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Carrefour — Major Shareholding Notification 2024
May 30, 2024
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Major Shareholding Notification
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224C0745 FR0000120172-FS0358
29 mai 2024
Déclaration de franchissement de seuils (article L. 233-7 du code de commerce)
IL EST RAPPELE QUE LA PRESENTE DECLARATION EST ETABLIE SOUS LA RESPONSABILITE DU DECLARANT, LA PUBLICATION DE CET AVIS N'IMPLIQUANT PAS LA VERIFICATION PAR L'AMF DES INFORMATIONS COMMUNIQUEES.
CARREFOUR
(Euronext Paris)
Par courrier reçu le 28 mai 2024, la société JP Morgan Chase & Co. (c/o CT Corporation, 1209 Orange Street, Wilmington, Etats-Unis) a déclaré avoir franchi indirectement en hausse, le 23 mai 2024, les seuils de 5% du capital et des droits de vote de la société CARREFOUR et détenir, indirectement par l'intermédiaire des sociétés qu'elle contrôle, 44 710 846 actions CARREFOUR représentant autant de droits de vote, soit 6,46% du capital et 5,13% des droits de vote de cette société1 , réparties comme suit :
| Actions | % capital | Droits de vote | % droits de vote | |
|---|---|---|---|---|
| J.P. Morgan SE | 198 865 | 0,03 | 198 865 | 0,02 |
| J.P. Morgan Securities LLC | 807 063 | 0,12 | 807 063 | 0,09 |
| J.P. Morgan Securities plc | 43 704 918 | 6,32 | 43 704 918 | 5,02 |
| Total J.P. Morgan Chase & Co. | 44 710 846 | 6,46 | 44 710 846 | 5,13 |
Ce franchissement de seuils résulte d'une acquisition d'actions CARREFOUR sur le marché et d'une augmentation du nombre d'actions CARREFOUR détenues par assimilation, au résultat desquelles l'exemption de trading ne s'applique plus pour le déclarant (cf. article 223-13 I, 2° du règlement général).
À cette occasion, la société J.P. Morgan Securities plc a franchi individuellement en hausse les mêmes seuils.
Au titre de l'article L. 233-9 I, 4° du code de commerce et de l'article 223-14 IV du règlement général :
- la société JP Morgan SE a précisé détenir (i) une position acheteuse « call option » à dénouement physique portant sur 100 000 actions CARREFOUR (prises en compte dans la détention par assimilation visée ci-dessus) exerçables jusqu'au 20 septembre 2024, une option donnant droit à une action CARREFOUR, au prix unitaire d'exercice de 17 € et (ii) une position acheteuse « forwards » à dénouement physique portant sur 95 481 actions CARREFOUR (prises en compte dans la détention par assimilation visée ci-dessus) exerçables jusqu'au 21 juin 2024, une option donnant droit à une action CARREFOUR, au prix unitaire d'exercice de 15,04 € ;
- la société JP Morgan Securities LLC a précisé détenir a précisé détenir 807 063 actions CARREFOUR (prises en compte dans la détention par assimilation visée ci-dessus) résultant de la détention de contrats de « right to recall shares lent out » portant sur autant d'actions et lui permettant d'utiliser à tout moment les actions visées par le contrat ; et
1 Sur la base d'un capital composé de 691 946 506 actions représentant 870 884 253 droits de vote en application du 2ème alinéa de l'article 223-11 du règlement général.
- la société JP Morgan Securities plc a précisé détenir une position acheteuse « call option » à dénouement physique portant sur 28 991 586 actions CARREFOUR (prises en compte dans la détention par assimilation visée ci-dessus) exerçables jusqu'au 25 mars 2025, une option donnant droit à une action CARREFOUR.
En outre, au titre de l'article L. 233-9 I, 4° bis du code de commerce et de l'article 223-14 IV et V du règlement général, la société JP Morgan Securities plc a précisé détenir 13 138 374 actions CARREFOUR (prises en compte dans la détention par assimilation visée ci-dessus) résultant de la détention de 39 contrats « cash-settled equity swap » à dénouement en espèces, exerçables entre le 7 août 2024 et le 4 juin 20292 .
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2 Sur la base d'un delta de 1.