Annual Report • Mar 31, 2021
Annual Report
Open in ViewerOpens in native device viewer




| 1.1. Chiffres clés du Groupe 02 | |
|---|---|
| 1.2. Historique du Groupe 03 | |
| 1.3. Activité et Stratégie 04 | |
| 1.4. Modèle d'affaires du groupe Casino 13 | |
| 1.5. Parc de magasins 16 | |
| 1.6. Organigramme simplifié au 31 décembre 2020 17 | |
| 1.7. Valorisation boursière des sociétés cotées 18 |
| et comptables | 19 |
|---|---|
| 2.1. Rapport d'activité 23 | |
| 2.2. Événements récents 29 | |
| 2.3. Perspectives 30 | |
| 2.4. Activité de la société mère 31 | |
| 2.5. Filiales et participations 33 | |
| 2.6. Comptes consolidés au 31 décembre 2020 35 | |
| Rapport des Commissaires aux comptes |
| sur les comptes consolidés 35 | |
|---|---|
| 2.7. Comptes sociaux au 31 décembre 2020 136 | |
| Rapport des Commissaires aux comptes | |
| sur les comptes annuels 137 | |
| Rapport spécial des Commissaires aux comptes | |
| sur les conventions réglementées 165 |
| 3.1. Principes d'actions et gouvernance RSE 170 | |
|---|---|
| 3.2. Déclaration de performance | |
| extra-financière – DPEF 172 | |
| 3.3. Dialogue avec les parties prenantes 176 | |
| 3.4. Éthique et conformité 179 | |
| 3.5. Politiques et actions déployées 183 | |
| 3.6. Performances extra-financières 235 | |
| 3.7. Table de concordance DPEF 239 | |
| 3.8. Tables de correspondance ODD – GRI 243 | |
| 3.9. Méthodologie de reporting des indicateurs | |
| extra-financiers 246 | |
| 3.10. Rapport de l'organisme tiers indépendant | |
| sur la déclaration consolidée de performance | |
| extra-financière 248 | |
| 4.1 Contrôle interne et gestion des risques 252 | |
|---|---|
| 4.2. Contrôle interne relatif à l'information | |
| comptable et financière 260 | |
| 4.3. Principaux facteurs de risques 263 | |
| 4.4. Assurances – couverture des risques 281 | |
| 4.5. Procédures de sauvegarde des maisons mère de | |
| la Société – Dispositif | |
| de gouvernance 283 | |
| 4.6. Attaques spéculatives | |
| sur le cours de Bourse 285 | |
| 6.1. Rémunération du Président-Directeur général 350 | |
|---|---|
| 6.2. Rémunération des mandataires sociaux | |
| non exécutifs 360 | |
| 6.3. Rémunération des censeurs 364 |
| Casino et ses actionnaires | 365 |
|---|---|
| 7.1. Marché des titres Casino 366 | |
| 7.2. Dividende 368 | |
| 7.3. Programme de rachat d'actions 369 | |
| 7.4. Capital et actionnariat 372 | |
| 7.5. Attributions gratuites d'actions et options | |
| d'achat d'actions, de souscription d'actions 379 | |
| 7.6. Communication financière 382 | |
| 7.7. Comité consultatif des actionnaires 382 |
| 8.1. Renseignements de caractère général 384 |
|---|
| 8.2. Éléments susceptibles d'avoir une incidence |
| en cas d'offre publique 389 |
| 8.3. Règlement intérieur |
| du Conseil d'administration 390 |
| 8.4. Responsable du Document d'enregistrement |
| universel et du rapport financier annuel 400 |
| 8.5. Documents incorporés par référence 401 |
| 8.6. Document d'enregistrement universel – |
| Table de concordance 402 |
| 8.7. Rapport financier annuel – |
| Table de concordance 404 |
| 8.8. Rapport de gestion du Conseil d'administration – |
| Table de concordance 405 |
| 8.9. Rapport du Conseil d'administration |
| sur le gouvernement d'entreprise – |
| Table de concordance 406 |

Le Document d'enregistrement universel a été déposé le 31 mars 2021 auprès de l'AMF, en sa qualité d'autorité compétente au titre du règlement (UE) 2017/1129, sans approbation préalable conformément à l'article 9 dudit règlement.
Le document d'enregistrement universel peut être utilisé aux fins d'une offre au public de titres financiers ou de l'admission de titres financiers à la négociation sur un marché réglementé s'il est complété par une note d'opération et le cas échéant, un résumé et tous les amendements apportés au document d'enregistrement universel. L'ensemble alors formé est approuvé par l'AMF conformément au règlement (UE) 2017/1129.
| 1.1. Chiffres clés du Groupe 02 | |
|---|---|
| 1.2. Historique du Groupe03 | |
| 1.3. Activité et Stratégie 04 |
|
| 1.4. Modèle d'affaires du groupe Casino 13 |
|
| 1.5. Parc de magasins 16 |
|
| 1.6. Organigramme simplifié au 31 décembre 202017 | |
| 1.7. Valorisation boursière des sociétés cotées 18 |
| Activités poursuivies (en millions d'euros) |
2020 | 2019 retraité | Variation 2020/2019 |
Variation TCC 2020/2019 (1) |
|---|---|---|---|---|
| Chiffre d'affaires | | | - , % | + , % |
| EBITDA () | | | + , % | + , % |
| Résultat Opérationnel Courant | | | + , % | + , % |
| Résultat net des activités poursuivies (part du Groupe) | () | () | n.s. | n.s. |
| Résultat net des activités abandonnées (part du Groupe) | () | ( ) | n.s. | n.s. |
| Résultat net de l'ensemble consolidé (part du Groupe) | () | ( ) | n.s. | n.s. |
| Résultat net normalisé () (part du Groupe) | | | + , % | + , % |
| Bénéfice net normalisé par action dilué | , | , | + , % | + , % |
() TCC : à taux de change constant. Le chiffre d'affaires est présenté en variation organique, hors essence et calendaire.
() EBITDA = ROC + dotations nettes aux amortissements opérationnels courants. Voir note , Information sectorielle, page .
() Le résultat net normalisé correspond au résultat net des activités poursuivies, corrigé des effets des autres produits et charges opérationnels et des effets des éléments financiers non récurrents, ainsi que des produits et charges d'impôts afférents à ces retraitements et de l'application des règles IFRIC . Voir rubrique Indicateurs Alternatifs de Performance, page .
| (en millions d'euros) | 2020 | 2019 retraité |
|---|---|---|
| Fonds propres (avant répartition) | | |
| Dette Financière Nette () après IFRS | | |
| Ratio Dette Financière Nette/EBITDA | , x | , x |
() Voir note Structure financière et coûts financiers page .
| (en millions d'euros, activités poursuivies, hors plan de cession) | 2020 | 2019 retraité |
|---|---|---|
| Investissements opérationnels | ||
| § dont France | () | () |
| § dont Latam Retail | () | () |
| § dont E-commerce (Cdiscount) | () | () |
| TOTAL | 927 | 1 107 |
Les origines du Groupe remontent à 1898, date à laquelle Geoffroy Guichard crée la société des magasins du Casino et ouvre sa première succursale à Veauche, dans la Loire. En 1901, Casino crée la première marque de distributeur en France. Le réseau est rapidement déployé dans la région stéphanoise, aux alentours de Clermont-Ferrand et sur la Côte d'Azur. En 1939, le Groupe gère neuf entrepôts, 20 usines et 2 500 points de ventes.
À partir des années 50, le Groupe entame la diversification de ses formats et de ses activités. Il ouvre successivement son premier magasin en libre-service, son premier supermarché Casino, son premier hypermarché Géant puis crée les Cafétérias Casino.
À partir des années 80, pour faire face à un environnement de plus en plus concurrentiel dans le secteur de la grande distribution, le groupe Casino entame le renforcement de son implantation en France et son recentrage autour du métier de distributeur. Il rachète notamment en 1992 les activités de distribution de Rallye "hypermarchés, supermarchés et cafétérias". En 1997, le Groupe rentre au capital de Monoprix-Prisunic et prend le contrôle des enseignes Franprix-Leader Price.
Au seuil de l'an 2000, le groupe Casino est l'un des leaders de la distribution en France et est prêt à renforcer sa position à l'international. Entre 1998 et 2002, le Groupe acquiert de nombreuses sociétés de distribution implantées en Amérique latine, en Asie du Sud-Est et dans l'Océan Indien. En France, il renforce sa présence sur les formats de proximité et discount.
En 2000, le Groupe entre au capital de Cdiscount, société de ventes en ligne.
Il développe d'autre part des métiers complémentaires à la distribution en créant, en 2001, Banque Casino (désormais FLOA Bank). En 2005, les galeries commerciales du Groupe sont filialisées via la création et la mise en bourse de la société immobilière Mercialys.
En 2013, le groupe Casino, qui possédait déjà la moitié du capital de Monoprix, prend le contrôle à 100 % de l'enseigne.
En 2015, le groupe Casino fait évoluer son organisation en regroupant l'ensemble de ses activités en Amérique latine et annonce un plan de désendettement de 4 milliards d'euros. Il cède en 2016 ses activités en Asie (Thaïlande et Vietnam).
En parallèle de cette structuration, le groupe Casino conclut un ensemble d'alliances aux achats avec Intermarché, puis Conforama et Dia. Par la suite, en 2018, le Groupe s'allie avec Auchan, Metro, le Groupe Schiever et Dia pour créer une centrale d'achat "nouvelle génération" dénommée Horizon.
En 2018, le groupe Casino décide de renforcer son positionnement en France sur les formats, catégories et géographies porteurs. Le Groupe se concentre particulièrement sur les enseignes premium et de proximité ainsi que sur le e-commerce et le développement de nouvelles activités créatrices de valeur. Centré sur ces priorités stratégiques, le Groupe entreprend dès 2018 un vaste plan de cessions d'actifs non stratégiques, dont l'objectif est revu à la hausse en 2019. Parallèlement, le Groupe déploie dès la fin de l'année 2018 un plan de fermetures et cessions de magasins déficitaires.
En 2019, le Groupe finalise un plan de refinancement en France. En Amérique latine, le Groupe achève la simplification de sa structure et annonce également la finalisation de la cession de Via Varejo au Brésil.
En 2020, le renforcement du positionnement sur l'e-commerce et les enseignes premium et de proximité est accentué par l'épidémie de Covid-19, qui accélère la transition vers un nouveau modèle de consommation. Les enseignes du Groupe développent leurs solutions de e-commerce en élargissant leur offre de livraison à domicile via le renforcement de leurs partenariats (Ocado, Amazon) et de nouvelles coopérations avec des spécialistes de la livraison (Deliveroo, Uber Eats).
En France, le Groupe poursuit parallèlement son plan de cession d'actifs non stratégiques avec la finalisation de la cession de Leader Price fin novembre 2020 et se concentre sur la réduction de sa dette via un nouveau plan de refinancement finalisé en décembre 2020.
En Amérique latine, GPA annonce le projet de scission d'Assaí avec l'objectif d'optimiser le potentiel de son activité de cash and carry et de ses activités de distribution alimentaire plus traditionnelles.
Le groupe Casino est l'un des acteurs majeurs de la distribution alimentaire en France et en Amérique latine. Multiformat, multienseigne et multicanal, il gère au 31 décembre 2020 un parc de 10 794 magasins. Le modèle du groupe Casino repose sur cinq piliers : (i) un portefeuille de formats porteurs en France, (ii) une offre de e-commerce alimentaire et non-alimentaire de premier plan, (iii) le développement de nouveaux leviers de croissance, (iv) une participation significative dans les acteurs majeurs de la distribution d'Amérique latine, et (v) le renforcement de la structure du Groupe au travers de plans financiers et stratégiques majeurs.
Le Groupe communique ses résultats autour de trois segments : France Retail (Monoprix, Franprix, Casino Supermarchés et Géant Casino, Proximité et autres), E-commerce (Cdiscount) et Latam Retail (enseignes alimentaires des groupes GPA, Assaí, Éxito, Disco Uruguay et Libertad).
Au 31 décembre 2020, le Groupe a enregistré un chiffre d'affaires consolidé de 31,9 milliards d'euros, en recul de - 7,9 % au total et en croissance de + 9,0 % en organique (1) et de + 7,8 % (1) en comparable. Le résultat net normalisé, part du Groupe, sur l'année s'établit à 268 millions d'euros, en hausse de + 37 % au total et de + 62 % à taux de changes constants.
Sur l'année 2020, les principaux indicateurs macroéconomiques sur les principaux marchés du Groupe ont évolué de la façon suivante :
| Évolution de la consommation des ménages |
Évolution de l'indice général des prix à la consommation |
|
|---|---|---|
| France | - , % | + , % |
| Brésil | - , % | + , % |
Sources : Bloomberg.
En France, le groupe Casino se caractérise par un portefeuille de formats porteurs, comprenant un mix d'enseignes premium, de proximité, de supermarchés et d'hypermarchés. Au 31 décembre 2020, le Groupe regroupe 7 634 magasins en France, dont 5 422 franchisés.
Le secteur de la grande distribution en France traverse depuis quelques années des mutations profondes en lien avec l'évolution des modes de consommation et les dynamiques territoriales. Les consommateurs ont aujourd'hui de nouvelles attentes liées à l'environnement, comme la traçabilité des produits et le bien-être animal, mais également de praticité, provoquant des changements majeurs dans leurs habitudes de consommation. Ils tendent à privilégier les formats de proximité urbaine. Les dynamiques territoriales en matière économique et démographique sont très polarisées avec de grands centres urbains situés notamment en Île-de-France, Rhône-Alpes et Côte d'Azur, régions dans lesquelles le Groupe est particulièrement implanté.
Dans ce contexte, le groupe Casino se concentre sur les formats porteurs que sont le premium et la proximité, et a réduit son exposition au discount. Le Groupe a ainsi finalisé fin novembre 2020 la cession à ALDI France de 545 magasins Leader Price, 2 supermarchés Casino et 3 entrepôts.
Le groupe Casino est aujourd'hui le leader des formats de proximité urbaine et premium, au travers de ses enseignes Monoprix, Naturalia et Franprix. Il est également un acteur de premier plan à Paris, dans le Grand Paris et au sein des principales métropoles françaises.
Le chiffre d'affaires des activités France Retail s'est élevé à 15 219 millions d'euros en 2020 et le résultat opérationnel courant à 625 millions d'euros, dont 562 millions d'euros générés par l'activité de distribution alimentaire.
Le segment France Retail représente 48 % du chiffre d'affaires et 44 % du résultat opérationnel courant du Groupe.
Le groupe Casino enregistre une part de marché de 8,3 % (2) sur son marché domestique.

(1) Hors essence et calendaire.
(2) Part de marché Kantar P13 2020 en valeur, en cumul annuel moyen.
(3) L'activité Leader Price n'est plus prise en compte dans la répartition du chiffre d'affaires suite à son reclassement en activité abandonnée, et sa cession en novembre 2020.
Monoprix est le leader omnicanal dans le commerce de centre-ville. La mission de l'enseigne est de rendre le beau et le bon accessibles à tous, en proposant à ses clients une offre différenciante et des services innovants. À fin 2020, le parc de magasins se compose de 799 points de vente en France et à l'international.
Le savoir-faire de commerçant de centre-ville de l'enseigne se traduit par des emplacements de premier plan dans l'ensemble des villes françaises. Les magasins Monoprix répondent aux besoins d'une clientèle urbaine active et se distinguent par une gamme de marques propres à l'identité forte et une offre non-alimentaire au cœur des tendances et de qualité.
Monoprix a développé d'autres formats de magasins :
Monoprix a acquis une expertise de pointe dans le e-commerce alimentaire en nouant des partenariats avec des acteurs clés (voir 1.3.2). Le partenariat signé avec Ocado permet à Monoprix de lancer son service Monoprix Plus, bénéficiant d'une technologie de rupture sur la livraison à J+1. Opérationnel depuis mai 2020, le nouvel entrepôt O'logistique offre une qualité de service inégalée permettant de préparer un panier de 50 articles en seulement 6 minutes, avec un nombre de références élargi et un faible nombre de produits manquants.
En complément, Monoprix se positionne sur la livraison express en moins de deux heures avec Amazon à Paris, en région parisienne, sur la Côte d'Azur et depuis 2020 à Lyon et Bordeaux. Pour répondre à la demande croissante liée à l'épidémie de Covid-19, Monop' a également conclu cette année un partenariat avec Deliveroo.
Par ailleurs, Monoprix continue de privilégier l'innovation avec l'ouverture en 2020 d'un nouveau concept de magasin à Paris Montparnasse et le lancement d'un magasin 100 % autonome "Blackbox", accessible 24 h/24, 7 jours/7, et potentiellement destiné aux hôpitaux, gares et aéroports.
En 2020, le chiffre d'affaires de Monoprix s'est élevé à 4 537 millions d'euros, porté par la croissance à deux chiffres du bio et du e-commerce.
Essentiellement implanté à Paris et en Île-de-France depuis 1958 puis également dans le centre de grandes villes françaises du couloir rhodanien et de l'arc méditerranéen, Franprix est une enseigne d'hyperproximité urbaine avec une forte culture d'innovation. À fin 2020, Franprix dispose d'un parc de 872 magasins, dont 479 en franchise, sur des surfaces moyennes de 400 m2 .
En 2015, l'enseigne s'est restructurée au travers de son nouveau concept baptisé "Mandarine" qui met en avant un magasin convivial et pratique avec une large offre de produits bio et frais. Depuis, ce concept évolue au fil des innovations testées par la marque pour développer des solutions toujours plus adaptées aux nouvelles tendances de consommation : restauration, produits sains et responsables (type vrac) ou encore une offre non-alimentaire renforcée au travers de partenariats avec Hema, Cdiscount et Décathlon.
Agissant continuellement dans cette dynamique d'innovation, Franprix déploie en 2018 un concept de magasin dédié à la beauté et aux accessoires, "... le drugstore parisien".
L'enseigne a parallèlement renforcé ses solutions de e-commerce avec des services de click & collect et de livraison à domicile, notamment via le développement de son partenariat avec Deliveroo en 2020.
En 2020, le chiffre d'affaires de Franprix s'est élevé à 1 579 millions d'euros, porté par le bio et le e-commerce, en croissance à deux chiffres.
L'enseigne Casino Supermarchés est implantée au cœur des villes ou en milieu rural et se compose d'un parc de 419 magasins. Sa présence est fortement concentrée dans trois régions, la région PACA et Languedoc, la vallée du Rhône et la région parisienne.
Le positionnement de l'enseigne se définit par des engagements forts autour des produits frais, des métiers de bouche et d'un large choix. L'enseigne se concentre sur un haut niveau de service client. Sur une surface de vente moyenne d'environ 1 600 m2 , l'offre des supermarchés Casino est essentiellement tournée autour des produits alimentaires.
L'innovation est au cœur du développement des Supermarchés Casino. En 2018, l'enseigne inaugure à Paris un concept de magasin unique, "le 4 Casino", alliant commerce physique, digital et lieu de vie. L'enseigne poursuit également le déploiement de solutions autonomes qui équipent un parc de 199 magasins à fin 2020. Par ailleurs, le parcours client est constamment enrichi grâce au déploiement de nouvelles solutions digitales, portées notamment par l'application Casino Max couvrant les enseignes Supermarchés, Hypermarchés et Proximité.
Les Supermarchés Casino développent également les initiatives de e-commerce à travers le drive, les services de click & collect et le déploiement de la livraison à domicile. En 2020, l'enseigne signe des partenariats avec Deliveroo et Uber Eats et lance Casino Plus en partenariat avec Ocado pour une livraison à J+1 de produits Supermarchés Casino à partir de l'entrepôt O'logistique sur le modèle de Monoprix Plus.
En 2020, le chiffre d'affaires des Casino Supermarchés s'est élevé à 3 069 millions d'euros, porté par le e-commerce en croissance à trois chiffres et le bio en croissance à deux chiffres.
Les magasins de proximité Casino se déclinent principalement sous les enseignes : Le Petit Casino, Casino Shop, Vival et Spar. Ce sont des magasins inscrits au cœur des villes et des villages qui proposent un commerce à visage humain. L'offre met en avant les producteurs locaux, le vrac, le bio et les produits à marque propre. Le parc compte 5 206 points de vente.

Chaque enseigne apporte une réponse adaptée aux besoins de ses clients :
L'une des forces du modèle économique de ces magasins de proximité réside dans leur savoir-faire reconnu en matière de franchise. Le réseau est ainsi constitué de 4 450 magasins franchisés, principalement aux enseignes Spar et Vival, mais également Casino ainsi que diverses enseignes pétrolières. Le Groupe est également leader dans l'approvisionnement alimentaire de stations-service.
Des solutions e-commerce ont été déployées au sein des différents réseaux avec des services click & collect et la signature d'un partenariat avec Deliveroo en 2020.
En 2020, le chiffre d'affaires consolidé du segment Proximité & Divers (1) s'est élevé à 2 199 millions d'euros et celui des enseignes de proximité seules à 1 416 millions d'euros porté par le e-commerce en croissance à trois chiffres et le bio en croissance à deux chiffres.
Géant Casino est une enseigne d'hypermarchés à taille humaine (surface de vente moyenne d'environ 7 000 m2 ), caractérisée par des rayons alimentaires traditionnels, des produits frais locaux et une vaste offre bio. Après avoir réduit ses surfaces de vente, notamment en non-alimentaire, l'enseigne déploie des corners de marques spécialisées appelés "shop-in-shop", permettant d'apporter un nouveau service à ses consommateurs et de dynamiser le trafic clients. Cette stratégie d'implantation de "shop-in-shop" s'est accélérée en 2020 avec la signature de nouveaux partenariats avec les enseignes spécialisées C&A, Claire's et Hema. Par ailleurs, les solutions digitales continuent d'enrichir l'expérience d'achat du consommateur, notamment au travers de l'application mobile Casino Max.
Comme pour les autres enseignes du Groupe, l'année 2020 a constitué un accélérateur en termes de développement de l'offre e-commerce. En plus des services de drive et de click & collect, Géant Casino a étoffé son offre de livraison à domicile avec la signature d'accords avec Deliveroo et Uber Eats et le lancement du service Casino Plus, pour une livraison à J+1 de produits Casino à partir de l'entrepôt O'logistique.
Le parc s'établit à 105 magasins à fin 2020, dont quatre affiliés franchisés en France et sept à l'international.
En 2020, le chiffre d'affaires des hypermarchés (2) s'est élevé à 3 836 millions d'euros dont 3 620 millions d'euros réalisés par Géant.
En 2018, le groupe Casino, inspiré par le succès d'Assaí au Brésil, a inauguré à Douala son premier magasin au format Cash & Carry : BAO. L'enseigne propose une offre constituée en majorité de produits locaux, aux prix bas et dégressifs selon les quantités achetées. Ouvert aux particuliers, il offre également des solutions de ravitaillement pour les petites, les moyennes et grandes entreprises.
Le groupe Casino mène une gestion dynamique de son patrimoine immobilier en France et monétise une partie de ses actifs dont la création de valeur future est jugée limitée. Le Groupe développe, de manière plus générale, un modèle de développement moins capitalistique dit "asset-light", qui lui permet d'avoir davantage de flexibilité opérationnelle lors du test de nouveaux concepts et du déploiement de magasins. Ce modèle repose à la fois sur une moindre détention du patrimoine immobilier et sur un développement accru de la franchise, porté par l'attrait de ses enseignes dynamiques et innovantes.
La valeur de son patrimoine en France hors Mercialys (3) s'élève fin 2020 à 1,3 milliard d'euros droits inclus contre 1,4 milliard d'euros fin 2019 (soit respectivement 1,2 et 1,3 milliards d'euros hors droits) sous l'effet, principalement, des cessions d'actifs immobiliers réalisées par le Groupe (murs de magasins Casino, Monoprix, Leader Price, surfaces non-alimentaires, fonciers et actifs diffus).
En France, une large majorité des actifs immobiliers sont détenus par l'Immobilière Groupe Casino, filiale indirecte à 100 % de Casino, Guichard-Perrachon.
Ces actifs sont constitués :
À l'international, le Groupe continue à développer son immobilier commercial principalement via GPA Malls au Brésil (261 000 m2 de GLA – "Gross Leasable Area"), Viva Malls en Colombie (763 000 m2 de GLA) et Paseo Libertad en Argentine (169 000 m2 de GLA).
(1) Inclut principalement les activités de restauration, (jusqu'au 30 juin 2020) et Geimex).
(2) Y compris Géant Casino et les activités des quatre magasins Codim en Corse.
(3) La valorisation des actifs du Groupe a été déterminée sur la base d'expertises externes ou d'actualisation d'expertise en se fondant sur les méthodes de valorisation usuelles (actualisation de cash-flow, taux de capitalisation) avec les hypothèses propres à chaque pays et selon les typologies d'actifs concernés.
| Valeur droits inclus (en milliards d'euros) | 2020 | 2019 |
|---|---|---|
| France | , | , |
| § dont murs de magasins | , | , |
| § dont Mercialys () | , | , |
| § dont autres () | , | , |
| International () | , | , |
| Patrimoine Total Groupe | , | , |
| § dont murs de magasins | , | , |
| § dont Mercialys () | , | , |
| § dont autres () | , | , |
() La valorisation des actifs du Groupe a été déterminée sur la base d'expertises externes ou d'actualisation d'expertise en se fondant sur les méthodes de valorisation usuelles (actualisation de cash-flow, taux de capitalisation) avec les hypothèses propres à chaque pays et selon les typologies d'actifs concernés.
() Patrimoine immobilier de Mercialys en intérêts économiques incluant , % de la valorisation du patrimoine de Mercialys. () Sur l'international, la valorisation est communiquée en quote-part d'intérêt, donc au prorata respectif dans les joint-ventures contrôlées.
() Galeries commerciales, entrepôts, sièges.
Créée en 2001, FLOA Bank s'est positionnée avec un service de cartes et crédits à la consommation ainsi que la distribution de produits d'assurance aux clients de Cdiscount et des hypermarchés Géant et supermarchés Casino. Après avoir développé une expertise forte au sein du Groupe, FLOA Bank est devenue le leader du paiement fractionné en France avec plus de 25 % de part de marché et plus de 100 e-commerçants partenaires.
FLOA Bank développe également des solutions de paiement et de financement innovantes comme le mini-prêt Coup de Pouce 100 % en ligne (en direct ou dans le cadre d'un partenariat avec Lydia) ou le paiement fractionné en 10 fois avec une réponse en moins de deux minutes.
FLOA Bank dispose d'une base de 3 millions de clients en 2020.
Historiquement, Casino Restauration s'est positionné sur une offre de restauration rapide, à travers sa chaîne de cafétérias (Casino Cafétérias, devenues À la Bonne Heure ou Cœur de Blé).
La Société opère également sur différents segments de marché avec un service de traiteur (St. Once).
Dans le cadre de son plan stratégique, le groupe Casino a cédé en 2019 son activité de restauration d'entreprise R2C à Compass Group, ainsi que plusieurs restaurants À la Bonne Heure et Cœur de Blé au groupe Crescendo Restauration.
Le groupe Casino a annoncé fin juin 2020 avoir finalisé la cession au groupe familial GBH de sa filiale dans l'Océan Indien, Vindémia, pour une valeur d'entreprise de 219 millions d'euros.
En novembre 2020, le groupe Casino a annoncé la finalisation de la cession à ALDI France de 545 magasins Leader Price, 2 supermarchés Casino et 3 entrepôts pour une valeur d'entreprise de 717 millions d'euros (incluant jusqu'à 35 millions d'euros de complément de prix). Le Groupe pourrait, par ailleurs, céder prochainement à ALDI des magasins Leader Price complémentaires. Le groupe Casino reste propriétaire de la marque Leader Price et pourra l'exploiter en France et à l'international selon certaines conditions convenues avec ALDI.
Compte tenu de la décision prise en 2019, l'activité est présentée en activité abandonnée en 2019 et en 2020 conformément à la norme IFRS 5.

Le groupe Casino est l'un des acteurs de la distribution en France qui dispose l'offre de E-commerce la plus complète. Précurseur dans le e-commerce alimentaire, le Groupe a noué des partenariats d'envergure avec des leaders du secteur qui lui permettent d'offrir les meilleures solutions de livraison à domicile. Fort de son réseau unique de 7 634 magasins en France, le Groupe déploie aussi des solutions logistiques innovantes. Le Groupe est par ailleurs un leader français du E-commerce non-alimentaire avec sa filiale Cdiscount.
Le Groupe dispose d'un réseau unique de magasins à forte densité urbaine qui lui permet de développer de nombreuses solutions logistiques innovantes pour ses clients. Récemment, le groupe Casino a acquis une expertise significative dans la livraison à domicile en nouant des partenariats stratégiques avec des acteurs de premier plan de la distribution alimentaire en ligne. Ils concernent deux segments de marché distincts, à savoir la livraison express dans un délai de 2 heures pour une offre sélectionnée de produits, et la livraison à J+1 sur une large offre de produits équivalente à celle d'un supermarché.
L'expertise unique sur la livraison à J+1 a été acquise grâce à la signature en 2017 d'un partenariat exclusif précurseur entre Monoprix et la société Ocado. L'entrepôt Casino O'logistique, automatisé par la technologie Ocado, est pleinement opérationnel depuis mai 2020 après une phase test débutée en mars. Il est destiné à la préparation et à la livraison à J+1 de paniers de courses Monoprix à Paris et en Ile de France. Cette technologie de rupture, permettant de préparer un panier de 50 produits en six minutes seulement et plébiscitée à l'international, permet d'offrir aux clients de Monoprix.fr le plus grand assortiment de produits alimentaires, aux meilleurs niveaux de services et de coûts, avec un affichage des délais de péremption. Fort de son succès, ce service opéré par l'entrepôt O'logistique pour Monoprix (Monoprix Plus) a été étendu fin septembre 2020 aux enseignes Supermarché Casino et Géant Casino sous l'appellation Casino Plus.
Cette offre E-commerce à J+1 a été complétée en 2018 par la signature d'un partenariat avec Amazon pour la livraison express dans les 2 heures. Les clients du service Amazon Prime Now accèdent à une large offre Monoprix de 7 000 références dont 2 000 de marques propres, à une offre Naturalia d'environ 2 000 produits et à une large sélection de produits de marque Casino. Cette solution, déjà opérationnelle à Paris, en région parisienne et sur la Côte d'Azur (Nice et les communes environnantes) à fin 2019, s'est étendue à Lyon et Bordeaux en 2020.
En plus de ces deux segments de marché, le Groupe a complété son offre en 2020 en nouant des partenariats avec les spécialistes de la livraison à domicile Deliveroo et Uber Eats pour faire face à la demande croissance liée à la situation sanitaire. Dans un contexte de confinement, cette solution offre aux consommateurs une alternative pour faciliter leur quotidien avec une livraison garantie entre trente minutes et une heure tout en garantissant le respect de la livraison sans contact.
En plus de la livraison à domicile, le groupe Casino dispose également d'une solution de point retrait associée à ses hypermarchés et supermarchés communément appelée "drive" ou click & collect.
Au travers de sa filiale Cdiscount, le groupe Casino est le leader français du E-commerce non-alimentaire. Fort de plus de 20 millions de visiteurs uniques par mois, Cdiscount a atteint une taille critique qui lui permet de passer progressivement d'une activité exclusivement B2C vers un business model tourné davantage vers le marché B2B grâce au développement de sa marketplace. Cette transition est un vecteur clé du développement de la rentabilité de sa filiale.
En 2020, le volume d'affaires ("GMV ") de Cdiscount atteint 4 207 millions d'euros et son chiffre d'affaires 2 225 millions d'euros (1), en forte croissance en raison de la crise sanitaire qui a considérablement limité les déplacements.
Cdiscount offre une sélection très large de produits dans les univers de l'électroménager, des produits du quotidien, de l'informatique, du sport, du jardinage, du bricolage et des produits culturels avec 100 millions de références disponibles au total sur son site. La marketplace de Cdiscount, représente désormais 43,6 % de son volume d'affaires (1).
Cdiscount propose également aux particuliers des services de plus en plus étendus avec des offres de voyages, de billetterie, d'énergie, de santé ou de services financiers.
Cdiscount dispose d'une forte couverture internationale de 27 pays européens. Une alliance de quatre marketplaces européennes permettant de mutualiser les vendeurs, l'International Marketplace Network (IMN) a été déployée en 2019 pour renforcer cette expansion à l'étranger. En s'appuyant sur son savoir-faire, Cdiscount a lancé début 2021 une solution marketplace clé en main à destination des distributeurs physiques et acteurs e-commerce en France et à l'international. Cette solution a vocation à se déployer en priorité en Europe, en Afrique et au Moyen-Orient ce qui représente un marché e-commerce de plus de 600 milliards d'euros.
Cdiscount est une filiale de Cnova, elle-même filiale e-commerce du groupe Casino. Son capital est détenu par Casino à hauteur de 64,8 % et par la filiale brésilienne du Groupe GPA à hauteur de 34,0 %. Casino détient 63,4 % des droits de vote de Cnova.
(1) Chiffre publié par la filiale. Informations sur la société disponibles sur www.cnova.com.

Le groupe Casino ajuste continuellement son modèle pour répondre au mieux aux évolutions du marché et développe de nouvelles activités complémentaires à son métier de distributeur, aux perspectives de croissances fortes.
Ces activités sont regroupées autour de trois pôles : l'énergie avec sa filiale dédiée GreenYellow, la Data au travers de sa filiale relevanC et les Data centers avec sa filiale ScaleMax.
Capitalisant sur son savoir-faire dans le domaine immobilier (développement, construction, exploitation) et sur la situation géographique favorable de ses sites, majoritairement situés dans des régions à fort ensoleillement, Casino a lancé, en 2007, une nouvelle activité dans le domaine de l'énergie photovoltaïque et de l'efficacité énergétique via la création de sa filiale : GreenYellow. D'abord dédiée aux enjeux de maîtrise de facture énergétique en interne avec notamment le déploiement de centrales photovoltaïques sur les toits et les parkings des hypermarchés et supermarchés, l'entreprise a progressivement développé son offre pour des clients externes. Son expertise repose sur trois métiers : l'installation de centrales et la production solaire photovoltaïque, les solutions d'efficacité énergétique et les services à l'énergie. GreenYellow possède une expertise transversale, à la fois écologique et économique, qui lui permet de proposer à ses clients privés et publics un large panel de solutions pour produire, gérer et optimiser leur énergie.
À fin 2020, la puissance totale installée atteint 335MWc et le pipeline photovoltaïque 565MWc (1).
GreenYellow se positionne en France et à l'international en Amérique latine, Asie, Afrique et Océan Indien.
Pour accélérer son développement, en 2018, GreenYellow a ouvert son capital aux investisseurs externes Tikehau Capital et Bpifrance qui détiennent désormais 24 % du capital de la société.
La filiale énergie du groupe Casino dispose d'un portefeuille de clients diversifié (pouvoirs publics, acteurs privés et particuliers), et propose une large plateforme de solutions innovantes (offre de gaz avec Cdiscount, centrale solaire flottante en Asie, solution hybride (2) en Afrique, etc.).
GreenYellow tisse des partenariats porteurs avec des acteurs de premier plan. En 2018, GreenYellow a créé une co-entreprise avec Engie dénommée "Reservoir Sun", dédiée à l'autoconsommation solaire pour les professionnels et les collectivités en France. GreenYellow signe également un nouveau partenariat avec Allego pour déployer le plus grand réseau de plateformes de recharge ultra rapide en France pour véhicules électriques.
Aujourd'hui, GreenYellow est un énergéticien de premier plan et souhaite se positionner comme l'allié énergétique des entreprises et des pouvoirs publics.
Grâce à son vaste réseau de magasins physiques en France et le trafic clients dense du site de E-commerce Cdiscount, le groupe Casino a accès à une donnée client pertinente et de qualité.
Le groupe Casino a développé une stratégie cohérente de monétisation de la data, actif immatériel devenu clé pour les acteurs de la distribution afin de comprendre le consommateur, ses goûts, ses aspirations et anticiper les évolutions des modes de consommation. Une filiale dédiée a été créée, 3W.relevanC organisée autour de trois métiers : l'analyse des comportements d'achat, l'activation des campagnes publicitaires et la mesure d'impact des campagnes physiques. L'activité de la société est réalisée dans le strict respect du règlement européen général et du droit français sur la protection des données personnelles.
En février 2020, les deux entités du groupe Casino, 3W.relevanC et Maxit se rapprochent pour former relevanC, un acteur incontournable du marketing digital. relevanC a pour vocation de fournir aux marques et aux distributeurs des solutions de recrutement et de fidélisation des clients, fondées sur le ciblage et la mesure au travers de deux pôles :
En décembre 2018, le groupe Casino se positionne sur le marché du Cloud Computing en annonçant la création de la co-entreprise ScaleMax avec la société Qarnot Computing. L'objectif étant d'installer et d'exploiter des "data centers" de nouvelle génération au sein d'espaces inexploités dans des entrepôts et des réserves de magasins inexploités. Cette activité permet de générer des revenus grâce à la vente de puissance de calcul à un portefeuille de clients diversifiés. En outre, les serveurs installés génèrent de la chaleur qui pourra être réutilisée pour chauffer les bâtiments concernés. Cette énergie verte est gérée par GreenYellow, la filiale énergie du groupe Casino.
ScaleMax a ouvert son premier data center en 2019 en région parisienne (Réau, Seine-et-Marne) dans un entrepôt Cdiscount et le deuxième en novembre 2020 dans la région de Saint-Étienne (Verpilleux). La capacité de calcul s'élève à 27 000 cœurs à fin 2020.
(1) MWc, Mega-Watt crête : puissance électrique maximale pouvant être fournie par une installation photovoltaïque dans des conditions standards (2) Hybridation : solaire avec système de stockage par batteries.
Le groupe Casino est présent au Brésil, en Colombie, en Argentine et en Uruguay à travers 3 158 magasins avec des enseignes bénéficiant d'une présence historique et d'une relation de proximité avec leurs clients. Il occupe des positions de leadership ou de co-leadership dans des pays à fort potentiel de développement, caractérisés par une population jeune et une part de la distribution organisée encore faible.
Le groupe Casino a achevé en 2019 le projet de simplification de la structure du Groupe en Amérique latine, regroupant les activités dans la région sous la filiale brésilienne GPA. GPA contrôle désormais 96,6 % du capital de la filiale colombienne Grupo Éxito qui détient elle-même les filiales en Argentine et en Uruguay. Casino détient en direct 41,2 % du capital et des droits de vote de GPA. GPA est coté depuis le 2 mars 2020 au Novo Mercado, lui donnant accès à une base étendue d'investisseurs internationaux.
En septembre 2020, GPA annonce la prochaine scission de ses activités au Brésil dans le but d'optimiser le potentiel de son activité de Cash & Carry (Assaí) et des activités de distribution alimentaire plus traditionnelles de GPA et Éxito. Le but de l'opération est de leur permettre de fonctionner de manière autonome, de se concentrer sur leurs modèles d'entreprise et sur les opportunités de leurs marchés respectifs. Le projet de scission a reçu l'approbation de l'assemblée générale de GPA le 31 décembre 2020 et la cotation d'Assaí a eu lieu le 1er mars 2021.
Les filiales d'Amérique latine du Groupe sont regroupées sous le segment Latam Retail (GPA, Assaí, Grupo Éxito, Grupo Disco Uruguay et Libertad Argentine) qui représente 46 % du chiffre d'affaires et 53 % du résultat opérationnel courant en 2020.
En 2020, le chiffre d'affaires des activités de distribution alimentaire en Amérique latine est de 14 656 millions d'euros, en recul de - 10,4 % au total et en croissance de + 17,3 % en organique (10) et de + 11,6 % en comparable (10). Le Résultat Opérationnel Courant du segment s'élève à 748 millions d'euros.
Casino est implanté au Brésil depuis 1999, à travers sa filiale Grupo Pão de Açúcar. Acteur historique de la distribution alimentaire brésilienne, GPA a su au cours des dernières années faire évoluer son positionnement pour s'adapter aux besoins de la population. GPA dispose d'un portefeuille de magasins, multi-format et multi-enseigne, qui lui permet d'être présent auprès de l'ensemble des classes sociales brésiliennes. La société a par ailleurs développé des marques propres innovantes et reconnues des consommateurs, comme Qualità, une marque ombrelle en alimentaire et Taeq, une gamme de produits santé/bien être. GPA accélère également le développement de ses solutions digitales et omnicanales dans le cadre de sa transformation digitale afin d'anticiper les besoins de ses consommateurs.
Casino est également présent au Brésil sur le format Cash & Carry avec l'enseigne Assaí, qui représente 55 % des ventes du Brésil en 2020.
En 2019, le groupe Casino finalise la cession de Via Varejo, chaîne de magasins spécialisés dans la distribution de produits électroniques et électroménagers, issu de la consolidation des enseignes Ponto Frio et Casas Bahia (activité magasin et internet).
À fin 2020, GPA opère un parc de 880 magasins alimentaires (3). En incluant les drugstores et les stations-service, le parc atteint 1 057 magasins. GPA gère aussi 126 galeries commerciales, pour une surface totale de près de 285 000 m2 .
En 2020, le chiffre d'affaires des enseignes alimentaires de GPA dans les comptes consolidés de Casino s'élève à 11 019 millions d'euros. Le E-commerce affiche une croissance annuelle supérieure à + 200 % (4).
GPA est coté à la bourse brésilienne depuis 1995 et au Novo Mercado depuis le 2 mars 2020, et à New York depuis 1997.
Soucieux de satisfaire les exigences de ses clients, les hypermarchés Extra offrent un assortiment de produits alimentaires vaste, complété par des biens d'équipement de la personne et de la maison. En 2019, l'enseigne revoit la segmentation de son portefeuille de magasins, distinguant les établissements performants des magasins sujets à une optimisation du parc, pouvant notamment engendrer des conversions de magasins au format Assaí.
Au-delà des hypermarchés, l'enseigne Extra est présente sur le format des supermarchés, drugstores et des stations essences.
Supermarché qualitatif de proximité, Pão de Açúcar offre une large variété de produits de grande qualité (frais, bio et produits sains, etc.). Toujours à la pointe de la technologie, l'enseigne propose aussi une gamme de services répondant aux exigences spécifiques d'une clientèle aisée et s'appuie sur un programme de fidélité très bien implanté. L'enseigne déploie ses magasins nouvelle génération, afin d'avancer au plus près des attentes de ses consommateurs.
Ouverts en 2018, les magasins Mercado Extra visent à créer une nouvelle identité pour la marque Extra, dont les principaux axes stratégiques sont : l'amélioration de la qualité et du service, une revue de l'assortiment avec notamment une part plus importante donnée aux produits frais, un repositionnement du prix et une augmentation de la pénétration de la marque propre.
Créé en 2018, Compre Bem est un supermarché dédié aux particuliers et aux entreprises, se concentrant sur l'excellence de son service et fournissant des services comparables aux supermarchés régionaux.
(1) Hors essence et calendaire.
(2) Informations disponibles sur www.gpari.com.br et www.ri.assai.com.
(3) Hors stations-service et drugstores.
(4) Donnée publiée par la filiale GPA.
Magasins de proximité de type supérettes, les Minimercado Extra sont des magasins de quartier, simples et agréables, qui offrent tous les produits et services essentiels du quotidien, avec un bon rapport qualité-prix.
Lancé en juin 2014, Minuto Pão de Açúcar est un format de proximité qualitatif. Le magasin offre une surface de vente de 300 m2 en moyenne avec un assortiment de produits différenciés dans un environnement qui concilie proximité, qualité et image de marque de Pão de Açúcar. L'enseigne s'appuie sur des initiatives de développement durable ainsi que sur un service sur mesure pour les clients.
Le format Extra se décline aussi sous la forme de pharmacies et parapharmacies avec l'enseigne Drogaria Extra. Ces pharmacies sont principalement situées dans les galeries Extra près des hypermarchés.
L'activité Cash & Carry sous l'enseigne Assaí se concentre autour de deux types de clients : les petites et moyennes entreprises, et les particuliers recherchant des prix compétitifs. L'offre est large et inclut notamment des produits d'épicerie, du frais, des boissons, des produits d'hygiène et d'entretien. L'enseigne a poursuivi en 2020 son développement dynamique et compte désormais pour 55 % des ventes au Brésil.
Casino est présent en Colombie depuis 1999 à travers sa filiale Éxito, premier distributeur alimentaire de Colombie. Implanté dans l'ensemble du pays, Éxito compte, à fin décembre 2020, 513 points de vente (hors affiliés Aliados). Le portefeuille de la société est positionné sur les formats hypermarchés et supermarchés mais est aussi présent sur la proximité et le cash & carry. En 2019, le groupe Éxito continue de concentrer son expansion sur les formats innovants comme Carulla Fresh Market, Éxito WOW et le cash & carry. Éxito entend poursuivre la transformation de ses formats et de son modèle avec l'accélération du digital et de l'omnicanal.
Éxito dispose également d'une activité immobilière développée avec 34 galeries commerciales représentant une surface de plus de 513 000 m2 gérée par le véhicule immobilier Viva Malls, joint-venture avec la société FIC déployée depuis 2016.
Suite à la réorganisation de la structure du Groupe en Amérique latine, Éxito est désormais détenu à 96,6 % par GPA.
En 2020, le chiffre d'affaires du groupe Éxito (Colombie, Uruguay et Argentine, hors Brésil) dans les comptes consolidés de Casino s'est élevé à 3 637 millions d'euros.
Éxito est une enseigne d'hypermarchés avec une offre commerciale composée de produits alimentaires et non-alimentaires, adaptée aux besoins de chaque catégorie de la population colombienne. Éxito se démarque par la qualité de son offre en textile, avec une marque bénéficiant d'une très bonne réputation auprès de sa clientèle. Enfin, l'enseigne propose divers services, comme le programme de fidélité Points Éxito, de la téléphonie mobile, des voyages, mais aussi des services financiers (cartes de crédit, assurances). L'enseigne poursuit le développement des hypermarchés Éxito WOW offrant dans un magasin remodelé, un parcours client encore plus digitalisé.
La marque Éxito comprend également des supermarchés de deux types, 29 Éxito Super avec un assortiment principalement alimentaire et 44 Éxito Vecino avec un assortiment non-alimentaire plus fourni.
Les supermarchés Carulla se distinguent avant tout par leur niveau qualitatif. Ces magasins proposent une offre premium qui se distingue par des produits ciblés gourmets et exclusifs, ainsi que par une offre de services. Leur réseau est surtout développé dans les deux principales villes du pays Bogota et Medellin. L'enseigne continue de développer son nouveau format, Carulla Fresh Market, proposant une offre enrichie en produits frais et davantage de comptoirs à services premium.
Le minimarché est un nouveau format de proximité qui propose une offre de produits de grande consommation et de produits frais ainsi que quelques articles de produits d'entretien et de multimédia.
L'autre offre minimarché du groupe Éxito, format premium, propose aussi des produits à emporter tels que sandwichs, fruits frais et pâtisseries.
Les Surtimax sont des magasins de proximité situés principalement en banlieue qui permettent au client de faire des économies tout en choisissant parmi une offre complète de produits de première nécessité, avec, au cœur de l'offre, la marque propre Surtimax. Les produits commercialisés sont essentiellement alimentaires mais aussi non-alimentaires.
Éxito détient également un réseau de franchisés indépendants Aliados, avec un parc de 1 470 magasins à fin 2020.
Super Inter est une chaîne de supermarchés implantée dans la région de Cali et la région du café et dispose d'une offre de produits frais très développée.
En 2017, le groupe Éxito, pour répondre à la montée en force de concurrents discounters, a décidé d'accélérer le développement du cash & carry en Colombie.
(1) Informations sur la société disponibles sur www.ri.assai.com.
(2) Informations sur la société disponibles sur www.grupoÉxito.com.co.

Leader sur ce marché depuis 2000, le Groupe y dispose de trois enseignes bénéficiant d'une très forte notoriété : Disco, Devoto et Géant. Ces enseignes sont depuis 2011 filiales d'Éxito.
Casino opère un parc total de 93 magasins à fin décembre 2020.
Initialement chaîne de supermarchés familiale, Disco dispose d'une réelle notoriété dans le pays et d'un positionnement axé sur la compétitivité de ses prix. Bien situés géographiquement, les magasins Disco apportent une proximité appréciable à leurs clients. Ces deux atouts se retrouvent dans la signature de l'enseigne Disco : "Avec toi tous les jours".
Devoto, également une enseigne familiale, dispose de magasins modernes, offrant pour certains une large gamme non-alimentaire. Avec comme signature "Prix et qualité, toujours", Devoto annonce d'emblée un positionnement fort centré sur l'accessibilité, mais également sur la qualité des produits et les services proposés au client.
Avec comme slogan "Le prix le moins cher", les hypermarchés Géant proposent un large assortiment à des prix très bas.
Depuis 2015, Devoto déploie des points de ventes au nouveau format de proximité. Avec une surface moyenne de 180 m2 par magasin, l'enseigne propose un positionnement prix compétitif.
Présent depuis 1998 en Argentine suite à l'acquisition de Libertad, le Groupe a développé le réseau d'hypermarchés de l'enseigne.
Libertad exploite par ailleurs deux formats de proximité (Mini Libertad et Petit Libertad).
En 2020, la société exploite un parc total de 25 magasins.
Première chaîne d'hypermarchés en province, Libertad est essentiellement implantée dans les grandes villes de l'intérieur du pays. Chaque hypermarché est associé à une galerie marchande.
Avec des superficies de magasins d'environ 160 m2 , Mini Libertad s'affirme comme le format proximité alimentaire dans les grandes villes comme Cordoba. Fin 2016, Libertad a également lancé le concept de format de proximité premium "Petit Libertad".
Conformément à son plan stratégique, le groupe Casino se concentre sur ses formats porteurs et le développement des nouvelles activités, moteurs de la croissance et de la rentabilité du Groupe. Dans ce cadre, le Groupe a lancé dès 2018 un programme de cessions et de fermetures des magasins déficitaires en France dénommé plan Rocade, notamment en hypermarchés.
Parallèlement, le groupe Casino entend se désendetter, à la fois organiquement, grâce à la génération de trésorerie, et au travers de cessions d'actifs. Le Groupe a ainsi lancé un plan de cessions en deux phases : (i) un plan de 1,5 milliard d'euros initié en 2018 et porté à 2,5 milliards d'euros en mars 2019 ; (ii) et l'autre de 2,0 milliards d'euros annoncé en 2019 dans le cadre de l'identification de nouvelles cessions d'actifs. Le Groupe a également davantage renforcé sa structure financière grâce à deux plans de refinancement finalisés respectivement en novembre 2019 et en décembre 2020.
Le groupe Casino a lancé un vaste programme de cession d'actifs en France afin de se concentrer sur les formats porteurs.
Le plan de 1,5 milliard d'euros lancé en juin 2018 a été porté à 2,5 milliards d'euros en mars 2019 puis complété par un plan supplémentaire de 2,0 milliards d'euros annoncé en août 2019 pour atteindre 4,5 milliards d'euros.
Les cessions incluent notamment des murs de magasins (Hypermarchés, Supermarchés, Monoprix), la filiale Vindémia en Océan Indien, la filiale de restauration collective R2C, une partie du capital de Mercialys et Leader Price.
Avec la finalisation de la cession de Leader Price à ALDI France fin novembre 2020, le montant total des cessions d'actifs non stratégiques finalisées atteint 2,8 milliards d'euros depuis juillet 2018.
Afin de renforcer encore davantage sa liquidité et sa structure financière, le groupe Casino a finalisé en novembre 2019 un plan de refinancement consistant en la levée de financement pour 1,8 milliard d'euros via un prêt à terme ("Term Loan B") de 1,0 milliard d'euros et une dette obligataire high yield sécurisée de 800 millions d'euros à échéance janvier 2024, et l'extension de 2 milliards d'euros des lignes de crédit confirmées en France en une nouvelle ligne de crédit confirmée à échéance octobre 2023.
En 2020, le Groupe a poursuivi le renforcement de sa structure financière avec plusieurs opérations visant à renforcer sa liquidité jusqu'à fin 2023, diminuer le montant de sa dette obligataire et en allonger la maturité moyenne.
En décembre, le groupe Casino a finalisé une opération d'envergure consistant en (i) un abondement de 225 millions d'euros du prêt à terme (Term Loan B) de maturité 2024 initialement souscrit en novembre 2019, (ii) l'émission d'une obligation non sécurisée de 400 millions d'euros de maturité janvier 2026 et (iii) une offre de rachat sur les souches non sécurisées de maturité 2021 à 2025.
Le montant cumulé des rachats obligataires effectués en 2020, sur les marchés ou par des offres publiques d'achat, s'élève ainsi à 1,4 milliard d'euros. À l'issue de ces opérations, les fonds sur le compte séquestre dédié au remboursement de la dette s'établissent à 487 millions d'euros.

En application de l'article L. 225-102-1 du Code de commerce sur la Déclaration de performance extra-financière, le groupe Casino a établi une présentation schématique de son modèle économique centré autour de ses atouts, ses métiers et la répartition de la valeur financière et extra-financière créée entre les différentes parties prenantes.





| Nombre de magasins au 31 décembre |
Surface de vente (en milliers de m2 ) |
||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2018 | 2019 | 2020 | 2018 | 2019 | 2020 | ||
| HM Géant Casino | 122 | 109 | 105 | 848 | 772 | 740 | |
| dont Affiliés / Franchisés France | | | | ||||
| dont Affiliés International | | | | ||||
| SM Casino | 442 | 411 | 419 | 726 | 667 | 668 | |
| dont Affiliés Franchisés France | | | | ||||
| dont Affiliés Franchisés International | | | | ||||
| Monoprix | 795 | 784 | 799 | 737 | 741 | 746 | |
| dont Franchisés/Affiliés | | | | ||||
| dont Naturalia intégrés | | | | ||||
| dont Naturalia franchisés | | | | ||||
| Franprix | 894 | 877 | 872 | 364 | 352 | 347 | |
| dont Franchisés | | | | ||||
| Proximité | 5 153 | 5 139 | 5 206 | 700 | 701 | 710 | |
| Autres activités | 591 | 367 | 233 | n/a | n/a | n/a | |
| Océan Indien | 239 | 259 | 0 | 118 | 122 | 0 | |
| TOTAL FRANCE 1 | 8 236 | 7 946 | 7 634 | 3 493 | 3 355 | 3 211 | |
| Argentine | 27 | 25 | 25 | 106 | 106 | 106 | |
| HM Libertad | | | | | | | |
| SUP Mini Libertad et Petit Libertad | | | | | | | |
| Uruguay | 89 | 91 | 93 | 89 | 90 | 92 | |
| HM Géant | | | | | | | |
| SM Disco | | | | | | | |
| Möte (textile Disco) | | | | | | , | |
| SM Devoto | | | | | | | |
| SUP Devoto Express | | | | | | | |
| Brésil | 1 057 | 1 076 | 1 057 | 1 860 | 1 963 | 2 005 | |
| HM Extra | | | | | | | |
| SM Pão de Açúcar | | | | | | | |
| SM Extra & Mercado Extra | | | | | | | |
| SM Compre Bem | | | | | | | |
| Assaí (discount) | | | | | | | |
| SUP Mini Mercado Extra et Minuto Pão de Açúcar | | | | | | | |
| Drugstores | | | | | | | |
| + Stations-service | | | | | | | |
| Colombie | 1 973 | 2 033 | 1 983 | 1 033 | 1 030 | 1 010 | |
| HM Éxito | | | | | | | |
| SM Éxito et Carulla | | | | | | | |
| SM Super Inter | | | | | | | |
| Surtimax (discount) | | | | | | | |
| dont "Aliados" | | | | ||||
| Cash & Carry | | | | | | | |
| Éxito Express et Carulla Express | | | | | | | |
| Cameroun | 1 | 1 | 2 | 2 | 2 | 2 | |
| Cash & Carry | | | | | | | |
| TOTAL INTERNATIONAL | 3 147 | 3 226 | 3 160 | 3 091 | 3 191 | 3 215 |
() Parc France présenté hors Leader Price.
de Distribuição
Éxito S.A.
Hermanos SA
Sociétés cotées
Colombie Almacenes
Uruguay Devoto
96,57 % / 39,79 % 100 % / 72,51 %
100 % / 39,79 % 75,10 % / 24,87 %

Energia e Servicios
GreenYellow Energia de Colombia
Grupo Disco del Uruguay
S.A.

