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CAST SA Annual Report 2018

May 2, 2019

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Annual Report

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RAPPORT FINANCIER ANNUEL

CAST SA 2018

CAST SA au capital de 7 119 283.2€ 3, rue Marcel Allégot – 92190 Meudon RC Nanterre B 379 668 809 – APE 5829A Tél / Fax : 33 (1) 46 90 21 00/01

SOMMAIRE

1.
1.1.
1.2.
ATTESTATION DU RAPPORT FINANCIER ANNUEL 5
Responsable du rapport financier annuel 5
Attestation du rapport financier annuel 5
2. LE GROUPE 6
2.1. Principales données financières 6
2.2. Historique de la société 7
2.2.1. Dénomination sociale 7
2.2.2. Lieu et numéro d'immatriculation 7
2.2.3. Date de constitution et durée 7
2.2.4. Siège social, forme juridique et législation applicable 7
2.2.5. Historique 7
2.2.6. Principaux investissements 7
2.3. Activité de la société 9
2.3.1. Principales activités 9
2.3.2. Clients fournisseurs et degré de dépendance12
2.3.3. Position concurrentielle 12
2.3.4. Descriptif du Groupe et place de l'émetteur 12
2.3.5. Liste des filiales13
2.3.6. Propriétés immobilières, usines et équipements 13
2.4. Bourse et actionnariat 14
2.4.1. Evolution du cours de bourse 14
2.4.2. Actionnariat14
3. RAPPORT DE GESTION DU GROUPE 16
3.1. Informations generales 16
3.2. Evolution des activites et perspectives d'avenir 16
3.2.1. Evolution des activités16
3.2.2. Perspectives d'avenir 16
3.3. Rapport sur les comptes consolides 18
3.3.1. Chiffre d'affaires consolidé18
3.3.2. Résultat opérationnel consolidé 18
3.3.3. Résultat Financier consolidé 18
3.3.4. Impôts différés et courant 19
3.3.5. Résultat net consolidé 19
3.3.6. Frais de développement 19
3.3.7. Structure financière 19
3.3.8. Investissement groupe19
3.3.9. Variation du besoin en fonds de roulement 20
3.3.10. Trésorerie20
3.3.11. Présentation des comptes consolidés 20
3.3.12. Périmètre de consolidation20
3.4. Rapport sur les comptes sociaux 21
3.4.1. Chiffre d'affaires et résultat CAST SA 21
3.4.2. Répartition du capital social de CAST SA21
3.4.3. Faits caractéristiques de la période 22
3.4.4. Dépenses non déductibles fiscalement 22
3.4.5. Actionnariat salarié22
3.4.6. Risques environnementaux 22
3.4.7. Délais de règlements 23
3.4.8. Informations d'ordre social 23
3.4.9. Faits marquants postérieurs à la clôture 23
3.4.10. Tableau sur les délégations en matière de rachat d'actions 23
3.5. Rapport sur le gouvernement d'entreprise 25
3.5.1. Présentation des mandataires sociaux25
3.5.2. Liste des mandats et fonctions des mandataires sociaux26
3.5.3. Conflit d'intérêts au niveau des organes d'administration, de direction et de
surveillance et de la direction générale27
3.5.4. Conventions conclues ou en cours 27
3.5.5. Tableau des délégations en cours de validité accordées par l'assemblée générale .28
3.5.6. Information relative aux rémunérations des mandataires sociaux 28
3.5.8.
Modalité de la participation des actionnaires à l'assemblée générale 32
3.5.9.
Code de gouvernement d'entreprise32
3.1.
Facteurs de risques 32
3.1.1.
Risques relatifs au Groupe et à son activité32
3.1.2.
Risques clients 34
3.1.3.
Risques de baisse des prix34
3.1.4.
Risques réglementaires et juridiques34
3.1.5.
Risques industriels et environnementaux35
3.1.6.
Risques liés aux marchés financiers 35
3.1.7.
Risques liés au contrôle interne 35
3.1.8.
Autres risques35
3.1.9.
Assurances 37
4.
DONNEES FINANCIERES 38
4.1.
Comptes consolidés 2018 38
4.1.1.
Etat de la situation financière38
4.1.2.
Compte de résultat39
4.1.3.
Tableau de flux de trésorerie consolidé40
4.1.4.
Variation des capitaux propres consolidés41
4.1.5.
Notes sur les comptes consolidés du Groupe 42
NOTE 1.
INFORMATION SECTORIELLE 53
NOTE 2.
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 54
NOTE 3.
IMMOBILISATIONS CORPORELLES 54
NOTE 4.
IMMOBILISATIONS FINANCIERES 55
NOTE 5.
CLIENTS ET AUTRES CREDITEURS 55
NOTE 6.
IMPOTS DIFFERES 57
NOTE 7.
CAPITAL SOCIAL 58
NOTE 8.
EMPRUNTS ET TRESORERIE 60
NOTE 9.
FOURNISSEURS ET AUTRES CREDITEURS 61
NOTE 10.
PROVISIONS61
NOTE 11.
INTERETS MINORITAIRES 63
NOTE 12.
CHARGES DE PERSONNEL 64
NOTE 13.
AUTRES ACHATS ET CHARGES 64
NOTE 14.
DOTATIONS ET REPRISES AUX AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS 65
NOTE 15.
ELEMENTS FINANCIERS 65
NOTE 16.
IMPOT SUR LE RESULTAT 65
NOTE 17.
TRANSACTION AVEC LES PARTIES LIEES 67
NOTE 18.
RESULTAT PAR ACTION 67
NOTE 19.
INFORMATIONS HORS BILAN 68
NOTE 20.
APPLICATION DE LA NORME IFRS 15 69
NOTE 21.
HONORAIRES DES COMMISSAIRES AUX COMPTES 70
4.2.
Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolides 201871
4.3.
Comptes sociaux 2018 76
4.3.1.
Bilan76
4.3.2.
Compte de résultat77
4.3.3.
Annexe des comptes annuels 78
4.4.
Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes sociaux 2018 93
5.
AUTRES INFORMATIONS 98
5.1.
Capital social 98
5.1.1.
Montant du capital social 98
5.1.2.
Titres non représentatifs de capital98
5.1.3.
Autocontrôle, auto détention et acquisition de la société de ses propres actions 98
5.1.4.
Valeurs mobilières convertibles, échangeables ou assorties de bons de souscription
98
5.1.5.
Conditions régissant tout droit d'acquisition et/ou toute obligation attachée au capital
souscrit mais non libéré. 98
5.1.6.
Information sur le capital de tout membre du Groupe faisant l'objet d'une option ou
d'un accord conditionnel ou inconditionnel prévoyant de le placer sous option98
5.1.7.
Historique du capital social 98
5.1.8.
Nantissement du capital 99
5.1.9.
Objet social (article 2 des statuts) 99
5.1.10.
Membres des organes d'administration, de direction et de surveillance99
5.1.11.
Droits et obligations attachés aux actions 100
5.1.12.
Modification des droits des actionnaires100
5.1.13.
Assemblées Générales 100
3.5.7. Composition et conditions de préparation et d'organisation des travaux du conseil
d'administration 30
5.1.14. Clause statutaire susceptibles d'avoir une incidence sur la survenance d'un
changement de contrôle (Article 11 des statuts)101
5.1.15. Franchissement de seuil (article 10 des statuts) 101
5.1.16. Stipulations particulières régissant les modifications du capital social (art 7 des
statuts) 101
5.1.17. Affectation et répartition du bénéfice (extrait de l'article 21 des statuts) 101
5.1.18. Mise en paiement du dividende (extrait de l'article 22 des statuts) 101
5.1.19. Identification des détenteurs de titres (extrait de l'article 9 des statuts) 102
5.2. Salariés, effectifs, plan d'options et plans d'actions 103
5.2.1. Effectifs103
5.2.2. Stock-options et BSA 104
5.3. Recherche et développement, brevets, licences 105
5.3.1. Recherche et développement 105
5.3.2. Marques 105
Brevets 105
5.3.3.
6.
6.1.
DESCRIPTIF DU PROGRAMME DE RACHAT D'ACTIONS PROPRES 106
Cadre juridique –
Date de l'assemblée générale appelée à autoriser le
programme 106
6.2. Répartition par objectifs des titres de capital détenus au jour de la
publication du présent descriptif 106
6.3. Objectifs du programme de rachat et utilisation des actions rachetées . 106
6.4. Eléments financiers du programme 107
6.5. Modalités et durée du programme 107
7. CONTROLEURS LEGAUX 107
7.1. Commissaires aux comptes titulaires 107
7.2. Commissaire aux comptes suppléant 108

Contact investisseurs : Alexandre REROLLE Tel. : 01 46 90 21 00 Directeur Financier Groupe [email protected]

1. ATTESTATION DU RAPPORT FINANCIER ANNUEL

1.1.RESPONSABLE DU RAPPORT FINANCIER ANNUEL

Monsieur Vincent DELAROCHE, Président Directeur Général.

1.2.ATTESTATION DU RAPPORT FINANCIER ANNUEL

«J'atteste, à ma connaissance, que les comptes sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de la société et de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation, et que le rapport de gestion figurant en page 16 présente un tableau fidèle de l'évolution des affaires, des résultats et de la situation financière de la société et de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation ainsi qu'une description des principaux risques et incertitudes auxquels elles sont confrontées.»

Fait à Meudon, le 30 avril 2019

Monsieur Vincent DELAROCHE Président Directeur Général

2. LE GROUPE

2.1.PRINCIPALES DONNEES FINANCIERES

31 dec 2018 31 dec 2017 31 dec 2016
Chiffre d'affaires 37.56 36.72 36.44
Frais de personnel (31.85) (30.33) (28.32)
Achats et Charges externes (9.51) (9.57) (8.36)
Autres produits et autres charges (0.27) (0.27) (0.29)
EBITDA (4.06) (3.45) (0.53)
Dotations aux amortissements (0.14) (0.73) (0.58)
EBIT (4.21) (4.19) (1.11)
RESULTAT NET (5.38) (1.70) (1.70)
Effectifs moyen 362 346 320
Effectifs fin période 357 365 326
Cout moyen / salarié (88.0) (87.7) (88.5)
Actifs 31 dec 2018 31 dec 2017 31 dec 2016
Immobilisations 1.32 1.26 1.33
Impot différés 0.53 0.55 1.71
Créances 16.89 18.52 17.74
Autres actifs 2.65 2.20 1.56
Trésorerie 10.16 3.31 8.75
Total actif 31.54 25.84 31.08
Capitaux propres 9.67 4.27 11.40
Dettes financières 0.73 2.00 1.28
Engagements retraites 1.23 1.27 1.11
Dettes fournisseurs 1.57 2.05 1.78
Passif sur contrats 10.50 8.70 10.14
Autres crediteurs 7.85 7.55 5.36
Total passif 31.54 25.84 31.08
TFT 31 dec 2018 31 dec 2017 31 dec 2016
Marge brute d'autofinancement (4.15) (3.90) 1.38
Variation BFR 2.52 (1.58) 0.52
Flux de trésorerie - activité (1.63) (5.48) 0.87
Flux de trésorerie - investissement (0.52) (0.50) (0.46)
Flux de trésorerie - financement 9.38 (0.38) 2.89
Trésorerie ouverture 8.75 14.53 10.78
Trésorerie Cloture 10.16 8.75 14.53

2.2.HISTORIQUE DE LA SOCIETE

2.2.1. Dénomination sociale

La dénomination sociale de la Société est « CAST SA ».

2.2.2. Lieu et numéro d'immatriculation

La Société est immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 379 668 809.

2.2.3. Date de constitution et durée

La durée de la Société est fixée à quatre-vingt-dix-neuf années à compter du 19 octobre 1990, date de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés, soit jusqu'au 19 octobre 2089, sauf dissolution anticipée ou prorogation.

2.2.4. Siège social, forme juridique et législation applicable

Société Anonyme régie par la Loi du 24 juillet 1966 et son décret d'application. Le siège social est situé 3 rue Marcel Allégot – 92190 MEUDON - Tel 01.46.90.21.00.

La Société est une société anonyme de droit français à Conseil d'Administration, régie notamment par les dispositions du livre II du Code de commerce et du décret n° 67-236 du 23 mars 1967 sur les sociétés commerciales.

2.2.5. Historique

Créée en 1990 par Vincent Delaroche dans l'optique d'analyser les structures internes des logiciels, jugées complexes, obscures et difficile à maitriser, CAST a financé sa croissance initiale entièrement sur fonds propres. Après une période de 5 ans consacrée à la R&D, les premières années de commercialisation directe ont donné lieu à un chiffre d'affaires logiciels de respectivement 2.1, 5.2, et 9.7 millions d'euros, auquel il convient d'ajouter un chiffre d'affaires réalisé au travers de l'activité «conseil» indépendante; celle-là même ayant permis de financer les 5 premières années de R&D. Les produits logiciels étaient alors dédiés aux développeurs informatiques.

En 1999, CAST s'introduit sur le nouveau marché, acquiert le statut de société faisant appel à l'épargne publique pour financer son expansion internationale. L'exercice 2000 s'est achevé sur un chiffre d'affaires de 24.7 millions d'euros, en croissance de 72% pour l'activité « Logiciels ». Après une fin d'année très difficile en 2001, conséquence directe des évènements du 11 septembre et du gel des budgets « innovations », le management de CAST s'est attaché principalement à réduire sa nouvelle organisation internationale et à faire évoluer le positionnement pour adresser les besoins du management, avec pour conséquence, le remplacement d'une grande partie de la force de vente et la construction d'un nouveau comité de Direction.

C'est en 2006 que Vincent Delaroche décide de migrer aux Etat Unis, et 2007 constitue, a bien des égards – positionnement, stratégie de pénétration de marché, marketing…- , une nouvelle « naissance » de l'entreprise CAST, avec la promotion de la « software intelligence ». Par la suite, deux accidents de parcours notable, 2009 (crise financière) et 2012, (bascule dans un model locatif - une tendance de fond qui privilégie de plus en plus la location des logiciels à l'investissement) engendrent des pertes opérationnelles et un recul du chiffre d'affaires logiciel de -22 % (26.2 millions d'euros). 2013 repart sur une bonne dynamique commerciale (+ 17% par rapport à 2012 sur l'activité logiciel) avec de beaux succès aux Etats Unis et en Inde et la confirmation du passage à un modèle locatif. En 2014 et 2015, la croissance profitable continue (€33.2 millions d'euros/EBIT 2 millions d'euros puis 36.3 millions d'euros/EBIT 0.7 millions) et le comité de direction valide des investissements importants (R&D, marketing, force de vente, alliances stratégiques et construction de canaux de ventes indirectes) pour la période 2016 et 2017 , qui permettront d'accélérer le développement de la société sur la période à venir, 2018- 2020.

2.2.6. Principaux investissements

2.2.6.1. INVESTISSEMENTS REALISES

Recherche et développement

A fin 2018, les équipes dédiées à l'activité de recherche et de développement étaient composées de 110 ingénieurs informatiques répartis entre la France et l'Inde auxquels s'ajoutent 15 personnes de l' équipe support.

Le Groupe investit énormément sur ses produits depuis 2013 en renforçant les équipes de développement. Cast SA conserve le leadership sur le cœur de développement produits. Chez

Cast SA, sont regroupés les équipes de « Project Management Team », les architectes et toutes les fonctions stratégiques des produits. Les équipes situées en Inde viennent en renfort des équipes françaises sur certaines tâches de développement.

Compte tenu de cette évolution des effectifs, les principaux investissements réalisés sont constitués de matériel informatique (PC et serveurs) ainsi que des licences de logiciels nécessaires pour le développement des produits.

Effectifs à fin de période 31 dec 2018 31 dec 2017 31 dec 2016 31 dec 2015 31 dec 2014
Developpeurs AIP 79 81 62 57 50
Developpeurs Highlight 9 9 6 7
Qualité 23 27 25 19 15
Total 111 117 93 83 65
Cast SA 54 58 54 55 56
Cast India 57 59 38 28 17

Réseau international

CAST SA est la société mère d'un groupe international, dont l'organisation est indiquée dans le périmètre de consolidation est présenté en page 43 .

Outre la société mère, qui exerce également une activité commerciale sur le territoire français, l'autre principale filiale de commercialisation est la filiale américaine où une partie de l'équipe dirigeante y est basé. Le groupe dispose de plusieurs zones commerciales en Europe (UK, Allemagne, Italie, Espagne, Belgique) mais aussi en Asie avec deux filiales en Inde et en Chine (ouverture effectuée en 2017).

L'ensemble de ces sociétés constitue le Groupe CAST, dont les principales relations inter filiales sont régies par une convention d'assistance et un contrat de distribution définissant un taux de royalties, lequel s'applique sur le chiffre d'affaires produits logiciels, lui-même généré par la vente de licences et la maintenance des produits logiciels CAST. Le taux de royalties est et a toujours été de 40%, quel que soit la filiale. Le chiffre d'affaires développé au travers des activités de conseil ou des services associés à la vente des logiciels CAST, tels que la formation ou le consulting produit (installation, formation sur site, prise en main, accompagnement) ne donne lieu à aucun reversement de royalties. Des contrats de refacturation existent dans le cadre de mise à disposition de services et de personnel entre les différentes sociétés du Groupe.

Les sociétés filiales regroupent les ventes, le support technique, la formation, le consulting produit, le service client et le marketing opérationnel. Les filiales sont donc principalement composées d'ingénieurs commerciaux et technico-commerciaux. Chacune d'entre elles couvre le pays ou la zone géographique dans laquelle elle est implantée. La France est couverte par une direction des Opérations au sein de CAST SA. Quelques distributeurs sont en charge de développer les ventes dans les pays non couverts directement par des filiales CAST (Moyen-Orient, Asie, Amérique du Sud). CAST US, formellement CAST Software Inc., couvre le continent Nord-américain. Le bureau principal est basé à New York (couvrant la Région Est), et la filiale dispose d'une agence à Washington DC (couvrant le Sud Est et les marchés Fédéraux). En Inde, CAST dispose d'équipes de R&D travaillant avec les équipes françaises, de business développement s'attaquant au marché domestique, aux grandes sociétés de services informatiques (Cognizant, Infosys, TCS, Wipro…) et aux très nombreux centre de développement offshore des grandes multinationales. En outre, une importante équipe de consultants fournit un service de qualité en mode « service bureau », pour le reste du monde.

2.2.6.2. PRINCIPAUX INVESTISSEMENTS EN COURS DE REALISATION

Le Groupe investit majoritairement dans sa Recherche et son Développement. Elle investit ponctuellement sur des produits ciblés lui permettant d'accélérer le cycle de développement de ses produits. Ainsi le Groupe a fait l'acquisition en 2017 du logiciel Antelink, dont l'objet principal est l'identification des composants Open Source et de leur « signature électronique » dans les systèmes d'information. Aucun investissement en dehors de serveurs nécessaires à l'activité n'est à signaler sur l'exercice 2018.

2.2.6.3. PRINCIPAUX INVESTISSEMENTS ENVISAGES

CAST souhaite poursuivre les investissements engagés en R&D, Marketing, opérations et développement commercial. Le groupe pourrait envisager de réaliser de la croissance externe à l'avenir mais rien n'est prévu à ce jour. A la date de publication du présent document, la société n'a pris aucun engagement ferme d'investissement significatif pour l'avenir.

2.3.ACTIVITE DE LA SOCIETE

2.3.1. Principales activités

Le chiffre d'affaires de la société est détaillé par zone géographique et par activité en section information sectorielle page 53 du présent document dans l'annexe aux comptes consolidés.

2.3.1.1. EDITION & VENTE DE LOGICIELS

CAST commercialise plusieurs offres et produits logiciels, à destination des professionnels de l'informatique (DSI, Direction Technique, Architecture, Développeurs) et directement des directions générales ou financières :

  • « CAST Application Intelligence Platform » (ou CAST AIP) est une plateforme logicielle qui analyse les structures internes des systèmes logiciels puis fournit des informations sur leurs caractéristiques structurelles (robustesse, résilience, sécurité, maintenabilité, taille). L'ensemble des informations générées par CAST AIP permet aux managers de mieux décider, dialoguer et contrôler en s'appuyant sur des données objectives et factuelles ; aux équipes QA et tests de contrôler la qualité et les risques logiciels et aux équipes de développement de bénéficier d'informations techniques leurs permettant de mieux maitriser la complexité des applications logicielles sur lesquelles ils travaillent. CAST AIP est commercialisé via la cession temporaire (location) et parfois illimitée (perpétuelle) d'une licence logicielle, ou bien au travers d'offres de services (audits techniques par exemples). Des revenus de maintenances logiciels (mises à jour et le support technique) sont associés pour un montant annuel de 20 % du prix hors taxes de l'acquisition du droit d'usage des licences. https://www.castsoftware.com/products/application-intelligence-platform.
  • Une base de benchmarking (Appmarq) dont l'utilisation s'appuie sur les résultats des données provenant du logiciel CAST AIP. Ces données anonymisées, classifiées par secteur et par technologie, offrent un cadre objectif et empirique de référence sur la qualité structurelle des systèmes informatiques. https://www.castsoftware.com/products/appmarq
  • « CAST Highlight », une offre de service en mode SaaS (Software as a Service) d'analyse des risques et des économies potentielles au sein d'un portefeuille d'application ; d'analyse rapide et continue de la qualité des développements en mode agile ou DevOps ; et enfin d'analyse de l'aptitude technique des systèmes logiciels a une migration vers le Cloud. Cette offre d'analyse des logiciels est plus rapide et moins détaillée que celle CAST AIP et vient naturellement la compléter pour répondre à des besoins d'analyse rapides portant sur un large scope. CAST offre un abonnement à l'année a un prix extrêmement attractif par rapport à la valeur apportée. https://www.castsoftware.com/products/highlight https://www.casthighlight.com/

Le chiffre d'affaires des ventes ou de la location de produits Logiciels connait une certaine saisonnalité concentrée le plus souvent en fin de semestre, juin et décembre. Cette tendance s'analyse par l'existence de cycles de ventes longues, mais est également expliquée par les usages pris par les services acheteurs des grandes entreprises. Les contrats sont reconductibles annuellement. Les clients CAST associent systématiquement la maintenance à l'acquisition du droit d'usage des logiciels. Les 20% de maintenance font parfois l'objet de négociation, en particulier pour les contrats importants.

2.3.1.2. NOUVEAUX PRODUITS

La société a lancé cette année une nouvelle génération de logiciel de cartographie appelé CAST IMAGING. Ce produit permet une visualisation graphique synthétique de l'architecture d'une application tout en permettant une navigation dynamique à l'intérieur de celle-ci. Grace à une présentation sous forme composants et de nœuds, l'architecture d'une application devient d'un simple coup d'œil facile et ludique.

L'outil permet ainsi d'analyser chaque composant et d'identifier interactions et dépendances avec le reste de l'application. L'outil s'appuie sur la puissance de AIP pour fournir toutes les informations techniques. De nombreuses analyses transversales sont aussi possible par type (API, Microservices, Web et batch)

La sortie de ce produit apporte une véritable innovation pour toute organisation travaillant sur le développement et la maintenance de systèmes logiciels complexes, dans les domaines de l'informatique de gestion, mais aussi de l'internet des objets et les systèmes embarqués. Compte tenu de son caractère innovant, ce produit est susceptible d'apporter une nouvelle dynamique commerciale au cours de prochains mois.

Les produits Cast sont en permanente en évolution. Ils sont décrits sur son site internet : https://www.castsoftware.com/products

2.3.1.3. LE MARCHE DE LA SOFTWARE INTELLIGENCE

La 'Software Intelligence' est la réponse directe à un manque de transparence qui règne au sein de l'univers du Logiciel et le catalyseur d'une accélération de la maturité et de l'industrialisation des développements informatiques, guidé par la mesure de la performance et de l'excellence opérationnelle. Dans un monde de plus en plus dépendant du Logiciel (business, médecine, services, transports…), la maîtrise et la compréhension des structures des logiciels est devenue impérative. On notera de très nombreux champs d'application :

  • Les audits de risques de systèmes critiques ;
  • Le pilotage des développements réalisés dans les services informatiques des entreprises ;
  • Le pilotage des développements sous-traités ;
  • Pour fournir l'intelligence logicielle nécessaire à la rationalisation et/ou modernisation des portefeuilles d'applications ;
  • La prévention les risques logiciels (interruptions de service, corruption de données, problème de sécurité) en production ;
  • Pour identifier les logiciels les plus aptes à migrer vers le Cloud ; ect…
  • Voir tous les cas d'usage https://www.castsoftware.com/use-cases

2.3.1.4. LES MARCHES CIBLES

La 'Software Intelligence' concerne toute personne, ou toute organisation, dépendant fortement de la donne Logiciel. Les Global 2000, les industriels embarquant du logiciel dans leurs produits, les jeux vidéo, les services en ligne, l'e-commerce et autres ….

Forrester, l'analyste américain, estime à plus de 500 milliards de dollars l'ensemble des dépenses de développement et de maintenance logiciels, tous marchés et secteurs confondus.

2.3.1.5. CIBLE TECHNOLOGIQUE

Les produits CAST sont aujourd'hui capables d'analyser la plupart des types d'applications développées par les grandes entreprises : http://doc.castsoftware.com/display/DOC83/Covered+Technologies

2.3.1.6. POLITIQUE DE PRIX

Les prix pratiqués par CAST sont proportionnels à la taille des applications ou à la taille des équipes informatiques impliquées dans leur gestion.

2.3.1.7. LA STRATEGIE DE CAST

CAST s'adresse toujours à un marché en construction, ciblant pour l'essentiel les grandes entreprises et SSII, et commercialise son produit via une force de vente directe, au sein des filiales CAST ou de revendeurs.

Afin d'accroître sa notoriété et de démultiplier ses leviers de croissance, CAST continue de renforcer les alliances stratégiques avec les cabinets de conseil, les éditeurs de logiciels et les sociétés de services en informatique dans l'optique de bâtir des offres de services utilisant le logiciel CAST, ou simplement d'influencer et supporter les ventes directes. Enfin et plus récemment, CAST collabore avec de grands ISVs (Editeur de logiciels) dans l'optique de commercialiser des offres logicielles au sein desquelles la plateforme logicielle CAST est en partie intégrée. Ces canaux de ventes pourraient générer dans les années à venir une accélération notable du développement de l'entreprise, tant en terme de chiffres d'affaires que de pénétration de nouveau segment de marché.

2.3.2. Clients fournisseurs et degré de dépendance

2.3.2.1. PRINCIPAUX CLIENTS

L'offre logicielle CAST s'adresse avant tout à la direction informatique des grandes entreprises, de leurs prestataires, ou de leurs fournisseurs de progiciels : DSI, Directeur des Etudes, Directeur Qualité, Responsable de l'Outsourcing, Responsable du Project Management Office, ou Responsables d'applications ou de projets importants.

Le poids du 1er client dans le chiffre d'affaires consolidé 2018 était proche de 10% (en 2017 et 2016, ce taux était également de 10% mais pour d'autres clients).

Le poids des 5 premiers clients quant à eux, représente environ 25% du chiffre d'affaires. CAST n'est donc pas dépendant d'un ou de quelques clients en particulier et les 10 premiers clients sont généralement différents d'une année sur l'autre.

2.3.2.2. PRINCIPAUX FOURNISSEURS

Nos fournisseurs sont ceux liés au fonctionnement courant. L'activité commerciale n'est pas liée à un contrat spécifique. Le délai moyen de règlement fournisseurs varie de 30 à 90 jours selon les usages dans les pays.

En France, la LME est appliquée à tous les règlements fournisseurs. Celle-ci n'a pas eu d'impact significatif sur les délais de règlement. Dans le Rapport de Gestion figurant dans le chapitre 3.4.7 (page 23) un tableau de synthèse présente les délais de règlements moyens au 31 décembre du principal établissement Cast SA.

2.3.2.3. AUTRES DEPENDANCES EVENTUELLES

CAST ne fait l'objet d'aucune dépendance à l'égard de brevets, licences, procédés ou autre contrat ayant une importance significative pour son activité ou sa rentabilité.

2.3.3. Position concurrentielle

La compétition est très fragmentée, représentée par de nombreux acteurs ne couvrant qu'un sous ensemble de fonctionnalités ou de couvertures technologiques. Ainsi, outre atlantique, de nombreux éditeurs offrent des produits, mais ils sont souvent focalisés sur un domaine technique particulier, comme la sécurité par exemple.

CAST suit les recommandations promulguées par le Consortium for Software Quality, dont les travaux de recherche sur les bonnes pratiques en ingénierie et développement logiciel, adossés au Software Engineering Institute (Carnegie Mellon University) sont les plus avancés.

A ce jour, seul CAST offre au marché une plateforme d'analyse des structures internes des logiciels capable de détecter l'application de ces bonnes pratiques devenues un standard OMG (tout comme, UML, SOA, CORBA…).

Pour plus d'information, voir http://it-cisq.org/standards/

2.3.4. Descriptif du Groupe et place de l'émetteur

Le Groupe CAST est présent en France et dans 9 filiales de commercialisation à l'étranger. CAST SA, société mère du Groupe, regroupe en son sein, la direction financière, la R&D, l'activité Conseil, la commercialisation des produits logiciels en France ainsi que la coordination du marketing européen. CAST SA héberge également sa filiale Press & Communication, éditeur de l'e-mag IT-Expert. Cette société n'a plus d'activité depuis cette année.

Plus de 75% des immobilisations et des dettes du Groupe sont portées par la maison mère CAST SA, qui apporte à son réseau de filiales un support administratif, juridique, technique et commercial.

La société américaine CAST Software Inc. héberge depuis 2005 la Direction Générale, la Direction des opérations et le marketing du Groupe. Tous ces coûts sont refacturés à la société mère CAST SA.

2.3.5. Liste des filiales
-------- -- -- --------------------

2.3.5. Liste des filiales
Nom Forme Lieu % contrôle (*) activités
CAST S
A
Meudon - France Mère Direction générale ; R&D ; Conseil ; coordination europe ; Vente de
produits logiciels (France) ; gestion Distributeurs
CAST SOFTWARE INC New York –USA 98,50% Distributeur
CAST BENELUX SA Bruxelles – Belgique 99,88% Distributeur et consulting
CAST SOFTWARE LTD Londres - Angleterre 100,00% Distributeur
CAST ITALIA S.R.L. Milan - Italie 99,00% Distributeur
PRESS ET COMMUNICATION SARL Meudon - France 76,00% Revue spécialisée
CAST SOFTWARE
SWITZERLAND
SARL Genève - Suisse 98,00% Distributeur
CAST GmbH GMBH Munich - Allemagne 100,00% Distributeur
CAST SOFTWARE ESPAÑA S.L Madrid - Espagne 100,00% Distributeur
CAST SOFTWARE INDIA LTD Bangalore - Inde 100,00% Distributeur
CAST SOFTW TECHNOLOGY LTD Pekin Chine 100,00% Distributeur

(*) Les pourcentages de contrôle sont identiques aux pourcentages d'intérêts.

Le Groupe ayant structuré ses filiales par zone géographique, il est possible d'analyser le résultat d'exploitation du Groupe selon cette répartition dans la note 1 de l'annexe aux comptes consolidés située dans la rubrique 4.1.5 page 53 du présent Rapport Financier Annuel.

Le tableau des filiales et participation figurant en page 90 présente les éléments chiffrés sur chacune des entités juridiques listées.

Dans le cadre de la gestion de flux entre la société mère et les filiales, la société Cast SA facture :

  • des royalties de 40% sur toutes les ventes de licences et de maintenances réalisées par les filiales du Groupe,
  • des managements fees pour les frais partagés entre les différentes entités du Groupe,
  • des frais financiers dans le cadre d'une convention de trésorerie.

Toutes les dettes d'exploitation intra-groupes constatées par les filiales non réglées au-delà d'un an sont basculées en compte courant et soumis à charges d'intérêts. Chacune des filiales conserve son autonomie financière à court terme et transfère ses excédents de trésorerie à la société mère en règlement de ses dettes intragroupes. A l'inverse les besoins de trésorerie des filiales sont systématiquement financés par la maison mère.

