RAPPORT FINANCIER ANNUEL

CAST SA 2013

CAST SA au capital de 4 913 333,60 €

3, rue Marcel Allégot – 92190 Meudon RC Nanterre B 379 668 809 – APE 5829A Tél / Fax : 33 (1) 46 90 21 00/01

SOMMAIRE

1.1. Responsable du rapport financier annuel 5 1.2. Attestation du rapport financier annuel 5 2. COMPTES CONSOLIDES 6 2.1. Etat de la situation financiere 6 2.2. Compte de résultat consolidé 7 2.3. Tableau de flux consolidé 8 2.4. Variation des capitaux propres consolidés 9 2.5. Note sur les comptes consolidés du Groupe 10 Note 1 Nature de l'activité et évènements significatifs 10 note 2 Principes et methodes comptables11 Note 3 - information sectorielle22 Note 4 - Immobilisations incorporelles 23 Note 5- Immobilisations corporelles 24 Note 6 – Immobilisations financières 24 Note 7 - Clients et autres créditeurs 25 Note 8 - Impôts différés26 Note 9 - Capital social 27 Note 10 - Emprunts et trésorerie 29 Note 11 - Fournisseurs et autres créditeurs 30 Note 12 - Provisions 30 Note 13 - Intérêts minoritaires 32 Note 14 - charges de personnel 33 Note 15 - Autres achats et Charges33 Note 16 - Dotations et reprises aux amortissements et provisions34 Note 17 - Eléments financiers34 Note 18 - Impôt sur le résultat 35 Note 19 - transaction avec les parties liees 35 Note 20 - Résultat par action36 Note 21 - Gestion du risque sur le capital36 Note 22 - Informations hors bilan 37 2.6. Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolides 38 3. COMPTES SOCIAUX 40 3.1. Bilan 40 3.2. compte de résultat41 3.3. Annexes aux comptes annuels 42 3.4. Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes sociaux 57 4. RAPPORT DE GESTION 59 4.1. Evolution des activites59 4.2. Perspectives d'avenir 59 4.3. Rapport de gestion sur les comptes consolidés 61 4.3.1. Chiffre d'affaires et résultat consolidé du Groupe Cast Sa au 31 décembre 201361 4.3.2. Résultat opérationnel consolidé 62	1.		ATTESTATION DU RAPPORT FINANCIER ANNUEL 5











































		4.3.3.	Résultat Financier consolidé 62

	4.3.4.	Impôts différés et courant 62
	4.3.5.	Résultat net consolidé 62
	4.3.6.	Frais de développement 62
	4.3.7.	Structure financière 63
	4.3.8.	Investissement groupe63
	4.3.9.	Variation du besoin en fonds de roulement 63
	4.3.10.	Trésorerie63
	4.3.11.	Présentation des comptes consolidés 64
	4.3.12.	Périmètre de consolidation64
	4.4.	Rapport de gestion sur les comptes sociaux 65
	4.4.1.	Chiffre d'affaires et résultat de Cast SA au 31 décembre 2013 65
	4.4.2.	Répartition du capital social de Cast SA au 31 décembre 2013 65
	4.4.3.	Faits caractéristiques de la période 65
	4.4.4.	Dépenses non déductibles fiscalement66
	4.4.5.	Conventions visées à l'article L.225-38 du Code de commerce 66
	4.4.6.	Liste des conventions normales et courantes en vigueur dans la société à
		ce jour 66
	4.4.7.	Engagements de Cast SA donnés à ses filiales66
	4.4.8.	Rémunération des mandataires sociaux : Tableaux de rémunération des
		mandataires sociaux AFEP/MEDEF 67
	4.4.9.	Actionnariat salarié 68
	4.4.10.	Risque environnementaux 68
	4.4.11.	Délais de règlement69
	4.4.12.	Informations d'ordre social 69
	4.4.13.	Faits marquants postérieurs à la clôture 69

	4.4.14.	Tableau sur les délégations en matière d'augmentation de capital 69
	4.4.15.	Tableau sur les délégations en matière de rachat d'actions 70

		AUTRES INFORMATIONS 71
5.	5.1.	statuts 71
	5.1.1.	Objet social (article 2 des statuts) 71
	5.1.2.	Membres des organes d'administration71
	5.1.3.	Fonctionnement 71
	5.1.4.	Droits et obligations attachés aux actions 72
	5.2.	Facteurs de risques74
	5.2.1.	Risques relatifs au Groupe et à son activité74
	5.2.1.1.	Risque dans la gestion de la croissance 74
	5.2.1.2.	Risques de partenariats 74
	5.2.1.3.	Risques d'apparition de nouveaux produits concurrents 75
	5.2.1.4. 5.2.1.5.	Risques inhérents aux opérations internationales75 Risques liés aux évolutions technologiques 75

	5.2.1.6.	Risque clients76
	5.2.1.7.	Risque de baisse des prix 76
	5.2.1.8.	Dépendance à l'égard des droits de propriété industrielle76
	5.2.1.9. 5.2.1.10.	Risque de piratage de logiciels informatiques 77 Risque d'anomalies des logiciels 77
	5.2.2.	Risques industriels et environnementaux 77
	5.2.3.	Risques liés aux marchés financiers 77
	5.2.4.	Risques liés au contrôle interne 78
	5.2.4.1.	Risques liés au processus de reporting financier 78

	5.2.5.	Autres risques 78
	5.2.5.1.	Risque lié à l'historique des pertes 78
	5.2.5.2.	Risque de saisonnalité du chiffre d'affaires78
	5.2.5.3.	Risque de recapitalisation des filiales 78
	5.2.5.4.	Dépendance à l'égard du personnel clé79
	5.2.5.5.	Risques liés à l'environnement, sécurité 79
	5.2.5.6.	Assurances 79
	5.3.	Rapport social et environnemental80
	5.3.1.	Informations sociales 81
	5.3.2.	Informations environnementales 83
	5.3.3.	Informations relatives aux engagements sociétaux 85
6.		CONTROLEURS LEGAUX 86
	6.1.	Commissaires aux comptes titulaires 86
	6.2.	Commissaires aux comptes suppléants86
	6.3.	Tableau des honoraires des commissaires aux comptes 87

Contact investisseurs :

Alexandre REROLLE Tel. : 01 46 90 21 00

Directeur Général Adjoint - Finances

[email protected]

1. ATTESTATION DU RAPPORT FINANCIER ANNUEL

1.1.RESPONSABLE DU RAPPORT FINANCIER ANNUEL

Monsieur Vincent DELAROCHE, Président du Conseil d'Administration

1.2.ATTESTATION DU RAPPORT FINANCIER ANNUEL

«J'atteste, à ma connaissance, que les comptes sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de la société et de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation, et que le rapport de gestion figurant en page 63 présente un tableau fidèle de l'évolution des affaires, des résultats et de la situation financière de la société et de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation ainsi qu'une description des principaux risques et incertitudes auxquels elles sont confrontées.»

Fait à Meudon, le 30 avril 2014

Monsieur Vincent DELAROCHE Le Président - Directeur Général Rapport Financier Annuel CAST SA - 2013

2. COMPTES CONSOLIDES

2.1.ETAT DE LA SITUATION FINANCIERE

ACTIF - En milliers d'euros	Note	31 dec 2013	31 dec 2012 (*)

Immobilisations incorporelles	4	2 243	3 398
Immobilisations corporelles	5	268	405
Immobilisations financières	6	202	171
Impôts différés	8	1 020	735
Total des actifs non courants		3 732	4 708
Créances clients	7	14 752	12 717
Autres actifs courants	7	1 088	1 437
Trésorerie et équivalents de trésorerie	10.2	5 043	7 085
Total des actifs courants		20 884	21 239
TOTAL ACTIF		24 618	25 949

PASSIF - En milliers d'euros	Note	31 dec 2013	31 dec 2012
Capital social	9.1	4 913	4 913

Primes liées au capital	9.1	25 322	25 328
Réserves et résultat part du groupe		(22 303)	(22 327)
Total capitaux propres		7 932	7 914
Dettes financières - Echéances supérieures à 12 mois	10.1	489	710
Impôts différés passif	8	25	731
Engagement de retraite	12	511	481
Total dettes non courantes		1 025	1 922
Dettes fournisseurs		470	540
Dettes financières à court terme	10.1	342	522
Fraction à court terme des dettes portant intérêt		17	37
Provisions courantes	12		142
Dettes fiscales et sociales	11	5 265	5 271
Produits constatés d'avance	11	9 187	9 430
Autres Créditeurs	11	379	171
Total dettes courantes		15 660	16 113
TOTAL PASSIF		24 618	25 949

(*) L'application rétrospective de l'IAS 19R sur le bilan est présentée en section 2.3.12

2.2.COMPTE DE RESULTAT CONSOLIDE

En milliers d'euros	Notes	31 dec 2013	31 dec 2012

Vente de logiciel		27 865	23 889
Vente de consulting		1 708	2 297
Chiffre d'affaires	3	29 573	26 186
Frais de personnel	14	(19 690)	(20 163)
Achats et Charges externes	15	(6 215)	(6 931)
Impôts et taxes		(424)	(462)
Dotations nettes aux amortissements et provisions	16	(3 256)	(2 183)
Autres produits	15	198	33
Autres charges ()		(163)	(157)
Résultat opérationnel	3, 17	23	(3 677)
Produits de trésorerie et d'équivalents de trésorerie		72	99
Coût de l'endettement financier Brut		(33)	(45)
Coût de l'endettement financier Net	17	39	54
Autres produits (+) et Charges financières (-)	17	(33)	(91)
Résultat avant impôt		29	(3 714)
Charges (-) produits (+) d'impôt sur le résultat	18	84	(169)
Résultat net consolidé		113	(3 882)
Résultat net part des minoritaires	13
Résultat net part du Groupe		113	(3 882)
Nombre moyen d'actions en circulation		12 283 334	12 200 805
Nombre moyen d'actions en circulation et instruments de dilution		14 970 436	14 947 557
Résultat net par action (en euros)		0,01	(0,32)
Résultat net dilué par action (en euros)		0,01	(0,32)

2.3.TABLEAU DE FLUX CONSOLIDE

en milliers d'euros	31 dec 2013	31 dec 2012
RESULTAT NET CONSOLIDE	113	(3 882)
Annulation des opérations sans impact trésorerie :
Dotations nettes aux amortissements et provisions	3 256	2 183
Imposition différée	(973)	(142)
Stock options et autres opérations non monétaires	24	(201)
MARGE BRUTE D'AUTOFINANCEMENT	2 420	(2 042)
Variation des frais financiers	(19)	(20)
Variation nette exploitation	(2 515)	4 765
Variation des créances d'exploitation	(2 476)	6 873
Variation des dettes d'exploitation	(39)	(2 108)
Variation nette hors exploitation	552	1 273
Variation des créances hors exploitation	261	(185)
Variation des dettes hors exploitation	208	(72)
charges et produits constatés d'avance	83	1 530
Variation du besoin en fonds de roulement lié à l'activité	(1 982)	6 017
FLUX DE TRESORERIE NETS GENERES PAR L'ACTIVITE	438	3 975
Acquisitions d'immobilisations (y compris les coûts de développement)	(2 087)	(1 859)
Cessions d'immobilisations	16	15
FLUX DE TRESORERIE LIES A L'INVESTISSEMENT	(2 071)	(1 844)
Augmentation en capital		289
Remboursements nets d'emprunts auprès établissement crédit et divers	(265)	(126)
Remboursements nets du factor & Concours bancaires courants	(135)	135
FLUX DE TRESORERIE LIES AUX FINANCEMENT	(400)	298
Variation de cours des devises	(9)	58
VARIATION DE TRESORERIE	(2 042)	2 487
TRESORERIE D'OUVERTURE	7 085	4 598
TRESORERIE DE CLÔTURE	5 043	7 085

2.4.VARIATION DES CAPITAUX PROPRES CONSOLIDES

Montant en milliers d'euros	Capital	Primes liées au Capital	Ecarts de conversion	Réserves et résultats consolidés	Total Capitaux Propres
Capitaux propres au 1er janvier 2012	4 841	25 312	(322)	(18 169)	11 662

Augmentation de capital	72	217			289
Plans d'option d'achats d'actions réservés aux salariés		(201)			(201)
Ecarts de conversion (*)			123		123
Résultat net de la période				(3 949)	(3 949)
Actions propres				(10)	(10)
Capitaux propres au 1er janv 2013	4 913	25 328	(199)	(22 128)	7 914
Plans d'option d'achats d'actions réservés aux salariés		(6)			(6)
Ecarts de conversion (*)			(103)		(103)
Résultat net de la période				113	113
Actions propres				15	15
Capitaux propres au 31 dec 2013	4 913	25 322	(302)	(22 001)	7 932

(*) Le Groupe constate en capitaux propres l'écart de conversion résultant de la variation de change relatif aux comptes courants intra Groupe. Ces comptes courants dont les échéances sont supérieures à un an sont considérés comme un investissement net de CAST dans ses filiales. La société présente un montant net entre les OCI et les réserves.

2.5.NOTE SUR LES COMPTES CONSOLIDES DU GROUPE

Les notes font partie intégrante des états financiers consolidés.

NOTE 1 NATURE DE L'ACTIVITE ET EVENEMENTS SIGNIFICATIFS

- Informations générales

La Société CAST SA, constituée et domiciliée en France, a pour activité principale la conception, l'édition et la diffusion de logiciels. Elle a également pour activité le consulting et l'expertise technique dans le domaine des systèmes d'information professionnels.

CAST SA est une Société Anonyme enregistrée au RCS de Nanterre. Son siège social est situé au 3 rue Marcel Allégot 92190 MEUDON. La société est cotée au compartiment C d'Eurolist d'Euronext Paris.

Les états financiers consolidés ont été arrêtés par le conseil d'administration de CAST SA du 8 avril 2014. Ils présentent le bilan, le compte de résultat, le tableau de variation des capitaux propres, le tableau de flux de trésorerie et l'annexe ci-dessous.

- Evènements significatifs

Aucun évènement significatif n'est à signaler.

- Evènements postérieurs à la clôture

Aucun évènement postérieur significatif à la clôture n'est à signaler.

NOTE 2 PRINCIPES ET METHODES COMPTABLES

BASE DE PREPARATION DES ETATS FINANCIERS

Conformément au règlement européen 1606/2002 du 19 juillet 2002 sur les normes comptables internationales, les comptes consolidés du Groupe CAST, au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2013, sont établis conformément au référentiel IFRS (International Financial Reporting Standards) tel qu'adopté dans l'Union Européenne et publié par l'IASB. Ces normes comptables internationales sont constituées des IFRS (International Financial Reporting Standards), des IAS (International Accounting Standards), ainsi que de leurs interprétations, qui ont été adoptées par l'Union Européenne au 31 décembre 2013.

Les principes comptables appliqués par le Groupe dans les états financiers consolidés au 31 décembre 2013 sont les mêmes que ceux qui ont été retenus pour les états financiers consolidés du Groupe au 31 décembre 2012 à l'exception de IAS 19 révisée.

Les normes et interprétations adoptées par l'Union européenne et applicables aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2013 sont sans impact sur les comptes du Groupe sauf IAS 19 révisée appliquée cette année par le Groupe. Cela concerne :

IFRS 10 11 12 sur les états consolidés et les nouvelles définitions de contrôle ainsi que la norme IAS 28 révisée,
Amendement sur la norme IAS 12 sur l'impôt différé liés à des actifs réévalués non amortissables
Révision de la norme IFRS 13 sur la détermination de la juste valeur,
IFRS 13 sur l'évaluation de la juste valeur

Le Groupe n'a pas appliqué par anticipation de normes et interprétations dont l'application n'est pas obligatoire pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2014. Il n'attend pas d'impact significatif sur les états financiers du fait de leur adoption.

MODALITES DE CONSOLIDATION

Méthode de consolidation

Les comptes annuels des sociétés contrôlées par CAST sont consolidés par intégration globale à compter de la date de prise de contrôle et jusqu'à la date de perte de contrôle des sociétés concernées. Il n'existe pas de participations dans lesquelles le Groupe exerce une influence notable et qui doivent être mises en équivalence. Toutes les transactions significatives entre les sociétés intégrées, ainsi que les résultats internes au Groupe ont été éliminées.

PERIMETRE DE CONSOLIDATION

L'ensemble des sociétés du périmètre ont été consolidées selon la méthode de l'intégration globale. Toutes les sociétés ci-dessous sont incluses dans le périmètre de consolidation des comptes 2012.

Nom		Siège	Registre	%	%	Secteur
			du
			Commerce	d'Intérêts	contrôle	d'activité
CAST SOFTWARE	INC	New York –USA		98,50%	98,50%	Distributeur
						Distributeur et
CAST BENELUX	SA	Bruxelles – Belgique		99,88%	99,88%	consulting
CAST SOFTWARE	LTD	Londres - Angleterre		100,00%	100,00%	Distributeur
CAST ITALIA	S.R.L.	Milan - Italie		99,00%	99,00%	Distributeur
			RCS
PRESS ET			Nanterre
COMMUNICATION	SARL	Meudon - France	B403262991	80,99%	80,99%	Revue spécialisée
CAST SOFTWARE
SWITZERLAND	SARL	Genève - Suisse		98,00%	98,00%	Distributeur
CAST GmbH	GMB	Francfort - Allemagne		100,00%	100,00%	Distributeur
CAST SOFTWARE ESPAÑA	S.L	Madrid - Espagne		100,00%	100,00%	Distributeur
CAST SOFTWARE INDIA	LTD	Bangalore - Inde		100,00%	100,00%	Distributeur

Les filiales contrôlées de manière exclusive sont intégrées globalement. Le contrôle résulte du pouvoir pour le Groupe de diriger les politiques financières et opérationnelles de manière à obtenir des avantages de leurs activités. Le contrôle est présumé exister lorsque le Groupe détient directement ou indirectement la la majorité des droits de vote dans la société.

GOODWILL

Les écarts d'acquisition résultent de la différence entre le coût d'acquisition des titres des sociétés entrant dans le périmètre de consolidation et la quote-part du Groupe dans la juste valeur des actifs, passifs et passifs identifiables acquis à la date d'acquisition.

METHODE DE CONVERSION

Les éléments repris dans les Etats Financiers de chaque entité individuelle du Groupe sont évalués en utilisant la devise de l'environnement économique principal dans lequel l'entité fonctionne (devise fonctionnelle). Les comptes consolidés du Groupe sont présentés en euro qui est la devise fonctionnelle du Groupe et sa devise de présentation des comptes.

Les opérations en monnaies étrangères sont initialement enregistrées dans la monnaie fonctionnelle de l'entité au taux de change en vigueur à la date de la transaction. A la date de clôture, les actifs et passifs monétaires libellés en monnaies étrangères sont convertis dans la monnaie fonctionnelle au taux de change en vigueur à la date de clôture. Tous les écarts sont enregistrés dans le compte de résultat.

Les bilans des sociétés situées hors de la zone euro (c'est-à-dire dont la monnaie fonctionnelle est différente de l'euro) sont convertis en euros au taux de change de clôture et leurs comptes de résultat et flux de trésorerie au taux de change moyen de l'exercice. Les écarts de change résultant de la conversion des investissements nets du Groupe dans des entités étrangères et des emprunts et autres instruments de change désignés comme instruments de couverture de ces investissements sont inscrits dans les capitaux propres. Lorsqu'une entité étrangère est cédée, ces écarts de conversion sont repris par le résultat en augmentation ou diminution du résultat de cession. Les écarts d'acquisition et

autres ajustements de juste valeur résultant de l'acquisition d'entités étrangères sont considérés comme étant des actifs et passifs de l'entité étrangère et convertis au taux de clôture.

Les taux retenus sont les suivants :

	2013		2012
Devises	Clôture 2012	Taux moyen	Clôture 2012	Taux moyen

Livre sterling	1,1995	1,1800	1,2253	1,2250
Dollar	0,7251	0,7500	0,7579	0,7770
Franc suisse Roupie	0,8146	0,8140	0,8284	0,8300
Indienne	0,0117	0,0122	0,0155	0,0145

DATE DE CLOTURE

L'ensemble des sociétés incluses dans le périmètre de consolidation clôture leurs comptes annuels au 31 décembre.

I- METHODES ET REGLES D'EVALUATION

I.1 METHODE DE RECONNAISSANCE DU CHIFFRE D'AFFAIRES

Le chiffre d'affaires est constitué par les ventes de biens et services produits dans le cadre des activités principales du Groupe nettes de TVA, des remises accordées et des pénalités de retard.

Le chiffre d'affaires est comptabilisé lorsqu'il existe un accord formel avec le client, que la livraison est intervenue, que le montant du revenu peut être évalué de façon fiable, qu'il est probable que les avantages économiques associés à cette transaction reviendront au Groupe et que le Groupe a transféré à l'acheteur l'essentiel des risques et avantages inhérents à la propriété des biens.

Les ventes de services sont comptabilisées au cours de la période durant laquelle les services sont rendus, en fonction du degré d'avancement de la transaction évalué sur la base des services fournis, rapporté au total des services à fournir.

Le chiffre d'affaires est évalué à la juste valeur de la contrepartie reçue ou à recevoir. Dans le cas où l'existence de différé de paiement aurait un effet significatif sur la détermination de la juste valeur, il en serait tenu compte en actualisant les paiements futurs.

I.2IMMOBILISATIONS INCORPORELLES

Le Groupe a adopte le principe de l'évaluation des immobilisations incorporelles selon la méthode du coût historique amorti.

A) FRAIS D'ETUDES ET DE DEVELOPPEMENT

Selon la norme IAS 38 « Immobilisations incorporelles », les frais de recherche sont comptabilisés en charges dans l'exercice au cours duquel ils sont encourus et les frais de développement sont obligatoirement immobilisés comme des actifs incorporels s'ils remplissent certaines conditions décrites ci-après.

La société doit notamment démontrer :

Son intention et sa capacité financière et technique de mener le projet de développement à son terme,
Qu'il est probable que les avantages économiques futurs attribuables aux dépenses de développement iront à la société,
Et que le coût de cet actif peut être évalué de façon fiable.

Le coût des projets capitalisés à l'actif est égal à la somme des dépenses encourues à partir de la date à laquelle le projet a satisfait pour la première fois aux critères ci-dessus. Les frais de développements initialement pris en charge ne sont pas activés au cours de périodes futures.

Les autres frais de développement et d'études sont enregistrés en charges dans l'exercice au cours duquel ils sont encourus.

En cas d'indice de perte de valeur, les coûts portés à l'actif et non encore amortis sont soumis à un test annuel de dépréciation.

B) AUTRES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES

Ce poste correspond essentiellement au coût d'acquisition de logiciels.

I.3 IMMOBILISATIONS CORPORELLES

Le Groupe a choisi de conserver le principe de l'évaluation des immobilisations corporelles selon la méthode du coût historique amorti. Conformément à la norme IAS 16 « Immobilisations corporelles », la valeur brute des immobilisations corporelles correspond à leur coût d'acquisition ou de production. Le coût historique comprend tous les coûts directement attribuables à l'acquisition.

Les amortissements sont constatés en diminution de la valeur brute des immobilisations selon la méthode linéaire sur la durée d'utilité estimée des biens.

	Durée d'utilité	Méthode
	Durée de vie du logiciel 3 à 4
Frais de développement	ans	Linéaire
Logiciels acquis	1 à 3 ans	Linéaire
Agencements, Aménagements divers	5 ans / 10 ans	Linéaire
Matériel de transport	5 ans	Linéaire
Matériel de transport (occasion)	3 ans	Linéaire
Matériel informatique et de bureau	3 ans / 5 ans	Linéaire
Mobilier de bureau	5 ans	Linéaire

Les méthodes d'amortissement ont été les suivantes :

Les méthodes d'amortissement, valeurs résiduelles et durées d'utilité initiales et résiduelles des actifs sont revues à chaque clôture et ajustées si nécessaire.