Au 31 décembre 2020, la valorisation boursière des sociétés cotées de Casino s'élève à 2,1 milliards d'euros en quote-part Casino. Suite à la réorganisation de la structure du Groupe en Amérique latine, GPA détient désormais 96,6 % d'Éxito.
| Sociétés cotées | Cours de bourse au 31/12/2020 |
Capitalisation boursière (100 %, en millions d'euros) |
% de détention directe (1) |
Quote-part de Casino (en millions d'euros) |
|---|---|---|---|---|
| GPA (Brésil) | , BRL | | , % | |
| Cnova (France) | , EUR | | , % | |
| TOTAL HORS MERCIALYS | 1 973 | |||
| Mercialys | , EUR | | , % | |
| TOTAL | 2 108 |
() Au décembre .
| 2.1. Rapport d'activité 23 | |
|---|---|
| 2.2. Événements récents 29 |
|
| 2.3. Perspectives 30 |
|
| 2.4. Activité de la société mère 31 |
|
| 2.5. Filiales et participations33 | |
| 2.6. Comptes consolidés au 31 décembre 202035 | |
| 2.7. Comptes sociaux au 31 décembre 2020 136 |
Le Groupe a appliqué la recommandation AMF de présenter les coûts liés à la pandémie en EBITDA et ROC, y compris la prime exceptionnelle aux salariés versée au cours du premier semestre 2020 (37 millions d'euros en France, 47 millions d'euros au niveau du Groupe). En 2020, les chiffres clés du groupe Casino ont été les suivants :
| (en millions d'euros) | 2020 | 2019 retraité* | Variation | Variation TCC (1) |
|---|---|---|---|---|
| Chiffre d'affaires consolidé HT | | | - , % | + , % |
| Marge commerciale | | | - , % | |
| EBITDA () | | | + , % | + , % () |
| Dotations aux amortissements nettes | ( ) | ( ) | + , % | |
| Résultat opérationnel courant (ROC) | | | + , % | + , % () |
| Autres produits et charges opérationnels | () | () | - , % | |
| Résultat financier, dont : | () | () | + , % | |
| Coût de l'endettement financier net | () | () | - , % | |
| Autres produits et charges financiers | () | () | + , % | |
| Résultat avant impôts | () | () | +, % | |
| Produit (Charge) d'impôt | () | () | + , % | |
| Quote-part de résultat net des entreprises associées et coentreprises | | | + , % | |
| Résultat net des activités poursuivies | () | () | + , % | |
| dont part du Groupe | () | () | + , % | |
| dont intérêts minoritaires | | | + , % | |
| Résultat net des activités abandonnées | () | ( ) | + , % | |
| dont part du Groupe | () | ( ) | + , % | |
| dont intérêts minoritaires | | () | n.s. | |
| Résultat net de l'ensemble consolidé | () | ( ) | + , % | |
| dont part du Groupe | () | ( ) | + , % | |
| dont intérêts minoritaires | | | n.s. | |
| Résultat net normalisé, Part du Groupe () | | | + , % | + , % |
| Bénéfice net normalisé par action dilué | , | , | + , % | + , % |
() À taux de change constant. Le chiffre d'affaires est présenté en variation organique, hors essence et calendaire.
() EBITDA = ROC + dotations aux amortissements opérationnels courants.
() À périmètre comparable, taux de change constants et hors hyperinflation.
() Le résultat net normalisé correspond au résultat net des activités poursuivies, corrigé des effets des autres produits et charges opérationnels et des effets des éléments financiers non récurrents, ainsi que des produits et charges d'impôts afférents à ces retraitements et de l'application des règles IFRIC . Voir rubrique Indicateurs Alternatifs de Performance page .
Note : Via Varejo, dont la cession a été finalisée le juin , est présenté en activité abandonnée du er janvier au juin conformément à la norme IFRS . De même Leader Price, dont la cession a été finalisée le novembre , est présenté en activité abandonnée en et en .
* Les comptes ont été retraités permettant leur comparabilité aux comptes . Voir note . de l'annexe consolidée.
L'anné e 2020 a été marqué e par l'épidémie de Covid-19 impactant l'ensemble des géographies et activités, avec une hausse de la demande adressée à la grande distribution alimentaire.
En France, les formats urbains, la proximité et le E-commerce, qui constituent le cœur du modèle d'affaires du Groupe, ont été particulièrement sollicités depuis mi-mars. Les enseignes ont mobilisé leurs ressources pour répondre aux besoins d'approvisionnement alimentaire des populations tout en protégeant la santé des collaborateurs et des clients. De nombreuses mesures sanitaires ont été mises en place dans les magasins ainsi que des initiatives solidaires vis-à-vis des populations les plus fragiles et les plus exposées. Le maintien de l'activité dans des conditions dégradées a engendré des surcoûts au premier semestre (surcoûts logistiques, de frais de personnels, de protection et de sécurité, prime exceptionnelle aux salariés), en forte réduction au deuxième semestre.
En Amérique latine, le Groupe est également intervenu via l'Institut GPA, qui a étendu ses activités en faisant don de nourriture et de produits d'hygiène et de nettoyage à des milliers de familles brésiliennes. L'Institut a apporté son soutien à des fonds sociaux d'urgence et de microcrédit afin d'aider les petites entreprises communautaires, les entrepreneurs et les communautés des régions à forte vulnérabilité sociale.
Le Groupe a lancé un vaste plan de cession d'actifs en France de 4,5 milliards d'euros au total (voir rubrique Renforcement de la structure du Groupe au travers de plans stratégiques et financiers majeurs page 12).
Le total des cessions d'actifs finalisées au 31 décembre 2020 s'élève à 2,8 milliards d'euros depuis juillet 2018. En 2020, le Groupe a réalisé les cessions suivantes :
Au vu du succès du développement de l'ensemble de son portefeuille d'activité en France, le Groupe dispose d'une optionalité accrue dans la réalisation de son plan de cession dont l'objectif de 4,5 milliards d'euros est confirmé.
Après la simplification de la structure du Groupe en Amérique latine achevée en 2019, le groupe Casino a annoncé en 2020 un projet de réorganisation des activités de GPA au Brésil.
Le 10 septembre 2020, le Conseil d'administration de GPA a approuvé le lancement d'une étude en vue de séparer son activité de cash and carry (Assaí) d'avec le reste de ses activités. L'objectif d'une telle opération est d'optimiser le potentiel d'Assaí et des activités de distribution alimentaire plus traditionnelles de GPA et Éxito.
Cette opération leur permettra de fonctionner de manière autonome, de se concentrer sur leurs modèles d'entreprise et sur les opportunités de leurs marchés respectifs. Elles bénéficieront par ailleurs d'un accès direct aux marchés de capitaux et aux différentes sources de financement, créant ainsi davantage de valeur pour leurs actionnaires.
Le projet de scission a reçu l'approbation de l'assemblée générale de GPA le 31 décembre 2020 et la cotation a eu lieu le 1er mars 2021.
Les actions Assaí ont été distribuées aux actionnaires de GPA selon la parité d'une action Assaí pour une action GPA. À l'issue de l'opération, le groupe Casino, qui détenait une participation de 41 % au capital de GPA, détient désormais 41 % de GPA et une participation identique dans la nouvelle entité Sendas Distribuidora S.A. (Assaí).
Afin de renforcer encore davantage sa liquidité et sa structure financière, le groupe Casino a finalisé en novembre 2019 un plan de refinancement consistant en la levée de financement pour 1,8 milliard d'euros via un prêt à terme ("Term Loan B") pour 1,0 milliard d'euros et une dette obligataire high yield sécurisée de 800 millions d'euros à échéance janvier 2024, et l'extension de 2 milliards d'euros des lignes de crédit confirmées en France en une nouvelle ligne de crédit confirmée à échéance octobre 2023.
En 2020, le Groupe a poursuivi le renforcement de sa structure financière avec plusieurs opérations visant à renforcer sa liquidité jusqu'à fin 2023, à diminuer le montant de sa dette obligataire et à en allonger la maturité moyenne.
En octobre et en novembre, le Groupe a ainsi effectué des rachats obligataires via des rachats sur le marché et une offre publique de rachat obligataire portant sur les souches 2021 à 2024.
En décembre, le groupe Casino a finalisé une opération d'envergure consistant en (i) un abondement de 225 millions d'euros du prêt à terme (Term Loan B) de maturité 2024 initialement souscrit en novembre 2019, (ii) l'émission d'une obligation non sécurisée de 400 millions d'euros de maturité janvier 2026 et (iii) une offre de rachat sur les souches non sécurisées de maturité 2021 à 2025.
Le montant cumulé des rachats obligataires effectués en 2020, sur les marchés ou par des offres publiques d'achat s'élève ainsi à 1,4 milliard d'euros. À l'issue de ces opérations, les fonds sur le compte séquestre dédié au remboursement de la dette s'établissent à 487 millions d'euros.
Entre juin et décembre 2020, les échéances obligataires de maturité 2021 à 2023 ont été réduites de -1,5 milliard d'euros, de 1,8 milliard d'euros à 0,2 milliard d'euros compte tenu des montants sur le compte séquestre.
L'épidémie de Covid-19 a accéléré le déploiement de l'offre E-commerce alimentaire du Groupe en 2020.
Le mois de mai 2020 a été marqué par le lancement officiel du service Monoprix Plus en partenariat avec Ocado, permettant à Monoprix de développer son offre de ventes en ligne pour les livraisons à J+1 depuis son entrepôt O'logistique de Fleury-Mérogis. Fort de cette expérience, le Groupe a ensuite étendu le service aux enseignes Supermarchés Casino et Géant Casino fin septembre 2020.
Le Groupe a également poursuivi l'extension de son partenariat avec Amazon. Le partenariat commercial lancé en septembre 2018, mettant à disposition des membres Amazon Prime résidant à Paris, Nice et les communes environnantes des produits sélectionnés par Monoprix, Casino et Naturalia, a été étendu à Lyon et Bordeaux en 2020.
Le Groupe a parallèlement conclu des partenariats avec Deliveroo et Uber Eats au printemps 2020 pour répondre à la demande lors du premier confinement.
En date du 2 mars 2020, le Groupe a été informé par son actionnaire de référence, Rallye, que le Tribunal de commerce de Paris a arrêté le 28 février les plans de sauvegarde de Rallye et de ses filiales, ainsi que de leurs maisons-mères.
Les commentaires du Rapport Financier annuel sont réalisés en comparaison à l'exercice 2019 sur les résultats des activités poursuivies. Via Varejo, dont la cession a été finalisée le 14 juin 2019, est présentée en activité abandonnée du 1er janvier au 30 juin 2019 conformément à la norme IFRS 5. De même Leader Price, dont la cession a été finalisée le 30 novembre 2020, est présenté en activité abandonnée en 2019 et en 2020.
Les comptes 2019 ont été retraités permettant leur comparabilité aux comptes 2020. Ces retraitements résultent principalement de l'application rétrospective de la décision de l'IFRS IC relative à la détermination de la durée exécutoire des contrats de location et la durée d'amortissement des agencements dans le cadre de la norme IFRS 16.
Les chiffres organiques sont présentés à périmètre constant, taux de change constant, hors essence et hors calendaire. Les chiffres comparables sont hors essence et hors calendaire.
Les effets de change ont été négatifs en 2020 avec une dépréciation moyenne du BRL contre l'EUR de - 25,1 % par rapport à 2019.
| Activités poursuivies (en millions d'euros) |
2020 | 2019 retraité | Var. totale | Var. TCC (1) |
|---|---|---|---|---|
| Chiffre d'affaires | | | - , % | + , % |
| EBITDA | | | + , % | + , % |
| ROC | | | + , % | + , % |
| Résultat net normalisé, Part du Groupe | | | + , % | + , % |
() À taux de change constant. Le chiffre d'affaires est présenté en variation organique, hors essence et calendaire.
(1) Données publiée par la filiale. En vision consolidée, EBITDA de 129 millions d'euros et EBITDA après loyers de 101 millions d'euros.
(2) Dette financière brute sur le périmètre défini par le refinancement de novembre 2019 (essentiellement France Retail, Cdiscount et Segisor).
(3) Données publiées par la filiale.
| (en millions d'euros) | 2020 | 2019 retraité |
|---|---|---|
| Chiffre d'affaires HT | | |
| EBITDA | | |
| Marge d'EBITDA | , % | , % |
| Résultat opérationnel courant | | |
| Marge opérationnelle courante | , % | , % |
Le chiffre d'affaires France Retail s'élève à 15 219 millions d'euros en 2020 contre 16 322 millions d'euros en 2019. Les ventes sont en croissance de + 3,0 % en comparable, hors essence et calendaire. Y compris Cdiscount, le volume d'affaires est en progression de + 4,9 % en comparable sur l'année.
Par format, on notera les points suivants sur l'année :
L'EBITDA France Retail ressort à 1 451 millions d'euros, en baisse de - 1,1 %, reflétant une amélioration de + 55 bp de la marge, à 9,5 % du chiffre d'affaires. L'EBITDA de distribution France Retail (hors GreenYellow, Vindémia et prime exceptionnelle) enregistre une progression de + 4,9 %, en accélération au second semestre (+ 5,3 %). L'EBITDA de la promotion immobilière (1) s'élève à 64 millions d'euros.
Le ROC France Retail s'établit à 625 millions d'euros, en recul de - 9,4 % au total par rapport à 2019. Le ROC de distribution France Retail (hors GreenYellow, Vindémia et prime exceptionnelle) enregistre une progression de + 3,8 %, en accélération au second semestre (+ 4,2 %). Le ROC de la promotion immobilière (1) s'élève à 63 millions d'euros.
(1) Essentiellement lié à la déneutralisation d'EBITDA de promotion immobilière réalisée avec Mercialys. Les opérations de promotion immobilière réalisées avec Mercialys sont neutralisées dans l'EBITDA à hauteur de la participation du Groupe dans Mercialys. Une baisse de la participation de Casino dans Mercialys ou une cession par Mercialys de ces actifs se traduisent donc par une reconnaissance d'EBITDA antérieurement neutralisé.
L'activité photovoltaïque est en accélération avec une puissance totale installée en progression de + 56 % en 2020 pour atteindre 335 MWc, et un pipeline photovoltaïque en hausse de + 25 % à 565 MWc (1) à fin 2020.
Les volumes d'économies d'énergie générés chez les clients ont crû de + 8 % pour atteindre 85 millions annuels.
Le parc client BtoC pour la fourniture d'énergie, en partenariat avec Cdiscount, a doublé.
En 2020, GreenYellow a également poursuivi son expansion géographique et son offre de services :
Au vu de la base installée et des projets à date, GreenYellow anticipe un EBITDA de 90 millions d'euros en 2021 (vs 64 millions d'euros en 2020 (2)).
Après avoir développé ses solutions auprès des enseignes du Groupe, RelevanC propose désormais à des clients externes d'accélérer la valorisation de leurs données :
Le chiffre d'affaires annuel s'élève à 55 millions d'euros (3) et l'EBITDA s'établit à 18 millions d'euros, en progression de près de 50 % sur 2020.
La filiale compte une équipe de plus de 100 personnes proposant :
Sur l'activité Data centers, ScaleMax a poursuivi sa stratégie de développement en 2020 :
| (en millions d'euros) | 2020 | 2019 retraité |
|---|---|---|
| GMV (volume d'affaires) publié par Cnova | | |
| EBITDA | | |
| dont groupe Cdiscount | | |
| dont holdings | | |
Le volume d'affaires ("GMV") du E-commerce s'établit à 4,2 milliards d'euros en 2020, en croissance de + 8,6 % (4) en organique, tiré par la marketplace dont la quote-part représente 43,6 % du GMV, en croissance de + 5,3 pts.
Cdiscount confirme sa place de numéro 2 en France sur l'année avec une base de plus de 10 millions de clients, en hausse de + 12 %, et une moyenne de plus de 20 millions de visiteurs uniques mensuels, avec un pic à 26 millions de visiteurs uniques en décembre 2020.
La plateforme internationale poursuit son expansion avec un GMV multiplié par deux sur l'année et une progression de + 90 % au quatrième trimestre 2020. L'enseigne compte désormais 206 sites internet connectés à fin décembre et livre dans 27 pays européens.
La marge d'EBITDA du E-commerce (Cdiscount) s'améliore de + 285 bp, à 6,4 % du chiffre d'affaires, soit un EBITDA de 129 millions d'euros, en progression de + 60 millions d'euros, soutenue notamment par la marketplace, le développement des services marketing digitaux et la stratégie d'évolution du mix-produit des ventes en propre vers des catégories à marge élevée et à forte récurrence d'achat (maison, loisirs, beauté).
(1) MWc, Mega-Watt crête : puissance électrique maximale pouvant être fournie par une installation photovoltaïque dans des conditions standards.
(2) EBITDA de 64 millions d'euros en vision GreenYellow, 57 millions d'euros en vision contributive.
(3) Chiffre d'affaires après scission de 3W.
(4) Donnée publiée par la filiale.
| (en millions d'euros) | 2020 | 2019 retraité |
|---|---|---|
| Chiffre d'affaires HT | | |
| EBITDA | | |
| Marge d'EBITDA | , % | , % |
| Résultat opérationnel courant | | |
| Marge opérationnelle courante | , % | , % |
Le chiffre d'affaires du segment Latam Retail s'établit à 14 656 millions d'euros en 2020, en croissance organique de + 17,3 % et de + 11,6 % en comparable hors essence et calendaire.
Les ventes de GPA Food au Brésil sont en hausse de + 21,2 % en organique et de + 12,8 % en comparable hors essence et calendaire.
GPA continue de déployer sa stratégie omnicanale. La croissance annuelle du e-commerce alimentaire est en hausse de + 203 % (1), portée par l'expansion de la livraison express et du click & collect. James Delivery est désormais opérationnel dans 32 villes.
Le chiffre d'affaires de Grupo Éxito s'inscrit en hausse de + 6,2 % en organique et de + 7,9 % en comparable, porté par le succès des formats Éxito Wow et Carulla Fresh Market. Le E-commerce accélère sa croissance, à + 166 % (1) en Colombie.
L'EBITDA de l'Amérique latine enregistre une croissance de + 36,1 % hors effet de change en tenant compte de 139 millions d'euros de crédits fiscaux reçus par GPA. Hors crédits fiscaux l'EBITDA progresse de + 19,4 %.
Le ROC s'établit à 748 millions d'euros, en hausse de + 19,1 % (+ 25,2 % hors crédits fiscaux et effet de change), reflétant une amélioration de la marge à 5,1 % (vs 3,8 % en 2019). Au Brésil, le ROC hors crédits fiscaux et effet de change enregistre une progression de + 70 % chez Multivarejo, porté par la stratégie commerciale et des plans d'efficience opérationnelle, et de + 28 % chez Assaí. Chez Grupo Éxito, le ROC hors effet de change est quasiment stable (- 0,3 %) dans un contexte de pandémie.
En application du règlement européen 1606/2002 du 19 juillet 2002, les états financiers consolidés du groupe Casino sont établis conformément aux normes IFRS (International Financial Reporting Standards) publiées par l'IASB (International Accounting Standards Board) telles qu'adoptées par l'Union européenne à la date d'arrêté des comptes par le Conseil d'administration qui sont applicables au 31 décembre 2020.
Les méthodes comptables exposées dans l'annexe aux comptes consolidés ont été appliquées d'une façon permanente à l'ensemble des périodes présentées dans les états financiers consolidés.
Ce référentiel est disponible sur le site de la Commission européenne à l'adresse suivante : https://ec.europa.eu/info/business-economyeuro/company-reporting-and-auditing/company-reporting/ financial-reporting_fr.
Le chiffre d'affaires HT consolidé de 2020 s'élève à 31 912 millions d'euros, contre 34 645 millions d'euros en 2019, soit un recul de - 7,9 % au total, une hausse de + 9,0 % en organique (2) et de + 7,8 % en comparable (2).
L'impact du change et de l'hyperinflation sur le chiffre d'affaires est négatif à - 12,6 %. L'impact des variations de périmètre est négatif à - 2,4 % et l'effet essence est de - 1,8 %.
L'examen détaillé de l'évolution du chiffre d'affaires a été effectué plus haut dans les commentaires sur l'activité de chacun des trois segments du Groupe.
L'EBITDA Groupe s'établit à 2 742 millions d'euros, soit une variation de + 3,9 % après impact du change et de + 17,0 % à taux de change constant.
L'examen détaillé de l'évolution de l'EBITDA a été effectué plus haut dans les commentaires sur l'activité de chacun des trois segments du Groupe.
(1) Données publiées par la filiale.
(2) Hors essence et calendaire.
Le résultat opérationnel courant en 2020 s'élève à 1 426 millions d'euros (1 287 millions d'euros hors crédits fiscaux), contre 1 321 millions d'euros en 2019, soit une variation de + 7,9 % au total et de + 25,2 % à TCC (+ 14,8 % hors crédits fiscaux).
L'examen détaillé de l'évolution du résultat opérationnel courant a été effectué plus haut dans les commentaires sur l'activité de chacun des trois segments du Groupe.
Le Résultat financier de la période fait apparaître une charge nette de - 748 millions d'euros (contre une charge nette de - 806 millions d'euros en 2019) qui est composée :
Le Résultat financier normalisé de la période est de - 681 millions d'euros (- 361 millions d'euros hors intérêts sur passifs de loyers) contre - 772 millions d'euros en 2019 (- 448 millions d'euros hors intérêts sur passifs de loyers). En France, le résultat financier hors charges d'intérêts sur passifs de loyers est impacté par une hausse des charges financières suite au refinancement de novembre 2019. Le résultat financier E-commerce est quasiment stable par rapport à 2019. En Amérique latine, les charges financières sont en baisse.
Les autres produits et charges opérationnels font apparaître une charge nette de - 797 millions d'euros contre - 713 millions d'euros en 2019. En France, leur montant s'élève à - 694 millions d'euros (contre - 630 millions d'euros) dont - 233 millions d'euros d'exceptionnels cash (contre - 316 millions d'euros en 2019), en réduction de près de 90 millions d'euros au second semestre (- 40 %). Les coûts exceptionnels non cash ressortent à - 461 millions d'euros (contre - 314 millions d'euros en 2019) et concernent principalement des dépréciations d'actifs.
L'impôt sur les bénéfices s'établit à - 82 millions d'euros contre - 132 millions d'euros en 2019.
La quote-part de résultat des entreprises associées et coentreprises est de 50 millions d'euros contre 46 millions d'euros en 2019.
La part des intérêts minoritaires dans le résultat net des activités poursuivies s'établit à 218 millions d'euros contre 112 millions d'euros en 2019. Après retraitement des éléments exceptionnels non récurrents, les intérêts minoritaires normalisés s'élèvent à 265 millions d'euros en 2020 contre 154 millions d'euros en 2019.
Le Résultat Net des activités poursuivies, Part du Groupe s'établit à - 370 millions d'euros (contre - 396 millions d'euros en 2019) en raison principalement de dépréciations d'actifs et de charges exceptionnelles comptables dans le cadre de la transformation du Groupe et du plan de cession.
Le Résultat Net des activités abandonnées, Part du Groupe s'établit à - 516 millions d'euros contre - 1 048 millions d'euros en 2019.
Le Résultat Net de l'ensemble consolidé, Part du Groupe s'établit à - 886 millions d'euros contre - 1 444 millions d'euros en 2019.
Le Résultat net normalisé (1) des activités poursuivies Part du Groupe s'élève à 268 millions d'euros contre 196 millions d'euros en 2019, en croissance de + 37 % grâce à la solide progression du ROC et à une réduction des charges financières.
Le Bénéfice Net par action normalisé dilué (2) est de 2,17 euros contre 1,47 euro en 2019 et s'établit à 3,38 euros au second semestre, en accélération de + 88 %.
La Dette financière brute du groupe Casino au 31 décembre 2020 s'élève à 7,4 milliards d'euros (contre 9,2 milliards d'euros à fin 2019), dont 4,8 milliards d'euros en France sur le périmètre covenant (3) (contre 6,1 milliards d'euros à fin 2019).
La Dette financière nette du Groupe après IFRS 5 ressort à 3,9 milliards d'euros contre 4,1 milliards d'euros au 31 décembre 2019. En Amérique latine, la réduction de la dette de 0,7 milliard d'euros résulte de la génération de cash-flow et de l'effet change. En France, la dette financière nette est principalement impactée par le débouclage du TRS GPA (débouclé au S1 2020 pour - 248 millions d'euros), les cessions étant compensées par une réduction des actifs en IFRS 5. Hors IFRS 5, la dette financière nette est en réduction - 556 millions d'euros en tenant compte du débouclage du TRS GPA (4).
Au 31 décembre 2020, la liquidité du Groupe en France (y compris Cdiscount) était de 3,15 milliards d'euros, dont 819 millions d'euros de trésorerie et équivalents de trésorerie et 2,3 milliards d'euros de lignes de crédit confirmées non tirées. Le Groupe dispose par ailleurs de 487 millions d'euros sur un compte séquestre dédié au remboursement de la dette brute.
Au 31 décembre 2020, les covenants sont respectés. Le ratio Dette brute (5) / EBITDA ajusté (6) est de 5,03x, inférieur au plafond de 5,75x (7), soit avec une marge de manœuvre de 679 millions d'euros sur la dette brute. Le ratio EBITDA ajusté / Coûts de l'endettement financier net est de 4,01x, supérieur au seuil de 2,25x, soit une marge de manœuvre de 416 millions d'euros sur l'EBITDA.
(1) Voir rubrique Indicateurs Alternatifs de Performance page suivante.
(2) Le BNPA normalisé dilué intègre l'effet de dilution lié à la distribution des titres subordonnés TSSDI.
(3) Périmètre tel que défini dans la documentation de novembre 2019 (essentiellement France, E-commerce, Segisor).
(4) Le TRS GPA n'est pas intégré dans la dette financière. Il a été dénoué en 2020 dans une logique de simplification.
(5) Emprunts et dettes financières sur le périmètre tel que défini dans la documentation de novembre 2019 (essentiellement France, E-commerce, Segisor).
(6) L'EBITDA après loyers (i.e. remboursements des passifs de loyers et des intérêts au titre des contrats de location).
(7) 5,75x au 31 décembre 2020, 6,50x au 31 mars 2021, 6,00x au 30 juin 2021 et 30 septembre 2021, et 4,75x à compter du 31 décembre 2021.
Les définitions des principaux indicateurs non-GAAP sont disponibles sur le site du groupe Casino (https://www.groupe-casino.fr/fr/ investisseurs/information-reglementee-amf-documents-amf/), notamment le résultat net normalisé qui est repris ci-dessous.
Le résultat net normalisé correspond au Résultat net des activités poursuivies corrigé (i) des effets des autres produits et charges opérationnels tels que définis dans la partie "Principes Comptables" de l'annexe annuelle aux comptes consolidés, (ii) des effets des éléments financiers non récurrents ainsi que (iii) des produits et charges d'impôts afférents à ces retraitements et (iv) de l'application des règles IFRIC 23.
Les éléments financiers non récurrents regroupent les variations de juste valeur des dérivés actions (par exemple les instruments de Total Return Swap portant sur les titres GPA) et les effets d'actualisation monétaire de passifs fiscaux brésiliens.
Cet agrégat permet de mesurer l'évolution du résultat récurrent des activités.
| (en millions d'euros) | 2019 retraité | Éléments de normalisation |
2019 normalisé |
2020 | Éléments de normalisation |
2020 normalisé |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Résultat opérationnel courant | 1 321 | 0 | 1 321 | 1 426 | 0 | 1 426 |
| Autres charges et produits opérationnels | () | | | () | | |
| Résultat opérationnel | 609 | 713 | 1 321 | 628 | 797 | 1 426 |
| Coût de l'endettement financier net | () | | () | () | | () |
| Autres produits et charges financiers () | () | | () | () | | () |
| Charge d'impôt () | () | () | () | () | () | () |
| Quote-part de résultat net des entreprises associées et coentreprises |
| | | | | |
| Résultat net des activités poursuivies | (283) | 633 | 349 | (152) | 685 | 533 |
| dont intérêts minoritaires () | | | | | | |
| dont part du Groupe | () | | | () | | |
() Sont retraités des autres produits et charges financiers, principalement les effets d'actualisation monétaire des passifs fiscaux, ainsi que les variations de juste valeur des Total Return Swaps.
() Sont retraités de la charge d'impôt, les effets d'impôt correspondants aux éléments retraités ci-dessus.
() Sont retraités des intérêts ne donnant pas le contrôle les montants associés aux éléments retraités ci-dessus.
Dans la continuité du fort développement des services e-commerce amorcé en 2020, les enseignes Casino ont franchi une nouvelle étape dans le déploiement du e-commerce en France, en mettant en place le site tarifaire le moins cher sur plus de 300 points de retrait en France (hors IDF et Corse) sur une offre allant jusqu'à 18 000 références alimentaires, et avec toutes les solutions de services associées.
Cette nouvelle étape permet d'installer Casino.fr comme le 1er site de e-commerce alimentaire à proposer un tel niveau d'offre et de services au tarif le plus bas partout en France, hors Île-de-France. Casino.fr permet de faciliter le quotidien des Français de plus en plus nombreux à se tourner vers le e-commerce pour leurs achats de courses quotidiennes.
Fort de son expertise de leader du e-commerce, Cdiscount a annoncé le 18 janvier 2021 une nouvelle phase de son développement avec le lancement d'une activité BtoB : une solution complète de marketplace clé en main (technologie, produits, logistique) pour permettre aux acteurs du commerce physiques comme aux pureplayers d'accélérer leur activité de e-commerce. Ce mouvement majeur vient renforcer la stratégie de croissance internationale et de rentabilité de l'entreprise. Par son caractère complet, cette solution est inédite sur le marché. Elle s'adresse à tous les acteurs du commerce avec des solutions adaptées à leur activité, à leurs ambitions de développement et à leur maturité digitale pour leur permettre de changer d'échelle. Elle a vocation à se déployer en priorité en Europe, en Afrique et au Moyen-Orient ce qui représente un marché e-commerce de plus de 600 milliards d'euros.
Le 19 février 2021, la société Companhia Brasileira de Distribuição (GPA), filiale du groupe Casino au Brésil, a annoncé avoir obtenu (i) le 10 février 2021, l'autorisation de la cotation des actions émises par la société Sendas Distribuidora S.A. (Assaí) sur le Novo Mercado ; (ii) et, le 12 février 2021, l'autorisation de la cotation des American Depositary Securities (ADSs) d'Assaí sur le New York Stock Exchange.
Ces cotations se font dans le prolongement des opérations précédemment annoncées de réorganisation et de scission des actifs de GPA. La cotation des actions Assaí ainsi que de ses ADSs a eu lieu le 1er mars 2021. Les actions Assaí, ont été distribuées aux actionnaires de GPA selon la parité d'une action Assaí pour une action GPA fin février.
Le groupe Casino détient désormais une participation de 41 % au capital de GPA et une participation identique dans Assaí.
Les priorités du Groupe en France pour l'année 2021 sont :
(1) Périmètre France hors GreenYellow dont le développement et la transition vers un modèle de détention d'actifs sont assurés par ses ressources propres.
Casino, Guichard-Perrachon, société mère du groupe Casino, est une société holding. À ce titre, elle définit et met en œuvre la stratégie de développement du Groupe et assure, en collaboration avec les dirigeants des filiales, la coordination des différentes activités. Par ailleurs, elle gère et suit un portefeuille de marques, dessins et modèles pour lesquelles les filiales disposent d'une licence d'exploitation. Elle veille à l'application par les filiales des règles du Groupe en matière juridique et comptable.
Les faits marquants de l'exercice sont décrits au paragraphe 1 du préambule aux notes annexes aux comptes sociaux au 31 décembre 2020 (cf. § 2.6 du chapitre 2).
Les comptes annuels sont établis suivant les prescriptions du règlement ANC 2014-03 relatif au plan comptable général et modifié par ses règlements subséquents dont le règlement ANC 2018-01 du 20 avril 2018.
Les règles et méthodes comptables appliquées à l'exercice clos le 31 décembre 2020 sont identiques à celles de l'exercice précédent.
L'Annexe rappelle les principes comptables appliqués par la Société et donne toutes précisions sur les principaux postes du bilan et du compte de résultat, ainsi que sur leur évolution.
Au 31 décembre 2020, le total du bilan s'élève à 18 996,8 millions d'euros et les capitaux propres à 8 487 millions d'euros.
Les actifs immobilisés s'élèvent, à cette date, à 17 816,3 millions d'euros correspondant essentiellement à la valeur des titres de participations.
Les dettes de la Société s'élèvent à 8 993,5 millions d'euros, contre 10 364,6 millions d'euros au 31 décembre 2019. Le détail des emprunts et dettes financières ainsi que de l'endettement financier net figure dans l'annexe aux comptes sociaux (cf. note 13).
En 2020, la Société a réalisé un chiffre d'affaires, hors taxes, de 159,1 millions d'euros, contre 166,2 millions d'euros en 2019. Ce chiffre d'affaires correspond essentiellement aux redevances perçues en contrepartie de la mise à disposition des filiales de marques et d'enseignes, ainsi que de la facturation aux filiales de prestations de services.
La Société n'a pas de succursale et n'exerce aucune activité particulière en matière de recherche et de développement.
Au 31 décembre 2020, la situation de liquidité de Casino, Guichard-Perrachon s'appuie sur :
Casino, Guichard-Perrachon bénéficie des financements suivants au 31 décembre 2020 :
Casino, Guichard-Perrachon peut également se financer via des titres négociables à court terme "NEU CP". Leurs encours au 31 décembre 2020 s'élèvent à 179 millions d'euros. Ces financements sont réalisés dans le cadre d'un programme dont le plafond s'élève 2 000 millions d'euros et dont la disponibilité varie en fonction des conditions de marchés et de l'appétit des investisseurs.
En application des dispositions de l'article L. 441-6-1 du Code de commerce, vous trouverez, ci-après, les informations relatives aux délais de paiement des fournisseurs et des clients :
| Art. D. 441 L-1° : Factures reçues non réglées à la date de clôture de l'exercice dont le terme est échu |
Art. D. 441 L-2° : Factures émises non réglées à la date de clôture de l'exercice dont le terme est échu |
||||||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | 0 jour | 1 à 30 jours |
31 à 60 jours |
61 à 90 jours |
91 jours et plus |
Total (1 jour et plus) |
0 jour | 1 à 30 jours |
31 à 60 jours |
61 à 90 jours |
91 jours et plus |
Total (1 jour et plus) |
|
| (A) Tranches de retard de paiement | |||||||||||||
| Total | 0 | 230 | 0 | 58 | |||||||||
| Nombre de factures concernées |
dont Groupe | | | | | ||||||||
| dont Hors Groupe | | | | | |||||||||
| Montant total des | Total | 0 | 2 357 | (281) | 43 | 1 734 | 3 853 | 0 | 2 164 | 787 | 657 (1 593) | 2 015 | |
| factures concernées | dont Groupe | | | | | | | | | | ( ) | | |
| TTC | dont Hors Groupe | | | () | | | | | | | | | |
| Pourcentage du | Total | 0 % | 4 % | 0 % | 0 % | 3 % | 6 % | ||||||
| montant total des | dont Groupe | % | % | % | % | % | % | ||||||
| achats de l'exercice HT | dont Hors Groupe | % | % | - % | % | % | % | ||||||
| Pourcentage du | Total | 0 % | 23 % | 0 % | 0 % | 19 % | 43 % | ||||||
| chiffre d'affaires de | dont Groupe | % | % | % | % | % | % | ||||||
| l'exercice HT | dont Hors Groupe | % | % | % | % | - % | % | ||||||
| (B) Factures exclues du (A) relatives à des dettes et créances litigieuses ou non comptabilisées | |||||||||||||
| Total | 2 | 6 | |||||||||||
| Nombre de factures | dont Groupe | | | ||||||||||
| exclues | dont Hors Groupe | | | ||||||||||
| Total | 54 | 131 | |||||||||||
| Montant total des | dont Groupe | | | ||||||||||
| factures exclues TTC | dont Hors Groupe | | | ||||||||||
| (C) Délais de paiement de référence utilisés (contractuel ou délai légal – article L. 441-6 ou article L. 443-1 du Code de commerce) | |||||||||||||
| Délais de paiement utilisés | Délais légaux : jours à compter | Délais contractuels : Facturations trimestrielles | |||||||||||
| pour le calcul des retards de paiement | de la date de la facture | avec paiements à échoir |
Le résultat d'exploitation au 31 décembre 2020 se traduit par un bénéfice de 20,4 millions d'euros, contre 3,8 millions d'euros au 31 décembre 2019.
Le résultat financier s'élève à - 146,0 millions d'euros contre - 465,3 millions d'euros l'année précédente. Les mouvements des provisions et dépréciations en 2020 sont principalement constitués :
Le résultat courant avant impôts s'élève, en conséquence, à - 125,6 millions d'euros, contre - 461,5 millions d'euros l'année précédente.
Le résultat exceptionnel est de - 121,3 millions d'euros, contre - 214,8 millions d'euros en 2019. Il est notamment composé de :
Le résultat comptable avant impôts ressort à - 246,9 millions d'euros contre - 676,3 millions d'euros en 2019.
Le résultat net après impôts de l'exercice s'élève à - 2,5 millions d'euros, contre - 321,2 millions d'euros au 31 décembre 2019.
Conformément aux dispositions de l'article 223 quater du Code général des impôts, les comptes de l'exercice écoulé prennent en charge une somme de 19 786 euros correspondant au montant des amortissements des véhicules de tourisme non déductibles du résultat fiscal visés au 4 de l'article 39 du Code général des impôts. L'impôt supporté en raison desdites dépenses et charges s'élève 5 621 euros.
L'activité des principales filiales de la Société et des sociétés contrôlées est décrite aux pages 21 à 26.
La liste des sociétés consolidées figure aux pages 132 à 134.
Le tableau des filiales et participations figurant aux pages 163 et 164 contient tous renseignements sur les titres des filiales et participations détenues par la société Casino, Guichard-Perrachon.
En 2020, les prises de participation directes et les prises de contrôle directes ou indirectes, dans le cadre de créations, d'acquisitions ou de transmissions universelles de patrimoines (fusions, dissolution sans liquidation) de sociétés ayant leur siège social en France, ont été les suivantes :
Lugh (95 %).
Acsol 3 (100 %), Acsol 4 (100 %), Acsol 5 (100 %), Irsol 3 (100 %), Irsol 4 (100 %), Irsol 5 (100 %), Green Yellow Participations 26 (100 %), Greenisol (100 %), Ksil Plan d'Orgon (100 %), Opus Platform (100 %), SPV PV 24 (100 %). SPV PV 25 (100 %). SPV PV 26 (100 %) et SPV PV 27 (100 %).
CLR (84 %).
Garona 3600 (100 %), SAS Ruoms & Alimentation (100 %) et Sumacas Villiers Le Bel (100 %).
Amsterdam Distribution (100 %), Annadis (100 %), Antodis (100 %), Auberdis (100 %), Barbedis (100 %), Barbudis (100 %), Belleville Alimentaire (100 %), Belriv Distre (100 %), Belriv Olonne (100 %), Bertanne (100 %), Bilkin (100 %), Blafind (100 %), CA Dis Saint Genis Laval (100 %), Cadoudal (100 %), Campadis (100 %), Cannet Distribution (100 %), Capdis (100 %), Charonnedis (100 %), Chevadis (100 %), Clichydis (100 %), Codis (100 %), Crozonez Distribution (100 %), DBA (100 %), DBA Angers (100 %), Distri 26 (100 %), Distribac (100 %), Distridom (100 %), Distrifonds 20 (100 %), Distrifonds 25 (100 %), Distrifonds 35 (100 %), Distrifonds 40 (100 %), Distrifonds 41 (100 %), Distrifonds 42 (100 %), Distrifonds 45 (100 %), Distrileader 13 (100 %), Distrileader Arles (100 %), Distrileader Marseille (100 %), Distrileader Salaise (100 %), Distrileader Toulon (100 %), Distrilim (100 %), Distrinaire (100 %), Distririn (100 %), Distriverd (100 %), Emmadis (100 %), Empereur Distribution (100 %), Filoma (100 %), Fleurydis (100 %), Fontadis (100 %), Fratem (100 %), Gamdis (100 %), Gesdis (100 %), HLP Ouest (100 %), Holdimag (100 %), Holding Grand Ouest (100 %), Holding Grand Ouest Équilibre (100 %), Holding Ile de France (100 %), H olding Ile de France Équilibre (100 %), Holding Mag de Développement (100 %), Holding Mag d'investissements Immobiliers (HM2I) (100 %), Holding Mag Spring (100 %), Holding Sud Est (100 %), Holding Sud Est Equilible (100 %), Holding Sud Ouest (100 %), Holding Sud Ouest Équilibre (100 %), Hyères Distribution (100 %), Impérial Distribution (100 %), Jadasad Finance (100 %), Jondis Hard Discount (100 %), Kemper (100 %), Kerlann Distribution (100 %), Kernours Distribution (100 %), LCA Holding (100 %), Leadalis (100 %), Leader Achères (100 %), Leader Arbent (100 %), Leader Aubeans (100 %), Leader Bresse (100 %), Leader Cais (100 %), Leader Dabeau (100 %), Leader Distribution Basse Marche (100 %), Leader Distribution Gueret (100 %), Leader Ferté Gaucher (100 %), Leader Fontainebleau (100 %), Leader Cannes Bocca (100 %), Leader Grillon (100 %), Leader Nanteuil (100 %), Leader Niort (100 %), Leader Price Argentière, Leader Price Beauzelle (100 %), Leader Price Betting (100 %), Leader Price Cap de Bos (100 %), Leader Price Chars (100 %), Leader Price Ernée (100 %), Leader Price Esterel (100 %), Leader Price Fleming (100 %), Leader Price Gratentour (100 %), Leader Price Lagnieu (100 %), Leader Price Limours (100 %), Leader Price Lunel (100 %), Leader Price Lyon Lafayette (100 %), Leader Price Montanimes (100 %), Leader Price Pezenas (100 %), Leader Price Tremblay (100 %), Leader Saint Étienne (100 %), Leader Sainte Foy (100 %), Leader Seynod (100 %), Leader Armor (100 %), Lioradis (100 %), Lirnat (100 %), LMA Distribution (100 %), Lomdis (100 %), LP Bellerive (100 %), LP Bergerac (100 %), LP Boucau (100 %), LP Chasseneuil (100 %), LP Le Mans (100 %), LP Miramont (100 %), LP MIirebeau (100 %), LP Renaze (100 %), LP Reze (100 %), LP Sarlat (100 %), LP Solesmes (100 %), Ludis (100 %), Mag Parnasse Maillette Distribution (100 %), Mantes Distribution (100 %), Marché d'Adamville (100 %), Massydis (100 %), MID – Montreuil Rouget de l'Isle Distribution (100 %), Mini LP 1 (100 %), Mini LP 10 (100 %), Mini LP 12 (100 %), Mini LP 15 (100 %), Mini LP 16 (100 %), Mini LP 2 (100 %), Mini LP 25 (100 %), Mini LP 26 (100 %), Mini LP 27 (100 %), Mini LP 28 (100 %), Mini LP 33 (100 %), Mini LP 38 (100 %), Mini LP 39 (100 %), Mini LP 40 (100 %), Mini LP 41 (100 %), Mini LP 45 (100 %), Mini LP 46 (100 %), Mini LP 47 (100 %), Mini LP 5 (100 %), Mini LP 56 (100 %), Mini LP 57 (100 %), Mini LP 6 (100 %), Mini LP 7 (100 %), Minimarché Asnières (100 %), Minimarché Magasin 4 (100 %), Minimarché Malakoff (100 %), Minimarché Yvelines (100 %), Montdis (100 %), Nano Bernard (100 %), Nano Boutique 4 (100 %), Nano Boutique 6 (100 %), Nano Temple (100 %), Neyridis (100 %), Newdnera 11 (100 %), Patdis (100 %), Pedis (100 %), Pleneno Distribution (100 %), Polygondis Hard Discount (100 %), Pomalin (100 %), Puidis (100 %), PVC Distribution (100 %), Raspail Distribution (100 %), Renedis (100 %), RLPG Barbezieux (100 %), RLPG Confolens (100 %), RLPG Gemozac (100 %), RLPG Jardres (100 %), Sakfj Invest (100 %), Sanodis (100 %), SASU Daumedis (100 %), SCI Toucan (100 %), Senap (100 %), Société de Distribution de Tournefeuille – SODITO (100 %), Société de Distribution Paname (100 %), Société Financière de Distribution (100 %), Sodiasnes (100 %), Sodesbals Hard Discount (100 %), Sodip (100 %), Sodivincennes (100 %), Sogeville (100 %), Sogedam (100 %), Sogicergy (100 %), Sogilouvre (100 %), Solimoux Hard Discount (100 %), Spring IDF (100 %), Spring IDF 2 (100 %), Spring IDF Équilibre (100 %), Spring IDF Équilibre 2 (100 %), Spring Sud Est (100 %), Spring Sud Est Équilibre (100 %), Spring Sud Ouest (100 %), Spring Sud Ouest Équilibre (100 %), Thionville Distribution (100 %), Turbigo Distribution (100 %), Verdier Distribution (100 %), Voisindis (100 %), Yonez (100 %), 2RD (100 %).
Monoprix Frais (100 %).
La Société a conclu plusieurs pactes d'actionnaires. Les plus significatifs sont les suivants :
Des promesses d'achat et/ou de vente portant sur les titres non détenus par Casino d'un certain nombre de sociétés ont été conclues. Les promesses, assorties ou non de pactes d'actionnaires, peuvent courir jusqu'en 2032 et leur prix est fonction des résultats opérationnels des entités concernées (cf. note 3.4 de l'annexe aux comptes consolidés).
[Les actifs nantis par la Société ou les sociétés de son Groupe représentent une part non significative des actifs du Groupe (145 millions d'euros représentant 1 % des actifs non courants). Le
La Société entretient des relations habituelles, dans le cadre de la gestion courante du Groupe, avec l'ensemble de ses filiales telles qu'indiquées en page 32.
Par ailleurs, l'organisation juridique et opérationnelle du Groupe conduit à ce que des relations commerciales ou prestations de services interviennent entre les filiales ou entre certaines d'entre elles.
La Société bénéficie également de l'assistance en matière stratégique de la société Euris, société de contrôle du Groupe dont M. Jean-Charles Naouri est Président et en assure le contrôle. La société Euris assure une mission permanente de conseil en matière stratégique et de développement dont les termes sont fixés par une convention conclue en 2003 et ses avenants. Le montant versé par la Société au titre de cette mission s'est élevé en 2020 à 1 030 000 euros HT contre 870 000 euros HT en 2019.
En application des dispositions de l'article L. 225-40-1 du Code de commerce, le Conseil d'administration a examiné les conventions conclues et autorisées au cours d'exercices antérieurs dont l'exécution a été poursuivie au cours du dernier exercice, lesquelles n'ont pas appelé de remarques particulières.
Aucune convention, autre que celles portant sur des opérations courantes et conclues à des conditions normales, n'est intervenue au cours de l'exercice 2020, directement ou par personne interposée, entre une filiale de la Société et le Directeur général, l'un des administrateurs ou l'un des actionnaires disposant d'une fraction des droits de vote supérieure à 10 % de la Société.
Une information sur les transactions avec les parties liées figure aux notes 3.3.6 et 14 de l'annexe aux comptes consolidés (cf. chapitre 2, § 2.6 du présent document).
À l'issue de la réorganisation de la chaîne de détention capitalistique des actifs sud-américains du groupe Casino, réalisée du 12 septembre au 27 novembre 2019, le pacte d'actionnaires signé entre Almacenes Éxito S.A. ("Éxito") et Casino, qui organisait depuis l'été 2015 le contrôle de la filiale brésilienne GPA au travers de la société Segisor, n'a plus lieu d'être et a donc été résilié, Casino détenant désormais 100 % de la société Segisor. La promesse de vente sur les titres détenus par Éxito dans les entités participant à l'ancienne chaîne de détention/ contrôle de GPA et dans GPA a de même été résiliée, dès lors que les titres sous promesse ont également été rachetés par Casino.
montant de 145 millions d'euros n'inclut pas les garanties données dans le cadre de l'opération de refinancement du Groupe de novembre 2019 (note 11.5.4 de l'annexe aux comptes consolidés).
Afin de renforcer la bonne gouvernance de la Société concernant en particulier les conventions entre parties liées, le Conseil d'administration a mis en place, en février 2015, une procédure interne spécifique d'examen, par le Comité d'audit ou par un Comité ad hoc, de certaines conventions ou opérations intervenant entre, d'une part, la Société ou une de ses filiales à 100 % et, d'autre part, une partie liée. Cette procédure a pour objet de permettre de s'assurer de l'équilibre des opérations entre parties liées et, ainsi, de la protection des intérêts minoritaires. Les conventions réglementées y sont en particulier soumises. De plus amples informations figurent au paragraphe "Procédure d'examen préalable par le Comité d'audit des conventions entre parties liées", page 341 du présent document.
Suite à l'évolution du dispositif légal relatif aux conventions réglementées et courantes issu de la loi Pacte du 22 mai 2019 figurant à l'article L. 22-10-12 alinéa 2 du Code de commerce, le Conseil d'administration, sur la recommandation unanime du Comité gouvernance et RSE, a décidé de confier au Comité d'audit l'évaluation régulière des conventions dites "courantes" conclues par la Société et approuvé, sur la recommandation du Comité d'audit, les termes de la Charte spécifique relative à la détermination et l'évaluation des conventions courantes lors de sa réunion du 12 décembre 2019. Cette charte établit par ailleurs une méthodologie permettant de classifier les conventions relevant de l'article L. 225-38 du Code de commerce en conventions réglementées ou courantes selon le cas. De plus amples informations figurent au paragraphe "Procédure d'évaluation régulière par le Comité d'audit des conventions courantes conclues par la Société mise en place en application du second alinéa de l'article L. 225-39 du Code de commerce", page 341 du présent document.
À l'Assemblée générale de la société Casino, Guichard-Perrachon
En exécution de la mission qui nous a été confiée par l'assemblée générale, nous avons effectué l'audit des comptes consolidés de la société Casino, Guichard-Perrachon relatifs à l'exercice clos le 31 décembre 2020, tels qu'ils sont joints au présent rapport.
Nous certifions que les comptes consolidés sont, au regard du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé, ainsi que de la situation financière et du patrimoine, à la fin de l'exercice, de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.
L'opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au Comité d'audit.
Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.
Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie "Responsabilités des Commissaires aux comptes relatives à l'audit des comptes consolidés" du présent rapport.
Nous avons réalisé notre mission d'audit dans le respect des règles d'indépendance prévues par le Code de commerce et par le Code de déontologie de la profession de Commissaire aux comptes sur la période du 1er janvier 2020 à la date d'émission de notre rapport, et notamment nous n'avons pas fourni de services interdits par l'article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014.
Sans remettre en cause l'opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur la note 1.3 "Changements de méthodes comptables et retraitement de l'information comparative" de l'annexe aux comptes consolidés qui expose les modalités et conséquences de la première application de la décision de l'IFRS IC relative à la détermination de la durée exécutoire des contrats de location et la durée d'amortissement des agencements.
La crise mondiale liée à la pandémie de Covid-19 crée des conditions particulières pour la préparation et l'audit des comptes de cet exercice. En effet, cette crise et les mesures exceptionnelles prises dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire induisent de multiples conséquences pour les entreprises, particulièrement sur leur activité et leur financement, ainsi que des incertitudes accrues sur leurs perspectives d'avenir. Certaines de ces mesures, telles que les restrictions de déplacement et le travail à distance, ont également eu une incidence sur l'organisation interne des entreprises et sur les modalités de mise en œuvre des audits.
C'est dans ce contexte complexe et évolutif que, en application des dispositions des articles L. 823-9 et R. 823-7 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l'audit relatifs aux risques d'anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l'audit des comptes consolidés de l'exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques.
Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le contexte de l'audit des comptes consolidés pris dans leur ensemble, et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n'exprimons pas d'opinion sur des éléments de ces comptes consolidés pris isolément.
Se référer aux notes "Périmètre de consolidation", . "Goodwill", . "Autres immobilisations incorporelles" et . "Dépréciation des actifs non courants" de l'annexe aux comptes consolidés
Au décembre , les valeurs nettes comptables des goodwill et des marques à durée de vie indéfinie inscrites dans l'état de la situation financière consolidée s'élèvent respectivement à et millions d'euros, soit environ % du total des actifs consolidés.
Dans le cadre de l'évaluation de ces actifs, le Groupe réalise des tests de dépréciation sur ses goodwill et ses marques au moins une fois par an et à chaque fois qu'un indice de perte de valeur est identifié selon les modalités décrites dans les notes ., . et . de l'annexe aux comptes consolidés.
Nous avons considéré que les évaluations des valeurs d'utilité appliquées dans le cadre de la détermination de la valeur recouvrable des goodwill et des marques, constituent un point clé de l'audit en raison :
Nous avons apprécié la conformité aux normes comptables en vigueur de la méthodologie mise en œuvre par la Direction.
Nous avons également apprécié les principales estimations retenues en analysant, en particulier :
Enfin, nous avons apprécié le caractère approprié des informations fournies dans les notes de l'annexe aux comptes consolidés et notamment celles relatives aux analyses de sensibilité.
Risque identifié Notre réponse Se référer aux notes "Faits marquants" et . "Objectifs et politiques de gestion des risques financiers" de l'annexe aux comptes consolidés Certains contrats d'emprunt et de lignes de crédit prévoient l'obligation pour la Société et certaines filiales, de respecter des ratios au titre des "covenants bancaires", comme mentionné dans la note ... "Risque de liquidité" de l'annexe aux comptes consolidés Dans le cadre de notre audit, nous avons :
Le non-respect des covenants bancaires est susceptible d'entraîner l'exigibilité immédiate de tout ou partie des dettes concernées.
Nous avons considéré que le respect des ratios constitue un point clé de l'audit car leur non-respect serait susceptible d'avoir des incidences sur la disponibilité des lignes de crédits confirmées du Groupe telles que présentées dans l'annexe aux comptes consolidés, sur la présentation en courant/non courant des dettes financières dans les comptes consolidés, sur la situation de liquidité et, le cas échéant, sur la continuité d'exploitation.
§ analysé la documentation bancaire et obligataire du Groupe dont notamment les covenants afin de comprendre la définition des ratios et corroboré notre compréhension dans le cadre d'entretiens avec la Direction du Groupe ;
Enfin, nous avons apprécié le caractère approprié des informations fournies dans les notes de l'annexe aux comptes consolidés, notamment sur les covenants relatifs aux financements concernés.
Informations financières et comptables – Comptes consolidés
Se référer aux notes . "Indicateurs clés par secteur opérationnel", . "Autres actifs courants", .. "Composition des autres actifs non courants" et . "Passifs et actifs éventuels" de l'annexe aux comptes consolidés
Dans le cadre de ses activités de distribution chez GPA, le Groupe comptabilise des crédits de taxes ICMS. Le solde de ces crédits comptabilisés s'élève à millions d'euros au décembre . Ces crédits ont été reconnus dans la mesure où leur recouvrabilité est considérée comme probable par GPA.
Au Brésil, GPA est également engagé dans diverses procédures administratives et judiciaires découlant notamment de réclamations fiscales effectuées par l'administration brésilienne. Une partie de ces risques fiscaux, évalués à millions d'euros au décembre , ont été qualifiés de passifs éventuels et n'ont pas donné lieu à la comptabilisation d'une provision au décembre , comme indiqué dans la note . de l'annexe aux comptes consolidés.
Nous avons mené des entretiens avec différentes personnes exerçant des responsabilités dans l'organisation de GPA pour identifier et obtenir une compréhension des crédits de taxes et des litiges existants, ainsi que des éléments de jugement s'y rapportant.
Concernant ces crédits de taxes à recevoir, nous avons analysé, avec l'aide de nos spécialistes en taxes indirectes brésiliennes, intégrés dans l'équipe d'audit :
Se référer aux notes . "Indicateurs clés par secteur opérationnel", . "Autres actifs courants", .. "Composition des autres actifs non courants" et . "Passifs et actifs éventuels" de l'annexe aux comptes consolidés (suite)
Nous avons estimé que la comptabilisation et la recouvrabilité des crédits de taxes, d'une part, et l'évaluation et le suivi des passifs fiscaux éventuels au Brésil, d'autre part, constituent des points clés de l'audit en raison (i) de l'importance dans les comptes du solde des crédits de taxes à recevoir et du montant des passifs fiscaux éventuels au décembre , (ii) de la complexité de la législation fiscale brésilienne en matière de taxes et (iii) de l'utilisation de jugements et estimations de la Direction dans le cadre de la comptabilisation des crédits de taxes et de l'évaluation des passifs fiscaux éventuels.
Concernant les passifs éventuels, nous avons, avec l'aide de nos spécialistes en fiscalité brésilienne :
Enfin, nous avons apprécié le caractère approprié des informations fournies dans les notes de l'annexe aux comptes consolidés.
Se référer aux notes . Coût d'achat complet des marchandises vendues et . Autres actifs courants de l'annexe aux comptes consolidés
Dans le cadre de ses activités de distribution, le Groupe perçoit de ses fournisseurs des avantages commerciaux sous la forme de ristournes et de coopérations commerciales.
Ces avantages, don t les montants sont généralement déterminés sur la base d'un pourcentage défini contractuellement en fonction du volume d'achats et appliqué aux achats effectués auprès des fournisseurs, sont comptabilisés en minoration du coût d'achat complet des marchandises vendues.
Compte tenu de l'impact significatif de ces avantages sur le résultat de l'exercice, de la multiplicité des contrats concernés et de la nécessité pour la Direction d'évaluer, pour chacun des fournisseurs, le pourcentage final de remise déterminé en fonction du volume des achats associés, nous avons estimé que l'évaluation des avantages commerciaux à percevoir des fournisseurs en fin d'exercice constitue un point clé de l'audit.
VÉRIFICATIONS SPÉCIFIQUES
Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires des informations relatives au Groupe, données dans le rapport de gestion du Conseil d'administration.
Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.
Nous attestons que la déclaration consolidée de performance extrafinancière prévue par l'article L. 225-102-1 du Code de commerce figure dans les informations relatives au Groupe données dans le rapport de gestion, étant précisé que, conformément aux dispositions de l'article L. 823-10 de ce Code, les informations contenues dans cette déclaration n'ont pas fait l'objet de notre part de vérifications de sincérité ou de concordance avec les comptes consolidés et doivent faire l'objet d'un rapport par un organisme tiers indépendant.
Conformément au III de l'article 222-3 du règlement général de l'AMF, la Direction de votre Société nous a informés de sa décision de reporter l'application du format d'information électronique unique tel que défini par le règlement européen délégué n° 2019/815 du 17 décembre 2018 aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2021. En conséquence, le présent rapport ne comporte pas de conclusion sur le respect de ce format dans la présentation des comptes consolidés destinés à être inclus dans le rapport financier annue l mentionné au I de l'article L. 451-1-2 du Code monétaire et financier.
Dans le cadre de notre audit, nous avons :
Nous avons été nommés Commissaires aux comptes de la société Casino, Guichard-Perrachon par votre assemblée générale du 29 avril 2010.
Au 31 décembre 2020, nos cabinets étaient dans la onzième année de leur mission sans interruption. Antérieurement, le cabinet Ernst & Young Audit était Commissaire aux comptes depuis 1978.
Il appartient à la Direction d'établir des comptes consolidés présentant une image fidèle conformément au référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne, ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes consolidés ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs.
Lors de l'établissement des comptes consolidés, il incombe à la Direction d'évaluer la capacité de la Société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d'exploitation et d'appliquer la convention comptable de continuité d'exploitation, sauf s'il est prévu de liquider la Société ou de cesser son activité.
Il incombe au Comité d'audit de suivre le processus d'élaboration de l'information financière et de suivre l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l'audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière.
Les comptes consolidés ont été arrêtés par le Conseil d'administration.
Il nous appartient d'établir un rapport sur les comptes consolidés. Notre objectif est d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés pris dans leur ensemble ne comportent pas d'anomalies significatives. L'assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d'assurance, sans toutefois garantir qu'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d'erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l'on peut raisonnablement s'attendre à ce qu'elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci.
Comme précisé par l'article L. 823-10-1 du Code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre Société.
Dans le cadre d'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, le Commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre :
Nous remettons au Comité d'audit un rapport qui présente notamment l'étendue des travaux d'audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière.
Parmi les éléments communiqués dans le rapport au Comité d'audit figurent les risques d'anomalies significatives, que nous jugeons avoir été les plus importants pour l'audit des comptes consolidés de l'exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l'audit, qu'il nous appartient de décrire dans le présent rapport.
Nous fournissons également au Comité d'audit la déclaration prévue par l'article 6 du règlement (UE) n° 537 2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu'elles sont fixées notamment par les articles L. 822 10 à L. 822 14 du Code de commerce et dans le Code de déontologie de la profession de Commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le Comité d'audit des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées.
Paris-La Défense, le 2 mars 2021
Les Commissaires aux comptes
Ernst & Young et Autres Deloitte & Associés
Yvon SALAÜN Alexis HURTREL Frédéric MOULIN Patrice CHOQUET
| (en millions d'e uros) | Notes | 202 0 | 2019 retraité (1) |
|---|---|---|---|
| ACTIVITÉS POURSUIVIES | |||
| Chiffre d'affaires, h o rs taxes | /. | | |
| Autres revenus | . | | |
| Revenus totau x | . | | |
| Coût d'achat complet des marchandises vendues | . | ( ) | ( ) |
| Marge des activités courantes | . | | |
| Coûts des ventes | . | ( ) | ( ) |
| Frais généraux et administratifs | . | ( ) | ( ) |
| Résultat opérationnel courant | 5.1 | 1 426 | 1 321 |
| Exprimé en % du CA HT | , % | , % | |
| Autres produits opérationnels | . | | |
| Autres charges opérationnelles | . | ( ) | () |
| Résultat opérationnel | 628 | 609 | |
| Exprimé en % du CA HT | , % | , % | |
| Produ its de trésorerie et d'équivalents de trésorerie | .. | | |
| Coût de l'endettement financier brut | .. | () | () |
| Coût de l'endettement financier net | .. | () | () |
| Autres produits financiers | .. | | |
| Autres charges financières | .. | () | () |
| Résultat avant impôt | (120) | (198) | |
| Exprimé en % du CA HT | - , % | - , % | |
| Produit (Charge) d'impôt | . | () | () |
| Quote-part de résultat net des entreprises associées et des coentreprises | .. | | |
| Résultat net des activités poursuivies | (152) | (283) | |
| Exprimé en % du CA HT | - , % | - , % | |
| dont, part du Groupe | () | () | |
| dont, intérêts ne donnant pas le contrôle | | | |
| ACTIVITÉS ABANDONNÉES | |||
| Résultat net des activités abandonnées | 3.4.2 | (508) | (1 054) |
| dont, part du Groupe | .. | () | ( ) |
| dont, intérêts ne donnant pas le contrôle | .. | | () |
| ENSEMBLE CONSOLIDÉ | |||
| Résultat net de l'ensemble consolidé | (660) | (1 338) | |
| dont, part du Groupe | () | ( ) | |
| dont, intérêts ne donnant pas le contrôle | . | | |
| Notes (en euros) |
202 0 | 2019 retraité (1) |
|---|---|---|
| Des activités poursuivies, part du Groupe 12.10.2 |
||
| § de base | (,) | (,) |
| § dilué | (,) | (,) |
| De l'ensemble consolidé, part du Groupe 12.10.2 |
||
| § de base | (,) | (,) |
| § dilué | (,) | (,) |
() Les comptes antérieurement publiés ont été retraités (note .).
| (en millions d'euros) | 202 0 | 2019 retraité (1) |
|---|---|---|
| Résultat net de l'ensemble consolidé | (660) | (1 338) |
| Éléments recyclables ultérieurement en résultat | ( ) | () |
| Couvertures de flux de trésorerie et réserve de coût de couverture () | () | () |
| Écarts de conversion () | ( ) | () |
| Instruments de dette évalués à la juste valeur par OCI | | |
| Quote-part des entreprises associées et des coentreprises dans les éléments recyclables | () | () |
| Effets d'impôt | | |
| Éléments non recyclables en résultat | () | () |
| Instruments de capitaux propres évalués à la juste valeur par OCI | - | () |
| Écarts actuariels | () | () |
| Quote-part des entreprises associées et des coentreprises dans les éléments non recyclables | - | () |
| Effets d'impôt | | |
| Autres éléments du résultat global au titre de l'exercice, nets d'impôt | ( ) | () |
| RÉSULTAT GLOBAL DE L'ENSEMBLE CONSOLIDÉ AU TITRE DE L'EXERCICE, NET D'IMPÔT | 2 037 | 1 480 |
| Dont part du Groupe | ( ) | ( ) |
| Dont part des intérêts ne donnant pas le contrôle | () | |
() Les comptes antérieurement publiés ont été retraités (note .).
() La variation de la réserve de coût de couverture relative aux exercices et n'est pas significative.
() La variation négative de l'exercice de millions d'euros résulte principalement de la dépréciation des monnaies brésilienne et colombienne pour respectivement et millions d'euros. En , la variation négative de millions d'euros résultait principalement de la dépréciation des monnaies brésilienne, argentine et uruguayenne pour respectivement , et millions d'euros partiellement compensée par l'appréciation de la monnaie colombienne pour millions d'euros.
Les mouvements de chaque exercice sont présentés à la note 12.7.2.
| (en millions d'euros) | Notes | 31 décembre 2020 |
31 décembre 2019 retraité (1) |
1er janvier 2019 retraité (1) |
|---|---|---|---|---|
| Goodwill | . | | | |
| Immobilisations incorporelles | . | | | |
| Immobilisations corporelles | . | | | |
| Immeubles de placement | . | | | |
| Actifs au titre de droits d'utilisation | .. | | | |
| Participations dans les entreprises associées et les coentreprises | .. | | | |
| Autres actifs non courants | . | | | |
| Actifs d'impôts différés | .. | | | |
| Actifs non courants | 20 754 | 23 300 | 24 916 | |
| Stocks | . | | | |
| Créances clients | . | | | |
| Autres actifs courants | . | | | |
| Créances d'impôts courants | | | | |
| Trésorerie et équivalents de trésorerie | . | | | |
| Actifs détenus en vue de la vente | .. | | | |
| Actifs courants | 9 763 | 12 647 | 18 481 | |
| TOTAL ACTIFS | 30 517 | 35 948 | 43 397 |
| (en millions d'euros) | Notes | 31 décembre 2020 |
31 décembre 2019 retraité (1) |
1er janvier 2019 retraité (1) |
|---|---|---|---|---|
| Capital social | . | | | |
| Primes, titres auto-détenus, autres réserves et résultats | | | | |
| Capitaux propres part du Groupe | 3 263 | 4 769 | 6 480 | |
| Intérêts ne donnant pas le contrôle | 12.8 | 2 856 | 3 488 | 5 203 |
| Capitaux propres | 12 | 6 118 | 8 256 | 11 682 |
| Provisions pour retraites et engagements assimilés non courantes | . | | | |
| Autres provisions non courantes | . | | | |
| Dettes financières brutes non courantes | . | | | |
| Passifs de loyers non courants | .. | | | |
| Dettes non courantes liées aux engagements de rachat d'intérêts ne donnant pas le contrôle |
.. | | | |
| Autres dettes non courantes | . | | | |
| Passifs d'impôts différés | .. | | | |
| Passifs non courants | 12 461 | 14 485 | 13 150 | |
| Provisions pour retraites et engagements assimilés courantes | . | | | |
| Autres provisions courantes | . | | | |
| Dettes fournisseurs | | | | |
| Dettes financières brutes courantes | . | | | |
| Passifs de loyers courants | .. | | | |
| Dettes courantes liées aux engagements de rachat d'intérêts ne donnant pas le contrôle |
.. | | | |
| Dettes d'impôts exigibles | | | | |
| Autres dettes courantes | . | | | |
| Passifs associés à des actifs détenus en vue de la vente | .. | | | |
| Passifs courants | 11 937 | 13 206 | 18 565 | |
| TOTAL CAPITAUX PROPRES ET PASSIFS | 30 517 | 35 948 | 43 397 |
() Les comptes antérieurement publiés ont été retraités (note .).
| (en millions d'euros) | Notes | 2020 | 2019 retraité (1) |
|---|---|---|---|
| Résultat avant impôt des activités poursuivies | () | () | |
| Résultat avant impôt des activités abandonnées | .. | () | () |
| Résultat avant impôt de l'ensemble consolidé | (581) | (1 177) | |
| Dotations aux amortissements | . | | |
| Dotations aux provisions et dépréciation | . | | |
| Pertes/(gains) liés aux variations de juste valeur | .. | | |
| Charges/(produits) calculés liés aux stock-options et assimilés | .. | | |
| Autres charges/(produits) calculés | () | () | |
| Résultats sur cessions d'actifs | . | () | |
| Pertes/(profits) liés à des variations de parts d'intérêts de filiales avec prise/perte de contrôle |
| | |
| Dividendes reçus des entreprises associées et des coentreprises | ../.. | | |
| Coût de l'endettement financier net | .. | | |
| Intérêts financiers nets au titre des contrats de location | .. | | |
| Coût de mobilisation de créances sans recours et opérations assimilées | .. | | |
| Résultats de cession et retraitements liés aux activités abandonnées | | | |
| Capacité d'Autofi nancement (CAF) | 2 142 | 2 170 | |
| Impôts versés | () | () | |
| Variation du Besoin en Fonds de Roulement (BFR) | . | | |
| Impôts versés et variation du BFR liés aux activités abandonnées | | () | |
| Flux nets de trésorerie générés par l'activité | 2 222 | 1 120 | |
| Dont activités poursuivies | | | |
| Décaissements liés aux acquisitions : | |||
| § d'immobilisations corporelles, incorporelles et immeubles de placement | . | () | ( ) |
| § d'actifs financiers | . | () | () |
| Encaissements liés aux cessions : | |||
| § d'immobilisations corporelles, incorporelles et immeubles de placement | . | | |
| § d'actifs financiers | . | | |
| Incidence des variations de périmètre avec changement de contrôle | . | | |
| Incidence des variations de périmètre en lien avec des entreprises associées | () | () | |
| et des coentreprises | . | ||
| Variation des prêts et avances consentis | () | () | |
| Flux nets de trésorerie liés aux opérations d'investissement des activités abandonnées |
| | |
| Flux nets de trésorerie liés aux opérations d'investissement | (466) | (32) | |
| Dont activités poursuivies | () | () |
| (en millions d'euros) | Notes | 2020 | 2019 retraité (1) |
|---|---|---|---|
| Dividendes versés : | |||
| § aux actionnaires de la société mère | . | - | () |
| § aux intérêts ne donnant pas le contrôle | . | () | () |
| § aux porteurs de TSSDI | . | () | () |
| Augmentation et diminution de capital de la société mère | - | - | |
| Transactions entre le Groupe et les intérêts ne donnant pas le contrôle | . | () | () |
| Cessions/(acquisitions) de titres auto-détenus | . | () | () |
| Augmentation emprunts et dettes financières | . | | |
| Diminution emprunts et dettes financières | . | ( ) | ( ) |
| Remboursement des passifs de loyer | () | () | |
| Intérêts financiers nets versés | . | () | () |
| Autres remboursements | () | () | |
| Flux nets de trésorerie liés aux opérations de financement | |||
| des activités abandonnées | () | () | |
| Flux nets de trésorerie liés aux opérations de fi nancement | (2 117) | (2 088) | |
| Dont activités poursuivies | ( ) | ( ) | |
| Incidence des variations monétaires sur la trésorerie des activités poursuivies | () | () | |
| Incidence des variations monétaires sur la trésorerie des activités abandonnées | - | | |
| VARIATION DE TRÉSORERIE | 4.9 | 856 | 984 |
| Trésorerie et équivalents de trésorerie nets d'ouverture | | | |
| § dont trésorerie et équivalents de trésorerie nets des activités poursuivies | . | | |
| § dont trésorerie et équivalents de trésorerie nets des activités détenues | | | |
| en vue de la vente | |||
| Trésorerie et équivalents de trésorerie nets de clôture | | | |
| § dont trésorerie et équivalents de trésorerie nets des activités poursuivies | . | | |
| § dont trésorerie et équivalents de trésorerie nets des activités détenues en vue de la vente |
() | |
() Les comptes antérieurement publiés ont été retraités (note .).
| (en millions d'euros) (avant affectation du résultat) |
Capital | Réserves liées au capital (1) |
Titres auto-détenus |
|
|---|---|---|---|---|
| AU 1ER JANVIER 2019 PUBLIÉ | 168 | 3 939 | 33 | |
| Incidences IFRS (note .) | - | - | - | |
| AU 1ER JANVIER 2019 RETRAITÉ * |
168 | 3 939 | 33 | |
| Autres éléments du résultat global au titre de l'exercice retraité ( *) |
- | - | - | |
| Résultat de l'exercice retraité ( *) |
- | - | - | |
| Résultat global de l'ensemble consolidé au titre de l'exercice retraité ( *) |
- | - | - | |
| Opérations sur capital | - | - | - | |
| Opérations sur titres auto-détenus () | () | () | | |
| Dividendes versés/à verser aux porteurs d'actions () | - | - | - | |
| Dividendes versés/à verser aux porteurs de TSSDI () | - | - | - | |
| Paiements en actions | - | - | - | |
| Variation des parts d'intérêts liées à la prise/perte de contrôle des filiales () | - | - | - | |
| Variation des parts d'intérêts sans prise/perte de contrôle des filiales () ( *) |
- | - | - | |
| Autres mouvements | - | - | - | |
| AU 31 DÉCEMBRE 2019 RETRAITÉ * |
166 | 3 901 | 28 | |
| Autres éléments du résultat global au titre de l'exercice | - | - | - | |
| Résultat de l'exercice | - | - | - | |
| Résultat global de l'ensemble consolidé au titre de l'exercice | - | - | - | |
| Opérations sur capital | - | - | - | |
| Opérations sur titres auto-détenus () | - | - | | |
| Dividendes versés/à verser aux porteurs d'actions () | - | - | - | |
| Dividendes versés/à verser aux porteurs de TSSDI () | - | - | - | |
| Paiements en actions | - | - | - | |
| Variation des parts d'intérêts liées à la prise/perte de contrôle des filiales | - | - | - | |
| Variation des parts d'intérêts sans prise/perte de contrôle des filiales | - | - | - | |
| Autres mouvements | - | - | - | |
| AU 31 DÉCEMBRE 2020 | 166 | 3 901 | 22 |
(*) Les comptes antérieurement publiés ont été retraités (note .).
() Réserves liées au capital = primes d'émissions, prime d'apport, primes de fusions, réserves légales.
() Voir note ..
() Attribuable aux actionnaires de Casino, Guichard-Perrachon.
() Voir note ..
() Voir note . pour les opérations sur titres auto-détenus.
() Voir note . pour les dividendes versés et à verser aux porteurs d'actions et TSSDI. Les dividendes de l'exercice versés et à verser aux intérêts ne donnant pas le contrôle concernent principalement GPA et Éxito à hauteur respectivement de et millions d'euros ( : GPA, Éxito et Franprix-Leader Price pour respectivement , et millions d'euros).
() L'incidence négative de - millions d'euros en correspondait essentiellement à la perte de contrôle de Via Varejo.
() En , l'incidence négative de - millions d'euros correspondait essentiellement à l'opération de simplification de la structure du Groupe en Amérique latine à hauteur de - millions d'euros.
| TSSDI | Réserves et résultats consolidés |
Autres réserves (2) |
Capitaux propres Part du Groupe (3) |
Intérêts ne donnant pas le contrôle (4) |
Capitaux propres Totaux |
|---|---|---|---|---|---|
| 1 350 | 3 516 | 2 446 | 6 494 | 5 208 | 11 702 |
| - | () | - | () | () | () |
| 1 350 | 3 502 | 2 446 | 6 480 | 5 203 | 11 682 |
| - | - | () | () | () | () |
| - | ( ) | - | ( ) | | ( ) |
| - | (1 444) | (93) | (1 537) | 58 | (1 480) |
| - | - | - | - | - | - |
| - | () | - | () | - | () |
| - | () | - | () | () | () |
| - | () | - | () | () | |
| - | | - | | | |
| - | - | - | - | () | () |
| - | | - | | ( ) | () |
| - | | - | | | |
| 1 350 | 1 919 | 2 539 | 4 769 | 3 488 | 8 256 |
| - | - | () | () | () | ( ) |
| - | () | - | () | | () |
| - | (886) | (570) | (1 455) | (581) | (2 037) |
| - | - | - | - | - | - |
| - | () | - | () | - | () |
| - | - | - | - | () | () |
| - | () | - | () | - | () |
| - | | - | | | |
| - | - | - | - | | |
| - | () | - | () | () | () |
| - | | - | | | |
| 1 350 | 976 | 3 109 | 3 263 | 2 856 | 6 118 |
| Note 1 Principes comptables généraux 49 | |
|---|---|
| 1.1. | Référentiel 49 |
| 1.2. | Bases de préparation et de présentation des comptes consolidés 50 |
| 1.3. | Changements de méthodes comptables et retraitement de l'information comparative 50 |
| Note 2 Faits marquants 53 | |
| Note 3 Périmètre de consolidation 55 | |
| 3.1. | Opérations de périmètre réalisées en 2020 57 |
| 3.2. | Participations dans les entreprises associées et les coentreprises 58 |
| 3.3. | Engagements liés au périmètre de consolidation 61 |
| 3.4. | Actifs détenus en vue de la vente et activités abandonnées 62 |
| Note 4 Complément d'information sur le tableau de fl ux de trésorerie 64 |
|
| 4.1. | Réconciliation des dotations aux provisions 64 |
| 4.2. | Réconciliation de la variation du BFR |
| avec les postes du bilan 64 | |
| 4.3. | Réconciliation des acquisitions d'immobilisations 65 |
| 4.4. | Réconciliation des cessions d'immobilisations 65 |
| 4.5. | Incidence sur la trésorerie des variations de périmètre avec changement de contrôle 65 |
| 4.6. | Incidences des variations de périmètre en lien avec des entreprises associées et des coentreprises 66 |
| 4.7. | Réconciliation des dividendes versés aux intérêts ne donnant pas le contrôle 66 |
| 4.8. | Incidence sur la trésorerie des transactions avec les intérêts ne donnant pas le contrôle 66 |
| 4.9. | Réconciliation entre la variation de trésorerie et la variation de dette financière nette67 |
| 4.10. Réconciliation des intérêts financiers nets versés 67 | |
| 4.11. Flux de trésorerie d'investissement liés à des actifs financiers 67 |
|
| Note 5 Information sectorielle 68 | |
| 5.1. | Indicateurs clés par secteur opérationnel 68 |
| 5.2. | Indicateurs clés par zone géographique 69 |
| Note 6 Données liées à l'activité 69 | |
| 6.1. | Produits des activités ordinaires 69 |
| 6.2. | Coût d'achat complet des marchandises vendues 71 |
| 6.3. | Nature de charges par fonction 72 |
| 6.4. | Amortissements 72 |
| 6.5. 6.6. |
Autres produits et charges opérationnels 73 Stocks 74 |
| 6.7. | Créances clients 74 |
| 6.8. | Autres actifs courants 75 |
| 6.9. | Autres actifs non courants 76 |
| 6.10. Autres dettes 77 | |
| 6.11. Engagements hors bilan 77 | |
| Note 7 Contrats de location 78 | |
| 7.1. | Preneur 80 |
| 7.2. | Bailleur 81 |
| Note 8 Charges de personnel 82 | ||
|---|---|---|
| 8.1. | Frais de personnel 82 | |
| 8.2. | Provision pour retraites et engagements assimilés 82 | |
| 8.3. | Paiement en actions 85 | |
| 8.4. | Rémunérations brutes allouées aux membres du Comité exécutif Groupe et du Conseil d'administration 88 |
|
| 8.5. | Effectif moyen du Groupe 88 | |
| Note 9 Impôts 88 | ||
| 9.1. | Charge d'impôt 89 | |
| 9.2. | Impôts différés90 | |
| Note 10 Immobilisations incorporelles, corporelles | ||
| et immeubles de placement 91 | ||
| 10.1. Goodwill91 | ||
| 10.2. Autres immobilisations incorporelles 93 | ||
| 10.3. Immobilisations corporelles 95 | ||
| 10.4. Immeubles de placement 97 | ||
| 10.5. Dépréciation des actifs non courants (incorporels, corporels, immeubles de placement et goodwill) 98 |
||
| Note 11 Structure fi nancière et coûts fi nanciers 100 | ||
| 11.1. Trésorerie nette 102 | ||
| 11.2. Emprunts et dettes financières 102 | ||
| 11.3. Résultat financier 106 | ||
| 11.4. Juste valeur des instruments financiers 107 | ||
| 11.5. Objectifs et politiques de gestion des risques financiers 110 | ||
| Note 12 Capitaux propres et résultat par action 120 | ||
| 12.1. Gestion du capital 121 | ||
| 12.2. Éléments sur capital social 121 | ||
| 12.3. Titres donnant accès à des nouvelles actions 121 | ||
| 12.4. Actions propres et d'autocontrôle 121 | ||
| 12.5. TSSDI 121 | ||
| 12.6. Composition des autres réserves 122 | ||
| 12.7. Autres informations sur les réserves consolidées 122 | ||
| 12.8. Intérêts ne donnant pas le contrôle significatifs 124 | ||
| 12.9. Dividendes 126 | ||
| 12.10. Résultat net par action 126 | ||
| Note 13 Autres provisions 127 | ||
| 13.1. Décomposition et variations 127 | ||
| 13.2. Détail des provisions pour litiges de GPA 128 | ||
| 13.3. Passifs et actifs éventuels 128 | ||
| Note 14 Transactions avec les parties liées 130 | ||
| Note 15 Événements postérieurs à la clôture 130 | ||
| Note 16 Honoraires des Commissaires aux comptes 131 | ||
| Note 17 Principales sociétés consolidées 132 | ||
| Note 18 Normes et interprétations publiées mais non encore entrées en vigueur 135 |
Casino, Guichard-Perrachon est une société anonyme de droit français, cotée sur Euronext Paris, compartiment A. La Société et ses filiales sont ci-après dénommées "le Groupe" ou "le groupe Casino". Le siège social de la Société est situé 1, Cours Antoine Guichard, 42008 Saint-Étienne.
Les états financiers consolidés au 31 décembre 2020 reflètent la situation comptable de la Société et de ses filiales, ainsi que les intérêts du Groupe dans les entreprises associées et coentreprises.
En date du 24 février 2021, le Conseil d'administration a arrêté et autorisé la publication des états financiers consolidés de Casino, Guichard-Perrachon pour l'exercice 2020.
En application du règlement européen 1606/2002 du 19 juillet 2002, les états financiers consolidés du groupe Casino sont établis conformément aux normes IFRS (International Financial Reporting Standards) publiées par l'IASB (International Accounting Standards Board) telles qu'adoptées par l'Union européenne à la date d'arrêté des comptes par le Conseil d'administration qui sont applicables au 31 décembre 2020.
Ce référentiel est disponible sur le site de la Commission européenne à l'adresse suivante : https://ec.europa.eu/info/business-economyeuro/company-reporting-and-auditing/company-reporting/ financial-reporting_fr
Les méthodes comptables exposées ci-après ont été appliquées d'une façon permanente à l'ensemble des périodes présentées dans les états financiers consolidés, après prise en compte des nouvelles normes et interprétations décrites ci-dessous.
L'Union européenne a adopté les textes suivants qui sont d'application obligatoire par le Groupe pour son exercice ouvert le 1er janvier 2020 et sans incidence significative sur les états financiers consolidés du Groupe :
Ils viennent modifier et compléter la définition du terme "significatif" dans IAS 1 et IAS 8.
Par ailleurs, ces amendements harmonisent la définition du caractère significatif avec la rédaction du Cadre Conceptuel des IFRS.
● amendements aux références du Cadre conceptuel pour les normes IFRS :
Ces amendements, obligatoires à partir du 1er janvier 2020, sont d'application prospective.
L'objectif de ces amendements est de remplacer, dans plusieurs normes et interprétations, les références existantes à des cadres précédents par des références au cadre conceptuel révisé. Les principales normes concernées sont les suivantes : IFRS 2, IFRS 3, IFRS 6, IFRS 14, IAS 1, IAS 8, IAS 34, IAS 37, IAS 38, IFRIC 12, IFRIC 19, IFRIC 20, IFRIC 22 et SIC-32.
● amendements à IFRS 3 – Définition d'une entreprise : Ces amendements sont d'application prospective.
Ils visent à clarifier le guide d'application de la norme sur la distinction entre une entreprise et un groupe d'actifs.
La définition modifiée souligne que la finalité de l'entreprise (les "outputs") est de fournir des biens ou services aux clients alors que la précédente définition mettait l'accent sur les rendements pour les investisseurs et autres tiers.
Par ailleurs, un test facultatif (le "test de concentration") a été introduit pour simplifier l'appréciation à porter pour pouvoir conclure qu'un ensemble d'activités et d'actifs ne constitue pas une entreprise.
● amendement à IFRS 16 – Allègement de loyers liés à la Covid-19 : Cet amendement est d'application rétrospective et obligatoire au plus tard à partir du 1er juin 2020 pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2020.
Il offre à titre de simplification optionnelle, une exception pour une durée limitée à l'application des principes de comptabilisation d'IFRS 16 des modifications contractuelles et permet aux locataires de comptabiliser ces allègements comme s'il ne s'agissait pas de modifications de contrats de location. Cette exception s'applique aux allègements de loyers liés à la Covid-19 qui réduisent les paiements de location dus au plus tard le 30 juin 2021. L'amendement doit être appliqué de manière cohérente à tous les contrats ayant des caractéristiques similaires et dans des circonstances semblables.
Les incidences liées à l'application de la décision de l'IFRS IC relative à la norme IFRS 16 sont détaillées dans la note 1.3.
● Amendements à IFRS 9, IAS 39, IFRS 7 et IFRS 16 – Réforme des taux de référence :
La première phase du projet, axée sur la continuité présumée de l'efficacité de la couverture et d'application obligatoire au 1er janvier 2020, avait été adoptée par anticipation au 1er janvier 2019.
Les amendements de la phase 2, publiés le 27 août 2020 et qui sont d'application obligatoire à compter du 1er janvier 2021 ont été adoptés par anticipation au 1er janvier 2020 par le Groupe.
Ces amendements se concentrent sur les effets sur les états financiers du remplacement de l'ancien taux d'intérêt de référence par un autre taux de référence du fait de la réforme et offrent des expédients pratiques pour la comptabilisation des modifications de contrats. L'adoption de ces amendements n'a pas eu d'impact significatif sur les états financiers consolidés.
Les comptes consolidés ont été préparés selon le principe du coût historique à l'exception :
Les états financiers consolidés sont présentés en millions d'euros. Les montants indiqués dans les états financiers consolidés sont arrondis au million le plus proche et comprennent des données individuellement arrondies. Les calculs arithmétiques effectués sur la base des éléments arrondis peuvent présenter des divergences avec les agrégats ou sous-totaux affichés.
La préparation des états financiers consolidés requiert, de la part de la Direction, l'utilisation de jugements, d'estimations et d'hypothèses susceptibles d'avoir une incidence sur les montants d'actifs, passifs, produits et charges figurant dans les comptes, ainsi que sur les informations données dans certaines notes de l'annexe. Les hypothèses ayant par nature un caractère incertain, les réalisations pourront s'écarter des estimations. Le Groupe revoit régulièrement ses estimations et appréciations de manière à prendre en compte l'expérience passée et à intégrer les facteurs jugés pertinents au regard des conditions économiques.
Les jugements, estimations et les hypothèses élaborés sur la base des informations disponibles à la date d'arrêté des comptes, portent en particulier sur :
Les tableaux ci-dessous présentent les incidences sur le compte de résultat consolidé, l'état des flux de trésorerie consolidés et l'état de la situation financière consolidée précédemment publiés, résultant principalement de l'application rétrospective de la décision de l'IFRS IC relative à la détermination de la durée exécutoire des contrats de location et la durée d'amortissement des agencements dans le cadre de la norme IFRS 16 – Contrats de location (note 1.3.2).
| (en millions d'euros) | 31 décembre 2019 publié |
Incidences décision IFRS IC |
31 décembre 2019 retraité |
|---|---|---|---|
| Chiffre d'affaires | | - | |
| Autres revenus | | - | |
| REVENUS TOTAUX | 35 310 | | 35 310 |
| Coût d'achat complet des marchandises vendues | ( ) | | ( ) |
| Coût des ventes | ( ) | | ( ) |
| Frais généraux et administratifs | ( ) | - | ( ) |
| Résultat opérationnel courant | 1 292 | 29 (1) | 1 321 |
| Résultat opérationnel | 574 | 35 | 609 |
| Coût de l'endettement financier net | () | - | () |
| Autres produits et charges financiers | () | () () | () |
| Résultat avant impôt | (176) | (21) | (198) |
| Produit (charge) d'impôt | () | | () |
| Quote-part de résultat net des entreprises associées et des coentreprises | | - | |
| Résultat net des activités poursuivies | (268) | (15) | (283) |
| Dont part du Groupe | () | () | () |
| Dont intérêts ne donnant pas le contrôle | | () | |
| Résultat net des activités abandonnées | (1 054) | - | (1 054) |
| Dont part du Groupe | ( ) | - | ( ) |
| Dont intérêts ne donnant pas le contrôle | () | - | () |
| RÉSULTAT NET DE L'ENSEMBLE CONSOLIDÉ | 1 322 | 15 | 1 338 |
| Dont part du Groupe | ( ) | () | ( ) |
| Dont intérêts ne donnant pas le contrôle | | () | |
() Dont et millions d'euros au titre respectivement des secteurs France Retail et Latam Retail.
() Dont - et - millions d'euros au titre respectivement des secteurs France Retail et Latam Retail.
| (en millions d'euros) | 31 décembre 2019 publié |
Incidences décision IFRS IC |
31 décembre 2019 retraité |
|---|---|---|---|
| Flux nets de trésorerie générés par l'activité | 1 120 | - | 1 120 |
| Dont résultat avant impôt de l'ensemble consolidé | ( ) | () | ( ) |
| Dont autres éléments de la CAF | | | |
| Dont variation du BFR et impôts versés | () | - | () |
| Dont impôts versés et variation du BFR liés aux activités abandonnées | () | - | () |
| Flux nets de trésorerie liés aux opérations d'investissement | (32) | - | (32) |
| Flux nets de trésorerie liés aux opérations de fi nancement | (2 088) | - | (2 088) |
| Dont remboursement des passifs de loyers | () | | () |
| Dont intérêts financiers nets versés | () | () | () |
| Dont flux de trésorerie liés aux activités abandonnées | () | - | () |
| Incidence des variations monétaires sur la trésorerie | | - | |
| Variation de la trésorerie nette | (984) | - | (984) |
| Trésorerie et équivalents de trésorerie d'ouverture | | - | |
| Trésorerie et équivalents de trésorerie de clôture | | - | |
| (en millions d'euros) | 1er janvier 2019 publié |
Incidences décision IFRS IC |
1er janvier 2019 retraité |
|---|---|---|---|
| Actifs non courants | 24 189 | 727 | 24 916 |
| Dont actifs au titre de droits d'utilisation | | | |
| Dont actifs d'impôts différés | | | |
| Actifs courants | 18 450 | 31 | 18 481 |
| Dont actifs détenus en vue de la vente | | | |
| TOTAL ACTIFS | 42 639 | 758 | 43 397 |
| Capitaux propres | 11 702 | (19) | 11 682 |
| Dont capitaux propres part du Groupe | | () | |
| Dont intérêts ne donnant pas le contrôle | | () | |
| Passifs non courants | 12 384 | 766 | 13 150 |
| Dont passifs de loyers non courants | | | |
| Passifs courants | 18 554 | 11 | 18 565 |
| Dont passifs de loyers courants | | () | |
| Dont passifs associés à des actifs détenus en vue de la vente | | | |
| TOTAL CAPITAUX PROPRES ET PASSIFS | 42 639 | 758 | 43 397 |
| 31 décembre | Incidences décision |
31 décembre | |
|---|---|---|---|
| (en millions d'euros) | 2019 publié | IFRS IC & autres retraitements |
2019 retraité |
| Actifs non courants | 22 524 | 776 | 23 300 |
| Dont actifs au titre de droits d'utilisation | | | |
| Dont actifs d'impôts différés | | | |
| Actifs courants | 12 320 | 328 | 12 647 |
| Dont actifs détenus en vue de la vente () | | | |
| TOTAL ACTIFS | 34 844 | 1 104 | 35 948 |
| Capitaux propres | 8 291 | (34) | 8 256 |
| Dont capitaux propres part du Groupe () | | | |
| Dont intérêts ne donnant pas le contrôle () | | () | |
| Passifs non courants | 13 661 | 825 | 14 485 |
| Dont passifs de loyers non courants | | | |
| Passifs courants | 12 892 | 314 | 13 206 |
| Dont passifs de loyers courants | | () | |
| Dont passifs associés à des actifs détenus en vue de la vente () | | | |
| TOTAL CAPITAUX PROPRES ET PASSIFS | 34 844 | 1 104 | 35 948 |
() Une décompensation entre les passifs de loyers et les actifs au titre de droits d'utilisation a été effectuée au sein des lignes "actifs détenus en vue de la vente" et "passifs associés à des actifs détenus en vue de la vente" dans l'état de la situation financière consolidée au décembre , pour un montant de millions d'euros.
() Un reclassement entre les capitaux propres part du Groupe et les intérêts ne donnant pas le contrôle a été effectué pour un montant de millions d'euros en lien avec l'opération de perte de contrôle de Via Varejo réalisée en juin (voir état de variation des capitaux propres consolidés).
L'IFRS IC a publié le 16 décembre 2019 une décision relative (i) à la détermination de la durée exécutoire des contrats de locations en tacite reconduction ainsi que pour les contrats résiliables par chacune des parties sans pénalité contractuelle et (ii) au lien entre la durée d'amortissement des agencements indissociables du bien loué et la durée IFRS 16 d'un contrat de location. Cette décision apporte des précisions qui peuvent impacter la durée des baux au-delà des cas particuliers mentionnés.
Dans le cas particulier des baux commerciaux 3-6-9 français, l'ANC a exprimé une nouvelle position dans son relevé de conclusions du 3 juillet 2020 qui vient annuler et remplacer celle du 16 février 2018. L'ANC confirme que :
Les faits marquants de l'exercice sont les suivants :
En date du 2 mars 2020, la société Casino, Guichard-Perrachon a été informée par son actionnaire de référence, Rallye, que le Tribunal de commerce de Paris a arrêté le 28 février les plans de sauvegarde de Rallye et de ses filiales, ainsi que de leurs maisons-mères.
La pandémie de Covid-19 a touché l'ensemble des secteurs d'activité et la grande distribution n'a pas fait exception à ce phénomène. En tant qu'industrie de première nécessité, les enseignes ont maintenu leurs activités durant la période de crise et ont redoublé d'efforts afin de permettre aux consommateurs de continuer à s'approvisionner dans les meilleures conditions possibles dans un contexte de crise sanitaire inédit.
L'ensemble des implantations du Groupe à travers le monde a été touché par la propagation de la Covid-19 et par les mesures prises par les gouvernements pour le contenir. L'épidémie de Covid-19 a eu un impact significatif sur nos opérations, notamment en nous obligeant à gérer le nombre de clients dans nos magasins, réduire le fonctionnement de certains magasins en fonction des préconisations ou des directives des différents gouvernements, investir dans des équipements de protection et autres équipements de sécurité, accélérer le déploiement des caisses automatiques, augmenter notre capacité de livraison à domicile et les options d'achat click & collect, constituer nos stocks de produits de consommation de base et faire évoluer nos organisations de travail vers un environnement de travail à distance pour nos fonctions de siège. De nombreuses exigences
Le Groupe a finalisé l'analyse de ses contrats de location consistant à identifier ceux dont le traitement retenu initialement dans le cadre de l'application d'IFRS 16 pouvait être affecté par cette position.
Les analyses ont conduit le Groupe à revoir à la hausse la durée des contrats de location suivants :
de restrictions de sécurité imposées par les gouvernements des pays où nous opérons ont été rétablies depuis l'automne dernier en raison de l'accroissement de nouveaux cas qui se poursuit dans de nombreux pays ; ce durcissement fait suite à l'assouplissement des lourdes mesures de restriction imposées au début de la pandémie jusqu'à l'été 2020.
Le Groupe a enregistré au 1er semestre 2020 une forte croissance de son chiffre d'affaires qui a été accompagnée de surcoûts liés au maintien de l'activité dans des conditions dégradées. Les surcoûts temporaires enregistrés lors de ce 1er semestre ont été fortement réduits au second semestre. Depuis le 3e trimestre, l'ensemble de l'organisation est adapté aux contraintes de la pandémie avec des surcoûts limités.
Toutefois, l'impact financier à long terme de la pandémie Covid-19 sur des facteurs tels que la consommation des ménages, le produit intérieur brut et les taux de change sont inconnus pour le moment. La poursuite de la prévalence de l'épidémie de Covid-19 pourrait continuer à (i) réduire le pouvoir d'achat de nos clients, (ii) réduire le nombre de touristes qui contribuent généralement à nos revenus pendant les mois d'été dans certains de nos magasins, (iii ) nuire à nos activités en perturbant ou en retardant la préparation et la livraison des produits dans nos magasins, (iv) impacter la disponibilité et le coût du transport, (v) impacter la stabilité financière de nos fournisseurs et franchisés et (vi) impacter la valorisation de nos actifs immobiliers. Bien que nous ayons constaté une augmentation significative du volume de livraison à domicile et des achats click & collect et drive & collect et que nous ayons adapté nos réseaux de distribution pour répondre à cette flambée de la demande, nous ne pouvons pas prédire si la Covid-19 (y compris les futures vagues de cette maladie) aura un impact à long terme sur le comportement d'achat des consommateurs et comment cela peut avoir un impact sur nos stratégies commerciales et nos perspectives futures.
Les hypothèses et estimations sur la base desquelles certains postes de bilan ou de compte de résultat sont évalués ont été revues afin de tenir compte du contexte lié à la crise. Les principaux sujets ont porté sur la valorisation des actifs incorporels et de goodwill, les évaluations à la juste valeur de certains actifs notamment classés selon IFRS 5, les dépréciations d'actifs financiers, les instruments dérivés affectés à la couverture d'opérations commerciales et les impôts différés actifs liés aux pertes fiscales. Ces revues n'ont pas abouti à des effets significatifs au 31 décembre 2020.
Le Groupe a lancé mi-2018 un plan de cession d'actifs non stratégiques totalisant 1,8 milliard d'euros d'actifs cédés à fin 2019 (hors Vindémia). En 2020, le Groupe a poursuivi ce plan de cession avec essentiellement Vindémia le 30 juin 2020 (note 3.1.2), Leader Price à ALDI France (voir note 3.1.3), une participation de 5 % du capital de Mercialys au cours du 2e semestre (note 3.1.1) ainsi que des actifs immobiliers. En conséquence, le montant des cessions d'actifs non stratégiques atteint 2,8 milliards d'euros au 31 décembre 2020 sur un plan de cession annoncé de 4,5 milliards d'euros.
GPA, la filiale brésilienne du Groupe, a réalisé le 31 décembre 2020 la scission de son activité de cash and carry (Assaí) du reste de ses activités (MultiVarejo et Éxito avec ses filiales uruguayenne et d'Argentine). L'objectif de cette opération est d'optimiser le potentiel d'Assaí, d'une part, et des activités de distribution alimentaire plus traditionnelles de GPA et Éxito, d'autre part. Cette opération leur permettra de fonctionner de manière autonome, de se concentrer sur leurs modèles d'entreprise et sur les opportunités de leurs marchés respectifs. Par ailleurs, elles bénéficieront d'un accès direct aux marchés de capitaux et aux différentes sources de financement, créant ainsi davantage de valeur pour leurs actionnaires. À l'issue de cette opération, le groupe Casino, qui détient actuellement une participation de 41,2 % au capital de GPA, détiendrait alors 41,2 % de GPA et une participation identique dans la nouvelle entité Sendas Distribuidora S.A. (Assaí) dont la cotation est attendue le 1er mars 2021 (note 15).
Cette opération n'a pas d'effet significatif sur les comptes consolidés s'agissant d'une opération interne au Groupe ; il se limite aux frais inhérents à ce type d'opération qui ont été reconnus en "autres charges opérationnelles" pour 25 millions d'euros (note 6.5) ainsi qu'une incidence fiscale de 12 millions d'euros (note 9.1.2).
En 2020, le Groupe a poursuivi le renforcement de sa structure financière par le biais de plusieurs opérations.
Il a ainsi effectué des rachats de ses souches obligataires non sécurisées au travers de rachats effectués sur les marchés financiers et de deux offres publiques de rachat réalisées en novembre et décembre 2020. La totalité de ces rachats ont porté sur un montant de 1 400 millions d'euros de nominal dont 467, 122, 448, 289 et 74 millions d'euros pour les obligations à échéance respectivement de mai 2021, juin 2022, janvier 2023, mars 2024 et février 2025.
L'offre de rachat menée en décembre 2020 était couplée à 2 nouveaux financements :
L'incidence comptable de ces opérations se résume ainsi au 31 décembre 2020 :
Au 31 décembre 2020, les fonds sur le compte séquestre dédié au remboursement des dettes financières s'établissent à 487 millions d'euros (note 6.8.1).
Les filiales, les coentreprises et les entreprises associées placées sous le contrôle direct ou indirect de la société mère ou sur lesquelles cette dernière exerce un contrôle, un contrôle conjoint ou une influence notable, sont retenues dans le périmètre de consolidation figurant en note 17.
Les filiales sont des entreprises contrôlées par le Groupe. Le contrôle existe lorsque le Groupe (i) détient le pouvoir sur une entité, (ii) est exposé ou a droit à des rendements variables en raison de ses liens avec l'entité et (iii) a la capacité d'exercer son pouvoir sur l'entité de manière à influer sur le montant des rendements qu'il obtient.
Les états financiers des filiales sont inclus dans les états financiers consolidés à compter de la date du transfert du contrôle effectif jusqu'à la date où le contrôle cesse d'exister. Les filiales, quel que soit le pourcentage de détention, sont consolidées dans le bilan du Groupe selon la méthode de l'intégration globale.
Le contrôle doit être apprécié en tenant compte des droits de vote potentiels mais seulement s'ils sont substantifs c'est-à-dire que l'entité a la capacité pratique d'exercer ses droits au regard du prix, de la date et des modalités d'exercice.
Une entité peut posséder des bons de souscription d'actions, des options d'achat d'actions, des instruments d'emprunt ou de capitaux propres convertibles en actions ordinaires ou autres instruments analogues qui, s'ils sont exercés ou convertis, ont la faculté de donner à l'entité un pouvoir de vote ou de restreindre le pouvoir de vote d'un tiers sur les politiques financières et opérationnelles d'une autre entité. L'existence et l'effet des droits de vote potentiels exerçables ou convertibles sont pris en considération dans le cadre de son appréciation du contrôle d'une autre entité. Les droits de vote potentiels ne sont pas actuellement exerçables ou convertibles lorsque, par exemple, ils ne peuvent être exercés ou convertis qu'à une date future ou à l'issue d'un événement futur.
Une coentreprise est un partenariat dans lequel les parties qui exercent un contrôle conjoint sur l'entité ont des droits sur l'actif net de celle-ci. Le contrôle conjoint s'entend du partage contractuellement convenu du contrôle exercé sur une entité, qui n'existe que dans les cas où les décisions concernant les activités pertinentes requièrent le consentement unanime des parties partageant le contrôle.
Les coentreprises sont comptabilisées dans le bilan consolidé selon la méthode de la mise en équivalence.
Les entreprises associées sont celles dans lesquelles le Groupe exerce une influence notable sur les politiques financières et opérationnelles, mais dont il n'a pas le contrôle. Les entreprises associées sont comptabilisées dans le bilan consolidé selon la méthode de la mise en équivalence.
La méthode de la mise en équivalence prévoit que la participation dans une entreprise associée ou dans une coentreprise soit initialement comptabilisée au coût d'acquisition, puis ajustée ultérieurement de la part du Groupe dans le résultat et, le cas échéant, dans les autres éléments du résultat global de l'entreprise associée ou de la coentreprise. Le goodwill lié à ces entités est inclus dans la valeur comptable de la participation. L'éventuelle perte de valeur et le résultat de cession portant sur les titres mis en équivalence sont comptabilisés en "Autres produits et charges opérationnels".
Les résultats sur les opérations d'acquisitions ou de cessions internes avec les entreprises associées mises en équivalence sont éliminés dans la limite du pourcentage de participation du Groupe dans ces sociétés. En l'absence de précision dans les normes IFRS dans le cas où l'élimination excède la valeur nette comptable des titres mis en équivalence, le Groupe plafonne l'élimination de résultat interne et le complément de l'élimination est suivi extra-comptablement pour être imputé sur les bénéfices des exercices suivants de l'entité mise en équivalence. Par ailleurs, le Groupe suit une approche transparente afin de mettre en équivalence les entreprises associées et considère, le cas échéant, le pourcentage final que détient le Groupe dans la détermination de la quote-part de résultat à éliminer.
En l'absence de norme ou d'interprétation applicable à la dilution du Groupe dans une filiale d'une société mise en équivalence, l'incidence d'une dilution est comptabilisée en quote-part de résultat net des entreprises associées et coentreprises.
En application d'IFRS 3 révisée, la contrepartie transférée (prix d'acquisition) est évaluée à la juste valeur des actifs remis, capitaux propres émis et passifs encourus à la date de l'échange. Les actifs et passifs identifiables de l'entreprise acquise sont évalués à leur juste valeur à la date de l'acquisition.
Les coûts directement attribuables à la prise de contrôle sont comptabilisés en "Autres charges opérationnelles", sauf ceux liés à l'émission d'instruments de capitaux propres.
Tout excédent de la contrepartie transférée sur la quote-part du Groupe dans la juste valeur nette des actifs et passifs identifiables de l'entreprise acquise donne lieu à la comptabilisation d'un goodwill. À la date de prise de contrôle et pour chaque regroupement, le Groupe a la possibilité d'opter soit pour un goodwill partiel (se limitant à la quote-part acquise par le Groupe) soit pour un goodwill complet. Dans le cas d'une option pour la méthode du goodwill complet, les intérêts ne donnant pas le contrôle sont évalués à la juste valeur et le Groupe comptabilise un goodwill sur l'intégralité des actifs et passifs identifiables.
Les regroupements d'entreprises antérieurs au 1er janvier 2010 étaient traités selon la méthode du goodwill partiel, seule méthode applicable avant IFRS 3 révisée.
En cas d'acquisition par étapes, la participation antérieurement détenue fait l'objet d'une réévaluation à la juste valeur à la date de prise de contrôle. L'écart entre la juste valeur et la valeur nette comptable de cette participation est enregistré directement en résultat ("Autres produits opérationnels" ou "Autres charges opérationnelles").
Les montants comptabilisés à la date d'acquisition peuvent donner lieu à ajustement, à condition que les éléments permettant d'allouer une nouvelle valeur aux actifs et passifs acquis correspondent à des informations nouvelles portées à la connaissance de l'acquéreur et trouvant leur origine dans des faits et circonstances antérieurs à la date d'acquisition. Au-delà de la période d'évaluation (d'une durée maximum de 12 mois après la date de prise de contrôle de l'entité acquise), le goodwill ne peut faire l'objet d'aucun ajustement ultérieur ; l'acquisition ultérieure d'intérêts ne donnant pas le contrôle ne conduit pas à la constatation d'un goodwill complémentaire.
Par ailleurs, les compléments de prix sont inclus dans la contrepartie transférée à leur juste valeur dès la date d'acquisition et quelle que soit leur probabilité de survenance. Durant la période d'évaluation, les ajustements ultérieurs trouvent leur contrepartie en goodwill lorsqu'ils se rapportent à des faits et circonstances existant lors de l'acquisition; à défaut et au-delà, les ajustements de compléments de prix sont comptabilisés directement en résultat ("Autres produits opérationnels" ou "Autres charges opérationnelles"), sauf si les compléments de prix avaient comme contrepartie un instrument de capitaux propres. Dans ce dernier cas, le complément de prix n'est pas réévalué ultérieurement.
Les normes IFRS n'apportant pas de précision sur le traitement comptable d'un transfert interne de titres consolidés entraînant une variation de pourcentage d'intérêts, le Groupe applique le principe suivant :
Les coûts et frais liés aux opérations de transfert interne de titres et de manière plus large aux réorganisations internes sont présentés en "autres charges opérationnelles".
Les états financiers consolidés sont présentés en euro qui est la monnaie fonctionnelle de la maison-mère du Groupe. Chaque entité du Groupe détermine sa propre monnaie fonctionnelle et les éléments financiers de chacune d'entre elles sont mesurés dans cette monnaie fonctionnelle.
Les états financiers des sociétés du Groupe dont la monnaie fonctionnelle est différente de celle de la société mère sont convertis selon la méthode du cours de clôture :
Les écarts de conversion qui en découlent sont comptabilisés directement dans une rubrique distincte des capitaux propres. Lors de la sortie d'une activité à l'étranger, le montant cumulé des écarts de change différés, figurant dans la composante distincte des capitaux propres relatifs à cette activité à l'étranger, est reclassé en résultat. Dans la mesure où le Groupe applique la méthode de consolidation par palier, la sortie d'une activité à l'étranger à l'intérieur d'un palier ne déclenche pas le recyclage des écarts de conversion en résultat, celui-ci intervenant lors de la sortie du palier.
Les transactions libellées en devises sont converties en euros en appliquant le cours de change en vigueur à la date de la transaction. Les actifs et passifs monétaires libellés en devises sont convertis au cours de change en vigueur à la date de clôture, les différences de change qui en résultent étant comptabilisées au compte de résultat en gain ou en perte de change. Les actifs et passifs non monétaires libellés en devises étrangères sont comptabilisés au cours historique en vigueur à la date de la transaction.
Les écarts de change constatés sur la conversion d'un investissement net d'une entité à l'étranger sont comptabilisés dans les comptes consolidés comme une composante séparée des capitaux propres et sont reclassés en résultat lors de la cession de l'investissement net.
Les écarts de conversion relatifs à des emprunts en devises couvrant un investissement en monnaie étrangère ou à des avances permanentes aux filiales sont également comptabilisés en capitaux propres et sont reclassés en résultat lors de la cession de l'investissement net.
En application de la norme IAS 29, les postes du bilan et du compte de résultat des filiales dans des économies hyperinflationnistes sont (i) réévalués pour tenir compte des changements du pouvoir d'achat des monnaies locales et en utilisant des indices d'inflation officiels ayant cours à la clôture, et (ii) convertis en euros au cours de change en vigueur à la clôture. Au sein du groupe Casino, l'Argentine est considérée comme un pays hyperinflationniste depuis 2018.
Le 26 juillet 2018, dans le cadre du plan de cession d'actifs annoncé, le Groupe avait rédui t sa participation dans Mercialys en termes de droit de vote de 40,3 % à 25,3 % via la cession d'un bloc de 15 % de ses actions à une banque, au travers d'un contrat de total return swap (TRS). Dans le cadre de cette opération, le Groupe avait encaissé immédiatement un montant de 213 millions d'euros avant frais (209 millions d'euros nets de frais).
Cet instrument n'était pas déconsolidant au sens de la norme IFRS 9 tant que la banque n'a pas vendu les titres sur le marché ; une dette financière était enregistrée au titre des actions non encore cédées sur le marché.
À fin 2019, 64,6 % des actions du TRS avaient été écoulées. À ce titre, le Groupe avait reconnu une moins-value de cession des titres de 20 millions d'euros en "Autres charges opérationnelles" et la dette financière s'établissait à 102 millions d'euros. Par ailleurs, les titres faisant l'objet du TRS étaient classés en "Actifs détenus en vue de la vente" pour la quote-part non cédée en application d'IFRS 5 soit 46 millions d'euros.
Le 21 août 2020, le Groupe a abondé le TRS à hauteur de 5 % de titres Mercialys qui a permis d'encaisser immédiatement un montant de 26 millions d'euros placé sur le compte séquestre dédié au remboursement de la dette brute. Au 31 décembre 2020, la totalité des actions du TRS a été écoulée et Mercialys est comptabilisée selon la méthode de mise en équivalence avec un pourcentage d'intérêts de 20,3 % (30,6 % au 31 décembre 2019).
Une perte a été reconnue dans les "Autres charges opérationnelles" à hauteur de 72 millions d'euros au titre du dénouement du TRS (note 6.5).
Globalement, le Groupe a décaissé sur l'exercice 2020 au titre de cet instrument un montant de 47 millions d'euros net des 26 millions d'euros encaissés au titre de l'abondement du TRS à hauteur de 5 % (note 4.6).
Dans le cadre de son plan de cession d'actifs non stratégiques, le groupe Casino a cédé Vindémia le 30 juin 2020 au groupe GBH et a encaissé 186 millions d'euros sur la base d'une valeur d'entreprise de 219 millions d'euros. Cette opération a généré un résultat de cession négatif de - 23 millions d'euros y compris - 13 millions d'euros liés au recyclage des écarts de conversion dans le résultat de cession.
Si cette cession avait été réalisée dès le 1er janvier 2020, les incidences sur le chiffre d'affaires, le résultat opérationnel courant et le résultat net consolidé du Groupe auraient été respectivement de - 405, - 22 et - 9 millions d'euros.
En date du 30 novembre 2020, le groupe Casino a finalisé la cession à ALDI France de 3 entrepôts, 545 magasins Leader Price et de 2 supermarchés Casino pour un produit de cession pouvant atteindre 683 millions d'euros dont (i) 648 millions d'euros encaissés le jour du closing (note 3.4.2) et (ii) jusqu'à 35 millions d'euros de complément de prix potentiel qui serait versé ultérieurement sur la base du respect d'indicateurs opérationnels durant la période de transition.
L'accord prévoit en effet l'organisation d'une période de transition pendant laquelle les opérations au jour le jour continueront à être gérées par le groupe Casino en "bon père de famille" jusqu'au passage progressif des magasins sous enseigne ALDI prévu tout au long de l'année 2021.
L'acte de cession prévoit également un ensemble de déclarations et garanties usuelles de la part du cédant Casino au profit de l'acheteur ALDI. Elles incluent une garantie spécifique d'actif et de passif plafonnée à hauteur de 100 millions d'euros (note 6.11.1).
Le groupe Casino reste propriétaire de la marque Leader Price et peut l'exploiter en France et à l'international selon certaines conditions convenues avec ALDI. Le Groupe conserve ainsi une activité de grossiste auprès de 200 magasins Leader Price franchisés, et de clients externes ou internes (Franprix, Casino Géant ou supermarchés Casino).
Cette cession est intervenue après l'information et la consultation des instances représentatives du personnel, ainsi que l'autorisation de l'Autorité de la concurrence du 17 novembre 2020. À la date du closing, la perte de contrôle est définitive et se concrétise par le transfert des droits de vote et des pouvoirs attachés des entités cédées à ALDI. Par ailleurs, ALDI a la faculté de mettre un terme à tout moment et sans préavis, au mandat de gestion opérationnelle de Casino courant pendant la phase de transition.
En application de la norme IFRS 5 – "Actifs détenus en vue de la vente et activités abandonnées" (notes 3.4.1 et 3.4.2), les actifs et passifs détenus en vue de la vente étaient classés au bilan sur une ligne distincte depuis décembre 2019. Les résultats nets après impôt et les flux de trésorerie des années 2020 et 2019 sont présentés sur une ligne distincte du compte de résultat "Résultat net des activités abandonnées".
Cette opération a conduit à la reconnaissance d'une moins-value avant impôt de 206 millions d'euros présentée sur la ligne "activités abandonnées" (note 3.4.2).
Le tableau ci-dessous présente les comptes résumés à 100 % des quatre principales entités comptabilisées selon la méthode de la mise en équivalence dans le cadre des activités poursuivies. Ces informations so nt établies en conformité avec les normes IFRS, telles que publiées par l es entreprises associées et coentreprises, et retraitées le cas échéant des ajustements effectués par le Groupe tels que des ajustements de réévaluation de juste valeur à la date de prise ou perte de contrôle, des ajustements d'homogénéisation de principes comptables avec ceux du Groupe et des éliminations d'opérations d'acquisitions ou de cessions intragroupes à hauteur du pourcentage de détention dans les sociétés mises en équivalence :
| 2020 | 2019 | |||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Floa Bank (ex-Banque du Groupe |
Floa Bank (ex-Banque du Groupe |
|||||||
| (en millions d'euros) | Mercialys | Tuya (2) | Casino) | FIC (3) | Mercialys | Tuya (2) | Casino) | FIC (3) |
| Pays | France | Colombie | France | Brésil | France | Colombie | France | Brésil |
| Activité | Foncière | Bancaire | Bancaire | Bancaire | Foncière | Bancaire | Bancaire | Bancaire |
| Nature de la relation | Entreprise associée |
Coentreprise | Coentreprise | Entreprise associée |
Entreprise associée |
Coentreprise | Coentreprise | Entreprise associée |
| % d'intérêts et de droits de vote () | % () | % | % | % | % () | % | % | % |
| Revenus totaux | | | | | | | | |
| Résultat net des activités poursuivies | | | | | | () | | |
| Autres éléments du résultat global | - | - | - | - | - | - | - | - |
| RÉSULTAT GLOBAL TOTAL | 61 | 6 | 9 | 56 | 104 | 3 | 11 | 60 |
| Actifs non courants | | | | | | | | |
| Actifs courants () | | | | | | | | |
| Passifs non courants | ( ) | () | () | () | ( ) | () | () | () |
| Passifs courants | () | () | ( ) | () | () | () | ( ) | ( ) |
| dont passifs liés à l'activité de crédit | - | () | ( ) | () | - | () | ( ) | () |
| Actif net | 1 573 | 124 | 184 | 182 | 1 389 | 113 | 168 | 206 |
| Dividendes reçus de l'entreprise associée ou coentreprise |
11 | - | - | 3 | 34 | - | - | 6 |
() Au décembre , le Groupe détient % ( % au décembre ) du capital de Mercialys lui permettant d'avoir une influence notable sur l'orientation des politiques opérationnelles et financières du groupe Mercialys (note ..). Cette analyse s'appuie sur (a) l'absence de majorité sur les décisions stratégiques au sein du Conseil d'administration de la société qui est composé d'une majorité d'indépendants, (b) des règles de gouvernance qui prévoient que les représentants de Casino au sein de Mercialys ne participent pas aux décisions portant sur des opérations réalisées avec le Groupe, (c) des accords contractuels opérationnels conclus entre le Groupe et la société à des conditions de marché et (d) l'analyse des droits effectifs exprimés lors des dernières Assemblées générales de Mercialys (Casino et ses parties liées n'ont pas le contrôle de l'Assemblée générale). Le pourcentage d'intérêt s'élève à % et % respectivement au décembre et .
() Tuya est un partenariat bancaire entre Éxito et Bancolombia destiné à gérer des services bancaires proposés aux clients des magasins en Colombie, notamment la souscription de cartes bancaires en magasin. Ce partenariat a évolué en octobre avec l'entrée d'Éxito au capital de Tuya à hauteur de %.
() La société FIC a pour objet de financer les achats des clients de GPA et résulte d'un partenariat entre Banco Itaú Unibanco S.A. ("Itaú Unibanco") et GPA. Elle est comptabilisée par mise en équivalence, GPA estimant exercer une influence notable sur l'orientation des politiques opérationnelles et financières.
() Le pourcentage d'intérêt mentionné correspond à celui détenu au niveau de Casino à l'exception des sociétés mises en équivalence Tuya et FIC qui correspond respectivement à celui au niveau du sous-groupe Éxito et GPA. Suite à la cession de Via Varejo, GPA détient désormais % de FIC en termes de droits de vote et de pourcentage d'intérêts depuis juin .
() Concernant les entités Floa Bank (ex Banque du Groupe Casino), Tuya et FIC, les actifs courants concernent principalement leur activité de crédit.
Les informations financières agrégées relatives aux autres entreprises associées et coentreprises ne sont pas significatives. Le montant des dividendes reçus de ces entreprises associées et coentreprises s'élève à 3 millions d'euros en 2020 tout comme en 2019.
| 500 |
|---|
| () |
| () |
| () |
| 341 |
| |
| () |
| () |
| 191 |
() Dont - millions d'euros de quote-part de résultat des activités abandonnées de Leader Price en .
Concernant Mercialys, la juste valeur de cette participation à la clôture s'élève à 134 millions d'euros pour 20,3 % de détention, déterminée sur la base du cours de Bourse du 31 décembre 2020 (2019 : 346 millions d'euros pour 30,6 %) ; celle-ci fait ressortir une perte de valeur de 77 millions d'euros enregistrée en "Autres charges opérationnelles".
Les autres entreprises associées et coentreprises qui ne sont pas cotées ne présentent pas de perte de valeur significative.
Au 31 décembre 2020 et 2019, il n'existe pas de passifs éventuels significatifs dans les entreprises associées et les coentreprises.
Les transactions avec les parties liées résumées ci-dessous concernent essentiellement les opérations courantes avec les sociétés sur lesquelles le Groupe exerce une influence notable (entreprises associées) ou un contrôle conjoint (coentreprises) et comptabilisées selon la méthode de la mise en équivalence. Ces transactions se font sur une base de prix de marché.
| 2020 | 2019 retraité | ||||
|---|---|---|---|---|---|
| (en millions d'euros) | Entreprises associées | Coentreprises | Entreprises associées | Coentreprises | |
| Prêts | | | | | |
| dont dépréciation | () | - | () | - | |
| Créances | | | | | |
| dont dépréciation | - | () | - | - | |
| Dettes | () | | () | | |
| Charges | () | () | () | () | |
| Produits | () | | () | |
() Dont un passif de loyer envers Mercialys portant sur des actifs immobiliers de millions d'euros au décembre dont millions d'euros à moins d'un an ( décembre : millions d'euros dont millions d'euros à moins d'un an).
() Compte tenu de l'application de la norme IFRS , les montants ci-dessus n'incluent pas les montants de loyers liés aux baux signés avec Mercialys, ces loyers s'élevant à millions d'euros en ( : baux pour millions d'euros).
() Dont millions d'euros d'achats de carburant auprès de Distridyn ( : millions d'euros et millions d'euros d'achats de marchandises auprès de CD supply Innovation, le partenariat avec CDSI s'étant dénoué sur le er semestre ).
() Les produits de millions d'euros en incluent à hauteur de millions d'euros les ventes de marchandises de Franprix-Leader Price envers des masterfranchisés mis en équivalence ( : millions d'euros qui incluent à hauteur de millions d'euros les ventes de marchandises de Franprix-Leader Price et Distribution Casino France envers des masterfranchisés mis en équivalence). Ils incluent également les produits liés aux opérations immobilières avec Mercialys présentés en "Autres revenus" pour millions d'euros dont l'incidence EBITDA s'élève à millions d'euros (note .) ( : "Autres revenus" de millions d'euros pour une incidence EBITDA de millions d'euros).
Dans le cadre de ses relations avec Mercialys, Casino a conclu différents accords :
Casino n'engagera les travaux qu'une fois la commande réitérée par Mercialys, réitération qui interviendra après obtention définitive des autorisations et précommercialisation des projets au minimum à un seuil de 60 % (en % des loyers prévisionnels – baux signés).
Les prix d'acquisition des projets développés par Casino, uniquement déterminés dans le cadre de la convention initiale sur la base d'un taux de capitalisation des loyers défini selon une matrice – mise à jour semestriellement en fonction de l'évolution des taux d'expertise du patrimoine de Mercialys – et des loyers prévisionnels du projet, peuvent également être déterminés sur un prix de vente prévisionnel calculé sur la base du TRI prévisionnel (de 8 à 10 %).
Le principe du partage à 50/50 de l'upside/downside est maintenu pour tenir compte des conditions effectives auxquelles les actifs seront commercialisés. Ainsi, s'il existe un différentiel positif ou négatif ('upside'/'downside') entre les loyers effectifs résultant de la commercialisation et des loyers prévus à l'origine, le prix sera ajusté, à la hausse ou à la baisse, de 50 % de la différence ainsi constatée. Dans le cadre du processus d'acquisition anticipée évoqué précédemment, une clause de rendez-vous entre les parties est prévue dans les contrats.
En contrepartie de cette exclusivité, Mercialys s'est engagée à ne pas investir dans des opérations susceptibles d'avoir un impact concurrentiel significatif dans la zone de chalandise d'un site à enseigne alimentaire du groupe Casino. Fin janvier 2017, les parties ont étendu de 3 ans la convention de Partenariat, jusqu'à fin 2020. La Convention de Partenariat a pris fin en décembre 2020, n'ayant pas fait l'objet d'une nouvelle prolongation de sa durée par les parties.
● Convention de prestations de services : le Groupe fournit des prestations représentatives de fonctions supports à Mercialys en matière de gestion administrative, de comptabilité-finance, d'informatique et immobilière. Le produit comptabilisé par le Groupe au titre de cette prestation s'élève à 1 million d'euros en 2020 (2019 : 2 millions d'euros).
● Convention de prestations de conseils : Mercialys met à disposition de Casino une équipe de spécialistes de valorisation de patrimoines immobiliers. Il n'y a pas eu de prestations au titre de cette convention en 2020.
Les parties ont décidé de mettre un terme à cette convention le 31 décembre 2018. Une nouvelle convention à durée déterminée, avec une première période de six mois, commençant à courir du 1er janvier au 30 juin 2019 a été conclue, ayant pour objet des prestations d'asset management délivrées par les équipes de Mercialys au titre des projets gérés pour le compte de Casino. Cette Convention sera automatiquement et tacitement reconduite pour une nouvelle période de six mois, étant précisé que la durée totale de cette convention ne pourra pas excéder 48 mois. La Convention, non renouvelée par les parties, est arrivée à son terme fin 2020.
La durée de la Convention a été étendue à plusieurs reprises. En décembre 2019, un avenant à cette convention a été conclu portant le seuil de l'avance à 35 millions d'euros et l'échéance au 31 décembre 2021. En décembre 2020, un avenant à cette convention a été conclu portant l'échéance de cette convention au 31 décembre 2022. À fin décembre 2020, aucune avance de trésorerie n'a été octroyée à Mercialys.
Le 23 décembre 2020, Mercialys a cédé cinq actifs immobiliers à la SCI AMR (entité mise en équivalence chez Mercialys) pour un prix net vendeur à 100 % de 198 millions d'euros. Par ailleurs, le 21 décembre 2020, Mercialys a également cédé un autre actif immobilier à une société tierce pour un prix net vendeur de 31 millions d'euros.
L'incidence dans les comptes consolidés du Groupe de ces deux opérations se résume par la reconnaissance d'un produit de 37 millions d'euros reconnu en "Autres revenus" conduisant à une contribution en EBITDA de 19 millions d'euros au titre de la déneutralisation des marges reconnues antérieurement sur opérations de promotion immobilière entre Casino et Mercialys (note 5.1).
Le Groupe a octroyé à Distridyn des cautions et garanties (présentées également en note 6.11.1) dont le montant s'élève à 68 millions d'euros au 31 décembre 2020 (tout comme au 31 décem bre 2019).
Le Groupe a consenti aux intérêts ne donnant pas le contrôle de certaines de ses filiales des engagements de rachat d e leurs participations. Le prix d'exercice de ces options peut être fixe ou établi selon une formule de calcul prédéfinie. Les options peuvent être exercées à tout moment ou à une date définie. Conformément à la norme IAS 32, les engagements d'achat donnés relatifs aux filiales consolidées par intégration globale sont présentés en "passifs financiers" ; les "puts à prix fixes" sont comptabilisés pour leurs valeurs actualisées et les "puts à prix variables" pour leurs justes valeurs. Le Groupe présente le montant des "Puts minoritaires" en lecture directe au bilan consolidé.
La norme IAS 27 révisée, appliquée dans les comptes consolidés à partir du 1er janvier 2010, puis la norme IFRS 10, appliquée dans les comptes à compter du 1er janvier 2014, précisent le traitement comptable des acquisitions complémentaires de titres dans les sociétés. Le Groupe a décidé d'appliquer deux méthodes de comptabilisation différentes de ces options de vente, selon que les options ont été émises avant ou après le 1er janvier 2010, en conformité avec les recommandations de l'Autorité des marchés financiers :
Les Puts minoritaires s'analysent comme suit au 31 décembre 2020 :
| (en millions d'euros) | % de détention du Groupe |
Engagement vis-à-vis des intérêts ne donnant pas le contrôle |
Prix fixe ou variable |
Dettes non courantes (3) |
Dettes courantes (3) |
|---|---|---|---|---|---|
| Franprix () | , % | , % | V | | - |
| Éxito (Disco) () | , % | , % | V | - | |
| Autres | | | |||
| TOTAL DES ENGAGEMENTS | 45 | 119 |
() La valeur de cette promesse d'achat portant sur des filiales du sous-groupe Franprix est basée sur le résultat net et un multiple de chiffre d'affaires. La variation de +/- % de ces indicateurs n'a pas d'impact significatif. La période d'exercice de cette option s'échelonne entre et .
() Cette option est exerçable à tout moment jusqu'au juin ; en cas de non-exercice le contrat prévoit un renouvellement automatique jusqu'au juin . Le prix d'exercice est basé sur la plus avantageuse entre différentes formules de calcul et un prix minimum. Au décembre , le prix d'exercice correspond au prix minimum.
() Au décembre , les "Puts minoritaires" s'élevaient à millions d'euros dont millions d'euros en part courante.
Les promesses d'achat (put) et les promesses de vente (call) portant sur des participations (titres ne donnant pas le contrôle de la société) sont généralement comptabilisées comme des dérivés. Usuellement, les prix d'exercice de ces promesses reflètent la juste valeur des actifs sous-jacents.
La valorisation contractuelle des promesses d'achat ou de vente d'actions peut être basée sur des multiples de critères de rentabilité des sociétés. Dans ce cas, leur évaluation est calculée au mieux des informations disponibles, d'après les derniers résultats connus si l'option est exerçable à tout moment, d'après les résultats des années à venir si l'option est exerçable à compter d'une certaine date. Dans de nombreux cas, le Groupe a accordé des promesses d'achat, mais est également bénéficiaire de promesses de vente ; dans ce cas-là, la valorisation indiquée est celle des promesses d'achat accordées.
Au 31 décembre 2020, il n'existe plus de promesse d'achat d'actions portant sur des sociétés non contrôlées. En 2019, le montant de ces promesses d'achat d'actions s'élevait à 5 millions d'euros et concernait des sociétés au sein du sous-groupe Monoprix.
Le montant des promesses de vente d'actions portant sur des sociétés non contrôlées s'élève à 316 millions d'euros au 31 décembre 2020 (2019 : 339 millions d'euros) dont les principales ont été octroyées dans le cadre des transactions avec Mercialys :
Les actifs non courants et les groupes d'actifs destinés à être cédés, classés comme détenus en vue de la vente, sont évalués au montant le plus bas entre leur valeur comptable et leur juste valeur diminuée des coûts de la vente. Ils sont classés comme des actifs détenus en vue de la vente si leur valeur comptable est recouvrée principalement par le biais d'une transaction de vente plutôt que par une utilisation continue. Cette condition est considérée comme remplie uniquement lorsque la vente est hautement probable et que l'actif ou le groupe destiné à être cédé est disponible en vue de la vente immédiate dans son état actuel. La Direction doit être engagée dans un plan de vente, qui devrait se traduire, sur le plan comptable, par la conclusion d'une vente dans un délai d'un an à compter de la date de cette classification. Compte tenu de ces caractéristiques, la part Groupe de la filiale vendeuse des actifs nets détenus en vue de la vente est présentée en minoration de la dette financière nette (note 11).
Les immobilisations corporelles, incorporelles et les actifs au titre de droits d'utilisation, une fois classés comme détenus en vue de la vente, ne sont plus amortis.
Dans le cas d'une modification du plan de vente et/ou quand les critères de classement en actifs détenus en vue de la vente ne sont plus respectés, les actifs ne peuvent plus être présentés selon les principes applicables à cette catégorie. Ils doivent alors être évalués au plus faible de :
● la valeur comptable de l'actif (ou groupe d'actifs) avant son classement dans cette catégorie, ajustée des amortissements et dépréciations qui auraient été comptabilisés si l'actif n'avait pas été classé en actifs détenus en vue de la vente ;
● la valeur recouvrable à la date à laquelle la décision de ne plus céder a été prise.
L'impact de ces ajustements qui comprennent principalement le rattrapage des amortissements non comptabilisés pendant la période de classement en actifs détenus en vue de la vente, est enregistré en "Autres charges opérationnelles".
Une activité abandonnée est soit une composante d'une entité dont celle-ci s'est séparée soit une activité qui est classée comme détenue en vue de la vente et :
La classification comme activité abandonnée intervient au moment de la cession ou à une date antérieure lorsque l'activité satisfait aux critères pour être classée comme détenue en vue de la vente.
Lorsqu'une activité est classée en activité abandonnée, le compte de résultat et le tableau de flux de trésorerie comparatifs sont retraités comme si l'activité avait satisfait aux critères d'une activité abandonnée à compter de l'ouverture de la période comparative. Les activités abandonnées sont présentées sur une seule ligne dans le compte de résultat du Groupe. Cette ligne dénommée "Résultat net des activités abandonnées" comprend le résultat net après impôts des activités cédées ou en cours de cession jusqu'à la date de cession, et le cas échéant, une perte de valeur pour refléter la juste valeur diminuée des coûts de la vente et/ou les plus ou moins-values nettes d'impôt réalisées au titre des cessions de ces activités.
| 2020 | 2019 retraité (1) | ||||
|---|---|---|---|---|---|
| (en millions d'euros) | Notes | Actif | Passif | Actif | Passif |
| Sous-groupe Leader Price | ../.. | - | - | | |
| Autres France Retail () | | | | | |
| Autres Latam Retail () | | - | | - | |
| TOTAL | 932 | 210 | 2 818 | 1 197 | |
| Actif net | | | |||
| Dont part du Groupe de la filiale vendeuse | . | | |
() Une décompensation entre les passifs de loyers et les actifs au titre de droits d'utilisation a été effectuée au sein des lignes "actifs détenus en vue de la vente" et "passifs associés à des actifs détenus en vue de la vente" dans l'état de la situation financière consolidée au décembre , pour un montant de millions d'euros.
() Au décembre et , cette ligne est composée principalement de magasins et d'actifs immobiliers en relation avec les plans de cession d'actifs et de rationalisation du parc magasins.
() Le groupe GPA a finalisé sur l'exercice la cession d'un terrain pour un montant de millions de réais générant une plus-value de cession de millions de réais (soit millions d'euros), enregistrée dans les autres produits opérationnels (note .).
En 2020, le résultat des activités abandonnées est composé essentiellement de la contribution aux résultats de Leader Price jusqu'à sa date de cession, du résultat de cession ainsi que des engagements en lien avec la phase de transition (note 3.1.3). En 2019, le résultat des activités abandonnées était composé essentiellement (i) de la contribution aux résultats du Groupe de Via Varejo (y compris Cnova Brésil) jusqu'à sa date de cession et du résultat de sa cession ainsi que (ii) de la contribution aux résultats de Leader Price à hauteur de - 1 046 millions d'euros. Le détail du résultat des activités abandonnées est présenté ci-dessous :
| (en millions d'euros) | 2020 | 2019 |
|---|---|---|
| Chiffre d'affaires, hors taxes | | |
| Charges nettes () | ( ) | ( ) |
| Résultat de cession () | () | |
| Prix de cession encaissé | | |
| Frais relatifs aux cessions | () | () |
| Actif net comptable cédé ajusté () | () | () |
| Recyclage des autres éléments du résultat global net d'impôt () | - | () |
| Perte résultant de la réévaluation à la juste valeur diminuée des coûts de la vente de Leader Price () | - | () |
| RÉSULTAT NET AVANT IMPÔT DES ACTIVITÉS ABANDONNÉES | 462 | 979 |
| Produit/(charge) d'impôt | | () |
| Quote-part de résultat net des entreprises associées et des coentreprises | () | () |
| RÉSULTAT NET DES ACTIVITÉS ABANDONNÉES | 508 | 1 054 |
| Dont part du Groupe | () | ( ) |
| Dont part des intérêts ne donnant pas le contrôle | | () |
() Dont un produit brut de millions de réais (soit millions d'euros) reconnu en correspondant au droit de GPA de recevoir une partie du bénéfice de l'exclusion de l'ICMS de la base du PIS et COFINS de son ancienne filiale Globex à la suite d'une décision de justice prononcée pour Via Varejo, sur la période allant de et . Dans l'attente d'une documentation juridique probante à recevoir de Via Varejo pour les crédits de la période allant de à , le droit de GPA de recevoir le crédit fiscal est considéré comme étant un actif éventuel, évalué à environ millions de réais (soit millions d'euros) (note .). () Le résultat de cession est relatif à la cession de Leader Price le novembre (note ..). En , il était relatif à la cession de Via Varejo le juin .
() L'actif net comptable cédé est ajusté d'éléments pour conformer l'actif aux dispositions contractuelles relatives à la période de transition.
() En , la cession effective de Via Varejo n'a pas déclenché de recyclage d'écart de conversion en résultat.
() Lors de la séparation du segment opérationnel Franprix-Leader Price en deux, au cours de l'exercice , la répartition du goodwill entre les activités Leader Price, Franprix et Geimex a été évaluée sur la base des valeurs relatives de chacune des activités (valeur d'utilité issue du test d'impairment). La juste valeur de Leader Price avait été estimée sur la base d'une valeur d'entreprise de millions d'euros (y compris complément de prix éventuel de millions d'euros versé en cas de respect d'indicateurs opérationnels durant une période de transition) auquel il avait été déduit une estimation du rachat de masters-franchisés et d'indépendants ainsi qu'une estimation de la consommation de trésorerie future du sous-groupe jusqu'à la date de cession effective.
Le résultat par action des activités abandonnées est présenté en note 12.10.
Le tableau des flux de trésorerie est établi selon la méthode indirecte à partir du résultat avant impôt de l'ensemble consolidé et est ventilé selon trois catégories :
de prix payés dans le cadre de regroupement d'entreprises à hauteur de la dette déterminée dans le délai d'affectation ainsi que les acquisitions et cessions d'immobilisations (y compris frais et paiements différés) ;
● les flux de trésorerie liés aux opérations de financement : notamment émissions et remboursements d'emprunts, émissions d'instruments de capitaux propres, transactions entre actionnaires (y compris les frais de transactions et le cas échéant les paiements différés), remboursement des passifs de loyers, intérêts nets versés (flux cash liés au coût de l'endettement, aux coûts de mobilisation de créances sans recours et opérations assimilées et aux intérêts financiers au titre des contrats de location), transactions relatives aux actions propres et dividendes versés. Cette catégorie inclut également les flux générés par les dettes fournisseurs requalifiées en dettes financières.
| (en millions d'euros) | Notes | 2020 | 2019 retraité |
|---|---|---|---|
| Perte de valeur nette sur goodwill | .. | () | () |
| Perte de valeur nette sur immobilisations incorporelles | .. | () | () |
| Perte de valeur nette sur immobilisations corporelles | .. | () | () |
| Perte de valeur nette sur immeubles de placement | .. | () | () |
| Perte de valeur nette sur actifs au titre de droits d'utilisation | .. | () | () |
| Perte de valeur nette sur autres actifs | () | () | |
| (Dotation)/reprise de provision pour risques et charges | . | () | |
| TOTAL DES DOTATIONS AUX PROVISIONS | 404 | 247 | |
| Part des dotations aux provisions présentée en activités abandonnées | | | |
| DOTATIONS AUX PROVISIONS RETRAITÉES | |||
| DANS LE TABLEAU DES FLUX DE TRÉSORERIE | 390 | 240 |
| (en millions d'euros) | Notes | 31 décembre 2019 |
Flux de trésorerie d'exploitation |
Flux de trésorerie d'exploitation des activités abandonnées |
Autres flux de trésorerie |
Variations de périmètre |
Variations de change |
Reclass. et autres (2) |
31 décembre 2020 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Stocks de marchandises | . | ( ) | () | - | - | () | | () | ( ) |
| Stocks de promotion immobilière | . | () | () | () | - | | | | () |
| Fournisseurs | Bilan | | | () | - | | () | | |
| Créances clients et comptes rattachés | . | () | () | - | - | () | | () | () |
| (Autres créances)/dettes | ../../. | | | | () () | | | | |
| TOTAL | 2 272 | 26 | 32 | 621 | 173 | 50 | 546 | 2 314 |
| (en millions d'euros) | Notes | 1er janvier 2019 |
Flux de trésorerie d'exploitation |
Flux de trésorerie d'exploitation des activités abandonnées |
Autres flux de trésorerie |
Variations de périmètre |
Variations de change |
Reclass. et autres |
31 décembre 2019 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Stocks de marchandises | . | ( ) | | () | - | () | | | ( ) |
| Stocks de promotion immobilière | . | () | () | | - | () | - | () | () |
| Fournisseurs | Bilan | | | () | - | | () | () | |
| Créances clients et comptes rattachés | . | () | () | () | - | | | | () |
| (Autres créances)/dettes | ../../. | | () | () | () () | | | | |
| TOTAL | 2 471 | 92 | 254 | 463 | 213 | 8 | 204 | 2 272 |
() En et , ces montants reflètent principalement les encaissements et décaissements liés à des actifs financiers (note .).
() Reflète principalement le transfert des actifs de GreenYellow en liaison avec le changement de stratégie de la filiale (note ..), les effets des classements d'actifs et de passifs selon IFRS ainsi que le changement de valeur du TRS GPA
| (en millions d'euros) | Notes | 2020 | 2019 |
|---|---|---|---|
| Augmentations et acquisitions d'immobilisations incorporelles | .. | () | () |
| Augmentations et acquisitions d'immobilisations corporelles | .. | () | () |
| Augmentations et acquisitions d'immeubles de placement | .. | () | () |
| Augmentations et acquisitions de droits au bail présentés en droits d'utilisation | .. | () | () |
| Variations des dettes sur immobilisations | () | | |
| Neutralisation de la capitalisation des coûts d'emprunts (IAS ) () | .. | | |
| Incidences des activités abandonnées | | | |
| FLUX DE DÉCAISSEMENTS LIÉS AUX ACQUISITIONS D'IMMOBILISATIONS | |||
| INCORPORELLES, CORPORELLES ET IMMEUBLES DE PLACEMENT | 927 | 1 107 |
() Flux sans effet sur la trésorerie.
| (en millions d'euros) | Notes | 2020 | 2019 |
|---|---|---|---|
| Sorties d'immobilisations incorporelles | .. | | |
| Sorties d'immobilisations corporelles | .. | | |
| Sorties d'immeubles de placement | .. | - | - |
| Sorties de droits au bail présentés en droits d'utilisation | .. | | |
| Résultats de cessions d'actifs () | | | |
| Variation des créances sur immobilisations | () | () | |
| Sorties des actifs classés en IFRS | | | |
| Incidences des activités abandonnées | - | () | |
| FLUX D'ENCAISSEMENTS LIÉS AUX CESSIONS D'IMMOBILISATIONS | |||
| INCORPORELLES, CORPORELLES ET IMMEUBLES DE PLACEMENT | 423 | 890 |
() Avant retraitement IFRS lié aux cessions-bails.
| (en millions d'euros) | 2020 | 2019 |
|---|---|---|
| Montant payé pour les prises de contrôle | () | () |
| Disponibilités/(découverts bancaires) liés aux prises de contrôle | | |
| Montant reçu pour les pertes de contrôle | | |
| (Disponibilités)/découverts bancaires liés aux pertes de contrôle | () | () |
| INCIDENCE DES VARIATIONS DE PÉRIMÈTRE AVEC CHANGEMENT DE CONTRÔLE | 157 | 218 |
En 2020, l'incidence nette de ces opérations sur la trésorerie du Groupe résulte principalement de la perte de contrôle de Vindémia (note 3.1.2).
En 2019, l'incidence nette de ces opérations sur la trésorerie du Groupe résultait principalement de :
| (en millions d'euros) | 2020 | 2019 |
|---|---|---|
| Montant payé pour l'acquisition de titres d'entreprises associées et coentreprises | () | () |
| Décaissement net lié au TRS Mercialys (note ..) | () | () |
| INCIDENCES DES VARIATIONS DE PÉRIMÈTRE EN LIEN | ||
| AVEC DES ENTREPRISES ASSOCIÉES ET DES COENTREPRISES | 63 | 39 |
| (en millions d'euros) | Notes | 2020 | 2019 |
|---|---|---|---|
| Dividendes versés/à verser aux intérêts ne donnant pas le contrôle | . | () | () |
| Variation de la dette de dividendes à verser aux intérêts ne donnant pas le contrôle | | | |
| Effet de change | - | () | |
| Incidences des activités abandonnées | - | - | |
| DIVIDENDES VERSÉS AUX INTÉRÊTS NE DONNANT PAS LE CONTRÔLE TELS QUE PRÉSENTÉS DANS LE TABLEAU DES FLUX DE TRÉSORERIE |
45 | 83 |
| Notes (en millions d'euros) |
2020 | 2019 |
|---|---|---|
| GPA – acquisition de , % des titres Éxito en | () | () |
| Vindémia – rachat de minoritaires de la filiale à Mayotte en | - | () |
| Autres | () | () |
| INCIDENCE SUR LA TRÉSORERIE DES TRANSACTIONS AVEC LES INTÉRÊTS NE DONNANT PAS LE CONTRÔLE |
55 | 971 |
| Notes (en millions d'euros) |
2020 | 2019 retraité |
|---|---|---|
| Variation de trésorerie | () | () |
| Augmentation d'emprunts et dettes financières () | ( ) | ( ) |
| Diminution d'emprunts et dettes financières () | | |
| Allocation/(utilisation) compte séquestre . |
| |
| Décaissements/(encaissements) d'actifs financiers | () | () |
| Variations de dettes sans effet de trésorerie () | () | () |
| Variation part du Groupe d'actifs nets détenus en vue de la vente | () | () |
| Variation d'autres actifs financiers | | |
| Dettes financières liées aux variations de périmètre | | |
| Variation de couverture de juste valeur | () | () |
| Intérêts courus | () | () |
| Autres | | |
| Incidence des variations monétaires () | | |
| Variation des emprunts et dettes financières des activités abandonnées | | |
| VARIATION DE DETTE FINANCIÈRE NETTE | 142 | 677 |
| Dette financière nette à l'ouverture () | | |
| Dette financière nette à la clôture . |
| |
() Ces incidences sont relatives uniquement aux activités poursuivies.
() Après prise en compte des incidences de l'application de la décision de l'IFRS IC relative à IFRS pour millions d'euros au er janvier (sans incidence au er janvier ).
| (en millions d'euros) | Notes | 2020 | 2019 retraité |
|---|---|---|---|
| Coût de l'endettement financier net présenté au compte de résultat | .. | () | () |
| Neutralisation de gains/pertes de changes latents | () | | |
| Neutralisation des amortissements de frais et primes d'émission/remboursement | | | |
| Capitalisation des coûts d'emprunts | .. | () | () |
| Variation des intérêts courus et des dérivés de couverture de juste valeur des dettes financières |
() | | |
| Intérêts financiers versés sur passifs de loyers | .. | () | () |
| Coûts de mobilisation de créances sans recours et opérations assimilées | .. | () | () |
| INTÉRÊTS FINANCIERS NETS VERSÉS TELS QUE PRÉSENTÉS | |||
| DANS LE TABLEAU DES FLUX DE TRÉSORERIE | 717 | 670 |
En 2020, les décaissements et les encaissements liés aux actifs financiers s'élèvent respectivement à 942 et 461 millions d'euros soit un décaissement net de 481 millions d'euros. Il se compose principalement du montant décaissé de 248 millions d'euros lors du dénouement du TRS portant sur les actions GPA (note 11.3.2) et du décaissement net lié au compte séquestre dédié au refinancement "RCF" pour un montant de 295 millions d'euros. La variation du compte séquestre reflète le placement sur ce compte des produits de cessions (i) de Vindémia (note 3.1.2), Leader Price (note 3.1.3) et des 5 % dans Mercialys (note 3.1.1), et (ii) l'utilisation des fonds au titre du remboursement du reliquat de l'obligation à échéance 2020 (note 11.2.2) et d'une partie des rachats obligataires (note 2).
En 2019, les décaissements liés aux acquisitions d'actifs financiers s'élevaient à 440 millions d'euros et se composaient principalement (i) du versement en compte séquestre dans le cadre de l'opération de refinancement à hauteur de 291 millions d'euros dont un solde de 193 millions d'euros au 31 décembre 2019 (note 6.8.1) et (ii) d'un montant décaissé de 109 millions d'euros lors du dénouement du forward portant sur les actions GPA (note 11.3.2).
Conformément à IFRS 8 "Secteurs opérationnels", l'information par secteur opérationnel est dérivée de l'organisation interne des activités du groupe Casino ; elle reflète la vue du management et est établie sur la base du reporting interne utilisé par le Principal Décideur Opérationnel (le Président-Directeur Général) pour mettre en œuvre l'allocation des ressources et évaluer la performance.
Les secteurs présentés (dits "secteurs de reporting") sont les suivants :
Au cours de l'exercice 2019, le segment opérationnel Franprix-Leader Price a été séparé entre Franprix, Leader Price et Geimex.
Les secteurs regroupés au sein de France Retail et de Latam Retail présentent une nature des produits vendus, des actifs et moyens humains nécessaires à l'exploitation, une typologie de clientèle, des modes de distribution, une offre marketing et une performance financière long-terme similaires.
Les secteurs de reporting reflètent les activités pures de distribution ainsi que les activités accessoires liées à la distribution. En particulier, compte tenu de la stratégie duale et de l'interconnexion entre distribution et immobilier, les secteurs opérationnels comprennent la gestion des actifs immobiliers, les opérations de promotion immobilière et les activités énergétiques (activités de GreenYellow).
La Direction évalue la performance de ces secteurs sur la base du chiffre d'affaires ainsi que sur la base du résultat opérationnel courant (inclut notamment l'affectation des frais de holding à l'ensemble des "Business Units" du Groupe) et de l'EBITDA. L'EBITDA est défini comme le résultat opérationnel courant (ROC) augmenté de la dotation aux amortissements opérationnels courants.
Les actifs et passifs ne faisant pas l'objet d'une information spécifique auprès de la Direction, aucune information n'est présentée par secteur opérationnel en annexe dans le cadre d'IFRS 8.
Les données financières par secteur opérationnel sont établies selon les mêmes règles que celles utilisées pour les états financiers consolidés.
| (en millions d'euros) | France Retail | Latam Retail | E-commerce | 2020 |
|---|---|---|---|---|
| Chiffre d'affaires externe (.) | | | | |
| EBITDA | () | () | | |
| Dotations aux amortissements opérationnels courants (notes . et .) | () | () | () | ( ) |
| Résultat opérationnel courant | () | () | | |
() Dont millions d'euros au titre des opérations de développement immobilier réalisées en France correspondant essentiellement en à la déneutralisation des marges sur opérations de promotion immobilière entre Casino et Mercialys faisant suite à la dilution de Casino dans Mercialys et à la cession d'actifs par Mercialys à hauteur respectivement de et millions d'euros (note ..).
() Dont millions de réais (soit millions d'euros) au titre de crédits de taxes reconnus par GPA comprenant millions de réais (soit millions d'euros) reconnus en chiffre d'affaires correspondant au bénéfice de l'exclusion de l'ICMS de la base du PIS et COFINS à la suite d'une décision de justice favorable prononcée en octobre (note .).
| (en millions d'euros) | France Retail | Latam Retail | E-commerce | 2019 retraité |
|---|---|---|---|---|
| Chiffre d'affaires externe (.) | | | | |
| EBITDA | () | | | |
| Dotations aux amortissements opérationnels courants (notes . et .) | () | () | () | ( ) |
| Résultat opérationnel courant | () | | | |
() Dont millions d'euros au titre des opérations de développement immobilier réalisées en France correspondant essentiellement en à la déneutralisation des marges sur opérations de promotion immobilière entre Casino et Mercialys faisant suite à la dilution de Casino dans Mercialys et à la cession d'actifs par Mercialys à hauteur respectivement de et millions d'euros (note ..).
| (en millions d'euros) | France | Amérique latine | Autres zones | Total |
|---|---|---|---|---|
| Chiff re d'aff aires externe au 31 décembre 2020 | 17 235 | 14 656 | 21 | 31 912 |
| Chiffre d'affaires externe au décembre | | | | |
| (en millions d'euros) | France | Amérique latine | Autres zones | Total |
| Actifs non courants au 31 décembre 2020 (1) | 10 559 | 7 898 | 56 | 18 512 |
| Actifs non courants au décembre retraité () | | | | |
() Les actifs non courants comprennent les goodwill, les immobilisations incorporelles et corporelles, les immeubles de placement, les actifs au titre de droits d'utilisation, les participations dans les entreprises associées et les coentreprises ainsi que les actifs sur contrats et les charges constatées d'avance à plus d'un an.
Les produits des activités ordinaires sont composés du "Chiffre d'affaires, hors taxes" et des "Autres revenus". Ils sont présentés au compte de résultat sur l'agrégat "Revenus totaux".
Le "Chiffre d'affaires, hors taxes" intègre les ventes réalisées dans les magasins et les stations-service, sur les sites e-commerce, dans les établissements de restauration, les revenus générés par les activités de franchise et de location-gérance ainsi que les revenus des activités financières.
L'essentiel du "Chiffre d'affaires" du Groupe correspond à des produits dans le champ d'application d'IFRS 15.
Les "Autres revenus" comprennent les produits liés aux activités de promotion immobilière et de marchand de biens, les revenus locatifs, divers produits de prestations de services et divers produits réalisés de manière accessoire ou dans le cadre d'activités annexes ainsi que les produits associés aux activités énergétiques.
Les "Autres revenus" incluent majoritairement des produits dans le champ d'application d'IFRS 15 ainsi que des revenus locatifs dans le champ d'application d'IFRS 16.
Les produits des activités ordinaires sont évalués sur la base du prix contractuel qui correspond au montant de rémunération auquel le Groupe s'attend à avoir droit, en échange des biens ou services fournis. Le prix de la transaction est alloué à chacune des obligations de performance du contrat, qui constitue l'unité de compte pour la reconnaissance du revenu. Le revenu est reconnu lorsque l'obligation de performance est satisfaite, c'est-à-dire lorsque le client obtient le contrôle du bien ou du service. La reconnaissance du revenu peut donc se faire à un instant donné ou en continu, c'est-à-dire à l'avancement.
Les principales sources de revenus du Groupe sont les suivantes :
La grande majorité des revenus sont reconnus à un instant donné.
En cas de paiement différé d'une durée inhabituellement longue et non supporté par un organisme de financement, le produit de la vente est reconnu pour un montant correspondant au prix actualisé. La différence, si elle est significative, entre ce prix actualisé et le paiement comptant est constatée en "autres produits financiers" répartis sur la durée du différé suivant la méthode du taux d'intérêt effectif.
Le Groupe propose à ses clients des programmes de fidélité qui leur permettent de bénéficier de rabais ou d'autres avantages lors des prochains achats. Les avantages cumulés par les clients dans le cadre de ces programmes de fidélité constituent une obligation de performance distincte de la vente initiale. En conséquence, un passif sur contrat est comptabilisé au titre de cette obligation de performance. Les produits liés à ces droits octroyés sont différés jusqu'à la date d'utilisation des avantages par les clients.
● Un actif sur contrat reflète le droit pour une entité d'obtenir une contrepartie en échange des biens ou services qu'elle a fournis à son client lorsque ce droit dépend d'autre chose que de l'écoulement du temps. À ce titre, une créance ne constitue pas un actif sur contrat.
Le Groupe enregistre un actif sur contrat lorsqu'il s'est acquitté de tout ou partie de son obligation de performance mais il n'a pas un droit inconditionnel à être payé (le Groupe n'ayant pas encore le droit de facturer son client). Compte tenu de son activité, les actifs sur contrats du Groupe ne sont pas significatifs.
● Un passif sur contrat reflète une obligation pour une entité de fournir à son client des biens ou des services pour lesquels elle a déjà reçu une contrepartie du client.
Le Groupe enregistre des passifs sur contrats principalement au titre de ses programmes de fidélisation des clients, des avances perçues, et de ses ventes pour lesquelles tout ou partie de l'obligation de performance est à réaliser (notamment ventes d'abonnements et de cartes cadeaux, obligations de performance futures au titre de son activité de promotion immobilière ayant fait l'objet d'une facturation suivie d'un règlement de la contrepartie).
● Les coûts d'obtention des contrats sont des coûts marginaux qui ont été engagés pour obtenir des contrats avec des clients, qui n'auraient pas été engagés si les contrats n'avaient pas été obtenus et que le Groupe s'attend à recouvrer.
Les coûts d'exécution des contrats sont des coûts directement liés à un contrat, qui procurent au Groupe des ressources nouvelles ou accrues qui lui permettront de remplir ses obligations de performance futures et que le Groupe s'attend à recouvrer.
Pour le Groupe, les coûts d'obtention et d'exécution des contrats sont principalement ceux engagés dans le cadre de son activité de franchise et d'affiliation. Le Groupe capitalise ces coûts qui sont amortis sur la durée du contrat de franchise ou d'affiliation et font l'objet de tests de dépréciation périodique.
Les actifs sur contrats, coûts d'obtention et d'exécution des contrats entrent dans le champ d'application d'IFRS 9 au titre des dépréciations d'actifs.
| (en millions d'euros) | France Retail | Latam Retail | E-commerce | 2020 |
|---|---|---|---|---|
| Chiffre d'affaires, hors taxes | | | | |
| Autres revenus | | | - | |
| REVENUS TOTAUX | 15 674 | 14 799 | 2 037 | 32 510 |
| (en millions d'euros) | France Retail | Latam Retail | E-commerce | 2019 |
| Chiffre d'affaires, hors taxes | | | | |
| Autres revenus | | | - | |
| REVENUS TOTAUX | 16 816 | 16 528 | 1 966 | 35 310 |
| (en millions d'euros) | Notes | 2020 | 2019 |
|---|---|---|---|
| Coûts d'obtention des contrats présentés en "immobilisations incorporelles" | . | | |
| Actifs sur contrats | ./. | - | |
| Actifs au titre des droits de retour présentés en "stocks" | . | | |
| Passifs sur contrats | . | | |
La marge des activités courantes correspond à la différence entre les "Revenus totaux" et le "Coût d'achat complet des marchandises vendues".
Le "Coût d'achat complet des marchandises vendues" intègre les achats nets des ristournes, des coopérations commerciales et, le cas échéant, des crédits d'impôts attachés à ces achats, les variations de stocks rattachés aux activités de distribution, et les coûts logistiques. Il inclut également le coût de revient et la variation de stock liés aux activités de promotion immobilière et de marchands de biens.
Les coopérations commerciales sont évaluées sur la base de contrats signés avec les fournisseurs et donnent lieu en cours d'année à la facturation d'acomptes. À chaque clôture, une évaluation des prestations commerciales réalisées avec les fournisseurs est effectuée. La comparaison entre cette évaluation et les acomptes facturés donne lieu à l'établissement de factures à établir ou d'avoirs à émettre.
Les variations de stocks s'entendent des variations positives et négatives après prise en compte des provisions pour dépréciation.
Les coûts logistiques sont les coûts de l'activité logistique gérée ou sous-traitée par le Groupe, frais de stockage, de manutention et de transport exposés après la première réception de la marchandise dans l'un des sites du Groupe. Les coûts de transport facturés par les fournisseurs sur factures de marchandises (exemple : DDP, Delivery Duty Paid – Rendu droits acquittés) sont présentés en "achats et variations de stocks". Les coûts des transports sous-traités sont reconnus en "coûts logistiques".
| (en millions d'euros) | Note | 2020 | 2019 retraité |
|---|---|---|---|
| Achats et variation de stocks | ( ) | ( ) | |
| Coûts logistiques | . | ( ) | ( ) |
| COÛT D'ACHAT COMPLET DES MARCHANDISES VENDUES | 24 314 | 26 546 |
Les "Coûts des ventes" sont composés des coûts supportés par les points de ventes.
Les "Frais généraux et administratifs" sont composés des coûts des fonctions supports, et notamment les fonctions achat et approvisionnement, commerciale et marketing, informatique et finance.
Les frais avant ouverture ne correspondant pas à la définition d'un actif et les frais après fermeture sont comptabilisés en charges opérationnelles lors de leur survenance.
| (en millions d'euros) | Coûts logistiques (1) | Coûts des ventes | Frais généraux et administratifs |
2020 |
|---|---|---|---|---|
| Frais de personnel | () | ( ) | () | ( ) |
| Autres charges | () | ( ) | () | ( ) |
| Dotations aux amortissements (notes ./.) | () | () | () | ( ) |
| TOTAL | 1 434 | 5 504 | 1 265 | 8 204 |
| (en millions d'euros) | Coûts logistiques (1) | Coûts des ventes | Frais généraux et administratifs |
2019 retraité |
|---|---|---|---|---|
| Frais de personnel | () | ( ) | () | ( ) |
| Autres charges | () | ( ) | () | ( ) |
| Dotations aux amortissements (notes ./.) | () | () | () | ( ) |
| TOTAL | 1 444 | 6 073 | 1 371 | 8 887 |
() Les coûts logistiques sont inclus dans le "coût d'achat complet des marchandises vendues".
| (en millions d'euros) | Notes | 2020 | 2019 retraité |
|---|---|---|---|
| Dotation aux amortissements sur immobilisations incorporelles | .. | () | () |
| Dotation aux amortissements sur immobilisations corporelles | .. | () | () |
| Dotation aux amortissements sur immeubles de placement | .. | () | () |
| Dotation aux amortissements sur actifs au titre des droits d'utilisation | .. | () | () |
| TOTAL DES DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS | 1 317 | 1 388 | |
| Part des dotations aux amortissements présentée en activités abandonnées | - | | |
| DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS DES ACTIVITÉS POURSUIVIES | 5.1/6.3 | 1 316 | 1 318 |
Cette rubrique enregistre les effets de deux types d'éléments :
| (en millions d'euros) | 2020 | 2019 retraité |
|---|---|---|
| Total des Autres Produits opérationnels | | |
| Total des Autres Charges opérationnelles | ( ) | () |
| (797) | (713) | |
| DÉTAIL PAR NATURE | ||
| Résultat de cession d'actifs non courants () () | | () |
| Pertes nettes de valeur des actifs () () | () | () |
| Produits/(charges) nets liés à des opérations de périmètre () () | () | () |
| Résultat de cession d'actifs non courants, pertes nettes de valeur des actifs et produits/charges nets liés à des opérations de périmètre |
(459) | (363) |
| Provisions et charges pour restructuration () () () | () | () |
| Provisions et charges pour litiges et risques () | () | () |
| Autres () | () | () |
| Sous-total | (339) | (350) |
| TOTAL AUTRES PRODUITS ET CHARGES OPÉRATIONNELS NETS | 797 | 713 |
() Le résultat net de cession d'actifs non courants sur l'exercice concerne principalement le secteur Latam Retail avec un gain de millions d'euros réalisé essentiellement sur des cessions d'actifs immobiliers au Brésil et le secteur France Retail avec un profit de millions d'euros. En , le résultat net de cession d'actifs non courants concernait principalement le secteur France Retail avec une perte de millions d'euros et le secteur Latam Retail avec un profit de millions d'euros.
() La perte de valeur enregistrée sur l'exercice porte principalement sur le secteur France Retail en liaison avec le plan de cession d'actifs et les tests de perte de valeur sur des magasins isolés. La perte de valeur enregistrée sur l'exercice portait principalement sur le secteur France Retail en liaison avec le plan de cession d'actifs.
() La charge nette de millions d'euros constatée sur l'exercice résulte principalement de la cession de titres Mercialys avec une perte de millions d'euros, ainsi que la cession de la filiale Vindémia et de diverses autres opérations de périmètre du secteur France Retail représentant une perte nette de millions d'euros. Les opérations du secteur Latam Retail représentent une perte de millions d'euros avec notamment les frais liés au spin off d'Assai au Brésil pour un montant de millions d'euros (note ). La charge nette de millions d'euros constatée sur l'exercice portait principalement sur le secteur France Retail pour un montant de millions d'euros avec notamment le plan de rationalisation du parc, le plan de cession ainsi que la réorganisation des activités en Amérique latine.
() La charge de restructuration au titre de l'exercice concerne principalement les secteurs France Retail à hauteur de millions d'euros (principalement des coûts de transformation, de réorganisation et de coûts de fermeture notamment de magasins) et Latam Retail (principalement GPA) pour millions d'euros. La charge de restructuration au titre de l'exercice concernait principalement les secteurs France Retail et Latam Retail à hauteur respectivement de et millions d'euros.
() Les provisions et charges pour litiges et risques représentent une charge nette de millions d'euros sur l'exercice qui reflète à hauteur de millions d'euros essentiellement des risques fiscaux de GPA. Les provisions et charges pour litiges et risques représentaient une charge nette de millions d'euros sur l'exercice qui reflétait à hauteur de millions d'euros des risques fiscaux de GPA.
() En , ce poste comprenait millions d'euros de coûts liés au programme de digitalisation réalisé chez Distribution Casino France (branche Hypermarchés et Supermarchés).
() Réconciliation du détail des pertes de valeur des actifs avec les tableaux de mouvements des immobilisations :
| (en millions d'euros) | Notes | 2020 | 2019 retraité |
|---|---|---|---|
| Pertes de valeur de goodwill | .. | () | () |
| Reprises/(pertes) de valeur nettes des immobilisations incorporelles | .. | () | () |
| Reprises/(pertes) de valeur nettes des immobilisations corporelles | .. | () | () |
| Reprises/(pertes) de valeur nettes des immeubles de placement | .. | () | () |
| Reprises/(pertes) de valeur nettes des actifs droit d'utilisation | .. | () | () |
| Reprises/(pertes) de valeur nettes d'autres actifs (IFRS et autres) | () | () | |
| TOTAL PERTES NETTES DE VALEUR DES ACTIFS | 348 | 251 | |
| Pertes nettes de valeurs des actifs des activités abandonnées | | | |
| PERTES NETTES DE VALEUR DES ACTIFS DES ACTIVITÉS POURSUIVIES | 331 | 241 | |
| dont présenté en "Provisions et charges pour restructurations" | () | () | |
| dont présenté en "Autres pertes nettes de valeur des actifs" | () | () | |
| dont présenté en "Produits/(charges) nets liés à des opérations de périmètre" | | () | |
| dont présenté en "Résultat de cession d'actifs non courants" | - | - |
Les stocks sont évalués au plus faible de leur coût de revient et de leur valeur nette probable de réalisation. Cette dernière correspond au prix de vente estimé dans le cours normal de l'activité, diminué des coûts attendus pour l'achèvement ou la réalisation de la vente. Si la valeur nette probable de réalisation est inférieure au prix de revient, une dépréciation est constatée. Cette analyse est réalisée en tenant compte du contexte dans lequel évolue chacune des "Business units" et de la nature, des caractéristiques d'ancienneté et de délai d'écoulement des produits.
La méthode de valorisation utilisée dans le Groupe est le FIFO – premier entré, premier sorti. Le sous-groupe GPA valorise ses stocks au coût moyen unitaire pondéré du fait notamment d'une obligation fiscale ; dans un contexte de rotation rapide des stocks, l'application de la méthode FIFO par GPA n'aurait pas d'incidence significative sur les comptes. La valeur des stocks comprend tous les coûts d'achat, coûts de transformation et autres coûts encourus pour amener les stocks sur leur lieu de vente et dans l'état où ils se trouvent. Ainsi, les frais logistiques encourus pour amener les stocks à l'endroit et dans l'état où ils se trouvent ainsi que les avantages obtenus des fournisseurs comptabilisés en déduction du coût d'achat des marchandises vendues sont pris en compte pour la valorisation des stocks consolidés. Le coût des stocks comprend également le cas échéant le recyclage de montants initialement comptabilisés en capitaux propres, correspondant à des gains ou pertes sur couvertures d'achats futurs de marchandises.
Dans le cadre de son activité de promotion immobilière et de marchand de biens, le groupe Casino enregistre en stock les actifs et projets en cours de construction.
| (en millions d'euros) | 2020 | 2019 |
|---|---|---|
| Valeur brute des stocks de marchandises | | |
| Valeur brute des stocks de nature immobilière | | |
| Brut | 3 265 | 3 833 |
| Dépréciation des stocks de marchandises | () | () |
| Dépréciation des stocks de nature immobilière | () | () |
| Dépréciation | (56) | (58) |
| STOCKS EN VALEUR NETTE NOTE 4.2 | 3 209 | 3 775 |
Les créances clients du Groupe correspondent à des actifs financiers courants (note 11) qui reflètent un droit inconditionnel à recevoir une contrepartie. Ils sont initialement comptabilisés à la juste valeur et ultérieurement au coût amorti diminué des pertes de valeur éventuelles. La juste valeur des créances clients correspond généralement au montant de la facture. Une dépréciation des créances clients est constituée pour couvrir les pertes de crédit attendues. Le Groupe applique le modèle simplifié pour l'évaluation des pertes de crédits attendues sur l'ensemble de ses créances clients. Celles-ci sont déterminées sur la base de taux de perte de crédit observés pour cette typologie de créances et ajustés en vue de tenir compte de certains facteurs prévisionnels portant notamment sur la situation du client ou sur l'environnement économique.
Les créances clients peuvent faire l'objet d'une cession à des établissements bancaires ; elles sont maintenues à l'actif du bilan dès lors que le droit aux flux de trésorerie ou la quasi-totalité des risques et avantages qui leur sont associés n'est pas transféré à un tiers.
| (en millions d'euros) | Notes | 2020 | 2019 |
|---|---|---|---|
| Créances clients et comptes rattachés | .. | | |
| Dépréciation des créances clients et comptes rattachés | .. | () | () |
| CRÉANCES CLIENTS EN VALEUR NETTE | 4.2 | 941 | 836 |
| (en millions d'euros) | 2020 | 2019 |
|---|---|---|
| DÉPRÉCIATION DES CRÉANCES CLIENTS À L'OUVERTURE | 104 | 125 |
| Dotation | () | () |
| Reprise | | |
| Autres (variation de périmètre, reclassements et différences de change) | () | |
| DÉPRÉCIATION DES CRÉANCES CLIENTS À LA CLÔTURE | 100 | 104 |
Les conditions de constitution des provisions sont détaillées à la note 11.5.3 "Risque de contrepartie".
| (en millions d'euros) | Notes | 2020 | 2019 |
|---|---|---|---|
| Actifs fi nanciers | 1 237 | 975 | |
| Autres créances | | | |
| Actifs financiers de gestion de trésorerie et placements financiers | .. | | |
| Actifs financiers consécutifs à une cession significative d'actifs non courants | .. | | |
| Comptes séquestres et garanties () | .. | | |
| Comptes courants des sociétés non consolidées | | | |
| Dépréciation des autres créances et comptes courants | .. | () | () |
| Dérivés actifs de couverture de juste valeur | .. | | |
| Dérivés actifs hors couverture et couverture de flux de trésorerie | .. | - | |
| Actifs sur contrats | .. | - | |
| Actifs non fi nanciers | 532 | 561 | |
| Autres créances | | | |
| Créances fiscales et sociales brésiliennes | . | | |
| Dépréciation des autres créances | .. | - | () |
| Charges constatées d'avance | | | |
| AUTRES ACTIFS COURANTS | 1 770 | 1 536 |
() Dont millions d'euros de compte séquestre lié à l'opération de refinancement réalisée en novembre ( : millions d'euros).
Les "autres créances" comprennent essentiellement des créances fiscales et sociales (hors Brésil) ainsi que des produits à recevoir des fournisseurs. Les charges constatées d'avance sont constituées essentiellement d'achats, de charges locatives et de primes d'assurances.
| (en millions d'euros) | 2020 | 2019 |
|---|---|---|
| DÉPRÉCIATION DES AUTRES CRÉANCES ET COMPTES COURANTS À L'OUVERTURE | 33 | 31 |
| Dotation | () | () |
| Reprise | | |
| Autres (variation de périmètre, reclassements et différences de change) | () | |
| DÉPRÉCIATION DES AUTRES CRÉANCES ET COMPTES COURANTS À LA CLÔTURE | 34 | 33 |
| (en millions d'euros) | Notes | 2020 | 2019 |
|---|---|---|---|
| Actifs fi nanciers | 449 | 381 | |
| Actifs financiers évalués à la juste valeur par le résultat | | | |
| Actifs financiers évalués à la juste valeur par les autres éléments du résultat global | | | |
| Actifs financiers consécutifs à une cession significative d'actifs non courants | .. | | |
| Dérivés actifs de couverture de juste valeur non courants | .. | | |
| Autres actifs financiers | | | |
| Prêts | | | |
| Dérivés actifs hors couverture | .. | - | |
| Autres créances non courantes | | | |
| Dépréciation des autres actifs non courants | .. | () | () |
| Actifs non fi nanciers | 768 | 802 | |
| Autres actifs non financiers | | | |
| Dépôts judiciaires versés par GPA | . | | |
| Autres créances non courantes | | | |
| Dépréciation des autres actifs non courants | .. | - | - |
| Créances fiscales et sociales brésiliennes (voir ci-après) | | | |
| Charges constatées d'avance | | | |
| AUTRES ACTIFS NON COURANTS | 1 217 | 1 183 |
GPA possède des créances fiscales pour un montant total de 784 millions d'euros (dont 632 et 151 millions d'euros respectivement au titre de la part non courante et courante), principalement liées à l'ICMS (TVA) pour 431 millions d'euros, PIS/COFINS (TVA) et INSS (cotisations patronales liées au régime de protection sociale). Le recouvrement de la principale créance fiscale (ICMS) est attendu comme suit :
| (en millions d'euros) | 2020 |
|---|---|
| À moins d'un an | |
| Entre un et cinq ans | |
| Au-delà de cinq ans | |
| TOTAL | 431 |
GPA reconnaît les crédits de taxes qui lui sont dus, notamment ICMS, à chaque fois qu'elle a pu valider et réunir la documentation justifiant ses droits ainsi que l'estimation de l'utilisation de ces droits dans un horizon de temps raisonnable. Ces crédits sont reconnus principalement comme une réduction du coût des achats de marchandises vendues.
| (en millions d'euros) | 2020 | 2019 |
|---|---|---|
| DÉPRÉCIATION DES AUTRES ACTIFS NON COURANTS À L'OUVERTURE | 46 | 48 |
| Dotation | () | - |
| Reprise | - | - |
| Autres reclassements et autres mouvements | | |
| DÉPRÉCIATION DES AUTRES ACTIFS NON COURANTS À LA CLÔTURE 1 | 7 | 46 |
() Au décembre , correspondait principalement à la dépréciation de prêts octroyés par Franprix à des masterfranchisés faisant suite à la prise en compte de la quote-part de perte au titre des intérêts minoritaires de Casino dans certains magasins de ces masterfranchisés.
| 2020 | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| (en millions d'euros) | Part non courante |
Part courante | Total | Part non courante |
Part courante | Total |
| Passifs fi nanciers | 88 | 1 817 | 1 906 | 74 | 1 775 | 1 849 |
| Dérivés passifs (note ..) () | | | | | | |
| Dettes fiscales, sociales et diverses | | | | | | |
| Dettes sur immobilisations | | | | - | | |
| Comptes courants | - | | | - | | |
| Passifs non fi nanciers | 113 | 1 242 | 1 355 | 108 | 1 064 | 1 172 |
| Dettes fiscales, sociales et diverses | | | | | | |
| Passifs sur contrats (note ..) | - | | | - | | |
| Produits constatés d'avance | | | | | | |
| TOTAL | 201 | 3 059 | 3 261 | 181 | 2 839 | 3 020 |
() En comprenait principalement la juste valeur de l'instrument de TRS de GPA pour millions d'euros, instrument qui a été dénoué sur le er semestre (note ..).
À chaque clôture annuelle, la Direction estime, au mieux de sa connaissance, qu'il n'existe pas d'engagements susceptibles d'avoir un effet significatif sur la situation financière actuelle ou future du Groupe, autres que ceux mentionnés dans cette note.
L'exhaustivité de cet inventaire est contrôlée par les Directions financières, juridiques et fiscales qui sont par ailleurs associées à l'élaboration des contrats qui engagent le Groupe.
Les engagements liés à l'activité courante concernent principalement les activités opérationnelles du Groupe ainsi que des lignes de crédit confirmées non utilisées qui constituent un engagement lié au financement.
Les engagements hors bilan liés au périmètre sont présentés en note 3.3.2.
Les mon tants des engagements indiqués dans le tableau ci-dessous représentent les montants maximum potentiels (non actualisés) que le Groupe serait amené à payer au titre des garanties données. Ces montants ne sont pas diminués des sommes que le Groupe pourrait éventuellement recouvrer dans le cadre d'actions de recours ou du fait de contre-garanties reçues.
| (en millions d'euros) | 2020 | 2019 |
|---|---|---|
| Actifs donnés en garantie () | | |
| Cautions et garanties bancaires données () | | |
| Garanties données dans le cadre de cessions d'actifs non courants | | |
| Autres engagements | | |
| Total des engagements donnés | 2 233 | 2 625 |
| Échéances : | ||
| < à an | | |
| De à ans | | |
| > à ans | | |
() Correspond à des actifs immobilisés qui ont été nantis ou hypothéqués ainsi que des actifs circulants grevés de sûretés réelles. À fin , concerne GPA à hauteur de millions d'euros dans le cadre de litiges essentiellement fiscaux décrits en note . ( : millions d'euros). Le montant de millions d'euros en et millions d'euros en n'inclut pas les garanties données dans le cadre de l'opération de refinancement de novembre (note ..).
() En , concerne à hauteur de millions d'euros GPA qui a octroyé des cautions et garanties bancaires dans le cadre de litiges de nature essentiellement fiscale ( : millions d'euros) décrites en note .. Ce montant inclut également des cautions et des garanties accordées pour le compte de coentreprises pour millions d'euros ( : millions d'euros) décrites en note .. et une garantie octroyée à ALDI dans le cadre de la cession de Leader Price à hauteur de millions d'euros (note ..).
Les montants des engagements indiqués dans le tableau ci-dessous représentent les montants maximum potentiels (non actualisés) au titre des garanties reçues.
| (en millions d'euros) | 2020 | 2019 |
|---|---|---|
| Cautions et garanties bancaires reçues | | |
| Actifs financiers assortis de garanties | | |
| Lignes de crédit confirmées non utilisées (note ..) | | |
| Autres engagements | | |
| TOTAL DES ENGAGEMENTS REÇUS | 2 639 | 2 841 |
| Échéances : | ||
| < à an | | |
| De à ans | | |
| > à ans | | |
Le Groupe est preneur dans un grand nombre de contrats de location immobiliers portant essentiellement sur les murs de ses magasins, les entrepôts de stockage, des bâtiments de bureaux et les appartements des locataires gérants. Il est également preneur dans des contrats mobiliers essentiellement en France portant sur des véhicules, des matériels d'équipement des magasins (notamment équipements de production de froid) et des équipements logistiques.
Les contrats de location du Groupe sont comptabilisés en application de la norme IFRS 16 "Contrats de location", en tenant compte des termes et conditions des contrats et de tous les faits et circonstances pertinents.
À la date de conclusion d'un contrat, le Groupe détermine si ce contrat est (ou contient) un contrat de location, c'est-à-dire s'il confère le droit de contrôler l'utilisation d'un bien déterminé pour un certain temps moyennant le paiement d'une contrepartie.
Les contrats de location sont comptabilisés au bilan chez le preneur et se traduisent par la constatation :
À la date de prise d'effet du contrat :
● le passif de loyer est comptabilisé pour un montant égal à la valeur actualisée des paiements de loyers fixes futurs relatifs à la durée estimée du contrat, telle que déterminée par le Groupe. Généralement, le Groupe utilise le taux d'endettement marginal comme taux d'actualisation. Les loyers fixes futurs incluent la réévaluation éventuelle de loyer correspondant à un index ou un taux de croissance contractuellement établi. Ils peuvent également inclure la valeur d'une option d'achat ou l'estimation de pénalités de fin de contrat anticipée, lorsque Casino est raisonnablement certain d'exercer de telles options. En outre, les paiements fixes incluent la déduction des éventuels avantages incitatifs à la location à recevoir à la date d'effet du contrat de location ;
● l'actif relatif au droit d'utilisation correspond à la valeur du passif de loyer diminuée des avantages incitatifs à la location reçus du bailleur, et augmentée de loyers payés d'avance, des coûts directs initiaux ainsi qu'une estimation des coûts de remise en état lorsque ceux-ci font l'objet d'obligations contractuelles.
Le Groupe ne prend en compte que la composante locative du contrat dans l'évaluation de la dette locative. En outre, pour certaines classes d'actifs dont les contrats de location comportent une composante service et locative, le Groupe peut être amené à comptabiliser un contrat unique qualifié de location (i.e. sans distinction entre le service et la composante locative).
Le passif de loyer est comptabilisé au coût amorti, selon la méthode du taux d'intérêt effectif.
L'évolution de la dette liée au contrat de location est la suivante :
Les flux de trésorerie relatifs aux paiements du principal du passif de loyers ainsi que des intérêts associés sont présentés dans les activités liées aux opérations de financement dans l'état des flux de trésorerie consolidés. Généralement, ces décaissements de loyers sont présentés sur les lignes intitulées "remboursements des passifs de loyer" et "intérêts financiers nets versés". Toutefois, le Groupe présente de manière distincte les décaissements de loyers au titre des contrats de location dont il est démontré que l'actif sous-jacent est durablement dégradé. C'est notamment le cas lorsque l'actif a été totalement déprécié ; ces flux de trésorerie sont alors présentés sur la ligne dénommée "Autres remboursements" dans les flux de financement.
Outre les cas de modifications de contrats, une réévaluation de la dette est effectuée en contrepartie de l'actif au titre du droit d'utilisation dans les situations suivantes :
● en cas de changement des loyers variables basés sur un taux ou un index, et ce, lorsque l'ajustement du taux ou de l'indice prend effet (c'est-à-dire lorsque les loyers sont effectivement modifiés).
Dans les deux premiers cas, la dette est réévaluée en utilisant un taux d'actualisation révisé à la date de réévaluation. Dans les deux derniers cas, le taux d'actualisation utilisé lors de l'évaluation initiale est inchangé.
Le droit d'utilisation est évalué selon le modèle du coût et amorti, à partir de la date de prise d'effet du contrat, sur la durée estimée du contrat. Ceci génère une charge d'amortissement linéaire au compte de résultat. En outre, il est diminué le cas échéant de toute perte de valeur conformément à la norme IAS 36 (note 10.5) et il est réajusté en cas de réévaluation du passif de loyers.
Dans le cas d'une rupture anticipée de contrat, tout écart résultant de la décomptabilisation du passif de loyer et du droit d'utilisation est comptabilisé au compte de résultat dans les autres produits opérationnels ou autres charges opérationnelles.
La durée de location correspond à la période exécutoire du contrat (c'est-à-dire la durée pendant laquelle le contrat est non résiliable par le bailleur ainsi qu'à l'ensemble des renouvellements possibles prévus au contrat à la main exclusive du preneur) et tient compte des options de résiliation et de renouvellement dont respectivement la non-utilisation ou l'utilisation par le Groupe est raisonnablement certaine.
Dans l'estimation de cette durée raisonnablement certaine, le Groupe prend en compte l'ensemble des caractéristiques liées aux actifs loués (cadre juridique du pays, emplacement, catégories telle que magasins, entrepôts, bureaux, appartements, nature immobilière ou mobilière, l'horizon économique d'utilisation…). Au titre de la location de murs de magasins, des critères économiques peuvent être analysés tels que la performance des actifs sous-jacents et l'existence d'investissements significatifs récents réalisés dans les magasins. Généralement, la durée retenue relative aux baux immobiliers et aux baux mobiliers correspond à la durée initiale prévue au contrat.
De manière plus spécifique, pour les baux commerciaux conclus en France (3-6-9) et conformément à la position publiée par l'ANC le 3 juillet 2020, le Groupe reconnaît comme durée exécutoire à la date de début du contrat de location une durée en générale de 9 ans.
Pour les contrats de location qui comportent des clauses de tacite reconduction, le Groupe considérant qu'il n'est pas en mesure d'anticiper dès l'origine cette période de reconduction tacite et qu'elle ne devient raisonnablement certaine qu'au terme de la durée du contrat initialement prise en compte, le droit d'utilisation et le passif de loyer sont réappréciés à cette date-là, en l'absence d'événement antérieur, pour tenir compte d'une période de tacite reconduction de 9 années.
Enfin, le Groupe peut être également amené à revoir la durée du bail lorsque des travaux d'agencements significatifs sont effectués en cours de bail pouvant conduire à une "pénalité" économique significative reflétée à travers la valeur résiduelle des agencements au terme du bail.
Généralement, le taux d'actualisation utilisé pour calculer le passif de loyer est déterminé, pour chaque bien, en fonction du taux marginal d'endettement à la date de commencement du contrat. Ce taux correspond au taux d'intérêt qu'obtiendrait le preneur, au commencement du contrat de location, pour emprunter sur la même durée et dans un environnement économique similaire avec les mêmes garanties, les fonds nécessaires à l'acquisition de l'actif. Le Groupe détermine ses taux d'actualisation par zone géographique (pays) en prenant notamment en compte le spread de crédit de l'entité et en fonction de la duration des contrats de location.
Les droits au bail rattachés, le cas échéant, à des contrats de location sont présentés dans le compte "actifs au titre de droits d'utilisation". En fonction des modalités juridiques propres à chaque droit au bail, ils sont soit amortis sur la durée du contrat de location sous-jacent, soit non amortis (cas général) mais font l'objet d'un test de dépréciation annuel.
Le Groupe a choisi d'appliquer les deux exemptions proposées par la norme sur les contrats suivants :
Au sein du Groupe, il s'agit essentiellement des contrats qui portent sur des équipements magasins et des équipements administratifs tels que des tablettes, ordinateurs, téléphones portables et photocopieurs.
Les loyers relatifs à ces contrats sont présentés en charges opérationnelles dans le compte de résultat consolidé au même titre que les loyers variables qui ne sont pas inclus dans l'évaluation initiale du passif de loyer. Les flux de trésorerie liés aux paiements de ces contrats sont quant à eux présentés dans les flux de trésorerie générés par l'activité de l'état des flux de trésorerie consolidés.
Une transaction de cession-bail est une opération par laquelle le propriétaire d'un bien le cède à un tiers pour le reprendre en location. Si la cession du bien par le vendeur-preneur constitue une vente selon IFRS 15 :
Si la cession du bien par le vendeur-preneur n'est pas une vente au sens d'IFRS 15 : dans ce cas, l'opération est comptabilisée comme une opération de financement. Ainsi :
En cas de différence temporelle issue d'un contrat de location, un impôt différé est comptabilisé (note 9).
Lorsque le Groupe agit en tant que bailleur, il détermine à la date de signature du bail si chaque bail est un contrat de locationfinancement ou un contrat de location simple.
"autres actifs non courants" dans l'état de la situation financière consolidée, pour une valeur égale à la valeur actualisée, au taux implicite du contrat ou taux marginal d'endettement, des paiements de location à recevoir au titre du contrat de location, majorée de toute valeur résiduelle non garantie revenant au Groupe ;
Les informations relatives aux contrats de location sont présentées ci-après.
| Terrains et | Constructions et | Autres immobilisations |
Autres immobilisations |
||
|---|---|---|---|---|---|
| (en millions d'euros) | agencements | agencements | corporelles | incorporelles | Total |
| Au 1er janvier 2019 retraité, valeur nette | 44 | 4 955 | 114 | 200 | 5 312 |
| Nouveaux actifs | - | | | - | |
| Réévaluation | | | - | | |
| Sorties d'actifs | () | () | - | - | () |
| Dotations aux amortissements | () | () | () | () | () |
| Reprises/(Pertes) de valeur nettes | - | () | () | - | () |
| Variation de périmètre | - | | - | - | |
| Effet des variations de change | - | () | - | () | () |
| Reclassements IFRS | | () | () | - | () |
| Autres reclassements et autres mouvements | - | () | - | () | () |
| Au 31 décembre 2019 retraité, valeur nette | 39 | 5 173 | 207 | 183 | 5 602 |
| Nouveaux actifs | | | | - | |
| Réévaluation | | | - | | |
| Sorties d'actifs | () | () | () | - | () |
| Dotations aux amortissements | () | () | () | () | () |
| Reprises/(Pertes) de valeur nettes | - | () | - | - | () |
| Variation de périmètre | - | () | - | - | () |
| Effet des variations de change | () | () | () | () | () |
| Reclassements IFRS | - | () | () | () | () |
| Autres reclassements et autres mouvements | | | | | |
| AU 31 DÉCEMBRE 2020, VALEUR NETTE | 35 | 4 545 | 181 | 127 | 4 888 |
| Notes (en millions d'euros) |
2020 | 2019 retraité |
|---|---|---|
| Part courante | | |
| Part non courante | | |
| TOTAL 11.5.4 |
4 987 | 5 485 |
| dont France Retail | | |
| dont Latam Retail | | |
| dont E-commerce | | |
L'analyse des échéances des passifs de loyers est présentée en note 11.5.4.
Les montants suivants ont été reconnus au compte de résultat sur l'exercice au titre des contrats exclus des passifs de loyers :
| (en millions d'euros) | 2020 | 2019 |
|---|---|---|
| Charge de loyer relative aux contrats de location variable () | | |
| Charge de loyer relative aux contrats de location court terme () | | |
| Charge de loyer relative aux contrats de location dont l'actif sous-jacent est de faible valeur | ||
| et qui ne sont pas des contrats de location court terme () | | |
() Contrats exclus des passifs de loyers enregistrés au bilan.
La charge d'amortissements sur actifs au titre de droits d'utilisation est présentée en note 7.1.1 et les intérêts financiers sur les passifs de loyers en note 11.3.2.
Les produits de sous-location tirés des droits d'utilisation sont présentés en notes 7.2.
Le montant total décaissé sur l'exercice au titre des contrats de location s'élève à 1 112 millions d'euros (2019 : 1 120 millions d'euros).
Au cours de l'exercice 2020, le Groupe a réalisé des opérations de cession-bail dont les impacts sur les comptes consolidés du Groupe sont les suivants :
● reconnaissance de plus-values de cession enregistrées dans les autres produits opérationnels à hauteur de 54 millions d'euros (note 6.5) et en résultat opérationnel courant à hauteur de 16 millions d'euros.
Les principales transactions ont été réalisées chez GPA et sont les suivantes :
Le tableau suivant présente l'analyse des échéances des paiements de loyers à recevoir au titre des contrats de location simple :
| (en millions d'euros) | 2020 | 2019 |
|---|---|---|
| À moins d'un an | | |
| Entre et ans | | |
| Entre et ans | | |
| Entre et ans | | |
| Entre et ans | | |
| Dans ans et plus | | |
| MONTANT NON ACTUALISÉ DES LOYERS À RECEVOIR | 170 | 224 |
Les montants suivants ont été reconnus au compte de résultat sur l'exercice :
| (en millions d'euros) | 2020 | 2019 |
|---|---|---|
| Contrats de location simple : | ||
| Produits locatifs () | | |
| Produits de sous-location tirés des droits d'utilisation | | |
() Dont millions d'euros de loyers variables ne dépendant pas d'un indice/taux en ( : millions d'euros).
Les frais de personnel par destination sont présentés en note 6.3.
Les sociétés du Groupe participent, selon les lois et usages de chaque pays, à la constitution de différents types d'avantages au personnel de leurs salariés.
Les gains et pertes actuariels résultent des modifications d'hypothèses et de la différence entre les résultats estimés selon les hypothèses actuarielles et les résultats effectifs. Ces écarts sont comptabilisés immédiatement en autres éléments du résultat global pour l'ensemble des écarts actuariels portant sur des régimes à prestations définies.
Le coût des services passés, désignant l'accroissement d'une obligation suite à l'introduction d'un nouveau régime ou d'une modification d'un régime existant, est comptabilisé immédiatement en charges.
La charge comptabilisée au compte de résultat comprend :
La provision comptabilisée au bilan correspond à la valeur actualisée des engagements ainsi évalués, déduction faite de la juste valeur des actifs des régimes.
● Les autres avantages à long terme pendant l'emploi, tels que les médailles du travail, sont également provisionnés sur la base d'une estimation actuarielle des droits acquis à la date de clôture. En ce qui concerne ces avantages, les écarts actuariels sont reconnus immédiatement en résultat.
| 2020 | 2019 | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| (en millions d'euros) | Part non courante |
Part courante |
Total | Part non courante |
Part courante |
Total |
| Retraites | | | | | | |
| Médailles du travail | | | | | | |
| Prime pour services rendus | | | | | - | |
| PROVISIONS POUR RETRAITES ET ENGAGEMENTS ASSIMILÉS | 351 | 12 | 363 | 357 | 11 | 367 |
Les régimes à cotisations définies sont des contrats de retraite par lesquels un employeur s'engage à hauteur d'un financement à travers le versement régulier de cotisations à un organisme gestionnaire. L'employeur limite son engagement au paiement des cotisations et n'apporte donc pas de garantie sur le montant de la rente que les salariés percevront. Ce type de régime concerne majoritairement les employés des filiales françaises du Groupe. Ces derniers relèvent du régime général de la sécurité sociale qui est administré par l'État français.
La charge de l'exercice relative aux régimes à cotisations définies s'élève à 260 millions d'euros au titre de l'exercice 2020 et concerne à hauteur de 93 % les filiales françaises du Groupe (252 millions d'euros hors activités abandonnées et 92 % au titre de l'exercice 2020).
Dans certains pays, la législation ou un accord conventionnel prévoit le versement d'indemnités aux salariés à certaines échéances, soit à la date de départ à la retraite, soit à certaines échéances postérieurement à leur départ à la retraite, en fonction de leur ancienneté et de leur salaire à l'âge de la retraite.
Les plans relevant des régimes à prestations définies sont exposés aux risques de taux d'intérêt, de taux d'augmentation des salaires et de taux de mortalité.
Les principales hypothèses actuarielles retenues pour l'évaluation des engagements sont détaillées dans le tableau ci-dessous :
| France | International | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2020 | 2019 | 2020 | 2019 | |||
| Taux d'actualisation | , % | , % | , % – , % | , % – , % | ||
| Taux de croissance attendu des salaires | , % – , % | , % – , % | , % | , % | ||
| Âge de départ à la retraite | – ans | – ans | – ans | – ans |
Pour le périmètre français, le taux d'actualisation est déterminé en référence à l'indice Bloomberg 15 ans sur des composites AA.
L'impact d'une variation de +/- 50 points de base sur le taux d'actualisation générerait respectivement une variation de - 5,7 % et + 6,1 % du montant total des engagements.
Une variation de +/- 50 points de base sur le taux de croissance des salaires générerait respectivement une variation de + 6,0 % et - 5,6 % du montant total des engagements.
Les tableaux suivants permettent d'effectuer le rapprochement entre l'évaluation des engagements de l'ensemble des sociétés et les provisions constituées dans les comptes consolidés au 31 décembre 2020 et 2019.
| France | International | Total | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| (en millions d'euros) | 2020 | 2019 | 2020 | 2019 | 2020 | 2019 |
| Dette actuarielle de début de période | | | | | | |
| Éléments inclus dans le compte de résultat | | | - | () | | |
| Coût des services rendus | | | - | - | | |
| Intérêts sur le passif au titre des prestations définies | | | - | - | | |
| Coût des services passés | - | - | - | () | - | () |
| Effet des réductions/liquidations de régime | () | () | - | - | () | () |
| Éléments inclus en Autres éléments du résultat global | | | () | - | | |
| () (Gains) ou pertes actuariels liés à : |
| | - | - | | |
| (i) des changements d'hypothèses financières | | | - | - | | |
| (ii) des changements d'hypothèses démographiques | () | () | - | - | () | () |
| (iii) des effets d'expérience | | - | - | - | | - |
| () Variation de change |
- | - | () | - | () | - |
| Autres | () | () | () | () | () | () |
| Prestations payées – Décaissements | () | () | () | () | () | () |
| Variation de périmètre | - | - | - | - | - | - |
| Autres mouvements | () | () | - | - | () | () |
| Dette actuarielle de fi n de période A |
329 | 332 | 5 | 6 | 334 | 338 |
| Duration moyenne pondérée des régimes | | |
| France | International | Total | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| (en millions d'euros) | 2020 | 2019 | 2020 | 2019 | 2020 | 2019 |
| Juste valeur des actifs de couverture de début de période | | | - | - | | |
| Éléments inclus dans le compte de résultat | - | - | - | - | - | - |
| Intérêts sur l'actif au titre des prestations définies | - | - | - | - | - | - |
| Éléments inclus en Autres éléments du résultat global | | () | - | - | | () |
| (Pertes) et gains actuariels liés à l'effet d'expérience | | () | - | - | | () |
| Variation de change | - | - | - | - | - | - |
| Autres | () | - | - | - | () | - |
| Prestations payées – Décaissements | () | - | - | - | () | - |
| Variation de périmètre | - | - | - | - | - | - |
| Autres mouvements | - | - | - | - | - | - |
| Juste valeur des actifs de couverture de fi n de période B |
17 | 19 | - | - | 17 | 19 |
| France International |
Total | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| (en millions d'euros) | 2020 | 2019 | 2020 | 2019 | 2020 | 2019 |
| Engagement net de retraite A-B |
312 | 313 | 5 | 6 | 317 | 319 |
| Couverture financière des engagements financés | | | - | - | | |
| Valeur actuelle des obligations couvertes | | | - | - | | |
| Juste valeur des actifs du régime | () | () | - | - | () | () |
| Valeur actuelle des obligations non couvertes | | | | | | |
L'actif de couverture est un fonds euros majoritairement composé d'obligations à taux fixe.
| France | International | Total | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| (en millions d'euros) | 2020 | 2019 | 2020 | 2019 | 2020 | 2019 |
| En début d'exercice | | | | | | |
| Charge de l'exercice | | | - | () | | |
| Écarts actuariels comptabilisés en capitaux propres | | | - | - | | |
| Variation de change | - | - | () | - | () | - |
| Prestations payées – Décaissements | () | () | () | () | () | () |
| Remboursement partiel des actifs du régime | - | - | - | - | - | |
| Variation de périmètre | - | - | - | - | - | - |
| Autres mouvements | () | () | - | - | () | () |
| EN FIN D'EXERCICE | 312 | 313 | 5 | 7 | 317 | 319 |
| France | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| 2020 | 2019 | 2020 | 2019 | 2020 | 2019 |
| | | - | - | | |
| | | - | - | | |
| - | - | - | () | - | () |
| () | () | - | - | () | () |
| 1 | 7 | - | (1) | 1 | 6 |
| - | () | - | - | - | () |
| 1 | 6 | | 1 | 1 | 5 |
| International | Total |
() Éléments du résultat financier.
| Échéancier des flux non actualisés | |||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| (en millions d'euros) | Au bilan | 2021 | 2022 | 2023 | 2024 | 2025 | > 2025 |
| Avantages postérieurs à l'emploi | | | | | | | |
Des options d'achat d'actions, des options de souscription d'actions et des actions gratuites sont accordées aux dirigeants et à certains salariés du Groupe.
L'avantage accordé au titre des plans de stock-options, évalué à la juste valeur au moment de l'attribution de l'option, constitue un complément de rémunération. Il est comptabilisé en charges de personnel sur la durée d'acquisition des droits représentatifs de l'avantage consenti ou en autres charges opérationnelles lorsque l'avantage accordé se rattache à une opération reconnue en "autres produits et charges opérationnels" (note 6.5). La juste valeur des options est déterminée dans le Groupe en utilisant le modèle de
Des plans d'attribution d'actions gratuites sont attribués à certains membres de l'encadrement ainsi qu'à certains directeurs de magasins. L'acquisition définitive par les bénéficiaires des actions attribuées gratuitement est soumise à une condition de présence et dans valorisation de Black & Scholes, en fonction des caractéristiques du plan, des données de marché (prix actuel des actions sous-jacentes, la volatilité, le taux d'intérêt sans risque...) lors de l'attribution et d'une hypothèse de présence des bénéficiaires à l'issue de la période d'acquisition des droits.
S'agissant des actions gratuites, la juste valeur est également déterminée en fonction des caractéristiques du plan, des données de marché lors de l'attribution et d'une hypothèse de présence à l'issue de la période d'acquisition des droits. Si le plan ne spécifie pas de conditions d'acquisition, la charge est comptabilisée entièrement dès que le plan est accordé, sinon la charge est constatée sur la période d'acquisition en fonction de la réalisation des conditions. Lorsque des actions gratuites sont attribuées à des salariés dans le cadre d'opérations de périmètre, la charge correspondante est comptabilisée en "autres produits et charges opérationnels".
certains cas à la réalisation d'un critère de performance donnant lieu à la détermination du pourcentage d'actions acquises au titre de la période concernée.
La charge net te totale constatée en résultat opérationnel en 2020 s'élève à 12 millions d'euros (2019 : 23 millions d'euros) dont respectivement 7 et 5 millions d'euros pour Casino, Guichard-Perrachon et GPA. Cette charge nette a pour contrepartie une augmentation des capitaux
Au 31 décembre 2020, il n'existe plus de plans d'options sur actions de la société mère.
propres.
| Date de mise en place du plan |
Date d'acquisition |
Nombre d'actions gratuites autorisées |
Nombre d'actions à remettre au 31/12/2020 |
Dont nombre d'actions sous condition de performance (1) |
Cours de Bourse (en euros) (2) |
Juste valeur de l'action (en euros) (2) |
|---|---|---|---|---|---|---|
| // | // | | | - | , | , |
| // | // | | | - | , | , |
| // | // | | | - | , | , |
| // | // | | | - | , | , |
| // | // | | | | , | , |
| // | // | | | | , | , |
| // | // | | | - | , | , |
| // | // | | | - | , | , |
| // | // | | | - | , | , |
| // | // | | | - | , | , |
| // | // | | | - | , | , |
| // | // | | | - | , | , |
| // | // | | | | , | , |
| // | // | | | | , | , |
| // | // | | | - | , | , |
| // | // | | | - | , | , |
| // | // | | | | , | , |
| // | // | | | | , | , |
| // | // | | | | , | , |
| TOTAL | 825 119 | 621 481 | 396 350 |
() Les critères de performance retenus portent essentiellement sur les niveaux de croissance organique du chiffre d'affaires et les niveaux de résultats opérationnels courants ou EBITDA et dépendent de la société à laquelle le bénéficiaire est rattaché.
() Moyenne pondérée.
| Stock d'actions gratuites | 2020 | 2019 |
|---|---|---|
| Actions en cours d'acquisition au 1er janvier | 641 801 | 487 276 |
| Actions attribuées | | |
| Actions supprimées | ( ) | ( ) |
| Actions émises | ( ) | ( ) |
| ACTIONS EN COURS D'ACQUISITION AU 31 DÉCEMBRE | 621 481 | 641 801 |
| Nom du plan | Date de l'attribution |
Date de départ d'exercice des options |
Date d'expiration | Nombre d'options attribuées (en milliers) |
Prix d'exercice de l'option (en réais) |
Nombre d'options en circulation au 31/12/2020 (en milliers) |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Series C | // | // | // | | , | |
| Series B | // | // | // | | , | |
| Series C | // | // | // | | , | |
| Series B | // | // | // | | , | |
| 30,71 | 1 468 |
La société GPA a retenu les hypothèses suivantes pour valoriser ces plans (respectivement "series" 5 et 6) :
La juste valeur moyenne des options en circulation s'élève à 58,78 réais brésiliens au 31 décembre 2020.
Le nombre d'options de souscription non exercées et les prix d'exercices moyens pondérés ont évolué comme suit au cours des exercices présentés :
| 2020 | 2019 | ||||
|---|---|---|---|---|---|
| Nombre d'options sur actions, en cours (en milliers) |
Prix d'exercice moyen pondéré (en réais) |
Nombre d'options sur actions, en cours (en milliers) |
Prix d'exercice moyen pondéré (en réais) |
||
| Options restantes au 1er janvier | 2 153 | 30,25 | 2 755 | 26,03 | |
| Dont options exerçables | - | - | - | - | |
| Attributions | - | - | | , | |
| Options exercées | () | , | ( ) | , | |
| Options supprimées | () | , | () | , | |
| Options expirées | () | , | () | , | |
| OPTIONS RESTANTES AU 31 DÉCEMBRE | 1 468 | 30,71 | 2 153 | 30,25 | |
| Dont options exerçables | - | - | - | - |
| (en millions d'euros) | 2020 | 2019 |
|---|---|---|
| Avantages à court terme hors charges sociales () | | |
| Avantages à court terme : charges sociales | | |
| Indemnités de fin de contrat de travail dues aux principaux dirigeants | - | - |
| Paiements en actions () | | |
| TOTAL | 36 | 30 |
() Salaires bruts, primes, intéressement, participation, avantages en nature et jetons de présence.
() Charge enregistrée au compte de résultat de l'exercice au titre des plans d'options sur titres et des plans d'attribution d'actions gratuites.
Les membres du Comité exécutif Groupe ne bénéficient d'aucun système spécifique de retraite supplémentaire.
| Effectif moyen par catégorie (équivalent temps plein) | 2020 | 2019 |
|---|---|---|
| Cadres | | |
| Employés | | |
| Agents de maîtrise | | |
| TOTAL GROUPE | 202 955 | 209 696 |
L'impôt sur les bénéfices correspond au cumul des impôts exigibles des différentes sociétés du Groupe, corrigé de la fiscalité différée.
Les sociétés françaises consolidées qui satisfont aux critères du régime de l'intégration fiscale sont majoritairement comprises dans le périmètre dont Casino, Guichard-Perrachon est tête de groupe d'intégration fiscale.
Le cumul des impôts exigibles représente l'impôt dû par les sociétés têtes de groupe d'intégration et par toutes les autres sociétés non intégrées fiscalement.
La fiscalité différée correspond à l'impôt calculé et jugé récupérable s'agissant des éléments d'actif, sur les décalages temporaires déductibles d'imposition, les reports fiscaux déficitaires, les crédits d'impôts non utilisés et certains retraitements de consolidation.
Tous les passifs d'impôt différé sont comptabilisés :
Les impôts différés sont comptabilisés selon l'approche bilancielle et conformément à IAS 12. Le montant d'impôt ainsi déterminé est, le cas échéant, influencé par la variation de la créance ou de la dette que provoque le changement du taux d'impôt sur les sociétés d'une année sur l'autre (méthode du "report variable").
Les perspectives de récupération des impôts différés actifs sont revues périodiquement par entité fiscale et peuvent, le cas échéant, conduire à ne plus reconnaître des impôts différés actifs antérieurement constatés. Ces perspectives de récupération sont analysées sur la base d'un plan fiscal indiquant le niveau de revenu imposable projeté.
Les hypothèses incluses dans le plan fiscal sont cohérentes avec celles incluses dans les budgets et plan à moyen terme préparés par les entités du Groupe et approuvés par la Direction Générale.
La Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (C.V.A.E), assise sur la valeur ajoutée des comptes sociaux est présentée sur la ligne "Charge d'impôt".
Lorsque les versements effectués aux porteurs d'instruments de capitaux propres sont fiscalement déductibles, le Groupe comptabilise l'effet d'impôt en compte de résultat.
En application de l'interprétation IFRIC 23 "Incertitude relative au traitement des impôts" le Groupe présente les provisions d'impôts sur les résultats relatives aux positions fiscales incertaines en dettes d'IS.
| 2020 | 2019 retraité | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| (en millions d'euros) | France | International | Total | France | International | Total |
| Impôts exigibles | () | () | () | () | () | () |
| Autres impôts (CVAE) | () | - | () | () | - | () |
| Impôts différés | | () | | | | |
| Produit (charge) total d'impôt au compte de résultat | 85 | (167) | (82) | (55) | (77) | (132) |
| Impôts sur éléments comptabilisés en "Autres éléments du résultat global" (voir note 12.7.2) |
10 | - | 10 | 14 | (2) | 12 |
| Impôts sur éléments comptabilisés en capitaux propres | - | 1 | 2 | 1 | 13 | 14 |
| (en millions d'euros) | 2020 | 2019 retraité | ||
|---|---|---|---|---|
| Résultat avant impôt | () | () | ||
| Produit (charge) d'impôt théorique () | | - , % | | - , % |
| Réconciliation entre le produit (charge) d'impôt théorique et le produit (charge) d'impôt réel |
||||
| Effet de l'imposition des filiales étrangères | | - , % | | - , % |
| Reconnaissance de produits d'impôts sur les déficits fiscaux et les autres différences temporelles déductibles non antérieurement reconnus () |
| - , % | | - , % |
| Non-reconnaissance et dépréciation d'impôts différés actifs sur les déficits reportables ou les autres différences temporelles déductibles () |
() | , % | () | , % |
| Changement du taux d'impôt sur les sociétés () | () | , % | () | , % |
| CVAE nette d'impôt | () | , % | () | , % |
| Non-déductibilité de charges financières () | () | , % | () | , % |
| Charge non déductible liée aux pertes de valeur sur actifs | () | , % | () | , % |
| Autres impôts sur distribution () | () | , % | () | , % |
| Déductibilité des coupons TSSDI | | - , % | | - , % |
| Fiscalisation des titres Mercialys | | - , % | | - , % |
| Cessions d'actifs à taux réduit et opérations de périmètre | () | , % | () | , % |
| Réorganisations entreprises au sein des activités brésiliennes et sous groupe Franprix-Leader Price () |
| - , % | - | -% |
| Autres | () | , % | () | , % |
| PRODUIT CHARGE D'IMPÔT RÉEL/TAUX D'IMPÔT EFFECTIF | 82 | 68,0 % | 132 | 66,6 % |
() La réconciliation du taux effectif d'impôt du Groupe a été effectuée sur la base d'un taux d'imposition de , % (, % en ).
() En , concerne les segments E-commerce et Latam Retail à hauteur respectivement de et millions d'euros. En , concernait les segments E-commerce et France Retail à hauteur respectivement de et millions d'euros.
() En , concerne les segments France Retail, Latam Retail et E-commerce à hauteur respectivement de , et millions d'euros. En , concernait les segments E-commerce et France Retail à hauteur de respectivement et millions d'euros.
() En , les principaux impacts sont liés à l'effet de la modification de l'échéancier de la récupération des impôts différés et à une réévaluation libre dans la filiale L'Immobilière Groupe Casino. En , le principal impact était lié aux cessions de murs et de magasins réalisées au sein du segment France Retail.
() Certaines législations imposent une limitation forfaitaire des charges financières supportées par les sociétés. L'incidence présentée sur les deux périodes porte essentiellement sur le périmètre français.
() Correspond à la taxation des distributions intragroupes.
() En lien avec la cession des magasins et entrepôts de Leader Price décrite en note .. ( millions d'euros) et avec la réorganisation des activités brésiliennes relative au spin-off d'Assaï au Brésil décrite en note (- millions d'euros).
| (en millions d'euros) | 2020 | 2019 retraité |
|---|---|---|
| Au 1er janvier | 784 | 666 |
| (Charge)/produit de l'exercice | | |
| Effet des variations de périmètre | | () |
| Reclassement IFRS | () | () |
| Effet des variations de taux de change et autres reclassements | | |
| Variations constatées directement en capitaux propres | | |
| AU 31 DÉCEMBRE | 1 035 | 784 |
La charge/produit d'impôt différé net d'impôt différé passif (note 9.2.2) relatif aux activités abandonnées s'élève respectivement à 23 (produit) et à 46 (produit) millions d'euros en 2020 et 2019.
| (en millions d'euros) | 2020 | 2019 |
|---|---|---|
| Au 1er janvier | 566 | 667 |
| (Produit)/charge de l'exercice | | () |
| Effet des variations de périmètre | () | () |
| Reclassement IFRS | - | |
| Effet des variations de taux de change et autres reclassements | () | () |
| Variations constatées directement en capitaux propres | () | - |
| AU 31 DÉCEMBRE | 508 | 566 |
| Net | |||
|---|---|---|---|
| Notes (en millions d'euros) |
2020 | 2019 retraité | |
| Immobilisations incorporelles | () | () | |
| Immobilisations corporelles | () | () | |
| Actifs au titre de droits d'utilisation nets de passifs de loyers | | | |
| Stocks | | | |
| Instruments financiers | | | |
| Autres actifs | () | () | |
| Provisions | | | |
| Provisions réglementées | () | () | |
| Autres passifs | | | |
| Reports fiscaux déficitaires et crédits d'impôt | | | |
| ACTIFS/PASSIFS D'IMPÔTS DIFFÉRÉS NETS | 527 | 218 | |
| Impôts différés actifs au bilan .. |
| | |
| Impôts différés passifs au bilan .. |
| | |
| SOLDE NET | 527 | 218 |
L'intégration fiscale relative à Casino, Guichard-Perrachon a généré au titre de 2020 une économie d'impôt de 253 millions d'euros contre 346 millions d'euros au 31 décembre 2019.
Les déficits fiscaux reportables et crédits d'impôt activés sont localisés principalement au niveau des périmètres Casino, Guichard-Perrachon et Éxito ; les perspectives futures bénéficiaires de ces sociétés et les options fiscales mises en place justifient l'activation de l'impôt différé relatif à ces reports déficitaires et crédits d'impôt. Au 31 décembre 2020, ces impôts différés actifs s'élèvent respectivement pour Casino, Guichard-Perrachon et Éxito à 456 et 110 millions d'euros et les plans de recouvrement s'étalent respectivement jusqu'en 2028 et 2025.
Au 31 décembre 2020, le montant des déficits fiscaux reportables non comptabilisés au bilan s'élève à environ 829 millions d'euros contre 551 millions d'euros (hors Leader Price) en 2019 (effets d'impôts différés actifs non reconnus de respectivement 220 et 147 millions d'euros en 2020 et 2019). Ces déficits sont principalement localisés dans le sous-groupe Franprix et Cdiscount.
| (en millions d'euros) | 2020 | 2019 |
|---|---|---|
| Inférieur à an | | |
| Entre et ans | | |
| Entre et ans | | |
| Supérieur à ans | - | |
| Sans échéance | | |
| TOTAL | 220 | 147 |
Les frais d'acquisition d'immobilisations sont incorporés au coût d'acquisition de ces immobilisations pour leur montant brut d'impôt. S'agissant d'immobilisations corporelles, incorporelles et des immeubles de placement, ces frais viennent augmenter la valeur des actifs et suivent le même traitement.
À la date d'acquisition, le goodwill est évalué conformément au principe comptable "Regroupement d'entreprises" décrit dans la note 3. Le goodwill est affecté à chacune des unités génératrices de trésorerie ou groupes d'unités génératrices de trésorerie qui bénéficient des effets du regroupement et en fonction du niveau auquel la Direction suit en interne la rentabilité de l'investissement (voir note 10.1.1). Les goodwill ne sont pas amortis. Ils font l'objet de tests de dépréciation chaque année ou plus fréquemment quand des événements ou des changements de circonstances indiquent qu'ils peuvent s'être dépréciés. Toute dépréciation constatée est irréversible. Les modalités des tests de dépréciation retenues par le Groupe sont décrites au paragraphe "Dépréciation des actifs non courants" figurant en note 10.5. Les goodwill négatifs sont comptabilisés directement en résultat de l'exercice d'acquisition, après vérification de la correcte identification et évaluation des actifs, passifs et passifs éventuels identifiables acquis.
| (en millions d'euros) | Net 2020 | Net 2019 |
|---|---|---|
| France Retail | | |
| Magasins hypermarchés, supermarchés et proximités | | |
| Franprix | | |
| Geimex | | |
| Monoprix | | |
| Divers | | |
| E-commerce (France) | | |
| Latam Retail | | |
| Argentine | | |
| Brésil | | |
| Colombie | | |
| Uruguay | | |
| GROUPE CASINO | 6 656 | 7 489 |
| (en millions d'euros) | 2020 | 2019 |
|---|---|---|
| Au 1er janvier, valeur nette | 7 489 | 8 682 |
| Goodwill constaté au cours de l'exercice | | |
| Pertes de valeur de l'exercice | () | () |
| Sorties de périmètre | () | () |
| Effet des variations de change | () | () |
| Reclassements et autres mouvements () | () | ( ) |
| AU 31 DÉCEMBRE, VALEUR NETTE | 6 656 | 7 489 |
() En , cette ligne reflétait le reclassement en actifs détenus en vue de la vente de Leader Price pour millions d'euros.
Les actifs incorporels acquis séparément par le Groupe sont comptabilisés au coût, et ceux acquis par voie de regroupement d'entreprises à leur juste valeur. Ils sont principalement constitués de logiciels acquis, des coûts de développement des logiciels utilisés en interne, des marques, des brevets et des coûts d'obtention des contrats. Les marques créées et développées en interne ne sont pas comptabilisées au bilan. Les immobilisations incorporelles font l'objet d'un amortissement linéaire sur une durée d'utilité prévue pour chaque catégorie de biens. Les frais de développement sont amortis sur une durée de trois ans et les logiciels sur une durée de trois à dix ans. Les actifs incorporels à durée de vie indéfinie (notamment marques acquises) ne sont pas amortis mais font l'objet d'un test de dépréciation systématique annuel ou lorsqu'il existe un indice de perte de valeur.
Une immobilisation incorporelle est décomptabilisée lors de sa sortie ou dès lors qu'il n'est plus attendu aucun avantage économique futur de son utilisation ou de sa sortie. Tout gain ou perte résultant de la décomptabilisation d'un actif (calculé sur la différence entre le produit net de cession et la valeur comptable de cet actif) est enregistré en résultat ("Autres produits et charges opérationnels"), au cours de l'exercice de décomptabilisation.
Les valeurs résiduelles, durées d'utilité et modes d'amortissement des actifs sont revus à chaque clôture annuelle, et modifiés si nécessaire sur une base prospective.
| 2020 | 2019 | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| (en millions d'euros) | Brut | Amortissements et perte de valeur |
Net | Brut | Amortissements et perte de valeur |
Net |
| Concessions, marques, licences, enseignes | | () | | | () | |
| Logiciels | | () | | | () | |
| Autres immobilisations | | () | | | () | |
| IMMOBILISATIONS INCORPORELLES | 3 220 | 1 159 | 2 061 | 3 337 | 1 041 | 2 296 |
| Concessions, marques, | Autres immobilisations |
|||
|---|---|---|---|---|
| (en millions d'euros) | licences, enseignes | Logiciels | incorporelles | Total |
| Au 1er janvier 2019, valeur nette | 1 526 | 378 | 360 | 2 265 |
| Variation de périmètre | - | - | () | () |
| Augmentations et acquisitions | | | | |
| Sorties de l'exercice | | () | () | () |
| Dotations aux amortissements | - | () | () | () |
| Reprises/(Pertes) de valeur nettes | () | () | () | () |
| Effet des variations de change | () | () | - | () |
| Reclassements IFRS | - | - | () | () |
| Autres reclassements et autres mouvements | () | | () | |
| Au 31 décembre 2019, valeur nette | 1 511 (1) | 441 | 345 (2) | 2 296 |
| Variation de périmètre | - | - | - | - |
| Augmentations et acquisitions | | | | |
| Sorties de l'exercice | - | () | () | () |
| Dotations aux amortissements | () | () | () | () |
| Reprises/(Pertes) de valeur nettes | () | () | () | () |
| Effet des variations de change | () | () | () | () |
| Reclassements IFRS | () | - | () | () |
| Autres reclassements et autres mouvements | | | () | |
| AU 31 DÉCEMBRE 2020, VALEUR NETTE | 1 264 1 | 492 | 305 2 | 2 061 |
() Dont respectivement millions et millions d'euros de marques en et .
() Dont respectivement millions et millions d'euros de coûts d'obtention de contrat en et (note ..).
Les actifs générés en interne (principalement des développements informatiques) représentent 90 millions d'euros en 2020 contre 92 millions d'euros en 2019.
Au 31 décembre 2020, les immobilisations incorporelles incluent des marques à durée d'utilité indéfinie à hauteur de 1 262 millions d'euros ; elles sont allouées aux groupes d'UGT suivants :
| (en millions d'euros) | 2020 | 2019 |
|---|---|---|
| Latam Retail | | |
| dont Brésil (GPA alimentaire) () | | |
| dont Colombie | | |
| dont Uruguay | | |
| France Retail | | |
| dont Casino France | | |
| dont Monoprix () | | |
| E-commerce | | |
() La ventilation des marques par enseigne du Brésil (GPA alimentaire) et de Monoprix se présente ainsi :
| (en millions d'euros) | 2020 | 2019 |
|---|---|---|
| GPA Alimentaire | | |
| Pão de Açúcar | | |
| Extra | | |
| Assaí | | |
| Autres | | |
| Monoprix | | |
| Monoprix | | |
| Autres | | |
Les immobilisations incorporelles ont fait l'objet de tests de perte de valeur au 31 décembre 2020 selon la méthodologie décrite en note 10.5 "Dépréciation des actifs non courants" ; l'incidence est présentée dans cette même note.
Nature des biens
Les immobilisations corporelles sont évaluées au coût diminué du cumul des amortissements et des pertes de valeur éventuelles.
Les dépenses ultérieures sont comptabilisées à l'actif si elles satisfont aux critères de reconnaissance d'IAS 16. Ces critères sont appréciés avant l'engagement de la dépense.
Les immobilisations corporelles, à l'exception des terrains (non amortissables), font l'objet d'un amortissement linéaire sur la durée d'utilité attendue pour chaque catégorie de biens, avec une valeur résiduelle généralement nulle :
| Terrains | - |
|---|---|
| Construction – gros œuvre | |
| Etanchéité toiture | |
| Protection incendie de la coque | |
| Agencements et aménagements des terrains | à |
| Agencements et aménagements des constructions | à |
| Installations techniques, matériels et outillage industriels | à |
| Matériels informatiques | à |
Les composants "Étanchéité toiture" et "Protection incendie de la coque" ne sont identifiés en tant qu'immobilisation séparée que lors des rénovations importantes. Dans les autres cas, ils ne sont pas séparés du composant "Gros œuvre".
Une immobilisation corporelle est décomptabilisée lors de sa sortie ou dès lors qu'il n'est plus attendu aucun avantage économique futur de son utilisation ou de sa sortie. Tout gain ou perte résultant de la décomptabilisation d'un actif (calculé sur la différence entre le produit net de cession et la valeur comptable de cet actif) est enregistré en résultat ("Autres produits et charges opérationnels"), au cours de l'exercice de décomptabilisation.
Les valeurs résiduelles, durées d'utilité et modes d'amortissement des actifs sont revus à chaque clôture annuelle, et modifiés si nécessaire sur une base prospective.
| 2020 | 2019 | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| (en millions d'euros) | Brut | Amortissements et pertes de valeur |
Net | Brut | Amortissements et pertes de valeur |
Net |
| Terrains et agencements | | () | | | () | |
| Constructions et agencements | | ( ) | | | ( ) | |
| Autres immobilisations | | ( ) | | | ( ) | |
| IMMOBILISATIONS CORPORELLES | 9 580 | 5 301 | 4 279 | 10 508 | 5 395 | 5 113 |
| Terrains | Constructions | Autres immobilisations |
||
|---|---|---|---|---|
| (en millions d'euros) | et agencements | et agencements | corporelles | Total |
| Au 1er janvier 2019, valeur nette | 1 146 | 2 271 | 2 425 | 5 843 |
| Variation de périmètre | - | () | | |
| Augmentations et acquisitions | | | | |
| Sorties de l'exercice | () | () | () | () |
| Dotations aux amortissements | () | () | () | () |
| Reprises/(Pertes) de valeur nettes | () | () | () | () |
| Effet des variations de change | () | () | () | () |
| Reclassements IFRS | () | () | () | () |
| Autres reclassements et autres mouvements | | | () | () |
| Au 31 décembre 2019, valeur nette | 886 | 2 033 | 2 194 | 5 113 |
| Variation de périmètre | - | | | |
| Augmentations et acquisitions | | | | |
| Sorties de l'exercice | () | () | () | () |
| Dotations aux amortissements | () | () | () | () |
| Reprises/(Pertes) de valeur nettes | () | | () | () |
| Effet des variations de change | () | () | () | () |
| Reclassements IFRS | () | () | () | () |
| Autres reclassements et autres mouvements () | - | | | |
| AU 31 DÉCEMBRE 2020, VALEUR NETTE | 660 | 1 559 | 2 060 | 4 279 |
() En fin d'année , un reclassement a été opéré des stocks et des actifs détenus en vue de la vente en immobilisations corporelles pour un montant de millions d'euros reflétant le changement stratégique du "business model" de GreenYellow qui tend désormais à conserver et exploiter ses actifs.
Les immobilisations corporelles ont fait l'objet de tests de perte de valeur au 31 décembre 2020 selon la méthodologie décrite en note 10.5 "Dépréciation des actifs non courants" ; l'incidence est présentée dans cette même note.
Les coûts d'emprunts qui sont directement attribuables à l'acquisition, la construction ou la production d'un actif, dont la préparation préalable à l'utilisation ou la vente prévue nécessite un délai substantiel (généralement supérieur à six mois), sont incorporés au coût de cet actif. Tous les autres coûts d'emprunts sont comptabilisés en charges de l'exercice au cours duquel ils sont encourus. Les coûts d'emprunts sont les intérêts et autres coûts supportés par une entreprise dans le cadre d'un emprunt de fonds.
Les intérêts capitalisés s'élèvent à 3 millions d'euros sur l'exercice 2020 contre 5 millions d'euros sur l'exercice 2019 avec un taux d'intérêt moyen de 4,1 % contre 6,1 % en 2019.
Un immeuble de placement est un bien immobilier détenu par le Groupe ou pris en location par le Groupe et au titre duquel est enregistré un droit d'utilisation, pour en retirer des loyers, ou pour valoriser le capital, ou les deux. Dans le Groupe, les galeries marchandes sont reconnues comme des immeubles de placement.
Après leur comptabilisation initiale, ils sont évalués au coût diminué du cumul des amortissements et des pertes de valeur éventuelles. Les modes et durées d'amortissement sont identiques à ceux qui sont utilisés pour les immobilisations corporelles.
| 2020 | 2019 | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| (en millions d'euros) | Brut | Amortissements et pertes de valeur |
Net | Brut | Amortissements et pertes de valeur |
Net |
| IMMEUBLES DE PLACEMENT | 546 | 118 | 428 | 609 | 115 | 493 |
| (en millions d'euros) | 2020 | 2019 |
|---|---|---|
| Au 1er janvier, valeur nette | 493 | 497 |
| Variation de périmètre | - | |
| Augmentations et acquisitions | | |
| Sorties de l'exercice | - | - |
| Dotations aux amortissements | () | () |
| Reprises/(Pertes) de valeur nettes | () | () |
| Effet des variations de change | () | () |
| Reclassements IFRS | - | () |
| Autres reclassements et autres mouvements () | | |
| AU 31 DÉCEMBRE, VALEUR NETTE | 428 | 493 |
() Dont millions d'euros en et millions d'euros en de réévaluation chez Libertad en application de la norme IAS au titre de l'économie hyperinflationniste.
Les immeubles de placement s'élèvent à 428 millions d'euros au 31 décembre 2020 dont 71 % (soit 304 millions d'euros) concernent la filiale Éxito. À la clôture de l'exercice 2019, ils s'élevaient à 493 millions d'euros (dont 72 % relatifs à la filiale Éxito).
Les montants comptabilisés en résultat au titre des produits locatifs et des charges opérationnelles des immeubles de placement se résument ainsi :
| (en millions d'euros) | 2020 | 2019 |
|---|---|---|
| Produits locatifs des immeubles de placement | | |
| Charges opérationnelles directes occasionnées par les immeubles de placement : | ||
| § qui ont généré des produits locatifs au cours de l'exercice | () | () |
| § qui n'ont pas généré de produits locatifs au cours de l'exercice | () | () |
Les immeubles de placement se trouvent principalement dans la filiale Éxito au 31 décembre 2020 tout comme au 31 décembre 2019.
Au 31 décembre 2020, la juste valeur des immeubles de placement s'élève à 671 millions d'euros (2019 : 799 millions d'euros). Cette juste valeur est déterminée, pour la plupart des immeubles de placement, à partir d'évaluations réalisées par des experts externes indépendants. L'évaluation est réalisée sur la base d'une valeur de marché soutenue par des indicateurs de marché conformément aux standards internationaux d'évaluation et est considérée comme étant une juste valeur de niveau 3.
Par ailleurs, la juste valeur des immeubles de placement classés en actifs détenus en vue de la vente s'élève à 5 millions d'euros au 31 décembre 2020 et concerne essentiellement le secteur Latam Retail (16 millions d'euros au 31 décembre 2019 concernant essentiellement le secteur France Retail).
La norme IAS 36 définit les procédures qu'une entreprise doit appliquer pour s'assurer que la valeur nette comptable de ses actifs n'excède pas leur valeur recouvrable, c'est-à-dire le montant qui sera recouvré par leur utilisation ou leur vente.
La recouvrabilité des immobilisations incorporelles et corporelles est testée dès lors qu'il existe un indice montrant que l'actif a pu perdre de sa valeur et au minimum une fois par an, en fin d'année, pour le goodwill et les immobilisations incorporelles à durée de vie indéfinie.
L'Unité Génératrice de Trésorerie est le plus petit groupe d'actifs qui inclut l'actif et dont l'utilisation continue génère des entrées de trésorerie largement indépendantes de celles générées par d'autres actifs ou groupes d'actifs.
Le Groupe a défini ses Unités Génératrices de Trésorerie comme suit :
Outre les sources d'informations externes suivies par le Groupe (environnement économique, valeur de marché des actifs…), les indices de perte de valeur utilisés dans le Groupe dépendent de la nature des actifs :
La valeur recouvrable d'un actif est la valeur la plus élevée entre la juste valeur diminuée des coûts de sortie et la valeur d'utilité.
Les pertes nettes de valeur constatées en 2020 sur goodwill, immobilisations incorporelles, corporelles, immeubles de placement et actifs au titre des droits d'utilisation s'élèvent à 237 millions d'euros (note 6.5) dont 205 millions d'euros relatifs à des actifs isolés (essentiellement secteur France Retail pour 189 millions d'euros, Latam Retail pour 13 millions d'euros et le E-commerce pour 4 millions d'euros) et 31 millions d'euros relatifs à des opérations de restructuration (principalement France Retail pour 15 millions d'euros et Latam Retail pour 16 millions d'euros).
Elle est estimée pour chaque actif isolé. Si cela n'est pas possible, les actifs sont regroupés en groupe d'UGT pour lequel la valeur recouvrable est alors déterminée.
La juste valeur diminuée des coûts de sortie est le montant qui peut être obtenu de la vente d'un actif lors d'une transaction dans des conditions de concurrence normale entre des parties bien informées et consentantes, diminué des coûts de sortie. Dans l'activité de la grande distribution, cette valeur est généralement déterminée en fonction d'un multiple du chiffre d'affaires ou d'EBITDA (résultat opérationnel courant + dotations aux amortissements opérationnels courants).
La valeur d'utilité est égale à la valeur actualisée des flux de trésorerie futurs estimés attendus de l'utilisation continue d'un actif à laquelle s'ajoute une valeur terminale. Elle est déterminée, en interne ou par des experts externes, à partir :
L'ensemble de ces éléments étant ensuite actualisé en retenant des taux du marché à long terme après impôt qui reflètent les estimations du marché de la valeur temps de l'argent et les risques spécifiques des actifs.
Une perte de valeur est comptabilisée dès que la valeur comptable de l'actif ou de l'UGT à laquelle il appartient excède sa valeur recouvrable. Les pertes de valeur sont comptabilisées en charges dans les "Autres produits et charges opérationnels".
Une perte de valeur comptabilisée les années précédentes est reprise si, et seulement si, il y a eu un changement dans les estimations utilisées pour déterminer la valeur recouvrable de l'actif depuis la dernière comptabilisation d'une perte de valeur. Cependant, la valeur comptable d'un actif augmentée d'une reprise de perte de valeur ne peut excéder la valeur comptable qui aurait été déterminée si aucune perte de valeur n'avait été comptabilisée pour cet actif au cours des années précédentes. Une perte de valeur comptabilisée sur un goodwill n'est jamais reprise.
Pour rappel, les tests de perte de valeur pratiqués en 2019 avaient conduit le Groupe à enregistrer une perte de valeur sur goodwill, immobilisations incorporelles, corporelles, immeubles de placement et actifs au titre des droits d'utilisation de 111 millions d'euros dont 52 millions d'euros dans le cadre d'opérations de restructuration (principalement France Retail) et 59 millions d'euros relatifs à des actifs isolés (essentiellement secteur France Retail).
<-- PDF CHUNK SEPARATOR -->
Le test annuel a consisté à déterminer la valeur recouvrable des unités génératrices de trésorerie (UGT) ou des groupes d'UGT auxquels sont rattachés les goodwill et à la comparer à la valeur nette comptable des actifs concernés. Il est précisé que les goodwill dégagés lors des acquisitions initiales de réseaux sont rattachés à des groupes d'UGT selon les classifications présentées dans la note 10.1.1. De manière ponctuelle, quelques goodwill sont également attachés directement à des UGT.
Le test annuel consiste à déterminer la valeur recouvrable des UGT sur la base de la valeur d'utilité selon le principe indiqué dans la note 10.1. Cette valeur est calculée à partir de l'actualisation, aux taux mentionnés ci-après, des flux de trésorerie prévisionnels après impôt.
| Zone géographique | Taux de croissance à l'infini 2020 (1) |
Taux d'actualisation après impôt 2020 (2) |
Taux de croissance à l'infini 2019 (1) |
Taux d'actualisation après impôt 2019 (2) |
|---|---|---|---|---|
| France (grande distribution) | , % | , % | , % | , % |
| France (autres activités) | , % et , % | , % et , % | , % et , % | , % et , % |
| Argentine | , % | , % | , % | , % |
| Brésil () | , % | , % à , % | , % | , % |
| Colombie () | , % | , % | , % | , % |
| Uruguay | , % | , % | , % | , % |
() Le taux de croissance à l'infini net d'inflation est compris entre % et , % (en : entre % et , %) selon la nature d'activité/enseigne et pays de l'UGT.
() Le taux d'actualisation retenu correspond au coût moyen pondéré du capital pour chacun des pays. Celui-ci est calculé au minimum une fois par an lors du test annuel en tenant compte du bêta endetté du secteur, d'une prime de risque marché et du coût de l'endettement du Groupe pour le périmètre France et local pour le périmètre international.
() La capitalisation boursière des filiales cotées GPA, Éxito et Cnova s'élève respectivement à , et millions d'euros au décembre . Hormis Cnova, elles sont inférieures à leur valeur d'actif net comptable. S'agissant de GPA et Éxito, le Groupe s'est référé à la valeur d'utilité dans la réalisation des tests de dépréciation (voir ci-après).
Le test annuel de dépréciation des goodwill, réalisé en fin d'exercice, n'a pas conduit à comptabiliser de perte de valeur au 31 décembre 2020. Les tests effectués au 30 juin 2020 sur les UGT goodwill présentant des indices de perte de valeur avaient abouti à la constatation d'une perte de valeur sur la Restauration pour un montant de 15 millions d'euros conduisant à déprécier intégralement le goodwill attaché à cette activité.
Au regard de l'excédent existant entre la valeur d'utilité et la valeur comptable, le Groupe estime, sur la base des événements raisonnablement prévisibles à ce jour, que d'éventuels changements affectant les hypothèses clés mentionnées ci-dessus n'entraîneraient pas la comptabilisation d'une perte de valeur. La variation raisonnable des hypothèses clés correspond, pour le Groupe, à une hausse de 100 points des taux d'actualisation ou une baisse de 25 points du taux de croissance à l'infini servant au calcul de la valeur terminale ou encore une baisse de 50 points du taux de marge d'EBITDA du flux annuel normatif servant au calcul de la valeur terminale.
S'agissant des marques, un test consistant à examiner leur valeur recouvrable selon la méthode des flux de trésorerie actualisés a été réalisé à la clôture. Les principales marques concernent la filiale GPA. À noter que l'enseigne Extra au Brésil qui détient la marque pour une valeur nette comptable de 281 millions d'euros au 31 décembre 2020 a fait l'objet d'un test qui n'a pas conduit à comptabiliser de perte de valeur ; la modification des principales hypothèses (une hausse de 100 points des taux d'actualisation ou une baisse de 25 points du taux de croissance à l'infini servant au calcul de la valeur terminale ou encore une baisse de 50 points du taux de marge d'EBITDA du flux annuel normatif servant au calcul de la valeur terminale) de ce test aurait abouti à la même conclusion.
Les actifs financiers sont initialement comptabilisés à la juste valeur majorée des coûts de transaction directement attribuables à leur acquisition pour les instruments qui ne sont pas évalués à la juste valeur par le biais du résultat. Les coûts de transaction des actifs financiers évalués à la juste valeur par le biais du résultat sont enregistrés dans le compte de résultat.
Le Groupe classe ses actifs financiers selon les trois catégories suivantes :
Ce classement dépend du modèle économique de détention de l'actif défini par le Groupe et des caractéristiques des flux de trésorerie contractuels des instruments financiers.
La ventilation des actifs financiers entre courants et non courants est déterminée par leur échéance à la date de clôture : inférieure ou supérieure à un an.
Les actifs financiers sont évalués au coût amorti lorsqu'ils ne sont pas désignés à la juste valeur par le biais du compte de résultat, qu'ils sont détenus aux fins d'en percevoir les flux de trésorerie contractuels, et donnent lieu à des flux de trésorerie correspondant uniquement au remboursement du principal et aux versements d'intérêts (critère "SPPI").
Ces actifs sont ultérieurement évalués au coût amorti selon la méthode du taux d'intérêt effectif, diminué des pertes attendues au titre du risque de crédit. Les produits d'intérêts, profits et pertes de change, dépréciations et profits et pertes résultant de la décomptabilisation sont enregistrés en résultat.
Cette catégorie inclut principalement les créances commerciales (sauf les créances sur les établissements de cartes de crédit chez GPA), la trésorerie et équivalents de trésorerie ainsi que d'autres prêts et créances.
Les prêts et créances à long terme non rémunérés ou rémunérés à un taux inférieur à celui du marché sont, lorsque les sommes sont significatives, actualisés.
Cette catégorie enregistre des instruments de dette et des instruments de capitaux propres.
● Les instruments de dette sont évalués à la juste valeur par OCI s'ils ne sont pas désignés à la juste valeur par résultat et s'ils sont détenus aux fins d'en percevoir les flux de trésorerie contractuels et à des fins de vente et qu'ils donnent lieu à des flux de trésorerie correspondant uniquement au remboursement du principal et aux versements d'intérêts (critère "SPPI"). Les produits d'intérêts, profits et pertes de change et les dépréciations sont enregistrés en résultat. Les autres profits et pertes nets sont enregistrés en OCI. Lors de la décomptabilisation, les profits et pertes cumulés en OCI sont reclassés en résultat.
Cette catégorie inclut principalement les créances envers les établissements de cartes de crédit du groupe GPA.
● Les instruments de capitaux propres qui ne sont pas détenus à des fins de transaction peuvent être évalués à la juste valeur par OCI. Le Groupe peut en faire le choix irrévocable, investissement par investissement. Les dividendes sont alors comptabilisés dans le résultat à moins qu'ils ne représentent clairement la récupération d'une partie du coût de l'investissement. Les autres profits et pertes sont comptabilisés en OCI et ne sont jamais reclassés en résultat. À date, le Groupe ne fait pas significativement usage de cette option.
Tous les actifs qui ne sont pas classés comme étant au coût amorti ou à la juste valeur par OCI sont évalués à la juste valeur par résultat. Les profits et pertes nets, y compris les intérêts ou dividendes perçus, sont comptabilisés en résultat.
Cette catégorie comprend principalement les dérivés non qualifiés d'instruments de couverture et des titres de participation non consolidés pour lesquels l'option juste valeur par OCI n'a pas été prise.
La trésorerie et les équivalents de trésorerie comprennent les liquidités et les placements à court terme.
Pour être éligible au classement d'équivalent de trésorerie, conformément à la norme IAS 7, les placements doivent remplir quatre conditions :
Généralement, la trésorerie du Groupe est placée sur des comptes rémunérés ou des comptes de dépôts à terme de moins de 3 mois.
IFRS 9 impose un modèle de reconnaissance de dépréciation des actifs financiers basé sur les pertes de crédit attendues. Ce modèle de dépréciation concerne les actifs financiers évalués au coût amorti y compris les instruments de trésorerie et équivalents de trésorerie, les actifs sur contrats et les instruments de dette évalués à la juste valeur par OCI.
Les principaux actifs financiers du Groupe qui sont concernés sont les créances liées aux activités de crédit brésiliennes, les créances commerciales envers les franchisés/affiliés et les créances locatives.
Pour ses créances commerciales, créances locatives et les actifs sur contrats, le Groupe applique la mesure de simplification d'IFRS 9 permettant d'estimer, dès la comptabilisation initiale de la créance, les pertes de crédit attendues à maturité à l'aide généralement d'une matrice de dépréciation selon la durée de l'impayé.
Pour les autres actifs financiers, le Groupe applique le modèle général.
Un actif financier est décomptabilisé dans les deux cas suivants :
La ventilation des passifs financiers entre courants et non courants est déterminée par leur échéance à la date de clôture : inférieure ou supérieure à un an.
La comptabilisation des "PUTs minoritaires" est présentée en note 3.3.1.
Les emprunts et autres passifs financiers au coût amorti sont évalués à l'émission à la juste valeur de la contrepartie reçue, puis au coût amorti, calculé à l'aide du taux d'intérêt effectif (TIE). Les frais de transaction, primes d'émission et primes de remboursement directement attribuables à l'acquisition ou à l'émission d'un passif financier viennent en diminution de la valeur de ce passif financier. Les frais sont ensuite amortis actuariellement sur la durée de vie du passif, selon la méthode du TIE.
Au sein du Groupe, certains passifs financiers au coût amorti et notamment les emprunts font l'objet d'une comptabilité de couverture.
Plusieurs filiales ont des accords d'affacturage inversé ("reverse factoring") avec des institutions financières afin de permettre à certains fournisseurs de recevoir par anticipation le paiement de leurs créances dans le cours normal des achats effectués. La politique comptable relative à ces opérations est fonction de la modification ou non des caractéristiques des dettes concernées. Ainsi, lorsque les dettes fournisseurs ne sont pas substantiellement modifiées (durée et échéance, contrepartie, valeur faciale), elles sont maintenues en dettes fournisseurs. Dans le cas contraire, elles s'apparentent à une opération de financement et sont présentées dans la composante "Dettes fournisseurs conventionnés" des dettes financières.
Ils représentent principalement les instruments dérivés (voir ci-dessous). Il n'y a pas de passifs détenus à des fins de transaction, c'est-à-dire les passifs qui répondent à une intention de réalisation à court terme. Ils sont évalués à la juste valeur et les variations de juste valeur sont comptabilisées par le compte de résultat. Le Groupe ne détient pas de passifs financiers à des fins de transaction à l'exception de dérivés à la juste valeur par résultat.
Tous les instruments dérivés figurent au bilan à leur juste valeur.
Le Groupe utilise la possibilité offerte par la norme IFRS 9 d'appliquer la comptabilité de couverture :
La comptabilité de couverture est applicable si :
Lorsqu'un instrument financier dérivé n'a pas été (ou n'est plus) qualifié de couverture, ses variations de juste valeur successives sont comptabilisées directement en résultat de la période, au sein de la rubrique "Autres produits et charges financiers".
La dette financière nette comprend les dettes financières brutes incluant les dérivés passifs de couverture de juste valeur et les dettes fournisseurs conventionnés, diminués (i) de la trésorerie et équivalents de trésorerie, (ii) des actifs financiers de gestion de trésorerie et placements financiers, (iii) des dérivés actifs de couverture de juste valeur, (iv) des actifs financiers consécutifs à une cession significative d'actifs non courants et (v) de la part Groupe de la filiale vendeuse des actifs nets détenus en vue de la vente.
| (en millions d'euros) | 2020 | 2019 |
|---|---|---|
| Équivalents de trésorerie | | |
| Trésorerie | | |
| Trésorerie brute | 2 744 | 3 572 |
| Concours bancaires courants (note ..) | () | () |
| TRÉSORERIE NETTE | 2 675 | 3 471 |
Au 31 décembre 2020, la trésorerie et les équivalents de trésorerie ne sont soumis à aucune restriction significative.
Les cautions et garanties bancaires sont mentionnées en note 6.11.1.
Les dettes financières brutes s'élèvent à 8 056 millions d'euros au 31 décembre 2020 (2019 : 9 649 millions d'euros) et comprennent les éléments suivants :
| 2020 | 2019 | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| (en millions d'euros) | Notes | Part non courante |
Part courante |
Total | Part non courante |
Part courante |
Total |
| Emprunts obligataires () | .. | | | | | | |
| Autres emprunts et dettes financières | .. | | | | | | |
| Dérivés passifs de couverture de juste valeur () | .. | | | | | | |
| Dettes fi nancières brutes | 6 701 | 1 355 | 8 056 | 8 100 | 1 549 | 9 649 | |
| Dérivés actifs de couverture de juste valeur () | .. | () | () | () | () | () | () |
| Autres actifs financiers () | ../.. | () | () | () | () | () | () |
| Emprunts et dettes fi nancières (5) | 6 555 | 823 | 7 378 | 7 984 | 1 244 | 9 229 | |
| Dont France Retail | | () | | | | | |
| Dont Latam Retail () | | | | | | | |
| Dont E-commerce | | | | - | | | |
| Part Groupe de la filiale vendeuse des actifs nets détenus en vue de la vente |
.. | - | () | () | - | ( ) | ( ) |
| Trésorerie et équivalents de trésorerie | . | - | ( ) | ( ) | - | ( ) | ( ) |
| Dont France Retail | () | ( ) | |||||
| Dont Latam Retail | ( ) | ( ) | |||||
| Dont E-commerce | () | () | |||||
| Trésorerie active et actifs nets détenus en vue de la vente |
- | (3 464) | (3 464) | - | (5 173) | (5 173) | |
| DETTE FINANCIÈRE NETTE | 6 555 | 2 642 | 3 914 | 7 984 | 3 929 | 4 055 | |
| Dont France Retail | | | |||||
| Dont Latam Retail | | | |||||
| Dont E-commerce | | |
() Dont et millions d'euros respectivement en France et au Brésil au décembre ( : dont et millions d'euros respectivement en France et au Brésil) (note ..).
() Dont millions et millions d'euros respectivement en France et au Brésil au décembre ( : dont et millions d'euros respectivement en France et au Brésil).
() Dont et millions d'euros respectivement en France et au Brésil au décembre ( : et millions d'euros respectivement en France et au Brésil).
() Dont principalement millions d'euros placés en comptes séquestre et en garantie (y compris millions d'euros au titre du refinancement "RCF" – voir note ..) et millions d'euros d'actifs financiers consécutifs à une cession d'actifs non courants au décembre ( : millions d'euros placés en comptes séquestres et en garantie, y compris millions d'euros au titre du refinancement "RCF" et millions d'euros d'actifs financiers consécutifs à une cession significative d'actifs non courants).
() Le Groupe définit l'agrégat emprunts et dettes financières comme étant la dette financière brute ajustée des dérivés actifs de trésorerie et des autres actifs financiers. Il s'agit de l'agrégat qui est utilisé pour le calcul des covenants tel que défini dans le RCF (note ..).
() Dont Segisor à hauteur de millions d'euros au décembre ( : millions d'euros).
| (en millions d'euros) | 2020 | 2019 |
|---|---|---|
| Dettes financières brutes à l'ouverture | | |
| Dérivés actifs de couverture de juste valeur | () | () |
| Autres actifs financiers | () | () |
| Emprunts et dettes fi nancières à l'ouverture | 9 229 | 8 794 |
| Nouveaux emprunts () () () | | |
| Remboursements () () () | ( ) | ( ) |
| Variation juste valeur des emprunts couverts | | |
| Variation des intérêts courus | | |
| Écarts de conversion () | () | () |
| Variation de périmètre () | () | () |
| Reclassement des passifs financiers associés à des actifs détenus en vue de la vente | - | () |
| Variation des autres actifs financiers | () | () |
| Autres et reclassements () | () | () |
| Emprunts et dettes fi nancières à la clôture | 7 378 | 9 229 |
| Dettes financières brutes à la clôture (note ..) | | |
| Dérivés actifs de couverture de juste valeur (note ..) | () | () |
| Autres actifs financiers (note ..) | () | () |
() En , les nouveaux emprunts comprennent principalement les opérations décrites ci-après : (a) l'émission chez Casino, Guichard-Perrachon d'un emprunt obligataire non sécurisé de maturité janvier et l'abondement au Term Loan B pour un montant total de millions d'euros (note ), (b) l'émission chez GPA d'un emprunt obligataire (debentures) pour millions de réais soit millions d'euros ainsi que des nouveaux emprunts bancaires pour un montant de millions de réais soit millions d'euros, (c) l'émission chez Éxito de nouveaux emprunts bancaires pour milliards de pesos colombiens soit millions d'euros et (d) l'obtention par Cdiscount d'un Prêt Garanti par l'État pour un montant de millions d'euros.
En , les nouveaux emprunts comprenaient principalement les opérations décrites ci-après : (a) l'émission chez Quatrim, filiale contrôlée à % par Casino, Guichard-Perrachon, d'un emprunt obligataire et émission chez Casino, Guichard-Perrachon d'un prêt à terme placé auprès d'investisseurs ("Term Loan B") pour un montant total de millions d'euros en novembre et (b) l'émission par le sous-groupe GPA d'un emprunt obligataire pour millions de réais soit millions d'euros essentiellement suite à l'opération de simplification de la structure du Groupe en Amérique latine réalisée fin et de "promissory notes" de millions de réais soit millions d'euros ainsi que des nouveaux emprunts bancaires pour millions de réais soit millions d'euros.
() En , les remboursements d'emprunts sont liés principalement à Casino, Guichard-Perrachon (dont millions d'euros de remboursements d'emprunts obligataires à échéance mars et millions d'euros de rachats anticipés d'obligations – note ), à GPA (dont millions réais soit millions d'euros de remboursements d'emprunts obligataires et millions de réais soit millions d'euros de remboursements d'emprunts bancaires) et à Éxito pour milliards de pesos colombiens soit millions d'euros de remboursements de lignes confirmées et d'emprunts bancaires.
En , les remboursements d'emprunts étaient liés principalement à Casino, Guichard-Perrachon, Quatrim et Casino Finance pour millions d'euros (dont (a) rachats des titres obligataires pour millions d'euros en novembre et (b) remboursement d'un emprunt obligataire pour millions d'euros en août ), Éxito et Segisor pour respectivement et millions d'euros (dont millions d'euros suite à l'opération de simplification de la structure du Groupe en Amérique latine réalisée fin ) et GPA pour millions d'euros.
() En , les flux de trésorerie de financement se résument par un décaissement net de millions d'euros ; ils sont composés de remboursements d'emprunts pour millions d'euros et d'intérêts financiers nets versés hors intérêts sur passifs de loyer pour millions d'euros (note .) compensés à hauteur de millions d'euros par de nouveaux emprunts.
En , les flux de trésorerie de financement se résumaient par un encaissement net de millions d'euros ; ils étaient composés de remboursements d'emprunts pour millions d'euros et d'intérêts financiers nets versés hors intérêts sur passifs de loyer pour millions d'euros (note .) compensés à hauteur de millions d'euros par de nouveaux emprunts.
() Sur , les écarts de conversion concernent principalement GPA.
() Dont - millions d'euros en relatifs au contrat de TRS portant sur les titres de Mercialys (note ..).
En : dont respectivement - et - millions d'euros relatifs aux contrats de TRS portant sur les titres de Mercialys et Via Varejo. Le TRS relatif à Via Varejo a été dénoué en juin .
| (en millions d'euros) | Montant nominal (1) |
Taux d'intérêt d'émission (2) |
Taux d'intérêt effectif (2) |
Date émission | Date échéance | 2020 (3) | 2019 (3) |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Emprunts Casino, Guichard-Perrachon en EURO |
2 622 | 2 758 | 4 059 | ||||
| Emprunt obligataire | - | F : , | , % | mars | mars | - | |
| Emprunt obligataire | () | F : , | , % | mai | mai | | |
| F : , | , % | juin | juin | ||||
| Emprunt obligataire | () | janvier | | | |||
| janvier | |||||||
| Emprunt obligataire | () | F : , | , % | mai | janvier | | |
| Emprunt obligataire | () | F : , | , % | mars | mars | | |
| Emprunt obligataire | () | F : , | , % | décembre | février | | |
| Emprunt obligataire | | F : , | , % | août | août | | |
| Emprunt obligataire | | F : , | , % | décembre | janvier | | - |
| Emprunts Quatrim en EURO | 800 | 793 | 791 | ||||
| Emprunt obligataire | | F : , | , % | novembre | janvier | | |
| Emprunts GPA en BRL | 1 717 | 1 727 | 2 568 | ||||
| Emprunt obligataire | - | V : , % CDI | V : , % CDI | avril | avril | - | |
| Emprunt obligataire | - | V : CDI + , % | V : CDI + , % | juillet | juillet | - | |
| Emprunt obligataire | - | V : CDI + , % | V : CDI + , % | septembre | août | - | |
| Emprunt obligataire | | V : , % CDI | V : , % CDI | janvier | janvier | | |
| Emprunt obligataire | | V : , % CDI | V : , % CDI | septembre | septembre | | |
| Emprunt obligataire | | V : CDI + , % | V : CDI + , % | juillet | juillet | | |
| Emprunt obligataire | | V : CDI + , % | V : CDI + , % | septembre | août | | |
| Emprunt obligataire | | V : , % CDI | V : , % CDI | septembre | septembre | | |
| Emprunt obligataire | | V : , % CDI | V : , % CDI | janvier | janvier | | |
| Emprunt obligataire | | V : CDI + , % | V : CDI + , % | juillet | juillet | | |
| Emprunt obligataire | | V : CDI + , % | V : CDI + , % | septembre | août | | |
| Emprunt obligataire | | V : CDI + , % | V : CDI + , % | juillet | juillet | | |
| Emprunt obligataire | | V : CDI + , % | V : CDI + , % | septembre | août | | |
| Emprunt obligataire | | V : CDI + , % | V : CDI + , % | juillet | juillet | | |
| Emprunt obligataire | | V : CDI + , % | V : CDI + , % | juillet | juillet | | |
| Emprunt obligataire | | V : CDI + , % | V : CDI + , % | janvier | janvier | | - |
| TOTAL EMPRUNTS OBLIGATAIRES | 5 278 | 7 418 |
() Correspond au montant nominal des emprunts obligataires en cours au décembre .
() F (taux fixe) – V (taux variable) – CDI (Certificado de depósito interbancário). Les taux d'intérêts effectifs liés aux emprunts CGP ne reflètent pas les éventuels effets des composantes de réévaluation de dettes liées à des couvertures.
() Les montants ci-dessus incluent le cas échéant la composante de réévaluation liée aux couvertures de juste valeur ; les montants sont présentés hors intérêts courus.
() Sur le second semestre , le Groupe a procédé à des rachats partiels anticipés des souches obligataires à échéances , , , et pour des montants respectifs de , , , et millions d'euros (note ).
Informations financières et comptables – Comptes consolidés
| (en millions d'euros) | Montant nominal (1) |
Nature du taux |
Date émission | Date échéance | 2020 | 2019 |
|---|---|---|---|---|---|---|
| France | ||||||
| Term Loan B | | Variable () | novembre | janvier | | |
| Titres négociables à court terme "NEU CP" (Casino, Guichard-Perrachon) |
| Fixe | () | () | | |
| TRS Mercialys (Casino, Guichard-Perrachon) | - | Variable | juillet | décembre | - | |
| Prêt garanti par l'État (Cdiscount) | | Variable | août | août () | | - |
| Autres () | | | ||||
| International | ||||||
| GPA | | Variable () | novembre à novembre |
janvier à mai |
| |
| Éxito | | Variable / Fixe () |
juin à juin |
mars à mars |
| |
| Segisor | | Variable | juin | décembre () | | |
| Autres | | Fixe | | - | ||
| Concours bancaires courants () | | | ||||
| Intérêts courus () | | | ||||
| TOTAL AUTRES EMPRUNTS | 2 766 | 2 214 | ||||
| Dont variable | | |
() Correspond au montant nominal au décembre .
() Cet emprunt est rémunéré sur la base du taux Euribor assorti d'un taux plancher nul augmenté d'une marge de , %.
() Ces titres négociables à court terme "NEU CP" sont des financements à court terme qui ont une durée inférieure à mois.
() Prêt arrivant à échéance initialement en août et assorti d'options d'extensions exerçables à la main de Cdiscount pouvant porter la maturité finale à août . Ce prêt est présenté en dette financière non courante au décembre .
() Dont millions d'euros relatifs à Cdiscount ( : millions d'euros relatifs à Cdiscount).
() Les emprunts à taux variable de GPA et Éxito sont respectivement rémunérés sur la base du CDI et IBR. Concernant la Colombie, comprend des dettes financières émises en pesos pour un montant de milliards de pesos ( millions d'euros) ( : milliards de pesos soit millions d'euros) qui ont été swappées à taux variable.
() Les concours bancaires courants sont essentiellement localisés en France.
() Les intérêts courus portent sur la totalité des dettes financières y compris les emprunts obligataires. Ces intérêts courus concernent principalement Casino et GPA pour respectivement et millions d'euros au décembre ( : Casino et GPA pour respectivement et millions d'euros).
() Le Groupe et la banque ont signé une lettre d'engagement pour reporter l'échéance de l'emprunt de décembre à juillet .
| Échéance | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| 2020 (en millions d'euros) | Taux | < à 1 an | > à 1 an | Autorisées | Utilisées |
| Lignes syndiquées – Casino, Guichard-Perrachon, Casino Finance () | Variable () | | | | - |
| Autres lignes bancaires confirmées () | Variable () | | | | - |
| TOTAL | 333 | 2 163 | 2 496 | | |
| Échéance | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2019 (en millions d'euros) | Taux | < à 1 an | > à 1 an | Autorisées | Utilisées | |
| Lignes syndiquées – Casino, Guichard-Perrachon, Casino Finance () | Variable () | - | | | - | |
| Autres lignes bancaires confirmées () | Variable () | | | | | |
| TOTAL | 389 | 2 331 | 2 720 | 54 |
() En et en , les lignes syndiquées comprenaient (a) le RCF de millions d'euros à échéance octobre (octobre si la souche obligataire à échéance janvier n'est pas refinancée à cette date) rémunéré sur la base du taux Euribor limité à zéro, augmenté d'une marge variant selon le montant du tirage et selon le niveau du ratio "emprunts et dettes financières"/EBITDA des segments France Retail et E-commerce ainsi que de la holding Segisor (avec un maximum de , %), (b) une ligne de millions d'euros à échéance février rémunérée sur la base du taux Euribor augmenté d'une marge variant selon le montant du tirage et selon le niveau du ratio DFN/EBITDA du Groupe (note ..) et (c) une ligne de millions de dollars US à échéance juillet rémunérée sur la base du taux US Libor, augmenté d'une marge variant selon le niveau du ratio DFN/EBITDA du Groupe (note ..).
() Les autres lignes sont rémunérées selon le taux de référence (dépendant de la devise de la ligne) + une marge. Pour certaines lignes, la marge varie selon le niveau du ratio DFN/EBITDA de la filiale et le montant du tirage (pour millions d'euros de lignes).
() En , les autres lignes bancaires confirmées concernent Monoprix et Éxito à hauteur respectivement de et millions d'euros ( milliards de pesos colombiens). En , les autres lignes bancaires confirmées concernaient Monoprix, GPA et Éxito à hauteur respectivement de , et millions d'euros.
Le coût de l'endettement financier net est constitué de l'ensemble des résultats produits par les éléments constitutifs de la trésorerie et équivalents de trésorerie et des emprunts et dettes financières pendant la période, notamment les produits et résultats de cession des équivalents de trésorerie, la charge d'intérêts attachée aux emprunts et dettes financières, les résultats de couverture de taux (y compris la part inefficace) et les effets de change y afférents ainsi que les coûts liés aux dettes fournisseurs conventionnés.
Il s'agit des produits et charges de nature financière qui ne font pas partie du coût de l'endettement financier net.
Sont compris notamment dans cette rubrique : les dividendes reçus des sociétés non consolidées, les coûts de mobilisation de créances sans recours et opérations assimilées (dont frais relatifs aux paiements CB4X chez Cdiscount), les commissions de non-utilisation des lignes de crédit, les résultats d'actualisation (y compris l'actualisation des provisions de retraite), les intérêts financiers sur les passifs de loyers, les variations de juste valeur des dérivés actions et les pertes de valeur et résultats de cession des actifs financiers hors trésorerie et équivalents de trésorerie. Cette rubrique comprend également les effets de change hors ceux portant sur les éléments constitutifs de trésorerie et équivalents de trésorerie et des emprunts et dettes financières qui sont présentés en coût de l'endettement financier net ainsi que ceux liés à la part efficace des couvertures comptables d'opérations d'exploitation qui sont présentés en résultat opérationnel.
Les escomptes financiers obtenus pour paiement rapide sont portés en produits financiers pour la part correspondant au taux normal d'intérêt du marché et en réduction du prix d'achat pour le supplément.
| (en millions d'euros) | 2020 | 2019 |
|---|---|---|
| Résultat de cession des équivalents de trésorerie | - | - |
| Produits de trésorerie et équivalents de trésorerie | | |
| Produits de trésorerie et d'équivalents de trésorerie | 16 | 39 |
| Charges d'intérêts sur opérations de financement après couverture | () | () |
| Coût de l'endettement fi nancier brut | (373) | (396) |
| TOTAL DU COÛT DE L'ENDETTEMENT FINANCIER NET | 357 | 356 |
| Dont France Retail () | () | () |
| Dont Latam Retail | () | () |
| Dont E-commerce | () | () |
() La variation sur reflète l'effet année pleine de l'opération de refinancement réalisée en fin d'année (voir notes aux états financiers ) compensé partiellement par le gain lié aux rachats obligataires (note ).
| (en millions d'euros) | 2020 | 2019 retraité |
|---|---|---|
| Total des Autres Produits Financiers | 210 | 265 |
| Total des Autres Charges Financières | (602) | (715) |
| Gains/(Pertes) nets de change (hors opérations de financement) () | () | () |
| Variation de juste valeur des dérivés hors couverture comptable () | () | () |
| Variation de juste valeur des actifs financiers | () | () |
| Intérêts financiers sur les passifs de loyers (note ..) | () | () |
| Coût de mobilisation de créances sans recours et opérations assimilées | () | () |
| Produits/(Charges) nets liées à l'hyperinflation en Argentine | () | () |
| Autres () | | |
| TOTAL AUTRES PRODUITS ET CHARGES FINANCIERS NETS | 392 | 450 |
() Dont millions d'euros de gains de change et millions d'euros de pertes de change en ( : respectivement et millions d'euros de gains et pertes de change).
() En , la charge nette de millions d'euros reflète principalement la variation de valeur du TRS GPA pour - millions d'euros. Cet instrument a fait l'objet d'un dénouement sur le er semestre générant un décaissement de millions d'euros (note .). En , la charge nette de millions d'euros reflétait principalement (a) la variation de valeur du TRS GPA (- millions d'euros) et du forward GPA (- millions d'euros), ainsi que des dividendes perçus et des coûts de portage associés à ces instruments pour respectivement + et - millions d'euros et (b) les incidences liées à d'autres instruments dérivés pour - millions d'euros. Le forward GPA avait fait l'objet d'un dénouement entre août et décembre pour un décaissement de millions d'euros (contre une juste valeur de - millions d'euros).
() Dont millions de réais (soit millions d'euros) reconnu par GPA au cours de l'exercice correspondant à l'actualisation monétaire relative au bénéfice de l'exclusion de l'ICMS de la base du PIS et COFINS à la suite d'une décision de justice favorable prononcée en octobre (note .).
Les évaluations à la juste valeur sont détaillées par niveau selon la hiérarchie de juste valeur suivante :
La juste valeur des instruments financiers négociés sur des marchés actifs est basée sur les cotations au jour de clôture du bilan. Un marché est considéré comme actif si les cotations sont aisément et régulièrement disponibles d'une bourse, de négociants, de courtiers, d'un évaluateur ou d'une agence de réglementation et que ces cotations sont basées sur des transactions régulières. Ces instruments sont classés en niveau 1.
La juste valeur des instruments financiers qui ne sont pas cotés sur un marché actif (par exemple, les dérivés de gré à gré) est déterminée à l'aide de techniques d'évaluation. Ces différentes méthodes maximisent l'utilisation de données de marché observables, si disponibles, et se fondent peu sur les estimations propres du Groupe. Si tous les éléments requis au calcul de la juste valeur de l'instrument sont observables, cet instrument est classé en niveau 2.
Si un ou plusieurs des principaux éléments de calcul ne sont pas basés sur des données de marché observables, l'instrument est classé en niveau 3.
Les tableaux ci-dessous présentent le classement des actifs financiers selon les catégories de la norme IFRS 9.
| Ventilation par catégorie d'instruments | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| (en millions d'euros) | Valeur des actifs financiers |
Actifs financiers à la juste valeur par le résultat |
Actifs financiers à la juste valeur par OCI |
Instruments de couverture comptable |
Actifs financiers au coût amorti |
| AU 31 DÉCEMBRE 2020 | |||||
| Autres actifs non courants () | | | | | |
| Créances clients | | - | | - | |
| Autres actifs courants () | | | - | | |
| Trésorerie et équivalents de trésorerie | | - | - | - | |
| (en millions d'euros) | Valeur des actifs financiers |
Actifs financiers à la juste valeur par le résultat |
Actifs financiers à la juste valeur par OCI |
Instruments de couverture comptable |
Actifs financiers au coût amorti |
|---|---|---|---|---|---|
| AU 31 DÉCEMBRE 2019 | |||||
| Autres actifs non courants () | | | | | |
| Créances clients | | - | | - | |
| Autres actifs courants () | | | | | |
| Trésorerie et équivalents de trésorerie | | | - | - | |
() Actifs non financiers exclus.
Le tableau ci-dessous présente les passifs financiers par catégorie.
| Ventilation par catégorie d'instruments | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| (en millions d'euros) | Valeur des passifs financiers |
Passifs comptabilisés au coût amorti |
Passifs liés aux "Puts" minoritaires |
Instruments dérivés |
|
| AU 31 DÉCEMBRE 2020 | |||||
| Emprunts obligataires | | | - | - | |
| Autres emprunts et dettes financières | | | - | | |
| Dettes liées aux engagements de rachat d'intérêts ne donnant pas le contrôle |
| - | | - | |
| Passifs de loyers | | | - | - | |
| Dettes fournisseurs | | | - | - | |
| Autres dettes () | | | - | |
| Ventilation par catégorie d'instruments | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| (en millions d'euros) | Valeur des passifs financiers |
Passifs comptabilisés au coût amorti |
Passifs liés aux "Puts" minoritaires |
Instruments dérivés |
|
| AU 31 DÉCEMBRE 2019 RETRAITÉ | |||||
| Emprunts obligataires | | | - | - | |
| Autres emprunts et dettes financières | | | - | | |
| Dettes liées aux engagements de rachat d'intérêts ne donnant pas le contrôle |
| - | | - | |
| Passifs de loyers | | | - | - | |
| Dettes fournisseurs | | | - | - | |
| Autres dettes () | | | - | | |
() Passifs non financiers exclus.
Les tableaux ci-dessous présentent une comparaison de la valeur comptable et de la juste valeur des actifs et des passifs consolidés, autres que ceux dont les valeurs comptables correspondent à des approximations raisonnables des justes valeurs tels que les créances clients, les dettes fournisseurs, les actifs et passifs sur contrat, et la trésorerie et équivalents de trésorerie.
| Hiérarchie des justes valeurs | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Au 31 décembre 2020 (en millions d'euros) |
Valeur comptable |
Juste valeur |
Prix du marché = niveau 1 |
Modèles avec paramètres observables = niveau 2 |
Modèles avec paramètres non observables = niveau 3 |
|
| ACTIFS | 169 | 169 | 4 | 126 | 39 | |
| Actifs financiers comptabilisés à la juste valeur par le résultat () | | | - | - | | |
| Actifs financiers comptabilisés à la juste valeur par OCI () | | | | | - | |
| Dérivés actifs de couverture de juste valeur () | | | - | | - | |
| Dérivés actifs de couverture des flux de trésorerie et de couverture d'investissement net () |
- | - | - | - | - | |
| Autres dérivés actifs | - | - | - | - | - | |
| PASSIFS | 13 271 | 13 290 | 3 505 | 9 622 | 163 | |
| Emprunts obligataires () | | | | | - | |
| Autres emprunts () | | | - | | - | |
| Passifs de loyers | | | - | | - | |
| Dérivés passifs de couverture de juste valeur () | | | - | | - | |
| Dérivés passifs de couverture des flux de trésorerie et de couverture d'investissement net () |
| | - | | - | |
| Autres dérivés passifs () | | | - | | - | |
| Dettes liées aux engagements de rachat sur intérêts ne donnant pas le contrôle () |
| | - | - | |
| Hiérarchie des justes valeurs | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Au 31 décembre 2019 retraité (en millions d'euros) |
Valeur comptable |
Juste valeur |
Prix du marché = niveau 1 |
Modèles avec paramètres observables = niveau 2 |
Modèles avec paramètres non observables = niveau 3 |
|
| ACTIFS | 161 | 161 | 6 | 108 | 47 | |
| Actifs financiers comptabilisés à la juste valeur par le résultat () | | | | - | | |
| Actifs financiers comptabilisés à la juste valeur par OCI () | | | | | - | |
| Dérivés actifs de couverture de juste valeur () | | | - | | - | |
| Dérivés actifs de couverture des flux de trésorerie et de couverture d'investissement net () |
| | - | | - | |
| Autres dérivés actifs | | | - | | | |
| PASSIFS | 15 527 | 15 210 | 4 687 | 10 357 | 167 | |
| Emprunts obligataires () | | | | | - | |
| Autres emprunts () | | | - | | - | |
| Passifs de loyers | | | - | | - | |
| Dérivés passifs de couverture de juste valeur () | | | - | | - | |
| Dérivés passifs de couverture des flux de trésorerie et de couverture d'investissement net () |
| | - | | - | |
| Autres dérivés passifs () | | | - | | - | |
| Dettes liées aux engagements de rachat sur intérêts ne donnant pas le contrôle () |
| | - | - | |
() La juste valeur des actifs financiers comptabilisés à la juste valeur est généralement déterminée en utilisant les techniques d'évaluation usuelles. Les actifs financiers pour lesquels une juste valeur n'a pu être déterminée de manière fiable ne sont pas présentés dans cette note.
() Les instruments dérivés font l'objet d'une évaluation (interne ou externe) sur la base des techniques d'évaluations usuelles de ce type d'instruments. Les modèles d'évaluation intègrent les paramètres observables de marché (notamment les courbes des taux d'intérêts) et la qualité de contrepartie. Les dérivés de couverture de juste valeur sont quasi intégralement adossés à des emprunts financiers.
() La valeur de marché a été déterminée pour les emprunts obligataires cotés sur la base du dernier prix de marché à la date de clôture.
() La juste valeur des autres emprunts a été déterminée sur la base d'autres méthodes de valorisation telles que la valeur actualisée des flux de trésorerie en tenant compte du risque de crédit du Groupe et des conditions de taux d'intérêt à la date de clôture.
() La juste valeur relative aux engagements de rachat des intérêts ne donnant pas le contrôle est déterminée en appliquant les formules de calcul du contrat et est, le cas échéant, actualisée ; ces formules sont considérées comme représentatives de la juste valeur et utilisent notamment des multiples de résultat net (note ..).
Les principaux risques attachés aux instruments financiers du Groupe sont les risques de marché (risque de change, risque de taux d'intérêt et risque sur action), de contrepartie et de liquidité.
Le suivi et la gestion des risques financiers sont assurés par la Direction du Corporate Finance, rattachée à la Direction financière Groupe. Cette équipe gère l'ensemble des expositions financières, en coordination avec les Directions financières des principales filiales du Groupe. Elle est responsable du reporting à l'attention de la Direction Générale.
Le contrôle des politiques de financement, d'investissement de la trésorerie et de gestion des risques financiers est réalisé par la Direction du Corporate Finance Groupe en coordination avec les Directions financières des filiales, en s'appuyant sur des principes de prudence et d'anticipation, particulièrement en matière de gestion des contreparties et du risque de liquidité. Le suivi des opérations significatives est individualisé.
Un guide, établi par la Direction du Corporate Finance Groupe, spécifiant les bonnes pratiques de financement, de placement de la trésorerie et de couverture des risques financiers est diffusé aux Directions financières des filiales. Ce guide précise à la fois les principes à appliquer pour la mise en place de financement au sein des filiales, les critères de sélection des partenaires bancaires, les instruments de couverture appropriés ainsi que les niveaux d'autorisations nécessaires.
La situation des entités françaises et internationales du Groupe fait l'objet d'un suivi continu et d'un reporting hebdomadaire des positions de trésorerie réelles et prévisionnelles. Les autres risques financiers auxquels le Groupe est exposé, notamment le risque de taux, le risque de change associé aux opérations financières ou le risque de contrepartie bancaire, sont quantifiés et analysés dans le cadre d'un reporting mensuel transmis à la Direction générale, incluant également des plans d'action lorsque des risques importants sont identifiés.
Pour gérer son exposition aux risques de variation des taux d'intérêt et des cours de change, le Groupe utilise des instruments financiers standards tels que des swaps de taux, des options de taux (caps, floors, swaptions), des swaps de devises, des opérations de change à terme et des options de change. Il s'agit d'instruments de gré à gré négociés avec des contreparties bancaires de premier rang. La majorité de ces opérations ou instruments dérivés est éligible à la comptabilité de couverture.
Afin de mettre en œuvre une gestion plus dynamique et plus flexible de ses expositions de taux ou de change, le Groupe a la possibilité d'avoir une part, minoritaire et strictement encadrée, d'instruments non éligibles à la comptabilité de couverture, en ligne avec la politique en la matière d'un grand nombre de corporates.
Le tableau ci-dessous récapitule les instruments dériv és par nature du risque couvert et classification comptable :
| Risque de taux |
Risque de | Autres risques de |
||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| (en millions d'euros) | Notes | 2020 | d'intérêt | change | marché | 2019 |
| Dérivés actif | ||||||
| Dérivés actif – à la juste valeur par le résultat | .. – . | - | - | - | - | |
| Dérivés actif – couverture de flux de trésorerie | .. | - | - | - | - | |
| Dérivés actif – couverture de juste valeur | .. – . – .. | | | | - | |
| TOTAL DÉRIVÉS ACTIF | 92 | 81 | 11 | | 93 | |
| dont non courant | | | | - | | |
| dont courant | | | | - | | |
| Dérivés passif | ||||||
| Dérivés passif – à la juste valeur par le résultat | . | | | | - | |
| Dérivés passif – couverture de flux de trésorerie | . | | | | - | |
| Dérivés passif – couverture de juste valeur | .. | | | | - | |
| TOTAL DÉRIVÉS PASSIF | 77 | 52 | 24 | | 244 | |
| dont non courant | | | | - | | |
| dont courant | | | | - | |
Au 31 décembre 2020, les dérivés de couverture de juste valeur présentent un solde net de 81 millions d'euros (montant notionnel de 3 440 millions d'euros). Ils se décomposent principalement en des dérivés "risque de taux" et "risque de change" en France pour 72 millions d'euros et au Brésil pour 9 millions d'euros, pour des montants notionnels de respectivement 3 344 et 96 millions d'euros. L'intégralité de ces dérivés de taux et de change est adossée à des emprunts bancaires ou obligataires libellés soit dans la même devise soit dans une devise différente de celle de l'entité qui emprunte. L'inefficacité mesurée sur les couvertures de juste valeur n'est pas significative.
Au 31 décembre 2020, la réserve de couverture de flux de trésorerie futurs incluse dans les capitaux propres représente un solde débiteur de 43 millions d'euros (2019 : solde débiteur de 32 millions d'euros net d'impôt). Ces dérivés sont liés au périmètre France et sont en relation avec des achats de marchandises dans des devises autres que l'euro (principalement le dollar), représentant une couverture d'achats futurs pour un montant notionnel de 177 millions de dollars US (144 millions d'euros – note 11.5.2). Par ailleurs, pour la France et la Colombie, la comptabilité de couverture de flux de trésorerie, en termes de couverture de taux, est appliquée pour des emprunts à taux variables pour un montant notionnel de 878 et 94 millions d'euros respectivement au 31 décembre 2020. L'inefficacité mesurée sur les couvertures de flux futurs n'est pas significative.
La juste valeur des instruments dérivés non qualifiés de couverture comptable au sens d'IFRS 9 s'élève à - 9 millions d'euros au 31 décembre 2020 (2019 : - 173 millions d'euros). En 2019, ils portaient sur les instruments de TRS sur les titres de GPA, à hauteur de - 177 millions d'euros.
L'évaluation des dérivés au 31 décembre 2020 a été effectuée en prenant en compte l'ajustement de crédit de valeur (CVA) et l'ajustement de débit de valeur (DVA) conformément à IFRS 13. L'incidence de ces ajustements est non significative.
L'o bjectif du Groupe est de gérer son exposition au risque de variation de taux d'intérêt et d'optimiser son coût de financement. La stratégie du Groupe repose donc sur une gestion dynamique de la dette qui consiste à surveiller et à ajuster si nécessaire son ratio de couverture en fonction des prévisions d'évolution de taux.
Dans le cadre de sa gestion de taux, le Groupe utilise différents instruments standards. Les principaux instruments dérivés sont des swaps de taux et des options de taux (caps, floors, swaptions). Bien qu'ils puissent ne pas être systématiquement comptabilisés en couverture, tous les instruments de taux d'intérêt sont souscrits dans le cadre de la politique de gestion du risque de taux décrite ci-dessus.
Notamment, la dette brute de Casino, Guichard-Perrachon est principalement composée d'émissions obligataires émises à taux fixe et du Term Loan B émis à taux variable (3 422 millions d'euros et 1 225 millions d'euros de montant nominal à fin décembre 2020 respectivement – note 11.2.3). Ces émissions obligataires ont pu faire l'objet de couvertures de juste valeur à travers des swaps de taux qui les variabilisent, mis en place le plus souvent à la date d'émission ; ces swaps de taux sont tous qualifiés de couverture comptable.
Au 31 décembre 2020, Casino, Guichard-Perrachon dispose d'un portefeuille résiduel de 44 swaps de taux contractés avec une dizaine de contreparties bancaires. La maturité de ces instruments s'échelonne entre 2021 et 2026.
Ainsi au 31 décembre 2020, le risque de taux lié à la dette obligataire de Casino, Guichard-Perrachon et au Term Loan B se décompose comme suit : 29 % à taux fixe (1 339 millions d'euros), 26 % à taux variable capé ou flooré (1 225 millions d'euros) et 45 % à taux variable (2 083 millions d'euros).
Le calcul de sensibilité à l'évolution des taux est présenté dans le tableau ci-dessous :
| (en millions d'euros) | Notes | 2020 | 2019 |
|---|---|---|---|
| Dettes obligataires à taux variable Casino, Guichard-Perrachon () | | | |
| Dettes obligataires à taux variable capé Casino, Guichard-Perrachon () | - | | |
| Term loan B () | | | |
| Dettes obligataires à taux variable du Brésil () | .. | | |
| Autres emprunts et dettes financières à taux variable () () () | .. | | |
| Total emprunts obligataires, autres emprunts et dettes fi nancières à taux variable | 6 087 | 7 719 | |
| Trésorerie et équivalents de trésorerie | . | ( ) | ( ) |
| Position nette à taux variable | 3 343 | 4 147 | |
| Variation de points de base | | | |
| Coût de l'endettement financier net | .. | | |
| IMPACT VARIATION COÛT DE L'ENDETTEMENT NET | 7,5 % | 9,4 % |
() Correspond aux dettes obligataires à taux fixe et au Term Loan B pour un montant nominal de millions d'euros ( : millions d'euros) (note ..) pour lesquelles un montant nominal de millions d'euros ( : millions d'euros) fait l'objet, après swap, d'une exposition à taux variable et millions d'euros de Term Loan B à taux variable flooré ( : millions d'euros).
() Montant nominal.
() Hors intérêts courus.
() Concernant le Brésil, comprend des dettes financières émises en réais ou en dollars pour un montant de millions de réais ( millions d'euros) qui ont été swappées en réais à taux variables ( : millions de réais soit millions d'euros).
() Concernant la Colombie, comprend des dettes financières émises en pesos pour un montant de milliards de pesos ( millions d'euros) ( : milliards de pesos soit millions d'euros) qui ont été swappées à taux variable.
À structure d'endettement financier net et politique de gestion constante, une hausse annuelle uniforme des taux de 100 points de base aurait conduit à une augmentation de 7,5 % du coût de l'endettement (soit une hausse de 27 millions d'euros). Une baisse des taux de 100 points de base aurait conduit à une diminution de 5,9 % du coût de l'endettement (soit une baisse de 21 millions d'euros). Pour les besoins de cette analyse, toutes les autres variables, en particulier les cours de change, sont supposées rester constantes.
Par la diversification géographique de ses activités, le Groupe est exposé au risque de conversion des bilans et comptes de résultat de ses filiales hors zone euro ainsi qu'au risque de transaction pour les opérations qui ne sont pas réalisées en euros.
Le risque de conversion (ou risque de change bilanciel) est le risque par lequel une évolution défavorable des cours de change pourrait détériorer le bilan, le compte de résultat et par conséquent les ratios de structure financière du Groupe, lors de la conversion en euros dans les comptes consolidés du Groupe des comptes des filiales étrangères hors zone euro.
Le risque de change transactionnel est le risque par lequel une évolution défavorable des cours de change pourrait détériorer un flux de trésorerie libellés en devises.
En matière de risque de change transactionnel, la politique du Groupe vise à couvrir les expositions budgétaires hautement probables, liées principalement aux flux monétaires résultant d'achats effectués dans une devise différente de sa monnaie fonctionnelle, notamment pour les achats de marchandises effectués en dollars US couverts par des achats à terme de devises. Il s'agit d'instruments de gré à gré négociés avec des contreparties bancaires de premier rang. La majorité de ces opérations ou instruments dérivés est éligible à la comptabilité de couverture.
Généralement, le Groupe effectue ces couvertures avec des instruments ayant les mêmes échéances que les approvisionnements budgétés.
En matière de risque de change financier, l'exposition de change issue des dettes financières libellées dans une autre devise que celle de l'entité emprunteuse est par ailleurs intégralement couverte, à moins que les dettes ne soient elles-mêmes documentées en comptabilité de couverture d'investissement net.
L'exposition nette du Groupe, basée sur les montants notionnels après prise en compte des couvertures, se concentre sur le dollar US (hors devises fonctionnelles des entités) :
| (en millions d'euros) | Total exposé 2020 |
Dont USD | Total exposé 2019 |
|---|---|---|---|
| Créances commerciales exposées | () | () | () |
| Autres actifs financiers exposés | () | () | () |
| Dérivés à la juste valeur par le résultat exposés | () | () | |
| Dettes fournisseurs exposées | | | |
| Dettes financières exposées | | | |
| Autres passifs financiers exposés | | | |
| Exposition brute dette/(créance) | 109 | 110 | 722 |
| Autres actifs financiers couverts | - | - | |
| Dettes fournisseurs couvertes | | | |
| Dettes financières couvertes | | | |
| Autres passifs financiers couverts | | | |
| EXPOSITION NETTE DETTE/CRÉANCE | 237 | 231 | 282 |
| Couverture d'achats futurs | 144 | 144 | 132 |
| Dettes liées aux engagements de rachat d'intérêts ne donnant pas le contrôle exposées (1) |
100 | 100 | 104 |
() Les variations de juste valeur (y compris les incidences liées aux variations de change) des dettes liées aux engagements de rachat d'intérêts ne donnant pas le contrôle n'ont pas d'impact sur le résultat. En effet, ces transactions étant traitées comme des transactions entre actionnaires, les variations sont enregistrées en capitaux propres (note ..).
Au 31 décembre 2020, l'exposition bilancielle nette d'un montant de - 237 millions d'euros s'explique par un décalage de quelques jours entre la mise en place de l'instrument de couverture (mise en place pré 31 décembre 2020 pour une date d'effet post 31 décembre 2020) et la dette couverte (date d'effet post 31 décembre 2020).
Au 31 décembre 2019, l'exposition bilancielle nette d'un montant de 282 millions d'euros portait principalement sur le dollar US.
Une appréciation de 10 % de l'euro au 31 décembre 2020 et 2019 par rapport aux devises auxquelles le Groupe est exposé, aurait des conséquences sur le résultat financier à hauteur des montants indiqués ci-dessous.
Pour les besoins de cette analyse, toutes les autres variables, en particulier les taux d'intérêt, sont supposées rester constantes.
| (en millions d'euros) | 2020 | 2019 |
|---|---|---|
| Dollar américain | () | |
| Autres devises | () | () |
| IMPACT SUR LE RÉSULTAT FINANCIER | 24 | 24 |
Une dépréciation de 10 % de l'euro au 31 décembre 2020 et 2019 par rapport à ces devises, conduirait à des incidences de sens contraire.
En cas d'appréciation de 10 % de l'euro par rapport aux principales devises, les incidences sur la conversion des éléments du compte de résultat et des capitaux propres des filiales dont la monnaie fonctionnelle n'est pas l'euro seraient les suivantes :
| 2020 | 2019 retraité | ||||
|---|---|---|---|---|---|
| (en millions d'euros) | Real brésilien | Peso colombien | Real brésilien | Peso colombien | |
| Revenus totaux | ( ) | () | ( ) | () | |
| ROC | () | () | () | () | |
| Résultat net | () | () | () | () | |
| Capitaux propres | () | () | () | () |
Une dépréciation de 10 % de l'euro aurait eu les mêmes incidences, mais de sens contraire.
Pour les besoins de cette analyse, toutes les autres variables sont supposées rester constantes.
| (en millions d'euros) | 2020 | % | 2019 | % |
|---|---|---|---|---|
| Euro | | % | | % |
| Dollar américain | | % | | % |
| Real brésilien | | % | | % |
| Peso colombien | | % | | % |
| Peso uruguayen | | % | | % |
| Autres devises | | % | | % |
| TRÉSORERIE BRUTE | 2 744 | 100 % | 3 572 | 100 % |
| 2020 | 2019 | |||
|---|---|---|---|---|
| Cours en devises pour un euro | Clôture | Moyen | Clôture | Moyen |
| Real brésilien (BRL) | , | , | , | , |
| Peso colombien (COP) | , | , | , | , |
| Peso argentin (ARS) () | , | , | , | , |
| Peso uruguayen (UYP) | , | , | , | , |
| Dollar américain (USD) | , | , | , | , |
| Zloty polonais (PLN) | , | , | , | , |
() En application de la norme IAS , les états financiers de Libertad ont été convertis au taux de clôture.
Au 31 décembre 2020, le Groupe ne détient pas d'investissements financiers dans des sociétés cotées autres que ses filiales ou de titres auto-détenus.
Par ailleurs, le Groupe ne détient pas d'options ou de dérivés adossés à ses propres actions. Enfin, il ne souscrit, dans le cadre de sa gestion courante de sa trésorerie, que des instruments monétaires qui ne sont pas soumis au risque action.
Le Groupe est exposé au risque de contrepartie sur différents aspects : par ses activités opérationnelles, ses activités de placement de trésorerie et ses produits dérivés de couverture de taux et de change. Le Groupe surveille de façon régulière le risque de ses contreparties à l'aide de plusieurs indicateurs objectifs et assure une diversification de son exposition en privilégiant les contreparties les moins risquées (en se fondant notamment sur la notation des établissements et les engagements réciproques des contreparties avec le Groupe).
La politique du Groupe est de vérifier la santé financière de tous les clients qui souhaitent obtenir des conditions de paiement à crédit. Les soldes clients font l'objet d'un suivi régulier et, par conséquent, l'exposition du Groupe aux créances irrécouvrables n'est pas significative.
L'exposition au risque de crédit ainsi que le risque de perte de valeur estimée des créances commerciales se présentent comme suit :
| Créances clients échues à la date de clôture | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| (en millions d'euros) | Montant non échu |
Retard n'excédant pas 1 mois |
Retard compris entre 1 et 6 mois |
Retard supérieur à 6 mois |
Total des créances échues |
Total |
| Au 31 décembre 2020 | ||||||
| Créances clients | | | | | | |
| Provision/Perte attendue jusqu'à échéance | () | () | () | () | () | () |
| TOTAL VALEURS NETTES NOTE 6.7.1 | 698 | 102 | 65 | 75 | 243 | 941 |
| Au 31 décembre 2019 | ||||||
| Créances clients | | | | | | |
| Provision/Perte attendue jusqu'à échéance | () | () | () | () | () | () |
| TOTAL VALEURS NETTES NOTE 6.7.1 | 576 | 68 | 105 | 86 | 260 | 836 |
Concernant le risque de crédit relatif aux autres actifs financiers du Groupe, notamment la trésorerie et les équivalents de trésorerie, les instruments de capitaux propres, les prêts, les dépôts judiciaires versés par GPA et certains instruments financiers dérivés, l'exposition du Groupe liée aux défaillances éventuelles des tiers concernés est limitée, avec une exposition maximale égale à la valeur comptable de ces instruments. Le Groupe a une politique de gestion de la trésorerie qui encadre les placements de trésorerie et d'équivalents de trésorerie auprès de différentes contreparties disposant d'une notation de premier rang et dans des instruments disposant également d'une notation de premier rang.
L'approche du Groupe pour gérer le risque de liquidité est de s'assurer qu'il disposera de liquidités suffisantes pour honorer ses passifs lorsqu'ils arriveront à échéance, dans des conditions de marché normales ou dans un environnement dégradé.
Cette analyse de liquidité est réalisée à la fois au périmètre France Retail (en prenant en compte la mutualisation de la trésorerie, via des accords de cash pooling, de la majorité des entités françaises contrôlées) et pour chacune des filiales internationales du Groupe.
Toutes les filiales du périmètre de la holding Casino, Guichard-Perrachon font parvenir au Groupe un reporting hebdomadaire de trésorerie et la mise en place de nouvelles sources de financement fait l'objet d'une validation de la Direction Corporate Finance.
Au 31 décembre 2020, la situation de liquidité du Groupe s'appuie sur :
Casino Guichard-Perrachon bénéficie des financements suivants au 31 décembre 2020 (France Retail) :
Casino, Guichard-Perrachon peut également se financer via des titres négociables à court terme "NEU CP" ; leurs encours au 31 décembre 2020 s'élèvent à 179 millions d'euros (France Retail) ; ces financements sont réalisés dans le cadre d'un programme dont le plafond s'élève à 2 000 millions d'euros et dont la disponibilité varie en fonction des conditions de marchés et de l'appétit des investisseurs. Ce financement n'est soumis à aucun covenant financier.
Les principales actions entreprises dans la gestion du risque de liquidité sont :
● diversification des sources de financement : marchés de capitaux publics et privés, banques (ressources confirmées et non confirmées), titres négociables à court terme "NEU CP", escompte ;
L'accès au marché des titres négociables à court terme "NEU CP" demeure soumis aux conditions de marchés et à l'appétit des investisseurs pour le crédit Casino. L'encours s'élève à 179 millions d'euros au 31 décembre 2020 (vs 129 millions d'euros au 31 décembre 2019). Par ailleurs, le Groupe effectue des cessions de créances sans recours et sans implication continue au sens IFRS 7 et effectue également des opérations de financement des fournisseurs.
Les dettes fournisseurs au 31 décembre 2020 incluent un montant de 1 181 millions d'euros (dont 434, 709 et 38 millions d'euros respectivement liés aux segments France Retail, Latam Retail et E-commerce) ayant fait l'objet d'un programme de "reverse factoring" vs 1 594 millions d'euros au 31 décembre 2019 (dont 445, 1 092 et 57 millions d'euros respectivement liés aux segments France Retail, Latam Retail et E-commerce).
Dans le cadre de l'exercice de gestion de sa liquidité moyen et long terme, le Groupe a refinancé fin 2019 l'ensemble de ses lignes confirmées par une nouvelle ligne de crédit confirmée ("RCF") de 2 milliards d'euros de maturité octobre 2023 (octobre 2022 si la souche obligataire à échéance janvier 2023 n'est pas refinancée à cette date).
Le Groupe a également levé deux financements en novembre 2019 : un prêt à terme sécurisé de 1 milliard d'euros et une dette obligataire sécurisée de 800 millions d'euros.
En 2020, le Groupe a poursuivi le renforcement de sa structure financière par le biais de plusieurs opérations.
Il a ainsi effectué des rachats de ses souches obligataires non sécurisées au travers de rachats effectués sur les marchés financiers et de deux offres publiques de rachat réalisées en novembre et décembre 2020. La totalité de ces rachats ont porté sur un montant de 1 400 millions d'euros de nominal dont 467, 122, 448, 289 et 74 millions d'euros pour les obligations à échéance respectivement de mai 2021, juin 2022, janvier 2023, mars 2024 et février 2025.
L'offre de rachat menée en décembre 2020 était couplée à deux nouveaux financements :
| Notation des instruments financiers | Moody's | Standard & Poor's |
|---|---|---|
| Casino, Guichard-Perrachon | B, perspective stable (le août ) | B, perspective négative (le mai ) |
| Obligations sécurisées (High Yield) | B, perspective stable (le août ) | B+, perspective négative (le octobre ) |
| Term Loan B | B, perspective stable (le août ) | B+, perspective négative (le octobre ) |
| Obligations issues du programme EMTN | Caa, perspective stable (le août ) | B, perspective négative (le mai ) |
| Titres subordonnés à durée indéterminée (TSSDI) |
Caa, perspective stable (le août ) | CCC (le mai ) |
Le tableau ci-dessous détaille la notation de Moody's et de Standard & Poor's des instruments financiers :
L'émission obligataire High-Yield, émise par Quatrim, est sécurisée par les titres de L'Immobilière Groupe Casino, filiale à 100 % de Quatrim, qui détient des actifs immobiliers (hors actifs immobiliers de Monoprix, de Franprix - Leader Price et certains actifs dont la cession était en cours).
Dans le cadre des financements 2019 du RCF et du Term Loan B, Casino a accordé des sûretés sur les titres, les principaux comptes bancaires et créances intra-groupes de ses principales filiales opérationnelles et holdings françaises détenant les participations du Groupe en Amérique latine.
La ligne confirmée de 2 000 millions d'euros est également soumise à des "maintenance covenants" testés trimestriellement depuis le 31 mars 2020.
Hormis ces financements, les dettes de Casino, Guichard-Perrachon et de ses filiales principales (GPA, Éxito et Monoprix) ne font l'objet d'aucun collatéral ni d'actifs.
Depuis le 31 mars 2020, Casino, Guichard-Perrachon est soumis sur le périmètre France Retail et E-Commerce aux covenants suivants sur une fréquence trimestrielle (sur la base d'agrégats 12 mois glissants) :
| Nature du covenant à respecter (France et E-commerce) |
Nature des financements soumis à covenants |
Fréquence des tests | Résultat du covenant au 31 décembre 2020 |
|
|---|---|---|---|---|
| Dette Financière ()/EBITDA () < niveau évolutif () | , | |||
| EBITDA ()/coût de l'endettement financier net > , | RCF de millions d'euros | Trimestrielle | , | |
() La dette financière telle que définie dans les contrats bancaires correspond à l'agrégat "emprunts et dettes financières" des segments France Retail et E-commerce tels que présentés en note .. et de certaines holdings de GPA présentées dans le secteur Latam (notamment Segisor).
() L'EBITDA tel que défini dans les contrats bancaires correspond au Résultat Opérationnel Courant France Retail et E-commerce, retraité (i) des dotations nettes aux amortissements et provisions, (ii) des remboursements de passifs de loyers et (iii) des intérêts financiers liés aux passifs de loyers.
() ,x au décembre , ,x au mars , ,x au juin et au septembre , ,x à partir du décembre .
Par ailleurs, deux lignes de crédit syndiquées (la 1re de 198 millions d'euros de maturité février 2021 et la 2e de 25 millions de dollars US de maturité juillet 2022) sont soumises à un covenant annuel ; ce dernier est respecté au 31 décembre 2020.
Les documentations du RCF, du Term Loan B et du High Yield, mises en place lors des refinancements fin 2019, incorporent des restrictions usuelles pour les emprunts de catégorie High Yield sur l'ensemble du Groupe (hors Latam et sociétés détenues à moins de 50 % mais incluant certaines holdings présentées dans le secteur Latam (notamment Segisor)), portant notamment sur le versement de dividendes par Casino, Guichard-Perrachon, les ventes d'actifs tels que définis dans la documentation, l'endettement additionnel, les sûretés additionnelles ou encore les garanties émises.
Le Term Loan B et le High Yield Bond incluent également des covenants dits "incurrence covenants" qui ne seront testés que lors de la survenance d'événements particuliers ou afin de permettre certaines transactions, notamment :
● un "incurrence covenant" testé en cas de paiement de dividendes exceptionnels, au-delà d'un dividende ordinaire (1) comme suit : dette brute/EBITDA (France Retail + E-commerce) <3,5x ;
Les financements bancaires et obligataires du Groupe contiennent généralement des clauses d'engagement et de défaut usuelles pour ce type de contrats notamment : maintien de l'emprunt à son rang ("pari passu"), limitation des suretés attribuées aux autres prêteurs ("negative pledge") et défaut croisé ("cross default").
L'ensemble de la documentation de financement obligataire de Casino émise jusqu'en 2018 contient des clauses de changement de contrôle, à l'exception de la documentation relative aux 600 millions d'euros de titres super subordonnés à durée indéterminée (TSSDI) émis en 2005. La notion de changement de contrôle est définie par deux éléments cumulatifs :
(2) Tels que définis dans les contrats bancaires.
(1) 50 % du Résultat Net Part du Groupe (RNPG) avec minimum de 100 millions d'euros par an dès 2021 et 100 millions d'euros supplémentaires utilisables en une ou plusieurs fois pendant la durée de vie des instruments.
Les conséquences sur les financements obligataires seraient les suivantes :
Dans le cadre des opérations de refinancement menées en 2019 et 2020, les différentes documentations incluent également des clauses de changement de contrôle portant sur trois entités :
● Casino, Guichard-Perrachon (RCF/Term Loan B/Emprunt High Yield de Quatrim, Emprunt obligataire High Yield 2026) : une entité autre que Rallye ou affilée à Rallye détient plus de 50 % du capital de Casino ou en cas de cessions/transferts de la quasi-totalité des actifs du Groupe ;
La réalisation d'un cas de changement de contrôle offrirait la possibilité aux prêteurs d'annuler individuellement leurs engagements (limité à un tiers du nominal du RCF dans le cas d'un changement de contrôle de Monoprix). Dans le cadre de la dette obligataire High Yield, Quatrim (émetteur de l'instrument, filiale détenue à 100 % par Casino, Guichard-Perrachon), devrait lancer une offre de rachat (à un prix prédéfini) à laquelle les investisseurs auront la possibilité de participer.
La majorité des autres contrats de financement du Groupe contiennent des clauses imposant le respect de ratios financiers et sont principalement localisés dans les filiales GPA, Monoprix et Segisor (voir tableau ci-dessous).
| Filiale | Nature du covenant à respecter | Fréquence des tests |
Nature des financements soumis à covenants |
|---|---|---|---|
| Monoprix | Dette financière nette/EBITDA < , () | Annuelle | Ligne de crédit syndiquée de millions d'euros |
| GPA () | Dette nette () ne doit pas être supérieure aux capitaux propres () Dette nette consolidée/EBITDA < , |
Trimestrielle/ semestrielle/ annuelle |
Tous les financements obligataires et une partie des financements bancaires |
| Segisor | Dette financière nette/valeur de titres de GPA < % () |
Trimestrielle | Emprunts bancaires de millions d'euros (note ..) |
() L'ensemble des covenants de GPA s'entend sur les données consolidées de GPA.
() Dette minorée de la trésorerie et des équivalents de trésorerie et des clients.
() Capitaux propres consolidés (part du Groupe et intérêts ne donnant pas le contrôle).
() Le covenant de Monoprix est déterminé sur la base de ses comptes consolidés.
() Le covenant de Segisor est déterminé sur la base de ses comptes individuels.
Au 31 décembre 2020, ces ratios sont respectés.
Ce tableau représente l'échéancier de remboursement des passifs financiers constatés au 31 décembre 2020, pour leur montant nominal y compris les intérêts et sans tenir compte de l'actualisation. Pour la partie des instruments financiers dérivés, le tableau a été élaboré sur la base des flux contractuels à payer ou à recevoir nets ou bruts selon la modalité de règlement des instruments. Lorsque le montant à payer ou à recevoir n'est pas fixe pour les instruments de taux, le montant présenté a été déterminé par référence à la courbe de taux d'intérêt prévalant à la date de clôture.
Concernant les instruments de TRS décrits en note 11.3.2, les flux présentés en 2019 dans le tableau ci-après reflètent d'une part les intérêts à payer, et d'autre part les montants de juste valeur des instruments tels que déterminés à la date de clôture.
| Échéance des contrats | |||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 31 décembre 2020 (en millions d'euros) |
Montant dû à moins d'un an |
Montant dû entre 1 et 2 ans |
Montant dû entre 2 et 3 ans |
Montant dû entre 3 et 5 ans |
Montant dû dans 5 ans et plus |
Total des flux de trésorerie contractuels |
Montant comptabilisé au bilan |
| INSTRUMENTS FINANCIERS PASSIFS NON DÉRIVÉS : | |||||||
| Emprunts obligataires et autres emprunts | | | | | | | |
| Dettes liées aux engagements de rachat d'intérêts ne donnant pas le contrôle |
| | | - | - | | |
| Passifs de loyers | | | | | | | |
| Dettes fournisseurs et autres passifs financiers | | | - | - | | | |
| TOTAL | 10 547 | 2 959 | 2 134 | 4 824 | 4 024 | 24 487 | 21 224 |
| INSTRUMENTS FINANCIERS DÉRIVÉS ACTIFS/PASSIFS : | |||||||
| Dérivés de taux | |||||||
| Contrats dérivés – reçus | | | | | | | |
| Contrats dérivés – payés | () | () | () | () | () | () | |
| Contrats dérivés – réglés en net | - | - | - | - | - | - | |
| Dérivés sur devise | |||||||
| Contrats dérivés – reçus | | | - | - | - | | |
| Contrats dérivés – payés | () | () | - | - | - | () | |
| Contrats dérivés – réglés en net | - | | () | - | - | | |
| Autres instruments dérivés | |||||||
| Contrats dérivés – reçus | - | - | - | - | - | - | |
| Contrats dérivés – payés | - | - | - | - | - | - | |
| Contrats dérivés – réglés en net | - | - | - | - | - | - | |
| TOTAL | 16 | 15 | 3 | 7 | 2 | 10 | 15 |
| Échéance des contrats | |||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 31 décembre 2019 retraité (en millions d'euros) |
Montant dû à moins d'un an |
Montant dû entre 1 et 2 ans |
Montant dû entre 2 et 3 ans |
Montant dû entre 3 et 5 ans |
Montant dû dans 5 ans et plus |
Total des flux de trésorerie contractuels |
Montant comptabilisé au bilan |
| INSTRUMENTS FINANCIERS PASSIFS NON DÉRIVÉS : | |||||||
| Emprunts obligataires et autres emprunts | | | | | | | |
| Dettes liées aux engagements de rachat d'intérêts ne donnant pas le contrôle |
| - | | | - | | |
| Passifs de loyers | | | | | | | |
| Dettes fournisseurs et autres passifs financiers | | | - | | | | |
| TOTAL | 10 947 | 3 100 | 2 475 | 6 600 | 4 355 | 27 478 | 23 485 |
| INSTRUMENTS FINANCIERS DÉRIVÉS ACTIFS/PASSIFS : | |||||||
| Dérivés de taux | |||||||
| Contrats dérivés – reçus | | - | - | - | - | | |
| Contrats dérivés – payés | () | - | - | - | - | () | |
| Contrats dérivés – réglés en net | | | | - | - | | |
| Dérivés sur devise | |||||||
| Contrats dérivés – reçus | | | | - | - | | |
| Contrats dérivés – payés | () | () | () | - | - | () | |
| Contrats dérivés – réglés en net | | - | - | - | - | | |
| Autres instruments dérivés | |||||||
| Contrats dérivés – reçus | - | - | - | - | - | - | |
| Contrats dérivés – payés | () | - | - | - | - | () | |
| Contrats dérivés – réglés en net | - | - | - | - | - | - | |
| TOTAL | 215 | 4 | 2 | | | 208 | 152 |
Les capitaux propres regroupent deux catégories de propriétaires : les propriétaires de la société mère d'une part (actionnaires de Casino, Guichard-Perrachon), et les détenteurs de participations ne donnant pas le contrôle d'autre part (intérêts ne donnant pas le contrôle des filiales). Une participation ne donnant pas le contrôle est définie comme la part d'intérêt dans une filiale qui n'est pas attribuable directement ou indirectement à une société mère (ci-après "intérêts ne donnant pas le contrôle").
Les transactions réalisées avec les intérêts ne donnant pas le contrôle induisant une variation de parts d'intérêt de la société mère sans perte de contrôle affectent uniquement les capitaux propres car le contrôle ne change pas au sein de l'entité économique. Les flux de trésorerie provenant de variations de parts d'intérêts dans une filiale intégrée globalement, qui n'aboutissent pas à une perte de contrôle (cette notion englobant les augmentations de parts d'intérêts), sont intégrés dans les flux nets de trésorerie liés aux activités de financement.
Dans le cas d'une acquisition d'une participation complémentaire dans une filiale consolidée par intégration globale, le Groupe comptabilise la différence entre le coût d'acquisition et la valeur comptable des intérêts ne donnant pas le contrôle en variation des capitaux propres attribuables aux actionnaires de Casino, Guichard-Perrachon. Les frais attachés à ces opérations sont également enregistrés au sein des capitaux propres. Il en est de même pour les frais attachés aux cessions sans perte de contrôle. Concernant la cession d'intérêts majoritaires induisant une perte de contrôle, le Groupe constate une cession à 100 % des titres détenus suivie, le cas échéant, d'une acquisition à la juste valeur de la part conservée. Ainsi, le Groupe constate un résultat de cession, présenté en "Autres produits opérationnels" ou en "Autres charges opérationnelles", sur la totalité de sa participation (part cédée et part conservée), revenant à réévaluer la partie conservée par le résultat. Les flux de trésorerie provenant de l'obtention ou de la perte de contrôle dans une filiale sont affectés aux flux nets de trésorerie des activités d'investissement.
Le classement en capitaux propres dépend de l'analyse spécifique des caractéristiques de chaque instrument émis par le Groupe. Un instrument est considéré comme un instrument de capitaux propres si les deux conditions suivantes sont réunies :
● l'instrument n'inclut aucune obligation contractuelle de remettre à une autre entité de la trésorerie ou un autre actif financier, ou d'échanger des actifs ou des passifs financiers avec une autre entité à des conditions potentiellement défavorables à l'entité ; et
● dans le cas d'un instrument qui sera ou pourra être réglé en instruments de capitaux propres, il s'agit d'un instrument non dérivé qui n'inclut aucune obligation contractuelle de livrer un nombre variable d'instruments représentatifs de nos capitaux propres, ou d'un dérivé qui ne sera réglé qu'au moyen d'un échange d'un montant fixé de trésorerie ou d'un autre actif financier contre un nombre fixé de nos instruments de capitaux propres.
Le Groupe examine également les modalités particulières des contrats afin de s'assurer de l'absence d'obligation indirecte de rachat des instruments de capitaux propres en trésorerie, par la remise d'un autre actif financier ou encore par la remise d'actions d'une valeur sensiblement supérieure au montant de trésorerie ou de l'autre actif financier à remettre.
En particulier, un instrument dont le remboursement est à l'initiative du Groupe et dont la rémunération est subordonnée au versement d'un dividende est classé en capitaux propres.
Dès lors qu'il existe une composante "dette", cette dernière est évaluée de manière séparée et classée en "dette financière".
Les frais externes et internes, lorsqu'éligibles, directement attribuables aux opérations de capital ou sur instruments de capitaux propres sont comptabilisés, nets d'impôts, en diminution des capitaux propres. Les autres frais sont portés en charges de l'exercice.
Les actions auto-détenues sont enregistrées à leur coût d'acquisition en diminution des capitaux propres. Le produit de la cession éventuelle de ces actions est inscrit directement en augmentation des capitaux propres, de sorte que les éventuelles plus ou moinsvalues de cession, nettes de l'effet d'impôt attaché, n'affectent pas le résultat net de l'exercice.
Les options sur actions propres sont traitées selon leurs caractéristiques comme des instruments dérivés, des instruments de capitaux propres ou des passifs financiers.
Les options qualifiées de dérivés sont enregistrées à la juste valeur par le compte de résultat. Les options qualifiées d'instruments de capitaux propres sont enregistrées en capitaux propres pour leur montant initial ; les variations de valeur ne sont pas comptabilisées. Le traitement comptable des passifs financiers est décrit dans la note 11.
La politique du Groupe consiste à maintenir une base de capital solide, afin de préserver la confiance des investisseurs, des créanciers et du marché tout en assurant la flexibilité financière nécessaire à la poursuite du développement futur de l'activité. Le Groupe cherche à optimiser de manière continue sa structure financière par un équilibre optimal entre son endettement financier net, son EBITDA et ses capitaux propres. Ainsi, il peut adapter le montant des dividendes versés aux actionnaires (en respectant les restrictions selon les documentations du RCF, du Term Loan B et des obligations High Yield – note 11.5.4), rembourser une partie du capital, procéder au rachat d'actions propres ou émettre de nouvelles actions. En ce qui concerne le rachat de ses propres actions, le Groupe procède à des achats ponctuels sur le marché. Ces actions sont acquises essentiellement en vue d'assurer le contrat de liquidité et d'animer le marché des titres, de les conserver, de mettre en œuvre tout plan d'options d'achat d'actions, tout plan d'épargne ou toute attribution gratuite d'actions aux salariés.
Les objectifs politiques et procédures de gestion sont demeurés identiques depuis plusieurs exercices.
En dehors des exigences légales, le Groupe n'est sujet à aucune exigence externe en termes de capitaux propres minimum.
Au 31 décembre 2020 le capital social s'élève à 165 892 132 euros et est composé de 108 426 230 actions émises et entièrement libérées tout comme au 31 décembre 2019. Les actions ont une valeur nominale de 1,53 euro.
En vertu des a utorisations données au Conseil d'administration, le montant global des augmentations de capital pouvant être réalisées, immédiatement et/ou à terme, ne doit pas excéder une valeur nominale de 59 millions d'euros.
Le 20 janvier 2020, Vesa Equity Investment a annoncé avoir franchi le seuil de 5 % du capital de Casino, Guichard-Perrachon pour atteindre 5,64 % du capital. À la date du 31 décembre 2020, sa participation au capital était de 9,997 %.
Le Groupe est engagé dans des plans d'attribution d'actions (note 8.3). Le Conseil d'administration a décidé de remettre aux bénéficiaires de plans d'attribution gratuite d'actions, lors de l'attribution définitive, des actions existantes de la Société.
Dans le cadre des autorisations données par les assemblées générales, des actions de la société Casino, Guichard-Perrachon S.A. ont été rachetées par le Groupe. Au 31 décembre 2020, le nombre d'actions auto-détenues s'élève à 642 414, représentant 22 millions d'euro s (830 257 actions représentant 28 millions d'euros au 31 décembre 2019). Elles ont été acquises principalement dans le cadre de la couverture des plans d'attribution d'actions gratuites.
En janvier 2019, le Groupe a signé un nouveau contrat de liquidité avec Rothschild Martin Maurel entré en vigueur le 1er janvier 2019, établi suite aux évolutions de la réglementation relative aux contrats de liquidité et conformément à la décision AMF n° 2018-01 du 2 juillet 2018. Ce nouveau contrat vient en remplacement du précédent qui avait été signé en 2005. À la date de signature du contrat en janvier 2019, les moyens figurant au compte de liquidité s'élevaient à 30 millions d'euros et aucun titre. Au 31 décembre 2020, aucune action propre n'est détenue dans le cadre de ce contrat.
L'incidence des opérations d'achats et de ventes de la période représente une diminution des capitaux propres de 1 million d'euros représentant également le flux de décaissement de la période (en 2019 : l'incidence de ces opérations représentait une diminution des capitaux propres de 40 millions d'euros représentant également le flux de décaissement de la période).
En début d'année 2005, le Groupe a émis 600 000 titres "super subordonnés" à durée indéterminée (TSSDI) représentant une valeur de 600 millions d'euros. Le remboursement éventuel de cet instrument est à l'initiative du Groupe et sa rémunération est subordonnée au versement d'un dividende au titre des actions ordinaires au cours des 12 derniers mois. Ces titres portent intérêt au taux de Constant Maturity Swap à 10 ans + 100 bp (le taux ne peut pas excéder 9 %). En 2020, le coupon moyen s'est établi à 1 % (contre 1,65 % en 2019).
Le Groupe a procédé le 18 octobre 2013 à la mise sur le marché d'une émission obligataire hybride perpétuelle de 750 millions d'euros portant sur 7 500 titres. Le remboursement éventuel de cet instrument est à l'initiative du Groupe avec une première option non exercée, le 31 janvier 2019, la suivante intervenant le 31 janvier 2024. Le coupon initial de ces titres était de 4,87 % jusqu'au 31 janvier 2019. Depuis cette date, et en application du prospectus, le coupon a été revu à 3,992 %. Ce taux sera revu tous les cinq ans.
En raison de leurs caractéristiques particulières, de durée et de rémunération, ces instruments sont classés en capitaux propres pour un montant de 1 350 millions d'euros. Les frais d'émission nets de l'effet d'impôt ont été imputés sur les capitaux propres.
| (en millions d'euros) | Couverture de flux de trésorerie |
Couverture d'investissement net |
Écarts de conversion |
Écarts actuariels |
Instruments de capitaux propres (1) |
Instruments de dette (1) |
Total autres réserves |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Au 1er janvier 2019 retraité | (8) | (1) | (2 326) | (107) | (2) | (2) | (2 446) |
| Variations | () | - | () | () | () | | () |
| Au 31 décembre 2019 retraité | (32) | (1) | (2 385) | (118) | (3) | (1) | (2 539) |
| Variations | () | - | () | () | - | - | () |
| AU 31 DÉCEMBRE 2020 | 43 | 1 | 2 933 | 127 | 3 | 1 | 3 109 |
() Instruments évalués à la juste valeur par les autres éléments du résultat global (OCI).
Les écarts de conversion, positifs ou négatifs, sont liés à l'évaluation au taux de clôture des capitaux propres des filiales étrangères et de la fraction des créances et des dettes faisant partie de l'investissement net dans les filiales étrangères.
| Part du Groupe | Intérêts ne donnant pas le contrôle | Total | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| (en millions d'euros) | Ouverture 2020 |
Variation 2020 |
Clôture 2020 |
Ouverture 2020 |
Variation 2020 |
Clôture 2020 |
Clôture 2020 |
| Brésil | ( ) | () | ( ) | ( ) | () | ( ) | ( ) |
| Argentine | () | () | () | () | () | () | () |
| Colombie | () | () | () | () | () | () | () |
| Uruguay | () | () | () | () | () | () | () |
| États-Unis | | - | | | - | | |
| Pologne | | () | | - | - | - | |
| Océan Indien | () | | - | () | | - | - |
| Hong Kong | | () | - | - | - | - | - |
| Autres | | () | () | - | () | () | () |
| TOTAL ÉCARTS DE CONVERSION | 2 385 | 548 | 2 933 | 3 366 | 807 | 4 173 | 7 106 |
| Part du Groupe | Intérêts ne donnant pas le contrôle | Total | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| (en millions d'euros) | Ouverture 2019 |
Variation 2019 |
Clôture 2019 | Ouverture 2019 |
Variation 2019 |
Clôture 2019 | Clôture 2019 retraité |
| Brésil | ( ) | () | ( ) | ( ) | () | ( ) | ( ) |
| Argentine | () | () | () | () | () | () | () |
| Colombie | () | | () | () | | () | () |
| Uruguay | () | () | () | () | () | () | () |
| États-Unis | | - | | | - | | |
| Pologne | | | | - | - | - | |
| Océan Indien | () | - | () | () | - | () | () |
| Hong Kong | | - | | - | - | - | |
| Autres | | | | - | | - | |
| TOTAL ÉCARTS DE CONVERSION | 2 326 | 59 | 2 385 | 3 315 | 51 | 3 366 | 5 751 |
| (en millions d'euros) | 2020 | 2019 retraité |
|---|---|---|
| Couverture de flux de trésorerie et réserve de coût de couverture () | () | () |
| Variation de juste valeur | () | () |
| Reclassement en stock | - | - |
| Recyclage en résultat | () | - |
| (Charge) ou produit d'impôt | | |
| Instruments de dette évalués à la juste valeur par OCI | | |
| Variation nette de juste valeur | | |
| Perte de valeur | - | - |
| Recyclage en résultat | - | - |
| (Charge) ou produit d'impôt | - | () |
| Écarts de conversion (note ..) | ( ) | () |
| Variation des écarts de conversion | ( ) | () |
| Couverture d'investissement net | - | - |
| Recyclage en résultat | | |
| (Charge) ou produit d'impôt | - | - |
| Instruments de capitaux propres évalués à la juste valeur par OCI | - | () |
| Variation nette de juste valeur | - | () |
| (Charge) ou produit d'impôt | - | - |
| Écarts actuariels | () | () |
| Variation des écarts actuariels | () | () |
| (Charge) ou produit d'impôt | | |
| Entités mises en équivalence – quote-part des autres éléments du résultat global | () | () |
| Couverture de flux de trésorerie et réserve de coût de couverture – variation nette de juste valeur | - | () |
| Couverture de flux de trésorerie et réserve de coût de couverture – recyclage en résultat | - | - |
| Écarts de conversion – variation nette | () | () |
| Écarts de conversion – recyclage en résultat | - | |
| Instruments de capitaux propres évalués à la juste valeur par OCI – variation nette de juste valeur | - | () |
| Écarts actuariels – variation nette | - | - |
| (Charge) ou produit d'impôt | - | - |
| TOTAL | 1 377 | 142 |
() La variation de la réserve de coût de couverture sur les exercices et n'est pas significative.
Le tableau suivant présente le détail des intérêts ne donnant pas le contrôle significatifs :
| (en millions d'euros) | GPA (1) | Autres | Total |
|---|---|---|---|
| Pays | Brésil | ||
| 1er janvier 2019 retraité | 5 153 | 50 | 5 203 |
| % de détention des intérêts ne donnant pas le contrôle () | , % | ||
| % des droits de vote des intérêts ne donnant pas le contrôle () | , % | ||
| Résultat net | | () | |
| Autres éléments du résultat global () | () | - | () |
| Dividendes versés/à verser | () | () | () |
| Autres mouvements | ( ) | | ( ) |
| 31 décembre 2019 retraité | 3 419 | 69 | 3 488 |
| % de détention des intérêts ne donnant pas le contrôle () | , % | ||
| % des droits de vote des intérêts ne donnant pas le contrôle () | , % | ||
| Résultat net | | | |
| Autres éléments du résultat global () | () | () | () |
| Dividendes versés/à verser | () | () | () |
| Autres mouvements | | | |
| 31 DÉCEMBRE 2020 | 2 782 | 74 | 2 856 |
| % de détention des intérêts ne donnant pas le contrôle () | , % | ||
| % des droits de vote des intérêts ne donnant pas le contrôle () | , % | ||
| % de détention moyen sur du Groupe | , % | ||
| % de détention du Groupe au décembre | , % |
() GPA détenant Éxito (Colombie) à hauteur de % détenant elle-même l'Uruguay et l'Argentine (note ).
() Les pourcentages des intérêts ne donnant pas le contrôle mentionnés dans ce tableau s'entendent aux bornes du groupe Casino et ne comprennent pas les propres intérêts ne donnant pas le contrôle des sous-groupes. Au décembre , Casino détenait , % des droits de vote et , % des intérêts dans GPA. Depuis l'entrée de GPA sur le Novo Mercado de BSA – Brésil, Bolsa, Balcao ("B) qui s'est finalisée le mars , le capital social de GPA est constitué d'une seule catégorie d'actions. Au décembre , Casino détient , % des intérêts et des droits de vote dans GPA qui est consolidée par intégration globale dans les comptes consolidés du Groupe compte tenu d'un contrôle de fait résultant (i) d'une dilution et dispersion des autres investisseurs et (ii) d'une majorité de membres Casino nommés au Conseil d'administration.
() Les autres éléments du résultat global résultent essentiellement des écarts de conversion liés à la conversion des comptes des filiales étrangères.
Les informations présentées dans le tableau ci-dessous sont en conformité avec les normes IFRS, ajustées le cas échéant des réévaluations de juste valeur à la date de prise ou perte de contrôle et des retraitements d'homogénéisation de principes comptables avec ceux du Groupe. Les montants sont présentés avant éliminations des comptes et opérations réciproques.
| GPA (1) | |||
|---|---|---|---|
| (en millions d'euros) | 2020 | 2019 retraité | |
| Pays | Brésil | ||
| Chiffre d'affaires | | | |
| Résultat net des activités poursuivies | | | |
| Résultat net des activités abandonnées | | | |
| Résultat net consolidé | 346 | 149 | |
| Dont part des intérêts ne donnant pas le contrôle dans les activités poursuivies | | | |
| Dont part des intérêts ne donnant pas le contrôle dans les activités abandonnées | | | |
| Autres éléments du résultat global | ( ) | () | |
| Résultat global de l'exercice | (972) | 84 | |
| Dont part des intérêts ne donnant pas le contrôle | () | | |
| Actifs non courants | | | |
| Actifs courants | | | |
| Passifs non courants | ( ) | ( ) | |
| Passifs courants | ( ) | ( ) | |
| Actif net | 4 443 | 5 462 | |
| Dont part des intérêts ne donnant pas le contrôle | | | |
| Flux nets de trésorerie générés par l'activité | | | |
| Flux nets de trésorerie liés aux opérations d'investissements | () | () | |
| Flux nets de trésorerie liés aux opérations de financements | () | () | |
| Incidence des variations monétaires sur la trésorerie | () | () | |
| Variation de trésorerie | 147 | (614) | |
| Dividendes versés aux Groupe () | | | |
| Dividendes versés aux intérêts ne donnant pas le contrôle sur l'exercice () | | | |
() GPA y compris Éxito, l'Uruguay et l'Argentine.
() GPA et Éxito ont une obligation de distribuer des dividendes à hauteur de respectivement % et % du bénéfice net de l'exercice.
L'Assemblée générale des actionnaires du 17 juin 2020 a approuvé la décision de ne pas distribuer de dividendes en 2020, au titre de l'exercice 2019.
Les décisions liées aux futures distributions seront prises en fonction de la situation financière du Groupe, dans son intérêt social et dans le respect de la documentation bancaire et obligataire.
Les coupons attribuables aux porteurs de TSSDI se présentent comme suit :
| (en millions d'euros) | 2020 | 2019 |
|---|---|---|
| Coupons attribuables aux porteurs de TSSDI (Impact capitaux propres) | 34 | 37 |
| Dont montant versé au cours de l'exercice | | |
| Dont montant à verser | | |
| Régularisation | - | () |
| Impact tableau de fl ux de trésorerie de l'exercice | 36 | 46 |
| Dont coupons attribués et payés sur l'exercice | | |
| Dont coupons attribués sur l'exercice précédent et payés sur l'exercice | | |
Le résultat par action de base est calculé sur le nombre moyen d'actions pondéré selon la date de création des actions dans l'exercice, à l'exception des actions émises en paiement du dividende et déduction faite des actions auto-détenues. Le résultat par action dilué est calculé selon la méthode du rachat d'actions ("Treasury stock method"), qui :
● au numérateur, corrige le résultat du dividende des TSSDI ;
● au dénominateur, rajoute au nombre basique d'actions, le nombre d'actions potentielles qui résulteront des instruments dilutifs (bons de souscription, options, actions gratuites), déduction faite du nombre d'actions qui pourraient être rachetées au prix du marché avec les fonds recueillis de l'exercice des instruments concernés. Le prix de marché retenu correspond au cours moyen de l'action sur l'exercice.
Les instruments de capitaux propres donnant accès au capital ne sont retenus dans le calcul indiqué ci-dessus que pour autant qu'ils aient un effet dilutif sur le résultat par action.
| Nombre dilué d'actions entrant dans le calcul | 2020 | 2019 |
|---|---|---|
| Nombre moyen pondéré d'actions en circulation au cours de l'exercice | ||
| Actions ordinaires totales | | |
| Actions ordinaires auto-détenues | ( ) | ( ) |
| NOMBRE MOYEN PONDÉRÉ D'ACTIONS ORDINAIRES AVANT DILUTION 1 |
107 677 458 | 107 924 134 |
| Équivalents actions provenant des : | ||
| Plan d'option de souscription | - | - |
| Instruments non dilutifs (hors marché ou couverts par des calls) | - | - |
| Nombre moyen pondéré d'instruments dilutifs | - | - |
| Nombre théorique d'actions rachetées au prix du marché | - | - |
| Effet de dilution des plans d'options de souscription | - | - |
| Plans d'attribution d'actions gratuites | - | - |
| Effet de toutes les actions ordinaires potentiellement dilutives | - | - |
| TOTAL DES ACTIONS APRÈS DILUTION 2 |
107 677 458 | 107 924 134 |
| 2020 2019 retraité |
|||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| (en millions d'euros) | Activités poursuivies |
Activités abandonnées* |
Total | Activités poursuivies |
Activités abandonnées (1) |
Total | |
| RÉSULTAT NET, PART DU GROUPE | 370 | 516 | 886 | 396 | 1 048 | 1 444 | |
| Dividendes attribuables aux porteurs de TSSDI | () | - | () | () | - | () | |
| RÉSULTAT NET, PART DU GROUPE ATTRIBUABLE AUX ACTIONS ORDINAIRES |
3 | 404 | 516 | 920 | 433 | 1 048 | 1 481 |
| Effet potentiellement dilutif des plans d'attributions d'actions gratuites |
- | - | - | - | - | - | |
| RÉSULTAT NET DILUÉ, PART DU GROUPE ATTRIBUABLE AUX ACTIONS ORDINAIRES |
4 | 404 | 516 | 920 | 433 | 1 048 | 1 481 |
| RÉSULTAT DE BASE PAR ACTION, PART DU GROUPE EN EUROS |
3/1 | 3,75 | 4,79 | 8,54 | 4,01 | 9,71 | 13,72 |
| RÉSULTAT DILUÉ PAR ACTION, PART DU GROUPE EN EUROS |
4/1 | 3,75 | 4,79 | 8,54 | 4,01 | 9,71 | 13,72 |
* Note ...
Une provision est comptabilisée lorsque le Groupe a une obligation actuelle (juridique ou implicite) résultant d'un événement passé, dont le montant peut être estimé de manière fiable, et dont l'extinction devrait se traduire par une sortie de ressources représentative d'avantages économiques pour le Groupe. Les provisions font l'objet d'une actualisation lorsque l'impact de l'actualisation est significatif.
Afin de couvrir les coûts inhérents aux services après-vente sur les matériels vendus avec garantie, le Groupe enregistre dans ses comptes une provision. Cette provision représente le montant estimé, en fonction des statistiques des charges constatées par le passé, des réparations pendant la durée de la garantie. Cette provision est reprise chaque année pour le montant réel du coût du service rendu enregistré en charges.
Une provision pour restructuration est comptabilisée dès lors qu'il y a une obligation implicite vis-à-vis de tiers, ayant pour origine une décision de la Direction matérialisée avant la date de clôture par l'existence d'un plan détaillé et formalisé et l'annonce de ce plan aux personnes concernées.
Les autres provisions correspondent à des risques et charges identifiés de manière spécifique.
Les passifs éventuels correspondent à des obligations potentielles résultant d'événements passés dont l'existence ne sera confirmée que par la survenance d'événements futurs incertains qui ne sont pas sous le contrôle de l'entité ou à des obligations actuelles pour lesquelles une sortie de ressources n'est pas probable. Ils ne sont pas comptabilisés mais font l'objet d'une information en annexe.
| (en millions d'euros) | 1er janvier 2020 |
Dotations 2020 |
Reprises utilisées 2020 |
Reprises non utilisées 2020 |
Variation de périmètre |
Variation de change |
Autres | 31 décembre 2020 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Litiges | | | () | () | | () | | |
| Divers risques et charges | | | () | () | () | () | () | |
| Restructurations | | | () | () | | - | () | |
| TOTAL AUTRES PROVISIONS | 611 | 241 | 87 | 76 | 4 | 126 | 4 | 563 |
| dont non courant | | | () | () | () | () | () | |
| dont courant | | | () | () | | () | | |
Les provisions pour litiges, risques et charges divers sont composées d'une multitude de sommes liées à des procédures contentieuses en matière sociale (prud'hommes), immobilière (litiges sur travaux, loyers contestés, éviction de locataires…), fiscale ou économique (contrefaçons...) ou de fiscalité indirecte.
De manière plus spécifique, les provisions pour litiges qui s'élèvent à 409 millions d'euros comprennent 351 millions d'euros de provisions relatives à GPA (note 13.2) dont les dotations, reprises utilisées et reprises non utilisées afférentes s'élèvent respectivement à 123, - 22 et - 36 millions d'euros.
| (en millions d'euros) | Litiges PIS/Cofins/ CPMF (1) |
Autres litiges fiscaux (2) |
Litiges salariaux |
Litiges civils | Total |
|---|---|---|---|---|---|
| 31 décembre 2020 | 48 | 224 | 55 | 25 | 351 |
| décembre | | | | | |
() TVA et taxes assimilées.
() Taxes indirectes (ICMS principalement).
Dans le cadre des litiges présentés ci-dessus et ci-après en note 13.3, GPA conteste le paiement de certains impôts, cotisations et obligations salariales. Dans l'attente des décisions définitives des tribunaux administratifs, ces diverses contestations ont donné lieu à des versements au titre de dépôts judiciaires présentés en "autres actifs non courants" (note 6.9.1). À ces versements, s'ajoutent les garanties données par GPA, présentées en engagements hors bilan (note 6.11.1).
| 2020 | 2019 | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| (en millions d'euros) | Dépôts judiciaires versés (1) |
Actifs immobilisés donnés en garantie (2) |
Garanties bancaires (2) |
Dépôts judiciaires versés (1) |
Actifs immobilisés donnés en garantie (2) |
Garanties bancaires (2) |
|
| Litiges fiscaux | | | | | | | |
| Litiges salariaux | | - | | | - | | |
| Litiges civils et autres | | | | | | | |
| TOTAL | 109 | 119 | 1 821 | 176 | 189 | 2 252 |
() Voir note .. () Voir note ..
Le Groupe est engagé dans le cours normal de ses activités dans un certain nombre de litiges et arbitrages avec des tiers ou avec l'administration fiscale de certains pays (dont principalement GPA – voir ci-dessous).
Comme indiqué en note 3.2.5, il n'existe pas de passifs éventuels significatifs dans les entreprises associées et les coentreprises.
Le groupe Casino a été assigné, le 28 février 2017, devant le Tribunal de commerce de Paris par le ministre de l'Économie, représenté par la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF). Cette assignation concerne une série d'avoirs émis en 2013 et 2014 par 41 fournisseurs pour un montant global de 22 millions d'euros et porte sur le remboursement de cette somme aux fournisseurs concernés, assorti d'une amende civile de 2 millions d'euros.
Le Tribunal de commerce de Paris a rendu son jugement le 27 avril 2020 et a débouté la DGCCRF pour la majorité de ses demandes. Le Tribunal de commerce de Paris a jugé que les manquements allégués par la DGCCRF concernant 34 fournisseurs n'étaient pas démontrés et n'a fait droit que partiellement aux demandes de la DGCCRF concernant les sept autres fournisseurs. Le groupe Casino a été condamné au remboursement d'une série d'avoirs émis en 2013 et 2014 par 7 fournisseurs portant sur un montant de 2 millions d'euros, ainsi qu'au versement d'une amende civile d'1 million d'euros.
Début janvier 2021, la DGCCRF a interjeté appel du jugement du Tribunal de commerce de Paris. L'exécution provisoire n'a pas été demandée et l'appel est donc suspensif.
Le groupe Casino maintient sa position quant au respect de la réglementation en vigueur dans le cadre de ses négociations avec les fournisseurs concernés. Sur cette base appuyée par l'avis de son conseiller juridique, le Groupe considère que le risque sur les comptes est limité.
De plus, la centrale de négociation commune d'Intermarché et Casino, la société INCA Achats et chacune de ses mères respectives ont été assignées le 11 avril 2017 pour déséquilibre dans la relation économique et pratiques commerciales abusives en 2015 à l'encontre de 13 multinationales du secteur de l'hygiène-parfumerie, assortie d'une demande d'amende civile de 2 millions d'euros.
Les deux procédures judiciaires suivent leur cours. Le Groupe estime avoir respecté la réglementation en vigueur dans le cadre de ses négociations avec les fournisseurs concernés par ces deux assignations. Sur cette base appuyée par l'avis de son conseiller juridique, le Groupe considère que le risque sur les comptes est limité.
Par ailleurs, le Groupe fait l'objet d'enquêtes régulières menées par les autorités de la concurrence française et européenne.
Au début du mois de février 2017, l'Autorité de la concurrence a mené des opérations de visite et saisies dans les locaux des sociétés Vindémia Logistique et Vindémia Group dans les secteurs de l'approvisionnement et de la distribution de produits de grande consommation sur l'île de la Réunion.
Le 7 décembre 2020, l'Autorité de la concurrence a officiellement procédé à la clôture de sa saisine d'office dans cette affaire.
En outre, fin février 2017, la Commission européenne a mené des opérations de visite et saisies dans les locaux des sociétés Casino, Guichard-Perrachon, Achats Marchandises Casino – A.M.C. (anciennement E.M.C. Distribution) et Intermarché-Casino Achats (INCA-A) concernant les marchés de l'approvisionnement en biens de consommation courante, de la vente de services aux fabricants de produits de marque et de vente aux consommateurs de biens de consommation courante.
En mai 2019, la Commission européenne a procédé à de nouvelles opérations de visite et saisies dans les locaux des mêmes sociétés (sauf INCA-A, qui a depuis cessé son activité et est en cours de liquidation).
Aucune communication de griefs n'a été adressée par la Commission européenne.
Le 5 octobre 2020, le Tribunal de l'Union européenne a rendu un arrêt annulant partiellement les opérations de visite et saisies intervenues en février 2017. Cet arrêt fait actuellement l'objet d'un pourvoi devant la Cour de Justice de l'Union européenne visant à obtenir l'annulation totale des opérations de 2017 et des recours contre les opérations de visite et saisies de mai 2019 sont actuellement pendants devant le Tribunal de l'Union européenne. À ce stade, le groupe Casino n'est pas en mesure de se prononcer de manière fiable sur l'issue de cette enquête.
Enfin, en juin 2018, suite à la notification déposée conformément à la loi n° 2015-990 du 6 août 2015, l'Autorité de la concurrence a ouvert une enquête sur les rapprochements à l'achat dans le secteur de la grande distribution à dominante alimentaire. L'enquête concerne notamment la centrale de négociation entre Auchan, Casino, Métro et Schiever, dénommée Horizon. Le 22 octobre 2020, l'Autorité a officiellement clôturé son enquête sur les centrales Horizon sous réserve du respect d'engagements limitant le champ de la coopération Horizon pour les produits à marque de distributeur.
Le 12 septembre 2017, GPA a reçu une demande d'arbitrage de la part de Fundo de Investimento Imobiliário Peninsula ("Península") afin de discuter du mode de calcul des charges de location et d'autres sujets opérationnels liés à des contrats de location portant sur des magasins détenus par Peninsula et exploités par GPA. Les contrats concernés ont une durée de 20 ans depuis 2005 et sont renouvelables pour une nouvelle période de 20 ans à la seule discrétion de GPA ; ces contrats définissent le calcul des loyers.
(en millions d'euros) 2020 2019 INSS (cotisations sociales patronales liées au régime de protection sociale) IRPJ – IRRF et CSLL (impôts sur les bénéfices) PIS, COFINS et CPMF (TVA et taxes assimilées) ISS, IPTU et ITBI (impôt sur les services, impôt sur la propriété immobilière urbaine et impôt sur les opérations immobilières) ICMS (TVA) Litiges civils TOTAL 1 858 2 254
GPA a recours à des sociétés de conseils dans le cadre de litiges fiscaux, dont les honoraires dépendent de la résolution des litiges en faveur de GPA. Au 31 décembre 2020, le montant estimé s'élève à 30 millions d'euros (31 décembre 2019 : 44 millions d'euros).
Par ailleurs, Casino a accordé à sa filiale brésilienne une garantie spécifique qui porte sur des notifications reçues de l'administration pour un montant cumulé au 31 décembre 2020 de 1 432 millions de réais (31 décembre 2019 : 1 409 millions de réais), intérêts et pénalités compris et sur lesquelles Casino s'engage à indemniser GPA à hauteur de 50 % du préjudice que cette dernière subirait pour autant que ce préjudice soit définitif. Sur la base de l'engagement donné par Casino à sa filiale, l'exposition ressort à 716 millions de réais, soit 112 millions d'euros (31 décembre 2019 : 705 millions de réais, soit 156 millions d'euros). Les risques sous-jacents sont considérés possibles ; à ce titre, aucune provision n'est constatée dans les comptes.
Malgré les discussions liées à l'application des contrats, la demande d'arbitrage n'affecte pas l'exploitation des magasins en location, qui est contractuellement assurée. Dans l'état actuel du processus d'arbitrage, le risque d'exposition de la société ne peut pas raisonnablement être déterminé. Sur la base de l'opinion de ses conseillers juridiques, la société a estimé comme possible le risque de perte devant le tribunal arbitral.
Le 31 octobre 2016, en amont de l'annonce de décision de GPA d'engager le processus de cession de sa participation dans Via Varejo, Via Varejo a concrétisé son rapprochement avec Cnova Brésil qui représentait l'activité e-commerce au Brésil à l'issue duquel Via Varejo a acquis 100 % de Cnova Brésil auprès de Cnova N.V ("Cnova"). Cet accord contenait, entre autres, des clauses habituelles d'indemnisation au titre de garantie de passif.
En septembre 2019, Via Varejo a notifié à Cnova un appel en garantie pour un montant non documenté d'environ 65 millions de réais (11 millions d'euros), concernant des litiges sociaux et clients. Suite à cette notification, Cnova et Via Varejo ont échangé des informations dans le but d'analyser l'existence et, le cas échéant, l'étendue de la demande d'indemnisation. Compte tenu de la longue analyse en cours et des discussions potentielles qui vont en découler, Cnova n'était pas en mesure de déterminer l'étendue de son exposition à ce risque. Le 20 juillet 2020, Cnova a reçu une notification indiquant que Via Varejo avait débuté la procédure d'arbitrage. Le 22 janvier 2021, Via Varejo a soumis sa déclaration dans le cadre de cette procédure mais aucune nouvelle preuve n'a été apportée au dossier. Par conséquent, Cnova n'est toujours pas en mesure de déterminer l'étendue du risque et/ ou de sa responsabilité, le cas échéant.
Depuis l'adoption du régime non cumulatif des crédits de taxes PIS et COFINS, GPA défend le droit de déduire la taxe ICMS de la base de calcul de ces deux taxes. Le 15 mars 2017, la Cour suprême fédérale brésilienne (STF) a statué sur le fait que l'ICMS devait être exclu de la base de calcul des taxes PIS et COFINS, donnant ainsi droit à la thèse défendue par GPA.
GPA a obtenu le 29 octobre 2020 la décision définitive et positive de son action principale initiée en 2003. Sur la base de cette décision de justice, GPA a considéré que l'incertitude qui la conduisait à considérer, jusqu'alors, cet actif comme "éventuel" selon les principes d'IAS 37, s'est éteinte et a reconnu un crédit de taxes, net de provisions, de 1 608 millions de réais (soit un produit de 273 millions d'euros dans le résultat avant impôt de l'exercice) dont 995 millions de réais (soit 169 millions d'euros) reconnus en chiffre d'affaires (note 5.1) et 613 millions de réais (soit 104 millions d'euros) en "Autres produits financiers" (note 11.3.2).
Au 31 décembre 2020, seule la procédure judiciaire relative aux anciennes filiales de Sendas, aujourd'hui fusionnées dans Sendas SA, n'a pas fait l'objet d'une décision de justice. En conséquence, le crédit de taxes correspondant, estimé à 118 millions de réais (soit 19 millions d'euros), continue d'être considéré comme un actif éventuel, non reconnu au bilan.
Par ailleurs, et conformément aux accords d'actionnaires entre GPA et la famille Klein suite à la création de Via Varejo, toujours en vigueur au 31 décembre 2020, GPA a légalement le droit d'obtenir de Via Varejo le remboursement des mêmes crédits fiscaux que ceux mentionnés ci-dessus, au titre de son ancienne filiale Globex, pour la période allant de 2003 à 2010. Via Varejo ayant obtenu un jugement en dernière instance de son procès vis-à-vis de l'administration fiscale en mai 2020, GPA a en conséquence un droit inconditionnel envers Via Varejo pour le remboursement de ces crédits fiscaux. GPA a reconnu à ce titre un montant brut de 231 millions de réais en résultat (soit 39 millions d'euros) (note 3.4.2). Dans l'attente de la justification complète à fournir par Via Varejo pour la période allant de 2003 à 2007, GPA considère ces crédits fiscaux comme un actif éventuel, estimé à 277 millions de réais (soit 43 millions d'euros) au 31 décembre 2020.
Les parties liées sont :
La Société entretient des relations habituelles, dans le cadre de la gestion courante du Groupe, avec l'ensemble de ses filiales. La Société et ses filiales bénéficient de l'assistance en matière stratégique de la société Euris, société de contrôle ultime, avec laquelle des conventions de conseil et d'assistance en matière stratégique ont été conclues. Elles bénéficient également d'autres prestations courantes de la part d'Euris et de Foncière Euris (mise à disposition de personnel et de locaux). Le montant enregistré en charge sur l'exercice relatif
Le 19 février 2021, GPA a annoncé avoir obtenu (i) le 10 février 2021, l'autorisation de la cotation des actions émises par la société Sendas Distribuidora S.A. (Assaí) sur le Novo Mercado de la B3 S.A. – Brasil, Bolsa, Balcão et (ii) le 12 février 2021, l'autorisation de la cotation des American Depositary Securities (ADSs) d'Assaí sur le New York Stock Exchange. Ces opérations se font dans le prolongement des opérations précédemment annoncées de réorganisation et de scission des actifs à ces conventions envers Casino et ses filiales s'élève à 4,7 millions d'euros dont 4,2 millions d'euros au titre de l'assistance en matière stratégique et 0,5 million d'euros au titre de la mise à disposition de personnel et de locaux.
Dans le cadre du déploiement de son modèle dual associant activités de distribution et immobilier commercial, Casino et ses filiales réalisent avec Mercialys des opérations de développement d'actifs immobiliers (note 3.2.6).
En novembre 2020, le Groupe a signé un accord avec le groupe Foncière Euris pour intégrer le centre commercial Centrum Krakow dans l'accord de partenariat de 2014 portant sur le centre commercial Serenada. Cet accord prévoit le développement d'une jonction entre ces deux centres commerciaux en vue de créer un leader régional sur la zone nord de Cracovie. En 2020, le Groupe s'est engagé dans ce nouveau partenariat en versant 13 millions d'euros dans deux sociétés en co-contrôle avec le groupe Foncière Euris.
Les transactions avec les parties liées personnes physiques (administrateurs, mandataires sociaux et les membres de leur famille) n'ont pas de caractère significatif.
de GPA (note 2). Les actions Assaí, actuellement entièrement détenues par GPA, seront distribuées aux actionnaires de GPA selon la parité d'une action Assaí pour une action GPA. La cotation des actions Assaí ainsi que de ses ADSs débutera le 1er mars 2021.
À l'issue de ce processus de cotation d'Assaí, le groupe Casino, qui détient actuellement une participation de 41,2 % au capital de GPA, détiendra alors 41,2 % de GPA et une participation identique dans Assaí.
| Honoraires des Commissaires aux comptes de l'exercice 2020 (en milliers d'euros) |
EY | Deloitte |
|---|---|---|
| Certification des comptes individuels et consolidés et examen limité | | |
| Services autres que la certification des comptes | | |
| TOTAL | 8 043 | 4 950 |
Les services autres que la certification des comptes fournis par les Commissaires aux comptes à Casino, Guichard-Perrachon, entité consolidante, et à ses filiales correspondent principalement aux diligences liées à l'émission d'attestations et de rapports de procédures convenues portant sur des données issues de la comptabilité ou portant sur le contrôle interne.
Au 31 décembre 2020, le groupe Casino comprend 1 485 sociétés consolidées. Les principales sont les suivantes :
| 2020 | 2019 | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Sociétés | % de contrôle |
% intérêt | Méthode de consolidation |
% de contrôle |
% intérêt | Méthode de consolidation |
|
| Casino, Guichard-Perrachon SA | Société mère | Société mère | |||||
| FRANCE DISTRIBUTION | |||||||
| Achats Marchandises Casino ("AMC") | | | IG | | | IG | |
| Casino Carburants | | | IG | | | IG | |
| Casino Services | | | IG | | | IG | |
| Casino International | | | IG | | | IG | |
| CD Supply Innovation | | | MEE | | | MEE | |
| Distribution Casino France ("DCF") | | | IG | | | IG | |
| Distridyn | , | , | MEE | , | , | MEE | |
| Easydis | | | IG | | | IG | |
| Floréal | | | IG | | | IG | |
| Geimex | | | IG | | | IG | |
| Horizon Achats | | | MEE | | | MEE | |
| Horizon Appels d'Offres | | | MEE | | | MEE | |
| Intermarché Casino Achats ("INCAA") | | | MEE | | | MEE | |
| Groupe Monoprix | |||||||
| Les Galeries de la Croisette | | | IG | | | IG | |
| Monoprix | | | IG | | | IG | |
| Monoprix Exploitation | | | IG | | | IG | |
| Monoprix On Line (ex-Sarenza) | | | IG | | | IG | |
| Monop' | | | IG | | | IG | |
| Naturalia France | | | IG | | | IG | |
| Société Auxiliaire de Manutention Accélérée | |||||||
| de Denrées Alimentaires "S.A.M.A.D.A." | | | IG | | | IG | |
| Société L.R.M.D. | | | IG | | | IG | |
| Groupe Franprix-Leader Price | |||||||
| Cofilead | | | IG | | | IG | |
| DBMH | | | IG | | | IG | |
| Distribution Franprix | | | IG | | | IG | |
| Distribution Leader Price | | | IG | | | IG | |
| Distri Sud-Ouest (DSO) | | | IG | | | IG | |
| Franprix Holding | | | IG | | | IG | |
| Franprix-Leader Price | | | IG | | | IG | |
| Franprix-Leader Price Finance | | | IG | | | IG | |
| HLP Ouest | | | IG | | | IG | |
| Holding Île-de-France | | | IG | | | MEE | |
| Holding Spring Expansion | | | MEE | | | MEE | |
| Holdi Mag () | | | IG | | | IG | |
| Holdev Mag | | | IG | | | IG | |
| Gesdis () | | | IG | | | IG | |
| Leader Price Exploitation | | | IG | | | IG | |
| NFL Distribution | | | IG | | | IG | |
| Parfidis | | | IG | | | IG | |
| Pro Distribution | | | IG | | | IG | |
| R.L.P. Invest | | | IG | | | IG | |
| Sarjel | | | IG | | | IG | |
| Sédifrais | | | IG | | | IG | |
| Sofigep | | | IG | | | IG |
| 2020 | 2019 | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Sociétés | % de contrôle |
% intérêt | Méthode de consolidation |
% de contrôle |
% intérêt | Méthode de consolidation |
| Groupe Codim | ||||||
| Codim | | | IG | | | IG |
| Hyper Rocade | | | IG | | | IG |
| Pacam | | | IG | | | IG |
| Poretta | | | IG | | | IG |
| Prodis | | | IG | | | IG |
| Immobilier et Énergie | ||||||
| GreenYellow | , | , | IG | , | , | IG |
| L'Immobilière Groupe Casino | | | IG | | | IG |
| Sudéco | | | IG | | | IG |
| Uranie | | | IG | | | IG |
| Groupe Mercialys | ||||||
| Mercialys (société cotée) | 20,27 | 20,27 | MEE | 25,24 | 30,57 | MEE |
| Autres activités | ||||||
| Floa Bank (ex-Banque du Groupe Casino) | | | MEE | | | MEE |
| Casino Finance | | | IG | | | IG |
| Casino Restauration | | | IG | | | IG |
| Perspecteev | | | MEE | | | MEE |
| RelevanC | | | IG | | | IG |
| ECOMMERCE | ||||||
| Groupe Cnova N.V. (société cotée) | 99,48 | 78,92 | IG | 99,46 | 78.91 | IG |
| Cdiscount | | , | IG | | , | IG |
| C-Logistics | | , | IG | | , | IG |
| Cnova Pay | | , | IG | | , | IG |
| INTERNATIONAL POLOGNE | ||||||
| Mayland Real Estate | | | IG | | | IG |
| INTERNATIONAL BRÉSIL | ||||||
| Wilkes | | | IG | | | IG |
| Groupe GPA (société cotée) (4) | 41,21 | 41,21 | IG | 99,94 | 41,26 | IG |
| Financeira Itaú CBD S.A. – Crédito, Financiamento e Investimento ("FIC") () () |
| , | MEE | | , | MEE |
| GPA Malls & Properties Gestão de Ativos e Serviços. Imobiliários Ltda. ("GPA M&P") () |
| | IG | | | IG |
| Novasoc Comercial Ltda. ("Novasoc") () | | | IG | | | IG |
Sendas Distribuidora S.A. ("Sendas") () , , IG IG
| 2020 | 2019 | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Sociétés | % de contrôle |
% intérêt | Méthode de consolidation |
% de contrôle |
% intérêt | Méthode de consolidation |
| INTERNATIONAL COLOMBIE, | ||||||
| URUGUAY ET ARGENTINE | ||||||
| Groupe Éxito (société cotée) (7) | 96,57 | 39,79 | IG | 96,57 | 39,84 | IG |
| Éxito Industrias S.A.S. () | , | , | IG | , | , | IG |
| Trust Viva Malls () () | | | IG | | | IG |
| Trust Viva Villavincencio () | | , | IG | | , | IG |
| Trust Barranquilla () | | , | IG | | , | IG |
| Logistica y transporte de Servicios S.A.S () | | | IG | | | IG |
| Tuya SA () | | | MEE | | | MEE |
| Grupo Disco (Uruguay) () | , | , | IG | , | , | IG |
| Devoto (Uruguay) () | | | IG | | | IG |
| Libertad (Argentine) () | | | IG | | | IG |
| INTERNATIONAL OCÉAN INDIEN | ||||||
| Vindémia Distribution | - | - | - | | | IG |
| Vindémia Logistique | - | - | - | | | IG |
| HOLDINGS FRANCE ET INTERNATIONAL | ||||||
| Casino Participations France | | | IG | | | IG |
| Forézienne de Participations | | | IG | | | IG |
| Géant Holding BV | | | IG | | | IG |
| Géant International BV | | | IG | | | IG |
| Gelase | | , | IG | | , | IG |
| Helicco | | | IG | | | IG |
| Intexa (société cotée) | , | , | IG | , | , | IG |
| Quatrim | | | IG | | | IG |
| Segisor SA | | | IG | | | IG |
| Tevir SA | | | IG | | | IG |
| Tonquin BV | | | IG | | | IG |
() Au décembre , le Groupe détenait des droits potentiels lui conférant le contrôle.
() Les pourcentages d'intérêts correspondent aux pourcentages détenus par le sous-groupe GPA.
() La société FIC finance les achats des clients de GPA. Cette entité résulte d'un partenariat entre Banco Itaú Unibanco S.A. ("Itaú Unibanco") et GPA, et est consolidée selon la méthode de la mise en équivalence, GPA n'exerçant qu'une influence notable sur l'orientation des politiques opérationnelles et financières.
() GPA a réalisé le décembre la scission de son activité de cash and carry (Assaí) avec le reste de ses activités. À l'issue de cette opération, le groupe Casino, qui détient actuellement une participation de , % au capital de GPA, détiendrait alors , % de GPA et une participation identique dans la nouvelle entité Sendas Distribuidora S.A. (Assaí) dont la cotation est attendue le er mars .
() Les pourcentages d'intérêts correspondent aux pourcentages détenus par le sous-groupe Éxito. Éxito a signé le avril un accord contractuel d'une durée initiale de ans lui octroyant plus de % des droits de vote et ainsi le contrôle exclusif sur les décisions stratégiques du Groupe Disco. Cet accord a fait l'objet le décembre d'une extension jusqu'au juin et a été automatiquement renouvelé jusqu'au juin .
() L'accord entre les parties précise le fonctionnement de la gouvernance du trust où Éxito est majoritaire et, en particulier, accorde des droits à FIC sur certaines décisions de Viva Malls, comme les acquisitions ou les cessions au-delà d'un certain seuil ou les modalités de fixation des budgets et plans à long terme. L'accord prévoit également qu'Éxito soit le prestataire exclusif de la gestion immobilière, des services administratifs et de commercialisation de Viva Malls dans des conditions de marché. L'analyse de la substance des droits accordés a permis de confirmer que ces derniers relèvent de la protection de l'investissement effectué par FIC et consécutivement qu'Éxito contrôle l'entité.
() Suite à l'opération de simplification de la structure du Groupe en Amérique latine réalisée fin , GPA détient , % d'Éxito. Sur la base des règles colombiennes en vigueur, le capital social détenu par un unique actionnaire ne peut excéder %. Ainsi, GPA a mois depuis la date de cette réorganisation, pour régulariser sa participation directe chez Éxito. La régularisation de cette situation est en cours chez GPA
L'IASB a publié les normes, amendements de normes et interprétations suivants non encore adoptés par l'Union européenne et qui sont applicables au Groupe :
| Norme (date d'application pour le Groupe sous réserve de l'adoption par l'UE) |
Description de la norme |
|---|---|
| Amendements à IAS | Ces amendements sont d'application rétrospective. |
| Classement des passifs en courant ou non courant (er janvier ) |
Ils visent à clarifier la façon de classer les dettes et les autres passifs comme courants ou non courants. |
| Amendements à IFRS Référence au cadre conceptuel (er janvier ) |
Ces amendements sont d'application prospective. |
| Ils mettent à jour une référence au Cadre conceptuel sans changer les dispositions comptables. |
|
| Amendements à IAS Immobilisations corporelles – produits antérieurs à l'utilisation prévue (er janvier ) |
Ces amendements sont d'application rétrospective. |
| Ils suppriment l'exception au principe général prévue au paragraphe IAS .e, ce qui interdira à l'entité de déduire du coût d'une immobilisation corporelle les produits nets dégagés au cours des tests de fonctionnement de l'immobilisation. Le produit de la vente de tels éléments sera nécessairement reconnu au compte de résultat. |
|
| Amendements à IAS Contrats déficitaires – coûts d'exécution d'un contrat (er janvier ) |
Ces amendements sont d'application rétrospective. |
| Ils précisent les coûts qu'une entreprise doit inclure pour déterminer si un contrat est déficitaire et notamment que les coûts d'exécution d'un contrat incluent à la fois les coûts marginaux, tels que les coûts de la main-d'œuvre directe et des matières, et l'imputation d'autres coûts directement liés au contrat, comme par exemple l'imputation de la charge d'amortissement relative à une immobilisation corporelle utilisée entre autres pour l'exécution du contrat. |
|
| Améliorations annuelles des normes IFRS – Cycle | Les principales normes concernées sont : |
| - (er janvier ) |
§ IFRS : ces amendements précisent qu'il faut inclure les honoraires dans le critère des % relatif à la décomptabilisation de passifs financiers ; |
| § IFRS : ces amendements modifient l'exemple illustratif afin de supprimer l'exemple traitant des paiements au titre des améliorations locatives versés par le bailleur. |
|
| § IFRS et IAS font également l'objet d'amendements mineurs. Ces amendements ne sont pas applicables au Groupe. |
Ces interprétations et amendements ne devraient pas avoir d'incidence significative sur les comptes consolidés du Groupe.
| Note 1 | Résultat d'exploitation 147 | |
|---|---|---|
| Note 2 | Résultat fi nancier 148 | |
| Note 3 | Résultat exceptionnel 149 | |
| Note 4 | Impôts 149 | |
| Note 5 | Immobilisations incorporelles et corporelles 150 | |
| Note 6 | Immobilisations fi nancières 151 | |
| Note 7 | Créances clients et autres débiteurs 152 | |
| Note 8 | Compte courant Casino Finance | |
| et trésorerie nette 153 | ||
| Note 9 | Comptes de régularisation et assimilés 154 | |
| Note 10 Capitaux propres 154 | ||
| Note 11 Autres fonds propres 155 |
| Note 12 Provisions 155 | |
|---|---|
| Note 13 Emprunts et dettes fi nancières 156 | |
| Note 14 Autres dettes 159 | |
| Note 15 Comptes de régularisation et assimilés 159 | |
| Note 16 Éléments concernant les entreprises liées 159 | |
| Note 17 Engagements hors bilan 160 | |
| Note 18 Risques de change 161 | |
| Note 19 Risques sur actions 161 | |
| Note 20 Rémunérations brutes allouées aux organes d'administration et de direction161 |
|
| Note 21 Consolidation 161 | |
| Note 22 Événements postérieurs à la clôture 161 |
À l'Assemblée générale de la société Casino, Guichard-Perrachon,
En exécution de la mission qui nous a été confiée par l'Assemblée générale nous avons effectué l'audit des comptes annuels de la société Casino, Guichard-Perrachon relatifs à l'exercice clos le 31 décembre 2020, tels qu'ils sont joints au présent rapport.
Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé, ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la Société à la fin de cet exercice.
L'opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au Comité d'audit.
Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.
Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie "Responsabilités des Commissaires aux comptes relatives à l'audit des comptes annuels" du présent rapport.
Nous avons réalisé notre mission d'audit dans le respect des règles d'indépendance prévues par le Code de commerce et par le Code de déontologie de la profession de Commissaire aux comptes sur la période du 1er janvier 2020 à la date d'émission de notre rapport, et notamment nous n'avons pas fourni de services interdits par l'article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014.
La crise mondiale liée à la pandémie de Covid-19 crée des conditions particulières pour la préparation et l'audit des comptes de cet exercice. En effet, cette crise et les mesures exceptionnelles prises dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire induisent de multiples conséquences pour les entreprises, particulièrement sur leur activité et leur financement, ainsi que des incertitudes accrues sur leurs perspectives d'avenir. Certaines de ces mesures, telles que les restrictions de déplacement et le travail à distance, ont également eu une incidence sur l'organisation interne des entreprises et sur les modalités de mise en œuvre des audits.
C'est dans ce contexte complexe et évolutif que, en application des dispositions des articles L. 823-9 et R. 823-7 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l'audit relatifs aux risques d'anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l'audit des comptes annuels de l'exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques.
Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le contexte de l'audit des comptes annuels pris dans leur ensemble, et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n'exprimons pas d'opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément.
| Risque identifié | Notre réponse | ||
|---|---|---|---|
| Se référer aux notes "Règles et méthodes comptables" et – "Immobilisations financières" de l'annexe aux comptes annuels | |||
| Au décembre , la valeur nette comptable des titres de participation, y compris les malis de fusion comptabilisés dans la rubrique "Autres immobilisations financières" et affectés aux titres de participation, est inscrite au bilan de votre Société pour un montant total de millions d'euros, soit environ % du total des actifs. Ce montant inclut notamment les titres de Distribution Casino France pour millions d'euros. Les titres de participation sont dépréciés lorsque leur valeur d'utilité, estimée selon les modalités décrites dans le paragraphe "Immobilisations financières" de la note "Règles et méthodes comptables" et dans la note "Immobilisations financières" de l'annexe aux comptes annuels, est inférieure à leur valeur comptable. Nous avons considéré que l'évaluation des titres de participation constitue un point clé de l'audit en raison de l'importance de ces actifs dans le bilan de la société Casino, Guichard-Perrachon, du recours par la Direction à des estimations et hypothèses sur lesquelles repose la détermination de la valeur d'utilité, et de la sensibilité de cette évaluation à certaines de ces hypothèses. |
Nous avons apprécié la conformité aux normes comptables en vigueur de la méthodologie retenue par la Direction. Nous avons également examiné les estimations retenues par la Direction pour la détermination des valeurs d'utilité. Pour ce faire, nous avons notamment analysé, selon les cas : § la documentation utilisée dans le cadre de la détermination de la valeur d'utilité des titres ; § les modalités de détermination du prix de cession estimé lorsque la filiale est en cours de cession ; § les hypothèses qui sous-tendent la valeur d'utilité lorsqu'elle est déterminée sur la base de flux de trésorerie futurs actualisés, en particulier : - la concordance des projections de flux de trésorerie avec les budgets et plans à moyen terme établis par la Direction. Nous avons également apprécié ces prévisions avec les performances historiques de l'entité ou sous-groupe concerné dans le contexte économique dans lequel la Société ou ce sous-groupe exerce ses activités, - les modalités et paramètres retenus pour la détermination des taux d'actualisation appliqués aux flux de trésorerie estimés. Avec l'aide de nos spécialistes en évaluation intégrés dans l'équipe d'audit, nous avons recalculé ces taux d'actualisation, les avons confrontés aux valeurs retenues par les principaux analystes financiers et les avons comparés à nos bases de données internes ; |
||
| § les scénarios de sensibilité retenus par la Direction. | |||
| Enfin, nous avons vérifié l'exactitude arithmétique des évaluations | |||
| produites par la Direction et apprécié le caractère approprié des |
| Risque identifié | Notre réponse | |
|---|---|---|
| Se référer aux notes "Faits marquants de l'exercice" et "Emprunts et dettes financières" de l'annexe aux comptes annuels | ||
| Certains contrats d'emprunt et de lignes de crédit prévoient l'obligation | Dans le cadre de notre audit, nous avons : | |
| pour la Société et certaines filiales, de respecter des ratios au titre des "covenants bancaires", comme mentionné dans la note "Emprunts et dettes financières" de l'annexe aux comptes annuels. Le non-respect des covenants bancaires est susceptible d'entraîner l'exigibilité immédiate de tout ou partie des dettes concernées. Nous avons considéré que le respect des ratios constitue un point clé de l'audit car leur non-respect serait susceptible d'avoir des incidences sur la disponibilité des lignes de crédits confirmées du groupe telles que présentées dans l'annexe aux comptes annuels, sur la présentation en court terme/long terme des dettes financières dans les comptes annuels, sur la situation de liquidité et, le cas échéant, sur la continuité d'exploitation. |
§ analysé la documentation bancaire et obligataire du Groupe dont notamment les covenants afin de comprendre la définition des ratios et corroboré notre compréhension dans le cadre d'entretiens |
|
| avec la Direction du Groupe ; | ||
| § pris connaissance du dispositif de contrôle interne relatif au suivi de | ||
| la liquidité et de la dette financière nette du Groupe dont notamment les processus (i) d'établissement des prévisions de trésorerie, (ii) de suivi de la dette financière nette et (iii) de calcul des ratios et de suivi du respect des covenants bancaires ; |
||
| § vérifié l'exactitude arithmétique du calcul des ratios produits par la Direction au décembre ; |
||
| § apprécié le niveau des ratios bancaires ainsi calculés au regard des dispositions contractuelles. |
||
| Enfin, nous avons apprécié le caractère approprié des informations fournies dans les notes de l'annexe aux comptes annuels, notamment sur les covenants relatifs aux financements concernés. |
informations fournies dans les notes de l'annexe aux comptes annuels.
Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires.
Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du Conseil d'administration et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires.
Nous attestons de la sincérité et de la concordance avec les comptes annuels des informations relatives aux délais de paiement mentionnées à l'article D.441-6 du Code de commerce.
Nous attestons de l'existence, dans le rapport du Conseil d'administration sur le gouvernement d'entreprise, des informations requises par les articles L. 225-37-4, L. 22-10-10 et L. 22-10-9 du Code de commerce.
Concernant les informations fournies en application des dispositions de l'article L. 22-10-9 du Code de commerce sur les rémunérations et avantages versés ou attribués aux mandataires sociaux, ainsi que sur les engagements consentis en leur faveur, nous avons vérifié leur concordance avec les comptes ou avec les données ayant servi à l'établissement de ces comptes et, le cas échéant, avec les éléments recueillis par votre Société auprès des entreprises contrôlées par elle qui sont comprises dans le périmètre de consolidation. Sur la base de ces travaux, nous attestons l'exactitude et la sincérité de ces informations.
Concernant les informations relatives aux éléments que votre Société a considéré susceptibles d'avoir une incidence en cas d'offre publique d'achat ou d'échange, fournies en application des dispositions de l'article L. 22-10-11 du Code de commerce, nous avons vérifié leur conformité avec les documents dont elles sont issues et qui nous ont été communiqués. Sur la base de ces travaux, nous n'avons pas d'observation à formuler sur ces informations.
En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives à l'identité des détenteurs du capital ou des droits de vote vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.
Conformément au III de l'article 222-3 du règlement général de l'AMF, la Direction de votre Société nous a informés de sa décision de reporter l'application du format d'information électronique unique tel que défini par le règlement européen délégué n° 2019/815 du 17 décembre 2018 aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2021. En conséquence, le présent rapport ne comporte pas de conclusion sur le respect de ce format dans la présentation des comptes annuels destinés à être inclus dans le rapport financier annuel mentionné au I de l'article L. 451-1-2 du Code monétaire et financier.
Nous avons été nommés Commissaires aux comptes de la société Casino, Guichard-Perrachon par votre Assemblée générale du 29 avril 2010.
Au 31 décembre 2020, nos cabinets étaient dans la onzième année de leur mission sans interruption. Antérieurement, le cabinet Ernst & Young Audit était Commissaire aux comptes depuis 1978.
Il appartient à la Direction d'établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français, ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes annuels ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs.
Lors de l'établissement des comptes annuels, il incombe à la Direction d'évaluer la capacité de la Société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d'exploitation et d'appliquer la convention comptable de continuité d'exploitation, sauf s'il est prévu de liquider la Société ou de cesser son activité.
Il incombe au Comité d'audit de suivre le processus d'élaboration de l'information financière et de suivre l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l'audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière.
Les comptes annuels ont été arrêtés par le Conseil d'administration.
Il nous appartient d'établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d'anomalies significatives. L'assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d'assurance, sans toutefois garantir qu'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d'erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l'on peut raisonnablement s'attendre à ce qu'elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci.
Comme précisé par l'article L. 823-10-1 du Code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre Société.
Dans le cadre d'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, le Commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre :
Nous remettons au Comité d'audit un rapport qui présente notamment l'étendue des travaux d'audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière.
Parmi les éléments communiqués dans le rapport au Comité d'audit figurent les risques d'anomalies significatives, que nous jugeons avoir été les plus importants pour l'audit des comptes annuels de l'exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l'audit, qu'il nous appartient de décrire dans le présent rapport.
Nous fournissons également au Comité d'audit la déclaration prévue par l'article 6 du règlement (UE) n° 537-2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu'elles sont fixées notamment par les articles L. 822-10 à L. 822-14 du Code de commerce et dans le Code de déontologie de la profession de Commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le Comité d'audit des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées.
Paris-La Défense, le 23 mars 2021
Les Commissaires aux comptes
Ernst & Young et Autres Deloitte & Associés Yvon SALAÜN Alexis HURTREL Frédéric MOULIN Patrice CHOQUET
| (en millions d'euros) | Notes | 2020 | 2019 |
|---|---|---|---|
| Produits d'exploitation | | | |
| Charges d'exploitation | | () | () |
| Résultat d'exploitation | 20 | 4 | |
| Résultat financier | | () | () |
| Résultat courant avant impôts | (126) | (462) | |
| Résultat exceptionnel | | () | () |
| Impôts sur les bénéfices | | | |
| RÉSULTAT NET | 3 | 321 |
| Notes (en millions d'euros) |
2020 | 2019 |
|---|---|---|
| Immobilisations incorporelles | | |
| Dépréciations et amortissements | () | () |
| | | |
| Immobilisations corporelles | | |
| Dépréciations et amortissements | () | () |
| | | |
| Immobilisations financières (a) | | |
| Dépréciations | ( ) | ( ) |
| | | |
| Total de l'actif immobilisé | 17 816 | 17 853 |
| Créances clients et autres débiteurs |
| |
| Valeurs mobilières de placement |
| |
| Disponibilités |
| |
| Total de l'actif circulant | 1 149 | 2 549 |
| Comptes de régularisation et assimilés (b) 9 |
31 | 56 |
| TOTAL ACTIFS | 18 997 | 20 458 |
| (a) Dont prêts à moins d'un an | | |
| (b) Dont à plus d'un an | | |
| (en millions d'euros) | Notes | 2020 | 2019 |
|---|---|---|---|
| Capitaux propres | 10 | 8 487 | 8 490 |
| Autres fonds propres | 11 | 1 350 | 1 350 |
| Provisions | 12 | 155 | 245 |
| Emprunts et dettes financières | | | |
| Dettes fournisseurs et comptes rattachés | | | |
| Dettes fiscales et sociales | | | |
| Compte courant Casino Finance | | | |
| Autres dettes | | | |
| Dettes (a) | 8 993 | 10 365 | |
| Comptes de régularisation et assimilés (a) | 15 | 12 | 9 |
| TOTAL CAPITAUX PROPRES ET PASSIFS | 18 997 | 20 458 | |
| (a) Dont : à moins d'un an | | | |
| entre un et cinq ans | | | |
| à plus de cinq ans | | |
| (en millions d'euros) | 2020 | 2019 |
|---|---|---|
| Résultat net | () | () |
| Élimination des charges et des produits sans incidence sur la trésorerie | ||
| § Amortissements et provisions (sauf actif circulant) | () | |
| § Résultat des cessions d'immobilisations | | - |
| § Autres charges et produits calculés | | () |
| Marge brute d'autofi nancement | 13 | 1 391 |
| Variation du besoin en fonds de roulement lié à l'activité * | | ( ) |
| Flux nets de trésorerie générés par l'activité (A) | 1 636 | 327 |
| Décaissements liés aux acquisitions d'immobilisations | () | ( ) |
| Encaissements liés aux cessions d'immobilisations | | - |
| Encaissements liés aux réductions de capital des filiales | - | |
| Variation des prêts et avances consentis | () | () |
| Flux nets de trésorerie liés aux opérations d'investissement (B) | (38) | (2 155) |
| Dividendes versés aux actionnaires | - | () |
| Augmentation/Réduction de capital (rachat actions propres) | - | () |
| Augmentation des dettes financières | | |
| Diminution des dettes financières | ( ) | ( ) |
| Flux nets de trésorerie liés aux opérations de fi nancement (C) | 606 | (667) |
| VARIATION DE TRÉSORERIE A + B + C | 2 204 | 2 495 |
| Trésorerie d'ouverture | ( ) | ( ) |
| Trésorerie de clôture | ( ) | ( ) |
| dont : | ||
| Compte courant Casino Finance | ( ) | ( ) |
| Trésorerie au bilan | | |
| Concours bancaires courants | () | () |
| (en millions d'euros) | 2020 | 2019 |
|---|---|---|
| Fournisseurs | | |
| Créances clients et comptes rattachés | () | |
| Comptes courants | | () |
| Autres dettes d'exploitation | () | |
| Autres créances d'exploitation | | ( ) |
| VARIATION DU BFR LIÉ À L'ACTIVITÉ | 1 623 | 1 064 |
Casino, Guichard-Perrachon est une société anonyme de droit français, cotée sur Euronext Paris, compartiment A. La Société est ci-après dénommée "Casino" ou "la Société". Le siège social de la Société est situé 1, cours Antoine Guichard, 42008 Saint-Étienne.
En date du 2 mars 2020, la société Casino, Guichard-Perrachon a été informée par son actionnaire de référence, Rallye, que le Tribunal de commerce de Paris a arrêté le 28 février les plans de sauvegarde de Rallye et de ses filiales, ainsi que de leurs maisons-mères.
La pandémie de Covid-19 a touché l'ensemble des secteurs d'activité et la grande distribution n'a pas fait exception à ce phénomène. En tant qu'industrie de première nécessité, les enseignes ont maintenu leurs activités durant la période de crise et ont redoublé d'efforts afin de permettre aux consommateurs de continuer à s'approvisionner dans les meilleures conditions possibles dans un contexte de crise sanitaire inédit.
L'ensemble des implantations du Groupe à travers le monde a été touché par la propagation de la Covid-19 et par les mesures prises par les gouvernements pour le contenir. L'épidémie de Covid-19 a eu un impact significatif sur nos opérations, notamment en nous obligeant à gérer le nombre de clients dans nos magasins, réduire le fonctionnement de certains magasins en fonction des préconisations ou des directives des différents gouvernements, investir dans des équipements de protection et autres équipements de sécurité, accélérer le déploiement des caisses automatiques, augmenter notre capacité de livraison à domicile et les options d'achat click & collect, constituer nos stocks de produits de consommation de base et faire évoluer nos organisations de travail vers un environnement de travail à distance pour nos fonctions de siège. De nombreuses exigences de restrictions de sécurité imposées par les gouvernements des pays où nous opérons ont été rétablies depuis l'automne dernier en raison de l'accroissement de nouveaux cas qui se poursuit dans de nombreux pays ; ce durcissement fait suite à l'assouplissement des lourdes mesures de restriction imposées au début de la pandémie jusqu'à l'été 2020.
Le Groupe a enregistré au 1er semestre 2020 une forte croissance de son chiffre d'affaires qui a été accompagnée de surcoûts liés au maintien de l'activité dans des conditions dégradées. Les surcoûts temporaires enregistrés lors de ce 1er semestre ont été fortement réduits au second semestre. Depuis le 3e trimestre, l'ensemble de l'organisation est adapté aux contraintes de la pandémie avec des surcoûts limités.
Toutefois, l'impact financier à long terme de la pandémie Covid-19 sur des facteurs tels que la consommation des consommateurs, le produit intérieur brut et les taux de change sont inconnus pour le moment. La poursuite de la prévalence de l'épidémie de Covid-19 pourrait continuer à (i) réduire le pouvoir d'achat de nos clients, (ii) réduire le nombre de touristes qui contribuent généralement à nos revenus pendant les mois d'été dans certains de nos magasins, (iii) nuire à nos activités en perturbant ou en retardant la préparation et la livraison des produits dans nos magasins, (iv) impacter la disponibilité et le coût du transport, (v) impacter la stabilité financière de nos fournisseurs et franchisés et (vi) impacter la valorisation de nos actifs immobiliers. Bien que nous ayons constaté une augmentation significative du volume de livraison à domicile et des achats click & collect et drive & collect et que nous ayons adapté nos réseaux de distribution pour répondre à cette flambée de la demande, nous ne pouvons pas prédire si la Covid-19 (y compris les futures vagues de cette maladie) aura un impact à long terme sur le comportement d'achat des consommateurs et comment cela peut avoir un impact sur nos stratégies commerciales et nos perspectives futures.
Les hypothèses et estimations sur la base desquelles certains postes de bilan ou de compte de résultat sont évalués ont été revues afin de tenir compte du contexte lié à la crise. Le principal sujet a porté sur l'évaluation des titres. Cette revue n'a pas abouti à d'incidence significative au 31 décembre 2020.
Le Groupe a lancé mi-2018 un plan de cession d'actifs non stratégiques totalisant 1,8 milliard d'euros d'actifs cédés à fin 2019 (hors Vindémia). En 2020, le Groupe a poursuivi ce plan de cession avec essentiellement Vindémia le 30 juin, Leader Price à ALDI France le 30 novembre, une participation de 5 % du capital de Mercialys au cours du 2d semestre ainsi que des actifs immobiliers. En conséquence, le montant des cessions d'actifs non stratégiques atteint 2,8 milliards d'euros sur un plan de cession annoncé de 4,5 milliards d'euros.
La Société a reconnu en 2020 un résultat de cession de - 10 millions d'euros au titre de la cession de Vindémia (note 3).
En 2020, le Groupe a poursuivi le renforcement de sa structure financière par le biais de plusieurs opérations.
Il a ainsi effectué des rachats de ses souches obligataires non sécurisées au travers de rachats effectués sur les marchés financiers et de deux offres publiques de rachat réalisées en novembre et décembre 2020. La totalité de ces rachats ont porté sur un montant de 1 400 millions d'euros de nominal dont 467, 122, 449, 289 et 74 millions d'euros pour les obligations à échéance respectivement de mai 2021, juin 2022, janvier 2023, mars 2024 et février 2025.
Par ailleurs, le Groupe a finalisé une opération de refinancement le 16 décembre 2020 qui a comporté deux volets :
Au 31 décembre 2020, les fonds sur le compte séquestre dédié au remboursement des dettes financières s'établissaient à 487 millions d'euros.
Les comptes annuels sont établis suivant les prescriptions du règlement ANC 2014-03 relatif au plan comptable général et modifié par ses règlements subséquents dont le règlement ANC 2018-01 du 20 avril 2018.
Les règles et méthodes comptables appliquées sont identiques à celles de l'exercice précédent.
Les états financiers sont présentés en millions d'euros. Les montants indiqués dans les états financiers sont arrondis au million d'euros le plus proche et comprennent des données individuellement arrondies. Les calculs arithmétiques effectués sur la base des éléments arrondis peuvent présenter des divergences avec les agrégats ou sous-totaux affichés.
La préparation des états financiers sociaux requiert de la part de la Direction, l'utilisation de jugements, d'estimations et d'hypothèses susceptibles d'avoir une incidence sur les montants d'actifs, passifs, produits et charges figurant dans les comptes, ainsi que sur les informations données dans certaines notes de l'annexe.
Les hypothèses ayant par nature un caractère incertain, les réalisations pourront s'écarter des estimations. La Société revoit régulièrement ses estimations et appréciations de manière à prendre en compte l'expérience passée et à intégrer les facteurs jugés pertinents au regard des conditions économiques.
Les jugements, les estimations et les hypothèses élaborés sur la base des informations disponibles à la date d'arrêté des comptes, portent en particulier sur les évaluations des titres de participation (note 6).
Les immobilisations incorporelles figurent au bilan pour leur valeur d'acquisition ou d'apport. Elles sont constituées principalement de fonds de commerce et de logiciels.
Une dépréciation ramène la valeur comptable à la valeur actuelle si elle est inférieure, la valeur actuelle étant appréciée notamment en fonction de critères de rentabilité.
Les logiciels sont amortis sur une durée de 3 ans.
Les immobilisations corporelles figurent au bilan pour leur valeur d'acquisition ou d'apport.
Les amortissements sont calculés suivant le mode linéaire ou dégressif selon la spécificité de chaque immobilisation. La différence entre l'amortissement dégressif et l'amortissement économique est constatée en provision pour amortissement dérogatoire.
Les durées d'amortissement retenues pour les principaux postes sont les suivantes :
| Nature des biens | Durée d'amortissement |
|---|---|
| Constructions | ans |
| Agencement, modification | |
| ou transformation de locaux | à ans |
| Matériels et outillages | à ans |
La base d'amortissement est le prix de revient des immobilisations avec une valeur résiduelle nulle.
Pour les biens provenant de fusions ou d'apports, l'amortissement est calculé sur la durée résiduelle restant à courir dans la société d'origine.
Les valeurs brutes des titres de participation figurent au bilan à leur valeur d'acquisition ou d'apport.
Les titres de participation font l'objet de tests de dépréciation mis en œuvre à chaque clôture afin de vérifier que leurs valeurs nettes comptables n'excèdent pas leurs valeurs d'utilité.
La valeur d'utilité est estimée sur la base de plusieurs critères dont les principaux sont : la valeur des capitaux propres, la valorisation de l'actif net réévalué estimé sur la base de flux de trésorerie attendus ou sur la base de données observables lorsqu'il en existe (cours de bourse, prix de cession attendu lorsque la filiale est en cours de cession) ou d'analyses effectuées par des experts internes ou externes. Des précisions complémentaires sont fournies en note 6.
Une dépréciation est comptabilisée dès lors que la valeur d'utilité devient inférieure à la valeur nette comptable, sauf dans le cas d'actions propres classées en immobilisations financières et destinées à être annulées.
Les dotations et reprises sur dépréciations des titres de participation sont comptabilisées en résultat financier. Par exception, lorsque les titres dépréciés sont cédés sur l'exercice, les reprises sur dépréciations de ces titres sont comptabilisées en résultat exceptionnel, ceci afin de présenter un résultat de cession net des reprises.
Une approche similaire quant à la détermination de la valeur d'inventaire est retenue, le cas échéant, pour les autres immobilisations financières.
Les frais d'acquisition de titres de participation sont inscrits à l'actif et font l'objet d'un amortissement dérogatoire sur 5 ans.
Le mali technique "Faux Mali" constaté lors d'opérations de fusion, est inscrit dans chaque ligne d'immobilisations. En pratique, il est enregistré dans les immobilisations financières compte tenu de l'activité de holding.
Les valeurs mobilières de placement figurent au bilan pour leur valeur d'acquisition.
Les dépréciations éventuelles sont déterminées par comparaison entre cette valeur et la valeur probable de réalisation.
Une dépréciation sur les actions propres est enregistrée à hauteur de l'écart de valeur négatif constaté, le cas échéant, entre le cours moyen du dernier mois de l'exercice et le prix d'acquisition.
Les dépréciations des autres catégories de titres de placement sont déterminées par comparaison entre la valeur d'acquisition et le cours moyen du dernier mois.
Les créances sont valorisées à leur valeur nominale. Le cas échéant, elles sont dépréciées pour tenir compte des difficultés de recouvrement auxquelles elles sont susceptibles de donner lieu.
Les dettes et créances libellées en monnaies étrangères sont converties au taux de clôture. Les différences constatées entre les montants enregistrés à l'origine et les montants convertis au taux de clôture sont inscrites au bilan en "écart de conversion actif" lorsqu'il s'agit de perte latente et en "écart de conversion passif" lorsqu'il s'agit d'un gain latent. Les écarts de conversion actifs font l'objet d'une provision pour risques à concurrence du risque non couvert.
Toute obligation de la Société à l'égard d'un tiers, susceptible d'être estimée avec une fiabilité suffisante, et donnant lieu à sortie probable de ressource sans contrepartie, fait l'objet d'une comptabilisation au titre de provision.
Les cadres et employés qui cessent leur activité bénéficient d'une allocation de départ à la retraite en fonction de leur ancienneté.
La dette prévisionnelle correspondant à l'intégralité des droits acquis par les cadres et employés est comptabilisée en provision pour charges. L'évaluation de cette provision a été faite selon la méthode des unités de crédit projetées avec prise en compte des charges sociales.
La variation des écarts actuariels sur les engagements de retraite est comptabilisée en résultat en application du principe du corridor avec étalement des écarts qui excèdent 10 % de la valeur la plus élevée entre le montant de l'engagement et la valeur de marché des actifs de couverture. Ces gains ou pertes sont reconnus sur la durée de vie active moyenne résiduelle attendue des membres du personnel bénéficiant de ce régime.
La Société a consenti des plans d'option de souscription d'actions et des plans d'attribution d'actions gratuites au profit des dirigeants et salariés du Groupe.
Dès lors qu'il est probable que la Société livrera aux bénéficiaires des plans des actions existantes, un passif est comptabilisé, sur la base de la sortie de ressource probable. La sortie de ressource est évaluée sur la base du coût probable de rachat des actions si elles ne sont pas encore détenues ou de leur "coût d'entrée" à la date d'affectation au plan. Si l'attribution d'options ou d'actions gratuites est subordonnée à la présence ultérieure dans l'entreprise pendant une certaine période, la comptabilisation de ce passif est étalée sur la période d'acquisition des droits.
Les plans servis en actions nouvelles ne donnent lieu à constatation d'aucune charge.
Lorsque la rémunération en actions existantes ou en actions nouvellement créées n'est pas décidée à la clôture de l'exercice, aucune provision n'est constatée.
Les autres provisions correspondent à des risques et charges identifiés de manière spécifique.
Les principes de la comptabilité de couverture sont appliqués de façon obligatoire dès lors qu'une relation de couverture est identifiée en gestion. Elle fait alors l'objet d'une documentation. Les effets des instruments financiers utilisés par Casino pour couvrir et gérer ses risques de change et de taux sont reconnus dans le compte de résultat de manière symétrique à ceux de l'élément couvert ; dans ce cas, le montant nominal des contrats à terme figure dans les engagements hors bilan.
Les positions ouvertes isolées sont toutes les opérations non qualifiées de couverture. Les pertes et gains dénoués sont comptabilisés en résultat. Les gains latents sont comptabilisés au bilan mais ne sont pas reconnus en résultat. Les pertes latentes sont comptabilisées au bilan et donnent lieu à la constitution d'une provision.
Au 31 décembre 2020, Casino ne détient aucun instrument dérivé non qualifié de couverture (pas de position ouverte isolée).
Sont comptabilisés en résultat exceptionnel, les produits et les charges qui, compte tenu de l'activité de société-holding de Casino, Guichard-Perrachon, ne relèvent pas par leur nature, leur occurrence, ou leur caractère significatif, des activités courantes de la Société.
Casino, Guichard-Perrachon est tête de groupe de l'intégration fiscale qu'elle constitue avec la majorité de ses filiales en France. Au 31 décembre 2020, le périmètre comprend 577 sociétés.
Les filiales du périmètre d'intégration fiscale contribuent à la charge d'impôt du groupe d'intégration à hauteur du montant d'impôt dont elles auraient été redevables en l'absence d'intégration. L'économie ou la charge d'impôt complémentaire résultant de la différence entre l'impôt dû par les filiales intégrées et l'impôt résultant de la détermination du résultat d'ensemble est enregistrée par la Société.
| (en millions d'euros) | 2020 | 2019 |
|---|---|---|
| Prestations de services hors taxes | | |
| Autres produits | | |
| Reprises sur provisions et dépréciations | - | - |
| Produits d'exploitation | 171 | 192 |
| Autres achats et charges externes | () | () |
| Impôts et taxes | () | () |
| Frais de personnel | () | () |
| Dotations aux amortissements, dépréciations et provisions : | ||
| § sur immobilisations | () | () |
| § sur risques et charges | () | () |
| Autres charges | - | () |
| Charges d'exploitation | (150) | (188) |
| RÉSULTAT D'EXPLOITATION | 20 | 4 |
| (en millions d'euros) | 2020 | 2019 |
|---|---|---|
| Mise à disposition de personnel | | |
| Redevances d'enseignes | | |
| Prestations diverses | | |
| PRESTATIONS DE SERVICES | 159 | 166 |
Le chiffre d'affaires de la Société correspond essentiellement aux redevances perçues en contrepartie de la mise à disposition à ses filiales des marques et enseignes dont elle est propriétaire ainsi qu'à la facturation aux filiales de prestations de services.
Le chiffre d'affaires est réalisé à hauteur de 88 % avec des sociétés françaises contre 87 % en 2019.
| (en nombre) | 2020 | 2019 |
|---|---|---|
| Cadres | | |
| Agents de maîtrise | - | - |
| Employés, ouvriers | - | |
| TOTAL | 11 | 12 |
| (en millions d'euros) | 2020 | 2019 |
|---|---|---|
| Distribution des dividendes : | ||
| § Monoprix | | - |
| § Casino Participations France | - | |
| § Tévir | - | |
| § Divers | | |
| Total | 358 | 1 481 |
| Produits et autres intérêts, assimilés et divers () | | |
| Reprise de provisions et de dépréciations () | | |
| Produits nets sur cessions de VMP | - | |
| Produits fi nanciers | 664 | 1 547 |
| Intérêts et charges assimilées : | ||
| § Obligations | () | () |
| § Intérêts TSSDI | () | () |
| § Intérêts "Term Loan B" | () | () |
| § Autres intérêts, charges assimilées et divers () | () | () |
| § Dotations aux amortissements et dépréciations () | () | ( ) |
| § Charges nettes sur cessions de VMP | () | () |
| Charges fi nancières | (810) | (2 012) |
| RÉSULTAT FINANCIER | 146 | 465 |
() Les autres produits et autres charges financiers enregistrent les revenus et charges d'intérêts sur les comptes courants et sur les prêts, les produits et charges sur opérations d'échanges obligataires, ainsi que les gains et pertes de change.
En , ils reflètent également :
- l'effet année pleine du refinancement réalisé fin ;
- la perte sur le débouclage du Total Return Swap (TRS) portant sur les titres GPA pour millions d'euros (cf. reprise de provision (ii)) ;
- la perte sur les titres cédés dans le cadre du TRS Mercialys pour millions d'euros contre millions d'euros en (cf. reprise de provision (ii)).
() Les mouvements des provisions et dépréciations en sont principalement constitués de :
- l'amortissement des primes de remboursement des obligations pour millions d'euros ;
- la dépréciation des titres Distribution Casino France pour millions d'euros ;
- la reprise de provision liée aux Total Return Swap (TRS) portant sur les titres GPA et Mercialys pour respectivement et millions d'euros.
Les mouvements des provisions et dépréciations en étaient principalement constitués de :
- l'amortissement des primes de remboursement des obligations pour millions d'euros ;
- la dépréciation des titres de millions d'euros comprenant Distribution Casino France pour millions d'euros et Vindémia pour millions d'euros ;
- la reprise de provision liée aux Total Return Swap (TRS) portant sur les titres GPA et Mercialys pour respectivement et millions d'euros.
| (en millions d'euros) | 2020 | 2019 |
|---|---|---|
| Cessions d'immobilisations incorporelles et corporelles | - | - |
| Cessions de titres de participation nettes de frais () | () | - |
| Résultats sur cessions d'actifs | (10) | - |
| Dotations aux provisions | () | () |
| Reprises de provisions () | | |
| Autres charges exceptionnelles | () | () |
| Autres produits exceptionnels | | |
| RÉSULTAT EXCEPTIONNEL | 121 | 215 |
() Lors de la cession des titres, les éventuelles reprises de provisions sur titres de participation sont présentées sur la ligne "cession des titres de participation".
En 2020, le résultat exceptionnel est constitué essentiellement de :
En 2019, le résultat exceptionnel était constitué principalement de :
| (en millions d'euros) | 2020 | 2019 |
|---|---|---|
| Résultat courant | () | () |
| Résultat exceptionnel | () | () |
| Résultat avant impôts | (247) | (676) |
| Produit net lié à l'intégration fiscale | | |
| Impôts sur les bénéfi ces | 244 | 355 |
| RÉSULTAT NET | 3 | 321 |
Casino, Guichard-Perrachon est la société tête de groupe du régime d'intégration fiscale.
Le produit d'impôt correspond à l'économie résultant de l'imputation des déficits de Casino, Guichard-Perrachon et de ses filiales, sur les résultats bénéficiaires du groupe intégré.
Au 31 décembre 2020, le résultat fiscal du groupe intégré est déficitaire. Compte tenu des acomptes versés et de l'imputation de crédits d'impôts dont dispose le Groupe, la Société n'a pas de dette vis-à-vis de l'administration fiscale pour l'exercice 2020.
Dans le régime d'intégration fiscale, le Groupe dispose de déficits reportables au 31 décembre 2020 pour 1 237 millions d'euros.
| (en millions d'euros) | 2020 | 2019 |
|---|---|---|
| Fonds commercial | | |
| Autres immobilisations incorporelles | | |
| Dépréciations et amortissements | () | () |
| Immobilisations incorporelles | 5 | 6 |
| Constructions et agencements | | |
| Amortissements | - | () |
| 1 | 1 | |
| Autres immobilisations corporelles | | |
| Amortissements | () | () |
| 14 | 17 | |
| Immobilisations corporelles | 15 | 18 |
| TOTAL IMMOBILISATIONS INCORPORELLES ET CORPORELLES | 21 | 24 |
| (en millions d'euros) | Brut | Amortissements et dépréciations |
Net |
|---|---|---|---|
| Au 1er janvier 2019 | 55 | (28) | 27 |
| Augmentations | | () | () |
| Diminutions | - | - | - |
| Au 31 décembre 2019 | 56 | 32 | 24 |
| Augmentations | - | () | () |
| Diminutions | () | | - |
| AU 31 DÉCEMBRE 2020 | 55 | 34 | 21 |
| (en millions d'euros) | 2020 | 2019 |
|---|---|---|
| Titres de participations | | |
| Dépréciations () | ( ) | ( ) |
| | | |
| Prêts | | |
| Autres immobilisations financières * | | |
| Dépréciations () | () | () |
| | | |
| IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES | 17 795 | 17 829 |
* Dont malis de fusions pour millions d'euros.
() Au décembre , la Société a procédé, en application des principes comptables décrits dans la section introductive de l'annexe, à la détermination de la valeur d'utilité des titres de participation. Pour déterminer la valeur d'utilité, la Société effectue une estimation en tenant compte de l'organisation du contrôle direct des différentes filiales opérationnelles ou indirect à travers notamment des holdings Casino Participations France pour la France et Tevir et Segisor pour l'international. Lorsque la valorisation de l'actif net réévalué est basée sur les flux de trésorerie actualisés, elle a été déterminée à partir de l'actualisation, aux taux mentionnés ci-dessous, des flux de trésorerie prévisionnels après impôt.
| Zone géographique | Taux de croissance à l'infini 2020 (1) |
Taux d'actualisation après impôt 2020 (2) |
Taux de croissance à l'infini 2019 (1) |
Taux d'actualisation après impôt 2019 (2) |
|---|---|---|---|---|
| France (grande distribution) | , % | , % | , % | , % |
| France (autres activités) | , % et , % | , % et , % | , % et , % | , % et , % |
| Argentine | , % | , % | , % | , % |
| Brésil () | , % | , % à , % | , % | , % |
| Colombie () | , % | , % | , % | , % |
| Uruguay | , % | , % | , % | , % |
() Le taux de croissance à l'infini net d'inflation est compris entre % et , % selon la nature d'activité/enseigne et pays de l'UGT.
() Le taux d'actualisation retenu correspond au coût moyen pondéré du capital pour chacun des pays. Celui-ci est calculé au minimum une fois par an lors du test annuel en tenant compte du bêta endetté du secteur, d'une prime de risque marché et du coût de l'endettement du Groupe pour le périmètre France et local pour le périmètre international.
() La capitalisation boursière des filiales cotées GPA, Éxito et Cnova s'élève respectivement à , et millions d'euros au décembre . Hormis Cnova, elles sont inférieures à leur valeur d'actif net comptable. S'agissant de GPA et Éxito, le Groupe s'est référé à la valeur d'utilité dans la réalisation des tests de dépréciation (voir ci-après).
La Société a effectué un test de contrôle de la valeur nette comptable de chacune de ses participations, en la comparant à leur valeur d'utilité. Ces tests se sont traduits par une dotation de dépréciation des titres de 59 millions d'euros.
Les éventuels changements affectant les paramètres de calcul, notamment la hausse de 100 points des taux d'actualisation ou la baisse de 25 points du taux de croissance à l'infini servant au calcul de la valeur terminale ou la baisse de 50 points du taux de marge d'EBITDA du flux annuel normatif servant au calcul de la valeur terminale, pourraient entraîner un complément de dépréciation des titres de participation des filiales :
● pour les activités françaises, la sensibilité des dépréciations à chacun des trois paramètres de calcul est respectivement de (1 376), (323) et (729) millions d'euros et porte principalement sur les titres Distribution Casino France ;
● pour les activités internationales, la sensibilité des dépréciations à chacun des trois paramètres de calcul entraînerait un complément de dépréciation non significatif sur les titres de Tévir uniquement sur la base d'une hausse de 100 points des taux d'actualisation.
Le tableau détaillé des filiales et participations est présenté en fin d'annexe.
| (en millions d'euros) | Brut | Amortissements et dépréciations |
Net |
|---|---|---|---|
| Au 1er janvier 2019 | 18 500 | (1 022) | 17 477 |
| Augmentations | | ( ) | |
| Diminutions | () | - | () |
| Au 31 décembre 2019 | 20 653 | (2 825) | 17 829 |
| Augmentations | | () | |
| Diminutions | () | | () |
| AU 31 DÉCEMBRE 2020 | 20 462 | 2 666 | 17 795 |
L'augmentation des immobilisations financières en valeur brute s'explique essentiellement par :
La diminution des immobilisations financières en valeur brute s'explique essentiellement par :
● la cession des titres Vindémia pour 416 millions d'euros ;
La variation des dépréciations des immobilisations financières s'explique par :
| (en millions d'euros) | 2020 | 2019 |
|---|---|---|
| Créances clients et comptes rattachés | | |
| Autres créances d'exploitation | | |
| Créances diverses | | |
| Sociétés apparentées | | |
| Dépréciation des autres débiteurs | () | () |
| | | |
| CRÉANCES CLIENTS ET AUTRES DÉBITEURS | 638 | 2 327 |
Les "créances diverses" comprennent principalement :
En 2019, ils incluaient également la part de profit revenant à Casino, Guichard-Perrachon au titre des résultats 2019 des sociétés dont les statuts prévoient une répartition du résultat distribuable avec effet au jour de la clôture de l'exercice pour 1 470 millions d'euros.
Ces créances ont toutes une échéance inférieure à un an à l'exception des crédits d'impôts pour 165 millions d'euros au 31 décembre 2020.
| (en millions d'euros) | 2020 | 2019 |
|---|---|---|
| Compte courant Casino Finance | (2 983) | (4 946) |
| Actions propres | | |
| FCP et SICAV | - | - |
| Valeurs mobilières de placement | 22 | 28 |
| Disponibilités | 489 | 194 |
| Découverts bancaires | - | () |
| Titres négociables à court terme "NEU CP" * | () | () |
| Banques créditrices | (179) | (130) |
| TRÉSORERIE NETTE | 2 650 | 4 854 |
* Titres négociables à échéance moins d'un an.
La société Casino Finance (filiale à 100 %) est la centrale de trésorerie des sociétés françaises. Le compte courant vis-à-vis de cette filiale est rémunéré au taux Eonia plus une marge.
Les disponibilités comprennent essentiellement le compte séquestre lié à l'opération du plan de refinancement du Groupe réalisé en novembre 2019 pour 487 millions d'euros au 31 décembre 2020 (2019 : 193 millions d'euros).
| 2020 | 2019 | |
|---|---|---|
| NOMBRE DE TITRES DÉTENUS | ||
| Au er janvier | | |
| Achats | | |
| Ventes | ( ) | ( ) |
| AU 31 DÉCEMBRE | 641 456 | 829 299 |
| VALEUR DES TITRES DÉTENUS EN MILLIONS D'EUROS | ||
| Au er janvier | | |
| Achats | | |
| Ventes | () | () |
| AU 31 DÉCEMBRE | 22 | 28 |
| Prix de revient moyen unitaire (en euros) | , | , |
| Capital détenu (en %) | , | , |
| Quote-part dans les capitaux propres (en millions d'euros) | | |
En janvier 2019, le Groupe a signé un contrat de liquidité avec Rothschild Martin Maurel entré en vigueur le 1er janvier 2019, prenant en compte les évolutions de la réglementation relative aux contrats de liquidité et conformément à la décision AMF n° 2018-01 du 2 juillet 2018. À la date de signature du contrat en janvier 2019, les moyens figurant au compte de liquidité s'élevaient à 30 millions d'euros et aucun titre. Au 31 décembre 2020 et 2019, aucune action propre n'est détenue dans le cadre de ce contrat.
La Société est propriétaire, à la clôture de l'exercice, de 641 456 actions ordinaires de 1,53 euro de nominal.
Ces actions sont destinées à couvrir des plans d'actions gratuites pour les salariés du Groupe. Une provision est constituée au 31 décembre 2020 à hauteur de 7 millions d'euros (cf. note 12). La valeur boursière de ces titres s'élève à 16 millions d'euros au 31 décembre 2020.
| (en millions d'euros) | 2020 | 2019 |
|---|---|---|
| Prime d'émission des emprunts obligataires | | |
| Charges constatées d'avance | | |
| Écart conversion actif | | - |
| COMPTES DE RÉGULARISATION ET ASSIMILÉS | 31 | 56 |
Les primes d'émission des emprunts obligataires sont amorties linéairement sur la durée des emprunts.
La variation 2020 s'explique par (i) une augmentation de 1 million d'euros liée au Term Loan B (cf. Faits marquants de l'exercice) et (ii) la charge d'amortissement de l'exercice pour 26 millions d'euros.
| (en millions d'euros) | 2020 | 2019 |
|---|---|---|
| Capital | | |
| Primes | | |
| Réserve légale | | |
| Réserve à la disposition des actionnaires | | |
| Réserve de plus-values à long terme | | |
| Report à nouveau | | |
| Résultat de l'exercice | () | () |
| Provisions réglementées | | |
| CAPITAUX PROPRES | 8 487 | 8 490 |
| (en millions d'euros) | 2020 | 2019 |
|---|---|---|
| Au 1er janvier | 8 490 | 9 020 |
| Résultats de l'exercice | () | () |
| Distribution de dividendes | - | () |
| Réduction du capital | - | () |
| Diminution des primes d'émission | - | () |
| AU 31 DÉCEMBRE | 8 487 | 8 490 |
| 2020 | 2019 | |
|---|---|---|
| Au 1er janvier | 108 426 230 | 109 729 416 |
| Rémunération des actionnaires des sociétés fusionnées | - | - |
| Annulation d'actions | - | ( ) |
| AU 31 DÉCEMBRE | 108 426 230 | 108 426 230 |
Au 31 décembre 2020, le capital social de la Société est composé de 108 426 230 actions ordinaires de 1,53 euro nominal.
Le 20 janvier 2020, Vesa Equity Investment a annoncé avoir franchi le seuil de 5 % du capital de Casino, Guichard-Perrachon pour atteindre 5,64 % du capital. À la date du 31 décembre 2020, sa participation au capital est de 9,997 %.
| 2020 | 2019 | |
|---|---|---|
| Nombre d'actions au décembre | | |
| Équivalents actions : | ||
| § conversion des options de souscription | - | - |
| § actions gratuites | - | - |
| NOMBRE TOTAL D'ACTIONS POTENTIEL | 108 426 230 | 108 426 230 |
Pour les plans d'attributions d'actions gratuites en cours au 31 décembre 2020, le Conseil d'administration a décidé l'attribution prioritaire d'actions existantes. En conséquence, les plans d'attributions d'actions gratuites ne constituent pas un facteur de dilution (cf. note 8).
Casino, Guichard-Perrachon a procédé en 2005 à la mise sur le marché de 600 millions d'euros de titres "super subordonnés" à durée indéterminée (TSSDI). Le remboursement éventuel de cet instrument est à l'initiative du Groupe et sa rémunération est subordonnée au versement d'un dividende au titre des actions ordinaires au cours des 12 derniers mois. Ces titres portent intérêt au taux de Constant Maturity Swap à 10 ans + 100 bp (le taux ne peut pas excéder 9 %). En 2020, le coupon moyen s'est établi à 1 %.
Casino, Guichard-Perrachon a procédé le 18 octobre 2013 à la mise sur le marché d'une émission obligataire hybride perpétuelle de 750 millions d'euros. Le remboursement éventuel de cet instrument est à l'initiative du Groupe avec une première option, non exercée,
le 31 janvier 2019 et la suivante intervenant le 31 janvier 2024. Le coupon initial de ces titres était de 4,87 % jusqu'au 31 janvier 2019. Depuis cette date et en application du prospectus, le coupon est de 3,992 %. Ce taux sera revu tous les cinq ans.
Ces titres présentent les caractéristiques des "Autres fonds propres" :
Les intérêts à payer sont présentés dans la rubrique "Dettes financières diverses".
| (en millions d'euros) | 2020 | 2019 |
|---|---|---|
| Provision pour pertes de change | | - |
| Provision pour autres risques | | |
| Provision pour charges | | |
| TOTAL PROVISIONS | 155 | 245 |
Au 31 décembre 2020, le montant des provisions pour "autres risques" comprend principalement une provision de 90 millions d'euros pour pertes correspondant au support de Casino, Guichard-Perrachon envers sa filiale Casino Restauration. Cette provision s'élevait à 33 millions d'euros au 31 décembre 2019 (cf. note 3).
Au 31 décembre 2019, les provisions pour "autres risques" comprenaient principalement la provision de 194 millions d'euros équivalente à la juste valeur négative des Total Return Swaps (TRS) sur les actions GPA et Mercialys (cf. note 2).
| (en millions d'euros) | 2020 | 2019 |
|---|---|---|
| Au 1er janvier | 245 | 319 |
| Dotations | | |
| Reprises () | () | () |
| Au 31 décembre | 155 | 245 |
| Dont dotations/(reprises) | ||
| Exploitation | | |
| Financier | () | () |
| Exceptionnel | | () |
| TOTAL | 91 | 74 |
() Dont reprises de provisions pour risques et charges devenues sans objet pour millions d'euros en et millions d'euros en .
Au 31 décembre 2020, les dotations concernent principalement la provision couvrant la situation nette négative de Casino Restauration pour 58 millions d'euros (cf. note 3).
Les reprises reflètent à hauteur de 194 millions le débouclage sur l'exercice des Total Return Swap (TRS) (cf. note 2).
La provision pour engagements de retraite s'élève à 3 millions d'euros au 31 décembre 2020.
| (en millions d'euros) | 2020 | 2019 |
|---|---|---|
| Emprunts obligataires (y compris intérêts courus) () | | |
| Emprunts auprès des établissements de crédit () | | |
| Concours bancaires courants | - | |
| Titres négociables à court terme "NEU CP" | | |
| Dettes bancaires et assimilés | 4 096 | 5 139 |
| Dettes financières diverses () | | |
| EMPRUNTS ET DETTES FINANCIÈRES | 5 848 | 5 177 |
() Dont millions d'intérêts courus en .
() Dont millions d'intérêts courus en .
() Dont emprunt Casino Finance pour millions d'euros et millions d'euros d'intérêts courus sur emprunts au décembre .
| (en millions d'euros) | 2020 | 2019 |
|---|---|---|
| À moins d'un an | | |
| Entre un et cinq ans | | |
| À plus de cinq ans | | |
| TOTAL | 5 848 | 5 177 |
| (en millions d'euros) | 2020 | 2019 |
|---|---|---|
| Emprunts et dettes financières | | |
| Compte courant Casino Finance * | | |
| Actions propres * | () | () |
| Disponibilités * | () | () |
| ENDETTEMENT FINANCIER NET | 8 319 | 9 901 |
| * Cf. Note . |
Dans la rubrique "Emprunts et dettes financières", le montant des intérêts courus sur les emprunts et concours bancaires s'élève à 175 millions d'euros au 31 décembre 2020 (2019 : 159 millions d'euros).
| Taux Fixe/Variable |
TIE | Montant (en millions d'euros) |
Maturité | Échéance | |
|---|---|---|---|---|---|
| Emprunt obligataire | TF , % | , % | | ans | Mai |
| Emprunt obligataire | TF , % | , % | | ans | Juin |
| Emprunt obligataire | TF , % | , % | | ans | Janvier |
| Emprunt obligataire | TF , % | , % | | ans | Mars |
| Emprunt obligataire | TF , % | , % | | ans et mois | Février |
| Emprunt obligataire | TF , % | , % | | ans et mois | Janvier |
| Emprunt obligataire | TF , % | , % | | ans | Août |
| EMPRUNTS OBLIGATAIRES | 2 622 | ||||
| Term Loan B | TV (Euribor *+, %) | , % | | ans et mois | Janvier |
| EMPRUNTS BANCAIRES | 1 225 |
* Euribor assorti d'un taux plancher à .
L'approche du Groupe pour gérer le risque de liquidité est de s'assurer qu'il disposera de liquidités suffisantes pour honorer ses passifs lorsqu'ils arriveront à échéance, dans des conditions de marché normales ou dans un environnement dégradé.
Cette analyse de liquidité est réalisée à la fois au périmètre France Retail (en prenant en compte la mutualisation de la trésorerie, via des accords de cash pooling, de la majorité des entités françaises contrôlées) et pour chacune des filiales internationales du Groupe.
Toutes les filiales du périmètre de la holding Casino, Guichard-Perrachon font parvenir au Groupe un reporting hebdomadaire de trésorerie et la mise en place de nouvelles sources de financement fait l'objet d'une validation de la Direction Corporate Finance.
Au 31 décembre 2020, la situation de liquidité de Casino, Guichard-Perrachon s'appuie sur :
Casino, Guichard-Perrachon bénéficie des financements suivants au 31 décembre 2020 :
Casino, Guichard-Perrachon peut également se financer via des titres négociables à court terme "NEU CP". Leurs encours au 31 décembre 2020 s'élèvent à 179 millions d'euros. Ces financements sont réalisés dans le cadre d'un programme dont le plafond s'élève 2 000 millions d'euros et dont la disponibilité varie en fonction des conditions de marchés et de l'appétit des investisseurs. Ces financements ne sont soumis à aucun covenant financier.
Les principales actions entreprises dans la gestion du risque de liquidité portent sur :
L'accès au marché des titres négociables à court terme "NEU CP" demeure soumis aux conditions de marchés et à l'appétit des investisseurs pour le crédit Casino. Cet encours s'élève à 179 millions d'euros au 31 décembre 2020 (vs 129 millions d'euros au 31 décembre 2019).
Dans le cadre de l'exercice de gestion de sa liquidité moyen et long terme, le Groupe a refinancé fin 2019 l'ensemble de ses lignes confirmées par une nouvelle ligne de crédit confirmée ("RCF") de 2 milliards d'euros de maturité octobre 2023 (octobre 2022 si la souche obligataire à échéance janvier 2023 n'est pas refinancée à cette date).
Le Groupe a également levé deux financements en novembre 2019 : un prêt à terme sécurisé de 1 milliard d'euros de Casino, Guichard-Perrachon et une dette obligataire sécurisée de 800 millions d'euros émise par la société Quatrim.
En 2020, le Groupe a poursuivi le renforcement de sa structure financière par le biais de plusieurs opérations.
Casino, Guichard-Perrachon a ainsi effectué des rachats de ses souches obligataires non sécurisées au travers de rachats effectués sur les marchés financiers et de deux offres publiques de rachat réalisées en novembre et décembre 2020. La totalité de ces rachats ont porté sur un montant de 1 400 millions d'euros de nominal dont 467, 122, 449, 289 et 74 millions d'euros pour les obligations à échéance respectivement de mai 2021, juin 2022, janvier 2023, mars 2024 et février 2025.
L'offre de rachat menée en décembre 2020 était couplée à deux nouveaux financements :
Le tableau ci-dessous détaille la notation de Moody's et de Standard & Poor's des instruments financiers suite à l'opération de refinancement :
| Notation des instruments financiers | Moody's | Standard & Poor's |
|---|---|---|
| Casino, Guichard-Perrachon | B, perspective stable (le août ) | B, perspective négative (le mai ) |
| Obligations sécurisées (High Yield) émises par Quatrim | B, perspective stable (le août ) | B+, perspective négative (le octobre ) |
| Term Loan B | B, perspective stable (le août ) | B+, perspective négative (le octobre ) |
| Obligations issues du programme EMTN | Caa, perspective stable (le août ) | B, perspective négative (le mai ) |
| Titres subordonnés à durée indéterminée (TSSDI) | Caa, perspective stable (le août ) | CCC (le mai ) |
L'émission obligataire High-Yield, émise par Quatrim, est sécurisée par les titres de L'Immobilière Groupe Casino, filiale à 100 % de Quatrim, qui détient des actifs immobiliers des enseignes Casino en France (hors actifs immobiliers de Monoprix, de Franprix Leader Price et certains actifs dont la cession était en cours).
Dans le cadre des financements 2019, Casino a accordé des sûretés sur les titres, les principaux comptes bancaires et créances intra-groupes de ses principales filiales opérationnelles et holdings françaises détenant les participations du Groupe en Amérique latine.
La dette RCF est également soumise à des "maintenance covenants" testés trimestriellement depuis le 31 mars 2020.
Hormis ces financements, les dettes de Casino, Guichard-Perrachon ne font l'objet d'aucun collatéral ni d'actifs garantis.
Depuis le 31 mars 2020, Casino, Guichard-Perrachon est soumis sur le périmètre France Retail et E-Commerce aux covenants suivants sur une fréquence trimestrielle (sur la base d'agrégats 12 mois glissants) :
| Nature du covenant à respecter (France et E-commerce) |
Nature des financements soumis à covenants | Fréquence des tests |
Résultat du covenant au 31 décembre 2020 |
|---|---|---|---|
| Dette Financière ()/EBITDA () < niveau évolutif () | Trimestrielle | , | |
| EBITDA () /coût de l'endettement financier net > , | RCF de millions d'euros | , |
() La dette financière telle que définie dans les contrats bancaires correspond à l'agrégat "emprunts et dettes financières" des segments France Retail et E-commerce tels que présentés dans les états financiers consolidés en note .. et de certaines holdings de GPA présentées dans le secteur Latam (notamment Segisor). () L'EBITDA tel que défini dans les contrats bancaires correspond au Résultat Opérationnel Courant France Retail et E-commerce, retraité (i) des dotations nettes
aux amortissements et provisions, (ii) des remboursements de passifs de loyers et (iii) des intérêts financiers liés aux passifs de loyers.
() ,x au décembre , ,x au mars , ,x au juin et au septembre , ,x à partir du décembre .
Par ailleurs, deux lignes de crédit syndiquées (la 1re de 198 millions d'euros qui se termine en février 2021 et la 2e de 25 millions de dollars US) sont soumises à un covenant annuel ; ce dernier est respecté au 31 décembre 2020.
Les documentations du RCF, du Term Loan B et du High Yield, mises en place lors des refinancements fin 2019, incorporent des restrictions usuelles pour les emprunts de catégorie High Yield sur l'ensemble du Groupe (hors Latam et sociétés détenues à moins de 50 % mais incluant certaines holdings présentées dans le secteur Latam (notamment Segisor)), portant notamment sur le versement de dividendes par Casino, Guichard-Perrachon, les ventes d'actifs tels que définis dans la documentation, l'endettement additionnel, les sûretés additionnelles ou encore les garanties émises.
Le Term Loan B et le High Yield Bond incluent également des covenants dits "incurrence covenants" qui ne seront testés que lors de la survenance d'événements particuliers ou afin de permettre certaines transactions, notamment :
● un "incurrence covenant" testé en cas de paiement de dividendes exceptionnels, au-delà d'un dividende ordinaire (1) comme suit : dette brute/EBITDA (France Retail + E-commerce) <3,5x ;
Les financements bancaires et obligataires du Groupe contiennent généralement des clauses d'engagement et de défaut usuelles pour ce type de contrats notamment : maintien de l'emprunt à son rang ("pari passu"), limitation des sûretés attribuées aux autres prêteurs ("negative pledge") et défaut croisé ("cross default").
L'ensemble de la documentation de financement obligataire de Casino portant sur le reliquat de dettes qui continue de subsister après l'opération de refinancement de novembre 2019 contient des clauses de changement de contrôle, à l'exception de la documentation relative aux 600 millions d'euros de titres super subordonnés à durée indéterminée (TSSDI) émis en 2005. La notion de changement de contrôle est définie par deux éléments cumulatifs :
● l'acquisition par un tiers, autre que Rallye et ses affiliés, agissant seul ou de concert, d'actions leur conférant plus de 50 % des droits de vote de Casino ; et
(1) 50 % du Résultat Net Part du Groupe (RNPG) avec minimum de 100 millions d'euros par an dès 2021 et 100 millions d'euros supplémentaires utilisables en une ou plusieurs fois pendant la durée de vie des instruments.
(2) Tels que définis dans les contrats bancaires.
● ce changement de contrôle provoque directement une dégradation de la notation de crédit long-terme de Casino (d'au moins un cran dans le cas où Casino n'est pas investment grade).
Les conséquences sur les financements obligataires seraient les suivantes :
Dans le cadre des opérations de refinancement menées en 2019 et 2020, les différentes documentations incluent également des clauses de changement de contrôle portant sur trois entités :
La réalisation d'un cas de changement de contrôle offrirait la possibilité aux prêteurs d'annuler individuellement leurs engagements (limité à un tiers du nominal du RCF dans le cas d'un changement de contrôle de Monoprix). Dans le cadre de la dette obligataire High Yield, Quatrim (émetteur de l'instrument, filiale détenue à 100 % par Casino, Guichard-Perrachon), devrait lancer une offre de rachat (à un prix prédéfini) à laquelle les investisseurs auraient la possibilité de participer.
| (en millions d'euros) | 2020 | 2019 |
|---|---|---|
| Sociétés apparentées | | |
| Dettes diverses | | |
| AUTRES DETTES | 34 | 92 |
| § dont à moins d'un an | | |
Le poste "Autres dettes" comprend des charges à payer pour 5 millions d'euros au 31 décembre 2020 (2019 : 46 millions d'euros).
| (en millions d'euros) | 2020 | 2019 |
|---|---|---|
| Produits constatés d'avance | | |
| Écart conversion passif | | |
| COMPTES DE RÉGULARISATION ET ASSIMILÉS | 12 | 9 |
Il n'existe aucune convention avec les parties liées au sens de l'article R. 123-198 du Code de commerce, d'un montant significatif et à des conditions qui ne sont pas des conditions normales de marché.
| (en millions d'euros) | 2020 | 2019 |
|---|---|---|
| Lignes de crédit confirmées non utilisées () | | |
| TOTAL DES ENGAGEMENTS REÇUS | 2 218 | 2 220 |
| Cautions et garanties données () | | |
| Droits à imputation des déficits au bénéfice des filiales intégrées fiscalement () | | |
| TOTAL DES ENGAGEMENTS DONNÉS | 4 574 | 4 656 |
() Dont millions d'euros sont utilisables par Casino, Guichard-Perrachon, Monoprix et Casino Finance.
() Dont millions d'euros au décembre concernant les entreprises liées et millions d'euros concernant la coentreprise Distridyn. Le montant de millions d'euros n'inclut pas les sûretés octroyées dans le cadre du RCF et du Term Loan B.
() La convention d'intégration fiscale (cf. note ) prévoit que l'économie d'impôt résultant de déficits transmis au Groupe ne donnera lieu à aucun reversement sous forme de trésorerie ou de compte courant. Les filiales intégrées fiscalement bénéficient uniquement de droits à imputation dans le cas où elles redeviennent bénéficiaires. Ces droits à imputation sont équivalents à ceux dont les sociétés auraient bénéficié en l'absence d'intégration et sont exprimés au taux d'impôt en vigueur au décembre .
| (en millions d'euros) | 2020 | 2019 |
|---|---|---|
| Garanties données dans le cadre : | ||
| § des litiges fiscaux de GPA () | | |
| TOTAL DES ENGAGEMENTS DONNÉS | 112 | 156 |
| Promesse d'achats d'actions en Uruguay () | | |
| Garanties données dans le cadre : | ||
| § du TRS sur actions GPA (cf. note ) | - | |
| § du TRS sur actions Mercialys (cf. note ) | - | |
| TOTAL DES ENGAGEMENTS RÉCIPROQUES | 99 | 454 |
() Comme de nombreuses sociétés opérant au Brésil et compte tenu de la complexité des lois fiscales de ce pays, GPA est engagé dans un nombre important de procédures en matière fiscale. À l'exception de la garantie spécifique ci-après, Casino ne garantit pas les risques fiscaux de GPA. Casino a accordé à sa filiale brésilienne une garantie spécifique qui porte sur des notifications reçues de l'administration pour un montant cumulé au décembre de millions de réals, intérêts et pénalités compris et sur lesquelles Casino s'engage à indemniser GPA à hauteur de % du préjudice que cette dernière subirait pour autant que ce préjudice soit définitif. Sur la base de l'engagement donné par Casino à sa filiale, l'exposition ressort à millions de réals, soit millions d'euros sur la base du taux de change au décembre . Les risques sous-jacents ne sont pas considérés probables mais seulement possibles et à ce titre aucune provision n'est constatée à ce jour chez Casino.
() Uruguay : les actionnaires familiaux bénéficient d'une promesse d'achat accordée par Casino sur la quote-part du capital qu'elle détient. Cette option peut être exercée jusqu'au juin ; en cas de non-exercice, le contrat prévoit un renouvellement automatique jusqu'au juin . Son prix est fonction des résultats opérationnels consolidés de la société, avec un prix minimum de millions de dollars US majoré d'un intérêt au taux de % par an. En cas d'exercice de cette promesse, un mécanisme de promesses réciproques est en place entre Casino et Éxito : Casino a accordé une promesse d'achat à Éxito et Casino bénéficie d'une option de vente de la part d'Éxito.
| 2020 | 2019 | |||
|---|---|---|---|---|
| (en millions de devises) | USD | BRL | USD | BRL |
| Actifs | | | - | |
| Passifs * | () | () | - | |
| Position nette au bilan | (195) | (245) | - | |
| Positions hors-bilan | () | () | () | () |
| POSITION NETTE TOTALE | 317 | 716 | 533 | 705 |
* Dont Titres négociables à court terme "NEU CP" pour millions de dollars US couverts par des swaps de change.
La Société n'est pas exposée à un risque sur actions significatif.
| (en millions d'euros) | 2020 | 2019 |
|---|---|---|
| Rémunérations allouées | | |
| Avances et crédits alloués aux dirigeants | - | - |
Casino, Guichard-Perrachon est incluse dans le périmètre de consolidation de la société Rallye SA, dont le siège social est établi au 83, rue du Faubourg Saint-Honoré – 75008 Paris (n° Siren : 054 500 574).
Aucun événement significatif n'est intervenu depuis la clôture.
| Nature des indications | 2020 | 2019 | 2018 | 2017 | 2016 | |
|---|---|---|---|---|---|---|
| SITUATION FINANCIÈRE DE FIN D'EXERCICE | ||||||
| Capital social (en millions d'euros) | | | | | | |
| Nombre d'actions émises avec droit de vote | | | | | | |
| RÉSULTAT GLOBAL DES OPÉRATIONS EFFECTIVES EN MILLIONS D'EUROS | ||||||
| Chiffre d'affaires hors taxes | | | | | | |
| Résultat avant impôts, participation des salariés, amortissements et | ||||||
| provisions | () | | | | | |
| Impôts sur les bénéfices | () | () | () | () | () | |
| Participation des salariés due au titre de l'exercice | - | - | - | - | - | |
| Résultat comptable après impôts, participation | ||||||
| des salariés, amortissements et provisions | () | () | | | | |
| Montant du résultat distribué aux actions () | - | - | | | | |
| RÉSULTAT DES OPÉRATIONS RÉDUIT À UNE SEULE ACTION EN EUROS | ||||||
| Nombre moyen pondéré d'actions sur l'exercice () | | | | | | |
| Résultat après impôts, participation des salariés | ||||||
| mais avant amortissements et provisions | (,) | , | , | , | , | |
| Résultat comptable après impôts, participation | ||||||
| des salariés, amortissements et provisions | (,) | (,) | , | , | , | |
| Dividende versé à chaque action () | - | - | , | , | , | |
| PERSONNEL | ||||||
| Nombre de salariés (équivalence plein-temps) | | | | | | |
| Montant de la masse salariale () (en millions d'euros) | | | | | | |
| Montant versé au titre des avantages sociaux | ||||||
| (Sécurité sociale et œuvres sociales) (en millions d'euros) | | | | | |
() Pour l'exercice , sous réserve de l'approbation de l'Assemblée générale.
() Hors actions propres.
() Hors intéressement.
| Valeur d'inventaire des titres détenus |
Montant des |
Chiffre d'affaires du |
Dividendes encaissés |
||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Quote part du capital |
Nombre | Prêts et avances consentis |
cautions et avals fournis |
dernier exercice hors |
Bénéfice net ou perte (-) |
par la Société au cours du |
|||||
| Sociétés | Capital | Capitaux propres |
détenu en % |
de titres détenus |
Brute | Nette | par la Société |
par la Société |
taxes 2020 |
exercice 2020 |
dernier exercice |
| A RENSEIGNEMENTS DÉTAILLÉS CONCERNANT LES PARTICIPATIONS DONT LA VALEUR D'INVENTAIRE EXCÉDÉ 1 % DU CAPITAL | |||||||||||
| 1. FILIALES 50 % AU MOINS DE CAPITAL DÉTENU | |||||||||||
| Distribution Casino France | |||||||||||
| , cours Antoine Guichard | |||||||||||
| Saint-Étienne | | | , | | | | | | | () | - |
| Casino Participations France* | |||||||||||
| , cours Antoine Guichard | |||||||||||
| Saint-Étienne | | | , | | | | - | | | ||
| Monoprix | |||||||||||
| -, rue Marc Bloch | |||||||||||
| Clichy | | | , | | | | | | | () | |
| Tevir | |||||||||||
| , cours Antoine Guichard | |||||||||||
| Saint-Étienne | | | , | | | | - | | - | ||
| Easydis | |||||||||||
| , cours Antoine Guichard | |||||||||||
| Saint-Étienne | | | , | | | | | | | - | |
| Intexa | |||||||||||
| , cours Antoine Guichard | |||||||||||
| Saint-Étienne | | | , | | | | - | - | - | ||
| Casino Finance | |||||||||||
| , cours Antoine Guichard Saint-Étienne |
| | , | | | | | | - | () | - |
| Geimex * , rue du Louvre |
|||||||||||
| Paris | - | | , | | | | | | | ||
| Casino Services | |||||||||||
| , cours Antoine Guichard | |||||||||||
| Saint-Étienne | - | | , | | | | | - | - | ||
| Casino Supply Chain | |||||||||||
| , cours Antoine Guichard | |||||||||||
| Saint-Étienne | - | - | , | | | - | | - | - | - | |
| Casino Restauration | |||||||||||
| , cours Antoine Guichard | |||||||||||
| Saint-Étienne | | () | , | | | - | | | () | - | |
| Segisor | |||||||||||
| , cours Antoine Guichard | |||||||||||
| Saint-Étienne | | | , | | | | | | - | () | - |
* Données .
| Valeur | Chiffre | ||||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| titres détenus | d'inventaire des | Montant des |
d'affaires du |
Dividendes encaissés |
|||||||
| Quote | Prêts et | cautions | dernier | Bénéfice | par la | ||||||
| part du | avances | et avals | exercice | net ou | Société au | ||||||
| capital | Nombre | consentis | fournis | hors | perte (-) | cours du | |||||
| Sociétés | Capital | Capitaux propres |
détenu en % |
de titres détenus |
Brute | Nette | par la Société |
par la Société |
taxes 2020 |
exercice 2020 |
dernier exercice |
| International | |||||||||||
| Cnova NV | |||||||||||
| , Beemdstraadt | |||||||||||
| NL MA Eindhoven | | | , | | | | | - | () | - | |
| 2. PARTICIPATIONS 10 À 50 % DU CAPITAL DÉTENU | |||||||||||
| Floa | |||||||||||
| , avenue de Provence | |||||||||||
| Paris | | | , | | | | | | - | ||
| Uranie | |||||||||||
| , cours Antoine Guichard | |||||||||||
| Saint-Étienne | | | , | | | | | | - | ||
| Casino Carburant | |||||||||||
| , cours Antoine Guichard | |||||||||||
| Saint-Étienne | | | , | | | | | | - | ||
| B RENSEIGNEMENTS GLOBAUX CONCERNANT TOUTES LES AUTRES FILIALES OU PARTICIPATIONS | |||||||||||
| 1. FILIALES NON REPRISES AU PARAGRAPHE A | |||||||||||
| Sociétés diverses | | | | ||||||||
| 2. PARTICIPATIONS NON REPRISES AU PARAGRAPHE A | |||||||||||
| Autres sociétés | | | |||||||||
| Total des titres de participation | 19 228 | 16 580 | |||||||||
| Dont sociétés consolidées | | | |||||||||
| § sociétés françaises | | | |||||||||
| § sociétés étrangères | | | |||||||||
| Dont sociétés non consolidées | | | |||||||||
| § sociétés françaises | - | - | |||||||||
| § sociétés étrangères | - | - | |||||||||
Pour les filiales étrangères, les principales informations du tableau relatives aux différentes sociétés situées dans un pays donné sont regroupées dans la note 6.
L'éventuelle absence de provision au titre de la différence négative entre la quote-part de la Société dans les capitaux propres des filiales d'un pays donné et la valeur des titres de participation correspondants résulte de l'exercice d'appréciation de la juste valeur des entités concernées décrit en note 6.
Assemblée générale d'approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2020
À l'Assemblée générale de la société Casino, Guichard-Perrachon,
En notre qualité de Commissaires aux comptes de votre Société, nous vous présentons notre rapport sur les conventions réglementées.
Il nous appartient de vous communiquer, sur la base des informations qui nous ont été données, les caractéristiques, les modalités essentielles ainsi que les motifs justifiant de l'intérêt pour la Société, des conventions dont nous avons été avisés ou que nous aurions découvertes à l'occasion de notre mission, sans avoir à nous prononcer sur leur utilité et leur bien-fondé ni à rechercher l'existence d'autres conventions. Il vous appartient, selon les termes de l'article R. 225-31 du Code de commerce, d'apprécier l'intérêt qui s'attachait à la conclusion de ces conventions en vue de leur approbation.
Par ailleurs, il nous appartient, le cas échéant, de vous communiquer les informations prévues à l'article R. 225-31 du Code de commerce relatives à l'exécution, au cours de l'exercice écoulé, des conventions déjà approuvées par l'Assemblée générale.
Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des Commissaires aux comptes relative à cette mission. Ces diligences ont consisté à vérifier la concordance des informations qui nous ont été données avec les documents de base dont elles sont issues.
Nous vous informons qu'il ne nous a été donné avis d'aucune convention autorisée et conclue au cours de l'exercice écoulé, à soumettre à l'approbation de l'Assemblée générale en application des dispositions de l'article L. 225-38 du Code de commerce.
Nous vous informons qu'il ne nous a été donné avis d'aucune convention déjà approuvée par l'Assemblée générale au cours d'exercices antérieurs dont l'exécution se serait poursuivie au cours de l'exercice écoulé.
Par ailleurs, nous avons été informés de la poursuite des conventions suivantes, déjà approuvées par l'Assemblée générale au cours d'exercices antérieurs, qui n'ont pas donné lieu à exécution au cours de l'exercice écoulé.
MM. Jacques Dumas et Michel Savart (administrateurs de la société Mercialys).
La convention de partenariat (la "Convention"), signée le 2 juillet 2012 entre votre Société et la société Mercialys pour une durée expirant le 31 décembre 2015, a fait l'objet d'aménagements et de prorogations successifs, les derniers étant intervenus par acte modificatif en date du 31 janvier 2017 (approuvé par votre Assemblée générale du 5 mai 2017). Aux termes de cet acte modificatif, ladite Convention a été prorogée jusqu'au 31 décembre 2020 et divers aménagements ont été apportés afin d'améliorer les modalités de collaboration entre les parties tout en maintenant les principes généraux de la Convention et l'équilibre originel des droits et obligations respectifs des parties.
Le périmètre de la Convention correspond au domaine d'activité de Mercialys (galeries marchandes et moyennes surfaces hors magasins alimentaires, c'est-à-dire supermarchés et hypermarchés).
La Convention repose sur les principes suivants :
● Un accès privilégié pour la société Mercialys aux projets d'immobilier commercial développés par votre Société et/ou ses filiales en France dans son domaine d'activité (droit de priorité).
Les trois types de projets entrant ou pouvant entrer dans le champ d'application de la Convention sont :
La Convention prévoit la faculté de mettre en place une procédure de validation accélérée des projets par la signature directe d'un acte authentique de vente après validation par les instances de gouvernance.
À cet effet, en vue de tenir compte des fluctuations des conditions de marché, les taux de capitalisation sont révisés par les parties chaque semestre. Les taux de capitalisation applicables au titre de l'exercice 2020 étaient les suivants :
| Galerie marchande | Retail Parks | ||||
|---|---|---|---|---|---|
| Type d'actif | France continentale |
Corse et DOM-TOM |
France continentale |
Corse et DOM-TOM |
Centre-ville |
| > m | , % | , % | , % | , % | , % |
| à m | , % | , % | , % | , % | , % |
| < m | , % | , % | , % | , % | , % |
| Galerie marchande | Retail Parks | ||||
|---|---|---|---|---|---|
| Type d'actif | France continentale |
Corse et DOM-TOM |
France continentale |
Corse et DOM-TOM |
Centre-ville |
| > m | , % | , % | , % | , % | , % |
| à m | , % | , % | , % | , % | , % |
| < m | , % | , % | , % | , % | , % |
La Convention prévoit, par dérogation aux dispositions qui précèdent, que l'une ou l'autre des parties puisse proposer, pour un projet déterminé, de calculer le prix de vente prévisionnel sur la base d'un taux de rendement interne ("TRI") prévisionnel dudit projet. Ce TRI sera calculé sur la base du business plan prévisionnel établi pour le projet.
À titre indicatif, l'objectif des parties est de cibler des projets susceptibles de délivrer un TRI prévisionnel de l'ordre de 8 % à 10 %.
Cette clause de non-concurrence est applicable pendant toute la durée de la Convention et pendant une période de trois ans à compter de la cessation de la Convention.
● Une clause de "rendez-vous" annuelle.
Lors de sa réunion du 23 mars 2021, votre Conseil d'administration a pris acte de la fin de cette convention en date du 31 décembre 2020.
Au titre de cette convention, conclue le 24 mai 2007 et approuvée par votre Assemblée générale du 29 mai 2008, votre Société concède à la société Mercialys, à titre gratuit, un droit d'exploitation non exclusif, sur le seul territoire français, portant sur la marque verbale et figurative "Nacarat", la marque verbale "Beaulieu" et la marque semi-figurative "Beaulieu… pour une promenade".
La société Mercialys bénéficie d'un droit prioritaire d'achat de ces marques en cas d'intention de vente par votre Société.
Paris-La Défense, le 23 mars 2021
Les Commissaires aux comptes
Ernst & Young et Autres Deloitte & Associés Yvon SALAÜN Alexis HURTREL Frédéric MOULIN Patrice CHOQUET
| 3.1. Principes d'actions et gouvernance RSE 170 |
|
|---|---|
| 3.2. Déclaration de performance | |
| extra-financière – DPEF172 | |
| 3.3. Dialogue avec les parties prenantes 176 |
|
| 3.4. Éthique et conformité 179 | |
| 3.5. Politiques et actions déployées183 | |
| 3.6. Performances extra-financières 235 |
|
| 3.7. Table de concordance DPEF 239 | |
| 3.8. Tables de correspondance ODD – GRI 243 | |
| 3.9. Méthodologie de reporting | |
| des indicateurs extra-financiers 246 |
|
| 3.10. Rapport de l'organisme tiers indépendant | |
| sur la déclaration consolidée de performance | |
| extra-financière248 |
La politique RSE est définie en cohérence avec les principes éthiques du groupe Casino et sa volonté de respecter et promouvoir les principes affirmés par :
De par les politiques déployées au titre de ses enjeux prioritaires, le groupe Casino agit directement et indirectement sur 12 ODD (cf. tableau de correspondance ODD, pages 243-244).
La politique RSE du Groupe a pour ambition de proposer des modes de consommation responsables, et d'améliorer la durabilité de son modèle d'affaires en soutenant la confiance accordée par les principales parties prenantes avec lesquelles il entretient un dialogue constant.
La mise en œuvre de la démarche RSE est un levier de croissance pour le Groupe car elle contribue à :
La démarche de progrès "Esprit RSE" 2016-2020 s'articule autour de 15 axes prioritaires qui ont été définis à partir des analyses de matérialité et d'impact, et de l'analyse des principaux risques pour le Groupe.
Les engagements et actions associés sont déployés dans le respect des cultures et des pratiques locales des pays dans lesquels le Groupe est implanté.
L'engagement du groupe Casino en faveur du Développement Durable, affirmé dès 2002, s'appuie sur une organisation et une gouvernance associant les dirigeants à tous les niveaux du Groupe et au plus haut niveau de l'organisation.
Le Conseil d'administration a souhaité confier au seul Comité de gouvernance et RSE l'examen et le suivi des sujets de responsabilité sociale d'entreprise et d'élargir ses attributions. Dans le domaine de la RSE, ce Comité a pour mission d'examiner, en lien avec la stratégie du Groupe, les engagements et les politiques développés par le Groupe en matière d'éthique et de responsabilité sociale, environnementale et sociétale d'entreprise, la mise en œuvre de ces politiques et leurs résultats et de formuler au Conseil d'administration tout avis ou recommandation.
Il lui appartient dans ce cadre de s'assurer, en lien avec le Comité d'audit, de l'existence de dispositifs d'identification et de gestion des principaux risques liés à ces domaines de responsabilités et de la conformité avec les dispositifs légaux et réglementaires. Le Comité examine par ailleurs la politique du Groupe en matière d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, et la démarche globale engagée en faveur de la diversité (mission antérieurement confiée au Comité des nominations et des rémunérations). Il participe également, en lien avec le Comité des nominations et des rémunérations, aux réflexions sur la mise en œuvre de critères de RSE dans la rémunération du dirigeant mandataire social. L'ensemble des attributions du Comité a été précisé dans la Charte du Comité et le règlement intérieur du Conseil (cf. chapitres 5 et 8).
Au 25 février 2021, le Comité gouvernance et RSE se compose de quatre administrateurs, dont trois membres indépendants selon les critères du Code Afep-Medef. Il est présidé par l'Administratrice référente indépendante, laquelle est par ailleurs membre du Comité d'audit. Les rapports d'activité du Conseil d'administration, du Comité gouvernance et RSE et du Comité d'audit au cours de l'exercice 2020 sont présentés au chapitre 5 du présent document. Lors de l'Assemblée générale annuelle, la politique RSE du Groupe est présentée aux actionnaires afin de répondre aux éventuelles questions sur son orientation et ses objectifs.
La Direction de la RSE Groupe déploie en France et à l'international, la démarche de progrès "Esprit RSE" en lien avec les différents départements RSE des filiales. Elle est directement rattachée au Secrétaire général du Comité exécutif et reporte à ce comité.