Lorsque la filiale accumule des dettes en comptes courant trop importantes, la société mère est amenée à constater des abandons de créances ou à déprécier ces derniers dans les comptes sociaux.

Montant en milliers d'euros chez
la filiale
Charges
d'exploitation
Charges
financières
Dettes Compte
courant
Cast soft Inc 6 496 21 8 845 5 221
Cast soft Ltd 158 26 234 6 757
Cast Gmbh 609 14 571 4 414
Press & Com 49 4 32 1 042
Cast suisse 9 1 1 522
Cast Italia 656 - 1 013 54
Cast softw. Espana 420 4 597 1 277
Cast Benelux 623 1 559 321
Cast Inde 2 091 2 323
Cast (Beijing) soft. Techn. 228 273 -
Total 11 339 7
1
14 448 19 608

Au 31 décembre 2018, les opérations intra-groupes détaillées précédemment se chiffraient ainsi:

Comme détaillés dans la Note 13 des comptes sociaux page se rapportant à l'annexe des comptes sociaux, la société CAST SA constate des provisions pour dépréciation sur les comptes courants dès que la filiale présente des difficultés à rembourser ses dettes intragroupes. Sont concernées à ce jour les filiales anglaise, suisse, société Press & communication, allemande et la filiale américaine.

2.3.6. Propriétés immobilières, usines et équipements

Il n'existe aucune immobilisation corporelle importante existante ou planifiée dans le Groupe. Les différentes entités du Groupe ont signé des baux pour leurs locaux. Aucune charge majeure ne pèse sur ces propriétés louées.

2.4.BOURSE ET ACTIONNARIAT

Les actions sont admises aux négociations sur le compartiment C de Euronext. Code Euronext : FR0000072894 - CAS

Date introduction sur le Nouveau Marché de la Bourse de Paris : 26 mai 1999 au cours d'introduction de 10 euros.

2.4.1. Evolution du cours de bourse

Le cours de bourse sur l'année 2018

Source : Euronext

2.4.2. Actionnariat

2.4.2.1. REPARTITION DE L'ACTIONNARIAT

L'actionnariat est décrit dans la section 3.4.2 du rapport de gestion

2.4.2.2. DROIT DE VOTE DES ACTIONNAIRES

A chaque action de la société est attaché un droit de vote. Un droit de vote double est accordé aux titulaires d'actions nominatives entièrement libérées lorsque ces actions sont inscrites depuis 2 ans au moins au nom d'un même actionnaire.

Cf. chapitre 5.1.11 du présent Rapport financier annuel page 100 sur la clause des statuts à cet effet.

2.4.2.3. CONTROLE DE LA SOCIETE

A la date du présent Rapport Financier Annuel, le Groupe CAST est contrôlé à 50% des droits de vote par les actionnaires dirigeants et administrateurs dont les principaux contributeurs peuvent être identifiés dans la section 3.4.2 page 21.

2.4.2.4. ACCORD SUSCEPTIBLE D'ENTRAINER UN CHANGEMENT DE CONTROLE

A la connaissance de la société, il n'existe pas à ce jour de pacte d'actionnaires. Il n'existe par ailleurs pas de conventions d'actionnaires dans lesquelles CAST SA serait partie prenante.

2.4.2.5. POLITIQUE DE DISTRIBUTION DES DIVIDENDES

Les dividendes non réclamés dans un délai de 5 ans à compter de la date de leur mise en paiement sont prescrits au profit de l'état.

Il n'a été distribué aucun dividende depuis la création de la société. La société n'envisage pas de distribuer de dividendes au cours des trois prochains exercices.

3. RAPPORT DE GESTION DU GROUPE

Le rapport de gestion présente

  • L'informations générales sur le Groupe
  • L'évolution des activités et les perspectives d'avenir
  • Le rapport sur les comptes consolidés
  • Le rapport sur les comptes sociaux
  • Rapport sur le gouvernement d'entreprise

3.1. INFORMATIONS GENERALES

Le domaine d'activité de CAST est la « Software Intelligence » (Intelligence logiciel). CAST conçoit, édite et distribue des produits logiciels d'analyse des systèmes d'information, dans l'optique de produire des données techniques et analytiques sur les structures internes des logiciels ainsi « scannés ». Ces données sont exploitées par ceux qui construisent, exploitent, utilisent, vendent, achètent ou financent les systèmes logiciels sur lesquels repose l'économie et l'infrastructure d'aujourd'hui, et plus récemment, les objets connectés.

Les informations relatives à l'historique, l'activité et les principaux marchés détaillés dans cette section du rapport de gestion sont présentées dans les section 2.2 Historique de la société et en section 2.3 Activité de la société en pages 7 à 32.

3.2.EVOLUTION DES ACTIVITES ET PERSPECTIVES D'AVENIR

3.2.1. Evolution des activités

Pour rappel, en 2017, le chiffre d'affaires est resté stable par rapport à l'exercice précédent à 36,7M€, et en légère croissance à taux de change constant (+ 3,1%). Une croissance de 92% de la facturation de l'offre SaaS CAST Highlight et une accélération de l'acquisition de nouveaux clients avec 78 nouveaux « logos » aux USA en Europe et en Inde.

Le résultat opérationnel de l'exercice 2017 (-4,2 millions d'euro) fut une conséquence directe des investissements planifiés au cours des dernières années, ainsi que des effets du décalage d'une transaction importantes qui s'est finalement réalisée sur le premier trimestre 2018.

L'année 2018 s'est déroulée sous de bons hospices et une bonne dynamique commerciale, avec une croissance intermédiaire (premier semestre) de +16% et une croissance sur 9 mois de 11%. Cela étant, et alors que mi-décembre, les dernières prévisions internes indiquaient une année en croissance de plus de 15 %, l'année 2018 a été fortement impactée par la contreperformance du 4ème trimestre, en retrait de près de 13 % par rapport à 2017, s'expliquant par la non concrétisation des deux plus importantes transactions de la fin de l'année.

Sur l'exercice, la croissance s'est établie à 2,3 % à taux de change courant et à 5,3 % à taux de change constant. Les ventes SaaS ont progressé de 200 % à 2,1M€ mais ne se retrouvent pas totalement dans le chiffre d'affaires reconnu en 2018 qui s'élève à 1,2M€ (+129 %). Les ventes d'abonnements SaaS à reconnaître en 2019/2020 s'élèvent à 1,3M€. Les ventes indirectes et influencées, fruits des partenariats en construction (IBM, Cognizant, BCG…) ont elles aussi doublées en 2018 et représentent le facteur principal d'accélération attendu pour les années à venir.

Sur le plan technologique, l'automatisation et la mise en mode SaaS de la plateforme de Software Intelligence, le lancement de CAST Imaging (IRM du logiciel, i.e visualisation des structures internes des logiciels), et la nouvelle offre découlant du rachat d'Antelink permettant de tirer parti des composants open source sans risques légaux et sécuritaires, ouvrent la voie à de nombreuses nouvelles opportunités commerciales.

3.2.2. Perspectives d'avenir

Malgré une année 2018 en deçà des attentes, le management reste optimiste et confiant sur sa capacité à réaliser son potentiel de croissance sur les prochaines années. Le budget prévisionnel 2019 est établi avec une croissance de plus de 20 % avec un retour à l'équilibre.

Le principal frein au bon développement de ces deux dernières années a principalement relevé des difficultés inhérentes à la construction d'un marché, à l'introduction d'une innovation, et dans certains cas, au rejet de plus de transparence. La croissance doit découler des facteurs suivants :

  • la montée en charge des canaux de ventes indirectes et des partenariats, avec notamment la construction et promotion de nouvelles offres,

  • une productivité de la force de vente directe découlant d'une montée en gamme continuelle,

  • la croissance de l'offre Highlight, (en augmentation de 100% depuis 2015),
  • l'adoption croissante de la norme CISQ (Consortium for IT Software Quality) par un nombre croissant d'entreprises et de gouvernements,

  • une demande croissante pour un meilleur niveau de visibilité et de contrôle sur les actifs logiciels stratégiques, impératif pour les transformations numériques,

  • une demande croissante pour la modernisation de systèmes logiciels devenus obsolètes,

  • une demande croissante pour l'amélioration continuelle de la productivité des départements
  • informatiques, pour laquelle la mesure de la performance est un prérequis indispensable,
  • une demande croissante pour la Cyber sécurité & Cyber résilience.

Investissements envisagés :

CAST entend continuer d'investir dans le renforcement de sa capacité à exécuter.

  • en communication pour conserver le statut de pionnier et de leader du marché qu'il a créé et développé depuis 10 ans : la « Software Intelligence »,
  • en marketing opérationnel, principalement auprès des Directions Informatiques des 'Global 2000',
  • en gestion des nouveaux canaux de vente en forte croissances,
  • en vente directe, avec le recrutement de profils très seniors aux USA, au UK, en Allemagne, en Inde et en Chine, (les quatre zones de plus forte croissance attendue),
  • en Recherche & Développement, les efforts porteront sur l'amélioration des produits existants, et le lancement d'un nouveau produit au cours de l'été 2019,

L'entreprise CAST est toujours très bien inscrite dans une trajectoire de croissance et dispose des meilleurs atouts (technologie, normes et écosystème, force de frappe commerciale, couverture mondiale, réseau de partenaires de haut vol) pour exploiter le potentiel de marché gigantesque.

Le management réitère l'objectif d'un doublement de son chiffre d'affaires sur la période 2017- 2022, , avec une marge opérationnelle de 5% des 2020, allant en s'accélérant en 2021 et 2022.

3.3.RAPPORT SUR LES COMPTES CONSOLIDES

(En milliers d'Euros)

GROUPE CAST CONSOLIDE 31 dec 2018 31 dec 2017
Chiffre d'affaires consolidé 37 564 36 719
Résultat opérationnel consolidé (4 650) (4 188)
Résultat financier 257 (322)
Résultat net consolidé part du groupe (5 383) (6 637)

3.3.1. Chiffre d'affaires consolidé

Tableau de comparaison de chiffre d'affaires 2018 par trimestre comparé à 2017 (Montants en millions d'euros)

Q1 Q2 Q3 Q4 Total
2018 7.73 7.84 10.71 11.28 37.56
2017 6.57 6.85 10.28 13.01 36.72
Variations 1.16 0.99 0.43 (1.73) 0.84

Présentation du chiffre d'affaires par zone géographique (en millions d'euros) :

Chiffre d'affaires France Etats unis Benelux Uk Italie Suisse Allemagne Espagne Inde Chine Total
2018 8 476 16 838 1 035 312 3 209 - 1 012 1 524 4 646 511 37 563
2017 8 705 16 395 686 664 1 833 21 1 259 739 6 376 41 36 719
Variation 18 / 17 (229) 443 349 (352) 1 376 (21) (247) 785 (1 730) 470 844
Variation % -3% 3% 51% -53% 75% -100% -20% 106% -27% 2.3%
% ventes 2018 23% 45% 3% 1% 9% 0% 3% 4% 12% 1% 100%
% ventes 2017 24% 45% 2% 2% 5% 0% 3% 2% 17% 0% 100%

Les zones de ventes les plus significatives sont les Etats Unis pour 45% ; la France pour 23% et l'inde 12%.

3.3.2. Résultat opérationnel consolidé

(Montants en millions d'euros)

31 dec 2018 31 dec 2017
Chiffre d'affaires 37.56 36.72
Frais de personnel -31.85 -30.33
Achats et Charges externes -9.51 -9.57
Autres produits et autres charges -0.22 0.33
EBITDA -4.01 -2.85
Dotations aux amortissements -0.14 -0.73
Impôts et taxes -0.49 -0.60
EBIT -4.65 -4.19

L'EBIT connait une légère dégradation par rapport à l'année 2017. Cette dégradation s'explique principalement par les embauches initiées courant 2017 et qui pèsent davantage sur l'exercice. L'accroissement de chiffre d'affaires de +0.8 million d'euros ne compensant pas l'augmentation des charges de personnel +1.5 millions d'euros.

Les autres charges externes restent stables.

Le résultat opérationnel est de -4.6 millions d'euros pour l'année 2018 en diminution de 0.5 million par rapport à 2017.

3.3.3. Résultat Financier consolidé

Les écarts de conversion sur les créances intra-groupe dont l'ancienneté est supérieure à un an et qui sont considérées comme des investissements nets de CAST dans ses filiales, sont

portés directement en capitaux propres et non pas en résultat financier. Au 31 décembre 2018, 0.3 million d'euros viennent ainsi diminuer les réserves.

Le résultat financier est positif de +0.3 million d'euros à comparer avec un résultat négatif de -0.3 million d'euros en 2017. Les charges d'intérêts sur emprunts s'établissent à -48 milliers d'euros alors que les produits financiers s'élèvent à +42 milliers d'euros.

3.3.4. Impôts différés et courant

L'impôt avec -1 million d'euros constitué de charges au titre de l'impôt courant principalement en Inde. Ce dernier comprend en effet le reclassement de la CVAE de 0.2 million d'euros, une charge d'impôt en Inde de 0.5 million d'euros et des retenues à la sources pour 0.2 million d'euros. L'impact des impôts différés est quasi nul sur la période.

3.3.5. Résultat net consolidé

Le résultat net de la période reflète la tendance décrite sur le résultat opérationnel, le résultat financier et l'impôt faisant la différence par rapport à 2017. Le résultat net s'établit donc à -5.4 millions d'euros à comparer avec un résultat net en 2017 de -6.6 millions d'euros.

3.3.6. Frais de développement

Selon la norme IAS 38 « immobilisations incorporelles », les frais de recherche sont comptabilisés en charges dans l'exercice au cours duquel ils sont encourus et les frais de développement sont obligatoirement immobilisés, s'ils remplissent certaines conditions décrites ci-après.

En application de cette norme, les frais de développement sont obligatoirement immobilisés comme actifs incorporels dès que la société peut notamment démontrer :

  • la faisabilité technique nécessaire à l'achèvement de l'immobilisation incorporelle en vue de sa mise en service ou de sa vente;
  • son intention d'achever l'immobilisation incorporelle et de la mettre en service ou de la vendre ;
  • sa capacité à mettre en service ou à vendre l'immobilisation incorporelle;
  • la façon dont l'immobilisation incorporelle générera des avantages économiques futurs probables;
  • la disponibilité de ressources techniques, financières et autres, appropriées pour achever le développement et mettre en service ou vendre l'immobilisation incorporelle ;

Les autres frais de développement et d'études sont enregistrés en charges dans l'exercice au cours duquel ils sont encourus. Sur l'exercice 2018, aucun projet du groupe ne répondait aux critères évoqués précédemment.

Les frais de personnel sont ceux des équipes d'ingénieurs directement dédiées à la conception et à la programmation des produits du logiciel CAST. Les autres charges se composent des frais de fonctionnement directement liées aux équipes en question.

En 2018, le cout total du département R&D Groupe (hors équipe support) était de 8.1 millions d'euros dont 7.4 millions d'euros de charges de personnel.

3.3.7. Structure financière

La structure financière du groupe CAST se caractérise au 31 décembre 2018 par des capitaux propres positifs de 9.7 millions d'euros grâce à une augmentation de capital réalisée sur l'exercice pour un montant de 10.7 millions d'euros. Ces capitaux propres sont retraités des actions propres détenus par le Groupe et qui viennent minorer les capitaux propres de 1.3 millions d'euros.

L'endettement du Groupe de 0.7 million d'euros est constitué d'emprunts moyen terme destinés à l'ouverture de la Chine. Il n'y a pas de concours bancaires courants au 31 décembre.

La situation nette de trésorerie est positive de 9.4 millions d'euros

3.3.8. Investissement groupe

Les investissements du groupe CAST en immobilisations incorporelles et corporelles sont stables avec 0.5 million d'euros sur l'exercice 2018.

3.3.9. Variation du besoin en fonds de roulement

La variation du besoin en fonds de roulement liée à l'activité augmente de 2.5 millions d'euros par rapport à 2017 dont une variation positive de 1.1 million sur les créances et dettes d'exploitation et en augmentation de 1.4 million pour les créances et dettes hors exploitation.

3.3.10. Trésorerie

La trésorerie augmente globalement de 6.8 millions d'euros dont +9.4 millions d'euros généré par des opérations de financement ; -0.5 million d'euros lié à l'investissement et enfin -1.6 million d'euros généré par l'activité.

3.3.11. Présentation des comptes consolidés

Conformément au règlement européen 1606/2002 du 19 juillet 2002 sur les normes comptables internationales, les comptes consolidés du Groupe CAST, au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2018, sont établis conformément au référentiel IFRS (International Financial Reporting Standards) tel qu'adopté dans l'Union Européenne.

3.3.12. Périmètre de consolidation

Les comptes annuels des sociétés contrôlées de façon durable et exclusive par CAST sont consolidés par intégration globale.

Liste des sociétés incluses dans le périmètre de consolidation

  • 99,88 % du capital de la société CAST Bénélux,
  • 98,5 % du capital de la société CAST SOFTWARE INC
  • 81 % du capital de la société PRESS et COMMUNICATION
  • 100 % du capital de la société CAST SOFTWARE Limited
  • 99 % du capital de la société CAST Italia Srl
  • 98 % du capital de la société CAST SWITZERLAND sarl
  • 100 % du capital de la société CAST GmbH
  • 100 % du capital de la société CAST SOFTWARE ESPANA
  • 100 % du capital de la société CAST SOFTWARE INDIA
  • -100% du capital de la société Cast (Beijing) Software Technology co ltd

(en milliers d'€) 31-déc-18 31-déc-17
Chiffre d'affaires 20 917 19 660
Résultat d'exploitation (1 415) (3 220)
Résultat financier 217 (1 202)
Résultat exceptionnel (5 674) (2 252)
Résultat net (6 878) (6 628)

3.4.RAPPORT SUR LES COMPTES SOCIAUX

3.4.1. Chiffre d'affaires et résultat CAST SA

Le chiffre d'affaires progresse par rapport à 2017 avec +1.3 million. Cet accroissement reflète la progression des ventes de licences du Groupe soumis à royalties.

Le résultat d'exploitation s'établit à -1.4 million d'euros. Le résultat financier reflète la variation des provisions pour pertes de change ainsi que les produits financiers générés sur la période. Les charges d'emprunts augmentent légèrement compte tenu des concours bancaires courants de début d'année.

Le résultat exceptionnel s'élève à fin 2018 à -5.7 millions d'euros contre -2.3 millions en 2017 et reflète exclusivement les opérations de dotations/reprises sur les filiales étrangères.

Le résultat net de CAST SA s'établit à -6.9 millions d'euros.

3.4.2. Répartition du capital social de CAST SA

Conformément aux dispositions de l'article L.233-13 du Code de Commerce et compte tenu des informations reçues en application des articles L. 233-7 et L.233-12 du Code de Commerce, nous vous indiquons ci-après l'identité des actionnaires possédant plus du vingtième, du dixième, du cinquième, du tiers, de la moitié ou des deux tiers du capital ou des droits de vote, au 31 décembre 2018 ainsi qu'à la date du 28/02/18 compte tenu des mouvements de titres opérés sur le premier trimestre 2018.

31/12/18 28/02/18
% capital % droit
de vote
% capital % droit
de vote
Vincent DELAROCHE > 10 % > 15% > 10 % > 15%
CM-CIC Investissement > 20 % < 20% > 15 % > 25%
Dev factory FZ-LLC > 25% > 25% > 25% >20%
KEREN Essentiels > 5% > 5%

Compte tenu de changement dans l'actionnariat de la société, plusieurs déclarations nous sont parvenues au cours de l'année 2018.

Contrepartie Date
déclaration
% capital % Droit de
vote
% capital % DDV
Dev factory FZ-LLC 19/06/18 27.87% 29.10% >25%
CM CIC Investissement SCR 22/05/18 17.58% 24.34% <25%
Dev factory FZ-LLC 08/02/18 26.86% 20.13% >20%

Au 11 avril 2019, la société Keren a déclaré qu'à la suite de cession de titres sur le marché, le seuil des 5% a été passé à la baisse.

Selon les informations connues, l'actionnariat au 31 décembre 2018 se présentait globalement de la manière suivante :

Situation 31/12 Nb action % actions Nb voix % voix
Vincent DELAROCHE - CEO 1 866 974 10% 3 733 948 14.6%
Salariés, famille dirigeants 791 222 4% 1 113 973 4.3%
Dev factory LLC 4 957 125 28% 7 662 828 29.9%
CM-CIC administrateur 3 503 635 20% 6 131 490 23.9%
Autres administrateurs 677 308 4% 1 262 203 4.9%
Divers fonds 3 088 675 17% 3 088 675 12.0%
Autocontrole 381 852 2% 0.0%
Flottant et divers 2 531 417 14% 2 662 331 10.4%
Total 17 798 208 100% 25 655 448 100.0%

Au 2 novembre 2017, une enquête TPI montrait que l'actionnariat non nominatif était composé d'un peu plus de 1 800 actionnaires.

Il n'existe pas à notre connaissance de pacte d'actionnaires

3.4.3. Faits caractéristiques de la période

Augmentation de capital réalisée au deuxième trimestre pour un montant 10.7 millions d'euros.

3.4.4. Dépenses non déductibles fiscalement

Le montant des dépenses et des charges non déductibles fiscalement visées à l'article 39-4 du Code Général des Impôts que nous avons engagées au cours de l'exercice écoulé, s'élève à 3 418 €.

3.4.5. Actionnariat salarié

A la connaissance de la Société, 20 actionnaires salariés inscrits au nominatif possèderaient 14% du capital de la société (dont le président Directeur Général) sur la base des relevés du 31 décembre 2018.

Un relevé TPI réalisé fin novembre 2017 a montré que l'actionnariat salarié inscrit au porteur représenterait un peu plus de 2.7% du capital ce qui porterait l'actionnariat salarié à 19.7%.

3.4.6. Risques environnementaux

Par la nature de son activité, la société CAST ne présente pas de risque pour l'environnement. Les principaux risques environnementaux générés par l'activité de Cast sont :

  • Les ressources informatiques nécessaires pour son fonctionnement quotidien (serveurs et PC).

  • Les déplacements professionnels nécessaires à son organisation.

3.4.7. Délais de règlements

Conformément au texte, art A 441.2 du Code de Commerce, nous présentons pour les clients et fournisseurs, le nombre et le montant total des factures émises ou reçues non réglées à la date de clôture.

Nous présentons dans le tableau ci-après les créances et dettes hors opérations intragroupes.

Article D. 441 l. - 1° du Code de commerce : Factures reques non réglées à
la date de clôture de l'exercice dont le terme est échu
Article D. 441 I. - 2° du Code de commerce : Factures émises non réglées à la
date de clôture de l'exercice dont le terme est échu
0 jour
(indicatif)
1 à 30 jours 31 à 60
iours
61 à 90
iours
91 jours et
plus
Total
(1 jour et
plus)
0 jour
(indicatif)
1 à 30 jours 31 à 60
jours
61 à 90
iours
91 jours et
plus
Total
(1 jour et
plus)
A) Tranche de retard de paiement
Nombres de tiers concernées 21
Montant total des factures concernées (préciser
HT ou TTC)
277 827 € 167 612 € 46 571 € 11 628 € 14 896 € 240 707 € 3 720 € 967 863 € 1 027 310 € 138 569 € 864 108 € 2 997 850 €
Pourcentage du montant total des achats de
'exercice (préciser HT ou TTC)
3.40% 2.05% 0.57% 0.14% 0.18% 2.95%
Pourcentage du chiffre d'affaires de l'exercice
(préciser HT ou TTC)
0.02% 4 63% 4.91% 0.66% 4.13% 14.33%
B) Factures exclues du (A) relatives à des dettes et créances litigieuses ou non comptabilisées
Nombre de factures exclues
Montant total des factures exclues (préciser HT ou
TTC)
C) Délais de paiement de référence utilisé (contractuel ou délai légal - article L. 443-1 du Code de commerce
Dálais do najomont utilisós nour la calcul dos Dálais contractuals · Individualicó par facturo Dálair contractuals . 60 inure dato do factura

3.4.8. Informations d'ordre social

1. Effectifs

L'effectif moyen du Groupe e 2018 a été de 362 personnes (357 le 31 décembre) contre 346 en 2017. L'effectif moyen de CAST SA a été quant à lui de 115 personnes stable. La quasi-totalité des salariés est embauchée sous contrat à durée indéterminée.

2. Licenciements

La société CAST SA a procédé à 3 licenciements ou rupture conventionnelle en 2018.

3. Accord 35 heures

CAST SA a mis en place un accord 35 heures prenant effet le 1er Janvier 2001 en conformité avec l'accord de branche dont elle dépend.

4. Accord de participation

Dans le cadre de l'accord de participation au titre de 2018, le montant de la participation des salariés de CAST SA est nul.

5. Accords collectifs en vigueur chez CAST SA

Accord 35 heures ; Accord de participation

6. La formation

Le montant dépensé par CAST SA au titre de la formation professionnelle sur la période est de 188 milliers d'euros. De par son activité CAST réalise beaucoup de formations en interne qui ne sont pas valorisées.

7. L'emploi et l'insertion des travailleurs handicapés

CAST SA remplit au 31 décembre 2018 ses obligations de cotisations auprès de l'AGEFIPH. La société a mis en œuvre comme en 2017, plusieurs actions en 2018 afin de répondre aux obligations légales.

8. Sous-traitance

CAST SA a assez peu recours à la sous-traitance.

3.4.9. Faits marquants postérieurs à la clôture

néant

3.4.10. Tableau sur les délégations en matière de rachat d'actions

Dans le cadre du programme autorisé par l'assemblée générale en date du 8 juin 2018 dans sa 13ème résolution, la société CAST a confié à la société Kepler, l'animation de son titre dans le cadre d'un contrat de liquidité. Le montant des frais de négociation au titre de l'année 2018 est de 30 milliers d'euros.

La société a utilisé sur la période la possibilité ouverte de racheter les actions pour

  • Conserver des actions pour remise ultérieure à l'échange ou en paiement dans le cadre d'opérations éventuelles de croissance externe,
  • D'allouer des actions aux salariés et mandataires sociaux du Groupe Cast dans le cadre de plan d'action ou d'attribution gratuite d'actions.
2018 2017
Kepler Kepler
Achat Vente Solde Achat Vente Solde
decembre 507 7 7 281 3 235 1 815 6 248
Janvier 712 1415 6 578 3216 4316 5 148
Février 1506 1148 6 936 2606 2907 4 847
Mars 6951 6339 7 548 2113 1044 5 916
Avril 812 512 7 848 3594 2714 6 796
Mai 8806 14180 2 474 1815 1711 6 900
Juin 4609 2709 4 374 1516 1722 6 694
Juillet 6054 4193 6 235 1213 1227 6 680
Aout 3973 3665 6 543 2418 4617 4 481
Septembre 4022 2712 7 853 5806 3206 7 081
Octobre 10885 7977 10 761 2712 3012 6 781
Novembre 4543 8245 7 059 2014 2014 6 781
Décembre 5038 4620 7477 507 7 7 281

Le bilan de ce contrat de liquidité sur la période est le suivant :

A la clôture de l'exercice, la société détenait 7 477 titres d'autocontrôle au titre du contrat de liquidité pour une valeur de 27 milliers d'euros et 381 852 titres au titre de rachat d'actions par la société pour une valeur de fin d'exercice de 1 393 milliers d'euros.

L'ensemble des titres représente 2.1 % du capital de la société à la clôture.

3.5.RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE

Depuis cette année, le rapport du président a été remplacé par le rapport sur le gouvernement d'entreprise (CC L225-37 ; L225-68 ; L226-10-1).

Dans son Conseil d'Administration du 1er avril 2015, le Conseil d'Administration avait décidé de se référer au code de gouvernement d'entreprise du MiddleNext de décembre 2009.

3.5.1. Présentation des mandataires sociaux

Vincent DELAROCHE

Successivement Ingénieur Logiciel, puis responsable d'une unité dans une SSII, Vincent Delaroche fonde CAST en 1990 et est en charge de la gestion du Groupe depuis sa création. Biographie détaillée : https://www.castsoftware.com/discover-cast/management-team

Jean Christophe LITTAYE

JC LITTAYE remplace depuis fin 2018 Alain BENISTY en qualité de représentant de la société CM CIC . Il assure des fonctions de gestion au sein de CM-CIC en qualité de directeur des participations. https://www.linkedin.com/in/jean-christophe-littaye-b1429a/

Paul Camille BENTZ

De formation ingénieur, Paul Camille BENTZ a été directeur informatique de la société AGF. Il est actuellement Directeur de programmes au sein du CISQ (consortium for IT Software Quality). https://www.linkedin.com/in/paul-camille-bentz-920ab58

Christophe DUTHOIT

Christophe DUTHOIT assure depuis plusieurs années une fonction de direction au sein de la société BCG basée à New York et est spécialisé digitalisation dans les services financiers. https://www.linkedin.com/in/christophe-duthoit-b3a376/

Florence LECOUTRE

Florence LECOUTRE est diplômée de INSA Lyon et de l'université de Georgetown. Elle a assuré des fonctions variées au sein du Groupe Euler Hermes dont Directeur Informatique et occupe actuellement la fonction de « Global Head of Human ressources ». https://www.linkedin.com/in/florence-lecoutre-a1555a15b/

Andrew PRICE

Andrew Price est Directeur Financier du Groupe Trilogy (actionnaire de la société Dev factory). Andrew Price est ingénieur et détient un Bachelor computer Science de l'université de Houston, Texas.

https://www.linkedin.com/in/andrewprice3/

3.5.2.
Liste des mandats et fonctions des mandataires sociaux
------------------------------------------------------------------ --

membre CAST Date
nomination
Autres fonctions
Vincent
Delaroche
Président
Directeur
Général
02/10/90 Administrateur CAST Bénélux
Sole direttor de CAST Italia
Administrateur unique dans CAST Espana
Gérant dans CAST GmbH
Gérant CAST Switzerland
Président et CEO de CAST Inc
Executive director
de Cast (Beijing) software
technology
JC LITTAYE
(représentant
de CM CIC)
Administrateur En qualité de représentant du Groupe CM CIC :
Membre du CS de Capital Grand est
Administrateur de colombus Holding
Membre du CS de Firmament Participations
Censeur du CA de Frey
Administrateur de Fribourg Familial
Paul Camille
BENTZ
Administrateur 31/05/13 Gérant PCB conseil
Christophe
DUTHOIT
Administrateur 27/05/16 Expand research
Platinion
Action Against Hunger USA
Florence
LECOUTRE
Administrateur 27/05/16 Aucun autre mandat
Andrew
PRICE
Administrateur 08/06/18 Andrew
Price
détient
énormément
de
mandat en qualité d'administrateur.
En France :
Aclate France Sarl
Sapphire France SaS
Aurea SAS
Dans le monde, sans être exhaustif :
Groupe Versata -
USA
Groupe Gensym –
USA
Groupe Trilogy –
USA
Groupe Compressus –
USA
Groupe Lyris -
USA
Groupe Auto-troll technology USA
Groupe ESW –
USA
Groupe Jive Software –
USA
Groupe Artermis International –
Japon
Groupe Varsona -
USA
Groupe Ignite -
USA
Groupe Volt Delta –
Germany
Groupe GFI Software
Groupe Kerio technologies –
USA
Groupe SLI Systems –
USA
Groupe Vasona Networks
Groupe Update Software –
Germany

Groupe North Plains Groupe Aurea Software Groupe Avolin – UK Groupe Computron software Groupe Aclate Groupe Exinda – USA Groupe Acorn – USA Groupe @hand Groupe responseTek Groupe XInet – USA Groupe Avolin - USA

3.5.3. Conflit d'intérêts au niveau des organes d'administration, de direction et de surveillance et de la direction générale

A la connaissance de la Société, il n'existe aucun conflit d'intérêts potentiel entre les devoirs à l'égard de la Société des administrateurs et des dirigeants et leurs intérêts privés et/ou d'autres devoirs.

A la connaissance de la Société, il n'existe aucun lien de nature familial entre les mandataires sociaux de la Société.

Aucun membre des organes d'administration n'a fait l'objet :

-de condamnation pour fraude prononcée au cours des 5 dernières années ;

-de faillite, mise sous séquestre ou de liquidation au cours de 5 dernières années ;

-d'incrimination ou sanction publique officielle prononcé par des autorités statutaires ou réglementaires.

