CAST SA — Annual Report 2020

Apr 30, 2021

RAPPORT FINANCIER ANNUEL

CAST SA 2020

CAST SA au capital de 7 170 436,80€ 3, rue Marcel Allégot – 92190 Meudon RC Nanterre B 379 668 809 – APE 5829A Tél / Fax : 33 (1) 46 90 21 00/01

1. 1.1. 1.2.	ATTESTATION DU RAPPORT FINANCIER ANNUEL 5 Responsable du rapport financier annuel 5 Attestation du rapport financier annuel 5
2.	LE GROUPE 6
2.1.	Principales données financières 6
2.2.	Historique de la société 7
2.2.1.	Dénomination sociale 7
2.2.2.	Lieu et numéro d'immatriculation 7
2.2.3.	Numéro LEI 7
2.2.4.	Date de constitution et durée 7
2.2.5.	Siège social, forme juridique et législation applicable 7
2.2.6.	Historique 7
2.2.7.	Principaux investissements 8
2.3.	Activité de la société 9
2.3.1.	Principales activités 9
2.3.2.	Clients fournisseurs et degré de dépendance12
2.3.3.	Position concurrentielle 12
2.3.4.	Descriptif du Groupe et place de l'émetteur 12
2.3.5.	Liste des filiales13
2.3.6.	Propriétés immobilières, usines et équipements 13
2.4.	Facteurs de risques 14
2.4.1.	Risques relatifs au Groupe et à son activité14
2.4.2.	Risques clients 16
2.4.3.	Risques liés aux marchés financiers 16
2.4.4.	Autres risques16
2.5.	Bourse et actionnariat 18
2.5.1.	Evolution du cours de bourse 18
2.5.2.	Actionnariat18
2.6.	Ressources de financement 19
3.	RAPPORT DE GESTION DU GROUPE 20
3.1.	Informations generales 20
3.2.	Evolution des activites et perspectives d'avenir 20
3.2.1.	Evolution des activités20
3.2.2.	Perspectives d'avenir 20
3.3.	Rapport sur les comptes consolides 22
3.3.1.	Résultat opérationnel consolidé 23
3.3.2.	Résultat Financier consolidé 23
3.3.3. 3.3.4.	Résultat net consolidé 23 Frais de développement 24
3.3.5.	Structure financière 24
3.3.6.	Investissement groupe24
3.3.7.	Variation du besoin en fonds de roulement 24
3.3.8.	Trésorerie24
3.3.9.	Présentation des comptes consolidés 24
3.3.10. 3.4.	Périmètre de consolidation25 Rapport sur les comptes sociaux 26
3.4.1.	Chiffre d'affaires et résultat CAST SA 26
3.4.1.	Répartition du capital social de CAST SA26
3.4.2. 3.4.3.	Faits caractéristiques de la période 27 Dépenses non déductibles fiscalement 27
3.4.4.	Actionnariat salarié27
3.4.5.	Risques environnementaux27
3.4.6.	Délais de règlements 27
3.4.7.	Informations d'ordre social 27
3.4.8.	Faits marquants postérieurs à la clôture 28
3.4.9.	Tableau sur les délégations en matière de rachat d'actions 28
3.5. 3.5.1.	Rapport sur le gouvernement d'entreprise 30 Présentation des mandataires sociaux30

3.5.3.	Conflit d'intérêts au niveau des organes d'administration, de direction et de
	surveillance et de la direction générale32
3.5.4.	Conventions conclues ou en cours 32
3.5.5.	Tableau des délégations en cours de validité accordées par l'assemblée générale .33
3.5.6.	Information relative aux rémunérations des mandataires sociaux 33
3.5.7.	Composition et conditions de préparation et d'organisation des travaux du conseil d'administration 36
3.5.8.	Modalité de la participation des actionnaires à l'assemblée générale 38
3.5.9.	Code de gouvernement d'entreprise38
4. 4.1.	DONNEES FINANCIERES 39 Comptes consolidés 2020 39
4.1.1.	Etat de la situation financière39
4.1.2.	Compte de résultat40
4.1.3.	Tableau de flux de trésorerie consolidé41
4.1.4.	Variation des capitaux propres consolidés42
4.1.5.	Notes sur les comptes consolidés du Groupe43
4.1.1.	Créances clients et provisions pour dépréciation49
4.2.	Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolides 202072
4.3.	Comptes sociaux 2020 77
4.3.1.	Bilan77
4.3.2.	Compte de résultat78
4.3.3.	Annexe des comptes annuels 79
4.4.	Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes sociaux 2020 93
5.	AUTRES INFORMATIONS 99
5.1.	Capital social 99
5.1.1.	Montant du capital social 99
5.1.2.	Titres non représentatifs de capital99
5.1.3.	Autocontrôle, auto détention et acquisition de la société de ses propres actions 99
5.1.4.	Valeurs mobilières convertibles, échangeables ou assorties de bons de souscription
	99
5.1.5.	Conditions régissant tout droit d'acquisition et/ou toute obligation attachée au capital
	souscrit mais non libéré. 99
5.1.6.	Information sur le capital de tout membre du Groupe faisant l'objet d'une option ou
	d'un accord conditionnel ou inconditionnel prévoyant de le placer sous option99
5.1.7.	Historique du capital social 99
5.1.8.	Nantissement du capital 100
5.1.9.	Objet social (article 2 des statuts) 100
5.1.10.	Membres des organes d'administration, de direction et de surveillance101
5.1.11.	Droits et obligations attachés aux actions 101
5.1.12. 5.1.13.	Modification des droits des actionnaires101 Assemblées Générales 101
5.1.14.	Clauses statutaires susceptibles d'avoir une incidence sur la survenance d'un
	changement de contrôle (Article 11 des statuts)102
5.1.15.	Franchissement de seuil (article 10 des statuts) 102
5.1.16.	Stipulations particulières régissant les modifications du capital social (art 7 des
	statuts) 102
5.1.17.	Affectation et répartition du bénéfice (extrait de l'article 21 des statuts) 102
5.1.18.	Mise en paiement du dividende (extrait de l'article 22 des statuts) 103
5.1.19.	Identification des détenteurs de titres (extrait de l'article 9 des statuts) 103
5.2.	Salariés, effectifs, plan d'options et plans d'actions 104
5.2.1.	Effectifs104
5.2.2.	Stock-options et actions gratuites104
5.3.	Recherche et développement, brevets, licences 106
5.3.1.	Recherche et développement 106
5.3.2.	Marques 106
5.3.3.	Brevets 106
6.	CONTROLEURS LEGAUX 107
6.1.	Commissaires aux comptes titulaires 107
6.2. 6.3.	Commissaire aux comptes suppléant 107 Tableau des honoraires des commissaires aux comptes 107
7.	DESCRIPTIF DU PROGRAMME DE RACHAT D'ACTIONS PROPRES 108

7.1.	Cadre juridique – Date de l'assemblée générale appelée à autoriser le
	programme 108
7.2.	Répartition par objectifs des titres de capital détenus au jour de la
	publication du présent descriptif 108
7.3.	Objectifs du programme de rachat et utilisation des actions rachetées . 108
7.4.	Eléments financiers du programme 109
7.5.	Modalités et durée du programme 109

Contact investisseurs : Alexandre REROLLE Tel. : 01 46 90 21 00 Directeur Financier Groupe a.rerolle@castsoftware.com

1. ATTESTATION DU RAPPORT FINANCIER ANNUEL

1.1.RESPONSABLE DU RAPPORT FINANCIER ANNUEL

Monsieur Vincent DELAROCHE, Président Directeur Général.

1.2.ATTESTATION DU RAPPORT FINANCIER ANNUEL

«J'atteste, à ma connaissance, que les comptes sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de la société et de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation, et que le rapport de gestion figurant en page 20 présente un tableau fidèle de l'évolution des affaires, des résultats et de la situation financière de la société et de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation ainsi qu'une description des principaux risques et incertitudes auxquels elles sont confrontées.»

Fait à Meudon, le 30 avril 2021

Monsieur Vincent DELAROCHE Président Directeur Général

2. LE GROUPE

2.1.PRINCIPALES DONNEES FINANCIERES

	31 dec 2020	31 dec 2019	31 dec 2018
Chiffre d'affaires	41.00	39.74	37.56
Frais de personnel	(30.24)	(32.40)	(31.85)
Achats et Charges externes	(5.56)	(8.76)	(9.51)
Autres produits et autres charges	0.66	(0.27)	(0.22)
EBITDA	5.86	(1.70)	(4.01)
Dotations aux amortissements	(2.66)	(2.00)	(0.14)
EBIT	3.20	(3.74)	(4.65)
RESULTAT NET	0.07	(4.21)	(5.38)
Effectifs moyen	350	361	362
Effectifs fin période	334	359	357
Cout moyen / salarié	(86.4)	(89.8)	(88.0)

Actifs	31 dec 2020	31 dec 2019	31 dec 2018
Immobilisations	1.07	1.36	1.32
Droit utilisations	3.56	3.90
Impot différés	0.69	0.78	0.53
Créances	18.70	25.38	16.89
Autres actifs	1.96	3.08	2.65
Trésorerie	12.48	2.24	10.16
Total actif	38.47	37.78	31.54
Capitaux propres	6.18	5.35	9.67
Dettes financières	5.01	1.39	0.73
Engagements retraites	1.83	1.59	1.23
Dettes fournisseurs	1.32	2.29	1.57
Passifs de loyers	3.76	4.20
Passif sur contrats	12.42	12.41	10.50
Autres crediteurs	7.94	10.55	7.85
Total passif	38.47	37.78	31.54

TFT	31 dec 2020	31 dec 2019	31 dec 2018
Marge brute d'autofinancement	0.37	(4.61)	4.15
Variation BFR	6.79	(4.25)	2.52
Flux de trésorerie - activité	7.16	(8.86)	(1.63)
Flux de trésorerie - investissement	(0.08)	(0.38)	(0.52)
Flux de trésorerie - financement	3.28	1.20	9.38
Trésorerie ouverture	2.25	10.16	3.30
Trésorerie Cloture	12.48	2.25	10.16

2.2.HISTORIQUE DE LA SOCIETE

2.2.1. Dénomination sociale

La dénomination sociale de la Société est « CAST SA ».

2.2.2. Lieu et numéro d'immatriculation

La Société est immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 379 668 809.

2.2.3. Numéro LEI

Le numéro LEI de la société est le 969500B0E8Z2V3RXFV36

2.2.4. Date de constitution et durée

La durée de la Société est fixée à quatre-vingt-dix-neuf années à compter du 19 octobre 1990, date de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés, soit jusqu'au 19 octobre 2089, sauf dissolution anticipée ou prorogation.

2.2.5. Siège social, forme juridique et législation applicable

Société Anonyme régie par la Loi du 24 juillet 1966 et son décret d'application. Le siège social est situé 3 rue Marcel Allégot – 92190 MEUDON - Tel 01.46.90.21.00.

La Société est une société anonyme de droit français à Conseil d'Administration, régie notamment par les dispositions du livre II du Code de commerce et du décret n° 67-236 du 23 mars 1967 sur les sociétés commerciales.

2.2.6. Historique

Créée en 1990 par Vincent Delaroche dans l'optique d'analyser les structures internes des logiciels, jugées complexes, obscures et difficile à maitriser, CAST a financé sa croissance initiale entièrement sur fonds propres. Après une période de 5 ans consacrée à la R&D, les premières années de commercialisation directe ont donné lieu à un chiffre d'affaires logiciels de respectivement 2.1, 5.2, et 9.7 millions d'euros, auquel il convient d'ajouter un chiffre d'affaires réalisé au travers de l'activité «conseil» indépendante; celle-là même ayant permis de financer les 5 premières années de R&D. Les produits logiciels étaient alors dédiés aux développeurs informatiques.

En 1999, CAST s'introduit sur le nouveau marché, acquiert le statut de société faisant appel à l'épargne publique pour financer son expansion internationale. L'exercice 2000 s'est achevé sur un chiffre d'affaires de 24.7 millions d'euros, en croissance de 72% pour l'activité « Logiciels ». Après une fin d'année très difficile en 2001, conséquence directe des évènements du 11 septembre et du gel des budgets « innovations », le management de CAST s'est attaché principalement à réduire sa nouvelle organisation internationale et à faire évoluer le positionnement pour adresser les besoins du management, avec pour conséquence, le remplacement d'une grande partie de la force de vente et la construction d'un nouveau comité de Direction.

C'est en 2006 que Vincent Delaroche décide de migrer aux Etat Unis, et 2007 constitue, a bien des égards – positionnement, stratégie de pénétration de marché, marketing, une nouvelle « naissance » de l'entreprise CAST, avec la promotion de la « software intelligence ». Par la suite, deux accidents de parcours notable, 2009 (crise financière) et 2012, (bascule dans un model locatif - une tendance de fond qui privilégie de plus en plus la location des logiciels à l'investissement) engendrent des pertes opérationnelles et un recul du chiffre d'affaires logiciel de -22 % (26.2 millions d'euros). 2013 repart sur une bonne dynamique commerciale (+ 17% par rapport à 2012 sur l'activité logiciel) avec de beaux succès aux Etats Unis et en Inde et la confirmation du passage à un modèle locatif. En 2014 et 2015, la croissance profitable continue (€33.2 millions d'euros/EBIT 2 millions d'euros puis 36.3 millions d'euros/EBIT 0.7 millions) et le comité de direction valide des investissements importants (R&D, marketing, force de vente, alliances stratégiques et construction de canaux de ventes indirectes) pour la période 2016 et 2018 , qui permettront d'accélérer le développement de la société sur la période à venir, 2019- 2022.

A compter de 2018 les ventes Saas s'accélèrent avec des services vendus pour 1.2 M€ en 2018, 3.5 M€ en 2019 et 5.9 M€ en 2020. Le nouveau module Imaging (IRM du logiciel à travers la visualisation des structures internes des logiciels) et la nouvelle offre découlant du rachat d'Antelink permettant de tirer parti des composants open source sans risques légaux et sécuritaires, ouvrent la voie à de nombreuses nouvelles opportunités commerciales qui ont pu se concrétiser en 2020 avec un nombre important de ventes sur l'exercice.

Les ventes liées aux partenariats continuent de se structurer et constituent désormais une part importante des nouvelles ventes de licences. Avec un résultat opérationnel positif en 2020, le Groupe confirme la dynamique mise en place et la perspective de profitabilité du Groupe pour les prochaines années. La crise de la Covid a impacté l'année 2020 plus en terme d'organisation que de conséquences directes sur l'activité.

2.2.7. Principaux investissements

2.2.7.1. INVESTISSEMENTS REALISES

Recherche et développement

A fin 2020, les équipes dédiées à l'activité de recherche et de développement étaient composées de 111 ingénieurs informatiques répartis entre la France et l'Inde auxquels s'ajoutent 18 personnes de l'équipe support ainsi qu'une équipe de 6 SME (Subject Matter Expert).

Le Groupe investit énormément sur ses produits depuis 2013 en renforçant les équipes de développement. Cast SA conserve le leadership sur le cœur de développements produits. Chez Cast SA, sont regroupés les équipes de « Project Management Team », les architectes et toutes les fonctions stratégiques des produits. Les équipes situées en Inde viennent en renfort des équipes françaises sur certaines tâches de développement.

Compte tenu de cette évolution des effectifs, les principaux investissements réalisés sont constitués de matériel informatique (PC et serveurs) ainsi que des licences de logiciels nécessaires pour le développement des produits.

	2020	31 dec 2019	31 dec 2018	31 dec 2018	31 dec 2017	31 dec 2016
Developpeurs AIP	91	94	79	79	81	62
Developpeurs Highlight	11	10	9	9	9	6
Qualité	9	9	23	23	27	25
Total	111	113	111	111	117	93
Cast SA	56	53	54	54	58	54
Cast India	55	60	57	57	59	38

Réseau international

CAST SA est la société mère d'un groupe international, dont l'organisation indiquée dans le périmètre de consolidation est présentée en page 43 .

Outre la société mère, qui exerce également une activité commerciale sur le territoire français, l'autre principale filiale de commercialisation est la filiale américaine où une partie de l'équipe dirigeante y est basée. Le groupe dispose de plusieurs zones commerciales en Europe (UK, Allemagne, Italie, Espagne, Belgique) mais aussi en Asie avec deux filiales en Inde et en Chine (ouverture effectuée en 2017).

L'ensemble de ces sociétés constitue le Groupe CAST, dont les principales relations inter filiales sont régies par une convention d'assistance et un contrat de distribution définissant un taux de royalties, lequel s'applique sur le chiffre d'affaires produits logiciels, lui-même généré par la vente de licences et la maintenance des produits logiciels CAST. Le taux de royalties est et a toujours été de 40%, quelle que soit la filiale. Le chiffre d'affaires développé au travers des activités de conseil ou des services associés à la vente des logiciels CAST, tels que la formation ou le consulting produit (installation, formation sur site, prise en main, accompagnement) ne donne lieu à aucun reversement de royalties. Des contrats de refacturation existent dans le cadre de mise à disposition de services et de personnel entre les différentes sociétés du Groupe.

Les sociétés filiales regroupent les ventes, le support technique, la formation, le consulting produit, le service client et le marketing opérationnel. Les filiales sont donc principalement composées d'ingénieurs commerciaux et technico-commerciaux. Chacune d'entre elles couvre le pays ou la zone géographique dans laquelle elle est implantée. La France est couverte par une direction des Opérations au sein de CAST SA. Quelques distributeurs sont en charge de développer les ventes dans les pays non couverts directement par des filiales CAST (Moyen-Orient, Asie, Amérique du Sud). CAST US, formellement CAST Software Inc., couvre le continent Nord-américain. Le bureau principal est basé à New York (couvrant la Région Est), et la filiale dispose d'une représentation à Washington DC (couvrant le Sud Est et les marchés Fédéraux). En Inde, CAST dispose d'équipes de R&D travaillant avec les équipes françaises, de business développement s'attaquant au marché domestique, aux grandes sociétés de services Effectifs à fin de période 31 dec

informatiques (Cognizant, Infosys, TCS, Wipro…) et aux très nombreux centres de développement offshore des grandes multinationales. En outre, une importante équipe de consultants fournit un service de qualité en mode « service bureau », pour le reste du monde.

2.2.7.2. PRINCIPAUX INVESTISSEMENTS EN COURS DE REALISATION

Le Groupe investit majoritairement dans sa Recherche et son Développement. Elle investit ponctuellement sur des produits ciblés lui permettant d'accélérer le cycle de développement de ses produits. Ainsi le Groupe a fait l'acquisition en 2017 du logiciel Antelink, dont l'objet principal est l'identification des composants Open Source et de leur « signature électronique » dans les systèmes d'information.

Aucun investissement en dehors de serveurs nécessaires à l'activité n'est à signaler sur l'exercice 2020.

2.2.7.3. PRINCIPAUX INVESTISSEMENTS ENVISAGES

CAST souhaite poursuivre les investissements engagés en R&D, Marketing, opérations et développement commercial. Le groupe pourrait envisager de réaliser de la croissance externe à l'avenir mais rien n'est prévu à ce jour.

A la date de publication du présent rapport financier, la société n'a pris aucun engagement ferme d'investissement significatif pour l'avenir.

2.3.ACTIVITE DE LA SOCIETE

2.3.1. Principales activités

Le chiffre d'affaires de la société est détaillé par zone géographique et par activité en section information sectorielle page 54 du présent document dans l'annexe aux comptes consolidés.

2.3.1.1. EDITION & VENTE DE LOGICIELS

CAST commercialise plusieurs offres et produits logiciels, à destination des professionnels de l'informatique (DSI, Direction Technique, Architecture, Développeurs) et directement des directions générales ou financières :

• « CAST Application Intelligence Platform » (ou CAST AIP) est une plateforme logicielle qui analyse les structures internes des systèmes logiciels puis fournit des informations sur leurs caractéristiques structurelles (robustesse, résilience, sécurité, maintenabilité, taille). L'ensemble des informations générées par CAST AIP permet aux managers de mieux décider, dialoguer et contrôler en s'appuyant sur des données objectives et factuelles ; aux équipes QA et tests de contrôler la qualité et les risques logiciels et aux équipes de développement de bénéficier d'informations techniques leurs permettant de mieux maitriser la complexité des applications logicielles sur lesquelles ils travaillent. CAST AIP est commercialisé via la cession temporaire (location) et parfois illimitée (perpétuelle) d'une licence logicielle, ou bien au travers d'offres de services (audits techniques par exemples). Des revenus de maintenances logiciels (mises à jour et le support technique) sont associés pour un montant annuel de 20 % du prix hors taxes de l'acquisition du droit d'usage des licences.

https://www.castsoftware.com/products/application-intelligence-platform.

• Une base de benchmarking (Appmarq) dont l'utilisation s'appuie sur les résultats des données provenant du logiciel CAST AIP. Ces données anonymisées, classifiées par secteur et par technologie, offrent un cadre objectif et empirique de référence sur la qualité structurelle des systèmes informatiques. https://www.castsoftware.com/products/appmarq
• « CAST Highlight », une offre de service en mode SaaS (Software as a Service) d'analyse des risques et des économies potentielles au sein d'un portefeuille d'application ; d'analyse rapide et continue de la qualité des développements en mode agile ou DevOps ; et enfin d'analyse de l'aptitude technique des systèmes logiciels a une migration vers le Cloud. Cette offre d'analyse des logiciels est plus rapide et moins détaillée que celle CAST AIP et vient naturellement la compléter pour répondre à des besoins d'analyse rapides portant sur un large scope. CAST offre un abonnement à l'année a un prix extrêmement attractif par rapport à la valeur apportée. https://www.castsoftware.com/products/highlight https://www.casthighlight.com/

Le chiffre d'affaires des ventes ou de la location de produits Logiciels connait une certaine saisonnalité concentrée le plus souvent en fin de semestre, juin et décembre. Cette tendance s'analyse par l'existence de cycles de ventes longues, mais est également expliquée par les usages pris par les services acheteurs des grandes entreprises. Les contrats sont reconductibles annuellement. Les clients CAST associent systématiquement la maintenance à l'acquisition du droit d'usage des logiciels. Les 20% de maintenance font parfois l'objet de négociation, en particulier pour les contrats importants.

2.3.1.2. NOUVEAUX PRODUITS

La société a lancé en 2020 une nouvelle génération de logiciel de cartographie appelé CAST Imaging. Ce produit permet une visualisation graphique synthétique de l'architecture d'une application tout en permettant une navigation dynamique à l'intérieur de celle-ci.

L'outil permet ainsi d'analyser chaque composant et d'identifier interactions et dépendances avec le reste de l'application. L'outil s'appuie sur la puissance de AIP pour fournir toutes les informations techniques. De nombreuses analyses transversales sont aussi possibles par type (API, Microservices, Web et batch).

Les produits Cast sont en permanente évolution. Ils sont décrits sur son site internet : https://www.castsoftware.com/products

2.3.1.3. LE MARCHE DE LA SOFTWARE INTELLIGENCE

La 'Software Intelligence' est la réponse directe à un manque de transparence qui règne au sein de l'univers du Logiciel et le catalyseur d'une accélération de la maturité et de l'industrialisation des développements informatiques, guidé par la mesure de la performance et de l'excellence opérationnelle. Dans un monde de plus en plus dépendant du Logiciel (business, médecine, services, transports…), la maîtrise et la compréhension des structures des logiciels est devenue impérative. On notera de très nombreux champs d'application :

• Les audits de risques de systèmes critiques ;
• Le pilotage des développements réalisés dans les services informatiques des entreprises ;
• Le pilotage des développements sous-traités ;
• Pour fournir l'intelligence logicielle nécessaire à la rationalisation et/ou modernisation des portefeuilles d'applications ;
• La prévention les risques logiciels (interruptions de service, corruption de données, problème de sécurité) en production ;
• Pour identifier les logiciels les plus aptes à migrer vers le Cloud …
• Voir tous les cas d'usage https://www.castsoftware.com/use-cases

Début 2021, la norme ISO 5055 (https://www.iso.org/standard/80623.html) destinée à mesurer les violations de bonnes pratiques architecturales et de codages a été publiée. La plateforme CAST a été déclarée première plateforme en mesure de couvrir cette nouvelle norme.

2.3.1.4. LES MARCHES CIBLES

La 'Software Intelligence' concerne toute personne, ou toute organisation, dépendant fortement de la donne Logiciel. Les Global 2000, les industriels embarquant du logiciel dans leurs produits, les jeux vidéo, les services en ligne, l'e-commerce et autres ….

Forrester, l'analyste américain, estime à plus de 500 milliards de dollars l'ensemble des dépenses de développement et de maintenance logiciels, tous marchés et secteurs confondus.

2.3.1.5. CIBLE TECHNOLOGIQUE

Les produits CAST sont aujourd'hui capables d'analyser la plupart des types d'applications développées par les grandes entreprises : http://doc.castsoftware.com/display/DOC83/Covered+Technologies

2.3.1.6. POLITIQUE DE PRIX

Les prix pratiqués par CAST sont proportionnels à la taille des applications ou à la taille des équipes informatiques impliquées dans leur gestion.

2.3.1.7. LA STRATEGIE DE CAST

CAST s'adresse toujours à un marché en construction, ciblant pour l'essentiel les grandes entreprises et SSII, et commercialise son produit via une force de vente directe, au sein des filiales CAST ou de revendeurs.

Afin d'accroître sa notoriété et de démultiplier ses leviers de croissance, CAST continue de renforcer les alliances stratégiques avec les cabinets de conseil, les éditeurs de logiciels et les sociétés de services en informatique dans l'optique de bâtir des offres de services utilisant le logiciel CAST, ou simplement d'influencer et supporter les ventes directes. Enfin et plus récemment, CAST collabore avec de grands ISVs (Editeur de logiciels) dans l'optique de commercialiser des offres logicielles au sein desquelles la plateforme logicielle CAST est en partie intégrée. Ces canaux de ventes devraient générer dans les années à venir une accélération notable du développement de l'entreprise, tant en termes de chiffres d'affaires que de pénétration de nouveau segment de marché.

2.3.2. Clients fournisseurs et degré de dépendance

2.3.2.1. PRINCIPAUX CLIENTS

L'offre logicielle CAST s'adresse avant tout à la direction informatique des grandes entreprises, de leurs prestataires, ou de leurs fournisseurs de progiciels : DSI, Directeur des Etudes, Directeur Qualité, Responsable de l'Outsourcing, Responsable du Project Management Office, ou Responsables d'applications ou de projets importants.

Le poids du 1er client dans le chiffre d'affaires consolidé 2020 était proche de 17% (contre 9% en 2019 et 10% en 2018 avec une rotation des clients concernés).

Le poids des 5 premiers clients quant à eux, représente environ 31% du chiffre d'affaires cette année contre 25% l'année dernière. CAST n'est donc pas dépendant d'un ou de quelques clients en particulier et les 10 premiers clients sont généralement différents d'une année sur l'autre.

2.3.2.2. PRINCIPAUX FOURNISSEURS

Nos fournisseurs sont ceux liés au fonctionnement courant. L'activité commerciale n'est pas liée à un contrat spécifique. Le délai moyen de règlement fournisseurs varie de 30 à 90 jours selon les usages dans les pays.

En France, la LME est appliquée à tous les règlements fournisseurs. Celle-ci n'a pas eu d'impact significatif sur les délais de règlement. Dans le Rapport de Gestion figurant dans le chapitre 3.4.6 (page 27) un tableau de synthèse présente les délais de règlements moyens au 31 décembre du principal établissement Cast SA.

2.3.2.3. AUTRES DEPENDANCES EVENTUELLES

CAST ne fait l'objet d'aucune dépendance à l'égard de brevets, licences, procédés ou autre contrat ayant une importance significative pour son activité ou sa rentabilité.

2.3.3. Position concurrentielle

La compétition est très fragmentée, représentée par de nombreux acteurs ne couvrant qu'un sous ensemble de fonctionnalités ou de couvertures technologiques. Ainsi, outre atlantique, de nombreux éditeurs offrent des produits, mais ils sont souvent focalisés sur un domaine technique particulier, comme la sécurité par exemple.

CAST suit les recommandations promulguées par le Consortium for Software Quality, dont les travaux de recherche sur les bonnes pratiques en ingénierie et développement logiciel, adossés au Software Engineering Institute (Carnegie Mellon University) sont les plus avancés.

A ce jour, seul CAST offre au marché une plateforme d'analyse des structures internes des logiciels capable de détecter l'application de ces bonnes pratiques devenues un standard OMG (tout comme, UML, SOA, CORBA…).

Pour plus d'information, voir http://it-cisq.org/standards/

Comme présenté en 2.3.1.3 le logiciel CAST a été déclaré début 2021, seule plateforme totalement compatible avec la norme ISO 5055. Ce positionnement concurrentiel est important et devrait permettre sur les prochaines de garder à distance des éventuels nouveaux entrants.

2.3.4. Descriptif du Groupe et place de l'émetteur

Le Groupe CAST est présent en France et dans 8 filiales de commercialisation à l'étranger (la société suisse sans activité ayant été fermée définitivement en 2020). CAST SA, société mère du Groupe, regroupe en son sein, la direction financière, la R&D, l'activité Conseil, la commercialisation des produits logiciels en France ainsi que la coordination du marketing européen.

Plus de 75% des immobilisations et des dettes du Groupe sont portées par la maison mère CAST SA, qui apporte à son réseau de filiales un support administratif, juridique, technique et commercial.

La société américaine CAST Software Inc. héberge depuis 2005 la Direction Générale, la Direction des opérations et le marketing du Groupe. Tous ces coûts sont refacturés à la société mère CAST SA. En 2021, le président Directeur Général est à nouveau basé en France

2.3.5. Liste des filiales
------------------------------

Nom	Forme	Lieu	% contrôle (*)	activités
CAST	SA	Meudon - France Mère		Direction générale ; R&D ; Conseil ; coordination europe ; Vente d e produits logiciels (France) ; gestion Distributeurs
CAST SOFTWARE	INC	New York –USA	98,50%	Distributeur
CAST BENELUX	SA	Bruxelles – Belgique	99,88%	Distributeur et consulting
CAST SOFTWARE	LTD	Londres - Angleterre 100,00%		Distributeur
CAST ITALIA	S.R.L.	Milan - Italie	99,00%	Distributeur
PRESS ET COMMUNICATION	SARL	Meudon - France	76,00%	Revue spécialisée
CAST GmbH	GMBH	Munich - Allemagne	100,00%	Distributeur
CAST SOFTWARE ESPAÑA	S.L	Madrid - Espagne	100,00%	Distributeur
CAST SOFTWARE INDIA	LTD	Bangalore - Inde	100,00%	Distributeur
CAST SOFTW TECHNOLOGY	LTD	Pekin Chine	100,00%	Distributeur

(*) Les pourcentages de contrôle sont identiques aux pourcentages d'intérêts.

Le Groupe ayant structuré ses filiales par zone géographique, il est possible d'analyser le résultat d'exploitation du Groupe selon cette répartition dans la note de l'annexe aux comptes consolidés située dans la rubrique 4.1.5 page 54 du présent rapport financier.

Le tableau des filiales et participation figurant en page 91 présente les éléments chiffrés sur chacune des entités juridiques listées.

Dans le cadre de la gestion de flux entre la société mère et les filiales, la société Cast SA facture :

• des royalties de 40% sur toutes les ventes de licences et de maintenances réalisées par les filiales du Groupe,
• des managements fees pour les frais partagés entre les différentes entités du Groupe,
• des frais financiers dans le cadre d'une convention de trésorerie.

Toutes les dettes d'exploitation intra-groupes constatées par les filiales non réglées au-delà d'un an sont basculées en compte courant et soumis à charges d'intérêts. Chacune des filiales conserve son autonomie financière à court terme et transfère ses excédents de trésorerie à la société mère en règlement de ses dettes intragroupes. A l'inverse les besoins de trésorerie des filiales sont systématiquement financés par la maison mère.

