2011
Résultat net part du groupe des activités poursuivies	-2 512	168
Nombre moyen pondéré d'actions sur la période	16 545 324	12 494 837
Résultat net par action (en euros)	-0,15	0,01

Rapport sur les comptes consolidés au 31 août 2012

9. Informations complémentaires

9.1 Informations permettant la comparabilité des comptes

Les filiales sont inclues dans le périmètre de consolidation à compter de la date à laquelle le contrôle est transféré effectivement au Groupe, alors que les filiales cédées sont exclues du périmètre de consolidation à compter de la date de perte de contrôle.

9.2 Effectifs

Au cours de l'exercice 2011/2012, l'effectif moyen du Groupe se décompose de la façon suivante :

	31.08.2012	31.08.2011
Cadres	29	34
Agents de maîtrise	25	27
Employés et ouvriers	193	203
TOTAL	247	264

9.3 Passifs éventuels

Droit individuel à la formation

Conformément aux dispositions de la loi n°2004-391 du 4 mai 2004, relative à la formation professionnelle, les entités françaises du groupe accordent à leurs salariés un droit individuel de formation d'une durée de vingt heures minimum par année civile, cumulable sur une durée maximale de six ans. Au terme de ce délai et à défaut de son utilisation, l'ensemble des droits restera plafonné à 120 heures.

Aucune charge n'a été comptabilisée dans les résultats des exercices 2010 et 2011, en l'application de l'avis n°2004-F du 13 octobre 2004 du CU-CNC.

Le nombre d'heures de droit individuel à la formation s'élève à 17 860 heures au 31 août 2012.

Litiges en cours

Plusieurs litiges commerciaux sont en cours ; en l'état d'avancement des procédures, la direction en attend un dénouement favorable justifiant l'absence de provision.

Rapport sur les comptes consolidés au 31 août 2012

9.4 Engagements hors bilan

Sûretés réelles 2 200 K€

• dont 1 500 K€ d'emprunts garantis par le nantissement des titres HARMONY, KELT, PPR et CATANA
• dont 700 K€ d'hypothèque maritime sur un bateau

Engagements donnés au profit d'un crédit bailleur pour reprendre le contrat de crédit souscrit par un loueur, pour le financement de deux catamarans, en cas de rupture par ladite société pour quelque cause que ce soit.

Total des échéances restant dues au 31 août 2012 : 95 K€.

Dans le cadre de la cession du droit au bail du bâtiment industriel situé à « La Ville en Bois », Plateau Nautique Est, 17000 LA ROCHELLE, la société a pris l'engagement de rester garant conjointement et solidairement avec le nouveau locataire, la société GRASSI BATEAUX, du paiement des loyers jusqu'au 5 novembre 2012, fin du bail.

Engagement donné en janvier 2009 pour une durée de 70 mois au profit d'un organisme bancaire de racheter 5 navires pour 397 K€, en cas de défaillance de ladite société.

Engagement donné à la société SUD OUEST BAIL dans le cadre du contrat de crédit-bail signé le 11 mars 2005 concernant l'avance-preneur pour 500 K€.

Commandes de clients concernant la société CHANTIER CATANA : 7 000 K€.

9.5 Transactions avec les parties liées

Toutes les transactions et soldes entre sociétés incluses dans le périmètre du Groupe ont été éliminés.

Au sens de l'IAS 24, la société PONCIN YACHTS est contrôlée par la SARL FINANCIERE PONCIN. Les relations du Groupe avec cette société sont les suivantes :

Dettes financières 68 K€ Charges financières 24 K€

Les SNC de défiscalisation constituent des parties liées, au sens où elles sont contrôlées par les dirigeants du Groupe. Les relations du Groupe avec ces sociétés sont les

suivantes :
Créances clients	106 K€
Dettes fournisseurs	381 K€
Chiffre d'affaires	18 K€
Achats de marchandises	330 K€

Rapport sur les comptes consolidés au 31 août 2012

9.6 Autres informations

Informations environnementales

Le Groupe prend en compte les normes environnementales liées à l'activité, notamment dans les domaines du rejet de styrène dans l'atmosphère et des émissions polluantes provenant des motorisations.

À ce titre, les nouvelles technologies développées dans l'usine de Marans doivent permettre de réduire le taux d'émanation de styrène très en-dessous de la norme européenne.

Par ailleurs, les déchets sont triés directement sur le poste de travail et le Groupe a développé un partenariat avec plusieurs entreprises spécialisées dans l'enlèvement et la destruction de ces déchets.

9.7 Rémunérations accordées aux organes d'administration et de direction

Au titre de l'exercice, la rémunération allouée aux organes de direction et d'administration s'élève à 222 K€.

Il n'existe pas d'avantages particuliers alloués aux dirigeants.

	SOFIDEM			BELLOT MULLENBACH ET ASSOCIES
	31.08.2012	31.08.2011	31.08.2012	31.08.2011
Audit
Commissariat aux comptes, certification, examen des comptes sociaux et consolidés	56	62	36	40
Autres diligences et prestations directement liées à la mission du commissaire aux comptes (1)	21	17	53	-
Autres prestations
Juridique, fiscal et social	-	-	-	-
Autres	-	-	-	-
	77	79	89	40

9.8 Honoraires des commissaires aux comptes

(1) Ces honoraires sont relatifs à l'augmentation de capital réalisée le 14/06/2012 et ont été déduit de la prime d'émission.

Rapport sur les comptes consolidés au 31 août 2012

SA PONCIN YACHTS
Société Anonyme au capital de 12 237 451,5 Euros
Z.I. La Pénissière
R.N. 137
17230 Marans
2.2.2.2.5.2.2.2.2.2.2.2.
Rapport des commissaires aux comptes
sur les comptes consolidés
2.K.K.U.U.K.K.K.K.U.K.K.
Exercice clos le 31 août 2012

Rapport sur les comptes consolidés au 31 août 2012

Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés

Exercice clos le 31 août 2012

Aux Actionnaires,

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 août 2012, sur :

• le contrôle des comptes consolidés de Poncin Yachts, tels qu'ils sont joints au présent rapport ;
• la justification de nos appréciations :
• la vérification spécifique prévue par la loi.

Les comptes consolidés ont été arrêtés par le conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.

1. Opinion sur les comptes consolidés

Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes consolidés. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Nous certifions que les comptes consolidés de l'exercice sont, au regard du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union Européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière ainsi que du résultat de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.

Sans remettre en cause l'opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur la note de l'annexe intitulée « Evénements postérieurs» dans laquelle est stipulée que la société Poncin Yachts a cédé sa filiale Harmony Yachts à l'extérieur du Groupe le 2 novembre 2012.

