Carrefour

Quarterly Report • Feb 25, 2022

Comptes consolidés au 31 décembre 2021

Compte de résultat consolidé	page 03
État du résultat global consolidé	page 04
État de la situation financière consolidée	page 05
Tableau des flux de trésorerie consolidés	page 06
Variation des capitaux propres consolidés	page 08
Notes annexes	page 09
Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés	page 100

NameOfReportingEntityOrOtherMeansOfIdentification Carrefour

PrincipalPlaceOfBusiness France

LegalFormOfEntity Société Anonyme

DescriptionOfNatureOfEntitysOperationsAndPrincipalActivities Grande distribution NameOfUltimateParentOfGroup Carrefour NameOfParentEntity Carrefour CountryOfIncorporation France

AddressOfRegisteredOfficeOfEntity 93 avenue de Paris, 91300 Massy

DomicileOfEntity 93 avenue de Paris, 91300 Massy

L'Argentine est considérée comme une économie en hyperinflation au sens des normes IFRS. Ainsi, les dispositions de la norme IAS 29 - Information financière dans les économies hyperinflationnistes sont applicables dans les comptes consolidés au 31 décembre 2021. Les données comparables de l'exercice 2020 incluent également l'ajustement relatif à l'inflation.

Au 31 décembre 2021, les états financiers consolidés de l'exercice 2020 ont été retraités (« 31/12/2020 retraité ») de la décision de l'IFRS IC publiée en mai 2021 relative aux rattachements des droits à prestations aux périodes de service dans le calcul de la provision avantages au personnel entrant dans le champ de la norme IAS 19 (cf. note 4).

Les états financiers sont présentés en millions d'euros, avec arrondi au million d'euros près. Des écarts d'arrondis peuvent ainsi apparaître entre différents états.

(en millions d'euros)	Notes	2021	2020	% Prog.
Chiffre d'affaires hors taxes	6.1	72 958	70 719	3,2%
Programmes de fidélisation		(853)	(752)	13,5%
Chiffre d'affaires hors taxes, net de la fidélisation		72 105	69 967	3,1%
Autres revenus	6.1	2 181	2 183	(0,1)%
Revenus totaux		74 286	72 150	3,0%
Coût des ventes	6.2	(58 766)	(56 705)	3,6%
Marge des activités courantes		15 520	15 445	0,5%
Frais généraux et amortissements	6.2	(13 247)	(13 272)	(0,2)%
Résultat opérationnel courant		2 272	2 173	4,6%
Quote-part dans les résultats nets des sociétés mises en équivalence	9	12	(13)	188,9%
Résultat opérationnel courant après quote-part des sociétés mises en équivalence		2 284	2 160	5,8%
Produits et charges non courants	6.3	(374)	(474)	(21,2)%
Résultat opérationnel		1 911	1 686	13,3%
Résultat financier	14.6	(279)	(334)	(16,4)%
Coût de l'endettement financier net		(172)	(171)	0,7%
Intérêts nets relatifs aux contrats de location		(106)	(113)	(6,0)%
Autres produits et charges financiers		(1)	(50)	(97,8)%
Résultat avant impôts		1 632	1 351	20,7%
Impôts sur les résultats	10.1	(372)	(498)	(25,3)%
Résultat net des activités poursuivies		1 259	853	47,6%
Résultat net des activités abandonnées		42	(22)	289,3%
Résultat net de l'exercice		1 301	831	56,6%
dont résultat net - part du Groupe		1 072	641	67,3%
dont résultat net des activités poursuivies - part du Groupe		1 030	663	55,3%
dont résultat net des activités abandonnées - part du Groupe		42	(22)	289,3%
dont résultat net - part attribuable aux participations ne donnant pas le contrôle		229	190	20,6%
dont résultat net des activités poursuivies - part attribuable aux participations ne donnant pas le contrôle		229	190	20,6%
dont résultat net des activités abandonnées - part attribuable aux participations ne donnant pas le contrôle		−	−	−
Résultat de base par action (en euros)		2021	2020	% Prog.
Résultat net des activités poursuivies - part du Groupe, par action	13.6	1,31	0,82	59,0%
Résultat net des activités abandonnées - part du Groupe, par action	13.6	0,05	(0,03)	293,8%
Résultat net - part du Groupe, par action	13.6	1,36	0,80	71,3%
Résultat dilué par action (en euros)		2021	2020	% Prog.
Résultat net des activités poursuivies - part du Groupe, par action	13.6	1,30	0,82	58,5%
Résultat net des activités abandonnées - part du Groupe, par action	13.6	0,05	(0,03)	293,2%
Résultat net - part du Groupe, par action	13.6	1,35	0,79	70,7%

Etat du résultat global consolidé

(en millions d'euros)	Notes	2021	2020
Résultat net - part du Groupe		1 072	641
Résultat net - part attribuable aux participations ne donnant pas le contrôle		229	190
Résultat net total		1 301	831
Part efficace de la couverture de flux de trésorerie	13.4	43	(6)
Variation des instruments de dette à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global	13.4	(8)	(4)
Variation des écarts de conversion ¹	13.4	116	(1 030)
Autres éléments du résultat global recyclables ultérieurement en résultat		151	(1 040)
Réévaluation du passif net au titre des régimes à prestations définies ²	12.1/13.4	28	(21)
Variation des instruments de capitaux propres à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global	13.4	(0)	(1)
Autres éléments du résultat global non recyclables ultérieurement en résultat		28	(22)
Autres éléments du résultat global, après impôt		179	(1 061)
RESULTAT GLOBAL TOTAL		1 481	(231)
dont part du Groupe		1 224	(85)
dont part attribuable aux participations ne donnant pas le contrôle		256	(145)

Les rubriques présentées sont nettes d'impôt (détail présenté en note 13.4).

(1) La variation des écarts de conversion au cours de l'exercice 2021 s'explique essentiellement par l'appréciation du dollar taïwanais et par la très légère appréciation du réal brésilien. La variation 2020 reflète principalement la dépréciation significative du réal brésilien intervenue cette année-là.

(2) La réévaluation du passif net au titre des régimes à prestations définies comptabilisée sur l'exercice 2021 reflète la hausse des taux d'actualisation de la zone Euro de 0,40% fin décembre 2020 à 0,80% fin décembre 2021. Pour l'exercice 2020, ces taux avaient baissé, passant de 0,75% fin décembre 2019 à 0,40% fin décembre 2020.

ACTIF

(en millions d'euros)	Notes	31/12/2021	31/12/2020 retraité
Goodwill	7.1	7 995	8 034
Autres immobilisations incorporelles	7.1	1 333	1 325
Immobilisations corporelles	7.2	10 721	10 505
Immeubles de placement	7.4	291	259
Droits d'utilisation de l'actif	8.2	4 361	4 506
Titres mis en équivalence	9	1 256	1 172
Autres actifs financiers non courants	14.5	1 152	1 212
Encours clients des sociétés financières - Part à plus d'un an	6.5	1 821	1 933
Impôts différés actifs	10.2	631	679
Autres actifs non courants	6.4	321	490
Actifs non courants		29 883	30 115
Stocks	6.4	5 858	5 326
Créances commerciales	6.4	2 581	2 526
Encours clients des sociétés financières - Part à moins d'un an	6.5	3 473	3 295
Autres actifs financiers courants	14.2	532	368
Créances fiscales	6.4	675	608
Autres actifs courants	6.4	943	788
Trésorerie et équivalents de trésorerie	14.2	3 703	4 439
Actifs détenus en vue de leur vente		20	124
Actifs courants		17 785	17 473
TOTAL ACTIF		47 668	47 588

PASSIFS ET CAPITAUX PROPRES

(en millions d'euros)	Notes	31/12/2021	31/12/2020 retraité
Capital social	13.2	1 940	2 044
Réserves consolidées (y compris résultat)		8 311	8 059
Capitaux propres, part du Groupe		10 251	10 103
Intérêts attribuables aux participations ne donnant pas le contrôle	13.5	1 579	1 507
Capitaux propres		11 830	11 609
Dettes financières - Part à plus d'un an	14.2	5 491	6 305
Engagements locatifs - Part à plus d'un an	8.3	3 602	3 787
Provisions	11	2 455	2 357
Refinancement des encours clients - Part à plus d'un an	6.5	1 573	1 506
Impôts différés passifs	10.2	374	467
Dettes fiscales - Part à plus d'un an	6.4	193	214
Passifs non courants		13 688	14 637
Dettes financières - Part à moins d'un an	14.2	1 342	1 084
Engagements locatifs - Part à moins d'un an	8.3	995	936
Fournisseurs et autres créditeurs	6.4	13 072	12 560
Refinancement des encours clients - Part à moins d'un an	6.5	2 868	3 067
Dettes fiscales - Part à moins d'un an	6.4	1 108	1 039
Autres passifs courants	6.4	2 765	2 617
Passifs liés aux actifs détenus en vue de leur vente		−	39
Passifs courants		22 150	21 342
TOTAL PASSIFS ET CAPITAUX PROPRES		47 668	47 588

Tableau des flux de trésorerie consolidés

(en millions d'euros)	2021	2020
Résultat avant impôt	1 632	1 351
OPÉRATIONS D'EXPLOITATION
Impôts	(439)	(477)
Dotations aux amortissements	2 277	2 292
Plus et moins-values sur cessions d'actifs	(235)	47
Variation des provisions et impairment	256	(94)
Coût de l'endettement financier net	172	171
Intérêts nets relatifs aux contrats de location	106	113
Part dans le résultat et dividendes reçus des sociétés mises en équivalence	43	60
Impact des activités abandonnées ¹	(15)	(54)
Autofinancement	3 796	3 408
Variation du besoin en fonds de roulement ²	(32)	15
Variation de la trésorerie issue des opérations d'exploitation (hors sociétés financières)	3 764	3 424
Variation des encours sur crédit à la consommation	(104)	(29)
Variation de la trésorerie issue des opérations d'exploitation - total	3 661	3 395
OPÉRATIONS D'INVESTISSEMENT
Acquisitions d'immobilisations corporelles et incorporelles ³	(1 653)	(1 491)
Acquisitions d'actifs financiers non courants ⁴	(174)	(16)
Acquisitions de filiales et de participations dans des entreprises associées ⁵	(135)	(291)
Cessions de filiales et participations dans des entreprises associées ⁶	185	7
Cessions d'immobilisations corporelles et incorporelles ⁷	282	159
Cessions d'actifs financiers non courants	7	13
Variation des créances et dettes sur acquisitions et cessions d'immobilisations ³	124	(123)
Sous-total Investissements nets de désinvestissements	(1 364)	(1 742)
Autres emplois	30	(98)
Variation de la trésorerie issue des opérations d'investissement	(1 334)	(1 841)
OPÉRATIONS DE FINANCEMENT
Augmentation / (Réduction) de capital de Carrefour SA ⁸	(702)	−
Augmentation de capital en numéraire souscrite par des participations ne donnant pas le contrôle	1	1
Dividendes versés par Carrefour SA ⁹	(383)	(57)
Dividendes versés par les sociétés consolidées aux intérêts hors Groupe	(193)	(113)
Variation des actifs financiers courants ¹⁰	14	(3)
Émission d'emprunts obligataires ¹⁰	−	1 000
Remboursement d'emprunts obligataires ¹⁰	(871)	(972)
Intérêts financiers nets versés	(158)	(183)
Autres variations de l'endettement ¹⁰	302	233
Paiements relatifs aux contrats de location (principal) ¹¹	(967)	(926)
Intérêts nets relatifs aux contrats de location ¹¹	(103)	(106)
Variation de la trésorerie issue des opérations de financement	(3 060)	(1 126)
Variation nette de la trésorerie avant effet de change	(733)	428
Incidence des variations de change	(2)	(455)
VARIATION NETTE DE LA TRÉSORERIE	(735)	(27)
Trésorerie à l'ouverture de l'exercice	4 439	4 466
Trésorerie à la clôture de l'exercice	3 703	4 439

(1) Conformément à la norme IFRS 5, cette ligne correspond en 2021 et en 2020 aux flux résiduels relatifs aux activités abandonnées en 2018 (magasins de proximité intégrés en France).

(2) La variation du besoin en fonds de roulement est détaillée en note 6.4.

(3) Le montant des acquisitions comprend les investissements opérationnels réalisés dans les formats de croissance, notamment le paiement de 3 magasins Makro Atacadista supplémentaires au Brésil (portant le total des magasins acquis à 28 au 31 décembre 2021), la digitalisation du Groupe et le déploiement d'une offre omnicanale de référence. En 2020, le montant des acquisitions comprenait notamment l'acquisition de 25 magasins et 10 stations-services Makro Atacadista au Brésil (cf. note 3.2.2).

(4) Cette ligne correspond principalement à l'acompte versé en mars 2021 de 900 millions de réals brésiliens (soit 139 millions d'euros environ) relatif à l'acquisition en cours du groupe BIG au Brésil (cf. note 2.3).

(5) Cette ligne correspond principalement à l'acquisition de magasins Supersol en Espagne pour 81 millions d'euros (cf. note 2.3) et à l'acquisition de minoritaires de sociétés françaises. En 2020, cette ligne correspondait principalement en France à l'acquisition de Dejbox et Potager City en janvier 2020, à l'acquisition de Sant'Ambroeus en Italie en février 2020, à la reprise de Bio c' Bon en novembre 2020 et à l'acquisition de Wellcome à Taïwan en décembre 2020 (cf. note 3.2.2).

(6) Cette ligne correspond au paiement en numéraire de 189 millions d'euros (avant frais) au titre de la cession de 60% de Market Pay (cf. note 2.3).

(7) En 2021, ce poste correspond principalement en Espagne aux opérations de sale & lease back de 10 hypermarchés, en Italie à la cession des hypermarchés de San Giuliano et Thiene et en France à la cession de fonds de commerce à des franchisés.

(8) En 2021, ce poste correspond aux 2 rachats d'actions suivis de leur annulation (cf. note 2.6), y compris les frais associés.

Tableau des flux de trésorerie consolidés

(9) Le dividende voté lors de l'Assemblée Générale du 21 mai 2021 a été versé le 28 mai 2021 intégralement en numéraire pour 383 millions d'euros (cf. note 2.5). En 2020, le dividende avait été versé le 29 juin 2020 (dividende de 57 millions d'euros pour la partie en numéraire).

(10) Le détail des éléments constitutifs de la dette financière est présenté en note 14.2. Les variations des passifs issus des activités de financement sont détaillées en note 14.4.

(11) Conformément à la norme IFRS 16 applicable à partir du 1er janvier 2019, les paiements relatifs aux contrats de location et les intérêts associés sont présentés dans les flux de financement.

	Capitaux propres, part du Groupe
(en millions d'euros)	Capital social ¹	Écarts de conversion	Réserves liées à la variation de juste valeur des instruments financiers ²	Autres réserves et résultats	Total Part du Groupe	Total Participations ne donnant pas le contrôle	Total capitaux propres
Capitaux propres au 31 décembre 2019	2 018	(1 381)	(33)	9 332	9 937	1 736	11 673
Impact de l'application de la décision de l'IFRS IC sur le calcul de la provision avantages au personnel ³	−	−	−	308	308	4	312
Capitaux propres au 1er janvier 2020 retraités	2 018	(1 381)	(33)	9 640	10 245	1 740	11 985
Résultat net total 2020 Autres éléments du résultat global, après impôt ⁴ Résultat global total 2020	− − −	− (697) (697)	− (10) (10)	641 (20) 621	641 (726) (85)	190 (335) (145)	831 (1 061) (231)
Paiements fondés sur des actions	−	−	−	23	23	1	23
Dividendes au titre de l'exercice 2019 ⁵	26	−	−	(83)	(57)	(108)	(166)
Variation de capital et primes	−	−	−	−	−	1	1
Effet des variations de périmètre et autres mouvements	−	−	−	(23)	(23)	18	(4)
Capitaux propres au 31 décembre 2020 retraités	2 044	(2 078)	(42)	10 178	10 103	1 507	11 609
Résultat net total 2021	−	−	−	1 072	1 072	229	1 301
Autres éléments du résultat global, après impôt ⁴	−	88	37	27	153	27	179
Résultat global total 2021	−	88	37	1 099	1 224	256	1 481
Paiements fondés sur des actions	−	−	−	25	25	1	26
Dividendes au titre de l'exercice 2020 ⁵	−	−	−	(383)	(383)	(198)	(581)
Variation de capital et primes ⁶	(104)	−	−	(596)	(700)	1	(699)
Effet des variations de périmètre et autres mouvements ⁷	−	−	−	(18)	(18)	13	(5)
Capitaux propres au 31 décembre 2021	1 940	(1 990)	(4)	10 305	10 251	1 579	11 830

(1) Le capital social est composé de 775 895 892 actions ordinaires au 31 décembre 2021 (cf. note 13.2.1).

(2) Ce poste est constitué de :

- la réserve de couverture (partie efficace de la variation de juste valeur des instruments de couverture des flux de trésorerie) ;

- la réserve de juste valeur des actifs financiers (variation de juste valeur des actifs financiers comptabilisés à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global).

• (3) En mai 2021, l'IFRS IC a publié une décision définitive apportant une clarification sur le rattachement des droits à prestations aux périodes de service. L'impact résultant de la mise en conformité des comptes consolidés avec la décision, détaillé en note 4, a été comptabilisé rétrospectivement dans les capitaux propres au 1er janvier 2020.
• (4) En 2021, les autres éléments du résultat global, après impôt reflètent d'une part l'appréciation du dollar taïwanais et dans une moindre mesure du réal brésilien par rapport au 31 décembre 2020, et d'autre part, en autres réserves et résultats, la réévaluation du passif net au titre des régimes à prestations définies suite à la hausse au 31 décembre 2021 des taux d'actualisation de la zone Euro.

En 2020, les autres éléments du résultat global, après impôt reflétaient essentiellement la dépréciation significative du réal brésilien sur la période.

• (5) Le dividende distribué par Carrefour SA au titre de 2019, d'un montant total de 183 millions d'euros, a été versé :
  • - en numéraire pour 57 millions d'euros ; et

- en actions nouvelles pour 126 millions d'euros (26 millions d'euros de hausse du capital social et 100 millions d'euros de primes d'émission).

Le dividende distribué par Carrefour SA au titre de 2020, d'un montant total de 383 millions d'euros, a été versé entièrement en numéraire.

Les dividendes versés en 2020 et en 2021 aux participations ne donnant pas le contrôle pour des montants totaux respectivement de 108 millions d'euros et 198 millions d'euros concernent principalement les filiales brésiliennes, taïwanaises et espagnoles.

• (6) Deux rachats d'actions ont été menés sur 2021 pour des montants respectivement de 500 et de 200 millions d'euros. A l'issue de ces rachats, le capital social de Carrefour SA a été réduit par voie d'annulation de 29 475 225 actions puis de 12 252 723 actions (cf. note 2.6).
• (7) En 2021, ce poste correspond principalement aux impacts liés au rachat des parts minoritaires de la société financière belge Fimaser (cf. note 3.2).

Sommaire des notes annexes

NOTE 1 : BASES DE PRÉPARATION DES COMPTES CONSOLIDÉS - 10 -
NOTE 2 : FAITS MARQUANTS DE L'EXERCICE - 14 -
NOTE 3 : PÉRIMÈTRE DE CONSOLIDATION - 18 -
NOTE 4 : RETRAITEMENT DES ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 2020 - 23 -
NOTE 5 : INFORMATION SECTORIELLE - 24 -
NOTE 6 : DONNÉES OPERATIONNELLES - 26 -
NOTE 7 : IMMOBILISATIONS INCORPORELLES, CORPORELLES ET IMMEUBLES DE
PLACEMENT - 38 -
NOTE 8 : CONTRATS DE LOCATION - 47 -
NOTE 9 : TITRES MIS EN ÉQUIVALENCE - 50 -
NOTE 10 : IMPÔTS SUR LES RÉSULTATS - 54 -
NOTE 11 : PROVISIONS ET PASSIFS ÉVENTUELS - 57 -
NOTE 12 : EFFECTIFS, RÉMUNERATIONS ET AVANTAGES DU PERSONNEL - 60 -
NOTE 13 : CAPITAUX PROPRES ET RÉSULTAT PAR ACTION - 73 -
NOTE 14 : ACTIFS, PASSIFS ET RÉSULTAT FINANCIERS - 77 -
NOTE 15 : ENGAGEMENTS HORS BILAN - 93 -
NOTE 16 : ÉVÉNEMENTS POST-CLÔTURE - 94 -
NOTE 17 : HONORAIRES DES COMMISSAIRES AUX COMPTES - 94 -
NOTE 18 : LISTE DES SOCIÉTÉS COMPRISES DANS LE PÉRIMÈTRE DE CONSOLIDATION- 95 -

NOTE 1 : BASES DE PRÉPARATION DES COMPTES CONSOLIDÉS

Les états financiers consolidés au 31 décembre 2021 ont été arrêtés par le Conseil d'Administration le 16 février 2022. Les comptes ne seront définitifs qu'après leur approbation par l'Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires.

Carrefour SA (« la Société ») est une entreprise domiciliée en France (93, avenue de Paris, 91300 Massy). Les états financiers consolidés de l'exercice prenant fin le 31 décembre 2021 reflètent la situation financière et le résultat de la Société et de ses filiales (l'ensemble désigné comme « Carrefour » ou « le Groupe »), ainsi que les intérêts du Groupe dans les sociétés mises en équivalence (entreprises associées et co-entreprises). Ils sont établis en euros, monnaie fonctionnelle de la Société.

1.1 Déclaration de conformité

En application du règlement européen n° 1606/2002 du 19 juillet 2002, les états financiers consolidés du Groupe au titre de l'exercice 2021 ont été établis en conformité avec les normes comptables internationales IFRS (International Financial Reporting Standards) telles qu'adoptées par l'Union Européenne au 31 décembre 2021 et qui sont d'application obligatoire à cette date, avec, en comparatif, l'exercice 2020 établi selon le même référentiel.

Les textes adoptés par l'Union Européenne sont publiés au Journal officiel de l'Union Européenne et peuvent être consultés sur EUR-Lex.

Au 31 décembre 2021, les normes et interprétations adoptées par l'Union Européenne sont identiques aux normes et interprétations d'application obligatoire publiées par l'IASB.

1.2 Evolution du référentiel comptable

Les méthodes comptables appliquées par le Groupe dans les comptes consolidés au 31 décembre 2021 sont identiques à celles retenues pour les comptes consolidés au 31 décembre 2020 à l'exception des amendements de normes dont l'application est obligatoire à compter du 1er janvier 2021 et qui sont les suivants …

• Amendement à IFRS 4 - Contrats d'assurance : Prolongation de l'exemption temporaire de l'application d'IFRS 9 ;
• Amendement à IFRS 9, IAS 39, IFRS 7, IFRS 4 et IFRS 16 Réforme des taux de référence (Phase 2) ;

.… ainsi que l'amendement à IFRS 16 - Contrats de location : allègements de loyer liés à la Covid-19, applicable à compter du 1 er avril 2021.

Ces trois amendements n'ont pas eu d'incidence significative sur les comptes consolidés du Groupe.

L'application de l'amendement à IFRS 4 prolonge l'application d'une exemption temporaire déjà retenue par les sociétés d'assurance du Groupe.

Concernant la phase 2 de la réforme des taux d'intérêt de référence, son objectif est de préciser les impacts comptables liés au remplacement effectif des indices de référence. Au cours de 2021, le Groupe a finalisé les travaux de recensement afin d'assurer la transition vers les nouveaux indices de référence. Les dérivés de taux documentés en couverture de dettes indexées à un taux de référence sont présentés en note 14.

Pour rappel, la phase 1 du projet, adoptée par le Groupe en 2020, permettait de ne pas tenir compte des incertitudes sur le devenir des taux de référence dans l'évaluation de l'efficacité des relations de couverture et/ou dans l'appréciation du caractère hautement probable du risque couvert, permettant ainsi de sécuriser les relations de couvertures existantes ou à venir jusqu'à la levée de ces incertitudes.

A noter : le Groupe a appliqué dans les comptes consolidés au 31 décembre 2021 la décision de l'IFRS IC publiée en avril 2021 relative à la comptabilisation des coûts de configuration et de customisation liés à des contrats SaaS (Software as a Service), ainsi que celle publiée en mai 2021 relative aux rattachements des droits à prestations aux périodes de service dans le calcul de la provision avantages au personnel entrant dans le champ de la norme IAS 19.

La décision relative aux contrats SaaS a conduit le Groupe à changer la méthode de comptabilisation des coûts de customisation et de configuration lorsqu'ils ne remplissent pas les critères de capitalisation selon IAS 38 (quand le Groupe ne contrôle pas la solution SaaS) et lorsqu'ils ne correspondent pas au développement d'une interface (middleware) avec cette solution SaaS. Ces coûts sont désormais comptabilisés en charge (a) soit quand ils sont encourus si les développements sont réalisés en interne ou par un intégrateur tiers (non lié à l'éditeur de la solution SaaS), (b) soit étalés sur la durée du contrat SaaS si les développements sont réalisés par l'éditeur de la solution Saas ou par son sous-traitant. Cette décision a été appliquée dans les comptes consolidés au 31 décembre 2021. Concernant les solutions SaaS mises en place avant le 1er janvier 2021, l'impact estimé a été jugé non significatif à l'aune du Groupe ; en conséquence, les comptes consolidés 2020 n'ont pas été retraités de cette décision. Les coûts d'intégration de solutions SaaS capitalisés au 31 décembre 2020 ne satisfaisant plus les critères de capitalisation ont été mis au rebut au 1 er janvier 2021, en contrepartie du résultat non courant, conformément aux principes comptables du Groupe (cf. note 6.3).

Les conséquences de la décision relative à la norme IAS 19 ont été comptabilisées dans les comptes consolidés au 31 décembre 2021, en modifiant rétrospectivement les comptes consolidés 2020 (cf. note 4).

Normes, amendements et interprétations	Date d'application
Amendements des normes IFRS 3 - Regroupements d'entreprises, IAS 16 - Immobilisations corporelles, IAS 37 - Provisions, Passifs éventuels et Actifs éventuels et des Améliorations annuelles 2018-2020	er janvier 2022 1
Norme IFRS 17 - Contrats d'assurance	er janvier 2023 1

Textes adoptés par l'Union Européenne mais non encore applicables

Textes non encore adoptés par l'Union Européenne

Normes, amendements et interprétations	Date d'application (1)
Amendements à IAS 1 - Présentation des états financiers : Classification des	er janvier 2023
dettes en courant ou non courant	1
Amendements à IAS 1 - Présentation des états financiers et Enoncé pratique	er janvier 2023
2 sur les IFRS : Informations à fournir sur les méthodes comptables	1
Amendements à IAS 8 - Méthodes comptables, changements d'estimations	er janvier 2023
comptables et erreurs : Définition des changements d'estimations	1
Amendements à IAS 12 - Impôts sur le résultat : Impôts différés relatifs à des	er janvier 2023
actifs et passifs résultant d'une même transaction	1
Amendements à IFRS 17 - Contrats d'assurance : Première application d'IFRS	er janvier 2023
17 et d'IFRS 9 - Informations comparatives	1

(1) Sous réserve de l'adoption par l'Union Européenne

Carrefour n'anticipe pas d'incidence significative de l'application de ces textes sur les comptes consolidés du Groupe.

1.3 Recours à des estimations et au jugement

La préparation des états financiers consolidés implique la prise en compte d'estimations et d'hypothèses par la Direction du Groupe qui peuvent affecter la valeur comptable de certains éléments d'actifs et de passifs, de produits et de charges, ainsi que les informations données dans les notes annexes. La Direction du Groupe revoit ces estimations et hypothèses de manière régulière afin de s'assurer de leur pertinence au regard de l'expérience passée et de la situation économique

actuelle. En fonction de l'évolution de ces hypothèses, les éléments figurant dans les futurs états financiers pourraient être différents des estimations actuelles. Outre l'utilisation d'estimations, la Direction du Groupe exerce son jugement pour définir et mettre en œuvre le traitement comptable adéquat de certaines transactions et activités.

Les estimations faites par la Direction et jugements exercés pour l'établissement des états financiers portent principalement sur :

• l'évaluation des ristournes et coopérations commerciales (cf. note 6.2.1) ;
• les durées d'utilité des actifs opérationnels (cf. note 7) ;
• la détermination des Unités Génératrices de Trésorerie, dans le cadre des tests de dépréciation des immobilisations autres que les goodwill (cf. note 7.3) ;
• l'évaluation des valeurs recouvrables des goodwill et autres immobilisations incorporelles, ainsi que des immobilisations corporelles (cf. note 7.3) ;
• l'évaluation des droits d'utilisation de l'actif et engagements locatifs retenus dans le cadre de l'application de la norme IFRS 16 – Contrats de location (cf. note 8) ;
• la détermination des dépréciations des prêts octroyés par les sociétés financières (cf. notes 6.5.1 et 14.7.4.2) ainsi que des provisions pour risque de crédit sur les engagements de prêts (cf. note 11.1) ;
• l'évaluation de la juste valeur des actifs identifiables acquis et des passifs repris dans le cadre de regroupements d'entreprises (cf. note 3.1) ;
• la reconnaissance des actifs d'impôts différés et de certains crédits d'impôt (cf. note 10) et l'évaluation des positions fiscales incertaines dans le cadre de l'application de l'interprétation IFRIC 23 ;
• l'évaluation des provisions pour risques et autres provisions liées à l'activité (cf. note 11) ;
• les hypothèses retenues pour le calcul des engagements de retraite (cf. note 12.1) ;
• la détermination du niveau de contrôle ou d'influence exercé par le Groupe sur ses participations (cf. notes 3 et 9).

Les incidences éventuelles de la crise sanitaire sur ces estimations sont mentionnées en note 2.1.

Par ailleurs, les incidences éventuelles du changement climatique sont prises en compte via le plan stratégique du Groupe et sa gestion des risques. Lors de la préparation de ces états financiers consolidés, le Groupe a notamment pris en compte ces incidences lors la revue des durées d'utilité des immobilisations corporelles (cf. note 7.2) et la réalisation des tests de dépréciation des goodwill (cf. note 7.3).

Concernant le changement climatique, le Groupe s'est fixé l'objectif d'atteindre la neutralité carbone dès 2040. Son plan d'action vise à réduire au maximum les émissions de CO2 de ses activités à la source à travers plusieurs actions :

• l'utilisation de 100% d'électricité renouvelable en 2030 en donnant priorité à la production sur site pour l'autoconsommation ou à l'injection, puis au recours à des Power Purchase Agreement à l'avenir. Ainsi, le Groupe a commencé à équiper des hypermarchés de centrales photovoltaïques (7 en France, 2 en Pologne et une en Belgique à date) ;
• la réduction des consommations d'énergie de 27,5% d'ici 2030 (par rapport à 2019). Le Groupe vise à gagner en efficacité énergétique via 5 actions et technologies prioritaires recommandées dans ses magasins : rénovation des systèmes de production de froid commercial permettant une consommation d'énergie moindre, installation de portes fermées sur les meubles de froid positif, usage de variateurs électroniques de vitesse, utilisation de compteurs divisionnaires et éclairage LED basse consommation ;
• la réduction des émissions liées à l'utilisation de fluides réfrigérants. Le Groupe s'est engagé à remplacer les équipements froid par des installations fonctionnant au fluide naturel (CO2), beaucoup moins émissif, d'ici 2030 en Europe et 2040 dans les autres géographies. Chaque pays a constitué sa feuille de route du renouvellement de son parc.

1.4 Bases d'évaluation

Les états financiers consolidés sont établis sur la base du coût historique, à l'exception :

• de certains actifs et passifs financiers, évalués à la juste valeur (cf. note 14) ;
• des actifs acquis et passifs repris dans le cadre de regroupements d'entreprises, évalués à la juste valeur (cf. note 3.1) ;
• des actifs acquis par voie d'échange, évalués à la juste valeur quand l'opération d'échange revêt une substance commerciale et qu'il est possible d'évaluer de manière fiable la juste valeur des actifs reçus ou de ceux cédés (cf. notes 7.2 et 7.4) ;
• des actifs non courants détenus en vue de la vente, évalués et comptabilisés au montant le plus faible entre leur valeur nette comptable et leur juste valeur diminuée des frais liés à la vente.

La notion de juste valeur s'entend comme le prix qui serait reçu pour la vente d'un actif ou payé pour le transfert d'un passif lors d'une transaction normale entre des intervenants du marché à la date d'évaluation. Conformément à la hiérarchie définie dans la norme IFRS 13 – Evaluation à la juste valeur, il existe trois niveaux de juste valeur :

• Niveau 1 : juste valeur évaluée par référence à des prix (non ajustés) cotés sur des marchés actifs pour des actifs et passifs identiques ;
• Niveau 2 : juste valeur évaluée par des modèles utilisant des données d'entrée qui sont observables pour l'actif ou le passif concerné, soit directement (à savoir des prix) soit indirectement (à savoir des données dérivées de prix) ;
• Niveau 3 : juste valeur évaluée par référence à des données relatives à l'actif ou au passif qui ne sont pas basées sur des données observables de marché.

L'Argentine est considérée comme une économie en hyperinflation au sens des normes IFRS. Ainsi les dispositions de la norme IAS 29 - Information financière dans les économies hyperinflationnistes sont applicables dans les comptes consolidés au 31 décembre 2021 ; la période comparative présentée inclut également l'ajustement lié à l'inflation.

NOTE 2 : FAITS MARQUANTS DE L'EXERCICE

2.1 Crise sanitaire liée à la Covid-19

Les effets de la crise sanitaire sont encore présents dans nos différentes géographies au cours de l'année 2021. Grâce à son modèle omnicanal et à l'engagement de toutes ses équipes, le Groupe s'est adapté avec succès aux différentes phases de cette crise, afin d'assurer la continuité de la distribution alimentaire puis de répondre aux nouvelles attentes des consommateurs dans un environnement complexe et en évolution rapide. Concernant l'année 2020, la crise sanitaire et ses incidences ont été décrites dans la note 2.1 des comptes consolidés au 31 décembre 2020.

Bilan solide, liquidité et discipline financière

Depuis 2018, Carrefour fait preuve d'une grande discipline financière et a renforcé son bilan et sa liquidité. Le bilan solide dont dispose Carrefour constitue un atout important dans le contexte de mutations rapides de la distribution alimentaire et de la crise sanitaire actuelle.

Au 31 décembre 2021, le Groupe est noté Baa1 perspective stable par Moody's et BBB perspective stable par Standard & Poor's.

Les principales opérations de financement de l'année 2021 sont détaillées dans la note 2.4.

Incidences de la crise sanitaire sur les comptes consolidés au 31 décembre 2021

Compte de résultat

Les produits et charges de l'exercice 2021 ont été comptabilisés et présentés selon les mêmes principes que ceux appliqués pour la clôture du 31 décembre 2020. De ce fait, les effets de la crise sanitaire Covid-19 impactent l'ensemble du compte de résultat.

Les coûts encourus en lien avec la crise sanitaire Covid-19 ont été comptabilisés dans le résultat opérationnel courant 2021 (comme en 2020), qu'il s'agisse de coûts nécessaires pour la logistique ou pour la distribution des produits en magasin ou au domicile des clients, et y compris les coûts relatifs à la protection sanitaire des salariés, des clients et des prestataires.

Pour rappel, en 2020, en conformité avec nos principes comptables, appliqués de manière constante, avaient été enregistrés en charges non courantes les primes exceptionnelles et avantages assimilés pour un montant total de (128) millions d'euros. En effet, ces primes n'ont pas rémunéré l'activité des salariés en tant que telle. Elles relèvent d'une action de responsabilité sociétale et sont assorties d'avantages fiscaux et sociaux. Elles sont venues en complément des éléments de rémunération fixe et variable habituels (au titre du paiement d'heures supplémentaires, de primes diverses, de la participation…) des salariés concernés, sans s'y substituer (cf. note 2.1 des comptes consolidés au 31 décembre 2020).

Bilan

Pour l'établissement des comptes consolidés au 31 décembre 2021, les informations spécifiques sont décrites dans les notes détaillées de ces états financiers, notamment :

• Notes 6.4.2 et 6.4.3 : Valeur des stocks et des créances commerciales ;
• Note 6.5.1 : Valeur des encours clients des sociétés financières correspondant aux créances détenues sur la clientèle ;
• Note 7.3 : Mise en œuvre des tests d'impairment des goodwill, actifs magasins et immeubles de placement ;
• Note 9 : Valeur des titres mis en équivalence ;
• Note 10.2 : Recouvrabilité des impôts différés ;
• Note 11 : Revue des provisions et des passifs éventuels ;
• Note 12.1.6 : Evolution des hypothèses prises en compte (taux d'actualisation, législation en vigueur, population concernée) et leurs incidences sur l'évaluation des avantages au personnel ;
• Note 14.2.4 : Composition des équivalents de trésorerie ;
• Note 14.7.1 : Revue du risque de liquidité.

2.2 Simplification de l'organisation dans le cadre du plan de transformation « Carrefour 2022 »

Au cours du premier semestre 2021, afin de poursuivre ses objectifs d'amélioration de la performance opérationnelle et d'efficience organisationnelle, Carrefour France a initié un plan de transformation des sièges. Le projet s'inscrit dans le cadre d'un dispositif de GPEC (Gestion Prévisionnelle de l'Emploi et des Compétences) qui a fait l'objet d'un accord avec les organisations syndicales signé fin février 2021. Il permet d'adapter les effectifs aux besoins des sièges via des départs qui pourront s'étaler jusqu'à la fin de l'accord prévu en mars 2022.

Les coûts découlant de la mise en œuvre de ce plan avaient été provisionnés dès le 30 juin 2021 en contrepartie d'une charge non courante. La provision au 31 décembre 2021 a fait l'objet d'une réestimation au regard des coûts déjà encourus sur la période et suite à la mise à jour des principaux paramètres : cette provision constitue la meilleure estimation des coûts que le Groupe s'attend à supporter au titre du déploiement de ce dispositif (cf. note 6.3).

En octobre 2021, Carrefour Italie a annoncé un plan d'amélioration globale de la performance, visant notamment d'une part, à rehausser la rentabilité des magasins intégrés en simplifiant et digitalisant les processus opérationnels et d'autre part, à développer le passage de magasins intégrés vers la franchise. Ce plan comporte également un volet de réorganisation conduisant à la réduction des effectifs du siège et du réseau de vente.

2.3 Principales acquisitions et cessions 2021

Acquisition de 172 magasins de l'enseigne Supersol (Espagne) – Regroupement d'entreprises

En août 2020, le Groupe avait conclu un accord pour acquérir 172 magasins de proximité et supermarchés sous enseigne Supersol en Espagne, situés principalement en Andalousie et dans la région de Madrid.

Au 31 décembre 2020, la transaction était soumise aux conditions usuelles. Suite à l'obtention de l'approbation de l'autorité de la concurrence locale le 12 janvier 2021, l'acquisition a été finalisée le 11 mars 2021 pour un prix définitif de 81 millions d'euros.

