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Carrefour

Annual Report Mar 7, 2019

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Annual Report

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Comptes consolidés au 31 décembre 2018

Compte de résultat consolidé page 03
Etat du résultat global consolidé page 04
Etat de la situation financière consolidée page 05
Tableau des flux de trésorerie consolidés page 06
Variation des capitaux propres consolidés page 07
Notes annexes page 08

Les informations comparatives du compte de résultat et du tableau des flux de trésorerie consolidés présentées dans ce document ont été retraitées pour refléter le classement de l'activité Magasins de proximité intégrés France conformément à la norme IFRS 5 – Actifs non courants détenus en vue de la vente et activités abandonnées. Ces retraitements sont décrits en note 5.

Les états financiers sont présentés en millions d'euros, avec arrondi au million d'euros près. Des écarts d'arrondis peuvent ainsi apparaître entre différents états.

(en millions d'euros) Notes 2018 2017 retraité % Prog.
Chiffre d'affaires hors taxes 7.1 76 000 78 315 (3,0%)
Programmes de fidélisation (740) (642) 15,3%
Chiffre d'affaires hors taxes, net de la fidélisation 75 261 77 673 (3,1%)
Autres revenus 7.1 2 656 2 719 (2,3%)
Revenus totaux 77 917 80 392 (3,1%)
Coût des ventes 7.2 (60 850) (62 311) (2,3%)
Marge des activités courantes 17 067 18 081 (5,6%)
Frais généraux et amortissements 7.2 (15 162) (15 946) (4,9%)
Résultat opérationnel courant 1 905 2 135 (10,8%)
Quote-part dans les résultats nets des sociétés mises en équivalence 9 14 4 284,3%
Résultat opérationnel courant après quote-part des sociétés
mises en équivalence
1 919 2 139 (10,3%)
Produits et charges non courants 7.3 (1 161) (1 162) (0,1%)
Résultat opérationnel 758 978 (22,4%)
Résultat financier 14.6 (262) (445) (41,0%)
Coût de l'endettement financier net (233) (317) (26,5%)
Autres produits et charges financiers (29) (128) (77,2%)
Résultat avant impôts 496 533 (6,9%)
Impôts sur les résultats 10.1 (539) (618) (12,8%)
Résultat net des activités poursuivies (43) (85) (49,7%)
Résultat net des activités abandonnées 5 (301) (277) 8,8%
Résultat net de l'exercice (344) (362) (4,9%)
dont Résultat net - part du Groupe (561) (531) 5,6%
dont Résultat net des activités poursuivies - part du Groupe (259) (254) 2,2%
dont Résultat net des activités abandonnées - part du Groupe (301) (277) 8,8%
dont Résultat net - part attribuable aux participations ne
donnant pas le contrôle
216 169 28,3%
Résultat de base par action, en euros 2018 2017 retraité % Prog.
Résultat net des activités poursuivies, part du Groupe, par action (0,34) (0,34) (0,2%)
Résultat net des activités abandonnées, part du Groupe, par action (0,39) (0,37) 6,4%
Résultat net, part du Groupe, par action (0,73) (0,70) 3,2%
Résultat dilué par action, en euros 2018 2017 retraité % Prog.
Résultat net des activités poursuivies, part du Groupe, par action (0,34) (0,34) (0,2%)
Résultat net des activités abandonnées, part du Groupe, par action (0,39) (0,37) 6,4%
Résultat net part du Groupe par action (0,73) (0,70) 3,2%

Le détail du calcul du résultat par action est présenté en note 13.6.

(en millions d'euros) Notes 2018 2017
Résultat net total (344) (362)
Part efficace de la couverture de flux de trésorerie 13.4 (3) (17)
Variation des actifs disponibles à la vente (1) 13.4 N/A (3)
Variation de juste valeur des instruments de dette à la juste valeur par le biais des
autres éléments du résultat global (2) 13.4 (6) N/A
Variation des écarts de conversion (3) 13.4 (446) (473)
Autres éléments du résultat global recyclables (454) (493)
ultérieurement en résultat
Réévaluation du passif net au titre des régimes à prestations définies 12.1/13.4 50 10
Variation des instruments de capitaux propres à la juste valeur par le biais des autres
éléments du résultat global (4) 0 N/A
Autres éléments du résultat global non recyclables
ultérieurement en résultat 50 10
Autres éléments du résultat global, après impôt (404) (482)
Résultat global total (748) (844)
dont part du Groupe (849) (889)
dont part attribuable aux participations ne donnant pas le contrôle 101 45

Les rubriques présentées sont nettes d'impôt (détail présenté en note 13.4).

(1) La catégorie des actifs financiers disponibles à la vente a été supprimée par la norme IFRS 9 – Instruments financiers, appliquée à compter du 1er janvier 2018 (cf. note 4).

(2) Variation de juste valeur des instruments de dette classés dans la catégorie des actifs financiers évalués à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global à compter du 1er janvier 2018 en application d'IFRS 9, recyclable ultérieurement en résultat (cf. note 4).

(3) La variation des écarts de conversion au cours de l'exercice 2018, de même qu'en 2017, s'explique essentiellement par la dépréciation du réal brésilien ainsi que dans une moindre mesure par celle du peso argentin.

(4) Variation de juste valeur des instruments de capitaux propres (actions et titres assimilés) classés, sur option irrévocable, dans la catégorie des actifs financiers évalués à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global à compter du 1er janvier 2018 en application d'IFRS 9, sans reclassement ultérieur en résultat (cf. note 4).

Actif

(en millions d'euros)
Notes
31/12/2018 31/12/2017
Goodwill 8.1 7 983 7 977
Autres immobilisations incorporelles 8.1 1 461 1 364
Immobilisations corporelles 8.2 12 637 13 097
Immeubles de placement 8.4 389 410
Titres mis en équivalence
9
1 374 1 355
Autres actifs financiers non courants
14.5
1 275 1 367
Encours clients des sociétés financières - Part à plus d'un an 7.5 2 486 2 455
Impôts différés actifs
10.2
723 636
Autres actifs non courants 7.4 379 337
Actifs non courants 28 709 28 996
Stocks 7.4 6 135 6 690
C
réances commerciales
7.4 2 537 2 750
Encours clients des sociétés financières - Part à moins d'un an 7.5 3 722 3 866
Autres actifs financiers courants
14.2
190 161
C
réances fiscales
7.4 853 890
Autres actifs 7.4 887 851
Trésorerie et équivalents de trésorerie
14.2
4 300 3 593
Actifs détenus en vue de leur vente 46 16
Actifs courants 18 670 18 816
TOTAL ACTIF 47 378 47 813
Passifs et capitaux propres
(en millions d'euros)
Notes
31/12/2018 31/12/2017
Capital social
13.2
1 973 1 937
Réserves consolidées (y compris résultat) 7 196 8 122
Capitaux propres, part du Groupe 9 169 10 059
Intérêts attribuables aux participations ne donnant pas le contrôle
13.5
2 117 2 099
Capitaux propres 11 286 12 159
Dettes financières - Part à plus d'un an
14.2
6 936 6 428
Provisions 11 3 521 3 003
Refinancement des encours clients - Part à plus d'un an 7.5 1 932 2 661
Impôts différés passifs
10.2
541 489
Passifs non courants 12 930 12 581
Dettes financières - Part à moins d'un an
14.2
1 339 1 069
Fournisseurs et autres créditeurs 7.4 14 161 15 082
Refinancement des encours clients - Part à moins d'un an 7.5 3 582 2 817
Dettes fiscales 7.4 1 142 1 282
Autres passifs 7.4 2 938 2 813
Passifs liés aux actifs détenus en vue de leur vente - 11
Passifs courants 23 162 23 074

Tableau des flux de trésorerie consolidé

(en millions d'euros) 2018 2017 retraité
RESULTAT AVANT IMPÔT 496 533
OPERATIONS D'EXPLOITATION
Impôts (513) (588)
Dotations aux amortissements 1 536 1 601
Plus et moins-values sur cessions d'actifs (29) (49)
Variation des provisions et impairment 488 863
Coût de l'endettement financier net 233 317
Part dans le résultat et dividendes reçus des sociétés mises en équivalence 37 76
Impact des activités abandonnées (1) (141) (100)
Autofinancement 2 107 2 653
Variation du besoin en fonds de roulement (2) 115 156
Impact des activités abandonnées (1) 55 2
Variation de la trésorerie issue des opérations d'exploitation (hors sociétés
financières)
2 276 2 810
Variation des encours sur crédit à la consommation (168) 32
Variation de la trésorerie issue des opérations d'exploitation -
total
2 108 2 843
OPERATIONS D'INVESTISSEMENT
Acquisitions d'immobilisations corporelles et incorporelles (3) (1 611) (2 369)
Acquisitions d'actifs financiers non courants (3) 1
Acquisitions de filiales et de participations dans des entreprises associées (4) (190) (260)
Cessions de filiales et participations dans des entreprises associées 1 9
Cessions d'immobilisations corporelles et incorporelles 172 158
Cessions d'actifs financiers non courants 20 4
Variation des créances et dettes sur acquisitions et cessions d'immobilisations (3) (28) (106)
Sous-total Investissements nets de désinvestissements (1 639) (2 564)
Autres emplois 13 (54)
Impact des activités abandonnées (1) 13 (17)
Variation de la trésorerie issue des opérations d'investissement (1 613) (2 635)
OPERATIONS DE FINANCEMENT
Augmentation de capital en numéraire souscrite par des participations ne donnant
pas le contrôle (5)
89 969
Acquisitions et cessions de participations sans changement de contrôle (6) (0) 479
(7)
Dividendes versés par Carrefour (société mère)
(152) (151)
Dividendes versés par les sociétés consolidées aux intérêts hors Groupe (82) (141)
Variation des actions propres et autres instruments 42 (40)
Variation des actifs financiers courants (8) (45) 34
Emission d'emprunts obligataires (8) 1 758 981
Remboursement d'emprunts obligataires (8) (744) (1 250)
Intérêts financiers nets versés (245) (320)
Autres variations de l'endettement (8) (89) (197)
Impact des activités abandonnées (1) (2) 0
Variation de la trésorerie issue des opérations de financement 529 362
Variation nette de la trésorerie avant effet de change 1 023 570
Incidence des variations de change (315) (283)
Variation nette de la trésorerie 708 288
Trésorerie à l'ouverture de l'exercice 3 593 3 305
Trésorerie à la clôture de l'exercice 4 300 3 593

(1) Les retraitements opérés pour refléter le classement des flux relatifs aux activités abandonnées conformément à la norme IFRS 5 sont détaillés en note 5.

(2) La variation du besoin en fonds de roulement est détaillée en note 7.4.1.

(3) Le montant des acquisitions comprend essentiellement les investissements opérationnels réalisés dans les formats de croissance, la digitalisation du Groupe et le déploiement d'une offre omnicanale de référence ; la baisse observée reflète l'évolution de la stratégie d'investissement du Groupe et les mesures de contrôle mises en œuvre au cours du second semestre 2017 et pleinement effectives en 2018 (efforts de productivité et plus grande sélectivité dans les investissements de maintenance et remodeling).

(4) Cette ligne correspond principalement à l'acquisition d'une participation minoritaire au capital de Showroomprivé et d'une participation majoritaire au capital de Quitoque (opérations décrites en note 3.2.1). En 2017, ce poste s'expliquait essentiellement par l'acquisition de magasins en Espagne.

(5) En 2018, ce poste correspond principalement au montant du capital de la filiale Cargo Property Assets (ex-Cargo Property Holding) souscrit et versé au cours de la période par les tiers investisseurs (participations ne donnant pas le contrôle). En 2017, outre la filiale Cargo Property Assets, ce poste correspond principalement à l'augmentation de capital en numéraire réalisée par Grupo Carrefour Brasil dans le cadre de l'introduction en bourse intervenue en juillet 2017, opération décrite en note 3.2.2 (offre primaire d'un montant de 840 millions d'euros, net des coûts directs liés).

(6) En 2017, ce poste s'explique par la cession de 139 834 428 actions de Grupo Carrefour Brasil par le Groupe au titre du placement secondaire dans le cadre de l'introduction en bourse des activités du Groupe au Brésil et suite à l'exercice de l'option d'achat dont disposait Península (cf. note 3.2.2).

(7) Ce poste correspond au montant du dividende versé en numéraire aux actionnaires n'ayant pas retenu l'option du paiement en actions (cf. note 2.4).

(8) Le détail des éléments constitutifs de la dette financière est présenté en note 14.2. Les variations des passifs issus des activités de financement sont détaillées en note 14.4.

Capitaux Propres, part du Groupe
(en millions d'euros) Capital
social (1)
Ecart de
conversion
Réserves liées à
la variation de
juste valeur des
instruments
financiers (2)
Autres
réserves
et
résultats
Total Part
du Groupe
Participations
ne donnant
pas le
contrôle
Total
capitaux
propres
Capitaux propres au 31 décembre 2016 1 891 (569) (3) 9 108 10 426 1 582 12 008
Résultat net total 2017 - - - (531) (531) 169 (362)
Autres éléments du résultat global, après impôt - (349) (20) 11 (358) (124) (482)
Résultat global total 2017 - (349) (20) (520) (889) 45 (844)
Paiements fondés sur des actions - - - 12 12 1 13
Actions propres (net d'impôt) - - - (31) (31) - (31)
Dividendes au titre de l'exercice 2016 (3) 46 - - (197) (151) (103) (254)
Variation de capital et primes (4) - - - 470 470 370 840
Effet des variations de périmètre et autres mouvements (4) - 32 - 191 223 204 427
Capitaux propres au 31 décembre 2017 1 937 (885) (24) 9 032 10 059 2 099 12 159
Ajustements liés à la première application d'IFRS 9 (5) (141) (141) (119) (259)
Ajustements liés à la première application d'IAS 29 (6) 237 237 0 237
Capitaux propres au 01 janvier 2018 1 937 (885) (24) 9 129 10 155 1 980 12 136
Résultat net total 2018 - - - (561) (561) 216 (344)
Autres éléments du résultat global, après impôt - (333) (5) 50 (288) (115) (404)
Résultat global total 2018 - (333) (5) (510) (849) 101 (748)
Paiements fondés sur des actions - - - 6 6 1 6
Actions propres (net d'impôt) - - - 42 42 - 42
Dividendes au titre de l'exercice 2017 (3) 36 - - (189) (152) (90) (242)
Variation de capital et primes (4) - - - (15) (15) 113 98
Effet des variations de périmètre et autres mouvements - - - (17) (17) 12 (6)
Capitaux propres au 31 décembre 2018 1 973 (1 219) (30) 8 445 9 169 2 117 11 286

(1) Le capital social est composé de 789 252 839 actions ordinaires au 31 décembre 2018 (cf. note 13.2.1).

(2) Ce poste est constitué de :

  • la réserve de couverture (partie efficace de la variation de juste valeur des instruments de couverture des flux de trésorerie) ;

  • la réserve de juste valeur des actifs financiers (variation de juste valeur des actifs financiers comptabilisés à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global).

(3) Le dividende distribué par Carrefour S.A. au titre de 2016, d'un montant total de 523 millions d'euros, a été versé :

  • en numéraire pour 151 millions d'euros, et

  • en actions nouvelles pour 372 millions d'euros (46 millions d'euros de hausse du capital social et 326 millions d'euros de primes d'émission).

Les dividendes versés en 2017 aux participations ne donnant pas le contrôle pour un montant total de 103 millions d'euros concernent principalement les filiales espagnoles, françaises et brésiliennes.

Le dividende distribué par Carrefour S.A. au titre de 2017, d'un montant total de 352 millions d'euros, a été versé :

  • en numéraire pour 152 millions d'euros, et - en actions nouvelles pour 200 millions d'euros (36 millions d'euros de hausse du capital social et 164 millions d'euros de primes d'émission).

Les dividendes versés en 2018 aux participations ne donnant pas le contrôle pour un montant total de 90 millions d'euros concernent principalement les filiales brésiliennes et françaises.

(4) La variation de capital et primes et les autres mouvements observés en 2017 résultent principalement de l'opération d'introduction en bourse de Grupo Carrefour Brasil réalisée en juillet 2017 : l'offre primaire de 840 millions d'euros a généré une augmentation des participations ne donnant pas le contrôle de 370 millions d'euros et une augmentation des capitaux propres, part du Groupe de 470 millions d'euros au titre de la plus-value de dilution ; la cession par Carrefour de 139 834 428 actions de Grupo Carrefour Brasil dans le cadre du placement secondaire et suite à l'exercice de l'option d'achat dont disposait Península s'est traduite par la constatation d'une plus-value nette d'impôt et des coûts directs liés à la cession de 274 millions d'euros, comptabilisée dans les capitaux propres, part du Groupe, et par la reconnaissance d'intérêts ne donnant pas le contrôle pour 208 millions d'euros.

En 2018, la variation de capital et primes correspond principalement à l'augmentation de capital souscrite par les tiers investisseurs ne détenant pas le contrôle dans Cargo Property Assets au cours du second semestre.

  • (5) Le Groupe a appliqué la norme IFRS 9 – Instruments financiers pour la première fois au 1er janvier 2018. Compte tenu de la méthode de transition choisie, les données comparatives ne sont pas retraitées et l'impact (net d'impôt) résultant de la première application de la norme, détaillé en note 4, a été comptabilisé dans les capitaux propres au 1er janvier 2018.
  • (6) Le Groupe a appliqué la norme IAS 29 - Information financière dans les économies hyperinflationnistes pour la première fois au 1er janvier 2018. Compte tenu de la norme IAS 21, les données comparatives ne sont pas retraitées et l'impact (net d'impôt) résultant de la première application de la norme, détaillé en note 4, a été comptabilisé dans les capitaux propres au 1er janvier 2018.

Sommaire des notes annexes

Note 1 : Bases de préparation des comptes consolidés page 09
Note 2 : Faits marquants de l'exercice page 13
Note 3 : Périmètre de consolidation page 15
Note 4 : Incidences des changements de méthodes comptables page 20
Note 5 : Retraitement de l'information comparative page 25
Note 6 : Information sectorielle page 27
Note 7 : Données opérationnelles page 29
Note 8 : Immobilisations incorporelles, corporelles et immeubles de placement page 39
Note 9 : Titres mis en équivalence page 48
Note 10 : Impôts sur les résultats page 50
Note 11 : Provisions et passifs éventuels page 53
Note 12 : Effectifs, rémunérations et avantages du personnel page 55
Note 13 : Capitaux propres et résultat par action page 63
Note 14 : Actifs, passifs et résultat financiers page 68
Note 15 : Engagements hors bilan page 82
Note 16 : Evénements post-clôture page 83
Note 17 : Honoraires des commissaires aux comptes page 83
Note 18 : Liste des sociétés comprises dans le périmètre de consolidation page 84

NOTE 1 : BASES DE PREPARATION DES COMPTES CONSOLIDES

Les états financiers consolidés au 31 décembre 2018 ont été arrêtés par le Conseil d'Administration le 27 février 2019. Les comptes ne seront définitifs qu'après leur approbation par l'Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires.

Carrefour (« la Société ») est une entreprise domiciliée en France. Les états financiers consolidés de l'exercice prenant fin le 31 décembre 2018 reflètent la situation financière et le résultat de la Société et de ses filiales (l'ensemble désigné comme « le Groupe »), ainsi que les intérêts du Groupe dans les sociétés mises en équivalence (entreprises associées et co-entreprises). Ils sont établis en euros, monnaie fonctionnelle de la Société.

1.1 Déclaration de conformité

En application du règlement européen n° 1606/2002 du 19 juillet 2002, les états financiers consolidés du Groupe au titre de l'exercice 2018 ont été établis en conformité avec les normes comptables internationales telles qu'adoptées par l'Union Européenne au 31 décembre 2018 et qui sont d'application obligatoire à cette date, avec, en comparatif, l'exercice 2017 établi selon le même référentiel.

Les normes internationales comprennent les IFRS (International Financial Reporting Standards), les IAS (International Accounting Standards), les interprétations de l'IFRS IC (International Financial Reporting Standards Interpretation Committee) et du SIC (Standard Interpretations Committee).

Les textes adoptés par l'Union Européenne sont publiés au Journal officiel de l'Union européenne et peuvent être consultés sur EUR-Lex.

Au 31 décembre 2018, les normes et interprétations adoptées par l'Union Européenne sont identiques aux normes et interprétations d'application obligatoire publiées par l'IASB.

Par ailleurs, les états financiers consolidés sont complétés par les informations jugées significatives requises par le règlement ANC n° 2016-09.

1.2 Evolution du référentiel comptable et application de la norme IAS 29

Les méthodes comptables appliquées par le Groupe dans les comptes consolidés au 31 décembre 2018 sont identiques à celles retenues pour les comptes consolidés au 31 décembre 2017 à l'exception de la norme IAS 29 en Argentine (cf note 4.3) ainsi que des normes, amendements de normes et interprétations dont l'application est obligatoire à compter du 1er janvier 2018. Ces textes sont les suivants :

  • Norme IFRS 9 Instruments financiers, ainsi que les amendements à IFRS 4 Application d'IFRS 9 Instruments financiers et d'IFRS 4 Contrats d'assurance : les impacts de ces textes sur les états financiers du Groupe sont décrits dans la note 4 ;
  • Norme IFRS 15 Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des clients (y compris les Clarifications apportées à IFRS 15 publiées en avril 2016) : ce texte n'a pas eu d'impact significatif sur les états financiers du Groupe (cf. note 4) ;
  • Amendements à IFRS 2 Classement et évaluation des transactions dont le paiement est fondé sur des actions : ce texte n'a pas eu d'impact significatif sur les états financiers du Groupe ;
  • Amendements à IAS 40 Transferts d'immeubles de placement : ce texte n'a pas eu d'impact significatif sur les états financiers du Groupe ;
  • Interprétation IFRIC 22 Transactions en monnaie étrangère et contrepartie anticipée : ce texte n'a pas eu d'impact significatif sur les états financiers du Groupe ;
  • Améliorations annuelles des IFRS Cycle 2014-2016 : ce texte n'a pas eu d'impact significatif sur les états financiers du Groupe.

Par ailleurs, les amendements à IFRS 9 – Clauses de remboursement anticipé prévoyant une compensation négative et à IAS 28 – Intérêts à long terme dans des entreprises associées et des co-entreprises (d'application obligatoire au 1er janvier 2019), ont été appliqués par anticipation, concomitamment à l'application d'IFRS 9. Ces amendements n'ont pas eu d'impact significatif sur les comptes.

A l'exception de ces deux textes, le Groupe n'a pas opté pour une application anticipée de normes, amendements et interprétations dont l'application n'est pas obligatoire au 1er janvier 2018. Ces textes sont les suivants :

Textes adoptés par l'Union Européenne

Normes, amendements et interprétations Date d'application
pour le Groupe
Norme IFRS 16 – Contrats de location er janvier 2019
1

Principales dispositions et conséquences pour le Groupe :

La norme IFRS 16, qui remplacera à partir du 1er janvier 2019 la norme IAS 17 – Contrats de location et ses interprétations, établit les principes de comptabilisation des contrats de location et introduit des modifications importantes pour la comptabilisation des contrats par le preneur, en supprimant pour ces derniers la distinction entre contrats de location simple et contrats de location-financement.

En application de la nouvelle norme, tous les contrats de location devront être comptabilisés au bilan, par la constatation d'un actif représentatif du droit d'utilisation du bien loué, en contrepartie d'une dette locative correspondant à la valeur actualisée des loyers à payer sur la durée raisonnablement certaine de location. IFRS 16 affectera également la présentation de ces opérations au compte de résultat (comptabilisation d'une charge d'amortissements et d'une charge d'intérêts, en remplacement de la charge de loyers) et au tableau des flux de trésorerie (les paiements locatifs, représentatifs du paiement des intérêts et du remboursement de la dette, affecteront les flux de financement).

Le Groupe a lancé à compter de 2016 un projet de mise en œuvre de cette nouvelle norme, qui est en cours de finalisation.

Le Groupe optera pour la méthode rétrospective simplifiée à partir du 1er janvier 2019. Les états financiers 2018 ne feront ainsi pas l'objet d'un retraitement.

Par ailleurs, le Groupe appliquera les deux exemptions proposées par la norme concernant les biens de faible valeur ainsi que les contrats de courte durée (durée inférieure ou égale à 12 mois).

Les actifs en location correspondent :

  • majoritairement aux actifs immobiliers (représentant plusieurs milliers de contrats) aussi bien exploités par Carrefour que mis en sous-location. Ces derniers comprennent aussi bien les contrats de sous-location de magasins aux franchisés que les contrats de sous-location d'emplacements dans les galeries marchandes et les centres commerciaux ;
  • et plus accessoirement des contrats de location de véhicules ;
  • ainsi que quelques contrats d'entreposage et de stockage présentant une composante locative.

Le Groupe prendra en compte dans la détermination de la durée raisonnablement certaine d'utilisation des actifs loués :

  • les caractéristiques liées aux différents types de magasins (magasins de proximité, supermarchés, hypermarchés, cash & carry, entrepôts logistiques, bâtiments administratifs) ainsi que le pays concerné par le contrat de location immobilier. Les caractéristiques suivantes seront prises en considération : la rentabilité des magasins, l'existence d'investissements récents réalisés dans les magasins ainsi que l'existence de localisations alternatives pour les magasins.
  • une approche par portefeuille de véhicules pour les véhicules de location présentant des caractéristiques et des durées d'utilisation similaires. Quatre portefeuilles ont été identifiés afin de distinguer les véhicules de fonction, les voitures et utilitaires utilisés pour la location à la clientèle, les camions ainsi que les utilitaires.

A la date de première application de la norme IFRS 16, le Groupe appliquera le taux marginal d'emprunt du preneur aux différents contrats. Après la date de transition, le taux implicite du contrat sera retenu si celui-ci est facilement déterminable et dans le cas contraire, le taux marginal d'emprunt du preneur sera appliqué.

Parallèlement, le Groupe finalise la mise en place d'un système d'information qui permettra d'une part, de recenser les contrats de location, et d'autre part de calculer et générer les données nécessaires à la

Normes, amendements et interprétations Date d'application

pour le Groupe

comptabilisation conformément aux principes énoncés par IFRS 16. Ce logiciel sera intégré à l'ensemble des outils de gestion du Groupe.

La collecte des données des contrats de location immobilière est en voie de finalisation. Par ailleurs, le cadre à retenir pour apprécier les durées de location raisonnablement certaines (qui dépendent notamment des réglementations et pratiques de location propres à chaque pays ainsi qu'à chaque type d'actif sous-jacent) et la méthodologie de calcul des taux d'actualisation, nécessaires à l'estimation précise des impacts IFRS 16 en date de première application (1er janvier 2019), sont en cours de détermination.

Les engagements de location mentionnés dans la note 8.5 de l'annexe aux comptes consolidés au 31 décembre 2018, déterminés sur la durée non résiliable des contrats de location des actifs immobiliers tenant compte de l'existence de dispositions contractuelles ou légales permettant de sortir avant l'échéance des contrats, ne sont pas entièrement représentatifs de la dette locative qui devra être comptabilisée en application d'IFRS 16.

Normes, amendements et interprétations Date d'application
pour le Groupe
Interprétation IFRIC 23 – Incertitude relative aux traitements fiscaux er janvier 2019
1

Principales dispositions et conséquences pour le Groupe :

L'interprétation IFRIC 23 clarifie l'application des dispositions d'IAS 12 - Impôts sur le résultat, concernant la détermination des éléments liés à l'impôt sur le résultat, lorsqu'il y a une incertitude sur les traitements retenus par le groupe en la matière, au regard des dispositions fiscales applicables.

L'interprétation, applicable à compter du 1er janvier 2019, peut s'appliquer de manière :

  • totalement rétrospective ; ou

  • partiellement rétrospective, en comptabilisant l'impact cumulé dans les capitaux propres d'ouverture de l'exercice au cours duquel l'interprétation est appliquée pour la première fois.

Les impacts éventuels de cette interprétation ainsi que les modalités de transition sont en cours d'analyse.

Textes non encore adoptés par l'Union Européenne

Normes, amendements et interprétations Date d'application (1)
Amendements à IFRS 10 et à IAS 28 – Vente ou apport d'actifs entre un investisseur
et une entreprise associée ou une co-entreprise
Application
reportée
par l'IASB à une date
indéterminée
Améliorations annuelles des IFRS – Cycle 2015-2017 er janvier 2019
1
Amendements à IAS 19 – Modification de régime, réduction de régime ou liquidation er janvier 2019
1
Amendements à IFRS 3 – Définition d'une activité er janvier 2020
1
Amendements à IAS 1 et IAS 8 – Définition de la matérialité dans les états financiers er janvier 2020
1
Amendements du Cadre conceptuel er janvier 2020
1
Norme IFRS 17 – Contrats d'assurance er janvier 2022
1

(1) Sous réserve de l'adoption par l'Union européenne.

Les impacts éventuels de la norme IFRS 17 sont en cours d'analyse. Carrefour n'anticipe pas d'incidence significative de l'application des autres textes sur les comptes consolidés du Groupe.

1.3 Recours à des estimations et au jugement

La préparation des états financiers consolidés implique la prise en compte d'estimations et d'hypothèses par la Direction du Groupe qui peuvent affecter la valeur comptable de certains éléments d'actifs et de passifs, de produits et de charges, ainsi que les informations données dans les notes annexes. La Direction du Groupe revoit ces estimations et hypothèses de manière régulière afin de s'assurer de leur pertinence au regard de l'expérience passée et de la situation économique actuelle. En fonction de l'évolution de ces hypothèses, les éléments figurant dans les futurs états financiers pourraient être différents des estimations actuelles. Outre l'utilisation d'estimations, la Direction du Groupe exerce son jugement pour définir et mettre en œuvre le traitement comptable adéquat de certaines transactions et activités.

Les estimations faites par la Direction et jugements exercés pour l'établissement des états financiers portent principalement sur :

  • les durées d'utilité des actifs opérationnels (cf. note 8) ;
  • la détermination des Unités Génératrices de Trésorerie, dans le cadre des tests de dépréciation des immobilisations autres que les goodwill (cf. note 8.3) ;
  • l'évaluation des valeurs recouvrables des goodwill et autres immobilisations incorporelles, ainsi que des immobilisations corporelles (cf. note 8.3) ;
  • l'évaluation de la juste valeur des actifs identifiables acquis et des passifs repris dans le cadre de regroupements d'entreprises (cf. note 3.1) ;
  • l'évaluation des ristournes et coopérations commerciales (cf. note 7.2.1) ;
  • le classement des contrats de location (cf. notes 8.2 et 8.5) ;
  • l'évaluation des provisions pour risques et autres provisions liées à l'activité (cf. note 11) ;
  • la détermination du niveau de contrôle ou d'influence exercé par le Groupe sur ses participations (cf. notes 3 et 9) ;
  • les hypothèses retenues pour le calcul des engagements de retraite (cf. note 12.1) ;
  • la reconnaissance des actifs d'impôts différés et de certains crédits d'impôt (cf. note 10) ;
  • la détermination des dépréciations des prêts octroyés par les sociétés financières (cf. note 7.5.1) ainsi que des provisions pour risque de crédit sur les engagements de prêts (cf. note 11.1).

1.4 Bases d'évaluation

Les états financiers consolidés sont établis sur la base du coût historique, à l'exception :

  • de certains actifs et passifs financiers, évalués à la juste valeur (cf. note 14) ;
  • des actifs acquis et passifs repris dans le cadre de regroupements d'entreprises, évalués à la juste valeur (cf. note 3.1) ;
  • des actifs non courants détenus en vue de la vente, évalués et comptabilisés au montant le plus faible entre leur valeur nette comptable et leur juste valeur diminuée des frais liés à la vente.

La notion de juste valeur s'entend comme le prix qui serait reçu pour la vente d'un actif ou payé pour le transfert d'un passif lors d'une transaction normale entre des intervenants du marché à la date d'évaluation. Conformément à la hiérarchie définie dans la norme IFRS 13 – Evaluation à la juste valeur, il existe trois niveaux de juste valeur :

  • Niveau 1 : juste valeur évaluée par référence à des prix (non ajustés) cotés sur des marchés actifs pour des actifs et passifs identiques ;
  • Niveau 2 : juste valeur évaluée par des modèles utilisant des données d'entrée qui sont observables pour l'actif ou le passif concerné, soit directement (à savoir des prix) soit indirectement (à savoir des données dérivées de prix) ;
  • Niveau 3 : juste valeur évaluée par référence à des données relatives à l'actif ou au passif qui ne sont pas basées sur des données observables de marché.

L'Argentine est considérée comme une économie en hyperinflation au sens des normes IFRS, à compter du 1er juillet 2018. Ainsi, les dispositions de la norme IAS 29 deviennent applicables à compter du 1er janvier 2018. Les impacts de l'application de la norme IAS 29 sur les capitaux propres d'ouverture sont présentés en note 4.

NOTE 2 : FAITS MARQUANTS DE l'EXERCICE

2.1 Plan de transformation « Carrefour 2022 »

Le 23 janvier 2018, le Groupe Carrefour a présenté son plan de transformation qui repose sur :

  • Déployer une organisation simplifiée et ouverte ;
  • Gagner en productivité et en compétitivité ;
  • Créer un univers omnicanal de référence ;
  • Refondre l'offre au service de la qualité alimentaire.

Les implantations des sièges du Groupe ont été rationnalisées dans l'ensemble des pays afin d'améliorer l'efficacité opérationnelle des équipes et de gagner en réactivité. Ainsi :

  • En Ile-de-France, le siège corporate de Boulogne a été fermé fin 2018 et le projet de construction d'un nouveau siège de 30 000 m² en Essonne a été abandonné ;
  • Le projet de plan de départs volontaires, visant à permettre une diminution des effectifs des sièges en France à hauteur de 2 400 postes sur un effectif total de 10 500 salariés, a fait l'objet d'un accord collectif majoritaire signé avec les organisations syndicales de Carrefour le 24 mai 2018 ; la mise en œuvre du plan a été initiée fin juin 2018, suite à sa validation par l'administration du travail et à la consultation des instances représentatives du personnel, et a été achevée en fin d'année. Un accord collectif majoritaire a également été signé avec les organisations syndicales concernant le plan de sauvegarde de l'emploi relatif aux magasins intégrés ex-DIA n'ayant pas trouvé de repreneur ;
  • En Belgique, la procédure d'information et de consultation entamée avec les partenaires sociaux suite à l'annonce, le 25 janvier 2018, du plan de transformation, a donné lieu à la signature d'un accord en juin 2018. Ce plan prévoit notamment la mise en place d'une nouvelle organisation au sein des hypermarchés et du siège afin d'augmenter l'efficacité opérationnelle et d'optimiser les frais de fonctionnement. La mise en place de ces mesures affectera 1 000 personnes et sera achevée au premier semestre 2019 ;
  • En Argentine, un plan de départs volontaires, portant sur 1 000 postes environ (au siège et en magasins), a été mis en œuvre au cours de l'année 2018.

Les coûts découlant de la mise en œuvre de ces mesures ont été provisionnés dès le 30 juin 2018 (cf. notes 7.3 et 11.1). Les provisions restant comptabilisées au 31 décembre 2018 seront, pour l'essentiel, décaissées en 2019.

Un autre objectif est de dégager des marges de manoeuvre pour améliorer l'efficacité et la compétitivité du Groupe au service de ses clients. Cela suppose une réduction significative de sa base de coûts et une politique d'investissement plus efficace et ciblée sur ses leviers de croissance. En plus d'un plan d'économie, la mise en œuvre de ce pilier implique la suppression des foyers de perte. En conséquence, le Groupe a décidé de sortir de son périmètre les magasins en grande difficulté, ce qui aboutit à l'arrêt de l'activité Magasins de proximité intégrés en France. Parmi les 352 magasins ex-Dia intégrés au 31 décembre 2017, 273 magasins ont été soit fermés, soit cédés. En ce qui concerne les cessions, 27 offres de reprises auront finalement abouti à la cession du magasin.

Les dispositions de la norme IFRS 5 – Actifs non courants détenus en vue de la vente et activités abandonnées ont par conséquent été appliquées à cette activité. Les incidences sur les comptes consolidés sont décrites en note 5.