I.4 LOCATION FINANCEMENT ET LOCATION SIMPLE

La norme IAS17 « Contrat de location » définit les critères de classification des contrats de location. Elles sont présentées à l'actif pour la valeur actualisée des paiements futurs ou la valeur de marché si elle est inférieure. La dette correspondante est inscrite en passifs financiers. Ces immobilisations sont amorties selon le mode et les durées d'utilité décrits dans le paragraphe 2.3.3. Les locations en vertu desquelles la quasi-totalité des risques et avantages inhérents à la propriété revient au Groupe sont classées en tant que contrats de

location financement. Le Groupe ne retraite aucun contrat de location financement. Il n'y a pas de contrat de location financement significatif sur l'année 2013.

Les contrats de location en vertu desquels une partie importante des risques et des avantages inhérents à la propriété est conservée par le bailleur sont classés en contrats de location simple. Les paiements au titre des contrats de location simple (nets des avantages obtenus du bailleur) sont comptabilisés en charges au compte de résultat de façon linéaire sur la durée du contrat de location.

I.5 DEPRECIATION D'ACTIFS NON FINANCIERS

Les actifs immobilisés sont soumis à un test de perte de valeur conformément aux dispositions de la norme IAS 36 « Dépréciation d'actifs », chaque fois que les évènements ou changements de circonstances indiquent que ces valeurs comptables pourraient ne pas être recouvrables.

Le test de perte de valeur consiste à comparer la valeur nette comptable de l'actif à sa valeur recouvrable, qui est la plus élevée entre sa juste valeur diminuée des coûts de cession et sa valeur d'utilité. La valeur d'utilité est obtenue en additionnant les valeurs actualisées des flux de trésorerie attendus de l'utilisation de l'actif et de sa sortie infine. La juste valeur diminuée des coûts de cession correspond au montant qui pourrait être obtenu de la cession de cet actif, dans les conditions de concurrence normale diminuée des coûts directement liés à la cession.

Aux fins de l'évaluation d'une dépréciation, les actifs sont regroupés en unités génératrices de trésorerie, qui représentent le niveau le moins élevé générant des flux de trésorerie indépendants

Lorsque la valeur recouvrable est inférieure à la valeur nette comptable de l'actif, une perte de valeur est enregistrée en résultat pour le différentiel.

Selon la norme IAS 36 « Dépréciation d'actifs », la valeur d'utilité des immobilisations incorporelles et corporelles est testée dés l'apparition d'indices de pertes de valeur, passés en revue à chaque clôture.

I.6 CREANCES CLIENTS ET PROVISIONS POUR DEPRECIATION

Les créances clients sont enregistrées selon la méthode du coût amorti. Elles font l'objet de tests de la valeur recouvrable, effectués dès l'apparition d'indices indiquant que celle-ci serait inférieure à la valeur au bilan de ces actifs et au minimum à chaque arrêté comptable. Lorsque la valeur recouvrable est inférieure à la valeur comptable, une perte de valeur est enregistrée en compte de résultat.

La dépréciation des comptes clients et des prêts reflète la meilleure estimation du Groupe du risque inhérent à l'actif concerné. La dépréciation est déterminée en prenant compte les difficultés financières du débiteur, les données historiques de défaut de paiement ainsi que l'ensemble des autres éléments probants disponibles.

Le suivi du risque de crédit est réalisé par chaque entité juridique.

I.7 ACTIFS ET PASSIFS FINANCIERS

Les actifs financiers comprennent les immobilisations financières (cautions, dépôts de garanties, etc.), les titres de créances ou les titres de placement, y compris les instruments dérivés, et la trésorerie. Les passifs financiers comprennent les emprunts, les autres financements et découverts bancaires, les instruments dérivés et les dettes d'exploitation. Il n'existe pas d'instrument dérivé dans le Groupe en 2013.

Les normes IAS32/39 ont été appliquées par le Groupe à partir du 1er janvier 2005. Lors de leur comptabilisation initiale les actifs ou passifs financiers sont évalués à leur juste valeur. Après leur comptabilisation initiale, les actifs financiers, y compris les dérivés qui constituent des actifs, sont évalués à leur juste valeur sauf en ce qui concerne les prêts et créances qui sont évalués au coût amorti en utilisant la méthode du taux d'intérêt effectif. Après leur comptabilisation initiale, les passifs financiers sont évalués au coût amorti en utilisant la méthode du taux d'intérêt effectif. Les variations de la juste valeur des actifs financiers sont comptabilisées en compte de résultat et en capitaux propres pour les actifs financiers disponibles à la vente.

La juste valeur des actifs et passifs financiers est déterminée par référence à un cours coté sur un marché actif lorsqu'il existe ou à un cours de marché. Lorsque les actifs et passifs financiers sont à court terme, la juste valeur de ces actifs est assimilable à leur valeur du bilan compte tenu de l'échéance proche de ces instruments.

Les seuls actifs et passifs financiers de la société sont des créances vis-à-vis de tiers, cautions, emprunts et valeurs mobilières de placement.

I.8 TRESORERIE

La trésorerie comprend les liquidités en comptes courants bancaires, les parts d'OPCVM de trésorerie et de titres de créances négociables, qui sont mobilisables ou cessibles à très court terme et ne présentent pas de risque significatif de perte de valeur en cas d'évolution des taux d'intérêts.

I.9 INTERETS MINORITAIRES

Les intérêts minoritaires sont la quote-part dans les résultats nets et dans l'actif net d'une filiale, attribuable aux intérêts qui ne sont détenus par la mère, ni directement, ni indirectement par l'intermédiaire des filiales. Lorsque, à la suite de pertes, la part revenant aux intérêts minoritaires dans les capitaux propres d'une entreprise consolidée par intégration globale devient négative, l'excédent ainsi que les pertes ultérieures imputables aux intérêts minoritaires sont déduits des intérêts majoritaires, sauf si les associés ou actionnaires minoritaires ont l'obligation formelle de combler les pertes. Si, ultérieurement, l'entreprise consolidée réalise des bénéfices, les intérêts majoritaires sont alors crédités de tous ces profits jusqu'à ce que la partie qu'il avait assumée des pertes imputables aux intérêts minoritaires ait été totalement éliminée.

I.10 IMPOTS DIFFERES

Conformément à la norme IAS 12 « Impôts sur le résultat », des impôts différés sont constatés sur toutes les différences temporaires entre les valeurs comptables des actifs et passifs et leurs valeurs fiscales, ainsi que sur les déficits fiscaux, selon la méthode du report variable. Les différences sont temporaires lorsqu'elles doivent s'inverser dans un avenir prévisible. Ces actifs et passifs d'impôts différés ne sont pas actualisés. Les impôts différés actifs ne sont comptabilisés que si leur récupération est considérée comme probable.

Conformément à la norme IAS 12, le Groupe CAST applique la possibilité de compenser les actifs et passifs d'impôts différés pour une même entité fiscale ou s'ils ont une échéance simultanée.

Conformément aux dispositions d'IAS 12, la qualification de la C.V.A.E en tant qu'impôt sur le résultat a conduit à comptabiliser dès le 31/12/2009 des impôts différés relatifs aux différences temporelles existant à cette date, par contrepartie d'une charge nette au compte de résultat de l'exercice, la loi de finances ayant été votée en 2009. Cette charge d'impôt différé est présentée sur la ligne « impôt sur le résultat ». A compter de l'exercice 2010, le montant total de la charge courante et différée relative à la CVAE est présentée sur cette même ligne. L'impôt différé a calculé en 2009 sur la base de la valeur nette comptable des immobilisations corporelles et incorporelles est repris sur une période de 5 ans.

I.11 PROVISIONS

Conformément à la norme IAS 37 « Provisions, passifs éventuels et actifs éventuels », une provision est comptabilisée lorsque le Groupe a une obligation actuelle à l'égard d'un tiers, résultant d'évènements passés et qu'il est probable ou certain qu'elle provoquera une sortie de ressources au bénéfice de ce tiers, sans contrepartie au moins équivalente attendue de celui-ci.

Lorsque l'effet de la valeur temps de l'argent est significatif, le montant des provisions correspond à la valeur actualisée des dépenses attendues jugées nécessaires pour éteindre l'obligation. Le taux d'actualisation retenu est un taux avant impôts reflétant les appréciations actuelles par le marché de la valeur de l'argent et des risques spécifiques à ce passif.

Les évènements futurs pouvant affecter le montant requis pour l'extinction de l'obligation sont pris en compte dans l'estimation du montant de la provision pour autres passifs lorsqu'il existe des indications objectives que ces évènements se produiront.

I.12 ENGAGEMENT ENVERS LES SALARIES, AVANTAGES POSTERIEURS A L'EMPLOI

Les sociétés du Groupe disposent de différents régimes de retraite. Les régimes sont généralement financés par des cotisations versées à des compagnies d'assurance ou à d'autres fonds administrés et évalués sur la base de calculs actuariels périodiques. Le Groupe dispose de régimes à prestations définies et de régimes à cotisations définies. Un régime à cotisations définies est un régime de retraite en vertu duquel le Groupe verse des cotisations fixes à une entité indépendante. Dans ce cas, le Groupe n'est tenu par aucune obligation légale ou implicite le contraignant à abonder le régime dans le cas où les actifs ne suffiraient pas à payer, à l'ensemble des salariés, les prestations dues au titre des services rendus durant l'exercice en cours et les exercices précédents. Les régimes de retraite qui ne sont pas des régimes à cotisations définies sont des régimes à prestations définies. Tel est le cas, par exemple, d'un régime qui définit le montant de la prestation de retraite qui sera perçue par un salarié lors de sa retraite, en fonction, en général, d'un ou de plusieurs facteurs, tels que l'âge, l'ancienneté et le salaire.

Conformément à la norme IAS 19 « Avantages du personnel », le passif inscrit au bilan au titre des régimes de retraite et assimilés à prestations définies correspond à la valeur actualisée de l'obligation liée aux régimes à prestations définies à la clôture, déduction faite des actifs des régimes, ainsi que des ajustements au titre des écarts actuariels et des coûts des services passés non comptabilisés. L'obligation au titre des régimes à prestations définies est calculée chaque année par des actuaires indépendants selon la méthode des unités de crédit projetées. La valeur actualisée de l'obligation au titre des régimes à prestations définies est déterminée en actualisant les décaissements de trésorerie futurs estimés sur la base d'un taux d'intérêt d'obligations d'entreprises de première catégorie, libellées dans la monnaie de paiement de la prestation et dont la durée avoisine la durée moyenne estimée de l'obligation de retraite concernée.

Rapport Financier Annuel CAST SA - 2013

Conformément à IAS 19R, en 2013, les écarts actuariels sont comptabilisés dans les éléments du résultat global sans classement en résultat. L'ajustement au titre de l'exercice clôturant le 31 décembre 2012 des écarts actuariels en OCI est de -43 milliers d'euros. Il est de +24 milliers d'euros à l'ouverture de cet exercice. L'impact de ce changement sur le bilan d'ouverture est le suivant :

	31 dec 2012	31 dec 2012	01/01/2012	01/01/2012
	(Publié)	(Corrigé)	(Publié)	(Corrigé)
Total des actifs non courants	4 708	4 708	5 023	5 023
Total des actifs courants	21 239	21 239	25 329	25 329
TOTAL ACTIF	25 949	25 949	30 352	30 352

Total capitaux propres	7 957	7 914	11 638	11 662
Total dettes non courantes	1 879	1 922	2 052	2 028
Total dettes courantes	16 113	16 113	16 662	16 662
TOTAL PASSIF	25 949	25 949	30 352	30 352

Les coûts au titre des services passés sont immédiatement comptabilisés en résultat, à moins que les modifications du régime de retraite ne soient subordonnées au maintien des employés en activité sur une période déterminée (la période d'acquisition des droits).

S'agissant des régimes à cotisations définies, le Groupe verse des cotisations à des régimes d'assurance retraite publics ou privés sur une base obligatoire, contractuelle ou facultative. Une fois les cotisations versées, le Groupe n'est tenu par aucun autre engagement de paiement. Les cotisations sont comptabilisées dans les charges liées aux avantages du personnel lorsqu'elles sont exigibles. Les cotisations payées d'avance sont comptabilisées à l'actif dans la mesure où ce paiement d'avance aboutit à une diminution des paiements futurs ou à un remboursement en trésorerie.

I.13 DETTE DU FACTOR

Pour financer une partie de son fond de roulement, le Groupe finance une partie de ses factures clients auprès d'une société d'affacturage. Un fond de garantie est constitué en fonction du pourcentage de l'encours des créances transférées. En cas d'insolvabilité des clients pour lesquels les créances ont été transférées au factor, celui-ci a la possibilité de mettre en jeu la garantie. Les droits contractuels au flux de trésorerie sont donc conservés à la société CAST. En conséquence, le Groupe maintient à l'actif les créances transférées et reclasse la dette envers le factor en dettes financières à court terme.

I.14 PLAN DE SOUSCRIPTION ET D'ACHAT D'ACTIONS

Des options de souscription d'actions peuvent être accordées à un certain nombre de salariés du Groupe. Elles donnent droit à souscrire à des actions CAST pendant un délai de 10 ans à un prix d'exercice fixe déterminé lors de leur attribution.

Les options font l'objet d'une évaluation à leur juste valeur, à la date d'octroi. La juste valeur correspond à la valeur de l'avantage accordé au salarié. Elle est reconnue en « Charges de Personnel » au compte de résultat, linéairement sur la période d'acquisition des droits de l'option, en contrepartie des capitaux propres.

En application des dispositions de la norme IFRS 2, seuls les plans accordés après le 7 novembre 2002 et dont la date d'acquisition des droits est postérieure au 1 janvier 2005, sont évaluées et comptabilisés en « Charges de Personnel ». Les plans antérieurs au 7 novembre 2002 ne sont pas évalués et restent non comptabilisés.

Les sommes perçues lorsque les options sont levées sont créditées au poste « capital social » pour la valeur nominale et « primes d'émission », nettes de coûts directement attribuables.

I.15 CAPITAL SOCIAL

Les coûts complémentaires directement attribuables à l'émission d'actions ou d'options nouvelles sont comptabilisés dans les capitaux propres en déduction des produits de l'émission, nets d'impôts.

Lorsqu'une des sociétés du Groupe achète des actions de la Société (actions propres), le montant versé en contrepartie, y compris les coûts supplémentaires directement attribuables (nets de l'impôt sur le résultat), est déduit des capitaux propres attribuables aux actionnaires de la Société jusqu'à l'annulation, la réémission ou la cession des actions. En cas de vente ou de réémission ultérieure de ces actions, les produits perçus, nets des coûts supplémentaires directement attribuables à la transaction et de l'incidence fiscale afférente, sont inclus dans les capitaux propres attribuables aux actionnaires de la Société. La plus ou moins value n'affecte pas le résultat de l'exercice.

I.16 PRINCIPALES HYPOTHESES D'ESTIMATION

Le processus d'établissement des Etats Financiers conformément au cadre conceptuel des normes IFRS nécessite d'effectuer des estimations et de formuler des hypothèses qui affectent les montants figurant dans les Etats Financiers. Cela concerne principalement l'évaluation des impôts différés, les frais de R&D capitalisés, les provisions pour dépréciation des créances douteuses, les charges d'impôts ainsi que les risques et litiges.

Ces estimations construites selon l'hypothèse de la continuité de l'exploitation, sont établies en fonction des informations disponibles lors de leur établissement. Elles peuvent êtres révisées si les circonstances sur lesquelles elles étaient fondées évoluent par suite de nouvelles informations. Les résultats réels peuvent être différents de ces estimations.

Lorsqu'une estimation est révisée, elle ne constitue pas une correction d'erreur.

II - PRINCIPAUX RISQUES FINANCIERS

Les principaux risques financiers du Groupe sont présentés ci après :

Risque de liquidité
Risque de change
Risque de taux
Risque de taux d'intérêt
Risque de créances

II.1 - RISQUES DE LIQUIDITE

La société a procédé à une revue spécifique de son risque de liquidité et elle considère être en mesure de faire face à ses échéances à venir. La trésorerie du Groupe provient exclusivement de son exploitation. Le solde des emprunts à rembourser fin 2013. Le Groupe dispose d'une trésorerie confortable et les renouvellements de maintenance de fin d'année conjugués aux ventes nouvelles de licences lui assure une trésorerie pour une bonne partie de l'année.

II.2 - RISQUE DE CHANGE

En 2013, la part globale du chiffre d'affaires consolidé du Groupe facturée en devises est de plus en plus importante puisqu'il représente 54% cette année à comparer avec 43% en 2012 et 30% en 2011. Cette proportion s'expliquant par une sous performance de la France depuis deux ans et grâce au meilleur positionnement dans les pays comme les Etats Unis et l'Inde. En ce qui concerne les facturations intra-Groupes, CAST SA, société mère, a choisi de supporter seule le risque de change, les factures étant toujours émises dans la devise de la filiale. L'exposition au risque de change porte sur les facturations entre la société mère CAST SA (royalties, comptes courants et facturation diverse) et ses filiales américaine, anglaise et suisse qui sont précisément suivies par la Direction Financière du Groupe au travers de tableaux de bord qu'elle met à jour mensuellement. Aucune couverture n'a été mise en place en 2013 pour couvrir ce risque.

Le tableau suivant indique le risque de perte potentielle sur la position bilancielle nette globale chez CAST SA au 31 décembre 2013, du fait d'une hypothèse d'évolution défavorable et uniforme de 1 centime de la devise d'établissement des comptes contre la totalité des devises concernées.

	face	face à £	face au	face au
Montant en milliers de devise	\$	Sterling	CHF	Inr
Position nette globale chez CAST SA en devises	10 258	4 713	577	175 815
Perte de change potentielle en milliers d'euros	77	56	5	21

La Société n'est pas exposée au risque de change sur des fournisseurs extérieurs.

II.3 - RISQUE DE TAUX

CAST SA a ponctuellement des concours bancaires à court terme adossés à l'Euribor ainsi qu'un emprunt souscrit en 2009 au taux Euribor +3.62% plafonné à 5.05%. Aucune couverture de ce risque n'a été mise en place à ce jour chez CAST SA ou dans ses filiales. Le suivi de l'exposition à ce risque est réalisé par la Direction Financière de la Société, semestriellement. Les emprunts sont

En milliers d'Euros au 31.12.2013	Echéance < 1 an	1 an à 5 ans	Au-delà
Passifs financiers	-164
Actifs financiers	A taux fixe
Position nette avant gestion Hors bilan	-164
Position nette après gestion	-164

Les actifs financiers sont constitués par de Valeurs mobilières de placement dont la rémunération s'appuie sur l'indice Euribor ou sur des taux fixes.

En milliers d'Euros au 31.12.2013	Sur taux à court terme
Position nette globale chez CAST SA en euros	-164
Majoration potentielle du coût d'endettement en euros	1.6

II.4 - RISQUES SUR VALEUR MOBILIERES DE PLACEMENT

La société mère est en règle générale seule habilitée dans le Groupe à investir en valeurs mobilières de placement (VMP), uniquement en SICAV monétaire à court terme (de 1 jour à 3 mois) ou placements sécurisés avec des taux fixes ou progressifs. Lorsque la société investit dans des SICAV, celles-ci sont sans composante actions.

Compte tenu de l'utilisation au jour le jour par CAST de ces valeurs mobilières de placement et de leur nature, la Société ne prend pas de mesure particulière de couverture du risque sur ces valeurs mobilières.

II.5 - RISQUE D'IMPAYES

Comme toute société commerciale, CAST est exposée au risque d'impayés par sa clientèle. Pour l'activité « Logicielle », les factures sont établies après que CAST a reçu un engagement ferme et définitif et que les logiciels ont bien été livrés chez le client. Pour l'activité consulting, les factures sont établies en fonction du temps passé. Malgré la croissance de ses ventes, le nombre d'impayés reste faible.

NOTE 3 - INFORMATION SECTORIELLE

En application de la norme IFRS 8, « information sectorielle », l''information sectorielle est organisée par pays de facturation. Cette distinction est fondée sur les systèmes d'organisation et la structure de gestion du Groupe.

Les principales zones géographiques couvertes par le Groupe sont les suivantes : France, Etats-Unis, Angleterre, Belgique, Italie, Suisse, Allemagne Espagne et Inde.

Le Groupe a décidé de supprimer en 2013 le secteur d'activité « consulting » qui ne correspond plus au reporting interne et dont les informations financières sont inférieures à 10% de l'ensemble consolidé.

2013	France	Etats Unis	Belgique	UK	Italie	Suisse	Allemagne	Espagne	Inde	Total
Chiffre d'affaires	9 630	10 579	591		970 1 844	39	892	573	4 455	29 573
Charges d'amortissement	(3 132)	(38)	(19)	(12)	(17)		(3)	(4)	(31)	(3 256)
Résultat opérationnel (*)	(487)	(627)		(126) (437)	363	14	(157)		(190) 1 671	23
Produits financiers	134	(17)	0	0	0	0	0	0		117
Charges financières	(97)		(6)	(4)	(1)	(0)	(1)	(2)	(0)	(111)
Résultat financier	37	(17)	(6)	(4)	(0)	0	(1)	(2)	(0)	6
Résultat avant impot sur résultat	(450)	(644)		(132) (442)	363	14	(157)		(192) 1 670	29
Impôts sur les bénéfices	512	279	(9)		(94)	(1)			(602)	84
Résultat de l'exercice (*)	60	(365)		(141) (442)	268	13	(157)		(192) 1 068	113

3.1 REPARTITION DES PRODUITS ET CHARGES PAR SECTEUR GEOGRAPHIQUE

(*) Le résultat opérationnel par zone géographique réalloue les royalties à la société mère du Groupe.

2012	France	Etats Unis	Belgique	UK	Italie	Suisse	Allemagne	Espagne	Inde	Total
Chiffre d'affaires	11 699	9 343	664	947	1 335	70	894	300	933	26 186
Charges d'amortissement	(2 153)	(35)	(3)	(12)	(16)		(6)	(2)	(10)	(2 226)
Résultat opérationnel (*)	(1 035)	(1 399)		(171) (531)	50	37	(60)		(439) (129)	(3 677)
Produits financiers	133	1		25						158
Charges financières	(167)		(3)		(1)			(1)	(23)	(195)
Résultat financier	(35)		(3)	25	(1)			(1)	(23)	(37)
Résultat avant impôt sur résultat	(1 072)	(1 399)		(174) (506)	50	37	(60)		(439) (152)	(3 714)
Impôts sur les bénéfices	(164)		17		(20)	(2)				(169)
Résultat de l'exercice (*)	(1 233)	(1 399)	(157)	(506)	30	34	(60)	(439)	(152)	(3 882)

(*) Le résultat opérationnel par zone géographique réalloue les royalties à la société mère du Groupe.

3.2 REPARTITION DES ACTIFS ET PASSIFS PAR ZONE GEOGRAPHIQUE

La répartition des actifs reprend la valeur nette des actifs et les acquisitions de la période. Pour les passifs, nous présentons les capitaux propres et les dettes courantes / non courantes.