L'exercice d'allocation des actifs et passifs à la juste valeur tel que requis par la norme IFRS 3 – Regroupement d'entreprises a été mis en œuvre et a conduit à reconnaître un goodwill provisoire de 79 millions d'euros dans les comptes consolidés au 31 décembre 2021 (cf. note 7.1).

Sur les 172 magasins Supersol, 127 magasins (représentant un chiffre d'affaires HT d'environ 380 millions d'euros en 2020) ont été convertis aux formats Carrefour au cours de l'année 2021 ; 38 magasins ont été cédés et 6 magasins ont été fermés au cours du second semestre ; le magasin restant n'a finalement pas été acquis.

Acquisition en cours de Grupo BIG (Brésil) – Regroupement d'entreprises

Le 24 mars 2021, Carrefour Brésil a conclu un accord avec Advent International et Walmart en vue de l'acquisition de Grupo BIG, troisième acteur de la distribution alimentaire au Brésil. Ce dernier a réalisé un chiffre d'affaires HT d'environ 22 milliards de réals (soit 3,7 milliards d'euros environ) en 2020 et exploite un réseau multiformat de 387 magasins.

La valeur d'entreprise de l'opération est de 7 milliards de réals environ (1,1 milliard d'euros environ au taux de change du 31 décembre 2021), qui sera payée à 70% en numéraire et à 30% via des actions Carrefour Brésil nouvellement émises. L'accord inclut un complément de prix qui serait à payer 6 mois après le closing de l'opération si le cours de bourse de l'action Carrefour Brésil dépasse la valeur de référence de 19,26 réals.

La transaction reste soumise à l'approbation par la CADE, l'autorité de la concurrence brésilienne. Sa finalisation est attendue en 2022.

Création d'une société civile immobilière (SCI) avec Argan pour le développement d'entrepôts logistiques (France) – Mise en équivalence

En mai 2021, Carrefour et Argan ont créé la société civile immobilière Cargan-LOG destinée au développement de futurs entrepôts logistiques dont certains seraient loués à Carrefour. Cette entité, détenue à 60% par Argan et 40% par Carrefour (via l'apport de trois entrepôts), est comptabilisée par mise en équivalence dans les comptes consolidés du Groupe depuis mai 2021, pour un montant de 30 millions d'euros (cf. note 9).

Acquisition d'une participation minoritaire dans Cajoo (France) – Mise en équivalence

Le 29 juillet 2021, le Groupe a acquis une participation minoritaire dans Cajoo, pionnier français du quick commerce. Au 31 décembre 2021, le Groupe détient 40% de la société, qui est comptabilisée par mise en équivalence (cf. note 9).

Projet Pinheiros (Brésil) - Echange d'actifs

Dans le cadre du projet Pinheiros, Carrefour Brésil a procédé avec Wtorre à un échange d'actifs, devenu effectif en février 2021, suite à la délivrance du permis de construire par la mairie de São Paulo. Dans ce cadre, Carrefour a échangé un terrain où se situe actuellement son magasin (avenue des Nations Unies dans le sud de la ville), contre un nouveau magasin, une galerie commerciale, un lot de parking et des bureaux dans une nouvelle tour corporate, qui doivent être construits par son partenaire.

Les impacts de la transaction ont été définis conformément à la norme IAS 16 – Immobilisations corporelles et ont conduit à enregistrer une plus-value dans le résultat non courant pour un montant de 81 millions d'euros (cf. note 6.3). En cohérence avec l'intention du Groupe quant à l'utilisation de ces actifs, les bureaux de la tour corporate sont comptabilisés en stocks en construction (pour une valeur de 300 millions de réals, soit 47 millions d'euros au 31 décembre 2021), le magasin en immobilisation corporelle en cours (65 millions de réals, soit 10 millions d'euros au 31 décembre 2021) ainsi que la galerie commerciale et le parking en immeubles de placement (173 millions de réals, soit 27 millions d'euros au 31 décembre 2021).

Perte de contrôle de Market Pay (Fonctions Globales)

Le Groupe avait annoncé le 30 octobre 2020 la cession de 60% de sa plateforme de paiement Market Pay à AnaCap Financial Partners, un investisseur spécialisé dans les services financiers européens, afin d'en accélérer le développement et la diversification.

Au 31 décembre 2020 et conformément à la norme IFRS 5, les actifs et passifs de Market Pay avaient été reclassés en actifs et passifs détenus en vue de leur vente et évalués à la valeur nette comptable.

La finalisation de l'opération est intervenue le 29 avril 2021 et a conduit à la comptabilisation d'une plus-value de cession d'environ 230 millions d'euros (y compris un paiement en numéraire de 189 millions d'euros) en résultat non courant, après prise en compte des frais liés et avant impôt (cf. note 6.3).

La participation conservée par le Groupe dans Market Pay (40% environ) est comptabilisée par mise en équivalence dans les comptes consolidés depuis le 29 avril 2021, pour un montant de 73 millions d'euros (cf. note 9).

Arrêt de l'activité de Carrefour Banca (succursale italienne de Carrefour Banque)

En mai 2021, le Conseil d'Administration de la société Carrefour Banque a pris la décision d'arrêter l'activité de sa succursale italienne.

Dans cette perspective, la succursale a procédé à la cession de la totalité de ses portefeuilles d'encours clients en juillet et en décembre 2021. Cette cession, et plus globalement l'arrêt définitif de son activité, ont conduit à l'enregistrement d'une charge non courante en 2021 (cf. note 6.3).

2.4 Sécurisation des financements long terme du Groupe

Le 25 avril 2021, le Groupe a procédé au remboursement d'un emprunt obligataire, d'un montant de 871 millions d'euros, d'une maturité de 11 ans et d'un coupon de 3,875%.

Le Groupe bénéficie d'un bilan et d'une liquidité solides à fin décembre 2021. La maturité moyenne du socle obligataire de Carrefour SA s'établit à 3,1 ans à fin décembre 2021 à comparer à 3,6 ans à fin décembre 2020.

Par ailleurs, en mai 2021, Carrefour a exercé l'option d'extension de juin 2025 à juin 2026 de ses deux facilités de crédit d'un montant total de 3,9 milliards d'euros. Cette option a été souscrite à plus de 99% des engagements bancaires.

Enfin, le Groupe a mis à jour son programme EMTN (Euro-Medium Term Notes) en juin 2021 en y intégrant une composante Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE). Le Groupe a procédé à la rédaction et la publication d'un Framework du type Sustainability-Linked Bond, visant à renforcer la dimension RSE dans les financements obligataires de Carrefour SA.

Suite à la validation de l'AMF (Autorité des Marchés Financiers), Carrefour SA est le premier émetteur du CAC 40 à se doter d'une telle option au sein de son programme EMTN, renforçant ainsi l'alignement de la stratégie de financement aux objectifs et ambitions du Groupe en matière de RSE.

Le 16 septembre 2021, la filiale brésilienne Atacadão a mis en place des financements bancaires en USD et en EUR, immédiatement swappés en BRL, pour un montant total de 1 937 millions de réals (environ 306 millions d'euros au cours de clôture du 31 décembre 2021) et de maturités 2 et 3 ans. Ces opérations permettent de sécuriser les besoins de financements à moyen terme de la filiale dans le contexte de l'acquisition de Grupo BIG.

Le 8 décembre 2021 (en départ différé à début janvier 2022), Atacadão a également mis en place des financements bancaires en USD, immédiatement swappés en BRL, pour un montant total de 2 900 millions de réals (environ 459 millions d'euros au cours de clôture du 31 décembre 2021) et de maturités de 16 à 17 mois.

2.5 Paiement du dividende 2020 en numéraire

En février 2021, le Groupe a annoncé la normalisation de sa politique de dividendes après presque 10 ans de dividendes avec option de paiements en actions.

L'Assemblée Générale des actionnaires de Carrefour, réunie le 21 mai 2021, a fixé le dividende relatif à l'exercice 2020 à 0,48 euro par action, intégralement versé en numéraire.

Le 28 mai 2021 a eu lieu le versement du dividende global pour un montant de 383 millions d'euros.

2.6 Programme de rachat d'actions en vue de leur annulation

Dans le cadre de sa politique d'allocation de capital, le Groupe a procédé durant l'exercice 2021 à deux rachats d'actions, le premier portant sur un montant de 500 millions d'euros et le second sur un montant de 200 millions d'euros, tels qu'autorisés par les Assemblées Générales des actionnaires des 29 mai 2020 et 21 mai 2021. L'objectif de ces rachats était la conservation des actions ainsi rachetées en vue de leur annulation future.

Le premier rachat d'actions a débuté le 7 mai 2021 et s'est achevé le 9 juillet 2021 : 29 475 225 actions ont ainsi été acquises au prix unitaire moyen de 16,96 euros par action ; ces actions ont été annulées sur décision du Conseil d'Administration tenu le 28 juillet 2021 de réduire le capital social de Carrefour SA, sur la base de l'autorisation octroyée par l'Assemblée Générale des actionnaires du 21 mai 2021.

Le second rachat d'actions a débuté le 2 août 2021 et s'est achevé le 13 septembre 2021 : 12 252 723 actions ont ainsi été acquises au prix unitaire moyen de 16,32 euros par action ; ces actions ont été annulées sur décision du Conseil d'Administration tenu le 20 octobre 2021 de réduire le capital social de Carrefour SA, sur la base de l'autorisation octroyée par l'Assemblée Générale des actionnaires du 21 mai 2021.

A l'issue de ces annulations d'actions, le nombre d'actions composant le capital social de Carrefour SA s'élève à 775 895 892 actions et le nombre d'actions auto-détenues, en conséquence, à 9 457 539 actions, représentant environ 1,2% du capital social.

NOTE 3 : PÉRIMÈTRE DE CONSOLIDATION

3.1 Principes comptables

Principes de consolidation

Les comptes consolidés comprennent les états financiers des filiales à compter de leur date d'acquisition (date à laquelle le contrôle est obtenu), et jusqu'à la date à laquelle le contrôle cesse, ainsi que les intérêts du Groupe dans les entreprises associées et co-entreprises comptabilisées par mise en équivalence.

(i) Filiales

Une filiale est une entité contrôlée directement ou indirectement par le Groupe. Le contrôle existe sur une entité lorsque le Groupe détient le pouvoir sur celle-ci, est exposé ou a droit à des rendements variables du fait de son implication dans l'entité et lorsqu'il a la capacité d'utiliser son pouvoir sur l'entité pour influer sur le montant de ces rendements. Pour déterminer si une situation de contrôle existe, le Groupe prend en considération tous les faits et circonstances pertinents pour évaluer son contrôle sur l'entité en question, comme les droits découlant d'accords contractuels ou les droits de vote potentiels détenus par le Groupe si ces derniers sont substantiels.

En ce qui concerne les filiales acquises en cours d'exercice, seuls les résultats de la période postérieure à la date d'acquisition sont retenus dans le compte de résultat consolidé. Pour les filiales cédées en cours d'exercice ou dont le contrôle a été perdu, seuls les résultats de la période antérieure à la date de cession sont retenus dans le compte de résultat consolidé.

Les transactions ainsi que les actifs et passifs réciproques entre les filiales sont éliminés. Lorsqu'une filiale réalise une transaction avec une entreprise associée ou une co-entreprise comptabilisée selon la méthode de la mise en équivalence, les profits et pertes résultant de cette transaction ne sont comptabilisés dans les comptes consolidés du Groupe qu'à hauteur des intérêts détenus par les tiers dans l'entreprise associée ou la co-entreprise.

(ii) Entreprises associées et co-entreprises

Sont comptabilisées par mise en équivalence les entités dans lesquelles le Groupe exerce une influence notable (entreprises associées) et les entités sur lesquelles le Groupe exerce un contrôle conjoint et répondant à la définition d'une co-entreprise, selon les principes exposés dans la note 9 « Titres mis en équivalence ».

L'influence notable se caractérise par le pouvoir de participer aux décisions relatives aux politiques financière et opérationnelle de l'entité, sans toutefois contrôler ou contrôler conjointement ces politiques.

Le contrôle conjoint s'entend du partage contractuellement convenu du contrôle exercé sur une entité, qui n'existe que dans les cas où les décisions concernant les activités pertinentes requièrent le consentement unanime des parties partageant le contrôle.

(iii) Autres participations

Lorsque le Groupe n'exerce pas de contrôle, de contrôle conjoint ou d'influence notable sur les décisions opérationnelles ou financières de sociétés dont il détient les titres, ceux-ci sont comptabilisés conformément aux dispositions applicables soit aux actifs financiers à la juste valeur par les autres éléments du résultat global (sur option irrévocable à la comptabilisation initiale – choix généralement retenu par le Groupe), soit aux actifs financiers à la juste valeur par résultat net, et présentés en « Autres actifs financiers non courants ». La méthode d'évaluation et de dépréciation est exposée dans la note 14 « Actifs, passifs et résultat financiers ».

Regroupements d'entreprises

Les regroupements d'entreprises, dans les cas où l'ensemble des activités et des actifs acquis répond à la définition d'une entreprise et où le Groupe en obtient le contrôle, sont comptabilisés par application de la méthode de l'acquisition.

A compter du 1er janvier 2020, pour être considéré comme une entreprise, un ensemble intégré d'activités et d'actifs doit comporter au moins un input et un processus substantiel qui, ensemble, contribuent de manière importante à la capacité de créer des outputs. Le Groupe a la possibilité d'appliquer un « test de concentration » qui permet d'évaluer de manière simplifiée si un ensemble d'activités et d'actifs acquis n'est pas une entreprise. Le test de concentration optionnel est satisfait si la quasi-totalité de la juste valeur des actifs bruts acquis est concentrée dans un seul actif identifiable ou un groupe d'actifs identifiables similaires.

Si un ensemble d'activités et d'actifs acquis ne constitue pas une entreprise, la transaction est comptabilisée comme une acquisition d'actifs isolés.

Les regroupements d'entreprises intervenus à compter du 1er janvier 2010 sont évalués et comptabilisés selon les principes décrits ci-dessous, conformément aux dispositions de la norme IFRS 3 révisée – Regroupements d'entreprises.

A la date d'acquisition, le Groupe procède à l'identification et à l'évaluation à la juste valeur de l'ensemble des actifs acquis et des passifs repris.

Notes annexes

• Le goodwill correspond à la somme de la contrepartie transférée (prix d'acquisition) et des participations ne donnant pas le contrôle minoré du montant net comptabilisé au titre des actifs identifiables acquis et passifs repris. Ce goodwill est comptabilisé directement dans le bilan de l'entité acquise, dans la devise fonctionnelle de cette dernière et fait l'objet d'un suivi ultérieur au niveau du secteur opérationnel auquel l'entité est affectée selon les modalités décrites en note 7.3. Tout profit au titre d'une acquisition à des conditions avantageuses (goodwill négatif) est immédiatement comptabilisé en résultat.
• Pour chaque regroupement impliquant une prise de participation inférieure à 100%, la fraction d'intérêts non acquise (intérêts attribuables aux participations ne donnant pas le contrôle) est évaluée à la date d'acquisition :
  • soit à sa juste valeur : un goodwill est alors comptabilisé pour la part relative aux participations ne donnant pas le contrôle (méthode dite du « goodwill complet ») ;
  • soit à hauteur de sa quote-part dans l'actif net identifiable de l'entité acquise : ce qui conduit à ne reconnaître que le goodwill attribuable au Groupe (méthode dite du « goodwill partiel »).

Ce choix est déterminé transaction par transaction.

• Le Groupe dispose d'une période d'évaluation pour finaliser la comptabilisation des regroupements d'entreprises, cette période s'achevant dès les dernières informations nécessaires obtenues et au plus tard 12 mois après la date d'acquisition. Tout ajustement de la juste valeur des actifs acquis et passifs repris et du prix d'acquisition au cours de la période d'évaluation est comptabilisé en contrepartie du goodwill dans la mesure où il résulte de faits et circonstances existant à la date d'acquisition. Au-delà de cette période de 12 mois ou si l'ajustement ne résulte pas de faits ou circonstances existants à la date d'acquisition, tout ajustement est enregistré directement en résultat.
• En cas d'acquisition par étapes, la prise de contrôle déclenche la réévaluation à la juste valeur de la participation antérieurement détenue par le Groupe en contrepartie du résultat ; toute perte de contrôle donne lieu à la réévaluation de la participation résiduelle éventuelle à la juste valeur suivant les mêmes modalités.
• Les frais de transaction sont comptabilisés immédiatement en charges opérationnelles lorsqu'ils sont encourus.

Lors de la transition aux normes IFRS, le Groupe a opté pour l'option d'IFRS 1 – Première adoption des normes internationales d'information financière prévoyant le maintien des traitements appliqués aux regroupements d'entreprises sous les référentiels comptables précédents.

Transactions concernant les participations ne donnant pas le contrôle

Toute prise ou cession de participation dans une filiale ne modifiant pas le contrôle est considérée comme une transaction entre actionnaires et est comptabilisée directement en capitaux propres en application de la norme IFRS 10 – Etats financiers consolidés. Elle est par ailleurs présentée en activités de financement dans le tableau de flux de trésorerie.

Conversion des états financiers des sociétés étrangères

Le Groupe présente ses états financiers en euros.

La monnaie fonctionnelle d'une entité est la devise dans laquelle elle réalise l'essentiel des flux liés à son activité. Pour le Groupe, la monnaie fonctionnelle d'une entité correspond à la monnaie du pays dans lequel elle se trouve.

Les états financiers des sociétés dont la monnaie fonctionnelle est différente de l'euro et n'est pas la monnaie d'une économie en hyperinflation, sont convertis en euros de la façon suivante :

• les postes du bilan sont convertis au taux de clôture ;
• les postes du compte de résultat sont convertis au taux moyen pondéré de la période ;
• les écarts de conversion qui en résultent sont comptabilisés en autres éléments du résultat global ; ils participent ultérieurement, le cas échéant, au calcul du résultat de cession de la ou des société(s) concernée(s) ;
• les éléments présentés dans le tableau des flux de trésorerie sont convertis au taux moyen de la période, sauf si le taux en vigueur au jour de la transaction est significativement différent.

L'Argentine est considérée comme une économie en hyperinflation selon la norme IAS 29 - Information financière dans les économies hyperinflationnistes depuis 2018. En application de cette norme :

• les éléments non monétaires du bilan sont retraités à l'aide d'un indice général des prix ;
• les éléments du compte de résultat et de l'état du résultat global en devise locale sont retraités en appliquant la variation de l'indice général des prix à compter de l'enregistrement initial des éléments de produits et de charges dans les états financiers ;
• le bilan, le compte de résultat et l'état du résultat global sont convertis en euros au cours de change à la clôture de la période considérée ;

Le retraitement des réserves au titre de l'indexation des éléments de capitaux propres de l'Argentine est présenté en variation des écarts de conversion dans l'état du résultat global et en écarts de conversion dans la variation des capitaux propres consolidés.

Conversion des opérations réalisées en devises

Lorsqu'une entité du Groupe réalise des opérations dans une devise différente de sa devise fonctionnelle, celles-ci sont initialement converties au taux en vigueur au jour de la transaction.

A chaque arrêté, les actifs et passifs monétaires libellés en devises étrangères sont réévalués au taux de clôture en vigueur à cette même date ; les écarts de change correspondants sont comptabilisés en profit ou perte de change dans le compte de résultat.

Les financements intragroupes mis à la disposition de certaines filiales du Groupe et pour lesquels le remboursement n'est ni planifié ni probable sont considérés comme faisant partie intégrante de l'investissement net réalisé à l'étranger ; les écarts de change dégagés lors de leurs réévaluations successives à chaque arrêté sont alors comptabilisés directement en autres éléments du résultat global, conformément aux dispositions de la norme IAS 21 – Effets des variations des cours des monnaies étrangères.

Actifs non courants détenus en vue de la vente et activités abandonnées

Lorsque le Groupe s'attend à recouvrer la valeur d'un actif, ou d'un groupe d'actifs, par sa vente plutôt que par son utilisation, cet actif est présenté distinctement sur la ligne « Actifs détenus en vue de leur vente » de l'état de la situation financière, conformément à la norme IFRS 5 – Actifs non courants détenus en vue de la vente et activités abandonnées. Les passifs relatifs à cet actif, le cas échéant, sont également présentés sur une ligne distincte de l'état de la situation financière (« Passifs liés aux actifs détenus en vue de leur vente »). Un actif classé comme tel est évalué au montant le plus faible de sa valeur comptable et de sa juste valeur, diminuée des frais liés à la vente. Il ne fait en conséquence plus l'objet d'un amortissement.

L'ensemble des actifs et des passifs liés aux activités destinées à être cédées sont présentés sur une ligne distincte de l'actif et du passif, après élimination des positions intragroupes.

Une activité abandonnée est soit une composante du Groupe dont celui-ci s'est séparé soit une activité qui est classée comme détenue en vue de la vente et :

• qui représente une ligne d'activité ou une région géographique principale et distincte, et
• fait partie d'un plan unique et coordonné pour se séparer d'une ligne d'activité ou d'une région géographique et distincte, ou
• est une activité acquise exclusivement en vue de la revente.

La classification comme activité abandonnée a lieu au moment de l'abandon effectif ou à une date antérieure lorsque l'activité satisfait aux critères pour être classée comme détenue en vue de la vente. Lorsqu'une activité est classée en activité abandonnée, le compte de résultat et le tableau de flux de trésorerie comparatifs sont retraités comme si l'activité avait satisfait aux critères d'une activité abandonnée à compter de l'ouverture de la période comparative.

3.2 Principales variations de périmètre

3.2.1 Opérations réalisées au cours de l'exercice 2021

Les principales opérations finalisées en 2021 sont détaillées en note 2.3 : acquisition de l'enseigne Supersol en Espagne, prise de participation minoritaire dans Cajoo en France, création de la SCI Cargan-LOG en France, échange d'actifs dans le cadre du projet Pinheiros au Brésil, perte de contrôle de la société Market Pay par Carrefour SA et arrêt de l'activité de la succursale italienne de Carrefour Banque.

Par ailleurs, en décembre 2021, le Groupe a procédé au rachat des 40% de parts minoritaires dans la société financière belge Fimaser (entité intégrée globalement) pour un montant de 20 millions d'euros environ. L'impact de ce rachat est comptabilisé dans les capitaux propres consolidés, s'agissant d'une transaction avec les minoritaires.

Le Groupe a également racheté les parts minoritaires restantes dans les sociétés françaises Quitoque et Greenweez pour des montants non significatifs.

3.2.2 Opérations réalisées au cours de l'exercice 2020

Acquisition de magasins Makro Atacadista (Brésil) – Acquisition d'actifs

Le 15 février 2020, Atacadão a conclu un accord avec Makro Atacadista portant sur l'acquisition de 30 magasins (dont les murs de 22 magasins en pleine propriété et 8 en location) et 14 stationsservice, situés dans 17 États du Brésil, pour un prix de 1,95 milliard de réals brésiliens, devant être payé en totalité en numéraire. Cette transaction correspond à une acquisition d'actifs.

Les 30 magasins, totalisant plus de 165 000 m² de surface de vente, ont réalisé un chiffre d'affaires total d'environ 2,8 milliards de réals en 2019.

La transaction était soumise à certaines conditions usuelles, notamment l'accord des bailleurs pour les magasins en location et l'approbation par la CADE, l'autorité de la concurrence brésilienne. Cette dernière ayant approuvé la transaction le 5 octobre 2020, la finalisation de l'acquisition de ces magasins et de ces stations-service a été réalisée en plusieurs tranches.

Au 31 décembre 2020, le Groupe a acquis 25 magasins (16 en pleine propriété et 9 en location) et 10 stations-service. Le Groupe a procédé à ces acquisitions au cours des mois de novembre et de décembre 2020 pour un montant total de 1 725 millions de réals (290 millions d'euros environ).

Au cours de l'année 2021, le Groupe a acquis 3 magasins supplémentaires en pleine propriété et 2 stations-service pour un montant total de 170 millions de réals (27 millions d'euros environ). Un 29ème magasin devrait être acquis en pleine propriété en 2022 tandis que le 30ème magasin ne sera finalement pas repris.

Acquisition de l'enseigne Wellcome (Taïwan) - Regroupement d'entreprises

En juin 2020, Carrefour a conclu un accord avec Dairy Farm pour acquérir l'enseigne Wellcome, avec ses 224 magasins de proximité ainsi qu'un entrepôt. Wellcome a réalisé un chiffre d'affaires HT d'environ 390 millions d'euros en 2019.

La transaction était soumise aux conditions usuelles. Suite à l'obtention de l'approbation de la Taïwan Fair Trade Commission (Autorité de la concurrence locale) le 10 décembre 2020, l'acquisition a été finalisée le 31 décembre 2020 pour un prix définitif de 4,0 milliards de dollars taïwanais (soit 119 millions d'euros environ).

L'acquisition ayant été réalisée le dernier jour de l'exercice 2020 (soit le 31 décembre) et compte tenu de la réglementation locale imposant un flot d'informations limité entre le groupe Carrefour et la société acquise Wellcome jusqu'à la date de clôture de l'opération, l'exercice d'allocation des actifs et passifs à la juste valeur tel que requis par la norme IFRS 3 – Regroupement d'entreprises n'avait pas été mis en œuvre dans les comptes consolidés au 31 décembre 2020 : un goodwill provisoire de 119 millions d'euros avait ainsi été comptabilisé au 31 décembre 2020.

Cet exercice d'allocation, mis en œuvre au cours de l'année 2021, a conduit à réduire le goodwill à 80 millions d'euros au 31 décembre 2021, essentiellement suite à la mise à la juste valeur de l'entrepôt (murs et terrain) possédé par Wellcome.

Acquisition de l'enseigne Bioazur (France) - Regroupement d'entreprises

Le 13 octobre 2020, Carrefour a annoncé le rachat, via sa filiale So.bio, de 100% des actions de l'enseigne Bioazur, spécialisée dans la distribution de produits biologiques (5 magasins localisés dans le Sud-Ouest). La finalisation de la transaction est intervenue le 12 novembre 2020 (date de prise de contrôle).

En application de la norme IFRS 3 – Regroupements d'entreprises, le Groupe a effectué une évaluation des actifs acquis et des passifs repris à la date d'acquisition. Sur la base de cette évaluation, l'acquisition de l'enseigne Bioazur s'est traduite par la comptabilisation d'un goodwill provisoire de 4 millions d'euros au 31 décembre 2020, devenu définitif en 2021.

Reprise de l'enseigne Bio c' Bon (France) - Regroupement d'entreprises

Le 2 novembre 2020, le Tribunal de Commerce de Paris a retenu l'offre de Carrefour, via sa filiale So.bio, pour reprendre l'enseigne Bio c' Bon avec une entrée en jouissance au lendemain.

Cette opération a fait l'objet d'une dérogation à l'effet suspensif du contrôle des concentrations, devant être soumise à l'examen de l'Autorité de la Concurrence. Le prix d'acquisition provisoire s'est élevé à 60 millions d'euros pour la reprise de 107 magasins et un millier de salariés environ.

En application de la norme IFRS 3 – Regroupements d'entreprises, le Groupe a effectué une évaluation des actifs acquis et des passifs repris à la date d'acquisition. Sur la base de cette évaluation, la reprise de l'enseigne Bio c' Bon s'est traduite par la comptabilisation d'un goodwill provisoire de 81 millions d'euros au 31 décembre 2020.

Sur les 107 magasins précédemment mentionnés, 7 magasins n'ont finalement pas fait l'objet d'une reprise en raison de l'exercice par les bailleurs de leur clause résolutoire. Le prix définitivement payé a été rabaissé de 3 millions d'euros.

Par ailleurs, dans sa décision datée du 10 septembre 2021, l'autorité française de la concurrence a autorisé l'opération sous réserve de la cession de 8 magasins identifiés.

Fort de ces éléments et de la comptabilisation d'immobilisations corporelles correspondant aux actes notariés, le goodwill a été ramené à 66 millions d'euros au 31 décembre 2021.

Extension de notre offre en e-commerce alimentaire en France (regroupements d'entreprises)

Le 8 janvier 2020, Carrefour a pris le contrôle de la société Potager City en acquérant 50% du capital. La société, basée à Lyon, livre des paniers de fruits et légumes en provenance directe des producteurs. A la suite de la capitalisation d'une avance en compte courant fin mars 2020, Carrefour détenait 56% du capital et des droits de vote. Suite à un rachat complémentaire de parts auprès d'actionnaires minoritaires en décembre 2020, Carrefour détenait 68% du capital et des droits de vote au 31 décembre 2020.

Le 24 janvier 2020, Carrefour a acquis une participation majoritaire dans la société Dejbox (soit 68%), pionnier de la livraison de déjeuners pour les salariés situés en zones périurbaines. Présente à Lille, Lyon, Paris, Bordeaux, Nantes et Grenoble mais aussi dans des centaines d'autres villes et communes environnantes, Dejbox livre chaque mois plus de 400 000 repas.

En application de la norme IFRS 3 – Regroupements d'entreprises, le Groupe a effectué une évaluation des actifs acquis et des passifs repris aux dates d'acquisition. Sur la base de l'évaluation définitive, les acquisitions des sociétés Potager City et Dejbox se sont traduites par la comptabilisation de goodwill respectivement de 20 millions d'euros et 53 millions d'euros au 31 décembre 2020.

Au 31 décembre 2021, le Groupe détient 69% de Potager City et 86% de Dejbox suite à des rachats complémentaires de parts auprès d'actionnaires minoritaires.

Cession de la société Rue du Commerce (France)

Le Groupe a annoncé le 8 novembre 2019 avoir reçu une offre ferme de la part de Shopinvest portant sur 100% du capital de Rue du Commerce.

La cession de Rue du Commerce a été réalisée le 30 avril 2020. La moins-value de cession enregistrée sur 2020 s'est élevée à (40) millions d'euros environ et a été comptabilisée dans le résultat non courant.

Arrêt de l'activité C-zam chez Carrefour Banque (France)

En avril 2020, le Conseil d'Administration de la société Carrefour Banque a pris la décision d'arrêter l'activité C-zam (gestion opérationnelle de comptes courants de particuliers) pour se recentrer sur son cœur de métier, le crédit à la consommation. Cette activité s'est définitivement arrêtée en juillet 2020.

Cette décision a entraîné la dépréciation des actifs immobilisés dédiés à cette activité en contrepartie du résultat non courant 2020.

3.3 Périmètre au 31 décembre 2021

La liste des sociétés comprises dans le périmètre de consolidation du Groupe (filiales et entreprises associées) figure en note 18.

Le Groupe a mis à jour ses analyses du contrôle des filiales dans lesquelles Carrefour n'est pas seul investisseur en capital à la lumière des changements dans les faits et circonstances intervenus au cours de l'exercice, notamment en lien avec les opérations décrites dans la note 2.3 ; ces événements n'ont pas amené le Groupe à revoir sa conclusion quant à l'exercice du contrôle sur ses filiales.

NOTE 4 : RETRAITEMENT DES ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 2020

4.1 Norme IAS 19 – Avantages au personnel – Mise en conformité avec la décision de l'IFRS IC publiée en mai 2021

En mai 2021, l'IFRS IC a publié une décision définitive apportant une clarification sur le rattachement des droits à prestations aux périodes de service. Elle répond à une demande portant sur un régime à prestations définies présentant les caractéristiques suivantes : sous réserve d'être présents dans l'entreprise lorsqu'ils atteignent l'âge de la retraite, les employés ont droit à une prestation forfaitaire dépendant de l'ancienneté et dont le montant est plafonné au-delà d'une certaine ancienneté.

L'IFRS IC a conclu qu'en application de la norme IAS 19, dans le cadre d'un tel régime, l'engagement devait être constitué uniquement sur les années de service précédant le départ en retraite au titre desquelles le salarié génère un droit à l'avantage.

Pour le Groupe, seuls les régimes d'indemnités de fin de carrière en France sont concernés par cette décision. Les autres régimes dans nos différentes géographies ne répondent pas aux caractéristiques évoquées par l'IFRS IC.

Cette décision a remis en cause le principe appliqué jusque-là, qui était de retenir la durée totale de la carrière du salarié comme période d'acquisition des droits et de comptabiliser l'engagement de manière linéaire. Elle a eu pour effet de reprendre la provision pour les salariés qui n'ont pas encore l'âge à partir duquel le plafond de l'indemnité est atteint. Pour les autres salariés ayant dépassé cet âge, la provision est comptabilisée sur une période plus courte.

L'application de cette décision est rétrospective et les conséquences de celle-ci ont été comptabilisées dans le report à nouveau de l'exercice comparatif présenté.

4.2 Etat de la situation financière consolidée au 1er janvier 2020 retraité et au 31 décembre 2020 retraité

ACTIF

(en millions d'euros)	31/12/2019 publié	Impact lié à la décision IFRS IC - IAS 19	01/01/2020 retraité	31/12/2020 retraité
Actifs non courants	32 590	−	32 590	30 115
Actifs courants	18 875	−	18 875	17 473
TOTAL ACTIF	51 464	−	51 464	47 588

PASSIFS ET CAPITAUX PROPRES

(en millions d'euros)	31/12/2019 publié	Impact lié à la décision IFRS IC - IAS 19	01/01/2020 retraité	31/12/2020 retraité
Capital social	2 018	−	2 018	2 044
Réserves consolidées (y compris résultat)	7 919	308	8 227	8 059
Capitaux propres, part du Groupe	9 937	308	10 245	10 103
Intérêts attribuables aux participations ne donnant pas le contrôle	1 736	4	1 740	1 507
Capitaux propres	11 673	312	11 985	11 609
Provisions	3 297	(312)	2 984	2 357
Autres passifs non courants	13 406	−	13 406	12 280
Passifs non courants	16 703	(312)	16 390	14 637
Passifs courants	23 089	−	23 089	21 342
TOTAL PASSIFS ET CAPITAUX PROPRES	51 464	−	51 464	47 588

Le compte de résultat consolidé ainsi que l'état du résultat global consolidé de l'année 2020 n'ont pas été retraités car l'application de la décision de l'IFRS IC n'entraînait pas d'impact significatif sur ces états.

NOTE 5 : INFORMATION SECTORIELLE

Principes comptables

La norme IFRS 8 – Secteurs opérationnels requiert la présentation de données relatives aux secteurs opérationnels du Groupe issues du reporting interne et utilisées par la Direction dans ses décisions d'investissement et d'évaluation de la performance. Pour le Groupe, les secteurs opérationnels sont constitués par les pays dans lesquels il exerce ses activités au travers de magasins intégrés, les résultats de chaque pays faisant l'objet d'une revue mensuelle par le Président-Directeur Général du Groupe qui est le « principal décideur opérationnel » au sens de la norme IFRS 8.

Le Groupe présente son information sectorielle en regroupant, comme le permet IFRS 8, les pays présentant des caractéristiques similaires, c'est-à-dire se trouvant dans la même zone géographique :

• France ;
• Europe (hors France) : Espagne, Italie, Belgique, Pologne et Roumanie ;
• Amérique latine : Brésil et Argentine ;
• Asie : Taïwan.

Les résultats réalisés par certaines entités exerçant des fonctions supports font l'objet d'une allocation aux différents pays, au prorata de l'activité déployée au bénéfice de chacun d'entre eux. Les produits et charges résiduels de ces entités sont présentés au sein de « fonctions globales ».

Les actifs sectoriels incluent les goodwill, les autres immobilisations incorporelles, les immobilisations corporelles, les immeubles de placement, les droits d'utilisation de l'actif, ainsi que, présentés dans les « Autres actifs sectoriels », les stocks, les créances clients et comptes rattachés, les encours clients des sociétés financières et les autres débiteurs. Les passifs sectoriels correspondent aux engagements locatifs, aux dettes fournisseurs, au refinancement des encours clients et aux autres créditeurs.

Les investissements de chaque secteur correspondent aux acquisitions d'immobilisations corporelles et incorporelles (hors goodwill) telles que présentées dans le tableau de flux de trésorerie.

Les informations communiquées dans les tableaux ci-après sont présentées selon les mêmes principes comptables que ceux utilisés pour les états financiers consolidés du Groupe.

2021 (en millions d'euros)	Total Groupe	France	Europe	Amérique latine	Asie	Fonctions globales
Chiffre d'affaires hors taxes	72 958	35 283	21 283	13 895	2 497	−
Autres revenus	2 181	759	567	699	90	67
Résultat opérationnel courant avant amortissements	4 550	1 797	1 560	993	243	(43)
Résultat opérationnel courant	2 272	757	718	768	78	(49)
Investissements corporels et incorporels ¹	1 653	677	403	493	69	12
Dotations aux amortissements ²	(2 277)	(1 040)	(843)	(224)	(165)	(6)

5.1 Résultats sectoriels

2020 (en millions d'euros)	Total Groupe	France	Europe	Amérique latine	Asie	Fonctions globales
Chiffre d'affaires hors taxes	70 719	34 135	21 239	13 245	2 100	−
Autres revenus	2 183	789	608	635	88	62
Résultat opérationnel courant avant amortissements	4 465	1 693	1 565	999	225	(18)
Résultat opérationnel courant	2 173	629	698	786	94	(33)
Investissements corporels et incorporels ¹	1 491	582	314	548	34	14
Dotations aux amortissements ²	(2 292)	(1 065)	(867)	(214)	(131)	(15)

(1) En 2020, les investissements corporels et incorporels comprenaient l'acquisition en pleine propriété de 16 magasins Makro Atacadista (cf. note 3.2.2). En 2021, 3 magasins supplémentaires ont été acquis en pleine propriété, portant le total des magasins acquis à 28 en date de clôture.

(2) Y compris amortissements des immobilisations logistiques inclus dans le coût des ventes.

5.2 Bilans sectoriels

31/12/2021 (en millions d'euros)	Total Groupe	France	Europe	Amérique latine	Asie	Fonctions globales
ACTIF
Goodwill	7 995	5 147	2 379	321	147	1
Autres immobilisations incorporelles	1 333	580	574	144	28	6
Immobilisations corporelles	10 721	4 627	2 871	2 784	437	2
Immeubles de placement	291	11	115	111	54	−
Droits d'utilisation de l'actif	4 361	1 636	1 945	344	432	4
Autres actifs sectoriels	15 672	7 326	3 126	4 569	315	336
Total Actifs sectoriels	40 373	19 327	11 009	8 274	1 414	350
Autres actifs non affectés	7 295
TOTAL ACTIF	47 668
PASSIF (hors capitaux propres)
Passifs sectoriels	25 983	11 612	7 497	5 276	1 221	377
Autres passifs non affectés	9 856
TOTAL PASSIF	35 839

31/12/2020 retraité (en millions d'euros)	Total Groupe	France	Europe	Amérique latine	Asie	Fonctions globales
ACTIF
Goodwill	8 034	5 149	2 388	319	176	1
Autres immobilisations incorporelles	1 325	615	551	130	23	6
Immobilisations corporelles	10 505	4 741	3 038	2 376	348	2
Immeubles de placement	259	11	119	80	50	−
Droits d'utilisation de l'actif	4 506	1 865	1 982	324	330	5
Autres actifs sectoriels	14 964	7 360	3 105	3 913	206	379
Total Actifs sectoriels	39 593	19 742	11 183	7 142	1 133	393
Autres actifs non affectés	7 995
TOTAL ACTIF	47 588
PASSIF (hors capitaux propres)
Passifs sectoriels	25 512	12 034	7 672	4 604	888	315
Autres passifs non affectés	10 466
TOTAL PASSIF	35 979

NOTE 6 : DONNÉES OPERATIONNELLES

6.1 Produits des activités ordinaires

Principes comptables

Les produits des activités ordinaires (« revenus totaux ») sont composés du chiffre d'affaires hors taxes et des autres revenus.