$\mathbf{1}$

31 août 2012

Rapport sur les comptes consolidés au 31 août 2012

Rapport sur les comptes consolidés au 31 août 2012

1. Vérification spécifique

Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, à la vérification spécifique prévue par la loi des informations données dans le rapport sur la gestion du groupe.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.

Fait à Paris, le 21 décembre 2012

Les commissaires aux comptes

Bellot Mullenbach & Associés

Eric Seyvos Membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Paris

Philippe Noury

Membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes d'Angers

SOFIDEM

31 août 2012

« PONCIN YACHTS » Société Anonyme au capital de 12 237 452 Euros Siège social : ZI la Penissière, RN 137 – 17230 MARANS 390 406 320 RCS LA ROCHELLE – APE : 714 B Exercice social : du 1er septembre au 31 août

DOCUMENTS COMPTABLES ANNUELS

COMPTES SOCIAUX

I – Bilan au 31 août 2012 (en €)

	Brut	Amortissement Dépréciations	Net 31/08/2012	Net 31/08/2011
Capital souscrit non appelé
ACTIF IMMOBILISE
Immobilisations incorporelles
Frais d'établissement
Frais de recherche et de développement
Concessions, bryts, licences, logiciels, drts & val.similaires	187 230	187 230		18 089
Fonds commercial (1)
Autres Immobilisations Incorporelles
Avances et acomptes sur immobilisations incorporelles
Immobilisations corporelles
Terrains
Constructions
Installations techniques, matériel et outiliage industriels
Autres Immobilisations corporelles	75 535	74 162	1372	59 039
Immobilisations corporelles en cours
Avances et acomptes
Immobilisations financières (2)
Participations (mise en équivalence)
Autres participations	66 872 361	54 324 608	12 547 753	12 601 753
Créances rattachées aux participations	23 210 587	14 011 016	9 199 571	7 050 647
Autres titres immobilisés
Prêts
Autres Immobilisations financières	50		50	50
TOTAL ACTIF IMMOBILISE	90 345 762	68 597 016	21 748 746	19 729 578
ACTIF CIRCULANT
Stocks et en-cours
Matières premières et autres approvisionnements
En-cours de production (biens et services)
Produits intermédiaires et finis	269 672	269 672
Marchandises	122 000	68 000	54 000	63 200
Avances et acomptes versés sur commandes
Créances (3)
Cilents et comptes rattachés	1 252 902	102 656	1 150 246	385 959
Autres créances	596 246		596 246	286 186
Capital souscrit et appelé, non versé
Divers
Valeurs mobilières de placement
Disponibilités	74 518		74 518	65 270
Charges constatées d'avance (3)	29 541		29 541	29 753
TOTAL ACTIF CIRCULANT	2 3 4 8 7 9	440 328	1 904 550	830 367
Frais d'émission d'emprunt à étaler
Primes de remboursement des obligations
Ecarts de conversion actif
TOTAL GENERAL	92 690 641	69 037 345	23 653 297	20 559 946
(1) Dont droit au ball				20 484 663
(2) Dont à moins d'un an (brut) (3) Dont à plus d'un an (brut)			23 210 587	50 000

Bilan au 31 août 2012 (suite) (en $\epsilon$ )

	31/08/2012	31/08/2011
CAPITAUX PROPRES
Capital	12 237 452	6 837 645
Primes d'émission, de fusion, d'apport,	9 479 539	4 3 3 4 0 1
Ecart de réévaluation
Réserve légale
Réserves statutaires ou contactuelles
Réserves réglementées
Autres réserves
Report à nouveau	$-11594804$	-8 391 378
RESULTAT DE L'EXERCICE (bénéfice ou perte)	-329 827	-3 203 426
Subventions d'investissement
Provisions réglementées
TOTAL CAPITAUX PROPRES	9792359	-423 758
AUTRES FONDS PROPRES
Produits des émissions de titres participatifs
Avances conditionnées
TOTAL AUTRES FONDS PROPRES
PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES
Provisions pour risques
Provisions pour charges
TOTAL PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES
DETTES (1)
Emprunts obligataires convertibles
Autres emprunts obligataires
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (2)	12 780 264	19 813 423
Emprunts et dettes diverses (3)	313 221	492 809
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours
Dettes fournisseurs et comptes rattachés	432 619	320 523
Dettes fiscales et sociales	326 832	337 079
Dettes sur Immobilisations et comptes rattachés
Autres dettes	8 0 0 1	19 870
Produits constatés d'avance (1)
TOTAL DETTES	13 860 937	20 983 704
Ecarts de conversion passif
TOTAL GENERAL	23 653 297	20 559 946
(1) Dont à plus d'un an (a)	12 879 005	18 421 484
(1) Dont à moins d'un an (a)	981 932	2 5 6 2 2 2 0
(2) Dont concours bancaires et soldes créditeurs de banque	6 046 931	10 330 090
(3) Dont emprunts participatifs
(a) A l'exception des avances et acomptes reçus sur commandes en cours

II – Compte de résultat au 31 août 2012 (en $\epsilon$ )

	31/08/2012	31/08/2011
Produits d'exploitation (1)
Ventes de marchandises		107 500
Production vendue (blens)
Production vendue (services)	707 795	646 731
Chiffre d'affaires net	707 795	754 231
Dont à l'exportation et livraisons intracommunautaires
Production stockée
Production Immobilisée
Subventions d'exploitation
Reprises sur provisions (et amortissements), transferts de charges	217 393	497 157
Autres produits	1814	9083
Total produits d'exploitation (I)	927 002	1 260 471
Charges d'exploitation (2)
Achats de marchandises		15
Variations de stock		225 260
Achats de matières premières et autres approvisionnements
Variations de stock
Autres achats et charges externes (a)	592 838	781 054
Impôts, taxes et versements assimilés	18 317	31 385
Salaires et traitements	358 104	505 085
Charges sociales	163 298	212 582
Dotations aux amortissements et dépréciations :
- Sur Immobilisations : dotations aux amortissements	29 55 6	32 015
- Sur Immobilisations : dotations aux dépréciations
- Sur actif circulant : dotations aux dépréciations	9 2 0 0	58 800
- Pour risques et charges : dotations aux provisions
Autres charges	703	1 1 1 7
Total charges d'exploitation (II)	1 172 016	1847312
RESULTAT D'EXPLOITATION (I-II)	-245 014	-586 841
Quotes-parts de résultat sur opérations faites en commun
Bénéfice attribué ou perte transférée (III)
Perte supportée ou bénéfice transféré (IV)
Produits financiers
De participation (3)	264 120	462 831
D'autres valeurs mobilières et créances de l'actif immobilisé (3)
Autres Intérêts et produits assimilés (3)	3 2 0 0	9589
Reprises sur provisions et dépréciations et transferts de charges	190 000	368 000
Différences positives de change
Produits nets sur cessions de valeurs mobilièrers de placement
Total produits financiers (V)	457 320	840 420
Charges financières
Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions	821 000	3 858 000
Intérêts et charges assimilées (4)	23 581	122 696
Différences négatives de change
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement
Total charges financières (VI)	844 581	3 980 696
RESULTAT FINANCIER (V-VI)	-387 261	-3 140 276
RESULTAT COURANT avant impôts (I-II+III-iV+V-VI)	-632 276	-3727117

