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Casino, Guichard-Perrachon SA

Major Shareholding Notification Mar 5, 2019

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219C0390 FR0000125585-FS0204

5 mars 2019

Déclaration de franchissement de seuil (article L. 233-7 du code de commerce)

CASINO GUICHARD-PERRACHON

(Euronext Paris)

Par courrier reçu le 5 mars, la société Morgan Stanley & Co. International plc1 (25 Cabot Square, Canary Wharf, Londres, E14 4QA, Royaume-Uni) a déclaré avoir franchi individuellement en baisse, le 27 février 2019, le seuil de 5% du capital de la société CASINO GUICHARD-PERRACHON et détenir individuellement 5 462 566 actions CASINO GUICHARD-PERRACHON représentant autant de droits de vote, soit 4,98% du capital et 3,54% des droits de vote de cette société2 .

Ce franchissement de seuil résulte d'une cession d'actions CASINO GUICHARD-PERRACHON hors marché et d'une diminution du nombre d'actions CASINO GUICHARD-PERRACHON détenues par assimilation.

À cette occasion, la société Morgan Stanley Plc (c/o The Corporation Trust Company (DE), Corporation Trust Centre, 1209 Orange Street, Wilmington, Delaware DE 19801, Etats-Unis) n'a franchi aucun seuil et détient, au 27 février 2019, indirectement par l'intermédiaire de ses filiales, 6 486 030 actions CASINO GUICHARD-PERRACHON représentant autant de droits de vote, soit 5,91% du capital et 4,20% des droits de vote de cette société2 , répartis comme suit :

Actions % capital Droits de vote % droits de vote
Morgan Stanley & Co. International plc 5 462 566 4,98 5 462 566 3,54
Morgan Stanley Capital Services LLC 719 884 0,66 719 884 0,47
Morgan Stanley & Co. LLC 251 349 0,23 251 349 0,16
Morgan Stanley France S.A. 52 231 0,05 52 231 0,03
Total Morgan Stanley Plc 6 486 030 5,91 6 486 030 4,20

Au titre de l'article L. 233-9 I, 6° du code de commerce :

  • la société Morgan Stanley & Co. LLC a précisé détenir 120 180 actions CASINO GUICHARD-PERRACHON (comprises dans la détention visée au 1er paragraphe), au titre d'un contrat de « right to recall » portant sur autant d'actions CASINO GUICHARD-PERRACHON et lui permettant de rappeler à tout moment les actions visées par ce contrat ; et
  • la société Morgan Stanley & Co. International plc a précisé détenir 858 357 actions CASINO GUICHARD-PERRACHON (comprises dans la détention visée au 1er paragraphe), au titre d'un contrat de « right to recall » portant sur autant d'actions CASINO GUICHARD-PERRACHON et lui permettant de rappeler à tout moment les actions visées par ce contrat.

1 Contrôlée par Morgan Stanley Plc.

2 Sur la base d'un capital composé de 109 729 416 actions représentant, au 27 février 2019, 154 357 878 droits de vote, en application du 2ème alinéa de l'article 223-11 du règlement général.

Au titre de l'article L. 233-9 I, 4° du code de commerce et de l'article 223-14 IV du règlement général, la société Morgan Stanley & Co. International plc a précisé détenir 275 200 actions CASINO GUICHARD-PERRACHON (comprises dans la détention visée au 1er paragraphe), répartis comme suit :

  • 6 contrats de « call option » d'échéance entre le 15 mars 2019 et le 20 décembre 2019, portant 263 700 actions CASINO GUICHARD-PERRACHON à des prix unitaires compris respectivement entre 35 € et 44 € ; et
  • 2 contrats de « put option » d'échéance entre le 15 mars 2019 et le 19 juin 2020, portant sur un total de 11 500 actions CASINO GUICHARD-PERRACHON à des prix unitaires compris respectivement entre 40 € et 42 €.

Au titre de l'article L. 233-9, I, 4° bis du code de commerce et de l'article 223-14 V du règlement général :

  • la société Morgan Stanley Capital Services LLC a précisé détenir par assimilation 719 884 actions CASINO GUICHARD-PERRACHON (comprises dans la détention visée au 1er paragraphe), résultant de la détention de 4 contrats « equity cash settled swap » à dénouement en espèces, arrivant à échéance entre le 27 février 2020 et 29 juin 20283 ; et
  • la société Morgan Stanley & Co. International plc a précisé détenir par assimilation 4 321 039 actions CASINO GUICHARD-PERRACHON (comprises dans la détention visée au 1er paragraphe), résultant de la détention de 12 contrats « equity cash settled swap » à dénouement en espèces arrivant à échéance entre le 18 septembre 2019 et 8 octobre 20203 .

_______

3 Sur la base d'un delta de 1.

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