Catana Group — Annual Report (ESEF) 2023

Jan 8, 2024

CATANA GROUP

Présentation

Nom de la société : CATANA GROUP
Place de cotation : Euronext Paris
Compartiment : Eurolist compartiment C
Code ISIN : FR0010193052
Dénomination : CATG
Nombre de titres : 30 706 178

Usine de Canet en Roussillon (66)
Menuiserie de Rivesaltes (66)
Usine sous-traitante de Marans (17)
Usine HACO à El Haouaria (Tunisie)

RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2022-2023

Sommaire

• Présentation 2
• Table de concordance du rapport financier annuel et du rapport de gestion issu du code de commerce 16

RAPPORT DE GESTION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

1. L’activité de Catana Group et de son groupe 2
2. Facteurs de risque 18
3. Déclaration consolidée de performance extra-financière 26
4. Affectation du résultat 44
5. Informations sur la société et son capital 45
6. Procédures de contrôle et informations comptables et financières 48
7. Mandats 51

8. Rapport sur le gouvernement d’entreprise 52

9. Rapport sur les comptes consolidés Catana Group au 31 août 2023 74

10. Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés 125
11. Comptes sociaux Catana Group au 31 août 2023 132
12. Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels 158
13. Rapport Spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements règlementés 165
14. Attestation du Responsable du rapport financier annuel 169

Table de concordance du rapport financier annuel et du rapport de gestion issu du code de commerce

Afin de faciliter la lecture du présent document, les tables de concordance ci-après permettent d’identifier, dans le présent rapport financier annuel, les informations devant figurer au sein du rapport de gestion.

N°	Éléments requis	Pages
1.	Comptes annuels	133
2.	Comptes consolidés	79
3.	Rapport de gestion	Cf. table de concordance ci-dessous du rapport de gestion
4.	Déclaration des personnes responsables du rapport financier annuel	168
5.	Rapports des contrôleurs légaux des comptes sur les comptes sociaux et les comptes consolidés	125 et 158

N°	Eléments requis	§
1	Situation et activité du groupe
1.1	Situation de la société durant l’exercice écoulé et analyse objective et exhaustive de l’évolution des affaires, des résultats et de la situation financière de la société et du groupe, notamment de sa situation d'endettement, au regard du volume et de la complexité des affaires Articles L. 225-100-1, I., 1°, L. 232-1, II, L. 233-6 et L. 233-26 du code de commerce	1.1.1
1.2	Indicateurs clefs de performance de nature financière Article L. 225-100-1, I., 2°	1.1.2.1
1.3	Indicateurs clefs de performance de nature non financière ayant trait à l’activité spécifique de la société et du groupe, notamment les informations relatives aux questions d'environnement et de personnel Article L. 225-100-1, I., 2°	1.1.8
		1.1.9
1.4	Événements importants survenus entre la date de clôture de l’exercice et la date à laquelle le Rapport de gestion est établi Articles L. 232-1, II. et L. 233-26 du code de commerce	1.2.4
1.5	Identité des principaux actionnaires et détenteurs des droits de vote aux assemblées générales, et modifications intervenues au cours de l’exercice Article L. 233-13 du code de commerce	4.2
1.6	Succursales existantes Article L. 232-1, II du code de commerce	1.2.8
1.7	Prises de participation significatives dans des sociétés ayant leur siège social sur le territoire français Article L. 233-6 al. 1 du Code de commerce	1.1.4
1.8	Aliénations de participations croisées Articles L. 233-29, L. 233-30 et R. 233-19 du code de commerce	4.8
1.9	Évolution prévisible de la situation de la société et du groupe et perspectives d’avenir Articles L. 232-1, II et L. 233-26 du code de commerce	1.2.5
		1.1.7
		1.2.7
1.10	Activités en matière de recherche et de développement Articles L. 232-1, II et L. 233-26 du code de commerce	1.2.12
1.11	Tableau faisant apparaître les résultats de la société au cours de chacun des cinq derniers exercices Article R. 225-102 du code de commerce	1.2.10
1.12	Informations sur les délais de paiement des fournisseurs et des clients Article D. 441-6 du code de commerce	1.2.9
1.13	Montant des prêts interentreprises consentis et déclaration du commissaire aux comptes Articles L. 511-6 et R. 511-2-1-3 du code monétaire et financier
2	Contrôle interne et gestion des risques
2.1	Description des principaux risques et incertitudes auxquels la société est confrontée Article L. 225-100-1, I., 3° du code de commerce	2
2.2	Indications sur les risques financiers liés aux effets du changement climatique et la présentation des mesures que prend l'entreprise pour les réduire en mettant en œuvre une stratégie bas-carbone dans toutes les composantes de son activité Article L. 22-10-35, 1° du code de commerce	2.2.5
2.3	Principales caractéristiques des procédures de contrôle interne et de gestion des risques mises en place, par la société et par le groupe, relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière Article L. 22-10-35, 2° du code de commerce	5.4
2.4	Indications sur les objectifs et la politique concernant la couverture de chaque catégorie principale de transactions et sur l’exposition aux risques de prix, de crédit, de liquidité et de trésorerie, ce qui inclut l’utilisation des instruments financiers Article L. 225-100-1., 4° du code de commerce	2.3
2.5	Dispositif anti-corruption Loi n°2016-1691 du 9 décembre 2016 dite « Sapin 2 »	N/A
2.6	Plan de vigilance et compte-rendu de sa mise en œuvre effective Article L. 225-102-4 du code de commerce	N/A
3	Rapport sur le gouvernement d’entreprise
3.1	Informations sur les rémunérations Politique de rémunération des mandataires sociaux Article L. 22-10-8, I., alinéa 2 du code de commerce	8.3.1
3.2	Rémunérations et avantages de toute natures versés durant l’exercice ou attribués au titre de l’exercice à chaque mandataire social Article L. 22-10-9, I., 1° du code de commerce	8.3.3
		8.3.4
3.3	Proportion relative de la rémunération fixe et variable Article L. 22-10-9, I., 2° du code de commerce	8.3.1 (iii)
3.4	Utilisation de la possibilité de demander la restitution d’une rémunération variable Article L. 22-10-9, I., 3° du code de commerce	Sans objet
3.5	Engagements de toute nature pris par la société au bénéfice de ses mandataires sociaux, correspondant à des éléments de rémunération, des indemnités ou des avantages dus ou susceptibles d’être dus à raison de la prise, de la cessation ou du changement de leurs fonctions ou postérieurement à l’exercice de celles-ci Article L. 22-10-9, I., 4° du code de commerce	Sans objet
3.6	Rémunération versée ou attribuée par une entreprise comprise dans le périmètre de consolidation au sens de l’article L. 233-16 du code de commerce Article L. 22-10-9, I., 5° du code de commerce	Sans objet
3.7	Ratios entre le niveau de rémunération de chaque dirigeant mandataire social et les rémunérations moyenne et médiane des salariés de la société Article L. 22-10-9, I., 6° du code de commerce	8.3.3
		8.3.4
3.8	Évolution annuelle de la rémunération, des performances de la société, de la rémunération moyenne des salariés de la société et des ratios susvisés au cours des cinq exercices les plus récents Article L. 22-10-9, I., 7° du code de commerce	8.3.2
3.9	Explication de la manière dont la rémunération totale respecte la politique de rémunération adoptée, y compris dont elle contribue aux performances à long terme de la société et de la manière dont les critères de performance ont été appliqués Article L.	8.3.1

SA CATANA GROUP
Société Anonyme au capital de 15 353 089 Euros
Siège social : Zone Technique du Port – 66140 CANET EN ROUSSILLON
390 406 320 RCS PERPIGNAN – APE : 3011 Z
Exercice social : du 1er septembre 2022 au 31 août 2023

1 RAPPORT DE GESTION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

Madame, Monsieur,

Nous vous avons

réuni en Assemblée Générale Mixte, pour vous inviter à statuer sur les comptes annuels de l'exercice écoulé, clos le 31 août 2023 et sur toutes questions accessoires. Nous avons établi un seul rapport de gestion en vue de vous exposer dans un premier temps les comptes et l’activité du groupe consolidé (le « Groupe »), et dans un deuxième temps les comptes de la seule société CATANA GROUP (« CATANA GROUP » ou la « Société »).

1. L’activité de Catana Group et de son groupe

1.1 L’activité de l’ensemble du Groupe

Le Groupe est composé des sociétés suivantes :
– La SA CATANA GROUP : société consolidante,
– La SAS CHANTIER CATANA : détenue à 100,00 % par CATANA GROUP en intégration globale,
– La SAS PORT PIN ROLLAND : détenue à 100,00 % par CATANA GROUP en intégration globale,
– La SARL HACO (Tunisie) : détenue à 50,00 % par CATANA GROUP en intégration globale.

1.2 Informations relatives à la gouvernance

N°	Eléments requis	Code de commerce	Section
3.10	Manière dont a été pris en compte le vote de la dernière assemblée générale ordinaire prévu au I de l’article L. 22-10-34 du code de commerce	Article L. 22-10-9, I., 8°	8.3.1 (i)
3.11	Écart par rapport à la procédure de mise en œuvre de la politique de rémunération et toute dérogation	Article L. 22-10-9, I., 9°	8.3.3
3.12	Application des dispositions du second alinéa de l’article L. 225-45 du code de commerce (suspension du versement de la rémunération des administrateurs en cas de non-respect de la mixité du conseil d’administration)	Article L. 22-10-9, I., 10°	8.3.1 (vii)
3.13	Attribution et conservation des options par les mandataires sociaux	Article L. 225-185 du code de commerce	8.3.4.3
3.14	Attribution et conservation d’actions gratuites aux dirigeants mandataires sociaux	Articles L. 225-197-1 et L. 22-10-59 du code de commerce	8.3.4.4
3.15	Liste de l’ensemble des mandats et fonctions exercés dans toute société par chacun des mandataires durant l’exercice	Article L. 225-37-4 , 1°	8.1
3.16	Conventions conclues entre un dirigeant ou un actionnaire significatif et une filiale	Article L. 225-37-4 , 2°	8.4
3.17	Tableau récapitulatif des délégations en cours de validité accordées par l’assemblée générale en matière d’augmentations de capital	Article L. 225-37-4 , 3°	8.6
3.18	Modalités d’exercice de la direction générale	Article L. 225-37-4 , 4°	8.2
3.19	Composition, conditions de préparation et d’organisation des travaux du Conseil	Article L. 22-10-10, 1°	8.7
3.20	Application du principe de représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein du conseil	Article L. 22-10-10, 2°	8.1
3.21	Eventuelles limitations que le Conseil apporte aux pouvoirs du Directeur Général	Article L. 22-10-10, 3°	8.2
3.22	Référence à un code de gouvernement d’entreprise et application du principe « comply or explain »	Article L. 22-10-10, 4°	8.7.1
3.23	Modalités particulières de participation des actionnaires à l’assemblée générale	Article L. 22-10-10, 5°	8.8
3.24	Procédure d’évaluation des conventions courantes - Mise en œuvre	Article L. 22-10-10, 6°	8.5
3.25	Informations susceptibles d’avoir une incidence en cas d’offre publique d’achat ou d’échange : structure du capital de la société ; restrictions statutaires à l'exercice des droits de vote et aux transferts d'actions, ou clauses des conventions portées à la connaissance de la société en application de l'article L. 233-11 ; participations directes ou indirectes dans le capital de la société dont elle a connaissance en vertu des articles L. 233-7 et L. 233-12 ; liste des détenteurs de tout titre comportant des droits de contrôle spéciaux et la description de ceux-ci - mécanismes de contrôle prévus dans un éventuel système d'actionnariat du personnel, quand les droits de contrôle ne sont pas exercés par ce dernier ; accords entre actionnaires dont la société a connaissance et qui peuvent entraîner des restrictions au transfert d'actions et à l'exercice des droits de vote ; règles applicables à la nomination et au remplacement des membres du conseil d'administration ainsi qu'à la modification des statuts de la société ; pouvoirs du conseil d'administration, en particulier en ce qui concerne l'émission ou le rachat d'actions ; accords conclus par la société qui sont modifiés ou prennent fin en cas de changement de contrôle de la société, sauf si cette divulgation, hors les cas d'obligation légale de divulgation, porterait gravement atteinte à ses intérêts ; accords prévoyant des indemnités pour les membres du conseil d'administration ou les salariés, s'ils démissionnent ou sont licenciés sans cause réelle et sérieuse ou si leur emploi prend fin en raison d'une offre publique d'achat ou d'échange.	Article L. 22-10-11 du code de commerce	8.9
3.26	Observations du conseil de surveillance sur le rapport du directoire et sur les comptes de l’exercice	N/A

4 Actionnariat et capital

4.1 Structure, évolution du capital de la Société et franchissement des seuils

N°	Eléments requis	Code de commerce	Section
4.1	Structure, évolution du capital de la Société et franchissement des seuils	Article L. 233-13 du code de commerce
4.2	Acquisition et cession par la Société de ses propres actions	Article L. 225-211 du code de commerce	4.4
4.3	État de la participation des salariés au capital social au dernier jour de l’exercice (proportion du capital représentée)	Article L. 225-102, alinéa 1 du code de commerce	4.5
4.4	Mention des ajustements éventuels pour les titres donnant accès au capital en cas de rachats d’actions ou d’opérations financières	Articles R. 228-90 et R. 228-91 du code de commerce	4.9
4.5	Informations sur les opérations des dirigeants et personnes liées sur les titres de la Société	Article L. 621-18-2 du code monétaire et financier	4.10
4.6	Montants des dividendes qui ont été mis en distribution au titre des trois exercices précédents	Article 243 bis du code général des impôts	4.3

5 Déclaration de performance extra-financière (DPEF)

N°	Eléments requis	Code de commerce	Section
5.1	Modèle d’affaires (ou modèle commercial)	Articles L. 225-102-1 et R. 225-105, I du code de commerce	3.2
5.2	Description des principaux risques liés à l'activité de la société ou du groupe, y compris, lorsque cela s'avère pertinent et proportionné, les risques créés par les relations d'affaires, les produits ou les services	Articles L. 225-102-1 et R. 225-105, I. 1° du code de commerce	3.3.2
5.3	Informations sur la manière dont la société ou le groupe prend en compte les conséquences sociales et environnementales de son activité, et les effets de cette activité quant au respect des droits de l’homme et à la lutte contre la corruption (description des politiques appliquées et procédures de diligence raisonnable mises en œuvre pour prévenir, identifier et atténuer les principaux risques liés à l’activité de la société ou du groupe.	Articles L. 225-102-1, III, R. 225-104 et R. 225-105, I. 2° du code de commerce	3.3.2.1
5.4	Résultats des politiques appliquées par la société ou le groupe, incluant des indicateurs clés de performance	Articles L. 225-102-1 et R. 225-105, I. 3° du code de commerce	3.3.2.1
5.5	Informations sociales (emploi, organisation du travail, santé et sécurité, relations sociales, formation, égalité de traitement)	Articles L. 225-102-1 et R. 225-105, II. A. 1° du code de commerce	3.3.2
5.6	Informations environnementales (politique générale en matière environnementale, pollution, économie circulaire, changement climatique)	Articles L. 225-102-1 et R. 225-105, II. A. 2° du code de commerce	3.3.2.2
5.7	Informations sociétales (engagements sociétaux en faveur du développement durable, sous-traitance et fournisseurs, loyauté des pratiques)	Articles L. 225-102-1 et R. 225-105, II. A. 3° du code de commerce	3.3.2.3
5.8	Informations relatives à la lutte contre la corruption	Articles L. 225-102-1 et R. 225-105, II. B. 1° du code de commerce	3.3.2
5.9	Informations relatives aux actions en faveur des droits de l’homme	Articles L. 225-102-1 et R. 225-105, II. B. 2° du code de commerce	N/A
5.10	Informations spécifiques : • politique de prévention du risque d'accident technologique menée par la société ; • capacité de la société à couvrir sa responsabilité civile vis-à-vis des biens et des personnes du fait de l'exploitation de telles installations ; • moyens prévus par la société pour assurer la gestion de l'indemnisation des victimes en cas d'accident technologique engageant sa responsabilité.	Article L. 225-102-2 du code de commerce	3.3.2.1
5.11	Accords collectifs conclus dans l’entreprise et leurs impacts sur la performance économique de l’entreprise ainsi que sur les conditions de travail des salariés	Articles L. 225-102-1, III et R. 225-105 du code de commerce	3.3.2.1
5.12	Attestation de l’organisme tiers indépendant sur les informations présentes dans la DPEF	Articles L. 225-102-1, III et R. 225-105-2 du code de commerce	Non concerné

6 Autres informations

6.1 Informations fiscales complémentaires

N°	Eléments requis	Code de commerce	Section
6.1	Informations fiscales complémentaires	Articles 223 quater et 223 quinquies du code général des impôts	4.4
6.2	Injonctions ou sanctions pécuniaires pour des pratiques anticoncurrentielles	Article L. 464-2 du code de commerce	1.2.11

1.1.1 Analyse de l’évolution des affaires, des résultats et de la situation financière des entreprises consolidées

1.1.1.1 Décès du fondateur Olivier PONCIN

C’est avec une immense tristesse et une profonde émotion que le conseil d’administration de Catana Group a annoncé le 15 mai dernier le décès d’Olivier Poncin, Président Directeur Général et fondateur du Groupe, à l’âge de 69 ans. Figure emblématique du secteur du nautisme, entrepreneur dans l’âme, passionné de bateaux, il a marqué la direction des plus grands chantiers mondiaux par son énergie, sa persévérance et son audace. Entrepreneur passionné, il crée sa première entreprise à 20 ans tout en poursuivant ses études. Mais sa première expérience industrielle débute en 1981 avec KIRIE, entreprise vendéenne dont il double l’effectif et la remet sur les rails de la croissance. En 1988, il rachète la société DUFOUR sur le point de disparaitre avec 29 personnes et en 12 ans fait de l’entreprise une société solide et le 3e constructeur mondial de voiliers avec près d’un millier de salariés. En 2003 il prend les rênes du chantier CATANA alors en situation délicate. Il a bâti un fleuron du nautisme français et porte l’entreprise familiale, pure player de catamarans, dans le trio de tête mondial du marché des catamarans de croisière, avec un effectif global de près de 1500 collaborateurs. Chef d’entreprise fédérateur, il a su construire une vision d’entreprise partagée et associer ses équipes aux décisions stratégiques. Sa capacité à motiver, partager et échanger ont été son fil conducteur. Olivier Poncin était profondément humain, proche de ses collaborateurs, investi dans l’action et le travail, honnête et d’une force de caractère hors du commun. Il marque le secteur par sa capacité d’innovation et sa vision d’une nouvelle plaisance. Il a su imaginer une autre façon de naviguer, dessiner la plaisance d’aujourd’hui et de demain, à contrecourant de la conception traditionnelle. Il a su convaincre, innover, lutter, avec cette capacité de persévérance et de rigueur. Soucieux de faire face aux nouveaux enjeux d’une entreprise devenue d’une autre dimension, et souhaitant préparer sa succession, il s’était attaché depuis plusieurs années à constituer autour de lui une équipe complète et expérimentée dans les domaines clés de l’entreprise. La présence depuis 2006 dans le management du Groupe de son fils Aurélien, a permis de désigner très tôt le visage de la succession et consolider la volonté de rester avant tout un groupe familial sur le long terme. Membre de la direction de l’entreprise à différentes fonctions depuis 2006, mais également entrepreneur, Aurélien Poncin a pris une place de plus en plus importante dans le management du Groupe au cours des dernières années prenant le poste de Directeur Général Délégué en 2022. Le sort a hélas précipité cette succession. Olivier Poncin s’est éteint le 14 mai 2023 après un long combat, il restera pour ses collaborateurs une source de motivation pour poursuivre le succès du Groupe. Quelques jours après son décès, le conseil d’administration a décidé de coopter Aurélien Poncin en qualité d’administrateur et l’a nommé Président Directeur Général de CATANA GROUP. Dans le même temps, David Etien, Directeur Administratif et Financier historique du Groupe mais aussi proche collaborateur d’Olivier Poncin depuis 30 ans, a été également coopté en qualité d’administrateur et nommé Directeur Général Délégué. Partageant les mêmes valeurs entrepreneuriales et humaines de que son père, et entouré d’une équipe solide et fédérée, Aurélien Poncin reprend ainsi le flambeau d’une aventure vertueuse qui est loin d’avoir atteint son apogée.

1.1.1.2 Activité

Dix ans après avoir acté sa concentration stratégique sur le segment des multicoques, puis propulsée par une stratégie faite d’audace, d’innovation et d’extrême agilité, CATANA GROUP marque une des plus belles conquêtes de marché qu’ait connu son secteur, multipliant par 6 son niveau d’activité sur la période et se positionnant dans le leadership mondial des catamarans de loisirs. Avec la sortie du concept disruptif « BALI » en 2014, CATANA GROUP a en effet très vite enclenché une longue période de croissance forte. Alors que l’apparition violente de la crise sanitaire en 2020 venait clairement obscurcir l’horizon, le Groupe a souhaité répondre à nouveau par l’audace en accélérant le développement de sa gamme et en en améliorant son potentiel innovant. Ce choix stratégique, combiné à l’extrême embellie « post-COVID » qu’a connu le secteur, ont provoqué dès 2021 une vague de commandes sans précédent qui ont donné l’opportunité à CATANA GROUP d’accélérer et amplifier sa conquête de parts de marché. Dans ce contexte, CATANA GROUP a vu son niveau d’activité doubler sur les seuls deux derniers exercices. Ainsi, cet exercice 2022/2023 affiche une performance nettement supérieure au marché (+ 39 %), dans la lignée des précédents exercices. Le pôle BATEAUX, composé quasi exclusivement de ventes de bateaux neufs, affiche une croissance de 40 % tandis que le pôle SERVICES réalise un exercice très dynamique avec une croissance d’activité de 19 %. Si le doublement du chiffre d’affaires du Groupe en l’espace de deux exercices confirme le succès sans précédent de la stratégie de CATANA GROUP, ces deux dernières années ont cependant été fortement impactées, comme la plupart des entreprises manufacturières, à d’importantes difficultés d’approvisionnement. Dans le même temps, dans des exercices nécessitant une importante augmentation de ses productions, le Groupe a également été confronté à la pénurie grandissante de la main d’œuvre en France et à l’important turnover induit. Ces difficultés de ressources humaines et de logistique ont généré dès 2021/2022 des allongements importants des délais de livraisons et des pertes de productivité majeures, la majorité des bateaux devant être terminés hors de chaine de production après réception des pièces manquantes et en retard. L’exercice 2022/2023 a été moins impacté par les problématiques de recrutements, dont l’essentiel de l’effort a été réalisé au cours de l’exercice précédent, mais les difficultés logistiques ont perduré tout au long de l’exercice maintenant les problématiques de délais de livraison et de productivité. Une nette amélioration est cependant apparue sur le second semestre 2022/2023 permettant d’ailleurs au Groupe d’accélérer à nouveau ses livraisons de bateaux neufs comme en a attesté l’excellente activité du quatrième trimestre. Sur ces bases, et après un exercice 2021/2022 record avec 46% de croissance, CATANA GROUP renouvelle une performance de croissance exceptionnelle avec un chiffre d’affaires global de 207,3 M€, en progression de 39%. Avec cette performance commerciale, nettement supérieure à la croissance du marché, CATANA GROUP a ainsi nettement consolidé sa place dans le trio de tête mondial du marché des catamarans de croisière à voile. Le tableau ci-après traduit cette trajectoire :

	22/23	21/22	20/21	19/20	18/19	17/18	16/17	15/16
CA bateaux neufs	196 M€	140 M€	94 M€	75 M€	67 M€	40 M€	30 M€	21 M€
Nombre de BALI vendus	305	250	180	144	142	89	65	45
CA Groupe	207 M€	148 M€	101 M€	82 M€	77 M€	54 M€	43 M€	34 M€
% Neufs / CA Groupe	95 %	95 %	93 %	90 %	87 %	74 %	71 %	62 %

Par ailleurs, désireux de pérenniser cette dynamique vertueuse sur le long terme tout en restant concentré sur sa stratégie de « pure player » des multicoques, le Groupe n’a pas caché son ambition de développement sur le segment motonautique, dans un marché où il se vend 9 fois plus de bateaux à moteurs que de voiliers. Dans cette perspective, deux événements importants ont été enregistrés sur l’exercice 2022/2023. Avec la prise de participation majoritaire dans la société portugaise COMPOSITE SOLUTIONS, réalisée le 20 février 2023, CATANA GROUP a tout d’abord acté sa volonté stratégique d’implanter au Portugal ce nouveau pôle d’activité motonautique, pays qui jouit d’un savoir-faire industriel majeur. Fondée en 2014, COMPOSITE SOLUTIONS est une société familiale qui dispose d’un savoir-faire conséquent dans le domaine du composite et qui a su aussi placer l’innovation et l’écoresponsabilité au cœur de sa stratégie. Dans ce cadre, elle conçoit et produit des équipements nautiques sur mesure, essentiellement en composite, pour différents compartiments nautiques (entités portuaires, marinas, parcs éoliens offshore, instituts de recherche des universités, etc…). Son activité sera désormais majoritairement orientée vers les besoins du Groupe pour le pôle motonautique mais aussi en soutien de la stratégie d’innovation de CATANA GROUP. Disposant d’une équipe de plus de 50 personnes et d’une infrastructure immobilière de plus de 6 000 m², COMPOSITE SOLUTIONS était ainsi le partenaire technique idéal pour la naissance de ce nouveau pôle motonautique et notamment la première phase de développement des moules, outillages et prototypes de la nouvelle gamme. Ce travail avait d’ailleurs déjà commencé depuis plusieurs mois en collaboration étroite avec les équipes de développement de CATANA GROUP et les architectes de la future marque motonautique du Groupe. La seconde étape de ce projet sera la construction d’une nouvelle usine qui accueillera toutes les productions de bateaux à moteur du Groupe. Ainsi, CATANA GROUP a d’ores et déjà pris des dispositions avec les autorités locales afin de disposer de parcelles suffisantes en bordure de plan d’eau pour répondre à ses ambitions dans les prochaines années. Si l’activité du nouveau pôle motonautique disposera d’un site industriel propre, il sera également doté d’une marque propre.# Le projet a débuté en 2020 avec une idée simple et une ambition claire : concevoir une gamme de power catamarans haut de gamme, au design et confort bien pensés, au comportement marin agile et performant, avec une bonne autonomie, une consommation raisonnée et pouvant répondre au plus grand nombre. L’approche de bateaux moteur a donc été totalement repensée, recentrée sur les usages et les tendances du motonautisme qui porte des caractéristiques bien spécifiques, en termes de navigation, d’usages et de conception et de codes. La conception a également été centrée sur la volonté d’apporter quelque chose de différent, issu de l’empreinte et du savoir-faire du groupe, pure-player de catamarans. Les équipes et nos partenaires ont travaillé sur un seul et même objectif : le plaisir à bord. Pour ce nouveau segment, CATANA GROUP a associé son savoir-faire et son expérience de plus de 40 ans dans la conception et l’innovation en matière de catamarans à une équipe et des prestataires spécialisés en motonautisme. 5 La conception et le design ont été confiés au cabinet J&J Design qui, avec près de 40 ans d’expérience et de passion pour le nautisme, a un palmarès impressionnant et l’ambition affichée d’améliorer l’expérience des usagers. Le savoir-faire et la capacité d’innovation du groupe sont également portés par un nouveau bureau d’étude interne expérimenté sur les bateaux à moteur. Quant à la commercialisation spécialisée, elle bénéficiera d’un réseau de distribution dédié, d’une marque développée avec l’agence de conseil Mazarine, et d’outils de communication exclusifs. Annoncée et présentée en juin 2023, La marque YOT répondra aussi bien aux besoins des néophytes qu’à ceux des amateurs expérimentés. YOT est conçu pour s’adapter à tous les usages, que ce soit pour une journée en mer, une croisière, une sortie sportive, une célébration en groupe ou un week-end romantique. Les bateaux YOT offriront confort, stabilité et sécurité. Leur conception à double flotteurs assure d'excellentes performances et une navigation en mer très confortable. Ils sont agiles, puissants et associent une consommation raisonnable à leur puissance. Ils proposent également davantage d'espace à bord, avec des espaces de vie optimisés, généreux, fonctionnels et agréables à vivre et une autonomie maximisée. Si aucun chiffre d’affaires majeur lié à cette nouvelle activité n’a été enregistré au cours de l’exercice, l’activité industrielle a été très active afin de réaliser les premiers moules et modèles de la marque destinés à être présentés au cours de l’exercice 2023/2024.

1.1.1.3 Résultats

Si ces deux derniers exercices feront date avec des taux de croissance records, les conditions industrielles de la période ont en revanche été particulièrement difficiles compte tenu :
–Des plans de recrutement et de formation importants, rendus nécessaires par le doublement des productions et provoquant des désorganisations importantes en France avec les pénuries de main d’œuvre et les turnovers associés.
–Un niveau d’inflation très élevé et violent, difficile à gérer quand on a un carnet de commandes profond avec des engagements tarifaires. En effet, si toutes les hausses de matières ont pu être répercutées dans les prix de vente, un décalage est tout de même intervenu. Les hausses de prix des matières ont été quasi immédiates alors que de bateaux avaient été vendus 1 à 2 ans plus tôt avec des prix figés. Cette friction est particulièrement visible sur l’exercice 2022/2023, le taux de marge brute du Groupe subissant une érosion de 3 points, passant de 57% à 54%.
–Des pénuries de pièces conséquentes dans un monde manufacturier totalement déstabilisé par la crise sanitaire puis les conséquences de la guerre en Ukraine. Dans un contexte où le Groupe doublait ses productions, ces pénuries de pièces ont particulièrement touché les organisations industrielles qui ont été soumises à de nombreuses turbulences, nécessitant des adaptations permanentes et souvent accompagnées de pertes d’efficacité et donc de productivité.

Concrètement, alors que le groupe était jusque-là habitué à des fabrications et des livraisons des bateaux très fluides, il s’est retrouvé de plus en plus dans l’obligation de terminer ses bateaux en dehors des chaines de fabrication au fur et à mesure de la réception des pièces manquantes. Ceci a engendré les deux conséquences suivantes :
–L’allongement des délais de livraison et donc une présence plus importante de produits “quasi” finis en usine, en attente de pièces, engendrant des décalages de facturations et une immobilisation de trésorerie conséquente. Il convient de préciser que ces bateaux sont sans exception des bateaux commandés.
–Une perte de productivité significative liée principalement à la dispersion des ressources pour monter les pièces manquantes en dehors des chaines de production et souvent dans des conditions plus difficiles.

6 Dans un autre domaine, les comptes de CATANA GROUP intègrent cette année la société portugaise COMPOSITE SOLUTIONS, dont le Groupe a pris le contrôle en février 2023 afin d’y lancer prochainement son nouveau département motonautique. Après les premiers coûts industriels nés du développement de la gamme motonautique YOT et quelques ajustements bilantiels issus du changement de périmètre d’activité de la société COMPOSITE SOLUTIONS, les comptes de cette dernière impactent négativement les comptes consolidés du Groupe à hauteur de 0,7 M€. Dans ce contexte, et après prise en compte de la perte de COMPOSITE SOLUTIONS, le Résultat Opérationnel de CATANA GROUP ressort à 25,6 M€ contre 23,8 M€ en 2022. Après prise en compte du résultat financier (+1,4 M€) et de l’impôt sur les bénéfices (-6,9 M€), le résultat net “part du Groupe” est positif de 19,3 M€ contre 15,9 M€ en 2022.

1.1.1.4 Bilan et trésorerie

Avec ce nouvel exercice rentable, la capacité d’autofinancement de l’entreprise est positive de 30,5 M€, en hausse de 18% par rapport au dernier exercice. Comme évoqué, l’inertie provoquée par les pénuries de pièces a entrainé une immobilisation des bateaux plus longue avant livraison justifiant une hausse des stocks de 30 M€ impactant négativement la variation du BFR. Dans ce contexte, la variation du besoin en fonds de roulement est négative de 17 M€. Les variations combinées de la CAF et du BFR génèrent ainsi un flux de trésorerie lié à l’activité positif de 13,5 M€, contre un flux positif de 18,6 M€ en 2021/2022. Le flux de trésorerie lié aux investissements affiche un débours de 9,8 M€ contre 5,5 M€ pour l’exercice 2021/2022 et tient compte de 2,1 M€ d’investissements réalisés dans le cadre du rachat de la société COMPOSITE SOLUTIONS et les premiers frais de développement du pôle motonautique « YOT ». Le flux net de trésorerie lié aux opérations de financement représente un débours de 7,6 M€ après 4,5 M€ de distribution de dividendes, 2,2 M€ de rachat d’actions propres, et un débours net de 0,9 M€ entre les mises en place de nouveaux emprunts et les remboursements effectués. La variation annuelle de trésorerie de CATANA GROUP ressort ainsi négative de 4 M€, la trésorerie du Groupe étant positive de 63 M€. La trésorerie nette de l’entreprise est de 37,7 M€ (63,1 M€ de trésorerie face à 25,4 M€ de dettes financières) contre 42,8 M€ en 2021-2022. Enfin, le Groupe renforce de manière importante ses fonds propres qui ressortent à 79,4 M€ pour l’ensemble consolidé et 72,4 M€ pour la « part du groupe » sur un total bilan de 210 M€.

7

1.1.2 Situation et activité du Groupe au cours de l’exercice écoulé

1.1.2.1 Compte de résultat consolidé (en milliers d’euros)

	2022-2023	2021-2022
CHIFFRE D'AFFAIRES	207 333	148 575
Achats consommés	(118 316)	(71 181)
Charges de personnel	(21 856)	(14 893)
Charges externes	(56 000)	(39 332)
Impôts et taxes	(1 744)	(1 280)
Dotations / Reprises amortissements	(5 507)	(5 206)
Dotations / Reprises provisions et dépréciations	(1 731)	(343)
Variation des stocks de produits en cours et de produits finis	23 182	7 068
Autres produits et charges opérationnels courants	231	111
RESULTAT OPERATIONNEL COURANT	25 592	23 518
Autres produits et charges opérationnels	(2)	361
RESULTAT OPERATIONNEL	25 590	23 879
Coût de l'endettement financier	549	(216)
Autres produits et charges financiers	819	(195)
RESULTAT FINANCIER	1 368	(411)
Produit/Charge d'impôt	(6 887)	(6 122)
RESULTAT NET DE L’ENSEMBLE CONSOLIDE	20 071	17 346
Part des minoritaires	721	1 443
RESULTAT NET (PART DU GROUPE)	19 350	15 903

1.1.2.2 Bilan (en milliers d’euros)

Le bilan du Groupe se présente comme suit :

	31/08/2023	31/08/2022
Actifs non courants	35 995	29 390
Actifs courants	174 343	147 048
Actifs directement liés aux actifs destinés à être cédés	0	0
TOTAL ACTIF	210 338	176 438
Capitaux propres part du Groupe (hors intérêts minoritaires)	72 813	59 161
Intérêts minoritaires	7 086	4 112
Passif non courants	17 686	17 334
Passif courants	112 753	95 831
Passifs directement liés aux actifs destinés à être cédés	0	0
TOTAL PASSIF	210 338	176 438

Les actifs non courants 2022/2023 se décomposent comme suit :
–Immobilisations incorporelles pour 2 898 K€ (frais de développements, concessions) et corporelles pour 29 467 K€ (constructions, matériel) soit un total de 32 365 K€,
–Autres actifs non courants pour 395 K€ ( 14 K€ autres actifs financiers et 381 K€ autres actifs non courants)
–Des actifs d’impôt différés pour 1 025 K€,
–L’écart d’acquisition HACO et COMPOSITE SOLUTIONS pour 2 211 K€.

Sur la base des prévisionnels établis par la direction, le Groupe pense pouvoir imputer sur le résultat fiscal du Groupe de l’exercice à venir l’intégralité des déficits cumulés au 31 août 2023, soit 1 090 K€. Ces déficits sont entièrement activés au taux de 25,825%. 8 Concernant le suivi des valeurs des actifs, un test de valeur des écarts d’acquisition est effectué chaque année au niveau de chacune des unités génératrices de trésorerie.# Les actifs courants totalisent 174 343 K€, dont 69 828 K€ de stock, 27 663 K€ de créances clients, 13 709 K€ d’autres actifs courants et 63 143 K€ de trésorerie, contre un total d’actifs courants de 147 048 K€ au 31 août 2022. Les fonds propres « part du groupe » passent de 59 161 K€ au 31 août 2022 à 72 813 K€ au 31 août 2023 essentiellement du fait du résultat positif de l’exercice (19 350 K€), de la distribution de dividendes (-4 480 K€) et des acquisition d’actions propres (- 2 212 K€). Les dettes s’élèvent à 130 439 K€ et sont constituées de 25 433 K€ d’emprunts et dettes financières, de 104 686 K€ de passifs courants (26 542 K€ de dettes fournisseurs, 2 499 K€ de provisions court terme, 74 008 K€ d’autres passifs courants et 1 636 K€ de passifs d’impôts courants), de 40 K€ de provisions long terme, de 280 K€ de passifs non courants.

1.1.2.3 Informations sectorielles

Le Groupe est structuré selon deux principaux secteurs d’activité :

• La fabrication et négoce de bateaux de plaisance, voiles et moteurs ;
• Les prestations de services : travaux sur bateaux, locations garage, gardiennage et place de port.

Les résultats par secteurs d’activité, pour les exercices clos en 2023 et 2022 sont détaillés ci-après :

	31/08/2023 Bateaux	31/08/2023 Services	31/08/2023 Inter secteurs	31/08/2023 Total Groupe	31/08/2022 Bateaux	31/08/2022 Services	31/08/2022 Inter secteurs	31/08/2022 Total Groupe
Chiffre d'affaires total	234 235	8 098	-35 001	207 332	200 415	6 733	-58 573	148 575
Dont chiffre d'affaires avec les tiers	165 876	6 456		172 332	84 546	5 455		90 001
Dont chiffre d'affaires intersecteurs			33 354	35 002			57 264	58 573
Résultat opérationnel des activités	24 631	959		25 590	23 196	683		23 879
Valeur globale des actifs sectoriels	197 000	12 313		209 313	159 564	12 516		172 080
Valeur globale des passifs sectoriels	98 690	5 051		103 741	81 579	5 682		87 261
Investissements	11 705	49		11 754	5 339	33		5 372
Dotations aux amortissements	5 356	158		5 514	4 922	284		5 206
Charges importantes sans contrepartie de trésorerie	125	11		136	244	15		259

1.1.3 Activités et résultats des filiales

1.1.3.1 Bateaux

CHANTIER CATANA

Compte de résultat simplifié (en milliers d’euros)

	2022 / 2023	2021 / 2022
Chiffre d’affaires	211 588	158 856
Résultat d’exploitation	23 340	19 846
Résultat financier	1 440	134
Résultat exceptionnel	76	55
Résultat net	16 988	13 520

Le chiffre d’affaires enregistre une croissance historique de 51 % grâce à la croissance des ventes de bateaux neufs, en particulier BALI. Le résultat d’exploitation croit de 59 % en s’établissant à 19 846 K€ contre 12 434 K€ en 2020-2021.

HACO

Compte de résultat simplifié (en milliers d’euros)

	2022 / 2023	2021 / 2022
Chiffre d’affaires	10 412	34 891
Résultat d’exploitation	2 411	3 618
Résultat financier	63	(35)
Résultat exceptionnel	2	346
Résultat net	1 930	3 380

La société HACO ne facture plus désormais que des forfaits main d’oeuvre ce qui explique le changement de profil de chiffre d’affaires mais également de marge (plus de marge sur la matière première).

COMPOSITE SOLUTIONS

Compte de résultat simplifié (en milliers d’euros)

	2022 / 2023	2021 / 2022
Chiffre d’affaires	1 498	1 523
Résultat d’exploitation	(682)	139
Résultat financier	(49)	(29)
Résultat exceptionnel
Résultat net	(400)	103

Repris en février 2023 par le Groupe, les comptes de COMPOSITE SOLUTIONS intègrent le changement de périmètre d’activité de la société, totalement centrée sur le projet motonautique YOT. Ce changement d’activité ainsi que les premiers frais industriels liés au développement de cette nouvelle gamme justifient cette perte de 0,4 M€.