Lorsque la filiale accumule des dettes en comptes courant trop importantes, la société mère est amenée à constater des abandons de créances ou à déprécier ces derniers dans les comptes sociaux.

Au 31 décembre 2020, les opérations intra-groupes détaillées précédemment se chiffraient ainsi:

Montant en milliers d'euros chez la filiale	Charges d'exploitation	Charges financières	Dettes	Compte courant
Cast soft Inc	8 302	17	2 568	13 039
Cast soft Ltd	173	19	302	7 589
Cast Gmbh	215	10	246	5 685
Press & Com		2	2	1 064
Cast Italia	1 330	1	896	-
Cast softw. Espana	350	3	418	1 792
Cast Benelux	304	1	698	435
Cast Inde	1 347		2 968
Cast (Beijing) soft. Techn.	114		537	-
Total	12 135	5 3	8 635	29 604

Comme détaillé dans la Note 3 des comptes sociaux page 72 se rapportant à l'annexe des comptes sociaux, la société CAST SA constate des provisions pour dépréciation sur les comptes courants dès que la filiale présente des difficultés à rembourser ses dettes intragroupes. Sont concernées à ce jour les filiales anglaise, suisse, société Press & communication, allemande, espagnole et la filiale américaine.

2.3.6. Propriétés immobilières, usines et équipements

Il n'existe aucune immobilisation corporelle importante existante ou planifiée dans le Groupe. Les différentes entités du Groupe ont signé des baux pour leurs locaux. Aucune charge majeure ne pèse sur ces propriétés louées.

2.4.FACTEURS DE RISQUES

La société a procédé à une revue des risques qui pourraient avoir un effet défavorable significatif sur son activité, sa situation financière ou ses résultats, et considère qu'il n'y a pas d'autres risques significatifs hormis ceux présentés ci-après. Nous présentons ici les risques nets qui restent importants après prise en compte des éventuelles mesures d'atténuation. Le Groupe a souhaité ne pas présenter ici tous les risques dont la qualification du risque était notée faible, c'est-à-dire présentant une probabilité inférieure à 20%.

Nous présentons ici les risques par ordre décroissant d'importance par catégorie .L'évaluation des impacts résulte des deux composantes suivantes : la probabilité d'occurrence et l'ampleur estimée de leur impact négatif.

2.4.1. Risques relatifs au Groupe et à son activité

2.4.1.1. RISQUE COVID-19

La crise de la Covid crée toujours un niveau d'incertitude sur les prochains mois. Le groupe a su démontrer en 2020 sa résilience à fonctionner dans un mode 100% télétravail tout en assurant une croissance de son activité. L'incertitude pourrait porter davantage sur les conséquences post Covid et sur les décisions d'investissement de nos clients ou prospects. La capacité des états à soutenir l'activité pourrait aussi influencer les décisions d'investissement.

Qualification du risque Faible Moyen Elevé

2.4.1.2. RISQUE DANS LA GESTION DE LA CROISSANCE

Toute croissance génère des difficultés. CAST anticipe toujours une importante croissance dans les années à venir et réalise des investissements importants dans cet objectif. Il est impossible d'affirmer que CAST saura parfaitement gérer cette croissance. En particulier, les prévisions de chiffres d'affaires sont directement liées à la quantité et à la qualité des ingénieurs commerciaux, et à leur stabilité dans le temps. De même, en cas de forte croissance, il est possible que CAST rencontre des difficultés à gérer des implémentations à grande échelle, ce qui aurait pour conséquence possible de décaler du chiffre d'affaires et d'augmenter les charges. Enfin, le marché de l'Application Intelligence pourrait prendre du retard dans son développement. Rien ne garantit alors que CAST ne rencontrera pas de problème significatif ayant des effets négatifs sur son activité et sur ses résultats.

Quelques mesures d'atténuation s'appliquent à ce risque puisque le Groupe dispose d'un nombre suffisant de consultants pour accompagner la croissance du chiffre d'affaires et dispose aussi de sous-traitants externes mobilisables en cas de besoin.

Qualification du risque Faible Moyen Elevé

2.4.1.3. RISQUES DE PARTENARIATS

La croissance de CAST passe par le développement, la réalisation et la pérennité de partenariats stratégiques et d'alliances commerciales. Ces accords sont le plus souvent signés avec des sociétés de taille plus importantes que CAST. Les partenaires sont avant tout des prescripteurs ou des vecteurs de notoriété pour CAST et ses produits. Ils ont donc une influence sur le chiffre d'affaires de CAST. Si l'interruption de ces contrats ne générait pas de baisse directe de chiffre d'affaires, elle en diminuerait certainement le niveau de croissance. La diversification de ces partenariats limite de toute façon ce risque. Aucun partenariat ne représente plus de 10% du chiffre d'affaires de CAST, mais rien ne garantit formellement qu'à l'avenir CAST ne rencontrera pas de problèmes significatifs liés à ces partenariats ayant des effets négatifs sur son activité et sur ses résultats. Compte tenu de la taille de certains contrats avec certains partenaires, le Groupe qualifie le risque d'élevé car toute perte de contrats pourrait impacter sensiblement la croissance et la marge.

Qualification du risque	Faible	Moyen	Elevé
-------------------------	--------	-------	-------

2.4.1.4. RISQUES D'APPARITION DE NOUVEAUX PRODUITS CONCURRENTS

Certains concurrents potentiels de CAST ont des ressources financières importantes. Ces concurrents pourraient donc consacrer davantage de ressources au développement de

produits et répondre plus rapidement à des technologies nouvelles ou émergentes. Il n'est donc pas certain que les pressions liées à la concurrence n'aient pas d'effets négatifs sur l'activité de CAST et sur ses résultats.

A contrario, l'apparition de nouveaux concurrents permet de partager les coûts d'évangélisation d'un marché et de publicité, et ainsi de diminuer certains coûts d'exploitation.

Ce risque peut être atténué par le fait que le Groupe continue à investir énormément en R&D et dans des partenariats techniques afin de garder à distance toute concurrence nouvelle. L'investissement financier d'un nouvel entrant devient chaque année plus important ce qui limite les concurrents potentiels.

Qualification du risque Faible Moyen Elevé

2.4.1.5. RISQUES INHERENTS AUX OPERATIONS INTERNATIONALES

CAST exerce son activité au niveau international. Les risques liés à ce paramètre sont :

-un manque d'expérience sur certains marchés géographiques,

• -des délais de paiement plus longs dans certains pays,
• -des incidences fiscales locales potentiellement défavorables,
• -des régulations nationales changeantes,
• -des coûts de fonctionnement inhérents à un Groupe opérant sur plusieurs pays.

CAST se prémunit contre ces risques en se maintenant constamment au courant des changements de régulations et de législations sur l'ensemble des zones sur lesquelles elle commercialise ses produits, en s'appuyant sur des conseils locaux dans divers domaines. Rien ne garantit formellement qu'à l'avenir, CAST ne rencontrera pas de problèmes significatifs dans ce domaine ayant des effets négatifs sur son activité et sur ses résultats. Le Groupe qualifie ce risque d'élevé car des mesures nationales pourraient impacter la performance.

Qualification du risque	Faible	Moyen	Elevé
-------------------------	--------	-------	-------	--

2.4.1.6. RISQUES LIES AUX EVOLUTIONS TECHNOLOGIQUES

L'activité de CAST se situe sur un marché, sur lequel les changements technologiques peuvent avoir des incidences importantes.

Evolutions des langages supportés par CAST

CAST se concentre sur les principaux langages de programmation modernes. Chaque langage informatique possède des spécificités qui le différencient. CAST a développé un analyseur par langage supporté.

Chaque éditeur de base de données ou d'outils de développement fait évoluer régulièrement ses langages.

Même si par le passé, CAST a su adapter ses analyseurs aux multiples évolutions des langages de programmation à ce jour supportés, rien ne garantit formellement qu'à l'avenir, CAST ne rencontrera pas de problèmes significatifs dans ce domaine ayant des effets négatifs sur son activité et sur ses résultats. En effet, Cast est dépendant de la volonté des éditeurs de langages de partager un certain nombre d'informations techniques. Cast pourrait rencontrer des problèmes significatifs sur ses produits s'il avait des difficultés pour collecter ces informations techniques.

Modifications des données du marché

Le marché informatique est en constante évolution. En conséquence, CAST ne peut garantir qu'à un moment donné, un acteur majeur de l'informatique ne révolutionnera pas les données actuelles.

Obtention d'informations techniques auprès d'acteurs du marché informatique

Dans le développement de ses programmes informatiques, CAST peut avoir besoin d'informations techniques en provenance d'autres éditeurs avant qu'elles ne relèvent du domaine public. Pour répondre à ce besoin, CAST s'est inscrit aux différents « programmes bêta » des principaux éditeurs concernés (un programme bêta est un cadre contractuel qui permet à une entreprise d'utiliser un logiciel en «avant-première»). Mais rien ne garantit formellement qu'à l'avenir CAST ne rencontrera pas de problèmes significatifs ayant des effets négatifs sur son activité et sur ses résultats.

Qualification du risque Faible Moyen Elevé

2.4.2. Risques clients

Comme toute société commerciale, CAST est exposée au risque d'impayés par sa clientèle. Pour l'activité « Logiciels » les factures sont établies après que CAST a reçu un engagement ferme et définitif et que les logiciels ont bien été livrés chez le client. Pour l'activité Consulting, les factures sont établies en fonction du temps passé par les consultants. Malgré la croissance de ses ventes, le nombre d'impayés reste très faible. Les délais de paiement demandés aux clients sont généralement entre 30 et 60 jours. Les délais moyens de règlement clients s'échelonnent entre 30/45 jours pour les pays anglo-saxons, 45/60 jours pour la France et la Belgique, 60/120 pour les pays d'Europe du sud.

Le Groupe reste dans la plupart des cas dépendant pour l'émission de ses factures d'un bon de commande de la part de ses clients. Le délai d'émission de ce bon de commande peut être de quelques jours pour la plupart à quelques mois pour certains distributeurs ou partenaires.

La Note 4.1 des comptes consolidés page 57 détaille l'évolution des créances consolidées du Groupe. Comme indiqué en section 2.3.2.1 page 12 le Groupe n'est pas dépendant d'un ou plusieurs clients.

La typologie de la clientèle du Groupe permet d'atténuer le risque à moyen. En effet, les sociétés clientes sont le plus souvent de taille significatives et financièrement solides. Compte tenu de leur taille, le Groupe peut néanmoins subir les conditions commerciales imposées par la contrepartie.

Qualification du risque Faible Moyen Elevé

2.4.3. Risques liés aux marchés financiers

Les risques financiers que sont les risques de liquidité, de change, de taux d'intérêts, de valeur mobilière et de créances sont décrits dans les comptes consolidés et présentés page 52.

Le risque de liquidité est lié à la gestion de la croissance. Si le recours aux marchés financiers devait être nécessaire, un certain nombre d'actionnaires les plus significatifs pourraient être en mesure de soutenir une potentielle opération en capital. Le risque doit être qualifié de moyen car la probabilité de réalisation d'une telle opération est supérieure à 50%.

Faible Moyen	Qualification du risque	Elevé
-----------------	-------------------------	-------

2.4.4. Autres risques

2.4.4.1. RISQUE LIE A L'HISTORIQUE DES PERTES ET DE RECAPITALISATION DES FILIALES

Il est rappelé que la société CAST, toujours en phase d'investissement en particulier et a accumulé des pertes. Il est par ailleurs rappelé qu'aucun dividende n'a été distribué depuis la création de la société.

Certaines filiales sont en phases initiales de développement commercial et n'ont pas encore atteint l'équilibre de rentabilité. Compte tenu du taux de royalties de 40% sur toutes les ventes de licences et de maintenance, les filiales encore en phase de développement commercial peuvent présenter des délais à rembourser leurs comptes courants. La société mère du Groupe apporte son soutien financier à son réseau de filiales de distribution qui ne dispose pas d'autres moyens de financement.

Si certaines filiales n'atteignaient pas un stade de développement commercial suffisant pour assurer le remboursement de ces comptes courants, la société Cast pourrait être amenée à les recapitaliser ou à procéder à des abandons de créances. D'un point de vue comptable, la société mère provisionne par prudence, le risque de non recouvrement des créances en compte courant. Compte tenu de la dépendance financière existante entre Cast SA et ses filiales, le Groupe privilégiera une recapitalisation par abandon de créances commerciales dès lors que les règles juridiques et fiscales locales le permettront. Par conséquent, le risque de sortie de trésorerie potentielle associé à la recapitalisation des filiales est non significatif.

D'un point de vue comptable, les abandons de créances à caractère commerciaux constitueront une charge exceptionnelle déductible dans la société mère et un produit

exceptionnel imposable pour la fille. Les abandons de créances pourraient induire un risque de perte comptable dans les comptes sociaux de la société mère pour la partie non provisionnée comme présenté dans le tableau ci-après. Ces abandons de créances seront sans impact sur la situation nette consolidée.

En millions d'euros au	Situation	Compte	Provision
31 décembre 2020	nette	courant	Cast SA
Cast Inc	(7.0)	13.0	(4.6)
Cast uk	(8.1)	7.6	(7.6)
Cast Gmbh	(6.0)	5.7	(5.7)
Press & Com	(1.1)	1.1	(1.1)
Cast Italy	(1.3)
Cast india	4.9
Cast Espagne	(1.7)	1.8	(1.8)
Cast Belgique	(0.8)	0.4
Cast Chine	(0.4)	-

Qualification du risque Faible Moyen Elevé

2.4.4.2. DEPENDANCE A L'EGARD DU PERSONNEL CLE La société est dépendante de ses principaux dirigeants, de ses équipes de recherche et de ses commerciaux, dont le départ pourrait affecter de manière significative les résultats du Groupe. Il est à noter que la société a souscrit une assurance Homme-clé, à l'endroit de M. Vincent Delaroche (PDG). Par ailleurs, la répartition des postes fonctionnels et opérationnels des activités a été organisée de manière à pallier, au moins sur le court terme, les dysfonctionnements majeurs dans tous les secteurs.

Qualification du risque Faible Moyen Elevé

• 17 -

2.5.BOURSE ET ACTIONNARIAT

Les actions sont admises aux négociations sur le compartiment C de Euronext. Code Euronext : FR0000072894 - CAS

Date introduction sur le Nouveau Marché de la Bourse de Paris : 26 mai 1999 au cours d'introduction de 10 euros.

2.5.1. Evolution du cours de bourse

Le cours de bourse du 1er janvier 2020 au 31 mars 2021.

Source : Euronext

2.5.2. Actionnariat

2.5.2.1. REPARTITION DE L'ACTIONNARIAT

L'actionnariat est décrit dans la section 3.4.2 du rapport de gestion page 26.

2.5.2.2. DROIT DE VOTE DES ACTIONNAIRES

A chaque action de la société est attaché un droit de vote. Un droit de vote double est accordé aux titulaires d'actions nominatives entièrement libérées lorsque ces actions sont inscrites depuis 2 ans au moins au nom d'un même actionnaire.

Cf. chapitre 5.1.14 du présent rapport financier page 101 sur la clause des statuts à cet effet.

2.5.2.3. CONTROLE DE LA SOCIETE

A la date du présent Rapport financier, le Groupe CAST est contrôlé à 50% des droits de vote par les actionnaires dirigeants et administrateurs dont les principaux contributeurs peuvent être identifiés dans la section 3.4.2 page 26.

2.5.2.4. ACCORD SUSCEPTIBLE D'ENTRAINER UN CHANGEMENT DE CONTROLE

A la connaissance de la société, il n'existe pas à ce jour de pacte d'actionnaires. Il n'existe par ailleurs pas de conventions d'actionnaires dans lesquelles CAST SA serait partie prenante.

2.5.2.5. POLITIQUE DE DISTRIBUTION DES DIVIDENDES

Les dividendes non réclamés dans un délai de 5 ans à compter de la date de leur mise en paiement sont prescrits au profit de l'état.

Il n'a été distribué aucun dividende depuis la création de la société. La société n'envisage pas de distribuer de dividendes au cours des trois prochains exercices.

2.6.RESSOURCES DE FINANCEMENT

Pour financer sa croissance du chiffre d'affaires et son activité, le Groupe procède ponctuellement à des augmentations de capital.

Pour une gestion de la trésorerie moyen terme, CAST SA a recourt à l'emprunt auprès des établissements de crédit ainsi que auprès de BPI selon les caractéristiques suivantes :

• Les emprunts auprès des établissements de crédit sont le plus souvent adossés à des projets. Actuellement les financements levés par le Groupe sont destinés à la création de sa filiale Chinoise
• Les emprunts auprès de BPI financent des projets innovants ou des projets exports.
• Les emprunts de soutien dans le contexte de la crise du Covid

La durée et la nature des emprunts sont détaillées dans les comptes consolidés en page 62.

3. RAPPORT DE GESTION DU GROUPE

Le rapport de gestion présente

• Informations générales
• L'évolution des activités et les perspectives d'avenir
• Le rapport sur les comptes consolidés
• Le rapport sur les comptes sociaux
• Rapport sur le gouvernement d'entreprise

3.1. INFORMATIONS GENERALES

Le domaine d'activité de CAST est la « Software Intelligence » (Intelligence logiciel). CAST conçoit, édite et distribue des produits logiciels d'analyse des systèmes d'information, dans l'optique de produire des données techniques et analytiques sur les structures internes des logiciels ainsi « scannés ». Ces données sont exploitées par ceux qui construisent, exploitent, utilisent, vendent, achètent ou financent les systèmes logiciels sur lesquels repose l'économie et l'infrastructure d'aujourd'hui, et plus récemment, les objets connectés.

Les informations relatives à l'historique, l'activité et les principaux marchés détaillés dans cette section du rapport de gestion sont présentées dans la section 2.2 Historique de la société et en section 2.3 Activité de la société en pages 7 à 14.

3.2.EVOLUTION DES ACTIVITES ET PERSPECTIVES D'AVENIR

3.2.1. Evolution des activités

L'année 2020 se termine sur une croissance de + 3,1% à taux de change courant et + 6% à taux de change constant. La croissance du quatrième trimestre, + 5,3% à taux de change constant, a été fortement impactée par l'évolution défavorable du change (- 0,9 M€).

Les ventes SaaS s'élèvent à 6,1 M€ sur l'année (+ 72%) dont les 2,4 M€ réalisés au 4ème trimestre ne se retrouvent pas dans le CA 2020. Les ventes provenant des partenaires (usage interne, co-sell, OEM) continuent de progresser fortement et représentent désormais plus de 50% des ventes globales sur l'année.

Le revenu récurrent annuel total peut être estimé à environ 18,7 M€ en additionnant le CA SaaS récurrent (valeur annuelle des abonnements vendus en 2020 pour au moins 12 mois), au CA Licences récurrent (valeur annuelle des licences logicielles temporaires de 1 an ou plus vendues en 2020), et au CA Maintenances récurrent (CA de maintenance logicielle attendu pour 2021 hors maintenances associées aux nouvelles transactions 2021).

La structure financière est solide, avec plus de 12 M€ de trésorerie disponible au 31 décembre, avant encaissement de la facturation de fin d'année, et un endettement de 5,5 M€.

En dépit d'une année très difficile sur le plan opérationnel, près de 200 nouveaux clients ont bénéficié de la software intelligence de CAST, directement ou au travers des partenaires de CAST : les ventes via IBM prennent de l'importance avec un portefeuille d'opportunités en croissance régulière, la collaboration terrain avec les forces commerciales de Microsoft Azure a joué à plein son rôle d'essaimage ; et enfin le succès de CAST Imaging et de CAST Highlight se confirme, tiré par le besoin croissant de moderniser et migrer vers le Cloud les applications plus rapidement, plus sûrement et à moindre coût.

La profondeur et la diversité du portefeuille d'affaires, la montée en puissance des partenariats et l'alignement parfait avec l'agenda des directions des grands groupes (cloud, réduction des coûts IT, volonté de faciliter et dé-risquer le travail à distance des équipes de développement…) laissent entrevoir une bonne année 2021 mais le contexte macroéconomique a conduit CAST à construire un budget relativement prudent affichant une croissance de 12%, des charges maîtrisées et un résultat opérationnel positif.

3.2.2. Perspectives d'avenir

Le budget 2021 présente une croissance légèrement supérieure à 10%. Il se veut prudent à l'heure où les conséquences économiques de la crise sanitaire sont encore incertaines, entre ralentissement durable de l'économie et reprise espérée mais encore hypothétique. Les ventes indirectes (avec ou au travers de partenariats tels que IBM, Accenture ou encore le BCG…) devraient continuer de se développer. Elles présentent l'avantage d'un coût de vente marginal progressivement inférieur à celui des ventes directes mais elles conduisent aussi à une moindre maîtrise des cycles de vente liée à un moins bon contrôle du rythme d'avancement des affaires en portefeuille.

Sur le plan géographique, la croissance 2021 devrait venir de l'Allemagne, de l'Angleterre, des Etats-Unis et enfin de l'Inde.

Les investissements planifiés, portent sur le développement continue des canaux indirects, avec notamment certaines ressources seniors aux USA. CAST va continuer à opérer en mode "low cost" même si certaines économies étaient directement liées à la crise sanitaire et ne perdureront pas ou pas entièrement.

A condition de réaliser les 10% de croissance mentionnés ci-dessus, le résultat opérationnel devrait être compris entre 1 et 2 millions d'euros,

Si la reprise économique est franche (qui serait dite en V), avec un rebond favorable sur 2021, le management confirme la possibilité de réaliser une croissance plus rapide en 2022, de l'ordre de 20% associée à une marge opérationnelle allant en s'accélérant. L'essentiel de la croissance à venir devrait découler des affaires traitées via les partenariats stratégiques. En particulier les grands intégrateurs (IBM Global Business Services, Accenture, Cognizant, Infosys, Wipro, CGI… ) et les cabinets de conseil(BCG, Bain, E&Y et quelques autres) mais aussi désormais les fournisseurs de Cloud comme Microsoft Azur et AWS avec lesquels le travail de terrain progresse, la technologie de CAST leur tenant lieu de "business enabler"

3.3.RAPPORT SUR LES COMPTES CONSOLIDES

(En milliers d'Euros) GROUPE CAST CONSOLIDE	31 dec 2020	31 dec 2019
Chiffre d'affaires consolidé	40 999	39 740
Résultat opérationnel consolidé	3 198	(3 738)
Résultat financier	(2 383)	(350)
Résultat net consolidé part du groupe	74	(4 210)

Tableau de comparaison de chiffre d'affaires 2020 par trimestre comparé à 2019

(Montants en millions d'euros)

Chiffre d'affaires en M€	2020	2019	Variation	% TCC*
T1	6,63	6,87	- 0,24	- 3,5%
T2	13,34	11,96	+ 1,38	+ 11,6%
T3	7,45	7,08	+ 0,36	+ 5,1%
T4	13,57	13,84	- 0,21	- 1,5%
Total	41,00	39,75	+ 1,25	+ 3,1%

* Taux de change courant

Chiffre d'affaires en M€	2020	2019	Variation	% TCC*
Licences	17,55	19,18	- 1,63	- 8,5%
Maintenances	11,14	11,19	- 0,04	- 0,4%
Abonnements SaaS	4,72	2,37	+ 2,35	+ 99,0%
Services et autres	7,59	7,01	+ 0,57	+ 8,2%
Total	41,00	39,75	+ 1,25	+ 3,1%

* Taux de change courant

Présentation du chiffre d'affaires par zone géographique :

(Montants en milliers d'euros)

Chiffre d'affaires	France	Etats unis Benelux		Uk	Italie	Suisse	Allemagne	Espagne	Inde	Chine	Total
2020	8 240	21 916	981	447	4 052	-	601	907	3 545	310	40 999
2019	8 904	18 113	739	1 051	4 436	-	972	677	4 608	239	39 740
Variation 20 / 19	(664)	3 803	242	(604)	(384)	0	(371)	230	(1 063)	71	1 259
Variation %	-7%	21%	33%	-57%	-9%		-38%	34%	-23%		3.2%
% ventes 2020	20%	53%	2%	1%	10%	0%	1%	2%	9%	1%	100%
% ventes 2019	24%	45%	2%	3%	11%	0%	2%	2%	11%	1%	100%

Les zones de ventes les plus significatives sont les Etats Unis pour 53% ; la France pour 20% et l'Italie 10%. Cette répartition reste stable.

3.3.1. Résultat opérationnel consolidé

(Montants en millions d'euros)

	31 dec 2020	31 dec 2019
Chiffre d'affaires	41.00	39.74
Frais de personnel	(30.24)	(32.40)
Achats et Charges externes	(5.56)	(8.76)
Autres produits et autres charges	0.66	(0.27)
EBITDA	5.86	(1.70)
Dotations aux amortissements	(2.66)	(2.00)
EBIT	3.20	(3.74)
RESULTAT NET	0.07	(4.21)

L'EBITDA connait une amélioration significative résultant :

• D'une amélioration du chiffre d'affaires sur la période,
• D'une diminution des charges de personnel,
• D'une baisse des achats et charges externes, conséquence directe de la crise du Covid-19 et de la politique de prudence mise en place en matière de dépenses,
• D'un produit exceptionnel de 1 million d'euros lié au soutien de l'état américain dans le cadre de la crise de la Covid-19.

Les dotations aux amortissements sont en augmentation, exclusivement expliqué par l'application de la norme IFRS 16. Hors impact IFRS, les charges d'amortissement restent stables.

Le résultat opérationnel courant et non courant est de 3.2 millions d'euros pour l'année 2020 à comparer avec -3.7 millions en 2019.

3.3.2. Résultat Financier consolidé

Les écarts de conversion sur les créances intra-groupe dont l'ancienneté est supérieure à un an et qui sont considérées comme des investissements nets de CAST dans ses filiales, sont portés directement en capitaux propres et non pas en résultat financier. Au 31 décembre 2020, 0.1 million d'euros viennent ainsi augmenter les réserves.

Sur l'exercice 2020, les charges financières ont été particulièrement impactées par des opérations de change liées au remboursement du compte courant avec la filiale américaine dans le cadre d'un rajeunissement des créances. D'une part les pertes latentes de change sur le compte courant en dollars, enregistrées jusque là en réserves de conversion ont été reclassées en résultat financier et d'autre part l'évolution défavorable du dollar sur toute l'année 2020 a accentué l'impact négatif de change sur ces mêmes transactions.

Les financements de la période pèsent pour 83 milliers d'euros sur 2020 à comparer avec 47 milliers d'euros en 2019. On peut y voir l'impact des solutions de factoring dont les charges pèsent en début d'année 2020. Les produits financiers principalement réalisés en Inde augmentent légèrement à 27 milliers d'euros.

Le résultat financier est donc négatif de -2.4 millions d'euros à comparer avec un résultat négatif de -0.4 million d'euros en 2020.

L'impôt courant avec -0.64 million d'euros constitué de charges d'impôts en inde pour -0.3 million d'euros et pour la France de retenues à la source (-0.2 M€) et CVAE pour -0.2 million d'euros.

La charge d'impôt différé de -0.1 million d'euros est principalement justifiée des différences temporaires sur l'Italie et la France.

3.3.3. Résultat net consolidé

Le résultat net de la période s'établit donc à +0.07 million d'euros.

3.3.4. Frais de développement

Selon la norme IAS 38 « immobilisations incorporelles », les frais de recherche sont comptabilisés en charges dans l'exercice au cours duquel ils sont encourus et les frais de développement sont obligatoirement immobilisés, s'ils remplissent certaines conditions décrites ci-après.

En application de cette norme, les frais de développement sont obligatoirement immobilisés comme actifs incorporels dès que la société peut notamment démontrer :

• la faisabilité technique nécessaire à l'achèvement de l'immobilisation incorporelle en vue de sa mise en service ou de sa vente;
• son intention d'achever l'immobilisation incorporelle et de la mettre en service ou de la vendre ;
• sa capacité à mettre en service ou à vendre l'immobilisation incorporelle;
• la façon dont l'immobilisation incorporelle générera des avantages économiques futurs probables;
• la disponibilité de ressources techniques, financières et autres, appropriées pour achever le développement et mettre en service ou vendre l'immobilisation incorporelle ;

Les autres frais de développement et d'études sont enregistrés en charges dans l'exercice au cours duquel ils sont encourus. Sur l'exercice 2020 , aucun projet du groupe ne répondait aux critères évoqués précédemment.

Les frais de personnel sont ceux des équipes d'ingénieurs directement dédiées à la conception et à la programmation des produits du logiciel CAST. Les autres charges se composent des frais de fonctionnement directement liées aux équipes en question.

En 2020, le cout total du département R&D Groupe (hors équipe support) était de 7.6 millions d'euros en légère baisse par rapport à 2019 dont 6.7 millions d'euros de charges de personnel.

3.3.5. Structure financière

La structure financière du groupe CAST se caractérise au 31 décembre 2020 par des capitaux propres positifs de 6.2 millions d'euros en augmentation par rapport à 2019 compte tenu du résultat de la période. Ces capitaux propres sont retraités des actions propres détenus par le Groupe et qui viennent minorer les capitaux propres de 1.3 million d'euros.

L'endettement du Groupe de 5.5 millions d'euros est constitué de 4.8 millions d'euros de nouveaux emprunts PGE remboursables sur une période de 5 ans dont 4 millions d'euros en France et 0.8 million en Italie. Les dettes de factoring lancées fin 2019 dans différentes zones géographiques ont été remboursées en début d'année mais les contrats restent toujours actifs.

La situation nette de trésorerie est positive de +12.5 millions d'euros à fin 2020.

3.3.6. Investissement groupe

Les investissements du groupe CAST en immobilisations incorporelles et corporelles avec 0.2 million d'euros sur l'exercice 2020 sont en légère diminution par rapport à 2019.

3.3.7. Variation du besoin en fonds de roulement

La variation du besoin en fonds de roulement liée à l'activité augmente de 6.7 millions d'euros par rapport à 2019 dont 5.4 millions sur les créances et dettes d'exploitation et une variation positive de 1.4 million pour les créances et dettes hors exploitation.

3.3.8. Trésorerie

La trésorerie augmente de 10 millions d'euros grâce d'une part à l'activité et d'autre part grâce aux financements levés sur la période.

3.3.9. Présentation des comptes consolidés

Conformément au règlement européen 1606/2002 du 19 juillet 2002 sur les normes comptables internationales, les comptes consolidés du Groupe CAST, au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2020, sont établis conformément au référentiel IFRS (International Financial Reporting Standards) tel qu'adopté dans l'Union Européenne.

3.3.10. Périmètre de consolidation

Les comptes annuels des sociétés contrôlées de façon durable et exclusive par CAST sont consolidés par intégration globale.

Liste des sociétés incluses dans le périmètre de consolidation

• 99,88 % du capital de la société CAST Bénélux,
• 98,5 % du capital de la société CAST SOFTWARE INC
• 81 % du capital de la société PRESS et COMMUNICATION
• 100 % du capital de la société CAST SOFTWARE Limited
• 99 % du capital de la société CAST Italia Srl
• 100 % du capital de la société CAST GmbH
• 100 % du capital de la société CAST SOFTWARE ESPANA
• 100 % du capital de la société CAST SOFTWARE INDIA
• -100% du capital de la société Cast (Beijing) Software Technology co ltd

(en milliers d'€)	31-déc-20	31-déc-19
Chiffre d'affaires	20 842	21 248
Résultat d'exploitation	(636)	(825)
Résultat financier	(1 111)	572
Résultat exceptionnel	764	(5 075)
Résultat net	(1 010)	(5 276)

3.4.RAPPORT SUR LES COMPTES SOCIAUX

3.4.1. Chiffre d'affaires et résultat CAST SA

Le chiffre d'affaires reste assez stable par rapport à 2019.