2.2 Partenariat stratégique en Chine

Le 23 janvier 2018, Carrefour a annoncé la signature d'un protocole d'accord avec Tencent et Yonghui pour un investissement potentiel dans Carrefour Chine. Par ailleurs, Carrefour et Tencent ont annoncé le même jour la signature d'un protocole d'accord de coopération stratégique en Chine, dont l'objectif serait de mettre en commun l'expertise de Carrefour dans la distribution avec le savoir-faire technologique et les capacités d'innovation de Tencent. Les discussions en vue de trouver un accord sur les modalités (i) de l'accord de coopération et (ii) de l'entrée de Tencent et Yonghui au capital de Carrefour Chine se poursuivent.

2.3 Sécurisation des financements long terme du Groupe

Le 22 mars 2018 (règlement en date du 27 mars 2018), le Groupe a réalisé une émission d'obligations convertibles remboursables en numéraire d'un montant nominal de 500 millions de dollars américains et d'une maturité de 6 ans (échéance mars 2024). Les obligations, émises à un prix d'émission de 96,75 % de leur valeur nominale, ne verseront pas de coupon (zero-coupon). Le prix de conversion initial correspondant est de 20,0776 € (intégrant une prime de conversion de 20 % par rapport au prix de référence de l'action Carrefour). L'exercice du droit de conversion sera dénoué exclusivement en numéraire et ne donnera pas lieu à l'émission d'actions nouvelles ou à la remise d'actions existantes.

Concomitamment à l'émission des obligations, le Groupe a acheté des options d'achat à dénouement monétaire portant sur ses propres actions, afin de couvrir l'exposition économique liée au paiement en numéraire des montants dus au titre des obligations en cas d'exercice de leur droit de conversion par les investisseurs.

L'ensemble de ces opérations, qui ont été swappées en euros, procure ainsi au Groupe l'équivalent d'un financement obligataire classique en euros (cf. description du traitement comptable en note 14.2).

Par ailleurs, le 5 juin 2018 (règlement en date du 12 juin 2018), le Groupe a réalisé une nouvelle émission obligataire de 500 millions d'euros, d'une maturité de 5 ans (échéance juin 2023) et d'un coupon de 0,875 %.

Enfin, le 26 novembre 2018 (règlement en date du 4 décembre 2018), le groupe a procédé à une nouvelle émission obligataire de 500 millions d'euros, d'une maturité de 7 ans (échéance mai 2026). Cette émission porte un coupon annuel de 1,75%.

Ces opérations permettent au groupe Carrefour de consolider son financement à long terme, de maintenir sa maturité obligataire moyenne (à 3,6 années au 31 décembre 2018) et de poursuivre la réduction de sa charge financière. De plus, la filiale brésilienne Atacadão a réalisé le 25 avril 2018 une émission obligataire, en deux séries d'une maturité de 3 et 5 ans, pour un montant total de 1,5 milliard de réals (350 millions d'euros environ).

Enfin, Carrefour dispose de facilités de crédit bancaires pour un montant total de 3 900 millions d'euros. Une première ligne de 2 500 millions d'euros a été signée le 22 janvier 2015 et échoit le 22 janvier 2022. Une deuxième ligne de 1 400 millions d'euros, signée le 2 mai 2017, a été prorogée en avril 2018, portant l'échéance initiale du 2 mai 2022 au 2 mai 2023.

2.4 Paiement du dividende 2017 avec option de paiement en actions

L'Assemblée Générale des actionnaires de Carrefour, réunie le 15 juin 2018, a fixé le dividende relatif à l'exercice 2017 à 0,46 euro par action avec une option de paiement de ce dividende en actions.

Le prix d'émission de ces actions nouvelles a été fixé à 13,72 euros, correspondant à 90 % de la moyenne des premiers cours cotés sur le marché réglementé d'Euronext Paris lors des vingt séances de bourse précédant le jour de l'Assemblée Générale diminuée du montant net du dividende de 0,46 euro par action et arrondi au centime d'euro supérieur.

Ouverte le 21 juin 2018, la période d'option s'est clôturée le 4 juillet 2018 ; les actionnaires ayant choisi le paiement du dividende en actions représentent 56,93 % du capital.

Le 13 juillet 2018 ont eu lieu :

  • le règlement livraison des 14 575 028 actions nouvelles émises pour les besoins du paiement du dividende en action, suite à une augmentation du capital social et des primes d'émission de Carrefour d'un montant total de 200 millions d'euros ;
  • le versement du dividende global en numéraire aux actionnaires n'ayant pas retenu l'option du paiement en actions (152 millions d'euros).

NOTE 3 : PERIMETRE DE CONSOLIDATION

3.1 Principes comptables

Principes de consolidation

Les comptes consolidés comprennent les états financiers des filiales à compter de leur date d'acquisition (date à laquelle le contrôle est obtenu), et jusqu'à la date à laquelle le contrôle cesse, ainsi que les intérêts du Groupe dans les entreprises associées et co-entreprises comptabilisées par mise en équivalence.

(i) Filiales

Une filiale est une entité contrôlée directement ou indirectement par le Groupe. Le contrôle existe sur une entité lorsque le Groupe détient le pouvoir sur celle-ci, est exposé ou a droit à des rendements variables du fait de son implication dans l'entité et lorsqu'il a la capacité d'utiliser son pouvoir sur l'entité pour influer sur le montant de ces rendements. Pour déterminer si une situation de contrôle existe, le Groupe prend en considération tous les faits et circonstances pertinents pour évaluer son contrôle sur l'entité en question, comme les droits découlant d'accords contractuels ou les droits de vote potentiels détenus par le Groupe si ces derniers sont substantiels.

En ce qui concerne les filiales acquises en cours d'exercice, seuls les résultats de la période postérieure à la date d'acquisition sont retenus dans le compte de résultat consolidé. Pour les filiales cédées en cours d'exercice ou dont le contrôle a été perdu, seuls les résultats de la période antérieure à la date de cession sont retenus dans le compte de résultat consolidé.

Les transactions ainsi que les actifs et passifs réciproques entre les filiales sont éliminés. Lorsqu'une filiale réalise une transaction avec une entreprise associée ou une co-entreprise comptabilisée selon la méthode de la mise en équivalence, les profits et pertes résultant de cette transaction ne sont comptabilisés dans les comptes consolidés du Groupe qu'à hauteur des intérêts détenus par les tiers dans l'entreprise associée ou la coentreprise.

(ii) Entreprises associées et co-entreprises

Sont comptabilisées par mise en équivalence les entités dans lesquelles le Groupe exerce une influence notable (entreprises associées) et les entités sur lesquelles le Groupe exerce un contrôle conjoint et répondant à la définition d'une co-entreprise, selon les principes exposés dans la note 9 « Titres mis en équivalence ».

L'influence notable se caractérise par le pouvoir de participer aux décisions relatives aux politiques financière et opérationnelle de l'entité, sans toutefois contrôler ou contrôler conjointement ces politiques.

Le contrôle conjoint s'entend du partage contractuellement convenu du contrôle exercé sur une entité, qui n'existe que dans les cas où les décisions concernant les activités pertinentes requièrent le consentement unanime des parties partageant le contrôle.

(iii) Autres participations

Lorsque le Groupe n'exerce pas de contrôle, de contrôle conjoint ou d'influence notable sur les décisions opérationnelles ou financières de sociétés dont il détient les titres, ceux-ci sont comptabilisés conformément aux dispositions applicables aux actifs financiers disponibles à la vente et présentés en « Autres actifs financiers non courants ». La méthode d'évaluation et de dépréciation est exposée dans la note 14 « Actifs, passifs et résultat financiers ».

Regroupements d'entreprises

Les regroupements d'entreprises, dans les cas où le Groupe obtient le contrôle d'une ou plusieurs autres activités, sont comptabilisés par application de la méthode de l'acquisition. Les regroupements d'entreprises intervenus à compter du 1er janvier 2010 sont évalués et comptabilisés selon les principes décrits ci-dessous, conformément aux dispositions de la norme IFRS 3 – Regroupements d'entreprises (version révisée en 2008).

• A la date d'acquisition, le Groupe procède à l'identification et à l'évaluation à la juste valeur de l'ensemble des actifs acquis et des passifs repris.

• Le goodwill correspond à la somme de la contrepartie transférée (prix d'acquisition) et des participations ne donnant pas le contrôle minorée du montant net comptabilisé au titre des actifs identifiables acquis et passifs repris. Ce goodwill est comptabilisé directement dans le bilan de l'entité acquise, dans la devise fonctionnelle de cette dernière et fait l'objet d'un suivi ultérieur au niveau du secteur opérationnel auquel l'entité est affectée selon les modalités décrites en note 8.3. Tout profit au titre d'une acquisition à des conditions avantageuses (goodwill négatif) est immédiatement comptabilisé en résultat.

• Pour chaque regroupement impliquant une prise de participation inférieure à 100 %, la fraction d'intérêts non acquise (intérêts attribuables aux participations ne donnant pas le contrôle) est évaluée à la date d'acquisition :

  • soit à sa juste valeur ; un goodwill est alors comptabilisé pour la part relative aux participations ne donnant pas le contrôle (méthode dite du « goodwill complet ») ;
  • soit à hauteur de sa quote-part dans l'actif net identifiable de l'entité acquise, ce qui conduit à ne

reconnaître que le goodwill attribuable au Groupe (méthode dite du « goodwill partiel »).

Ce choix est déterminé transaction par transaction.

• Le Groupe dispose d'une période d'évaluation pour finaliser la comptabilisation des regroupements d'entreprises, cette période s'achevant dès les dernières informations nécessaires obtenues et au plus tard 12 mois après la date d'acquisition. Tout ajustement de la juste valeur des actifs acquis et passifs repris et du prix d'acquisition au cours de la période d'évaluation est comptabilisé en contrepartie du goodwill dans la mesure où il résulte de faits et circonstances existant à la date d'acquisition. Au-delà de cette période de 12 mois, tout ajustement est enregistré directement en résultat.

• En cas d'acquisition par étapes, la prise de contrôle déclenche la réévaluation à la juste valeur de la participation antérieurement détenue par le Groupe en contrepartie du résultat ; toute perte de contrôle donne lieu à la réévaluation de la participation résiduelle éventuelle à la juste valeur suivant les mêmes modalités.

• Les frais de transaction sont comptabilisés immédiatement en charges opérationnelles lorsqu'ils sont encourus.

Lors de la transition aux normes IFRS, le Groupe a opté pour l'option d'IFRS 1 – Première adoption des normes internationales d'information financière prévoyant le maintien des traitements appliqués aux regroupements d'entreprises sous les référentiels comptables précédents.

Transactions concernant les participations ne donnant pas le contrôle

Toute prise ou cession de participation dans une filiale ne modifiant pas le contrôle est considérée comme une transaction entre actionnaires et est comptabilisée directement en capitaux propres en application de la norme IFRS 10 – Etats financiers consolidés. Elle est par ailleurs présentée en activités de financement dans le tableau de flux de trésorerie.

Conversion des états financiers des sociétés étrangères

Le Groupe présente ses états financiers en euros.

La monnaie fonctionnelle d'une entité est la devise dans laquelle elle réalise l'essentiel des flux liés à son activité. Pour le Groupe, la monnaie fonctionnelle d'une entité correspond à la monnaie du pays dans lequel elle se trouve.

Les états financiers des sociétés dont la monnaie fonctionnelle est différente de l'euro et n'est pas la monnaie d'une économie en hyperinflation, sont convertis en euro de la façon suivante :

  • les postes du bilan sont convertis au taux de clôture ;
  • les postes du compte de résultat sont convertis au taux moyen pondéré de la période ;
  • les écarts de conversion qui en résultent sont comptabilisés en autres éléments du résultat global ; ils participent ultérieurement, le cas échéant, au calcul du résultat de cession de la ou des société(s) concernée(s) ;
  • les éléments présentés dans le tableau des flux de trésorerie sont convertis au taux moyen de la période, sauf si le taux en vigueur au jour de la transaction est significativement différent.

En 2018, l'Argentine est en hyperinflation selon la norme IAS 29 (cf. note 1.4).

Conversion des opérations réalisées en devises

Lorsqu'une entité du Groupe réalise des opérations dans une devise différente de sa devise fonctionnelle, celles-ci sont initialement converties au taux en vigueur au jour de la transaction.

A chaque arrêté, les actifs et passifs monétaires libellés en devises étrangères sont réévalués au taux de clôture en vigueur à cette même date ; les écarts de change correspondants sont comptabilisés en profit ou perte de change dans le compte de résultat.

Les financements intra-groupe mis à la disposition de certaines filiales du Groupe et pour lesquels le remboursement n'est ni planifié ni probable sont considérés comme faisant partie intégrante de l'investissement net réalisé à l'étranger ; les écarts de change dégagés lors de leurs réévaluations successives à chaque arrêté sont alors comptabilisés directement en autres éléments du résultat global, conformément aux dispositions de la norme IAS 21 – Effets des variations des cours des monnaies étrangères.

Actifs non courants détenus en vue de la vente et activités abandonnées

Lorsque le Groupe s'attend à recouvrer la valeur d'un actif, ou d'un groupe d'actifs, par sa vente plutôt que par son utilisation, cet actif est présenté distinctement sur la ligne « Actifs détenus en vue de leur vente » de l'état de la situation financière, conformément à la norme IFRS 5 – Actifs non courants détenus en vue de la vente et activités abandonnées. Les passifs relatifs à cet actif, le cas échéant, sont également présentés sur une ligne distincte de l'état de la situation financière (« Passifs liés aux actifs détenus en vue de leur vente »). Un actif classé comme tel est évalué au montant le plus faible de sa valeur comptable et de sa juste valeur, diminuée

des frais liés à la vente. Il ne fait en conséquence plus l'objet d'un amortissement.

L'ensemble des actifs et des passifs liés aux activités destinées à être cédées sont présentés sur une ligne distincte de l'actif et du passif, après élimination des positions intragroupes.

Une activité abandonnée est soit une composante du Groupe dont celui-ci s'est séparé soit une activité qui est classée comme détenue en vue de la vente et :

  • qui représente une ligne d'activité ou une région géographique principale et distincte, et
  • fait partie d'un plan unique et coordonné pour se séparer d'une ligne d'activité ou d'une région géographique et distincte, ou
  • est une activité acquise exclusivement en vue de la revente.

La classification comme activité abandonnée a lieu au moment de l'abandon effectif ou à une date antérieure lorsque l'activité satisfait aux critères pour être classée comme détenue en vue de la vente. Lorsqu'une activité est classée en activité abandonnée, le compte de résultat et le tableau de flux de trésorerie comparatifs sont retraités comme si l'activité avait satisfait aux critères d'une activité abandonnée à compter de l'ouverture de la période comparative.

3.2 Principales variations de périmètre

3.2.1 Opérations réalisées au cours de l'exercice 2018

Partenariat stratégique avec Showroomprivé

Le 11 janvier 2018, Carrefour annonçait la signature d'un accord stratégique avec Showroomprivé, deuxième acteur européen de la vente privée en ligne. Ce partenariat s'inscrit dans la stratégie des deux groupes de développer une offre omnicanale de premier plan, et couvre notamment des aspects commerciaux, marketing, logistiques et de data.

Afin de sceller ce partenariat, Carrefour s'est porté acquéreur le 7 février 2018 de 16,9 % du capital de Showroomprivé (représentant 13,7 % des droits de vote). Cette prise de participation a pris la forme d'une acquisition hors marché du bloc d'actions détenues par Conforama, filiale du groupe Steinhoff, au prix unitaire de 13,5 euros, pour un montant total d'environ 79 millions d'euros, intégralement versé au cours du 1er semestre 2018.

En décembre 2018, Carrefour a par ailleurs participé à hauteur de 11 millions d'euros à l'augmentation de capital de Showroomprivé, effectuée au prix unitaire de 2,5 euros.

A l'issue de ces opérations, Carrefour détient 20,5 % du capital de Showroomprivé (représentant 17,7 % des droits de vote). Les fondateurs conservent eux 33,1 % du capital et 42 % des droits de vote.

Le Groupe exerçant une influence notable sur Showroomprivé compte tenu de sa représentation au sein du Conseil d'administration de la société, la participation acquise le 7 février 2018 a été comptabilisée à compter de cette date selon la méthode de la mise en équivalence dans les états financiers consolidés. La méthode de mise en équivalence demeure appropriée post augmentation de capital effectuée en décembre 2018.

Acquisition de Quitoque

Le 15 mars 2018, Carrefour a acquis une participation majoritaire dans la start-up Quitoque, leader des paniers-repas livrés à domicile, un des pionniers français de la Foodtech. En application de la norme IFRS 3 – Regroupements d'entreprises, le Groupe a effectué une évaluation des actifs acquis et des passifs repris à la date d'acquisition. Sur la base de cette évaluation provisoire, l'acquisition de la société Quitoque s'est traduite par la comptabilisation d'un goodwill provisoire de 36 millions d'euros au 31 décembre 2018. Le montant des produits des activités ordinaires et du résultat de la société Quitoque inclus dans l'état du résultat global consolidé de la période n'est pas significatif.

Cette prise de participation permet à Carrefour d'étendre son offre en e-commerce alimentaire. Elle s'inscrit pleinement dans l'ambition du Groupe de construire un modèle omnicanal de référence et de devenir le leader mondial de la transition alimentaire pour tous.

Acquisition de So.bio

Carrefour a annoncé le 18 juillet 2018 l'acquisition de So.bio, chaine de magasins spécialisée dans la distribution de produits biologiques. Au 31 décembre 2018, cette opération reste soumise à l'approbation des autorités compétentes.

So.bio compte actuellement dix points de vente dans le sud ouest de la France.

Cette acquisition s'inscrit dans le cadre du plan Carrefour 2022 et l'ambition du Groupe de devenir le leader mondial de la transition alimentaire pour tous.

Acquisition de Planeta Huerto

Carrefour a annoncé le 28 septembre 2018 l'acquisition de Planeta Huerto, via sa filiale Greenweez, le leader européen de la distribution en ligne de produits Bio.

Planeta Huerto est une entreprise basée à Alicante en Espagne, créée fin 2011 par les frères Sanchez, qui est devenue en l'espace de 7 ans le leader incontesté pour l'Espagne et le Portugal de la vente en ligne de produits Bio, sains et durables. Planeta Huerto compte aujourd'hui plus de 250 000 clients et propose plus de 35 000 références autour de grandes catégories : le supermarché Bio et les produits permettant de cultiver soi-même à la maison.

Planeta Huerto conservera sa marque et ses équipes, les frères Sanchez continueront à diriger la société dans le cadre d'un projet commun avec Greenweez, avec pour objectif pour les deux sociétés de poursuivre leur forte croissance et de continuer à améliorer leur service en bénéficiant des expertises et savoirs réciproques.

Le montant des produits des activités ordinaires et du résultat de la société Planeta Huerto inclus dans l'état du résultat global consolidé de la période n'est pas significatif.

3.2.2 Opérations réalisées au cours de l'exercice 2017

Introduction en bourse des activités du Groupe au Brésil

L'introduction en bourse des actions de Grupo Carrefour Brasil est intervenue le 20 juillet 2017 et a consisté en :

  • une offre primaire de 205 882 353 actions émises par Grupo Carrefour Brasil, et
  • une offre secondaire de 125 631 365 actions de Grupo Carrefour Brasil, dont 68 831 365 cédées par Carrefour (y compris actions supplémentaires placées au titre de l'option de surallocation secondaire).

Par ailleurs, Carrefour a cédé 71 003 063 actions de Grupo Carrefour Brasil à Península, suite à l'exercice de l'option d'achat dont disposait le partenaire.

Après réalisation de l'introduction en bourse et l'exercice de l'option d'achat par Península, Carrefour détient une participation de 71,8 % dans Grupo Carrefour Brasil, Península en détient 11,5 % et le flottant de Grupo Carrefour Brasil représente 16,7 %.

Ces opérations n'ont pas eu d'incidence sur l'analyse du contrôle des filiales du Groupe au Brésil, qui restent de ce fait consolidées dans les états financiers du groupe Carrefour.

L'offre primaire s'est traduite par la reconnaissance d'intérêts ne donnant pas le contrôle à hauteur de 370 millions d'euros et par une augmentation des capitaux propres, part du Groupe de 470 millions d'euros au titre de la plus-value de dilution. Conformément à la norme IFRS 10 – Etats financiers consolidés, la cession par Carrefour des actions de Grupo Carrefour Brasil, réalisée dans le cadre du placement secondaire et suite à l'exercice de l'option d'achat dont disposait Península, s'est traduite par une plus-value nette d'impôt et des coûts directs liés à la cession enregistrée en capitaux propres, part du Groupe à hauteur de 274 millions d'euros, et par la reconnaissance d'intérêts ne donnant pas le contrôle pour 208 millions d'euros.

Fusion-absorption de Carmila par Cardety

La fusion-absorption de Carmila par Cardety est intervenue le 12 juin 2017. Les actions de la nouvelle entité, dénommée Carmila, sont cotées à Euronext Paris. Par ailleurs, le groupe Carmila a

procédé en juillet 2017 à une augmentation de capital de 628,6 millions d'euros, destinée à financer le plan de développement 2017-2020. Carrefour a souscrit à l'augmentation de capital à hauteur de 50 millions d'euros. Ainsi, à l'issue de cette opération, le Groupe détenait 35,76 % des actions et droits de vote de Carmila.

Concomitamment à la fusion-absorption, les règles de gouvernance ont été adaptées (recomposition des organes d'administration et de direction, et modifications apportées aux statuts et au règlement intérieur du conseil d'administration). Le Groupe considère que ces règles de gouvernance lui confèrent une influence notable sur la nouvelle entité Carmila, qui est comptabilisée selon la méthode de la mise en équivalence. Cette position repose notamment sur le fait que le groupe Carrefour ne dispose pas de la majorité de représentants au conseil d'administration (composé de quatorze membres, dont huit administrateurs indépendants et cinq administrateurs désignés par Carrefour) et n'est donc pas en mesure d'imposer seul les décisions requérant l'approbation préalable du conseil, qui relèvent pour partie des activités pertinentes.

Cardety et Carmila étant toutes deux mises en équivalence par le Groupe avant l'opération de fusion-absorption, cette dernière a eu pour seul impact sur les comptes consolidés du Groupe la constatation d'une plus-value de dilution non significative.

Acquisition d'hypermarchés en Espagne

Le 29 février 2016, le groupe Carrefour annonçait avoir signé un accord avec le Groupe Eroski en vue de l'acquisition de 36 hypers compacts d'une surface totale de 235 000 m², ainsi que de 8 galeries marchandes et de 22 stations-service attenantes.

Les conditions suspensives ont été levées au cours de l'exercice 2017 pour l'acquisition de 31 magasins.

En application de la norme IFRS 3 – Regroupements d'entreprises, le Groupe a effectué une évaluation des actifs acquis et des passifs repris à la date d'acquisition. La juste valeur de l'actif net acquis, constitué principalement de terrains et constructions (comptabilisés en immobilisations corporelles et immeubles de placement), a été évaluée à 78 millions d'euros à la date d'acquisition. Compte tenu du prix d'acquisition de 168 millions d'euros (juste valeur de la contrepartie totale transférée), intégralement versé en trésorerie sur l'exercice, l'opération s'est traduite par la constatation d'un goodwill de 90 millions d'euros dans les états financiers du Groupe au 31 décembre 2017.

Les incidences de cette acquisition sur le résultat opérationnel du Groupe et le résultat net consolidé de l'exercice 2017 ne sont pas significatives.

Le montant des produits des activités ordinaires et du résultat de l'activité acquise (compris dans le secteur opérationnel « Espagne ») inclus dans l'état du résultat global consolidé de l'exercice n'est pas significatif.

3.3 Périmètre au 31 décembre 2018

La liste des sociétés comprises dans le périmètre de consolidation du Groupe (filiales et entreprises associées) figure en note 18.

Le Groupe a mis à jour ses analyses du contrôle des filiales dans lesquelles Carrefour n'est pas seul investisseur en capital à la lumière des changements dans les faits et circonstances intervenus au cours de l'exercice, notamment en lien avec les opérations décrites dans la note 3.2 ; ces événements n'ont pas amené le Groupe à revoir sa conclusion quant à l'exercice du contrôle sur ses filiales.

3.4 Résultat net des activités abandonnées

En 2018, le résultat net des activités abandonnées comprend un solde négatif de 297 millions d'euros qui correspond au résultat de l'activité Magasins de proximité intégrés France arrêtée en cours d'année. Ce résultat est présenté en application de la norme IFRS 5 – Actifs non courants détenus en vue de la vente et activités abandonnées, tout comme le résultat comparatif de 2017, qui présente un solde négatif de 278 millions d'euros (cf. note 5).

NOTE 4 : INCIDENCE DES CHANGEMENTS DE METHODES COMPTABLES

Les normes IFRS 9 – Instruments financiers, IFRS 15 – Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des clients et IAS 29 - Information financière dans les économies hyperinflationnistes ont été appliquées au 1er janvier 2018. La norme IAS 29 ne constitue pas une nouvelle norme IFRS mais a été appliquée au 1er janvier 2018 compte tenu de la situation hyperinflationniste en Argentine (cf. note 4.3).

La nature et les incidences des principaux changements de méthodes comptables résultant de leur première application sont résumées dans les paragraphes ci-après. L'impact total de ces changements en date de première application s'établit à (23) millions d'euros (net d'impôt) et a été comptabilisé dans les capitaux propres au 1er janvier 2018.

  • Pour la norme IFRS 9, l'impact total de ces changements s'établit à (259) millions d'euros (net d'impôt), sans retraitement des périodes comparatives présentées conformément à l'option offerte par les dispositions transitoires d'IFRS 9 ;
  • Pour la norme IFRS 15, les capitaux propres à la date d'ouverture de l'exercice 2018 n'ont pas été impactés par sa première application. Le Groupe a appliqué la méthode de transition dite du « rattrapage cumulatif », qui consiste à comptabiliser l'effet cumulatif de l'application initiale de la norme dans les capitaux propres au 1er janvier 2018 sans retraiter les informations comparatives 2017 ;
  • Pour la norme IAS 29, l'impact total de ces changements s'établit à 237 millions d'euros (net d'impôt), sans retraitement des périodes comparatives présentées conformément à IAS 21 – Effets des variations des cours des monnaies étangères, qui précise que les montants comparatifs présentés précédemment dans une devise stable ne sont pas retraités.

Le tableau ci-dessous résume l'effet de l'application des normes IFRS 9 et IAS 29 sur le bilan d'ouverture des états financiers consolidés au 31 décembre 2018 :

Actif
(en millions d'euros) 31/12/2017 Ajustements liés à
la première
application d'IFRS 9
Ajustements liés à
la première
application d'IAS 29
01/01/2018
Goodwill 7 977 7 977
Autres immobilisations incorporelles 1 364 6 1 370
Immobilisations corporelles 13 097 283 13 379
Immeubles de placement 410 25 434
Titres mis en équivalence 1 355 7 1 362
Autres actifs financiers non courants 1 367 (14) 1 353
Encours clients des sociétés financières - Part à plus d'un an 2 455 (60) 2 395
Impôts différés actifs 636 124 760
Autres actifs non courants 337 337
Actifs non courants 28 996 57 314 29 367
Stocks 6 690 6 690
C
réances commerciales
2 750 (3) 2 747
Encours clients des sociétés financières - Part à moins d'un an 3 866 (233) 3 633
Autres actifs financiers courants 161 (2) 159
C
réances fiscales
890 890
Autres actifs 851 (1) 850
Trésorerie et équivalents de trésorerie 3 593 3 593
Actifs détenus en vue de leur vente 16 16
Actifs courants 18 816 (239) - 18 578
TOTAL ACTIF 47 813 (182) 314 47 945

Passifs et capitaux propres

(en millions d'euros) 31/12/2017 Ajustements liés à
la première
application d'IFRS 9
Ajustements liés à
la première
application d'IAS 29
01/01/2018
Capital social 1 937 1 937
Réserves consolidées (y compris résultat) 8 122 (141) 237 8 219
Capitaux propres, part du Groupe 10 059 (141) 237 10 155
Intérêts attribuables aux participations ne donnant pas le contrôle 2 099 (119) 0 1 980
Capitaux propres 12 159 (259) 237 12 136
Dettes financières - Part à plus d'un an 6 428 (17) 6 410
Provisions 3 003 90 3 094
Refinancement des encours clients - Part à plus d'un an 2 661 2 661
Impôts différés passifs 489 4 77 570
Passifs non courants 12 581 78 77 12 735
Dettes financières - Part à moins d'un an 1 069 1 069
Fournisseurs et autres créditeurs 15 082 15 082
Refinancement des encours clients - Part à moins d'un an 2 817 2 817
Dettes fiscales 1 282 1 282
Autres passifs 2 813 2 813
Passifs liés aux actifs détenus en vue de leur vente 11 11
Passifs courants 23 074 - - 23 074
TOTAL PASSIFS et CAPITAUX PROPRES 47 813 (182) 314 47 945

4.1 Norme IFRS 9 – Instruments financiers

La norme IFRS 9 établit les principes de comptabilisation et d'information financière en matière d'actifs financiers et de passifs financiers. Ces principes ont remplacé à compter du 1er janvier 2018 ceux énoncés par la norme IAS 39 – Instruments financiers : comptabilisation et évaluation. La norme IFRS 9 a notamment introduit :

  • une nouvelle classification des instruments financiers, fondée sur le modèle de gestion et les caractéristiques contractuelles des instruments financiers (1er volet),
  • un nouveau modèle de dépréciation des actifs financiers, fondé sur les pertes de crédit attendues, en remplacement du modèle jusqu'alors basé sur les pertes avérées (2ème volet), et
  • de nouveaux principes en matière de comptabilité de couverture, hors opérations de macrocouverture (3ème volet).

4.1.1 Volet 1 : Classement et évaluation des actifs financiers et des passifs financiers

La norme présente un nouveau modèle de classement et d'évaluation des actifs financiers, basé sur les caractéristiques contractuelles des flux de trésorerie et sur le modèle économique de gestion de ces actifs. Les quatre catégories prévues par IAS 39 pour le classement des actifs financiers ont été remplacées par les trois catégories suivantes :

  • les actifs financiers évalués au coût amorti ;
  • les actifs financiers évalués à la juste valeur par le biais du résultat net (JVPL) ;
  • les actifs financiers évalués à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global (JVOCI).

Ces nouveaux principes de classement et d'évaluation des actifs financiers n'ont pas eu d'incidence significative sur les principes de comptabilisation appliqués par le Groupe, dans la mesure où l'essentiel des actifs financiers, classés antérieurement dans la catégorie « Prêts et créances », restent comptabilisés au coût amorti, comme détaillé ci-dessous :

IAS 39 IFRS 9
Actifs financiers au 1e
r janvier 2018
Catégorie Valeur comptable
(en millions d'euros)
Catégorie Valeur comptable (1)
(en millions d'euros)
Titres de participation Actifs disponibles à la vente 101 JVOC
I (option)
78
(JVOC
I / Coût historique)
JVPL 23
Actifs disponibles à la vente JVOC
I
249
Autres immobilisations financières long (JVOC
I)
425 JVPL 177
terme Prêts et créances
(coût amorti)
841 Coût amorti 841
Autres actifs financiers non courants 1 367 1 367
Total encours clients des sociétés financières Prêts et créances
(coût amorti)
6 321 Coût amorti 6 321
C
réances commerciales
Prêts et créances
(coût amorti)
2 750 Coût amorti 2 750
Actifs disponibles à la vente
(JVOC
I)
70 JVOC
I
70
Autres actifs financiers courants Prêts et créances
(coût amorti)
64 Coût amorti 64
Dérivés - JVPL 11 JVPL 11
Dérivés - Couverture de
flux de trésorerie (JVOC
I)
16 JVOC
I
16
Autres actifs (2) Prêts et créances
(coût amorti)
506 Coût amorti 506
Trésorerie et équivalents de trésorerie Juste valeur 3 593 JVPL 3 593
TOTAL ACTIFS FINANCIERS 14 698 14 698

(1) Hors incidences des volets 2 et 3 d'IFRS 9, présentées ci-après.

(2) Hors charges constatées d'avance.

De plus amples informations sur la manière dont le Groupe classe et évalue les actifs financiers sont présentées dans la note 14 (voir notamment les parties Principes comptables et 14.1 – Instruments financiers par catégorie).

En ce qui concerne les passifs financiers, la seule incidence de l'application d'IFRS 9 pour le Groupe résulte du changement de traitement comptable des passifs financiers renégociés (lorsque les modifications sont analysées comme non substantielles), consistant à appliquer le taux d'intérêt effectif d'origine et à comptabiliser immédiatement en résultat l'impact résultant de la renégociation. Ce changement, appliqué rétrospectivement aux emprunts obligataires renégociés en 2014, se traduit dans les comptes consolidés du Groupe par :

  • une augmentation des réserves consolidées de 17 millions d'euros (hors impôts différés) au 1 er janvier 2018 ;
  • une charge d'intérêt annuelle complémentaire d'approximativement 3,6 millions d'euros, sur la durée résiduelle de la dette renégociée (soit jusqu'en 2022).

4.1.2 Volet 2 : Dépréciation des actifs financiers

Le modèle de dépréciation des actifs financiers d'IAS 39, basé sur les pertes avérées, a été remplacé par un modèle fondé sur les pertes de crédit attendues. Ce nouveau modèle s'applique aux actifs financiers évalués au coût amorti, aux actifs financiers correspondant à des instruments de dette évalués à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global, ainsi qu'aux engagements de prêts et aux contrats de garantie financière.

Ce changement a principalement impacté l'activité de banque et d'assurance. Le Groupe a ainsi développé un nouveau cadre méthodologique applicable à cette activité, cadre définissant notamment les règles d'appréciation de la dégradation du risque de crédit, de détermination des pertes attendues (à un an et à maturité) et de prise en compte des informations de nature prospective (cf. note 7.5).

L'application de ces nouvelles dispositions s'est traduite, en date de première application d'IFRS 9, par une augmentation de la dépréciation des prêts et crédits accordés par les filiales bancaires du Groupe de (294) millions d'euros (hors effet impôt), augmentation principalement expliquée par la

comptabilisation des pertes attendues sur les prêts et crédits pour lesquels il n'existe aucune indication objective de dépréciation au sens de la norme IAS 39, et par la constatation d'une provision au titre des pertes de crédit attendues sur les engagements de prêt et facilités de crédit non utilisées (pertes attendues comptabilisées dès l'accord de crédit), pour 90 millions d'euros (hors effet impôt).

Par ailleurs, une dépréciation complémentaire a été comptabilisée à hauteur de 14 millions d'euros au titre des pertes de crédit attendues sur les créances à long terme rattachées à des participations.

Enfin, l'application du nouveau modèle de dépréciation aux créances commerciales et aux créances de location n'a pas eu d'incidence significative sur les comptes consolidés : les pertes de crédit attendues à maturité (déterminées en fonction de la durée d'impayé) sur les créances non encore échues ont été estimées à 4 millions d'euros au 1er janvier 2018.

La comptabilisation de ce changement de méthode comptable a eu un effet négatif sur les capitaux propres au 1er janvier 2018 de (277) millions d'euros net d'impôt.

4.1.3 Volet 3 : Comptabilité de couverture

Le Groupe a choisi d'adopter le nouveau modèle général de comptabilité de couverture introduit par IFRS 9, en vertu duquel il doit s'assurer que les relations de couverture sont cohérentes avec ses objectifs et sa stratégie de gestion des risques et adopter une approche plus qualitative et prospective de l'appréciation de l'efficacité de ses couvertures.

Ces nouveaux principes n'ont pas eu d'incidence significative sur les états financiers du Groupe, dans la mesure où l'ensemble des opérations qui étaient qualifiées de couverture sous IAS 39 continuent à l'être sous IFRS 9. L'impact en date de transition, résultant du changement de traitement comptable de la valeur temps des instruments optionnels (dérivés de taux qualifiés de couverture de flux de trésorerie), n'est pas significatif (impact négatif de 1,6 million d'euros).

4.2 Norme IFRS 15 – Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des clients

La norme IFRS 15, qui définit les principes de reconnaissance des revenus, a remplacé les normes IAS 18 – Produits des activités ordinaires et IAS 11 – Contrats de construction et les interprétations y afférentes à compter du 1 er janvier 2018 (notamment IFRIC 13 – Programme de fidélisation de la clientèle). Son champ d'application couvre l'ensemble des contrats conclus avec des clients, à l'exception des contrats de location (revenus de location et de sous-location), des instruments financiers (produits d'intérêt) et des contrats d'assurance, couverts par d'autres normes.