1.1.3.2 Services

SAS PORT PIN ROLLAND

Concession PORT PIN ROLLAND à Saint Mandrier (VAR) : environ 400 places à flots et 500 places de stockage à terre offrant tous les services d’un port : stationnement, réparation et carénage, manutention.

Compte de résultat simplifié (en milliers d’euros)

	2022 / 2023	2021 / 2022
Chiffre d’affaires	33 984	30 613
Résultat d’exploitation	2 259	1 754
Résultat financier	12	-19
Résultat exceptionnel	11	9
Résultat net	1 700	1 281

Les activités de la filiale PORT PIN ROLLAND s’inscrivent toujours dans une très bonne dynamique avec une part prépondérante des activités « chantiers » (manutention, entretien, réparation, construction de plateformes destinées aux professionnels du « day charter ») et une très bonne activité de négoce. Dans ce cadre, le résultat net croît de 32%.

1.1.4 Prises de participations

Néant

1.1.5 Évolutions prévisibles et perspectives d’avenir

1.1.5.1 Au niveau du Groupe

Après une sur-demande post COVID, le climat des affaires s’est peu à peu complexifié au cours des derniers mois. La hausse continue du prix de vente des bateaux au cours des deux dernières années, l’augmentation des taux d’intérêts, l’accès au crédit plus difficile, et des contextes économiques et géopolitiques aux issues incertaines ont provoqué beaucoup d’attentisme et enrayé cette demande euphorique. Si les prises de commandes de l’automne sont restées correctes, l’incertitude est de mise et nécessite une grande prudence concernant l’activité commerciale en 2024 et ses éventuels impacts sur le rythme des affaires des exercices suivants. Concrètement, la visibilité du carnet de commandes s’est nettement réduite mais reste cependant suffisante pour piloter convenablement les organisations industrielles. Le Groupe a par ailleurs fait le choix de ne pas trop faire progresser ses productions de l’exercice, permettant par ailleurs d’apporter un peu plus de sérénité et de performances productives après deux années moins bien orientées dans ce domaine. Un autre point positif réside dans le fait qu’il n’y a aucun stock de bateaux présent dans le réseau de distribution. Le Groupe reste très actif sur le plan de produits. La gamme « BALI » continue à s’embellir avec le lancement à succès du « BALI CATSMART » et un nouveau millésime qui semble avoir très largement séduit la clientèle. Un nouveau modèle sera annoncé prochainement dans la gamme, et viendra compléter la marque BALI à compter de 2024/2025. Dans ce contexte empreint d’incertitudes, le Groupe compte toutefois enregistrer une huitième année consécutive de croissance, qui devrait s’établir autour de 10 % en 2023/2024. Fort de la politique de stabilisation de ses productions, le groupe compte en profiter pour retrouver des fondamentaux qui ont été malmenés depuis deux ans avec les pénuries subies et les désordres industriels induits, avec des enjeux de rentabilité entre autre non négligeables. Cet objectif sera facilité par :
* la stabilisation globale des effectifs qui va permettre de mieux former et améliorer les performances,
* la récupération d’une chaîne logistique quasi normale, comme cela est constaté depuis plusieurs semaines.

Par ailleurs, il y a quelques mois, CATANA GROUP annonçait le lancement de son nouveau pôle motonautique avec la création de la marque « YOT ». Ce projet a par ailleurs justifié le rachat de la société portugaise COMPOSITE SOLUTIONS qui sera la rampe de lancement de la construction d’une nouvelle usine, qui produira toutes les gammes motonautiques du Groupe à partir de l’exercice 2024/2025. Le premier rendez-vous de la marque avec le marché a donc eu lieu lors du salon nautique de Cannes le mois dernier, première étape du plan de déploiement de la marque en Europe, le lancement commercial aux USA n’étant prévu que dans un second temps. Pour cette première, le Groupe a présenté son premier modèle hors-bord, le YOT 36. Véritable « weekender » dans l’âme, ce bateau de 11 mètres concentre tous les ingrédients nécessaires pour le plaisir à bord (performance, stabilité, sécurité, volume supérieur comparé à un monocoque de même taille, fun et agilité). Ce premier modèle sera suivi très rapidement de deux autres modèles hors-bord puis du développement d’une gamme in-board. Avec cette nouvelle gamme de produits, CATANA GROUP entend renouveler ce qu’il a fait avec la marque BALI en exploitant de manière innovante une tendance nouvelle dans ce vaste marché des bateaux à moteurs. Cette première présentation a confirmé les attentes du Groupe, le concept et la fraîcheur apportée par cette nouvelle gamme étant unanimement reconnus. Dans l’attente des capacités de production qu’octroiera la nouvelle usine à la marque au Portugal, ce premier succès commercial permet à la fois de prendre des premières commandes mais aussi et surtout d’accélérer la constitution du réseau de distribution qui sera spécifique à ce segment motonautique.

1.1.5.2 Au niveau de chaque filiale

CHANTIER CATANA

Si la croissance devrait être plus modérée, le plan d’actions mené pour retrouver des performances de livraison et de productivité plus conformes à ce qui existait avant la crise des composants devrait être de nature à retrouver un cycle de BFR plus favorable à la trésorerie et une amélioration des marges industrielles.

HACO

Après le lancement réussi du BALI CATSMART, la société tunisienne HACO fabriquera ainsi les trois plus petits modèles de la gamme (CATSMSART, CATSPACE, BALI 4.2) et maintiendra également ses productions lui permettant à elle aussi de retrouver les fondamentaux précédemment mentionnés.

COMPOSITE SOLUTIONS

Outre la construction de la nouvelle usine d’Aveiro qui devrait pouvoir être totalement terminée pour la fin d’ année civile 2024, COMPOSITE SOLUTION poursuivra le développement de la gamme hors bord. Après avoir pu présenter son premier modèle, le YOT 36, le second modèle (YOT 41) sera développé pour être présenté lors des prochains salons d’automne 2024. Un troisième modèle est également en développement pour une sortie en 2025. A noter enfin que la société COMPOSITE SOLUTIONS sera renommée CATANA GROUP PORTUGAL LTD à compter de décembre 2023. Les premières études de la future gamme “in-board” de la marque seront également lancées.# 1.1.6 Événements importants intervenus depuis la clôture de l’exercice

Le Groupe a obtenu le 14 novembre 2023 le renouvellement de la concession exploitée par la filiale PORT PIN ROLLAND pour une durée de 25 ans.

1.1.7 Activités en matière de recherche et développement

Le Groupe active les frais de développement dans les comptes sociaux. Il s’agit des coûts d’études, conception, mise au point de nouveaux modèles et des coûts de développement de nouveaux process de fabrication. Les frais immobilisés sont les frais externes (études, honoraires, etc.) et internes (main d’œuvre directement liée au projet). Ils sont amortis à compter de la mise en production et commercialisation des bateaux concernés.

1.1.8 Informations environnementales

Le Groupe, comme tout constructeur nautique, est de plus en plus confronté à la problématique du respect des normes environnementales, notamment dans les domaines du rejet de styrène dans l’atmosphère. En effet, la pratique du contact sur moule ouvert à la température ambiante, la plus propice aux émissions de styrène, reste de très loin la plus pratiquée dans le nautisme. Pour la fabrication de ses coques, ponts et petites pièces polyester, la maîtrise depuis 20 ans de la technologie injection dite de RTM « moule fermé » ainsi que le recours à l’infusion permettent au Groupe de maitriser plus efficacement les risques environnementaux. Par ailleurs, le Groupe est également préoccupé du traitement des nombreux déchets générés par son activité. Ainsi, procède-t-il au tri de ses déchets directement sur les postes de travail et dispose de partenariats avec plusieurs entreprises spécialisées dans l’enlèvement et la destruction de ses déchets. La protection de l’environnement est également de plus en plus présente dans la conception même des bateaux du Groupe qui sont désormais équipés de filtres endotoxines issus de technologies médicales (évitant ainsi l’usage de bouteilles plastiques) et d’une bio génératrice unique au monde, traitant tous les effluents du bord et permettant de rejeter à la mer un liquide totalement neutre pour l’environnement.

1.1.9 Informations sociales

1.1.9.1 Effectif du Groupe en 2022-2023

Au cours de l’exercice 2022-2023, l’effectif moyen du Groupe, calculé selon le code de la Sécurité Sociale et qui ne comprend donc pas les intérimaires, se décompose de la façon suivante :

	31/08/2023	31/08/2022	31/08/2021	31/08/2020
Cadres	41	34	30	31
Agents de maîtrise	98	64	35	36
Employés et ouvriers	657	549	431	416
TOTAL EFFECTIF MOYEN	796	647	496	483

Effectif par type de contrat présent au 31 août 2023 :

	CDI	CDD	Intérims	Total
Cadres	46	—	—	46
Agents de maîtrise	55	7		62
Employés et ouvriers	456	307	181	944
TOTAL	557	314	181	1 052

1.1.9.2 Recours à la main d’œuvre extérieure en 2022/2023

Le Groupe a eu recours à de la main d’œuvre extérieure intérimaire pour un montant de 9 358 K€ (pour CHANTIER CATANA) contre 5 814 K€ en 2022 pour l’ensemble du Groupe.

1.1.9.3 Représentation du personnel

Les sociétés suivantes disposent d’une représentation de personnel :

• CHANTIER CATANA : Comité Social et Économique (CSE) et Commission Santé Sécurité et Condition de Travail (CSSCT)
• PORT PIN ROLLAND : Comité Social et Économique (CSE) et Commission Santé Sécurité et Condition de Travail (CSSCT)

1.1.9.4 Intéressement et participation

CHANTIER CATANA dispose d’un accord de participation.

1.1.9.5 Négociation annuelle des salaires

En matière de rémunération, chaque entreprise négocie annuellement avec les représentants du personnel.

1.1.9.6 Formation

Depuis le 1er janvier 2015, le Compte Personnel de Formation (CPF) s’est substitué au Droit Individuel de Formation (DIF). Afin de permettre la mobilisation des droits acquis au titre du droit individuel à la formation, les titulaires des CPF ont dû procéder à l’inscription du montant des droits acquis au titre du DIF sur son compte avant le 30 juin 2021.

1.2 L’activité de la société CATANA GROUP

1.2.1 Analyse des affaires, des résultats et de la situation financière de la Société

Conformément à son rôle de holding financière, le chiffre d’affaires a été essentiellement constitué de la rémunération de ses mandats de Présidente de ses filiales CHANTIER CATANA et PORT PIN ROLLAND. Par ailleurs, au cours de l’exercice écoulé, la société CHANTIER CATANA a versé un dividende de 6 M€ à CATANA GROUP.

1.2.2 Indicateurs clés de performance

Les informations relatives à la Société ne diffèrent pas de celles relatives au Groupe.

1.2.3 Situation et activité de CATANA GROUP durant l’exercice écoulé

Le chiffre d'affaires s’établit à 607 K€ contre 610 K€ en 2021-2022. Il est essentiellement composé de la rémunération de ses mandats de Présidente de ses filiales pour 600 K€, des commissions pour 7 K€. Les frais généraux externes nets de transferts de charges totalisent 577 K€ à la clôture de l’exercice écoulé, contre 545 K€ au 31 août 2022 en hausse de 32 K€. Les frais de personnel ne concernent que les fonctions du Président Directeur Général ainsi que celles du Directeur Général Délégué et totalisent 170 K€. Le résultat d’exploitation est négatif de 310 K€ contre un résultat d’exploitation positif de 66 K€ pour l’exercice précédent. Le résultat financier est positif de 6 030 K€ après :
–7 394 K€ de produits financiers composés essentiellement de distribution de dividendes de la part de la SAS CHANTIER CATANA pour 6 000 K€, de revenus de VMP pour 529 K€ et de reprises de provision pour 781 K€
–1 364 K€ de charges financières essentiellement composées de 1 022 K€ de provisions de dépréciation de VMP et de 330 K€ d’intérêts liés à la rémunération des avances en comptes courant aux filiales.
Le résultat exceptionnel est positif de 19 K€. Le poste impôt fait ressortir un produit de 3 375 K€ principalement composé d’un produit net d’IS et d’intégration fiscale (3 323 K€) ainsi que par le Crédit d’Impôt Recherche pour 52 K€. Le résultat net de l’exercice est positif de 9 113 K€ contre un bénéfice de 7 351 K€ pour l'exercice précédent.

Les capitaux propres ont évolué de la façon suivante (en milliers d’euros) :

Capitaux propres au 31/08/2022	46 339
Résultat de l’exercice	9 113
Distribution de dividendes	(4 479)
Amortissements dérogatoires	2
Capitaux propres au 31/08/2023	50 975

1.2.4 Événements important intervenus depuis la clôture de l’exercice

Néant

1.2.5 Évolution prévisible et perspectives d’avenir

A l’exception de la rémunération du Président Directeur Général, la Société n’a pas de charges de personnel. Seuls les mandats de Présidente exercés au sein de ses filiales CHANTIER CATANA et PORT PIN ROLLAND feront l’objet d’une facturation.

1.2.6 Informations environnementales

Les informations relatives à la Société ne diffèrent pas de celles relatives au Groupe.

1.2.7 Activités de recherche et développement

Les comptes présentés ne comportent aucune dépense ou charge relevant de ces rubriques.

1.2.8 Succursales

La Société dispose des deux établissements suivants :

Type	Adresse
Siège – Etablissement principal	Zone technique le port, 66140 Canet-en-Roussillon
Etablissement secondaire	Port Pin Rolland 83430 Saint Mandrier-sur-Mer

1.2.9 Prêts inter-entreprises

La Société n’a consenti aucun prêt entrant dans le cadre du dispositif prévu aux articles L. 511-6, 3 bis et suivants du Code monétaire et financier.

1.2.10 Informations sur les délais de paiement

En application des dispositions du Code de commerce, la Société doit indiquer la décomposition, conformément aux tableaux établis par l’arrêté du 20 mars 2017 des délais de paiement de ses fournisseurs et clients, faisant apparaître les factures reçues et émises non réglées à la date de clôture de l’exercice dont le terme est échu. Nous informons que sur les postes clients et fournisseurs, et particulièrement sur les factures non réglées à la date de clôture, il n’existe aucune facture non payée dont le terme est échu. Aucun retard n’a été constaté sur ces postes au cours de l’exercice.

1.2.11 Sanctions pour pratiques anticoncurrentielles

La Société n’a fait l’objet d’aucune sanction telle que visée à l’article L. 464-2, I, al.5 du Code du commerce.

1.2.12 Tableau des résultats financiers des cinq derniers exercices

Nature des indications	Exercice 31.08.2023	Exercice 31.08.2022	Exercice 31.08.2021	Exercice 31.08.2020	Exercice 31.08.2019
I. CAPITAL EN FIN D’EXERCICE
- Capital social	15 353 089	15 353 089	15 353 089	15 257 089	15 257 089
- Nombre d’actions ordinaires	30 706 178	30 706 178	30 706 178	30 514 178	30 514 178
II. OPERATIONS ET RESULTATS DE L’EXERCICE
- Chiffre d’affaires hors taxes	607 552	609 552	317 486	523 355	1 396 842
- Excédent Brut d’Exploitation	(157 079)	(109 466)	(527 002)	(691 034)	29 866
- Impôt sur les bénéfices	(3 375 616)	(2 999 687)	(238 783)	(172 475)	(51 016)
- Résultat net comptable	9 113 593	7 351 529	293 396	703 719	28 584 865
- Résultat distribué	4 605 927	4 605 927	3 991 803	0	0
III. RESULTATS PAR ACTION
- Résultat net	0,30	0,24	0,01	0,02	0,94
- Dividende par action	0,15(*)	0,15	0,13	0	0
IV. PERSONNEL
- Effectif moyen des salariés employés pendant l’exercice	2	2	1	3	7
- Montant de la masse salariale de l’exercice	117 734	109 002	84 000	269 411	527 567
- Montant des sommes versées au titre des avantages sociaux de l’exercice	52 755	51 992	59 460	116 150	229 485

*sous réserve de l’approbation de la résolution d’affectation du résultat par l’assemblée générale du 29 février 2024.# Facteurs de risque

2.1 Risques liés à l’activité

2.1.1 Risques liés au marché et à la situation économique

L’achat d’un bateau reste un acte passion, les navires de plaisance constituent donc des biens de « troisième nécessité ». Cet acte d’achat est donc extrêmement sensible aux conditions économiques globales. Ainsi, le marché du nautisme a été significativement affecté par les conséquences économiques générées par les crises financières de 2008 (crise des subprimes) et 2011 (crise dite des Etats). Immédiatement après la première crise des subprimes en 2008, le marché du nautisme avait subi la plus grosse chute de son histoire avec un effondrement moyen de 50 %. Pour le seul continent européen, les conséquences de cette crise ont été immédiates auprès de l’ensemble des intervenants du marché provoquant des disparitions de chantier, des procédures judiciaires, des cessions d’entreprises et des restructurations conséquentes. Le secteur des catamarans de croisière avait été l’un des segments le plus épargnés, ces types de navire proposant au-delà du seul cadre de navigation, un grand confort d’habitat permettant de satisfaire un plus large public, de plus en plus attiré par cet équilibre navigabilité/habitat. Pour ces raisons, le secteur des catamarans de croisière a trouvé fort logiquement une grande part de son activité auprès des professionnels de la location dont le marché est totalement adossé au secteur du tourisme, souvent moins exposés aux aléas économiques. Ce principe a néanmoins été mis à mal avec la crise sanitaire COVID-19 qui a totalement paralysé le secteur touristique. Aujourd’hui, beaucoup d’éléments conjoncturels convergent vers un attentisme susceptible de perturber le secteur nautique (inflation des bateaux depuis 3 ans, hausse des taux d’intérêt, accès aux crédits plus difficiles). En règle générale, Il convient donc d’adopter une approche prudente sur le secteur nautique tant les climats mondiaux sur le plan politique ou économique, et désormais sanitaire, peuvent à tout moment générer des déséquilibres importants.

2.1.2 Risques liés aux barrières aux entrées

L’exercice d’une activité de constructeur nautique implique la réalisation d’investissements industriels d’envergure, plus particulièrement relatifs à la mise en place et au fonctionnement de chantiers navals :
– Propriétés immobilières à proximité du littoral ;
– Bâtiments de production et d’assemblage ;
– Equipements spécifiques (machine à injecter / à infuser…);
– Equipes expérimentées dans tous les domaines de la fabrication d’unités haut de gamme…

L’entrée d’un nouvel acteur sur ce marché nécessite aussi un concept fort, capable de concurrencer des marques et des produits légitimes depuis longtemps, dans un secteur où la clientèle a besoin de beaucoup de temps pour se rassurer sur la qualité et la fiabilité des nouveaux concepts, et surtout sur la capacité de la nouvelle marque à perdurer dans le temps pour assurer la revente du bateau sur le marché de l’occasion. Dans ce cadre, un nouvel entrant sur le marché du nautisme devra donc mettre en place d’importants moyens humains, technologiques et financiers pour être capable de réunir ces conditions, notamment dans un contexte où la concurrence reste très agressive. Ceci limite donc le risque d’entrée de nouveaux acteurs sur le marché.

2.1.3 Risques liés à la concurrence

Si le marché du nautisme compte plusieurs intervenants de taille importante comme le leader, le groupe BENETEAU, CATANA GROUP s’est volontairement positionné sur des niches très haut de gamme du marché afin de s’affranchir de concurrents directs au niveau des marques commercialisées. Bien qu’ayant fait évoluer sa stratégie avec la sortie de la nouvelle gamme BALI, à concurrence plus forte, le Groupe est resté dans une démarche premium avec des synergies très fortes entre les deux marques CATANA et BALI. Le développement du concept BALI, et la capacité du Groupe à disposer de gammes récentes a permis à CATANA GROUP d’afficher depuis 2015 des niveaux de croissance supérieurs à la croissance du marché, et ce même au cours de la crise sanitaire COVID-19, face à une concurrence installée depuis plusieurs dizaines d’années. La capacité à imaginer et mettre en œuvre des concepts nouveaux et innovants et la capacité à disposer d’une offre produits souvent renouvelée est donc un élément majeur pour limiter les risques liés à la concurrence.

2.1.4 Risques de production

Au 31 août 2023, le Groupe compte trois usines de production en son sein :
– Le site de Canet-en-Roussillon pour la société CHANTIER CATANA,
– Le site de El Haouaria (Tunisie) appartenant à la société HACO détenue à hauteur de 50 % par CATANA GROUP,
– Le site de Vagos (Portugal) appartenant à la société COMPOSITE SOLUTIONS détenue à hauteur de 50,01% par CHANTIER CATANA,

Compte tenu de la flexibilité et de la modernité de ses outils de production, CATANA GROUP estime maîtriser ses risques de production dans un cadre de livraison des composants normal.

2.1.5 Risques technologiques

CATANA GROUP dispose d’une très bonne maîtrise de la technique polyester et de ses dernières évolutions qui lui permet de relativiser à court/moyen terme le risque technologique.

2.1.6 Risques liés à un sinistre survenant sur un chantier

Le Groupe bénéficie des assurances qui couvrent les éventuels sinistres à même de se présenter sur ses chantiers. Cf. § 2.2 « Risques juridiques, réglementaires et fiscaux ». CATANA GROUP estime que les polices d’assurances du Groupe couvrent de manière raisonnable l’ensemble des risques majeurs inhérents à son activité.

2.1.7 Risques clients

Le risque clients est appréhendé à travers une politique très rigoureuse en matière de règlement de ses bateaux. Pour la gamme CATANA, le paiement est effectué au fur et à mesure de la construction par 5 à 6 acomptes qui ont vocation à couvrir l’avancement du bateau. Pour la gamme BALI, le cycle de fabrication est plus court et il est couvert par un ou deux acomptes seulement. D’un point de vue général, aucun bateau ne quitte le chantier sans avoir été totalement réglé sauf à de rares exceptions où toutes les garanties nécessaires sont réunies. Le Groupe peut être conduit à procéder à la reprise de bateaux d’occasion sur des ventes de bateaux neufs.

Ce phénomène de reprise est incontournable dans la profession et peut avoir tendance à s’accentuer dans un marché en difficulté. La contrainte et le risque résident dans le délai d’écoulement de ces unités reprises qui s’allonge en période de crise immobilisant donc plus longtemps de la trésorerie (ce qui a pour conséquence logique une augmentation du BFR). Par ailleurs, il n’y a pas de disposition contractuelle à risque : la reprise est décidée avec le client au moment de la concrétisation de la vente du bateau neuf (exactement comme dans le secteur automobile). Pour déterminer la valeur de reprise, CATANA GROUP tient compte de la valeur « argus » du bateau, de son état au moyen d’expertise si nécessaire, et bien entendu de la capacité du marché à rapidement écouler la marque reprise. CATANA GROUP a bien évidemment un savoir-faire supérieur pour les reprises de bateaux CATANA puisque ce chantier peut également assurer le « refit » de ces unités. Cependant, avec la prépondérance des ventes de la gamme BALI dans le chiffre d’affaires du Groupe, l’essentiel des reprises de bateaux d’occasion est désormais assuré par le réseau de distributeurs présents dans le monde entier. Seule les ventes de bateaux de la marque CATANA peuvent générer ce type de reprise mais ces cas sont devenus marginaux. CATANA GROUP s’estime donc très peu exposée au risque d’impayés et aux risques liés aux reprises de bateaux d’occasion.

2.1.8 Risques liés aux fournisseurs et sous-traitants

Le Groupe fait appel à des fournisseurs et dispose d’un sous-traitant pour la fabrication du BALI 4.4 et du BALI 4.6. Ce sous-traitant n’est autre que la société AP YACHT CONCEPTION (ex HARMONY YACHTS) détenue par la famille Poncin, qui fabrique depuis plusieurs années des unités pour le Groupe. Cette société est une ancienne filiale de CATANA GROUP qui avait été mise en très grande difficulté par la crise de 2008 la conduisant à déclencher une procédure de sauvegarde. Malgré les restructurations successives, cette usine ne parvenait pas à trouver une activité suffisante pour éviter 2 M€ de pertes annuelles. Dans ce contexte, durci par la crise de 2011, les dirigeants de CATANA GROUP avaient été contraints, notamment sous la pression de son environnement financier, à trouver une solution définitive pour cette usine. Alternativement à sa fermeture et aux conséquences sociales liées, non souhaitées par la famille fondatrice, cette dernière a donc préféré acquérir cette société et d’en prendre seule le risque. Cette décision a donc permis de maintenir une usine et un savoir-faire devenus aujourd’hui largement utiles à CATANA GROUP pour fabriquer trois modèles de la gamme BALI qu’elle ne pouvait en aucun cas produire dans son usine de Canet-en-Roussillon. Les BALI CATSMART, BALI CATSPACE et le BALI 4.2 sont fabriqués par la société HACO en Tunisie. L’augmentation de la prise de participation chez HACO en 2019, pour la porter à 50 %, a encore accru le poids décisionnel de CATANA GROUP dans cette société d’autant que le reste du capital de la société HACO est détenu par la famille Poncin. La politique du Groupe consiste toutefois à avoir toujours deux fournisseurs au minimum pour les mêmes pièces ou à conserver en interne une part significative de la fabrication de ces pièces afin de pallier l’éventuelle défaillance d’un fournisseur. Dans les rares cas où CATANA GROUP ne dispose pas de plusieurs fournisseurs, des contrats rigoureux avec des conditions générales de ventes strictes sont établis pour prévoir et réparer toutes les conséquences d’une éventuelle défaillance.# CATANA GROUP

2.1.8 Risques liés aux fournisseurs

CATANA GROUP a identifié des sociétés qui pourraient remplacer ses fournisseurs actuels en cas de défaillance de l’un d’entre eux ou de plusieurs d’entre eux. Également, les approvisionnements sont répartis entre suffisamment de fournisseurs différents pour qu’aucun d’eux ne représente un poids significatif. L’ouverture en 2018 du bâtiment de menuiserie de Rivesaltes (66) a permis d’être totalement autonome sur la fonction majeure de la menuiserie. Par ailleurs, le Groupe est quasiment autonome sur les pièces polyester à l’exception des petites pièces (capots, salle de bain, etc...) des bateaux fabriqués en France. Cette situation permet donc au Groupe de ne dépendre que de peu de fournisseurs et de ne faire appel qu’à des fournisseurs « substituables » et pour des travaux/matériaux « accessoires » (moteurs, plomberie, inox, électricité…).

Toute défaillance de la part de ces fournisseurs et sous-traitants pourrait toutefois avoir des conséquences sur la fabrication des navires (notamment les délais de fabrication), voire sur la qualité des navires, et donc retarder la commercialisation et/ou livraison des navires. Mais seule une défaillance massive et brutale (la fabrication de bateaux dépend de beaucoup de corps de métier différents) pourrait avoir un effet négatif significatif sur les performances économiques du Groupe. Les ruptures mondiales massives de composants rencontrées par un grand nombre de secteurs dans la période post- covid ont démontré une exposition à ce risque extrême, contraignant le Groupe à allonger ses délais de livraison et générant des désorganisations coûteuses en terme de productivité.

2.1.9 Risques liés aux matières premières

Le Groupe ne s’estime pas soumis à des risques financiers liés aux matières premières. Celles-ci représentent entre 35 et 50 % du prix de vente d’un bateau et sont extrêmement diluées entre plusieurs types de matières (résine, fibre de verre, peinture gel coat, bois, électronique, accastillage, voilerie, mats et gréements etc.). Or, une hausse massive et générale est peu vraisemblable. Les tensions sur le marché des matières premières, apparues depuis la crise sanitaire COVID-19, ont donné lieu à beaucoup d’augmentations de prix, et parfois dans des proportions très importantes. Celles-ci ont en grande partie été répercutées sur le prix de vente des bateaux ce qui n’a pas altéré les carnets de commandes de l’ensemble des constructeurs. En revanche, il peut exister un risque de friction entre le moment où les hausses de matières se font ressentir dans les coûts de production et le moment où celle-ci peuvent être effectivement répercutées sur les prix de vente.

2.2 Risques juridiques, réglementaires et fiscaux

2.2.1 Risques juridiques

Le Groupe n’exerce pas d’activité autre que celles liées à la conception, la fabrication et commercialisation de navires de plaisance et elle n’est donc exposée qu’aux risques ordinaires liés à cette activité. Ces risques consistent essentiellement dans des risques clients : insatisfaction potentielle de clients en raison des délais de livraison ou de la qualité du produit. Dès la prise de connaissance par le Groupe d’une telle problématique client, celui-ci initie immédiatement une négociation amiable qui, si elle n’aboutit pas, débouche sur l’ouverture d’une procédure.

2.2.2 Dépendance à l’égard des brevets, des licences et marques

La filiale CHANTIER CATANA est propriétaire de la marque CATANA. Par ailleurs, la Société bénéficie d’une licence exclusive de la marque BALI concédée par la société FINANCIERE PONCIN, actionnaire de référence et fondatrice de la société CATANA GROUP, lui permettant de fabriquer et de commercialiser l’ensemble de la gamme BALI, dans le cadre d’un partenariat exclusif. Dans ce cadre, la société FINANCIERE PONCIN se rémunère « au succès » par un système de royalties. Ces royalties sont destinées au financement du développement des marques, des frais de conception et frais d’architectes des gammes de bateaux intégralement supportés par FINANCIERE PONCIN. Ainsi, au delà de ces royalties versées à la FINANCIÈRE PONCIN, il convient de préciser que CATANA GROUP ne paye aucune charge de royalties ou d’études provenant des architectes pour la gamme BALI.

2.2.3 Litiges en cours

Les litiges dans lesquels le Groupe est impliqué concernent des litiges commerciaux et techniques, et des procédures prud’homales. Hormis les litiges prud’homaux pour lesquels des provisions ont été passées à titre conservatoire, aucun impact négatif sur les comptes n’est à envisager.

A la connaissance de CATANA GROUP, il n’existe pas de procédure gouvernementale, judiciaire ou d’arbitrage, y compris toute procédure dont la société a connaissance, qui est en suspens ou dont elle est menacée, susceptible d’avoir ou ayant eu au cours des 12 derniers mois des effets négatifs significatifs sur la situation financière ou la rentabilité de la société.

2.2.4 Risques assurances

Toutes les sociétés du Groupe bénéficient des polices d’assurance nécessaires à la couverture de ses risques : polices maritimes, polices de responsabilité civile, de perte d’exploitation, dommages, bâtiments. Le montant total des primes d’assurance au titre de l’exercice clos en août 2023 s’est élevé à 502 K€. Le Groupe estime que ces polices d’assurance couvrent de manière raisonnable l’ensemble des risques majeurs inhérents à son activité.

2.2.5 Risques environnementaux – Conséquences environnementales de l’activité

Compte tenu de la nature de ses activités, il n’existe pas, à la connaissance de la société, de risque industriel lié à l’environnement susceptible d’avoir une incidence significative sur la situation financière, l’activité, les résultats du Groupe ou de la société.

2.3 Risques financiers

2.3.1 Risques liés aux besoins de financement de l’activité

La gamme CATANA, positionnée dans une niche et disposant de délais de fabrication longs, bénéficie d’un principe de versements d’acomptes à chaque étape de la fabrication, ce qui ne génère pas de BFR particulier. En revanche, la gamme BALI est dans un secteur du marché à plus forts volumes mais dont la pratique d’acomptes est moins favorable. Ainsi, la fabrication des bateaux BALI, qui s’étale sur une période allant de 2 à 5 mois, est financée par un acompte à la commande (souvent de 10 %) et le solde à la livraison générant ainsi un BFR plus contraignant pendant le cycle de fabrication. Le Groupe fait face aisément à cette situation depuis plusieurs années, l’allongement du carnet de commandes augmentant aussi significativement le financement par les acomptes.

Sur le plan des investissements, la politique d’investissement est en grande partie consacrée aux développements de nouveaux modèles ainsi qu’à la poursuite des investissements industriels visant à optimiser et accroître les capacités de production des sites existants. Les excellents fondamentaux financiers de l’entreprise (modèle bénéficiaire désormais établi, la trésorerie de plus en plus excédentaire, un faible endettement) placent désormais CATANA GROUP en situation d’indépendance financière par rapport à ses besoins comme en témoigne le tableau des flux de trésorerie. Outre sa capacité d’autofinancement, le Groupe n’a actuellement pas de difficulté pour accéder aux lignes de crédits qu’il juge nécessaire. Cette capacité d’endettement est d’ailleurs très largement favorisée par son excellente note BDF C1+. Le groupe avait eu recours en 2020 aux Prêts Garantis par l’Etat pour un montant de 18,8 M€ pour faire face à l’incertitude née de la crise sanitaire COVID-19. Un an plus tard, le Groupe avait décidé de mettre ces prêts en amortissement sur 5 ans. Au 31/08/2023, le capital restant dû sur ces PGE est de 9,9 M€.

2.3.2 Risques de liquidité – financement du besoin en fonds de roulement

Compte tenu de ce qui précède et notamment d’une situation de trésorerie nette conséquente et d’une bonne capacité d’endettement, la société considère être en mesure de faire face à ses échéances à venir. Elle a ainsi procédé à une revue spécifique de son risque de liquidités qui confirme ce point.

• Covenants bancaires, clauses de défaut et d’exigibilité anticipée

  La société n’est à ce jour pas concernée par un risque financier potentiellement lié à l’existence de covenants bancaires, de clauses de défaut ou d’exigibilité anticipée.

• Besoin en fonds de roulement et capacité d’accès au crédit

  Présentation du Besoin en Fonds de Roulement au cours des trois derniers exercices (données en milliers d’euros)

  	31.08.2023	31.08.2022	31.08.2021
  Dettes fournisseurs	(26 457)	(20 052)	(7 984)
  Stocks et en-cours	69 828	39 093	22 923
  Créances clients	27 663	31 574	9 406
  Autres créances	14 090	9 221	4 086
  Autres dettes	(75 925)	(67 526)	(24 988)
  Besoin en fonds de roulement	9 199	(7 690)	3 443
  Stock financé par crédit
  Correction d’erreur HACO
  Quote-part subvention d’investissements neutralisée	(77)	(111)	69
  Variation périmètre	185
  Créances liées aux AGA	(473)
  Reclassement des cautions en flux d’investissement	469	(580)
  Besoin en fonds de roulement corrigé	9 303	(8 381)	3 375
  Variation du besoin en fonds de roulement	16 993	(11 824)	(1 872)

  Il est précisé que CATANA GROUP a obtenu la plus haute notation Banque De France NEC (Nouvelle Echelle de Cotation) soit C1 +.## 2.3.3 Risques de taux

Ventilation des passifs financiers par échéance (données en milliers d’euros)

	31.08.2023	1 an	1 à 5 ans	+ 5 ans
Emprunts bancaires	21 001	6 043	13 774	1 184
Concours bancaires	26	26
Crédit-bail	1 432	301	1 131
Locations simples	1 172	395	546	231
Dettes financières diverses	1 802	1 302	500
Total passifs financiers	25 433	8 067	15 951	1 415

Au 31 août 2023, les échéances de l’endettement du Groupe se caractérisaient ainsi :

Endettement bancaire de CATANA GROUP au 31.08.2023

Sociétés / Organismes	Nature de taux	Montants initiaux (K€)	Echéances	Total	- 1 an	1 à 5 ans	+ de 5 ans
CHANTIER CATANA
BPI Prêt innovation 1	Fixe	500		100	175	275
BPI Prêt innovation 2	Fixe	300		60	105	165
CIC	Fixe	1 375		280	71	351
CIC	Fixe	785		159	94	253
CIC	Fixe	3 000		595	1 671	2 266
CIC	Fixe	2 000		271	1 146	52	1 469
Banque Populaire	Fixe	2 000		219	875	437	1 531
Caisse d’Epargne	Fixe	2 000		996	746		1 742
Caisse d’Epargne	Fixe	2 000		404	306		710
PGE CIC	Fixe	7 000		1 402	2 595		3 997
PGE Caisse D’Epargne	Fixe	7 000		1 409	2 609		4 018
PGE BPI	Fixe	1 500		300	600		900
PGE BPI « Atout »	Fixe	1 500		375	375		750
Intérêt courus :				42			42
COMPOSITE SOLUTIONS				84	1 445		1 529
PORT PIN ROLLAND
PGE Crédit Mutuel	Fixe	800		160	297		457
PGE CIC	Fixe	500		100	185		285
PGE Banque Populaire	Fixe	500		100	187		287
TOTAUX		32 760		6 060	13 732	1 235	21 027

Données en milliers d’euros

Exposition nette au risque de taux

Dette bancaire août 2022

Instrument	Exposition nette	Echéance	Montant	TF	TV	TF	TV	TF	TV	TF	TV	TF	TV
Actifs financiers
Passifs financiers
Exposition nette
- 1 an	6 060	Néant	6 060	—	6 060	—	Néant	6 060	—
1-5 ans	13 732	Néant	13 732	—	13 732	—	Néant	13 732	—
+ 5 ans	1 235	Néant	1 235	—	1 235	—	Néant	1 235	—

Données en milliers d’euros

Comme indiqué dans les tableaux ci-dessous, l’impact de variations de taux est nul puisque toutes les dettes bancaires de CATANA GROUP sont à taux fixes.

Sensibilité au risque de taux

Impact sur 2022/2023	Impact en résultat	Impact en capitaux propres
Variation de 1%	0	NC
Variation de 2%	0	NC

Données en milliers d’euros

2.3.4 Risques de change

Le Groupe exporte sur tous les continents. Actuellement, et depuis plusieurs années, le Groupe n’établit que des facturations en euros. Compte tenu de cela, CATANA GROUP estime donc quasi inexistant le risque de change. Les rares facturations effectuées en devises font l’objet de couvertures spécifiques. A ce jour, le Groupe n’a donc pas mis en place de couverture.

2.3.5 Risques sur actions

Au 31 août 2023, outre ses 773 401 actions propres détenues (20 274 pour les besoins du contrat de liquidité ainsi que 753 127 actions affectées à des projets de croissance externe et de plan d’attribution gratuite d’actions), CATANA GROUP ne détient aucune autre action que celles de ses filiales.

2.3.6 Risques liés aux engagements pris par le Groupe – Hors bilan

2.3.6.1 Engagements reçus

Néant

2.3.6.2 Engagements donnés (au 31 août 2023)

– Sûretés réelles

Engagements donnés

• Sûretés réelles : 600 K€ au profit de la société SUD OUEST BAIL concernant le crédit-bail immobilier de la société AP YACHT CONCEPTION souscrit en 2005 quand cette société était filiale du Groupe,
• Sûretés réelles : 4 567 K€ au profit du CIC et de la CAISSE D’EPARGNE au titre des emprunts souscrits par CHANTIER CATANA (nantissement du fonds de commerce et du compte à terme CIC de 1 M€.