Compte de résultat au 31 août 2012 (suite) (en €)

	31/08/2012	31/08/2011
Produits exceptionnels
Sur opérations de gestion	52 009
Sur opérations en capital	50 900	500 000
Reprises sur provisions et dépréciation et transferts de charges
Total produits exceptionnels (VII)	102 909	500 000
Charges exceptionnelles
Sur opérations de gestion	13 9 27	5 2 9 2
Sur opérations en capital	50.874
Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions
Total charges exceptionnelles (VIII)	64 801	5 2 9 2
RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII-VIII)	38 109	494 708
Participation des salarlés aux résultats (IX)
impôts sur les bénéfices (X)	$-264340$	$-28983$
Total des produits (I+III+V+VII)	1487231	2 600 891
Total des charges (II+IV+VI+VIII+IX+X)	1817058	5 804 316
BENEFICE OU PERTE	-329 827	-3 203 426
(a) Y compris :
- Redevances de crédit-bail mobilier	38 035	88 031
- Redevances de crédit-bail immobilier
(1) Dont produits afférents à des exercices antérieurs
(2) Dont charges afférentes à des exercices antérieurs
(3) Dont produits concernant les entités liées	264 120	462 831
(4) Dont intérêts concernant les entités liées	822	25 013

III – Projet d'affectation du résultat

L'Assemblée Générale décide d'affecter comme suit les bénéfices de l'exercice écoulé :

Bénéfices … €
- à l'amortissement des pertes antérieures … €
- à la réserve légale … €
- à la réserve facultative … €

IV – Annexe aux Comptes sociaux

Faits caractéristiques

Faits essentiels de l'exercice ayant une incidence comptable

Le Tribunal de Commerce de la Rochelle, en date du 15 mai 2012, a pris acte de l'accord de renégociation de la dette bancaire de PONCIN YACHTS réduisant son endettement de 8,5 M€ à 1,5 M€. Le groupe PONCIN YACHTS enregistre une baisse de deux tiers de son endettement bancaire et réalise une économie de trésorerie de 7 M€ sur les quatre années à venir.

PONCIN YACHTS a réalisé la levée de 10,8 M€ via une augmentation de capital par appel public à l'épargne avec maintien du Droit Préférentiel de Souscription (DPS) et par compensation de créances d'un montant de 8,4 M€. À compter du 29 juin 2012, le nombre total d'actions composant le capital de PONCIN YACHTS a ainsi été porté à 24 474 903 actions.

Règles et méthodes comptables

Désignation de l'entreprise : SA PONCIN YACHTS

Annexe au bilan avant répartition de l'exercice clos le 31/08/2012, dont le total est de 23 653 297 € et au compte de résultat de l'exercice, présenté sous forme de liste, dégageant une perte de 329 827 €.

L'exercice a une durée de 12 mois, recouvrant la période du 01/09/2011 au 31/08/2012.

Les notes ou tableaux ci-après font partie intégrante des comptes annuels.

Règles générales

Les comptes annuels de l'exercice au 31/08/2012 ont été établis selon les normes définies par le plan comptable général approuvé par arrêté ministériel du 22/06/1999, la loi n° 83-353 du 30/04/1983 et le décret 83-1020 du 29/11/1983, et conformément aux dispositions des règlements comptables 2000-06 et 2003-07 sur les passifs, 2002-10 sur l'amortissement et la dépréciation des actifs et 2004-06 sur la définition, la comptabilisation et évaluation des actifs.

Les conventions comptables ont été appliquées dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base :

• continuité de l'exploitation,
• permanence des méthodes comptables d'un exercice à l'autre,
• indépendance des exercices.

et conformément aux règles générales d'établissement et de présentation des comptes annuels.

La méthode de base retenue pour l'évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques.

Seules sont exprimées les informations significatives. Sauf mention, les montants sont exprimés en €.

Immobilisations corporelles et incorporelles

Les immobilisations corporelles et incorporelles sont évaluées à leur coût d'acquisition pour les actifs acquis à titre onéreux, à leur coût de production pour les actifs produits par l'entreprise, à leur valeur vénale pour les actifs acquis à titre gratuit et par voie d'échange.

Le coût d'une immobilisation est constitué de son prix d'achat, y compris les droits de douane et taxes non récupérables, après déduction des remises, rabais commerciaux et escomptes de règlement de tous les coûts directement attribuables engagés pour mettre l'actif en place et en état de fonctionner selon l'utilisation prévue. Les droits de mutation, honoraires ou commissions et frais d'actes liés à l'acquisition, sont rattachés à ce coût d'acquisition. Tous les coûts qui ne font pas partie du prix d'acquisition de l'immobilisation et qui ne peuvent pas être rattachés directement aux coûts rendus nécessaires pour mettre l'actif en place et en état de fonctionner conformément à l'utilisation prévue, sont comptabilisés en charges.

Les amortissements pour dépréciation sont calculés suivant le mode linéaire en fonction de la durée de vie prévue.

* Concessions, Brevets et Logiciels : 3 et 5 ans

* Installations générales, agencements et aménagements divers : 5 et 15 ans

* Matériel de transport : 3 ans

• * Matériel de bureau : 2 à 4 ans
• * Matériel informatique : 2 à 4 ans
• * Mobilier : 5 à 10 ans

La durée d'amortissement retenue par simplification est la durée d'usage pour les biens non décomposables à l'origine.

Participations, titres immobilisés, valeurs mobilières

Les titres de participation sont évalués à leur coût d'acquisition hors frais accessoires.

La valeur d'inventaire des titres correspond à la valeur d'utilité pour l'entreprise. Elle est déterminée en fonction de l'actif net de la filiale, de sa rentabilité et de ses perspectives d'avenir. Lorsque la valeur d'inventaire est inférieure au coût d'acquisition, une dépréciation est constituée du montant de la différence. Au 31/08/2012, compte tenu des valeurs d'utilités des filiales, les dépréciations des titres et créances ont été ajustées (cf tableau dépréciation des actifs).