IFRS 15 prévoit un modèle unique pour la comptabilisation du chiffre d'affaires. Elle introduit de nouveaux concepts et principes en matière de reconnaissance du revenu, notamment au titre de l'identification des obligations de performance ou de l'allocation du prix de la transaction pour les contrats à éléments multiples.

L'analyse des transactions et contrats représentatifs réalisée pour les différentes sources de revenus significatives du Groupe a mis en évidence que les principes comptables appliqués par le Groupe en matière de reconnaissance du chiffre d'affaires et des autres revenus opérationnels restent valides dans le cadre de l'application d'IFRS 15. Les éléments suivants ont notamment été pris en considération :

  • les incidences des nouvelles dispositions sur le moment auquel le chiffre d'affaires et les autres revenus sont comptabilisés :
  • (i) le chiffre d'affaires relatif aux ventes aux clients finaux réalisées dans les magasins et stations-service, qui constituent l'essentiel du chiffre d'affaires du Groupe, reste comptabilisé lors du passage en caisse des clients en application d'IFRS 15 (date à laquelle le contrôle des biens et services est transféré à ces derniers, les ventes ne comprenant aucune autre obligation de performance non remplie à cette date) ;
  • (ii) le chiffre d'affaires relatif aux ventes aux clients finaux réalisées sur les sites ecommerce et aux ventes aux franchisés est comptabilisé lorsque la livraison est intervenue (date de transfert de contrôle des biens vendus) ;

  • (iii) les revenus de l'activité de promotion immobilière restent généralement comptabilisés à la date de livraison au client de l'ensemble immobilier construit ; seuls les revenus des projets réalisés sous forme de vente en l'état futur d'achèvement (VEFA) en France sont comptabilisés progressivement (en fonction de l'avancement du projet, mesuré sur la base des coûts encourus), le transfert de contrôle étant transféré au client au fur et à mesure que les travaux sont réalisés par Carrefour.

  • l'incidence des dispositions de la norme concernant les paiements effectués aux clients, appliquées aux paiements reçus des fournisseurs : ces nouvelles dispositions n'ont pas eu d'effet sur le traitement comptable des coopérations commerciales facturées aux fournisseurs appliqué par le Groupe, qui restent comptabilisées en déduction du coût des ventes ;
  • l'impact des changements introduits par IFRS 15 pour déterminer si une entité agit en tant que principal (c'est-à-dire pour son propre compte) ou en tant qu'agent (mandataire) : les analyses réalisées au regard des dispositions d'IFRS 15 (fondées sur la notion de transfert de contrôle) n'ont pas révélé de différence significative avec les précédentes analyses conduites en application des principes établis par IAS 18 (fondés sur la notion de transfert des risques et avantages) ;
  • les avantages différés accordés aux clients concomitamment à une vente dans le cadre des programmes de fidélisation constituent des éléments séparés de la vente initiale. L'évaluation des avantages différés octroyés aux clients dans le cadre des programmes de fidélisation du Groupe en proportion de leurs prix de vente respectifs spécifiques conformément à IFRS 15, par opposition à la méthode résiduelle appliquée par le Groupe, n'a pas révélé de différence significative.

Les principes de reconnaissance du chiffre d'affaires et des autres revenus des activités ordinaires appliqués par le Groupe sont développés dans la note 7.1.

4.3 Norme IAS 29 – Information financière dans les économies hyperinflationnistes

En Argentine, le taux d'inflation cumulé au cours des trois dernières années est supérieur à 100 %, selon une combinaison d'indices utilisés pour mesurer l'inflation du pays, et il n'est pas attendu de baisse significative de l'inflation en 2019 dans un contexte où, par ailleurs, le peso argentin s'est déprécié.

En conséquence, les critères de la norme IAS 29 - Information financière dans les économies hyperinflationnistes étant remplis et selon un consensus partagé par l'AMF et l'ESMA, l'Argentine est considérée comme une économie en hyperinflation au sens des normes IFRS, à compter du 1er juillet 2018.

Ainsi, les dispositions de la norme IAS 29 deviennent applicables à compter du 1er janvier 2018, comme si l'Argentine avait toujours été en hyperinflation.

  • Les éléments non monétaires du bilan doivent être retraités à l'aide d'un indice général des prix ; les éléments monétaires n'ont pas à être retraités. Les éléments du compte de résultat et de l'état du résultat global en devise locale doivent être retraités en appliquant la variation de l'indice général des prix à compter de l'enregistrement initial des éléments de produits et de charges dans les états financiers. Le bilan, le compte de résultat et l'état du résultat global sont convertis en euros au cours de change à la clôture de la période considérée ;
  • Par ailleurs, les montants comparatifs présentés en 2017 ne sont pas retraités. Par conséquent, l'impact du retraitement des états financiers de la filiale Argentine a été comptabilisé dans les capitaux propres du Groupe au 1er janvier 2018.

NOTE 5 : RETRAITEMENT DE L'INFORMATION COMPARATIVE

La cession ou fermeture des magasins ex-Dia, dans le cadre de la mise en œuvre du plan de transformation (cf. note 2.1), a abouti à l'arrêt de l'activité Magasins de proximité intégrés en France. Cette activité, constituée d'un parc de 352 magasins au 31 décembre 2017 a été classée en activité abandonnée, en application de la norme IFRS 5 – Actifs non courants détenus en vue de la vente et activités abandonnées.

Conformément aux dispositions d'IFRS 5, les reclassements suivants ont été effectués dans les comptes consolidés au 31 décembre 2018 :

  • le résultat net des magasins fermés, cédés ou destinés à être vendus (incluant les coûts de fermeture) est présenté sur la ligne « Résultat net des activités abandonnées » ; à des fins de comparaison, le résultat net de l'exercice 2017 a également été reclassé sur cette ligne ;
  • dans le tableau de flux de trésorerie, tous les flux relatifs à ces magasins sont présentés sur les lignes « Impact des activités abandonnées » ; les données de l'exercice 2017 ont été retraitées de la même façon.

Les principaux agrégats du compte de résultat consolidé de l'activité Magasins de proximité intégrés France traitée en application d'IFRS 5 au titre des exercices 2018 et 2017 se présentent comme suit :

(en millions d'euros) 2018 (1) 2017
Chiffre d'affaires hors taxes 347 582
Marge des activités courantes 80 133
Frais généraux et amortissements (186) (263)
Résultat opérationnel courant (107) (130)
Résultat opérationnel (297) (278)
Résultat avant impôts (297) (278)
Impôts sur les résultats - -
Résultat net de la période (297) (278)

(1) Les données présentées pour 2018 tiennent compte du résultat des magasins jusqu'à leur cession ou fermeture.

5.1 Incidences sur le compte de résultat consolidé de l'exercice 2017

(en millions d'euros) 2017 publié Reclassement
IFRS 5
2017 retraité
Chiffre d'affaires hors taxes 78 897 (582) 78 315
Programmes de fidélisation (644) 2 (642)
Chiffre d'affaires hors taxes, net de la fidélisation 78 253 (580) 77 673
Autres revenus 2 722 (3) 2 719
Revenus totaux 80 975 (583) 80 392
Coût des ventes (62 760) 449 (62 311)
Marge des activités courantes 18 214 (133) 18 081
Frais généraux et amortissements (16 209) 263 (15 946)
Résultat opérationnel courant 2 006 130 2 135
Quote-part dans les résultats nets des sociétés mises en équivalence 4 - 4
Résultat opérationnel courant après quote-part des sociétés
mises en équivalence
2 010 130 2 139
Produits et charges non courants (1 310) 148 (1 162)
Résultat opérationnel 700 278 978
Résultat financier (445) - (445)
Coût de l'endettement financier net (317) - (317)
Autres produits et charges financiers (128) - (128)
Résultat avant impôts 255 278 533
Impôts sur les résultats (618) - (618)
Résultat net des activités poursuivies (363) 278 (85)
Résultat net des activités abandonnées 1 (278) (277)
Résultat net de la période (362) - (362)
dont Résultat net - part du Groupe (531) - (531)
dont Résultat net des activités poursuivies - part du Groupe (531) 278 (254)
dont Résultat net des activités abandonnées - part du Groupe 1 (278) (277)
dont Résultat net - part attribuable aux participations ne
donnant pas le contrôle
169 - 169

5.2 Incidences sur le tableau des flux de trésorerie consolidé de l'exercice 2017

(en millions d'euros) 2017 publié Reclassement
IFRS 5
2017 retraité
RESULTAT AVANT IMPÔT 255 278 533
OPERATIONS D'EXPLOITATION
Impôts (588) - (588)
Dotations aux amortissements 1 632 (31) 1 601
Plus et moins-values sur cessions d'actifs (49) 0 (49)
Variation des provisions et impairment 1 013 (150) 863
Coût de l'endettement financier net 317 - 317
Part dans le résultat et dividendes reçus des sociétés mises en équivalence 76 - 76
Impact des activités abandonnées (4) (96) (100)
Autofinancement 2 653 0 2 653
Variation du besoin en fonds de roulement 157 (2) 156
Impact des activités abandonnées (0) 2 2
Variation de la trésorerie issue des opérations d'exploitation
(hors sociétés financières)
2 810 0 2 810
Variation des encours sur crédit à la consommation 32 - 32
Variation de la trésorerie issue des opérations d'exploitation -
total
2 843 0 2 843
OPERATIONS D'INVESTISSEMENT
Acquisitions d'immobilisations corporelles et incorporelles (2 379) 9 (2 369)
Acquisitions d'actifs financiers non courants 1 - 1
Acquisitions de filiales et de participations dans des entreprises associées (260) - (260)
Cessions de filiales et participations dans des entreprises associées 9 - 9
Cessions d'immobilisations corporelles et incorporelles 158 - 158
Cessions d'actifs financiers non courants 4 - 4
Variation des créances et dettes sur acquisitions et cessions d'immobilisations (117) 11 (106)
Sous-total Investissements nets de désinvestissements (2 584) 20 (2 564)
Autres emplois (54) - (54)
Impact des activités abandonnées 3 (20) (17)
Variation de la trésorerie issue des opérations d'investissement (2 635) 0 (2 635)
OPERATIONS DE FINANCEMENT
Augmentation de capital en numéraire souscrite par des participations ne
donnant pas le contrôle
969 - 969
Acquisitions et cessions de participations sans changement de contrôle 479 - 479
Dividendes versés par Carrefour (société mère) (151) - (151)
Dividendes versés par les sociétés consolidées aux intérêts hors Groupe (141) - (141)
Variation des actions propres et autres instruments (40) - (40)
Variation des actifs financiers courants 34 - 34
Emission d'emprunts obligataires 981 - 981
Remboursement d'emprunts obligataires (1 250) - (1 250)
Intérêts financiers nets versés (320) - (320)
Autres variations de l'endettement (197) - (197)
Variation de la trésorerie issue des opérations de financement 362 0 362
Variation nette de la trésorerie avant effet de change 570 0 570
Incidence des variations de change (283) - (283)
Variation nette de la trésorerie 288 0 288
Trésorerie à l'ouverture de l'exercice 3 305 - 3 305
Trésorerie à la clôture de l'exercice 3 593 - 3 593

NOTE 6 : INFORMATION SECTORIELLE

Principes comptables

La norme IFRS 8 – Secteurs opérationnels requiert la présentation de données relatives aux secteurs opérationnels du Groupe issues du reporting interne et utilisées par la Direction dans ses décisions d'investissement et d'évaluation de la performance. Pour le Groupe, les secteurs opérationnels sont constitués par les pays dans lesquels il exerce ses activités au travers de magasins intégrés, les résultats de chaque pays faisant l'objet d'une revue mensuelle par le Président-Directeur Général du Groupe qui est le « principal décideur opérationnel » au sens de la norme IFRS 8.

Le Groupe présente son information sectorielle en regroupant, comme le permet IFRS 8, les pays présentant des caractéristiques similaires, c'est-à-dire se trouvant dans la même zone géographique :

  • France ;
  • Europe (hors France) : Espagne, Italie, Belgique, Pologne et Roumanie ;
  • Amérique latine : Brésil et Argentine ;
  • Asie : Chine et Taïwan.

Les résultats réalisés par certaines entités exerçant des fonctions supports font l'objet d'une allocation aux différents pays, au prorata de l'activité déployée au bénéfice de chacun d'entre eux. Les produits et charges résiduels de ces entités sont présentés au sein de « fonctions globales ».

Les actifs sectoriels incluent les goodwill, les autres immobilisations incorporelles, les immobilisations corporelles, les immeubles de placement, ainsi que, présentés dans les « Autres actifs sectoriels », les stocks, les créances clients et comptes rattachés, les encours clients des sociétés financières et les autres débiteurs. Les passifs sectoriels correspondent aux dettes fournisseurs, au refinancement des encours clients et aux autres créditeurs.

Les investissements de chaque secteur correspondent aux acquisitions d'immobilisations corporelles et incorporelles (hors goodwill) telles que présentées dans le tableau de flux de trésorerie.

Les informations communiquées dans les tableaux ci-après sont présentées selon les mêmes principes comptables que ceux utilisés pour les états financiers consolidés du Groupe.

2018 (en millions d'euros) Total
Groupe
France Europe Amérique
latine
Asie Fonctions
globales
Chiffre d'affaires hors taxes 76 000 35 615 21 076 13 809 5 501 0
Autres Revenus 2 656 843 695 756 298 65
Résultat opérationnel courant avant
amortissements
3 469 1 095 1 122 983 204 64
Résultat opérationnel courant (1) 1 905 466 664 767 45 (38)
Investissements corporels et incorporels 1 611 537 385 429 94 166
Dotations aux amortissements (2) (1 564) (629) (458) (216) (159) (102)

6.1 Résultats sectoriels

2017 retraité (en millions d'euros) Total
Groupe
France Europe Amérique
latine
Asie Fonctions
globales
Chiffre d'affaires hors taxes 78 315 35 253 21 112 16 042 5 907 0
Autres Revenus 2 719 868 692 802 300 56
Résultat opérationnel courant avant
amortissements
3 735 1 482 1 136 936 182 (2)
Résultat opérationnel courant 2 135 822 677 715 4 (83)
Investissements corporels et incorporels 2 369 894 636 526 164 150
Dotations aux amortissements (2) (1 599) (661) (459) (221) (178) (81)

(1) Le résultat opérationnel courant de l'Amérique Latine inclut un ajustement négatif de 33 millions d'euros relatif à l'application de la norme IAS 29 en Argentine à partir du 1er janvier 2018.

(2) Y compris amortissements des immobilisations logistiques inclus dans le coût des ventes.

6.2 Bilans sectoriels

31/12/2018 (en millions d'euros) Total
Groupe
France Europe Amérique
latine
Asie Fonctions
globales
ACTIF
Goodwill 7 983 4 901 2 508 467 107 1
Autres immobilisations incorporelles 1 461 268 503 161 34 495
Immobilisations corporelles 12 637 5 448 3 642 2 677 863 7
Immeubles de placement 389 9 137 120 122 -
Autres actifs sectoriels 16 999 8 743 3 135 3 633 863 626
Total Actifs sectoriels 39 470 19 370 9 925 7 057 1 989 1 129
Autres actifs non affectés 7 908
Total Actif 47 378
PASSIF (hors capitaux propres)
Passifs sectoriels 23 756 11 195 5 553 4 440 2 085 483
Autres passifs non affectés 12 336
Total Passif 36 092
31/12/2017 (en millions d'euros) Total
Groupe
France Europe Amérique
latine
Asie Fonctions
globales
ACTIF
Goodwill 7 977 4 814 2 518 537 106 1
Autres immobilisations incorporelles 1 364 275 451 157 27 453
Immobilisations corporelles 13 097 5 670 3 896 2 574 946 11
Immeubles de placement 410 4 160 120 126 -
Autres actifs sectoriels 17 839 9 158 3 402 3 808 923 549
Total Actifs sectoriels 40 686 19 921 10 427 7 195 2 128 1 015
Autres actifs non affectés 7 127
Total Actif 47 813
PASSIF (hors capitaux propres)
Passifs sectoriels 24 655 11 658 5 781 4 616 2 137 462
Autres passifs non affectés 11 000
Total Passif 35 654

NOTE 7 : DONNEES OPERATIONNELLES

7.1 Produits des activités ordinaires

Principes comptables

Les produits des activités ordinaires (« revenus totaux ») sont composés du chiffre d'affaires hors taxes et des autres revenus.

Le chiffre d'affaires hors taxes correspond au chiffre d'affaires réalisé dans les magasins, sur les sites ecommerce et les stations-service (ventes aux clients finaux), ainsi que dans les entrepôts (ventes aux franchisés).

Les autres revenus comprennent notamment les revenus de l'activité de banque et d'assurance (y compris commissions perçues au titre des cotisations de carte bancaire, de dossiers de crédit classique ou de crédit revolving), les revenus de l'activité de promotion immobilière, le chiffre d'affaires de l'activité voyages, les commissions relatives aux ventes e-commerce réalisées pour le compte de tiers (Marketplaces), les revenus locatifs des galeries marchandes et les redevances perçues des franchisés (principalement sous forme de royalties).

(i) reconnaissance du chiffre d'affaires et des autres revenus

Le chiffre d'affaires relatif aux ventes réalisées dans les magasins et dans les stations-service, qui constitue l'essentiel du chiffre d'affaires du Groupe, est comptabilisé lors du passage en caisse des clients en application d'IFRS 15. Le transfert de contrôle intervient lorsque les biens et services sont transférés aux clients, les ventes ne comprenant aucune autre obligation de performance non remplie à cette date. Lorsque les ventes en magasins sont assorties d'un droit de retour, les conditions d'exercice de ce droit sont limitées à certaines catégories de produits et sont restreintes dans le temps selon la réglementation des pays concernés et/ou conformément aux conditions générales de vente du Groupe.

Les ventes de l'activité e-commerce sont constituées, d'une part, du chiffre d'affaires relatif aux ventes réalisées sur les sites e-commerce du Groupe (ventes directes) et d'autre part, des commissions perçues au titre des ventes e-commerce que le Groupe réalise pour le compte de tiers (Marketplaces). Le Groupe agit en tant que principal pour les ventes réalisées, pour son propre compte, sur les sites e-commerce du Groupe (ventes directes). Le chiffre d'affaires relatif aux ventes directes est comptabilisé lorsque la livraison est intervenue (date de transfert de contrôle des biens vendus). Comme pour les ventes de marchandises en magasins, les ventes directes en e-commerce sont assorties d'un droit de retour dont les conditions d'exercice sont restreintes dans le temps. S'agissant des ventes en Marketplaces, le Groupe agit en tant qu'agent ; les revenus comptabilisés correspondent aux commissions facturées aux fournisseurs sur les ventes réalisées.

Le chiffre d'affaires relatif aux ventes aux franchisés est comptabilisé lorsque la livraison est intervenue (date de transfert de contrôle des biens vendus).

Le produit net bancaire, développé par les sociétés financières du Groupe, est constitué pour l'essentiel des produits nets d'intérêt n'entrant pas dans le champ d'application de la norme IFRS 15 et comptabilisés en application des dispositions d'IFRS 9 (depuis le 1er janvier 2018). Seuls les services liés à la mise à disposition de ces cartes de paiement qui ne correspondent pas à des opérations de financement ou de crédit (commissions perçues au titre des cotisations de carte bancaire, de dossiers de crédit classique ou de crédit revolving) entrent dans le champ d'application d'IFRS 15. Les commissions perçues sont étalées sur la durée des contrats.

Le traitement comptable des redevances de franchise relève des dispositions spécifiques prévues par la norme IFRS 15 concernant les licences de propriété intellectuelle (licences dynamiques). La rémunération perçue en contrepartie de la concession des droits sur l'enseigne et du partage des savoir-faire est exprimée en pourcentage du chiffre d'affaires réalisé par l'établissement exploité par le franchisé et étalée dans le temps. Le traitement comptable des redevances de location-gérance est identique à celui des redevances de franchise.

Les produits de location et sous-location n'entrent pas dans le champ d'application de la norme IFRS 15 et sont comptabilisés en application des dispositions d'IAS 17 (IFRS 16, à compter du 1er janvier 2019).

L'activité de promotion immobilière correspond essentiellement à la création et aux extensions des centres commerciaux attenants aux hypermarchés Carrefour en vue de leur revente. Sont également inclus dans les projets de promotion immobilière, la valorisation des emplacements situés dans les parties communes des centres commerciaux permettant de vendre ou d'exposer des produits pour une durée déterminée (Specialty leasing). L'activité de promotion immobilière est exercée au sein de Carrefour Property, filiale à 100% du Groupe. Les revenus de l'activité de promotion immobilière restent généralement comptabilisés à la date de livraison au client de l'ensemble immobilier construit ; seuls les revenus des projets réalisés sous forme de vente en l'état futur d'achèvement (VEFA) sont comptabilisés progressivement (en fonction de l'avancement du projet, mesuré sur la base des coûts encourus), le transfert de contrôle vers le client intervient au fur et à

mesure que les travaux sont réalisés par le Groupe.

(ii) comptabilisation des programmes de fidélisation de la clientèle

La vente d'un bien ou service assortie de la remise de points de fidélité constitue un contrat comprenant deux « obligations de performance » séparées :

  • d'une part, un bien ou service livré immédiatement ; et

  • d'autre part, un droit à recevoir ultérieurement des biens ou services à prix réduit ou gratuit.

Le montant reçu au titre de la vente est réparti entre les deux « obligations de performance » en proportion de leurs prix de vente spécifiques respectifs.

7.1.1 Chiffre d'affaires hors taxes

(en millions d'euros) 2018 2017 retraité % Prog.
Chiffre d'affaires hors taxes 76 000 78 315 -3,0%

A taux de change constant, le chiffre d'affaires 2018 s'élève à 80 960 millions d'euros, à comparer à 78 315 millions d'euros en 2017, soit une hausse de 3,4 %.

L'incidence de la variation des taux de change s'élève à -4 960 millions d'euros au 31 décembre 2018, et concerne largement la zone Amérique latine.

Chiffre d'affaires hors taxes par pays (1)

(en millions d'euros) 2018 2017 retraité (en millions d'euros) 2018 2017 retraité
France 35 615 35 253 Amérique latine 13 809 16 042
Brésil 11 919 13 248
Europe (hors France) 21 076 21 112 Argentine 1 889 2 795
Espagne 8 750 8 634
Italie 4 702 4 919 Asie 5 501 5 907
Belgique 3 907 3 993 Chine 3 646 4 050
Pologne 1 828 1 785 Taiwan 1 855 1 857
Roumanie 1 890 1 781

(1) La quasi-totalité du chiffre d'affaires est comptabilisée à une date spécifique. Le montant du chiffre d'affaires comptabilisé progressivement n'est pas significatif à l'échelle du Groupe.

7.1.2 Autres revenus

(en millions d'euros) 2018 2017 retraité % Prog.
Produits financiers et commissions (1) 1 383 1 384 (0,1%)
Redevances de franchise et de location-gérance 258 258 (0,0%)
Revenus de location 218 228 (4,3%)
Revenus de sous-location 246 256 (4,2%)
Revenus de l'activité de promotion immobilière (2) 70 89 (20,9%)
Revenus divers (3) 481 504 (4,5%)
Total Autres revenus 2 656 2 719 (2,3%)

(1) Comprennent le produit net des activités de banque et d'assurance du Groupe.

(2) Correspondent au prix de vente des ensembles immobiliers qui ont été développés par le Groupe en vue de leur revente. Compte tenu des coûts de développement, présentés en Coût des ventes, la marge de promotion s'élève à 30 millions d'euros en 2018 (dont 13 millions d'euros relatifs à la cession d'emplacements situés dans les parties communes des centres commerciaux, « Specialty leasing ») et 20 millions d'euros en 2017.

(3) Les revenus divers concernent notamment les commissions sur ventes et celles reçues des fournisseurs, les revenus liés à l'activité billetterie / voyages ainsi qu'à la publicité en magasins.

7.2 Résultat opérationnel courant

Principes comptables

Le résultat opérationnel courant est un agrégat intermédiaire ayant pour objet de faciliter la compréhension de la performance opérationnelle du Groupe. Il correspond au résultat opérationnel (qui est défini par différence comme l'ensemble des charges et produits ne résultant pas des activités de financement, des activités abandonnées et de l'impôt) hors éléments résultant d'évènements inhabituels, anormaux et peu fréquents présentés en produits et charges non courants (cf. note 7.3).

7.2.1 Coût des ventes

Principes comptables

Le coût des ventes intègre les achats nets des ristournes et coopérations commerciales, les variations de stock (après prise en compte des dépréciations), les produits liés à l'escompte, les écarts de change générés par les achats de marchandises, des coûts logistiques, ainsi que d'autres coûts essentiellement composés des coûts des produits vendus par les sociétés financières et du coût de revient de l'activité de promotion immobilière.

Les ristournes sont déterminées en fonction des taux de remise, immédiate ou différée, sur achats qui sont fixés contractuellement lors des négociations annuelles. Elles peuvent être :

  • inconditionnelles, c'est-à-dire proportionnelles au total des achats, sans aucune autre condition, ou
  • conditionnelles, c'est-à-dire sont dépendantes de la réalisation de certaines conditions (par exemple, la progression de chiffre d'affaires réalisé par le fournisseur avec le Groupe).

Les coopérations commerciales correspondent aux produits provenant de prestations réalisées par Carrefour pour les fournisseurs.

Les ristournes et coopérations commerciales comptabilisées dans le coût des ventes sont évaluées sur la base des dispositions contractuelles prévues dans les accords signés avec les fournisseurs.

7.2.2 Frais généraux et amortissements

(en millions d'euros) 2018 2017 retraité % Prog.
Frais généraux (13 668) (14 409) (5,1%)
Amortissements des immobilisations et immeubles de placement (1 494) (1 536) (2,8%)
Total Frais généraux et amortissements (15 162) (15 946) (4,9%)

Frais généraux

Les frais généraux se détaillent comme suit :

(en millions d'euros) 2018 2017 retraité % Prog.
Frais de personnel (8 139) (8 458) (3,8%)
Locations immobilières (1 045) (1 056) (1,0%)
Publicité (884) (969) (8,8%)
Honoraires (814) (883) (7,8%)
Entretien et réparation (762) (835) (8,8%)
Energie et électricité (565) (616) (8,2%)
Taxes (549) (580) (5,3%)
Autres frais généraux (910) (1 012) (10,2%)
Total Frais généraux (13 668) (14 409) (5,1%)

Amortissements

En prenant en compte les amortissements logistiques inclus dans le coût des ventes, le total des amortissements comptabilisés au compte de résultat s'élève à 1 564 millions d'euros en 2018 (1 599 millions d'euros en 2017) et se décompose comme suit :

(en millions d'euros) 2018 2017 retraité % Prog.
Immobilisations corporelles (1 252) (1 328) (5,8%)
Immobilisations incorporelles (211) (175) 20,8%
Immobilisations en location financement (15) (20) (22,6%)
Immeubles de placement (16) (13) 16,5%
Amortissements des immobilisations et immeubles de placement (1 494) (1 536) (2,8%)
Amortissements des immobilisations logistiques (70) (63) 10,8%
Total Amortissements (1 564) (1 599) (2,2%)

7.3 Produits et charges non courants

Principes comptables

Conformément aux dispositions de la recommandation n° 2013-03 du 7 novembre 2013 de l'Autorité des Normes Comptables, le Groupe présente en résultat opérationnel non courant des « éléments peu nombreux, bien identifiés, non récurrents, significatifs au niveau de la performance consolidée ».

Sont comptabilisés en produits et charges non courants certains éléments significatifs à caractère inhabituel de par leur nature et leur fréquence tels que des dépréciations d'actifs non courants, des coûts de restructuration et des charges et produits liées à des réestimations de risques d'origine ancienne, sur la base d'informations ou d'éléments dont le Groupe a eu connaissance au cours de l'exercice.

Ces éléments sont présentés de manière distincte dans le compte de résultat afin de « faciliter la compréhension de la performance opérationnelle courante et permettre au lecteur des comptes de disposer d'éléments utiles dans une approche prévisionnelle des résultats ».

(en millions d'euros) 2018 2017 retraité
Résultat de cession d'actifs 57 22
Coûts de réorganisation (727) (279)
Autres produits et charges non courants (289) (13)
Résultat non courant avant dépréciation et pertes sur actifs (959) (271)
Dépréciations et pertes sur actifs (202) (891)
dont dépréciations et pertes sur goodwill (3) (707)
dont dépréciations et pertes sur actifs corporels et incorporels et autres (199) (184)
Produits et charges non courants (1 161) (1 162)
Dont :
total des produits non courants
total des charges non courantes
135
(1 295)
397
(1 558)

Résultat de cession d'actifs

Comme en 2017, le résultat de cession de l'exercice 2018 est composé de plus-values réalisées dans le cadre de diverses cessions d'actifs individuellement non significatives, notamment en France et en Italie.

Coûts de réorganisation

Les coûts de réorganisation comptabilisés sur l'exercice 2018 découlent des plans de rationalisation des structures initiés dans le cadre du premier pilier du plan de transformation mentionnés en note 2.1. La charge comptabilisée en résultat non courant correspond principalement aux indemnités payées ou à payer dans le cadre :

  • du plan de départs volontaires mis en œuvre en France, portant sur 2 400 postes ;
  • des mesures de réorganisation initiées en Belgique, devant affecter 1 000 salariés ;
  • du plan de départs volontaires mis en œuvre en Argentine, portant sur 1 000 postes environ.

Les indemnités que le Groupe s'attend à devoir payer au titre des plans de rationalisation des structures ont été provisionnées dès le 30 juin 2018.

La charge comptabilisée sur l'exercice 2017 comprenait principalement les coûts liés à la refonte des chaînes logistiques en France et au plan d'intégration des hypermarchés acquis en Espagne.

Autres produits et charges non courants

Les autres produits et charges non courants enregistrés en 2018 ont principalement concerné la France et le Brésil.

  • En ce qui concerne la France, un supplément d'intéressement de 350 € et un bon d'achat de 150 € ont été octroyés en avril 2018 à tout salarié bénéficiaire de la participation 2017 (après accord avec les organisations syndicales). Par ailleurs, les salariés présents au 31 décembre 2018 et dont la rémunération est inférieure ou égale à trois SMIC se sont vus octroyer une prime exceptionnelle pour le pouvoir d'achat de 200 €, payée en février 2019. Cette prime exceptionnelle rentre dans le cadre de la loi du 24 décembre 2018 portant mesures d'urgence économiques et sociales.
  • En ce qui concerne le Brésil, des dépréciations de certains crédits ICMS, relatifs à la taxe sur la distribution des biens et des services, ont été comptabilisées sur 2018.

Dépréciations et pertes sur actifs

Des dépréciations d'immobilisations autres que les goodwill ont été enregistrées en 2018 pour 97 millions d'euros, reflétant la situation difficile de certains magasins, notamment en France, en Italie et en Chine (cf. principes comptables énoncés en note 8.3). En 2017, les dépréciations avaient atteint 154 millions d'euros et avaient principalement concerné ces trois mêmes pays.

Des sorties d'actifs ont également été enregistrées pour 82 millions d'euros (30 millions d'euros en 2017), dont certaines concernant des logiciels.

En 2017, les tests de perte de valeur réalisés ont conduit à constater une charge de dépréciation des goodwill de l'Italie à hauteur de 700 millions d'euros.

7.4 Besoin en fonds de roulement

7.4.1 Variation du besoin en fonds de roulement

La variation du besoin en fonds de roulement comprise dans la « variation de la trésorerie issue des opérations d'exploitation » du tableau de flux de trésorerie se décompose comme suit :

(en millions d'euros) 2018 2017 retraité Variation
Variation des stocks 279 22 257
Variation des créances commerciales (7) (73) 66
Variation des créances et dettes fournisseurs (225) 329 (553)
Variation des dettes de fidélité (2) (29) 27
Variation du BFR marchand ("Trésorerie marchandises") 44 248 (204)
Variation des autres créances et autres dettes 70 (92) 162
Variation du besoin en fonds de roulement 115 156 (41)

Ces éléments, comme tous les autres éléments du tableau des flux de trésorerie, sont convertis au taux moyen de la période (à l'exception du besoin en fonds de roulement de l'Argentine, cf. note 4).

7.4.2 Stocks

Principes comptables

Conformément à la norme IAS 2 – Stocks, les stocks de marchandises et les stocks liés à l'activité de promotion immobilière (actifs en cours de construction) sont évalués au plus faible de leur coût de revient et de leur valeur nette de réalisation.

Le coût de revient des stocks de marchandises correspond au dernier prix d'achat majoré des frais accessoires, méthode adaptée à la rotation rapide des stocks et qui ne génère pas d'écart significatif avec la méthode FIFO (« premier entré, premier sorti »). Cette valorisation incorpore l'ensemble des éléments constitutifs du coût d'achat des marchandises vendues (à l'exception des pertes et gains de change) et prend également en compte la totalité des conditions obtenues à l'achat de la part des fournisseurs (ristournes et coopérations commerciales).

La valeur nette de réalisation des stocks correspond au prix de vente estimé sur la base des perspectives d'écoulement, minoré des coûts additionnels nécessaires à la vente.

(en millions d'euros) 31/12/2018 31/12/2017
Stocks en valeur brute 6 352 6 927
Dépréciation (218) (237)
Total Stocks 6 135 6 690

7.4.3 Créances commerciales

Principes comptables

Les créances commerciales comprennent principalement les créances à recevoir des fournisseurs (au titre des ristournes et coopérations commerciales à recevoir), des franchisés ainsi que celles dues au titre des loyers des galeries marchandes et des opérations réalisées dans le cadre de l'activité de promotion immobilière.

Les créances commerciales sont évaluées au coût amorti (cf. note 14). Elles sont comptabilisées pour le montant initial de la facture et font l'objet de dépréciation dans le cadre du modèle de dépréciation simplifié fondé sur les pertes attendues défini par la norme IFRS 9 - Instruments financiers (cf. note 14.7.4).

Certaines filiales du Groupe procèdent à des cessions de créances commerciales. Conformément à la norme IFRS 9, les créances concernées sont décomptabilisées lorsque la quasi-totalité des risques et avantages qui leur sont associés (principalement les risques d'insolvabilité du débiteur, de retard de paiement et de dilution) est transférée à un tiers.

(en millions d'euros) 31/12/2018 31/12/2017 (1)
C
réances sur les clients
1 611 1 601
Depréciation des créances (188) (168)
Total Créances sur les clients 1 424 1 433
Fournisseurs débiteurs 1 113 1 317
Total Créances commerciales 2 537 2 750

(1) Les créances commerciales sont passées de 2,750 millions d'euros au 31/12/2017 à 2,747 millions d'euros au 01/01/2018 suite à l'application de la norme IFRS 9 à partir de ce jour-là (cf. note 4).

7.4.4 Dettes fournisseurs et autres créditeurs

Principes comptables

Les dettes fournisseurs et autres créditeurs comprennent principalement les dettes contractées vis-à-vis des fournisseurs du Groupe. Elles comprennent également les dettes ayant fait l'objet d'affacturage inversé, c'està-dire celles correspondant à des créances détenues par les fournisseurs vis-à-vis du groupe, et cédées à des établissements financiers dans le cadre de programmes d'affacturage inversé. Ces programmes permettent aux fournisseurs de recevoir par anticipation le paiement de leurs créances dans le cours normal des achats effectués. Après analyse, ces dettes sont maintenues en dettes fournisseurs, leurs caractéristiques n'étant pas substantiellement modifiées (notamment maintien des termes contractuels, y compris échéance de la dette).

Au 31 décembre 2018, les dettes fournisseurs et autres créditeurs incluent un montant de 2,0 milliards d'euros ayant fait l'objet d'un programme d'affacturage inversé (contre 1,9 milliards d'euros au 31 décembre 2017).

Les dettes fournisseurs entrent dans la catégorie des passifs financiers évalués au coût amorti, telle que définie par la norme IFRS 9 – Instruments financiers (cf. note 14). Ces passifs financiers sont évalués à l'origine à leur valeur nominale dans la mesure où elle constitue une estimation raisonnable de leur valeur de marché étant donné leur caractère court terme.

7.4.5 Créances et dettes fiscales

Détail des créances fiscales

(en millions d'euros) 31/12/2018 31/12/2017
Taxes sur le chiffre d'affaires 479 527
Autres impôts et taxes 42 41
Actifs d'impôt exigible (1) 333 322
Total Créances fiscales 853 890

(1) En 2018, le Groupe a cédé ses créances de crédit d'impôt compétitivité emploi (CICE) pour un montant total de 123 million d'euros (197 millions d'euros en 2017). Le transfert au cessionnaire de la quasi-totalité des risques et avantages inhérents à la propriété des créances ayant été démontré, ces créances ont été décomptabilisées par analogie aux principes énoncés par la norme IFRS 9 sur la décomptabilisation des actifs financiers. La charge d'escompte enregistrée en « Autres produits et charges financiers » s'est élevée à 1,5 million d'euros (1,6 millions d'euros en 2017).