		Etats
2013	France	Unis	Belgique	UK	Italie	Suisse	Allemagne	Espagne	inde	Total

Valeur nette comptable des actifs	9 932	5 636	679	389	1 246	224	107	353	6 051	24 618
Acquisition d'actifs immobilisés	2 020	20	2	4	(1)		1	22	19	2 087
Capitaux propres	18 914	(2 733)	(695)	(5 536)	(1 414)	(306)	(2 262)	(678)	2 641	7 932
Dettes non courantes	1 025									1 025
Dettes courantes	7 026	3 806	443	532	770	72	195	241	2 577	15 660



		Etats
2012	France	Unis	Belgique	UK	Italie	Suisse	Allemagne	Espagne	inde	Total
Valeur nette comptable	17 622	3 692	625	195	1 668	229	159	339	1 420	25 949
des actifs Acquisition d'actifs immobilisés	1 703	43	3		60		3	3	44	1 859

Capitaux propres	22 649	(3 649)	(686)	(5 341)	(1 788)	(285)	(2 119)	(758)	(109)	7 914
Dettes non courantes	1 922									1 922

NOTE 4 - IMMOBILISATIONS INCORPORELLES

En milliers d'euros	01/01/2013	Augmentation	Diminution	31/12/2013
Valeur brutes
Frais de Développement Autres immobilisations	16 192	1 964		18 156
incorporelles	452	4	-7	449
Total valeurs brutes	16 644	1 968	-7	18 605
Amortissements
Frais de Développement Autres immobilisations	12 860	3 060		15 920
incorporelles	386	63	-7	442
Total amortissements	13 246	3 123	-7	16 362
Valeurs nettes	3 398	-1 155		2 243

En milliers d'euros	01/01/2012	Augmentation	31/12/2012
Valeur brutes
Frais de Développement Autres immobilisations	14 553	1 639	16 192
incorporelles	435	17	452
Total valeurs brutes	14 988	1 656	16 644
Amortissements
Frais de Développement Autres immobilisations	10 916	1 944	12 860
incorporelles	318	68	386
Total amortissements	11 234	2 012	13 246
Valeurs nettes	3 754	-356	3 398

Toutes les immobilisations incorporelles sont amorties. L'augmentation des frais de développement de 1 964 milliers d'euros concerne la version 7 du logiciel CAST AIP développé par CAST. La version 7 sera complètement amortie en juin 2014.

NOTE 5- IMMOBILISATIONS CORPORELLES

En milliers d'euros	01/01/2013	Augmentation	Diminution	Ecart de conversion	31/12/2013
Valeurs brutes
Constructions
Autres immobilisations corporelles	1 984	71	-18	-36	2 002
Total valeurs brutes	1 984	71	-18	-36	2 002
Amortissements
Constructions
Autres immobilisations corporelles	1 579	184	-14	-15	1 734
Total amortissements	1 579	184	-14	-15	1 734
Valeurs nettes	405	-113	-4	-21	268

En milliers d'euros	01/01/2012	Augmentation	Diminution	Ecart de conversion	31/12/2012
Valeurs brutes
Constructions
Autres immobilisations corporelles	1 987	208	-210	-1	1 984
Total valeurs brutes	1 987	208	-210	-1	1 984
Amortissements
Constructions
Autres immobilisations corporelles	1 611	180	-209	-3	1 579
Total amortissements	1 611	180	-209	-3	1 579
Valeurs nettes	376	29	-1	1	405

NOTE 6 – IMMOBILISATIONS FINANCIERES

En milliers d'euros	01/01/2013	Augmentation	Diminution	31/12/2013
Valeurs brutes
Titres de participation
Prêts
Autres immobilisations financières	171	48	-16	202
Total valeurs brutes	171	12	-13	202
Dépréciations
Titres de participation
Total dépréciations
Valeurs nettes	171	12	-13	202

En milliers d'euros	01/01/2012	Augmentation	Diminution	31/12/2012
Valeurs brutes
Titres de participation
Prêts
Autres immobilisations financières	172	12	-13	171
Total valeurs brutes	172	12	-13	171
Dépréciations
Titres de participation
Total dépréciations
Valeurs nettes	172	12	-13	171

Les autres immobilisations financières concernent principalement des dépôts de garantie.

NOTE 7 - CLIENTS ET AUTRES CREDITEURS

En milliers d'euros	31 dec 13	31 dec 12

Clients et comptes rattachés	15 492	13 402
Provisions pour créances douteuses	740	685
Créances clients nettes	14 752	12 717
Charges constatées d'avance	355	434
Autres créances	733	1 004
Total autres créances	1 088	1 437
Total créances et autres débiteurs	15 841	14 154

Au 31 décembre 2013, les autres créances comportent une créance de Crédit Impôt Recherche au titre de l'année 2013 de 0.2 million d'euros.

Au 31 décembre 2013, le classement par échéancier des créances était le suivant :

En milliers d'euros	31 dec 13	- 1 an

Clients et comptes rattachés	14 752	14 752
Avances et acomptes versés	116	116
Charges constatées d'avance	355	355
Autres créances	617	617
Total créances et autres débiteurs	15 841	15 841

La valeur comptable des créances et autres débiteurs sont libellés dans les devises suivantes :

En milliers d'euros	31 dec 13	31 dec 12

Euros	5 753	11 202
Dollar	3 864	2 536
Livre Sterling	193	62
Roupie Indienne	5 991	304
Autres devises	40	50
Total créances et autres débiteurs	15 841	14 154

L'analyse de sensibilité des devises n'est pas présentée car non significative. L'exposition à un tel risque n'est pas matérielle.

NOTE 8 - IMPOTS DIFFERES

La compensation des impôts différés est réalisée au titre d'une même entité fiscale, quelle que soit l'échéance :

2013					Total	2012				Total
En milliers d'euros	CAST SA	CAST Suisse	CAST Belgique	Cast US	2013 (*)	CAST SA	CAST Suisse	CAST Belgique	Cast US	2012 (*)

Impôt différé actif
* Décalages temporaires	28					41
* Provision pour retraite	511					481
* Déficits reportables	2 567	438	844	1 766		1 546	448	814	947
* Autres charges non déductibles
Total base :	3 106	438	844	1 766		2 068	448	814	947
Taux d'imposition :	34%	32%	33%	34%		33%	32%	33%	34%
Impôt différé actif :	1 069	139	280	601	1020	689	142	271	322	735

Impôt différé Passif
* Décalages temporaires
* IAS 38	(2 238)					(3 334)
* Provisons intragroupes déductibles	(912)					(883)
Total base :	(3 150)					(4 217)
Taux d'imposition :	34%	32%	33%	34%		33%	32%	33%	34%
Impôt différé passif calculé	(1 085)					(1 406)
* Impot differé passif sur la CVAE	(10)					(15)
Impôt différé passif calculé	(1 095)				(25)	(1 421)				(731)

Impot différé Actif		139	280	601	1 020		142	271	322	735
Impot différé Passif	(25)				(25)	(731)				(731)

A fin 2013, compte tenu des réalisations de l'année et des perspectives en particulier sur les Etats Unis et sur la France, le Groupe augmente l'activation des impôts différés sur les déficits reportables pour un montant total de 730 milliers d'euros. Le Groupe envisage un délai de deux ans pour recouvrer les déficits activés.

Au 31 décembre 2013 il reste 5.6 millions d'impôt différés non activés dans le Groupe. Seul 16% des déficits du Groupe ont fait l'objet d'une activation.

NOTE 9 - CAPITAL SOCIAL

9.1 VARIATION DE CAPITAL SOCIAL

	Nb actions	Capital social	Prime émission	Total
		Milliers d'euros	Milliers d'euros	Milliers d'euros
Au 1er janvier 2012	12 103 271	4 841	25 312	30 153
Plan d'options et BSAR Plan d'option sur actions réservé sur personnel	180 063	72	217	290
Valeur des services rendus			-201	-201
Au 31 décembre 2012	12 283 334	4 913	25 328	30 241
Plan d'options et BSAR Plan d'option sur actions réservé sur personnel
Valeur des services rendus			-6	-6
Au 31 décembre 2013	12 283 334	4 913	25 322	30 234

9.2 OPTIONS SUR ACTIONS

	2013		2012
	Prix d'exercice moyen pondéré	Options (en nombre)	Prix d'exercice moyen pondéré	Options (en nombre)
Au 1er janvier	2,02	484 850	1,91	541 220
Octroyées	1,44	77 000	2,39	84 000
Annulées	1,91	-55 700	2,07	-99 176
Exercées			1,27	-31 994
Echues			1,15	-9 200
Au 31 décembre	1,94	506 150	2,02	484 850

Sur les 506 150 options en circulation (2012 : 484 850 options), 242 450 options (2012 : 287 400 options) pouvaient être exercées au 31 décembre 2013 compte tenu de la valeur de l'action à cette date (cour de l'action au 31 décembre = 1.92 euros).

Les dates d'expiration et les prix d'exercice des options sur actions en circulation (en milliers) à la clôture sont détaillés ci-après :

Date d'expiration	Prix exercice	Options en circulations
		2013	2012
16ème plan 7 juin 2014	1,88	15 900	15 900
17ème plan 18 février 2015	1,75	11 800	11 800
18ème plan 29 juillet 2015	3,15	40 000	40 000
20ème plan 18 novembre 2015	3,5	5 500	5 500
23ème plan 21 août 2016	2,93	11 750	11750
24ème plan 4 juin 2017	2,09	77 450	85 450
25ème plan 11 octobre 2017	2,55
26eme plan 26 mars 2018	2,3	53 000	60 000
27eme plan 10 mars 2019	1,06	81 000	91 600
28eme plan 20 nov 2019	1,33	29 250	29 250
29eme plan 26 mars 2020	1,28	9 000	10 600
30eme plan 27 dec 2020	1,99	19 500	39 000
31eme plan 27 mars 2022	2,39	75 000	84 000
31eme plan 30 avril 2023	1,44	77 000
Total		506 150	484 850

La juste valeur des options attribuées durant l'exercice 2013, ressort à 65 milliers d'euros. Elle a été évaluée à partir d'un modèle d'évaluation d'options Black & Scholes. Les principales hypothèses du modèle d'évaluation ont été les suivantes :

Date d'attribution	30/04/2013
Prix de souscription	1.44
Volatilité du cours retenue	40%
Taux d'intérêt sans risque	1.74%
Juste valeur des options	0.75

La juste valeur des plans est amortie sur la durée d'attribution fixée à 4 ans et les plans ont une durée de vie de 10 ans.

9.3 BONS DE SOUSCRIPTION D'ACTIONS REMBOURSABLES

En 2010, le Groupe a émis 2 679 125 bons de souscription d'actions remboursables. Ces bons sont négociables sur le marché à partir du 4 juin 2012 et peuvent être exercés à tout moment depuis le 4 juin 2011 et ce jusqu'au 3 juin 2015.

Au 31 décembre 2013, 2 463 152 de BSAR sont en circulation (exercice des bons à 1.6 euros) dont les caractéristiques sont décrites en note 21.

NOTE 10 - EMPRUNTS ET TRESORERIE

10.1 EMPRUNTS ET DETTES FINANCIERES

En milliers d'Euro	31 déc 2012	Augm.	Dimin.	31 dec 2013

Dettes financières auprès des établissements de
crédit Dettes financières diverses	660 436	272	347 190	313 518
Concours bancaires courants	135		135

Dettes financières	1 231	272	672	831

En milliers d'Euro	A - 1 an	à + 1 an	Total
Dettes financières auprès des établissements de crédit
Dettes financières diverses	263	50	313
Dettes financières diverses	79	439	518
Dettes financières	342	489	831

En milliers d'Euro	à 1 an	1 -2 ans	2- 3 ans	3 - 4 ans
Dettes financières auprès des établissements de crédit	263	50
Dettes financières diverses ()	79	79	79	281
Concours bancaires courants	-
Dettes financières	342	129	79	281

(1) Les dettes financières diverses sont constituées d'avances remboursables auprès de OSEO et de la Coface

Les dettes financières du Groupe ne sont pas sujettes à des clauses de remboursement anticipé.

10.2 TRESORERIE

En milliers d'euros	31-déc-13	31 dec 12
Valeurs mobilières de placement	1 700	4 800
Intérêts courus sur VMP	75	87
Disponibilités	3 268	2 198
Trésorerie et équivalents de trésorerie	5 043	7 085

La trésorerie au 31 décembre 2013 comprend des valeurs mobilières de placement rémunérées à un taux progressif et dont les intérêts sont versés au moment du déblocage des fonds. La rémunération de ce compte à terme constatée en intérêts courus à fin 2013 est de 3.35% dont 2.96% sur l'année 2013.

NOTE 11 - FOURNISSEURS ET AUTRES CREDITEURS

En milliers d'euros	31/12/2013	31/12/2012

Fournisseurs	470	540
Dettes sociales et assimilées	3 671	3 634
Dettes fiscales	1 593	1 637
Produits constatés d'avance	9 187	9 430
Autres créditeurs	379	173
total autres créditeurs	14 831	14 873

Les produits constatés d'avance intègrent notamment des prestations de maintenance des produits logiciels CAST facturés d'avance et comptabilisées dans le chiffre d'affaires sur la période des services rendus.

Il n'existe pas de dettes fournisseurs et autres créditeurs significatifs dont l'échéance est supérieure à un an.

NOTE 12 - PROVISIONS

12.1 PROVISIONS

En milliers d'Euros	31/12/2012	Dotation	Reprise ou Utilisation	Reserves	31/12/2013

Indemnité Départ Retraite	438		30	43	511
Provisions courantes	142	25	167		0

Provisions risques & charges	580	25	197		511

Il n'existe plus de litiges et les seules provisions pour risques et charges concernent les engagements de retraite.

12.2 ENGAGEMENTS DE RETRAITES

Les indemnités de départ des sociétés françaises du Groupe CAST sont déterminées par la convention du Syntec. La société applique IAS 19R dont l'impact sur le résultat global est venu impacter les réserves d'ouverture pour 43 milliers d'euros.

La décomposition des provisions au 31 décembre est la suivante :

Provision au 1/1/12	(381)
Charges de l'exercice	(57)
Réserves	(43)
Provision au 31/12/12	(481)
Charges de l'exercice	(30)
Prestations versées
Provision au 31/12/13	(511)

	2013	2012
Passif inscrit ouverture	481	381
Cout des services rendus au cours de l'exercice	58	50
Cout financier	15	16
Perte actuarielle nette comptabilisée durant l'exercice	(43)	(9)

Montant total inclus dans les charges liées aux avantages du personnel	30	57
Perte actuarielle reconnues OCI		43
Passif inscrit clôture	511	481

	2013	2012
Taux actualisation	3,17%	3,0%
Taux d'augmentation future des salaires	2,00%	2,0%
Turnover	Moyen/fort	Moyen/fort
	Insee	Insee
Table de mortalité	2013	2012

Nous avons réalisé des tests de sensibilité sur le taux d'actualisation et sur le taux d'augmentation des salaires afin de valoriser le passif d'engagement de retraite qui en découlerait :

	test	Passif
Taux d'actualisation
Taux actuel - 0,5%	2,67%	564
Taux actuel +0,5%	3,67%	462

Taux d'augmentation
Taux actuel - 1%	1,0%	416
Taux actuel +1%	3,0%	627

Rapport Financier Annuel CAST SA - 2013

NOTE 13 - INTERETS MINORITAIRES

Au 31 décembre 2013, les intérêts minoritaires sont déduits des intérêts majoritaires. Il en était de même en 2012 et 2011 et la présentation des intérêts minoritaires au passif du bilan consolidé et au compte de résultat consolidé a été retraitée en conséquence.

Compte tenu du caractère non significatif des intérêts minoritaires, la société ne présente pas les intérêts minoritaires au bilan et compte de résultat conformément à la norme IAS 27 Révisée dont le détail est présenté ci-après :

Montant en milliers d'euros	Ecarts de conversion	Réserves et résultats part des minoritaires	Capitaux propres part des minoritaires
Intérêts minoritaires au 1er janvier 2012	-11	-236	-269

Ecarts de conversion	2		2
Résultat net de la période		-24	-24

Intérêts minoritaires au 1er janvier 2013	-9	-260	-291

Ecarts de conversion	4		4
Résultat net de la période		-6	-6

Intérêts minoritaires au 31 décembre 2013	-5	-266	-293

Le Groupe constate des intérêts minoritaires principalement sur les filiales américaine et française (Press & Communication).

INFORMATIONS SUR LE COMPTE DE RESULTAT

NOTE 14 - CHARGES DE PERSONNEL

Les effectifs du Groupe s'élèvent à 223 personnes à fin décembre 2013 contre 236 à fin 2012.

en milliers d'euros	2013	2012

Rémunérations du personnel	13 639	14 005
Charges sociales	6 051	6 157
Charges de personnel	19 690	20 163

NOTE 15 - AUTRES ACHATS ET CHARGES

15.1 ACHATS ET CHARGES EXTERNES

Les achats et charges externes se répartissent géographiquement de la manière suivante :

en milliers d'euros	2013	2012

France	2 907	3 204
Belgique	168	333
Angleterre	191	193
Italie	153	173
Suisse	17	14
Allemagne	196	152
Etats Unis	2 144	2 444
Espagne	139	179
Inde	300	239
Total charges externes	6 215	6 931

Les charges externes diminuent globalement compte tenu d'une politique générale de réduction des couts sur l'ensemble du Groupe.

15.2 AUTRES PRODUITS ET CHARGES D'EXPLOITATION

Les autres produits et charges d'exploitation intègrent le produit du Crédit d'Impôt Recherche dont l'impact sur les comptes est de 198 milliers d'euros en 2013 contre 33 milliers d'euros en 2012. Le produit du crédit d'impôt recherche est étalé sur la durée de vie du logiciel AIP. En 2012, le crédit d'impôt était impacté d'un redressement fiscal de 95 milliers d'euros.

Sur 2013, les charges de concernant le département R&D sont de 7.3 millions d'euros dont 3 millions au titre de l'amortissement du Logiciel

2013	passés en charges	Immobilisé	CIR	Charges	Immobilisé
Frais de personnel	3 305			3 305	1 964
Autres produits ou autres charges	1 205		-198	1 007
Amortissements		3 060		3 060
Total				7 371	1 964

Rapport Financier Annuel CAST SA - 2013

2012	passés en charges	Immobilisé	CIR	Charges	Immobilisé
Frais de personnel	3 597			3 597	1 639
Autres produits ou autres charges	1 460		-33	1 427
Amortissements		1 944		1 944
				6 968	1 639

NOTE 16 - DOTATIONS ET REPRISES AUX AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS

En milliers d'euros	2013	2012

Dotations amortissements	(3 322)	(2 213)
Dotation provision Risques et charges Dotations provisions clients et autres	(55)	(102)
créances	(118)	(12)
Dotations	(3 495)	(2 327)

Reprises actif circulant	71	144
Reprise Risques et charges	167	0
Reprises	238	144
Dotations nettes	(3 256)	(2 183)

( ) Pour les montants de charge sur le compte de résultat

L'amortissement du Logiciel Cast connait un accroissement en fin de vie commercial de la version en cours. Il n'existe plus de provision pour risque et charge dans les comptes à fin 2013.

NOTE 17 - ELEMENTS FINANCIERS

Montants en milliers d'euros	2013	2012
Cout de l'endettement financier brut	(33)	(45)
Produits nets sur cession de VMP	(7)	6
Revenus des autres créances et VMP	72	93
Produits de trésorerie et d'équivalent de trésorerie

Cout de l'endettement financier net	32	54
Gains net de change	(18)	(91)
Autres charges et produits financiers	(8)
Autres produits de participation

( ) Pour les montants de charge sur le compte de résultat

NOTE 18 - IMPOT SUR LE RESULTAT

En milliers d'euros	2013	2012

Impôt courant	(890)	(311)
Impôt différé	973	142
Total	84	(169)

Les filiales Indiennes et Italiennes sont les deux seules sociétés du Groupe à payer de l'impôt. Le taux d'impôt pratiqué en Inde est de 32% et de 33% en Italie. Compte tenu des perspectives positives sur la France et sur les Etats Unis, l'activation complémentaire des déficits génère un produit d'impôt différé de 0.7 millions d'euros.

Compte tenu de l'option prise par le Groupe en 2009 de qualifier la CVAE en tant qu'impôt sur les résultats, la charge d'impôt de CVAE 2013 a été classée en impôts courants pour 205 milliers d'euros à comparer avec 192 milliers d'euros en 2012.

Le montant de l'impôt sur le résultat du Groupe est différent du montant théorique qui résulterait du taux d'imposition moyen pondéré applicable aux bénéfices de sociétés consolidés en raison des éléments suivants :

En milliers d'euros	31/12/2013	31/12/2012

Résultat net avant impôt	-220	-3925
Taux impôt théorique	34%	33%
Impôts théoriques au taux nationaux applicables aux bénéfices dans les différents pays concernés	75	1 296
Crédits d'impôt	14	43
Charges fiscalement non déductibles	(213)	263
Effet différentiel taux courant d'imposition mère/fllle Utilisation des pertes fiscales non comptabilisées	42
antérieurement	76
Perte fiscale n'ayant pas donné lieu à la comptabilisation d'un actif d'impôt différé	(209)	(1 625)
Impôts différés activés	298	(142)
Charge d'impôt sur les résultats	84	(169)

NOTE 19 - TRANSACTION AVEC LES PARTIES LIEES

19.1 ENTREPRISES ASSOCIEES

CAST SA ne détient pas d'entreprise sur lesquelles elle exerce une influence notable et comptabilisées selon la méthode de la mise en équivalence.

19.2 TRANSACTIONS REALISEES AVEC DES SOCIETES NON CONSOLIDEES AYANT DES DIRIGEANTS COMMUNS

Néant

19.3 REMUNERATION DES MEMBRES DES ORGANES D'ADMINISTRATION ET DE DIRECTION

Les rémunérations allouées aux membres des organes de Direction et d'Administration de la société consolidante et de ses filiales se sont élevées, après conversion au taux moyen pour les filiales étrangères, à 1 167 milliers d'euros au titre de 2013. La rémunération 2012 compte un administrateur salarié en moins mais intègre le poste de Directeur des ventes vacant en 2012.

En milliers d'euros	2013	2012
Salaires bruts	1 164	936
Avantages en nature (*)	3	7
Jetons de présence
Salaires bruts totaux	1 167	943
Cast SA	397	430
Filiales	770	513

(*) Les avantages en natures concernent les véhicules de fonction

Il n'existe aucune transaction réalisée avec des sociétés non consolidées ayant des dirigeants communs. La société ne verse aucun jeton de présence à ses administrateurs.

NOTE 20 - RESULTAT PAR ACTION

Le résultat de base par action est calculé en divisant le bénéfice net revenant aux actionnaires de la Société par le nombre moyen pondéré d'actions ordinaires en circulation au cours de l'exercice. Le résultat de base par action ressort 0.01 euro contre -0.32 euro par action en 2012.

Le résultat dilué par action est calculé en augmentant le nombre moyen pondéré d'actions en circulation du nombre d'actions qui résulterait de la conversion de toutes les actions ordinaires ayant un effet potentiellement dilutif. La Société possède deux catégories d'options sur actions susceptibles d'avoir un effet potentiellement dilutif : des stocks options attribués aux salariés et des bons de souscription.

A la clôture de l'exercice on comptait un nombre moyen de :

242 250 options susceptible d'avoir un effet dilutif car présentant un cours d'exercice inférieur à la cotation du titre au 31 décembre 2013
2 463 452 BSAR susceptible d'avoir un effet dilutif car présentant un cours d'exercice de 1.6 euros.

Compte tenu de ces deux éléments, le résultat de base par action s'élèverait à 0 euro.

NOTE 21 - GESTION DU RISQUE SUR LE CAPITAL

La dernière opération sur les fonds propres a été réalisée en 2006, lorsque le Groupe avait réalisé un financement sur fonds propres suite à la conversion de l'emprunt obligataire en capital pour 6,4 millions d'euros.

