Major Shareholding Notification • Sep 18, 2019
Major Shareholding Notification
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219C1620 FR0000125585-FS0818
17 septembre 2019
(Euronext Paris)
Par courrier reçu le 16 septembre 2019, la société Morgan Stanley Corp. (c/o The Corporation Trust Company (DE), Corporation Trust Centre, 1209 Orange Street, Wilmington, Delaware DE 19801, Etats-Unis) a déclaré avoir franchi indirectement en hausse, le 10 septembre 2019, le seuil de 5% du capital de la société CASINO GUICHARD-PERRACHON et détenir, indirectement par l'intermédiaire de ses filiales, 514 450 actions CASINO GUICHARD-PERRACHON représentant autant de droits de vote, soit 0,47% du capital et 0,36% des droits de vote de cette société1 , répartis comme suit :
| Actions | % capital | Droits de vote | % droits de vote | |
|---|---|---|---|---|
| Morgan Stanley & Co. LLC | 323 657 | 0,30 | 323 657 | 0,22 |
| Morgan Stanley Capital Services LLC | 190 793 | 0,18 | 190 793 | 0,13 |
| Total Morgan Stanley Corp. | 514 450 | 0,47 | 514 450 | 0,36 |
Ce franchissement de seuil résulte d'une diminution du nombre d'actions CASINO GUICHARD-PERRACHON détenues par assimilation, au résultat de laquelle l'exemption de trading s'applique pour le déclarant (cf. article 223-13 I, 2° du règlement général).
À cette occasion, la société Morgan Stanley & Co. International plc2 (25 Cabot Square, Canary Wharf, Londres, E14 4QA, Royaume-Uni) a déclaré avoir franchi individuellement en baisse le seuil de 5% du capital de la société CASINO GUICHARD-PERRACHON.
Au titre de l'article L. 233-9 I, 6° du code de commerce, la société Morgan Stanley & Co. LLC a précisé détenir 321 642 actions CASINO GUICHARD-PERRACHON (comprises dans la détention visée au 1er paragraphe), au titre d'un contrat de « right to recall » portant sur autant d'actions CASINO GUICHARD-PERRACHON et lui permettant de rappeler à tout moment les actions visées par ce contrat.
Au titre de l'article L. 233-9, I, 4° bis du code de commerce et de l'article 223-14 V du règlement général, la société Morgan Stanley Capital Services LLC a précisé détenir par assimilation 190 793 actions3 CASINO GUICHARD-PERRACHON (comprises dans la détention visée au 1er paragraphe), résultant de la détention de 2 contrats « equity cash settled swap » à dénouement en espèces, exerçables à tout moment jusqu'entre le 25 juin 2021 et le 29 juin 2028.
_______
1 Sur la base d'un capital composé de 108 426 230 actions représentant 144 516 459 droits de vote, en application du 2ème alinéa de l'article 223-11 du règlement général.
2 Contrôlée par Morgan Stanley Corp.
3 Sur la base d'un delta de 1.
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