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Casino, Guichard-Perrachon SA

Major Shareholding Notification May 17, 2021

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221C1050 FR0000125585-FS0362

12 mai 2021

Déclaration de franchissement de seuil et déclaration d'intention (article L. 233-7 du code de commerce)

CASINO GUICHARD-PERRACHON

(Euronext Paris)

  1. Par courriers reçus le 12 mai 2021, la société par actions simplifiée Equitis Gestion1 (6 place de la République Dominicaine, 75017 Paris) a déclaré avoir franchi en hausse, le 10 mai 2021, les seuils de 10% du capital de la société CASINO GUICHARD-PERRACHON et détenir 12 725 639 actions CASINO GUICHARD-PERRACHON représentant autant de droits de vote, soit 11,74% du capital et 8,70% des droits de vote de cette société2 .

Ce franchissement de seuil intervient dans le cadre de la conclusion le 5 mai 2021 par Rallye SA de deux contrats de fiducie sûreté-gestion avec Equitis Gestion3 (en qualité de fiduciaire) ayant pour objet le transfert par Rallye SA au sein desdites fiducies de (i) 2 540 549 actions de CASINO GUICHARD-PERRACHON au titre de la fiducie au profit d'un pool bancaire et (ii) 716 835 actions de CASINO GUICHARD-PERRACHON au titre de la fiducie au profit de la société F. Marc de Lacharrière (Fimalac), en garantie de financements conclus par Rallye SA avec d'une part un pool bancaire et d'autre part la société F. Marc de Lacharrière (Fimalac), étant précisé que :

  • conformément aux contrats de fiducie, et tant qu'un cas d'exigibilité anticipée au titre des financements conclus par Rallye n'aura pas été notifié au fiduciaire, les droits de vote attachés aux 3 257 384 actions de CASINO GUICHARD-PERRACHON transférées en fiducie seront exercés par le fiduciaire agissant sur instruction de Rallye SA ; et
  • toute distribution, notamment de dividende, relative aux 3 257 384 actions de CASINO GUICHARD-PERRACHON transférées en fiducie sera immédiatement utilisée pour procéder au remboursement anticipé des financements conclus par Rallye SA avec d'une part un pool bancaire et d'autre part la société F. Marc de Lacharrière (Fimalac).
    1. Par les mêmes courriers, la déclaration d'intention suivante a été effectuée :

« En application de l'article L 233-7, VII du code de commerce et de l'article 223-17 du règlement général de l'AMF, Equitis Gestion indique :

  • la société Equitis Gestion, ès qualités de fiduciaire de trois fiducies actionnaires de la société CASINO GUICHARD-PERRACHON par le truchement d'un transfert d'actions dans des patrimoines d'affectation en garantie de différentes opérations de financement conclues par Rallye SA, agit seule ;
  • la société Equitis Gestion envisage d'arrêter ses achats ;

1 Contrôlée par la société IQEQ.

2 Sur la base d'un capital composé de 108 426 230 actions représentant 146 245 653 droits de vote en application du 2ème alinéa de l'article 223-11 du règlement général (après prise en compte des droits de vote double détruits suite au transfert des actions CASINO GUICHARD-PERRACHON).

3 Cf. notamment communiqué de la société Rallye du 22 janvier 2021.

  • la société Equitis Gestion n'envisage pas d'acquérir le contrôle de la société CASINO GUICHARD-PERRACHON ;
  • la société Equitis Gestion n'a pas de stratégie ou d'objectifs définis pour les six mois à venir et n'envisage aucune des opérations visées à l'article 223-17 I, 6° du règlement général de l'Autorité des marchés financiers ;
  • la société Equitis Gestion n'est partie à aucun accord ou instrument mentionnés aux 4° et 4° bis du I de l'article L. 233-9 du code de commerce ;
  • la société Equitis Gestion n'est partie à aucun accord de cession temporaire ayant pour objet les actions et/ou les droits de vote ;
  • la société Equitis Gestion n'entend pas demander sa nomination comme administrateur de CASINO GUICHARD-PERRACHON. »

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