Le groupe Casino a mis en place des Directions RSE dans les principales filiales en France et à l'international, animées par la Direction RSE Groupe. Les Comités suivants accompagnent également le déploiement de la politique RSE :
● Comité de pilotage ressources humaines ;
Des objectifs Groupe chiffrés à atteindre d'ici à 2020 et 2025 ont été définis et validés par la Direction du Groupe, en cohérence avec la démarche de progrès RSE et le modèle d'affaires.
171 GROUPE CASINO
3 DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020
Responsabilité sociale d'entreprise (RSE) et Déclaration de performance extra-financière (DPEF)
En application de l'article L. 225-102-1 du Code de commerce, la Société est tenue d'établir au titre de l'exercice 2020 une déclaration consolidée de performance extra-financière conforme aux dispositions légales et réglementaires, incluant une présentation du modèle d'affaires, une description des principaux risques extra-financiers, une présentation des politiques appliquées au regard de ces risques ainsi que les résultats de ces politiques, incluant des indicateurs clés de performance. Cette déclaration de performance extra-financière doit comprendre selon l'article L. 225-102-1 du Code de commerce, les informations concernant la manière dont la Société prend en compte les conséquences sociales, environnementales et sociétales de son activité. Le présent chapitre 3, le chapitre 1 et le chapitre 4.3 intègrent les informations de la déclaration de performance extra-financière. Afin d'en faciliter la lecture, une table de concordance présentée en pages 239 à 242 permet d'identifier ces informations.
Pour une présentation des activités et du modèle d'affaires, voir le chapitre 1 Présentation du groupe Casino – section 1.4. Modèle d'affaires.
Les principaux risques et opportunités RSE du groupe Casino présentés sont identifiés et évalués au travers du processus de cartographie des risques et via la réalisation d'analyses de matérialité.
L'identification des principaux risques RSE liés aux activités directes et indirectes du Groupe est portée par la Direction des Risques et de la Conformité Groupe et la Direction RSE Groupe (cf. chapitre 4).
Depuis 2019, ces deux Directions ont établi une méthodologie pour déployer une démarche relative à la gestion des risques RSE sur l'ensemble du Groupe prenant en compte l'impact sur les parties prenantes.
Dans ce cadre, en cohérence avec les référentiels sectoriels internationaux, un domaine spécifique RSE a été intégré au catalogue des risques Groupe préexistant. Une revue des sujets matériels a été effectuée en s'appuyant notamment sur le référentiel sectoriel Food Retailers & Distributors du SASB (Sustainability Accounting Standards Board). Ce domaine intègre les thématiques associées à l'application des lois relatives au devoir de vigilance, à la lutte contre la corruption et la fraude, et contre le gaspillage alimentaire.
En 2019, une campagne spécifique d'identification des risques RSE a été menée auprès de l'ensemble des entités du Groupe. Il leur a été demandé d'identifier et d'évaluer leurs 5 principaux risques RSE au regard des impacts sur l'entreprise et sur les parties prenantes. Pour chaque risque retenu, l'entité a identifié les activités de contrôle en place ainsi que les éventuels plans d'action à mettre en œuvre pour réduire le niveau du risque résiduel. Le suivi des plans d'action a été réalisé en 2020 et les résultats ont été présentés en Comité de gouvernance et de RSE en janvier 2021. Un travail spécifique permettant l'évaluation des risques et opportunités liés au changement climatique a également été réalisé en 2020, en lien avec les recommandations de la TCFD.
Afin de procéder à l'identification des risques majeurs, les entités bénéficient d'un accompagnement méthodologique et d'outils élaborés par la Direction Risques et Conformité Groupe et la Direction RSE Groupe, dont le catalogue des risques comprenant un descriptif du risque, les parties prenantes concernées et les principaux impacts sur lesdites parties prenantes, ainsi que des critères et règles de détermination de la probabilité et de l'impact des risques, aussi bien du point de vue du risque brut (avant toute prise en compte du dispositif de contrôle interne mis en place) que du risque net.
Il est demandé au Comité de direction de chacune des entités de viser les résultats émanant de l'identification portée conjointement par les référents experts RSE et Risques de l'entité. Le Comité de direction de chaque entité valide les résultats des travaux d'identification et d'évaluation menés conjointement par les référents experts RSE et Risques de l'entité.
Par ailleurs, un groupe de travail, composé du Président du Comité de Prévention des risques, du Directeur des Assurances Groupe, du Directeur RSE Groupe, du Directeur Risques et Conformité et Déontologue Groupe et du Directeur du Contrôle interne Groupe, mène spécifiquement un travail d'identification des risques RSE majeurs portés par la société mère dont la liste a été mise à jour en 2020.
Afin de s'inscrire dans les recommandations de la Task Force on Climate-related Financial Disclosures (TCFD), le Groupe a mené en 2020 une évaluation spécifique des risques physiques et de transition, ainsi que des opportunités liées au changement climatique auprès de l'ensemble des entités du Groupe. Les risques majeurs ainsi identifiés sont présentés ci-après au paragraphe (iii). Cette démarche d'identification des risques climatiques s'intègre dans la démarche d'identification des risques Groupe menée annuellement par la Direction des Risques et de la Conformité qui, en complément, mène des actions afin de développer la culture du risque au sein du Groupe.
Plus de précisions sont présentées au chapitre 4 du Document d'enregistrement universel.
En complément, l'analyse des risques de corruption et de trafic d'influence est menée dans le cadre d'une démarche de cartographie des risques spécifique présentée plus en détail au paragraphe 3.4.3 du présent chapitre.
Soucieux d'identifier et de répondre à ses principaux enjeux sociaux, sociétaux et environnementaux et d'agir pour un développement économique et responsable de ses activités, le Groupe réalise des analyses de matérialité.
Ainsi, afin d'évaluer et de mettre à jour la politique RSE Groupe, une étude des enjeux les plus stratégiques au niveau du Groupe a été réalisée : confiée à un tiers externe, cette étude de matérialité, a permis de prioriser les enjeux RSE et de confirmer la pertinence des 15 priorités qui ont structuré, dès 2011, la politique RSE Groupe au regard, notamment, de l'intérêt des parties prenantes, des pratiques sectorielles, des facteurs de risque et des opportunités susceptibles d'impacter le développement du Groupe et la cohérence des initiatives mises en place par chacune des filiales du Groupe. En 2019, un questionnaire envoyé au Top 200 du Groupe en France a validé les enjeux prioritaires au regard de leurs métiers et de leur perception de la politique RSE du Groupe.
Cette étude a été confortée par des analyses réalisées au niveau des deux principales filiales internationales du Groupe afin d'intégrer les attentes spécifiques des parties prenantes locales :
● En Colombie : en 2018, Éxito a actualisé son étude de matérialité pour définir les axes prioritaires d'actions dans les années à venir et portent sur la sécurité alimentaire et l'offre de produits responsables, le changement climatique, les impacts sociaux de la chaîne d'approvisionnement.
● Au Brésil : en 2017, GPA a complété son étude de matérialité, avec le support d'un cabinet externe spécialisé, pour prendre en compte les attentes exprimées par l'International Integrated Reporting Council – l'IIRC ainsi que les 17 Objectifs de Développement Durable (ODD). Une nouvelle analyse de matérialité a été réalisée par GPA au dernier trimestre 2020 qui est venue confirmer les enjeux majeurs relatifs au changement climatique, au gaspillage alimentaire et à une offre de produits sains, durables et sûrs.
Les principaux risques et opportunités RSE ainsi identifiés sont présentés pour chacune des quatre catégories d'informations (conséquences sociales et environnementales, respect des droits de l'homme et lutte contre la corruption), conformément à l'article L. 225-102-1 du Code de commerce. Les politiques appliquées et les procédures de diligence raisonnables mises en œuvre pour prévenir, identifier et atténuer la survenance de ces risques sont détaillées au sein du présent chapitre aux pages mentionnées ci-dessous, de même que les résultats de ces politiques, incluant des indicateurs clés de suivi et/ou de performance.
| Principaux risques RSE |
Descriptifs des risques | Revues d'impacts | Politiques et diligences raisonnables |
Résultats des politiques et indicateurs clés |
|---|---|---|---|---|
| Sociétal | ||||
| Sécurité alimentaire | Risque de crise sanitaire causée par : § un défaut de qualité/ conformité/sécurité des produits, § un défaut d'application des procédures de retrait/rappel des produits, |
Impact sur la santé des consommateurs (intoxication alimentaire, indigestion alimentaire). Impact sur l'entreprise en termes d'image et de réputation, impact financier. |
Démarche commerçant responsable cf. § .... Qualité des produits : dispositif de management de la qualité (organisation dédiée et experts, standard IFS, audits réguliers, analyses qualité, procédures et outils de traçabilité, de retrait-rappel et de gestion de crise). Politique de retrait des |
Nombre d'analyses qualité (microbiologiques et physico chimiques) des produits à marque propre. |
| produits. |
| Principaux risques RSE |
Descriptifs des risques | Revues d'impacts | Politiques et diligences raisonnables |
Résultats des politiques et indicateurs clés |
||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Environnement | ||||||
| Changement climatique |
Risques physiques en cas d'événements météorologiques extrêmes Risques physiques chroniques liés aux changements climatiques et à l'élévation de la température moyenne et du niveau de la mer, concernant la chaîne d'approvisionnement Risques de transition relatifs à la réputation et à l'évolution de l'environnement juridique et fiscal |
Impact sur l'activité économique de l'organisation : interruption d'activité, augmentation du prix des matières premières, hausse du prix de l'énergie, augmentation des primes des polices d'assurances. Impact sur les collaborateurs : conditions de travail, santé, sécurité, productivité. Impact sur l'offre de produits commercialisés par les magasins avec des changements des comportements d'achat des clients. Impact sur l'accès aux financements. Impact sur l'entreprise en termes d'image et de réputation, impact financier. |
Démarche acteur engagé en faveur de l'environnement et du climat cf. § .... et ..... Lutte contre les dérèglements climatiques via une stratégie bas-carbone basée notamment sur la réduction des émissions liées aux fluides réfrigérants : maintenance préventive des installations existantes, augmentation de la part de fluides à faible pouvoir de réchauffement climatique, remplacement progressif des équipements froid. En complément, se référer à la gestion du risque "Changement climatique" telle que présentée à la section ... |
Émission Gaz à Effet de Serre en Valeur absolue : Scope + (teqCO) Émissions Gaz à Effet de Serre liées aux fluides frigorifiques par mètre carré de surface de vente (KgeqCO/m ) Émissions Gaz à Effet de Serre liées à la consommation d'électricité par mètre carré de surface de vente (KgeqCO/m ) |
||
| Droits de l'Homme/Environnement | ||||||
| Impacts sociaux et environnementaux de la chaîne d'approvisionnement |
Risque de non-respect par les fournisseurs de la réglementation et des engagements pris par le Groupe en matière de : § droits humains et de libertés fondamentales : travail d'enfants, travail forcé, discriminations, liberté d'association, salaire minimum, santé et sécurité, conditions de travail, etc. § pollution des eaux et des sols, émissions de gaz à effet de serre, déforestation, gestion durable des ressources et gestion des déchets. |
Impact sur les travailleurs (santé/sécurité) de la chaîne d'approvisionnement. Sanctions en cas de non-respect des dispositions de la loi du mars (devoir de vigilance). Impact sur l'entreprise en termes d'image et de réputation, impact financier. |
Démarche commerçant responsable cf. § .... et .... Contrôler et améliorer les impacts sociaux de la chaîne d'approvisionnement : démarche d'évaluation des risques sociaux, humains de ses fournisseurs et filières, démarche de contrôle et d'amélioration des fournisseurs des produits à marque propre situés dans les pays à risque, notamment au regard du devoir de vigilance, plan de vigilance prévu au I de l'article L. -- du Code de commerce. |
Nombre d'audits ICS (sociaux et environnementaux) réalisés dans des usines impliquées dans la production de produits à marques propres pour le Groupe. Part des usines actives auditées situées dans un pays à risque possédant un statut Acceptable. |
| Principaux risques RSE |
Descriptifs des risques | Revues d'impacts | Politiques et diligences raisonnables |
Résultats des politiques et indicateurs clés |
|---|---|---|---|---|
| Social Lutte contre les discriminations et en faveur de la diversité |
Risque de non-conformité réglementaire et/ou non-respect des engagements pris par l'entreprise en matière de lutte contre les discriminations et de promotion de la diversité. |
Impact sur le niveau d'engagement des équipes et l'attractivité de l'entreprise (marque employeur). Mise en jeu de la responsabilité de l'employeur pour non-respect des dispositions légales et réglementaires. Impact sur la performance économique de l'entreprise. Impact sur l'entreprise en termes d'image et de |
Démarche employeur engagé cf. § .... Promouvoir la diversité et l'égalité des chances : lutte contre les discriminations et les stéréotypes, action en faveur de l'insertion et du maintien des travailleurs handicapés, action en faveur de la diversité intergénérationnelle. |
Part de collaborateurs en situation de handicap |
| Corruption | réputation, impact financier. | |||
| Corruption/Bonnes pratiques des affaires |
Risque de non-conformité aux lois et réglementations (dont loi Sapin II) en matière de corruption. |
Impact sur le niveau d'engagement des collaborateurs. Sanctions en cas de non-respect de la réglementation Sapin II. Impact sur la relation avec les parties prenantes (confiance, qualité de la relation…). Impact sur l'entreprise en termes d'image et de réputation, impact financier. |
Respect de l'éthique et de la conformité cf. section .. Engagement dans la lutte contre la corruption : Comité d'éthique Groupe, Code d'éthique et de conduite des affaires, cartographie des risques de corruption, réseau de déontologues, formation et sensibilisation à la politique du Groupe en termes d'éthique et de lutte contre la corruption. |
Nombre de cas de corruption avérés |
Pour plus d'informations, se référer à la section 4.3.3. Principaux facteurs de risques, Risques liés à la Responsabilité sociale de l'Entreprise – RSE.
Concernant les performances extra-financières, se référer à la section 3.6., pages 237 et 238.
Le groupe Casino prend aussi en compte les autres enjeux RSE en lien avec son modèle d'affaires (voir chapitre 1).
Des actions sont ainsi menées, en complément des principaux risques RSE susmentionnés, en matière de :
Le risque relatif à l'évasion fiscale a été examiné dans le cadre de l'analyse de risques RSE et a été jugé comme non significatif.
3 DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020
Depuis de nombreuses années, le Groupe entretient un dialogue régulier et constructif avec ses parties prenantes au niveau local et national, dans chacun des pays où il est présent. Il privilégie un dialogue ouvert, qualitatif, avec pour objectif de développer et co-créer des projets ou des partenariats innovants. Le dialogue s'effectue via différents modes selon les parties prenantes, au niveau du Groupe et de chaque entité.
La construction des politiques de ressources humaines et de RSE s'appuie sur un dialogue régulier avec les collaborateurs et les partenaires sociaux. Le Groupe mène de nombreuses actions en faveur du dialogue social et met en place des outils d'écoute et d'échanges avec les collaborateurs. Ainsi, de nombreux accords sont signés chaque année avec les organisations syndicales représentatives. Ces dispositifs et outils sont présentés au paragraphe 3.5.1.3.
Ainsi, en France, la Direction et les organisations syndicales représentatives ont souhaité la mise en place d'un accord portant sur la RSE au sein de Casino dès 2014. Un troisième accord a été négocié en 2020 et signé pour la période 2021-2023. Au Brésil, GPA mène de nombreuses actions en faveur du dialogue social et entretient des relations avec de nombreux syndicats. En Colombie, Éxito a mis en place quatre accords collectifs depuis 2019 et un accord collectif pour les collaborateurs de l'alimentaire sur les conditions de travail des employés.
Par ailleurs, des enquêtes d'engagement et/ou des sondages sont mis en place, régulièrement par les filiales, afin de prendre en compte les attentes des collaborateurs. Ainsi, en 2019, en France, un questionnaire a été envoyé au Top 200 du Groupe afin de valider
Afin d'être à l'écoute des clients et de leurs attentes, la politique du Groupe pour améliorer le service client favorise un dialogue de qualité s'appuyant sur les outils suivants, déclinés par enseigne :
les enjeux prioritaires au regard de leurs métiers et leurs perceptions de la politique RSE du Groupe. Monoprix a reconduit son enquête d'engagement avec 77 % de participation et un indicateur de qualité de vie au travail de 72 %. En 2020, la démarche "Casino Agissons pour la Planète" ("CAP'") a permis aux collaborateurs des magasins Casino (hypermarchés et supermarchés) d'exprimer leurs attentes en matière RSE et de communiquer sur les initiatives déjà lancées. Le manifeste, décliné en trois piliers, "CAP' d'agir pour le climat", "CAP' de mieux manger" et "CAP d'être solidaires", a été signé par les équipes magasins. Une grande fresque, exposée au siège du Groupe, avec les photos des collaborateurs engagés, témoigne de l'implication et de l'adhésion des équipes à la démarche. Le Groupe a aussi participé au Baromètre de perception de l'égalité des chances en entreprise, permettant d'identifier les attentes des salariés pour garantir l'égalité des chances et lutter contre les discriminations. En Amérique du Sud, Éxito a réalisé, en 2020, une enquête sur l'environnement de travail des collaborateurs avec un taux de participation de 89 % et GPA réalise tous les deux ans une enquête d'engagement des collaborateurs avec un taux de participation de 90 % pour Multivarejo en 2019 et un indice d'engagement de 73 % en hausse de 7 points par rapport à 2017. En 2020, Assaí a obtenu un taux de participation de 100 % et un indice d'engagement de 88 %, en hausse de 9 points par rapport à 2018.
par an et 11 000 retours via les réseaux sociaux. GPA a été lauréat de deux prix en 2020 pour sa relation clientèle, le prix "Reclame Aqui 2020" et le prix "Respeito – Empresas que Mais Respeitam o Consumidor 2020", reconnaissant la relation de confiance établie avec ses consommateurs. En Colombie, Éxito réalise une centaine d'enquêtes clients par magasin ainsi que des enquêtes par mail.
L'ensemble de ce dispositif permet de mesurer la satisfaction des clients et de comprendre leurs attentes.
Pour répondre à leurs attentes en matière de consommation responsable, le Groupe fait évoluer ses concepts de magasins et ses gammes de produits.
● Le Groupe a continué à développer en France ses enseignes dédiées au bio dont Naturalia qui compte plus de 200 magasins (216 en 2020) et quatre magasins 100 % Vegan, et Casino#bio inauguré en 2019. Franprix a lancé, après le concept Noé créé en 2018, son nouveau modèle dénommé Darwin axé sur le bio, le vrac, et la réduction de l'impact plastique. En Colombie, Grupo Éxito déploie ses magasins Carulla Fresh Market, dédiés à la consommation responsable avec une offre renforcée de produits locaux, issus de l'agriculture biologique. Des produits sans gluten, des produits allégés en sodium et/ou en sucre ainsi que des produits dédiés aux consommateurs végétariens et végétaliens sont également proposés pour répondre aux attentes de tous ses clients.
Le groupe Casino entretient, depuis son origine, une relation de proximité avec ses fournisseurs.
Il engage un dialogue régulier et constructif :
(i) Avec ses fournisseurs à marques propres dont les PME
En France, le groupe Casino a nommé une personne référente auprès des PME afin de faciliter leurs relations avec la centrale de référencement AMC (AMC – Achats Marchandises Casino). Elle joue également le rôle de médiateur pour les différends commerciaux avec tous les types d'industriels. Elle participe également aux travaux de la FEEF (Fédération des Entreprises et Entrepreneurs de France) et de l'ANIA (Association nationale des industries alimentaires), du Club d'Entreprise Agro-développement, soutient le think tank "Open Agrifood" et organise des rencontres semestrielles dans le cadre du forum PME afin de prendre en compte les attentes et les problématiques des PME sur leurs marchés.
Une charte favorisant les relations commerciales entre les PME de la FEEF et les enseignes du groupe Casino a été renouvelée pour 3 ans (2020-2022).
En 2020, compte tenu du contexte sanitaire, de nombreux moments d'échanges ont été organisés en digital pour maintenir le lien (salons et colloques rendus impossibles) et de nouveaux débouchés ont été identifiés dans nos magasins pour aider les industriels et notamment les PME dont les volumes étaient orientés à la baisse en raison de la fermeture des circuits de restauration. Preuve de son engagement avec les PME, le Groupe a reçu, en 2020, deux FEEF d'Or sur cinq prix nationaux possibles (reconnaissance alternative aux Grés d'Or mises en place en raison du contexte sanitaire) récompensant les meilleures collaborations entre une PME et une enseigne dans le domaine de la RSE.
Afin d'accompagner ses fournisseurs dans leurs démarches RSE :
En 2020, 279 fournisseurs du groupe Casino (236 en 2019) ont autoévalué leur politique RSE pour 531 sites de production ;
3 DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020
En Amérique du Sud, Éxito soutient les producteurs locaux en créant des partenariats avec des associations et structures reconnues et en achetant directement aux producteurs locaux colombiens. Ainsi, plus de 90 % des fruits et légumes proviennent de Colombie et plus de 80 % des achats se font directement auprès de petits producteurs locaux. Les producteurs bénéficient d'un programme d'accompagnement (assistance technique, amélioration de la productivité, gestion des livraisons…) et d'une garantie d'achat de leurs produits au meilleur prix, contribuant au développement économique et social local. GPA soutient depuis près de 20 ans le programme "Caras do Brazil" pour encourager la consommation de produits de petits producteurs.
Par son maillage très fin du territoire, et l'implantation de magasins en France, dans les centres-villes, centres-bourgs et les zones rurales, le Groupe contribue au développement des territoires. Les services de développement des enseignes, les directeurs de magasins et de réseaux et la Direction des Relations extérieures entretiennent un dialogue constant avec les pouvoirs publics locaux. En effet, le Groupe propose des formats commerciaux adaptés aux spécificités
3.3.5. Communautés locales
Le Groupe interagit avec les communautés locales au travers des actions de solidarité, d'éducation et d'aide à l'insertion professionnelle menées par ses Fondations d'une part (cf. section 3.5.2.) et l'action locale de ses magasins d'autre part.
En France, les magasins organisent plusieurs fois par an des collectes au profit d'associations locales. À titre d'exemple, Monoprix soutient ainsi la Protection Civile de Paris pour sa collecte annuelle de kits d'hygiène et de première nécessité : environ 4 000 kits sont ainsi constitués chaque année.
En Amérique du Sud, GPA et sa Fondation "Instituto GPA" soutiennent les communautés locales aux alentours de ses magasins en déployant des programmes visant à favoriser l'insertion professionnelle et à soutenir l'entreprenariat pour les personnes défavorisées. Le
Le groupe Casino participe aux travaux de l'Initiative for Compliance and Sustainability (ICS), d'Entreprises pour les Droits de l'Homme, du Consumer Good Forum, de l'Accord on Fire and Building Safety, de la Palm Oil Transparency Coalition, du Statement of support du Cerrado Manifesto. Il est partenaire d'Earthworm Foundation, association dont l'objectif est de transformer les chaînes d'approvisionnement afin de les rendre plus durables et de lutter contre la déforestation.
En France, le Groupe est membre de différentes associations telles que le Global Compact France, ONU Femmes, de Duralim, de l'Open Agri Food, de l'Observatoire de la Parentalité, le Réseau national des entreprises au service de l'égalité des chances dans l'éducation, le Pôle Éco-conception et Management du Cycle de Vie de Saint-Étienne, de Perifem (Association technique du Commerce et de la Distribution), et des éco-organismes : Éco-Systèmes, Citéo, Corepile, Recylum. Depuis 2017, il a noué un partenariat avec trois organisations de la protection animale – LFDA, CIWF et OABA – afin de contribuer à la mise en place d'un étiquetage national sur le niveau de bien-être animal de la filière volaille (cf. paragraphe 3.5.3.5.). Ce partenariat a permis de définir un référentiel sur le niveau de bien-être animal tout au long de la vie de l'animal.
des territoires (Casino Shop, Spar, Vival, Monoprix…). En étroite concertation avec les collectivités, Casino contribue à repenser l'équilibre entre le commerce intra-muros et la périphérie et s'inscrit dans le programme national "Action Cœur de Ville". Le Groupe engage un dialogue avec des parties prenantes locales lors de la création, de l'aménagement et de la fermeture de magasins.
programme NATA, en partenariat avec les départements de l'éducation et de l'agriculture de l'État de Rio de Janeiro, offre des cours de formation en boulangerie et confiserie dans les communautés avoisinantes de ses magasins et à des jeunes des favelas de Rio de Janeiro. En 2020, en raison de la pandémie de la Covid-19, les activités en classe ont été suspendues et l'ensemble du programme a été converti en activités d'apprentissage à distance, avec des contenus didactiques mis à disposition. Éxito soutient les communautés locales avec sa Fondation afin de lutter contre la malnutrition infantile et par l'achat de produits locaux auprès des communautés locales.
Le Groupe est engagé dans le soutien des réseaux des banques alimentaires en France et à l'international, et contribue en mettant en place dans ses magasins des ramasses, et en soutenant les actions de collecte nationale (cf. section 3.5.2.1.).
En Amérique du Sud, les entités entretiennent également un dialogue avec leurs parties prenantes : au Brésil, GPA est membre de l'institut Ethos (association d'entreprises pour la promotion de la RSE), de l'institut Akatu, qui mène des actions de sensibilisation et de mobilisation autour de la consommation responsable, de l'ABVTEX, qui œuvre pour un approvisionnement responsable et le respect du travail décent dans la chaîne textile, de l'Institut du Pacte national pour l'éradication du travail forcé (InPacto), du Global Compact et du GTFI, groupe de travail sur la traçabilité des fournisseurs indirects dans la filière bovine au Brésil. Éxito, en Colombie, interagit avec différentes parties prenantes nationales dont le SENA (Service national pour l'Apprentissage) et internationales comme le TFA 2030, le WWF, ou encore le Consumer Good Forum dont il est membre depuis 2007.
En 2020, le Groupe a répondu aux différentes sollicitations et questionnaires des ONG reconnues, notamment sur les enjeux climatiques, du bien-être animal, des pesticides ou encore de la déforestation.
Le Groupe entretient un dialogue régulier avec les acteurs de l'investissement socialement responsable ISR (agences de notation, fonds d'Investissement Socialement Responsable) en répondant à leurs sollicitations d'entretiens, ainsi qu'aux demandes d'informations. Le Groupe a répondu en 2020 à plusieurs demandes et questionnaires portant sur les enjeux climatiques, nutritionnels, le bien-être animal ou encore sur la gouvernance d'entreprise.
Le Groupe répond prioritairement aux sollicitations des agences et questionnaires de notation extra financière suivants : Vigeo-Eiris, FTSE4GOOD, SAM DJSI (S&P Global), Sustainalytics, MSCI, Carbon Disclosure Project (CDP), BBFWA, FAIRR.
Le groupe Casino considère qu'agir avec intégrité, équité et honnêteté est une composante clé de la performance durable. Les principes éthiques du groupe Casino sont réaffirmés auprès des parties prenantes dans la Charte Éthique Groupe, qui comprend neuf engagements, et au sein de la Charte Éthique fournisseurs (cf. paragraphe 3.5.3.3.).
De par son adhésion au Pacte mondial des Nations unies en 2009 et sa Charte Éthique Groupe, le groupe Casino affirme son engagement dans la lutte contre la corruption et dans le respect des lois, principes,
Le Comité Éthique Groupe, mis en place en 2016, est chargé du pilotage du dispositif éthique, en particulier de la lutte contre la corruption, et de s'assurer de sa prise en compte par les entités du groupe Casino.
Ses missions consistent principalement à :
Outre les neuf principes de la Charte Éthique Groupe, un Code d'éthique et de conduite des affaires, déployé au sein du groupe Casino, précise les règles de conduite, les principes d'actions et les obligations éthiques que chaque collaborateur doit observer en toutes circonstances dans l'exercice quotidien de ses activités.
Il est attendu de chaque collaborateur qu'il agisse en stricte conformité avec les lois et règlements, fasse preuve de loyauté et d'honnêteté et se comporte avec une éthique professionnelle exemplaire.
Le Code d'éthique et de conduite des affaires présente la politique du groupe Casino en matière d'éthique des affaires et de comportement individuel. Il est destiné à l'ensemble des collaborateurs, ainsi qu'aux dirigeants et administrateurs du groupe Casino, des sociétés du groupe Casino, à savoir les sociétés filiales et les sociétés contrôlées. Il normes et réglementations nationales et internationales, ainsi que dans les principes de transparence et de bonne gouvernance.
La mise en œuvre du programme de conformité et de lutte contre la corruption est sous la responsabilité de la Direction générale de chacune des entités du groupe Casino, laquelle met en œuvre le Code d'éthique et de conduite des affaires et déploie ses lignes directrices selon les spécificités de ses activités et/ou de son implantation géographique, ainsi que de la réglementation applicable, tout en reportant au Comité Éthique du Groupe.
Dans le cadre de leurs missions, le Comité Éthique Groupe et le Déontologue Groupe s'assurent de la mise en place d'un dispositif de lutte contre la corruption conforme aux exigences légales et de son bon fonctionnement. Ils s'appuient sur les travaux de la Direction des Risques et de la Conformité et de la Direction de l'Audit interne. Le Déontologue Groupe rend compte semestriellement au Comité gouvernance et RSE et au Comité d'audit Groupe des politiques et plans d'action déployés.
définit les valeurs qui sont au cœur de la culture du groupe Casino : la conformité aux lois et règlements, l'intégrité, la loyauté, la transparence, l'honnêteté et le respect d'autrui.
Ce Code, qui est illustré de cas concrets, couvre les sujets suivants : conflits d'intérêts, lutte contre la corruption (dont les règles relatives aux cadeaux et invitations), relations avec les agents publics (dont l'interdiction de contributions au nom du groupe Casino à des candidats, partis politiques, organisations ou autres entités politiques), recours à des intermédiaires, libre concurrence, confidentialité des informations (dont protection des informations confidentielles ou sensibles et prévention des délits d'initié), protection des données à caractère personnel, protection des actifs du groupe Casino, exactitude et fiabilité de l'information financière.
3 DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020
Le groupe Casino réprouve la corruption sous toutes ses formes et veille à ce que ses collaborateurs s'impliquent pour faire respecter ce principe. Il s'est engagé résolument à se conformer strictement à la réglementation en matière de lutte contre la corruption en France et dans les pays où il exerce ses activités, à poursuivre une démarche d'amélioration continue de détection et de prévention des risques de corruption et à sanctionner les pratiques répréhensibles ou non conformes.
Afin de se conformer aux dispositions de la loi Sapin II, le groupe Casino a établi en juin 2017 une cartographie des principaux risques de corruption et de trafic d'influence au niveau Groupe, laquelle a été présentée au Comité Éthique Groupe et au Comité d'audit Groupe. Cette cartographie a été mise à jour en juin 2018 sur la base du suivi de la mise en œuvre de plans d'action définis et mis en œuvre au niveau central et/ou au niveau des entités afin de renforcer certaines zones de faiblesses identifiées via l'exercice de cartographie des risques. Les valeurs et règles fixées sont communiquées aux partenaires du Groupe dans le cadre de ses activités (prestataires, fournisseurs, clients, acteurs publics, intervenants ponctuels, etc.).
Au cours du deuxième semestre 2018, le groupe Casino a élaboré et déployé, avec l'appui d'un consultant externe, avec deux entités pilotes une méthodologie complémentaire dite "bottom up" de cartographie des risques de corruption et de trafic d'influence au niveau entité. Cette méthodologie est progressivement déployée depuis 2019 dans toutes les entités du groupe Casino sous la supervision de la Direction des Risques et de la Conformité Groupe.
Le groupe Casino a procédé en 2017 à la nomination d'un Déontologue Groupe, membre du Comité Éthique Groupe, et d'un Directeur des Risques et de la conformité, dont la responsabilité est de déployer le dispositif éthique du groupe Casino, d'animer le réseau des déontologues mis en place dans chaque entité en France et d'interagir avec les filiales internationales, qui disposent d'un Comité d'éthique ou assimilé. Les collaborateurs du groupe Casino peuvent s'adresser au réseau des déontologues au moyen de lignes spécifiques d'alerte éthique confidentielles et sécurisées pour reporter tout signalement qu'ils considèrent contraires au Code Éthique Groupe.
Le réseau des déontologues s'assure de la bonne compréhension par les collaborateurs des principes et valeurs du groupe Casino, répond aux questions, reçoit les alertes, les analyse et les traite, garantit la confidentialité et, selon leur caractère de gravité, en informe le Déontologue Groupe et le Comité Éthique Groupe, dans le respect de l'anonymat des lanceurs d'alerte et des personnes faisant l'objet du signalement, conformément aux exigences de la loi Sapin II.
Afin de développer une culture d'éthique et de transparence, les dispositifs de formation et de sensibilisation déployés dans les filiales du groupe Casino ont été poursuivis en 2020.
En France, les actions mises en place ont, en particulier, porté sur :
Au Brésil, en Colombie et en Argentine, des dispositifs d'alerte (whistleblowing), accessibles en continu, sont mis à disposition des collaborateurs et des parties prenantes externes. Promus via les supports de communication interne ou externe (site web des entités), ils permettent aux collaborateurs, aux clients, fournisseurs, actionnaires et aux tiers ayant des liens commerciaux ou contractuels, de signaler en toute confidentialité par courriel, ou via une ligne téléphonique, des faits éventuels intentant aux principes d'intégrité, de transparence, de dignité ou d'équité. Les alertes remontées via ces canaux font l'objet de rapports, qui sont étudiés par les Comités d'éthique de chacune des entités concernées.
Des statistiques concernant le nombre d'alertes reçues et traitées, classées par typologie de cas, font l'objet d'une présentation au Comité gouvernance et RSE, et au Comité d'audit Groupe sur une base semestrielle.
À l'international, les actions suivantes ont été déployées :
Les autres principales actions initiées en 2019 se sont poursuivies en 2020 et ont porté sur le déploiement d'une attestation annuelle de déclaration d'engagement et d'absence de conflit d'intérêts au sein des populations en contact avec les tiers, d'une politique "cadeaux et d'invitations", d'une politique "parrainage et mécénat", d'une politique "intermédiaires commerciaux" et la définition de nouveaux
Le groupe Casino, au travers de la Direction des Relations extérieures, mène des actions de représentation d'intérêts afin de dialoguer, d'échanger et d'informer les élus lors de l'élaboration de textes législatifs, et participe aux travaux des différentes fédérations professionnelles qui représentent ces secteurs. Il entretient un dialogue régulier et ouvert utile à la construction des politiques publiques.
Il répond aux demandes d'information des ministères concernés par ses activités et d'audition du Parlement autant que de besoin. Le Groupe agit dans le respect des "principes de transparence et d'intégrité du lobbying responsable" de l'OCDE, ainsi qu'en adéquation avec les engagements issus de sa Charte Éthique. À ce titre, il veille au respect des normes, lois et principes, nationaux ou internationaux, portant notamment sur la lutte contre la corruption.
Conformément aux exigences légales, le Groupe déclare à la Haute Autorité pour la Transparence de la Vie Publique (HATVP) ses activités auprès des agents publics nationaux ainsi que les sommes
La politique fiscale du groupe Casino est mise en œuvre par une équipe dédiée, ayant accès à toutes les ressources nécessaires, tant en termes de formation que de documentation, pour (i) prendre en compte les évolutions législatives et (ii) accompagner les équipes opérationnelles en France et à l'étranger.
Elle s'articule autour des orientations et engagements suivants :
● Au Brésil, dans le cadre de son dispositif de lutte contre la corruption, GPA déploie des sessions de formation à destination des managers ayant des postes jugés à risques (département achat notamment), de toute personne nouvellement embauchée, ainsi qu'à destination de fournisseurs et prestataires de service.
L'évaluation de l'efficacité de l'ensemble de ces dispositifs est inscrite au plan d'audit interne selon les entités.
contrôles comptables clés. Une nouvelle politique intitulée "diligences conformité - Sapin 2" a été déployée en 2020.
L'évaluation de l'efficacité de l'ensemble de ces dispositifs est inscrite au plan d'audit interne selon les entités.
engagées pour ses actions de représentation d'intérêts. Il déclare ses activités de représentation d'intérêts sur le Registre des représentants d'intérêts de la Commission européenne. Il est membre ou partenaire d'associations professionnelles de ses différents secteurs d'activité (commerce, logistique, vente à distance, production solaire…), ainsi que d'associations d'élus territoriaux, avec lesquels il interagit sur des sujets d'intérêt général (revitalisation des centres-villes, notamment).
La Direction des Relations extérieures conseille les développeurs des enseignes du Groupe et les responsables des magasins pour leurs relations avec les élus territoriaux. Cet appui a, entre autres, pour objectif de rappeler les règles éthiques relatives aux relations avec les collectivités territoriales et les services déconcentrés de l'État.
La Direction des Relations extérieures accompagne les collaborateurs des différentes directions, services et entités du Groupe dans leurs interactions avec les pouvoirs publics.
Dans ce cadre, le Groupe respecte les préconisations émises par l'Organisation de Coopération et de Développement Économiques (OCDE) au regard notamment des flux intra-Groupe et n'a pas recours à des structures localisées dans des pays dits fiscalement "non coopératifs" au sens de la réglementation. Le groupe Casino suit également les recommandations de l'OCDE visant à lutter contre l'évasion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices.
La politique fiscale du Groupe est publique et disponible sur son site internet (www.groupe-casino.fr).
Dans le cadre de leurs activités, les enseignes du groupe Casino sont amenées à traiter des données personnelles rattachées tant à leurs clients, à leurs collaborateurs qu'à ceux de leurs partenaires et fournisseurs. La protection de ces données et le respect des droits des personnes dont les données sont traitées constitue un enjeu fort pour le Groupe.
À cet effet, les enseignes concernées du Groupe se conforment à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles. Il s'agit, principalement, du Règlement Général relatif à la Protection des Données ("RGPD") en Europe et de la Loi Informatique et Libertés en France.
Les principales actions de conformité menées portent sur :
Le groupe Casino veille à la stricte application de la réglementation concernant la sécurité informatique. Une attention particulière est portée sur la protection des données à caractère personnel, régie notamment par le RGPD, et sur les mesures de sécurité organisationnelles et techniques associées à leur traitement.
Le groupe Casino gère un large périmètre de données qui concerne tant les clients, les fournisseurs que les collaborateurs de ses différentes enseignes. Via sa filiale RelevanC, il mène également des activités de valorisation d'informations, en lien avec les traitements de données personnelles. La gestion sécurisée de ces données est donc essentielle.
Le risque lié aux incidents de cybersécurité est identifié par le Groupe comme le risque majeur, et son suivi fait donc l'objet d'une gouvernance adaptée aux enjeux :
Pour plus d'informations, se référer aux chapitres 4 et 5.
● un Comité Data, se réunissant bimestriellement, est en charge de suivre tous les sujets concernant les données personnelles.
La politique appliquée est basée sur le principe de l'amélioration continue : des analyses récurrentes effectuées sur la base de tests d'intrusion et des rapports automatiques fournis par des outils permettant de couvrir l'ensemble du périmètre permettent de définir et de mettre en œuvre des plans d'actions.
Par ailleurs, le groupe Casino est titulaire d'une police d'assurance couvrant les Cyber-risques.
La souscription d'une telle police suppose de pouvoir justifier de la mise en place de plusieurs services essentiels :
Pour plus d'informations, se référer aux chapitres 4 et 5.
Partout où il est présent, le groupe Casino développe et met en pratique des politiques de ressources humaines et de management innovantes et respectueuses des cultures locales. Ces politiques ont pour objectifs :
Les Directions des Ressources humaines de chaque entité ont la responsabilité de définir leur politique en cohérence avec le socle commun déterminé par la DRH Groupe qui repose sur le développement d'une culture partagée de la performance économique, sociale et environnementale ; la mise en place de synergies et d'outils pour améliorer la gestion des ressources humaines ; et le respect de l'identité et de la culture des filiales. Le groupe Casino est un employeur important en France et dans la majorité des pays où il est présent, notamment au Brésil et en Colombie.
Le groupe Casino compte 205 769 collaborateurs dont 52 % de femmes. 27 % des collaborateurs sont situés en France et 73 % en Amérique du Sud.