Le résultat d'exploitation s'établit à -0.6 million d'euros en amélioration de +0.2 million d'euros.

Le résultat financier négatif à -1.1 million d'euros à comparer avec +0.6 million d'euros en 2019 et résulte de constatation de pertes de change sur des comptes courants libellés en devise dollars avec la filiale américaine.

Le résultat exceptionnel reflète les opérations de dotations/reprises sur dépréciations des filiales. Le résultat 2020 s'établit à +0.8 million d'euros contre-5.1 millions en 2019.

Le résultat net de CAST SA s'établit à -1.01 million d'euros en nette amélioration par rapport à 2019 ou il s'établissait à -5.3 millions d'euros..

3.4.1. Répartition du capital social de CAST SA

Conformément aux dispositions de l'article L.233-13 du Code de Commerce et compte tenu des informations reçues en application des articles L. 233-7 et L.233-12 du Code de Commerce, nous vous indiquons ci-après l'identité des actionnaires possédant plus du vingtième, du dixième, du cinquième, du tiers, de la moitié ou des deux tiers du capital ou des droits de vote, au 31 décembre 2020 :

		31/12/20	31/12/19
	% capital	% droit de vote	% capital	% droit de vote
Vincent DELAROCHE	> 10 %	> 15%	> 10 %	> 15%
CM-CIC Investissement	> 20 %	< 20%	> 20 %	< 20%
Dev factory FZ-LLC	> 25%	> 25%	> 25%	> 25%
Long path partner	> 10%	> 5%	> 10%	> 5%

Selon les informations connues, l'actionnariat au 31 décembre 2020 se présentait globalement de la manière suivante :

Situation 31/12/2020	Nb action	% actions	Nb voix	% voix
Vincent DELAROCHE - CEO	1 847 655	10%	3 695 310	14.6%
Salariés, famille dirigeants	652 614	4%	1 161 417	4.3%
Dev factory LLC	4 957 125	28%	7 662 828	29.9%
CM-CIC administrateur	3 503 635	20%	6 131 490	23.9%
Autres administrateurs	677 308	4%	1 289 052	4.9%
Long Path partners	1 802 892	10%	1 802 892	4.1%
Divers fonds	2 615 269	15%	2 615 269	10.2%
Autocontrole	381 852	2%
Flottant et divers	1 487 742	8%	1 766 372	8.1%
Total	17 926 092	100%	26 124 630	100%

La dernière étude TPI réalisé par la société date du 2 novembre 2017. Cette enquête montrait que l'actionnariat non nominatif était composé d'un peu plus de 1 800 actionnaires.

Il n'existe pas à notre connaissance de pacte d'actionnaires

3.4.2. Faits caractéristiques de la période

En dehors des conséquences de la crise sanitaire sur l'organisation du travail, il n'y a pas de faits caractéristiques sur la période.

3.4.3. Dépenses non déductibles fiscalement

Le montant des dépenses et des charges non déductibles fiscalement visées à l'article 39-4 du Code Général des Impôts que nous avons engagées au cours de l'exercice écoulé, s'élève à 3 596 €.

3.4.4. Actionnariat salarié

A la connaissance de la Société, 21 actionnaires salariés inscrits au nominatif possèderaient 11% du capital de la société (dont le président Directeur Général) sur la base des relevés du 31 décembre 2020.

Un relevé TPI réalisé fin novembre 2017 a montré que l'actionnariat salarié inscrit au porteur représenterait un peu plus de 2.7% du capital ce qui porterait l'actionnariat salarié à 19.7%. Il n'a pas été réalisé de nouveau TPI depuis 2017.

3.4.5. Risques environnementaux

Par la nature de son activité, la société CAST ne présente pas de risque pour l'environnement. Les principaux risques environnementaux générés par l'activité de Cast sont :

• Les ressources informatiques nécessaires pour son fonctionnement quotidien (serveurs et PC).
• Les déplacements professionnels nécessaires à son organisation.

3.4.6. Délais de règlements

Conformément au texte, art A 441.2 du Code de Commerce, nous présentons pour les clients et fournisseurs, le nombre et le montant total des factures émises ou reçues non réglées à la date de clôture.

Nous présentons dans le tableau ci après les créances et dettes hors opérations intragroupes.

		Article D. 441 I. - 1° du Code de commerce : Factures reçues non réglées à la date de clôture de l'exercice dont le terme est échu					Article D. 441 I. - 2° du Code de commerce : Factures émises non réglées à la date de clôture de l'exercice dont le terme est échu
	0 jour (indicatif)	1 à 30 jours	31 à 60 jours		61 à 90 jours 91 jours et plus	Total (1 jour et plus)	0 jour (indicatif)	1 à 30 jours 31 à 60	jours	61 à 90 jours	91 jours et plus	Total (1 jour et plus)
(A) Tranche de retard de paiement
Nombres de tiers concernées												21
Montant total des factures concernées (préciser HT ou TTC)		(62 608)	(73 783)	131		(116 970) (253 230)					266 912 € 97 288 € 24 072 € 22 784 € 411 056 €
Pourcentage du montant total des achats de l'exercice (préciser HT ou TTC)	0.00%	-0.92%	-1.08%	0.00%	-1.71%	-3.71%
Pourcentage du chiffre d'affaires de l'exercice (préciser HT ou TTC)							0.00%	1.27%	0.46%	0.11%	0.11%	1.96%
(B) Factures exclues du (A) relatives à des dettes et créances litigieuses ou non comptabilisées
Nombre de factures exclues
Montant total des factures exclues (préciser HT ou
TTC)
(C) Délais de paiement de référence utilisés (contractuel ou délai légal - article L. 441-6 ou article L. 443-1 du Code de commerce)
Délais de paiement utilisés pour le calcul des		- Délais contractuels : Individualisé par facture				- Délais contractuels : 60 jours date de facture
retards de paiement

3.4.7. Informations d'ordre social

1. Effectifs

L'effectif moyen du Groupe de 2020 a été de 350 personnes (334 le 31 décembre) contre 361 en 2019. L'effectif moyen de CAST SA a été quant à lui de 116 personnes stable. La quasi totalité des salariés est embauchée sous contrat à durée indéterminée.

2. Licenciements

Aucun licenciement et une rupture conventionnelle sur l'année 2020. .

3. Accord 35 heures

CAST SA a mis en place un accord 35 heures prenant effet le 1er Janvier 2001 en conformité avec l'accord de branche dont elle dépend.

4. Accord de participation

Dans le cadre de l'accord de participation au titre de 2020, le montant de la participation des salariés de CAST SA est nul.

5. Accords collectifs en vigueur chez CAST SA

Accord 35 heures ; Accord de participation

6. La formation

Le montant dépensé par CAST SA au titre de la formation professionnelle sur la période est de 115 milliers d'euros. De par son activité CAST réalise beaucoup de formations en interne qui ne sont pas valorisées.

7. L'emploi et l'insertion des travailleurs handicapés

CAST SA remplit au 31 décembre 2020 ses obligations de cotisations auprès de l'AGEFIPH. La société a mis en œuvre comme en 2019, plusieurs actions en 2020 afin de répondre aux obligations légales.

8. Sous-traitance

CAST SA a assez peu recours à la sous-traitance.

3.4.8. Faits marquants postérieurs à la clôture

Pas de faits marquants postérieurs à la clôture

3.4.9. Tableau sur les délégations en matière de rachat d'actions

Dans le cadre du programme autorisé par l'assemblée générale en date du 29 mai 2020 dans sa 8ème résolution, la société CAST a confié à la société Kepler, l'animation de son titre dans le cadre d'un contrat de liquidité. Le montant des frais de négociation au titre de l'année 2020 est de 30 milliers d'euros.

La société a utilisé sur la période la possibilité ouverte de racheter les actions pour

• Conserver des actions pour remise ultérieure à l'échange ou en paiement dans le cadre d'opérations éventuelles de croissance externe,
• D'allouer des actions aux salariés et mandataires sociaux du Groupe Cast dans le cadre de plan d'action ou d'attribution gratuite d'actions.

Le bilan de ce contrat de liquidité sur la période est le suivant :

	2020			2019
	Kepler			Kepler
	Achat	Vente	Solde	Achat	Vente	Solde
decembre	368	854	7 763	5 038	4 620	7 477
Janvier	6749	765	13 747	1453	4203	4 727
Février	8210	8984	12 973	5837	1371	9 193
Mars	8277	4128	17 122	4970	4040	10 123
Avril	8897	8793	17 226	8550	8385	10 288
Mai	1875	1429	17 672	4650	1454	13 484
Juin	4655	4212	18 115	2755	2971	13 268
Juillet	4518	13821	8 812	10020	16509	6 779
Aout	7155	4166	11 801	2201	1819	7 161
Septembre	14466	20445	5 822	1763	2774	6 150
Octobre	11114	10763	6 173	2856	3019	5 987
Novembre	4696	8808	2 061	4037	1775	8 249
Décembre	5105	5713	1 453	368	854	7 763

A la clôture de l'exercice, la société détenait 1 453 titres d'autocontrôle au titre du contrat de liquidité pour une valeur de 6 milliers d'euros et 381 852 titres au titre de rachat d'actions par la société pour une valeur de fin d'exercice de 1 527 milliers d'euros.

L'ensemble des titres représente 2% du capital de la société à la clôture.

3.5.RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE

Dans son Conseil d'Administration du 1er avril 2015, le Conseil d'Administration avait décidé de se référer au code de gouvernement d'entreprise du MiddleNext de décembre 2009 et modifié en 2016.

3.5.1. Présentation des mandataires sociaux

Vincent DELAROCHE

Successivement Ingénieur Logiciel, puis responsable d'une unité dans une SSII, Vincent Delaroche fonde CAST en 1990 et est en charge de la gestion du Groupe depuis sa création. Biographie détaillée : https://www.castsoftware.com/discover-cast/management-team Adresse professionnelle : 3 rue marcel Allégot 92190 Meudon

Paul Camille BENTZ

De formation ingénieur, Paul Camille BENTZ a été directeur informatique de la société AGF. Il est actuellement Directeur de programmes au sein du CISQ (consortium for IT Software Quality). https://www.linkedin.com/in/paul-camille-bentz-920ab58 Adresse professionnelle : 7 av Lucien Gautier 12100 Aix en provence

Christophe DUTHOIT

Christophe DUTHOIT assure depuis plusieurs années une fonction de direction au sein de la société BCG basée à New York et est spécialisé digitalisation dans les services financiers. https://www.linkedin.com/in/christophe-duthoit-b3a376/

Adresse professionnelle : BCG 10 Hudson Yards, New York, NY 10001, États-Unis

Florence LECOUTRE

Florence LECOUTRE est diplômée de INSA Lyon et de l'université de Georgetown. Elle a assuré des fonctions variées au sein du Groupe Euler Hermes dont Directeur Informatique et occupe actuellement la fonction de « Global Head of Human ressources ». https://www.linkedin.com/in/florence-lecoutre-a1555a15b/

Adresse professionnelle : Euler Hermes 1 Place des Saisons, 92048 Courbevoie

Mme Lecoutre a démissionné de son mandat d'administrateur en mars 2021.

Andrew PRICE

Andrew Price est Directeur Financier du Groupe Trilogy (actionnaire de la société Dev factory). Andrew Price est ingénieur et détient un Bachelor computer Science de l'université de Houston, Texas.

https://www.linkedin.com/in/andrewprice3/

Adresse professionnelle : Trilogy 401 Congress Ave Ste 2600, Austin, TX 78701

Marie DAVID

Marie DAVID diplômée de l'école Polytechnique et est spécialisée dans le développement de l'intelligence Artificielle et du Data Analytic. Elle exerce les fonctions de Chief Data Officer au sein de la société EULER HERMES.

https://www.linkedin.com/in/marie-david-458a8415/

Adresse professionnelle : Euler Hermes 1 Place des Saisons, 92048 Courbevoie

3.5.2. Liste des mandats et fonctions des mandataires sociaux

Nous présentons ci après la liste des mandats détenus au cours des 5 dernières années. Seul Vincent Delaroche, dirigeant exécutif détient des mandats à l'intérieur du Groupe dans des sociétés non côtées.

membre	CAST	Date nomination	Autres fonctions
Vincent Delaroche	Président Directeur Général	02/10/90	Administrateur CAST Bénélux Sole direttor de CAST Italia Administrateur unique dans CAST Espana Gérant dans CAST GmbH Gérant CAST Switzerland Président et CEO de CAST Inc Executive director de Cast (Beijing) software
Paul Camille BENTZ	Administrateur	31/05/13	technology Gérant PCB conseil
Christophe DUTHOIT	Administrateur	27/05/16	Expand research Platinion Action Against Hunger USA
Marie DAVID	Administrateur	07/06/19
Florence LECOUTRE	Administrateur	27/05/16
Andrew PRICE	Administrateur	08/06/18	Andrew Price détient énormément de mandats en qualité d'administrateur. En France : Aclate France Sarl Sapphire France SaS Aurea SAS Dans le monde, sans être exhaustif : Groupe Versata - USA Groupe Gensym – USA Groupe Trilogy – USA Groupe Compressus – USA Groupe Lyris - USA Groupe Auto-troll technology USA Groupe ESW – USA Groupe Jive Software – USA Groupe Artermis International – Japon Groupe Varsona - USA Groupe Ignite - USA Groupe Volt Delta – Germany Groupe GFI Software Groupe Kerio technologies – USA Groupe SLI Systems – USA Groupe Vasona Networks Groupe Update Software – Germany Groupe North Plains Groupe Aurea Software Groupe Avolin – UK Groupe Computron software Groupe Aclate Groupe Exinda – USA
			Groupe Acorn – USA Groupe @hand Groupe responseTek Groupe XInet – USA Groupe Avolin - USA

Mme Florence LECOUTRE a démissionné de son mandat d'administrateur courant mars 2021.

3.5.3. Conflit d'intérêts au niveau des organes d'administration, de direction et de surveillance et de la direction générale

A la connaissance de la Société, il n'existe aucun conflit d'intérêts potentiel entre les devoirs à l'égard de la Société des administrateurs et des dirigeants et leurs intérêts privés et/ou d'autres devoirs.

A la connaissance de la Société, il n'existe aucun lien de nature familial entre les mandataires sociaux de la Société.

Aucun membre des organes d'administration n'a fait l'objet :

-de condamnation pour fraude prononcée au cours des 5 dernières années ;

-de faillite, mise sous séquestre ou de liquidation au cours de 5 dernières années ;

-d'incrimination ou sanction publique officielle prononcée par des autorités statutaires ou réglementaires.

Aucun membre des organes d'administration n'a déjà été empêché par un tribunal d'agir en qualité de membre d'un organe d'administration, de direction ou de surveillance d'un émetteur ou d'intervenir dans la gestion ou la conduite des affaires d'un émetteur.

3.5.4. Conventions conclues ou en cours

A - CONVENTIONS VISEES A L'ARTICLE L.225-38 DU CODE DE COMMERCE

Votre président est administrateur de la société CAST Benelux, « sole dirretor » de CAST Italia, ainsi que gérant de CAST GmbH. Il est à ces titres indirectement intéressé aux lettres de confort au profit de CAST Benelux et CAST GmbH, à l'affectation en réserve spéciale dans les livres de CAST Italia des créances de la maison mère. Ces transactions relèvent de la procédure prévue à l'article L 225-38 du Code de commerce.

La convention d'assistance financière entre la société CAST SA et ses filiales selon laquelle les dettes supérieures à un an d'ancienneté sont inscrites en compte courant rémunéré le dernier jour de chaque semestre s'est poursuivie sur l'exercice et constitue une transaction relevant de la procédure prévue à l'article L 225-38 du Code de commerce.

La convention de prestation de services réalisée avec la société PCB Conseil dont Paul Camille Bentz est le gérant s'est poursuivie sur 2020. Pour l'année 2020, les prestations de conseils opérationnels facturées par la société PCB conseil à CAST SA se sont élevées à 24 000 euros.

B - LISTE DES CONVENTIONS NORMALES ET COURANTES EN VIGUEUR DANS LA SOCIETE A CE JOUR

• Il existe un contrat de distribution entre CAST et chacune de ses filiales qui a en charge la commercialisation des produits logiciels de CAST.

• Il existe une convention d'assistance administrative et financière entre CAST et ses filiales.

• Il existe une convention de refacturation à CAST SA des coûts de l'activité « Corporate groupe » directement supportées par la filiale américaine,

C - ENGAGEMENTS DE CAST SA DONNES A SES FILIALES

Les filiales CAST Benelux SA, CAST Italia Srl et CAST GmbH ont des situations nettes négatives à fin 2020. En application de la législation italienne, CAST Italia affecte en réserve spéciale le compte-courant envers sa maison mère. Pour les filiales belge et allemande, le soutien financier a pris la forme d'une lettre de confort générique.

3.5.5. Tableau des délégations en cours de validité accordées par l'assemblée générale

Le conseil d'administration n'a pas utilisé les délégations autorisées en 2020 et 2019.

			durée
Date	Numéro	Nature	(mois)	Montant	montant total Utilisation	Solde
29/05/20	9	Délégation du CA émettre actions ordinaires maintien DPS	26		3 580 000	3 580 000
29/05/20	10	Délégation CA émettre dans le cadre offre autre que L 411-2	26	2 148 000	3 580 000	3 580 000
29/05/20	11	Délégation CA émettre dans le cadre offre L 411-2	26	2 148 000	3 580 000	3 580 000
29/05/20	14	Délégation au CA émettre en car OPE suppression DPS	26	2 148 000	3 580 000	3 580 000
29/05/20	15	Délégation au CA émettre pour rémunérer apport avec suppression DPS	26	2 148 000	3 580 000	3 580 000
29/05/20	16	Délégation au CA augmenter capital par incorporation réserves	26	4 000 000		-
29/05/20	17	Délégation au CA augmenter capital au profit fond	18	2 148 000	3 580 000	3 580 000
29/05/20	18	Délégation au CA augmenter capital au profit consultant	18	2 148 000	3 580 000	3 580 000
29/05/20	19	Délégation au CA augmenter capital réserve salariés	26	71 590	3 580 000	3 580 000
						-
						-
						-
07/06/19	15	Délégation CA d'augmenter le capital au profit société ou fond d'épargne collectifs18		1 794 000	2 990 000	2 990 000
07/06/19	16	Délégation CA d'augmenter le capital au profit conseillers ou consultants	18	1 794 000	2 990 000	2 990 000
07/06/19	17	Délégation CA d'augmenter le capital reservé PEE salariés	18	71 198	2 990 000	2 990 000
07/06/19	18	Autorisation de réduire le capital par annulation actions				-
07/06/19	19	Autorisation attribuer actions gratuites	38	715 874	2 990 000	2 990 000
07/06/19	20	Autorisation attribuer des options de souscription d'actions	38	715 874	2 990 000	2 990 000

3.5.6. Information relative aux rémunérations des mandataires sociaux

3.5.6.1. REMUNERATIONS ET AVANTAGES DES MANDATAIRES SOCIAUX

Les mandataires sociaux n'ont reçu aucune rémunération sous forme de salaires ou de jetons de présence ou avantage de toute nature durant 2020 de la part des sociétés filiales appartenant au périmètre de consolidation de CAST SA autre que celles décrites ci-après :

Tableau 1 : Tableau de synthèse des rémunérations et des options et actions attribuées à chaque dirigeant mandataire social

Prénom	Nom	Fonction		Exercice 2020 Exercice 2019
VINCENT	DELAROCHE	PDG
	Rémunérations dues au titre de l'exercice (détaillées au tableau 2)
Valorisation des options attribuées au cours de l'exercice (détaillées au tableau 4)	Néant	Néant
Valorisation des actions de performance attribuées au cours de l'exercice (détaillées au tableau 6)	Néant	Néant
TOTAL			578 146	492 568
	Rémunérations dues au titre de l'exercice (détaillées au tableau 2)
	Valorisation des options attribuées au cours de l'exercice (détaillées au tableau 4)		Néant	Néant
		Valorisation des actions de performance attribuées au cours de l'exercice (détaillées au tableau 6)	Néant	Néant
TOTAL

Monsieur Paul Camille Bentz (administrateur), a reçu au titre de ses prestations de services réalisées par la société PCB Conseil une rémunération de 24 000 euros au titre de l'exercice 2020.

Les autres mandataires sociaux que sont Christophe DUTHOIT, Florence LECOUTRE, Marie DAVID et Andrew PRICE ne touchent aucune rémunération.

Tableau 2 : Tableau récapitulatif des rémunérations de chaque dirigeant mandataire social

			Montants au titre de l'exercice 2020		Montants au titre de l'exercice 2019
Prénom	Nom	Fonction	dus	versés	dus	versés
VINCENT DELAROCHE		PDG
- rémunération fixe (**)			349 045	349 045	335 568	335 568
- rémunération variable (*)			229 101		157 000	157 000
	- rémunération exceptionnelle
- jetons de présence
- avantages en nature
TOTAL			578 146	349 045	492 568	492 568

La rémunération due au 31 décembre 2020 correspond au salaire fixe et au salaire variable provisionné dans les comptes sur la base d'estimation.

La rémunération variable des dirigeants mandataires sociaux est établie sur des critères quantitatifs et qualitatifs. Pour des raisons de confidentialité, le niveau de réalisation requis pour ces critères a été établi de manière précise et ne peut être rendu public. La rémunération variable au titre de l'année 2020 sera versée en mai 2021 sur la base des conclusions du comité des rémunérations.

Tableau 3 : jetons de présence et les autres rémunérations perçues par les mandataires sociaux non dirigeant

Aucun jeton de présence n'a été versé sur l'année

Tableau 4 et 5: Options de souscription ou d'achat d'actions attribuées durant l'exercice à chaque dirigeant mandataire social

Aucune option ou action gratuite n'a été attribuée aux mandataires sociaux au cours de l'exercice.

Tableau 6 et 7 : Actions de performance attribuées à chaque dirigeant mandataire social Les mandataires sociaux ne bénéficient d'aucune action de performance.

Tableau 8 : Historique des attributions d'options de souscription ou d'achat d'actions NA

Tableau 9 : Options de souscription ou d'achat d'actions consenties aux dix premiers salaries non mandataires sociaux attributaires et options levées par ces derniers NA

Tableau 10 : Contrat de travail, retraites spécifiques, indemnités de départ et clause de non concurrence

Les mandataires sociaux ne bénéficient d'aucun contrat de travail, indemnité de départ, retraite spécifique ou clause de non concurrence. Aucun mandataire social n'a reçu de rémunération de la part de sociétés placées au-dessus de l'entité consolidante.

3.5.6.2. REMUNERATION DES MANDATAIRES SOCIAUX PAR RAPPORT AUX SALARIES DE CAST SA

La société CAST publie ci-dessous les ratios requis pour l'article L 225-37-3 du code de commerce issus de l'Ordonnance du 27 novembre 2019 relative à la rémunération des mandataires sociaux des sociétés cotées. Les éléments inclus sont les rémunérations et avantages inclus versés au titre de l'exercice N comprenant la part fixe et variable comme décrit dans le tableau 2 de la section précédente.

Monsieur Delaroche, mandataire social perçoit une partie de sa rémunération en France et aux Etats-Unis. Nous présentons ci après le ratio de sa rémunération totale comparé aux salariés de CAST SA :

	2020	2019	2018	2017	2016
Ratio par rapport à la rémunération moyenne des salariés de CAST SA	7.4	5.6	3.9	4.0	5.3
Ratio par rapport à la rémunération médiane des salariés de CAST SA	9.3	7.1	6.3	5.0	7.0

Nous présentons ci après l'évolution annuelle de la rémunération des mandataires sociaux dirigeants par rapport aux performances de la société et de la rémunération moyenne des salariés de la société Cast SA au cours des 5 dernières années :

	2020	2019	2018	2017	2016
Rémunération du président Directeur Général (milliers d'euros)	578	435	304	302	406
Cours de bourse au 31 décembre de l'année considérée (en euros)	4	3.13	3.65	3.5	3.48
Bénéfice net par action (en euros)	0.00	-0.24	-0.32	-0.45	-0.11
Rémunération moyenne sur la base équivalent temps plein des salariés de
CAST SA autre que les dirigeants mandataires sociaux (milliers d'euros)	78	78	77	76	76
Actions ou options attribuées au PDG	Néant	Néant	Néant	Néant	Néant

3.5.6.3. ELEMENTS DE REMUNERATION DES MANDATAIRES SOCIAUX

Conformément à l'article du Code de Commerce tel qu'introduit par la loi relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique dite loi Sapin II, les principes et critères présentés sont soumis à l'approbation de l'Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires. Cette approbation est sollicitée dans le cadre d'une résolution spécifique.

A ce jour, Monsieur Vincent DELAROCHE en sa qualité de Président-Directeur Général est le seul dirigeant mandataire société concerné par ce rapport.

1 Principes généraux et structure de la rémunération annuelle

La politique arrêtée de rémunération par le Conseil d'administration intègre des éléments de rémunération composés d'une part fixe et d'une part variable.

Il n'existe aucune indemnité en cas de cessation de fonctions ou d'attribution d'options de souscription associées à des actions de performance.

Pour déterminer la politique de rémunération, le conseil d'administration prend en compte les principes d'exhaustivité, d'équilibre, de benchmark, de cohérence, de lisibilité, de mesure et de transparence tels qu'ils sont édictés par le code de gouvernance MiddleNext.

2 Structure de la rémunération globale annuelle

Sur recommandation du comité des rémunérations, le Conseil d'administration s'est fixé de maintenir un équilibre proportionné entre les éléments suivants :

• Une part fixe ;
• Une part variable répartit entre des critères quantitatifs et qualitatifs.

3 Mise en œuvre pour la détermination 2021

3.1 Part fixe

La partie fixe est déterminée en tenant compte du niveau de responsabilités, de l'expérience dans la fonction de Direction et des pratiques. Le PDG perçoit ainsi une rémunération fixe annuelle de 267 000 euros.

3.2 Part variable

Le Président Directeur Général perçoit une rémunération variable dont le montant est lié à la performance. Cette rémunération est versée au cours du de l'exercice social suivant celui au titre duquel les performances ont été constatées.

La rémunération variable se décompose en deux parts :

• o 30% basé sur des objectifs qualitatifs annuels ; Les objectifs qualitatifs annuels sont au nombre de 7 et comprennent entre autres des objectifs de résultats sur des processus de recrutement, de croissance régionale, d'introduction de nouveaux produits et de développement de partenariats stratégiques ;
• o 70% basé sur des objectifs quantitatifs que sont le chiffre d'affaires et le résultat opérationnel. Chaque critère quantitatif est affecté d'une pondération cible : 65% pour le chiffre d'affaires et 35% pour le résultat opérationnel.

Pour chaque critère (chiffre d'affaires et Résultat opérationnel), le Conseil d'administration définit un objectif cible basé sur le budget arrêté en début d'année par le conseil d'administration. Ces objectifs ne sont pas rendus publics pour des raisons de confidentialité.

Pour chaque critère financier, une formule arrêté par le Conseil d'administration permet de calculer le montant de la part variable due (dans le limite d'un maximum) en prenant en compte, sur la base des états financiers consolidés de l'exercice, la valeur réalisée du critère par rapport à l'objectif cible fixé. Ainsi en cas de performance supérieure à l'objectif fixé, la part variable est ajustée à la hausse dans la limite du maximum fixé pour chaque critère. En cas de performance inférieure à la limite basse fixée pour chaque objectif, la fraction de la part variable correspondant à ce critère est égale à zéro.

Les critères qualitatifs concernent entre autres, le développement de la croissance dans certaines zones géographiques, le développement des produits développés par Cast et le développement de partenariats stratégiques.

La montant total de la rémunération variable est plafonné à 300 000 euros.

Le président Directeur Général ne dispose pas d'autres éléments de rémunération complémentaire de court ou long terme.

3.5.7. Composition et conditions de préparation et d'organisation des travaux du conseil d'administration

En rappel, le Conseil d'Administration est une instance collégiale qui représente collectivement l'ensemble des actionnaires et à qui s'impose l'obligation d'agir en toutes circonstances dans l'intérêt social de l'entreprise.

Le Conseil

En 2020, le Conseil d'Administration de CAST SA était composé de 6 membres.

• Vincent DELAROCHE fondateur et président du conseil d'administration
• Paul Camille BENTZ
• Florence LECOUTRE administrateur indépendant entrée le 27/05/2016
• Christophe DUTHOIT administrateur indépendant entré le 27/05/2016
• Andrew PRICE administrateur entré le 08/06/2018
• Marie DAVID administrateur indépendant entrée le 7 juin 2019

Mme Florence LECOUTRE a démissionné de son mandat en mars 2021.

Les mandats des administrateurs ont une durée de 3 ans depuis l'Assemblée générale du 7 juin 2019. Les mandats sont reconductibles sur décision de l'Assemblée Générale annuelle d'approbation des comptes. Monsieur Vincent Delaroche, Président, assure les fonctions de Directeur Général. Il n'existe aucune limitation dans les pouvoirs apportés par le Conseil d'Administration au Directeur Général.

La société cherche à mettre en œuvre l'application du principe de représentation équilibrée homme / femme au sein de son conseil d'administration sans toutefois réussir cet équilibre. Le conseil d'administration conserve néanmoins à moyen terme cet objectif. Le ratio était de 33/77% à fin 2020. Suite au départ de Mme LECOUTRE en mars 2021, le ratio va être 20/80%. La société va tout mettre en œuvre pour remplacer Mme LECOUTRE dans sa fonction courant 2021.

Le règlement intérieur est toujours en cours de préparation.

Nature des travaux du Conseil

Une partie des travaux du Conseil portent sur la stratégie de la Société. L'examen de celle-ci, les décisions d'importance stratégique font l'objet de discussions entre administrateurs. De même, toute opération significative hors la stratégie validée, fait l'objet d'une approbation préalable du Conseil. Ces travaux sont réalisés à la lumière d'éléments actuels et prévisionnels sur la situation de trésorerie de la Société.

Le Conseil se réunit par ailleurs pour examiner trimestriellement les réalisations au regard des budgets, pour discuter des mesures correctives éventuelles suite à la constatation d'écarts budgétaires.

Evaluation du Conseil d'administration

Aucune évaluation formalisée du Conseil n'a été réalisée jusqu'à aujourd'hui.

L'évaluation devra entre autres choses :

• faire le point sur les modalités de fonctionnement du Conseil
• vérifier que les questions importantes sont convenablement préparées et débattues

• mesurer la contribution effective de chaque administrateur aux travaux du Conseil du fait de sa compétence et de son implication dans les délibérations.

Fonctionnement du Conseil en 2020

Le Conseil s'est réuni 8 fois en 2020 et la moyenne des présences est de 5 administrateurs par Conseil. Les séances du Conseil durent en règle générale de 1 à 3 heures. Le taux de présence moyen au conseil est de 90% et détaillé ci-après.

Membres du conseil d'administration
	présence
Vincent Delaroche	100%
Paul Camille Bentz	100%
Florence Lecoutre	75%
Christophe Duthoit	88%
Andrew Price	100%
Marie David	75%

Les procès-verbaux résument les débats et les décisions prises, mentionnent les questions soulevées et les réserves émises.

La société CAST s'efforce de communiquer aux administrateurs toute information utile à une participation efficace aux travaux du Conseil, non seulement au moment des séances, mais également entre les séances. De leur côté, les administrateurs demandent à la société l'information utile dont ils estiment avoir besoin pour accomplir leur mission.

Lors de son Conseil d'Administration du 12 juin 2015, le Conseil d'Administration a constitué deux comités que sont :

• le comité des rémunérations
• le comité d'audit.