En 2010, le Groupe a procédé à une émission de 2 679 125 BSAR l. A partir de juin 2012 et jusqu'au juin 2015, le Groupe peut forcer une augmentation de capital si le cours excède 2.08€. A ce jour le solde des BSAR non exercé est de 2 463 152 représentant ainsi une augmentation de capital potentiel de 3.4 millions d'euros. Au 31 décembre 2013, le cours de l'action Cast se situait à 1.92€ soit 4% en dessous de cette barrière

NOTE 22 - INFORMATIONS HORS BILAN

22.1 ETAT DES ENGAGEMENTS CONTRACTUELS ET COMMERCIAUX PAR ECHEANCE

Cette présentation des engagements hors bilan n'omet pas d'éléments significatifs.

En milliers d'euros	Total		Paiements dus sur la période
		- 1 an	1 a 5 ans	+ 5 ans
Engagement contractuels
Dettes à long terme	831	397	434
Contrat de location simple (*)	1 410	757	653
Obligations d'achats irrévocables
Autres engagements	57	26	31
Total engagements contractuels	2 298	1 179	1 119

Engagement commerciaux
Lignes de crédit
Lettres de crédit	52	52
Garanties	48	9	40
Obligations de rachat
Autres engagements commerciaux
Total engagements commerciaux	101	61	40

En milliers d'euros	31/12/2013	31/12/2012
Cautions de contre garantie sur marchés
Créances cédées non échues
Nantissements hypothèques et suretés	165	377
Avals, Caution et garantie données	48	43
Autres engagement commerciaux	1 410	2 181
Total engagements commerciaux	1 623	2 601

(*) Les contrats de location simple concernant exclusivement les engagements sur les contrats de bail et de location de véhicule

2.6.RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES CONSOLIDES

Rapport des commissaires aux comptes

sur les comptes consolidés

(Exercice clos le 31 décembre 2013)

Aux Actionnaires

CAST SA 3 Rue Marcel Allegot

92190 MEUDON

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2013, sur :

le contrôle des comptes consolidés de la société CAST SA, tels qu'ils sont joints au présent rapport ;
la justification de nos appréciations ;
la vérification spécifique prévue par la loi.

Les comptes consolidés ont été arrêtés par le conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.

I - Opinion sur les comptes consolidés

Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes consolidés. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Nous certifions que les comptes consolidés de l'exercice sont, au regard du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière, ainsi que du résultat de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.

II - Justification des appréciations

En application des dispositions de l'article L. 823-9 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :

La note 2.3.2 « Immobilisations incorporelles » expose notamment les principes comptables relatifs aux frais d'études et de développement. Dans le cadre de notre appréciation des principes comptables suivis par votre société, nous avons examiné les modalités de l'inscription à l'actif des frais de développement ainsi que celles retenues pour leur amortissement et pour la vérification de leur valeur recouvrable, et nous nous sommes assurés que la note précitée et la note 4 fournissent une information appropriée.
Comme indiqué dans la note 2.3.10 « Impôts différés », votre société est conduite à effectuer des estimations et à formuler des hypothèses relatives à la probabilité de récupération des impôts différés actifs. Dans le cadre de nos appréciations, nos travaux ont consisté à vérifier la cohérence d'ensemble des données et des hypothèses retenues ayant servi à l'évaluation de ces actifs d'impôts différés, à revoir les calculs effectués par la société et à vérifier que la note précitée et la note 8 fournissent une information appropriée.

Rapport Financier Annuel CAST SA - 2013

Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes consolidés, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.

III - Vérification spécifique

Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, à la vérification spécifique prévue par la loi des informations données dans le rapport sur la gestion du groupe.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés

Fait à Neuilly-sur-Seine et Paris, le 29 avril 2014

Les commissaires aux comptes

PricewaterhouseCoopers Audit SYC S.A.S

Membre du réseau RSM International

Pierre Marty Etienne de Bryas

3. COMPTES SOCIAUX

3.1.BILAN

ACTIF	MONTANTS	AMORT.&	MONTANTS	MONTANTS
Montants exprimés en Euros	BRUTS 2013	DEPRECIATION	NETS 2013	NETS 2012
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
Frais d'établissement
Concessions, brevets, et droits similaires	434 155	426 841	7 314	65 029
Autres immobilisations incorporelles
TOTAL DES IMMOBILISATIONS	434 155	426 841	7 314	65 029
IMMOBILISATIONS CORPORELLES
Autres immobilisations corporelles	1 212 052	1 091 313	120 739	174 839
TOTAL DES IMMOBILISATIONS	1 212 052	1 091 313	120 739	174 839
IMMOBILISATIONS FINANCIERES
Autres participations	235 303	96 083	139 220	139 220
Créances rattachées à des participations	2 623 060	2 623 060	0	0
Autres immobilisations financières	123 682	0	123 682	128 937
TOTAL DES IMMOBILISATIONS	2 982 045	2 719 143	262 902	268 157
TOTAL DE L'ACTIF IMMOBILISE	4 628 252	4 237 297	390 955	508 025
CREANCES
Avances et acomptes versés	101 923		101 923	63 851
Clients et comptes rattachés	9 680 704	311 643	9 369 061	13 311 948
Autres créances	18 580 531	8 214 391	10 366 141	10 815 861
DISPONIBILITES
Valeurs Mobilières de Placement	0		0	0
Disponibilités	3 172 444		3 172 444	4 954 168
Charges constatées d'avance	226 213		226 213	333 282
TOTAL DE L'ACTIF CIRCULANT	31 761 815	8 526 034	23 235 781	29 479 109
Charges à répartir sur plusieurs exercices	0		0	0
Ecart de conversion actif	3 717 549		3 717 549	3 314 444
TOTAL DE L'ACTIF	40 107 617	12 763 331	27 344 285	33 301 578

PASSIF	MONTANTS	MONTANTS
Montants exprimés en Euros	2013	2012
CAPITAUX PROPRES
Capital	4 913 334	4 913 334
Primes	23 282 504	23 282 504
Réserves légales	94 518	94 518
Report à nouveau	-13 501 115	-10 221 092
Résultat de l'exercice	-1 613 812	-3 280 024
CAPITAUX PROPRES	13 175 428	14 789 240

AUTRES FONDS PROPRES
PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES
Provisions pour risques	3 717 549	3 456 290
Provisions pour charges	0	0
TOTAL PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES	3 717 549	3 456 290

DETTES ET COMPTES DE REGULARISATION
Emprunts obligataires convertibles	0	0
Emprunts et dettes financières auprès d'établissements de crédit	315 383	795 007
Emprunts et dettes financières divers	552 092	436 370
Dettes fournisseurs et comptes rattachés	1 249 148	3 188 340
Dettes fiscales et sociales	3 291 859	4 326 232
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	3 818	9 992
Autres dettes	86 368	167 423
Produits constatés d'avance	4 853 104	6 000 970
TOTAL DES DETTES ET COMPTE DE REGULARISATION	10 351 771	14 924 334
Ecart de conversion passif	99 537	131 714
TOTAL PASSIF	27 344 285	33 301 578

3.2.COMPTE DE RESULTAT

POSTES en Euros	MONTANTS	MONTANTS
	31/12/2013	31/12/2012
Ventes de marchandises	5 571 673	5 696 711
Production vendue de biens
Production vendue de services	11 854 085	12 101 843
CHIFFRE D'AFFAIRES NET	17 425 758	17 798 553

Production stockée
Production immobilisée
Subvention d'exploitation	3 494	5 314
Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges	1 116 852	1 006 371
Autres produits	53	19
PRODUITS D' EXPLOITATION	18 546 156	18 810 257

Achats de marchandises	86 033	745 349
Autres achats et charges externes	4 898 977	5 099 009
Impôts, taxes et versements assimilés	612 132	648 470
Salaires et traitements	8 714 516	8 933 792
Charges sociales	3 931 943	4 192 717
Dotations aux amortissements sur immobilisations	142 027	162 789
Dotations aux provisions sur actif circulant	1 014 976	936 686
Dotations aux provisions pour risques et charges	25 000	45 000
Autres charges d'exploitation	52 205	138 054
CHARGES D' EXPLOITATION	19 477 809	20 901 865
1- RESULTAT D' EXPLOITATION	-931 652	-2 091 608

Produits des autres valeurs mobilières et créances de l'actif immobilisé
Autres intérêts et produits assimilés	256 312	356 392
Reprise sur provisions et transfert de charges	3 314 444	3 671 163
Différences positives de charges	48 564	29 379
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement	0	2 891
PRODUITS FINANCIERS	3 619 320	4 059 826
Dotations financières aux amortissements et aux provisions	3 717 549	3 314 444
Intérêts et charges assimilés	49 357	240 556
Différences négatives de changes	101 847	136 138
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement
CHARGES FINANCIERES	3 868 753	3 691 138
2- RESULTAT FINANCIER	-249 433	368 688

3- RESULTAT COURANT AVANT IMPÔT	-1 181 086	-1 722 921
Produits exceptionnels sur opérations de gestion	0	2 479
Produits exceptionnels sur opérations en capital
Reprises sur provisions et transferts de charges	6 710 622	5 026 845
PRODUITS EXCEPTIONNELS	6 710 622	5 029 324
Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	3 916	-523
Charges exceptionnelles sur opérations en capital	0	0
Dotations exceptionnelles aux amortissements et aux provisions	7 302 032	6 710 622
CHARGES EXCEPTIONNELLES	7 305 948	6 710 099
4- RESULTAT EXCEPTIONNEL	-595 326	-1 680 775

Participation des salariés aux résultats de l'entreprise Impôts sur les bénéfices	0 -162 599	0 -123 671
TOTAL DES PRODUITS	28 876 098	27 899 407
TOTAL DES CHARGES	30 489 910	31 179 431
5- BENEFICE OU PERTE	-1 613 812	-3 280 024

3.3.ANNEXES AUX COMPTES ANNUELS

Le bilan avant répartition de l'exercice clos le 31 décembre 2013 présente un total de 27 344 285 euros. Le compte de résultat de l'exercice, présenté sous forme de liste, présente un total des comptes de produits 28 876 098 euros et dégage une perte nette comptable de 1 613 812 euros.

L'exercice social a une durée de douze mois qui recouvre la période du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2013.

La Société CAST SA a été introduite le 26 mai 1999 au Nouveau Marché de la Bourse de Paris, aujourd'hui sur le compartiment C d'Eurolist Paris.

Les notes ci - après font partie intégrante des comptes annuels. Les comptes annuels de cet exercice ont été arrêtés le 8 avril 2014 par le Conseil d'Administration de la Société CAST.

I. REGLES ET METHODES COMPTABLES RETENUES

1.1 ACTIVITE - FAITS CARACTERISTIQUES DE L'EXERCICE – FAITS POSTERIEURS A LA CLOTURE

La Société CAST SA, constituée et domiciliée en France, a pour activité principale la conception, l'édition et la diffusion de logiciels. Elle a également pour activité le conseil et l'expertise technique dans le domaine des systèmes d'information professionnels.

Absence d'évènement significatif Post-clôture

1.2 PRINCIPES GENERAUX

Le présent bilan et le compte de résultat ont été établis conformément au Plan Comptable Général modifié par le règlement CRC n° 99-03 et ses mises à jour et dans le respect des dispositions des articles L123-12 à L123-28 du Code de commerce retenant notamment, les principes comptables suivants :

Continuité de l'exploitation.
Permanence des méthodes comptables d'un exercice à l'autre.
Indépendance des exercices.
Prudence.

Conformément aux règles générales et de présentation des comptes annuels.

Par ailleurs, seules les informations présentant une importance significative feront l'objet de commentaires ci-après.

1.3 METHODES COMPTABLES UTILISEES

Afin de faciliter l'interprétation des comptes annuels, les principales méthodes comptables utilisées sont décrites ci-dessous :

Changement de méthode de présentation

Aucun changement de méthode de présentation n'est intervenu d'un exercice à l'autre.

Méthode générale d'évaluation

La méthode de base pour l'évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques.

Méthode d'évaluation ou de comptabilisation de certains postes

- Frais de recherche et frais de développement :

Les frais de recherche et les frais de développement ne font pas l'objet de capitalisation et sont pris en charges au fur et à mesure de la réalisation des dépenses.

- Immobilisations incorporelles :

* Logiciels :

Les logiciels sont évalués à leur coût d'acquisition (prix d'achat et frais accessoires). Les logiciels font l'objet d'un amortissement fiscal exceptionnel sur 12 mois avec prorata temporis à compter de la date d'acquisition.

- Immobilisations corporelles :

Les immobilisations corporelles sont évaluées à leur coût d'acquisition (prix d'achat et frais accessoires).

Les amortissements sont pratiqués en fonction de la durée de vie prévue suivant le mode linéaire par référence aux taux généralement admis :

* Agencements, installations : amortissement linéaire sur 5 ans ou 10 ans, soit 20 % ou 10 %
* Matériel de transport : amortissement linéaire sur 5 ans, soit 20 %
* Matériel de bureau et informatique neuf : amortissement linéaire sur 3 ans, soit 33 % amortissement linéaire sur 4 ans, soit 25 %
* Matériel de bureau et informatique d'occasion : amortissement linéaire sur 1 an, soit 100 %
* Mobilier de bureau : amortissement linéaire sur 5 ans, soit 20 %

- Participations et créances rattachées

Les titres de participations et créances rattachées sont comptabilisés au bilan à leur coût d'acquisition hors frais accessoires. Leur valeur est examinée à la date d'arrêté des comptes, par référence à leur valeur d'usage. La valeur d'usage est estimée en tenant compte des diverses informations disponibles et notamment de la quote-part de capitaux propres détenue, des performances actuelles et prévisionnelles. Le cas échéant, une dépréciation est constatée par voie de provision, si la valeur d'usage est inférieure au coût d'acquisition.

- Autres immobilisations financières

Les autres immobilisations financières sont évaluées à leur valeur nominale. Elles sont dépréciées, si nécessaire, par voie de provision.

- Créances et dettes :

Les créances et les dettes sont évaluées à la valeur nominale. Une dépréciation est pratiquée lorsque la valeur d'inventaire des créances est inférieure à la valeur comptable.

- Créances Groupe :

Les créances vis-à-vis des filiales (royalties, intérêts de compte courant, et refacturations diverses), dont l'ancienneté est supérieure à un an, sont inscrites en compte courant rémunéré le dernier jour de chaque semestre. Les royalties restantes ont alors vocation à être payées au fur et à mesure, prioritairement aux anciennes. Le risque de non recouvrement des comptes courants est apprécié compte tenu de la situation d'ensemble et des circonstances spécifiques à chaque filiale; une dépréciation est constituée dès lors qu'un non recouvrement définitif apparaît probable.

- Valeurs mobilières de placement :

Les Valeurs Mobilières de Placement sont comptabilisées à leur prix d'achat selon la méthode Premier Entré Premier Sorti. En fin d'exercice, le cas échéant, on constate une dépréciation.

- Opérations en devises

Les créances et dettes en monnaies étrangères sont évaluées sur la base du dernier cours de change à la date d'arrêté de bilan. Les écarts sont constatés dans des comptes de régularisation et les pertes latentes sont prises dans le compte de résultat par la constatation de provisions.

II - COMPLEMENTS D'INFORMATIONS RELATIFS AU BILAN ET AU COMPTE DE RESULTAT

		Augmentations		Diminutions
	Valeur brute des immobilisations au début de l'exercice	Rééva luation	Acquisitions	Virements de poste à poste	Cessions et mises hors service	Valeur brute des immobilisa tions à la fin de l'exercice
Frais d'établissement et de Recherche
Autres postes d'immobilisations incorporelles	429 892		4 262			434 155
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES	429 892		4 262			434 155
Installations générales, agencements, aménagements divers	314 869		3 280			318 149
Matériel de transport	0					0
Matériel de bureau et informatique mobilier	871 234		22 670			893 903
IMMOBILISATIONS CORPORELLES	1 186 103		25 950			1 212 052
Autres participations	235 304					235 304
Créances rattachées à des participations (1)	2 623 060					2 623 060
Prêts et autres immobilisations financières	128 937		10 623		15 879	123 682
	2 987 301		10 623		15 879	2 982 045
TOTAL GÉNÉRAL	4 603 296		40 835		15 879	4 628 252

Note n°1 Etat de l'actif immobilisé

(1) Les créances rattachées à des participations correspondent à la partie des dettes provenant de CAST SA dans un compte de réserve spéciale destiné à couvrir les pertes de la filiale dans la mesure où les capitaux propres sont inférieurs au 1/3 du capital social (selon les textes locaux en vigueur). Le montant de créances rattachées à fin 2013 est ainsi de 2.6 M€.

Note n°2 Etat des amortissements

	SITUATIONS ET MOUVEMENTS DE L'EXERCICE					VENTILATIONS
	Montant des amortissements au début de l'exercice	Dotations de l'exercice	Diminutions : amortissements afférents aux cessions d'actif	Montant des amortissements à la fin de l'exercice	Linéaires	Dégressifs
Frais d'établissement, de recherche et de développement
Autres postes d'immobilisations incorporelles	364 864	61 977		426 841	61 977
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES	364 864	61 977		426 841	61 977
Installations générales, agencements, aménagements divers	245 063	12 063		257 126	12 063
Matériel de transport	0			0
Matériel de bureau et informatique, mobilier	766 200	67 987		834 187	67 987
IMMOBILISATIONS CORPORELLES	1 011 263	80 049		1 091 313	80 049
TOTAL GENERAL	1 376 127	142 027		1 518 155	142 027

Note n°3 Etat des provisions

	Montant au début de				Montant à la fin de
NATURE DES PROVISIONS	l'exercice	Augmentations	Diminutions		l'exercice
PROVISIONS RÉGLEMENTÉES			Sans objet	Utilisé
Provisions pour litiges
Provisions pour pertes de changes	3 314 444	3 717 549	3 314 444		3 717 549
Provision pour impôts
Autres provisions pour risques et charges	141 846	25 000		166 846
Provision pour charges
PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES	3 456 290	3 742 549	3 314 444	166 846	3 717 549
Dépréciation sur immobilisations corporelles
Dépréciation sur immobilisations
financières	2 719 143				2 719 143
Dépréciations clients	275 700	102 617	21 054	45 620	311 644
Autres dépréciations	7 593 953	8 214 391	7 593 953		8 214 391
PROVISIONS POUR DÉPRÉCIATIONS	10 588 797	8 317 008	7 615 008	45 620	11 245 178
TOTAL GÉNÉRAL	14 045 087	12 059 557	10 929 452	212 466	14 962 727

Les provisions pour perte de change d'un montant de 3 718 K€ correspondent à l'écart de conversion actif.

Les provisions pour dépréciation sur immobilisations financières pour un montant de 2 719 K€ se composent des provisions sur titres de CAST Inc, Press & Communication, CAST Italia,et CAST UK pour un montant global de 96 K€ et de la provision pour dépréciation sur créances rattachées à CAST Italia pour un montant de 2 623 K€.

Les autres provisions pour dépréciations avec les entreprises liées pour un montant de 8 230 K€ au 31.12.2013 se décomposent comme suit :

Dépréciation des créances sur	En K€
CAST Inc.	3 428 K€
CAST UK :	3 874 K€
Press & Communication :	928 K€
Total	8 230 K€

Note n°4 a Etat des échéances des créances

ETAT DES CREANCES	Montant brut	A 1 an au plus	A plus d'un an
Clients douteux ou litigieux	358 972	358 972
Autres créances clients	9 321 733	9 321 733
Personnel et comptes rattachés	0	0
Sécurité sociale et autres organismes sociaux	45 412	45 412
Etat - Impôts sur les bénéfices	174 999	174 999	0
Etat - Taxe sur la valeur ajoutée	236 105	236 105
Etat – Autres impôts, taxes et versements assimilés	21 000	21 000
Groupe et associés	18 102 902		18 102 902
Débiteurs divers	102 035	102 035
Charges constatées d'avance	226 213	226 213
TOTAL DES CRÉANCES	28 589 372	10 486 469	18 102 902

Note n°4 b Trésorerie et Valeurs Mobilières de Placement.

Aucune valeur mobilière de placement n'a été comptabilisée au 31 décembre 2013 ; le solde du compte à terme s'élève à 1 700 k€.

Note n°5 Etat des dettes à la clôture de l'exercice

	Montant brut	A 1 an au plus	A plus d'1 an et 5 ans au plus
Emprunts obligataires convertibles
Autres emprunts obligataires
Emprunts et dettes à 2 ans maximums à l'origine	2 932	2 932
Emprunts et dettes à plus de 2 ans à l'origine	312 451	262 318	50 133
Emprunts et dettes financières divers	552 092		552 092
Fournisseurs et comptes rattachés	1 249 148	1 249 148
Personnel et comptes rattachés	1 193 548	1 193 548
Sécurité sociale et autres organismes sociaux	1 357 644	1 357 644
Impôts sur les bénéfices
Taxe sur la valeur ajoutée	413 840	413 840
Obligations cautionnées
Autres impôts, taxes et assimilés	326 826	326 826
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	3 818	3 818
Groupe et associés
Autres dettes	86 368	86 368
Dette représentative de titres empruntés
Produits constatés d'avance	4 853 104	3 965 041	888 063
TOTAL	10 351 771	8 861 483	1 490 288

Note n°6 Eléments concernant les entreprises liées

POSTES DU BILAN ET DU COMPTE DE RESULTAT	SOLDE
Participations	235 303
Créances rattachées à participations	2 623 060
Clients et comptes rattachés	5 469 825
Autres créances	18 069 290
Dettes fournisseurs et comptes rattachés	535 003
Autres dettes	0
Produits financiers	3 533 396
- Autres produits financiers	170 571
- Différences positives de changes	48 380
- Reprise de provisions pour perte de change	3 314 444
- Reprise aux provisions sur titres de participation	0
- Reprise aux provisions sur créances rattachées	0
Charges financières	3 760 170
- Différences négatives de change	42 621
- Dotations aux provisions pour perte de change	3 717 549
- Dotations aux provisions pour dépréciation des titres de participation	0
- Dotations aux provisions sur créances rattachées	0

Note n°7 Dépenses de recherche et de développement

Au titre de l'exercice 2013,le montant des dépenses de recherche et développement passé en charges s'élève à 6 474 K€. Ce montant est constitué des salaires et traitements de l'équipe de R & D et d'une quote-part des frais de fonctionnement net du produit du crédit d'impôt recherche.

Note n°8 Produits à recevoir

PRODUITS A RECEVOIR (inclus dans les postes suivants du bilan)	Montants
Créances rattachées à des participations
Autres immobilisations financières
Créances clients et comptes rattachés	2 763 709
Autres créances	0
Personnel
Organismes sociaux	30 825
Etat	21 000
Groupe
Valeurs mobilières de placement	0
Disponibilités	74 969
TOTAL	2 890 503

Note n°9 Charges à payer

Nature	Montant T.T.C.
Fournisseurs	343 932
Personnel	1 098 211
Autres dettes	26 199
Organismes sociaux	484 204
Etat	326 826
Banques	2 932
TOTAL	2 282 305

Note n°10 Produits constatés d'avance

Produits d'exploitation constatés d'avance pour un montant de 4 853 104 euros à la clôture de l'exercice dont 4 723 milliers d'euros au titre des prestations de maintenance des Produits Logiciels facturées d'avance.

Note n°11 Charges constatées d'avance

Charges d'exploitation constatées d'avance pour 226 213 euros à la clôture de l'exercice.

Note n°12 Ecarts de conversion

Ecart de conversion - Actif [diminution des créances clients et diverses] constaté pour 3 717 549 euros.

Ecart de conversion - Passif [augmentation des créances clients et diverses] constaté pour 99 537 euros.

