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Casino, Guichard-Perrachon SA

Major Shareholding Notification Jul 25, 2023

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223C1160 FR0000125585-FS0601

24 juillet 2023

Déclaration de franchissement de seuils et déclaration d'intention (article L. 233-7 du code de commerce)

IL EST RAPPELE QUE LA PRESENTE DECLARATION EST ETABLIE SOUS LA RESPONSABILITE DU DECLARANT, LA PUBLICATION DE CET AVIS N'IMPLIQUANT PAS LA VERIFICATION PAR L'AMF DES INFORMATIONS COMMUNIQUEES.

CASINO GUICHARD-PERRACHON

(Euronext Paris)

  1. Par courrier reçu le 20 juillet 2023, la société Attestor Limited1 a déclaré avoir franchi en hausse, le 15 juillet 2023, de concert avec les sociétés F. Marc de la Lacharrière (Fimalac), Fimalac Développement SA2 , Gesparfo S.à r.l.3 , VESA Equity Investment4 et EP Global Commerce a.s. (« EPGC »)5 , les seuils de 5%, 10%, 15% du capital et des droits de vote et 20% du capital de la société CASINO GUICHARD-PERRACHON et détenir de concert 23 973 761 actions CASINO GUICHARD-PERRACHON représentant autant de droits de vote, soit 22,11% du capital et 15,34% des droits de vote de cette société6 , répartis comme suit :
Actions % capital Droits de vote % droits de vote
EPGC 0 0 0 0
VESA Equity Investment 10 911 353 10,06 10 911 353 6,98
Total EP Group 10 911 353 10,06 10 911 353 6,98
F. Marc de la Lacharrière7 10 185 190 9,39 10 185 190 6,52
Fimalac Développement 1 086 238 1,00 1 086 238 0,69
Gesparfo 1 790 980 1,65 1 790 980 1,15
Total Fimalac 13 062 408 12,05 13 062 408 8,36
Attestor Limited 0 0 0 0
Total concert 23 973 761 22,11 23 973 761 15,34

Ce franchissement de seuils résulte de la mise en concert de la société Attestor Limited avec les sociétés F. Marc de la Lacharrière (Fimalac), Fimalac Développement SA, Gesparfo S.à r.l. (« Fimalac »), VESA Equity Investment et EPGC vis-à-vis de CASINO GUICHARD-PERRACHON (cf. D&I 223C1071 du 10 juillet 2023) suite à la décision d'Attestor Limited de se joindre, le 15 juillet 2023, à la nouvelle proposition commune de renforcement des fonds propres et de

1 Société de droit anglais (« private limited company ») (sise 7 Seymour Street, Londres, W1H 7JW, Royaume-Uni) agissant en tant que gestionnaire d'investissement pour certains de ses fonds ou véhicules d'investissement.

2 Société anonyme (sise 5B rue François Hogenberg, 1735 Luxembourg) contrôlée directement par la société F. Marc de la Lacharrière (Fimalac).

3 Société à responsabilité limitée de droit luxembourgeois (sise 5B rue François Hogenberg, 1735 Luxembourg) contrôlée directement par Fimalac Développement, elle-même contrôlée directement par la société F. Marc de la Lacharrière (Fimalac).

4 Société à responsabilité limitée de droit luxembourgeois (sise 2 place de Paris, 2314 Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg) contrôlée par M. Daniel Křetínský.

5 Société (sise Parizka 130/26, 110 00 Prague 1, République Tchèque) contrôlée par M. Daniel Křetínský.

6 Sur la base d'un capital composé de 108 426 230 actions représentant 156 332 593 droits de vote en application du 2ème alinéa de l'article 223-11 du règlement général.

7 En ce inclus les deux options portant sur un nombre total de 10 185 090 actions CASINO GUICHARD-PERRACHON (cf. D&I 223C0943 du 21 juin 2023).

restructuration du bilan de CASINO GUICHARD-PERRACHON d'EPGC et Fimalac. Le 15 juillet 2023, EPGC, Fimalac et Attestor ont conjointement déposé auprès de la société CASINO GUICHARD-PERRACHON une offre commune de renforcement des fonds propres et de restructuration du bilan de CASINO GUICHARD-PERRACHON (l' « offre commune ») aux termes de laquelle, si elle était acceptée, EPGC, Fimalac et Attestor obtiendraient le contrôle de CASINO GUICHARD-PERRACHON8 .

Le concert entre les parties prendra fin dans l'hypothèse où l'offre commune ne serait pas acceptée par CASINO GUICHARD-PERRACHON ou si la restructuration de son bilan n'était pas réalisée.

Il est rappelé que Fimalac a précisé détenir9 , au titre de l'article 223-14 III et IV du règlement général :

  • une option sur 9 468 255 actions CASINO GUICHARD-PERRACHON exerçable sans condition à une valeur correspondant au dernier cours de clôture précédant la levée de l'option, d'échéance le 12 juin 2025 ; et
  • une option sur 716 835 actions CASINO GUICHARD-PERRACHON exerçable sans condition à une valeur correspondant au dernier cours de clôture précédant la levée de l'option, d'échéance le 22 janvier 2025.
    1. Par le même courrier, la déclaration d'intention suivante a été effectuée :

« En conséquence de la remise d'une nouvelle proposition commune de renforcement des fonds propres et de restructuration du bilan de CASINO GUICHARD-PERRACHON le 15 juillet 2023 à laquelle s'est joint Attestor Limited (« Attestor »), EP Global Commerce a.s., F. Marc de Lacharrière (Fimalac) et Attestor, avec VESA Equity Investment S.á r.l, Fimalac Développement SA et Gesparfo S.à.r.l déclarent agir de concert vis-à-vis de CASINO GUICHARD-PERRACHON (le « concert »).