Ces comités sont constitués de Paul Camille BENTZ et Florence LECOUTRE. Le comité d'audit a été créé en 2009 alors que le comité des rémunérations a été formellement constitué en juin 2015. Compte tenu de la durée des mandats d'administrateur d'une année, les comités sont également constitués pour une durée d'une année. Monsieur Paul Camille BENTZ préside ces comités. Les membres de ces comités ont été reconduits pour l'année 2020/2021. Mme LECOUTRE doit être remplacée dans son rôle dans ces comités après l'assemblée générale se tenant en mai 2021.

Politique de détermination de la rémunération des mandataires sociaux

Les membres du Conseil d'Administration ne perçoivent pas de rémunération autres que leur salaire pour les administrateurs salariés.

Rémunérations

La rémunération du Président est fixée par le Conseil d'administration. La politique de rémunération du Président du Conseil d'administration est détaillée dans le rapport prévu à cet effet et les montants versés sont présentés dans le rapport de gestion.

Indemnités exceptionnelles

Aucune indemnité n'est prévue en cas de rupture de contrat de travail pour les administrateurs salariés. Les autres administrateurs n'ont droit à aucune indemnité.

Avantages en nature

Aucun administrateur ne bénéficie d'avantage en nature.

Paul Camille Bentz, administrateur intervient en qualité de gérant de la structure PCB Conseil sur des missions de conseil auprès de la direction générale et opérationnelle sur le continent Européen. PCB Conseil a perçu une rémunération de 24 000 euros au titre de l'année 2020 pour ces prestations de conseil.

Procédure d'évaluation des conventions conclues avec les personnes intéressées

Les conventions courantes quelques soit leur nature sont présentées au conseil d'administration. La direction financière est chargée d'examiner préalablement à la conclusion et en cas de modification, renouvellement ou reconduction toute convention conclue entre CAST SA et une personne intéressée et procède à une revue annuelle des conventions courantes conclues à des conditions normales au cours du dernier exercice ou antérieurement, dès lors que leurs effets se poursuivent.

Le nombre de convention courantes reste très limité. La direction financière s'est assurée début 2021 du correct contrôle de toutes les conventions existantes.

3.5.8. Modalité de la participation des actionnaires à l'assemblée générale

Tout actionnaire a le droit d'assister aux Assemblées Générales, de participer aux délibérations, personnellement ou par mandataire, quel que soit le nombre d'actions qu'il possède, sur simple justification de son identité et de la propriété de ses actions dans les conditions légales. Tout actionnaire peut voter par correspondance au moyen d'un formulaire dont il peut obtenir l'envoi dans les conditions indiquées par l'avis de convocation à l'assemblée.

Un droit de vote double est accordé aux titulaires d'actions nominatives entièrement libérées lorsque ces actions sont inscrites depuis 2 ans au moins au nom d'un même actionnaire. Il est également conféré, dès leur émission, aux actions nominatives attribuées gratuitement à un actionnaire à raison d'actions anciennes pour lesquelles ce dernier bénéficiait déjà de ce droit. Le droit de vote double cesse de plein droit pour toute action ayant fait l'objet d'une conversion au porteur ou d'un transfert de propriété sous réserve des exceptions prévues par la loi.

3.5.9. Code de gouvernement d'entreprise

Dans son Conseil d'Administration du 1er avril 2015, le Conseil d'Administration a décidé de se référer au code de gouvernement d'entreprise du MiddleNext de décembre 2009 modifié en 2016. Le Conseil d'Administration a pris connaissance des points de vigilance du code Middlenext.

La société adhère à l'ensemble des recommandations de ce code. La société n'est néanmoins à ce jour pas conforme sur plusieurs points :

• Le respect de la parité homme/femme. La société cherche par tous les moyens à respecter cette répartition de parité néanmoins la société rencontre à ce jour des difficultés dans l'environnement spécifique de l'informatique à identifier des candidates pour respecter cette obligation.
• Mise en place d'un règlement intérieur. Ce règlement n'a toujours pas été validé en séance et devrait vraisemblablement l'être en 2020/2021.

4. DONNEES FINANCIERES

4.1.COMPTES CONSOLIDES 2020

4.1.1. Etat de la situation financière

ACTIF - En milliers d'euros	Note	31 dec 2020	31 dec 2019
Immobilisations incorporelles	4	172	228
Immobilisations corporelles	5	355	463
Droits d'utilisation	7	3 558	3 931
Immobilisations financières	6	546	673
Impôts différés actifs	9	698	779
Total des actifs non courants		5 329	6 074
Créances clients	8	18 698	25 382
Autres actifs courants	8	1 960	3 079
Trésorerie et équivalents de trésorerie	11	12 484	2 242
Total des actifs courants		33 143	30 703
TOTAL ACTIF		38 472	36 777

PASSIF - En milliers d'euros	Note	31 dec 2020	31 dec 2019
Capital social	10	7 170	7 158
Primes liées au capital	10	37 345	37 319
Réserves et résultat part du groupe		(38 333)	(39 123)
Total capitaux propres		6 182	5 354
Dettes financières - Echéances supérieures à
12 mois	11	4 644	88
Passifs de loyers - Echéances supérieures à 12 mois	7	2 549	2 904
Impôts différés passif	9	30
Engagement de retraite	13	1 834	1 594
Passifs sur contrat - PCA non courants		2 076	752
Total dettes non courantes		11 134	5 338
Dettes fournisseurs	12	1 321	2 287
Dettes financières à court terme	11	368	1 685
Passifs de loyers - Echéances inférieures à 12
mois	7	1 206	1 307
Provisions courantes	13	190	40
Dettes fiscales et sociales	12	7 552	8 778
Passifs sur contrat - PCA courants	12	10 340	11 305
Autres Créditeurs	12	178	684
Total dettes courantes		21 155	26 086
TOTAL PASSIF		38 472	36 777

4.1.2. Compte de résultat

En milliers d'euros	Notes	31 dec 2020	31 dec 2019
Chiffre d'affaires	3	40 999	39 740
Frais de personnel	15	(30 238)	(32 402)
Achats et Charges externes Impôts et taxes	16	(5 565) (380)	(8 764) (399)
Dotations nettes aux amortissements et provisions		(2 661)	(2 002)
Autres produits	17 16	199	178
Autres charges ()		(187)	(89)
Résultat opérationnel courant	16	2 169	(3 738)
Résultat opérationnel non courant	22	1 030
Résultat opérationnel	3	3 198	(3 738)
Produits de trésorerie et d'équivalents de trésorerie	18	27	17
Coût de l'endettement financier Brut	18	(83)	(47)
Coût de l'endettement financier Net		(56)	(30)
Autres produits (+) et Charges financières (-)	18	(2 327)	(320)
Résultat avant impôt		816	(4 088)
Charges (-) produits (+) d'impôt sur le résultat	19	(742)	(122)
Résultat net consolidé		74	(4 210)
Résultat net part des minoritaires
Résultat net part du Groupe		74	(4 210)
Nombre moyen d'actions en circulation		17 901 834	17 826 976
Nombre d'actions en circulation et instruments de dilution		18 503 834	18 017 376
Résultat net par action (en euros)		0.00	(0.24)
Résultat net dilué par action (en euros)		0.00	(0.24)
		31 dec	31 dec
Résultat Global (En milliers d'euros)	Notes	2020	2019
Résultat net part du Groupe		74	(4 210)
Ecarts de conversion		713	51
Réévaluation des engagements de retraites net impôt		(68)	(171)
Total des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres net d'impôts		645	(120)
Résultat Global net		719	(4 330)

4.1.3. Tableau de flux de trésorerie consolidé

en milliers d'euros	31 dec 2020	31 dec 2019
RESULTAT NET CONSOLIDE	74	(4 210)
Annulation des opérations sans impact trésorerie :
Dotations nettes aux amortissements et provisions hors IFRS 16	304	338
Imposition différée et autres impôts	100	(647)
Stock-options et autres opérations non monétaires	(112)	(89)
MARGE BRUTE D'AUTOFINANCEMENT	366	(4 608)
Variation nette exploitation	5 414	(6 529)
Variation des créances d'exploitation	6 344	(7 235)
Variation des dettes d'exploitation	(929)	706
Variation nette hors exploitation	1 376	2 281
Variation des créances et dettes hors exploitation	227	831
Charges et produits constatés d'avance	1 150	1 450
Variation du Besoin en Fonds de Roulement lié à l'activité	6 791	(4 248)
FLUX DE TRESORERIE NETS GENERES PAR L'ACTIVITE	7 157	(8 856)
Acquisitions d'immobilisations (y compris les coûts de
developpement)	(204)	(416)
Cessions d'immobilisations	126	38
FLUX DE TRESORERIE LIES A L'INVESTISSEMENT	(78)	(378)
Augmentation en capital recu sur la période	38	157
Remboursements d'emprunts auprès des établissements crédit et
factors Augmentation des emprunts auprès des établissements de crédit	(1 560)	(399)
Variation des concours bancaires courants	4 800	1 443
Rachats actions propres
		3
FLUX DE TRESORERIE LIES AUX FINANCEMENT	3 278	1 204
Variation de cours des devises	(115)	117
VARIATION DE TRESORERIE	10 242	(7 913)
TRESORERIE D'OUVERTURE	2 242	10 155
TRESORERIE DE CLÔTURE	12 484	2 242

4.1.4. Variation des capitaux propres consolidés

Montant en milliers d'euros	Capital	Primes liées au Capital	Ecarts de conversion	Réserves et résultats consolidés	Total Capitaux Propres
Capitaux propres au 31 dec 2018	7 118	37 202	(540)	(34 106)	9 675
Première application IFRS 16 net impôt				(234)	(234)
Capitaux propres au 1er janvier 2019	7 118	37 202	(540)	(34 340)	9 441
Augmentation de capital Plans d'option d'achats d'actions réservés aux	40	117			157
salariés				89	89
Ecart actuariel sur engagements de retraites net				(171)	(171)
Ecarts de conversion (*)			51		51
Résultat net de la période				(4 211)	(4 211)
Actions propres (**)				(3)	(3)
Capitaux propres au 31 dec 2019	7 158	37 319	(489)	(38 635)	5 354
Augmentation de capital Plans d'option d'achats d'actions réservés aux	12	26			38
salariés				112	112
Ecart actuariel sur engagements de retraites net			(68)		(68)
Ecarts de conversion (*)			713		713
Variation de périmètre				(39)	(39)
Résultat net de la période				74	74
Capitaux propres au 31 décembre 2020	7 170	37 345	156	(38 489)	6 182

(*) Le Groupe constate en capitaux propres l'écart de conversion résultant de la variation de change relatif aux comptes courants intra Groupe. Ces comptes courants dont les échéances sont supérieures à un an sont considérés comme un investissement net de CAST dans ses filiales.

(**) A fin 2020, le nombre d'actions propres détenues par la société était de 383 305 dont 1 453 au titre du contrat de liquidité.

4.1.5. Notes sur les comptes consolidés du Groupe

Les notes font partie intégrante des états financiers consolidés et sont présentées en milliers d'euros sauf indication contraire.

4.1.5.1. NATURE DE L'ACTIVITE ET EVENEMENTS SIGNIFICATIFS

INFORMATIONS GENERALES

La Société CAST SA, constituée et domiciliée en France, a pour activité principale la conception, l'édition et la diffusion de logiciels. Elle a également pour activité le consulting et l'expertise technique dans le domaine des systèmes d'information professionnels.

CAST SA est une Société Anonyme enregistrée au RCS de Nanterre. Son siège social est situé au 3 rue Marcel Allégot 92190 MEUDON. La société est cotée au compartiment C d'Eurolist d'Euronext Paris.

Les états financiers consolidés ont été arrêtés par le conseil d'administration de CAST SA du 2 avril 2021. Ils présentent le bilan, le compte de résultat, le tableau de variation des capitaux propres, le tableau de flux de trésorerie et l'annexe ci-dessous.

EVENEMENTS SIGNIFICATIFS

.

La crise de la Covid a marqué fortement l'exercice 2020 tant en termes d'organisation des équipes que d'impact sur les comptes 2020. Plusieurs aides gouvernementales sont venues renforcer la situation financière du Groupe en début d'année dont une aide américaine qui s'est transformée en subvention pour un montant de 1.1 million de dollars. Malgré des couts de fonctionnement en diminution de manière forcée, le Groupe a réussi à délivrer ses services et améliorer sensiblement le chiffre d'affaires par rapport à l'exercice précédent.

EVENEMENTS POSTERIEURS A LA CLOTURE

Pas d'évènement postérieur à la clôture.

4.1.5.2. PRINCIPES ET METHODES COMPTABLES

BASE DE PREPARATION DES ETATS FINANCIERS

Conformément au règlement européen 1606/2002 du 19 juillet 2002 sur les normes comptables internationales, les comptes consolidés du Groupe CAST, au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2020, sont établis conformément au référentiel IFRS (International Financial Reporting Standards) tel qu'adopté dans l'Union Européenne et publié par l'IASB. Ces normes comptables internationales sont constituées des IFRS (International Financial Reporting Standards), des IAS (International Accounting Standards), ainsi que de leurs interprétations, qui ont été adoptées par l'Union Européenne au 31 décembre 2020.

Les principes comptables appliqués par le groupe Cast sont identiques à ceux appliqués dans les comptes consolidés au 31 décembre 2019. Les normes, amendements et interprétations d'application obligatoire au 1er janvier 2020 n'ont pas d'impact significatif pour le Groupe.

Le Groupe n'a appliqué aucune norme non encore applicable au 1er janvier 2020 par anticipation.

4.1.5.3. METHODE DE CONSOLIDATION

Les comptes annuels des sociétés contrôlées par CAST sont consolidés par intégration globale à compter de la date de prise de contrôle et jusqu'à la date de perte de contrôle des

sociétés concernées. Il n'existe pas de participations dans lesquelles le Groupe exerce une influence notable et qui doivent être mises en équivalence. Toutes les transactions significatives entre les sociétés intégrées, ainsi que les résultats internes au Groupe ont été éliminées.

PERIMETRE DE CONSOLIDATION

L'ensemble des sociétés du périmètre ont été consolidées selon la méthode de l'intégration globale. Toutes les sociétés ci-dessous sont incluses dans le périmètre de consolidation des comptes 2020. La société Cast Switzerland est sortie du périmètre de consolidation pendant l'exercice 2020 car sans activité et liquidée.

Nom		Siège	Registre du	%	Secteur
			Commerce	d'intérêts	d'activité
CAST SOFTWARE	INC	New York –USA		98,50%	Distributeur Distributeur et
CAST BENELUX	SA	Bruxelles – Belgique		99,88%	consulting
CAST SOFTWARE	LTD	Londres - Angleterre		100,00%	Distributeur
CAST ITALIA	S.R.L.	Milan - Italie		99,00%	Distributeur
			RCS Nanterre
PRESS ET COMMUNICATION	SARL	Meudon - France	B403262991	80,99%	Revue spécialisée
CAST GmbH	GMB	Munich - Allemagne		100,00%	Distributeur
CAST SOFTWARE ESPAÑA	S.L	Madrid - Espagne		100,00%	Distributeur
CAST SOFTWARE INDIA	LTD	Bangalore - Inde		100,00%	Distributeur
CAST (BEIJING) SOFTWARE TECHNLOGY	LTD	Pékin - Chine		100,00%	Distributeur

Les filiales contrôlées de manière exclusive sont intégrées globalement. Le contrôle résulte du pouvoir pour le Groupe de diriger les politiques financières et opérationnelles de manière à obtenir des avantages de leurs activités. Le contrôle est présumé exister lorsque le Groupe détient directement ou indirectement la majorité des droits de vote dans la société.

GOODWILL

Les écarts d'acquisition résultent de la différence entre le coût d'acquisition des titres des sociétés entrant dans le périmètre de consolidation et la quote-part du Groupe dans la juste valeur des actifs, passifs et passifs identifiables acquis à la date d'acquisition.

METHODE DE CONVERSION

Les éléments repris dans les Etats Financiers de chaque entité individuelle du Groupe sont évalués en utilisant la devise de l'environnement économique principal dans lequel l'entité fonctionne (devise fonctionnelle). Les comptes consolidés du Groupe sont présentés en euro qui est la devise fonctionnelle du Groupe et sa devise de présentation des comptes.

Les opérations en monnaies étrangères sont initialement enregistrées dans la monnaie fonctionnelle de l'entité au taux de change en vigueur à la date de la transaction. A la date de clôture, les actifs et passifs monétaires libellés en monnaies étrangères sont convertis dans la monnaie fonctionnelle au taux de change en vigueur à la date de clôture. Tous les écarts sont enregistrés dans le compte de résultat.

Les bilans des sociétés situées hors de la zone euro (c'est-à-dire dont la monnaie fonctionnelle est différente de l'euro) sont convertis en euros au taux de change de clôture et leurs comptes de résultat et flux de trésorerie au taux de change moyen de l'exercice. Les écarts de change résultant de la conversion des investissements nets du Groupe dans des entités étrangères et des emprunts et autres instruments de change désignés comme instruments de couverture de ces investissements sont inscrits dans les capitaux propres. Lorsqu'une entité étrangère est cédée, ces écarts de conversion sont repris par le résultat en augmentation ou diminution du résultat de cession. Les écarts d'acquisition et autres ajustements de juste valeur résultant de l'acquisition d'entités étrangères sont considérés comme étant des actifs et passifs de l'entité étrangère et convertis au taux de clôture.

	Dec-20		Dec-19
Devises	Cloture dec 20	Taux moyen	Cloture dec 2019	Taux moyen
Livre sterling	1.112300	1.12010	1.175364	1.15540
Dollar	0.814900	0.8744	0.89016	0.8924
Franc suisse	0.922600	0.9344	0.92132	0.8990
Roupie Indienne	0.011150	0.01168	0.01247	0.01268
Yuan	0.124600	0.12600	0.12790	0.12960

Les taux retenus sont les suivants :

DATE DE CLOTURE

L'ensemble des sociétés incluses dans le périmètre de consolidation clôture leurs comptes annuels au 31 décembre.

4.1.5.4. METHODES ET REGLES D'EVALUATION

METHODE DE RECONNAISSANCE DU CHIFFRE D'AFFAIRES

Le chiffre d'affaires du groupe provient de ventes de licences, de la maintenance associée (comprenant des mises à jour et le support technique) et de ventes de services.

Le chiffre d'affaires des ventes de licences est comptabilisé lorsqu'il existe un accord formel avec le client, que la livraison est intervenue, que le montant du revenu peut être évalué de façon fiable, qu'il est probable que les avantages économiques associés à cette transaction reviendront au Groupe et que le Groupe a transféré à l'acheteur l'essentiel des risques et avantages inhérents à la propriété des biens.

Le chiffre d'affaires de la maintenance est comptabilisé linéairement sur la durée du contrat de maintenance.

Les ventes de services sont comptabilisées au cours de la période durant laquelle les coûts des services sont rendus, en fonction du degré d'avancement de la transaction évalué sur la base des couts des services fournis, rapporté au total des coûts des services à fournir.

Le chiffre d'affaires issu de contrats à éléments multiples, c'est-à-dire incluant des licences et des contrats de maintenance, voire de services, vendus ensemble, est ventilé entre chaque élément en utilisant leur prix de vente spécifique. Le Groupe utilise la méthode dite résiduelle pour les ventes de licences, cellesci étant vendues avec une prestation de maintenance dont le prix de vente spécifique correspond à un pourcentage du prix de la licence vendue.

Il est à noter que le Groupe ne capitalise pas les coûts marginaux d'obtention d'un contrat (par exemple les commissions de vente) et les constate directement en charge lorsqu'ils sont encourus du fait de leur rattachement / indexation sur les ventes de licences essentiellement.

IMMOBILISATIONS INCORPORELLES

Le Groupe a adopté le principe de l'évaluation des immobilisations incorporelles selon la méthode du coût historique amorti.

A) FRAIS D'ETUDES ET DE DEVELOPPEMENT

Selon la norme IAS 38 « Immobilisations incorporelles », les frais de recherche sont comptabilisés en charges dans l'exercice au cours duquel ils sont encourus et les frais de développement sont obligatoirement immobilisés comme des actifs incorporels s'ils remplissent certaines conditions décrites ci-après.

• la faisabilité technique nécessaire à l'achèvement de l'immobilisation incorporelle en vue de sa mise en service ou de sa vente;
• son intention d'achever l'immobilisation incorporelle et de la mettre en service ou de la vendre ;
• sa capacité à mettre en service ou à vendre l'immobilisation incorporelle;
• la façon dont l'immobilisation incorporelle générera des avantages économiques futurs probables;
• la disponibilité de ressources techniques, financières et autres, appropriées pour achever le développement et mettre en service ou vendre l'immobilisation incorporelle ;
• sa capacité à évaluer de façon fiable les dépenses attribuables à l'immobilisation incorporelle au cours de son développement.

Compte tenu de la spécificité de l'activité d'éditeur de logiciel, le critère le plus complexe pour le Groupe Cast est le premier critère de faisabilité technique nécessaire à l'achèvement de l'immobilisation incorporelle. Aujourd'hui la complexité plus importante des développements amène à une incertitude sur la faisabilité technique des développements. Cette faisabilité technique des produits n'est clairement connue qu'à l'issue des betas versions. Le délai entre la sortie des betas versions et les versions commercialisables étant très court, les couts des phases de développement pendant cette période intermédiaire ne sont pas jugés significatifs.

Pour les projets respectant les critères de la norme, le coût des projets capitalisés à l'actif est égal à la somme des dépenses encourues à partir de la date à laquelle le projet a satisfait pour la première fois aux critères définis ci-dessus.

B) AUTRES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES

Ce poste correspond essentiellement au coût d'acquisition de logiciels.

C) AMORTISSEMENTS

Les méthodes d'amortissement ont été les suivantes :

	Durée d'utilité	Méthode
	Durée de vie du logiciel 3 à 4
Frais de développement	ans	Linéaire
Logiciels acquis	1 à 5 ans	Linéaire

IMMOBILISATIONS CORPORELLES

Le Groupe a choisi de conserver le principe de l'évaluation des immobilisations corporelles selon la méthode du coût historique amorti. Conformément à la norme IAS 16 « Immobilisations corporelles », la valeur brute des immobilisations corporelles correspond à leur coût d'acquisition ou de production. Le coût historique comprend tous les coûts directement attribuables à l'acquisition.

Les amortissements sont constatés en diminution de la valeur brute des immobilisations selon la méthode linéaire sur la durée d'utilité estimée des biens.

Les méthodes d'amortissement ont été les suivantes :

	Durée d'utilité	Méthode
Agencements, Aménagements divers	5 ans / 10 ans	Linéaire
Matériel de transport	5 ans	Linéaire
Matériel de transport (occasion)	3 ans	Linéaire

Matériel informatique et de bureau	3 ans / 5 ans	Linéaire
Mobilier de bureau	5 ans	Linéaire

Les méthodes d'amortissement, valeurs résiduelles et durées d'utilité initiales et résiduelles des actifs sont revues à chaque clôture et ajustées si nécessaire.

LOCATION

Le Groupe applique la norme IFRS 16 applicable aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2019. Le Groupe applique une exception pour tous les contrats ayant une durée inférieure à 12 mois ou dont l'actif sous-jacent est de faible valeur. Les contrats concernés par cette norme sont les contrats de locations immobilières, les contrats de véhicules ainsi que quelques contrats de location de matériel informatique.

DEPRECIATION D'ACTIFS NON FINANCIERS

Les actifs immobilisés sont soumis à un test de perte de valeur conformément aux dispositions de la norme IAS 36 « Dépréciation d'actifs », chaque fois que les évènements ou changements de circonstances indiquent que ces valeurs comptables pourraient ne pas être recouvrables.

Le test de perte de valeur consiste à comparer la valeur nette comptable de l'actif à sa valeur recouvrable, qui est la plus élevée entre sa juste valeur diminuée des coûts de cession et sa valeur d'utilité. La valeur d'utilité est obtenue en additionnant les valeurs actualisées des flux de trésorerie attendus de l'utilisation de l'actif et de sa sortie infine. La juste valeur diminuée des coûts de cession correspond au montant qui pourrait être obtenu de la cession de cet actif, dans les conditions de concurrence normale diminuée des coûts directement liés à la cession.

Aux fins de l'évaluation d'une dépréciation, les actifs sont regroupés en unités génératrices de trésorerie, qui représentent le niveau le moins élevé générant des flux de trésorerie indépendants

Lorsque la valeur recouvrable est inférieure à la valeur nette comptable de l'actif, une perte de valeur est enregistrée en résultat pour le différentiel.

Selon la norme IAS 36 « Dépréciation d'actifs », la valeur d'utilité des immobilisations incorporelles et corporelles est testée dès l'apparition d'indices de pertes de valeur, passés en revue à chaque clôture.

CREANCES CLIENTS ET PROVISIONS POUR DEPRECIATION

4.1.1. Créances clients et provisions pour dépréciation

Les créances clients et comptes rattachés sont comptabilisés à l'origine dans l'état de la situation financière à leur juste valeur et ultérieurement au cout amorti, qui correspond généralement à la valeur nominale. Des dépréciations sont comptabilisées à hauteur des pertes attendues sur la durée de vie des créances conformément à IFRS 9 et sont par ailleurs constituées sur la base d'une appréciation au cas par cas du risque de non-recouvrement des créances en fonction de leur ancienneté, du résultat des relances effectuées, des habitudes locales de règlement et des risques spécifiques à chaque pays.

Les cessions de créances clients ne sont pas décomptabilisées du bilan compte tenu notamment du risque de retard de paiement qui est supporté par Cast.

Le suivi du risque de crédit est réalisé par chaque entité juridique et compte tenu des délais d'encaissement très courts, il n'y a pas lieu d'actualiser les créances et comptes rattachés.

ACTIFS ET PASSIFS FINANCIERS

Les actifs financiers comprennent les immobilisations financières (cautions, dépôts de garanties, etc.), les titres de créances ou les titres de placement, y compris les instruments dérivés, et la trésorerie. Les passifs financiers comprennent les emprunts, les autres financements et découverts bancaires, les instruments dérivés et les dettes d'exploitation. Il n'existe pas d'instrument dérivé dans le Groupe en 2020.

Les Groupe applique depuis le 1er janvier 2018 la norme IFRS9 - Instruments financiers. Les nouvelles dispositions d'IFRS9 concernant la comptabilisation et l'évaluation des actifs financiers sont appliquées de manière rétrospective. Les principaux impacts de ces dispositions pour le Groupe concernent notamment l'évaluation des créances ou IFRS9 remplace le modèle des « pertes encourues » d'IAS 39 par celui des « pertes attendues ». Ainsi, les pertes de crédit sont comptabilisées plus tôt selon la norme IFRS9 que selon IAS 39. Ces dispositions n'ont pas eu d'impact significatif.

Par ailleurs le Groupe n'applique pas de comptabilité de couverture et n'est donc pas impacté par les nouvelles dispositions d'IFRS 9 en la matière.

TRESORERIE

La trésorerie comprend les liquidités en comptes courants bancaires, les parts d'OPCVM de trésorerie et de titres de créances négociables, qui sont mobilisables ou cessibles à très court terme et ne présentent pas de risque significatif de perte de valeur en cas d'évolution des taux d'intérêts.

INTERETS MINORITAIRES

Les intérêts minoritaires sont la quote-part dans les résultats nets et dans l'actif net d'une filiale, attribuable aux intérêts qui ne sont détenus par la mère, ni directement, ni indirectement par l'intermédiaire des filiales. Lorsque, à la suite de pertes, la part revenant aux intérêts minoritaires dans les capitaux propres d'une entreprise consolidée par intégration globale devient négative, l'excédent ainsi que les pertes ultérieures imputables aux intérêts minoritaires sont déduits des intérêts majoritaires, sauf si les associés ou actionnaires minoritaires ont l'obligation formelle de combler les pertes. Si, ultérieurement, l'entreprise consolidée réalise des bénéfices, les intérêts majoritaires sont alors crédités de tous ces profits jusqu'à ce que la partie qu'il avait assumée des pertes imputables aux intérêts minoritaires ait été totalement éliminée.

IMPOTS DIFFERES

Conformément à la norme IAS 12 « Impôts sur le résultat », des impôts différés sont constatés sur toutes les différences temporaires entre les valeurs comptables des actifs et passifs et leurs valeurs fiscales, ainsi que sur les déficits fiscaux, selon la méthode du report variable. Les différences sont temporaires lorsqu'elles doivent s'inverser dans un avenir prévisible. Ces actifs et passifs d'impôts différés ne sont pas actualisés. Les impôts différés actifs ne sont comptabilisés que si leur récupération est considérée comme probable. Le caractère probable du recouvrement de ces impôts différés actifs repose notamment sur la capacité des entités à réaliser des bénéfices imposables futurs et d'atteindre les objectifs du plan d'affaires établi par la direction sur un horizon de trois ans.

Conformément à la norme IAS 12, le Groupe CAST applique la possibilité de compenser les actifs et passifs d'impôts différés pour une même entité fiscale ou s'ils ont une échéance simultanée.

Conformément aux dispositions d'IAS 12, la qualification de la C.V.A.E en tant qu'impôt sur le résultat a conduit à comptabiliser dès le 31/12/2009 des impôts différés relatifs aux différences temporelles existant à cette date, par contrepartie d'une charge nette au compte de résultat de l'exercice, la loi de finances ayant été votée en 2009. Cette charge d'impôt différé est présentée sur la ligne « impôt sur le résultat ». Depuis l'exercice 2010, le montant total de la charge courante et différée relative à la CVAE est présenté sur cette même ligne.

PROVISIONS

Conformément à la norme IAS 37 « Provisions, passifs éventuels et actifs éventuels », une provision est comptabilisée lorsque le Groupe a une obligation actuelle à l'égard d'un tiers, résultant d'évènements passés et qu'il est probable ou certain qu'elle provoquera une sortie de ressources au bénéfice de ce tiers, sans contrepartie au moins équivalente attendue de celui-ci.

Lorsque l'effet de la valeur temps de l'argent est significatif, le montant des provisions correspond à la valeur actualisée des dépenses attendues jugées nécessaires pour éteindre l'obligation. Le taux d'actualisation retenu est un taux avant impôts reflétant les appréciations actuelles par le marché de la valeur de l'argent et des risques spécifiques à ce passif.

Les évènements futurs pouvant affecter le montant requis pour l'extinction de l'obligation sont pris en compte dans l'estimation du montant de la provision pour autres passifs lorsqu'il existe des indications objectives que ces évènements se produiront.

ENGAGEMENT ENVERS LES SALARIES, AVANTAGES POSTERIEURS A L'EMPLOI

Les sociétés du Groupe disposent de différents régimes de retraite. Les régimes sont généralement financés par des cotisations versées à des compagnies d'assurance ou à d'autres fonds administrés et évalués sur la base de calculs actuariels périodiques. Le Groupe dispose de régimes à prestations définies et de régimes à cotisations définies. Un régime à cotisations définies est un régime de retraite en vertu duquel le Groupe verse des cotisations fixes à une entité indépendante. Dans ce cas, le Groupe n'est tenu par aucune obligation légale ou implicite le contraignant à abonder le régime dans le cas où les actifs ne suffiraient pas à payer, à l'ensemble des salariés, les prestations dues au titre des services rendus durant l'exercice en cours et les exercices précédents. Les régimes de retraite qui ne sont pas des régimes à cotisations définies sont des régimes à prestations définies. Tel est le cas, par exemple, d'un régime qui définit le montant de la prestation de

retraite qui sera perçue par un salarié lors de sa retraite, en fonction, en général, d'un ou de plusieurs facteurs, tels que l'âge, l'ancienneté et le salaire.