Le chiffre d'affaires hors taxes correspond au chiffre d'affaires réalisé dans les magasins, sur les sites ecommerce et les stations-service (ventes aux clients finaux), ainsi que dans les entrepôts (ventes aux franchisés).

Les autres revenus comprennent notamment les revenus de l'activité de banque et d'assurance (y compris les commissions perçues au titre des cotisations de carte bancaire, de dossiers de crédit classique ou de crédit revolving), les revenus de l'activité de promotion immobilière, le chiffre d'affaires de l'activité voyages, les commissions relatives aux ventes e-commerce réalisées pour le compte de tiers (Marketplaces), les revenus locatifs des galeries marchandes et les redevances perçues des franchisés (principalement sous forme de royalties).

(i) Reconnaissance du chiffre d'affaires et des autres revenus

Le chiffre d'affaires relatif aux ventes réalisées dans les magasins et dans les stations-service, qui constitue l'essentiel du chiffre d'affaires du Groupe, est comptabilisé lors du passage en caisse des clients en application d'IFRS 15. Le transfert de contrôle intervient lorsque les biens et services sont transférés aux clients, les ventes ne comprenant aucune autre obligation de performance non remplie à cette date. Lorsque les ventes en magasins sont assorties d'un droit de retour, les conditions d'exercice de ce droit sont limitées à certaines catégories de produits et sont restreintes dans le temps selon la réglementation des pays concernés et/ou conformément aux conditions générales de vente du Groupe.

Les ventes de l'activité e-commerce sont constituées, d'une part, du chiffre d'affaires relatif aux ventes réalisées sur les sites e-commerce du Groupe (ventes directes) et d'autre part, des commissions perçues au titre des ventes e-commerce que le Groupe réalise pour le compte de tiers (Marketplaces). Le Groupe agit en tant que principal pour les ventes réalisées, pour son propre compte, sur les sites e-commerce du Groupe (ventes directes). Le chiffre d'affaires relatif aux ventes directes est comptabilisé lorsque la livraison est intervenue (date de transfert de contrôle des biens vendus). Comme pour les ventes de marchandises en magasins, les ventes directes en e-commerce sont assorties d'un droit de retour dont les conditions d'exercice sont restreintes dans le temps. S'agissant des ventes en Marketplaces, le Groupe agit en tant qu'agent ; les revenus comptabilisés correspondent aux commissions facturées aux fournisseurs sur les ventes réalisées.

Le chiffre d'affaires relatif aux ventes aux franchisés est comptabilisé lorsque la livraison est intervenue (date de transfert de contrôle des biens vendus).

Le produit net bancaire, développé par les sociétés financières du Groupe, est constitué pour l'essentiel des produits nets d'intérêt n'entrant pas dans le champ d'application de la norme IFRS 15 et comptabilisés en application des dispositions d'IFRS 9. Seuls les services liés à la mise à disposition de ces cartes de paiement qui ne correspondent pas à des opérations de financement ou de crédit (commissions perçues au titre des cotisations de carte bancaire, de dossiers de crédit classique ou de crédit revolving) entrent dans le champ d'application d'IFRS 15. Les commissions perçues sont étalées sur la durée des contrats.

Le traitement comptable des redevances de franchise relève des dispositions spécifiques prévues par la norme IFRS 15 concernant les licences de propriété intellectuelle (licences dynamiques). La rémunération perçue en contrepartie de la concession des droits sur l'enseigne et du partage des savoir-faire est exprimée en pourcentage du chiffre d'affaires réalisé par l'établissement exploité par le franchisé et étalée dans le temps. Le traitement comptable des redevances de location-gérance est identique à celui des redevances de franchise.

Les produits de location et sous-location n'entrent pas dans le champ d'application de la norme IFRS 15 et sont comptabilisés en application des dispositions de la norme IFRS 16 (depuis le 1er janvier 2019).

L'activité de promotion immobilière correspond essentiellement à la création et aux extensions des centres commerciaux attenants aux hypermarchés Carrefour en vue de leur revente. Sont également inclus dans les projets de promotion immobilière, la valorisation des emplacements situés dans les parties communes des centres commerciaux permettant de vendre ou d'exposer des produits pour une durée déterminée (Specialty leasing). L'activité de promotion immobilière est exercée au sein de Carrefour Property, filiale à 100% du Groupe. Les revenus de l'activité de promotion immobilière restent généralement comptabilisés à la date de livraison au client de l'ensemble immobilier construit ; seuls les revenus des projets réalisés sous forme de vente en l'état futur d'achèvement (VEFA) sont comptabilisés progressivement (en fonction de l'avancement du projet, mesuré sur la base des coûts encourus), le transfert de contrôle vers le client intervient au fur et à mesure que les travaux sont réalisés par le Groupe.

(ii) Comptabilisation des programmes de fidélisation de la clientèle

La vente d'un bien ou service assortie de la remise de points de fidélité constitue un contrat comprenant deux « obligations de performance » séparées :

• d'une part, un bien ou service livré immédiatement ; et
• d'autre part, un droit à recevoir ultérieurement des biens ou services à prix réduit ou gratuit.

Le montant reçu au titre de la vente est réparti entre les deux « obligations de performance » en proportion de leurs prix de vente spécifiques respectifs.

6.1.1 Chiffre d'affaires hors taxes

(en millions d'euros)	2021	2020	% Prog.
Chiffre d'affaires hors taxes	72 958	70 719	3,2%

A taux de change constants, le chiffre d'affaires 2021 se serait élevé à 74 276 millions d'euros, à comparer à 70 719 millions d'euros en 2020, soit une hausse de 5,0%. L'incidence de la variation des taux de change s'élève à (1,3) milliard d'euros en 2021, imputable en quasi-totalité à la zone Amérique latine.

Retraité de la norme IAS 29 en Argentine, le chiffre d'affaires consolidé 2021 aurait augmenté de 5,1% à taux de change constants.

Chiffre d'affaires hors taxes par pays (1)

(en millions d'euros)	2021	2020
France	35 283	34 135
Europe (hors France)	21 283	21 239
Espagne	9 471	9 058
Italie	3 941	4 172
Belgique	3 940	4 124
Pologne	1 838	1 820
Roumanie	2 092	2 065
Amérique latine	13 895	13 245
Brésil	11 578	11 506
Argentine	2 317	1 739
Asie	2 497	2 100
Taïwan	2 497	2 100

(1) La quasi-totalité du chiffre d'affaires est comptabilisée à une date spécifique. Le montant du chiffre d'affaires comptabilisé progressivement n'est pas significatif à l'échelle du Groupe.

6.1.2 Autres revenus

(en millions d'euros)	2021	2020	% Prog.
Produits financiers et commissions ¹	1 159	1 196	(3,1)%
Redevances de franchise et de location-gérance	365	329	10,9%
Revenus de location	171	158	8,6%
Revenus de sous-location	35	38	(8,6)%
Revenus de l'activité de promotion immobilière ²	5	21	(77,6)%
Revenus divers ³	447	441	1,4%
TOTAL AUTRES REVENUS	2 181	2 183	(0,1)%

(1) Comprennent le produit net des activités de banque et d'assurance du Groupe.

(2) Correspondent au prix de vente des ensembles immobiliers qui ont été développés par le Groupe en vue de leur revente. Compte tenu des coûts de développement, présentés en Coût des ventes, la marge de promotion s'élève à 5 millions d'euros en 2021 et 1 million d'euros en 2020.

(3) Les revenus divers concernent notamment les commissions sur ventes et celles reçues des fournisseurs, les revenus liés à l'activité billetterie / voyages ainsi qu'à la publicité en magasins.

Les produits financiers et commissions enregistrés en 2021 ont continué à être impactés par la crise sanitaire en Europe, en lien avec la réduction de la valeur brute des encours clients constatée sur la période (cf. note 6.5.1). Par ailleurs, leur progression constatée au Brésil en devise locale a été partiellement compensée par la conversion en euros à un taux moyen plus défavorable sur la période qu'en 2020.

A contrario, les redevances de franchise et de location-gérance poursuivent leur progression en France.

6.2 Résultat opérationnel courant

Principes comptables

Le résultat opérationnel courant est un agrégat intermédiaire ayant pour objet de faciliter la compréhension de la performance opérationnelle du Groupe. Il correspond au résultat opérationnel (qui est défini par différence comme l'ensemble des charges et produits ne résultant pas des activités de financement, des activités abandonnées et de l'impôt) hors éléments résultant d'événements inhabituels, anormaux et peu fréquents présentés en produits et charges non courants (cf. note 6.3).

6.2.1 Coût des ventes

Principes comptables

Le coût des ventes intègre les achats nets des ristournes et coopérations commerciales, les variations de stocks (après prise en compte des dépréciations), les produits liés à l'escompte, les écarts de change générés par les achats de marchandises, des coûts logistiques, ainsi que d'autres coûts essentiellement composés des coûts des produits vendus par les sociétés financières et du coût de revient de l'activité de promotion immobilière.

Les ristournes sont déterminées en fonction des taux de remise, immédiate ou différée, sur achats qui sont fixés contractuellement lors des négociations annuelles. Elles peuvent être :

• inconditionnelles, c'est-à-dire proportionnelles au total des achats, sans aucune autre condition ; ou
• conditionnelles, c'est-à-dire dépendantes de la réalisation de certaines conditions (par exemple, la progression du chiffre d'affaires réalisé par le fournisseur avec le Groupe).

Les coopérations commerciales correspondent aux produits provenant de prestations réalisées par Carrefour pour les fournisseurs.

Les ristournes et coopérations commerciales comptabilisées dans le coût des ventes sont évaluées sur la base des dispositions contractuelles prévues dans les accords signés avec les fournisseurs.

6.2.2 Frais généraux et amortissements

(en millions d'euros)	2021	2020	% Prog.
Frais généraux	(11 229)	(11 233)	(0,0)%
Amortissements des immobilisations et immeubles de placement	(1 270)	(1 319)	(3,7)%
Amortissements des droits d'utilisation de l'actif - immobilisations et immeubles de placement	(748)	(721)	3,8%
TOTAL FRAIS GÉNÉRAUX ET AMORTISSEMENTS	(13 247)	(13 272)	(0,2)%

Frais généraux

Les frais généraux se détaillent comme suit :

(en millions d'euros)	2021	2020	% Prog.
Frais de personnel	(7 285)	(7 262)	0,3%
Entretien et réparation	(712)	(727)	(2,0)%
Honoraires	(659)	(765)	(14,0)%
Publicité	(641)	(611)	4,9%
Taxes	(509)	(489)	4,1%
Énergie et électricité	(477)	(484)	(1,6)%
Locations immobilières (hors IFRS 16) ¹	(74)	(54)	36,5%
Autres frais généraux	(873)	(840)	3,9%
TOTAL FRAIS GÉNÉRAUX	(11 229)	(11 233)	(0,0)%

(1) En 2020 et 2021, les charges de locations immobilières n'incluent pas les loyers relatifs à des contrats de location comptabilisés selon la norme IFRS 16 (cf. note 8). Elles se seraient élevées à (824) millions d'euros sur 2020 et (879) millions d'euros sur 2021 si la norme IFRS 16 n'était pas appliquée.

Amortissements

En prenant en compte les amortissements logistiques inclus dans le coût des ventes, le total des amortissements comptabilisés au compte de résultat s'élève à (2 277) millions d'euros en 2021 ((2 292) millions d'euros en 2020) et se décompose comme suit :

(en millions d'euros)	2021	2020	% Prog.
Immobilisations corporelles	(1 019)	(1 053)	(3,3)%
Immobilisations incorporelles	(242)	(252)	(3,9)%
Immeubles de placement	(9)	(13)	(29,8)%
Amortissements des immobilisations et immeubles de placement	(1 270)	(1 319)	(3,7)%
Amortissements des droits d'utilisation de l'actif - immobilisations et immeubles de placement	(748)	(721)	3,8%
Amortissements des immobilisations logistiques	(59)	(55)	6,1%
Amortissements des droits d'utilisation de l'actif - immobilisations logistiques	(201)	(197)	1,7%
TOTAL AMORTISSEMENTS	(2 277)	(2 292)	(0,6)%

6.3 Produits et charges non courants

Principes comptables

Conformément aux dispositions de la recommandation n° 2020-01 du 6 mars 2020 de l'Autorité des Normes Comptables (ANC), le Groupe présente en résultat non courant des « éléments peu nombreux, bien identifiés, non récurrents, significatifs au niveau de la performance consolidée ».

Sont comptabilisés en produits et charges non courants certains éléments significatifs à caractère inhabituel de par leur nature et leur fréquence tels que les dépréciations d'actifs non courants, les résultats de cession d'actifs non courants, les coûts de restructuration et des charges et produits liés à des réestimations de risques d'origine ancienne, sur la base d'informations ou d'éléments dont le Groupe a eu connaissance au cours de l'exercice.

Ces éléments sont présentés de manière distincte dans le compte de résultat afin de « faciliter la compréhension de la performance opérationnelle courante et permettre au lecteur des comptes de disposer d'éléments utiles dans une approche prévisionnelle des résultats ».

Le résultat non courant 2021 est une charge nette de (374) millions d'euros et se décompose de la manière suivante :

(en millions d'euros)	2021	2020
Résultat de cession d'actifs	271	19
Coûts de réorganisation	(385)	(93)
Autres produits et charges non courants	(42)	(105)
Résultat non courant avant dépréciations et pertes sur actifs	(156)	(179)
Dépréciations et pertes sur actifs	(218)	(295)
dont dépréciations et pertes sur goodwill	(84)	(104)
dont dépréciations et pertes sur actifs corporels et incorporels et autres	(134)	(192)
PRODUITS ET CHARGES NON COURANTS	(374)	(474)
Dont :
total des produits non courants	514	279
total des charges non courantes	(888)	(753)

Résultat de cession d'actifs

Le résultat de cession d'actifs correspond essentiellement à la plus-value générée lors de la perte de contrôle de Market Pay en France pour 230 millions d'euros environ, net de frais (cf. note 2.3). Dans une moindre mesure, il correspond également à la cession de l'immobilier de 10 hypermarchés en Espagne, au travers d'opérations de sale & lease-back auprès de Realty Income (cf. note 8).

Coûts de réorganisation

Les coûts de réorganisation comptabilisés en 2021 découlent de la poursuite des objectifs d'amélioration de la performance opérationnelle et d'efficience organisationnelle. La charge comptabilisée en résultat non courant correspond principalement aux indemnités payées ou à payer dans le cadre du plan de transformation concernant les sièges en France et, en second lieu, aux mesures mises en œuvre en Italie et en Espagne.

Autres produits et charges non courants

Les autres produits et charges non courants enregistrés en 2021 s'expliquent principalement par les éléments suivants au Brésil :

• L'impact de l'opération immobilière Pinheiros générant un produit de 81 millions d'euros à l'issue d'un échange d'actifs dans la ville de São Paulo (cf. note 2.3) ;
• Des reprises de provisions, nettes de coûts, sur des crédits ICMS notamment liés aux transferts entre états sur les « produits de base », ont été enregistrées à hauteur de 35 millions d'euros environ suite à prescription ou apport à des programmes d'amnisties lancés par certains états brésiliens (cf. note 6.3 des comptes consolidés au 31 décembre 2020) ;
• Suite au décès de M. Silveira Freitas, des engagements ont été souscrits par Carrefour Brésil vis-à-vis des autorités publiques et associations dans le cadre du protocole transactionnel (« Termo de ajustamento de Conduta ») régularisé le 11 juin 2021 et ont conduit à comptabiliser des provisions pour (17) millions d'euros (cf. notes 11.3 de ces comptes et des comptes consolidés au 31 décembre 2020).

Les autres produits et charges non courants enregistrés en 2021 comprennent également des réestimations de risques d'origine ancienne en Espagne ainsi que les impacts liés à la décision prise en mai 2021 d'arrêter l'activité de Carrefour Banque en Italie (cf. note 2.3).

Dépréciations et pertes sur actifs

Au 31 décembre 2021, le goodwill italien a été déprécié à hauteur de (80) millions d'euros (cf. note 7.3).

Les dépréciations autres que les goodwill et les pertes sur actifs enregistrées en 2021 comprennent diverses mises au rebut, notamment liées à l'informatique en France pour (28) millions d'euros ainsi que des dépréciations d'immobilisations pour (26) millions d'euros, reflétant la situation difficile de certains magasins, notamment en France et en Italie. Ils comprennent également la mise au rebut des coûts de configuration et de customisation de solutions SaaS qui ne peuvent plus être capitalisés en conséquence de l'application de la décision définitive de l'IFRS IC publiée en avril 2021 (cf. note 1.2) pour (30) millions d'euros environ. De plus, l'alignement de la valeur nette comptable des titres Showroomprivé au cours de Bourse du 31 décembre 2021 représente une charge non courante de (10) millions d'euros (cf. note 9.2).

Rappel des principaux éléments comptabilisés en 2020

Le résultat de cession d'actifs 2020 comprenait la moins-value comptabilisée lors de la cession de la société Rue du Commerce effectuée le 30 avril 2020. Cette perte était plus que compensée par des gains enregistrés suite aux cessions d'actifs magasins ou de fonds de commerce en France, en Italie et en Belgique.

Les coûts de réorganisation 2020 comprenaient principalement les indemnités payées ou à payer dans le cadre des mesures mises en œuvre en Espagne et en Italie.

Les coûts encourus en lien avec la crise sanitaire de la Covid-19 ont été comptabilisés dans le résultat opérationnel courant en 2020, qu'il s'agisse de coûts nécessaires pour la logistique ou pour la distribution des produits en magasin ou au domicile des clients, et y compris les coûts relatifs à la protection sanitaire des salariés, des clients et des prestataires.

En conformité avec nos principes comptables, appliqués de manière constante, ont été présentés en charges non courantes les primes exceptionnelles et avantages assimilés pour un montant total de (128) millions d'euros, montant déjà comptabilisé au 30 juin 2020. En effet, ces primes n'ont pas rémunéré l'activité des salariés en tant que telle. Elles relèvent d'une action de responsabilité sociétale et sont assorties d'avantages fiscaux et sociaux. Elles sont venues en complément des éléments de rémunération fixe et variable habituels (au titre du paiement d'heures supplémentaires, de primes diverses, de la participation…) des salariés concernés, sans s'y substituer.

Au Brésil, des reprises de provisions sur des « produits de base » (cf. note 7.3 des comptes consolidés au 31 décembre 2019) nettes de coûts avaient été enregistrées en 2020 à hauteur de 65 millions d'euros environ suite à prescription ou apport à des programmes d'amnisties lancés par certains états brésiliens en fin d'année.

Les autres produits et charges non courants enregistrés en 2020 correspondaient principalement à des réestimations de risques d'origine ancienne en France et au Brésil.

Au 31 décembre 2020, le goodwill italien avait été déprécié à hauteur de (104) millions d'euros (cf. note 7.3 des comptes consolidés au 31 décembre 2020). Des dépréciations d'immobilisations autres que les goodwill avaient été enregistrées en 2020 pour (150) millions d'euros, reflétant la situation difficile de certains magasins, notamment en Italie et en France (Hypermarchés et Promocash essentiellement).

Des sorties d'actifs avaient été également enregistrées pour (65) millions d'euros principalement en France (actifs magasins), au Brésil (ancienne plateforme IT E-Commerce), et en Espagne (certains logiciels notamment). Des sorties d'actifs avaient aussi été enregistrées chez Carrefour Banque suite à l'arrêt de l'activité C-zam (cf. note 3.2.2).

Enfin, l'impact net de la dilution des titres Showroomprivé et de l'alignement de leur valeur nette comptable au cours de Bourse du 31 décembre 2020 représentait un produit non courant de 23 millions d'euros (cf. note 9.2 des comptes consolidés au 31 décembre 2020).

6.4 Besoin en fonds de roulement

6.4.1 Variation du besoin en fonds de roulement

La variation du besoin en fonds de roulement comprise dans la « variation de la trésorerie issue des opérations d'exploitation » du tableau de flux de trésorerie se décompose comme suit :

(en millions d'euros)	2021	2020	Variation
Variation des stocks	(422)	79	(500)
Variation des créances commerciales	(100)	(6)	(94)
Variation des créances et dettes fournisseurs	376	(66)	442
Variation des dettes de fidélité	37	6	32
Variation du BFR marchand ("Trésorerie marchandises")	(109)	13	(121)
Variation des autres créances et autres dettes	77	3	74
VARIATION DU BESOIN EN FONDS DE ROULEMENT	(32)	15	(47)

Ces éléments, comme tous les autres éléments du tableau des flux de trésorerie, sont convertis au taux moyen de l'exercice.

6.4.2 Stocks

Principes comptables

Conformément à la norme IAS 2 – Stocks, les stocks de marchandises et les stocks liés à l'activité de promotion immobilière (actifs en cours de construction) sont évalués au plus faible de leur coût de revient et de leur valeur nette de réalisation.

Le coût de revient des stocks de marchandises correspond au dernier prix d'achat majoré des frais accessoires, méthode adaptée à la rotation rapide des stocks et qui ne génère pas d'écart significatif avec la méthode FIFO (« premier entré, premier sorti »). Cette valorisation incorpore l'ensemble des éléments constitutifs du coût d'achat des marchandises vendues (à l'exception des pertes et gains de change) et prend également en compte la totalité des conditions obtenues à l'achat de la part des fournisseurs (ristournes et coopérations commerciales).

La valeur nette de réalisation des stocks correspond au prix de vente estimé sur la base des perspectives d'écoulement, minoré des coûts additionnels nécessaires à la vente.

(en millions d'euros)	31/12/2021	31/12/2020
Stocks en valeur brute	6 024	5 496
Dépréciation	(166)	(169)
TOTAL STOCKS	5 858	5 326

Il est à noter que les mêmes méthodes de dépréciation qu'aux clôtures précédentes, notamment pour les stocks non alimentaires, ont été appliquées.

6.4.3 Créances commerciales

Principes comptables

Les créances commerciales comprennent principalement les créances à recevoir des fournisseurs (au titre des ristournes et coopérations commerciales à recevoir), des franchisés ainsi que celles dues au titre des loyers des galeries marchandes et des opérations réalisées dans le cadre de l'activité de promotion immobilière.

Les créances commerciales entrent dans la catégorie des actifs financiers évalués au coût amorti (cf. note 14). Elles sont comptabilisées pour le montant initial de la facture et font l'objet de dépréciation dans le cadre du

modèle de dépréciation simplifié fondé sur les pertes attendues défini par la norme IFRS 9 - Instruments financiers (cf. note 14.7.4).

Certaines filiales du Groupe procèdent à des cessions de créances commerciales. Conformément à la norme IFRS 9, les créances concernées sont décomptabilisées lorsque les risques et avantages qui leur sont associés (principalement les risques d'insolvabilité du débiteur, de retard de paiement et de dilution) sont substantiellement transférés à un tiers.

(en millions d'euros)	31/12/2021	31/12/2020
Créances sur les clients	1 794	1 697
Dépréciation des créances	(162)	(174)
Total Créances sur les clients	1 632	1 523
Fournisseurs débiteurs	949	1 003
TOTAL CRÉANCES COMMERCIALES	2 581	2 526

Il est à noter que les mêmes méthodes de dépréciation qu'aux clôtures précédentes ont été appliquées.

6.4.4 Dettes fournisseurs et autres créditeurs

Principes comptables

Les dettes fournisseurs et autres créditeurs comprennent principalement les dettes contractées vis-à-vis des fournisseurs du Groupe. Elles comprennent également les dettes fournisseurs ayant fait l'objet d'affacturage inversé. Ces créances détenues par les fournisseurs vis-à-vis du Groupe sont cédées à des établissements financiers dans le cadre de programmes d'affacturage inversé. Ces programmes permettent aux fournisseurs de recevoir par anticipation le paiement de leurs créances dans le cours normal des achats effectués. Après analyse, ces dettes sont maintenues en dettes fournisseurs, leurs caractéristiques n'étant pas substantiellement modifiées (notamment maintien des termes contractuels, y compris échéance de la dette). Au 31 décembre 2021, les dettes fournisseurs et autres créditeurs incluent un montant de 2,2 milliards d'euros ayant fait l'objet d'un programme d'affacturage inversé (contre 2,0 milliards d'euros au 31 décembre 2020).

Les dettes fournisseurs entrent dans la catégorie des passifs financiers évalués au coût amorti, telle que définie par la norme IFRS 9 – Instruments financiers (cf. note 14). Ces passifs financiers sont évalués à l'origine à leur valeur nominale dans la mesure où elle constitue une estimation raisonnable de leur valeur de marché étant donné leur caractère court terme.

6.4.5 Créances et dettes fiscales

Détail des créances fiscales

(en millions d'euros)	31/12/2021	31/12/2020
Taxes sur le chiffre d'affaires	542	474
Autres impôts et taxes	58	49
Actifs d'impôts exigibles	75	84
TOTAL CRÉANCES FISCALES	675	608

Détail des dettes fiscales

(en millions d'euros)	31/12/2021	31/12/2020
Taxes sur le chiffre d'affaires	350	338
Autres impôts et taxes	541	524
Passifs d'impôts exigibles	218	177
TOTAL DETTES FISCALES - PART A MOINS D'UN AN	1 108	1 039
TOTAL DETTES FISCALES - PART A PLUS D'UN AN	193	214

6.4.6 Autres actifs et passifs

Détail des autres actifs

(en millions d'euros)	31/12/2021	31/12/2020
Charges constatées d'avance ¹	476	304
Créances sur cessions d'immobilisations	10	19
Créances sociales	16	18
Autres créances d'exploitation nettes	440	448
TOTAL AUTRES ACTIFS COURANTS	943	788
Charges constatées d'avance - Part à plus d'un an	3	1
Créances fiscales - Part à plus d'un an ²	318	489
TOTAL AUTRES ACTIFS NON COURANTS	321	490

(1) Au 31 décembre 2021, ce compte comprend l'acompte versé en mars 2021 de 900 millions de réals brésiliens (soit 139 millions d'euros environ) relatif à l'acquisition en cours de Grupo BIG au Brésil (cf. note 2.3).

(2) Correspond à des crédits d'impôt ICMS et PIS-COFINS dont la recouvrabilité est attendue à plus de 12 mois. Au 31 décembre 2021, le montant brut des crédits ICMS brésiliens, lié principalement à des décisions de la Cour Suprême brésilienne favorables à l'entreprise, s'élève au bilan à 700 millions d'euros (719 millions d'euros au 31 décembre 2020). Ce montant est déprécié à hauteur de (247) millions d'euros (soit une créance nette de 453 millions d'euros versus 473 millions d'euros au 31 décembre 2020) afin de reconnaître la valeur de marché des crédits dont l'utilisation est prévue par l'entreprise sur une période n'excédant pas trois ans. Au compte de résultat, les crédits ICMS brésiliens relatifs à l'exercice en cours sont reconnus en résultat opérationnel courant et ceux relatifs à des exercices antérieurs sont reconnus en produits non courants. Par ailleurs, au 31 décembre 2021, le montant des crédits PIS-COFINS s'élève à 45 millions d'euros versus 123 millions d'euros au 31 décembre 2020, des crédits ayant été utilisés par la filiale brésilienne Atacadão au titre du paiement de l'impôt sur les sociétés en 2021.

Détail des autres passifs courants

(en millions d'euros)	31/12/2021	31/12/2020
Dettes sociales	1 505	1 532
Dettes vis-à-vis des fournisseurs d'immobilisations	648	524
Produits constatés d'avance	105	93
Dettes diverses	507	468
TOTAL AUTRES PASSIFS COURANTS	2 765	2 617

6.5 Activités de banque et d'assurance

Principes comptables

En support de son activité de distributeur, le Groupe a développé une activité de banque et d'assurance à destination de ses clients, principalement en France, en Espagne et au Brésil.

Les sociétés financières du Groupe mettent notamment à disposition de leurs clients des cartes bancaires siglées « Carrefour », utilisables dans les magasins du Groupe et ailleurs, des prêts à la consommation (crédit renouvelable & prêt amortissable) et des produits d'épargne (assurance-vie, comptes sur livrets…).

De par son importance dans le bilan consolidé du Groupe et ses spécificités, cette activité annexe fait l'objet d'une présentation particulière dans les états financiers du Groupe :

• les créances détenues sur la clientèle (encours des cartes de paiement, prêts personnels…) sont présentées au bilan sur les lignes « Encours clients des sociétés financières – Part à plus d'un an » et « Encours clients des sociétés financières – Part à moins d'un an » suivant leur maturité ;
• les dettes contractées afin de refinancer ces créances sont présentées sur les lignes « Refinancement des encours clients – Part à plus d'un an » et « Refinancement des encours clients – Part à moins d'un an » suivant leur maturité ;
• les autres actifs et passifs (immobilisations corporelles et incorporelles, trésorerie, dettes fiscales et sociales…) sont présentés sur les lignes de bilan correspondantes ;

• les revenus nets tirés des activités bancaires sont présentés au sein de la ligne « Autres revenus » du compte de résultat ;
• la variation du besoin en fonds de roulement de l'activité de banque et d'assurance est isolée sur la ligne « Variation des encours sur crédit à la consommation » du tableau des flux de trésorerie.

6.5.1 Encours clients des sociétés financières

Au 31 décembre 2021, les encours clients des sociétés financières s'élèvent à 5 294 millions d'euros (à comparer à 5 227 millions d'euros à fin 2020) et se composent comme suit :

(en millions d'euros)	31/12/2021	31/12/2020
Encours cartes	4 474	4 350
Encours prêts	1 549	1 789
Encours crédits (liés à des achats magasins)	44	73
Autres encours ¹	254	233
Dépréciation	(1 027)	(1 219)
TOTAL ENCOURS CLIENTS	5 294	5 227
Part à moins d'un an	3 473	3 295
Part à plus d'un an	1 821	1 933

(1) Les autres encours correspondent essentiellement aux prêts et crédits restructurés.

Les encours clients des sociétés financières correspondent aux créances détenues sur la clientèle (encours des cartes de paiement, prêts personnels…). Leurs valeurs brutes baissent de (126) millions d'euros globalement par rapport au 31 décembre 2020. Cette diminution reflète d'une part l'arrêt de l'activité de la succursale italienne (cf. note 2.3) ainsi qu'une production d'encours en France en retrait depuis la crise sanitaire. Cette diminution reflète également les cessions d'encours classés en catégorie 3 opérées en 2021 en France, en Espagne et au Brésil. A contrario, l'Espagne et surtout le Brésil ont développé leur dynamique de crédit en 2021.

La baisse du taux de dépréciation moyen des encours clients au 31 décembre 2021 provient essentiellement de la France, de l'Espagne et du Brésil, suite aux cessions d'encours classés en catégorie 3 opérées en 2021, et l'Italie, suite à la cession de la totalité de son portefeuille client, y compris des encours classés en catégorie 3 également (cf. ci-dessus). L'estimation de la dépréciation des encours clients a été effectuée en fonction des règles et principes détaillés ci-dessous.

Gestion du risque de crédit et méthodologie de dépréciation

Principes comptables

Le modèle de dépréciation des encours clients des sociétés financières a été adapté conformément aux dispositions de la norme IFRS 9 – Instruments financiers, suivant un processus en deux étapes :

• classification des encours en classes homogènes de risques, au sens de la probabilité de défaut ; puis
• modélisation des probabilités de pertes de crédit, sur un horizon de 12 mois ou à maturité (correspondant à l'échéance résiduelle de l'instrument financier) selon la classification retenue.

Classification des encours clients

Les encours clients sont répartis en trois catégories, en fonction de l'analyse des augmentations significatives potentielles du risque de crédit :

• catégorie 1 : encours sur des débiteurs dont le risque de crédit n'a pas augmenté de manière significative depuis la comptabilisation initiale ;
• catégorie 2 : encours sur des débiteurs dont la situation financière s'est fragilisée (augmentation significative du risque de crédit) depuis la comptabilisation initiale sans qu'une indication objective de dépréciation (défaut) ait encore été identifiée au niveau individuel ;
• catégorie 3 : encours sur des débiteurs en défaut.

(i) Augmentation significative du risque de crédit

Les principaux critères retenus par le Groupe pour déterminer s'il existe une augmentation importante du risque de crédit depuis la comptabilisation initiale et s'il y a lieu de reclasser les actifs de la catégorie 1 à la catégorie 2 sont les suivants :

• critère d'arriéré (retard de paiement) : paiements en souffrance depuis plus de 30 jours (présomption énoncée par la norme IFRS 9 non réfutée) ;
• critère de renégociation : contrats renégociés avec un retard de paiement inférieur à 30 jours.

L'augmentation significative du risque de crédit est appréciée par contrat, avec application du principe de contagion à tous les encours du débiteur considéré.

(ii) Indication objective de perte de valeur (défaut)

Carrefour considère qu'il existe une indication objective de perte de valeur pour les encours remplissant l'un des critères suivants :

• critère d'arriéré (retard de paiement) : paiements en souffrance depuis plus de 90 jours (présomption énoncée par la norme IFRS 9 non réfutée) ;
• critère de renégociation : contrats renégociés (modification « non substantielle ») en raison de difficultés significatives du débiteur avec un retard de paiement supérieur à 30 jours ;
• critère de contentieux : contrats litigieux à la date de clôture ;
• critère de contagion : tous les contrats d'un même débiteur dont un des contrats répond à l'un des critères de défaut susmentionnés.

Les encours clients concernés sont classés dans la catégorie 3.

Estimation des pertes de crédit attendues

Le calcul du montant des pertes attendues s'appuie sur quatre paramètres principaux : la probabilité de défaut, la perte en cas de défaut, le montant de l'exposition en cas de défaut et le taux d'actualisation. Chacun de ces paramètres est calibré selon la segmentation des encours clients – celle-ci étant établie en fonction des produits distribués par chaque entité (prêts personnels, cartes de crédit / crédits renouvelables et crédits affectés) – sur la base des informations historiques et en prenant en compte des éléments de nature prospective. Les méthodes de calibrage des paramètres ont été établies en cohérence avec celles déployées pour répondre aux exigences réglementaires et prudentielles (dispositif Bâlois notamment).

Les pertes de crédit attendues sont calculées sur un horizon de 12 mois pour les encours classés en catégorie 1 et sur toute la durée de vie du crédit pour les encours classés en catégories 2 et 3.

Pour faire face au risque d'insolvabilité des emprunteurs auxquels elles ont consenti des fonds, les sociétés financières du Groupe se sont dotées de dispositifs de contrôle de la qualité et de la solvabilité des débiteurs :

• systèmes d'aide à la décision intégrant des outils de scoring, de budget et de références passées attestant de la qualité de la contrepartie ;
• interrogations, quand ils existent, des différents fichiers positifs et négatifs ;
• gestion active des fonctions recouvrement et contentieux ;
• étude de solvabilité à la date anniversaire du contrat ;
• outils de suivi et de contrôle permanent du risque de crédit.

Au sein de chaque société exerçant l'activité de crédit, un département Risque de crédit est en charge de l'ensemble de ces suivis et une synthèse des Comités de gestion des risques fait l'objet d'une présentation systématique au Conseil d'Administration de la société.

La valeur brute des encours clients des sociétés financières au 31 décembre 2021 est composée à 73% d'encours classés en catégorie 1, 11% d'encours classés en catégorie 2 et 16% d'encours classés en catégorie 3. Au 31 décembre 2020, les catégories 1, 2 et 3 représentaient respectivement 66%, 14% et 20% de la valeur brute des encours clients des sociétés financières.

6.5.2 Refinancement des encours clients des sociétés financières

Le refinancement des encours clients des sociétés financières, de 4 441 millions d'euros au 31 décembre 2021 (4 574 millions d'euros à fin 2020), est assuré par les sources de financement suivantes :

(en millions d'euros)	31/12/2021	31/12/2020
Emprunts obligataires ¹	1 202	1 298
Dettes représentées par un titre (Neu CP et Neu MTN) ²	866	1 042
Emprunts bancaires ³	498	516
Comptes sur livret clients	304	323
Titrisation ⁴	369	369
Autres dettes de refinancement auprès des établissements financiers	1 202	1 020
Autres	−	5
TOTAL REFINANCEMENT DES ENCOURS CLIENTS	4 441	4 574
Part à moins d'un an	2 868	3 067
Part à plus d'un an	1 573	1 506

(1) Carrefour Banque a remboursé en avril 2021 l'emprunt obligataire de 500 millions d'euros émis en 2016 (coupon Euribor 3 mois + 68 bps) et a émis en juin 2021 un nouvel emprunt obligataire de 400 millions d'euros à taux fixe swappé à Euribor 3 mois (4 ans – échéance juin 2025, coupon Euribor 3 mois + 49 bps).

(2) Les dettes représentées par un titre sont principalement composées des Neu CP et Neu MTN émis par Carrefour Banque.

(3) Ce poste inclut principalement l'opération de refinancement à hauteur de 360 millions d'euros auprès de la banque centrale européenne échue le 24 mars 2021 et renouvelée à cette même date pour un montant équivalent sur une durée de 3 ans ainsi que les tirages de lignes de crédit réalisés.

(4) Ce poste est relatif à l'opération de titrisation de crédit renouvelable « Master Credit Cards Pass » lancée par Carrefour Banque en novembre 2013, compartimentée et rechargeable, portant sur un encours initial titrisé de 560 millions d'euros et ayant permis de lever 400 millions d'euros. La série de titres en cours a été émise en octobre 2019 pour un montant de 370 millions d'euros à échéance juin 2022.

NOTE 7 : IMMOBILISATIONS INCORPORELLES, CORPORELLES ET IMMEUBLES DE PLACEMENT

7.1 Immobilisations incorporelles

Principes comptables

Goodwill

Les goodwill sont initialement reconnus lors d'un regroupement d'entreprises tel que décrit en note 3.1.

Conformément à la norme IAS 36 – Dépréciation d'actifs, les goodwill ne sont pas amortis et font l'objet d'un test de dépréciation dès l'apparition d'indices de pertes de valeur et au minimum une fois par an selon les modalités décrites en note 7.3.