Les collaborateurs du groupe Casino sont très majoritairement employés en contrat à durée indéterminée avec 95 % des collaborateurs en CDI. Le Groupe a recours aux CDD principalement pour remplacer des salariés absents et renforcer les équipes des magasins à forte activité saisonnière. 84 % des collaborateurs du Groupe sont employés à contrat en temps complet.
L'évolution des activités du Groupe a permis l'embauche de plus de 77 419 personnes en CDI et CDD en 2020, avec 50 % des embauches en CDI. Les départs liés à des réorganisations de l'entreprise sont accompagnés par un dialogue social soutenu et la mise en place d'un ensemble de mesures de reclassement et/ou d'accompagnement.
Le turnover du Groupe s'établit à 23,8 % en 2020 avec de fortes disparités entre les entités compte tenu des contextes locaux spécifiques.
Le Groupe s'engage à respecter les temps de travail, de repos et de congés périodiques de ses collaborateurs et met en place des mesures pour compenser les contraintes résultant d'horaires atypiques (travail le week-end, astreintes), de besoins spécifiques (personne en situation de handicap par exemple) et répondre aux attentes des collaborateurs pour concilier vie personnelle et vie professionnelle.

Effectifs CDI / CDD Effectifs temps complet/temps partiel

La durée du temps de travail des collaborateurs du Groupe est définie dans le respect du cadre légal de chaque entité et des réglementations des pays où celui-ci est présent. En complément, des actions sont déployées concernant :
À l'international, les filiales encadrent également par leurs politiques internes ou des conventions collectives l'organisation des temps de travail, les règles associées et les dispositifs permettant de compenser les horaires atypiques : financement des transports et repas, rotation des salariés sur la base du volontariat.
Des dispositifs de suivi et de contrôle du temps de travail sont en place. À titre d'exemple, Éxito dispose d'un système de pointage biométrique couvrant 100 % des entrepôts, accessible aux délégués du personnel et aux représentants syndicaux. Les dispositifs d'alerte en vigueur au sein des entités, permettent aux collaborateurs de faire des réclamations liées au temps ou à la charge de travail ;
Le groupe Casino s'est engagé dès 1993 dans la lutte contre toutes les formes de discrimination. Considérant la diversité comme un facteur de performance économique, le Groupe a défini une politique volontariste visant à favoriser le recrutement de profils variés, à promouvoir l'égalité professionnelle à tous les niveaux et dans tous les processus de l'entreprise.
Cette politique repose sur plusieurs principes d'actions : lutter contre les stéréotypes qui sont à la racine des discriminations, co-construire les politiques avec les organisations représentatives du personnel, adresser l'ensemble des critères de discrimination, mesurer les actions mises en place.
Le groupe Casino est le premier groupe de distribution à avoir obtenu, dès 2009, le Label Diversité délivré par l'Afnor Certification aux enseignes Casino. Ce Label distingue les entreprises menant une politique exemplaire. Renouvelé en 2012, puis en 2016 pour 4 ans, suite à un nouvel audit, le Label Diversité a également été étendu à Monoprix en 2016. En 2019, en France, les enseignes du périmètre Casino et ses services centraux ont obtenu l'alliance du Label Diversité et du Label Égalité professionnelle, les deux labels ayant été renouvelés suite à un nouvel audit de l'Afnor (Association française de normalisation). L'attribution de ces labels a également été étendue à Monoprix, ses enseignes et services centraux.
Portée par la Direction des Ressources humaines Groupe, la politique est déployée dans l'ensemble des entités du Groupe.
Le Groupe est engagé tout particulièrement dans la lutte contre les discriminations liées à l'origine, la nationalité, la situation sociale, le genre, le handicap, l'âge, l'orientation sexuelle, la diversité religieuse, l'engagement syndical et l'apparence physique. Il lutte contre les 25 critères de discrimination définis par la loi française. Une démarche relative à la lutte contre les discriminations et à la promotion de la diversité est déployée depuis plus de 25 ans au niveau Groupe.
L'ensemble des entités du Groupe se sont dotées de leur propre politique diversité formalisée, qui décline la politique Groupe.
Le groupe Casino est aussi signataire de la Charte d'engagement LGBT et GPA, au Brésil, des "10 engagements de l'Entreprise envers les Droits LGBTI+" pour veiller à une égalité des droits et de traitement entre toutes les collaboratrices et collaborateurs, quelle que soit leur orientation sexuelle.
Les Directions des Ressources humaines de chaque entité ont la responsabilité de promouvoir la diversité sous toutes ses formes en s'appuyant sur des experts internes et externes.
Les enseignes s'engagent à (i) sensibiliser et former les dirigeants, les managers et les collaborateurs à respecter et promouvoir l'application du principe de non-discrimination sous toutes ses formes et dans toutes les étapes de gestion des ressources humaines que sont l'embauche, la formation, l'avancement ou la promotion professionnelle des collaborateurs, (ii) refléter la diversité de la société et notamment sa diversité culturelle dans l'effectif, aux différents niveaux de qualification, (iii) communiquer auprès de l'ensemble des collaborateurs l'engagement en faveur de la non-discrimination et de la diversité, (iv) informer sur les résultats de cet engagement.
En France, plusieurs guides sont mis à disposition des collaborateurs dont :
Des campagnes de sensibilisation aux thèmes de la diversité sont organisées au sein des entités du Groupe. Ainsi :
● Cdiscount organise, depuis 2018, pour ses collaborateurs, une semaine de sensibilisation et d'information sur des thématiques liées à la diversité. Des modules de formation des managers à la diversité et de la non-discrimination sont également déployés annuellement depuis cette date ;
● GPA organise chaque année la semaine de la diversité marquée par de nombreux événements (formation, conférence, débat, enquête) autour du handicap, de la diversité générationnelle, de l'égalité raciale, de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et du respect des droits des personnes LGBTQIA+. En 2020, l'événement a entièrement été digitalisé et a recensé la participation de plus de 6 000 collaborateurs.
Des méthodes et outils de recrutement sans discrimination sont déployés au sein du Groupe.
Ces services font également appel à des canaux de sourcing très diversifiés, et ont participé à plus de 40 forums dédiés à l'emploi (dont le forum "Hello Handicap") et à des rencontres avec les prescripteurs de l'emploi tels que les missions locales ou l'école de la deuxième chance.
Le contrôle de la mise en œuvre des engagements s'effectue lors des audits intermédiaires et de renouvellement du Label Diversité et Egalite professionnelle dans le cadre de la certification de l'AFNOR.
Des outils de contrôle de la bonne application des politiques définies sont aussi déployés tels que le testing sollicité sur l'origine, réalisé en 2016 avec un organisme tiers et le Baromètre de perception de l'égalité des chances et de la diversité, mis en place depuis 2017 au sein de Casino et Monoprix et mené par un cabinet externe spécialisé (Kantar TNS-Sofres). La première édition du Baromètre a révélé une très bonne perception de l'engagement du Groupe pour la Diversité (87 % des répondants), un indice élevé du climat d'égalité des chances (6/10 pour un indice national moyen de 3,9/10), et confirmé que le recrutement au sein du groupe Casino se fait dans la diversité (90 % des collaborateurs interrogés pensent qu'il n'est pas lié à des critères de discriminations). Le baromètre a été renouvelé en 2020 auprès de 9 970 collaborateurs, avec un taux de réponse de 21 %. Les résultats ont permis de confirmer la très bonne perception de l'engagement du Groupe pour la Diversité et un indice de climat d'égalité des chances élevé (9 collaborateurs sur 10 ont le sentiment d'évoluer dans un climat d'égalité des chances).
Seul l'âge reste perçu comme le premier critère de discrimination possible pour 35 % des sondés ; des actions correctives continuent d'être déployées (guides, formations e-learning).
Enfin, plusieurs entités du Groupe disposent de cellules d'écoute sur les discriminations qui offrent la possibilité à tous les collaborateurs de signaler, en toute confidentialité, directement le fait d'être victime ou témoin d'une discrimination, réelle ou supposée.
Engagé depuis 1995 en faveur de l'insertion des travailleurs handicapés, le Groupe a réaffirmé son engagement en signant, en octobre 2015, la Charte du réseau mondial "Entreprises et handicap" de l'OIT (Organisation internationale du Travail). Depuis 2016, GPA est signataire du Pacte pour l'inclusion des personnes handicapées (Réseau d'entreprise pour l'inclusion sociale) et a ainsi souscrit aux cinq engagements de promotion des droits des personnes handicapées, afin de renforcer l'engagement de sa direction sur ce sujet, et de promouvoir une culture d'entreprise et un environnement de travail inclusifs.
Le groupe Casino est aussi signataire du manifeste pour l'inclusion des personnes en situation de handicap dans la vie économique, avec le Secrétariat d'État auprès du Premier Ministre chargé des personnes handicapées.
Le groupe Casino a pour objectif d'employer 4,5 % de personnes en situation de handicap d'ici à 2025.
L'inclusion des personnes handicapées fait partie des objectifs Groupe 2020 internes et est prise en compte dans la rémunération variable des cadres de GPA.
Le Groupe définit, notamment dans le cadre d'accords avec les organisations syndicales, les engagements, plans d'actions et les objectifs de performance. Ainsi, en France, le 8e accord de Casino, signé avec les partenaires sociaux pour la période 2020-2022, prévoit le recrutement de 130 personnes en situation de handicap, le renforcement de l'alternance et l'accueil de 120 stagiaires. Monoprix a négocié, en 2019, son 6e accord (2020-2022) qui prévoit une politique active en matière de recrutement, avec un objectif de recruter 210 collaborateurs et 60 stagiaires sur trois ans, le financement de mesures pour le maintien dans l'emploi de personnes confrontées au handicap lors de leur vie professionnelle, des engagements en termes de formation.
Des plans d'action sont mis en place dans l'ensemble du Groupe par les Directions des Ressources humaines qui poursuivent trois objectifs principaux :
Afin d'atteindre leurs objectifs en matière de recrutement de personnes en situation de handicap, les enseignes développent des partenariats avec des structures spécialisées.
● En France, les enseignes du Groupe s'appuient sur un réseau de partenaires spécialisés (Cap Emploi, l'AGEFIPH, Centre de Réadaptation Professionnel...) et participent à des forums spécialisés physiques ou virtuels (Forum Emploi Handicap, HandiAgora, Talents Handicap, Hello Handicap…). Casino s'est engagé depuis 2018 au côté de la FAGERH, Fédération nationale reconnue en matière de Réadaptation Professionnelle des personnes handicapées. Les enseignes s'appuient sur leurs partenariats avec les Grandes Ecoles pour favoriser l'intégration de talents en stage et/ou alternance (Sciences Politiques IGS, GEM).
● En Amérique du Sud, Éxito a développé le programme "Inclusión laboral", initié en 2006, mené notamment en partenariat avec FIDES (Fundación para la integración de personas con discapacidad cognitiva) spécialisée dans l'insertion des personnes ayant un handicap cognitif. Ce programme "Inclusión laboral" a bénéficié, depuis 2006, à près de 2 600 personnes handicapées, victimes de violence, en situation à risque ou ayant des conditions de vie difficiles. GPA a mis en place de nombreuses actions pour faciliter le recrutement des personnes en situation de handicap, notamment une équipe dédiée, une analyse des difficultés rencontrées par les collaborateurs dans l'exercice des métiers. Extra, via l'Instituto GPA, a réalisé de nouvelles éditions du Programme Sementes [Graines], qui vise à former les personnes en situation de handicap aux métiers de boulanger, pâtissier et d'agent de service à la clientèle. GPA participe régulièrement à des forums emploi pour les personnes en situation de handicap.
Les entités du Groupe développent, en complément, des partenariats avec des entreprises du secteur protégé employant des personnes handicapées ;
Le groupe Casino a réalisé et déployé un guide spécifique, depuis 2018, qui est mis à disposition des collaborateurs.
Le Groupe veille au maintien en poste des personnes rencontrant une difficulté de santé au cours de leur vie professionnelle en mettant en place des solutions d'aménagement de poste (technique, organisationnel, technologique), en réalisant des études ergonomiques, des bilans professionnels, et des formations.
Enfin, des opérations produits-partage sont organisées pour sensibiliser également les clients : en France, Casino organise depuis plusieurs années des opérations pour soutenir l'association Handi'chiens.
Le Groupe mesure la performance de ses politiques en faveur des personnes en situation de handicap en suivant la part des effectifs concernés. Il compte 8 460 personnes déclarées handicapées (en CDI, CDD), soit 4,1 % des effectifs contre 3,9 % en 2019 et 3 % en 2015.
Cf. Indicateurs de performance pages 237 et 238.
Dans le cadre du Baromètre de perception de l'égalité des chances et de la diversité réalisé en 2018, la discrimination liée à l'âge est apparue comme premier critère de préoccupation des collaborateurs. Aussi, un plan d'actions a été mis en place à la suite de ces résultats avec le support de l'association "Entreprises pour la Cité".
Dans le cadre de sa politique d'insertion des jeunes, le Groupe s'engage à :
Des programmes favorisant l'accueil et l'insertion des alternants sont en place dans l'ensemble des entités.
Le Groupe agit au plus près des écoles et des structures éducatives pour promouvoir les métiers présents dans le Groupe et diversifier ses sources de recrutement. Les équipes de recrutement du groupe Casino ont participé à une cinquantaine d'actions en 2020 en faveur de l'insertion et du recrutement des jeunes (sessions d'informations sur les métiers, visites de magasins, aide à la réalisation de curriculum vitae/lettre de motivation…) et sont intervenues dans une quinzaine d'établissements scolaires.
Deux guides "Avez-vous le bon regard sur les jeunes ?" et "Intergénérationnel : Comprendre la diversité des âges – Agir dans l'entreprise" sont mis à disposition de l'ensemble des collaborateurs Casino pour décrypter les idées reçues sur les jeunes et favoriser le dialogue entre les générations. Ces guides ont pour objectifs de lutter contre les stéréotypes et de préciser les attitudes et comportements managériaux attendus.
• Déployer des actions spécifiques en faveur des jeunes ayant une faible qualification ou issus des territoires défavorisés
Le groupe Casino s'engage à recruter au plus près du bassin d'emploi du magasin et à favoriser l'emploi local. Il est signataire depuis 1993 d'une convention nationale de partenariat avec le ministère de la Ville, renouvelée en 2013, d'une convention avec les missions locales et de la Charte "Entreprises et Quartiers" avec le ministère de la Ville.
En France, Casino, Monoprix et Cdiscount déploient des accords dont l'objectif est de mettre en place des actions intergénérationnelles (formation, tutorat, accompagnement spécifique) à destination des jeunes de moins de 26 ans, d'une part, et des collaborateurs seniors, d'autre part. L'accord de Casino, appelé "transmission des savoirs", prévoit un pourcentage minimum de recrutements de jeunes et de seniors, un maintien à l'effectif d'un pourcentage donné de jeunes de moins de 26 ans, un parcours d'accueil spécifique "C Duo Génération" avec la mise en place d'un référent pour faciliter l'intégration des jeunes, ou encore un dispositif d'aide au logement pour les jeunes en alternance.
Le Groupe emploie 37 % de collaborateurs de moins de 30 ans, 14 % de collaborateurs de plus de 50 ans, 6 291 alternants et a recruté 683 personnes des quartiers (CDD et CDI) en France (cf. Indicateurs de performance Groupe pages 237 et 238).
L'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes est l'un des engagements majeurs du Groupe. L'augmentation du nombre de femmes cadres au sein du Groupe est l'un des deux critères RSE pris en compte dans la rémunération variable des cadres en France.
La volonté du Groupe, initiée dès 2002, est de renforcer la mixité des équipes à tous les niveaux de l'entreprise grâce à une politique active en faveur de l'égalité professionnelle en agissant sur la mixité des métiers, la gestion des carrières, les procédures ressources humaines (rémunération, accès à la formation, recrutement et promotion), et la parentalité. Preuve de son engagement, le groupe Casino a obtenu, en 2019, le renouvellement des labels Diversité et Égalité professionnelle, décerné par l'Afnor, pour ses enseignes Casino et Monoprix.
La politique de diversité au sein du Conseil d'administration est présentée au chapitre 5 Rapport sur le gouvernement d'entreprise (page 293).
Le Groupe est engagé vis-à-vis de ses parties prenantes externes et internes.
Le groupe Casino a :
● adhéré en 2016 aux Women's Empowerment Principles portés par ONU Femmes. L'adhésion à ces principes renforce l'engagement et les actions du Groupe en matière de lutte contre les discriminations et de promotion de l'égalité professionnelle femmes-hommes en France et en Amérique latine ;
● signé le "Manifeste pour la mixité et contre le sexisme" : ce Manifeste a été élaboré par le réseau de femmes du groupe Casino "La Fabrique", créé en 2011 et a été signé par les membres du Comité exécutif Groupe, ainsi que l'ensemble des Comités de direction en France. Par cette action, le groupe Casino réaffirme sa volonté d'être un acteur majeur et exemplaire de la progression de l'égalité et de la mixité. Le Manifeste est structuré autour de cinq axes prioritaires, tous déclinés en actions concrètes : Lutter contre les discriminations liées au genre et contre le sexisme – Garantir à toutes et tous l'égalité professionnelle tout au long de la carrière – Recruter des femmes – Accompagner la parentalité – Agir pour l'égalité hommes-femmes dans le monde.
Le groupe Casino a pour objectif d'atteindre 45 % de femmes dans l'encadrement d'ici à 2025.
En France, l'égalité professionnelle fait l'objet d'accords avec les partenaires sociaux : le dernier accord a été signé en 2018 et fera l'objet d'un renouvellement en 2021. L'accord signé par Casino intègre notamment des engagements en faveur de l'égalité des rémunérations, de la réalisation d'une enquête rémunération, du renforcement des parcours de formation des managers lors des retours de congé maternité, d'adoption ou de parentalité (absence de longue durée). En septembre 2020, une nouvelle plaquette sur les engagements du Groupe en matière d'égalité professionnelle a été mise à disposition des collaborateurs en France : elle présente les cinq champs d'action (l'égalité salariale, l'accès des femmes aux fonctions clés, la lutte contre les violences sexistes et sexuelles, la parentalité, les partenariats) et les résultats de la politique du Groupe, notamment au travers de chiffres clés. Ce support a également été diffusé auprès de publics externes (partenaires, institutions, candidats…).
En Amérique du Sud, la politique Égalité professionnelle d'Éxito est portée par un Comité pour l'égalité femmes-hommes. Éxito a obtenu le label "Equipares", mis en place par le ministère du Travail colombien et avec l'appui du Programme des Nations unies pour le Développement (PNUD). Cette reconnaissance souligne le travail et l'engagement d'Éxito pour combler les écarts entre hommes et femmes dans le monde du travail. GPA a mis en place depuis 2013, un Comité sur l'égalité des chances entre les femmes et les hommes, et son leadership masculin a signé, en 2018, le manifeste pour l'égalité des chances, ainsi que les "Women's Empowerment Principles" avec ONU femmes Brésil. En janvier 2020, la nouvelle politique "Diversité, inclusion et Droits de l'Homme" a été diffusée présentant les lignes directrices de GPA en la matière.
Afin de garantir l'évolution de la représentation des femmes au sein du management, six indicateurs stratégiques sont suivis chaque semestre par les Directions des Ressources humaines de chaque filiale et présentés au Comité gouvernance et de RSE.
La politique du Groupe qui vise en premier lieu à lutter contre les stéréotypes de genre et à favoriser la mixité de l'organisation s'appuie sur quatre leviers :
● veiller à l'équilibre entre la vie professionnelle et la vie privée : le Groupe déploie, depuis 10 ans, des plans d'actions afin de soutenir les salariés parents.
Principales actions menées dans ce cadre en 2020 :
Une revue semestrielle est menée en France et à l'International à partir des six indicateurs de performance définis par la Scorecard Mixité. Lors de ces revues, les évolutions sont analysées et les "best practices" sont identifiées sur la base de benchmarks afin de mettre à jour les plans d'actions des enseignes. Par ailleurs, le Groupe analyse les scores obtenus par les sociétés de plus de 250 salariés à l'index égalité professionnelle mis en place par les pouvoirs publics. En 2020, l'index moyen pondéré publié par le Groupe est de 91/100, soit 16 points de plus que la note minimale légale (75/100) et 1 point de plus qu'en 2019. Le Groupe a publié, en mars 2020, les index de ses 39 entités sur le site Internet du ministère du Travail. Lors des Négociations Annuelles Obligatoires de 2020, Casino, sur la base des analyses de rémunération entre les femmes et les hommes liées à l'index, a dédié une enveloppe financière à l'amélioration de son index et en particulier à la régularisation des situations où des écarts de rémunération supérieurs à 2 % ont été constatés.
La Direction des Ressources humaines repère et développe les talents féminins pour leur permettre d'évoluer plus rapidement au sein du Groupe. Une attention particulière est portée lors des "people reviews" afin de s'assurer de la parité des programmes destinés aux talents du Groupe.
Des formations spécifiques sont mises en place à destination des talents féminins :
● Une attention particulière est portée pour repérer et développer les talents féminins en Amérique latine. Au Brésil, GPA a reconduit en 2020 le programme de développement "Women in Leadership" qui vise à améliorer la représentation des femmes dans les postes à responsabilités, avec plus de 260 participantes. Celles-ci bénéficient d'un parcours de e-learning via la plateforme digitale "University of Retail GPA". GPA a obtenu plusieurs prix dont celui d'ONU Femmes, catégorie Bronze, et des femmes dirigeantes du journal Valor Economica en 2019. En Colombie, le programme "Mujeres Lideres de la Operacion", qui vise à favoriser une plus grande représentativité des femmes à des postes de management opérationnel, a été reconduit en 2020. Éxito s'est engagé cette année aux côtés du gouvernement colombien en signant l'"IPG" (Iniciativa de Paridad de Genero) structurée autour de trois axes : augmenter la part des femmes dans la population active, augmenter la part des femmes au sein du top management des entreprises et veiller à l'équité salariale Femmes/ Hommes. Après avoir obtenu la certification Equipares "argent" début 2020 (et "bronze" en 2019), Éxito a pour objectif d'obtenir le niveau le plus élevé ("or") en 2021.
Le Groupe agit au travers de plans de communication et d'actions spécifiques pour lutter contre le sexisme.
Les plans de communication visent à lutter contre les stéréotypes et à valoriser les actions en faveur de la mixité. En France, le Groupe a mis en place, dans l'ensemble de ses enseignes, un plan de communication sur le mois de mars à l'occasion de la journée internationale des droits des femmes. Cette campagne de communication "Nos métiers n'ont pas de genre" a pour objectif de lutter contre les stéréotypes de genre associés aux métiers de la distribution en présentant des parcours de collaborateurs et collaboratrices sous forme de mini-séries (https://www.groupe-casino.fr/nos-metiers-nont-pas-de-genre/). En Colombie, Éxito a organisé le "Mes de la Equidad" mettant à l'honneur la mixité dans l'entreprise. Deux journées, le 8 mars et le 19 mars, ont été consacrées tour à tour aux femmes puis aux hommes autour de moments de partage et de convivialité. Tout au long du mois de mars, une campagne de communication a été déployée à destination de l'ensemble des collaborateurs.
Dans le cadre de sa politique de promotion de la Diversité et de lutte contre toutes les discriminations, le Groupe diffuse en interne plusieurs guides thématiques destinés aux managers et aux recruteurs. En France, le Groupe a déployé, dans l'ensemble de ses enseignes, un dispositif spécifique de lutte contre le sexisme et le harcèlement sexuel au travail avec un parcours de formation en e-learning à destination de l'encadrement. Cette formation est inspirée du guide déployé en 2016 dédié au sexisme ordinaire, détaille le cadre légal et présente des cas pratiques. Un réseau "référents harcèlement sexuel" a été mis en place en France avec un plan de formation des référents dans l'ensemble de ses enseignes. Ce plan d'actions Groupe est complété par des initiatives de la part des enseignes.
Dans le contexte sanitaire particulier de 2020, les différentes enseignes en France et en Amérique latine se sont mobilisées pour lutter contre les violences domestiques, accentuées par le confinement. En France, lors des deux périodes de confinement, le Groupe a relayé la campagne nationale initiée par le gouvernement et les dispositifs d'alerte (3919) via les tickets de caisse, des affiches en magasins, l'habillage des barres de séparation clients, etc. Au Brésil, GPA a relayé les initiatives gouvernementales (campagne de sensibilisation et numéros d'urgence) sur son site Internet de GPA et les supports de communication en magasins. Un numéro d'urgence, à destination des collaborateurs et des clients, a été créé. GPA a également apporté son soutien en faisant don de 2 000 paniers alimentaires à des femmes en situation de haute vulnérabilité.
L'engagement du Groupe auprès d'ONU femmes, initié en 2016, s'est poursuivi avec la mise en œuvre des plans d'action de la Scorecard mixité autour des sept Women's Empowerment Principles. Ces sept principes servent de cadre à l'analyse des indicateurs d'égalité femmes-hommes et au suivi qualitatif et quantitatif des actions mises en œuvre par les pays. Le Groupe continue de soutenir la campagne "Orange Day" pour lutter contre les violences faites aux femmes en mobilisant l'ensemble des enseignes du Groupe en France. Cette campagne permet de sensibiliser nos clients et collaborateurs et de promouvoir le numéro d'appel 3919 contre les violences faites aux femmes. Des opérations de produits partages et d'arrondi en caisse sont menées dans les différentes enseignes du Groupe en France pour soutenir ONU Femmes. L'enseigne Casino a développé, depuis 2 ans, un dispositif permettant aux collaboratrices, victimes de violences, de bénéficier d'une mobilité géographique d'urgence en interne. Ce dispositif peut être déployé en quelques jours et a déjà été activé plusieurs fois depuis sa mise en place. Pour la 1re année, GPA a rejoint la mobilisation du Groupe pour "Orange Day" en organisant le "Orange Month" : le numéro d'urgence public créé par GPA pendant le confinement a été relayé et des tables rondes de sensibilisation ont été organisées à destination des collaborateurs.
Le Groupe mène une politique volontariste en matière de parentalité. Il a été parmi les premiers signataires de la Charte de la Parentalité en 2008 et est partenaire de l'Observatoire QVT (Qualité de Vie au Travail) depuis cette date. Le Groupe :
Le taux de femmes dans l'encadrement s'élève à 40,4 % en 2020, en progression de l'ordre d'un point par rapport à 2019, et de 43,2 % pour la France.
Cf. Indicateurs de performance Groupe pages 237 et 238.
L'action du Groupe en faveur du dialogue social, du respect du droit syndical et de la négociation collective s'appuie sur une politique sociale innovante.
La Charte Éthique Groupe déployée en 2011 rappelle en son 6e principe l'engagement du Groupe à "Promouvoir la qualité du dialogue social dans l'entreprise". Signataire du Pacte mondial des Nations unies, le Groupe et ses filiales reconnaissent leur engagement à respecter la liberté d'association et le droit à la négociation collective. La Charte Éthique fournisseurs précise les attentes du Groupe quant à la liberté d'association qui doit s'appliquer au sein de sa chaîne d'approvisionnement.
Les engagements sont portés par les Directions des Ressources humaines du Groupe et comprennent :
L'ensemble des entités du Groupe a mis en place des conventions collectives avec les organisations syndicales représentatives qui couvrent les thèmes relatifs à l'organisation du travail, la rémunération, etc. Des accords spécifiques sont également signés et font l'objet d'un suivi régulier.
Le groupe Casino entretient un dialogue régulier avec les organisations syndicales.
Plus d'une vingtaine d'accords et plans d'action sont en vigueur, dans les entités du Groupe en France, portant sur l'emploi des personnes en situation de handicap, l'égalité entre les femmes et les hommes, la santé et sécurité au travail, les avantages sociaux, les rémunérations et la RSE (Casino) réaffirmant la volonté des parties d'intégrer la RSE dans le modèle économique et social de l'entreprise. Ces accords font l'objet d'un suivi, et les résultats sont présentés annuellement aux organisations syndicales représentatives.
L'année 2020 a permis la signature de nombreux accords au niveau du Groupe. Dans un contexte en forte évolution et de transformation, plusieurs accords viennent prendre en compte les changements rencontrés et les accompagner.
À ce titre, au niveau du Groupe, en France, les accords ont été renouvelés portant sur :
De nouveaux Accords ont été signés portant sur :
● un accord de consolidation des dispositions sur le Compte Épargne Temps en y intégrant la possibilité d'utiliser le CET pour racheter des trimestres manquants du régime légal de retraite ;
Des mesures en faveur des collaborateurs sont négociées chaque année dans le cadre de Négociations Annuelles avec les organisations syndicales concernant la revalorisation des salaires, les avantages sociaux et les conditions de travail. Des mesures pour faciliter la vie au quotidien sont mises en place (Casino) telles que : "Mon conseiller social en ligne" qui donne l'accès à un guichet unique d'accompagnement social pour les collaborateurs, et une plateforme digitale de soutien scolaire et éducatif, "Campus parentalité" qui propose aux collaborateurs un accompagnement dans la parentalité avec la mise à disposition de ressources ludiques et éducatives pour les enfants. La continuité du dialogue social a été assurée en 2020, malgré le contexte de crise sanitaire.
En Amérique du Sud, Éxito place le dialogue social comme l'un des trois piliers stratégiques de sa politique RH. Éxito réaffirme le respect des normes nationales et internationales dans les conventions collectives signées avec les organisations syndicales représentatives. Ces conventions traitent des conditions salariales des collaborateurs d'Éxito, des primes et autres avantages financiers, des garanties accordées aux représentants du personnel (reconnaissance syndicale, liberté d'association, formations, etc.), des règles organisationnelles appliquées à l'entreprise (horaires, congés spéciaux, etc.). GPA a continué d'entretenir en 2020, un dialogue régulier avec les organisations syndicales, notamment au regard des adaptations à mettre en place en raison de la crise pandémique (et notamment, l'ouverture des magasins les jours fériés). L'ensemble des salariés de GPA est représenté par une organisation syndicale et couvert par une convention collective. Un programme d'intéressement est en cours de déploiement au sein de GPA (Assaí, Compre Bem).
L'ensemble des entités du Groupe a veillé à renforcer le dialogue social dans le contexte de la crise sanitaire. Le recours au télétravail a été, et demeure, privilégié. Le dialogue social a été maintenu et la fréquence de réunions des instances de représentation du personnel augmentée pour assurer la mise en place des mesures protectives des salariés.
En France, l'accord sur le dialogue social signé prévoit des moyens donnés aux organisations syndicales pour leur permettre de réaliser les activités liées à leurs mandats et de faciliter leur proximité avec les salariés : moyens matériels (bureau, téléphone portable, microordinateur, imprimante, connexion Internet…), contribution aux frais de fonctionnement avec 22 000 heures de délégation supplémentaires en sus des heures de délégation prévues par la loi. Il prévoit aussi une formation qualifiante des partenaires sociaux avec un organisme externe, la mise en œuvre de dispositif de VAE (Validation des Acquis par l'Expérience), un livret pédagogique reprenant les principes du droit syndical et du dialogue social à destination des managers.
En Amérique du Sud, Éxito met en place une politique active pour garantir et favoriser le respect des droits syndicaux et le dialogue social : frais de transport et de logement à la charge de l'employeur, protection des salariés syndiqués, dispositif d'alerte anonyme, formation des leaders syndicaux etc.
Les entités du Groupe mènent des études d'engagement auprès de leurs collaborateurs.
Les principes de la rémunération des cadres dirigeants du Groupe sont exposés au chapitre 6 (page 349 et suivantes).
La politique de rémunération du Groupe prend en compte :
Le Groupe respecte les niveaux minimums de rémunération légaux, et s'engage à proposer un niveau de rémunération équitable et compétitif, qui soit en adéquation avec les pratiques observées pour chaque métier sur le marché, et adapté aux spécificités locales des pays dans lesquels le Groupe exerce ses activités. Des enquêtes de rémunération sont réalisées régulièrement en France et à l'international pour évaluer la compétitivité des rémunérations proposées par le Groupe par rapport à celles d'entreprises opérant sur les mêmes secteurs d'activité. Ces enquêtes portent principalement sur les fonctions de management et les métiers en tension de recrutement.
La majeure partie des populations cadres, agents de maîtrise et employés bénéficient de dispositifs de rémunération variable basés sur des objectifs quantitatifs et/ou qualitatifs afin de valoriser la performance individuelle et collective.
La part variable de la rémunération est structurée pour les cadres autour :
Le Groupe valorise l'engagement RSE dans les dispositifs d'évaluation et de rémunération variable auprès de l'ensemble de son encadrement, en France comme à l'international :
Les membres du Comité exécutif du groupe Casino, hors le Président-Directeur général pour lequel le critère quantitatif de RSE est mentionné précédemment, sont concernés par ce dispositif.
Par cette décision, le groupe Casino réaffirme son engagement concret à placer la RSE au cœur de son modèle économique et social.
Le groupe Casino propose des avantages sociaux qui peuvent inclure une couverture frais de santé, une assurance décès et invalidité et d'autres avantages conformes aux législations et aux pratiques de chaque pays, venant compléter ainsi les régimes obligatoires. Ces couvertures sont financées pour partie par l'employeur.
En France, le premier accord de participation, mis en place en 1969 par Casino, a été régulièrement mis à jour. Monoprix, Franprix, et Cdiscount disposent de leurs propres accords de participation.
Le premier accord d'intéressement a été signé en 1986 en France sur le périmètre Casino. L'accord du 29 mars 2019, prévoit un intéressement dit "de solidarité" pour les magasins et les restaurants afin d'associer les salariés de ces sites à la performance de l'ensemble de leur branche d'activité, de façon distincte de l'intéressement versé au regard de la performance de chaque établissement. Pour les salariés des fonctions support, cet accord définit un nouveau critère prenant plus directement en compte la contribution de ces salariés à la performance opérationnelle. D'autres sociétés du Groupe (notamment Monoprix, Cdiscount, Codim, et certaines entités de Franprix) ont également mis en place des accords d'intéressement au profit de leurs salariés.
Environ 75 000 salariés en France sont ainsi couverts par un accord d'intéressement et/ou de participation pour un montant total versé au titre de 2019 de 24,5 millions d'euros (14,1 millions d'euros au titre de la participation et 10,4 millions d'euros au titre de l'intéressement).
En France, les salariés du groupe Casino ont la possibilité d'adhérer à un plan d'épargne afin de se constituer une épargne salariale. Le plan d'épargne peut recevoir les versements au titre de l'intéressement et de la participation, ainsi que des versements volontaires, effectués mensuellement ou ponctuellement par les collaborateurs, et des transferts de jours provenant du compte épargne temps. Les sociétés du Groupe participent, pour certaines, à cette épargne sous la forme d'un abondement aux sommes versées par les salariés. Les modalités de cet abondement sont variables suivant les sociétés.
Au 31 décembre 2020, environ 95 200 salariés et anciens salariés du groupe Casino en France adhèrent à un Plan d'Épargne (PEE et/ou PER COL), pour un actif total qui représente 189,3 millions d'euros, soit environ 1 988 euros par épargnant. Les sociétés françaises du Groupe ont versé environ 3 millions d'euros d'abondement sur les dispositifs d'épargne salariale en 2020.
Dans le cadre de la pandémie de la Covid-19, le groupe Casino a déployé de nombreuses actions pour protéger ses collaborateurs et ses clients qui sont présentées en section 3.5.2. du présent chapitre, et également en chapitre 2 ("Faits marquants").
Le Groupe est engagé dans une démarche d'amélioration de la sécurité et de la santé physique et psychique de ses collaborateurs.
La mise en œuvre des politiques est assurée par les Directions des Ressources humaines de chacune des filiales et s'appuie sur :
En France, la démarche Santé Sécurité au Travail est encadrée par des accords et des plans d'actions pluriannuels en matière de Santé Sécurité, Qualité de Vie au Travail, négociés avec les partenaires sociaux, qui prévoient la mise en place d'actions, le suivi de leurs réalisations et d'indicateurs. Un travail collaboratif avec le réseau de correspondants Santé Sécurité Qualité de vie au Travail a permis de valider le nouveau socle commun d'engagements relatifs à la Santé Sécurité, Qualité de Vie au Travail au sein des différentes branches/ filiales du Groupe.
La démarche du Groupe est fondée sur trois principes :
Pour améliorer les dispositifs de santé et la sécurité, le Groupe a mis en place depuis plusieurs années une démarche de prévention des risques professionnels.
Celle-ci est définie, en France, avec les organisations syndicales et dans le cadre d'accords précisant les objectifs, les moyens d'action et les résultats attendus quant à la prévention des Risques Psychosociaux (RPS), la Santé et Sécurité au Travail, la prévention de la pénibilité au travail. Des campagnes annuelles d'évaluation des risques professionnels sont réalisées dans l'ensemble des entités du Groupe avec un focus sur la prévention des troubles musculosquelettiques et des risques psychosociaux. En complément, le Groupe anime ou participe à des groupes de travail en lien avec les recommandations des organismes nationaux référents afin d'identifier et prévenir des risques sur des métiers spécifiques à l'activité du Groupe comme la mise en rayon (process/méthodes de travail, matériels d'aide à la manutention, EPI…), la logistique ou encore des risques sociétaux comme ceux liés à la sécurité routière.
De nombreuses formations sont menées pour prévenir les risques professionnels sur les gestes et postures, les règles de sécurité, le risque incendie, etc. Ainsi, Casino a élaboré et déployé depuis 2020 un module e-learning sur la prévention des risques professionnels.
En Amérique du Sud, Éxito poursuit son programme d'identification et de contrôle des risques professionnels et GPA continue ses programmes de prévention "PPRA" (Environmental Risk Prevention Program) et "PCMSO" (Medical Control and occupational Health Program) afin d'évaluer les risques environnementaux, médicaux, et d'accidentologie potentiels et de mettre en place des plans de prévention. GPA mène également depuis 10 ans, dans ses magasins, des actions de sensibilisation à l'occasion de la semaine de la prévention des accidents du travail, et conduit, tous les 2 ans, des études sur l'ergonomie des stations de travail.
Pour améliorer les conditions de vie au travail et le bien-être des collaborateurs, des programmes d'action sont déployés dans l'ensemble des entités du Groupe notamment pour :
Dans un contexte économique exigeant, et un monde en mutation permanente, le groupe Casino a choisi de capitaliser sur le développement de la motivation pour contribuer au bien-être de ses collaborateurs et à la performance collective, en privilégiant un exercice bienveillant de la responsabilité managériale.
En France, la Direction des Ressources humaines a initié, depuis 2014, avec le support du Comité exécutif, et l'appui d'un médecin expert du bien-être au travail, un programme de sensibilisation et de formation des managers à un management bienveillant. L'objectif de cette démarche est de développer la motivation des collaborateurs en limitant le stress au travail. Les actions mises en place ont permis la sensibilisation de près de 7 000 managers (dont le Comité exécutif, les Comités de direction des différentes entités du Groupe…) par des interventions externes (plus d'une centaine de conférences organisées, dont 16 pour l'année 2020 en dépit de la pandémie, réunissant plus de 600 participants ), la mise en ligne d'une plateforme d'e-learning, accessible à tous les managers, permettant de prolonger ces interventions et d'accéder à des contenus utiles et pratiques (vidéos, quiz…). Un réseau de plus de 1 000 bienveilleurs est mis en place afin d'identifier les collaborateurs pouvant être en difficulté, de créer des liens et de les orienter vers les personnes qui seront les plus à même de les aider : médecin du travail, managers, service RH, plateforme d'aide et d'assistance. Les bienveilleurs bénéficient de formations spécifiques afin de les aider dans leur mission. Pour renforcer l'appropriation du dispositif, une charte des bienveilleurs a été élaborée et diffusée en 2020, ainsi qu'un nouveau module de formation e-learning. Les huit leviers du Management Bienveillant ont été intégrés aux parcours de formations managériales, et aux formations des nouveaux collaborateurs dans le cadre de leur intégration. Une formation "Management Bienveillant" a été intégrée au sein du Master II "Commerce et Distribution" de l'Université Jean-Monnet à Saint-Étienne, avec la participation de plus de 60 collaborateurs depuis sa création.
Pour lutter et prévenir les incivilités dont peuvent être victimes les collaborateurs du Groupe sur leur lieu de travail, des formations sont dispensées auprès des équipes et une sensibilisation est faite en magasin auprès des clients. En complément, une démarche est conduite depuis 2017 au sein des enseignes en France afin d'accompagner les collaborateurs victimes d'événements potentiellement traumatiques dont la mise en place d'un numéro d'urgence, une aide juridique, administrative et sociale, une cellule d'écoute et de médiation pour les victimes, un accompagnement par un psychologue clinicien.
Afin d'accompagner au mieux les collaborateurs qui seraient confrontés à des difficultés personnelles, le groupe Casino a mis en place, en partenariat avec Malakoff Humanis, le dispositif "Mon conseiller social en ligne", accessible via un numéro d'appel unique. Plusieurs services sont disponibles en fonction des difficultés éprouvées : accompagnement social, assistance juridique, aide médicale et soutien psychologique. Ce service, accessible à tous les collaborateurs du Groupe en France, enregistre sur l'année plus de 760 sollicitations.
Plusieurs dispositifs déployés dans le Groupe concourent à l'équilibre vie personnelle – vie professionnelle, facteur important de bien-être des salariés :
● Aménagement des temps de travail (temps partiel choisi, congé de l'aidant familial, cf. page 184). À titre d'exemple, GPA a lancé depuis 2018 deux programmes concernant la flexibilité des horaires dans le but d'équilibrer les temps de vie. Ces programmes définissent les règles et dispositifs en vigueur dont peuvent bénéficier les salariés notamment lors de la naissance d'un enfant.
Pour sensibiliser les collaborateurs aux grands enjeux de santé publique, le Groupe organise des journées d'information et de prévention.
En France, Casino a mis en place les journées appelées "au cœur de la santé" pendant lesquelles les collaborateurs des sièges sociaux, magasins ou entrepôts rencontrent des professionnels de la santé (médecin du travail, cardiologue, infirmiers, nutritionniste, professionnels du bien-être et de la forme), participent à des ateliers (prévention tabac, nutrition, récupération cardiaque, dépistage audition et vision, sensibilisation aux troubles musculosquelettiques par l'ergonomie au poste de travail, pratique du yoga et de la sophrologie au bureau…), bénéficient d'un bilan sanguin (cholestérol, glycémie…) et d'un accompagnement individualisé.
Par ailleurs, aux côtés de l'Institut national du cancer, le Groupe a signé en 2017 la Charte des 11 engagements "Cancer et Emploi". Cet engagement confirme la volonté du Groupe de s'investir de façon opérationnelle dans l'amélioration de l'accompagnement au maintien et au retour en emploi des salariés touchés par un cancer. Un parcours de formation en e-learning pour "accompagner les situations de fragilité en lien avec la santé" a ainsi été réalisé. Des actions de prévention et des journées thématiques sont aussi réalisées en partenariat avec la Ligue contre le cancer : promotion du dépistage des cancers du sein, du colon et de la peau auprès des collaborateurs et des clients en supermarchés Casino.
À l'international, Éxito mène également des actions de sensibilisation auprès de ses collaborateurs pour lutter contre le cancer ou encore les maladies cardiovasculaires. GPA déploie des unités de soins ambulatoires pour promouvoir la santé physique et psychologique des employés.
En France, comme à l'international, les entités agissent pour la santé physique, le bien-être physique et psychologique, des collaborateurs en facilitant notamment la pratique sportive en proposant des conditions privilégiées dans des centres sportifs ou en réalisant annuellement une campagne de vaccination contre la grippe.
Le Groupe mesure la performance de ses politiques de Santé, Sécurité et bien-être au travail par le suivi des indicateurs de taux de fréquence et de gravité des accidents du travail et le taux d'absentéisme pour accidents de travail et maladies professionnelles.
Les taux de fréquence et de gravité des accidents du travail sont en baisse en 2020 et s'établissent respectivement à 11,5 et 0,62.
Le taux d'absentéisme pour accidents du travail et maladies s'élève à 4,5 % en 2020.
Cf. Indicateurs de performance Groupe pages 237 et 238.
Depuis son origine, le groupe Casino est attaché au développement professionnel de ses collaboratrices et collaborateurs qui contribuent à sa performance opérationnelle. La diversité des métiers du Groupe, son implantation internationale et le caractère multiformat de ses enseignes offrent aux collaborateurs de nombreuses opportunités de mobilité et d'évolution professionnelle. La mobilité interne est une priorité pour le groupe Casino et un des éléments clés de sa politique ressources humaines. À titre d'exemple, Casino a pour objectif de pourvoir 50 % des postes d'encadrement par l'évolution interne.
La politique de mobilité répond à deux objectifs majeurs :
Plusieurs dispositifs sont mis en œuvre au sein du Groupe :
L'accord sur la démarche d'anticipation et d'accompagnement des évolutions et des transformations au sein du groupe Casino signé en 2018 a renforcé l'engagement du Groupe à développer et faciliter la mobilité, interne ou externe, par l'amélioration de la transversalité entre les sociétés du Groupe en France. Il prévoit notamment la création d'un service commun à toutes les enseignes en France, dédié à la mobilité interne ;
● les programmes pour les hauts potentiels tels que le programme "Jeunes Talents Internationaux", au niveau Groupe, qui a pour objectifs de développer le potentiel des futurs managers internationaux, de renforcer la culture internationale des équipes, de créer des synergies, de faciliter les échanges de bonnes pratiques entre entités et enfin de fidéliser les talents en leur offrant des opportunités de carrière ; le "Talent Pool", en France, composé de trois programmes destinés à des collaborateurs, entre 3 et 10 ans d'expérience, identifiés en interne par les équipes des ressources humaines, grâce aux entretiens individuels, ou à des comités internes (Comité de développement/Comités Carrière). Ces programmes ont pour objectifs d'accompagner les participants dans la construction de leur projet professionnel, de mesurer leur potentiel et de soutenir la performance grâce à un accompagnement ciblé. Localement, les filiales du Groupe s'appuient également sur ce type de dispositif.
La formation est l'un des principes clés du développement et du maintien de l'employabilité des collaborateurs.
En cohérence avec les objectifs Groupe, les Directions des Ressources humaines de chaque filiale mettent en place des plans de formations pour favoriser l'évolution et les parcours professionnels et garantir l'intégration des collaborateurs. Ces plans de formation sont construits en cohérence avec l'évolution de besoins en termes d'emplois et de compétences, des attentes des collaborateurs exprimées lors des entretiens professionnels annuels, de l'évolution de l'organisation et des obligations légales et réglementaires.
Quatre axes majeurs sont développés dans l'ensemble des entités du Groupe :
La formation dans le Groupe s'appuie sur des équipes dédiées :
● En France, avec "Campus Casino", et l'"Académie Mandarine".
● En Amérique du Sud, au Brésil avec "Assaí University" : divisée en cinq écoles (cash & carry, leadership, trading, opérationnel et développement) l'université propose des cours dispensés par des professionnels des métiers de la distribution. Multivarejo dispose également d'une université. Éxito a créé les "écoles de formation" spécifiques aux métiers de la grande distribution. Des parcours digitaux sont proposés au sein des écoles Textile, Boucherie, Pâtisserie, Fruits et légumes des enseignes Éxito, Surtimax et Carulla. Une école virtuelle consacrée aux métiers du digital a également été créée depuis 2018. Éxito propose 145 programmes de formation.
Le Groupe considère sa capacité de formation comme un réel outil d'employabilité et d'ascension sociale.
Les enseignes en France :
● accompagnent également les collaborateurs dans la réalisation de VAE, dispositif de validation des acquis de l'expérience qui permet d'obtenir un diplôme en valorisant l'expérience professionnelle du salarié.
Les enseignes en Amérique du Sud :
Le nombre d'heures de formation par personne s'élève à plus de 17 heures, en baisse par rapport à 2019 compte tenu de la difficulté à organiser des formations en présentiel dans le contexte sanitaire de 2020.
Cf. Indicateurs de performance Groupe pages 237 et 238.
En tant qu'acteur local fortement impliqué dans les territoires (centre-ville, périphéries urbaines et zones rurales), le groupe Casino contribue au développement économique local, à la solidarité sur les territoires, au maintien du lien social et à la lutte contre la précarité et l'exclusion. Il incite ses enseignes à renforcer les partenariats de solidarité avec les grandes associations d'intérêt général notamment avec les réseaux des banques alimentaires, à développer des actions locales de solidarité en magasin et à soutenir les actions de ses Fondations. Le Groupe souhaite répondre à la diversité des besoins des associations présentes sur les territoires où il agit.
À travers ses fondations et des partenariats de solidarité, le Groupe intervient dans quatre domaines d'action principaux : l'aide alimentaire en faveur des plus démunis, le soutien aux enfants en difficultés sociales, l'insertion professionnelle des jeunes défavorisés et la lutte contre l'exclusion sociale sous toutes ses formes.
Dans le cadre de la pandémie de la Covid-19, le groupe Casino et ses enseignes se sont mobilisés de manière exceptionnelle pour soutenir les personnels soignants, les personnes en situation de précarité et les PME affectées par cette crise.
Le groupe Casino et ses collaborateurs se sont mobilisés tout au long de la crise de la Covid-19 autour de quatre axes :
● aider les personnes vulnérables en se mobilisant pour soutenir les associations locales. Ainsi, le Groupe a offert de nombreux produits de premières nécessités et des paniers solidaires aux associations. À titre d'exemple, Cdiscount s'est mobilisé pour rompre l'isolement des personnes les plus fragiles à travers l'initiative #GardonsLeLien. Des milliers de tablettes numériques vendues à prix coûtant et livrées gratuitement ont été acheminées vers les hôpitaux, les EHPAD et autres structures sanitaires et sociales, mais aussi des structures de l'aide sociale à l'enfance, afin de maintenir le contact entre les malades atteints de la Covid-19 et leurs proches, et d'assurer la continuité pédagogique. Le groupe Casino et Cdiscount ont complété cette action avec un don de 600 tablettes numériques. Franprix et Casino ont distribué des produits de première nécessité notamment pour les associations du département de Seine-Saint-Denis (couches pour bébé, lait infantile). Autre initiative, le groupe Casino a soutenu la mise en place de la plateforme Solidarité Associations. Cette plateforme permet aux associations de faire part de leurs besoins et aux enseignes d'y répondre en fonction des produits qu'elles ont à donner. Monoprix, avec l'appui logistique de Cdiscount, a joué un rôle clé dans l'initiative "Masque Solidaire" qui a permis de distribuer les millions de masques (aux normes Afnor) confectionnés par les couturiers et couturières du réseau inédit "Masque Solidaire". En Amérique du Sud, avec l'action de sa Fondation, Éxito a soutenu les Colombiens en difficulté : 107 000 paniers solidaires ont été donnés pour les enfants et 7 000 produits de première nécessité ont été donnés aux banques alimentaires colombiennes. Les enseignes du groupe GPA ont donné plus de 5 900 tonnes d'aliments et de produits de première nécessité à 630 000 familles réparties sur tout le pays. GPA a permis, via ses sites e-commerce, de faire des dons en ligne pour offrir des produits de première nécessité aux plus démunis durant cette crise. Enfin, Le groupe Casino s'est engagé à promouvoir et à relayer largement les dispositifs d'alerte mis en place par le Gouvernement pour lutter contre les violences conjugales. Cdiscount a soutenu l'association "Du côté des femmes" qui accompagne les femmes victimes de violence conjugale ;
● soutenir les PME : 60 millions de masques ont été vendus et acheminés par Cdiscount aux TPE/PME pour que leurs personnels puissent se protéger correctement. Cdiscount a mis sa capacité d'approvisionnement et son expertise logistique à disposition des communes de France avec l'Association des maires de France et des présidents d'intercommunalité pour livrer 15 millions de masques aux agents territoriaux engagés auprès des citoyens comme les personnels d'EHPAD, les agents chargés du traitement des eaux et de l'assainissement, de la récolte des déchets ou encore des policiers municipaux. Enfin, Cdiscount a mis en place un dispositif spécifique pour permettre aux PME de vendre en ligne sur sa marketplace avec un dispositif tarifaire exceptionnel (abonnement à la marketplace offert, gratuité des commissions sur les commandes retirées en magasins, réduction de 50 % sur les commissions des commandes expédiées), un accompagnement renforcé (webinars, tutoriels, FAQ, équipes dédiées) et une visibilité accrue sur le site. En Amérique du Sud, Éxito a consenti des facilités de paiements à 1 000 de ses petits et moyens fournisseurs et a fabriqué 20 millions de masques dans les usines textiles avec lesquelles il travaille afin de ne pas arrêter leurs activités et sauvegarder 3 000 emplois. GPA a mené divers programmes d'aide financière à destination des entrepreneurs pour qu'ils puissent traverser cette crise sanitaire : Pão de Açucar a participé au fond Conexsus pour aider 450 petites entreprises communautaires brésiliennes ; Extra a doublé les dons sur la plateforme de crowdfunding "Match funding Enfrente" ; Assaí a soutenu les programmes facilitant l'entrepreneuriat "Firgun" et "Coalização Editodos".
Dans les pays où le Groupe intervient, de nombreuses personnes vivent sous le seuil de pauvreté et font appel à l'aide alimentaire pour se nourrir. Le Groupe est engagé dans le soutien des réseaux des banques alimentaires dans ces pays, et contribue en mettant en place dans ses magasins, des ramasses journalières de produits frais et de produits proches de la date limite de consommation, mais encore consommables, et en soutenant les actions de collecte nationale.
En 2020, plus de 26 000 tonnes de produits, soit l'équivalent de plus de 52 millions de repas, ont été apportées aux réseaux des banques alimentaires ou autres structures d'intérêt général équivalentes, par le Groupe (collecte et ramasse). Plus de 7 200 tonnes ont été collectées à l'occasion de la collecte nationale, et 18 800 tonnes données par les magasins et entrepôts du Groupe.
En France, le Groupe s'engage en faveur des plus démunis en mobilisant ses magasins et ses clients pour soutenir la Fédération française des banques alimentaires (FFBA). Le Groupe accompagne la FFBA depuis 2009, et a renouvelé son partenariat en 2019 pour une nouvelle période de trois ans. Dans le cadre de cet accord, et par l'intermédiaire de ses enseignes, le Groupe agit par des dons de produits à date de limite de consommation (DLC) courte et s'associe à la collecte nationale des Banques Alimentaires qui se déroule chaque année fin novembre, avec la participation de collaborateurs bénévoles. Ces dons bénéficient aux réseaux des banques alimentaires, mais également à plusieurs associations solidaires telles que la Croix-Rouge, le Secours populaire et les Restos du cœur en France. En 2020, le groupe Casino a soutenu la mise en place d'une plateforme collaborative entre tous les acteurs www.solidariteassociations.com/
En Amérique du Sud, GPA a mis en place une démarche similaire. Depuis 2013, chaque année, GPA organise une journée de la solidarité ("Dia de Solidariedade") dans les magasins du Groupe au Brésil. Cette journée permet de collecter, grâce aux nombreux collaborateurs volontaires, des produits alimentaires de première nécessité qui sont ensuite redistribués aux familles vulnérables et aux personnes sans-abri. Cette année, l'action, qui se déroulait précédemment sur une journée, a été étendue sur tout le mois de décembre, et a permis la collecte de 993 tonnes de produits. Pour atteindre les familles touchées par la pandémie de Covid-19, les enseignes de GPA ont distribué des paniers d'aliments de base en partenariat avec des institutions partenaires dans toutes les régions du Brésil. Plus de 957 tonnes d'aliments de base et de produits d'hygiène personnelle ont été distribuées auprès de 200 institutions sociales. En Argentine, depuis 2013, Libertad soutient le réseau des banques alimentaires (Red Bancos de Alimentos) et en Colombie, Grupo Éxito poursuit le partenariat engagé depuis plusieurs années avec les banques alimentaires locales et a contribué à hauteur d'environ 1 700 tonnes de marchandises en 2020.
En France, au Brésil et en Colombie, le groupe Casino s'engage, au travers de ses quatre Fondations, en faveur de l'enfance par la mise en place de programmes d'éducation et de lutte contre la malnutrition infantile.
En 2020, la Fondation Casino a célébré "10 ans d'éducation par le théâtre", permettant à plus de 22 000 enfants d'accéder à l'expression orale et à la culture, à la découverte de l'autre et de ses propres talents, par la pratique théâtrale.
Elle développe deux programmes majeurs :
● "Artistes à l'école", en partenariat avec l'Éducation nationale et l'Odéon-Théâtre de l'Europe, permet à environ 2 000 élèves de bénéficier pendant deux années consécutives d'un parcours d'éducation artistique et culturelle complet : école du spectateur, découverte des métiers de la scène, participation à des ateliers de théâtre et d'écriture, restitutions scéniques.
Les projets sont sélectionnés par un Comité artistique composé de membres du Conseil d'administration de la Fondation, ainsi que d'experts artistiques et pédagogiques. La Fondation accompagne et finance ainsi une promotion de 12 projets théâtre dans le cadre scolaire, et invite l'un d'entre eux, le lauréat, à présenter son spectacle sur la scène de l'Odéon à l'issue des 2 ans. En mai 2020, le confinement a empêché le lauréat, une école primaire de Marseille, de jouer à l'Odéon ; les 100 écoliers concernés ont cependant réalisé un livre de 144 pages qui présente leurs 2 années de travail sur Les Fables de La Fontaine.
● "Tous en scène", qui permet de financer des projets théâtre hors du cadre scolaire, en impliquant les collaborateurs volontaires du Groupe.
Cette opération annuelle solidaire nationale est organisée par la Fondation Casino avec l'appui des enseignes du Groupe dans les magasins Casino, Franprix, et Cdiscount. L'édition 2020 a permis de récolter presque 100 000 euros pour les deux associations partenaires de la Fondation "Apprentis d'Auteuil" et "L'Envol" afin de développer de nouveaux projets théâtre au profit des enfants en difficulté.
● "Tous en scène avec nos associations" permet à la Fondation de soutenir des initiatives innovantes, menées par des structures associatives ou culturelles qui utilisent la pratique théâtrale comme moyen de favoriser l'insertion sociale et l'accès à la culture pendant les vacances. En 2020, la Fondation a soutenu cinq projets qui s'inscrivent dans la durée : "les vacances apprenantes" des Ateliers Amasco, "Terrains de jeux" de la Comédie de Saint-Étienne, "Maîtres en scène" de l'Institut des Jeunes Aveugles de Moulins, "la Troupe éphémère" du TNP de Villeurbanne Fondation et "Ados en scène" de La Source.
La Fondation a aussi coordonné une opération solidaire annuelle pendant 3 ans au profit de l'association "Lire et faire lire". Elle a permis de collecter 100 895 euros pour contribuer à transmettre aux jeunes enfants le plaisir de la lecture.
En Amérique du Sud, l'Instituto GPA, au Brésil, est aussi engagé à favoriser l'inclusion sociale par l'éducation et propose des programmes éducatifs à destination des jeunes issus des quartiers défavorisés des villes de São Paulo, Osasco et Santos dont un programme d'éducation musicale "Musica & Orquestra Instituto GPA" pour encourager le développement des jeunes talents. Ce programme qui a fêté ses 20 ans en 2020 a formé plus de 15 000 jeunes défavorisés âgés de 10 à 18 ans, à la guitare brésilienne, au violon, au violoncelle et à la contrebasse dès la première note, sans besoin de connaissances musicales préalables. Il offre une formation gratuite musicale théorique et pratique d'environ deux ans, à des jeunes issus de milieux défavorisés. L'orchestre se produit en magasins mais aussi dans des théâtres, des festivals, au Brésil et à l'international.
Axe majeur d'action en faveur de l'enfance, la Fondation Éxito en Colombie a développé une expertise nationale reconnue par les parties prenantes dans la lutte contre la malnutrition infantile. Elle déploie ses actions dans le cadre de son programme appelé "Cero desnutrición" qui a pour objectif qu'aucun enfant colombien âgé de 0 à 5 ans ne souffre de malnutrition à horizon 2030. Par la mise en place de nombreux partenariats avec de grandes instances publiques colombiennes, la Fondation Éxito vient en soutien financier pour garantir une alimentation saine et équilibrée aux enfants et futures mères issus de milieux défavorisés, et sensibilise à une meilleure nutrition. La dernière enquête menée au niveau national a montré une baisse du taux de malnutrition dans le pays de l'ordre de trois points entre 2010 et 2015. En 2020, plus de 4,8 millions d'euros ont été investis dans ces programmes au bénéfice de plus de 120 000 enfants.
La Fondation Éxito multiplie les actions pour sensibiliser aux enjeux de la malnutrition infantile. Ainsi, l'événement "Lactatón", organisé pour la cinquième année consécutive, a rassemblé, en 2020, plus de 27 000 participantes en faveur de l'allaitement maternel. Le prix de la nutrition infantile e la Fondation Éxito a récompensé, en 2020, cinq projets et initiatives en faveur de la nutrition des enfants dans les 1 000 premiers jours de leur vie.
Le Groupe met en place plusieurs dispositifs afin de soutenir l'insertion professionnelle des jeunes défavorisés, en soutenant des associations intervenant au plus près des territoires. Il poursuit ses partenariats avec l'Agence du Service Civique, l'Institut de l'Engagement, le Réseau des entreprises pour l'égalité des chances dans l'éducation, Nos Quartiers ont du Talent.
Le Groupe est aussi engagé aux côtés des pouvoirs publics en matière d'insertion professionnelle des jeunes depuis 1993 et soutient la politique d'inclusion du ministère de la Ville, du ministère délégué auprès du Premier ministre, chargé de l'Égalité entre les femmes et les hommes, de la Diversité et de l'Égalité des chances et du ministère du Travail.
Pour soutenir l'insertion professionnelle des jeunes, le groupe Casino :
● s'est associé à la Mairie de Paris, en 2016, dans le cadre de la Charte de développement local pour l'emploi, et soutient le programme 1 000 marraines/parrains pour 1 000 emplois. Il a continué sa mobilisation et s'est engagé depuis 2018 autour du PAQTE (Pacte avec les quartiers pour toutes les entreprises).
En Amérique du Sud, GPA au travers de l'Instituto GPA, poursuit ses actions de formation auprès des jeunes défavorisés et soutient en partenariat avec le gouvernement de Rio de Janeiro, le centre de formation professionnelle NATA qui permet à plus de 340 élèves issus de familles modestes de se former aux métiers de la boulangerie, de la pâtisserie et des produits laitiers. L'institut finance également la scolarisation de jeunes à haut potentiel dans des écoles supérieures de renoms au Brésil au travers du programme Prosperar, avec 43 étudiants bénéficiaires en 2020.
Le groupe Casino agit comme un intermédiaire fédérateur de la société, et déploie de nombreuses initiatives locales afin de soutenir les personnes en situation d'exclusion. Le Groupe mobilise aussi bien ses fondations, que ses enseignes, magasins et sites administratifs afin de répondre à la diversité des besoins des territoires.
En 2011, le groupe Casino a initié en France un partenariat avec l'entreprise sociale et solidaire MicroDON pour lancer et déployer l'Arrondi en caisse dans les magasins Franprix, puis dans les magasins Monoprix et Naturalia. Depuis 2014, 6 millions d'euros ont été collectés au profit de nombreuses associations dont, en 2020, l'Institut Curie, Toutes à l'école, la Fondation pour la Recherche Médicale, Emmaüs France… Le dispositif a été élargi à l'Arrondi sur salaire pour les salariés Monoprix au bénéfice de la Fondation Nicolas Hulot pour la Nature et l'Homme, Emmaüs et l'Institut Curie.
La Fondation Monoprix a décidé, pour ses 10 ans d'actions en 2019, de recentrer ses programmes sur la rupture de la solitude face à la rue. La fondation poursuit son travail, initié depuis 2009, avec ses partenaires. En 2020, 14 projets associatifs ont été soutenus sur la lutte contre la solitude face à la rue et l'accès aux produits de première nécessité, pour un montant de plus de 200 000 euros. La Fondation a par ailleurs financé l'achat de doudounes et vêtements chauds (bonnets, gants) pour le Samu social. Ils seront redistribués pour l'hiver auprès de plus de 3 000 personnes vivant à la rue.
Cdiscount poursuit son partenariat avec "Un Rien c'est Tout" pour réaffirmer son soutien à la vie associative au travers de projets solidaires concrets. Les clients de l'e-commerçant ont la possibilité de verser un don à partir de 1 euro en un simple clic lors du paiement de leur panier, au bénéfice de différentes associations et quatre principales causes : le droit à la dignité, l'enfance et l'éducation, la santé et l'environnement. Enfin, Cdiscount soutient le programme Quartiers Numériques porté par Bordeaux Mécènes Solidaires, pour lutter contre la fracture numérique.
Franprix a noué un partenariat avec Emmaüs Défi, afin d'aider les personnes en situation de grande précarité à sortir durablement de cette situation. Depuis fin 2018, ce sont près de trente salariés qui ont été intégrés en CDI au sein de magasins Franprix : ils sont accompagnés pour sortir durablement de l'exclusion. Le prix "Ressources Humaines" a été remis à Franprix pour ce partenariat, dans le cadre du Grand Prix ESSEC du Commerce Responsable en février 2020.
Le Groupe encourage l'engagement citoyen des collaborateurs sous toutes ses formes considérant qu'il favorise l'épanouissement personnel et professionnel.
À l'issue d'une enquête interne sur l'engagement qui a confirmé l'intérêt des collaborateurs pour s'investir bénévolement auprès d'associations de solidarité, et convaincu que l'engagement citoyen des collaborateurs est une source d'épanouissement et de développement des compétences, la Fondation Casino a lancé, en 2016, un programme de bénévolat de compétences dénommé "Engagement Citoyen". Ce dispositif de soutien comprend la mise à disposition d'un catalogue de missions de bénévolat sur une plateforme web dédiée, qui s'effectue au bénéfice d'associations partenaires de la Fondation Casino. Plus de 150 collaborateurs ont effectué une mission bénévole via la plateforme depuis son lancement en 2017. Un "guide de l'engagement citoyen" a également été diffusé auprès des collaborateurs. La Fondation Casino a initié, en 2017, le prix de l'Engagement citoyen, en partenariat avec l'Institut de l'Engagement, visant à récompenser un collaborateur engagé bénévolement auprès d'une association. La troisième édition du Prix de l'Engagement citoyen a eu lieu en 2020 et deux prix ont été remis dans les catégories Solidarité et Handicap pour récompenser les engagements de collaborateurs bénévoles. La fondation poursuit son soutien aux collaborateurs bénévoles dans le cadre du programme "Parrains engagés", par un appui financier des associations dans lesquelles des collaborateurs sont engagés.
Autre forme d'engagement, le groupe Casino a signé en décembre 2017 une convention de soutien à la politique de la réserve militaire avec le ministère des Armées. En cohérence avec les engagements citoyens du Groupe, elle a pour objectif de faciliter l'exercice des périodes de réserve par les réservistes opérationnels salariés. Les collaborateurs réservistes opérationnels du Groupe peuvent désormais bénéficier d'un régime conventionnel plus favorable et plus protecteur que le régime existant, permettant de susciter un plus fort volontariat. Enfin, afin de faire de ce dispositif une démarche collective, partagée et innovante, un "fonds de congés pour la réserve opérationnelle" reposant sur le don de jours de congés et RTT par des salariés non-réservistes souhaitant soutenir cette démarche, abondés par l'entreprise, a été mis en place. Les jours d'absence additionnels des réservistes seront ainsi financés par le biais de ce fonds. Des actions ont également été prises en faveur de l'engagement des collaborateurs pompiers volontaires qui disposent désormais d'une journée d'absence autorisée payée et les collaborateurs élus délégués de parents d'élèves peuvent bénéficier d'un aménagement de leur temps de travail.
L'alimentation est au cœur des débats de société et de santé publique. Aussi, le groupe Casino développe une politique produits conciliant sécurité, plaisir gustatif, santé, équilibre nutritionnel, respect de l'environnement et des conditions de production. La signature d'entreprise du groupe Casino "Nourrir un monde de diversité" exprime cette volonté de proposer au plus grand nombre des produits de qualité afin de permettre à ses clients de consommer de façon plus responsable.
Le groupe Casino agit en améliorant ses marques propres, en incitant les marques nationales à agir en cohérence avec sa démarche de progrès RSE, en donnant accès aux consommateurs à une meilleure information sur les produits et les modes de consommation responsables et en accompagnant ses fournisseurs.
<-- PDF CHUNK SEPARATOR -->
Le Groupe est engagé à améliorer les conditions sociales et environnementales de sa chaîne d'approvisionnement. Aussi, il s'est engagé à renforcer la démarche d'éthique sociale et les plans de contrôle des usines fabriquant ses marques propres situées dans les pays à risque ; à favoriser les démarches RSE des fournisseurs et des PME ; à soutenir les filières de production locale.
La qualité et la sécurité des produits sont des priorités absolues pour le Groupe, et ce quelles que soient les gammes de produits à marque propre. De la définition des cahiers des charges jusqu'à l'exploitation des magasins, un dispositif complet permet d'assurer la commercialisation de produits sûrs, sains et de qualité.
Le dispositif de management de la qualité déployé au sein du Groupe s'appuie tant en France qu'à l'international sur :
En complément, des programmes spécifiques sont déployés par les filiales.
À titre d'exemple, GPA renforce chaque année les programmes :
Le Groupe enregistre un total de plus de 28 500 analyses microbiologiques et plus de 30 700 analyses physico chimiques effectuées pour contrôler les produits alimentaires et d'hygiène/ Droguerie/Parfumerie à marque propre.
199 GROUPE CASINO
La démarche nutrition santé du Groupe, initiée en 2005, s'appuie sur l'expérience et le savoir-faire acquis par le Groupe depuis 1901, date de création de la première marque propre Casino. Elle a été confortée :
Le Groupe a défini, depuis de nombreuses années, pour ses marques propres, des critères stricts dans les cahiers des charges des produits alimentaires (interdiction des OGM, limitation des additifs, absence d'ingrédients ionisés, etc.) et des produits de Droguerie Hygiène Parfumerie (absence de parabènes, de triclosan, etc.).
Depuis 2008, la marque Casino a mené un travail conséquent afin de diminuer en sel, en sucre et en matières grasses les recettes de plus de 2 000 produits, conformément aux recommandations du Programme National Nutrition Santé (PNNS). Les cahiers des charges des produits intègrent ces exigences. Dans le cadre du déploiement du Nutri-Score, Casino s'est engagé à retravailler 1 000 recettes d'ici à fin 2021 afin de proposer des produits au profil nutritionnel optimisé. Monoprix a formalisé ses engagements dans sa Charte "Nutrition Durable" qui intègre des exigences nutritionnelles, l'interdiction d'ingrédients controversés, la traçabilité de l'origine des matières premières et des exigences de qualité des matières premières. L'enseigne a réduit la teneur en sucre de certains de ses produits à marque propre (boissons sans alcool et céréales). À l'international, Éxito poursuit les actions d'optimisation de ses produits alimentaires définies dans le cadre du diagnostic nutritionnel des produits réalisé en 2015. Plus de 3 400 produits ont fait l'objet d'une évaluation de leur profil nutritionnel en 2019, avec l'objectif de poursuivre le renforcement de l'offre de produits "santé", développée dans le cadre de leur programme "Bueno para ti" qui comprend également de nombreuses actions de sensibilisation des consommateurs, pour une vie plus saine.
Afin de contribuer activement au débat de société concernant le lien entre alimentation et santé, et de répondre aux attentes des parties prenantes, le groupe Casino a identifié les substances controversées présentes dans les produits à marque propre en France afin de les supprimer dès que possible. Cette démarche répond à la nécessité de lutter contre le développement des maladies chroniques (maladies cardiovasculaires, obésité…), aux risques liés aux perturbateurs endocriniens, à l'antibiorésistance, ou encore aux allergènes.
Le Groupe dispose, en France, d'un socle d'engagements communs aux marques propres portant sur les additifs, les ingrédients et d'autres substances controversées. Celui-ci comprend 81 substances à réduire, éviter ou supprimer sur le périmètre des produits à marques propres alimentaires. À titre d'exemples, depuis 2019, le dioxyde de titane n'est plus utilisé dans les produits alimentaires à marques propres des enseignes du Groupe et ce bien avant son interdiction légale ; le BHA et BHT, deux antioxydants synthétiques utilisés comme conservateurs alimentaires ont été supprimés, ainsi que le sirop de fructose-glucose ou encore les ingrédients ionisés.
Dès 1997, le Groupe s'est engagé à garantir que les produits de marque propre du Groupe commercialisés dans les enseignes en France (Casino, Monoprix, Franprix) soient garantis exempts d'OGM, tant au niveau des ingrédients utilisés que des additifs et des arômes. À l'international, les filiales respectent pour leurs produits à marque propre les réglementations en vigueur et les règles d'étiquetage comme au Brésil, où les produits sont contrôlés et indiquent la présence d'OGM si elle est supérieure à 1 %.
Les enseignes du Groupe développent et valorisent des initiatives agricoles innovantes, vertueuses pour l'environnement, pour les producteurs et pour la santé des consommateurs.
Toutes les enseignes déploient une large offre de produits certifiés Agriculture Biologique avec les marques propres Monoprix Bio, Franprix Bio, Casino Bio et les magasins Naturalia et Casino#Bio, soit plus de 2 200 produits Bio en France.
Par ailleurs, le Groupe déploie une large offre de fruits et légumes garantis sans résidus de pesticides. Lancée par Casino en 2016, la démarche Casino AgriPlus permet de proposer dans les magasins Casino des fruits et légumes garantis sans résidus de pesticides (références en surgelés et en frais). Cette innovation s'inscrit dans une démarche engagée de progrès agro-écologique et de qualité pour répondre à la première préoccupation des consommateurs que sont les pesticides dans l'alimentation. Cette garantie est le résultat de précautions prises à chaque étape de culture par les partenaires de Casino qui mettent en œuvre des pratiques agricoles durables (sélection des parcelles et des variétés de semences, plan de protection des cultures…). L'absence de résidus de pesticides quantifiés (insecticides, fongicides, herbicides) est contrôlée par un laboratoire indépendant accrédité. 100 % des fruits et légumes à marque propre Casino sont soit issus de l'Agriculture Biologique, soit garantis sans résidus de pesticides quantifiés.
Afin de lutter contre les risques liés à l'antibiorésistance, le groupe Casino a développé une gamme de produits issus d'animaux élevés sans traitements antibiotiques dont des gammes de poulet, porc et de saumon. En effet, l'antibiorésistance est un enjeu de santé publique : parmi les risques alimentaires, l'utilisation d'antibiotiques dans la filière animale est une préoccupation importante des consommateurs français.
Aussi, la marque Casino travaille depuis plusieurs années avec des groupements d'éleveurs à développer une filière poulet puis porc sur toute la durée de vie de l'animal "sans antibiotiques". Cette démarche permet de lutter contre l'antibiorésistance et s'inscrit dans le cadre du plan Éco Antibio 2017 lancé par le ministère de l'Agriculture pour diminuer de 25 % l'usage des antibiotiques en élevage en cinq ans. 100 % des poulets à marque Casino (Casino Terre & Saveurs, Casino Bio et Casino) et des saumons à marque Terre & Saveurs sont élevés sans traitement antibiotique. L'enseigne Monoprix propose aussi une gamme de produits d'animaux élevés sans traitement antibiotique : saumon, bar, dorade et truite du rayon marée, poulets Monoprix et Monoprix Bio Origines et jambon cuit.
Le Groupe propose aussi dans l'ensemble de ses enseignes des gammes de produits issus de l'agriculture biologique (cf. paragraphe 3.5.4.6.) qui garantissent de meilleures pratiques de production.
En complément des critères nutritionnels et de santé imposés aux fournisseurs sur les produits à marque propre, le groupe Casino propose plusieurs gammes de produits afin de répondre aux besoins nutritionnels spécifiques de certains de ses consommateurs, notamment sans gluten, sans sucre, sans lactose et pour les régimes spéciaux. Casino propose ainsi des produits "sans sucre", et "sans gluten" développés en collaboration avec la Fédération Française des Diabétiques (FFD), et l'Association Française des Intolérants au Gluten (AFDIAG). Naturalia offre une gamme bio et sans gluten (AFDIAG), une gamme sans sel ajouté, une gamme sans lactose. Taeq, marque propre du Groupe distribuée en Colombie et au Brésil, offre également des produits adaptés aux besoins spécifiques : sans gluten, sucre, ou lactose.
Le Groupe soutient une meilleure information du consommateur sur les qualités nutritionnelles et l'impact pour la santé des produits.
● En France, les produits alimentaires à marques propres proposent un étiquetage nutritionnel indiquant la valeur énergétique, la quantité de protéines, de glucides, de sucres, de matières grasses, d'acides gras saturés, de fibres alimentaires et de sel, mais aussi la présence d'allergènes dans la liste des ingrédients, et l'origine de la viande notamment dans les plats cuisinés. Cet étiquetage est appliqué volontairement par la marque Casino à des familles de produits qui en sont exemptées selon la réglementation. En 2020, la marque Casino a pris l'engagement d'afficher le Nutri-Score sur l'ensemble de ses produits à marque propre d'ici à 2021. 1 000 recettes sont également retravaillées, afin de proposer des produits au profil nutritionnel optimisé. Ce logo coloriel classe les produits en cinq catégories de A à E, allant du produit le plus favorable sur le plan nutritionnel ou moins favorable en prenant en compte la teneur en nutriments et aliments à favoriser (fibres, protéines, fruits et légumes) et en nutriments à limiter (énergie, acides gras saturés, sucres et sel). Franprix s'est engagé dans la même démarche. Casino est aussi le premier distributeur à utiliser Allergobox.com, plateforme web destinée aux consommateurs allergiques ou intolérants : 3 300 produits Casino alimentaires sont renseignés dans la base de données pour permettre aux consommateurs de savoir si ces produits sont compatibles avec leurs restrictions alimentaires.
● À l'international, Éxito continue à développer sa démarche volontaire d'étiquetage nutritionnel sur ses produits en appliquant le référentiel "Guidelines Daily Amount (GDA)", équivalent des repères nutritionnels journaliers, indiquant le positionnement de la teneur en énergie et en macronutriments des produits alimentaires par rapport aux apports nutritionnels conseillés (ANC). Les ANC sont basés sur des données scientifiques relatives aux besoins alimentaires et fournissent des indications sur la quantité moyenne de nutriments clés nécessaire dans le cadre d'une alimentation équilibrée. Cette démarche entre dans le programme "Bueno para ti" (Bon pour toi) lancé en 2017 qui regroupe des produits sans gluten, bio ou des produits présentant des bénéfices nutritionnels. Au Brésil, GPA a renforcé son étiquetage nutritionnel sur les produits à marque propre "Taeq" en y indiquant notamment la teneur en acides gras saturés, fibres, sodium, vitamines et continue à travailler à la mise en évidence de la présence d'allergènes et d'additifs dans la liste des ingrédients. Les produits alimentaires à marque propre de Libertad ont également un étiquetage nutritionnel détaillé.
L'un des axes prioritaires de la politique RSE est de contrôler et d'améliorer les impacts sociaux et environnementaux de la chaîne d'approvisionnement en :
Le Groupe a réaffirmé dans sa Charte Éthique au travers de neuf engagements, son respect des valeurs, principes et droits humains définis dans :
Il est par ailleurs signataire des :
Il soutient les 17 Objectifs de Développement Durable, notamment l'objectif 5 en faveur de l'égalité de sexes ; l'objectif 8 sur le travail décent et la croissance économique ; l'objectif 12 sur la consommation et la production responsable.
Membre fondateur d'Entreprise pour les Droits de l'Homme (EDH), le groupe Casino soutient les initiatives multisectorielles permettant d'identifier et de prévenir les risques de violation des droits humains, pour la santé et sécurité des travailleurs et de dommages graves sur l'environnement.
Il soutient et participe aux travaux pluripartites :
Les engagements sont promus auprès :
Enfin, le groupe Casino entretient un dialogue ouvert et constructif avec ses parties prenantes (cf. section 3.3). Ainsi, il a signé dès 2014 un premier Accord sur la RSE avec les quatre organisations syndicales représentatives, qui a été renouvelé en 2017 et en 2020 pour une durée de trois ans. Cet Accord reconnaît, pour les signataires, l'importance :
Les principales actions sont décrites dans le paragraphe 3.5.3.4.
Le plan de vigilance du groupe Casino s'appuie sur les engagements qu'il a pris envers ses parties prenantes et les initiatives auxquelles il participe depuis le début des années 2000 (cf. paragraphe ci-dessus).
Le groupe Casino a mis en place en 2017 un Comité Devoir de vigilance. Ce Comité est composé de la Secrétaire du Conseil d'administration du Groupe, du Secrétaire général du Groupe, de la Directrice du Pôle Industriel, Innovation, Qualité, Médiation de la centrale de référencement AMC, du Directeur des Risques et de la Conformité Groupe, du Directeur de la RSE Groupe, du Directeur des Assurances Groupe et du Directeur du Contrôle interne Groupe.
Le rôle de ce Comité est :
● de s'assurer de la mise en œuvre de la loi française n° 2017-399 du 27 mars 2017 relative au devoir de vigilance des sociétés mères et donneuses d'ordre qui vise à identifier les risques et à prévenir les atteintes graves envers les droits humains et les libertés fondamentales, la santé et la sécurité des personnes ainsi que l'environnement, résultant des activités de la société et des sociétés qu'elle contrôle ainsi que des activités des sous-traitants ou fournisseurs avec lesquels est entretenue une relation commerciale établie, lorsque ces activités sont rattachées à cette relation ;
Le travail de cartographie des risques est suivi et revu annuellement, afin de prendre en compte les plans d'action du Groupe et les échanges avec les parties prenantes.
■ Cartographie des risques et procédures d'évaluation régulière
Afin de renforcer l'analyse des risques liés aux activités du Groupe (cf. section 4.3 Principaux facteurs de risques), le Comité Devoir de vigilance a défini en 2017 la méthodologie pour réaliser la cartographie des risques permettant d'appréhender les risques spécifiques d'atteintes graves portant sur les droits humains et les libertés fondamentales, la santé et la sécurité au travail, et les dommages environnementaux :
Un poids a été attribué à chacun des risques afin de refléter la gravité relative de chacun d'entre eux au regard de l'activité du Groupe.
Pour réaliser la cartographie des risques fournisseurs, la méthodologie suivante a été appliquée :
Cette analyse des risques pays évalue et combine plusieurs indicateurs dont :
Celle-ci a été revue et comparée à l'analyse des risques pays développée par l'ICS en 2019, qui s'appuie sur l'ensemble des indicateurs pris en compte dans l'analyse des risques pays menée par le groupe Casino, en y ajoutant les indicateurs suivants :
des travailleurs
par les travailleurs 3. Risques pour le consommateur
2. Manipulation de produits dangereux
Afin d'évaluer le risque global des produits achetés aux fournisseurs au regard du devoir de vigilance, les critères de risque présentés ci-dessus ont été pondérés selon l'ordre d'importance décroissant suivant : la criticité du produit au regard de ses composés, du pays d'approvisionnement puis le volume d'achat associé et, enfin, le nombre de fournisseurs potentiels.