– Engagements réciproques

• Commandes clients concernant la société CHANTIER CATANA déduction faite des acomptes reçus : 289 103 K€
• Intérêts des emprunts : 1 593 K€
• Intérêts des crédits-bails : 437 K€

– Autres informations

• Cautionnement bancaire : 833 K€ au profit de la CAISSE D’EPARGNE donné par CATANA GROUP concernant un emprunt souscrit par CHANTIER CATANA
• Cautionnement bancaire : 88 K€ donné par la BPMED en garantie des loyers concernant la concession octroyée par la CCI du VAR à PPR

3. Déclaration consolidée de performance extra-financière

3.1. Introduction

Face à une croissance rapide qui a profondément modifié la taille du Groupe en très peu de temps, les travaux de mise en conformité avec de nombreuses normes se retrouvent également difficiles à mettre en place rapidement. La formalisation de la démarche RSE, et notamment la rédaction de cette première “DPEF” entrent dans ce cadre. CATANA GROUP a pour mission de proposer des catamarans à la fois confortables, innovants, performants et fiables à ses clients. L’environnement et l’humain sont au cœur de notre métier, c’est pourquoi nous accordons beaucoup d'importance aux problématiques actuelles en matière d’enjeux sociaux et environnementaux, et tenons à nous impliquer dans la réalisation des objectifs du développement durable tels qu’ils ont été définis par les 193 pays membres de l’ONU en 2015. Dans cette optique, l’entreprise a conscience de l’importance d’une politique RSE solide et réfléchie. L’ensemble des équipes de CATANA GROUP est au cœur du fonctionnement de l’entreprise, en étroite et constante relation avec l’ensemble des parties prenantes internes et externes. Nous souhaitions formaliser notre engagement en matière de RSE à tous les niveaux de l’entreprise, et confirmer la responsabilité sociétale dans l’ensemble des processus de CATANA GROUP en alignant nos décisions et actions avec des considérations éthiques, environnementales et sociales. Véritable levier de compétitivité, de résilience et de différenciation, il est important pour CATANA GROUP de sensibiliser l'ensemble de nos collaborateurs et partenaires sur la manière dont la RSE peut être mise en œuvre à travers notre politique d’entreprise. Développer et promouvoir une politique RSE constitue un formidable levier pour assurer la transition énergétique et prendre part activement aux défis environnementaux et sociétaux d'aujourd’hui. Ainsi, CATANA GROUP s’est engagé dans une démarche RSE afin de matérialiser la prise en compte de ses enjeux de développement durable dans sa culture et sa stratégie d’entreprise. La mise en place d’un comité RSE sous l’impulsion de la Direction Générale permet au Groupe de piloter et de coordonner l’ensemble de ses politiques et actions sociales, environnementales et de gouvernance. Cet engagement fait l’objet d’une Déclaration de Performance Extra-Financière (DPEF) qui formalise la une vision RSE ambitieuse du Groupe en adéquation avec ses valeurs et celles de ses parties prenantes. Dans un souci de transparence et de sincérité de l’information donnée, le présent rapport intègre non seulement le périmètre consolidé de CATANA GROUP mais aussi la société AP YACHT CONCEPTION, filiale de la SAS FINANCIERE PONCIN, actionnaire de référence de CATANA GROUP. Ce choix est motivé par le fait que l’usine exploitée par AP YACHT CONCEPTION est totalement concentrée à la fabrication de modèles de la gamme BALI, et donc difficilement dissociable des autres structures pour ce présent rapport. Le périmètre « Groupe élargi », retenu dans l’ensemble du présent rapport est donc le suivant :

3.2. Présentation du modèle d’affaires du groupe CATANA

Fondé par Olivier PONCIN, le Groupe bénéficie de près de 40 ans d’expérience dans la conception et la fabrication de catamarans et réalise plus particulièrement les activités suivantes :

• La fabrication et le négoce de bateaux de plaisance, voiles et moteurs, qui représente 97% du chiffre d’affaires du Groupe en 2022 ;
• Les prestations de services suivantes : travaux sur bateaux, locations garage, gardiennage et place de port (3% du chiffre d’affaires en 2022).

La part de chacune de ces activités dans le chiffre d’affaires est stable dans le temps. Le Groupe dispose de 3 sites de production de bateaux dont deux situés en France à Canet-en-Roussillon dans les Pyrénées-Orientales, siège historique de la société, ainsi qu’à Marans en Charente-Maritime (exploitée par la société AP YACHT CONCEPTION comme évoqué en introduction du présent rapport). Le Groupe dispose également depuis 6 années d’un troisième site de production à El Haouaria en Tunisie. Catana Group est également équipé d’une menuiserie industrielle à proximité de son site de Canet (dans la commune de Rivesaltes), lui permettant d’être totalement autonome dans la fabrication de ses meubles. La production de bateaux du Groupe est répartie comme suit :

a. Le site de Canet couvre 40 % du CA du Groupe avec sa production
b. Le site de Marans couvre 30 % du CA du Groupe avec sa production
c. La filiale tunisienne d’El Haouaria couvre 30% du CA du Groupe avec sa production

Les productions des nouveaux sites de Vagos et Aveiro au Portugal, destinés à produire les futures unités motonautiques du Groupe, n’ont pas encore impacté le chiffre d’affaires du Groupe au 31 août 2023. Le Groupe dispose par ailleurs d’une implantation dans le Var, sur le Port Pin Rolland pour son activité de services. Ce port est situé dans la marina de la rade de Toulon, à Saint Mandrier (port d’accastillage). Le site tunisien « HACO » d’El Haouaria est détenu à 50% par CATANA GROUP tandis que les chantiers navals et la filiale de services nautiques sont propriété de la holding à 100%. Notons que la société HACO est également détenue à hauteur de 45% par la société AP YACHT CONCEPTION et 5% par les membres de la famille PONCIN. L’activité du Groupe repose sur un modèle d’affaire original au service d’une ambition forte : faire de l’entreprise une référence absolue dans le monde des catamarans voiles et moteurs, marché sur lequel le Groupe est totalement recentré. Afin de matérialiser ses activités créatrices de valeur, la Direction Générale Groupe s’est appuyée sur la vision de ses collaborateurs au travers d’entretiens menés auprès des principales Directions de l’entreprise. Son modèle d’affaires s’applique à l’ensemble de son périmètre d’activité. Pour créer de la valeur, le groupe peut s’appuyer sur plusieurs types de ressources dont la combinaison efficace permet de répondre à l’ambition du Groupe.# L’entreprise emploie au 31 août 2023 près de 1 050 collaborateurs sur le périmètre coté et 1 400 collaborateurs si on intègre les effectifs du site de Marans (17) de la société AP YACHT CONCEPTION.

La répartition de ces 1 400 personnes, qui intègre les intérimaires, se ventile comme suit :

• Site de Canet en Roussillon (CHANTIER CATANA - 66): 450 personnes
• Site de Rivesaltes (CHANTIER CATANA - 66): 100 personnes
• Site de El Haouaria (HACO - Tunisie): 400 personnes
• Site de Marans (AP YACHT CONCEPTION - 17): 330 personnes
• Site de Vagos (COMPOSITE SOLUTIONS - Portugal): 80 personnes
• Site de Saint Mandrier (PORT PIN ROLLAND - 83) : 40 personnes

Le Groupe affiche une croissance forte qui lui a permis notamment de doubler son niveau d’activité en 2 ans et ainsi créer près de 650 emplois sur la période, dont 400 en France. Le Groupe s’inscrit ainsi comme un acteur incontournable de l’emploi dans ses territoires d’implantation. Ses effectifs progressent de façon significative d’année en année (Périmètre CATANA GROUP + usine AP YACHT CONCEPTION ) :

• 2017/2018 : 505 personnes
• 2018/2019 : 680 personnes
• 2019/2020 : 750 personnes
• 2020/2021 : 760 personnes
• 2021/2022 : 1 170 personnes
• 2022/2023 : 1 400 personnes

Le Groupe accorde une importance particulière à ses collaborateurs et se porte garant de leur épanouissement, de leur progression et de leur bien-être au travail.

La stratégie du Groupe s’inscrit sur le temps long grâce à sa structure capitalistique articulée autour de son actionnariat familial. La famille fondatrice du Groupe dispose de 29% des actions et de 44% des droits de vote. La gouvernance familiale permet de garantir la continuité et la pérennité de l’activité ainsi qu’une stratégie de développement cohérente et basée sur le long terme. Le dynamisme de l’activité du Groupe lui permet d’afficher une valorisation en constante progression et une rentabilité parmi les meilleures du secteur, lui conférant une assise financière solide. La valeur ainsi créée est partagée avec l’ensemble des parties prenantes, et notamment les salariés grâce au plan de participation de l’entreprise et de nombreux dispositifs de redistribution. Grâce à sa bonne performance, le groupe a par ailleurs pu verser des dividendes à ses actionnaires sur les exercices 2021 et 2022. Le Groupe participe également au financement des services publics via une contribution fiscale importante.

L’outil industriel permet au Groupe de produire plus de 300 bateaux chaque année (60% des bateaux vendus par le groupe sont produits en France). Le Groupe assure les activités de production des grandes pièces polyester ainsi que l’assemblage des bateaux sur tous ses sites de production de bateaux. Le Groupe assure également la fabrication de tous ses meubles grâce à sa menuiserie de Rivesaltes (66).

Le groupe innove par ailleurs pour développer de nouveaux catamarans de sa gamme phare BALI, de sa gamme CATANA et de la gamme YOT, récemment conçue pour la création du département motonautique. Ainsi, elle tend à répondre aux attentes et aux nouveaux modes de consommation de sa clientèle. Ces investissements permettent également de renforcer l’intégration des problématiques environnementales – tant au niveau des processus de production que sur la phase d’utilisation des catamarans. Les enjeux environnementaux sont ainsi au cœur de l’activité du Groupe : la protection et la gestion durable de la mer et des océans sont intrinsèquement liées à son modèle d’affaires.

L’ancrage local du Groupe se manifeste également au travers du choix de ses partenaires : 84% de ses fournisseurs sont français. Ce choix responsable contribue à créer de l’activité dans les territoires et permet de réduire les externalités environnementales négatives liées à la logistique. Le Groupe s’assure par ailleurs que le bois consommé pour la fabrication des menuiseries intérieures et la structure est certifié (PEFC, FSC), 30% du bois consommé pour l’aménagement intérieur provient de France, les 70% restants d’Italie.

Les enjeux environnementaux sont intégrés dans toutes les dimensions des activités du Groupe. Ce dernier participe notamment aux initiatives de déconstruction portées par la filière nautique dans le cadre de la Responsabilité Elargie du Producteur. La R&D du Groupe travaille de plus à la réduction de l’empreinte environnemental de la plaisance : optimisation de la gestion de l’énergie à bord, hybridation des moteurs, traitement de l’eau... Les marges de manœuvre du Groupe sont toutefois limitées par l’offre de ses fournisseurs (motoristes notamment et fournisseurs de résines). Le groupe cherche également à réduire et à davantage valoriser les rebuts industriels afin de limiter les consommations de matière première.

3.3. Stratégie et activités du Groupe

3.3.1. Principales activités du Groupe

L’activité industrielle du Groupe repose sur deux marques fortes pour la partie « Voile » : CATANA CATAMARANS ET BALI CATAMARANS.

BALI

L’offre Bali représente à elle seule près de 95% du chiffre d’affaires du Groupe. Sa gamme de 7 modèles, proposée dès 2014, lui a permis de se doter d’un avantage concurrentiel important et de se positionner dans le trio de tête des principaux constructeurs de catamarans de croisière à voile au niveau mondial. Les modèles sont vendus via un réseau de concessionnaires basés pour 95% à l’international. Nous pouvons considérer que la moitié des bateaux est directement vendue à des particuliers et l’autre moitié à des sociétés de location. La marque est multi-exposée et ne dépend pas d’un marché en particulier. L’Europe représente 60% du chiffre d’affaires (notamment en Espagne, France, Italie, Croatie, Grèce et Turquie), les Etats-Unis 20% et les 20% restants sont réalisés dans le reste du monde.

CATANA

La marque CATANA propose une gamme de bateaux très haut de gamme, plus orientée vers des croisières hauturières. Elle représente près de 2% du chiffre d’affaires du Groupe avec des modèles exclusivement vendus à des particuliers.

Le Groupe se lance également à la conquête du marché motonautique avec la nouvelle marque YOT mais qui n’a pas encore généré de chiffre d’affaires.

• Enjeux liés à l’activité
  Les enjeux business liés à l’activité du groupe sont présentés en 1.1.1 du rapport financier.

• Enjeux sectoriels de durabilité
  Le secteur de la plaisance est traversé par divers enjeux de développement durable. Si le caractère industriel des activités est porteur d’enjeux environnementaux (consommations de matière première, consommations d’énergie, émissions de gaz à effet de serre, gestion des effluents ou encore des déchets), l’utilisation même des catamarans représente une source significative d’impacts compte tenu de leur consommation de carburant, de la vie à bord et d’une capacité de recyclage des matériaux encore trop faible pour des raisons technologiques ou d’une volonté encore trop faibles dans de nombreux pays.

La filière nautique s’organise pour promouvoir des pratiques de nautisme durable et ainsi réduire les impacts environnementaux associés à l’utilisation des bateaux. A la demande du ministère de la mer, la filière a ainsi publié en décembre 2021 une feuille de route à laquelle le Groupe a participé afin d’accompagner le nautisme et la plaisance dans sa transition écologique.

Concernant le sujet de la fin de vie des bateaux de plaisance, la France fait figure d’exception à l’échelle européenne. Depuis le 1er janvier 2019, les particuliers peuvent faire déconstruire gratuitement les bateaux hors d’usage par le biais de l’Association pour une Plaisance Eco-Responsable (APER). Cet organisme agréé par l’Etat est financé en partie par le biais d’écocontributions payées par les producteurs de navires de plaisance, dont le Groupe fait partie. Cette activité représente un enjeu clé pour la filière, au vu notamment de la difficulté à recycler les matériaux composites utilisés pour les coques de bateaux.

Les impacts environnementaux au cours de la vie des bateaux restent mal connus. La filière s’organise pour initier une démarche collective d’Analyse de Cycle de Vie (ACV) permettant d’évaluer les impacts environnementaux au moment de la production, de l’utilisation et de la fin de vie des bateaux. Bien qu’il n’existe pas de données objectives et suffisantes à l’échelle de la filière, les acteurs convergent sur l’importance des enjeux de propulsion dans la décarbonation du secteur. Les acteurs français restent toutefois fortement dépendants des innovations technologiques proposées par les motoristes (principalement américains, non français). Outre les enjeux industriels et d’innovation, la filière souhaite accompagner la transition écologique des ports de plaisance (via la démarche Ports Propres notamment) et répondre à des enjeux aussi bien sécuritaires que de sensibilisation auprès de ses utilisateurs finaux.

Enfin, le secteur de la plaisance dans sa globalité fait face depuis plusieurs années à une pénurie de main d’œuvre opérationnelle qui constitue un des principaux freins à son développement. Cette tendance impacte aussi bien les constructeurs tels que le Groupe que les loisirs nautiques. La Fédération des Industries Nautiques estime que près de 1 500 postes sont actuellement à pourvoir. La mise en place d’une nouvelle convention collective nationale de l’industrie et des services nautiques, signée par le groupe en 2020, est un outil au service de l’attractivité de la filière mais les problématiques de formation et de communication autour des différents métiers ainsi que de mobilité restent toujours d’actualité.

L’ensemble de ces enjeux sectoriels de durabilité sont partagés par le Groupe et l’ensemble de ses parties prenantes.# 10-K Filing

3.3.2. Principaux enjeux, risques et opportunités extra-financiers pour le Groupe

Si aucun processus de dialogue n’a été formalisé, le Groupe maintient un lien étroit avec chacune d’entre elles, listées ci-dessous :

Parties prenantes internes
* Collaborateurs (en direct ou via les IRP)
* Actionnaires

Parties prenantes externes
* Fournisseurs et sous-traitants
* Clients
* Distributeurs
* Ecoles, centres de formation
* Eco-organisme
* Candidats au recrutement
* Fédération professionnelle
* Société civile (associations, scolaires…)
* Régulateur

Fort de ces problématiques RSE sectorielles mais aussi de celles qui lui sont propres, le Groupe s’est doté en 2022 d’un comité RSE piloté par Aurélien PONCIN et constitué de 6 personnes se réunissant de manière trimestrielle dans le but de structurer cette nouvelle démarche. L’ambition des prochains mois sera d’étendre ce comité et de recruter un responsable RSE au sein du Groupe afin d’accélérer la formalisation de la démarche.

Impulsé par la Direction et fruit d’une réflexion collective, le Groupe a identifié et analysé ses enjeux, risques et opportunités extra-financiers matériels. Ce travail a été mené par le biais d’un dialogue stratégique et régulier avec de nombreuses parties prenantes internes :

• Direction Générale
• Direction RH & HSE
• Direction commerciale et marketing
• Direction du développement produit
• Direction supply chain
• Direction industrielle

Le but de ce dialogue était d’avoir une vision globale de l’ensemble des pratiques du Groupe. Cette analyse a été réalisée sur l’ensemble du périmètre consolidé ainsi que des structures liées économiquement à la stratégie en place (AP YACHT CONCEPTION).

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Elle s’appuie sur la probabilité d’occurrence ainsi que sur la gravité de l’impact financier pour classer chaque risque suivant un degré de priorité. Cette analyse a été validée par la Direction du Groupe.

Les risques relatifs à la lutte contre la précarité et le gaspillage alimentaire, le respect du bien-être animal et d’une alimentation responsable, équitable et durable ainsi que la promotion de la pratique d’activités physiques et sportives n’ont pas été analysé car ils sont considérés comme sans liens significatifs directs ou indirects avec les activités du Groupe.

Enjeux	Priorité
Enjeux sociaux	Forte	- Recrutement, fidélisation et développement des talents - Santé et sécurité
Enjeux environnementaux	Forte	- Gestion des émissions polluantes - Risque d’accident industriel - Consommation d’énergie - Utilisation des ressources - Atteintes à la biodiversité et au milieu marin
Enjeux sociétaux et loyauté des pratiques	Modérée	- Protection des intérêts des consommateurs et sensibilisation des plaisanciers au développement durable - Gestion des déchets industriels et au cours de la vie du produit - Risques physiques et de transition liés au changement climatique - Gouvernance de l’entreprise
Enjeux sociétaux et loyauté des pratiques	Faible	- Engagement auprès des communautés locales - Consommation d’eau - Prévention des risques de corruption - Respect des droits de l’Homme

Figure 1 : principaux enjeux RSE et niveau de matérialité pour le Groupe

3.3.2.1. Enjeux sociaux liés à l’activité

La pérennité de l’activité et la performance du Groupe reposent sur les femmes et les hommes qui garantissent la création de valeur. A ce titre, la gestion des ressources humaines est un enjeu de tout premier plan. Au 31/08/2023, le Groupe employait 920 collaborateurs et collaboratrices en France, représentant 900 ETP. Les effectifs du Groupe sont en nette progression, sous l’effet notamment du dynamisme des commandes.

Indicateur	Valeur n	Valeur n-1	Périmètre
Effectifs salariés totaux	1 400	1 170	Groupe
Effectifs salariés France	920	812	France
Part des effectifs en CDI	68%	56%	France
Nombre d’intérimaires	220	273	France

Les variations d’effectifs s’expliquent principalement par la forte croissance, une nouvelle fois, enregistrée par le Groupe (38%) qui a suscité des recrutements XXL justifiant le recours à l’intérim avant la mise en œuvre d’une politique de fidélisation par le biais de la création de CDI comme en atteste le tableau ci-dessus.

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ENJEU #1 : Recrutement, fidélisation et développement des talents – Priorité Forte (Groupe Elargi)

1. Description de l’enjeu, des risques et opportunités associés

Entreprise en forte croissance, le groupe a besoin de recruter, fidéliser et développer les talents nécessaires à la conduite de ses activités. Dans un contexte de pénurie de main d’œuvre qualifiée, la compétition se trouve renforcée entre les entreprises du secteur pour sécuriser les talents. L’accélération des ventes du Groupe au sortir de la crise sanitaire nécessite une importante augmentation de la production et une attention accrue est ainsi portée sur le bien-être au travail et la rémunération des collaborateurs. Une politique RH dynamique est donc un facteur essentiel d’attractivité et de compétitivité. Un investissement insuffisant sur ce sujet serait pour le groupe source de risques majeurs. Le manque de main d’œuvre est en effet susceptible de limiter la capacité de production et aurait un impact négatif sur l’activité.

1. Politiques, objectifs, actions mises en place et résultats obtenus

Le groupe souhaite capitaliser sur ses atouts pour améliorer la rétention de ses talents. Afin d’assurer la croissance de son activité, le Groupe s’est doté d’une campagne de recrutement dynamique sur ses sites français de Canet-en-Roussillon et Marans. Par ailleurs, des politiques de fidélisation et de développement des talents ont été mises en place pour garantir à l’ensemble des collaborateurs des perspectives d’emploi avantageuses.

Au-delà de la signature en 2020 de la Convention collective nationale de l’industrie et des services nautiques, le Groupe veut maintenir l’implication de ses collaborateurs. Ainsi, les salariés français disposent de primes et autres avantages financiers :

*   Une prime des 2/8 pour compenser la contrainte d’alternance des horaires
*   Une prime dite de panier étendue à l’ensemble des collaborateurs
*   Le paiement systématique des heures supplémentaires travaillées
*   La mise en place d’une prime trimestrielle dite de présence
*   Usage de la prime de partage de valeur mise en place par le gouvernement
*   Une mutuelle employeur qui prend en charge à 100% les collaborateurs ainsi que leur famille

Pour les sites étrangers, un système de rétribution équivalent aux pratiques françaises est mise en œuvre en tenant compte des réglementations ou usages locaux. Le Groupe a également formalisé en 2021 un accord égalité homme/femme pour ses sites français. Le Groupe est conscient qu’un recrutement et une rétention efficace des talents passent par une politique inclusive. Des objectifs de progression sont ainsi définis dans trois domaines : en matière de rémunération effective, d’embauche et d’articulation entre la vie professionnelle et la vie familiale.

En vertu du décret paru au Journal Officiel en date du 9 janvier 2019 relatif aux modalités d’application et de calcul de l’index sur l’égalité hommes-femmes, les sociétés d’au moins cinquante salariés sont tenues de publier un indicateur reflétant les écarts de rémunération hommes-femmes. Le groupe répond à cette exigence réglementaire et a obtenu pour l’année 2022 un résultat de 94/100 pour son site de Canet-en-Roussillon et de Rivesaltes et un résultat de 90/100 pour son site de Marans.

Enfin, un plan de formation est en cours d’élaboration pour favoriser l’épanouissement et l’employabilité des collaborateurs. Le Groupe constitue actuellement une base de données pour assurer le suivi ci-après :

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Indicateur	Valeur n	Valeur n-1	Objectif (année)	Périmètre
Taux de turnover
Part de formation sur temps de travail
Formalisation des politiques RH

Les très forts recrutements des deux dernières années rendent actuellement difficilement exploitables les données de turnover.

ENJEU #2 : Santé et sécurité des collaborateurs – Priorité Forte (Groupe élargi)

1. Description de l’enjeu, des risques et opportunités associés

Le Groupe accorde une importance prioritaire aux enjeux de santé et de sécurité. Compte tenu de ses activités industrielles, différents risques en matière d'accidents du travail ou de maladies professionnelles sont susceptibles de se matérialiser : l’exposition à certains agents chimiques dangereux et poussières, les opérations de manutention de charges lourdes et les chutes sont autant de facteurs qui peuvent impacter négativement la santé et la sécurité des collaborateurs. La gestion efficace de ces risques par le Groupe est capitale en termes de continuité d'activité, de conformité réglementaire, de réputation et bien évidemment de protection des personnes. Cet enjeu est renforcé par la croissance forte des effectifs et la présence de nombreux intérimaires, maîtrisant potentiellement moins les enjeux de santé et sécurité d’un site industriel que les collaborateurs plus expérimentés.

1. Politiques, objectifs, actions mises en place et résultats obtenus

Le Groupe a mis en place des politiques de gestion des risques en matière de santé et sécurité. Des recrutements dédiés ont été réalisés pour mettre en place ces politiques et le Groupe a progressé sur la formalisation tant des indicateurs que des procédures. Le Groupe a investi plus d’un million d’euros sur 3 ans dans la prévention des accidents du travail. Des équipements ont été mis en place afin de réduire l’exposition des opérateurs à certains agents chimiques dangereux (systèmes de ventilation et équipements de protection individuelle respiratoires (EPI) notamment). Des actions de prévention ont également été menées pour sensibiliser les collaborateurs (flash sécurité, ambassadeurs, groupes de travail, mise en place de procédures de signalement des risques, plan d’action de remédiation…). Des études ciblées comme celle concernant la prévention des risques liés à l’exposition au bruit sont également réalisées en interne par les services de la médecine du travail.# 3.3.2.1. Enjeux sociaux liés à l’activité

Dès son arrivée, chaque collaborateur embauché est sensibilisé aux enjeux SST par les responsables HSE en France et en Tunisie. Un système de “binômage” a également été mis en place pour permettre le partage des bonnes pratiques entre les collaborateurs les plus expérimentés et les nouveaux arrivants. Le Groupe collabore étroitement avec les agences d’intérim pour former les intérimaires et réduire les risques d’accident. Une des agences d’intérim partenaire du groupe détache ainsi un salarié plusieurs jours par semaine dans l’objectif de faciliter les échanges et l’intégration des intérimaires. Par ailleurs, le Groupe dispose pour ses sites français de Canet-en-Roussillon et de Marans de commissions santé, sécurité et conditions de travail qui réalisent un suivi de plans d’actions tels que ceux de la Caisse d’assurance retraite et de la santé au travail (CARSAT) ou des Directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DREETS). Ces commissions suivent et analysent les indicateurs d’accidentologie présentés dans le tableau ci- dessous.

Indicateur	Valeur n	Valeur n-1	Objectif	Périmètre
Taux de gravité des AT	0,75	Non dispo	< 1	Groupe
Taux de fréquence des AT	46	Non dispo	< 50	Groupe
Absentéisme (nombre de jours perdus)	1 293	Non dispo	< 1 000 jours	Groupe

ENJEU #3 : Protection des intérêts des consommateurs et sensibilisation des plaisanciers au développement durable – Priorité Modérée (Groupe élargi)

1.Description de l’enjeu, des risques et opportunités associés

D’après la Fédération des Industries Nautiques, près de 15 millions de Français pratiquent le nautisme et cette activité est en plein essor. La qualité dans ce secteur revêt des enjeux de sécurité particulièrement forts pour les consommateurs et les utilisateurs finaux. Acteur majeur du nautisme, le Groupe bénéficie d'un riche écosystème de relations avec les partenaires assurant la revente de catamarans mais également de façon plus indirecte avec les utilisateurs finaux que sont les plaisanciers. Afin de mieux connaitre les pratiques d’usage et les comportements à bord de leurs clients finaux pour leur proposer les solutions les plus adaptées à leurs besoins et plus respectueuses de l’environnement, le groupe a pour projet de développer l'installation d'objets et outils connectés sur certains de ses modèles. Au-delà de l'impératif premier de qualité et de sécurité en situation de navigation, la protection des intérêts des plaisanciers doit être entendue au sens large. Le Groupe prête une attention particulière à la bonne gestion des données personnelles des usagers ainsi qu’à la sensibilisation aux bonnes pratiques en matière d'éco-cruising et plus largement de développement durable. Ne pas agir suffisamment sur cet enjeu représenterait pour le groupe un risque réglementaire (RGPD) ainsi qu'un risque de perte d'opportunités commerciales et plus largement de création de valeur auprès de ses clients et de ses utilisateurs finaux.

2.Politiques, objectifs, actions mises en place et résultats attendus

Le Groupe souhaite développer des modèles de catamarans connectés pour mieux connaître les pratiques des plaisanciers, leur proposer des produits adaptés à leurs besoins et leur faire des recommandations pour optimiser leur navigation. Ce projet est actuellement en cours d’élaboration et de formalisation

ENJEU #4 : Engagement auprès des communautés locales – Priorité Faible (Groupe élargi)

1.Description de l’enjeu, des risques et opportunités associés

Il est attendu des entreprises qu’elles s’engagent auprès des communautés locales via diverses actions (mécénat, engagement dans la filière, accompagnement des organismes de formation…) En tant qu'employeur important en France et particulièrement en région Nouvelle-Aquitaine, le Groupe a un impact économique et social certain auprès des communautés locales.

2.Politiques, objectifs, actions mises en place et résultats attendus

Le Groupe a toujours eu à cœur de partager les fruits de sa croissance avec ses parties prenantes (actionnaires, collaborateurs et leurs familles). Le groupe souhaite mesurer ses impacts sur son écosystème. Le Groupe privilégie les fournisseurs locaux. Le groupe est également impliquée dans des actions de promotion des métiers de l’industrie nautique que ce soit à l’occasion de visites de sites organisées par Pôle emploi ou les collèges pour la préparation de l’orientation des élèves.

3.3.2.2. Enjeux environnementaux liés à l’activité

Le Groupe accorde une importance particulière à l’identification et à la réduction de ses impacts environnementaux. L’utilisation de certains produits est notamment porteuse d’enjeux et fait l'objet d’une attention particulière afin que les externalités qui en découlent soient réduites au maximum.

ENJEU #1 : Gestion des émissions de polluants dans l’air, l’eau, le sol – Priorité Forte (Groupe Elargi)

1.Description de l’enjeu, des risques et opportunités associés

Les activités du Groupe sont susceptibles de conduire à des émissions polluantes dans l'air, l'eau et le sol sur ses différents sites. Les sites de production français font l’objet d'un classement ICPE (Installations classées sous la protection de l’environnement) et sont soumis au régime de déclaration notamment pour leur activité de transformation de polymères (fabrication des pièces polyester). L'activité de construction navale sur les sites de Marans et de Canet-en-Roussillon conduit à l’émission de composés organiques volatils dans l'atmosphère (via la manipulation de solvants et de résines polyester pour la production des pièces en composite). La garantie d’une maitrise des processus et des activités industrielles permettrait d’assurer la sûreté des biens et des personnes et serait source d’efficacité et de productivité.

2.Politiques, objectifs, actions mises en place et résultats attendus

L’activité de construction de catamarans de plaisance met en œuvre des solvants et des résines polyester et est de ce fait à l’origine d’émissions de Composés Organiques Volatils (COV). La consommation en solvants sur les sites de production du Groupe dépassant 1 tonne par an, ceux-ci sont soumis à la réalisation d’un Plan de Gestion de Solvants (PGS) et à la mise à disposition de celui-ci à l’inspection des installations classées chaque année (pour les sites français). Par ailleurs, le Groupe a choisi de mettre en place un Schéma de Maîtrise des Emissions (SME) qui permet de se conformer à une valeur limite fixée sur le flux total de COV émis équivalente au respect strict de valeurs limites canalisées et diffuses. Les sites de production s’inscrivant dans le cadre d’un SME, un PGS simplifié et un bilan COV ont été réalisés sur chaque site afin, dans un premier temps, d’estimer les émissions totales en COV solvants et non-solvants par site pour l’exercice échu et, dans un deuxième temps, de vérifier la conformité de chaque site en comparant les émissions totales en COV avec l’Emission Annuelle Cible (EAC) totale. Tous les sites respectent ainsi les prescriptions du SME pour l’année 2022-23. Le Groupe utilise pour la totalité des pièces polyester qu’il produit des procédés fermés d’infusion et d’injection de résine pour limiter les émissions de COV.

ENJEU #2 : Gestion des risques d’accidents industriels – Priorité Forte (Groupe élargi)

1.Description de l’enjeu, des risques et opportunités associés

La présence sur les sites industriels de matériaux inflammables et sensibles peut donner lieu à des accidents tels que des départs de feu, des explosions ou des pollutions accidentelles impactant la santé et la sécurité des employés et des riverains ainsi que l'environnement.

2.Politiques, objectifs, actions mises en place et résultats attendus

L‘ensemble des sites du Groupe, conformément aux standards ICPE est doté de zones de stockages dédiés au produits inflammables (résines, gel-coat, actétone, catalyseur, etc.). Dans un souci d’amélioration de ces stockages, tant d’un point de vue de la sécurité que de la qualité, le Groupe a décidé d’investir dans de nouveaux systèmes de stockage Coupe-Feu, isolés et garantissant une régulation de la température des produits en permanence. Des systèmes de détections incendie ont été installés sur tous les sites ainsi que des systèmes d’extinctions adaptés (RIA, PIA, surpresseur). Des formations et des exercices sont réalisés chaque année pour maintenir les compétences des équipiers de première intervention et des responsables d’évacuation. Afin de garantir le respect des bonnes pratiques, des audits « Prévention » sont réalisés en interne tous les mois. Des plans d’actions sont également mis en œuvre pour chaque problématique identifiée lors de ces contrôles. Par ailleurs, afin de mieux mesurer leur impact, nous sommes en train de construire un indicateur permettant de suivre le nombre d’audits prévention réalisés chaque année, le nombre d’écarts constatés et le nombre d’écarts traités.

ENJEU #3 : Gestion de la consommation d’énergie – Priorité Forte (Groupe Elargi)

1.Description de l’enjeu, des risques et opportunités associés

La construction navale est une activité consommatrice d’énergie, en particulier du fait de l’utilisation de matériaux composites pour la production des coques. L’énergie consommée est principalement d’origine fossile (électricité en grande majorité). Dans un contexte de forte hausse des prix de l'énergie en raison de tensions géopolitiques, une mauvaise anticipation d'éventuelles restrictions réglementaires et une consommation inadéquate peuvent faire courir au groupe des difficultés en termes d’approvisionnement, de maîtrise des coûts, de respect de la réglementation et de réputation. Maitriser sa consommation énergétique est ainsi gage de meilleurs rendements.

2.Politiques, objectifs, actions mises en place et résultats attendus

Le Groupe a mis en place des politiques d’amélioration de l’efficacité énergétique et d’économie d’énergie sur l’ensemble de ses sites.# ENJEU #4 : Utilisation des ressources – Priorité Forte (Groupe élargi)

1. Description de l’enjeu, des risques et opportunités associés

L'activité de construction navale du groupe requiert l'utilisation de ressources renouvelables et non renouvelables telles que des résines polyester, le gelcoat, la fibre de verre, des solvants ou encore du bois. L'augmentation constante de leur consommation liée au dynamisme de la production et la hausse des coûts des matières premières résultant de la crise sanitaire et des tensions géopolitiques font de la sécurisation des approvisionnements un enjeu majeur pour les entreprises industrielles.

En tant que concepteur-assembleur, le Groupe est particulièrement dépendant de ses fournisseurs. Ces tensions renforcent également la nécessité de mettre en œuvre des démarches d'éco-conception afin d'optimiser l'utilisation des matières premières au cours du processus de production et de faciliter leur réemploi en fin de vie.

Une mauvaise gestion de cet enjeu pour le groupe peut engendrer des risques de ruptures d'approvisionnement et a fortiori des difficultés opérationnelles et de rupture d’égalité face à ses concurrents. La mise en œuvre rapide de logiques d'écoconception est essentielle. Des risques juridiques sont également associés à la non-conformité (cf loi AGEC).

2. Politiques, objectifs, actions mises en place et résultats attendus

Le Groupe compte mettre en place une politique d’achats responsables. Le Groupe présente d’ores et déjà de bonnes pratiques d’achat sur le bois (labelisé PEFC ou FSC). 84% des fournisseurs du Groupe sont par ailleurs situés en France. Des actions ont été mises en place mais seront davantage formalisées dans les mois à venir. Le Groupe fait également partie d’une association d’acheteurs pour partager des bonnes pratiques relatives aux achats durables. Des engagements RSE ont été signés et le Groupe souhaite ainsi augmenter ses approvisionnements en matières premières recyclées. Des objectifs relatifs à cette ambition seront fixés.

D’autre part, le Groupe a mis en œuvre une politique de redondance visant à identifier au moins deux fournisseurs pour chaque pièce. Les risques liés aux fournisseurs et sous-traitants et les actions palliatives mises en œuvre sont décrits au point 2.1.8 du rapport financier du Groupe.

Enfin, le Groupe étudie la possibilité de mettre en place un plan d’action pour déployer les pratiques d’éco-conception et la conduite d’analyses de cycle de vie. Dans ce cadre, et consécutivement à la mise en place d’une charte d’achats responsables en 2024, le Groupe souhaiterait suivre les indicateurs suivants :

• % de nouveaux fournisseurs ayant signé la charte d’achats responsables
• Part des achats (matières premières industrielles) couverts par des politiques d’achats responsables
• Part du bois labelisé FSC / PEFC
• Taux de rebuts bois

ENJEU #5 : Atteintes à la biodiversité et au milieu marin – Priorité Forte (Groupe élargi)

1. Description de l’enjeu, des risques et opportunités associés

La bonne santé du milieu marin et la biodiversité qui lui est associée contribuent au plaisir de naviguer et doivent être préservés. Dans le même temps, l’activité du Groupe induit des impacts directs et indirects sur le milieu marin, et donc une responsabilité particulière en matière de sensibilisation des plaisanciers à la préservation des océans et de la faune marine.

Ces impacts sont observés au niveau des sites du Groupe (notamment celui de la marina de Port Pin Rolland et via l’utilisation d’antifouling contenant des biocides sur les coques des bateaux) et tout au long de la durée de vie de ses bateaux. Dans un contexte de montée en puissance rapide de ces enjeux au niveau des politiques publiques, des entreprises et de leurs parties prenantes, une attention insuffisante portée à ces sujets ferait courir au Groupe des difficultés réglementaires, réputationnelles, voire économiques. Les enjeux relatifs à la biodiversité sont également porteurs d’enjeux marché pour la filière (risque d’interdiction de mouillage dans certaines zones sensibles).

2. Politiques, objectifs, actions mises en place et résultats attendus

Le Groupe met en œuvre des politiques de réduction des impacts sur la biodiversité au niveau de ses sites et tout au long de la durée de vie des bateaux. Le Groupe travaille notamment à des alternatives aux antifouling contenant des biocides. Le Groupe participe également à la sensibilisation des plaisanciers à la préservation des océans et à la bonne gestion des eaux usées à bord.

Le Groupe a mis en œuvre des innovations permettant de réduire l’impact de la plaisance sur la biodiversité : bioréacteurs permettant le traitement des eaux grises et noir à bord avant rejet à l’océan (technologie unique au monde), mise en place de filtres endotoxines, réduction de l’usage de l’antifouling contenant des biocides. Le Groupe a également mis en place un plan de communication afin de sensibiliser les plaisanciers aux bonnes pratiques (préservation des océans, gestion des eaux usées à bord).

Le Groupe souhaite suivre les impacts négatifs sur la biodiversité associés à son activité pour permettre la fixation d’objectifs et ainsi réduire ces externalités en analysant les indicateurs suivants :

• % de bateaux équipés de bioréacteurs pour traitement des eaux usées à bord
• Taux de sensibilisation des plaisanciers

ENJEU #6 : Gestion des déchets industriels – Priorité Moyenne (Groupe élargi)

1. Description de l’enjeu, des risques et opportunités associés

Les différentes étapes des processus de production du groupe sont génératrices de déchets industriels, dangereux ou non (chutes de bois, solvants usagés, emballages, peintures, chutes de composites, bâches…). Ces flux de déchets doivent être suivis et gérés au mieux par le biais d’objectifs de réduction à la source et d'augmentation des taux de valorisation. Une gestion inadéquate de ces déchets (absence de tri, taux insuffisant de valorisation, etc.) peut exposer le Groupe à des risques réglementaires et réputationnels.

2. Politiques, objectifs, actions mises en place et résultats attendus

Le Groupe a mis en place une politique de gestion des déchets industriels (tri, et valorisation). Les politiques du Groupe ne couvrent pas pour le moment la Tunisie (les filières de recyclage étant encore peu développées), ni le site de Port Pin Rolland. Le Groupe trie ses déchets industriels sur site et se conforme ainsi aux obligations réglementaires associées au décret 5 flux. Il participe également à une initiative innovante menée en collaboration avec d’autres entreprises locales (projet BIOTOP by UC2A). Ce projet vise à mutualiser la gestion et la valorisation des déchets ainsi qu’à mener – en commun – des études visant à améliorer le traitement des déchets.

Le Groupe a de plus participé à une étude initiée par l’entreprise Circul’R concernant la valorisation de ses composites polyester. La réduction des déchets à la source est également permise par le recours croissant à l’injection (plutôt qu’à l’infusion) pour la production des coques. Des actions ont également été mises en œuvre pour limiter les rebuts de bois et les collaborateurs ont été formés pour garantir l’application des règles de gestion des déchets.