Conformément à la norme IAS 19 « Avantages du personnel », le passif inscrit au bilan au titre des régimes de retraite et assimilés à prestations définies correspond à la valeur actualisée de l'obligation liée aux régimes à prestations définies à la clôture, déduction faite des actifs des régimes, ainsi que des ajustements au titre des écarts actuariels et des coûts des services passés non comptabilisés. L'obligation au titre des régimes à prestations définies est calculée selon la méthode des unités de crédit projetées. La valeur actualisée de l'obligation au titre des régimes à prestations définies est déterminée en actualisant les décaissements de trésorerie futurs estimés sur la base d'un taux d'intérêt d'obligations d'entreprises de première catégorie, libellées dans la monnaie de paiement de la prestation et dont la durée avoisine la durée moyenne estimée de l'obligation de retraite concernée.

Conformément à IAS 19 révisée, les écarts actuariels sont comptabilisés dans les éléments du résultat global sans classement en résultat. Au titre de l'année 2020, les écarts actuariels sont élevés de -94 milliers d'euros soit -68 milliers d'euros net d'impôt.

Les coûts au titre des services passés sont immédiatement comptabilisés en résultat, à moins que les modifications du régime de retraite ne soient subordonnées au maintien des employés en activité sur une période déterminée (la période d'acquisition des droits).

S'agissant des régimes à cotisations définies, le Groupe verse des cotisations à des régimes d'assurance retraite publics ou privés sur une base obligatoire, contractuelle ou facultative. Une fois les cotisations versées, le Groupe n'est tenu par aucun autre engagement de paiement. Les cotisations sont comptabilisées dans les charges liées aux avantages du personnel lorsqu'elles sont exigibles. Les cotisations payées d'avance sont comptabilisées à l'actif dans la mesure où ce paiement d'avance aboutit à une diminution des paiements futurs ou à un remboursement en trésorerie.

PLAN DE SOUSCRIPTION ET D'ACHAT D'ACTIONS

Des options de souscription d'actions peuvent être accordées à un certain nombre de salariés du Groupe. Elles donnent droit à souscrire à des actions CAST pendant un délai de 10 ans à un prix d'exercice fixe déterminé lors de leur attribution.

Les options font l'objet d'une évaluation à leur juste valeur, à la date d'octroi. La juste valeur correspond à la valeur de l'avantage accordé au salarié. Elle est reconnue en « Charges de Personnel » au compte de résultat, linéairement sur la période d'acquisition des droits de l'option, en contrepartie des capitaux propres.

CAPITAL SOCIAL

Les coûts complémentaires directement attribuables à l'émission d'actions ou d'options nouvelles sont comptabilisés dans les capitaux propres en déduction des produits de l'émission, nets d'impôts.

Lorsqu'une des sociétés du Groupe achète des actions de la Société (actions propres), le montant versé en contrepartie, y compris les coûts supplémentaires directement attribuables (nets de l'impôt sur le résultat), est déduit des capitaux propres attribuables aux actionnaires de la Société jusqu'à l'annulation, la réémission ou la cession des actions. En cas de vente ou de réémission ultérieure de ces actions, les produits perçus, nets des coûts supplémentaires directement attribuables à la transaction et de l'incidence fiscale afférente, sont inclus dans les capitaux propres attribuables aux actionnaires de la Société. La plus ou moins-value n'affecte pas le résultat de l'exercice.

PRINCIPALES HYPOTHESES D'ESTIMATION

Le processus d'établissement des Etats Financiers conformément au cadre conceptuel des normes IFRS nécessite d'effectuer des estimations et de formuler des hypothèses qui affectent les montants figurant dans les Etats Financiers. Cela concerne principalement l'évaluation des impôts différés, l'allocation du prix d'un contrat avec différents éléments basés sur leur prix de vente spécifique, les frais de R&D capitalisés, les provisions pour dépréciation des créances douteuses, les charges d'impôts ainsi que les risques et litiges.

Ces estimations construites selon l'hypothèse de la continuité de l'exploitation, sont établies en fonction des informations disponibles lors de leur établissement. Elles peuvent être révisées si les circonstances sur lesquelles elles étaient fondées évoluent par suite de nouvelles informations. Les résultats réels peuvent être différents de ces estimations.

Lorsqu'une estimation est révisée, elle ne constitue pas une correction d'erreur.

PRINCIPAUX RISQUES FINANCIERS

Les principaux risques financiers du Groupe sont présentés ci-après :

• Risque de liquidité
• Risque de change
• Risque de taux d'intérêt
• Risque sur les valeurs mobilières
• Risque de créances

A - Risque de liquidité

La société a procédé à une revue spécifique de son risque de liquidité et elle considère être en mesure de faire face à ses échéances à venir. La trésorerie au 31 décembre 2020 est en amélioration compte tenu des aides dans les différents pays liés à la crise de la Covid (PGE de 4 millions d'euros en France, de 0.8 million d'euro en Italie et un PPP de 1 million d'euros aux Etats Unis) mais aussi par une réduction du poste client. Le Groupe avait mis en place en 2019 des opérations de factoring dans les différentes zones géographiques mais n'a pas sollicité sur la fin de l'année 2020 de financement auprès de ces partenaires. Le Groupe dispose toujours de créances clients nettes importantes en fin d'année avec 18.7 millions d'euros.

La trésorerie nette des financements est de 7.5 millions d'euros. Les créances clients nettes de 18.7 millions d'euros seront encaissées sur les premiers mois de l'année 2021 venant ainsi consolider la situation financière du Groupe. A noter que le Groupe détient une partie de ses actions propres pour une valeur de 1.3 million d'euros.

Compte tenu des éléments présentés ci avant il n'existe pas de risque de liquidité.

B - Risque de change

En 2020, la part globale du chiffre d'affaires consolidé du Groupe facturée en devises représente 64% du chiffre d'affaires du Groupe en augmentation de 6 points par rapport à 2019. En ce qui concerne les facturations intra-Groupes, CAST SA, société mère, a choisi de supporter seule le risque de change, les factures étant toujours émises dans la devise de la filiale à l'exception de l'inde. L'exposition au risque de change porte sur les facturations entre la société mère CAST SA (royalties, comptes courants et facturations diverses) et ses filiales américaine, anglaise, chinoise et indienne qui sont précisément suivies par la Direction Financière du Groupe au travers de tableaux de bord qu'elle met à jour mensuellement. Aucune couverture n'a été mise en place en 2020 pour couvrir ce risque.

Le tableau suivant indique le risque de perte potentielle sur la position bilantielle nette globale chez CAST SA au 31 décembre 2020, du fait d'une hypothèse d'évolution défavorable et uniforme de 1 centime de la devise d'établissement des comptes contre la totalité des devises concernées.

Montant en milliers de devise	face \$	face à £ Sterling	face au Inr	Face Yuan
Position nette globale chez CAST SA en devises	18 909	7 095	233 017	4 307
Perte de change potentielle en milliers d'euros	165	79	27	5
1 centimes de la devise	189	71	2 330	43

La Société n'est pas exposée au risque de change sur des fournisseurs extérieurs.

C - Risque de taux

Au 31 décembre 2020, il n'existe aucune exposition à des taux variables.

Tous les nouveaux emprunts levés ont été souscrits à taux fixe. La société ne connait donc pas de risque de taux sur ces instruments.

D - Risque sur valeur mobilières de placement

La société mère est en règle générale seule habilitée dans le Groupe à investir en valeurs mobilières de placement (VMP) à l'exception de l'Inde mais sous la Direction de la société mère. La plupart des placements sont investis à taux fixe ou progressif et plus marginalement sur des SICAV monétaires à court terme. Lorsque la société investit dans des SICAV, celles-ci sont sans composante actions.

Compte tenu de l'utilisation au jour le jour par CAST de ces valeurs mobilières de placement et de leur nature, la Société ne prend pas de mesure particulière de couverture du risque sur ces valeurs mobilières.

E - Risque d'impayés

Comme toute société commerciale, CAST est exposée au risque d'impayés par sa clientèle. Pour les ventes de logiciels, les factures sont établies après que CAST a reçu un engagement ferme et définitif et que les logiciels ont bien été livrés chez le client. Pour l'activité consulting, les factures sont établies en fonction du temps passé. Malgré la croissance de ses ventes, le nombre d'impayés reste faible.

NOTE 1. INFORMATION SECTORIELLE

En application de la norme IFRS 8, « information sectorielle », l'information sectorielle est organisée par pays de facturation. Cette distinction est fondée sur les systèmes d'organisation et la structure de gestion du Groupe.

Les principales zones géographiques couvertes par le Groupe sont les suivantes : France, Etats-Unis, Angleterre, Benelux, Italie, Suisse, Allemagne Espagne, Inde et Chine.

1.1REPARTITION DES PRODUITS ET CHARGES PAR SECTEUR GEOGRAPHIQUE
-----------------------------------------------------------------

2020		France	Etats-Unis Benelux		UK	Italie		Suisse Allemagne	Espagne	Inde	Chine	Total
Chiffre d'affaires		8 240	21 916	981	447	4 052		601	907	3 545	310	40 999
Charges opérationnelles		(8 154)	(18 708)	(1 077)	(1 013)	(3 541)	4	(1 104)	(1 183)	(2 334)	(749)	(37 858)
Résultat opérationnel courant		8 6	2 227	(96)	(557)	511	4	(503)	(276)	1 211	(439)	2 169
Résultat opérationnel non courant		4 8	981									1 029
Résutat opérationnel		134	3 209	(96)	(557)	511	4	(503)	(276)	1 211	(439)	3 198
Produits de placement										27		27
Divers Produits et charges financières		(2 239)	(51)	(1)	(21)	(11)	(0)	(10)	(29)	(45)	(1)	(2 410)
Résultat financier		(2 239)	(51)	(1)	(21)	(11)	(0)	(10)	(29)	(19)	(1)	(2 383)
Résultat avant impot sur résultat		(2 106)	3 157	(97)	(579)	501	4	(513)	(305)	1 193	(440)	816
Impôts sur les bénéfices		(388)	77			(102)				(328)		(742)
Résultat de l'exercice		(2 493)	3 234	(97)	(579)	398	4	(513)	(306)	864	(440)	7 4
2019	France	Etats-Unis	Benelux	UK	Italie		Suisse	Allemagne	Espagne	Inde	Chine	Total
Chiffre d'affaires	8 904	18 113	739	1 051	4 436			972	677	4 608	239	39 740
Charges opérationnelles	(9 821)	(20 689)		(956) (1 534) (3 900)			(10)	(1 444)	(1 048)	(3 438)		(769) (43 608)
Résultat opérationnel	(917)	(2 576)	(217)	(483)	536		(10)	(472)	(371)	1 171	(530)	(3 868)
Produits de placement Divers Produits et charges financières	6	(105)		(1) (26)	(7)		(1)	(13)	(6)	(68)	2	(220)
Résultat financier	7	(105)	(1)	(26)	(7)		(1)	(13)	(6)	(68)	2	(220)
Résultat avant impot sur résultat	(912)	(2 681)	(218)	(509)	529		(10)	(485)	(376)	1 102	(528)	(4 088)
Impôts sur les bénéfices	(254)	541		(1)	(142)					(266)		(122)
Résultat de l'exercice	(1 166)	(2 140)	(218)	(509)	388		(10)	(485)	(376)	836	(528)	(4 210)

1.2REPARTITION DES ACTIFS ET PASSIFS PAR ZONE GEOGRAPHIQUE

La répartition des actifs reprend la valeur nette des actifs et les acquisitions de la période. Pour les passifs, nous présentons les capitaux propres et les dettes courantes / non courantes.

2020	France	Etats-Unis Belgique		UK	Italie	Allemagne Espagne		inde	Chine	Total
VNC des actifs	1 364	17 577	969	359	5 581	282	1 033	10 984	324	38 472
Acq. d'actifs immobilisés	120	42			4	9	4	25		204
Capitaux propres	26 104	(6 655)	(727)	(8 055)	(1 266)	(5 965)	(1 739)	4 867	(382)	6 182
Dettes non courantes	7 504	1 601	182		1 175		52	620		11 134
Dettes courantes	7 740	6 987	379	418	2 149	300	499	2 514	170	21 155

2019	France	Etats-Unis	Belgique	UK	Italie	Suisse	Allemagne Espagne		inde	Chine	Total
VNC des actifs	6 135	13 362	667	1 232	3 384	54	525	778	10 360	279	36 777
Acq. d'actifs immobilisés	51	64	3	2	12		1	35	246		413
Capitaux propres	29 244	(10 561)	(631)	(7 905)	(1 664)	(501)	(5 452)	(1 433)	4 521	(265)	5 354
Dettes non courantes	2 218	1 264	4		78			26	152		3 742
Dettes courantes	10 386	9 350	232	516	2 612	11	443	402	3 556	176	27 682

NOTE 2. IMMOBILISATIONS INCORPORELLES

En milliers d'euros	01/01/20	Augmentation	Diminution	Ecart de conversion	31/12/20
Valeur brutes
Frais de Développement Autres immobilisations	18 868				18 868
incorporelles	1 049	9		-2	1 056
Total valeurs brutes	19 917	9		-2	19 924
Amortissements
Frais de Developpement Autres immobilisations	18 868				18 868
incorporelles	821	63			884
Total amortissements	19 689	63			19 752
Valeurs nettes	228	-54		-2	172

En milliers d'euros	01/01/19	Augmentation	Diminution	Ecart de conversion	31/12/19
Valeurs brutes
Frais de Développement Autres immobilisations	18 868				18 868
incorporelles	1 046	3		0	1 049
Total valeurs brutes	19 914	3		0	19 917
Amortissements
Frais de Developpement Autres immobilisations	18 868				18 868
incorporelles	752	69			821
Total amortissements	19 620	69			19 689
Valeurs nettes	294	-66		0	228

NOTE 3. IMMOBILISATIONS CORPORELLES

En milliers d'euros	01/01/20	Augmentation	Diminution	Ecart de conversion	31/12/20
Valeurs brutes Autres immobilisations
corporelles Total valeurs brutes	3 441 3 441	153 153		-128 -128	3 466 3 466
Amortissements Autres immobilisations corporelles	2 978	241		-109	3 111
Total amortissements	2 978	241		-109	3 111
Valeurs nettes	463	-88		-19	355

En milliers d'euros	01/01/19	Augmentation	Diminution	Ecart de conversion	31/12/19
Valeurs brutes Autres immobilisations corporelles	3 251	183	-8	15	3 441
Total valeurs brutes	3 251	183	-8	15	3 441
Amortissements Autres immobilisations corporelles	2 708	269	-7	8	2 978
Total amortissements	2 382	269	-7	8	2 978
Valeurs nettes	544	-86	-1	7	463

NOTE 4. IMMOBILISATIONS FINANCIERES

En milliers d'euros	01/01/20	Augmentation	Diminution	Ecart de conversion	31/12/20
Valeurs brutes
Titres de participation
Prêts
Autres immobilisations financières	673	42	-126	-43	546
Total valeurs brutes	673	42	-126	-43	546
Dépréciations
Titres de participation
Total dépréciations
Valeurs nettes	673	42	-126	-43	546

En milliers d'euros	01/01/19	Augmentation	Diminution	Ecart de conversion	31/12/19
Valeurs brutes
Titres de participation
Prêts Autres immobilisations financières	484	227	-38		673
Total valeurs brutes	484	227	-38		673
Dépréciations
Titres de participation
Total dépréciations
Valeurs nettes	484	227	-38		673

Les variations des autres immobilisations financières concernent principalement des dépôts de garantie contractés dans la filiale indienne.

NOTE 5. DROITS D'UTILISATION ET PASSIFS DE LOYERS

Nous présentons ci-après, l'impact des variations Error! Not a valid link.

Valeur nette des droits d'utilisation au 31 décembre 2019		3 931
Acquisitions		1 032
Cessions		-
Dotations nettes	-	1 273
Ecarts de conversion	-	132
Valeurs nette des droits d'utilisation au 31 décembre 2020		3 558
Passifs de loyers au 31 décembre 2019		4 211
Acquisitions		1 040
Cessions	-	1 351
Ecarts de conversion	-	147
Passifs de loyers au 31 décembre 2020		3 755
Passif courant		1 206

NOTE 6. CLIENTS ET AUTRES DEBITEURS

En milliers d'euros	31/12/20	31/12/19
Clients et comptes rattachés	19 838	25 933
Provisions pour créances douteuses	-1 140	-551
Créances clients nettes	18 698	25 382
Charges constatées d'avance	749	882
Autres créances	1 211	2 198
Total autres créances	1 960	3 079
Total créances et autres débiteurs	20 658	28 461

Les autres créances concernent entre autres des créances fiscales relatives aux Crédits d'impôt recherche dont 331 milliers d'euros ont été remboursés courant 2020.

Au 31 décembre 2020, le classement par échéancier des créances était le suivant :

En milliers d'euros	31/12/20	- 1 an	+ 1 an
Créance clients nettes	18 698	18 698
Avances et acomptes versés
Charges constatées d'avance	749	749
Autres créances	1 211	1 211
Total créances et autres débiteurs	20 658	20 658

En milliers d'euros	31/12/20	31/12/19
Euros	10 552	13 827
Dollar	7 394	8 063
Livre Sterling	178	1 047
Roupie Indienne	2 271	5 346
Autres devises	264	178
Total créances et autres débiteurs	20 658	28 461

La valeur comptable des créances et autres débiteurs sont libellés dans les devises suivantes :

L'analyse de sensibilité des devises n'est pas présentée car non significative. L'exposition à ce risque n'est pas matérielle. Les délais moyens de paiement constatés sont généralement de 30/45 jours pour les pays anglo-saxons, 45/60 jours pour la France / Belgique, 60/120 jours pour l'Europe du sud.

Les créances au 31 décembre 2020 se décomposaient par date d'échéance selon le tableau suivant :

En milliers d'euros	31/12/20	31/12/19
Non échus	15 673	23 153
<30 jours	1 904	1 194
30-60 jours	402	327
61-90 jours	275	204
90-120 jours	222	52
> 120 jours	1 362	1 003
Total clients et comptes rattachés	19 838	25 933

NOTE 7. IMPOTS DIFFERES

La compensation des impôts différés est réalisée au titre d'une même entité fiscale, quelle que soit l'échéance :

			31 dec 2020						31 décembre 2019
En milliers d'euros	CAST SA	CAST Belgique	Cast Italie	Cast US Autres		Total	CAST SA	CAST Belgique	Cast Italie	Cast US	Autres	Total
Impôt différé actif
* Décalages temporaires	-						-		360	2 022
* Provision pour retraite	1 834						1 594
* Déficits reportables	-	130		1 924			-	130
* Ifrs 16	163			31			206			87
Total base :	1 997	130		1 955			1 800	130	360	2 109
Taux d'imposition :	28%	33%	28%	20%			28%	33%	28%	20%
Impôt différé actif :	559	43		391	1		504	43	99	422	7
Impôt différé Passif
* Décalages temporaires * Provisons intragroupes			(109)
déductibles	(1 055)						(1 055)
Total base :	(1 055)		(109)				(1 055)
Taux d'imposition :	28%	33%	28%	20%			28%	33%	28%	20%
Impôt différé passif
calculé	(295)						(295)
Impôt différé passif calculé	(295)		(30)				(295)
Impot différé Actif	264	43		391	1	698	209	43	99	422	7	779
Impot différé Passif			(30)			(30)

A fin 2020, les impôts différés de la Belgique activés ont été conservés car le délai de récupération de ces derniers devrait être rapide. Nous avons activé une partie des impôts différés des Etats Unis pour 1 924 milliers d'euros car les perspectives américaines sont très positives et le délai de récupération de ces déficits est estimé inférieur à 3 ans.

Les déficits non activés par le Groupe ressortent ainsi pour l'année 2020 à 36 millions dont 15.5 millions sur la société mère, 8.5 millions d'euros en Angleterre, 1.8 million d'euros pour les Etats Unis et 6.4 millions en Allemagne. Les impôts différés associés non activés s'élèvent à 8.5 millions d'euros.

NOTE 8. CAPITAL SOCIAL

A. VARIATION DE CAPITAL SOCIAL

	Nb actions	Capital social	Prime émission	Total
Au 31 décembre 2018	17 798 208	7 118	37 202	44 320
Augmentation de capital	98 634	40	117	157
Plan d'options et BSAR
Au 31 décembre 2019	17 896 842	7 158	37 319	44 477
Augmentation de capital	29 250	12	27	39
Plan d'options et BSAR
Au 31 décembre 2020	17 926 092	7 170	37 346	44 516

B. OPTIONS SUR ACTIONS

	2020			2019
	Prix d'exercice moyen pondéré		Options (en nombre)	Prix d'exercic e moyen pondéré	Options (en nombre)
Au 1er janvier	3.14		570 900	2.81	537 050
Octroyées	2.04		130 000	3.18	336 000
Annulées	3.19	-	162 900	3.17	-216 400
Exercées	1.99	-	9 500	1.16	-81 750
Echues	1.40	-	6 000	1.06	-4 000
Au 31 décembre	2.90		522 500	3.14	570 900

Sur les 522 500 options en circulation (2019 : 570 900 options), toutes pouvaient théoriquement être exercées au 31 décembre 2020 compte tenu de la valeur de l'action à cette date (cours du 31 décembre 2020 à 4 euros).

Date d'expiration	Prix exercice	Options en circulations
		2020	2019
24ème plan 4 juin 2017	2.09	-	-
26eme plan 26 mars 2018	2.3	-	-
27eme plan 10 mars 2019	1.06
28eme plan 20 nov 2019	1.33
29eme plan 26 mars 2020	1.28		5 000
30eme plan 27 dec 2020	1.99		10 500
31eme plan 27 mars 2022	2.39	47 000	47 000
31eme plan 30 avril 2023	1.44	2 000	2 000
32eme plan 22 janvier 2024	1.95	8 000	18 000
33eme plan 20 janvier 2025	2.93	7 000	7 400
34eme plan 13 avril 2025	2.96	37 500	47 500
35eme plan 12 juin 2025	3.43
36eme plan 2 fevrier 2026	3.21	24 500	30 500
37e plan 18 avril 2027	3.44	46 000	91 000
38e plan 30 mars 2028	3.51	76 000	79 000
39eme plan 26 octobre 2028	3.58	60 000	60 000
40ème plan 3 mai 2029	3.08	45 000	53 000
41er plan 13 septembre 2029	3.23	40 000	120 000
42e plan 30 avril 2030	2.04	129 500
Total		522 500	570 900

Les dates d'expiration et les prix d'exercice des options sur actions en circulation à la clôture sont détaillés ci-après :

Le Groupe a émis un plan d'options au 30 avril 2020. Il a été évalué à partir d'un modèle d'évaluation d'options Black & Scholes. Les principales hypothèses du modèle ont été les suivantes pour le nouveau plan du semestre écoulé :

Date du plan	30/04/20
Durée	10 ans
Nombre d'options	129 500
Prix de souscription	2.04
Volatilité du cours retenue	40%
Taux d'intérêt sans risque	0
Juste valeur des options	99 233

Certains plans comportent des actions de performance pour l'exercice des options. Le Groupe retient une probabilité de 50% de réalisation de ces plans. La charge d'amortissement de l'ensemble des plans est de 69 milliers d'euros pour l'année 2020.

C. ACTIONS GRATUITES

Le Groupe a attribué 80 000 actions gratuites à plusieurs bénéficiaires dont la période d'acquisition se terminera en avril 2022 et sera suivie d'une période de conservation. L'attribution de ces actions gratuites a généré une charge IFRS sur la période de 44 milliers d'euros.

NOTE 9. EMPRUNTS ET TRESORERIE

A. EMPRUNTS ET DETTES FINANCIERES

En milliers d'Euro	31-Dec-19	Augm.	Dimin.	31-Dec-20
Dettes financières auprès des établissements de crédit	18		(18)
Dettes financières - Covid 19		4 800		4 800
Dettes financières diverses	311		(99)	212
Dette de factoring et assimilés	1 443		(1 443)
Dettes financières	1 772	4 800	(1 560)	5 012
En milliers d'Euro	A - 1 an		à + 1 an	Total
Dettes financières auprès des établissements de crédit
Dettes financières - Covid 19		156	4644	4 800
Dettes financières diverses (*)		212		212
Dette de factoring et assimilés
Dettes financières	368		4 644	5 012

(*) Les dettes financières diverses sont constituées de prêts Bpi

Dans le cadre de la crise Covid, le Groupe a signé en France un emprunt PGE auprès de deux établissements financiers pour 4 millions d'euros. La société a opté pour le remboursement étalé de ces emprunts sur une durée de 5 ans avec un report de la première année. Dans le cadre de mesure analogue, le Groupe a levé en Italie un emprunt de 0.8 millions d'euros remboursable linéairement sur 5 ans.

En 2019, afin de sécuriser la trésorerie, le Groupe avait mis en place des solutions de factoring dans différentes zone géographiques. Ces contrats perdurent mais aucun financement n'a été demandé à ces établissements sur cette fin d'année

B. TRESORERIE

En milliers d'euros	31-Dec-20	31-Dec-19
Valeurs mobilières de placement	814
Intérêts courus sur VMP
Disponibilités	11 670	2 242
Trésorerie et équivalents de trésorerie	12 484	2 242

La trésorerie du 31 décembre 2020 comprend des dépôts court terme en Inde.

NOTE 10. FOURNISSEURS ET AUTRES CREDITEURS

En milliers d'euros	31/12/20	31/12/19
Fournisseurs	1 321	2 287
Dettes sociales et assimilées	5 814	6 225
Dettes fiscales	1 738	2 553
Produits constatés d'avance	12 417	12 057
Autres créditeurs	178	684

total autres créditeurs	20 147	21 519

Les passifs sur contrats intègrent notamment des prestations de maintenances des produits logiciels CAST facturés d'avance et qui seront comptabilisées dans le chiffre d'affaires sur la période des services rendus.

Il n'existe pas de dettes fournisseurs et autres créditeurs significatifs dont l'échéance est supérieure à un an.

NOTE 11. PROVISIONS

En milliers d'Euros	31/12/19	Dotation	Reprise ou Utilisation	Reserves	31/12/20
Indemnité Départ Retraite Provisions courantes et non	1 595	146		94	1 834
courantes	40	150			190
Provisions risques & charges	1 635	296		94	2 025

Les provisions courantes et non courantes concernent des litiges salariés.

ENGAGEMENTS DE RETRAITES

Les indemnités de départ des sociétés françaises du Groupe CAST sont déterminées par la convention du Syntec.

	2020	2019	2018
Engagement de retraite ouverture Cout des services rendus au cours de	1 594	1227	1267
l'exercice	134	108	111
Cout financier	12	19	16
Montant total inclus dans les charges liées aux avantages du personnel	1 740	1 354	1 394
Pertes/gains actuariels reconnues OCI	94	240	-166
Engagement de retraite clôture	1 834	1 594	1 227
	2020	2019	2018

La décomposition des provisions au 31 décembre 2020 est la suivante :

	2020	2019	2018
Taux actualisation	0.34%	0.8%	1.6%
Taux d'augmentation future des salaires	2.0%	2.0%	2.0%
Turnover	Moyen/fort	Moyen/fort	Moyen/fort
			Insee
Table de mortalité	Insee 2019	Insee 2018	2017

Nous avons réalisé des tests de sensibilité sur le taux d'actualisation et sur le taux d'augmentation des salaires afin de valoriser le passif d'engagement de retraite qui en découlerait :

	test	Passif
Taux d'actualisation
Taux actuel - 0,5%	0 %	1 941
Taux actuel +0,5%	0.84 %	1 704
Taux d'augmentation
Taux actuel - 1%	1.0%	1 574
Taux actuel +1%	3.0%	2 155
Turn over
Hypothèse	Très fort	758
Hypothèse	Faible	2 398

NOTE 12. INTERETS MINORITAIRES

Au 31 décembre 2020, les intérêts minoritaires sont déduits des intérêts majoritaires. Il en était de même en 2019 et la présentation des intérêts minoritaires au passif du bilan consolidé et au compte de résultat consolidé a été retraitée en conséquence.

Compte tenu du caractère non significatif des intérêts minoritaires, la société ne présente pas les intérêts minoritaires au bilan et compte de résultat conformément à la norme IAS 27 Révisée dont le détail est présenté ci-après :

Montant en milliers d'euros	Ecarts de conversion	Réserves et résultats part des minoritaires	Capitaux propres part des minoritaires
Intérêts minoritaires au 31 décembre 2018	-21	-328	-353
Ecarts de conversion
Résultat net de la période	-5	-29	-34
Intérêts minoritaires au 31 décembre 2019	-26	-357	-386
Ecarts de conversion
Résultat net de la période	10	62	72
Intérêts minoritaires au 31 décembre 2020	-16	-295	-314

Le Groupe constate des intérêts minoritaires principalement sur les filiales américaine et italienne.

INFORMATIONS SUR LE COMPTE DE RESULTAT

NOTE 13. CHARGES DE PERSONNEL

L'effectif moyen du Groupe s'élève à 350 sur l'année à comparer à 361 en 2019. L'effectif à fin décembre s'établit quant à lui à 334 salariés.

en milliers d'euros	2020	2019
Rémunérations du personnel	23 752	25 722
Charges sociales	6 485	6 680
Charges de personnel	30 238	32 402

NOTE 14. AUTRES ACHATS ET CHARGES

A. ACHATS ET CHARGES EXTERNES

Les achats et charges externes se répartissent géographiquement de la manière suivante :

en milliers d'euros	2020	2019
France	2 892	3 840
Belgique	141	171
Angleterre	111	255
Italie	308	385
Suisse	5	9
Allemagne	163	219
Etats Unis	1 457	2 979
Espagne	101	178
Inde	245	569
Chine	139	158
Total charges externes	5 565	8 764

en milliers d'euros	2020	2019
Sous traitance	915	944
Locations & charges locatives	705	550
Honoraires	1 448	2 556
Frais de déplacement	819	2 511
Autres	1 677	2 203
Total charges externes	5 565	8 764

B. AUTRES PRODUITS ET CHARGES D'EXPLOITATION

Les autres produits et charges d'exploitation intègrent le produit du Crédit d'Impôt Recherche dont l'impact sur les comptes est de 184 milliers d'euros au titre de l'année en 2020, contre 147 milliers d'euros en 2019. Lorsque les critères d'éligibilité du logiciel selon IAS 38 sont respectés, le produit du crédit d'impôt recherche est étalé sur la durée de vie de l'immobilisation incorporelle sur lequel il se rattache. Les autres charges d'exploitation concernent des pertes définitives sur des créances provisionnées en 2020.

NOTE 15. DOTATIONS ET REPRISES AUX AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS

En milliers d'euros	2020	2019
Dotations amortissements	(301)	(333)
Dotations amortissements droits d'utilisation	(1 272)	(1 379)
Dotation provision Risques et charges	(296)	(134)
Dotations provisions clients et autres créances	(979)	(216)
Dotations	(2 848)	(2 062)
Reprises actif circulant	187	59
Reprise Risques et charges
Reprises	187	59
Dotations nettes	(2 661)	(2 002)

Les reprises sur actif circulant concernent de reprises de provisions sur créances douteuses sorties et comptabilisées en pertes définitives.

NOTE 16. ELEMENTS FINANCIERS

Montants en milliers d'euros	2020	2019
Cout de l'endettement financier brut	(83)	(47)
Produits nets sur cession de VMP	27	17
Revenus des autres créances
Cout de l'endettement financier net	(56)	(30)
Ifrs 16 - charges intérêts	(49)	(125)
Charges financières
Gains nets de change	(2 290)	(195)
Autres charges et produits financiers	11
Autres produits de participation
Autres produits (+) et charges
financières (-)	(2 383)	(350)

Les revenus des autres créances et VMP concernent les placements financiers réalisés principalement en Inde. Les taux des placements sont fixes. Les charges de la période sont principalement expliquées par les solutions de factoring et par les nouveaux emprunts mis en place sur l'année.