Il est à noter certaines spécificités prises en compte dans ces analyses.
Le Groupe propose une multitude de produits et travaille par conséquent avec un très grand nombre de fournisseurs ayant des profils variés dont :
Une nouvelle analyse du niveau de risque des 200 composés pris en compte pour réaliser la cartographie des risques fournisseurs a été réalisée en 2019, en s'appuyant sur une méthodologie identique. Il en est ressorti une augmentation du niveau de risque pour la majorité des composés étudiés, principalement en raison d'une augmentation des risques environnementaux associés à ces composés. Toutefois, la liste des différents composés évalués comme étant les plus à risque a peu évolué entre les deux analyses.
Les travaux du Groupe ont permis de construire une cartographie des risques des achats, de les classer selon leur niveau de criticité et mettre en exergue les catégories de produits présentant les risques les plus élevés au regard des 12 risques identifiés compte tenu des composés présents dans les produits, dont :
Les fournisseurs concernés constituent le champ d'action prioritaire en matière de vigilance.
La mise en place de la cartographie des risques fournisseurs a été présentée en 2017 au TFT Earth – Earthworm Foundation, spécialiste de l'impact des chaînes d'approvisionnement et des matières premières sur l'environnement et la déforestation.
Les procédures d'évaluation régulière des fournisseurs au regard de la cartographie des risques sont détaillées au paragraphe 3.5.3.4.3. (campagne annuelle d'audits sociaux).
En 2020, la Direction RSE a initié une actualisation de la revue des rapports des ONGs sur les composés et matières premières alimentaires et non alimentaires pouvant être présents dans les produits commercialisés en magasins afin d'identifier d'éventuels n ouveaux risques. La pondération des risques des composés est soumise à une analyse minutieuse en cours par la Direction des Achats au regard de l'outil interne "Responsable Ensemble" mis en place par la Direction des Achats.
Le groupe Casino est en veille permanente pour identifier des risques graves de violation des droits humains ou de dommages environnementaux auxquels le secteur de la distribution est soumis. Il s'appuie sur les rapports des ONGs locales et internationales portant sur les fournisseurs de la distribution et les réponses apportées par ces fournisseurs, ainsi que les événements marquants relayés par les médias reconnus. Le Groupe prend en compte ces informations pour analyser le risque potentiel auquel il est soumis au regard de ses fournisseurs directs.
En 2020, plusieurs événements marquants dans le secteur de la distribution ont été pris en compte pour identifier des nouveaux risques graves de violation des droits humains ou de dommages environnementaux liés à des fournisseurs directs dont :
Ces informations et événements ont conduit le groupe Casino à prendre en compte ces risques et à renforcer ses dispositifs existants lorsque nécessaire.
Pour réaliser la cartographie des risques des filiales en 2018, la méthodologie suivante a été appliquée : Après validation du Comité Devoir de vigilance, un questionnaire portant sur les 12 risques cités ci-dessus et enrichi de deux thèmes supplémentaires spécifiques au système de management ainsi qu'aux pratiques d'achats et de gestion des fournisseurs a été envoyé à chacune des filiales internationales afin qu'elles évaluent leur niveau de risques. À chaque question (118 au total) a été attribué un niveau de risque (faible, moyen, élevé) permettant d'identifier un niveau de risque global pour chaque filiale. Des informations complémentaires ont été demandées, lorsque nécessaires, pour affiner le niveau de risque. L'analyse a été réalisée par la Direction de la RSE Groupe.
Les thèmes abordés sont :
Cette analyse a permis d'identifier les principaux risques suivants :
De la même manière que pour les risques fournisseurs, le Groupe prend en compte les rapports et événements marquants du secteur pour analyser le risque potentiel auquel il est soumis au regard de ses filiales. En 2020, plusieurs événements dans le secteur de la distribution ont été pris en compte pour identifier des nouveaux risques d'atteintes graves envers les droits humains et les libertés fondamentales, la santé et la sécurité des personnes ainsi que l'environnement dont :
Ces événements ont conduit le groupe Casino à prendre en compte ces risques et à renforcer ses dispositifs existants lorsque nécessaire.
De manière concomitante avec le dispositif d'alerte de la loi Sapin 2 déployé après consultation des instances représentatives du personnel, le groupe Casino a mis en place un mécanisme d'alerte et de recueil des signalements relatifs à l'existence ou à la réalisation des risques d'atteintes graves visés par la loi n° 2017-399 du 27 mars 2017.
Ce mécanisme ouvert à toute personne, employé ou non, permet, y compris anonymement, de reporter au groupe Casino, dans toutes les langues, tout signalement entrant dans le champ d'application de la loi en utilisant l'adresse électronique suivante : contact75vgl@ deontologue.com. Cette adresse est également disponible sur le site institutionnel du groupe Casino (www.groupe-casino.fr - Rubrique : Engagements / mieux produire).
Les signalements sont reçus et instruits par le déontologue Groupe. Un reporting anonymisé est effectué auprès des Comités Devoir de vigilance.
Le Déontologue Groupe doit constamment faire preuve, dans le cadre du traitement des signalements, d'indépendance, d'objectivité et d'impartialité. Il est, par ailleurs, soumis au respect d'une stricte confidentialité qu'il doit rappeler aux différentes personnes pouvant être appelées, si nécessaire, à participer aux opérations de traitement et vérification faisant suite à un signalement.
Le Déontologue Groupe doit, en tout temps, préserver la confidentialité de l'identité de l'auteur du signalement.
Le respect de la confidentialité est également mis en œuvre de la façon suivante :
Le groupe Casino a mis en œuvre tous les moyens pour assurer la protection des données personnelles liées à un signalement.
En 2020, vingt messages ont été reçus sur l'adresse susvisée. Aucun d'entre eux n'entrait dans le champ d'application de la loi sur le devoir de vigilance.
Ce dispositif, dont l'existence est également rappelée dans la Charte Éthique Fournisseurs suite à sa mise à jour effectuée en 2019, complète celui mis en œuvre en interne à destination des collaborateurs du Groupe (cf. paragraphe 3.4.4.).
Des processus d'alerte existent également au niveau local. Ainsi, en Amérique du Sud, il est possible d'utiliser les mécanismes d'alerte mis en place par GPA au Brésil et Éxito en Colombie. Ils sont ouverts à tout employé et tiers. Ces alertes sont traitées confidentiellement et en garantissant l'anonymat du lanceur d'alerte.
Au Brésil, la ligne est disponible du lundi au samedi de 8 heures à 20 heures, heures brésiliennes :
En Colombie, trois canaux d'alerte, gérés par une société tierce indépendante, sont mis à disposition :
Ces dispositifs sont accessibles sur www.gpabr.com/pt/ouvidoria et www.grupoexito.com.co.
Dans le cadre de sa politique RSE, le groupe Casino déploie depuis de nombreuses années des plans de prévention et des programmes d'atténuation des risques visés par la loi française sur le devoir de vigilance. Ces plans et programmes sont présentés dans le chapitre 3 de ce Document d'enregistrement universel ("Responsabilité Sociale d'Entreprise (RSE) et Déclaration de Performance Extra-Financière (DPEF)").
En effet, parmi les risques internes identifiés liés aux activités du Groupe, des programmes de prévention sont mis en place et renforcés depuis plusieurs années pour éviter les risques de violations envers les droits humains, la santé et la sécurité au travail et de dommages environnementaux majeurs.
Ces programmes et les comptes rendus des actions menées, y compris au cours de l'exercice 2020, sont décrits dans les sections du chapitre 3 portant sur :
Afin d'adresser le risque lié au harcèlement identifié dans la cartographie des risques des filiales, des procédures à suivre en cas de signalement de faits de harcèlement sexuel ou d'agissements sexistes ont été définies et communiquées. En France, des référents "lutte contre le harcèlement sexuel" ont été nommés. Ils disposent d'une adresse courriel dédiée permettant à des collaborateurs victimes ou témoins de situation de harcèlement sexuel d'alerter les référents. Ces référents ont été formés en 2020 au travers d'un parcours en e-learning et, pour certains d'entre eux, en présentiel. Ces procédures ainsi que le réseau de référents mis en place ont été présentés au Comité Devoir de vigilance de décembre 2019 par le Directeur des Relations et de l'Innovation Sociales du groupe Casino.
À travers le questionnaire qui a été envoyé en 2018 dans le cadre de la cartographie des risques des filiales, ces dernières ont été amenées à vérifier la bonne application de l'ensemble des règles de gestion définies par le "Manuel Fournisseur du Programme de Conformité du groupe Casino (SCOP)". L'analyse des questionnaires a mis en avant la nécessité de renforcer les processus dans certains domaines et de planifier des actions complémentaires pour les filiales internationales, en particulier concernant la gestion des fournisseurs : renforcement des moyens pour lutter contre le risque de sous-traitance non déclarée et des procédures de référencement, notamment en ajoutant des exigences supplémentaires dans les contrats de référencement ou accords commerciaux de certaines filiales et en renforçant la formation des personnes en relation avec les fournisseurs (acheteurs ou collaborateurs en charge du référencement).
En conséquence, un document résumant les principaux points d'amélioration relevés a été adressé en octobre 2018 à l'ensemble des filiales internationales, afin qu'elles puissent mettre en place les actions correctives lorsque nécessaire et mener une analyse de risque complémentaire de leurs processus.
Les filiales ont communiqué à la Direction de la RSE le résultat du diagnostic réalisé et les plans d'actions correctifs associés, dont la mise en œuvre effective a été suivie en 2019. Enfin, des formations en digital ont été mises en place notamment auprès de la centrale d'achats en France pour s'assurer de la bonne diffusion et compréhension du programme de conformité sociale et environnementale des fournisseurs du Groupe.
Afin de prévenir le risque d'atteintes graves à la santé et la sécurité des collaborateurs dans le cadre de la pandémie de la Covid-19, le groupe Casino et ses enseignes ont déployé en 2020 un plan d'actions évolutif afin de protéger leurs collaborateurs et leurs clients. Ce plan, mis en œuvre par chaque Direction des Ressources humaines, s'est appuyé en premier lieu sur les recommandations gouvernementales et les mesures applicables, ainsi que les recommandations de l'Organisation Mondiale de la Santé.
Les enseignes du groupe Casino et ses entités ont joué un rôle essentiel afin de garantir la continuité de la chaîne d'approvisionnement et l'alimentation de tous les citoyens, mais aussi pour protéger les collaborateurs et clients face à une pandémie dont les modes de transmission et la gravité étaient méconnus.
Les actions du Groupe ont consisté notamment à :
Selon les recommandations locales et la période de pandémie, d'autres mesures ont été mises en place dont :
Un suivi du nombre de collaborateurs testés positivement à la Covid-19 a été mis en place par chaque Direction des Ressources humaines afin de vérifier l'efficacité des mesures, tout en prenant en compte le fait que les contaminations peuvent s'effectuer sur d'autres temps et lieux.
Afin de pouvoir analyser plus précisément le risque de violation des droits humains par ses prestataires de services de sécurité, un questionnaire spécifique a été établi par la Direction RSE du Groupe. Il permet à chaque filiale de s'autoévaluer, d'obtenir un diagnostic de son exposition aux risques générés par le recours à des prestataires de services de sécurité et de mettre en place les plans d'actions correctives adéquats.
Le questionnaire s'appuie sur les recommandations issues de textes de référence internationaux en termes de sécurité privée, dont les principaux sont :
● International Code of Conduct for Private Security Service Providers (ICoC) ;
Le questionnaire, composé de 61 questions, permet d'évaluer les procédures concernant :
Déployé en priorité au Brésil et en Colombie, l'analyse des réponses au questionnaire a permis d'identifier des axes d'amélioration.
Par ailleurs, pour faire face au risque croissant au Brésil d'utilisation de la force par les agents de sécurité et les personnels magasins pour lutter contre le vol en magasins (cf. paragraphe mise à jour cartographie des risques fournisseurs en 2020), GPA a déployé un plan d'actions envers ces personnels qui a été présenté au Comité de gouvernance et de RSE de GPA en 2020, consistant à :
• (i) Fournisseurs de produits à marque propre fabriqués dans les pays à risque
Le groupe Casino déploie auprès de ses fournisseurs à marque propre, tout particulièrement de textile, depuis plusieurs années, des plans de prévention et d'atténuation des risques au sein de sa chaîne d'approvisionnement. Ces actions ont été régulièrement évaluées et renforcées depuis 2015.
La Charte Éthique fournisseurs, applicable au sein de la chaîne d'approvisionnement du Groupe, rappelle l'engagement du groupe Casino de promouvoir un commerce responsable en veillant notamment :
La diffusion et la signature de la Charte Éthique fournisseurs sont une étape clé du processus de référencement des usines fabriquant des produits à marque propre. En signant cette Charte, le fournisseur reconnaît ainsi la prééminence des principes énoncés dans les textes suivants :
Par son adhésion, le fournisseur souscrit aux engagements du Groupe et, sauf accord formalisé, le recours à la sous-traitance n'est pas autorisé. Cette adhésion implique également de sa part l'acceptation que des vérifications puissent être faites sur le respect de ces engagements suivant les conditions détaillées dans le "Manuel Fournisseur du Programme de Conformité du groupe Casino (SCOP)", dont le contenu a été mis à jour et enrichi en 2019, afin d'intégrer les évolutions récentes du Programme de Conformité, notamment concernant le suivi des Plans d'Actions Correctives et la mise en place des audits environnementaux ICS.
Depuis 2002, le groupe Casino a déployé auprès de ses fournisseurs à marque propre, tout particulièrement de textile, une démarche d'éthique sociale visant à contrôler et à contribuer à l'amélioration des conditions sociales et environnementales de fabrication de ces produits distribués par le Groupe. Cette démarche, pilotée par la Direction RSE du groupe Casino, en lien avec les Directions Achats, a été déployée dans les différentes entités, où ont été nommés des référents éthique sociale afin d'accompagner sa mise en œuvre.
Elle s'appuie sur une procédure de référencement stricte consistant en l'acceptation de la Charte Éthique fournisseurs, de contrôles externes réalisés par des cabinets d'audit indépendants, et la mise en place des plans d'actions correctives lorsque nécessaire.
La Direction RSE met à jour l'analyse des risques pays (cf. paragraphe cartographie des risques) et les règles de référencement des sites de fabrication selon le niveau de risque des pays et des secteurs. Cette analyse des risques pays permet de définir la liste des pays où le sourcing du Groupe est autorisé ; interdit ; ou fait l'objet de procédures de contrôle renforcées, tels qu'au Bangladesh, en Inde ou en Chine. Dans le cadre de la mise à jour de l'analyse des risques pays du groupe Casino effectuée en 2019, le classement de chaque pays au sein de l'analyse menée par le Groupe a été comparé à celui développé par l'ICS afin de pouvoir identifier les pays pour lesquels il existait une divergence d'appréciation du niveau de risque. Cette comparaison, couplée à une analyse des résultats des audits sociaux ICS réalisés dans les sites de fabrication situés dans chaque pays, a permis de proposer au Comité Devoir de vigilance une modification du statut de sourcing pour certains pays. Ainsi, il a été acté de placer de nouveaux pays dans la liste des pays où les procédures de contrôle sont renforcées, et ce en raison d'une augmentation de leur niveau de risque pays. Enfin, une analyse des risques sur les pays d'Europe de l'Est a été menée par la Direction RSE du Groupe en 2019 en s'appuyant sur des visites terrains et des audits sociaux d'usines localisées dans ces pays.
La procédure de contrôle et d'audit, ainsi que les engagements à respecter par le fournisseur et les sites de fabrication sont présentés dans le "Manuel Fournisseur du Programme de Conformité du groupe Casino (SCOP)" remis aux fournisseurs.
Le Groupe soutient la mise en place de standards harmonisés et exigeants au niveau national et international. Impliqué depuis 2000 au sein de l'Initiative for Compliance and Sustainability (ICS), il a adhéré en 2017 à la Business Social Compliance Initiative (amfori BSCI) et soutient les travaux menés par le Consumer Good Forum (CGF) au niveau international et notamment sa résolution pour éradiquer le travail forcé. Au Brésil, le Groupe participe également au travers de sa filiale GPA à l'initiative locale Associação Brasileira do Varejo Têxtil (ABVTEX) qui regroupe tous les distributeurs de textile brésiliens. Celle-ci certifie les fournisseurs et sous-traitants nationaux quant au respect de 18 critères d'exigence, dont l'interdiction du travail d'enfants et du travail forcé. Enfin, le Groupe est signataire de l'Accord on Fire and Building Safety afin de participer à la dynamique collective d'amélioration des conditions de sécurité des usines au Bangladesh. La Direction RSE du Groupe a participé en 2020 aux réunions organisées par l'Accord.
Une campagne d'audits cible annuellement en priorité les usines situées dans les pays les plus susceptibles de présenter des risques de non-respect des droits de l'homme (risque de travail d'enfants, de travail forcé, santé et sécurité des travailleurs…) et des normes du travail ainsi que les catégories de produits les plus à risque selon la cartographie devoir de vigilance, avec des audits récurrents notamment en Chine, en Inde et au Bangladesh.
Les audits sont réalisés en semi-annoncé ou non annoncé selon le référentiel de l'ICS par des cabinets indépendants spécialisés. Ils conduisent à une notation des sites de production qui peut conduire à l'arrêt des relations avec le Groupe.
Le processus de contrôle consiste en :
La base de données de l'ICS permet d'intégrer, de partager les résultats d'audits et suivre les plans d'actions correctives des audits réalisés dans les usines communes au Groupe et à d'autres enseignes membres. En mutualisant les audits, le Groupe contribue à réduire le nombre d'audits effectués dans les usines, à atténuer le phénomène de "fatigue d'audit" et à faciliter la mise en œuvre des plans d'actions correctives dans les usines. Dans ce même esprit, les audits sociaux conduits selon le référentiel BSCI peuvent être acceptés en lieu et place d'audits ICS, via un processus d'équivalence et sous certaines conditions définies par le Groupe.
L'objectif du Groupe est que 100 % des usines actives fabriquant des produits à marque propre dans les pays à risque soient couvertes par un audit social ICS valide de moins de 2 ans.
Les audits des sites de production donnent lieu à l'établissement d'un rapport d'audit et, si nécessaire, d'un plan d'actions correctives que les usines concernées s'engagent à mettre en œuvre dans un délai donné.
Les bureaux locaux du Groupe ainsi que les coordinateurs éthiques de chaque filiale jouent un rôle essentiel pour aider les fournisseurs et leurs usines à mieux comprendre les attentes du Groupe et la mise en œuvre des plans d'actions correctives éventuels.
Des audits de suivi internes et/ou externes permettent de s'assurer de la bonne mise en œuvre des actions correctives figurant dans le plan.
Les principales non-conformités rencontrées portent sur la durée du temps de travail, la rémunération ainsi que la santé et la sécurité des travailleurs. Compte tenu du faible poids que représente le Groupe pour ses usines en termes de chiffre d'affaires, le Groupe soutient les initiatives de l'ICS en faveur d'actions communes de remédiation auprès des usines communes.
Afin d'être en mesure de mieux rendre compte de la mise en œuvre des actions correctives, le Groupe et d'autres membres de l'ICS ont demandé, en 2018, qu'un suivi automatisé et consolidé des plans d'actions correctives puisse être effectué directement dans la base ICS par les cabinets d'audit accrédités. Cette démarche permet de connaître en temps réel, de façon consolidée au niveau du Groupe, le nombre d'actions correctives restant à mettre en place dans chaque usine, le nombre d'actions correctives déjà mises en place, ainsi que le nombre d'actions correctives dont la mise en œuvre effective devra être contrôlée lors du prochain audit (audit de suivi ou nouvel audit complet). Ce monitoring centralisé, réalisé par chaque équipe concernée sous la supervision du Responsable Éthique sociale Groupe, permet de renforcer le pilotage du suivi des plans d'actions correctives que les usines doivent mettre en œuvre et par conséquent d'améliorer les conditions de travail de leurs employés. Ce suivi permet de faire progresser la mise en œuvre du plan d'actions correctives avant l'audit de suivi.
La Direction de la RSE mène des actions de sensibilisation récurrentes tant auprès des équipes achats que des bureaux locaux afin de s'assurer de la bonne prise en compte et connaissance du programme de conformité sociale et environnementale des fournisseurs du Groupe.
L'ensemble des actions de prévention décrites ci-dessus ont été déployées en 2018, 2019 et 2020. Le nom et la localisation de l'usine fabriquant le produit à marque propre sont systématiquement identifiés. Dès lors que l'usine déclarée était située dans un pays à risque, un audit ICS a été mis en place selon la procédure décrite ci-dessus, et ce afin de prévenir les risques d'atteintes graves aux droits humains, notamment le travail d'enfants, travail forcé ou les heures de travail excessives. Les plans d'actions correctives ont été suivis afin d'accompagner les usines vers de meilleures pratiques et d'atténuer les risques.
Les indicateurs ci-après permettent de rendre compte de la mise en œuvre des actions définies qui sont suivies et coordonnées par la Direction RSE du Groupe en lien avec les responsables de la mise en œuvre des plans de contrôle des filiales concernées.
Ainsi, afin de rendre compte des actions mises en place, la Direction de la RSE suit :
Depuis 2019, l'objectif défini par le Groupe est que l'intégralité de ses usines soit couverte par un audit ICS de moins de deux ans. Les indicateurs ci-après permettent de rendre compte des actions mises en place.
Sur les 107 pays où le sourcing est autorisé par le Groupe, 66 pays font l'objet de procédures renforcées dont 39 pays qui possédaient des usines travaillant en 2020 pour le Groupe. 94 % des usines fabriquant des marques propres sont localisées dans 10 pays.
Plus de 90 % des acheteurs concernés ont été formés sur la période 2018-2020. Des parcours de formation en digital ont été mis en place en France afin de former l'ensemble des nouveaux arrivants, tout en continuant à former les collaborateurs concernés.
| 2017 | 2018 | 2019 | 2020 | |
|---|---|---|---|---|
| Nombre d'usines actives* situées dans des pays à risque fabriquant | ||||
| des produits à marques propres pour le Groupe | | | | |
| Dont situées en Chine | | | | |
| Dont situées en Inde | | | | |
| Dont situées en Turquie | | | | |
| Dont situées au Bangladesh | | | | |
| Dont situées dans d'autres pays à risque | | | | |
| Nombre d'audits sociaux ICS réalisés dans des usines impliquées | ||||
| dans la production de produits à marques propres pour le Groupe | | | | |
| Dont mandatés directement par le groupe Casino | | | | |
| Dont issus d'une conversion d'un audit BSCI éligible | | | | |
| Dont mandatés par un autre membre de l'ICS | | | | |
| Dont % d'audits initiaux | % | % | % | % |
| Dont % d'audits de suivi | % | % | % | % |
| Dont % de réaudits | % | % | % | % |
| Répartition par secteur d'achat des audits sociaux réalisés | ||||
| dans des usines impliquées dans la production de produits | ||||
| à marques propres pour le Groupe | ||||
| Alimentaires | % | % | % | % |
| Textiles | % | % | % | % |
| Non-Alimentaires (hors textiles) | % | % | % | % |
| Répartition par pays des usines auditées par le Groupe situées | ||||
| dans les pays à risque | ||||
| En Chine | % | % | % | % |
| En Inde | % | % | % | % |
| En Turquie | % | % | % | % |
| Au Bangladesh | % | % | % | % |
| Dans un autre pays à risque | % | % | % | % |
* Les usines actives travaillent soit pour des fournisseurs, soit des agents, soit des importateurs du Groupe, soit pour Casino Global Sourcing, la filiale de sourcing du Groupe.
Les alertes ICS permettent de prévenir les risques d'atteintes graves en identifiant en amont des risques potentiels qui font l'objet d'actions correctives qui sont suivies.
| 2018 | 2019 | 2020 | |
|---|---|---|---|
| Nombre d'audits sociaux ICS mandatés par le Groupe dans des usines | |||
| situées dans des pays à risque et ayant généré au moins une alerte* | | | |
| Part des alertes générées lors d'audits d'usines situées en Chine | % | % | % |
| Part des alertes générées lors d'audits d'usines situées en Inde | % | % | % |
| Part des alertes générées lors d'audits d'usines situées en Turquie | % | % | % |
| Part des alertes générées lors d'audits d'usines situées au Bangladesh | % | % | % |
| Part des alertes générées lors d'audits d'usines situées dans un autre pays à risque | % | % | % |
* Une alerte est émise lorsqu'une non-conformité pouvant être très critique est relevée lors de l'audit et sont intégrées dans les plans d'actions correctives dont la mise en œuvre est suivie suite à la réalisation de l'audit.
| Répartition des alertes par chapitre ICS (en % des alertes totales émises lors des audits sociaux ICS mandatés par le Groupe) |
2018 | 2019 | 2020 |
|---|---|---|---|
| Risque lié au système de management de l'usine | % | % | % |
| Risque lié au travail d'enfant | % | % | % |
| Risque lié au travail forcé | % | % | % |
| Risque lié à la discrimination et aux pratiques disciplinaires | % | % | % |
| Risque lié à la durée de travail | % | % | % |
| Risque lié à la rémunération, aux avantages et conditions | % | % | % |
| Risque lié à la santé et la sécurité | % | % | % |
À titre d'exemple, une alerte relative à un risque lié au travail d'enfants peut être générée lorsque l'auditeur constate lors de l'audit (via des preuves documentaires ou lors des entretiens avec les employés) que le management de l'usine ne vérifie pas l'âge de ses employés à l'embauche ou ne conserve pas de copie des documents d'identité de ses employés, ce qui rend impossible de conclure que l'usine embauche bien uniquement des employés ayant l'âge minimum légal requis pour travailler.
Selon les résultats des audits ICS, un statut est attribué à chaque usine qui permet d'évaluer son niveau de risque et de mettre en place des actions correctives. Un suivi des plans d'actions correctives est effectué pour s'assurer que les mesures adéquates sont mises en place et atténuer les risques.
En 2018, afin d'assurer un meilleur suivi de l'efficacité de la mise en œuvre des plans d'actions correctives, le groupe Casino a soutenu la mise en place d'un suivi automatisé des plans d'actions via la base ICS. Ainsi, depuis 2019, les plans d'actions sont directement complétés via la plateforme ICS facilitant le suivi des actions correctives mises en œuvre afin de mieux en rendre compte. Les usines sont ainsi localisées sur une carte et les responsables éthiques des filiales et du Groupe ont accès en temps réel à l'ensemble des informations concernant les 1 289 usines sous contrôle (localisation, informations sur l'usine, rapports d'audits, plans d'actions correctives, photos…).
Le tableau ci-dessous permet de rendre compte de l'efficacité des actions mises en œuvre.
| % des usines actives auditées situées dans un pays à risque possédant | 2017 | 2018 | 2019 | 2020 |
|---|---|---|---|---|
| Un statut Acceptable* | % | % | % | % |
| Un statut Acceptable with issues (niveau )* | % | % | % | % |
| Un statut Acceptable with issues (niveau )* | % | % | % | % |
| Un statut Probationary* | % | % | % | % |
| Nombre d'usines déréférencées pour raisons éthiques | | | | |
| % d'usines déréférencées pour raisons éthiques | , % | , % | , % | , % |
* Le statut d'une usine est attribué par le coordinateur éthique de la filiale en relation avec l'usine, selon les procédures énoncées dans le SCOP et en fonction du résultat obtenu au dernier audit social ICS réalisé dans l'usine.
Il est important de mentionner que le questionnaire d'audit social ICS a connu une modification majeure en 2018 concernant son système de notation. En effet, il a été décidé de modifier et de durcir le barème de notation de l'ICS concernant les heures travaillées. Étant donné que le statut attribué à une usine dépend en grande partie du résultat obtenu par l'usine lors de son dernier audit social ICS, de nombreuses usines ayant auparavant le statut "Acceptable" ont basculé vers un statut "Acceptable with issues (niveau 1)" suite à leur réaudit social ICS, en raison de ce changement de barème de notation.
Les actions de prévention se concentrent tout particulièrement sur les usines ayant un statut "Probationary" et "Acceptable with issues". Il est à noter que compte tenu du poids que représentent les commandes du Groupe pour une usine (moins de 3 % en moyenne sur le textile), seule une action collective avec les autres donneurs d'ordre permet la mise en place par l'usine des actions correctives demandées. Aussi, le Groupe coopère avec les autres entreprises dans le cadre notamment de l'ICS. Lorsque les usines n'ont pas mis en œuvre les actions demandées, celles-ci sont déréférencées par le Groupe.
Au-delà des contrôles des conditions de travail effectués au travers des audits sociaux ICS, le Groupe a également porté une attention particulière à la formation et à l'accompagnement des usines, notamment en les incitant à participer aux formations proposées tout au long de l'année par l'ICS, comme celles proposées en Chine et au Vietnam sur la santé et la sécurité sur le lieu de travail en partenariat avec l'OIT, dans le cadre de leur programme SCORE (Sustaining COmpetitive and Responsible Enterprises).
En 2019, le Groupe a décidé de mettre en place un programme de remédiation spécifique à la thématique des heures travaillées en Chine, appelé "Working Hours Program" développé en partenariat avec une société de conseil externe. Ce programme se divise en deux volets : dans un premier temps, une session de formation des représentants des usines effectuée en plénière et dispensée en mandarin puis, dans un second temps, trois journées minimum de diagnostic et d'intervention sur site réalisées par des consultants externes. Cette intervention sur site permet de proposer des solutions particulièrement adaptées au contexte de l'usine qui s'inspirent du lean management. Cette méthode permet de réduire les coûts de production et le recours aux heures supplémentaires, grâce à une optimisation de la gestion de la production de l'usine. 77 usines fabriquant des produits à marques propres pour des filiales du Groupe, localisées dans les régions de Guangzhou et Shanghai ont été conviées à participer à ce programme en 2019. 64 personnes provenant de 49 sociétés différentes ont assisté aux deux sessions de formations en plénière organisées début décembre 2019 à Guangzhou et Shanghai. Les premières interventions des consultants sur sites étaient prévues en 2020 mais ont dû être reportées à 2021 en raison du contexte pandémique mondial ne facilitant pas l'intervention de consultants extérieurs au sein des sites de production.
Les actions menées en 2019 et 2020 ont permis une atténuation des risques notamment d'atteintes des droits humains avec une réduction de la part des usines présentant le plus de non-conformités.
En 2020, la Direction de la RSE Groupe est intervenue dans plusieurs filiales afin de rappeler la politique RSE du Groupe et de former les équipes.
Compte tenu du niveau de risque des fournisseurs textiles identifiés dans la cartographie des risques du plan de vigilance, les usines textiles fabriquant les marques propres font l'objet d'une vigilance particulière, notamment celles situées au Bangladesh. Ces usines s'inscrivent dans le programme de contrôle des conditions sociales et environnementales décrit ci-dessus.
2017 2018 2019 2020 Nombre d'usines textiles actives fabriquant des marques propres pour le Groupe situées dans des pays à risque % des usines textiles actives fabriquant des marques propres dans les pays à risque couvertes par un audit social ICS valide % % % % Bangladesh Nombre d'usines de confection textile actives fabriquant des marques propres pour le Groupe situées au Bangladesh % d'usines de confection textile actives suivies par l'Accord on Fire and Building Safety % % % % Nombre d'employés travaillant dans des usines de confection textile fournissant le Groupe et suivies par l'Accord NC Taux de conformité moyen des usines de confection textile fournissant
le Groupe déclarées à l'Accord (référentiel Accord) % % % %
Des mesures spécifiques ont été mises en place pour les usines situées : Au Bangladesh
L'intégralité des nouvelles usines travaillant pour les marques propres de textile du Groupe dans ce pays a été systématiquement auditée en préréférencement selon le référentiel ICS, de manière non annoncée.
Les usines fabriquant les marques propres textiles au Brésil font l'objet d'une politique de contrôle réalisée avec l'Associação Brasileira do Varejo Têxtil (ABVTEX), Association de Distributeurs Brésiliens de Textile, fondée en 1999. Cette initiative certifie après des audits indépendants les usines textiles situées au Brésil, afin de garantir des conditions de travail décentes à leurs employés et contribuer au développement des bonnes pratiques sociales dans la chaîne d'approvisionnement.
En 2020, 100 % des 58 usines de produits textiles, chaussures et accessoires de GPA étaient certifiées par ABVTEX.
Le Groupe a soutenu en 2018 la mise en place d'un protocole d'audit complémentaire des enjeux environnementaux par l'ICS afin de continuer à partager les résultats des audits effectués dans les usines communes à plusieurs membres, ainsi que la mise en commun des plans de remédiation. Ce programme d'audits complémentaires sur l'environnement est déployé auprès d'usines de rang 1 ou 2 impliquées dans les étapes de fabrication les plus risquées au regard des enjeux environnementaux de produits de linge de maison ou composés de denim ou de cuir. Ainsi, 21 audits environnementaux, dont 15 mandatés par le Groupe, ont été réalisés dans des usines textiles faisant appel à des process telles que la teinture, le délavage et le lavage. À fin 2020, 83 % des usines textiles de rang 1 ou 2 fabriquant des produits en denim et utilisant des process humides disposaient d'un audit environnemental de moins de 2 ans. En complément, 8 audits environnementaux, dont cinq mandatés par le Groupe, ont été réalisés dans des usines de téléviseurs et de gros électroménager et d'évaluer les risques environnementaux potentiellement induits par les processus de production de ces familles de produits. L'ensemble des usines auditées dans le cadre de ce test ont obtenu des résultats satisfaisants, sensiblement supérieurs aux résultats moyens obtenus par les usines textiles faisant appel à des procédés de fabrication utilisant de l'eau.
Afin d'accompagner ses usines dans l'amélioration de leurs pratiques environnementales, le Groupe les a incitées à participer aux formations proposées tout au long de l'année 2019 par l'ICS en partenariat avec une société externe, notamment sur les thématiques de sensibilisation aux enjeux environnementaux, de gestion des produits chimiques, ou encore de gestion des eaux usées et stations de traitement des effluents. En 2019, des représentants de 12 usines fabriquant des produits à marques propres ont assisté à une de ces formations.
Le groupe Casino a mis en place depuis 2018, pour ses fournisseurs textiles, un guide des bonnes pratiques sur les techniques les plus courantes de traitement du denim. Pour chacune de ces techniques, il présente les principaux risques qui lui sont associés et, en regard, les recommandations de sécurité et les types d'équipements de protection individuelle préconisés. Il met également en avant les bonnes pratiques de gestion des produits chimiques ainsi que des considérations environnementales relatives à la gestion des déchets liquides et solides générés par le traitement du denim. Ce guide a été partagé avec l'ICS afin qu'il puisse bénéficier à l'ensemble de ses enseignes membres ainsi qu'à leurs fournisseurs et usines fabriquant ce type de produits.
Enfin, afin de renforcer ses contrôles au sein de sa chaîne d'approvisionnement, 12 audits sociaux ICS ont été réalisés au sein d'usines localisées dans des pays dans lesquels le sourcing est autorisé sans contrôles renforcés. Ces audits permettent d'améliorer la connaissance du niveau de conformité sociale et environnementale des usines situées dans des pays non considérés comme à risque et ainsi de venir alimenter l'analyse des risques des pays faite par le groupe Casino, contribuant à rendre plus robuste la cartographie des risques et le plan de vigilance du Groupe.
Compte tenu des risques de cette pandémie pour les employés des sites de production, le groupe Casino a été à l'initiative de la mise en place dans le cadre de l'ICS d'un questionnaire spécifique afin d'interroger les usines sur le respect des gestes barrières et ce afin de protéger les employés du risque de contamination à la Covid-19 sur leur lieu de travail. En effet, pendant plusieurs semaines, les auditeurs n'ont pu se rendre dans les usines pour contrôler les conditions de travail. La mise en place de ce questionnaire, envoyé à environ 3 400 usines référencées dans la base ICS, avait un double objectif de prévention en rappelant les gestes à faire respecter et leur importance, mais aussi de contrôles par auto-évaluation. Les usines interrogées devaient répondre aux 50 questions du questionnaire, réparties en 8 chapitres, mais également fournir des preuves visuelles ou documentaires des mesures mises en place au sein de leurs sites de production.
Le groupe Casino a adressé le questionnaire à 689 usines situées dans les pays les plus touchés par la pandémie et 289 d'entre elles ont partagé avec le Groupe le résultat de leurs auto-évaluations, ce qui représente un taux de réponse de 42 %, plus élevé de 9 points que le taux de réponse moyen obtenu par les membres ICS. Le Groupe a également bénéficié du partage de 61 auto-évaluations supplémentaires mandatées dans certaines de ses usines par d'autres membres ICS. Dans l'ensemble, il est ressorti de ces auto-évaluations que les usines avaient bien saisi l'importance de la mise en place des gestes barrières pour limiter la propagation de la Covid-19 et protéger la santé de leurs employés. La distanciation physique des postes de travail ainsi que la fourniture d'Équipements de Protection Individuelle (masques principalement) faisaient partie des mesures les mieux appliquées par les usines ayant répondu au questionnaire.
En complément de ces questionnaires, l'ICS a souhaité mettre en place un projet pilote d'enquêtes à distance réalisées directement sur les téléphones mobiles (via appels vocaux, application mobile ou site web) de plus de 21 000 employés de 159 usines, en utilisant la technologie développée par 2 prestataires. Étant donné les difficultés rencontrées pour envoyer des auditeurs au sein de certaines usines lors du pic de la pandémie, ces enquêtes avaient pour but principal d'interroger directement les employés à propos de leurs conditions de travail et des mesures sanitaires mises en place par leurs employeurs pour limiter la propagation de la Covid-19, par le biais de 20 questions.
Au total, 2 384 employés de 18 usines sélectionnées par le groupe Casino ont répondu aux enquêtes dans le cadre de ce pilote. Les résultats ont confirmé dans l'ensemble les leçons tirées des autoévaluations complétées par les usines, à savoir que les mesures de lutte contre la propagation de la Covid-19 étaient appliquées au sein des sites de production étudiés.
Plusieurs produits à marque propre contiennent de l'huile de palme comme ingrédient. Cet ingrédient présente des risques liés à la déforestation, particulièrement en Indonésie et en Malaisie, à l'érosion des sols, à la pollution des eaux, à l'impact des monocultures sur la biodiversité et aux conditions de travail dans les plantations de palmiers (risque de travail d'enfants, travail forcé, santé et sécurité au travail).
Cet ingrédient étant acheté par les fournisseurs directs auprès de raffineurs ou d'importateurs d'huile de palme, le Groupe leur demande de lui garantir que cet ingrédient respecte les engagements zéro déforestation – zéro exploitation tels que définis par Earthworm Foundation (ex-TFT), partenaire du Groupe, c'est-à-dire provenant de plantations dont l'exploitation respecte les forêts à haute valeur de conservation (1), les forêts à haute valeur en carbone et dont l'exploitation favorise le développement des petits producteurs et respecte les communautés locales et le droit des travailleurs.
Afin de réduire ces risques, le groupe Casino a limité l'utilisation d'huile de palme dans les produits alimentaires, dès 2010, en la supprimant dans de nombreux produits à marque propre, notamment ceux issus de l'Agriculture Biologique. Puis, prenant en compte les attentes multiples des parties prenantes, le Groupe a adhéré à la RSPO en 2011 (Roundtable on Substainable Palm Oil) et s'est engagé, en France, à utiliser, d'ici à 2020, uniquement de l'huile de palme certifiée RSPO en privilégiant les niveaux "Segregated" ou "Identity Preserved", ce qui lui permet d'avoir aussi accès à la traçabilité de l'huile de palme utilisée. L'absence de travail forcé et de recours au travail d'enfants fait partie notamment des éléments contrôlés par les auditeurs externes lors de l'audit de certification RSPO d'une plantation.
Aussi, au-delà de la RSPO, les fournisseurs ont été informés dès 2015 par courrier de la politique huile de palme du Groupe et des séminaires de travail ont été organisés au Brésil afin de les sensibiliser à cette politique. Le Groupe demande à ses fournisseurs de tracer l'huile de palme utilisée dans ses marques propres en identifiant et déclarant le raffineur ou le premier metteur en marché, afin, d'avoir une visibilité de la chaîne d'approvisionnement.
Le Groupe considère que seule une collaboration entre toutes les parties prenantes (associations, raffineurs, plantations, industriels…) permet d'atteindre l'objectif partagé de n'utiliser que de l'huile de palme sans déforestation et sans exploitation. C'est la raison pour laquelle il a adhéré, en 2019, à la Palm Oil Transparency Coalition (POTC). La POTC réalise une évaluation des politiques et des actions des raffineurs au regard de leurs engagements zéro-déforestation qui permet de connaître le niveau de risque et d'engager avec nos fournisseurs un dialogue constructif pour inciter les raffineurs auprès desquels ils achètent l'huile de palme à renforcer leurs actions de contrôle et d'amélioration de leur chaîne d'approvisionnement.
Le Groupe calcule en France l'empreinte de l'huile de palme utilisée dans ses produits alimentaires et non-alimentaires à marque propre et collecte les informations permettant de tracer l'huile de palme jusqu'au premier importateur (nom et adresse) et/ou des raffineurs. La méthode consiste à adresser un questionnaire à chaque fournisseur direct dont les produits contiennent de l'huile de palme. L'objectif de ces questionnaires est de tracer cette huile de palme afin d'identifier l'ensemble des acteurs présents le long de la chaîne d'approvisionnement jusqu'à la première entité importatrice d'huile de palme depuis les pays producteurs.
Par ailleurs, de 2016 à 2018, une analyse des engagements "zéro-déforestation" de ces premiers importateurs a été réalisée avec Earthworm Foundation dont le groupe Casino est membre. Cette analyse a porté sur quatre critères primordiaux : la politique de l'entreprise et les valeurs qu'elle défend sur l'huile de palme ; la réputation de l'entreprise en lien avec ses activités liées à l'huile de palme ; la transparence de ses chaînes d'approvisionnement ; les actions mises en place pour appliquer sa politique ou améliorer son approvisionnement.
Depuis 2019, cette analyse est réalisée dans le cadre Palm Oil Transparency Coalition (POTC) afin d'agir collectivement, avec d'autres distributeurs engagés dans la même démarche. La POTC envoie chaque année des questionnaires d'évaluation aux importateurs d'huile de palme afin d'analyser précisément leur degré d'engagement pour une huile de palme durable. Les résultats sont partagés sous forme de rapport avec l'ensemble des membres de la POTC. Le groupe Casino informe ses propres fournisseurs directs de ces résultats afin qu'ils puissent les prendre en compte dans leurs politiques d'achat. Le rapport est aussi disponible sur le site internet de la POTC.
En France, 100 % de l'huile de palme utilisée dans les produits alimentaires et non alimentaires à marque propre provient d'Asie et est certifiée RSPO, et à 90 % avec le niveau "Ségrégé" ou "Identity preserved", donnant le plus de garanties.
En Amérique du Sud, GPA et Éxito privilégient une origine locale de l'huile de palme à la fois pour consommer local et pour diminuer les risques sociaux et environnementaux liés à la culture de l'huile de palme. De ce fait, le risque de déforestation est plus faible comparé à l'huile de palme utilisée en France qui provient d'Asie. En Colombie, Grupo Éxito est engagé dans le TFA (Tropical Forest Alliance) 2030, une initiative multipartite dont l'objectif est de réduire la déforestation tropicale liée à l'huile de palme, au soja, à l'élevage bovin. Éxito a également signé le Palm Oil National Agreement du TFA qui a pour but de promouvoir le travail conjoint des différents acteurs de la chaîne d'approvisionnement en huile de palme pour atteindre l'objectif de zéro déforestation. Éxito privilégie l'huile de palme colombienne RSPO pour l'huile de palme à cuisiner. Au Brésil, GPA a publié sa politique d'achats de produits à base d'huile de palme que les fournisseurs doivent respecter pour fournir ses marques propres. Cette politique rappelle l'obligation qui leur est faite de connaître l'origine de l'huile de palme et de préciser si elle est d'origine locale ou importée. Si l'huile de palme est importée, il est demandé à ce qu'elle soit certifiée RSPO. De plus, il est requis d'identifier le pays d'origine et de tracer l'huile de palme jusqu'aux importateurs. Cette politique est accessible sur le site internet de GPA : http://www.gpari.com.br/ wp-content/uploads/sites/108/2020/12/Social-and-Environmental-Policy-for-Purchasing-Palm-Oil-Products.pdf
Environ 15 % des volumes de viande bovine commercialisés par GPA le sont sous ses marques propres.
Le reste des volumes est commercialisé par des marques nationales et/ou aux rayons frais par les principales entreprises agroalimentaires brésiliennes. GPA n'achète pas en direct auprès des fermes.
L'analyse des risques sociaux et environnementaux de la chaîne d'approvisionnement de GPA réalisée, en 2014, par le département de gestion des risques de GPA, en lien avec le département RSE, a identifié les fournisseurs de viande bovine au Brésil comme pouvant être liés à des risques d'atteintes graves aux droits de l'homme (risques de travail d'enfants, travail forcé, santé et sécurité au travail) et sur l'environnement (risque de déforestation de l'Amazonie notamment). Cette analyse a été confirmée par la cartographie mise en place dans le cadre de la loi sur le devoir de vigilance.
(1) Zones à haute valeur de conservation sont des zones qui contiennent une forte valeur biologique, sociale et culturelle qu'il est important de conserver, en incluant les espèces et habitats rares.
La politique d'achat responsable de viande bovine, mise en place en mars 2016, en partenariat avec le The Forest Trust (TFT) Brésil (Earthworm Foundation), consiste à s'assurer que l'élevage des bovins achetés directement par les fournisseurs n'est pas lié à des fermes qui se sont livrées à des actes de déforestation illégale, ou qui sont impliquées dans du travail forcé, ou dans l'invasion illégale des terres indigènes, et ce par la traçabilité de la chaîne d'approvisionnement.
Déployée en priorité pour les achats réalisés par Multivarejo, elle a été étendue à l'enseigne Assaí, premier acteur de cash-and-carry du Brésil à se mobiliser sur cet enjeu.
La politique mise en place par GPA auprès de ses fournisseurs de viande bovine pour atténuer les risques de déforestation et de violation des droits humains dans la chaîne d'approvisionnement s'appuie sur deux principes :
Cette politique s'appuie sur les critères socio-environnementaux pour l'achat de bovins établis en 2009 pour les fournisseurs.
Sur l'ensemble du territoire brésilien, les fournisseurs brésiliens ne doivent pas se fournir auprès de fermes :
Spécifiquement s'agissant des fermes situées en Amazonie, les fournisseurs brésiliens ne doivent pas se fournir auprès de fermes :
Les fournisseurs n'adhérant pas à cette politique d'achats responsables de viande bovine de GPA ont vu leur contrat suspendu jusqu'à ce qu'ils soient en règle et prouvent qu'ils appliquent effectivement ladite politique.
Les principaux résultats de la mise en place de cette politique sont :
Conscient de l'augmentation du risque de déforestation au Brésil, et afin d'améliorer encore l'efficacité de sa politique, GPA a participé en 2019 et en 2020 aux travaux portés conjointement par l'ONG Imaflora et le Ministère Public Fédéral en lien avec d'autres acteurs de la société civile dans le cadre du projet Beefontrack.org, soutenu par GPA (1).
Dans le cadre de cette plateforme, un protocole de contrôle de l'élevage bovin au Brésil commun à tous les acteurs impliqués a été défini et validé par le Ministère Public Fédéral le 12 mai 2020 et est entré en vigueur le 1er juillet 2020 (2). Ce protocole a été intégré dans la mise à jour de la politique de GPA sur l'élevage bovin, intitulée "Social and Environmental Beef Purchasing Policy" et définie à l'aide du diagnostic réalisé en 2018-2019 par Proforest, une ONG spécialisée en approvisionnement responsable de ressources naturelles (3). Cette mise à jour de la politique de 2016 a été présentée au Comité de gouvernance et RSE de GPA le 29 juillet 2020 et publiée le 5 septembre 2020.
(3) https://proforest.net/en
(1) https://www.beefontrack.org/who-is-who
(2) https://61b37262-1c70-4b1c-9bd4-d52a78d31afb.filesusr.com/ugd/c73ac5_1f727af24f4e4f2a8806e00ed7bccb3d.pdf
La politique de GPA mise à jour précise, en s'appuyant sur le protocole d'Imaflora, l'ensemble des critères qui doivent être validés par les fournisseurs dans le cadre de leur contrôle des fermes. Elle s'applique à tous les fournisseurs de viande bovine de GPA depuis le 5 septembre 2020. Ce document rappelle que son respect est "obligatoire pour tous les fournisseurs de viande bovine et constitue une condition préalable à la fourniture de marchandises à GPA et au maintien de relations à long terme avec les entités commerciales du groupe GPA. Si un fournisseur refuse d'appliquer ces lignes directrices ou de prendre les mesures correctives requises, GPA peut mettre fin à la relation commerciale avec ce fournisseur" (1).
GPA impose ainsi à ses fournisseurs directs :
Conformément à sa nouvelle politique, GPA :
Le fournisseur potentiel doit se conformer pleinement à la politique afin de commencer à approvisionner GPA ou continuer à être son fournisseur. Les fournisseurs qui refusent de se conformer à ces exigences de mise en œuvre ou de contrôle sont bloqués et ne peuvent approvisionner aucune entité commerciale du groupe GPA. Le fournisseur qui cesse de fournir GPA pour non-respect de la politique et qui souhaite reprendre l'approvisionnement doit présenter tous les éléments de preuve afin d'être admis à nouveau en tant que partenaire commercial. Par ailleurs, GPA encourage ses fournisseurs de viande ayant bloqué des fournisseurs de bétail (fermes) en raison d'un manquement quelconque à être transparents avec leurs fournisseurs, en expliquant les raisons de leur exclusion, en les encourageant à s'adapter aux exigences correspondantes (4).
C o n c e r n a n t l e s f e r m e s i n d i r e c t e s ( ra n g 3 d e l a c h a î n e d'approvisionnement). Compte tenu de la difficulté pour les fournisseurs de contrôler et surveiller ces fermes à grande échelle, et des pratiques illégales dites de "blanchiment en bovin" utilisées par certains propriétaires, GPA soutient et participe à la mise en place de solutions de contrôle du rang 3 durables, déployables à grande échelle, et partagées par tous les acteurs. C'est pourquoi, GPA fait partie du groupe de travail pour les fournisseurs indirects (GTFI), aux côtés de différentes associations dont la National Wildlife Federation (NWF), Earthworm ou encore Amigos da Terra, et participe à des projets pilotes impliquant les fournisseurs visant à renforcer la surveillance des fermes indirectes pour une production durable de viande bovine (5). À ce titre, GPA soutient et est directement impliqué dans le projet VISIPEC : (6) (www.visipec.com/) afin de remonter la chaîne d'approvisionnement aux fermes indirectes lorsqu'elles sont présentes et de renforcer les processus de contrôle. Cet outil permet aux fournisseurs de GPA de croiser les informations des CAR (registre du cadastre) avec le GTA (document de transport permettant de connaître la ferme de départ et la ferme d'arrivée) et ainsi de contrôler les fermes indirectes. Ce projet est en phase d'expérimentation par la National Wildlife Federation et GPA est le premier distributeur impliqué dans ce pilote.
La politique complète de GPA est accessible sur : https://www.gpabr. com/en/sustainability/transforming-the-value-chain/.
(6) https://www.visipec.com/.
(1) https://www.gpabr.com/wp-content/uploads/2021/03/Social-and-Environmental-Beef-Purchasing-Policy.pdf (page 3 du PDF).
(2) https://www.gpabr.com/wp-content/uploads/2021/03/Social-and-Environmental-Beef-Purchasing-Policy.pdf (page 29 du PDF).
(3) https://www.gpabr.com/wp-content/uploads/2021/03/Social-and-Environmental-Beef-Purchasing-Policy.pdf (pages 20 et 21 du PDF).
(4) https://www.gpabr.com/wp-content/uploads/2021/03/Social-and-Environmental-Beef-Purchasing-Policy.pdf (page 19 du PDF). (5) https://www.gpabr.com/wp-content/uploads/2021/03/Social-and-Environmental-Beef-Purchasing-Policy.pdf (page 35 et 36 du PDF).
Compte tenu des enjeux, le groupe Casino considère, comme la plupart des acteurs au Brésil, qu'il est nécessaire, pour que les actions soient efficaces, de définir des règles de contrôle communes à l'issue d'un débat collectif impliquant tous les acteurs, des distributeurs, fournisseurs à la société civile. C'est pourquoi, GPA soutient les démarches visant à améliorer les actions de contrôle de la chaîne d'approvisionnement de l'élevage bovin au Brésil, et participe :

En 2020, la nouvelle politique a été présentée à tous les fournisseurs de GPA et 38 fournisseurs y ont adhéré. Chaque fournisseur contrôle au regard des 12 critères du protocole d'Imaflora la conformité des fermes. 100 % des fermes directes sont contrôlées par un système de géo-monitoring au regard de ces règles.
Afin de s'assurer de la bonne application des procédures de contrôle des fermes par ses fournisseurs directs, GPA a analysé avec un outil de géo-monitoring différent de celui utilisé par la majorité de ses fournisseurs les informations communiquées sur les fermes validées comme conformes. Dès lors que l'analyse de GPA s'avère différente de celle du fournisseur, le fournisseur doit en justifier les raisons. Si l'analyse menée par GPA est confirmée, la ferme est bloquée.
GPA a par ailleurs :
| Pourcentage de viande de bovine fraîche et congelée vendue sous marque nationale/marque propre dans les magasins GPA au Brésil | ||
|---|---|---|
| % marque nationale | % | |
| % marque propre | % | |
| Fournisseurs de viande bovine au 31/12/2020 au Brésil | 38 | |
| Nombre de fournisseurs à marque nationale | | |
| Nombre de fournisseurs à marque propre | * | |
| Indicateurs concernant les fournisseurs de viande bovine disposant d'abattoirs qui achètent directement aux fermes | ||
| % des fournisseurs qui ont adhéré à la nouvelle politique | % | |
| % des fournisseurs qui utilisent un système de géo-monitoring par satellite | % | |
| Nombre de fermes déclarées qui fournissent les fournisseurs directs de GPA | | |
| % de ces fermes analysées et contrôlées par le système de géo-monitoring par satellite | % | |
| % de ces fermes analysées et contrôlées par le système de géo-monitoring par satellite, | ||
| puis des fournisseurs par le système de géo-monitoring de GPA | % | |
* Ces fournisseurs sont aussi des fournisseurs à marque nationale.
Les actions mises en œuvre par Éxito en Colombie sont présentées dans le chapitre Lutter contre la déforestation liée à l'exploitation des matières premières (page 250).
En 2020, des fermes brésiliennes travaillant pour les grandes sociétés brésiliennes de l'agroalimentaire de viande bovine ont été pointées du doigt par des ONGs pour leur lien supposé avec la déforestation au Brésil. Alors que la filiale du groupe Casino au Brésil, GPA, n'a pas été interpellée par les représentants des communautés indigènes, brésiliennes ou présentes au Brésil sur ces fermes de grands fournisseurs, une association française a publié un rapport en juin 2020 mettant en cause le "double jeu" du groupe Casino. Le rapport a fait l'objet d'une réponse circonstanciée du groupe Casino, compte tenu de ses nombreuses inexactitudes, fausses extrapolations et erreurs. Le groupe Casino a reçu en septembre 2020 une mise en demeure portée par cette même association et un collectif d'autres ONGs qui considèrent que le plan de vigilance du Groupe ne serait pas conforme avec la loi du 27 mars 2017.
Le groupe Casino réfute cette accusation, et a répondu à cette mise en demeure de manière circonstanciée.
Conformément aux dispositions de la loi susvisée, le groupe Casino publie et met en œuvre son plan de vigilance dans le présent document et ce depuis l'entrée en vigueur de la loi.
Enfin, le groupe Casino continue d'entretenir un dialogue constructif avec les associations brésiliennes intervenant dans la lutte contre la déforestation.
Soucieux de proposer des produits plus respectueux du bien-être des animaux, le groupe Casino agit depuis plusieurs années en collaboration avec ses fournisseurs, avec les filières de production ainsi qu'avec les organisations de protection animale.
Pour favoriser une dynamique de progrès, le groupe Casino valorise le dialogue avec les différentes parties prenantes, incluant les ONG, les vétérinaires, les fournisseurs, les filières de production, les consommateurs et les collaborateurs. Il souhaite par ces démarches, améliorer et enrichir l'offre de produits plus respectueux du bien-être animal présente en rayons et permettre à ses clients de consommer des produits de meilleure qualité et garantissant de meilleurs traitements des animaux d'élevage.
La démarche initiée consiste à la fois à contrôler les conditions d'élevage, de transport et d'abattage, et à accompagner les filières vers de meilleures pratiques, plus respectueuses du bien-être animal. Le niveau d'engagement du groupe Casino a été reconnu par le Business Benchmark on Farm Animal Welfare (BBFAW) qui a octroyé au distributeur en 2019 le niveau 3 de performance (sur six niveaux), le positionnant ainsi parmi les meilleurs distributeurs français sur le sujet.
Conscient que l'information du consommateur sur le bien-être animal des produits proposés en rayon est indispensable à l'amélioration des conditions de vie des animaux, le Groupe a développé un étiquetage, en collaboration avec trois organisations reconnues de la protection animale. L'objectif est de contribuer à la mise en place d'un étiquetage du bien-être animal harmonisé en France. Cet étiquetage a porté pour commencer sur les produits de poulets de chair et les premiers produits étiquetés sont apparus en magasins en décembre 2018. Début 2020, la démarche a été étendue à d'autres distributeurs et producteurs. Le site http://www.etiquettebienetreanimal.fr apporte des éléments détaillés et précis sur cette démarche. Ainsi, le Groupe entend inciter les consommateurs à choisir les produits les plus respectueux du bien-être animal.
La démarche du Groupe en faveur du bien-être animal s'inscrit dans une dynamique inclusive d'innovation et de progrès, impliquant les différents acteurs concernés :
Afin de développer sa politique de bien-être animal, le groupe Casino s'appuie sur la reconnaissance des cinq libertés fondamentales énoncées par le Farm Animal Welfare Council et admises comme une référence en la matière.
En France, le groupe Casino s'engage pour ses marques propres à :
Conformément à la réglementation française, l'usage d'antibiotiques comme promoteurs de croissance et le recours aux farines animales pour la nourriture des animaux d'élevage sont proscrits.
La politique du groupe Casino en faveur du bien-être animal a été mise à jour et publiée sur le site internet du Groupe www.groupecasino.fr – rubrique engagements – mieux produire – améliorer le bien-être animal.
Le groupe Casino a remporté plusieurs prix notamment pour le projet d'étiquette Bien-être animal dont un Trophée LSA "La conso s'engage", le Prix Daniel Tixier de l'ESSEC et le Trophée Bien-Être animal CIWF. Dans le cadre des Grands Prix ESSEC du Commerce Responsable, le groupe Casino a reçu, début février 2020, le prix "Services et Information au Bénéfice du Consommateur" pour son étiquetage bien-être animal. Franprix a remporté la Vache d'or mention d'honneur et l'Œuf d'or 2019 pour ses engagements. Monoprix (2019) et Franprix (2020) ont reçu un Poulet d'or remis par le CIWF pour leur engagement à respecter les critères du Better Chicken Commitment.
La stratégie de bien-être animal et son suivi sont présentés en Comité exécutif du Groupe depuis 2018, et ainsi que les enjeux liés à l'étiquetage Bien-être animal.
En France, le pilotage de la politique bien-être animal est assuré au sein du Comité Qualité qui se réunit mensuellement. Ce Comité, est composé d'une équipe pluridisciplinaire impliquant toutes les parties prenantes concernées :
Ces comités permettent notamment :
Le Groupe s'est engagé à améliorer les conditions d'élevage des poules pondeuses.
Le Groupe est la première enseigne de distribution en France et au Brésil à s'être engagée à arrêter la commercialisation des œufs de poules élevées en cage prenant ainsi les engagements les plus ambitieux du secteur. Depuis janvier 2020, aucun œuf commercialisé dans les magasins en France ne provient de poules élevées en cages conformément à son engagement.
● En France, dès 2013, sa filiale Monoprix a arrêté de commercialiser les œufs de poules élevées en cages pour sa marque propre, puis en 2016 pour les marques nationales. En 2017, le groupe Casino et l'ensemble de ses enseignes en France ont pris un engagement similaire et, depuis le 1er janvier 2020, le Groupe a cessé la commercialisation des œufs de poules élevées en cage. Le Groupe accompagne ses éleveurs et fournisseurs dans la transition vers un mode d'élevage alternatif, avec des contrats pluriannuels pour mieux les aider dans leurs investissements. Pour ses œufs à marque distributeur, le Groupe a mis en place une filière plein air, sans traitement antibiotique pendant la période de ponte et nourries sans OGM (< 0,9 %), qui a conduit au lancement de deux références en avril 2019. Le groupe Casino s'est déjà engagé à aller plus loin en renonçant à l'utilisation d'ici à 2025 d'ovoproduits à base d'œufs de poules élevées en cage dans l'ensemble de ses produits à marque propre. En 2020, 26 % des produits à marque propre contenaient des ovoproduits issus de poules élevées hors cage. Franprix et Monoprix commercialisent également depuis 2017 les œufs de la marque Poulehouse ® ("L'œuf qui ne tue pas la poule") dans 150 magasins. Cette marque va encore plus loin en matière de bien-être animal des poules pondeuses (mode de production sans abattage).
● En Amérique du Sud, sa filiale GPA a lancé, en 2017, une gamme d'œufs de poules élevées hors cages qui vient compléter ses gammes bio et élevées en plein air. GPA s'est engagé à ne plus commercialiser d'oeufs de poules élevées en cages d'ici à 2025 sur ses marques propres dans le respect des conditions sanitaires et des réglementations définies par le ministère de l'Agriculture brésilien : en 2020, plus de 30 % des œufs de poule à marque propre vendus étaient issus de poules élevées hors cage. De plus, GPA a renforcé ses engagements en annonçant la même année qu'il ne commercialisera plus dans ses enseignes Extra et Pão de Açucar d'œufs de poules élevées en cages à marques nationales d'ici à 2028. Une identité et une communication spécifiques ont été mises en place dans les magasins Multivarejo pour informer les consommateurs et les sensibiliser aux différentes catégories d'œufs. En Colombie, Grupo Éxito ne propose plus que des œufs de poules élevées hors cage pour ses marques propres. De plus, depuis 2019, Grupo Éxito travaille avec la Fédération nationale avicole colombienne (FENAVI) pour la création d'un label avec des critères de durabilité pour la filière. Grupo Éxito s'est engagé, à la mettre en place pour 100 % de ses fournisseurs en trois ans, dès que le référentiel aura été validé par les parties prenantes.
Le groupe Casino propose dans toutes ses enseignes du lait issu de l'agriculture biologique sous ses marques propres, ainsi que d'autres laits offrant de meilleures garanties sur ses marques propres :
De même que sur les filières œuf et lait, le groupe Casino veille au bien-être animal sur la filière des poulets de chair pour ses marques propres et :
● s'est engagé dans le "Better Chicken Commitment" qui vise à améliorer significativement les conditions d'élevage et d'abattage de l'ensemble des poulets de chair (baisse des densités, souches à croissance plus lente, enrichissement du milieu avec par exemple des perchoirs, lumière naturelle dans les bâtiments d'élevage, méthodes d'abattage plus respectueuses…). Ainsi, les enseignes Casino et Franprix se sont engagées à ce que d'ici à 2026, 100 % des poulets commercialisés sous leurs marques distributeurs Casino soient étiquetés niveau "C – Assez bien" ou plus, de l'étiquetage bien-être animal, mis en place par le groupe Casino et 3 ONG de protection animale – LFDA, CIWF et OABA. En 2020, les poulets de la marque Terre & Saveurs présentent tous un niveau de bien-être animal "Bien" voire "Supérieur". Cet étiquetage a été déployé sur les produits Casino Bio en 2020 et sur les poulets à la marque Monoprix Bio Origines ;
Le Groupe a mis en place un programme de contrôle des abattoirs en France. En 2014, Casino a construit un référentiel de contrôle spécifique permettant de s'assurer que les opérations d'abattage respectent les exigences en termes de protection animale et limitent au maximum les souffrances de l'animal sur des postes clés tels que le transport, l'étourdissement et la mise à mort. Ces audits précurseurs sont menés depuis 2015 par des prestataires vétérinaires. Plus de 70 points de contrôles sont examinés en abattoir. À ce jour, ce sont 46 abattoirs (très majoritairement bovin et porcin, mais aussi agneau et cheval, et plus récemment volailles) qui ont été audités sur le respect de la protection animale. 100 % des viandes brutes à marque propre pour les espèces gros bovins, porcs et agneaux proviennent d'abattoirs audités. Chaque audit permet de sensibiliser les fournisseurs du Groupe, afin de les aider à progresser dans leurs pratiques, des actions correctives pouvant être demandées en fonction des cas. Le référentiel d'audit utilisé est régulièrement revu, d'après l'expertise de spécialistes en bien-être animal (cabinet d'éthologie et de recherche).
Avec ses partenaires LFDA, CIWF France et OABA, le groupe Casino a développé un étiquetage du bien-être animal, dans le but de participer à la création d'un étiquetage harmonisé sur le sujet en France. Pour cela un référentiel d'évaluation a été construit, avec près de 230 critères portant sur toutes les étapes de la vie de l'animal (naissage, élevage, transport, abattage). Des contrôles externes annuels, menés par des organismes de contrôle indépendants, permettent de vérifier chacun des critères de ce référentiel. Les premiers produits étiquetés, provenant d'élevages de poulets de chair, sont apparus en magasins dès 2018. Cet étiquetage a été étendu à d'autres marques ainsi qu'à d'autres productions. En 2020, il est apposé sur les produits Terre & Saveurs de Casino Casino Bio et commence à être déployé sur les produits Monoprix Bio Origines. Le site www.etiquettebienetreanimal.fr fournit des informations détaillées et précises sur cette démarche.
Depuis 2020, le Groupe participe aux travaux au sein de l'AEBEA afin de développer un étiquetage bien-être animal sur la filière porcine.
Le groupe Casino a mis en place une politique environnementale Groupe qui vise à répondre aux risques, enjeux et opportunités identifiés du fait de ses activités en France et à l'international.
Compte tenu des impacts directs et indirects identifiés, la politique environnementale du groupe Casino s'articule autour de trois piliers :
Le groupe Casino soutient et met en œuvre sa politique environnementale en s'appuyant sur :
Et en Amérique du Sud, notamment le Statement of Support du "Manifeste du Cerrado", et l'initiative TFA 2030, au travers de sa filiale Grupo Éxito, afin de lutter contre la déforestation.
La politique environnementale du Groupe est accessible sur le site internet www.groupe-casino.fr – rubrique "engagements – préserver".
Le groupe Casino s'est engagé à mettre en place les recommandations issues de la TCFD en termes de :
■ Organisation
La politique environnementale et climat du groupe Casino est pilotée et animée par la Direction RSE Groupe qui a la responsabilité de la coordination des priorités environnementales, du partage des bonnes pratiques et du monitoring des plans d'action. La Direction RSE Groupe s'appuie sur la Direction des Risques et Conformité Groupe pour la gestion des risques environnementaux et climatiques, sur les différents Comités RSE mis en place au sein des filiales, et reporte sur ces enjeux au Comité de gouvernance et de RSE (cf. section 5.5.2, pages 336 à 338).
Chaque entité du Groupe a la responsabilité de mettre en place localement l'organisation et les plans d'action nécessaires pour atteindre les objectifs définis, en prenant en compte les spécificités locales.
Les filiales ont la responsabilité de :
En cohérence avec les objectifs internationaux, le groupe Casino, signataire de l'initiative Science Based Target, s'engage à
Les scenarii bas carbone du Groupe ont été soumis et validés, en 2019, par le Science Based Target, y compris sur le scope 3.
En cohérence avec les objectifs Groupe, les entités définissent des objectifs de réduction et des feuilles de route.
En 2020,
Les principaux postes d'émission de gaz à effet de serre du Groupe sont :
Compte tenu du développement du commerce en ligne et services associés, le Groupe est attentif à leurs impacts. Cdiscount a rejoint l'initiative collective Planet Tech Care qui vise notamment à affiner la mesure de l'impact environnemental du numérique. L'e-commerçant est également signataire de la charte de l'Institut du Numérique Responsable. Un plan d'action est mis en œuvre et porte notamment sur l'optimisation de son site commercial afin de réduire son poids, et donc de réduire par voie de conséquence le nombre de serveurs utilisés, l'empreinte réseau ou encore l'impact sur les appareils utilisés par ses clients lorsqu'ils consultent le site.
Les objectifs de réduction de gaz à effet de serre sont définis en cohérence avec la trajectoire 2 °C définie par l'Accord de Paris et passent par quatre axes spécifiques :
Le Groupe réalise depuis 2009 le bilan carbone de ses activités :
En prenant en compte la consommation d'énergie renouvelable garantie du Groupe, les émissions Scope 2 du Groupe s'élèvent à 222 000 tonnes équivalent CO2 en 2020 (méthode market-based).
Ces performances sont conformes aux engagements SBT du groupe Casino sur les scopes 1 et 2.
Le Groupe suit également l'évolution des ratios d'émissions GES par mètre carré de surface de vente liée à la consommation d'électricité et aux installations frigorifiques, ces ratios d'intensité sont en baisse par rapport à 2019, avec respectivement - 7 % et - 1,6 %.
Cf. Indicateurs de performance Groupe pages 237 et 238.
Une première mesure des émissions indirectes liées aux activités du Groupe, soit les émissions du Scope 3 du Groupe, a été menée en 2012 avec l'appui d'un cabinet de conseil spécialisé. Depuis, le Groupe mesure l'ensemble de ces émissions à partir de données internes et des facteurs d'émissions associés. Ainsi, le Groupe a évalué ses émissions du Scope 3 à près de 30 millions de tonnes eqCO2 par an. Les postes significatifs d'émissions indirectes du Scope 3 identifiés sont les produits vendus (hors essence) représentant 61 % des émissions, le transport de marchandises et la mobilité client représentant 21 % des émissions et les carburants vendus représentant 11 % des émissions.
Le Groupe s'engage à réduire de 18 % ses émissions fugitives des fluides réfrigérants à fort pouvoir de réchauffement climatique d'ici à 2025 par rapport à 2015.
Les principales actions mises en place permettent :
Ainsi, en France, dans le respect de la réglementation européenne F-Gas, comme au Brésil ou en Colombie, les entités du Groupe agissent en remplaçant les fluides existants par des fluides moins émetteurs de CO2 au pouvoir de réchauffement climatique inférieur à 1 500 et en mettant en service des installations frigorifiques hybrides (255 sites en 2020) produisant leur froid négatif avec des fluides naturels neutres pour le climat et des installations frigorifiques fonctionnant à 100 % en fluides naturels (47 sites en 2020).
La réduction des émissions liées à la consommation énergétique repose sur quatre leviers :
Ces leviers, détaillés au paragraphe 3.5.4.3.1., participent à l'atteinte de l'objectif validé par le SBT sur le scope 2 notamment composé très majoritairement des consommations énergétiques.
Le groupe Casino mesure les émissions liées au transport de ses marchandises et s'engage à les réduire.
En 2020, les entités du Groupe en France se sont engagées à adhérer au programme FRET 21 qui vise à définir des objectifs de réduction et les actions à engager pour y parvenir. Ce programme est porté par l'ADEME (agence de la transition écologique française) et les Organisations Professionnelles du transport, et est soutenu par le ministère de la Transition écologique et le ministère chargé des Transports. La filiale logistique de Casino s'est ainsi engagée à réduire de 25 % l'empreinte carbone du transport des marchandises soit 25 080 tonnes CO2eq évitées d'ici à 2022.
Le Groupe s'engage à réduire les émissions générées par le transport de marchandises entre les entrepôts et les magasins en utilisant les leviers d'action suivants :
Le Groupe s'engage à réduire les émissions générées par le transport de marchandises entre les magasins et les clients en privilégiant la livraison à domicile, à pied, à vélo ou en triporteur électrique. À titre d'exemple, 100 % des Monoprix de Paris livrent uniquement avec ces modes doux de transport.
Le groupe Casino dispose de plusieurs milliers de magasins de proximité qui limitent l'utilisation de la voiture pour se rendre en magasins et favorise la livraison à domicile avec des modes doux de transport, réduisant ainsi l'impact du transport pour faire ses courses. Le Groupe prévoit de renforcer son réseau de magasins de proximité. Dans le cadre des dispositifs à destination des déplacements clients et collaborateurs, le Groupe s'engage également dans le développement des modes de transports électriques en intégrant dans sa flotte, des véhicules électriques d'une part, et en installant des bornes de recharge sur ses sites marchands et administratifs, d'autre part. À titre d'exemple, Grupo Éxito s'est engagé à équiper 100 % des aires de stationnement de bornes de recharges pour les véhicules électriques d'ici à 2035. Des formations à l'éco conduite sont également proposées aux collaborateurs.
Compte tenu de la croissance de ses activités E-commerce, le Groupe développe, en France, la livraison 100 % électrique ou biogaz pour la livraison client (monoprix on line, Sarenza, Cdiscount notamment).
Cdiscount développe de nombreuses innovations pour réduire l'impact du transport de marchandises et contribuer à la neutralité carbone sur la livraison avec :
Éxito en Colombie développe également la livraison client par véhicules électriques, 26 véhicules ont été mis en circulation en 2020.
Afin de répondre aux objectifs de l'Accord de Paris, le groupe Casino s'est engagé à réduire les émissions de gaz à effet de serre liées à son offre de produits, qui représente son principal impact indirect (scope 3). Pour accompagner cette transition vers une consommation bas carbone, le Groupe agit à plusieurs niveaux.
La mise en œuvre d'une stratégie bas carbone nécessite d'accompagner l'évolution des modes de production et de consommation vers des produits bas carbone intégrant notamment une meilleure répartition entre les protéines animales et végétales dans le mix de l'offre produits des magasins. En effet, pour réduire l'impact de la consommation sur le climat et l'environnement, plusieurs études démontrent la nécessité de modifier l'empreinte carbone de l'assiette alimentaire des Français en consommant moins de protéines animales et davantage de fruits, légumes et légumineuses.
Cette transition nécessite d'augmenter l'offre de produits à base de protéines végétales disponibles dans les différentes catégories produits et d'inciter les clients à consommer des produits à base de protéines animales de meilleures qualités et en moindre quantité, conformément aux recommandations du PNNS.
Le développement de l'offre en vrac des légumineuses et de l'offre à marque propre de produits végétaux, ainsi qu'une meilleure information des consommateurs sur le bien-être animal sont trois des leviers utilisés par le Groupe.
Ainsi, le groupe Casino :
Le baromètre sur la consommation responsable réalisée par RelevanC, filiale du groupe Casino, sur la base d'un méga panel de foyers fidèles aux enseignes du Groupe montre une croissance des ventes de produits en vrac de 6 % vs 2019 (1).
Engagées auprès des producteurs locaux, les enseignes du Groupe développent et valorisent ces gammes de produits.
L'un des objectifs du Groupe est de donner une meilleure visibilité de l'offre de produits locaux auprès des clients des enseignes.
En France, Casino a réaffirmé dans le cadre de sa démarche RSE "CAP" son engagement à promouvoir les produits locaux. Depuis 2011, Casino a lancé le label "Le Meilleur d'ici" composé de produits locaux fabriqués dans un rayon d'environ 50 km, autour des points de vente ou 200 km pour les produits régionaux. Ainsi, près de 1 500 fournisseurs locaux et régionaux sont mis en avant dans les magasins Casino, Monoprix propose une offre de produits locaux fabriqués à moins de 100 km du magasin, qui représente près de 4 100 références en 2020 en épicerie, liquides, frais et surgelés.
Au total, ce sont plus de 27 200 produits locaux qui sont proposés dans les magasins en France, provenant de plus de 1 900 producteurs locaux.
(1) https://relevanc.com/nov-2020-barometre-consommation-responsable-impact-de-la-crise-liee-au-Covid-19-sur-les-usages-des-francais/
En Amérique du Sud, en 2020, 90 % des fruits et légumes commercialisés dans les enseignes du groupe Éxito proviennent de Colombie dont plus de 80 % achetés localement et directement à de petits producteurs. Éxito continue le déploiement de son programme de formation à destination de ses fournisseurs en partenariat avec l'Université EAFIT et propose des ateliers pour la reformulation des produits (matières grasses/huiles alimentaires). En complément, Éxito réunit périodiquement ses producteurs de fruits et légumes pour les engager dans une démarche de conformité au référentiel international "Good Agricultural Practices" pour l'amélioration des pratiques sur l'ensemble de la chaîne d'approvisionnement des fruits et légumes. Au Brésil, GPA, déploie le programme "Caras do Brasil" qui valorise l'agriculture familiale durable dans cinq régions du Brésil (le Nord, le Sud, le Sud-est, le Centre-ouest et le Nord-est) et permet à des petits producteurs responsables, comme des coopératives et des associations, de commercialiser leurs produits au sein des magasins Pão de Açúcar. Des critères sociaux et environnementaux sont pris en compte lors de la sélection des producteurs de cette gamme de produits qui ont un espace dédié dans certains magasins.
Afin de permettre à nos clients d'orienter leurs achats vers des produits moins carbonés, le groupe Casino soutient depuis 2007 l'affichage environnemental harmonisé des produits alimentaires. Il a mis en place dès 2008 l'Indice Carbone, un étiquetage carbone des produits de marque propre, puis, en 2017, un affichage de l'Impact Environnemental s'appuyant sur une base des données publiques et un référentiel national, et prenant en compte, selon la méthode de l'analyse du cycle de vie (ACV), les émissions carbone et la pollution aquatique. En juillet 2017, le groupe Casino a mis gratuitement à disposition de ses fournisseurs industriels de l'agroalimentaire un outil collaboratif de collecte des données et de calcul de l'Impact Environnemental dénommé "Mieux Produire". Cette démarche permet au Groupe de mieux connaître les impacts environnementaux de ses produits à marque propre (Casino, Franprix et Monoprix), mais aussi d'informer et sensibiliser ses clients par l'intermédiaire du site public www.mieuxproduire.fr. Enfin, l'outil propose un module de simulation qui permet d'accompagner les fournisseurs dans leur recherche d'améliorations.
Le Groupe mène également des campagnes de sensibilisation auprès des clients et collaborateurs sur les enjeux liés au Climat. La démarche RSE CAP ("avec Casino Agissons pour le Planète") déployée auprès des enseignes Casino, des équipes et des clients en 2020 a permis notamment de rappeler les engagements et d'engager des actions en ce sens. Des parcours de formation en digital sont mis à disposition des collaborateurs en France sur l'impact environnemental de la consommation.
Enfin, le Groupe commence à proposer en magasin des produits certifiés "neutre" en carbone. GPA au Brésil a ainsi déployé en 2020 sur une vingtaine de magasins les produits "Carne Viva", "neutre" en carbone.
Le groupe Casino s'est engagé à réduire de 10 % ses émissions indirectes entre 2018 et 2025, un objectif validé par le SBT et aligné avec l'Accord de Paris. Afin d'atteindre cet objectif, le groupe Casino a initié le FORUM CARBONE qui réunit plus de 30 grands fournisseurs engagés pour le climat.
Le FORUM CARBONE a pour principaux objectifs :
Ainsi, le Forum CARBONE s'engage à ce qu'au moins 50 % des membres présents soient engagés dans le SBT d'ici à 2022.
Le Forum Carbone s'est réuni deux fois en 2020. Une dizaine d'ateliers thématiques sur la mesure et l'engagement en matière de Climat ainsi que sur la mise en place d'actions de réduction liés à l'énergie, au transport, ou encore au sourcing et l'amont agricole ont été identifiés et seront organisés dès 2021.
La politique bas carbone du groupe Casino permet de lutter contre, et d'atténuer, le changement climatique. En complément, et compte tenu notamment des risques physiques et de transition identifiés pour ses activités (cf. risques liés au changement climatique, page 174), le Groupe engage des actions afin de s'adapter aux changements identifiés.
Le principal risque lié aux dérèglements climatiques ayant potentiellement un impact matériel sur les activités du Groupe, est l'augmentation des événements climatiques extrêmes principalement inondation en France (crue centenaire à Paris), inondation et sécheresse en Amérique latine. L'augmentation de la fréquence de ces événements peut avoir des conséquences directes sur l'activité du Groupe (rupture d'activité, perte d'actifs), mais aussi indirectes (augmentation du prix des matières premières, perte de la saisonnalité des ventes des produits, hausse du prix de l'énergie). À titre d'exemple, la sécheresse constatée au Brésil ces dernières années, notamment dans l'État de São Paulo, a conduit à une hausse significative du prix de l'électricité, produite majoritairement à partir de barrages hydrauliques.
La maîtrise de ces risques passe par : le respect des réglementations locales qui précisent les équipements à mettre en œuvre pour la gestion et le débordement des eaux pluviales (bassins de rétention sur toitures végétalisées par exemple) ; la constitution de stocks stratégiques de marchandises de première nécessité réalisés en collaboration avec les fournisseurs ; le renfort de l'autonomie énergétique des magasins avec la réduction des consommations d'une part et le développement de sources renouvelables alternatives d'autre part. GPA a ainsi intégré l'atteinte d'un objectif de réduction des émissions carbones dans la part de rémunération variable des cadres et prévoit le recours à des sources d'énergies renouvelables d'origine non hydraulique, notamment par le développement d'installations photovoltaïques.
Aussi, en cas d'événements climatiques extrêmes, des plans de continuité d'activité sont également définis au niveau des entités.
Le Groupe s'engage à réduire ses consommations et les pollutions associées conformément à l'objectif SBT de réduction du scope 2 de 18 % d'ici à 2025 (base 2015).
À ce titre les entités définissent des objectifs à atteindre localement. Grupo Éxito, par exemple, s'est engagé à réduire de 20 % sa consommation d'énergie d'ici à 2021 par rapport à 2015. En France, un objectif de réduction a été intégré aux critères s'appliquant au calcul de la rémunération variable des cadres pour 2020.
Pour y parvenir, le Groupe agit sur trois leviers :
Fortement engagé sur les enjeux énergétiques, le Groupe a créé dès 2007, GreenYellow, une filiale dédiée à l'amélioration de l'efficacité énergétique et la production d'énergie renouvelable qui accompagne les entités du Groupe sur les trois leviers d'actions :
(i) La réduction des consommations d'énergie fait l'objet d'un processus d'amélioration continue basé sur le monitoring des consommations, le diagnostic énergétique des sites, et un programme de rénovation des équipements les plus énergivores.
Le premier poste de consommation en énergie est le froid commercial associé à la climatisation, et le deuxième poste est l'éclairage.
Les moyens mis en œuvre pour réduire les consommations d'électricité consistent à :
Le Groupe déploie en partenariat avec sa filiale GreenYellow, des contrats de performance énergétique en magasin (CPE) leur garantissant une réduction de leur consommation de référence d'au moins 20 %. Plus de 1 400 sites du Groupe sont sous CPE en France et à l'international.
En France, le management de l'énergie de 100 % des hypermarchés et 90 % des supermarchés Casino et des Monoprix, et des sites administratifs du Groupe est certifié conforme à la norme ISO 50 001 (norme de référence pour le management énergétique), soit plus de 550 sites certifiés en 2020.
En Amérique du Sud, Grupo Éxito poursuit ses efforts de rénovation des équipements en entrepôt et magasin, dont la rénovation d'une trentaine de magasins 100 % LED. Des campagnes de sensibilisation et de formation aux écogestes sont déployées dans les entités du Groupe : affichage en magasin, réunions avec les managers opérationnels et les directeurs techniques, module de formation e-learning, guide des écogestes, etc.
(ii) L'augmentation de la part d'énergie renouvelable dans les consommations en s'approvisionnant auprès de fournisseurs ou de marchés garantissant leur origine renouvelable.
En Amérique latine, 83 % de la consommation électrique de Multivarejo provient d'un mix énergétique basé sur les énergies renouvelables (hydraulique, biomasse, éolien, solaire). La filiale s'est engagée à atteindre plus de 90 % d'ici à 2024. Par ailleurs, le Groupe a mis en place les premiers contrats long-terme d'achat d'énergie appelés "Corporate Power Purchase Agreements (CPPAs)". Un premier CPPA finançant la création d'une centrale solaire a été mis en place en 2020 entre Éxito et GreenYellow. Libertad en Argentine s'est engagé dès 2019 sur un PPA équivalent à 122 000 MWh pour la période 2019-2024.
Le Groupe s'engage à soutenir le déploiement des énergies renouvelables par la mise en place de centrales solaires notamment sur les toits et les combrières des parkings des magasins. Plus de 500 000 m2 de panneaux solaires sont installés sur les actifs du Groupe. En 2020, 148 installations photovoltaïques sont actives au sein du Groupe.
Le Groupe développe aussi l'autoconsommation. En France, après avoir mis en service, en 2016, le premier hypermarché à énergie positive (Géant Vals-Près-le-Puy), il a inauguré, en 2017, la première centrale solaire au sol en autoconsommation d'une puissance de 250 kW mise en place avec sa filiale GreenYellow, qui couvre 22 % de la consommation du centre commercial "G la Galerie Cap Costières". Ce type d'installation permet de valoriser un foncier jusqu'à présent inutilisé et d'approvisionner ses locataires en énergie renouvelable. Au Brésil, Assaí dispose en 2020 de huit centrales solaires en autoconsommation.
Le groupe Casino participe à favoriser l'autoconsommation au travers de deux innovations : la création, en 2018, d'une coentreprise dénommée "Reservoir Sun", dédiée à l'autoconsommation solaire pour les professionnels et les collectivités en France et le développement de ScaleMax, coentreprise de Cloud Computing dont l'objet est d'installer et d'exploiter des "data centers" de nouvelle génération où la chaleur générée par les serveurs installés est réutilisée pour chauffer les bâtiments concernés.
La performance du Groupe relative à sa politique d'efficacité énergétique est pilotée au travers de l'évolution de sa consommation d'électricité par mètre carré de surface de vente, et de l'évolution de la part de l'énergie renouvelables produites et consommée.
En 2020, la consommation électrique moyenne du Groupe par mètre carré de surface de vente a diminuée de 9 % par rapport à 2015. La part d'énergie consommée, déclarée d'origine renouvelable, a augmenté passant de 20 % en 2019 à 26 % en 2020. Le Groupe produit avec les centrales solaires installées sur ses actifs 142 000 MWh d'électricité en 2020, permettant d'éviter près de 700 tonnes équivalents CO2.
Cf. Indicateurs de performance Groupe pages 237 et 238.
GreenYellow, filiale du Groupe, détient plus de 290 centrales photovoltaïques, avec une capacité de production de 320 MWc et a généré 465 000 MWh en 2020 pour l'ensemble de ses clients dont le Groupe, soit plus de 2000 tonnes équivalent CO2 évités.
Les activités du Groupe sont situées dans des zones ne comportant pas de risque élevé selon la cartographie du stress hydrique sur la planète publiée en 2015 par l'ONU. Il faut cependant noter que certaines périodes de sécheresse provoquées par le changement climatique en Amérique latine peuvent ponctuellement perturber les approvisionnements en eau potable ou les productions d'électricité hydraulique de ces pays.
Les actions du Groupe pour réduire les consommations directes en eau consistent à : supprimer progressivement tous les circuits de refroidissement ouverts et utilisant l'eau comme réfrigérant pour les remplacer par des circuits fermés ; développer des systèmes de récupération en eaux pluviales pour alimenter les besoins en arrosage ou en eau sanitaire des magasins ou des entrepôts ; installer des réducteurs de pression sur les robinets pour réduire les débits ; et à contrôler régulièrement les consommations pour limiter les risques de fuites des réseaux. L'assainissement des eaux usées se fait en conformité avec les réglementations des pays qui prescrivent les prétraitements adaptés avant déversement dans les réseaux collectifs.
La consommation d'eau du Groupe est estimée en 2020 à environ 6,2 millions de mètres cubes pour 78 % des surfaces de ventes du Groupe.
Le ratio consommation d'eau par mètre carré de surface de ventes permet également de suivre la performance. Il s'élève à 1 539 litres par m2 en 2020 en baisse de 9 % par rapport à 2019.
Cf. Indicateurs de performance Groupe pages 237 et 238.
Le Groupe s'engage à réduire, trier et valoriser les déchets d'exploitation de ses filiales afin de réduire et d'éliminer, à terme, le stockage en décharge et la combustion partielle en incinérateur sans valorisation énergétique
Les principaux déchets d'exploitation des établissements sont les emballages de transport et de manutention des produits vendus (cartons, plastiques, papiers, palettes bois), la casse et les invendus des produits fermentescibles.
Le Groupe met en place et assure le tri des déchets, afin de réduire les déchets en mélange destinés à l'enfouissement, et soutient le développement des filières de recyclage locales. Il déploie des solutions innovantes pour valoriser les déchets produits. À titre d'exemple, en 2020, 11 140 tonnes de bio déchets produits par les hypermarchés et supermarchés Casino ont permis la production d'environ 3 900 MWh d'électricité grâce à leur pouvoir méthanogène. Franprix a déployé dans ses magasins d'Île-de-France un partenariat pour la valorisation en compost de ses bio-déchets, revendu en magasins.
En Amérique du Sud, Multivarejo a poursuivi dans ses magasins son programme de valorisation des recyclables et des déchets organiques. Le pilote, initié en 2018, avec un partenaire privé pour la gestion des déchets magasin a été étendu à 92 magasins et centres de distribution. En Colombie, Éxito pilote sa politique de gestion des déchets avec des délégués environnement en charge de la formation des collaborateurs et de la sensibilisation des collaborateurs et clients. Ainsi, Éxito a valorisé plus de 31 000 tonnes de déchets d'exploitation. Gérée par la Fondation Éxito, la revente des matériaux recyclables contribue à environ 30 % de ses ressources financières.
Pour favoriser une consommation plus responsable et réduire les déchets des ménages, le groupe Casino a engagé depuis 2003 une politique de réduction de la distribution des sacs de caisse à usage unique et propose une gamme de sacs réutilisables dans tous ses magasins.
Les enseignes mettent à disposition dans les magasins des bacs de recyclage à l'intention des clients et les sensibilisent au geste de tri.
En Amérique latine, les magasins Éxito et Carulla mettent à disposition des clients des bornes de collecte pour les piles déchargées, les appareils électriques et électroniques usagés, ou encore les médicaments périmés ; Assaí au Brésil a équipé 32 magasins de stations de collecte pour ses clients (matériel électronique, huile végétale, papier, carton, plastique) et convertit le dépôt de matériel usagé en bon de réduction sur leur facture d'électricité, pour les inciter à recycler.
En 2020, le Groupe a trié plus de 227 500 tonnes de déchets (cartons, papiers, plastiques, déchets organiques, verre, bois, ferrailles...), soit une augmentation de 8 % des déchets triés par m2 en 2020 par rapport à 2019. Par la recherche constante de solution de valorisation de l'ensemble des déchets produits (production de bio méthane notamment), le Groupe en France a valorisé 78 % de ses déchets.
Les clients ont déposé en magasin plus de 7 400 tonnes de déchets dont 20 % de papiers et cartons et 16 % d'appareils électriques et électroniques (DEEE) qui ont été confiés à des filières agréées pour être recyclés.
Cf. Indicateurs de performance Groupe pages 237 et 238.
Le Groupe déploie une politique emballage ambitieuse, composée de 5 engagements : réduire les emballages inutiles et les produits jetables en plastique, réduire l'utilisation de matière par l'écoconception des produits, utiliser davantage d'emballages recyclables, incorporer des matériaux recyclés, favoriser de nouveaux modes de consommation et améliorer le geste de tri.
Dans le cadre de cette politique, le groupe Casino a signé le Pacte National sur les emballages en plastique en février 2019 soutenu par le ministère de la Transition écologique et s'engage en France pour ses marques propres à :
Le groupe Casino est ainsi engagé à réduire l'utilisation d'emballages, notamment en plastique, pour ses produits à marque propre, tout en assurant la qualité sanitaire des produits emballés. Il soutient ses fournisseurs dans ces démarches au travers de formations et de projets favorisant une économie circulaire.
Dans le cadre du Pacte National sur les emballages en plastique, les principales actions mises en place concernent :
Enfin, le groupe Casino a participé aux groupes de travail du Pacte national sur les emballages, notamment celui visant à mettre en place un outil de suivi et de reporting permettant de suivre le pourcentage moyen de matière recyclée incorporée ou encore le pourcentage de matériau recyclable du portefeuille produits.
Le Groupe soutient une meilleure écoconception des produits en réduisant ses emballages et incorporant des matériaux certifiés et recyclés.
En France, Cdiscount réduit les emballages des colis en utilisant une machine d'emballage automatisée, capable de réduire le vide dans les colis (emballage 2D et 3D). De plus, plus de 90 % des cartons utilisés pour les emballages d'expédition sont désormais issus de matières premières recyclées. 100 % des cartons sont certifiés FSC ou PEFC et les encres à base d'hydrocarbures ont été éliminées au bénéfice d'encres végétales pour imprimer la charte graphique et les adresses des clients sur plus de 20 millions de colis envoyés. Tous les calages en plastiques ont été également remplacés par du papier kraft. Le prix "Réduction de l'Impact Environnemental", remis en février 2020 à Cdiscount, récompense l'ensemble de sa démarche responsable. Le Groupe est par ailleurs membre du Pôle Écoconception de Saint-Étienne où il participe à sensibiliser et à faciliter l'accès des PME-PMI à cette démarche. Par l'intermédiaire de ce pôle de compétences, les équipes en charge du packaging sont sensibilisées aux enjeux et accompagnées pour la mise en place concrète d'actions d'écoconception sur les produits à marque propres.
En Amérique latine, depuis 2019, GPA s'est engagé à revoir la conception de ses emballages et développe une stratégie de réduction des matières non recyclables ou difficilement recyclables, comme par exemple la substitution du polystyrène des emballages de fruits et légumes par des barquettes en matériau biodégradable. Encourageant ses clients à adopter une attitude plus responsable, les 94 stations de recyclage présentes dans les magasins Pão de Açúcar ont permis de collecter plus de 120 000 tonnes de matières recyclables depuis 2001, de les recycler et les réutiliser pour produire des emballages pour d'autres produits. En Colombie, Éxito accompagne ses fournisseurs de produits sous marque "Taeq", "Carulla" et "Cautivia" dans la réduction des emballages. À titre d'exemple, le polystyrène a été supprimé dans les emballages de fruits et légumes, le film plastique utilisé pour le regroupement de certains produits a été supprimé au profit de films biodégradables. Éxito a également arrêté la vente de paille et d'agitateur en plastique et propose le programme "SOY RE" qui met à disposition des points de collecte d'emballages plastiques, de canettes en aluminium et de briques, en magasin.
En France, afin de réduire les emballages utilisés, les enseignes Casino, Franprix, Monoprix et Naturalia développent les concepts de vente en vrac : fruits et légumes secs, céréales, café, pâtes, entretien et hygiène… dont une offre de produits certifiés bio. À titre d'exemple, une cinquantaine de produits sont proposés en vrac dans les différents magasins Franprix (céréales Bio, graines Bio, lessive, assouplissant et liquide vaisselle au poids, achat de vin en bouteille réutilisable et rechargeable) et plus de 180 de ses magasins sont déjà équipés de systèmes de vente en vrac sec. L'enseigne qui a aussi déployé dans ses magasins une offre de produits en vrac en trémies cartonnées, teste depuis fin 2020, une offre de produits vrac à marque nationale. Monoprix propose également des produits en vrac dans plusieurs magasins dont une offre de plus de 150 références en vrac 100 % Bio avec la mise à disposition de différent types de contenants (sac en kraft, bocaux en verre, sac en coton). Afin d'inciter les consommateurs à utiliser le vrac, Naturalia double les avantages fidélité pour les achats de produits bio non emballés.
En Amérique latine, GPA a déployé son programme "Bulk Project" dans 25 magasins, qui offrent aux consommateurs la possibilité d'acheter près de 40 produits alimentaires dont une offre de fruits et légumes issus de l'agriculture biologique.
Afin de réintroduire les systèmes de réemploi des emballages en France, les enseignes Monoprix et Franprix testent plusieurs solutions. Ainsi, Franprix a lancé le "Repas zéro déchet avec la mise à disposition de contenants en verre réutilisables pour le libre-service de ses clients : cinq magasins ont expérimenté ce projet, plus de 1 500 contenants ont été retournés ; a testé en 2020 un nouveau modèle de consigne en proposant des contenants réutilisables consignés à 2 euros pour le bar à salade, récupérable en forme de bon d'achat ; et a mis à disposition la bouteille en verre réutilisable pour les machines à jus d'orange dans trois magasins. Monoprix teste des systèmes de consignes sur les bouteilles verres d'eau, sodas et de bières.
Afin de prendre en compte les inquiétudes des consommateurs pour leur santé sur la migration des huiles minérales présentes dans les emballages alimentaires, le Groupe s'est engagé en France à mener des campagnes d'analyses régulières du taux d'huiles minérales utilisées dans les emballages sur les marques propres afin de s'assurer que ce taux soit inférieur aux seuils admissibles fixés par le Groupe et à ne recourir qu'à des emballages recyclés utilisant des matériaux capables de freiner le processus de migration de ces huiles ou, si ce n'est pas possible, à utiliser des fibres vierges pour tout nouveau développement.
Pour favoriser une économie circulaire, le Groupe développe de nouveaux services.
Ainsi, en France, Cdiscount a lancé plusieurs initiatives telles que la création d'une offre complète dédiée à la seconde vie des produits. D'une part, les clients peuvent retrouver sur le site une large offre de produits reconditionnés ou d'occasion vendus par des professionnels (produits high-tech reconditionnés, friperie en ligne, livres d'occasion…) ou par des particuliers sur la plateforme "Cdiscount Occasion". D'autre part, les clients se voient proposer un ensemble de solutions pour donner une seconde vie à leurs produits : aide à l'auto-réparation (service de diagnostic de panne, vente de pièces détachées, tutoriels, visioconférences avec des experts), plateforme "Cdiscount Reprise" pour le rachat et le reconditionnement de smartphones, consoles et tablettes par des professionnels opérant en France ou encore don entre particuliers.
Compte tenu des enjeux financiers, environnementaux et sociétaux liés au gaspillage alimentaire, le Groupe agit depuis plusieurs années afin de réduire les sources de gaspillage en proposant des solutions innovantes aux clients et aux collaborateurs, et en mettant en place des dispositifs de réduction de la casse et des invendus, d'une part, et de don, d'autre part.
Le Groupe qui soutient la journée mondiale de lutte contre le gaspillage au travers d'actions de sensibilisation des clients et des collaborateurs, a signé :
Les leviers d'action permettant de lutter contre le gaspillage alimentaire portent sur :
La biodiversité étant garante d'une alimentation équilibrée au niveau mondial, le groupe Casino a évalué les pressions directes et indirectes exercées par ses activités (changement climatique, pollution et occupation foncière) dans le cadre d'une étude menée avec l'Institut Fayol- Ecole des Mines de Saint-Étienne : les pressions exercées sur la biodiversité sont principalement indirectes et liées à l'offre produit.
Présent dans des pays caractérisés par une grande richesse écologique, comme le Brésil et la Colombie, le groupe Casino est engagé à agir dans les différentes filières et sur les impacts identifiés.
Le groupe Casino, engagé en faveur de la préservation de la biodiversité, est signataire :
Le Groupe, qui a adhéré dès 2011 à la RSPO afin de soutenir l'huile de palme durable, est membre de la "Earthworm Foundation", de la "Palm Oil Transparency Coalition", et de la plateforme Duralim pour une alimentation animale durable afin de soutenir les démarches collectives de progrès.
Le Groupe a défini cinq priorités d'actions :
Selon l'IPBES (The Intergovernmental Science-Policy Platform on Biodiversity and Ecosystem Services), le changement climatique est la troisième source d'érosion de la biodiversité.
Le groupe Casino s'engage, conformément au scénario validé par le Science Based Targets, à abaisser de 18 % ses émissions de gaz à effet de serre d'ici à 2025 par rapport à 2015 sur les scopes 1 et 2, et de les réduire de 10 % sur le scope 3 entre 2018 et 2025. (voir chapitre 3.5.4.2)
Les principales pressions exercées sur la biodiversité se situent au niveau des produits vendus. Le groupe Casino s'attache à mettre en œuvre des actions de limitations de ses impacts directs.
Ces impacts directs sont majoritairement liés aux activités immobilières du Groupe :
Le Groupe agit pour la protection de l'environnement et de la biodiversité en soutenant l'agriculture biologique, les pratiques d'agro-écologie visant notamment à la réduction de l'utilisation des pesticides et réduisant son exposition au plastique. Ainsi, le groupe Casino :
Le groupe Casino dispose d'une large gamme de produits issus de l'Agriculture Biologique avec plus de 2 700 références alimentaires à marque propre bio et environ 20 000 références alimentaires à marques nationales. À l'international, près de 2 400 produits alimentaires issus de l'agriculture biologique sont commercialisés par les enseignes du Groupe. Ces produits sont mis en avant auprès des clients soit dans des corners dédiés, soit dans les rayons concernés et font l'objet de campagnes commerciales. À titre d'exemple, l'enseigne Pão de Açúcar met en avant les produits issus de l'agriculture biologique lors des "mercredis et jeudis bio" en offrant 20 % de réduction aux clients pour tous les produits de la catégorie. Le Groupe incite ses fournisseurs à l'utilisation du référentiel "Good Agricultural Practices (GAP)". Ainsi, Éxito a mis en place un programme de certification aux bonnes pratiques agricoles.
En complément de l'offre de produits issus de l'agriculture biologique, le Groupe propose dans ses magasins une offre de produits :
Les enseignes du groupe Casino prennent des engagements pour limiter l'impact environnemental de leurs emballages, dont ceux en plastique (voir paragraphe 3.5.4.4.2.). En France, dans le cadre de la signature du Pacte National sur les emballages plastiques, les enseignes s'engagent à ce que 100 % des emballages à marque propre soient recyclables, réutilisables ou réemployables d'ici à 2025.
Le Groupe développe ses enseignes BIO avec Naturalia qui compte plus de 200 magasins et le lancement en 2019 d'un nouveau concept de magasin de proximité "Casino#Bio", avec un assortiment de 4 000 références de marques spécialistes du bio dont 700 références Casino bio afin de rendre l'offre la plus accessible possible.
La politique du Groupe est construite autour de quatre grands axes :
Le Groupe s'est engagé depuis de nombreuses années dans une démarche d'amélioration de son offre marée.
En France, Casino a pris plusieurs mesures depuis 2007 en faveur des ressources halieutiques, notamment en arrêtant progressivement de commercialiser les principales espèces de grand fond menacées : l'empereur, la lingue bleue, le sabre, le grenadier, le brosme (et la dorade rose dès janvier 2020) ainsi que d'autres espèces fragilisées parmi lesquelles l'anguille, la civelle, l'aiguillat Atlantique Nord-Est, le mérou blanc et, depuis 2017, le requin-hâ et le requin peau bleue. Casino limite son approvisionnement en thon rouge au seul thon rouge de ligne-pêche artisanale, afin de favoriser son renouvellement. Enfin, compte tenu de l'impératif de la reconstitution des stocks mis en évidence par les avis scientifiques, Casino s'engage, dès 2019, durant les mois de février et mars, période de reproduction, à ne plus vendre de bar (Dicentrarchus labrax) de pêche en provenance de la zone Nord (mer du Nord, Manche et mers celtiques) et à limiter ses approvisionnements du Golfe de Gascogne et de Méditerranée à la seule pêche à la ligne. Ces décisions responsables favorisent le renouvellement de cette espèce.
En Amérique du Sud, Éxito commercialise depuis 2018 des produits de la mer issus de zones de pêche artisanales appelées ZEPA (Zonas Exclusivas de Pesca Artesanal), sous autorité nationale, qui assure la protection des espèces menacées et veille à la préservation de la diversité des espèces marines. Depuis, Multivarejo a renforcé son programme en faveur d'une pêche plus durable en sensibilisant les consommateurs sur ses politiques en la matière : respect des périodes de reproduction et des tailles minimales pour la vente, décision volontaire de ne pas commercialiser des espèces de poissons menacées dans les eaux brésiliennes. En 2019, après deux ans de développement, Pão de Açúcar a commencé à offrir dans son assortiment huit espèces de poissons brésiliennes non conventionnelles pour réduire la concentration de la consommation des trois espèces les plus consommées au Brésil (saumon, morue et tilapia). En 2020, GPA a étendu à la filière marée son programme Qualité From the Source qui développe des conditions d'élevage responsables et de traçabilité conformes aux nouvelles recommandations du ministère de l'Agriculture brésilien.
La filière des produits de la mer, tout particulièrement liée au thon en conserve à marque propre, présente des risques quant aux conditions de travail et à l'approvisionnement (surpêche). Aussi, pour favoriser une pêche plus durable, le groupe Casino s'engage à :
● lutter contre la pêche illicite et s'assurer que les bateaux de pêche fournissant les enseignes ne sont pas sur la liste des navires de l'INN (illicite, non déclaré, non réglementé) ;
Casino propose une référence de thon albacore, pêché à la canne, technique de pêche plus respectueuse de l'environnement. Les enseignes Monoprix et Franprix proposent une gamme de thon albacore en conserve à marque propre labellisée Pavillon France et pêchée à la senne sur bancs libres (garantie sans DCP). Les magasins Casino et Monoprix proposent aussi des références certifiées par les labels ASC (Aquaculture Stewardship Council) et MSC (Marine Stewardship Council), qui garantissent une pêche et une aquaculture plus durables. À fin 2020, 100 % des références de poissons et crustacés surgelés Franprix sont soient ASC, MSC ou bio.
Pour renforcer ses actions de prévention des risques liés au thon en conserve pour ses produits à marque propre, le groupe Casino a rejoint le groupe de travail TUPA (TUna Protection Alliance) coordonné par Earthworm Foundation. Ce groupe de travail, constitué de distributeurs et d'industriels opérant sur le marché français, a pour objectif d'orienter les différents acteurs de la filière vers une pêche et un approvisionnement en thon plus responsables. Pour y parvenir, le groupe de travail réalise une cartographie afin de connaître au mieux le niveau d'avancement de chacun des acteurs (transparence et traçabilité, volumes d'espèces pêchées, suivi et contrôle des méthodes de pêche utilisées et des zones de pêches concernées). D'après les travaux de la TUPA réalisés sur les approvisionnements 2019, 99 % de la chaîne d'approvisionnement des neuf fournisseurs de thon du groupe Casino est traçable du bateau au distributeur. De plus, parmi les 97 bateaux approvisionnant ses fournisseurs, 100 % des thoniers senneurs sont inscrits au "Proactive Vessel Register" et ont donc une activité de pêche pouvant être surveillée à distance. En 2020, cette analyse a été complétée par le monitoring des activités de pêche des navires en partenariat avec OceanMind, une organisation britannique à but non lucratif, qui utilise des satellites et l'intelligence artificielle pour s'assurer que les chaînes d'approvisionnement sont exemptes de poissons pêchés illégalement. L'activité des navires en mer a été étudiée notamment leur trajectoire, grâce aux signaux du système d'identification automatique (SIA). L'analyse sera présentée et approfondie sur l'année 2021.
Conscient du risque que présentent certaines matières premières présentes dans ses produits à marques propres, le groupe Casino s'est engagé à lutter contre la déforestation liée à l'exploitation de ces matières premières, et tout particulièrement à l'exploitation de l'élevage bovin, des palmiers à huile, du soja et du cacao.
Le groupe Casino est engagé à lutter contre la déforestation liée à l'élevage bovin au Brésil et en Colombie et déploie un programme de contrôle de ses fournisseurs de viande de bœuf commercialisée dans ses enseignes GPA et Éxito. Il ne commercialise pas de viande bovine à marque propre provenant d'Amérique du Sud dans ses magasins en France. La politique du Groupe au Brésil et son plan de contrôle sont présentés dans le plan de vigilance en paragraphe 3.5.3.4.
L'élevage durable est l'un des axes de la stratégie RSE de Grupo Éxito qui soutient et participe en Colombie à la mise en œuvre d'un modèle d'élevage qui contribue à la conservation des écosystèmes, au bien-être des animaux et au développement économique, social et environnemental du pays.
La politique de conservation des forêts d'Éxito a été construite en partenariat avec le WWF, Animal Bank by Portafolio Verde, et Climate Focus, le Centre international d'agriculture tropicale – CIAT pour le contrôle des fournisseurs, en s'appuyant sur un outil de surveillance par satellite "Global Forest Watch". Grupo Éxito est signataire des engagements de déforestation zéro de TFA 2030 , de la Déclaration de New York sur les forêts et participe à la Table ronde colombienne sur l'élevage durable.
En 2020, Éxito a contrôlé 100 % des terres (plus de 37 000 hectares) de ses 39 fournisseurs via le système de surveillance par satellite. En savoir plus : https://www.grupoexito.com.co/es/noticias-grupo-exito/ modelo-de-ganaderia-sostenible-un-compromiso-con-la-proteccionde-la-biodiversidad-del-pais.
L'huile de palme peut être présente dans les produits à marque propres commercialisés par le Groupe. Il a déployé une politique et un plan de contrôle de l'huile de palme utilisée par ses fournisseurs depuis 2010 qui sont présentés dans le plan de vigilance en section 3.5.3.4.
Ainsi, le Groupe a identifié les premiers importateurs et/ou raffineurs de ses fournisseurs et analyse leurs politiques zéro-déforestation afin de les engager à maintenir et renforcer les efforts pour garantir une huile de palme sans déforestation. Il a rejoint en 2019 la Palm Oil Transparency Coalition afin de participer à la démarche collective auprès des raffineurs et importateurs d'huile de palme en Europe. Le groupe Casino est membre de la RSPO (Round table for Susbtainable Palm Oil) depuis 2011 : 100 % de l'huile de palme utilisée dans les produits à marque propre alimentaire en France est certifiée RSPO (voir paragraphe 3.5.3.4.).
Le cacao est présent dans différentes catégories de produits en tant qu'ingrédient. Compte tenu de la complexité de la chaîne d'approvisionnement (environ six intermédiaires entre la plantation et le Groupe), le groupe Casino a pris l'engagement pour ses produits à marque propre en France que 100 % du cacao utilisé par ses fournisseurs soit certifié issu du commerce équitable (certification indépendante telle que UTZ/Rainforest) pour tous les produits contenant au moins 20 % de cacao en 2022.
Le groupe Casino s'est engagé à ce que 100 % du Soja en tant qu'ingrédient soit d'origine hors zone à risque de déforestation d'ici à 2021.
Le soja provenant du Brésil est potentiellement présent dans l'alimentation animale utilisée en France par les fournisseurs pour nourrir les animaux. En effet, la France importe environ 3 millions de tonnes de soja dont 1,5 % proviendrait de zones à risques de déforestation au Cerrado. Par ailleurs, la chaîne d'approvisionnement du soja est particulièrement complexe puisqu'il existe au moins sept intermédiaires entre les fournisseurs de viande et le producteur de soja. Le rôle des importateurs qui concentrent l'exportation du soja vers la Chine et l'Union européenne est par conséquent clef.
Aussi, afin de contribuer à réduire ce risque, le groupe Casino :
Ainsi, le groupe Casino reconnaît l'importance de :
Par ailleurs, le groupe Casino au travers de sa filiale GPA :
● soutient le Moratoire sur le Soja en Amazonie mis en place en 2006 par les importateurs, le GTC (groupe de travail du Cerrado) qui réunit les acteurs de la société civile, les importateurs et associations professionnelles et producteurs de soja.
| Principaux Engagements et objectifs RSE – Groupe et France | Cible | Périmètre |
|---|---|---|
| Promouvoir l'égalité professionnelle et la diversité | ||
| Augmenter de points le pourcentage de femmes dans l'encadrement entre et | | |
| (Atteint) | Groupe | |
| Augmenter d' point le pourcentage de collaborateurs en situation de handicap entre et | | |
| (Atteint) | Groupe | |
| Déployer la stratégie bas carbone pour lutter contre les dérèglements climatiques | ||
| Réduire de % des émissions de Gaz à Effet de Serre entre et sur le scope et | | Groupe |
| Réduire de % des émissions de Gaz à Effet de Serre entre et sur le scope | | Groupe |
| Réduire l'impact des emballages | ||
| Mettre en œuvre le Pacte Plastique | | France |
| Atteindre % des emballages à marque propre réutilisable, recyclable ou compostable | | France |
| Développer l'off re de produits certifi és responsables et biologiques | ||
| Augmenter le chiffre d'affaires réalisé par les produits bio | En continu | France |
| Poursuivre la suppression des substances controversées dans les produits à marque propre | En continu | France |
| Poursuivre le développement des filières agroécologiques | En continu | France |
| Renforcer les actions en faveur du bien-être animal | ||
| Poursuivre le déploiement de l'étiquetage bien-être animal | En continu | France |
| Arrêter la commercialisation des œufs de poules élevés en cage (marque propre et marque nationale)* | | |
| (Atteint) | France | |
| Ne plus utiliser d'œufs ni d'ovoproduits issus de poules élevées en cage dans les produits alimentaires | ||
| (marque propre) | | France |
| Déployer les engagements du Better Chicken Commitment | | France |
| Lutter contre le gaspillage alimentaire | ||
| Mettre en œuvre les engagements du Pacte sur les dates de péremption | En continu | France |
| Contrôler et améliorer les conditions sociales et environnementales de la chaîne d'approvisionnement | ||
| Atteindre % d'usines actives couvertes par un audit social ICS valide | ||
| (usines actives situées dans des pays à risque et fabriquant des produits à marques propres pour le Groupe) | En continu | Groupe |
| Lutter contre la déforestation liée aux matières premières : élevage bovin, huile de palme, soja, cacao | ||
| Poursuivre les actions de lutte contre la déforestation liée à l'exploitation des matières premières | ||
| Pour les marques propres en France | ||
| % de l'huile de palme certifiée RSPO | | France |
| (Atteint) | ||
| % des produits contenant plus de % de cacao certifié UTZ Rainforest | | France |
| (Partiellement | ||
| atteint) | ||
| % du soja comme ingrédient soit d'origine hors zone à risque de déforestation | | France |
| Pour les fournisseurs en Amérique latine | ||
| % des fournisseurs de viande bovine de GPA ont adhéré à la politique mise à jour en | Annuel | Amérique latine |
| % des fermes des fournisseurs de viande bovine sont identifiées et contrôlées par un système de géo monitoring au Brésil |
Annuel | Amérique latine |
* GPA s'est également engagée à ne plus commercialiser d'œufs de poules élevées en cage d'ici à sur ses marques propres.
Concernant les engagements spécifiques de GPA et d'Éxito, se référer aux publications respectives des deux entités : pour GPA ; https://www.gpabr.com/en/ et Éxito ; https://www.grupoexito.com.co/en.
En 2020, l'engagement ESG du Groupe a été reconnu par le Wall Street Journal qui a classé le Groupe à la 40e position, parmi les 100 entreprises les plus responsables du monde.

Le groupe Casino est aussi classé 1er de son secteur par Vigeo Eiris et a obtenu la notation B au CDP. Il se situait au niveau 3 du BBFAW Business Benchmark on Farm Animal Welfare, en 2019, se positionnant parmi les meilleurs distributeurs français sur le sujet.
La présence du Groupe dans les indices extra-financiers, qui incluent les sociétés les mieux notées selon des critères sociaux, environnementaux et de gouvernance, démontre la qualité de son engagement en matière de RSE.
Le groupe Casino privilégie, depuis 2012, les trois indices extrafinanciers suivants : Euronext Vigeo Eiris, FTSE4GOOD et SAM DJSI (S&P Global).
En 2020, le Groupe a été présent dans les indices :
L'évolution des notations extra-financières, ainsi que les dialogues avec les investisseurs ISR, ont été présentés au Comité de gouvernance et de RSE en 2020.
| Engagements | Indicateurs | 2019 | 2020 | Var. vs N-1 | |
|---|---|---|---|---|---|
| Employeur engagé | |||||
| Effectif inscrit au /✓ | | | | - % | |
| Part des effectifs en CDI | , % | , % | , % | + , point | |
| Promouvoir la diversité | Part des effectifs < ans | , % | , % | , % | - , point |
| et l'égalité des chances | Nombre d'alternants/apprentis au / | | | | - % |
| Nombre de personnes déclarées handicapées au /✓ | | | | - % | |
| Part des effectifs déclarés handicapés sur l'effectif total*✓ | , % | , % | , % | + , point | |
| Agir en faveur de l'égalité | Part de femmes dans l'effectif | , % | , % | , % | - , point |
| professionnelle entre les femmes et les hommes |
Part de femmes parmi les cadres ✓ | , % | , % | , % | + , point |
| Part des effectifs en temps partiel | , % | , % | , % | - , point | |
| Offrir un environnement | Nombre d'heures de formation/personne | , | , | , | - % () |
| favorable à l'épanouissement des |
Taux de fréquence des accidents du travail | , | , | , | - , points |
| collaborateurs | Taux de gravité des accidents du travail | , | , | , | -, |
| Taux d'absentéisme pour accidents du travail et maladies | , % | , % | , % | + , point | |
| Acteur local solidaire | |||||
| Soutenir l'aide alimentaire | Dons de marchandises alimentaires du Groupe en équivalent repas () |
| | | + , % |
| Soutenir les enfants | Nombre de personnes bénéficiaires des actions des | + de | + de | + de | + % |
| en difficulté et agir contre | fondations ou partenariats de solidarité () ✓ | | | ||
| les exclusions sociales | Montant versé au titre de la solidarité (en milliers d'euros) | | | + , % | |
| Commerçant responsable | |||||
| Veiller à la qualité des produits |
Nombre d'analyses qualité (microbiologiques et physico chimiques) réalisées sur les produits MDD ()* ✓ |
- | + de | + de | + % |
| Agir pour la santé des consommateurs |
Nombre de références de produits alimentaires Bio (produits MDD () et MN ()) () |
| | | + , % |
| Chiffre d'affaires réalisé avec les produits alimentaires Bio en France (produits MDD () et MN ()) (en milliards d'euros) |
, | , | , | + % | |
| Contrôler et améliorer les impacts sociaux et environnementaux de la chaîne d'approvisionnement |
Nombre d'audits ICS (sociaux et environnementaux) réalisés dans des usines impliquées dans la production de produits à marques propres pour le Groupe*✓ |
| | | + % |
| Part des usines actives auditées situées dans un pays à risque possédant un statut Acceptable*✓ |
% | % | % | + points | |
| Part d'usines actives situées dans des pays à risque et fabriquant des produits à marques propres pour le Groupe couvertes par un audit social ICS valide |
% | % | % | - point |
| Engagements | Indicateurs | 2018 | 2019 | 2020 | Var. vs N-1 |
|---|---|---|---|---|---|
| Acteur mobilisé pour l'environnement et le climat | |||||
| Réduire les émissions carbone () |
Émissions GES liées aux fluides frigorifiques par mètre carré de surface de vente (KgeqCO/m )* |
, | , | , | - , % |
| Émissions GES liées à la consommation d'électricité par mètre carré de surface de vente (KgeqCO/m )* |
, | , | , | - % | |
| Bilan GES Scope (teqCO) ()*✓ | | | | - % | |
| Dont France*✓ : | | | | - % | |
| Dont Amérique latine*✓ : | | | | + % | |
| Bilan GES Scope (teqCO) ()* ✓ | | | | - % | |
| Dont France*✓ : | | | | - % | |
| Dont Amérique latine*✓ : | | | | - % | |
| Bilan GES Scope + (teqCO)*✓ | | | | - % | |
| Électricité totale consommée (MWh) () | | | | - % | |
| Économiser et préserver les ressources |
Électricité consommée par mètre carré de surface ) ✓ de vente (kWh/m |
| | | - % |
| Électricité renouvelable produite par le Groupe (MWh) | | | | + % | |
| Taux de valorisation des déchets (dons alimentaires exclus) () |
, % | , % | , % | + , points | |
| Protéger la biodiversité | Nombre de produits responsables certifiés () | + de | + de | + de | + % |
| Éthique et conformité | |||||
| Nombre de cas de corruption avérés*✓ | - | | | - cas |
* Indicateur intégré à la Déclaration de Performance extra-financière (DPEF).
✓ Donnée auditée par EY.
() Indicateur en baisse par rapport à compte tenu de la difficulté à organiser des formations en présentiel dans le contexte sanitaire en .
() Hors Disco Devoto.
() MDD : Marques propres.
() MN : Marques nationales.
() Hors enseignes Cdiscount et Libertad pour .
() Les données des années ont été extrapolées sur % du périmètre. Pour l'année , les données primaires intégrées au Scope représentent % de la donnée, soit une part estimée de %.
() Les données des années ont été extrapolées sur % du périmètre. Pour l'année , les données primaires intégrées au Scope représentent % de la donnée, soit une part estimée de %.
() Données correspondant à % des surfaces de vente du Groupe.
() Données hors Naturalia, Disco Devoto et Libertad.
En application de l'article L. 225-102-1 du Code de commerce, la Société est tenue d'établir au titre de l'exercice 2018 une déclaration consolidée de performance extra-financière (DPEF). Cette déclaration doit comprendre les informations concernant la manière dont la Société prend en compte les conséquences sociales, environnementales et sociétales de son activité.
Le présent chapitre 3, le chapitre 1 et le chapitre 4.3 intègrent les informations de la déclaration de performance extra-financière et afin d'en faciliter la lecture, une table de concordance présentée ci-contre permet d'identifier ces informations.
| Modèle d'aff aires | ||
|---|---|---|
| Présentation du modèle d'affaires | Chapitre , Présentation du groupe Casino, Section . Modèle d'affaires du groupe Casino |
Pages à |
| Principaux risques RSE | ||
| Description des principaux risques et enjeux extra-financiers et méthodologie d'identification suivie |
Section .., Description des principaux risques et enjeux extra-financiers et méthodologie d'identification suivie |
Pages à |
| Social | Paragraphes ... et ... Promotion de la diversité et Égalité professionnelle |
Pages à |
| Sociétal | Section .., Principaux facteurs de risques : Risques liés à la qualité et à la sécurité des produits (.. I) |
Page |
| Environnemental | Section .., Principaux facteurs de risques : Changement climatique (.. III) |
Page |
| Paragraphe ... Plan de vigilance/Cartographie des risques Devoir de vigilance |
Page | |
| Droits de l'homme | Section .., Principaux facteurs de risques : Impact social et environnemental de la chaîne d'approvisionnement (.. II) |
Page |
| Lutte contre la corruption/Lutte contre l'évasion fiscale |
Section .., Principaux facteurs de risques : Risques liés à la conformité aux lois et réglementations (.. I) |
Page |
| Lutte contre l'évasion fiscale | Page | |
| Social | Section .. Le groupe Casino, un employeur engagé/ cf. paragraphes ... et ... |
Pages à |
| Indicateurs de performance | Pages et | |
| Politiques, résultats et indicateurs clés | ||
| Sociétal | Le groupe Casino, un commerçant responsable/ cf. paragraphe .... |
Page |
| Indicateurs de performance Groupe | Pages et | |
| Environnemental | Section .. Le groupe Casino, un acteur engagé en faveur de l'environnement et du climat/ cf. paragraphe .... |
Pages à |
| Indicateurs de performance Groupe | Pages et | |
| Droits de l'homme | Paragraphe ... Plan de vigilance | Pages à |
| Indicateurs de performance Groupe | Pages et | |
| Lutte contre la corruption/ Lutte contre l'évasion fiscale |
Section . Éthique et Conformité/cf. paragraphes ... à .. |
Pages à |
| Lutte contre l'évasion fiscale | Page | |
| Informations et Engagements | ||
| Engagements sociétaux en faveur du développement durable |
Ensemble des engagements présenté au sein du chapitre , Responsabilité Sociale d'Entreprise et DPEF |
Pages à |
| Engagements sociétaux en faveur de l'économie circulaire |
Paragraphes ... et .... Préserver et réduire la consommation des ressources et Agir en faveur de l'économie circulaire |
Pages à |
| Respect du bien-être animal | Paragraphe .... Veiller au bien-être animal | Pages à |
|---|---|---|
| Lutte contre le gaspillage et contre la précarité | Paragraphe .... Soutenir l'aide alimentaire, | Page |
| alimentaire | Paragraphes .... et .... Préserver et réduire la consommation des ressources et Agir en faveur de l'économie circulaire |
Pages à |
| Respect d'une alimentation responsable équitable et durable |
Section ... Le groupe Casino, un commerçant responsable/cf. paragraphes .... à .... |
Pages à |
| Accords collectifs et impacts sur la performance de l'entreprise ainsi que sur les conditions de travail des salariés |
Paragraphe .... Offrir un environnement favorable à l'épanouissement des collaborateurs |
Pages à |
| Lutte contre les discriminations, promotion des diversités et mesures prises en faveur des handicapés |
Section .. Le groupe Casino, un employeur engagé/ cf. paragraphes .... et .... |
Pages à |
| Informations sociales | ||
| Emploi | ||
| L'effectif total et la répartition des salariés par sexe, par âge et par zone géographique |
Section ... Le groupe Casino, un employeur engagé | Pages , |
| Les embauches et les licenciements | Section ... Le groupe Casino, un employeur engagé | Page |
| Les rémunérations et leur évolution | Paragraphe ..... Rémunérer les collaborateurs pour développer la performance individuelle, collective et RSE |
Page |
| Organisation du travail | ||
| L'organisation du temps de travail | Section ... Le groupe Casino, un employeur engagé | Pages , - |
| L'absentéisme | Section ... Le groupe Casino, un employeur engagé | Pages , |
| Santé et sécurité | ||
| Les conditions de santé et de sécurité au travail | Paragraphe ..... Agir pour la santé, la sécurité et le bien-être au travail |
Pages - |
| Les accidents du travail, notamment leur fréquence et leur gravité, ainsi que les maladies professionnelles |
Section ... Le groupe Casino, un employeur engagé | Pages , |
| Relations sociales | ||
| L'organisation du dialogue social, notamment les procédures d'information et de consultation du personnel et de négociation avec celui-ci |
Paragraphe ..... Favoriser le dialogue social | Page |
| Le bilan des accords collectifs | Paragraphe ..... Favoriser le dialogue social | Page |
| Formation | ||
| Les politiques mises en œuvre en matière de formation |
Paragraphe ..... Former les collaborateurs pour développer l'employabilité |
Pages -, |
| Le nombre total d'heures de formation | Paragraphe ..... Former les collaborateurs pour développer l'employabilité |
Pages -, |
| Égalité de traitement | ||
| Mesures prises en faveur de l'égalité entre les femmes et les hommes |
Paragraphe .... Agir en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes |
Pages à , |
| Mesures prises en faveur de l'emploi et de l'insertion des personnes handicapées |
Paragraphe ..... Agir en faveur de l'insertion et du maintien dans l'emploi des travailleurs handicapés |
Pages -, |
| Mesures prises en faveur de la lutte contre les discriminations |
Paragraphe ..... Lutter contre les discriminations et les stéréotypes |
Pages - |
| Informations environnementales | ||
| Politique générale en matière environnementale | ||
| L'organisation de la Société pour prendre en compte les questions environnementales et, le cas échéant, les démarches d'évaluation ou de certification en matière d'environnement |
Paragraphe .... La politique environnementale | Pages - |
| Les moyens consacrés à la prévention des risques environnementaux et des pollutions |
Section ... Le groupe Casino, un acteur engagé en faveur de l'environnement et du climat |
Pages à |
| Le montant des provisions et garanties pour risques en matière d'environnement, sous réserve que cette information ne soit pas de nature à causer un préjudice sérieux à la Société dans un litige en cours non concerné |
- | - |
|---|---|---|
| Pollution | ||
| Les mesures de prévention, de réduction ou de réparation de rejets dans l'air, l'eau et le sol affectant gravement l'environnement |
Paragraphe .... Stratégie bas-carbone du groupe Casino pour lutter contre les dérèglements climatiques |
Pages à , |
| La prise en compte des nuisances sonores et de toute autre forme de pollution spécifique à une activité |
- | - |
| Économie circulaire | ||
| (i) Prévention et gestion des déchets | ||
| Mesures de prévention, de recyclage, de réutilisation, d'autres formes de valorisation et d'élimination des déchets |
Paragraphes .... et .... Préserver et réduire la consommation des ressources et Agir en faveur de l'économie circulaire |
Pages -, |
| Actions de lutte contre le gaspillage alimentaire | Paragraphe .... Lutter contre le gaspillage alimentaire |
Pages , |
| (ii) Utilisation durable des ressources | ||
| La consommation d'eau et l'approvisionnement en eau en fonction des contraintes locales |
Paragraphe ..... Maîtriser les consommations d'eau |
Pages , |
| La consommation de matières premières et les mesures prises pour améliorer l'efficacité de leur utilisation |
Paragraphe ... Agir en faveur de la préservation de la biodiversité |
Pages à , |
| La consommation d'énergie, les mesures prises pour améliorer l'efficacité énergétique et le recours aux énergies renouvelables |
Paragraphe ..... Réduire les consommations d'énergie et agir en faveur des énergies renouvelables |
Pages , |
| L'utilisation des sols | - | - |
| Changement climatique | ||
| Les postes significatifs d'émissions de gaz à effet de serre générées du fait de l'activité de la société, notamment par l'usage des biens et services qu'elle produit |
Paragraphe .... Stratégie bas-carbone du groupe Casino pour lutter contre les dérèglements climatiques |
Pages à , |
| Les mesures prises pour l'adaptation aux conséquences du changement climatique |
Paragraphe ..... Adaptation au changement climatique |
Page |
| Les objectifs de réduction fixés volontairement à moyen et long terme pour réduire les émissions de gaz à effet de serre et les moyens mis en œuvre à cet effet |
Paragraphe .... Stratégie bas-carbone du groupe Casino pour lutter contre les dérèglements climatiques |
Pages à , |
| Protection de la biodiversité | ||
| Les mesures prises pour développer la biodiversité | Paragraphe ... Agir en faveur de la préservation de la biodiversité |
Pages à , |
| Informations relatives aux engagements sociétaux | ||
| Engagements sociétaux en faveur du développement durable | ||
| Impact de l'activité de la société en matière d'emploi et de développement local |
Section .. Dialogue avec les parties prenantes | Pages à |
| Impact de l'activité de la société sur les populations riveraines ou locales |
Section .. Dialogue avec les parties prenantes | Pages à |
| Les relations entretenues avec les parties prenantes et les modalités du dialogue avec celles-ci |
Section .. Dialogue avec les parties prenantes | Pages à |
| Les actions de partenariat ou de mécénat | Section ... Le groupe Casino, un acteur local solidaire |
Pages à , |
| Sous-traitance et fournisseurs | ||
|---|---|---|
| La prise en compte dans la politique d'achat des enjeux sociaux et environnementaux |
Paragraphe .... Contrôler et améliorer les impacts sociaux et environnementaux de la chaîne d'approvisionnement |
Pages et |
| Paragraphe ... Plan de vigilance | Pages à | |
| La prise en compte dans les relations avec les fournisseurs et les sous-traitants de leur responsabilité sociale et environnementale |
Section .. Dialogue avec les parties prenantes | Page |
| Loyauté des pratiques | ||
| Les actions engagées pour prévenir la corruption | Section . Éthique et Conformité | Pages à |
| Les mesures prises en faveur de la santé et de la sécurité des consommateurs |
Section ... Le groupe Casino, un commerçant responsable/Paragraphes .... et .... |
Pages à |
| Promotion et respect des stipulations des conventions fondamentales de l'OIT relatives : |
||
| § Au respect de la liberté d'association | Section .. Principes d'actions et gouvernance RSE | Pages et |
| et du droit de négociation collective | Paragraphe ..... Favoriser le dialogue social | Page |
| Paragraphe ... Contrôler et améliorer les impacts sociaux et environnementaux de la chaîne d'approvisionnement |
Pages et | |
| § À l'élimination des discriminations en matière d'emploi et de profession |
Paragraphe ..... Lutter contre les discriminations et les stéréotypes |
Pages et |
| Paragraphe .... Contrôler et améliorer les impacts sociaux et environnementaux de la chaîne d'approvisionnement |
Pages et | |
| Paragraphe ... Plan de vigilance | Pages à | |
| § À l'élimination du travail forcé ou obligatoire | Paragraphe .... Contrôler et améliorer les impacts sociaux et environnementaux de la chaîne d'approvisionnement |
Pages et |
| Paragraphe ... Plan de vigilance | Pages à | |
| § À l'abolition effective du travail des enfants | Paragraphe .... Contrôler et améliorer les impacts sociaux et environnementaux de la chaîne d'approvisionnement |
Pages et |
| Paragraphe ... Plan de vigilance | Pages à | |
| Droits de l'Homme | ||
| Actions engagées en faveur des droits de l'Homme | Section .. Principes d'actions et gouvernance RSE | Pages et |
| Paragraphe .... Contrôler et améliorer les impacts sociaux et environnementaux de la chaîne d'approvisionnement |
Pages et | |
| Paragraphe ... Plan de vigilance | Pages à | |
| Note méthodologique | ||
| Section . Méthodologie de reporting des indicateurs extra-financiers |
Pages et | |
| Avis sur la conformité et la sincérité des informations |
||
| Section .. Rapport de l'organisme tiers indépendant sur la déclaration consolidée de performance extra-financière figurant dans le rapport de gestion |
Pages à |
| Objectifs de Développement Durable | Cibles ODD principalement impactées |
Nos engagements et nos actions | Références | Pages |
|---|---|---|---|---|
| Employeur engagé | ||||
| .. ; .. ; .. | Promouvoir la diversité et l'égalité des chances : § Lutter contre les discriminations et les stéréotypes § Agir en faveur de l'insertion et du maintien dans l'emploi des travailleurs handicapés § Agir en faveur de la diversité intergénérationnelle |
.... .... |
à | |
| Agir en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes |
à | |||
| .. ; . ; .. ; .. ; . |
Promouvoir la diversité et l'égalité des chances : § Développer l'alternance et l'accès à une première expérience professionnelle § Faciliter l'orientation et l'insertion des élèves |
..... | | |
| Offrir un environnement favorable à l'épanouissement des collaborateurs : |
||||
| § Gérer les talents et veiller à l'évolution professionnelle des collaborateurs |
..... | | ||
| § Former les collaborateurs pour développer l'employabilité | ..... | - | ||
| Aider à l'insertion professionnelle des jeunes | .... | - | ||
| . ; . ; .. | Offrir un environnement favorable à l'épanouissement des collaborateurs : Agir pour la santé, la sécurité et le bien-être au travail |
..... | - | |
| Acteur local solidaire | ||||
| .. ; .. ; | Soutenir l'aide alimentaire | .... | | |
| .. ; . ; | Soutenir les enfants en difficulté | .... | - | |
| Agir contre les exclusions sociales | .... | | ||
| . | Développer l'engagement citoyen des collaborateurs | .... | | |
| Commerçant responsable | ||||
| .. | Entretenir des relations de proximité avec les fournisseurs et les accompagner dans leurs démarches RSE |
... | - | |
| . ; . ; .. | Agir pour la santé des consommateurs : § Améliorer le profil nutritionnel et la composition des produits à marque propre § Proposer des produits issus de l'Agriculture Biologique et garantis sans résidus de pesticides § Développer des gammes de produits spécifiques § Informer le consommateur sur le profil nutritionnel du produit et promouvoir des modes de consommation équilibrée |
.... | - | |
| . ; . ; .. ; . |
Contrôler et améliorer les impacts sociaux et environnementaux de la chaîne d'approvisionnement |
.... | - | |
| Plan de vigilance | .... | à |
| Objectifs de Développement Durable | Cibles ODD principalement impactées |
Nos engagements et nos actions | Références | Pages |
|---|---|---|---|---|
| Acteur impliqué en faveur de l'environnement | ||||
| .. | Mettre en œuvre une stratégie bas carbone pour lutter contre les dérèglements climatiques |
.... | à | |
| .. ; .. ; .. |
Préserver et réduire la consommation des ressources et agir en faveur de l'économie circulaire : § Réduire les consommations d'énergie et agir en faveur des énergies renouvelables |
.... | - | |
| . ; . ; . ; . ; . |
§ Réduire, trier et valoriser les déchets § Réduire l'impact des emballages Lutter contre le gaspillage alimentaire |
..... ..... .... |
- |
|
| . ; . ; . | Agir en faveur de la préservation de la biodiversité | .... | à |
| Chapitres correspondants | |
|---|---|
| Standard GRI 101 : Introduction | |
| Principes de reporting | ../.../...../..../.. |
| Utilisation du GRI standard dans le reporting | - |
| Réclamations concernant l'utilisation des normes GRI | - |
| Standard GRI 102 : Informations générales 2017 | |
| Profil de l'organisation | ../ ../../../.../..../.. |
| Stratégie | ... |
| Éthique et intégrité | .. |
| Gouvernance | ../.../../../../../.... |
| Implication des parties prenantes | .. |
| Pratique de reporting | .. |
| Standard GRI 103 : Approche managériale 2017 | |
| Explication du sujet matériel et de ses limites | .../... |
| L'approche managériale et ses composants | .... |
| Évaluation de l'approche managériale | .. |
| Standard GRI : 200 Économie | |
| : Performance économique | ../.../.... |
| : Présence sur le marché | ... |
| : Impacts économiques indirects | ... |
| : Pratiques d'achat | .... |
| : Anti-corruption | ../.. |
| : Comportement anticoncurrentiel | ../.. |
| Standard GRI : 300 Environnement | |
| : Matériaux | ..../.. |
| : Énergies | ..../.. |
| : Eau | ...../.. |
| : Biodiversité | .... |
| : Émissions | ..../.. |
| : Effluents et déchets | ..../.. |
| : Respect de l'environnement | ... |
| : Évaluation environnementale des fournisseurs | .../.. |
| Standard GRI : 400 Social | |
| : Emploi | .../.... |
| : Relations employeurs/employés | ../.../.... |
| : Santé et sécurité au travail | ..../...../.. |
| : Formation et éducation | ..../...../.. |
| : Diversité et égalité des chances | ..../..../.. |
| : Non-discrimination | .... |
| : Liberté syndicale et droit de négociation | ..... |
| : Travail des enfants | .... |
| : Travail forcé ou obligatoire | .... |
| : Pratiques en matière de sécurité | ..... |
| : Droit des personnes autochtones | - |
| : Évaluation du respect des droits de l'homme | .... |
| : Communautés locales | ../... |
| : Évaluation sociale des fournisseurs | .... |
| : Politiques publiques | ../... |
| : Santé et sécurité des consommateurs | ..../.... |
| : Marketing et étiquetage | .... |
| : Vie privée des clients | .../... |
| : Conformité socio-économique | ./.. |
Les données sociales, sociétales et environnementales concernent, sauf exceptions explicitement mentionnées, l'ensemble des activités sous contrôle opérationnel du groupe Casino ou de ses filiales majoritaires en France et à l'international. Les données s'entendent hors affiliés, franchisés et locataires gérants. La méthode de consolidation retenue est l'intégration globale (les données sont intégrées à 100 %).
Élaborées en cohérence avec le reporting financier, les données sont reportées en référence aux périmètres suivants :
Les indicateurs extra-financiers couvrent par défaut 100 % du périmètre Groupe défini ci-avant à l'exception de quelques restrictions de périmètre explicitement mentionnées dans le rapport. Les indicateurs proposés par mètre carré de surface de vente portent uniquement sur les données reportées par les magasins.
Les données des années antérieures présentées dans ce document ont été recalculées sur le périmètre de reporting RSE 2020 afin d'assurer la comparabilité des indicateurs de performance.
Les données collectées hors environnementales couvrent l'activité de la ou des entités concernée(s) sur la période du 1er janvier au 31 décembre de l'année de référence N et intègrent les sites ouverts ou fermés pendant l'année., à l'exception, pour le périmètre "Casino", des taux de fréquence et de gravité des accidents du travail, et des heures d'absence qui couvrent une période allant du 1er décembre 2019 au 30 novembre 2020.
Les données environnementales couvrent les sites administratifs, logistiques ainsi que les magasins ayant eu une activité sur 12 mois pleins, du 1er octobre 2019 au 30 septembre 2020.
Un outil intégré de reporting a été mis en place courant 2018 pour améliorer la collecte des données et fiabiliser le calcul et la consolidation des indicateurs extra-financiers sur le périmètre Groupe. Les procédures de collecte et les méthodologies de calcul des indicateurs extra-financiers sont diffusées auprès de l'ensemble des personnes impliquées dans le processus de reporting en France et dans les filiales à l'international. Des améliorations sont apportées chaque année pour garantir :
Lors du déploiement en 2018 de l'outil de reporting intégré, des sessions de formation et d'information sont régulièrement organisées à destination des utilisateurs, et des tutoriels sont mis à disposition de tous. Dans ce cadre, ont été rappelés :
Les procédures internes prévoient des points de contrôles pour limiter le risque d'erreur dans la transmission des informations et fiabiliser la production des indicateurs. Ainsi, à chaque indicateur est associé un contributeur qui recueille et vérifie les données sur son périmètre de reporting.
À chaque indicateur est aussi associée une personne en charge de valider la donnée saisie par le contributeur.
L'ensemble des données est ensuite collecté et consolidé en central par la Direction de la RSE du Groupe, qui effectue également une série de contrôles pour vérifier la cohérence des données, le respect des méthodes de calcul et les périmètres de reporting.
Les procédures, outils de reporting ainsi que les indicateurs associés à la Déclaration de performance extra-financière (DPEF) ont fait l'objet d'une vérification externe par notre Commissaire aux comptes EY.
Les conclusions de cette vérification sont disponibles dans la section 3.10 du présent chapitre.
Le groupe Casino opère essentiellement en France et en Amérique latine.
Chaque filiale déploie des politiques et initiatives locales en conformité avec la politique RSE du Groupe.
Les pays d'implantation du Groupe présentent d'importantes différences économiques, sociales, culturelles et réglementaires. En conséquence, des écarts significatifs peuvent être constatés entre les différentes zones géographiques d'implantation.
Les données sociales excluent une partie des effectifs de GreenYellow correspondant à environ 0,2 %.
Les heures de formation initiale et de formation continue ainsi que les actions de formation déployées à distance (e-learning) d'une durée réelle de connexion de 10 minutes à 60 minutes et supérieure à 60 minutes dans le cas où la durée théorique de la formation est supérieure à 60 minutes.
● Les produits issus de l'agriculture biologique comprennent les produits alimentaires conformes à la réglementation locale en vigueur dans chaque pays. En France, les produits alimentaires "Bio" sont conformes au règlement européen 834/2007.
Les produits "textile" sont exclus de cette catégorie bien que pour partie constitués de coton biologique.
La donnée 2019 a été recalculée suite à un ajustement du nombre de produits certifiés répondant à la définition de l'indicateur chez Éxito.
● Audit ICS : l'audit ICS est une procédure d'évaluation régulière des pratiques sociales ou environnementales d'une entreprise. Il vise à vérifier le niveau de conformité des sites de production par rapport à un référentiel. Le référentiel appliqué par le groupe Casino est celui de l'ICS (information détaillée disponible sur https://www.ics-asso. org). Les audits sont réalisés en semi-annoncé ou en non annoncé et leur validité est de deux ans à compter de la date de l'audit initial.
● Émissions GES :
Le scope 1 correspond aux émissions directes de GES et intègre les postes suivants :
Le scope 2 correspond aux émissions indirectes de GES associées à l'énergie et plus particulièrement, à l'électricité.
Les émissions du Scope 2 sont proposées selon deux méthodes de calcul :
La méthode utilisée par défaut est la méthode "location-based".
Les facteurs d'émissions utilisés sont ceux de la Base Carbone de l'ADEME ou, à défaut, proviennent de sources reconnues comme le 5e rapport du GIEC (GIEC AR5).
Responsabilité sociale d'entreprise (RSE) et Déclaration de performance extra-financière (DPEF)
En notre qualité d'organisme tiers indépendant, accrédité par le COFRAC sous le numéro 3-1681 (portée d'accréditation disponible sur le site www.cofrac.fr) et membre du réseau de l'un des commissaires aux comptes de votre Société (ci-après "entité"), nous vous présentons notre rapport sur la déclaration consolidée de performance extrafinancière relative à l'exercice clos le 31 décembre 2020 (ci-après la "Déclaration"), présentée dans le rapport de gestion en application des dispositions des articles L. 225-102-1, R. 225-105 et R. 225-105-1 du Code de commerce.
Il appartient au Conseil d'administration d'établir une Déclaration conforme aux dispositions légales et réglementaires, incluant une présentation du modèle d'affaires, une description des principaux risques extra-financiers, une présentation des politiques appliquées au regard de ces risques ainsi que les résultats de ces politiques, incluant des indicateurs clés de performance.
La Déclaration a été établie en appliquant les procédures de l'entité (ci-après le "Référentiel") dont les éléments significatifs sont présentés dans la Déclaration (ou disponible(s) sur demande au siège de l'entité).
Notre indépendance est définie par les dispositions prévues à l'article L. 822-11-3 du Code de commerce et le Code de déontologie de la profession. Par ailleurs, nous avons mis en place un système de contrôle qualité qui comprend des politiques et des procédures documentées visant à assurer le respect des textes légaux et réglementaires applicables, des règles déontologiques et de la doctrine professionnelle.
Il nous appartient, sur la base de nos travaux, de formuler un avis motivé exprimant une conclusion d'assurance modérée sur :
Il ne nous appartient pas en revanche de nous prononcer sur le respect par l'entité des autres dispositions légales et réglementaires applicables, notamment, en matière de plan de vigilance et de lutte contre la corruption et l'évasion fiscale ni sur la conformité des produits et services aux réglementations applicables.
Nos travaux décrits ci-après ont été effectués conformément aux dispositions des articles A. 225-1 et suivants du Code de commer ce, à la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette intervention et à la norme internationale ISAE 3000 (1) :
(1) ISAE 3000 – Assurance engagements other than audits or reviews of historical financial information.
Nous estimons que les travaux que nous avons menés en exerçant notre jugement professionnel nous permettent de formuler une conclusion d'assurance modérée ; une assurance de niveau supérieur aurait nécessité des travaux de vérification plus étendus.
Nos travaux ont mobilisé les compétences de quatre personnes et se sont déroulés entre décembre 2020 et février 2021 pour une durée totale d'intervention de onze semaines.
Nous avons mené plusieurs entretiens avec les personnes responsables de la préparation de la Déclaration, représentant notamment les Directions Risques et Conformité, Ressources Humaines et Responsabilité Sociale d'Entreprise (RSE).
Sur la base de nos travaux, nous n'avons pas relevé d'anomalie significative de nature à remettre en cause le fait que la déclaration consolidée de performance extra-financière est conforme aux dispositions réglementaires applicables et que les Informations, prises dans leur ensemble, sont présentées, de manière sincère, conformément au Référentiel.
Paris-La Défense, le 25 février 2021
L'Organisme Tiers Indépendant EY & Associés
Jean-François Bélorgey Associé
Éric Mugnier Associé, Développement Durable
| Informations sociales | |||
|---|---|---|---|
| Informations quantitatives (incluant les indicateurs clé de performance) |
Informations qualitatives (actions ou résultats) | ||
| Part de collaborateurs en situation de handicap. | La lutte contre les discriminations et les stéréotypes. | ||
| L'action en faveur de l'insertion et du maintien des travailleurs handicapés. |
|||
| L'action en faveur de la diversité intergénérationnelle. | |||
| L'action en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. |
|||
| Informations environnementales | |||
| Informations quantitatives (incluant les indicateurs clé de performance) |
Informations qualitatives (actions ou résultats) | ||
| Émissions de gaz à effet de serre en valeur absolue : scopes et (teqCO). |
La stratégie bas-carbone basée notamment sur la réduction des émissions liées aux fluides réfrigérants (maintenance préventive |
||
| Émissions de gaz à effet de serre liées aux fluides frigorifiques par mètre carré de surface de vente (KgeqCO/m ). |
des installations existantes, augmentation de la part de fluides à faible pouvoir de réchauffement climatique, remplacement progressif des équipements froid). |
||
| Émissions de gaz à effet de serre liées à la consommation d'électricité par mètre carré de surface de vente (KgeqCO/m ). |
Les mesures d'adaptation. | ||
| Informations sociétales | |||
| Informations quantitatives (incluant les indicateurs clé de performance) |
Informations qualitatives (actions ou résultats) | ||
| Nombre d'analyses qualité (microbiologiques et physico-chimiques) des produits à marque propre. |
Le dispositif de management de la qualité (organisation dédiée et experts, standard IFS, audits réguliers, analyses qualité, procédures et outils de traçabilité, de retrait-rappel et de gestion de crise). |
||
| Nombre d'audits ICS (sociaux et environnementaux) réalisés | |||
| dans des usines impliquées dans la production de produits | La politique de retrait des produits. | ||
| à marques propres pour le Groupe. Part des usines actives auditées situées dans un pays à risque |
La démarche d'évaluation des risques sociaux, humains et environnementaux des fournisseurs et des filières. |
||
| possédant un statut "acceptable". Nombre de cas de corruption avérés. |
La démarche de contrôle et d'amélioration des fournisseurs des produits à marques propres situés dans les pays à risque. |
||
| L'engagement dans la lutte contre la corruption (Comité d'éthique Groupe, Code d'éthique et de conduite des affaires, cartographie des risques de corruption, réseau de déontologues, formation et sensibilisation à la politique du Groupe en termes d'éthique et de lutte contre la corruption). |
| 4.1 Contrôle interne et gestion des risques 252 |
|
|---|---|
| 4.2. Contrôle interne relatif à l'information comptable et financière260 |
|
| 4.3. Principaux facteurs de risques 263 | |
| 4.4. Assurances – couverture des risques281 | |
| 4.5. Procédures de sauvegarde des maisons mère de la Société – Dispositif de gouvernance 283 |
|
| 4.6. Attaques spéculatives sur le cours de Bourse 285 |
Les dispositifs de contrôle interne et de gestion des risques du groupe Casino sont élaborés à partir du cadre de référence de l'Autorité des marchés financiers (AMF). L'organisation et les procédures sont conformes aux principes généraux décrits dans ce cadre et prennent en compte le guide d'application, document publié par l'AMF en janvier 2007 et actualisé en matière de gestion des risques en juillet 2010.
Les diligences préalables à la rédaction du présent chapitre ont consisté en des entretiens, analyses de rapports d'audit et circularisations des questionnaires de l'AMF et questionnaires internes visant à recenser les dispositifs de contrôle interne et de gestion des risques du Groupe.
Les dispositifs de gestion des risques et de contrôle interne du groupe Casino tels qu'ils sont décrits ci-après sont ceux applicables à la société mère et à ses filiales contrôlées au sens de l'article L. 233-1 du Code de commerce.
Il est à noter que le Groupe a quatre filiales cotées, une société française Intexa, et des sociétés étrangères GPA, Éxito, Cnova, elles-mêmes soumises à diverses obligations en matière de contrôle interne et de gestion des risques. Le Groupe Companhia Brasileira de Distribuçao (GPA) est coté aux États-Unis sur le NYSE et est de ce fait soumise à la loi Sarbanes-Oxley.
Direction générale Comité exécutif Dirigeants opérationnels
Ensemble des collaborateurs Fait vivre au quotidien le dispositif de contrôle interne.
Met en œuvre les contrôles appropriés sur les processus / activités dont il a la charge et communique à la 2e ligne de maîtrise toutes les informations nécessaires.
Sont responsables de la mise en place et du bon fonctionnement des dispositifs de contrôle interne pour les activités dont ils ont la responsabilité.
Ont également la responsabilité Top 10 des risques majeurs ainsi que leur Top 5 des risques majeurs RSE, d'évaluer leur niveau de d'action associés au traitement des risques.
Coordonne l'élaboration et la mise en œuvre des dispositifs de pilotage du contrôle interne et de gestion des risques.
le Déontologue Groupe et son réseau de déontologues référents. Rend compte régulièrement chaque année au Comité d'audit et au Comité gouvernance et RSE sur le résultat des travaux réalisés.
et opportunités RSE du groupe Casino au travers du processus de cartographie des risques et via la réalisation d'analyses de matérialité. Élabore la cartographie des risques, devoir de vigilance et participe au Comité devoir de vigilance.
Rend compte au Comité gouvernance et RSE du résultat des travaux réalisés.
des risques opérationnels.
S'assure de la conformité des activités du Groupe aux lois et règlements applicables. S'assure, en collaboration avec la DRCG et les départements dédiés au sein des entités, de l'identification des risques liés aux lois et règlements et de la bonne application
Évalue régulièrement la sécurité informatique de chaque entité, la cohérence du niveau de sécurité informatique entre les entités via la mise en place de synergies entre les services de sécurité informatique.
Rend compte régulièrement chaque année au Comité d'audit sur le résultat des travaux réalisés.
Comité d'éthique Groupe Comité de Prévention des Risques (CPR) Comité Data Compliance
La Direction générale, au travers de son Comité exécutif, a la charge de définir, concevoir et mettre en œuvre les dispositifs de gestion des risques et de contrôle interne.
Le Conseil d'administration de la société Casino, Guichard-Perrachon (la "Société") prend connaissance des caractéristiques essentielles des dispositifs de gestion des risques et de contrôle interne. Il s'est doté d'un Comité d'audit, dont la composition, les missions et les travaux réalisés au cours de l'exercice 2020 sont présentés dans le rapport du Conseil d'administration sur le gouvernement d'entreprise (voir le chapitre 5 – Rapport sur le gouvernement d'entreprise, 5.5.2 Comités spécialisés du Conseil d'administration – Comité d'audit).
Réalise un examen régulier du fonctionnement du dispositif de gestion des risques et de contrôle interne, au travers des missions d'évaluation du contrôle interne couvrant les domaines opérationnels, comptables et inscrites au plan d'audit annuel. Rend compte régulièrement chaque année au Comité d'audit et au Comité gouvernance et RSE sur le résultat des travaux réalisés. Le Comité d'audit est en particulier chargé, sous la responsabilité du Conseil d'administration, du suivi du processus d'élaboration de l'information financière et comptable ; dans ce cadre, le Comité assure le suivi de l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques. Il examine périodiquement les procédures de contrôle interne et plus généralement les procédures d'audit. Il est saisi de toute opération ou de tout fait ou événement pouvant avoir un impact significatif sur la Société ou ses filiales en termes d'engagements ou de risques. Le Comité est ainsi chargé de vérifier que le groupe Casino est doté de moyens structurés et adaptés, de manière à identifier, détecter et prévenir les risques, anomalies ou irrégularités dans la gestion des affaires du Groupe. Il remplit ainsi un rôle de surveillance attentive et régulière des dispositifs de gestion des risques et de contrôle interne.
Dans les domaines extra-financiers, le Comité gouvernance et RSE, autre comité spécialisé du Conseil d'administration, s'assure, en lien avec le Comité d'audit, de l'existence de dispositifs d'identification et de gestion des principaux risques liés à l'éthique et la RSE et de la conformité avec les dispositifs légaux et réglementaires applicables en ces domaines.
Le règlement intérieur du Conseil d'administration et les chartes des Comités d'audit et Gouvernance et RSE encadrent et précisent les attributions de ces deux comités.
Les conseils d'administration des filiales cotées du Groupe ont généralement institué des Comités d'audit ou organe équivalent qui leur apportent assistance dans ces mêmes domaines et sont également des acteurs clés du suivi de l'efficacité du dispositif de contrôle interne et de gestion des risques du Groupe.
La Direction des Risques et de la Conformité Groupe (DRCG) est structurée autour de trois pôles :
Les travaux de la Direction des Risques et de la Conformité sont effectués en collaboration avec un réseau de correspondants intervenant à la fois sur les périmètres contrôle interne et gestion des risques dans les diverses entités du Groupe, ces activités étant au sein du groupe Casino, définies et mises en œuvre sous la responsabilité de chacune des entités.
La DRCG effectue également des actions de sensibilisation aux risques de fraude et de corruption incitant les dirigeants de chaque entité à un renforcement continu dans la maîtrise de ces risques.
La Direction juridique Groupe œuvre au partage, à la consolidation et à la diffusion des bonnes pratiques entre les différentes entités opérationnelles du Groupe grâce notamment aux travaux et actions menés dans des pôles de compétences juridiques dédiés, transverses au Groupe. Les juristes ont pour mission de conseiller leurs interlocuteurs et à veiller à ce qu'ils respectent les règles juridiques applicables aux diverses entités et à leurs activités. Pour ce faire, ils établissent des consultations, des procédures-type ou des notes d'informations relatives aux obligations légales et réglementaires applicables au Groupe, dans le respect des bonnes pratiques définies au niveau du Groupe.
Dans chaque entité du périmètre consolidé, afin de s'assurer de la mise en conformité de l'entité aux lois et règlements applicables, les directions juridiques dédiées réalisent, sous la supervision du Directeur juridique Groupe, une veille juridique et peuvent se faire assister par des cabinets externes. La veille juridique en matière de droit social est, quant à elle, assurée par les Directions Ressources humaines et le CSP juridique social qui lui est dédié. Chaque Direction juridique d'entité opérationnelle reporte à la Direction juridique Groupe sur les risques juridiques au sein de l'entité.
Des formations à destination des managers et/ou des équipes opérationnelles sur des sujets d'actualité ou des points particuliers sont régulièrement organisées par les équipes juridiques, en faisant appel le cas échéant à des expertises externes.
En outre, la Direction juridique Groupe travaille en étroite collaboration avec le Comité de Prévention des Risques et la Direction du Contrôle Interne afin de concevoir et conduire des plans d'action de sensibilisation aux risques juridiques auprès des opérationnels et des fonctionnels du Groupe. Elle diffuse également des notes de cadrage et des procédures et dispense des formations et alertes auprès des collaborateurs.
La Direction des Assurances du Groupe contribue à l'identification, à l'évaluation et aux transferts des risques opérationnels. Elle participe à la culture et au dispositif de gestion des risques, notamment au travers de :
La Direction de la Sécurité des Systèmes d'Informations Groupe (DSSIG), coordonne les actions autour de la sécurité informatique : une évaluation régulière est menée pour chaque entité, avec la définition de plans d'action dans le cadre d'un processus d'amélioration continue. Les projets de sécurisation des filiales sont analysés par la DSSIG afin de valider la bonne adéquation avec les menaces actuelles et leurs maturités. Ces sujets sont traités par la mise en place de synergies entre les différents services de sécurité, ce qui permet
une optimisation des sujets, un partage d'informations qui accélère l'agilité, et une coordination qui permet d'obtenir un niveau cohérent de sécurité entre les entités.
La Direction de l'Audit interne Groupe et les services d'audit des entités, au travers de leurs travaux d'évaluation du contrôle interne, réalisent un examen régulier du fonctionnement du dispositif de gestion des risques et de contrôle interne et contribuent à sa surveillance (cf. paragraphe 4.1.3.5 pour plus de détails sur la mission de surveillance effectuée par l'Audit interne).
Le Comité de prévention des risques ("CPR") a pour mission de participer à la démarche de maîtrise des risques à l'échelle du Groupe et de s'assurer de la cohérence du processus global de prévention des risques pouvant avoir un impact majeur sur la réalisation de la stratégie du Groupe, l'atteinte de ses objectifs ou plus généralement sur sa pérennité. Il saisit la Direction générale en cas de détection d'un problème spécifique.
Il se réunit en fonction de l'actualité des sujets traités et rassemble des représentants du Comité exécutif, des directions fonctionnelles Groupe concernées (Juridique, Ressources humaines, Finances, Audit et Contrôle interne) et opérationnelles (Hypermarchés, Supermarchés, Supply Chain, Centrale d'Achats, Immobilier) chaque fois que nécessaire.
Le Comité Data compliance, qui siège tous les deux mois (depuis septembre 2020), veille au respect des règles de protection des données personnelles et a pour vocation d'évoquer collégialement toutes les problématiques posées par la mise en conformité au RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données personnelles) et à la Loi Informatique et Libertés en lien avec les DPOs (Data Protection Officer – Délégué à la protection des données personnelles) et la Direction du Groupe afin d'uniformiser les pratiques. Il saisit la Direction générale en cas de détection d'un problème spécifique.
Le Comité Éthique Groupe est chargé du pilotage du dispositif éthique, et de s'assurer de la prise en compte de ses dispositions dans les décisions du management des entités. Ses missions consistent principalement à :
Le Comité Éthique veille, avec le support de la Direction des Risques et de la Conformité et du Déontologue Groupe, à l'efficacité et à la mise en œuvre de ce dispositif par les directions générales des entités du Groupe lesquelles en portent la responsabilité. Le réseau des déontologues-référents nommés par les entités et animé par le Déontologue Groupe, de même que les Comités éthiques établis par les entités hors de France participent aux dispositifs de gouvernance de l'éthique.
Enfin, il existe un processus dédié à la gestion de crise (impactant les collaborateurs, consommateurs, l'image et le patrimoine du Groupe) qui réunit des représentants de la Direction générale (le Président-Directeur général selon le cas et le Secrétaire général du Groupe) et, au cas par cas, toutes compétences, internes (Responsables Branches, Activités ou Services concernés, Relations extérieures, Qualité, Communication, Juridique et Assurances) ou externes (spécialistes, avocats…), nécessaires au traitement de la crise.
Ce processus fait l'objet d'actions d'amélioration continue tenant compte de l'expérience acquise en situation réelle, visant non seulement à mieux gérer les crises, mais à les anticiper par la mise en place de veilles portant sur les différents facteurs de crise auxquels pourrait être confronté le Groupe. Périodiquement, des exercices de simulation sont organisés impliquant les principaux acteurs intervenant dans la gestion de crise.
Le dispositif de gestion des risques du groupe Casino comprend un ensemble de moyens, comportements, procédures et actions adaptés aux caractéristiques du Groupe. Ce dispositif vise à permettre aux dirigeants, sinon de faire disparaître ces risques, du moins de correctement les appréhender et les maintenir ainsi à un niveau acceptable pour le Groupe. La prise de risque propre au Groupe traduit la recherche d'opportunités et la volonté de développer le Groupe dans un environnement intrinsèquement soumis à aléas.
Les collaborateurs, l'encadrement et les responsables opérationnels ont pour mission de faire fonctionner les dispositifs de gestion des risques et de contrôle interne en travaillant à leur amélioration continue.
La gestion des risques vise plus particulièrement à contribuer à :