Autres immobilisations incorporelles

Les immobilisations incorporelles sont principalement constituées de logiciels ainsi que d'autres immobilisations incorporelles rattachées aux magasins.

Les immobilisations incorporelles acquises séparément sont comptabilisées au coût d'acquisition, et celles acquises par voie de regroupement d'entreprises à leur juste valeur (cf. note 3.1).

Logiciels (à l'exclusion des contrats SaaS)

Les coûts internes et externes directement encourus lors de l'achat ou du développement de logiciels sont capitalisés en immobilisations incorporelles, y compris les améliorations ultérieures, lorsqu'il est probable qu'elles généreront des avantages économiques futurs attribuables au Groupe. Les logiciels sont amortis linéairement sur des durées allant de un à huit ans, sauf exception.

Contrats SaaS (Software as a Service)

Un contrat SaaS permet à une entité d'accéder, via une connexion internet et pour une durée spécifiée, à des fonctionnalités logicielles hébergées sur une infrastructure opérée par un fournisseur externe. Si le Groupe ne contrôle pas une solution SaaS, les coûts de développement (externes et internes) liés sont comptabilisés de la façon suivante : (a) en charge quand encourus pour les coûts internes et les coûts d'un intégrateur non lié à l'éditeur SaaS, et (b) en charge étalés sur la durée du contrat SaaS pour les coûts de l'éditeur SaaS ou son sous-traitant. Si le Groupe contrôle une solution SaaS, les coûts sont capitalisés s'ils satisfont les critères d'IAS 38, autrement ils sont comptabilisés en charges quand encourus.

Les immobilisations incorporelles du Groupe se composent principalement de goodwill, présentés sur une ligne distincte de l'état de la situation financière.

(en millions d'euros)	31/12/2021	31/12/2020
Goodwill	7 995	8 034
Autres immobilisations incorporelles	1 333	1 325
TOTAL IMMOBILISATIONS INCORPORELLES	9 328	9 358

7.1.1 Goodwill

La valeur des goodwill constatés par le Groupe fait l'objet d'un suivi au niveau des secteurs opérationnels constitués par les pays dans lesquels le Groupe exerce ses activités au travers de magasins intégrés.

La baisse de (39) millions d'euros des goodwill par rapport au 31 décembre 2020 reflète les éléments suivants :

• Le closing de l'acquisition de l'enseigne de magasins Supersol en Espagne (cf. note 2.3), incluant la comptabilisation d'un goodwill provisoire de 79 millions d'euros.
• La dépréciation partielle du goodwill italien à hauteur de (80) millions d'euros ainsi que la dépréciation de goodwill rattachés à des magasins dépréciés en Belgique.

• Concernant l'acquisition de l'enseigne de magasins Wellcome à Taïwan (cf. note 3.2.2), la mise en œuvre préliminaire de l'exercice d'allocation des actifs et des passifs à la juste valeur tel que requis par la norme IFRS 3 – Regroupement d'entreprises, a conduit à réduire le goodwill de 119 millions d'euros dans les comptes au 31 décembre 2020 à 80 millions d'euros dans les comptes au 31 décembre 2021. Pour mémoire, l'exercice d'allocation n'avait pas pu être mis en œuvre au 31 décembre 2020 compte tenu du closing intervenu le dernier jour de l'année et d'une réglementation locale imposant un flot d'informations limité entre le groupe Carrefour et la société acquise Wellcome jusqu'à la date de clôture de l'opération. La réduction du goodwill sur 2021 (présentée dans la colonne "Autres mouvements" du tableau ci-dessous) reflète essentiellement la mise à la juste valeur d'un entrepôt (y compris murs et terrain) possédé par Wellcome.
• Un écart de conversion favorable de 13 millions d'euros suite à l'appréciation du dollar taïwanais par rapport au 31 décembre 2020.

(en millions d'euros)	31/12/2020	Acquisitions	Cessions	Dépréciations	Autres mouvements	Écarts de conversion	31/12/2021
France	5 149	12	−	−	(15)	−	5 147
Belgique	956	−	−	(4)	(1)	−	950
Espagne	952	79	−	−	−	−	1 031
Brésil	311	−	−	−	−	3	314
Pologne	231	−	−	−	−	(2)	229
Taïwan	176	−	−	−	(43)	15	147
Italie	149	−	−	(80)	−	−	69
Roumanie	101	−	−	−	−	(2)	99
Argentine	9	−	−	−	−	(1)	8
Fonctions globales	1	−	−	−	−	−	1
TOTAL	8 034	91	−	(84)	(59)	13	7 995

En 2020, la valeur nette totale des goodwill était restée relativement stable, les acquisitions réalisées en France (Dejbox, Potager City, Bio c' Bon) et à Taïwan (Wellcome) étant pratiquement compensées par les écarts de conversion défavorables (notamment au Brésil) et la dépréciation partielle du goodwill italien.

(en millions d'euros)	31/12/2019	Acquisitions	Cessions	Dépréciations	Autres mouvements	Écarts de conversion	31/12/2020
France	4 955	195	−	−	−	−	5 149
Belgique	956	−	−	−	−	−	956
Espagne	952	−	−	−	−	−	952
Brésil	437	−	−	−	−	(126)	311
Italie	250	3	−	(104)	−	−	149
Pologne	247	−	−	−	−	(16)	231
Roumanie	103	−	−	−	−	(2)	101
Taïwan	63	119	−	−	−	(6)	176
Argentine	13	−	−	−	−	(5)	9
Fonctions globales	1	−	−	−	−	−	1
TOTAL	7 976	316	−	(104)	−	(155)	8 034

7.1.2 Autres immobilisations incorporelles

(en millions d'euros)	31/12/2021	31/12/2020
Valeur brute	3 644	3 611
Amortissements	(2 496)	(2 419)
Dépréciations	(67)	(68)
Immobilisations incorporelles en cours	252	200
TOTAL AUTRES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES	1 333	1 325

Variation des autres immobilisations incorporelles

(en millions d'euros)	Valeur brute	Amortissements et dépréciations	Valeur nette
Au 31 décembre 2019	3 842	(2 389)	1 452
Acquisitions	287	−	287
Cessions	(120)	72	(48)
Amortissements	−	(252)	(252)
Dépréciations	−	(21)	(21)
Écarts de conversion	(139)	85	(54)
Variations de périmètre, transferts et autres mouvements ¹	(58)	18	(41)
Au 31 décembre 2020	3 812	(2 487)	1 325
Acquisitions	334	−	334
Cessions	(265)	187	(79)
Amortissements	−	(242)	(242)
Dépréciations	−	(13)	(13)
Écarts de conversion	2	(1)	1
Variations de périmètre, transferts et autres mouvements	14	(7)	7
Au 31 décembre 2021	3 895	(2 563)	1 333

(1) Ce poste comprenait principalement le reclassement des immobilisations incorporelles de Market Pay, effectué en août 2020, vers les actifs détenus en vue de leur vente. La cession effective de la société est intervenue en avril 2021 (cf. note 2.3).

7.2 Immobilisations corporelles

Principes comptables

Les immobilisations corporelles sont principalement constituées de constructions, d'agencements et installations des magasins et de terrains.

Comptabilisation initiale

Conformément à la norme IAS 16 – Immobilisations corporelles, elles sont évaluées à leur coût de revient minoré des amortissements et des pertes de valeur. Pour les actifs nécessitant une longue période de préparation (actifs « qualifiés » au sens de la norme IAS 23 – Coûts d'emprunt, qui correspondent pour le Groupe aux immeubles de placement, hypermarchés et supermarchés dont la durée de construction excède 1 an), le Groupe tient compte, le cas échéant, du coût financier supporté dans la détermination du coût de revient total de l'actif.

Pour les immobilisations corporelles acquises par voie d'échange contre un ou plusieurs actifs non monétaires ou contre un ensemble d'actifs monétaires et non monétaires, le coût est évalué à la juste valeur sauf (a) si l'opération d'échange ne revêt pas de substance commerciale ou (b) s'il n'est possible d'évaluer de manière fiable ni la juste valeur de l'actif reçu, ni celle de l'actif cédé ; dans ce cas, son coût est évalué à la valeur comptable de l'actif cédé.

Les immobilisations corporelles en cours de construction sont comptabilisées au coût diminué de toute perte de valeur identifiée.

Durées d'utilité

L'amortissement des actifs commence lorsqu'ils sont prêts à être utilisés et s'arrête lors de leur cession, de leur mise au rebut ou de leur reclassement en actifs destinés à être cédés, conformément aux dispositions de la norme IFRS 5 – Actifs non courants détenus en vue de la vente et activités abandonnées.

Les terrains ne sont pas amortis. Les autres immobilisations corporelles sont amorties linéairement, en identifiant le cas échéant les principaux composants, en fonction des durées d'utilité estimées suivantes :

Constructions
 Bâtiments	40 ans
 Aménagements des sols	10 à 20 ans
 Parkings	6 à 10 ans
Matériel, agencements et installations	4 à 8 ans
Autres immobilisations corporelles	3 à 10 ans

Compte tenu de son activité, le Groupe ne reconnaît pas de valeur résiduelle sur les immobilisations corporelles qu'il utilise.

Les durées d'utilité sont réexaminées à chaque clôture annuelle et sont, le cas échéant, révisées de manière prospective conformément aux dispositions de la norme IAS 8 – Méthodes comptables, changements d'estimations comptables et erreurs. A la clôture du 31 décembre 2021, le Groupe n'a pas identifié d'éléments significatifs liés au changement climatique qui conduiraient à réviser les durées d'utilité appliquées.

	31/12/2021
(en millions d'euros)	Valeur brute	Amortissements	Dépréciations	Valeur nette
Terrains	2 698	−	(72)	2 626
Constructions	10 591	(5 860)	(205)	4 527
Matériel, agencements et installations	15 208	(12 091)	(321)	2 797
Autres immobilisations	447	(326)	(4)	117
Immobilisations en cours	655	−	−	655
TOTAL IMMOBILISATIONS CORPORELLES	29 600	(18 277)	(602)	10 721

Notes annexes

	31/12/2020
(en millions d'euros)	Valeur brute	Amortissements	Dépréciations	Valeur nette
Terrains	2 672	−	(77)	2 595
Constructions	10 394	(5 772)	(241)	4 381
Matériel, agencements et installations	14 741	(11 620)	(315)	2 806
Autres immobilisations	423	(307)	(3)	113
Immobilisations en cours	610	−	−	610
TOTAL IMMOBILISATIONS CORPORELLES	28 840	(17 699)	(636)	10 505

Variation des immobilisations corporelles

(en millions d'euros)	Valeur brute	Amortissements et dépréciations	Valeur nette
Au 31 décembre 2019	29 550	(18 180)	11 370
Acquisitions ¹	1 202	−	1 202
Cessions	(608)	517	(91)
Amortissements	−	(1 109)	(1 109)
Dépréciations	−	(124)	(124)
Écarts de conversion ²	(1 570)	680	(890)
Variations de périmètre, transferts et autres mouvements ³	266	(119)	147
Au 31 décembre 2020	28 840	(18 335)	10 505
Acquisitions ¹	1 318	−	1 318
Cessions ⁴	(978)	750	(228)
Amortissements	−	(1 077)	(1 077)
Dépréciations	−	(28)	(28)
Écarts de conversion	58	(31)	27
Variations de périmètre, transferts et autres mouvements ³	362	(156)	206
Au 31 décembre 2021	29 600	(18 879)	10 721

(1) En 2020, les acquisitions comprenaient 16 magasins (y compris terrains) Makro Atacadista en pleine propriété (cf. note 3.2.2). Trois magasins supplémentaires ont été acquis en 2021.

(2) En 2020, les écarts de conversion reflétaient essentiellement la dépréciation du réal brésilien sur l'année.

(3) En 2020 et en 2021, ce poste correspond essentiellement à l'effet hyperinflation appliqué sur les immobilisations corporelles détenues en Argentine, conformément à la norme IAS 29. En 2021, ce poste comprend également les immobilisations liées aux acquisitions des sociétés Supersol en Espagne et Wellcome à Taïwan (cf. notes 2.3 et 3.2.2). En 2020, ce poste comprenait également le reclassement de l'amortissement des terrains loués vers l'amortissement des droits d'utilisation d'actifs de ces terrains.

(4) Ce poste correspond principalement aux opérations de sale & lease-back de l'immobilier de 10 hypermarchés en Espagne pour 137 millions d'euros, réalisées auprès de Realty Income durant le second semestre 2021, ainsi qu'à diverses cessions de murs de magasins en Italie (dont les hypermarchés de Thiene et San Giuliano) et d'entrepôts en France (création de Cargan-LOG, cf. note 2.3).

7.3 Tests de dépréciation

Principes comptables

Conformément à la norme IAS 36 – Dépréciation d'actifs, la recouvrabilité des immobilisations incorporelles et corporelles est testée dès lors que des événements ou modifications d'environnement de marché indiquent un risque de perte de valeur des actifs individuels et/ou UGT (Unités Génératrices de Trésorerie) et au minimum une fois par an pour les actifs à durée de vie indéterminée, catégorie composée principalement de goodwill pour le Groupe.

Ce test consiste à comparer la valeur nette comptable d'un actif ou d'un groupe d'actifs à sa valeur recouvrable, celle-ci étant définie comme la plus élevée entre la juste valeur (diminuée du coût de sortie) et la valeur d'utilité. La valeur d'utilité est déterminée par actualisation des flux de trésorerie futurs attendus de l'utilisation du bien.

Dans le cas où la valeur recouvrable s'avère inférieure à la valeur nette comptable, une perte de valeur est comptabilisée pour la différence entre ces deux montants. Les pertes de valeur relatives aux immobilisations corporelles et incorporelles (hors goodwill) peuvent être reprises ultérieurement si la valeur recouvrable redevient plus élevée que la valeur nette comptable, dans la limite de la dépréciation initialement comptabilisée diminuée des amortissements complémentaires qui auraient été comptabilisés si aucune perte de valeur n'avait été constatée.

Dépréciation des immobilisations autres que les goodwill

Le niveau d'analyse auquel Carrefour apprécie la valeur recouvrable des immobilisations corporelles correspond au magasin (UGT) pour l'ensemble des formats.

Conformément à la norme IAS 36, le Groupe procède à l'évaluation de la recouvrabilité de ses immobilisations incorporelles (autres que les goodwill) et corporelles, dès lors qu'elles présentent des indices de perte de valeur : tous les magasins enregistrant un résultat opérationnel courant avant amortissements négatif pendant deux années consécutives (au-delà de la phase d'ouverture) sont testés.

La valeur recouvrable est la valeur la plus élevée entre la valeur d'utilité et la juste valeur diminuée des coûts de sortie.

La valeur d'utilité est estimée par actualisation des flux de trésorerie futurs du magasin sur une période maximale de 5 ans majorée d'une valeur terminale. La juste valeur est appréciée au regard de transactions récentes, de pratiques professionnelles, d'expertises indépendantes ou de la valeur estimée de rachat par un concurrent.

Les taux d'actualisation et de croissance perpétuelle utilisés sont les mêmes que pour les tests de dépréciation des goodwill.

Dépréciation des goodwill

La norme IAS 36 prescrit qu'un test de dépréciation soit réalisé annuellement au niveau de chaque UGT ou groupe d'UGT auquel le goodwill a été affecté.

Tel que le préconise la norme IAS 36, le goodwill doit être affecté à chaque UGT ou à chacun des groupes d'UGT susceptible(s) de bénéficier des synergies du regroupement d'entreprises. Chaque unité ou groupe d'unités auquel le goodwill est ainsi affecté doit représenter, au sein de l'entité, le niveau le plus bas auquel le goodwill est suivi pour les besoins de gestion interne et ne doit pas être plus grand qu'un secteur déterminé selon la norme IFRS 8 – Secteurs opérationnels, avant regroupement.

Le niveau d'analyse auquel le groupe Carrefour apprécie la valeur recouvrable des goodwill correspond au pays. Ce niveau de test du goodwill est fondé sur des critères tant organisationnels que stratégiques. En particulier, le fonctionnement des activités dans les pays (hypermarchés, supermarchés…) s'appuie sur des moyens communs (gestion des achats, systèmes commerciaux, un siège par pays…), qui représentent une source essentielle de synergies entre les différentes activités.

La valeur d'utilité est estimée par actualisation de flux de trésorerie futurs sur une période qui n'excède en général pas 5 ans avec détermination d'une valeur terminale calculée à partir de l'extrapolation des données de la dernière année au taux de croissance perpétuelle et l'utilisation d'un taux d'actualisation spécifique par pays. Les flux de trésorerie futurs retenus pour les tests de dépréciation réalisés pour l'exercice 2021 ont été estimés à partir des trajectoires financières établies par la Direction Générale du pays et validées par la Direction Générale du Groupe. Ces flux de trésorerie futurs prennent notamment en compte la meilleure estimation de l'incidence du changement climatique à date, notamment sur le niveau des investissements prévus.

Le taux d'actualisation par pays correspond à la moyenne pondérée du coût des fonds propres et du coût de l'endettement calculé en utilisant un gearing sectoriel médian. Le coût des fonds propres spécifique par pays est obtenu à partir des paramètres locaux (taux sans risque, prime de marché). Le coût de l'endettement pris en considération est évalué selon la même logique.

La juste valeur, qui correspond au prix qui serait reçu pour la vente des activités du pays testé lors d'une transaction normale entre des participants de marché, est évaluée sur la base de données observables lorsqu'il en existe (multiples de chiffre d'affaires et/ou d'EBITDA de transactions récentes, offres reçues de repreneurs potentiels, multiples de valeurs boursières d'entreprises comparables) ou d'analyses effectuées par des experts internes ou externes.

Un test supplémentaire est réalisé lors de la clôture semestrielle dès lors qu'un indice de perte de valeur est identifié. Les indicateurs retenus par le Groupe sont notamment :

• un indice de perte de valeur interne : dégradation significative du ratio [Résultat opérationnel courant avant amortissements / ventes nettes hors essence] entre le budget et le dernier atterrissage ;
• des indices de perte de valeur externes : hausse significative du taux d'actualisation et/ou dégradation importante de la prévision de croissance du PIB établie par le FMI.

Les pertes de valeur constatées sur les goodwill sont définitives, y compris lorsqu'elles ont été comptabilisées lors d'un arrêté intermédiaire.

7.3.1 Dépréciation des goodwill et analyse de sensibilité

Les tests de dépréciation réalisés en 2021 ont conduit le Groupe à comptabiliser une perte de valeur du goodwill italien à hauteur de (80) millions d'euros. En 2020, le Groupe avait également comptabilisé une dépréciation partielle du goodwill italien à hauteur de (104) millions d'euros.

7.3.1.1 Pays pour lequel une dépréciation du goodwill a été enregistrée en 2021

Pour mémoire, en ce qui concerne l'Italie, une dépréciation de (700) millions d'euros du goodwill avait été enregistrée dans les comptes en 2017 afin de refléter la diminution importante constatée sur la valeur d'utilité de nos activités italiennes. Dans ce contexte, une analyse élargie avait été menée afin d'évaluer la juste valeur des activités du Groupe en Italie, fondée sur une approche de valorisation multi-critères incluant notamment une valorisation sur la base de multiples observés pour des actifs comparables dans le secteur de la distribution en Europe, ainsi que la prise en compte de la valeur de marché des actifs immobiliers italiens, établie sur la base d'évaluations externes.

Dans le cadre des tests menés au 31 décembre 2020, une dépréciation partielle du goodwill italien à hauteur de (104) millions d'euros avait été comptabilisée. Cela reflétait un chiffre d'affaires, des résultats 2020 ainsi que la valeur des actifs immobiliers en réduction par rapport à fin 2019.

Cette approche de valorisation multi-critères a été reconduite dans le cadre du test d'impairment du goodwill au 31 décembre 2021. Elle fait ressortir une valeur d'utilité en baisse par rapport au 31 décembre 2020, reflétant un chiffre d'affaires et une valeur de marché des actifs immobiliers en diminution par rapport à l'exercice précédent. La juste valeur ainsi déterminée représente la meilleure estimation établie par la Direction Générale du Groupe et a entraîné la comptabilisation d'une dépréciation partielle du goodwill italien à hauteur de (80) millions d'euros. Au 31 décembre 2021, le solde du goodwill italien s'établit à 69 millions d'euros.

7.3.1.2 Autres pays

Pour les autres pays dans lesquels le Groupe opère, l'analyse de sensibilité du calcul associée à une variation conjointe des paramètres clefs selon des hypothèses raisonnablement possibles n'a pas fait apparaître de scénario probable dans lequel la valeur recouvrable des groupes d'UGT deviendrait inférieure à sa valeur comptable.

7.3.1.3 Principales hypothèses financières utilisées pour l'estimation des valeurs d'utilité

Les hypothèses de taux de croissance perpétuelle et de taux d'actualisation (Weighted Average Cost of Capital – WACC) par pays, prises en compte pour les tests de dépréciation 2021 et 2020, se présentent comme suit :

	2021		2020
Pays	Taux d'actualisation après impôt	Taux de croissance perpétuelle	Taux d'actualisation après impôt	Taux de croissance perpétuelle
France	5,1%	1,3%	5,5%	1,6%
Espagne	5,6%	1,7%	6,2%	1,7%
Italie	6,3%	1,4%	7,4%	1,4%
Belgique	5,1%	1,8%	5,6%	1,6%
Pologne	7,2%	2,5%	6,8%	2,4%
Roumanie	8,1%	2,5%	8,8%	2,5%
Brésil	9,3%	3,1%	10,2%	3,3%
Argentine	33,4%	17,0%	32,5%	17,0%
Taïwan	5,6%	1,4%	5,5%	1,4%

7.4 Immeubles de placement

Principes comptables

Selon la norme IAS 40 – Immeubles de placement, les immeubles de placement sont des biens immobiliers (constructions ou terrains ou les deux) détenus pour en retirer des loyers ou/et pour valoriser le capital. Au regard des critères attachés à cette norme, ces actifs qui génèrent des flux de trésorerie largement indépendants des autres actifs détenus par le Groupe dans le cadre de l'exploitation des magasins correspondent au sein du Groupe aux galeries marchandes (ensemble de commerces et de services implantés derrière les lignes de caisses des magasins), en pleine propriété ou copropriété, et dont la surface est au moins égale à 2 500 mètres carrés.

Les immeubles de placement sont comptabilisés à leur coût historique et amortis linéairement sur la même période que les immobilisations corporelles de même nature (cf. note 7.2).

Les revenus locatifs provenant des immeubles de placement sont comptabilisés en « Autres revenus », sur une base linéaire sur toute la durée de location. Les avantages consentis par le Groupe au titre d'un contrat de location font partie intégrante du total net des revenus locatifs, sur toute la durée de location (cf. note 6.1).

La juste valeur des immeubles de placement est évaluée deux fois par an :

• soit en appliquant aux loyers bruts annualisés générés par chaque immeuble de placement, un multiple, fonction de la rentabilité calculée sur chacune des galeries marchandes, et un taux de capitalisation, fonction du pays ;
• soit en ayant recours à des expertises indépendantes utilisant deux méthodes : la méthode des flux de trésorerie actualisés et la méthode par le rendement. Les experts utilisent également par recoupement les valeurs vénales au m² et les valeurs de marché utilisées sur les transactions comparables.

Compte tenu du peu de données publiques disponibles notamment en termes de taux de capitalisation, de la complexité des évaluations d'actifs immobiliers et de l'utilisation des états locatifs propres au Groupe, ce dernier considère la classification en niveau 3 de la hiérarchie de juste valeur comme la mieux adaptée.

(en millions d'euros)	31/12/2021	31/12/2020
Immeubles de placement (valeur brute)	493	448
Amortissements et dépréciations	(202)	(189)
TOTAL IMMEUBLES DE PLACEMENT	291	259

Variation des immeubles de placement

(en millions d'euros)

Au 31 décembre 2019	312
Investissements	2
Cessions	(0)
Dotations aux amortissements	(13)
Écarts de conversion ¹	(41)
Transferts et autres mouvements	0
Au 31 décembre 2020	259
Investissements	2
Cessions	(1)
Dotations aux amortissements	(9)
Écarts de conversion	3
Transferts et autres mouvements ²	38
Au 31 décembre 2021	291

(1) Les écarts de conversion reflétaient essentiellement la dépréciation du réal brésilien intervenue en 2020.

(2) Les transferts et autres mouvements sont principalement liés au projet Pinheiros au Brésil (cf. note 2.3).

Les produits locatifs générés par ces immeubles de placement et comptabilisés sur la ligne « Autres revenus » du compte de résultat s'élèvent à 44 millions d'euros en 2021 contre 43 millions d'euros en 2020. Les charges opérationnelles directes s'élèvent à (11) millions d'euros en 2021 contre (13) millions d'euros en 2020.

La juste valeur des immeubles de placement au 31 décembre 2021 a été estimée à 703 millions d'euros contre 633 millions d'euros au 31 décembre 2020. Les évolutions de juste valeur pour les différents pays (à taux de changes constants) ne sont pas significatives individuellement.

NOTE 8 : CONTRATS DE LOCATION

8.1 Principes comptables

Principes comptables

Les actifs pris en location correspondent :

• majoritairement aux actifs immobiliers aussi bien exploités par le Groupe que mis en sous-location. Ces derniers comprennent les contrats de sous-location de magasins aux franchisés ainsi que les contrats de sous-location d'emplacements dans les galeries marchandes et centres commerciaux ;
• plus accessoirement à des contrats de location de véhicules ;
• enfin à quelques contrats d'entreposage et de stockage et de prestation informatique présentant une composante locative.

Depuis le 1 er janvier 2019, tous les contrats de location (hors exemptions prévues par la norme IFRS 16, cf. ci-dessous) sont comptabilisés au bilan, par la constatation d'un actif représentatif du droit d'utilisation du bien loué, en contrepartie d'un engagement locatif correspondant à la valeur actualisée des loyers à payer sur la durée raisonnablement certaine de location.

Au compte de résultat, la norme IFRS 16 prévoit de comptabiliser une charge d'amortissements en charge opérationnelle courante et une charge d'intérêts en résultat financier.

Au tableau des flux de trésorerie, les paiements locatifs, représentatifs du paiement des intérêts et du remboursement de l'engagement locatif, affectent les flux de financement.

Comptabilisation d'un engagement locatif

Les montants pris en compte dans l'évaluation initiale de l'engagement locatif sont :

• les loyers fixes diminués des avantages restant à recevoir du bailleur ;
• les loyers variables basés sur un taux ou un indice ;
• les garanties de valeur résiduelle ;
• le prix d'exercice d'une option d'achat si l'exercice de l'option est raisonnablement certain ; et
• les pénalités de résiliation ou de non-renouvellement du contrat si leur exercice est raisonnablement certain.

L'actualisation des loyers est effectuée au taux implicite du contrat si celui-ci est facilement déterminable et dans le cas contraire, le taux d'emprunt marginal du preneur est appliqué (cas appliqué en pratique). Le taux d'actualisation correspond à l'échéance moyenne pondérée de remboursement de l'engagement locatif.

La base des taux d'actualisation est déterminée par pays à partir d'une courbe de taux sans risque et d'un spread (spread unique pour toutes les filiales d'un même pays). La table de taux est mise à jour trimestriellement pour la partie sans risque et annuellement pour le spread/rating sauf survenance d'un événement susceptible d'avoir une incidence sur l'appréciation du risque de crédit des filiales.

Cet engagement locatif est ensuite évalué au coût amorti en utilisant la méthode du taux d'intérêt effectif.

Le montant de l'engagement locatif est susceptible d'être ajusté en cas de modification du contrat de location, de rééstimation de la durée de location ainsi que pour tenir compte des variations contractuelles de loyers liées à l'application d'indices ou de taux.

Comptabilisation d'un droit d'utilisation

Le droit d'utilisation est évalué à son coût, comprenant :

• le montant initial de l'engagement locatif ;
• les paiements d'avance faits au bailleur ;
• les coûts directs initiaux encourus ;
• une estimation des coûts de démantèlement ou de remise en état du bien loué selon les termes du contrat.

Cet actif est ensuite amorti linéairement sur la durée de location retenue pour évaluer l'engagement locatif.

La valeur de l'actif est susceptible d'être ajustée en cas de modification du contrat de location, de rééstimation de la durée de location ainsi que pour tenir compte des variations contractuelles de loyers liées à l'application d'indices ou de taux. Ainsi en cas de sortie avant la fin de la durée IFRS 16, l'impact de la décomptabilisation du droit d'utilisation (write-off d'un actif non courant) et de l'engagement locatif sera enregistré en résultat non courant.

Lorsque les contrats de location prévoient le versement initial d'un droit au bail à l'ancien locataire des locaux, le montant de ce droit sera traité comme une composante du droit d'utilisation.

Les paiements relatifs aux contrats de courte durée (durée inférieure ou égale à 12 mois) ou concernant les biens de faible valeur sont comptabilisés en charges opérationnelles courantes de façon linéaire sur la durée du contrat (exemptions prévues par la norme IFRS 16).

La recouvrabilité du droit d'utilisation est testée dès lors que des événements ou modifications d'environnement de marché indiquent un risque de perte de valeur de l'actif. Les dispositions de mise en œuvre du test de dépréciation sont identiques à celles relatives aux immobilisations corporelles et incorporelles décrites dans la note 7.3.

Durée des contrats de location

La durée du bail à retenir pour déterminer les loyers à actualiser correspond à la durée non résiliable du contrat de location ajustée pour tenir compte :

• des options de prolongation du contrat que le Groupe est raisonnablement certain d'exercer ;
• des options de résiliation anticipée que le Groupe est raisonnablement certain de ne pas exercer.

Le Groupe prend en compte dans la détermination de la durée raisonnablement certaine d'utilisation des actifs loués :

• les caractéristiques liées aux différents types d'actifs (magasins, entrepôts logistiques, bâtiments administratifs) ainsi que le pays concerné par le contrat de location immobilier. Les caractéristiques suivantes sont prises en considération : la rentabilité des magasins, la spécificité des formats, l'existence d'investissements récents réalisés dans les magasins, la valeur nette comptable des immobilisations non déplaçables pour certains formats de magasins (supermarchés, hypermarchés et cash & carry), l'existence de pénalités de résiliation significatives, et s'il s'agit de magasins intégrés ou franchisés ;
• une approche par catégorie pour les véhicules de location présentant des caractéristiques et des durées d'utilisation similaires. Quatre catégories ont été identifiées afin de distinguer les véhicules de fonction, les voitures utilisées pour la location à la clientèle, les camions ainsi que les utilitaires.

Comptabilisation des contrats de sous-location

Le Groupe, lorsqu'il est bailleur intermédiaire comptabilise la location principale dont il est preneur et la souslocation dont il est bailleur comme deux contrats séparés.

Si le contrat de sous-location est classé en location simple, le droit d'utilisation provenant du contrat principal est maintenu à l'actif du bilan et les produits issus de la sous-location sont comptabilisés en résultat courant sur toute la durée du contrat de sous-location.

Si le contrat de sous-location est classé en location financement :

• l'actif droit d'utilisation, issu du contrat de location principal, est décomptabilisé ;
• une créance est constatée pour une valeur égale à l'investissement net dans le contrat de souslocation ;
• toute différence entre le droit d'utilisation et l'investissement net dans le contrat de sous-location est comptabilisée en résultat financier ;
• l'engagement locatif (au titre du contrat principal) est maintenu au passif.

Impôts sur les bénéfices

Un impôt différé est comptabilisé sur la base du montant net des différences temporelles imposables et déductibles.

En date de comptabilisation initiale du droit d'utilisation et de l'engagement locatif, aucun impôt différé n'est constaté si le montant de l'actif est égal au montant du passif.

Les différences temporelles nettes qui pourraient résulter des variations ultérieures du droit d'utilisation et de l'engagement locatif entraînent la comptabilisation d'un impôt différé.

8.2 Droits d'utilisation de l'actif

	31/12/2021			31/12/2020
(en millions d'euros)	Valeur brute	Amortis sements	Dépré ciations	Valeur nette	Valeur brute	Amortis sements	Dépré ciations	Valeur nette
Terrains & constructions	6 917	(2 733)	(4)	4 180	6 258	(1 934)	(2)	4 322
Equipements	146	(24)	−	122	139	(17)	−	122
Immeubles de placement	92	(34)	−	58	83	(20)	−	63
TOTAL DROITS D'UTILISATION DE L'ACTIF	7 155	(2 791)	(4)	4 361	6 479	(1 971)	(2)	4 506

Variation des droits d'utilisation de l'actif

(en millions d'euros)	Valeur brute	Amortissements et dépréciations	Valeur nette
Au 1er janvier 2020	6 191	(1 141)	5 050
Augmentations	857	−	857
Diminutions	(457)	110	(347)
Dotation aux amortissements	−	(918)	(918)
Ecarts de conversion ¹	(186)	37	(150)
Autres mouvements ²	75	(61)	13
Au 31 décembre 2020	6 479	(1 973)	4 506
Augmentations ³	880	−	880
Diminutions	(446)	158	(288)
Dotation aux amortissements	−	(949)	(949)
Dépréciations	−	(1)	(1)
Ecarts de conversion ¹	70	(32)	39
Autres mouvements ²	172	2	174
Au 31 décembre 2021	7 155	(2 795)	4 361

(1) En 2021, les écarts de conversion reflètent essentiellement l'appréciation du dollar taïwanais. En 2020, ils correspondaient principalement à la dépréciation du réal brésilien.

(2) Pour l'année 2021, les montants reportés dans cette ligne comprennent des variations de périmètre pour 182 millions d'euros (essentiellement relatifs aux acquisitions des magasins Supersol pour 119 millions d'euros et Wellcome pour 67 millions d'euros). Pour l'année 2020, ils comprennent des variations de périmètre pour 65 millions d'euros (essentiellement relatifs à Bio c' Bon) et un reclassement des amortissements de terrains loués pour (55) millions d'euros (cf. note 7.2).

(3) En 2021, les augmentations comprennent notamment les droits d'utilisation d'actifs comptabilisés suite aux opérations de sale & lease-back de 10 hypermarchés en Espagne auprès de Realty Income pour 68 millions d'euros.

8.3 Engagements locatifs

Engagements locatifs par maturité

(en millions d'euros)	31/12/2021	31/12/2020
A moins d'un an	995	936
Entre 1 et 2 ans	917	873
Entre 2 et 5 ans	1 619	1 816
Au-delà de 5 ans	1 065	1 098
TOTAL ENGAGEMENTS LOCATIFS	4 597	4 723

NOTE 9 : TITRES MIS EN ÉQUIVALENCE

Principes comptables

Les états financiers consolidés incluent la quote-part du Groupe dans les variations de l'actif net des entreprises mises en équivalence (entreprises associées et co-entreprises), après prise en compte d'ajustements de mise en conformité des méthodes comptables avec celles du Groupe, à partir de la date à laquelle l'influence notable ou le contrôle conjoint est exercé jusqu'à la date à laquelle l'influence notable ou le contrôle conjoint prend fin.

Les participations comptabilisées par mise en équivalence font pleinement partie des activités opérationnelles du Groupe. La quote-part du Groupe dans le résultat net des sociétés mises en équivalence est par conséquent présentée sur une ligne distincte du résultat opérationnel courant (« Quote-part dans les résultats nets des sociétés mises en équivalence »), conformément à la recommandation n° 2013-01 de l'Autorité des Normes Comptables.

La valeur comptable des titres mis en équivalence fait l'objet de tests de dépréciation conformément aux principes comptables décrits en note 7.3.

9.1 Variation des titres mis en équivalence

La variation de ce poste se présente comme suit :

(en millions d'euros)

Au 31 décembre 2019	1 246
Acquisitions et augmentations de capital	2
Cessions	(12)
Dividendes	(46)
Quote-part de résultat net	(13)
Écarts de conversion	(10)
Autres mouvements	6
Au 31 décembre 2020	1 172
Acquisitions et augmentations de capital	134
Cessions	(0)
Dividendes	(55)
Quote-part de résultat net	12
Écarts de conversion	0
Autres mouvements	(8)
Au 31 décembre 2021	1 256

9.2 Informations sur les entreprises associées

Les principaux éléments financiers caractéristiques des entreprises associées sont les suivants :

(en millions d'euros)	% d'intérêt	Total bilan	Capitaux propres	Actifs non courants	Chiffre d'affaires / Revenus	Résultat Net
Carmila (France)	36%	5 185	2 330	4 758	352	(9)
Provencia (France)	50%	448	286	266	830	23
Market Pay (France)	39%	478	178	329	104	(14)
Showroomprive.com (France) ¹	9%	481	177	215	698	14
Ulysse (Tunisie)	25%	135	90	120	342	8
Mestdagh (Belgique)	25%	289	33	96	637	(1)
Costasol (Espagne)	34%	93	45	57	148	7
CarrefourSA (Turquie) ¹	38%	301	(8)	164	755	(29)
Autres sociétés ²	N/A	1 021	411	527	1 632	(21)

(1) Éléments financiers publiés au titre de l'année 2020.

(2) Ligne comprenant 190 sociétés considérées individuellement comme non significatives.

Les deux principales valeurs des titres mis en équivalence au 31 décembre 2021 concernent Carmila pour 749 millions d'euros (782 millions d'euros au 31 décembre 2020) et Provencia pour 132 millions d'euros (130 millions d'euros au 31 décembre 2020). Elles représentent 70% de la valeur totale des mises en équivalence à fin 2021.

Les informations financières résumées présentées dans le tableau ci-dessus correspondent aux données à 100% issues des états financiers des entreprises associées, retraitées le cas échéant afin de refléter les ajustements d'homogénéisation des méthodes comptables effectués lors de l'application de la méthode de la mise en équivalence (données non retraitées des ajustements de juste valeur effectués au moment de l'acquisition ou de la perte de contrôle et de l'élimination de la quote-part du Groupe dans les résultats découlant des opérations de cession ou d'acquisition d'actifs réalisées entre le Groupe et l'entreprise associée).

Principaux mouvements sur les titres mis en équivalence en 2021

Carmila

Le 18 mai 2021, Carrefour a opté pour le versement d'une partie de son dividende en actions. Le 9 juin 2021, à l'issue du Plan d'attribution d'actions de préférence du 16 mai 2018, le capital a été réduit suite à la conversion de 112 611 actions de catégorie B en 31 850 actions de catégorie A. Le 29 juin 2021, Carmila a de plus procédé à une augmentation de capital dans le cadre du Plan d'attribution d'actions de préférence à ses salariés clés et mandataires sociaux.

A la suite de ces différentes opérations sur le capital, la participation de Carrefour dans Carmila est passée de 35,40% au 31 décembre 2020 à 35,51% au 31 décembre 2021. Le résultat de relution associé, non significatif, a été comptabilisé en résultat non courant conformément aux principes comptables du Groupe.