Les écarts de conversion actifs et passifs concernent essentiellement les créances et dettes avec les filiales américaines et anglaises.

Note n°13 Composition du capital

Le capital social s'élevait à 4 913 333,60 euros divisé en 12 283 334 actions à la clôture du précédent exercice.

Aucune augmentation de capital n'est intervenue en 2013.

TABLEAU DES VARIATIONS DES CAPITAUX PROPRES	2012	2013
Capitaux propres à la clôture de l'exercice N-1 avant affectations	12 439 220	18 069 264
Affectation du résultat à la situation nette par l'AGO	5 340 565	-3 280 024
Capitaux propres à l'ouverture de l'exercice N	17 779 785	14 789 240
Variations en cours d'exercice	289 479	0
Variations du capital	72 025	0
Variations des primes, réserves, report à nouveau	217 454	0
Capitaux propres au bilan de clôture de l'exercice N avant AGO	18 069 264	14 789 240
Variation totale des capitaux propres au cours de l'exercice hors résultat de l'exercice	289 479	0

Note n°14 Ventilation du chiffre d'affaires net

I. Ventilation par secteurs d'activité	Montant	En % du total
Activités " Produits Logiciels "	13 208 163	76%
 Distribution	5 571 673
 Maintenance	7 636 490
Activités de " Services "	4 217 595	24%
 Ingénierie	3 789 281
 Formation	8 830
 Produits annexes et
divers	419 484
TOTAL	17 425 758	100%

II. Ventilation par secteurs géographiques	Montant	En % du total
 France	8 353 157	48%
 Export	9 072 601	52%
TOTAL	17 425 758	100%

Note n°15 Ventilation de l'impôt sur les bénéfices

Eléments conduisant à l'assiette de calcul de l'impôt dû :

(Montant en euros)

Eléments conduisant à l'assiette de calcul de l'impôt dû
VENTILATION	Résultat Avant Impôt	Réintégrations/ Déductions Fiscales	Déficits imputés	Compensation	Assiette de calcul	Impôt dû	Résultat net comptable
Résultat courant	-1 181 086	-1 502			-1 182 588		-1 182 588
Résultat exceptionnel	-595 326	595 326
Participation des salariés
Crédit d'impôt Etranger
Crédit d'impôt Recherche	162 600	-162 600
Total	-1 613 812	431 224			-1 182 588		-1 182 588

	Impôt
VENTILATION	Résultat Avant Impôt	Réintégrations/ Déductions Fiscales	Base de calcul impot theorique	IS calculé sur la base théorique	Compensation	Report defici taire à imputer	IS du
Résultat courant	-1 181 086	-1 502	-1 182 588	-407 165	407 165	-1 182 588
Résultat exceptionnel	-595 326	595 326
Participation des salariés Impots augm capital et étranger
I.F.A
Crédit d'impôt Etranger
Crédit d'impôt Recherche	162 600	-162 600
Total	-1 613 812	431 224	-1 182 588	-407 165	407 165	-1 182 588

Note n°16 Montant des engagements en matière de retraite

Le montant de la provision pour indemnités de départ en retraite s'élève au 31 décembre 2013 à 511 K€. Ce montant n'a pas été comptabilisé et constitue un engagement hors bilan. Ces indemnités de départ sont déterminées par la convention du Syntec. Les écarts actuariels sont déterminés en utilisant les hypothèses suivantes :

Taux actualisation	3.17%
Taux d'augmentation future des salaires au-delà
de l'inflation	2%

II. ENGAGEMENTS FINANCIERS ET AUTRES INFORMATIONS

Note n°17a Engagements financiers

EMPRUNTS ET DETTES AUPRES DES ETABLISSEMENTS DE CREDIT	Rappel du montant au passif	Engagements financiers à la clôture
(Ventilation par nature de taux et par échéance)	du bilan	(1)
Emprunts à taux fixe
à moins d'un an	396 592
à plus un an et cinq ans au plus	434 339
à plus de cinq ans
Concours bancaires à taux variable à moins d'un an		Non significatifs
à plus un an et cinq ans au plus
à plus de cinq ans

Note N°17b Engagements donnés et reçus

CAST SA est engagée à soutenir financièrement sa filiale italienne, ainsi que ses filiales belge et allemande, au travers de lettres de confort. Ce soutien est non chiffré pour les filiales belge et allemande.

Note 17c Engagements hors bilan

		Paiements dus par période
		A moins d'un
Engagements contractuels en €	Total	an	de 1 à 5 ans	A + de 5 ans
Dettes à long terme	830 931	396 592	434 339	-
Contrats de location simple	276 558	241 847	34 711	-
Obligations d'achat irrévocables	-	-	-	-
Autres obligations à long terme	-	-	-	-
Total	1 107 489	638 439	469 050	-

		Montants des engagements par période
		A moins d'un
Autres engagements commerciaux en €	Total	an	de 1 à 5 ans	A + de 5 ans
Lignes de crédit	-	-	-	-
Lettres de crédit	-	-	-	-
Garanties	-	-	-	-
Obligations de rachat	-	-	-	-
Autres engagements commerciaux	-	-	-	-
Total	-	-	-	-

Les engagements sur les contrats de location correspondant aux loyers restant à courir avant le terme des leasings de voitures de sociétés et loyers des locaux. La société a souscrit en 2009 un emprunt de 1 millions d'euros remboursable sur 5 ans avec un nantissement du fond de commerce en garantie. Au 31 décembre 2013, le capital restant du de cet emprunt était de 164 milliers d'euros.

Note n°18 Crédit-bail

Information prévue par l'article 53 du décret du 23 novembre 1983

Absence de biens pris en crédit bail sur l'exercice 2013 ou subsistant au 01/01/2013 d'années antérieures

Note n°19 Accroissements et allégements de la dette future d'impôts

ELEMENTS ENTRAINANT UNE CHARGE FISCALE FUTURE :

Nature des éléments	Charge fiscale future
Provisions réglementées Charges différées
TOTAL :	0
Nature des éléments	Allégement futur d'impôt
Dettes provisionnées pour participation des salariés
Ecart de conversion passif 2013	99 537
Report déficitaire 2013	7 780 340
Moins-value à long terme
Provisions et charges à payer non déductibles fiscalement	7 302 032
TOTAL	15 181 909

Note n°20 Rémunération des dirigeants

La rémunération globale des mandataires sociaux dirigeants par CAST SA s'élève à 50 000 euros. Il s'agit de la rémunération versée en 2013 au PDG. Celui-ci perçoit une rémunération complémentaire dans la filiale américaine. Monsieur Karsenti qui était mandataire social salarié a quitté son poste d'administrateur début 2013 et a été remplacé par un administrateur non salarié ne touchant aucune rémunération.

Note n°21 Effectif moyen

	Personnel
VENTILATION	Salarié
Cadres	119
Agents de maîtrise et techniciens
Employés	6
Ouvriers
TOTAL :	126

Note n°22 Tableau des filiales et des participations

		Capitaux propres autres	Quote part du	détenus	Valeur Comptable des titres	Prèts et avances consentis par la société et	Montant des cautions et	Chiffre d'affaires hors taxe du dernier	Résultat (bénéfice ou perte du	Dividendes encaissés par la société au
Filiales et participations	Capital	que le capital et le résultat	capital détenu (%)	Brute	Nette	non encore remboursés	avals donnés par la société	excercice écoulé	dernier exercice clos)	cours de l'exercice	Observations
A. Renseignements détaillés sur chaque titre
1. Filiales
CAST Software LTD Aston Court - Kingsmead Business Park Frederick Place - High Wycombe Buckinghamshire HP11 1 LA	2	-5 437 764	100%	3	-	5 375 632		1 183 635	-474 987		Chiffres en euros. Exercice social du 1er janvier au 31 décembre de chaque année
CAST Software Inc 641 Lexington Avenue 32nd Floor New-York NY 100212 USA	36 256	-6 122 999	98,50%	39 475	0	7 017 404		11 581 199	-194 217		Chiffres en euros. Exercice social du 1er janvier au 31 décembre de chaque année
CAST Bénélux sa Rue Henininstraat 67 1050 BRUXELLES	64 452	-1 056 993	99,88%	69 871	69 871	1 025 543		792 766	28 196		Chiffres en euros. Exercice social du 1er janvier au 31 décembre de chaque année
CAST Italia srl Viale Teodorico 21/c. 20149 MILANO	10 200	0	99%	10 261	0	2 623 053		1 847 233	216 369		Chiffres en euros. Exercice social du 1er janvier au 31 décembre de chaque année
CAST Switzerland 18 Avenue Louis-Casaï 1209 - Geneva	40 730	-476 706	98%	30 644	30 644	468 395		38 677	2 139		Chiffres en euros. Exercice social du 1er Janvier au 31 decembre de chaque année.
CAST Espana Paseo de la Castellana, 141 Edificio Cuzco IV 28046 Madrid	12 020	-772 433	100%	12 020	12 020	996 391		778 900	-25 765		Chiffres en euros. Exercice social du 1er janvier au 31 décembre de chaque année.
CAST GmbH Grünerburgweg 102 60323 Frankfurt am Main - Germany	25 000	-2 426 301	100%	25 000	25 000	2 307 180		1 038 261	-52 685		Chiffres en euros. Exercice social du 1er janvier au 31 décembre de chaque année.
PRESS & COMMUNICATION 3 rue Marcel Allégot 92190 MEUDON	60 980	-958 615	76%	46 344	0	912 358		73 383	-47 524		Chiffres en Euros. Exercice social du 1er janvier au 31 décembre de chaque année
CAST Software India Pvt Ltd - Onyx Center, 5th Floor # 5, Museum Road - 560001 Bangalore - India	1 171	-75 665	98%	1 684	1 684	0		1 422 458	-163 410		Chiffres en Euros. Exercice social du 1er janvier au 31 décembre de chaque année
C. Renseignements globaux sur les titres
Participation dans les sociétés françaises				46 344	0	912 358					Chiffres en Euros
Participation dans les sociétés étrangères				188 959	139 219	19 813 598					Chiffres en Euros

Cours de clôture utilisés : cours moyen (CM) pour le CA et le résultat, cours de clôture (CC) pour les créances : livre Sterling au 31/12/13 CM 1,18022 euros CC 1,19947 euros ; Dollar Etats-Unis au 31/12/12 : CM : 0,74958 euros - CC: 0,72511 euros; Franc Suisse au 31/12/12 : CM : 0,813899 euros - CC 0,81460 euros ; indian Roupie CM :0.01217 euros – CC 0.01171

III AUTRES ELEMENTS SIGNIFICATIFS

Note N° 23 a : Produits exceptionnels sur amortissements et participations

Reprises exceptionnelles CAST Inc.	2013	2012	variation
- sur compte courant	2 037 668	693 789	1 343 878
- sur compte client
Total	2 037 668	693 789	1 343 878
(Voir également note 25)
Reprises exceptionnelles CAST UK	2013	2012	variation
- sur compte courant	4 672 954	4 333 055	339 899
- sur compte client
Total	4 672 954	4 333 055	339 899

(Voir également note 25)

Dotations exceptionnelles CAST Inc.	2013	2012	variation
- sur compte courant	3 427 701	2 037 668	1 390 033
- sur compte client	0		0
- abandon de créances			0
Total	3 427 701	2 037 668	1 390 033

Dotations exceptionnelles CAST UK	2013	2012	variation
- sur compte courant	3 874 331	4 672 954	-798 623
- sur compte client			0
- abandon de créances			0
Total	3 874 331	4 672 954	-798 623

Note n°23 b : Charges exceptionnelles sur amortissements et participations

(Voir également note 25)

Note n° 24Créance liée au report en arrière du déficit fiscal ou créance de « carry-back »

Il n'y a plus de créance de carry-back au 31/12/13.

Note n° 25 Tableau des provisions

RUBRIQUES ET POSTES (Modèle du BALO)					Échéance à
	Montant au début de l'exercice	Augmentations	Diminutions	Montant à la fin de l'exercice	moins d'un an	plus d'un an
Provisions pour risques	3 456 290	3 742 549	3 481 290	3 717 549	3 717 549
Provisions pour litiges	141 846	25 000	166 846
Provisions pour perte de change	3 314 444	3 717 549	3 314 444	3 717 549	3 717 549
Provisions pour charges
Provision pour impôts
Provisions pour dépréciation	10 588 797	8 317 008	7 660 627	11 245 178	311 643	10 933 534
sur autres créances immobilisées
* Contrat de liquidité
sur titres de participation	96 084			96 084		96 084
* Filiale CAST INC	39 475			39 475		39 475
* Filiale CAST SUEDE
* Filiale PRESS	46 345			46 345		46 345
* Filiale CAST ITALIE	10 261			10 261		10 261
* Filiale CAST UK	3			3		3
* Filiale CAST BENELUX
* Filiale CAST ALLEMAGNE
* Filiale CAST ESPAGNE
sur créances rattachées titres
participation * Filiale CAST ITALIE	2 623 060 2 623 060			2 623 060 2 623 060		2 623 060 2 623 060
sur comptes clients	275 700	102 617	66 674	311 643	311 643
* Filiale CAST INC
* Filiale PRESS	21 054	16 056	21 054	16 056	16 056
* Autres créances clients	254 646	86 561	45 620	295 587	295 587
sur comptes courants	7 593 953	8 214 391	7 593 953	8 214 391		8 214 391
* Filiale CAST INC	2 037 668	3 427 701	2 037 668	3 427 701		3 427 701
* Filiale PRESS	883 332	912 359	883 332	912 359		912 359
* Filiale CAST UK	4 672 954	3 874 331	4 672 954	3 874 331		3 874 331
* Filiale CAST BENELUX
* Filiale CAST ALLEMAGNE
* Filiale CAST ESPAGNE
Total	14 045 087	12 059 557	11 141 917	14 962 727	4 029 192	10 933 534
Dont dotations et reprises d'exploitation		1 039 976	1 116 852
Dont dotations et reprises financières		3 717 549	3 314 444
Dont dotations et reprises exceptionnelles		7 302 032	6 710 622

Note n° 26 Autres informations

La société Cast SA est la société mère d'un groupe consolidé. Toutes les filiales du périmètre de consolidation sont intégrées par la méthode d'intégration globale.

Au 31 décembre 2012, le droit au Droit individuel à Formation (DIF) s'élevait à 10 502 heures. L'acquisition nette de l'année 2013 s'est élevée à 1 271 heures, pas d'utilisation sur la période, 1434 heures non utilisées par des personnes ayant quitté la société. A fin 2013, le solde du droit individuel à Formation est de 10 339 heures.

Le montant des honoraires des commissaires aux comptes s'est élevé à 106 200 euros sur l'exercice 2013 pour l'audit des comptes individuels et consolidés (hors coordination des travaux sur filiales).

3.4.RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES SOCIAUX

Aux Actionnaires

CAST SA

3 Rue Marcel Allegot

92190 MEUDON

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2013, sur :

le contrôle des comptes annuels de la société CAST SA, tels qu'ils sont joints au présent rapport ;
la justification de nos appréciations ;
les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi.

Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.

I - Opinion sur les comptes annuels

Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.

Sans remettre en cause l'opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur la note 2.3.12 qui expose les effets liés à l'application de la norme IAS 19 révisée - Avantages du personnel entrée en vigueur au 1er janvier 2013.

II - Justification de nos appréciations

En application des dispositions de l'article L. 823-9 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :

La note 1.3 de l'annexe expose les règles et méthodes comptables relatives aux dépréciations des créances Groupe. Nous travaux ont consisté, essentiellement, à examiner la cohérence d'ensemble et la vraisemblance des données, hypothèses et perspectives communiquées, en particulier à la lumière des éléments ayant trait aux périodes précédentes et aux réalisations correspondantes, à apprécier les explications de la direction à l'appui de sa position. Nous avons procédé à l'appréciation du caractère raisonnable de ces estimations.

Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.

III - Vérifications et informations spécifiques

Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d'administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels.

Concernant les informations fournies en application des dispositions de l'article L. 225-102-1 du code de commerce sur les rémunérations et avantages versés aux mandataires sociaux ainsi que sur les engagements consentis en leur faveur, nous avons vérifié leur concordance avec les comptes ou avec les données ayant servi à l'établissement de ces comptes et, le cas échéant, avec les éléments recueillis par votre société auprès des sociétés contrôlant votre société ou contrôlées par elle. Sur la base de ces travaux, nous attestons l'exactitude et la sincérité de ces informations.

En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives à l'identité des détenteurs du capital ou des droits de vote vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.

En application de la loi, nous vous signalons par ailleurs que votre société n'a pas respecté l'obligation de faire établir, par un organisme tiers indépendant, le rapport prévu par l'article R. 225-105-2 du code de commerce qui doit comporter une attestation de présence et un avis motivé sur la sincérité des informations sociales, environnementales et sociétales figurant dans le rapport de gestion.

Fait à Neuilly-sur-Seine et Paris, le 29 avril 2014

Les commissaires aux comptes

PricewaterhouseCoopers Audit SYC S.A.S

Membre du réseau RSM International

Pierre Marty Etienne de Bryas

4. RAPPORT DE GESTION

4.1.EVOLUTION DES ACTIVITES

Le chiffre d'affaires 2013 s'élève au final à 29,6 M€, en croissance de 12,9%, pour un résultat net légèrement positif, de 114k euros. Cette performance a été réalisée notamment grâce à d'importants succès commerciaux avec les grandes sociétés de services informatiques en Inde et aux Etats-Unis. Cela étant, la tendance des grandes entreprises à préférer la location des logiciels à l'investissement se confirme. Seules quelques-unes préfèrent négocier de larges transactions pour réduire le prix d'acquisition, la majorité préférant étaler les charges dans le temps, quitte à payer un prix plus élevé. Cette tendance de fonds impacte la génération de revenus à court terme mais va entrainer à l'avenir, une plus grande récurrence du chiffre d'affaires.

Le consulting s'inscrit dans la continuité des trimestres précédents, avec un recul du chiffre d'affaires qui découle du recentrage sur les services associés au cœur de métier de CAST.

De nouveaux clients ont été acquis, comme aux USA, la Federal Reserve Bank, le géant United Health Group, RWE ou encore le FBI. Huawei, le groupe de télécommunication Chinois, a également investit un peu plus d'un million de dollars dans les logiciels CAST. En France, le gouvernement a retenu CAST comme standard de mesure de la performance de ses fournisseurs de services de développement informatique. Du côté des intégrateurs et grandes SSII, Infosys, fer de lance de l'ingénierie Indienne, a rejoint la quasi-totalité des grandes sociétés de services informatiques ayant inclus le « système de mesure CAST » dans leurs processus d'industrialisation. A ce jour, IBM, Capgemini, Steria, Sopra, Atos, Wipro, HCL, TechMahindra et maintenant Infosys font de CAST le système de mesure le plus utilisé dans les services de développement et de maintenance.

La standardisation par l'OMG des « Automated Function Points » a boosté l'adoption des Points de Fonction en tant qu'unité de mesure de la contribution de l'IT aux métiers. Ce standard augure le développement rapide d'un nouveau segment de marché sur lequel CAST bénéficie d'un leadership technologique très avancé.

En Recherche & Développement, CAST a une fois de plus maintenu les investissements afin de garder ses distances vis-à-vis de l'émergence d'une concurrence bas de gamme, signe avant-coureur du développement du marché.

4.2.PERSPECTIVES D'AVENIR

Si l'économie américaine a retrouvé certaines couleurs, le marché des logiciels d'entreprise est lui toujours très tendu, car les investissements dans des « agents de changement » tel que CAST reste difficile à faire adopter. En Europe et en particulier en France, l'attentisme est de règle. Fort heureusement, notre proposition de valeur (Prévention des risques logiciels, mesure et amélioration de la productivité, visibilité managériale..) ainsi que quelques initiatives courageuses de « Spend for Save », pilotées par les directions générales et des DSI innovantes, nous permettent d'entrevoir quelques succès commerciaux. Cela étant, afin de s'adapter à cette frilosité dans l'investissement, CAST développe de plus en plus les « Managed Services », qui consistent à louer plutôt que vendre, et à associer aux logiciels un service clef en mains, réalisé depuis notre filiale indienne à Bangalore ou bien par nos partenaires de services, au demeurant de plus en plus nombreux et présents. Comme évoqué au chapitre cidessus, l'étalement des charges dans le temps impacte notre croissance, mais les loyers étant plus élevés, on peut escompter une amélioration notable de la rentabilité au fil des ans.

Commercialement, la balance entre la vente directe et la vente via nos partenaires intégrateurs s'équilibre chaque trimestre un peu plus et l'objectif est d'arriver à un rapport 50/50 d'ici 2016, pour là encore une amélioration notable de la rentabilité. En termes de géographies couvertes, une implantation directe en Chine et au Japon est à l'étude, et fera l'objet d'un dossier de financement présenté à divers organismes français d'aide à l'export. En s'appuyant sur un bon premier semestre, un démarrage progressif en Chine (Shanghai, Shenzhen ou Beijing sont à l'étude) est envisagé sur S2. Le Japon, 6 à 12 mois plus tard, toujours sous réserve de la bonne exécution de nos plans. Dans les pays où CAST est déjà présent, la croissance des trois années à venir viendra essentiellement de l'Allemagne, de l'Angleterre, de l'Inde et des Etats Unis.

Sur le plan technologique et des investissements R&D, CAST conserve une avance importante sur la concurrence naissante, en particulier sur la mesure et l'analyse holistique et automatisée de la qualité structurelle (sécurité, résilience, robustesse…) des systèmes informatiques et de la productivité des travaux de développements et de maintenance, notamment via l'automatisation du comptage des points de fonctions, dorénavant standardisé par l'OMG. Un accroissement des efforts de R&D est planifié pour les trois années à venir, sans pour autant que celui-ci soit proportionnel à la croissance attendue.

Enfin, l'offre SaaS CAST Highlight, analyse rapide de portefeuille applicatifs, bien que ne représentant qu'un chiffre d'affaires récurrent encore faible, inférieur au demi-million d'euros, représente d'intéressantes perspectives de développement commercial : L'offre est positionnée en low-cost (loyer annuel d'environ 50k euros moyen), extrêmement aisée à déployer, même au sein de systèmes d'informations hétéroclites et géographiquement distribués, et enfin très peu dérangeante pour les projets informatiques. CAST highlight permet à n'importe quel dirigeant informatique ou représentant d'un portefeuille d'application d'analyser en quelques jours l'état de santé de son actif logiciel, puis de le mettre sous surveillance trimestrielle, semestrielle ou annuelle. L'objectif à trois ans, à minima, est d'avoir une centaine de parcs applicatifs sous surveillance. Il est à noter qu'il existe quelques dizaine de milliers de portefeuilles applicatifs dans le monde et que la nature SaaS de l'offre (service délivré au travers d'un site Web), la rend de facto multipliable à l'infini.

4.3. RAPPORT DE GESTION SUR LES COMPTES CONSOLIDES

(En milliers d'Euros)
GROUPE CAST CONSOLIDE	31-déc-13	31-déc-12
Chiffre d'affaires consolidé	29 573	26 186
Résultat opérationnel consolidé	23	-3 677
Résultat financier	6	-37
Résultat net consolidé part du groupe	113	-3 882

4.3.1. Chiffre d'affaires et résultat consolidé du Groupe Cast Sa au 31 décembre 2013

M€	2013 (T1)	2013 (T2)	2013 (T3)	2013 (T4)	2013 (12 mois)	2012 (12 mois)	Var	Var %
CA Logiciels	4,48	5,64	6,59	11,15	27,87	23,89	3,98	17%
CA Consulting	0,59	0,52	0,29	0,31	1,71	2,3	-0,59	-26%
Chiffre d'Affaires	5,08	6,15	6,88	11,47	29,57	26,18	3,39	13%

Tableau de comparaison de chiffre d'affaires 2013 par trimestre comparé à 2012

La bonne dynamique commerciale observée au second semestre a permis de finir l'année sur une croissance de 13% dont 17% sur les ventes et services associées sur le logiciel. Le chiffre d'affaires a été néanmoins pénalisé cette année par l'évolution du change euro/dollar. A change constant, la croissance totale ressort à de 18% dont 22% sur les ventes et services associées sur le logiciel.