Au sein du groupe Casino, la gestion des risques est décentralisée sous la supervision de la Direction générale de la société mère ; ainsi les Comités de direction de chaque entité ont pour responsabilités d'identifier, analyser et traiter les principaux risques auxquels ils sont confrontés.
Le groupe Casino est confronté à diverses natures de risques, parmi lesquelles des risques opérationnels, des risques sociétaux et environnementaux, des risques juridiques et des risques financiers. Les principaux risques sont décrits dans la section 4.3. "Facteurs de risques".
Chaque année, l'examen des risques majeurs au niveau de la société mère est mené par un groupe de travail transverse composé des Directions Administrative et Financière, Risques et Conformité (qui intègre la Direction du Contrôle interne), Assurances, Juridique, Sécurité des Systèmes d'Information, Responsabilité Sociale de l'Entreprise et Ressources humaines Groupe. Au niveau des entités, l'identification et l'évaluation des risques majeurs est assurée en demandant à chaque Comité de direction de recenser les 10 risques qu'il considère comme les plus significatifs du point de vue de l'exposition résiduelle et de fournir pour chacun d'entre eux :
Pour procéder à l'identification des 10 risques majeurs, les entités bénéficient d'un accompagnement méthodologique et d'outils mis à disposition par la Direction des Risques et de la Conformité Groupe :
Pour l'ensemble des entités, des fiches de risques ont vocation à être utilisées comme un instrument de pilotage et de suivi de la bonne mise en œuvre des plans d'action.
En 2020, une campagne spécifique portant sur les risques RSE a été menée auprès des entités du Groupe, en France et à l'international. Ces entités ont été amenées à identifier et évaluer leurs cinq principaux risques RSE au regard des impacts sur l'entité et sur les parties prenantes (collaborateurs, fournisseurs, consommateurs/clients, communautés locales, actionnaires et investisseurs notamment). Pour autant, les risques RSE ont également été intégrés au catalogue des risques mentionné ci-dessus et utilisé en support méthodologique aux entités dans le cadre de la campagne de cartographie des risques majeurs. Pour une présentation détaillée, voir le chapitre 3 "Responsabilité Sociale de l'Entreprise (RSE) et Déclaration de performance extra-financière (DPEF)".
Les risques identifiés par le Comité de direction de chaque entité, doivent être analysés et quantifiés par celui-ci. La cartographie des risques majeurs, ainsi définie, sert de base aux travaux du Contrôle interne Groupe et à l'élaboration du plan d'audit annuel mis en œuvre par la Direction de l'Audit interne Groupe.
Chaque risque identifié comme étant majeur par le Comité de direction de chaque entité est placé sous la responsabilité d'un des membres dudit Comité de direction afin de faciliter le suivi et la correcte mise en œuvre des plans d'action définis.
Les risques sont revus régulièrement dans le cadre de certaines des missions de la Direction de l'Audit interne Groupe qui les évalue de manière indépendante en fonction de leur impact et de leur occurrence ainsi qu'au regard du dispositif de contrôle interne.
Les activités de contrôle décrites ci-après, dans la section 4.3 "Facteurs de risques", visent à réduire les risques, identifiés par la direction de chaque entité et au niveau du Groupe, et dont la survenance pourrait affecter la capacité du Groupe à atteindre ses objectifs.
En outre, chaque entité, en fonction du traitement du risque préalablement défini, construit des plans d'action destinés à réduire ces risques.
Les quatre traitements des risques possibles sont :
L'analyse par l'Audit interne Groupe des risques inhérents aux activités des entités et de la mise en œuvre du contrôle interne y afférent, permet l'identification des risques résiduels, éventuellement significatifs, générant des recommandations visant à la mise en place de plans d'action de maîtrise de ces risques. Des missions de suivi d'audit ont pour but de s'assurer de la réduction effective des risques ainsi identifiés.
Le suivi de la bonne mise en œuvre des plans d'action définis par les entités, pour renforcer l'efficacité du dispositif de contrôle interne pour gérer ces risques, est réalisé par la Direction des Risques et de la Conformité du groupe Casino.
Par ailleurs, il existe un processus dédié à la gestion de crise qui réunit des représentants de la Direction générale et, au cas par cas, toutes compétences, internes (Responsables Branches, Activités ou Services concernés, Relations extérieures, Qualité, Communication, Juridique et Assurances) ou externes (spécialistes, avocats…), nécessaires au traitement de la crise. Périodiquement, des exercices de simulation sont organisés impliquant les principaux acteurs intervenant dans la gestion de crise.
Le contrôle interne est, au sein du groupe Casino, un dispositif défini et mis en œuvre sous la responsabilité de chacune des entités, leur permettant de contribuer à la maîtrise de leurs activités, à l'efficacité de leurs opérations et à l'utilisation efficiente de leurs ressources. Il vise également à prendre en compte de manière appropriée les risques significatifs de chacune des entités, qui pourraient les empêcher d'atteindre leurs objectifs.
D'après le cadre de référence de l'AMF, le contrôle interne vise à assurer :
Toutefois, comme le souligne le cadre de référence de l'AMF, tout dispositif de contrôle interne aussi bien conçu et aussi bien appliqué soit-il, ne peut fournir une garantie absolue quant à la réalisation des objectifs du Groupe. Il existe en effet des limites inhérentes à tout système de contrôle interne, du fait notamment des incertitudes du monde extérieur, de l'exercice de la faculté de jugement ou de dysfonctionnements pouvant survenir en raison d'une défaillance humaine ou d'une simple erreur.
Du fait de sa dispersion géographique et de la diversité de ses activités, le Groupe est décentralisé, ce qui permet une meilleure prise en compte des caractéristiques locales de chaque entité et accroît l'efficacité dans la prise de décision.
Chaque entité possède ses propres fonctions support, en relation fonctionnelle avec la Direction Groupe correspondante.
Au sein du groupe Casino, les objectifs stratégiques et financiers sont fixés par la Direction générale de la société mère dans un plan triennal revu intégralement annuellement et dont la première année constitue le budget.
La construction de ce plan est animée par la Direction de la Stratégie et du Plan qui :
Le Code d'éthique et de conduite des affaires du Groupe, adopté au cours de l'exercice 2017, décline les valeurs et engagements de la Charte Éthique du Groupe et précise les règles de conduite que chaque collaborateur doit observer en toutes circonstances dans l'exercice quotidien de ses activités. Ce Code précise en particulier les principes et règles de comportement en matière de lutte contre la corruption.
En application de la loi "Sapin II" du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, le Groupe a notamment déployé ce Code dans l'ensemble de ses entités situées en France, en Asie et dans l'Océan Indien.
Le Groupe a également mis en place un dispositif d'alerte interne et constitué un réseau de Déontologues ayant pour principales missions de répondre aux questions des collaborateurs en lien avec le Code d'éthique et de conduite des affaires et de recueillir et traiter les signalements de situations non conformes. La procédure de recueil des signalements garantit la confidentialité de l'identité de l'auteur du signalement et de son contenu.
Le Groupe a poursuivi ses programmes de formation destinés à sensibiliser les collaborateurs à la lutte contre la corruption et au trafic d'influence. Ces dispositifs ont été accompagnés par une large communication auprès des collaborateurs (affichages sur les différents sites et dans les intranets, document de présentation de la politique éthique du Groupe joint au bulletin de paie notamment).
Des dispositifs analogues existent au sein des entités situées en Amérique du Sud.
Une présentation plus détaillée des actions mises en œuvre par le Groupe pour lutter contre la corruption figure au paragraphe 3.4 du chapitre 3 "Responsabilité Sociale de l'Entreprise (RSE) et Déclaration de performance extra-financière (DPEF) ".
La Direction des Risques et de la Conformité Groupe effectuera en coordination avec la Direction de l'Audit interne Groupe le suivi de l'efficacité des dispositifs mis en place.
Chaque entité construit son organisation afin que la séparation des fonctions soit respectée. Cette organisation est matérialisée par des organigrammes. Les organigrammes de tête des principales fonctions opérationnelles et fonctionnelles sont accessibles dans l'intranet de l'entreprise. Le respect du principe de séparation des tâches est également supervisé par l'audit local/ou Groupe dans le cadre de leurs travaux.
La gestion et le suivi des chaînes de délégations de signatures et responsabilités, en adéquation avec le droit local, sont réalisés et administrés par les Directions juridiques et les Directions des Ressources humaines de chaque entité. Les principes directeurs relatifs aux chaînes de délégations sont définis par la Direction juridique, garante de leur contenu. La Direction des Ressources humaines en assure la mise en place et le suivi.
Le groupe Casino développe un modèle cible s'appuyant principalement sur deux progiciels de gestion intégrée reconnus sur le marché, l'un pour les fonctions administratives, l'autre pour les fonctions commerciales. Ce modèle englobe également des standards et référentiels informatiques afin de s'assurer que les systèmes d'information sont adaptés aux objectifs actuels et futurs du Groupe. La diffusion des bonnes pratiques doit également permettre de renforcer la sécurité physique et logique, la conservation des informations archivées, la gestion sécurisée des accès et la continuité opérationnelle.
Il existe des procédures de contrôle interne dans le Groupe pour les processus clés de l'entreprise. Elles identifient les activités de contrôle clé et les principes à respecter. Ces procédures sont diffusées sur les sites Intranet et autres bases documentaires des diverses entités. Leur mise à jour est supervisée par le Contrôle Interne Groupe, notamment dans le cadre de la mise en conformité à la loi Sapin II.
Les systèmes d'information, sites Intranet, bases de données et autres modes de communication qui existent dans le Groupe permettent de faire circuler l'information mais également de centraliser et diffuser les procédures applicables aux activités.
Les délais de circulation de l'information sont prévus pour permettre une réaction appropriée de la part des acteurs concernés.
Dans le cas de situations susceptibles d'entraîner une crise au niveau Groupe, une procédure précise les modalités de gestion de crise. Un outil de remontée d'information est utilisé sur un certain nombre d'entités, pour permettre une communication rapide vers la Direction générale.
Tous les collaborateurs du groupe Casino sont soumis à une obligation de confidentialité pour les informations utilisées dans le cadre de leurs activités professionnelles.
La Société veille par ailleurs au respect de la réglementation en vigueur relative au traitement de l'information privilégiée ainsi qu'à l'observation des recommandations émises par les autorités boursières dans le domaine de la gestion des risques liés à la détention, à la divulgation ou à l'exploitation éventuelle d'informations privilégiées.
Un Code de déontologie boursière, dont le contenu est présenté dans le rapport du Conseil d'administration sur le gouvernement d'entreprise (voir chapitre 5 – Rapport sur le gouvernement d'entreprise, § 5.5.5 Déontologie – Gestion des conflits d'intérêts – Protection des intérêts minoritaires) a été adopté au cours du premier trimestre 2017 sur la recommandation du Comité gouvernance et RSE et fait l'objet de mises à jour régulières pour la dernière fois en octobre 2020. Il rappelle la réglementation applicable et les mesures de prévention des risques mises en place par la Société. Il établit en particulier les périodes préalables à la publication de résultats pendant lesquelles il est interdit aux personnes concernées de réaliser des transactions sur les titres de la Société. Il a créé un Comité de déontologie boursière afin d'informer et de veiller au respect des dispositions du Code.
Les activités de contrôles décrites ci-après portent sur l'application des instructions et orientations fixées par la Direction générale. Les activités de contrôles relatives aux risques opérationnels, juridiques et financiers sont présentées dans le paragraphe 4.3 "Facteurs de risques" du présent chapitre.
La mise en œuvre de la stratégie définie est sous la responsabilité des Directeurs d'entités dans les entités françaises et, pour les entités internationales, sous celle des Directeurs généraux de pays. La Direction de la Coordination internationale intervient en support de ces entités internationales. Elle est notamment en charge du suivi de leurs résultats mensuels, de l'élaboration de leurs plans de succession au niveau des équipes de direction, de la mise en place de synergies et du partage de bonnes pratiques entre les entités. Elle est accompagnée, pour les sujets liés à l'expansion externe, de la Direction du Développement et des Participations.
De nombreux indicateurs clés de performance permettent d'assurer le suivi de la bonne application des instructions et orientations fixées par la Direction générale et de mesurer les écarts existant avec ses objectifs. La fréquence de remontée des indicateurs est définie en fonction du type d'information. Les systèmes de remontée des informations comptables et financières sont utilisés pour suivre la performance consolidée du Groupe et son détail par entité.
La Direction générale reçoit un rapport mensuel établi par le Contrôle de Gestion Groupe, qui récapitule les principaux indicateurs de performance et de gestion et comporte les tableaux financiers usuels, au niveau consolidé, et détaillés par entité. Ce rapport mensuel inclut des commentaires sur la tenue des différents objectifs et rend compte de l'avancement des principaux plans d'action en cours.
Les équipes de Contrôle de Gestion de toutes les entités utilisent les normes IFRS pour construire le rapport de gestion mensuel standardisé transmis au Groupe. La revue, l'analyse et la consolidation de ces rapports par le Contrôle de Gestion Groupe permettent de piloter l'activité, et d'analyser les écarts par rapport aux données prévisionnelles et aux données de l'exercice précédent.
Les données du rapport mensuel font l'objet de revues d'activité mensuelles entre la Direction de l'entité et la Direction générale du Groupe en vue d'une part d'analyser la performance commerciale, opérationnelle et financière et, d'autre part, d'échanger sur les plans d'action adaptés permettant d'atteindre les principaux objectifs fixés. Les travaux d'analyse du Contrôle de Gestion Groupe sont également transmis à la Direction générale dans des comptes rendus réguliers.
En outre, le suivi des différentes composantes du Besoin en Fonds de Roulement ainsi que des investissements fait l'objet de revues régulières dédiées entre la Direction financière de chaque entité et le Contrôle de Gestion Groupe.
L'ensemble des données est remonté afin de permettre à la Direction générale de suivre l'atteinte des objectifs annuels qu'elle a fixés. Ce processus vise également à décider et mettre en œuvre des plans d'action complémentaires lorsque cela est nécessaire.
Si besoin, le Contrôle de Gestion Groupe peut également apporter son appui aux entités, sous forme de missions d'assistance, en proposant des analyses de situation et des recommandations.
Un processus de révision des prévisions annuelles est réalisé périodiquement pour prendre en compte les évolutions propres à chacune des entités et réajuster les cibles de fin d'année.
Sur une base hebdomadaire, la Direction de la Stratégie et du Plan soumet à la Direction générale pour validation, ses recommandations relatives aux projets d'investissements des entités au-delà d'un certain seuil.
Le dispositif de gestion des risques fait l'objet d'une surveillance et d'une revue régulière par les dirigeants de chaque entité qui jouent au quotidien un rôle de supervision permanente de la mise en œuvre effective de ce dispositif. À ce titre, ils sont notamment chargés de mettre en place des plans d'action correctifs et de remonter, le cas échéant à la Direction générale du groupe Casino, les dysfonctionnements significatifs, cette dernière veillant ainsi à l'adéquation du dispositif aux activités et à l'engagement des actions correctives nécessaires.
La Direction de l'Audit interne Groupe et les services d'audit des entités, au travers de leurs travaux d'évaluation du contrôle interne, réalisent un examen régulier du fonctionnement du dispositif de gestion des risques et de contrôle interne et contribuent à sa surveillance.
La Direction de l'Audit interne Groupe est chargée d'assister la Direction générale et les différentes entités, en France et à l'international, dans l'exercice de leurs responsabilités, en matière de supervision du dispositif de gestion des risques et de contrôle interne. Elle rend compte au moins deux fois par an de son activité et sa mission de surveillance au Comité d'audit de la Société et répond à toute sollicitation de sa part.
La Direction de l'Audit interne Groupe est également impliquée dans une démarche de veille active des meilleures pratiques de contrôle interne développées au sein des entités du groupe Casino ou partagées sur la place.
L'Audit interne Groupe s'appuie sur une équipe d'Audit interne centrale et, au travers d'un lien fonctionnel, sur des équipes d'Audit interne en France et à l'international. L'ensemble des équipes centrales et locales compte soixante-dix-sept collaborateurs.
Les missions d'audit interne réalisées par l'équipe centrale sont définies dans le cadre d'un plan d'audit annuel, préparé par la Direction de l'Audit interne Groupe sur la base d'une analyse des risques Groupe, de l'application du principe de cycle d'audit sur les processus clés des activités du Groupe et du recensement des problématiques majeures identifiées par les dirigeants de chacune des entités ou des directeurs de départements du périmètre. Ce plan d'audit, révisable en tant que de besoin, comprend des missions d'audit initiales et des missions de suivi de la mise en œuvre des plans d'action et de clôture des points d'audit. Ces missions de suivi sont intégrées au plan d'audit selon une méthodologie validée par le Comité d'audit Groupe.
Les services d'Audit interne des entités formalisent également des plans d'audit annuels soumis pour validation aux Directions générales concernées et, le cas échéant, pour examen par leur propre Comité d'audit, puis transmis à la Direction de l'Audit interne Groupe. Certaines missions, réalisées par les équipes d'Audit interne des entités, font l'objet d'une supervision de la Direction de l'Audit interne Groupe et d'une restitution auprès du Comité d'audit Groupe.
La Charte de l'Audit interne Groupe, approuvée par le Comité d'audit de la société mère Casino, Guichard-Perrachon, décrit les missions de l'Audit interne Groupe dans le respect des normes de la profession éditées par l'Institute of Internal Auditors (IIA). Cette charte a été reprise et déclinée au niveau des équipes d'audit interne des entités du Groupe.
L'ensemble des rapports de l'Audit interne Groupe est transmis à la Direction générale du Groupe et au Comité d'audit de la Société, conformément aux modalités définies par la charte de l'Audit interne.
Dans l'exercice de leur fonction, les Commissaires aux comptes sont également appelés à prendre connaissance de l'organisation et du fonctionnement des procédures de contrôle interne en application, à présenter leurs observations. Par ailleurs, l'Audit externe est amené à échanger régulièrement avec les Directions Audit interne Groupe et Risques et Conformité Groupe, avec les Directions financières locales et avec la Direction financière Groupe. Il rend compte de ses travaux au Comité d'audit de la Société.
Le contrôle interne comptable et financier vise plus particulièrement à assurer :
Le périmètre du contrôle interne comptable et financier, décrit ci-après, comprend la société mère et les sociétés intégrées dans ses comptes consolidés.
Les fonctions comptables et financières sont décentralisées dans chacune des entités afin de permettre une meilleure prise en compte des spécificités locales. Toutefois, certaines entités sous-traitent une partie de leurs opérations à des centres de services partagés. Le Groupe favorise l'organisation des services comptables par processus, ce qui permet une meilleure homogénéisation des traitements, séparation des tâches, mise en œuvre de contrôles et application des procédures.
Les Directions Comptabilité, Contrôle de gestion et Corporate Finance existant au niveau Groupe assurent le suivi fonctionnel des équipes locales. Les fonctions de niveau Groupe assurent également la consolidation des données de l'ensemble du périmètre et prennent en charge l'élaboration de l'information comptable et financière publiée par le groupe Casino.
Les Directeurs généraux et responsables financiers de chacune des entités contrôlées s'engagent annuellement dans le cadre de lettres d'affirmation internes dites "lettres de conformité", sur la fiabilité de la production comptable et financière de leur entité ainsi que sur l'existence d'un dispositif de contrôle interne adapté.
Afin d'être en mesure d'émettre un avis auprès du Conseil d'administration sur le projet d'arrêté de comptes, le Comité d'audit procède à un examen des comptes annuels et semestriels et prend connaissance des conclusions des Commissaires aux comptes relatives à leurs travaux.
Dans cette perspective, le Comité s'informe et suit le processus d'élaboration de l'information comptable et financière en s'assurant :
Le dispositif mis en place vise à assurer que les normes appliquées localement correspondent à la réglementation en vigueur et qu'elles sont accessibles par toutes les personnes impliquées dans le processus d'élaboration des données comptables et financières.
Dans le cadre du processus de consolidation, chaque entité du Groupe transmet aux Directions Comptabilité et Contrôle de Gestion du Groupe, les éléments constitutifs de sa comptabilité en normes IFRS, notamment compte de résultat, bilan, tableau de flux de trésorerie, tableau de variation des capitaux propres et divers indicateurs clés de performance.
Les Directions Comptabilité et Contrôle de gestion Groupe ont élaboré et diffusé un "Guide du reporting financier" qui vise à fiabiliser cette information en assurant son homogénéité de traitement. Ce guide présente les principes comptables Groupe, les principes de consolidation, les retraitements de consolidation, les opérations complexes et les principes de gestion. Il est diffusé à l'ensemble des utilisateurs de l'outil de reporting financier, fait l'objet le cas échéant soit d'un complément soit d'un amendement lors d'une évolution normative significative et d'échanges réguliers avec les utilisateurs. Par ailleurs, le département du reporting Groupe met à disposition des filiales un guide d'aide à la saisie des liasses de consolidation en français et en anglais et diffuse mensuellement des instructions sur les nouveautés propres à chaque arrêté et les évolutions du reporting, des normes et procédures en liaison avec le département de la doctrine comptable du Groupe.
Une veille réglementaire est assurée pour permettre d'appréhender et d'anticiper les évolutions de la doctrine comptable pouvant impacter les principes comptables du Groupe, établis en conformité avec le référentiel IFRS.
En matière fiscale, des audits de validation sont réalisés sur les résultats fiscaux à la clôture. Les opérations majeures de l'exercice sont analysées sous l'angle fiscal avec l'assistance de la Direction Fiscalité Groupe et de cabinets externes, le cas échéant. Enfin, un travail de veille législative, jurisprudentielle et réglementaire, donne lieu à des réunions d'information sur l'actualité fiscale et à la diffusion de notes de procédures par la Direction Fiscalité Groupe.
Chaque entité utilise les outils nécessaires au traitement et à l'élaboration de l'information comptable et financière, dans le respect du principe de séparation des tâches.
Les données comptables et financières, retraitées aux normes du Groupe et en conformité avec le référentiel international IFRS, sont remontées des entités au Groupe par le biais d'un logiciel unique de consolidation statutaire et de reporting financier, permettant notamment d'identifier les utilisateurs de l'outil, de renforcer l'authentification pour les accès distants, et de renforcer la sécurité et la pérennité de l'application.
L'administration de ce système de reporting Groupe est assurée par une cellule dédiée.
La Direction de chaque entité a la responsabilité d'assurer l'identification des risques affectant l'élaboration de l'information financière et comptable publiée. Elle met en œuvre la séparation des tâches dans les processus amont, de production comptable et d'arrêté des comptes, en vue de prévenir notamment fraudes et irrégularités comptables et financières, et positionne des activités de contrôle adaptées au niveau de risque. Un service dédié aux normes et doctrines comptables s'assure par ailleurs du respect des évolutions normatives.
Les processus de production comptable et d'arrêté des comptes sont organisés en vue d'assurer la qualité de l'information financière et comptable publiée. Ces processus s'appuient notamment sur la réalisation de pré-clôtures, sur l'anticipation des estimations et du traitement des opérations complexes, qui permettent de produire l'information dans des délais courts et de préserver la qualité et la fiabilité des informations.
L'essentiel des écritures de mise aux normes comptables Groupe est effectué par les entités sur la base des instructions transmises par la Direction de la Doctrine Comptable du Groupe. La Direction Comptabilité du Groupe, en charge d'assurer la veille comptable, a également mis en place des formations en vue d'accompagner les entités dans l'utilisation de l'outil de reporting et l'exploitation du "Guide de reporting financier", afin de garantir la qualité des informations collectées et la fiabilité de l'information financière et comptable.
Le système garantit la cohérence des données grâce à des contrôles automatiques à la fois sur les données locales et consolidées.
Une vérification permanente sur les variations de pourcentage de contrôle des filiales et participations est effectuée par la Direction Comptabilité Groupe. Celle-ci est garante de la mise en œuvre des traitements appropriés de consolidation (périmètre de consolidation, modification de la méthode de consolidation…).
Conformément aux dispositions légales, la Société dispose d'un collège de deux Commissaires aux comptes, mandaté en 2010 dans sa composition actuelle et renouvelé en 2016. Ces derniers s'appuient sur la validation de toute l'information comptable, incluant les retraitements de consolidation par leurs réseaux d'auditeurs externes locaux, intervenant auprès des diverses filiales. Dans le cadre de leur mission, ils s'assurent que les comptes annuels sont réguliers et sincères au regard des règles et principes comptables, et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé, ainsi que de la situation financière et patrimoniale en fin d'exercice.
La Direction Comptabilité assure l'interface avec les auditeurs externes des diverses entités du Groupe. Les modalités de désignation des Commissaires aux comptes du Groupe sont organisées suivant un processus initié et contrôlé par le Comité d'audit, conformément aux recommandations du Code Afep-Medef et à la nouvelle réglementation européenne (Règlement européen n° 537/2014 et Directive 2014/56), applicable depuis le 17 juin 2016.
La Direction de la Communication financière du Groupe a pour objectif de donner à la communauté financière une bonne lisibilité de la stratégie, du modèle économique et des performances du Groupe, au travers de la diffusion au public d'une information exacte, précise et sincère.
Les données financières sont préparées et validées par les services de comptabilité et de contrôle de gestion, préalablement à leur publication.
Les services juridiques et comptables contribuent en outre à la réalisation du Document d'Enregistrement Universel et du rapport de gestion.
Dans le cadre des publications de résultats ou de communiqués d'opérations financières ou stratégiques, le Conseil d'administration prend connaissance de ces supports et fait part de ses commentaires éventuels. Le Comité d'audit examine préalablement les communiqués relatifs aux comptes annuels et semestriels. Les publications de chiffres d'affaires et de résultats sont soumises, avant diffusion, aux Commissaires aux comptes qui font part, le cas échéant, de leurs observations.
La communication financière auprès de l'ensemble des interlocuteurs concernés est assurée par différents canaux de diffusion :
La Direction de la Communication financière est également impliquée dans le processus de fixation du calendrier et de relecture de la communication financière des filiales cotées dont le groupe Casino a le contrôle et s'assure ainsi de la cohérence entre les divers supports émanant du Groupe.
Les principaux facteurs de risques présentés ci-après au sein de la matrice des risques du Groupe ont été identifiés en application de la méthodologie de cartographie des risques majeurs présentée dans la section 4.1. Cette matrice, présentée ci-dessous, permet de classer les principaux risques auxquels le Groupe est confronté selon leurs impacts potentiels et leur probabilité d'occurrence. Cette représentation correspond à l'évaluation du niveau de risque net, c'est-à-dire en intégrant les activités de contrôle interne mises en place pour réduire l'impact ou la probabilité d'occurrence ou les deux à la fois.
Les risques sont regroupés en quatre grandes catégories :
Comme l'année précédente, le risque Covid-19 a été intégré dans les "risques de perturbation/interruption d'activité" et "risques liés au contexte économique". Il ne fait pas l'objet d'un facteur de risque spécifique.

| Risques opérationnels | Risques liés aux systèmes d'information et à la cybercriminalité ◆ | page |
|---|---|---|
| Risques liés au contexte économique et politique ◆ | page | |
| Risques de perturbation/interruption d'activité ◆ | page | |
| Capacité du Groupe/entités à mettre en œuvre sa stratégie | page | |
| Atteinte à la réputation et à la valeur associées aux marques du Groupe | page | |
| Dépendance aux nouvelles technologies | page | |
| Intensité concurrentielle | page | |
| Attentes des consommateurs | page | |
| Risques liés aux co-entreprises et aux partenariats | page | |
| Risques financiers | Risques de liquidité ◆ | page |
| Risques de marché | page | |
| Risques RSE | Qualité et sécurité produits ◆ | page |
| Impact social et environnemental de la chaîne d'approvisionnement | page | |
| Changement climatique | page | |
| Risques juridiques et réglementaires | Risques liés à la conformité aux lois et réglementations ◆ | page |
◆Risques considérés comme les plus significatifs
Les facteurs de risque sont regroupés selon quatre grandes catégories. Au sein de chaque catégorie, les facteurs de risques les plus importants sont présentés les premiers.
Le Groupe exploite directement ou indirectement un important réseau de systèmes d'information qui sont essentiels à la réalisation et à la gestion de ses activités. Le développement, l'implémentation et le fonctionnement continu et ininterrompu de ces systèmes d'information, incluant ceux fournis par des tiers, sont un élément important dans la capacité à livrer les produits et services aux clients pour toutes les enseignes du Groupe. Ils sont particulièrement critiques pour les opérations de Cdiscount ainsi que pour les activités de publicité digitale et de centres de données, relevanC et ScaleMax. Ces risques concernent également les magasins et les entrepôts via les systèmes d'information critiques que sont les systèmes d'encaissement, les systèmes d'approvisionnement et de gestion des entrepôts. La gestion quotidienne des activités du Groupe ainsi que les échanges et l'accès à l'information interne reposent sur un bon fonctionnement de l'ensemble des infrastructures techniques et applications informatiques.
Si l'intégrité des systèmes d'information était compromise, par exemple en raison d'une défaillance technique ou d'une cyberattaque, les opérations commerciales et les actifs du Groupe pourraient être gravement affectés. Une défaillance de l'un de ces systèmes (matériel ou logiciel) ou de l'un de ces prestataires (hébergeurs notamment), l'interruption des services informatiques critiques du Groupe ou une défaillance de la sécurité de l'information pourraient en effet entraîner des conséquences défavorables sur ses activités, notamment de e-commerce, qui dépendent fortement de la fiabilité et de la sécurité de ses systèmes informatiques.
Aucune occurrence matérielle de ce risque n'a été constatée au titre de l'exercice ni depuis le er janvier .
Le Groupe met en œuvre un ensemble de mesures, au niveau de chaque entité, afin d'assurer la protection des données sensibles, notamment les données personnelles concernant les clients et les collaborateurs, et la continuité d'exploitation de ses activités. Le groupe Casino tient à être et à demeurer un acteur responsable engagé dans l'économie numérique et la protection des données personnelles.
Un ensemble de règles, de procédures et d'indicateurs permettant de renforcer la prévention contre la cybercriminalité ont été définies par la Direction de la Sécurité des Systèmes d'Information Groupe et fournies à toutes les entités pour renforcer la protection des systèmes d'information et la sécurité des données. La DSSIG présente régulièrement au Comité d'audit Groupe et au COMEX le suivi de l'avancement des plans d'action de prévention des risques de cybercriminalité.
La DSI dispose d'un référentiel des applications critiques pour l'activité de Casino, il s'agit du référentiel CITADEL. Il est revu régulièrement en fonction de l'évolution de l'activité de l'entreprise, la dernière mise à jour a été effectuée en avril . CITADEL est utilisé par la DSI pour la gestion de la continuité d'activité informatique. En , tests de plan de reprise d'activité (PRA) ont été réalisés par la DSI, leurs résultats analysés et pris en compte dans le cadre de la démarche d'amélioration continue.
Par ailleurs, la police d'assurance Groupe couvrant toutes les entités, y compris GPA au Brésil et Éxito en Colombie, a été renouvelée en . Le montant de sa couverture est réévalué chaque année et il est jugé par le Groupe comme étant suffisant pour couvrir les dommages liés à l'éventuelle survenance de ce risque.
L'activité du Groupe et notamment ses ventes, son résultat opérationnel et la trésorerie générée sont fortement corrélés aux dépenses des consommateurs qui sont influencées par la nature cyclique de l'économie générale, par les niveaux de chômage, de croissance démographique, d'inflation ou de déflation, de revenu disponible, d'augmentation de la TVA, de taux d'intérêts, par la disponibilité de crédit à la consommation, et par la perception des consommateurs des conditions globales de l'économie et de leurs propres perspectives économiques. L'ensemble de ces facteurs ne font pas partie des leviers sur lesquels le Groupe peut intervenir.
Par ailleurs, les activités du Groupe sont principalement concentrées en France et dans un nombre limité de pays d'Amérique latine, ce qui augmente l'exposition à un environnement macroéconomique défavorable affectant ces pays. Ainsi % des magasins du Groupe étaient situés en France au décembre , ce qui signifie que toute détérioration de l'économie française ou européenne pourrait avoir un effet significatif sur le niveau d'activité global du Groupe, sur son résultat opérationnel et sur ses conditions financières.
Les économies d'Amérique latine ont historiquement été sujettes à de fortes variations de leur niveau d'activité, ce que peuvent illustrer au Brésil le ralentissement économique en et et le quasi-passage en récession en ou en Argentine une économie hyper-inflationniste.
Un ralentissement économique global qui concerne tous les pays dans lesquels le Groupe est implanté peut affecter négativement la confiance des clients et leur demande de produits "non essentiels". Un ralentissement économique global peut également faire baisser les ventes de produits alimentaires et d'autres produits indispensables.
En définitive, des conditions économiques défavorables ou des perspectives économiques ou politiques incertaines sur l'un ou plusieurs des principaux marchés sur lesquels le Groupe exerce ses activités pourrait avoir un effet défavorable sur le chiffre d'affaires, la croissance et la rentabilité, et pourrait impacter significativement l'activité, la situation financière, les résultats ou la capacité du Groupe à mettre en œuvre ses décisions stratégiques.
Afin de réduire et de limiter sa sensibilité à l'environnement économique, le Groupe agit à plusieurs niveaux :
Le risque de perturbation/interruption de l'activité au sein du Groupe regroupe les risques de rupture d'approvisionnement, d'inaccessibilité aux sites (magasins, entrepôts, sièges), de destruction/dommages des bâtis.
L'efficacité et le fonctionnement de la chaîne logistique sans interruption ni retard sont essentiels, en particulier pour les produits frais alimentaires du Groupe. Des changements dans les structures logistiques du Groupe tels que ceux résultant de l'interruption du travail, de problèmes sur la flotte de camions de livraison, de grèves, d'événements naturels, de perturbation technique ou d'accident, peuvent conduire à une interruption temporaire ou prolongée de l'exploitation, entraîner des ruptures en magasins et perturber la gestion des stocks.
Des événements catastrophiques tels qu'attaques terroristes, guerres, inondations, incendies, tremblements de terre, violentes intempéries, pandémies ou épidémies (Covid-) ont un effet négatif sur l'activité des distributeurs, en particulier des distributeurs alimentaires. D'autres événements tels que grèves locales, boycott, instabilité sociale et économique, troubles civils ou assimilés pourraient également avoir un impact négatif sur l'activité du Groupe. L'occurrence de ce type d'événements peut impacter le moral des consommateurs et avoir un effet négatif pour les zones touristiques, ce qui pourrait affecter les ventes dans les magasins de distribution de détail du Groupe.
L'interruption temporaire ou prolongée des activités du Groupe, dans des entrepôts et/ou des magasins et/ou le Siège de certaines entités du Groupe peut avoir un effet défavorable sur l'image des enseignes et du Groupe, sur son chiffre d'affaires, son résultat opérationnel et sur sa situation financière.
Covid- : l'évolution de l'épidémie pourrait entraîner la fermeture partielle ou totale de surfaces de vente, d'entrepôts en raison de manque de personnel et/ou de difficultés d'approvisionnement et/ou de décisions gouvernementales (confinement, fermeture de centres commerciaux…). Cette évolution aurait un impact défavorable sur le chiffre d'affaires et le résultat opérationnel du Groupe.
Toute résurgence d'une incertitude sociale expose le Groupe à des risques d'interruption d'activité. Les coûts de sécurité et de gardiennage peuvent augmenter et le trafic dans les magasins peut baisser suite à tous les types d'incidents liés à des actes de violence ou de l'agitation sociale. De même l'activité e-commerce peut être pénalisée si l'activité des vendeurs et transporteurs auxquels le Groupe a recours est entravée par les manifestations.
Pour atténuer le risque de rupture/interruption d'activité, dont la réalisation dépend essentiellement de facteurs exogènes, le Groupe a mis en place différents dispositifs spécifiques visant à réduire son impact en cas de survenance :
Le Groupe a mis en place une cellule de coordination.
Il communique des notes de consignes générales aux DRH qui sont renouvelées régulièrement en fonction de l'évolution de la situation.
Par ailleurs, chaque société complète ces consignes générales par des dispositions adaptées aux spécificités de son activité.
Ces dispositions sont ensuite communiquées au management, aux personnels de chaque entité et aux instances représentatives concernées.
Le Groupe surveille de près la situation et se tient prêt à mettre en place de nouvelles mesures en fonction de l'évolution de la pandémie, dans le respect des consignes sanitaires gouvernementales.
Voir en page le risque "Risques liés aux systèmes d'information et à la cybercriminalité" pour la présentation de la description et de la gestion du risque d'interruption des systèmes d'information critiques.
Les performances futures du Groupe dépendent de sa capacité à identifier, développer et mettre en œuvre sa stratégie métier.
Étant donné la diversité des risques auxquels le Groupe est exposé et les incertitudes liées à ses activités, il ne peut garantir le succès de l'exécution de sa stratégie. Par ailleurs la mise en œuvre de cette stratégie peut conduire à mettre des contraintes opérationnelles sur l'activité du Groupe, consommer du temps et concentrer l'attention des équipes de management au détriment des activités actuelles. Si le Groupe ne parvient pas à atteindre ses objectifs stratégiques ou à atteindre les résultats prévus initialement, cela pourrait affecter l'activité, la situation financière et le résultat opérationnel du Groupe.
Il est également possible que la vente de certains actifs soit réalisée à une valeur ou à des conditions moins bonnes que celles initialement prévues ; et que l'impact des cessions sur la capacité de négociation des achats avec les fournisseurs soit plus important qu'anticipé.
La cession d'une activité, d'un actif et/ou d'une société, la cession effective peut être soumise à une ou plusieurs conditions suspensives, dont certaines hors du contrôle du Groupe, par exemple réglementaires au titre du contrôle des concentrations. Aucune garantie ne peut être donnée que les conditions suspensives aux cessions soient réalisées ou levées en temps utile, si tant est qu'elles soient réalisées ou levées. Toute défaillance ou tout retard dans la réalisation des conditions suspensives pourrait empêcher ou retarder la réalisation des cessions.
Enfin, certaines clauses des contrats de cession peuvent conduire, comme il est d'usage, à la conservation d'une implication financière dans les activités cédées, telles que la conservation d'une partie des actions, des compléments ou des ajustements de prix, des garanties de passif, indemnités ou autres obligations financières et commerciales.
Afin d'atténuer et limiter tout ou partie des risques identifiés précédemment, la Direction générale a mis en place plusieurs dispositifs.
Afin de s'assurer de la bonne réalisation du plan stratégique de cession d'actifs selon le calendrier et les conditions prévus, le Groupe étudie pour chaque cession plusieurs solutions. Lorsque les conditions d'une cession ou ses impacts s'avèrent trop écartés des attentes, le Groupe est alors en mesure d'activer une solution alternative ou bien accélérer les autres cessions du plan. Dans le cas où le Groupe conserve une implication financière dans les activités cédées, le Groupe s'attache à négocier des conditions de sortie favorables à court ou moyen terme.
Les marques associées aux enseignes du Groupe représentent un actif important. Entretenir la réputation et les valeurs associées aux différentes marques du Groupe est essentiel au succès de l'activité. Le développement des réseaux sociaux ces dernières années a fortement augmenté les risques liés à l'image et à la réputation. Le Groupe pourrait être fortement impacté si les enseignes perdaient la confiance des clients et/ou si les clients perdaient confiance en la qualité et la sécurité des produits vendus ou fournis dans les magasins.
L'image des enseignes est une source de différentiation et d'attractivité des clients par rapport aux concurrents. Cette image peut être mise à mal de par les actions d'ONGs de plaidoyer (Organisations Non Gouvernementales) par exemple ou des mouvements citoyens organisés.
De la même façon, les marques ou les enseignes peuvent faire l'objet d'attaques ciblées sur les réseaux sociaux dans le seul et unique but de les déstabiliser, de consommer le temps des équipes de la direction de la communication en les focalisant sur un seul sujet.
Le Groupe vend des produits de marque distributeur (MDD) qui représentent une source de différenciation par rapport à la concurrence et qui offrent un meilleur niveau de marge. Ces produits MDD sont élaborés et/ou emballés par des tiers dont les pratiques peuvent être en infraction avec les lois et réglementations applicables en termes d'emploi, de santé, de sécurité ou d'environnement malgré les standards de qualité et d'éthique exigés par le Groupe. Toute violation ou allégation de violation de ces lois ou réglementations, ou tout manquement à respecter une norme particulière par certains fabricants ou fournisseurs, pourrait conduire à une publicité négative et à une diminution de la demande des clients pour les produits du Groupe ou nécessiter des modifications dans l'organisation des approvisionnements entraînant des coûts supplémentaires.
Des attaques malveillantes destinées à ternir l'image du Groupe ou un véritable incident au sein du Groupe, de fabricants ou de fournisseurs de produits vendus par le Groupe, pourraient dégrader significativement l'image et la réputation du Groupe ainsi que la valeur associée aux marques. Ceci pourrait avoir un effet défavorable sur l'activité et sur les résultats du Groupe.
Pour la gestion des risques d'atteinte à l'image et à la réputation liés à la qualité et la sécurité des produits alimentaires vendus par les enseignes du Groupe, se référer au risque "Risques liés à la qualité et à la sécurité des produits" en page .
La communication externe du Groupe est préparée par la Direction de la Communication externe du groupe Casino et toutes les informations diffusées sont validées et mises en œuvre sous la responsabilité de la Direction générale du Groupe. Les entités qui disposent (ou non) d'un service de communication décentralisé travaillent sous l'autorité et la responsabilité de la Direction de la Communication externe du Groupe dès lors que l'image du groupe Casino peut être impactée. Un correspondant communication existe au sein de la majorité des entités du Groupe et ils se réunissent au minimum une fois par mois avec la Direction de la Communication externe du Groupe afin de partager les informations importantes et faire un retour sur les actions mises en œuvre.
La Direction de la Communication externe du Groupe est également en charge de gérer le risque d'image du groupe Casino et de ses dirigeants. Elle contrôle les informations circulant sur le Groupe sur tous les types de média (média traditionnels, médias sociaux…) via la mise en place de systèmes de veille et d'alertes. Le processus de réaction mis en œuvre est adapté à chaque situation.
La Direction RSE entretient par ailleurs une veille régulière et un dialogue ouvert avec toutes les parties prenantes, y compris les ONGs de plaidoyer, pour identifier les attentes qui pourraient faire l'objet de revendications à court ou moyen terme et d'attaques médiatiques de la part de ces acteurs, et ce, afin d'apporter les solutions en amont si elles sont légitimes afin de réduire ce risque.
| Description du risque | ||
|---|---|---|
Le Groupe est exposé à une dépendance aux nouvelles technologies et aux risques associés à l'incapacité d'anticiper ou de répondre rapidement aux changements technologiques et à l'évolution de la préférence des consommateurs.
Des évolutions technologiques rapides et significatives ont lieu dans l'environnement Internet dans lequel évoluent certaines entités du Groupe, en particulier Cdiscount, qui est une enseigne intervenant exclusivement sur Internet, et relevanC et ScaleMax qui interviennent dans le traitement des données et des serveurs de données.
Si le Groupe n'anticipe pas ou ne répond pas suffisamment vite aux changements technologiques ou aux attentes des consommateurs, ou ne gère pas efficacement les niveaux de stocks ou ne prévoit pas avec pertinence les retours de produits, les résultats opérationnels pourraient être fortement impactés.
La survenance de ce type de situation pourrait entraîner une dégradation de l'image de marque des enseignes ("technologies utilisées dépassées ou obsolètes" ou "outils ou services proposés aux clients pénalisant l'expérience utilisateur") conduisant à une désaffection et à une baisse de fréquentation des sites Internet ou des magasins du Groupe par les consommateurs ou à une moindre utilisation des données liées au comportement des consommateurs vendues par les filiales spécialisées du Groupe. Ceci pourrait avoir un effet défavorable sur l'activité, sur la situation financière et sur les résultats du Groupe.
Pour pallier ce risque, le Groupe a mis en place des directions innovation au sein de chacune de ses enseignes en charge notamment d'assurer une veille technologique, de promouvoir et d'initier des innovations technologiques (robotisation, intelligence artificielle, data sciences, block chain…) permettant de répondre aux attentes de consommateurs de plus en plus exigeants et pour faciliter le travail des collaborateurs.
Ce travail s'est concrétisé par exemple de la manière suivante au cours de l'année
Colombie), est confronté à la concurrence d'acteurs internationaux et locaux qui cherchent à renforcer leur position. La concurrence porte en général sur la localisation des points de vente, la qualité des produits, les services, le prix, la diversité des produits, la réputation de la marque et l'état des magasins.
En outre, sa capacité à adapter ses modèles commerciaux aux attentes des clients constitue un enjeu majeur pour le Groupe compte tenu des évolutions structurelles des habitudes de consommation.
La performance des concurrents et les changements dans leurs prix, promotions, mix-produit et leurs autres stratégies métier, ainsi que les réponses apportées par le Groupe pour défendre ses parts de marché, outre la mise en œuvre d'actions promotionnelles et de fidélisation, peuvent amener le Groupe à baisser ses prix de vente, ce qui est susceptible d'avoir un impact négatif sur le niveau du chiffre d'affaires, conduire à une augmentation des coûts opérationnels et/ou à une diminution de la marge.
Le Groupe s'attend à une intensification de la compétition sur les canaux de distribution internet, ce qui peut conduire à une pression sur les prix de vente et à une perte de part de marché.
Le suivi et la prise en compte de l'environnement concurrentiel et de ses évolutions sont réalisés au niveau de chaque pays et enseignes, à horizon court terme, notamment au travers du pilotage des grilles tarifaires et des actions promotionnelles et de fidélisation. À moyen terme, le Groupe assure un suivi de l'ensemble de ses formats et enseignes et cherche des opportunités de développement des ventes multicanales. Le Groupe cherche également à identifier des opportunités et réaliser un développement des actifs, des opérations de franchise ou des opérations d'achat et de vente en identifiant et en développant stratégiquement des formats et des enseignes de magasins adaptés aux zones dans lesquelles le Groupe opère.
Le succès de l'activité du Groupe repose sur l'attrait continu pour la gamme de produits et services proposé à travers le réseau de magasins intégrés et franchisés et les plateformes de e-commerce. Étant donné la diversité des situations et des attentes de la base de clients du Groupe, il est nécessaire d'offrir une gamme suffisante de produits afin de satisfaire un large spectre de préférences qui peut varier selon les différents pays d'implantation du Groupe et selon les différents formats de magasins.
Par ailleurs la demande pour les produits alimentaires du Groupe pourrait être impactée par la préoccupation croissante des consommateurs concernant la sécurité alimentaire, la santé et le bien-être eu égard aux produits alimentaires qu'ils achètent, illustrée par exemple par la préoccupation croissante des consommateurs des effets sur la santé de certains ingrédients controversés tels que les graisses transformées, le gluten, le sucre, le blé transformé ou d'autres caractéristiques de produits.
Les attentes des consommateurs montrent une évolution d'une part vers des produits organiques, respectueux de l'environnement, privilégiant les achats locaux avec un véritable besoin de transparence concernant la traçabilité, le développement durable et la valeur nutritionnelle, et d'autre part vers une forte digitalisation des achats à la recherche d'une expérience la plus fluide possible.
Il existe un risque de ne pas parvenir à prévoir les tendances des préférences de consommation ou de demande pour certains produits. Même si le Groupe propose une large gamme de produits au travers de ses différentes enseignes, ne pas parvenir à identifier précisément ou rapidement et efficacement les changements des attentes des consommateurs en matière de concepts, de santé et de diététique, pourrait affecter négativement sa relation avec ses clients, la demande pour ses produits et ses parts de marché si les clients décidaient de se détourner de ses produits pour privilégier des options alternatives.
Par ailleurs, répondre aux tendances des préférences de consommation peut entraîner des coûts significatifs.
Enfin, si le Groupe anticipe mal la demande pour certains produits, en particulier les produits non alimentaires, cela pourrait conduire à des excédents de stock qui nécessiteraient des réductions de prix significatives pour les résorber et à une gestion inefficace du fonds de roulement. À une échelle significative, ces éléments pourraient affecter l'activité du Groupe, sa situation financière et son résultat opérationnel.
Gestion du risque (contrôle et atténuation du risque)
Pour pallier ce risque, le Groupe s'efforce d'identifier et de répondre aux tendances des préférences de consommation grâce à des activités de veille et de recherche menées par les Directions RSE, Marketing et Innovation.
En France, l'application de fidélité Casino Max a évolué en ajoutant un nouveau service : l'affichage des informations Nutri-Score de plus de produits directement dans l'application. Le Groupe s'engage ainsi pour la promotion de la qualité nutritionnelle des produits et accompagne ses clients dans leur volonté de mieux consommer.
En France, au-delà du partenariat entre Amazon et Monoprix concernant la livraison express de produits de marque Monoprix qui a été élargi dans certaines villes hors Île-de-France, le service Monoprix Plus lancé en , propose des livraisons à J+ à Paris et en Île-de-France. Cette offre permet ainsi de continuer à innover en offrant un service de livraison à domicile rapide et de qualité, tout en optimisant les étapes de préparation des commandes grâce à la technologie mise en œuvre en partenariat avec Ocado.
En Colombie, le Groupe Éxito encourage le respect de l'environnement en supprimant de son magasin tous les sacs plastique et en retirant les emballages plastique des espaces fruits et légumes. Pour les produits qui nécessitent un emballage, celui-ci est systématiquement biodégradable et compostable. De même, en France, Monoprix a supprimé ses catalogues papier et Franprix a supprimé le plastique à usage unique dès .
Gestion du risque (contrôle et atténuation du risque)
| Description du risque | Impacts potentiels sur le Groupe |
|---|---|
| Le Groupe a mis en place des co-entreprises et conclu des partenariats qu'il ne contrôle pas intégralement. Il existe un risque que ces partenariats ne rencontrent pas le succès, ou ne connaissent pas le développement attendu, selon le calendrier attendu, et que certaines orientations, voire décisions, prises par les partenaires du Groupe puissent avoir un impact négatif significatif sur l'activité du Groupe. |
La survenance de ce type de risque pourrait avoir un effet défavorable sur l'activité, sur les résultats opérationnels et sur la situation financière du Groupe. |
| Par exemple, des co-entreprises ont été mises en place dans le domaine du crédit à la consommation via Floa en France, FIC au Brésil et Tuya en Colombie, et dans le domaine de l'énergie solaire via Reservoir Sun (entre GreenYellow et Engie). De même des partenariats commerciaux ont été conclus avec Amazon et Ocado sous la forme de contrats de prestations de services et/ou de licence. |
|
| Des investissements dans des projets sur lesquels le Groupe n'a qu'un contrôle partiel exposent au risque que les partenaires, qui peuvent devoir faire évoluer leurs stratégies d'investissement, et ce, en discordance avec celles du Groupe, puissent avoir la capacité de pénaliser significativement les décisions opérationnelles, financières ou de gestion. Par exemple, s'agissant des partenariats capitalistiques, la décision de distribuer un dividende ou de nommer des membres du management, peut faire l'objet d'un arbitrage avec le partenaire concerné par un projet particulier, qui peut s'avérer crucial dans le succès du projet ou de l'investissement du Groupe dans ledit projet. |
En règle générale, s'agissant des partenariats capitalistiques, les droits et obligations du Groupe sont essentiellement fondés sur le taux de détention de capital dans le véhicule portant le partenariat et/ou sur le niveau de financement dudit véhicule assuré par le Groupe. En fonction de ces deux éléments le Groupe est en droit de disposer d'un certain nombre, majoritaire ou non, de représentants ou de voix dans les organes de gouvernance du partenariat, mais pourra, en cas de situation minoritaire disposer de droits de veto spécifiques lui permettant ainsi d'influer sur les décisions du partenariat et préserver au mieux ses intérêts d'investisseur et/ou de préteur.
En ce qui concerne les partenariats purement commerciaux significatifs, ceux-ci font l'objet de dispositifs contractuels étoffés permettant au Groupe d'être en capacité juridique de s'assurer de la bonne exécution des engagements des partenaires.
| Description du risque | Impacts potentiels sur le Groupe |
|---|---|
| Le risque de liquidité pour une société est le risque de ne pas disposer des fonds nécessaires pour faire face à ses engagements à leur échéance. |
Si ce risque se matérialisait, il pourrait entraîner des difficultés financières pour le Groupe pouvant aller jusqu'à remettre en cause la pérennité de la Société. |
| Le groupe Casino est exposé à ce risque, compte tenu du montant des échéances de financements courant jusqu'en . Par ailleurs, l'accès par le Groupe aux ressources financières (notamment titres négociables à court terme "NEU CP") peut être limité dans un contexte de volatilité accrue (comme ce fut le cas en mai lors de la mise en sauvegarde de Rallye, entraînant un abaissement de la notation du Groupe par S&P et Moody's et une volatilité sur les marchés). La documentation des emprunts bancaires et obligataires contient des clauses de remboursement anticipé qui sont décrites ci-dessous, notamment des covenants financiers dont le non-respect pourrait entraîner une demande d'annulation et de remboursement anticipé des crédits par les prêteurs concernés. |
|
| Gestion du risque (contrôle et atténuation du risque) |
L'approche du Groupe pour gérer le risque de liquidité est de s'assurer, dans la mesure du possible, qu'il disposera toujours de liquidités suffisantes pour honorer ses passifs lorsqu'ils arriveront à échéance, dans des conditions de marché normales ou dans un environnement dégradé.
Les principales actions entreprises sont :
Cette analyse de liquidité est réalisée à la fois au périmètre de Casino, Guichard-Perrachon (en prenant en compte la mutualisation de la trésorerie avec les entités françaises contrôlées) et pour chacune des filiales internationales du Groupe.
Toutes les entités font parvenir au Groupe un reporting hebdomadaire de trésorerie et la mise en place de nouvelles sources de financement fait l'objet d'une validation de la Direction Corporate Finance.
La liquidité en France (France Retail + E-commerce), à fin décembre , est solide avec millions d'euros de trésorerie et équivalents de trésorerie et , milliards d'euros de lignes de crédit confirmées et non tirées dont la maturité moyenne est de , années.
Le Groupe a renégocié l'ensemble de ses lignes de crédit en novembre et a signé une nouvelle ligne de crédit confirmée de , milliards d'euros de maturité octobre . banques françaises et internationales participent à cette ligne. Les reliquats de crédits syndiqués existants comprennent les engagements de banques n'ayant pas participé à cette nouvelle ligne de crédit.
Une fraction de ces lignes de crédit peut être tirée en cours d'année pour répondre aux besoins saisonniers de l'activité.
Casino a également démontré son accès au marché de capitaux et aux investisseurs en levant deux financements en novembre : un prêt à terme sécurisé de , milliard d'euros et une obligation sécurisée high yield de millions d'euros (émise par Quatrim, filiale indirecte à % de Casino). Ces deux financements, de maturité janvier , ont été largement sursouscrits.
En décembre , le Groupe a de nouveau mené une opération de refinancement au terme de laquelle millions d'euros d'obligations de maturités à ont été rachetées, financées par millions d'euros de dettes de maturités et nouvellement émises et par les produits de cessions récemment encaissés (notamment Leader Price pour millions d'euros). À l'issue de cette transaction, millions d'euros ont été positionnés sur un compte séquestre dédié au remboursement de dettes financières, couvrant largement le montant des échéances de mai ( millions d'euros) et juin ( millions d'euros).
Au décembre , le Groupe disposait d'un encours de Neu CP de millions d'euros (vs. millions d'euros au décembre ). L'accès à ce marché peut être limité en période de volatilité, comme ce fut le cas consécutivement à l'entrée en procédure de sauvegarde de Rallye en mai . Cet événement n'a pas eu d'impact négatif sur les délais de paiement de marchandises. Par ailleurs, à notre connaissance, les assureurs crédit n'ont pas réduit le montant de leur couverture sur les encours du Groupe.
Au décembre , Casino est noté B avec perspective négative par l'agence Standard & Poor's et B avec perspective stable par l'agence Moody's (vs. B/B avec perspective négative au décembre ).
Le mars , la société Casino, Guichard-Perrachon a été informée par son actionnaire de référence, Rallye, que le Tribunal de commerce de Paris a arrêté le février les plans de sauvegarde de Rallye et ses filiales Cobivia, HMB et Alpétrol, ainsi que de leurs maisons-mères les sociétés Foncière Euris, Finatis et Euris.
Les deux financements levés en novembre font l'objet de collatéral et de sûretés octroyées, tout comme la ligne de crédit confirmée de , milliards d'euros.
Hormis ces financements, la dette de Casino, Guichard-Perrachon et celle de ses principales filiales (GPA, Éxito, Monoprix) ne font l'objet d'aucun collatéral ni d'actifs garantis.
La nouvelle ligne de crédit confirmée de , milliards d'euros de Casino est soumise au respect de deux covenants financiers, testés trimestriellement et pour la première fois au mars . Ces covenants sont calculés au périmètre France et e-commerce :
Les autres lignes confirmées de Casino, Guichard-Perrachon sont soumises au respect du ratio, testé chaque année au décembre, de dette financière nette consolidée/EBITDA qui doit être inférieur à ,x. Au décembre , ce ratio était respecté (calcul différent en fonction des lignes, voir détail en note .. des notes annexes aux états financiers consolidés).
Les financements de GPA, Éxito et Monoprix sont également soumis à des covenants. Au décembre , tous les ratios concernés sont respectés.
Un "incurrence covenant" est testé en cas de paiement de dividendes exceptionnels, au-delà d'un dividende ordinaire () comme suit : dette brute /EBITDA (France Retail + E-commerce) <,x.
() La dette financière telle que définie dans les contrats bancaires correspond à l'agrégat "emprunts et dettes financières" des segments France Retail et E-commerce tels que présentés en note .. et de certaines holdings de GPA présentées dans le secteur Latam (notamment Segisor).
() % du Résultat Net Part du Groupe (RNPG) avec minimum de millions d'euros par an dès et millions d'euros supplémentaires utilisables en une ou plusieurs fois pendant la durée de vie des instruments.
L'analyse détaillée des risques de liquidité du Groupe figure à la note 11.5.4 de l'annexe aux états financiers consolidés au 31 décembre 2020 (chapitre 2 du présent document).
| Description du risque | Impacts potentiels sur le Groupe |
|---|---|
| Compte tenu de la diversification géographique de ses activités et de son niveau d'endettement, le Groupe est exposé à divers risques de marché : § risque de change : conversion des bilans et comptes de résultat de ses filiales hors zone euro et transactions pour les opérations qui ne sont pas réalisées en euros. Compte tenu des activités du Groupe au Brésil et au Colombie, le risque de conversion concerne principalement la variation du real brésilien et du peso colombien par rapport à l'euro ; § risque de taux d'intérêt : Le risque de taux d'intérêt est le risque pour le Groupe de voir augmenter le coût de son endettement en cas de hausse des taux d'intérêt. |
La matérialisation du risque de change peut donc avoir un impact négatif sur les comptes consolidés du Groupe (en ce qui concerne le risque de conversion) et entraîner une perte financière (en ce qui concerne le risque de transaction). Au décembre , une augmentation de % de la valeur de l'Euro par rapport au real brésilien aurait eu un impact négatif de millions d'euros sur les revenus totaux du Groupe, millions d'euros sur le ROC, millions d'euros sur le résultat net et millions d'euros sur les capitaux propres. Une augmentation de % de la valeur de l'euro par rapport au peso colombien aurait eu un impact négatif de millions d'euros sur les revenus totaux du Groupe, millions d'euros sur le ROC, millions d'euros sur le résultat net et millions d'euros sur les capitaux propres. |
| Le risque de transaction concerne principalement les achats de marchandises en dollars US. |
|
| La matérialisation du risque de taux d'intérêt peut avoir un impact négatif sur le résultat financier du Groupe. |
|
| À structure d'endettement financier net et politique de gestion constante, une hausse annuelle uniforme des taux de points de base aurait conduit à une augmentation de , % du coût de l'endettement (soit une hausse de millions d'euros). Une baisse des taux de |
|
| points de base aurait conduit à une diminution de , % du coût de l'endettement (soit une baisse de millions d'euros). Pour les besoins de cette analyse, toutes les autres variables, en particulier |
|
| les cours de change, sont supposées rester constantes. |
La politique du Groupe vise à couvrir l'exposition au risque transactionnel pour les expositions budgétaires hautement probables (principalement achats de marchandises en dollars US). Le Groupe procède à des achats à terme de devise pour mettre en œuvre cette politique. Par ailleurs, quand des dettes financières sont libellées dans une autre devise que celle de l'entité emprunteuse, l'exposition de change est alors intégralement couverte.
Pour gérer son exposition aux risques de variation des taux d'intérêt et des cours de change, le Groupe utilise des instruments financiers standards tels que des swaps de taux et des opérations de change à terme. Il s'agit principalement d'instruments de gré à gré négociés avec des contreparties bancaires de premier rang. La majorité de ces opérations ou instruments dérivés est éligible à la comptabilité de couverture.
Cependant, afin de mettre en œuvre une gestion plus dynamique et plus flexible de sa position de taux, le Groupe a la possibilité d'avoir une part, minoritaire et strictement encadrée, d'instruments non éligibles à la comptabilité de couverture, en ligne avec la politique en la matière d'un grand nombre d'entreprises.
La gestion du risque de taux d'intérêt consiste à surveiller et à ajuster si nécessaire le ratio de couverture de la dette en fonction des prévisions d'évolution de taux. Les objectifs sont de gérer le risque d'évolution des taux d'intérêt et d'optimiser le coût de financement.
Afin de mener cette politique, le Groupe utilise différents instruments standards, principalement des swaps de taux et des options de taux.
Notamment, la dette brute de Casino, Guichard-Perrachon et Quatrim est principalement composée d'émissions obligataires émises à taux fixe et du Term Loan B (respectivement millions d'euros et millions d'euros de montant nominal à fin ). Des swaps de taux qui permettent de transformer l'exposition à un taux variable ont été adossés à une partie de la dette obligataire. Ainsi au décembre , le risque de taux lié à la dette obligataire de Casino, Guichard-Perrachon et au Term Loan B se décompose comme suit : % à taux fixe ( millions d'euros), % à taux variable capé ou flooré ( millions d'euros – Term Loan B), et % à taux variable ( millions d'euros). La note .. des notes annexes aux états financiers consolidés comprend une analyse de sensibilité à une variation de points de base des taux d'intérêt.
L'analyse détaillée du risque de change figure à la note 11.5.2 des notes annexes aux états financiers consolidés au 31 décembre 2020 (chapitre 2 du présent document).
| Description du risque | Impacts potentiels sur le Groupe | |
|---|---|---|
| Garantir la traçabilité et la sécurité des produits et respecter les normes d'hygiène et de sécurité dans les magasins est un enjeu majeur. De la définition des cahiers des charges jusqu'à l'exploitation des magasins, le Groupe doit veiller à assurer la commercialisation de produits sûrs, sains et de qualité. La vente de produits alimentaires destinés à la consommation humaine expose à des risques sanitaires tels que contamination produit, intoxication alimentaire, mauvais étiquetage ou altération du produit. La crise sanitaire peut être causée par un défaut de qualité/conformité/ sécurité des produits ou un défaut d'application des procédures de retrait/rappel des produits, entraînant une intoxication alimentaire. |
La survenance d'événements tels que contamination produit, mauvais étiquetage ou altération produit peut nécessiter des retraits de produit ou des rappels ou une destruction du stock et entraîner une publicité négative, la fermeture temporaire d'entrepôts et des coûts significatifs de mise en conformité ou de remédiation. Le Groupe peut également faire l'objet de plaintes ou de poursuites pour maladie, blessure ou décès, constaté ou présumé, lié à une contamination produit ou à d'autres incidents mettant en cause la sécurité et la qualité des produits vendus par le Groupe. |
|
| Un procès médiatisé ou un rappel de produit de grande ampleur ou tout autre événement entraînant une perte de confiance des consommateurs dans la sécurité et la qualité des produits du Groupe pourrait entacher la marque, la réputation et l'image et avoir des impacts négatifs sur le chiffre d'affaires, la rentabilité, les perspectives de croissance et les performances financières. |
||
| Gestion du risque (contrôle et atténuation du risque) | ||
| La Direction de la Qualité Groupe définit et met en œuvre des moyens de contrôle des produits et des fournisseurs pour les produits de marque | ||
| Casino et assimilés, premiers prix sous charte Casino et import direct. Outre l'exigence de la certification IFS, les procédures Qualité prévoient |
la réalisation d'audits sur les sites de production des fournisseurs du Groupe, notamment pour les produits de marque Casino, ainsi que la réalisation de plans de contrôles analytiques sur les produits.
De plus, la Direction de la Qualité Groupe coordonne des échanges réguliers avec les Directions Qualité des différentes entités qui ont chacune en charge de garantir les standards de qualité des produits à marque propre et d'assurer la sécurité des consommateurs pour l'ensemble des produits vendus.
Des procédures de retrait et de rappel de produits défectueux ou non conformes sont formalisées et mises en œuvre environ deux cents fois chaque année pour des motifs variés. Les retraits pouvant avoir des atteintes portant de graves dangers pour la santé des consommateurs restent exceptionnels. Toutefois, malgré des procédures internes éprouvées comme robustes, une série de facteurs inhabituels, a encouragé le Groupe à accélérer, dès le début de l'année , le déploiement de son dispositif de blocage en caisse des références incriminées, et l'actualisation de l'outil retrait/rappel de produits. D'autre part, afin de mettre en place un système d'alerte efficace et des actions proportionnées à chaque situation, une démarche d'évaluation de la gravité du contexte des retraits/rappels a été expérimentée et déployée.
Des exercices de gestion de crise sont par ailleurs régulièrement organisés pour tester la robustesse des procédures et assurer la formation continue des acteurs internes.
Des informations complémentaires sont communiquées dans le chapitre 3 "Responsabilité Sociale de l'Entreprise (RSE) et Déclaration de performance extra-financière (DPEF)".
| Description du risque | Impacts potentiels sur le Groupe |
|---|---|
| De par ses activités, le Groupe est exposé aux risques liés à sa chaîne d'approvisionnement, tant sur un plan social qu'environnemental. Les impacts sociaux concernent le respect, par ses fournisseurs, des droits humains et des libertés fondamentales : abolir le travail d'enfants et le travail forcé, lutter contre les discriminations, garantir la liberté d'association, délivrer un salaire minimum, assurer la santé et la sécurité des travailleurs, etc. |
Le Groupe peut faire l'objet de sanctions en cas de non-respect des dispositions de la loi du mars (devoir de vigilance) et des engagements pris par le Groupe tel que Global Compact. Les impacts potentiels sont aussi liés à la dégradation de l'image et de la réputation du Groupe, avec des conséquences possibles sur ses activités, sa notation extra-financière et sa situation financière. |
| Le Groupe veille également aux impacts environnementaux des activités de ses fournisseurs liés à la pollution des eaux et des sols, aux émissions de gaz à effet de serre, à la déforestation, à la gestion durable des ressources et à la gestion des déchets. |
|
| Gestion du risque (contrôle et atténuation du risque) |
Le Groupe veille à une gestion responsable de sa chaîne d'approvisionnement, tant sur ses aspects sociaux qu'environnementaux.
L'un des axes prioritaires de la politique RSE est de contrôler et d'améliorer les impacts sociaux et environnementaux de la chaîne d'approvisionnement.
Les risques sociaux, humains et environnementaux des fournisseurs et des filières du Groupe sont ainsi évalués à échéance régulière, dans le cadre de la revue annuelle de la cartographie des risques. Un Comité Devoir de vigilance, mis en place en , est notamment en charge d'analyser les résultats de la cartographie des risques et de s'assurer de l'existence des plans d'action d'atténuation des risques et de prévention des atteintes graves.
Une démarche spécifique de contrôle des fournisseurs des produits à marque propre (dont textiles) situés dans les pays à risque est mise en place depuis plusieurs années et vise à auditer les usines actives via des audits externes ICS. Ce dispositif de contrôle complète les procédures de référencement des usines appliquées en amont et décrites dans Le "Manuel Fournisseur du Programme de Conformité du groupe Casino (SCOP)", mis à jour en .
Les fournisseurs à marque propre dont les produits contiennent de l'huile de palme et les fournisseurs de viande bovine au Brésil font l'objet de procédures d'évaluation spécifiques et régulières et d'actions d'atténuation des risques ou de prévention des atteintes graves, qui ont été renforcées cette année dans le cadre de la nouvelle politique de GPA relative à l'élevage bovin.
Des informations complémentaires sont communiquées dans le chapitre 3 "Responsabilité Sociale de l'Entreprise (RSE) et Déclaration de performance extra-financière (DPEF)".
| Description du risque | Impacts potentiels sur le Groupe |
|---|---|
| Par ses implantations géographiques, le groupe Casino est exposé à des risques pays significatifs liés au changement climatique. |
Les aléas naturels peuvent impacter la continuité des activités du Groupe ou affecter ses actifs, ses clients et ses collaborateurs et avoir |
| Ces risques sont de différentes natures, puisque les dérèglements climatiques en cours peuvent avoir un impact à différents niveaux : § sur les activités du Groupe avec l'augmentation des événements climatiques extrêmes, et notamment : crue centennale en France (Paris), sécheresse ou pluies diluviennes au Brésil, inondations, tempêtes, glissements de terrains en Colombie ; § sur l'offre de produits commercialisés par les magasins avec des changements des comportements d'achat des clients rapides et importants ; |
des conséquences possibles sur ses activités et sa situation financière. L'augmentation de la fréquence des événements extrêmes peut avoir des conséquences directes sur l'activité du Groupe (interruption d'activité/difficulté d'approvisionnement) mais aussi indirectes : augmentation du prix des matières premières, perte de la saisonnalité des ventes des produits, hausse du prix de l'énergie, changement des habitudes de consommation, augmentation des primes des polices d'assurances. |
| § sur la chaîne d'approvisionnement avec des tensions sur la disponibilité des matières premières ; |
|
| § sur l'accès aux financements en cas de non-respect des objectifs de réduction des gaz à effet de serre liés à l'Accord de Paris ; |
|
| § sur l'image et la réputation de l'entreprise auprès des clients et des parties prenantes, exigeant des entreprises de lutter activement contre les dérèglements climatiques. |
|
| Gestion du risque (contrôle et atténuation du risque) |
Le Groupe met en place des politiques et des actions afin de contribuer à la réduction des gaz à effet à serre, et par là limiter l'ampleur du changement climatique.
Le Groupe lutte contre le changement climatique par le déploiement d'une politique bas carbone cohérente avec les objectifs internationaux de réduction des gaz à effet de serre (GES). Dans ce cadre, le groupe Casino s'engage à abaisser de % ses émissions de gaz à effet de serre d'ici par rapport à sur les scopes et , et de % sur ses émissions de scope entre et . Ces engagements validés par la Science Based Target Initiative (SBTi) sont alignés avec les objectifs de l'Accord de Paris visant à réduire l'augmentation des températures sur la surface de la terre de moins de deux degrés.
Le groupe Casino agit sur les principaux postes d'émissions liés à ses activités. Ainsi, chacune des entités du Groupe définit des plans d'actions afin de réduire notamment ses émissions liées aux fluides réfrigérants et à l'énergie, ainsi que ses émissions liées au transport. Le Groupe élabore des plans d'actions et met en place des mesures visant à réduire les effets de ces risques : par exemple, concernant les fuites de fluides frigorigènes, les équipements froid, chargés de fluides frigorigènes à fort pouvoir de réchauffement climatique, sont progressivement remplacés, et des actions de maintenance sont régulièrement effectuées pour limiter les fuites. Le transport de marchandises fait l'objet d'études pour minimiser le transport routier, favoriser des modes de transport moins émetteur de gaz à effet de serre (fluvial, ou l'électrique sur le périmètre France). Le Groupe déploie une offre de produits à base de protéines végétales, de produits locaux et des concepts de vente en vrac permettant d'anticiper les attentes des consommateurs souhaitant acheter une offre de produits permettant de réduire l'impact sur le changement climatique. Il anime aussi un Forum carbone fournisseurs afin d'inciter ses principaux partenaires à réduire les émissions de gaz à effet de serre liés aux produits commercialisés dans les magasins du Groupe.
Aussi, en cas d'événements climatiques extrêmes, des plans de continuité d'activité sont également définis au niveau des entités.
En complément, en , le Groupe a poursuivi sa politique de couverture d'assurances sur ces risques. En France la limite de couverture des événements naturels est de millions d'euros, sauf pour les inondations dont la limite est à millions d'euros. À l'international, les couvertures événements naturelles interviennent entre millions d'euros et millions d'euros selon les pays.
Le groupe Casino soutient les recommandations issues de la TCFD en termes de Gouvernance, Stratégie, Gestion des risques et Indicateurs et objectifs (voir Chapitre RSE, section .. Le groupe Casino, un acteur engagé en faveur de l'environnement et du climat). Le Groupe est "TCFD supporter" depuis février .
Des informations complémentaires sont communiquées dans le chapitre 3 "Responsabilité Sociale de l'Entreprise (RSE) et Déclaration de performance extra-financière (DPEF)".
La nature des activités du Groupe et son implantation internationale le soumettent à un ensemble de réglementations locales très variées, notamment droit du travail, droit de la concurrence, droit de la distribution et de la consommation, droit de l'urbanisme, réglementation sur la protection des données personnelles, droit de la santé et de l'environnement,
Les risques liés à une non-conformité à la loi Sapin II, afférente à la lutte contre la corruption, et à une non-conformité au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) sont considérés comme les plus importants parmi les risques de conformité légale et réglementaire en raison à la fois du caractère récent des réglementations applicables et de l'impact d'une éventuelle non-conformité en termes de sanctions et de réputation.
Le Groupe reçoit et gère certaines informations financières personnelles concernant ses clients et collaborateurs. Le Groupe a recours à des tiers prestataires de services pour traiter les paiements effectués par les clients ayant recours aux cartes bancaires et cartes de crédit. Nos opérations "en ligne" reposent sur la transmission sécurisée d'informations confidentielles via des réseaux publics, incluant les paiements dématérialisés. La protection des données concernant les clients et collaborateurs du Groupe est également un enjeu majeur.
Tant en France qu'à l'international, le Groupe est soumis à toutes les législations et réglementations régissant l'exploitation d'établissements ouverts au public, notamment en termes d'hygiène et de sécurité, de conformité et de sécurité des produits, et d'établissements classés (stations-service).
Gestion du risque (contrôle et atténuation du risque)
Les actions déployées dans le cadre de la mise en œuvre du programme de conformité de lutte contre la corruption sont décrites au paragraphe IV "Éthique et conformité" du chapitre "Responsabilité Sociale de l'Entreprise (RSE) et Déclaration de performance extra-financière (DPEF)".
En dépit des mesures mises en œuvre pour se conformer aux réglementations applicables à ses activités, le Groupe ne peut garantir l'absence de risques en raison notamment du renforcement constant de l'environnement réglementaire et des moyens de contrôle, ainsi que des sanctions éventuellement applicables y afférentes. La matérialisation d'un tel risque pourrait avoir un effet défavorable sur les activités du Groupe, ses résultats ainsi que sur sa réputation.
Le Groupe centralise sa politique d'assurance pour garantir une cohérence, une mutualisation des couvertures d'assurances et bénéficier d'économies d'échelle, lorsque la réglementation et les contraintes opérationnelles le permettent.
La Direction des assurances, rattachée à la Direction financière du Groupe, a notamment pour missions :
Pour l'assister, le Groupe s'appuie sur des courtiers, des cabinets d'ingénieries et d'expertises-conseils de dimension internationale et souscrit des polices d'assurances auprès de compagnies d'assurances solvables, de premier ordre, reconnues pour leurs offres sur les couvertures des grands risques. Le Groupe souscrit plusieurs programmes d'assurances internationaux. Lorsque les législations et les règlements le permettent, ces polices d'assurances interviennent, soit en direct, soit en complément des limites et/ou de conditions des couvertures souscrites dans les pays.
Afin de maîtriser et contrôler le financement de ses risques, le Groupe a poursuivi en 2020 sa politique d'auto-assurance, notamment concernant les sinistres de fréquences et de faibles ampleurs, dont l'essentiel affecte la responsabilité civile et les dommages aux biens.
Au-delà des franchises, l'auto-assurance du Groupe repose également sur sa filiale de réassurance basée au Luxembourg ("captive de réassurance") qui intervient principalement sur le financement des risques de dommages aux biens. En 2020, le Groupe a élevé le plafond des engagements de sa filiale de réassurance à 12 millions d'euros par an.
Cette stratégie permet de renforcer la maîtrise des risques, la gestion des contentieux et d'optimiser les primes d'assurances payées par le Groupe.
Le Groupe a maintenu sa politique de rationalisation des programmes d'assurances couvrant l'ensemble de ses filiales en France et à l'international.
Ces programmes d'assurances ont été réévalués en juillet 2020. Ils ne peuvent être considérés comme permanents à raison de l'évolution des risques et des activités à couvrir mais aussi du fait de la sinistralité, des arbitrages ou ajustements pouvant être décidés par le Groupe pour tenir compte notamment, des évolutions des couvertures et des conditions tarifaires du marché de l'assurance.
Ce programme de dommages aux biens a pour objectif de protéger les actifs du Groupe. Il couvre notamment les risques d'incendie, de dégât des eaux, d'explosion, des catastrophes naturelles, d'actes de terrorismes et de violences politiques, d'effondrement, de dommages électriques, de pertes d'exploitations et les risques locatifs.
En 2020, ce programme de dommages aux biens du Groupe a été restructuré, avec une nouvelle limite contractuelle d'indemnité (LCI) à 250 millions d'euros par sinistre et par an. Par ailleurs, une nouvelle police d'assurances de dommages aux biens a été souscrite au Brésil, avec une limite contractuelle d'indemnité (LCI) de 400 millions de reals brésilien. Cette police couvre exclusivement les risques des enseignes au Brésil. Le programme de dommages aux biens du Groupe intervient au-delà de cette nouvelle police locale.
En France la limite de couverture des événements naturels est également de 250 millions d'euros, sauf pour les inondations dont la limite est à 100 millions d'euros. À l'international, les couvertures événements naturels interviennent entre 80 millions d'euros et 100 millions d'euros selon les pays, avec une limite à 190 millions d'euros pour la garantie "tremblement de terre" en Colombie. Les actes de terrorismes et de violences politiques sont, respectivement, couverts à hauteur de 150 millions d'euros en France et 100 millions d'euros à l'international.
Ce programme couvre les conséquences financières (corporelles, matérielles et immatérielles) consécutives à la mise en cause de la responsabilité civile pouvant incomber au Groupe du fait d'une faute, d'une erreur, d'une omission ou d'une négligence dans la réalisation d'une prestation et/ou l'exploitation de ses activités. Le plafond de couverture du programme d'assurance de responsabilité civile générale est de 75 millions d'euros, dont 75 millions d'euros par sinistre et par an en responsabilité civile professionnelle.
En fonction de la spécificité de certaines activités ou de certains risques, des programmes d'assurances complémentaires ou distinctifs sont souscrits sur des bases internationales ou nationales, en concertation avec les filiales, soit pour répondre à une nécessité de proximité de gestion, soit pour des raisons réglementaires ou budgétaires.
Ces programmes d'assurances concernent notamment les polices suivantes :
Le Groupe estime que les garanties et les limites de ces programmes d'assurances centralisés correspondent à celles généralement souscrites par des entreprises de même taille et sur le même secteur. Lorsque la législation le permet, le Groupe poursuivra sa politique de centralisation des polices d'assurances en souscrivant des programmes d'assurances mondiaux afin d'améliorer et/ou d'augmenter les couvertures et la gestion des risques, dans les domaines qui l'exigent, tout en maîtrisant les coûts associés.
La société Rallye ("Rallye") détient, au 31 décembre 2020, 52,3 % du capital (1) et 63,14 % des droits de vote de la Société. Rallye (et ses filiales Cobivia, HMB et Alpétrol), ainsi que ses maisons-mères Foncière Euris, Finatis et Euris ont été placées le 23 mai 2019 en procédure de sauvegarde par jugements du Tribunal de Commerce de Paris. La procédure de sauvegarde vise à protéger les entreprises faisant face à des difficultés qu'elles ne parviennent pas à résoudre, sans être pour autant insolvables, en leur donnant un temps suffisant pour organiser la restructuration de leur dette et assurer leur pérennité. Les procédures ont pour effet un gel du passif financier de ces sociétés.
Par jugements du 28 février 2020, le Tribunal de commerce de Paris a approuvé les plans de sauvegarde de Rallye et ses filiales ainsi que de leurs maisons-mères les sociétés Foncière Euris, Finatis et Euris, organisant le remboursement de leurs dettes sur une durée de 10 ans jusqu'en février 2030.
Le groupe Casino n'est pas concerné par ces procédures et a pris acte des décisions du Tribunal, qui emportent pour les sociétés sous sauvegarde des engagements financiers à partir de 2023. La Société a confirmé poursuivre l'exécution de son plan stratégique : accentuation du positionnement unique du Groupe sur les formats (premium, proximité, e-commerce) et géographies porteurs ; accélération sur les nouveaux métiers à forte croissance (énergie, data) ; en matière financière, priorité au désendettement et à la génération de cash-flows récurrents.
La Société a rappelé que les seules décisions prises à ce jour par le groupe Casino concernant son plan de cession d'actifs et sa politique de dividendes sont celles déjà communiquées.
Toutes les décisions de la Société, en particulier sur les cessions et les distributions de dividendes, sont prises en fonction de la situation financière du Groupe, dans son intérêt social et dans le respect de sa documentation bancaire et obligataire.
(1) Y compris 8,73 % placés en fiducie sûreté au bénéfice de la société Fimalac (6,36 % des droits de vote).
Dans le contexte de ces procédures et de l'exécution des plans de sauvegarde, des conflits d'intérêts potentiels pourraient survenir. Ainsi l'actionnaire majoritaire pourrait proposer d'accroître l'endettement de la Société, ou de faire mettre en vente d'autres actifs corporels, ce qui pourrait augmenter les obligations de la Société au titre du service de la dette ou réduire la capacité du Groupe à générer du chiffre d'affaires ou conduire à distribuer des dividendes au détriment de la situation financière du Groupe.
La perception du déroulement des plans de sauvegarde par les diverses parties prenantes pourrait entraîner une perte de valeur de Casino et conduire les créanciers à être réticents à prêter à des conditions normales ou à prêter tout court. Ceci pourrait également conduire les fournisseurs à tendre leurs conditions de paiement et les assureurs crédit à réduire ou suspendre leur couverture des fournisseurs du Groupe. Aucun de ces sujets ou de ces difficultés n'a été constaté à date.
Par ailleurs, une inexécution du plan de sauvegarde pourrait aboutir à la mise en redressement judiciaire de Rallye, elle-même pouvant aboutir à la perte du contrôle de la Société par Rallye ou ses sociétés holdings. La Société a rappelé qu'une telle perte de contrôle n'aurait aucun impact juridique sur la dette de Casino et ne constituerait pas un cas d'exigibilité anticipée, au titre des documentations des financements tant bancaires qu'obligataire de Casino. La simple perte de contrôle de Casino par Rallye ou ses sociétés holding ne constituerait pas non plus un cas de changement de contrôle au titre des documentations bancaires et obligataires conclues en novembre 2019. Pour plus d'informations, se référer à la note 11 aux comptes consolidés.
Le Conseil d'administration en juin 2019 a, sur la recommandation du Comité gouvernance et RSE, a mis en place un dispositif spécifique de gouvernance dans le contexte de l'ouverture des procédures de sauvegarde au bénéfice des maison-mères. Il a confié au Comité gouvernance et RSE le traitement des questions relatives aux procédures de sauvegarde et en particulier :
Ce dispositif a pour objectif de s'assurer que les mécanismes de gouvernance en place au sein de Casino sont appropriés et notamment que le Conseil d'administration est en mesure de continuer à favoriser la bonne information de ses membres, prendre des décisions de manière impartiale et objective afin de préserver l'intérêt social de Casino et soit toujours en position d'identifier et d'encadrer les potentiels conflits d'intérêts au sein du Conseil. Ce dispositif spécifique est toujours en vigueur dans le cadre de l'exécution des plans de sauvegarde.
Pour plus d'information sur la composition du Conseil, la structure et les équilibres de gouvernance de la Société, se référer aux chapitres 5 5.2, 5.5.3 et 5.5.5. du Document.
● Pour mémoire, les sociétés Casino et Rallye avaient saisi fin 2015 l'Autorité des marchés financiers ("AMF") suite à la diffusion par la société Muddy Waters Capital, en pleine séance de bourse, d'un rapport contenant des informations fausses ou trompeuses sur le groupe Casino, précédée de la constitution de positions courtes sur les titres Casino et Rallye et ayant entraîné une chute brutale et importante des cours de Bourse. L'enquête ouverte en février 2016 a été clôturée, sans suite, le 17 décembre 2019 par l'AMF, laquelle a publié le même jour un communiqué de presse annonçant l'envoi à chacune des sociétés Casino et Muddy Waters Capital d'une lettre d'observations et précisant :
"La lettre d'observations adressée à la société Casino porte sur la qualité de son information financière, au cours de la période 2013-2018, et notamment celle relative aux opérations qualifiées de "promotion immobilière". L'AMF a rappelé à la société Casino l'importance du respect de la réglementation en la matière pour le bon fonctionnement du marché et la protection des investisseurs.
L'AMF a également adressé une lettre d'observations à la société Muddy Waters Capital portant sur la diffusion de recommandations d'investissement. La lettre d'observations rappelle plus particulièrement l'importance du respect des principes de probité, d'équité et d'impartialité qui s'imposent à toute personne émettant des recommandations d'investissement, y compris depuis l'étranger, dès lors que ces recommandations portent sur des titres admis aux négociations sur un marché réglementé et qu'elles sont accessibles depuis la France. Le Collège considère en effet que les communications de Muddy Waters Capital constituent des recommandations d'investissement."
● En outre, en septembre 2018, les sociétés Casino et Rallye ont de nouveau saisi l'AMF des nouvelles attaques spéculatives, subies depuis juin 2018, donnant lieu à des ventes à découvert d'une ampleur inédite, et à des emprunts massifs de titres Casino, ainsi qu'à des campagnes de désinformation, en vue de faire chuter artificiellement la valeur de leurs titres et de déstabiliser les entreprises, leurs salariés et actionnaires.
À ce titre, elles ont également déposé en octobre 2018 une plainte pénale auprès du Procureur de la République Financier ainsi qu'en novembre 2018 une plainte pour dénonciation calomnieuse.
| 5.1. Synthèse de la gouvernance au 23 mars 2021 289 | |
|---|---|
| 5.2. Composition du Conseil d'administration291 | |
| 5.3. Structure de gouvernance 299 |
|
| 5.4. Informations sur les mandataires sociaux 303 |
|
| 5.5. Conditions de préparation et d'organisation des travaux du Conseil d'administration 328 |
|
| 5.6. Informations sur les conventions visées à l'article L. 22-10-10 du Code de commerce347 |
|
| 5.7. Contrôle des comptes 348 |
Le rapport du Conseil d'administration sur le gouvernement d'entreprise, établi conformément aux dispositions de l'article L. 225-37 dernier alinéa du Code de commerce, a été examiné et approuvé par le Conseil dans sa séance du 23 mars 2021.
La partie du rapport relative à la composition du Conseil d'administration, à la politique de diversité appliquée à ses membres, aux mandats et fonctions exercés dans toute société par chaque mandataire social durant l'exercice, aux conditions de préparation et d'organisation des travaux du Conseil, au choix de la modalité d'exercice de la Direction générale, aux limitations que le Conseil d'administration a apportées aux pouvoirs du Président-Directeur général, au Code de gouvernement d'entreprise auquel se réfère la Société, et aux conventions visées à l'article L. 22-10-10 du Code de commerce est incluse dans le présent chapitre 5.
Le chapitre 6 intègre la partie du rapport présentant les rémunérations et avantages de toute nature accordés aux mandataires sociaux, ainsi que les éléments des rémunérations versées ou attribuées au dirigeant mandataire social exécutif ainsi qu'aux autres mandataires sociaux au cours ou au titre de l'exercice 2020 à raison du mandat tel que prévu par l'article L. 22-10-9 du Code de commerce, ainsi que la politique de rémunération des mandataires sociaux tel que prévu à l'article L. 22-10-8 du Code de commerce, soumis respectivement aux votes de l'Assemblée générale annuelle.
Les dispositions statutaires relatives aux modalités de participation des actionnaires aux assemblées générales et les informations relatives aux éléments susceptibles d'avoir une incidence en cas d'offre publique prévus par l'article L. 22-10-11 du Code de commerce sont présentées au chapitre 8 pages 387 et 389 respectivement. Le tableau récapitulatif des délégations en cours de validité accordées par l'Assemblée générale en matière d'augmentations de capital est présenté au chapitre 7 page 373. Pour plus d'information sur les éléments composant le rapport sur le gouvernement d'entreprise, il convient de se référer à la table de concordance figurant en page 406 du présent Document d'enregistrement universel.
Le rapport sur le gouvernement d'entreprise a été préparé par le secrétariat du Conseil en lien avec la Direction générale et la Direction juridique du Groupe. Pour l'établissement de ce rapport, il a été tenu compte de la réglementation en vigueur, du Code de gouvernement d'entreprise des sociétés cotées Afep-Medef révisé en janvier 2020, des recommandations du guide d'application de ce Code, du rapport d'activité 2020 du Haut Comité de Gouvernement d'entreprise, des recommandations de l'Autorité des Marchés Financiers (AMF) et de son rapport 2020 sur le gouvernement d'entreprise et la rémunération des dirigeants, et des recommandations des actionnaires, d'agences de conseil en vote et d'agences de notation extra-financière.
Le projet de rapport a été présenté pour avis au Comité gouvernance et RSE et au Comité des nominations et des rémunérations pour les sujets entrant dans leurs domaines de compétence respectifs, lors de leurs réunions préalables à l'examen et à l'approbation du rapport par le Conseil d'administration.
Les Commissaires aux comptes exposent dans leur rapport sur les comptes annuels (cf. chapitre 2 pages 137 à 140, que ce rapport comporte les informations requises au titre du rapport sur le gouvernement d'entreprise par les articles L. 225-37-4, L. 22-10-9 et L. 22-10-10 du Code de commerce, qu'ils attestent de l'exactitude et la sincérité des informations fournies en application des dispositions de l'article L. 22-10-9 sur les rémunérations et avantages versés aux mandataires sociaux ainsi que sur les engagements consentis en leur faveur, et qu'ils n'ont pas d'observation à formuler sur les informations relatives aux éléments susceptibles d'avoir une incidence en cas d'offre publique.

La société Casino, Guichard-Perrachon ("Casino" ou la "Société") est contrôlée par M. Jean-Charles Naouri (cf. structure capitalistique présentée en page 374 du Document d'enregistrement universel).
Le Conseil d'administration de la Société, présidé par M. Jean-Charles Naouri, également Directeur général, est équilibré et engagé, avec ses trois Comités, aux meilleures pratiques de gouvernance :


Le Conseil d'administration a défini sa politique de diversité et revoit régulièrement sa composition.

Le Conseil d'administration se réfère au Code de gouvernement d'entreprise des sociétés cotées Afep-Medef (le "Code Afep-Medef"), en particulier, en vue de l'élaboration de son rapport sur le gouvernement d'entreprise lequel inclut les éléments sur la rémunération des mandataires sociaux (chapitres 5 et 6).
Le Code Afep-Medef révisé en janvier 2020, est disponible sur le site de la Société (http://www.groupe-casino.fr), sur le site du Medef (www.medef.com) et sur le site de l'Afep (www.afep.com).
Dans le cadre de cette démarche, le Conseil s'appuie sur les travaux du Comité gouvernance et RSE, dédié aux thématiques de gouvernance et de responsabilité sociétale d'entreprise dont il a élargi les attributions en matière de RSE à la fin de l'année 2017. Eu égard au souci de protection des intérêts minoritaires des différentes sociétés au sein du Groupe et de ses maisons-mères, il a par ailleurs mis en place depuis 2015 une procédure d'examen des conventions entre les parties liées au sein du Groupe pilotée par le Comité d'audit. Il a également confié au Comité gouvernance et RSE en juin 2019 une mission temporaire spécifique dans le contexte des procédures de sauvegardes ouvertes le 23 mai 2019 chez les maisons-mères de la Société (Rallye, Foncière Euris, Finatis et Euris). Ces aménagements et les missions confiées dans ce cadre à ces Comités traduisent la détermination du Conseil d'administration et de la Direction générale de veiller à l'application des meilleures pratiques de gouvernance.
L'appréciation de la mise en œuvre des recommandations du Code Afep-Medef est présentée au paragraphe 5.5.6.

Au 23 mars 2021, le Conseil d'administration est composé de treize administrateurs, élus par l'Assemblée générale des actionnaires. Les fonctions de Président du Conseil d'administration et de Directeur général sont unifiées et assurées par M. Jean-Charles Naouri, seul mandataire social dirigeant exécutif.
La durée du mandat des administrateurs est de trois années et le Conseil d'administration est renouvelé en partie chaque année. Les statuts prévoient la limite d'âge légale selon laquelle le nombre des administrateurs ayant dépassé l'âge de 70 ans ne peut pas être supérieur au tiers des administrateurs en fonction.
Le tableau ci-après présente de façon synthétique la composition du Conseil au 23 mars 2021 :
| Participation aux Comités | |||||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Âge / Genre |
Nationalité | Nb d'actions |
Nb de mandats dans les sociétés cotées (2) |
Indépendance | Date 1er mandat |
Échéance du mandat en cours |
Ancienneté au Conseil (an) |
Audit | Gouvernance et RSE |
CNR | |
| Dirigeant mandataire social | |||||||||||
| Jean-Charles Naouri () Président-Directeur général |
/ H | () | - | | | | |||||
| Administrateurs | |||||||||||
| Nathalie Andrieux | / F | | | þ | | | | M | P | ||
| Josseline de Clausade () Représentante de la société Saris, administrateur |
/ F | | - | | | | |||||
| Jacques Dumas () Représentant de la société Euris, administrateur |
/ H | | - | | | | |||||
| Christiane Féral-Schuhl | / F | | - | þ | | | | M | |||
| Laure Hauseux | / F | | - | þ | | | | M | M | ||
| Didier Lévèque () Représentant de la société Finatis, administrateur |
/ H | | - | | | | |||||
| Catherine Lucet Administratrice référente |
/ F | | - | þ | | | | M | P | ||
| Odile Muracciole Représentante de la société Matignon Diderot, administrateur |
/ F | | - | | | | |||||
| Thomas Piquemal Représentant de la société Fimalac, administrateur |
/ H | | - | | | | |||||
| David de Rothschild | / H | | - | | | | M | ||||
| Frédéric Saint-Geours | / H | | - | | | | P | M | |||
| Michel Savart () Représentant de la société Foncière Euris, administrateur |
/ H | | | | | |
() Représentants de l'actionnaire de contrôle.
() Hors du groupe Casino/Euris (Sociétés Euris et ses filiales, et Casino, Guichard-Perrachon et ses filiales).
() Le Président-Directeur général détient par ailleurs le contrôle majoritaire de la Société par l'intermédiaire de la société Euris. (cf. Chapitre section Actionnaire de contrôle). P : Président. / M : Membre.
M. Gilles Pinoncély et M. Gérald de Roquemaurel assistent aux réunions du Conseil d'administration en leur qualité de censeurs nommés pour une durée de 3 ans (cf. section 5.2.6 Censeurs ci-après). Chaque administrateur désigné par l'Assemblée générale doit être propriétaire, selon le règlement intérieur, d'un nombre d'actions, inscrites en nominatif, équivalent au moins à une année de rémunération d'administrateur (rémunération individuelle de base) au-delà du nombre d'actions prévu par les statuts.
Le Conseil d'administration veille à appliquer les principes du Code Afep-Medef concernant sa composition. Avec l'appui de son Comité gouvernance et RSE et de son Comité des nominations et des rémunérations (CNR), il évalue périodiquement sa taille, sa structure et sa composition de même que celles de ses Comités. Les nouvelles candidatures comme les propositions de renouvellement soumises à l'Assemblée des actionnaires prennent en compte les conclusions ressortant de l'évaluation du fonctionnement du Conseil et font l'objet de recommandations du Comité des nominations et des rémunérations. La représentation des salariés au sein du Conseil a été organisée conformément aux dispositions légales et aux statuts de la Société à compter de juin 2017 et a pris fin le 17 juin 2020 (voir sur ce point ci-après l'évolution résultant de la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises dite "Loi Pacte").
La taille du Conseil est jugée appropriée. Le Conseil poursuit les objectifs de maintenir la diversité et la complémentarité des compétences techniques et des expériences, la représentation équilibrée des femmes et des hommes et une proportion d'administrateurs indépendants supérieure au seuil du tiers préconisé par le Code Afep-Medef pour les sociétés ayant un actionnaire de contrôle ce qui est le cas de la Société. L'accroissement de la représentation de professionnels de la distribution ayant une dimension internationale est également recherché.
Les renouvellements et nominations d'administrateurs sont proposés afin de maintenir ou d'atteindre ces équilibres et disposer d'un ensemble de compétences en adéquation avec les activités du Groupe et sa stratégie de développement (commerce alimentaire en France et en Amérique latine, e-commerce alimentaire et non alimentaire et services associés, immobilier commercial, démarche de progrès RSE, stratégie multicanale et innovation digitale) et les missions techniques dévolues aux Comités du Conseil. Il est également tenu compte de leur volonté d'être associés au développement du Groupe, de leur adhésion aux valeurs éthiques et engagements de responsabilité sociétale du Groupe, et de leur disponibilité compte tenu de la fréquence des réunions du Conseil et des Comités.
Aucun objectif n'est fixé en termes d'âge au-delà du respect de la limite d'âge légal, le Conseil privilégiant la richesse et la complémentarité en termes d'expertise et d'expérience de ses membres.
Les renouvellements et nominations proposés aux Assemblées générales, ainsi que les évolutions dans la composition des Comités s'inscrivent dans la poursuite de la mise en œuvre de cette politique (cf. paragraphes 5.2.3 et 5.2.4 ci-après).
Les nouvelles candidatures sont proposées par des cabinets spécialisés externes sur la base des critères, profils et expertises ainsi exprimés par le Conseil et ses Comités et examinées par le Comité des nominations et des rémunérations. L'Administratrice référente et le Président-Directeur général sont également associés à la procédure de sélection.
La diversité de compétences en résultant au sein du Conseil est présentée au paragraphe 5.2.7 ci-après.
La Société avait organisé en 2017 la représentation des salariés au sein de son Conseil d'administration dans le cadre du régime alors en vigueur des articles L. 22-10-7 (anciennement L. 225-27-1) du Code de commerce et suivants. M. Gilbert Delahaye désigné par l'organisation syndicale la plus représentative au sein du Groupe avait rejoint le Conseil d'administration en 2017 pour un mandat de 3 ans qui est venu à terme à l'issue de l'Assemblée générale du 17 juin 2020. Il était également membre du Comité des nominations et des rémunérations.
Le Conseil d'administration a constaté que la modification des articles L. 22-10-7 (anciennement L. 225-27-1) et suivants du Code de commerce résultant de la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises dite "Loi Pacte" avait pour conséquence de faire entrer Rallye, société-mère de Casino, dans le champ d'application de ce régime obligatoire sans dérogation possible, et ainsi à entraîner la sortie de sa filiale Casino, Guichard-Perrachon du champ d'application de ce régime du fait de la mise en place de cette représentation au niveau de sa maison-mère Rallye. Dès lors le mandat de M. Gilbert Delahaye ne pouvait être reconduit à l'issue de l'Assemblée générale 2020. La représentation des salariés a ainsi été mise en place par Rallye à l'issue de son Assemblée générale 2020 avec la désignation de M. Gilbert Delahaye.
| Assemblée générale du 17 juin 2020 |
Fins de mandat | Renouvellements | Nominations |
|---|---|---|---|
| Christiane Féral-Schuhl () | Christiane Féral-Schuhl () | Société Fimalac (Thomas Piquemal) | |
| David de Rothschild | David de Rothschild | Société Saris (Josseline de Clausade) | |
| Frédéric Saint-Geours | Frédéric Saint-Geours | ||
| Société Euris (Jacques Dumas) | Société Euris (Jacques Dumas) | ||
| Société Foncière Euris (Michel Savart) | Société Foncière Euris (Michel Savart) | ||
| Gilbert Delahaye () |
() Membre indépendant.
() Administrateur représentant les salariés. Du fait de la sortie de la Société du champ d'application du régime en vertu duquel il avait été désigné, le maintien d'une telle représentation n'a pu être organisé (cf. ci-dessus).
Mme Odile Muracciole a succédé à Mme Diane Coliche le 4 mars 2020 en qualité de représentante de la société Matignon Diderot.
L'Assemblée générale des actionnaires du 17 juin 2020 a approuvé l'ensemble des renouvellements des mandats d'administrateurs qui arrivaient à échéance et la nomination d'une part, de la société Fimalac, représentée par son Directeur général délégué M. Thomas Piquemal, et d'autre part, de la société Saris, filiale du groupe Euris, représentée par Mme Josseline de Clausade, administrateur représentant l'actionnaire de contrôle, pour une durée de trois ans.
La proposition de nomination de la société Fimalac fait suite à l'annonce par la société Rallye, maison-mère de Casino, le 30 mars 2020 de la conclusion par MM. Jean-Charles Naouri et Marc Ladreit de Lacharrière, Président-Directeur général de Fimalac, d'un accord en vue du refinancement des opérations de dérivés de Rallye (y inclus ses filiales HMB et Cobivia) et d'un potentiel investissement de Fimalac dans le groupe Euris aux termes duquel Fimalac disposerait de la faculté pendant une durée de sept années d'investir à hauteur de 49,99 % dans Euris par l'intermédiaire d'une nouvelle société holding qui serait détenue par M. Jean-Charles Naouri et sa famille et contrôlera Euris. Fimalac a exprimé sa volonté par cette opération de participer au soutien et au développement du groupe Casino (cf. communiqué de Rallye du 30 mars 2020). La société Fimalac, société holding du groupe Fimalac contrôlé à 100 % par M. Marc Ladreit de Lacharrière, lequel a été administrateur de la Société du 4 septembre 2003 au 16 septembre 2016, développe cinq pôles d'activité, le capital investissement, le digital, le spectacle vivant, l'hôtellerie et les loisirs et le secteur immobilier.
Cette évolution de la composition du Conseil est de nature à enrichir et renforcer l'expertise du Conseil d'administration et la complémentarité des compétences (en particulier connaissance des secteurs de l'énergie et de l'immobilier, du digital, des marchés français et européen, et expertise dans le domaine financier) et à conférer au groupe Casino des atouts complémentaires pour poursuivre sa stratégie de croissance et de création de valeur et de réduction de son endettement. La diversité des compétences au sein du Conseil est présentée en page 298 ci-après.
Suivant les critères d'appréciation du Code Afep-Medef, le Conseil, après examen par le Comité des nominations et des rémunérations, a considéré que la société Fimalac et M. Thomas Piquemal, de même que Mme Josseline de Clausade, représentante d'une société du groupe Euris, ne pouvaient être qualifiés de membres indépendants.
À l'issue de l'Assemblée générale 2020, la composition du Conseil a ainsi été portée à 13 membres. Le taux d'indépendance ayant été ramené à 31 %, le Conseil d'administration a annoncé poursuivre la recherche d'un nouveau membre indépendant afin de le rétablir au seuil du tiers au plus tard lors de l'Assemblée générale 2021 (seuil recommandé par le Code Afep-Medef pour les sociétés contrôlées). Le Conseil comprend une administratrice ayant une double nationalité. Le taux de féminisation est conforme aux dispositions relatives à l'équilibre entre les femmes et les hommes avec 46 % de femmes (6/13).
Les compositions du Comité d'audit et du Comité gouvernance et RSE sont restées inchangées. Le nombre de membres du Comité des nominations et des rémunérations a été réduit de 4 à 3 membres, le mandat de M. Gilbert Delahaye ayant pris fin en vertu des articles L. 22-10-7 (anciennement L. 225-27-1) et suivants du Code de commerce (cf. ci-dessus).
| Comité d'audit | Comité gouvernance et RSE | Comité des nominations et des rémunérations |
|
|---|---|---|---|
| À l'issue de l'Assemblée | Frédéric Saint-Geours | Catherine Lucet () | Nathalie Andrieux () |
| générale du juin | (Président) | (Présidente et Administratrice | (Présidente) |
| Laure Hauseux () | référente) | Laure Hauseux () | |
| Catherine Lucet () | Nathalie Andrieux () | David de Rothschild | |
| Christiane Féral-Schuhl () | |||
| Frédéric Saint-Geours | |||
| Nombre de membres | | | |
| Taux d'indépendance | / | / | / |
| Taux de féminisation | , % | % | , % |
() Membre indépendant.
| Assemblée générale du 12 mai 2021 |
Fin de mandat | Renouvellement | Nominations |
|---|---|---|---|
| Nathalie Andrieux () | Nathalie Andrieux () | Thierry Billot () | |
| Laure Hauseux () | Maud Bailly () | ||
| Catherine Lucet () | Béatrice Dumurgier () | ||
| Gilles Pinoncély (censeur) | |||
| Gérald de Roquemaurel (censeur) | |||
() Membre indépendant.
Les mandats de Mmes Nathalie Andrieux, Laure Hauseux et Catherine Lucet viennent à échéance à l'issue de l'Assemblée générale 2021.
Il est proposé à l'Assemblée générale de renouveler le mandat de Mme Nathalie Andrieux pour une durée de trois ans. Mmes Catherine Lucet et Laure Hauseux n'ont pas souhaité le renouvellement de leur mandat.
Il est également proposé à l'Assemblée générale, la nomination de trois nouveaux membres indépendants dont les profils ont été sélectionnés conformément à la politique de diversité :
Leurs biographies détaillées figurent en pages 325 et suivantes.
Cette évolution est de nature à enrichir et renforcer l'expertise du Conseil d'administration dans le secteur des produits, des clients, du numérique et des services et accroît la présence de professionnels ayant une dimension européenne et internationale.
Le Conseil s'est ainsi assuré du renforcement en son sein d'une complémentarité d'expériences et de compétences adaptées au regard des activités de la Société et des enjeux de sa stratégie de développement et de transformation. M. Thierry Billot et Mmes Maud Bailly et Béatrice Dumurgier remplissent l'ensemble des critères d'indépendance du Code Afep-Medef (cf. paragraphe 5.2.5 Les administrateurs indépendants ci-après).
Le mandat de M. Gilles Pinoncély arrive à expiration à l'issue de la présente Assemblée (atteinte de la limite d'âge) et M. Gérald de Roquemaurel n'a pas souhaité le renouvellement de son mandat.
M. Jean-Charles Naouri, actionnaire de contrôle du Groupe et seul dirigeant mandataire social de la Société, assure les fonctions de Président du Conseil d'administration et de Directeur général depuis l'unification de ces fonctions par le Conseil d'administration du 21 mars 2005 (cf. paragraphe 5.3.1 Unicité des fonctions de direction ci-après).
Dans ces conditions, sous réserve de l'approbation par l'Assemblée générale de ces propositions, à l'issue de l'Assemblée, le Conseil serait ainsi composé de quatorze mandataires sociaux. Il comprendrait 5 membres indépendants (soit un taux d'indépendance de 36 %), trois administrateurs extérieurs au Groupe non indépendants par application des critères du Code Afep-Medef, et six administrateurs représentant l'actionnaire de contrôle, ces derniers ne bénéficiant pas de la majorité des voix au sein du Conseil d'administration.
La féminisation s'élèverait à 43 % (6/14).
Il dispose d'un ensemble de compétences en adéquation avec les activités du Groupe et sa stratégie de développement et les missions techniques dévolues aux Comités du Conseil.
Les analyses de l'indépendance des membres et de la diversité des compétences représentées au sein du Conseil et jugées nécessaires à l'accomplissement de ses missions sont présentées aux paragraphes 5.2.5 et 5.2.7 ci-après.