Détail des dettes fiscales

(en millions d'euros) 31/12/2018 31/12/2017
Taxes sur le chiffre d'affaires 355 425
Autres impôts et taxes 652 699
Passifs d'impôt exigible 135 157
Total Dettes fiscales 1 142 1 282

7.4.6 Autres actifs et passifs

Détail des autres actifs

(en millions d'euros) 31/12/2018 31/12/2017 (1)
Charges constatées d'avance 329 344
C
réances sur cessions d'immobilisations
22 44
C
réances sociales
19 18
Autres créances d'exploitation nettes 517 445
Total Autres actifs courants 887 851
Charges constatées d'avance - Part à plus d'un an 60 73
réances fiscales - Part à plus d'un an (2)
C
319 264
Total Autres actifs non courants 379 337

(1) Les autres actifs courants sont passés de 851 millions d'euros au 31/12/2017 à 850 millions d'euros au 01/01/2018 suite à l'application de la norme IFRS 9 à partir de ce jour-là.

(2) Correspond à des crédits d'impôt dont la recouvrabilité est attendue à plus de 12 mois. Au 31 décembre 2018, le montant brut des crédits ICMS brésiliens, lié principalement à des décisions de la Cour Suprême brésilienne favorables à l'entreprise, s'élève au bilan à 713 millions d'euros. Ce montant est déprécié à hauteur de 374 millions d'euros (soit une créance nette de 339 millions d'euros) afin de reconnaître la valeur de marché des crédits dont l'utilisation est prévue par l'entreprise sur une période n'excédant pas trois ans. Au compte de résultat, les crédits ICMS brésiliens relatifs à l'exercice en cours sont reconnus en résultat opérationnel courant et ceux relatifs à des exercices antérieurs sont reconnus en produits non courants.

Détail des autres passifs courants

(en millions d'euros) 31/12/2018 31/12/2017
Dettes sociales 1 695 1 608
Dettes vis-à-vis des fournisseurs d'immobilisations 576 640
Produits constatés d'avance 120 118
Dettes diverses 546 447
Total Autres passifs courants 2 938 2 813

7.5 Activités de banque et d'assurance

Principes comptables

En support de son activité de distributeur, le Groupe a développé une activité de banque et d'assurance à destination de ses clients, principalement en France, en Espagne et au Brésil.

Les sociétés financières du Groupe mettent notamment à disposition de leurs clients des cartes bancaires siglées « Carrefour », utilisables dans les magasins du Groupe et ailleurs, des prêts à la consommation et des produits d'épargne (assurance-vie, livrets …).

De par son importance dans le bilan consolidé du Groupe et ses spécificités, cette activité annexe fait l'objet d'une présentation particulière dans les états financiers du Groupe :

  • les créances détenues sur la clientèle (encours des cartes de paiement, prêts personnels, …) sont présentées au bilan sur les lignes « Encours clients des sociétés financières – Part à plus d'un an » et « Encours clients des sociétés financières – Part à moins d'un an » suivant leur maturité ;
  • les dettes contractées afin de refinancer ces créances sont présentées sur les lignes « Refinancement des encours clients – Part à plus d'un an » et « Refinancement des encours clients – Part à moins d'un an » suivant leur maturité ;
  • les autres actifs et passifs (immobilisations corporelles et incorporelles, trésorerie, dettes fiscales et sociales…) sont présentés sur les lignes de bilan correspondantes ;
  • les revenus nets tirés des activités bancaires sont présentés au sein de la ligne « Autres revenus » du compte de résultat ;
  • la variation du besoin en fonds de roulement de l'activité de banque et d'assurance est isolée sur la ligne « Variation des encours sur crédit à la consommation » du tableau des flux de trésorerie.

7.5.1 Encours clients des sociétés financières

Au 31 décembre 2018, les encours clients des sociétés financières s'élèvent à 6 208 millions d'euros (à comparer à 6 321 millions d'euros à fin 2017) et se composent comme suit :

(en millions d'euros) 31/12/2018 31/12/2017 (1)
Encours cartes 4 511 4 352
Encours prêts 2 110 2 450
Encours crédits (liés à des achats magasins) 97 70
Autres encours 627 273
Dépréciation (1 136) (824)
Total Encours clients 6 208 6 321
Part à moins d'un an 3 722 3 866
Part à plus d'un an 2 486 2 455

(1) Les encours clients des sociétés financières sont passés de 6,321 millions d'euros au 31/12/2017 à 6,028 millions d'euros au 01/01/2018 suite à l'application de la norme IFRS 9 à partir de ce jour-là. La baisse de 293 millions d'euros s'est répartie entre 233 millions d'euros pour la part à moins d'un an et 60 millions d'euros pour la part à plus d'un an (cf. note 4).

Gestion du risque de crédit et méthodologie de dépréciation

Principes comptables

Le modèle de dépréciation des encours clients des sociétés financières a été adapté conformément aux dispositions de la norme IFRS 9 – Instruments financiers, suivant un processus en deux étapes :

  • classification des encours en classes homogènes de risques, au sens de la probabilité de défaut ; puis
  • modélisation des probabilités de pertes de crédit, sur un horizon de 12 mois ou à maturité (correspondant à l'échéance résiduelle de l'instrument financier) selon la classification retenue.

Classification des encours clients

Les encours clients sont répartis en trois catégories, en fonction de l'analyse des augmentations significatives potentielles du risque de crédit :

  • catégorie 1 : encours sur des débiteurs dont le risque de crédit n'a pas augmenté de manière significative depuis la comptabilisation initiale ;

  • catégorie 2 : encours sur des débiteurs dont la situation financière s'est fragilisée (augmentation significative du risque de crédit) depuis la comptabilisation initiale sans qu'une indication objective de dépréciation (défaut) ait encore été identifiée au niveau individuel ;

  • catégorie 3 : encours sur des débiteurs en défaut.

(i) Augmentation significative du risque de crédit

Les principaux critères retenus par le Groupe pour déterminer s'il existe une augmentation importante du risque de crédit depuis la comptabilisation initiale et s'il y a lieu de reclasser les actifs de la catégorie 1 à la catégorie 2 sont les suivants :

  • critère d'arriéré (retard de paiement) : paiements en souffrance depuis plus de 30 jours (présomption énoncée par la norme IFRS 9 non réfutée) ;
  • critère de renégociation : contrats renégociés avec un retard de paiement inférieur à 30 jours.

L'augmentation significative du risque de crédit est appréciée par contrat, avec application du principe de contagion à tous les encours du débiteur considéré.

(ii) Indication objective de perte de valeur (défaut)

Carrefour considère qu'il existe une indication objective de perte de valeur pour les encours remplissant l'un des critères suivants :

  • critère d'arriéré (retard de paiement) : paiements en souffrance depuis plus de 90 jours (présomption énoncée par la norme IFRS 9 non réfutée) ;
  • critère de renégociation : contrats renégociés (modification « non substantielle ») en raison de difficultés significatives du débiteur avec un retard de paiement supérieur à 30 jours ;
  • critère de contentieux : contrats litigieux à la date de clôture ;
  • critère de contagion : tous les contrats d'un même débiteur dont un des contrats répond à l'un des critères de défaut susmentionnés.

Les encours clients concernés sont classés dans la catégorie 3.

Estimation des pertes de crédit attendues

Le calcul du montant des pertes attendues s'appuie sur quatre paramètres principaux : la probabilité de défaut, la perte en cas de défaut, le montant de l'exposition en cas de défaut et le taux d'actualisation. Chacun de ces paramètres est calibré selon la segmentation des encours clients – celle-ci étant établie en fonction des produits distribués par chaque entité (prêts personnels, cartes de crédit / crédits renouvelables et crédits affectés) – sur la base des informations historiques et en prenant en compte des éléments de nature prospective. Les méthodes de calibrage des paramètres ont été établies en cohérence avec celles déployées pour répondre aux exigences réglementaires et prudentielles (dispositif balois notamment).

Les pertes de crédit attendues sont calculées sur un horizon de 12 mois pour les encours classés en catégorie 1 et sur toute la durée de vie du crédit pour les encours classés en catégories 2 et 3.

Pour faire face au risque d'insolvabilité des emprunteurs auxquels elles ont consenti des fonds, les sociétés financières du Groupe se sont dotées de dispositifs de contrôle de la qualité et de la solvabilité des débiteurs :

  • systèmes d'aide à la décision intégrant des outils de scoring, de budget et de références passées attestant de la qualité de la contrepartie ;
  • interrogations, quand ils existent, des différents fichiers positifs et négatifs ;
  • gestion active des fonctions recouvrement et contentieux ;
  • outils de suivi et de contrôle permanent du risque de crédit.

Au sein de chaque société exerçant l'activité de crédit, un département Risque de crédit est en charge de l'ensemble de ces suivis et une synthèse des comités de gestion des risques fait l'objet d'une présentation systématique au Conseil d'administration de la société.

Au niveau du Groupe, une filière Risque de crédit Europe a également été mise en place pour assurer le suivi et la mise en œuvre de la politique risque en France, en Espagne, en Belgique et en Italie.

La valeur brute des encours clients des sociétés financières au 31 décembre 2018 est composée à 68 % d'encours classés en catégorie 1, 18 % d'encours classés en catégorie 2 et 14 % d'encours classés en catégorie 3.

7.5.2 Refinancement des encours clients des sociétés financières

Le refinancement des encours clients des sociétés financières, de 5 514 millions d'euros à fin 2018 (5 478 millions d'euros à fin 2017), est assuré par les sources de financement suivantes :

(en millions d'euros) 31/12/2018 31/12/2017
Emprunts obligataires (1) 1 764 1 932
Dettes représentées par un titre (certificats de dépôt, BMTN) (2) 1 363 1 032
Emprunts bancaires 601 554
Comptes sur livret clients 456 567
Titrisation (3) 300 410
Autres dettes de refinancement auprès des établissements financiers 1 017 973
Autres 12 10
Total Refinancement des encours clients 5 514 5 478
Part à moins d'un an 3 582 2 817
Part à plus d'un an 1 932 2 661

(1) Carrefour Banque a remboursé en mars 2018 l'emprunt obligataire de 500 millions d'euros émis en 2014 (coupon Euribor 3 mois + 75 bps) et a souscrit, en juin 2018, un nouvel emprunt obligataire de 400 millions d'euros (4 ans - échéance juin 2022, coupon Euribor 3 mois +62 bps).

(2) Les dettes représentées par un titre sont principalement composées des certificats de dépôt et BMTN émis par Carrefour Banque. (3) Ce poste se compose de l'opération de titrisation « Master Credit Cards Pass » lancée par Carrefour Banque en novembre 2013, compartimentée et rechargeable, portant sur un encours titrisé de 560 millions d'euros et ayant permis de lever 400 millions d'euros. Le solde au 31 décembre 2018 s'élève à 300 millions d'euros, suite au remboursement au cours du premier semestre des parts seniors pour 110 millions d'euros. Le fonds commun de titrisation est consolidé dans les comptes du Groupe.

NOTE 8 : IMMOBILISATIONS INCORPORELLES, CORPORELLES ET IMMEUBLES DE PLACEMENT

8.1 Immobilisations incorporelles

Principes comptables

Goodwill

Les goodwill sont initialement reconnus lors d'un regroupement d'entreprises tel que décrit en note 3.1.

Conformément à la norme IAS 36 – Dépréciation d'actifs, les goodwill ne sont pas amortis et font l'objet d'un test de dépréciation dès l'apparition d'indices de pertes de valeur et au minimum une fois par an selon les modalités décrites en note 8.3.

Autres immobilisations incorporelles

Les immobilisations incorporelles sont principalement constituées de logiciels ainsi que d'autres immobilisations incorporelles rattachées aux magasins.

Les immobilisations incorporelles acquises séparément sont comptabilisées au coût d'acquisition, et celles acquises par voie de regroupement d'entreprises à leur juste valeur (cf. note 3.1).

Les logiciels sont amortis linéairement sur des durées allant de un à huit ans.

Les immobilisations incorporelles du Groupe se composent principalement de goodwill, présentés sur une ligne distincte de l'état de la situation financière.

(en millions d'euros) 31/12/2018 31/12/2017
Goodwill 7 983 7 977
Autres immobilisations incorporelles 1 461 1 364
Total Immobilisations incorporelles 9 444 9 341

8.1.1 Goodwill

La valeur des goodwill constatés par le Groupe fait l'objet d'un suivi généralement au niveau des secteurs opérationnels constitués par les pays dans lesquels le Groupe exerce ses activités au travers de magasins intégrés.

A fin 2018, la valeur nette totale des goodwill est très proche de celle enregistrée fin 2017 (soit +6 millions d'euros). Les acquisitions réalisées au cours de l'année 2018 en France ont été compensées par les écarts de conversion défavorables, notamment constatés au Brésil et en Argentine.

(en millions d'euros) Goodwill nets fin
décembre 2017
Acquisitions Cessions Dépréciation Autres
mouvements
Ecarts de
conversion
Goodwill nets fin
décembre 2018
France 4 814 78 - - 9 - 4 901
Belgique 956 - - (0) - - 956
Espagne 952 - - - - - 952
Brésil 498 - - - 1 (53) 446
Italie 253 - - (2) (0) - 251
Pologne 252 - - - - (7) 244
Argentine 39 - - - - (19) 20
Autres pays 213 - - - - 0 213
Total 7 977 78 - (3) 10 (79) 7 983

En 2017, la valeur nette totale des goodwill a diminué de 663 millions d'euros, en raison principalement des dépréciations comptabilisées pour 707 millions d'euros en Italie.

(en millions d'euros) Goodwill nets fin
décembre 2016
Acquisitions Cessions Dépréciation Autres
mouvements
Ecarts de
conversion
Goodwill nets fin
décembre 2017
France 4 775 39 - - - - 4 814
Belgique 956 - - - - - 956
Espagne 862 90 - - - - 952
Brésil 575 - - - - (77) 498
Italie (1) 960 - - (707) - - 253
Pologne 238 - - - - 13 252
Argentine 53 - - - - (13) 39
Autres pays 221 - - - - (9) 213
Total 8 640 129 - (707) - (85) 7 977

(1) Le montant de la dépréciation comptabilisée sur l'exercice 2017 porte sur les goodwill affectés au pays (secteur opérationnel) pour 700 millions d'euros ; le solde de 7 millions d'euros porte sur les goodwills affectés aux magasins.

8.1.2 Autres immobilisations incorporelles

(en millions d'euros) 31/12/2018 31/12/2017 (1)
Valeur brute 3 510 3 233
Amortissements (2 146) (1 974)
Dépréciations (101) (90)
Immobilisations incorporelles en cours 198 195
Total Autres immobilisations incorporelles 1 461 1 364

(2) Les autres immobilisations incorporelles nettes sont passées de 1,364 millions d'euros au 31/12/2017 à 1,370 millions d'euros au 01/01/2018 suite à l'application de la norme IAS 29 à partir de ce jour-là (cf. note 4).

Variation des autres immobilisations incorporelles

(en millions d'euros) Valeur
brute
Amortissements
et dépréciations
Valeur
nette
Au 31 décembre 2016 3 202 (1 937) 1 266
Acquisitions 379 - 379
Cessions (81) 33 (48)
Ecarts de conversion (70) 43 (27)
Amortissements - (181) (181)
Dépréciations - (18) (18)
Variations de périmètre, transferts et autres mouvements (3) (3) (6)
Au 31 décembre 2017 3 427 (2 063) 1 364
Ajustements liés à la première application d'IAS 29 27 (21) 6
Au 01 janvier 2018 3 454 (2 084) 1 370
Acquisitions 377 - 377
Cessions (69) 34 (36)
Ecarts de conversion (66) 41 (25)
Amortissements - (217) (217)
Dépréciations - (20) (20)
Variations de périmètre, transferts et autres mouvements 13 0 13
Au 31 décembre 2018 3 707 (2 246) 1 461

8.2 Immobilisations corporelles

Principes comptables

Les immobilisations corporelles sont principalement constituées de constructions, d'agencements et installations des magasins et de terrains.

Comptabilisation initiale

Conformément à la norme IAS 16 – Immobilisations corporelles, elles sont évaluées à leur coût de revient minoré des amortissements et des pertes de valeur. Pour les actifs nécessitant une longue période de préparation (actifs « qualifiés » au sens de la norme IAS 23 – Coûts d'emprunt, qui correspondent pour le

Groupe aux immeubles de placement, hypermarchés et supermarchés dont la durée de construction excède 1 an), le Groupe tient compte, le cas échéant, du coût financier supporté dans la détermination du coût de revient total de l'actif.

Les immobilisations corporelles en cours de construction sont comptabilisées au coût diminué de toute perte de valeur identifiée.

Durées d'utilité

L'amortissement des actifs commence lorsqu'ils sont prêts à être utilisés et cesse lors de leur cession, de leur mise au rebut ou de leur reclassement en actifs destinés à être cédés, conformément aux dispositions de la norme IFRS 5 – Actifs non courants détenus en vue de la vente et activités abandonnées.

Les terrains ne sont pas amortis. Les autres immobilisations corporelles sont amorties linéairement, en identifiant le cas échéant les principaux composants, en fonction des durées d'utilité estimées suivantes :

Constructions

Bâtiments
40 ans
Aménagements des sols
10 à 20 ans

Parkings
6 à 10 ans
Matériel, agencements et installations 4 à 8 ans
Autres immobilisations corporelles 3 à 10 ans

Compte tenu de son activité, le Groupe ne reconnaît pas de valeur résiduelle sur les immobilisations corporelles qu'il utilise.

Les durées d'utilité sont réexaminées à chaque clôture annuelle et sont, le cas échéant, révisées de manière prospective conformément aux dispositions de la norme IAS 8 – Méthodes comptables, changements d'estimations comptables et erreurs.

Contrats de location

Lors de la conclusion de contrats de location longue durée portant notamment sur des actifs immobiliers, le Groupe procède à l'analyse des dispositions contractuelles, selon les modalités définies par IAS 17 – Contrats de location, pour déterminer s'il s'agit d'un contrat de location-financement, c'est-à-dire un contrat qui a pour effet de transférer substantiellement les risques et avantages inhérents à la propriété d'un bien au preneur, ou d'un contrat de location simple. Lors de la prise à bail d'un ensemble immobilier, le terrain et le bâtiment font l'objet d'une analyse séparée.

Les biens mis à la disposition du Groupe au travers d'un contrat de location-financement, sont comptabilisés de la façon suivante :

  • les actifs loués sont comptabilisés en immobilisations corporelles pour la juste valeur du bien loué ou, si elle est inférieure, pour la valeur actualisée des paiements minimaux au titre de la location ; ces actifs sont amortis selon les mêmes durées que les immobilisations corporelles dont le Groupe est propriétaire ou sur la durée du contrat si celle-ci est inférieure à la durée d'utilité du bien ;
  • la dette correspondante est inscrite au passif du bilan (en « Dettes financières Part à plus d'un an » et en « Dettes financières – Part à moins d'un an » ; cf. note 14.2.1) ;
  • les redevances payées au titre de la location sont ventilées entre la charge financière et l'amortissement du solde de la dette.

Les contrats de location qui ne confèrent pas au Groupe la quasi-totalité des risques et avantages inhérents à la propriété sont classés en tant que contrats de location simple. Les paiements effectués au titre de ces contrats sont comptabilisés en charges opérationnelles courantes de façon linéaire sur la durée du contrat (cf. note 7.2.2).

Notes annexes

31/12/2018
(en millions d'euros) Valeur brute Amortissements Dépréciations Valeur nette
Terrains 2 606 (88) (99) 2 419
Constructions 10 611 (5 175) (264) 5 173
Matériel, agencements et installations 16 060 (12 055) (352) 3 653
Autres immobilisations 430 (298) (5) 127
Immobilisations en cours 567 - - 567
Terrains en location-financement 448 - - 448
Constructions en location-financement 1 166 (915) - 250
Matériel, agencements et installations en location
financement 83 (83) - 0
Total Immobilisations corporelles 31 971 (18 614) (719) 12 637
Dont actifs en location-financement 1 697 (998) - 699
31/12/2017 (1)
(en millions d'euros) Valeur brute Amortissements Dépréciations Valeur nette
Terrains 2 576 (79) (95) 2 402
Constructions 10 403 (4 933) (259) 5 211
Matériel, agencements et installations 15 842 (11 461) (425) 3 956
Autres immobilisations 431 (286) (4) 141
Immobilisations en cours 658 - - 658
Terrains en location-financement 456 - - 456
Constructions en location-financement 1 171 (899) - 272
Matériel, agencements et installations en location
financement 84 (83) - 0
Total Immobilisations corporelles 31 621 (17 741) (783) 13 097
Dont actifs en location-financement 1 711 (983) - 728

(1) Les immobilisations corporelles nettes sont passées de 13,097 millions d'euros au 31/12/2017 à 13,379 millions d'euros au 01/01/2018 suite à l'application de la norme IAS 29 à partir de ce jour-là (cf. note 4).

Variation des immobilisations corporelles

(en millions d'euros) Valeur brute Amortissements
et dépréciations
Valeur nette
Au 31 décembre 2016 31 169 (17 763) 13 406
Acquisitions (1) 1 995 - 1 995
Cessions (796) 644 (153)
Amortissements - (1 438) (1 438)
Dépréciations - (266) (266)
Ecarts de conversion (804) 352 (453)
Variations de périmètre, transferts et autres mouvements 58 (53) 5
Au 31 décembre 2017 31 621 (18 524) 13 097
Ajustements liés à la première application d'IAS 29 752 (469) 283
Au 01 janvier 2018 32 372 (18 993) 13 379
Acquisitions (1) 1 226 - 1 226
Cessions (838) 681 (156)
Amortissements - (1 310) (1 310)
Dépréciations - (84) (84)
Ecarts de conversion (954) 473 (481)
Variations de périmètre, transferts et autres mouvements 165 (102) 63
Au 31 décembre 2018 31 971 (19 334) 12 637

(1) Acquisitions : le montant des acquisitions comprend essentiellement les investissements opérationnels de maintien de nos actifs et de développement du parc, ainsi que les investissements réalisés par la filiale immobilière dédiée à la logistique créée en 2016, Cargo Property ; la baisse observée reflète l'évolution de la stratégie d'investissement du Groupe et les mesures de contrôle mises en œuvre à partir du second semestre 2017 et pleinement effectives en 2018.

8.3 Tests de dépréciation

Principes comptables

Conformément à la norme IAS 36 – Dépréciation d'actifs, la recouvrabilité des immobilisations incorporelles et corporelles est testée dès lors que des événements ou modifications d'environnement de marché indiquent un risque de perte de valeur des actifs individuels et/ou UGT (Unités Génératrices de Trésorerie) et au minimum une fois par an pour les actifs à durée de vie indéterminée, catégorie composée principalement de goodwill pour le Groupe.

Ce test consiste à comparer la valeur nette comptable d'un actif ou d'un groupe d'actifs à sa valeur recouvrable, celle-ci étant définie comme la plus élevée entre la juste valeur (diminuée du coût de sortie) et la valeur d'utilité. La valeur d'utilité est déterminée par actualisation des flux de trésorerie futurs attendus de

l'utilisation du bien.

Dans le cas où la valeur recouvrable s'avère inférieure à la valeur nette comptable, une perte de valeur est comptabilisée pour la différence entre ces deux montants. Les pertes de valeur relatives aux immobilisations corporelles et incorporelles (hors goodwill) peuvent être reprises ultérieurement si la valeur recouvrable redevient plus élevée que la valeur nette comptable, dans la limite de la dépréciation initialement comptabilisée diminuée des amortissements complémentaires qui auraient été comptabilisés si aucune perte de valeur n'avait été constatée.

Dépréciation des immobilisations autres que les goodwill

Le niveau d'analyse auquel Carrefour apprécie la valeur recouvrable des immobilisations corporelles correspond au magasin (UGT) pour l'ensemble des formats.

Conformément à la norme IAS 36, le Groupe procède à l'évaluation de la recouvrabilité de ses immobilisations incorporelles (autres que les goodwill) et corporelles, dès lors qu'elles présentent des indices tangibles de perte de valeur : tous les magasins enregistrant un résultat opérationnel courant avant amortissements négatif pendant deux années consécutives (au-delà de la phase d'ouverture) sont testés.

La valeur recouvrable est la valeur la plus élevée entre la valeur d'utilité et la juste valeur diminuée des coûts de sortie.

La valeur d'utilité est estimée par actualisation des flux de trésorerie futurs du magasin sur une période maximale de 5 ans majorée d'une valeur terminale. La juste valeur est appréciée au regard de transactions récentes, de pratiques professionnelles, d'expertises indépendantes ou de la valeur estimée de rachat par un concurrent.

Les taux d'actualisation utilisés sont les mêmes que pour les tests de dépréciation des goodwill.

Dépréciation des goodwill

La norme IAS 36 prescrit qu'un test de dépréciation soit réalisé annuellement au niveau de chaque UGT ou groupe d'UGT auquel le goodwill a été affecté.

Tel que le préconise la norme IAS 36, le goodwill doit être affecté à chaque UGT ou à chacun des groupes d'UGT susceptible(s) de bénéficier des synergies du regroupement d'entreprises. Chaque unité ou groupe d'unités auquel le goodwill est ainsi affecté doit représenter, au sein de l'entité, le niveau le plus bas auquel le goodwill est suivi pour les besoins de gestion interne et ne doit pas être plus grand qu'un secteur déterminé selon la norme IFRS 8 – Secteurs opérationnels, avant regroupement.

Le niveau d'analyse auquel le groupe Carrefour apprécie la valeur recouvrable des goodwill correspond au pays. Ce niveau de test du goodwill est fondé sur des critères tant organisationnels que stratégiques. En particulier, le fonctionnement des activités dans les pays (hypermarchés, supermarchés…) s'appuie sur des moyens communs (gestion des achats, systèmes commerciaux, un siège par pays…), qui représentent une source essentielle de synergies entre les différentes activités.

La valeur d'utilité est estimée par actualisation de flux de trésorerie futurs sur une période qui n'excède en général pas 5 ans avec détermination d'une valeur terminale calculée à partir de l'extrapolation des données de la dernière année au taux de croissance perpétuelle à l'infini et l'utilisation d'un taux d'actualisation spécifique par pays. Les flux de trésorerie futurs retenus pour les tests de dépréciation réalisés pour l'exercice 2018 ont été estimés à partir des trajectoires financières établies par la Direction générale du pays et validées par la Direction générale du Groupe.

Le taux d'actualisation par pays correspond à la moyenne pondérée du coût des fonds propres et du coût de l'endettement calculé en utilisant un gearing sectoriel médian. Le coût des fonds propres spécifique par pays est obtenu à partir des paramètres locaux (taux sans risque, prime de marché). Le coût de l'endettement pris en considération est évalué selon la même logique.

La juste valeur, qui correspond au prix qui serait reçu pour la vente des activités du pays testé lors d'une transaction normale entre des participants de marché, est évaluée sur la base de données observables lorsqu'il en existe (multiples de chiffre d'affaires et/ou d'EBITDA de transactions récentes, offres reçues de repreneurs potentiels, multiples de valeurs boursières d'entreprises comparables) ou d'analyses effectuées par des experts internes ou externes.

Un test supplémentaire est réalisé lors de la clôture semestrielle dès lors qu'un indice de perte de valeur est identifié. Les indicateurs retenus par le Groupe sont notamment :

  • un indice de perte de valeur interne : dégradation significative du ratio [Résultat opérationnel courant avant amortissements / ventes nettes hors essence] entre le budget et le dernier atterrissage ;
  • des indices de perte de valeur externes : hausse significative du taux d'actualisation et/ou dégradation importante de la prévision de croissance du PIB établie par le FMI.

Les pertes de valeur constatées sur les goodwill sont définitives, y compris lorsqu'elles ont été comptabilisées lors d'un arrêté intermédiaire.

8.3.1 Dépréciation des goodwill et analyse de sensibilité

Les tests de dépréciation réalisés en 2018 ont conduit le Groupe à ne pas comptabiliser de perte de valeur des goodwill. En 2017, le Groupe avait comptabilisé une perte de valeur des goodwill de l'Italie à hauteur de 700 millions d'euros.

8.3.1.1 Pays pour lesquels la valeur recouvrable est proche de la valeur nette comptable

Dans le cadre des tests menés au 31 décembre 2018, l'Italie et la Pologne ont été identifiées comme ayant une valeur recouvrable proche de la valeur nette comptable tout en lui restant supérieure. Par conséquent, aucune perte de valeur n'a été constatée mais des analyses de sensibilité ont été menées pour les deux pays.

ITALIE

En ce qui concerne l'Italie, une dépréciation de 700 millions d'euros du goodwill avait été enregistrée dans les comptes en 2017 afin de refléter la diminution importante constatée sur la valeur d'utilité de nos activités italiennes. Dans ce contexte, une analyse élargie avait été menée afin d'évaluer la juste valeur des activités du Groupe en Italie, fondée sur une approche de valorisation multi-critères incluant notamment une valorisation sur la base de multiples observés pour des actifs comparables dans le secteur de la distribution en Europe, ainsi que la prise en compte de la valeur de marché des actifs immobiliers italiens, établie sur la base d'évaluations externes.

Cette approche de valorisation multi-critères a été reconduite dans le cadre du test d'impairment du goodwill au 31 décembre 2018. La juste valeur ainsi déterminée représente la meilleure estimation établie par la Direction générale du Groupe et permet de conforter le montant du goodwill de 251 millions d'euros comptabilisé au 31 décembre 2018.

POLOGNE

En ce qui concerne la Pologne, les analyses de sensibilité ont été de nouveau mises en oeuvre au 31 décembre 2018 afin de mesurer les variations des principales hypothèses financières retenues qui pourraient conduire à une dépréciation. Les montants ci-dessous expriment la différence entre la valeur recouvrable et la valeur comptable des actifs nets affectés au pays concerné ; le signe « - » indique que le scenario étudié conduirait à enregistrer une perte du montant spécifié.

WACC (%)
-1,00% -0,50% 0,00% 0,50% 1,00%
-0,50% 297 212 142 84 34
-0,25% 350 256 179 115 61
Croissance
perpétuelle
%)
0,00% 410 304 219 148 89
( 0,25% 477 358 262 185 120
0,50% 553 418 311 225 154

Sensibilité au WACC et à la croissance perpétuelle

Une baisse de 50 bp de l'hypothèse de marge de ROCDA (résultat opérationnel courant avant amortissements rapporté au chiffre d'affaires) retenue pour la détermination de la valeur terminale n'aurait pas d'incidence sur les conclusions du test de dépréciation.

8.3.1.2 Autres pays

Pour les autres pays dans lesquels le Groupe opère, l'analyse de sensibilité du calcul à une variation conjointe des paramètres clefs selon des hypothèses raisonnablement possibles n'a pas fait apparaître de scénario probable dans lequel la valeur recouvrable des groupes d'UGT deviendrait inférieure à sa valeur comptable.

8.3.1.3 Principales hypothèses financières utilisées pour l'estimation des valeurs d'utilité

Les hypothèses de taux de croissance perpétuelle et de taux d'actualisation (Weighted Average Cost of Capital – WACC) par pays, prises en compte pour les tests de dépréciation 2018 et 2017, se présentent comme suit :

2018 2017
Pays Taux d'actualisation
après impôt
Taux de croissance
perpétuelle
Taux d'actualisation
après impôt
Taux de croissance
perpétuelle
France 5,9% 1,6% 6,3% 1,8%
Espagne 6,5% 2,1% 6,8% 2,1%
Italie 6,7% 1,7% 6,7% 1,7%
Belgique 6,0% 1,8% 6,2% 1,8%
Pologne 7,9% 2,7% 8,4% 3,0%
Roumanie 9,4% 3,1% 9,0% 2,6%
Brésil 12,5% 4,6% 12,3% 4,4%
Argentine 25,3% 13,3% 16,2% 7,4%
Chine 9,2% 2,3% 9,7% 2,4%
Taiwan 6,8% 1,8% 7,2% 1,9%

8.4 Immeubles de placement

Principes comptables

Selon la norme IAS 40 – Immeubles de placement, les immeubles de placement sont des biens immobiliers (constructions ou terrains) détenus pour en retirer des loyers ou/et pour valoriser le capital. Au regard des critères attachés à cette norme, ces actifs qui génèrent des flux de trésorerie largement indépendants des autres actifs détenus par le Groupe dans le cadre de l'exploitation des magasins correspondent au sein du Groupe aux galeries marchandes (ensemble de commerces et de services implantés derrière les lignes de caisses des magasins), en pleine propriété ou copropriété ou détenues dans le cadre d'un contrat de locationfinancement, et dont la surface est au moins égale à 2 500 mètres carrés.

Les immeubles de placement sont comptabilisés à leur coût historique et amortis linéairement sur la même période que les immobilisations corporelles de même nature (cf. note 8.2).

Les revenus locatifs provenant des immeubles de placement sont comptabilisés en « Autres revenus », sur une base linéaire sur toute la durée de location. Les avantages consentis par le Groupe au titre d'un contrat de location font partie intégrante du total net des revenus locatifs, sur toute la durée de location (cf. note 8.2).

La juste valeur des immeubles de placement est évaluée deux fois par an :

  • soit en appliquant aux loyers bruts annualisés générés par chaque immeuble de placement, un multiple, fonction de la rentabilité calculée sur chacune des galeries marchandes, et un taux de capitalisation, fonction du pays ;
  • soit en ayant recours à des expertises indépendantes utilisant deux méthodes : la méthode des flux de trésorerie actualisés et la méthode par le rendement. Les experts utilisent également par recoupement les valeurs vénales au m² et les valeurs de marché utilisées sur les transactions comparables.

Compte tenu du peu de données publiques disponibles notamment en terme de taux de capitalisation, de la complexité des évaluations d'actifs immobiliers et de l'utilisation des états locatifs propres au Groupe, ce dernier considère la classification en niveau 3 de la hiérarchie de juste valeur comme la mieux adaptée.

(en millions d'euros) 31/12/2018 31/12/2017 (1)
Immeubles de placement (valeur brute) 576 593
Amortissements et dépréciations (187) (183)
Total Immeubles de placement 389 410

(1) Les immobilisations de placement en valeur nette sont passées de 410 millions d'euros au 31/12/2017 à 434 millions d'euros au 01/01/2018 suite à l'application de la norme IAS 29 à partir de ce jour-là (cf. note 4).

Variation des immeubles de placement

(en millions d'euros)
Au 31 décembre 2016 314
Dotations aux amortissements (18)
Ecarts de conversion (20)
Investissements 12
Acquisitions liées à des regroupements d'entreprises 29
Transferts et autres mouvements 93
Au 31 décembre 2017 410
Ajustements liés à la première application d'IAS 29 25
Au 01 janvier 2018 434
Dotations aux amortissements (14)
Ecarts de conversion (35)
Investissements 8
Acquisitions liées à des regroupements d'entreprises 0
Transferts et autres mouvements (4)
Au 31 décembre 2018 389

Les produits locatifs générés par ces immeubles de placement et comptabilisés sur la ligne « Autres revenus » du compte de résultat s'élèvent à 73,8 millions d'euros en 2018 contre 76,6 millions d'euros en 2017. Les charges opérationnelles directes s'élèvent à 16,0 millions d'euros en 2018 contre 12,3 millions d'euros en 2017.

La juste valeur des immeubles de placement au 31 décembre 2018 a été estimée à 982 millions d'euros contre 988 millions d'euros au 31 décembre 2017. Les évolutions de juste valeur pour les différents pays ne sont pas significatives individuellement.

8.5 Immobilisations en location

Le Groupe Carrefour a effectué une revue de l'ensemble de ses contrats de location immobilière pour déterminer s'il s'agit de contrats de location simple ou de contrats de location-financement, qui sont comptabilisés selon les modalités précisées dans les principes comptables en note 8.2.