3.5.4. Conventions conclues ou en cours

A - CONVENTIONS VISEES A L'ARTICLE L.225-38 DU CODE DE COMMERCE

Votre président est administrateur de la société CAST Benelux, « sole dirretor » de CAST Italia, ainsi que gérant de CAST GmbH. Il est à ces titres indirectement intéressé aux lettres de confort au profit de CAST Benelux et CAST GmbH, à l'affectation en réserve spéciale dans les livres de CAST Italia des créances de la maison mère. Ces transactions relèvent de la procédure prévue à l'article L 225-38 du Code de commerce.

La convention d'assistance financière entre la société CAST SA et ses filiales selon laquelle les dettes supérieures à un an d'ancienneté sont inscrites en compte courant rémunéré le dernier jour de chaque semestre s'est poursuivie sur l'exercice et constitue une transaction relevant de la procédure prévue à l'article L 225-38 du Code de commerce.

La convention de prestation de service réalisée avec la société PCB Conseil dont Paul Camille Bentz est le gérant s'est poursuivie sur 2018. Pour l'année 2018, les prestations de conseils opérationnels facturés par la société PCB conseil à CAST SA se sont élevées à 72 000 euros.

B - LISTE DES CONVENTIONS NORMALES ET COURANTES EN VIGUEUR DANS LA SOCIETE A CE JOUR

  • Il existe un contrat de distribution entre CAST et chacune de ses filiales qui a en charge la commercialisation des produits logiciels de CAST.

  • Il existe une convention d'assistance administrative et financière entre CAST et ses filiales.

  • Il existe une convention de refacturation à CAST SA des coûts de l'activité « Corporate groupe » directement supportées par la filiale américaine,

C - ENGAGEMENTS DE CAST SA DONNES A SES FILIALES

Les filiales CAST Benelux SA, CAST Italia Srl et CAST GmbH ont des situations nettes négatives à fin 2018. En application de la législation italienne, CAST Italia affecte en réserve spéciale le compte-courant envers sa maison mère. Pour les filiales belge et allemande, le soutien financier a pris la forme d'une lettre de confort générique.

3.5.5. Tableau des délégations en cours de validité accordées par l'assemblée générale

Le conseil d'administration de la société a utilisé la délégation de l'assemblée générale en date du 27 mai 2016 pour réaliser l'augmentation de capital en mai 2019.

durée
Date Numéro Nature (mois) Montant montant total Utilisation Solde
AG 8 juin 2018 14 Délégation emission actions ordinaires maintien DPS 26 2 990 000 2 990 000
AG 8 juin 2018 15 Délégation émission actions avec suppression DPS 26 1 794 000 2 990 000 2 990 000
AG 8 juin 2018 16 Délégation émission actions avec suppression DPS - art L 411-2 26 1 794 000 2 990 000 2 990 000
AG 8 juin 2018 19 Délégation émission actions en cas OPE avec suppression DPS 26 1 794 000 2 990 000 2 990 000
AG 8 juin 2018 20 Délégation émission actions avec suppression DPS - apports 26 1 794 000 2 990 000 2 990 000
AG 8 juin 2018 21 Délégation augmenter le capital incorporation réserves 26 4 000 000 -
AG 8 juin 2018 22 Délégation émission au profit fonds gestionnaires épargne
suppression DPS
1 794 000 2 990 000 2 990 000
Délégation émission au profit conseillers/consultants
AG 8 juin 2018 23 suppression DPS 1 794 000 2 990 000 2 990 000
Délégation au profit fonds gestionnaire épargne collectif
AG 19/05/2017 14 secteur technologie information 18 1 180 000 2 100 000 2 100 000
AG 19/05/2017 15 Délégation au profit conseillers ou consultants 18 1 180 000 2 100 000 2 065 320
AG 27/05/16 13 Delegation avec maintien DPS 26 2 100 000 2 100 000
AG 27/05/16 14 Delegation suppression DPS offre publique 26 1 180 000 2 100 000 1 131 358 968 642
AG 27/05/16 15 Delegation suppression DPS - art L411-2 CMF 26 1 180 000 2 100 000 1 131 358 968 642
AG 27/05/16 18 Delegation emettre actions avec suppression DPS 26 1 180 000 2 100 000 1 131 358 968 642
AG 27/05/16 19 Délégation suppression DPS rémunération apport 26 2 100 000 1 131 358 968 642
AG 27/05/16 25 Attribution options de souscription 38 2 100 000 111 080 857 562

3.5.6. Information relative aux rémunérations des mandataires sociaux

3.5.6.1. REMUNERATIONS ET AVANTAGES DES MANDATAIRES SOCIAUX

Les mandataires sociaux n'ont reçu aucune rémunération sous forme de salaires ou de jetons de présence ou avantage de toute nature durant 2018 de la part des sociétés filiales appartenant au périmètre de consolidation de CAST SA autre que celles décrites ci-après :

Tableau 1 : Tableau de synthèse des rémunérations et des options et actions attribuées à chaque dirigeant mandataire social

Prénom Nom
Fonction
Exercice 2018 Exercice 2017
VINCENT DELAROCHE PDG
Rémunérations dues au titre de l'exercice (détaillées au tableau 2) 381 465 414 641
Valorisation des options attribuées au cours de l'exercice (détaillées au tableau 4) Néant Néant
Valorisation des actions de performance attribuées au cours de l'exercice (détaillées au tableau 6) Néant Néant
TOTAL 381 465 414 641
Rémunérations dues au titre de l'exercice (détaillées au tableau 2)
Valorisation des options attribuées au cours de l'exercice (détaillées au tableau 4) Néant Néant
Valorisation des actions de performance attribuées au cours de l'exercice (détaillées au tableau 6) Néant Néant
TOTAL

Monsieur Paul Camille Bentz (administrateur), a reçu au titre de ses prestations de services réalisées par la société PCB Conseil une rémunération de 72 000 euros au titre de l'exercice 2018 identique à sa rémunération 2017.

Les autres mandataires sociaux que sont Jean-Christophe LITTAYE (représentant CM CIC), Christophe DUTHOIT, Florence LECOUTRE et Andrew PRICE ne touchent aucune rémunération.

Tableau 2 : Tableau récapitulatif des rémunérations de chaque dirigeant mandataire social

Prénom
Nom
Fonction
Montants au titre de l'exercice 2018
dus
versés Montants au titre de l'exercice 2017
dus
versés
PDG
VINCENT DELAROCHE
- rémunération fixe (**) 304 700 304 700 302 641 302 641
- rémunération variable (*) 100 000 112 000 112 000
- rémunération exceptionnelle
- jetons de présence
- avantages en nature
TOTAL 404 700 304 700 414 641 414 641
() Rémunération variable due est provisionnée dans les comptes sur la base des objectifs du plan de rémunération variable
(
*) La rémunération fixe versée dans la filiale US est présentée sur la base du taux de change moyen 2018
des rémunérations.
provisionné dans les comptes sur la base d'estimation.
Tableau 3 :
non dirigeant
Aucun jeton de présence n'a été versé sur l'année
Tableau 4 et 5
chaque dirigeant mandataire social
l'exercice.
Tableau 6 et 7 :
Les mandataires sociaux ne bénéficient d'aucune action de performance.
Na
non mandataires sociaux attributaires et options levées par ces derniers
NA
concurrence
rémunération de la part de sociétés placées au-dessus de l'entité consolidante.
3.5.6.2.
résolution spécifique.
Générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice 2018.
seul dirigeant mandataire société concerné par ce rapport.
ELEMENTS DE REMUNERATION DES MANDATAIRES SOCIAUX
1
Principes généraux et structure de la rémunération annuelle
rémunération composés d'une part fixe et d'une part variable.
souscription associées à des actions de performance.

(*) Rémunération variable due est provisionnée dans les comptes sur la base des objectifs du plan de rémunération variable

Cette rémunération est arretée par le comité des rémunérations aprés l'arreté sur les comptes de l'exercice et versé aprés cette date. (**) La rémunération fixe versée dans la filiale US est présentée sur la base du taux de change moyen 2018

La rémunération variable des dirigeants mandataires sociaux est établie sur des critères quantitatifs et qualitatifs. Pour des raisons de confidentialité, le niveau de réalisation requis pour ces critères a été établi de manière précise et ne peut être rendu public. La rémunération variable au titre de l'année 2018 sera versée en mai 2019 sur la base des conclusions du comité des rémunérations.

La rémunération due au 31 décembre 2018 correspond au salaire fixe et au salaire variable provisionné dans les comptes sur la base d'estimation.

Tableau 3 : jetons de présence et les autres rémunérations perçues par les mandataires sociaux non dirigeant

Tableau 4 et 5 : Options de souscription ou d'achat d'actions attribuées durant l'exercice à chaque dirigeant mandataire social

Aucune option ou action gratuite n'a été attribuée aux mandataires sociaux au cours de l'exercice.

Tableau 6 et 7 : Actions attribuées gratuitement à chaque dirigeant mandataire social Les mandataires sociaux ne bénéficient d'aucune action de performance.

Tableau 8 : Historique des attributions d'options de souscription ou d'achat d'actions Na

Tableau 9 : Options de souscription ou d'achat d'actions consenties aux dix premiers salaries non mandataires sociaux attributaires et options levées par ces derniers NA

Tableau 10 : Contrat de travail, retraites spécifiques, indemnités de départ et clause de non concurrence

Les mandataires sociaux ne bénéficient d'aucun contrat de travail, indemnité de départ, retraite spécifique ou clause de non concurrence. Aucun mandataire social n'a reçu de rémunération de la part de sociétés placées au-dessus de l'entité consolidante.

3.5.6.2. ELEMENTS DE REMUNERATION DES MANDATAIRES SOCIAUX

Conformément à l'article L. 225-37-2 du Code de Commerce tel qu'introduit par la loi relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique dite loi Sapin II, les principes et critères présentés sont soumis à l'approbation de l'Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires. Cette approbation est sollicitée dans le cadre d'une résolution spécifique.

Il est précisé en application de l'article L225.37-2 que le versement des éléments variables et exceptionnels, au titre de l'exercice 2019, sera conditionné à leur approbation par l'Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice 2018.

A ce jour, Monsieur Vincent DELAROCHE en sa qualité de Président-Directeur Général est le seul dirigeant mandataire société concerné par ce rapport.

1 Principes généraux et structure de la rémunération annuelle

La politique arrêtée de rémunération par le Conseil d'administration intègre des éléments de rémunération composés d'une part fixe et d'une part variable.

Il n'existe aucune indemnité en cas de cessation de fonctions ou d'attribution d'options de

Pour déterminer la politique de rémunération, le conseil d'administration prend en compte les principes d'exhaustivité, d'équilibre, de benchmark, de cohérence, de lisibilité, de mesure et de transparence tels qu'ils sont édictés par le code de gouvernance MiddleNext.

2 Structure de la rémunération globale annuelle

Sur recommandation du comité des rémunérations, le Conseil d'administration s'est fixé de maintenir un équilibre proportionné entre les éléments suivants :

  • Une part fixe ;
  • Une part variable répartit entre des critères quantitatifs et qualitatifs.

3 Mise en œuvre pour la détermination 2019 3.1 Part fixe

La partie fixe est déterminée en tenant compte du niveau de responsabilités, de l'expérience dans la fonction de Direction et des pratiques. Le PDG perçoit ainsi une rémunération fixe annuelle de 50 000 euros d'une part et de 300 000 dollars d'autre part, soit un total de 304 700 euros (sur la base du taux moyen €/\$ de l'année 2018).

3.2 Part variable

Le Président Directeur Général perçoit une rémunération variable dont le montant est lié à la performance. Cette rémunération est versée au cours du de l'exercice social suivant celui au titre duquel les performances ont été constatées.

La rémunération variable se décompose en deux part :

  • o 30% basé sur des objectifs qualitatifs annuels ;
  • o 70% basé sur des objectifs quantitatifs que sont le chiffre d'affaires et le résultat opérationnel. Chaque critère quantitatif est affecté d'une pondération cible : 65% pour le chiffre d'affaires et 35% pour le résultat opérationnel.

Pour chaque critère (chiffre d'affaires et Résultat opérationnel), le Conseil d'administration définit un objectif cible basé sur le budget arrêté en début d'année par le conseil d'administration. Ces objectifs ne sont pas rendus publics pour des raisons de confidentialité.

Pour chaque critère financier, une formule arrêté par le Conseil d'administration permet de calculer le montant de la part variable due (dans le limite d'un maximum) en prenant en compte, sur la base des états financiers consolidés de l'exercice, la valeur réalisée du critère par rapport à l'objectif cible fixé. Ainsi en cas de performance supérieure à l'objectif fixé, la part variable est ajustée à la hausse dans la limite du maximum fixé pour chaque critère. En cas de performance inférieure à la limite basse fixée pour chaque objectif, la fraction de la part variable correspondant à ce critère est égale à zéro.

Les critères qualitatifs concernent entre autres, le développement de la croissance dans certaines zones géographiques, le développement des produits développés par Cast et le développement de partenariats stratégiques.

La montant total de la rémunération variable est plafonné à 300 000 euros soit 100% de la rémunération fixe.

Le président Directeur Général ne dispose pas d'autres éléments de rémunération complémentaire de court ou long terme.

3.5.7. Composition et conditions de préparation et d'organisation des travaux du conseil d'administration

En rappel, le Conseil d'Administration est une instance collégiale qui représente collectivement l'ensemble des actionnaires et à qui s'impose l'obligation d'agir en toutes circonstances dans l'intérêt social de l'entreprise.

Le Conseil

En 2018, le Conseil d'Administration de CAST SA était composé de 6 membres.

  • Vincent DELAROCHE fondateur et président du conseil d'administration
  • Paul Camille BENTZ
  • CM-CIC Investissement, administrateur indépendant
  • Florence LECOUTRE – administrateur indépendant entrée le 27/05/2016

  • Christophe DUTHOIT - administrateur indépendant entré le 27/05/2016

  • Andrew PRICE – administrateur entré le 08/06/2018

Les mandats sont d'une durée de 1 an, éventuellement reconductibles sur décision de l'Assemblée Générale annuelle d'approbation des comptes. Monsieur Vincent Delaroche, Président, assure les fonctions de Directeur Général. Il n'existe aucune limitation dans les pouvoirs apportés par le Conseil d'Administration au Directeur Général.

La société cherche à mettre en œuvre l'application du principe de représentation équilibrée homme / femme au sein de son conseil d'administration sans toutefois réussir cet équilibre. Le conseil d'administration conserve néanmoins à moyen terme cet objectif.

Le règlement intérieur est toujours en cours de préparation a pris du retard dans sa rédaction et devra vraisemblablement être appliqué courant 2019.

Nature des travaux du Conseil

Une partie des travaux du Conseil portent sur la stratégie de la Société. L'examen de celle-ci, les décisions d'importance stratégique font l'objet de discussions entre administrateurs. De même, toute opération significative hors la stratégie validée, fait l'objet d'une approbation préalable du Conseil. Ces travaux sont réalisés à la lumière d'éléments actuels et prévisionnels sur la situation de trésorerie de la Société.

Le Conseil se réunit par ailleurs pour examiner trimestriellement les réalisations au regard des budgets, pour discuter des mesures correctives éventuelles suite à la constatation d'écarts budgétaires.

Evaluation du Conseil d'administration

Aucune évaluation formalisée du Conseil n'a été réalisée jusqu'à aujourd'hui.

L'évaluation devra entre autres choses :

  • faire le point sur les modalités de fonctionnement du Conseil
  • vérifier que les questions importantes sont convenablement préparées et débattues
  • mesurer la contribution effective de chaque administrateur aux travaux du Conseil du fait de sa compétence et de son implication dans les délibérations.

Fonctionnement du Conseil en 2018

Le Conseil s'est réuni 9 fois en 2018 et la moyenne des présences est de 3 administrateurs par Conseil. Les séances du Conseil durent en règle générale de 1 à 3 heures. Le taux de présence moyen au conseil est de 83% et détaillé ci-après.

Administrateur % présence
Vincent Delaroche 100%
Paul Camille Bentz 100%
Florence Lecoutre 67%
Christophe Duthoit 89%
Alain Benisty (remplacé début 2019)
CM CIC –
56%
Andrew Price (nommé en cours d'année) 89%
83%

Les procès-verbaux résument les débats et les décisions prises, mentionnent les questions soulevées et les réserves émises.

La société CAST s'efforce de communiquer aux administrateurs toute information utile à une participation efficace aux travaux du Conseil, non seulement au moment des séances, mais également entre les séances. De leur côté, les administrateurs demandent à la société l'information utile dont ils estiment avoir besoin pour accomplir leur mission.

Lors de son Conseil d'Administration du 12 juin 2015, le Conseil d'Administration a constitué deux comités que sont :

  • le comité des rémunérations
  • le comité d'audit.

Ces comités sont constitués de Paul Camille BENTZ et Alain BENISTY. Le comité d'audit a été créé en 2009 alors que le comité des rémunérations a été formellement constitué en juin 2015. Compte tenu de la durée des mandats d'administrateur d'une année, les comités sont également constitués pour une durée d'une année. Monsieur Paul Camille BENTZ préside ces comités. Les membres de ces comités ont été reconduits pour l'année 2018/2019.

Politique de détermination de la rémunération des mandataires sociaux

Les membres du Conseil d'Administration ne perçoivent pas de rémunérations autres que leur salaire pour les administrateurs salariés.

Rémunérations

La rémunération du Président est fixée par le Conseil d'administration. La politique de rémunération du Président du Conseil d'administration est détaillée dans le rapport prévu à cet effet et le montants versés sont présentés dans le rapport de gestion.

Indemnités exceptionnelles

Aucune indemnité n'est prévue en cas de rupture de contrat de travail pour les administrateurs salariés. Les autres administrateurs n'ont droit à aucune indemnité.

Avantages en nature

Aucun administrateur ne bénéficie d'avantage en nature.

Paul Camille Bentz, administrateur intervient en qualité de gérant de la structure PCB Conseil sur des missions de conseil auprès de la direction générale et opérationnelle sur le continent Européen. PCB Conseil a perçu une rémunération de 72 000 euros au titre de l'année 2018 pour ces prestations de conseil.

3.5.8. Modalité de la participation des actionnaires à l'assemblée générale

Tout actionnaire a le droit d'assister aux Assemblées Générales, de participer aux délibérations, personnellement ou par mandataire, quel que soit le nombre d'actions qu'il possède, sur simple justification de son identité et de la propriété de ses actions dans les conditions légales. Tout actionnaire peut voter par correspondance au moyen d'un formulaire dont il peut obtenir l'envoi dans les conditions indiquées par l'avis de convocation à l'assemblée.

Un droit de vote double est accordé aux titulaires d'actions nominatives entièrement libérées lorsque ces actions sont inscrites depuis 2 ans au moins au nom d'un même actionnaire. Il est également conféré, dès leur émission, aux actions nominatives attribuées gratuitement à un actionnaire à raison d'actions anciennes pour lesquelles ce dernier bénéficiait déjà de ce droit. Le droit de vote double cesse de plein droit pour toute action ayant fait l'objet d'une conversion au porteur ou d'un transfert de propriété sous réserve des exceptions prévues par la loi.

3.5.9. Code de gouvernement d'entreprise

Dans son Conseil d'Administration du 1er avril 2015, le Conseil d'Administration a décidé de se référer au code de gouvernement d'entreprise du MiddleNext de décembre 2009.

La société adhère à l'ensemble des recommandations de ce code. La société n'est néanmoins à ce jour par conforme sur plusieurs points :

  • Durée des mandats des administrateurs de 1 an ne correspond pas la moyenne des durées constatées au sein de MiddleNext. La société envisage de faire évoluer dans un premier temps cette durée à 2 ans dans son assemblée du 7 juin 2019 avant de déterminer si cette durée doit être allongée.
  • Le respect de la parité homme/femme. La société cherche par tous les moyens à respecter cette répartition de parité néanmoins la société rencontre à ce jour des difficultés dans l'environnement spécifique de l'informatique à identifier des candidates potentielles pour respecter cette obligation.
  • Mise en place d'un règlement intérieur. Ce règlement n'a toujours pas été validé en séance et devrait vraisemblablement l'être en 2019.

3.1.FACTEURS DE RISQUES

La société a procédé à une revue des risques qui pourraient avoir un effet défavorable significatif sur son activité, sa situation financière ou ses résultats, et considère qu'il n'y a pas d'autres risques significatifs hormis ceux présentés ci-après.

3.1.1. Risques relatifs au Groupe et à son activité

3.1.1.1. RISQUE DANS LA GESTION DE LA CROISSANCE

Toute croissance génère des difficultés. CAST anticipe toujours une importante croissance dans les années à venir et réalise des investissements importants dans cet objectif. Il est impossible d'affirmer que CAST saura parfaitement gérer cette croissance. En particulier, les

prévisions de chiffres d'affaires sont directement liées à la quantité et à la qualité des ingénieurs commerciaux, et à leur stabilité dans le temps. De même, en cas de forte croissance, il est possible que CAST rencontre des difficultés à gérer des implémentations à grande échelle, ce qui aurait pour conséquence possible de décaler du chiffre d'affaires et d'augmenter les charges. Enfin, le marché de l'Application Intelligence pourrait prendre du retard dans son développement. Rien ne garantit alors que CAST ne rencontrera pas de problème significatif ayant des effets négatifs sur son activité et sur ses résultats.

3.1.1.2. RISQUES DE PARTENARIATS

La croissance de CAST passe par le développement, la réalisation et la pérennité de partenariats stratégiques et d'alliances commerciales. Ces accords sont le plus souvent signés avec des sociétés de taille plus importantes que CAST. Les partenaires sont avant tout des prescripteurs ou des vecteurs de notoriété pour CAST et ses produits. Ils ont donc une influence sur le chiffre d'affaires de CAST. Si l'interruption de ces contrats ne générait pas de baisse directe de chiffre d'affaires, elle en diminuerait certainement le niveau de croissance. La diversification de ces partenariats limite de toute façon ce risque. Aucun partenariat ne représente plus de 10% du chiffre d'affaires de CAST. Mais rien ne garantit formellement qu'à l'avenir CAST ne rencontrera pas de problèmes significatifs liés à ces partenariats ayant des effets négatifs sur son activité et sur ses résultats.

3.1.1.3. RISQUES D'APPARITION DE NOUVEAUX PRODUITS CONCURRENTS

Certains concurrents potentiels de CAST ont des ressources financières importantes. Ces concurrents pourraient donc consacrer davantage de ressources au développement de produits et répondre plus rapidement à des technologies nouvelles ou émergentes. Il n'est donc pas certain que les pressions liées à la concurrence n'aient pas d'effets négatifs sur l'activité de CAST et sur ses résultats.

A contrario, l'apparition de nouveaux concurrents permet de partager les coûts d'évangélisation d'un marché et de publicité, et ainsi de diminuer certains coûts d'exploitation.

3.1.1.4. RISQUES INHERENTS AUX OPERATIONS INTERNATIONALES

CAST exerce son activité au niveau international. Les risques liés à ce paramètre sont :

  • -un manque d'expérience sur certains marchés géographiques,
  • -des délais de paiement plus longs dans certains pays,
  • -des incidences fiscales locales potentiellement défavorables,
  • -des régulations nationales changeantes,
  • -des coûts de fonctionnement inhérents à un Groupe opérant sur plusieurs pays.

CAST se prémunit contre ces risques en se maintenant constamment au courant des changements de régulations et de législations sur l'ensemble des zones sur lesquelles elle commercialise ses produits, en s'appuyant sur des conseils locaux dans divers domaines. Rien ne garantit formellement qu'à l'avenir, CAST ne rencontrera pas de problèmes significatifs dans ce domaine ayant des effets négatifs sur son activité et sur ses résultats.

3.1.1.5. RISQUES LIES AUX EVOLUTIONS TECHNOLOGIQUES

L'activité de CAST se situe sur un marché, sur lequel les changements technologiques peuvent avoir des incidences importantes.

Evolutions des langages supportés par CAST

CAST se concentre sur les principaux langages de programmation modernes. Chaque langage informatique possède des spécificités qui le différencient. CAST a développé un analyseur par langage supporté.

Chaque éditeur de base de données ou d'outils de développement fait évoluer régulièrement ses langages.

Même si par le passé, CAST a su adapter ses analyseurs aux multiples évolutions des langages de programmation à ce jour supportés, rien ne garantit formellement qu'à l'avenir, CAST ne rencontrera pas de problèmes significatifs dans ce domaine ayant des effets négatifs sur son activité et sur ses résultats.

Modifications des données du marché

Le marché informatique est en constante évolution. En conséquence, CAST ne peut garantir qu'à un moment donné, un acteur majeur de l'informatique ne révolutionnera pas les données actuelles.

Obtention d'informations techniques auprès d'acteurs du marché informatique

Dans le développement de ses programmes informatiques, CAST peut avoir besoin d'informations techniques en provenance d'autres éditeurs avant qu'elles ne relèvent du domaine public. Pour répondre à ce besoin, CAST s'est inscrit aux différents « programmes bêta » des principaux éditeurs concernés (un programme bêta est un cadre contractuel qui permet à une entreprise d'utiliser un logiciel en «avant-première»). Mais rien ne garantit formellement qu'à l'avenir CAST ne rencontrera pas de problèmes significatifs ayant des effets négatifs sur son activité et sur ses résultats.

3.1.2. Risques clients

Comme toute société commerciale, CAST est exposée au risque d'impayés par sa clientèle. Pour l'activité « Logiciels » les factures sont établies après que CAST a reçu un engagement ferme et définitif et que les logiciels ont bien été livrés chez le client. Pour l'activité Consulting, les factures sont établies en fonction du temps passé par les consultants. Malgré la croissance de ses ventes, le nombre d'impayés reste très faible. Les délais de paiement demandés aux clients sont généralement entre 30 et 60 jours. Les délais moyens de règlement clients s'échelonnent entre 30/45 jours pour les pays anglo-saxons, 45/60 jours pour la France et la Belgique, 60/120 pour les pays d'Europe du sud.

La Note 4.1 des comptes consolidés page 55 détaille l'évolution des créances consolidées du Groupe. Comme indiqué en section 2.3.2.1 page 12 le Groupe n'est pas dépendant d'un ou plusieurs clients.

3.1.3. Risques de baisse des prix

Le passé a montré que les prix des logiciels informatiques ont une tendance régulière à baisser. Ce risque est inhérent au métier d'éditeur de logiciels. La diversification des produits ou l'amélioration des produits existants au travers de nouvelles fonctionnalités, est un des moyens pour limiter ce risque.

3.1.4. Risques réglementaires et juridiques

A la connaissance de la société, il n'existe, pour une période couvrant au moins les douze derniers mois, aucune procédure gouvernementale, judiciaire ou d'arbitrage (y compris toute procédure dont la société a connaissance, qui est en suspens ou dont elle est menacée) qui pourrait avoir ou a eu récemment des effets significatifs sur la situation financière ou la rentabilité de l'émetteur et/ou du Groupe.

3.1.4.1. CONTRATS DE LICENCE DES PRODUITS LOGICIELS CAST

Les contrats de licence de CAST ne font aucune garantie expresse ou implicite, notamment, toute garantie implicite de qualité marchande ou d'adéquation à un objectif particulier. CAST ne peut être tenu pour responsable, sauf dispositions d'ordre public contraires, des préjudices directs ou indirects subis par le Client. En tout état de cause la responsabilité de CAST en cas de dommages pour quelque raison que ce soit et quel que soit son fondement juridique, sera expressément limitée au prix payé par le Client à CAST au titre du contrat.

3.1.4.2. DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE

Il n'existe aucun risque de copyright. La totalité des travaux a été menée chez CAST par des employés de CAST. CAST est donc le propriétaire intellectuel et patrimonial de la totalité des codes sources correspondant à ses logiciels.

Pour être à même de le prouver, CAST a déposé à l'Agence pour la Protection des Programmes Française le code source de ses produits logiciels. Les mises à jour des dépôts sont effectuées régulièrement.

Les marques utilisées par CAST ont été déposées en Europe et le dépôt est en cours aux Etats-Unis.

Dans l'état actuel des lois françaises et américaines, les programmes d'ordinateurs développés à ce jour par CAST ne sont pas des inventions brevetables.

La protection de la Société repose donc sur son savoir-faire, le respect des droits d'auteur et des licences concernant ses logiciels. Cependant, une bonne protection des droits d'auteur n'est pas garantie dans tous les pays. Des actions en justice peuvent s'avérer nécessaires et avoir une incidence sur les résultats de l'entreprise.

A ce jour, la Société n'a fait l'objet, ni n'a intenté aucun contentieux en matière de droits d'auteur, marques, secrets de fabrique ou autres droits de propriété intellectuelle qui serait fondé sur une éventuelle contrefaçon de droits de tiers.

3.1.4.3. PIRATAGE DE LOGICIELS INFORMATIQUES

Les logiciels sont commercialisés sous forme de licence d'utilisation. La copie illicite ou «piratage» constitue une violation du droit d'auteur et une perte d'exploitation pour tout éditeur de logiciel. Bien que le marché des principaux pays industrialisés se soit discipliné ces

dernières années, rien n'indique que cette situation ne puisse se détériorer à nouveau. Pour diminuer le risque, CAST protège toute licence livrée par une clé d'activation. Le mécanisme de clé est propre aux logiciels CAST.

3.1.4.4. RISQUES D'ANOMALIES DES LOGICIELS

La plupart des logiciels existants sur le marché contiennent des anomalies qui peuvent nuire à leur fonctionnement, voire causer des préjudices à des tiers. Bien que CAST ait pris des dispositions très précises et contraignantes en matière de contrôle de la qualité (la société a une équipe exclusivement dédiée sur les questions de qualité des logiciels, qui s'occupe particulièrement de la vérification de la conformité aux spécifications, de la vérification de la non régression de version à version, du respect des normes internes de développement de CAST), elle n'échappe pas à cet état de fait. Cependant, les produits CAST étant testés chez les clients avant leur installation, si anomalies il y a, elles ne sont pas bloquantes ou alors le client ne retrouve pas dans les produits CAST la solution qu'il recherche, et renonce à son acquisition. L'existence d'une anomalie non bloquante dans le logiciel n'est jamais la source d'un retour d'un logiciel acheté.

La responsabilité de CAST en cas de dommages pour quelque raison que ce soit et quelques soit son fondement juridique, sera expressément limitée au prix payé par le client pour l'achat du logiciel.

3.1.5. Risques industriels et environnementaux

Le Groupe estime qu'à la date diffusion du présent document ses activités ne présentent pas de risques significatifs pour l'environnement.

3.1.6. Risques liés aux marchés financiers

Les risques financiers que sont les risques de liquidité, de change, de taux d'intérêts, de valeur mobilière et de créances sont décrite dans les comptes consolidés en rubrique sont présentés page 51.

3.1.7. Risques liés au contrôle interne

3.1.7.1. RISQUES LIES AU PROCESSUS DE REPORTING FINANCIER

Si CAST ne parvenait pas à maintenir un système de contrôle interne efficace, la société ne serait pas en mesure de produire des états financiers fiables, ce qui pourrait avoir des répercussions sur la perception que le marché a de CAST. Cela pourrait entraîner une baisse du cours de l'action.

3.1.7.2. RISQUES FISCAUX

La société est sujette à de potentiels contrôles fiscaux, dont l'issue pourrait résulter en des charges supplémentaires. Il n'existe pas de contrôle fiscaux en cours.

3.1.8. Autres risques

3.1.8.1. RISQUE LIE A L'HISTORIQUE DES PERTES

Il est rappelé que la société CAST, toujours en phase d'investissement en particulier et a accumulé des pertes. Il est par ailleurs rappelé qu'aucun dividende n'a été distribué depuis la création de la société.

3.1.8.2. RISQUE DE RECAPITALISATION DES FILIALES

Certaines filiales sont en phases initiales de développement commercial et n'ont pas encore atteint l'équilibre de rentabilité. Compte tenu du taux de royalties de 40% sur toutes les ventes de licences et de maintenance, les filiales encore en phase de développement commercial peuvent présenter des délais à rembourser leurs comptes courants. La société mère du Groupe apporte son soutien financier à son réseau de filiales de distribution qui ne dispose pas d'autres moyens de financement.

