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Carrefour — Director's Dealing 2017
Oct 26, 2017
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Director's Dealing
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217C2512 FR0000120172-FS1052
26 octobre 2017
Déclaration de franchissement de seuil (article L. 233-7 du code de commerce)
CARREFOUR
(Euronext Paris)
Par courrier reçu le 26 octobre 2017, la société Bank of America Corporation (Corporation Trust Center, Orange Street, Wilmington, DE 19801, Etats-Unis) a déclaré avoir franchi en hausse, le 20 octobre 2017, indirectement, par l'intermédiaire des sociétés de son groupe qu'elle contrôle, le seuil de 5% du capital de la société CARREFOUR et détenir 43 282 646 actions CARREFOUR représentant autant de droits de vote, soit 5,59% du capital et 4,48% des droits de vote de cette société1 , répartis comme suit :
| Actions | % capital | Droits de vote | % droits de | |
|---|---|---|---|---|
| vote | ||||
| Bank of America, NA | 21 298 274 | 2,75 | 21 298 274 | 2,21 |
| Merrill Lynch International | 20 368 904 | 2,63 | 20 368 904 | 2,11 |
| Managed Account Advisors | 1 606 473 | 0,21 | 1 606 473 | 0,17 |
| Merrill Lynch, Pierce, Fenner and | 8 995 | ns | 8 995 | ns |
| Smith Incorporated | ||||
| Total Bank of America | 43 282 646 | 5,59 | 43 282 646 | 4,48 |
| Corporation |
Ce franchissement de seuil résulte d'une acquisition d'actions CARREFOUR sur le marché et de l'augmentation du nombre de contrats financiers à dénouement physique et monétaire portants sur les actions CARREFOUR.
Au titre de l'article L. 233-9 I, 4° du code de commerce et de l'article 223-14 IV du règlement général :
- la société Merrill Lynch International a précisé détenir 4 650 000 actions CARREFOUR (prises en compte dans la détention par assimilation visée ci-dessus) dont (i) 3 350 000 actions CARREFOUR résultant de la détention de 7 contrats « physically-settled call options » à dénouement physique arrivant à échéance entre le 15 décembre 2017 et le 20 décembre 2019 et exerçables à des prix compris entre 18 € et 24 € par action CARREFOUR, et (ii) 1 300 000 actions CARREFOUR résultant de la détention de 6 contrats « physical-settled put options » à dénouement physique, exerçables entre le 17 novembre 2017 et le 21 décembre 2018 à des prix compris entre 16 € et 24 € par action CARREFOUR ;
- la société Bank of America, NA a précisé détenir 20 425 224 actions CARREFOUR (prises en compte dans la détention par assimilation visée ci-dessus) dont (i) 2 053 479 actions CARREFOUR résultant de la détention de 47 contrats « physically-settled call options » à dénouement physique arrivant à échéance entre le 4 mai 2020 et le 6 juillet 2021 et exerçables au prix 36,72 € par action CARREFOUR, et (ii) 18 371 745 actions CARREFOUR
1 Sur la base d'un capital composé de 774 677 811 actions représentant 965 787 828 droits de vote, en application du 2ème alinéa de l'article 223-11 du règlement général.
résultant de la détention de 48 contrats « physical-settled put options » à dénouement physique, le 4 mai 2020 et le 7 juillet 2021 et exerçables au prix 21,32 € par action CARREFOUR ; et
- la société Merrill Lynch International a précisé détenir 60 132 actions CARREFOUR (prises en compte dans la détention par assimilation visée ci-dessus) résultant de la conclusion d'un contrat avec un tiers (propriétaire desdites actions) conférant le droit à la société Merrill Lynch International d'utiliser lesdites actions à tout moment.
En outre, au titre de l'article L. 233-9 I, 4° bis du code de commerce et de l'article 223-14 IV et V du règlement général :
- la société Merrill Lynch International a précisé détenir 4 486 429 actions CARREFOUR (prises en compte au premier alinéa) dont (i) 232 328 actions au titre d'un contrat « cash-settled forward » à dénouement en espèces, exerçables le 26 octobre 2017, et (ii) 4 254 101 actions au titre de 27 contrats « cash-settled equity swap » à dénouement en espèces, exerçables entre le 27 octobre 2017 et le 25 octobre 2019 ; et
- la société Bank of America, NA a précisé détenir 862 641 actions CARREFOUR (prises en compte au premier alinéa) au titre de 3 contrats « cash-settled equity swap » à dénouement en espèces, exerçables entre le 25 juillet 2019 et le 25 octobre 2019.
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