8.5.1 Contrats de location-financement

Au 31 décembre, le montant des paiements minimaux futurs au titre de contrats de locationfinancement sur la durée non résiliable est le suivant : Total à moins d'un an de 1 à 5 ans Plus de 5 ans

Engagements de location donnés à fin 2018
(en millions d'euros)
Loyers minimaux à payer 486 42 158 285
Valeur actualisée 307 40 126 141
Engagements de location donnés à fin 2017
(en millions d'euros)
Total à moins d'un an de 1 à
5 ans
Plus de 5 ans
Loyers minimaux à payer 546 47 165 333

Les charges de location et revenus de sous-location comptabilisés en résultat sont les suivants :

Détail des loyers encourus et des revenus de sous-location
(en millions d'euros)
2018 2017
Loyers minimaux acquittés lors de l'exercice (35) (40)
Loyers conditionnels acquittés lors de l'exercice - (0)
Revenus de sous-location perçus au cours de l'exercice 16 17

Les paiements minimaux futurs à recevoir au titre des contrats de sous-location non résiliables s'élèvent à 21 millions d'euros au 31 décembre 2018 (contre 14 millions d'euros au 31 décembre 2017).

8.5.2 Contrats de location simple

Au 31 décembre, le montant des paiements minimaux futurs au titre de contrats de location simple sur la durée non résiliable est le suivant :

Engagements de location donnés à fin 2018
(en millions d'euros)
Total à moins d'un an de 1 à 5 ans Plus de 5 ans
Loyers minimaux à payer 3 569 1 100 1 618 851
Valeur actualisée 2 872 1 027 1 289 557
Engagements de location donnés à fin 2017
(en millions d'euros)
Total à moins d'un an de 1 à 5 ans Plus de 5 ans
Loyers minimaux à payer 3 712 1 115 1 744 853
Valeur actualisée 2 928 1 034 1 358 536

Les charges de location et revenus de sous-location comptabilisés en résultat sont les suivants :

Détail des loyers encourus et des revenus de sous-location
(en millions d'euros)
2018 2017
Loyers minimaux acquittés lors de l'exercice (1 213) (1 217)
Loyers conditionnels acquittés lors de l'exercice (10) (12)
Revenus de sous-location perçus au cours de l'exercice 245 255

Les paiements minimaux futurs à recevoir au titre des contrats de sous-location non résiliables s'élèvent à 78 millions d'euros au 31 décembre 2018 (197 millions d'euros au 31 décembre 2017).

NOTE 9 TITRES MIS EN EQUIVALENCE

Principes comptables

Les états financiers consolidés incluent la quote-part du Groupe dans les variations de l'actif net des entreprises mises en équivalence (entreprises associées et co-entreprises), après prise en compte d'ajustements de mise en conformité des méthodes comptables avec celles du Groupe, à partir de la date à laquelle l'influence notable ou le contrôle conjoint est exercé jusqu'à la date à laquelle l'influence notable ou le contrôle conjoint prend fin.

Les participations comptabilisées par mise en équivalence font pleinement partie des activités opérationnelles du Groupe. La quote-part du Groupe dans le résultat net des sociétés mises en équivalence est par conséquent présentée sur une ligne distincte du résultat opérationnel courant (« résultat opérationnel courant après quotepart des sociétés mises en équivalence »), conformément à la recommandation n° 2013-01 de l'Autorité des Normes Comptables.

La valeur comptable des titres mis en équivalence fait l'objet de tests de dépréciation conformément aux principes comptables décrits en note 8.3.

9.1 Variation des titres mis en équivalence

La variation de ce poste se présente comme suit :

(en millions d'euros)
Solde au 31 décembre 2016 1 361
Ecarts de conversion (19)
Quote-part de résultat net 4
Dividendes (80)
Acquisitions et Augmentations de capital 64
Autres mouvements 24
Solde au 31 décembre 2017 1 355
Ajustements liés à la première application d'IFRS 9 7
Solde au 01 janvier 2018 1 362
Ecarts de conversion (15)
Quote-part de résultat net 14
Dividendes (51)
Acquisitions et Augmentations de capital 115
Autres mouvements (51)
Solde au 31 décembre 2018 1 374

9.2 Informations sur les entreprises associées

Les principaux éléments financiers caractéristiques des entreprises associées sont les suivants :

(en millions d'euros) %
d'intérêt
Total bilan Capitaux
propres
Actifs non
courants
Chiffre
d'affaires
/ Revenus
Résultat net
Carmila (France) 35% 5 489 2 754 5 047 340 30
Provencia SA (France) 50% 454 263 247 861 26
Showroomprive.com (France) 21% 447 197 197 655 (5)
Carrefour SA (Turquie) 46% 437 30 236 906 (2)
Costasol (Espagne) 34% 97 57 60 129 7
Mestdagh (Belgique) 25% 290 22 109 585 (42)
Ulysse (Tunisie) 25% 131 62 112 335 14
Autres sociétés (1) NA 971 346 552 1 424 (1)

(1) Ligne comprenant 191 sociétés considérées individuellement comme non significatives.

Les deux principales valeurs des titres mis en équivalence au 31 décembre 2018 concernent Carmila pour 908 millions d'euros (942 millions d'euros au 31 décembre 2017) et Provencia pour 122 millions d'euros (118 millions d'euros au 31 décembre 2017). Elles représentent 75 % de la valeur totale des mises en équivalence à fin 2018.

Les informations financières résumées présentées dans le tableau ci-dessus correspondent aux données à 100 % issues des états financiers des entreprises associées, retraités le cas échéant afin de refléter les ajustements d'homogénéisation des méthodes comptables effectués lors de l'application de la méthode de la mise en équivalence (données non retraitées des ajustements de juste valeur effectués au moment de l'acquisition ou de la perte de contrôle et de l'élimination de la quote-part du Groupe dans les résultats découlant des opérations de cession ou d'acquisition d'actifs réalisées entre le Groupe et l'entreprise associée).

Carmila – société dédiée à la valorisation des centres commerciaux attenants aux hypermarchés Carrefour en France, en Espagne et en Italie, créée en 2014 par le Groupe et ses partenaires coinvestisseurs – est comptabilisée selon la méthode de la mise en équivalence, la gouvernance établie avec les co-investisseurs confèrant à Carrefour une influence notable sur Carmila.

Jusqu'à sa fusion-absorption avec la société Cardety le 12 juin 2017, la gouvernance de Carmila était organisée par un pacte d'associés entre Carrefour (qui détenait 42 % du capital) et d'autres investisseurs institutionnels (qui détenaient les 58 % restants), pacte qui prévoyait notamment la composition du conseil d'administration et liste les décisions requérant une approbation préalable du conseil (avec des majorités simples ou qualifiées selon l'importance des sujets).

Concomitamment à la fusion-absorption de Carmila par Cardety (opération décrite en note 3.2.2), les règles de gouvernance ont été adaptées (recomposition des organes d'administration et de direction, et modifications apportées aux statuts et au règlement intérieur du conseil d'administration). Le Groupe considère que ces règles de gouvernance lui confèrent une influence notable sur la nouvelle entité Carmila, qui est comptabilisée selon la méthode de la mise en équivalence. Cette position repose notamment sur le fait que le groupe Carrefour ne dispose pas de la majorité de représentants au conseil d'administration (composé de quatorze membres, dont huit administrateurs indépendants et cinq administrateurs désignés par Carrefour) et n'est donc pas en mesure d'imposer seul les décisions requérant l'approbation préalable du conseil, qui relèvent pour partie des activités pertinentes.

Le tableau suivant résume les principaux éléments financiers au 31 décembre 2018 et au 31 décembre 2017 de l'entreprise associée Carmila (tels que publiés dans ses propres états financiers consolidés(1)). L'ANR EPRA (Actif Net Réévalué - European Public Real Estate Association) de Carmila s'élève à 3,876 millions d'euros au 31 décembre 2018.

(en millions d'euros) 2018 2017
Produits (revenus locatifs) 340 301
Résultat opérationnel avant ajustement de juste valeur des actifs 261 230
Résultat opérationnel (1) 275 394
Résultat net des activités poursuivies 164 314
Total actifs non courants (1) 6 092 5 521
Total actifs courants 411 513
dont trésorerie et équivalents de trésorerie 71 329
Total passifs non courants 2 550 2 158
Total passifs courants 301 334
Pourcentage d'intérêt détenu par Carrefour 35,4% 35,8%
Carrefour - Valeur des titres Carmila mis en équivalence 908 942
Carrefour - Dividendes reçus de Carmila 36 66

(1) Carmila ayant choisi d'appliquer le modèle de la juste valeur pour la comptabilisation des immeubles de placement, conformément à l'option prévue par la norme IAS 40, les données présentées dans le tableau ci-dessus tiennent compte des ajustements de juste valeur du patrimoine immobilier. Les états financiers consolidés de Carmila font par conséquent l'objet de retraitements d'homogénéité préalablement à la comptabilisation par mise en équivalence de la participation de Carrefour dans les états financiers du Groupe (modèle du coût appliqué par Carrefour).

9.3 Transactions avec les entreprises associées (parties liées)

Les montants des opérations réalisées au cours de l'exercice 2018 avec les principales sociétés sur lesquelles le Groupe exerce une influence notable sont présentés ci-dessous :

(en millions d'euros) Carmila
(France)
Carrefour
SA
(Turquie)
Provencia
(France)
Mestdagh
(Belgique)
Ulysse
(Tunisie)
Chiffre d'affaires (ventes de marchandises) - 1 590 49 8
Redevances de franchise - 2 9 8 2
Revenus de l'activité de promotion immobilière (1) 67 - - - -
Prestations de services 15 - - 6 -
Honoraires et autres charges opérationnelles (7) - - - -
C
réances à la clôture
32 0 31 4 4
Dettes à la clôture (6) (4) - - -

(1) Montants présentés avant élimination de la quote-part correspondant à la participation détenue par le Groupe dans l'entreprise associée concernée.

NOTE 10 : IMPOTS SUR LES RESULTATS

Principes comptables

La charge d'impôt de l'exercice comprend la charge d'impôt exigible et la charge d'impôt différé. Elle intègre le montant comptabilisé en France au titre de la Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE), dans la mesure où le Groupe considère que cette dernière répond à la définition d'un impôt sur le résultat donnée par la norme IAS 12 – Impôts sur le résultat.

Un impôt différé est calculé et comptabilisé selon la méthode bilantielle pour toutes les différences temporelles existant entre la valeur comptable des actifs et passifs inscrits au bilan consolidé et leur valeur fiscale (sauf cas particuliers prévus par la norme IAS 12), ainsi que sur les déficits fiscaux reportables. L'évaluation des impôts différés est faite en utilisant le taux d'impôt adopté ou quasi adopté à la date d'arrêté des comptes. Les actifs et passifs d'impôt différé ne sont pas actualisés et sont présentés au bilan en actifs et passifs non courants.

La recouvrabilité des impôts différés actifs est appréciée par entité fiscale, en prenant en compte les estimations de résultat fiscal futur dérivées du plan stratégique de chaque pays (établi selon les modalités décrites en note 8.3) et les impôts différés passifs existant à la clôture. Les impôts différés actifs dont la recouvrabilité n'est pas considérée comme probable font l'objet d'une dépréciation.

10.1 Charge d'impôt de l'exercice

(en millions d'euros) 2018 2017 retraité
Impôts exigibles (y compris provisions) (544) (496)
Impôts différés 5 (122)
Total Impôts sur les résultats (539) (618)

Rapprochement du taux d'impôt théorique et du taux d'impôt effectif

L'impôt théorique pour 2018 et 2017 est calculé sur la base du résultat consolidé avant impôt auquel est appliqué le taux d'impôt en vigueur en France. Pour l'exercice 2018, il correspond à une charge de 171 millions d'euros, qui se rapproche de la charge nette de 539 millions d'euros effectivement comptabilisée comme suit :

(en millions d'euros) 2018 2017 retraité
Résultat avant impôts 496 533
Taux d'imposition normatif en France 34,4% 34,4%
Charge d'impôt théorique (171) (184)
Eléments de rapprochement avec le taux effectif :
- Effet des différences entre le taux d'imposition normatif en France et le taux d'imposition
des filiales étrangères
33 (40)
- Effet des changements de taux d'imposition applicables (40) (46)
- Impôts et crédits d'impôt non assis sur le résultat fiscal (1) (36) 19
- Effets impôt sur les différences permanentes (15) (135)
- Impôts différés actifs reconnus sur différences temporelles et déficits reportables nés au
cours d'exercices antérieurs (2)
66 139
- Impôts différés actifs non reconnus sur différences temporelles et déficits reportables
nés au cours de l'exercice (3)
(260) (98)
- Dépréciation d'impôts différés actifs reconnus au cours d'exercices antérieurs (3) (113) (270)
- Effet impôt sur la quote-part dans le résultat net des sociétés mises en équivalence (5) (1)
- Autres différences 1 (1)
Total Impôts sur les résultats (539) (618)
Taux effectif d'impôt 108,6% 116,0%

(1) Le montant d'impôts non assis sur le résultat tient notamment compte de la CVAE, qui s'élève à 51 millions d'euros en 2018 (62 millions en 2017), des retenues à la source, ainsi que de l'évolution des provisions pour risques fiscaux (cf. note 11.2.1). Il intègre aussi l'effet impôt associé aux résultats des activités abandonnées (cf. note 5).

(2) Le montant des impôts différés actifs relatifs à des exercices antérieurs reconnus en 2018 se rapporte notamment à la Belgique. En 2017, il se rapportait notamment au Brésil.

(3) Les dépréciations d'impôts différés actifs ont été constatées principalement en France, en Chine et en Argentine.

10.2 Impôts différés actifs et passifs

Le Groupe présente une position nette d'impôts différés actifs de 182 millions d'euros au 31 décembre 2018, contre 147 millions d'euros une année auparavant.

(en millions d'euros) 31/12/2018 31/12/2017
Impôts différés actifs 723 636
Impôts différés passifs (541) (489)
Impôts différés actifs nets 182 147

Les principales natures d'impôts différés se détaillent comme suit :

Ajustements Variations
(en millions d'euros) 31/12/2017 liés à la
première
application des
normes IFRS 9
et IAS 29
01/01/2018 Compte de
résultat
Impôt sur les
autres
éléments du
résultat global
(OC
I)
Périmètre,
écarts de
conversion et
autres
variations
31/12/2018
Déficits reportables 1 108 1 108 289 - (135) 1 262
Immobilisations corporelles 205 205 (72) - (1) 131
Provisions non déductibles 738 738 93 (14) (37) 779
Goodwill amortissables fiscalement 247 247 67 - 1 315
Autres immobilisations incorporelles 4 4 (0) - (0) 4
Stocks 172 172 (17) - (4) 151
Instruments financiers 5 127 133 2 1 (0) 136
Autres différences temporelles 118 118 (83) - (58) (23)
Impôts Différés Actifs avant compensation 2 597 127 2 725 280 (13) (235) 2 756
Incidence de la compensation IDA-IDP (508) (508) 0 - 24 (484)
Impôts Différés Actifs après compensation 2 090 127 2 217 280 (13) (211) 2 272
Dépréciation d'impôts différés actifs (1 454) (4) (1 457) (290) - 197 (1 550)
Impôts Différés Actifs nets 636 124 760 (10) (13) (14) 723
Immobilisations corporelles (208) (77) (285) (14) - 50 (250)
Provisions réglementées (413) (413) 18 - (0) (394)
Goodwill amortissables fiscalement (171) (171) (2) - 17 (157)
Autres immobilisations incorporelles (1) (1) 0 - 0 (1)
Stocks (19) (19) 3 - - (16)
Instruments financiers (7) (4) (12) 7 (7) (2) (14)
Autres différences temporelles (177) (177) 1 - (18) (193)
Impôts Différés Passifs avant compensation (997) (81) (1 078) 14 (7) 46 (1 025)
Incidence de la compensation IDA-IDP 508 508 0 - (24) 484
Impôts Différés Passifs après compensation (489) (81) (570) 14 (7) 22 (541)
IMPOTS DIFFERES NETS 147 42 190 5 (20) 8 182

10.3 Impôts différés non activés

Le montant des impôts différés non reconnus s'élève au 31 décembre 2018 à 1 550 millions d'euros (à comparer à 1 454 millions d'euros au 31 décembre 2017), dont 1 026 millions d'euros d'impôts différés actifs sur déficits reportables (738 millions d'euros au 31 décembre 2017) et 524 millions d'euros d'impôts différés actifs sur différences temporelles (716 millions d'euros au 31 décembre 2017).

NOTE 11 : PROVISIONS ET PASSIFS EVENTUELS

Principes comptables

Conformément à la norme IAS 37 – Provisions, passifs éventuels et actifs éventuels, les provisions sont comptabilisées lorsqu'à la date de clôture, le Groupe a une obligation actuelle, juridique ou implicite qui résulte d'un fait générateur passé dont le montant peut être estimé de manière fiable et dont il est probable qu'une sortie de ressources représentatives d'avantages économiques sera nécessaire pour éteindre l'obligation. Cette obligation peut être d'ordre légal, réglementaire ou contractuel, voire implicite. Ces provisions sont estimées selon leur nature en tenant compte des hypothèses les plus probables. Les montants sont actualisés lorsque l'effet du passage du temps est significatif.

Les passifs éventuels ne sont pas comptabilisés et correspondent à :

  • des obligations potentielles résultant d'événements passés dont l'existence ne sera confirmée que par la survenance d'événements futurs incertains qui ne sont pas totalement sous le contrôle de l'entreprise ; ou
  • des obligations actuelles résultant d'événements passés, mais qui ne sont pas comptabilisées car il n'est pas probable qu'une sortie de ressources représentatives d'avantages économiques sera nécessaire pour éteindre l'obligation ou car le montant de l'obligation ne peut être évalué avec une fiabilité suffisante.
(en millions d'euros) 31/12/2017 Impact IFRS 9 01/01/2018 Ecarts de
conversion
Dotations Actualisation Reprises
sans
utilisation
Reprises
avec
utilisation
Autres 31/12/2018
Engagements vis-à-vis du
personnel (1)
1 256 - 1 256 0 87 (64) (123) (60) 0 1 095
Litiges 1 280 - 1 280 (91) 421 - (206) (116) 1 1 290
Litiges fiscaux 960 - 960 (65) 279 - (138) (35) (4) 998
Litiges sociaux 166 - 166 (16) 82 - (33) (61) 4 143
Litiges légaux 154 - 154 (10) 59 - (35) (20) 1 149
Réorganisations
Provisions liées aux
108 - 108 (0) 695 - (25) (80) (1) 697
activités de banque et
d'assurance (2)
215 90 306 (7) 23 - (22) (25) 1 276
Autres (3) 144 - 144 (0) 65 - (38) (17) 10 163
Total Provisions 3 003 90 3 094 (98) 1 290 (64) (413) (298) 12 3 521

11.1 Variations des provisions

(1) Cf. note 12.

(2) Les provisions liées aux activités de banque et d'assurance comprennent notamment les provisions pour risque de crédit sur engagements de prêts (hors-bilan) comptabilisées en application d'IFRS 9 (cf. notes 4 et 7.5.1), ainsi que les provisions visant à couvrir les risques techniques de l'activité d'assurance.

(3) Les autres provisions sont notamment composées de provisions pour contrats onéreux.

Les sociétés du Groupe sont engagées dans un certain nombre de procès ou litiges dans le cours normal de leurs activités. Par ailleurs, celles-ci font également l'objet de contrôles fiscaux dont certains peuvent donner lieu à redressement. Les principaux litiges sont décrits ci-dessous. Dans chaque cas, le risque est évalué par la Direction du Groupe et ses conseils.

Au 31 décembre 2018, le montant des provisions enregistrées par le Groupe au titre de l'ensemble des litiges dans lesquels il est impliqué s'élève à 1 290 millions d'euros, à comparer à 1 280 millions d'euros un an plus tôt. Le Groupe n'en fournit pas le détail, considérant que la divulgation du montant de la provision éventuellement constituée en considération de chaque litige en cours serait de nature à causer au Groupe un préjudice sérieux.

11.2 Litiges

Dans le cadre de ses activités réalisées dans une dizaine de pays différents, le Groupe est confronté à des litiges d'ordre fiscal, social ou commercial.

11.2.1 Litiges fiscaux

Certaines sociétés du Groupe ont fait ou font l'objet de contrôles par les autorités fiscales des pays dans lesquels elles sont enregistrées.

Au Brésil, Carrefour est exposé à des risques fiscaux, qui portent notamment sur la taxe sur la distribution des biens et services (ICMS) et les crédits d'impôt enregistrés à ce titre (détermination des montants et documentation de ceux-ci), ainsi que sur les contributions fédérales relatives au

programme d'intégration sociale et au financement de la sécurité sociale (Pis-Cofins). Le Groupe conteste le bien-fondé de la plupart des chefs de redressement et notamment la constitutionnalité de certaines dispositions législatives en vertu desquelles ces redressements ont été notifiés. L'estimation du niveau de risque relatif à chaque litige est revue régulièrement en concertation avec les conseils de Carrefour Brésil et une provision est comptabilisée en conséquence. Au 31 décembre 2018, la provision correspondante s'élève à 510 millions d'euros (contre 518 millions d'euros au 31 décembre 2017) et le montant des dépôts judiciaires versés au titre des redressements contestés par le Groupe, présentés en « Autres actifs financiers non courants » (cf. note 14.5) à 471 millions d'euros (509 millions d'euros au 31 décembre 2017).

En France, Carrefour a fait l'objet de redressements en matière d'impôt sur les sociétés portant notamment (i) sur le champ d'application du « rabot » qui plafonne la déduction des charges financières en 2015 (Carrefour conteste ce redressement) et (ii) sur l'exercice de déduction des charges à payer sur bonus, décalé d'un exercice.

Dans plusieurs pays, l'administration fiscale remet en cause une partie de la déductibilité des frais de siège. Le Groupe conteste ces redressements.

11.2.2 Litiges sociaux

De par sa taille, le Groupe est confronté de manière permanente à des litiges avec des salariés ou d'anciens salariés.

Carrefour peut par ailleurs rencontrer, de manière plus exceptionnelle, des situations de litige impliquant un nombre élevé de salariés ou anciens salariés. Au Brésil, le Groupe est en procès avec de nombreux anciens salariés qui lui réclament principalement le paiement d'heures supplémentaires qui n'auraient pas été payées.

11.2.3 Litiges légaux et commerciaux

Le Groupe fait l'objet de contrôles réguliers par les autorités en charge du respect de la législation commerciale en vigueur et des autorités de la concurrence. Des litiges avec les fournisseurs peuvent également apparaître au travers d'interprétations divergentes des dispositions légales ou contractuelles.

11.3 Passifs éventuels

Le Groupe n'a connaissance d'aucun passif éventuel risquant d'affecter significativement et avec une probabilité sérieuse, les résultats, la situation financière, le patrimoine ou l'activité du Groupe.

Au Brésil, compte tenu de la complexité de la législation fiscale, en particulier pour les sociétés de distribution, le Groupe est exposé à des risques fiscaux pour lesquels une sortie de trésorerie est jugée non probable par le Groupe et ses conseils, représentant une exposition totale de 2,1 milliards d'euros au 31 décembre 2018. Le principal risque fiscal concerne la déductibilité de l'amortissement fiscal du goodwill reconnu lors de l'acquisition d'Atacadão en 2007 pour un montant total de 603 millions d'euros au 31 décembre 2018. L'exposition totale du risque devrait être réduite de 55 millions d'euros dans le cadre d'un jugement partiel de la Cour Supérieure Administrative brésilienne de février 2018 dont la publication est toujours en attente. A ce jour, la sortie de ressource est toujours considérée comme non probable par le Groupe.

En 2018, le Groupe a apporté à des amnisties quelques contentieux portant sur des crédits ICMS liés à des transferts de "produits de base" dans les états de Rio de Janeiro, Rio Grande de Sul et Paraiba et pouvant faire l'objet de jugements définitifs avant fin 2019. La position du Groupe pour les contentieux devant se dénouer après cette date reste inchangée et le risque de perte sur les contentieux "produits de base" est jugé comme non probable. Le Groupe attend une décision favorable de "modulation" de la Cour suprême devant intervenir fin 2019.

En France, le 16 juillet 2018, l'Autorité de la Concurrence a notifié l'ouverture d'enquêtes sur les rapprochements à l'achat dans le secteur de la grande distribution à dominante alimentaire.

NOTE 12 : EFFECTIFS, REMUNERATIONS ET AVANTAGES DU PERSONNEL

Principes comptables

Les salariés du Groupe bénéficient d'avantages à court terme (congés payés, congés maladie, participation aux bénéfices), d'avantages postérieurs à l'emploi à cotisations/prestations définies (indemnité de fin de carrière, prestations de retraite…) et d'autres avantages à long terme (médaille du travail, prime d'ancienneté….).

Ces avantages sont comptabilisés selon les dispositions de la norme IAS 19 – Avantages du personnel. Les avantages à court terme (avantages payables dans les douze mois suivant la fin de la période pendant laquelle les salariés ont rendu les services correspondants) sont comptabilisés dans les dettes courantes (« Autres passifs courants ») et enregistrés en charges sur l'exercice lorsque le service est rendu par le salarié (cf. note 7.2.2). Les avantages postérieurs à l'emploi et autres avantages à long terme sont évalués et comptabilisés selon les modalités exposées en note 12.1.

Par ailleurs, le Groupe a mis en place deux modalités de rémunération au moyen d'actions et de produits dérivés d'actions en faveur de ses dirigeants et de certains de ses salariés : des plans d'options d'achat d'actions et des plans d'actions gratuites. Ces plans entrent dans le périmètre d'application de la norme IFRS 2 – Paiement fondé sur des actions et sont comptabilisés selon les modalités décrites en note 12.2.

12.1 Engagements de retraite et avantages assimilés

Principes comptables

Les avantages postérieurs a l'emploi sont les avantages du personnel payables après la cessation de l'emploi. Le Groupe accorde des avantages postérieurs à l'emploi dans le cadre de régimes à cotisations définies et de régimes à prestations définies.

Régimes à cotisations définies

Les régimes à cotisations définies se caractérisent par des versements de cotisations périodiques à des organismes extérieurs qui en assurent la gestion administrative et financière. Ces régimes libèrent l'employeur de toute obligation ultérieure, l'organisme se chargeant de verser aux salariés les montants qui leur sont dus (régime vieillesse de base de la Sécurité Sociale en France, régimes complémentaires de retraite, fonds de pension à cotisations définies).

Ces cotisations sont comptabilisées en charge quand elles sont dues.

Régimes à prestations définies et avantages à long terme

Le groupe Carrefour provisionne les différents avantages à prestations définies conditionnés par l'accumulation d'années de service au sein du Groupe.

L'obligation du Groupe au titre de ces avantages est calculée annuellement selon la méthode des unités de crédits projetées en tenant compte d'hypothèses actuarielles telles que l'augmentation des salaires, l'âge de départ, la mortalité, la rotation du personnel et le taux d'actualisation.

Le taux d'actualisation est déterminé à la date de clôture par référence aux taux des obligations d'entreprises de première catégorie ayant une date d'échéance proche de celle des engagements du Groupe. Les calculs sont effectués par un actuaire qualifié.

La provision comptabilisée au titre des régimes à prestations définies est égale à la valeur actualisée de l'obligation diminuée, le cas echeant, de la juste valeur des actifs versés dans des fonds affectés à leur financement. La charge comptabilisée au compte de résultat comprend :

  • le coût des services rendus au cours de l'exercice, le coût des services passés ainsi que les éventuels effets de toute modification ou liquidation de régime, qui sont comptabilisés en résultat opérationnel ;
  • la charge nette d'intérêts sur les obligations et les actifs de couverture comptabilisée en résultat financier.

Les réévaluations du passif net (écarts actuariels, rendement des actifs du régime et, le cas échéant, variation de l'effet du plafonnement de l'actif) sont comptabilisés immédiatement en « Autres éléments du résultat global ».

12.1.1 Description des principaux régimes à prestations définies

Les régimes à prestations définies du Groupe concernent essentiellement des compléments de retraites qui sont versés dans certains pays, annuellement, aux retraités anciens collaborateurs du Groupe, et des indemnités de départ à la retraite prévues par les conventions collectives qui sont versées en une seule fois au moment du départ à la retraite. Ces régimes sont présentés cidessous et concernent principalement la France, la Belgique et l'Italie.

Régimes en vigueur en France

En application de la loi et des conventions collectives en vigueur, le Groupe verse à chaque salarié une indemnité lors de son départ à la retraite. Cette indemnité est exprimée en nombre de mois de salaire (calculé sur la base du salaire versé au cours des 12 mois précédant le départ en retraite) et dépend de l'ancienneté dans le Groupe.

Carrefour a mis en place en 2009 un régime de retraite supplémentaire à prestations définies, modifié en 2015. Les principales caractéristiques de ce régime sont :

  • bénéficiaires : avoir un minimum de 3 ans d'ancienneté effective et percevoir une rémunération annuelle brute supérieure à 18 fois le plafond annuel de la Sécurité Sociale (PASS) ;
  • prestations servies : 2,75 % de la rémunération de référence par année d'ancienneté sous réserve du respect des conditions de performance applicables pour chaque année. Aucune rente n'est versée si un nombre minimum d'années n'a pas été validé au titre des conditions de performance ;
  • ancienneté : l'ancienneté retenue est celle acquise au sein du Groupe Carrefour : elle prend en compte la présence au sein du Groupe y compris au titre de contrats de travail non consécutifs. Aucune bonification d'ancienneté n'est prévue ;
  • rémunération de référence : la rémunération de référence est calculée sur la moyenne des 3 dernières rémunérations annuelles (salaire de base et rémunération variable annuelle), perçues au cours des trois années civiles précédant l'année de cessation d'activité. Cette moyenne est plafonnée à 60 PASS ;
  • rente annuelle maximum : 25 % de la rémunération de référence et la différence entre 45 % de la rémunération de référence et le montant annuel des retraites de base, complémentaire et supplémentaire ;
  • rente de réversion : en cas de décès, une rente de réversion au conjoint survivant est prévue à hauteur de 50 % de la rente de retraite du bénéficiaire.

Régimes en vigueur en Belgique

Les principaux engagements portés par le Groupe en Belgique concernent les « prépensions » et le « fonds de solidarité ».

Le système de prépension prévoit le versement d'une allocation de chômage pendant la période allant de l'âge de départ à la retraite proposé dans la convention collective à l'âge légal de départ à la retraite. Carrefour est engagé à compléter les allocations versées par l'Etat belge à concurrence de 95 % du dernier salaire net. La législation belge, modifiée en 2015, fixe l'âge de départ en retraite à 65 ans (sauf exceptions). L'âge d'accès au régime de prépension est quant à lui fixé à 62 ans (sauf exceptions) en vertu de la convention collective de Carrefour.

Le fonds de solidarité est un régime de retraite complémentaire d'entreprise, qui offre à ses bénéficiaires le choix, lors de leur départ en retraite, entre le versement d'un capital ou le versement d'une rente mensuelle viagère. Ce régime a été fermé en 1994 et remplacé par un régime à cotisations définies. L'engagement résiduel du Groupe ne concerne donc que les droits acquis avant cette date.

En outre, les régimes à cotisations définies faisant l'objet d'un rendement minimum légal garanti, le contexte économique a conduit le Groupe à comptabiliser une provision supplémentaire à partir de 2016.

Régimes en vigueur en Italie

Les engagements du Groupe en Italie concernent principalement les indemnités de fin de carrière légales, dites « TFR » (Trattemento di Fine Rapporto). Ce système a fait l'objet d'une profonde réforme en 2007 : depuis cette date, l'employeur est tenu de verser à un fonds de pension

indépendant une cotisation libératoire ; l'engagement qui reste porté par Carrefour ne concerne par conséquent que les droits acquis avant cette date.

12.1.2 Charge nette de l'exercice

La charge au compte de résultat se détaille comme suit :

2017 (en millions d'euros) France Belgique Italie Autres
pays
Total
Groupe
Coûts des services (1) 31 12 0 1 44
Charges d'intérêts (effet de l'actualisation) 11 6 2 1 18
Produits d'intérêts sur les actifs de couverture (0) (3) - (0) (3)
Autres éléments (1) - - - (1)
Charges (produits) de l'exercice 2017 40 15 2 1 58
Total
2018 (en millions d'euros) France Belgique Italie Autres
pays
Total
Groupe
Coûts des services (1) (42) (8) (0) 1 (50)
Charges d'intérêts (effet de l'actualisation) 13 6 2 1 22
Produits d'intérêts sur les actifs de couverture (0) (3) - (0) (3)
Autres éléments (1) - - 0 (1)
Charges (produits) de l'exercice 2018 (31) (5) 1 1 (33)

(1) Le détail du coût des services est présenté ci-dessous :

2017 (en millions d'euros) France Belgique Italie Autres
pays
Total
Groupe
Coût des services rendus au cours de la période 57 17 0 1 74
Coût des services passés (modifications et réductions de régime) 1 (4) - (0) (3)
Impact des liquidations et autres (26) - (0) - (26)
Total Coût des services de l'exercice 2017 31 12 0 1 44
2018 (en millions d'euros) France Belgique Italie Autres
pays
Total
Groupe
Coût des services rendus au cours de la période 52 16 0 1 68
Coût des services passés (modifications et réductions de régime) 0 (24) - - (24)
Impact des liquidations et autres (93) - (1) - (94)

Un produit net de 33 millions d'euros a été comptabilisé sur l'exercice 2018. Ce produit reflète les reprises de provision enregistrées suite aux plans de départs de salariés, en particulier en France et Belgique (cf. note 2.1). Ces reprises ont été enregistrées dans les produits et charges non courants. Le reste des produits et charges de l'exercice 2018 afférentes aux engagements de retraite et avantages assimilés a été enregistré en frais de personnel, à l'exception des (19) millions d'euros de charge financière nette.

12.1.3 Décomposition de la provision

(en millions d'euros) France Belgique Italie Autres
pays
Total
Groupe
Obligation (DBO) 889 450 128 42 1 509
Juste valeur des actifs de couverture (16) (230) - (7) (253)
Provision au 31 décembre 2017 873 221 128 35 1 256
Obligation (DBO) 770 398 115 42 1 326
Juste valeur des actifs de couverture (6) (217) - (8) (231)
Provision au 31 décembre 2018 764 181 115 35 1 095

12.1.4 Evolution de la provision

(en millions d'euros) France Belgique Italie Autres
pays
Total
Groupe
Provision au 31 décembre 2016 858 253 136 32 1 279
Impact au compte de résultat 40 15 2 1 59
Prestations payées directement par l'employeur (7) (12) (9) (0) (28)
Effet périmètre (5) - - - (5)
Ecarts actuariels (1) (13) (28) (1) 4 (38)
Autres (0) (8) - (2) (10)
Provision au 31 décembre 2017 873 221 128 35 1 256
Impact au compte de résultat (31) (5) 1 1 (33)
Prestations payées directement par l'employeur (18) (12) (12) (0) (42)
Effet périmètre (8) - - - (8)
Ecarts actuariels (1) (51) (13) (2) 2 (64)
Autres (1) (10) (0) (3) (14)
Provision au 31 décembre 2018 764 181 115 35 1 095

(1) Cette ligne se décompose comme suit :

2017 (en millions d'euros) France Belgique Italie Autres
pays
Total
Groupe
Gains et pertes d'expérience 6 - 1 2 9
Impact des changements d'hypothèses démographiques (6) - (0) 1 (5)
Impact des changements d'hypothèses financières (12) (20) (2) 0 (34)
Ecarts liés au rendement des actifs (1) (8) - 0 (9)
Ecarts actuariels de l'exercice 2017 (13) (28) (1) 4 (38)
2018 (en millions d'euros) France Belgique Italie Autres
pays
Total
Groupe
Gains et pertes d'expérience (24) - 0 0 (24)
Impact des changements d'hypothèses démographiques (11) - - 1 (10)
Impact des changements d'hypothèses financières (16) (15) (2) 0 (32)
Ecarts liés au rendement des actifs (0) 1 - (0) 1

12.1.5 Actifs de couverture

(en millions d'euros) France Belgique Italie Autres
pays
Total
Groupe
Juste Valeur au 31 décembre 2016 53 227 - 7 286
Rendement des actifs 0 3 - 0 3
Prestations payées par le fonds (31) (16) - 7 (40)
Ecarts actuariels Gain/(Perte) 1 8 - (0) 9
Autres (6) 8 - (7) (5)
Juste Valeur au 31 décembre 2017 16 230 - 7 253
Rendement des actifs 0 3 - 0 3
Prestations payées par le fonds (11) (24) - (3) (38)
Ecarts actuariels Gain/(Perte) 0 (1) - 0 (1)
Autres - 10 - 3 13
Juste Valeur au 31 décembre 2018 6 217 - 8 231

La répartition des actifs de couverture par catégorie se présente comme suit :

31 décembre 2018 31 décembre 2017
Obligations Actions Placements
monétaires
Immobilier
et autres
Obligations Actions Placements
monétaires
Immobilier
et autres
France 28% 3% 68% 1% 57% 7% 33% 3%
Belgique 33% 9% 57% 0% 36% 9% 55% 0%

Les actifs de couverture de type obligations et actions sont composés uniquement de titres cotés.