Stocks

Les coûts d'acquisition des stocks comprennent le prix d'achat, les droits de douane et autres taxes, à l'exclusion des taxes ultérieurement récupérables par l'entité auprès des administrations fiscales, ainsi que les frais de transport, de manutention et autres coûts directement attribuables au coût de revient des matières premières, des marchandises, des encours de production et des produits finis. Les rabais commerciaux, remises, escomptes de règlement et autres éléments similaires sont déduits pour déterminer les coûts d'acquisition.

Les bateaux neufs et occasions sont valorisés à leur coût d'acquisition.

Le bateau fabriqué P38 est valorisé au coût de fabrication.

Une provision pour dépréciation des stocks égale à la différence entre la valeur brute déterminée suivant les modalités indiquées ci-dessus et le cours du jour ou la valeur de réalisation déduction faite des frais proportionnels de vente, est effectuée lorsque cette valeur brute est supérieure à l'autre terme énoncé.

Créances

Les créances sont valorisées à leur valeur nominale. Une provision pour dépréciation est pratiquée lorsque la valeur d'inventaire est inférieure à la valeur comptable.

Produits et charges exceptionnels

Les produits et charges exceptionnels tiennent compte des éléments qui ne sont pas liés à l'activité normale de l'entreprise.

Engagement de retraite

Les engagements de l'entreprise en matière d'indemnités de départ à la retraite sont calculés suivant la méthode des unités de crédit projetées avec salaires de fin de carrière tenant compte des dispositions de la Convention Collective, des probabilités de vie et de présence dans l'entreprise, et d'une actualisation financière.

Notes sur le bilan

Actif immobilisé

Tableau des immobilisations

	Au début d'exercice	Augmentation	Diminution	En fin d'exercice
- Frais d'établissement et de développement - Fonds commercial - Autres postes d'immobilisations incorporelles Immobilisations incorporelles	187 230 187 230			187 230 187 230
- Terrains - Constructions sur sol propre - Constructions sur sol d'autrul - Instal.générales, agencements, aménagements construct		4675	4 6 7 5
- Instal.techniques, matériel et outiliage industriels - Instal.générales, agencements, aménagements divers - Matériel de transport - Matériel de bureau et informatique, mobilier - Emballages récupérables et divers - Immobilisations corporelles en cours	91 380 3 1 9 8 64 021		83 063	8317 3 1 9 8 64 021
- Avances et acomptes Immobilisations corporelles - Participations évaluées par mise en	158 598	4675	87738	75 535
équivalence - Autres participations - Autres titres immobilisés - Prêts et autres immobilisations financières	87 357 024 50	2725923		90 082 948 50
Immobilisations financières	87 357 074	2725923		90 082 998
ACTIF IMMOBILISE	87 702 902	2730 598	87 738	90 345 762

Amortissements des immobilisations

	Au début de l'exercice	Augmentation	Diminutions	A la fin de Texercice
- Frais d'établissement et de développement
- Fonds commercial
- Autres postes d'immobilisations incorporelles	169 141	18 089		187 230
Immobilisations incorporelles	169 141	18 0 89		187 230
- Terrains
- Constructions sur sol propre		1019	1019
- Constructions sur sol d'autrul
- Installations générales, agencements et
aménagements des constructions
- Installations techniques, matériel et outiliage
Industriels
- Installations générales, agencements
aménagements divers	39 058	5 104	35 845	8317
- Matériel de transport	3 1 9 8			3 1 9 8
- Matériel de bureau et informatique, mobilier	57 303	5 3 4 5		62 648
- Embailages récupérables et divers
Immobilisations corporelles	99 559	11 468	36 864	74 162
ACTIF IMMOBILISE	268 700	29 5 57	36864	261 392

Actif circulant

État des créances

Le total des créances à la clôture de l'exercice s'élève à 25 089 326 € et le classement par échéance s'établit comme suit :

	Montant brut	Echéances à moins d'un an	Echéances à plus d'un an
Créances de l'actif immobilisé :
Créances rattachées à des participations	23 210 587	23 210 587
Prêts
Autres	50		50
Créances de l'actif circulant :
Créances Clients et Comptes rattachés	1 252 902	1 252 902
Autres	596 246	596 246
Capital souscrit - appelé, non versé
Charges constatées d'avance	29 541	29 541
Total	25 089 326	25 089 276	50
Prêts accordés en cours d'exercice
Prêts récupérés en cours d'exercice

Produits à recevoir

	Montant
Int cour. / creances ratt.	264 120
Clients fact, a etablir	996 406
Debit.cred.produit a rec.	200 000
Total	1460 526

Dépréciation des actifs

Les flux s'analysent comme suit :

	Dépréciations au début de l'exercice	Dotations de l'exercice	Reprises de l'exercice	Dépréciations à la fin de l'exercice
immobilisations incorporelles immobilisations corporelles Immobilisations financières Stocks Créances et Valeurs mobilières	67 704 624 328 472 102 656	821 000 9 2 0 0	190 000	68 335 624 337 672 102 656
Total	68 135 752	830 200	190 000	68 775 952
Répartition des dotations et reprises :
Exploitation Financières Exceptionnelles		9 2 0 0 821 000	190 000

Dépréciation des immobilisations financières :

• dont Dépréciation complémentaire des créances HARMONY YACHTS pour 543 K€ et KELT pour 224 K€
• Reprise des dépréciations de la créance PONCIN YACHT & PARTNERS pour 190 K€

Capitaux Propres

Composition du Capital Social

Capital social d'un montant de 12 237 451,50 € décomposé en 24 474 903 titres d'une valeur nominale de 0,50 €.

Nombre	Valeur nominale
13 675 290	0.50
10 799 613	0.50
24 474 903	0.50

Les 24 474 903 actions se décomposent en :

• 11 829 745 actions au porteur assorties d'un droit de vote simple

• 12 645 158 actions nominatives dont 9 479 459 assorties d'un droit de vote simple et 3 165 699 sont assorties d'un droit de vote double.