Market Pay

Le 29 avril 2021, le Groupe a finalisé l'opération de cession de 60% de la société Market Pay (cf. note 2.3). La participation conservée par le Groupe dans Market Pay (40% environ) a été comptabilisée par mise en équivalence dans les comptes consolidés à partir du 29 avril 2021, pour un montant de 73 millions d'euros.

Suite à une augmentation de capital intervenue au cours du second semestre, la participation du Groupe dans Market Pay a été réduite à 39% au 31 décembre 2021.

Cargan-LOG

En mai 2021, Carrefour et Argan ont créé la société civile immobilière (SCI) Cargan-LOG (cf. note 2.3). Cette entité, détenue à 60% par Argan et 40% par Carrefour (via l'apport de trois entrepôts), est comptabilisée par mise en équivalence dans les comptes consolidés du Groupe depuis mai 2021, pour un montant de 30 millions d'euros.

Cajoo

Le 29 juillet 2021, le Groupe a acquis une participation minoritaire de 40% dans Cajoo, pionnier français du quick commerce, qui est depuis cette date mise en équivalence dans les comptes consolidés du Groupe.

Showroomprivé

Une dépréciation complémentaire de (10) millions d'euros des titres de Showroomprivé a été enregistrée en contrepartie du résultat non courant en 2021 afin d'aligner leur valeur sur le cours de bourse de la société au 31 décembre 2021.

Pour mémoire, en août 2020, la société Showroomprivé (SRP Groupe) avait procédé à une augmentation de capital à laquelle Carrefour n'avait pas participé. La quote-part de détention de Carrefour dans la société avait été diluée en conséquence, passant de 20,52% à 8,84%. L'effet de cette dilution combiné à l'alignement de la valeur des titres sur leur cours de bourse avait conduit à une reprise de provision en résultat non courant de 23 millions d'euros en 2020.

Focus sur Carmila

Carmila – société dédiée à la valorisation des centres commerciaux attenants aux hypermarchés Carrefour en France, en Espagne et en Italie, créée en 2014 par le Groupe et ses partenaires coinvestisseurs – est comptabilisée selon la méthode de la mise en équivalence, la gouvernance établie avec les co-investisseurs conférant à Carrefour une influence notable sur Carmila.

Jusqu'à sa fusion-absorption avec la société Cardety le 12 juin 2017, la gouvernance de Carmila était organisée par un pacte d'associés entre Carrefour (qui détenait 42% du capital) et d'autres investisseurs institutionnels (qui détenaient les 58% restants), pacte qui prévoyait notamment la composition du Conseil d'Administration et listait les décisions requérant une approbation préalable du Conseil (avec des majorités simples ou qualifiées selon l'importance des sujets).

Concomitamment à la fusion-absorption de Carmila par Cardety, les règles de gouvernance ont été adaptées (recomposition des organes d'administration et de direction, et modifications apportées aux statuts et au règlement intérieur du Conseil d'Administration). Le Groupe considère que ces règles de gouvernance lui confèrent une influence notable sur Carmila, qui est comptabilisée selon la méthode de la mise en équivalence. Cette position repose notamment sur le fait que le groupe Carrefour ne dispose pas de la majorité de représentants au Conseil d'Administration (composé de treize membres, dont neuf administrateurs indépendants de Carrefour et quatre administrateurs désignés par Carrefour au 31 décembre 2021) et n'est donc pas en mesure d'imposer seul les décisions requérant l'approbation préalable du Conseil, qui relèvent pour partie des activités pertinentes.

Le tableau suivant résume les principaux éléments financiers au 31 décembre 2021 et au 31 décembre 2020 de l'entreprise associée Carmila (tels que publiés dans ses propres états financiers consolidés¹). Le NTA EPRA (Actif Net Réévalué - European Public Real Estate Association - hors droits excluant la juste valeur des instruments financiers et l'impact des impôts différés) de Carmila s'élève à 3 580 millions d'euros au 31 décembre 2021.

(en millions d'euros)	2021	2020
Produits (revenus locatifs)	352	350
Résultat opérationnel avant ajustement de juste valeur des actifs	239	211
Résultat opérationnel ¹	234	(123)
Résultat net des activités poursuivies	161	(198)
Total actifs non courants ¹	5 967	5 897
Total actifs courants	404	555
dont trésorerie et équivalents de trésorerie	238	320
Total passifs non courants	2 611	2 662
Total passifs courants	380	522
Pourcentage d'intérêt détenu par Carrefour	35,5%	35,4%
Carrefour - Valeur des titres Carmila mis en équivalence	749	782
Carrefour - Dividendes reçus de Carmila	34	24

(1) Carmila ayant choisi d'appliquer le modèle de la juste valeur pour la comptabilisation des immeubles de placement, conformément à l'option prévue par la norme IAS 40, les données présentées dans le tableau ci-dessus tiennent compte des ajustements de juste valeur du patrimoine immobilier. Les états financiers consolidés de Carmila font par conséquent l'objet de retraitements d'homogénéité préalablement à la comptabilisation par mise en équivalence de la participation de Carrefour dans les états financiers du Groupe (modèle du coût appliqué par Carrefour).

9.3 Transactions avec les entreprises associées (parties liées)

Les montants des opérations réalisées au cours de l'exercice 2021 avec les principales sociétés sur lesquelles le Groupe exerce une influence notable sont présentés ci-dessous :

(en millions d'euros)	Carmila (France)	Provencia (France)	Market Pay (France)	Ulysse (Tunisie)	Mestdagh (Belgique)	Costasol (Espagne)	CarrefourSA (Turquie)
Chiffre d'affaires (ventes de marchandises)	−	582	−	4	58	97	0
Redevances de franchise	−	8	−	3	8	2	3
Revenus de l'activité de promotion immobilière ¹	7	−	−	−	−	−	−
Prestations de services	18	−	−	−	(0)	0	−
Honoraires et autres charges opérationnelles	(7)	−	(81)	−	−	(6)	−
Créances à la clôture	61	22	81	1	9	34	0
Dettes à la clôture	(82)	−	(5)	−	−	(6)	−

(1) Montants présentés avant élimination de la quote-part correspondant à la participation détenue par le Groupe dans l'entreprise associée concernée.

NOTE 10 : IMPÔTS SUR LES RÉSULTATS

Principes comptables

La charge d'impôt de l'exercice comprend la charge d'impôt exigible et la charge d'impôt différé. Elle intègre le montant comptabilisé en France au titre de la Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE), dans la mesure où le Groupe considère que cette dernière répond à la définition d'un impôt sur le résultat donnée par la norme IAS 12 – Impôts sur le résultat.

Un impôt différé est calculé et comptabilisé selon la méthode bilancielle pour toutes les différences temporelles existant entre la valeur comptable des actifs et passifs inscrits au bilan consolidé et leur valeur fiscale (sauf cas particuliers prévus par la norme IAS 12), ainsi que sur les déficits fiscaux reportables. L'évaluation des impôts différés est faite en utilisant le taux d'impôt adopté ou quasi adopté à la date d'arrêté des comptes. Les actifs et passifs d'impôt différé ne sont pas actualisés et sont présentés au bilan en actifs et passifs non courants.

La recouvrabilité des impôts différés actifs est appréciée par entité fiscale, en prenant en compte les estimations de résultat fiscal futur dérivées du plan stratégique de chaque pays (établi selon les modalités décrites en note 7.3) et les impôts différés passifs existant à la clôture. Les impôts différés actifs dont la recouvrabilité n'est pas considérée comme probable font l'objet d'une dépréciation.

10.1 Charge d'impôt de l'exercice

(en millions d'euros)	2021	2020
Impôts exigibles (y compris provisions)	(444)	(534)
Impôts différés	71	35
TOTAL IMPÔTS SUR LES RÉSULTATS	(372)	(498)

Rapprochement du taux d'impôt théorique et du taux d'impôt effectif

L'impôt théorique pour 2021 et 2020 est calculé sur la base du résultat consolidé avant impôt auquel est appliqué le taux d'impôt en vigueur en France. Pour l'exercice 2021, il correspond à une charge de (464) millions d'euros, qui se rapproche de la charge nette de (372) millions d'euros effectivement comptabilisée comme suit :

(en millions d'euros)	2021	2020
Résultat avant impôts	1 632	1 351
Taux d'imposition légal en France	28,41%	32,02%
Charge d'impôt théorique	(464)	(433)
Éléments de rapprochement avec le taux effectif :
- Effet des différences entre le taux d'imposition légal en France et le taux d'imposition des filiales étrangères	(33)	16
- Effet des changements de taux d'imposition applicables ¹	(41)	−
- Impôts et crédits d'impôt non assis sur le résultat fiscal ²	36	27
- Effets impôt sur les différences permanentes ³	78	(47)
- Impôts différés actifs reconnus sur différences temporelles et déficits reportables nés au cours d'exercices antérieurs ⁴	158	171
- Impôts différés actifs non reconnus sur différences temporelles et déficits reportables nés au cours de l'exercice ⁵	(76)	(62)
- Dépréciation d'impôts différés actifs et crédits d'impôts reconnus au cours d'exercices antérieurs ⁵	(38)	(166)
- Effet impôt sur la quote-part dans le résultat net des sociétés mises en équivalence	3	(4)
- Autres différences	3	(0)
TOTAL IMPÔTS SUR LES RÉSULTATS	(372)	(498)
Taux effectif d'impôt	22,8%	36,9%

• (1) Ce poste correspond principalement à l'augmentation du taux légal en Argentine intervenu en 2021, entraînant le rehaussement des impôts différés passifs liés à l'application de la norme IAS 29.
• (2) Le montant d'impôts non assis sur le résultat tient notamment compte de la CVAE nette du produit d'impôt associé, qui s'élève à (29) millions d'euros en 2021 ((68) millions d'euros en 2020, le taux légal ayant été diminué de moitié en 2021), des retenues à la source, des crédits d'impôts, ainsi que de l'évolution des provisions pour risques fiscaux.
• (3) En 2021, ce poste comprend des charges non déductibles plus que compensées par les faibles taxations des plus-values liées à la cession de Market Pay en France et à l'échange d'actifs de Pinheiros au Brésil (cf. note 2.3). En 2020 et 2021, ce poste a été impacté par la dépréciation partielle du goodwill italien.
• (4) Le montant des impôts différés actifs relatifs à des exercices antérieurs reconnus en 2020 et en 2021 se rapporte notamment à la France, au Brésil et à l'Argentine.
• (5) En 2021, les non reconnaissances et dépréciations ont principalement été constatées en Italie et en Belgique. En 2020, elles concernaient la France et l'Italie.

10.2 Impôts différés actifs et passifs

Le Groupe présente une position nette d'impôts différés actifs de 257 millions d'euros au 31 décembre 2021, contre 213 millions d'euros au 31 décembre 2020.

(en millions d'euros)	31/12/2021	31/12/2020
Impôts différés actifs	631	679
Impôts différés passifs	(374)	(467)
IMPÔTS DIFFÉRÉS ACTIFS NETS	257	213

Les principales natures d'impôts différés se détaillent comme suit :

(en millions d'euros)	31/12/2020 retraité ¹	Produit / (charge) d'impôts différés	Impôt sur les autres éléments du résultat global (OCI)	Périmètre, écarts de conversion et autres variations	31/12/2021
Déficits reportables ²	1 030	(103)	−	13	940
Immobilisations corporelles	106	(1)	−	3	108
Provisions non déductibles ¹	606	11	(9)	18	626
Goodwill (fonds de commerce) amortissables fiscalement	296	(3)	−	(7)	286
Autres immobilisations incorporelles	19	(1)	−	1	20
Stocks	102	2	−	(1)	103
Instruments financiers	132	29	(1)	(4)	156
Autres différences temporelles	39	81	−	(8)	112
Impôts Différés Actifs avant compensation	2 331	15	(9)	15	2 352
Incidence de la compensation IDA-IDP	(568)	80	5	(205)	(688)
Impôts Différés Actifs après compensation	1 763	96	(5)	(190)	1 664
Dépréciation d'impôts différés actifs ¹	(1 083)	66	(3)	(12)	(1 033)
Impôts différés actifs nets	679	161	(8)	(202)	631
Immobilisations corporelles	(342)	(38)	−	(15)	(395)
Provisions réglementées	(410)	77	−	0	(333)
Goodwill (fonds de commerce) amortissables fiscalement	(106)	(2)	−	(3)	(112)
Autres immobilisations incorporelles	(12)	0	−	1	(12)
Stocks	(14)	4	−	0	(10)
Instruments financiers	(15)	(33)	(4)	5	(47)
Autres différences temporelles	(136)	(17)	−	(1)	(154)
Impôts Différés Passifs avant compensation	(1 035)	(10)	(4)	(13)	(1 062)
Incidence de la compensation IDA-IDP	568	(80)	(5)	205	688
Impôts Différés Passifs après compensation	(467)	(90)	(9)	192	(374)
IMPÔTS DIFFÉRÉS NETS	213	71	(17)	(10)	257

(1) Les montants au 31 décembre 2020 des « provisions non déductibles » et « dépréciation des impôts différés actifs » ont été retraités de respectivement (78) millions d'euros et 78 millions d'euros suite à la mise en conformité des comptes avec la décision de l'IFRS IC relative aux avantages au personnel ayant entraîné la reprise de provisions relatives aux indemnités de fin de carrière pour 312 millions d'euros (cf. note 4).

(2) Le montant des déficits reportables consommés se rapporte notamment à la France, au Brésil et à l'Argentine.

10.3 Impôts différés non activés

Le montant des impôts différés non reconnus s'élève au 31 décembre 2021 à 1 033 millions d'euros (à comparer à 1 083 millions d'euros au 31 décembre 2020 retraité), dont 614 millions d'euros d'impôts différés actifs sur déficits reportables (683 millions d'euros au 31 décembre 2020 retraité) et 419 millions d'euros d'impôts différés actifs sur différences temporelles (400 millions d'euros au 31 décembre 2020).

NOTE 11 : PROVISIONS ET PASSIFS ÉVENTUELS

Principes comptables

Conformément à la norme IAS 37 – Provisions, passifs éventuels et actifs éventuels, les provisions sont comptabilisées lorsqu'à la date de clôture le Groupe a une obligation actuelle, juridique ou implicite qui résulte d'un fait générateur passé dont le montant peut être estimé de manière fiable et dont il est probable qu'une sortie de ressources représentatives d'avantages économiques sera nécessaire pour éteindre l'obligation. Cette obligation peut être d'ordre légal, réglementaire ou contractuel, voire implicite. Ces provisions sont estimées selon leur nature en tenant compte des hypothèses les plus probables. Les montants sont actualisés lorsque l'effet du passage du temps est significatif.

Les passifs éventuels ne sont pas comptabilisés et correspondent à :

• des obligations potentielles résultant d'événements passés dont l'existence ne sera confirmée que par la survenance d'événements futurs incertains qui ne sont pas totalement sous le contrôle de l'entreprise ; ou
• des obligations actuelles résultant d'événements passés, mais qui ne sont pas comptabilisées car il n'est pas probable qu'une sortie de ressources représentatives d'avantages économiques sera nécessaire pour éteindre l'obligation ou car le montant de l'obligation ne peut être évalué avec une fiabilité suffisante.

11.1 Variations des provisions

(en millions d'euros)	31/12/2020 retraité	Dotations	Reprises sans utilisation	Reprises avec utilisation	Actualisation	Écarts de conversion	Autres 4	31/12/2021
Engagements vis-à-vis du personnel ¹	839	67	(38)	(59)	(34)	3	7	786
Litiges	788	294	(150)	(88)	−	1	(1)	844
Litiges fiscaux	524	90	(83)	(29)	−	2	(1)	503
Litiges sociaux	113	66	(34)	(34)	−	(1)	(1)	109
Litiges légaux	150	138	(33)	(24)	−	(0)	1	232
Réorganisations	245	284	(25)	(148)	−	0	−	356
Provisions liées aux activités de banque et d'assurance ²	261	14	(18)	(10)	−	0	−	247
Autres ³	224	37	(15)	(31)	−	2	4	222
TOTAL PROVISIONS	2 357	696	(246)	(336)	(34)	7	11	2 455

(1) Cf. note 4. Suite à la décision définitive de l'IFRS IC publiée en mai 2021 sur la norme IAS 19, les comptes publiés au 31 décembre 2020 ont été retraités rétrospectivement en conséquence de l'application de cette décision.

(2) Les provisions liées aux activités de banque et d'assurance comprennent notamment les provisions pour risque de crédit sur engagements de prêts (hors-bilan) comptabilisées en application d'IFRS 9, ainsi que les provisions visant à couvrir les risques techniques de l'activité d'assurance.

(3) Les autres provisions sont notamment composées de provisions pour contrats onéreux. Elles comprennent également des provisions pour coûts de remise en état / démantèlement à échéance des baux immobiliers, enregistrées en contrepartie des droits d'utilisation de l'actif, conformément à la norme IFRS 16 (cf. note 8).

(4) Les autres flux ne sont pas significatifs sur la période ; ils correspondent principalement aux provisions enregistrées dans les bilans d'ouverture relatifs aux acquisitions de Wellcome à Taïwan (cf. note 3.2.2) et de Supersol en Espagne (cf. note 2.3).

Les sociétés du Groupe sont engagées dans un certain nombre de procédures précontentieuses ou contentieuses dans le cours normal de leurs activités. Par ailleurs, celles-ci font également l'objet de contrôles fiscaux dont certains peuvent donner lieu à redressement. Les principaux litiges sont décrits ci-dessous. Dans chaque cas, le risque est évalué par la Direction du Groupe et ses conseils.

Au 31 décembre 2021, le montant des provisions enregistrées par le Groupe au titre de l'ensemble des litiges dans lesquels il est impliqué s'élève à 844 millions d'euros, à comparer à 788 millions d'euros au 31 décembre 2020. Le Groupe n'en fournit pas le détail, considérant que la divulgation du montant de la provision éventuellement constituée en considération de chaque litige en cours serait de nature à causer au Groupe un préjudice sérieux.

11.2 Litiges

Dans le cadre de ses activités réalisées dans une dizaine de pays différents, le Groupe est confronté à des litiges de tous ordres et notamment fiscaux, sociaux ou commerciaux.

11.2.1 Litiges fiscaux (y compris ceux liés à l'impôt sur les sociétés classés en dettes fiscales)

Certaines sociétés du Groupe ont fait ou font l'objet de contrôles par les autorités fiscales des pays dans lesquels elles sont enregistrées.

Au Brésil, Carrefour est exposé à des risques fiscaux, qui portent notamment sur la taxe sur la distribution des biens et services (ICMS) et les crédits d'impôt enregistrés à ce titre (détermination des montants et documentation de ceux-ci), ainsi que sur les contributions fédérales relatives au programme d'intégration sociale et au financement de la sécurité sociale (PIS-COFINS). Le Groupe conteste le bien-fondé de la plupart des chefs de redressement et notamment la constitutionnalité de certaines dispositions législatives en vertu desquelles ces redressements ont été notifiés. L'estimation du niveau de risque relatif à chaque litige est revue régulièrement en concertation avec les conseils du groupe Carrefour Brésil et une provision est comptabilisée en conséquence. Au 31 décembre 2021, la provision correspondante (y compris pour la partie liée à l'impôt sur les sociétés classée en dettes fiscales) s'élève à 479 millions d'euros (contre 509 millions d'euros au 31 décembre 2020) et le montant des dépôts judiciaires versés au titre des redressements contestés par le Groupe, présentés en « Autres actifs financiers non courants » (cf. note 14.5) à 388 millions d'euros (362 millions d'euros au 31 décembre 2020).

En France, l'administration a remis en cause en décembre 2021 certaines des modalités de calcul de la taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM) d'exercices passés. Dans plusieurs pays, l'administration fiscale remet en cause une partie de la déductibilité des frais de siège. Le Groupe conteste ces redressements.

11.2.2 Litiges sociaux

De par sa taille, le Groupe est confronté de manière permanente à des litiges avec des salariés ou d'anciens salariés.

Carrefour peut par ailleurs rencontrer, de manière plus exceptionnelle, des situations de litige impliquant un nombre élevé de salariés ou anciens salariés. Au Brésil, le Groupe est en procès avec de nombreux anciens salariés qui lui réclament principalement le paiement d'heures supplémentaires qui n'auraient pas été payées.

11.2.3 Litiges administratifs et commerciaux

Le Groupe fait l'objet de contrôles réguliers à l'initiative des différentes autorités administratives en charge du droit de la concurrence, du droit de la consommation ou de toute autre activité réglementée. A l'instar de toute entreprise, des litiges peuvent également apparaître entre le Groupe et ses co-contractants, notamment ses franchisés, prestataires ou fournisseurs.

11.3 Passifs éventuels

Le Groupe n'a connaissance d'aucun passif éventuel risquant d'affecter significativement et avec une probabilité sérieuse, les résultats, la situation financière, le patrimoine ou l'activité du Groupe.

Au Brésil, compte tenu de la complexité de la législation fiscale, en particulier pour les sociétés de distribution, le Groupe est exposé à des risques fiscaux pour lesquels une sortie de trésorerie est jugée non probable par le Groupe et ses conseils, représentant une exposition totale de 1,4 milliard d'euros au 31 décembre 2021. Le principal risque fiscal concerne la déductibilité de l'amortissement fiscal du goodwill reconnu lors de l'acquisition d'Atacadão en 2007 pour un montant total de 438 millions d'euros au 31 décembre 2021. A ce jour, la sortie de ressource est toujours considérée comme non probable par le Groupe.

Les enquêtes ouvertes en 2018 par l'Autorité de la concurrence française sur les rapprochements à l'achat dans le secteur de la grande distribution à dominante alimentaire sont toujours pendantes.

A l'instar d'une centaine d'entreprises et d'une quinzaine d'associations professionnelles (dont la Fédération du Commerce et de la Distribution), plusieurs filiales françaises de Carrefour SA ont reçu, le 5 octobre 2021 dans le cadre d'une procédure simplifiée, une notification de griefs de la part de l'Autorité de la concurrence aux termes de laquelle il leur est reproché de s'être coordonnées, entre février 2012 et septembre 2015, pour mettre en place une stratégie collective visant à :

• i. s'abstenir de toute communication relative à l'absence de Bisphénol A (BPA) dans les contenants métalliques afin d'éviter qu'une entreprise puisse en tirer un avantage concurrentiel et,
• ii. harmoniser les dates de commercialisation des contenants sans BPA et de l'arrêt de la commercialisation des contenants avec BPA.

Par décision du 28 avril 2021, l'Autorité belge de la concurrence a conclu que les engagements souscrits par Carrefour Belgique et Provera dans le cadre de la mise en œuvre de leur alliance à l'achat, étaient de nature à répondre à ses préoccupations. L'Autorité a ainsi mis fin à l'instruction d'office ouverte le 6 mai 2019.

Par décision du 26 avril 2021, la Cour d'appel en matière d'infraction économique a annulé la mise en accusation prononcée le 1er octobre 2019 à l'encontre de Carrefour Argentine (INC SA) pour complicité d'intermédiation financière non autorisée, les faits en cause étant intervenus entre 2012 et 2015 dans un contexte d'hyperinflation. La juridiction de 1ère instance se trouve à nouveau saisie de l'affaire par renvoi.

En août 2019, Atacadão SA a fait état de l'existence de deux procédures pénales ouvertes par le bureau du procureur de l'État de São Paulo (GEDEC) à l'encontre d'agents publics et d'employés de la société, relatives aux conditions de renouvellement des licences d'exploitation du siège social d'Atacadão et de deux magasins. Atacadão SA n'est pas impliquée dans ces procédures pénales mais la municipalité de São Paulo a ouvert deux procédures administratives à son encontre, le 27 juin 2020 et le 25 mai 2021.

Par accord transactionnel en date du 11 juin 2021 (« Termo de ajustamento de Conduta »), Carrefour Brésil s'est engagée, en conséquence du décès de M. Silveira Freitas à la suite des coups portés par les agents de sécurité - employés d'une société tierce - du magasin de Porto Alegre, à prendre diverses mesures visant à renforcer ses dispositifs de lutte contre le racisme, la discrimination et la violence. Cette transaction met un terme aux diverses investigations et demandes de réparation initiées par des autorités publiques et associations.

NOTE 12 : EFFECTIFS, RÉMUNERATIONS ET AVANTAGES DU PERSONNEL

Principes comptables

Les salariés du Groupe bénéficient d'avantages à court terme (congés payés, congés maladie, participation aux bénéfices), d'avantages postérieurs à l'emploi à cotisations/prestations définies (indemnité de fin de carrière, prestations de retraite…) et d'autres avantages à long terme (médaille du travail, prime d'ancienneté…).

Ces avantages sont comptabilisés selon les dispositions de la norme IAS 19 – Avantages du personnel. Les avantages à court terme (avantages payables dans les douze mois suivant la fin de la période pendant laquelle les salariés ont rendu les services correspondants) sont comptabilisés dans les dettes courantes (« Autres passifs courants ») et enregistrés en charges sur l'exercice lorsque le service est rendu par le salarié (cf. note 6.2.2). Les avantages postérieurs à l'emploi et autres avantages à long terme sont évalués et comptabilisés selon les modalités exposées en note 12.1.

Par ailleurs, le Groupe a mis en place deux modalités de rémunération au moyen d'actions et de produits dérivés d'actions en faveur de ses dirigeants et de certains de ses salariés : des plans d'options d'achat d'actions et des plans d'actions gratuites. Ces plans entrent dans le périmètre d'application de la norme IFRS 2 – Paiement fondé sur des actions et sont comptabilisés selon les modalités décrites en note 12.2.

12.1 Engagements de retraite et avantages assimilés

Principes comptables

Les avantages postérieurs à l'emploi sont les avantages du personnel payables après la cessation de l'emploi. Le Groupe accorde des avantages postérieurs à l'emploi dans le cadre de régimes à cotisations définies et de régimes à prestations définies.

Régimes à cotisations définies

Les régimes à cotisations définies se caractérisent par des versements de cotisations périodiques à des organismes extérieurs qui en assurent la gestion administrative et financière. Ces régimes libèrent l'employeur de toute obligation ultérieure, l'organisme se chargeant de verser aux salariés les montants qui leur sont dus (régime vieillesse de base de la sécurité sociale en France, régimes complémentaires de retraite, fonds de pension à cotisations définies).

Ces cotisations sont comptabilisées en charge quand elles sont dues.

Régimes à prestations définies et avantages à long terme

Le groupe Carrefour provisionne les différents avantages à prestations définies conditionnés par l'accumulation d'années de service au sein du Groupe.

L'obligation du Groupe au titre de ces avantages est calculée annuellement selon la méthode des unités de crédits projetées en tenant compte d'hypothèses actuarielles telles que l'augmentation des salaires, l'âge de départ, la mortalité, la rotation du personnel et le taux d'actualisation.

Le taux d'actualisation est déterminé à la date de clôture par référence aux taux des obligations d'entreprises de première catégorie ayant une date d'échéance proche de celle des engagements du Groupe. Les calculs sont effectués par un actuaire qualifié.

La provision comptabilisée au titre des régimes à prestations définies est égale à la valeur actualisée de l'obligation diminuée, le cas échéant, de la juste valeur des actifs versés dans des fonds affectés à leur financement. La charge comptabilisée au compte de résultat comprend :

• le coût des services rendus au cours de l'exercice, le coût des services passés ainsi que les éventuels effets de toute modification ou liquidation de régime, qui sont comptabilisés en résultat opérationnel ;
• la charge nette d'intérêts sur les obligations et les actifs de couverture comptabilisée en résultat financier.

Les réévaluations du passif net (écarts actuariels, rendement des actifs du régime et, le cas échéant, variation de l'effet du plafonnement de l'actif) sont comptabilisées immédiatement en « Autres éléments du résultat global ».

12.1.1 Description des principaux régimes à prestations définies

Les régimes à prestations définies du Groupe concernent essentiellement des compléments de retraites qui sont versés dans certains pays, annuellement, aux retraités anciens collaborateurs du Groupe, et des indemnités de départ à la retraite prévues par les conventions collectives qui sont versées en une seule fois au moment du départ à la retraite. Ces régimes sont présentés ci-dessous et concernent principalement la France, la Belgique et l'Italie.

Régimes en vigueur en France

En application de la loi et des conventions collectives en vigueur, le Groupe verse à chaque salarié une indemnité lors de son départ à la retraite. Cette indemnité est exprimée en nombre de mois de salaire (calculé sur la base du salaire versé au cours des 12 mois précédant le départ en retraite), dépend de l'ancienneté dans le Groupe et peut être plafonnée pour certains régimes en vigueur.

A cet égard, le Groupe a appliqué la décision de l'IFRS IC de mai 2021 relative à IAS 19 de manière rétrospective, ce qui a conduit à retraiter le montant des provisions pour les salariés concernés (cf. note 4 pour plus de détails).

Pour rappel, Carrefour avait mis en place en 2009 un régime de retraite supplémentaire à prestations définies, modifié en 2015. Suite à l'ordonnance n° 2019-697 du 3 juillet 2019 (transposition de la Directive Européenne dite « portabilité retraite »), ce régime de retraite supplémentaire a été supprimé par le Conseil d'Administration du 20 avril 2020, entraînant en 2020 la reprise de la totalité de la provision comptabilisée au 31 décembre 2019.

Par ailleurs, le Conseil d'Administration du 20 avril 2020 a décidé de mettre en place un nouveau régime de retraite supplémentaire à prestations définies conforme aux nouvelles dispositions de l'article L.137-11-2 du Code de la sécurité sociale de type additif, à compter du 1er janvier 2020. Les principales caractéristiques de ce nouveau régime sont les suivantes :

• les droits annuels resteront acquis aux bénéficiaires en cas de départ de l'entreprise ;
• les droits seront calculés sur la rémunération de l'année en cours (rémunération de référence), sans qu'elle puisse excéder 60 fois le plafond annuel de la sécurité sociale ;
• l'acquisition des droits s'effectue sous réserve de conditions de performance annuelles : les critères de performance et les objectifs à atteindre seront fixés parmi ceux retenus par le Conseil d'Administration pour la détermination de la part variable annuelle du mandataire social ;
• le taux annuel d'acquisition des droits à rente sera progressif en fonction de l'atteinte des critères de performance. Le cumul des pourcentages annuels appliqués pour un même bénéficiaire, tous employeurs confondus, sera plafonné à 30%.

Le Groupe a externalisé la gestion de ce régime à une compagnie d'assurance via la souscription d'un dispositif de Rentes Viagères Différées avec un investissement 100% sur un Fonds Euros.

Régimes en vigueur en Belgique

Les principaux engagements portés par le Groupe en Belgique concernent les « prépensions » et le « fonds de solidarité ».

Le système de prépension prévoit le versement d'une allocation de chômage pendant la période allant de l'âge de départ à la retraite proposé dans la convention collective à l'âge légal de départ à la retraite. Carrefour est engagé à compléter les allocations versées par l'Etat belge à concurrence de 95% du dernier salaire net. La législation belge, modifiée en 2015, fixe l'âge de départ en retraite à 65 ans (sauf exceptions). L'âge d'accès au régime de prépension est quant à lui fixé à 62 ans (sauf exceptions) en vertu de la convention collective de Carrefour.

Le fonds de solidarité est un régime de retraite complémentaire d'entreprise, qui offre à ses bénéficiaires le choix, lors de leur départ en retraite, entre le versement d'un capital ou le versement d'une rente mensuelle viagère. Ce régime a été fermé en 1994 et remplacé par un régime à cotisations définies. L'engagement résiduel du Groupe ne concerne donc que les droits acquis avant cette date.

En outre, les régimes à cotisations définies faisant l'objet d'un rendement minimum légal garanti, le contexte économique a conduit le Groupe à comptabiliser une provision supplémentaire à partir de 2016.

Régimes en vigueur en Italie

Les engagements du Groupe en Italie concernent principalement les indemnités de fin de carrière légales, dites « TFR » (Trattemento di Fine Rapporto). Ce système a fait l'objet d'une profonde réforme en 2007 : depuis cette date, l'employeur est tenu de verser à un fonds de pension indépendant une cotisation libératoire ; l'engagement qui reste porté par Carrefour ne concerne par conséquent que les droits acquis avant cette date.

12.1.2 Charge nette de l'exercice

La charge au compte de résultat se détaille comme suit :

2020 (en millions d'euros)	France	Belgique	Italie	Autres pays	Total Groupe
Coût des services rendus au cours de la période	42	16	0	1	59
Coût des services passés (modifications et réductions de régime)	(9)	−	−	−	(9)
Impact des liquidations et autres ¹	(46)	−	(1)	−	(46)
Coûts des services	(13)	16	(1)	1	3
Charges d'intérêts (effet de l'actualisation)	6	3	1	1	10
Produits d'intérêts sur les actifs de couverture	(0)	(2)	−	(0)	(2)
Autres éléments	0	0	−	−	1
CHARGES (PRODUITS) DE L'EXERCICE 2020	(7)	18	0	1	12

2021 (en millions d'euros)	France	Belgique	Italie	Autres pays	Total Groupe
Coût des services rendus au cours de la période	46	18	0	1	66
Coût des services passés (modifications et réductions de régime)	(6)	−	−	(0)	(6)
Impact des liquidations et autres ¹	(23)	−	(1)	−	(23)
Coûts des services	17	18	(1)	1	36
Charges d'intérêts (effet de l'actualisation)	2	2	0	1	5
Produits d'intérêts sur les actifs de couverture	(0)	(1)	−	(0)	(1)
Autres éléments	(1)	−	−	(0)	(1)
CHARGES (PRODUITS) DE L'EXERCICE 2021	18	19	(0)	2	39

(1) En 2021, cette ligne comprend notamment l'impact des réductions de régime (« curtailment ») reconnu suite à la réévaluation des engagements découlant du plan de réorganisation mis en œuvre en France (cf. note 2.2) et comptabilisée en produit non courant. En 2020, cette ligne comprenait notamment l'impact de la suppression du régime de retraite supplémentaire à prestations définies actée par le Conseil d'Administration d'avril 2020 (cf. supra).

La charge nette de l'exercice 2021 a été comptabilisée en frais de personnel à hauteur de (58) millions d'euros, en résultat non courant pour 23 millions d'euros et en résultat financier à hauteur de (4) millions d'euros. En 2020, la charge nette de l'exercice était de (12) millions d'euros.

12.1.3 Décomposition de la provision

(en millions d'euros)	France	Belgique	Italie	Autres pays	Total Groupe
Obligation (DBO) retraitée	474	470	106	43	1 094
Juste valeur des actifs de couverture	(16)	(227)	−	(12)	(255)
Provision au 31/12/2020 retraité	459	243	106	33	839
Obligation (DBO)	465	442	88	60	1 055
Juste valeur des actifs de couverture	(20)	(228)	−	(21)	(269)
Provision au 31/12/2021	445	215	88	39	786

DBO : Defined Benefits Obligations.

12.1.4 Evolution de la provision

(en millions d'euros)	France	Belgique	Italie	Autres pays	Total Groupe
Provision au 01/01/2020 retraité	481	233	116	35	864
Impact au compte de résultat	(7)	18	0	1	12
Prestations payées directement par l'employeur	(11)	(11)	(10)	(0)	(32)
Effet périmètre	(16)	−	−	−	(16)
Écarts actuariels ¹	11	8	(0)	2	20
Autres	0	(5)	−	(5)	(9)
Provision au 31/12/2020 retraité	459	243	106	33	839
Impact au compte de résultat	18	19	(0)	2	39
Prestations payées directement par l'employeur	(11)	(15)	(15)	(1)	(42)
Effet périmètre	(14)	−	−	7	(7)
Écarts actuariels ¹	(7)	(25)	(3)	1	(34)
Autres	1	(8)	−	(3)	(9)
Provision au 31/12/2021	445	215	88	39	786

(1) Cette ligne se décompose comme suit :

2020 (en millions d'euros)	France	Belgique	Italie	Autres pays	Total Groupe
Gains et pertes d'expérience	(7)	3	(3)	0	(8)
Impact des changements d'hypothèses démographiques	(16)	0	−	2	(14)
Impact des changements d'hypothèses financières ¹	34	13	3	(0)	51
Écarts liés au rendement des actifs	(0)	(8)	−	(0)	(9)
Écarts actuariels de l'exercice 2020	11	8	(0)	2	20
2021 (en millions d'euros)	France	Belgique	Italie	Autres pays	Total Groupe
Gains et pertes d'expérience	(1)	3	(0)	0	3
Impact des changements d'hypothèses démographiques	8	−	(0)	1	9
Impact des changements d'hypothèses financières ¹	(14)	(16)	(3)	(1)	(33)
Écarts liés au rendement des actifs	(0)	(13)	−	(0)	(13)

(1) Les taux d'actualisation de la zone Euro avaient baissé sur 2020, passant de 0,75% à 0,40%. Pour l'année 2021, les taux ont augmenté et atteignent désormais 0,80% en fin d'année.

12.1.5 Actifs de couverture

(en millions d'euros)	France	Belgique	Italie	Autres pays	Total Groupe
Juste valeur au 31/12/2019	7	229	−	11	246
Rendement des actifs	0	2	−	0	2
Prestations payées par le fonds	(0)	(18)	−	(2)	(20)
Écarts actuariels Gain/(Perte)	0	8	−	0	9
Autres	9	7	−	3	19
Juste valeur au 31/12/2020	16	227	−	12	255
Rendement des actifs	0	1	−	0	1
Prestations payées par le fonds	(0)	(21)	−	(4)	(25)
Écarts actuariels Gain/(Perte)	0	13	−	0	13
Autres	5	8	−	12	25
Juste valeur au 31/12/2021	20	228	−	21	269

La répartition des actifs de couverture par catégorie se présente comme suit :

	31/12/2021
	Obligations	Actions	Placements monétaires	Immobilier et autres
France	10%	1%	88%	1%
Belgique	35%	9%	56%	0%

	31/12/2020
	Obligations	Actions	Placements monétaires	Immobilier et autres
France	14%	2%	84%	1%
Belgique	36%	9%	55%	0%

Les actifs de couverture de type obligations et actions sont composés uniquement de titres cotés.

12.1.6 Hypothèses actuarielles et analyse de sensibilité

Les hypothèses utilisées pour l'évaluation des engagements relatifs aux indemnités de départ à la retraite des trois principaux pays sont présentées dans le tableau ci-dessous :

	2021	2020
Âge de départ à la retraite	63-67 ans	62-67 ans
Évolution des salaires	2% à 2,6%	2% à 2,5%
Taux d'inflation	2,0%	1,8%
Taux d'actualisation	0,80%	0,40%

Le taux d'actualisation retenu pour la France, la Belgique et l'Italie s'élève à 0,80% (0,40% en 2020). Ces taux sont fondés sur un indice qui regroupe la performance d'obligations corporate notées AA dont les maturités correspondent aux flux attendus des régimes.

La duration moyenne des régimes en France, Belgique et Italie est respectivement de 9,9 ans, 9,2 ans et 10,5 ans en 2021 (contre 13,8 ans, 9,5 ans et 11,2 ans en 2020). L'application de la décision IFRS IC relative à IAS 19 a eu pour conséquence de réduire la duration moyenne des régimes en France de 3 ans environ.