12.1.6 Hypothèses actuarielles et analyse de sensibilité

Les hypothèses utilisées pour l'évaluation des engagements relatifs aux indemnités de départ à la retraite sont présentées dans le tableau ci-dessous :

retraite sont présentées dans le tableau ci-dessous :
2018 2017
Age de départ à la retraite 62-67 ans 62-67 ans
Evolution des salaires 1,9% à
2,5%
1,9% à
2,5%
Taux d'inflation 1,9% 1,9%
Taux d'actualisation 1,6% 1,4%

Le taux d'actualisation retenu pour la France, la Belgique et l'Italie s'élève à 1,60 % (1,44 % en 2017). Ces taux sont fondés sur un indice qui regroupe la performance d'obligations corporate notées AA dont les maturités correspondent aux flux attendus des régimes.

La duration moyenne des régimes en France, Belgique et Italie est respectivement de 11,6 ans, 8,2 ans et 8,5 ans en 2018 (contre 11,3 ans, 9 ans et 9,2 ans respectivement en 2017). Les résultats des tests de sensibilité montrent que :

  • une hausse de 25 points de base du taux d'actualisation aurait eu une incidence de l'ordre de (31) millions d'euros sur le montant de la valeur actuelle de l'engagement au titre des régimes en France, en Belgique et en Italie ;
  • une hausse de 25 points de base du taux d'inflation aurait eu une incidence de l'ordre de 24 millions d'euros sur le montant de la valeur actuelle de l'engagement au titre des régimes en France, en Belgique et en Italie.

12.2 Paiements fondés sur des actions

Principes comptables

Le Groupe a mis en place deux modalités de rémunération au moyen d'actions et de produits dérivés d'actions en faveur de ses dirigeants et de certains de ses salariés : des plans d'options d'achat d'actions et des plans d'attribution gratuite d'actions.

En application d'IFRS 2 – Paiement fondé sur des actions, les avantages accordés par ces plans sont comptabilisés en charges de personnel, en contrepartie d'une augmentation des capitaux propres, les plans étant réglés en instruments de capitaux propres. La charge comptabilisée au titre des plans de rémunération en actions correspond à la juste valeur des instruments attribués, déterminée à la date d'attribution (date à laquelle les bénéficiaires ont eu connaissance des caractéristiques et conditions des plans). Cette juste valeur a été évaluée à la date d'attribution selon la formule de « Black & Scholes » pour les options d'achat d'actions et sur la base du cours de bourse pour les actions gratuites. Les conditions d'acquisition autres que les conditions de marché ne sont pas prises en considération lors de l'estimation de la juste valeur à la date d'évaluation des actions et options d'achat d'actions attribuées. En revanche, ces conditions sont prises en considération pour déterminer le nombre d'actions dont l'acquisition est attendue (estimation revue à chaque clôture en fonction du niveau d'atteinte probable des conditions de performance dites hors marché).

La charge ainsi calculée est comptabilisée linéairement sur la période d'acquisition des droits.

La charge constatée dans le résultat de l'exercice 2018 au titre des paiements en actions s'élève à 6,3 millions d'euros, comptabilisée en charges de personnel dans le résultat opérationnel courant, en contrepartie d'une augmentation des capitaux propres (13,1 millions d'euros en 2017).

Les caractéristiques des plans d'options d'achat d'actions et des plans d'attribution gratuite d'actions mis en place par le Groupe afin de rémunérer ses dirigeants et certains de ses salariés sont présentées ci-après.

12.2.1 Plans d'options d'achat d'actions

Il n'existe plus de plan d'options d'achat d'actions Carrefour S.A. en vigueur au 31 décembre 2018, les plans de performance et de présence mis en place en 2010 étant arrivés à expiration en juillet 2017. Pour mémoire, les mouvements intervenus sur l'exercice 2017 sur ces plans ont été les suivants :

2018 2017
e
r janvier
Nombre d'options restant à lever au 1
- 1 823 200
dont options exerçables - 1 823 200
Options attribuées sur l'exercice (1) - -
Options exercées sur l'exercice - -
Options annulées et échues sur l'exercice (2) - (1 823 200)
Nombre d'options restant à lever au 31 décembre - -
dont options exerçables - -

(1) Le Comité des rémunérations Groupe a décidé de n'attribuer aucun plan d'options d'achat d'actions Carrefour S.A. sur les exercices 2017 et 2018.

(2) Les plans 2010 sont arrivés à échéance en juillet 2017. Les options non exercées à cette date (soit 1 823 200 options) ont été radiées.

Le 21 mars 2017, le Conseil d'administration d'Atacadão a décidé de procéder à l'attribution d'options d'achat d'actions Atacadão existantes ou à émettre. Ce plan d'options d'achat d'actions a été approuvé par l'Assemblée générale des actionnaires d'Atacadão réunie le même jour. Les options attribuées dans le cadre de ce plan portent sur un nombre maximal de 9 283 783 actions (soit 0,47 % du capital social d'Atacadão). L'acquisition des options est soumise aux conditions de présence suivantes :

  • 1/3 des options sont acquises à la date de l'introduction en bourse de la société ;
  • 1/3 des options seront acquises au terme d'une période de 12 mois suivant la date de l'introduction en bourse ;
  • 1/3 des options seront acquises au terme d'une période de 24 mois suivant la date de l'introduction en bourse.

Les options seront exerçables jusqu'au 21 mars 2023. Le prix d'exercice est de 11,7 réals.

Les principales hypothèses retenues pour déterminer la juste valeur des options attribuées en 2017 sont présentées dans le tableau ci-après.

2017 sont présentées dans le tableau ci-après.
Juste valeur de l'option à la date d'octroi Plan 2017
"Pre-IPO"
Brésil
Prix d'exercice (en R\$) 11,7
Juste valeur de l'action estimée à la date d'octroi (en R\$) 11,7
Volatilité (en %) 29,02%
C
roissance des dividendes (en %)
1,35%
Taux d'intérêt sans risque (en %) 10,25%
Durée de vie moyenne estimée de l'option (en année) 2,72
Modèle Binomial
Juste valeur de l'option à la date d'attribution (en R\$) 3,73

Les mouvements intervenus au cours de l'exercice 2018 sur le plan d'options d'achat d'actions sont les suivants :

2018
e
r janvier
Nombre d'options restant à lever au 1
7 838 783
dont options exerçables 2 612 928
Options attribuées sur l'exercice 500 000
Options exercées sur l'exercice (2 391 617)
Options annulées et échues sur l'exercice (2 094 279)
Nombre d'options restant à lever au 31 décembre 3 852 887
dont options exerçables 1 284 296

12.2.2 Plans d'attribution gratuite d'actions

Le 27 juillet 2016, le Conseil d'administration a décidé de procéder, sur proposition du Comité des rémunérations et sur le fondement de la 14 ème résolution de l'Assemblée générale des actionnaires du 17 mai 2016, à l'attribution gratuite d'actions existantes ou à émettre en faveur de 950 collaborateurs du Groupe environ. Ce plan porte sur un nombre maximal de 1 950 000 actions (soit 0,26 % du capital social), dont l'acquisition est soumise à une condition de présence et à plusieurs conditions de performance.

L'acquisition définitive de ces actions ne pourra avoir lieu qu'au terme d'une période d'acquisition de 3 ans (à compter de la date du Conseil d'administration ayant décidé la mise en place du plan). Le nombre d'actions définitivement acquises dépendra de la réalisation de trois conditions de performance :

  • deux conditions liées à la performance économique (la progression de l'EBITDA, pour 35 %, et la croissance organique du chiffre d'affaires, pour 35 %) ; et
  • une condition liée à la Responsabilité Sociétale de l'Entreprise (pour 30 %).

Les principales caractéristiques du plan d'attribution gratuite d'actions en vigueur au 31 décembre 2018 sont présentées dans le tableau ci-après.

Plan 2016
Performance
Date d'Assemblée générale 17-mai-16
Date d'attribution (1) 15-sept-16
Date d'acquisition (2) 28-juil-19
Nombre total d'actions attribuées à la date d'attribution 1 944 850
Nombre de bénéficiaires à la date d'attribution 950
(3)
Juste valeur d'une action (en €)
20,18

(1) Date de notification aux bénéficiaires (date à laquelle les bénéficiaires ont eu connaissance des caractéristiques et conditions des plans).

(2) L'acquisition des actions attribuées est soumise à la fois à une condition de présence et à des conditions de performance.

(3) Prix de marché de l'action à la date d'attribution (cours de référence), ajusté des dividendes attendus pendant la période d'acquisition des droits.

Les mouvements intervenus sur l'exercice sur le plan d'attribution gratuite d'actions sont les suivants :

2018 2017
e
r janvier
Nombre d'actions attribuées gratuitement au 1
1 739 450 1 942 150
dont actions attribuables 8 000 -
Actions attribuées sur l'exercice - -
Actions livrées aux bénéficiaires sur l'exercice (12 000) (3 500)
Actions annulées sur l'exercice (210 900) (199 200)
Nombre d'actions attribuées gratuitement au 31 décembre 1 516 550 1 739 450
dont actions attribuables 0 8 000

12.3 Rémunération des dirigeants (parties liées)

Le tableau ci-dessous présente la rémunération versée par le groupe Carrefour au cours de l'exercice aux principaux dirigeants du Groupe.

(en millions d'euros) 2018 2017
Rémunération fixe (1) au titre de l'exercice 8,5 5,3
Rémunération variable (2) relative à l'année précédente 4,8 11,4
Avantages en nature logement et véhicule 0,4 0,1
Rémunération totale versée 13,7 16,8
Charges patronales 4,1 5,1
Indemnités de fin de mandat (3) - 4,0

(1) En 2017, les principaux dirigeants correspondaient aux membres du Conseil d'administration, de l'équipe de Direction du Groupe (jusqu'au 2 octobre 2017), qui comptait 6 membres, et du Comité Exécutif Groupe, composé de 14 membres (à compter du 2 octobre 2017). En 2018, la rémunération fixe de l'équipe dirigeante a été prise en considération sur une année complète (notamment pour les 16 membres du Comité Exécutif Groupe à fin 2018).

  • (2) Les montants présentés au titre de l'exercice 2017 comprennent les sommes versées à M. Georges Plassat, Président-Directeur Général jusqu'au 18 juillet 2017, au titre des plans de rémunération à long terme 2014/2015 et 2016/2017.
  • (3) Il est rappelé que M. Georges Plassat a décidé de renoncer à l'application de la clause de non concurrence qui lui avait été octroyée et donc à l'indemnité de départ correspondante (communiqué de presse du 16 juin 2018).

Les autres avantages accordés sont les suivants :

  • régime de retraite à prestations définies décrit en note 12.1, étant précisé que les engagements et charges comptables du régime de retraite supplémentaire à prestations définies ne sont pas individualisables (répartition entre les dirigeants du Groupe et les autres bénéficiaires de ce régime basée sur des clés de répartition) ;
  • options d'achat d'actions et actions gratuites : les dirigeants présents au 31 décembre 2018 disposaient de 133 000 actions gratuites (123 000 à fin 2017), dont les conditions d'acquisition sont détaillées au paragraphe 12.2.2. La part de la charge comptabilisée au titre des paiements fondés sur des actions relative aux dirigeants membres de l'équipe de direction du Groupe au cours de ces deux exercices est non matérielle.

Le montant des jetons de présence versés aux membres du Conseil d'Administration au cours de l'exercice 2018 s'élève à 1,1 million d'euros (1 million d'euros en 2017).

12.4 Effectifs

2018 2017
Directeurs Seniors 489 522
Directeurs 2 222 2 267
Cadres 40 978 42 575
Employés 317 241 330 790
Effectif moyen du Groupe 360 930 376 154
Effectif fin de période du Groupe 363 862 378 923

NOTE 13 : CAPITAUX PROPRES ET RESULTAT PAR ACTION

13.1 Gestion du capital

Les capitaux propres de la société mère, Carrefour S.A., doivent être suffisants pour être en conformité avec les dispositions du Code de commerce.

Le Groupe détient un certain nombre de participations dans des entreprises ayant une activité financière (banques, compagnies d'assurances). Les capitaux propres de ces filiales doivent être suffisants pour satisfaire aux impératifs de solvabilité et aux limites prescrites par les autorités de tutelle des pays dans lesquels elles opèrent.

La gestion des capitaux employés du Groupe (capitaux propres et dette financière) a pour objectif :

  • d'assurer la continuité de son exploitation en maintenant notamment des réserves de liquidité élevées ;
  • d'optimiser la rentabilité du capital investi par les actionnaires ;
  • de maintenir une structure capitaux propres / dette adéquate dans le but de minimiser le coût du capital employé et de préserver une notation du crédit par les agences de notation suffisante pour sécuriser l'accès à un large éventail de ressources et produits de dettes.

Par ailleurs, pour maintenir ou ajuster la structure des capitaux employés, le Groupe peut être amené à souscrire de nouvelles dettes ou rembourser celles existantes, ajuster le montant des dividendes versés aux actionnaires, effectuer un remboursement en capital aux actionnaires, émettre de nouvelles actions, racheter des actions existantes ou céder des actifs afin de réduire l'endettement.

13.2 Capital social et actions propres

13.2.1 Capital social

Au 31 décembre 2018, le capital social était composé de 789 252 839 actions ordinaires d'une valeur nominale de 2,5 euros. Toutes les actions émises ont été libérées entièrement.

(en milliers d'actions) 2018 2017
Emises au 1er janvier 774 678 756 235
Emission contre de la trésorerie - -
Options sur actions exercées - -
Paiement du dividende en actions 14 575 18 443
Annulation de titres - -
Emises au 31 décembre 789 253 774 678

La variation de l'exercice correspond aux actions nouvelles émises pour les besoins du paiement du dividende en action (cf. notes 2.4 et 13.3).

13.2.2 Actions propres

Principes comptables

Les titres d'autocontrôle sont inscrits pour leur coût d'acquisition en diminution des capitaux propres consolidés. Les résultats de cession éventuelle d'actions d'autocontrôle (ainsi que les effets d'impôts correspondants) sont directement imputés en capitaux propres et ne contribuent pas au résultat net de l'exercice.

Au 31 décembre 2018, le Groupe contrôlait 9 457 539 de ses propres actions, à comparer à 11 719 539 à fin décembre 2017.

Les actions propres comprennent les actions affectées à la couverture des plans d'options d'achat d'actions et d'attribution gratuite d'actions, ainsi que les actions détenues dans le cadre du contrat de liquidité mis en place en juillet 2016 avec Rothschild & Cie Banque (en remplacement du contrat confié depuis 2014 à Oddo Corporate Finance).

Tous les droits relatifs à ces actions sont suspendus jusqu'à ce que ces actions soient remises en circulation.

13.3 Dividendes

L'Assemblée Générale des actionnaires de Carrefour, réunie le 15 juin 2018, a fixé le dividende relatif à l'exercice 2017 à 0,46 euro par action avec une option de paiement de ce dividende en actions.

A la clôture de la période d'option le 4 juillet 2018, les actionnaires ayant choisi le paiement du dividende en actions représentent 56,93 % du capital.

Le 13 juillet 2018 ont eu lieu :

  • le règlement livraison des 14 575 028 actions nouvelles émises pour les besoins du paiement du dividende en action, suite à une augmentation du capital social et des primes d'émission de Carrefour d'un montant total de 200 millions d'euros ;
  • le versement du dividende global en numéraire aux actionnaires n'ayant pas retenu l'option du paiement en actions (152 millions d'euros).

13.4 Autres éléments du résultat global

(en millions d'euros)
Part du Groupe 2018 2017
Brut Impôt Net Brut Impôt Net
Part efficace de la couverture de flux de trésorerie 5 (7) (2) (29) 10 (19)
Variation de juste valeur des actifs financiers disponibles à la vente N/A (2) 1 (1)
Variation de juste valeur des instruments de dette à la juste valeur
par le biais des autres éléments du résultat global
(4) 1 (4)
Variation des écarts de conversion (333) 0 (333) (349) 0 (349)
Autres éléments du résultat global recyclables
ultérieurement en résultat
(332) (7) (339) (380) 11 (369)
Réévaluation du passif net au titre des régimes à prestations définies 65 (14) 50 39 (29) 11
Variation des instruments de capitaux propres à la juste valeur par le
biais des autres éléments du résultat global
0 (0) 0 N/A
Autres éléments du résultat global non recyclables
ultérieurement en résultat
65 (14) 51 39 (29) 11
Total - Part du Groupe (267) (21) (288) (340) (18) (358)
Participations ne donnant pas le contrôle 2018 2017
Brut Impôt Net Brut Impôt Net
Part efficace de la couverture de flux de trésorerie (1) 0 (1) 4 (1) 2
Variation de juste valeur des actifs financiers disponibles à la vente N/A (3) 1 (2)
Variation de juste valeur des instruments de dette à la juste valeur
par le biais des autres éléments du résultat global
(3) 1 (2)
Variation des écarts de conversion (112) 0 (112) (124) 0 (124)
Autres éléments du résultat global recyclables
ultérieurement en résultat
(116) 1 (115) (123) (0) (124)
Réévaluation du passif net au titre des régimes à prestations définies (0) 0 0 (1) 1 (0)
Variation des instruments de capitaux propres à la juste valeur par le
biais des autres éléments du résultat global
0 0 0 N/A
Autres éléments du résultat global non recyclables
ultérieurement en résultat
(0) 0 0 (1) 1 (0)
Total - Part attribuable aux participations ne donnant pas le
contrôle
(116) 1 (115) (124) 0 (124)

13.5 Intérêts attribuables aux participations ne donnant pas le contrôle

Les participations ne donnant pas le contrôle comprennent principalement les participations suivantes :

  • participations dans le sous-groupe constitué par Carrefour Banque SA et ses filiales (compris dans le secteur opérationnel « France »), détenu à hauteur de 60 % par le Groupe ;
  • participations dans le sous-groupe Grupo Carrefour Brasil, constitué par Atacadão et ses filiales (compris dans le secteur opérationnel « Brésil »), qui regroupe l'ensemble des activités de Carrefour au Brésil, et qui est détenu à hauteur de 71,8 % par le Groupe.

Les principales informations issues des états financiers consolidés de ces sous-groupes figurent cidessous.

Sous-groupe Carrefour Banque SA

Compte de résultat (en millions d'euros) 2018 2017 Etat de la situation financière
(en millions d'euros)
31/12/2018 31/12/2017
Revenu (Produit Net Bancaire) 323 360 Actifs non courants 1 652 1 823
Résultat Net 17 38 Actifs courants 3 112 3 021
dont :
- part du Groupe Carrefour 10 23 Passifs non courants hors capitaux propres 1 883 2 631
- intérêts attribuables aux participations
ne donnant pas le contrôle
7 15 Passifs courants 2 462 1 686
Dividendes versés aux minoritaires 0 9

Sous-groupe Grupo Carrefour Brasil

Compte de résultat (en millions d'euros) 2018 2017 Etat de la situation financière
(en millions d'euros)
31/12/2018 31/12/2017
Revenus totaux 12 615 13 945 Actifs non courants 4 235 4 313
Résultat Net 433 475 Actifs courants 4 027 4 222
dont :
- part du Groupe Carrefour 275 319 Passifs non courants hors capitaux propres 1 332 1 122
- intérêts attribuables aux participations
ne donnant pas le contrôle
156 155 Passifs courants 3 766 4 102
Dividendes versés aux minoritaires 58 57

Les participations ne donnant pas le contrôle dans d'autres filiales ne sont individuellement pas significatives.

13.6 Résultat par action (part du Groupe)

Principes comptables

En application de la norme IAS 33 – Résultat par action, le résultat par action de base est calculé en divisant le résultat attribuable aux porteurs d'actions ordinaires de la Société par le nombre moyen pondéré d'actions ordinaires en circulation au cours de la période. Les actions d'autocontrôle, y compris les titres faisant partie du dispositif d'achat à terme décrit en note 13.2.2, ne sont pas considérées comme des actions en circulation et viennent donc minorer le nombre d'actions prises en compte pour le calcul du résultat net par action. Les actions dont l'émission est conditionnelle ne sont traitées comme étant en circulation que lorsque toutes les conditions nécessaires sont remplies.

Le résultat par action dilué est déterminé en ajustant, le cas échéant, le résultat attribuable aux porteurs d'actions ordinaires et le nombre moyen pondéré d'actions ordinaires en circulation des effets de tous les instruments potentiellement dilutifs. Pour le Groupe, les seuls instruments potentiellement dilutifs sont les options d'achat d'actions et les actions gratuites attribuées qui sont présentées en note 12.2.1. Leur effet dilutif est calculé selon la méthode dite du rachat d'actions prévue par la norme IAS 33, selon laquelle les fonds qui seront recueillis lors de l'exercice des options sont affectés en priorité aux achats d'actions au prix de marché (cours de bourse moyen de la période). En application de cette méthode, les options d'achat d'actions sont considérées comme potentiellement dilutives si elles sont « dans la monnaie » (le prix d'exercice considéré incluant la juste valeur des services rendus déterminée selon IFRS 2 – Paiement fondé sur des actions).

Résultat net par action avant dilution 2018 2017 retraité
Résultat net des activités poursuivies (259) (254)
Résultat net des activités abandonnées (301) (277)
Résultat net total (561) (531)
Nombre d'actions moyen pondéré (1) 772 905 012 755 487 674
Résultat net des activités poursuivies par action (en euros) (0,34) (0,34)
Résultat net des activités abandonnées par action (en euros) (0,39) (0,37)
Résultat net total par action (en euros) (0,73) (0,70)

(1) En application de la norme IAS 33, le nombre moyen pondéré d'actions en circulation pris en compte dans le calcul du résultat par action 2017 a été ajusté pour prendre en compte l'effet de la distribution de dividendes en actions intervenue le 13 juillet 2018 (retraitement rétrospectif de l'effet de la décote de 10% appliquée au prix d'émission des actions émises en paiement du dividende, effet déterminé selon la méthode du rachat d'actions).

Résultat net par action après dilution 2018 2017 retraité
Résultat net des activités poursuivies (259) (254)
Résultat net des activités abandonnées (301) (277)
Résultat net total (561) (531)
Nombre d'actions moyen pondéré, avant dilution 772 905 012 755 487 674
Actions dilutives - -
Plans d'actions gratuites - -
Plans de stocks options - -
Nombre d'actions retraité, après dilution éventuelle 772 905 012 755 487 674
Résultat net des activités poursuivies par action (en euros) (0,34) (0,34)
Résultat net des activités abandonnées par action (en euros) (0,39) (0,37)
Résultat net total par action (en euros) (0,73) (0,70)

Le résultat des activités poursuivies étant négatif en 2018, les actions gratuites ne sont pas considérées comme dilutives.

NOTE 14 : ACTIFS, PASSIFS ET RESULTAT FINANCIERS

Principes comptables

Actifs financiers non dérivés

En application d'IFRS 9 – Instruments financiers, les principaux actifs financiers sont classés dans l'une des trois catégories suivantes :

  • les actifs financiers évalués au coût amorti ;
  • les actifs financiers évalués à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global (JVOCI) ;
  • les actifs financiers évalués à la juste valeur par le biais du résultat net (JVPL).

Le classement retenu conditionne le traitement comptable de ces actifs. Il est déterminé par le Groupe à la date de comptabilisation initiale, en fonction des caractéristiques contractuelles des flux de trésorerie de ces actifs et de l'objectif suivant lequel ils ont été acquis (modèle économique de gestion).

Les achats et ventes d'actifs financiers sont comptabilisés à la date de transaction, date à laquelle le Groupe est engagé dans l'achat ou la vente de l'actif.

(i) Les actifs financiers évalués au coût amorti

Les actifs financiers évalués au coût amorti sont des instruments de dette (prêts et créances notamment) dont les flux de trésorerie contractuels sont uniquement constitués de paiements représentatifs du principal et des intérêts sur ce principal et dont le modèle de gestion consiste à détenir l'instrument afin d'en collecter les flux de trésorerie contractuels.

Ces actifs sont comptabilisés initialement à la juste valeur, puis au coût amorti selon la méthode du taux d'intérêt effectif. Pour les créances à court terme sans taux d'intérêt déclaré, la juste valeur est assimilée au montant de la facture d'origine.

Ces actifs font l'objet d'une dépréciation selon les modalités décrites ci-dessous.

Les créances commerciales, les autres prêts et créances (qui figurent en autres actifs financiers), les dépôts et cautionnements, ainsi que les encours clients des sociétés financières sont inclus dans cette catégorie.

(ii) Les actifs financiers évalués à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global

Il s'agit d'instruments de dette dont les flux de trésorerie contractuels sont uniquement constitués de paiements représentatifs du principal et des intérêts sur ce principal et dont le modèle de gestion consiste à détenir l'instrument à la fois dans le but d'en collecter les flux de trésorerie contractuels et de vendre les actifs. Ils sont évalués à la juste valeur. Les variations de juste valeur sont comptabilisées dans les autres éléments du résultat global au poste « variation de juste valeur des instruments de dette à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global » jusqu'à la cession des actifs sous-jacents où elles sont transférées en résultat.

Cette catégorie comprend également les investissements dans des instruments de capitaux propres (actions, principalement) sur option irrévocable. Dans ce cas, lors de la cession des titres, les gains ou pertes latents précédemment comptabilisés en capitaux propres (autres éléments du résultat global) ne seront pas reclassés en résultat ; seuls les dividendes sont comptabilisés en résultat.

Sont notamment classés dans cette catégorie les titres de participation non consolidés pour lesquels l'option de comptabilisation en JVOCI a été retenue (choix généralement retenu par le Groupe).

La juste valeur correspond pour les titres cotés à un prix de marché. Pour les titres non cotés, elle est déterminée prioritairement par référence à des transactions récentes ou par des techniques de valorisation qui intègrent des données de marché fiables et observables. Cependant, en l'absence de données de marché observables sur des entreprises comparables, la juste valeur des titres non cotés est le plus souvent évaluée sur la base des projections de flux de trésorerie actualisés ou de l'actif net comptable réévalué, déterminés à partir de paramètres internes (niveau 3 de la hiérarchie de juste valeur).

(iii) Les actifs financiers évalués à la juste valeur par le biais du résultat net

Sont classés dans cette catégorie tous les instruments de dette qui ne sont pas éligibles à un classement dans la catégorie des actifs financiers évalués au coût amorti ou dans la catégorie des actifs financiers évalués à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global, ainsi que les investissements dans des instruments de capitaux propres de type action pour lesquels l'option de comptabilisation à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global n'a pas été retenue.

Ces actifs sont évalués à la juste valeur avec enregistrement des variations de valeur en résultat financier.

Dépréciation

Les créances commerciales et autres actifs financiers courants (autres que encours clients des sociétés financières) évalués au coût amorti sont dépréciés à hauteur des pertes de crédit attendues en cas de défaut de paiement sur la durée de vie totale de la créance, en application de la méthode simplifiée autorisée par la norme IFRS 9. La dépréciation est déterminée à partir d'une matrice de provisionnement, appliquée aux créances échues et non encore échues (taux de dépréciation fonction de la durée d'impayé, déterminés par

pays et pour chaque nature de créances homogènes).

Pour les encours clients des sociétés financières et les autres actifs financiers non courants évalués au coût amorti, la dépréciation est déterminée en application de la méthode générale prévue par IFRS 9 et correspondra :

  • lors de la comptabilisation initiale de l'actif, aux pertes attendues sur les 12 prochains mois ;
  • lorsque le risque de crédit se dégrade, aux pertes attendues en cas de défaut sur la vie totale de l'actif.
  • La méthodologie appliquée aux encours clients des sociétés financières est précisée en note 7.5.1.

Typologie des actifs financiers non dérivés détenus par le Groupe

Les principaux actifs financiers non dérivés détenus par le Groupe sont les suivants :

  • Actifs financiers non courants : cette ligne du bilan comprend principalement les dépôts et cautionnements, les placements des sociétés d'assurance (constitués principalement d'obligations et autres titres de créance) et des autres sociétés financières du Groupe, ainsi que les titres de participation non consolidés ;
  • Créances commerciales ;
  • Encours clients des sociétés financières (cf. note 7.5.1) ;
  • Autres actifs financiers courants : ils se composent principalement de titres de créance détenus par les sociétés financières, évalués à la juste valeur, et des dépôts à moins d'un an.

Passifs financiers non dérivés

Les passifs financiers non dérivés sont comptabilisés initialement à la juste valeur ajustée des frais de transaction et primes directement imputables à leur émission. Après la comptabilisation initiale, ces passifs financiers sont évalués au coût amorti.

Typologie des passifs financiers non dérivés détenus par le Groupe

Les principaux passifs financiers non dérivés sont les suivants :

  • Dettes financières : les postes « Dettes financières part à plus d'un an » et « Dettes financières part à moins d'un an » se composent des emprunts obligataires émis par le Groupe, des dettes relatives aux contrats de location-financement, des autres emprunts et concours bancaires, ainsi que, le cas échéant, des dettes financières relatives aux créances titrisées pour lesquelles le Groupe supporte le risque de crédit ;
  • Fournisseurs et autres créditeurs ;
  • Refinancement des encours clients des sociétés financières (cf. note 7.5.2) ;
  • Autres passifs : les autres passifs, classés au sein des passifs courants, comprennent l'ensemble des autres dettes liées à l'exploitation (dettes sociales et fournisseurs d'immobilisations principalement) et les dettes diverses.

Instruments financiers dérivés

Le Groupe détient des instruments financiers dérivés afin de couvrir son exposition aux risques auxquels il est confronté dans le cadre de ses activités, principalement le risque de taux d'intérêt et le risque de change. Exceptionnellement, le Groupe peut être amené à se couvrir contre le risque de variation du cours de certaines matières premières, notamment le gasoil.

Les dérivés sont comptabilisés initialement à la juste valeur. Les variations ultérieures de juste valeur sont comptabilisées selon les modalités décrites ci-dessous.

(i) Instruments dérivés désignés comme instruments de couverture

La comptabilité de couverture est applicable si et seulement si les conditions suivantes sont réunies :

  • les instruments de couverture et les éléments couverts constituant la relation de couverture sont éligibles à la comptabilité de couverture ;
  • une relation de couverture est clairement identifiée, formalisée et documentée dès la date de mise en place de l'instrument et l'efficacité de la relation de couverture est démontrée (test qualitatif et prospectif) ;
  • une désignation formelle et une documentation structurée de la relation de couverture ainsi que l'objectif et la stratégie de mise en place de la couverture sont formellement établis au démarrage de la relation de couverture.

Carrefour applique deux types de comptabilité de couverture : la couverture de flux de trésorerie et la couverture de juste valeur. A ce jour, il n'existe pas d'opération de couverture d'investissement net dans une activité à l'étranger.

Couverture de flux de trésorerie

Lorsque l'instrument est qualifié d'instrument de couverture de flux futurs, les variations de juste valeur correspondant à la partie efficace sont comptabilisées en autres éléments du résultat global, et ce jusqu'au moment où la transaction couverte affecte le résultat du Groupe. Les variations correspondant à la partie inefficace sont comptabilisées en résultat financier.

Sont notamment qualifiés d'instruments de couverture de flux futurs les options et swaps de taux dont l'objectif est de fixer le taux variable de la dette et les achats à terme de devises visant à couvrir les achats de marchandises futurs en devises.

Couverture de juste valeur

Lorsque l'instrument est qualifié d'instrument de couverture de juste valeur, les variations de juste valeur sont comptabilisées en résultat où elles compensent les variations de juste valeur du sous-jacent au titre du risque couvert pour la partie efficace.

Les swaps de variabilisation adossés à des obligations à taux fixe sont considérés comme des instruments de couverture de juste valeur. Les passifs financiers couverts par ces swaps sont ajustés de la juste valeur pour la partie couverte. Les variations de juste valeur sont comptabilisées en compte de résultat et sont compensées par les variations symétriques de la juste valeur des swaps de taux pour la partie efficace. Au 31 décembre 2018 comme au 31 décembre 2017, aucun actif ou passif n'était couvert en juste valeur.

(ii) Autres instruments dérivés

Les autres instruments dérivés sont comptabilisés à la juste valeur, les variations de juste valeur étant comptabilisées en résultat. Les instruments utilisés sont des swaps de taux/change et/ou des options de taux de type « vanille ».

Méthode de détermination de la juste valeur

Les valeurs de marché des instruments de change et de taux sont déterminées sur la base de modèles d'évaluation reconnus sur le marché, ou par recours aux cotations établies par des établissements financiers tiers.

Les valeurs estimées par des modèles de valorisation sont basées sur l'actualisation des flux de trésorerie futurs attendus pour les instruments à terme ferme et sur les modèles « Black & Scholes » pour les instruments optionnels. Ces modèles utilisent des paramètres calibrés à partir de données de marché (courbes de taux, taux de change) obtenus de fournisseurs de données financières reconnus.

La juste valeur de la dette à long terme est estimée à partir de la valeur boursière des emprunts obligataires, ou à partir de la valeur de tous les flux futurs actualisés sur la base des conditions de marché sur un instrument similaire (en termes de devise, échéance, type d'intérêt et autres facteurs).

L'évaluation de la juste valeur des instruments financiers dérivés intègre une composante « risque de contrepartie » pour les instruments dérivés actifs et une composante « risque de crédit propre » pour les instruments dérivés passifs. L'évaluation du risque de crédit est déterminée à partir de modèles mathématiques usuels pour des intervenants de marché. En 2018 comme en 2017, les incidences de la prise en compte de ces deux composantes ne sont pas matérielles.

14.1 Instruments financiers par catégorie

Ventilation par catégorie d'instruments
Au 31/12/2018
(en millions d'euros)
Valeur
comptable
En juste
valeur par
résultat
Juste valeur
par OCI
Coût amorti Instruments
dérivés -
Juste
valeur par
résultat
Instruments
dérivés -
Juste valeur
par OCI
(CFH)
Juste valeur
Titres de participation 92 12 80 - - - 92
Autres immobilisations financières long terme 1 183 44 360 780 - - 1 183
Autres actifs financiers non courants 1 275 56 440 780 - - 1 275
Total encours clients des sociétés financières 6 208 - - 6 208 - - 6 208
C
réances commerciales
2 537 - - 2 537 - - 2 537
Autres actifs financiers courants 190 - 67 37 46 40 190
Autres actifs (1) 558 - - 558 - - 558
Trésorerie et équivalents de trésorerie 4 300 4 300 - - - - 4 300
ACTIFS 15 069 4 356 507 10 120 46 40 15 069
Total dettes financières 8 275 - - 8 225 41 9 8 421
Total refinancement des encours clients 5 514 - - 5 502 0 12 5 514
Fournisseurs et autres créditeurs 14 161 - - 14 161 - - 14 161
Autres passifs (2) 2 818 - - 2 818 - - 2 818
PASSIFS 30 768 - - 30 706 41 21 30 915

Notes annexes

Ventilation par catégorie d'instruments

Au 31/12/2017 publié
(en millions d'euros)
Valeur
comptable
En juste
valeur par
résultat
Actifs
disponibles
à la vente
Prêts et
créances
Dettes au coût
amorti
Dettes
couvertes en
juste valeur
Instruments dérivés Juste valeur
Titres de participation 101 - 101 - - - - 101
Autres immobilisations financières long terme 1 266 - 425 841 - - - 1 266
Autres actifs financiers non courants 1 367 - 526 841 - - - 1 367
Total encours clients des sociétés financières 6 321 - - 6 321 - - - 6 321
C
réances commerciales
2 750 - - 2 750 - - - 2 750
Autres actifs financiers courants 161 - 70 64 - - 27 161
Autres actifs (1) 506 - - 506 - - - 506
Trésorerie et équivalents de trésorerie 3 593 3 593 - - - - - 3 593
ACTIFS 14 698 3 593 596 10 483 - - 27 14 698
Total dettes financières 7 497 - - - 7 419 - 78 7 878
Total refinancement des encours clients 5 478 - - - 5 468 - 10 5 478
Fournisseurs et autres créditeurs 15 082 - - - 15 082 - - 15 082
Autres passifs (2) 2 695 - - - 2 695 - - 2 695
PASSIFS 30 751 - - - 30 663 - 88 31 133

(1) Hors charges constatées d'avance.