* Les moyennes sont calculées hors prise en compte du P-DG et incluant les nouveaux membres indépendants.
Sous cette même réserve d'approbation par l'Assemblée générale, la composition des Comités serait modifiée par le Conseil d'administration qui se réunira à l'issue de l'Assemblée générale en tenant compte des expériences et compétences nécessaires aux travaux des Comités et des règles relatives à la représentation des administrateurs indépendants recommandées par le Code Afep-Medef et appliquées par la Société.
Le Conseil d'administration sera également appelé à désigner après l'Assemblée générale un nouvel administrateur référent indépendant pour succéder à Mme Catherine Lucet dans ses fonctions.
Conformément aux recommandations du Code Afep-Medef, lors de l'examen annuel de sa composition, des nominations et renouvellement de mandats, le Conseil d'administration a analysé la situation des membres après avoir entendu l'avis du Comité des nominations et des rémunérations.
Le Conseil s'est référé à la définition donnée par le Code Afep-Medef et a considéré qu'un administrateur indépendant est un administrateur qui n'entretient aucune relation de quelque nature que ce soit avec la Société, son Groupe ou sa Direction qui puisse compromettre l'exercice de sa liberté de jugement.
La situation d'indépendance de chaque administrateur dans la composition du Conseil qui résultera de l'Assemblée générale 2021 (si le renouvellement et les nominations proposés sont approuvés), a été examinée au regard de l'ensemble des huit critères d'appréciation retenus par le Code Afep-Medef :
Le Conseil a examiné comme chaque année avec attention le critère des liens d'affaires significatifs (critère 3) selon une analyse multicritères. Lorsque des courants d'affaires ou des relations ont été identifiés entre la Société ou le Groupe et les sociétés dans lesquelles les administrateurs qualifiés d'indépendants exercent des fonctions ou des mandats, des éléments qualitatifs et/ou quantitatifs, parmi lesquels leur montant non significatif apprécié du point de vue de chacune des parties, le fait que l'administrateur concerné n'exerce pas de fonction exécutive au sein de la société ou du groupe concerné ou ne soit pas partie prenante dans la gestion de la relation, ou encore l'antériorité de la relation par rapport à la nomination, sont généralement pris en considération par le Conseil pour confirmer l'indépendance des administrateurs concernés.
Le Conseil d'administration a confirmé son analyse de l'indépendance de Mmes Nathalie Andrieux, Christiane Féral-Schuhl, ainsi que de Mmes Laure Hauseux et Catherine Lucet dont les mandats ne sont pas proposés au renouvellement lors de l'Assemblée 2021, lesquelles n'entretiennent directement ou indirectement aucune relation d'affaires avec la Société ou son Groupe qui puisse compromettre l'exercice de leur liberté de jugement.
Concernant M. Thierry Billot, l'opinion du Conseil selon laquelle M. Thierry Billot est indépendant a pris en compte une analyse multi-critères permettant de conclure que les relations commerciales entretenues entre le groupe Casino et le groupe Bel n'étaient pas de nature à compromettre l'exercice de son indépendance de jugement au sein du Conseil ni susceptible de faire naître des conflits d'intérêts. M. Thierry Billot est en effet administrateur indépendant au sein du Conseil d'administration de Bel et n'exerce aucune fonction exécutive chez Bel. Par ailleurs, il n'existe pas de relation d'affaires directe entre M. Thierry Billot et Casino, son Groupe ou sa direction. Il ne perçoit aucune rémunération et n'a aucun intérêt personnel lié à cette relation d'affaires entre les deux groupes et aux contrats concernés. Selon l'organisation précitée du groupe Casino, les négociations d'achats avec le fournisseur sont gérées directement par la centrale d'achat Horizon, joint-venture avec Auchan, Métro et Schiever. M. Thierry Billot n'est pas partie prenante et n'a aucun pouvoir décisionnel sur les contrats constitutifs de la relation d'affaires entre le groupe Bel et le groupe Casino, laquelle est pré-existante et bien établie, et intervient selon les conditions normales dans le cours normal des affaires. Il n'existe pas de dépendance économique, ni d'exclusivité d'aucune sorte entre les parties.
M. Thierry Billot a confirmé l'absence de conflit d'intérêts et que, le cas échéant, en cas de situation de conflit d'intérêt, il s'abstiendrait de prendre part à tout débat ou toute décision du Conseil qui impliquerait l'une de ces sociétés conformément aux dispositions du règlement intérieur du Conseil.
Le Conseil d'administration a constaté que les nouvelles administratrices dont les nominations sont proposées à l'Assemblée, Mmes Maud Bailly et Béatrice Dumurgier, n'entretiennent directement ou indirectement aucune relation d'affaires avec la Société ou son Groupe qui puisse compromettre l'exercice de leur liberté de jugement, et répondent à l'ensemble des critères du Code Afep-Medef.
Comme les années précédentes, M. David de Rothschild n'est pas considéré comme indépendant car Rothschild & Cie entretient des relations d'affaires considérées significatives avec le Groupe. Sur la base du critère d'ancienneté du Code Afep-Medef, M. Frédéric Saint-Geours a perdu sa qualité d'administrateur indépendant lors de l'Assemblée 2018 ayant alors atteint une durée de mandat de douze ans. Nonobstant cette stricte application du critère du Code, le Conseil d'administration et l'ensemble des administratrices indépendantes ont considéré que la liberté de jugement et l'indépendance intellectuelle et déontologique de M. Frédéric Saint-Geours étaient intactes et unanimement reconnues et appréciées.
Le Conseil d'administration a à nouveau considéré que M. Thomas Piquemal, représentant de la société Fimalac, exerçant les fonctions de Directeur général délégué de Fimalac, ne pouvait être considéré comme indépendant en raison de la présence de M. Jean-Charles Naouri au Conseil d'administration de Fimalac et en considération de l'accord conclu par MM. Jean-Charles Naouri et Marc Ladreit de Lacharrière, Président-Directeur général de Fimalac.
Les administrateurs représentants de l'actionnaire de contrôle seraient au nombre de six : M. Jean-Charles Naouri, Président-Directeur général, Mmes Josseline de Clausade et Odile Muracciole et MM. Jacques Dumas, Didier Lévêque et Michel Savart ; ils ne disposent pas ainsi de la majorité des voix au sein du Conseil d'administration.
Le tableau suivant présente l'analyse par le Conseil d'administration de la situation d'indépendance de chacun des administrateurs dans la composition du Conseil qui résulterait de l'Assemblée générale 2021 :
| Administrateurs | Critère 1 |
Critère 2 |
Critère 3 |
Critère 4 |
Critère 5 |
Critère 6 |
Critère 7 |
Critère 8 |
Qualification Retenue |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Nathalie Andrieux () | oui | oui | oui | oui | oui | oui | oui | oui | Indépendante |
| Maud Bailly () | oui | oui | oui | oui | oui | oui | oui | oui | Indépendante |
| Thierry Billot () | oui | oui | oui | oui | oui | oui | oui | oui | Indépendant |
| Béatrice Dumurgier () | oui | oui | oui | oui | oui | oui | oui | oui | Indépendante |
| Christiane Féral-Schuhl | oui | oui | oui | oui | oui | oui | oui | oui | Indépendante |
| Thomas Piquemal, représentant de la société Fimalac |
oui | non | oui | oui | oui | oui | oui | oui | Non Indépendant |
| Frédéric Saint-Geours | oui | oui | oui | oui | oui | non | oui | oui | Non Indépendant |
| David de Rothschild | oui | oui | non | oui | oui | non | oui | oui | Non Indépendant |
| Jean-Charles Naouri | non | oui | oui | oui | oui | non | oui | non | Non Indépendant |
| Josseline de Clausade, représentante de la société Saris |
non | oui | oui | oui | oui | oui | oui | non | Non Indépendante |
| Jacques Dumas, représentant de la société Euris |
non | oui | oui | oui | oui | oui | oui | non | Non Indépendant |
| Didier Lévêque, représentant de la société Finatis |
non | oui | oui | oui | oui | non | oui | non | Non Indépendant |
| Odile Muracciole représentante de la société Matignon Diderot |
non | oui | oui | oui | oui | oui | oui | non | Non Indépendante |
| Michel Savart, représentant de la société Foncière Euris |
non | oui | oui | oui | oui | oui | oui | non | Non Indépendant |
() Membres dont le renouvellement du mandat ou la nomination sont proposés à l'Assemblée générale .
Le Conseil d'administration comprendrait ainsi cinq membres indépendants sur quatorze (36 %) soit au-dessus du seuil du tiers préconisé par le Code Afep-Medef pour les sociétés contrôlées.
Les censeurs, nommés pour une durée de trois ans, assistent aux réunions du Conseil d'administration sans voix délibérative. Ils émettent tout avis ou observation qu'ils jugent opportun. Le nombre de censeurs ne peut excéder cinq. L'âge limite pour l'exercice des fonctions de censeur est fixé à quatre-vingts ans. Les censeurs sont tenus aux mêmes obligations de respect de la confidentialité et d'abstention d'effectuer des transactions sur titres que les administrateurs, dans les conditions précisées par le Code de déontologie boursière de la Société.
Le mandat de M. Gilles Pinoncély, membre de la famille fondatrice Geoffroy Guichard, désigné en qualité de censeur en 2016, après avoir exercé les fonctions d'administrateur de la Société durant 13 années, a été renouvelé lors de l'Assemblée générale du 7 mai 2019. Compte tenu de la limite d'âge statutaire, son mandat vient à expiration en 2021 à l'issue de l'Assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice 2020.
M. Gérald de Roquemaurel a été désigné en qualité de censeur par l'Assemblée générale du 15 mai 2018 après avoir exercé les fonctions d'administrateur de la Société durant 12 années. Son mandat vient également à échéance en 2021 à l'issue de l'Assemblée générale et M. Gérald de Roquemaurel n'a pas souhaité son renouvellement.
La diversité des compétences au sein du Conseil est la suivante :
| Commerce Distribution |
Digital Technologie Médias |
Finance | Immobilier Gestion d'actifs |
Industrie Transport Tourisme |
Juridique | RSE | Expérience internat. |
Expérience de Direction générale |
|
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Nathalie Andrieux ()() | * | * | * | * | * | * | |||
| Maud Bailly ()() | * | * | * | * | * | * | |||
| Thierry Billot ()() | * | * | * | * | |||||
| Josseline de Clausade | * | * | * | * | |||||
| Jacques Dumas | * | * | * | * | * | ||||
| Béatrice Dumurgier ()() | * | * | * | * | * | * | |||
| Christiane Feral-Schuhl () | * | * | * | * | |||||
| Laure Hauseux ()() | * | * | * | * | * | ||||
| Didier Lévêque | * | * | * | ||||||
| Catherine Lucet ()() | * | * | * | * | * | * | |||
| Odile Muracciole | * | * | * | ||||||
| Thomas Piquemal | * | * | * | * | * | * | |||
| David de Rothschild | * | * | * | ||||||
| Michel Savart | * | * | * | * | |||||
| Frédéric Saint-Geours | * | * | * | * | * | * | |||
| Gilles Pinoncély ()() | * | * | |||||||
| Gérald de Roquemaurel ()() | * | * | * | * |
() Membres indépendants.
() Renouvellement ou nomination soumis à l'Assemblée générale .
() Mandats venant à échéance
() Censeurs.
Les mandats, fonctions et expertises des membres sont présentés de façon détaillée à la section 5.5 Informations sur les mandataires sociaux ci-après.
<-- PDF CHUNK SEPARATOR -->
Les fonctions de Président du Conseil d'administration et de Directeur général qui ont été unifiées par le Conseil d'administration du 21 mars 2005 sont assurées depuis cette date par M. Jean-Charles Naouri, actionnaire de contrôle du Groupe et seul dirigeant mandataire social exécutif de la Société.
Suite au renouvellement du mandat d'administrateur de M. Jean-Charles Naouri lors de l'Assemblée générale du 7 mai 2019, le Conseil d'administration a décidé le maintien de l'unicité des fonctions, jugé adapté au contexte d'une société avec un actionnaire de contrôle, et de reconduire M. Jean-Charles Naouri dans ses fonctions de Président-Directeur général sur les recommandations unanimes du Comité gouvernance et RSE et du Comité des nominations et des rémunérations et l'avis unanime des administratrices indépendantes.
Le Conseil considère que les enjeux stratégiques et financiers auxquels le Groupe doit faire face, nécessitent la poursuite d'une direction unifiée qui permet, dans un environnement en constante évolution et particulièrement concurrentiel, de renforcer la cohésion entre stratégie et fonction opérationnelle, et ainsi de favoriser et de rendre plus efficaces les processus de décisions. Les administratrices indépendantes ont considéré à l'unanimité que le maintien de l'unicité des fonctions était souhaitable, les enjeux stratégiques et financiers auxquels le Groupe est confronté demandant un pilotage unifié que le Président-Directeur général est incontestablement le mieux à même d'assurer, accompagné par un Comité exécutif d'un excellent niveau.
Conformément aux souhaits du Président-Directeur général, les pouvoirs de la Direction générale sont limités et une Administratrice référente indépendante est chargée en particulier de veiller à la bonne gouvernance dans l'exercice respectif des fonctions unifiées de Président du Conseil d'administration et de Directeur général. La fonction d'administrateur référent a ainsi été créée à compter du 11 mai 2012 et confiée depuis cette date à un membre indépendant (cf. paragraphes 5.3.3. et 5.5.3. ci-après).
En complément, un ensemble de bonnes pratiques, inscrites dans le règlement intérieur du Conseil, favorisent le maintien d'une gouvernance équilibrée. Elles sont essentiellement les suivantes :
● l'existence de Comités spécialisés préparant les travaux du Conseil et dont la Présidence est généralement confiée à un administrateur indépendant : le Comité d'audit, le Comité des nominations et des rémunérations, et le Comité gouvernance et RSE ;
Dans le cadre de ces bonnes pratiques, au cours de l'exercice 2019, suite à l'ouverture des procédures de sauvegarde au bénéfice des maisons-mères de la Société (Rallye, Foncière Euris, Finatis et Euris), le Conseil d'administration, sur la recommandation du Comité gouvernance et RSE, a souhaité confier au Comité gouvernance et RSE, dans une formation élargie à l'ensemble des administratrices indépendantes, une mission temporaire spécifique et adaptée, visant à l'information régulière du Conseil sur l'évolution des procédures de sauvegarde et la préparation des plans de sauvegarde, l'étude des impacts sur Casino, et à s'assurer de la préservation de l'intérêt social de Casino dans le contexte de ces procédures (cf. paragraphes 5.5.1, 5.5.2 et 5.5.5 ci-après).
En application de l'article L. 225-56 du Code de commerce, le Directeur général dispose des pouvoirs les plus étendus pour agir en toutes circonstances au nom de la Société. Il exerce ses pouvoirs dans la limite de l'objet social et sous réserve de ceux que la loi attribue expressément aux Assemblées d'actionnaires et au Conseil d'administration. Il représente la Société dans ses rapports avec les tiers.
Dans le cadre d'une bonne gouvernance, le Président a souhaité que soient soumises à l'autorisation préalable du Conseil d'administration certaines opérations de gestion en considération de leur nature ou de leur montant. Les seuils des limitations ont été fixés afin de réserver au Conseil d'administration, conformément à la loi et aux principes de gouvernement d'entreprise, les opérations les plus significatives.
Ainsi le Directeur général ne peut effectuer sans l'autorisation préalable du Conseil d'administration :
Toutefois, à titre dérogatoire, le Directeur général peut, en cas de situation exceptionnelle et après avis du Comité d'audit, réaliser toute opération d'un montant maximum pouvant représenter 15 % des capitaux propres consolidés, appréciés à la clôture du dernier exercice. Le Directeur général rend compte au plus proche Conseil d'administration des opérations réalisées dans le cadre de la mise en œuvre de cette dérogation.
L'ensemble de ces dispositions s'appliquent aux opérations réalisées tant par la Société elle-même que par les sociétés qu'elle contrôle directement ou indirectement, à l'exception des opérations internes au Groupe.
Par ailleurs, le Directeur général dispose d'autorisations annuelles spécifiques en matière de cautions, avals et garanties et opérations de financement, qui font l'objet d'un renouvellement sur la recommandation du Comité gouvernance et RSE intervenu en décembre 2020 pour l'année 2021.
Ainsi le Directeur général est autorisé à donner des cautions, avals ou garanties, au nom de la Société, pour le compte de tiers, dans la double limite d'un montant global annuel de 1,5 milliard d'euros et d'un montant par engagement de 500 millions d'euros.
Le Directeur général est autorisé à négocier et à mettre en place, en ce compris leur reconduction, prorogation ou renouvellement, des emprunts, des lignes de crédit confirmées ainsi que tous contrats de financement, syndiqués ou non, dans la double limite d'un montant annuel de 3,5 milliards d'euros et d'un montant par opération de 500 millions d'euros.
Par ailleurs, compte tenu de la saisonnalité de l'activité, le Président-Directeur général est autorisé à négocier et à mettre en place, en ce compris leur reconduction, prorogation ou renouvellement, des avances de trésorerie pour un encours maximal de 1 milliard d'euros.
Le Directeur général est également autorisé à émettre des obligations ou tous autres titres de créance (hors billets de trésorerie), pour un montant total maximal de 3,5 milliards d'euros, y compris le programme EMTN, programme commun à la Société et sa filiale Casino Finance, et, à ce titre, à en fixer les caractéristiques et modalités et à mettre en œuvre toutes les opérations de marché y afférentes. Il est par ailleurs autorisé à émettre des billets de trésorerie pour un encours maximal de 2 milliards d'euros.
Il est également autorisé à procéder à des rachats d'obligations émises pour un montant annuel en nominal de 1 milliard d'euros et à en fixer les conditions et modalités.
Indépendamment de ces autorisations annuelles spécifiques, le Directeur général est autorisé à garantir au nom de la Société tous les engagements pris par la société Casino Finance pour le compte de tiers au titre :
Aux termes de l'article 13 du règlement intérieur du Conseil, l'Administrateur référent est désigné, sur proposition du Président-Directeur général et après avis du Comité des nominations et rémunérations, parmi les membres indépendants du Comité gouvernance et RSE. L'Administrateur référent, garant du respect des équilibres de gouvernance, veille à ce que l'exercice des fonctions unifiées n'altère pas le bon fonctionnement du Conseil d'administration, par exemple en matière d'information des administrateurs, d'ordre du jour, et d'organisation des délibérations. Il ou elle joue un rôle essentiel dans le cadre de la prévention et la gestion des conflits d'intérêts. Elle présente annuellement au Comité gouvernance et RSE et au Conseil son bilan d'activité.
Depuis le 15 mai 2018, Mme Catherine Lucet, assume cette fonction, ayant succédé à M. Frédéric Saint-Geours.
L'Administratrice référente assure également la Présidence du Comité gouvernance et RSE en charge du suivi et de la mise en œuvre des meilleures pratiques de gouvernance et peut saisir le Comité de toute question soulevée dans le cadre de l'exercice de ses missions. Elle peut assister aux réunions des Comités dont elle n'est pas membre et a accès à l'ensemble de leurs travaux et aux informations qui sont mises à leur disposition.
Elle préside et anime les réunions des administratrices indépendantes qui permettent de débattre sur tout sujet de leur choix et d'évaluer annuellement le fonctionnement du Conseil.
Elle assure ainsi une fonction de garante de la bonne gouvernance et de l'indépendance du Conseil d'administration. Elle veille à l'équilibre des pouvoirs et la protection des intérêts minoritaires.
Sous l'autorité du Président-Directeur général, le Comité exécutif assure le pilotage opérationnel du Groupe. Il met en œuvre la stratégie du Groupe définie par le Conseil d'administration et le Directeur général. Organe de réflexion stratégique, de coordination et de partage des initiatives ainsi que de suivi des projets transversaux, il s'assure de la cohérence des plans d'action engagés par l'ensemble des filiales et des pôles opérationnels et, à ce titre, rend les arbitrages nécessaires. Il suit les résultats et les équilibres financiers du Groupe et décide des plans d'actions à mettre en œuvre. Le Comité se réunit tous les mois.
Le Comité exécutif, composé de douze membres, regroupe aux côtés du Président-Directeur général, les dirigeants des principales filiales du Groupe ainsi que les directeurs fonctionnels :
Au cours de l'exercice 2019, le Comité gouvernance et RSE a ainsi proposé un aménagement temporaire des compétences du Comité visant à élargir ses missions suite à l'ouverture des procédures de sauvegarde au bénéfice des sociétés mères de Casino (Rallye, Foncière Euris, Finatis et Euris) (cf. paragraphes 5.5.1, 5.5.2 (Comité gouvernance et RSE) et 5.5.5 Déontologie – conflits d'intérêts – Protection des intérêts minoritaires). Elle est par ailleurs membre du Comité d'audit dont elle a assuré la présidence du 7 juillet 2015 au 15 mai 2018, et auquel est également confié l'examen ou le suivi des opérations significatives ou stratégiques, ou l'étude de questions spécifiques, de même que depuis 2015 l'examen des conventions entre parties liées, et depuis 2019, l'évaluation annuelles des conventions dites "courantes" conclues par la Société (cf. paragraphes 5.5.2 (Comité d'audit) et 5.5.5 Déontologie – Conflits d'intérêts – Protection des intérêts minoritaires). Par ailleurs, le Conseil lui confie ponctuellement des missions de dialogue avec des investisseurs sur les sujets de gouvernement d'entreprise.
Le bilan d'activité de l'Administratrice référente est présenté en pages 338 et 339 (cf. paragraphe 5.5.3 ci-après)
Mme Catherine Lucet n'a pas souhaité le renouvellement de son mandat lors de l'Assemblée générale 2021.
Le Conseil d'administration, qui se réunira après l'Assemblée, désignera le successeur de Mme Catherine Lucet parmi les membres indépendants du Comité gouvernance et RSE sur proposition du Président et après avis du Comité des nominations et des rémunérations.
Les politiques de développement des ressources humaines (recrutement, formation, accompagnement, mentoring, gestion des carrières, mobilités transverses) poursuivies par le Groupe depuis plusieurs années visent à faire émerger et développer sans discrimination une diversité de potentiels, notamment féminins, pour alimenter les plans de succession des instances dirigeantes.
L'ensemble des actions déployées annuellement visent en particulier à permettre dans le temps une représentation plus équilibrée des femmes et des hommes au sein des Comités de direction des entités opérationnelles (Business Units) et du Comité exécutif du Groupe.
La Direction générale dispose d'un outil de pilotage des principaux indicateurs relatifs à la présence des femmes dans les Business Units lesquels ont pour objet de veiller à la mixité et à l'équité dans l'évolution professionnelle et sont consolidés aux 30 juin et 31 décembre de chaque année. Ces indicateurs mesurent en particulier l'évolution du % femmes au sein de l'encadrement supérieur (correspondant aux deux niveaux de classification les plus élevés qui constituent des cadres supérieurs et dirigeants) et parmi les membres des Comités de direction en France.
Au regard de la féminisation des instances dirigeantes, l'objectif cible est d'atteindre 34 % de femmes dans l'encadrement supérieur en France d'ici à fin 2022 avec un minimum de 32 %. La féminisation du Comité exécutif Groupe et des Comités de direction des Business Units France participe à l'atteinte de cet objectif. Cet objectif a été retenu comme l'un des deux critères de performance RSE introduits dans les plans de rémunération long terme du Président-Directeur général et des cadres dirigeants (plans à trois ans LTI 2020) décidés par le Conseil d'administration en 2020. Pour les plans à trois ans LTI 2021, le Conseil a porté l'objectif cible de féminisation dans l'encadrement supérieur en France à 36 % à fin 2023 avec un minimum de 34,5 % correspondant à l'objectif cible 2022 majoré de 0,5 point (cf. chapitre 6).
Les plans d'actions ont été complétés au cours de l'exercice 2020, avec la mise en place des "comités talents exclusivement féminins" sous l'impulsion du Comité exécutif Groupe afin d'identifier en profondeur l'ensemble des talents féminins évolutifs à court et moyen terme (y compris dans les profils d'exploitation). Parmi les talents évolutifs d'ici 2022 recensés, des nominations ont été réalisées en 2020 et d'autres sont identifiées pour des nominations en 2021. Un ensemble d'autres actions ont été engagées ou accentuées en 2020 (plans de formation et de développement, actions de sensibilisation et promotion de la mixité…). La mise en œuvre d'actions complémentaires en 2021 en vue du développement des viviers internes de potentiels féminins a été jugée nécessaire.
L'ensemble des actions et leurs résultats sont suivis et examinés annuellement par le Conseil d'administration et ses Comités.
Au 31 décembre 2020, la représentation des femmes s'élève à 32 % au sein de l'encadrement supérieur en France (28,9 % au 31 décembre 2019).
La féminisation au sein du Comité exécutif du Groupe s'élève à 25 % (3/12) contre 9 % au 31 décembre 2019. Au sein de l'ensemble formé du Comité exécutif du Groupe et des Comités de direction des Business Units France, le taux de féminisation s'établit à 28,1 % au 31 décembre 2020.
Ces indicateurs permettent d'apprécier les résultats en matière de mixité sur les 10 % de postes à plus forte responsabilité en France au 31 décembre 2020.
La politique d'égalité femmes-hommes menée par le groupe Casino bénéficie par ailleurs désormais d'une reconnaissance officielle en France et en Amérique latine (notamment classement de Vigeo Eiris publié en mai 2020). Par ailleurs, s'agissant de l'index des rémunérations, le groupe Casino obtient la moyenne pondérée de 91/100 à l'Index d'Égalité Professionnelle (pour 39 entités françaises du groupe Casino intégrées au calcul), soit 16 points de plus que la note minimale légale (75/100) et 1 point de plus qu'en 2019 (voir également le chapitre 3).
Président-Directeur général
■ Date de naissance
8 mars 1949
Nationalité française
■ Adresse professionnelle
1, cours Antoine Guichard – 42000 Saint-Étienne
Nombre de titres Casino détenus : 376
Ancien élève de l'École normale supérieure (sciences), de l'Université de Harvard et de l'École nationale d'administration, M. Jean-Charles Naouri, Inspecteur général des finances, a débuté sa carrière à la Direction du Trésor. Il est nommé Directeur de cabinet du ministre des Affaires sociales et de la Solidarité nationale en 1982, puis du ministre de l'Économie, des Finances et du Budget en 1984. En 1987, il fonde la société Euris, laquelle devient l'actionnaire de contrôle de Rallye à partir de 1991 puis de Casino en 1998. M. Jean-Charles Naouri exerce les fonctions de Président-Directeur général de Casino depuis mars 2005.
Président-Directeur général de Casino, Guichard-Perrachon (société cotée)
Président de la société Euris (SAS)
| Mandat/Fonction | Date de nomination | Fin de mandat |
|---|---|---|
| Administrateur | septembre | AGO à tenir en |
| Président du Conseil d'administration | septembre | AGO à tenir en |
| Directeur général | mars | AGO à tenir en |
| Au sein du groupe Casino/Euris | Hors du groupe Casino/Euris |
|---|---|
| § Président du Conseil d'administration et Administrateur de la société Rallye (société cotée) ; |
§ Administrateur et Membre du Comité de sélection, des nominations et des rémunérations de la société Fimalac ; |
| § Président des sociétés Euris Holding et Financière Euris ; | § Président d'honneur de l'Institut de l'École normale |
| § Chairman and Member of the Board of Directors de la société Companhia Brasileira de Distribuição (société cotée – Brésil) ; |
supérieure. |
| § Chairman and Member of the Board of Directors de la société Sendas Distribuidora S.A. (Assaí - société cotée - Brésil) ; |
|
27 juillet 1965
Nationalité française
171, rue de l'Université – 75007 Paris
Nombre de titres Casino détenus : 375
Mme Nathalie Andrieux est diplômée de l'École supérieure d'informatique (Sup'Info) et de l'ESCP Europe. Elle rejoint le groupe La Poste en 1997, elle est nommée Directrice générale de Média Poste en 2004 et Présidente en 2009, puis elle devient Présidente de la Poste Numérique en 2012 jusqu'au mois de mars 2015. Elle avait auparavant exercé différentes fonctions au sein du groupe Banque Populaire, Casden (1993-1997) et Bred (1990-1993). Depuis le 2 avril 2018, Mme Nathalie Andrieux est Directrice générale de Geolid, entreprise de communication et de référencement digital, et Présidente-Directrice générale depuis le 16 mai 2019.
Présidente-Directrice générale de la société Geolid
| Mandat/Fonction | Date de nomination | Fin de mandat |
|---|---|---|
| Administratrice indépendante | mai | AGO à tenir en |
| Membre du Comité des nominations et des rémunérations | juillet | AGO à tenir en |
| Présidente du Comité des nominations et des rémunérations | mai | AGO à tenir en |
| Membre du Comité gouvernance et RSE | mai | AGO à tenir en |
■ Autres mandats et fonctions exercés en 2020 et se poursuivant au 23 mars 2021
§ Administratrice et Membre du Comité stratégique de la société GFI Informatique.
* Mandats et fonctions ayant pris fin au cours de l'exercice .
Administratrice indépendante
■ Date de naissance
21 mai 1957
Nationalité franco/canadienne
■ Adresse professionnelle
24, rue Erlanger – 75016 Paris
Membre des barreaux de Paris (depuis 1981) et du Québec (depuis 2016), Mme Christiane Féral-Schuhl est diplômée de l'université de Paris II (maîtrise Droit des Affaires). Elle intègre successivement le cabinet international Serrero, Giroux & Buhagiar puis le cabinet Huglo-Lepage, et fonde ensuite en 1988 avec M. Bruno Grégoire Sainte-Marie, le cabinet FG Associés, spécialisé dans le droit des nouvelles technologies. En 1998, ils rejoignent avec leur équipe le cabinet international Salans pour constituer le Département Informatique, Technologies et Communication (ITC) du bureau de Paris, puis décident en 2006 de créer le cabinet de spécialité FÉRAL-SCHUHL/SAINTE-MARIE, cabinet classé depuis plus de dix années consécutives "incontournable" et "leading firm" dans les guides professionnels de référence, et désigné à plusieurs reprises "Law Firm of the Year in France".
Mme Christiane Féral-Schuhl est titulaire des certificats de spécialités en droit des nouvelles technologies, de l'informatique et de la communication et en droit de la propriété intellectuelle. Elle intervient plus particulièrement dans les matières du droit de l'informatique, de l'Internet, des médias et des télécommunications. Elle exerce également les fonctions de médiatrice, d'arbitre et de cyberarbitre.
Mme Christiane Féral-Schuhl a été Bâtonnier du Barreau de Paris en 2012 et 2013 (25 000 avocats) et Présidente du Conseil National des Barreaux pour la mandature 2018-2020 (71 000 avocats).
Elle a été membre du Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes (HCEfh) (2013-2015), co-Présidente de la Commission parlementaire de réflexion et de propositions ad hoc sur le droit et les libertés à l'âge du numérique (2014-2015) et membre du Conseil Supérieur des tribunaux administratifs et des cours d'appel administratives (CSTA CAA – 2016-2017).
Auteur de "Cyberdroit : le droit à l'épreuve de l'Internet" (Dalloz Praxis – 8e édition 2020), ouvrage de référence dans toutes les matières du numérique, elle a également publié de nombreux articles dans la presse spécialisée en informatique et participe à de nombreux débats et conférences sur les questions liées aux nouvelles technologies. Elle a reçu de nombreuses distinctions professionnelles.
Avocate au Barreau de Paris et au Barreau du Québec
Médiatrice auprès de la Cour d'appel de Paris
Médiatrice agréée auprès du Centre de Médiation et d'Arbitrage de Paris (CMAP)
Médiatrice auprès de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI)
Médiatrice en matière civile, commerciale et travail au Barreau du Québec
| Mandat/Fonction | Date de nomination | Fin de mandat |
|---|---|---|
| Administratrice indépendante | mai | AGO à tenir en |
| Membre du Comité gouvernance et RSE | mai | AGO à tenir en |
Au sein et hors du groupe Casino
Néant
§ Membre du Conseil de l'Ordre des Avocats de Paris ;
§ Membre du Conseil Supérieur des Tribunaux administratifs et des Cours d'appel administratives (CSTA CAA) – désignée par le Président de la République comme personnalité qualifiée ;
§ Membre du Comité de direction de la CARPA* ;
§ Présidente du Conseil National des Barreaux*.
* Mandats et fonctions ayant pris fin au cours de l'exercice .
(mandat venant à échéance lors de l'Assemblée 2021 et non soumis à renouvellement)
14 août 1962
Nationalité française
4, villa Schutz et Daumain – 92270 Bois-Colombes
Nombre de titres Casino détenus : 700
Mme Laure Hauseux est diplômée de la Chambre de commerce Franco-Allemande, d'un MBA de l'ESCP Europe, d'un DESS Contrôle de gestion de l'Université Paris Dauphine et d'un Executive MBA de l'INSEAD. Mme Hauseux débute sa carrière en tant que Financial Controller, puis CFO chez Control Data France, puis rejoint la société Gérard Pasquier en 1995 en tant que CFO. À partir de 1997, elle exerce successivement les fonctions de Group Financial Controller, puis Store Manager chez FNAC. Elle prend ensuite les fonctions de CFO du Printemps et, en 2007, de Deputy CEO chez Conforama Italy, puis de Vice-President Finance and Information Systems and Services chez Inergy Automotive Systems. De 2010 à 2012, Mme Hauseux poursuit sa carrière chez Virgin Stores en tant que Deputy General Manager, puis en 2014 devient CEO chez GAC Group, société internationale d'Audit et de Consulting, fonction qu'elle occupe jusqu'en juin 2017.
Administratrice indépendante de sociétés
| Mandat/Fonction | Date de nomination | Fin de mandat |
|---|---|---|
| Administratrice indépendante | mai | AGO à tenir en |
| Membre du Comité d'audit | mai | AGO à tenir en |
| Membre du Comité des nominations et des rémunérations | octobre | AGO à tenir en |
(mandat venant à échéance lors de l'Assemblée 2021 et non soumis à renouvellement)
3 février 1959
Nationalité française
92, avenue de France – 75013 Paris
Nombre de titres Casino détenus : 445
Diplômée de l'École polytechnique (1979), de l'École des mines de Paris (1984) et titulaire d'un MBA de l'INSEAD (1987), Mme Catherine Lucet a commencé sa carrière en tant qu'analyste au Centre d'analyse et de prévision du ministère des Affaires étrangères. En 1986, elle rejoint le cabinet McKinsey, en tant que consultante, puis chef de projet. Elle est nommée en 1991 Directrice générale des Éditions Harlequin, filiale des Éditions Hachette et de l'éditeur canadien Torstar. En 1996, elle est recrutée par le groupe anglo-néerlandais Reed Elsevier pour prendre la tête de leur filiale française d'édition scientifique et médicale dont elle pilote le développement jusqu'en 2001, date à laquelle elle rejoint le groupe Vivendi pour prendre la Direction des Éditions Nathan. Elle est aujourd'hui Directrice générale adjointe d'Editis, Directrice générale de son pôle Éducation et Référence qui regroupe les Éditions Nathan, Bordas, Clé et Retz, les dictionnaires Le Robert et la société d'édition de jeux sérieux Daesign et Présidente des Éditions Nathan et de Daesign.
Directrice générale adjointe d'Editis
| Mandat/Fonction | Date de nomination | Fin de mandat |
|---|---|---|
| Administratrice indépendante | février | AGO à tenir en |
| Administratrice référente | mai | AGO à tenir en |
| Membre du Comité d'audit | juin | AGO à tenir en |
| Présidente du Comité gouvernance et RSE | mai | AGO à tenir en |
| Hors du groupe Casino | ||
|---|---|---|
| -- | ----------------------- | -- |
| Au sein du groupe Editis | Hors du groupe Editis |
|---|---|
| § Présidente des sociétés S.e.j.e.r et Daesign ; | § Member of the Supervisory Board de la société Brill |
| § Présidente-Directrice générale de la société Librairie Fernand Nathan. | (Pays-Bas). |
§ Administratrice du Pôle de compétitivité Cap Digital.
Administrateur
15 décembre 1942
Nationalité française
23 bis, avenue de Messine – 75008 Paris
M. David de Rothschild a dirigé le groupe Rothschild & Co SCA (ex-Paris-Orléans) de 2003 à 2018. En mai 2018, il a été nommé Président du Conseil de surveillance de Rothschild & Co SCA, dans le cadre d'un plan de succession à travers lequel son fils Alexandre de Rothschild lui a succédé en tant que Président de Rothschild & Co Gestion SAS, cette dernière étant Gérant et associé commandité statutaire de Rothschild & Co SCA. Il est le descendant de M. Mayer Amschel Rothschild, le fondateur de la dynastie Rothschild, et du Baron James de Rothschild, qui a créé une banque à Paris en 1812 sous le nom de Rothschild Frères. M. David de Rothschild s'est consacré aux métiers de la banque pendant plus de 40 ans et a travaillé dans différentes branches de la société familiale. Après la nationalisation de la Banque Rothschild Frères en 1981, M. David de Rothschild et son cousin, M. Éric de Rothschild, ont obtenu, en 1986, le droit de créer une nouvelle banque éponyme en France. En 2003, MM. David et Éric de Rothschild ont permis le rapprochement des branches anglaise et française de la famille devant aboutir en 2008 à la constitution de la holding familiale de tête Rothschild & Co Concordia SAS. Il est diplômé de l'Institut d'études politiques de Paris.
Président du Conseil de surveillance de la société Rothschild & Co
| Mandat/Fonction | Date de nomination | Fin de mandat |
|---|---|---|
| Administrateur | septembre | AGO à tenir en |
| Membre du Comité des nominations et des rémunérations | mai | AGO à tenir en |
| Hors du groupe Casino | ||||
|---|---|---|---|---|
| Au sein du groupe Rothschild | Hors du groupe Rothschild | |||
| § Directeur général, Vice-Président du Conseil d'administration de la société Rothschild & Co Concordia ; § Président de la société Financière de Reux ; |
§ Gérant des sociétés Rothschild Ferrières, SCI Square Tour Maubourg, Société Civile du Haras de Reux, SCI Raspail et Acadie AA ; |
|||
| § Membre du Conseil d'administration de la société Béro ; | § Administrateur unique du GIE Five Arrows MM. de Rothschild Frères. |
|||
| § Membre du Conseil de surveillance de la société Martin Maurel ; § Administrateur unique du GIE Sagitas. |
Administrateur
20 avril 1950
Nationalité française
Campus Étoiles – 2, Place aux Étoiles – 93200 La Plaine Saint-Denis
Nombre de titres Casino détenus : 350
Lauréat de l'Institut d'études politiques de Paris, licencié de sciences économiques et ancien élève de l'École nationale d'administration, M. Frédéric Saint-Geours est entré dans le groupe PSA Peugeot Citroën en 1986 après une carrière au ministère des Finances, aux Cabinets du Président de l'Assemblée nationale et du Secrétaire d'État au Budget (1975-1986). Après avoir été adjoint au Directeur financier du groupe PSA de 1986 à 1988, M. Frédéric Saint-Geours devient Directeur financier du Groupe en 1988. De 1990 à 1997, il est Directeur général adjoint d'Automobiles Peugeot dont il devient Directeur général début 1998. De juillet 1998 à décembre 2007, il est membre du Directoire de PSA Peugeot Citroën. En janvier 2008, il est nommé Conseiller du Président du Directoire de PSA Peugeot Citroën et membre de sa Direction générale. Il a été élu Président de l'UIMM, le 20 décembre 2007 jusqu'en 2014. À partir de 2009, il a été membre du Directoire de Peugeot SA, Directeur financier et du Développement stratégique du groupe PSA Peugeot Citroën puis Directeur des Marques (Peugeot et Citroën) et chargé de mission auprès du Président du Directoire de PSA Peugeot Citroën. En septembre 2013, il a été élu Président du Groupe des Fédérations Industrielles. En novembre 2014 puis en juillet 2015, il est nommé, en Conseil des ministres, Président du Conseil de surveillance de la SNCF jusqu'au 31 décembre 2019. D'avril 2016 à novembre 2017, il a été Vice-Président du Conseil National de l'Industrie.
Administrateur de sociétés
| Mandat/Fonction | Date de nomination | Fin de mandat |
|---|---|---|
| Administrateur | mai | AGO à tenir en |
| Membre du Comité d'audit | mai | AGO à tenir en |
| Président du Comité d'audit | mai | AGO à tenir en |
| Membre du Comité gouvernance et RSE | juillet | AGO à tenir en |
§ Administrateur et Vice-Président du Conseil d'administration de la société nationale SNCF ;
§ Administrateur des sociétés BPIFrance Investissement et BPIFrance Participations.
§ Vice-Président du Conseil National de l'Industrie ;
§ Membre et Président du Conseil de surveillance de la SNCF.
5 Rapport sur le gouvernement d'entreprise DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020
Administrateur
Société par actions simplifiée au capital de 164 806 euros
83, rue du Faubourg Saint-Honoré – 75008 Paris
348 847 062 R.C.S. Paris
Nombre de titres Casino détenus : 365
| Mandat/Fonction | Date de nomination | Fin de mandat |
|---|---|---|
| Administrateur | septembre | AGO à tenir en |
§ Administrateur des sociétés Finatis, Foncière Euris et Rallye (sociétés cotées).
Néant.
Représentant permanent de la société Euris depuis le 9 février 2017
1re désignation le 12 mai 2015
■ Date de naissance
15 mai 1952
Nationalité française
148, rue de l'Université – 75007 Paris
Titulaire d'une maîtrise de Droit et ancien élève de l'Institut d'Études Politiques de Lyon, M. Jacques Dumas a débuté sa carrière en tant que Juriste puis Directeur administratif au sein de la Compagnie Française de l'Afrique Occidentale – CFAO – (1978-1986). Il exerce ensuite les fonctions de Secrétaire général adjoint du groupe Rallye (1987), de Directeur des affaires juridiques du groupe Euris (1994). Il est actuellement le Directeur général adjoint de la société Euris et Conseiller du Président de la société Casino, Guichard-Perrachon.
Conseiller du Président de la société Casino, Guichard-Perrachon (société cotée)
Directeur général adjoint de la société Euris (SAS)
| Au sein du groupe Casino/Euris | Hors du groupe Casino/Euris |
|---|---|
| § Administrateur de la société Rallye (société cotée) ; § Membre du Comité de surveillance de la société Monoprix (SAS) ; |
§ Administrateur et Membre du Comité des nominations, des rémunérations et de la gouvernance de la société Mercialys (société cotée) ; |
| § Représentant permanent de la société Euris au Conseil d'administration de la société Finatis (société cotée) et Membre du Comité d'audit. |
§ Gérant des sociétés Cognac-Parmentier et Longchamp-Thiers. |
§ Représentant permanent de la société Cobivia au Conseil d'administration de la société Casino, Guichard-Perrachon (société cotée) ;
** Mandats et fonctions ayant pris fin en .
Administrateur
Société européenne au capital de 109 576 500 euros
97, rue de Lille – 75007 Paris
542 044 136 R.C.S. Paris
Nombre de titres Casino détenus : 100 (total groupe Fimalac : 2 877 318)
| Mandat/Fonction | Date de nomination | Fin de mandat |
|---|---|---|
| Administrateur | juin | AGO à tenir en |
Au sein et hors du groupe Casino/Euris
Néant.
■ Autres mandats et fonctions exercés au cours des cinq dernières années (hors les mandats et fonctions ci-dessus)
Néant.
Représentant permanent de la société Fimalac depuis le 17 juin 2020
■ Date de naissance
13 mai 1969
Nationalité française
97, rue de Lille – 75007 Paris
Diplômé de l'ESSEC. M. Thomas Piquemal débute sa carrière dans l'audit en 1991 chez Arthur Andersen, puis rejoint en 1995 le département Fusions & Acquisitions de la banque Lazard dont il devient associé-gérant cinq ans plus tard. À la fin de l'année 2008, il prend la responsabilité du partenariat stratégique signé entre Lazard et le fonds d'investissement américain Apollo. Il rejoint Veolia Environnement le 19 janvier 2009 en qualité de Directeur général adjoint, en charge des finances et intègre le Comité exécutif du groupe. En février 2010, il rejoint EDF comme Directeur exécutif groupe en charge des finances. Il devient responsable des fusions-acquisitions de Deutsche Bank Monde et Président des activités d'investissements et financement de Deutsche Bank France le 17 mai 2016. Le 30 mai 2018, il rejoint Fimalac en qualité de Directeur général délégué.
Directeur général délégué de la société Fimalac
5 Rapport sur le gouvernement d'entreprise DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020
Administrateur
Société anonyme au capital de 84 646 545 euros
83, rue du Faubourg Saint-Honoré – 75008 Paris
712 039 163 R.C.S. Paris
Nombre de titres Casino détenus : 380
| Mandat/Fonction | Date de nomination | Fin de mandat |
|---|---|---|
| Administrateur | mars | AGO à tenir en |
§ Administrateur des sociétés Carpinienne de Participations, Foncière Euris et Rallye (sociétés cotées).
Néant.
Représentant permanent de la société Finatis depuis le 9 février 2017
1re désignation le 29 mai 2008
20 décembre 1961
Nationalité française
83, rue du Faubourg Saint-Honoré – 75008 Paris
M. Didier Levêque est diplômé de l'École des hautes études commerciales. Il a occupé la fonction de Chargé d'études à la Direction financière du groupe Roussel-UCLAF de 1985 à 1989. Il rejoint le groupe Euris en 1989 en qualité de Secrétaire général adjoint. Il est nommé Secrétaire général en 2008.
Secrétaire général de la société Euris (SAS)
Président-Directeur général de la société Finatis (société cotée)
Administrateur
Société anonyme au capital de 148 699 245 euros
83, rue du Faubourg Saint-Honoré – 75008 Paris
702 023 508 R.C.S. Paris
Nombre de titres Casino détenus : 365
| Mandat/Fonction | Date de nomination | Fin de mandat |
|---|---|---|
| Administrateur | avril | AGO à tenir en |
■ Autres mandats et fonctions exercés en 2020 et se poursuivant au 23 mars 2021
§ Président des sociétés Marigny Foncière et Mat-Bel ;
§ Administrateur de la société Rallye (société cotée).
* Mandats et fonctions ayant pris fin au cours de l'exercice .
Représentant permanent de la société Foncière Euris depuis le 9 février 2017
1re désignation le 28 février 2011
■ Date de naissance
1er avril 1962
Nationalité française
83, rue du Faubourg Saint-Honoré – 75008 Paris
M. Michel Savart est diplômé de l'École polytechnique et de l'École nationale supérieure des mines de Paris. Il a commencé sa carrière chez Havas en 1986, puis a été successivement chargé de missions à la banque Louis Dreyfus en 1987, chargé de missions puis Conseiller du Directoire à la banque Arjil (groupe Lagardère) entre 1988 et 1994, Managing Director, responsable des activités de fusions et acquisitions à la banque Dresdner Kleinwort Benson (DKB) de 1995 à 1999. Il a rejoint le groupe Euris-Rallye en octobre 1999 en tant que Directeur-Conseiller du Président, responsable des investissements en private equity. Il occupe actuellement au sein du groupe Rallye-Casino des fonctions de Conseiller du Président. Il est également, depuis août 2009, Président-Directeur général de la société Foncière Euris.
Conseiller du Président au sein du groupe Rallye/Casino
Président-Directeur général de la société Foncière Euris (société cotée)
| Au sein du groupe Casino/Euris | Hors du groupe Casino/Euris |
|---|---|
| § Chairman of the Management Board des sociétés Centrum Serenada Sp. Zoo et Centrum Krokus Sp. Zoo (Pologne) ; § Membre du Comité de surveillance de la société Groupe Go Sport ; § Représentant de la société Foncière Euris, Présidente des sociétés Marigny |
§ Administrateur, membre du Comité d'audit, des risques et du développement durable et membre du Comité de la stratégie et de la transformation de la société Mercialys (société cotée) ; |
| Foncière et Mat-Bel ; | § Président de la société Aubriot Investissements. |
| § Représentant de la société Marigny Foncière, co-Gérante des sociétés SCI Les Deux Lions, SCI Ruban Bleu Saint-Nazaire et Gérante des sociétés SCI Pont de Grenelle et SNC Centre Commercial Porte de Châtillon. |
** Mandats et fonctions ayant pris fin en .
Administrateur
Société par actions simplifiée au capital de 83 038 500 euros
83, rue du Faubourg Saint-Honoré – 75008 Paris
433 586 260 R.C.S. Paris
Nombre de titres Casino détenus : 350
| Mandat/Fonction | Date de nomination | Fin de mandat |
|---|---|---|
| Administrateur | octobre | AGO à tenir en |
§ Administrateur des sociétés Finatis et Foncière Euris (sociétés cotées) ;
§ Gérant de la SCI Penthièvre Neuilly.
Néant.
Représentante permanente de la société Matignon Diderot depuis le 4 mars 2020
■ Date de naissance
20 mai 1960
Nationalité française
83, rue du Faubourg Saint-Honoré – 75008 Paris
Nombre de titres Casino détenus : 365
Titulaire d'un DEA de droit social, Mme Odile Muracciole a débuté sa carrière en tant que chef du service juridique du groupe pétrolier Alty. Elle rejoint, en 1990, le groupe Euris où elle exerce les fonctions de Directrice juridique.
Directrice juridique de la société Euris (SAS)
| Au sein du groupe Casino/Euris | Hors du groupe Casino/Euris |
|---|---|
| § Directrice générale des sociétés Parinvest, Pargest et Parande ; | § Membre du Conseil d'administration |
| § Présidente des sociétés Pargest Holding et Saris ; | de la société Wansquare (SAS). |
| § Directrice de missions en droit social au sein de la société Casino Services ; | |
| § Représentante permanente de la société Finatis au Conseil d'administration de la société Carpinienne de Participations (société cotée) ; |
|
| § Représentante permanente de la société Euris au Conseil d'administration de la société Foncière Euris (société cotée) ; |
|
| § Représentante permanente de la société Euris au Conseil d'administration de la société Rallye (société cotée) et Membre du Comité des nominations et des rémunérations ; |
|
| § Représentante permanente de la société Par-Bel au Conseil d'administration de la société Finatis (société cotée) ; |
|
| § Représentante permanente de la société Saris, Gérante de la société Euriscom ; | |
| § Membre du Comité des nominations et des rémunérations de la société Rallye (société cotée) ; | |
| § Membre du Conseil de surveillance de la société Centrum Development SA (Luxembourg) ; | |
| § Administratrice de la Fondation Euris. |
§ Représentante permanente de la société Saris (SAS) au Conseil d'administration de la société Rallye (SA) (société cotée) ;
§ Membre du Conseil de surveillance de la société Centrum Krakow SA (Luxembourg) ;
§ Directrice générale de la société Matignon Abbeville*.
* Mandats et fonctions ayant pris fin au cours de l'exercice .
5 Rapport sur le gouvernement d'entreprise DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020
Administrateur
Société par actions simplifiée au capital de 2 100 000 euros
83, rue du Faubourg Saint-Honoré – 75008 Paris
344 212 063 R.C.S. Paris
Nombre de titres Casino détenus : 400
| Mandat/Fonction | Date de nomination | Fin de mandat | |
|---|---|---|---|
| Administrateur | juin | AGO à tenir en |
§ Néant.
§ Administrateur des sociétés Carpinienne de Participations et Foncière Euris (sociétés cotées) ;
§ Gérante de la société Euriscom.
§ Administrateur de la société Rallye (société cotée).
Représentante permanente de la société Saris depuis le 17 juin 2020
■ Date de naissance
19 février 1954
Nationalité française
148, rue de l'Université – 75007 Paris
Ancienne élève de l'ENA, diplômée de l'Institut d'études politiques de Paris et titulaire d'un master d'économie appliquée à Paris IX- Dauphine, Mme Josseline de Clausade est depuis 2012 Conseiller du Président-Directeur général du groupe Casino. Membre du Conseil d'État où elle a notamment exercé les fonctions de Rapporteur public (1986-1990) et de Rapporteur général (2005-2007), elle a été Directeur de cabinet du ministre délégué aux Affaires étrangères (1992-1993), diplomate à la Représentation permanente de la France auprès de l'Union européenne (1993-1996), Conseiller au cabinet du ministre des Affaires étrangères Hubert Védrine sur la Coopération scientifique, technique et culturelle ainsi que sur la francophonie (1997-2000) puis Consul général de France à Los Angeles (2000-2002). Elle a été également Rapporteur général de la Commission pour la libération de la croissance française (2007-2008), présidée par Jacques Attali, et Directeur de la conformité du groupe Areva (2008-2011) en charge de l'audit, du contrôle interne et de la gouvernance. Elle est par ailleurs membre du Conseil Stratégique France Colombie institué par les Présidents des deux pays en 2015.
Conseillère du Président-Directeur général de Casino, Guichard-Perrachon (société cotée).
(mandat venant à échéance lors de l'Assemblée 2021 et non soumis à renouvellement)
5 janvier 1940
Nationalité française
1, cours Antoine Guichard – 42000 Saint-Étienne
Nombre de titres Casino détenus : 4 000 en pleine propriété et 21 000 en usufruit
Diplômé de l'École supérieure d'agriculture de Purpan à Toulouse, M. Gilles Pinoncély débute sa carrière à la société L'Épargne dont le groupe Casino prend le contrôle en 1970. Nommé Fondé de pouvoir en 1976, il devient Associé-commandité-gérant de Casino en 1981 puis Gérantstatutaire en 1990. En 1994, il est nommé Membre du Conseil de surveillance de Casino puis, en 2003, Membre du Conseil d'administration.
Administrateur de sociétés
| Mandat/Fonction | Date de nomination | Fin de mandat |
|---|---|---|
| Censeur | mai | AGO à tenir en (limite d'âge) |
§ Administrateur de la société Casino, Guichard-Perrachon (société cotée).
(mandat venant à échéance lors de l'Assemblée 2021 et non soumis à renouvellement)
27 mars 1946
Nationalité française
Rue de Belle Vue, 64 – Bruxelles 1000
Nombre de titres Casino détenus : 400
Licencié en droit, diplômé de l'Institut d'études politiques de Paris et ancien élève de l'École nationale d'administration (1970-1972), M. Gérald de Roquemaurel, descendant direct de Louis Hachette (fondateur de la Librairie Hachette), entre aux Publications Filipacchi en 1972 et devient administrateur de Paris-Match en 1976. En 1981, il devient Vice-Président-Directeur général du Groupe Presse Hachette (devenu Hachette Filipacchi Presse en 1992). À partir des années 1983-1985, il assure le développement international du groupe. En 1984, il devient administrateur, Directeur général des Publications Filipacchi (devenues Filipacchi Médias), puis membre du Comité exécutif et stratégique de Lagardère S.C.A., administrateur de Hachette S.A., et gérant des NMPP. Le 18 juin 1997, il est nommé Président-Directeur général de Hachette Filipacchi Médias, puis en 1998, Directeur délégué de la Gérance du groupe Lagardère pour le secteur des médias. En avril 2001, il est nommé Président de la Fédération Internationale de la Presse Périodique pour deux ans. En juin 2001, il devient Président du Club de la Maison de la Chasse et de la Nature. Au début de l'année 2007, il devient Associé-gérant de HR Banque. En janvier 2009, il devient Senior Partner d'Arjil. Le 15 décembre 2012, il est nommé gérant de BGR Partners, partenaire d'Arjil en Belgique. M. Gérald de Roquemaurel met fin à ses fonctions chez Arjil en septembre 2015 et devient Senior Adviser chez Messiers-Maris, fonction abandonnée depuis.
Administrateur délégué de BGR Partners SA (Belgique)
| Mandat/Fonction | Date de nomination | Fin de mandat | |
|---|---|---|---|
| Censeur | mai | AGO à tenir en |
§ Administrateur de la société Baron Philippe de Rothschild
Administrateur représentant les salariés jusqu'au 17 juin 2020
■ Date de naissance
15 septembre 1955
Nationalité française
■ Adresse professionnelle
1, cours Antoine Guichard – 42000 Saint-Étienne
Nombre de titres Casino détenus : 2 144
Diplômé d'un DUT en techniques de commercialisation, M. Gilbert Delahaye a fait toute sa carrière au sein du groupe Casino. Entré dans le Groupe le 1er janvier 1979 en tant que Directeur commercial de la branche proximité, il en devient le Contrôleur de gestion à compter de 1982 avant d'être nommé Directeur administratif et financier de franchise supermarchés de 1986 à 2001. De 2001 à 2010, il est nommé Directeur du développement durable au sein de la société Casino Services, puis Directeur des projets transverses RSE depuis 2010. Il est également Directeur adjoint des relations extérieures Casino Services depuis 2014.
Directeur des projets transverses RSE de la société Casino Services
| Mandat/Fonction | Date de nomination | Fin de mandat |
|---|---|---|
| Administrateur représentant les salariés | mai () | juin |
| Membre du Comité des nominations et des rémunérations | décembre | juin |
() M. Gilbert Delahaye a été désigné par l'organisation syndicale la plus représentative et a rejoint le Conseil d'administration lors de sa première réunion suivant cette désignation, soit le juin .
§ Président du FCPE Casino ;
§ Représentant permanent de la société Casino, Guichard-Perrachon au Conseil d'administration de la société Loire Télé.
§ Néant.
■ Date de naissance
14 janvier 1979
Nationalité française
82, rue Henry Farman – 92130 Issy-les-Moulineaux
Nombre de titres Casino détenus : 0
Diplômée de l'Ecole normale supérieure de Lettres et Sciences Humaines (2003), de l'Institut d'Etudes politiques de Paris (2004) et de l'Ecole nationale d'Administration (2007), Mme Maud Bailly débute sa carrière à l'Inspection générale des Finances et y mène diverses missions d'audit en France et à l'étranger, notamment pour la Banque Mondiale et le Fonds Monétaire International. Elle rejoint en 2011 la SNCF, où elle devient Directrice de la gare Paris Montparnasse et Directrice déléguée du produit TGV sur la région de Paris Rive Gauche (2011-2014), puis Directrice des trains (2014-2015). En 2015, elle est nommée Chef du pôle économique au sein du Cabinet du Premier ministre en charge des affaires budgétaires, fiscales, industrielles et du numérique. Mme Maud Bailly rejoint en 2017 le Comité exécutif du groupe AccorHotels en qualité de Chief Digital Officer, en charge de la Distribution, des Ventes, de la Data, des Systèmes d'Information et de l'Expérience Clients ; elle occupe depuis octobre 2020 les fonctions de Directrice générale Europe du Sud, en charge des opérations dans 7 pays du groupe Accor (France, Espagne, Italie, Portugal, Grèce, Malte et Israël).
Mme Maud Bailly enseigne également en management et en transformation des organisations.
Directrice générale Europe du Sud du groupe Accor (société cotée)
■ Autres mandats et fonctions exercés au cours des cinq dernières années (hors les mandats et fonctions ci-dessus)
§ Néant.
20 février 1955
Nationalité française
6, avenue de Camoëns – 75116 Paris
Nombre de titres Casino détenus : 0
M. Thierry Billot est diplômé de l'ESCP Europe. Il a commencé sa carrière en tant qu'auditeur externe au sein du Cabinet Peat Marwick Mitchell. M. Thierry Billot rejoint fin 1982 le groupe Pernod Ricard, en tant qu'auditeur interne, chef des services financiers, puis Directeur Financier Groupe à compter de 1986. En 1992, il est nommé Chairman & Chief Executive Officer de Pernod Ricard USA et initie l'implantation de Pernod Ricard dans la région Amériques. En 1997, il revient en France en tant que Président-Directeur général de Pernod puis prend en 2002 les fonctions de Président-Directeur général de Pernod Ricard EMEA. M. Thierry Billot rejoint en 2008 la Direction générale du groupe Pernod Ricard en tant que Directeur général adjoint, plus particulièrement en charge du portefeuille de Marques, du plan stratégique, de la Direction marketing et de la Direction industrielle, fonction qu'il occupe jusqu'en 2015.
Administrateur référent du groupe Bel (société cotée)
§ Administrateur référent, Président du Comité d'audit et du Comité des nominations et des rémunérations de la société Bel, société cotée.
■ Autres mandats et fonctions exercés au cours des cinq dernières années (hors les mandats et fonctions ci-dessus)
§ Administrateur de Neoma Business School.
■ Date de naissance
14 novembre 1973
Nationalité française
51 boulevard de Beauséjour – 75016 Paris
Nombre de titres Casino détenus : 0
Diplômée de l'Ecole Polytechnique (1997), du Corps des Ponts et Chaussées (2000) et d'un Master of Science au Massachusetts Institue of Technology (Boston 2000), Mme Béatrice Dumurgier débute sa carrière chez McKinsey en France et aux États-Unis, avant de rejoindre, en 2000 le ministère des Finances, au sein du Club de Paris à la Direction du Trésor, puis à l'Agence des Participations de l'Etat. Elle intègre en 2004 le groupe BNP Paribas au sein de Cetelem, la filiale de crédit à la consommation, comme responsable de la croissance externe et de la stratégie (2004-2007), puis occupe successivement les fonctions de Secrétaire du Comité exécutif du groupe (2007-2010), Directrice de groupe au sein de la banque de détail de BNP Paribas en France (2010-2012), Directrice des opérations (Chief Operating Officer) de BNP Paribas Retail Banking où elle impulse la transformation digitale de la banque de détail (2012-2016) et de 2016 à 2019, Directrice générale de BNP Paribas Personal Investors, la filiale de courtage en ligne de BNP Paribas, présente en Europe et en Inde.
Mme Béatrice Dumurgier rejoint BlaBlaCar en 2019 comme Chief Operating Officer, Directrice générale de BlaBlaBus et membre du Comité exécutif, poste qu'elle occupe jusqu'au début 2021.
Les conditions de préparation et d'organisation des travaux du Conseil d'administration sont définies par la loi, les statuts de la Société, les dispositions du règlement intérieur du Conseil d'administration et des chartes des Comités spécialisés institués en son sein.
Le Conseil d'administration se réunit aussi souvent que l'intérêt de la Société l'exige et toutes les fois qu'il le juge convenable. Les délibérations du Conseil d'administration ne sont valables que si la moitié au moins de ses membres sont présents. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés. En cas de partage des voix, celle du Président de séance est prépondérante.
Au sein du Conseil d'administration, le Président en organise et dirige les travaux dont il rend compte à l'Assemblée générale des actionnaires. Il veille au bon fonctionnement des organes de la Société et s'assure, en particulier, que les administrateurs sont en mesure de remplir leur mission.
Le fonctionnement du Conseil est régulièrement évalué dans les conditions précisées au paragraphe 5.5.4 ci-après.
Le règlement intérieur regroupe et précise les différentes règles d'organisation et de fonctionnement applicables au Conseil en vertu des dispositions légales et réglementaires en vigueur et des statuts de la Société. Il intègre également les principes de gouvernement d'entreprise dont il organise la mise en œuvre. Le règlement intérieur est examiné régulièrement par le Conseil afin de déterminer si ses dispositions doivent être adaptées ou précisées pour répondre à la réglementation en vigueur ou pour améliorer l'efficacité et le fonctionnement du Conseil et de ses Comités.
Au cours de l'exercice écoulé, le règlement intérieur a fait l'objet d'un examen le 25 mars 2020 afin de refléter les pratiques de la Société et les évolutions du Code Afep-Medef révisé en 2020, puis en dernier lieu le 23 mars 2021.
Le règlement intérieur décrit le mode de fonctionnement, les attributions et les missions du Conseil d'administration et de ses Comités spécialisés et établit le principe de l'évaluation formalisée et régulière du fonctionnement du Conseil d'administration. Il précise également le mode de désignation et les principales missions confiées à l'administratrice référente. Il mentionne les limitations de pouvoirs du Président-Directeur général.
Les règles de déontologie, d'éthique et les principes de bonne gouvernance applicables aux membres du Conseil d'administration et intégrées au règlement intérieur, sont précisés au paragraphe 5.5.5 Déontologie – Conflits d'intérêts – Protection des intérêts minoritaires ci-après.
Le règlement intérieur précise les modalités et conditions des réunions et des délibérations du Conseil d'administration et permet, en particulier, la participation des administrateurs aux séances du Conseil d'administration par visioconférence et par tout autre moyen de télécommunication.
Il est mis à la disposition des actionnaires dans le Document d'enregistrement universel (cf. chapitre 8). Le règlement intérieur du Conseil d'administration, les chartes des Comités du Conseil et le Code de déontologie boursière sont par ailleurs en ligne sur le site de la Société : https://www.groupe-casino.fr/fr/le-groupe/gouvernance/
Les modalités d'exercice du droit de communication consacré par la loi et les obligations de confidentialité qui lui sont attachées sont précisées par le règlement intérieur du Conseil.
Le Président-Directeur général est tenu de communiquer à chaque administrateur tous les documents et informations nécessaires à l'accomplissement de sa mission.
À ce titre, les éléments indispensables à l'examen des points sur lesquels est appelé à débattre le Conseil d'administration sont communiqués aux membres du Conseil d'administration préalablement à la réunion du Conseil. Ainsi, il est mis à disposition de chacun des membres un dossier préparatoire comprenant les informations et documents, sous réserve de leur disponibilité et en fonction de l'état d'avancement des dossiers, relatifs aux sujets inscrits à l'ordre du jour. Une plateforme sécurisée mise en place au cours de l'exercice 2016 a permis d'engager la dématérialisation des dossiers du Conseil et des Comités.
Les membres du Conseil d'administration sont informés de l'évolution des marchés, de l'environnement concurrentiel et des principaux enjeux, y compris dans le domaine de la responsabilité sociale et environnementale de la Société.
Conformément aux dispositions du règlement intérieur du Conseil d'administration, la Direction générale communique au Conseil d'administration, très régulièrement, et au moins une fois par trimestre, un état de l'activité de la Société et de ses principales filiales comprenant notamment les chiffres d'affaires et l'évolution des résultats, le tableau d'endettement et l'état des lignes de crédit dont elles disposent ainsi que le tableau des effectifs de la Société et de ses principales filiales.
Le Conseil d'administration examine, une fois par semestre, l'état des engagements hors bilan souscrits par le Groupe.
Semestriellement, lors de réunions ou de séminaires spécifiques, les membres du Conseil d'administration bénéficient de présentations sur la stratégie du Groupe et le budget.
Le Directeur financier participe à toutes les réunions du Conseil. Les autres membres du Comité exécutif, les dirigeants des filiales du Groupe et les responsables fonctionnels y sont associés en fonction des sujets à l'ordre du jour.
Entre les séances du Conseil, les administrateurs reçoivent toute information importante concernant la Société ou de tout événement affectant de manière significative la Société, les opérations ou informations qui leur ont été préalablement communiquées ou les sujets qui ont été débattus en séance. Ils sont invités aux réunions de présentation aux analystes des résultats financiers. La Direction générale, le Directeur financier et le secrétariat du Conseil sont à la disposition des administrateurs pour fournir toute information ou explication pertinente.
Chaque administrateur peut bénéficier, s'il le juge nécessaire, d'une formation complémentaire sur les spécificités du Groupe, ses métiers et secteurs d'activité, ses enjeux en matière de responsabilité sociale et environnementale, ainsi que sur des aspects comptables ou financiers afin de parfaire ses connaissances.
Lors de son entrée en fonction, chaque nouveau membre du Conseil reçoit un dossier d'accueil comportant toutes les informations nécessaires à l'accomplissement de sa mission et peut se faire communiquer tous les documents qu'il estime utiles.
Il bénéficie d'un parcours d'intégration qui peut être adapté selon les demandes et besoins formulés. Des entretiens avec les responsables des principales fonctions centrales sont organisés, ainsi que des réunions avec les dirigeants des principales filiales du Groupe et des visites de magasins afin que les nouveaux membres rencontrent les équipes de direction et approfondissent dans les meilleurs délais leur connaissance des éléments propres à la Société, ses activités et ses marchés.
Les parcours d'intégration des deux nouveaux administrateurs nommés par l'Assemblée générale du 17 juin 2020 ont ainsi été engagés dès leur entrée en fonction et menés à bien au cours du second semestre 2020.
Conformément aux dispositions de l'article L. 225-35 du Code de commerce, le Conseil d'administration détermine les orientations de l'activité de la Société et veille à leur mise en œuvre conformément à son intérêt social, en prenant en considération les enjeux sociaux et environnementaux de son activité. Sous réserve des pouvoirs expressément attribués aux Assemblées d'actionnaires et dans la limite de l'objet social, il se saisit de toute question intéressant la bonne marche de la Société et règle par ses délibérations les affaires qui la concernent.
Il opère également les vérifications et les contrôles qu'il juge opportuns.
Le Conseil d'administration procède également à l'examen et à l'arrêté des comptes individuels et consolidés, annuels et semestriels, ainsi qu'à la présentation des rapports sur l'activité et les résultats de la Société et de ses filiales. Il arrête les documents prévisionnels de gestion de la Société. Il examine, en vue de son approbation, le rapport sur le gouvernement d'entreprise. Il détermine le mode d'exercice unifié ou dissocié de la Direction générale et, dans ce cadre, il nomme son Président et le Directeur général dont il fixe également la rémunération. Il procède aux attributions d'options de souscription ou d'achat d'actions et aux attributions gratuites d'actions ainsi qu'à la mise en place de plans d'actionnariat salarié. Il est également appelé à délibérer annuellement sur la politique de la Société en matière d'égalité professionnelle et salariale des hommes et des femmes. Il convoque les assemblées générales des actionnaires.
Sont également soumises à son autorisation préalable dans le cadre de la limitation des pouvoirs de la Direction générale, telle que détaillée précédemment, certaines opérations de gestion significatives en raison de leur nature et/ou de leur montant.
Dans une démarche de bonne gouvernance, le Conseil confie au Comité d'audit ou à des Comités ad hoc composés d'administrateurs indépendants, l'étude ou le suivi des opérations importantes ou des réflexions sur tout autre sujet. La présentation de l'activité du Conseil, du Comité d'audit et du Comité gouvernance et RSE en 2020 illustre les missions de cette nature confiées à ces deux Comités en 2020.
Le Conseil peut également recourir à des conseils juridiques ou financiers propres.

En 2020, le Conseil d'administration s'est réuni dix fois (treize fois au cours de l'exercice précédent). Le taux moyen de participation des administrateurs a été de 97,9 % (93,5 % au cours de l'exercice précédent). La durée moyenne des séances a été de deux heures et trente minutes.
Au cours de l'année 2020, le Conseil a revu et suivi la mise en œuvre des priorités stratégiques définies dans les diverses enseignes et du plan de désendettement et de cessions d'actifs en cohérence avec l'objectif de création de valeur. Il a analysé les impacts de la crise sanitaire sans précédent de la Covid-19. L'ensemble des actions mises en œuvre par la Direction générale et les enseignes au regard des parties prenantes (protection des collaborateurs et des clients, continuité des chaînes d'approvisionnement et sécurisation des opérations), l'évolution des activités du Groupe lui ont été régulièrement présentées de même que les actions complémentaires nécessaires dans le cadre de la trajectoire de croissance définie. Ces sujets ont été les axes majeurs de son activité dont les principaux travaux sont précisés ci-après.
Le Conseil s'est appuyé sur les travaux du Comité d'audit et sur son suivi de l'avancement du plan de cession d'actifs et de la trajectoire financière de désendettement. Dans le contexte des procédures de sauvegarde des maisons-mères, Il s'est également appuyé, lorsque nécessaire, sur les analyses du Comité gouvernance et RSE chargé de veiller à la protection des intérêts minoritaires et au respect de l'intérêt social de Casino dans les décisions du Conseil dans le cadre du dispositif ad hoc de suivi mis en place.
Le Conseil et ses Comités ont eu recours à des études et analyses d'experts financiers et juridiques, ou de banques d'affaires afin d'éclairer leurs réflexions, et valider les orientations et la trajectoire de désendettement du plan d'affaires et ses actualisations.
Le Conseil d'administration a examiné et arrêté les comptes au 31 décembre 2019 (annuels et consolidés) et ceux du 1er semestre 2020 (consolidés), les rapports y afférents et les documents prévisionnels de gestion de la société Casino, Guichard-Perrachon, et confirmé la politique d'allocation du capital arrêtée au regard de la trajectoire renforcée de désendettement. Dans ce cadre, il a pris connaissance de l'activité de la Société et de ses filiales, des conséquences de la pandémie de la Covid-19 et de la situation financière détaillée du Groupe, et entendu l'avis du Comité d'audit et l'opinion des Commissaires aux comptes. Il a examiné et approuvé les textes des projets de communiqués de presse.
Lors de chaque séance, un point sur la situation financière (endettement, financements et situation de liquidité) lui a été présenté. Il s'est assuré du respect des covenants issus des opérations de refinancement du Groupe réalisées en novembre 2019. Les modalités de réalisation du plan d'économies et les prévisions de génération de cash-flow ont fait l'objet d'un suivi régulier. Le Conseil a décidé en décembre 2020 la mise en œuvre d'opérations de refinancement visant à renforcer la liquidité du Groupe jusqu'à fin 2023, diminuer le montant de la dette obligataire et en allonger la maturité moyenne.
Il a suivi l'évolution des notations financières, des cours de bourse et les analyses financières.
Il a bénéficié de points d'information sur le déroulement des procédures de sauvegarde des maisons-mères au travers des travaux et des comptes-rendus du Comité gouvernance et RSE. L'examen de conventions avec des parties liées impliquant des sociétés sous sauvegarde a fait l'objet d'études spécifiques par le Conseil et de comptes-rendus de la part des Comités (Comité gouvernance et RSE et Comité d'audit).
Il a pris connaissance au cours de l'exercice de l'ensemble des risques significatifs financiers et extra-financiers auxquels le Groupe est exposé, examiné leur évolution, les plans d'action poursuivis et l'impact de la crise de la Covid-19. Il a été informé des travaux de la Direction de l'Audit interne, de la Direction des Risques et de la Conformité et du Contrôle interne ainsi que des actions visant à détecter et prévenir la cybercriminalité, lutter contre la corruption dans le cadre du programme de conformité à la loi dite "Sapin II" (1) et protéger les données personnelles dans le cadre des dispositifs de gouvernance mis en place. Il a bénéficié de comptes-rendus de ses Comités spécialisés.
Le Conseil d'administration a examiné et approuvé les orientations stratégiques du plan d'affaires actualisé à trois ans et le budget 2020 du Groupe dont il a suivi la mise en œuvre.
Les impacts de la crise sanitaire, les plans d'actions, la trajectoire financière des principales enseignes, les impacts et la démarche RSE ont dans ce cadre été étudiés. Il a également pris connaissance des travaux d'analyses au regard de la construction du plan d'affaires actualisé et de la création de valeur anticipée par le Groupe menés par un expert.
Lors de chaque séance, il a bénéficié d'un point sur l'évolution des activités du Groupe pendant la période de confinement liée à la crise sanitaire et post-déconfinement, et la gestion de la crise sanitaire par les directions opérationnelles des Business Units. Lors de chaque séance, le déroulement du plan de cession d'actif a également fait l'objet de présentations ou de comptes-rendus de la part du Comité d'audit. Le Conseil a en particulier décidé des modalités de la cession de Leader Price à ALDI. Il a bénéficié de présentations spécifiques sur les axes stratégiques définis (le mix de formats porteurs que sont l'e-commerce, le premium et la proximité, les synergies, le bio, les nouveaux métiers à forte croissance autour de l'énergie et la data, les plans d'actions et engagements RSE), avec notamment les interventions spécifiques des responsables opérationnels de Monoprix, Franprix, Cdiscount, RelevanC, et GreenYellow. Un bilan de la stratégie immobilière "asset light" lui a été présenté.
Il a été informé du projet de spin-off d'Assaí étudié par GPA en Amérique latine.
Dans l'ensemble de ses réflexions stratégiques, il s'est appuyé sur les travaux et réflexions de son Comité d'audit et de son Comité gouvernance et RSE.
Le Conseil d'administration a revu la situation de la Société au regard des principes de gouvernement d'entreprise et plus particulièrement, concernant la composition et l'organisation du Conseil et des Comités, la politique de diversité et l'indépendance des administrateurs dans le cadre des renouvellements et nominations d'administrateurs proposés à l'Assemblée générale réunie le 17 juin 2020. Il a pris acte de la désignation prévue d'un administrateur représentant les salariés au niveau de sa maison-mère Rallye mettant un terme à la représentation organisée au niveau de Casino en application des dispositions des articles L. 22-10-7 (anciennement L. 225-27-1) et suivants du Code de commerce modifiés par la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises dite Loi Pacte.
(1) Loi n° 2016-169 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique.
Le Conseil d'administration a débattu sur son fonctionnement dans le cadre de l'évaluation triennale du fonctionnement du Conseil menée par un tiers à la fin de l'exercice 2019. Dans ce cadre, l'Administratrice référente a présenté les recommandations du Comité gouvernance et RSE et des administratrices indépendantes dont le Conseil a débattu et approuvé les conclusions. Il a approuvé le rapport du Conseil sur le gouvernement d'entreprise.
Il a à nouveau confié à l'Administratrice référente des missions ponctuelles de dialogue avec des investisseurs portant sur le fonctionnement du Conseil et de ses Comités.
Le Conseil d'administration a délibéré sur la déclaration de performance extra-financière, les informations de responsabilités sociales, sociétales et environnementales, la démarche éthique et de conformité et le plan de vigilance établi par la Direction générale intégrés au rapport de gestion, présentés dans le Document d'enregistrement universel 2019 après avoir entendu le compte-rendu des travaux et l'avis de ses Comité spécialisés.
Dans ce cadre, les résultats des politiques de RSE pour 2019 au regard des objectifs et indicateurs de performance, les actions poursuivies en 2020, dont les actions et engagements du Groupe pour améliorer son impact environnemental et lutter contre les dérèglements climatiques, lui ont été présentés par le Directeur de la RSE du Groupe. Le Comité gouvernance et RSE lui a fait un compte-rendu sur la stratégie RSE de Monoprix et sur le programme de conformité au RGPD.
Il a également entendu les comptes rendus et avis du Comité d'audit sur l'examen de conventions entre parties liées permettant d'assurer la préservation des intérêts minoritaires au sein du Groupe, combinés aux avis du Comité gouvernance et RSE s'agissant de conventions auxquelles une maison-mère de la Société est partie (application du dispositif de gouvernance renforcé), et les conclusions des travaux menés par des experts financiers et juridiques. Le Conseil a également examiné les conventions réglementées autorisées ou poursuivies en 2019.
Il a décidé de mises à jour de son règlement intérieur et des chartes de ses trois Comités et adopté, sur les recommandations de ses Comités, une nouvelle charte relative à la détermination et l'évaluation annuelle des conventions courantes conclues à des conditions normales par le Comité d'audit lequel en fait le rapport au Conseil d'administration (voir également le paragraphe 5.5.5 ci-après).
Il a entendu l'avis de ses Comités sur les principales actions menées au sein du Groupe dans le cadre de la politique d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, leurs résultats et les actions complémentaires pour l'avenir. Il a décidé d'intégrer des objectifs de féminisation des instances dirigeantes dans les rémunérations de long terme LTI conditionnelles du Président-Directeur général et des cadres clés (voir également paragraphe 5.3.4), lesquels ont fait l'objet d'un suivi.
Il a renouvelé les autorisations annuelles du Président-Directeur général présentées au paragraphe 5.3.2 ci-avant.
Le Conseil d'administration a déterminé les éléments de la rémunération du Président-Directeur général pour 2020 soumis à l'approbation des actionnaires lors de l'Assemblée du 17 juin 2020 (fixe, variable court terme et de long terme LTI 2020). Il a arrêté le montant de sa rémunération variable 2019 sur la base des critères établis au cours de l'exercice précédent en mars 2019. Il a également décidé d'allouer au Président-Directeur général au titre de l'exercice 2019 une rémunération exceptionnelle rétribuant des opérations strictement hors du champ des objectifs stratégiques et opérationnels annuels ainsi fixés en mars 2019 dans la politique de rémunération variable 2019 soumise à l'Assemblée générale du 7 mai 2019. Un amendement à cette politique de rémunération a ainsi été soumis à l'Assemblée générale du 17 juin 2020.
Le Conseil a arrêté les modalités de la politique de rémunération 2020 pour les administrateurs soumise à l'Assemblée générale du 17 juin 2020, ainsi que pour les censeurs. Il a décidé de s'associer à la démarche du Président-Directeur général et des membres du Comité exécutif dans le cadre de la crise sanitaire, de renoncer à 25 % de leur rémunération pour les mois d'avril et de mai 2020 et a fixé en conséquence les modalités de répartition de leur rémunération.
Le Conseil a décidé la mise en place de plans d'attribution gratuite d'actions de performance (LTI 2020) ; Il a également décidé d'attributions gratuites d'actions à des cadres responsables de la réalisation et de la réussite d'opérations stratégiques et/ou particulièrement complexes.
Le Conseil a reçu la présentation de la Direction des Ressources humaines sur l'actualisation des plans de succession et la démarche de développement du capital humain au sein du Groupe. Il a entendu l'avis de son Comité spécialisé sur les démarches d'actualisation des plans de succession au sein des Comités de direction ainsi que de la Direction générale de Casino, y compris en cas d'empêchement imprévu du Président-Directeur général, qui lui sont régulièrement présentées, et sur les actions de développement des ressources humaines menées en 2020, les adaptations liées à la crise sanitaire et les actions complémentaires déployées en vue d'accélérer la féminisation du top management.
Le Conseil d'administration a arrêté l'ordre du jour, les rapports et projets de résolutions présentés à l'Assemblée générale ordinaire et extraordinaire tenue le 17 juin 2020 à huis clos en raison du contexte de crise sanitaire, dont ceux relatifs aux éléments de la rémunération du Président-Directeur général et des mandataires sociaux non exécutifs. Dans ce cadre, il a été informé des principales politiques de vote des agences de conseil en vote ou d'investisseurs.
Lors de chaque réunion, les travaux et décisions du Conseil ont été précédés de la présentation de l'ensemble des travaux de ses Comités spécialisés tels qu'exposés ci-après de manière détaillée.

Le Conseil d'administration est assisté de trois Comités spécialisés qui exercent leurs activités sous sa responsabilité : le Comité d'audit, le Comité des nominations et des rémunérations et depuis le 7 juillet 2015, le Comité de gouvernance, renommé Comité gouvernance et RSE depuis le 15 décembre 2017 suite à l'élargissement de ses missions dans les domaines de la responsabilité sociétale.
Les membres des Comités sont nommés par le Conseil d'administration qui désigne également le Président de chaque Comité. Le Comité des nominations et des rémunérations, le Comité gouvernance et RSE ainsi que le Conseil d'administration sont appelés annuellement à examiner la composition et l'organisation des Comités. Les parcours professionnels et les expertises des administrateurs sont pris en compte par le Conseil pour leurs participations aux Comités.
Les attributions et modalités spécifiques de fonctionnement des Comités sont définies et revues régulièrement par le Conseil d'administration. Elles sont intégrées dans le règlement intérieur, puis complétées par une charte d'organisation et de fonctionnement spécifique à chacun.
Chaque Conseil d'administration est ainsi généralement précédé de la réunion de l'un ou de plusieurs Comités en fonction des points à l'ordre du jour du Conseil. Les Comités rendent compte au Conseil de leurs travaux et observations et lui soumettent selon le cas, leurs avis, propositions ou recommandations dans leurs domaines de compétence respectifs.
Le Conseil peut par ailleurs décider à tout moment de constituer un Comité ad hoc d'administrateurs indépendants pour étudier un sujet particulier. Aux termes des règlements intérieurs du Comité d'audit et du Comité gouvernance et RSE, ceux-ci doivent être composés d'au moins trois membres dont les deux tiers au moins doivent être des administrateurs indépendants au sens des critères retenus par le Code Afep-Medef. En ce qui concerne le Comité des nominations et des rémunérations, le règlement préconise qu'il soit composé au minimum de trois membres et que la majorité de ses membres soient indépendants.
Dans le cadre de ses travaux, chaque Comité à la faculté d'organiser toute réunion avec les dirigeants de la Société et de ses filiales qu'il estime appropriée, de recourir aux services d'experts sur sa seule décision et de réclamer toutes informations qui lui sont utiles pour mener à bien ses missions.
Les travaux des Comités font l'objet d'un compte-rendu oral lors du Conseil et d'un compte-rendu écrit intégré au procès-verbal du Conseil.

| Qualité | Indépendance | 1re nomination/dernier renouvellement |
Nombre de réunions |
Taux d'assiduité | |
|---|---|---|---|---|---|
| Frédéric Saint-Geours | Président | // | % | ||
| Membre | // | ||||
| Laure Hauseux | Membre | l | // | | % |
| Catherine Lucet | Membre | l | // | % | |
| Taux d'indépendance | 2/3 |
La proportion d'administrateurs indépendants est conforme à la proportion des deux tiers recommandée par le Code Afep-Medef. Tous les membres du Comité d'audit exercent ou ont exercé des fonctions de dirigeants d'entreprise et disposent à ce titre de la compétence financière ou comptable visée par l'article L. 823-19 du Code de commerce.
Le Comité d'audit apporte son assistance au Conseil d'administration dans sa mission relative à l'examen et l'arrêté des comptes annuels et semestriels ainsi qu'à l'occasion de toute opération, de tout fait ou événement pouvant avoir un impact significatif sur la situation de la société Casino, Guichard-Perrachon ou ses filiales en termes d'engagement ou de risque.
Il examine l'exposition de la Société aux risques, financiers et extrafinanciers. S'agissant des risques extra-financiers, il peut s'appuyer sur les travaux du Comité gouvernance et RSE.
Concernant l'audit des comptes annuels et semestriels, la Société s'attache à réunir, dans toute la mesure du possible, le Comité d'audit deux jours au minimum avant le Conseil d'administration appelé à les arrêter.
À ce titre et conformément à l'article L. 823-19 du Code de commerce, le Comité assure le suivi des questions relatives à l'élaboration et au contrôle des informations comptables et financières. Il examine les modalités d'arrêté des comptes ainsi que la nature, l'étendue et le résultat des travaux mis en œuvre par les Commissaires aux comptes à cette occasion au sein de la Société et de ses filiales.
Ainsi, il est notamment chargé d'assurer le suivi de l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, du contrôle légal des comptes annuels et consolidés par les Commissaires aux comptes et de l'indépendance de ces derniers.
À ce titre, le Comité d'audit entend les Commissaires aux comptes et reçoit communication de leurs travaux d'analyse et de leurs conclusions. Il rencontre séparément s'il y a lieu et au moins deux fois par an les Commissaires aux comptes hors la présence des représentants de la Société. Des rencontres supplémentaires avec ces derniers ainsi qu'avec le responsable de l'audit interne peuvent être organisées à la demande du Comité.
Le Comité d'audit organise la procédure de sélection des Commissaires aux comptes.
Depuis le 15 février 2015, le Comité d'audit procède également à l'examen préalable à leur conclusion, des conventions significatives conclues entre, d'une part, la Société ou ses filiales à 100 % et, d'autre part, les autres sociétés du groupe Casino et les sociétés-mères du Groupe et leurs filiales ainsi que les sociétés mises en équivalence, dites "parties liées" afin de renforcer la prévention des risques de conflits d'intérêts et la protection des intérêts minoritaires. Il communique son avis à la Direction générale ainsi qu'au Conseil d'administration, pour information ou autorisation, selon le cas. Le Comité d'audit est appelé à constater que l'opération entre dans le champ d'application de la procédure et à formuler un avis sur l'équilibre de la convention avec une partie liée qui lui est soumise (voir également le paragraphe 5.5.5 ci-après sur la procédure d'examen des conventions entre les parties liées et son champ d'application).
Depuis le 12 décembre 2019, le Comité d'audit s'est également vu confier l'évaluation annuelle des conventions qualifiées de courantes afin de vérifier si ces conventions portent bien sur des opérations courantes et conclues à des conditions normales en vue de transmettre son avis au Conseil d'administration (voir également le paragraphe 5.5.5 ci-après).
Le Comité d'audit est doté d'une charte d'organisation et de fonctionnement venue confirmer ses pouvoirs et attributions au regard notamment de l'analyse des risques, de la détection et de la prévention des anomalies de gestion, qui fait l'objet d'un examen régulier et a été mise à jour en dernier lieu le 25 mars 2020. Le règlement intérieur du Conseil d'administration présente également ses attributions.
Au cours de l'année 2020, le Comité d'audit s'est réuni à sept reprises (treize réunions au cours de l'exercice précédent) : Outre les réunions sur les comptes annuels et semestriels et les travaux semestriels de la Direction de l'Audit interne, de la Direction des Risques et de la Conformité et du Contrôle interne, les réunions ont été consacrées au suivi du plan de cessions d'actifs non stratégiques, à la stratégie de refinancement et à l'examen préalable d'opérations avec des parties liées (équilibre pour chacune des parties et intérêt social de Casino). Le taux de participation s'est établi à 100 % (100 % en 2019). La durée moyenne des séances a été de 3 heures 40.
Le Directeur financier, le Directeur de la comptabilité Groupe, le Directeur consolidation, reporting et normes Groupe, le Directeur juridique Groupe, le Directeur adjoint des risques et de la conformité et du contrôle interne, le Directeur financier de la zone Amérique latine, la Directrice de l'audit interne Groupe, et la Secrétaire du Conseil, également Secrétaire du Comité, ont généralement participé à ces réunions. Les représentants des Commissaires aux comptes sont présents aux réunions traitant des comptes annuels et semestriels, des mises en paiement de dividendes, des évolutions des normes comptables et des travaux de l'audit interne et de la Direction des Risques et de la Conformité et du Contrôle interne.
En fonction des points à l'ordre du jour, d'autres responsables du Groupe, parmi lesquels le Directeur général adjoint, le Directeur du plan et des investissements, le Secrétaire général, le Président du Comité de prévention des risques et Président du Comité d'éthique Groupe, le Directeur de la Direction des Risques et de la Conformité et Déontologue Groupe, le Directeur de la sécurité des systèmes d'information Groupe, le Directeur des opérations chargé de la transformation digitale, le Directeur des activités marchandises et Président d'AMC, la Directrice de zones M&A et participations, le Président de L'Immobilière Groupe Casino, et le Directeur de la coordination internationale et Président de Mayland (filiale de la Société) ont également participé aux réunions du Comité. Au titre de l'examen des comptes annuels et semestriels, le Comité s'est également réuni avec les seuls Commissaires aux comptes hors la présence des représentants de la Société.
Au cours de l'exercice 2020, des points réguliers ont été présentés au Comité sur l'avancement du plan de cessions d'actifs non stratégiques dont les cessions de Vindémia et de Leader Price, la dette financière nette, le suivi du respect des ratios bancaires issus de la documentation du refinancement réalisé en 2019 et la liquidité. Les besoins de refinancement d'ici 2024 et la stratégie de refinancement envisagée ont fait l'objet d'un point spécifique.
Lors de l'arrêté des comptes annuels 2019 et semestriels 2020, le Comité d'audit a vérifié le déroulement du process de clôture et l'intégration de celui des différentes filiales cotées du Groupe. Il a examiné et débattu de la note de la Direction financière et comptable sur les risques et les engagements hors bilan, des rapports de gestion et du rapport d'analyse des Commissaires aux comptes comportant notamment le compte-rendu de leurs travaux d'audit, d'examen du dispositif de contrôle interne relatif à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière et la revue de l'ensemble des opérations de consolidation et des états financiers de la Société. Dans le cadre de l'examen des comptes, le Comité a revu le traitement comptable des cessions d'actifs et des impacts de la Covid-19. Il a également procédé à la revue des principaux risques et des options comptables retenues en matière de provisions. Il a revu la pertinence des méthodes et traitements comptables utilisés dans les états financiers, ainsi que la bonne réalisation par les Commissaires aux comptes de leur mission. Un point spécifique sur la première application de la norme IFRS 16 (méthode rétrospective complète) lui a été présenté.
Le Comité a été informé de l'évolution de la notation financière du Groupe. Il a souhaité examiner le budget des capex informatiques.
Le Comité a examiné le plan annuel d'audit des Commissaires aux comptes et leur budget.
En dehors des arrêtés des comptes, il a été régulièrement informé de l'avancement des procédures ou enquêtes en cours.
La Directrice de l'Audit interne a présenté au Comité ses rapports semestriels d'activité sur les missions d'audit réalisées, les résultats des missions de suivi des plans d'actions, les missions de coordination avec les équipes d'audit internes des différentes entités du Groupe. Les résultats des missions d'audit interne menées au cours de l'exercice sur les sujets de conformité lui ont été également présentés (Sapin II). Il a approuvé les aménagements du plan d'audit 2020 visant notamment à examiner les dispositifs de sécurité sanitaire, et approuvé le programme d'audit interne pour 2021.
Les travaux semestriels de la Direction des Risques et de la Conformité et de son pôle contrôle interne Groupe et les priorités pour 2021 lui ont également été présentés par le Directeur du contrôle interne et le Directeur des risques et de la conformité et déontologue Groupe. Le Comité a également reçu un point sur le déploiement progressif du référentiel de contrôle interne Groupe et le lancement des campagnes d'auto-évaluation et l'impact de la crise sanitaire. Le Directeur du contrôle interne a également présenté l'actualisation annuelle de la cartographie des risques majeurs du Groupe, la méthodologie suivie et les plans d'actions mis en place, ainsi que la gestion du risque d'interruption d'activité lié à la crise sanitaire.
Le suivi annuel du plan d'actions de prévention de la cybercriminalité et les modalités d'adaptation des dispositifs de sécurité au contexte de crise sanitaire et de recours massif au télétravail lui ont été présentés par le Directeur de la sécurité des systèmes d'information Groupe.
Dans le cadre de son appréciation de la conformité et de la gestion des risques, le Comité s'est également appuyé sur les travaux de suivi par le Comité gouvernance et RSE de la conformité du dispositif de prévention et de détection de la corruption au dispositif de la loi Sapin II, de la conformité au RGPD, ainsi que sur son examen de la déclaration de performance extra-financière et du plan de vigilance de la Direction générale.
Le Comité a approuvé des missions dites "non audit" confiées aux Commissaires aux comptes, et a pris acte de la confirmation par les Commissaires aux comptes de l'absence de situations ou de risques de nature à affecter leur indépendance au titre de l'exercice écoulé. La procédure d'approbation des missions de service non audit a été examinée et confirmée.
Dans le cadre de ses missions d'examen des opérations entre parties liées et des conventions courantes conclues à des conditions normales, le Comité d'audit a examiné au cours du premier trimestre 2020, le projet de renouvellement de la convention de conseil stratégique avec Euris au 1er janvier 2020 (selon les mêmes modalités financières et pour la même durée de 3 ans) et son classement en convention courante, sur la base d'expertises financières et juridiques de même nature que celles conduites en 2017. Il a partagé ses conclusions et avis avec le Comité gouvernance et RSE chargé spécifiquement par le Conseil de s'assurer de la préservation de l'intérêt social dans le contexte des procédures de sauvegarde ouvertes chez les maisons-mères (voir également le paragraphe 5.5.5 ci-après).
Le Comité d'audit a également examiné lors d'une réunion conjointe avec le Comité gouvernance et RSE, l'évolution envisagée du partenariat entre les sociétés Mayland Real Estate (filiale polonaise de Casino détenue à 100 %) et Centrum Krakow (filiale luxembourgeoise des sociétés Foncière Euris et Rallye) sur le projet immobilier Serenada/ Krokus dénommé Krakowianka à Cracovie. Il s'est appuyé sur un ensemble d'expertises financières immobilières et juridiques.
Il a également rendu son avis sur les relations et modalités de financement entre Casino Finance et Cnova NV et sur la prorogation de la convention d'avance en compte courant conclue entre Casino Finance et Mercialys, ainsi que sur les conventions réglementées poursuivies en 2019.
Il a examiné le rapport annuel de la Direction sur l'ensemble des conventions entre parties liées ayant pour objet de recenser l'ensemble des conventions ou opérations intervenues entre celles-ci en 2019, y compris les opérations exemptées du champ d'application de la procédure d'examen préalable par le Comité.
En application de la charte relative à la procédure de détermination et d'évaluation des conventions courantes, le Comité a également pris connaissance du premier rapport annuel de la Direction générale sur les conventions courantes.
Le Président du Comité d'audit a rendu compte de l'ensemble de ses analyses, travaux et avis au Conseil, ainsi que selon le cas, au Comité gouvernance et RSE au titre du dispositif de gouvernance spécifique dans le contexte des procédures de sauvegarde des maisons-mères.
| Qualité | Indépendance | 1re nomination/dernier renouvellement |
Nombre de réunions |
Taux d'assiduité | |
|---|---|---|---|---|---|
| Nathalie Andrieux | Présidente | // | % | ||
| Membre | l | // | | % | |
| Laure Hauseux | Membre | l | // | % | |
| David de Rothschild | Membre | // | % | ||
| Taux d'indépendance | 2/3 |
() Le mandat de M. Gilbert Delahaye a pris fin à l'issue de l'Assemblée générale du juin .
La composition du Comité a été réduite de quatre à trois membres le 17 juin 2020 suite au non-renouvellement du mandat de M. Gilbert Delahaye (cf. également le paragraphe 5.2.3 ci-avant).
La proportion d'administrateurs indépendants est conforme au Code Afep-Medef qui recommande une majorité d'administrateurs indépendants (l'administrateur représentant les salariés ne devant pas être pris en compte pour ce calcul). La Présidente du Comité est indépendante.
Le Président-Directeur général est associé aux travaux du Comité des nominations et des rémunérations concernant d'une part, le processus de sélection et de nomination des membres du Conseil, ainsi que l'Administratrice référente, et d'autre part, l'information sur la politique de rémunération des principaux dirigeants non mandataires sociaux.
La charte du Comité des nominations et des rémunérations établit ses pouvoirs et attributions. Elle a été modifiée en dernier lieu le 25 mars 2020 afin de refléter essentiellement les évolutions législatives en 2019. Le règlement intérieur du Conseil d'administration, également modifié, présente ses attributions.
Le Comité des nominations et des rémunérations est notamment chargé d'assister le Conseil d'administration concernant l'examen des candidatures aux fonctions de Direction générale et la sélection des futurs administrateurs au regard des critères et éléments fixés par le Comité gouvernance et RSE afin d'assurer notamment la complémentarité des expertises et la diversité. Il examine annuellement la situation d'indépendance des administrateurs et la composition des Comités. Il est également chargé d'assister le Conseil d'administration dans la détermination de la politique de rémunération des mandataires sociaux et du dirigeant et sa mise en œuvre, dans l'examen d'attributions d'options de souscription ou d'achat d'actions ou d'attributions gratuites d'actions de la Société, de plans d'actionnariat salarié, ainsi que du plan de développement humain et de succession.
Au cours de l'année 2020, le Comité des nominations et des rémunérations s'est réuni à six reprises (quatre fois au cours de l'exercice précédent). Le taux de participation s'est établi à 95,80 % (100 % en 2019) et la durée moyenne des réunions a été de 2 heures. Le Comité a recommandé au Conseil les propositions de renouvellement de mandats et les nominations relatives à la composition du Conseil soumises à l'Assemblée générale du 17 juin 2020.
Le Comité a procédé à l'examen annuel de l'indépendance des administrateurs en prenant en compte l'ensemble des critères du Code Afep-Medef et présenté ses analyses au Conseil. Dans ce cadre, il a examiné la situation de chaque administrateur au regard, le cas échéant, des relations entretenues avec les sociétés du Groupe qui pourraient compromettre sa liberté de jugement ou entraîner des conflits d'intérêts.
Il a été informé de la sortie de Casino du champ d'application du dispositif de représentation des salariés prévu par les articles L. 22-10-7 (anciennement L. 225-27-1) et suivants du Code de commerce modifié par la Loi Pacte et de l'organisation de cette représentation au niveau de la société-mère de Casino. Il a examiné la composition des Comités.
Il a été saisi des modalités de détermination des rémunérations fixe et variable 2020 du Président-Directeur général, des critères financiers et extra-financiers et de la fixation de sa rémunération variable 2019 au vu des réalisations et des objectifs fixés en mars 2019. Dans le cadre de la fixation de politique de rémunération 2020, le Comité a recommandé l'introduction dans la rémunération de long terme à trois ans d'un objectif de RSE reflétant les objectifs prioritaires du Groupe en matière sociale et environnementale : un critère lié à la mixité (le taux de femmes dans l'encadrement supérieur en 2022 en France) ainsi qu'un critère environnemental relatif à la réduction d'émission de CO2 en France en 2022. Il a également recommandé le renforcement du niveau d'exigence de l'objectif quantitatif non financier lié à la RSE retenu pour le bonus annuel 2020.
Le Comité a également recommandé d'attribuer au Président-Directeur général une rémunération complémentaire et exceptionnelle au titre de 2019 visant à reconnaître la contribution déterminante du Président-Directeur général à la bonne réalisation d'opérations stratégiques de transformation du Groupe et de désendettement associée au plan de cession d'actifs hors du champ des objectifs annuels fixés en mars 2019 et menées à bien dans un contexte exceptionnel. Il a ultérieurement été saisi de l'analyse du Haut Comité de gouvernement d'entreprise, et des explications fournies par la Société justifiant l'octroi de cette rémunération et sa conformité au Code Afep-Medef, et en a fait un compte-rendu au Conseil et au Comité gouvernance et RSE.
Le Comité a également été saisi de la fixation de la rémunération variable à long terme conditionnelle – LTI 2017 – attribuée au Président-Directeur général par le Conseil d'administration du 6 mars 2017 et approuvés par l'Assemblée générale du 5 mai 2017, au vu des objectifs atteints.
Il a également été informé au cours de l'exercice des rémunérations des autres membres du Comité exécutif et examiné à nouveau le positionnement de la rémunération globale de chacun des membres du Comité exécutif.
Le Comité a examiné les projets de résolutions et de rapports du Conseil concernant le vote des actionnaires lors de l'Assemblée générale du 17 juin 2020 sur les éléments de la rémunération 2019 du Président-Directeur général, sa politique de rémunération pour 2020 et les éléments d'information relatifs à sa rémunération désormais exigés dont les ratios d'équité, ainsi que sur la politique de rémunération pour 2020 des administrateurs désormais soumise à l'approbation de l'Assemblée générale. Il a également revu les parties du rapport du Conseil d'administration sur le gouvernement d'entreprise figurant dans le Document d'enregistrement universel 2019 relatives aux sujets entrant dans ses attributions.
Le Comité a également émis ses recommandations sur la répartition des rémunérations à allouer aux membres du Conseil d'administration et des Comités spécialisés, à l'Administratrice référente, aux Présidents des Comités et aux censeurs au titre de 2020 et recommandé la renonciation à 25 % de leur rémunération pour les mois d'avril et de mai 2020 à verser au Fonds commun de solidarité constitué par la Fondation de France, l'APHP et l'Institut Pasteur, au profit des personnels soignants face à la Covid-19.
Le Comité a également été saisi de propositions d'attributions gratuites d'actions au profit de cadres du Groupe dont il a recommandé l'approbation par le Conseil.
Le Comité des nominations et des rémunérations a engagé en fin d'année des réflexions sur l'évolution de la structure de la rémunération du Président-Directeur général partagées avec le Comité gouvernance et RSE.
Le Comité a bénéficié d'un point de suivi de l'actualisation des plans de succession des Comités de direction des unités opérationnelles, des principaux responsables de Casino, ainsi que des revues annuelles des potentiels et des talents pour alimenter les plans de succession, des programmes de développement et plans d'actions à destination des ressources clés du Groupe menés en 2020, présenté par la Direction des Ressources humaines.
Dans ce cadre, il a également pris acte de l'évolution de la composition des Comités de direction, plus particulièrement en France, au regard des objectifs de féminisation des instances dirigeantes, axe majeur de la politique des ressources humaines du Groupe en matière de mixité et d'égalité professionnelle et des résultats des nouvelles actions initiées en 2020 afin d'accélérer la progression de l'accès des femmes aux postes de responsabilité.
Le Comité s'est également à nouveau assuré en 2020 de l'existence de dispositions en cas de vacance imprévisible de la Direction générale de Casino, lesquelles lui sont régulièrement présentées.
Le Président du Comité a rendu compte au Conseil d'administration des travaux du Comité des nominations et des rémunérations.
Pour effectuer certaines de ses missions, le Comité des nominations et des rémunérations a souhaité s'appuyer sur des analyses et études comparatives réalisées notamment par des cabinets spécialisés.
| Qualité | Indépendance | 1re nomination/dernier renouvellement |
Nombre de réunions |
Taux d'assiduité | |
|---|---|---|---|---|---|
| Catherine Lucet | Présidente | // | % | ||
| Membre | l | // | |||
| Nathalie Andrieux | Membre | l | // | | % |
| Christiane Féral-Schuhl | Membre | l | // | % | |
| Frédéric Saint-Geours | Membre | // | % | ||
| Taux d'indépendance | 3/4 |
La composition du Comité a été modifiée pour la dernière fois le 15 mai 2018 en lien avec l'élargissement de ses missions dans le domaine de la RSE, la désignation d'une nouvelle Administratrice référente et les règles de représentation des administrateurs indépendants.
Les missions, règles d'organisation et de fonctionnement du Comité sont regroupées dans une charte spécifique qui a été modifiée et approuvée pour la dernière fois par le Conseil d'administration le 15 décembre 2017, le Comité étant dénommé depuis cette date Comité gouvernance et RSE. Le règlement intérieur du Conseil d'administration présente également ses attributions.
Le Comité a été créé en 2015 afin de suivre l'évolution des règles de gouvernance et veiller à leur bonne application, ainsi qu'à proposer toute adaptation corrélative, et à leur adéquation dans le Groupe. Dans le domaine de la gouvernance, il examine régulièrement la structure, la taille et la composition du Conseil, est notamment chargé du suivi des sujets relatifs à la déontologie applicable aux administrateurs, de la fixation des modalités de l'évaluation de l'organisation et du fonctionnement du Conseil d'administration dont il organise la mise en œuvre, et de la gestion et du traitement de tout conflit d'intérêts. Il peut se saisir de toute question exceptionnelle qui ferait naître un conflit d'intérêt.
À la suite de l'ouverture des procédures de sauvegarde des maisonsmères, le Comité a recommandé l'élargissement temporaires de ses missions afin que dans le contexte des procédures de sauvegarde, le Conseil d'administration soit en mesure de continuer à assurer la bonne information de ses membres, prendre des décisions de manière impartiale et objective afin de préserver l'intérêt social de Casino et soit toujours en position d'identifier et d'encadrer les potentiels conflits d'intérêts au sein du Conseil. Le Conseil d'administration réuni le 13 juin 2019 a décidé la mise en place du dispositif spécifique temporaire défini par le Comité gouvernance et RSE avec l'assistance d'un cabinet d'avocat du Conseil indépendant des maisons-mères (voir le paragraphe 5.5.5 Dispositif spécifique de gouvernance confié au Comité gouvernance et RSE dans le cadre des procédures de sauvegarde des maison-mères).
Dans le domaine de la RSE ses missions ont été élargies à compter du 15 décembre 2017 reflétant l'implication au plus haut niveau de l'organisation dans la démarche de progrès RSE du Groupe et définies en cohérence avec celles des deux autres Comités. Il est ainsi chargé d'examiner, en lien avec la stratégie du Groupe, les engagements et les politiques du Groupe en matière d'éthique et de responsabilité sociale, environnementale et sociétale d'entreprise, la mise en œuvre de ces politiques et leurs résultats. Dans ce cadre, il s'assure également, en lien avec le Comité d'audit, de l'existence de dispositifs d'identification et de gestion des principaux risques liés à ces sujets et de la conformité avec les dispositifs légaux et réglementaires. Il analyse la participation du Groupe dans les indices extra-financiers. Il examine l'information communiquée annuellement dans le rapport de gestion au titre de l'information extra-financière en application des dispositions légales. Il examine annuellement la politique d'égalité professionnelle hommes/femmes en vue du débat annuel du Conseil et examine et suit les objectifs de mixité proposés par la Direction générale (voir également l'article 12.2.5 du règlement intérieur du Conseil dans la section 8.3 du chapitre 8 du Document d'enregistrement universel).
Au cours de l'année 2020, le Comité de gouvernance s'est réuni à neuf reprises (sept fois en 2019). Le taux de participation a été de 100 % (100 % en 2019). La durée moyenne des séances a été supérieure à 2 heures.
Les activités du Comité se sont essentiellement concentrées sur les points suivants :
● Dans le cadre de sa mission spécifique temporaire en lien avec les procédures de sauvegarde :
Le Comité a tenu quatre réunions exceptionnelles en formation élargie à l'ensemble des administratrices indépendantes dont une réunion conjointe avec celle du Comité d'audit saisi au titre de sa mission d'examen préalable des parties liées. Les jugements d'arrêté des plans de sauvegarde (cf. communiqué de presse de Rallye en date du 2 mars 2020) et les voies de recours éventuelles lui ont été présentés de même que les dispositions applicables en cas de modification ou d'inexécution des plans sauvegarde. Ils ont été informés des opérations de refinancement des opérations de dérivés de Rallye et de l'accord conclu avec le groupe Fimalac dans ce cadre (cf. communiqué de presse conjoint de Rallye et Fimalac du 30 mars 2020 et communiqué de presse de Rallye en date du 17 juillet 2020). Il s'est assuré de la réitération d'un strict
accord de confidentialité régissant les échanges d'information entre Casino d'une part, et ses sociétés-mères d'autre part, dans le cadre de la phase de déroulement des plans de sauvegarde. Le Comité a également été saisi de l'examen de conventions avec des parties liées sous sauvegarde (renouvellement de la convention d'assistance stratégique avec la société Euris, et évolution du partenariat conclu entre Mayland, filiale de Casino, et Centrum Krakow, filiale de Foncière Euris et Rallye, en Pologne) et s'est assuré de la disponibilité de l'ensemble des informations nécessaires afin d'apprécier l'intérêt social de chaque convention pour Casino et l'équilibre des conditions financières pour chacune des parties. Il s'est appuyé sur les travaux et avis du Comité d'audit et a entendu les rapports de conseils juridiques et financiers indépendants des maisons-mères. L'ensemble des rapports présentés au Comité et les comptes-rendus de ses réunions ont été rapportés au Conseil d'administration.
● Au titre de ses attributions en matière de gouvernance :
Le Comité a recommandé au Conseil d'administration d'autoriser des dialogues entre l'Administratrice référente et les investisseurs dans le cadre d'échanges limités aux questions de gouvernance et de fonctionnement du Conseil sur la base de l'information publique.
Le Comité a examiné les résultats de l'évaluation externe du fonctionnement du Conseil présentés par le consultant qu'il avait missionné, le rapport annuel de l'Administratrice référente sur le fonctionnement du Conseil, la réunion des administratrices indépendantes et les conditions d'exercice des fonctions respectives de Président et de Directeur général en 2019. Il a transmis ses recommandations au Conseil.
Le Comité a examiné la taille et la composition du Conseil et des Comités en lien avec la politique de diversité, l'évolution de la réglementation (la Loi Pacte du 22 mai 2019) au regard de la représentation des administrateurs représentant les salariés au sein du groupe Rallye-Casino et les propositions de renouvellement et de nomination d'administrateurs.
Il a examiné les précisions et amendements à apporter au règlement intérieur du Conseil, aux chartes des Comités, aux statuts et au code de déontologie boursière afin de refléter essentiellement les évolutions législatives ou le Code Afep-Medef révisé en janvier 2020.
Il a examiné le rapport du Conseil sur le gouvernement d'entreprise inséré dans le Document d'enregistrement universel 2019 dont il a recommandé au Conseil l'approbation.
Dans le cadre de ses travaux et réflexions, le Comité a été informé et a examiné la situation de la Société au regard des différents rapports de l'AMF et du Haut Comité de Gouvernement d'Entreprise, des recommandations des actionnaires, d'agences de conseil en vote et d'agences de notation extra-financières et des dialogues intervenus. Un compte-rendu sur l'Assemblée générale et les dialogues avec les investisseurs et proxy advisors lui a été exposé. Il a été saisi de l'analyse du HCGE sur la rémunération exceptionnelle attribuée au Président-Directeur général et s'est associé à la réponse transmise élaborée avec la Présidente du Comité des nominations et des rémunérations. Il a été informé et débattu des réflexions du Comité des nominations et des rémunérations sur la structure de la rémunération du Président-Directeur général et les évolutions souhaitées.
Il a recommandé au Conseil le renouvellement des autorisations annuelles spécifiques du Président-Directeur général détaillées dans le règlement intérieur du Conseil d'administration.
● Dans le cadre de ses attributions en matière de responsabilité sociale d'entreprise (RSE) :
Comme l'année précédente, le Comité a examiné et débattu au cours de l'exercice 2019 de la politique de Responsabilité Sociale et Environnementale mise en œuvre par la Société dans le cadre de sa stratégie de croissance présentée par le Directeur de la RSE Groupe. Dans ce cadre, il a en particulier revu les axes et priorités définis, et leur pilotage en France et en Amérique latine, et les résultats obtenus. Il a été informé des critères de RSE retenus pour la rémunération variable du dirigeant et des cadres. Il a également revu la déclaration de performance extra-financière et le compte-rendu de la mise en œuvre du plan de vigilance de la Direction générale au titre de l'exercice 2019.
Il a débattu de la stratégie RSE de Monoprix qui lui a été présentée par la Directrice de la RSE de l'enseigne.
Il a bénéficié d'un point de suivi, présenté par le Directeur des risques et de la conformité et Déontologue Groupe et le Directeur du contrôle interne, sur la mise en œuvre des mesures et procédures de prévention et de détection de la corruption requises par la loi "Sapin II", les processus de cartographie des risques, les missions d'audit interne et les plans d'actions. La démarche de conformité avec le RGPD lui a également été présentée avec un point de situation sur chacune des actions prioritaires menées et l'organisation de la gouvernance. Le Comité a rendu compte au Comité d'audit de son suivi de la conformité sur ces thématiques de RSE.
Il a recommandé au Conseil l'approbation de la déclaration de performance extra-financière, des informations relatives à la RSE, la démarche éthique et de conformité et au plan de vigilance établi par la Direction générale intégrées au rapport de gestion, présentées dans le Document de Référence 2018.
Au titre de son suivi du plan de vigilance de la Direction générale, il a été informé des actions engagées à l'encontre de la Société en lien avec l'élevage bovin au Brésil, dont une mise en demeure de respecter ses obligations en matière de devoir de vigilance et de risques liés à la déforestation en Amérique du Sud, reçue par la Société le 21 septembre 2020.
Lors d'une séance reportée en janvier 2021, il a en particulier examiné la progression des notations extra-financières du Groupe en 2020, les dialogues poursuivis avec les parties prenantes et les questions abordées, le suivi des recommandations de la Task Force on Climate-related Financial Disclosures (TCFD) et le scoring des risques et opportunités liés au changement climatique, et débattu des objectifs 2021 dans la poursuite de la réduction de l'impact du Groupe sur le climat et des plans d'actions.
Il a également reçu de la Direction des Ressources humaines, la présentation des principales actions menées en 2020 au sein du Groupe dans le cadre de la politique d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, un suivi des objectifs de féminisation des instances dirigeantes et des résultats pour 2020, ainsi que des axes de progression complémentaires pour 2021 en vue du débat annuel du Conseil.
La Présidente du Comité a rendu compte au Conseil d'administration des travaux de chacune des réunions du Comité.
Le règlement intérieur du Conseil d'administration prévoit la désignation obligatoire d'un Administrateur indépendant référent lorsqu'une même personne exerce les fonctions de Président du Conseil d'administration et de Directeur général (cf. également paragraphe 5.3.3 ci-avant).
Sur la proposition du Président-Directeur général, la fonction d'Administrateur référent a été créée à compter du 11 mai 2012. Le Conseil a désigné Mme Catherine Lucet, Administratrice indépendante, pour succéder à compter du 15 mai 2018 à M. Frédéric Saint-Geours dans cette fonction.
Le règlement intérieur du Conseil décrit dans son article 13 ses missions et prérogatives. L'Administratrice référente est chargée de veiller à ce que l'exercice des fonctions unifiées de Président du Conseil d'administration et de Directeur général n'altère pas le bon fonctionnement du Conseil d'administration, par exemple en matière d'information des administrateurs, d'ordre du jour et d'organisation des délibérations.
À cet effet, elle peut saisir à tout moment le Comité gouvernance et RSE sur les sujets qui pourraient poser difficulté.
Mme Catherine Lucet a participé à l'ensemble des réunions du Conseil d'administration (dix réunions), à l'ensemble des réunions du Comité d'audit (sept réunions) et présidé l'ensemble des réunions du Comité gouvernance et RSE (neuf réunions).
Au titre de l'exercice 2020 :
au sein des conseils, et recommandé la poursuite du processus de sélection d'un nouveau membre indépendant en vue de sa nomination au plus tard lors de l'Assemblée générale 2021 afin de se conformer à nouveau au seuil recommandé par le Code Afep-Medef.
La Secrétaire du Conseil d'administration s'est tenue à la disposition de l'Administratrice référente dans le cadre de l'accomplissement de ses missions.
Conformément au Code Afep-Medef, le règlement intérieur prévoit un débat annuel et une évaluation régulière sur le fonctionnement du Conseil d'administration, confiée au Comité gouvernance et RSE, chargé d'en organiser la mise en œuvre, assisté, s'il le souhaite, d'un consultant extérieur. Depuis l'évaluation externe menée en 2016, la mise en œuvre des suggestions d'amélioration de l'organisation des travaux du Conseil formulées a fait l'objet d'un suivi annuel par les membres indépendants et de précisions lors de réunions organisées par l'Administratrice référente.
Pour l'année 2019, le Comité gouvernance et RSE a confié à un cabinet externe (Émeric Lepoutre & Partners), une nouvelle évaluation formalisée indépendante mise en œuvre à la fin de l'exercice 2019 dont le rapport a été transmis à l'ensemble des membres du Conseil d'administration. La Présidente du Comité et Administratrice référente, en a présenté une synthèse au Conseil d'administration qui l'a examinée, en a débattu, et a approuvé la mise en œuvre de l'ensemble des conclusions.
Suivant l'avis des administratrices indépendantes, le Comité gouvernance et RSE avait recommandé qu'il ne soit pas procédé à l'évaluation de la contribution individuelle des membres du Conseil lors de cette nouvelle évaluation formalisée du fonctionnement du Conseil et de continuer à privilégier l'évaluation collégiale jugée plus adaptée à la structure du Conseil et donnant toute satisfaction. Toutefois lors des entretiens, chacun d'eux a pu librement s'exprimer sur la composition et la dynamique des réunions du Conseil et des Comités, les travaux des Présidents des Comités et de l'Administratrice référente. Le processus mené et les conclusions satisfaisantes sur le fonctionnement du Conseil permettent ainsi d'apprécier le professionnalisme et l'implication personnelle des membres du Conseil, en particulier s'agissant des administratrices indépendantes et de la présidence des Comités.
Il est ressorti de cette évaluation externe et de la réunion des administratrices indépendantes le 23 janvier 2020 sur le fonctionnement du Conseil, une appréciation extrêmement positive du Conseil et de son fonctionnement, efficace, sérieux, traitant de tous les sujets qui sont de son ressort et ayant accès à toute l'information dont il a besoin pour exercer sa mission. La transparence et la clarté des réponses aux questions, le professionnalisme de la Direction générale et la qualité des dossiers transmis au Conseil et aux Comités (et plus généralement les prestations du secrétariat du Conseil), la liberté de parole, et la bonne articulation entre le Conseil et ses Comités contribuent à cette appréciation. Le fonctionnement des trois Comités et l'animation de l'Administratrice référente sont qualifiés d'excellents.
Les administrateurs ont recommandé à l'unanimité de maintenir inchangée la présidence du Comité d'audit à l'issue de l'Assemblée générale annuelle 2020, laquelle donne toute satisfaction et est nécessaire dans l'environnement actuel réclamant une très forte connaissance du Groupe.
La mise en place d'un dispositif de suivi de la procédure de sauvegarde par le Comité gouvernance et RSE de Casino élargi à l'ensemble des membres indépendants, et d'analyse des implications éventuelles pour Casino, la présence régulière de représentants des maisons-mères, de leurs avocats spécialisés, de conseils financiers et juridiques indépendants, leur disponibilité, leur transparence, ont permis aux administrateurs d'appréhender clairement la situation et les enjeux et d'être en mesure d'exercer leur jugement en toute indépendance dans le respect de l'intérêt social de Casino.
Parmi les suggestions, il avait été notamment proposé de poursuivre le développement d'une information plus régulière du Conseil sur l'évolution de l'environnement, l'activité, les parts de marché et la concurrence, de tenir à nouveau en 2020 une séance du Conseil sur le terrain, de disposer d'un Executive Summary pour les présentations les plus fournies, et d'engager l'amélioration des dispositifs techniques de participation à distance aux séances du Conseil et des Comités.
Au titre de l'exercice 2020, l'évaluation a été conduite sous la supervision de l'Administratrice référente avec l'utilisation d'un questionnaire adressé début janvier 2021 par l'Administratrice référente et la Secrétaire du Conseil à l'ensemble des membres du Conseil. La synthèse finalisée à l'issue de la réunion des administratrices indépendantes du 2 février 2021, a été analysée par le Comité gouvernance et RSE et restituée au Conseil d'administration. Les points suivants ont été soulignés :
Les appréciations font ressortir à nouveau le bon fonctionnement du Conseil et des Comités au cours d'une année marquée par la crise sanitaire, favorisé par la disponibilité et l'implication de la Direction générale et des membres du Conseil qui ont compensé l'absence de réunions en présentiel, et par la cohésion étroite et accrue entre les instances de gouvernance (Conseil, Comités, Direction générale). L'utilisation des visioconférences a été très appréciée et a amélioré la qualité technique et relationnelle des participations à distance.
Les membres notent la prise en compte des suggestions formulées antérieurement s'agissant en particulier :
Pour 2021, les membres recommandent en priorité de poursuivre les études et réflexions en Conseil sur les évolutions des domaines d'activité du Groupe et sur la stratégie de croissance durable, plus particulièrement s'agissant des activités nouvelles et métiers connexes. Une analyse plus systématique de la stratégie des principaux concurrents est également souhaitée ainsi que la reprise des réunions/ séminaires stratégie en présentiel et les déplacements du Conseil sur le terrain dès que les conditions sanitaires le permettront.
Le règlement intérieur du Conseil, et notamment sa section VI, énonce les règles de déontologie auxquelles sont soumis les membres du Conseil. Cette section a été complétée et mise à jour en 2016 puis en mars 2017. Elle rappelle que chaque administrateur doit exercer son mandat dans le respect des règles d'indépendance, d'éthique, de loyauté et d'intégrité. Elle comprend notamment des prescriptions relatives au devoir d'information de l'administrateur, à la défense de l'intérêt social, à la prévention et à la gestion des conflits d'intérêts, à l'assiduité des administrateurs, à la protection de la confidentialité, et à la participation au capital des administrateurs désignés par l'Assemblée générale. Les mesures relatives à la prévention des opérations d'initiés sont par ailleurs regroupées dans le Code de déontologie boursière adopté en mars 2017 mis à jour en dernier lieu en mars 2020 et auquel le règlement intérieur fait expressément référence (voir ci-après). La charte d'éthique et le Code d'éthique et de conduite des affaires du Groupe qui définissent et illustrent les valeurs éthique et d'intégrité du Groupe constituent les documents de référence destinés à l'ensemble des salariés ainsi qu'aux dirigeants et administrateurs du Groupe. Ces documents sont consultables sur le site Internet de la Société (https://www.groupe-casino.fr/fr/ le-groupe/deontologie-boursiere/ et https://www.groupe-casino.fr/ fr/nos-engagements/ethique-conformite/).
La section VI du règlement intérieur précise qu'avant d'accepter sa mission, chaque administrateur doit prendre connaissance des textes légaux et réglementaires liés à sa fonction, des codes et bonnes pratiques de gouvernance applicables, ainsi que des prescriptions particulières à la Société résultant des statuts et du règlement intérieur.
Les administrateurs ont le devoir de demander l'information nécessaire dont ils estiment avoir besoin pour accomplir leur mission. À cet effet, ils doivent réclamer au Président, s'il y a lieu et dans les délais appropriés, les informations indispensables à une intervention utile sur les sujets à l'ordre du jour du Conseil.
S'agissant des règles relatives à la prévention et à la gestion des conflits d'intérêts, l'administrateur qui représente l'intérêt de tous les actionnaires, a le devoir de révéler aux autres membres du Conseil tout conflit d'intérêts qui pourrait le concerner. Le règlement intérieur précise ainsi que chaque administrateur a l'obligation d'informer le Conseil d'administration de tout conflit d'intérêts réel ou potentiel dans lequel il pourrait être directement ou indirectement, impliqué et l'obligation de s'abstenir de participer aux débats et au vote de la délibération correspondante. Chaque administrateur doit par ailleurs consulter le Président avant de s'engager dans toute activité ou d'accepter toute fonction ou obligation pouvant le ou la placer dans une situation de conflit d'intérêts même potentiel. Le Président peut saisir le Comité gouvernance et RSE ou le Conseil d'administration de ces questions.
Il est rappelé qu'au cours de l'exercice 2015, le Conseil d'administration, afin de mieux prendre en compte la dimension fortement internationale du Groupe ainsi que la présence de plusieurs sociétés cotées, filiales ou maisons-mères, tant en France qu'à l'étranger, a souhaité aménager ou compléter les procédures et/ou les organes existants, en son sein et ainsi conforter la démarche de bonne gouvernance. Il a ainsi décidé, d'instituer une procédure d'examen de l'ensemble des conventions entre parties liées (voir ci-après), et de créer le Comité de gouvernance, renommé en décembre 2017, Comité gouvernance et RSE, chargé plus particulièrement des sujets de gouvernance, d'éthique et de responsabilité sociale, environnementale et sociétale d'entreprise.
Dans le cadre de ses attributions, le Comité gouvernance et RSE peut ainsi se saisir de toute question exceptionnelle qui ferait naître un conflit d'intérêts au sein du Conseil d'administration et rendre tout avis et recommandation à ce sujet.
La Société entretient des relations habituelles, dans le cadre de la gestion courante du Groupe, avec l'ensemble de ses filiales. Elle bénéficie également de l'assistance en matière stratégique de la société Euris, holding animatrice du Groupe, dont M. Jean-Charles Naouri est Président et associé majoritaire, laquelle assure une mission permanente de conseil en matière stratégique et de développement (équipe constituée de 15 personnes à ce jour), dont les termes sont fixés par une convention conclue le 5 septembre 2003 qui a été approuvée par l'Assemblée générale des actionnaires dans le cadre de la procédure des conventions et engagement réglementés, de même que les avenants ultérieurs à cette convention. Au terme de l'avenant en date du 14 mars 2017, autorisé par le Conseil d'administration réuni le 6 mars 2017, après examen et avis favorable unanime du Comité d'audit, et approuvé par l'Assemblée générale du 5 mai 2017, la durée de la convention, renouvelée à compter de 2017 avec reconduction des mêmes modalités de facturation, a été portée à trois ans avec l'intégration corrélative d'une clause d'actualisation annuelle du montant facturé à la Société en fonction de l'évolution des coûts d'assistance stratégique d'Euris et des quotes-parts dans les clés de répartition. Dans le cadre de sa procédure d'examen des conventions entre parties liées présentée ci-dessous, le Comité d'audit a rendu à l'unanimité son avis favorable sur la conclusion de cet avenant après avoir pris connaissance de rapports d'experts financiers et d'une expertise indépendante confirmant la pertinence de la méthode de répartition des frais retenue et son adaptation à la mission réalisée, ainsi que d'avis juridiques concluant à la conformité à l'intérêt social de la Société du renouvellement de la convention et de l'aménagement de sa durée de trois ans. Les conclusions de l'expertise indépendante ont été portées à la connaissance des actionnaires lors l'Assemblée générale du 5 mai 2017. Le Comité d'audit a été saisi du renouvellement de la convention de conseil stratégique à partir de 2020 selon des modalités inchangées. Il a apprécié en janvier 2020 l'intérêt de son renouvellement pour Casino concluant au terme de ses analyses et au vu des expertises, à sa qualification de convention courante et conclue à des conditions normales (cf. ci-après Procédure d'évaluation régulière par le Comité d'audit des conventions courantes conclues par la Société mise en place en application du second alinéa de l'article L. 225-39 du Code de commerce).
En application de la convention, le montant versé en 2020 par la Société à la société Euris au titre de cette mission sur l'exercice 2020 s'est élevé à 1 030 000 euros HT.
Euris exerce également sa mission permanente de conseil et d'assistance stratégique et de développement auprès de filiales de la Société représentant une facturation globale pour 2020 de 3,2 millions d'euros HT (2,63 millions d'euros HT en 2019). La Société et ses filiales bénéficient également de la part d'Euris et de Foncière Euris de la mise à disposition de locaux équipés (cf. note 14 de l'Annexe aux comptes consolidés).
À la connaissance de la Société, à l'exception des contrats de services auxquels il fait référence ci-dessus, il n'existe pas d'autre contrat de service liant les membres du Conseil d'administration de la Société à la Société ou à l'une quelconque de ses filiales et prévoyant l'octroi d'avantages au terme d'un tel contrat.
MM. Jean-Charles Naouri, Jacques Dumas, Didier Lévêque, Michel Savart et Mmes Josseline de Clausade et Odile Muracciole dirigeants, administrateurs ou représentants permanents de sociétés des groupes Euris et Rallye, exercent des fonctions de direction et/ou sont membres des organes sociaux de sociétés de ces deux groupes et/ou du groupe Casino (cf. la liste des mandats figurant dans la section 5.5) et perçoivent à ce titre des rémunérations.
À la connaissance de la Société, il n'existe pas à ce jour d'autres conflits d'intérêts potentiels entre les devoirs, à l'égard de la Société, des membres du Conseil d'administration, et leurs intérêts privés ou leurs autres obligations ; il n'existe aucun arrangement ou accord conclu avec des actionnaires, clients, fournisseurs ou autres en vertu desquels un membre du Conseil d'administration a été nommé en cette qualité.
Les missions conférées au Comité d'audit, en particulier au travers de la procédure d'examen préalable des conventions entre parties liées, et au Comité gouvernance et RSE, au sein desquels siège une majorité d'administrateurs indépendants, mais également l'Administratrice référente indépendante permettent de prévenir les conflits d'intérêts et de s'assurer que le contrôle de l'actionnaire majoritaire n'est pas exercé de manière abusive.
Par ailleurs, à la connaissance de la Société, il n'existe aucun lien familial entre les membres du Conseil d'administration de la Société.
Il n'existe pas de prêt ou garantie accordé ou constitué par la Société en faveur des membres du Conseil d'administration, personnes physiques.
Casino a souhaité apporter une attention particulière aux conventions conclues entre, d'une part, Casino ou ses filiales à 100 % et, d'autre part, les autres sociétés du groupe Casino, les sociétés-mères du Groupe et leurs filiales ainsi que les sociétés mises en équivalence dites "parties liées".
Dans ce cadre et visant ainsi les conflits d'intérêts et la nécessaire protection des différents intérêts minoritaires au sein du Groupe, le Conseil d'administration a institué en 2015 un processus d'examen systématique des conventions conclues avec des parties liées en y associant le Comité d'audit. En effet, la seule procédure des conventions réglementées, telle qu'organisée par le Code de commerce (autorisation préalable du Conseil d'administration, rapport spécial des Commissaires aux comptes et approbation de l'Assemblée générale), n'a vocation à s'appliquer principalement qu'aux conventions auxquelles Casino est directement partie et ne couvre pas les conventions courantes conclues à des conditions normales, alors même que ces dernières constituent l'essentiel des conventions intra-groupe.
Le Conseil a ainsi mis en place une procédure d'examen préalable par le Comité d'audit de l'ensemble des conventions intervenant entre la Société ou ses filiales à 100 % d'une part, et les autres sociétés du Groupe ainsi que les sociétés contrôlantes et les sociétés mises en équivalence dans les comptes consolidés de la Société, dont le montant individuel ou cumulé avec une même partie liée durant un même exercice social, est supérieur à 10 millions d'euros par opération, et au-delà du seuil de 10 millions d'euros en cumul, à 1 million d'euros par opération, avant présentation pour information ou autorisation du Conseil d'administration. Le Comité est appelé à formuler un avis sur l'équilibre de telles conventions. Ne sont pas soumises à cette procédure, les conventions conclues entre la Société et ses filiales à 100 % ou entre filiales à 100 %, relatives (i) à des flux commerciaux habituels s'inscrivant dans le cours normal des affaires, (ii) à l'intégration fiscale, dès lors qu'elles ne sont pas de nature à placer une entité y adhérant dans une situation moins bonne que celle qui aurait été la sienne en l'absence d'option pour le régime d'intégration, (iii) et à l'octroi ou la rémunération d'une caution ou garantie, sauf si la rémunération n'est pas conforme à celle pratiquée usuellement dans le Groupe.
Les conventions réglementées conclues par la Société sont par ailleurs soumises à cette procédure quel que soit leur montant. Sur demande de la Direction générale, toute convention n'entrant pas dans le champ d'application de la procédure pourra également y être soumise en raison de ses caractéristiques. Le Conseil d'administration peut également à la demande du Président-Directeur général ou du Président du Comité d'audit décider de confier à un Comité ad hoc l'examen préalable d'une convention avec une partie liée spécifique en raison de la nature ou de l'importance de l'opération envisagée.
Dans le cadre de l'application de cette procédure, le Comité a recours à des études ou analyses généralement établies par des tiers experts spécialisés, lui permettant de fonder son avis en étant pleinement informé.
Une charte spécifique d'organisation et de fonctionnement de la procédure a été établie et approuvée, après avis du Comité d'audit, par le Conseil d'administration. Le règlement intérieur du Conseil d'administration intègre également les dispositions relatives au principe d'examen préalable des conventions avec les parties liées par le Comité d'audit qui doit être composé à hauteur des 2/3 au moins d'administrateurs indépendants.
L'ensemble des opérations examinées par le Comité d'audit au cours de l'exercice 2020 sur la base de rapports de tiers experts ont fait l'objet d'un avis favorable, le Comité d'audit ayant constaté le caractère équilibré des opérations pour chacune des parties. La Direction générale présente annuellement au Comité d'audit un rapport sur l'ensemble des conventions avec une partie liée intervenues au cours de l'année et sur l'ensemble des opérations relevant des exceptions mentionnées ci-dessus. Le rapport présenté au Comité d'audit au cours de l'exercice 2020 a permis à celui-ci de conclure à nouveau à l'absence de nécessité d'un élargissement du champ d'application de la procédure d'examen systématique mise en place en 2015.
Suite à l'évolution du dispositif légal relatif aux conventions réglementées et courantes issu de la loi Pacte du 22 mai 2019 figurant à l'article L. 22-10-12 (anciennement L. 225-39) du Code de commerce créé par l'Ordonnance n° 2020-1142 du 16 septembre 2020, le Conseil d'administration, sur la recommandation unanime du Comité gouvernance et RSE a décidé de confier au Comité d'audit l'évaluation régulière des conventions dites "courantes" conclues par la Société et approuvé, sur la recommandation du Comité d'audit, les termes de la charte spécifique relative à la détermination et l'évaluation des conventions courantes lors de sa réunion du 12 décembre 2019. Cette charte établit par ailleurs une méthodologie permettant de classifier les conventions relevant de l'article L. 225-38 du Code de commerce en conventions réglementées ou courantes selon le cas.
Aux termes de la charte, le Comité d'audit est chargé de revoir chaque année le rapport sur les conventions courantes conclues ou dont l'application s'est poursuivie au cours de l'exercice et les analyses de ces conventions. La Direction générale de la Société joint à la liste des conventions courantes toute étude ou analyse de tiers experts spécialisés dans les domaines financiers, juridiques, immobiliers ou autres, permettant au Comité d'audit d'assurer une revue de ces conventions qualifiées de conventions courantes et d'en faire le rapport au Conseil d'administration. Il peut formuler toute demande d'information complémentaire auprès de la Direction générale de la Société. Le Comité d'audit peut proposer au Conseil d'administration de modifier la qualification d'une convention initialement considérée comme une convention courante en convention réglementée s'il l'estime nécessaire. Dans le cas où le Conseil d'administration confirmerait la nécessité de modifier la qualification d'une convention courante en convention réglementée, la procédure de régularisation visée à l'article L. 225-42 alinéa 3 du Code de commerce serait mise en œuvre.
Le Comité d'audit peut également proposer au Conseil d'administration de modifier la qualification d'une convention initialement considérée comme une convention réglementée en convention courante s'il l'estime opportun. Dans un tel cas, le Conseil d'administration fera état de la modification de la qualification dans son rapport de gestion permettant la diffusion de la modification de cette qualification auprès des actionnaires de la Société.
Tout membre du Comité d'audit, et le cas échéant tout membre du Conseil d'administration, directement ou indirectement intéressé à une convention courante ne participera, en aucun cas à son évaluation.
Par ailleurs, le Comité d'audit examine chaque année, sur la base du rapport sur les conventions courantes, si la procédure de détermination et d'évaluation des conventions courantes ainsi définie par la charte demeure adaptée à la situation de la Société et propose, le cas échéant, au Conseil d'administration les évolutions nécessaires.
Le Comité gouvernance et RSE a approuvé en décembre 2019 que soit confié au Comité d'audit l'examen du projet de renouvellement de la convention de conseil stratégique conclu par la Société avec Euris au 1er janvier 2020 (selon les mêmes modalités financières et pour la même durée de 3 ans) et de son classement en convention dite "courante", sur la base d'expertises financières et juridiques de même nature que celles qui avaient été conduites en 2017.
Euris procède annuellement à la facturation des frais qu'elle a engagés au titre de sa mission d'assistance stratégique au bénéfice de son groupe selon des clés de répartition appliquées successivement à deux niveaux : une clé primaire appliquée aux sociétés holdings sur la base des capitaux employés (fonds propres + dettes) et une clé secondaire au sein du groupe Casino pour répartir la quote-part du groupe Casino entre les filiales de Casino, Guichard-Perrachon au prorata de leur chiffre d'affaires (Casino, Guichard-Perrachon prenant en charge 20 % des frais). Les frais répartis sont majorés d'une marge de 10 %.
Le Comité d'audit a apprécié en janvier 2020 l'intérêt de son renouvellement au regard des prestations fournies et de l'intérêt social de la Société, et également évalué, la nature de la convention en application de la nouvelle charte adoptée par le Conseil d'administration le 12 décembre 2019.
Après avoir pris connaissance du projet de convention, des missions réalisées par Euris auprès de Casino de 2017 à 2019, des avis financiers homogènes à ceux émis en 2017 confirmant la pertinence et l'équilibre de la méthode de répartition des coûts stratégiques et son adéquation aux prestations réalisée, et des avis juridiques, et après avoir entendu et débattu avec les différents experts, le Comité d'audit a décidé, à l'unanimité, de recommander au Conseil d'approuver le renouvellement de la convention d'assistance stratégique à conclure avec Euris et son classement en convention courante et conclue à des conditions normales. Le Comité d'audit a partagé ses conclusions et avis avec le Comité gouvernance et RSE avant d'en faire le rapport au Conseil le 28 janvier 2020.
Il est rappelé que cette convention, initialement placée en 2003 sous le régime des conventions réglementées (compte tenu principalement du caractère forfaitaire de la facturation alors prévue), avait été maintenue sous la procédure réglementée par le seul parallélisme de forme. En effet, tant la nature de la convention (prestations de services habituelles dans les sociétés détenues par des holdings animatrices, mise en place depuis 2003) que ses conditions financières, confortées par les conclusions des experts financiers, reflètent son caractère courant et ses conditions normales. Le Comité a noté d'ailleurs que les conventions équivalentes récemment conclues entre Euris et les filiales DCF et Monoprix ont été considérées comme courantes.
Les avis des experts financiers ont confirmé la pertinence et l'équilibre de la méthode de répartition des coûts stratégiques et son adéquation aux prestations réalisées lesquelles ont été vérifiées. Les avis financiers concluent tous également au caractère courant et aux conditions normales de la convention au regard de la nature des coûts refacturés, et de la méthode de répartition choisie, coûts augmentés d'une marge de 10 % laquelle est jugée justifiée et pertinente et donc équilibrée, autant du point de vue du prestataire que du bénéficiaire.
Il ressort des conclusions de l'expertise indépendante confiée au cabinet Didier Kling & Associés en vue d'examiner et d'apprécier à nouveau la méthode de répartition retenue dans le cadre de la facturation à Casino des prestations de conseil stratégique effectuées par Euris, et la nature des prestations qu'elle facture à ce titre à Casino, notamment que :
Les avis juridiques sollicités ont conclu à la conformité de la convention à l'intérêt social des sociétés concernées et au caractère courant et aux conditions normales de la convention de conseil stratégique avec Euris.
Les Commissaires aux comptes de Casino présents lors de la réunion du Comité d'audit ont indiqué avoir pris connaissance des analyses et avis des experts et indiqué ne pas avoir d'observation sur le changement de qualification de la convention.
Le renouvellement de la convention pour trois ans a ainsi été autorisé à l'unanimité (les administrateurs intéressés ne participant pas au vote) par le Conseil d'administration de la Société lors de sa réunion du 28 janvier 2020, lequel a également décidé à l'unanimité (les administrateurs intéressés ne participant pas au vote) de son classement en convention courante et conclue à des conditions normales, en considération de l'avis unanime favorable du Comité d'audit et des rapports d'expertises et avis juridiques conclusifs.
Le Comité d'audit procédera annuellement à l'évaluation du caractère "courant" de la convention de conseil stratégique avec Euris en application de la procédure de contrôle des conventions courantes établie par la charte du 12 décembre 2019.
La Direction générale a par ailleurs présenté au Comité d'audit en mars 2020 le premier rapport sur l'ensemble des conventions courantes conclues ou exécutées en 2019. Le rapport présenté au Comité d'audit a permis à celui-ci de confirmer le bien-fondé de leur qualification de conventions courantes et conclues à des conditions normales.
Lors de sa réunion en mars 2021, le Comité a examiné le second rapport sur l'ensemble des conventions courantes conclues ou exécutées en 2020 lesquelles sont inchangées et n'ont pas appelé de remarques ou de demandes d'informations complémentaires de la part du Comité. Le Comité a en particulier examiné les prestations rendues par la société Euris dans le cadre de la convention d'assistance stratégique (missions permanentes ou prestations répondant à des besoins spécifiques à forte valeur ajoutée portant sur des sujets complexes nécessitant une bonne connaissance du Groupe et une visions transverse) et s'est assuré de la permanence des conditions de mise en œuvre de la convention.
Le Conseil d'administration réuni le 13 juin 2019, a décidé sur la recommandation du Comité gouvernance et RSE, de mettre en place un dispositif spécifique de gouvernance dans le contexte de l'ouverture des procédures de sauvegarde au bénéfice des maison-mères.
Le Conseil d'administration a souhaité confier au Comité gouvernance et RSE présidé par l'Administratrice référente indépendante, sur la recommandation de celui-ci, le traitement des questions relatives aux procédures de sauvegarde et en particulier :
Ce dispositif a pour objectif de s'assurer que les mécanismes de gouvernance en place au sein de Casino sont appropriés et notamment que le Conseil d'administration est en mesure de continuer à favoriser la bonne information de ses membres, prendre des décisions de manière impartiale et objective afin de préserver l'intérêt social de Casino, et soit toujours en position d'identifier et d'encadrer les potentiels conflits d'intérêts au sein du Conseil.
Le Comité est assisté d'avocats du Conseil indépendants des maisons-mères. Il bénéficie d'avis de tiers experts financiers et juridiques et peut recourir à toutes expertises indépendantes. Il s'appuie également sur les travaux et avis du Comité d'audit sur les sujets financiers ou stratégiques relevant de missions dévolues à ce dernier, lequel a également recours à des expertises et en fait le compte-rendu au Comité.
Quatre réunions de suivi ont été organisées au cours de l'exercice 2020 (3 au cours de 2019) auxquelles a été invitée l'administratrice indépendante non membre du Comité gouvernance et RSE. L'ensemble des comptes-rendus de réunions et les rapports et études d'experts présentés au Comité ont été communiqués à l'ensemble des membres du Conseil (voir également le paragraphe 5.5.2 Activité du Comité gouvernance et RSE en 2020).
À la connaissance de la Société, aucun membre du Conseil d'administration n'a, au cours des cinq dernières années :
Aux termes des statuts de la Société, chaque administrateur doit être propriétaire d'au moins 100 actions de la Société. Le règlement intérieur précise en complément que chaque administrateur désigné par l'Assemblée générale, personne physique ou morale ou représentant permanent, s'engage par ailleurs à détenir un nombre d'actions de la Société correspondant à un montant au moins équivalent à une année de rémunération au titre de son activité d'administrateur (calcul effectué en retenant la rémunération individuelle de base et comme valeur le cours moyen pondéré de l'action de la Société du précédent exercice clos). Chaque administrateur dispose d'un délai d'un (1) an à compter de son entrée en fonction ou du renouvellement de son mandat pour porter sa détention d'actions à ce niveau minimum.
Sous réserve de ce qui précède, à la connaissance de la Société, il n'existe pour les membres du Conseil d'administration aucune restriction concernant la cession de leur participation dans le capital de la Société autres que les obligations mises en place par le Groupe en application du Code de déontologie boursière, ou plus généralement les dispositions législatives ou réglementaires applicables, en matière d'abstention d'intervention sur les titres de la Société dans le cadre de la prévention des manquements et délits d'initié.
La Société a mis à jour au cours de l'exercice 2017 ses textes et recommandations internes suite à l'évolution du cadre législatif et réglementaire de la prévention des abus de marché avec l'entrée en vigueur le 3 juillet 2016 du règlement européen n° 596/2014 du 16 avril 2014 sur les abus de marché.
Sur la recommandation du Comité gouvernance et RSE, le règlement intérieur du Conseil d'administration a ainsi été à nouveau modifié et un Code de déontologie boursière a été adopté. Ce Code inclut notamment une description (i) des dispositions légales et réglementaires applicables, (ii) de la définition de l'information privilégiée (iii) des mesures prises par la Société dans le cadre de la prévention des opérations d'initiés, (iv) des obligations incombant aux personnes ayant accès à des informations privilégiées et (v) des sanctions encourues. Il rappelle par ailleurs que les filiales ou sociétés mères cotées de Casino disposent chacune de leurs propres règles de déontologie boursière auxquelles les destinataires concernés sont également invités à se conformer.
Le Code s'applique aux membres du Conseil d'administration (y compris les censeurs), dirigeants et personnes assimilées ainsi que plus généralement aux salariés qui sont susceptibles d'avoir accès à des informations sensibles ou privilégiées. Il est communiqué à l'ensemble de ces personnes qui attestent en avoir pris connaissance et s'engagent à en observer les dispositions.
Il institue un Comité de déontologie boursière, chargé notamment de répondre à toute question liée à l'application du Code de déontologie boursière et de la gestion des listes d'initiés et des différés de publication d'informations privilégiées.
Le Code de déontologie boursière, comme le règlement intérieur du Conseil d'administration, fait référence au respect de l'interdiction de réaliser toutes opérations sur les titres et les instruments financiers de la Société :
● pendant les 30 jours calendaires précédant la date de diffusion par la Société d'un communiqué de presse d'annonce de ses résultats annuels et semestriels et le jour de ladite diffusion ;
L'ouverture de chaque fenêtre négative donne lieu à un mail d'information des personnes concernées par l'interdiction, auquel est joint le rappel du calendrier des fenêtres négatives et des obligations stipulées par le Code de déontologie boursière.
Le Code rappelle les règles relatives à l'établissement des listes d'initiés et comprend les dispositions relatives aux déclarations que doivent effectuer les personnes définies comme personnes exerçant des responsabilités dirigeantes et les personnes ayant avec elles des liens personnels étroits, lors des transactions qu'elles réalisent sur les titres de la Société.
Le Code, examiné régulièrement, a été mis à jour pour la dernière fois le 25 mars 2020. Il est disponible sur le site internet de la Société.
Le règlement intérieur du Conseil d'administration rappelle que chacun des administrateurs doit consacrer à ses fonctions le temps et l'attention nécessaires. Il doit veiller à assister à toutes les réunions du Conseil d'administration, aux assemblées générales d'actionnaires et aux réunions des Comités dont il fait partie. Les modalités de fixation et de répartition des jetons de présence adoptées par la Société sont conformes aux recommandations du Code Afep-Medef selon lesquelles en particulier la part variable liée à l'assiduité doit être prépondérante.
Il est vérifié qu'aucun administrateur, dont le mandat vient à renouvellement lors de l'Assemblée générale annuelle, n'est en situation de cumul de mandat. Le règlement intérieur du Conseil d'administration rappelle qu'en complément des règles légales, les administrateurs se conforment aux recommandations du Code Afep-Medef qui prévoient :
Le tableau suivant illustre la forte implication des membres aux travaux du Conseil et des Comités au cours de l'exercice 2020. En raison de leurs obligations professionnelles, quelques membres n'ont pu être en mesure de participer à l'ensemble des réunions exceptionnelles organisées avec un préavis réduit aux dates sélectionnées.
| Comité des nominations | Comité gouvernance | |||
|---|---|---|---|---|
| 2020 | Conseil d'administration (10 réunions) |
Comité d'audit (7 réunions) |
et des rémunérations (6 réunions) |
et RSE (9 réunions) |
| Jean-Charles Naouri | % | |||
| Nathalie Andrieux | % | % | % | |
| Josseline De Clausade (1) | % | |||
| Gilbert Delahaye (2) | % | % | ||
| Jacques Dumas | % | |||
| Christiane Feral-Schuhl | % | % | ||
| Laure Hauseux | % | % | % | () |
| Didier Leveque | % | |||
| Catherine Lucet | % | % | % | |
| Odile Muracciole () | % | |||
| Thomas Piquemal (1) | % | |||
| David De Rothschild | % | % | ||
| Frédéric Saint-Geours | % | % | % | |
| Michel Savart | % | |||
| Gilles Pinoncély (censeur) | % | |||
| Gérald de Roquemaurel (censeur) | % |
(1) Nomination (Saris et Fimalac) à compter du 17 juin 2020.
(2) Fin du mandat d'administrateur représentant les salariés à compter du 17 juin 2020.
(3) Représentante du mandat Matignon Diderot à compter du 4 mars 2020.
(4) Mme Laure Hauseux a participé aux réunions de suivi consacrées à la mission spécifique confiée au Comité dans le cadre des procédures de sauvegarde.
La Société s'attache à mettre en œuvre chacune des recommandations du Code Afep-Medef. Conformément à la règle "appliquer ou expliquer" résultant de l'article 27.1 du Code Afep-Medef révisé en janvier 2020, est indiquée ci-dessous la recommandation qui n'est pas été entièrement mise en œuvre :
| Recommandation | Explication | |||
|---|---|---|---|---|
| Évaluation de la contribution individuelle | Lors des évaluations globales et formalisées du fonctionnement du | |||
| (paragraphe . du Code Afep-Medef relatif à l'évaluation du Conseil d'administration) |
Conseil confiées à un consultant extérieur fin et fin il n'a pas été procédé à une appréciation formelle par chaque administrateur de la contribution effective de chacun des autres administrateurs |
|||
| "L'évaluation vise trois objectifs : | aux travaux du Conseil d'administration, mais le processus mené | |||
| … apprécier la contribution effective de chaque administrateur aux travaux du Conseil" |
et les conclusions de l'évaluation ont toutefois permis d'apprécier le professionnalisme et l'implication personnelle des membres, en particulier s'agissant des administrateurs indépendants. Pour plus d'explication sur le processus mené et les conclusions, se référer à la rubrique "Évaluation des conditions de fonctionnement du Conseil d'administration". Interrogés sur la mise en œuvre de cette recommandation, les membres indépendants du Conseil ont considéré qu'il convenait en l'état de continuer à privilégier l'évaluation de la qualité du fonctionnement collectif du Conseil d'administration et de ses Comités. |
|||
| Proportion d'administrateurs indépendants | À l'issue de l'Assemblée générale du juin , le seuil du tiers n'était | |||
| (paragraphe . du Code Afep-Medef relatif aux administrateurs indépendants) |
plus respecté et le Conseil avait annoncé poursuivre le recrutement d'un nouveau membre indépendant. |
|||
| "… Dans les sociétés contrôlées – au sens de l'article L. - du Code de commerce – la part des administrateurs indépendants doit être d'au moins un tiers. …" |
Sous réserve des nominations d'administrateurs indépendants par l'Assemblée générale convoquée le mai , le seuil du tiers sera à nouveau respecté conformément aux engagements pris par le Conseil d'administration et communiqués à l'Assemblée générale annuelle . |
À la connaissance du Conseil d'administration, il n'existe pas de conventions intervenues en 2020, directement ou par personne interposée, entre, d'une part, l'un des mandataires sociaux ou l'un des actionnaires disposant d'une fraction des droits de vote supérieure à 10 % d'une société et, d'autre part, une autre société dont la première possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital, à l'exception des conventions portant sur des opérations courantes et conclues à des conditions normales.
Associés signataires : Yvon Salaün (depuis l'exercice 2015) et Alexis Hurtrel (depuis l'exercice 2019).
Date du premier mandat : 20 mai 1978.
Date d'expiration du dernier mandat : à l'issue de l'Assemblée générale ordinaire qui se réunira en 2022 à l'effet de statuer sur les comptes devant se clore le 31 décembre 2021.
Conformément à la loi de sécurité financière du 1er août 2003 la rotation d'un des signataires au sein du Cabinet Ernst & Young s'est effectuée pour la deuxième fois en 2015.
Associés signataires : Patrice Choquet (depuis l'exercice 2017) et Frédéric Moulin (depuis l'exercice 2016).
Date du premier mandat : 29 avril 2010.
Date d'expiration du dernier mandat : à l'issue de l'Assemblée générale ordinaire qui se réunira en 2022 à l'effet de statuer sur les comptes devant se clore le 31 décembre 2021.
Conformément à la loi de sécurité financière du 1er août 2003 la rotation du signataire au sein du Cabinet Deloitte & Associés s'est effectuée pour la première fois en 2016.
Suppléant d'Ernst & Young et Autres.
Date du premier mandat : 29 avril 2010.
Date d'expiration du dernier mandat : à l'issue de l'Assemblée générale ordinaire qui se réunira en 2022 à l'effet de statuer sur les comptes de l'exercice devant se clore le 31 décembre 2021.
Suppléant de Deloitte & Associés.
Date du premier mandat : 29 avril 2010.
Date d'expiration du dernier mandat : à l'issue de l'Assemblée générale ordinaire qui se réunira en 2022 à l'effet de statuer sur les comptes de l'exercice devant se clore le 31 décembre 2021.