	31/12/2013	31/12/2012	Var %		Var €
France	7,9	9,4	-16%	-	1,5
Benelux	0,6	0,6	-7%	-	0,0
Italy	1,8	1,3	38%		0,5
UK	1,0	0,9	2%		0,0
Germany	0,9	0,9	0%	-	0,0
Spain	0,6	0,3	91%		0,3
Switzerland	0,0	0,1	-45%	-	0,0
Europe	12,8	13,6	-6%	-	0,8
India	4,5	0,9			3,5
US	10,6	9,3	13%		1,2
LOGICIEL	27,9	23,9	17%		4,0
CONSULTING	1,7	2,3	-26%	-	0,6
TOTAL	29,6	26,2	13%		3,4

Présentation du chiffre d'affaires par zone géographique (en millions d'euros) :

Cette performance a été réalisée notamment grâce à d'importants succès avec les grandes sociétés de services informatiques en Inde et aux Etats Unis. Cela étant, la tendance des grandes entreprises à préférer la location des logiciels à l'investissement se confirme. Seules quelques grandes entreprises préfèrent négocier de larges transactions pour réduire le prix d'acquisition, la majorité préférant étaler les charges dans le temps, quitte à payer le prix fort. Cette tendance de fonds impacte la génération de revenu à court terme mais va entrainer à l'avenir une plus grande récurrence du chiffre d'affaires et une meilleure rentabilité.

Le consulting s'inscrit dans la continuité des trimestres précédents, avec un recul du chiffre d'affaires qui découle du recentrage sur les services associés au cœur de métier de CAST (Logiciel et Saas).

L'adoption des solutions logicielles de mesure de la productivité et de prévention des risques informatiques progresse avec de nouvelles références stratégiques: Federal Reserve Bank, United Health Group, Huawei, RWE, FBI,… Du coté des intégrateurs, Infosys, fer de lance de l'ingénierie Indienne, à rejoint la quasi-totalité des grandes sociétés de services informatiques ayant inclus le « système de mesure CAST » dans leurs process d'industrialisation. A ce jour, IBM, Capgemini, Steria, Sopra, Atos, Wipro, HCL, TechMahindra et maintenant Infosys font de CAST un standard de fait.

4.3.2. Résultat opérationnel consolidé

Le résultat opérationnel consolidé est à l'équilibre à comparer avec une perte de -3.7 millions d'euros. Globalement les charges externes ont été réduites de 0.7 million d'euros, effet d'un plan de réduction des dépenses. Parallèlement les amortissements du logiciel Cast impactent le résultat opérationnel de 3.1 millions d'euros contre une charge de 1.9 million en 2012.

4.3.3. Résultat Financier consolidé

Les écarts de conversion sur les créances intra-groupe dont l'ancienneté est supérieure à un an et qui sont considérées comme des investissements nets de CAST dans ses filiales, sont portés directement en capitaux propres et non pas en résultat financier. Au 31 décembre 2013, 0.4 million d'euros viennent diminuer les réserves.

Le résultat financier est proche de l'équilibre avec un produit net de 6 milliers d'euros. Les produits de placements compensent le cout de l'endettement et les pertes de change.

4.3.4. Impôts différés et courant

Au 31 décembre 2013, le groupe a enregistré un produit d'impôt différé de 1 million pour une activation complémentaire de déficit sur la société mère et sur les Etats Unis. Cette année, les filiales indiennes et italiennes sont bénéficiaires pour un impôt à payer total de 0.7 million d'euros. L'impôt total sur le résultat est positif pour 84 milliers d'euros.

4.3.5. Résultat net consolidé

Le résultat net consolidé s'établit à 0.1 million d'euros, contre -3.9 millions d'euros en 2012.

4.3.6. Frais de développement

Selon la norme IAS 38 « immobilisations incorporelles », les frais de recherche sont comptabilisés en charges dans l'exercice au cours duquel ils sont encourus et les frais de développement sont obligatoirement immobilisés, s'ils remplissent certaines conditions décrites ci-après.

En application de cette norme, les frais de développement sont obligatoirement immobilisés comme actifs incorporels dès que la société peut notamment démontrer :

son intention et sa capacité financière et technique de mener le projet de développement à son terme,
qu'il est probable que les avantages économiques futurs attribuables aux dépenses de développement iront à la société,
et que le coût de cet actif peut être évalué de façon fiable.

Les autres frais de développement et d'études sont enregistrés en charges dans l'exercice au cours duquel ils sont encourus. Ainsi, sur l'exercice 2013, 1.9 million d'euros de frais de développement ont été immobilisés. Les frais de développement engagés exclusivement au sein de CAST SA hors amortissement et CIR se montent à 6.8 millions d'euros, dont 4.9 millions d'euros passés directement en charges. Ces montants se décomposent comme suit sur les deux années :

		2013	2012
	Charges	Immobilisé	Charges	Immobilisé
Frais de personnel	(3 305)	1 964	(3 597)	1 639
Autres produits ou autres charges	(1 007)		(1 427)
Amortissements	(3 060)		(1 944)
Total	(7 372)	1 964	(6 968)	1 639

Les frais de personnel sont ceux des équipes d'ingénieurs directement dédiées à la conception et à la programmation des produits du logiciel CAST. Les autres charges se composent des frais de fonctionnement directement liées aux équipes en question.

4.3.7. Structure financière

La structure financière du groupe CAST se caractérise au 31 décembre 2013 par des capitaux propres positifs de 8 millions d'euros stable et d'un endettement à plus d'un an de 0.5 million d'euros.

L'endettement court terme de 0.3 million d'euros est représenté par les échéances courttermes des emprunts financiers et par des concours bancaires courant. A la fin de l'année, le Groupe dispose d'une trésorerie de 5 millions d'euros.

4.3.8. Investissement groupe

Hors l'immobilisation de certains frais de développement, l'investissement du groupe CAST en immobilisations incorporelles et corporelles reste faible avec 0,1 million d'euros sur l'exercice 2013.

4.3.9. Variation du besoin en fonds de roulement

La variation du besoin en fonds de roulement lié à l'activité diminue de 2 millions d'euros par rapport à 2012. Celle-ci s'analyse par la concentration forte de contrats signés à fin décembre 2013 en augmentation par rapport à l'année dernière.

4.3.10. Trésorerie

Sur l'activité proprement dite, la marge brute d'autofinancement s'établit à 2.4 millions d'euros (contre -2 millions d'euros au 31 décembre 2013). Les flux de trésorerie liés aux opérations de financement sont légèrement négatifs de -0.4 million d'euros et représentent les remboursements des emprunts au cours de la période. Les flux d'investissements sont négatifs à -2.1 millions d'euros principalement constitué de l'investissement en logiciel AIP sur la période. Le BFR est en diminution de 2 reflétant principalement l'évolution du poste client.

En conséquence de ces éléments, la trésorerie de CAST au 31 décembre 2013 est de +5 millions d'euros en diminution de 2 millions par rapport à 2012.

4.3.11. Présentation des comptes consolidés

4.3.12. Périmètre de consolidation

Les comptes annuels des sociétés contrôlées de façon durable et exclusive par CAST sont consolidés par intégration globale.

Liste des sociétés incluses dans le périmètre de consolidation

99,88 % du capital de la société CAST Bénélux,
98,5 % du capital de la société CAST SOFTWARE INC
81 % du capital de la société PRESS et COMMUNICATION
100 % du capital de la société CAST SOFTWARE Limited
99 % du capital de la société CAST Italia Srl
98 % du capital de la société CAST SWITZERLAND sarl
100 % du capital de la société CAST GmbH
100 % du capital de la société CAST SOFTWARE ESPANA
100 % du capital de la société CAST SOFTWARE INDIA

	31-déc-13	31-déc-12
Chiffre d'affaires	17 425	17 799
Résultat d'exploitation	- 931	-2 092
Résultat financier	-249	368
Résultat exceptionnel	-595	-1 681
Résultat net	-1 614	-3 280

4.4.RAPPORT DE GESTION SUR LES COMPTES SOCIAUX

4.4.1. Chiffre d'affaires et résultat de Cast SA au 31 décembre 2013

Le chiffre d'affaires diminue légèrement de 0.4 million d'euros compte tenu d'un volume d'affaires plus important réalisé en filiale plutôt qu'en France. Hors opération intragroupe, les charges d'exploitation diminuent sur la plupart des postes dans la logique d'une réduction de cout engagé par la société.

Le résultat d'exploitation s'établit à -0.9 million d'euros. Le résultat financier reflète principalement la variation des provisions pour pertes de change.

Le résultat exceptionnel s'élève à fin 2013 à -0.6 million d'euros contre -1.7 millions en 2012. La charge exceptionnelle reflète les provisions pour dépréciation constatées sur les filiales américaines et anglaises.

Le résultat net de CAST SA s'établit à -1.6 million d'euros.

4.4.2. Répartition du capital social de Cast SA au 31 décembre 2013

Conformément aux dispositions de l'article L.233-13 du Code de Commerce et compte tenu des informations reçues en application des articles L. 233-7 et L.233-12 du Code de Commerce, nous vous indiquons ci-après l'identité des actionnaires possédant plus du vingtième, du dixième, du cinquième, du tiers, de la moitié ou des deux tiers du capital ou des droits de vote, au 31 décembre 2013 :

	% capital	% droit de vote
Vincent DELAROCHE	> 10 %	> 15%
ID Invest	> 15 %	> 20 %
DFJ Esprit (ex TempoVest Fund)	> 15 %	> 20 %

En février 2014, ID invest a déclaré des cessions de titres faisant passer leur participation à moins de 15% du capital.

4.4.3. Faits caractéristiques de la période

On ne signale aucun évènement significatif sur la période.

4.4.4. Dépenses non déductibles fiscalement

Le montant des dépenses et des charges non déductibles fiscalement visées à l'article 39-4 du Code Général des Impôts que nous avons engagées au cours de l'exercice écoulé, s'élève à 27 920 € et qui correspondent à un impôt sur les sociétés de 9 604 €.

4.4.5. Conventions visées à l'article L.225-38 du Code de commerce

Votre président est administrateur de la société CAST Benelux, « sole dirretor » de CAST Italia, ainsi que gérant de CAST GmbH. Il est à ces titres indirectement intéressé aux lettres de confort au profit de CAST Benelux et CAST GmbH, à l'affectation en réserve spéciale dans les livres de CAST Italia des créances de la maison mère. Ces transactions relèvent de la procédure prévue à l'article L 225-38 du Code de commerce.

La convention d'assistance financière entre la société CAST SA et ses filiales selon laquelle les dettes supérieures à un an d'ancienneté sont inscrites en compte courant rémunéré le dernier jour de chaque semestre s'est poursuivie sur l'exercice et constitue une transaction relevant de la procédure prévue à l'article L 225-38 du Code de commerce.

4.4.6. Liste des conventions normales et courantes en vigueur dans la société à ce jour

Il existe un contrat de distribution entre CAST et chacune de ses filiales qui a en charge la commercialisation des produits logiciels de CAST.
Il existe une convention d'assistance administrative et financière entre CAST et ses filiales.
Il existe une convention de refacturation à CAST SA des coûts de l'activité « Corporate groupe » directement supportées par la filiale américaine,

4.4.7. Engagements de Cast SA donnés à ses filiales

Soutien financier des filiales en 2013

Les filiales CAST Benelux SA, CAST Italia Srl et CAST GmbH ont des situations nettes négatives à fin 2013. En application de la législation italienne, CAST Italia affecte en réserve spéciale le compte-courant envers sa maison mère. Pour les filiales belge et allemande, le soutien financier a pris la forme d'une lettre de confort générique.

LISTE DE L'ENSEMBLE DES MANDATS ET FONCTIONS EXERCES DANS TOUTES SOCIETES PAR CHACUN DES MANDATAIRES DURANT L'EXERCICE ECOULE

	CAST	Date de nomination	Autres fonctions
V. DELAROCHE	Président – Directeur Général	02.10.1990	Administrateur CAST Bénélux Sole direttor de CAST Italia Administrateur unique dans CAST Espana Gérant dans CAST GmbH Gérant CAST Switzerland Président et CEO de CAST Inc
David TATE	Administrateur Représentant DFJ Esprit	12/09/2007	DFJ Esprit Secondaries LLP Silverwood Capital Limited Arieso Limited Cerillion Technologies Limited TraceOne SA Jermyn Street Realisations Limited White Springs Limited Message Pad Limited
F. BARBARA	Administrateur	29/06/2000
PC BENTZ	Administrateur	31/05/2013	Gérant PCB conseil

4.4.8. Rémunération des mandataires sociaux : Tableaux de rémunération des mandataires sociaux AFEP/MEDEF

Les mandataires sociaux n'ont reçu aucune rémunération sous forme de salaires ou de jetons de présence ou avantage de toute nature durant 2013 de la part des sociétés filiales appartenant au périmètre de consolidation de CAST SA.

Tableau 1 : Tableau de synthèse des rémunérations et des options et actions attribuées à chaque dirigeant mandataire social

Gérard Karsenti qui faisait partie des mandataires sociaux recevant une rémunération en 2012 a été remplacé par Paul Camille Bentz.

Prénom	Nom	Fonction Exercice 2013		Exercice 2012
VINCENT	DELAROCHE
Rémunérations dues au titre de l'exercice (détaillées au tableau 2)	266 624	213 711
Valorisation des options attribuées au cours de l'exercice (détaillées au tableau 4)	Néant	Néant
Valorisation des actions de performance attribuées au cours de l'exercice (détaillées au tableau 6)			Néant	Néant
TOTAL			266 624	213 711

Les autres mandataires sociaux que sont David Tate et François Barbara ne touchent aucune rémunération.

Tableau 2 : Tableau récapitulatif des rémunérations de chaque dirigeant mandataire social

Les rémunérations des mandataires sociaux le Groupe ont été les suivantes :

			2013		2012
Prénom	Nom	Fonction	dus	versés	dus	versés
VINCENT DELAROCHE		PDG

- rémunération fixe			206 624	206 624	213 711	213 711
- rémunération variable (1)			60 000			70 000
- rémunération exceptionnelle
- jetons de présence
- avantages en nature
TOTAL			266 624	206 624	213 711	283 711

(1) La rémunération variable 2013 correspond au bonus sur objectif provisionné et dont la rémunération sera discutée par le conseil d'administration statuant sur l'arrêté des comptes.

La rémunération variable des dirigeants mandataires sociaux est établie sur des critères quantitatifs et qualitatifs. Pour des raisons de confidentialité, le niveau de réalisation requis pour ces critères quantitatifs a été établi de manière précise et ne peut être rendu public.

Tableau 3 : jetons de présence et les autres rémunérations perçues par les mandataires sociaux non dirigeant Aucun jeton de présence n'a été versé sur l'année

Tableau 4 et 5: Options de souscription ou d'achat d'actions attribuées durant l'exercice à chaque dirigeant mandataire social

Aucune option ou action gratuite n'a été attribuée aux mandataires sociaux au cours de l'exercice.

Tableau 6 et 7 : Actions de performance attribuées à chaque dirigeant mandataire social Les mandataires sociaux ne bénéficient d'aucune action de performance.

Tableau 8 : Historique des attributions d'options de souscription ou d'achat d'actions Seul François BARBARA dispose de BSA attribués selon les critères suivants :

20 décembre 2006

Nombre total d''actions pouvant être souscrites ou achetées, dont le nombre pouvant être souscrites ou achetées par : Les mandataires sociaux :

Francois	BARBARA	BSA

Point de départ d''exercice des options		20/12/2006
Date d''expiration		20/12/2016
Prix de souscription ou d''achat		2,51
Modalité d''exercice (lorsque le plan comporte plusieurs tranches)
Nombre (2) d''actions souscrites au (1)	Date
	Nombre
	Nombre cumulé d''options de souscription ou d''achat actions annulées ou caduques
Options de souscription ou d''achat d''actions restantes en fin d''exercice

Tableau 9 : Options de souscription ou d'achat d'actions consenties aux dix premiers salaries non mandataires sociaux attributaires et options levées par ces derniers NA

Tableau 10 : Contrat de travail, retraites spécifiques, indemnités de départ et clause de non concurrence

Les mandataires sociaux ne bénéficient d'aucun contrat de travail, indemnité de départ, retraite spécifique ou clause de non concurrence.

4.4.9. Actionnariat salarié

A la connaissance de la Société, 18 actionnaires salariés inscrits au nominatif possèderaient 15.48% du capital de la société. Le nombre d'actions détenues par les salariés hors de la gestion nominative n'est pas à ce jour connu par la Société.

4.4.10. Risque environnementaux

Les risques environnementaux sont décrits dans le paragraphe présentant le rapport social et environnemental (RSE).

4.4.11. Délais de règlement

A fin 2013 les délais de règlement des dettes fournisseurs hors groupe de la société CAST SA se répartissaient de la manière suivante :

(Montant en K€)
Échéance	2013	2012

Non échus	67	45
1 à 30 jours	108	141
31 à 60 jours	61	134
61 à 90 jours	123	42
Supérieur à 90 jours	33	46
Total	391	408

4.4.12. Informations d'ordre social

Effectifs

L'effectif du groupe en 2013 a été de 224 personnes. L'effectif moyen de CAST SA a été quant à lui de 120 personnes. La quasi totalité des salariés est embauchée sous contrat à durée indéterminée.

Licenciements

La société CAST SA a procédé à 7 licenciements en 2013.

Accord 35 heures

CAST SA a mis en place un accord 35 heures prenant effet le 1er Janvier 2001 en conformité avec l'accord de branche dont elle dépend.

Accord de participation

Dans le cadre de l'accord de participation au titre de 2013, le montant de la participation des salariés de CAST SA est nul.

Accords collectifs en vigueur chez CAST SA Accord 35 heures ; Accord de participation
La formation

Le montant dépensé par CAST SA au titre de la formation professionnelle sur la période est de 169 milliers d'euros. De par son activité CAST réalise beaucoup de formations en interne qui ne sont pas valorisées.

L'emploi et l'insertion des travailleurs handicapés

CAST SA remplit ses obligations de cotisations auprès de l'AGEFIPH.

Sous-traitance

CAST SA a assez peu recours à la sous-traitance.

4.4.13. Faits marquants postérieurs à la clôture

Néant.

4.4.14. Tableau sur les délégations en matière d'augmentation de capital

Aucune délégation de l'assemblée générale du 31 mai 2013 décrite dans le procès-verbal d'assemblée n'a été utilisée sur l'année 2013.

4.4.15. Tableau sur les délégations en matière de rachat d'actions

Dans le cadre du programme autorisé par l'assemblée générale en date du 31 mai 2013 dans sa 9ème résolution, la société CAST a confié à la société Kepler, l'animation de son titre dans le cadre d'un contrat de liquidité.

	achat	CM	vente	CM
janv-13	10 024	2,1	4 455	2,2
févr-13	3 841	1,62	6 646	1,63
mars-13	7 381	1,56	5 820	1,6
avr-13	3 903	1,42	6 321	1,42
mai-13	2 329	1,4	6 222	1,46
juin-13	5 314	1,5	720	1,51
juil-13	6 618	1,35	8 469	1,35
août-13	8 768	1,39	3 966	1,49
sept-13	6 017	1,37	11 386	1,38
oct-13	8 698	1,45	7 964	1,46
nov-13	7 654	1,78	12 017	1,73
déc-13	8 150	1,84	11 281	1,86

Le bilan de ce contrat de liquidité sur la période est le suivant :

A la clôture de l'exercice, la société détenait 3 301 titres d'autocontrôle.

5. AUTRES INFORMATIONS

5.1.STATUTS

5.1.1. OBJET SOCIAL (ARTICLE 2 DES STATUTS)

La société a pour objet en France et à l'étranger :

la fourniture de conseils en informatique, de quelque nature et sous quelque forme que ce soit, l'adaptation, le développement, la promotion, la conception, la fabrication, l'édition, la commercialisation de matériels informatiques ;
l'acquisition ou la prise de participation dans toute entreprise ou société existante ou nouvelle, dont l'activité se rapporte directement ou indirectement aux activités mentionnées ci-dessus ou à toute autre activité similaire ou accessoire à celles-ci, ou qui pourraient faciliter leur accomplissement ou présenter des synergies avec celles-ci ; ces participations peuvent être acquises par la création de nouvelles sociétés, la participation au capital social de sociétés existantes, par des fusions ou joint venture.

Et plus généralement, la Société pourra faire toutes opérations de quelque nature qu'elles soient, financières, commerciales, industrielles, mobilières ou immobilières se rattachant, directement ou indirectement, à cet objet social ou susceptibles d'en favoriser l'extension ou le développement y compris, sans limitation, l'acquisition, la détention et l'exploitation, sous quelque forme que ce soit, de licences, brevets, marques et informations techniques.

5.1.2. MEMBRES DES ORGANES D'ADMINISTRATION

CAST est administrée par un Conseil d'Administration composé de personnes physiques ou morales dont le nombre est fixé par l'Assemblée Générale ordinaire dans les limites de la loi.

Le Conseil d'Administration de CAST SA est composé en temps normal de 5 membres, dont 1 administrateur indépendant. Chacun a au moins une action de la société. Les mandats sont d'une durée de 1 an, éventuellement reconductibles sur décision de l'Assemblée Générale annuelle d'approbation des comptes. Il n'existe aucun arrangement conclu avec les principaux actionnaires, client, fournisseur ou autres en vertu duquel l'un des membres du conseil d'administration ou de direction serait désigné par ceux-ci.

Il n'y a pas de directeurs généraux délégués.

5.1.3. FONCTIONNEMENT

Une partie des travaux du Conseil porte sur la stratégie de la Société. Les décisions d'importance stratégique font l'objet de discussions entre administrateurs. De même, toute opération significative hors la stratégie validée, fait l'objet d'une approbation préalable du Conseil. Ces travaux sont réalisés à la lumière d'éléments actuels et prévisionnels sur la situation de trésorerie de la Société.

Le Conseil se réunit par ailleurs pour examiner trimestriellement les réalisations au regard des budgets, pour discuter des mesures correctives éventuelles suite à la constatation d'écarts budgétaires.

Entre autres missions particulières, le Conseil d'Administration autorise préalablement les cautions, avals ou garanties donnés par la Société. Il autorise également préalablement les conventions entre la Société et ses administrateurs.

Le Conseil d'Administration établit et soumet aux Assemblées Générales divers rapports, en particulier celui sur la situation de la société et l'activité de celle-ci pendant l'exercice écoulé avant d'en présenter les comptes annuels.

Le Conseil d'Administration décide de la constitution de Comités d'Etudes consultatifs et en fixe les attributions.

5.1.4. DROITS ET OBLIGATIONS ATTACHES AUX ACTIONS

Chaque action donne droit à une voix au sein des Assemblées Générales.

Droit de vote double (extrait de l'article 11 des statuts)

Un droit de vote double est accordé aux titulaires d'actions nominatives entièrement libérées lorsque ces actions sont inscrites depuis 2 ans au moins au nom d'un même actionnaire. Il est également conféré, dès leur émission, aux actions nominatives attribuées gratuitement à un actionnaire à raison d'actions anciennes pour lesquelles ce dernier bénéficiait déjà de ce droit.