Dettes

État des dettes

Le total des dettes à la clôture de l'exercice s'élève à 13 860 937 € et le classement par échéance s'établit comme suit :

	Montant brut	Echéances à moins d'un an	Echéances à plus d'un an	Echéances à plus de 5 ans
Emprunts obligataires convertibles
Autres emprunts obligataires
Emprunts et dettes auprès des
établissements de crédit dont :
- a 1 an au maximum à l'origine	6 046 931	51 835	108 583	5 886 513
- à plus de 1 an à l'origine	6733333		1 137 763	5 5 9 5 5 7 0
Emprunts et dettes financières divers	313 221	313 221
Dettes fourn, et comptes rattachés	432 619	359 302	17 25 1	56 066
Dettes fiscales et sociales	326 832	249 573	20 054	57 205
Dettes sur Immobil, et comptes rattachés
Autres deffes	8 0 0 1	8 0 0 1
Produits constatés d'avance
Total	13 860 937	981932	1 283 651	11 595 354
Emprunts souscrits en cours d'exercice
Emprunts remboursés sur l'exercice

Les dettes d'emprunts auprès des établissements de crédit comprennent 10 233 K€ d'abandon de créance bancaire avec clause de retour à meilleure fortune, qui ne sera définitivement acquis, et donc comptabilisé qu'après versement de la dernière échéance de remboursement de la dette bancaire en 2017, et après application des effets éventuels de la clause de retour à meilleure fortune.

Dettes garanties par des sûretés réelles

	Dettes garanties	Montant des suretes	Valeurs des blens donnés en garantie
Emprunts obligataires convertibles Autres emprunts obligataires Emprunts et dettes auprès d'établissements de crédit Emprunts et dettes divers Avances et acomptes reçus sur commandes en cours Dettes fournisseurs et comptes rattachés Dettes fiscales et sociales Dettes sur Immobilisations et comptes rattachés Autres dettes	11 500 000
Total	11 500 000

Les dettes garanties par des suretés réelles correspondent aux dettes bancaires de la sauvegarde en totalité. Garantie : gage et nantissement des titres HARMONY YACHTS, KELT, PPR et CATANA.

Charges à payer

	Montant
Fournisseurs factures non parvenues	104 501
Interets courus a payer	557 909
Int.cour./dett.ratt.part.	23 5 1 1
Dettes provis, pr congés à payer	9946
Charges sociales s/congés à payer	4672
Agefos	1 258
Taxe apprentissage	4 4 8 9
Etat charges a payer	18 0 23
Total	724 310

Comptes de régularisation

Charges constatées d'avance

	Charges d'exploitation	Charges Financières	Charges Exceptionnelles
Charges constatees avance	29 541
Total	29 541

Charges et produits d'exploitation et financiers

Rémunération des commissaires aux comptes

Le montant des honoraires du commissaire aux comptes figurant au compte de résultat de l'exercice est indiqué dans l'annexe des comptes consolidés.

Résultat financier

	31/08/2012	31/08/2011
Produits financiers de participation Produits des autres valeurs mobilières et créances de l'actif immobilisé	264 120	462 831
Autres Intérêts et produits assimilés	3 2 0 0	9 5 8 9
Reprises sur provisions et transferts de charge	190 000	368 000
Différences positives de change
Produits nets sur cession de valeurs mobilières de placement
Total des produits financiers	457 320	840 420
Dépréciations titres et créances	821 000	3 858 000
Intérêts et charges assimilées	23 5 8 1	122 696
Différences négatives de change
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement
Total des charges financières	844 581	3980696
Résultat financier	-387 261	-3 140 276

Transferts de charges d'exploitation et financières

	Eléments exploitation	Eléments financiers
Refacturation de frais directs aux filiales	217 393
TOTAL	217 393

Charges et Produits exceptionnels

Résultat exceptionnel

Opérations de l'exercice

	Charges	Produits
Pénalités, amendes fiscales et pénales	8 2 3 8
Autres charges exceptionnelles sur opérations de gestion	5 6 8 9
Valeurs comptables des éléments d'actif cédés	50 874
Autres produits exceptionnels sur opérations de gestion		52 009
Produits des cessions d'éléments d'actif		50 900
TOTAL	64 801	102 909

Impôts sur les bénéfices - Intégration fiscale

Depuis l'exercice ouvert au 01/09/2005, la société SA PONCIN YACHTS est comprise dans le périmètre d'intégration fiscale du groupe SA PONCIN YACHTS.

Au titre de l'intégration fiscale, montant compris dans l'impôt sur les sociétés :

Produits de l'exercice : 264 340 €

Charges de l'exercice : 31 720 €

L'impôt sur les sociétés comptabilisé n'est pas altéré par des conventions particulières au groupe.

Autres informations

Évènements postérieurs à la clôture

Le 2/11/2012 la société a cédé sa filiale HARMONY YACHTS à l'extérieur du groupe.

Effectif

Effectif moyen du personnel : 6 personnes.

	Personnel salarié	Personnel mis a disposition
Cadres Agents de maîtrise et techniciens Employés Ouvriers	6
Total	6

Droit Individuel à la Formation

La loi du 4 mai 2004 ouvre pour les salariés des entreprises françaises un droit à formation d'une durée de 20 heures minimum par an cumulable sur une période de 6 ans. Les dépenses engagées dans le cadre de ce droit individuel à la formation (D.I.F) sont considérées comme des charges de la période et ne donnent pas lieu à comptabilisation d'une provision sauf situation exceptionnelle.

Le nombre d'heures de formation correspondant au cumul des droits acquis par les salariés à la date de clôture s'élève à 143 heures.

Identité de la société mère consolidant les comptes de la société

Dénomination sociale : PONCIN YACHTS Forme : SA Au capital de : 12 237 451.5 € Adresse du siège social : BP 27 - ZI LA PENISSIERE 17230 MARANS

Engagements financiers Engagements donnés

	Montant en £.
Effets escomptés non échus
Cautionnements, avais et garanties donnés par la société	1985928
Avals et cautions	1985928
Engagements en matière de pensions
Engagements de crédit-ball mobilier
Engagements de crédit-ball immobilier
Intérêts des emprunts	475 312
Autres engagements donnés	475 312
Total	2 461 240
Dont concernant :
Les dirigeants
Les fillales
Les participations
Les autres entreprises liées
Engagements assortis de suretés réelies

Dans le cadre de la cession du droit au bail du bâtiment situé sur le plateau nautique de la Rochelle, la société a pris l'engagement de rester garant conjointement et solidairement, avec le nouveau locataire la société GRASSI BATEAUX, du paiement des loyers jusqu'au 5 novembre 2012, fin du bail, soit un engagement de 71 K€ au 31 août 2012 selon le dernier loyer connu.

Engagement de blocage des comptes courants PONCIN YACHTS dans HARMONY YACHTS pour un montant de 3 500 K€ jusqu'au complet remboursement des contrats de crédit-bail immobilier.