Rémunérations des mandataires sociaux – Rémunération des censeurs
6.1. Rémunération du Président-Directeur général .......350
Le présent chapitre 6 intègre la partie du rapport du Conseil sur le gouvernement d'entreprise présentant, d'une part, les éléments des rémunérations versées ou attribuées au dirigeant mandataire social exécutif ainsi qu'aux autres mandataires sociaux au titre et/ou au cours de l'exercice 2020 à raison de leur mandat et les informations visées par l'article L. 22-10-9 I (ancien article L. 225-37-3 I) du Code de commerce et, d'autre part, la politique de rémunération 2021 des mandataires sociaux telle que prévue au nouvel article L. 22-10-8 (ancien article L. 225-37-2) du Code de commerce, soumis respectivement aux votes ex post et ex ante de l'Assemblée générale annuelle 2021.
Le Conseil d'administration se réfère aux principes de détermination de la rémunération des dirigeants mandataires sociaux exécutifs du Code Afep-Medef. Il arrête les principes de détermination et la structure de la rémunération du Président-Directeur général sur la base des travaux et des recommandations du Comité des nominations et des rémunérations conformément à ses missions telles que décrites au chapitre 5. Le Conseil d'administration veille à ce que la politique de rémunération soit alignée avec l'intérêt social de l'entreprise, sa stratégie et les intérêts des actionnaires et des parties prenantes.
Les indicateurs de performance choisis pour la fixation de la rémunération variable doivent être en lien avec la stratégie du Groupe, ils reflètent les priorités financières et opérationnelles du Groupe. Ils intègrent des critères financiers et des critères liés à la responsabilité sociale et environnementale, appréciés annuellement et/ou pluri-annuellement.
Le Conseil s'appuie pour mener ses réflexions sur des analyses et conclusions d'experts externes qui éclairent le Conseil et son Comité des nominations et des rémunérations sur les pratiques de marché. Ces analyses régulières de rémunération permettent de comparer la structure de rémunération du dirigeant, son niveau et sa progression, le poids de ses composantes, ainsi que les critères d'appréciation, avec les pratiques de sociétés comparables, notamment celles dont le dirigeant est actionnaire de contrôle ou membre de la famille de l'actionnaire de contrôle.
Les principes et les critères de détermination, de répartition et d'attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature, attribuables au Président-Directeur général en raison de son mandat au titre de l'exercice 2020, arrêtés par le Conseil d'administration le 25 mars 2020, ont été approuvés par l'Assemblée générale du 17 juin 2020 à 99,48 %.
Le Conseil d'administration du 25 mars 2020, faisant application des principes généraux (cf. paragraphe 6.1 ci-dessus) a décidé sur la recommandation du Comité des nominations et des rémunérations, de reconduire pour 2020 la structure de la rémunération fixe, variable annuelle et variable long terme 2019 tout en introduisant un objectif RSE quantifiable dans l'appréciation de la rémunération variable pluriannuelle en ligne avec les pratiques et tendances du marché ainsi qu'avec les enjeux de la politique de RSE de Casino.
À ce titre, en vue de fixer les modalités de détermination de la rémunération globale pour 2020, un cabinet spécialisé en rémunérations a procédé, dans le prolongement des analyses annuelles précédentes, à un nouvel examen de la rémunération globale du Président-Directeur général de sa structure, de son niveau et de son positionnement, au regard des pratiques au sein du SBF 120, constatées à partir des données communiquées en 2019 par les entreprises de ces deux panels dans leurs rapports annuels 2018. Le cabinet a formulé ses recommandations concernant en particulier le renforcement de l'appréciation de la performance en matière de RSE, s'inscrivant dans les pratiques observées et dans la priorité stratégique accordée par le Groupe au développement de sa politique RSE.
Il est ainsi ressorti des analyses du cabinet spécialisé consulté que la structure de rémunération variable annuelle du Président-Directeur général du groupe Casino est en ligne avec les pratiques de marché concernant le nombre et la nature des critères utilisés, la prépondérance des critères quantifiables financiers et la présence de critères quantifiables non financiers liés à la RSE. L'attribution d'une rémunération variable long terme conditionnelle en espèces est également en ligne avec les pratiques observées et les recommandations formulées.
Ainsi, conformément aux principes et critères de détermination de l'ensemble des éléments de la rémunération du Président-Directeur général arrêtés par le Conseil d'administration du 25 mars 2020, la rémunération du Président-Directeur général pour l'exercice 2020, approuvée par l'Assemblée générale ordinaire du 17 juin 2020 est ainsi composée d'une part fixe, d'une part variable conditionnelle annuelle et d'une part variable conditionnelle à long terme (appréciée sur 3 ans), déterminées comme suit :
La rémunération fixe de base s'est élevée à un montant brut maintenu à 480 000 euros, inchangée depuis 2013.
La rémunération variable cible 2020 pouvait représenter un montant brut de 624 000 euros en cas de réalisation de l'ensemble des objectifs.
La rémunération variable annuelle est demeurée intégralement soumise à la réalisation d'objectifs exigeants et reflétant des priorités stratégiques du Groupe, aucun montant minimum n'étant garanti.
Elle a été déterminée également en fonction d'objectifs homogènes avec ceux retenus pour le bonus 2020 des membres du Comité exécutif, et selon les modalités suivantes :
Des objectifs uniquement quantitatifs :
● Trois objectifs quantitatifs financiers alignés sur les objectifs prioritaires opérationnels et financiers de Casino pour l'année 2020, traduisant une exigence de performance renforcée sur la France.
Les objectifs préfixés, homogènes avec les objectifs quantitatifs financiers Groupe retenus pour le bonus 2020 des membres du Comité exécutif, visant :
Pour chaque critère un seuil minimum de réalisation, un niveau cible correspondant à une réalisation conforme aux objectifs fixés, ainsi qu'un niveau de surperformance par rapport à la cible ont été également préfixés avec une variation linéaire entre les seuils minimum et maximum.
● Un objectif quantitatif non financier lié à la RSE identique à 2019 et dont la réalisation est appréciée en fonction de la moyenne des notes obtenues par Casino dans les évaluations des trois agences de notation FTSE Group, Vigeo Eiris et DJSI, avec des conditions d'acquisition renforcées par un niveau cible fixé à la moyenne des notes obtenues par Casino en 2019 majoré d'un point, soit 75/100, et par un minimum correspondant à la moyenne des notes de Casino sur les deux dernières années, soit 73/100.
Une prépondérance des objectifs financiers avec la répartition du poids des quatre critères comme suit :
La surperformance, déterminée sur la base d'un coefficient de 175 % de la rémunération fixe, en ligne avec le marché, se trouve réduite à 167,5 % de la rémunération fixe du fait qu'elle n'est pas appliquée à l'objectif de RSE mais uniquement aux critères quantitatifs financiers.
Le montant brut maximum de la rémunération variable s'établit donc à 804 000 euros, représentant 128,8 % du montant cible de 624 000 euros (soit 118.8 % pour les 3 critères financiers et 10 % pour le critère RSE).
Sur cette base et faisant une stricte application des conditions et modalités arrêtées par le Conseil d'administration du 25 mars 2020 et approuvées par l'Assemblée générale du 17 juin 2020, le Conseil d'administration réuni le 24 février 2021 a constaté les résultats obtenus et ainsi arrêté le montant de la part variable au titre de 2020 :
| Cible (en % du montant de 624 K€) |
Max (en % du montant de 624 K€) |
% d'atteinte (en % de la cible) |
|
|---|---|---|---|
| Objectifs quantitatifs financiers | | , | |
| . Croissance comparable du chiffre d'affaires consolidé (hors essence et calendaire) | | , | , % |
| . EBITDA () France | | , | Non atteint |
| . Free Cash-Flow France () (en millions d'euros) | | , | , % |
| Objectif quantitatif RSE () | | | % |
| 128,8 | 75,7 % (472,15 K€) |
() Définition de l'EBITDA basée sur les covenants bancaires, soit EBITDA France Retail + Cdiscount.
() Y compris promotion immobilière et Cdiscount.
() Moyenne des notes obtenues en majorée d'un point, soit /, et un seuil minimum fixé à la moyenne des notes obtenues sur les deux dernières années, soit /.
Le montant de la part variable 2020 est ainsi ressorti à 472 145 euros bruts, représentant 75,7 % du montant cible de 624 000 euros et 98,4 % de la rémunération fixe.
En 2019, la rémunération variable s'était élevée 174 720 euros bruts représentant 28 % de la cible à 624 000 euros et 36,4 % de la rémunération fixe. Elle a été versée après sa présentation et son approbation par l'Assemblée générale du 17 juin 2020 (5e résolution).
Conformément à l'article L. 22-10-34 (ancien L. 225-100) du Code de commerce, le versement de la part variable annuelle de la rémunération due au titre de l'exercice 2020, ainsi déterminée, est soumis à l'approbation de l'Assemblée générale ordinaire 2021 de la Société.
Afin de maintenir une part variable prépondérante de la rémunération du Président-Directeur général (70 % de la rémunération totale) et continuer d'intégrer une appréciation de la performance du Groupe à plus long terme, l'attribution d'une rémunération variable long terme conditionnelle, appréciée sur 3 ans, a été reconduite en 2020, avec pour la première fois l'introduction d'un objectif quantitatif non financier lié à la RSE.
L'intégration d'un objectif RSE traduit la volonté de refléter encore davantage dans la rémunération du Président-Directeur général la priorité stratégique de la politique RSE du Groupe, à la fois en en augmentant le poids mais aussi en en appréciant la performance sur une période plus longue (3 ans) dans un domaine où les évolutions nécessitent du temps mais également où les attentes de l'ensemble des parties prenantes (actionnaires/investisseurs, régulateur, clients…) sont particulièrement élevées.
Le montant cible et maximum, en cas de réalisation des conditions de performances, a été fixé à 100 % de la rémunération fixe, soit une rémunération variable long terme ne pouvant excéder un montant brut de 480 000 euros. Aucun montant minimum n'est garanti.
Le versement, conditionné à la présence du dirigeant, est soumis à la réalisation de trois conditions de performance, appréciées au terme d'une période de trois exercices (2020-2022) et visant sur la période :
Le poids des trois critères retenus est réparti comme suit :
Les critères retenus sont alignés sur ceux fixés pour les plans LTI des cadres-clés du Groupe décidés en 2020.
Le Conseil d'administration lors de sa réunion du 25 mars 2020, suivant l'avis favorable du Comité des nominations et des rémunérations et sur la base des conclusions d'un cabinet spécialisé en rémunération, a décidé de proposer de compléter la politique de rémunération 2019 du Président-Directeur général, telle qu'approuvée par l'assemblée générale du 7 mai 2019, de l'attribution d'une rémunération complémentaire permettant de tenir compte de la contribution déterminante du Président-Directeur général, à la bonne réalisation d'opérations exceptionnelles et majeures, structurantes pour l'avenir du Groupe mises en œuvre et menées à bien dans un environnement complexe et des circonstances très particulières.
En effet, cette situation et ces circonstances exceptionnelles et complexes ne prévalaient pas lors de la fixation de la politique de rémunération 2019 du Président-Directeur général par le Conseil d'administration en mars 2019 et sont apparues postérieurement à l'Assemblée générale du 7 mai 2019. Ainsi, ni le versement, ni le principe de cette rémunération ne pouvaient être anticipés par le Conseil d'administration lors de la fixation de la politique de rémunération 2019 du Président-Directeur général en mars 2019.
De plus, cette rémunération a rétribué des opérations strictement hors du champ des objectifs stratégiques et opérationnels annuels fixés en mars 2019 dans la politique de rémunération variable 2019 du Président-Directeur général :
Cette rémunération était cohérente avec la politique de rémunérations complémentaires mise en place pour les membres du Comex en vue de reconnaître une contribution déterminante à la réussite d'opérations stratégiques et/ou complexes et s'inscrivait également dans le respect des principes de l'article 25-1-2 du Code Afep-Medef.
Dans ce cadre, le Conseil d'administration a décidé de proposer, suivant les analyses et les recommandations du Cabinet spécialisé en rémunération consulté, tant sur la nature de la rémunération que dans son montant et ses conditions d'attribution, de verser au Président-Directeur général une rémunération complémentaire d'un montant brut de 655 000 euros. Le versement de cette rémunération complémentaire a été approuvé par l'Assemblée générale du 17 juin 2020 à 91,34 %.
Les autres éléments de rémunération comportent également les éléments suivants sans changement par rapport à l'exercice 2019 :
Les rémunérations, y compris la rémunération au titre du mandat d'administrateur et les avantages de toute nature attribués ou versés à M. Jean-Charles Naouri, au titre de ses fonctions de Président et de Directeur général, par la Société, au titre et au cours des exercices 2018, 2019 et 2020, s'établissent comme suit :
| Exercice 2018 (rappel pour information) |
Exercice 2019 (rappel pour information) |
Exercice 2020 | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| (Montants bruts en euros) | Montants attribués (1) |
Montants versés (2) |
Montants attribués (1) |
Montants versés (2) |
Montants attribués (1) |
Montants versés (2) |
| Rémunération fixe | | | | | | () |
| Rémunération variable | | | | | | |
| Rémunération variable différée | Sans objet | Sans objet | Sans objet | Sans objet | Sans objet | Sans objet |
| Rémunération variable pluriannuelle | () | Sans objet | () | Sans objet | () | () |
| Rémunération du mandat | ||||||
| d'administrateur | | | | | () | |
| Avantages en nature | Sans objet | Sans objet | Sans objet | Sans objet | Sans objet | Sans objet |
| Sous total | 1 330 240 | 946 520 | 1 147 220 | 850 240 | 1 444 645 | 1 007 220 |
| Rémunération complémentaire | Néant | Néant | | Néant | Néant | |
| TOTAL | 1 330 240 | 946 520 | 1 802 220 | 850 240 | 1 444 645 | 1 662 220 |
() Rémunérations attribuées au titre de l'exercice quelle que soit la date de versement.
() Intégralité des rémunérations versées par la Société au cours de l'exercice, étant précisé que la rémunération variable et la rémunération au titre du mandat d'administrateur ont été versées l'année suivant l'exercice auquel elles se rapportent. Les Plans LTI en numéraire à trois ans sous forme de rémunération variable pluriannuelle sous condition de performance, attribués à compter de l'exercice et apprécié sur exercices n'ont donc fait l'objet d'aucun versement au cours des exercices et .
() Montant définitif du LTI (-), sur la base de la réalisation des critères de performance préfixés.
() Tenant compte de la renonciation à % de sa rémunération pour les mois d'avril et mai , souhaitée par le Président-Directeur général dans le contexte de crise sanitaire, démarche à laquelle se sont associés l'ensemble des membres du Comex et des administrateurs et censeurs dans les mêmes conditions. Les sommes correspondantes ont été versées au Fonds commun de solidarité constitué par la Fondation de France, l'APHP et l'institut Pasteur au profit des personnels soignants face à la Covid-.
() Montant effectivement versé en ,au titre de , euros (après la même renonciation visée à la note ()).
| (en euros) | Exercice 2019 | Exercice 2020 |
|---|---|---|
| VALORISATION DES OPTIONS ATTRIBUÉES AU COURS DE L'EXERCICE 1 | NON ATTRIBUTAIRE | NON ATTRIBUTAIRE |
| Valorisation des actions gratuites attribuées au cours de l'exercice | non attributaire | non attributaire |
() La Société n'attribue aucune option.
() Montant cible (LTI apprécié sur ans (-)), à verser .
Aucune rémunération ou avantage de toute nature n'a été attribué ou versé au titre et au cours des exercices 2019 et 2020, au Président-Directeur général par les sociétés entrant dans le périmètre de consolidation de la société Casino, Guichard-Perrachon au sens de l'article L. 233-16 du Code de commerce.
| Indemnités ou avantages dus ou susceptibles d'être dus à |
|||
|---|---|---|---|
| Contrat de travail | Régime de retraite supplémentaire | raison de la cessation ou du changement de fonctions |
Indemnités relatives à une clause de non-concurrence |
| Non | Non () | Non | Non |
() M. Jean-Charles Naouri est affilié au régime collectif obligatoire de retraite complémentaire et au régime collectif obligatoire de prévoyance en vigueur au sein de la Société pour l'ensemble des collaborateurs cadres.
Conformément aux dispositions de l'article L. 22-10-9 du Code de commerce, le Conseil d'administration du 23 mars 2021, sur recommandation du Comité des nominations et des rémunérations, a :
À cet effet, le Conseil d'administration s'est appuyé sur les lignes directrices diffusées par l'Afep actualisées en février 2021, et a ainsi défini la méthodologie de détermination des ratios d'équité requis aucun changement n'ayant été apporté à la méthode définie pour l'exercice 2019, laquelle prend en compte :
Les critères de chiffres d'affaires Groupe et d'EBITDA France (périmètre retenu pour les convenants bancaires : EBITDA France Retail + Cdiscount), substitué à celui du ROC, ont été privilégiés en cohérence avec les indicateurs de performance clés internes retenus pour les rémunérations variables et plans LTI.
L'évolution des rémunérations annuelles du Président-Directeur général et des salariés au cours de l'année N est comparée à la performance du Groupe de l'année N-1 compte tenu du versement du bonus de l'année N-1 en année N.
| 2016 | 2017 (1) | 2018 (1) | 2019(1) | 2020 (1)(2) | |
|---|---|---|---|---|---|
| Rémunération du mandataire social année N | € | € | € | € | € |
| Évolution en % de la rémunération du mandataire social | , % | , % | - , % | - , % | , % |
| Informations sur le périmètre de la société cotée | |||||
| Rémunération moyenne des salariés | € | € | € | € | € |
| Évolution en % de la rémunération moyenne des salariés | , % | - , % | , % | - , % | , % |
| Ratio par rapport à la rémunération moyenne des salariés | , | , | , | , | , |
| Évolution du ratio en % par rapport à l'exercice précédent | - , % | , % | -, % | , % | , % |
| Ratio par rapport à la rémunération médiane des salariés | , | , | , | , | , |
| Informations complémentaires sur le périmètre élargi () | |||||
| Rémunération moyenne des salariés | € | € | € | € | € |
| Évolution en % de la rémunération moyenne des salariés | , % | , % | , % | , % | , % |
| Ratio par rapport à la rémunération moyenne des salariés | , | , | , | , | , |
| Évolution du ratio en % par rapport à l'exercice précédent | - , % | , % | - , % | - , % | , % |
| Ratio par rapport à la rémunération médiane des salariés | , | , | , | , | , |
| Évolution du ratio en % par rapport à l'exercice précédent | - , % | , % | - , % | - , % | , % |
| Performance de la société | |||||
| Évolution CA organique Groupe N-1 | , % | , % | , % | , % | , % |
| Évolution EBITDA organique France Retail | |||||
| + E-commerce à TCC N-1 | - , % | , % | - , % | , % | , % |
() Dont LTI attribué au mandataire social k€, lequel ne reflète pas nécessairement la valeur qui sera versée en fonction de l'atteinte des conditions de performance. De ce fait, le montant versé en au titre du LTI attribué en ( k€) n'est pas inclus.
() Dont rémunération complémentaire versée en de k€ au titre du pilotage des opérations stratégiques nouvelles de .
() Sociétés consolidées en intégration globale en France métropolitaine, Corse comprise, représentant plus de % des effectifs en France.
Conformément à la résolution présentée à l'Assemblée générale du 15 mai 2018, le versement de la rémunération variable long terme conditionnelle attribuée au Président-Directeur général en 2018 et appréciée sur 3 ans (2018-2020), est également soumis à l'approbation de l'Assemblée générale 2021.
Les principes et les critères de détermination et d'attribution de cette rémunération arrêtés par le Conseil d'administration du 6 mars 2018 et approuvés par l'Assemblée générale du 15 mai 2018 (majorité de 99,08%) sont ici en préalable rappelés.
Le versement de la rémunération variable long terme, conditionné à la présence du dirigeant, a été soumis à la réalisation de deux conditions de performance, appréciées au terme d'une période de trois exercices (2018-2020), chacune d'elles comptant pour 50 % du montant de la rémunération, et visant sur la période :
● l'évolution du Total Shareholder Return (TSR) relatif (rapport de la moyenne des 120 derniers cours de clôture de l'année 2020 et de celle de l'année 2017 en intégrant le montant du dividende par action versé pendant la période) comparée à l'évolution de celui constaté pour neuf sociétés européennes du Food Retail, soit les sociétés Ahold-Delhaize, Carrefour, Colruyt Group, Dia, Jeronimo Martins, Metro, Morrisons, Sainsbury's et Tesco. La quote-part de rémunération est calculée de façon linéaire en fonction du positionnement du TSR de la Société au sein du panel entre le premier rang et la médiane du panel laquelle constitue le seuil minimum ;
● l'évolution du ratio moyen d'EBITDA sur chiffre d'affaires du Groupe sur la période. Un seuil minimum de réalisation était fixé (4,8 % ) et la quote-part est calculée de façon linéaire entre le seuil minimum et le plafond cible.
Les critères retenus sont cohérents avec ceux fixés pour les plans LTI des cadres clés du Groupe décidés en 2018.
Le montant cible et également maximum, en cas de réalisation des conditions de performances, est fixé à un maximum de 100 % de la rémunération fixe, soit un montant brut de 480 000 euros. Aucun montant minimum n'est garanti.
Sur cette base, le Conseil d'administration réuni le 24 février 2021 a constaté les résultats obtenus et ainsi arrêté le montant définitif de la rémunération variable long terme (LTI) attribuée en 2018 :
| OBJECTIFS Montant cible : 480 K€ (100 % de la rémunération fixe) |
Cible maximum (en pourcentage du montant cible) |
Réalisé en % du montant cible total |
|---|---|---|
| / Évolution du Total Shareholder Return (TSR) relative – (-) : | % | Non atteint |
| Part variable correspondant (en milliers d'euros)* | K€ | |
| / Évolution du ratio moyen d'EBITDA sur chiffre d'affaires du Groupe – - : | % | % |
| Part variable correspondant (en milliers d'euros) * | K€ | K€ |
| TOTAL | 240 K€ | 50 K€ |
| TOTAL | 240 K€ | |
* Variation linéaire entre les bornes.
Le montant définitif de la rémunération variable long terme conditionnelle attribuée en 2018 ressort ainsi à 240 000 euros bruts, représentant 50 % du montant cible et de la rémunération fixe, à 480 000 euros bruts.
Conformément aux dispositions de l'article L. 22-10-8 (ancien article L 225-37-2) du Code de commerce, le Conseil d'administration réuni le 24 février 2021, s'inscrivant dans les principes énoncés au 6.1 ci-avant a établi la politique de rémunération du Président-Directeur général de la Société pour 2021 en veillant à continuer de l'aligner avec l'intérêt social de l'entreprise, sa stratégie et les intérêts des actionnaires et des parties prenantes, en vue de la soumettre à l'approbation de l'Assemblée générale 2021. Le Conseil d'administration s'est également référé aux principes du Code Afep-Medef (exhaustivité, équilibre entre les éléments de la rémunération, comparabilité, cohérence, intelligibilité des règles et mesure).
Préalablement à la décision du Conseil d'administration du 24 février 2021, le Comité des nominations et des rémunérations a procédé en vue de formuler ses propositions, dans le cadre des missions qui lui sont confiées, à l'examen annuel de l'ensemble des éléments composant la rémunération du Président-Directeur général. Il s'est appuyé pour mener ses réflexions auxquelles a été associé le Comité gouvernance et RSE, sur plusieurs analyses et recommandations d'experts externes permettant de comparer en particulier la structure de rémunération du dirigeant, son niveau et sa progression, le poids de ses composantes, en particulier de la part variable annuelle et pluriannuelle, ainsi que les critères d'appréciation, avec les pratiques de sociétés comparables, notamment celles dont le dirigeant est actionnaire de contrôle ou membre de la famille de l'actionnaire de contrôle. Elles permettent ainsi d'apprécier le positionnement de la rémunération du mandataire social au regard des pratiques de marché et des préconisations des cabinets spécialisé consultés à cet effet.
Le Conseil d'administration, suivant les propositions du Comité des nominations et des rémunérations et les analyses d'experts extérieurs, a considéré nécessaire d'apporter des aménagements à la rémunération du Président-Directeur général pour 2021 tenant compte en particulier du niveau fortement décalé de sa rémunération annuelle fixe à 480 000 euros, au regard des pratiques de rémunération de groupes comparables, et de ses effets induits limitatifs sur les niveaux des rémunérations variables ; ainsi la rémunération totale actuelle cible du Président-Directeur général est très inférieure à la médiane du SBF 120 et ne garantit pas sa compétitivité.
Dans ce cadre, sur la base des analyses et conclusions des experts consultés tant en matière de rémunération que de gouvernance ou juridique et suivant les recommandations du Comité des nominations et des rémunérations, et tenant compte de l'environnement général et/ou celui propre à l'entreprise, le Conseil d'administration a décidé de maintenir la rémunération fixe à son montant actuel, soit 480 000 euros et d'aménager la part variable conditionnelle, non garantie, en l'inscrivant dans les pratiques observées.
À ce titre et pour déterminer la part variable conditionnelle, le Conseil d'administration s'est fondé sur les principes suivants :
Sur ces bases, le Conseil d'administration, réuni le 24 février 2021, a arrêté, suivant les recommandations du Comité des nominations et des rémunérations et l'avis favorable du Comité gouvernance et RSE, les principes de détermination et la structure de la rémunération du Président-Directeur général pour 2021, comme suit :
La rémunération fixe est maintenue à 480 000 euros, inchangée depuis 2013.
Dans le cadre de la détermination de la part variable du Président-Directeur général pour 2021, le montant cible est porté à 825 000 euros bruts, lorsque les objectifs sont réalisés, représentant 172 % de la rémunération fixe mais correspondant à moins de 100 % du salaire de base médian du SBF 120 (900 000 euros), s'inscrivant dans les pratiques observées et les recommandations des experts consultés.
Une surperformance visant désormais, l'ensemble des critères financiers et non financiers (vs une surperformance réservée aux seuls critères financiers précédemment) et représentant 150 % de la rémunération variable cible totale, soit un montant maximal de la rémunération variable annuelle, en cas de surperformance, de 1 237,5 k€ bruts représentant 257,8 % de la rémunération fixe et correspondant à 137,5 % du salaire médian du SBF 120, en ligne avec les pratiques constatées.
La rémunération variable annuelle demeure intégralement soumise à la réalisation d'objectifs reflétant les priorités stratégiques du Groupe. Des objectifs uniquement quantitatifs :
● Deux objectifs quantitatifs financiers correspondant aux priorités stratégiques du Groupe d'amélioration de la rentabilité et de génération de cash du périmètre France, en ligne avec les attentes du marché.
II a ainsi été décidé de concentrer et de renforcer l'appréciation de la performance sur l'EBITDA France et sur la CAF France (vs le chiffre d'affaires, l'EBITDA France et le free cash flow – FCF – France en 2020) :
En outre, le critère de l'EBITDA apparaît actuellement aussi plus adapté que le chiffre d'affaires pour mesurer la croissance du Groupe. En effet, les principaux relais de croissance prioritaires du Groupe (générant principalement commissions, rémunération de services et/ou revenus), ne contribuent que faiblement au chiffre d'affaires.
Les deux objectifs retenus, simples et pertinents, sont similaires aux objectifs quantitatifs groupe retenus pour le bonus 2021 des membres du Comité exécutif.
Pour chaque critère un seuil minimum de réalisation, un niveau cible, correspondant à une réalisation conforme aux objectifs fixés, ainsi qu'un niveau de surperformance par rapport à la cible sont également préfixés. La rémunération variable varie de façon linéaire entre les seuils minimum et maximum.
● Un objectif quantitatif non financier lié à la RSE et identique à 2020. Sa réalisation est appréciée en fonction de la moyenne des notes obtenues par Casino dans les évaluations des trois agences de notation FTSE Group, Vigeo Eiris et DJSI.
Un seuil minimum et une valeur cible fixés à des notes de 73/100 et 75/100 pour une réalisation en 2020 de 74/100, soit une cible continuant à représenter, comme en 2020, la moyenne des notes obtenues l'année précédente majorée d'un point, confirmant la volonté du Groupe de progresser sur cet indicateur.
Ces niveaux demeurent ambitieux dans un contexte d'exigences de plus en plus fortes des agences de notation ainsi que de crise sanitaire rendant plus difficile la mise en place des leviers d'actions. En outre, la note de 74/100 est élevée et classe Casino parmi les groupes les plus avancés en matière de RSE.
Le maintien de ce critère de notation externe souligne la priorité stratégique accordée au développement de l'ensemble de la politique RSE poursuivie par le Groupe visant à assurer une croissance durable
Le poids des trois critères proposés est réparti comme suit :
GROUPE CASINO 357
Ainsi, la répartition des critères quantitatifs et leur poids dans la détermination de la rémunération variable 2021 du Président-Directeur général s'établissent comme suit :
| Montant cible : 825 K€ | Part variable cible | Part variable maximum |
|---|---|---|
| Objectifs quantifiables financiers ( %) : | ||
| / Croissance de l'EBITDA () (minoré des loyers) | % | % |
| Part variable correspondante | K€ | , K€ |
| / Croissance de la CAF () après impôts | % | % |
| Part variable correspondante | , K€ | , K€ |
| Objectif quantifiable non financier ( %) : | ||
| / Moyenne des notes obtenues par Casino des agences de notation suivantes : | ||
| FTSE Group, Vigeo Eiris, DJSI | % () | % () |
| Part variable correspondante | , K€ | , K€ |
| TOTAL | 825 K€ | 1 237,5 K€ |
() Périmètre retenu pour les covenants bancaires : EBITDA France Retail + Cdiscount, à périmètre constant.
() Moyenne des notes obtenues l'année précédente majorée d'un point, soit / et un seuil minimum fixé à /.
() Moyenne des notes obtenues en majorée d'un point, soit /.
Conformément à l'article L. 22-10-8 du Code de commerce (ancien article L. 225-37-2), le versement de la part variable annuelle de la rémunération due au titre de l'exercice 2021, après détermination de son montant en fonction de la réalisation des objectifs ci-dessus définis, est conditionné à son approbation par l'Assemblée générale ordinaire 2022 de la Société.
Conformément aux pratiques du marché et recommandations formulées par les cabinets d'experts en rémunération concernant la part des rémunérations variables dans la composition de la rémunération globale et plus particulièrement celle de l'appréciation de la performance du Groupe à plus long terme, le Conseil d'administration a décidé d'aménager pour l'année 2021 la rémunération variable conditionnelle à long terme, pour la rendre prépondérante dans la rémunération variable globale.
S'inscrivant dans cet objectif, les modalités de détermination de la rémunération variable conditionnelle à long terme ont été aménagées comme suit :
La rémunération variable pluriannuelle peut ainsi atteindre, en cas de surperformance, un montant maximal de 1 856 250 euros bruts.
● Aucun montant minimum garanti.
Le versement de la rémunération variable long terme, conditionné à la présence du dirigeant, hors les cas visés ci-après, continue à être soumis à la réalisation de trois conditions de performance ajustées afin de refléter les priorités stratégiques du Groupe. Elles demeurent appréciées sur trois exercices (2021-2023) au terme de la période.
Le minimum retenu pour le critère de réduction des émissions de CO2 du Groupe (380 kT) correspond à périmètre constant à l'objectif cible de 2020, les valeurs cible (370kT) et maximale s'inscrivant dans la démarche de progrès de 2020, étant précisé que compte tenu des nombreux plans de réduction d'émission de gaz à effet de serre déjà mis en place, la progression de l'indicateur nécessitera des efforts bien supérieurs à ceux déployés jusqu'en 2022.
(1) Périmètre retenu pour les covenants bancaires : EBITDA France Retail + Cdiscount, à périmètre constant.
(2) Le résultat net normalisé part du Groupe correspond au résultat net des activités poursuivies, tel que défini dans les "Principes comptables" des comptes annuels, corrigé (i) des effets, après impôts, des autres produits et charges opérationnels, ainsi que des éléments financiers non récurrents, (ii) de l'application des règles IFRIC 23.
Le BNPA normalisé est retenu après ajustement des effets des instruments potentiellement dilutifs.
La cible retenue pour le critère de mixité, soit un objectif de 36 % avec un minimum de 34,5 % fin 2023, est fixée en cohérence avec l'objectif de 40 % à horizon 2025 et marque ainsi à une progression de 2 points par rapport à la valeur cible 2022 (fixée dans le LTI 2020). Le minimum représente la cible 2022 précitée majorée de 0,5 point.
Pour chacun des trois critères retenus le seuil minimum de réalisation, le niveau cible, correspondant à une réalisation en ligne avec la trajectoire du plan d'affaires, et le montant maximum en cas de surperformance, ont été préfixés.
Le renouvellement du dispositif d'intéressement à long terme en espèces s'inscrit en ligne avec les pratiques observées et les recommandations formulées quant au poids de la rémunération variable dans la structure de la rémunération, à la prise en compte de la création de valeur actionnariale sur le long terme et à la priorité stratégique accordée au développement de la politique RSE poursuivie par le Groupe visant à assurer une croissance durable.
Par ailleurs, le Président-Directeur général percevra au titre de ses fonctions d'administrateur de la Société en 2021 une rémunération déterminée dans le cadre de la politique de rémunérations des mandataires sociaux, (présentée ci-après pour les mandataires sociaux non exécutifs) et soumise à l'approbation de l'Assemblée générale 2021, soit un montant maximum de 12 500 euros bruts (inchangé).
Le Président-Directeur général n'est et n'a été attributaire d'aucun plan d'options d'actions ni d'actions de performance ; il est expressément exclu des bénéficiaires aux termes des résolutions approuvées par l'Assemblée générale extraordinaire du 17 juin 2020.
En outre, le Président-Directeur général ne bénéficie d'aucun régime de retraite supplémentaire ni d'indemnités en cas de cessation de ses fonctions, ni d'indemnités relatives à une clause de non-concurrence.
Il est affilié au régime collectif obligatoire de retraite complémentaire et au régime collectif obligatoire de prévoyance en vigueur au sein de la Société pour l'ensemble des collaborateurs cadres.
Il ne bénéficie d'aucun avantage de toute nature au titre de 2021.
La politique de rémunération telle que présentée ci-dessus s'appliquera à tout mandataire social dirigeant nouvellement nommé dans l'attente de l'approbation par l'Assemblée générale le cas échéant de modifications importantes qui y seraient apportées.
Le règlement intérieur du Conseil d'administration a fixé les règles relatives à la prévention et à la gestion des conflits d'intérêts. Ainsi, il rappelle que l'administrateur qui représente l'intérêt de tous les actionnaires, a le devoir de révéler aux autres membres du Conseil tout conflit d'intérêts qui pourrait le concerner. Le règlement intérieur précise ainsi que chaque administrateur a l'obligation d'informer le Conseil d'administration de tout conflit d'intérêts réel ou potentiel dans lequel il pourrait être directement ou indirectement, impliqué et l'obligation de s'abstenir de participer aux débats et au vote de la délibération correspondante. Chaque administrateur doit par ailleurs consulter le Président avant de s'engager dans toute activité ou d'accepter toute fonction ou obligation pouvant le ou la placer dans une situation de conflit d'intérêts même potentiel. Le Président peut saisir le Comité gouvernance et RSE ou le Conseil d'administration de ces questions.
Dans le cadre de ses attributions, le Comité gouvernance et RSE peut se saisir de toute question exceptionnelle qui ferait naître un conflit d'intérêts au sein du Conseil d'administration et rendre tout avis et recommandation à ce sujet. Dans ce cadre, la Présidente du Comité des nominations et des rémunérations peut ainsi saisir la Présidente, également administratrice référente, de toute situation de conflits d'intérêts potentiel ou avéré.
L'Assemblée générale du 19 mai 2009 a fixé à 650 000 euros le montant global maximum des rémunérations allouée aux membres du Conseil d'administration pour chaque exercice jusqu'à une nouvelle décision de l'Assemblée générale.
Le Conseil d'administration du 16 décembre 2020 a fixé, après avis du Comité des nominations et des rémunérations, la répartition de la rémunération à allouer aux administrateurs, aux Présidents et membres des Comités spécialisés et à l'Administratrice référente, pour l'exercice 2020, sur la base de la politique de rémunération des mandataires sociaux non dirigeants telle qu'arrêtée par le Conseil d'administration du 25 mars 2020 et approuvée par l'Assemblée générale du 17 juin 2020. Il en a également approuvé le versement.
Les critères de répartition retenus dans la politique de rémunération 2020 tiennent compte essentiellement de l'assiduité des administrateurs, avec une part variable prépondérante calculée en fonction de leur participation effective aux réunions du Conseil et des comités, et de l'accroissement des missions confiées aux comités spécialisés ou à l'administrateur référent.
Les rémunérations versées en 2020 au titre de l'exercice 2019 et les rémunérations attribuées au titre de 2020 (versées en janvier 2021) sont présentées ci-dessous :
Le montant individuel attribué aux administrateurs, inchangé depuis l'exercice 2007, est fixé à 25 000 euros bruts, composé d'une partie fixe de 8 500 euros bruts et d'une partie variable de 16 500 euros bruts maximum versée en fonction des présences aux réunions du Conseil, étant précisé que la part variable des administrateurs ayant été absents n'est pas redistribuée.
Le montant individuel, également inchangé, alloué au Président-Directeur général et aux administrateurs représentant l'actionnaire majoritaire est limité à 12 500 euros bruts (4 250 euros bruts de partie fixe et 8 250 euros bruts de partie variable).
Le montant complémentaire a été porté de 10 000 euros (inchangé depuis 2015) à 15 000 euros à compter de 2019 reflétant l'élargissement des missions confiées à l'administratrice référente.
Les modalités de la rémunération de base des membres des Comités spécialisés et la rémunération complémentaire au titre de la Présidence des Comités sont restées inchangées (cf. ci-dessus). Afin de continuer à tenir compte des réunions supplémentaires tenues par les Comités en raison du nombre et de l'importance des sujets soumis à leur examen au cours de l'année, il a été alloué une rémunération complémentaire pour chaque membre de Comité, dans les conditions et modalités suivantes :
une rémunération complémentaire pour les membres du Comité des nominations et des rémunérations ainsi que pour les membres du Comité gouvernance et RSE fixée à 2 000 euros bruts par séance au-dessus de quatre réunions par an, dans la limite d'un montant global individuel de 6 000 euros par an ;
une rémunération complémentaire aux membres indépendants d'un comité autre que le Comité gouvernance et RSE appelés à participer aux réunions de ce dernier examinant les points relatifs à la mission spécifique temporaire qui lui est confiée en lien avec la sauvegarde des maisons-mères, fixée à 2 000 euros bruts par séance du Comité gouvernance et RSE dans la limite d'un montant de 6 000 euros par an.
Ces rémunérations complémentaires s'inscrivent dans la continuité de celles versées depuis plusieurs années aux membres du Comité d'audit au titre de ses réunions exceptionnelles, ainsi que de celle versée en 2019 aux membres du Comité gouvernance et RSE au titre de la mission en lien avec la sauvegarde des sociétés mères, ainsi qu'aux administrateurs indépendants, membres d'un autre Comité, appelés à y participer.
Il est ressorti des analyses et recommandations du consultant extérieur que la structure et les modalités de répartition de la rémunération 2020 des mandataires non exécutifs de la Société, y compris l'attribution d'une rémunération complémentaire au titre de réunions exceptionnelles, sont en ligne avec les pratiques de marché et raisonnables dans les montants mais en notant le positionnement de la rémunération de base des administrateurs en dessous du 1er quartile du marché.
Le montant complémentaire est fixé à 15 000 euros à compter de 2019 reflétant l'élargissement des missions confiées à l'administratrice référente.
L'ensemble des rémunérations versées en 2019 et 2020 aux mandataires sociaux, autres que le Président-Directeur général, par la Société et les sociétés visées par l'article L. 233-16 du Code de commerce, se présente comme suit :
| Rémunérations versées en 2019 (rappel pour information) (Montants bruts en euros) |
Rémunérations versées en 2020 | |||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Rémunération au titre du mandat 2019 | ||||||||
| Rémunération au | Administrateurs | Comités | ||||||
| Administrateurs | titre du mandat (au titre de 2018) |
Autres rémunérations (1) |
Partie fixe | Partie variable |
Partie fixe | Partie variable |
Total | Autres rémunérations (1) |
| Nathalie Andrieux | | - | | | | | | - |
| Josseline de Clausade () | | |||||||
| Diane Coliche () | | | | | - | - | | |
| Gilbert Delahaye () | | | | | | | | |
| Jacques Dumas () | | | | | - | - | | |
| Christiane Féral-Schuhl | | - | | | | | | - |
| Laure Hauseux | | - | | | | | | - |
| Didier Lévêque | | - | | | - | - | | - |
| Catherine Lucet () | | - | | | () | | | - |
| Odile Muracciole () | | |||||||
| David de Rothschild | | - | | | | | | - |
| Michel Savart () | | | | | - | - | | |
| Frédéric Saint-Geours | | - | | | | | | - |
() Il s'agit des rémunérations au titre de l'activité d'administrateur et/ou des rémunérations et avantages de toute nature versés par les sociétés contrôlées par Casino.
() Nomination comme administrateur le juin . Autres rémunérations versées en : euros bruts dont euros bruts de part variable au titre de et euros bruts de part fixe et euros d'avantages en nature.
() Cessation de fonctions le mars . Autres rémunérations versées en : euros bruts dont euros bruts de part variable au titre de et euros bruts de part fixe et , mille euros d'avantages en nature, hors prime exceptionnelle et/ou conditionnelle de euros. En , hors rémunération exceptionnelle ou rémunération variable conditionnelle différée de euros.
() Cessation de fonctions le juin . Autres rémunérations versées en : euros bruts dont euros bruts de part variable au titre de et euros bruts de part fixe.
() Autres rémunérations versées en : euros bruts dont euros bruts de part variable au titre de , euros bruts de part fixe, , mille euros d'avantages en nature, hors rémunération exceptionnelle d'un montant de euros bruts. En , hors rémunération exceptionnelle de euros bruts.
() Intégrant la rémunération complémentaire au titre des fonctions d'administrateur référent d'un montant annuel de euros.
() Nomination comme administrateur le mars . Autres rémunérations versées en : euros bruts dont euros bruts de part variable au titre de et euros bruts de part fixe, hors rémunération exceptionnelle de euros.
() Autres rémunérations versées en : euros bruts dont euros bruts de part variable au titre de et euros bruts de part fixe.
Le montant global des rémunérations versées en 2020 aux mandataires sociaux (y compris le Président-Directeur général au titre de son mandat d'administrateur) en raison de leur mandat d'administrateur au titre de l'exercice 2019 s'est élevé à 518 000 euros bruts (intégrant la rémunération d'administrateur versée en 2020 au titre de 2019 à Mme Sylvia Jay laquelle a cessé ses fonctions le 29 juillet 2019) contre 507 426 euros bruts.
La partie variable représente une part prépondérante du montant total des rémunérations allouées aux membres du Conseil d'administration.
Le montant de la rémunération individuelle attribuée au titre de 2020 aux mandataires sociaux, autres que le Président-Directeur général, à raison de leur mandat d'administrateur par la Société est le suivant :
| Rémunération attribuée au titre de l'année 2020* (versée en janvier 2021) | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Administrateurs | Comités | |||||
| (Montants bruts en euros) | Partie fixe | Partie variable | Partie fixe | Partie variable | Total | |
| Nathalie Andrieux | | | | | | |
| Josseline de Clausade () | | | - | - | | |
| Diane Coliche () | | | - | - | | |
| Gilbert Delahaye () | | | | | | |
| Jacques Dumas | | | - | - | | |
| Christiane Féral-Schuhl | | | | | | |
| Laure Hauseux | | | | () | | |
| Didier Lévêque | | | - | - | | |
| Catherine Lucet | | | () | | | |
| Odile Muracciole () | | | - | - | | |
| Thomas Piquemal () | | | - | - | | |
| David de Rothschild | | | | | | |
| Frédéric Saint-Geours | | | | | | |
| Michel Savart | | | - | - | |
() Fin du mandat d'administrateur le mars .
() Administrateur salarié jusqu'au juin : rémunération calculée au prorata temporis.
() Y compris la rémunération de l'administratrice indépendante, non membre du comité gouvernance et RSE au titre de sa participation au comité.
() Intégrant la rémunération complémentaire au titre des fonctions d'administratrice référente d'un montant pour de euros bruts par an.
() Administrateurs depuis le juin : rémunération calculée au prorata temporis.
() Administrateur depuis le mars : rémunération calculée au prorata temporis.
* Tenant compte de la renonciation à % de la rémunération pour les mois d'avril et mai souhaitée par l'ensemble des administrateurs, Présidents et membres des Comités ainsi que l'Administratrice référente. Les sommes correspondantes ont été versées au Fonds commun de solidarité constitué par la Fondation de France, l'APHP et l'institut Pasteur au profit des personnels soignants face à la Covid-.
Le montant global des rémunérations versées en janvier 2021, au titre de l'exercice 2020, aux mandataires sociaux (y compris le Président-Directeur général au titre de son mandat d'administrateur) s'est ainsi élevé à 491 242 euros bruts.
Conformément à l'article 16 des statuts de la Société, la durée du mandat des administrateurs est fixée à trois années expirant à l'issue de la réunion de l'Assemblée générale ordinaire des actionnaires ayant statué sur les comptes de l'exercice écoulé et tenue dans l'année au cours de laquelle expire le mandat, sauf exception liée à l'atteinte de la limite d'âge d'exercice de la fonction d'administrateur ou de nomination à titre provisoire. En outre, pour permettre la mise en œuvre du roulement, la durée du mandat peut être ramenée à un ou deux ans. Les administrateurs à terme de mandat sont rééligibles.
Les administrateurs sont révocables ad nutum par l'Assemblée générale des actionnaires.
Aucun mandataire non exécutif n'est titulaire d'un contrat de travail conclu avec la Société.
La société Euris, société de contrôle du Groupe, assure auprès de ses filiales, et ainsi auprès de la Société, une mission permanente de conseil stratégique, renouvelée au 1er janvier 2020 pour une durée de 3 ans, et renouvelable à l'issue uniquement par accord exprès des parties.
Conformément aux dispositions de l'article L. 22-10-8 (ancien article L 225-37-2) du Code de commerce, la politique de rémunération des mandataires sociaux non exécutifs est soumise à l'approbation de l'Assemblée générale des actionnaires.
Dans ce cadre, le Conseil d'administration de la Société a été amené à établir, sur la base des recommandations du Comité des nominations et des rémunérations, la politique de rémunération pour 2021 des mandataires sociaux non exécutifs, en vue de la soumettre à l'Assemblée générale 2021.
Le Conseil d'administration, comme précédemment, s'est référé aux recommandations du Code Afep-Medef pour fixer la rémunération des mandataires sociaux non exécutifs laquelle est ainsi fondée sur les principaux éléments suivants :
Le Conseil s'est également assuré de la cohérence de la politique de rémunération des mandataires sociaux non exécutifs avec les pratiques de marché.
Le Conseil d'administration réuni le 24 février 2021, s'inscrivant dans la continuité des modalités de répartition fixées pour les exercices précédents, a décidé de reconduire pour 2021 la politique de rémunération 2020 des mandataires sociaux non exécutifs en raison de leur mandat au sein de la Société :
Attribution à l'administratrice référente d'une rémunération complémentaire d'un montant fixe annuel inchangé à 15 000 euros bruts.
Montant individuel de base maintenu à 20 000 euros bruts (part fixe de 6 500 euros, éventuellement au prorata temporis en cas de nomination ou de cessation des fonctions en cours d'année, et part variable de 13 500 euros, sans redistribution de la part variable des membres absents).
Montant individuel de base maintenu à 16 000 euros bruts (part fixe de 6 500 euros, éventuellement au prorata temporis en cas de nomination ou de cessation des fonctions en cours d'année, et part variable de 9 500 euros sans réattribution de la part variable des membres absents).
● Rémunération des Présidents des Comités
Montant individuel maintenu à 10 000 euros bruts.
Ces rémunérations complémentaires s'inscrivent dans la continuité de celles versées depuis plusieurs années aux membres du Comité d'audit au titre de ses réunions exceptionnelles, ainsi que de celle versée en 2020 aux membres du Comité gouvernance et RSE au titre de la mission en lien avec la sauvegarde des sociétés mères, ainsi qu'aux administrateurs indépendants, membres d'un autre Comité, appelés à y participer.
● Les membres du Conseil peuvent se faire rembourser les frais et dépenses raisonnables occasionnés dans l'exercice de leurs mandats sur présentation des justificatifs.
La politique de rémunération telle qu'elle vient d'être exposée sera rendue publique sur le site Internet de la Société le jour ouvré suivant celui de l'Assemblée générale 2021 si cette dernière l'a approuvée et restera à disposition du public au moins pendant la période à laquelle elle s'appliquera.
La politique de rémunération telle que présentée ci-dessus s'appliquera à tout mandataire social non exécutif nouvellement nommé dans l'attente de l'approbation par l'Assemblée générale le cas échéant de modifications importantes qui y seraient apportées.
Par ailleurs, conformément à l'autorisation donnée par l'Assemblée générale du 16 mai 2016, la rémunération allouée aux censeurs par le Conseil d'administration est prélevée sur la dotation globale attribuée aux administrateurs par l'Assemblée générale réunie en 2009.
En vertu de l'autorisation donnée par l'Assemblée générale du 16 mai 2016, le Conseil d'administration du 16 décembre 2020 a décidé de verser, au titre de l'exercice 2020 comme précédemment aux censeurs une rémunération de base identique dans son montant et ses modalités de détermination à celle des administrateurs, soit 25 000 euros, composé d'une partie fixe de 8 500 euros bruts et d'une partie variable de 16 500 euros bruts maximum, calculés prorata temporis, cette somme étant prélevée sur la dotation globale attribuée aux administrateurs par l'Assemblée générale réunie en 2009.
Dans ce cadre, les censeurs ont perçu en 2020 au titre de 2019 une somme globale de 49 734 euros (1) (vs 52 871 euros versés en 2019) et en 2021, au titre de 2020, une somme globale de 47 916 euros (1).
(1) Tenant compte de la renonciation à 25% de la rémunération pour les mois d'avril et mai 2020 souhaitée par l'ensemble des administrateurs, Présidents et membres des Comités ainsi que l'Administratrice référente et également les censeurs. Les sommes correspondantes ont été versées au Fonds commun de solidarité constitué par la Fondation de France, l'APHP et l'institut Pasteur au profit des personnels soignants face à la Covid 19.
| 7.1. Marché des titres Casino 366 | |
|---|---|
| 7.2. Dividende 368 |
|
| 7.3. Programme de rachat d'actions369 | |
| 7.4. Capital et actionnariat372 | |
| 7.5. Attributions gratuites d'actions et options d'achat d'actions, de souscription d'actions 379 |
|
| 7.6. Communication financière382 | |
| 7.7. Comité consultatif des actionnaires 382 |
Les actions de la Société (code ISIN FR0000125585) sont admises aux négociations sur Euronext Paris (ces actions sont éligibles au Service à Règlement Différé).
En outre, la Société a émis plusieurs types d'emprunts :
Enfin, la Société a établi depuis le 12 janvier 2012 un programme d'American Depositary Receipt ("ADR") de niveau 1 aux États-Unis. La Deutsche Bank est le dépositaire de ces ADRs qui peuvent être échangés aux États-Unis sur le marché de gré à gré. Dans le cadre de ce programme, chaque action Casino est représentée par cinq ADRs.
| Cours extrêmes | Nombre de titres échangés | Capitaux échangés | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Plus haut (en euros) | Plus bas (en euros) | (en milliers) | (en millions d'euros) | |||
| | Septembre | , | , | | | |
| Octobre | , | , | | | ||
| Novembre | , | , | | | ||
| Décembre | , | , | | | ||
| | Janvier | , | , | | | |
| Février | , | , | | | ||
| Mars | , | , | | | ||
| Avril | , | , | | | ||
| Mai | , | , | | | ||
| Juin | , | , | | | ||
| Juillet | , | , | | | ||
| Août | , | , | | | ||
| Septembre | , | , | | | ||
| Octobre | , | , | | | ||
| Novembre | , | , | | | ||
| Décembre | , | , | | | ||
| | Janvier | , | , | | | |
| Février | , | , | | |
| 2016 | 2017 | 2018 | 2019 | 2020 | |
|---|---|---|---|---|---|
| Cours (en euros) () | |||||
| plus haut | , | , | , | , | , |
| plus bas | , | , | , | , | , |
| / (cours de clôture du /) | , | , | , | , | , |
| Capitalisation boursière au / (en millions d'euros) | | | | | |
() Source : Euronext Paris.
Les capitalisations boursières des principales sociétés cotées ci-dessous proviennent des données Bloomberg.
Les actions de la société sont cotées sur Euronext Paris depuis le 23 janvier 2015.
| Euronext Paris | 2016 | 2017 | 2018 | 2019 | 2020 |
|---|---|---|---|---|---|
| Cours de clôture (en euros) () | |||||
| plus haut | , | , | , | , | , |
| plus bas | , | , | , | , | , |
| / (cours de clôture) | , | , | , | , | , |
| Capitalisation boursière au / (en millions d'euros) | | | | | |
() Source : Bloomberg.
Les actions de la société, cotées au Nasdaq (New York) depuis le 20 novembre 2014, ont été retirées de la cote le 3 mars 2017.
Les actions de la société sont cotées à la bourse de São Paulo et au NYSE (États-Unis) à travers un programme d'American Depositary Receipt ("ADR") de niveau 3. Dans le cadre de l'achèvement du projet de simplification de la structure du Groupe en Amérique latine, la société Companhia Brasileira de Distribuição est cotée depuis le 2 mars 2020 au Novo Mercado, lui donnant accès à une base étendue d'investisseurs internationaux.
| 2016 | 2017 | 2018 | 2019 | 2020 | |
|---|---|---|---|---|---|
| Cours de clôture (en BRL) () | |||||
| plus haut | , | , | , | , | , |
| plus bas | , | , | , | , | , |
| / (cours de clôture) | , | , | , | , | , |
| Capitalisation boursière au / (en millions de BRL) | | | | | |
| Capitalisation boursière au / (en millions d'euros) | | | | | |
() Source : Bloomberg.
Les actions de la nouvelle société Sendas Distribuidora S.A. sont cotées depuis le 1er mars 2021 sur le Novo Mercado de la B3 S.A. – Brasil, Bolsa, Balcão ainsi que sur le New York Stock Exchange (États-Unis) à travers un programme d'American Depositary Receipt ("ADRs") de niveau 3.
Ces cotations font suite à la réalisation de l'opération de réorganisation et de scission des actifs de la société Companhia Brasileira de Distribuição (GPA) : activité de cash and carry (Assaí) d'une part et activités de distribution alimentaire plus traditionnelles (GPA) d'autre part.
Le groupe Casino détient 41 % de la société Companhia Brasileira de Distribuição (GPA) et une participation identique dans la société Sendas Distribuidora S.A. dont l'activité est désormais exclusivement dédiée à l'activité de Cash and Carry au Brésil (cf. Chapitre 2 page 21).
Au 5 mars 2021, après une semaine de cotation, l'action d'Assaí clôture à 75,00 BRL et la capitalisation boursière s'établit à 20 126 millions de BRL. Parallèlement, à la même date, la capitalisation boursière de GPA ressort à 6 148 millions de BRL et l'action clôture à 22,91 BRL (Source : Bloomberg).
Les actions de la société sont cotées à la Bolsa de Valores de Colombia.
| 2016 | 2017 | 2018 | 2019 | 2020 | |
|---|---|---|---|---|---|
| Cours (en COP) () | |||||
| plus haut | | | | | |
| plus bas | | | | | |
| / (cours de clôture) | | | | | |
| Capitalisation boursière au / (en millions de COP) | | | | | |
| Capitalisation boursière au / (en millions d'euros) | | | | | |
() Source : Bloomberg.
Les dividendes distribués au titre des exercices 2017 et 2018 sont rappelés ci-après, étant précisé qu'il n'a pas été distribué de dividende au titre de l'exercice 2019.
| Dividende distribué éligible à l'abattement |
Dividende distribué non éligible à |
||
|---|---|---|---|
| Exercice | Dividende par action | de 40 % | l'abattement de 40 % |
| | |||
| Acompte (versé le décembre ) | , € | , € | - |
| Solde (versé le mai ) | , € | , € | - |
| TOTAL | 3,12 € | 3,12 € | |
| | |||
| Acompte (versé le décembre ) | , € | , € | - |
| Solde (versé le mai ) | , € | , € | - |
| TOTAL | 3,12 € | 3,12 € | |
Au titre des cinq derniers exercices, le montant total des dividendes effectivement versé (en millions d'euros) et la part (en %) du résultat net normalisé consolidé, part du Groupe, (cf. Chapitre 2 page 28) qu'il représente sont les suivants :
| Exercice | 2015 | 2016 | 2017 | 2018 | 2019 |
|---|---|---|---|---|---|
| Montant total des dividendes versés | , | , | , | , | - |
| % du résultat net normalisé consolidé, part du Groupe | , | , | , | , | - |
Les dividendes non réclamés dans un délai de cinq ans à compter de la date de leur mise en paiement sont prescrits et reversés au Trésor public, conformément aux articles L. 1126-1 et L. 1126-2 du Code général de la propriété des personnes publiques.
L'Assemblée générale ordinaire du 17 juin 2020 a autorisé le Conseil d'administration à acheter ou faire acheter des actions de la Société, conformément aux dispositions prévues par les articles L. 225-209 (devenu L. 22-10-62) et suivants du Code de commerce, des articles 241-1 à 241-7 du Règlement général de l'Autorité des Marchés Financiers, ainsi que de la réglementation européenne applicable aux abus de marché (et notamment des Règlements européens n° 596/2014 du 16 avril 2014), en vue notamment :
L'acquisition, la cession, le transfert ou l'échange de ces actions peuvent être effectués par tous moyens, en particulier, par interventions sur le marché réglementé ou de gré à gré, y compris par transaction de blocs d'actions. Ces moyens incluent l'utilisation de tout instrument financier dérivé négocié sur un marché réglementé ou de gré à gré et la mise en place de stratégies optionnelles dans les conditions autorisées par les autorités de marché compétentes, pour autant que ces moyens ne concourent pas à accroître de façon significative la volatilité du titre. Les actions peuvent, en outre, faire l'objet de prêts, conformément aux dispositions des articles L. 211-22 et suivants du Code monétaire et financier.
Le prix d'achat des actions ne doit pas excéder 100 euros (hors frais d'acquisition) par action de 1,53 euro de nominal.
Cette autorisation peut être mise en œuvre dans la limite d'un nombre d'actions représentant 10 % du capital de la Société à la date de l'Assemblée générale du 17 juin 2020 étant précisé que lorsque les actions de la Société sont achetées dans le cadre d'un contrat de liquidité, le nombre de ces actions pris en compte pour le calcul du seuil de 10 % visé ci-dessus correspondra au nombre de ces actions achetées, déduction faite du nombre d'actions revendues au titre du contrat de liquidité pendant la durée de l'autorisation. Cependant, le nombre d'actions acquises par la Société en vue de les conserver et de les remettre ultérieurement en paiement ou échange dans le cadre d'une opération de croissance externe ne peut excéder 5 % du capital social. Les acquisitions réalisées par la Société ne peuvent en aucun cas amener la Société à détenir à quelque moment que ce soit plus de 10 % des actions composant son capital social.
En cas d'offre publique portant sur les actions, titres ou valeurs mobilières émis par la Société, la Société ne pourra utiliser la présente autorisation, qu'à l'effet de satisfaire des engagements de livraisons de titres, notamment dans le cadre des plans d'attribution gratuite d'actions ou d'opérations stratégiques, engagés et annoncés avant le lancement de l'offre publique.
Cette autorisation a été exclusivement utilisée dans le cadre du contrat de liquidité au cours de l'exercice 2020 (cf. ci-après).
En vue de favoriser la liquidité des transactions et la régularité des cotations de l'action Casino, la Société a confié à Rothschild & Cie Banque, en février 2005, la mise en œuvre d'un contrat de liquidité conforme à la Charte de déontologie établie par l'Association Française des Marchés Financiers (AMAFI) approuvée par l'AMF par décision du 1er octobre 2008.
Pour la mise en œuvre de ce contrat, la Société a affecté au compte de liquidité 700 000 actions et la somme de 40 millions d'euros.
Des apports complémentaires de moyens ont été effectués le 25 septembre 2015 (30 millions euros) et le 28 décembre 2015 (50 millions d'euros) portant ainsi à 120 millions d'euros la somme affectée au compte de liquidité.
La Société a procédé à un retrait de 580 000 actions le 16 mai 2016 et de 120 000 actions le 23 mai 2016. Par décision du Conseil d'administration du 14 juin 2016, ces 700 000 actions ont été annulées.
En janvier 2019, la Société a conclu un nouveau contrat de liquidité, entré en vigueur le 1er janvier 2019, avec Rothschild Martin Maurel. Ce nouveau contrat de liquidité, établi suite aux évolutions de la réglementation relative aux contrats de liquidité et conformément à la décision de l'AMF n° 2018-01 du 2 juillet 2018, a remplacé le précédent contrat signé le 11 février 2005. À la date de signature du contrat en janvier 2019, les moyens figurant au compte de liquidité s'élevaient à 30 millions d'euros et ne comportaient aucun titre.
En 2020, 822 271 actions ont été acquises au prix moyen de 28,65 euros et 822 271 actions ont été cédées au prix moyen de 28,27 euros (dont 515 009 actions acquises et 515 009 actions cédés dans le cadre de l'autorisation du 17 juin 2020). Au 31 décembre 2020, les moyens suivants étaient affectés au compte de liquidité : aucune action et 29,5 millions d'euros.
Du 1er janvier 2021 au 28 février 2021, 494 517 actions ont été acquises au prix moyen de 27,43 euros, et 471 517 actions ont été cédées au prix moyen de 27,39 euros. Au 28 février 2021, les moyens suivants étaient affectés au compte de liquidité : 23 000 actions et 28,9 millions d'euros.
En 2020, la Société n'a acquis aucune action en vue de la mise en œuvre de toute attribution gratuite d'actions aux salariés, tout plan d'options d'achat d'actions ou plan d'épargne.
Entre le 1er janvier 2021 et le 28 février 2021, la Société n'a acquis aucune action.
L'Assemblée générale des actionnaires de la Société du 7 mai 2019 a autorisé le Conseil d'administration à procéder à la réduction du capital social par annulation d'actions acquises par la Société et ce par périodes de 24 mois. Le Conseil d'administration n'a procédé à en 2020 à aucune annulation d'actions.
Au cours de la période du 27 février 2019 au 28 février 2021 (période de 24 mois), le Conseil d'administration a procédé à l'annulation de 1 303 186 actions (annulation intervenue le 13 juin 2019) représentant 1,20 % du capital de la Société.
Le tableau ci-après résume les opérations réalisées par la Société sur ses propres titres entre le 1er janvier 2020 et le 31 décembre 2020 ainsi qu'entre le 1er janvier 2021 et le 28 février 2021, et indique le nombre d'actions propres détenues par la Société :
| Nombre d'actions | % du capital représenté par le nombre total d'actions |
|
|---|---|---|
| Nombre d'actions détenues au décembre | | , |
| Actions acquises dans le cadre d'un contrat de liquidité | | |
| Actions cédées dans le cadre d'un contrat de liquidité | ( ) | |
| Actions acquises | | |
| Actions cédées | | |
| Actions annulées | | |
| Actions attribuées gratuitement | ( ) | |
| Nombre d'actions détenues au décembre | | , |
| Actions acquises dans le cadre du contrat de liquidité | | |
| Actions cédées dans le cadre du contrat de liquidité | ( ) | |
| Actions acquises | | |
| Actions cédées | | |
| Actions annulées | | |
| Actions attribuées gratuitement | ( ) | |
| Nombre d'actions détenues au 28 février 2021 | 652 434 | 0,60 |
À la clôture de l'exercice, la Société restait propriétaire de 641 486 actions (valeur d'achat : 21,6 millions d'euros) de 1,53 euro de valeur nominale. La valeur de marché du portefeuille déterminée sur la base du cours de clôture du dernier jour de l'exercice (soit 25,19 euros au 31 décembre 2020) ressort à 16,2 millions d'euros.
Au 28 février 2021, la Société restait propriétaire de 652 434 actions (valeur d'achat : 21,8 millions d'euros) de 1,53 euro de valeur nominale. La valeur de marché du portefeuille déterminée sur la base du cours de clôture du 26 février 2021 (soit 26,58 euros) ressort à 17,3 millions d'euros.
Les actions autodétenues sont affectées aux objectifs suivants :
Au 31 décembre 2020, la société Germinal SNC, contrôlée indirectement à hauteur de 100 %, détenait 928 actions de la Société.
Il sera proposé à l'Assemblée générale du 12 mai 2021 de renouveler l'autorisation donnée au Conseil d'administration, à l'effet d'acheter ou faire acheter des actions de la Société conformément aux dispositions des articles L. 22-10-62 et suivants du Code de commerce, des articles 241-1 à 241-7 du Règlement général de l'Autorité des Marchés Financiers, ainsi que de la réglementation européenne applicable aux abus de marché (et notamment du Règlement européen n° 596/2014 du 16 avril 2014), en vue notamment :
L'acquisition, la cession, le transfert ou l'échange de ces actions pourraient être effectués par tous moyens, en particulier, par interventions sur le marché réglementé ou de gré à gré, y compris par transaction de blocs d'actions. Ces moyens incluent l'utilisation de tout instrument financier dérivé négocié sur un marché réglementé ou de gré à gré et la mise en place de stratégies optionnelles dans les conditions autorisées par les autorités de marché compétentes, pour autant que ces moyens ne concourent pas à accroître de façon significative la volatilité du titre. Les actions pourraient, en outre, faire l'objet de prêts, conformément aux dispositions des articles L. 211-22 et suivants du Code monétaire et financier.
Le prix d'achat des actions ne devra pas excéder 100 euros (hors frais d'acquisition) par action de 1,53 euro de nominal.
Cette autorisation pourrait être mise en œuvre dans la limite d'un nombre d'actions représentant 10 % du capital social de la Société à la date de la présente Assemblée générale, soit, à titre indicatif, 10 190 189 actions sur la base du capital au 28 février 2021, déduction faite des 652 434 actions détenues en propre, pour un montant maximal de 1 019 millions d'euros, étant précisé que lorsque les actions de la Société sont achetées dans le cadre d'un contrat de liquidité, le nombre de ces actions pris en compte pour le calcul du seuil de 10 % visé ci-dessus, correspondra au nombre de ces actions achetées, déduction faite du nombre d'actions revendues au titre du contrat de liquidité pendant la durée de l'autorisation. Cependant, le nombre d'actions acquises par la Société en vue de les conserver et de les remettre ultérieurement en paiement ou échange dans le cadre d'une opération de croissance externe ne pourrait excéder 5 % du capital social. Les acquisitions réalisées par la Société ne pourraient en aucun cas amener la Société à détenir à quelque moment que ce soit plus de 10 % des actions composant son capital social.
L'autorisation conférée au Conseil d'administration serait donnée pour une durée de dix-huit mois. Elle mettrait fin et remplacerait, pour la partie non utilisée, celle précédemment accordée par la seizième résolution de l'Assemblée générale ordinaire du 17 juin 2020.
En cas d'offre publique portant sur les actions, titres ou valeurs mobilières émis par la Société, la Société ne pourrait utiliser la présente autorisation qu'à l'effet de satisfaire des engagements de livraisons de titres, notamment dans le cadre des plans d'attribution gratuite d'actions, ou d'opérations stratégiques, engagés et annoncés avant le lancement de l'offre publique.
Le capital social s'élevait au 31 décembre 2020 à 165 892 131,90 euros, divisé en 108 426 230 actions de 1,53 euro. Celui-ci est inchangé au 28 février 2021.
| Nombre d'actions |
Montant des variations de capital (en euros) |
Montants | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2020 | créées/ annulées |
Nominal | Prime | successifs du capital (en euros) |
Nombre total d'actions |
|
| | Annulations d'actions | ( ) | ( ) | ( ) | , | |
| | - | - | - | - | , | |
| | Annulations d'actions | ( ) | ( ) | ( ) | , | |
| Absorption de filiales | | , | | , | | |
| | Annulations d'actions | ( ) | ( ) | ( ) | , | |
| | - | - | - | - | , | |
Aucune opération sur le capital n'est intervenue du 1er janvier 2021 au 28 février 2021.
Il n'existe aucune valeur mobilière et aucune option de souscription (cf. paragraphe 7.5) susceptible de donner accès au capital, les plans d'attributions gratuites d'actions en cours de validité (cf. paragraphe 7.5) portant sur des actions existantes.
Afin de permettre à la Société de faire appel si nécessaire au marché financier pour la poursuite du développement du Groupe et pour améliorer sa situation financière, l'Assemblée générale des actionnaires du 7 mai 2019 a délégué au Conseil d'administration certaines compétences.
L'Assemblée générale des actionnaires du 17 juin 2020 a autorisé le Conseil d'administration à attribuer gratuitement des actions au profit des membres du personnel salarié de la Société et des sociétés qui lui sont liées.
L'ensemble des autorisations et délégations autorisées au bénéfice du Conseil d'administration pouvant conduire à l'émission de titres donnant accès au capital sont les suivantes :
| Date de | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Opérations | Montant maximal | Modalités | l'autorisation | Durée | Échéance |
| Augmentation de capital par émission d'actions ou valeurs mobilières donnant droit à l'attribution d'actions nouvelles ou existantes de la Société ou d'actions existantes de toute autre société dans laquelle elle détient directement ou indirectement une participation, ou à des titres de créances, avec, en cas d'émission d'actions nouvelles, maintien du droit préférentiel de souscription |
millions d'euros () () | avec DPS* | mai | mois | juillet |
| Augmentation de capital par émission d'actions ou valeurs mobilières donnant droit à l'attribution d'actions nouvelles ou existantes de la Société ou d'actions existantes de toute autre société dans laquelle elle détient directement ou indirectement une participation, ou à des titres de créances par offre publique, avec, en cas d'émission d'actions nouvelles, suppression du droit préférentiel de souscription |
, millions d'euros () () | sans DPS* | mai | mois | juillet |
| Augmentation de capital par émission d'actions ou valeurs mobilières donnant droit à l'attribution d'actions nouvelles ou existantes de la Société ou d'actions existantes de toute autre société dans laquelle elle détient directement ou indirectement une participation, ou des titres de créances par offre visée au II de l'article L. - du Code monétaire et financier avec, en cas d'émission d'actions nouvelles, suppression du droit préférentiel de souscription |
, millions d'euros () () | sans DPS* | mai | mois | juillet |
| Augmentation de capital par incorporation de réserves, bénéfices, primes, ou autres sommes dont la capitalisation serait admise |
millions d'euros () | - | mai | mois | juillet |
| Augmentation de capital par émission d'actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la Société et constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital |
% du capital à la date de décision de l'émission () |
sans DPS* | mai | mois | juillet |
| Augmentation de capital par émission d'actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital en cas d'offre publique mise en œuvre par Casino, Guichard-Perrachon sur les titres d'une autre société cotée |
, millions d'euros () () | sans DPS* | mai | mois | juillet |
| Augmentation de capital au profit des adhérents à un PEE de la Société ou des sociétés qui lui sont liées |
% du nombre total des actions de la Société au mai (soit actions) |
sans DPS* | mai | mois | juillet |
| Attribution gratuite d'actions existantes ou à émettre au profit des membres du personnel salarié de la Société et des sociétés qui lui sont liées |
% du nombre total des actions de la Société au juin (soit actions) |
sans DPS* | juin | mois | août |
* DPS = droit préférentiel de souscription.
() Le montant nominal global des augmentations de capital pouvant être réalisées, immédiatement et/ou à terme, en vertu des différentes autorisations, ne doit pas excéder une valeur nominale de millions d'euros étant précisé que le montant global des augmentations de capital qui peuvent être réalisées, immédiatement et/ou à terme, sans DPS, ne doit pas dépasser , millions d'euros, compte non tenu, pour chacun des montants, du montant nominal des actions à émettre en supplément pour préserver les droits des titulaires de valeurs mobilières conformément à la loi.
() Le montant nominal global des titres de créances qui pourront être émis sur la base de la délégation ne pourra excéder milliards d'euros ou la contre-valeur de ce montant en toute autre devise ou toute unité de compte établie par référence à plusieurs monnaies étant précisé que le montant global des émissions de titres de créance qui peuvent être réalisées en vertu des autorisations ci-dessus, ne doit pas dépasser milliards d'euros ou sa contre-valeur en toute autre devise ou toute unité de compte établie par référence à plusieurs monnaies.
Aucune des autorisations conférées n'a été utilisée au cours de l'exercice 2020 à l'exception de celle relative à l'attribution gratuite d'actions.
En vertu de l'autorisation conférée par l'Assemblée générale du 17 juin 2020, le Conseil d'administration a attribué gratuitement, en 2020, 14 510 actions existantes sous réserve de la satisfaction d'une condition de présence.
Il est proposé à l'Assemblée générale du 12 mai 2021 de renouveler l'ensemble des autorisations arrivant à échéance.
Les dispositions statutaires relatives au droit de vote double ont été introduites par l'Assemblée générale extraordinaire des actionnaires du 30 novembre 1934 et modifiées par l'Assemblée générale extraordinaire du 21 mai 1987 (article 28-III des statuts).
Ainsi, l'article 28-III des statuts de la Société prévoit les dispositions suivantes en matière de droit de vote :
"Tout actionnaire a autant de voix qu'il possède d'actions ou en représente, sans aucune limitation, à la seule exception des cas prévus par la loi ou les statuts.
Toutefois, un droit de vote double est attribué, dans les conditions légales, à toutes les actions entièrement libérées pour lesquelles il est justifié d'une inscription nominative depuis quatre ans au moins, au nom d'un même actionnaire ainsi que, en cas d'augmentation de capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes d'émission, aux actions nominatives attribuées gratuitement à un actionnaire à raison d'actions anciennes pour lesquelles il bénéficie de ce droit.
Le droit de vote double ainsi conféré aux actions nominatives entièrement libérées cesse de plein droit pour toute action ayant fait l'objet d'une conversion au porteur ou d'un transfert en propriété, sauf en cas de transfert du nominatif au nominatif, application des dispositions de l'article L. 225-124 du Code de commerce.
Le vote ou le pouvoir émis par un intermédiaire qui, soit ne s'est pas déclaré en tant qu'intermédiaire inscrit comme détenteur de titres pour le compte de tiers non domiciliés en France, soit n'a pas révélé l'identité des propriétaires des actions au titre desquels il est inscrit, conformément à la réglementation en vigueur, n'est pas pris en compte."
Le droit de vote double peut être supprimé par décision de l'Assemblée générale extraordinaire, après approbation par l'Assemblée spéciale des actionnaires bénéficiaires.
L'Assemblée générale des actionnaires du 7 mai 2019 a par ailleurs autorisé le Conseil à réduire le capital social par annulation d'actions détenues en propre dans la limite de 10 % du capital social existant à la date de l'annulation et ce, par périodes de 24 mois. Cette autorisation a été conférée pour une durée de 26 mois soit jusqu'au 6 juillet 2021.
Il n'a pas été fait usage de cette autorisation au cours de l'exercice 2020.
Le renouvellement de cette autorisation est également proposé à l'Assemblée générale du 12 mai 2021.
Au 31 décembre 2020, le nombre des droits de vote en Assemblée générale s'élevait à 148 877 859 attachés à 107 783 816 actions ayant droit de vote. Le nombre de droits de vote est différent de celui du nombre d'actions composant le capital social en raison du droit de vote double attribué aux actions inscrites au nominatif, ainsi que de la détention, directe ou indirecte, par la Société d'un certain nombre de ses propres actions.
Compte tenu de l'acquisition ou de la perte de droits de vote double par certains actionnaires depuis le 1er janvier 2021, et du nombre d'actions détenues en propre, directement ou indirectement, par la Société, le nombre de droits de vote s'élevait, au 28 février 2021, à 148 858 490 attachés à 107 772 868 actions ayant droit de vote.
L'organigramme ci-après présente, à la date du 28 février 2021, la position de la Société au sein du Groupe :

(1) Euris est contrôlée par la société Euris Holding laquelle est contrôlée par M. Jean-Charles Naouri.
(2) Droits de vote théoriques tels que visés par l'article 223-11 du Règlement général de l'AMF.
(3) Comprenant les 8,73% du capital de Casino placés en fiducie-sûreté (6,33% en droits de vote théoriques).
La répartition du capital et des droits de vote au 31 décembre 2018, 2019 et 2020, ainsi qu'au 28 février 2021 est la suivante :
| Actions | Droits de vote exerçables en Assemblée générale (1) |
Droits de vote théoriques (1) | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 31 décembre 2018 | Nombre | % | Nombre | % | Nombre | % | |
| Public | | , | | , | | , | |
| dont au nominatif | | , | | , | | , | |
| dont au porteur | | , | | , | | , | |
| Groupe Rallye () | | , | | , | | , | |
| FCP des salariés du groupe Casino | | , | | , | | , | |
| Autodétention/autocontrôle () | | , | | | | (,) () | |
| TOTAL | 109 729 416 | 100,0 | 153 413 553 | 100,0 | 154 376 272 | 100,0 |
| Actions | Droits de vote exerçables en Assemblée générale (1) |
Droits de vote théoriques (1) | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 31 décembre 2019 | Nombre | % | Nombre | % | Nombre | % | |
| Public | | , | | , | | , | |
| dont au nominatif | | , | | , | | , | |
| dont au porteur | | , | | , | | , | |
| Groupe Rallye () | | , | | , | | , | |
| FCP des salariés du groupe Casino | | , | | , | | , | |
| Autodétention/autocontrôle () | | , | | | | (,) () | |
| TOTAL | 108 426 230 | 100,0 | 143 591 404 | 100,0 | 144 421 661 | 100,0 |
| Actions | Droits de vote exerçables en Assemblée générale (1) |
Droits de vote théoriques (1) |
||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| 31 décembre 2020 | Nombre | % | Nombre | % | Nombre | % |
| Public | | , | | , | | , |
| dont au nominatif | | , | | , | | , |
| dont au porteur | | , | | , | | , |
| Groupe Rallye (y compris Fiducie Rallye – Equitis Gestion) () () | | , | | , | | , |
| dont Rallye + autres actionnaires de concert | | , | | , | | , |
| dont Fiducie Rallye / Equitis Gestion | | , | | , | | , |
| Vesa Equity Investment | | , | | , | | , |
| FCP des salariés du groupe Casino | | , | | , | | , |
| Autodétention/autocontrôle () | | , | | | | (,) () |
| TOTAL | 108 426 230 | 100,0 | 148 877 859 | 100,0 | 149 520 273 | 100,0 |
| Actions | Droits de vote exerçables en Assemblée générale (1) |
Droits de vote théoriques (1) |
||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| 28 février 2021 | Nombre | % | Nombre | % | Nombre | % |
| Public | | , | | , | | , |
| dont au nominatif | | , | | , | | , |
| dont au porteur | | , | | , | | , |
| Groupe Rallye (y compris Fiducie Rallye – Equitis Gestion) () () () | | , | | , | | , |
| dont Rallye + autres actionnaires de concert | | , | | , | | , |
| dont Fiducie Rallye / Equitis Gestion | | , | | , | | , |
| Vesa Equity Investment | | , | | , | | , |
| FCP des salariés du groupe Casino | | , | | , | | , |
| Autodétention/autocontrôle () | | , | | , | | , () |
| TOTAL | 108 426 230 | 100,00 | 148 858 490 | 100,00 | 149 511 852 | 100,00 |
() Le nombre de droits de vote exerçables en Assemblée générale est déterminé de manière différente du nombre de droits de vote publié dans le cadre de la réglementation sur les franchissements de seuils (droits de vote théoriques). En effet, dans le cadre de la publication, chaque mois, du nombre total de droits de vote et du nombre d'actions composant le capital social, le nombre total de droits de vote est calculé, conformément à l'article - du Règlement général de l'AMF, sur la base de l'ensemble des actions auxquelles sont attachés potentiellement des droits de vote, y compris les actions privées de droit de vote (actions autodétenues et d'autocontrôle).
() La société Rallye a conclu, le juillet , un contrat Equity Swap (dénouable au plus tard le juillet ) portant sur actions et prévoyant la possibilité d'une livraison physique des actions. Le contrat a été dénoué le mars par l'exercice de l'option physique sur actions (AMF DD).
La société Alpétrol (prêteur), contrôlée à % par la société Rallye, et la société Rallye (emprunteur) ont conclu le octobre un contrat de prêt de consommation portant sur actions Casino, Guichard-Perrachon (AMF DD – AMF DD) à échéance au décembre . Ce transfert d'actions a entraîné une perte de droit de vote double (AMF C). Par avenant en date du décembre , ce contrat a été prorogé jusqu'au décembre .
Le avril , la société Alpétrol a été dissoute avec transmission universelle de son patrimoine, en ce compris le contrat de prêt susvisé, au profit de la société L'Habitation Moderne de Boulogne (détenue à % par la société Rallye) (Déclaration de participation – AMF C).
La société Cobivia (prêteur) et la société L'Habitation Moderne de Boulogne (prêteur), contrôlée par la société Rallye, et la société Rallye (emprunteur) ont conclu le février des contrats de prêts de consommation portant respectivement sur actions Casino, Guichard-Perrachon et actions Casino, Guichard-Perrachon (AMF DD – AMF DD – AMF DD). Ce transfert d'actions a entraîné une perte de droit de vote double (AMF C). Par avenants en date du décembre , ces contrats ont été prorogés jusqu'au décembre . Par avenant en date du janvier , le nombre de titres prêtés par la société Cobivia (prêteur) à la société Rallye (emprunteur) a été ramené à actions.
La société Rallye d'une part et les sociétés Cobivia et L'Habitation Moderne de Boulogne d'autre part, ont conclu un acte sous seing privé en date du mai prévoyant la fusion par voie d'absorption des sociétés Cobivia et L'Habilitation Moderne de Boulogne au profit de la société Rallye avec prise d'effet le juin . Au résultat de cette opération, les prêts de consommation susvisés se sont éteints par voie de confusion (Déclaration de participation - AMF C).
() La société Rallye (contrôlée par la société Foncière Euris, elle-même contrôlée par M. Jean-Charles Naouri) a déclaré avoir franchi en baisse, le juillet , le seuil des % du capital de la société Casino, Guichard-Perrachon et détenir actions Casino, Guichard-Perrachon représentant droits de vote, soit , % du capital et , % des droits de vote (AMF C).
Ce franchissement de seuil est intervenu dans le cadre de la conclusion, le juillet , par Rallye d'une convention de fiducie sûreté-gestion avec Equitis Gestion SAS (en qualité de fiduciaire) et du transfert par Rallye au sein de ladite fiducie actions Casino, Guichard-Perrachon en garantie d'un financement conclu par Rallye avec la Société F. Marc de Lacharrière (Fimalac) étant précisé que :
- conformément à la convention de fiducie, et tant qu'un cas d'exigibilité anticipée au titre du financement susvisé n'aura pas été notifié au fiduciaire, les droits de vote attachés aux actions de Casino, Guichard-Perrachon placés en fiducie seront exercés par le fiduciaire agissant sur instructions de la société Rallye ; et - toute distribution, notamment de dividende, relative au actions placées en fiducie sera immédiatement utilisée pour procéder au remboursement anticipé du financement susvisé.
La société Equitis Gestion (contrôlée par la société IQEQ) a déclaré avoir franchi en hausse, le juillet , dans le cadre visé ci-dessus, les seuils de % en capital et droits de vote de la société Casino, Guichard-Perrachon et détenir actions représentant autant de droits de vote, soit , % du capital et , % des droits de vote (AMF C).
À la connaissance de la Société, aucun actionnaire, autre que la société Rallye ainsi que les sociétés Vesa Equity Investment (contrôlée par M. Daniel Křetínský), Equitis Gestion (contrôlée par la société IQEQ) et Morgan Stanley Plc, actionnaires ayant déclaré un franchissement de seuils auprès de l'AMF (cf. ci-après), ne détiennent plus de 5 % du capital ou des droits de vote de la Société au 28 février 2021.
Une recherche des détenteurs d'actions au porteur (TPI) a été effectuée à la date du 31 décembre 2020. Il a été identifié 42 526 détenteurs ou intermédiaires (vs 39 966 en 2019) détenant ensemble 46 034 067 actions (vs 46 081 654 actions en 2019), représentant 42,46 % du capital (vs 42,50 % en 2019).
Le nombre des actionnaires (au nominatif et au porteur) de la Société est estimé à plus de 47 000 (vs 45 000 en 2019) et la part du capital détenue par les actionnaires individuels est estimée à 19,5 % (vs 17 % en 2019) (sources : procédure d'identification des actionnaires au porteur réalisée au 31 décembre 2020 et service des titres nominatifs).
Au cours de la période du 1er janvier 2020 au 28 février 2021, les franchissements de seuils suivants ont été déclarés auprès de l'AMF :
| Date du | Type de | % en | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| franchissement | franchissement | Nombre d'actions et de | % en | droits de | Référence | ||
| Déclarants | de seuil | de seuil | droits de vote déclarés | capital | vote () | avis AMF | |
| Vesa Equity Investment () | // | Hausse | | | , | , | C |
| Vesa Equity Investment () | // | Hausse | | | , | , | C |
| Vesa Equity Investment () | // | Baisse | | | , | , | C |
| Vesa Equity Investment () | // | Baisse | | | , | , | C |
| Morgan Stanley Corp | // | Hausse | | | , | , | C |
| Morgan Stanley&Co International plc () | // | Hausse | | | , | , | C |
| Morgan Stanley Corp | // | Baisse | | | , | , | C |
| Morgan Stanley&Co International plc () | // | Baisse | | | - | - | C |
| Rallye () | // | Baisse | | | , | , | C |
| Equitis Gestion () | // | Hausse | | | , | , | C |
| Vesa Equity Investment () | // | Hausse | | | , | , | C |
| Vesa Equity Investment () | // | Hausse | | | , | , | C |
| Vesa Equity Investment () | // | Hausse | | | , | , | C |
| Vesa Equity Investment () | // | Baisse | | | , | , | C |
| Vesa Equity Investment () | // | Baisse | | | , | , | C |
() La déclaration a été faite sur la base des informations communiquées par la Société, en application des dispositions de l'article L. - du Code de commerce et de l'article - du règlement général de l'AMF, à la date de déclaration de franchissement de seuil, étant précisé que le nombre total de droits de vote publié mensuellement est calculé, conformément à l'article - du règlement général de l'AMF, sur la base de l'ensemble des actions auxquelles sont attachés potentiellement des droits de vote, y compris les actions privées de droit de vote (actions autodétenues et d'autocontrôle).
() Contrôlée par M. Daniel Křetínský.
() Contrôlée par Morgan Stanley Corp.
() Contrôlée par la société Foncière Euris, elle-même contrôlée par M. Jean-Charles Naouri.
() Contrôlée par la société IQEQ.
Par ailleurs, le paragraphe II de l'article 11 des statuts de la Société prévoit les dispositions suivantes en matière de franchissement de seuils :
"Outre le respect de l'obligation légale d'informer la société de la détention de certaines fractions du capital et des droits de vote y attachés, toute personne physique ou morale – y compris tout intermédiaire inscrit comme détenteur de titres des personnes non domiciliées sur le territoire français – qui, seule ou de concert avec d'autres personnes physiques ou morales, vient à détenir ou cesse de détenir, de quelque manière que ce soit, une fraction égale à 1 % des droits de vote ou du capital ou un multiple de cette fraction, est tenu d'informer la Société, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception adressée dans un délai de cinq jours de bourse à compter du franchissement de l'un de ces seuils, du nombre d'actions et du nombre de droits de vote qu'elle détient.
Pour la détermination de ces seuils, il est tenu compte des actions assimilées aux actions possédées et des droits de vote qui y sont attachés en application des dispositions des articles L. 233-7 et L. 233-9 du Code de commerce.
Dans chaque déclaration visée ci-dessus, le déclarant doit certifier que la déclaration comprend bien tous les titres détenus ou possédés au titre de l'alinéa précédent. Il doit également préciser : son identité ainsi que celles des personnes physiques ou morales agissant de concert avec lui, le nombre total d'actions ou de droits de vote qu'il détient directement ou indirectement, seul ou de concert, la date de l'origine du franchissement de seuil, ainsi que le cas échéant, les informations visées au troisième alinéa du I de l'article L. 233-7 du Code de commerce.
Ces obligations d'information cessent de s'appliquer en cas de détention, seul ou de concert, de plus de 50 % des droits de vote.
À défaut d'avoir été déclarées dans ces conditions, les actions excédant la fraction qui aurait dû être déclarée sont privées du droit de vote dans les Assemblées d'actionnaires si, à l'occasion d'une Assemblée, le défaut de déclaration a été constaté et si un ou plusieurs actionnaires détenant ensemble 5 % au moins du capital ou des droits de vote en font la demande lors de cette Assemblée. Dans les mêmes conditions, les droits de vote qui n'ont pas été régulièrement déclarés ne peuvent être exercés. La privation du droit de vote s'applique pour toute Assemblée d'actionnaires se tenant jusqu'à l'expiration d'un délai de deux ans suivant la date de régularisation de la déclaration".
Au 31 décembre 2020, les salariés du Groupe détiennent 1 775 738 actions représentant 1,64 % du capital et 1,89 % des droits de vote, dont :
Au 31 décembre 2020, les actions détenues directement par les membres des organes de direction ou d'administration de Casino représentent 0,09 % du capital et 0,12 % des droits de vote en Assemblée générale. À la même date, en intégrant les 8,73 % du capital (6,36 % des droits de vote) placés en fiducie-sûreté, 55,05 % du capital et 65,19 % des droits de vote étaient contrôlés, directement ou indirectement, par ceux-ci.
Au 28 février 2021, les actions détenues directement par les membres des organes de direction ou d'administration de Casino représentent 0,09 % du capital de 0,12 % des droits de vote. À la même date, en intégrant les 8,73 % du capital (6,36 % des droits de vote) placés en fiducie-sûreté, 55,05 % du capital et 65,20 % des droits de vote étaient contrôlés, directement ou indirectement, par ceux-ci.
À la connaissance de la Société, les opérations réalisées en 2020 et jusqu'au 28 février 2021 sur les titres de la Société par les dirigeants, les personnes assimilées ou étroitement liées, au moment de l'opération sont les suivantes :
| Instrument | Prix unitaire | ||||
|---|---|---|---|---|---|
| Date | Personnes concernées | financier | Type d'opération | Volume | (en euros) |
| mars | Par Bel SAS, personne morale liée à Euris, administrateur | Action | Options d'achat | | - |
| avril | Hervé Daudin, Directeur des activités marchandises et Président d'Achats Marchandises Casino |
Action | Acquisition | () | , |
| avril | Jacques Dumas, Représentant permanent de la société Euris, administrateur |
Action | Acquisition | () | , |
| avril | Julien Lagubeau, Directeur général adjoint en charge des opérations |
Action | Acquisition | () | , |
| avril | Jean-Paul Mochet, Président de Monoprix et Directeur général de Franprix |
Action | Acquisition | () | , |
| avril | Tina Schuler, Directrice générale de Leader Price, de Casino Supermarchés, de Géant Casino et Casino Proximités |
Action | Acquisition | () | , |
| avril | David Lubek, Directeur financier | Action | Acquisition | () | , |
| er juillet | Karine Lenglart, Directrice de zones M&A | Action | Acquisition | () | , |
| juillet | Thomas Piquemal, Représentant permanent de la société Fimalac, administrateur |
Action | Acquisition | | , |
| er décembre | Hervé Daudin, Directeur des activités marchandises et Président d'Achats Marchandises Casino |
Action | Acquisition | () | , |
| er décembre | Jacques Dumas, Représentant permanent de la société Euris, administrateur |
Action | Acquisition | () | , |
() Acquisition définitive d'actions dans le cadre d'attribution gratuite d'actions.
Au 31 décembre 2020, 53 635 704 actions inscrites au nominatif font l'objet de sûretés, dont :
Au 31 décembre 2020, seules 3 257 584 actions Casino détenues par Rallye, soit 3,0 % du capital de la Société, ne sont pas nanties au profit d'institutions financières.
À la connaissance de la Société, il n'existe pas de pacte d'actionnaires relatif aux actions de la Société.
Le Groupe mène depuis de nombreuses années une politique d'association de ses collaborateurs au capital de la Société dans un souci de fidélisation et de motivation. Cette politique, longtemps mise en œuvre au travers de plans d'options d'achat et/ou de souscription d'actions, l'est maintenant au travers de plans d'attribution gratuite d'actions et vise essentiellement, depuis 2014 :
● d'une part, à motiver, renforcer l'engagement et/ou fidéliser les cadres clés du Groupe, tant en France qu'à l'étranger, l'attribution définitive des actions étant alors conditionnée à la présence du bénéficiaire à l'issue de la période d'acquisition d'une durée de trois ans et, sauf exception, à la réalisation de critères de performance appréciés, depuis 2016, sur trois exercices (les "Plans cadres clés").
Les critères retenus pour les attributions gratuites d'actions au titre des "Plans cadres clés" sont cohérents avec ceux fixés pour la rémunération variable conditionnelle à long terme (LTI) du Président-Directeur général attribuée au titre de même exercice tel que présenté au Chapitre 6 (paragraphe 6.1.3. p 358 et 359) ;
● d'autre part, à récompenser une contribution déterminante à la réussite d'opérations stratégiques et/ou particulièrement complexes. Les actions attribuées gratuitement dans ce contexte correspondent au choix de l'entreprise afin de renforcer l'engagement et la fidélisation, d'attribuer sous forme d'actions de l'entreprise, une partie de la rémunération exceptionnelle allouée au bénéficiaire au titre de la réalisation de l'opération, cette rémunération exceptionnelle étant généralement proportionnelle à la rémunération, l'implication et au niveau de contribution des collaborateurs concernés. Le bénéficiaire reçoit ainsi de façon différée la partie de son bonus qui lui est attribuée sous forme d'attribution gratuite d'actions de la Société et l'attribution définitive des actions est ainsi uniquement conditionnée à la seule présence du bénéficiaire à l'issue de la période d'acquisition d'une durée de un à deux ans. Lorsque la durée d'acquisition est inférieure à deux ans, une obligation de conservation des actions est imposée de sorte que la durée cumulée d'acquisition et de conservation soit au minimum de deux ans.
Au cours de l'exercice 2020, conformément aux autorisations consenties par les assemblées générales extraordinaires des 15 mai 2018 et 17 juin 2020, votre Conseil d'administration après avis favorable du Comité des nominations et des rémunérations, a consenti des plans d'attribution gratuite d'actions, sous conditions de performance et/ou de présence, portant sur un nombre total de 304 202 actions :
Aucune attribution n'a été réalisée au bénéfice du dirigeant mandataire social.
Les attributions réalisées sont présentées ci-après.
L'ensemble des plans d'attributions gratuites d'actions en cours de validité portent exclusivement sur des actions existantes sans effet dilutif sur le capital.
Le détail des différents plans en cours de validité au 31 décembre 2020 figure dans le tableau ci-après, étant rappelé que le Président-Directeur général ne peut être bénéficiaire d'attribution gratuite d'actions et que lors de l'attribution définitive, il sera remis des actions existantes de la Société :
| Date Assemblée générale |
Date du Conseil d'administration/ Date d'attribution |
Date d'acquisition définitive des actions attribuées gratuitement |
Date à compter de laquelle les actions acquises peuvent être cédées |
Nombre de bénéficiaires |
Nombre d'actions attribuées par le Conseil d'administration |
Nombre de droits à actions annulés |
Nombre d'actions restant à attribuer définitivement en fin d'exercice |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| // | // | // | // | | | | () |
| // | // | // | // | | | | () |
| // | // | // | // | | | | () |
| // | // | // | // | | | | () |
| // | // | // | // | | | | () |
| // | // | // | // | | | | () |
| // | // | // | // | | | | () |
| // | // | // | // | | | | () |
| // | // | // | // | | | | () |
| // | // | // | // | | | | () |
| // | // | // | // | | | | () |
| // | // | // | // | | | | () |
| // | // | // | // | | | | () |
| // | // | // | // | | | | () |
| // | // | // | // | | | | () |
| // | // | // | // | | | | () |
| // | // | // | // | | | | () |
| // | // | // | // | | | | () |
| // | // | // | // | | | | () |
| TOTAL | 825 119 | 156 789 | 668 330 |
() L'acquisition définitive par les bénéficiaires des actions attribuées gratuitement est soumise à une condition de présence du bénéficiaire dans l'entreprise à la date d'acquisition définitive des actions, ainsi qu'à la réalisation de deux critères de performance de l'entreprise appréciés sur une période de trois ans (, et ) portant chacun sur % de la dotation initiale : l'évolution du TSR (Total Shareholder Return) comparée à celle d'un échantillon de neuf sociétés européennes du Food Retail et l'évolution du ratio moyen d'EBITDA/Chiffre d'affaires du Groupe.
() L'acquisition définitive par les bénéficiaires des actions attribuées gratuitement est soumise à une condition de présence du bénéficiaire dans l'entreprise à la date d'acquisition définitive des actions, ainsi qu'à la réalisation de deux critères de performance de l'entreprise appréciés sur une période de trois ans (, et ) portant chacun sur % de la dotation initiale : l'évolution du TSR (Total Shareholder Return) comparée à celle d'un échantillon de neuf sociétés européennes du Food Retail et l'évolution du ratio moyen d'EBITDA/Chiffre d'affaires du Groupe.
() L'acquisition définitive par les bénéficiaires des actions attribuées gratuitement est soumise uniquement à une condition de présence du bénéficiaire dans l'entreprise à la date d'acquisition définitive des actions.
() L'acquisition définitive par les bénéficiaires des actions attribuées gratuitement est soumise à une condition de présence du bénéficiaire dans l'entreprise à la date d'acquisition définitive des actions, ainsi qu'à la réalisation de deux critères de performance de l'entreprise appréciés sur une période de trois ans (, et ) portant chacun sur % de la dotation initiale : l'évolution du TSR (Total Shareholder Return) comparée à celle d'un échantillon de neuf sociétés européennes du Food Retail et l'évolution du ratio moyen d'EBITDAR/Chiffre d'affaires du Groupe.
() L'acquisition définitive par les bénéficiaires des actions attribuées gratuitement est soumise à une condition de présence du bénéficiaire dans l'entreprise à la date d'acquisition définitive des actions, ainsi qu'à la réalisation de trois critères de performance de l'entreprise appréciés sur une période de trois ans (, et ) : l'évolution du ratio moyen d'EBITDA/Chiffre d'affaires du Groupe portant sur % de la dotation initiale, l'évolution du TSR (Total Shareholder Return) comparée à celle d'un échantillon de sociétés européennes du Food Retail portant sur % de la dotation initiale et un critère RSE dont la performance sera mesurée selon deux critères : la mixité correspondant aux taux de présence dans l'encadrement supérieur en en France et un critère environnemental relatif à la réduction d'émission de CO en France en portant sur % de la dotation initiale.
Au cours de l'exercice 2020, les plans d'attribution gratuite d'actions mis en place les 13 mai 2016, 20 avril 2017, 25 avril 2018, 13 décembre 2018 et 7 mai 2019 ont donné lieu à l'attribution définitive d'actions dans les conditions suivantes :
| Date Assemblée générale |
Date du Conseil d'administration/ Date d'attribution |
Date d'acquisition définitive des actions à titre gratuit |
Date à compter de laquelle les actions acquises peuvent être cédées |
Nombre de bénéficiaires |
Nombre d'actions attribuées par le Conseil d'administration |
Nombre de droits à actions annulés |
Nombre d'actions attribuées définitivement au cours de l'exercice 2020 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| // | // | // | // | | | | () |
| // | // | // | // | | | | () |
| // | // | // | // | | | | () |
| // | // | // | // | | | | () |
| // | // | // | // | | | | () |
| // | // | // | // | | | | () |
| // | // | // | // | | | | () |
| // | // | // | // | | | | () |
| TOTAL | 299 212 | 111 369 | 187 843 |
() L'acquisition définitive par les bénéficiaires des actions attribuées gratuitement était soumise à une condition de présence du bénéficiaire dans l'entreprise à la date d'acquisition définitive des actions, ainsi qu'à la réalisation de deux critères de performance de l'entreprise appréciés sur une période de deux ans ( et ) portant chacun sur % de la dotation initiale : l'évolution du TSR (Total Shareholder Return) comparée à celle d'un échantillon de dix sociétés européennes du Food Retail et l'évolution du ratio moyen d'EBITDA/Chiffre d'affaires du Groupe.
() L'acquisition définitive par les bénéficiaires des actions attribuées gratuitement était soumise uniquement à une condition de présence du bénéficiaire dans l'entreprise à la date d'acquisition définitive des actions.
() L'acquisition définitive par les bénéficiaires des actions attribuées gratuitement était soumise à une condition de présence du bénéficiaire dans l'entreprise à la date d'acquisition définitive des actions, ainsi qu'à la réalisation de deux critères de performance de l'entreprise appréciés sur une période de trois ans (, et ) portant chacun sur % de la dotation initiale : l'évolution du TSR (Total Shareholder Return) comparée à celle d'un échantillon de neuf sociétés européennes du Food Retail et l'évolution du ratio moyen d'EBITDA/Chiffre d'affaires du Groupe.
Aucune option d'achat et/ou de souscription d'actions de la Société n'a été consentie depuis respectivement 2004 et 2010.
Il n'existait pas de plan d'options d'achat et/ou de souscription d'actions de la Société en cours de validité au 31 décembre 2020.
La Direction de la communication financière et des relations investisseurs du Groupe a pour objectif de donner à la communauté financière une bonne lisibilité de la stratégie, du modèle économique et des performances du Groupe, au travers de la diffusion au public d'une information exacte, précise et sincère.
Les données financières sont préparées et validées par les services de comptabilité et de contrôle de gestion, préalablement à leur publication.
Les services juridiques, comptables et RSE contribuent en outre à la réalisation du document d'enregistrement universel et du rapport de gestion.
Dans le cadre des publications de résultats ou de communiqués d'opérations financières ou stratégiques, le Conseil d'administration prend connaissance de ces supports et fait part de ses commentaires éventuels. Le Comité d'audit examine préalablement les communiqués relatifs aux comptes annuels et semestriels. Les publications de chiffres d'affaires et de résultats sont soumises, avant diffusion, aux Commissaires aux comptes qui font part, le cas échéant, de leurs commentaires.
La communication financière auprès de l'ensemble des interlocuteurs concernés est assurée par différents canaux de diffusion :
La Direction de la communication financière et des relations investisseurs est également impliquée dans le processus de fixation du calendrier et de relecture de la communication financière des filiales cotées dont le groupe Casino a le contrôle et s'assure ainsi de la cohérence entre les divers supports émanant du Groupe.
La Société a mis en place en 2016 un Comité consultatif des actionnaires afin de faciliter un dialogue régulier et de qualité entre la Société et les représentants de ses actionnaires individuels et, ainsi, d'améliorer la communication de la Société à l'égard de ses actionnaires.
Le Comité est composé de 11 membres dont :
Il est prévu que le Comité se réunisse au moins deux fois par an. Il s'est réuni pour la dernière fois le 25 septembre 2020 sous la forme d'une réunion téléphonique, compte tenu du contexte sanitaire lié à la pandémie de Covid-19, et se réunira au cours du premier semestre 2021.

| 8.1. Renseignements de caractère général384 |
|---|
| 8.2. Éléments susceptibles d'avoir une incidence en cas d'offre publique 389 |
| 8.3. Règlement intérieur du Conseil d'administration 390 |
| 8.4. Responsable du Document d'enregistrement universel et du rapport financier annuel 400 |
| 8.5. Documents incorporés par référence 401 |
| 8.6. Document d'enregistrement universel – Table de concordance 402 |
| 8.7. Rapport financier annuel – Table de concordance 404 |
| 8.8. Rapport de gestion du Conseil d'administration – Table de concordance 405 |
| 8.9. Rapport du Conseil d'administration sur le gouvernement d'entreprise – Table de concordance 406 |
Casino, Guichard-Perrachon
1, cours Antoine Guichard – 42000 Saint-Étienne
Tél. 04 77 45 31 31
Société anonyme soumise aux dispositions du Livre II du Code de commerce.
Législation française.
Définitivement constituée le 3 août 1898, les statuts ayant été signés le 1er juillet 1898, la durée de la Société a été prorogée par l'Assemblée générale extraordinaire du 31 octobre 1941. Celle-ci expirera le 31 juillet 2040 sauf dissolution anticipée ou nouvelle prorogation.
554 501 171 RCS Saint-Étienne.
Code APE : 6420 Z.
Les statuts, procès-verbaux d'Assemblées générales, rapports des contrôleurs légaux et autres documents juridiques peuvent être consultés au siège de la Société.
Du 1er janvier au 31 décembre.
La Société a pour objet :
Elle peut, en France et à l'étranger, créer, acquérir, exploiter ou faire exploiter toutes marques de fabrique, de commerce ou de service, tous dessins et modèles, tous brevets et procédés de fabrication se rapportant à l'objet ci-dessus.
Elle peut prendre toutes participations et tous intérêts dans toutes sociétés et entreprises françaises ou étrangères, quel qu'en soit l'objet.
Elle peut agir en tous pays, directement ou indirectement, soit seule, soit en association, participation, groupement ou société, avec toutes autres personnes ou sociétés et réaliser, sous quelque forme que ce soit, les opérations entrant dans son objet.
La Société est administrée par un Conseil d'administration. Sous réserve des dispositions légales applicables en cas de fusion avec une autre société anonyme, il est composé de trois membres au moins et de dix-huit au plus, nommés par l'Assemblée générale ordinaire des actionnaires.
Le Conseil comprend s'il y a lieu, conformément aux dispositions de l'article L. 22-10-7 (anciennement L. 225-27-1) du Code de commerce, un ou deux administrateurs représentant les salariés, dont le régime est soumis aux dispositions légales en vigueur et aux statuts.
Chaque administrateur doit être propriétaire d'au moins cent actions détenues au nominatif.
I — Sauf l'effet des paragraphes II et III ci-après, la durée des fonctions des administrateurs est de trois années expirant à l'issue de la réunion de l'Assemblée générale ordinaire des actionnaires ayant statué sur les comptes de l'exercice écoulé et tenue dans l'année au cours de laquelle expire le mandat.
Les administrateurs à terme de mandat sont rééligibles.
Les administrateurs sont nommés ou renouvelés dans leurs fonctions par l'Assemblée générale ordinaire des actionnaires. Les administrateurs sont renouvelés par roulement de manière à ce qu'un renouvellement régulier des administrateurs s'effectue par fraction aussi égale que possible. Pour permettre la mise en œuvre du roulement, l'Assemblée générale ordinaire, peut, par exception, désigner un administrateur pour une durée de un ou deux ans.
Si la nomination d'un administrateur faite par le Conseil n'est pas ratifiée par l'Assemblée, les actes accomplis par cet administrateur et les délibérations prises par le Conseil pendant la gestion provisoire, n'en sont pas moins valables.
Si le nombre des administrateurs devient inférieur à trois, les membres restants (ou en cas de carence un mandataire désigné à la requête de tout intéressé par le Président du tribunal de commerce) doivent convoquer immédiatement une Assemblée générale ordinaire des actionnaires en vue de nommer un ou plusieurs nouveaux administrateurs afin de compléter le Conseil jusqu'au minimum légal.
L'administrateur nommé en remplacement d'un autre administrateur ne demeure en fonction que le temps restant à courir sur le mandat de son prédécesseur.
La nomination d'un nouveau membre du Conseil s'ajoutant aux membres en exercice ne peut être décidée que par l'Assemblée générale qui fixe la durée du mandat.
Le Conseil d'administration élit parmi ses membres personnes physiques un Président dont les fonctions sont définies par la loi et les statuts. Le Président du Conseil d'administration organise et dirige les travaux du Conseil d'administration, dont il rend compte à l'Assemblée générale. Il veille au bon fonctionnement des organes de la Société et s'assure, en particulier, que les administrateurs sont en mesure d'accomplir leur mission.
Le Président peut être nommé pour toute la durée de son mandat d'administrateur, sous réserve du droit du Conseil d'administration de lui retirer, à tout moment, ses fonctions de Président et de son droit d'y renoncer avant la fin de son mandat. Le Président est rééligible. La limite d'âge pour l'exercice des fonctions de Président est fixée à 75 ans. Par exception, le Président atteint par la limite d'âge en cours de mandat se maintient en fonction jusqu'à l'expiration de son mandat.
En cas d'empêchement temporaire ou de décès du Président, le Conseil d'administration peut déléguer un administrateur dans les fonctions de Président. En cas d'empêchement temporaire, cette délégation est donnée pour une durée limitée ; elle est renouvelable. En cas de décès, elle vaut jusqu'à l'élection du nouveau Président.
L'Assemblée générale ordinaire peut nommer des censeurs, personnes physiques ou morales, choisis parmi les actionnaires. Entre deux Assemblées générales ordinaires, le Conseil d'administration peut procéder à la nomination de censeurs sous réserve de ratification par la prochaine Assemblée. Le nombre de censeurs ne peut excéder cinq.
La durée des fonctions de censeur est de trois ans ; elles prennent fin à l'issue de la réunion de l'Assemblée générale ordinaire des actionnaires ayant statué sur les comptes de l'exercice écoulé et tenue dans l'année au cours de laquelle expire son mandat. Les censeurs sont indéfiniment rééligibles, ils peuvent être révoqués à tout moment par décision de l'Assemblée générale ordinaire.
Les censeurs assistent aux séances du Conseil d'administration ; dans ce cadre, ils font part de leurs avis et observations et participent aux délibérations avec voix consultative.
Ils peuvent recevoir une rémunération dont le montant global est fixé par l'Assemblée générale ordinaire et maintenu jusqu'à nouvelle décision d'une autre Assemblée. Cette rémunération est répartie entre les censeurs par le Conseil d'administration, comme celui-ci le juge convenable.
Le Conseil se réunit aussi souvent que l'intérêt de la Société l'exige et toutes les fois qu'il le juge convenable, au lieu indiqué dans la convocation. Les convocations sont faites par le Président ou, en son nom, par toute personne qu'il désignera ; si le Conseil ne s'est pas réuni depuis plus de deux mois, le tiers des administrateurs en exercice peut demander au Président de le convoquer sur un ordre du jour déterminé. Le Directeur général peut également demander au Président de convoquer le Conseil d'administration sur un ordre du jour déterminé.
Pour la validité des délibérations du Conseil, la présence effective de la moitié au moins des administrateurs en exercice est nécessaire et suffisante. Les administrateurs peuvent participer aux délibérations par visioconférence ou par des moyens de télécommunications dans les conditions et selon les modalités prévues par la réglementation en vigueur et le règlement intérieur du Conseil d'administration.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents et représentés. En cas de partage, la voix du Président de séance est prépondérante. Cependant, au cas où le Conseil est composé de moins de cinq membres, les décisions peuvent être prises par deux administrateurs présents, mais d'accord entre eux.
Le Conseil d'administration détermine les orientations de l'activité de la Société et veille à leur mise en œuvre, conformément à son intérêt social, en prenant en considération les enjeux sociaux et environnementaux de son activité. Sous réserve des pouvoirs expressément attribués aux Assemblées d'actionnaires et dans la limite de l'objet social, il se saisit de toute question intéressant la bonne marche de la Société et règle par ses délibérations les affaires qui la concernent. Le Conseil d'administration procède aux contrôles et vérifications qu'il juge opportuns.
Il peut procéder, sur ses seules décisions et à tout moment, au changement de mode d'exercice de la Direction générale ; cette décision n'entraîne pas une modification des statuts.
Le Conseil peut instituer des Comités dont il fixe la composition et les attributions et qui ont pour vocation de l'assister dans ses missions. Les Comités, dans leur domaine de compétence, émettent des propositions, recommandations et avis selon le cas.
Le Conseil autorise, dans les conditions légales, les conventions autres que celles portant sur des opérations courantes et conclues à des conditions normales, visées par l'article L. 225-38 du Code de commerce. Conformément à l'article L. 225-35 du Code de commerce, les engagements de cautions, d'avals ou de garanties donnés au nom de la Société font l'objet d'une autorisation du Conseil. Cependant, le Conseil peut autoriser le Directeur général à donner des cautions, avals ou garanties au nom de la Société, dans la limite d'un montant annuel global et, éventuellement, par engagement.
Sous réserve de toute interdiction légale, des délégations de pouvoirs, des mandats ou des fonctions limitées à une ou plusieurs opérations ou catégories d'opérations déterminées peuvent être conférées à toutes personnes, administrateurs ou autres.
Par ailleurs, le Conseil d'administration de la Société a mis en place, dans un règlement intérieur, un certain nombre de mécanismes visant à encadrer les pouvoirs de la Direction de la Société (voir chapitre 5, "Rapport sur le gouvernement d'entreprise").
Unification des fonctions de Président du Conseil d'administration et de Directeur général (extrait de l'article 21 des statuts).
La Direction générale de la Société est assumée, sous sa responsabilité, soit par le Président du Conseil d'administration, soit par un Directeur général nommé par le Conseil d'administration.
Bien que les statuts prévoient cette possibilité de dissociation des pouvoirs, le Président du Conseil d'administration cumule les fonctions de Directeur général depuis le 21 mars 2005.
La durée des fonctions du Directeur général est librement fixée par le Conseil d'administration, sans pouvoir excéder trois ans. Le Directeur général est rééligible.
Le Directeur général est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toutes circonstances au nom de la Société. Il exerce ses pouvoirs dans la limite de l'objet social sous réserve de ceux que la loi attribue expressément aux Assemblées d'actionnaires et au Conseil d'administration.
Toutefois, à titre de mesure d'ordre interne, le Conseil d'administration peut décider de limiter les pouvoirs du Directeur général (voir partie "Gouvernement d'entreprise") pour un descriptif des limitations qui ont été apportées aux pouvoirs de la Direction générale de la Société. Il représente la Société dans ses rapports avec les tiers.
La limite d'âge pour l'exercice des fonctions de Directeur général est fixée à 75 ans. Toutefois, le Directeur général atteint par la limite d'âge se maintient en fonction jusqu'à l'expiration de son mandat en cours.
Le Directeur général est révocable à tout moment par le Conseil d'administration. Si la révocation est décidée sans juste motif, elle peut donner lieu à dommages-intérêts, sauf lorsque le Directeur général assume les fonctions de Président du Conseil d'administration.
Sur proposition du Directeur général, le Conseil d'administration peut nommer une ou plusieurs personnes physiques, dans la limite de cinq personnes, chargées d'assister le Directeur général avec le titre de Directeur général délégué.
Leur mandat ne peut excéder trois ans. Les Directeurs généraux délégués sont rééligibles. Ils disposent, à l'égard des tiers, des mêmes pouvoirs que le Directeur général.
La limite d'âge pour l'exercice des fonctions de Directeur général délégué est fixée à 70 ans. Toutefois, le Directeur général délégué atteint par la limite d'âge se maintient en fonction jusqu'à l'expiration de son mandat en cours.
Les Directeurs généraux délégués sont révocables à tout moment par le Conseil d'administration, sur proposition du Directeur général. Le Président, s'il assume les fonctions de Directeur général, le Directeur général ou chacun des Directeurs généraux délégués sont autorisés à consentir des subdélégations ou substitutions de pouvoirs pour une ou plusieurs opérations ou catégories d'opérations déterminées.
Le Conseil d'administration de la Société a adopté un règlement intérieur destiné à préciser les modalités de son fonctionnement, en complément des dispositions légales, réglementaires et statutaires de la Société.
Ce règlement intérieur précise, d'une part, le mode d'organisation et de fonctionnement, les pouvoirs et les attributions du Conseil d'administration et des Comités qu'il a institués en son sein, d'autre
8.1.2. Répartition statutaire des bénéfi ces (extrait de l'article 33 des statuts)
Le compte de résultat récapitule les produits et les charges de l'exercice. Il fait apparaître, par différence, après déduction des amortissements et des provisions, le bénéfice ou la perte de l'exercice.
Sur ce bénéfice, diminué le cas échéant des pertes antérieures, il est d'abord prélevé toutes sommes à porter en réserve en application de la loi, notamment, la dotation à la réserve légale.
Sur le bénéfice ainsi déterminé, majoré du report à nouveau bénéficiaire, il est prélevé la somme nécessaire pour servir aux actions, à titre de premier dividende, un intérêt de cinq pour cent (5 %) l'an sur le montant libéré des actions, sans qu'en cas d'insuffisance des bénéfices d'un exercice pour effectuer ce paiement, il puisse être fait un prélèvement sur les résultats des exercices ultérieurs.
Les Assemblées générales sont convoquées dans les conditions fixées par la loi.
Le droit de participer ou de se faire représenter aux Assemblées est subordonné à l'inscription en compte des titres au nom de l'actionnaire ou de l'intermédiaire inscrit pour son compte si l'actionnaire réside à l'étranger, dans le délai prévu à l'article R. 22-10-28 du Code de commerce. Cette inscription en compte des titres s'effectue soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société ou par le mandataire désigné par elle, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité.
L'inscription des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité est constatée par une attestation de participation délivrée par ce dernier, le cas échéant par voie électronique, en annexe au formulaire de vote à distance ou de procuration, ou à la demande de carte d'admission, établie au nom de l'actionnaire ou pour le compte de l'actionnaire représenté par l'intermédiaire inscrit. Une attestation est également délivrée à l'actionnaire souhaitant participer physiquement à l'Assemblée et qui n'a pas reçu sa carte d'admission dans le délai prévu à l'article R. 22-10-28 du Code de commerce.
Les Assemblées sont tenues dans la ville du siège social ou en tout autre lieu en France précisé dans l'avis de convocation.
L'Assemblée générale se compose de tous les actionnaires, quel que soit le nombre de leurs actions.
part, les modalités de contrôle et d'évaluation de son fonctionnement (voir le Rapport du Conseil d'administration sur le gouvernement d'entreprise) pour une description des différents Comités institués et des limitations apportées aux pouvoirs de la Direction générale ainsi que du contrôle et de l'évaluation du Conseil d'administration.
Ce règlement a fait l'objet de diverses mises à jour, dont la dernière le 23 mars 2021 (cf. pages 390 et suivantes).
L'excédent, majoré du report à nouveau bénéficiaire, est à la disposition de l'Assemblée générale pour être réparti entre toutes les actions.
Toutefois, l'Assemblée générale annuelle peut, sur proposition du Conseil d'administration, décider, après dotation de la réserve légale et service de l'intérêt de 5 % du montant nominal aux actions et avant toutes autres répartitions, le prélèvement des sommes qu'elle estime utile d'affecter à tous fonds de réserves facultatives, ordinaires ou extraordinaires, avec ou sans affectation spéciale.
Les sommes mises en réserve peuvent ultérieurement, sur proposition du Conseil d'administration, et par décision de l'Assemblée générale, être soit distribuées, soit incorporées au capital.
Tout actionnaire a autant de voix qu'il possède d'actions ou en représente, sans aucune limitation, à la seule exception des cas prévus par la loi ou les statuts.
Toutefois, un droit de vote double est attribué, dans les conditions légales, à toutes les actions entièrement libérées pour lesquelles il est justifié d'une inscription nominative depuis quatre ans au moins, au nom d'un même actionnaire ainsi que, en cas d'augmentation de capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes d'émission, aux actions nominatives attribuées gratuitement à un actionnaire à raison d'actions anciennes pour lesquelles il bénéficie de ce droit.
Le droit de vote double cesse de plein droit pour toute action ayant fait l'objet d'une conversion au porteur ou d'un transfert en propriété, sauf, en cas de transfert du nominatif au nominatif en application des dispositions de l'article L. 225-124 du Code de commerce.
Le vote ou le pouvoir émis par un intermédiaire qui, soit ne s'est pas déclaré en tant qu'intermédiaire inscrit comme détenteur de titres pour le compte de tiers non domiciliés en France, soit n'a pas révélé l'identité des propriétaires des actions au titre desquels il est inscrit, conformément à la réglementation en vigueur, n'est pas pris en compte.
Les dispositions statutaires relatives au droit de vote double ont été introduites par l'Assemblée générale extraordinaire des actionnaires du 30 novembre 1934 et modifiées par l'Assemblée générale extraordinaire du 21 mai 1987 qui a porté de deux à quatre ans le délai d'inscription sous la forme nominative.
La Société ou son mandataire peut, dans les conditions légales et réglementaires, demander à tout moment au dépositaire central d'instruments financiers, soit directement à un ou plusieurs intermédiaires mentionnés à l'article L. 211-3 du Code monétaire et financier, le nom ou, s'il s'agit d'une personne morale, la dénomination sociale, la nationalité, l'année de naissance ou, s'il s'agit d'une personne morale, la date de constitution, et l'adresse postale et, le cas échéant, l'adresse électronique des détenteurs de titres au porteur, conférant immédiatement ou à terme le droit de vote dans les Assemblées d'actionnaires, ainsi que le nombre de titres détenus par chacun d'eux et, le cas échéant, les restrictions attachées à ces titres et toute autre information prévue par les dispositions légales et réglementaires applicables.
Lorsqu'un teneur de compte identifie dans la liste qu'il est chargé d'établir à la suite d'une demandé visée au premier alinéa ci-dessus, un intermédiaire mentionné au septième alinéa de l'article L. 228-1 du Code de commerce inscrit pour le compte d'un ou plusieurs tiers propriétaires, il lui transmet cette demande, sauf opposition expresse de la société ou de son mandataire lors de a demande. L'intermédiaire inscrit interrogé est tenu de transmettre les informations au teneur de compte, à charge pour ce dernier de les communiquer, selon le cas, à la Société ou son mandataire ou au dépositaire central.
La Société a également la faculté, au vu de la liste transmise, de demander, soit par l'entremise de cet organisme, soit directement, dans les mêmes conditions, aux personnes figurant sur cette liste et dont elle estime qu'elles pourraient être inscrites pour le compte de tiers, si elles détiennent ces titres pour leur compte ou pour le compte de tiers et, dans ce cas, de lui fournir les renseignements permettant d'identifier ce ou ces tiers. À défaut de révélation de l'identité du ou des propriétaires des titres, le vote ou le pouvoir émis par l'intermédiaire inscrit en compte ne sera pas pris en considération.
La Société a enfin la faculté de demander à toute personne morale détenant plus de 2,5 % du capital ou des droits de vote de lui faire connaître l'identité des personnes détenant directement ou indirectement plus du tiers du capital social de cette personne morale ou des droits de vote exercés aux Assemblées générales de celle-ci.
Le défaut de communication par les détenteurs de titres ou les intermédiaires des renseignements sollicités peut entraîner, dans les conditions légales, la suspension voire la privation du droit de vote et du droit au paiement du dividende attachés aux actions ou aux titres donnant accès immédiatement ou à terme au capital et pour lesquels ces personnes ont été inscrites en compte.
Toute personne physique ou morale – y compris tout intermédiaire inscrit comme détenteur de titres des personnes non domiciliées sur le territoire français – qui, seule ou de concert avec d'autres personnes physiques ou morales, vient à détenir ou cesse de détenir, de quelque manière que ce soit, une fraction égale à 1 % des droits de vote ou du capital ou un multiple de cette fraction, est tenu d'informer la Société, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception adressée dans un délai de cinq jours de bourse à compter du franchissement de l'un de ces seuils, du nombre d'actions et du nombre de droits de vote qu'elle détient.
Cette personne doit, dans les mêmes conditions, informer la Société du nombre de titres qu'elle détient et qui donne accès à terme au capital ainsi que du nombre de droits de vote qui y sont attachés.
Ces obligations d'information cessent de s'appliquer en cas de détention, seul ou de concert, de plus de 50 % des droits de vote.
À défaut d'avoir été déclarées dans ces conditions, les actions excédant la fraction qui aurait dû être déclarée sont privées du droit de vote dans les Assemblées d'actionnaires si, à l'occasion d'une Assemblée, le défaut de déclaration a été constaté et si un ou plusieurs actionnaires détenant ensemble 5 % au moins du capital ou des droits de vote en font la demande lors de cette Assemblée. Dans les mêmes conditions, les droits de vote qui n'ont pas été régulièrement déclarés ne peuvent être exercés. La privation du droit de vote s'applique pour toute Assemblée d'actionnaires se tenant jusqu'à l'expiration d'un délai de deux ans suivant la date de régularisation de la déclaration.
La structure du capital de la Société et les participations directes ou indirectes dans le capital de la Société dont elle a connaissance en vertu des articles L. 233-7 et L. 233-12 du Code de commerce sont indiqués aux pages 372 et suivantes.
Il n'existe pas de restrictions statutaires à l'exercice des droits de vote et aux transferts d'actions, ni de conventions portées à la connaissance de la Société en application de l'article L. 233-11 prévoyant des conditions préférentielles de cession ou d'acquisition d'actions, ni d'accords entre actionnaires dont la Société a connaissance et qui peuvent entraîner des restrictions au transfert d'actions et à l'exercice des droits de vote, à l'exception de celles liées à la fiducie-sûreté portant sur des actions Casinomise en place par Rallye dans le cadre du financement par Fimalac du remboursement des opérations de dérivés de Rallye.
La Société n'a pas émis de titres comportant des droits de contrôle spéciaux et il n'existe pas de mécanisme de contrôle prévu dans un éventuel système d'actionnariat du personnel, quand les droits de contrôle ne sont pas exercés par ce dernier.
Les règles applicables à la nomination et au remplacement des membres du Conseil d'administration ainsi qu'à la modification des statuts de la Société sont décrites aux pages 384 et suivantes.
Les pouvoirs du Conseil d'administration sont décrits pages 300 et 386. En matière d'émission d'actions, les délégations conférées au Conseil d'administration sont indiquées page 373 et en ce qui concerne le rachat d'actions, les pouvoirs du Conseil d'administration sont décrits pages 369 et 370.
Les accords conclus par la Société qui sont modifiés ou prennent fin en cas de changement de contrôle de la Société sont mentionnés à la page 274 (Risques de liquidité).
Par ailleurs, il n'existe pas d'accord prévoyant des indemnités pour les membres du Conseil d'administration ou les salariés, si en raison d'une offre publique, ils démissionnent ou sont licenciés sans cause réelle et sérieuse ou si leur emploi prend fin en raison d'une offre publique.
(1) Fiducie-sûreté portant sur 9 468 255 actions Casino détenues par Rallye au profit de Fimalac (cf. communiqué de presse de Rallye en date du 17 juillet 2020). Conformément à la convention de fiducie-sûreté, et tant qu'aucun cas d'exigibilité anticipée au titre du financement n'aura été notifié au fiduciaire, les droits de vote attachés aux 9 468 255 actions Casino Guichard-Perrachon seront exercés par le fiduciaire agissant sur instruction de Rallye et toute distribution, notamment de dividende, sera immédiatement affectée au remboursement anticipé du financement.
Le Conseil d'administration a décidé de regrouper, de préciser et de compléter, s'il y a lieu, les dispositions légales, réglementaires et statutaires qui lui sont applicables.
À cet effet, le Conseil d'administration a établi un règlement intérieur permettant d'intégrer également les principes et les recommandations du Code de gouvernement d'entreprise Afep-Medef ("Code Afep-Medef"), ainsi que du guide d'application du Haut Comité de Gouvernement d'entreprise auxquels il adhère et d'en organiser la mise en œuvre.
Le présent règlement intérieur décrit ainsi, d'une part, le mode d'organisation et de fonctionnement, les pouvoirs et les attributions du Conseil d'administration et des Comités qu'il a institués en son sein, d'autre part, les règles de déontologie des membres du Conseil d'administration.
Les administrateurs sont nommés ou renouvelés dans leurs fonctions pour une durée de trois années. Ils sont rééligibles à terme de mandat. Le Conseil d'administration est renouvelé en partie chaque année.
Les propositions de nominations sont préalablement examinées par le Comité des nominations et des rémunérations aux paragraphes "Comités techniques – Dispositions communes" et "Comité des nominations et des rémunérations" ci-après.
Les administrateurs devront être choisis en raison de leur compétence, de leur diversité d'expériences, de leur volonté d'être associés au développement du Groupe et ainsi de la contribution qu'ils peuvent apporter aux travaux du Conseil d'administration.
En cas de vacance par décès ou par démission d'un ou plusieurs sièges d'administrateurs, le Conseil d'administration peut, entre deux Assemblées générales, procéder à des nominations à titre provisoire. Ces nominations sont soumises à ratification de la plus prochaine Assemblée générale. L'administrateur nommé en remplacement d'un autre administrateur ne demeure en fonction que le temps restant à courir du mandat de son prédécesseur.
Nul ne peut être nommé administrateur ou représentant permanent d'administrateur personne morale si, ayant dépassé l'âge de soixante-dix (70) ans, sa nomination a pour effet de porter à plus du tiers des membres du Conseil le nombre d'administrateurs et de représentants permanents d'administrateurs personnes morales ayant dépassé cet âge. Lorsque cette limite est dépassée, l'administrateur ou le représentant permanent d'administrateur personne morale le plus âgé est réputé démissionnaire d'office à l'issue de l'Assemblée générale ordinaire statuant sur les comptes de l'exercice au cours duquel le dépassement aura lieu.
Le Conseil d'administration veille à appliquer les principes directeurs du Code Afep-Medef, concernant sa composition et en particulier au regard de la représentation des femmes et des membres indépendants, selon les modalités et critères proposés en particulier par le Code de gouvernement d'entreprise Afep-Medef.
La désignation d'administrateurs représentant les salariés est effectuée selon les modalités prévues par le Code de commerce et les statuts de la Société.
Le Conseil d'administration se réunit aussi souvent que l'intérêt de la Société l'exige et toutes les fois qu'il le juge convenable.
Les convocations sont faites par le Président ou en son nom par toute personne qu'il désigne ; si le Conseil ne s'est pas réuni depuis plus de deux mois, le tiers au moins des administrateurs peut demander au Président de le convoquer sur un ordre du jour déterminé. Le Directeur général peut également demander au Président de convoquer le Conseil d'administration sur un ordre du jour déterminé.
Les réunions se tiennent en tout lieu fixé dans la convocation.
Un administrateur peut donner mandat à un autre administrateur pour le représenter dans une délibération du Conseil d'administration. Le mandat peut être donné par tout moyen attestant sans ambiguïté de la volonté du mandant. Chaque membre ne peut représenter qu'un seul autre membre. Toutefois, un administrateur participant par visioconférence ou télécommunication au Conseil, dans les conditions ci-après fixées, ne peut pas représenter un autre administrateur.
Les dispositions de l'alinéa précédent sont applicables au représentant permanent d'une personne morale.
Les délibérations du Conseil d'administration ne sont valables que si la moitié au moins de ses membres sont présents. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés. En cas de partage des voix, celle du Président de séance est prépondérante.
Conformément aux dispositions légales et réglementaires, le Président du Conseil d'administration peut autoriser ponctuellement la participation aux délibérations par visioconférence ou par télécommunication d'un administrateur qui en fait une demande motivée.
Les moyens de visioconférence et de télécommunication doivent au moins transmettre la voix du participant et satisfaire à des caractéristiques techniques garantissant l'identification des administrateurs concernés et leur participation effective à la réunion du Conseil dont les délibérations doivent être retransmises de façon continue et simultanée. Ils doivent également garantir la confidentialité des délibérations.
Ainsi, la visioconférence doit permettre de visualiser par l'intermédiaire à la fois d'une caméra et d'une transmission simultanée de la voix, les personnes qui assistent par ce moyen au Conseil d'administration. Le dispositif employé doit également permettre tant à la ou aux personnes qui participent par ce moyen qu'aux personnes physiquement présentes à la réunion leur reconnaissance effective et mutuelle.
La télécommunication est l'utilisation d'un système de conférence téléphonique permettant aux personnes physiquement présentes à la réunion et au(x) interlocuteur(s) qui assiste(nt) au Conseil par téléphone de reconnaître, sans aucun doute possible, la voix de chacun des intervenants.
En cas de doute, ou de mauvaise réception, le Président de séance est autorisé à décider la poursuite de la réunion du Conseil sans tenir compte, dans le calcul du quorum et de la majorité, du ou des interlocuteurs dont la présence ou la voix ne peuvent plus être identifiées avec suffisamment de sécurité, à la condition que le quorum demeure suffisant avec les administrateurs restants. En outre, le Président peut également décider d'interrompre la participation au Conseil de l'administrateur concerné en cas de dysfonctionnement technique au cours de la réunion des moyens de visioconférence ou de télécommunication ne permettant plus de s'assurer de la totale confidentialité des délibérations.
Lorsqu'il recourt à la visioconférence ou à la télécommunication, le Président du Conseil d'administration doit s'assurer préalablement que tous les membres invités à assister par l'un de ces moyens, disposent des moyens matériels leur permettant d'assister à la visioconférence ou de participer par télécommunication dans les conditions requises.
En outre, le procès-verbal des délibérations fait part du nom de la ou des personnes ayant assisté au Conseil par visioconférence ou télécommunication et des éventuelles interruptions de séance ou des incidents intervenus.
Les administrateurs participant aux réunions du Conseil par visioconférence ou télécommunication sont réputés présents pour le calcul du quorum et de la majorité sauf en ce qui concerne l'arrêté des comptes annuels, des comptes consolidés et du rapport de gestion.
Par ailleurs, le Président peut autoriser un administrateur à participer aux réunions par tout autre moyen de télécommunication sans que cette participation ne soit prise en compte pour le calcul du quorum et de la majorité.
Le Conseil d'administration peut également autoriser, sans voix délibérative, des personnes non-membres du Conseil d'administration à participer à ses réunions y compris par visioconférence ou télécommunication.
Il est tenu un registre des présences signé par les membres du Conseil d'administration participant à la séance.
La participation des personnes assistant au Conseil par visioconférence ou télécommunication est certifiée sur le registre de présence par la signature du Président de séance.
Conformément aux dispositions législatives et réglementaires, à l'initiative du Président, le Conseil d'administration peut adopter par voie de consultation écrite les décisions suivantes : (i) la nomination provisoire de membres du Conseil en cas de vacance d'un siège ou lorsque la proportion des administrateurs d'un sexe devient inférieure à 40 %, (ii) l'autorisation des cautions, avals et garanties donnés par la Société, (iii) la mise en conformité des statuts avec les dispositions législatives et réglementaires sur délégation de l'assemblée générale extraordinaire, (iv) la convocation de l'assemblée générale, (v) le transfert de siège social dans le même département, ainsi que (vi) plus généralement, toute décision expressément visée par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur.
Dans ce cas, il est mis à disposition de chaque administrateur le texte des décisions proposées ainsi que les documents nécessaires à l'information des administrateurs. Les administrateurs doivent exprimer leur vote selon les modalités et dans le délai indiqués dans la consultation. Tout administrateur n'ayant pas transmis sa réponse écrite à la consultation au Président du Conseil d'administration dans le délai applicable est réputé ne pas avoir participé à la décision. Toute décision prise par consultation écrite n'est valable que si la moitié au moins des membres du Conseil d'administration ont participé à la décision par la transmission d'une réponse écrite. Les règles de majorité décrites à l'alinéa 6 ci-dessus s'appliquent aux décisions prises par consultation écrite.
Pendant le délai de réponse, les administrateurs ont la faculté de poser par écrit des questions au Président du Conseil d'administration auxquelles il sera répondu.
Les délibérations du Conseil d'administration sont constatées par un procès-verbal signé par le Président de séance et au moins un administrateur. Le procès-verbal est approuvé lors de la réunion suivante ; à cet effet, il est adressé préalablement en projet à chaque administrateur.
Le procès-verbal fait mention des moyens de télécommunication ou de visioconférence utilisés et du nom de chaque administrateur qui a participé au Conseil d'administration par ces moyens. À ce titre, il fait état de tout incident technique intervenu lors de la séance.
Les décisions du Conseil d'administration résultant de consultations écrites sont constatées par un procès-verbal signé par le Président du Conseil d'administration.
Les copies ou extraits de procès-verbaux sont valablement certifiés par le Président du Conseil d'administration, le Directeur général, un Directeur général délégué, l'administrateur temporairement délégué dans les fonctions de Président, le Secrétaire du Conseil, ou un fondé de pouvoirs habilité à cet effet.
Le Conseil d'administration peut recevoir une rémunération globale annuelle pour son activité déterminée par l'Assemblée générale.
Le montant de la rémunération ainsi allouée par l'Assemblée générale en application de l'article 22-II des statuts est réparti par le Conseil d'administration, sur proposition ou avis du Comité des nominations et rémunérations, dans les conditions prévues par la loi, selon les modalités suivantes :
Le Conseil d'administration fixe, s'il y a lieu, la rémunération du Président et du ou des Vice-présidents du Conseil d'administration. Il peut également allouer des rémunérations exceptionnelles pour des missions ou mandats spéciaux confiés à ses membres.
Les membres du Conseil peuvent se faire rembourser les frais et dépenses raisonnables occasionnés dans l'exercice de leurs mandats sur présentation des justificatifs.
Chaque administrateur, personne physique ou morale ou représentant permanent, s'engage à détenir, un nombre d'actions de la Société correspondant à un montant au moins équivalent à une année de rémunération au titre de son activité d'administrateur (calcul effectué en retenant la rémunération individuelle de base et comme valeur le cours moyen pondéré de l'action de la Société du précédent exercice clos). Chaque administrateur dispose d'un délai d'un (1) an à compter de son entrée en fonction ou du renouvellement de son mandat pour porter sa détention d'actions à ce niveau minimum. Les actions de la Société que les administrateurs possèdent doivent être inscrites au nominatif pur ou administré dans les conditions fixées par la loi et les règlements. Ces dispositions ne s'appliquent pas aux administrateurs représentant les salariés.
Le Conseil d'administration exerce les missions qui lui sont dévolues conformément aux dispositions de l'article L. 225-35 du Code de commerce.
Le Conseil d'administration fixe également le mode d'exercice de la Direction générale de la Société, assumée soit par le Président du Conseil d'administration, soit par une personne physique, administrateur ou non, nommée par le Conseil et portant le titre de Directeur général.
Le Conseil d'administration exerce les pouvoirs prévus par la loi et les statuts. À cette fin, il dispose notamment d'un droit d'information et de communication et il a la faculté de se faire assister de Comités techniques spécialisés.
Il veille à ce que les actionnaires et les investisseurs reçoivent une information pertinente, équilibrée et pédagogique sur la stratégie, le modèle de développement, la prise en compte des enjeux extrafinanciers significatifs pour la Société ainsi que sur ses perspectives à long terme. Il s'attache à promouvoir la création de valeur de l'entreprise à long terme.
Le Conseil d'administration procède en particulier à l'examen et à l'arrêté des comptes individuels et consolidés, annuels et semestriels, ainsi qu'à la présentation des rapports sur l'activité et les résultats de la Société et de ses filiales ; il arrête les documents prévisionnels de gestion. Il délibère annuellement sur la politique de la Société en matière d'égalité professionnelle et salariale. Il établit annuellement le rapport sur le gouvernement d'entreprise prévu par l'article L. 225-37 du Code de commerce et, notamment, la politique de rémunération des mandataires sociaux prévue par l'article L. 22-10-8 du Code de commerce qui figure dans ledit rapport.
Il convoque les Assemblées générales, et peut, sur délégation, procéder à l'émission de valeurs mobilières.
Outre les autorisations préalables expressément prévues par la loi concernant les cautions, avals ou garanties au nom de la Société et les conventions réglementées visées par l'article L. 225-38 du Code de commerce, le Conseil d'administration a décidé, à titre de mesure d'ordre interne, de soumettre à son autorisation préalable certaines opérations de gestion réalisées par la Société en considération de leur nature ou de leur montant ainsi qu'il est précisé dans le paragraphe "La Direction générale" ci-après.
Ainsi, le Conseil d'administration doit autoriser toutes les opérations susceptibles d'affecter la stratégie de la Société et des sociétés qu'elle contrôle, leur structure financière ou leur périmètre d'activité, en particulier conclure ou résilier tous accords commerciaux de nature à engager, de manière significative, l'avenir du Groupe ou lorsqu'elles dépassent le montant unitaire de 500 millions d'euros.
Le Conseil d'administration a également consenti, dans ce cadre, des autorisations globales annuelles figurant dans le paragraphe "La Direction générale" ci-après.
À toute époque de l'année, le Conseil d'administration opère les vérifications et les contrôles qu'il juge opportuns. Le Président ou le Directeur général est tenu de communiquer à chaque administrateur tous les documents et informations nécessaires à l'accomplissement de sa mission.
Les membres du Conseil d'administration sont informés préalablement à la réunion du Conseil, des éléments indispensables, sous réserve de leur disponibilité et en fonction de l'état d'avancement des dossiers, à l'examen des points sur lesquels est appelé à débattre le Conseil d'administration.
Le Conseil est informé et examine de manière régulière l'évolution de l'activité et des résultats du Groupe, des risques majeurs, tels que les risques financiers, opérationnels, sociaux et environnementaux, les politiques de gestion des risques, la situation financière, la trésorerie ainsi que tous événements et opérations significatifs relatifs à la Société. Le Directeur général communique au Conseil d'administration au moins une fois par trimestre les informations suivantes :
Le Conseil d'administration examine, une fois par semestre, l'état des engagements hors bilan souscrits par le Groupe.
Les membres du Conseil reçoivent également les informations relatives à l'évolution des marchés, de l'environnement concurrentiel et des principaux enjeux, y compris dans le domaine de la responsabilité sociale et environnementale de la Société.
Les administrateurs peuvent demander à rencontrer les principaux dirigeants du Groupe y compris hors la présence des dirigeants mandataires sociaux sous réserve que ceux-ci en aient été informés au préalable.
Entre les séances du Conseil, les administrateurs reçoivent toutes les informations importantes concernant la Société et notamment tout document diffusé par la Société aux actionnaires.
Le Président du Conseil d'administration organise et dirige les travaux du Conseil d'administration, dont il rend compte à l'Assemblée générale. Il veille au bon fonctionnement des organes de la Société et s'assure, en particulier, que les administrateurs sont en mesure d'accomplir leur mission.
Le Président est nommé pour une durée qui ne peut excéder celle de son mandat d'administrateur. Le Président atteint par la limite d'âge fixée par les statuts se maintient en fonction jusqu'à l'expiration de son mandat en cours.
En cas d'empêchement temporaire ou de décès du Président, le Conseil d'administration peut déléguer un administrateur dans les fonctions de Président. En cas d'empêchement temporaire, cette délégation est donnée pour une durée limitée ; elle est renouvelable. En cas de décès, elle vaut jusqu'à l'élection du nouveau Président.
En vertu de l'article L. 225-56 du Code de commerce, le Directeur général est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toutes circonstances au nom de la Société. Il exerce ces pouvoirs dans la limite de l'objet social et sous réserve de ceux que la loi attribue expressément aux assemblées d'actionnaires et au Conseil d'administration. Il représente la Société dans ses rapports avec les tiers.
Cependant, le Conseil d'administration a décidé de soumettre à son autorisation préalable, à titre de mesure d'ordre interne, les opérations suivantes :
Toutefois, à titre dérogatoire, le Directeur général peut, en cas de situation exceptionnelle et après avis du Comité d'audit, réaliser toute opération d'un montant maximum pouvant représenter 15 % des capitaux propres consolidés, appréciés à la clôture du dernier exercice. Le Directeur général rend compte au plus proche Conseil d'administration des opérations réalisées dans le cadre de la mise en œuvre de cette dérogation.
L'ensemble de ces dispositions s'appliquent aux opérations réalisées tant par la Société elle-même que par les sociétés qu'elle contrôle directement ou indirectement, à l'exception des opérations internes au Groupe.
Le Directeur général peut par ailleurs être autorisé pour une durée renouvelable d'une année, à effectuer dans la limite des montants globaux fixés chaque année par le Conseil d'administration, les opérations suivantes :
● Cautions, avals et garanties
Le Directeur général est autorisé à donner des cautions, avals ou garanties, au nom de la Société, pour le compte de tiers, dans la double limite d'un montant global annuel de 1,5 milliard d'euros et d'un montant par engagement de 500 millions d'euros.
● Emprunts, lignes de crédits confirmées, avances de trésorerie et tous contrats de financement
Le Directeur général est autorisé à négocier et à mettre en place, en ce compris leurs reconduction, prorogation ou renouvellement, des emprunts, des lignes de crédit confirmées ainsi que tous contrats de financement, syndiqués ou non, dans la double limite d'un montant annuel de 3,5 milliards d'euros et d'un montant par opération de 500 millions d'euros.
Par ailleurs, compte tenu de la saisonnalité, le Président-Directeur général est autorisé à négocier et à mettre en place, en ce compris leurs reconduction, prorogation ou renouvellement, des avances de trésorerie pour un encours maximal d'un milliard d'euros.
● Émission d'obligations et/ou de titres de créance
Le Directeur général est autorisé à émettre des obligations ou tous autres titres de créance (hors billets de trésorerie), pour un montant total maximal de 3,5 milliards d'euros, y compris dans le cadre du programme EMTN et, à ce titre, à en fixer les caractéristiques et modalités et à mettre en œuvre toutes les opérations de marché y afférentes.
En outre, le Directeur général est autorisé à émettre des billets de trésorerie pour un encours maximal de 2 milliards d'euros.
● Rachat d'obligations
Le Président-Directeur général est autorisé à procéder à des rachats d'obligations émises par la Société pour un montant annuel en nominal de 1 milliard d'euros et à en fixer les conditions et modalités.
● Garanties données par Casino sur l'ensemble des engagements de la société Casino Finance
Le Directeur général est autorisé à garantir, sous quelque forme que ce soit (cautions, avals, garanties, y compris garanties à première demande), au nom de la société Casino, Guichard-Perrachon et pour le compte de tiers, tous les engagements pris par la société Casino Finance, au titre :
de la mise en œuvre d'émission d'obligations, y compris dans le cadre du programme EMTN d'une taille maximale actuelle de 9 milliards d'euros, et/ou de billets de trésorerie et/ou de titres de créance, ainsi que de la conclusion de tous emprunts, lignes de crédits confirmées, contrats de financement et avances de trésorerie dans la limite des mêmes plafonds spécifiques par opération ou par an que ceux fixés ci-dessus pour les autorisations annuelles sur les mêmes objets ;
des montants dus liés aux opérations de change et aux instruments dérivés rattachés aux contrats-cadres ISDA ou aux conventions FBF conclus par Casino Finance, dans la limite d'un plafond de 100 millions d'euros par banque et dans la limite d'un montant global de 1,2 milliard d'euros.
Cette autorisation est indépendante des autorisations annuelles spécifiques consenties ci-dessus et son utilisation ne s'imputera donc pas sur les plafonds par opération ou par an fixés pour ces dernières.
Le Directeur général peut déléguer tout ou partie des pouvoirs ainsi conférés, sauf en matière d'émission d'obligations ou de titres de créance. Il informera régulièrement le Conseil d'administration de la mise en œuvre des autorisations conférées.
L'ensemble de ces autorisations s'appliquent aux opérations concernant tant la Société que les sociétés qu'elle contrôle directement ou indirectement.
La durée des fonctions du Directeur général est librement fixée par le Conseil d'administration sans pouvoir excéder trois ans. Le Directeur général atteint par la limite d'âge fixée par les statuts, se maintient en fonction jusqu'à l'expiration de son mandat en cours.
En application de l'article 19-III des statuts, le Conseil d'administration peut instituer un ou plusieurs Comités spécialisés dont il fixe la composition et les attributions et qui exercent leur activité sous sa responsabilité. Ces attributions ne peuvent avoir pour objet de déléguer à un Comité les pouvoirs qui sont attribués par la loi ou les statuts au Conseil d'administration. Chaque Comité rend compte de ses missions à la prochaine séance du Conseil d'administration.
Les Comités sont composés de trois membres au moins, administrateurs personnes physiques ou représentants permanents ou censeurs, nommés par le Conseil d'administration. Les membres sont désignés à titre personnel et ne peuvent pas se faire représenter.
La durée du mandat des membres du Comité est fixée par le Conseil d'administration. Le mandat de membre du Comité peut faire l'objet d'un renouvellement.
Le Conseil d'administration désigne un Président, au sein de chaque Comité ; la fonction de Président de Comité ne peut être exercée, sauf circonstances particulières, pendant plus de trois années consécutives.
Chaque Comité définit la fréquence de ses réunions. Chaque Comité peut décider d'inviter, en tant que de besoin, toute personne de son choix à ses réunions.
Le procès-verbal de chaque réunion d'un Comité est établi, sauf disposition particulière, sous l'autorité du Président de ce Comité et transmis aux membres du Comité. Il est également mis à la disposition de l'ensemble des membres du Conseil dès son approbation par le Comité. Le Président du Comité rend compte au Conseil d'administration des travaux du Comité.
L'activité réalisée par chacun des Comités fait l'objet d'un exposé dans le rapport du Conseil d'administration sur le gouvernement d'entreprise.
Dans son domaine de compétence, chaque Comité émet des propositions, recommandations et avis selon le cas. À cette fin, il peut procéder ou faire procéder à toutes études susceptibles d'éclairer les délibérations du Conseil d'administration.
En cas d'empêchement temporaire du Directeur général, le Conseil d'administration procède, à titre provisoire, à la nomination d'un Directeur général dont les fonctions prendront fin à la date où le Directeur général est de nouveau à même d'exercer ses fonctions.
Sur proposition du Directeur général, le Conseil d'administration peut nommer une ou plusieurs personnes physiques chargées d'assister le Directeur général avec le titre de Directeur général délégué.
Le nombre maximum des Directeurs généraux délégués est fixé à cinq.
En accord avec le Directeur général, le Conseil d'administration détermine l'étendue et la durée des pouvoirs conférés aux Directeurs généraux délégués. Ces derniers disposent, à l'égard des tiers, des mêmes pouvoirs que le Directeur général.
Le Président, s'il assume les fonctions de Directeur général, le Directeur général ou chacun des Directeurs généraux délégués sont autorisés à consentir des subdélégations ou substitutions de pouvoirs pour une ou plusieurs opérations ou catégories d'opérations déterminées.
Les membres des Comités perçoivent une rémunération spécifique attribuée par le Conseil d'administration sur avis du Comité des nominations et des rémunérations dans les conditions prévues par la loi.
Le Conseil d'administration est assisté actuellement de trois Comités : le Comité d'audit, le Comité des nominations et des rémunérations et le Comité gouvernance et RSE.
Chaque Comité est doté d'une charte spécifique d'organisation et de fonctionnement, approuvée par le Conseil d'administration.
Le Comité d'audit est composé de trois membres au moins, dont les deux tiers au moins sont indépendants au sens des critères proposés par le Code Afep-Medef, désignés par le Conseil d'administration parmi ses membres expérimentés en matière financière et de gestion. Il ne peut pas comprendre de dirigeants de la Société.
Le Comité se réunit au moins trois fois par an sur convocation de son Président, lequel a la possibilité d'organiser toute réunion supplémentaire si les circonstances le nécessitent. Les membres du Comité d'audit ont la faculté de participer aux réunions, en cas d'empêchement, par tout moyen de télécommunication. Le Président ou la personne déléguée à cet effet établit pour chaque réunion un ordre du jour communiqué à l'avance à chaque membre du Comité.
Le Comité d'audit peut entendre toute personne de son choix appartenant aux directions fonctionnelles de la Société et de ses filiales, notamment, y compris hors la présence de la Direction générale. Le Comité d'audit peut faire appel dans l'accomplissement de sa mission, à tout conseil ou expert extérieur qu'il jugera utile. Le Comité d'audit a également la faculté d'organiser en tant que de besoin toute réunion spécifique avec les Commissaires aux comptes et les dirigeants de la Société et de ses filiales.
Le Comité d'audit rend compte au Conseil d'administration de ses travaux, études et recommandations, à charge pour le Conseil d'administration d'apprécier souverainement les suites qu'il entend y donner.
Le Comité d'audit a établi une charte, approuvée préalablement par le Conseil d'administration, décrivant son organisation, son fonctionnement, ses compétences et ses attributions.
Conformément aux dispositions de l'article L. 823-19 du Code de commerce, le Comité d'audit assure, sous la responsabilité du Conseil d'administration, le suivi des questions relatives à l'élaboration et au contrôle des informations comptables et financières. Il ne comprend pas de dirigeant.
Le Comité d'audit a pour mission notamment d'apporter son assistance au Conseil d'administration dans sa mission relative à l'examen et à l'arrêté des comptes annuels et semestriels.
Dans le cadre de sa mission de suivi du processus d'élaboration de l'information comptable et financière, le Comité d'audit prend connaissance des états financiers annuels et semestriels de la Société et du Groupe et des rapports y afférents avant qu'ils ne soient arrêtés par le Conseil. Il s'assure de leur cohérence avec les informations dont il a par ailleurs connaissance en considérant le caractère approprié des principes et choix comptables utilisés et leur conformité avec les normes comptables en vigueur.
Dans le cadre de sa mission de suivi du processus d'élaboration de l'information financière, il formule le cas échéant, des recommandations pour en garantir l'intégrité.
Il examine les modalités d'arrêté des comptes ainsi que la nature, l'étendue et le résultat des travaux mis en œuvre par les Commissaires aux comptes à cette occasion au sein de la Société et ses filiales.
À ce titre, le Comité d'audit entend les Commissaires aux comptes, y compris, s'il le souhaite, hors la présence des représentants de la Société et reçoit communication de leurs travaux d'analyses et de leurs conclusions.
Le Comité d'audit organise la procédure de sélection des Commissaires aux comptes et est informé de celle mise en œuvre au sein des filiales du Groupe. À ce titre, il examine et formule une recommandation sur les candidatures à présenter à la désignation ou au renouvellement par l'Assemblée générale, laquelle est portée à la connaissance du Conseil d'administration et élaborée conformément à la réglementation applicable.
Le Comité d'audit s'assure du respect par les Commissaires aux comptes, avec lesquels il a des contacts réguliers, des conditions d'indépendance définies par la législation applicable. Il examine notamment, à ce titre, l'ensemble des relations qu'ils entretiennent avec la Société et ses filiales et formule un avis sur les honoraires sollicités.
Le Comité d'audit approuve la fourniture des services autres que la certification des comptes qui peuvent être fournis par les Commissaires aux comptes ou les membres de leur réseau conformément à la législation applicable. Il définit la procédure d'approbation dans les conditions le cas échéant précisées par les autorités compétentes.
Il suit la réalisation par les Commissaires aux comptes de leur mission.
Le Comité d'audit rend compte au Conseil d'administration des résultats de la mission de certification des comptes, de la manière dont cette mission a contribué à l'intégrité de l'information financière et du rôle qu'il a joué dans ce processus.
Le Comité d'audit suit l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l'audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière, sans qu'il soit porté atteinte à son indépendance. Il examine l'exposition de la Société aux risques, financiers et extra-financiers. S'agissant des risques extra-financiers, il peut s'appuyer sur les travaux du Comité Gouvernance et RSE.
Le Comité d'audit examine périodiquement les procédures de contrôle interne et plus généralement les procédures d'audit, de comptabilité ou de gestion en vigueur dans la Société et dans le Groupe auprès du Directeur général, auprès des services d'audit interne, ainsi qu'auprès des Commissaires aux comptes.
Le Comité d'audit a également pour mission de se saisir de toute opération ou de tout fait ou événement pouvant avoir un impact significatif sur la situation de la société Casino, Guichard-Perrachon ou de ses filiales en termes d'engagements et/ou de risques. Il est chargé de vérifier que la Société et ses filiales sont dotées de services d'audit interne, comptable et juridique, adaptés à la prévention des risques et anomalies de gestion des affaires du Groupe.
Le Conseil d'administration de Casino, Guichard-Perrachon a institué une procédure interne spécifique d'examen préalable par le Comité d'audit, des conventions ou opérations intervenant entre la société Casino, Guichard-Perrachon ou une de ses filiales à 100 % ("Filiale") (1), d'une part, et une partie liée, d'autre part, dont le montant, individuel ou cumulé avec une même partie liée durant un même exercice social, est supérieur (i) à 10 millions d'euros par opération, et au-delà du seuil de 10 millions d'euros en cumul, (ii) à 1 million d'euros par opération.
Sont considérées comme des parties liées :
Toutefois, sont exclues de la procédure, les conventions et les opérations avec une partie liée, relatives notamment à des flux commerciaux correspondant aux opérations habituelles s'inscrivant dans le cours normal des affaires du Groupe (exemples : achats/ ventes de marchandises, location d'emplacements commerciaux, contrats de franchise ou d'affiliation…), l'octroi ou la rémunération d'une caution ou garantie sauf si la rémunération n'est pas conforme à celle pratiquée usuellement dans le Groupe.
Cette procédure d'examen préalable est régie par une charte spécifique établie par le Comité d'audit et approuvée par le Conseil d'administration.
(1) "Filiale" désigne toute société dont Casino, Guichard-Perrachon détient la totalité des actions déduction faite du nombre minimum d'actionnaires requis pour certaines formes de sociétés, ainsi que du nombre d'actions détenues par les dirigeants et les salariés du Groupe dans la limite de 5 %.
Conformément à la politique de détermination et d'évaluation des conventions courantes mise en place par le Conseil d'administration et régie par une charte spécifique établie par le Comité d'audit et approuvée par le Conseil d'administration, le Comité d'audit assure chaque année une revue des conventions qualifiées de conventions courantes et en fait rapport au Conseil d'administration. Le Comité d'audit examine également chaque année si la politique de détermination et d'évaluation des conventions courantes en vigueur demeure adaptée à la situation de la Société et propose, le cas échéant, au Conseil d'administration les évolutions nécessaires.
Par ailleurs, le Comité émet son avis dans le cadre de la dérogation aux limitations de pouvoirs de la Direction générale prévue, en cas de situation exceptionnelle, par l'article 8 du Règlement intérieur du Conseil d'administration. Aux termes de cette dérogation, le Président-Directeur général peut, après avis du Comité d'audit, réaliser toute opération d'un montant maximum pouvant représenter jusqu'à 15 % des capitaux propres consolidés, appréciés à la clôture du dernier exercice.
Le Comité d'audit peut mettre en œuvre toute autre mission en liaison avec le rôle qui lui est dévolu à la demande du Conseil d'administration.
Enfin, conformément à la politique de détermination et d'évaluation des conventions courantes mise en place par le Conseil d'administration, le Comité d'audit assure chaque année une revue des conventions qualifiées de conventions courantes et en fait rapport au Conseil d'administration. Le Comité d'audit examine également chaque année si la politique de détermination et d'évaluation des conventions courantes en vigueur demeure adaptée à la situation de la Société et propose, le cas échéant, au Conseil d'administration les évolutions nécessaires.
Le Comité des nominations et des rémunérations est composé de trois membres au moins, dont la majorité au moins est indépendante au sens des critères proposés par le Code Afep-Medef, désignés par le Conseil d'administration. Il ne comprend pas de dirigeant. Toutefois, le Président du Conseil d'administration est associé à la procédure de sélection des nouveaux administrateurs.
Le Comité se réunit au moins deux fois par an sur convocation de son Président, lequel a la possibilité d'organiser toute réunion supplémentaire si les circonstances le nécessitent. Les membres du Comité ont la faculté de participer aux réunions, en cas d'empêchement, par tout moyen de télécommunication. Le Président ou la personne déléguée à cet effet établit pour chaque réunion un ordre du jour communiqué à l'avance à chaque membre du Comité.
Le Comité des nominations et des rémunérations dispose, en relation avec le Directeur général, de la collaboration de la Direction des Ressources humaines du Groupe, en particulier lors de l'information du Comité sur la politique de rémunération des principaux dirigeants non mandataires sociaux.
Le Comité pourra faire appel dans l'accomplissement de sa mission à tout conseil et expert extérieur qu'il jugera utile.
Le Comité des nominations et des rémunérations rendra compte au Conseil d'administration de ses travaux, études et recommandations, à charge pour le Conseil d'administration d'apprécier souverainement les suites qu'il entendra y donner.
Le Comité a pour mission :
Le Comité a pour mission :
Le Comité gouvernance et RSE est composé de trois membres au moins désignés par le Conseil d'administration parmi les administrateurs, dont au moins les deux tiers sont indépendants, au sens des critères retenus par le Code Afep-Medef. Il ne peut comprendre de dirigeants.
Le Comité se réunit au moins deux fois par an sur convocation de son Président, lequel a la possibilité d'organiser toute réunion supplémentaire si les circonstances le nécessitent. Les membres du Comité ont la faculté de participer aux réunions, en cas d'empêchement, par tout moyen de télécommunication. Le Président ou la personne déléguée à cet effet établit pour chaque réunion un ordre du jour communiqué à l'avance à chaque membre du Comité.
Le Comité pourra faire appel dans l'accomplissement de sa mission à tout conseil et expert extérieur qu'il jugera utile.
Le Comité gouvernance et RSE rendra compte au Conseil d'administration de ses travaux, études et recommandations, à charge pour le Conseil d'administration d'apprécier souverainement les suites qu'il entendra y donner.
■ 12.2.1. Missions en matière de gouvernement d'entreprise
Le Comité a pour mission :
Le Comité gouvernance et RSE est appelé :
● à traiter des sujets relatifs à la déontologie applicable aux administrateurs. Il débat dans ce domaine des questions que le Conseil d'administration ou son Président renverrait à son examen ou sur sa propre initiative.
À ce titre, le Comité gouvernance et RSE s'assure de la mise en place d'une Charte de l'administrateur et, le cas échéant, de sa mise à jour régulière ;
● à s'assurer du respect et de la bonne application des règles de déontologie et en particulier celles prévues par la Charte de l'administrateur.
Dans le cadre des principes de gouvernement d'entreprise, le Comité gouvernance et RSE est chargé de la fixation des modalités et de la mise en œuvre de l'évaluation sur l'organisation et le fonctionnement du Conseil d'administration.
Le Comité gouvernance et RSE évalue périodiquement la structure, la taille et la composition du Conseil d'administration et de ses Comités et lui soumet des recommandations concernant toute modification éventuelle.
Le Comité gouvernance et RSE examine, en lien avec la stratégie du Groupe, les engagements et les politiques du Groupe en matière d'éthique et de responsabilité sociale, environnementale et sociétale d'entreprise, la mise en œuvre de ces politiques et leurs résultats et formule au Conseil d'administration tout avis ou recommandation.
Il s'assure, en lien avec le Comité d'audit, de l'existence de dispositifs d'identification et de gestion des principaux risques liés à ces sujets et de la conformité avec les dispositifs légaux et réglementaires (notamment en matière de prévention et de détection des faits de corruption ou du trafic d'influence).
Le Comité gouvernance et RSE examine les procédures de reporting relatives à l'information extra-financière et les indicateurs clés de performance extra-financière retenus et analyse la participation du Groupe dans les indices extra-financiers.
Le Comité gouvernance et RSE examine l'information communiquée annuellement dans le rapport de gestion au titre de l'information extra-financière en application des dispositions légales et formule ses observations avant son approbation par le Conseil d'administration.
Le Comité gouvernance et RSE examine la politique d'égalité professionnelle hommes/femmes en vue du débat annuel du Conseil d'administration tel que prévu par l'article L. 225-37-1 du Code de commerce.
Le Comité gouvernance et RSE examine également les objectifs de mixité au sein des instances dirigeantes proposés par la Direction Générale. Il revoit les modalités de mise en œuvre de ces objectifs, avec le plan d'action et l'horizon de temps dans lequel ces actions seront menées, ainsi que, chaque année, les résultats obtenus qui lui sont présentés par la Direction Générale.
Le Comité gouvernance et RSE peut se saisir de toute question exceptionnelle qui ferait naître un conflit d'intérêts au sein du Conseil d'administration et rend tout avis et recommandation à cet égard.
L'Administrateur référent est désigné, sur proposition du Président-Directeur général et après avis du Comité des nominations et rémunérations, parmi les membres indépendants du Comité gouvernance et RSE.
L'Administrateur référent est chargé de veiller à ce que l'exercice des fonctions unifiées de Président du Conseil d'administration et de Directeur général n'altère pas le bon fonctionnement du Conseil d'administration, par exemple en matière d'information des administrateurs, d'ordre du jour et d'organisation des délibérations.
À cet effet, l'Administrateur référent pourra, s'il y a lieu, saisir à tout moment le Comité gouvernance et RSE sur les sujets qui pourraient poser difficulté.
L'Assemblée générale ordinaire peut nommer des censeurs, personnes physiques ou morales, choisis parmi les actionnaires. Le Conseil d'administration peut procéder à la nomination d'un censeur sous réserve de ratification par la prochaine Assemblée générale.
Le nombre de censeurs ne peut excéder cinq. La durée de leur fonction est de trois années. Ils sont indéfiniment rééligibles.
Tout censeur est réputé démissionnaire d'office à l'issue de l'Assemblée générale ordinaire statuant sur les comptes de l'exercice au cours duquel il atteint l'âge de 80 ans.
Chacun des administrateurs doit pouvoir exercer son mandat dans le respect des règles d'indépendance, d'éthique et d'intégrité.
Conformément aux principes de la gouvernance d'entreprise, chaque administrateur exerce ses fonctions de bonne foi, de la façon qu'il considère la meilleure pour promouvoir la Société et avec le soin attendu d'une personne normalement prudente dans l'exercice d'une telle mission.
Chaque administrateur s'engage, en toutes circonstances, à maintenir sa liberté d'analyse, de jugement, de décision, d'action et à rejeter toute pression, directe ou indirecte, pouvant s'exercer sur lui.
Avant d'accepter sa mission chaque administrateur doit prendre connaissance des textes légaux et réglementaires liés à sa fonction, les Codes et bonnes pratiques de gouvernance applicables, ainsi que des prescriptions particulières à la Société résultant des statuts et du présent règlement intérieur.
Les administrateurs ont le devoir de demander l'information nécessaire dont ils estiment avoir besoin pour accomplir leur mission. À cet effet, ils doivent réclamer dans les délais appropriés au Président les informations indispensables à une intervention utile sur les sujets à l'ordre du jour du Conseil.
L'Administrateur référent peut assister aux réunions des Comités dont il n'est pas membre et a accès à leurs travaux et aux informations qui sont mises à leur disposition.
L'Administrateur référent présente tous les ans au Comité gouvernance et RSE une note sur les conditions d'exercice respectif des deux fonctions de Président et de Directeur général.
Le Secrétariat du Conseil d'administration se tient à la disposition de l'Administrateur référent dans le cadre de l'accomplissement de ses missions.
Les censeurs assistent aux réunions du Conseil d'administration ; dans ce cadre ils font part de leurs observations et avis et prennent part aux délibérations avec voix consultative.
Ils peuvent recevoir une rémunération dont le montant global est fixé par l'Assemblée générale ordinaire et maintenu jusqu'à nouvelle décision d'une autre assemblée. Cette rémunération est répartie entre les censeurs par le Conseil d'administration, comme celui-ci juge convenable.
Chaque administrateur peut bénéficier, s'il le juge nécessaire, d'une formation complémentaire sur les spécificités du Groupe, ses métiers et secteurs d'activité, ses enjeux en matière de responsabilité sociale et environnementale ainsi que sur des aspects comptables ou financiers afin de parfaire ses connaissances. Les administrateurs représentant les salariés bénéficient d'une formation adaptée à l'exercice de leur mandat.
Bien qu'étant lui-même actionnaire, chaque administrateur est le représentant de tous les actionnaires et doit agir en toute circonstance dans l'intérêt social de la Société.
Chaque administrateur est tenu à une obligation de loyauté à l'égard de la Société. Il ne prend aucune initiative qui pourrait nuire aux intérêts de la Société ou des sociétés du Groupe.
Chaque administrateur s'engage à vérifier que les décisions de la Société ne favorisent pas une catégorie d'actionnaires au détriment d'une autre.
Chacun des administrateurs informera le Conseil de tout conflit d'intérêts réel ou potentiel dans lequel il pourrait, directement ou indirectement, être impliqué. Il est tenu de s'abstenir de participer aux débats et à la prise de décision sur les sujets concernés.
<-- PDF CHUNK SEPARATOR -->
Chaque administrateur doit consulter le Président avant de s'engager dans toute activité ou d'accepter toute fonction ou obligation pouvant le ou la placer dans une situation de conflit d'intérêts même potentiel. Le Président peut saisir le Comité gouvernance et RSE ou le Conseil d'administration de ces questions.
Les administrateurs doivent être attentifs à la répartition et à l'exercice des pouvoirs et responsabilités respectifs des organes de la Société.
Les administrateurs doivent vérifier qu'aucune personne ne puisse exercer sur la Société un pouvoir discrétionnaire sans contrôle ; ils doivent s'assurer du bon fonctionnement des Comités techniques créés par le Conseil d'administration.
Le Conseil d'administration organise une fois par an un débat sur son fonctionnement.
Le Conseil d'administration procède également à une évaluation régulière de son propre fonctionnement, qui est confiée à l'initiative du Président du Conseil d'administration au Comité gouvernance et RSE.
Les administrateurs indépendants se réunissent au moins une fois par an, hors la présence du Président du Conseil d'administration et de la Direction générale, pour débattre sur tout sujet. Ces sessions sont présidées par l'Administrateur référent.
Chaque administrateur est tenu de se conformer aux dispositions légales en vigueur régissant le cumul des mandats, ainsi qu'aux recommandations du Code Afep-Medef.
Chaque administrateur informe la Société des mandats exercés dans d'autres sociétés françaises ou étrangères. Il porte à la connaissance de la Société tout nouveau mandat ou responsabilité professionnelle dans les meilleurs délais. Lorsqu'il exerce des fonctions exécutives dans la Société, il doit en outre recueillir l'avis du Conseil d'administration avant d'accepter un nouveau mandat social dans une société cotée extérieure au Groupe.
Chacun des administrateurs doit consacrer à ses fonctions le temps et l'attention nécessaires. Il veillera à être assidu et à assister à toutes les réunions du Conseil d'administration, aux Assemblées générales d'actionnaires et aux réunions des Comités dont il fait partie.
Les administrateurs, ainsi que toute personne assistant aux réunions du Conseil d'administration, sont tenus à une obligation générale de confidentialité en ce qui concerne les délibérations du Conseil et de ses Comités.
Les informations à caractère non public communiquées à un membre du Conseil d'administration dans le cadre de ses fonctions lui sont données intuitu personae. Il doit en protéger personnellement la confidentialité et ne doit les divulguer en aucun cas. Cette obligation s'impose également aux représentants d'une personne morale administrateur, ainsi qu'aux censeurs.
Toutes les actions de la Société détenues par un administrateur, ses enfants mineurs non émancipés ou son conjoint non séparé de corps, doivent être inscrites en compte nominatif. Par ailleurs, chaque administrateur informe la Société du nombre de titres de la Société qu'il détient au 31 décembre de chaque année, lors de toute opération financière, ou à tout moment sur demande de la Société.
Chaque membre du Conseil d'administration s'engage à se conformer aux dispositions du Code de déontologie boursière relatif à la prévention de l'utilisation d'informations privilégiées et aux opérations sur titres dont le texte lui a été communiqué, et à toute disposition législative ou réglementaire applicable.
En particulier, en application de l'article 19 du règlement (UE) n° 589/2014 du 16 avril 2014 sur les abus de marché et de l'article L. 621-18-2 du Code monétaire et financier, chaque administrateur est tenu d'informer l'Autorité des marchés financiers et la Société des opérations effectuées sur les instruments financiers de la Société, dans les conditions précisées par le Code de déontologie boursière. Sont également concernées les personnes étroitement liées aux membres du Conseil d'administration. Les membres du Conseil doivent notifier aux personnes qui leur sont étroitement liées leurs obligations déclaratives et notifier à la Société la liste de ces personnes et la mettre à jour.
L'attention des administrateurs et des censeurs est attirée sur le fait qu'ils sont susceptibles d'être détenteurs d'informations privilégiées et qu'ils doivent s'assurer, avant toute opération sur les instruments financiers de sociétés, de ne pas être en situation d'initié.
Ainsi, tel que précisé dans le Code de déontologie boursière, en cas de détention d'une information privilégiée, les administrateurs et les censeurs doivent notamment s'abstenir de réaliser, directement ou indirectement, ou par personne interposée, toute opération sur les instruments financiers auxquels se rapporte l'information privilégiée, ou les instruments auxquels ces instruments financiers sont liés, ou de communiquer cette information à un tiers tant qu'elle n'aura pas été rendue publique.
Par ailleurs, chaque membre du Conseil doit également s'abstenir de réaliser, pour son compte propre ou pour le compte d'un tiers, directement ou indirectement, toute transaction se rapportant aux instruments financiers de la Société pendant le délai de 30 jours précédant la publication des comptes semestriels et annuels et pendant le délai de 15 jours précédant la publication du chiffre d'affaires trimestriel de la Société, ainsi que le jour desdites publications des comptes annuels, semestriels et du chiffre d'affaires trimestriel.
Le présent règlement intérieur a été approuvé par le Conseil d'administration lors de sa réunion du 9 décembre 2003. Sa dernière mise à jour a été approuvée par délibération du 23 mars 2021.
Jean-Charles Naouri, Président-Directeur général
"J'atteste que les informations contenues dans le présent document d'enregistrement universel sont, à ma connaissance, conformes à la réalité et ne comportent pas d'omission de nature à en altérer la portée.
J'atteste, à ma connaissance, que les comptes sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de la Société et de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation. J'atteste également que le rapport de gestion, figurant aux pages 20 et suivantes, présente un tableau fidèle de l'évolution des affaires, des résultats et de la situation financière de la Société et de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation ainsi qu'une description des principaux risques et incertitudes auxquels elles sont confrontées.
J'ai obtenu des contrôleurs légaux des comptes une lettre de fin de travaux, dans laquelle ils indiquent avoir procédé à la vérification des informations portant sur la situation financière et les comptes données dans le présent document d'enregistrement universel ainsi qu'à la lecture d'ensemble du document".
Le 29 mars 2021 Jean-Charles Naouri Président-Directeur général
En application de l'article 19 du règlement (EU) 2017/1129 du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2017, les informations suivantes sont incluses par référence dans le présent Document d'enregistrement universel :
● Au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2019
le rapport de gestion, les comptes consolidés, les comptes annuels de la Société ainsi que les rapports des Commissaires aux comptes y afférents, figurant dans le Document d'Enregistrement Universel de l'exercice 2019 déposé auprès de l'Autorité des marchés financiers le 29 avril 2020, sous le numéro de dépôt D.20-0403, respectivement aux pages 2 à 39, 40 à 150, 151 à 179, 40 à 47 et 151 à 154.
● Au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2018
le rapport de gestion, les comptes consolidés, les comptes annuels de la Société ainsi que les rapports des Commissaires aux comptes y afférents, figurant dans le Document de Référence de l'exercice 2018 déposé auprès de l'Autorité des marchés financiers le 1er avril 2019, sous le numéro de dépôt D.19-0238, respectivement aux pages 2 à 36, 43 à 149, 150 à 180, 37 à 42 et 147 à 150.
Les informations incluses dans ces deux Documents de Référence autres que celles visées ci-dessus, sont le cas échéant, remplacées ou mises à jour par les informations incluses dans le présent Document d'enregistrement universel. Ces deux Documents de Référence sont accessibles au siège social de la Société et sur le site Internet www.groupe-casino.fr.
La présente table de concordance reprend les rubriques prévues par les annexes 1 et 2 du Règlement délégué (UE) 2019/980 de la Commission du 14 mars 2019 complétant le Règlement (UE) 2017/1129 du Parlement européen et du Conseil et abrogeant le Règlement (CE) n° 809/2004 de la Commission, et renvoie aux pages du présent Document d'enregistrement universel où sont mentionnées les informations relatives à chacune de ces rubriques :
| Pages | |
|---|---|
| 1. Personnes responsables, informations provenant de tiers, rapports d'experts et approbation de l'autorité compétente | |
| .. Identité des personnes responsables | |
| .. Déclaration des personnes responsables | |
| .. Déclaration d'experts | |
| .. Déclaration relative au dépôt du document | page sommaire |
| 2. Contrôleurs légaux des comptes | 348 |
| 3. Facteurs de risques | 251 à 285 |
| 4. Informations concernant l'émetteur | |
| .. Raison sociale et nom commercial de l'émetteur | |
| .. Lieu et numéro d'enregistrement et LEI de l'émetteur | |
| .. Date et constitution et durée de vie de l'émetteur | |
| .. Siège social et forme juridique de l'émetteur, législation applicable, pays dans lequel il | |
| est constitué, adresse et numéro de téléphone du siège social et site web | |
| 5. Aperçus des activités | |
| .. Principales activités | à , et , à |
| .. principaux marchés | à , à |
| .. Événements importants dans le développement des activités | à , , , , , |
| .. Stratégie et objectifs | à , , , |
| .. Degré de dépendance de l'émetteur à l'égard de brevets ou de licences, de contrats | n/a |
| industriels, commerciaux ou financiers ou de nouveaux procédés de fabrication | |
| .. Éléments sur lesquels est fondée toute déclaration de l'émetteur concernant sa position concurrentielle |
n/a |
| .. Investissements | , -, , , , à et , |
| 6. Structure organisationnelle | |
| .. Description sommaire du Groupe | à |
| .. Liste des filiales importantes | |
| 7. Examen de la situation fi nancière et du résultat | |
| .. Situation financière | , , , , à , à |
| .. Résultat d'exploitation | , à , , , |
| 8. Trésorerie et capitaux | |
| .. Informations sur les capitaux | , à , et , à |
| .. Source et montant des flux de trésorerie de l'émetteur | et , à , |
| .. Informations sur les besoins de financement et la structure | , et , à , , à |
| de financement de l'émetteur | |
| .. Informations concernant toute restriction à l'utilisation des capitaux ayant influé ou pouvant influer sensiblement sur les activités de l'émetteur |
et , , |
| .. Informations concernant les sources de financement attendues qui seront nécessaires pour honorer les engagements visés aux points . |
, , |
| Pages | |
|---|---|
| 9. Environnement réglementaire | 384 |
| 10. Information sur les tendances | |
| .. Principales tendances récentes ayant affecté la production, les ventes et les stocks, les coûts et les prix de vente depuis la fin du dernier exercice |
à , , , , |
| .. Tendance, incertitude, contrainte, engagement ou événement raisonnablement susceptible d'influer sensiblement sur les perspectives de l'émetteur, au moins pour l'exercice en cours |
, , , et |
| 11. Prévisions ou estimations du bénéfi ce | n/a |
| 12. Organes d'administration, de direction et de surveillance et Direction générale | |
| .. Conseil d'administration et direction générale | à |
| .. Conflits d'intérêts au niveau des organes d'administration et de Direction générale | à , à |
| 13. Rémunérations et avantages | |
| .. Montant de la rémunération versée et les avantages en nature | à |
| .. Montant total des sommes provisionnées ou constatées par ailleurs par l'émetteur aux fins du versement de pensions, de retraite ou d'autres avantages |
, |
| 14. Fonctionnement des organes d'administration et de direction | |
| .. Date d'expiration des mandats | , à |
| .. Contrats de services liant les membres du Conseil d'administration à la Société ou à l'une de ses filiales |
, , |
| .. Informations sur les comités du Conseil d'administration | à |
| .. Conformité au régime de gouvernement d'entreprise en vigueur | , |
| .. Incidences significatives potentielles sur le gouvernement d'entreprise, y compris les modifications futures de la composition du conseil et des comités. |
n/a |
| 15. Salariés | |
| .. Nombre de salariés | |
| .. Participations et stock-options | à , , à |
| .. Accord prévoyant une participation des salariés dans le capital de l'émetteur | |
| 16. Principaux actionnaires | |
| .. Actionnaires détenant plus de % du capital | à |
| .. Existence de droits de vote différents | |
| .. Contrôle direct et indirect – Déclaration relative au contrôle de la Société par l'actionnaire majoritaire |
|
| .. Accord dont la mise en œuvre pourrait entraîner un changement de contrôle | n/a |
| 17. Transactions avec des parties liées | 34, 130, 341 à 343, 347 |
| 18. Informations fi nancières concernant le patrimoine, la situation fi nancière et les résultats | |
| .. Informations financières historiques | , à , à , |
| .. Informations financières intermédiaires et autres | n/a |
| .. Audit des informations financières annuelles historiques | à , à |
| .. Informations financières proforma | n/a |
| .. Politique de distribution des dividendes | |
| .. Procédures judiciaires et d'arbitrage | , à |
| .. Changement significatif de la situation financière ou commerciale | n/a |
| 19. Informations complémentaires | |
| .. Capital social | |
| .. Acte constitutif et statuts | à |
| 20. Contrats importants | 34, 157 à 159 |
| 21. Documents disponibles | 384 |
Afin de faciliter la lecture du présent document, la table de concordance ci-après permet d'identifier, dans le présent Document d'enregistrement universel, les informations qui constituent le rapport financier annuel devant être publié par les sociétés cotées conformément aux articles L. 451-1-2 du Code monétaire et financier et 222-3 du Règlement général de l'Autorité des Marchés Financiers :
| Pages | |
|---|---|
| Comptes sociaux | à |
| Comptes consolidés | à |
| Rapport de gestion | |
| Déclaration des personnes physiques qui assument la responsabilité du rapport financier annuel | |
| Rapport des contrôleurs légaux des comptes sur les comptes sociaux et les comptes consolidés | à , à |
| Rapport du Conseil d'administration sur le gouvernement d'entreprise | |
| Observations des Commissaires aux comptes sur le rapport du Conseil d'administration | |
| sur le gouvernement d'entreprise |
Afin de faciliter la lecture du présent document, la table de concordance ci-après permet d'identifier, dans le présent Document d'enregistrement universel, les informations qui constituent le rapport de gestion du Conseil d'administration prévu par les articles L. 225-100 et suivants du Code de commerce :
| Pages | |
|---|---|
| Situation et activité de la Société et du Groupe | |
| Situation de la Société et du Groupe durant l'exercice écoulé, Analyse de l'évolution des affaires, des résultats et de la situation financière de la Société et du Groupe (situation d'endettement) |
à |
| Activités et résultats de la Société, de ses filiales et des sociétés qu'elle contrôle | à |
| Indicateurs clés de performance de nature financière | , |
| Indicateurs clés de nature non financière | , , , |
| Événements intervenus depuis la clôture de l'exercice | , |
| Description des principaux risques et incertitudes | à |
| Risques financiers liés aux effets du changement climatique et stratégie bas-carbone mise en œuvre | à , , , |
| Procédures de contrôle interne et de gestion des risques mises en place par la Société relatives à l'élaboration | à |
| et au traitement de l'information comptable et financière | |
| Politique du Groupe en matière de gestion des risques financiers, Exposition du Groupe aux risques de prix, de crédit, | à , , |
| de liquidité et de trésorerie, Indication sur l'utilisation des instruments financiers | et à |
| Prises de participation significatives dans des sociétés ayant leur siège social en France | |
| Évolution prévisible de la situation de la Société et du Groupe et perspectives d'avenir | |
| Activités en matière de recherche et de développement de la Société | |
| Délais de paiement des fournisseurs et des clients de la Société | |
| Succursales existantes de la Société | |
| Informations environnementales, sociales et sociétales | |
| Déclaration de performance extra-financière | à , à |
| Plan de vigilance et compte rendu de sa mise en œuvre | à |
| Information sur la prévention du risque technologique | n/a |
| Actionnariat et capital | |
| Structure, évolution du capital de la Société et franchissements de seuil | à |
| Autocontrôle | , |
| Informations sur les opérations réalisées par les dirigeants et personnes liées sur les titres de la Société | , , |
| Participation des salariés au capital de la Société | |
| Acquisition et cession par la Société de ses propres actions | à |
| Attribution gratuite et options de souscription ou d'achat d'actions des mandataires sociaux | n/a |
| Mention des ajustements éventuels pour les titres donnant accès au capital en cas de rachats d'actions ou d'opérations financières |
n/a |
| Autres informations | |
| Dépenses somptuaires et charges non déductibles fiscalement | |
| Dividendes distribués au cours des trois derniers exercices | |
| Condamnations de la Société pour pratiques anticoncurrentielles | n/a |
| Pertes supérieures à la moitié du capital social | n/a |
| Prêts consentis à des microentreprises, à des petites ou moyennes entreprises ou à des entreprises intermédiaires avec lesquelles la Société entretient des liens économiques |
n/a |
| Document et rapport joints au rapport de gestion | |
| Tableau des résultats financiers au cours des cinq derniers exercices | |
| Rapport du Conseil d'administration sur le gouvernement d'entreprise | |
Afin de faciliter la lecture du présent document, la table de concordance ci-après permet d'identifier, dans le présent Document d'enregistrement universel, les informations qui constituent le rapport du Conseil d'administration sur le gouvernement d'entreprise prévu par l'article L. 225-37 du Code de commerce :
| Pages | |
|---|---|
| Informations visées par l'article L. -- I du Code de commerce | |
| § Éléments de la rémunération versés au cours ou attribués au titre de au Président-Directeur général | à |
| § Rémunérations versées au cours ou attribuées au titre de aux mandataires sociaux non exécutifs | à |
| Informations visées par l'article L. -- du Code de commerce | |
| § Politique de rémunération du Président-Directeur général au titre de l'exercice | , à |
| § Politique de rémunération des mandataires sociaux non exécutifs | |
| Mandats et fonctions exercés dans toute société par chaque mandataire social | à |
| Conventions conclues entre un dirigeant ou un actionnaire significatif et une filiale visées à l'article L. -- du Code de commerce |
|
| Tableau des délégations en matière d'augmentation de capital | |
| Procédure de revue des conventions courantes par le Conseil | , |
| Modalités d'exercice de la Direction générale | |
| Composition du Conseil | , , |
| Conditions de préparation et d'organisation des travaux du Conseil d'administration | à |
| Politique de diversité appliquée aux membres du Conseil d'administration et représentation équilibrée au sein des instances dirigeantes |
à , , |
| Limitation des pouvoirs du Directeur général | |
| Code de gouvernement d'entreprise | , |
| Modalités relatives à la participation des actionnaires à l'Assemblée générale | |
| Éléments susceptibles d'avoir une incidence en cas d'offre publique | |
Lionel BENCHIMOL Tél. : + 33 (0)1 53 65 64 17 [email protected]
ou
Tél. : + 33 (0)1 53 65 24 17 [email protected]
Numéro vert : 0 800 16 18 20 (appel gratuit depuis un poste fixe) E-mail : [email protected]
Pour toute information sur la mise au nominatif des actions, s'adresser à : BNP Paribas Securities Services – CTO
Relations actionnaires Grands Moulins de Pantin 9, rue du Débarcadère 93761 PANTIN Cedex Tél. : + 33 (0)1 40 14 31 00 lundi à vendredi de 8 h 45 à 18 h 00 Mail : [email protected]
Société anonyme au capital de 165 892 131,90 euros.
1, cours Antoine Guichard CS 50306 F-42008 Saint-Étienne Cedex 1 Tél : + 33 (0)4 77 45 31 31 Fax : + 33 (0)4 77 45 38 38 554 501 171 RCS Saint-Étienne
148, rue de l'Université 75007 Paris Tél. : + 33 (0)1 53 65 64 00
Réalisation : groupe Casino Crédits photos : groupe Casino Conception / réalisation : Impression : DEJA LINK Ce document est imprimé sur du papier couché satin certifié PEFC


1, Cours Antoine Guichard - CS 50306 - 42008 SAINT-ÉTIENNE Cedex 1 Tél. : +33 (0)4 77 45 31 31 - Fax : +33 (0)4 77 45 38 38

groupe-casino.fr @Groupe_Casino
Building tools?
Free accounts include 100 API calls/year for testing.
Have a question? We'll get back to you promptly.