Les pertes de change importantes sur l'exercice sont expliquées majoritairement par le remboursement des comptes courants de la filiale américaine et dont les échéances étaient supérieures à un an. Les écarts de change avec la filiale américaine sur ces comptes courants étaient de 1 million d'euros au 31 décembre 2019 et étaient considérés comme des investissements nets de CAST dans la filiale. L'évolution du dollar durant l'année 2020 explique la dégradation du résultat de change.

NOTE 17.	IMPOT SUR LE RESULTAT
----------	-----------------------	--	--

En milliers d'euros	2020	2019
Impôt courant	(642)	(209)
Impôt différé Total	(100) (742)	87 (122)

Comme les années précédentes la charge d'impôt de CVAE 2020 a été classée en impôts courants pour 205 milliers d'euros.

Le montant de l'impôt sur le résultat du Groupe est différent du montant théorique qui résulterait du taux d'imposition moyen pondéré applicable aux bénéfices de sociétés consolidés en raison des éléments suivants :

En milliers d'euros	31/12/20	31/12/19
Résultat net avant impôt	707	(4 090)
Taux impôt théorique société mère	28%	28%
Impôts théoriques au taux nationaux applicables aux bénéfices dans les différents pays concernés	-198	1 145
Effet différentiel taux courant d'imposition mère/fille	269	147
Revenus non assujettis à l'impôt	51	48
Charges fiscalement non déductibles	(1)	(12)
Opérations non assujetties à l'imposition	(68)	(144)
Décalage temporaires	(366)
Utilisation des pertes fiscales non comptabilisées antérieurement	631
Activation d'impôt différé (perte)	411
Perte fiscale n'ayant pas donné lieu à la comptabilisation d'un actif d'impôt différé	(1128)	(1562)
Carry back (*)	71	541
CVAE et retenue à la source et expiration des déficits	(415)	(286)
Charge d'impôt sur les résultats	(742)	(123)

(* ) Un remboursement de carry back est intervenu sur l'exercice 2019 et un reliquat en 2020 aux Etats Unis au titre des années 2015 et 2016.

NOTE 18. TRANSACTION AVEC LES PARTIES LIEES

ENTREPRISES ASSOCIEES

CAST SA ne détient pas de participation dans des entreprises sur lesquelles elle exercerait une influence notable et qui seraient comptabilisées selon la méthode de la mise en équivalence

TRANSACTIONS REALISEES AVEC DES SOCIETES NON CONSOLIDEES AYANT DES DIRIGEANTS COMMUNS

Néant

REMUNERATION DES MEMBRES DES ORGANES D'ADMINISTRATION ET DE DIRECTION

Les rémunérations allouées aux membres des organes de Direction et d'Administration de la société consolidante et de ses filiales se sont élevées, après conversion au taux moyen pour les filiales étrangères, à 1 991 milliers d'euros au titre de 2020. Cette rémunération comprend les provisions pour commission de fin d'année.

En milliers d'euros	2020	2019
Salaires bruts	1 984	1 742
Dont variable Dont avantages en	348	447
nature	7	7
Jetons de présence
Salaires bruts totaux	1 991	1 749
Cast SA	559	641
Filiales	1 432	1 108

(*) Les avantages en natures concernent les véhicules de fonction

Un membre du conseil d'administration non salarié intervient en qualité de conseil opérationnel pour une rémunération totale de 2020 de 24 milliers d'euros.

Il n'existe aucune transaction réalisée avec des sociétés non consolidées ayant des dirigeants communs. La société ne verse aucun jeton de présence à ses administrateurs.

NOTE 19. RESULTAT PAR ACTION

Le résultat de base par action est calculé en divisant le bénéfice net revenant aux actionnaires de la Société par le nombre moyen pondéré d'actions ordinaires en circulation au cours de l'exercice. Le résultat de base par action ressort cette année à +0 euro contre -0.24 euro par action en 2019.

Le résultat dilué par action est calculé en augmentant le nombre moyen pondéré d'actions en circulation du nombre d'actions qui résulterait de la conversion de toutes les actions ordinaires ayant un effet potentiellement dilutif. La Société possède deux catégories d'options sur actions susceptibles d'avoir un effet potentiellement dilutif : des stocks options et des actions gratuites attribués aux salariés

A la clôture de l'exercice on comptait un nombre moyen de :

• 602 500 options ou actions gratuites susceptibles d'avoir un effet dilutif car présentant un cours d'exercice inférieur à la cotation du titre au 31 décembre 2020 (4 euros).

NOTE 20. RESULTAT NON COURANT

Le résultat non courant de la période concerne principalement un produit lié au non remboursement du prêt PPP (Paycheck Protection Program) levé au début de la crise de la Covid et qualifié en subvention pour 1,1 million de dollars.

NOTE 21. INFORMATIONS HORS BILAN

ETAT DES ENGAGEMENTS CONTRACTUELS ET COMMERCIAUX PAR ECHEANCE

En dehors des engagements hors bilan commerciaux, les contrats de locations simples présentés dans l'information hors bilan, correspond aux contrats de location sur les bureaux commerciaux dont le terme contractuel est inférieur à un an.

		Paiements dus sur la
En milliers d'euros	Total	période
			1 a 5	+ 5
		- 1 an	ans	ans
Engagement contractuels
Dettes à long terme
Contrat de location simple	121	121
Obligations d'achats irrévocables
Autres engagements
Total engagements
contractuels	121	121
Engagement commerciaux
Lignes de crédit
Lettres de crédit
Garanties
Obligations de rachat
Autres engagements commerciaux
Total engagements
commerciaux
En milliers d'euros	31/12/20	31/12/19
Cautions de contre garantie sur marchés
Créances cédées non échues Nantissements hypothèques et suretés		141
Avals, Caution et garantie données		209

Autres engagement commerciaux 121 187

commerciaux 121 537

Total engagements

NOTE 22. HONORAIRES DES COMMISSAIRES AUX COMPTES

Les honoraires des commissaires aux comptes s'élèvent à 186 milliers d'euros hors frais de déplacement pour les cabinets PricewaterhouseCoopers Audit, RSM Paris et un cabinet local en Belgique au titre de l'année 2020 et se répartissent comme suit :

En milliers d'euros		Pricewaterhouse Autre RSM Paris belgique Coopers Audit		Total
	2020	2019	2020	2019	2020	2020	2019
Commissariat aux comptes, certification, Examen des comptes individuels et consolidés	126	138	52.6	52.6	7	185.6	191
Services autres que la certification des comptes
TOTAL DES HONORAIRES	126	138	52.6	52.6	7	185.6	191

4.2.RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES CONSOLIDES 2020

PricewaterhouseCoopers Audit 63 rue de Villiers

RSM Paris 26, rue Cambacérès 75008 Paris

Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés (Exercice clos le 31 décembre 2020)

A l'assemblée générale des actionnaires CAST SA 3 Rue Marcel Allegot 92190 MEUDON

Opinion

En exécution de la mission qui nous a été confiée par «NOMIN_OC1», nous avons effectué l'audit des comptes consolidés de la société «CLIENT» relatifs à l'exercice clos le «CLOTURE», tels qu'ils sont joints au présent rapport.

Nous certifions que les comptes consolidés sont, au regard du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine, à la fin de l'exercice, de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.

L'opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au comité d'audit.

Fondement de l'opinion

Référentiel d'audit

Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l'audit des comptes consolidés » du présent rapport.

Indépendance

Nous avons réalisé notre mission d'audit dans le respect des règles d'indépendance prévues par le code de commerce et par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes sur la période du «debutexercice» à la date d'émission de notre rapport, et notamment nous n'avons pas fourni de services interdits par l'article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014

Justification des appréciations - Points clés de l'audit

La crise mondiale liée à la pandémie de COVID-19 crée des conditions particulières pour la préparation et l'audit des comptes de cet exercice. En effet, cette crise et les mesures exceptionnelles prises dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire induisent de multiples conséquences pour les entreprises, particulièrement sur leur activité et leur financement, ainsi que des incertitudes accrues sur leurs perspectives d'avenir. Certaines de ces mesures, telles que les restrictions de déplacement et le travail à distance, ont également eu une incidence sur l'organisation interne des entreprises et sur les modalités de mise en œuvre des audits.

C'est dans ce contexte complexe et évolutif que, en application des dispositions des articles L.823-9 et R.823- 7 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l'audit relatifs aux risques d'anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l'audit des comptes consolidés de l'exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques.

Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le contexte de l'audit des comptes consolidés pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n'exprimons pas d'opinion sur des éléments de ces comptes consolidés pris isolément.

Comptabilisation du chiffre d'affaires des contrats complexes (note 2.2.1 « Méthode de reconnaissance du chiffre d'affaires)

Risques identifiés

Cast réalise son chiffre d'affaires à partir de plusieurs sources dont les principales sont les nouvelles licences d'utilisation de logiciels, les licences périodiques, les prestations de maintenance et les prestations de services.

Dans le cas de contrats complexes incluant plusieurs de ces éléments vendus ensemble, le chiffre d'affaires correspondant à chaque élément n'est pas systématiquement reconnu sur la base des valeurs contractuellement facturées pour chaque élément. Le chiffre d'affaires est ventilé entre chaque élément des contrats en utilisant leur prix de vente spécifique. Le Groupe utilise la méthode dite résiduelle pour les ventes de licences, celles-ci étant vendues avec une prestation de maintenance dont le prix de vente spécifique correspond à un pourcentage du prix de la licence vendue. Ces allocations entre les différents éléments des contrats peuvent s'avérer compliquées ou nécessiter des jugements de la Direction.

Par ailleurs, la reconnaissance du revenu des contrats complexes nécessite une analyse détaillée à la fois des termes contractuels et des autres documents partagés avec les clients lors des phases de négociation, afin d'identifier l'exhaustivité et la nature des éléments promis aux clients, et comptabiliser le chiffre d'affaires de chaque élément à la date et à la valeur appropriée.

Nous avons donc considéré pour ces différentes raisons que la comptabilisation du chiffre d'affaires des contrats complexes à éléments multiples est un point clé de l'audit.

Procédures d'audit mises en œuvre face aux risques identifiés

Dans le cadre de notre audit, nous avons pris connaissance des procédures de contrôle interne mises en place par Cast pour comptabiliser le chiffre d'affaires des contrats complexes à éléments multiples.

Nous avons également mené tout au long de l'année des tests sur la totalité des contrats complexes significatifs et sur un échantillon de contrats sélectionnés de manière aléatoire, afin de vérifier que le chiffre d'affaires était reconnu sur la période comptable appropriée et que l'allocation du chiffre d'affaires entre chaque élément du contrat était correcte.

Ces tests consistent notamment à analyser les termes contractuels, recalculer la détermination de la juste valeur de chaque élément et vérifier la comptabilisation du chiffre d'affaires selon les normes IFRS.

Caractère recouvrable des impôts différés actifs (Notes 2.2.10 et 9 « Impôts différés »)

Risques identifiés

Un montant de 698 milliers d'euros est comptabilisé dans le bilan consolidé au titre des impôts différés actifs, dont 391k€ et 43k€ d'impôts différés actifs sur déficits fiscaux reportables, respectivement Aux Etats-Unis et en Belgique. Un impôt différé actif n'est comptabilisé que s'il est probable que la Société disposera de bénéfices imposables suffisants pour le recouvrer. Les impôts différés actifs non reconnus sur déficits fiscaux reportables dans les comptes au 31 décembre 2020 s'élèvent à 8,5 millions d'euros.

Comme indiqué dans la note 2.2.10 de l'annexe, les actifs d'impôts différés ne sont comptabilisés que si leur récupération est considérée comme probable. Le recouvrement des impôts différés actifs repose notamment sur la capacité des entités à réaliser des bénéfices imposables futurs et d'atteindre les objectifs du plan d'affaires établi par la direction sur un horizon de trois ans.

Nous avons identifié ce sujet comme un point clé de l'audit compte tenu de l'incertitude relative au caractère recouvrable des impôts différés actifs de ces filiales au 31 décembre 2020 et du jugement exercé par la direction à cet égard.

Procédures d'audit mises en œuvre face aux risques identifiés

Notre approche d'audit a consisté à apprécier la probabilité que la société puisse utiliser dans le futur des pertes fiscales reportables générées à ce jour, notamment au regard :

• des impôts différés passifs existants dans la même juridiction fiscale et qui pourront être imputés sur les pertes fiscales reportables existantes avant leur expiration ;
• de la capacité des filiales concernées à dégager des profits taxables futurs permettant d'absorber les pertes fiscales antérieures.

Nous avons vérifié que la méthodologie retenue par la direction pour identifier les pertes fiscales reportables existantes qui seront utilisées, soit par des impôts différés passifs soit par des profits taxables futurs, sont appropriés.

Pour l'appréciation de la cohérence des profits taxables futurs, nous avons évalué la fiabilité du processus d'établissement du plan d'affaires à 3 ans en :

• examinant la cohérence des projections de rentabilité avec les dernières estimations de la direction présentées au conseil d'administration ;
• comparant les projections de résultats des exercices antérieurs avec les résultats réels des exercices concernés ;
• faisant un examen critique des hypothèses utilisées par la direction pour établir les projections de résultats sur 3 ans et au-delà, notamment en regardant leur cohérence par rapport aux données économiques du secteur dans lequel Cast opère et les informations recueillies lors nos procédures.

Vérifications spécifiques

Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires des informations relatives au groupe, données dans le rapport de gestion du «FJ_OC2».

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.

Autres vérifications ou informations prévues par les textes légaux et réglementaires

Format de présentation des comptes consolidés destinés à être inclus dans le rapport financier annuel

Conformément au III de l'article 222-3 du règlement général de l'AMF, la direction de votre société nous a informés de sa décision de reporter l'application du format d'information électronique unique tel que défini par le règlement européen délégué n° 2019/815 du 17 décembre 2018 aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2021. En conséquence, le présent rapport ne comporte pas de conclusion sur le respect de ce format dans la présentation des comptes consolidés destinés à être inclus dans le rapport financier annuel mentionné au I de l'article L.451-1-2 du code monétaire et financier.

Désignation des commissaires aux comptes

Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la société «CLIENT» par «NOMIN_OC1» du 24 juin 1997 pour le cabinet PricewaterhouseCoopers Audit et par l'assemblée générale du 19 mai 2017 pour le cabinet RSM Paris.

Au «CLOTURE», le cabinet PricewaterhouseCoopers Audit était dans la 24ème année de sa mission sans interruption et le cabinet RSM Paris dans la 4ème année (étant précisé que le cabinet SYC, membre du réseau RSM était précédemment commissaire aux comptes de l'entité de 2005 à 2016), soit respectivement 20 et 15 années pour chacun des réseaux de commissaires aux comptes depuis que les titres de la société ont été admis aux négociations sur un marché réglementé.

Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d'entreprise relatives aux comptes consolidés

Il appartient à la direction d'établir des comptes consolidés présentant une image fidèle conformément au référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes consolidés ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs.

Lors de l'établissement des comptes consolidés, il incombe à la direction d'évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d'exploitation et d'appliquer la convention comptable de continuité d'exploitation, sauf s'il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité.

Il incombe au comité d'audit de suivre le processus d'élaboration de l'information financière et de suivre l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l'audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière.

Les comptes consolidés ont été arrêtés par le «FJ_OC2».

Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l'audit des comptes consolidés

Objectif et démarche d'audit

Il nous appartient d'établir un rapport sur les comptes consolidés. Notre objectif est d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés pris dans leur ensemble ne comportent pas d'anomalies significatives. L'assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d'assurance, sans toutefois garantir qu'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d'erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l'on peut raisonnablement s'attendre à ce qu'elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci.

Comme précisé par l'article L.823-10-1 du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société.

Dans le cadre d'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre :

• il identifie et évalue les risques que les comptes consolidés comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs, définit et met en œuvre des procédures d'audit face à ces risques, et recueille des éléments qu'il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d'une anomalie significative provenant d'une fraude est plus élevé que celui d'une anomalie significative résultant d'une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ;
• il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l'audit afin de définir des procédures d'audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité du contrôle interne ;
• il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes consolidés ;
• il apprécie le caractère approprié de l'application par la direction de la convention comptable de continuité d'exploitation et, selon les éléments collectés, l'existence ou non d'une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s'appuie sur les éléments collectés jusqu'à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d'exploitation. S'il conclut à l'existence d'une incertitude significative, il attire l'attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies

dans les comptes consolidés au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ;

• il apprécie la présentation d'ensemble des comptes consolidés et évalue si les comptes consolidés reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle ;
• concernant l'information financière des personnes ou entités comprises dans le périmètre de consolidation, il collecte des éléments qu'il estime suffisants et appropriés pour exprimer une opinion sur les comptes consolidés. Il est responsable de la direction, de la supervision et de la réalisation de l'audit des comptes consolidés ainsi que de l'opinion exprimée sur ces comptes.

Rapport au comité d'audit

Nous remettons au comité d'audit un rapport qui présente notamment l'étendue des travaux d'audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière.

Parmi les éléments communiqués dans le rapport au comité d'audit, figurent les risques d'anomalies significatives que nous jugeons avoir été les plus importants pour l'audit des comptes consolidés de l'exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l'audit, qu'il nous appartient de décrire dans le présent rapport.

Nous fournissons également au comité d'audit la déclaration prévue par l'article 6 du règlement (UE) n° 537-2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu'elles sont fixées notamment par les articles L.822-10 à L.822-14 du code de commerce et dans le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le comité d'audit des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées.

Fait à Neuilly-sur-Seine et Paris, le «date_signature»

Les commissaires aux comptes

PricewaterhouseCoopers Audit RSM Paris

Thierry Leroux Régine Stéphan

4.3.COMPTES SOCIAUX 2020

4.3.1. Bilan

ACTIF	Montants	Amort	Net	Net
En milliers d'euros	Bruts 2020	& deprec.	31 dec 2020	31 dec 2019
Frais d'établissement
Concessions, brevets, et droits similaires	1.027	860	167	221
Autres immobilisations incorporelles
Total Immobilisations incorporelles	1.027	860	167	221
Autres immobilisations corporelles	1.817	1.674	143	160
Total des Immobilisations corporelles	1.817	1.674	143	160
Autres participations	1.880	133	1.747	1.427
Créances rattachées à des participations	2.623	2.623	0	0
Autres immobilisations financières	1.485	0	1.485	1.392
Total Immobilisations financières	5.987	2.756	3.231	2.818
Actifs immobilisés	8.831	5.290	3.541	3.200
Avances et acomptes versés	0		0	45
Clients et comptes rattachés	11.392	178	11.214	17.157
Autres créances	32.438	20.749	11.689	3.862
Total Créances	43.830	20.927	22.903	21.064
Valeurs Mobilières de Placement	0		0	0
Disponibilités	3.472		3.472	1.060
Charges constatées d'avance	271		271	391
Actif circulants	47.573	20.927	26.646	22.516
Ecart de conversion actif	2.711		2.711	2.566
TOTAL ACTIF	59.116	26.217	32.899	28.282

PASSIF
En milliers d'euros	31 dec 2020	31 dec 2019
Capital	7.170	7.159
Primes	35.985	35.958
Réserves légales	95	95
Report à nouveau	(33.475)	(28.199)
Résultat de l'exercice	(1.010)	(5.276)
Capitaux propres	8.766	9.736
AUTRES FONDS PROPRES
Provisions pour risques	2.751	2.606
Provisions pour charges
Provisions risques et charges	2.751	2.606
Emprunts obligataires convertibles
Emprunts et dettes financières auprès d'établissements de crédit	4.100	205
Emprunts et dettes financières diverses	124	124
Dettes fournisseurs et comptes rattachés	7.236	5.708
Dettes fiscales et sociales	4.366	4.539
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	7	6
Autres dettes	29	69
Produits constatés d'avance	5.519	5.121
Dettes et comptes de régularisation	21.380	15.773
Ecart de conversion passif	2	167
TOTAL PASSIF	32.899	28.282

4.3.2. Compte de résultat

En milliers d'euros	31/12/2020	31/12/2019
Ventes de marchandises	6.144	7.811
Production vendue de services	14.698	13.437
Chiffre d'affaires net	20.842	21.248
Subvention d'exploitation	3
Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges	50	68
Autres produits	77	329
Produits d'exploitation	20.971	21.645
Achats de marchandises	47	33
Autres achats et charges externes	6.822	8.132
Impôts, taxes et versements assimilés	513	459
Salaires et traitements	8.881	8.927
Charges sociales	4.184	4.154
Dotations aux amortissements sur immobilisations	151	186
Dotations aux provisions sur actif circulant	98	50
Dotations aux provisions pour risques et charges	304	26
Autres charges d'exploitation	609	501
Charges d'exploitation	21.607	22.469
Résultat d'exploitation	(636)	(825)
Autres intérêts et produits assimilés	63	68
Reprise sur provisions et transfert de charges	2.656	3.169
Différences positives de charges	153	0
Produits financiers	2.872	3.238
Dotations financières aux amortissements et aux provisions	2.408	2.637
Intérêts et charges assimilés	24	15
Différences négatives de changes	1.551	13
Charges financières	3.983	2.666
Résultat financier	(1.111)	572
Résultat courant avant impôt	(1.747)	(253)
Produits exceptionnels sur opérations de gestion		5
Reprises sur provisions et transferts de charges	2.829
Produits exceptionnels	2.829	5
Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	2	28
Charges exceptionnelles sur opérations en capital	528
Dotations exceptionnelles aux amortissements et aux provisions	1.535	5.052
Charges exceptionnelles	2.064	5.080
Résultat exceptionnel	764	(5.075)
Impôts sur les bénéfices	(27)	51
Résultat net	(1.010)	(5.276)

4.3.3. Annexe des comptes annuels

Le bilan avant répartition de l'exercice clos le 31 décembre 2020 présente un total de 32 899 milliers d'euros. Le compte de résultat de l'exercice, présenté sous forme de liste, présente un total des comptes de produit 26 672 milliers d'euros et dégage une perte nette comptable de -1 010 milliers d'euros.

L'exercice social a une durée de douze mois qui recouvre la période du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020.

La Société CAST SA a été introduite le 26 mai 1999 au Nouveau Marché de la Bourse de Paris, aujourd'hui sur le compartiment C d'Euro List Paris.

Les notes ci-après font partie intégrante des comptes annuels. Les montants sont présentés en euros sauf mention contraire.

Les comptes annuels de cet exercice ont été arrêtés le 2 avril 2021 par le Conseil d'Administration de la Société CAST.

4.3.3.1. ACTIVITE - FAITS CARACTERISTIQUES DE L'EXERCICE – FAITS POSTERIEURS A LA CLOTURE

La Société CAST SA, constituée et domiciliée en France, a pour activité principale la conception, l'édition et la diffusion de logiciels. Elle a également pour activité le conseil et l'expertise technique dans le domaine des systèmes d'information professionnels.

La crise de la Covid a marqué fortement l'exercice 2020 en termes d'organisation des équipes. Afin de renforcer sa trésorerie, le Groupe a levé deux emprunts PGE pour un total de 4 millions d'euros venant ainsi consolider la trésorerie du Groupe en fin d'année. Une option de remboursement de ces emprunts à 5 ans a été signée en 2021.

4.3.3.2. PRINCIPES GENERAUX

Le présent bilan et le compte de résultat ont été établis conformément au Plan Comptable Général 2014 et dans le respect des dispositions des articles L123-12 à L123-28 du Code de commerce retenant notamment, les principes comptables suivants :

• Continuité de l'exploitation.
• Permanence des méthodes comptables d'un exercice à l'autre.
• Indépendance des exercices.
• Prudence.

Conformément aux règles générales et de présentation des comptes annuels. L'annexe est établie en référence à l'avis de l'ANC 2016-7 homologué par arrêté du 26/12/2016 ainsi qu'en application du PCG 833-2/2.

Par ailleurs, seules les informations présentant une importance significative feront l'objet de commentaires ci-après.

4.3.3.3. METHODES COMPTABLES UTILISEES

Afin de faciliter l'interprétation des comptes annuels, les principales méthodes comptables utilisées sont décrites ci-dessous :

Méthode générale d'évaluation

La méthode de base pour l'évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques.

Méthode d'évaluation ou de comptabilisation de certains postes

- Chiffre d'affaires

Le chiffre d'affaires du groupe provient de ventes de licences, de la maintenance associée (comprenant des mises à jour et le support technique) et de ventes de services.

Le chiffre d'affaires des ventes de licences est comptabilisé lorsqu'il existe un accord formel avec le client, que la livraison est intervenue, que le montant du revenu peut être évalué de façon fiable, qu'il est probable que les avantages économiques associés à cette transaction reviendront au Groupe et que le Groupe a transféré à l'acheteur l'essentiel des risques et avantages inhérents à la propriété des biens.

Le chiffre d'affaires de la maintenance est comptabilisé linéairement sur la durée du contrat de maintenance.

Les ventes de services sont comptabilisées au cours de la période durant laquelle les coûts des services sont rendus, en fonction du degré d'avancement de la transaction évalué sur la base des couts des services fournis, rapporté au total des coûts des services à fournir.

Le chiffre d'affaires issu de contrats à éléments multiples, c'est-à-dire incluant des licences et des contrats de maintenance, voire de services, vendus ensemble, est ventilé entre chaque élément en utilisant leur prix de vente spécifique. Le Groupe utilise la méthode dite résiduelle pour les ventes de licences, cellesci étant vendues avec une prestation de maintenance dont le prix de vente spécifique correspond à un pourcentage du prix de la licence vendue.

- Frais de recherche et frais de développement :

Les dépenses de recherche et de développement sont enregistrées en charges de l'exercice au cours duquel elles sont engagées. La faisabilité technique des projets de développement n'est pas assurée avant la constitution d'un prototype. Le délai entre l'obtention d'un prototype et la mise sur le marché du produit est en général très court. Par conséquent, les coûts encourus dans cette phase de développement et susceptibles d'être immobilisés, ne sont pas significatifs.

- Immobilisations incorporelles :

* Logiciels :

Les logiciels sont évalués à leur coût d'acquisition (prix d'achat et frais accessoires). Les logiciels font l'objet d'un amortissement sur 3 ans.

- Immobilisations corporelles :

Les immobilisations corporelles sont évaluées à leur coût d'acquisition (prix d'achat et frais accessoires).

Les amortissements sont pratiqués en fonction de la durée de vie prévue suivant le mode linéaire par référence aux taux généralement admis :

• * Agencements, installations : linéaire entre 5 ans et 10 ans, soit entre 20 % et 10 %
• * Matériel de transport : linéaire sur 5 ans, soit 20 %
• * Matériel de bureau et informatique neuf : linéaire sur 3 ans, soit 33 % linéaire sur 4 ans, soit 25 %
• * Matériel de bureau et informatique d'occasion : linéaire sur 1 an, soit 100 %
• * Mobilier de bureau : linéaire sur 5 ans, soit 20 %

- Participations et créances rattachées

Les titres de participations et créances rattachées sont comptabilisés au bilan à leur coût d'acquisition hors frais accessoires. Leur valeur est examinée à la date d'arrêté des comptes, par référence à leur valeur d'usage. La valeur d'usage est estimée en tenant compte des diverses informations disponibles et notamment de la quote-part de capitaux propres détenue, des performances actuelles et prévisionnelles. Le cas échéant, une dépréciation est constatée par voie de provision, si la valeur d'usage est inférieure au coût d'acquisition.

- Autres immobilisations financières

Les autres immobilisations financières sont évaluées à leur valeur nominale. Elles sont dépréciées, si nécessaire, par voie de provision.

- Créances et dettes :

Les créances et les dettes sont évaluées à la valeur nominale. Une dépréciation est pratiquée lorsque la valeur d'inventaire des créances est inférieure au coût historique, notamment sur la base de critères d'ancienneté et de recouvrement.

- Créances Groupe :

Les créances vis-à-vis des filiales (royalties, intérêts de compte courant, et refacturations diverses), dont l'ancienneté est supérieure à un an, sont inscrites en compte courant rémunéré le dernier jour de chaque semestre. Les royalties restantes ont alors vocation à être payées au fur et à mesure, prioritairement aux anciennes. Le risque de non recouvrement des comptes courants est apprécié compte tenu de la situation d'ensemble et des circonstances spécifiques à chaque filiale; une dépréciation est constituée dès lors qu'un non recouvrement définitif apparaît probable.

- Valeurs mobilières de placement :

Les Valeurs Mobilières de Placement sont comptabilisées à leur prix d'achat selon la méthode Premier Entré Premier Sorti et le cas échéant, par référence à la valeur boursière à la clôture de l'exercice.

- Opérations en devises

Les créances et dettes en monnaies étrangères sont évaluées sur la base du dernier cours de change à la date d'arrêté de bilan. Les écarts sont constatés dans des comptes de régularisation et les pertes latentes sont prises dans le compte de résultat par la constatation de provisions.

4.3.3.4. COMPLEMENTS D'INFORMATIONS RELATIFS AU BILAN ET AU COMPTE DE RESULTAT

NOTE N°1 ETAT DE L'ACTIF IMMOBILISE

En milliers d'euros		Augmentations			Diminutions
	31 dec 2019	Réévaluation Acquisitions		Virements de poste à poste	Cessions et mises hors service	31 dec 2020
Frais d'établissement et de Recherche
Autres postes d'immobilisations
incorporelles	1.017		10			1.027
Immobilisations incorporelles	1.017		10			1.027
Installations générales, agencements, aménagements divers Matériel de bureau et informatique,	411					411
mobilier	1.337		70		1	1.406
Immobilisations corporelles	1.748		70		1	1.817
Autres participations	1.590		320		31	1.880
Créances rattachées à des participations (1)	2.623					2.623
Prêts et autres immobilisations financières	1.472		39		27	1.485
Immobilisations financières	5.686		359		58	5.987
TOTAL IMMOBILISATIONS	8.451		439		59	8.831

Les créances rattachées à des participations correspondent à la partie des dettes provenant de CAST SA dans un compte de réserve spéciale destiné à couvrir les pertes de la filiale italienne dans la mesure où les capitaux propres sont inférieurs au 1/3 du capital social.

Les autres immobilisations financières concernent des acquisitions d'actions propres pour un montant de 1 281 milliers d'euros. Ces actions propres ont été acquises pour deux objectifs :

• Attribution gratuite d'actions
• Opérations de croissance externe

Il n'a pas été décidé de manière explicite de l'affectation entre les deux objectifs. Au 31 décembre 2020, la société avait 383 305 actions propres en compte.

Les amortissements relatifs aux immobilisations brutes sont présentés en note 2 et 3.