(2) Hors produits constatés d'avance.

Ventilation des actifs et passifs évalués à la juste valeur

Ventilation selon la hiérarchie des justes valeurs prévue par la norme IFRS 13 – Evaluation à la juste valeur (cf. note 1.4) :

31/12/2018
(en millions d'euros)
niveau 1 niveau 2 niveau 3 Total
Titres de participation - 12 80 92
Autres immobilisations financières long terme 404 - - 404
Autres actifs financiers courants - JVOC
I
67 - - 67
Autres actifs financiers courants - dérivés - 86 - 86
Trésorerie et équivalents de trésorerie 4 300 - - 4 300
Refinancement des encours clients - Dérivés passif - (12) - (12)
Dettes financières - Dérivés passif - (49) (1) (50)
31/12/2017 niveau 1 niveau 2 niveau 3 Total
(en millions d'euros)
Titres de participation - - 101 101
Autres immobilisations financières long terme 425 - - 425
Autres actifs financiers courants - disponibles à la vente 70 - - 70
Autres actifs financiers courants - dérivés - 27 - 27
Trésorerie et équivalents de trésorerie 3 593 - - 3 593
Refinancement des encours clients - Dérivés passif - (10) - (10)
Dettes financières - Dérivés passif - (76) (2) (78)

14.2 Dette financière nette

14.2.1 Composition de la dette nette

La dette nette du Groupe s'établit à 3 785 millions d'euros à fin décembre 2018. Elle est stable par rapport à fin décembre 2017 et s'analyse comme suit :

(en millions d'euros) 31/12/2018 31/12/2017
Emprunts obligataires 7 545 6 596
Autres emprunts et dettes financières 405 522
Passifs relatifs à des contrats de location financement 275 301
Total des dettes financières hors dérivés passif 8 225 7 419
Dérivés - Passif 50 78
TOTAL DES DETTES
[1]
8 275 7 497
dont dettes à plus d'un an 6 936 6 428
dont dettes à moins d'un an 1 339 1 069
Autres actifs financiers courants 190 161
Trésorerie et équivalents de trésorerie 4 300 3 593
TOTAL DES PLACEMENTS
[2]
4 490 3 753
DETTE NETTE
[1] - [2]
3 785 3 743

14.2.2 Détail des emprunts obligataires

Variation du nominal
(en millions d'euros)
Valeur
comptable de
la dette
Échéance 31/12/2017 Emissions Rembour
sements
Effet de
change
31/12/2018 31/12/2018
Emissions Publiques (1) 6 196 1 406 (279) 50 7 373 7 207
Euro Bond Fixed rate, EUR, 7 ans, 5,25 % 2018 279 - (279) - - -
Emprunt Obligataire Euro MTN, EUR, 6 ans, 1,75% 2019 1 000 - - - 1 000 1 000
Emprunt Obligataire Euro MTN, EUR, 10 ans, 4,00% 2020 1 000 - - - 1 000 999
Emprunt Obligataire Euro MTN, EUR, 11 ans, 3,875% 2021 1 000 - - - 1 000 995
Emprunt Obligataire Euro MTN, EUR, 8 ans, 1,75% 2022 1 000 - - - 1 000 957
Emprunt obligataire convertible non dilutif
500 millions USD, 6 ans, 0%
2023 417 - - 20 437 396
Emprunt Obligataire Euro MTN, EUR, 8 ans, 0,750% 2024 750 - - - 750 745
Emprunt Obligataire Euro MTN, EUR, 10 ans, 1,25% 2025 750 - - - 750 746
Emprunt Obligataire convertible non dilutif , USD, 6 ans,
0%
2024 - 406 - 31 437 378
Emprunt Obligataire Euro MTN, EUR, 5 ans, 0,88% 2023 - 500 - - 500 496
Emprunt Obligataire Euro MTN, EUR, 7,5 ans, 1,75% 2026 500 - - 500 496
Emissions (2) 504 351 (465) (52) 338 338
Notas promissorias comerciais, 500 millions BRL,
6 mois, 102% CDI
2018 126 - (117) (9) - -
Notas promissorias comerciais, 500 millions BRL,
8 mois, 102,25% CDI
2018 126 - (117) (9) - -
Notas promissorias comerciais, 500 millions BRL,
14 mois, 102,3% CDI
2019 126 - (117) (9) - -
Notas promissorias comerciais, 500 millions BRL,
19 mois, 103,25% CDI
2019 126 - (114) (12) - -
Debenture 500 millions BRL, 5 ans, 105,75% CDI 2023 - 117 - (5) 113 113
Debenture 1 milliard BRL, 3 ans, 104,4% CDI 2021 - 234 - (9) 225 225
Détail des emprunts Obligataires 6 700 1 758 (744) (2) 7 711 7 545

(1) Emissions réalisées par Carrefour S.A.

(2) Emissions réalisées par Atacadão S.A.

Le 22 mars 2018, Carrefour a procédé à une émission d'obligations convertibles remboursables en numéraire d'un montant nominal de 500 millions de dollars américains et d'une maturité de 6 ans, assorties d'un coupon de 0 %. L'exercice du droit de conversion sera dénoué exclusivement en numéraire et ne donnera pas lieu à l'émission d'actions nouvelles ou à la remise d'actions existantes.

En application de la norme IFRS 9 – Instruments financiers, les options de conversion incorporées dans la dette obligataire s'analysent comme des dérivés et ont fait l'objet d'une comptabilisation séparée à l'origine. Les variations ultérieures de la juste valeur de ces options sont comptabilisées en résultat et se compensent avec les variations de la juste valeur des options d'achat portant sur les actions Carrefour achetées concomitamment à l'émission des obligations.

La dette obligataire hors composante optionnelle est comptabilisée au coût amorti.

Deux swaps de change en euros de 250 millions de dollars américains ont été mis en place dès l'origine de l' opération et sont adossés en terme de maturité. Ces swaps de change, dont la juste valeur s'élève à +33 millions d'euros au 31 décembre 2018, ont été qualifiés comptablement d'instrument de couverture de flux de trésorerie.

La juste valeur du swap de change en euros de 500 millions de dollars américains mis en place en 2017 en couverture des obligations convertibles remboursables en numéraire émise le 7 juin 2017 (qualifié comptablement d'instrument de couverture de flux de trésorerie) s'élève à (5) millions d'euros au 31 décembre 2018.

14.2.3 Détail des autres emprunts et dettes financières

(en millions d'euros) 31/12/2018 31/12/2017
Emprunts Amérique Latine 90 237
Autres emprunts bancaires souscrits 165 145
Intérêts courus non échus (1) 92 92
Autres passifs financiers 58 48
Total Autres emprunts et dettes financières 405 522

(1) Les intérêts courus portent sur la totalité de la dette financière, y compris les emprunts obligataires.

14.2.4 Trésorerie et équivalents de trésorerie

Principes comptables

La trésorerie comprend les fonds en caisse et les dépôts à vue.

Les équivalents de trésorerie sont des placements à court terme (échéance inférieure à 3 mois dès l'origine), très liquides, qui sont facilement convertibles en un montant connu de trésorerie et qui sont soumis à un risque négligeable de changement de valeur.

(en millions d'euros) 31/12/2018 31/12/2017
Trésorerie 1 309 1 685
Equivalents de trésorerie 2 991 1 908
Total Trésorerie et équivalents de trésorerie 4 300 3 593

Dans le cadre de son activité internationale, Carrefour n'a pas de restrictions importantes sur sa capacité à accéder ou utiliser ses actifs et régler ses passifs autres que celles résultant du cadre réglementaire dans lequel ses filiales opèrent. Les autorités de supervision locales peuvent exiger des filiales bancaires de garder un certain niveau de capital et de liquidité, de limiter leur exposition à d'autres parties du Groupe et de se conformer à certains ratios.

14.2.5 Autres actifs financiers courants

14.2.5 Autres actifs financiers courants
(en millions d'euros) 31/12/2018 31/12/2017 (1)
Autres actifs financiers courants - JVOC
I
67 70
Dépôts à plus de 3 mois 26 53
Dérivés 86 27
Autres 11 11
Total Autres actifs financiers courants 190 161

(1) Les autres actifs financiers courants sont passés de 161 millions d'euros au 31/12/2017 à 159 millions d'euros au 01/01/2018 suite à l'application de la norme IFRS 9 à partir de ce jour-là.

14.3 Analyse des dettes financières (hors dérivés passifs)

14.3.1 Détail par nature de taux

31/12/2018 31/12/2017
(en millions d'euros) avant effet des
instruments dérivés
après effet des
instruments dérivés
avant effet des
instruments dérivés
après effet des
instruments dérivés
Dette à taux fixe 7 791 7 791 6 701 6 701
Dette à taux variable 434 434 717 717
Total Dettes financières (hors dérivés passifs) 8 225 8 225 7 419 7 419

14.3.2 Détail par devise

(en millions d'euros) 31/12/2018 31/12/2017
Euro 7 608 6 500
Real Brésilien 432 623
Peso Argentin 0 122
Dollar Taiwanais 62 66
Zloty Polonais 57 65
Yuan Chinois 61 37
Lei Roumain 4 5
Total Dettes financières (hors dérivés passifs) 8 225 7 419

Les éléments ci-dessus sont présentés après prise en compte des couvertures.

Au 31 décembre 2018, la dette en euros représente 92 % du total des dettes financières brutes hors dérivés passifs (88 % au 31 décembre 2017).

14.3.3 Détail par échéance

(en millions d'euros) 31/12/2018 31/12/2017
A moins d'un an 1 289 991
Entre 1 et 2 ans 1 129 1 333
Entre 2 et 5 ans 3 298 3 056
A
u-delà de 5 ans
2 510 2 039
Total Dettes financières (hors dérivés passifs) 8 225 7 419

14.4 Variation des passifs issus des activités de financement

(en millions d'euros) Autres actifs
financiers
courants
Dettes
financières
brutes
Total Passifs nets
issus des activités de
financement
Au 31 décembre 2017 (161) 7 497 7 336
Ajustements liés à la première application d'IFRS 9 2 (17) (16)
Au 1e
r janvier 2018
(159) 7 479 7 320
Changements issus des flux de trésorerie des opérations de financement (11) 899 888
Variation des actifs financiers courants (11) - (11)
Emission d'emprunts obligataires - 1 758 1 758
Remboursement d'emprunts obligataires - (744) (744)
Intérêts financiers nets versés - (245) (245)
Autres variations de l'endettement - 130 130
Changements sans contrepartie de trésorerie (19) (104) (123)
Ecarts de conversion 8 (122) (114)
Effet des variations de périmètre 0 6 6
Variations des justes valeurs (11) (5) (16)
Coût de l'endettement financier net - 233 233
Autres mouvements (16) (215) (232)
Au 31 décembre 2018 (190) 8 275 8 085

14.5 Autres actifs financiers non courants

(en millions d'euros) 31/12/2018 31/12/2017 (2)
Dépôts et cautionnements (1) 701 741
Portefeuille d'actifs des sociétés financières 405 426
Titres de participations non consolidés 92 101
Prêts à plus d'un an 10 9
Autres 68 90
Total Autres actifs financiers non courants 1 275 1 367

(1) Les dépôts et cautionnements comprennent notamment les dépôts judiciaires versés au Brésil dans le cadre des litiges présentés en notes 11.2 et 11.3 (litiges principalement relatifs aux redressements fiscaux contestés par le Groupe), dans l'attente des décisions définitives des tribunaux, ainsi que les dépôts de garantie versés aux bailleurs dans le cadre des contrats de location immobilière.

(2) Les autres actifs financiers non courants sont passés de 1 367 millions d'euros au 31/12/2017 à 1 353 millions d'euros au 01/01/2018 suite à l'application de la norme IFRS 9 à partir de ce jour-là.

14.6 Résultat financier

Principes comptables

Le résultat financier se compose principalement du coût de l'endettement financier. Les autres éléments financiers correspondent pour l'essentiel à des charges relatives à la variation de valeurs actualisées ou à la constatation d'intérêts de retard sur certains passifs.

Le détail des éléments du résultat financier s'analyse comme suit :

en millions d'euros 2018 2017
Produits sur prêts et trésorerie 13 25
Produits d'intérêts sur les dépôts bancaires 13 24
Produits financiers sur placements (0) 0
Coût de l'endettement financier brut (245) (342)
Charges d'intérêt sur les passifs financiers évalués au coût amorti
après prise en compte des produits et charges sur instruments de taux
(200) (319)
Coût des cessions de créances au Brésil (25) -
Charges d'intérêt sur location-financement (21) (23)
Inefficacité de la couverture de juste valeur de la dette - 1
Coût de l'endettement financier net (233) (317)
Autres produits et charges financiers (29) (128)
Charges d'intérêts de la période sur le passif au titre des prestations définies (22) (18)
Produits d'intérêts des actifs de couverture des engagements de retraite 3 3
Taxe sur les transactions financières (22) (38)
Intérêts de retard sur contentieux fiscaux et sociaux (28) (37)
Dividendes perçus au titre d'actifs disponibles à la vente 3 3
Produit de cession des actifs disponibles à la vente sortis des autres éléments du résultat global 22 9
Charges de cession des actifs disponibles à la vente sortis des autres éléments du résultat global (16) (2)
Gain/perte net de change (0) (4)
Impact des rachats obligataires (9) (7)
Variation de juste valeur des dérivés de taux (1) (9)
Impact de l'hyperinflation en Argentine - application de la norme IAS 29
Autres
53
(12)
-
(28)
Résultat financier (262) (445)
Charges financières (356) (485)
Produits financiers 94 41

14.7 Gestion des risques

Les principaux risques attachés aux instruments financiers du Groupe sont les risques de liquidité, de taux, de change, de crédit et le risque sur actions. La politique du Groupe face à ces différents risques est décrite dans les paragraphes suivants.

La nature des métiers du Groupe conduit à distinguer les risques financiers liés à l'activité de banque et d'assurance (incluant notamment Carrefour Banque) et les risques financiers de l'activité commerciale.

Le Groupe a mis en place une organisation permettant de suivre les risques financiers avec une trésorerie centralisée, la Direction de la Trésorerie et des Financements du Groupe (DTFG). Des reportings périodiques sont adressés à la Direction Générale du Groupe qui peut ainsi contrôler les orientations prises dans le cadre de la stratégie de gestion qu'elle a autorisée.

Concernant les activités de crédit, la gestion et le suivi des risques sont pilotés directement par les entités concernées. La Direction de la Trésorerie et des Financements du Groupe s'assure du contrôle et de la bonne mise en œuvre des règles applicables aux activités de crédit, conjointement avec les partenaires capitalistiques de cette activité le cas échéant. Des reportings périodiques sont adressés par les équipes locales à la Direction de la Trésorerie et des Financements du Groupe.

14.7.1 Risque de liquidité

14.7.1.1 Activité commerciale

Le risque de liquidité consiste en l'incapacité dans laquelle Carrefour pourrait se trouver d'honorer les échéances de ses passifs financiers.

L'approche du Groupe pour gérer le risque de liquidité est de s'assurer, dans la mesure du possible, qu'il disposera toujours de liquidités suffisantes pour honorer ses passifs, lorsqu'ils arriveront à échéance, quelles que soient les conditions de marché.

Le risque de liquidité est suivi par un comité de liquidité mensuel visant à traiter l'adéquation entre les besoins de financement du Groupe et les ressources à sa disposition.

Les principales actions menées par la Direction de la Trésorerie et des Financements du Groupe afin de conforter la liquidité consistent à :

  • promouvoir une politique de financement prudente permettant de disposer d'une notation de crédit rendant possible l'accès aux marchés obligataires et de billets de trésorerie ;
  • maintenir une présence sur le marché obligataire en émettant de manière régulière, principalement sur les marchés Euro, en vue de disposer d'un échéancier obligataire équilibré. Le programme Euro Medium Term Notes (EMTN) dispose d'une capacité de 12 milliards d'euros ;
  • utiliser le programme de billets de trésorerie du Groupe déposé à la Banque de France coté à Paris avec une capacité d'émission de 5 milliards d'euros ;
  • maintenir des facilités de crédit bancaire à moyen terme disponibles et utilisables au gré des besoins du Groupe. Au 31 décembre 2018, le Groupe dispose de deux lignes de crédits syndiqués non tirées auprès d'un pool de banques de premier rang d'un montant total de 3,9 milliards d'euros. En avril 2018, le Groupe a prolongé d'un an sa ligne de crédit syndiquée de 1,4 milliard d'euros (échéance mai 2023). La politique du Groupe est de maintenir ces facilités disponibles et non tirées, afin de sécuriser l'utilisation du programme de billets de trésorerie. Les crédits syndiqués sont assortis des clauses usuelles pour ce type de contrats, à savoir maintien de son rang de crédit (« pari passu »), limitation des sûretés accordées aux autres créanciers (« negative pledge »), changement de contrôle, limitation de cession substantielle d'actifs et défaut croisé. La marge du taux d'intérêt pourrait évoluer en cas de baisse ou de hausse de la notation à long terme (« pricing grid »).

Au Brésil, deux debentures sur des maturités de 3 et 5 ans ont été émises par Atacadão S.A. au cours de l'exercice 2018 pour un montant total de 1,5 milliard de réais (cf. note 14.2.2). Les titres de créances négociables (notas promissorias) émis par Atacadão S.A. au cours de l'exercice 2017 pour un montant total de 2 milliards de réais ont par ailleurs été remboursés cette année.

Le Groupe considère sa situation de liquidité comme solide. En outre, le niveau de trésorerie disponible permet de couvrir les échéances obligataires de l'année à venir.

Le profil de la dette est équilibré : le Groupe ne fait face à aucun pic de refinancement sur l'ensemble de son échéancier de dette obligataire qui présente une maturité moyenne de 3,6 ans.

14.7.1.2 Activité de banque et d'assurance

Le risque de liquidité de Carrefour Banque est suivi dans le cadre d'une « politique de liquidité » validée par la Direction Générale et s'inscrivant dans la politique générale du Groupe. La situation de refinancement de Carrefour Banque est appréciée à partir de normes internes, d'indicateurs d'alerte et de ratios réglementaires.

La gestion du risque de liquidité vise les objectifs suivants :

  • une sécurité de refinancement qui s'appuie sur une évaluation mensuelle de la projection des excédents et ou des besoins de trésorerie sur un horizon de trois ans en comparant la projection des engagements reçus (en version dite statique) à la projection des encours clients en situation dynamique ;
  • une conformité aux nouveaux ratios de liquidité Bâle III via un renforcement pérenne dans des actifs de qualité (« assets quality »), au travers d'un investissement dans un fonds dédié LCR (« Liquidity Coverage Ratio » – ratio de liquidité à court terme), et un allongement de la durée du passif pour renforcer le ratio NSFR (« Net Stable Funding Ratio » - ratio de liquidité à long terme) visant un équilibre de l'actif et du passif ;
  • une diversification des sources de refinancement (lignes bancaires, emprunts obligataires, opérations de titrisation, titres de créances négociables ou épargne bilancielle). En mars 2018, Carrefour Banque a remboursé l'emprunt obligataire de 500 millions d'euros émis en 2014. Par ailleurs, Carrefour Banque a souscrit en juin 2018 un emprunt obligataire de 400 millions d'euros pour accompagner le financement et le développement de ses activités (cf. note 7.5.2). La structure Master Trust permet une gestion dynamique des séries de titres émises par le Fond Commun de Titrisation.

Carrefour Banque a par ailleurs renouvelé en novembre 2014 son crédit syndiqué de 750 millions d'euros sur cinq ans assorti d'une option d'extension discrétionnaire de deux fois un an dans l'objectif de renforcer sa sécurité de refinancement. La seconde option d'extension d'un an a été exercée en 2016, portant la maturité de la ligne de crédit syndiqué à novembre 2021.

Les échéanciers ci-dessous présentent les flux de trésorerie afférents à l'ensemble des dettes financières du Groupe par maturité.

31/12/2018 Valeur
comptable
Flux de
trésorerie
contractuels
< 1 an 1-5 ans > 5 ans
(en millions d'euros)
Dette à taux fixe 7 612 8 333 1 584 4 277 2 472
Dette non couverte 338 338 - 338 -
Passifs relatifs à des contrats de location-financement 275 486 42 158 285
Instruments dérivés 50 43 3 13 27
Total Dettes financières 8 275 9 199 1 629 4 786 2 785
Fournisseurs et autres créditeurs 14 161 14 161 14 161 - -
Refinancement des encours clients 5 514 5 514 3 582 1 932 -
Autres passifs (1) 2 818 2 818 2 818 - -
Total Passifs financiers 30 768 31 693 22 190 6 718 2 785
31/12/2017 Valeur
comptable
Flux de
trésorerie
< 1 an 1-5 ans > 5 ans
(en millions d'euros) contractuels
Dette à taux fixe 7 117 7 557 1 285 4 325 1 947
Passifs relatifs à des contrats de location-financement 301 546 47 165 333
Instruments dérivés 78 64 25 0 39
Total Dettes financières 7 497 8 167 1 358 4 490 2 319
Fournisseurs et autres créditeurs 15 082 15 082 15 082 - -
Refinancement des encours clients 5 478 5 478 2 817 2 661 -
Autres passifs (1) 2 695 2 695 2 695 - -
Total Passifs financiers 30 751 31 422 21 952 7 151 2 319

(1) Hors produits constatés d'avance.

14.7.2 Risque de taux d'intérêt

Le risque de taux d'intérêt est le risque par lequel la variation des taux d'intérêt serait susceptible de générer une augmentation du coût net de l'endettement du Groupe.

La gestion du risque de taux est assurée centralement par la Direction de la Trésorerie et des Financements du Groupe qui effectue un reporting mensuel de ses opérations examiné dans le cadre d'un comité des taux visant à proposer une stratégie de couverture et les modalités d'application dans le but de limiter l'exposition au risque de taux et d'optimiser le coût du financement.

La dette à long terme est émise principalement à taux fixe, protégeant ainsi le Groupe contre une hausse des taux. Carrefour détient néanmoins différents instruments financiers destinés à couvrir la dette financière du Groupe face au risque de variations des taux d'intérêt. Il s'agit principalement des swaps et des options de taux d'intérêt classiques. Le Groupe applique la comptabilité de couverture pour ces instruments quand les critères requis sont respectés.

Lorsqu'elle est émise à taux variable, la dette long terme est couverte au moyen d'instruments financiers permettant de plafonner la hausse des taux d'intérêt pour tout ou partie de la période.

Le calcul de sensibilité (à un an, sur l'ensemble de la dette) à l'évolution des taux est présenté dans le tableau ci-dessous :

en millions d'euros Baisse des taux de 0,50% Hausse des taux de 0,50%
(- : perte ; + : gain) Impact capitaux
propres (OCI)
Impact résultat Impact capitaux
propres (OCI)
Impact résultat
Placements - (10,0) - 10,0
Swap qualifiés de couverture de flux de trésorerie (2,7) - 2,5 -
Options qualifiées de couverture de flux de trésorerie (7,3) - 12,5 -
Dérivés (trading) - (0,1) - 0,5
Incidence totale (10,0) (10,1) 15,0 10,5

14.7.3 Risque de change

Le risque de change transactionnel est le risque par lequel une évolution défavorable des cours de change pourrait détériorer un flux de trésorerie commercial libellé en devise étrangère.

Les activités du Groupe dans le monde sont réalisées par des filiales qui opèrent essentiellement dans leur propre pays (achats et ventes en devises locales). Par conséquent, l'exposition du Groupe au risque de change sur les opérations commerciales est naturellement limitée et concerne essentiellement l'importation. Le risque sur les opérations d'importation fermes (achat de marchandises en devises) est couvert par des achats à terme de devises. La maturité de ces opérations de change est généralement inférieure à 12 mois.

Variation de valorisation due à une hausse / baisse des cours sur les instruments de change :

en millions d'euros Baisse du cours de 10% Hausse du cours de 10%
(- : perte ; + : gain) Impact capitaux
propres (OCI)
Impact résultat Impact capitaux
propres (OCI)
Impact résultat
Position EUR / USD - (137,3) - 137,3
Position EUR / RON - 2,8 - (2,8)
Position EUR / PLN - (10,4) - 10,4
Position EUR / HKD - 5,2 - (5,2)
Position EUR / CNY - - - -
Position USD / RON - 1,5 - (1,5)

Le risque de change bilantiel est le risque par lequel une évolution défavorable des cours de change détériorerait les capitaux propres d'une filiale dont la monnaie fonctionnelle n'est pas l'euro, convertis en euros dans les comptes consolidés du Groupe établis en euros.

Le bilan et le compte de résultat sont exposés au risque de conversion : les ratios de structure financière consolidée sont sensibles aux variations des parités de change qui impactent le résultat et les capitaux propres des filiales étrangères opérant en dehors de la zone euro.

Le risque de conversion pesant sur les opérations réalisées dans des pays hors zone euro concerne essentiellement le real brésilien, le peso argentin et le renminbi chinois : à titre d'exemple, l'incidence de la variation des taux de change moyens utilisés en 2018 comparés à ceux de 2017 a affecté négativement le chiffre d'affaires du Groupe de 4 960 millions d'euros (-6,5 % du chiffre d'affaires 2018) et son résultat opérationnel courant de 121 millions d'euros (-6,4 % du résultat opérationnel courant 2018).

Enfin, lorsque des financements locaux sont mis en place, ils sont généralement effectués dans la devise locale.

14.7.4 Risque de crédit

Le Groupe considère que son exposition au risque de crédit est la suivante :

(en millions d'euros) 31/12/2018 31/12/2017
Titres de participation 92 101
Autres immobilisations financières long terme 1 183 1 266
Total Autres actifs financiers non courants 1 275 1 367
Encours clients des sociétés financières 6 208 6 321
C
réances commerciales
2 537 2 750
Autres actifs financiers courants 190 161
Autres Actifs (1) 558 506
Trésorerie et équivalents trésorerie 4 300 3 593
Exposition maximale au risque de crédit 15 069 14 698

(1) Hors charges constatées d'avance.

14.7.4.1 Activité commerciale

1) Créances commerciales

Les créances commerciales comprennent principalement les créances à recevoir des franchisés au titre des livraisons de marchandises et des redevances, des fournisseurs, principalement au titre des ristournes et coopérations commerciales, et les loyers à recevoir des galeries marchandes. Elles font l'objet, le cas échéant, d'une dépréciation, qui prend en compte la capacité du débiteur à honorer sa dette et l'ancienneté de la créance.

Au 31 décembre 2018, le montant net des créances commerciales hors fournisseurs débiteurs s'élève à 1 424 millions d'euros (cf. note 7.4.3). Le montant net des créances échues s'élève à 188 millions d'euros, dont 51 millions d'euros à plus de 90 jours (soit 3,6 % du montant net total des

créances commerciales hors fournisseurs débiteurs). Le Groupe considérant le risque de non recouvrement comme marginal, ces créances ne font pas l'objet de dépréciation.

2) Placements (équivalents de trésorerie et autres actifs financiers courants)

La politique du Groupe en terme de gestion de la trésorerie à court terme privilégie la liquidité, la sécurité et la disponibilité de ses placements.

Les placements sont réalisés en majorité par la Direction de la Trésorerie et des Financements du Groupe qui diversifie les investissements dans des dépôts à terme auprès des établissements financiers de premier plan et dans des OPCVM classés par l'AMF dans les catégories « monétaires » et « monétaires court terme », disponibles à tout moment. Les placements effectués en pays sont validés par la Direction de la Trésorerie et des Financements du Groupe.

Le Groupe effectue un suivi du risque de contrepartie permettant de suivre les politiques de placement directes chez des contreparties et les sous-jacents des OPCVM dans lesquels le Groupe a investi. Pour les OPCVM, le Groupe se fixe également comme objectif de ne jamais investir un montant supérieur à 5% du montant d'un fonds dans la limite de 250 millions d'euros par fonds.

14.7.4.2 Activité de banque et d'assurance

Pour la description de la gestion du risque de crédit et la méthodologie de dépréciation pour l'activité de banque et d'assurance, voir note 7.5.1.

Ventilation des encours clients échus et non échus
Ventilation des encours clients échus et non échus
Créances non
Solde au
Créances échues
(en millions d'euros) 31/12/2018 échues à la
date de clôture
0-
3 mois
3-
6 mois
6 mois -
1 an
> 1 an
Encours clients des sociétés financières 6 208 4 852 1 084 73 87 112
Créances non Créances échues
(en millions d'euros) Solde au
31/12/2017
échues à la
date de clôture
0-
3 mois
3-
6 mois
6 mois -
1 an
> 1 an
Encours clients des sociétés financières 6 321 6 063 46 47 57 108

Echéancier des encours clients des sociétés financières

(en millions d'euros) Solde au
31/12/2018
< 1 an 1-5 ans > 5 ans
France 2 128 920 1 153 55
Belgique 158 6 144 9
Espagne 2 173 1 222 402 549
Italie 177 74 103 -
Argentine 99 99 - -
Brésil 1 472 1 401 71 0
TOTAL 6 208 3 722 1 874 613
(en millions d'euros) Solde au
31/12/2017
< 1 an 1-5 ans > 5 ans
France 2 383 1 018 1 300 64
Belgique 162 8 143 11
Espagne 2 057 1 293 293 471
Italie 205 92 92 22
Argentine 141 139 2 -
Brésil 1 374 1 316 58 -
TOTAL 6 321 3 866 1 887 568

14.7.5 Risque actions

Le Groupe a pour politique de ne pas détenir de positions actions (sur les siennes propres ou des tierces) sauf circonstances ou besoins particuliers.

Les valeurs mobilières et les placements financiers du Groupe sont essentiellement constitués de placements monétaires sur lesquels l'exposition au risque actions est faible.

Occasionnellement, le Groupe achète sur le marché ses propres actions ou des options d'achat sur ses propres actions.

Les actions sont principalement utilisées pour les besoins de la couverture des programmes d'attribution d'options sur actions et d'attribution gratuites d'actions. Au 31 décembre 2018, les actions détenues en propre couvrent l'intégralité de ces programmes, passés ou existants.

Par ailleurs, le risque sur actions découlant des options de conversions incorporées dans les dettes obligataires convertibles émisent par le Groupe en juin 2017 et mars 2018 est totalement couvert par des options symétriques achetées auprès de banques. Au bilan, ces dérivés apparaissent à l'actif et au passif pour un montant total de 31,4 millions d'euros.

NOTE 15 : ENGAGEMENTS HORS BILAN

Principes comptables

Les engagements donnés et reçus par le Groupe et non comptabilisés au bilan correspondent à des obligations contractuelles non encore réalisées et subordonnées à la réalisation de conditions ou d'opérations ultérieures à l'exercice en cours. Ces engagements sont de trois ordres : ceux liés à la trésorerie, ceux liés à l'exploitation des points de ventes et ceux liés aux acquisitions de titres. En outre, le Groupe a des contrats de location (loyers payables principalement sur les points de vente loués, et loyers à percevoir principalement sur les boutiques de galeries marchandes) qui représentent également des engagements futurs, donnés ou reçus.

Engagements donnés (en millions d'euros) 31/12/2018 Détail par échéance 31/12/2017
< 1 an 1-5 ans > 5 ans
Liés à la trésorerie 11 381 10 452 851 78 11 606
relatifs aux sociétés financières 11 171 10 353 817 1 11 403
relatifs aux autres sociétés 210 99 34 77 203
Liés à l'exploitation/immobilier/expansion 2 671 1 534 1 055 82 2 672
Liés aux acquisitions et cessions de titres 130 49 16 65 159
Liés aux locations 3 569 1 100 1 618 851 3 712
TOTAL 17 750 13 134 3 541 1 076 18 149
Engagements reçus (en millions d'euros) 31/12/2018 < 1 an Détail par échéance
1-5 ans
> 5 ans 31/12/2017
Liés à la trésorerie 6 383 822 4 688 873 6 351
relatifs aux sociétés financières 1 848 252 725 871 1 799
relatifs aux autres sociétés 4 535 570 3 963 2 4 552
Liés à l'exploitation/immobilier/expansion 1 204 311 739 154 1 321
Liés aux acquisitions et cessions de titres 330 240 54 36 323
Liés aux locations 627 272 289 66 671
TOTAL 8 544 1 646 5 769 1 129 8 666

Les engagements hors bilan liés à la trésorerie sont composés :

  • des engagements de crédit donnés par les sociétés financières du Groupe à leur clientèle dans le cadre de leurs activités opérationnelles, ainsi que d'engagements bancaires reçus ;
  • de cautions et hypothèques données ou reçues principalement dans le cadre de l'activité immobilière du Groupe ;
  • de lignes de crédits mobilisables représentant les lignes de crédit confirmées mises à la disposition du Groupe et non utilisées à la date de clôture.

Les engagements hors bilan liés à l'exploitation sont principalement composés :

  • d'engagements d'achat de terrains dans le cadre des programmes d'expansion du Groupe ;
  • de dépendances diverses issues de contrats commerciaux ;
  • d'engagements donnés pour l'accomplissement de travaux dans le cadre des programmes d'expansion du Groupe ;
  • de garanties locatives et de garanties sur opérateurs de galeries marchandes ;
  • de créances garanties.

Les engagements hors bilan liés aux acquisitions et cessions de titres sont composés d'engagements reçus ou donnés dans le cadre de l'achat et la vente de titres :

  • majoritairement en France, dans le cadre de l'activité de franchise du Groupe ;
  • ainsi que d'options d'achat et de vente de titres exerçables immédiatement et de garanties de passifs octroyées. Les garanties de passifs reçues ne sont pas valorisées.

Les engagements hors bilan liés aux locations correspondent aux loyers à payer sur la durée non résiliable de contrats de location simple.

A fin décembre 2018, le Groupe détient en pleine propriété 591 hypermarchés sur 1 086 hypermarchés intégrés et 447 supermarchés sur 1 399 supermarchés intégrés.

Les magasins non détenus en pleine propriété font l'objet de contrats de location pour une charge de 1 045 millions d'euros au titre de l'année 2018 (voir note 7.2.2).

28 % des engagements liés aux contrats de location (location simple et location financement) sont à échéance de moins de 1 an, 45 % à échéance de 1 à 5 ans et 27 % à échéance de plus de 5 ans.

Au titre des contrats de location simple, le montant brut des loyers futurs, déterminé en fonction de l'engagement minimal futur pris par le Groupe, aussi bien en termes de durée que de montant pour chacun des contrats de location immobilière existant à ce jour, s'élève à 3 569 millions d'euros. Le montant actualisé de ces loyers futurs s'élève à 2 872 millions d'euros (voir note 8.5).

Le Groupe détient par ailleurs des galeries commerciales données en location, principalement autour des hypermarchés et supermarchés, ainsi que des magasins loués à des franchisés, qui ont généré au cours de l'année 2018 un produit de 218 millions d'euros. Le montant brut des loyers futurs à recevoir, déterminé en fonction de l'engagement futur pris par les locataires, aussi bien en termes de durée que de montant pour chacun des contrats de location immobilière existant à ce jour, s'élève à 627 millions d'euros. Le montant actualisé de ces loyers futurs correspond à un engagement reçu de 527 millions d'euros.

NOTE 16 : EVENEMENTS POST CLOTURE

Le 7 janvier 2019, Atacadão S.A. a émis au Brésil des debentures pour un montant total de 900 millions de réais (environ 200 millions d'euros) sur des maturités de 2 mois (pour 200 millions de réais) et 12 mois (pour 700 millions de réais).

Le 31 janvier 2019, Carrefour France a présenté aux organismes syndicaux un plan de transformation pour l'activité hypermarchés mêlant recours à la technologie et suppression d'activités et de postes. Ce plan prévoit notamment l'équipement de certains magasins de caisses automatiques et de scannettes pour les clients, le passage en modèle libre-service "low-cost" ainsi que le passage en mode "tout-automatique" de certaines stations-services.

Le 15 février 2019, Carrefour Italie a présenté aux partenaires sociaux son plan de transformation relatif aux années 2019-2022. Ce plan comporte plusieurs volets opérationnels, tels que plusieurs centaines d'ouvertures de magasins dans les formats Market et Express, le renforcement du ecommerce, la révision du modèle hypermarchés en trois clusters ainsi que des réductions de surfaces ciblées sur certains supermarchés. Ce plan comporte également un volet de réorganisation pouvant conduire à la réduction des effectifs de 590 personnes au maximum.