Si certaines filiales n'atteignaient pas un stade de développement commercial suffisant pour assurer le remboursement de ces comptes courants, la société Cast pourrait être amenée à les recapitaliser ou à procéder à des abandons de créances. D'un point de vue comptable, la société mère provisionne par prudence, le risque de non recouvrement des créances en compte courant. Compte tenu de la dépendance financière existante entre Cast SA et ses filiales, le Groupe privilégiera une recapitalisation par abandon de créances commerciales dès lors que les règles juridiques et fiscales locales le permettront. Par conséquent, le risque de sortie de trésorerie potentielle associé à la recapitalisation des filiales est non significatif.

D'un point de vue comptable, les abandons de créances à caractères commerciaux constitueront une charge exceptionnelle déductible dans la société mère et un produit exceptionnel imposable pour la fille. Les abandons de créances pourraient induire un risque de

perte comptable dans les comptes sociaux de la société mère pour la partie non provisionnée comme présenté dans le tableau ci-après. Ces abandons de créances seront sans impact sur la situation nette consolidée.

En millions d'euros au Situation Compte Provision
31 décembre 2018 nette (1) courant Cast SA
Cast Inc (5.6) 5.2 4.2
Cast uk (6.2) 6.8 6.7
Cast Gmbh (4.3) 4.4 4.4
Press & Com (1.0) 1.0 1.0
Cast Suisse (0.5) 0.5 0.5
Cast Italy - 0.1
Cast india 2.7 1.3
Cast Espagne (1.2) 0.3
Cast Belgique (0.5) -
Cast Chine 0.7 -

3.1.8.3. DEPENDANCE A L'EGARD DU PERSONNEL CLE

La société est dépendante de ses principaux dirigeants, de ses équipes de recherche et de ses commerciaux, dont le départ pourrait affecter de manière significative les résultats du Groupe. Il est à noter que la société a souscrit une assurance Homme-clé, à l'endroit de M. Vincent Delaroche (PDG). Par ailleurs, la répartition des postes fonctionnels et opérationnels des activités a été organisée de manière à pallier, au moins sur le court terme, les dysfonctionnements majeurs dans tous les secteurs.

3.1.8.4. RISQUES LIES A L'ENVIRONNEMENT, SECURITE

Le siège social est protégé par les mesures de sécurité correspondant aux usages de la profession. CAST a souscrit des polices d'assurance en vue de couvrir tous les risques usuels. Ses activités d'éditeur de logiciels, de par leur nature, n'ont pas d'impact sur l'environnement.

3.1.9. Assurances

Toutes les sociétés du Groupe sont couvertes par une police Groupe en matière de responsabilité civile générale et d'exploitation. Cette police a été souscrite par le siège pour 10 milliers d'euros en 2018.

Les sociétés du Groupe s'assurent localement en matière de flottes automobiles, dommages et multirisques informatiques. En France, les primes 2018 pour ces risques ont été de 28 milliers d'euros.

Il n'y a aucun risque assuré en interne. Les couvertures du Groupe en responsabilité civile sont les suivantes :

Responsabilité civile professionnelle et/ou Responsabilité civile après livraison

    • Tous dommages corporels, matériels et immatériels consécutifs ou non 5 000
    • Responsabilité civile d'exploitation
    • dommages matériels et immatériels consécutifs
    • dommages immatériels non consécutifs 800
    • intoxications alimentaires 800
    • Maladie professionnelles et / ou faute inexcusable 800
    • atteintes accidentelles à l'environnement 800
    • Vols par préposés 300

(*) Montant par sinistre (**) Par sinistre et par année

La société n'a pas souscrit de police d'assurance pour perte d'exploitation. A la connaissance de la société, il n'existe pas de risque significatif non couvert.

Keuros (**) / civile employeur 8 000 Keuros (*) 1 500 Keuros (*) Keuros (*) Keuros (*) Keuros (*) Keuros (*) Keuros (*)

4. DONNEES FINANCIERES

4.1.COMPTES CONSOLIDES 2018

4.1.1. Etat de la situation financière

ACTIF - En milliers d'euros Note 31 dec 2018 31 dec 2017 (*)
Immobilisations incorporelles 4 294 131
Immobilisations corporelles 5 544 661
Immobilisations financières 6 479 468
Impôts différés 8 533 553
Total des actifs non courants 1 850 1 812
Créances clients 7 16 886 18 518
Autres actifs courants 7 2 652 2 199
Trésorerie et équivalents de trésorerie 10.2 10 155 3 305
Total des actifs courants 29 694 24 022
TOTAL ACTIF 31 544 25 834
PASSIF - En milliers d'euros Note 31 dec 2018 31 dec 2017 (*)
Capital social 9.1 7 118 5 937
Primes liées au capital 9.1 37 202 28 703
Réserves et résultat part du groupe (34 646) (30 374)
Total capitaux propres 9 674 4 266
Dettes financières - Echéances supérieures à 12
mois
10.1 369 562
Impôts différés passif 8 0 0
Engagement de retraite 12 1 227 1 267
Passifs sur contrat - PCA non courants 11 1 010 420
Total dettes non courantes 2 606 2 249
Dettes fournisseurs
Dettes financières à court terme
Fraction à court terme des dettes portant
intérêt
11
10.1
1 570
360
2 045
1 441
Provisions courantes 12 35
Dettes fiscales et sociales 11 7 557 7 538
Passifs sur contrat - PCA courants
Autres Créditeurs
11
11
9 486
256
8 283
11
Total dettes courantes 19 264 19 318
TOTAL PASSIF 31 544 25 834

(*) Le Groupe a appliqué la norme IFRS15 pour la première fois au 1er janvier 2018. Conformément à la méthode de transition retenue, l'information comparative n'a pas été retraitée.

4.1.2. Compte de résultat

En milliers d'euros 31 dec 2018 31 dec 2017
Chiffre d'affaires 37 564 36 719
Frais de personnel (31 846) (30 328)
Achats et Charges externes (9 512) (9 574)
Impots et taxes (493) (605)
Dotations nettes aux amortissements et provisions (142) (734)
Autres produits 250 331
Autres charges () (470) 3
Résultat opérationnel (4 650) (4 188)
Produits de trésorerie et d'équivalents de trésorerie 42 18
Coût de l'endettement financier Brut (48) (41)
Coût de l'endettement financier Net (7) (24)
Autres produits (+) et Charges financières (-) 264 (299)
Résultat avant impôt (4 393) (4 510)
Charges (-) produits (+) d'impôt sur le résultat (991) (2 127)
Résultat net consolidé (5 383) (6 637)
Résultat net part des minoritaires
Résultat net part du Groupe (5 383) (6 637)
Nombre moyen d'actions en circulation 16 649 142 14 813 734
Nombre d'actions en circulation et instruments de dilution 17 186 192 15 417 418
Résultat net par action (en euros) (0.32) (0.45)
Résultat net dilué par action (en euros) (0.32) (0.45)
Résultat Global (En milliers d'euros) 31 dec 2018 31 dec 2017
Résultat net part du Groupe (5 383) (6 637)
Ecarts de conversion (298) (732)
Réévaluation des engagements de retraites net impot 120 (29)
Total des gains et pertes comptabilisés directement en
capitaux propres net d'impôts
(178) (761)
Résultat Global net (5 561) (7 398)

4.1.3. Tableau de flux de trésorerie consolidé

en milliers d'euros 31 dec
2018
31 dec
2017
RESULTAT NET CONSOLIDE (5 383) (6 637)
Annulation des opérations sans impact trésorerie :
Dotations nettes aux amortissements et provisions 142 734
Imposition différée et autres impôts 991 1 919
Stock-options et autres opérations non monétaires 102 84
MARGE BRUTE D'AUTOFINANCEMENT (4 148) (3 900)
Variation nette exploitation 1 142 (1 812)
Variation des créances d'exploitation 1 633 (2 143)
Variation des dettes d'exploitation (491) 331
Variation nette hors exploitation 1 381 232
Variation des créances et dettes hors exploitation (438) 916
Charges et produits constatés d'avance 1 818 (684)
Variation du Besoin en Fonds de Roulement lié à
l'activité
2 523 (1 580)
FLUX DE TRESORERIE NETS GENERES PAR L'ACTIVITE (1 626) (5 480)
Acquisitions d'immobilisations (y compris les coûts de
developpement)
Cessions d'immobilisations
(521) (552)
18
FLUX DE TRESORERIE LIES A L'INVESTISSEMENT (521) (535)
Augmentation en capital recu sur la période 10 652 184
Remboursements d'emprunts auprès des établissements crédit
et divers
(1 142) (338)
Augmentation des emprunts auprès des établissements de
crédit et divers
81 844
Variation des concours bancaires courants (215) 215
Rachats actions propres (2) (4)
FLUX DE TRESORERIE LIES AUX FINANCEMENT 9 375 901
Variation de cours des devises (378) (327)
VARIATION DE TRESORERIE 6 850 (5 440)
TRESORERIE D'OUVERTURE 3 305 8 745

4.1.4. Variation des capitaux propres consolidés

Montant en milliers d'euros Capital Primes
liées au
Capital
Ecarts de
conversion
Réserves
et
résultats
consolidés
Total
Capitaux
Propres
Capitaux propres au 31 dec 2016 5 903 27 581 490 (22 575) 11 401
Augmentation de capital
Plans d'option d'achats d'actions réservés aux
34 150 184
salariés 84 84
Ecart actuariel sur engagements de retraites net (29) (29)
Ecarts de conversion (*) (732) (732)
Résultat net de la période (6 637) (6 637)
Actions propres (**) (4) (4)
Capitaux propres au 31 dec 2017 5 937 27 731 (242) (29 161) 4 266
Ajustement lié à la première application IFRS15 net
impôt
218 218
Capitaux propres au 1er janvier 2018 5 937 27 731 (242) (28 943) 4 484
Augmentation de capital
Plans d'option d'achats d'actions réservés aux
1 181 9 471 10 652
salariés 102 102
Ecart actuariel sur engagements de retraites net 120 120
Ecarts de conversion (*) (298) (298)
Résultat net de la période (5 383) (5 383)
Actions propres (**) (2) (2)
Capitaux propres au 31 dec 2018 7 118 37 202 (540) (34 106) 9 674

(*) Le Groupe constate en capitaux propres l'écart de conversion résultant de la variation de change relatif aux comptes courants intra Groupe. Ces comptes courants dont les échéances sont supérieures à un an sont considérés comme un investissement net de CAST dans ses filiales.

(**) A fin 2018, le nombre d'actions propres détenues par la société était de 389 329 dont 7 477 au titre du contrat de liquidité.

4.1.5. Notes sur les comptes consolidés du Groupe

Les notes font partie intégrante des états financiers consolidés et sont présentées en milliers d'euros sauf indication contraire.

4.1.5.1. NATURE DE L'ACTIVITE ET EVENEMENTS SIGNIFICATIFS

INFORMATIONS GENERALES

La Société CAST SA, constituée et domiciliée en France, a pour activité principale la conception, l'édition et la diffusion de logiciels. Elle a également pour activité le consulting et l'expertise technique dans le domaine des systèmes d'information professionnels.

CAST SA est une Société Anonyme enregistrée au RCS de Nanterre. Son siège social est situé au 3 rue Marcel Allégot 92190 MEUDON. La société est cotée au compartiment C d'Eurolist d'Euronext Paris.

Les états financiers consolidés ont été arrêtés par le conseil d'administration de CAST SA du 11 avril 2019. Ils présentent le bilan, le compte de résultat, le tableau de variation des capitaux propres, le tableau de flux de trésorerie et l'annexe ci-dessous.

EVENEMENTS SIGNIFICATIFS

.

La société a réalisé sur le premier semestre une augmentation de capital pour un montant total de 10.7 millions d'euros par la création de 2 828 396 actions au prix de 3.8 euros

EVENEMENTS POSTERIEURS A LA CLOTURE

Aucun évènement postérieur significatif à la clôture n'est à signaler

4.1.5.2. PRINCIPES ET METHODES COMPTABLES

BASE DE PREPARATION DES ETATS FINANCIERS

Conformément au règlement européen 1606/2002 du 19 juillet 2002 sur les normes comptables internationales, les comptes consolidés du Groupe CAST, au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2018, sont établis conformément au référentiel IFRS (International Financial Reporting Standards) tel qu'adopté dans l'Union Européenne et publié par l'IASB. Ces normes comptables internationales sont constituées des IFRS (International Financial Reporting Standards), des IAS (International Accounting Standards), ainsi que de leurs interprétations, qui ont été adoptées par l'Union Européenne au 31 décembre 2018.

Les principes comptables appliqués par le Groupe dans les états financiers consolidés au 31 décembre 2018 sont les mêmes que ceux qui ont été retenus pour les états financiers consolidés du Groupe au 31 décembre 2017 à l'exception de IFRS 15 « Chiffre d'affaires tiré des contrats conclus avec des clients » et IFRS 9 « instruments financiers ». Le Groupe n'a pas appliqué par anticipation de normes et interprétations dont l'application n'est pas obligatoire pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2019.

Le Groupe a adopté IFRS15 selon la méthode de transition rétrospective simplifiée. L'impact sur la situation nette d'ouverture de 218 milliers d'euros (net d'impôt). Nous présentons en note 22 de ce rapport financier, l'impact de cette norme sur les comptes. IFRS 15 remplace les précédentes normes et interprétations relatives à la reconnaissance du chiffre d'affaires, notamment IAS 18 « Produits des activités ordinaires », IAS 11 « Contrats de construction » et IFRIC 13 « Programmes de fidélisation de la clientèle ». Cette norme introduit un modèle unique en cinq étapes permettant de déterminer le moment et le montant de revenu à reconnaitre au titre du contrat. Elle apporte un guide d'application notamment sur les

licences, et des dispositions spécifiques sur les modalités de capitalisation des coûts d'obtention ou de réalisation d'un contrat qui ne sont pas adressés par d'autres normes.

Le principal changement opéré par le Groupe concerne les offres groupées de licences et maintenances périodiques d'une durée inférieure à 18 mois, dont le chiffre d'affaires était comptabilisé linéairement sur la période contractuelle. Selon les nouveaux critères introduits par la norme IFRS 15, l'offre groupée est séparée entre deux obligations de performances distinctes : la licence et la maintenance. Le chiffre d'affaires issu de la composante licence sera comptabilisé lorsque le contrôle de la licence est transféré au client, alors que le chiffre d'affaires de la composante maintenance sera comptabilisé selon la méthode linéaire sur la durée du contrat. Le montant total de chiffre d'affaires issu de chaque offre groupée reste inchangé, seul le rythme de leur comptabilisation au cours de la période est modifié.

La norme IFRS 9 « Instruments financiers » appliquée au 1er janvier 2018, remplace la norme IAS 39 « Instruments financiers : comptabilisation et évaluation » et traite de la classification et de l'évaluation, ainsi que de la dépréciation et la comptabilité de couverture des actifs et passifs financiers. IFRS 9 introduit un nouveau modèle de dépréciation qui requiert la reconnaissance de provision pour dépréciation basé sur un modèle de pertes attendues, alors que les textes en vigueur prévoient un modèle basé sur les risques avérés. Le Groupe applique l'approche simplifiée pour comptabiliser les pertes attendues sur les clients et comptes rattachés.

La nouvelle norme n'a pas entrainé de changement matériel de classement et d'évaluation de ses actifs et passifs financiers.

La norme IFRS 16 sur les contrats de location applicable aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2019 et dont l'application anticipée est autorisée n'a pas été anticipée. Le Groupe a néanmoins chiffré l'impact de ces contrats présenté en note 2.2.4.

Les autres normes pour lesquels la société n'attend pas d'impact significatif sur les états financiers du fait de leur adoption sont :

  • Amendement à IFRS 9
  • IFRS 17 contrat d'assurance
  • IFRIC 23 Incertitude relative aux traitements fiscaux

4.1.5.3. METHODE DE CONSOLIDATION

Les comptes annuels des sociétés contrôlées par CAST sont consolidés par intégration globale à compter de la date de prise de contrôle et jusqu'à la date de perte de contrôle des sociétés concernées. Il n'existe pas de participations dans lesquelles le Groupe exerce une influence notable et qui doivent être mises en équivalence. Toutes les transactions significatives entre les sociétés intégrées, ainsi que les résultats internes au Groupe ont été éliminées.

PERIMETRE DE CONSOLIDATION

L'ensemble des sociétés du périmètre ont été consolidées selon la méthode de l'intégration globale. Toutes les sociétés ci-dessous sont incluses dans le périmètre de consolidation des comptes 2018.

Nom Siège Registre
du
% Secteur
Commerce d'Intérêts d'activité
CAST SOFTWARE INC New York –USA 98,50% Distributeur
Distributeur et
CAST BENELUX SA Bruxelles – Belgique 99,88% consulting
CAST SOFTWARE LTD Londres - Angleterre 100,00% Distributeur
CAST ITALIA S.R.L. Milan - Italie 99,00% Distributeur
PRESS ET
COMMUNICATION
CAST SOFTWARE
SARL Meudon - France RCS Nanterre
B403262991
80,99% Revue spécialisée
SWITZERLAND SARL Genève - Suisse 98,00% Distributeur
CAST GmbH GMB Munich - Allemagne 100,00% Distributeur
CAST SOFTWARE ESPAÑA S.L Madrid - Espagne 100,00% Distributeur
CAST SOFTWARE INDIA LTD Bangalore - Inde 100,00% Distributeur
CAST (BEIJING)
SOFTWARE TECHNLOGY
LTD Pekin - Chine 100,00% Distributeur

Les filiales contrôlées de manière exclusive sont intégrées globalement. Le contrôle résulte du pouvoir pour le Groupe de diriger les politiques financières et opérationnelles de manière à obtenir des avantages de leurs activités. Le contrôle est présumé exister lorsque le Groupe détient directement ou indirectement la majorité des droits de vote dans la société.

GOODWILL

Les écarts d'acquisition résultent de la différence entre le coût d'acquisition des titres des sociétés entrant dans le périmètre de consolidation et la quote-part du Groupe dans la juste valeur des actifs, passifs et passifs identifiables acquis à la date d'acquisition.

METHODE DE CONVERSION

Les éléments repris dans les Etats Financiers de chaque entité individuelle du Groupe sont évalués en utilisant la devise de l'environnement économique principal dans lequel l'entité fonctionne (devise fonctionnelle). Les comptes consolidés du Groupe sont présentés en euro qui est la devise fonctionnelle du Groupe et sa devise de présentation des comptes.

Les opérations en monnaies étrangères sont initialement enregistrées dans la monnaie fonctionnelle de l'entité au taux de change en vigueur à la date de la transaction. A la date de clôture, les actifs et passifs monétaires libellés en monnaies étrangères sont convertis dans la monnaie fonctionnelle au taux de change en vigueur à la date de clôture. Tous les écarts sont enregistrés dans le compte de résultat.

Les bilans des sociétés situées hors de la zone euro (c'est-à-dire dont la monnaie fonctionnelle est différente de l'euro) sont convertis en euros au taux de change de clôture et leurs comptes de résultat et flux de trésorerie au taux de change moyen de l'exercice. Les écarts de change résultant de la conversion des investissements nets du Groupe dans des entités étrangères et des emprunts et autres instruments de change désignés comme instruments de couverture de ces investissements sont inscrits dans les capitaux propres. Lorsqu'une entité étrangère est cédée, ces écarts de conversion sont repris par le résultat en augmentation ou diminution du résultat de cession. Les écarts d'acquisition et autres ajustements de juste valeur résultant de l'acquisition d'entités étrangères sont considérés comme étant des actifs et passifs de l'entité étrangère et convertis au taux de clôture.

Les taux retenus sont les suivants :

Dec-18 Dec-17
Devises Cloture
2018
Taux
moyen
Cloture
2017
Taux
moyen
Livre sterling 1.11791 1.13020 1.1271 1.1290
Dollar 0.87336 0.8490 0.8338 0.8752
Franc suisse 0.88740 0.8662 0.8546 0.9005
Roupie Indienne 0.01254 0.01230 0.0131 0.0140
Yuan 0.12698 0.12690 0.1281 0.1284

DATE DE CLOTURE

L'ensemble des sociétés incluses dans le périmètre de consolidation clôture leurs comptes annuels au 31 décembre.

4.1.5.4. METHODES ET REGLES D'EVALUATION

METHODE DE RECONNAISSANCE DU CHIFFRE D'AFFAIRES

Le chiffre d'affaires des ventes de licences est comptabilisé lorsqu'il existe un accord formel avec le client, que la livraison est intervenue, que le montant du revenu peut être évalué de façon fiable, qu'il est probable que les avantages économiques associés à cette transaction reviendront au Groupe et que le Groupe a transféré à l'acheteur l'essentiel des risques et avantages inhérents à la propriété des biens.

Le chiffre d'affaires de la maintenance est comptabilisé linéairement sur la durée du contrat de maintenance.

Les ventes de services sont comptabilisées au cours de la période durant laquelle les coûts des services sont rendus, en fonction du degré d'avancement de la transaction évalué sur la base des couts des services fournis, rapporté au total des coûts des services à fournir.

Le chiffre d'affaires issu de contrats à éléments multiples, c'est-à-dire incluant des licences et des contrats de maintenance, voire de services, vendus ensemble, est ventilé entre chaque élément en utilisant principalement la méthode dite résiduelle s'appuyant sur la juste valeur des éléments non livrés. A ce titre, la juste valeur de la maintenance est notamment déterminée sur la base d'un pourcentage du prix de la licence vendue.

Il est à noter que le Groupe ne capitalise pas les coûts marginaux d'obtention d'un contrat (par exemple les commissions de vente) et les constate directement en charge lorsqu'ils sont encourus du fait de leur rattachement / indexation sur les ventes de licences essentiellement.

IMMOBILISATIONS INCORPORELLES

Le Groupe a adopté le principe de l'évaluation des immobilisations incorporelles selon la méthode du coût historique amorti.

A) FRAIS D'ETUDES ET DE DEVELOPPEMENT

Selon la norme IAS 38 « Immobilisations incorporelles », les frais de recherche sont comptabilisés en charges dans l'exercice au cours duquel ils sont encourus et les frais de développement sont obligatoirement immobilisés comme des actifs incorporels s'ils remplissent certaines conditions décrites ci-après.

  • la faisabilité technique nécessaire à l'achèvement de l'immobilisation incorporelle en vue de sa mise en service ou de sa vente;
  • son intention d'achever l'immobilisation incorporelle et de la mettre en service ou de la vendre ;

  • sa capacité à mettre en service ou à vendre l'immobilisation incorporelle;

  • la façon dont l'immobilisation incorporelle générera des avantages économiques futurs probables;
  • la disponibilité de ressources techniques, financières et autres, appropriées pour achever le développement et mettre en service ou vendre l'immobilisation incorporelle ;
  • sa capacité à évaluer de façon fiable les dépenses attribuables à l'immobilisation incorporelle au cours de son développement.

Compte tenu de la spécificité de l'activité d'éditeur de logiciel, le critère le plus complexe pour le Groupe Cast est le premier critère de faisabilité technique nécessaire à l'achèvement de l'immobilisation incorporelle. Aujourd'hui la complexité plus importante des développements amène à une incertitude sur la faisabilité technique des développements. Cette faisabilité technique des produits n'est clairement connue qu'à l'issue des betas versions. Le délai entre la sortie des betas versions et les versions commercialisables étant très court, les couts des phases de développement pendant cette période intermédiaire ne sont pas jugés significatifs.

Pour les projets respectant les critères de la norme, le coût des projets capitalisés à l'actif est égal à la somme des dépenses encourues à partir de la date à laquelle le projet a satisfait pour la première fois aux critères définis ci-dessus.

B) AUTRES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES

Ce poste correspond essentiellement au coût d'acquisition de logiciels.

C) AMORTISSEMENTS

Les méthodes d'amortissement ont été les suivantes :

Durée d'utilité Méthode
Durée de vie du logiciel 3 à 4
Frais de développement ans Linéaire
Logiciels acquis 1 à 5 ans Linéaire

IMMOBILISATIONS CORPORELLES

Le Groupe a choisi de conserver le principe de l'évaluation des immobilisations corporelles selon la méthode du coût historique amorti. Conformément à la norme IAS 16 « Immobilisations corporelles », la valeur brute des immobilisations corporelles correspond à leur coût d'acquisition ou de production. Le coût historique comprend tous les coûts directement attribuables à l'acquisition.

Les amortissements sont constatés en diminution de la valeur brute des immobilisations selon la méthode linéaire sur la durée d'utilité estimée des biens.

Les méthodes d'amortissement ont été les suivantes :

Durée d'utilité Méthode
Agencements, Aménagements divers 5 ans / 10 ans Linéaire
Matériel de transport 5 ans Linéaire
Matériel de transport (occasion) 3 ans Linéaire
Matériel informatique et de bureau 3 ans / 5 ans Linéaire
Mobilier de bureau 5 ans Linéaire

Les méthodes d'amortissement, valeurs résiduelles et durées d'utilité initiales et résiduelles des actifs sont revues à chaque clôture et ajustées si nécessaire.

LOCATION FINANCEMENT ET LOCATION SIMPLE

La norme IAS17 « Contrat de location » définit les critères de classification des contrats de location. Elles sont présentées à l'actif pour la valeur actualisée des paiements futurs ou la valeur de marché si elle est inférieure. La dette correspondante est inscrite en passifs financiers. Ces immobilisations sont amorties selon le mode et les durées d'utilité décrits dans le paragraphe 2.2.3. Les locations en vertu desquelles la quasi-totalité des risques et avantages inhérents à la propriété revient au Groupe sont classées en tant que contrats de location financement. Le Groupe ne retraite aucun contrat de location financement. Il n'y a pas de contrat de location financement significatif sur l'année 2018.

Les contrats de location en vertu desquels une partie importante des risques et des avantages inhérents à la propriété est conservée par le bailleur sont classés en contrats de location simple. Les paiements au titre des contrats de location simple (nets des avantages obtenus du bailleur) sont comptabilisés en charges au compte de résultat de façon linéaire sur la durée du contrat de location.

L'application de la nouvelle norme IFRS 16 sur les contrats de locations applicable à compter du 1er janvier 2019 a fait l'objet d'une évaluation. D'après ses estimations, la société estime qu'une application de la norme devrait avoir un impact entre 4.8 et 5.3 millions d'euros sur le total de son bilan.

Les contrats identifiés par cette norme sont les locaux immobiliers, les véhicules et certains matériels informatiques.

DEPRECIATION D'ACTIFS NON FINANCIERS

Les actifs immobilisés sont soumis à un test de perte de valeur conformément aux dispositions de la norme IAS 36 « Dépréciation d'actifs », chaque fois que les évènements ou changements de circonstances indiquent que ces valeurs comptables pourraient ne pas être recouvrables.

Le test de perte de valeur consiste à comparer la valeur nette comptable de l'actif à sa valeur recouvrable, qui est la plus élevée entre sa juste valeur diminuée des coûts de cession et sa valeur d'utilité. La valeur d'utilité est obtenue en additionnant les valeurs actualisées des flux de trésorerie attendus de l'utilisation de l'actif et de sa sortie infine. La juste valeur diminuée des coûts de cession correspond au montant qui pourrait être obtenu de la cession de cet actif, dans les conditions de concurrence normale diminuée des coûts directement liés à la cession.

Aux fins de l'évaluation d'une dépréciation, les actifs sont regroupés en unités génératrices de trésorerie, qui représentent le niveau le moins élevé générant des flux de trésorerie indépendants

Lorsque la valeur recouvrable est inférieure à la valeur nette comptable de l'actif, une perte de valeur est enregistrée en résultat pour le différentiel.

Selon la norme IAS 36 « Dépréciation d'actifs », la valeur d'utilité des immobilisations incorporelles et corporelles est testée dès l'apparition d'indices de pertes de valeur, passés en revue à chaque clôture.

CREANCES CLIENTS ET PROVISIONS POUR DEPRECIATION

Les créances clients et comptes rattachés sont comptabilisés à l'origine dans l'état de la situation financière à leur juste valeur et ultérieurement au cout amorti, qui correspond généralement à la valeur nominale. Des dépréciations sont comptabilisées à hauteur des pertes attendues sur la durée de vie des créances conformément à IFRS 9 et sont par ailleurs constituées sur la base d'une appréciation au cas par cas du risque de non-recouvrement des créances en fonction de leur ancienneté, du résultat des relances effectuées, des habitudes locales de règlement et des risques spécifiques à chaque pays.

Le suivi du risque de crédit est réalisé par chaque entité juridique et compte tenu des délais d'encaissement très courts, il n'y a pas lieu d'actualiser les créances et comptes rattachés.

ACTIFS ET PASSIFS FINANCIERS

Les actifs financiers comprennent les immobilisations financières (cautions, dépôts de garanties, etc.), les titres de créances ou les titres de placement, y compris les instruments dérivés, et la trésorerie. Les passifs financiers comprennent les emprunts, les autres financements et découverts bancaires, les instruments dérivés et les dettes d'exploitation. Il n'existe pas d'instrument dérivé dans le Groupe en 2018.

Les Groupe applique depuis le 1er janvier 2018 la norme IFRS9 - Instruments financiers. Les nouvelles dispositions d'IFRS9 concernant la comptabilisation et l'évaluation des actifs financiers sont appliquées de manière rétrospective. Les principaux impacts de ces dispositions pour le Groupe concernent notamment l'évaluation des créances ou IFRS9 remplace le modèle des « pertes encourues » d'IAS 39 par celui des « pertes attendues ». Ainsi, les pertes de crédit sont comptabilisées plus tôt selon la norme IFRS9 que selon IAS 39. Ces nouvelles dispositions n'ont pas eu d'impact significatif.

Par ailleurs le Groupe n'applique pas de comptabilité de couverture et n'est donc pas impacté par les nouvelles dispositions d'IFRS 9 en la matière.

TRESORERIE

La trésorerie comprend les liquidités en comptes courants bancaires, les parts d'OPCVM de trésorerie et de titres de créances négociables, qui sont mobilisables ou cessibles à très court terme et ne présentent pas de risque significatif de perte de valeur en cas d'évolution des taux d'intérêts.

INTERETS MINORITAIRES

Les intérêts minoritaires sont la quote-part dans les résultats nets et dans l'actif net d'une filiale, attribuable aux intérêts qui ne sont détenus par la mère, ni directement, ni indirectement par l'intermédiaire des filiales. Lorsque, à la suite de pertes, la part revenant aux intérêts minoritaires dans les capitaux propres d'une entreprise consolidée par intégration globale devient négative, l'excédent ainsi que les pertes ultérieures imputables aux intérêts minoritaires sont déduits des intérêts majoritaires, sauf si les associés ou actionnaires minoritaires ont l'obligation formelle de combler les pertes. Si, ultérieurement, l'entreprise consolidée réalise des bénéfices, les intérêts majoritaires sont alors crédités de tous ces profits jusqu'à ce que la partie qu'il avait assumée des pertes imputables aux intérêts minoritaires ait été totalement éliminée.

IMPOTS DIFFERES

Conformément à la norme IAS 12 « Impôts sur le résultat », des impôts différés sont constatés sur toutes les différences temporaires entre les valeurs comptables des actifs et

passifs et leurs valeurs fiscales, ainsi que sur les déficits fiscaux, selon la méthode du report variable. Les différences sont temporaires lorsqu'elles doivent s'inverser dans un avenir prévisible. Ces actifs et passifs d'impôts différés ne sont pas actualisés. Les impôts différés actifs ne sont comptabilisés que si leur récupération est considérée comme probable. Le caractère probable du recouvrement de ces impôts différés actifs repose notamment sur la capacité des entités à réaliser des bénéfices imposables futurs et d'atteindre les objectifs du plan d'affaires établi par la direction sur un horizon de trois ans.

Conformément à la norme IAS 12, le Groupe CAST applique la possibilité de compenser les actifs et passifs d'impôts différés pour une même entité fiscale ou s'ils ont une échéance simultanée.