L’indicateur suivant est en cours de construction et permettra de mesure cet enjeu :

Indicateur	Valeur n	Valeur n-1	Objectif (année)	Périmètre
Taux de recyclage des déchets non dangereux				Groupe élargi
Taux de valorisation des déchets non dangereux				Groupe élargi
Tonnes de déchets générées par million d’heures travaillées				Groupe élargi

ENJEU #7 : Gestion des déchets au cours du cycle de vie des bateaux – Priorité Moyenne (Groupe élargi)

1. Description de l’enjeu, des risques et opportunités associés

Au-delà des déchets industriels résultant du processus de production sur les sites du groupe (c.f. enjeu #6), la gestion des déchets est également un enjeu aux stades de la conception et de la fin de vie des bateaux. Les logiques d'optimisation des matières premières, de circularité et de réemploi doivent être intégrées dès la conception des bateaux et leur déconstruction anticipée. Une attention insuffisante à ces enjeux peut faire courir au Groupe des risques réglementaires, réputationnels et opérationnels. Une logique d’éco-conception serait ainsi source d’innovation, d’efficacité et de croissance sur le long terme.# 2. Politiques, objectifs, actions mises en place et résultats attendus

Le groupe contribue à l’éco-organisme de la filière (APER) en charge de la déconstruction et du recyclage des bateaux de plaisance, conformément à la réglementation. Le Groupe souhaite par ailleurs mener des analyses de cycle de vie pour mieux identifier et réduire les impacts environnementaux associés à chaque étape du cycle de vie des bateaux. Un plan d’action écoconception sera également mis en œuvre pour faciliter la déconstruction des bateaux. Le Groupe souhaite par ailleurs suivre la progression des démarches de sensibilisation des plaisanciers concernant leur gestion des déchets à bord qui pourrait se suivre de la manière suivante :

• Part du financement du Groupe à l’APER
• Part des matériaux recyclables par bateau

ENJEU #8 : Risques physiques et de transition liés au changement climatique – Priorité Moyenne (Groupe élargi)

1. Description de l’enjeu, des risques et opportunités associés

Bien que ne faisant pas partie des secteurs les plus émetteurs, le Groupe est responsable d'émissions de gaz à effet de serre, à la fois du fait des activités conduites sur les sites industriels et dans la phase d'utilisation des bateaux. Par ailleurs, les approvisionnements du Groupe sont dépendants de matières premières dont la production peut être impactée par le changement climatique ou par des mesures visant à réduire l’utilisation de ressources fossiles (le bois, les résines plastiques). Enfin, de façon plus lointaine, la pratique même de la navigation de plaisance pourrait être affectée par la fréquence accrue d'événements météorologiques extrêmes. L’activité de services du Groupe pourrait être particulièrement concernée, notamment par la montée des eaux. Dans un contexte d'intensification des effets du changement climatique et de prise en compte accélérée de cet enjeu par les pouvoirs publics et les entreprises, le Groupe serait exposée à des risques physiques et de transition en cas d'inaction.

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2. Politiques, objectifs, actions mises en place et résultats attendus

Pour la première fois, le Groupe a conduit un bilan carbone au titre de son année 2022 lui permettant d’identifier les grands enjeux entre les scope 1, 2 et 3 tout en intégrant les prévisions hautes du Groupe, en ce compris le déploiement de l’activité du Groupe dans les catamarans à moteur. Ce bilan a abouti à une émission de 219 237 tCO2eq dans le périmètre actuel. En intégrant son plan de développement, et notamment l’arrivée du pôle motonautique, cette émission passerait à 1 951 389 tCO2eq à horizon 2030 dont 92% lié à l’utilisation des produits vendus (scope 3). Le Groupe bâti désormais sa politique de trajectoire de réduction en se concentrant sur les catégories qui impactent le plus l’empreinte. Bien évidemment, avec 92% des émissions provenant du scope 3 et de l’utilisation des produits, la question de la motorisation des bateaux va être centrale. Le groupe apportera dans ce domaine des réponses concrètes en 2024.

ENJEU #9 : Gestion de la consommation d’eau – Priorité Faible (Groupe élargi)

1. Description de l’enjeu, des risques et opportunités associés

Les sites du Groupe requièrent de l'eau pour fonctionner, en particulier pour la mise à niveau des bassins d’essai, la réalisation des tests d’étanchéité mais également pour l’usage sanitaire. Les volumes consommés sont toutefois faibles : les essais de cale (pompes, moteurs, sanitaires) sont réalisés en circuit fermé et les essais de catamarans sont réalisés directement en mer (absence de piscine). Dans un contexte de tensions sur la ressource en eau, une mauvaise anticipation d'éventuelles restrictions réglementaires et une consommation inadéquate peuvent faire courir un risque au Groupe.

2. Politiques, objectifs, actions mises en place et résultats attendus

La consommation d’eau n’étant pas un enjeu majeur pour le Groupe, ce dernier n’a pas mis en place de mesures spécifiques considérant ses processus de gestion de l’eau adéquat à date.

3.3.2.3. Enjeux sociétaux liés à l’activité (gouvernance, consommateurs notamment)

La gouvernance d’une entreprise est un enjeu central pour la bonne conduite des affaires et la pérennité de la croissance. L’organisation de cette dernière permet en effet à l’entreprise d’identifier et d’assumer la responsabilité des impacts de ses décisions et activités sur ses parties prenantes et son écosystème. La responsabilité sociétale de l’entreprise doit également être intégrée à sa gouvernance pour s’assurer qu’elle irrigue l’ensemble des activités et décisions. La gouvernance du groupe est assurée par la famille fondatrice du Groupe. Cette dernière promeut une culture centrée sur l’entreprenariat et la proximité.

ENJEU #1 : Risques de gouvernance – Priorité Moyenne (Groupe élargi)

1. Description de l’enjeu, des risques et opportunités associés

La gouvernance familiale du Groupe fait partie des points forts et des fondamentaux du Groupe. Elle est source de cohésion et d'attachement de la part des collaborateurs. Le Groupe tient à développer le dialogue avec ces derniers afin de les intégrer dans la stratégie de développement et dans les processus de prise de décision.

2. Politiques, objectifs, actions mises en place et résultats attendus

Le Groupe cherche à décentraliser sa gouvernance et à renforcer l’intégration des enjeux de développement durable dans son pilotage. Le Groupe s’est ainsi doté d’un comité RSE en 2022 et renforce ses équipes sur les sujets RH ou RSE. Le Groupe n’a toutefois pas mis en œuvre de politique formalisée de dialogue et de recueil des attentes de ses parties prenantes.

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Des informations plus détaillées sur la gouvernance de l’entreprise sont disponibles au chapitre 7 du rapport financier.

ENJEU #2 : Risques d’atteinte aux droite de l’Homme – Priorité Faible (Groupe élargi)

1. Description de l’enjeu, des risques et opportunités associés

Le non-respect des droits et les libertés fondamentales ou l'atteinte à la dignité des personnes, au niveau des collaborateurs comme dans la chaine d'approvisionnement constituent des atteintes aux Droits de l'Homme que le Groupe se doit de prévenir. Même si du fait de son secteur, de l’exposition géographique de son activité et de la nature de ses chaînes d'approvisionnement le Groupe semble peu exposé, une vigilance est requise pour éviter toute situation de discrimination, harcèlement ou travail forcé ou indigne.

2. Politiques, objectifs, actions mises en place et résultats attendus

Le Groupe compte mettre en place des formations aux enjeux associés aux Droits de l’Homme et mesurer leur degré de déploiement. Le Groupe étudie également la mise en place d’une ligne permettant aux collaborateurs d’alerter la Direction sur tout sujet éthique / de manquement aux droits de l’Homme. Enfin, le Groupe a pour objectif d’établir une charte éthique et de formaliser un certain nombre de politiques relatives à la protection des droits de l’Homme. Des procédures et des politiques RH sont en cours de formalisation afin d’aligner le Groupe avec les bonnes pratiques sectorielles. Le groupe souhaite par ailleurs devenir signataire du Pacte Mondial des Nations Unies pour concrétiser son engagement en faveur des Droits de l’Homme. La charte éthique est en cours d’élaboration

ENJEU #3 : Risques de corruption – Priorité Faible (Périmètre ?)

1. Description de l’enjeu, des risques et opportunités associés

En tant qu'acteur de premier plan du nautisme, le Groupe se doit de garantir une pratique éthique des affaires. Les principaux risques dans ce domaine ont trait à la monétisation et à la fuite d’informations confidentielles, au blanchiment de capitaux et au financement du terrorisme. Au vu des activités du Groupe, ces risques sont évalués comme faibles.

2. Politiques, objectifs, actions mises en place et résultats attendus

Concernant les risques de corruption et des politiques de prévention des risques liés, le Groupe vise davantage de formalisation, notamment sur sa politique achats. Les enjeux relatifs à l’éthique des affaires ont été peu formalisés. Le Groupe souhaite mettre en place des formations aux enjeux de corruption et suivre leur niveau de déploiement. Le Groupe ayant très rapidement grandi, le Groupe doit se mettre en conformité avec les exigences de la loi Sapin II et mettre en place un code de conduite. Une action en ce sens est démarrée avec les conseils du Groupe.

3.3.3. Application de la taxonomie européenne aux activités du Groupe

Présentation

La taxonomie verte européenne est une classification des activités économiques et des investissements en fonction de leur caractère durable visant à réorienter les flux financiers privés. Cette règlementation européenne (règlement européen 2020/852 du 18 juin 2020) qualifie une activité comme étant verte si elle répond aux conditions suivantes :

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• Contribuer à au moins une des six objectifs environnementaux que sont l’atténuation et l’adaptation au changement climatique, l’utilisation durable et la protection des ressources maritimes et aquatiques, la transition vers une économie circulaire, la prévention et la gestion de la pollution, et enfin la protection et la restauration de la biodiversité et des écosystèmes.
• Ne nuire de façon significative à aucun des autres objectifs environnementaux ci-dessus.
• Se conformer aux garanties minimales du droit social et à la déclaration notamment de l’OTI relative aux principes et droits fondamentaux du travail.

Le Groupe, en tant qu’entreprise soumise aux exigences de reporting extra-financier, conformément à l’article 29a de la directive 2013/34/UE, est tenu de communiquer sur la part verte de ses activités. Cette part verte s’exprime financièrement en pourcentage du chiffre d’affaires total, des investissements (CAPEX) et des dépenses opérationnelles (OPEX). Le Groupe a engagé au cours de l’exercice écoulé un important travail d’analyse de son activité et de ses investissements avec l’objectif d’en déterminer la part alignée sur la taxonomie européenne.# 4. Affectation du résultat

4.1. Proposition d’affectation du résultat

L’affectation des résultats que nous vous proposons est conforme à la loi et à nos statuts. Nous vous proposons d’affecter les bénéfices de l’exercice écoulé, qui s’élèvent à 9 113 592,73 €, comme suit :

• Origine :
  • Résultat de l’exercice ................................................................................................ 9 113 592,73€
  • Report à nouveau créditeur antérieur ...................................................................... 12 353 629,61€
• Affectation :
  • Dotations aux réserves :
    • réserve légale .............................................................................................. 434 163,54€
  • Distribution à titre de dividendes : ............................................................................ 4 605 926,70€
  • Report à nouveau du solde : ..................................................................................... 16 427 132,10€
• Totaux : ...................................................................................................................... 21 467 222,34€
• Totaux : ...................................................................................................................... 21 467 222,34€

Ainsi, le dividende revenant à chaque action serait de 0,15 €, l’intégralité du montant ainsi distribué étant éligible à la réfaction de 40 % mentionnée à l’article 158-3-2° du Code général des impôts.

4.2 Paiement des dividendes

Ce dividende serait payable le 7 mars 2024 et le détachement du coupon interviendrait le 5 mars 2024. En cas de variation du nombre d’actions ouvrant droit à dividende par rapport aux 30 706 178 actions composant le capital social au 31 août 2023, le montant global des dividendes serait ajusté en conséquence et le montant affecté au compte de report à nouveau serait déterminé sur la base des dividendes effectivement mis en paiement.

4.3 Distributions antérieures

Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code général des impôts, le tableau ci-après fait état du montant des dividendes et autres revenus distribués au titre des trois précédents exercices, ainsi que de leur éventuelle éligibilité à la réfaction de 40 % résultant des dispositions de l’article 158 3-2° du Code général des impôts bénéficiant, le cas échéant, aux personnes physiques fiscalement domiciliées en France.

Exercice clos le :	Revenus éligibles à la réfaction résultant de l’article 158-3-2° du CGI	Revenus non éligibles à la réfaction résultant de l’article 158-3-2° du CGI
	Dividendes	Autres revenus
31 août 2022	4 605 926,70 €	0 €
31 août 2021	3 991 803,14 €	0 €
31 août 2020	0,00 €	0 €

	Dividendes	Autres revenus
31 août 2022	0 €	0 €
31 août 2021	0 €	0 €
31 août 2020	0 €	0 €

4.4 Charges non déductibles fiscalement

Il est précisé que les comptes de l’exercice écoulé ne prennent pas en charge de dépenses non déductibles du résultat fiscal.

5. Informations sur la société et son capital

5.1 Informations concernant la Société

• Raison sociale : CATANA GROUP
• Lieu et numéro d’enregistrement de la Société
  CATANA GROUP est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Perpignan, sous le numéro d’identification RCS 390 406 320.
• Date de constitution et durée de vie
  CATANA GROUP a été constituée en décembre 1992 pour une durée de 99 ans à compter de son immatriculation intervenue le 15 mars 1993, sauf dissolution anticipée ou prorogation, conformément à la loi et aux statuts. L’exercice social commence le 1er septembre et se clôture le 31 août de chaque année.
• Siège social, forme juridique et législation applicable
  Le siège social de la Société est situé Zone Technique Le Port 66140 Canet en Roussillon, France. La Société est une société anonyme à Conseil d’Administration. Elle est régie par le droit français.
• Cotation – Code LEI
  L’action CATANA GROUP est cotée sur Euronext compartiment C. Son code LEI est : 96950079QAYBTB8V4F22.

5.2 Détention du capital

En application des dispositions de l’article L. 233-13 du Code de commerce, nous vous rappelons ci-après l’identité des personnes dépassant les seuils prévus par ce texte, à la date du 31 août 2023 :

Actionnaires	Nombre d'actions	Pourcentage du capital	Nombre de droits de vote réels	Pourcentage des droits de vote réels	Nombre de droit de vote théoriques	Pourcentage des droits de vote théoriques
FINANCIERE PONCIN	8 534 452	27,79%	16 631 404	43,55%	16 631 404	42,69%
Indivision succ. Olivier Poncin	238 223	0,78%	238 223	0,62%	238 223	0,61%
Sous-total Poncin	8 772 675	28,57%	16 869 627	44,18%	16 869 627	43,30%
Public	21 160 102	68,91%	21 316 739	55,82%	21 316 739	54,71%
Auto-détention	773 401	2,52%	0	0,00 %	773 401	1,99%
Total	30 706 178	100,00%	38 186 366	100,00%	38 959 767	100,00%

Actionnaires	Seuils en capital	Seuils en droits de vote
Détenant plus de 5 %	Indépendance et expansion	Néant
Détenant plus de 10 %	Néant	Néant
Détenant plus de 15 %	Néant	Néant
Détenant plus de 20 %	Néant	Néant
Détenant plus de 25 %	FINANCIERE PONCIN	Néant
Détenant plus de 30 %	Néant	Néant
Détenant plus de 33,⅓ %	FINANCIERE PONCIN	Néant
Détenant plus de 50 %	Néant	Néant
Détenant plus de 66,2/3 %	Néant	Néant
Détenant plus de 90 %	Néant	Néant
Détenant plus de 95%	Néant	Néant

5.3 Franchissement de seuils légaux

Nous n’avons été informés d’aucun franchissement de seuil légal en application des dispositions de l’article L. 233-7 du Code de commerce au cours de l’exercice écoulé.

5.4 Autocontrôle

Aucune société contrôlée par la société CATANA GROUP n’en détient une quelconque quotité de capital.

5.5 Actionnariat salarié

Nous vous informons que l’actionnariat salarié tel que prévu par l’article L. 225-102 du Code de commerce n’existe pas au sein de notre Société.

5.6 Option de souscription ou d’achat d’actions par les salariés et attributions gratuites d’actions

Aucune opération n’ayant été réalisée en vertu des articles L. 225-177 à L. 225-186 et L.22-10-56 à L.22-10-58 du Code de commerce il n’y a pas lieu à établissement du rapport spécial visé à l’article L. 225-184 du Code de commerce.

Le Conseil d’Administration a décidé plusieurs attributions gratuite d’actions :
* 72 500 actions le 24 février 2022,
* 410 000 actions le 1er décembre 2022, et
* 40 700 actions le 27 février 2023.

Il est précisé qu’aucun mandataire social n’a bénéficié de ces plans (cf. paragraphe 7.3.3.5). Le rapport spécial visé à l’article L. 225-197-4 du Code de commerce sera mis à la disposition des actionnaires lors de l’assemblée générale annuelle.

5.7 Opérations effectuées par la Société sur ses propres actions au cours de l’exercice et descriptif du programme de rachat d’actions

Un contrat de liquidité conforme au contrat établi par l’Association Française des Marchés Financiers (AMAFI) a été signé entre la Société et Kepler Chevreux.

5.7.1 Nombre d’actions propres achetées et vendues par la société au cours de l’exercice

Le programme de rachat d’actions en cours de validité a été autorisé par l’assemblée du 23 février 2023. Conformément aux articles L.22-10-62 et suivants du Code de commerce, l’assemblée générale des actionnaires du 23 février 2023 a autorisé le Conseil d’Administration à opérer sur ses propres actions, pendant une période de 18 mois, dans le respect des objectifs et modalités du programme de rachat d’actions. Le prix maximum d’achat est fixé à quinze euros (15,00 €) par action. Le montant maximum que la Société pouvait consacrer au programme de rachat de ses propres actions ne pouvait excéder la somme de 46 059 255 € sans que le nombre d’actions à acquérir puisse dépasser 10 % du capital à quelque moment que ce soit. La Société n’a pas eu recours à des produits dérivés.

Au cours de l’exercice 2022-2023, dans le cadre du contrat de liquidité, les opérations suivantes ont été comptabilisées :

• Nombre d’actions achetées par la société : 60 803
• Cours moyen des achats : 6,530 €
• Nombre d’actions vendues par la société : 59 551
• Cours moyens des ventes : 6,769 €

Aucun frais de négociation n’a été comptabilisé. Le nombre d’actions inscrites au nom de la société à la clôture de l’exercice au 31 août 2023 au titre du contrat de liquidité s’élevait à 20 274 actions, évaluées au cours d’achat moyen de 6,57 € par action. La valeur nominale de ces actions s’élève à 0,50 € et représentent 0,066% du capital de la société CATANA GROUP. Les actions n’ont fait l’objet d’aucune réallocation. L’autorisation conférée par l’assemblée générale des actionnaires du 23 février 2023 expirant le 23 août 2024, il sera proposé à la prochaine assemblée générale des actionnaires de la renouveler dans les conditions décrites ci-après.

5.7.2 Descriptif du programme de rachat d’actions

Conformément aux dispositions de l’article 241-2 du règlement général de l’AMF, le présent descriptif a pour objectif de décrire les finalités et les modalités du programme de rachat de ses propres actions par la Société. Ce programme sera soumis à l’autorisation de l’assemblée générale du 29 février 2024.

• Répartition par objectifs des titres de capital détenus à la date du 11 décembre 2023 :
  • Animation du cours par l’intermédiaire d’un contrat de liquidité AMAFI : 30 093
  • Opérations de croissance externe : 448 901
  • Couverture d’options d’achat d’actions ou autre système d’actionnariat des salariés : 392 007
  • Couverture de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution d’actions : 0
  • Annulation : 0

5.7.3 Nouveau programme de rachat d’actions

• Autorisation du programme : assemblée générale du 29 février 2024
• Titres concernés : actions ordinaires
• Part maximale du capital dont le rachat est autorisé : 10% du capital (soit 3 070 617 actions à ce jour), étant précisé que cette limite s’apprécie à la date des rachats afin de tenir compte des éventuelles opérations d’augmentation ou de réduction de capital pouvant intervenir pendant la durée du programme.Le nombre d’actions pris en compte pour le calcul de cette limite correspond au nombre d’actions achetées, déduction faite du nombre d’actions revendues pendant la durée du programme dans le cadre de l’objectif de liquidité. La société ne pouvant détenir plus de 10 % de son capital, compte tenu du nombre d’actions déjà détenues s’élevant à 844 961 (soit 2,75 % du capital), le nombre maximum d’actions pouvant être achetées sera de 2 225 656 actions (soit 7,25 % du capital) sauf à céder ou à annuler les titres déjà détenus.

▪Modalités des rachats : Ces achats d'actions pourront être opérés par tous moyens, y compris par voie d'acquisition de blocs de titres, et aux époques que le Conseil appréciera. La société n’entend pas utiliser des mécanismes optionnels ou instruments dérivés.

▪Prix maximum d’achat et montant maximal du programme : Le prix maximum d’achat serait fixé à 20,00 € par action. En cas d’opération sur le capital, notamment de division ou de regroupement des actions ou d’attribution gratuite d’actions, le prix sus-indiqué sera ajusté par un coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre d’actions composant le capital avant l’opération et le nombre d’actions après l’opération. Le montant maximal de l’opération serait ainsi fixé à 61 412 340 €.

▪Objectifs du programme
– Assurer l’animation du marché secondaire ou la liquidité de l’action CATANA GROUP par l’intermédiaire d’un prestataire de service d’investissement conformément à la pratique admise par la réglementation,
– Assurer la couverture de plans d’options d’achat d’actions et/ou de plans d’actions attribuées gratuitement (ou plans assimilés) au bénéfice des salariés et/ou des mandataires sociaux du groupe ainsi que toutes allocations d’actions au titre d’un plan d’épargne d’entreprise ou de groupe (ou plan assimilé), au titre de la participation aux résultats de l’entreprise et/ou toutes autres formes d’allocation d’actions à des salariés et/ou des mandataires sociaux du groupe,
– Assurer la couverture de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution d’actions de la société dans le cadre de la réglementation en vigueur,
– Conserver les actions achetées et les remettre ultérieurement à l’échange ou en paiement dans le cadre d’opérations éventuelles de croissance externe, étant précisé que les actions acquises à cet effet ne peuvent excéder 5 % du capital de la société,
– Procéder à l’annulation éventuelle des actions acquises, sous réserve de l’autorisation à conférer par l’assemblée générale du 29 février 2024,
– Mettre en œuvre toute pratique de marché qui viendrait à être admise par l’AMF, et plus généralement réaliser toute autre opération conforme à la réglementation en vigueur.

▪Durée de programme : 18 mois à compter de l’assemblée générale du 29 février 2024 soit jusqu’au 29 août 2025.

5.8 Régularisation des participations croisées

Aucune démarche n’a été menée au cours de l’exercice au titre en vue de régulariser des participations croisées.

5.9 Ajustement des bases de conversion

Néant

5.10 Opérations sur titres réalisées par les dirigeants et les personnes assimilées mentionnées à l’article L.621-18-2 du code monétaire et financier

Aucune opération sur titres n’a été déclarée à l’AMF, conformément à l’article L.621-18-2 du code monétaire et financier, au titre de l’exercice clos le 31 août 2023.

6. Procédures de contrôle et informations comptables et financières

6.1 Méthodes d'évaluation et formes de présentation des comptes

Les comptes annuels ont été établis conformément aux dispositions de la législation française, en respectant les principes généraux et méthodes généralement admis, et dans le respect du principe de prudence. Les conventions suivantes ont notamment été respectées :
– Continuité de l'exploitation,
– Permanence des méthodes comptables d'un exercice à l'autre,
– Indépendance des exercices.

La méthode de base retenue pour l’évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques. Les méthodes d’évaluation sont identiques à celles de l’exercice précédent.

6.2 Les Normes IFRS

Le Groupe a établi ses comptes conformément aux normes et interprétations publiées par l’International Accounting Standards Boards (IASB) et adoptées par l’Union Européenne à la date d’établissement des états financiers. Ce référentiel, disponible sur le site de la Commission européenne (http://ec.europa.eu/internal_market/accounting/ias_fr.htm), comprend les normes comptables internationales (IAS – International Accounting Standards et IFRS – International Financial Reporting Standards), les interprétations du comité permanent d’interprétation (Standing Interpretations Committee – SIC) et du comité d’interprétation des normes d’informations financières internationales (IFRIC - International Financial Interpretations Committee).

Les principes comptables retenus sont identiques à ceux utilisés pour la préparation des comptes IFRS annuels pour l’exercice clos au 31 août 2022, à l’exception de l’application des nouvelles normes, amendements de normes et interprétations suivants adoptés par l’Union Européenne, d’application obligatoire pour le Groupe au 1er septembre 2021.

Normes, amendements de normes et interprétations applicables à partir de l’exercice ouvert au 1er septembre 2021 :
– Amendements à IAS 39, IFRS 4, IFRS 7, IFRS 9 et IFRS 16 – Réforme des taux d’intérêt de référence – Phase 2
– Amendements à IFRS 4 – Prolongation de l’exemption temporaire de l’application d’IFRS 9
– Amendements à IFRS 16 – Allègements de loyers liés à la Covid-19 au-delà du 30 juin 2021

Ces amendements de normes n’ont pas d’impact sur les états financiers du Groupe.

Normes et interprétations n’ayant pas été appliquées par anticipation et dont l’application obligatoire est postérieure au 1er septembre 2021 :
– Amendements à IAS 1 et à l’énoncé de pratiques en IFRS 2 – Informations à fournir sur les méthodes comptables
– Amendements à IAS 8 – Définition d’une estimation comptable
– Amendements à IAS 12 – Impôt différé rattaché à des actifs et des passifs issus d’une même transaction
– Amendements à IAS 16 – Produit antérieur à l'utilisation prévue
– Amendements à IFRS 3 – Référence au cadre conceptuel
– IFRS 17 – Contrats d’assurance
– Amendements à IFRS 17 – Modification d’IFRS 17
– Amendements à IFRS 17 – 1ère application d’IFRS 17 et d’IFRS 9 – Informations comparatives
– Améliorations annuelles (cycle 2018-2020) - Améliorations annuelles des normes IFRS (Normes concernées : IFRS 1, IFRS 9, IFRS 16 et IAS 41)

Le Groupe est actuellement en cours d’appréciation des impacts consécutifs à la première application de ces nouveaux textes. Elle n’anticipe pas, à ce stade, d’impact significatif sur ses états financiers.

6.3 Conventions réglementées

Nous vous demandons également de constater qu’aucune convention nouvelle de la nature de celles visées aux article L. 225-38 et suivants du Code de commerce n’a été conclu ainsi qu’il a été mentionné dans le rapport spécial de vos commissaires aux comptes qui figure page 165 du présent rapport.

6.4 Procédures de contrôle de l’information comptable et financière

6.4.1 Objectifs du contrôle

Le contrôle de l’information comptable et financière est défini chez CATANA GROUP comme l’ensemble des organisations visant à garantir la maîtrise des activités, anticiper et la gérer des risques et veiller à ce que l’ensemble des opérations du Groupe soient conformes aux règles légales.

6.4.2 Principaux acteurs du contrôle

• Le Conseil d’Administration
  Le conseil d'administration détermine les orientations de l'activité de la société et veille à leur mise en œuvre, conformément à son intérêt social, en prenant en considération les enjeux sociaux et environnementaux de son activité. Sous réserve des pouvoirs expressément attribués aux assemblées d'actionnaires et dans la limite de l'objet social, il se saisit de toute question intéressant la bonne marche de la société et règle par ses délibérations les affaires qui la concernent. Il procède aux contrôles et vérifications qu'il juge opportuns.

• Le Comité de Direction
  Le Comité de Direction de la société FINANCIERE PONCIN, actionnaire de référence de CATANA GROUP, définit et anime les orientations opérationnelles du Groupe. Réuni régulièrement, il coordonne la mise en œuvre des objectifs stratégiques du Groupe et s’assurent de leurs déploiements au sein des différentes filiales et des différents services. Le Comité du Direction est composé :
  – du Président directeur général,
  – du directeur général délégué,
  – des responsables de chaque filiale ou site,
  – des directions opérationnelles (Commerciale, Industrielle, Développement produits, Financière, Ressources Humaines).

• La Direction financière
  En rapport avec l’ensemble des équipes comptables et financières de l’ensemble du Groupe, et en collaboration étroite avec les cabinets d’expertise comptable, la direction financière s’assure de la fiabilité de toutes les informations financières et contrôle les écarts par rapport aux objectifs.

• Les Commissaires aux comptes
  Intervenants externes et indépendant du Groupe, les Commissaires aux comptes apportent une garantie complémentaire quant à la fiabilité et la sincérité des informations financières produites. Ils contribuent également au renforcement du dispositif de contrôle interne.

• Procédure relative au traitement de l’information comptable et financière
  Les comptes consolidés sont établis en appliquant les normes publiées par l’IASB (International Accounting, Standards Board) et adoptées par l’Union Européenne (normes IFRS).
  La direction financière fixe le calendrier des clôtures semestrielles et annuelles. Dans le cadre de leur mission, les commissaires aux comptes interviennent au moins semestriellement dans l’entreprise et échangent par ailleurs plusieurs fois par an avec les dirigeants. En interne, un compte de résultat d’exploitation prévisionnel est établi avant le début de chaque exercice et peut faire l’objet d’une à deux révisions en cours d’exercice.# Le contrôle et le suivi de ces prévisions est assuré en collaboration avec les services de comptabilité, Contrôle de gestion, Trésorerie et s’appuie également sur les différents reporting établi par chaque entité du Groupe. L’ensemble de ces services, supervisée par la direction financière, s’appuie également sur les partenariats étroits avec les experts comptables et le conseil juridique du Groupe pour garantir la connaissance et l’application de la législation et des recommandations de l’Autorité des Marchés Financiers.

• Mandats
  ## 7.1 Mandats sociaux et rémunération des administrateurs
  ### 7.1.1 Échéances des mandats des administrateurs
  Les mandats d’administrateurs d’Olivier Poncin, Corinne Mercier, Pascale Poncin et FINANCIERE PONCIN avait été renouvelés lors de l’assemblée générale annuelle du 23 février 2023, pour une durée de 6 années, expirant lors de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice qui sera clos le 31 août 2028. Bien que le Code Middlenext auquel se réfère la Société recommande (11ème recommandation) « que le conseil veille à ce que la durée statutaire des mandats soit adaptée aux spécificités de l’entreprise, dans les limites fixées par la loi », et « que le renouvellement des "membres du conseil" soit échelonné », il n’a pas été jugé pertinent, en considération de la taille de l’entreprise et de ses spécificités, de mettre en place un tel échelonnement dans le renouvellement des mandats des administrateurs.
  ### 7.1.2 Rémunération des administrateurs
  Nous vous précisons que l’assemblée générale mixte du 24 février 2022 a fixé à 20 000 € la somme allouée au Conseil d’Administration de la Société à titre de rémunération à compter de l’exercice 2021-2022, et ce jusqu’à décision contraire.
  ## 7.2 Mandats des Commissaires aux comptes
  ### 7.2.1 Commissaires aux comptes titulaires
  ▪ BM&A
  11 rue de Laborde
  75008 Paris
  Représentée par Monsieur Jean-Luc Loir
  BM&A est membre de la Compagnie Régionale des Commissaires aux Comptes de Paris. Le mandat de BM&A a été renouvelé lors de l’assemblée générale annuelle du 23 février 2023, pour une nouvelle durée de six exercices, soit jusqu'à l'issue de l'assemblée qui statuera sur les comptes de l'exercice clos en 2028.
  ▪ TALENZ SODIDEM LAVAL
  Rue Lamarck BP 2145
  53021 Laval
  Représentée par Monsieur Philippe Noury
  TALENZ SOFIDEM LAVAL est membre de la Compagnie Régionale des Commissaires aux Comptes d’Angers.
  51
  Le mandat de TALENZ SOFIDEM LAVAL a été renouvelé lors de l’assemblée générale annuelle du 23 février 2023, pour une nouvelle durée de six exercices, soit jusqu'à l'issue de l’assemblée qui statuera sur les comptes de l'exercice clos en 2028.
• Rapport sur le gouvernement d’entreprise
  Le Conseil d’Administration a arrêté, lors de sa séance en date du 1er décembre 2022, les termes de la présente section du rapport de gestion relative au gouvernement d’entreprise, qui comprend notamment les informations relatives à la gouvernance de la société, aux rémunérations des dirigeants et aux éléments susceptibles d’avoir une influence en cas d’offre publique. Ces informations font l’objet d’un rapport spécifique de vos commissaires aux comptes. Sous l’autorité du Président, les travaux et diligences nécessaires pour la préparation et la rédaction de ce rapport ont été menés par la direction financière du Groupe.
  ## 8.1 Organes d’administration et de direction de la Société
  CATANA GROUP est administrée par un Conseil d’Administration composé, à la date du présent document, de cinq membres, dont un est considéré comme indépendant. Deux femmes y sont représentées permettant de respecter l’exigence de parité homme-femme. Le mandat des administrateurs est d’une durée de six ans renouvelables.
  | Nom | Aurélien Poncin | David Etien | Nicolas Martin | Corinne Mercier | Pascale Poncin |
  |---|---|---|---|---|---|
  | Age | 41 ans | 51 ans | 47 ans | 59 ans | 70 ans |
  | Nationalité | française | française | française | française | française |
  | Administrateur indépendant | Non | Non | Oui | Non | Non |
  | Date de première nomination | 22/05/2023 | 22/05/2023 | 28/02/2019 | 27/02/2017 | 27/02/2017 |
  | Echéance du mandat | AG 2029 | AG 2029 | AG 2025 | AG 2029 | AG 2029 |
  | Nombre d’actions détenues au 20/12/2023 | 1 47 500 | 100 | 22 510 | 69 | |
  | Expérience et expertises apportées | Expérience de l’industrie nautique | Expérience de l’industrie nautique | Finance/Bourse | Bonne connaissance de l’entreprise | Regard extérieur critique |
  Le nombre des administrateurs ayant atteint l’âge de quatre-vingts ans ne peut dépasser le tiers des membres du Conseil d’Administration. Lorsque ce seuil est dépassé, l’administrateur le plus âgé est réputé démissionnaire d’office à l’issue de la prochaine assemblée générale ordinaire. Chaque administrateur doit détenir au moins une action de la société.
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  Les tableaux ci-après récapitulent les mandats et fonctions des membres du Conseil d’Administration à la date du présent document. Pour les besoins de leur fonction au sein du Groupe, les membres du Conseil d’Administration sont domiciliés au siège social de la Société.
  | Aurélien Poncin | Au sein du groupe | Hors groupe | Fonctions |
  |---|---|---|---|
  | | SA CATANA GROUP (cotée) | X | Administrateur |
  | | | X | Président Directeur Général |
  | | CATANA GROUP PORTUGAL (ex COMPOSITES SOLUTIONS) | X | Director (gérant) |
  | | SA HACO | X | Président Directeur Général |
  | | SAS EURO MAKERS | X | Président |
  | | SAS FINANCIERE PONCIN | X | Président |
  | | SAS APLR HOLDING | X | Président |
  | | SAS GROUPE HÔTELS PONCIN | X | Directeur général |
  | | SAS APLR 2 | X | Président |
  | | SC PPROPAP | X | Gérant |
  | | SCI DU PONANT | X | Gérant |
  | | SCI DU LEVANT | X | Gérant |
  | | SARL AUREDINE | X | Gérant |
  | | SCI CAYATOP | X | Gérant |
  | David Etien | Au sein du groupe | Hors groupe | Fonctions |
  |---|---|---|---|
  | | SA CATANA GROUP (cotée) | X | Administrateur |
  | | | X | Directeur général délégué |
  | | AP YACHT CONCEPTION | X | Directeur général |
  | | FINANCIERE PONCIN | X | Directeur général |
  | Nicolas Martin | Au sein du groupe | Hors groupe | Fonctions |
  |---|---|---|---|
  | | SA CATANA GROUP (cotée) | X | Administrateur |
  | | GIE-REPARATIONS | X | Contrôleur de gestion |
  | Corinne Mercier | Au sein du groupe | Hors groupe | Fonctions |
  |---|---|---|---|
  | | SA CATANA GROUP (cotée) | X | Administrateur |
  | Pascale Poncin | Au sein du groupe | Hors groupe | Fonctions |
  |---|---|---|---|
  | | SA CATANA GROUP (cotée) | X | Administrateur |
  ## 8.2 Évolution dans la composition du Conseil d’Administration au cours de l’exercice clos le 31 août 2023
  Le décès d’Olivier Poncin survenu le 14 mai 2023 a conduit le Conseil d’Administration le 22 mai 2023 à revoir sa composition de la manière suivante :
  – Monsieur David Etien a été coopté en qualité d’administrateur en remplacement de la société FINANCIERE PONCIN, démissionnaire, puis désigné directeur général délégué,
  – Monsieur Aurélien Poncin a été coopté en qualité d’administrateur en remplacement d’Olivier Poncin, décédé, puis désigné président-directeur général.
  53
  Les mandats d’administrateurs de Monsieur David Etien et Aurélien Poncin doivent être confirmés par l’assemblée générale annuelle du 29 février 2024.
  ## 8.3 Indépendance des membres du conseil
  Selon la recommandation 3 du Code Middlenext appliqué par la Société sur la composition du conseil et la présence de membres indépendants, les critères suivants permettent de présumer l’indépendance d’un membre du conseil qui se caractérise par l’absence de relation financière, contractuelle, familiale ou de proximité significative susceptible d’altérer l’indépendance du jugement.
  ▪ Ne pas avoir été au cours des cinq dernières années, et ne pas être salarié ni mandataire social dirigeant de la société ou d’une société de son groupe
  ▪ Ne pas avoir été, au cours des deux dernières années, et ne pas être en relation d’affaires significatives avec la société ou son groupe (client, fournisseur, concurrent, prestataire, créancier, banquier,…) ; Pour apprécier le caractère significatif des relations d’affaires, le Conseil d’Administration prend en compte les missions fournies ainsi que le pourcentage de chiffre d’affaires réalisé avec les éventuelles sociétés au sein desquelles siègent les administrateurs.
  ▪ Ne pas être actionnaire de référence de la société ou détenir un pourcentage de droit de vote significatif ;
  ▪ Ne pas avoir de relation de proximité ou de lien familial proche avec un mandataire social ou un actionnaire de référence ;
  ▪ Ne pas avoir été, au cours des six dernières années, commissaire aux comptes de l’entreprise.
  Il appartient au conseil d’examiner au cas par cas par cas la situation de chacun des membres au regard de ces critères. Cette appréciation est faite chaque année au moyen du tableau ci-dessous :
  | Critères | Aurélien Poncin | David Etien | Nicolas Martin | Corinne Mercier | Pascale Poncin |
  |---|---|---|---|---|---|
  | Critère 1 : Salarié mandataire social au cours des 5 années précédentes | | | | | |
  | Critère 2 : Relation d’affaires significatives | | | | | |
  | Critère 3 : actionnaire de référence ou % de droit de vote significatif | | | | | |
  | Critère 4 : lien de proximité avec un mandataire social ou l’actionnaire de référence | | | | | |
  | Critère 5 : Commissaire aux comptes | | | | | |
  | Conclusion | Non indépendant | Non indépendant | Indépendant | Non indépendant | Non indépendant |
  Dans ce tableau, représente un critère d’indépendance satisfait et représente un critère d’indépendance non satisfait. Au regard de ces critères, Monsieur Nicolas Martin a été qualifié de membre indépendant par le Conseil d’Administration du 3 décembre 2021, dès lors, notamment, qu’il n’entretient aucune relation d’affaires avec la Société. Conformément à la recommandation numéro 3 du code Middlenext, la qualité d’indépendant s’apprécie également chaque année au moment de la rédaction et de l’approbation du rapport sur le gouvernement d’entreprise. En conséquence, le Conseil d’Administration dans sa réunion du 5 décembre 2023 a, au regard des critères énoncés ci-dessus, conclu que Monsieur Nicolas Martin pouvait toujours être qualifié d’administrateur indépendant.
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  ## 8.4 Modalités d’exercice de la Direction Générale
  Le Conseil d’Administration, lors de sa séance en date du 22 mai 2023, a décidé de confier la direction générale au président du Conseil d’Administration, à Monsieur Aurélien Poncin, pour la durée de son mandat d’administrateur, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale ordinaire annuelle à tenir dans l’année 2029 et appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 août 2028.# 8.5 Rémunération des mandataires sociaux

8.5.1. Politique de rémunération de l’ensemble des mandataires sociaux

Le Conseil d’Administration du 5 décembre 2023 a arrêté la politique de rémunération de l’ensemble des mandataires sociaux de la manière suivante :

(i) Respect de l’intérêt social et contribution à la stratégie commerciale et à la pérennité de la Société

La politique de rémunération des mandataires sociaux est conforme à l’intérêt social de la Société, contribue à sa pérennité et s’inscrit dans sa stratégie de développement. La politique de rémunération des mandataires sociaux est décidée par le Conseil d’Administration conformément (i) à la réglementation en vigueur, aux recommandations de l’AMF et du code Middlenext auquel se réfère le société, (ii) à la pratique des marchés dans des secteurs comparables et pour des entreprises de taille similaire, eu égard notamment au chiffre d’affaires et aux effectifs.