NOTE N°2 ETAT DES AMORTISSEMENTS

	Mouvements de la période					Ventilation
	31 dec 2019	Dotations de l'exercice	Diminutions 31	dec 2020 Linéaires		Dégressifs
Frais d'établissement, recherche et développement
Autres postes d'immobilisations incorporelles	796	64		860	64
Immobilisations incorporelles	796	64		860	64
Installations générales, agencements	348	14		362	14
Matériel de bureau et informatique, mobilier	1.240	74	1	1.312	74
Immobilisations corporelles	1.588	87	1	1.674	87
TOTAL	2.384	151	1	2.534	151

				31 déc.	Échéance à
	31 déc. 2019	Augm.	Dimin.	2020	< 1 an	> 1 an
Provisions pour risques	2 606	2 711	2 566	2 751	2 751
Provisions pour litiges	40			40	40
Provisions pour perte de change	2 566	2 711	2 566	2 711	2 711
Provisions pour charges
Provision pour impôts
Provisions pour dépréciation	25 013	1 632	2 962	23 683	178	25 505
sur autres créances immobilisées	80		80	0
* Actions propres	80		80	0
sur titres de participation	164	0	31	133	0	133
* Filiale CAST Suisse	31		31	0
* Filiale CAST INC	39			39		39
* Filiale CAST ALLEMAGNE	25			25		25
* Filiale PRESS	46			46		46
* Filiale CAST ITALIE	10			10		10
* Filiale CAST ESPAGNE	12			12		12
sur créances rattachées titres participation	2 623			2 623		2 623
* Filiale CAST ITALIE	2 623			2 623		2 623
sur comptes clients	112	89	22	178	178
* Filiale PRESS	18		18	0
* Autres créances clients	94	89	4	178	178
sur comptes courants	22 034	1 543	2 829	20 749	0	20 749
* Filiale CAST Suisse	543		543	0
* Filiale CAST INC	6 542		1 924	4 618		4 618
* Filiale PRESS	1 056	9		1 064		1 064
* Filiale CAST Allemagne	5 017	668		5 685		5 685
* Filiale CAST UK	7 951		362	7 589		7 589
* Filiale CAST ESPAGNE	926	867		1 792		1 792
Total	27 618	4 344	5 528	26 435	2 930	23 505
Dont dotations et reprises d'exploitation		402	44
Dont dotations et reprises financières		2 408	2 656
Dont dotations et reprises exceptionnelles		1 535	2 829

NOTE N°3 ETAT DES PROVISIONS

NOTE N°4 ETAT DES ECHEANCES DES CREANCES D'EXPLOITATION

En milliers d'euros	Montant brut	< 1 an	> 1 an
Clients douteux ou litigieux	194	194
Autres créances clients	11 198	11 198
Personnel et comptes rattachés	6	6
Créance crédit d'impôt recherche	676	676
Etat - Taxe sur la valeur ajoutée	93	93
Etat – Autres impôts, taxes et versements assimilés	76	76
Groupe et associés	29 605		29 605
Débiteurs divers	1 982	1 982
TOTAL DES CRÉANCES	43 830	14 225	29 605

Les créances Groupe concernent les investissements réalisés dans les filiales.

Il a été remboursé au cours de l'exercice 331 milliers d'euros de crédit d'impôt recherche.

NOTE N°5 TRESORERIE ET VALEURS MOBILIERES DE PLACEMENT.

La trésorerie est constituée de compte de dépôt. Au 31 décembre 2020, la société ne détient aucune valeur mobilière de placement.

NOTE N°6 ETAT DES DETTES

Montants en milliers d'euros	Montant brut	< 1 an	entre 1 et 5 ans	> 5 ans
Dettes financières auprès des établissements de crédit	4 100	94	4 006
Dettes financières diverses	124	124
Fournisseurs et comptes rattachés	7 236	7 236
Personnel et comptes rattachés	1 582	1 582
Sécurité sociale et autres organismes sociaux	1 716	1 716
Taxe sur la valeur ajoutée	785	785
Autres impôts, taxes et assimilés	283	283
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	7	7
Autres dettes	29	29
Produits constatés d'avance	5 519	5 202	317
Total des dettes	21 380	17 057	4 322

Dettes financières

Les dettes financières diverses sont constituées de prêts BPI au titre de prêt à taux zéro et d'un crédit export. Les dettes financières auprès des établissements de crédit comportent deux emprunts PGE d'une valeur initiale de 4 000 milliers d'euros et remboursables à 5 ans.

Les dettes financières auprès des établissements de crédit ont évolué comme suit :

En milliers d'Euro	31 déc. 2019	Augm.	Dimin.	31 déc. 2020
Dettes financières auprès des établissements de crédit	206	4 012	(118)	4 100
Dettes financières diverses	124			124
Dettes financières	330	4 012	(118)	4 224

Les dettes financières auprès des établissements de crédit sont constituées des banques principales de la société et les dettes financières diverses des encours auprès de BPI.

NOTE N°7 ELEMENTS CONCERNANT LES ENTREPRISES LIEES

Montants en milliers d'euros	31 déc. 2020
Participations	1 880
Créances rattachées à participations	2 623
Clients et comptes rattachés	8 634
Autres créances	29 605
Dettes fournisseurs et comptes rattachés	6 331
Produits financiers	2 860
- Autres produits financiers	52
- Différences positives de change	151
- Reprise de provisions pour perte de change	2 545
Charges financières	3 874
- Différences négatives de change	1 466
- Dotations aux provisions pour perte de change	2 408

Les autres créances concernent principalement les comptes courants avec les filiales du Groupe qui sont dépréciés à hauteur de 20 749 milliers d'euros comme présenté en Note 3.

Les autres produits financiers concernent la rémunération des comptes courants avec les filiales au taux de marché Euribor +0.5%. Le résultat financier de change s'applique à la réévaluation des comptes avec les filiales hors zone euro.

NOTE N°8 DEPENSES DE RECHERCHE ET DE DEVELOPPEMENT

Au titre de l'exercice 2020, le montant des dépenses de recherche et développement passé en charges s'élève à 7 568 milliers d'euros pour les activités de R&D des deux produits Cast AIP et CAST Highlight. Ce montant est constitué des salaires et traitements de l'équipe de R & D et d'une quote-part des frais de fonctionnement.

NOTE N°9 PRODUITS A RECEVOIR

Les produits à recevoir au 31 décembre 2020 se présentent comme suit :

Montants en milliers d'euros

Produits à recevoir inclus dans les postes suivants	31 déc. 2020
Créances clients et comptes rattachés	3 500
Etat	75
Autres produits à recevoir	4
TOTAL	3 580

NOTE N°10 CHARGES A PAYER

Les charges à payer au 31 décembre 2020 se présentent comme suit :

Montants en milliers d'euros Charges à payer (TTC)	31 déc. 2020
Fournisseurs	663
Personnel	1 543
Autres dettes	19
Organismes sociaux	657
Etat	94
Intérêts courus	12
TOTAL	2 958

NOTE N°11 CHARGES ET PRODUITS CONSTATES D'AVANCE

Les produits d'exploitation constatés d'avance s'élèvent 5 519 milliers d'euros à la clôture de l'exercice dont 5 184 milliers d'euros au titre des prestations de maintenance des produits Logiciels facturées d'avance et des produits logiciel en mode Saas.

Le montant des charges d'exploitation constatées d'avance est de 271 milliers euros à la clôture de l'exercice.

NOTE N°12 ECARTS DE CONVERSION

Les écarts de conversion présentés au bilan sont les suivants :

Actif [diminution des créances clients et diverses] constaté pour 2 711 milliers d'euros. Passif [augmentation des créances clients et diverses] constaté pour 2 milliers euros.

Les écarts de conversion actifs et passifs concernent essentiellement les créances et dettes avec les filiales américaines et anglaise.

NOTE N°13 COMPOSITION DU CAPITAL ET DES CAPITAUX PROPRES

Le capital social s'élève à 7 170 436.8 euros divisé en 17 926 092 actions à la clôture de l'exercice 2020.

Les capitaux propres ont évolué sur la période de la manière suivante :

Montants en milliers d'euros	2019	2020
Capitaux propres à la clôture de l'exercice N-1 avant affectations	21 735	15 013
Affectation du résultat à la situation nette par l'AGO	-6 878	-5 276
Capitaux propres à l'ouverture de l'exercice N	14 856	9 736
Variations en cours d'exercice
Variations du capital	39	12
Variations des primes, réserves, report à nouveau	117	27
Variation des capitaux propres hors résultat de l'exercice	156	39
Capitaux propres de clôture N avant AGO	15 013	9 775

NOTE N°14 VENTILATION DU CHIFFRE D'AFFAIRES

Le chiffre d'affaires se décompose comme suit sur l'exercice 2020 :

Montants en milliers d'euros
Ventilation par secteurs d'activité	Montant	%
Activités " Produits Logiciels "	14 604	70%
Licences	6 144
Maintenances	8 460
Activités de " Services "	6 238	30%
Ingénierie	5 775
Formation	0
Produits annexes et divers	462
TOTAL	20 842	100%

Ventilation par secteur géographique	Montant	%
France	7 923	38%
Export	12 919	62%
TOTAL	20 842	100%

NOTE N°15 VENTILATION DE L'IMPOT SUR LES BENEFICES

Eléments conduisant à l'assiette de calcul de l'impôt dû :

(Montant en milliers d'euros)

Eléments conduisant à l'assiette de calcul de l'impôt dû
VENTILATION	Résultat Avant Impôt	Réintégrations/ Déductions Fiscales	Déficits imputés	Compensation	Assiette de calcul	Impôt dû	Résultat net comptable
Résultat courant	-1 747	-118			-1 865
Résultat exceptionnel	764	-796			-32
Crédit d'impôt Etranger	-211	211				-211
Crédit d'impôt Recherche	184	-184
Total	-1 010	-888			- 1897	-211

(Montant en milliers d'euros)

		Impôt
VENTILATION	Résultat Avant Impôt	Réintégrations/Déductions Fiscales	Base de calcul impôt théorique	IS calculé sur la base théorique	Compensation	Report déficit taire à imputer	IS du
Résultat courant	-1 747	-118	-1 865	-522	522
Résultat exceptionnel	764	-796	-32	-9	9
Crédit d'impôt Etranger	-211	211			-211		-211
Crédit d'impôt Recherche	184	-184
Total	-1 010	-888	-1 897	-531	320		-211

NOTE N°16 MONTANT DES ENGAGEMENTS EN MATIERE DE RETRAITE

Le montant de la provision pour indemnités de départ en retraite s'élève au 31 décembre 2020 à 1834 milliers d'euros. Ce montant n'a pas été comptabilisé et constitue un engagement hors bilan. Ces indemnités de départ sont déterminées par la convention du Syntec. Les écarts actuariels sont déterminés en utilisant les hypothèses suivantes :

• Taux d'actualisation 0.34%
• Taux d'augmentation future des salaires : 2%
• Turnover : moyen /fort
• Table de mortalité : Insee 2019

ENGAGEMENTS FINANCIERS ET AUTRES INFORMATIONS

NOTE 17 ENGAGEMENTS HORS BILAN

17.1 Engagements financiers

Concours bancaires à taux variable DES ETABLISSEMENTS DE CREDIT	Rappel du montant au passif	Engagements financiers
(Ventilation par nature de taux et par échéance)	du bilan	à la clôture
Emprunts à taux fixe
à moins d'un an	218
à plus un an et cinq ans au plus	4 006
à plus de cinq ans
Concours bancaires à taux variable à moins d'un an		Non significatifs
à plus un an et cinq ans au plus
à plus de cinq ans

17.2 Engagements donnés et reçus

CAST SA est engagée à soutenir financièrement sa filiale italienne, ainsi que ses filiales belge et allemande, au travers de lettres de confort. Ce soutien est non chiffré pour les filiales belge et allemande.

17.3 Engagements hors bilan

(Montants en milliers d'euros)

		Paiements dus par période
Engagements contractuels en €	Total	A moins d'un an	de 1 à 5 ans	A + de 5 ans
Dettes à long terme
Contrats de location simple	997	422	575
Obligations d'achat irrévocables
Autres obligations à long terme
Total	997	422	575

Les engagements sur les contrats de location correspondant aux loyers restant à courir avant le terme des leasings de voitures de sociétés ainsi que le loyer des locaux du siège social.

NOTE N°18 CREDIT-BAIL

La société a signé trois contrats de crédit-bail pour une durée de 3 ans. La synthèse de ces contrats est présenté ci-après :

(Montants en milliers d'euros)

Immobilisations en crédit-bail - Amortissements
Coût Dotations Valeurs						Dotation de l'exercice
Postes de bilan	d'entrée	Exercice	cumulées	nettes	Linéaire	Dégressive
Autres immobilisations corporelles	220	70	140	80	70	0
Total	220	70	140	80	70	0

Engagement de crédit-bail
	Redevances payées			Redevances restant à payer
	de		jusqu'à 1 an	de 1 an	à plus		résiduel
Postes de bilan	l'exercice	cumulées		à 5 ans	de 5 ans
Autres immobilisations corporelles	71	143	56	24		0	0
TOTAL	71	143	56	24		0	0

NOTE N°19 ACCROISSEMENTS ET ALLEGEMENTS DE LA DETTE FUTURE D'IMPOTS

ELEMENTS ENTRAINANT UNE CHARGE FISCALE FUTURE

(Montant en milliers d'euros)

Nature des éléments	Charge fiscale future
Provisions réglementées
TOTAL	Néant
Nature des éléments	Allégement futur d'impôt
Ecart de conversion passif 2020	2
Report déficitaire 2020	15 371
Provisions et charges à payer non déductibles fiscalement	1 535
TOTAL	16 907

NOTE N°20 REMUNERATION DES DIRIGEANTS

La rémunération globale des mandataires sociaux dirigeants par CAST SA s'élève à 50 milliers d'euros. Il s'agit de la rémunération versée en 2020 au PDG. Celui-ci perçoit une rémunération complémentaire dans la filiale américaine. Au titre de l'année 2020, une provision sur bonus brut de 229 milliers d'euros est enregistrée dans les comptes.

NOTE N°21 EFFECTIF MOYEN

VENTILATION	Personnel Salarié
Cadres	112
Agents de maîtrise et techniciens Employés	4
Ouvriers
TOTAL	116

Rapport financier annuel 2020 - CAST NOTE N°22 TABLEAU DES FILIALES ET DES PARTICIPATIONS

		Capitaux propres	Quote part du	Valeur Comptable des titres détenus		Prêts et avances consentis par la société et non encore remboursés	Montant des cautions et avals donnés par la société	CA hors taxe du dernier exercice écoulé	Résultat (bénéfice ou perte du dernier exercice clos)	Observations
Filiales et participations	Capital	autres que le capital et le résultat	capital détenu (%)	Brute	Nette
A. Renseignements détaillés sur chaque titre
Filiales
CAST Software LTD Suite LG/2 Lower Ground Floor The London Underwriting Centre 3 Minster Court - Mincing Lane- London EC3R 7DD	2	-7 478 577	100%	3	-	7 589 195		448 333	-578 627	Chiffres en euros. Exercice social du 1er janvier au 31 décembre de chaque année
CAST Software Inc 321 West 44th Street Suite 501 New-York NY 10036 USA	40 745	-9 957 024	98.50%	39 475	0	13 038 400		22 033 420	3 175 938	Chiffres en euros. Exercice social du 1er janvier au 31 décembre de chaque année
CAST Bénélux sa Rue Henininstraat 67 1050 BRUXELLES	64 452	-672 325	99.88%	69 871	69 871	434 595		1 048 581	-96 808	Chiffres en euros. Exercice social du 1er janvier au 31 décembre de chaque année
CAST Italia srl Viale Teodorico 21/c. 20149 MILANO	10 200	-1 661 723	99%	10 261	0	2 623 060		4 071 961	401 921	Chiffres en euros. Exercice social du 1er janvier au 31 décembre de chaque année
CAST Espana Gustavo Fernández Balbuena, 11 Loft 2B 28002 Madrid	12 020	-1 432 840	100%	12 020	0	1 792 326		962 834	-306 989	Chiffres en euros. Exercice social du 1er janvier au 31 décembre de chaque année.
CAST GmbH Grünerburgweg 102 60323 Frankfurt am Main - Germany	25 000	-5 452 147	100%	25 000	0	5 685 056		654 551	-512 870	Chiffres en euros. Exercice social du 1er janvier au 31 décembre de chaque année.
PRESS & COMMUNICATION 3 rue Marcel Allégot 92190 MEUDON	60 980	-1 056 871	76%	46 344	0	1 064 412		0	-2 880	Chiffres en Euros. Exercice social du 1er janvier au 31 décembre de chaque année
CAST Software India Pvt Ltd - Onyx Center, 5th Floor # 5, Museum Road - 560001 Bangalore - India	1 115	4 061 485	98%	1 684	1 684	0		3 858 639	853 993	Chiffres en Euros. Exercice du 1er janvier au 31 décembre de chaque année
Cast (Beijing) software Technology Co Ltd - Unit 1563 ; 15F ; Building 3, 2 Jianguomenwai avenue, Chaoyang district, Beijing, china	1 675 000	-258 299	100%	1 675 000	1 675 000	0		316 994	-439 558	Chiffres en Euros. Exercice du 1er janvier au 31 décembre de chaque année

B. Renseignements globaux sur les titres

Participation dans les sociétés françaises		46 344	0	1 064 412		Chiffres en Euros
Participation dans les sociétés étrangères		1 833 314	1 746 555	31 162 632		Chiffres en Euros

(Montants en €) Cours de clôture utilisés : cours moyen (CM) 2020 pour le CA et le résultat, cours de clôture (CC) au 31/12/20 pour les créances : livre Sterling CM 1,12010 euros CC 1.11230 euros ; Dollar Etats-Unis : CM : 0,8744 euros - CC: 0,81490 euros; Roupie Indienne CM : 0,01115 euros – CC 0,01168 – Yuan chinois CM 0.12460 ; CC 0.12600

AUTRES ELEMENTS SIGNIFICATIFS

NOTE 23 CHARGES ET PRODUITS EXCEPTIONNELS

Les charges et produits exceptionnels sur comptes courants se présentent comme suit :

(Montant en milliers d'euros)
Dotations exceptionnelles sur compte courant	2020	2019
Cast Inc.	0	2 308
Cast UK.	0	1 194
Cast Allemagne	668	603
Cast Suisse	0	21
Cast Espagne	867	926
Total	1 535	5 052
Reprises exceptionnelles sur compte courant	2020	2019
Cast Inc.	1924	0
Cast UK.	362	0
Cast Suisse	543	0
Total	2 829	0

NOTE N° 24 CREANCE LIEE AU REPORT EN ARRIERE DU DEFICIT FISCAL OU CREANCE DE « CARRY-BACK »

Il n'y a pas de créance de carry-back au 31/12/20.

NOTE N° 25 AUTRES INFORMATIONS

La société Cast SA est la société mère d'un groupe consolidé. Toutes les filiales du périmètre de consolidation sont intégrées par la méthode d'intégration globale.

4.4.RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES SOCIAUX 2020

PricewaterhouseCoopers Audit 63 rue de Villiers

RSM Paris 26, rue Cambacérès 75008 Paris

Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels

(Exercice clos le 31 décembre 2020) A l'assemblée générale des actionnaires CAST SA 3 Rue Marcel Allegot 92190 MEUDON

Opinion

En exécution de la mission qui nous a été confiée par «NOMIN_OC1», nous avons effectué l'audit des comptes annuels de la société «CLIENT» relatifs à l'exercice clos le «CLOTURE», tels qu'ils sont joints au présent rapport.

Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.

L'opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au comité d'audit.

Fondement de l'opinion

Référentiel d'audit

Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités «titre» aux comptes relatives à l'audit des comptes annuels » du présent rapport.

Indépendance

Nous avons réalisé notre mission d'audit dans le respect des règles d'indépendance prévues par le code de commerce et par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes sur la période du «debutexercice» à la date d'émission de notre rapport, et notamment nous n'avons pas fourni de services interdits par l'article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014.

Justification des appréciations – Points clés de l'audit

La crise mondiale liée à la pandémie de COVID-19 crée des conditions particulières pour la préparation et l'audit des comptes de cet exercice. En effet, cette crise et les mesures exceptionnelles prises dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire induisent de multiples conséquences pour les entreprises, particulièrement sur leur activité et leur financement, ainsi que des incertitudes accrues sur leurs perspectives d'avenir. Certaines de ces mesures, telles que les restrictions de déplacement et le travail à distance, ont également eu une incidence sur l'organisation interne des entreprises et sur les modalités de mise en œuvre des audits.

C'est dans ce contexte complexe et évolutif que, en application des dispositions des articles L.823-9 et R.823- 7 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l'audit relatifs aux risques d'anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l'audit des comptes annuels de l'exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques.

Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le contexte de l'audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n'exprimons pas d'opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément.

Comptabilisation du chiffre d'affaires des contrats complexes

Risques identifiés

Cast réalise son chiffre d'affaires à partir de plusieurs sources dont les principales sont les nouvelles licences d'utilisation de logiciels, les licences périodiques, les prestations de maintenance et les prestations de services.

Dans le cas de contrats complexes incluant plusieurs de ces éléments vendus ensemble, le chiffre d'affaires correspondant à chaque élément n'est pas systématiquement reconnu sur la base des valeurs contractuellement facturées pour chaque élément. Le chiffre d'affaires est ventilé entre chaque élément des contrats en utilisant leur prix de vente spécifique. Le Groupe utilise la méthode dite résiduelle pour les ventes de licences, celles-ci étant vendues avec une prestation de maintenance dont le prix de vente spécifique correspond à un pourcentage du prix de la licence vendue. Ces allocations entre les différents éléments des contrats peuvent s'avérer compliquées ou nécessiter des jugements de la Direction.

Par ailleurs, la reconnaissance du revenu des contrats complexes nécessite une analyse détaillée à la fois des termes contractuels et des autres documents partagés avec les clients lors des phases de négociation, afin d'identifier l'exhaustivité et la nature des éléments promis aux clients, et comptabiliser le chiffre d'affaires de chaque élément à la date et à la valeur appropriée.

Nous avons donc considéré pour ces différentes raisons que la comptabilisation du chiffre d'affaires des contrats complexes à éléments multiples est un point clé de l'audit.

Procédures d'audit mises en œuvre face aux risques identifiés

Dans le cadre de notre audit, nous avons pris connaissance des procédures de contrôle interne mises en place par Cast pour comptabiliser le chiffre d'affaires des contrats complexes à éléments multiples.

Nous avons également mené tout au long de l'année des tests sur la totalité des contrats complexes significatifs et sur un échantillon de contrats sélectionnés de manière aléatoire, afin de vérifier que le chiffre d'affaires était reconnu sur la période comptable appropriée et que l'allocation du chiffre d'affaires entre chaque élément du contrat était correcte.

Ces tests consistent notamment à analyser les termes contractuels, recalculer la détermination de la juste valeur de chaque élément et vérifier la comptabilisation du chiffre d'affaires selon les principes comptables français.

Évaluation des titres de participation et créances rattachées et des créances clients Groupe

Risques identifiés

Au 31 décembre 2020, la valeur nette des titres de participation et créances rattachées est de 1 747 milliers d'euros et de 8 856 milliers d'euros pour les créances clients Groupe.

Comme indiqué dans la note 1.3 de l'annexe, les titres de participation et créances rattachées sont comptabilisés à leur date d'entrée au coût d'acquisition, et leur valeur est examinée à la date d'arrêté des comptes, par référence à leur valeur d'usage. Cette valeur d'usage est estimée par la direction sur la base de la valeur des capitaux propres à la clôture de l'exercice des entités concernées, de leur niveau de rentabilité et de leurs prévisions d'activité. Le cas échéant, une dépréciation est constatée par voie de provision, si la valeur d'usage est inférieure au coût d'acquisition.

Les créances Clients Groupe sont principalement composées de comptes courants avec les filiales de Cast et sont comptabilisées à leur date d'entrée au coût d'acquisition. Le risque de non recouvrement de ces comptes courants est apprécié compte tenu de la situation d'ensemble ainsi que des circonstances

spécifiques à chaque filiale et une dépréciation est constituée dès lors qu'un non recouvrement définitif apparaît probable.

L'estimation de la valeur d'usage de ces titres et créances rattachées ainsi que de la valeur d'inventaire des créances clients Groupe requiert l'exercice du jugement de la direction dans son choix des éléments à considérer selon les participations concernées. Ces éléments peuvent correspondre selon le cas, à des éléments historiques comme les capitaux propres, ou à des éléments prévisionnels (perspectives de rentabilité et conjoncture économique dans les pays considérés).

La concurrence et l'environnement économique auxquels sont confrontées certaines filiales, ainsi que l'implantation géographique de certaines d'entre elles, peuvent entraîner une baisse de leur activité et une dégradation du résultat opérationnel.

Dans ce contexte et du fait des incertitudes inhérentes à certains éléments et notamment à la probabilité de réalisation des prévisions, nous avons considéré que la correcte évaluation des titres de participation, créances rattachées et créances clients Groupe constituait un point clé de l'audit.

Procédures d'audit mises en œuvre face aux risques identifiés

Pour apprécier le caractère raisonnable de l'estimation des valeurs d'usage des titres de participation et créances rattachées ainsi que de la valeur d'inventaire des créances clients Groupe, sur la base des informations qui nous ont été communiquées, nos travaux ont consisté principalement à vérifier que l'estimation de ces valeurs déterminées par la direction est fondée sur une justification appropriée de la méthode d'évaluation et des éléments chiffrés utilisés et à :

• vérifier que les capitaux propres retenus concordent avec les comptes des entités qui ont fait l'objet d'un audit ou de procédures analytiques et que les ajustements opérés, le cas échéant, sur ces capitaux propres sont fondés sur une documentation probante ;
• obtenir les prévisions de rentabilité à 5 ans des entités concernées établies par la direction sous forme de plan d'affaires et apprécier leur cohérence avec les dernières estimations présentées au conseil d'administration ;
• vérifier la cohérence des hypothèses retenues avec l'environnement économique aux dates de clôture et d'établissement des comptes ;
• comparer les prévisions retenues pour des périodes précédentes avec les réalisations correspondantes afin d'apprécier la réalisation des objectifs passés ;

Au-delà de l'appréciation des valeurs d'usage des titres de participation et créances rattachées ainsi que l'appréciation des valeurs d'inventaire des créances clients Groupe, nos travaux ont consisté également à apprécier le caractère recouvrable de ces éléments et à vérifier la comptabilisation d'une provision pour risques dans les cas jugés nécessaires.

Vérifications spécifiques

Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires.

Informations données dans le rapport de gestion et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés «FJ_DCAPITAL»

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du «FJ_OC2» et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés «FJ_DCAPITAL».

Nous attestons de la sincérité et de la concordance avec les comptes annuels des informations relatives aux délais de paiement mentionnées à l'article D.441-6 du code de commerce.

Informations relatives au gouvernement d'entreprise

Nous attestons de l'existence, dans la section du rapport de gestion du «FJ_OC2» consacrée au gouvernement d'entreprise des informations requises par les articles L. 225-37-4, L.22-10-10 et L.22- 10-9 du code de commerce.

Concernant les informations fournies en application des dispositions de l'article L.22-10-9 du code de commerce sur les rémunérations et avantages versés ou attribués aux mandataires sociaux ainsi que sur les engagements consentis en leur faveur, nous avons vérifié leur concordance avec les comptes ou avec les données ayant servi à l'établissement de ces comptes et, le cas échéant, avec les éléments recueillis par votre société auprès des entreprises contrôlées par elle qui sont comprises dans le périmètre de consolidation. Sur la base de ces travaux, nous attestons l'exactitude et la sincérité de ces informations.

Autres informations

En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives à l'identité des détenteurs du capital ou des droits de vote vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.

Autres vérifications ou informations prévues par les textes légaux et réglementaires

Format de présentation des comptes annuels destinés à être inclus dans le rapport financier annuel

Conformément au III de l'article 222-3 du règlement général de l'AMF, la direction de votre société nous a informés de sa décision de reporter l'application du format d'information électronique unique tel que défini par le règlement européen délégué n° 2019/815 du 17 décembre 2018 aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2021. En conséquence, le présent rapport ne comporte pas de conclusion sur le respect de ce format dans la présentation des comptes annuels destinés à être inclus dans le rapport financier annuel mentionné au I de l'article L.451-1-2 du code monétaire et financier.

Désignation des commissaires aux comptes

Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la société «CLIENT» par «NOMIN_OC1» du 24 juin 1997 pour le cabinet PricewaterhouseCoopers Audit et par l'assemblée générale du 19 mai 2017 pour le cabinet RSM Paris.

Au «CLOTURE», le cabinet PricewaterhouseCoopers Audit était dans la 24ème année de sa mission sans interruption et le cabinet RSM Paris dans la 4ème année (étant précisé que le cabinet SYC, membre du réseau RSM était précédemment commissaire aux comptes de l'entité de 2005 à 2016), soit respectivement 20 et 15 années pour chacun des réseaux de commissaires aux comptes depuis que les titres de la société ont été admis aux négociations sur un marché réglementé.

Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d'entreprise relatives aux comptes annuels

Il appartient à la direction d'établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes annuels ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs.

Lors de l'établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d'évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d'exploitation et d'appliquer la convention comptable de continuité d'exploitation, sauf s'il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité.

Il incombe au comité d'audit de suivre le processus d'élaboration de l'information financière et de suivre l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l'audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière.

Les comptes annuels ont été arrêtés par le «FJ_OC2».

Responsabilités «titre» aux comptes relatives à l'audit des comptes annuels

Objectif et démarche d'audit

Il nous appartient d'établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d'anomalies significatives. L'assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d'assurance, sans toutefois garantir qu'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d'erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l'on peut raisonnablement s'attendre à ce qu'elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci.

Comme précisé par l'article L.823-10-1 du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société.

Dans le cadre d'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre :

• il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs, définit et met en œuvre des procédures d'audit face à ces risques, et recueille des éléments qu'il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d'une anomalie significative provenant d'une fraude est plus élevé que celui d'une anomalie significative résultant d'une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ;
• il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l'audit afin de définir des procédures d'audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité du contrôle interne ;
• il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes annuels ;
• il apprécie le caractère approprié de l'application par la direction de la convention comptable de continuité d'exploitation et, selon les éléments collectés, l'existence ou non d'une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s'appuie sur les éléments collectés jusqu'à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d'exploitation. S'il conclut à l'existence d'une incertitude significative, il attire l'attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ;
• il apprécie la présentation d'ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle.

Rapport au comité d'audit

Nous remettons au comité d'audit un rapport qui présente notamment l'étendue des travaux d'audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière.

Parmi les éléments communiqués dans le rapport au comité d'audit figurent les risques d'anomalies significatives, que nous jugeons avoir été les plus importants pour l'audit des comptes annuels de

l'exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l'audit, qu'il nous appartient de décrire dans le présent rapport.

Nous fournissons également au comité d'audit la déclaration prévue par l'article 6 du règlement (UE) n° 537-2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu'elles sont fixées notamment par les articles L.822-10 à L.822-14 du code de commerce et dans le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le comité d'audit des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées.

Fait à Neuilly-sur-Seine et Paris, le «date_signature»

Les commissaires aux comptes

PricewaterhouseCoopers Audit RSM Paris

Thierry Leroux Régine Stéphan

5. AUTRES INFORMATIONS

5.1.CAPITAL SOCIAL

5.1.1. Montant du capital social

5.1.1.1. CAPITAL SOCIAL SOUSCRIT

Le capital social s'élève au 31 décembre 2020 à 7 170 436.80 euros, divisés en 17 926 092 actions de 0,40 euros de valeur nominale, entièrement libérées ;

5.1.1.2. CAPITAL AUTORISE NON EMIS

Le tableau des délégations consenties au Conseil d'Administration par l'assemblée générale extraordinaire du est présenté dans la sous partie du rapport de gestion relative à la gouvernance d'entreprise (section 3.5.5 du présent RFA en page 33).

5.1.2. Titres non représentatifs de capital

A la date d'enregistrement du présent rapport financier, il n'existe aucun titre non représentatif de capital émis par la société.

5.1.3. Autocontrôle, auto détention et acquisition de la société de ses propres actions

Le détail des mouvements et solde de fin d'année est présenté page 28, dans la section 3.4.10 du rapport de gestion.

5.1.4. Valeurs mobilières convertibles, échangeables ou assorties de bons de souscription

Néant

5.1.5. Conditions régissant tout droit d'acquisition et/ou toute obligation attachée au capital souscrit mais non libéré.

Néant

5.1.6. Information sur le capital de tout membre du Groupe faisant l'objet d'une option ou d'un accord conditionnel ou inconditionnel prévoyant de le placer sous option

Néant

5.1.7. Historique du capital social

Ci-dessous l'historique des opérations en capital réalisées par la société :

1. Aux termes d'une délibération de l'assemblée générale extraordinaire en date du 20 avril 1999 décidant de l'introduction sur le Nouveau Marché de la Société, et d'une délibération du conseil d'administration du 26 mai 1999 constatant la réalisation de l'augmentation de capital, le capital social a été porté à la somme de 1.824.000 euros par apport en numéraire de la somme de 224.000 euros.

