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Carrefour — Major Shareholding Notification 2019
Mar 12, 2019
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Major Shareholding Notification
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219C0438 FR0000120172-FS0230
11 mars 2019
Déclaration de franchissement de seuils (article L. 233-7 du code de commerce)
CARREFOUR
(Euronext Paris)
Par courrier reçu le 8 mars 2019, la société JP Morgan Chase & Co. (C/o CT Corporation, 1209 Orange Street, Wilmington, Etats-Unis) a déclaré avoir franchi indirectement en hausse, le 6 mars 2019, par l'intermédiaire des sociétés qu'elle contrôle, les seuils de 5% du capital et des droits de vote de la société CARREFOUR et détenir indirectement 51 550 473 actions CARREFOUR représentant autant de droits de vote, soit 6,53% du capital et 5,15% des droits de vote de cette société1 , répartis comme suit :
| Actions | % capital | Droits de vote | % droits de vote | |
|---|---|---|---|---|
| JP Morgan Securities plc | 51 501 668 | 6,53 | 51 501 668 | 5,15 |
| JP Morgan Securities LLC | 48 805 | 0,01 | 48 805 | ns |
| Total JP Morgan Chase & Co. | 51 550 473 | 6,53 | 51 550 473 | 5,15 |
Ce franchissement de seuils résulte d'une acquisition d'actions CARREFOUR hors marché, au résultat de laquelle l'exemption de trading ne s'applique plus pour le déclarant (cf. article 223-13 I, 2° du règlement général).
À cette occasion, la société JP Morgan Securities plc a franchi individuellement en hausse les mêmes seuils.
Au titre de l'article L. 233-9 I, 4° du code de commerce et de l'article 223-14 IV du règlement général :
- la société JP Morgan Securities plc a précisé détenir, au 6 mars 2019, 3 754 657 actions CARREFOUR (prises en compte dans la détention par assimilation visée ci-dessus) dont (i) 3 569 800 actions CARREFOUR (prises en compte dans la détention par assimilation visée ci-dessus) résultant de la détention de 25 contrats « physicallysettled call options » à dénouement physique arrivant à échéance entre le 15 mars 2019 et le 20 décembre 2019 et exerçables à des prix compris entre 14 € et 24,50 € par action CARREFOUR, (ii) 138 209 actions CARREFOUR résultant de la détention d'un contrat « physical-settled call options » à dénouement physique, exerçable jusqu'au 18 décembre 2020 au prix unitaire de 15,63 € par action CARREFOUR, et (iii) 46 648 actions CARREFOUR résultant de la détention d'un contrat « physical-settled accumulator » à dénouement physique, exerçable entre le 14 janvier 2020 et le 14 février 2020 au prix unitaire de 18,41 € par action CARREFOUR.
- la société JP Morgan Securities LLC a précisé détenir, au 6 mars 2019, 48 145 actions CARREFOUR (prises en compte dans la détention par assimilation visée ci-dessus) résultant de la conclusion d'un contrat avec un tiers (propriétaire desdites actions) conférant le droit à la société JP Morgan Securities LLC d'utiliser lesdites actions à tout moment.
1 Sur la base d'un capital composé de 789 252 839 actions représentant 1 000 295 623 droits de vote en application du 2ème alinéa de l'article 223-11 du règlement général.
En outre, au titre de l'article L. 233-9 I, 4° bis du code de commerce et de l'article 223-14 V du règlement général, la société JP Morgan Securities plc a précisé détenir, au 6 mars 2019, 46 766 447 actions CARREFOUR (prises en compte au premier alinéa) dont (i) 1 484 600 actions CARREFOUR résultant de la détention de 8 contrats « physical-settled put options » à dénouement physique, exerçables entre le 15 mars 2019 et le 18 décembre 2020 à des prix compris entre 14 € et 18 € par action CARREFOUR, (ii) 286 450 actions CARREFOUR résultant de la détention d'un contrat « physical-settled put options » à dénouement physique, exerçable jusqu'au 27 mars 2019 au prix unitaire de 16,41 € par action CARREFOUR, (iii) 40 648 247 actions CARREFOUR2 au titre de 29 contrats « cash-settled forward » à dénouement en espèces, exerçables entre le 20 mars 2020 et le 14 septembre 2021, au prix unitaire par action CARREFOUR de 20 €, (iv) 4 190 721 actions CARREFOUR3 au titre de 23 contrats « cash-settled equity swap » à dénouement en espèces, exerçables entre le 12 avril 2019 et le 11 décembre 2023, (v) 137 421 actions CARREFOUR4 au titre d'un contrat « cash-settled convertible bond » à dénouement en espèces arrivant à échéance le 27 mars 2024 et exerçable au prix 24,74 € par action CARREFOUR, et (vi) 19 008 actions CARREFOUR5 au titre d'un contrat « cashsettled convertible bond » à dénouement en espèces arrivant à échéance le 14 juin 2023 et exerçable au prix 31,57 € par action CARREFOUR.
________
2 Sur la base d'un delta de 0,69 (soit un maximum 58 658 172 actions).
3 Sur la base d'un delta de 1.
4 Taux de conversion d'environ 0,04.
5 Taux de conversion d'environ 0,03.