(ii) Processus de décision suivi pour la détermination, la révision et la mise en œuvre de la politique de rémunération, y compris les mesures permettant d'éviter ou de gérer les conflits d'intérêts, manière dont les conditions de rémunérations et d’emploi des salariés de la Société sont prises en compte

Chaque année le Conseil d’administration élabore puis approuve la politique de rémunération des mandataires sociaux, étant précisé que, le président directeur général ne participe pas aux délibérations ni aux votes de sa rémunération.

Pour déterminer la rémunération des mandataires sociaux, le Conseil d’administration prend en compte et applique les principes édictés par le Code Middlenext (recommandations 12 et 16). Le Conseil veille à la prise en compte des conditions de rémunération et d'emploi des salariés de la Société dans la détermination de la rémunération ; il s’attache en particulier à ce que la rémunération des dirigeants mandataires sociaux soit déterminée en cohérence avec celle des autres dirigeants et des salariés de l’entreprise et que la détermination des éléments de la rémunération réalise un juste équilibre et prenne en compte à la fois l’intérêt social de l’entreprise, les pratiques du marché, les performances de tout ou partie des dirigeants mandataires sociaux, et les autres parties prenantes de l’entreprise.

(iii) Méthodes d'évaluation à appliquer aux mandataires sociaux pour déterminer dans quelle mesure il a été satisfait aux critères de performance prévus pour la rémunération variable et la rémunération en actions

Il est précisé que les mandataires sociaux ne bénéficient pas de rémunération variable ni de rémunération en actions.

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(iv) Critères de répartition de la somme fixe annuelle allouée par l'assemblée générale aux administrateurs

Le Conseil d’administration est libre de répartir entre ses membres la rémunération des membres du conseil fixée par l’assemblée générale. Cette répartition tient compte de la participation effective de chaque administrateur aux réunions du conseil et de leur assiduité. Il est précisé qu’un montant minimum de l’enveloppe de rémunération des administrateurs est attribué aux administrateurs indépendants.

(v) Description et explication des modifications substantielles de la politique de rémunération

La politique de rémunération de la Société n’a pas été modifiée par rapport à la politique adoptée au titre du précédent exercice.

(vi) Modalités d’application des dispositions de la politique de rémunération aux mandataires sociaux nouvellement nommés ou dont le mandat est renouvelé dans l’attente, le cas échéant, de l’approbation par l’assemblée générale des modifications importantes de la politique de rémunération

En cas d’évolution de la gouvernance, la politique de rémunération sera appliquée aux nouveaux mandataires sociaux de la Société, le cas échéant avec les adaptations nécessaires et sous réserve de l'approbation par l’assemblée générale des modifications importantes de la politique de rémunération, mentionnée au II de l'article L. 22-10-8 du Code de commerce.

(vii) Dérogation à l’application de la politique de rémunération

Non applicable

8.5.2. Politique de rémunération du président directeur général, du directeur général délégué et des administrateurs

(i) Politique de rémunération du Président Directeur Général

La politique de rémunération du Président Directeur Général, pour l’exercice 2023/2024, telle que décrite ci-après, sera soumise à l’approbation de l’Assemblée générale du 29 février 2024.

La rémunération du Président Directeur Général se compose d’une rémunération fixe versée mensuellement ainsi que d’une rémunération en tant qu’administrateur (cf. (iii) ci-dessous).

La rémunération fixe sur 12 mois du Président Directeur Général actuellement en vigueur est de 84 000 euros bruts. Le Conseil d’administration arrête la partie fixe de la rémunération pour une période de 12 mois, cette rémunération est versée en douze mensualités. Cette rémunération fixe est réexaminée annuellement par le Conseil d'administration. Une modification de cette rémunération peut intervenir, en tenant compte des résultats économiques et financiers de la Société au titre de l’exercice précédent.

Le Président Directeur Général pourrait bénéficier d’une rémunération exceptionnelle dans certaines circonstances exceptionnelles qui devront être précisément détaillées et justifiées. Conformément à l’article L. 22-10-8 du Code de Commerce, le versement de la rémunération exceptionnelle serait conditionné à l’approbation par une assemblée générale ordinaire des éléments de rémunération du président directeur général dans les conditions prévues à l’article L. 22-10-34 du Code de Commerce.

La politique de rémunération de la Société ne prévoit aucune autre rémunération pour le Président Directeur Général.

(ii) Politique de rémunération du Directeur Général Délégué

La politique de rémunération du Directeur Général Délégué, pour l’exercice 2023/2024, telle que décrite ci-après, sera soumise à l’approbation de l’Assemblée générale du 29 février 2024.

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Le Directeur Général Délégué n’est pas rémunéré pour l’exercice de son mandat.

Le Directeur Général Délégué pourrait bénéficier d’une rémunération exceptionnelle dans certaines circonstances exceptionnelles qui devront être précisément détaillées et justifiées. Conformément à l’article L. 22-10-8 du Code de Commerce, le versement de la rémunération exceptionnelle serait conditionné à l’approbation par une assemblée générale ordinaire des éléments de rémunération du Directeur Général Délégué dans les conditions prévues à l’article L. 22-10-34 du Code de Commerce.

La politique de rémunération de la Société ne prévoit aucune autre rémunération pour le Directeur Général Délégué.

(iii) Politique de rémunération des administrateurs

Les administrateurs sont rémunérés en fonction de leur présence aux réunions et de leur assiduité. L’administrateur indépendant bénéficie d’une rémunération additionnelle.

Lors de sa séance du 3 mai 2019, le Conseil d’Administration a adopté la règle de répartition de la rémunération des administrateurs y compris pour le Président Directeur Général suivante :

• Une part de répartition fixe entre tous les administrateurs au prorata de leurs présence au cours de l’exercice considéré : 30 % ;
• Une part spéciale pour M. Nicolas Martin afin de tenir compte de sa qualité d’administrateur indépendant : 10 % ;
• Une part variable prépondérante, en fonction de l’assiduité des administrateurs aux réunions du Conseil d’Administration : 60 %.

Conformément à l’assemblée générale du 24 février 2022, l’enveloppe annuelle pouvant être versée aux administrateurs au titre de leur mandat est fixée à 20 000 €, jusqu’à décision contraire. Le Conseil pourra proposer à l’assemblée de modifier cette enveloppe.

8.5.3. Rémunérations versées ou attribuées au titre de l’exercice clos le 31 août 2023 au Président Directeur Général soumis à l’approbation de l’assemblée générale annuelle 2024

8.5.3.1. Rémunération de Monsieur Olivier Poncin

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Le présent paragraphe décrit, en application de la politique de rémunération approuvée par l’assemblée générale du 23 février 2023 (cinquième résolution à caractère ordinaire), les rémunérations et avantages versés à Monsieur Olivier Poncin, au titre de ses fonctions de président directeur général, jusqu’à son décès intervenu le 14 mai 2023.

Éléments de rémunération versée au titre de l’exercice clos le 31 août 2023	Montants ou valorisation comptable	Présentation
Rémunération fixe	59 230 €	La rémunération fixe perçue entre le 1er septembre 2022 et le 14 mai 2023 est identique à celle due au titre de la même période de l’exercice 2021/2022.
Rémunération variable annuelle	N/A	M. Olivier Poncin ne bénéficiait d’aucune rémunération variable annuelle.
Rémunération variable pluriannuelle en numéraire	N/A	M. Olivier Poncin ne bénéficiait d’aucune rémunération variable pluriannuelle.
Rémunération exceptionnelle	N/A	M. Olivier Poncin n’a bénéficié d’aucune rémunération exceptionnelle.
Options d’actions, actions de performance ou tout autre élément de rémunération de long terme	N/A	M. Olivier Poncin ne bénéficiait d’aucune rémunération long terme.

1 810 €

M. Olivier Poncin a perçu une rémunération au titre de son mandat de membre et président du Conseil d’Administration.

Valorisation des avantages de toute nature

N/A

M. Olivier Poncin ne bénéficiait d’aucun avantage de quelque nature que ce soit.

Rémunération, indemnité ou avantages liés à la prise de fonction

N/A

N/A

Rémunération au titre d’une convention

N/A

M. Olivier Poncin ne bénéficiait d’aucune rémunération à ce titre.

Autres éléments de rémunération liés au mandat

N/A

M. Olivier Poncin ne bénéficiait d’aucune autre rémunération au titre de son mandat.

Indemnité de départ

N/A

M. Olivier Poncin ne bénéficiait d’aucune indemnité de départ.

Indemnité de non-concurrence

N/A

M. Olivier Poncin ne bénéficiait d’aucune indemnité de non-concurrence.

Régime de retraite supplémentaire

N/A

M. Olivier Poncin ne bénéficiait d’aucun régime de retraite supplémentaire au sein du Groupe.

Total

61 040 €

La rémunération totale de Monsieur Olivier Poncin au titre de ses fonctions de Président Directeur Général depuis le 1er septembre 2022 jusqu’à son décès le 14 mai 2023 respecte la politique de rémunération adoptée par l’assemblée générale du 23 février 2023.

8.5.3.2. Rémunération de Monsieur Aurélien Poncin

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Le présent paragraphe décrit les rémunérations et avantages versés (ou à verser) au titre de l’exercice 2022-2023 à M. Aurélien Poncin, au titre de ses fonctions de président directeur général, pour la période du 22 mai 2023, date de sa nomination, au 31 août 2023.

Éléments de rémunération versée ou à verser au titre de l’exercice clos le 31 août 2023

Montants ou valorisation comptable	Présentation
Rémunération fixe 23 285 €	La rémunération fixe due au titre de l’exercice 2022/2023 a été fixée par le Conseil d’Administration du 7 juin 2023. A compter du 1er juin 2023, elle est identique à celle que percevait Olivier Poncin au titre des mêmes fonctions, jusqu’à son décès.
Rémunération variable annuelle N/A	M. Aurélien Poncin ne bénéficie d’aucune rémunération variable annuelle.
Rémunération variable pluriannuelle en numéraire N/A	M. Aurélien Poncin ne bénéficie d’aucune rémunération variable pluriannuelle.
Rémunération exceptionnelle N/A	M. Aurélien Poncin ne bénéficie d’aucune rémunération exceptionnelle.
Options d’actions, actions de performance ou tout autre élément de rémunération de long terme N/A	M. Aurélien Poncin ne bénéficie d’aucune rémunération long terme.
Rémunération au titre de son mandat de membre et président du Conseil d’Administration 1 790 €	M. Aurélien Poncin a perçu une rémunération au titre de son mandat de membre et président du Conseil d’Administration à compter de sa désignation en mai 2023.
Valorisation des avantages de toute nature N/A	M. Aurélien Poncin ne bénéficie d’aucun avantage de toute nature.
Rémunération, indemnité ou avantages liés à la prise de fonction N/A	N/A
Rémunération au titre d’une convention N/A	M. Aurélien Poncin ne bénéficie d’aucune rémunération à ce titre.
Autres éléments de rémunération liés au mandat N/A	M. Aurélien Poncin ne bénéficie d’aucune autre rémunération au titre de son mandat.
Indemnité de départ N/A	M. Aurélien Poncin ne bénéficie d’aucune indemnité de départ.
Indemnité de non-concurrence N/A	M. Aurélien Poncin ne bénéficie d’aucune indemnité de non-concurrence.
Régime de retraite supplémentaire N/A	M. Olivier Poncin ne bénéficie d’aucun régime de retraite supplémentaire au sein du Groupe.
Total 25 075 €

La rémunération totale d’Aurélien Poncin au titre de ses fonctions de Président Directeur Général entre le 22 mai 2023 et le 31 août 2023 respecte la politique de rémunération adoptée par l’assemblée générale du 23 février 2023. La rémunération du Président Directeur Général correspond à 4 fois le SMIC.

59

L’évolution de la rémunération du Président Directeur Général au regard des rémunérations moyenne et médiane des salariés de la Société est la suivante :

Par rapport à la rémunération moyenne

Exercices	2018-2019	2019-2020	2020-2021	2021-2022	2022-2023
Rémunération moyenne(1)	75 629 €	76 676 €	84 000 €	67 000 €	58 707 €
Olivier Poncin puis Aurélien Poncin	84 000 €	84 000 €	84 000 €	84 000 €	82 515 €
Ratio rém. / rém. moyenne	1,11	1,09	1,00	1,25	1,40

(1) La rémunération moyenne s’entend de la rémunération moyenne sur une base équivalent temps plein des salariés de CATANA GROUP autres que les mandataires sociaux. Tous ces salariés ayant été transférés sur d’autres sociétés du Groupe au cours de l’exercice 2021-2022, le calcul est réalisé sur la projection annuelle de leur rémunération avant transfert. Au titre de l’exercice 2020-2021, seul Monsieur Olivier Poncin était rémunéré par la société. Monsieur Aurélien Poncin a été rémunéré au titre de ses fonctions de Directeur Général Délégué du 1er mars 2021 au 14 mai 2023, puis au titre de ses fonctions de Président Directeur Général à compter du 15 mai 2023. Il est précisé que le nouveau Directeur Général Délégué, Monsieur David Etien, désigné à compter du 22 mai 2023, n’est pas rémunéré au titre de ses fonctions.

Par rapport à la rémunération médiane

Exercices	2018-2019	2019-2020	2020-2021	2021-2022	2022-2023
Rémunération médiane(1)	77 121 €	79 440 €	84 000 €	n/a	n/a
Olivier Poncin puis Aurélien Poncin	84 000 €	84 000 €	84 000 €	84 000 €	82 515 €
Ratio rém. / rém. médiane	1,08	1,06	1,00	n/a	n/a

(1) Selon l’INSEE, le salaire médian est le salaire au-dessous duquel se situent 50 % des salaires. C'est de manière équivalente le salaire au-dessus duquel se situent 50 % des salaires. Il se différencie du salaire moyen qui est la moyenne de l'ensemble des salaires de l’entreprise concernée. Tous ces salariés ayant été transférés sur d’autres sociétés du Groupe au cours de l’exercice 2020-2021, le calcul est réalisé sur la projection annuelle de leur rémunération avant transfert. Au titre de l’exercice 2020-2021, seul Monsieur Olivier Poncin était rémunéré par la société, la rémunération médiane correspondait donc à sa rémunération. A compter du 1er mars 2021, Monsieur Aurélien Poncin a été rémunéré au titre de ses fonctions de Directeur Général Délégué ; la rémunération médiane n’est plus calculable en présence de seulement deux personnes.

8.5.4. Rémunérations versées ou attribuées au titre de l’exercice clos le 31 août 2023 au Directeur Général Délégué soumis à l’approbation de l’assemblée générale annuelle 2024

8.5.4.1. Rémunération de Monsieur Aurélien Poncin

60

Le présent paragraphe décrit, en application de la politique de rémunération approuvée par l’assemblée générale du 23 février 2023 (sixième résolution à caractère ordinaire), les rémunérations et avantages versés (ou à verser) au titre de la période du 1er septembre 2022 au 14 mai 2023 à M. Aurélien Poncin, directeur général délégué.

Éléments de rémunération versée ou à verser au titre de la période du 1er septembre 2022 au 14 mai 2023

Montants ou valorisation comptable	Présentation
Rémunération fixe 35 217 €	La rémunération fixe due au titre de la période correspond prorata temporis à la rémunération annuelle de 50 000 €.
Rémunération variable annuelle N/A	M. Aurélien Poncin ne bénéficie d’aucune rémunération variable annuelle.
Rémunération variable pluriannuelle en numéraire N/A	M. Aurélien Poncin ne bénéficie d’aucune rémunération variable pluriannuelle.
Rémunération exceptionnelle N/A	M. Aurélien Poncin ne bénéficie d’aucune rémunération exceptionnelle.
Options d’actions, actions de performance ou tout autre élément de rémunération de long terme N/A	M. Aurélien Poncin ne bénéficie d’aucune rémunération long terme.
Valorisation des avantages de toute nature N/A	M. Aurélien Poncin ne bénéficie d’aucun avantage de toute nature.
Rémunération, indemnité ou avantages liés à la prise de fonction N/A	N/A
Rémunération au titre d’une convention N/A	M. Aurélien Poncin ne bénéficie d’aucune rémunération à ce titre.
Autres éléments de rémunération liés au mandat N/A	M. Aurélien Poncin ne bénéficie d’aucune autre rémunération au titre de son mandat.
Indemnité de départ N/A	M. Aurélien Poncin ne bénéficie d’aucune indemnité de départ.
Indemnité de non-concurrence N/A	M. Aurélien Poncin ne bénéficie d’aucune indemnité de non-concurrence.
Régime de retraite supplémentaire N/A	M. Aurélien Poncin ne bénéficie d’aucun régime de retraite supplémentaire au sein du Groupe.
Total 35 217 €

La rémunération totale de Monsieur Aurélien Poncin au titre de ses fonctions de Directeur Général Délégué pour la période du 1er septembre 2022 au 14 mai 2023 respecte la politique de rémunération adoptée par l’assemblée générale du 23 février 2023. Cette rémunération correspond à 2,38 fois le SMIC.

L’évolution de cette rémunération au regard des rémunérations moyenne et médiane des salariés de la Société est la suivante :

Par rapport à la rémunération moyenne

Exercices	2018-2019	2019-2020	2020-2021	2021-2022	2022-2023
Rémunération moyenne	67 200 €	58 707 €
Aurélien Poncin			25 000 €	35 217 €
Ratio rém. / rém. moyenne	0,75	0,60

61

Par rapport à la rémunération médiane

Exercices	2018-2019	2019-2020	2020-2021	2021-2022	2022-2023
Rémunération médiane	n/a
Aurélien Poncin			35 217 €
Ratio rém. / rém. médiane	n/a

8.5.4.2. Rémunération de Monsieur David Etien

Le présent paragraphe décrit les rémunérations et avantages versés (ou à verser) au titre de la période du 22 mai 2023 au 31 août 2023 à M. David Etien, directeur général délégué.

Éléments de rémunération versée ou à verser au titre de la période du 22 mai 2023 au 31 août 2023

Montants ou valorisation comptable	Présentation
Rémunération fixe N/A	M. David Etien n’est pas rémunéré au titre de ses fonctions de Directeur Général Délégué.
Rémunération variable annuelle N/A	M. David Etien ne bénéficie d’aucune rémunération variable annuelle.
Rémunération variable pluriannuelle en numéraire N/A	M. . David Etien ne bénéficie d’aucune rémunération variable pluriannuelle.
Rémunération exceptionnelle N/A	M. .

M. David Etien ne bénéficie d’aucune rémunération exceptionnelle.

Options d’actions, actions de performance ou tout autre élément de rémunération de long terme N/A

M. David Etien ne bénéficie d’aucune rémunération long terme.

Rémunération au titre de son mandat de membre du Conseil d’Administration
1 790 €

M. David Etien a perçu une rémunération au titre de son mandat de membre du Conseil d’Administration à compter du 22 mai 2023.

Valorisation des avantages de toute nature
N/A

M. David Etienn ne bénéficie d’aucun avantage de toute nature.

Rémunération, indemnité ou avantages liés à la prise de fonction
N/A

N/A

Rémunération au titre d’une convention
N/A

M. David Etien ne bénéficie d’aucune rémunération à ce titre.

Autres éléments de rémunération liés au mandat
N/A

M. David Etien ne bénéficie d’aucune autre rémunération au titre de son mandat.

Indemnité de départ
N/A

M. David Etien ne bénéficie d’aucune indemnité de départ.

Indemnité de non-concurrence
N/A

M. David Etien ne bénéficie d’aucune indemnité de non- concurrence.

Régime de retraite supplémentaire
N/A

M. David Etien ne bénéficie d’aucun régime de retraite supplémentaire au sein du Groupe.

Total
1 790 €

8.5.5. Tableaux de synthèse de la rémunérations versées au titre des exercices clos les 31 août 2022 et 2023 au Président Directeur Général, au Directeur Général Délégué et aux membres du conseil

8.5.5.1. Rémunérations du Président Directeur Général et du Directeur Général Délégué

Les tableaux ci-après détaillent les rémunérations versées à Monsieur Olivier Poncin, Président Directeur Général (jusqu’au 14 mai 2023), à Monsieur Aurélien Poncin, Directeur Général Délégué puis Président Directeur Général (à compter du 22 mai 2023), et à Monsieur David Etien, Directeur Général Délégué (à compter du 22 mai 2023), au cours des exercices clos aux 31 août 2022 et 31 août 2023 :

Tableau 1 (nomenclature AMF)

Tableau de synthèse des rémunérations et des options et actions attribuées (montants versés en euros)

	Exercice 2022-2023	Exercice 2021-2022
Olivier Poncin, président directeur général (jusqu’au 14 mai 2023)
Rémunérations attribuées au titre de l’exercice	61 040 €	87 600 €
Valorisation des rémunérations variables pluriannuelles attribuées au cours de l’exercice	Néant	Néant
Valorisation des options attribuées au cours de l’exercice	Néant	Néant
Valorisation des actions attribuées gratuitement	Néant	Néant
Totaux	61 040 €	87 600 €
Aurélien Poncin, DGD (jusqu’au 14 mai 2023) puis PDG (depuis le 22 mai 2023)
Rémunérations attribuées au titre de l’exercice	60 293 €	25 000 €
Valorisation des rémunérations variables pluriannuelles attribuées au cours de l’exercice	Néant	Néant
Valorisation des options attribuées au cours de l’exercice	Néant	Néant
Valorisation des actions attribuées gratuitement	Néant	Néant
Totaux	60 293 €	25 000 €
David Etien, directeur général délégué (depuis le 22 mai 2023)
Rémunérations attribuées au titre de l’exercice	1 790 €	Néant
Valorisation des rémunérations variables pluriannuelles attribuées au cours de l’exercice	Néant	Néant
Valorisation des options attribuées au cours de l’exercice	Néant	Néant
Valorisation des actions attribuées gratuitement	Néant	Néant
Totaux	1 790 €	— €

Tableau 2 (nomenclature AMF)

Tableau de synthèse des rémunérations versées à chaque dirigeant mandataire social (montants versés en euros)

	Exercice 2022-2023 (Montants dus)	Exercice 2022-2023 (Montants versés)	Exercice 2021-2022 (Montants dus)	Exercice 2021-2022 (Montants versés)
Olivier Poncin, PDG (jusqu’au 14 mai 2023)
Rémunération fixe	59 230 €	59 230 €	84 000 €	84 000 €
Rémunération variable annuelle	Néant	Néant	Néant	Néant
Rémunération variable pluriannuelle	Néant	Néant	Néant	Néant
Rémunération exceptionnelle	Néant	Néant	Néant	Néant
Rémunération en qualité de membre du conseil	1 810 €	1 810 €	3 600 €	3 600 €
Avantages en nature	Néant	Néant	Néant	Néant
Totaux	61 040 €	61 040 €	87 600 €	87 600 €
Aurélien Poncin, DGD jusqu’au 14 Mai 2023 puis PDG
Rémunération fixe	58 500 €	58 500 €	25 000 €	25 000 €
Rémunération variable annuelle	Néant	Néant	Néant	Néant
Rémunération variable pluriannuelle	Néant	Néant	Néant	Néant
Rémunération exceptionnelle	Néant	Néant	Néant	Néant
Rémunération en qualité de membre du conseil	1 790 €	1 790 €	Néant	Néant
Avantages en nature	Néant	Néant	Néant	Néant
Totaux	60 290 €	60 290 €	25 000 €	25 000 €
David Etien, directeur général délégué à compter du 22 mai 2023
Rémunération fixe	Néant	Néant	Néant	Néant
Rémunération variable annuelle	Néant	Néant	Néant	Néant
Rémunération variable pluriannuelle	Néant	Néant	Néant	Néant
Rémunération exceptionnelle	Néant	Néant	Néant	Néant
Rémunération en qualité de membre du conseil	1 790 €	1 790 €	Néant	Néant
Avantages en nature	Néant	Néant	Néant	Néant
Totaux	1 790 €	1 790 €	— €	— €

Tableau 11 (nomenclature AMF)

Dirigeants mandataires sociaux	Contrat de travail	Régime de retraite supplémentaire	Indemnités ou avantages dus ou susceptibles d’être dus à raison de la cessation ou du changement de fonctions	Indemnités relatives à une clause de non-concurrence
Olivier Poncin, président directeur général	Oui	Non	Oui	Non
Aurélien Poncin, directeur général délégué puis président directeur général	Oui	Non	Oui	Non
David Etien, directeur général délégué	Oui	Non	Oui	Non

8.5.5.2. Rémunération des membres du Conseil d’Administration

Le tableau ci-après détaille le montant de la rémunération versée aux membres du Conseil d’Administration de la société par la société ou par toute société du Groupe au cours des exercices clos aux 31 août 2021 et 2022 :

Tableau 3 (nomenclature AMF)

Tableau sur les rémunérations perçues par les membres du Conseil d’Administration, étant précisé que les administrateurs ne perçoivent pas d’autre rémunération de la Société.

Membres du Conseil d’Administration	Montants versés au cours de l’exercice 2022-2023	Montants versés au cours de l’exercice 2021-2022
Olivier Poncin	1 810 €	3 600 €
Financière Poncin	1 810 €	3 600 €
Nicolas Martin	5 600 €	5 600 €
Corinne Mercier	3 600 €	3 600 €
Pascale Poncin	3 600 €	3 600 €
Aurélien Poncin	1 790 €	Néant
David Etien	1 790 €	Néant
Total	20 000 €	20 000 €

8.5.5.3. Options de souscription ou option d’achat d’actions attribuées ou levées durant l’exercice (tableaux 4, 5, 8 et 9)

Néant

8.5.5.4. Attributions gratuites d’actions décidées au cours de l’exercice écoulé

Le Conseil d’Administration de la société a décidé, dans sa séance du 1er décembre 2022, sur le fondement de la 10ème résolution de l’assemblée générale mixte du 25 février 2021, la mise en place d’un plan d’attribution d’actions gratuites au profit de certains salariés du Groupe sous condition de présence.

Le Conseil d’Administration de la société a décidé, dans sa séance du 27 février 2023, sur le fondement de la 22ème résolution de l’assemblée générale mixte du 22 février 2023, la mise en place d’un plan d’attribution d’actions gratuites au profit de certains salariés du Groupe sous condition de présence.

Il est précisé qu’aucun mandataire social n’a bénéficié de ces plans d’attribution gratuite d’actions. (tableaux 6 et 7 non applicables).

Tableau 10 (nomenclature AMF)

Historique des attributions gratuites d'actions

Information sur les actions attribuées gratuitement	Plan AGA CODIR 2022	Plan AGA 2023
Date d'assemblée	25 février 2021	23 février 2023
Date du conseil d'administration	1er décembre 2022	27 février 2023
Nombre total d'actions attribuées gratuitement	410 000	40 700
dont nombre attribuées aux mandataires sociaux	0	0
Dates d’acquisition définitive des actions	à compter du 1er décembre 2024 jusqu’au 1er décembre 2028(1)	27 février 2025(1)
Date de fin de période de conservation	Absence de période de conservation	Absence de période de conservation
Nombre d'actions attribuées définitivement à la date du document	néant	néant
Nombre cumulé d’actions annulées ou caduques	néant	néant
Actions attribuées gratuitement restantes à la date du rapport	410 000	40 700

(1) L’attribution définitive est conditionnée à la présence du salarié à l’issue des périodes d’acquisition, cette condition n’étant toutefois pas requise pour les salariés ayant fait valoir leurs droits à la retraite.

8.6. Conventions conclues entre un dirigeant ou un actionnaire significatif et une filiale

Il n’a été conclu aucune convention de la nature de celles visées à l’article L. 225-37-4 2° du Code de commerce au cours de l’exercice écoulé.

8.7. Procédure d’évaluation des conventions courantes

La société CATANA GROUP apprécie le caractère courant d’une opération au regard des critères suivants :
– Caractère récurrent de l’opération pour la société ;
– Pratique usuelle des sociétés placées dans la même situation que la société ;
– Montant des enjeux associés à l’opération ;
– Conformité de l’opération à l’objet et à l’activité de la société.

La société CATANA GROUP apprécie le caractère normal des conditions d’une opération au regard des critères suivants :
– Similarité des conditions économiques ou financières à des pratiques de marché ;
– Similarité des conditions à celles des opérations pratiquées par la société CATANA GROUP dans ses rapports avec les tiers ;
– Conditions comparables aux conditions pratiquées pour un même type d’opération dans d’autres sociétés ayant la même activité.# 8.8. Tableau récapitulatif des délégations encours de validité

A la date du présent document, le Conseil d’Administration de la Société dispose des autorisations et délégations financières suivantes :

Nature des délégations	Date de l’AGE	Date d’expiration	Montant autorisé	Utilisation au cours de l’exercice
Délégation en vue d’augmenter le capital par incorporation de réserves, primes ou bénéfices	24.02.22	24.04.24	7 676 544,50 €	Plafond indépendant
Délégation en vue d’émettre des actions et/ ou des valeurs mobilières avec maintien du droit préférentiel de souscription (DPS)	24.02.22	24.04.24	Pour les actions : 7 676 544,50 € Pour les titres de créances : 7 676 544,50 €	Plafond indépendant
Délégation en vue d’émettre des actions et/ ou des valeurs mobilières avec suppression du DPS par offre au public à l’exception des offres visées au 1° de l’article L. 411-2 du code monétaire et financier	24.02.22	24.04.24	Pour les actions : 7 676 544,50 € Pour les titres de créances : 7 676 544,50€	Plafond indépendant
Délégation en vue d’émettre des actions et/ ou des valeurs mobilières avec suppression du DPS par une offre visée au 1° de l’article L. 411-2 du code monétaire et financier	24.02.22	24.04.24	Pour les actions : 7 676 544,50 € dans la limite de 20% du capital par an Pour les titres de créances : 7 676 544,50 €	Plafond indépendant
Autorisation en cas d’émission avec suppression du droit préférentiel de souscription de fixer le prix d’émission dans les conditions déterminées par l’Assemblée	24.02.22	24.04.24	10 % du capital par an au moment de l’émission	n/a
Autorisation d’augmenter le montant des émissions en cas de demandes excédentaires	24.02.22	24.04.24	Dans la limite du plafond de la délégation utilisée et de 15% du montant de l’émission initiale	n/a
Délégation en vue d’augmenter le capital en rémunération d’un apport de titres ou de valeurs mobilières	24.02.22	24.04.24	10% du capital au jour de l’assemblée	Plafond indépendant
Autorisation à l’effet d’attribuer gratuitement des actions existantes et/ou à émettre en faveur des salariés et mandataires sociaux de la Société et de sociétés lui étant liées	23.02.23	23.04.26	5% du capital au jour de la décision de leur attribution par le conseil	Plafond indépendant 40 700 actions ont été attribuées gratuitement (cf. § 8.3.5.4)

8.9. Conditions de préparation et d’organisation des travaux du conseil

8.9.1. Code de gouvernement d’entreprise

Compte tenu de la taille de la Société et de sa structure, le Conseil d’Administration en date du 14 décembre 2020 a décidé d’adopter, à compter de l’exercice ouvert le 1er septembre 2020, le Code Middlenext comme code de gouvernance. Ce Code est disponible sur le site de Middlenext (www.middlenext.com).

Le Conseil d’Administration de la Société lors de sa séance du 3 décembre 2021 a pris connaissance du Code MiddleNext révisé en septembre 2021 et des éléments présentés dans la rubrique « points de vigilance » de ce Code. Le Code MiddleNext contient également des points de vigilance issus du référentiel pour une Gouvernance raisonnable des entreprises françaises, qui rappellent les questions que le Conseil d’Administration doit se poser pour favoriser le bon fonctionnement de la Gouvernance.

Il est précisé que la Société respecte les recommandations du Code MiddleNext à l’exception des recommandations suivantes :

Recommandation Middlenext non appliquée	Explication
R3 : présence d’au moins deux membres indépendants	Compte tenu de sa taille, le Conseil d’Administration ne comporte qu’un seul membre indépendant.
R5 : formation des membres du conseil	Aucune formation n’a été mise en place.
R11 : échelonnement des mandats	Quatre mandats d’administrateurs sur cinq ont été renouvelés lors de l’assemblée générale annuelle du 23 février 2023. Le conseil d’administration du 1er décembre 2022, après avoir examiné l’opportunité ou non de prévoir un échelonnement des mandats, avait décidé de ne pas procéder à un tel échelonnement, souhaitant privilégier une stabilité au sein du conseil d’administration au regard de la structure de la Société.

8.9.2. Pouvoirs du Conseil d’Administration

Le Conseil d’Administration détermine les orientations de l’activité de la société et veille à leur mise en œuvre conformément à son intérêt social, en prenant en considération les enjeux sociaux et environnementaux de son activité. Sous réserve des pouvoirs expressément attribués aux assemblées d’actionnaires et dans la limite de l’objet social, le Conseil d’Administration peut se saisir de toute question intéressant la bonne marche de la société. Il règle par ses délibérations les affaires qui la concernent. Il procède à tous contrôles et vérifications qu’il juge opportun.

Conformément aux dispositions de l’article L. 225-35 du Code de commerce, le Conseil d’Administration doit obligatoirement, autoriser préalablement toute caution, aval ou garantie délivrée par la société.

Pour se conformer aux recommandations du code Middlenext, le Conseil d’Administration notamment :
–revoit annuellement les conflits d’intérêts connus,
–fait un point annuel sur la succession des dirigeants,
–prend connaissance des points de vigilance du Code Middlenext et les revoit régulièrement,
–vérifie qu’au sein du des sociétés opérationnelles du Groupe une politique visant à l’équilibre femmes hommes et à l’équité est bien mis en œuvre à chaque niveau hiérarchique de la Société,
–s’interroge sur l’opportunité de faire évoluer ce qui a pu susciter des votes négatifs en vue de l’assemblée générale suivante et sur l’éventualité d’une communication à ce sujet.

8.9.3. Fonctionnement du Conseil d’Administration

Les règles de fonctionnement du Conseil d’Administration sont fixées par les articles 11 et suivants des statuts, et sont conformes aux dispositions légales. Le Conseil d’Administration se réunit aussi souvent que l’intérêt de la société l’exige, sur convocation de son Président. Les convocations peuvent être faites par tous moyens. Le calendrier prévisionnel des réunions du Conseil d’Administration pour l’année à venir est établi en fin d’exercice précédent. Les réunions programmées sont au nombre de 3, les autres réunions sont décidées en fonction des sujets à traiter et des décisions à prendre.

Si le Conseil d’Administration ne s’est pas réuni depuis plus de deux mois, des administrateurs constituant au moins le tiers des membres du conseil, ou le directeur général, peuvent demander au président de le convoquer sur un ordre du jour déterminé. Les réunions se tiennent au siège social ou en tout autre lieu indiqué dans la convocation.

Le Conseil d’Administration se réunit sous la présidence de son président. A défaut, le conseil élit lui-même le président de séance. Le Conseil d’Administration ne délibère valablement que si la moitié au moins de ses membres est présente. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés. En cas de partage de voix, la voix du président de séance est prépondérante.

Conformément au règlement intérieur de la société, les administrateurs ont également la possibilité de participer aux délibérations du Conseil d’Administration par des moyens de visioconférence ou de télécommunication dans les limites et sous les conditions fixées par la législation et la réglementation en vigueur. Tout administrateur peut donner mandat à un autre administrateur de le représenter à une séance du conseil. Chaque administrateur ne peut disposer, au cours d’une même séance, que d’une seule procuration.

Pour permettre aux membres du conseil de préparer utilement les réunions et leur assurer une information de qualité dans le respect du règlement intérieur du Conseil d’Administration, le Président leur communique dans un délai suffisant avant chaque réunion, tous les documents et informations relatifs aux questions inscrites à l’ordre du jour et nécessaires à l’accomplissement de leur mission.

Les délibérations du conseil d'administration sont constatées dans des procès-verbaux signés par le président de séance et par au moins un administrateur ayant pris part à la séance. En cas d'empêchement du président de séance, il est signé par au moins deux administrateurs.

D’une manière habituelle, après relecture et approbation du procès-verbal relatant les délibérations et décisions de la précédente réunion, le conseil délibère et statue sur les questions proposées à son ordre du jour. Le Président veille à ce que l’intégralité des points portés à l’ordre du jour soit examinée par les membres du conseil. Toute personne appelée à assister aux réunions du conseil d'administration est tenue à la discrétion à l'égard des informations présentant un caractère confidentiel et données comme telles par le président ainsi qu'à une obligation générale de réserve.

Au cours de l’exercice écoulé, le Conseil d’Administration s’est réuni cinq fois. Le taux de participation des administrateurs aux réunions du Conseil d’Administration a été de 100 %.# Conseil d'Administration

Tableau des réunions et thèmes débattus

| Date du conseil | Thèmes débattus # Rapport sur les comptes consolidés

En cas d’augmentation de capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes d’émission, ce droit de vote double bénéficiera, dès leur émission, aux actions nouvelles attribuées gratuitement à un actionnaire à raison d’actions anciennes pour lesquelles il bénéficie déjà de ce droit. –Aucun pacte d’actionnaires ou autre accord pouvant entraîner des restrictions au transfert d’actions et à l’exercice du droit de vote n’a été porté à la connaissance de la société. –il n’a été conclu aucun engagement de conservation des titres de la société dans le cadre des dispositions fiscales de faveur instituées par la loi dite « Dutreil » du 1er août 2003. –Il n’existe pas de titre comportant des droits de contrôle spéciaux. –Il n’existe pas de mécanismes de contrôle prévu dans un éventuel système d’actionnariat du personnel avec des droits de contrôle qui ne sont pas exercés par ce dernier. –Les règles de nomination et de révocation des membres du Conseil d’Administration sont les règles légales et statutaires. –En matière de pouvoirs du Conseil d’Administration, les délégations en cours sont décrites dans le présent rapport au paragraphe 7.6 dans le récapitulatif des délégations d’augmentation du capital. –La modification des statuts de notre société se fait conformément aux dispositions légales et réglementaires. –Aucun accord conclu par la société n’est susceptible d’être modifié ou de prendre fin en cas de changement de contrôle de la société. 72 –Il n’existe pas d’accord particulier prévoyant des indemnités en cas de cessation des fonctions de membres du Conseil d’Administration.

