
219C0841 FR0000120172-FS0476
23 mai 2019
Déclaration de franchissement de seuil (article L. 233-7 du code de commerce)
CARREFOUR
(Euronext Paris)
Par courrier reçu le 22 mai 2019, la société Bank of America Corporation (Corporation Trust Center, Orange Street, Wilmington, DE 19801, Etats-Unis) a déclaré avoir franchi en baisse, le 17 mai 2019, indirectement par l'intermédiaire des sociétés qu'elle contrôle, le seuil de 5% des droits de vote de la société CARREFOUR et détenir 47 402 439 actions CARREFOUR représentant autant de droits de vote, soit 6,01% du capital et 4,69% des droits de vote de cette société1 , répartis comme suit :
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Actions |
% capital |
Droits de vote |
% droits de vote |
| Merrill Lynch International |
46 857 207 |
5,94 |
46 857 207 |
4,64 |
| BofA Securities, Inc. |
408 492 |
0,05 |
408 492 |
0,04 |
| Managed Account Advisors, LLC |
62 376 |
0,01 |
62 376 |
0,01 |
| BofA Securities Europe SA |
51 462 |
0,01 |
51 462 |
0,01 |
| Bank of America, National |
16 351 |
ns |
16 351 |
ns |
| Association |
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| U.S. Trust Co of Delaware |
6 551 |
ns |
6 551 |
ns |
| Total Bank of America |
47 402 439 |
6,01 |
47 402 439 |
4,69 |
| Corporation |
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Ce franchissement de seuil résulte d'une cession d'actions CARREFOUR sur le marché et d'une diminution du nombre d'actions CARREFOUR détenues à titre d'emprunts et d'options.
Au titre de l'article L. 233-9 I, 4° du code de commerce et de l'article 223-14 IV du règlement général :
- la société Merrill Lynch International a précisé détenir 1 893 185 actions CARREFOUR (prises en compte dans la détention par assimilation visée ci-dessus) dont (i) 1 409 898 actions CARREFOUR résultant de la détention de contrats « physically-settled call options » à dénouement physique arrivant à échéance entre le 20 décembre 2019 et le 18 décembre 2020 et exerçables à des prix compris entre 14,07 € et 22 € par action CARREFOUR et (ii) 483 287 actions CARREFOUR résultant de la conclusion d'un contrat avec un tiers (propriétaire desdites actions) conférant le droit à la société Merrill Lynch International de rappeler lesdites actions à tout moment ; et
- la société BofA Securities Europe SA a précisé détenir 17 523 actions CARREFOUR (prises en compte dans la détention par assimilation visée ci-dessus) résultant de la conclusion d'un contrat avec un tiers (propriétaire desdites actions) conférant le droit à la société BofA Securities Europe SA de rappeler lesdites actions à tout moment.
1 Sur la base d'un capital composé de 789 252 839 actions représentant 1 009 755 523 droits de vote, en application du 2ème alinéa de l'article 223-11 du règlement général.
En outre, au titre de l'article L. 233-9 I, 4° bis du code de commerce et de l'article 223-14 V du règlement général :
- la société Merrill Lynch International a précisé détenir 5 276 591 actions CARREFOUR (prises en compte au premier alinéa) dont (i) 4 751 591 actions2 au titre de contrats « cash-settled equity swap » à dénouement en espèces, exerçables entre le 6 juin 2019 et le 15 février 2023 et (ii) 525 000 actions au titre de contrats « cash-settled put options » à dénouement en espèces, arrivant à échéance entre le 21 juin 2019 et le 17 décembre 2021 et exerçables à des prix compris entre 12 € et 18 € par action CARREFOUR ;
- la société BofA Securities Europe SA a précisé détenir 23 708 actions CARREFOUR2 (prises en compte au premier alinéa) au titre de contrats « cash-settled equity swap » à dénouement en espèces, exerçables entre le 30 avril 2020 et le 21 septembre 2020 ; et
- la société Bank of America, National Association a précisé détenir 28 133 298 actions CARREFOUR (prises en compte au premier alinéa) dont (i) 4 296 actions2 au titre de contrats « cash-settled equity swap » à dénouement en espèces, exerçables jusqu'au 6 septembre 2019, (ii) 11 969 321 actions3 au titre de contrats « cash-settled call options » à dénouement en espèces, arrivant à échéance entre le 16 septembre 2021 et le 24 mars 2022 et exerçables au prix de 21 € par action CARREFOUR, et (iii) 16 159 681 actions4 au titre de contrats « cash-settled put options » à dénouement en espèces, arrivant à échéance entre le 16 septembre 2021 et le 24 mars 2022 et exerçables au prix de 19,07 € par action CARREFOUR.
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2 Sur la base d'un delta de 1.
3 Sur la base d'un delta compris entre 0,365 et 0,401 (nombre d'actions maximum de 31 087 145). 4
Sur la base d'un delta compris entre 0,511 et 0,531 (nombre d'actions maximum de 31 087 145).