Conformément à l'article L.233-7 du code de commerce, le concert déclare pour les six prochains mois :

  • EP Global Commerce a.s. et Vesa Equity Investment S.á r.l (« EPGC ») sont actionnaires de CASINO GUICHARD-PERRACHON depuis 2019 et Fimalac, Fimalac Développement SA et Gesparfo S.à.r.l. (« Fimalac ») sont actionnaires de CASINO GUICHARD-PERRACHON depuis 2018. EPGC et Fimalac agissaient de concert depuis le 3 juillet 2023, date à laquelle EPGC et Fimalac ont décidé de remettre conjointement une proposition commune de renforcement des fonds propres et de restructuration du bilan de CASINO GUICHARD-PERRACHON (cf. AMF 223C1071, 10 juillet 2023). Attestor ne détient aucune action CASINO GUICHARD-PERRACHON et agissait de manière indépendante. Le 15 juillet 2023, EPGC, Fimalac et Attestor ont remis conjointement une proposition commune de renforcement des fonds propres et de restructuration du bilan de CASINO GUICHARD-PERRACHON dont les principaux termes ont été rendus publics par CASINO GUICHARD-PERRACHON par un communiqué en date du 17 juillet 2023 (l'« offre commune »). L'opération de restructuration (la « transaction ») sera elle-même subordonnée à la réalisation de certaines conditions suspensives ;
  • aucun membre du concert n'est partie à aucune autre action de concert vis-à-vis de CASINO GUICHARD-PERRACHON ;
  • il est rappelé que Fimalac dispose d'une option, consentie par Rallye au titre d'un accord conclu le 16 juin 2023 entre Rallye et Fimalac, aux termes de laquelle Fimalac peut se voir attribuer, à sa seule option et à tout moment, 10 185 090 actions CASINO GUICHARD-PERRACHON (cf. D&I 223C0943 21 juin 2023) (l'Option Fimalac) ;
  • qu'outre l'option évoquée ci-avant que Fimalac sera susceptible d'exercer en fonction des conditions de marché, des circonstances et de l'acceptation par CASINO GUICHARD-PERRACHON de l'offre commune, et des titres que le concert acquerrait si l'offre commune était retenue et mise en œuvre, le concert n'envisage pas de procéder à des acquisitions de titres CASINO GUICHARD-PERRACHON ;
  • que le concert obtiendrait le contrôle de CASINO GUICHARD-PERRACHON dans l'hypothèse où la proposition de renforcement des fonds propres et de restructuration du bilan de Casino telle que déposée par le concert serait retenue et une fois la transaction réalisée. Dans le cas contraire, il sera mis fin au concert. Il est également rappelé que, dans le cadre de la transaction, EPCG, Fimalac et Attestor ont l'intention de demander une dérogation à l'obligation de déposer une offre publique d'achat sur CASINO GUICHARD-PERRACHON sur le fondement de l'article 234-9 2° du règlement général de l'AMF ;

8 Cf. notamment communiqués de la société CASINO GUICHARD-PERRACHON des 17 juillet 2023.

9 Cf. D&I 223C0943 du 21 juin 2023.

  • que le concert n'envisage de proposer aucune des opérations mentionnées à l'article 223-17 I, 6° du règlement général de l'Autorité des marchés financiers, étant précisé que la proposition commune rendue publique par CASINO GUICHARD-PERRACHON prévoit des augmentations de capital et des émissions de titres de CASINO GUICHARD-PERRACHON très fortement dilutives pour les actionnaires existants (notamment des augmentations de capital dont une partie substantielle serait réservée à EPGC, Fimalac et Attestor au travers de la société commune qu'ils auront constituée à cet effet) ;
  • que, à l'exception de l'option Fimalac mentionnée ci-avant, aucun des membres du concert n'a conclu et n'est pas partie à un accord ou instrument mentionné au 4° et 4° bis du I de l'article L.233-9 du code de commerce ;
  • aucun des membres du concert n'a conclu et n'est partie à un accord de cession temporaire ayant pour objet les actions et/ou les droits de vote de CASINO GUICHARD-PERRACHON ;
  • que, à ce jour, aucun membre du concert n'est représenté au conseil d'administration de CASINO GUICHARD-PERRACHON. En cas d'acceptation de la proposition de renforcement des fonds propres et de restructuration de son bilan soumise à CASINO GUICHARD-PERRACHON et sous réserve de la réalisation préalable de la transaction, le concert a l'intention de modifier la composition actuelle du conseil d'administration de CASINO GUICHARD-PERRACHON en vue de refléter la nouvelle structure de détention de CASINO GUICHARD-PERRACHON. »

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