Conformément aux dispositions d'IAS 12, la qualification de la C.V.A.E en tant qu'impôt sur le résultat a conduit à comptabiliser dès le 31/12/2009 des impôts différés relatifs aux différences temporelles existant à cette date, par contrepartie d'une charge nette au compte de résultat de l'exercice, la loi de finances ayant été votée en 2009. Cette charge d'impôt différé est présentée sur la ligne « impôt sur le résultat ». A compter de l'exercice 2010, le montant total de la charge courante et différée relative à la CVAE est présentée sur cette même ligne.

PROVISIONS

Conformément à la norme IAS 37 « Provisions, passifs éventuels et actifs éventuels », une provision est comptabilisée lorsque le Groupe a une obligation actuelle à l'égard d'un tiers, résultant d'évènements passés et qu'il est probable ou certain qu'elle provoquera une sortie de ressources au bénéfice de ce tiers, sans contrepartie au moins équivalente attendue de celui-ci.

Lorsque l'effet de la valeur temps de l'argent est significatif, le montant des provisions correspond à la valeur actualisée des dépenses attendues jugées nécessaires pour éteindre l'obligation. Le taux d'actualisation retenu est un taux avant impôts reflétant les appréciations actuelles par le marché de la valeur de l'argent et des risques spécifiques à ce passif.

Les évènements futurs pouvant affecter le montant requis pour l'extinction de l'obligation sont pris en compte dans l'estimation du montant de la provision pour autres passifs lorsqu'il existe des indications objectives que ces évènements se produiront.

ENGAGEMENT ENVERS LES SALARIES, AVANTAGES POSTERIEURS A L'EMPLOI

Les sociétés du Groupe disposent de différents régimes de retraite. Les régimes sont généralement financés par des cotisations versées à des compagnies d'assurance ou à d'autres fonds administrés et évalués sur la base de calculs actuariels périodiques. Le Groupe dispose de régimes à prestations définies et de régimes à cotisations définies. Un régime à cotisations définies est un régime de retraite en vertu duquel le Groupe verse des cotisations fixes à une entité indépendante. Dans ce cas, le Groupe n'est tenu par aucune obligation légale ou implicite le contraignant à abonder le régime dans le cas où les actifs ne suffiraient pas à payer, à l'ensemble des salariés, les prestations dues au titre des services rendus durant l'exercice en cours et les exercices précédents. Les régimes de retraite qui ne sont pas des régimes à cotisations définies sont des régimes à prestations définies. Tel est le cas, par exemple, d'un régime qui définit le montant de la prestation de retraite qui sera perçue par un salarié lors de sa retraite, en fonction, en général, d'un ou de plusieurs facteurs, tels que l'âge, l'ancienneté et le salaire.

Conformément à la norme IAS 19 « Avantages du personnel », le passif inscrit au bilan au titre des régimes de retraite et assimilés à prestations définies correspond à la valeur actualisée de l'obligation liée aux régimes à prestations définies à la clôture, déduction faite

des actifs des régimes, ainsi que des ajustements au titre des écarts actuariels et des coûts des services passés non comptabilisés. L'obligation au titre des régimes à prestations définies est calculée selon la méthode des unités de crédit projetées. La valeur actualisée de l'obligation au titre des régimes à prestations définies est déterminée en actualisant les décaissements de trésorerie futurs estimés sur la base d'un taux d'intérêt d'obligations d'entreprises de première catégorie, libellées dans la monnaie de paiement de la prestation et dont la durée avoisine la durée moyenne estimée de l'obligation de retraite concernée.

Conformément à IAS 19 révisée, les écarts actuariels sont comptabilisés dans les éléments du résultat global sans classement en résultat. Au titre de l'année 2018, les écarts actuariels sont positifs élevés de 167 milliers d'euros soit 120 milliers d'euros net d'impôt.

Les coûts au titre des services passés sont immédiatement comptabilisés en résultat, à moins que les modifications du régime de retraite ne soient subordonnées au maintien des employés en activité sur une période déterminée (la période d'acquisition des droits).

S'agissant des régimes à cotisations définies, le Groupe verse des cotisations à des régimes d'assurance retraite publics ou privés sur une base obligatoire, contractuelle ou facultative. Une fois les cotisations versées, le Groupe n'est tenu par aucun autre engagement de paiement. Les cotisations sont comptabilisées dans les charges liées aux avantages du personnel lorsqu'elles sont exigibles. Les cotisations payées d'avance sont comptabilisées à l'actif dans la mesure où ce paiement d'avance aboutit à une diminution des paiements futurs ou à un remboursement en trésorerie.

PLAN DE SOUSCRIPTION ET D'ACHAT D'ACTIONS

Des options de souscription d'actions peuvent être accordées à un certain nombre de salariés du Groupe. Elles donnent droit à souscrire à des actions CAST pendant un délai de 10 ans à un prix d'exercice fixe déterminé lors de leur attribution.

Les options font l'objet d'une évaluation à leur juste valeur, à la date d'octroi. La juste valeur correspond à la valeur de l'avantage accordé au salarié. Elle est reconnue en « Charges de Personnel » au compte de résultat, linéairement sur la période d'acquisition des droits de l'option, en contrepartie des capitaux propres.

Les sommes perçues lorsque les options sont levées sont créditées au poste « capital social » pour la valeur nominale et « primes d'émission », nettes de coûts directement attribuables.

CAPITAL SOCIAL

Les coûts complémentaires directement attribuables à l'émission d'actions ou d'options nouvelles sont comptabilisés dans les capitaux propres en déduction des produits de l'émission, nets d'impôts.

Lorsqu'une des sociétés du Groupe achète des actions de la Société (actions propres), le montant versé en contrepartie, y compris les coûts supplémentaires directement attribuables (nets de l'impôt sur le résultat), est déduit des capitaux propres attribuables aux actionnaires de la Société jusqu'à l'annulation, la réémission ou la cession des actions. En cas de vente ou de réémission ultérieure de ces actions, les produits perçus, nets des coûts supplémentaires directement attribuables à la transaction et de l'incidence fiscale afférente, sont inclus dans les capitaux propres attribuables aux actionnaires de la Société. La plus ou moins-value n'affecte pas le résultat de l'exercice.

PRINCIPALES HYPOTHESES D'ESTIMATION

Le processus d'établissement des Etats Financiers conformément au cadre conceptuel des normes IFRS nécessite d'effectuer des estimations et de formuler des hypothèses qui affectent les montants figurant dans les Etats Financiers. Cela concerne principalement l'évaluation des impôts différés, les frais de R&D capitalisés, les provisions pour dépréciation des créances douteuses, les charges d'impôts ainsi que les risques et litiges.

Ces estimations construites selon l'hypothèse de la continuité de l'exploitation, sont établies en fonction des informations disponibles lors de leur établissement. Elles peuvent être révisées si les circonstances sur lesquelles elles étaient fondées évoluent par suite de nouvelles informations. Les résultats réels peuvent être différents de ces estimations.

Lorsqu'une estimation est révisée, elle ne constitue pas une correction d'erreur.

PRINCIPAUX RISQUES FINANCIERS

Les principaux risques financiers du Groupe sont présentés ci-après :

  • Risque de liquidité
  • Risque de change
  • Risque de taux d'intérêt
  • Risque sur les valeurs mobilières
  • Risque de créances

A - Risques de liquidité

La société a procédé à une revue spécifique de son risque de liquidité et elle considère être en mesure de faire face à ses échéances à venir. La trésorerie du Groupe de fin décembre a été renforcée grâce à une augmentation de capital réalisée au cours du premier semestre pour un montant de 10.7 millions d'euros. La dette du Groupe se réduit et s'établit à 0.7 millions d'euros à fin décembre 2018. La trésorerie nette s'établit donc à 9.5 millions d'euros. Les créances clients de 16.9 millions d'euros seront encaissés sur les premiers mois de l'année 2019 venant ainsi renforcer la situation financière du Groupe. A noter que le Groupe détient une partie de ses actions propres pour une valeur de 1.3 million d'euros.

Compte tenu des éléments présentés ci avant il n'existe pas de risque de liquidité

B - Risque de change

En 2018, la part globale du chiffre d'affaires consolidé du Groupe facturée en devises représente 59% du chiffre d'affaires du Groupe alors que celui-ci était de 64% en 2017. En ce qui concerne les facturations intra-Groupes, CAST SA, société mère, a choisi de supporter seule le risque de change, les factures étant toujours émises dans la devise de la filiale. L'exposition au risque de change porte sur les facturations entre la société mère CAST SA (royalties, comptes courants et facturations diverses) et ses filiales américaine, anglaise, suisse et indienne qui sont précisément suivies par la Direction Financière du Groupe au travers de tableaux de bord qu'elle met à jour mensuellement. Aucune couverture n'a été mise en place en 2018 pour couvrir ce risque.

Le tableau suivant indique le risque de perte potentielle sur la position bilantielle nette globale chez CAST SA au 31 décembre 2018, du fait d'une hypothèse d'évolution défavorable et uniforme de 1 centime de la devise d'établissement des comptes contre la totalité des devises concernées.

face face à face au face au Face
Montant en milliers de devise \$ £
Sterling
CHF Inr Yuan
Position nette globale chez CAST 12
SA en milliers de devises 9 430.0 6 286.0 587.0 365.0 2 112.0
Perte de change potentielle en
milliers d'euros 82.4 70.3 5.2 1.6 2.7

La Société n'est pas exposée au risque de change sur des fournisseurs extérieurs.

C - Risque de taux

Au 31 décembre 2018, il n'existe aucune exposition à des taux variables.

Tous les nouveaux emprunts levés ont été souscrits à taux fixe. Elle ne connait donc pas de risque de taux sur ces instruments.

D - Risques sur valeur mobilières de placement

La société mère est en règle générale seule habilitée dans le Groupe à investir en valeurs mobilières de placement (VMP) à l'exception de l'Inde mais sous la Direction de la société mère. La plupart des placements sont investis à taux fixe ou progressifs et plus marginalement sur des SICAV monétaires à court terme. Lorsque la société investit dans des SICAV, celles-ci sont sans composante actions.

Compte tenu de l'utilisation au jour le jour par CAST de ces valeurs mobilières de placement et de leur nature, la Société ne prend pas de mesure particulière de couverture du risque sur ces valeurs mobilières.

E - Risque d'impayés

Comme toute société commerciale, CAST est exposée au risque d'impayés par sa clientèle. Pour l'activité « Logiciels », les factures sont établies après que CAST a reçu un engagement ferme et définitif et que les logiciels ont bien été livrés chez le client. Pour l'activité consulting, les factures sont établies en fonction du temps passé. Malgré la croissance de ses ventes, le nombre d'impayés reste faible.

NOTE 1. INFORMATION SECTORIELLE

En application de la norme IFRS 8, « information sectorielle », l'information sectorielle est organisée par pays de facturation. Cette distinction est fondée sur les systèmes d'organisation et la structure de gestion du Groupe.

Les principales zones géographiques couvertes par le Groupe sont les suivantes : France, Etats-Unis, Angleterre, Benelux, Italie, Suisse, Allemagne Espagne, Inde et Chine.

2018 France Etats-Unis Benelux UK Italie Suisse Allemagne Espagne Inde Chine Total
Chiffre d'affaires 8 477 16 838 1 035 312 3 209 1 013 1 524 4 644 511 37 564
Charges opérationnelles (9 737) (19 841) (979) (1 175) (3 134) (6) (1 684) (1 340) (3 076) (1 242) (42 214)
Résultat opérationnel (1 260) (3 002) 5
6
(863) 7
5
(6) (671) 184 1 568 (731) (4 650)
Produits de placement 3
2
8 4
0
Divers Produits et charges
financières
242 (20) (1) (28) 0 (1) (14) (4) 4
4
(1) 217
Résultat financier 274 (20) (1) (28) 0 (1) (14) (4) 5
3
(1) 257
Résultat avant impot sur
résultat
(986) (3 022) 5
5
(891) 7
5
(7) (685) 180 1 621 (732) (4 393)
Impôts sur les bénéfices (388) (8) (27) (35) (532) (991)
Résultat de l'exercice (1 374) (3 031) 2
8
(891) 4
0
(7) (685) 180 1 089 (732) (5 383)

1.1REPARTITION DES PRODUITS ET CHARGES PAR SECTEUR GEOGRAPHIQUE

2017 France Etats-Unis Benelux UK Italie Suisse Allemagne Espagne Inde Chine Total
Chiffre d'affaires 8 711 16 393 686 664 1 833 21 1 256 738 6 376 41 36 719
Charges opérationnelles (11 511) (18 791) (746) (1 268) (2 061) (22) (1 520) (834) (3 759) (395) (40 907)
Résultat opérationnel (2 800) (2 398) (60) (604) (228) (1) (264) (ਰੇਟ) 2 616 (354) (4 188)
Produits financiers 2 20 29
Divers charges financières (355) 2 O (1) 5 (2) (351)
Résultat financier (348) 4 O (1) 25 (2) (322)
Résultat avant impot sur
résultat
(3 149) (2 394) (60) (605) (228) (1) (264) (ਰੇਟ) 2 641 (356) (4 510)
Impôts sur les bénéfices (1 047) (318) 16 62 (13) (828) (2 127)
Résultat de l'exercice (4 127) (2 735) (45) (631) (165) (15) (278) (100) 1 813 (356) (6 637)

1.2REPARTITION DES ACTIFS ET PASSIFS PAR ZONE GEOGRAPHIQUE

La répartition des actifs reprend la valeur nette des actifs et les acquisitions de la période. Pour les passifs, nous présentons les capitaux propres et les dettes courantes / non courantes.

2018 France Etats-Unis Belgiique UK talie Suisse Allemagne Espagne inde Chine Tota I
VNC des actifs 2 388 13 403 728 170 3 300 61 681 1 347 8874 592 31 544
Acq. d'actifs immobilisés 390 63 6 5 7 4 2 42 521
Capitaux propres 30 205 (8 192) (412) (7 026) (2
050)
(473) (4 967) (1 056) 3737 (92) 9 674
Dettes non courantes 1 643 767 12 58 4 5 110 10 2 606
Dettes courantes 6 157 6 796 300 165 1 592 12 614 503 2725 401 19 264
2017 France Etats-Unis Belgique UK lta lie Suisse Allemagne Espagne inde Chine Total
VNC des actifs 5 364 9221 402 636 1472 66 1 278 5/1 6 594 229 25 834
Aoq. d'actifs immobilisés 206 113 4 4 17 2 201 5 552
Capitaux propres 21 233 (4 918) (445) (6 200) (2 093) (448) (4282) (1236) 2 710 (55) 4 266
Dettes non courantes 2 009 342 5 8 6 2370

NOTE 2. IMMOBILISATIONS INCORPORELLES

En milliers d'euros 31/12/17 Augmentation Diminution Ecart de
conversion
31/12/18
Valeur brutes
Frais de Développement
Autres immobilisations
18 868 18 868
incorporelles 741 305 0 1 046
Total valeurs brutes 19 609 305 0 19 914
Amortissements
Frais de Developpement
Autres immobilisations
18 792 76 18 868
incorporelles 686 66 752
Total amortissements 19 478 142 19 620
Valeurs nettes 131 163 0 294
En milliers d'euros 01/01/17 Augmentation Diminution Ecart de
conversion
31/12/17
Valeur brutes
Frais de Développement
Autres immobilisations
18 868 18 868
incorporelles 684 59 -2 741
Total valeurs brutes 19 552 59 -2 19 609
Amortissements
Frais de Developpement
Autres immobilisations
18 662 130 18 792
incorporelles 598 90 -2 686
Total amortissements 19 260 220 -2 19 478
Valeurs nettes 292 -161 0 131

NOTE 3. IMMOBILISATIONS CORPORELLES

En milliers d'euros 31/12/17 Augmentation Diminution Ecart de
conversion
31/12/18
Valeurs brutes
Autres immobilisations
corporelles
3 043 194 -3 17 3 251
Total valeurs brutes 3 043 194 -3 17 3 251
Amortissements
Constructions
Autres immobilisations
corporelles
2 382 312 -1 15 2 708
Total amortissements 2 382 312 -1 15 2 708
Valeurs nettes 661 -118 -2 3 544
En milliers d'euros 31/12/17 Augmentation Diminution Ecart de
conversion
31/12/17
Valeurs brutes
Autres immobilisations
corporelles
2 771 380 -108 3 043
Total valeurs brutes 2 771 380 -108 3 043
Amortissements
Constructions
Autres immobilisations
corporelles
2 120 340 -78 2 382
Total amortissements 2 120 340 -78 2 382
Valeurs nettes 651 40 -30 661

NOTE 4. IMMOBILISATIONS FINANCIERES

En milliers d'euros 31/12/17 Augmentation Diminution Ecart de
conversion
31/12/18
Valeurs brutes
Titres de participation
Prêts
Autres immobilisations
financières
468 23 -7 484
Total valeurs brutes 468 23 -7 484
Dépréciations
Titres de participation
Total dépréciations
Valeurs nettes 468 23 -7 484
En milliers d'euros 31/12/16 Augmentation Diminution Ecart de
conversion
31/12/17
Valeurs brutes
Titres de participation
Prêts
Autres immobilisations
financières
384 113 -18 -12 468
Total valeurs brutes 384 113 -18 -12 468
Dépréciations
Titres de participation
Total dépréciations
Valeurs nettes 384 113 -18 -12 468

Les autres immobilisations financières concernent principalement des dépôts de garantie.

NOTE 5. CLIENTS ET AUTRES CREDITEURS

En milliers d'euros 31/12/18 31/12/17
Clients et comptes rattachés 17 352 19 446
Provisions pour créances douteuses -465 -928
Créances clients nettes 16 886 18 518
Charges constatées d'avance 772 596
Autres créances 1 880 1 602
Total autres créances 2 652 2 199
Total créances et autres débiteurs 19 538 20 717

Au 31 décembre 2018, le classement par échéancier des créances était le suivant :

En milliers d'euros 31/12/18 - 1 an + 1 an
Clients et comptes rattachés 16 886 16 886
Avances et acomptes versés
Charges constatées d'avance 772 772
Autres créances 1 880 1 880
Total créances et autres débiteurs 19 538 19 538

La valeur comptable des créances et autres débiteurs sont libellés dans les devises suivantes :

En milliers d'euros 31/12/18 31/12/17
Euros 10 044 7 521
Dollar 7 573 6 554
Livre Sterling 120 513
Roupie Indienne 1 746 6 128
Autres devises 55 0
Total créances et autres débiteurs 19 538 20 717

L'analyse de sensibilité des devises n'est pas présentée car non significative. L'exposition à ce risque n'est pas matérielle. Les délais moyens de paiement constatés sont généralement de 30/45 jours pour les pays anglo-saxons, 45/60 jours pour la France, 60/120 jours pour l'Europe du sud et la Belgique.

Les créances au 31 décembre 2018 se décomposaient par date d'échéance selon le tableau suivant :

En milliers d'euros 31/12/18 31/12/17
Non échus 15 424 15 504
<30 jours 428 1 220
30-60 jours 178 1 267
61-90 jours 397 80
90-120 jours 205 67
> 120 jours 720 1 307
Total créances et autres débiteurs 17 352 19 446

NOTE 6. IMPOTS DIFFERES

La compensation des impôts différés est réalisée au titre d'une même entité fiscale, quelle que soit l'échéance :

31 décembre 2018 31 décembre 2017
En milliers d'euros CAST
SA
CAST
Belgique
Cast Italie Cast US Total CAST
SA
CAST
Belgique
Cast Italie Cast US Total
Impôt différé actif
* Décalages temporaires - 1 983 - 1 894
* Provision pour retraite 1 227 1 266
* Déficits reportables - 130 149 - 210 227
Total base : 1 227 130 149 1 983 1 266 210 210 1 894
Taux d'imposition : 28% 33% 28% 20% 28% 33% 28% 20%
Impôt différé actif : 344 43 41 397 354 70 62 379
Impôt différé Passif
* IAS 38 (75)
* Provisons intragroupes
déductibles (1 042) (1 042)
Total base : (1 042) (1 117)
Taux d'imposition : 28% 33% 28% 20% 28% 33% 28% 20%
Impôt différé passif
calculé
(292) (313)
Impôt différé passif
calculé (292) (313)
Impot différé Actif 52 43 41 397 533 42 70 62 379 553
Impot différé Passif

A fin 2018, seuls les impôts différés de la Belgique et de l'Italie dont les délais de récupération sont inférieurs à 3 ans ont été activés. Par prudence et malgré des perspectives de récupération partielles à 3 ans, les impôts différés des autres zones géographiques n'ont pas été comptabilisés.

Les déficits non activés par le Groupe ressortent ainsi pour l'année 2018 à 33.6 millions dont 13 millions sur la société mère, 7.6 millions en Angleterre, 5.4 millions pour les Etats Unis et 5.4 millions en Allemagne. Les impôts différés associés non activés s'élèvent à 7.9 millions d'euros et un total de 8.4 millions d'euros.

NOTE 7. CAPITAL SOCIAL

7.1.VARIATION DE CAPITAL SOCIAL

Nb actions Capital
social
Prime
émission
Total
Milliers
d'euros
Milliers
d'euros
Milliers d'euros
Au 31 décembre 2016 14 759 546 5 903 27 581 33 484
Augmentation de capital 86 700 34 150 184
Plan d'options et BSAR
Au 31 décembre 2017 14 846 246 5 937 27 731 33 668
Augmentation de capital 2 951 962 1 181 9 471 10 652
Plan d'options et BSAR
Au 31 décembre 2018 17 798 208 7 118 37 202 44 320

7.2.OPTIONS SUR ACTIONS

2018 2017
Prix
d'exercice
moyen
pondéré
Options
(en
nombre)
Prix
d'exercice
moyen
pondéré
Options (en
nombre)
Au 1er janvier 2.43 603 684 2.22 603 700
Octmyees 3.53 191 000 3.44 251 000
Annulées 3 40 92 500 3.34 -175 000
Exercées 1.94 157 134 2.02 -67 766
Echues 1.95 8 000 2.09 -8 250
Au 31 décembre 2.81 537 050 2.43 603 684

Sur les 537 050 options en circulation (2017 : 603 684 options), l'intégralité des options pouvaient théoriquement être exercées au 31 décembre 2018 compte tenu de la valeur de l'action à cette date.

Les dates d'expiration et les prix d'exercice des options sur actions en circulation à la clôture sont détaillés ci-après :

Prix
Date d'expiration exercice Options en circulations
2018 2017
26eme plan 26 mars 2018 2.3 - 44 000
27eme plan 10 mars 2019 1.06 56 500 68 934
28eme plan 20 nov 2019 1.33 29 250 29 250
29eme plan 26 mars 2020 1.28 5 000 7 000
30eme plan 27 dec 2020 1.99 10 500 13 000
31eme plan 27 mars 2022 2.39 52 000 54 000
31eme plan 30 avril 2023 1.44 2 000 52 000
32eme plan 22 janvier 2024 1.95 23 000 59 000
33eme plan 20 janvier 2025 2.93 9 800 11 000
34eme plan 13 avril 2025 2.96 47 500 67 500
35eme plan 12 juin 2025 3.43
36eme plan 2 fevrier 2026 3.21 50 500 56 000
37e plan 18 avril 2027 3.44 110 000 142 000
38e plan 30 mars 2028 3.51 81 000
39eme plan 26 octobre 2028 3.58 60 000
Total 2.81 537 050 603 684

Le Groupe a émis deux plans d'option sur la période. La juste valeur des options attribuées en 2018 ressort à 330 milliers d'euros, étalée sur une durée de 4 ans. Elle a été évaluée à partir d'un modèle d'évaluation d'options Black & Scholes. Les principales hypothèses du modèle ont été les suivantes :

Date du plan 30/03/2018 26/10/2018
Durée 10 ans 10 ans
Nombre d'options 131 000 60 000
Prix de souscription 3.51 3.58
Volatilité du cours retenue 40% 40%
Taux d'intérêt sans risque 0.729 0.739
Juste valeur des options 227 K€ 103 K€

La charge d'amortissement des plans est de 102 milliers d'euros pour l'année 2018.

NOTE 8. EMPRUNTS ET TRESORERIE

8.1.EMPRUNTS ET DETTES FINANCIERES

En milliers d'Euro 31-Dec
17
Augm. Dimin. 31-Dec
18
Dettes financières auprès des établissements de
crédit 1 181 (954) 227
Dettes financières diverses 607 82 (188) 501
Concours bancaires courants 215 (215) 0
Dettes financières 2 004 82 (1 357) 728
En milliers d'Euro A - 1 an à + 1 an Total
Dettes financières auprès des établissements de crédit 209 18 227
Dettes financières diverses 150 351 500
Concours bancaires courants 0 -
Dettes financières 359 369 728
En milliers d'Euro à 1 an 1 -2 ans 2- 3 ans 3 - 4 ans
Dettes financières auprès des
établissements de crédit
209 18
Dettes financières diverses (*) 150 276 75
Concours bancaires courants
Dettes financieres 359 294 75

(*) Les dettes financières diverses sont constituées de prêts Oseo

Les caractéristiques des emprunts en cours sont les suivants :

Echéance
du contrat
Nominal
initial (k€)
Restant
du
fin 2018
(k€)
Taux Covenants
Emprunt N°1 05/02/20 500 121 2.05% Oui (*)
Emprunt N°2 22/12/19 500 106 2.80% Non
Emprunt Innovation taux 0% 31/12/18 250 50 - Non
Emprunt Innovation 30/06/21 250 138 3.40% Non
Emprunt Export 30/06/21 250 138 4.53% Non
Avance BPI / Coface ND 176 176 Non
1 750 728

(*) Au 31 décembre 2018, les convenants sont respectés

8.2.TRESORERIE

En milliers d'euros 31-Dec-18 31-Dec-17
Valeurs mobilières de placement
Interets courus sur VMP
Disponibilités 10 155 3 305
Trésorerie et équivalents de
trésorerie
10 155 3 305

La trésorerie du 31 décembre 2018 ne comprend pas de valeurs mobilières de placement .

NOTE 9. FOURNISSEURS ET AUTRES CREDITEURS

En milliers d'euros 31/12/18 31/12/17
Fournisseurs 1 570 2 045
Dettes sociales et assimilées 5 169 4 968
Dettes fiscales 2 388 2 570
Produits constatés d'avance 10 496 8 702
Autres créditeurs 255 11
total autres créditeurs 18 308 16 252

Les passifs sur contrats intègrent notamment des prestations de maintenances des produits logiciels CAST facturés d'avance et qui seront comptabilisées dans le chiffre d'affaires sur la période des services rendus.

Il n'existe pas de dettes fournisseurs et autres créditeurs significatifs dont l'échéance est supérieure à un an.

NOTE 10. PROVISIONS

En milliers d'Euros 31/12/17 Dotation Reprise ou
Utilisation
Reserves 31/12/18
Indemnité Départ Retraite 1 267 127 -166 1 227
Provisions courantes et non courantes 35 35
Provisions risques & charges 1 268 162 1 262

Les provisions courantes et non courantes concernent des litiges salariés.

10.1. ENGAGEMENTS DE RETRAITES

Les indemnités de départ des sociétés françaises du Groupe CAST sont déterminées par la convention du Syntec.

2018 2017 2016
Engagement de retraite ouverture
Cout des services rendus au cours de
1 267 1111 828
l'exercice 111 101 82
Cout financier 16 14 16
Montant total inclus dans les charges liées
aux avantages du personnel 127 115 98
Pertes/gains actuariels bruts -166 41 185
Engagement de retraite - Cloture 1 227 1 267 1 111

La décomposition des provisions au 31 décembre 2018 est la suivante :

2018 2017 2016
Taux actualisation 1.57% 1.3% 1.3%
Taux d'augmentation future des salaires 2.0% 2.0% 2.0%
Turnover Moyen/fort Moyen/fort Moyen/fort
Insee Insee Insee
Table de mortalité 2017 2017 2015

Nous avons réalisé des tests de sensibilité sur le taux d'actualisation et sur le taux d'augmentation des salaires afin de valoriser le passif d'engagement de retraite qui en découlerait :

test Passif
Taux d'actualisation
Taux actuel -
0,5%
Taux actuel
1.07% 1 336
+0,5% 2.07% 1 130
Taux d'augmentation
Taux actuel - 1% 1.0% 1 038
Taux actuel +1% 3.0% 1 454
Turn over
Hypothèse Très fort 430
Hypothèse Faible 1 682

NOTE 11. INTERETS MINORITAIRES

Au 31 décembre 2018, les intérêts minoritaires sont déduits des intérêts majoritaires. Il en était de même en 2017 et la présentation des intérêts minoritaires au passif du bilan consolidé et au compte de résultat consolidé a été retraitée en conséquence.

Compte tenu du caractère non significatif des intérêts minoritaires, la société ne présente pas les intérêts minoritaires au bilan et compte de résultat conformément à la norme IAS 27 Révisée dont le détail est présenté ci-après :

Montant en milliers d'euros Ecarts de
conversion
Réserves et
résultats part
des minoritaires
Capitaux
propres part des
minoritaires
Intérêts minoritaires au 31 décembre
2016
-25 -239 -268
Ecarts de conversion 7 7
Résultat net de la période -43 -43
Intérêts minoritaires au 31 décembre
2017
-18 -282 -304
Ecarts de conversion
Résultat net de la période -3 -46 -49
Intérêts minoritaires au 31 décembre
2018
-21 -328 -353

Le Groupe constate des intérêts minoritaires principalement sur les filiales américaine et française (Press & Communication).

INFORMATIONS SUR LE COMPTE DE RESULTAT

NOTE 12. CHARGES DE PERSONNEL

L'effectif moyen du Groupe s'élève à 362 sur l'année à comparer à 346 en 2017. L'effectif à fin décembre s'établit quant à lui à 357 salariés.

en milliers d'euros 2018 2017
Rémunérations du personnel 25 130 23 909
Charges sociales 6 716 6 419
Charges de personnel 31 846 30 328

NOTE 13. AUTRES ACHATS ET CHARGES

13.1. ACHATS ET CHARGES EXTERNES

Les achats et charges externes se répartissent géographiquement de la manière suivante :

en milliers d'euros 2018 2017
France 3 829 4 212
Belgique 160 137
Angleterre 282 301
Italie 467 425
Suisse 6 13
Allemagne 345 278
Etats Unis 3 380 3 297
Espagne 232 140
Inde 633 647
Chine 179 123
Total charges externes 9 512 9 574
en milliers d'euros 2018 2017
Sous traitance 1 019 1 496
Locations 1 891 1 843
Honoraires 2 340 2 260
Frais de déplacement 2 437 2 400
Autres 1 826 1 574
Total charges externes 9 512 9 574

13.2. AUTRES PRODUITS ET CHARGES D'EXPLOITATION

Les autres produits et charges d'exploitation intègrent le produit du Crédit d'Impôt Recherche dont l'impact sur les comptes est de 235 milliers d'euros au titre de l'année en 2018, contre 291 milliers d'euros en 2017. Lorsque les critères d'éligibilité du logiciel selon IAS 38 sont respectés, le produit du crédit d'impôt recherche est étalé sur la durée de vie de l'immobilisation incorporelle sur lequel il se rattache.

NOTE 14. DOTATIONS ET REPRISES AUX AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS

En milliers d'euros 2018 2017
Dotations amortissements (448) (560)
Dotation provision Risques et charges
Dotations provisions clients et autres
(161) (115)
créances (59)
Dotations (609) (734)
Reprises actifs circulant 467
Reprise risques et charges
Reprises 467
Dotations nettes (142) (734)

Les reprises sur actif circulant concernent de reprises de provisions sur créances douteuses sorties et comptabilisées en perte définitives.

NOTE 15. ELEMENTS FINANCIERS

Montants en milliers d'euros 2018 2017
Cout de l'endettement financier brut (48) (41)
Produits nets sur cession de VMP 42 18
Revenus des autres créances
Cout de l'endettement financier net (7) (24)
Gains net de change 264 (317)
Autres charges et produits financiers 18
Autres produits de participation
Autres produits et charges
financières 257 (322)

Les revenus des autres créances et VMP concernent les placements financiers réalisés principalement en France et en Inde. Les taux des placements sont fixes.