Le droit de vote double cesse de plein droit pour toute action ayant fait l'objet d'une conversion au porteur ou d'un transfert de propriété sous réserve des exceptions prévues par la loi. Le droit de vote double peut être supprimé par décision de l'assemblée générale extraordinaire et après ratification de l'assemblée spéciale des actionnaires.

A - MODIFICATION DES DROITS DES ACTIONNAIRES

La modification des droits attachés aux actions est soumise aux prescriptions légales, les statuts ne prévoyant pas de dispositions spécifiques.

B - ASSEMBLEES GENERALES

Convocation aux assemblées

Les Assemblées Générales sont convoquées dans les conditions de formes et de délais prévus par la loi, à savoir:

Publication des avis de réunion et de convocation au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires ;
Envoi de l'avis de convocation aux actionnaires titulaires d'actions nominatives depuis un mois au moins à la date de l'insertion de l'avis de convocation par lettre ordinaire, même s'ils n'en ont pas fait la demande, ou par lettre recommandée s'ils en ont fait la demande et ont fait parvenir à la Société les frais de recommandation ;
Pour les actions indivises ou dont la propriété est démembrée et sous condition que les actions soient nominatives depuis un mois au moins à la date de l'insertion de l'avis de convocation, envoi de l'avis de convocation par lettre ordinaire ou recommandée à tous les copropriétaires d'actions indivises ainsi qu'à l'usufruitier et au nu-propriétaire ;

Délais minima devant être respectés avant chaque assemblée générale :

35 jours pour l'avis de réunion,
15 jours pour une première convocation,
6 jours pour une deuxième convocation dans le cas où la première assemblée n'aurait pu délibérer faute de quorum.

Participation aux assemblées

Tout actionnaire a le droit d'assister aux Assemblées Générales, de participer aux délibérations, personnellement ou par mandataire, quel que soit le nombre d'actions qu'il possède, sur simple justification de son identité et de la propriété de ses actions dans les conditions légales.

Tout actionnaire peut voter par correspondance au moyen d'un formulaire dont il peut obtenir l'envoi dans les conditions indiquées par l'avis de convocation à l'assemblée.

C - CLAUSE STATUTAIRE SUSCEPTIBLES D'AVOIR UNE INCIDENCE SUR LA SURVENANCE D'UN CHANGEMENT DE CONTROLE (ARTICLE 11 DES STATUTS)

Le droit de vote double cesse de plein droit pour toute action ayant fait l'objet d'une conversion au porteur ou d'un transfert de propriété sous réserve des exceptions prévues par la loi.

D - FRANCHISSEMENT DE SEUIL (ARTICLE 10 DES STATUTS)

Toute personne, agissant seule ou de concert, qui vient à détenir directement ou indirectement, par l'intermédiaire de sociétés qu'elle contrôle au sens de l'article 355-1 de la loi du 24 juillet 1966 au moins 2 % du capital ou des droits de vote, est tenue, dans les cinq jours de l'inscription en compte des titres qui lui permettent d'atteindre ou de franchir ce seuil, de déclarer à la Société, par lettre recommandée AR, le nombre total des actions et le nombre total des droits de vote qu'elle possède. Cette déclaration sera effectuée dans les conditions ci-dessus chaque fois que le seuil de 2 % sera franchi à la hausse ou à la baisse.

A défaut d'avoir été déclarées dans les conditions ci-dessus, les actions excédant la fraction qui aurait dû être déclarée sont privées de droit de vote dans les conditions prévues par la loi, dans la mesure où un ou plusieurs actionnaires détenant 2 % au moins du capital ou des droits de vote en font la demande lors de l'assemblée.

A l'obligation d'information ci-dessus s'ajoute l'obligation d'information des franchissements de seuil prévue par la loi.

E - STIPULATIONS PARTICULIERES REGISSANT LES MODIFICATIONS DU CAPITAL SOCIAL (ART 7 DES STATUTS)

Le capital social peut être augmenté ou réduit par tous modes et toutes manières autorisées par la loi.

F - AFFECTATION ET REPARTITION DU BENEFICE (EXTRAIT DE L'ARTICLE 21 DES STATUTS)

Le bénéfice distribuable est constitué par le bénéfice de l'exercice, diminué des pertes antérieures et des sommes à porter en réserve en application de la loi ou des statuts et augmenté du report bénéficiaire.

Après l'approbation des comptes et constatation des sommes distribuables, l'assemblée générale détermine la part attribuée aux actionnaires sous forme de dividendes. L'assemblée générale peut, en outre, décider la mise en distribution de sommes prélevées sur les réserves dont elle a la disposition soit pour fournir ou compléter des dividendes, soit à titre de distribution exceptionnelle ; en ce cas, la décision indique expressément les postes de réserves sur lesquels les prélèvements sont effectués. Toutefois, les dividendes sont prélevés par priorité sur le bénéfice distribuable de l'exercice.

G - MISE EN PAIEMENT DU DIVIDENDE (EXTRAIT DE L'ARTICLE 22 DES STATUTS)

Les modalités de mise en paiement des dividendes sont fixées par l'Assemblée Générale ou, à défaut, par le Conseil d'Administration. Conformément à la loi, l'Assemblée Générale statuant sur les comptes de l'exercice aura la faculté d'accorder à chaque actionnaire, pour tout ou partie des dividendes mis en distribution ou des acomptes sur dividende, une option entre le paiement des dividendes en numéraire ou en actions.

Toutefois, la mise en paiement des dividendes doit avoir lieu dans un délai maximal de neuf mois après la clôture de l'exercice, sauf prolongation de ce délai par autorisation de justice.

Lorsqu'un bilan établi au cours ou à la fin de l'exercice et certifié par un Commissaire aux Comptes fait apparaître que la Société, depuis la clôture de l'exercice précédent, après constitution des amortissements et provisions nécessaires et déduction faite s'il y a lieu des pertes antérieures ainsi que des sommes à porter en réserve en application de la loi ou des statuts et compte tenu du report bénéficiaire, a réalisé un bénéfice, il peut être distribué des acomptes sur dividendes avant l'approbation des comptes de l'exercice.

Aucune répétition des dividendes ne peut être exigée des actionnaires en dehors du cas où les dividendes répartis ne correspondraient pas à des bénéfices réellement acquis ou lorsqu'au moment de la distribution les bénéficiaires avaient connaissance du caractère irrégulier d'une telle distribution ou ne pouvaient l'ignorer compte tenu des circonstances. L'action en répétition est prescrite trois ans après la mise en paiement des dividendes.

Les dividendes non réclamés dans les cinq ans de leur mise en paiement sont prescrits.

H - IDENTIFICATION DES DETENTEURS DE TITRES (EXTRAIT DE L'ARTICLE 9 DES STATUTS)

La société est autorisée à demander à tout moment à l'organisme chargé de la compensation des valeurs mobilières les renseignements prévus par la loi relatifs à l'identification des titres conférant, immédiatement ou à terme, le droit de vote aux assemblées d'actionnaires.

5.2.FACTEURS DE RISQUES

La société a procédé à une revue des risques qui pourraient avoir un effet défavorable significatif sur son activité, sa situation financière ou ses résultats et considère qu'il n'y a pas d'autres risques significatifs hormis ceux présentés ci-après.

5.2.1. RISQUES RELATIFS AU GROUPE ET A SON ACTIVITE

5.2.1.1. RISQUE DANS LA GESTION DE LA CROISSANCE

Toute croissance génère des difficultés. CAST anticipe toujours une importante croissance dans les années à venir. Il est impossible d'affirmer que CAST saura parfaitement gérer cette croissance. En particulier, les prévisions de chiffres d'affaires sont directement liées à la quantité et à la qualité des ingénieurs commerciaux, et à leur stabilité dans le temps. De même, en cas de forte croissance, il est possible que CAST rencontre des difficultés à gérer des implémentations à grande échelle, ce qui aurait pour conséquence possible de décaler du chiffre d'affaires et d'augmenter les charges. Enfin, le marché de l'Application Intelligence pourrait prendre du retard dans son développement. Rien ne garantit alors que CAST ne rencontrera pas de problème significatif ayant des effets négatifs sur son activité et sur ses résultats.

5.2.1.2. RISQUES DE PARTENARIATS

La croissance de CAST passe par le développement, la réalisation et la pérennité de partenariats stratégiques et d'alliances commerciales. Ces accords sont le plus souvent signés avec des sociétés de taille plus importante que CAST. Les grands éditeurs sont avant tout des prescripteurs ou des vecteurs de notoriété pour CAST et ses produits. Ils ont donc une influence sur le chiffre d'affaires de CAST. Si l'interruption de ces contrats ne générait pas de baisse directe de chiffre d'affaires, elle en diminuerait certainement le niveau de croissance. La diversification de ces partenariats limite de toute façon ce risque. Aucun partenariat ne représente 10% du chiffre d'affaires de CAST. Mais rien ne garantit formellement qu'à l'avenir CAST ne rencontrera pas de problèmes significatifs liés à ces partenariats ayant des effets négatifs sur son activité et sur ses résultats.

5.2.1.3. RISQUES D'APPARITION DE NOUVEAUX PRODUITS CONCURRENTS

Certains concurrents potentiels de CAST ont des ressources financières importantes. Ces concurrents pourraient donc consacrer davantage de ressources au développement de produits et répondre plus rapidement à des technologies nouvelles ou émergentes. Il n'est donc pas certain que les pressions liées à la concurrence n'aient pas d'effets négatifs sur l'activité de CAST et sur ses résultats.

A contrario, l'apparition de nouveaux concurrents permet de partager les coûts d'évangélisation d'un marché et de publicité, et ainsi de diminuer certains coûts d'exploitation.

5.2.1.4. RISQUES INHERENTS AUX OPERATIONS INTERNATIONALES

CAST exerce son activité au niveau international. Les risques liés à ce paramètre sont :

Un manque d'expérience sur certains marchés géographiques,
Des délais de paiement plus longs dans certains pays,
Des incidences fiscales locales potentiellement défavorables,
Des régulations nationales changeantes,
Des coûts de fonctionnement inhérents à un Groupe opérant sur plusieurs pays.

CAST se prémunit contre ces risques en se maintenant constamment au courant des changements de régulations et de législations sur l'ensemble des zones sur lesquelles elle commercialise ses produits, en s'appuyant sur des conseils locaux dans divers domaines. Rien ne garantit formellement qu'à l'avenir, CAST ne rencontrera pas de problèmes significatifs dans ce domaine ayant des effets négatifs sur son activité et sur ses résultats.

5.2.1.5. RISQUES LIES AUX EVOLUTIONS TECHNOLOGIQUES

L'activité de CAST se situe sur un marché, sur lequel les changements technologiques peuvent avoir des incidences importantes.

Evolutions des langages supportés par CAST

CAST se concentre sur les principaux langages de programmation modernes. Chaque langage informatique possède des spécificités qui le différencient. CAST a développé un analyseur par langage supporté.

Chaque éditeur de base de données ou d'outils de développement fait évoluer régulièrement ses langages.

Même si par le passé, CAST a su adapter ses analyseurs aux multiples évolutions des langages de programmation à ce jour supportés, rien ne garantit formellement qu'à l'avenir, CAST ne rencontrera pas de problèmes significatifs dans ce domaine ayant des effets négatifs sur son activité et sur ses résultats.

Modifications des données du marché

Le marché informatique est en constante évolution. En conséquence, CAST ne peut garantir qu'à un moment donné, un acteur majeur de l'informatique ne révolutionnera pas les données actuelles.

Obtention d'informations techniques auprès d'acteurs du marché informatique

Dans le développement de ses programmes informatiques, CAST peut avoir besoin d'informations techniques en provenance d'autres éditeurs avant qu'elles ne relèvent du domaine public. Pour répondre à ce besoin, CAST s'est inscrit aux différents « programmes bêta » des principaux éditeurs concernés (un programme bêta est un cadre contractuel qui permet à une entreprise d'utiliser un logiciel en «avant-première»). Mais rien ne garantit formellement qu'à l'avenir CAST ne rencontrera pas de problèmes significatifs ayant des effets négatifs sur son activité et sur ses résultats.

5.2.1.6. RISQUE CLIENTS

Comme toute société commerciale, CAST est exposée au risque d'impayés par sa clientèle. Pour l'activité « Logiciels » les factures sont établies après que CAST a reçu un engagement ferme et définitif et que les logiciels ont bien été livrés chez le client. Pour l'activité Consulting, les factures sont établies en fonction du temps passé par les consultants. Malgré la croissance de ses ventes, le nombre d'impayés reste très faible. Les délais de paiement demandés aux clients sont généralement entre 30 et 60 jours. Les délais moyens de règlement clients s'échelonnent entre 30/45 jours pour les pays anglo-saxons, 45/60 jours pour la France, 60/120 pour l'Italie et la Belgique.

5.2.1.7. RISQUE DE BAISSE DES PRIX

Le passé a montré que les prix des logiciels informatiques ont une tendance régulière à baisser. Ce risque est inhérent au métier d'éditeur de logiciels. La diversification des produits ou l'amélioration des produits existants au travers de nouvelles fonctionnalités, est un des moyens pour limiter ce risque.

5.2.1.8. DEPENDANCE A L'EGARD DES DROITS DE PROPRIETE INDUSTRIELLE

Contrats de licence des produits logiciels CAST

Les contrats de licence de CAST ne font aucune garantie expresse ou implicite, notamment, toute garantie implicite de qualité marchande ou d'adéquation à un objectif particulier.

CAST ne peut être tenu pour responsable, sauf dispositions d'ordre public contraires, des préjudices directs ou indirects subis par le Client. Et en tout état de cause la responsabilité de CAST en cas de dommages pour quelque raison que ce soit et quelque soit son fondement juridique, sera expressément limitée au prix payé par le Client à CAST au titre du contrat.

Droits de Propriété intellectuelle :

Il n'existe aucun risque de copyright. La totalité des travaux a été menée chez CAST par des employés de CAST. CAST est donc le propriétaire intellectuel et patrimonial de la totalité des codes sources correspondant à ses logiciels.

Pour être à même de le prouver, CAST a déposé à l'Agence pour la Protection des Programmes Française le code source de ses produits logiciels. Les mises à jour des dépôts sont effectuées régulièrement.

Les marques utilisées par CAST ont été déposées en Europe et sont en cours de dépôt aux Etats-Unis.

Dans l'état actuel des lois françaises et américaines, les programmes d'ordinateurs développés à ce jour par CAST ne sont pas des inventions brevetables.

La protection de la Société repose donc sur son savoir-faire, le respect des droits d'auteur et des licences concernant ses logiciels. Cependant, une bonne protection des droits d'auteur n'est pas garantie dans tous les pays. Des actions en justice peuvent s'avérer nécessaires et avoir une incidence sur les résultats de l'entreprise.

A ce jour, la Société n'a fait l'objet, ni n'a intenté aucun contentieux en matière de droits d'auteur, marques, secrets de fabrique ou autres droits de propriété intellectuelle qui serait fondé sur une éventuelle contrefaçon de droits de tiers.

5.2.1.9. RISQUE DE PIRATAGE DE LOGICIELS INFORMATIQUES

Les logiciels sont commercialisés sous forme de licence d'utilisation. La copie illicite ou «piratage » constitue une violation du droit d'auteur et une perte d'exploitation pour tout éditeur de logiciel. Bien que le marché des principaux pays industrialisés se soit discipliné ces dernières années, rien n'indique que cette situation ne puisse se détériorer à nouveau. Pour diminuer le risque, CAST individualise toute licence livrée par un numéro de série et une clé d'activation. Le mécanisme de clé est propre aux logiciels CAST.

5.2.1.10. RISQUE D'ANOMALIES DES LOGICIELS

La plupart des logiciels existants sur le marché contiennent des anomalies qui peuvent nuire à leur fonctionnement, voire causer des préjudices à des tiers. Bien que CAST ait pris des dispositions très précises et contraignantes en matière de contrôle de la qualité (la société a une équipe de 5 personnes travaillant exclusivement sur les questions de qualité des logiciels, qui s'occupe particulièrement de la vérification de la conformité aux spécifications, de la vérification de la non régression de version à version, du respect des normes internes de développement de CAST), elle n'échappe pas à cet état de fait. Cependant, les produits CAST étant testés chez les clients avant leur installation, si anomalies il y a, elles ne sont pas bloquantes ou alors le client ne retrouve pas dans les produits CAST la solution qu'il recherche, et renonce à son acquisition. L'existence d'une anomalie non bloquante dans le logiciel n'est jamais la source d'un retour d'un logiciel acheté.

La responsabilité de CAST en cas de dommages pour quelque raison que ce soit et quelques soit son fondement juridique, sera expressément limitée au prix payé par le client pour l'achat du logiciel.

5.2.2. RISQUES INDUSTRIELS ET ENVIRONNEMENTAUX

Comme décrit plus précisément dans le RSE, le Groupe estime qu'au 30 avril 2014 ses activités ne présentent pas de risques significatifs pour l'environnement.

5.2.3. RISQUES LIES AUX MARCHES FINANCIERS

Les risques liés aux marchés financiers sont présenté ne page 19 dans le rapport sur les comptes consolidés.

5.2.4. RISQUES LIES AU CONTROLE INTERNE

5.2.4.1. RISQUES LIES AU PROCESSUS DE REPORTING FINANCIER

Si CAST ne parvenait pas à maintenir un système de contrôle interne efficace, la société ne serait pas en mesure de produire des états financiers fiables, ce qui pourrait avoir des répercussions sur la perception que le marché a de CAST. Cela pourrait entraîner une baisse du cours de l'action.

5.2.4.2. RISQUES FISCAUX

La société est sujette à de potentiels contrôles fiscaux, dont l'issue pourrait résulter en des charges supplémentaires.

On ne relève aucun contrôle en cours sur l'ensemble du Groupe.

5.2.5. AUTRES RISQUES

5.2.5.1. RISQUE LIE A L'HISTORIQUE DES PERTES

Il est rappelé que la société CAST, toujours en phase d'investissement en particulier sur les zones américaine, anglaise et allemande, a accumulé de nombreuses pertes entre 2013 et 1999 (date à laquelle elle s'est introduite en Bourse avec l'objectif de créer son réseau de filiales à l'international).

Il est par ailleurs rappelé qu'aucun dividende n'a été distribué depuis la création de la société.

5.2.5.2. RISQUE DE SAISONNALITE DU CHIFFRE D'AFFAIRES

Le Groupe connait traditionnement une saisonnalité sur son chiffre d'affaires sur les ventes de nouvelles licences. Cette saisonnalité est particulièrement marquée sur les 2ème et 4ème trimestres de l'année.

5.2.5.3. RISQUE DE RECAPITALISATION DES FILIALES

Certaines filiales sont encore en phases initiales de développement commercial et n'ont pas encore atteint l'équilibre de rentabilité. Compte tenu du taux de royalties de 40% sur toutes les ventes de licences et de maintenance, les filiales encore en phase de développement commercial peuvent présenter des délais à rembourser leurs comptes courants. La société mère du Groupe apporte son soutien financier à son réseau de filiales de distribution qui ne dispose pas d'autres moyens de financement.

Si certaines filiales n'atteignaient pas un stade de développement commercial suffisant pour assurer le remboursement de ces comptes courants, la société Cast pourrait être amenée à les recapitaliser ou à procéder à des abandons de créances. D'un point de vue comptable, la société mère provisionne par prudence, le risque de non recouvrement des créances en compte courant. Compte tenu de la dépendance financière existant entre Cast SA et ses filiales, le Groupe privilégiera une recapitalisation par abandon de créances commerciales dés lors que les règles juridiques et fiscales locales le permettront. Par conséquent, le risque de sortie de trésorerie potentiel associé à la recapitalisation des filiales est non significatif.

D'un point de vue comptable, les abandons de créances commerciales constitueront une charge exceptionnelle déductible dans la société mère et un produit exceptionnel imposable pour la fille. Les abandons de créances pourraient induire un risque de perte comptable dans les comptes sociaux de la société mère pour la partie non provisionnée comme présenté dans le tableau ci après. Ces abandons de créances seront sans impact sur la situation nette consolidée.

En millions d'euros au 31 décembre 2013	Situation nette (1)	Compte courant	Provision Cast SA
Cast Inc	-6,3	7	3.4
Cast uk	-5,9	5.4	3.9
Cast Gmbh	-2,5	2.3
Press & Com	-0,9	0,9	0,9
Cast Suisse	-0,4	0,5
Cast Italy	-2,2
Cast india	1.3
Cast Espagne	-0,8	1
Cast Belgique	-1	1

(1) Situation nette des comptes sociaux

5.2.5.4. DEPENDANCE A L'EGARD DU PERSONNEL CLE

La société est dépendante de ses principaux dirigeants, de ses équipes de recherche et de ses commerciaux, dont le départ pourrait affecter de manière significative les résultats du Groupe. Il est à noter que la société a souscrit une assurance Homme-clé, à l'endroit de M. Vincent Delaroche (PDG). Par ailleurs, la répartition des postes fonctionnels et opérationnels des activités a été organisée de manière à pallier, au moins sur le court terme, les dysfonctionnements majeurs dans tous les secteurs.

5.2.5.5. RISQUES LIES A L'ENVIRONNEMENT, SECURITE

Le siège social est protégé par les mesures de sécurité correspondant aux usages de la profession. CAST a souscrit des polices d'assurance en vue de couvrir tous les risques usuels. Ses activités d'éditeur de logiciels, de par leur nature, n'ont pas d'impact sur l'environnement.

5.2.5.6. ASSURANCES

Toutes les sociétés du Groupe sont couvertes par une police Groupe en matière de responsabilité civile générale et d'exploitation. Cette police a été souscrite par le siège pour 18 milliers d'euros en 2013.

Les sociétés du Groupe s'assurent localement en matière de flottes automobiles, dommages et multirisques informatiques. En France, les primes 2013 pour ces risques ont été de 25 milliers d'euros.

Il n'y a aucun risque assuré en interne.

Les couvertures du Groupe en responsabilité civile sont les suivantes :

Responsabilité civile professionnelle et/ou Responsabilité civile après livraison

- Tous dommages corporels, matériels et immatériels consécutifs ou non	3 000 Keuros (**)
- Responsabilité civile d'exploitation / civile employeur	8 000 Keuros (*)
- dommages matériels et immatériels consécutifs	1 500 Keuros (*)
- dommages immatériels non consécutifs	800 Keuros (*)
- intoxication alimentaires	800 Keuros (*)
- Maladie professionnelles et / ou faute inexcusable	800 Keuros (*)
- atteinte accidentelles à l'environnement	800 Keuros (*)
- Biens confiés	300 Keuros (*)
- Reconstitution des médias	300 Keuros (*)
- Vol par préposés	300 Keuros (*)
Défense pénale et recours par litige	30 Keuros
(*) Montant par sinistre

(**) Par sinistre et par année

La société n'a pas souscrit de police d'assurance pour perte d'exploitation.

A la connaissance de la société, il n'existe pas de risque significatif non couvert.

5.3.RAPPORT SOCIAL ET ENVIRONNEMENTAL

Préparation des informations sociales, environnementales et sociétales :

CAST cherche à intégrer au mieux les bonnes pratiques du RSE au quotidien et au niveau de chacune des sociétés constituant le Groupe. Cependant et compte tenu de la taille du Groupe, il n'existe pas de démarche systématique formalisée. La pratique reste aujourd'hui encore assez informelle, à l'image d'un Groupe qui s'attache à accorder autonomie et liberté à ses différentes équipes de par le monde.

