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Carrefour

Major Shareholding Notification Jun 28, 2023

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223C0973 FR0000120172-FS0513

27 juin 2023

Déclaration de franchissement de seuil (article L. 233-7 du code de commerce)

IL EST RAPPELE QUE LA PRESENTE DECLARATION EST ETABLIE SOUS LA RESPONSABILITE DU DECLARANT, LA PUBLICATION DE CET AVIS N'IMPLIQUANT PAS LA VERIFICATION PAR L'AMF DES INFORMATIONS COMMUNIQUEES.

CARREFOUR

(Euronext Paris)

Par courrier reçu le 26 juin 2023, la société Bank of America Corporation (Corporation Trust Center, Orange Street, Wilmington, DE 19801, Etats-Unis) a déclaré avoir franchi en hausse, le 22 juin 2023, indirectement par l'intermédiaire des sociétés qu'elle contrôle, le seuil de 5% des droits de vote de la société CARREFOUR et détenir 46 671 283 actions CARREFOUR représentant autant de droits de vote, soit 6,25% du capital et 5,04% des droits de vote de cette société1 , répartis comme suit :

Actions % capital Droits de vote % droits de vote
Bank of America, National Association 31 102 389 4,16 31 102 389 3,36
BofA Securities Europe SA 2 635 356 0,35 2 635 356 0,28
Merrill Lynch International 12 486 351 1,67 12 486 351 1,35
U.S. Trust Company of Delaware 2 750 ns 2 750 ns
Managed Account Advisors, LLC 329 042 0,04 329 042 0,04
Merrill Lynch, Pierce, Fenner & Smith 4 239 ns 4 239 ns
Incorporated
BofA Securities 111 156 0,01 111 156 0,01
Total Bank of America Corporation 46 671 283 6,25 46 671 283 5,04

Ce franchissement de seuil résulte d'une acquisition d'actions CARREFOUR sur le marché et d'une augmentation du nombre d'actions CARREFOUR détenues par assimilation.

Au titre de l'article L. 233-9 I, 4° du code de commerce et de l'article 223-14 IV du règlement général :

  • la société Bank of America National Association a précisé détenir 31 087 145 actions CARREFOUR (prises en compte dans la détention par assimilation visée ci-dessus) résultant de la détention de contrats « call options » à dénouement physique arrivant à échéance le 25 mars 2024, exerçable au prix unitaire de 19,07€ par action ;
  • la société Merrill Lynch International a précisé détenir 1 700 152 actions CARREFOUR (prises en compte dans la détention par assimilation visée ci-dessus) dont (i) 1 353 875 actions CARREFOUR résultant de la détention de contrats « call options » à dénouement physique arrivant à échéance le 15 décembre 2023 et exerçables aux prix unitaires par action compris entre 14,44 € et 20€ et (ii) 346 277 actions CARREFOUR résultant de la conclusion

1 Sur la base d'un capital composé de 746 871 196 actions représentant 926 769 552 droits de vote, en application du 2ème alinéa de l'article 223-11 du règlement général.

d'un contrat avec un tiers (propriétaire desdites actions) conférant le droit à la société Merrill Lynch International de rappeler lesdites actions à tout moment ; et

  • la société BofA Securities Europe SA a précisé détenir 809 283 actions CARREFOUR résultant de la conclusion d'un contrat avec un tiers (propriétaire desdites actions) conférant le droit à la société Merrill Lynch International de rappeler lesdites actions à tout moment.

En outre, au titre de l'article L. 233-9 I, 4° bis du code de commerce et de l'article 223-14 V du règlement général :

  • la société BofA Securities Europe SA a précisé détenir 930 462 actions CARREFOUR (prises en compte au premier alinéa) dont (i) 39 600 actions2 au titre de contrats « put options » à dénouement en espèces, arrivant à échéance jusqu'entre le 15 décembre 2023 et le 20 décembre 2024 et exerçables au prix unitaire par action de 12 € et (ii) 890 862 actions3 au titre de contrats « equity swap » à dénouement en espèces, exerçables jusqu'au 31 octobre 2024 ; et
  • la société Merrill Lynch International a précisé détenir 1 019 079 actions CARREFOUR (prises en compte au premier alinéa) dont (i) 191 092 actions4 au titre de contrats « put options » à dénouement en espèces, arrivant à échéance le 15 décembre 2023 et exerçables au prix unitaire par action de 16 € et (ii) 827 987 actions3 au titre de contrats « equity swap » à dénouement en espèces, exerçables entre le 31 juillet 2023 et le 15 février 2028.

_______

2 Sur la base d'un delta compris entre 0,059 et 0,139 (nombre d'actions maximum de 400 000).

3 Sur la base d'un delta de 1.

4 Sur la base d'un delta de 0,382 (nombre d'actions maximum de 500 000).

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