217C2087 FR0000120172-FS0870
7 septembre 2017
Déclaration de franchissement de seuil (article L. 233-7 du code de commerce)
CARREFOUR
(Euronext Paris)
Par courrier reçu le 7 septembre 2017, la société JP Morgan Chase & Co. (C/o CT Corporation, 1209 Orange Street, Wilmington, Etats-Unis) a déclaré avoir franchi indirectement en hausse, le 1er septembre 2017, par l'intermédiaire des sociétés JP Morgan Securities plc1 , JP Morgan Securities LLC1 et JP Morgan Whitefriars Inc.1 qu'elle contrôle, le seuil de 5% des droits de vote de la société CARREFOUR et détenir indirectement 49 706 644 actions CARREFOUR représentant autant de droits de vote, soit 6,42% du capital et 5,18% des droits de vote de cette société2 , répartis comme suit :
|
Actions |
% capital |
Droits de vote |
% droits de vote |
| JP Morgan Securities plc |
49 336 562 |
6,37 |
49 336 562 |
5,14 |
| JP Morgan Securities LLC |
17 831 |
ns |
17 831 |
ns |
| JP Morgan Whitefriars Inc. |
352 251 |
0,05 |
352 251 |
0,04 |
| Total JP Morgan Chase & Co. |
49 706 644 |
6,42 |
49 706 644 |
5,18 |
Ce franchissement de seuil résulte d'une variation de la valeur du delta des instruments financiers à dénouement en espèces.
À cette occasion, la société JP Morgan Securities plc a franchi en hausse le même seuil.
Au titre de l'article L. 233-9 I, 4° du code de commerce et de l'article 223-14 IV du règlement général :
- la société JP Morgan Securities plc a précisé détenir, au 1er septembre 2017, 18 579 800 actions CARREFOUR (prises en compte dans la détention par assimilation visée ci-dessus) dont (i) 17 264 500 actions CARREFOUR (prises en compte dans la détention par assimilation visée ci-dessus) résultant de la détention de 15 contrats « physically-settled call options » à dénouement physique arrivant à échéance entre le 15 septembre 2017 et le 20 décembre 2019 et exerçables à des prix compris entre 20 € et 29 € par action CARREFOUR, (ii) 1 315 300 actions CARREFOUR résultant de la détention de 5 contrats « physical-settled put options » à dénouement physique, exerçables entre le 15 septembre 2017 et le 21 décembre 2018 à des prix compris entre 19 € et 22 € par action CARREFOUR ;
- la société JP Morgan Whitefriars Inc. a précisé détenir, au 1er septembre 2017, 200 000 actions CARREFOUR (prises en compte dans la détention par assimilation visée ci-dessus) résultant de la détention de 2 contrats « physically-settled call options » à dénouement physique arrivant à échéance le 15 décembre 2017 et exerçables à des prix compris entre 24 € et 25 € par action CARREFOUR ; et
1 Contrôlée au plus haut niveau par JP Morgan Chase & Co.
2 Sur la base d'un capital composé de 774 677 811 actions représentant 959 891 677 droits de vote en application du 2ème alinéa de l'article 223-11 du règlement général.
- la société JP Morgan Securities LLC a précisé détenir, au 1er septembre 2017, 17 823 actions CARREFOUR (prises en compte dans la détention par assimilation visée ci-dessus) résultant de la conclusion d'un contrat avec un tiers (propriétaire desdites actions) conférant le droit à la société JP Morgan Securities LLC d'utiliser lesdites actions à tout moment.
En outre, au titre de l'article L. 233-9 I, 4° bis du code de commerce et de l'article 223-14 IV et V du règlement général :
- la société JP Morgan Securities plc a précisé détenir, au 1er septembre 2017, 29 621 229 actions CARREFOUR (prises en compte au premier alinéa) dont (i) 25 155 064 actions au titre de 34 contrats « cash-settled forward » à dénouement en espèces, exerçables entre le 13 septembre 2019 et le 30 avril 2020, au prix unitaire par action CARREFOUR de 28,93 €, et (ii) 4 466 165 actions au titre de 38 contrats « cash-settled equity swap » à dénouement en espèces, exerçables entre le 20 octobre 2017 et le 29 août 2022 ; et
- la société JP Morgan Whitefriars Inc. a précisé détenir, au 1er septembre 2017, 152 251 actions CARREFOUR (prises en compte au premier alinéa) dont (i) 12 215 actions au titre de 2 contrats « cash-settled share basket swap » à dénouement en espèces, exerçables entre le 29 juin 2018 et le 18 juillet 2019, au prix unitaire par action CARREFOUR de 15,92 €, et (ii) 140 036 actions au titres de 5 contrats « cash-settled equity linked note » à dénouement en espèces, exerçables entre le 12 janvier 2018 et le 24 mai 2019, au prix unitaire par action CARREFOUR compris entre 13,52 € et 23,17 €.
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