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Carrefour — Major Shareholding Notification 2019
Jul 22, 2019
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Major Shareholding Notification
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219C1216 FR0000120172-FS0673
19 juillet 2019
Déclaration de franchissement de seuil (article L. 233-7 du code de commerce)
CARREFOUR
(Euronext Paris)
Par courrier reçu le 18 juillet 2019, la société Bank of America Corporation (Corporation Trust Center, Orange Street, Wilmington, DE 19801, Etats-Unis) a déclaré avoir franchi en hausse, le 15 juillet 2019, indirectement par l'intermédiaire des sociétés qu'elle contrôle, le seuil de 5% des droits de vote de la société CARREFOUR et détenir 55 879 857 actions CARREFOUR représentant autant de droits de vote, soit 7,08% du capital et 5,54% des droits de vote de cette société1 , répartis comme suit :
| Actions | % capital | Droits de vote | % droits de vote | |
|---|---|---|---|---|
| Merrill Lynch International | 27 640 618 | 3,50 | 27 640 618 | 2,74 |
| BofA Securities, Inc. | 180 488 | 0,02 | 180 488 | 0,02 |
| Managed Account Advisors, LLC | 65 236 | 0,01 | 65 236 | 0,01 |
| BofA Securities Europe SA | 94 448 | 0,01 | 94 448 | 0,01 |
| Bank of America, National | 27 895 004 | 3,53 | 27 895 004 | 2,76 |
| Association | ||||
| U.S. Trust Co of Delaware | 4 063 | ns | 4 063 | ns |
| Total Bank of America | 55 879 857 | 7,08 | 55 879 857 | 5,54 |
| Corporation |
Ce franchissement de seuil résulte d'une acquisition d'actions CARREFOUR sur le marché et d'une augmentation du nombre d'actions CARREFOUR détenues à titre d'emprunts et d'options, au résultat desquelles l'exemption de trading ne s'applique plus pour le déclarant (cf. article 223-13 I, 2° du règlement général).
Au titre de l'article L. 233-9 I, 4° du code de commerce et de l'article 223-14 IV du règlement général, la société Merrill Lynch International a précisé détenir 1 724 902 actions CARREFOUR (prises en compte dans la détention par assimilation visée ci-dessus) dont (i) 1 559 898 actions CARREFOUR résultant de la détention de contrats « physicallysettled call options » à dénouement physique arrivant à échéance entre le 20 septembre 2019 et le 18 décembre 2020 et exerçables à des prix compris entre 14,07 € et 22 € par action CARREFOUR et (ii) 165 004 actions CARREFOUR résultant de la conclusion d'un contrat avec un tiers (propriétaire desdites actions) conférant le droit à la société Merrill Lynch International de rappeler lesdites actions à tout moment.
1 Sur la base d'un capital composé de 789 252 839 actions représentant 1 009 532 228 droits de vote, en application du 2ème alinéa de l'article 223-11 du règlement général.
En outre, au titre de l'article L. 233-9 I, 4° bis du code de commerce et de l'article 223-14 V du règlement général :
- la société Merrill Lynch International a précisé détenir 2 488 600 actions CARREFOUR (prises en compte au premier alinéa) dont (i) 2 163 600 actions2 au titre de contrats « cash-settled equity swap » à dénouement en espèces, exerçables entre le 31 juillet 2019 et le 19 octobre 2020 et (ii) 325 000 actions3 au titre de contrats « cash-settled put options » à dénouement en espèces, arrivant à échéance entre le 20 décembre 2019 et le 17 décembre 2021 et exerçables au prix unitaire de 18 € par action CARREFOUR ;
- la société BofA Securities Europe SA a précisé détenir 25 482 actions CARREFOUR2 (prises en compte au premier alinéa) au titre de contrats « cash-settled equity swap » à dénouement en espèces, exerçables entre le 30 avril 2020 et le 14 septembre 2020 ; et
- la société Bank of America, National Association a précisé détenir 27 877 352 actions CARREFOUR (prises en compte au premier alinéa) dont (i) 12 230 386 actions4 au titre de contrats « cash-settled call options » à dénouement en espèces, arrivant à échéance entre le 16 septembre 2021 et le 24 mars 2022 et exerçables au prix de 21 € par action CARREFOUR, et (ii) 15 646 966 actions5 au titre de contrats « cash-settled put options » à dénouement en espèces, arrivant à échéance entre le 16 septembre 2021 et le 24 mars 2022 et exerçables au prix de 19,07 € par action CARREFOUR.
_______
2 Sur la base d'un delta de 1.
3 Sur la base d'un delta compris entre 0,505 et 0,511 (nombre d'actions maximum de 325 000).
4 Sur la base d'un delta compris entre 0,374 et 0,409 (nombre d'actions maximum de 31 087 145). 5 Sur la base d'un delta compris entre 0,495 et 0,513 (nombre d'actions maximum de 31 087 145).