Fait à CANET EN ROUSSILLON, Le 18 décembre 2023

Le Conseil d'Administration

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Rapport sur les comptes consolidés

Catana Group au 31 août 2023

74

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Rapport sur les comptes consolidés au 31 août 2023

75

Sommaire

76

ACTIF	Note	31.08.2023	31.08.2022
Écarts d'acquisition	6.2	2 211	93
Immobilisations incorporelles	6.3	2 898	2 869
Immobilisations corporelles	6.4	29 467	22 022
Autres actifs financiers	6.5	144	44
Autres actifs non courants	6.6	381	4
Actif d'impôts non courants	6.7	1 025	4 358
TOTAL ACTIFS NON COURANTS		35 995	29 390
Stocks et en-cours	6.8	69 828	39 093
Créances clients	6.9	27 663	31 574
Autres actifs courants	6.10	13 709	9 217
Trésorerie et équivalents de trésorerie	6.11	63 143	67 164
TOTAL ACTIFS COURANTS		174 343	147 048
TOTAL ACTIF		210 338	176 438

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BILAN CONSOLIDE en milliers d’euros

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PASSIF	Note	31.08.2023	31.08.2022
Capital social		15 353	15 353
Réserves consolidées part du Groupe		38 107	27 886
Autres éléments du résultat global		3	19
Résultat consolidé part du Groupe		19 350	15 903
CAPITAUX PROPRES PART DU GROUPE	7.1	72 813	59 161
Réserves consolidées part des minoritaires		6 364	2 669
Résultat consolidé part des minoritaires		721	1 443
INTERETS MINORITAIRES	7.1	7 086	4 112
CAPITAUX PROPRES DE L'ENSEMBLE CONSOLIDE	7.1	79 899	63 274
Emprunts et dettes financières	7.2	17 366	17 107
Provision pour engagements de retraite	7.3	40	28
Autres passifs non courants	7.4	280	199
PASSIFS NON COURANTS		17 686	17 334
Emprunts et dettes financières	7.2	8 067	7 297
Dettes fournisseurs	7.5	26 542	20 371
Provisions à court terme	7.6	2 499	836
Autres passifs courants	7.6	74 008	65 219
Passifs d'impôts courants	7.6	1 636	2 108
PASSIFS COURANTS		112 753	95 831
TOTAL PASSIF		210 338	176 438

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BILAN CONSOLIDE en milliers d’euros

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	31.08.2023	31.08.2022
CHIFFRE D'AFFAIRES	207 333	148 575
Achats consommés	-118 316	-71 181
Charges de personnel	-21 856	-14 893
Charges externes	-56 000	-39 332
Impôts et taxes	-1 744	-1 280
Dotations / Reprises amortissements	-5 507	-5 206
Dotations / Reprises provisions et dépréciations	-1 731	-343
Variation des stocks de produits en cours et de produits finis	23 182	7 068
Autres produits et charges opérationnels courants	231	111
RESULTAT OPERATIONNEL COURANT	25 592	23 518
Résultat opérationnel non courant	-2 361
RESULTAT OPERATIONNEL	25 590	23 879
Coût de l'endettement financier net	549	-216
Autres produits et charges financiers	819	-195
Produit / Charge d'impôt	-6 887	-6 122
RESULTAT NET DE L'ENSEMBLE CONSOLIDE	20 071	17 346
Part des minoritaires	721	1 443
RESULTAT NET (PART DU GROUPE)	19 350	15 903
RESULTAT PAR ACTION	0,64 €	0,53 €
RESULTAT DILUE PAR ACTION	0,63 €	0,52 €

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COMPTE DE RESULTAT CONSOLIDE en milliers d’euros

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	31.08.2023	31.08.2023	31.08.2022
RESULTAT DE LA PERIODE	19 350	721	15 903
Eléménts recyclables :
Variations de juste valeur des actifs disponibles à la vente
Ecarts de conversion
Partie du profit ou de la perte sur les instruments de couverture
Eléménts non recyclables :
Variation de la réserve de réévaluation
Ecarts actuariels	3		19
Quote-part de résultat global provenant des entités comptabilisées selon la méthode de la mise en équivalence
AUTRES ELEMENTS DU RESULTAT GLOBAL DE LA PERIODE	3	0	19
RESULTAT GLOBAL DE LA PERIODE	19 353	721	15 922

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ETAT DU RESULTAT GLOBAL en milliers d’euros

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	Capital	Actions propres	Réserves consolidées	Résultat de l'exercice	Total capitaux propres	Intérêts minoritaires	Total capitaux propres du groupe
Situation au 31/08/2021	15 353		28 229	14 619	52 968	2 669	50 298
Affectation résultat 31/08/2021				-14 619	0
Actions propres		-3 195	55		-3 140		-3 140
Ecarts actuariels			19		19		19
Paiement fondé sur des actions			73		73		73
Distribution dividendes				-3 992	-3 992		-3 992
Résultat consolidé 31/08/2022				17 346	17 346	1 443	15 903
Situation au 31/08/2022	15 353	-3 167	33 741	17 346	63 274	4 112	59 161
Affectation résultat 31/08/2022				-17 346	0
Actions propres		-1 522	-690		-2 212		-2 212
Ecarts actuariels			3		3		3
Paiement fondé sur des actions			991		991		991
Distribution dividendes				-4 480	-4 480		-4 480
Entrée de périmètre Composite Solutions			-117		-117		0
Augmentation de capital Composite Solutions			2 370		2 370		2 370
Résultat consolidé 31/08/2023				20 071	20 071	721	19 350
Situation au 31/08/2023	15 353	-4 689	49 164	20 071	79 899	7 086	72 813

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TABLEAU DE VARIATION DE L’EXERCICE DES CAPITAUX PROPRES CONSOLIDES ET DES INTERETS MINORITAIRES en milliers d’euros

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	31.08.2023	31.08.2022
FLUX DE TRESORERIE LIES A L'ACTIVITE
Résultat net des sociétés intégrées	20 071	17 346
Charges/Produits d'impôts différés	3 332	2 754
Dotations nettes aux amortissements et provisions	7 186	5 478
Plus et moins-values de cessions	-29	-33
Quote-part de subvention virée au résultat	-77	-111
Autres éléments sans impact sur la trésorerie (paiement fondé sur des actions)	518	73
Capacité d'autofinancement après coût de l'endettement financier net	31 001	25 506
Coût de l'endettement financier net	-549	216
Capacité d'autofinancement avant coût de l'endettement financier net	30 452	25 722
Variation du besoin en fonds de roulement lié à l'activité :
- Autres actifs non courants	-39	10
- Stocks	-30 199	-16 170
- Clients	4 285	-22 167
- Autres actifs courants (hors prêts et cautions)	-3 351	-4 565
- Autres passifs non courants	71	40
- Fournisseurs	5 929	12 068
- Autres passifs courants	6 311	42 608
	-16 992	11 824
Flux nets de trésorerie liés aux activités opérationnelles	13 460	37 546
Flux de trésorerie liés aux opérations d'investissement :
Acquisitions d'immobilisations (1)	-10 979	-4 996
Cessions d'immobilisations (2)	99	53
Variation des prêts et avances consenties	507	-553
Incidence variation de périmètre (3)	-1 832	—
Apport des minoritaires lors des augmentations de capital Composite Solutions	2 370	—
Flux nets de trésorerie liés aux opérations d'investissement	-9 836	-5 497
Flux de trésorerie lies aux opérations de financement :
Actions propres	-2 212	-3 140
Dividendes versés aux actionnaires de la société mère	-4 480	-3 992
Encaissements liés à de nouveaux emprunts (1)	5 610	3 000
Remboursements d'emprunts (2)	-7 123	-6 116
Coût de l'endettement financier net	549	-216
Flux nets de trésorerie liés aux opérations de financement	-7 656	-10 464
Variation de la trésorerie et des équivalents de trésorerie	-4 032	21 586
Trésorerie d'ouverture	67 149	45 562
Trésorerie de clôture	63 116	67 149
Variation des écarts de conversion	—	—
Variation de la trésorerie et des équivalents de trésorerie	-4 032	21 586

(1) Hors nouveaux crédits-bails & locations simples pour 1 009 k€ au 31/08/2023 et 120 k€ au 31/08/2022.
(2) Hors remboursements anticipés des crédits-bails et locations pour 14 k€ au 31/08/2023 et 32 k€ au 31/08/2022.
(3) Prix payé pour l’acquisition de 50.01% de Composite Solutions (-2 000 k€) + trésorerie acquise (168 k€) = -1 832 k€ .

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TABLEAU DES FLUX DE TRESORERIE en milliers d’euros

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1. Informations générales ............................................................................................................. 85
2. Événements significatifs de l’exercice et postérieurs à la clôture .......................................... 86
   2.1 Événements significatifs ...................................................................................................... 86
   2.2 Événements postérieurs .......................................................................................................# CATANA GROUP

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Annexe aux comptes consolidés

3. Principes comptables et règles de consolidation

3.1 Déclaration de conformité au référentiel IFRS

3.2 Base de préparation des états financiers consolidés

3.3 Estimations et hypothèses

3.4 Périmètre et méthodes de consolidation

3.5 Ventilation des actifs et des passifs courants et non courants (IAS 1)

3.6 Écart d’acquisition (IFRS 3 – IAS 36)

3.7 Immobilisations incorporelles (IAS 38)

3.8 Immobilisations corporelles (IAS 16)

3.9 Contrats de location (IFRS 16)

3.10 Dépréciation des actifs (IAS 36)

3.11 Impôts différés (IAS 12)

3.12 Stocks, en cours de production et produits finis (IAS 2)

3.13 Instruments financiers (IAS 32, IFRS 7 et IFRS 9)

3.14 Gestion des risques financiers

3.15 Trésorerie et équivalents de trésorerie (IAS 7)

3.16 Capital et capitaux propres

3.17 Provisions (non courantes et courantes) (IAS 37)

3.18 Avantages du personnel (IAS 19)

3.19 Passifs courants et non courants

3.20 Chiffre d’affaires (IFRS 15)

3.21 Résultat opérationnel courant

3.22 Coût de l’endettement financier

3.23 Autres produits et charges financiers

3.24 Impôt sur le résultat (IAS 12)

3.25 Intérêts minoritaires (IAS 27)

3.26 Résultat par action (IAS 33)

3.27 Segments opérationnels (IFRS 8)

3.28 Actifs en cours de cessions (IFRS 5)

4. Périmètre de consolidation

5. Information sectorielle

5.1 Information sectorielle par activité

5.2 Information géographique

6. Notes sur le bilan actif

6.1 Pertes de valeur sur actifs immobilisés

6.2 Ecarts d’acquisition

6.3 Immobilisations incorporelles nettes

6.4 Immobilisations corporelles nettes

6.5 Autres actifs financiers

6.6 Autres actifs non courants

6.7 Actifs d’impôts différés

6.8 Stocks

CATANA GROUP Rapport sur les comptes consolidés au 31 août 2023 Annexe aux comptes consolidés 83

6.9 Créances clients

6.10 Autres actifs courants

6.11 Trésorerie et équivalents de trésorerie

7. Notes sur le bilan passif

7.1 Capitaux propres

7.2 Emprunts et dettes financières

7.3 Provisions à long terme

7.4 Autres passifs non courants

7.5 Dettes fournisseurs

7.6 Autres passifs courants

8. Notes sur le compte de résultat

8.1 Achats consommés

8.2 Charges de personnel

8.3 Dotations / Reprises amortissements

8.4 Dotations / Reprises provisions et dépréciations

8.5 Autres produits et charges opérationnels courants

8.6 Résultat opérationnel non courant

8.7 Coût de l’endettement financier net

8.8 Autres produits et charges financiers

8.9 Impôts sur les bénéfices

8.10 Résultat net par action

9. Informations complémentaires

9.1 Effectifs

9.2 Passifs éventuels

9.3 Engagements hors bilan

9.4 Transactions avec les parties liées

9.5 Autres informations

9.6 Rémunérations accordées aux organes d’administration et de direction

9.7 Honoraires des commissaires aux comptes

CATANA GROUP Rapport sur les comptes consolidés au 31 août 2022 84

1. Informations générales

Le métier de CATANA GROUP est celui de constructeur de navires de plaisance avec deux pôles :

• Un pôle BATEAUX, avec la voile haut de gamme à travers les marques CATANA, BALI et CATSPACE ;
• Un pôle SERVICES, principalement constitué du PORT PIN ROLLAND situé au Centre de la Méditerranée.

CATANA GROUP est une entreprise domiciliée en France. Ses actions sont cotées sur le marché Eurolist d’Euronext.# CATANA GROUP

Rapport sur les comptes consolidés au 31 août 2023

Les états financiers consolidés de la société, pour l’exercice clos le 31 août 2023, comprennent les états financiers de la société et de ses filiales (l’ensemble désigné comme « le Groupe »). Les données de l’exercice clos le 31 août 2022 sont présentées à titre de comparatif. Les comptes ont été arrêtés par le conseil d’administration du 5 décembre 2023.

2. Événements significatifs de l’exercice et postérieurs à la clôture

2.1 Événements significatifs

Variation de périmètre

Le 20 février 2023, CHANTIER CATANA acquiert 50,01% du capital de la société COMPOSITE SOLUTIONS, dont le siège social est au Portugal, pour un montant de 2 000 K€. Dans le même temps, le Groupe familial FINANCIERE PONCIN, au travers de sa filiale AP YACHT CONCEPTION, a pris une participation de 39.99% pour 1 600 K€.

Le 24 février 2023, COMPOSITE SOLUTIONS procède à une augmentation de capital de 2 240 K€ à laquelle CHANTIER CATANA participe à hauteur de sa quote-part dans les capitaux propres, soit 1 120 K€.

Le 31 mai 2023, COMPOSITE SOLUTIONS procède à une nouvelle augmentation de capital de 2 500 K€ à laquelle CHANTIER CATANA participe à hauteur de sa quote-part dans les capitaux propres, soit 1 250 K€.

Le Groupe ayant pris le contrôle de la société COMPOSITE SOLUTIONS le 20 février 2023, c’est à cette date qu’un goodwill de 2 118 K€ a été calculé, sur la base des comptes arrêtés au 31 décembre 2022, corrigés de l’augmentation de capital du 24 février 2023. Le reste des flux n’est pas significatif sur la période du 1er janvier 2023 au 28 février 2023.

Attribution gratuite d’actions

Un plan d’attribution gratuite d’actions est arrivé à terme le 26 février 2023 entraînant la livraison de 70 000 actions de CATANA GROUP, par annulation d’actions propres, à ses bénéficiaires.

Un second plan décidé le 24 février 2022 est toujours en cours au 31 août 2023 et prévoit la livraison de 54 000 actions CATANA GROUP à ses bénéficiaires, après avoir retiré ceux dont les conditions de présence ne sont plus respectées à ce jour. Son dénouement est prévu le 24 février 2024.

Enfin, deux nouveaux plans d’attribution gratuite d’actions ont été décidés par le Conseil d’Administration en date du 1er décembre 2022 et du 27 février 2023, prévoyant respectivement l’attribution de 310 000 et 29 700 actions CATANA GROUP à ses bénéficiaires qui respectent les conditions de présence à ce jour. Le premier est à échéances successives s’étalant du 1er décembre 2024 au 1er décembre 2028. Le second a date d’acquisition définitive au 27 février 2025.

Certaines des actions de ces trois plans en cours au 31 août 2023 bénéficieront aux membres du personnel salarié de la société holding de CATANA GROUP. Ainsi, les avantages au personnel sont comptabilisés dans le résultat de cette holding. L’impact sur les capitaux propres de CATANA GROUP trouve quant à lui sa contrepartie en créance, dans la mesure où le coût des actions propres annulées sera refacturé à la holding à l’issue du plan. Ces plans ont été traités conformément à IFRS 2.

2.2 Événements postérieurs

Reconduction de la concession PPR pour 25 ans à compter du 14 novembre 2023.

3. Principes comptables et règles de consolidation

3.1 Déclaration de conformité au référentiel IFRS

Le Groupe a établi ses comptes conformément aux normes et interprétations publiées par l’International Accounting Standards Boards (IASB) et adoptées par l’Union Européenne à la date d’établissement des états financiers. Ce référentiel, disponible sur le site de la Commission européenne (http://ec.europa.eu/ internal_market/accounting/ias_fr.htm), comprend les normes comptables internationales (IAS – International Accounting Standards et IFRS – International Financial Reporting Standards), les interprétations du comité permanent d’interprétation (Standing Interpretations Committee – SIC) et du comité d’interprétation des normes d’informations financières internationales (IFRIC - International Financial Interpretations Committee).

Les principes comptables retenus sont identiques à ceux utilisés pour la préparation des comptes IFRS annuels pour l’exercice clos au 31 août 2021, à l’exception de l’application des nouvelles normes, amendements de normes et interprétations suivants adoptés par l’Union Européenne, d’application obligatoire pour le Groupe au 1er septembre 2022.

Normes, amendements de normes et interprétations applicables à partir de l’exercice ouvert au 1er septembre 2022 :

• Amendements à IAS 16 – Produit antérieur à l'utilisation prévue
• Amendements à IAS 37 – Contrats déficitaires – Coûts d’exécution des contrats
• Amendements à IFRS 3 – Référence au cadre conceptual
• Améliorations annuelles (cycle 2018-2020) - Améliorations annuelles des normes IFRS (Normes concernées : IFRS 1, IFRS 9, IFRS 16 et IAS 41)

Ces amendements de normes n’ont pas d’impact sur les états financiers du Groupe.

Normes et interprétations n’ayant pas été appliquées par anticipation et dont l’application obligatoire est postérieure au 1er septembre 2022 :

• Amendements à IAS 1 et à l’énoncé de pratiques en IFRS 2 – Informations à fournir sur les méthodes comptables
• Amendements à IAS 8 – Définition d’une estimation comptable
• Amendements à IAS 12 – Impôt différé rattaché à des actifs et des passifs issus d’une même transaction
• IFRS 17 – Contrats d’assurance
• Amendements à IFRS 17 – Modification d’IFRS 17
• Amendements à IFRS 17 – 1ère application d’IFRS 17 et d’IFRS 9 – Informations comparatives

Le Groupe est actuellement en cours d’appréciation des impacts consécutifs à la première application de ces nouveaux textes. Elle n’anticipe pas, à ce stade, d’impact significatif sur ses états financiers.

3.2 Base de préparation des états financiers consolidés

Les états financiers consolidés sont établis conformément aux bases de préparation suivantes, prévues par la norme IAS 1 « Présentation des états financiers ». Les états financiers sont présentés en milliers d’euros.

3.3 Estimations et hypothèses

Pour préparer les informations financières, conformément aux principes comptables généralement admis, la direction du Groupe doit procéder à des estimations et faire des hypothèses qui affectent, d’une part, les montants présentés au titre des éléments d’actif et de passif, ainsi que les informations fournies sur les actifs et passifs éventuels à la date d’établissement de ces informations financières et, d’autre part, les montants présentés au titre des produits et charges de l’exercice.

La direction revoit ses estimations et appréciations, de manière régulière, sur la base de son expérience passée, ainsi que de divers autres facteurs jugés raisonnables, qui constituent le fondement de ses appréciations de la valeur comptable des éléments d’actif et de passif. Des changements de faits et circonstances économiques et financières peuvent amener le Groupe à revoir ses estimations. L’impact de ces changements d’estimation comptable est comptabilisé au cours de la période du changement, s’il n’affecte que cette période ou au cours de la période du changement et des périodes ultérieures si celles-ci sont également affectées par le changement.

Les principaux éléments, qui requièrent des estimations établies à la date de clôture sur la base d’hypothèses d’évolution future et pour lesquelles il existe un risque significatif de modification matérielle de leur valeur, telle qu’enregistrée au bilan à la date de clôture, concernent :

• La valorisation des écarts d’acquisition et écarts d’évaluation,
• La valorisation des engagements de retraite,
• Les impôts différés.

Les actifs corporels ou incorporels (hors goodwill) font l’objet d’un test de dépréciation si un indice de perte de valeur externe ou interne a été décelé. Les comptes consolidés ont été établis dans le contexte économique, et sur la base de paramètres financiers de marché disponibles à la date de clôture. La valeur des actifs (les stocks, les créances clients et les actifs à long terme) est appréciée à chaque exercice sur la base de perspectives économiques à long terme et sur la base de la meilleure appréciation de la direction du Groupe, en ce qui concerne les flux futurs de trésorerie.

Outre l’utilisation d’estimations, la direction fait appel à son jugement, afin de déterminer le traitement comptable approprié de certaines opérations, dans l’attente de la clarification de certaines normes ou lorsque les normes en vigueur ne traitent pas les problématiques concernées.

3.4 Périmètre et méthodes de consolidation

Périmètre

Les sociétés, dans lesquelles le Groupe détient, directement ou indirectement, le contrôle exclusif, sont consolidées par intégration globale. Les sociétés sur lesquelles le Groupe n’exerce, directement ou indirectement, qu’une influence notable, sont consolidées par mise en équivalence.

Méthodes de consolidation

Les filiales sont consolidées à compter de la date d’acquisition, qui correspond à la date à laquelle le Groupe a obtenu le contrôle, et ce jusqu’à la date à laquelle l’exercice de ce contrôle cesse. Les sociétés du Groupe qui sont consolidées sont répertoriées au point 4. Les méthodes comptables, exposées ci-dessous, ont été appliquées d’une façon permanente à l’ensemble des périodes présentées dans les états financiers consolidés. Les méthodes comptables ont été appliquées, d’une manière uniforme, dans les comptes des entités du Groupe compris dans les états financiers consolidés.

La méthode de l’intégration globale mise en œuvre est celle par laquelle les actifs, passifs, produits et charges sont entièrement intégrés. La quote-part de l’actif net et du bénéfice net attribuable aux actionnaires minoritaires est présentée distinctement en tant qu’intérêts minoritaires au bilan consolidé et au compte de résultat consolidé.# 3.3 Principes comptables (Suite)

Méthodes d'évaluation

Les écarts d’évaluation sur les actifs et passifs identifiables sont traités suivant la méthode de la réévaluation globale, c’est-à-dire en regroupant la part Groupe et celle des minoritaires. La méthode de la mise en équivalence consiste à substituer à la valeur nette comptable des titres, la quote-part de l’investisseur dans les capitaux propres de ladite société.

Méthodes de conversion (IAS 21)

Le Groupe CATANA comprend une filiale étrangère, hors zone euro : la SA HACO dont le siège est en Tunisie. Sa monnaie locale est le dinar tunisien alors que sa monnaie fonctionnelle est l’euro. En effet, l’essentiel de ses transactions est réalisé en euro. Son exploitation fait partie intégrante des activités de CHANTIER CATANA, entité qui établit ses comptes en euro. La Direction de la société HACO a décidé début 2019 de changer sa monnaie de comptabilisation du TND vers l’euro. Une demande a été faite au Ministère des Finances, et le 21 février 2019, la société a obtenu l’autorisation spécifique du Ministre des Finances de tenir sa comptabilité en euro. La société comptabilise donc ses opérations en euro depuis le 1er septembre 2019.

Transactions éliminées dans les états financiers consolidés

Les soldes bilanciels, les pertes et gains latents, les produits et les charges résultant des transactions intragroupes sont éliminés lors de la préparation des états financiers consolidés. Les pertes latentes sont éliminées de la même façon que les produits latents, mais seulement dans la mesure où elles ne sont pas représentatives d’une perte de valeur.

Subventions d’investissement

Les subventions d’investissements sont inscrites en produits différés au passif du bilan et sont reprises en résultat sur la durée d’utilisation de l’actif auquel elles se rapportent et, pour certaines, sur la durée de réalisation des emplois.

Amortissements dérogatoires

L’incidence sur les comptes des écritures passées pour la seule application de la législation fiscale est éliminée. À ce titre, sont notamment reprises sur les réserves et le résultat, les provisions pour amortissements dérogatoires pour leur montant net d’impôt.

3.5 Ventilation des actifs et des passifs courants et non courants (IAS 1)

Les actifs liés au cycle d’exploitation normal du Groupe, hors impôts différés, les actifs détenus dans la perspective d’une cession dans les douze mois suivant la clôture de l’exercice, ainsi que la trésorerie et les équivalents de trésorerie disponibles, constituent des actifs courants. Tous les autres actifs sont non courants. Les dettes échues au cours du cycle d’exploitation normal du Groupe, hors passifs d’impôts différés ou dans les douze mois suivant la date de clôture, constituent des éléments courants. Tous les autres passifs sont non courants.

3.6 Écart d’acquisition (IFRS 3 – IAS 36)

Tous les regroupements d’entreprises sont comptabilisés en appliquant la méthode de l’acquisition. CATANA GROUP Rapport sur les comptes consolidés au 31 août 2023 89

L’écart d’acquisition correspond à la différence entre le coût d'acquisition des titres et l'évaluation totale des actifs et passifs identifiés à la date d'acquisition. Ultérieurement, les écarts d’acquisition sont évalués à leurs coûts, diminués des éventuelles dépréciations représentatives des pertes de valeur. Ces actifs ne sont pas amortis, mais font l’objet d’un test de dépréciation de valeur annuel (cf. point 6.1). En cas de perte de valeur, la dépréciation est inscrite au compte de résultat en résultat opérationnel dans les « Autres charges opérationnelles ».

3.7 Immobilisations incorporelles (IAS 38)

Les immobilisations incorporelles sont comptabilisées à leur coût d’acquisition, y compris les frais d’acquisition, diminuées des amortissements et des éventuelles pertes de valeur cumulés. Conformément à la norme IAS 38, seuls les éléments, dont le coût peut être déterminé de façon fiable et pour lesquels il est probable que des avantages futurs existent, sont comptabilisés en immobilisations. L’amortissement est comptabilisé en charges selon le mode linéaire sur la durée d’utilité estimée des immobilisations incorporelles, sauf si elle est indéterminée. Les durées d’utilité sont les suivantes :

• Brevets et licences ......................................................................................... de 1 à 5 ans
• Frais de développement ................................................................................ de 3 à 5 ans
• Concessions ................................................................................................... de 15 à 20 ans

Le Groupe active les frais de développement dans les comptes sociaux. Il s’agit des coûts d’études, conception, mise au point de nouveaux modèles et des coûts de développement de nouveaux process de fabrication. Les frais immobilisés sont les frais externes (études, honoraires…) et internes (main d’œuvre directement liée au projet). Ils sont amortis à compter de la mise en production et commercialisation des bateaux concernés. Le cas échéant, cet amortissement peut être accéléré suite à l’arrêt des productions sur lesquelles portent ces frais de développement. Des écarts d’évaluation ont été affectés au poste concessions (cf. point 6.3) et amortis sur la durée restante des concessions. Ils sont intégralement amortis au 31/08/2023.

3.8 Immobilisations corporelles (IAS 16)

Les immobilisations corporelles sont comptabilisées à leur coût historique, y compris les frais d’acquisition et déduction faite des escomptes de règlement. Cette valeur brute est ensuite diminuée du cumul des amortissements et du cumul des éventuelles pertes de valeur. Les différents composants d’une immobilisation corporelle sont comptabilisés séparément, lorsque leurs durées d’utilité sont significativement différentes. À l’exception des terrains qui ne sont pas amortis, du fait de leur durée de vie infinie, les immobilisations corporelles sont amorties linéairement sur la base des durées d’utilisation probable suivantes :

• Constructions - gros œuvre ........................................................................... 40 ans
• Constructions - installations générales ......................................................... 10 à 30 ans
• Agencements - installations .......................................................................... 4 à 20 ans
• Matériel et outillage ...................................................................................... 1 à 10 ans
• Matériels de transport .................................................................................. 1 à 5 ans
• Matériels de bureau et informatique ............................................................ 2 à 10 ans
• Mobilier ......................................................................................................... 5 à 10 ans

CATANA GROUP Rapport sur les comptes consolidés au 31 août 2023 90

Les moules et pièces mères des bateaux sont amortis en fonction de la durée de vie estimée des modèles.

3.9 Contrats de location (IFRS 16)

Selon la norme IFRS 16, est considéré comme un contrat de location, tout contrat, donnant le droit d’utiliser un actif identifié pour une période de temps donnée en échange d’un paiement périodique. Pour le preneur, la norme IFRS 16 ne fait plus de distinction entre les contrats de location financement et les contrats de locations simples. Les contrats de location sont désormais reconnus à l’actif par la constatation d’un droit d’utilisation et au passif par une dette correspondant à la valeur actualisée des paiements futurs. Chaque paiement au titre des contrats est ventilé entre la charge financière et l’amortissement du solde de la dette de manière à obtenir un taux d’intérêt périodique constant sur le solde restant dû. Ce sont les taux bancaires que le Groupe a récemment obtenu dans le cadre de ses nouveaux financements qui ont été utilisés pour l’actualisation des loyers. Les taux oscillent entre 1.00% et 2.40% pour la France. En ce qui concerne la filiale tunisienne, c’est le taux de 11.50% qui a été retenu, conformément aux circularisations bancaires réalisées localement. Comme l’autorisent les textes, par mesure de simplification, le Groupe a fait le choix de ne pas retraiter les contrats qui avaient une valeur inférieure à 5 000 €. Le montant des charges de l’exercice se rapportant aux contrats de location à court terme et aux actifs de faible valeur s’élève à 560 K€. Les droits d’utilisation des immobilisations incorporelles et corporelles sont amortis sur la durée du contrat de location. Les immobilisations corporelles acquises dans le cadre d’un contrat de location financement sont amorties sur la durée d’utilité de l’actif. Le total des sorties de trésorerie relatives aux contrats de location s’élève à 880 K€.

3.10 Dépréciation des actifs (IAS 36)

Le Groupe évalue à chaque date d’arrêté des comptes s’il existe un indice de perte de valeur d’un actif (autre qu’un actif financier), d’une Unité Génératrice de Trésorerie (UGT), telle que définie par la norme IAS 36, ou d’un groupe d’UGT. Les UGT sont des entités de gestion autonomes au niveau desquelles les processus d’allocation des ressources et d’analyse des résultats sont effectués. Elles correspondent à des regroupements de filiales appartenant à un même secteur d’activité. Les immobilisations incorporelles avec une durée d’utilité indéfinie et les immobilisations corporelles font l’objet d’un test systématique de dépréciation au moins une fois par an. Si la valeur comptable est supérieure à la valeur recouvrable, l’actif correspondant est ramené à sa valeur recouvrable. La valeur recouvrable d’un actif ou d’une UGT est la valeur la plus élevée entre sa juste valeur diminuée des coûts de vente et sa valeur d’utilité.# CATANA GROUP

Rapport sur les comptes consolidés au 31 août 2023

3.10 Pertes de valeur des immobilisations corporelles (IAS 36)

Dans la pratique, compte tenu du fait qu’il existe rarement une base fiable pour évaluer la juste valeur diminuée des coûts de la vente des UGT du Groupe, CATANA GROUP utilise, sauf indication contraire, la valeur d’utilité pour déterminer la valeur recouvrable d’une UGT, conformément au paragraphe 20 de la norme IAS 36.

La valeur d’utilité correspond à la valeur actuelle des flux de trésorerie futurs que l’on espère obtenir d’un actif ou d’une UGT. Le taux d’actualisation est le taux qui reflète l’appréciation courante du marché de la valeur temps de l’argent et des risques spécifiques à l’actif (ou groupe d’actifs).

La perte de valeur est allouée aux actifs de l’UGT dans l’ordre suivant en premier lieu, au goodwill affecté le cas échéant à l’UGT, puis aux autres actifs de l’UGT au prorata de leur valeur comptable. Dans le Groupe, les UGT correspondent aux secteurs d’activité :

• Fabrication et négoce de bateaux de plaisance (voiles et moteurs), comprenant les sociétés CHANTIER CATANA, HACO et COMPOSITE SOLUTIONS.
• Services (travaux sur bateaux, locations garage, gardiennage et places de port), comprenant la société PORT PIN ROLLAND.

Les pertes de valeur, constatées sur les goodwill, et les autres immobilisations incorporelles non amortissables ne sont jamais reprises en résultat. Pour les autres actifs, lorsqu’apparaît un indice montrant qu’une perte de valeur est susceptible de ne plus exister, la reprise de perte de valeur antérieurement constatée est déterminée sur la base de la valeur recouvrable nouvellement estimée, mais ne doit pas conduire à une valeur comptable supérieure à celle qui aurait été déterminée si aucune perte de valeur n’avait été constatée.

3.11 Impôts différés (IAS 12)

L’impôt sur le résultat (charge ou produit) comprend la charge ou le produit d’impôt exigible et la charge ou le produit d’impôt différé.

L’impôt exigible

L’impôt exigible est le montant estimé de l’impôt dû au titre du bénéfice imposable d’une période, déterminé en utilisant les taux d’impôt qui ont été adoptés ou quasi adoptés à la date de clôture, et tout ajustement du montant de l’impôt exigible au titre des périodes précédentes.

L’impôt différé

Les impôts différés sont calculés selon l’approche bilancielle de la méthode du report variable pour toutes les différences temporelles provenant de la différence entre la base fiscale et la base comptable des actifs et passifs, ainsi que pour les pertes fiscales reportables. Les actifs et passifs d’impôts différés sont calculés en utilisant les taux d’impôt qui ont été adoptés ou quasi adoptés à la date de clôture.

Le Groupe ne comptabilise un actif d’impôt différé, au titre de ses pertes fiscales ou crédits d’impôt non utilisés, que dans la mesure où il dispose de différences temporelles suffisantes ou d’autres indications convaincantes qu’il disposera de bénéfices imposables suffisants, sur lesquels pourront s’imputer les pertes fiscales et crédits d’impôt non utilisés.

Quelle que soit leur date d’échéance de reversement ou de recouvrement, les passifs et actifs d’impôts différés sont présentés dans les éléments non courants du bilan. Ils sont compensés lorsqu’il existe un droit juridiquement exécutoire de compenser les actifs et passifs d’impôts exigibles et que les actifs et passifs d’impôts différés concernent des impôts sur le résultat prélevé par la même autorité fiscale. Ils ne sont pas actualisés.

Un rapprochement de la charge d’impôt théorique avec la charge d’impôt consolidée est présenté en point 8.9.

3.12 Stocks, en cours de production et produits finis (IAS 2)

Matières premières

Les matières premières sont évaluées au dernier prix d’achat sauf pour l’entité PORT PIN ROLLAND pour laquelle est retenu le coût moyen d’achat pondéré.

Marchandises

Les stocks de bateaux d’occasion sont évalués à leur prix de reprise. Les frais de remise en état (« refit ») sont également intégrés dans la valorisation.

Produits finis et en-cours de production

Les produits et en-cours de production ont été évalués à leur coût réel de production ou à leur coût standard de production. La méthode retenue pour les contrats à long terme de la société CHANTIER CATANA est la constatation du chiffre d’affaires à l’achèvement pour les deux gammes : CATANA et BALI, ainsi que pour le modèle CATSPACE. Si un bateau est en cours de fabrication au moment de l’arrêté comptable, il est donc dans nos stocks d’en-cours valorisés au coût de production.

Dépréciations

Les stocks de matières et marchandises, en-cours de production et produits finis sont évalués au plus faible du coût et de la valeur nette de réalisation. La valeur nette de réalisation est le prix de vente estimé dans le cadre de l’activité normale, net des coûts restant à encourir pour l’achèvement ou la réalisation de la vente.

3.13 Instruments financiers (IAS 32, IFRS 7 et IFRS 9)

Actifs financiers

Les actifs financiers comprennent les titres de participation, les placements de trésorerie à long terme et les dépôts & cautionnements. Le Groupe applique les normes IAS 32, IFRS 9 et IFRS 7. La norme IFRS 9 définit deux catégories d’actifs financiers :

• Les actifs financiers en juste valeur dont les variations sont comptabilisées soit au compte de résultat s’ils sont détenus à court terme, soit en autres éléments du résultat global s’ils correspondent à un investissement à long terme.
• Les actifs financiers comptabilisés au coût amorti tels que les prêts et créances.

En tout état de cause, le Groupe CATANA évalue au coût amorti les actifs financiers déduction faite de toute perte de valeur éventuelle.

Passifs financiers

Les passifs financiers comprennent les dettes fournisseurs et les emprunts. Tous les emprunts ou dettes portant intérêts sont initialement enregistrés à la juste valeur du montant reçu, moins les coûts de transaction directement attribuables. Postérieurement à la comptabilisation initiale, les emprunts portant intérêts sont évalués au coût amorti, en utilisant la méthode du taux d’intérêt effectif.

Les emprunts sont classés en passifs courants, sauf lorsque le groupe dispose d’un droit inconditionnel de reporter le règlement de la dette au minimum 12 mois après la date de clôture, auquel cas ces emprunts sont classés en passifs non courants. Les découverts bancaires sont inclus dans les emprunts, parmi les passifs courants.

Au 31 août 2023, le Groupe ne dispose d’aucun instrument financier dérivé.

3.14 Gestion des risques financiers

Risque client

Le risque clients est appréhendé à travers une politique très rigoureuse en matière de règlement de ses bateaux. Pour la gamme CATANA, le paiement est effectué au fur et à mesure de la construction par 5 à 6 acomptes qui ont vocation à couvrir l’avancement du bateau. Pour la gamme BALI, le cycle de fabrication est plus court et il est couvert par un ou deux acomptes seulement. D’un point de vue général, aucun bateau ne quitte le chantier sans avoir été totalement réglé sauf à de rares exceptions où toutes les garanties nécessaires sont réunies.

Le Groupe peut être conduit à procéder à la reprise de bateaux d’occasion sur des ventes de bateaux neufs. Ce phénomène de reprise est incontournable dans la profession et peut avoir tendance à s’accentuer dans un marché en difficulté. La contrainte et le risque résident dans le délai d’écoulement de ces unités reprises qui s’allonge en période de crise immobilisant donc plus longtemps de la trésorerie (ce qui a pour conséquence logique une augmentation du BFR). Par ailleurs, il n’y a pas de disposition contractuelle à risque : la reprise est décidée avec le client au moment de la concrétisation de la vente du bateau neuf (exactement comme dans le secteur automobile). Pour déterminer la valeur de reprise, CATANA GROUP tient compte de la valeur « argus » du bateau, de son état au moyen d’expertise si nécessaire, et bien entendu de la capacité du marché à rapidement écouler la marque reprise.

CATANA GROUP a bien évidemment un savoir-faire supérieur pour les reprises de bateaux CATANA puisque ce chantier peut également assurer le « refit » de ces unités. Cependant, avec la prépondérance des ventes de la gamme BALI dans le chiffre d’affaires du Groupe, l’essentiel des reprises de bateaux d’occasion est désormais assuré par le réseau de distributeurs présents dans le monde entier. Seules les ventes de bateaux de la marque CATANA peuvent générer ce type de reprise mais ces cas sont devenus marginaux.

CATANA GROUP s’estime donc très peu exposée au risque d’impayés et aux risques liés aux reprises de bateaux d’occasion.

Risques liés aux besoins de financement de l’activité

La gamme CATANA, positionnée dans une niche et disposant de délais de fabrication longs, bénéficie d’un principe de versements d’acomptes à chaque étape de la fabrication, ce qui ne génère pas de BFR particulier. En revanche, la gamme BALI est dans un secteur du marché à plus forts volumes mais dont la pratique d’acomptes est moins favorable. Ainsi, la fabrication des bateaux BALI, qui s’étale sur une période allant de 2 à 5 mois, est financée par un acompte à la commande (souvent de 10 %) et le solde à la livraison générant ainsi un BFR plus contraignant pendant le cycle de fabrication. Le Groupe fait face aisément à cette situation depuis plusieurs années, l’allongement du carnet de commandes augmentant aussi significativement le financement par les acomptes.

Sur le plan des investissements, la politique d’investissement est en grande partie consacrée aux développements de nouveaux modèles. Le plan d’optimisation des performances industrielles engendre actuellement des investissements productifs maîtrisés.# CATANA GROUP Rapport sur les comptes consolidés au 31 août 2023

Les excellents fondamentaux financiers de l’entreprise (modèle bénéficiaire désormais établi, la trésorerie de plus en plus excédentaire, un faible endettement) placent désormais CATANA GROUP en situation d’indépendance financière par rapport à ses besoins comme en témoigne le tableau des flux de trésorerie.

Ces excellents fondamentaux financiers permettent à CATANA GROUP de disposer d’une capacité d’endettement confortable pour faire face à ses besoins, mais peu utilisée au cours des dernières années à l’exception des Prêts Garantis par l’Etat pour un montant de 18.8 M€ auxquels le Groupe a souscrit en 2020 pour faire face aux conséquences potentielles de la crise sanitaire COVID-19.

Risque de crédit

Le cash dégagé dans le cadre d’une activité en pleine croissance a amené le Groupe à procéder au placement de sa trésorerie disponible. Pour cela, elle a souscrit à différents contrats dont la maturité initiale va de 5 à 12 ans. Le capital n’est pas garanti à l’échéance. La sortie en cours de contrat reste possible, au seul risque que le rendement ne soit plus optimal. En réalité, le Groupe se réserve le droit de céder ses actifs à tout moment s’il avait besoin de la trésorerie, si l’évolution des marchés était jugée favorable à ce type de décision, ou afin de limiter toute perte à venir du capital investi.