Les résultats des tests de sensibilité montrent que :

• une hausse de 25 points de base du taux d'actualisation aurait eu une incidence de l'ordre de (23) millions d'euros sur le montant de la valeur actuelle de l'engagement au titre des régimes en France, en Belgique et en Italie ;
• une hausse de 25 points de base du taux d'inflation des salaires aurait eu une incidence de l'ordre de 17 millions d'euros sur le montant de la valeur actuelle de l'engagement au titre des régimes en France, en Belgique et en Italie.

12.2 Paiements fondés sur des actions

Principes comptables

Le Groupe a mis en place deux modalités de rémunération au moyen d'actions et de produits dérivés d'actions en faveur de ses dirigeants et de certains de ses salariés : des plans d'options d'achat d'actions et des plans d'attribution gratuite d'actions.

En application d'IFRS 2 – Paiement fondé sur des actions, les avantages accordés par ces plans sont comptabilisés en charges de personnel, en contrepartie d'une augmentation des capitaux propres, les plans étant réglés en instruments de capitaux propres. La charge comptabilisée au titre des plans de rémunération en actions correspond à la juste valeur des instruments attribués, déterminée à la date d'attribution (date à laquelle les bénéficiaires ont eu connaissance des caractéristiques et conditions des plans). Cette juste valeur a été évaluée à la date d'attribution selon la formule de « Black & Scholes » pour les options d'achat d'actions et sur la base du cours de bourse pour les actions gratuites. Les conditions d'acquisition autres que les conditions de marché ne sont pas prises en considération lors de l'estimation de la juste valeur à la date d'évaluation des actions et options d'achat d'actions attribuées. En revanche, ces conditions sont prises en considération pour déterminer le nombre d'actions dont l'acquisition est attendue (estimation revue à chaque clôture en fonction du niveau d'atteinte probable des conditions de performance dites hors marché).

La charge ainsi calculée est comptabilisée linéairement sur la période d'acquisition des droits.

La charge constatée dans le résultat de l'exercice 2021 au titre des paiements en actions s'élève à (26) millions d'euros, comptabilisée en charges de personnel dans le résultat opérationnel courant, en contrepartie d'une augmentation des capitaux propres ((23) millions d'euros en 2020).

Les caractéristiques des plans d'options d'achat d'actions et des plans d'attribution gratuite d'actions mis en place par le Groupe afin de rémunérer ses dirigeants et certains de ses salariés sont présentées ci-après.

12.2.1 Plans d'options d'achat d'actions

Il n'existe plus de plan d'options d'achat d'actions Carrefour SA en vigueur au 31 décembre 2021, les plans de performance et de présence mis en place en 2010 étant arrivés à expiration en juillet 2017.

Le 21 mars 2017, le Conseil d'Administration d'Atacadão a décidé de procéder à l'attribution d'options d'achat d'actions Atacadão existantes ou à émettre. Ce plan d'options d'achat d'actions a été approuvé par l'Assemblée Générale des actionnaires d'Atacadão réunie le même jour. Les options attribuées dans le cadre de ce plan portent sur un nombre maximal de 9 283 783 actions (soit 0,47% du capital social d'Atacadão). L'acquisition des options est soumise aux conditions de présence suivantes :

• 1/3 des options sont acquises à la date de l'introduction en Bourse de la société ;
• 1/3 des options sont acquises au terme d'une période de 12 mois suivant la date de l'introduction en Bourse ;
• 1/3 des options sont acquises au terme d'une période de 24 mois suivant la date de l'introduction en Bourse.

Les options seront exerçables jusqu'au 21 mars 2023. Le prix d'exercice est de 11,7 réals.

Les principales hypothèses retenues pour déterminer la juste valeur des options attribuées en 2017 sont présentées dans le tableau ci-après.

Juste valeur de l'option à la date d'octroi	Plan 2017 "Pre-IPO" Brésil
Prix d'exercice (en R\$)	11,7
Juste valeur de l'action estimée à la date d'octroi (en R\$)	11,7
Volatilité (en %)	29,02%
Croissance des dividendes (en %)	1,35%
Taux d'intérêt sans risque (en %)	10,25%
Durée de vie moyenne estimée de l'option (en année)	2,72
Modèle	Binomial
Juste valeur de l'option à la date d'attribution (en R\$)	3,73

Les mouvements intervenus sur le plan 2017 d'options d'achat d'actions sont les suivants :

	2021	2020
Nombre d'options restant à lever au 1er janvier	1 822 472	3 310 923
Options attribuées sur l'exercice	−	−
Options exercées sur l'exercice	(140 500)	(543 451)
Options annulées et échues sur l'exercice	−	(945 000)
Mis à jour du calcul du nombre d'options restant à lever	944 999	−
Nombre d'options restant à lever au 31 décembre	2 626 971	1 822 472

L'Assemblée Générale extraordinaire des actionnaires d'Atacadão tenue le 26 juin 2017 a approuvé un plan d'options d'achat d'actions régulier qui prévoit l'octroi annuel d'options d'achat d'actions sous réserve des directives suivantes :

• Période d'acquisition de ces options d'achat d'actions : 36 mois après chaque attribution ;
• Durée maximale d'exercice des options sur actions : jusqu'à la fin de la sixième année à compter de la date du plan d'options sur actions ;
• Dilution maximale des actions : 2,5% du montant total des actions ordinaires du capital social ;
• Prix d'exercice : à déterminer par le Conseil d'Administration au moment de l'attribution des options sur actions, qui tiendra compte, au maximum, des 30 jours de Bourse précédant la date d'attribution des options sur actions.

Le 26 septembre 2019, le Conseil d'Administration d'Atacadão a décidé de la première attribution d'options comme décrit ci-dessous :

	Plan 2019 "Regular plan" Brésil
Date d'attribution	26 septembre 2019
Nombre d'options autorisées	3 978 055
Durée contractuelle du plan	6 ans
Nombre de bénéficiaires	92
Période de levée de l'option	Du 26 septembre 2022 au 26 septembre 2025
Nombre d'options restant à lever	3 159 255
Prix d'exercice (en R\$)	21,98

Les principales hypothèses retenues pour déterminer la juste valeur des options attribuées en 2019 sont présentées dans le tableau ci-après.

Juste valeur de l'option à la date d'octroi	Plan 2019 "Regular plan" Brésil
Prix d'exercice (en R\$)	21,98
Juste valeur de l'action estimée à la date d'octroi (en R\$)	21,98
Volatilité (en %)	27,20%
Croissance des dividendes (en %)	1,09%
Taux d'intérêt sans risque (en %)	5,57%
Durée de vie moyenne estimée de l'option (en année)	3
Modèle	Binomial
Juste valeur de l'option à la date d'attribution (en R\$)	5,20

Les mouvements intervenus sur le plan 2019 d'options d'achat d'actions sont les suivants :

	2021	2020
Nombre d'options restant à lever au 1er janvier	3 163 617	3 612 789
Options attribuées sur l'exercice	−	−
Options exercées sur l'exercice	−	−
Options annulées et échues sur l'exercice	(199 055)	(449 172)
Mis à jour du calcul du nombre d'options restant à lever	194 693	−
Nombre d'options restant à lever au 31 décembre	3 159 255	3 163 617

12.2.2 Plans d'attribution gratuite d'actions

a. Plans d'attribution gratuite d'actions Carrefour SA

Le 27 février 2019, le Conseil d'Administration de Carrefour SA a décidé de procéder, sur proposition du Comité des rémunérations et sur le fondement de la 14ème résolution de l'Assemblée Générale des actionnaires du 17 mai 2016, à l'attribution gratuite d'actions existantes ou à émettre. Ce plan porte sur un nombre maximal hors mandataire social de 3 366 200 actions (soit 0,43% du capital social), dont l'acquisition est soumise à une condition de présence et à plusieurs conditions de performance.

L'acquisition définitive de ces actions ne pourra avoir lieu qu'au terme d'une période d'acquisition de 3 ans (à compter de la date du Conseil d'Administration ayant décidé la mise en place du plan). Le nombre d'actions définitivement acquises dépendra de la réalisation de quatre conditions de performance :

• deux conditions liées à la performance économique (la progression du résultat opérationnel courant pour 25%, et la croissance du « Free Cash Flow » pour 25%) ;
• une condition liée à un critère de performance externe (TSR) comparant la performance boursière de Carrefour par rapport à un panel de sociétés dans le secteur de la distribution (pour 25%) ;
• une condition liée à la Responsabilité Sociale de l'Entreprise (pour 25%).

Les principales caractéristiques du plan 2019 d'attribution gratuite d'actions sont présentées dans le tableau ci-après.

	Plan 2019 Performance
Date d'Assemblée Générale	17 mai 2016
Date d'attribution ¹	27 février 2019
Date d'acquisition ²	28 février 2022
Nombre total d'actions attribuées à la date d'attribution	3 615 346
Nombre de bénéficiaires à la date d'attribution	640
Juste valeur d'une action (en €) ³	14,33

(1) Date de notification aux bénéficiaires (date à laquelle les bénéficiaires ont eu connaissance des caractéristiques et conditions des plans).

(2) L'acquisition des actions attribuées est soumise à la fois à une condition de présence et à des conditions de performance.

(3) Prix de marché de l'action à la date d'attribution (cours de référence), ajusté des dividendes attendus pendant la période d'acquisition des droits.

Les mouvements intervenus sur l'exercice relatifs au plan 2019 d'attribution gratuite d'actions sont les suivants :

	2021	2020
Nombre d'actions attribuées gratuitement au 1er janvier	2 933 646	3 232 646
Actions attribuées sur l'exercice	−	−
Actions livrées aux bénéficiaires sur l'exercice	−	−
Actions annulées sur l'exercice	(299 100)	(299 000)
Nombre d'actions attribuées gratuitement au 31 décembre	2 634 546	2 933 646

Les conditions de performance du plan 2019 sont atteintes au 31 décembre 2021. L'acquisition d'actions attribuées gratuitement reste soumise à une condition de présence à la date du 27 février 2022.

Le 26 février 2020, le Conseil d'Administration de Carrefour SA a décidé de procéder, sur proposition du Comité des rémunérations et sur le fondement de la 25ème résolution de l'Assemblée Générale des actionnaires du 14 juin 2019, à l'attribution gratuite d'actions existantes ou à émettre. Ce plan porte sur un nombre maximal de 2 604 597 actions (soit 0,32% du capital social), dont l'acquisition est soumise à une condition de présence et à plusieurs conditions de performance.

L'acquisition définitive de ces actions ne pourra avoir lieu qu'au terme d'une période d'acquisition de 3 ans (à compter de la date du Conseil d'Administration ayant décidé la mise en place du plan). Le nombre d'actions définitivement acquises dépendra de la réalisation de quatre conditions de performance :

• Deux conditions liées à la performance économique (la progression du résultat opérationnel courant pour 25%, et la croissance du « Free Cash Flow » pour 25%) ;
• Une condition liée à un critère de performance externe (TSR) comparant la performance boursière de Carrefour par rapport à un panel de sociétés dans le secteur de la distribution (pour 25%) ;
• Une condition liée à la Responsabilité Sociale de l'Entreprise (pour 25%).

Les principales caractéristiques du plan 2020 d'attribution gratuite d'actions sont présentées dans le tableau ci-après.

	Plan 2020 Performance
Date d'Assemblée Générale	14 juin 2019
Date d'attribution ¹	26 février 2020
Date d'acquisition ²	27 février 2023
Nombre total d'actions attribuées à la date d'attribution	2 604 597
Nombre de bénéficiaires à la date d'attribution	516
Juste valeur d'une action (en €) ³	13,05

(1) Date de décision de l'attribution par le Conseil d'Administration.

(2) L'acquisition des actions attribuées est soumise à la fois à une condition de présence et à des conditions de performance.

(3) La juste valeur d'une action est déterminée par rapport à un cours de référence ajusté des dividendes attendus pendant la période d'acquisition des droits.

Les mouvements intervenus sur l'exercice relatifs au plan 2020 d'attribution gratuite d'actions sont les suivants :

	2021	2020
Nombre d'actions attribuées gratuitement au 1er janvier	2 520 262	−
Actions attribuées sur l'exercice	−	2 604 597
Actions livrées aux bénéficiaires sur l'exercice	−	−
Actions annulées sur l'exercice	(174 839)	(84 335)
Nombre d'actions attribuées gratuitement au 31 décembre	2 345 423	2 520 262

Le 17 février 2021, le Conseil d'Administration de Carrefour SA a décidé de procéder, sur proposition du Comité des rémunérations et sur le fondement de la 25ème résolution de l'Assemblée Générale des actionnaires du 14 juin 2019, à l'attribution gratuite d'actions existantes ou à émettre. Ce plan porte sur un nombre maximal de 3 000 000 actions (soit 0,37% du capital social), dont l'acquisition est soumise à une condition de présence et à plusieurs conditions de performance.

L'acquisition définitive de ces actions ne pourra avoir lieu qu'au terme d'une période d'acquisition de 3 ans (à compter de la date du Conseil d'Administration ayant décidé la mise en place du plan). Le nombre d'actions définitivement acquises dépendra de la réalisation de quatre conditions de performance :

• Deux conditions liées à la performance économique (la progression du résultat opérationnel courant pour 25%, et la croissance du « Free Cash Flow Net » pour 25%) ;
• Une condition liée à un critère de performance externe (TSR) comparant la performance boursière de Carrefour par rapport à un panel de sociétés dans le secteur de la distribution (pour 25%) ;
• Une condition liée à la Responsabilité Sociale de l'Entreprise (pour 25%).

Les principales caractéristiques du plan 2021 d'attribution gratuite d'actions sont présentées dans le tableau ci-après.

	Plan 2021 Performance
Date d'Assemblée Générale	14 juin 2019
Date d'attribution ¹	17 février 2021
Date d'acquisition ²	17 février 2024
Nombre total d'actions approuvées à la date d'attribution	3 000 000
Nombre de bénéficiaires à la date d'attribution	691
Juste valeur d'une action (en €) ³	11,85

(1) Date de décision de l'attribution par le Conseil d'Administration.

(2) L'acquisition des actions attribuées est soumise à la fois à une condition de présence et à des conditions de performance.

(3) La juste valeur d'une action est déterminée par rapport à un cours de référence ajusté des dividendes attendus pendant la période d'acquisition des droits.

Les mouvements intervenus sur l'exercice relatifs au plan 2021 d'attribution gratuite d'actions sont les suivants :

	2021
Nombre d'actions attribuées gratuitement au 1er janvier	−
Actions attribuées sur l'exercice	3 000 000
Actions livrées aux bénéficiaires sur l'exercice	−
Actions annulées sur l'exercice	(72 400)
Nombre d'actions attribuées gratuitement au 31 décembre	2 927 600

b. Plans d'attribution gratuite d'actions Atacadão

Le 10 novembre 2020, le Conseil d'Administration d'Atacadão a décidé de procéder à l'attribution gratuite d'actions Atacadão existantes ou à émettre. Ce plan a été approuvé par l'Assemblée Générale des actionnaires d'Atacadão tenue le 14 avril 2020.

L'acquisition définitive de ces actions ne pourra avoir lieu qu'au terme d'une période d'acquisition de 3 ans (à compter de la date du Conseil d'Administration ayant décidé la mise en place du plan). Le nombre d'actions définitivement acquises dépendra de la réalisation de cinq conditions de performance :

• Deux conditions liées à la performance financière (le résultat opérationnel courant pour 20% et le « Free Cash Flow » pour 20%) ;
• Une condition liée à un critère de performance externe (TSR) comparant la performance boursière d'Atacadão par rapport à un panel de sociétés dans le secteur de la distribution (pour 20%) ;
• Une condition liée à la transformation numérique de l'Entreprise (pour 20%) ;
• Une condition liée à la Responsabilité Sociale de l'Entreprise (pour 20%).

Les principales caractéristiques du plan 2020 d'attribution gratuite d'actions sont présentées dans le tableau ci-après.

	Plan 2020 "Regular plan" Brésil
Date d'Assemblée Générale	14 avril 2020
Date d'attribution ¹	10 novembre 2020
Date d'acquisition ²	10 novembre 2023
Nombre total d'actions approuvées à la date d'attribution	1 291 074
Nombre de bénéficiaires à la date d'attribution	80
Juste valeur d'une action (en R\$) ³	17,35

(1) Date de décision de l'attribution par le Conseil d'Administration.

(2) L'acquisition des actions attribuées est soumise à la fois à une condition de présence et à des conditions de performance.

(3) La juste valeur d'une action est déterminée par rapport à un cours de référence ajusté des dividendes attendus pendant la période d'acquisition des droits.

Les mouvements intervenus sur l'exercice relatifs au « Regular plan » Brésil 2020 d'attribution gratuite d'actions sont les suivants :

	2021	2020
Nombre d'actions attribuées gratuitement au 1er janvier	999 403	−
Actions attribuées sur l'exercice	29 965	999 403
Actions livrées aux bénéficiaires sur l'exercice	−	−
Actions annulées sur l'exercice	(52 228)	−
Nombre d'actions attribuées gratuitement au 31 décembre	977 140	999 403

Le 25 août 2021, le Conseil d'Administration d'Atacadão a décidé de procéder à l'attribution gratuite d'actions Atacadão existantes ou à émettre. Ce plan a été approuvé par l'Assemblée Générale des actionnaires d'Atacadão tenue le 14 avril 2020.

L'acquisition définitive de ces actions ne pourra avoir lieu qu'au terme d'une période d'acquisition de 3 ans (à compter de la date du Conseil d'Administration ayant décidé la mise en place du plan). Le nombre d'actions définitivement acquises dépendra de la réalisation de cinq conditions de performance :

• Deux conditions liées à la performance financière (le résultat opérationnel courant pour 20% et le « Free Cash Flow » pour 20%) ;
• Une condition liée à un critère de performance externe (TSR) comparant la performance boursière d'Atacadão par rapport à un panel de sociétés dans le secteur de la distribution (pour 20%) ;
• Une condition liée à la transformation numérique de l'Entreprise (pour 20%) ;
• Une condition liée à la Responsabilité Sociale de l'Entreprise (pour 20%).

Les principales caractéristiques du plan 2021 d'attribution gratuite d'actions sont présentées dans le tableau ci-après.

	Plan 2021 "Regular plan" Brésil
Date d'Assemblée Générale	14 avril 2020
Date d'attribution ¹	25 août 2021
Date d'acquisition ²	25 août 2024
Nombre total d'actions approuvées à la date d'attribution	1 832 230
Nombre de bénéficiaires à la date d'attribution	124
Juste valeur d'une action (en R\$) ³	14,56

(1) Date de décision de l'attribution par le Conseil d'Administration.

(2) L'acquisition des actions attribuées est soumise à la fois à une condition de présence et à des conditions de performance.

(3) La juste valeur d'une action est déterminée par rapport à un cours de référence ajusté des dividendes attendus pendant la période d'acquisition des droits.

Les mouvements intervenus sur l'exercice relatifs au « Regular plan » Brésil 2021 d'attribution gratuite d'actions sont les suivants :

	2021
Nombre d'actions attribuées gratuitement au 1er janvier	−
Actions attribuées sur l'exercice	1 556 541
Actions livrées aux bénéficiaires sur l'exercice	−
Actions annulées sur l'exercice	(33 306)
Nombre d'actions attribuées gratuitement au 31 décembre	1 523 235

12.3 Rémunération des dirigeants (parties liées)

Le tableau ci-dessous présente la rémunération versée par le groupe Carrefour au cours de l'exercice aux principaux dirigeants du Groupe.

(en millions d'euros)	2021	2020
Rémunération fixe au titre de l'exercice	8,4	8,8
Rémunération variable relative à l'année précédente	8,3	11,3
Avantages en nature logement et véhicule	0,4	0,3
Rémunération totale versée	17,0	20,4
Charges patronales	4,5	5,5
Indemnités de fin de mandat	−	0,7

Les autres avantages accordés sont les suivants :

• régime de retraite supplémentaire décrit en note 12.1 ;
• actions gratuites : les dirigeants présents au 31 décembre 2021 disposaient de 2 296 410 actions de performance, tous plans confondus (1 416 443 actions à fin 2020), dont les conditions d'acquisition sont détaillées au paragraphe 12.2.2. La part de la charge comptabilisée au titre des paiements fondés sur des actions relative aux dirigeants membres de l'équipe de direction du Groupe au cours de ces deux exercices est non matérielle.

La rémunération versée en 2021 aux membres du Conseil d'Administration à raison de leurs mandats s'élève à 0,9 million d'euros (0,4 million d'euros en 2020).

12.4 Effectifs

	2021	2020
Directeurs seniors	365	379
Directeurs	1 761	1 794
Cadres	32 395	31 978
Employés	284 500	277 148
Effectif moyen du Groupe	319 021	311 299
Effectif fin de période du Groupe	319 565	322 164

NOTE 13 : CAPITAUX PROPRES ET RÉSULTAT PAR ACTION

13.1 Gestion du capital

Les capitaux propres de la société mère, Carrefour SA, doivent être suffisants pour être en conformité avec les dispositions du Code de commerce.

Le Groupe détient un certain nombre de participations dans des entreprises ayant une activité financière (banques, compagnies d'assurances). Les capitaux propres de ces filiales doivent être suffisants pour satisfaire aux impératifs de solvabilité et aux limites prescrites par les autorités de tutelle des pays dans lesquels elles opèrent.

La gestion des capitaux employés du Groupe (capitaux propres et dette financière) a pour objectif :

• d'assurer la continuité de son exploitation en maintenant notamment des réserves de liquidité élevées ;
• d'optimiser la rentabilité du capital investi par les actionnaires ;
• de maintenir une structure capitaux propres / dette adéquate dans le but de minimiser le coût du capital employé et de préserver une notation du crédit par les agences de notation suffisante pour sécuriser l'accès à un large éventail de ressources et produits de dettes.

Par ailleurs, pour maintenir ou ajuster la structure des capitaux employés, le Groupe peut être amené à souscrire de nouvelles dettes ou rembourser celles existantes, ajuster le montant des dividendes versés aux actionnaires, effectuer un remboursement en capital aux actionnaires, émettre de nouvelles actions, racheter des actions existantes ou céder des actifs afin de réduire l'endettement.

13.2 Capital social et actions propres

13.2.1 Capital social

Au 31 décembre 2021, le capital social était composé de 775 895 892 actions ordinaires d'une valeur nominale de 2,5 euros. Toutes les actions émises ont été libérées entièrement.

(en milliers d'actions)	2021	2020
Emises au 1er janvier	817 624	807 266
Emission contre de la trésorerie	−	−
Emission dans le cadre de plans d'attribution gratuite d'actions	−	−
Paiement du dividende en actions	−	10 358
Annulation de titres ¹	(41 728)	−
Emises au 31 décembre	775 896	817 624

(1) Cf. note 2.6.

13.2.2 Actions propres

Principes comptables

Les titres d'autocontrôle sont inscrits pour leur coût d'acquisition en diminution des capitaux propres consolidés. Les résultats de cession éventuelle d'actions d'autocontrôle (ainsi que les effets d'impôts correspondants) sont directement imputés en capitaux propres et ne contribuent pas au résultat net de l'exercice.

Au 31 décembre 2021, comme au 31 décembre 2020, le Groupe contrôle 9 457 539 de ses propres actions.

Les actions propres comprennent les actions affectées à la couverture des plans d'attribution gratuite d'actions.

Tous les droits relatifs à ces actions sont suspendus jusqu'à ce que ces actions soient remises en circulation.

13.3 Dividendes

En février 2021, le Groupe a annoncé la normalisation de sa politique de dividendes après presque 10 ans de dividendes avec option de paiements en actions.

L'Assemblée Générale des actionnaires de Carrefour, réunie le 21 mai 2021, a fixé le dividende relatif à l'exercice 2020 à 0,48 euro par action, intégralement versé en numéraire.

Le 28 mai 2021 a eu lieu le versement du dividende global pour un montant de 383 millions d'euros.

13.4 Autres éléments du résultat global

Part du Groupe (en millions d'euros)		2021			2020
	Brut	Impôt	Net	Brut	Impôt	Net
Part efficace de la couverture de flux de trésorerie	54	(13)	41	(8)	1	(7)
Variation des instruments de dette à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global	(5)	1	(4)	(3)	1	(2)
Variation des écarts de conversion ¹	88	0	88	(697)	0	(697)
Autres éléments du résultat global recyclables ultérieurement en résultat	137	(11)	126	(707)	2	(705)
Réévaluation du passif net au titre des régimes à prestations définies ²	33	(6)	27	(20)	0	(20)
Variation des instruments de capitaux propres à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global	0	(0)	(0)	(1)	0	(1)
Autres éléments du résultat global non recyclables ultérieurement en résultat	33	(6)	27	(21)	0	(21)
TOTAL - PART DU GROUPE	170	(18)	153	(728)	2	(726)

Participations ne donnant pas le contrôle (en millions d'euros)		2021			2020
	Brut	Impôt	Net	Brut	Impôt	Net
Part efficace de la couverture de flux de trésorerie	3	(1)	2	1	0	1
Variation des instruments de dette à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global	(5)	1	(4)	(3)	1	(2)
Variation des écarts de conversion ¹	28	0	28	(333)	0	(333)
Autres éléments du résultat global recyclables ultérieurement en résultat	25	0	26	(335)	1	(334)
Réévaluation du passif net au titre des régimes à prestations définies ²	1	0	1	(1)	0	(1)
Variation des instruments de capitaux propres à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global	0	(0)	(0)	0	0	0
Autres éléments du résultat global non recyclables ultérieurement en résultat	1	0	1	(1)	0	(1)
TOTAL - PART ATTRIBUABLE AUX PARTICIPATIONS NE DONNANT PAS LE CONTRÔLE	26	0	27	(336)	1	(335)

(1) La variation des écarts de conversion au cours de l'exercice 2021 s'explique essentiellement par l'appréciation du dollar taïwanais et par la très légère appréciation du réal brésilien. La variation 2020 reflète principalement la dépréciation significative du réal brésilien intervenue cette année-là.

(2) La réévaluation du passif net au titre des régimes à prestations définies comptabilisée sur l'exercice 2021 reflète la hausse des taux d'actualisation de la zone Euro de 0,40% fin décembre 2020 à 0,80% fin décembre 2021. Pour l'exercice 2020, ces taux avaient baissé, passant de 0,75% fin décembre 2019 à 0,40% fin décembre 2020.

13.5 Intérêts attribuables aux participations ne donnant pas le contrôle

Les participations ne donnant pas le contrôle comprennent principalement les participations suivantes :

• participations dans le sous-groupe constitué par Carrefour Banque SA et ses filiales (compris dans le secteur opérationnel « France »), détenu à hauteur de 60% par le Groupe ;
• participations dans le sous-groupe Grupo Carrefour Brasil, constitué par Atacadão SA et ses filiales (compris dans le secteur opérationnel « Amérique latine »), qui regroupe l'ensemble des activités de Carrefour au Brésil, et qui est détenu à hauteur de 72% par le Groupe.

Les principales informations issues des états financiers consolidés de ces sous-groupes figurent cidessous.

Sous-groupe Carrefour Banque

Compte de résultat (en millions d'euros)	2021	2020
Revenu (Produit Net Bancaire)	228	262
Résultat Net ¹	49	(47)
État de la situation financière (en millions d'euros)	31/12/2021	31/12/2020
Total Actif	3 486	3 849
Total Passif hors capitaux propres	2 963	3 385
Dividendes versés aux minoritaires	−	−

(1) Le résultat net du sous-groupe Carrefour Banque inclut en 2021 la plus-value de cession de la société financière belge Fimaser (cf. note 3.2). Au niveau du groupe Carrefour, s'agissant d'une transaction avec des minoritaires, cette transaction a été comptabilisée directement dans les capitaux propres consolidés au 31 décembre 2021.

Sous-groupe Grupo Carrefour Brasil

Compte de résultat (en millions d'euros)	2021	2020
Revenus totaux	12 214	12 105
Résultat Net	529	484
Dont :
- part du groupe Carrefour	494	454
- intérêts attribuables aux participations ne donnant pas le contrôle	35	29

État de la situation financière (en millions d'euros)	31/12/2021	31/12/2020
Actifs non courants	4 444	4 142
Actifs courants	4 880	3 985
Passifs non courants hors capitaux propres	1 812	1 577
Passifs courants	4 601	3 877
Dividendes versés aux minoritaires	35	13

Carrefour SA détenant 72% d'Atacadão SA, la répartition du résultat net est différente au niveau des comptes consolidés du Groupe Carrefour :

• Le résultat net 2021 de 529 millions d'euros se répartit en 354 millions d'euros pour la part Groupe et en 175 millions d'euros pour la part des intérêts attribuables aux participations ne donnant pas le contrôle.
• Le résultat net 2020 de 484 millions d'euros se répartit en 326 millions d'euros pour la part Groupe et en 158 millions d'euros pour la part des intérêts attribuables aux participations ne donnant pas le contrôle.

Les participations ne donnant pas le contrôle dans d'autres filiales ne sont individuellement pas significatives.

13.6 Résultat par action (part du Groupe)

Principes comptables

En application de la norme IAS 33 – Résultat par action, le résultat par action de base est calculé en divisant le résultat attribuable aux porteurs d'actions ordinaires de la Société par le nombre d'actions moyen pondéré ordinaires en circulation au cours de la période. Les actions d'autocontrôle ne sont pas considérées comme des actions en circulation et viennent donc minorer le nombre d'actions prises en compte pour le calcul du résultat net par action. Les actions dont l'émission est conditionnelle ne sont traitées comme étant en circulation que lorsque toutes les conditions nécessaires sont remplies.

Le résultat par action dilué est déterminé en ajustant, le cas échéant, le résultat attribuable aux porteurs d'actions ordinaires et le nombre moyen pondéré d'actions ordinaires en circulation des effets de tous les instruments potentiellement dilutifs. Pour le Groupe, les seuls instruments potentiellement dilutifs sont les options d'achat d'actions et les actions gratuites attribuées qui sont présentées en note 12.2. Leur effet dilutif est calculé selon la méthode dite du rachat d'actions prévue par la norme IAS 33, selon laquelle les fonds qui seront recueillis lors de l'exercice des options sont affectés en priorité aux achats d'actions au prix de marché (cours de bourse moyen de la période). En application de cette méthode, les options d'achat d'actions sont considérées comme potentiellement dilutives si elles sont « dans la monnaie » (le prix d'exercice considéré incluant la juste valeur des services rendus déterminée selon IFRS 2 – Paiement fondé sur des actions).

Résultat net par action avant dilution	2021	2020
Résultat net des activités poursuivies	1 030	663
Résultat net des activités abandonnées	42	(22)
Résultat net total	1 072	641
Nombre d'actions moyen pondéré ¹	786 946 494	805 713 713
Résultat net des activités poursuivies par action (en euros)	1,31	0,82
Résultat net des activités abandonnées par action (en euros)	0,05	(0,03)
Résultat net total par action (en euros)	1,36	0,80

(1) En application de la norme IAS 33, le nombre moyen pondéré d'actions en circulation pris en compte dans le calcul du résultat par action 2021 a été ajusté afin de prendre en compte les 2 rachats d'actions intervenus au cours de l'exercice (cf. note 2.6).

Résultat net par action après dilution	2021	2020
Résultat net des activités poursuivies	1 030	663
Résultat net des activités abandonnées	42	(22)
Résultat net total	1 072	641
Nombre d'actions moyen pondéré, avant dilution	786 946 494	805 713 713
Actions dilutives	4 462 264	1 874 178
Plans d'actions gratuites	4 462 264	1 874 178
Nombre d'actions retraité, après dilution éventuelle	791 408 758	807 587 891
Résultat net des activités poursuivies par action (en euros)	1,30	0,82
Résultat net des activités abandonnées par action (en euros)	0,05	(0,03)
Résultat net total par action (en euros)	1,35	0,79

NOTE 14 : ACTIFS, PASSIFS ET RÉSULTAT FINANCIERS

Principes comptables

Actifs financiers non dérivés

En application d'IFRS 9 – Instruments financiers, les principaux actifs financiers sont classés dans l'une des trois catégories suivantes :

• les actifs financiers évalués au coût amorti ;
• les actifs financiers évalués à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global (JVOCI) ;
• les actifs financiers évalués à la juste valeur par le biais du résultat net (JVPL).

Le classement retenu conditionne le traitement comptable de ces actifs. Il est déterminé par le Groupe à la date de comptabilisation initiale, en fonction des caractéristiques contractuelles des flux de trésorerie de ces actifs et de l'objectif suivant lequel ils ont été acquis (modèle économique de gestion).

Les achats et ventes d'actifs financiers sont comptabilisés à la date de transaction, date à laquelle le Groupe est engagé dans l'achat ou la vente de l'actif.

(i) Les actifs financiers évalués au coût amorti

Les actifs financiers évalués au coût amorti sont des instruments de dette (prêts et créances notamment) dont les flux de trésorerie contractuels sont uniquement constitués de paiements représentatifs du principal et des intérêts sur ce principal et dont le modèle de gestion consiste à détenir l'instrument afin d'en collecter les flux de trésorerie contractuels.

Ces actifs sont comptabilisés initialement à la juste valeur, puis au coût amorti selon la méthode du taux d'intérêt effectif. Pour les créances à court terme sans taux d'intérêt déclaré, la juste valeur est assimilée au montant de la facture d'origine.

Ces actifs font l'objet d'une dépréciation selon les modalités décrites ci-dessous.

Les créances commerciales, les autres prêts et créances (qui figurent en autres actifs financiers), les dépôts et cautionnements, ainsi que les encours clients des sociétés financières sont inclus dans cette catégorie.

(ii) Les actifs financiers évalués à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global

Il s'agit d'instruments de dette dont les flux de trésorerie contractuels sont uniquement constitués de paiements représentatifs du principal et des intérêts sur ce principal et dont le modèle de gestion consiste à détenir l'instrument à la fois dans le but d'en collecter les flux de trésorerie contractuels et de vendre les actifs sous-jacents. Ils sont évalués à la juste valeur. Les variations de juste valeur sont comptabilisées dans les autres éléments du résultat global au poste « variation des instruments de dette à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global » jusqu'à la cession des actifs sous-jacents où elles sont transférées en résultat.

Cette catégorie comprend également les investissements dans des instruments de capitaux propres (actions, principalement) sur option irrévocable. Dans ce cas, lors de la cession des titres, les gains ou pertes latents précédemment comptabilisés en capitaux propres (autres éléments du résultat global) ne seront pas reclassés en résultat ; seuls les dividendes sont comptabilisés en résultat.

Sont notamment classés dans cette catégorie les titres de participation non consolidés pour lesquels l'option de comptabilisation en JVOCI a été retenue (choix généralement retenu par le Groupe).

La juste valeur correspond pour les titres cotés à un prix de marché. Pour les titres non cotés, elle est déterminée prioritairement par référence à des transactions récentes ou par des techniques de valorisation qui intègrent des données de marché fiables et observables. Cependant, en l'absence de données de marché observables sur des entreprises comparables, la juste valeur des titres non cotés est le plus souvent évaluée sur la base des projections de flux de trésorerie actualisés ou de l'actif net comptable réévalué, déterminés à partir de paramètres internes (niveau 3 de la hiérarchie de juste valeur).

(iii) Les actifs financiers évalués à la juste valeur par le biais du résultat net

Sont classés dans cette catégorie tous les instruments de dette qui ne sont pas éligibles à un classement dans la catégorie des actifs financiers évalués au coût amorti ou dans la catégorie des actifs financiers évalués à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global, ainsi que les investissements dans des instruments de capitaux propres de type action pour lesquels l'option de comptabilisation à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global n'a pas été retenue.

Ces actifs sont évalués à la juste valeur avec enregistrement des variations de valeur en résultat financier.

Dépréciation

Les créances commerciales et autres actifs financiers courants (autres que les encours clients des sociétés financières) évalués au coût amorti sont dépréciés à hauteur des pertes de crédit attendues en cas de défaut de paiement sur la durée de vie totale de la créance, en application de la méthode simplifiée autorisée par la

norme IFRS 9. La dépréciation est déterminée à partir d'une matrice de provisionnement, appliquée aux créances échues et non encore échues (taux de dépréciation fonction de la durée d'impayé, déterminés par pays et pour chaque nature de créances homogènes).

Pour les encours clients des sociétés financières et les autres actifs financiers non courants évalués au coût amorti, la dépréciation est déterminée en application de la méthode générale prévue par IFRS 9 et correspondra :

• lors de la comptabilisation initiale de l'actif, aux pertes attendues sur les 12 prochains mois ;
• lorsque le risque de crédit se dégrade, aux pertes attendues en cas de défaut sur la vie totale de l'actif.

La méthodologie appliquée aux encours clients des sociétés financières est précisée en note 6.5.1.

Typologie des actifs financiers non dérivés détenus par le Groupe

Les principaux actifs financiers non dérivés détenus par le Groupe sont les suivants :

• Actifs financiers non courants : cette ligne du bilan comprend principalement les dépôts et cautionnements, les placements des sociétés d'assurance (constitués principalement d'obligations et autres titres de créance) et des autres sociétés financières du Groupe, ainsi que les titres de participation non consolidés ;
• Créances commerciales ;
• Encours clients des sociétés financières (cf. note 6.5.1) ;
• Autres actifs financiers courants : ils se composent principalement de titres de créance détenus par les sociétés financières, évalués à la juste valeur, et des dépôts à moins d'un an.

Passifs financiers non dérivés

Les passifs financiers non dérivés sont comptabilisés initialement à la juste valeur ajustée des frais de transaction et primes directement imputables à leur émission. Après la comptabilisation initiale, ces passifs financiers sont évalués au coût amorti.

Typologie des passifs financiers non dérivés détenus par le Groupe

Les principaux passifs financiers non dérivés sont les suivants :

• Dettes financières : les postes « Dettes financières part à plus d'un an » et « Dettes financières part à moins d'un an » se composent des emprunts obligataires émis par le Groupe, des autres emprunts et concours bancaires, ainsi que, le cas échéant, des dettes financières relatives aux créances titrisées pour lesquelles le Groupe supporte le risque de crédit ;
• Engagements locatifs : ils correspondent à l'application de la norme IFRS 16 à partir du 1er janvier 2019 et comprennent également les passifs relatifs à des contrats de location-financement comptabilisés au 31 décembre 2018 selon la norme IAS 17 pour 275 millions d'euros et reclassés en engagements locatifs ;
• Fournisseurs et autres créditeurs ;
• Refinancement des encours clients des sociétés financières (cf. note 6.5.2) ;
• Autres passifs : les autres passifs, classés au sein des passifs courants, comprennent l'ensemble des autres dettes liées à l'exploitation (dettes sociales et fournisseurs d'immobilisations principalement) et les dettes diverses.