Engagements reçus

	Montant en $\epsilon$
Plafonds des découverts autorisés
Avals et cautions
Intérêts des emprunts	475 312
Autres engagements reçus	475 312
Total	475 312
Dont concernant :
Les dirigeants
Les fillales
Les participations
Les autres entreprises liées
Engagements assortis de suretés réelles

Engagements de retraite

Information non significative

Tableau des entreprises liées

66 872 361 23 210 588
993 206
253 120
245 668
264 120
822

Tableau des filiales et participations

				Capitaux	Quote part	Valeur comptable des titres détenus		Prêts et							Montant dec oautions et	Requitato	Dividendes ancalcoác	Chiffre
Fillalec et participations	Pays	Capital	propres autres que capital	du capital détenu	brute	nette	avances ooncentic par la scolate	avalc donnés par la scolete	(bénéfice ou perte du demier exercice)	par la spolété au cours de Pexeroloe	d'affaires hors taxes
A) Renceignements détaillés concernant les fillales et participations ol-dessous 1 - Fillales (à détailer) : (+50 % du capital détenu) - PPR CATANA HARMONY YACHTS - KELT - NAUTIC 2000	France France France France France	38 112 7 500 000 19 000 000 713 472 9 5 2 8	3 9 6 7 2 1 7 $-1862269$ $-26637586$ $-6769476$ $-408996$	99.70% 100,00% 100,00% 100,00% 100% (1)	5 3 3 5 7 5 3 20 240 000 38 725 000 2 556 608	5 3 3 5 7 5 3 7 212 000	7804 137 7 7 9 2 2 0 7 5 981 033	1272981 600 000	286 828 300 633 $-1771723$ $-298947$ 154 489		8 0 3 9 4 8 7 23 600 020 4 606 583 247 663 407 932
2 - Participations (à détailler) : (10 à 50 % du capital détenu) PONCIN YACHTS & PARTNERS	France	30 000	$-252926$	50.00%	15 000		1 630 334	112 947	203 002		2933364
B) Renseignements globaux concernant les autres filiales et participations (1) détenue à 100% par PPR.

Bellot Mullenbach & Associés
11, rue de Laborde
75008 Paris

S.A au capital de 1 200 000 €
Membre de la compagnie régionale de Paris

Sofidem
Parc d'Activités Les Morandières
CS 52145
53021 Laval cedex 9

S.A.S au capital de 80 000 €
Membre de la compagnie régionale d'Angers

$\overline{\mathbb{R}}$

ţ

SA Poncin Yachts

Société Anonyme au capital de 12 237 451,50 Euros

Z.I. La Pénissière R.N. 137 17230 Marans

$= -1 - 1 - 1 - 1 - 1 - 1$

Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels

$=$ $=$ $=$ $=$ $=$ $=$ $=$ $=$ $=$

Exercice clos le 31 août 2012

Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels

Exercice clos le 31 août 2012

Aux actionnaires,

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 août 2012, sur :

• · le contrôle des comptes annuels de la SA Poncin Yachts, tels qu'ils sont joints au présent rapport ;
• · la justification de nos appréciations ;
• · les vérifications et les informations spécifiques prévues par la loi.

Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.

1. Opinion sur les comptes annuels

Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.

Sans remettre en cause l'opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur la note intitulée « Faits caractéristiques » de l'annexe précisant :

• · l'augmentation de capital par appel public à l'épargne avec maintien du droit préférentiel de souscription et par compensation de créances réalisée par la société ;
• la renégociation de la dette bancaire de la société, réduisant son endettement de 8,5 M€ à 1,5 M€.

SA Poncin Yachts

31 août 2012

$\overline{1}$

2. Justification des appréciations

En application des dispositions de l'article L. 823-9 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :

· L'actif de votre société est constitué de 66,9 millions d'euros de titres de participation, dépréciés à hauteur de 54,3 millions d'euros et de 23,2 millions d'euros de créances rattachées, dépréciées à hauteur de 14 millions d'euros. La note sur le bilan intitulée « Dépréciation des actifs » décrit les modalités et les éléments pris en considération pour la dépréciation des titres et des créances rattachées.

Nos travaux ont consisté à apprécier les données et les hypothèses sur lesquelles se fondent ces estimations, à revoir les calculs effectués par la société, et à examiner les procédures d'approbation de ces estimations par la direction.

Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.

3. Vérifications et informations spécifiques

Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du Conseil d'Administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels.

Concernant les informations fournies en application des dispositions de l'article L. 225-102-1 du code de commerce sur les rémunérations et avantages versés aux mandataires sociaux ainsi que sur les engagements consentis en leur faveur, nous avons vérifié leur concordance avec les comptes ou avec les données ayant servi à l'établissement de ces comptes et, le cas échéant, avec les éléments recueillis par votre société auprès des sociétés contrôlant votre société ou contrôlées par elle. Sur la base de ces travaux, nous attestons l'exactitude et la sincérité de ces informations.

$\overline{2}$

En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives aux prises de participation et de contrôle et à l'identité des détenteurs du capital vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.

Fait à Paris et Laval, le 21 décembre 2012

Les commissaires aux comptes

Bellot Mullenbach & Associés

Eric Seyvos

Membre de la compagnie régionale de Paris

Philippe Noury

Membre de la compagnie régionale d'Angers

Sofidem

$\overline{3}$

Bellot Mullenbach & Associés 11, rue de Laborde
75008 Paris

$\label{eq:1.1} \frac{\partial \mathcal{L}(\mathbf{x})}{\partial \mathbf{x}} = \mathbf{1}{\mathbf{x}} \mathbf{1}{\mathbf{x}} \mathbf{1}{\mathbf{x}} \mathbf{1}{\mathbf{x}}$

$\tilde{E}^{(1)}_{\rm{eff}}$

$\sim 100$

$\sim$ 10 $^{\circ}$

S.A au capital de 1 200 000 €
Membre de la compagnie régionale de Paris

Sofidem Sondern
Parc d'Activités Les Morandières
CS 52145
53021 Laval cedex 9

$\mathbb{R}^2$

ia
La

S.A.S au capital de 80 000 €
Membre de la compagnie régionale d'Angers

SA Poncin Yachts

$\begin{array}{ccc} \text{(i)} & \text{(ii)} & \text{(iii)}\ \text{(iv)} & \text{(iv)} & \text{(v)}\ \text{(v)} & \text{(v)} & \text{(v)}\ \text{(v)} & \text{(v)} & \text{(v)}\ \text{(v)} & \text{(v)} & \text{(v)}\ \text{(v)} & \text{(v)} & \text{(v)}\ \text{(v)} & \text{(v)} & \text{(v)}\ \text{(v)} & \text{(v)} & \text{(v)}\ \text{(v)} & \text{(v)} & \text{(v)}\ \text{(v)} & \text{(v)} & \text{(v)}\ \text{(v)} & \text{(v)} & \text{(v)}\ \text{(v)} & \text{(v)} & \text{($