NOTE 16. IMPOT SUR LE RESULTAT

En milliers d'euros 2018 2017
Impôt courant (999) (1 038)
Impôt différé 9 (1 089)
Total (991) (2 127)

Comme les années précédentes et compte tenu de l'option prise par le Groupe en 2009 de qualifier la CVAE en tant qu'impôt sur les résultats, la charge d'impôt de CVAE 2018 a été classée en impôts courants pour 203 milliers d'euros à comparer avec 150 milliers d'euros en 2017. La charge d'impôts sur l'année 2018.

Le montant de l'impôt sur le résultat du Groupe est différent du montant théorique qui résulterait du taux d'imposition moyen pondéré applicable aux bénéfices de sociétés consolidés en raison des éléments suivants :

En milliers d'euros 31/12/18 31/12/17
Résultat net avant impôt -4 393 -4 510
Taux impôt théorique société mère 28% 28%
Impôts théoriques au taux nationaux applicables
aux bénéfices dans les différents pays concernés
1 230 1 263
Effet différentiel taux courant d'imposition mère/fllle (385) (293)
Changement taux d'impot différé (318)
Revenus non assujettis à l'impôt 79 81
Charges fiscalement non deductibles (17) (4)
Opérations non assujetties à l'imposition (79) 342
Décalage temporaires
Utilisation des pertes fiscales non comptabilisées
antérieurement
Activation d'impot differé (perte) (731)
Perte fiscale n'ayant pas donné lieu à la
comptabilisation d'un actif d'impôt différé
(1 374) (2 071)
CVAE et retenue à la source et expiration des deficits (445) (396)
Charge d'impôt sur les résultats (991) (2 127)

NOTE 17. TRANSACTION AVEC LES PARTIES LIEES

ENTREPRISES ASSOCIEES

CAST SA ne détient pas de participation dans des entreprises sur lesquelles elle exercerait une influence notable et qui seraient comptabilisées selon la méthode de la mise en équivalence

TRANSACTIONS REALISEES AVEC DES SOCIETES NON CONSOLIDEES AYANT DES DIRIGEANTS COMMUNS

Néant

REMUNERATION DES MEMBRES DES ORGANES D'ADMINISTRATION ET DE DIRECTION

Les rémunérations allouées aux membres des organes de Direction et d'Administration de la société consolidante et de ses filiales se sont élevées, après conversion au taux moyen pour les filiales étrangères, à 1 670 milliers d'euros au titre de 2018. Cette rémunération comprend les provisions pour commission de fin d'année.

En milliers d'euros 2018 2017
Salaires bruts 1 663 1 766
Dont variable 458 491
Dont avantages en nature (*)
Jetons de présence
7 7
Salaires bruts totaux 1 670 1 773
Cast SA 568 615
Filiales 1 102 1 157

(*) Les avantages en natures concernent les véhicules de fonction

Un membre du conseil d'administration non salarié intervient en qualité de conseil opérationnel pour une rémunération totale de 2018 de 72 milliers d'euros.

Il n'existe aucune transaction réalisée avec des sociétés non consolidées ayant des dirigeants communs. La société ne verse aucun jeton de présence à ses administrateurs.

NOTE 18. RESULTAT PAR ACTION

Le résultat de base par action est calculé en divisant le bénéfice net revenant aux actionnaires de la Société par le nombre moyen pondéré d'actions ordinaires en circulation au cours de l'exercice. Le résultat de base par action ressort cette année à -0.32 euro contre -0.45 euro par action en 2017.

Le résultat dilué par action est calculé en augmentant le nombre moyen pondéré d'actions en circulation du nombre d'actions qui résulterait de la conversion de toutes les actions ordinaires ayant un effet potentiellement dilutif. La Société possède deux catégories d'options sur actions susceptibles d'avoir un effet potentiellement dilutif : des stocks options attribués aux salariés.

A la clôture de l'exercice on comptait un nombre moyen de :

  • 537 050 options susceptible d'avoir un effet dilutif car présentant un cours d'exercice inférieur à la cotation du titre au 31 décembre 2018.

NOTE 19. INFORMATIONS HORS BILAN

ETAT DES ENGAGEMENTS CONTRACTUELS ET COMMERCIAUX PAR ECHEANCE

Paiements dus sur la
période
En milliers d'euros Total
- 1 an 1 a 5
ans
+ 5
ans
Engagement contractuels
Dettes à long terme
Contrat de location simple (*) 3 957 1 541 2 416
Obligations d'achats irrévocables
Autres engagements
Total engagements
contractuels
3 957 1 541 2 416
Engagement commerciaux
Lignes de crédit
Lettres de crédit 138 138
Garanties
Obligations de rachat
Autres engagements commerciaux
Total engagements
commerciaux 138 138
En milliers d'euros 31/12/18 31/12/17
Cautions de contre garantie sur
marchés
Créances cédées non échues
Nantissements hypothèques et
suretes 138 138
Avals, Caution et garantie données
Autres engagement commerciaux 3 957 5 089
Total engagements
commerciaux 4 096 5 228

NOTE 20. APPLICATION DE LA NORME IFRS 15

La société a appliqué la méthode rétrospective simplifiée de la norme IFRS 15 consistant à comptabiliser l'impact cumulé dans les capitaux propres du 1er janvier 2018. La mise en œuvre de cette nouvelle norme concerne les offres groupées de licences et maintenances périodiques d'une durée inférieure à 18 mois et dont les signatures sont intervenues au cours de l'exercice 2017 ou 2016.

L'impact sur les capitaux propres d'ouverture est évalué à 218 milliers d'euros (net d'impôt). Les contrats signés en 2018 dont la durée de licence est inférieure à 18 mois auraient eu un impact négatif de -916 milliers d'euros au 31 décembre 2018 si la norme IFRS 15 n'avait pas été appliquée.

Nous présentons ci-après, le compte de résultat et bilan proforma au 31 décembre 2018 comme si le Groupe n'appliquait pas la nouvelle norme IFRS 15 et qu'elle avait continué à appliquer IAS 11/18. Nous présentons en variation l'impact sur les comptes de la période de l'application de cette norme :

Compte de résultat :

Proforma sans
IFRS 15 Variation
(A) (B) (B) - (A) (1) (2)
Chiffre d'affaires 37 564 36 942 (622) 294 (916)
Charges d'exploitation (42 214) (42 214)
Résultat opérationnel (4 650) (5 272) (622) 294 (916)
Resultat financier 257 257
Résultat avant impot (4 393) (5 015) (622) 294 (916)
Charges (-) produits (+) d'impôt sur le résultat (991) (813) 177 (76) 253
Résultat net part du Groupe (5 383) (5 828) (445) 218 (663)
31/12/18 IFRS 15 Variation
(A) (B) (B) - (A) (1) (2)
Chiffre d'affaires 37 564 36 942 (622) 294 (916)
Charges d'exploitation (42 214) (42 214)
Résultat opérationnel (4 650) (5 272) (622) 294 (916)
Resultat financier 257 257
Résultat avant impot (4 393) (5 015) (622) 294 (916)
Charges (-) produits (+) d'impôt sur le résultat (991) (813) 177 (76) 253
Résultat net part du Groupe (5 383) (5 828) (445) 218 (663)
(2)
Impact des contrats signés en 2018 sans appliquer la norme IFRS15
Bilan :
PASSIF - En milliers d'euros 31 dec 2018 31 dec 2018
Proforma
Variation (1) (2)
(A) (B) (B) - (A)
Capital et primes liés au capital 45 394 45 394
Résultat de la période (5 383) (5 828) - 445 218 (663)
Réserves du Groupe (30 347) (30 347) -
Capitaux propres 9 664 9 219 -
445
218
-
663
Dettes non courantes 2 484 2 484 -
Dettes courantes hors Passifs sur contrat (*) 9 910 9 910 -
Passifs sur contrats - PCA 9 486 10 108 622 -
294
916
Dettes non courantes 19 396 20 018 622 -
294
916
-
76
253
Total passif 31 545 31 722 177
Actif 31 545 31 545
Impot différé 177 -
76
253
Total Actif 31 545 31 722 177
Impact du changement de méthode au 1er janvier 2018
(1)
(2)
Impact des contrats signés en 2018 sans appliquer la norme IFRS15
Le montant du chiffre d'affaires comptabilisé en 2018 qui était en passifs sur contrats au 1er
janvier 2018 s'élève à 9 252 milliers d'euros.
Actif 31 545 31 545
Impot différé 177 - 76 253
Total Actif 31 545 31 722 177

Il n'y a pas de chiffre d'affaires comptabilisé en 2018 au titre d'obligations de prestation remplies au cours des périodes antérieures.

Le montant des obligations de prestation non remplies, telles que définies par IFRS 15, correspond à la partie du prix de transaction contractualisé avec les clients pour laquelle les prestations ne sont pas encore ou sont partiellement exécutées à la clôture de l'exercice. Ce montant correspond aux passifs sur contrats.

NOTE 21. HONORAIRES DES COMMISSAIRES AUX COMPTES

Les honoraires des commissaires aux comptes s'élèvent à 187 700 euros hors frais de déplacement pour les cabinets PricewaterhouseCoopers Audit et RSM Paris au titre de l'année 2018 et se répartissent comme suit :

En milliers d'euros Pricewaterhouse
Coopers Audit
RSM Paris Total
2018 2017 2018 2017 2018 2017
Commissariat aux comptes, certification,
examen
des
comptes
individuels
et
consolidés
136 133 51.7 50.7 187.7 183.7
Services autres que la certification des
comptes
TOTAL DES HONORAIRES 136 133 51.7 50.7 187.7 183.7

4.2.RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES CONSOLIDES 2018

PricewaterhouseCoopers Audit 63 rue de Villiers

RSM Paris 26, rue Cambacérès 75008 Paris

Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés (Exercice clos le 31 décembre 2018)

A l'assemblée générale des actionnaires CAST SA 3 Rue Marcel Allegot 92190 MEUDON

Opinion

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous avons effectué l'audit des comptes consolidés de la société CAST SA relatifs à l'exercice clos le 31 décembre 2018, tels qu'ils sont joints au présent rapport.

Nous certifions que les comptes consolidés sont, au regard du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine, à la fin de l'exercice, de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.

L'opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au comité d'audit.

Fondement de l'opinion

Référentiel d'audit

Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l'audit des comptes consolidés » du présent rapport.

Indépendance

Nous avons réalisé notre mission d'audit dans le respect des règles d'indépendance qui nous sont applicables, sur la période du 1 er janvier 2018 à la date d'émission de notre rapport, et notamment nous n'avons pas fourni de services interdits par l'article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014 ou par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes.

Observation

Sans remettre en cause l'opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur les notes 2.1 « Principes et méthodes comptables – Base de préparation des états financiers », et 22 « Application de la norme IFRS 15 » de l'annexe aux comptes consolidés qui exposent les impacts dans les comptes consolidés de la première application des normes IFRS 15 « Produits des activités ordinaires tirés des contrats conclus avec des clients ».

Justification des appréciations - Points clés de l'audit

En application des dispositions des articles L.823-9 et R.823-7 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l'audit relatifs aux risques d'anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l'audit des comptes consolidés de l'exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques.

Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le contexte de l'audit des comptes consolidés pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n'exprimons pas d'opinion sur des éléments de ces comptes consolidés pris isolément.

Comptabilisation du chiffre d'affaires des contrats complexes Risques identifiés

Cast réalise son chiffre d'affaires à partir de plusieurs sources dont les principales sont les nouvelles licences d'utilisation de logiciels, les licences périodiques, les prestations de maintenance et les prestations de services.

Dans le cas de contrats complexes incluant plusieurs de ces éléments vendus ensemble, la détermination de la date de comptabilisation du chiffre d'affaires ainsi que son allocation entre les différents éléments des contrats peuvent s'avérer compliquées ou requérir une part importante de jugement de la Direction.

Le chiffre d'affaires correspondant à chaque élément inclus dans les contrats complexes à éléments multiples n'est, en effet, pas systématiquement reconnu sur la base des valeurs contractuellement facturées pour chaque élément. Le chiffre d'affaires est en effet ventilé entre chaque élément des contrats en utilisant la méthode dite résiduelle qui s'appuie sur la juste valeur des éléments encore non livrés. Cela concerne notamment la juste valeur de la maintenance annuelle qui est déterminée sur la base d'un pourcentage du prix de la licence vendue. Ces allocations entre les différents éléments des contrats peuvent s'avérer compliquées ou nécessiter des jugements de la Direction.

Par ailleurs, la reconnaissance du revenu des contrats complexes nécessite une analyse détaillée à la fois des termes contractuels et des autres documents partagés avec les clients lors des phases de négociation, afin d'identifier l'exhaustivité et la nature des éléments promis aux clients, et comptabiliser le chiffre d'affaires de chaque élément à la date et à la valeur appropriée.

Nous avons donc considéré pour ces différentes raisons que la comptabilisation du chiffre d'affaires des contrats complexes à éléments multiples est un point clé de l'audit.

Procédures d'audit mises en œuvre face aux risques identifiés

Dans le cadre de notre audit, nous avons pris connaissance des procédures de contrôle interne mises en place par Cast pour comptabiliser le chiffre d'affaires des contrats complexes à éléments multiples.

Nous avons également mené tout au long de l'année des tests sur la totalité des contrats complexes significatifs et sur un échantillon de contrats sélectionnés de manière aléatoire, afin de vérifier que le chiffre d'affaires était reconnu sur la période comptable appropriée et que l'allocation du chiffre d'affaires entre chaque élément du contrat était correcte.

Ces tests consistent notamment à analyser les termes contractuels, recalculer la détermination de la juste valeur de chaque élément et vérifier la comptabilisation du chiffre d'affaires selon les normes IFRS.

Caractère recouvrable des impôts différés actifs

Risques identifiés

Un montant de 533 milliers d'euros est comptabilisé dans le bilan consolidé au titre des impôts différés actifs, dont 43k€ et 41k€ d'impôts différés actifs sur déficits fiscaux reportables, respectivement en Belgique et en Italie. Un impôt différé actif n'est comptabilisé que s'il est probable que la Société disposera de bénéfices imposables suffisants pour le recouvrer. Les impôts différés actifs non reconnus sur déficits fiscaux reportables dans les comptes au 31 décembre 2018 s'élèvent à 8,4 millions d'euros.

Comme indiqué dans la note 2.2.10 de l'annexe, les actifs d'impôts différés ne sont comptabilisés que si leur récupération est considérée comme probable. Le recouvrement des impôts différés actifs repose notamment sur la capacité des entités à réaliser des bénéfices imposables futurs et d'atteindre les objectifs du plan d'affaires établi par la direction sur un horizon de trois ans.

Nous avons identifié ce sujet comme un point clé de l'audit compte tenu de l'incertitude relative au caractère recouvrable des impôts différés actifs de ces filiales au 31 décembre 2018 et du jugement exercé par la direction à cet égard.

Procédures d'audit mises en œuvre face aux risques identifiés

Notre approche d'audit a consisté à apprécier la probabilité que la société puisse utiliser dans le futur des pertes fiscales reportables générées à ce jour, notamment au regard :

• des impôts différés passifs existants dans la même juridiction fiscale et qui pourront être imputés sur les pertes fiscales reportables existantes avant leur expiration ;

• de la capacité des filiales concernées à dégager des profits taxables futurs permettant d'absorber les pertes fiscales antérieures.

Nous avons vérifié que la méthodologie retenue par la direction pour identifier les pertes fiscales reportables existantes qui seront utilisées, soit par des impôts différés passifs soit par des profits taxables futurs, sont appropriés.

Pour l'appréciation de la cohérence des profits taxables futurs, nous avons évalué la fiabilité du processus d'établissement du plan d'affaires à 3 ans en :

  • examinant la cohérence des projections de rentabilité avec les dernières estimations de la direction présentées au conseil d'administration ;
  • comparant les projections de résultats des exercices antérieurs avec les résultats réels des exercices concernés ;
  • faisant un examen critique des hypothèses utilisées par la direction pour établir les projections de résultats sur 3 ans et au-delà, notamment en regardant leur cohérence par rapport aux données économiques du secteur dans lequel Cast opère et les informations recueillies lors nos procédures.

Vérifications spécifiques

Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires des informations relatives au groupe, données dans le rapport de gestion du conseil d'administration.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.

Informations résultant d'autres obligations légales et réglementaires Désignation des commissaires aux comptes

Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la société CAST SA par l'assemblée générale du 24 juin 1997 pour le cabinet PricewaterhouseCoopers Audit et par l'assemblée générale du 19 mai 2017 pour le cabinet RSM Paris.

Au 31 décembre 2018, le cabinet PricewaterhouseCoopers Audit était dans la 22ème année de sa mission sans interruption et le cabinet RSM Paris dans la 2ème année (étant précisé que le cabinet SYC, membre du réseau RSM était précédemment commissaire aux comptes de l'entité de 2005 à 2016) soit 18 et 13 années pour chacun des réseaux de commissaires aux comptes depuis que les titres de la société ont été admis aux négociations sur un marché réglementé.

Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d'entreprise relatives aux comptes consolidés

Il appartient à la direction d'établir des comptes consolidés présentant une image fidèle conformément au référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes consolidés ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs.

Lors de l'établissement des comptes consolidés, il incombe à la direction d'évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d'exploitation et d'appliquer la convention comptable de continuité d'exploitation, sauf s'il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité.

Il incombe au comité d'audit de suivre le processus d'élaboration de l'information financière et de suivre l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l'audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière.

Les comptes consolidés ont été arrêtés par le conseil d'administration.

Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l'audit des comptes consolidés Objectif et démarche d'audit

Il nous appartient d'établir un rapport sur les comptes consolidés. Notre objectif est d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés pris dans leur ensemble ne comportent pas d'anomalies significatives. L'assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d'assurance, sans toutefois garantir qu'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel permet de systématiquement

détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d'erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l'on peut raisonnablement s'attendre à ce qu'elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci.

Comme précisé par l'article L.823-10-1 du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société.

Dans le cadre d'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre :

  • il identifie et évalue les risques que les comptes consolidés comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs, définit et met en œuvre des procédures d'audit face à ces risques, et recueille des éléments qu'il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d'une anomalie significative provenant d'une fraude est plus élevé que celui d'une anomalie significative résultant d'une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ;
  • il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l'audit afin de définir des procédures d'audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité du contrôle interne ;
  • il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes consolidés ;
  • il apprécie le caractère approprié de l'application par la direction de la convention comptable de continuité d'exploitation et, selon les éléments collectés, l'existence ou non d'une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s'appuie sur les éléments collectés jusqu'à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d'exploitation. S'il conclut à l'existence d'une incertitude significative, il attire l'attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes consolidés au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ;
  • il apprécie la présentation d'ensemble des comptes consolidés et évalue si les comptes consolidés reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle ;
  • concernant l'information financière des personnes ou entités comprises dans le périmètre de consolidation, il collecte des éléments qu'il estime suffisants et appropriés pour exprimer une opinion sur les comptes consolidés. Il est responsable de la direction, de la supervision et de la réalisation de l'audit des comptes consolidés ainsi que de l'opinion exprimée sur ces comptes.

Rapport au comité d'audit

Nous remettons au comité d'audit un rapport qui présente notamment l'étendue des travaux d'audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière.

Parmi les éléments communiqués dans le rapport au comité d'audit, figurent les risques d'anomalies significatives que nous jugeons avoir été les plus importants pour l'audit des comptes consolidés de l'exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l'audit, qu'il nous appartient de décrire dans le présent rapport.

Nous fournissons également au comité d'audit la déclaration prévue par l'article 6 du règlement (UE) n° 537-2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu'elles sont fixées notamment par les articles L.822-10 à L.822-14 du code de commerce et dans le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le comité d'audit des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées.

Fait à Neuilly sur Seine et Paris, le 29 avril 2019

Les commissaires aux comptes

PricewaterhouseCoopers Audit RSM Paris

Thierry Leroux Régine Stéphan

4.3.COMPTES SOCIAUX 2018

4.3.1. Bilan

ACTIF Montants Amort Net Net
En milliers d'euros Bruts 2018 & deprec. 31 dec 2018 31 dec 2017
Frais d'établissement
Concessions, brevets, et droits similaires 1 014 727 287 45
Autres immobilisations incorporelles
Total Immobilisations incorporelles 1 014 727 287 45
Autres immobilisations corporelles 1 707 1 478 230 313
Total des Immobilisations corporelles 1 707 1 478 230 313
Autres participations 1 235 152 1 084 384
Créances rattachées à des participations 2 623 2 623 0 0
Autres immobilisations financières 1 480 0 1 480 1 472
Total Immobilisations financières 5 338 2 775 2 563 1 856
Actifs immobilisés 8 059 4 980 3 079 2 214
Avances et acomptes versés 102 102 145
Clients et comptes rattachés 18 608 135 18 474 14 037
Autres créances 20 564 16 968 3 596 8 027
Total Créances 39 275 17 102 22 172 22 209
Valeurs Mobilières de Placement 0 0 0
Disponibilités 2 501 2 501 393
Charges constatées d'avance 247 247 210
Actif circulants 42 023 17 102 24 921 22 812
Ecart de conversion actif 3 174 3 174 3 608
TOTAL ACTIF 53 257 22 082 31 174 28 633
PASSIF
En milliers d'euros 31 dec 2018 31 dec 2017
Capital 7 119 5 938
Primes 35 841 26 370
Réserves légales 95 95
Report à nouveau (21 320) (14 692)
Résultat de l'exercice (6 878) (6 628)
Capitaux propres 14 856 11 083
AUTRES FONDS PROPRES
Provisions pour risques 3 209 3 608
Provisions pour charges
Provisions risques et charges 3 209 3 608
Emprunts obligataires convertibles
Emprunts et dettes financières auprès d'établissements de crédit 228 1 399
Emprunts et dettes financières diverses 501 607
Comptes courants créditeurs 302
Dettes fournisseurs et comptes rattachés 3 846 3 851
Dettes fiscales et sociales 3 589 3 835
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés 5
Autres dettes 276 101
Produits constatés d'avance 4 266 3 734
Dettes et comptes de régularisation 12 705 13 833
Ecart de conversion passif 404 109
TOTAL PASSIF 31 174 28 633

4.3.2. Compte de résultat

En milliers d'euros 31/12/2018 31/12/2017
Ventes de marchandises 6 402 6 785
Production vendue de services 14 515 12 875
Chiffre d'affaires net 20 917 19 660
Subvention d'exploitation
Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges 537 13
Autres produits 42 34
Produits d'exploitation 21 496 19 707
Achats de marchandises 45 16
Autres achats et charges externes 8 160 8 644
Impôts, taxes et versements assimilés 592 695
Salaires et traitements 8 908 8 795
Charges sociales 4 182 4 159
Dotations aux amortissements sur immobilisations 219 252
Dotations aux provisions sur actif circulant 11 59
Dotations aux provisions pour risques et charges 40 265
Autres charges d'exploitation 753 44
Charges d'exploitation 22 910 22 927
Résultat d'exploitation (1 415) (3 220)
Autres intérêts et produits assimilés 105 80
Reprise sur provisions et transfert de charges 3 343 2 075
Différences positives de changes 2 387
Produits financiers 3 449 2 543
Dotations financières aux amortissements et aux provisions 3 169 3 368
Intérêts et charges assimilés 49 42
Différences négatives de changes 14 335
Charges financières 3 232 3 745
Résultat financier 217 (1 202)
Résultat courant avant impôt (1 198) (4 422)
Produits exceptionnels sur opérations de gestion 0
Reprises sur provisions et transferts de charges 20
Produits exceptionnels 0 20
Charges exceptionnelles sur opérations de gestion 0
Charges exceptionnelles sur opérations en capital 2
Dotations exceptionnelles aux amortissements et aux provisions 5 672 2 272
Charges exceptionnelles 5 674 2 272
Résultat exceptionnel (5 674) (2 252)
Impôts sur les bénéfices (7) 46
Résultat net (6 878) (6 628)

4.3.3. Annexe des comptes annuels

Le bilan avant répartition de l'exercice clos le 31 décembre 2018 présente un total de 35 120 milliers d'euros. Le compte de résultat de l'exercice, présenté sous forme de liste, présente un total des comptes de produit 24 945 milliers d'euros et dégage une perte nette comptable de -6 878 milliers d'euros.

L'exercice social a une durée de douze mois qui recouvre la période du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018.

La Société CAST SA a été introduite le 26 mai 1999 au Nouveau Marché de la Bourse de Paris, aujourd'hui sur le compartiment C d'Eurolist Paris.

Les notes ci-après font partie intégrante des comptes annuels. Les montants sont présentés en euros sauf mention contraire.

Les comptes annuels de cet exercice ont été arrêtés le 11 avril 2019 par le Conseil d'Administration de la Société CAST.

4.3.3.1. ACTIVITE - FAITS CARACTERISTIQUES DE L'EXERCICE – FAITS POSTERIEURS A LA CLOTURE

La Société CAST SA, constituée et domiciliée en France, a pour activité principale la conception, l'édition et la diffusion de logiciels. Elle a également pour activité le conseil et l'expertise technique dans le domaine des systèmes d'information professionnels.

Absence d'évènement significatif post-clôture

4.3.3.2. PRINCIPES GENERAUX

Le présent bilan et le compte de résultat ont été établis conformément au Plan Comptable Général 2014 et dans le respect des dispositions des articles L123-12 à L123-28 du Code de commerce retenant notamment, les principes comptables suivants :

  • Continuité de l'exploitation.
  • Permanence des méthodes comptables d'un exercice à l'autre.
  • Indépendance des exercices.
  • Prudence.

Conformément aux règles générales et de présentation des comptes annuels. L'annexe est établie en référence à l'avis de l'ANC 2016-7 homologué par arrêté du 26/12/2016 ainsi qu'en application du PCG 833-2/2.

Par ailleurs, seules les informations présentant une importance significative feront l'objet de commentaires ci-après.

4.3.3.3. METHODES COMPTABLES UTILISEES

Afin de faciliter l'interprétation des comptes annuels, les principales méthodes comptables utilisées sont décrites ci-dessous :

Méthode générale d'évaluation

La méthode de base pour l'évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques.

Méthode d'évaluation ou de comptabilisation de certains postes

- Chiffre d'affaires

Le chiffre d'affaires des ventes de licences est comptabilisé lorsqu'il existe un accord formel avec le client, que la livraison est intervenue, que le montant du revenu peut être évalué de façon fiable, qu'il est probable que les avantages économiques associés à cette transaction reviendront au Groupe et que le Groupe a transféré à l'acheteur l'essentiel des risques et avantages inhérents à la propriété des biens.

Le chiffre d'affaires de la maintenance est comptabilisé linéairement sur la durée du contrat de maintenance.

Les ventes de services sont comptabilisées au cours de la période durant laquelle les coûts des services sont rendus, en fonction du degré d'avancement de la transaction évalué sur la base des couts des services fournis, rapporté au total des coûts des services à fournir.

Le chiffre d'affaires issu de contrats à éléments multiples, c'est-à-dire incluant des licences et des contrats de maintenance, voire de services, vendus ensemble, est ventilé entre chaque élément en utilisant principalement la méthode dite résiduelle s'appuyant sur la juste valeur des éléments non livrés. A ce titre, la juste valeur de la maintenance est notamment déterminée sur la base d'un pourcentage du prix de la licence vendue.

Il est à noter que le Groupe ne capitalise pas les coûts marginaux d'obtention d'un contrat (par exemple les commissions de vente) et les constate directement en charge lorsqu'ils sont encourus du fait de leur rattachement / indexation sur les ventes de licences essentiellement.

- Frais de recherche et frais de développement :

Les dépenses de recherche et de développement sont enregistrées en charges de l'exercice au cours duquel elles sont engagées. La faisabilité technique des projets de développement n'est pas assurée avant la constitution d'un prototype. Le délai entre l'obtention d'un prototype et la mise sur le marché du produit est en général très court. Par conséquent, les coûts encourus dans cette phase de développement et susceptibles d'être immobilisés, ne sont pas significatifs. -

- Immobilisations incorporelles :

* Logiciels :

Les logiciels sont évalués à leur coût d'acquisition (prix d'achat et frais accessoires). Les logiciels font l'objet d'un amortissement sur 3 ans.

- Immobilisations corporelles :

Les immobilisations corporelles sont évaluées à leur coût d'acquisition (prix d'achat et frais accessoires).

Les amortissements sont pratiqués en fonction de la durée de vie prévue suivant le mode linéaire par référence aux taux généralement admis :

  • * Agencements, installations : linéaire entre 5 ans et 10 ans, soit entre 20 % et 10 %
  • * Matériel de transport : linéaire sur 5 ans, soit 20 %
  • * Matériel de bureau et informatique neuf : linéaire sur 3 ans, soit 33 % linéaire sur 4 ans, soit 25 %
  • * Matériel de bureau et informatique d'occasion : linéaire sur 1 an, soit 100 %
  • * Mobilier de bureau : linéaire sur 5 ans, soit 20 %

- Participations et créances rattachées

Les titres de participations et créances rattachées sont comptabilisés au bilan à leur coût d'acquisition hors frais accessoires. Leur valeur est examinée à la date d'arrêté des comptes, par référence à leur valeur d'usage. La valeur d'usage est estimée en tenant compte des diverses informations disponibles et notamment de la quote-part de capitaux propres détenue, des performances actuelles et prévisionnelles. Le cas échéant, une dépréciation est constatée par voie de provision, si la valeur d'usage est inférieure au coût d'acquisition.

- Autres immobilisations financières

Les autres immobilisations financières sont évaluées à leur valeur nominale. Elles sont dépréciées, si nécessaire, par voie de provision.

- Créances et dettes :

Les créances et les dettes sont évaluées à la valeur nominale. Une dépréciation est pratiquée lorsque la valeur d'inventaire des créances est inférieure au coût historique, notamment sur la base de critères d'ancienneté et de recouvrement.

- Créances Groupe :

Les créances vis-à-vis des filiales (royalties, intérêts de compte courant, et refacturations diverses), dont l'ancienneté est supérieure à un an, sont inscrites en compte courant rémunéré le dernier jour de chaque semestre. Les royalties restantes ont alors vocation à être payées au fur et à mesure, prioritairement aux anciennes. Le risque de non recouvrement des comptes courants est apprécié compte tenu de la situation d'ensemble et des circonstances spécifiques à chaque filiale; une dépréciation est constituée dès lors qu'un non recouvrement définitif apparaît probable.

- Valeurs mobilières de placement :

Les Valeurs Mobilières de Placement sont comptabilisées à leur prix d'achat selon la méthode Premier Entré Premier Sorti et le cas échéant, par référence à la valeur boursière à la clôture de l'exercice.

- Opérations en devises

Les créances et dettes en monnaies étrangères sont évaluées sur la base du dernier cours de change à la date d'arrêté de bilan. Les écarts sont constatés dans des comptes de régularisation et les pertes latentes sont prises dans le compte de résultat par la constatation de provisions.

4.3.3.4. COMPLEMENTS D'INFORMATIONS RELATIFS AU BILAN ET AU COMPTE DE RESULTAT

NOTE N°1 ETAT DE L'ACTIF IMMOBILISE

En milliers d'euros Augmentations Diminutions
31 dec
2017
Réévaluation Acquisitions Virements
de poste
à poste
Cessions
et mises
hors
service
31 dec
2018
Frais d'établissement et de Recherche
Autres postes d'immobilisations
incorporelles 710 304 1 014
Immobilisations incorporelles 710 304 1 014
Installations générales, agencements,
aménagements divers
411 411
Matériel de bureau et informatique,
mobilier 1 225 74 3 1 296
Immobilisations corporelles 1 636 74 3 1 707
Autres participations 535 700 1 235
Créances rattachées à des participations (1) 2 623 2 623
Prêts et autres immobilisations financières 1 472 31 24 1 480
Immobilisations financières 4 631 731 24 5 338
TOTAL IMMOBILISATIONS 6 976 1 110 27 8 059

Les créances rattachées à des participations correspondent à la partie des dettes provenant de CAST SA dans un compte de réserve spéciale destiné à couvrir les pertes de la filiale italienne dans la mesure où les capitaux propres sont inférieurs au 1/3 du capital social .