Instruments financiers dérivés

Le Groupe détient des instruments financiers dérivés afin de couvrir son exposition aux risques auxquels il est confronté dans le cadre de ses activités, principalement le risque de taux d'intérêt et le risque de change. Exceptionnellement, le Groupe peut être amené à se couvrir contre le risque de variation du cours de certaines matières premières, notamment le gasoil.

Les dérivés sont comptabilisés initialement à la juste valeur. Les variations ultérieures de juste valeur sont comptabilisées selon les modalités décrites ci-dessous.

(i) Instruments dérivés désignés comme instruments de couverture

La comptabilité de couverture est applicable si et seulement si les conditions suivantes sont réunies :

• les instruments de couverture et les éléments couverts constituant la relation de couverture sont éligibles à la comptabilité de couverture ;
• une relation de couverture est clairement identifiée, formalisée et documentée dès la date de mise en place de l'instrument et l'efficacité de la relation de couverture est démontrée (test qualitatif et prospectif) ;

une désignation formelle et une documentation structurée de la relation de couverture ainsi que l'objectif et la stratégie de mise en place de la couverture sont formellement établis au démarrage de la relation de couverture.

Carrefour applique deux types de comptabilité de couverture : la couverture de flux de trésorerie et la couverture de juste valeur. Au 31 décembre 2021, il n'existe pas d'opération de couverture d'investissement net dans une activité à l'étranger.

Couverture de flux de trésorerie

Lorsque l'instrument est qualifié d'instrument de couverture de flux futurs, les variations de juste valeur correspondant à la partie efficace sont comptabilisées en autres éléments du résultat global, et ce jusqu'au moment où la transaction couverte affecte le résultat du Groupe. Les variations correspondant à la partie inefficace sont comptabilisées en résultat financier.

Sont notamment qualifiés d'instruments de couverture de flux futurs les options et swaps de taux dont l'objectif est de fixer le taux variable de la dette et les achats à terme de devises visant à couvrir les achats de marchandises futurs en devises.

Couverture de juste valeur

Lorsque l'instrument est qualifié d'instrument de couverture de juste valeur, les variations de juste valeur sont comptabilisées en résultat où elles compensent les variations de juste valeur du sous-jacent au titre du risque couvert pour la partie efficace.

Les swaps de variabilisation adossés à des obligations à taux fixe sont considérés comme des instruments de couverture de juste valeur. Les passifs financiers couverts par ces swaps sont ajustés de la juste valeur pour la partie couverte. Les variations de juste valeur sont comptabilisées en compte de résultat et sont compensées par les variations symétriques de la juste valeur des swaps de taux pour la partie efficace. Au 31 décembre 2021 tout comme au 31 décembre 2020, les financements mis en place par la filiale brésilienne Atacadão respectivement en avril 2020 et en septembre 2021 ont fait l'objet d'instruments de couverture de juste valeur (cf. note 14.2.3).

(ii) Autres instruments dérivés

Les autres instruments dérivés sont comptabilisés à la juste valeur, les variations de juste valeur étant comptabilisées en résultat. Les instruments utilisés sont des swaps de taux/change et/ou des options de taux de type « vanille ».

Méthode de détermination de la juste valeur

Les valeurs de marché des instruments de change et de taux sont déterminées sur la base de modèles d'évaluation reconnus sur le marché, ou par recours aux cotations établies par des établissements financiers tiers.

Les valeurs estimées par des modèles de valorisation sont basées sur l'actualisation des flux de trésorerie futurs attendus pour les instruments à terme ferme et sur les modèles « Black & Scholes » pour les instruments optionnels. Ces modèles utilisent des paramètres calibrés à partir de données de marché (courbes de taux, taux de change) obtenus de fournisseurs de données financières reconnus.

La juste valeur de la dette à long terme est estimée à partir de la valeur boursière des emprunts obligataires, ou à partir de la valeur de tous les flux futurs actualisés sur la base des conditions de marché sur un instrument similaire (en termes de devise, échéance, type d'intérêt et autres facteurs).

L'évaluation de la juste valeur des instruments financiers dérivés intègre une composante « risque de contrepartie » pour les instruments dérivés actifs et une composante « risque de crédit propre » pour les instruments dérivés passifs. L'évaluation du risque de crédit est déterminée à partir de modèles mathématiques usuels pour des intervenants de marché. En 2021 comme en 2020, les incidences de la prise en compte de ces deux composantes ne sont pas matérielles.

14.1 Instruments financiers par catégorie

Au 31/12/2021		Ventilation par catégorie d'instruments
(en millions d'euros)	Valeur comptable	Juste valeur par résultat	Juste valeur par OCI	Coût amorti	Instruments dérivés - non documentés en couverture	Instruments dérivés - documentés en couverture	Juste valeur
Titres de participation	126	14	112	−	−	−	126
Autres immobilisations financières long terme	1 026	159	163	704	−	−	1 026
Autres actifs financiers non courants	1 152	174	274	704	−	−	1 152
Total encours clients des sociétés financières	5 294	−	−	5 294	−	−	5 294
Créances commerciales	2 581	−	−	2 581	−	−	2 581
Autres actifs financiers courants	532	−	79	246	24	182	532
Autres actifs courants ¹	467	−	−	467	−	−	467
Trésorerie et équivalents de trésorerie	3 703	3 703	−	−	−	−	3 703
ACTIFS	13 729	3 877	353	9 292	24	182	13 729
Total dettes financières	6 834	−	−	6 793	22	18	7 101
Total engagements locatifs	4 597	−	−	4 597	−	−	4 597
Total refinancement des encours clients	4 441	−	−	4 431	1	9	4 441
Fournisseurs et autres créditeurs	13 072	−	−	13 072	−	−	13 072
Autres passifs courants ²	2 660	−	−	2 660	−	−	2 660
PASSIFS	31 604	−	−	31 553	24	27	31 871

Au 31/12/2020 Valeur comptable (en millions d'euros) Juste valeur par résultat Juste valeur par OCI Coût amorti Instruments dérivés - non documentés en couverture Instruments dérivés documentés en couverture Juste valeur Titres de participation 105 12 94 − − − 105 Autres immobilisations financières long terme ^{1 106 252 150 704 − − 1 106} Autres actifs financiers non courants 1 212 264 244 704 − − 1 212 Total encours clients des sociétés financières ^{5 227 − − 5 227 − − 5 227} Créances commerciales 2 526 − − 2 526 − − 2 526 Autres actifs financiers courants 368 − 57 191 20 101 368 Autres actifs courants ¹ 484 − − 484 − − 484 Trésorerie et équivalents de trésorerie 4 439 4 439 − − − − 4 439 ACTIFS 14 256 4 703 300 9 132 20 101 14 256 Total dettes financières 7 389 − − 7 324 32 32 7 807 Total engagements locatifs 4 723 − − 4 723 − − 4 723 Total refinancement des encours clients 4 574 − − 4 558 1 15 4 574 Fournisseurs et autres créditeurs 12 560 − − 12 560 − − 12 560 Autres passifs courants ² 2 524 − − 2 524 − − 2 524 PASSIFS 31 769 − − 31 689 33 47 32 188

Ventilation par catégorie d'instruments

(1) Hors charges constatées d'avance.

(2) Hors produits constatés d'avance.

Ventilation des actifs et passifs évalués à la juste valeur

Ventilation selon la hiérarchie des justes valeurs prévue par la norme IFRS 13 – Evaluation à la juste valeur (cf. note 1.4) :

31/12/2021 (en millions d'euros)	Niveau 1	Niveau 2	Niveau 3	Total
Titres de participation	−	14	112	126
Autres immobilisations financières long terme	322	−	−	322
Autres actifs financiers courants - Juste Valeur par OCI	79	−	−	79
Autres actifs financiers courants - dérivés	−	207	−	207
Trésorerie et équivalents de trésorerie	3 703	−	−	3 703
Refinancement des encours clients - Dérivés passifs	−	(11)	−	(11)
Dettes financières - Dérivés passifs	−	(40)	−	(40)

31/12/2020 (en millions d'euros)	Niveau 1	Niveau 2	Niveau 3	Total
Titres de participation	−	12	94	105
Autres immobilisations financières long terme	402	−	−	402
Autres actifs financiers courants - Juste Valeur par OCI	57	−	−	57
Autres actifs financiers courants - dérivés	−	122	−	122
Trésorerie et équivalents de trésorerie	4 439	−	−	4 439
Refinancement des encours clients - Dérivés passifs	−	(15)	−	(15)
Dettes financières - Dérivés passifs	−	(64)	(0)	(64)

14.2 Dette financière nette

14.2.1 Composition de la dette nette

La dette nette du Groupe s'établit à (2 633) millions d'euros à fin décembre 2021 contre (2 616) millions d'euros à fin décembre 2020. Elle s'analyse comme suit :

(en millions d'euros)	31/12/2021	31/12/2020
Emprunts obligataires	6 052	6 822
Autres emprunts et dettes financières	741	503
Total des dettes financières hors dérivés passifs	6 793	7 324
Dérivés passifs	40	64
TOTAL DES DETTES	6 834	7 389
dont dettes à plus d'un an	5 491	6 305
dont dettes à moins d'un an	1 342	1 084
Autres actifs financiers courants ¹	498	334
Trésorerie et équivalents de trésorerie	3 703	4 439
TOTAL DES PLACEMENTS	4 201	4 773
DETTE NETTE	2 633	2 616

(1) Ce poste n'inclut pas les créances de sous-location financière – part à moins d'un an (cf. note 14.2.5).

14.2.2 Détail des emprunts obligataires

(en millions d'euros)		Variation du nominal				Valeur comptable de la dette
	Échéance	31/12/2020	Émissions	Rembour sements	Effet de change	31/12/2021	31/12/2021
Émissions Publiques réalisées par Carrefour SA		6 686	−	(871)	68	5 883	5 815
Emprunt Obligataire Euro MTN, EUR, 11 ans, 3,875%	2021	871	−	(871)	−	−	−
Emprunt Obligataire Euro MTN, EUR, 8 ans, 1,75%	2022	1 000	−	−	−	1 000	993
Emprunt Obligataire convertible non dilutif 500 millions USD, 6 ans, 0%	2023	407	−	−	34	441	426
Emprunt Obligataire Euro MTN, EUR, 8 ans, 0,750%	2024	750	−	−	−	750	748
Emprunt Obligataire Euro MTN, EUR, 10 ans, 1,25%	2025	750	−	−	−	750	748
Emprunt Obligataire convertible non dilutif, 500 millions USD, 6 ans, 0%	2024	407	−	−	34	441	414
Emprunt Obligataire Euro MTN, EUR, 5 ans, 0,88%	2023	500	−	−	−	500	499
Emprunt Obligataire Euro MTN, EUR, 7,5 ans, 1,75%	2026	500	−	−	−	500	498
Emprunt Obligataire EUR MTN, EUR, 8 ans, 1,00%	2027	500	−	−	−	500	497
Emprunt Obligataire EUR MTN, EUR, 7,5 ans, 2,625%	2027	1 000	−	−	−	1 000	994
Emissions réalisées par Atacadão SA		235	−	−	2	237	237
Debenture 500 millions BRL, 5 ans, 105,75% CDI	2023	78	−	−	1	79	79
Debenture 450 millions BRL, 3 ans, 100% CDI	2022	71	−	−	1	71	71
Debenture 350 millions BRL, 5 ans, 100% CDI	2024	55	−	−	0	55	55
Debenture 200 millions BRL, 7 ans, 100% CDI	2026	31	−	−	0	32	32
TOTAL DÉTAIL DES EMPRUNTS OBLIGATAIRES		6 921	−	(871)	70	6 120	6 052

Le 25 avril 2021, le Groupe a procédé au remboursement d'un emprunt obligataire, d'un montant de 871 millions d'euros, d'une maturité de 11 ans et d'un coupon de 3,875%.

Le Groupe bénéficie d'un bilan et d'une liquidité solides à fin décembre 2021. La maturité moyenne du socle obligataire de Carrefour SA s'établit à 3,1 ans à fin décembre 2021 à comparer à 3,6 ans à fin décembre 2020.

En application de la norme IFRS 9 – Instruments financiers, les options de conversion incorporées dans la dette obligataire s'analysent comme des dérivés et ont fait l'objet d'une comptabilisation séparée à l'origine. Les variations ultérieures de la juste valeur de ces options sont comptabilisées en résultat et se compensent avec les variations de la juste valeur des options d'achat portant sur les actions Carrefour achetées concomitamment à l'émission de ces obligations convertibles. Au 31 décembre 2021, leur juste valeur s'élève à +22 millions d'euros pour les deux obligations.

La dette obligataire hors composante optionnelle est comptabilisée au coût amorti.

Deux swaps de change en euros de 250 millions de dollars américains ont été mis en place à l'origine de l'opération en 2018 et sont adossés en terme de maturité. Ces swaps de change, dont la juste valeur s'élève à +80 millions d'euros au 31 décembre 2021, ont été qualifiés comptablement d'instrument de couverture de flux de trésorerie.

La juste valeur du swap de change en euros de 500 millions de dollars américains mis en place en 2017 en couverture des obligations convertibles remboursables en numéraire émise le 7 juin 2017 (qualifié comptablement d'instrument de couverture de flux de trésorerie) s'élève à +40 millions d'euros au 31 décembre 2021.

14.2.3 Détail des autres emprunts et dettes financières

(en millions d'euros)	31/12/2021	31/12/2020
Emprunts Amérique latine	610	302
Autres emprunts bancaires souscrits	59	90
Intérêts courus non échus ¹	38	55
Autres passifs financiers	33	55
TOTAL AUTRES EMPRUNTS ET DETTES FINANCIÈRES	741	503

(1) Les intérêts courus portent sur la totalité de la dette financière, y compris les emprunts obligataires.

Les « emprunts Amérique latine » incluent notamment les financements en USD et EUR, swappés en BRL mis en place par la filiale brésilienne Atacadão en avril 2020 et en septembre 2021, pour un montant respectif de 1 500 millions de réals (environ 237 millions d'euros au cours de clôture du 31 décembre 2021) et 1 937 millions de réals (environ 306 millions d'euros au cours de clôture du 31 décembre 2021).

Les financements EUR et USD réalisés à l'origine à taux fixe, ont été convertis en BRL et indexés sur le CDI à l'émission, à travers des Cross-Currency swaps sur la durée de vie des emprunts. Ces instruments sont documentés et enregistrés en comptabilité de couverture (Fair Value Hedge).

14.2.4 Trésorerie et équivalents de trésorerie

Principes comptables

La trésorerie comprend les fonds en caisse et les dépôts à vue.

Les équivalents de trésorerie sont des placements à court terme (échéance inférieure à 3 mois dès l'origine), très liquides, qui sont facilement convertibles en un montant connu de trésorerie et qui sont soumis à un risque négligeable de changement de valeur.

(en millions d'euros)	31/12/2021	31/12/2020
Trésorerie	1 108	1 482
Équivalents de trésorerie	2 596	2 957
TOTAL TRÉSORERIE ET ÉQUIVALENTS DE TRÉSORERIE	3 703	4 439

Dans le cadre de son activité internationale, Carrefour n'a pas de restrictions importantes sur sa capacité à accéder ou utiliser ses actifs et régler ses passifs autres que celles résultant du cadre réglementaire dans lequel ses filiales opèrent. Les autorités de supervision locales peuvent imposer aux filiales bancaires de garder un certain niveau de capital et de liquidité, de limiter leur exposition à d'autres parties du Groupe et de se conformer à certains ratios.

Au 31 décembre 2021, tout comme au 31 décembre 2020, il n'y pas de liquidités soumises à restriction.

14.2.5 Autres actifs financiers courants

(en millions d'euros)	31/12/2021	31/12/2020
Dérivés 1	207	122
Créance financière 2	162	113
Autres actifs financiers courants - Juste Valeur par OCI	79	57
Créances de sous-location financière - part à moins d'un an	34	34
Dépôts à plus de 3 mois	40	33
Autres	10	9
TOTAL AUTRES ACTIFS FINANCIERS COURANTS	532	368

(1) La hausse de 85 millions d'euros par rapport au 31 décembre 2020 est principalement liée à l'augmentation de la mark to market des swaps de change couvrant les obligations convertibles en USD (cf. note 14.2.2), corrélative à l'appréciation du dollar américain vs euro sur la période.

(2) Ce montant correspond à la créance financière relative aux 20% dans Carrefour Chine. La hausse de 49 millions d'euros par rapport au 31 décembre 2020 a été enregistrée en contrepartie du résultat des activités abandonnées. Conformément à l'accord conclu avec Suning.com en date du 26 septembre 2019, le groupe Carrefour a exercé au cours du second semestre 2021 son put sur la cession des 20% restant détenus dans Carrefour Chine, le paiement devant intervenir au cours du premier semestre 2022.

14.3 Analyse des dettes financières (hors dérivés passifs)

14.3.1 Détail par nature de taux

	31/12/2021		31/12/2020
(en millions d'euros)	avant effet des instruments dérivés	après effet des instruments dérivés	avant effet des instruments dérivés	après effet des instruments dérivés
Dette à taux fixe	6 518	5 936	7 047	6 785
Dette à taux variable	276	857	278	539
TOTAL DETTES FINANCIÈRES (HORS DÉRIVÉS PASSIFS)	6 793	6 793	7 324	7 324

14.3.2 Détail par devise

(en millions d'euros)	31/12/2021	31/12/2020
Euro	5 935	6 784
Réal Brésilien	855	539
Peso Argentin	−	0
Zloty Polonais	2	−
Lei Roumain	1	1
TOTAL DETTES FINANCIÈRES (HORS DÉRIVÉS PASSIFS)	6 793	7 324

Les éléments ci-dessus sont présentés après prise en compte des couvertures.

Au 31 décembre 2021, la dette en euros représente 87% du total des dettes financières brutes hors dérivés passifs (93% au 31 décembre 2020).

14.3.3 Détail par échéance

(en millions d'euros)	31/12/2021	31/12/2020
A moins d'un an	1 302	1 019
Entre 1 et 2 ans	1 259	1 216
Entre 2 et 5 ans	2 731	3 047
Au-delà de 5 ans	1 502	2 042
TOTAL DETTES FINANCIÈRES (HORS DÉRIVÉS PASSIFS)	6 793	7 324

14.4 Variation des passifs issus des activités de financement

(en millions d'euros)	Autres actifs financiers courants ¹	Dettes financières brutes	Total Passifs nets issus des activités de financement
Au 31 décembre 2020	(334)	7 389	7 055
Changements issus des flux de trésorerie des opérations de financement	(21)	(726)	(748)
Variation des actifs financiers courants	(21)	−	(21)
Émission d'emprunts obligataires	−	−	−
Remboursement d'emprunts obligataires	−	(871)	(871)
Intérêts financiers nets versés	−	(158)	(158)
Autres variations de l'endettement	−	302	302
Changements sans contrepartie de trésorerie	(143)	171	29
Écarts de conversion	(2)	7	6
Effet des variations de périmètre	(0)	(0)	(1)
Variations des justes valeurs	(95)	(14)	(109)
Coût de l'endettement financier net	−	172	172
Autres mouvements ²	(46)	6	(39)
Au 31 décembre 2021	(498)	6 834	6 336

(1) Ce poste n'inclut pas les créances de sous-location financière – part à moins d'un an de 34 millions d'euros.

(2) En 2021, les autres mouvements des autres actifs financiers courants comprennent la reprise de la dépréciation de la créance financière relative aux 20% dans Carrefour Chine (cf. note 14.2.5).

14.5 Autres actifs financiers non courants

(en millions d'euros)	31/12/2021	31/12/2020
Dépôts et cautionnements ¹	559	518
Portefeuille d'actifs des sociétés financières	322	403
Créances de sous-location financière - part à plus d'un an ²	76	108
Titres de participation	126	105
Autres	69	77
TOTAL AUTRES ACTIFS FINANCIERS NON COURANTS	1 152	1 212

(1) Les dépôts et cautionnements comprennent notamment les dépôts judiciaires versés au Brésil dans le cadre des litiges fiscaux présentés en notes 11.2 et 11.3 (litiges principalement relatifs aux redressements fiscaux contestés par le Groupe), dans l'attente des décisions définitives des tribunaux, ainsi que les dépôts de garantie versés aux bailleurs dans le cadre des contrats de location immobilière.

(2) Des créances de sous-location financière ont été enregistrées suite à l'application de la norme IFRS 16 à partir du 1er janvier 2019.

14.6 Résultat financier

Principes comptables

Le résultat financier se compose principalement du coût de l'endettement financier.

En application de la norme IFRS 16, il comprend également les charges d'intérêts relatives aux contrats de location ainsi que les produits d'intérêts relatifs aux contrats de sous-location financière (cf. note 8).

Les autres éléments financiers correspondent notamment à des charges relatives à la variation de valeurs actualisées, aux taxes sur les transactions financières, à la constatation d'intérêts de retard sur certains passifs ou aux impacts de l'hyperinflation en Argentine.

Le détail des éléments du résultat financier s'analyse comme suit :

(en millions d'euros)	2021	2020
Produits sur prêts et trésorerie	(1)	3
Produits d'intérêts sur les dépôts bancaires	(1)	3
Produits financiers sur placements	0	0
Coût de l'endettement financier brut	(171)	(174)
Charges d'intérêts sur les passifs financiers évalués au coût amorti après prise en compte des produits et charges sur instruments de taux	(159)	(159)
Coût des cessions de créances au Brésil	(12)	(15)
Coût de l'endettement financier net	(172)	(171)
Charges d'intérêts relatifs à des contrats de location	(107)	(114)
Produits d'intérêts relatifs à des contrats de sous-location financière	1	1
Intérêts nets relatifs aux contrats de location	(106)	(113)
Charges d'intérêts de la période sur le passif au titre des prestations définies	(5)	(10)
Produits d'intérêts des actifs de couverture des engagements de retraite	1	2
Taxe sur les transactions financières	(24)	(18)
Intérêts de retard sur contentieux fiscaux et sociaux	(24)	(19)
Dividendes perçus au titre d'actifs disponibles à la vente	3	3
Produits de cession des actifs disponibles à la vente sortis des autres éléments du résultat global	7	13
Charges de cession des actifs disponibles à la vente sortis des autres éléments du résultat global	(0)	(7)
Gain/perte net de change	5	(28)
Impact des rachats obligataires	(11)	(11)
Variation de juste valeur des dérivés de taux	(8)	(3)
Impact de l'hyperinflation en Argentine - application de la norme IAS 29	56	29
Autres	(1)	(0)
Autres produits et charges financiers	(1)	(50)
Résultat financier	(279)	(334)
Charges financières	(352)	(384)
Produits financiers	73	50

14.7 Gestion des risques

Les principaux risques attachés aux instruments financiers du Groupe sont les risques de liquidité, de taux, de change, de crédit et le risque sur actions. La politique du Groupe face à ces différents risques est décrite dans les paragraphes suivants.

La nature des métiers du Groupe conduit à distinguer les risques financiers liés à l'activité de banque et d'assurance (incluant notamment Carrefour Banque) et les risques financiers de l'activité commerciale.

Le Groupe a mis en place une organisation permettant de suivre les risques financiers avec une trésorerie centralisée, la Direction de la Trésorerie et des Financements du Groupe (DTFG). Des reportings périodiques sont adressés à la Direction Générale du Groupe qui peut ainsi contrôler les orientations prises dans le cadre de la stratégie de gestion qu'elle a autorisée.

Concernant les activités des services financiers et assurances, la gestion et le suivi des risques sont pilotés directement par les entités concernées. La Direction de la Trésorerie et des Financements du Groupe s'assure du contrôle et de la bonne mise en œuvre des règles applicables à ces activités, conjointement avec les partenaires capitalistiques. Des reportings périodiques sont adressés par les équipes locales à la Direction de la Trésorerie et des Financements du Groupe.

14.7.1 Risque de liquidité

14.7.1.1 Activité commerciale

Le risque de liquidité consiste en l'incapacité dans laquelle Carrefour pourrait se trouver d'honorer les échéances de ses passifs financiers.

L'approche du Groupe pour gérer le risque de liquidité est de s'assurer, dans la mesure du possible, qu'il disposera toujours de liquidités suffisantes pour honorer ses passifs, lorsqu'ils arriveront à échéance, quelles que soient les conditions de marché.

Le risque de liquidité est suivi par un Comité de liquidité mensuel visant à traiter l'adéquation entre les besoins de financement du Groupe et les ressources à sa disposition.

Les principales actions menées par la Direction de la Trésorerie et des Financements du Groupe afin de conforter la liquidité consistent à :

• promouvoir une politique de financement prudente permettant de disposer d'une notation de crédit rendant possible l'accès aux marchés obligataires et de billets de trésorerie ;
• maintenir une présence sur le marché obligataire en émettant de manière régulière, principalement sur les marchés Euro, en vue de disposer d'un échéancier obligataire équilibré. Le programme Euro Medium Term Notes (EMTN) dispose d'une capacité de 12 milliards d'euros ;
• utiliser le programme de billets de trésorerie du Groupe déposé à la Banque de France coté à Paris avec une capacité d'émission de 5 milliards d'euros ;
• maintenir des facilités de crédit bancaire à moyen terme disponibles et utilisables au gré des besoins du Groupe. Au 31 décembre 2021, le Groupe dispose de deux lignes de crédits syndiqués non tirées auprès d'un pool de banques de premier rang d'un montant total de 3,9 milliards d'euros. En juin 2019, Carrefour avait amendé ses deux facilités de crédit en y intégrant une composante Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE) innovante, réalisant ainsi la première opération de crédit bancaire avec composante RSE dans le secteur de la distribution européenne. En mai 2021, Carrefour a exercé l'option d'extension de juin 2025 à juin 2026 de ses deux facilités de crédit ; cette option a été souscrite à plus de 99% des engagements bancaires. La politique du Groupe est de maintenir ces facilités disponibles et non tirées, afin de sécuriser l'utilisation du programme de billets de trésorerie. Les crédits syndiqués sont assortis des clauses usuelles pour ce type de contrats, à savoir maintien de son rang de crédit (« pari passu »), limitation des sûretés accordées aux autres créanciers (« negative pledge »),

changement de contrôle, limitation de cession substantielle d'actifs et défaut croisé. La marge du taux d'intérêt pourrait évoluer en cas de baisse ou de hausse de la notation à long terme (« pricing grid »).

Les principales opérations de 2021 ont été le remboursement d'un emprunt obligataire de 871 millions d'euros, d'une maturité de 11 ans et d'un coupon de 3,875% (cf. note 14.2.2).

Le Groupe considère sa situation de liquidité comme solide. En outre, le niveau de trésorerie disponible permet de couvrir les échéances obligataires de l'année à venir.

Le profil de la dette est équilibré : le Groupe ne fait face à aucun pic de refinancement sur l'ensemble de son échéancier de dette obligataire qui présente une maturité moyenne de 3,1 ans.

14.7.1.2 Activité de banque et d'assurance

Le risque de liquidité des sociétés financières est suivi dans le cadre d'une « politique de liquidité » validée par la Direction Générale et s'inscrivant dans la politique générale du Groupe. La situation de refinancement de chacune des entités est appréciée à partir de normes internes et d'indicateurs d'alerte.

La gestion du risque de liquidité vise les objectifs suivants :

• Une diversification des sources de financement via les programmes des banques centrales, le marché obligataire, la titrisation de crédit renouvelable, des émissions de titres négociables et opérations de mise en pension de titres ;
• Une relation bancaire équilibrée via les lignes de crédit reçues de la part de nos partenaires de proximité et ce en complément des lignes de crédit confirmées accordées par les actionnaires ;
• Une sécurité de refinancement conforme aux critères internes et externes (agence de notation et autorité de tutelle) ;
• Un échéancier équilibré de dette en montant et en nature de dette ;
• Une conformité des ratios réglementaires.

En avril 2021, Carrefour Banque a remboursé un emprunt obligataire de 500 millions d'euros et a émis en juin 2021 un nouvel emprunt obligataire de 400 millions d'euros à taux fixe swappé à Euribor 3 mois + 49 bps, maturité 4 ans.

Banco CSF (Brésil) a émis plusieurs « Letra Financeira » au cours de l'année 2021, pour atteindre un montant total de 1 046 millions de réals au 31 décembre 2021. Elle a par ailleurs remboursé en décembre 2021 la « Letra Financeira Garantida » souscrite en décembre 2020 (cf. ci-dessous) et a émis une nouvelle « Letra Financeira Garantida » auprès de la banque centrale Brésilienne à hauteur de 114 millions de réals (maturité décembre 2022).

Pour mémoire, plusieurs opérations structurées avaient été réalisées en 2020 :

• Un emprunt obligataire de 500 millions d'euros a été remboursé par Carrefour Banque en mars 2020 ;
• Banco CSF (Brésil) a émis en décembre 2020 une « Letra Financeira Garantida » auprès de la banque centrale Brésilienne à hauteur de 284 millions de réals brésiliens (maturité décembre 2021).

Les échéanciers ci-dessous présentent les flux de trésorerie afférents à l'ensemble des passifs financiers du Groupe par maturité.

31/12/2021	Valeur	Flux de trésorerie	< 1 an	1-5 ans	> 5 ans
(en millions d'euros)	comptable	contractuels
Dette couverte en juste valeur ²	581	581	135	446	−
Dette à taux fixe	5 936	6 285	1 149	3 599	1 538
Dette non couverte	276	276	94	95	87
Instruments dérivés	40	43	17	26	−
Total Dettes financières	6 834	7 185	1 394	4 166	1 625
Fournisseurs et autres créditeurs	13 072	13 072	13 072	−	−
Refinancement des encours clients	4 441	4 441	2 868	1 573	−
Autres passifs courants ¹	2 660	2 660	2 660	−	−
TOTAL PASSIFS FINANCIERS	27 007	27 358	19 995	5 739	1 625

(1) Hors produits constatés d'avance.

(2) La dette couverte en juste valeur correspond aux financements en USD et Euros, swappés en BRL mis en place par la filiale brésilienne Atacadão en avril 2020 et en septembre 2021, pour un montant respectif de 1 500 millions de réals et 1 937 millions de réals (cf. note 14.2.3).

31/12/2020	Valeur	Flux de
(en millions d'euros)	trésorerie comptable contractuels		< 1 an	1-5 ans	> 5 ans
Dette couverte en juste valeur ²	261	261	−	261	−
Dette à taux fixe	6 785	7 253	1 091	4 077	2 085
Dette non couverte	278	278	15	232	31
Instruments dérivés	64	100	39	61	0
Total Dettes financières	7 389	7 892	1 145	4 631	2 116
Fournisseurs et autres créditeurs	12 560	12 560	12 560	−	−
Refinancement des encours clients	4 574	4 574	3 067	1 506	−
Autres passifs courants ¹	2 524	2 524	2 524	−	−
TOTAL PASSIFS FINANCIERS	27 046	27 550	19 296	6 137	2 116

(1) Hors produits constatés d'avance.

(2) La dette couverte en juste valeur correspond aux financements en USD et EUR, swappés en BRL mis en place par la filiale brésilienne Atacadão en avril 2020, pour un montant de 1 500 millions de réals (cf. note 14.2.3).

Les flux de trésorerie afférents aux engagements locatifs du Groupe (établis à partir des durées raisonnablement certaines au sens de la norme IFRS 16) par maturité sont présentés en note 8.3.

14.7.2 Risque de taux d'intérêt

Le risque de taux d'intérêt est le risque par lequel la variation des taux d'intérêt serait susceptible de générer une augmentation du coût net de l'endettement du Groupe.

La gestion du risque de taux est assurée centralement par la Direction de la Trésorerie et des Financements du Groupe qui effectue un reporting mensuel de ses opérations examiné dans le cadre d'un comité des taux visant à proposer une stratégie de couverture et les modalités d'application dans le but de limiter l'exposition au risque de taux et d'optimiser le coût du financement.

La dette à long terme est émise principalement à taux fixe, protégeant ainsi le Groupe contre une hausse des taux. Carrefour détient néanmoins différents instruments financiers destinés à couvrir la dette financière du Groupe face au risque de variations des taux d'intérêt. Il s'agit principalement des swaps et des options de taux d'intérêt classiques. Le Groupe applique la comptabilité de couverture pour ces instruments quand les critères requis sont respectés.

Lorsqu'elle est émise à taux variable, la dette long terme est couverte au moyen d'instruments financiers permettant de plafonner la hausse des taux d'intérêt pour tout ou partie de la période.

Le calcul de sensibilité (à un an, sur l'ensemble de la dette) à l'évolution des taux est présenté dans le tableau ci-dessous :

Baisse des taux de 0,50%			Hausse des taux de 0,50%
(en millions d'euros) (- : perte ; + : gain)	Impact capitaux propres (OCI)	Impact résultat	Impact capitaux propres (OCI)	Impact résultat
Placements	−	(8,4)	−	8,4
Options qualifiées de couverture de flux de trésorerie	(11,0)	−	12,5	−
INCIDENCE TOTALE	(11,0)	(8,4)	12,5	8,4

14.7.3 Risque de change

Le risque de change transactionnel est le risque par lequel une évolution défavorable des cours de change pourrait détériorer un flux de trésorerie commercial libellé en devise étrangère.

Les activités du Groupe dans le monde sont réalisées par des filiales qui opèrent essentiellement dans leur propre pays (achats et ventes en devises locales). Par conséquent, l'exposition du Groupe au risque de change sur les opérations commerciales est naturellement limitée et concerne essentiellement l'importation. Le risque sur les opérations d'importation fermes (achat de marchandises en devises) est couvert par des achats à terme de devises. La maturité de ces opérations de change est généralement inférieure à 12 mois.

Variation de valorisation due à une hausse / baisse des cours sur les instruments de change :

		Baisse du cours de 10%		Hausse du cours de 10%
(en millions d'euros) (- : perte ; + : gain)	Impact capitaux propres (OCI)	Impact résultat	Impact capitaux propres (OCI)	Impact résultat
Position EUR/USD	−	159,2	−	(159,5)
Position EUR/HKD	−	0,2	−	(0,2)
Position EUR/PLN	−	10,2	−	(10,2)
Position EUR/RON	−	2,2	−	(2,2)
Position USD/RON	−	(0,9)	−	0,9
Position CHF/EUR	−	(0,4)	−	0,4
INCIDENCE TOTALE	−	170,5	−	(170,8)

Le risque de change bilanciel est le risque par lequel une évolution défavorable des cours de change détériorerait les capitaux propres d'une filiale dont la monnaie fonctionnelle n'est pas l'euro, convertis en euros dans les comptes consolidés du Groupe établis en euros.

Le bilan et le compte de résultat sont exposés au risque de conversion : les ratios de structure financière consolidée sont sensibles aux variations des parités de change qui impactent le résultat et les capitaux propres des filiales étrangères opérant en dehors de la zone euro.

Le risque de conversion pesant sur les opérations réalisées dans des pays hors zone euro concerne essentiellement le réal brésilien et le peso argentin : à titre d'exemple, l'incidence de la variation des taux de change moyens utilisés en 2021 comparés à ceux de 2020 a affecté négativement le chiffre d'affaires du Groupe de (1 317) millions d'euros ((1,8)% du chiffre d'affaires 2021) et son résultat opérationnel courant de (69) millions d'euros ((3,0)% du résultat opérationnel courant 2021).

Enfin, lorsque des financements locaux sont mis en place, ils sont généralement effectués dans la devise locale.

Efficacité et résultat de couverture

Le tableau suivant rapproche par catégorie de risque les éléments de capitaux propres et l'analyse du résultat résultant de la comptabilité de couverture.

(en millions d'euros)	Variation de juste valeur des instruments de couverture reconnue en OCI	Inefficacité reconnue en P&L	Rubrique du P&L qui comprend l'inefficacité de la couverture	Montant transféré de la réserve CFH en P&L	Rubrique du P&L affecté par le reclassement
Cash Flow Hedge (CFH)
Risque de taux d'intérêts	18	−	-	(2)	- Résultat Financier
Risque de change	16	−	-	−	N/A
Arrêt de la couverture - disparition de l'élément couvert	-	-	-	(7)	- Résultat Financier

14.7.4 Risque de crédit

Le Groupe considère que son exposition au risque de crédit est la suivante :

(en millions d'euros)	31/12/2021	31/12/2020
Titres de participation	126	105
Autres immobilisations financières long terme	1 026	1 106
Total Autres actifs financiers non courants	1 152	1 212
Total encours clients des sociétés financières	5 294	5 227
Créances commerciales	2 581	2 526
Autres actifs financiers courants	532	368
Autres actifs courants ¹	467	484
Trésorerie et équivalents de trésorerie	3 703	4 439
EXPOSITION MAXIMALE AU RISQUE DE CRÉDIT	13 729	14 256

(1) Hors charges constatées d'avance.

14.7.4.1 Activité commerciale

1) Créances commerciales

Les créances commerciales comprennent principalement les créances à recevoir des franchisés au titre des livraisons de marchandises et des redevances, des fournisseurs, principalement au titre des ristournes et coopérations commerciales, et les loyers à recevoir des galeries marchandes. Elles font l'objet, le cas échéant, d'une dépréciation, qui prend en compte la capacité du débiteur à honorer sa dette et l'ancienneté de la créance.

Au 31 décembre 2021, le montant net des créances commerciales hors fournisseurs débiteurs s'élève à 1 632 millions d'euros (cf. note 6.4.3). Le montant net des créances échues s'élève à 151 millions d'euros, dont 37 millions d'euros à plus de 90 jours (soit 2,3% du montant net total des créances commerciales hors fournisseurs débiteurs).

2) Placements (équivalents de trésorerie et autres actifs financiers courants)

La politique du Groupe en termes de gestion de la trésorerie à court terme privilégie la liquidité, la sécurité et la disponibilité de ses placements.

Les placements sont réalisés en majorité par la Direction de la Trésorerie et des Financements du Groupe qui diversifie les investissements dans des dépôts à terme auprès des établissements financiers de premier plan et dans des OPCVM classés par l'AMF dans les catégories « monétaires » et « monétaires court terme », disponibles à tout moment. Les placements effectués en pays sont validés par la Direction de la Trésorerie et des Financements du Groupe.

Le Groupe effectue un suivi du risque de contrepartie permettant de suivre les politiques de placement directes chez des contreparties et les sous-jacents des OPCVM dans lesquels le Groupe a investi. Pour les OPCVM, le Groupe se fixe également comme objectif de ne jamais investir un montant supérieur à 5% de l'actif net d'un fonds dans la limite de 250 millions d'euros par fonds.

14.7.4.2 Activité de banque et d'assurance

Pour la description de la gestion du risque de crédit et la méthodologie de dépréciation pour l'activité de banque et d'assurance, voir note 6.5.1.