2 Suite à la levée de 22 248 options de souscription d'actions, le capital social a été porté à la somme de 1 828 449,60 euros.

3 Suite à la levée de 10 020 options de souscription d'actions, le capital social a été porté à la somme de 1 830 853,60 euros, divisé en 4 577 134 actions.

4 Suite à la levée de 3 240 options de souscription d'actions, le capital social a été porté à la somme de 1 831 511,60 euros, divisé en 4 578 779 actions.

5 Suite à la levée de 1 240 options de souscription d'actions, le capital social a été porté à la somme de 1 831 759,60 euros, divisé en 4 579 399 actions.

6 Suite à la levée de 1 220 options de souscription d'actions, le capital social a été porté à la somme de 1 832 007,60 euros, divisé en 4 580 019 actions

7 Suite à la réalisation de l'augmentation de capital décidée par le conseil d'administration réuni le 15 septembre 2003 sur autorisation de l'assemblée générale des actionnaires de la Société réunie le 26 août 2003, le capital social a été porté à la somme de 2 290 357,60 euros, divisé en 5 725 894 actions, montant du capital au 28.10.2003.

8 Suite à la levée de 1 400 options de souscription d'actions, le capital social a été porté à la somme de 2 290 637,60 euros, divisé en 5 726 594 actions ; montant du capital au 31.12.2003

9 Suite à la réalisation de l'augmentation de capital décidée par le conseil d'administration réuni le 23 juin 2004 sur autorisation de l'assemblée générale des actionnaires de la Société réunie le 1er juin 2004, le capital social a été porté à la somme de 3 099 097,60 euros, divisé en 7 747 744 actions, montant du capital au 27 juillet 2004.

10 Suite à la levée de 1 200 options de souscription d'actions, le capital social a été porté à la somme de 3 099 337,60 euros divisé en 7 748 344 actions ; montant du capital au 23.12.2004.

11 Suite à la levée de 2 480 options de souscription d'actions, le capital social a été porté à la somme de 3 099 969,60 euros divisé en 7 749 924 actions ; montant du capital au 17.06.2005

12 Suite à la réalisation de l'augmentation de capital décidée par le conseil d'administration réuni le 20 juin 2005 sur autorisation de l'assemblée générale des actionnaires de la Société réunie le 1er juin 2004, le capital social a été porté à la somme de 3 764 248,80 euros, divisé en 9 410 622 actions, montant du capital au 29 juillet 2005.

13 Suite à la levée de 8 300 options de souscription d'actions, le capital social a été porté à la somme de 3 767 528,80 euros divisé en 9 418 822 actions ; montant du capital au 27.12.2005

14 Suite à la levée de 2 590 options de souscription d'actions, le capital social a été porté à la somme de 3 768 560,80 € euros divisé en 9 421 412 actions ; Suite à la conversion de la totalité des 1.750.000 obligations convertibles en actions de la Société CAST émises le 20 avril 2002, le capital social a été porté à la somme de 4 523 092 euros, divisé en 11 307 730 actions, montant du capital au 5 mai 2006.

15 Suite à la réalisation de l'augmentation de capital décidée par le conseil d'administration réuni le 21 juin 2006 sur autorisation de l'assemblée générale des actionnaires de la Société réunie le 21 juin 2006, le capital social a été porté à la somme de 4 804 854,40 euros, divisé en 12 012 136 actions, montant du capital au 25 juillet 2006.

16 Suite à la levée de 3 090 options de souscription d'actions, le capital social a été porté à la somme de 4 806 090.40 € euros divisé en 12 015 226 actions ; montant du capital au 20 décembre 2006.

17 Suite à la levée de 26 800 options de souscription d'actions, le capital social a été porté à la somme de 4 816 810.40 € euros divisé en 12 042 026 actions ; montant du capital au 30 mars 2007.

18 Suite à la levée de 6 420 options de souscription d'actions, le capital social a été porté à la somme de 4 819 378.40 € euros divisé en 12 048 446 actions ; montant du capital au 4 décembre 2007.

19 Suite à la levée de 5 940 options de souscription d'actions, le capital social a été porté à la somme de 4 821 754.40 € euros divisé en 12 054 386 actions ; montant du capital au 15 septembre 2008.

20 Suite à la levée de 1 675 options de souscription d'actions, le capital social a été porté à la somme de 4 822 424.40 € euros divisé en 12 056 061 actions ; montant du capital au 15 septembre 2009.

21 Suite à la levée de 3 700 options de souscription d'actions et à l'exercice de 43 510 Bons de souscription d'actions remboursables, le capital social a été porté à la somme de 4 841 308,40 € euros divisé en 12 103 271 actions ; montant du capital au 4 juillet 2011.

22 Suite à la levée de 7 600 options de souscription d'actions provenant de l'exercice des stocks options et à l'exercice de 172 463 Bons de souscription d'actions remboursables, le capital social a été porté à la somme de 4 913 333.60 € euros divisé en 12 283 334 actions ; montant du capital au 17 mai 2012.

23 Suite à la levée de 27 994 options de souscription d'actions provenant de l'exercice des stocks options et à l'exercice de 27 358 Bons de souscription d'actions remboursables, le capital social a été porté à la somme de 4 935 474,40 € euros divisé en 12 338 686 actions ; montant du capital au 15 mai 2014.

24 Suite à la levée de 26 000 options de souscription d'actions provenant de l'exercice des stocks options et à l'exercice de 1 351 500 Bons de souscription d'actions remboursables, le capital social a été porté à la somme de 5 486 474.40 € euros divisé en 13 716 186 actions ; montant du capital au 1er avril 2015.

25 Suite à la levée de 5 000 options de souscription d'actions provenant de l'exercice des stocks options et à l'exercice de 1 038 360 Bons de souscription d'actions remboursables, le capital social a été porté à la somme de 5 903 818.40 € euros divisé en 14 759 546 actions ; montant du capital au 12 juin 2015.

26 Suite à la levée de 86 700 options de souscription d'actions provenant de l'exercice des stocks options, le capital social a été porté à la somme de 5 938 498.40 € euros divisé en 14 846 246 actions ; montant du capital au 19/06/2017..

27 Suite à la levée de 20 000 options de souscription d'actions provenant de l'exercice des stocks options et par la réalisation d'une augmentation de capital de 2 828 396 nouvelles actions, le capital social a été porté à la somme de 7 119 283.20 € euros divisé en 17 798 208 actions ; montant du capital au 23/05/2018..

28 Suite à la levée de 98 634 options de souscription d'actions provenant de l'exercice des stocks, le capital social a été porté à la somme de 7 158 739.2 € euros divisé en 17 896 842 actions ; montant du capital au 13/09/2019.

29 Suite à la levée de 29 250 options de souscription d'actions provenant de l'exercice des stocks, le capital social a été porté à la somme de 7 170 436.80 € euros divisé en 17 926 092 actions ; montant du capital au 30/10/2020

5.1.8. Nantissement du capital

La société n'a pas à sa connaissance de nantissement sur son capital.

5.1.9. Objet social (article 2 des statuts)

La société a pour objet en France et à l'étranger :

• la fourniture de conseils en informatique, de quelque nature et sous quelque forme que ce soit, l'adaptation, le développement, la promotion, la conception, la fabrication, l'édition, la commercialisation de matériels informatiques ;

• l'acquisition ou la prise de participation dans toute entreprise ou société existante ou nouvelle, dont l'activité se rapporte directement ou indirectement aux activités mentionnées ci-dessus ou à toute autre activité similaire ou accessoire à celles-ci, ou qui pourraient faciliter leur accomplissement ou présenter des synergies avec celles-ci ; ces participations peuvent être acquises par la création de nouvelles sociétés, la participation au capital social de sociétés existantes, par des fusions ou joint-venture..

Et plus généralement, la Société pourra faire toutes opérations de quelque nature qu'elles soient, financières, commerciales, industrielles, mobilières ou immobilières se rattachant, directement ou indirectement, à cet objet social ou susceptibles d'en favoriser l'extension ou le développement y compris, sans limitation, l'acquisition, la détention et l'exploitation, sous quelque forme que ce soit, de licences, brevets, marques et informations techniques.

5.1.10. Membres des organes d'administration, de direction et de surveillance

CAST est administrée par un Conseil d'Administration composé de personnes physiques ou morales dont le nombre est fixé par l'Assemblée Générale ordinaire dans les limites de la loi.

5.1.10.1. COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

La Société est administrée par un conseil d'administration composé de trois membres au moins et de dix-huit membres au plus, sauf dérogation prévue par la loi.

La durée des fonctions des administrateurs est de trois ans et expire à l'issue de la réunion de l'assemblée générale ordinaire des actionnaires ayant statué sur les comptes de l'exercice écoulé et tenue dans l'année au cours de laquelle expire leur mandat.

Il n'existe aucun arrangement conclu avec les principaux actionnaires, client, fournisseur ou autres en vertu duquel l'un des membres du conseil d'administration ou de direction serait désigné par ceux-ci.

Il n'y a pas de directeurs généraux délégués.

5.1.10.2. FONCTIONNEMENT

Une partie des travaux du Conseil porte sur la stratégie de la Société. Les décisions d'importance stratégique font l'objet de discussions entre administrateurs. De même, toute opération significative hors la stratégie validée, fait l'objet d'une approbation préalable du Conseil. Ces travaux sont réalisés à la lumière d'éléments actuels et prévisionnels sur la situation de trésorerie de la Société.

Le Conseil se réunit par ailleurs pour examiner trimestriellement les réalisations au regard des budgets, pour discuter des mesures correctives éventuelles suite à la constatation d'écarts budgétaires.

Entre autres missions particulières, le Conseil d'Administration autorise préalablement les cautions, avals ou garanties donnés par la Société. Il autorise également préalablement les conventions entre la Société et ses administrateurs.

Le Conseil d'Administration établit et soumet aux Assemblées Générales divers rapports, en particulier celui sur la situation de la société et l'activité de celle-ci pendant l'exercice écoulé avant d'en présenter les comptes annuels.

Le Conseil d'Administration décide de la constitution de Comités d'Etudes consultatifs et en fixe les attributions.

5.1.11. Droits et obligations attachés aux actions

Chaque action donne droit à une voix au sein des Assemblées Générales.

Droit de vote double (extrait de l'article 11 des statuts)

Un droit de vote double est accordé aux titulaires d'actions nominatives entièrement libérées lorsque ces actions sont inscrites depuis 2 ans au moins au nom d'un même actionnaire. Il est également conféré, dès leur émission, aux actions nominatives attribuées gratuitement à un actionnaire à raison d'actions anciennes pour lesquelles ce dernier bénéficiait déjà de ce droit. Le droit de vote double cesse de plein droit pour toute action ayant fait l'objet d'une conversion au porteur ou d'un transfert de propriété sous réserve des exceptions prévues par la loi. Le droit de vote double peut être supprimé par décision de l'assemblée générale extraordinaire et après ratification de l'assemblée spéciale des actionnaires.

5.1.12. Modification des droits des actionnaires

La modification des droits attachés aux actions est soumise aux prescriptions légales, les statuts ne prévoyant pas de dispositions spécifiques.

5.1.13. Assemblées Générales

5.1.13.1. CONVOCATION AUX ASSEMBLEES

Les Assemblées Générales sont convoquées dans les conditions de formes et de délais prévus par la loi, à savoir:

• Publication des avis de réunion et de convocation au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires ;

• Envoi de l'avis de convocation aux actionnaires titulaires d'actions nominatives depuis un mois au moins à la date de l'insertion de l'avis de convocation par lettre ordinaire, même s'ils n'en ont pas fait la demande, ou par lettre recommandée s'ils en ont fait la demande et ont fait parvenir à la Société les frais de recommandation ;

• Pour les actions indivises ou dont la propriété est démembrée et sous condition que les actions soient nominatives depuis un mois au moins à la date de l'insertion de l'avis de convocation, envoi de l'avis de convocation par lettre ordinaire ou recommandée à tous les copropriétaires d'actions indivises ainsi qu'à l'usufruitier et au nu-propriétaire ;

Délais minima devant être respectés avant chaque assemblée générale sont ceux fixés par la loi.

5.1.13.2. PARTICIPATION AUX ASSEMBLEES

Tout actionnaire a le droit d'assister aux Assemblées Générales, de participer aux délibérations, personnellement ou par mandataire, quel que soit le nombre d'actions qu'il possède, sur simple justification de son identité et de la propriété de ses actions dans les conditions légales.

Tout actionnaire peut voter par correspondance au moyen d'un formulaire dont il peut obtenir l'envoi dans les conditions indiquées par l'avis de convocation à l'assemblée.

5.1.14. Clauses statutaires susceptibles d'avoir une incidence sur la survenance d'un changement de contrôle (Article 11 des statuts)

Un droit de vote double est accordé aux titulaires d'actions nominatives entièrement libérées lorsque ces actions sont inscrites depuis 2 ans au moins au nom d'un même actionnaire. Il est également conféré, dès leur émission, aux actions nominatives attribuées gratuitement à un actionnaire à raison d'actions anciennes pour lesquelles ce dernier bénéficiait déjà de ce droit.

Le droit de vote double cesse de plein droit pour toute action ayant fait l'objet d'une conversion au porteur ou d'un transfert de propriété sous réserve des exceptions prévues par la loi.

5.1.15. Franchissement de seuil (article 10 des statuts)

Toute personne agissant seule ou de concert, qui vient à détenir directement ou indirectement un nombre de titres correspondant à 2,5 % du capital ou des droits de vote de la Société, est tenue, au plus tard avant la clôture des négociations du dixième jour de bourse suivant le jour du franchissement de ce seuil, de déclarer à la Société, par lettre recommandée avec accusé de réception, le nombre total d'actions, de droits de vote et de titres donnant accès au capital qu'elle possède.

Cette déclaration doit être renouvelée dans les conditions ci-dessus, chaque fois qu'un nouveau seuil de 2,5% est atteint ou franchi, à la hausse comme à la baisse, qu'elle qu'en soit la raison, et ce y compris au-delà du seuil de 5% prévu à l'article L.233-7 du Code de commerce.

En cas d'inobservation des dispositions ci-dessus, le ou les actionnaires concernés sont, dans les conditions et limites fixées par la loi, privés du droit de vote afférent aux titres dépassant les seuils soumis à déclaration.

A l'obligation d'information ci-dessus s'ajoute l'obligation d'information des franchissements de seuils prévus par la loi.

5.1.16. Stipulations particulières régissant les modifications du capital social (art 7 des statuts)

Le capital social peut être augmenté ou réduit par tous modes et toutes manières autorisées par la loi.

5.1.17. Affectation et répartition du bénéfice (extrait de l'article 21 des statuts)

Le bénéfice distribuable est constitué par le bénéfice de l'exercice, diminué des pertes antérieures et des sommes à porter en réserve en application de la loi ou des statuts et augmenté du report bénéficiaire.

Après l'approbation des comptes et constatation des sommes distribuables, l'assemblée générale détermine la part attribuée aux actionnaires sous forme de dividendes. L'assemblée générale peut, en outre, décider la mise en distribution de sommes prélevées sur les réserves dont elle a la disposition soit pour fournir ou compléter des dividendes, soit à titre de distribution exceptionnelle ; en ce cas, la décision indique expressément les postes de réserves sur lesquels les prélèvements sont effectués. Toutefois, les dividendes sont prélevés par priorité sur le bénéfice distribuable de l'exercice.

5.1.18. Mise en paiement du dividende (extrait de l'article 22 des statuts)

Les modalités de mise en paiement des dividendes sont fixées par l'Assemblée Générale ou, à défaut, par le Conseil d'Administration. Conformément à la loi, l'Assemblée Générale statuant sur les comptes de l'exercice aura la faculté d'accorder à chaque actionnaire, pour tout ou partie des dividendes mis en distribution ou des acomptes sur dividende, une option entre le paiement des dividendes en numéraire ou en actions.

Toutefois, la mise en paiement des dividendes doit avoir lieu dans un délai maximal de neuf mois après la clôture de l'exercice, sauf prolongation de ce délai par autorisation de justice. Lorsqu'un bilan établi au cours ou à la fin de l'exercice et certifié par un Commissaire aux Comptes fait apparaître que la Société, depuis la clôture de l'exercice précédent, après constitution des amortissements et provisions nécessaires et déduction faite s'il y a lieu des pertes antérieures ainsi que des sommes à porter en réserve en application de la loi ou des statuts et compte tenu du report bénéficiaire, a réalisé un bénéfice, il peut être distribué des acomptes sur dividendes avant l'approbation des comptes de l'exercice.

Aucune répétition des dividendes ne peut être exigée des actionnaires en dehors du cas où les dividendes répartis ne correspondraient pas à des bénéfices réellement acquis ou lorsqu'au moment de la distribution les bénéficiaires avaient connaissance du caractère irrégulier d'une telle distribution ou ne pouvaient l'ignorer compte tenu des circonstances. L'action en répétition est prescrite trois ans après la mise en paiement des dividendes.

Les dividendes non réclamés dans les cinq ans de leur mise en paiement sont prescrits.

5.1.19. Identification des détenteurs de titres (extrait de l'article 9 des statuts)

La société est autorisée à demander à tout moment à l'organisme chargé de la compensation des valeurs mobilières les renseignements prévus par la loi relatifs à l'identification des titres conférant, immédiatement ou à terme, le droit de vote aux assemblées d'actionnaires.

5.2.SALARIES, EFFECTIFS, PLAN D'OPTIONS ET PLANS D'ACTIONS

5.2.1. Effectifs

Les effectifs du Groupe bénéficient pour l'essentiel de contrats à durée indéterminée. L'effectif moyen du Groupe en 2020 a été de 350 personnes contre 362 en 2019. L'effectif total du Groupe était de 334 personnes au 31 décembre 2020 à comparer à 359 au 31 décembre 2019.

5.2.1.1. EFFECTIFS ET TURNOVER

	2020	2019	2018	2017	2016	2015
Taux de turnover	21%	21%	18.6%	21%	20%	25%
Salaire moyen (masse salariale consolidée/effectif moyen) *	86k€	90k€	88k€	88k€	88k€	96K€

(*) Il est à noter que le salaire moyen est celui du Groupe et intègre des disparités de niveau de rémunération de pays à pays (pouvoirs d'achats différents, taux d'imposition sociaux et fiscaux différents) et les rémunérations variables notamment des commerciaux en phase avec la croissance du chiffre d'affaires.

Effectifs moyen 2020 par grande catégorie et par zone

	Chine	Europe	Inde	US		TOTAL
Administratif			26	11	6	43
Marketing		1	7	15	7	30
Consultants		1	29	33	11	74
R&D - support			62	70	3	134
Commerciaux		2	37	10	20	69
Total 2020		4	160	138	47	350
Total 2019		5	166	145	46	361

5.2.1.2. PLANS DE STOCKS OPTIONS

Après quelques mois chez CAST, plusieurs salariés de CAST reçoivent des stock-options. De même, en récompense à des résultats particulièrement significatifs, des attributions peuvent être faites à certains salariés. Certaines attributions de plans de souscription d'actions sont assorties de conditions de performance pour une catégorie de salariés (basés sur des critères de performances opérationnelles).

5.2.1.3. FORMATION

Les connaissances techniques de nos ingénieurs français et étrangers sont continuellement remises à jour en interne. A ce titre, la société mère CAST SA a dépensé en formations externes environ 115 milliers d'euros soit 0,3 % du chiffre d'affaires consolidé en 2020 pour l'ensemble de ses salariés français (Techniques de vente, langues, expertise technique sur bases de données et langages de programmation).

En M€	2020	2019	2018
Dépenses Formation	0.1	0.1	0.2

5.2.1.4. INTERESSEMENT ET PARTICIPATION

Les salariés de la Société CAST bénéficient des dispositions légales en matière de participation. L'accord mis en place n'a pas donné lieu à participation en 2020. Aucun type d'intéressement n'existe chez CAST.

5.2.2. Stock-options et actions gratuites

5.2.2.1. OPTIONS DE SOUSCRIPTION OU D'ACHAT DE LA SOCIETE

Une autorisation d'émettre des options de souscription a été mise en place dans le Groupe par décision d'une assemblée générale extraordinaire du 7 juin 2019 pour une durée de 38

mois. Celle-ci limite le nombre d'options de souscription susceptibles d'être émises à 4% du capital social soit 715 873 actions.

Le 30 avril 2020, un plan d'attribution de stock options a été distribué pour 130 000 options. Alors que le solde non distribué était de 495 873 options, le nouveau solde est de 365 873 options.

L'assemblée générale du 7 juin 2019 prévoit également la possibilité de distribuer des actions gratuites dans la limite de 4% du capital pour une durée de 38 mois.

Cette année et pour la première fois, la société a distribué des actions gratuites en utilisant la 19eme résolution de l'assemblée générale du 7 juin 2019 pour un nombre de 80 000 actions gratuites. Ces actions seront créées par émission de nouveaux titres lorsque la période d'acquisition sera terminée.

Dans l'hypothèse où toutes les options de souscription d'actions distribuées étaient exercées, 650 900 actions nouvelles pourraient être créées (3.5% du capital du 31/12/2020) portant le capital de la Société à 18 467 742 actions.

Sur l'ensemble des plans émis depuis 1998, 3 211 093 options ont été émises. A fin décembre 2020, 2 184 781 options ont été annulées.

Le tableau suivant récapitule les options de souscription donnant accès au capital :

		2020
31eme plan 27 mars 2022	2.39	47 000
31eme plan 30 avril 2023	1.44	2 000
32eme plan 22 janvier 2024	1.95	8 000
33eme plan 20 janvier 2025	2.93	7 000
34eme plan 13 avril 2025	2.96	37 500
36eme plan 2 fevrier 2026	3.21	24 500
37e plan 18 avril 2027	3.44	46 000
38e plan 30 mars 2028	3.51	76 000
39eme plan 26 octobre 2028	3.58	60 000
40ème plan 3 mai 2029	3.08	45 000
41er plan 13 septembre 2029	3.23	40 000
42e plan 30 avril 2030	2.04	129 500
Total		522 500

5.2.2.2. PARTICIPATION DES SALARIES DANS LE CAPITAL

Il n'existe pas d'accord spécifique prévoyant une participation des salariés dans le capital. La participation dans le capital des mandataires sociaux salariés est présentée dans le tableau figurant dans le chapitre 3.4.2.

5.3.RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT, BREVETS, LICENCES

5.3.1. Recherche et développement

CAST considère essentiel d'investir en R&D pour maintenir une barrière à l'entrée élevée pour dissuader de potentiels concurrents. Une partie de ses ressources financières est ainsi investie dans les activités de recherche et de développement, pour développer de nouveaux produits ou améliorer les produits existants. Depuis deux ans, Cast investit fortement sur ses équipes de R&D afin de garder une avance technologique.

La R&D chez CAST a toujours été financée sur fonds propres. Il y avait 111 ingénieurs R&D à fin 2020 dans le Groupe contre 59 à la fin 2013.

Au cours des 5 derniers exercices, les frais de développement ont été les suivants :

	31-Dec-20	31-Dec-19	31-Dec-18	31-Dec-17	31-Dec-16
Depense R&D (en K€)	7 568	7 974	8 153	8 257	7 638
% CA	18%	20%	22%	22%	21%
Montant moyen (en K€)	68	71	73	71	82

Ces frais regroupent les charges de personnel, les charges directes et une quote-part des frais de structure.

CAST a déposé à l'agence pour la Protection des Programmes Françaises le code source de ses produits logiciels. Le Copyright est en cours d'enregistrement auprès de l'Office américain.

5.3.2. Marques

Les marques utilisées par CAST ont été déposées en Europe « CAST Workbench » et sont en cours de dépôt aux Etats-Unis.

5.3.3. Brevets

Dans l'état actuel des lois françaises et américaines, les programmes d'ordinateurs développés à ce jour par CAST ne sont pas des inventions brevetables. .

6. CONTROLEURS LEGAUX

6.1.COMMISSAIRES AUX COMPTES TITULAIRES

PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT

Représenté par M. Thierry LEROUX Adresse : 63, rue de Villiers, 92200 NEUILLY SUR SEINE

Compagnie Régionale des Commissaires aux Comptes de Versailles

Renouvelé le 29 mai 2015 pour un mandat de 6 exercices expirant à l'issue de la réunion de l'Assemblée Générale Ordinaire statuant sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2020.

RSM Paris

Représenté par Mme. Régine STEPHAN Adresse : 26 rue Cambacérès 75008 Paris

Compagnie Régionale des Commissaires aux Comptes de Paris

Nommé le 19 mai 2017 pour un mandat de 6 exercices expirant à l'issue de la réunion de l'Assemblée Générale Ordinaire statuant sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2022.

6.2.COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT

M. Jean Christophe GEORGHIOU

Adresse : 63, rue de Villiers, 92200 NEUILLY SUR SEINE

Nommé le 29 mai 2015 pour un mandat de 6 exercices expirant à l'issue de la réunion de l'Assemblée Générale Ordinaire statuant sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2020.

6.3.TABLEAU DES HONORAIRES DES COMMISSAIRES AUX COMPTES

Le tableau des honoraires des commissaires aux comptes fait partie intégrante des comptes consolidés page 71

7. DESCRIPTIF DU PROGRAMME DE RACHAT D'ACTIONS PROPRES

Etabli en application des dispositions des articles 241-1 et suivants du règlement général de l'Autorité des marchés financiers, le présent document a pour objet de décrire les objectifs et les modalités du programme de rachat d'actions soumis à l'autorisation de l'Assemblée Générale Mixte des actionnaires du 28 mai 2021.

7.1.CADRE JURIDIQUE – DATE DE L'ASSEMBLEE GENERALE APPELEE A AUTORISER LE PROGRAMME

Ce programme s'inscrit dans le cadre des articles L.225-209 et suivants du Code de commerce et dans le cadre du Règlement Européen n°2273/2003 du 22 décembre 2003 pris en application de la directive 2003/6/CE du 28 janvier 2003 dite directive "Abus de Marché" concernant les programmes de rachat et la stabilisation d'instruments financiers, entré en vigueur le 13 octobre 2004.

Il sera proposé à l'Assemblée Générale Mixte du 28 mai 2021 dans la 9eme résolution d'autoriser la mise en œuvre de ce programme de rachat d'actions. Enfin, conformément aux dispositions de l'article 241-2 II du règlement général de l'AMF, pendant la réalisation du programme de rachat, toute modification de l'une des informations énumérées aux 3°, 4° et 5° du I de l'article 241-2 figurant dans le présent descriptif sera portée, le plus tôt possible, à la connaissance du public selon les modalités fixées à l'article 221-3 du règlement général de l'AMF.

7.2.REPARTITION PAR OBJECTIFS DES TITRES DE CAPITAL DETENUS AU JOUR DE LA PUBLICATION DU PRESENT DESCRIPTIF

Comme présenté dans la section du rapport de gestion, au 31 décembre 2020, la société détenait :

• 381 852 actions auto détenus destinées à conserver des actions pour remise ultérieure à l'échange ou en paiement dans le cadre d'opérations éventuelles de croissance externe avec la société Gilbert Dupont
• 1 453 actions auto détenues destinés entièrement à l'animation du contrat de liquidité dans le cadre du contrat de liquidité conclu le 27 décembre 2012 avec la société Kepler Cheuvreux.

7.3.OBJECTIFS DU PROGRAMME DE RACHAT ET UTILISATION DES ACTIONS RACHETEES

La société CAST souhaite pouvoir faire usage des possibilités d'intervention sur ses propres actions avec pour objectifs :

• − de mettre en place et d'honorer des obligations liées aux programmes d'options sur actions ou autres allocations d'actions aux salariés et mandataires sociaux de la Société ou d'entreprises associées et notamment d'allouer des actions aux salariés et mandataires sociaux du groupe Cast dans le cadre (i) de la participation aux résultats de l'entreprise, ou (ii) de tout plan d'achat, d'options d'achat ou d'attribution gratuite d'actions dans les conditions prévues par la loi en particulier par les articles L. 3331-1 et suivants du Code du travail (y compris toute cession d'actions visée à l'article L. 3332- 24 du Code du travail), et de réaliser toutes opérations de couverture afférentes à ces opérations ;
• − de réaliser des opérations d'achat ou de vente dans le cadre d'un contrat de liquidité conclu avec un prestataire de services d'investissement, dans les conditions prévues par les autorités de marché ;

• − de les remettre lors de l'exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant droit à l'attribution d'actions de la Société par remboursement, conversion, échange, présentation d'un bon ou de toute autre manière ;

• − de conserver des actions pour remise ultérieure à l'échange ou en paiement dans le cadre d'opérations éventuelles de croissance externe ;

• − de réduire le capital de la Société par annulation de tout ou partie des actions acquises, sous réserve d'une autorisation par l'assemblée générale extraordinaire ;
• − et, plus généralement, de réaliser toute opération qui viendrait à être autorisée par la loi ou toute pratique de marché qui viendrait à être admise par les autorités de marché, étant précisé que, dans une telle hypothèse, la Société informerait ses actionnaires par voie de communiqué.

7.4.ELEMENTS FINANCIERS DU PROGRAMME

• - Part maximum du capital de la société et nombre d'actions maximum susceptibles d'être rachetés
• 10 % du montant du capital social existant au jour de la présente Assemblée générale (étant précisé que lorsque les actions sont rachetées pour favoriser la liquidité dans les conditions visées ci-après, le nombre d'actions pris en compte pour le calcul de cette limite de 10 % correspond au nombre d'actions achetées, déduction faite du nombre d'actions revendues pendant la durée de la présente autorisation) ;
• 5 % du montant du capital social existant au jour de la présente Assemblée générale s'il s'agit d'actions acquises par la Société en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure en paiement ou en échange dans le cadre d'une opération de fusion, de scission ou d'apport.

- Prix d'achat maximum

Le prix maximum d'achat ne devra pas excéder 10 euros par action, étant précisé qu'en cas d'opérations sur le capital, notamment par incorporation de réserves et attribution d'actions gratuites, et/ou de division ou de regroupement des actions, ce prix maximum sera ajusté en conséquence.

A titre indicatif, sans tenir compte des actions déjà détenues, le montant maximal théorique que la Société pourrait consacrer à des achats d'actions ordinaires dans le cadre de la présente résolution serait de 17 926 092 euros, correspondant à 1 792 609 actions ordinaires acquises au prix nominal unitaire, hors frais, de 10 euros et sur la base du capital social statutaire au 31 mars 2021 ;

7.5.MODALITES ET DUREE DU PROGRAMME

Les opérations d'acquisition, de cession et de transfert pourront être effectuées par tout moyen conforme à la Loi et à la réglementation en vigueur.

La durée du programme est de dix-huit mois à compter de l'approbation de la huitième (9^e) résolution présentée à l'Assemblée Générale Mixte du 28 mai 2021.

Information requise par le rapport financier annuel	Paragraphe dans le présent document	Page dans le présent document
Attestation du responsable du document	Chap 1.2	5
Rapport de gestion - Analyse des résultats, de la situation financière, des risques et liste des délégations en matière d'augmentation du capital de la société mère et de l'ensemble consolidé (art. L.225-100 et L.225-100-2 du Code de commerce)	Chap 3	P 20 à 38
- Informations requises par l'article L.225-100-3 du code de commerce relatives aux éléments susceptibles d'avoir une incidence en cas d'offre publique	2.5.2	18
- Informations relatives aux rachats d'actions (art. L.225-211, al.2, du Code de commerce)	3.4.9	28
Etats financiers
- Comptes annuels	Chap 4.3	P 77
- Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels	Chap 4.4	P 93
- Comptes consolidés	Chap 4.1	P 39
- Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés	Chap 4.2	P 72