Risque de liquidité

Compte tenu de ce qui précède et notamment de la présence d’une situation de trésorerie nette conséquente et d’une bonne capacité d’endettement, la société considère être en mesure de faire face à ses échéances à venir. Elle a ainsi procédé à une revue spécifique de son risque de liquidité qui confirme ce point.

Risque de change

Le Groupe exporte sur tous les continents. Actuellement, et depuis plusieurs années, le Groupe n’établit que des facturations en euros. Compte tenu de cela, CATANA GROUP estime donc quasi inexistant le risque de change. Les rares facturations effectuées en devises font l’objet de couvertures spécifiques. A ce jour, le Groupe n’a donc pas mis en place de couverture.

3.15 Trésorerie et équivalents de trésorerie (IAS 7)

Le poste « Trésorerie et équivalents de trésorerie » comprend les disponibilités bancaires. Les disponibilités et équivalents de trésorerie sont constitués de comptes bancaires et de tous les placements à court terme (moins de 3 mois) très liquides et facilement convertibles en un montant connu de trésorerie et soumis à un risque négligeable de changement de valeur au regard des critères prévus par IAS 7.

Le Groupe dispose de 18.0 M€ de trésorerie placée sur des supports structurés. Le capital n’est pas garanti à l’échéance. Bien que le rendement optimal ne soit atteint qu’au bout de 2 à 12 ans selon les placements, la sortie en cours de contrat reste possible. En réalité, le Groupe se réserve le droit de céder ses actifs à tout moment s’il a besoin de trésorerie, si l’évolution des marchés était jugée favorable à ce type de décision, ou dans le but de limiter toute perte à venir du capital investi.

Du fait que la trésorerie soit récupérable à tout moment avec un risque négligeable de changement de valeur, ces placements sur des supports structurés sont classés dans les équivalents de trésorerie, conformément à la norme IAS 7.

Les intérêts éventuels perçus sont enregistrés au compte de résultat. La valeur au 31 août 2023 étant différente de la somme investie, une perte de 274 K€ est comptabilisée en résultat, compensée par une plus-value de 541 K€. Ainsi, les équivalents de trésorerie sont présentés en juste valeur.

Le tableau des flux de trésorerie est présenté selon la méthode indirecte conformément à la norme IAS 7. La charge d’impôt est présentée globalement dans les flux opérationnels.

3.16 Capital et capitaux propres

Les capitaux propres sont composés du capital social de la société mère, des primes d’émission, des réserves, du résultat et des écarts de conversion. Les primes d’émission sont liées aux augmentations de capital de la société mère. Les réserves et le résultat consolidés correspondent à la part revenant au Groupe dans les résultats consolidés accumulés de toutes les sociétés comprises dans le périmètre de consolidation nets des distributions de dividendes.

Les coûts accessoires directement attribuables à une émission d’actions nouvelles sont comptabilisés en moins de la prime d’émission, nets de taxes. Lorsque le Groupe rachète ou vend ses propres actions, le montant payé ou encaissé et les coûts de transaction directement imputables sont comptabilisés comme une variation de capitaux propres. Les actions propres sont déduites du total des capitaux propres et classées sous la rubrique « Actions propres ».

3.17 Provisions (non courantes et courantes) (IAS 37)

Une provision est constituée, lorsque, à la clôture de l’exercice, il existe pour le Groupe une obligation actuelle résultant d’événements passés à l’égard d’un tiers, qui provoquera de manière certaine ou probable une sortie de ressources estimable de façon fiable au bénéfice de ce tiers, sans contrepartie au moins équivalente attendue de celui-ci. Les provisions sont évaluées en fonction de la meilleure estimation des dépenses prévisibles.

La quasi-totalité des bateaux est vendue par l’intermédiaire de notre réseau et bénéficie donc de la remise spéciale pour « petit SAV ». Pour les bateaux vendus aux particuliers, une provision SAV est comptabilisée. Cette provision est basée sur des statistiques, en fonction des charges de SAV engagées sur les années antérieures par rapport au CA.

3.18 Avantages du personnel (IAS 19)

Avantages à court terme

Les avantages à court terme du Groupe, constitués principalement des rémunérations, des charges sociales, de la participation et des primes à payer, sont comptabilisés en charges de l’exercice.

Avantages à long terme

Les sociétés du Groupe disposent de régimes de retraite à prestations définies, qui déterminent le montant de la prestation de retraite qui sera perçue par un salarié lors de son départ à la retraite. Les engagements sont évalués suivant la méthode rétrospective des unités de crédit projetées, tenant compte des dispositions de la Convention Collective, des probabilités de vie et de présence dans chacune des sociétés, et d’une actualisation financière.

Les principales hypothèses retenues pour cette estimation sont les suivantes :

• Taux d’actualisation ................................................................... 3,67%
• Convention collective ................................................................. navigation de plaisance
• Départ à l’initiative du salarié (cadres) ...................................... départ à 65 ans
• Départ à l’initiative du salarié (non cadres) ............................... départ à 64 ans
• Progression annuelle des salaires .............................................. 2% dégressif
• Table de mortalité ...................................................................... INSEE 2016-2018
• Taux de rotation du personnel ................................................... Faible
• Taux de charges sociales retenu ................................................ 37.5 à 38%

La variation de l’engagement est comptabilisée en résultat opérationnel et en autres éléments du résultat global pour la partie résultant de la variation du taux d’actualisation (cf. point 7.3). La société a souscrit à des contrats de financement de passifs sociaux relatifs aux indemnités de fin de carrière.

3.19 Passifs courants et non courants

Les passifs courants comprennent notamment :

• Les dettes financières pour la fraction inférieure à un an ;
• Les avances et acomptes reçus sur commandes ;
• Les provisions courantes : Elles correspondent aux provisions liées au cycle normal d’exploitation. Elles comprennent, pour l’essentiel, les provisions pour garanties données aux clients et les provisions pour litiges ;
• Les dettes fournisseurs, les dettes fiscales et sociales, les dettes sur immobilisations, les autres dettes et les produits constatés d’avance.

Lorsque ces dettes ont une échéance supérieure à un an, elles sont classées en autres passifs non courants. L’échéancier des passifs financiers est présenté au point « 2 – Facteurs de risques », partie « 2.3.2 – Risques de liquidité » du rapport financier annuel.

3.20 Chiffre d’affaires (IFRS 15)

Les produits provenant de la vente de biens sont comptabilisés dans le compte de résultat, lorsque la majorité des risques et avantages inhérents à la propriété est transférée. Les ventes sont évaluées à leur juste valeur, c'est-à-dire nettes des taxes sur les ventes, des remises, rabais, escomptes et après élimination des ventes intra groupe.

Dans notre pôle « BATEAUX », l’activité de fabrications et ventes de bateaux neufs est ainsi appréhendée :

Pour notre gamme haut de gamme « CATANA » :

• Il n’y a pas de consommation possible des avantages du bateau au fur et à mesure de sa fabrication.
• Dans le contrat, le transfert de propriété est indiqué comme se réalisant au fur et à mesure du paiement. Toutefois, cette clause n’a qu’une portée limitée dans la mesure où CHANTIER CATANA bénéficie d’une clause de réserve de propriété jusqu’au complet paiement du bateau. D’autre part, en cas de non-paiement du solde, les éventuels acomptes versés sont définitivement acquis à CHANTIER CATANA qui recherche un nouvel acquéreur. Ainsi, le transfert des risques n’a lieu qu’au moment de la livraison.
• Il ne s’agit pas d’un actif spécialisé, dans la mesure où nous pouvons vendre le bateau à un autre client.

Pour la gamme grand public « BALI » :

• Il n’y a pas de consommation possible des avantages du bateau au fur et à mesure de sa fabrication.
• Pas de contrôle au fur et à mesure de la création du bateau. Le transfert intervient au paiement complet du bateau qui conditionne la livraison.# CATANA GROUP

Rapport sur les comptes consolidés au 31 août 2023

▪Il ne s’agit pas d’un actif spécialisé, dans la mesure où nous pouvons vendre le bateau à un autre client.

En conséquence, nous constatons le chiffre d’affaires des gammes CATANA et BALI uniquement lors de la livraison du bateau. Si un bateau est en cours de fabrication au moment de l’arrêté comptable, il est donc dans nos stocks d’encours valorisés au coût de production.

Pour le modèle « CATSPACE » développé par la société APYC :
▪Le groupe CATANA GROUP intervenant en qualité de commissionnaire, les commissions sur ventes sont constatées en chiffre d’affaires au jour de la livraison et donc de la facturation du bateau au client final.
▪De plus, l’usine de production du Groupe intervenant en qualité de sous-traitant pour la fabrication de ce modèle, les ventes au donneur d’ordre (APYC) sont enregistrées en chiffre d’affaires pour le prix de vente au jour de la livraison et donc de la facturation du bateau au client final. Le donneur d’ordre n’a pas de stock.

3.21 Résultat opérationnel courant

Le Groupe utilise le résultat opérationnel courant comme un des indicateurs de performance. Cet agrégat correspond au résultat net avant prise en compte :
▪Des autres produits et charges opérationnels qui comprennent principalement :
–Des profits et des pertes sur des éléments d’actifs immobilisés,
–Des provisions couvrant d’éventuels évènements inhabituels, anormaux et peu fréquents visés dans le cadre conceptuel des IFRS ;
▪De la quote-part du résultat net des sociétés mises en équivalence ;
▪Des éléments de produits et charges financiers ;
▪De l’impôt sur le résultat (exigible et différé).

3.22 Coût de l’endettement financier

Le coût de l’endettement financier comprend :
▪Les produits d’intérêts générés par la trésorerie et les équivalents de trésorerie,
▪Le résultat de cessions des équivalents de trésorerie,
▪Les charges d’intérêts sur opérations de financement.

3.23 Autres produits et charges financiers

Les autres produits et charges financiers comprennent :
▪Les pertes et gains de change,
▪Les revenus de créances commerciales,
▪Les escomptes financiers obtenus ,
▪Les autres produits et charges financiers.

3.24 Impôt sur le résultat (IAS 12)

L’impôt sur le résultat (charge ou produit) comprend la charge ou le produit d’impôt exigible et la charge ou le produit d’impôt différé. L’impôt est comptabilisé en résultat, sauf s’il se rattache à des éléments qui sont comptabilisés directement en capitaux propres, auquel cas il est comptabilisé en capitaux propres.

L’impôt exigible

L’impôt exigible est le montant estimé de l’impôt dû au titre du bénéfice imposable d’une période, déterminé en utilisant les taux d’impôt qui ont été adoptés ou quasi adoptés à la date de clôture, et tout ajustement du montant de l’impôt exigible au titre des périodes précédentes.

L’impôt différé

L’impôt différé est déterminé selon l’approche bilancielle de la méthode du report variable, pour toutes les différences temporelles entre la valeur comptable des actifs et passifs et leurs bases fiscales. Un rapprochement de la charge d’impôt théorique avec la charge d’impôt consolidée est présenté en point 8.9.

3.25 Intérêts minoritaires (IAS 27)

Les intérêts minoritaires figurent au bilan consolidé sur une ligne spécifique. Ils comprennent leur quote-part dans l’actif net et le résultat net consolidés. Le compte de résultat enregistre leur quote-part dans le résultat net consolidé. Les intérêts minoritaires débiteurs sont attribués à la part du Groupe, sauf si les actionnaires minoritaires ont l’engagement et la capacité à couvrir leur quote-part de pertes.

3.26 Résultat par action (IAS 33)

Le résultat net par action est calculé en divisant le résultat net attribuable aux actionnaires par le nombre moyen pondéré d’actions en circulation au cours de l’exercice. Le résultat net par action dilué est calculé en divisant le résultat net attribuable aux actionnaires par le nombre moyen pondéré d’actions en circulation au cours de l’exercice, ajusté de l’impact de la conversion des instruments dilutifs en actions ordinaires. Les plans d’attribution d’actions gratuites en cours ont un effet dilutif sur le résultat par action.

3.27 Segments opérationnels (IFRS 8)

Cette norme, applicable depuis le 1er janvier 2009, est fondée sur le reporting interne utilisé par la Direction Générale pour évaluer les performances et allouer les ressources aux différents secteurs. Un segment opérationnel correspond à une composante susceptible d’acquérir des produits et d’encourir des charges pour laquelle les résultats opérationnels sont régulièrement examinés par le principal décideur opérationnel (le Président Directeur Général) pour évaluer la performance et affecter les ressources. Ce Groupe est structuré selon deux principaux secteurs d’activité :
▪La fabrication et négoce de bateaux de plaisance, voiles et moteurs ;
▪Les prestations de services : travaux sur bateaux, locations garage, gardiennage et place de port.

3.28 Actifs en cours de cessions (IFRS 5)

Une entité doit classer un actif non courant (ou un groupe destiné à être cédé) comme détenu en vue de la vente, si sa valeur comptable est recouvrée principalement par le biais d'une transaction de vente plutôt que par l'utilisation continue.

Pour que tel soit le cas, l'actif (ou le groupe destiné à être cédé) doit être disponible en vue de la vente immédiate dans son état actuel, sous réserve uniquement des conditions qui sont habituelles et coutumières pour la vente de tels actifs (ou groupes destinés à être cédés) et sa vente doit être hautement probable. Pour que la vente soit hautement probable, la direction à un niveau approprié doit s'être engagée sur un plan de vente de l'actif (ou du groupe destiné à être cédé), et un programme actif pour trouver un acheteur et finaliser le plan doit avoir été lancé. De plus, l'actif (ou le groupe destiné à être cédé) doit être activement commercialisé en vue de la vente à un prix qui soit raisonnable par rapport à sa juste valeur actuelle. De plus, on pourrait s'attendre à ce que la vente se qualifie pour la comptabilisation en tant que vente conclue dans le délai d'un an à compter de la date de sa classification, et les mesures nécessaires pour finaliser le plan doivent indiquer qu'il est peu probable que des changements notables soient apportés au plan ou que celui-ci sera retiré.

4. Périmètre de consolidation

Le périmètre de consolidation comprend les sociétés suivantes :

Société	Siège	Pays	Activité	N° Siren	% Contrôle	% Intérêt	Méthode
SA Catana Group	Canet en Roussillon (66)	FR	Holding et commercialisation de bateaux	390 406 320
SAS Chantier Catana	Canet en Roussillon (66)	FR	Construction de bateaux	449 811 769	100%	100%	IG
SAS PPR	St Mandrier sur Mer (83)	FR	Port de plaisance Réparation navale	301 939 740	100%	100%	IG
SA Haco	El Haouaria, (Nabeul)	TN	Construction de bateaux	B24193932012	50%	50%	IG
Composite Solutions	Vagos (Portugal)	PT	Construction de bateaux	513 246 479	50,01%	50,01%	IG

IG : intégration globale

Les comptes consolidés couvrent une période de 12 mois.

5. Information sectorielle

5.1 Information sectorielle par activité

L’information sectorielle par secteur d’activité pour les exercices clos en 2023 et 2022 se présente comme suit :

	31.08.2023				31.08.2022
	Bateaux	Services	Inter secteurs	Total Groupe	Bateaux	Services	Inter secteurs
Chiffre d'affaires total des activités	234 235	8 098	-35 001	207 333	200 415	6 733	-58 573
Dont chiffre d'affaires avec les tiers	165 876	6 456		172 331	143 120	5 455
Dont chiffre d'affaires inter secteurs	33 354	1 648	35 001		57 264	1 309	58 573
Résultat opérationnel des activités	24 631	959		25 590	23 196	683
Valeur globale des actifs sectoriels (1)	197 000	12 313		209 313	159 564	12 516
Valeur globale des passifs sectoriels (2)	98 690	5 051		103 741	81 579	5 682
Investissements (3)	11 705	49		11 754	5 339	33
Dotations aux amortissements (4)	5 356	158		5 514	4 922	284
Charges importantes sans contrepartie de trésorerie (5)	125	11		135	244	15

(1) Les actifs sectoriels comprennent les écarts d'acquisitions, les immobilisations, les stocks, les créances (excepté les créances d'impôts) et la trésorerie
(2) Les passifs sectoriels comprennent les provisions (hors provision pour impôts), les dettes (excepté les emprunts bancaires, les dettes de crédits-bails, les dettes financières diverses et les dettes d'impôts)
(3) Les investissements concernent les immobilisations incorporelles et corporelles
(4) Les dotations aux amortissements concernent les amortissements et dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles
(5) Les autres charges, sans contrepartie de trésorerie, comprennent les dotations aux provisions (hors dotations aux amortissements), à savoir : dépréciations pour créances, les provisions pour garanties clients et les provisions pour engagements de retraite.

Les actifs et passifs opérationnels se raccordent comme suit, aux bilans 2023 et 2022 :

	31.08.2023			31.08.2022
	Bateaux	Services	Total Groupe	Bateaux	Services	Total Groupe
Actifs courants	162 756	11 586	174 343	135 367	11 681	147 048
Actifs non courants	34 244	727	34 971	24 196	835	25 031
Valeur globale des actifs sectoriels	197 000	12 313	209 313	159 564	12 516	172 080
Impôt différé actifs	957	68	1 025	4 327	31	4 358
Créances d'impôt exigible	—	—
Total des actifs courants et non courants	197 957	12 381	210 338	163 891	12 547	176 438
Valeur globale des passifs sectoriels	98 690	5 051	103 741	81 579	5 682	87 261
Emprunts bancaires	19 971	1 030	21 001	18 748	1 388	20 136
Dettes sur crédits-bails	1
# 421 11 1 432 1 663 19 1 682
Dettes sur locations simples 1 148 24 1 172 480 30 510
Dettes financières diverses 1 802 1 802 2 061 2 061
Passifs d'impôt exigible 1 291 1 291 1 515 1 515
Provision pour impôt différé passif — —
Total des passifs courants et non courants 124 324 6 116 130 440 106 046 7 118 113 164

5.2 Information géographique

La répartition du chiffre d’affaires par zone géographique, selon le lieu de facturation (conforme au lieu de livraison), pour les exercices 2023 et 2022 est la suivante :

	31.08.2023	31.08.2022
France	53 723	25 435
USA	30 593	22 332
Turquie	23 867	23 020
Italie	12 523	12 583
Grèce	10 869	7 574
Maurice	9 498	3 574
Espagne	8 029	9 902
Autres	58 229	44 156
TOTAL	207 333	148 575

41% du chiffre d’affaires 2022/2023 est concentré sur 3 principaux clients (pouvant avoir des structures dans les différentes zones géographiques), contre 35% sur ces mêmes clients en 2021/2022.

CATANA GROUP Rapport sur les comptes consolidés au 31 août 2023 103

6. Notes sur le bilan actif

6.1 Pertes de valeur sur actifs immobilisés

Les pertes de valeur relatives aux actifs corporels et incorporels résultent principalement de tests de dépréciation réalisés à partir des UGT selon la méthode suivante :

• La valeur recouvrable des unités génératrices de trésorerie (UGT) est déterminée à partir de la valeur d’utilité en utilisant les prévisions de flux de trésorerie qui se fondent sur les budgets financiers établis par la direction sur une période de 5 ans.
• L’actualisation des flux de trésorerie est effectuée en utilisant un coût moyen pondéré du capital approprié à l’UGT.

– UGT bateaux
À l’exception de l’écart d’acquisition relatif à l’acquisition des titres HACO de 93 K€ et celui relatif à l’acquisition des titres COMPOSITE SOLUTIONS de 2 118 K€, les goodwills ont été dépréciés en totalité lors des exercices précédents, pour un montant cumulé de 11 406 K€.
La valeur d’utilité retenue est la somme des cash-flows actualisés sur 5 ans au taux de 5.60% (incluant un taux sans risque long terme de 0.90%, une prime de risque de 5% et un bêta endetté de 0.94). Il est pris en compte une valeur terminale qui correspond à l’actualisation à l’infini du dernier flux de trésorerie et d’un taux de croissance à l’infini de 1%.
Des tests de sensibilité ont été réalisés sur la base d’une part, de trois hypothèses de croissance et d’autre part, d’une sensibilité du taux d’actualisation à plus ou moins 10%. Une simulation sur la base d’un taux d’actualisation supérieur, permet de confirmer les résultats du test.

– UGT services
La valeur d’utilité retenue est la somme des cash-flows actualisés sur 5 ans au taux de 5.60% (incluant un taux sans risque long terme de 0.90%, une prime de risque de 5% et un bêta endetté de 0.94). Il est pris en compte une valeur terminale qui correspond à l’actualisation à l’infini du dernier flux de trésorerie et d’un taux de croissance à l’infini de 1%.
Des tests de sensibilité ont été réalisés sur la base d’une part, de trois hypothèses de croissance et d’autre part, d’une sensibilité du taux d’actualisation à plus ou moins 10%. Une simulation sur la base d’un taux d’actualisation supérieur, permet de confirmer les résultats du test.
L’UGT services comprend une immobilisation à durée de vie indéterminée correspondant à un fonds commercial pour 234 K€. Pour déterminer la valeur terminale, il est pris en compte l’hypothèse du renouvellement de la concession PPR.

6.2 Ecarts d’acquisition

	Valeurs brutes 31.08.2022	Augmentations	Diminutions	Valeurs brutes 31.08.2023
Chantier Catana	11 406			11 406
Haco	93			93
Composite Solutions	2 118			2 118
TOTAL	11 499	2 118	—	13 617
TOTAL Dépréciation	11 406			11 406
TOTAL VALEURS NETTES	2 211			2 211

CATANA GROUP Rapport sur les comptes consolidés au 31 août 2023 104

6.3 Immobilisations incorporelles nettes

	Au 31 août 2021	Variations	Au 31 août 2022	Variations	Au 31 août 2023
	Valeur brute		Valeur brute		Valeur brute
Frais de développement	4 422	1 076	5 498	125	5 623
Brevets, licences, concessions	6 185	617	1 171	244	1 444
Autres	1 272	532	758	424	1 176
TOTAL	11 879	2 225	7 428	794	8 244
	Amortissements et dépréciations cumulés		Amortissements et dépréciations cumulés		Amortissements et dépréciations cumulés
Frais de développement	-3 359	-572	-3 931	-591	-4 522
Brevets, licences, concessions	-6 023	-236	-628	-174	-823
Autres	—	—	—	—	—
TOTAL	-9 382	-808	-4 559	-765	-5 345
	Valeur nette		Valeur nette		Valeur nette
Frais de développement	1 063	504	1 567	-466	1 101
Brevets, licences, concessions	162	381	543	78	621
Autres	1 272	-514	171	418	1 176
TOTAL	2 497	371	2 869	30	2 898

	Au 31 août 2021	Variations	Au 31 août 2022	Variations	Au 31 août 2023
	Valeur brute		Valeur brute		Valeur brute
Frais de développement	90	59	59	62	121
Brevets, licences, concessions	90		59		121
	Amortissements et dépréciations cumulés		Amortissements et dépréciations cumulés		Amortissements et dépréciations cumulés
Frais de développement	-62	-39	-11	-27	-38
Brevets, licences, concessions	-62		-11		-38
	Valeur nette		Valeur nette		Valeur nette
Frais de développement	28	20	48	35	83
Brevets, licences, concessions	28		48		83

CATANA GROUP Rapport sur les comptes consolidés au 31 août 2023 105

La différence entre le coût d’acquisition des titres PPR en 2002 par CATANA GROUP et la quote-part des capitaux propres acquise, avait été affectée au poste concession pour 5 541 K€. Cette concession était amortie sur sa durée restante, à savoir 85% de la concession sur 20 1/3 ans et 15% de la concession sur 10 1/3 ans. L’échéance de la concession était en 2022. Ainsi, l’écart d’évaluation est sorti des immobilisations incorporelles au 31 août 2022, sans incidence sur le résultat car intégralement amorti.

CATANA GROUP Rapport sur les comptes consolidés au 31 août 2023 106

6.4 Immobilisations corporelles nettes

	Au 31 août 2021	Variations	Au 31 août 2022	Variations	Au 31 août 2023
	Valeur brute		Valeur brute		Valeur brute
Terrains et constructions	16 275	-435	16 377	3 204	20 439
Matériel, installations techniques et outillage	23 220	487	26 910	-203	29 851
Autres immobilisations corporelles et en cours	9 342	-307	9 574	4 443	14 348
TOTAL	48 838	-255	52 862	7 445	64 638
	Amortissements et dépréciations cumulés		Amortissements et dépréciations cumulés		Amortissements et dépréciations cumulés
Terrains et constructions	-6 873	-544	-7 410	-745	-8 268
Matériel, installations techniques et outillage	-15 415	-3 212	-18 618	-3 326	-21 761
Autres immobilisations corporelles et en cours	-4 273	-641	-4 812	-671	-5 142
TOTAL	-26 560	-4 397	-30 840	-4 742	-35 171
	Valeur nette		Valeur nette		Valeur nette
Terrains et constructions	9 403	-435	8 967	3 204	12 171
Matériel, installations techniques et outillage	7 806	487	8 293	-203	8 090
Autres immobilisations corporelles et en cours	5 070	-307	4 762	4 443	9 206
TOTAL	22 278	-255	22 022	7 445	29 467

	Au 31 août 2021	Variations	Au 31 août 2022	Variations	Au 31 août 2023
	Valeur brute		Valeur brute		Valeur brute
Terrains et constructions	5 904	-111	5 897	346	6 243
Matériel, installations techniques et outillage	987	-166	989	502	1 491
Autres immobilisations corporelles et en cours	839	-77	789	99	888
TOTAL	7 730	-353	7 675	947	8 622
	Amortissements et dépréciations cumulés		Amortissements et dépréciations cumulés		Amortissements et dépréciations cumulés
Terrains et constructions	-3 953	-110	-4 057	-110	-4 167
Matériel, installations techniques et outillage	-460	-167	-628	-209	-837
Autres immobilisations corporelles et en cours	-616	-110	-643	-109	-752
TOTAL	-5 030	-387	-5 328	-428	-5 756
	Valeur nette		Valeur nette		Valeur nette
Terrains et constructions	1 951	-111	1 840	346	2 076
Matériel, installations techniques et outillage	527	-166	361	293	654
Autres immobilisations corporelles et en cours	223	-77	146	-10	136
TOTAL	2 700	-353	2 347	619	2 866

Les tests de dépréciation sur les UGT n’ont pas mis en évidence de dépréciation à constater.

CATANA GROUP Rapport sur les comptes consolidés au 31 août 2023 107

Les flux sur les immobilisations corporelles comptabilisées conformément à IFRS 16 sont les suivants :

	Au 31 août 2021	Variations	Au 31 août 2022	Variations	Au 31 août 2023
	Valeur brute		Valeur brute		Valeur brute
Terrains et constructions	5 904	-111	5 897	346	6 243
Matériel, installations techniques et outillage	987	-166	989	502	1 491
Autres immobilisations corporelles et en cours	839	-77	789	99	888
TOTAL	7 730	-353	7 675	947	8 622
	Amortissements et dépréciations cumulés		Amortissements et dépréciations cumulés		Amortissements et dépréciations cumulés
Terrains et constructions	-3 953	-110	-4 057	-110	-4 167
Matériel, installations techniques et outillage	-460	-167	-628	-209	-837
Autres immobilisations corporelles et en cours	-616	-110	-643	-109	-752
TOTAL	-5 030	-387	-5 328	-428	-5 756
	Valeur nette		Valeur nette		Valeur nette
Terrains et constructions	1 951	-111	1 840	346	2 076
Matériel, installations techniques et outillage	527	-166	361	293	654
Autres immobilisations corporelles et en cours	223	-77	146	-10	136
TOTAL	2 700	-353	2 347	619	2 866

CATANA GROUP Rapport sur les comptes consolidés au 31 août 2023 108

Les flux sur les immobilisations corporelles comptabilisées conformément à IFRS 16 sont les suivants :