Honoraires 2018
en milliers d'euros Deloitte &
Associés(1)
Réseau Total
Deloitte
KPMG
S.A.(1)
Réseau Total
KPMG
MAZARS(1) Réseau Total
MAZARS
Services de certification des comptes
Carrefour S.A. - Emetteur
Filiales (entités contrôlées)
1 789
314
1 475
588
-
588
2 377
314
2 063
3 210
474
2 736
5 249
-
5 249
8 459
474
7 985
1 309
328
981
748
-
748
2 057
328
1 729
Services autres que la certification
des comptes (2)
24 510 534 226 580 806 51 250 301
Carrefour S.A. - Emetteur
Filiales (entités contrôlées)
20
4
-
510
20
514
29
197
-
580
29
777
48
3
84
166
132
169
TOTAL 1 813 1 098 2 911 3 436 5 829 9 265 1 360 998 2 358

NOTE 17 : HONORAIRES DES COMMISSAIRES AUX COMPTES

(1) Commissaire aux comptes de Carrefour S.A., société-mère consolidante (prestations fournies par le réseau du Commissaire aux comptes exclues).

(2) Y compris services dont la fourniture par les Commissaires aux comptes est imposée par la loi.

Les services autres que la certification des comptes fournis par les Commissaires aux comptes à Carrefour S.A., entité consolidante, et à ses filiales correspondent principalement aux diligences liées à l'émission d'attestations et de rapports de procédures convenues portant sur des données issues de la comptabilité ou portant sur le contrôle interne.

NOTE 18 : LISTE DES SOCIETES COMPRISES DANS LE PERIMETRE DE CONSOLIDATION

18.1 Sociétés consolidées au 31 décembre 2018

P
o
urcentage
d'intérêts
P
o
urcentage
d'intérêts
retenus en retenus en
FRANCE co
nso
lidatio
n
FRANCE co
nso
lidatio
n
ALSATOP
AMIDIS ET C
IE
100
100
CRFP13
CRFP20
100
100
ANTIDIS 100 CRFP21 100
AVENUE 52 CRFP22 100
BELLEVUE DISTRIBUTION 100 CRFP23 100
BERESA 100 CRFP8 100
BLO DISTRIBUTION 100 CROQUETTELAND 70
BRUVALDIS
C
.S.D
100
74
CSD TRANSPORTS
CSI
74
100
C
.S.F
100 DAUPHINOISE DE PARTIC
IPATIONS
100
CADS 100 DE LA FONTAINE 51
CALLOUETS 51 DE SIAM 51
CARAUTOROUTES 100 DIGITAL MEDIA SHOPPER 100
CARDADEL 100 DISEVAL 100
CARFUEL
CARGO PROPERTY ALLONNES
100
32
DISTRIVAL
DOREL
100
100
CARGO PROPERTY BAGÉ LA VILLE 32 EPG 66
CARGO PROPERTY BAIN DE BRETAGNE 32 FALDIS 100
CARGO PROPERTY BRIE COMTE ROBERT 32 FCT MASTER CREDIT CARD 2013 60
CARGO PROPERTY CHOLET 32 FINANC
IERE RSV
100
CARGO PROPERTY COMBS LA VILLE 32 FINIFAC 100
CARGO PROPERTY CREPY 32 FONC
IERE LES 4 ROUTES
100
CARGO PROPERTY EPAUX BEZU
CARGO PROPERTY GERANT
32
100
FORUM DEVELOPPEMENT
FRAMIDIS
100
100
CARGO PROPERTY ASSETS (ex-HOLDING) 32 FRANCE SFA 100
CARGO PROPERTY LA COURNEUVE 32 FRED 8 100
CARGO PROPERTY LABENNE 32 GAMACASH 100
CARGO PROPERTY LAUDUN 32 GANDIS 100
CARGO PROPERTY LUNEVILLE 32 GEILEROP 100
CARGO PROPERTY PLAISANCE DU TOUCH 32 GENEDIS 100
CARGO PROPERTY POUPRY ARTENAY
CARGO PROPERTY SAVIGNY SUR C
LAIRIS
32
32
GERNIMES
GIE BREST BELLEVUE
100
80
CARGO PROPERTY ST QUENTIN FALLAVIER 32 GRANDVINS-PRIVÉS.COM 100
CARGO PROPERTY VENDIN 32 GREENWEEZ 98
CARIMA 100 GUILVIDIS 100
CARMA 50 GUYENNE & GASCOGNE 100
CARMA VIE 50 GVTIMM 51
CARREFOUR ADMINISTRATIF FRANCE 100 HAUTS DE ROYA 100
CARREFOUR BANQUE (Ex S2P - SOC
IETE DES
PAIEMENTS PASS )
60 HYPARLO 100
CARREFOUR DRIVE 100 HYPERADOUR 100
CARREFOUR FRANCE 100 HYPERMARCHES DE LA VEZERE 50
CARREFOUR France PARTIC
IPATION
100 IMMAUFFAY 100
CARREFOUR HYPERMARCHES 100 IMMO ARTEMARE 51
CARREFOUR IMPORT 100 IMMO BACQUEVILLE 51
CARREFOUR LIBERTY
CARREFOUR MANAGEMENT
100
100
IMMOBILIERE CARREFOUR
IMMOBILIERE ERTECO
100
100
CARREFOUR MARCHANDISES INTERNATIONALES 100 IMMOCYPRIEN 51
CARREFOUR MONACO 100 IMMODIS 100
CARREFOUR NOLIM 100 IMMOLOUBES 51
CARREFOUR OMNICANAL 100 IMMOTOURNAY 51
CARREFOUR PARTENARIAT INTERNATIONAL 100 INTERDIS 100
CARREFOUR PROPERTY France 100 LA CROIX VIGNON 51
CARREFOUR PROPERTY GESTION 100 LALAUDIS 99
CARREFOUR PROPERTY INTERNATIONAL
CARREFOUR PROXIMITE France
100
100
LANN KERGUEN
LAPALUS
51
100
CARREFOUR SA 100 LE COURTEMBLET 100
CARREFOUR SERVICES C
LIENTS
100 LEATILD 100
CARREFOUR STATION SERVICE 100 LES TASSEAUX 51
CARREFOUR SUPPLY CHAIN 100 LES VALLEES 51
CARREFOUR VOYAGES 100 LESCHENES 100
CENTRE DE FORMATION ET COMPETENCES 100 LOGIDIS 100
CHALLENGER
C
IGOTOP
100
100
LUDIS
LVDIS
100
100
C
LAIREFONTAINE
100 LYBERNET (EX CARMA COURTAGE) 50
C
LP
100 MAISON JOHANES BOUBEE 100
CMCB DISTRIBUTION 100 MAJOR 100
COMPAGNIE D'ACTIVITE ET DE COMMERCE
INTERNATIONAL -CAC
I-
100 MARKET PAY 100
CORSAIRE 50 MARKET PAY TECH 100
COVIAM 21 100 MATOLIDIS 100
COVIAM 8
COVIAM 9
100
100
MAXIMOISE DE CREATION
MENUDIS
51
100
COVICAR 2 100 MICHEL HOCHARD 100
COVICAR 40 100 MONTEL DISTRIBUTION 100
COVICAR 46 100 MY DESIGN 100
COVICAR 47 100 NOOPART 100
COVICAR IC
6
32 NOSAEL 51
COVICAR IC
8
32 OOSHOP 100
CPD BILLY 100 PASDEL 100
CPF ASSET MANAGEMENT
CPF PROJECT
100 PHIVETOL 100
100 PLANETA HUERTO
PROFIDIS
98
100

Notes annexes

FRANCE P
o
urcentage
d'intérêts
retenus en
co
nso
lidatio
n
BRESIL
PROPHI 100 ATACADAO DISTRIBUICAO COMERC
IO E INDUSTRIA LTDA - Bank 37
PUECH ECO 100 ATACADAO DISTRIBUICAO COMERC
IO E INDUSTRIA S.A. 72
QUITOQUE 79 BANCO CSF S.A. 37
RESSONS 51 BSF HOLDING S.A. 37
RUE DU COMMERCE 100 CARREFOUR COMMERC
IO E INDUSTRIA LTDA
72
SAFETY 100 CMBC
I INVESTIMENTOS E PARTIC
IPAÇÕES LTDA
72
SAINT HERMENTAIRE 100 COMERC
IAL DE ALIMENTOS CARREFOUR S.A.
72
SALUDIS 100 E MIDIA INFORMACOES LTDA 72
SAMAD 100 IMOPAR PARTIC
IPCOES E ADMINISTRACAO IMOBILIARIA LTDA 72
SC
I COVICAR IC
7
32 PANDORA PARTIC
IPACOES LTDA.
72
SC
I IC
AULNAY
100 RIOBONITO ASSESSORIA DE NEGOC
IOS LTDA.
72
SC
I PROXALBY
74 TROPICARGAS TRANSPORTES LTDA. 72
SDR 100 VERPARINVEST S.A 72
SELIMA 100
SIGOULIM 51 CHINE
SOC
IETE COMMERC
IALE BIOUX
100 BEIJING CARREFOUR COMMERC
IAL CO., LTD.
55
SOC
IETE DES NOUVEAUX HYPERMARCHES
100 BEIJING CHAMPION SHOULIAN COMMUNITY CHAIN 100
SODIMODIS 100 BEIJING CHUANGYIJIA CARREFOUR COMMERC
IAL
100
SODISAL 100 BEIJING REPRESENTATIVE OFFICE OF CARREFOUR 100
SODITA 100 CARREFOUR (CHINA) CONVENIENCE STORE
INVESTMENT CO.,LTD.
100
SODITRIVE 100 CARREFOUR (CHINA) MANAGEMENT & CONSULTING 100
SOFALINE 100 CARREFOUR (SH) E-COMMERCE CO.,LTD 100
SOFIDIM 99 CARREFOUR (SHANGHAI) INVESTMENT MANAGEMENT 100
SOVAL 100 CARREFOUR(SH) SUPPLY CHAIN CO. 100
STELAUR 100 CHANGCHUN CARREFOUR COMMERC
IAL CO., LTD.
100
STENN 100 CHANGSHA CARREFOUR HYPERMARKET 100
SUPER AZUR 100 CHANGZHOU YUEDA CARREFOUR COMMERC
IAL CO.,
LTD.
60
SUPERADOUR 100 CHENGDU CARREFOUR HYPERMARKET CO LTD 100
SUPERDIS 97 CHONGQING CARREFOUR COMMERC
IAL CO LTD
65
TOP CONSO OPCO 100 DALIAN CARREFOUR COMMERC
IAL CO., LTD.
100
TOP CONSO PROPCO 100 DONGGUAN CARREFOUR COMMERC
IAL CO., LTD
100
TOP CORRECTION OPCO 100 FOSHAN CARREFOUR COMMERC
IAL CO.,LTD
100
TOP CORRECTION PROPCO 100 FUZHOU CARREFOUR COMMERC
IAL CO LTD
100
TROTTEL 50 GUANGZHOU JIAGUANG SUPERMARKET CO 100
UNIVU 100 GUIZHOU CARREFOUR COMMERC
IAL CO.,LTD
100
VAN K 100 HAIKOU CARREFOUR COMMERC
IAL
100
VEZERE DISTRIBUTION 50 HANGZHOU CARREFOUR HYPERMARKET CO., LTD 100
VIC
IENSE
100 HARBIN CARREFOUR HYPERMARKET CO., LTD 100
VIZEGU 90 HEBEI BAOLONGCANG CARREFOUR COMMERC
IAL
100
ZORMAT 100 CO., LTD.
HEFEI YUEJIA COMMERC
IAL CO., LTD.
60
CARREFOUR PROCUREMENT INTERNATIONAL AG &
---------------
BANCO DE SERVICIOS FINANCIEROS SA 60
INC S.A. 100
DRIVE 2 100 SHENZHEN LERONG SUPERMARKET CO LTD 100
EC
LAIR
100 SHIJIAZHUANG CARREFOUR COMMERC
IAL CO., LTD.
100
FILUNIC 100 SICHUAN CARREFOUR COMMERC
IAL CO., LTD.
100
FIRST IN FRESH 100 SOC
IEDAD DE COMPRAS MODERNAS, S.A. SHANGHAI
REPRESENTATIVE OFFICE
100
GROSFRUIT 100 SUZHOU YUEJIA SUPERMARKET CO., LTD 55
HALLE RETAIL ASSOC
IATE
100 THE CARREFOUR(CHINA) FOUNDATION FOR FOOD
SAFETY LTD.
100
HEPPEN RETAIL ASSOC
IATE
100 TIANJIN JIAFU COMMERC
IAL CO., LTD.
100
MARKET A1 CBRA 100 TIANJIN QUANYE CARREFOUR HYPERMARKET CO.,
LTD
100
MARKET B2 CBRA 100 WUHAN HANFU SUPERMARKET CO., LTD. 100
MARKET C3 CBRA 100 WUXI YUEJIA COMMERC
IAL CO., LTD.
55
MARKET D4 CBRA 100 XIAMEN CARREFOUR COMMERC
IAL CO LTD
100
MARKET E5 CBRA 100 XIAN CARREFOUR HYPERMARKET CO LTD 100
MARKET F6 CBRA 100 XINJIANG CARREFOUR HYPERMARKET 100
ORTHROS 100 XUZHOU YUEJIA COMMERC
IAL CO LTD
60
ROB 100 ZHENGZHOU YUEJIA COMMERC
IAL CO., LTD.
60
SCHILCO 100 ZHUHAI CARREFOUR COMMERC
IAL CO.,LTD.
100
SHIP TO 100 ZHUHAI LETIN SUPERMARKET CO., LTD. 100
STIGAM 100 ZHUZHOU CARREFOUR COMMERC
IAL CO., LTD.
100
VANDEN MEERSSCHE NV 100
SOUTH MED INVESTMENTS 100
CAPARBEL 100
CARREFOUR Finance 100
FIMASER 60
P
o
urcentage
P
o
urcentage
d'intérêts
retenus en
d'intérêts
retenus en
FRANCE co
nso
lidatio
n
BRESIL co
nso
lidatio
n
PROPHI 100 ATACADAO DISTRIBUICAO COMERC
IO E INDUSTRIA LTDA - Bank 37
PUECH ECO 100 ATACADAO DISTRIBUICAO COMERC
IO E INDUSTRIA S.A. 72
QUITOQUE 79 BANCO CSF S.A. 37
RESSONS
RUE DU COMMERCE
51
100
BSF HOLDING S.A.
CARREFOUR COMMERC
IO E INDUSTRIA LTDA
37
72
SAFETY 100 CMBC
I INVESTIMENTOS E PARTIC
IPAÇÕES LTDA
72
SAINT HERMENTAIRE 100 COMERC
IAL DE ALIMENTOS CARREFOUR S.A.
72
SALUDIS 100 E MIDIA INFORMACOES LTDA 72
SAMAD 100 IMOPAR PARTIC
IPCOES E ADMINISTRACAO IMOBILIARIA LTDA 72
SC
I COVICAR IC
7
32 PANDORA PARTIC
IPACOES LTDA.
72
SC
I IC
AULNAY
100 RIOBONITO ASSESSORIA DE NEGOC
IOS LTDA.
72
SC
I PROXALBY
SDR
74
100
TROPICARGAS TRANSPORTES LTDA.
VERPARINVEST S.A
72
72
SELIMA 100
SIGOULIM 51 CHINE
SOC
IETE COMMERC
IALE BIOUX
100 BEIJING CARREFOUR COMMERC
IAL CO., LTD.
55
SOC
IETE DES NOUVEAUX HYPERMARCHES
100 BEIJING CHAMPION SHOULIAN COMMUNITY CHAIN 100
SODIMODIS 100 BEIJING CHUANGYIJIA CARREFOUR COMMERC
IAL
100
SODISAL 100 BEIJING REPRESENTATIVE OFFICE OF CARREFOUR 100
SODITA 100 CARREFOUR (CHINA) CONVENIENCE STORE 100
SODITRIVE 100 INVESTMENT CO.,LTD.
CARREFOUR (CHINA) MANAGEMENT & CONSULTING
100
SOFALINE 100 CARREFOUR (SH) E-COMMERCE CO.,LTD 100
SOFIDIM 99 CARREFOUR (SHANGHAI) INVESTMENT MANAGEMENT 100
SOVAL 100 CARREFOUR(SH) SUPPLY CHAIN CO. 100
STELAUR 100 CHANGCHUN CARREFOUR COMMERC
IAL CO., LTD.
100
STENN 100 CHANGSHA CARREFOUR HYPERMARKET 100
SUPER AZUR 100 CHANGZHOU YUEDA CARREFOUR COMMERC
IAL CO.,
60
LTD.
SUPERADOUR 100 CHENGDU CARREFOUR HYPERMARKET CO LTD 100
SUPERDIS
TOP CONSO OPCO
97
100
CHONGQING CARREFOUR COMMERC
IAL CO LTD
DALIAN CARREFOUR COMMERC
IAL CO., LTD.
65
100
TOP CONSO PROPCO 100 DONGGUAN CARREFOUR COMMERC
IAL CO., LTD
100
TOP CORRECTION OPCO 100 FOSHAN CARREFOUR COMMERC
IAL CO.,LTD
100
TOP CORRECTION PROPCO 100 FUZHOU CARREFOUR COMMERC
IAL CO LTD
100
TROTTEL 50 GUANGZHOU JIAGUANG SUPERMARKET CO 100
UNIVU 100 GUIZHOU CARREFOUR COMMERC
IAL CO.,LTD
100
VAN K 100 HAIKOU CARREFOUR COMMERC
IAL
100
VEZERE DISTRIBUTION
VIC
IENSE
50
100
HANGZHOU CARREFOUR HYPERMARKET CO., LTD
HARBIN CARREFOUR HYPERMARKET CO., LTD
100
100
VIZEGU 90 HEBEI BAOLONGCANG CARREFOUR COMMERC
IAL
100
ZORMAT 100 CO., LTD.
HEFEI YUEJIA COMMERC
IAL CO., LTD.
60
HUHHOT CARREFOUR COMMERC
IAL COMPANY
100
JINAN CARREFOUR COMMERC
IAL CO., LTD
100
ALLEMAGNE KUNMING CARREFOUR HYPERMARKET CO., LTD 100
CARREFOUR PROCUREMENT INTERNATIONAL AG & 100 NANCHANG YUEJIA COMMERC
IAL CO.,LTD
60
CO. KG
NANJING YUEJIA SUPERMARKET CO LTD
NINGBO CARREFOUR COMMERC
IAL
65
100
ARGENTINE QINGDAO CARREFOUR COMMERC
IAL
95
BANCO DE SERVIC
IOS FINANC
IEROS SA
60 QUJING CARREFOUR HYPERMARKET CO.,LTD. 100
INC
S.A.
100 SHANDONG CARREFOUR COMMERC
IAL CO., LTD.
100
SHANGAI CARHUA SUPERMARKET LTD 55
SHANGHAI GLOBAL SOURC
ING CONSULTING CO LTD
100
BELGIQUE SHANGHAI JIAYUAN COMMERC
IAL CO.LTD.
100
BRUGGE RETAIL ASSOC
IATE
CARREFOUR BELGIUM
100
100
SHANGHAI PROXIMITY SUPERMARKET
SHANXI YUEJIA COMMERC
IAL CO.,LTD
100
55
CARUM 100 SHENYANG CARREFOUR COMMERC
IAL CO LTD
100
DRIVE 1 100 SHENZHEN CARREFOUR COMMERC
IAL
100
DRIVE 2 100 SHENZHEN LERONG SUPERMARKET CO LTD 100
EC
LAIR
100 SHIJIAZHUANG CARREFOUR COMMERC
IAL CO., LTD.
100
FILUNIC 100 SICHUAN CARREFOUR COMMERC
IAL CO., LTD.
100
FIRST IN FRESH 100 SOC
IEDAD DE COMPRAS MODERNAS, S.A. SHANGHAI
100
GROSFRUIT 100 REPRESENTATIVE OFFICE
SUZHOU YUEJIA SUPERMARKET CO., LTD
55
THE CARREFOUR(CHINA) FOUNDATION FOR FOOD
HALLE RETAIL ASSOC
IATE
100 SAFETY LTD. 100
HEPPEN RETAIL ASSOC
IATE
100 TIANJIN JIAFU COMMERC
IAL CO., LTD.
100
TIANJIN QUANYE CARREFOUR HYPERMARKET CO.,
MARKET A1 CBRA 100 LTD 100
MARKET B2 CBRA 100 WUHAN HANFU SUPERMARKET CO., LTD. 100
MARKET C3 CBRA 100 WUXI YUEJIA COMMERC
IAL CO., LTD.
55
MARKET D4 CBRA 100 XIAMEN CARREFOUR COMMERC
IAL CO LTD
100
MARKET E5 CBRA
MARKET F6 CBRA
100
100
XIAN CARREFOUR HYPERMARKET CO LTD
XINJIANG CARREFOUR HYPERMARKET
100
100
ORTHROS 100 XUZHOU YUEJIA COMMERC
IAL CO LTD
60
ROB 100 ZHENGZHOU YUEJIA COMMERC
IAL CO., LTD.
60
SCHILCO 100 ZHUHAI CARREFOUR COMMERC
IAL CO.,LTD.
100
SHIP TO 100 ZHUHAI LETIN SUPERMARKET CO., LTD. 100
STIGAM 100 ZHUZHOU CARREFOUR COMMERC
IAL CO., LTD.
100

Notes annexes

P
o
urcentage
d ' intérêts
retenus en
ESPAGNE co
nso
lidatio
n
IRLANDE
CARREFOUR NAVARRA, S.L. 100 CARREFOUR INSURANCE LIMITED 100
CARREFOUR NORTE, S.L. 100
CARREFOUR PROPERTY ESPANA, S.L.U. 100 LUXEMBOURG
CARREFOURONLINE, S.L.U. 100 VELASQUEZ S.A. 100
CENTROS COMERC
IALES CARREFOUR, S.A.
100
CORREDURIA DE SEGUROS CARREFOUR, S.A.U. 100 PAYS-BAS
FINANZAS Y SEGUROS 100 CARREFOUR CHINA HOLDINGS BV 100
GROUP SUPECO MAXOR, S.L.U. 100 CARREFOUR NEDERLAND BV 100
INVERSIONES PRYCA, S.A.U. 100 CARREFOUR PROPERTY BV 100
NORFIN HOLDER, S.L. 100 FICADAM BV 100
SERVIC
IOS FINANC
IEROS CARREFOUR, EFC
, S.A.
60 HYPER GERMANY BV 100
SIDAMSA CONTINENTE HIPERMERCADOS, S.A. 100 INTERCROSSROADS BV 100
SOC
IEDAD DE COMPRAS MODERNAS, S.A.U.
100 INTERNATIONAL MERCHANDISE TRADING BV 100
SUPERMERCADOS CHAMPION, S.A.U. 100 SOCA BV 100
VIAJES CARREFOUR, S.L.U. 100
POLOGNE
ITALIE CARREFOUR POLSKA 100
CARREFOUR BANCA 60 CPA WAW 1 100
CARREFOUR ITALIA FINANCE SRL 100
CARREFOUR ITALIA SPA 100 ROUMANIE
CARREFOUR PROPERTY ITALIA SRL 100 ALLIB ROM SRL 100
CONSORZIO NICHELINO 64 ARTIMA SA 100
CONSORZIO PROPRIETARI CENTRO COMMERC
IALE
53 BRINGO MAGAZIN 70
CONSORZIO PROPRIETARI CENTRO COMMERC
IALE
89 CARREFOUR PRODUCTIE SI DISTRIBUTIE 100
CONSORZIO PROPRIETARI CENTRO COMMERC
IALE
GIUSSANO
77 CARREFOUR ROUMANIE 100
CONSORZIO PROPRIETARI CENTRO COMMERC
IALE
54 COLUMBUS ACTIVE SRL 100
CONSORZIO PROPRIETARI CENTRO COMMERC
IALE
THIENE
58 COLUMBUS OPERATIONAL SRL 100
CONSORZIO PROPRIETARI CENTRO COMMERC
IALE
87 MILITARI GALERIE COMERC
IALA
100
CONSORZIO PROPRIETARI CENTRO COMMERC
IALE
VERCELLI
84 SUPECO INVESTMENT SRL 100
DIPERDI SRL 100
GALLERIA COMMERC
IALE PADERNO S.R.L.
100 SUISSE
GALLERIA COMMERC
IALE PROPERTY FUTURA S.R.L.
100 CARREFOUR WORLD TRADE 100
GS SPA 100 HYPERDEMA (PHS) 100
S.C
.A.R.L. SHOPVILLE GRAN RENO
58
SOC
IETA SVILUPPO COMMERC
IALE SRL
100 TAIWAN
CARREFOUR INSURANCE BROKER CO 60
HONG-KONG CARREFOUR TELECOMMUNICATION CO 60
CARREFOUR ASIA LTD 100 CHARNG YANG DEVELOPMENT CO 30
CARREFOUR TRADING ASIA LTD (CTA) 100
ESPAGNE P
o
urcentage
d ' intérêts
retenus en
co
nso
lidatio
n
IRLANDE P
o
urcentage
d ' intérêts
retenus en
co
nso
lidatio
n
CARREFOUR NAVARRA, S.L. 100 CARREFOUR INSURANCE LIMITED 100
CARREFOUR NORTE, S.L. 100
CARREFOUR PROPERTY ESPANA, S.L.U. 100 LUXEMBOURG
CARREFOURONLINE, S.L.U. 100 VELASQUEZ S.A. 100
CENTROS COMERC
IALES CARREFOUR, S.A.
100
CORREDURIA DE SEGUROS CARREFOUR, S.A.U. 100 PAYS-BAS
FINANZAS Y SEGUROS 100 CARREFOUR CHINA HOLDINGS BV 100
GROUP SUPECO MAXOR, S.L.U. 100 CARREFOUR NEDERLAND BV 100
INVERSIONES PRYCA, S.A.U. 100 CARREFOUR PROPERTY BV 100
NORFIN HOLDER, S.L. 100 FICADAM BV 100
SERVIC
IOS FINANC
IEROS CARREFOUR, EFC
, S.A.
60 HYPER GERMANY BV 100
SIDAMSA CONTINENTE HIPERMERCADOS, S.A. 100 INTERCROSSROADS BV 100
SOC
IEDAD DE COMPRAS MODERNAS, S.A.U.
100 INTERNATIONAL MERCHANDISE TRADING BV 100
SUPERMERCADOS CHAMPION, S.A.U. 100 SOCA BV 100
VIAJES CARREFOUR, S.L.U. 100
POLOGNE
ITALIE CARREFOUR POLSKA 100
CARREFOUR BANCA 60 CPA WAW 1 100
CARREFOUR ITALIA FINANCE SRL 100
CARREFOUR ITALIA SPA 100 ROUMANIE
CARREFOUR PROPERTY ITALIA SRL
CONSORZIO NICHELINO
100
64
ALLIB ROM SRL
ARTIMA SA
100
100
CONSORZIO PROPRIETARI CENTRO COMMERC
IALE
53 BRINGO MAGAZIN 70
CONSORZIO PROPRIETARI CENTRO COMMERC
IALE
89 CARREFOUR PRODUCTIE SI DISTRIBUTIE 100
CONSORZIO PROPRIETARI CENTRO COMMERC
IALE
GIUSSANO
77 CARREFOUR ROUMANIE 100
CONSORZIO PROPRIETARI CENTRO COMMERC
IALE
54 COLUMBUS ACTIVE SRL 100
CONSORZIO PROPRIETARI CENTRO COMMERC
IALE
THIENE
58 COLUMBUS OPERATIONAL SRL 100
CONSORZIO PROPRIETARI CENTRO COMMERC
IALE
87 MILITARI GALERIE COMERC
IALA
100
CONSORZIO PROPRIETARI CENTRO COMMERC
IALE
VERCELLI
84 SUPECO INVESTMENT SRL 100
DIPERDI SRL 100
GALLERIA COMMERC
IALE PADERNO S.R.L.
100 SUISSE
GALLERIA COMMERC
IALE PROPERTY FUTURA S.R.L.
100 CARREFOUR WORLD TRADE 100
GS SPA 100 HYPERDEMA (PHS) 100
S.C
.A.R.L. SHOPVILLE GRAN RENO
58
SOC
IETA SVILUPPO COMMERC
IALE SRL
100 TAIWAN
CARREFOUR INSURANCE BROKER CO 60
HONG-KONG CARREFOUR TELECOMMUNICATION CO 60
CARREFOUR ASIA LTD 100 CHARNG YANG DEVELOPMENT CO 30
CARREFOUR GLOBAL SOURC
ING ASIA
100 PRESICARRE 60
CARREFOUR TRADING ASIA LTD (CTA) 100

18.2 Sociétés mises en équivalence au 31 décembre 2018

P
o
urcentage
d ' intérêts
retenus en
co
nso
lidatio
n
P
o
urcentage
d ' intérêts
retenus en
co
nso
lidatio
n
FRANCE FRANCE
ABREDIS
ADIALEA
50
45
LEZIDIS
LSODIS
50
50
ALEXANDRE 50 LUMIMMO 51
ANGIDIS 50 LYEMMADIS 50
ANTONINE 50 MADIS 50
ARLOM 50 MAGODIS 50
AROBLIS 50 MAISON VIZET FABRE 40
AUBINYC
AUDIST SAS
50
49
MALISSOL
MARIDYS
50
50
AZAYDIS 34 MASSEINE 50
AZIMMO 34 MAUDIS 50
BAMAZO 50 MBD 50
BELONDIS 50 MIMALI 50
BIADIS 34 MORTEAU DISTRIBUTION 50
BLS RETRAIL 50 NASOCA 50
BORDEROUGE
BOURG SERVICES DISTRIBUTION "B.S.D"
50
50
NC
DISTRIBUTION
NC
L
50
50
BPJ 26 NEW CARMILA 35
BS DISTRIBUTION 50 NOUKAT 50
CABDIS 50 OLICOURS 50
CALODIAN DISTRIBUTION 50 OUISDIS 50
CAMPI
CARDUTOT
50
26
OULLIDIS
PAM
50
50
CARGAN 50 PHILODIS 50
CERBEL 50 PLAMIDIS 50
CEVIDIS 50 PLANE MARSEILLAN 50
CHAMNORD 56 PRIGONDIS 50
CHERBOURG INVEST 48 PRODIX 50
CHRISTIA 50 PROVENC
IA SA
50
C
INQDIS 09
C
JA DISTRIBUTION
50
50
RD2M
REBAIS DISTRIBUTION
50
50
C
LOVIS
50 RIMADIS 50
C
LUNYDIS
50 ROND POINT 34
CODINOG 50 ROSE BERGER 26
COFLEDIS 50 SADEV 26
COLODOR 50 SAINT JUERY DISTRIBUTION 50
COROU
CRISANE
50
50
SALACA
SAM
50
50
DECODIS 26 SAS DISTRI GIGNAC 50
DEPOT PETROLIER DE LYON 50 SASD 26
DEPOTS PETROLIERS COTIERS 24 SCB 26
DIRIC 50 SCGR DISTRIBUTION 50
DISTRI PALAVAS 50 SC
I 2C
50
DISTRIBOURG
DISTRICAB
50
50
SC
I 2F
SC
I FONC
IERE DES ALBERES
50
50
DISTRIFLEURY 50 SC
I IMMODISC
50
DOUDIS 50 SC
I LA BEAUMETTE
49
DU MOULIN 49 SC
I LA C
LAIRETTE
50
EDENDIS 50 SC
I LATOUR
60
EN CONTACT 34 SC
I PONT D'ALLIER
50
ENTREPOT PETROLIER DE VALENC
IENNES
34 SC
I SOVALAC
50
FABCORJO
FARO
50
50
SCOMONDIS
SDAP
50
26
FIVER 50 SEREDIS 26
FONC
IERE MARSEILLAN
50 SERPRO 50
FONC
IERE PLANES
50 SHOWROOMPRIVE 21
FONC
IERE SOLANDIS
34 SIFO 50
FRELUM 50 SME 50
GALLDIS 50 SOBRAMIC 50
GGP DISTRIBUTION
GPVM
50
30
SOCADIS
SOCADIS CAVALAIRE
50
50
GRANDI 50 SODIBOR 50
GRDIS 50 SODICAB 50
GWENDA 50 SODILIM 50
HBLP 25 SODIMER 50
IDEC 50 SODYEN 50
IMMO ST PIERRE EGLISE 50 SOLANDIS 34
J2B
JEDEMA
50
50
SOMADIS
SOQUIMDIS
50
50
JLEM 50 SOVADIS 50
JMS74 DISTRIBUTION 50 SOVALDIS 50
JOSIM 34 SPC
DISTRI
50
JTDS MARKET 50 ST BONNET DISCOUNT 50
JUPILOU 50 ST PAUL DE DISTRIBUTION 50
LA CATALANE DE DISTRIBUTION 50 STE DU DEPOT PÉTROLIER DE NANTERRE 20
LA CRAUDIS
LAITA BELON DISTRIBUTION
50
50
TIADIS
TURENNE
50
50
LB LE PLAN 50 VALCRIS DISTRIBUTION 50
LE C
LAUZELS
50 VALMENDIS 50
LE PETIT BAILLY 50 VICUN 50

Notes annexes

P
o
urcentage
d'intérêts
retenus en
co
nso
lidatio
n
ITALIE
ESPAGNE
2013 COUÑAGO NEVADO, S.L.
26 PAYS-BAS
2013 ALBADALEJO VALENC
IA, S.L.
26
2013 MARTINEZ CARRION, S.L. 26 POLOGNE
2013 SOBAS ROMERO, S.L. 26
2013 CORCOLES ARGANDOÑA, S.L. 26 ROUMANIE
2012 CORDOBA RODRIGUEZ, S.L. 26
2012 ERIK DAVID, S.L. 26 TURQUIE
2012 LIZANDA TORTAJADA, S.L. 26
2012 NAYARA SAN MARTIN YANGÜELA, S.L. 26 TUNISIE
COSTASOL DE HIPERMERCADOS, S.L. 34
D-PARKING, S.C
.P.
58
GLORIAS PARKING, S.A. 50
SUPERMERCATS HEGERVIC
MATARO, S.L.
26
ILITURGITANA DE HIPERMERCADOS, S.L.
JM MARMOL SUPERMERCADOS, S.L.
34
26
LAREDO EXRPRESS J.CARLOS VAZQUEZ, S.L. 26
LUHERVASAN, S.L. 26
SUPERMERCATS SAGRADA FAMILIA, S.L. 26
SUPERMERCADO CENTENO, S.L. 26
VALATROZ, S.L. 26
P
o
urcentage
d'intérêts
retenus en
co
nso
lidatio
n
P
o
urcentage
d'intérêts
retenus en
co
nso
lidatio
n
BELGIQUE ITALIE
MESTDAGH 25 CONSORZIO PROPRIETARI CENTRO COMMERC
IALE ASSAGO
50
CONSORZIO PROPRIETARI CENTRO COMMERC
IALE SIRACUSA
33
BRESIL CONSORZIO PROPRIETARI CENTRO COMMERC
IALE ROMANINA
46
COSMOPOLITANO SHOPPING EMPREENDIMENTOS S.A. 36 CONSORZIO TRA I PROPRIETARI DEL PARCO COMMERC
IALE DI NICHELINO30
ESPAGNE
2013 COUÑAGO NEVADO, S.L.
26 PAYS-BAS
2013 C
ID OTERO, S.L.
26 ARAVIS INVESTMENTS B.V. 50
2013 ALBADALEJO VALENC
IA, S.L.
26
2013 MARTINEZ CARRION, S.L. 26 POLOGNE
2013 GISBERT CATALA, S.L. 26 C
SERVICES
30
2013 SOBAS ROMERO, S.L.
2013 CORCOLES ARGANDOÑA, S.L.
26
26
ROUMANIE
2012 ALVARO EFREN JIMENEZ, S.L. 26 PLOIESTI SHOPPING C
ITY
50
2012 CORDOBA RODRIGUEZ, S.L. 26
2012 ERIK DAVID, S.L. 26 TURQUIE
2012 FLORES HERNANDEZ, S.L. 26 CARREFOUR SABANC
I TICARET MERKEZI AS CARREFOURSA
46
2012 LIZANDA TORTAJADA, S.L. 26
2012 NAYARA SAN MARTIN YANGÜELA, S.L. 26 TUNISIE
ANTONIO PEREZ 2010, S.L. 26 ULYSSE 25

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