Ventilation des encours clients échus et non échus

	Solde au 31/12/2021	Créances non échues à la date de clôture	Créances échues
(en millions d'euros)			0-3 mois	3-6 mois	6 mois - 1 an	> 1 an
Encours clients des sociétés financières	5 294	4 620	596	25	28	25
		Créances non	Créances échues
(en millions d'euros)	Solde au 31/12/2020	échues à la date de clôture	0-3 mois	3-6 mois	6 mois - 1 an	> 1 an
Encours clients des sociétés financières	5 227	4 276	805	36	56	55

Echéancier des encours clients des sociétés financières

(en millions d'euros)	Solde au 31/12/2021	< 1 an		1-5 ans	> 5 ans
France	1 263		552	643	69
Belgique	139		2	118	18
Espagne	2 033	1 138		353	542
Italie	−		−	−	−
Argentine	46		46	0	−
Brésil	1 812	1 736		77	0
TOTAL	5 294	3 473		1 191	630

(en millions d'euros)	Solde au 31/12/2020	< 1 an	1-5 ans	> 5 ans
France	1 467	664	769	34
Belgique	133	2	119	12
Espagne	1 974	1 097	357	521
Italie	75	25	49	−
Argentine	37	37	−	−
Brésil	1 540	1 469	72	0
TOTAL	5 227	3 295	1 367	566

14.7.5 Risque actions

Le Groupe a pour politique de ne pas détenir de positions actions (sur les siennes propres ou des tierces) sauf circonstances ou besoins particuliers.

Les valeurs mobilières et les placements financiers du Groupe sont essentiellement constitués de placements monétaires sur lesquels l'exposition au risque actions est faible.

Occasionnellement, le Groupe achète sur le marché ses propres actions ou des options d'achat sur ses propres actions.

Les actions sont principalement utilisées pour les besoins de la couverture des programmes d'attribution d'options sur actions et d'attribution gratuites d'actions. Au 31 décembre 2021, les actions détenues en propre couvrent l'intégralité de ces programmes.

Par ailleurs, le risque sur actions découlant des options de conversions incorporées dans les dettes obligataires convertibles émises par le Groupe en juin 2017 et mars 2018 est totalement couvert par des options symétriques achetées auprès de banques. Au bilan, ces dérivés apparaissent à l'actif et au passif pour un montant total de 22 millions d'euros.

NOTE 15 : ENGAGEMENTS HORS BILAN

Principes comptables

Les engagements donnés et reçus par le Groupe et non comptabilisés au bilan correspondent à des obligations contractuelles non encore réalisées et subordonnées à la réalisation de conditions ou d'opérations ultérieures à l'exercice en cours. Ces engagements sont de quatre ordres : ceux liés à la trésorerie, ceux liés à l'exploitation des points de vente, ceux liés aux acquisitions/cessions de titres et ceux liés aux locations.

		Détail par échéance
Engagements donnés (en millions d'euros)	31/12/2021	< 1 an	1-5 ans	> 5 ans	31/12/2020
Liés à la trésorerie	10 936	9 423	1 414	100	10 938
Relatifs aux sociétés financières	10 711	9 332	1 377	2	10 681
Relatifs aux autres sociétés	225	90	37	98	257
Liés à l'exploitation/immobilier/expansion	1 306	801	397	109	1 474
Liés aux acquisitions et cessions de titres	207	5	107	95	224
Liés aux locations	238	42	98	98	239
TOTAL	12 687	10 270	2 016	402	12 875

		Détail par échéance
Engagements reçus (en millions d'euros)	31/12/2021	< 1 an	1-5 ans	> 5 ans	31/12/2020
Liés à la trésorerie	5 997	1 147	4 235	615	5 805
Relatifs aux sociétés financières	1 531	585	332	614	1 438
Relatifs aux autres sociétés	4 467	563	3 903	0	4 367
Liés à l'exploitation/immobilier/expansion	1 412	376	810	226	1 247
Liés aux acquisitions et cessions de titres	410	275	78	56	395
Liés aux locations	517	275	190	52	452
TOTAL	8 336	2 073	5 313	949	7 899

Les engagements hors bilan liés à la trésorerie sont composés :

• d'engagements de crédit donnés par les sociétés financières du Groupe à leur clientèle dans le cadre de leurs activités opérationnelles, ainsi que d'engagements bancaires reçus ;
• de cautions et hypothèques données ou reçues principalement dans le cadre de l'activité immobilière du Groupe ;
• de lignes de crédits mobilisables représentant les lignes de crédit confirmées mises à la disposition du Groupe et non utilisées à la date de clôture.

Les engagements hors bilan liés à l'exploitation sont principalement composés :

• d'engagements d'achat de terrains dans le cadre des programmes d'expansion du Groupe ;
• de dépendances diverses issues de contrats commerciaux ;
• d'engagements donnés pour l'accomplissement de travaux dans le cadre des programmes d'expansion du Groupe ;
• de garanties locatives et de garanties sur opérateurs de galeries marchandes ;
• de créances garanties.

Les engagements hors bilan liés aux acquisitions et cessions de titres sont composés d'engagements reçus ou donnés dans le cadre de l'achat et la vente de titres :

• majoritairement en France, dans le cadre de l'activité de franchise du Groupe ;
• ainsi que d'options d'achat et de vente de titres exerçables immédiatement et de garanties de passifs octroyées. Les garanties de passifs reçues ne sont pas valorisées.

Les engagements hors bilan liés aux locations correspondent aux charges locatives à payer sur la durée non résiliable des contrats de location rentrant dans le champ des exemptions de la norme IFRS 16 ainsi que des contrats de location IFRS 16 pour lesquels les actifs sous-jacents n'ont pas été mis à disposition au 31 décembre 2021.

NOTE 16 : ÉVÉNEMENTS POST-CLÔTURE

Début janvier 2022, la filiale brésilienne Atacadão a mis en place des financements bancaires en USD, immédiatement swappés en BRL, pour un montant total de 2 900 millions de réals (environ 459 millions d'euros au cours de clôture du 31 décembre 2021) et de maturités de 16 à 17 mois.

Le 24 janvier 2022, la surintendance générale de la CADE (l'autorité de la concurrence brésilienne) a publié la décision n° 85/2022 recommandant d'approuver l'acquisition de Grupo BIG par Carrefour Brésil. Cette transaction est désormais analysée par le tribunal de la CADE, qui a jusqu'en juin 2022 pour statuer définitivement sur les recommandations de la superintendance générale.

NOTE 17 : HONORAIRES DES COMMISSAIRES AUX COMPTES

	Honoraires 2021
en milliers d'euros	Deloitte & Associés¹	Réseau	Total Deloitte	Mazars¹	Réseau	Total Mazars
Services de certification des comptes	2 339	2 338	4 677	2 335	1 390	3 725
Carrefour SA - Emetteur	450	−	450	450	−	450
Filiales (entités contrôlées)	1 889	2 338	4 227	1 885	1 390	3 275
Services autres que la certification des comptes ²	131	666	797	120	162	282
Carrefour SA - Emetteur	51	−	51	69	150	218
Filiales (entités contrôlées)	80	666	746	52	12	64
TOTAL	2 470	3 004	5 474	2 455	1 552	4 007

(1) Commissaire aux comptes de Carrefour SA, société-mère consolidante (prestations fournies par le réseau du Commissaire aux comptes exclues).

(2) Y compris services dont la fourniture par les Commissaires aux comptes est imposée par la loi.

Les services autres que la certification des comptes fournis par les Commissaires aux comptes à Carrefour SA, entité consolidante, et à ses filiales correspondent principalement aux diligences liées à l'émission d'attestations et de rapports de procédures convenues portant sur des données issues de la comptabilité ou portant sur le contrôle interne ou de due-diligences dans le cadre d'acquisition ou de cession.

NOTE 18 : LISTE DES SOCIÉTÉS COMPRISES DANS LE PÉRIMÈTRE DE CONSOLIDATION

18.1 Sociétés consolidées au 31 décembre 2021

	Pourcentage		Pourcentage
	d'intérêts retenus en		d'intérêts retenus en
FRANCE	consolidation	FRANCE	consolidation
ALEP 33	85	CORSAIRE	100
ALSATOP	100	COVIAM 8	100
AMIDIS ET CIE	100	COVICAR 2	100
ANIDIS	100	COVICAR 44	100
ANTIDIS	100	COVICAR 51	100
AUPARLIXTOP	100	COVICAR 55	100
AVENUE	52	CRF REGIE PUBLICITAIRE	100
AZIMMO	100	CRFP13	100
BELLEVUE DISTRIBUTION	100	CRFP20	100
BLO DISTRIBUTION	100	CRFP22	100
BRINGO FRANCE	100	CRFP23	100
BRINGO INTERNATIONAL	100	CRFP8	100
C.DICAR	100	CROQUETTELAND	100
C.DIS	100	CSD TRANSPORTS	74
C.S.D	74	CSI	100
C.S.F	100	DAUPHINOISE DE PARTICIPATIONS	100
CADS	100	DE LA FONTAINE	51
CALLOUETS	51	DE SIAM	51
CANDIS	100	DEJBOX LAB	86
CARAUTOROUTES	100	DEJBOX SERVICES	86
CARDADEL	100	DIGITAL MEDIA SHOPPER	100
CARFIDIS	100	DISTRIVAL	100
CARFUEL	100	DOREL	100
CARGAN INVEST	100	EPG	66
CARGO INVEST	100	FALDIS	100
CARGO PROPERTY DEVELOPMENT	100	FCT MASTER CREDIT CARD 2013	60
CARIMA	100	FINANCIERE RSV	100
CARMA	50	FINIFAC	100
CARMA VIE	50	FONMARTOP	100
CARREFOUR ADMINISTRATIF FRANCE	100	FORUM DEVELOPPEMENT	100
CARREFOUR BANQUE	60	GAMACASH	100
CARREFOUR DEVELOPPEMENT URBAIN	100	GEILEROP	100
CARREFOUR DRIVE	100	GENEDIS	100
CARREFOUR FINANCE	100	GIE BREST BELLEVUE	80
CARREFOUR FORMATION HYPER FRANCE	100	GREENWEEZ	100
CARREFOUR FRANCE	100	GREENWEEZ BELGIUM	100
CARREFOUR FRANCE PARTICIPATION	100	GUYENNE & GASCOGNE	100
CARREFOUR HYPERMARCHES	100	GVTIMM	51
CARREFOUR IMPORT	100	HAUTS DE ROYA	100
CARREFOUR MANAGEMENT	100	HYPARLO	100
CARREFOUR MARCHANDISES
INTERNATIONALES	100	HYPERADOUR	100
CARREFOUR MONACO	100	HYPERMARCHES DE LA VEZERE	50
CARREFOUR OMNICANAL	100	IMMO ARTEMARE	51
CARREFOUR PARTENARIAT	100	IMMO BACQUEVILLE	51
INTERNATIONAL
CARREFOUR PROPERTY FRANCE	100	IMMOBILIERE CARREFOUR	100
CARREFOUR PROPERTY GESTION	100	IMMOBILIERE PROXI	100
CARREFOUR PROPERTY INTERNATIONAL	100	IMMOCYPRIEN	51
CARREFOUR PROXIMITE FRANCE	100	IMMODIS	100
CARREFOUR SA	100	IMMOTOURNAY	51
CARREFOUR SERVICES CLIENTS	100	INTERDIS	100
CARREFOUR STATION SERVICE	100	LA CROIX VIGNON	51
CARREFOUR SUPPLY CHAIN	100	LALAUDIS	99
CARREFOUR VOYAGES	100	LANN KERGUEN	51
CIGOTOP	100	LAPALUS	100
CL CV LOGISTIQUE	100	LEGERE	100
CLAIREFONTAINE	100	LES TASSEAUX	51
COMPAGNIE D'ACTIVITE ET DE COMMERCE INTERNATIONAL -CACI	100	LES VALLEES	51

		Pourcentage d'intérêts retenus en
100	LES VALLEES	51

Notes annexes

FRANCE	Pourcentage d'intérêts retenus en consolidation	FRANCE	Pourcentage d'intérêts retenus en consolidation
LESCHENES	100	SAINT HERMENTAIRE	100
LOGIDIS	100	SALACA	100
LOMA	100	SAS LOUIS SEGUIN - ANGLET	100
LUDIS	100	SCI PROXALBY	74
LYBERNET	50	SELIMA	100
MAISON JOHANES BOUBEE	100	SIGOULIM	51
MAISON VIZET FABRE	81	SMARTECO	100
MATOLIDIS	100	SO.BIO HOLDING	100
MAXIMOISE DE CREATION	51	SO.BIO SEVRES	100
MONTEL DISTRIBUTION	100	SOCIETE DES NOUVEAUX HYPERMARCHES	100
MY DESIGN	100	SODIMODIS	100
NOOPART	100	SODISAL	100
NORLITOP	100	SODITRIVE	100
NOSAEL	51	SOFALINE	100
PARLITOP	100	SOFIDIM	99
PARSEVRES	100	SORGENTE NATURA	100
PASDEL	100	SOVAL	100
PHIVETOL	100	STELAUR	100
PLANETA HUERTO	100	STENN	100
POTAGER CITY	69	STORETOP	100
PROFIDIS	100	SUPERADOUR	100
PUECH ECO	100	SUPERDIS	97
QUITOQUE	100	TROTTEL	100
QUITOQUE BELGIUM	100	VAN K	100
RESSONS	51	VEZERE DISTRIBUTION	50
SAFABE	100	VIZEGU	90
SAFETY	100	ZORMAT	100
BRÉSIL		ITALIE
ATACADÃO DISTRIBUICAO COMERCIO E INDUSTRIA LTDA - BANK	37	CARREFOUR BANCA	60
ATACADÃO SA	72	CARREFOUR ITALIA FINANCE SRL	100
BANCO CSF	37	CARREFOUR ITALIA SPA	100
BRAZIL INSURANCE SFA	37	CARREFOUR PROPERTY ITALIA SRL	100
BSF HOLDING	37	CONSORZIO NICHELINO	64
CARREFOUR COMMERCIO E INDUSTRIA	72	CONSORZIO PROPRIETARI CENTRO COMMERCIALE BRIANZA	53
CMBCI INVESTIMENTOS E PARTICIPAÇÕES	72	CONSORZIO PROPRIETARI CENTRO COMMERCIALE BUROLO	89
COMERCIAL DE ALIMENTOS CARREFOUR	72	CONSORZIO PROPRIETARI CENTRO COMMERCIALE GIUSSANO	77
COTABEST INFORMACOES E TECNOLOGIA	37	CONSORZIO PROPRIETARI CENTRO COMMERCIALE MASSA	54
CSF ADMINISTRADORA E CORRETORA DE SEGUROS EIRELI	37	CONSORZIO PROPRIETARI CENTRO COMMERCIALE THIENE	58
E MIDIA INFORMACOES	72	CONSORZIO PROPRIETARI CENTRO COMMERCIALE TORINO MONTECUCCO	87
IMOPAR PARTICIPCOES E ADMINISTRACAO IMOBILIARIA	72	CONSORZIO PROPRIETARI CENTRO COMMERCIALE VERCELLI	84
PANDORA PARTICIPACOES	72	GS SPA	100
RIOBONITO ASSESSORIA DE NEGOCIOS	72
TROPICARGAS TRANSPORTES	72	ESPAGNE
VERPARINVEST	72	CARREFOUR PROPERTY ESPANA	100

CARREFOUR NEDERLAND BV	100	FINANZAS Y SEGUROS	100
CARREFOUR PROPERTY BV	100	GROUP SUPECO MAXOR	100
HYPER GERMANY BV	100	INVERSIONES PRYCA	100
INTERNATIONAL MERCHANDISE TRADING BV	100	NORFIN HOLDER	100

BANCO DE SERVICIOS FINANCIEROS SA	88	SUPERDISTRIBUCION CEUTA	100
INC S.A.	100	SUPERMERCADOS CHAMPION	100

Pourcentage d'intérêts
retenus en

COMMERCIALE BRIANZA	53
COMMERCIALE BUROLO	89
COMMERCIALE GIUSSANO	77
COMMERCIALE MASSA	54
COMMERCIALE THIENE	58
COMMERCIALE TORINO MONTECUCCO	87
COMMERCIALE VERCELLI	84

VERPARINVEST	72	CARREFOUR PROPERTY ESPANA	100
		CENTROS COMERCIALES CARREFOUR	100
PAYS-BAS		CORREDURIA DE SEGUROS CARREFOUR	100
CARREFOUR NEDERLAND BV	100	FINANZAS Y SEGUROS	100
CARREFOUR PROPERTY BV	100	GROUP SUPECO MAXOR	100
HYPER GERMANY BV	100	INVERSIONES PRYCA	100
INTERNATIONAL MERCHANDISE TRADING BV	100	NORFIN HOLDER	100
		SERVICIOS FINANCIEROS CARREFOUR	60
ARGENTINE		SOCIEDAD DE COMPRAS MODERNAS	100
BANCO DE SERVICIOS FINANCIEROS SA	88	SUPERDISTRIBUCION CEUTA	100
INC S.A.	100	SUPERMERCADOS CHAMPION	100
		SUPERSOL SPAIN	100
		VIAJES CARREFOUR	100

Notes annexes

BELGIQUE	Pourcentage d'intérêts retenus en consolidation	ALLEMAGNE	Pourcentage d'intérêts retenus en consolidation
BRUGGE RETAIL ASSOCIATE	100	CARREFOUR PROCUREMENT INTERNATIONAL BV & CO. KG	100
CAPARBEL	100
CARREFOUR BELGIUM	100	POLOGNE
CARUM	100	CARREFOUR POLSKA	100
DRIVE 1	100	CPA WAW 1	100
DRIVE 2	100
ECLAIR	100	ROUMANIE
FILUNIC	100	ALLIB ROM SRL	100
FIMASER	100	ARTIMA SA	100
FIRST IN FRESH	100	BRINGO MAGAZIN	100
GROSFRUIT	100	CARREFOUR PRODUCTIE SI DISTRIBUTIE	100
HALLE RETAIL ASSOCIATE	100	CARREFOUR ROUMANIE	100
HEPPEN RETAIL ASSOCIATE	100	COLUMBUS ACTIVE SRL	100
INTERDIS	100	COLUMBUS OPERATIONAL SRL	100
MARKET A1 CBRA	100	MILITARI GALERIE COMERCIALA	100
MARKET B2 CBRA	100	SUPECO INVESTMENT SRL	100
MARKET C3 CBRA	100
MARKET D4 CBRA	100	SUISSE
MARKET E5 CBRA	100	CARREFOUR WORLD TRADE	100
MARKET F6 CBRA	100
ORTHROS	100	LUXEMBOURG
ROB	100	VELASQUEZ	100
SCHILCO	100
SHIP TO	100	TAIWAN
SOUTH MED INVESTMENTS	100	CARREFOUR INSURANCE BROKER CO	60
STIGAM	100	CARREFOUR TELECOMMUNICATION CO	60
VANDEN MEERSSCHE NV	100	CHARNG YANG DEVELOPMENT CO	30

CARREFOUR ASIA LTD	100
CARREFOUR GLOBAL SOURCING ASIA	100
CARREFOUR TRADING ASIA LTD (CTA)	100

CHINE

BEIJING REPRESENTATIVE OFFICE OF CARREFOUR S.A.	100
SHANGHAI GLOBAL SOURCING CONSULTING CO LTD	100
SOCIEDAD DE COMPRAS MODERNAS, S.A. SHANGHAI REPRESENTATIVE OFFICE	100

	Pourcentage d'intérêts retenus en
INTERNATIONAL BV & CO. KG	100

ANTING OR
BRINGO MAGAZIN	100
CARREFOUR PRODUCTIE SI DISTRIBUTIE	100
CARREFOUR ROUMANIE	100
COLUMBUS ACTIVE SRL	100
COLUMBUS OPERATIONAL SRL	100
MILITARI GALERIE COMERCIALA	100
SUPECO INVESTMENT SRL	100

CARREFOUR WORLD TRADE
-----------------------

LEBERGLIB ELIGLIB LIGE BROUND OO	44
AIWAN
ELASOUEZ	100

HONG KONG		WELLCOME	60
		PRESICARRE	60
VANDEN MEERSSCHE NV	100	CHARNG YANG DEVELOPMENT CO	30
STIGAM	100	CARREFOUR TELECOMMUNICATION CO	60
SOUTH MED INVESTMENTS	100	CARREFOUR INSURANCE BROKER CO	60

18.2 Sociétés mises en équivalence au 31 décembre 2021

	Pourcentage d'intérêts		Pourcentage d'intérêts
	retenus en		retenus en
FRANCE	consolidation	FRANCE	consolidation
ABREDIS	50	GRANDI	50
ADIALEA	20	GRDIS	50
ALEXANDRE ALTACAR OLLIOULES	50 50	HALLE RASPAIL HBLP	50 25
ANGIDIS	50	IDEC	50
ANTONINE	50	IMMO ST PIERRE EGLISE	50
ARLOM	50	J2B	50
AROBLIS	50	JEDEMA	50
AUBINYC	50	JLEM	50
AUDIST SAS	50	JMS74 DISTRIBUTION	50
BAMAZO	50	JOSIM	34
BELONDIS	50	JTDS MARKET	50
BIADIS	34	JUPILOU	50
BLS RETRAIL	50	LA CATALANE DE DISTRIBUTION	50
BORDEROUGE	50	LA CRAUDIS	50
BOURG SERVICES DISTRIBUTION "B.S.D"	50	LAITA BELON DISTRIBUTION	50
BPJ	26	LB LE PLAN	50
CABDIS	50	LE CLAUZELS	50
CAJOO TECHNOLOGY	40	LE PETIT BAILLY	50
CALODIAN DISTRIBUTION	50	LE PLA	50
CAMPI	50	LEHENBERRI	50
CARDUTOT	26	LES OLIVIERS	50
CARMILA	36	LEZIDIS	50
CENTRALE ENVERGURE	50	LSODIS	50
CERBEL CEVIDIS	50 50	LUMIMMO LYEMMADIS	51 50
CHAMNORD	56	MADIS	50
CHERBOURG INVEST	48	MAGODIS	50
CHRISTIA	50	MALISSOL	50
CINQDIS 09	50	MARIDYS	50
CJA DISTRIBUTION	50	MARLODIS	50
CLOVIS	50	MASSEINE	50
CLUNYDIS	50	MATCH TOPCO	39
CODINOG	50	MAVIC	50
COFLEDIS	50	MBD	50
COLODOR	50	MIMALI	50
COROU	50	NASOCA	50
CVP DISTRIBUTIONPLANE PORT VENDRES	50	NC DISTRIBUTION	50
CYMUR	50	NCL	50
D2C	50	NOUKAT	50
DECODIS	26	OLICOURS	50
DEPOT PETROLIER DE LYON	50	OUISDIS	50
DEPOTS PETROLIERS COTIERS	24	OULLIDIS	50
DIRIC	50	PAM	50
DISTRI AIX	50	PAS DE MENC	50
DISTRI PALAVAS	50	PFDIS	50
DISTRIBOURG	50	PHILODIS	50
DISTRICAB	50	PLAMIDIS	50
DISTRIFLEURY	50	PLANE MARSEILLAN	50
DOUDIS	50	PLANE PORT VENDRES	50
DU MOULIN	50	PRIGONDIS	50
EDENDIS	50	PRODIX	50
ENTREPOT PETROLIER DE VALENCIENNES	34	PROVENCIA	50
FABCORJO	50	RD2M	50
FALME	50	REBAIS DISTRIBUTION	50
FIVER	50	RETAIL MARKET	50
FONCIERE MARSEILLAN	50	RIMADIS	50
FONCIERE PLANES	50	ROND POINT	50
FRELUM	50	ROSE BERGER	26
GALLDIS	50	SADEV	26
GGP DISTRIBUTION	50	SAINT JUERY DISTRIBUTION	50
GPVM	30	SAS DF19	50

Pourcentage d'intérêts retenus en

Notes annexes

FRANCE	Pourcentage d'intérêts retenus en consolidation	FRANCE	Pourcentage d'intérêts retenus en consolidation
SAS DISTRI GIGNAC	50	SODIBOR	50
SASD	26	SODICAB	50
SCB	26	SODILIM	50
SCGR DISTRIBUTION	50	SODIMER	50
SCI 2C	50	SODIOUIS	50
SCI 2F	50	SODYEN	50
SCI CARGAN-LOG	40	SOMADIS	50
SCI FONCIERE DES ALBERES	50	SOQUIMDIS	50
SCI IMMODISC	50	SOVADIS	50
SCI LA BEAUMETTE	49	SOVALDIS	50
SCI LA CLAIRETTE	50	SPC DISTRI	50
SCI LATOUR	60	SRP GROUPE SA (SHOWROOMPRIVE.COM)	9
SCI PONT D'ALLIER	50	ST BONNET DISCOUNT	50
SCI SOVALAC	50	ST PAUL DE DISTRIBUTION	50
SCOMONDIS	50	STE D'ALIM MODERNE	50
SDAP	26	STE DU DEPOT PETROLIER DE NANTERRE	20
SEREDIS	26	TEDALI	50
SERPRO	50	TIADIS	50
SIFO	50	TURENNE	50
SIXFOURSDIS	50	VALCRIS DISTRIBUTION	50
SME	50	VALMENDIS	50
SOBRAMIC	50	VICTURIS 2003	50
SOCADIS BANYULS	50	VICUN	50
SOCADIS CAVALAIRE	50

POLOGNE

		CONSORZIO PROPRIETARI CENTRO
C SERVICES	30

MESTDAGH	25
----------	----

COSMOPOLITANO SHOPPING
EMPREENDIMENTOS EWALLY	35

ESPAGNE TURQUIE

2013 ALVARO EFREN JIMENEZ	26	CARREFOUR SABANCI TICARET MERKEZI (CARREFOURSA)	38
2013 CID OTERO	26
2013 CORDOBA RODRIGUEZ	26	TUNISIE
2013 ERIK DAVID	26	ULYSSE	25
2013 FLORES HERNANDEZ	26
2013 LIZANDA TORTAJADA	26
2013 SOBAS ROMERO	26
COSTASOL DE HIPERMERCADOS	34
DIAGONAL PARKING	58
GLORIAS PARKING	50
HEGERVIS MATARO	26
ILITURGITANA DE HIPERMERCADOS	34
J.CARLOS VAZQUEZ	26
JM MARMOL SUPERMERCADOS	26
LUHERVASAN	26
SAGRADA FAMILIA	26

Pourcentage d'intérêts retenus en

ITALIE

POLOGNE		CONSORZIO PROPRIETARI CENTRO COMMERCIALE ASSAGO	50
C SERVICES	30	CONSORZIO PROPRIETARI CENTRO COMMERCIALE ROMANINA	46
		CONSORZIO TRA I PROPRIETARI DEL PARCO COMMERCIALE DI NICHELINO	30
BELGIQUE		S.C.A.R.L. SHOPVILLE GRAN RENO	39

BRÉSIL ROUMANIE

36	PLOIESTI SHOPPING CITY	50

(CARREFOURSA)	38

Mazars 61, rue Henri Regnault 92400 Courbevoie France

Deloitte & Associés 6, place de la Pyramide 92098 Paris La Défense Cedex France

CARREFOUR

Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés

Exercice clos le 31 décembre 2021

Mazars 61, rue Henri Regnault 92400 Courbevoie France

Deloitte & Associés 6, place de la Pyramide 92098 Paris La Défense Cedex France

CARREFOUR

Société anonyme RCS Evry B 652 014 051

Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés

Exercice clos le 31 décembre 2021

À l'Assemblée Générale de la société CARREFOUR,

Opinion

En exécution de la mission qui nous a été confiée par vos Assemblées Générales, nous avons effectué l'audit des comptes consolidés de la société CARREFOUR relatifs à l'exercice clos le 31 décembre 2021, tels qu'ils sont joints au présent rapport.

Nous certifions que les comptes consolidés sont, au regard du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine, à la fin de l'exercice, de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.

L'opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au Comité d'Audit.

Fondement de l'opinion

Référentiel d'audit

Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l'audit des comptes annuels » du présent rapport.

Indépendance

Nous avons réalisé notre mission d'audit dans le respect des règles d'indépendance prévues par le code de commerce et par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes sur la période du 1 er janvier 2021 à la date d'émission de notre rapport, et notamment nous n'avons pas fourni de services interdits par l'article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014.

Observations

Sans remettre en cause l'opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur :

• les conséquences, exposées dans les notes 1.2 et 4 de l'annexe des comptes consolidés, de l'application de la décision de l'IFRS IC, publiée en mai 2021, relative au rattachement des droits à prestations aux périodes de service dans le calcul de la provision pour les régimes à prestations définies entrant dans le champ de la norme IAS 19 ;
• les conséquences, exposées dans les notes 1.2 et 6.3 de l'annexe des comptes consolidés, de l'application de la décision de l'IFRS IC, publiée en avril 2021, relative à la comptabilisation des coûts de configuration et de customisation liés à des contrats SaaS (Software as a Service).

Justification des appréciations - Points clés de l'audit

La crise mondiale liée à la pandémie de COVID-19 crée des conditions particulières pour la préparation et l'audit des comptes de cet exercice. En effet, cette crise et les mesures exceptionnelles prises dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire induisent de multiples conséquences pour les entreprises, particulièrement sur leur activité et leur financement, ainsi que des incertitudes accrues sur leurs perspectives. Certaines de ces mesures, telles que les restrictions de déplacement et le travail à distance, ont également eu une incidence sur l'organisation interne des entreprises et sur les modalités de mise en œuvre des audits.

C'est dans ce contexte complexe et évolutif que, en application des dispositions des articles L.823-9 et R.823-7 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l'audit relatifs aux risques d'anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l'audit des comptes consolidés de l'exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques.

Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le contexte de l'audit des comptes consolidés pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n'exprimons pas d'opinion sur des éléments de ces comptes consolidés pris isolément.

Risques fiscaux des filiales brésiliennes : évaluation des provisions, dettes fiscales et passifs éventuels

(notes 1.3, 11.1, 11.2.1 et 11.3 de l'annexe aux comptes consolidés)

Au Brésil, le Groupe est exposé à des risques fiscaux portant notamment sur la taxe sur la distribution des biens et services (ICMS) et les crédits d'impôt enregistrés à ce titre, les contributions fédérales relatives au programme d'intégration sociale et au financement de la sécurité sociale (Pis-Cofins) ainsi que la déductibilité de l'amortissement fiscal du goodwill reconnu lors de l'acquisition d'Atacadão en 2007.

L'estimation du risque relatif à chaque litige fiscal est revue régulièrement par les Directions fiscales du Groupe et de la filiale, avec l'aide de conseils externes pour les litiges les plus significatifs, afin d'apprécier la nécessité de comptabiliser ou non une provision et, dans le cas où une provision doit être constatée, d'en déterminer le montant.

Nous avons considéré les risques fiscaux dans les filiales brésiliennes, tant en matière d'évaluation des provisions que d'informations présentées dans l'annexe, comme un point clé de notre audit, en raison du montant et du nombre de risques fiscaux, de la complexité de la législation fiscale locale et de la part significative de jugement dans l'appréciation du risque et des montants provisionnés.

Points clés de notre audit Réponses apportées lors de notre audit

Nous avons revu les procédures mises en place par le Groupe pour identifier les risques fiscaux dans les filiales brésiliennes (recensement des risques, documentation de l'évaluation du risque, engagement des experts externes).

Nous avons aussi réalisé les travaux suivants, avec l'appui de nos spécialistes :

• Entretiens auprès des Directions fiscales du Groupe et brésilienne afin d'apprécier l'état actuel des risques identifiés et des litiges en cours ;
• Examen des avis des conseils externes, notamment des réponses à nos demandes de confirmations directes ;
• Analyse des estimations et positions retenues par la direction pour apprécier la nécessité de comptabiliser une provision et, dans l'affirmative, d'apprécier le caractère raisonnable du montant provisionné ;
• Appréciation du caractère approprié des informations fournies dans les notes 11.2.1 et 11.3 de l'annexe aux comptes consolidés.

Evaluation et comptabilisation des ristournes et coopérations commerciales

(notes 1.3 et 6.2.1 de l'annexe aux comptes consolidés)

Au sein du Groupe, il existe un nombre important de contrats d'achats signés avec les fournisseurs intégrant :

• des remises commerciales basées sur les quantités achetées ou d'autres conditions contractuelles comme l'atteinte de seuils ou la progression des volumes d'achats (« ristournes ») ;
• des produits au titre de prestations réalisées par le Groupe pour les fournisseurs (« coopérations commerciales »).

Les ristournes et coopérations commerciales reçues par le Groupe de la part de ses fournisseurs sont évaluées sur la base des dispositions contractuelles prévues dans les accords avec les fournisseurs et sont comptabilisées en réduction du coût des ventes.

Compte tenu du grand nombre de contrats et des spécificités propres à chaque contrat, la correcte évaluation et comptabilisation des ristournes et coopérations commerciales au regard des dispositions contractuelles et des volumes d'achats constituent un point clé de l'audit.

Nous avons pris connaissance des contrôles mis en place par le Groupe sur le processus d'évaluation et de comptabilisation des ristournes et des coopérations commerciales, apprécié leur conception et leur application et testé que ces contrôles ont fonctionné efficacement sur la base d'un échantillon de contrats.

Nos autres travaux ont notamment consisté, pour un échantillon de ristournes et coopérations commerciales, à :

• rapprocher les données utilisées dans le calcul des ristournes et coopérations commerciales avec les conditions commerciales figurant dans les contrats signés avec les fournisseurs ;
• comparer les estimations faites au titre de l'exercice précédent avec les réalisations effectives correspondantes afin d'évaluer la fiabilité du processus d'estimation (revue du débouclage de l'année précédente) ;
• rapprocher les volumes d'affaires retenus pour calculer le montant des ristournes attendu au 31 décembre 2021 avec les volumes d'affaires enregistrés dans les systèmes des achats du groupe ;
• réaliser des procédures analytiques substantives sur les évolutions des ristournes et coopérations commerciales.

Vérifications spécifiques

Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires des informations relatives au Groupe, données dans le rapport de gestion du Conseil d'Administration.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.

Nous attestons que la déclaration consolidée de performance extra-financière prévue par l'article L. 225-102-1 du code de commerce figure dans les informations relatives au Groupe données dans le rapport de gestion, étant précisé que, conformément aux dispositions de l'article L. 823-10 de ce code, les informations contenues dans cette déclaration n'ont pas fait l'objet de notre part de vérifications de sincérité ou de concordance avec les comptes consolidés et doivent faire l'objet d'un rapport par un organisme tiers indépendant.

Autres vérifications ou informations prévues par les textes légaux et réglementaires

Format de présentation des comptes consolidés destinés à être inclus dans le rapport financier annuel

Nous avons également procédé, conformément à la norme d'exercice professionnel sur les diligences du commissaire aux comptes relatives aux comptes annuels et consolidés présentés selon le format d'information électronique unique européen, à la vérification du respect de ce format défini par le règlement européen délégué n° 2019/815 du 17 décembre 2018 dans la présentation des comptes consolidés destinés à être inclus dans le rapport financier annuel mentionné au I de l'article L. 451‐1‐ 2 du Code monétaire et financier, établis sous la responsabilité du Président-Directeur Général. S'agissant de comptes consolidés, nos diligences comprennent la vérification de la conformité du balisage de ces comptes au format défini par le règlement précité.

Sur la base de nos travaux, nous concluons que la présentation des comptes consolidés destinés à être inclus dans le rapport financier annuel respecte, dans tous ses aspects significatifs, le format d'information électronique unique européen.

Il ne nous appartient pas de vérifier que les comptes consolidés qui seront effectivement inclus par votre société dans le rapport financier annuel déposé auprès de l'AMF correspondent à ceux sur lesquels nous avons réalisé nos travaux.

Désignation des commissaires aux comptes

Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la société CARREFOUR par l'Assemblée Générale du 15 avril 2003 pour le cabinet Deloitte & Associés, et du 21 juin 2011 pour le cabinet Mazars.

Au 31 décembre 2021, le cabinet Deloitte & Associés était dans la 19ème année de sa mission sans interruption et le cabinet Mazars dans la 11ème année.

Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d'entreprise relatives aux comptes consolidés

Il appartient à la direction d'établir des comptes consolidés présentant une image fidèle conformément au référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes consolidés ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs.

Lors de l'établissement des comptes consolidés, il incombe à la direction d'évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d'exploitation et d'appliquer la convention comptable de continuité d'exploitation, sauf s'il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité.

Il incombe au Comité d'Audit de suivre le processus d'élaboration de l'information financière et de suivre l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l'audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière.

Les comptes consolidés ont été arrêtés par le Conseil d'Administration.

Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l'audit des comptes consolidés

Objectif et démarche d'audit

Il nous appartient d'établir un rapport sur les comptes consolidés. Notre objectif est d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés pris dans leur ensemble ne comportent pas d'anomalies significatives. L'assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d'assurance, sans toutefois garantir qu'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d'erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l'on peut raisonnablement s'attendre à ce qu'elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci.

Comme précisé par l'article L.823-10-1 du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société.

Dans le cadre d'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre :

il identifie et évalue les risques que les comptes consolidés comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs, définit et met en œuvre des procédures d'audit face à ces risques, et recueille des éléments qu'il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d'une anomalie significative provenant d'une fraude est plus élevé que celui d'une anomalie significative résultant d'une

erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ;

• il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l'audit afin de définir des procédures d'audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité du contrôle interne ;
• il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes consolidés ;
• il apprécie le caractère approprié de l'application par la direction de la convention comptable de continuité d'exploitation et, selon les éléments collectés, l'existence ou non d'une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s'appuie sur les éléments collectés jusqu'à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d'exploitation. S'il conclut à l'existence d'une incertitude significative, il attire l'attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes consolidés au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ;
• il apprécie la présentation d'ensemble des comptes consolidés et évalue si les comptes consolidés reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle ;
• concernant l'information financière des personnes ou entités comprises dans le périmètre de consolidation, il collecte des éléments qu'il estime suffisants et appropriés pour exprimer une opinion sur les comptes consolidés. Il est responsable de la direction, de la supervision et de la réalisation de l'audit des comptes consolidés ainsi que de l'opinion exprimée sur ces comptes.

Rapport au Comité d'Audit

Nous remettons au Comité d'Audit un rapport qui présente notamment l'étendue des travaux d'audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière.

Parmi les éléments communiqués dans le rapport au Comité d'Audit figurent les risques d'anomalies significatives, que nous jugeons avoir été les plus importants pour l'audit des comptes consolidés de l'exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l'audit, qu'il nous appartient de décrire dans le présent rapport.

Nous fournissons également au Comité d'Audit la déclaration prévue par l'article 6 du règlement (UE) n° 537-2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu'elles sont fixées notamment par les articles L.822-10 à L.822-14 du code de commerce et dans le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le Comité d'Audit des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées.

Les commissaires aux comptes

Mazars

Courbevoie, le 25 février 2022

Deloitte & Associés Paris-La Défense, le 25 février 2022

Jérôme de PASTORS Emilie LOREAL Stéphane RIMBEUF Bertrand BOISSELIER