$\sim 10$

Société Anonyme au capital de 12 237 451,50 Euros

Z.I. La Pénissière R.N. 137 17230 Marans

$\frac{1}{2\pi}+\frac{1}{2\pi}+\frac{1}{2\pi}+\frac{1}{2\pi}+\frac{1}{2\pi}+\frac{1}{2\pi}+\frac{1}{2\pi}+\frac{1}{2\pi}+\frac{1}{2\pi}+\frac{1}{2\pi}+\frac{1}{2\pi}+\frac{1}{2\pi}+\frac{1}{2\pi}+\frac{1}{2\pi}+\frac{1}{2\pi}+\frac{1}{2\pi}+\frac{1}{2\pi}+\frac{1}{2\pi}+\frac{1}{2\pi}+\frac{1}{2\pi}+\frac{1}{2\pi}+\frac{1}{2\pi}+\frac{1}{2\pi}+\frac{1}{2\pi}+\frac{1$

Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés

$\frac{1}{2} \frac{1}{2} \sum_{i=1}^{n} \frac{1}{2} \sum_{j=1}^{n} \frac{1}{2} \sum_{j=1}^{n} \frac{1}{2} \sum_{j=1}^{n} \frac{1}{2} \sum_{j=1}^{n} \frac{1}{2} \sum_{j=1}^{n} \frac{1}{2} \sum_{j=1}^{n} \frac{1}{2} \sum_{j=1}^{n} \frac{1}{2} \sum_{j=1}^{n} \frac{1}{2} \sum_{j=1}^{n} \frac{1}{2} \sum_{j=1}^{n} \frac{1}{2} \sum_{j=1}^{n} \frac{1}{2} \sum$

Assemblée générale d'approbation des comptes de l'exercice clos le 31 août 2012

Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés

$\sim$

$\sim 100$

Assemblée générale d'approbation des comptes de l'exercice clos le 31 août 2012

Aux actionnaires,

$\sim 100$

$\sim$

En notre qualité de commissaires aux comptes de votre société, nous vous présentons notre rapport sur les conventions et engagements réglementés.

Il nous appartient de vous communiquer, sur la base des informations qui nous ont été données, les caractéristiques et les modalités essentielles des conventions dont nous avons été avisés ou que nous aurions découvertes à l'occasion de notre mission, sans avoir à nous prononcer sur leur utilité et leur bien-fondé ni à rechercher l'existence d'autres conventions. Il vous appartient, selon les termes de l'article R°225-31 du code de commerce, d'apprécier l'intérêt qui s'attachait à la conclusion de ces conventions en vue de leur approbation.

Par ailleurs, il nous appartient, le cas échéant, de vous communiquer les informations prévues à l'article R°225-31 du code de commerce relatives à l'exécution, au cours de l'exercice écoulé, des conventions déjà approuvées par l'assemblée générale.

Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes relative à cette mission. Ces diligences ont consisté à vérifier la concordance des informations qui nous ont été données avec les documents de base dont elles sont issues.

Conventions soumises à l'approbation de l'assemblée générale

En application de l'article L°225-40 du code de commerce, nous avons été avisés des conventions suivantes qui ont fait l'objet de l'autorisation préalable de votre conseil d'administration.

1. Dirigeants concernés

Monsieur Olivier Poncin et Monsieur Christian Castanie, dirigeants des filiales du groupe Poncin.

SA Poncin Yachts

31 août 2012

$\mathbf{I}$

1.1. Nature et objet

$\alpha$

$\sim$

Rémunération fixée en fin d'exercice social sur la base des prestations effectuées par votre société aux sociétés du groupe dans les domaines administratif, comptable, financier, management, contrôle de gestion, gestion sociale, gestion des achats, direction industrielle, selon les contrats de prestations de services signés entre votre société et les sociétés du groupe en date du 2 mai 2005, et entre votre société et la société Kelt en date du 3 mars 2006, et qui ont fait l'objet d'un avenant au 1^er mars 2011 puis au 1^er mars 2012.

Modalités

Sociétés concernées	Produit HT
Chantier Catana	350 000€
Harmony Yachts	190 000€
Kelt	28 035€
Port Pin Rolland	120 000€
Poncin Yachts and Partners	8 000€
Total	696 035€

Conventions déjà approuvées par l'assemblée générale

En application de l'article R°225-30 du code de commerce, nous avons été informés que l'exécution des conventions suivantes, déjà approuvées par l'assemblée générale au cours d'exercices antérieurs, s'est poursuivie au cours de l'exercice écoulé.

1. Dirigeants concernés

Monsieur Olivier Poncin et Monsieur Christian Castanie, dirigeants des filiales du groupe Poncin.

1.1. Nature et objet

Rémunération des avances financières accordées par votre société aux sociétés du groupe sur la base du taux interbancaire majoré d'un point, dans la limite du taux admis par l'administration fiscale, selon les conventions de trésorerie en date du 31 août 2005, et du 17 juillet 2006 en ce qui concerne les sociétés Kelt et Poncin Yachts and Partners, complétées par un avenant du 31 août 2006.

$\overline{2}$

Modalités

$\bar{R}$

$\alpha$

Sociétés concernées	Charges	Produits
Chantier Catana		66 018€
Harmony Yachts		97043€
Kelt		77 353€
Port Pin Rolland		131€
Nautic 2000	77€
Poncin Yachts and Partners		22 830€
Total	77€	263 375€
Total Net		263 298€

$\sim 35$

$\lesssim$

$-162$

$\approx$

1.2. Nature et objet

Rémunération au taux de 0,5% l'an des cautions données par la société Poncin Yachts au profit de ses filiales.

Modalités

Sociétés concernées	Produit HT	Caution
Harmony Yachts		ÎRémunération de la caution donnée à hauteur de 600 k€. 3 000 € (en faveur da la société Sud Ouest Bail, dans le cadre du lcontrat de crédit bail immobilier.
Poncin Yachts and Partner		IRémunération de la caution donnée en faveur de la 565 € [banque CIC Lyonnaise de Banque à hauteur de 385 k€ en garantie d'un emprunt souscrit.
Port Pin Rolland		Rémunération de la caution donnée en faveur de la 6 365 € (banque Crédit Mutuel de la Seyne à hauteur de 1700 k€ en garantie d'un emprunt souscrit.
Total	9930€

2. Dirigeant concerné

Monsieur Olivier Poncin, Président et associé dans la Sas Financière Poncin.

2.1. Nature et objet

Rémunération des avances financières accordées entre les sociétés sur la base du taux interbancaire majoré d'un point, dans limite du taux admis par l'administration fiscale.