	Au 31 août 2021	Variations	Au 31 août 2022	Variations	Au 31 août 2023
	Valeur brute		Valeur brute		Valeur brute
Terrains et constructions	5 904	-111	5 897	346	6 243
Matériel, installations techniques et outillage	987	-166	989	502	1 491
Autres immobilisations corporelles et en cours	839	-77	789	99	888
TOTAL	7 730	-353	7 675	947	8 622
	Amortissements et dépréciations cumulés		Amortissements et dépréciations cumulés		Amortissements et dépréciations cumulés
Terrains et constructions	-3 953	-110	-4 057	-110	-4 167
Matériel, installations techniques et outillage	-460	-167	-628	-209	-837
Autres immobilisations corporelles et en cours	-616	-110	-643	-109	-752
TOTAL	-5 030	-387	-5 328	-428	-5 756
	Valeur nette		Valeur nette		Valeur nette
Terrains et constructions	1 951	-111	1 840	346	2 076
Matériel, installations techniques et outillage	527	-166	361	293	654
Autres immobilisations corporelles et en cours	223	-77	146	-10	136
TOTAL	2 700	-353	2 347	619	2 866
```# CATANA GROUP
## Rapport sur les comptes consolidés au 31 août 2023

6.Notes sur le bilan actif

6.5 Autres actifs financiers

	31.08.2023	31.08.2022
Titres de participation (sociétés non consolidées)	3	0
Dépréciation des titres de participation	0	0
Dépôts et cautionnements (1)	11	44
TOTAL	14	44

(1) Les dépôts et cautionnements correspondent à des dépôts de garantie sur loyers et cautions.

6.6 Autres actifs non courants

Date d'origine	Créances	31.08.2023	31.08.2022
2023	Créance Poncin Yacht & Partners	43	4
2023	Créance Financière Poncin (plans d’AGA)	338	0
	TOTAL	381	4

La créance Financière Poncin correspond à la valorisation des actions gratuites, en cours d’acquisition au 31 août 2023, dont les bénéficiaires sont membres du personnel de la structure Financière Poncin. Lors du dénouement des plans, la valeur nette comptable des actions propres qui seront livrées par CATANA GROUP à ces bénéficiaires sera refacturée à Financière Poncin. Conformément à IFRS2, c’est cette structure qui doit mentionner dans son compte de résultat les avantages au personnel représentatifs de ces plans.

6.7 Actifs d’impôts différés

Le 1er septembre 2005, CATANA GROUP a opté pour le régime d’intégration fiscale prévu par les articles 223-A à 223-U du Code Général des Impôts. Ses filiales, CHANTIER CATANA et PORT PIN ROLLAND font partie du périmètre d’intégration.

Sur la base des prévisionnels établis par la Direction, le Groupe pense pouvoir imputer sur le résultat fiscal groupe de l’exercice à venir l’intégralité des déficits cumulés au 31 août 2023, soit 1 090 K€. Ces déficits sont entièrement activés au taux de 25.825%.

Par ailleurs, la société COMPOSITE SOLUTIONS a dégagé un déficit fiscal de 1 602 K€ sur l’exercice. Les prévisionnels ne prévoyant pas de bénéfice sur les prochains exercices, aucun actif d’impôt différé n’a été comptabilisé sur cette structure.

	ACTIF	PASSIF
	Base	Impôt
Décalages temporaires
Déficits fiscaux	1 090	282
Participation des salariés
Congés payés
C3S
Effort construction
Provisions non déductibles
Amortissements
Gains et pertes latentes	(37)	(7)
Retraitements
Frais acquisition titres	73	19
Amortissements dérogatoires	-24	-6
Marge interne sur stocks	315	57
Cessions internes	33	6
Crédits bails	-706	-182
IFRS 16	25	7
Actions gratuites	174	45
Engagements de retraite
TOTAL	4 451	1 025

6.8 Stocks

	31.08.2023	31.08.2022
	Brut	Dépréciation
Matières premières	26 341	1 263
Marchandises	3 825	11
En-cours de production	34 810	0
Produits intermédiaires et finis	6 126	0
TOTAL	71 102	1 274

La hausse des stocks de matières premières est liée à un effet volume (importante croissance d’activité sur l’exercice) et à un effet prix (augmentation du prix des matières). La hausse des en-cours et produits finis est liée à la progression du carnet de commandes et aux problèmes d’approvisionnement qui ont empêché le Groupe de terminer la construction des bateaux.

6.9 Créances clients

	31.08.2023	31.08.2022
Clients et comptes rattachés	27 760	31 656
Dépréciation	-96	-82
Créances clients nettes	27 663	31 574

Le poste de factures à établir, justifié l’année dernière par les difficultés d'approvisionnement, accuse un net recul. Cette baisse est en partie compensée par l’augmentation des créances clients liée à la progression de l’activité.

6.10 Autres actifs courants

	31.08.2023	31.08.2022
	Brut	Dépréciation
Prêts au personnel	6
Dépôts et cautionnements < 1 an (1)	106
Avances et acomptes sur commandes	2 454
Personnel	37
Etat (2)	7 739
Débiteurs divers (4)	2 141	174
Groupe & associés	4
Charges constatées d'avance (3)	1 395
TOTAL	13 883	174

(1) Au 31/08/2022, dont 520 K€ de caution pour l'utilisation d'un avion et 60 K€ pour un Catspace remboursées au 31/08/2023.
(2) Hausse des créances de TVA.
(3) Au 31/08/2023, dont une consignation en lien avec un litige client qui porte sur la reprise de son bateau neuf pour 1 038 K€.
(4) Hausse des CCA sur honoraires et publicité.

6.11 Trésorerie et équivalents de trésorerie

	31.08.2023	31.08.2022
Valeurs mobilières de placement	19 072	14 617
Dépréciation	-787
Disponibilités	44 071	53 334
TOTAL TRESORERIE ET EQUIVALENTS DE TRESORERIE	63 143	67 164
Concours bancaires	-26	-16
TRESORERIE NETTE	63 116	67 149

7. Notes sur le bilan passif

7.1 Capitaux propres

	31.08.2023	31.08.2022
Capital	15 353	15 353
Actions Propres	(4 688)	(3 167)
Prime d'émission, de fusion et d’apport	13 034
Report à nouveau	12 354
Réserves légales	1 101
Réserves réglementées	—
Réserves consolidées	16 309	42 798
Réserves consolidées	42 798	31 071
Résultat consolidé	19 350	15 903
TOTAL CAPITAUX PROPRES - PART DU GROUPE	72 813	59 161
Intérêts minoritaires	7 086	4 112
CAPITAUX PROPRES DE L'ENSEMBLE CONSOLIDE	79 899	63 274

Le capital social se présente comme suit :

	31.8.2023
Nombre de titres	30 706 178
Valeur unitaire (en €)	0,50
MONTANT DU CAPITAL (en K€)	15 353

7.2 Emprunts et dettes financières

	31.08.2023	31.08.2022
Emprunts et dettes bancaires	14 958	14 715
Dettes sur crédits-bails	1 131	1 386
Dettes sur locations simples	777	307
Dettes financières diverses	500	700
Emprunts et dettes financières non courants	17 366	17 107
Emprunts et dettes bancaires	6 043	5 421
Concours bancaires	26	16
Dettes sur crédits-bails	301	296
Dettes sur locations simples	395	203
Dettes financières diverses	1 302	1 361
Emprunts et dettes financières courants	8 067	7 297
TOTAL	25 433	24 404

Sur l’exercice 2019/2020, le Groupe avait obtenu 18.8 M€ de prêts PGE auprès de ses différents partenaires bancaires, qu’il a choisi de rembourser sur 5 ans. Par ailleurs, le Groupe a souscrit 6 M€ de nouveaux emprunts pour financer les investissements de l’exercice, dont 5 M€ sont débloqués au 31 août 2023.

Les dettes financières diverses sont composées de 700 K€ d’aide remboursable qui correspond à une aide initiale de 1 000 K€ accordée par la Région Occitanie au titre d’un contrat croissance entreprise. Le remboursement s’étend jusqu’au 1er février 2027. Pour le reste, il s’agit de comptes-courants hors groupe.

Les emprunts et dettes financières se ventilent de la manière suivante :

	31.08.2023	31.08.2022
A moins d'un an	8 067	7 297
De un à cinq ans	15 951	16 872
A plus de cinq ans	1 415	235
TOTAL	25 433	24 404

7.3 Provisions à long terme

	31.08.2022	Dotations	Reprises	Effets actuariels	31.08.2023
Provision pour engagements retraite	28	16	—	-4	40
Provision pour risques et charges	28	16	—	-4	40

Le groupe a souscrit des contrats d’assurance auprès de ARIAL CNP afin de couvrir ses engagements retraite. L’en-cours de ces contrats s’élève au 31/08/2023 à 398 K€ pour CHANTIER CATANA et 110 K€ pour PPR. La société COMPOSITE SOLUTIONS considère que ses engagements en matière de retraite ne sont pas significatifs.

7.4 Autres passifs non courants

	31.08.2023	31.08.2022
Personnel	34	51
Produits constatés d'avance	246	148
TOTAL	280	199

7.5 Dettes fournisseurs

	31.08.2023	31.08.2022
Dettes fournisseurs	26 457	20 052
Dettes d'immobilisations	85	319
TOTAL	26 542	20 371

La hausse des achats sur les trois derniers mois de l’année impacte significativement le poste fournisseurs au 31 août 2023.

7.6 Autres passifs courants

	31.08.2023	31.08.2022
Provision SAV	144	244
Provision pour litiges	181	181
Autres provisions pour risques (2)	2 174	230
Autres provisions pour charge (retenue à la source)	—	181
Avances et acomptes reçus sur commandes	46 441	58 397
Personnel	4 648	3 294
Etat hors IS	1 576	1 756
Autres dettes	3 804	480
Produits constatés d'avance (1)	17 539	1 886
Etats IS à payer	1 636	1 515
TOTAL	78 144	68 163

(1) Acomptes sur bateaux en cours de fabrication.
(2) Le développement de l'activité génère également une augmentation des litiges commerciaux nécessitant des provisions pour risques. Nous constatons une provision SAV de 1% du chiffre d’affaires relatif aux ventes de bateaux neufs. En revanche, notre approche SAV concernant les loueurs et les agents consiste, dès la vente du bateau neuf, à leur faire bénéficier d’une remise SAV qui leur permet ensuite d’être autonome pour les interventions. Ce SAV « payé d’avance » étant sous la forme d’une remise, elle est incluse dans notre chiffre d’affaires et n’intègre pas nos comptes de charges. Les autres dettes sont constituées des avoirs à établir.

8. Notes sur le compte de résultat

8.1 Achats consommés

	31.08.2023	31.08.2022
Achats de matières premières	-116 359	-78 791
Variation de stocks de matières premières	9 036	9 250
Achats de marchandises	-9 344	-1 502
Variation de stocks de marchandises	-1 856	67
Dépréciation des stocks	2	-215
Production immobilisée (1)	22	11
Subvention d’exploitation	183
TOTAL	-118 316	-71 181

(1) La production immobilisée est liée aux coûts engagés pour la réalisation des moules et matériels nécessaires à la production des nouvelles gammes.# 8.2Charges de personnel

	31.08.2023	31.08.2022
Salaires	-15 042	-10 339
Charges sociales	-4 953	-3 395
Rémunérations dont le paiement est fondé sur des actions (1)	-518	-73
Participation	-1 693	-1 341
Indemnités de fin de carrière	16	33
Subvention d’exploitation	165	-
Production immobilisée (2)	124	279
Transferts de charges	76	42
TOTAL	-21 856	-14 793

(1)Les rémunérations dont le paiement est fondé sur des actions incluent les charges calculées conformément à IFRS 2 sur les plans d’attribution d’actions gratuites en cours.
(2)La production immobilisée est liée aux coûts engagés pour la R&D des nouvelles gammes, ainsi que pour la réalisation des moules et matériels nécessaires à leur production.

8.3Dotations / Reprises amortissements

	31.08.2023	31.08.2022
Immobilisations incorporelles	-765	-808
Immobilisations corporelles	-4 742	-4 398
TOTAL	-5 507	-5 206

CATANA GROUP Rapport sur les comptes consolidés au 31 août 2023 116

8.4Dotations / Reprises provisions et dépréciations

	31.08.2023	31.08.2022
Provision pour litiges	0	0
Provision garantie clients	197	72
Provision retenue à la source	181	0
Dépréciation autres créances	0	0
Dépréciation créances sur immobilisations	0	0
Dépréciation créances clients	9	2
Reprises sur provisions ou dépréciations	387	74
Provision pour litiges	0	0
Provision garantie clients	-97	-244
Provision pour risques (1)	-1 944	-147
Dépréciation créances clients	-23	-2
Dépréciation autres créances	-54	-24
Dotations aux provisions / dépréciations	-2 118	-417
TOTAL	-1 731	-343

(1)Les dotations de l’exercice correspondent à des risques commerciaux identifiés et en cours de traitement (réparation de malfaçon, remplacement de matériaux défectueux…), la provision correspond au risque estimé à la date de clôture de la sortie probable de ressources.

8.5Autres produits et charges opérationnels courants

	31.08.2023	31.08.2022
QP subvention d'investissement reprise au résultat (1)	77	111
Autres produits (2)	271	123
Autres produits courants	348	234
Redevances	0	-3
Jetons de présence	-20	-20
Pertes sur créances irrécouvrables	-11	-8
Ecart de change sur créance commerciale	-5	0
Autres charges	-80	-92
Autres charges courantes	-117	-123
TOTAL	231	111

(1) Dont reclassement CIR pour 52 K€ en N et 102 K€ en N-1. Le crédit d’impôt recherche dont bénéficie le Groupe est assimilable à une subvention de l’exercice. Les dépenses concernées touchent à des innovations applicables à plusieurs modèles de bateaux.
(2) Dont reprise provision rappel CFE prescrit pour 218 K€.

CATANA GROUP Rapport sur les comptes consolidés au 31 août 2023 117

8.6Résultat opérationnel non courant

	31.08.2023	31.08.2022
Prix de vente des immobilisations cédées	113	84
VNC des éléments d’actifs cédés	-84	-51
Reprise litige URSSAF	13	-
Autres produits (1)	199	393
Autres charges (2)	-229	-79
TOTAL	-2	361

(1)Sur N, refacturation du coût des actions gratuites livrées sur l’exercice aux membres du personnel salarié de Financière Poncin. Sur N-1, il s’agit des indemnités perçues sur litiges.
(2)Ce poste est composé de règlements litiges et d'amendes & pénalités.

8.7Coût de l’endettement financier net

	31.08.2023	31.08.2022
Revenus des VMP (1)	947	87
Produits de trésorerie et d'équivalents de trésorerie	947	87
Intérêts des emprunts	-289	-226
Intérêts sur crédits-bails	-40	-46
Intérêts sur locations simples	-29	-13
Intérêts sur découverts bancaires	—	-3
Intérêts sur compte-courant hors groupe	-40	-15
Coût de l'endettement financier brut	-398	-303
TOTAL	549	-216

(1)Correspond aux revenus des placements financiers.

CATANA GROUP Rapport sur les comptes consolidés au 31 août 2023 118

8.8Autres produits et charges financiers

	31.08.2023	31.08.2022
Revenus des créances commerciales	0	4
Revenus des autres créances	2	0
Escomptes obtenus (1)	579	416
Gains de change	23	12
Juste valeur des actifs financiers	541	173
Autres produits financiers	1	0
Reprise provisions/dépréciations	0	2
Reprise des créances ratt. à des part	0	0
Autres produits financiers	1 146	607
Pertes de change	-11	-22
Intérêts des autres dettes	-8	-32
Dépréciation VMP	0	-749
Juste valeur des actifs financiers	-274	0
Autres charges financières	-34	0
Autres charges financières	-327	-803
TOTAL	819	-196

(1)Le cash généré par la croissance d’activité a permis au Groupe de régler plus rapidement ses fournisseurs.

8.9Impôts sur les bénéfices

	31.08.2023	31.08.2022
Charge d'impôt exigible	-3 555	-3 368
Charge d'impôt différé (1)	-3 332	-2 754
TOTAL	-6 887	-6 122

(1)Cf note 6.7 Au 31 août 2023 et 31 août 2022, la charge d’impôt différé vient compenser l’imputation des déficits sur le résultat fiscal Groupe France. Ainsi, la charge d’impôt de 6.9 M€ sur le 31 août 2023 et 6.1 M€ sur le 31 août 2022, correspond à la pleine imposition des résultats du Groupe.

CATANA GROUP Rapport sur les comptes consolidés au 31 août 2023 119

Réconciliation entre la charge d’impôt théorique et le taux effectif d’impôt consolidé :

	31.08.2023	31.08.2022
Résultat comptable avant impôt	26 053	23 468
Charge d'impôt théorique (1)	-6 576	-5 860
Impact des déficits de l’exercice non activés	-360	-
Impact différences taux d'imposition	20	-259
Impact changement taux d'ID à l’ouverture	32	-
Impact des charges définitivement non déductibles	-17	-30
Impact des crédits d’impôts	14	27
Charge/Produit d'impôt effectif	-6 887	-6 122

(1) 25,825% pour la France, 22,5% pour le Portugal et 18% pour la Tunisie en 2023
26,5% pour la France et 16% pour la Tunisie en 2022.

8.10Résultat net par action

	31.08.2023	31.08.2022
Résultat net part du groupe	19 350	15 903
Nombre moyen pondéré d'actions sur la période	30 233 063	30 233 063
Résultat net par action (en euros)	0,64	0,53

	31.08.2023	31.08.2022
Résultat net part du groupe	19 350	15 903
Nombre moyen d'actions dilué sur la période	30 626 763	30 303 063
Résultat net par action (en euros)	0,63	0,52

Le résultat net dilué par action tient compte des actions gratuites en cours d’acquisition à la clôture.

CATANA GROUP Rapport sur les comptes consolidés au 31 août 2023 120

9.Informations complémentaires

9.1Effectifs

Au cours de l’exercice 2022/2023, l’effectif moyen du Groupe se décompose de la façon suivante :

	31.08.2023	31.08.2022
Cadres	43	34
Agents de maîtrise	97	64
Employés et ouvriers	656	549
TOTAL	796	647

L’effectif présenté est un effectif moyen calculé selon le code de la Sécurité Sociale et ne comprend pas le cas échéant les intérimaires.

9.2Passifs éventuels

Litiges en cours
En dehors des litiges commerciaux faisant l’objet d’une provision pour risques (cf 7.6), pour les autres, en l’état d’avancement des procédures, la direction en attend un dénouement favorable justifiant l’absence de provision.

9.3Engagements hors bilan

Engagements donnés
▪Sûretés réelles = 600 K€ au profit de la société SUD OUEST BAIL concernant le crédit-bail immobilier de la société AP YACHT CONCEPTION.
▪Sûretés réelles = 4 327 K€ au profit du CIC et de la CAISSE D’EPARGNE au titre des emprunts souscrits par CHANTIER CATANA (nantissement du fonds de commerce et du compte à terme CIC de 1 M€)
▪Sûretés réelles = 240 K€ en garantie du billet financier chez PPR (nantissement du fonds de commerce)

Engagements réciproques
▪Commandes clients concernant la société CHANTIER CATANA déduction faite des acomptes reçus : 289 103 K€.
▪Intérêts des emprunts : 1 593 K€
▪Intérêts des crédits-bails : 437 K€

Autres informations
▪Cautionnement bancaire = 833 K€ au profit de la CAISSE D’EPARGNE donné par CATANA GROUP concernant un emprunt souscrit par CHANTIER CATANA et au profit de la banque du Portugal concernant COMPOSITE SOLUTIONS.
CATANA GROUP Rapport sur les comptes consolidés au 31 août 2023 121

▪Cautionnement bancaire= 88 K€ donné par la BPMED en garantie des loyers concernant la concession octroyée par la CCI du VAR à PPR.

CATANA GROUP Rapport sur les comptes consolidés au 31 août 2023 122

9.4Transactions avec les parties liées

Toutes les transactions et soldes entre sociétés incluses dans le périmètre du Groupe ont été éliminés. Au sens de l’IAS 24, la société CATANA GROUP est contrôlée par la SAS FINANCIERE PONCIN. Les relations du Groupe avec cette société sont les suivantes :
▪Créances clients 257 K€
▪Autres actifs courants (dont avances et acomptes fournisseurs) 249 K€
▪Dettes financières diverses 201 K€
▪Dettes fournisseurs 2 732 K€
▪Fournisseurs avances et acomptes 145 K€
▪Autres passifs courants 25 K€
▪Chiffre d’affaires 6 581 K€
▪Achats consommés -6 581 K€
▪Charges de personnel -5 K€
▪Charges externes (principalement royalties) -6 147 K€
▪Autres charges courantes -4 K€
▪Coût de l’endettement financier net -8 K€

La société AP YACHT CONCEPTION constitue une partie liée, au sens où elle est contrôlée par les dirigeants du Groupe. Les relations du Groupe avec cette société sont les suivantes :
▪Immobilisations incorporelles 87 K€
▪Immobilisations corporelles 41 K€
▪Créances clients 20 963 K€
▪Dettes fournisseurs 12 391 K€
▪Dettes financières diverses 815 K€
▪Autres passifs courants (dont avances et acomptes clients) 3 338 K€
▪Chiffre d’affaires 26 659 K€
▪Achats consommés -23 079 K€
▪Charges externes (principalement sous-traitance) -22 823 K€
▪Coût de l’endettement financier net -32 K€

CATANA GROUP Rapport sur les comptes consolidés au 31 août 2023 123

9.5Autres informations

Informations environnementales
Le Groupe prend en compte les normes environnementales liées à l’activité, notamment dans les domaines du rejet de styrène dans l’atmosphère et des émissions polluantes provenant des motorisations. Par ailleurs, les déchets sont triés directement sur le poste de travail et le Groupe a développé un partenariat avec plusieurs entreprises spécialisées dans l’enlèvement et la destruction de ces déchets.

9.6Rémunérations accordées aux organes d’administration et de direction

Au titre de l’exercice, la rémunération allouée aux organes de direction s’élève à 117 K€. Elle correspond à la rémunération du Président du Conseil d’Administration et Directeur Général ainsi qu’à celle du Directeur Général Délégué.# CATANA GROUP Rapport sur les comptes consolidés au 31 août 2023

124

Ra Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés

1

125

1

126

127

128

129

130

131

Comptes sociaux Catana Group au 31 août 2023

132

SA CATANA GROUP

Zone Technique Le Port 66140 CANET EN ROUSSILLON
Etats Financiers du 01/09/2022 au 31/08/2023

133

Sommaire

Rapport de présentation des comptes annuels

135

Comptes Annuels

136

Compte de résultat

137

Bilan actif

139

Bilan passif

140

Annexe

141

SA CATANA GROUP

Etats Financiers au 31/08/2023

134

Rapport de présentation des comptes annuels

MISSION DE PRESENTATION DES COMPTES ANNUELS

Conformément à la mission qui nous a été confiée, nous avons effectué une mission de présentation des comptes annuels de l'entreprise SA CATANA GROUP relatifs à l'exercice du 01/09/2022 au 31/08/2023. Ces comptes annuels sont joints au présent compte rendu, ils se caractérisent par les données suivantes :

Montants en €
Total bilan
Chiffre d'affaires
Résultat net comptable (Bénéfice)

58 818 939
607 552
9 113 593

Nous avons effectué les diligences prévues par la norme professionnelle du Conseil supérieur de l’Ordre des experts-comptables applicable à la mission de présentation des comptes.

Fait à Les Herbiers Le 03 novembre 2023

Véronique Martineau
Expert-Comptable Associée

135

Comptes Annuels

136

	31/08/2023	31/08/2022	Abs.(M)	Abs.(%)
Produits d'exploitation (1)
Ventes de marchandises	—	—
Production vendue (biens)	—	—
Production vendue (services)	607 552	609 552	-2 000	-0,33
Chiffre d'affaires net	607 552	609 552	-2 000	-0,33
Dont à l'exportation et livraisons intracomm.	—	—
Production stockée	—	—
Production immobilisée	—	—
Subventions d'exploitation	—	—
Reprises sur provisions (& amort.), tsf charges	377 173	378 470	-1 297	-0,34
Autres produits	5 022	301 448	-296 426	-98,33
Total produits d'exploitation (I)	989 746	1 289 469	-299 723	-23,24
Charges d'exploitation (2)
Achats de marchandises	—	—
Variations de stock	—	—
Achats matières premières et autres approvts	—	—
Variations de stock	—	—
Autres achats et charges externes (a)	953 955	923 857	30 098	3,26
Impôts, taxes et versements assimilés	17 359	12 636	4 723	37,38
Salaires et traitements	117 734	109 002	8 732	8,01
Charges sociales	52 755	51 992	763	1,47
Dotations aux amortissements et dépréciations:
— Sur immobilisations : dotations aux amortiss.	138 370	104 333	34 036	32,62
- Sur immobilisations : dotations aux dépréciat.	—	—
- Sur actif circulant : dotations aux dépréciat.	—	—
- Pour risques et charges : dotations aux provis.	—	—
Autres charges	20 016	21 006	-990	-4,71
Total charges d'exploitation (II)	1 300 189	1 222 827	77 362	6,33
RESULTAT D'EXPLOITATION (I-II)	-310 443	66 642	-377 085	-565,84
Quotes-parts de résultat sur opérations
BénéficeAttribué ou perte transférée (III)	—	—
Perte supportée ou bénéfice transféré (IV)	—	—
Produits financiers
De participation (3)	6 080 839	5 024 266	1 056 573	21,03
D'autres valeurs mobilières et créances actif im	531 773	82 287	449 486	546,24
Autres intérêts et produits assimilés (3)	—	—
Reprises sur provisions et dépréciat.et tsf charg	781 557	781 557	—	—
Différences positives de change	—	—
Produits nets sur cessions de valeurs mob.de pl	—	—
Total produits financiers (V)	7 394 169	5 106 553	2 287 616	44,80
Charges financières
Dotations aux amortissements, aux dépréciat.	1 024 008	781 557	242 451	31,02
Intérêts et charges assimilées (4)	340 809	40 053	300 756	750,90
Différences négatives de change	—	—
Charges nettes sur cessions valeurs mobilières	—	—
Total charges financières (VI)	1 364 817	821 610	543 207	NS
RESULTAT FINANCIER (V-VI)	6 029 351	4 284 943	1 744 409	40,71
RESULTAT COURANT avant impôt	5 718 908	4 351 585	1 367 323	31,42

SA CATANA GROUP

Etats Financiers au 31/08/2023

Compte de résultat

137

	31/08/2023	31/08/2022	Abs.(M)	Abs.(%)
Produits exceptionnels
Sur opérations de gestion	854 117	668 232	185 884	27,82
Sur opérations en capital	—	—
Reprises sur provisions et dépréciation et tsf charges	—	—
Total produits exceptionnels (VII)	854 117	668 232	185 884	27,82
Charges exceptionnelles
Sur opérations de gestion	833 206	663 975	169 231	25,49
Sur opérations en capital	—	—
Dotations aux amortissements, aux dépréciations et provis.	1 842	4 000	-2 158	-53,95
Total charges exceptionnelles (VIII)	835 048	667 975	167 073	25,01
RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII-VIII)	19 068	257	18 811	NS
Participation des salariés aux résultats (IX)	—	—
Impôts sur les bénéfices (X)	-3 375 616	-2 999 687	-375 929	12,53
Total des produits (I+III+V+VII)	9 238 031	7 064 255	2 173 776	30,77
Total des charges (II+IV+VI+VIII+IX+X)	124 439	-287 274	411 713	-143,32
BENEFICE OU PERTE	9 113 593	7 351 529	1 762 064	23,97
(a) Y compris :
- Redevances de crédit-bail mobilier	1 697	5 502	-3 805	-69,16
- Redevances de crédit-bail immobilier	—	—
(1) Dont produits afférents à des exercices antérieurs	—	—
(2) Dont charges afférentes à des exercices antérieurs	—	—
(3) Dont produits concernant les entités liées	6 080 839	5 024 266	1 056 573	21,03
(4) Dont intérêts concernant les entités liées	330 809	37 580	293 229	780,28

SA CATANA GROUP

Etats Financiers au 31/08/2023

Compte de résultat (suite)

138

	Brut	Amortissement	Dépréciations	Net 31/08/2023	Net 31/08/2022
ACTIF IMMOBILISE
Immobilisations incorporelles
Frais d'établissement
Frais de recherche et de développement
Concessions, brvts, licences, logiciels, drts & val.similaires	827 838	337 170		490 668	448 240
Fonds commercial (1)
Autres immobilisations incorporelles
Avances et acomptes sur immobilisations incorporelles
Immobilisations corporelles
Terrains
Constructions
Installations techniques, matériel et outillage industriels
Autres immobilisations corporelles	81 282	81 283	(1)	8
Immobilisations corporelles en cours
Avances et acomptes
Immobilisations financières (2)
Participations (mise en équivalence)
Autres participations	35 890 354			35 890 354	35 890 354
Créances rattachées aux participations	1 584 600			1 584 600	1 644 961
Autres titres immobilisés
Prêts
Autres immobilisations financières	4 689 492	1 735		4 687 757	3 096 206
TOTAL ACTIF IMMOBILISE	43 073 566	420 188		42 653 379	41 079 769
ACTIF CIRCULANT
Stocks et en-cours
Matières premières et autres approvisionnements
En-cours de production (biens et services)
Produits intermédiaires et finis
Marchandises
Avances et acomptes versés sur commandes
Créances (3)	5 207			5 207
Clients et comptes rattachés	834 542			834 542	474 798
Autres créances	3 753 815			3 753 815	4 463 302
Capital souscrit et appelé, non versé
Divers
Valeurs mobilières de placement	11 814 586	1 022 273		10 792 312	8 648 364
Disponibilités	742 468			742 468	731 770
Charges constatées d'avance (3)	37 215			37 215	46 181
TOTAL ACTIF CIRCULANT	17 187 834	1 022 273		16 165 560	14 364 415
Frais d'émission d'emprunt à étaler
Primes de remboursement des obligations
Ecarts de conversion actif
TOTAL GENERAL	60 261 400	1 442 461		58 818 939	55 444 184
(1) Dont droit au bail
(2) Dont à moins d'un an (brut)	6 273 042				4 772 425
(3) Dont à plus d'un an (brut)	42 919				3 746

SA CATANA GROUP

Etats Financiers au 31/08/2023

Bilan actif

139

	31/08/2023	31/08/2022
CAPITAUX PROPRES
Capital	15 353 089	15 353 089
Primes d'émission, de fusion, d'apport, ...	13 034 440	13 034 440
Ecart de réévaluation	—	—
Réserve légale	1 101 145	733 569
Réserves statutaires ou contractuelles	—	—
Réserves réglementées	—	—
Autres réserves	—	—
Report à nouveau	12 353 630	9 849 994
RESULTAT DE L'EXERCICE (bénéfice ou perte)	9 113 593	7 351 529
Subventions d'investissement	—	—
Provisions réglementées	18 914	17 072
TOTAL CAPITAUX PROPRES	50 974 811	46 339 693
AUTRES FONDS PROPRES
Produits des émissions de titres participatifs	—	—
Avances conditionnées	—	—
TOTAL AUTRES FONDS PROPRES	—	—
PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES
Provisions pour risques	—	—
Provisions pour charges	—	—
TOTAL PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES	—	—
DETTES (1)
Emprunts obligataires convertibles	—	—
Autres emprunts obligataires	—	—
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (2)	6 032 318	7 278 668
Emprunts et dettes financières diverses (3)	—	—
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	342 999	292 370
Dettes fournisseurs et comptes rattachés	1 448 436	1 513 078
Dettes fiscales et sociales	20 375	20 375
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	—	—
Autres dettes	—	—
Produits constatés d'avance	—	—
TOTAL DETTES	7 844 128	9 104 491
Ecarts de conversion passif	—	—
TOTAL GENERAL	58 818 939	55 444 184
(1) Dont à plus d'un an (a)
(1) Dont à moins d'un an (a)	7 844 128	9 104 491
(2) Dont concours bancaires et soldes créditeurs de banque	—	—
(3) Dont emprunts participatifs	—	—
(a) A l'exception des avances et acomptes reçus sur commandes en cours

SA CATANA GROUP

Etats Financiers au 31/08/2023

Bilan passif

Annexe

141

Faits essentiels de l'exercice ayant une incidence comptable

Par décision du Conseil d'Administration du 27/02/2023, il a été décidé d'attribuer définitivement 70 000 actions CATANA GROUP aux salariés du groupe pour un coût de 451 K€. La totalité des 70 000 actions étant détenues par des salariés externes à CATANA GROUP, le coût de cette attribution a été refacturé aux sociétés du groupe concernées.# SA CATANA GROUP Etats Financiers au 31/08/2023

Faits caractéristiques

Désignation de l'entreprise : SA CATANA GROUP

Annexe au bilan avant répartition de l'exercice clos le 31/08/2023, dont le total est de 58 818 939 € et au compte de résultat de l'exercice, présenté sous forme de liste, dégageant un bénéfice de 9 113 593 €. L'exercice a une durée de 12 mois, recouvrant la période du 01/09/2022 au 31/08/2023. Les notes ou tableaux ci-après font partie intégrante des comptes annuels.

Règles générales

Les comptes annuels de l'exercice au 31/08/2023 ont été établis conformément au règlement de l'Autorité des Normes Comptables n°2014-03 du 5 juin 2014 à jour des différents règlements complémentaires à la date de l’établissement des dits comptes annuels. Les conventions comptables ont été appliquées avec sincérité dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base :
- continuité de l'exploitation,
- permanence des méthodes comptables d'un exercice à l'autre,
- indépendance des exercices.
et conformément aux règles générales d'établissement et de présentation des comptes annuels.

La méthode de base retenue pour l'évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques. Seules sont exprimées les informations significatives. Sauf mention, les montants sont exprimés en €.

Immobilisations corporelles et incorporelles

Les immobilisations corporelles et incorporelles sont évaluées à leur coût d'acquisition pour les actifs acquis à titre onéreux, à leur coût de production pour les actifs produits par l'entreprise, à leur valeur vénale pour les actifs acquis à titre gratuit et par voie d'échange. Le coût d'une immobilisation est constitué de son prix d'achat, y compris les droits de douane et taxes non récupérables, après déduction des remises, rabais commerciaux et escomptes de règlement de tous les coûts directement attribuables engagés pour mettre l'actif en place et en état de fonctionner selon l'utilisation prévue. Les droits de mutation, honoraires ou commissions et frais d'actes liés à l'acquisition, sont rattachés à ce coût d'acquisition. Tous les coûts qui ne font pas partie du prix d'acquisition de l'immobilisation et qui ne peuvent pas être rattachés directement aux coûts rendus nécessaires pour mettre l'actif en place et en état de fonctionner conformément à l'utilisation prévue, sont comptabilisés en charges.

Amortissements

Les amortissements pour dépréciation sont calculés suivant le mode linéaire en fonction de la durée de vie prévue.
* Concessions, logiciels et brevets : 3 à 5 ans
* Installations générales, agencements et aménagements divers : 5 ans
* Matériel de transport : 3 ans
* Matériel de bureau : 3 ans
* Matériel informatique : 3 ans
* Mobilier : 5 ans

La durée d'amortissement retenue par simplification est la durée d'usage pour les biens non décomposables à l'origine. L'entreprise a apprécié à la date de clôture, en considérant les informations internes et externes à sa disposition, l'existence d'indices montrant que les actifs ont pu perdre notablement de la valeur. L'entreprise pratique l'amortissement dérogatoire pour bénéficier de la déduction fiscale des amortissements en ce qui concerne les immobilisations dont la durée d'utilisation comptable est plus longue que la durée d'usage fiscale.

Titres de participation

Les titres de participation sont évalués à leur coût d'acquisition hors frais accessoires. La valeur d'inventaire des titres correspond à la valeur d'utilité pour l'entreprise. Elle est déterminée en fonction de l'actif net de la filiale, de sa rentabilité et de ses perspectives d'avenir. Lorsque la valeur d'inventaire est inférieure au coût d'acquisition, une dépréciation est constituée du montant de la différence.

Créances

Les créances sont valorisées à leur valeur nominale. Une dépréciation est pratiquée lorsque la valeur d'inventaire est inférieure à la valeur comptable.

Produits et charges exceptionnels

Les produits et charges exceptionnels tiennent compte des éléments qui ne sont pas liés à l'activité normale de l'entreprise.

SA CATANA GROUP Etats Financiers au 31/08/2023

Règles et méthodes comptables

Actif immobilisé

Tableau des immobilisations

	Au début d'exercice	Augmentation	Diminution	En fin d'exercice
- Frais d'établissement et de développement	—	—	—	—
- Fonds commercial	—	—	—	—
- Autres postes d'immobilisations incorporelles	647 048	180 790	—	827 838
Immobilisations incorporelles	647 048	180 790	—	827 838
- Terrains	—	—	—	—
- Constructions sur sol propre	—	—	—	—
- Constructions sur sol d'autrui	—	—	—	—
- Instal.générales, agencements et aménagements constr	—	—	—	—
- Instal.techniques, matériel et outillage industriels	—	—	—	—
- Instal.générales, agencements aménagements divers	8 317	—	—	8 317
- Matériel de transport	3 198	—	—	3 198
- Matériel de bureau et informatique, mobilier	69 768	—	—	69 768
- Emballages récupérables et divers	—	—	—	—
- Immobilisations corporelles en cours	—	—	—	—
- Avances et acomptes	—	—	—	—
Immobilisations corporelles	81 282	—	—	81 282
- Participations évaluées par mise en équivalence	—	—	—	—
- Autres participations	37 535	315 60	60 361	37 474 954
- Autres titres immobilisés	—	—	—	—
- Prêts et autres immobilisations financières	3 128 514	1 560 977	—	4 689 492
Immobilisations financières	40 663 829	1 560 977	60 361	42 164 446
ACTIF IMMOBILISE	41 392 160	1 741 767	60 361	43 073 566

Prêts et autres immobilisations financières : 1 560 977 € acquisitions actions propres

SA CATANA GROUP Etats Financiers au 31/08/2023

Notes sur le bilan

Amortissements des immobilisations

	Au début de l'exercice	Augmentation	Diminutions	A la fin de l'exercice
- Frais d'établissement et de développement	—	—	—	—
- Fonds commercial	—	—	—	—
- Autres postes d'immobilisations incorporelles	198 809	138 361	—	337 170
Immobilisations incorporelles	198 809	138 361	—	337 170
- Terrains	—	—	—	—
- Constructions sur sol propre	—	—	—	—
- Constructions sur sol d'autrui	—	—	—	—
- Instal.générales, agencements, aménagements construc.	—	—	—	—
- Instal.techniques, matériel et outillage industriels	—	—	—	—
- Instal.générales, agencements aménagements divers	8 317	—	—	8 317
- Matériel de transport	3 198	—	—	3 198
- Matériel de bureau et informatique, mobilier	69 760	8	—	69 768
- Emballages récupérables et divers	—	—	—	—
Immobilisations corporelles	81 274	8	—	81 283
ACTIF IMMOBILISE	280 083	138 370	—	418 453

Actif circulant

Etat des créances

Le total des créances à la clôture de l'exercice s'élève à 10 899 665 € et le classement détaillé par échéance s'établit comme suit :

	Montant brut	Echéances à moins d'un an	Echéances à plus d'un an
Créances de l'actif immobilisé :
Créances rattachées à des participations	1 584 600	1 584 600	—
Prêts	—	—	—
Autres	4 689 492	4 688 442	1 050
Créances de l'actif circulant :
Créances Clients et Comptes rattachés	834 542	834 542	—
Autres	3 753 815	3 710 897	42 919
Capital souscrit - appelé, non versé	—	—	—
Charges constatées d'avance	37 215	37 215	—
Total	10 899 665	10 855 696	43 969

Prêts accordés en cours d'exercice — Prêts récupérés en cours d'exercice —

Produits à recevoir

Montant
Int cour. / creances ratt. 61 969
Clients factures a etablir 765 222
Fourn.avoirs a recevoir 24 328
Total 851 519

Dépréciation des actifs

Dépréciation des immobilisations

Montant	Valeur Retenue	Justification
Actions propres	1 735	1 735
TOTAL	1 735	1 735

Dépréciation des valeurs mobilières de placement = 1 022 273 €

Capitaux propres

Composition du capital social

Capital social d'un montant de 15 353 089,00 € décomposé en 30 706 178 titres d'une valeur nominale de 0,50 €. Les 30 706 178 actions se décomposent en :
- 21 944 664 actions au porteur assorties d'un droit de vote simple, dont 773 401 actions propres détenues.
- 8 761 514 actions nominatives dont 652 348 assorties d'un droit de vote simple et 8 109 166 sont assorties d'un droit de vote double.

Mise en place d'un plan d'attribution gratuite d'actions, par le Conseil d'Administration, adopté le 24/02/2022 pour les salariés du groupe.
- Nombre total d'actions pouvant être émises : 72 500
- Nombre d'actions attribuées sur l'exercice : 0
- Valeur initiale des actions au 24/02/2022 : 7.37 €

Mise en place d'un plan d'attribution gratuite d'actions, par le Conseil d'Administration, adopté le 01/12/2022 pour les membres du CODIR.
- Nombre total d'actions pouvant être émises : 410 000
- Nombre d'actions attribuées sur l'exercice : 0
- Valeur initiale des actions au 01/12/2022 : 5.43 €

Mise en place d'un plan d'attribution gratuite d'actions, par le Conseil d'Administration, adopté le 27/02/2023 pour les salariés du groupe.
- Nombre total d'actions pouvant être émises : 40 700
- Nombre d'actions attribuées sur l'exercice : 0
- Valeur initiale des actions au 27/02/2023 : 7.52 €

SA CATANA GROUP Etats Financiers au 31/08/2023

Notes sur le bilan

Provisions réglementées

	Provisions au début de l'exercice	Dotations de l'exercice	Reprises de l'exercice	Provisions à la fin de l'exercice
Reconstitution des gisements pétroliers	—	—	—	—
Pour investissements	—	—	—	—
Pour hausse des prix	—	—	—	—
Amortissements dérogatoires	17 072	1 842	—	18 914
Prêts d'installation	—	—	—	—
Autres provisions	—	—	—	—
Total	17 072	1 842	—	18 914

Répartition des dotations et reprises : Exploitation Financières Exceptionnelles 1 842

Dettes

Etat des dettes

Le total des dettes à la clôture de l'exercice s'élève à 7 844 128 € et le classement détaillé par échéance s'établit comme suit :

	Montant brut	Echéances à moins d'un an	Echéances à plus d'un an	Echéances à plus de 5 ans
Emprunts(*) et dettes auprès des établissements de crédit dont :
Emprunts et dettes financières divers () (*)	5 988 304	5 988 304
Dettes fournisseurs et comptes rattachés	342 999	342 999
Dettes fiscales et sociales	1 448 436	1 448 436
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés
Autres dettes (**)	64 389	64 389
Total	7 844 128	7 844 128

(**) Dont envers les associés 44 014 €

Le montant des divers emprunts et dettes contractés auprès d'associés personnes physiques s'élève à 44 014 €.# SA CATANA GROUP Etats Financiers au 31/08/2023

Notes sur le bilan 148

Charges à payer

Montant
Fournisseurs factures non parvenues	237 841
Int.cour./dett.ratt.part.	330 809
Org.sociaux ch. a payer	4 000
Formation professionnelle	462
Taxe apprentissage	186
Etats charges a payer	7 100
Debit.cred.charge a payer	20 375
Total	600 774

Autres informations

Actions propres

En compte 2771 ou 2772 à la date de clôture de l'exercice :
* En nombre : 773 401
* En valeur : 4 688 442 €
* Montant de la dépréciation : 1 715 €

Comptes de régularisation

Charges constatées d'avance
Charges d'exploitation	37 215
Charges Financières
Charges Exceptionnelles
Total	37 215

SA CATANA GROUP Etats Financiers au 31/08/2023 Notes sur le bilan 149

Chiffre d'affaires

Répartition par secteur d'activité

Secteur d'activité	31/08/2023
Commissions et courtages	7 552
Rémunération de présidence	600 000
TOTAL	607 552

Charges et produits d'exploitation et financiers

Résultat financier

	31/08/2023	31/08/2022
Produits financiers de participation	6 080 839	5 024 266
Produits des autres valeurs mobilières et créances de l'actif immobilisé
Autres intérêts et produits assimilés	531 773	82 287
Reprises sur provisions et transferts de charge	781 557
Différences positives de change
Produits nets sur cession de valeurs mobilières de placement
Total des produits financiers	7 394 169	5 106 553
Dotations financières aux amortissements et provisions	1 024 008	781 557
Intérêts et charges assimilées	340 809	40 053
Différences négatives de change
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement
Total des charges financières	1 364 817	821 610
Résultat financier	6 029 351	4 284 943

Transferts de charges d'exploitation et financières

Nature	Exploitation	Financier
Transfert de charges d'exploitation	79100000
Tsf charge autres achats	76 111
Tsf charges externes	296 273
Tsf chges externes - exo	4 788 377	173
Total	377 173

Rétrocession de frais directs aux filiales : 377 173 €

SA CATANA GROUP Etats Financiers au 31/08/2023 Notes sur le compte de résultat 150

Charges et Produits exceptionnels

Résultat exceptionnel

Opérations de l'exercice	Charges	Produits	Boni/mali sur rachat actions propres	382 260	403 171
Amortissements dérogatoires	1 842
Attribution actions propres aux salariés		450 946
TOTAL	835 048	854 117

Résultat et impôts sur les bénéfices

Incidence des évaluations fiscales dérogatoires

Montant
Résultat de l'exercice après impôts	9 113 593
+ Impôts sur les bénéfices	-3 375 616
+ Supplément d'impôt lié aux distributions
- Créances d'impôt sur les bénéfices
Résultat avant impôt	5 737 977

Variation des provisions réglementées

Provision pour investissements
Provision pour hausse des prix
Amortissements dérogatoires	1 842
Provisions fiscales
Autres provisions réglementées

Résultat hors évaluations fiscales dérogatoires (avant impôt) 5 739 818

SA CATANA GROUP Etats Financiers au 31/08/2023 Notes sur le compte de résultat 151

Ventilation de l'impôt

	Résultat avant Impôt	Impôt correspondant (*)	Résultat après Impôt
+ Résultat courant (**)	5 718 908	-3 375 616	9 094 524
+ Résultat exceptionnel	19 068	19 068
- Participations des salariés
Résultat comptable	5 737 977	-3 375 616	9 113 593

() comporte les crédits d'impôt (et à ce titre le CICE)
(*) Majoré du montant du CICE (montant repris de la colonne "Impôt correspondant")

L'impôt comptabilisé de - 3 375 616 € se décompose ainsi :
* IS : 3 281 080 €
* IS des sociétés intégrées : - 6 604 293 €
* Crédits d'impôt des sociétés intégrées : - 51 983 €
* Crédits d'impôt de CATANA GROUP : - 420 €

SA CATANA GROUP Etats Financiers au 31/08/2023 Notes sur le compte de résultat 152

Accroissements et allégements de la dette future d'impôt

La situation fiscale latente, compte tenu d'un taux d'impôt sur les sociétés valorisé à 25 %, fait ressortir une créance future d'un montant de 251 273 €. Ce montant ne tient pas compte d'un éventuel paiement de la contribution sociale sur les bénéfices.

Montant
Accroissements de la dette future d'impôt
Liés aux amortissements dérogatoires	18 914
Liés aux provisions pour hausse des prix
Liés aux plus-values à réintégrer
Liés à d'autres éléments
A. Total des bases concourant à augmenter la dette future	18 914
Allègements de la dette future d'impôt
Liés aux provisions pour congés payés
Liés aux provisions et charges à payer non déductibles de l’exercice	1 024 008
Liés à d'autres éléments
B. Total des bases concourant à diminuer la dette future	1 024 008
C. Déficits reportables
D. Moins-values à long terme
Estimation du montant de la créance future	251 273

Base = (A - B - C - D)
Impôt valorisé au taux de 25 %.

Impôts sur les bénéfices - Intégration fiscale

A partir de l'exercice ouvert au 01/09/2005, la société SA CATANA GROUP est comprise dans le périmètre d'intégration fiscale du groupe SA CATANA GROUP. Elle agit en qualité de tête de groupe. En l'absence d'intégration fiscale, l'impôt qu'aurait supporté la société se monte à 0 € contre un impôt comptabilisé de -3 375 616 €. Au titre de l'intégration fiscale, montant compris dans l'impôt sur les sociétés :
* Produits de l'exercice : 6 604 293 €

SA CATANA GROUP Etats Financiers au 31/08/2023 Notes sur le compte de résultat 153

Effectif

Effectif moyen du personnel : 2 personnes.

Personnel
Cadres	2
Agents de maîtrise et techniciens
Employés
Ouvriers
Total	2

Identité de la société mère consolidant les comptes de la société

• Dénomination sociale : CATANA GROUP
• Forme : SA
• SIREN : 390406320
• Au capital de : 15 353 089 €
• Adresse du siège social : Zone Technique Le Port 66140 CANET EN ROUSSILLON

SA CATANA GROUP Etats Financiers au 31/08/2023 Autres informations 154

Engagements financiers

Engagements donnés

Montant en €
Effets escomptés non échus
Cautionnements, avals et garanties donnés par la société	1 310 142
Avals et cautions	1 310 142
Engagements en matière de pensions
Engagements de crédit-bail mobilier
Engagements de crédit-bail immobilier
Autres engagements donnés
Total	1 310 142
Dont concernant :
Les dirigeants
Les filiales
Les participations
Les autres entreprises liées
Engagements assortis de suretés réelles

SA CATANA GROUP Etats Financiers au 31/08/2023 Autres informations 155

Engagements reçus

Montant en €
Plafonds des découverts autorisés
Avals et cautions
Engagement de crédit-bail mobilier
Autres engagements reçus
Total
Dont concernant :
Les dirigeants
Les filiales
Les participations
Les autres entreprises liées
Engagements assortis de suretés réelles

Crédit-Bail

	Terrains	Constructions	Matériel	Outillage	Autres	Total
Valeur d'origine
Cumul exercices antérieurs
Dotations de l'exercice
Amortissements
Cumul exercices antérieurs
Exercice
Redevances payées
A un an au plus
A plus d'un an et cinq ans au plus
A plus de cinq ans
Redevances restant à payer
A un an au plus
A plus d'un an et cinq ans au plus
A plus de cinq ans
Valeur résiduelle
Montant pris en charge dans l'exercice

SA CATANA GROUP Etats Financiers au 31/08/2023 Autres informations 156

BDO Filiales et participations

Pays	Capital	Capitaux propres autres que capital	Quote part du capital détenu	Valeur comptable des titres détenus	Prêts et avances consentis par la société	Montant des cautions et avals donnés par la société	Résultats (bénéfice ou perte du dernier exercice)	Dividendes encaissés par la société au cours de l'exercice	Chiffre d'affaires hors taxes brute nette
A) Renseignements détaillés concernant les filiales et participations ci-dessous
1 - Filiales (à détailler) : (+ 50 % du capital détenu)
SAS CHANTIER CATANA France	4 501 068	43 663 458	100,00%	27 778 581	27 778 581	710 142	17 001 090	6 018 870	211 588 245
SAS PORT PIN ROLLAND France	38 112	7 926 998	100,00%	5 351 773	5 351 773	1 700 839	33 984	741	-
2 - Participations (à détailler) : (10 à 50 % du capital détenu)
HACO Tunisie	631 670	9 842 666	50,00%	2 760 000	2 760 000	1 584 600	1 850 352	10 412 194	-
B) Renseignements globaux concernant les autres filiales et participations
-	-	-	-	-	-	-	-	-	-

SA CATANA GROUP Etats Financiers au 31/08/2023 Tableau des filiales et participations 157

Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels 158 159 160 161 162 163 164

Rapport Spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements règlementés 165 166 167 168

Attestation du Responsable du rapport financier annuel

▪Personne responsable des informations

Aurélien PONCIN, Président Directeur Général de la Société.

▪Déclaration de la personne responsable

J’atteste, à ma connaissance, que les comptes sont établis conformément aux normes comptables applicables, et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de la Société et du Groupe, et que le rapport de gestion ci-joint présente un tableau fidèle de l’évolution des affaires, des résultats et de la situation financière de la Société et du Groupe ainsi qu’une description des principaux risques et incertitudes auxquels la Société et le Groupe sont confrontés.

Monsieur Aurélien PONCIN, Président-Directeur Général de la Société

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