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Casino, Guichard-Perrachon SA

Major Shareholding Notification Jan 17, 2019

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219C0119 FR0000125585-FS0062

17 janvier 2019

Déclaration de franchissement de seuil (article L. 233-7 du code de commerce)

CASINO GUICHARD-PERRACHON

(Euronext Paris)

Par courrier reçu le 16 janvier 2019, la société Morgan Stanley Plc (c/o The Corporation Trust Company (DE), Corporation Trust Centre, 1209 Orange Street, Wilmington, Delaware DE 19801, Etats-Unis) a déclaré avoir franchi en baisse, le 10 janvier 2019, indirectement par l'intermédiaire de ses filiales, le seuil de 5% des droits de vote de la société CASINO GUICHARD-PERRACHON et détenir indirectement 7 703 819 actions CASINO GUICHARD-PERRACHON représentant autant de droits de vote, soit 7,02% du capital et 4,99% des droits de vote de cette société1 , répartis comme suit :

Actions % capital Droits de vote % droits de vote
Morgan Stanley & Co. International plc 6 627 708 6,04 6 627 708 4,29
Morgan Stanley Capital Services LLC 973 292 0,89 973 292 0,63
Morgan Stanley & Co. LLC 102 819 0,09 102 819 0,07
Total Morgan Stanley Plc 7 703 819 7,02 7 703 819 4,99

Ce franchissement de seuil résulte d'une diminution du nombre d'actions CASINO GUICHARD-PERRACHON détenues par assimilation dans le cadre des articles L. 233-9 I, 4° et 4° bis du code de commerce.

Au titre de l'article L. 233-9 I, 6° du code de commerce :

  • la société Morgan Stanley & Co. LLC a précisé détenir 102 171 actions CASINO GUICHARD-PERRACHON (comprises dans la détention visée au 1er paragraphe), au titre d'un contrat de « right to recall » portant sur autant d'actions CASINO GUICHARD-PERRACHON et lui permettant de rappeler à tout moment les actions visées par ce contrat ; et
  • la société Morgan Stanley & Co. International plc a précisé détenir 983 469 actions CASINO GUICHARD-PERRACHON (comprises dans la détention visée au 1er paragraphe), au titre d'un contrat de « right to recall » portant sur autant d'actions CASINO GUICHARD-PERRACHON et lui permettant de rappeler à tout moment les actions visées par ce contrat.

Au titre de l'article L. 233-9 I, 4° du code de commerce et de l'article 223-14 IV du règlement général, la société Morgan Stanley & Co. International plc a précisé détenir 624 400 actions CASINO GUICHARD-PERRACHON (comprises dans la détention visée au 1er paragraphe), répartis comme suit :

  • 9 contrats de « call option » d'échéance entre le 18 janvier 2019 et le 20 décembre 2019, portant 299 400 actions CASINO GUICHARD-PERRACHON à des prix unitaires compris respectivement entre 35 € et 44 € ; et

1 Sur la base d'un capital composé de 109 729 416 actions représentant 154 376 272 droits de vote, en application du 2ème alinéa de l'article 223-11 du règlement général.

  • 2 contrats de « put option » d'échéance entre le 15 février 2019 et le 15 mars 2019, portant sur un total de 325 000 actions CASINO GUICHARD-PERRACHON à des prix unitaires compris respectivement entre 32€ et 42 €.

Au titre de l'article L. 233-9, I, 4° bis du code de commerce et de l'article 223-14 V du règlement général :

  • la société Morgan Stanley Capital Services LLC a précisé détenir par assimilation 973 292 actions CASINO GUICHARD-PERRACHON (comprises dans la détention visée au 1er paragraphe), résultant de la détention de 4 contrats « equity cash settled swap » à dénouement en espèces, arrivant à échéance entre le 27 février 2020 et 29 juin 20282 ; et
  • la société Morgan Stanley & Co. International plc a précisé détenir par assimilation 4 932 095 actions CASINO GUICHARD-PERRACHON (comprises dans la détention visée au 1er paragraphe), résultant de la détention de 11 contrats « equity cash settled swap » à dénouement en espèces arrivant à échéance entre le 18 septembre 2019 et 27 juillet 20202 .

_______

2 Sur la base d'un delta de 1.

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