Les autres immobilisations financières concernent des acquisitions d'actions propres pour un montant de 1 303 milliers d'euros. Ces actions propres ont été acquises pour deux objectifs :

  • Attribution gratuite d'actions
  • Opérations de croissance externe

Il n'a pas été décidé de manière explicite de l'affectation entre les deux objectifs. Au 31 décembre 2018, la société avait 389 329 actions propres en compte.

Les amortissements relatifs aux immobilisations brutes sont présentés en note 2 et 3.

NOTE N°2 ETAT DES AMORTISSEMENTS

Mouvements de la période Ventilation
Dotations
de
Diminutions 31 dec Linéaires Dégressifs
31 dec 2017 l'exercice 2018
Frais d'établissement, recherche et
développement
Autres postes d'immobilisations
incorporelles 665 62 727 62
Immobilisations incorporelles 665 62 727 62
Installations
générales,
agencements 313 18 331 18
Matériel de bureau et informatique,
mobilier 1 010 139 1 1 147 139
Immobilisations corporelles 1 322 156 1 1 478 156
TOTAL 1 987 219 1 2 205 219

NOTE N°3 ETAT DES PROVISIONS

Échéance à
31 dec 2017 Augm. Dimin. 31 dec 2018 < 1 an > 1 an
Provisions pour risques 3 608 3 209 3 608 3 209 3 209
Provisions pour litiges 35 35 35
Provisions pour perte de change 3 608 3 174 3 608 3 174 3 174
Provisions pour dépréciation 14 461 5 683 267 19 878 656 19 190
sur autres créances immobilisées
sur titres de participation 152 152 121
* Filiale CAST Suisse 31 31 31
* Filiale CAST INC 39 39 39
* Filiale CAST ALLEMAGNE 25 25 25
* Filiale PRESS 46 46 46
* Filiale CAST ITALIE 10 10 10
sur
créances
rattachées
titres
participation 2 623 2 623 2 623
* Filiale CAST ITALIE 2 623 2 623 2 623
sur comptes clients 390 11 267 135 135
* Filiale PRESS 5 11 17 17
* Autres créances clients 385 267 118 118
sur comptes courants 11 296 5 672 16 968 522 16 446
* Filiale CAST Suisse 501 21 522 522
* Filiale CAST INC 3 676 557 4 234 4 234
* Filiale PRESS 1 042 1 042 1 042
* Filiale CAST Allemagne 1 194 3 220 4 414 4 414
* Filiale CAST UK 4 883 1 874 6 757 6 757
Total 18 069 8 893 3 875 23 087 3 866 19 190
Dont dotations et reprises d'exploitation 46 267
Dont dotations et reprises financières 3 174 3 608
Dont dotations et reprises exceptionnelles 5 672

NOTE N°4 ETAT DES ECHEANCES DES CREANCES D'EXPLOITATION

En milliers d'euros Montant brut < 1 an > 1 an
Clients douteux ou litigieux 141 141
Autres créances clients 18 467 18 467
Personnel et comptes rattachés 2 2
Sécurité sociale et autres organismes sociaux 0 0
Etat - Impôts sur les bénéfices 692 692 0
Etat - Taxe sur la valeur ajoutée 104 104
Etat – Autres impôts, taxes et versements assimilés 97 97
Groupe et associés 19 609 19 609
Débiteurs divers 162 162
TOTAL DES CRÉANCES 39 275 19 666 19 609

Les créances Groupe concernent les investissements réalisés dans les filiales.

NOTE N°5 TRESORERIE ET VALEURS MOBILIERES DE PLACEMENT.

La trésorerie est constituée de compte de dépôt. Au 31 décembre 2018, la société ne détient aucune valeur mobilière de placement.

NOTE N°6 ETAT DES DETTES

Montants en milliers d'euros Montant brut < 1 an entre 1 et 5 ans > 5 ans
Emprunts obligataires convertibles
Autres emprunts obligataires
Interets courus 1 1
Dettes financières auprès des établissements de crédit 227 209 18
Dettes financières diverses 501 150 351
Fournisseurs et comptes rattachés 3 846 3 846
Personnel et comptes rattachés 1 266 1 266
Sécurité sociale et autres organismes sociaux 1 253 1 253
Impôts sur les bénéfices
Taxe sur la valeur ajoutée 683 683
Obligations cautionnées
Autres impôts, taxes et assimilés 387 387
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés
Groupe et associés
Autres dettes 276 276
Dette représentative de titres empruntés
Produits constatés d'avance 4 266 3 890 376
Total des dettes 12 705 11 960 745

Dettes financières

Les dettes financières diverses sont constituées de prêts BPI au titre de prêt à taux zéro, de crédit export et de crédit innovation. Les dettes financières auprès des établissements de crédit comportent deux emprunts d'une valeur initiale de 500 milliers d'euros et amortis sur 5 ans. Un premier emprunt a été décaissé fin décembre 2014 et le deuxième en janvier 2015.

On note sur l'année une avance remboursable avec BPI/Coface dans le cadre des dépenses d'assurance prospection pour un montant de 82 milliers d'euros.

Les dettes financières auprès des établissements de crédit ont évolué comme suit :

En milliers d'Euro 31 déc. 2017 Augm. Dimin. 31 déc. 2018
Dettes financières auprès des établissements de crédit 1181 (954) 227
Dettes financières diverses 606 82 (187) 501
Concours bancaires courants 215 (215)
Dettes financières 2 002 81 (1 356) 729

Les dettes financières auprès des établissements de crédit sont constituées des banques principales de la société et les dettes financières diverses des encours auprès de BPI.

Montants en milliers d'euros 31 dec 2018
Participations 1 235
Créances rattachées à participations 2 623
Clients et comptes rattachés 14 540
Autres créances 18 750
Dettes fournisseurs et comptes rattachés 3 037
Autres dettes 86
Produits financiers 3 415
- Autres produits financiers 73
- Différences positives de changes 0
- Reprise de provisions pour perte de change 3 343
Charges financières 3 169
- Différences négatives de change 0
- Dotations aux provisions pour perte de change 3 169

NOTE N°7 ELEMENTS CONCERNANT LES ENTREPRISES LIEES

Les autres créances concernent principalement les comptes courants avec les filiales du Groupe qui sont dépréciés à hauteur de 16 968 milliers d'euros comme présenté en Note 3.

Les autres produits financiers concernent la rémunération des comptes courants avec les filiales au taux de marché Euribor +0.5%. Le résultat financier de change s'applique à la réévaluation des comptes avec les filiales hors zone euro.

NOTE N°8 DEPENSES DE RECHERCHE ET DE DEVELOPPEMENT

Au titre de l'exercice 2018, le montant des dépenses de recherche et développement passé en charges s'élève à 8 153 milliers d'euros pour les activité de R&D des deux produits Cast AIP et CAST Highlight. Ce montant est constitué des salaires et traitements de l'équipe de R & D et d'une quote-part des frais de fonctionnement.

NOTE N°9 PRODUITS A RECEVOIR

Les produits à recevoir au 31 décembre 2018 se présentent comme suit :

Montants en milliers d'euros

Produits à recevoir inclus dans les postes suivants 31 dec 2018
Créances rattachées à des participations
Autres immobilisations financières
Créances clients et comptes rattachés 3 354
Autres créances 35
Personnel
Organismes sociaux 0
Etat 97
Groupe
Valeurs mobilières de placement 0
Disponibilités 0
TOTAL 3 487

NOTE N°10 CHARGES A PAYER

Les charges à payer au 31 décembre 2018 se présentent comme suit :

TOTAL 2 970
Banques 1
Etat 387
Organismes sociaux 529
Autres dettes 175
Personnel 1 231
Fournisseurs 646
Charges à payer (TTC) 31 dec 2018
Montants en milliers d'euros

NOTE N°11 CHARGES ET PRODUITS CONSTATES D'AVANCE

Les produits d'exploitation constatés d'avance s'élèvent 4 266 milliers d'euros à la clôture de l'exercice dont 4 215 milliers d'euros au titre des prestations de maintenance des produits Logiciels facturées d'avance.

Le montant des charges d'exploitation constatées d'avance est de 247 milliers euros à la clôture de l'exercice.

NOTE N°12 ECARTS DE CONVERSION

Les écarts de conversion présentés au bilan sont les suivants :

Actif [diminution des créances clients et diverses] constaté pour 3 174 milliers d'euros. Passif [augmentation des créances clients et diverses] constaté pour 404 milliers euros.

Les écarts de conversion actifs et passifs concernent essentiellement les créances et dettes avec les filiales américaines, anglaise et suisse.

NOTE N°13 COMPOSITION DU CAPITAL ET DES CAPITAUX PROPRES

Le capital social s'élève à 7 119 283.2 euros divisé en 17 798 208 actions à la clôture de l'exercice 2018.

Les capitaux propres ont évolué sur la période de la manière suivante :

Montants en milliers d'euros 2017 2018
Capitaux propres à la clôture de l'exercice N-1 avant affectations 20 798 17 711
Affectation du résultat à la situation nette par l'AGO -3 271 -6 628
Capitaux propres à l'ouverture de l'exercice N 17 527 11 083
Variations en cours d'exercice
Variations du capital 35 1181
Variations des primes, réserves, report à nouveau 149 9471
Variation des capitaux propres hors résultat de l'exercice 184 10652
Capitaux propres de clôture N avant AGO 17 711 21 735

NOTE N°14 VENTILATION DU CHIFFRE D'AFFAIRES

Le chiffre d'affaires se décompose comme suit sur l'exercice 2018 :

Montants en milliers d'euros
Ventilation par secteurs d'activité Montant %
Activités " Produits Logiciels " 13 271 63%
Licences 6 402
Maintenances 6 868
Activités de " Services " 7 646 37%
Ingénierie 6 712
Formation 0
Produits annexes et divers 935
TOTAL 20 917 100%
Ventilation par secteur géographique Montant %
France 8 040 38%
Export 12 876 62%
TOTAL 20 917 100%

NOTE N°15 VENTILATION DE L'IMPOT SUR LES BENEFICES

Eléments conduisant à l'assiette de calcul de l'impôt dû :

(Montant en milliers d'euros)

Eléments conduisant à l'assiette de calcul de l'impôt dû
VENTILATION Résultat
Avant
Impôt
Réintégrations/Déductions
Fiscales
Déficits
imputés
Compensation Assiette
de calcul
Impôt
Résultat
net
comptable
Résultat courant -1 198 -16 -1 214
Résultat exceptionnel
Participation
des
salariés
Crédit
d'impôt
Etranger
Impot N-1
Crédit
d'impôt
-5 674
-242
5 674
242
-242
Recherche 235 -235
Total -6 878 5 664 -1 214 -242
Impôt
VENTILATION Résultat
Avant
Impôt
Réintégrations/Déductions
Fiscales
Base de
calcul
impot
theorique
IS calculé sur
la base
théorique
Compensation Report
defici
taire à
imputer
IS du
Résultat courant -1 198 -16 -1 214 -405 405
Résultat exceptionnel -5 674 5 674
Crédit d'impôt Etranger -242 242 -242 -242
Impot N-1
Crédit d'impôt Recherche 235 -235
Total -6 878 5 664 -1 214 -405 163 -242

NOTE N°16 MONTANT DES ENGAGEMENTS EN MATIERE DE RETRAITE

Le montant de la provision pour indemnités de départ en retraite s'élève au 31 décembre 2018 à 1 228 milliers d'euros. Ce montant n'a pas été comptabilisé et constitue un engagement hors bilan. Ces indemnités de départ sont déterminées par la convention du Syntec. Les écarts actuariels sont déterminés en utilisant les hypothèses suivantes :

  • Taux d'actualisation : 1.57%
  • Taux d'augmentation future des salaires : 2%
  • Turnover : moyen /fort
  • Table de mortalité : Insee 2018

ENGAGEMENTS FINANCIERS ET AUTRES INFORMATIONS

NOTE 17 ENGAGEMENTS HORS BILAN

17.1 Engagements financiers

Concours bancaires à taux variable
DES ETABLISSEMENTS DE CREDIT
(Ventilation par nature de taux et par échéance)
Rappel du montant
au passif
du bilan
Engagements
financiers
à la clôture
Emprunts à taux fixe
à moins d'un an 359
à plus un an et cinq ans au plus 369
à plus de cinq ans
Concours bancaires à taux variable
à moins d'un an
Non
significatifs
à plus un an et cinq ans au plus
à plus de cinq ans

17.2 Engagements donnés et reçus

CAST SA est engagée à soutenir financièrement sa filiale italienne, ainsi que ses filiales belge et allemande, au travers de lettres de confort. Ce soutien est non chiffré pour les filiales belge et allemande.

17.3 Engagements hors bilan

(Montant en milliers d'euros)

Paiements dus par période
Engagements contractuels en € Total A moins d'un
an
de 1 à 5 ans A + de 5
ans
Dettes à long terme
Contrats de location simple 686 383 303
Obligations d'achat irrévocables
Autres obligations à long terme
Total 686 383 303

Les engagements sur les contrats de location correspondant aux loyers restant à courir avant le terme des leasings de voitures de sociétés ainsi que le loyer des locaux du siège social.

NOTE N°18 CREDIT-BAIL

Absence de biens pris en crédit-bail sur l'exercice 2018 ou subsistant au 01/01/2018 d'années antérieures.

NOTE N°19 ACCROISSEMENTS ET ALLEGEMENTS DE LA DETTE FUTURE D'IMPOTS

ELEMENTS ENTRAINANT UNE CHARGE FISCALE FUTURE

(Montant en milliers d'euros)

Nature des éléments Charge fiscale future
Provisions réglementées
TOTAL Néant
Nature des éléments Allégement futur d'impôt
Ecart de conversion passif 2018 404
Report déficitaire 2018 13 048
Provisions et charges à payer non déductibles fiscalement 5 672
TOTAL 19 124

NOTE N°20 REMUNERATION DES DIRIGEANTS

La rémunération globale des mandataires sociaux dirigeants par CAST SA s'élève à 50 milliers d'euros. Il s'agit de la rémunération versée en 2018 au PDG. Celui-ci perçoit une rémunération complémentaire dans la filiale américaine. Au titre de l'année 2018, une provision sur bonus brut de 100 milliers d'euros est enregistrée dans les comptes.

NOTE N°21 EFFECTIF MOYEN

VENTILATION Personnel
Salarié
Cadres 111
Agents de maîtrise et techniciens
Employés
2.8
Ouvriers
TOTAL 114.3

Rapport financier Annuel 2018 - CAST NOTE N°22 TABLEAU DES FILIALES ET DES PARTICIPATIONS

Capitaux
propres
Quote
part du
Valeur Comptable des
titres détenus
Prèts et
avances
consentis par la
société et non
encore
remboursés
Montant des
cautions et
avals donnés
par la société
CA hors taxe du
dernier excercice
écoulé
Résultat
(bénéfice ou
perte du
dernier
exercice clos)
Observations
autres que le
capital et le
capital
détenu
Filiales et participations Capital résultat (%) Brute Nette
A. Renseignements détaillés sur chaque titre
Filiales
CAST
Software
LTD
Suite
LG/2
Lower
Ground
Floor
The
London
Underwriting
Centre
3 Minster Court - Mincing Lane- London EC3R 7DD
2 -6 149 276 100% 3 - 6 756 625 312 427 -884 029 Chiffres en euros. Exercice social du 1er
janvier au 31 décembre de chaque année
CAST Software Inc
321 West 44th Street
Suite
501
New-York
NY 10036
USA
43 668 -5 591 266 98.50% 39 475 0 5 221 384 16 838 140 -2 937 144 Chiffres en euros. Exercice social du 1er
janvier au 31 décembre de chaque année
CAST Bénélux sa
Rue Henininstraat 67
1050
BRUXELLES
64 452 -578 794 99.88% 69 871 69 871 321 462 1 035 330 60 416 Chiffres en euros. Exercice social du 1er
janvier au 31 décembre de chaque année
CAST Italia srl
Viale Teodorico 21/c. 20149 MILANO
10 200 0 99% 10 261 0 2 623 109 3 208 819 64 853 Chiffres en euros. Exercice social du 1er
janvier au 31 décembre de chaque année
CAST
Switzerland
C/0 Berney Conseil SA -
Rue du NANT 8
1207 GENEVE
44 370 -510 039 98% 30 644 0 521 558 - -7 482 Chiffres en euros. Exercice social du 1er
Janvier au 31 decembre de chaque année.
CAST
Espana
Gustavo
Fernández
Balbuena,
11
Loft
2B
28002 Madrid
12 020 -1 248 097 100% 12 020 12 020 1 277 498 1 524 269 179 903 Chiffres en euros. Exercice social du 1er
janvier au 31 décembre de chaque année.
CAST GmbH
Grünerburgweg 102 60323 Frankfurt am Main
- Germany
25 000 -4 307 114 100% 25 000 0 4 414 467 1 012 578 -684 915 Chiffres en euros. Exercice social du 1er
janvier au 31 décembre de chaque année.
PRESS & COMMUNICATION
3 rue Marcel Allégot
92190
MEUDON
60 980 -1 111 770 76% 46 344 0 1 041 776 0 -6 164 Chiffres en Euros. Exercice social du 1er
janvier au 31 décembre de chaque année
CAST Software India Pvt Ltd - Onyx Center, 5th Floor
# 5, Museum Road - 560001 Bangalore - India
1 254 2 602 835 98% 1 684 1 684 0 4 644 297 -1 119 979 Chiffres en Euros. Exercice du 1er janvier au
31 décembre de chaque année
Cast (Beijing) software Technology Co Ltd - Unit 1563 ; 15F ;
Building 3, 2 Jianguomenwai avenue, Chaoyang district,
Beijing, china
1 000 000 -352 370 100% 1 000 000 1 000 000 45 653 511 191 731 683 Chiffres en Euros. Exercice du 1er janvier au
31 décembre de chaque année
B. Renseignements globaux sur les titres
Participation dans les sociétés françaises 46 344 0 1 041 776 Chiffres en Euros

(Montants en €)Cours de clôture utilisés : cours moyen (CM) pour le CA et le résultat, cours de clôture (CC) pour les créances : livre Sterling au 31/12/18 CM 1,1302 euros CC 1.11791 euros ; Dollar Etats-Unis au 31/12/18 : CM : 0,8490 euros - CC: 0,87336 euros; Franc Suisse au 31/12/18 : CM : 0,8662 euros - CC 0,8874 euros ; Roupie Indienne CM : 0,01230 euros – CC 0,01254 – Yuan chinois CC 0.1269 ; CC 0.12698

Participation dans les sociétés étrangères 1 188 958 1 083 575 21 181 756 Chiffres en Euros

AUTRES ELEMENTS SIGNIFICATIFS NOTE 23 CHARGES ET PRODUITS EXCEPTIONNELS

Les charges et produits exceptionnels sur comptes courants se présentent comme suit :

(Montant en milliers d'euros)
Dotations exceptionnelles sur compte courant 2018 2017
Cast Inc. 557 631
Cast UK. 1 874 447
Cast Allemagne 3 220 1 194
Cast suisse 21 0
Total 5 672 2 272
Reprises exceptionnelles sur compte courant 2018 2017
Cast Inc.
Cast suisse. 20
Total 0 20

NOTE N° 24 CREANCE LIEE AU REPORT EN ARRIERE DU DEFICIT FISCAL OU CREANCE DE « CARRY-BACK »

Il n'y a pas de créance de carry-back au 31/12/18.

NOTE N° 25 AUTRES INFORMATIONS

La société Cast SA est la société mère d'un groupe consolidé. Toutes les filiales du périmètre de consolidation sont intégrées par la méthode d'intégration globale.

Le Crédit d'Impôt Compétitivité pour l'Emploi (CICE) a été comptabilisé en diminution des charges de personnel pour un montant de 39 179 euros et réinvesti dans le recrutement de nouveaux salariés.

4.4.RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES SOCIAUX 2018

PricewaterhouseCoopers Audit 63 rue de Villiers

RSM Paris 26, rue Cambacérès 75008 Paris

Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels

(Exercice clos le 31 décembre 2018) A l'assemblée générale des actionnaires

CAST SA 3 Rue Marcel Allegot 92190 MEUDON

Opinion

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous avons effectué l'audit des comptes annuels de la société CAST SA relatifs à l'exercice clos le 31 décembre 2018, tels qu'ils sont joints au présent rapport.

Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.

L'opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au comité d'audit.

Fondement de l'opinion Référentiel d'audit

Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l'audit des comptes annuels » du présent rapport.

Indépendance

Nous avons réalisé notre mission d'audit dans le respect des règles d'indépendance qui nous sont applicables, sur la période du 1er janvier 2018 à la date d'émission de notre rapport, et notamment nous n'avons pas fourni de services interdits par l'article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014 ou par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes.

Justification des appréciations - Points clés de l'audit

En application des dispositions des articles L.823-9 et R.823-7 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l'audit relatifs aux risques d'anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l'audit des comptes annuels de l'exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques.

Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le contexte de l'audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n'exprimons pas d'opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément.

Comptabilisation du chiffre d'affaires des contrats complexes

Risques identifiés

Cast réalise son chiffre d'affaires à partir de plusieurs sources dont les principales sont les nouvelles licences d'utilisation de logiciels, les licences périodiques, les prestations de maintenance et les prestations de services.

Dans le cas de contrats complexes incluant plusieurs de ces éléments vendus ensemble, la détermination de la date de comptabilisation du chiffre d'affaires ainsi que son allocation entre les différents éléments des contrats peuvent s'avérer compliquées ou requérir une part importante de jugement de la Direction.

Le chiffre d'affaires correspondant à chaque élément inclus dans les contrats complexes à éléments multiples n'est, en effet, pas systématiquement reconnu sur la base des valeurs contractuellement facturées pour chaque élément. Le chiffre d'affaires est en effet ventilé entre chaque élément des contrats en utilisant la méthode dite résiduelle qui s'appuie sur la juste valeur des éléments encore non livrés. Cela concerne notamment la juste valeur de la maintenance annuelle qui est déterminée sur la base d'un pourcentage du prix de la licence vendue. Ces allocations entre les différents éléments des contrats peuvent s'avérer compliquées ou nécessiter des jugements de la Direction.

Par ailleurs, la reconnaissance du revenu des contrats complexes nécessite une analyse détaillée à la fois des termes contractuels et des autres documents partagés avec les clients lors des phases de négociation, afin d'identifier l'exhaustivité et la nature des éléments promis aux clients, et comptabiliser le chiffre d'affaires de chaque élément à la date et à la valeur appropriée.

Nous avons donc considéré pour ces différentes raisons que la comptabilisation du chiffre d'affaires des contrats complexes à éléments multiples est un point clé de l'audit.

Procédures d'audit mises en œuvre face aux risques identifiés

Dans le cadre de notre audit, nous avons pris connaissance des procédures de contrôle interne mises en place par Cast pour comptabiliser le chiffre d'affaires des contrats complexes à éléments multiples.

Nous avons également mené tout au long de l'année des tests sur la totalité des contrats complexes significatifs et sur un échantillon de contrats sélectionnés de manière aléatoire, afin de vérifier que le chiffre d'affaires était reconnu sur la période comptable appropriée et que l'allocation du chiffre d'affaires entre chaque élément du contrat était correcte.

Ces tests consistent notamment à analyser les termes contractuels, recalculer la détermination de la juste valeur de chaque élément et vérifier la comptabilisation du chiffre d'affaires selon les principes comptables français.

Evaluation des titres de participation et créances rattachées et des créances clients Groupe Risques identifiés

Au 31 décembre 2018, la valeur nette des titres de participation et créances rattachées est de 1 084 milliers d'euros et de 2 641 milliers d'euros pour les créances clients Groupe.

Comme indiqué dans la note 1.3 de l'annexe, les titres de participation et créances rattachées sont comptabilisés à leur date d'entrée au coût d'acquisition, et leur valeur est examinée à la date d'arrêté des comptes, par référence à leur valeur d'usage. Cette valeur d'usage est estimée par la direction sur la base de la valeur des capitaux propres à la clôture de l'exercice des entités concernées, de leur niveau de rentabilité et de leurs prévisions d'activité. Le cas échéant, une dépréciation est constatée par voie de provision, si la valeur d'usage est inférieure au coût d'acquisition.

Les créances Clients Groupe sont principalement composées de comptes courants avec les filiales de Cast et sont comptabilisées à leur date d'entrée au coût d'acquisition. Le risque de non recouvrement de ces comptes courants est apprécié compte tenu de la situation d'ensemble ainsi que des circonstances spécifiques à chaque filiale et une dépréciation est constituée dès lors qu'un non recouvrement définitif apparaît probable.

L'estimation de la valeur d'usage de ces titres et créances rattachées ainsi que de la valeur d'inventaire des créances clients Groupe requiert l'exercice du jugement de la direction dans son choix des éléments à considérer selon les participations concernées. Ces éléments peuvent correspondre selon le cas, à des éléments historiques comme les capitaux propres, ou à des éléments prévisionnels (perspectives de rentabilité et conjoncture économique dans les pays considérés).

La concurrence et l'environnement économique auxquels sont confrontées certaines filiales, ainsi que l'implantation géographique de certaines d'entre elles, peuvent entraîner une baisse de leur activité et une dégradation du résultat opérationnel.

Dans ce contexte et du fait des incertitudes inhérentes à certains éléments et notamment à la probabilité de réalisation des prévisions, nous avons considéré que la correcte évaluation des titres de participation, créances rattachées et créances clients Groupe constituait un point clé de l'audit.

Procédures d'audit mises en œuvre face aux risques identifiés

Pour apprécier le caractère raisonnable de l'estimation des valeurs d'usage des titres de participation et créances rattachées ainsi que de la valeur d'inventaire des créances clients Groupe, sur la base des informations qui nous ont été communiquées, nos travaux ont consisté principalement à vérifier que l'estimation de ces valeurs déterminées par la direction est fondée sur une justification appropriée de la méthode d'évaluation et des éléments chiffrés utilisés et à :

  • vérifier que les capitaux propres retenus concordent avec les comptes des entités qui ont fait l'objet d'un audit ou de procédures analytiques et que les ajustements opérés, le cas échéant, sur ces capitaux propres sont fondés sur une documentation probante ;
  • obtenir les prévisions de rentabilité à 5 ans des entités concernées établies par la direction sous forme de plan d'affaires et apprécier leur cohérence avec les dernières estimations présentées au conseil d'administration ;
  • vérifier la cohérence des hypothèses retenues avec l'environnement économique aux dates de clôture et d'établissement des comptes ;
  • comparer les prévisions retenues pour des périodes précédentes avec les réalisations correspondantes afin d'apprécier la réalisation des objectifs passés ;

Au-delà de l'appréciation des valeurs d'usage des titres de participation et créances rattachées ainsi que l'appréciation des valeurs d'inventaire des créances clients Groupe, nos travaux ont consisté également à apprécier le caractère recouvrable de ces éléments et à vérifier la comptabilisation d'une provision pour risques dans les cas jugés nécessaires.

Vérifications spécifiques

Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires.

Informations données dans le rapport de gestion et dans les autres documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d'administration et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires.

Nous attestons de la sincérité et de la concordance avec les comptes annuels des informations relatives aux délais de paiement mentionnées à l'article D.441-4 du code de commerce.

Informations relatives au gouvernement d'entreprise

Nous attestons de l'existence, dans la section 5 du rapport de gestion du conseil d'administration consacrée au gouvernement d'entreprise des informations requises par les articles L.225-37-3 et L.225- 37-4 du code de commerce.

Concernant les informations fournies en application des dispositions de l'article L.225-37-3 du code de commerce sur les rémunérations et avantages versés aux mandataires sociaux ainsi que sur les engagements consentis en leur faveur, nous avons vérifié leur concordance avec les comptes ou avec les données ayant servi à l'établissement de ces comptes et, le cas échéant, avec les éléments recueillis par votre société auprès des sociétés contrôlant votre société ou contrôlées par elle. Sur la base de ces travaux, nous attestons l'exactitude et la sincérité de ces informations.

Autres informations

En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives à l'identité des détenteurs du capital ou des droits de vote vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.

Informations résultant d'autres obligations légales et réglementaires Désignation des commissaires aux comptes

Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la société CAST SA par l'assemblée générale du 24 juin 1997 pour le cabinet PricewaterhouseCoopers Audit et par l'assemblée générale du 19 mai 2017 pour le cabinet RSM Paris.

Au 31 décembre 2018, le cabinet PricewaterhouseCoopers Audit était dans la 22ème année de sa mission sans interruption et le cabinet RSM Paris dans la 2ème année (étant précisé que le cabinet SYC, membre du réseau RSM était précédemment commissaire aux comptes de l'entité de 2005 à 2016) soit 18 et 13 années pour chacun des réseaux de commissaires aux comptes depuis que les titres de la société ont été admis aux négociations sur un marché réglementé.

Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d'entreprise relatives aux comptes annuels

Il appartient à la direction d'établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes annuels ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs.

Lors de l'établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d'évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d'exploitation et d'appliquer la convention comptable de continuité d'exploitation, sauf s'il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité.

Il incombe au comité d'audit de suivre le processus d'élaboration de l'information financière et de suivre l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l'audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière.

Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d'administration.

Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l'audit des comptes annuels Objectif et démarche d'audit

Il nous appartient d'établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d'anomalies significatives. L'assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d'assurance, sans toutefois garantir qu'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d'erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l'on peut raisonnablement s'attendre à ce qu'elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci.

Comme précisé par l'article L.823-10-1 du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société.

Dans le cadre d'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre :

  • il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs, définit et met en œuvre des procédures d'audit face à ces risques, et recueille des éléments qu'il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d'une anomalie significative provenant d'une fraude est plus élevé que celui d'une anomalie significative résultant d'une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ;
  • il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l'audit afin de définir des procédures d'audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité du contrôle interne ;

  • il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes annuels ;

  • il apprécie le caractère approprié de l'application par la direction de la convention comptable de continuité d'exploitation et, selon les éléments collectés, l'existence ou non d'une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s'appuie sur les éléments collectés jusqu'à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d'exploitation. S'il conclut à l'existence d'une incertitude significative, il attire l'attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ;
  • il apprécie la présentation d'ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle.

Rapport au comité d'audit

Nous remettons au comité d'audit un rapport qui présente notamment l'étendue des travaux d'audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière.

Parmi les éléments communiqués dans le rapport au comité d'audit figurent les risques d'anomalies significatives, que nous jugeons avoir été les plus importants pour l'audit des comptes annuels de l'exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l'audit, qu'il nous appartient de décrire dans le présent rapport.

Nous fournissons également au comité d'audit la déclaration prévue par l'article 6 du règlement (UE) n° 537-2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu'elles sont fixées notamment par les articles L.822-10 à L.822-14 du code de commerce et dans le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le comité d'audit des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées.

Fait à Neuilly sur Seine et Paris, le 29 avril 2019

Les commissaires aux comptes

PricewaterhouseCoopers Audit RSM Paris

Thierry Leroux Régine Stéphan

5. AUTRES INFORMATIONS

5.1.CAPITAL SOCIAL

5.1.1. Montant du capital social

5.1.1.1. CAPITAL SOCIAL SOUSCRIT

Le capital social s'élève au 31 décembre 2018 à 7 119 283.20 euros, divisés en 17 798 208 actions de 0,40 euros de valeur nominale, entièrement libérées ;

5.1.1.2. CAPITAL AUTORISE NON EMIS

Le tableau des délégations consenties au Conseil d'Administration par l'assemblée générale extraordinaire du est présenté dans la sous partie du rapport de gestion relative à la gouvernance d'entreprise (section 3.5.5 du présent rapport financier en page 28) .

5.1.2. Titres non représentatifs de capital

A la date d'enregistrement du présent Rapport financier Annuel, il n'existe aucun titre non représentatif de capital émis par la société.

5.1.3. Autocontrôle, auto détention et acquisition de la société de ses propres actions

Le détail des mouvements et solde de fin d'année est présenté page 23, dans la section 3.4.10 du rapport de gestion.

5.1.4. Valeurs mobilières convertibles, échangeables ou assorties de bons de souscription

Néant

5.1.5. Conditions régissant tout droit d'acquisition et/ou toute obligation attachée au capital souscrit mais non libéré.