Modalités

Montant de la charge comptabilisée au titre de l'exercice :	22 419€
-------------------------------------------------------------	---------	--

SA Poncin Yachts

3. Dirigeant concerné

$\hat{\mathbf{x}}$

Monsieur Olivier Poncin.

$\frac{1}{\sqrt{2}}\sum_{i=1}^{n} \frac{1}{\sqrt{2}}$

3.1. Nature et objet

Rémunération au taux de 0,5% l'an des cautions personnelles données par Monsieur Olivier Poncin au profit de votre société.

$\Omega$ , $\Omega$

设

Modalités

Rémunération de la caution d'un montant de 233 333 € relative à l'emprunt du Crédit
Agricole, soit une charge comptabilisée au titre de l'exercice :	1167€
Rémunération de la caution d'un montant de 150 000 € relatif au contrat de crédit-bail
consenti par Sud-Ouest Bail concernant « Harmony Yachts », soit une charge compta-
bilisée au titre de l'exercice :	750€
Soit un total de charges comptabilisées au titre de l'exercice :	1917€

Fait à Paris et Laval, le 21 décembre 2012

Les commissaires aux comptes

Bellot Mullenbach & Associés

Eric Seyvos

Membre de la compagnie régionale de Paris

Philippe Noury

Sofidem

Membre de la compagnie régionale d'Angers

SA Poncin Yachts

$\overline{\mathbf{4}}$

31 août 2012

$\frac{1}{2}$

$\bar{\epsilon}$ Ś. Bellot Mullenbach & Associés 11, rue de Laborde
75008 Paris

S.A au capital de 1 200 000 €
Membre de la compagnie régionale de Paris

Sofidem Parc d'Activités Les Morandières CS 52145 53021 LavaL cedex 9

$\sim$

å

$\begin{array}{ccc} \mathbb{R}^3 & \mathbb{R}^3 & \mathbb{R}^3 \end{array}$

S.A.S au capital de 80 000 €
Membre de la compagnie régionale d'Angers

SA Poncin Yachts

$\ddot{\phantom{a}}$

Société Anonyme au capital de 12 237 451,50 Euros

Z.I. La Pénissière R.N. 137 17230 Marans

---

Attestation des commissaires aux comptes sur les informations communiquées dans le cadre de l'article L. 225-115 4° du code de commerce relatif au montant global des rémunérations versées aux personnes les mieux rémunérées pour l'exercice clos le 31 août 2012

Assemblée générale d'approbation des comptes de l'exercice clos le 31 août 2012

Attestation des commissaires aux comptes sur les informations communiquées dans le cadre de l'article L. 225-115 4° du code de commerce relatif au montant global des rémunérations versées aux personnes les mieux rémunérées

Exercice clos le 31 août 2012

Aux Actionnaires.

En notre qualité de commissaires aux comptes de votre société et en application de l'article L. 225-115 4° du code de commerce, nous avons établi la présente attestation sur les informations relatives au montant global des rémunérations versées aux personnes les mieux rémunérées pour l'exercice clos le 31 août 2012, figurant dans le document ci-joint.

Ces informations ont été établies sous la responsabilité de votre Conseil d'Administration. Il nous appartient d'attester ces informations.

Dans le cadre de notre mission de commissariat aux comptes, nous avons effectué un audit des comptes annuels de votre société pour l'exercice clos le 31 août 2012. Notre audit, effectué selon les normes d'exercice professionnel applicables en France, avait pour objectif d'exprimer une opinion sur les comptes annuels pris dans leur ensemble, et non pas sur des éléments spécifiques de ces comptes utilisés pour la détermination du montant global des rémunérations versées aux personnes les mieux rémunérées. Par conséquent, nous n'avons pas effectué nos tests d'audit et nos sondages dans cet objectif et nous n'exprimons aucune opinion sur ces éléments pris isolément.

Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission. Ces diligences, qui ne constituent ni un audit ni un examen limité, ont consisté à effectuer les rapprochements nécessaires entre le montant global des rémunérations versées aux personnes les mieux rémunérées et la comptabilité dont il est issu et vérifier qu'il concorde avec les éléments ayant servi de base à l'établissement des comptes annuels de l'exercice clos le 31 août 2012.

Sur la base de nos travaux, nous n'avons pas d'observation à formuler sur la concordance du montant global des rémunérations versées aux personnes les mieux rémunérées figurant dans le document joint et s'élevant à 329 320 euros avec la comptabilité ayant servi de base à l'établissement des comptes annuels de l'exercice clos le 31 août 2012.

SA Poncin Yachts

31 août 2012

$\mathbf{1}$

La présente attestation tient lieu de certification de l'exactitude du montant global des rémunérations versées aux personnes les mieux rémunérées au sens de l'article L. 225-115 4° du code de commerce.

$\sim$

$\langle \Delta \rangle$

$\mathbb{R}^2$

Fait à Paris et Laval, le 21 décembre 2012

Les commissaires aux comptes

Bellot Mullenbach & Associés

i.

Eric Seyvos

Membre de la compagnie régionale de Paris

Sofidem

$\overline{\mathcal{C}} = \mathcal{C}$

$\sim$

$\label{eq:12} \mathbb{R}^{\widetilde{M}} \qquad \qquad \mathbb{R}^{\widetilde{M}} \qquad \qquad \mathbb{R}$

Philippe Noury

Membre de la compagnie régionale d'Angers

SA Poncin Yachts

31 août 2012

$\sqrt{2}$

CERTIFICATION DU MONTANT GLOBAL DES REMUNERATIONS VERSEES AUX CINQ PERSONNES LES MIEUX REMUNEREES DE LA SOCIETE

(Article L.225-115 du code de commerce)

En ma qualité de Président du Conseil d'Administration de la SA PONCIN YACHTS, j'atteste que le montant brut des cinq personnes les mieux rémunérées s'est élevé à trois cent vingt neuf mille trois cent vingt €uros (329 320 €) pour la période du 1^er septembre 2011 au 31 août 2012.

Fait à Marans, le 21 décembre 2012

Olivier PONCIN Président du Conseil d'Administration

BP 27 - ZI La Pénissière -- RN 137 -- 17 230 Marans -- France SA au capital de 12 237 451.50 € - RCS La Rochelle 390 406 320 - APE 714 B

ATTESTATION DU RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2011 / 2012

J'atteste, à ma connaissance, que les comptes sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de la société et de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation, et que le rapport de gestion présente un tableau fidèle de l'évolution des affaires, des résultats et de la situation financière de la société et de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation ainsi qu'une description des principaux risques et incertitudes auxquels elles sont confrontées.

OLIVIER PONCIN Président Directeur Général