Le Groupe est implanté sur plusieurs continents et compte à fin 2013, 224 salariés dont 121 sont situés en France. Près de 68% des nouvelles embauches sont réalisées hors d'Europe dont 40% sur la zone Asie. La responsabilité sociale, le respect des conventions fondamentales de l'OIT et la gestion de la diversité des nationalités et des origines sont des principes fondamentaux sur lequel s'est construit le Groupe. Les bonnes conditions d'emploi et de travail, le développement des compétences sont des enjeux forts pour les salariés. La diversité des nationalités et des origines sont des principes fondamentaux de l'entreprise qui s'enrichie de cette diversité.

Sur le plan environnemental, CAST, compte tenu de son activité dans les services ne fait pas partie de la catégorie des sociétés dites polluantes. Elle cherche néanmoins au travers d'actions de sensibilisation et des décisions d'investissement à lutter à son niveau contre le risque environnemental.

1. information sociale

a) Emploi
b) Organisation du travail
c) Relations sociales
d) Santé et sécurité
e) Formation
f) Egalité de traitement
g) Promotion et respect des stipulations des conventions fondamentales de l'OIT

2. Informations environnementales

a) Politique générale en matière environnementale
b) Pollution et gestion des déchets
c) Utilisation durable des ressources
d) Changement climatique
e) Protection de la biodiversité

3. Informations sociétales

a) Impact territorial, économique et social de la société
b) Relations entretenues avec les personnes ou les organisations intéressées par l'activité
c) Sous-traitance et fournisseurs
d) Loyauté des pratiques

5.3.1. INFORMATIONS SOCIALES

a) Emploi

Effectif total et répartition des salariés par sexe, âge et zone géographique :

Le Groupe compte 224 employés dans le Groupe au 31 décembre 2013 dont 22% de femmes et 78% d'homme. Cette répartition est stable par rapport à 2012. 51% des salariés du Groupe sont au siège à Meudon.

La moyenne d'âge du Groupe est de 40 ans et se décompose de la façon suivante :

Moins de 30 ans :	19%
Entre 31 et 50 ans :	71%
Plus de 50 ans :	9%

La plupart des embauches du Groupe sont réalisés en CDI et les CDD contractés par le Groupe (2 sur l'année 2013), le plus souvent dans le cadre de remplacement de fonctions support. On compte 44 embauches sur l'année 2013, majoritairement en Inde. Le Groupe a procédé à 13 licenciements ou ruptures conventionnelles. Tous les autres départs ont été volontaires.

Le cout de la masse salariale du Groupe est de 19.7 millions d'euros, en baisse de -2.3% par rapport à 2012. Le salaire moyen ressort à 62 K€ mais présente de forte disparité selon les zones géographiques.

Prés de 78% du personnel reçoit des primes sur objectifs qualitatifs ou quantitatifs en fonction de leur performance. Il existe une uniformisation des plans de rémunération à l'ensemble du Groupe pour les activités commerciales et de consulting. Le Groupe s'attache à offrir un socle commun en matière de couverture maladie convenable.

b) Organisation du temps de travail

Notre société française est couverte par un accord sur l'aménagement du temps de travail. Les cadres sont au forfait de 218 jours par an.

Le travail à temps plein reste la norme dans le Groupe, néanmoins pour certaines fonctions dont la mission s'y prête, le Groupe propose des temps partiels. Nous comptons 14 salariés à temps partiels en 2013 dans le Groupe. Ces temps partiels sont très majoritairement basés en France (12 salariés).

Dès qu'un certain nombre de conditions sont réunies, le Groupe permet à certains salariés de travailler depuis leur domicile. Cette pratique reste néanmoins exceptionnelle et dans des conditions restreintes. Pour la plupart des salariés, le Groupe met à disposition tous les moyens techniques afin de faciliter le travail à distance. Cette organisation permet à certains salariés de concilier vie professionnelle et vie personnelle en travaillant ponctuellement depuis leur domicile ou lorsque les conditions de transport rendent difficiles l'accès aux locaux. Aux Etats Unis, compte tenu du large éparpillement géographique de la clientèle, de nombreux commerciaux et consultants travaillent depuis leur domicile afin de faciliter les déplacements sur sites.

En 2013, le taux d'absentéisme était en moyenne de 1.2%. Ce chiffre comprend les accidents du travail, les arrêts maladies, les absences non justifiées (Aucun accident du travail n'est à constater). Au siège du groupe, l'absentéisme a été de 471 jours au total représentant un taux d'absentéisme moyen de 1.8%.

c) Relations sociales

L'accord collectif signé par les parties couvre l'aménagement du temps de travail et l'égalité professionnelle.

CAST SA a signé le plan d'action relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. Conformément à la loi du 9 novembre 2010 sur la réforme des retraites et au décret N°2011-822 du 7 juillet 2011 relatif à la mise en œuvre des obligations des entreprises pour l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, la société Cast a élaboré un plan d'action destiné à assurer l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. Ce plan d'action, soumis au comité d'entreprise a pour objectif : l'accès à l'emploi ; le développement des compétences ; la conciliation vie privé – vie professionnelle et un niveau de rémunération équivalent.

Il n'existe pas d'accord dans les filiales du Groupe.

Les instances représentatives du personnel présentes chez Cast sont :

Délégation Unique du personnel,
Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)

Au siège du Groupe, des réunions régulières des délégués uniques personnels et du CHSCT se tiennent.

La promotion du dialogue social n'est pas formalisée au niveau du Groupe car la volonté est de garder la gestion des ressources humaines au niveau local et ne pas imposer de règle stricte du Groupe afin d'être plus proche du besoin des salariés. Les pratiques varient d'un pays à l'autre en fonction des règlementations et de la législation locale.

d) Santé et sécurité

Compte tenu de la nature du travail des salariés du Groupe, les principaux concernent le travail au bureau à savoir : le travail sur écran ; les troubles musculo-squelettiques ; le stress.

On ne relève aucun accident du travail, ni aucune maladie professionnelle. Compte tenu du faible taux d'accident jusque là reconnu, aucun accord formel n'a été signé en matière de santé et de sécurité à ce stade.

e) Formation

Chaque année, les employés ont un entretien individuel durant lequel sont identifiés les attentes et les besoins de formation. La société établit un inventaire des besoins de formation et tente de répondre au mieux à cette attente. En 2013, la société a engagé 690 heures de formation pour sa seule société mère du Groupe.

Les formations sont le plus souvent organisées sur les domaines techniques de l'informatique ou en langues étrangères (anglais) afin de favoriser les échanges au sein du Groupe.

Compte tenu de la technicité forte du produit CAST, tous les nouveaux salariés entrant dans la société suivent des formations internes sur les produits de la gamme CAST. Ces dernières sont opérées par des salariés seniors sous forme de jours de formation pratique ou de session d'e-learning mis en place par la société depuis cette année. Compte tenu de l'évolution rapide de la technologie, CAST organise régulièrement des séances de mises à niveau et de partage de l'information en plus des formations externes dispensées en dehors de la société. On compte ainsi cette année 258 jours de formations internes pour la seule catégorie des consultants pour l'ensemble du Groupe.

CAST accorde beaucoup d'importance à l'échange et le partage de la connaissance comme moyen de formation et de progression des salariés de la société.

f) Egalité de traitement

CAST a pris des mesures en faveur de l'égalité homme/femme. Cependant pour son recrutement, la société reste pour le moment dépendante de la répartition homme/femme au sein des écoles d'ingénieur encore très majoritairement masculines.

CAST joue la mixité culturelle puisqu'elle regroupe prés de 13 nationalités à son siège. Pour certain salariés d'origine étrangère, la société organise des cours de français afin de favoriser leur intégration au sein de la société. L'anglais reste néanmoins la langue de travail et d'échange la plus utilisée à travers le Groupe. Des cours d'anglais sont dispensés à tous les salariés éprouvant des difficultés.

CAST a pris des mesures en faveur de l'emploi des salariés âgés. Les principales dispositions concernent la facilitation du maintien dans l'emploi.

g) Promotion et respect des stipulations de conventions fondamentales de l'OIT

Au-delà de la prévention des discriminations et la liberté d'association, déjà évoqués précédemment, les autres sujets couverts par les conventions fondamentales ne sont pas des enjeux pour le secteur ou pour l'entreprise (travail des enfants ou travail forcé).

Le secteur d'activité dans lequel évolue CAST nécessite des employés très qualifiés. Ce type de profil et l'absence d'activité industrielle ou manufacturière limite ces risques. Nos activités de Recherche et Développement en Inde nécessite du personnel de haut niveau avec de l'expérience ou ces pratiques sont très rares. Partout ailleurs, les fonctions commerciales et de consulting dans les pays occidentaux ne sont pas des fonctions compatibles avec les mauvaises pratiques.

5.3.2. INFORMATIONS ENVIRONNEMENTALES

CAST est un éditeur de Logiciel fournissant un outil innovant, capable de réduire significativement les anomalies qualitatives de conception et de structure des développements informatiques de ses clients.

En dehors des gains financiers générés par l'utilisation de ses produits, CAST contribue à réduire l'empreinte environnementale que les clients pourraient générer en son absence. Par exemple, l'existence de fonctions ou appels de fonctions inutiles dans un code source seront consommateurs de ressources systèmes et d'énergie conduisant à une empreinte écologique. La typologie de la clientèle CAST l'amène à traiter des codes sources très volumineux de plusieurs milliers, voire millions de lignes ou les anomalies qualitatives majeures corrigées pourraient avoir des impacts sensibles sur l'environnement. Compte tenu de l'évolution des capacités de stockage de plus en plus importantes, la taille des applications informatiques connait un accroissement et la gestion des ressources prend tout son sens. Le volume des applications conduit à de véritable sujet de performance technique et donc environnemental. CAST apporte une partie de solution à cette problématique.

Dans le domaine de la qualité Logiciel, on parle couramment de dette technique correspondant à la dette que l'on produit à chaque fois qu'une mauvaise action de développement est produite et vient ainsi détériorer la qualité future du code dans son ensemble. Tout comme les dettes financières, les intérêts que l'on paye sur cette dette deviennent de plus en plus importants jusqu'à atteindre un point ou l'abandon du projet devient nécessaire. La dette environnementale suit la même logique car le code non performant nécessitera des ressources machines de plus en plus gourmandes et du temps homme de plus en plus important pour en assurer une utilisation opérationnelle.

Le Groupe CAST reste une entreprise jeune et la forte mutation du secteur de l'informatique l'oblige à continuellement innover et à éduquer le marché sur les bonnes pratiques à mettre en œuvre dans le développement informatique. CAST investit tout les ans 6 millions d'euros dans son département de R&D afin de fournir une solution technique performante et adaptée aux préoccupations de ses clients. La performance et la rapidité de traitement de nos produits dans les environnements techniques de plus en plus complexes constitue un axe important dans la stratégie du produit. La plupart des axes de développement des produits CAST intègrent donc les enjeux RSE.

Sur le plan environnemental, l'impact global du secteur du numérique et en particulier de CAST sur la consommation énergétique ou le changement climatique reste très limité. Les principales sources de pollution de notre société se trouvent dans l'utilisation de postes de travail informatiques et de serveurs informatiques. La mise en œuvre de serveurs dédiés virtuels depuis peu a permis de limiter le recours à de nouveaux serveurs. Les véhicules de fonction ou services sont limités au sein de la société et l'entreprise recherche toujours les nouveaux véhicules en fonction de leurs faibles émissions de CO2.

a) Politique générale en matière environnementale

Il n'existe pas de politique Groupe sur la prise en compte des questions environnementales ou de démarche de certification. Des actions de sensibilisation sont réalisées ponctuellement par site sur l'utilisation des outils informatiques et sur la gestion électrique.

L'indicateur concernant les moyens consacrés à la prévention des risques environnementaux et des pollutions n'est pas renseigné car il n'y a pas de risques environnementaux ou de pollution significative observée dans les activités du secteur.

Aucun produit n'est fabriqué et la plupart des services rendus par CAST sont localisés dans des bureaux avec des risques relatifs à ces enjeux qui sont très limités.

L'indicateur sur le montant de provisions et garantie pour risques en matière d'environnement n'est pas pertinent pour CAST.

b) Pollution et gestion de déchets

Aucun risque significatif observé lié à l'activité de CAST rend pertinent des mesures de prévention, réduction et réparation de rejets dans l'air, l'eau et le sol affectant gravement l'environnement.

L'activité de CAST ne génère pas de nuisance sonore, olfactive ou de poussière significative.

c) Utilisation durable des ressources

L'impact du Groupe sur l'eau est faible et l'indicateur n'est pas renseigné car la consommation d'eau et l'approvisionnement n'est pas significative (activité de bureau). La principale ressource utilisée concerne la consommation de papier. Le reste des matières premières n'est pas renseigné car CAST n'utilise pas de matière première. Les filiales sont principalement des filiales de commercialisation et consomment très peu de ressources.

d) Changement climatique

Le plus gros site du Groupe demeure le siège où sont basées les équipes informatiques, la R&D et de nombreux serveurs mis à disposition des filiales et de certains clients. L'indicateur le plus pertinent reste la consommation du bâtiment :

La consommation annuelle du siège est de :

2012 : 288 055 kWH 2013 : 285 715 kWH

En 2013, des réunions ont été organisées avec le propriétaire du bâtiment sur les solutions à trouver pour diminuer la consommation énergétique du bâtiment.

Le Groupe travaille le plus souvent avec Air France pour ses déplacements professionnels par air. Le voyagiste fait état d'une empreinte CO2 de 77 tonnes correspondant à un ratio Co2 de 102. Depuis 4 ans, le Groupe a mis en place un système de visioconférence au sein de la société. Aujourd'hui toutes les filiales du Groupe sont équipées de la technologie. De nombreuses réunions par visioconférence sont ainsi organisées par cet outil afin d'éviter des déplacements ayant un impact sur l'environnement.

Sur les 8 conseils d'administration tenus sur l'année 2013, plus de la moitié d'entre eux se sont tenus par visioconférence ou audioconférence. Compte tenu de la très forte disparité géographique des administrateurs (US, UK, France), cette organisation est parfaitement adaptée à réduire l'impact en CO2.

e) Protection de la biodiversité

CAST s'adresse aux entreprises situées en zones urbaines et n'impact pas la biodiversité. L'exposition de l'activité de l'entreprise aux problématiques liées à la biodiversité est donc très limitée.

5.3.3. INFORMATIONS RELATIVES AUX ENGAGEMENTS SOCIETAUX

a) Impact territorial, économique et social de l'activité de la société

Le Groupe recrute localement, là ou ses filiales sont implantées. Les locaux des filiales sont des bureaux commerciaux de taille modeste. Compte tenu de son activité de bureau, il y a peu d'impact sur l'économie locale.

b) Relations entretenues avec les personnes ou les organisations intéressées par l'activité de la société

En France, La société n'entretient pas des partenariats continus. Néanmoins la société cherche à réaliser ponctuellement des partenariats avec des écoles d'ingénieurs afin de faciliter le recrutement de futurs collaborateurs. CAST pourraient être intéressé à lier des relation avec des universitaires dans le cadre du développement de son produit mais à ce jour aucune concrétisation de cette relation n'a été mise en place.

c) Sous-traitance, fournisseur

La prise en compte dans la politique d'achat des enjeux sociaux et environnementaux

Il n'existe pas de politique formalisée sur le choix des fournisseurs sur la base des facteurs sociaux et environnementaux. Cependant, la société privilégie lorsque cela est possible des fournisseurs dont éthique sociétale et environnementale est forte.

L'importance de la sous-traitance et la prise en compte dans les relations avec les fournisseurs et les sous-traitants

Les principaux sous traitants de la société sont des consultants en sociétés unipersonnelles ou des SSII de taille moyennes. Les seuls critères retenus sont basés sur les compétences techniques. La sous-traitance a particulièrement diminué en 2013 dans le cadre d'un plan d'économie. Pour la France, principal utilisateur de la sous traitance, ce poste ressort en 2013 à 3.7% de la masse salariale totale à comparer avec un ratio de 5.6% en 2012.

La société travaille avec un nombre limité des fournisseurs. Compte tenu de son métier, le chiffre d'affaires de la société n'est pas dépendant de ses fournisseurs et le choix de nouveaux partenaires fait l'objet d'une analyse faisant intervenir les critères sociaux et environnementaux.

d) Loyauté des pratiques

Une politique formalisée sous la forme d'une charte d'éthique est actuellement en préparation et sera mise en œuvre courant 2014. Même si la loyauté dans toute les pratiques du Groupe reste un principe fondamental, il n'existe pas de formalisation dans la mise en œuvre de telles pratiques. La Direction attache énormément d'importance à cette loyauté et à l'éthique.

Le Groupe procède régulièrement dans chacune de ses filiales à des audits de procédure et sur pièce afin de s'assurer de la conformité à ces principes. Par ailleurs, le Groupe exclut toute utilisation d'argent liquide dans les opérations courantes limitant ainsi tout risque en la matière.

- Mesure prise en faveur de la santé et la sécurité des consommateurs

Les produits CAST n'implique pas de risque pour la santé ou la sécurité des consommateurs.

- Les autres actions engagées et en faveur des droits de l'homme

Il n'existe pas d'autres actions engagées en faveur des droits de l'homme.

6. CONTROLEURS LEGAUX

6.1.COMMISSAIRES AUX COMPTES TITULAIRES

PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT

Représenté par M. Pierre MARTY

Adresse : 63, rue de Villiers, 92200 NEUILLY SUR SEINE

Compagnie Régionale des Commissaires aux Comptes de Versailles

Renouvelé le 12 mai 2009 pour un mandat de 6 exercices expirant à l'issue de la réunion de l'Assemblée Générale Ordinaire statuant sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2014.

SYC SAS

Représenté par M. Etienne de Bryas

Adresse : 39 avenue de Friedland 75008 Paris

Compagnie Régionale des Commissaires aux Comptes de Paris

Nommé le 19 mai 2011 pour un mandat de 6 exercices expirant à l'issue de la réunion de l'Assemblée Générale Ordinaire statuant sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2016.

6.2.COMMISSAIRES AUX COMPTES SUPPLEANTS

M. Yves NICOLAS

Adresse : 63, rue de Villiers, 92200 NEUILLY SUR SEINE

Nommé le 12 mai 2009 pour un mandat de 6 exercices expirant à l'issue de la réunion de l'Assemblée Générale Ordinaire statuant sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2014.

MBV& ASSOCIES

Représenté par Mme Martine Leconte,

Adresse : 39 avenue de Friedland 75008 Paris

Nommé le 19 mai 2011 pour un mandat de 6 exercices expirant à l'issue de la réunion de l'Assemblée Générale Ordinaire statuant sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2016.

	2013				2012
	PWC		Moore Stephens SYC		PWC		Moore Stephens SYC
	Montant	%	Montant	%	Montant	%	Montant	%
Audit
Commissariat aux comptes, certification, examen des comptes individuels et
consolidés	118 000	100%	49 200	100%	115 500	100%	48 200	100%
Emetteur	57 000	48%	49 200	100%	56 000	48%	48 200	100%
Filiales intégrées globalement	61 000	52%			59 500	52%
Autres diligences et prestations directement liées à la mission du Commissaire aux Comptes
Emetteur
Filiales intégrées globalement
Autres prestations rendues par les réseaux aux filiales intégrées globalement
Total des honoraires	118 000	100%	46 300	100%	115 500	100%	48 200	100%

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CAST SA — Annual Report 2013

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RAPPORT FINANCIER ANNUEL

SOMMAIRE

Contact investisseurs :

1. ATTESTATION DU RAPPORT FINANCIER ANNUEL

1.1.RESPONSABLE DU RAPPORT FINANCIER ANNUEL

1.2.ATTESTATION DU RAPPORT FINANCIER ANNUEL

2. COMPTES CONSOLIDES

2.1.ETAT DE LA SITUATION FINANCIERE

2.2.COMPTE DE RESULTAT CONSOLIDE

2.3.TABLEAU DE FLUX CONSOLIDE

2.4.VARIATION DES CAPITAUX PROPRES CONSOLIDES

2.5.NOTE SUR LES COMPTES CONSOLIDES DU GROUPE

NOTE 1 NATURE DE L'ACTIVITE ET EVENEMENTS SIGNIFICATIFS

- Informations générales

- Evènements significatifs

- Evènements postérieurs à la clôture

NOTE 2 PRINCIPES ET METHODES COMPTABLES

BASE DE PREPARATION DES ETATS FINANCIERS

MODALITES DE CONSOLIDATION

Méthode de consolidation

PERIMETRE DE CONSOLIDATION

GOODWILL

METHODE DE CONVERSION

DATE DE CLOTURE

I- METHODES ET REGLES D'EVALUATION

I.1 METHODE DE RECONNAISSANCE DU CHIFFRE D'AFFAIRES

I.2IMMOBILISATIONS INCORPORELLES

A) FRAIS D'ETUDES ET DE DEVELOPPEMENT

B) AUTRES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES

I.3 IMMOBILISATIONS CORPORELLES

I.4 LOCATION FINANCEMENT ET LOCATION SIMPLE

I.5 DEPRECIATION D'ACTIFS NON FINANCIERS

I.6 CREANCES CLIENTS ET PROVISIONS POUR DEPRECIATION

I.7 ACTIFS ET PASSIFS FINANCIERS

I.8 TRESORERIE

I.9 INTERETS MINORITAIRES

I.10 IMPOTS DIFFERES

I.11 PROVISIONS

I.12 ENGAGEMENT ENVERS LES SALARIES, AVANTAGES POSTERIEURS A L'EMPLOI

Rapport Financier Annuel CAST SA - 2013

I.13 DETTE DU FACTOR

I.14 PLAN DE SOUSCRIPTION ET D'ACHAT D'ACTIONS

I.15 CAPITAL SOCIAL

I.16 PRINCIPALES HYPOTHESES D'ESTIMATION

II - PRINCIPAUX RISQUES FINANCIERS

II.1 - RISQUES DE LIQUIDITE

II.2 - RISQUE DE CHANGE

II.3 - RISQUE DE TAUX

II.4 - RISQUES SUR VALEUR MOBILIERES DE PLACEMENT

II.5 - RISQUE D'IMPAYES

NOTE 3 - INFORMATION SECTORIELLE

3.1 REPARTITION DES PRODUITS ET CHARGES PAR SECTEUR GEOGRAPHIQUE

3.2 REPARTITION DES ACTIFS ET PASSIFS PAR ZONE GEOGRAPHIQUE

NOTE 4 - IMMOBILISATIONS INCORPORELLES

NOTE 5- IMMOBILISATIONS CORPORELLES

NOTE 6 – IMMOBILISATIONS FINANCIERES

NOTE 7 - CLIENTS ET AUTRES CREDITEURS

NOTE 8 - IMPOTS DIFFERES

NOTE 9 - CAPITAL SOCIAL

9.1 VARIATION DE CAPITAL SOCIAL

9.2 OPTIONS SUR ACTIONS

9.3 BONS DE SOUSCRIPTION D'ACTIONS REMBOURSABLES

NOTE 10 - EMPRUNTS ET TRESORERIE

10.1 EMPRUNTS ET DETTES FINANCIERES

10.2 TRESORERIE

NOTE 11 - FOURNISSEURS ET AUTRES CREDITEURS

NOTE 12 - PROVISIONS

12.1 PROVISIONS

12.2 ENGAGEMENTS DE RETRAITES

NOTE 13 - INTERETS MINORITAIRES

INFORMATIONS SUR LE COMPTE DE RESULTAT

NOTE 14 - CHARGES DE PERSONNEL

NOTE 15 - AUTRES ACHATS ET CHARGES

15.1 ACHATS ET CHARGES EXTERNES

15.2 AUTRES PRODUITS ET CHARGES D'EXPLOITATION

NOTE 16 - DOTATIONS ET REPRISES AUX AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS

NOTE 17 - ELEMENTS FINANCIERS

CAST SA Annual Report 2013