Néant

5.1.6. Information sur le capital de tout membre du Groupe faisant l'objet d'une option ou d'un accord conditionnel ou inconditionnel prévoyant de le placer sous option

Néant

5.1.7. Historique du capital social

Ci-dessous l'historique des opérations en capital réalisées par la société :

  1. Aux termes d'une délibération de l'assemblée générale extraordinaire en date du 20 avril 1999 décidant de l'introduction sur le Nouveau Marché de la Société, et d'une délibération du conseil d'administration du 26 mai 1999 constatant la réalisation de l'augmentation de capital, le capital social a été porté à la somme de 1.824.000 euros par apport en numéraire de la somme de 224.000 euros.

2 Suite à la levée de 22 248 options de souscription d'actions, le capital social a été porté à la somme de 1 828 449,60 euros.

3 Suite à la levée de 10 020 options de souscription d'actions, le capital social a été porté à la somme de 1 830 853,60 euros, divisé en 4 577 134 actions.

4 Suite à la levée de 3 240 options de souscription d'actions, le capital social a été porté à la somme de 1 831 511,60 euros, divisé en 4 578 779 actions.

5 Suite à la levée de 1 240 options de souscription d'actions, le capital social a été porté à la somme de 1 831 759,60 euros, divisé en 4 579 399 actions.

6 Suite à la levée de 1 220 options de souscription d'actions, le capital social a été porté à la somme de 1 832 007,60 euros, divisé en 4 580 019 actions

7 Suite à la réalisation de l'augmentation de capital décidée par le conseil d'administration réuni le 15 septembre 2003 sur autorisation de l'assemblée générale des actionnaires de la Société réunie le 26 août 2003, le capital social a été porté à la somme de 2 290 357,60 euros, divisé en 5 725 894 actions, montant du capital au 28.10.2003.

8 Suite à la levée de 1 400 options de souscription d'actions, le capital social a été porté à la somme de 2 290 637,60 euros, divisé en 5 726 594 actions ; montant du capital au 31.12.2003

9 Suite à la réalisation de l'augmentation de capital décidée par le conseil d'administration réuni le 23 juin 2004 sur autorisation de l'assemblée générale des actionnaires de la Société réunie le 1er juin 2004, le capital social a été porté à la somme de 3 099 097,60 euros, divisé en 7 747 744 actions, montant du capital au 27 juillet 2004.

10 Suite à la levée de 1 200 options de souscription d'actions, le capital social a été porté à la somme de 3 099 337,60 euros divisé en 7 748 344 actions ; montant du capital au 23.12.2004.

11 Suite à la levée de 2 480 options de souscription d'actions, le capital social a été porté à la somme de 3 099 969,60 euros divisé en 7 749 924 actions ; montant du capital au 17.06.2005

12 Suite à la réalisation de l'augmentation de capital décidée par le conseil d'administration réuni le 20 juin 2005 sur autorisation de l'assemblée générale des actionnaires de la Société réunie le 1er juin 2004, le capital social a été porté à la somme de 3 764 248,80 euros, divisé en 9 410 622 actions, montant du capital au 29 juillet 2005.

13 Suite à la levée de 8 300 options de souscription d'actions, le capital social a été porté à la somme de 3 767 528,80 euros divisé en 9 418 822 actions ; montant du capital au 27.12.2005

14 Suite à la levée de 2 590 options de souscription d'actions, le capital social a été porté à la somme de 3 768 560,80 € euros divisé en 9 421 412 actions ; Suite à la conversion de la totalité des 1.750.000 obligations convertibles en actions de la Société CAST émises le 20 avril 2002, le capital social a été porté à la somme de 4 523 092 euros, divisé en 11 307 730 actions, montant du capital au 5 mai 2006.

15 Suite à la réalisation de l'augmentation de capital décidée par le conseil d'administration réuni le 21 juin 2006 sur autorisation de l'assemblée générale des actionnaires de la Société réunie le 21 juin 2006, le capital social a été porté à la somme de 4 804 854,40 euros, divisé en 12 012 136 actions, montant du capital au 25 juillet 2006.

16 Suite à la levée de 3 090 options de souscription d'actions, le capital social a été porté à la somme de 4 806 090.40 € euros divisé en 12 015 226 actions ; montant du capital au 20 décembre 2006.

17 Suite à la levée de 26 800 options de souscription d'actions, le capital social a été porté à la somme de 4 816 810.40 € euros divisé en 12 042 026 actions ; montant du capital au 30 mars 2007.

18 Suite à la levée de 6 420 options de souscription d'actions, le capital social a été porté à la somme de 4 819 378.40 € euros divisé en 12 048 446 actions ; montant du capital au 4 décembre 2007.

19 Suite à la levée de 5 940 options de souscription d'actions, le capital social a été porté à la somme de 4 821 754.40 € euros divisé en 12 054 386 actions ; montant du capital au 15 septembre 2008.

20 Suite à la levée de 1 675 options de souscription d'actions, le capital social a été porté à la somme de 4 822 424.40 € euros divisé en 12 056 061 actions ; montant du capital au 15 septembre 2009.

21 Suite à la levée de 3 700 options de souscription d'actions et à l'exercice de 43 510 Bons de souscription d'actions remboursables, le capital social a été porté à la somme de 4 841 308,40 € euros divisé en 12 103 271 actions ; montant du capital au 4 juillet 2011.

22 Suite à la levée de 7 600 options de souscription d'actions provenant de l'exercice des stocks options et à l'exercice de 172 463 Bons de souscription d'actions remboursables, le capital social a été porté à la somme de 4 913 333.60 € euros divisé en 12 283 334 actions ; montant du capital au 17 mai 2012.

23 Suite à la levée de 27 994 options de souscription d'actions provenant de l'exercice des stocks options et à l'exercice de 27 358 Bons de souscription d'actions remboursables, le capital social a été porté à la somme de 4 935 474,40 € euros divisé en 12 338 686 actions ; montant du capital au 15 mai 2014.

24 Suite à la levée de 26 000 options de souscription d'actions provenant de l'exercice des stocks options et à l'exercice de 1 351 500 Bons de souscription d'actions remboursables, le capital social a été porté à la somme de 5 486 474.40 € euros divisé en 13 716 186 actions ; montant du capital au 1er avril 2015.

25 Suite à la levée de 5 000 options de souscription d'actions provenant de l'exercice des stocks options et à l'exercice de 1 038 360 Bons de souscription d'actions remboursables, le capital social a été porté à la somme de 5 903 818.40 € euros divisé en 14 759 546 actions ; montant du capital au 12 juin 2015.

26 Suite à la levée de 86 700 options de souscription d'actions provenant de l'exercice des stocks options, le capital social a été porté à la somme de 5 938 498.40 € euros divisé en 14 846 246 actions ; montant du capital au 19/06/2017..

26 Suite à la levée de 20 000 options de souscription d'actions provenant de l'exercice des stocks options et par la réalisation d'une augmentation de capital de 2 828 396 nouvelles actions, le capital social a été porté à la somme de 7 119 283.20 euros divisé en 17 798 208 actions ; montant du capital au 23/05/2018..

5.1.8. Nantissement du capital

La société n'a pas à sa connaissance de nantissement sur son capital.

5.1.9. Objet social (article 2 des statuts)

La société a pour objet en France et à l'étranger :

  • la fourniture de conseils en informatique, de quelque nature et sous quelque forme que ce soit, l'adaptation, le développement, la promotion, la conception, la fabrication, l'édition, la commercialisation de matériels informatiques ;

  • l'acquisition ou la prise de participation dans toute entreprise ou société existante ou nouvelle, dont l'activité se rapporte directement ou indirectement aux activités mentionnées ci-dessus ou à toute autre activité similaire ou accessoire à celles-ci, ou qui pourraient faciliter leur accomplissement ou présenter des synergies avec celles-ci ; ces participations peuvent être acquises par la création de nouvelles sociétés, la participation au capital social de sociétés existantes, par des fusions ou joint-venture..

Et plus généralement, la Société pourra faire toutes opérations de quelque nature qu'elles soient, financières, commerciales, industrielles, mobilières ou immobilières se rattachant, directement ou indirectement, à cet objet social ou susceptibles d'en favoriser l'extension ou le développement y compris, sans limitation, l'acquisition, la détention et l'exploitation, sous quelque forme que ce soit, de licences, brevets, marques et informations techniques.

5.1.10. Membres des organes d'administration, de direction et de surveillance

CAST est administrée par un Conseil d'Administration composé de personnes physiques ou morales dont le nombre est fixé par l'Assemblée Générale ordinaire dans les limites de la loi.

5.1.10.1. COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

La Société est administrée par un conseil d'administration composé de trois membres au moins et de dix-huit membres au plus, sauf dérogation prévue par la loi.

La durée des fonctions des administrateurs est d'une (1) année, et expire à l'issue de la réunion de l'assemblée générale ordinaire des actionnaires ayant statué sur les comptes de l'exercice écoulé et tenue dans l'année au cours de laquelle expire leur mandat.

Il n'existe aucun arrangement conclu avec les principaux actionnaires, client, fournisseur ou autres en vertu duquel l'un des membres du conseil d'administration ou de direction serait désigné par ceux-ci.

Il n'y a pas de directeurs généraux délégués.

5.1.10.2. FONCTIONNEMENT

Une partie des travaux du Conseil porte sur la stratégie de la Société. Les décisions d'importance stratégique font l'objet de discussions entre administrateurs. De même, toute opération significative hors la stratégie validée, fait l'objet d'une approbation préalable du Conseil. Ces travaux sont réalisés à la lumière d'éléments actuels et prévisionnels sur la situation de trésorerie de la Société.

Le Conseil se réunit par ailleurs pour examiner trimestriellement les réalisations au regard des budgets, pour discuter des mesures correctives éventuelles suite à la constatation d'écarts budgétaires.

Entre autres missions particulières, le Conseil d'Administration autorise préalablement les cautions, avals ou garanties donnés par la Société. Il autorise également préalablement les conventions entre la Société et ses administrateurs.

Le Conseil d'Administration établit et soumet aux Assemblées Générales divers rapports, en particulier celui sur la situation de la société et l'activité de celle-ci pendant l'exercice écoulé avant d'en présenter les comptes annuels.

Le Conseil d'Administration décide de la constitution de Comités d'Etudes consultatifs et en fixe les attributions.

5.1.11. Droits et obligations attachés aux actions

Chaque action donne droit à une voix au sein des Assemblées Générales. Droit de vote double (extrait de l'article 11 des statuts)

Un droit de vote double est accordé aux titulaires d'actions nominatives entièrement libérées lorsque ces actions sont inscrites depuis 2 ans au moins au nom d'un même actionnaire. Il est également conféré, dès leur émission, aux actions nominatives attribuées gratuitement à un actionnaire à raison d'actions anciennes pour lesquelles ce dernier bénéficiait déjà de ce droit. Le droit de vote double cesse de plein droit pour toute action ayant fait l'objet d'une conversion au porteur ou d'un transfert de propriété sous réserve des exceptions prévues par la loi. Le droit de vote double peut être supprimé par décision de l'assemblée générale

extraordinaire et après ratification de l'assemblée spéciale des actionnaires.

5.1.12. Modification des droits des actionnaires

La modification des droits attachés aux actions est soumise aux prescriptions légales, les statuts ne prévoyant pas de dispositions spécifiques.

5.1.13. Assemblées Générales

5.1.13.1. CONVOCATION AUX ASSEMBLEES

Les Assemblées Générales sont convoquées dans les conditions de formes et de délais prévus par la loi, à savoir:

  • Publication des avis de réunion et de convocation au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires ;

  • Envoi de l'avis de convocation aux actionnaires titulaires d'actions nominatives depuis un mois au moins à la date de l'insertion de l'avis de convocation par lettre ordinaire, même s'ils n'en ont pas fait la demande, ou par lettre recommandée s'ils en ont fait la demande et ont fait parvenir à la Société les frais de recommandation ;

  • Pour les actions indivises ou dont la propriété est démembrée et sous condition que les actions soient nominatives depuis un mois au moins à la date de l'insertion de l'avis de convocation, envoi de l'avis de convocation par lettre ordinaire ou recommandée à tous les copropriétaires d'actions indivises ainsi qu'à l'usufruitier et au nu-propriétaire ;

Délais minima devant être respectés avant chaque assemblée générale sont ceux fixés par la loi.

5.1.13.2. PARTICIPATION AUX ASSEMBLEES

Tout actionnaire a le droit d'assister aux Assemblées Générales, de participer aux délibérations, personnellement ou par mandataire, quel que soit le nombre d'actions qu'il possède, sur simple justification de son identité et de la propriété de ses actions dans les conditions légales.

Tout actionnaire peut voter par correspondance au moyen d'un formulaire dont il peut obtenir l'envoi dans les conditions indiquées par l'avis de convocation à l'assemblée.

5.1.14. Clause statutaire susceptibles d'avoir une incidence sur la survenance d'un changement de contrôle (Article 11 des statuts)

Un droit de vote double est accordé aux titulaires d'actions nominatives entièrement libérées lorsque ces actions sont inscrites depuis 2 ans au moins au nom d'un même actionnaire. Il est également conféré, dès leur émission, aux actions nominatives attribuées gratuitement à un actionnaire à raison d'actions anciennes pour lesquelles ce dernier bénéficiait déjà de ce droit.

Le droit de vote double cesse de plein droit pour toute action ayant fait l'objet d'une conversion au porteur ou d'un transfert de propriété sous réserve des exceptions prévues par la loi.

5.1.15. Franchissement de seuil (article 10 des statuts)

Toute personne agissant seule ou de concert, qui vient à détenir directement ou indirectement un nombre de titres correspondant à 2,5 % du capital ou des droits de vote de la Société, est tenue, au plus tard avant la clôture des négociations du dixième jour de bourse suivant le jour du franchissement de ce seuil, de déclarer à la Société, par lettre recommandée avec accusé de réception, le nombre total d'actions, de droits de vote et de titres donnant accès au capital qu'elle possède.

Cette déclaration doit être renouvelée dans les conditions ci-dessus, chaque fois qu'un nouveau seuil de 2,5% est atteint ou franchi, à la hausse comme à la baisse, qu'elle qu'en soit la raison, et ce y compris au-delà du seuil de 5% prévu à l'article L.233-7 du Code de commerce.

En cas d'inobservation des dispositions ci-dessus, le ou les actionnaires concernés sont, dans les conditions et limites fixées par la loi, privés du droit de vote afférent aux titres dépassant les seuils soumis à déclaration.

A l'obligation d'information ci-dessus s'ajoute l'obligation d'information des franchissements de seuil prévue par la loi.

5.1.16. Stipulations particulières régissant les modifications du capital social (art 7 des statuts)

Le capital social peut être augmenté ou réduit par tous modes et toutes manières autorisées par la loi.

5.1.17. Affectation et répartition du bénéfice (extrait de l'article 21 des statuts)

Le bénéfice distribuable est constitué par le bénéfice de l'exercice, diminué des pertes antérieures et des sommes à porter en réserve en application de la loi ou des statuts et augmenté du report bénéficiaire.

Après l'approbation des comptes et constatation des sommes distribuables, l'assemblée générale détermine la part attribuée aux actionnaires sous forme de dividendes. L'assemblée générale peut, en outre, décider la mise en distribution de sommes prélevées sur les réserves dont elle a la disposition soit pour fournir ou compléter des dividendes, soit à titre de distribution exceptionnelle ; en ce cas, la décision indique expressément les postes de réserves sur lesquels les prélèvements sont effectués. Toutefois, les dividendes sont prélevés par priorité sur le bénéfice distribuable de l'exercice.

5.1.18. Mise en paiement du dividende (extrait de l'article 22 des statuts)

Les modalités de mise en paiement des dividendes sont fixées par l'Assemblée Générale ou, à défaut, par le Conseil d'Administration. Conformément à la loi, l'Assemblée Générale statuant sur les comptes de l'exercice aura la faculté d'accorder à chaque actionnaire, pour

tout ou partie des dividendes mis en distribution ou des acomptes sur dividende, une option entre le paiement des dividendes en numéraire ou en actions.

Toutefois, la mise en paiement des dividendes doit avoir lieu dans un délai maximal de neuf mois après la clôture de l'exercice, sauf prolongation de ce délai par autorisation de justice. Lorsqu'un bilan établi au cours ou à la fin de l'exercice et certifié par un Commissaire aux Comptes fait apparaître que la Société, depuis la clôture de l'exercice précédent, après constitution des amortissements et provisions nécessaires et déduction faite s'il y a lieu des pertes antérieures ainsi que des sommes à porter en réserve en application de la loi ou des statuts et compte tenu du report bénéficiaire, a réalisé un bénéfice, il peut être distribué des acomptes sur dividendes avant l'approbation des comptes de l'exercice.

Aucune répétition des dividendes ne peut être exigée des actionnaires en dehors du cas où les dividendes répartis ne correspondraient pas à des bénéfices réellement acquis ou lorsqu'au moment de la distribution les bénéficiaires avaient connaissance du caractère irrégulier d'une telle distribution ou ne pouvaient l'ignorer compte tenu des circonstances. L'action en répétition est prescrite trois ans après la mise en paiement des dividendes.

Les dividendes non réclamés dans les cinq ans de leur mise en paiement sont prescrits.

5.1.19. Identification des détenteurs de titres (extrait de l'article 9 des statuts)

La société est autorisée à demander à tout moment à l'organisme chargé de la compensation des valeurs mobilières les renseignements prévus par la loi relatifs à l'identification des titres conférant, immédiatement ou à terme, le droit de vote aux assemblées d'actionnaires.

5.2.SALARIES, EFFECTIFS, PLAN D'OPTIONS ET PLANS D'ACTIONS

5.2.1. Effectifs

Les effectifs du Groupe bénéficient pour l'essentiel de contrats à durée indéterminée. L'effectif moyen du Groupe en 2018 a été de 362 personnes contre 346 en 2017. L'effectif total du Groupe était de 357 personnes au 31 décembre 2018.

5.2.1.1. EFFECTIFS ET TURNOVER

2018 2017 2016 2015 2014
Taux de turnover (**) 18.6% 21% 20% 25% 21%
Salaire moyen (masse salariale
consolidée/effectif moyen) *
88k€ 88k€ 88k€ 96K€ 94K€

(*) Il est à noter que le salaire moyen est celui du Groupe et intègre des disparités de niveau de rémunération de pays à pays (pouvoirs d'achats différents, taux d'imposition sociaux et fiscaux différents) et les rémunérations variables notamment des commerciaux en phase avec la croissance du chiffre d'affaires.

(**) Les taux de turnover sont en augmentation à partir de 2015 compte tenu des embauches importantes réalisées en particulier en Inde.

Effectifs moyen 2018 par grande catégorie et par zone

Effectifs moyen 2018 par grande catégorie et par zone
Chine Europe Inde U
S
Total
Administratifs 24 11 5 40
Marketing 1 7 10 11 29
Consultants 1 29 41 13 84
R&D support produits 61 71 3 135
Commerciaux 4 31 11 28 74
Total 2019 6 152 144 60 362
Total 2018 2 153 138 59 346

5.2.1.2. PLANS DE STOCKS OPTIONS

Après quelques mois chez CAST, plusieurs salariés de CAST reçoivent des stock-options. De même, en récompense à des résultats particulièrement significatifs, des attributions peuvent être faites à certains salariés. Certaines attributions de plans de souscription d'actions sont assorties de conditions de performance pour une catégorie de salariés (basés sur des critères de performances opérationnelles).

5.2.1.3. FORMATION

Les connaissances techniques de nos ingénieurs français et étrangers sont continuellement remises à jour en interne. A ce titre, la société mère CAST SA a dépensé en formations externes environ 197 milliers d'euros soit 0,5 % du chiffre d'affaires consolidé en 2017 pour l'ensemble de ses salariés français (Techniques de vente, langues, expertise technique sur bases de données et langages de programmation).

En M€ 2018 2017 2016
Dépenses Formation 0.2 0.2 0.2

5.2.1.4. INTERESSEMENT ET PARTICIPATION

Les salariés de la Société CAST bénéficient des dispositions légales en matière de participation. L'accord mis en place n'a pas donné lieu à participation en 2018. Aucun type d'intéressement n'existe chez CAST.

5.2.2. Stock-options et BSA

5.2.2.1. OPTIONS DE SOUSCRIPTION OU D'ACHAT DE LA SOCIETE

Une autorisation d'émettre des options de souscription a été mise en place dans le Groupe par décision d'une assemblée générale extraordinaire du 27 mai 2016 pour une durée de 38 mois. Celle-ci limite le nombre d'options susceptibles d'être émises à 4% du capital social soit 593 849 actions.

Depuis cette autorisation, le conseil d'administration a consenti plusieurs plan d'attribution d'options de souscription d'actions pour un total de 430 000 options (239 000 au 18/04/2017 ; 131 000 au 30/04/18 ; 60 000 au 28/10/2018) ;

Le solde non utilisé d'options de souscription d'actions est donc de 160 382 options susceptibles être émises avant juillet 2019.

Dans l'hypothèse où toutes les options de souscription d'actions distribuées étaient exercées, 537 050 actions nouvelles pourraient être créées (3% du capital du 31/12/2018) portant le capital de la Société à 17 958 590 actions.

Sur l'ensemble des plans émis depuis 1998, 2 738 093 options ont été . A fin décembre 2018, 1 788 481 options ont été annulées.

Le tableau suivant récapitule les titres donnant accès au capital :

Année Attribués Utilisés Annulées Net
1998 67 968 44 388 23 580 -
1999 143 875 6 470 137 405 -
2000 141 400 - 141 400 -
2001 230 550 300 230 250 -
2002 193 600 46 380 147 220 -
2003 73 000 - 73 000 -
2004 42 000 12 600 29 400 -
2005 269 600 44 200 225 400 -
2006 68 000 - 68 000 -
2007 209 050 66 400 142 650 -
2008 84 000 39 600 44 400 -
2009 178 550 25 524 67 276 85 750
2010 66 000 8 900 41 600 15 500
2012 93 000 4 600 36 400 52 000
2013 86 000 52 800 31 200 2 000
2014 83 000 39 200 20 800 23 000
2015 188 500 21 200 110 000 57 300
2016 78 000 - 27 500 50 500
2017 253 000 - 141 000 112 000
2018 191 000 - 50 000 141 000
Total général 2 738 093 412 562 1 788 481 537 050

5.2.2.2. PARTICIPATION DES SALARIES DANS LE CAPITAL

Il n'existe pas d'accord spécifique prévoyant une participation des salariés dans le capital. La participation dans le capital des mandataires sociaux salariés est présentée dans le tableau figurant dans le chapitre 3.4.5.

5.3.RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT, BREVETS, LICENCES

5.3.1. Recherche et développement

CAST considère essentiel d'investir en R&D pour maintenir une barrière à l'entrée élevée pour dissuader de potentiels concurrents. Une partie de ses ressources financières est ainsi investie dans les activités de recherche et de développement, pour développer de nouveaux produits ou améliorer les produits existants. Depuis deux ans, Cast investit fortement sur ses équipes de R&D afin de garder une avance technologique.

La R&D chez CAST a toujours été financée sur fonds propres. Il y avait 111 ingénieurs R&D à fin 2018 dans le Groupe contre 59 à la fin 2013.

Au cours des 5 derniers exercices, les frais de développement ont été les suivants :

31-Dec-18 31 dec 2017 31 dec 2016 31 dec 2015
Montants departements R&D (k€) 8 153 8 257 7 638 7 322
% CA 22% 22% 21% 20%
Montant moyen 73 71 82 88

Ces frais regroupent les charges de personnel, les charges directes et une quote-part des frais de structure.

CAST a déposé à l'agence pour la Protection des Programmes Françaises le code source de ses produits logiciels. Le Copyright est en cours d'enregistrement auprès de l'Office américain.

5.3.2. Marques

Les marques utilisées par CAST ont été déposées en Europe « CAST Workbench » et sont en cours de dépôt aux Etats-Unis.

5.3.3. Brevets

Dans l'état actuel des lois françaises et américaines, les programmes d'ordinateurs développés à ce jour par CAST ne sont pas des inventions brevetables.

6. DESCRIPTIF DU PROGRAMME DE RACHAT D'ACTIONS PROPRES

Etabli en application des dispositions des articles 241-1 et suivants du règlement général de l'Autorité des marchés financiers, le présent document a pour objet de décrire les objectifs et les modalités du programme de rachat d'actions soumis à l'autorisation de l'Assemblée Générale Mixte des actionnaires du 7 juin 2019.

6.1.CADRE JURIDIQUE – DATE DE L'ASSEMBLEE GENERALE APPELEE A AUTORISER LE PROGRAMME

Ce programme s'inscrit dans le cadre des articles L.225-209 et suivants du Code de commerce et dans le cadre du Règlement Européen n°2273/2003 du 22 décembre 2003 pris en application de la directive 2003/6/CE du 28 janvier 2003 dite directive "Abus de Marché" concernant les programmes de rachat et la stabilisation d'instruments financiers, entré en vigueur le 13 octobre 2004.

Il sera proposé à l'Assemblée Générale Mixte du 7 juin 2019 dans la 14eme résolution d'autoriser la mise en œuvre de ce programme de rachat d'actions. Enfin, conformément aux dispositions de l'article 241-2 II du règlement général de l'AMF, pendant la réalisation du programme de rachat, toute modification de l'une des informations énumérées aux 3°, 4° et 5° du I de l'article 241-2 figurant dans le présent descriptif sera portée, le plus tôt possible, à la connaissance du public selon les modalités fixées à l'article 221-3 du règlement général de l'AMF.

6.2.REPARTITION PAR OBJECTIFS DES TITRES DE CAPITAL DETENUS AU JOUR DE LA PUBLICATION DU PRESENT DESCRIPTIF

Comme présenté dans la section du rapport de gestion, au 31 décembre 2018, la société détenait :

  • 381 852 actions auto détenus destinés à conserver des actions pour remise ultérieure à l'échange ou en paiement dans le cadre d'opérations éventuelles de croissance externe avec la société Gilbert Dupont
  • 7 477 actions auto détenus destinés entièrement à l'animation du contrat de liquidité dans le cadre du contrat de liquidité conclu le 27 décembre 2012 avec la société Kepler Cheuvreux.

6.3.OBJECTIFS DU PROGRAMME DE RACHAT ET UTILISATION DES ACTIONS RACHETEES

La société CAST souhaite pouvoir faire usage des possibilités d'intervention sur ses propres avec pour objectifs :

  • de réaliser des opérations d'achat ou de vente dans le cadre d'un contrat de liquidité conclu avec un prestataire de services d'investissement, dans les conditions prévues par les autorités de marché ;

  • de mettre en place et d'honorer des obligations liées aux programmes d'options sur actions ou autres allocations d'actions aux salariés et mandataires sociaux de la Société ou d'entreprises associées et notamment d'allouer des actions aux salariés et mandataires sociaux du groupe Cast dans le cadre de la participation aux résultats de l'entreprise, ou de tout plan d'achat, d'options d'achat ou d'attribution gratuite d'actions dans les conditions prévues par la loi et de réaliser toutes opérations de couverture afférentes à ces opérations ;

  • de les remettre lors de l'exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant droit à l'attribution d'actions de la Société par remboursement, conversion, échange, présentation d'un bon ou de toute autre manière ;

  • de conserver des actions pour remise ultérieure à l'échange ou en paiement dans le cadre d'opérations éventuelles de croissance externe, dans le respect de la pratique de marché admise par l'Autorité des Marchés Financiers ;

  • de réduire le capital de la Société par annulation de tout ou partie des actions acquises, sous réserve de l'adoption de la quinzième résolution soumise à l'Assemblée Générale Mixte;

  • et, plus généralement, de réaliser toute opération qui viendrait à être autorisée par la loi ou toute pratique de marché qui viendrait à être admise par les autorités de marché, étant précisé que, dans une telle hypothèse, la Société informerait ses actionnaires par voie de communiqué.

6.4.ELEMENTS FINANCIERS DU PROGRAMME

- Part maximum du capital de la société et nombre d'actions maximum susceptibles d'être rachetés

10 % du montant du capital social existant au jour de la présente Assemblée générale (étant précisé que lorsque les actions sont rachetées pour favoriser la liquidité dans les conditions visées ci-après, le nombre d'actions pris en compte pour le calcul de cette limite de 10 % correspond au nombre d'actions achetées, déduction faite du nombre d'actions revendues pendant la durée de la présente autorisation) ; 5 % du montant du capital social existant au jour de la présente Assemblée générale s'il s'agit d'actions acquises par la Société en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure en paiement ou en échange dans le cadre d'une opération de fusion, de scission ou d'apport.

- Prix d'achat maximum

Le prix maximum d'achat ne devra pas excéder 10 euros par action, étant précisé qu'en cas d'opérations sur le capital, notamment par incorporation de réserves et attribution d'actions gratuites, et/ou de division ou de regroupement des actions, ce prix maximum sera ajusté en conséquence.

A titre indicatif, sans tenir compte des actions déjà détenues, le montant maximal théorique que la Société pourrait consacrer à des achats d'actions ordinaires dans le cadre de la présente résolution serait de 17 799 580 euros, correspondant à 1 779 958 actions ordinaires acquises au prix nominal unitaire, hors frais, de 10 euros et sur la base du capital social statutaire au 31 mars 2019 ;

6.5.MODALITES ET DUREE DU PROGRAMME

Les opérations d'acquisition, de cession et de transfert pourront être effectuées par tout moyen conforme à la Loi et à la réglementation en vigueur.

La durée du programme est de dix-huit mois à compter de l'approbation de la treizième (14e) résolution présentée à l'Assemblée Générale Mixte du 7 juin 2019 soit au plus tard jusqu'au 7 décembre 2020.

7. CONTROLEURS LEGAUX

7.1.COMMISSAIRES AUX COMPTES TITULAIRES

PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT

Représenté par M. Thierry LEROUX Adresse : 63, rue de Villiers, 92200 NEUILLY SUR SEINE

Compagnie Régionale des Commissaires aux Comptes de Versailles

Renouvelé le 29 mai 2015 pour un mandat de 6 exercices expirant à l'issue de la réunion de l'Assemblée Générale Ordinaire statuant sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2020.

RSM Paris

Représenté par M. Régine STEPHAN Adresse : 26 rue Cambacérès 75008 Paris

Compagnie Régionale des Commissaires aux Comptes de Paris

Nommé le 19 mai 2017 pour un mandat de 6 exercices expirant à l'issue de la réunion de l'Assemblée Générale Ordinaire statuant sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2022.

7.2.COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT

M. Jean Christophe GEORGHIOU

Adresse : 63, rue de Villiers, 92200 NEUILLY SUR SEINE

Nommé le 29 mai 2015 pour un mandat de 6 exercices expirant à l'issue de la réunion de l'Assemblée Générale Ordinaire statuant sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2020.

7.3.TABLEAU DES HONORAIRES DES COMMISSAIRES AUX COMPTES

Le tableau des honoraires des commissaires aux comptes fait partie intégrante des comptes consolidés page 69.

Information requise par le rapport financier annuel Paragraphe dans
le présent
document
Page dans le
présent
document
Attestation du responsable du document Chap 1.2 5
Rapport de gestion
-
Analyse des résultats, de la situation financière, des
risques
et
liste
des
délégations
en
matière
d'augmentation du capital de la société mère et de
l'ensemble consolidé (art. L.225-100 et L.225-100-2
du Code de commerce)
Chap 3 P 16 à 32
-
Informations requises par l'article L.225-100-3 du
code
de
commerce
relatives
aux
éléments
susceptibles d'avoir une incidence en cas d'offre
publique
2.4.2 14
-
Informations relatives aux rachats d'actions (art.
L.225-211, al.2, du Code de commerce)
3.4.10 23
Etats financiers
-
Comptes annuels
Chap 4.3 P 76
-
Rapport des commissaires aux comptes sur les
comptes annuels
Chap 4.4 P 93
-
Comptes consolidés
Chap 4.1 P 38
-
Rapport des commissaires aux comptes sur les
comptes consolidés
Chap 4.2 P 71