CARMAT

Quarterly Report • Sep 2, 2013

Société anonyme au capital social de 166.916,80 € Siège social : 36, avenue de l'Europe Immeuble l'Etendard Energy III 78140 Vélizy Villacoublay 504 937 905 RCS Versailles

RAPPORT FINANCIER SEMESTRIEL 2013

CLOTURE AU 30 JUIN 2013

1	DECLARATION DE LA PERSONNE RESPONSABLE DU RAPPORT FINANCIER SEMESTRIEL AU 30 JUIN 2013__	3
2	RAPPORT D'ACTIVITE _______	4
2.1	SYNTHESE DES COMPTES SEMESTRIELS AU 30 JUIN 2013 4
2.1.1	Compte de résultat simplifié4
2.1.2	Structure financière5
2.2	FAITS MARQUANTS DU 1ER SEMESTRE DE L'EXERCICE 2013 5
2.2.1	Composition des organes d'administration et de direction de la Société 5
2.2.2 2.2.3	Communication scientifique 5 Développement clinique5
2.2.4	Financement5
2.3	EVENEMENTS POSTERIEURS A LA CLOTURE 5
2.3.1	Aides publiques 5
2.4	PRINCIPAUX FACTEURS DE RISQUES6
3	COMPTES SEMESTRIELS AU 30 JUIN 2013 _____	7
3.1	BILAN7
3.2	COMPTE DE RESULTAT 9
4	ANNEXE AUX COMPTES SEMESTRIELS________11
4.1	FAITS CARACTERISTIQUES DE LA PERIODE11
4.2	EVENEMENTS SIGNIFICATIFS POSTERIEURS AU 30 JUIN 2013 11
4.3	REGLES ET METHODES COMPTABLES 11
4.3.1	Principes et conventions générales 11
4.3.2	Informations complémentaires12
4.4	COMPLEMENT D'INFORMATIONS RELATIF AU BILAN 14
4.4.1 4.4.2	Etat des immobilisations 14 État des amortissements15
4.4.3	État des provisions 15
4.4.4	État des échéances des créances et des dettes 16
4.4.5	Autres détails du bilan19
4.5	COMPLEMENT D'INFORMATIONS RELATIF AU COMPTE DE RESULTAT 20
4.5.1 4.5.2	Subventions d'exploitation 20 Frais de recherche appliquée et de développement20
4.5.3	Crédit d'Impôt Recherche20
4.5.4	Honoraires des commissaires aux comptes20
4.5.5	Produits et charges exceptionnels (Arrêté du 27 avril 1982)20
4.5.6	Informations concernant les sociétés liées20
4.6	ENGAGEMENTS FINANCIERS ET AUTRES INFORMATIONS21
4.6.1 4.6.2	Engagements financiers 21 Autres informations 22

1 DECLARATION DE LA PERSONNE RESPONSABLE DU RAPPORT FINANCIER SEMESTRIEL AU 30 JUIN 2013

J'atteste, à ma connaissance, que les comptes présentés pour le semestre écoulé sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de la société, et que le rapport semestriel d'activité figurant en pages 5 à 8 présente un tableau fidèle des événements importants survenus pendant les six premiers mois de l'exercice, de leur incidence sur les comptes, des principales transactions entre parties liées ainsi qu'une description des principaux risques et des principales incertitudes pour les six mois restants de l'exercice.

Marcello Conviti Directeur Général de CARMAT

2 RAPPORT D'ACTIVITE

L'activité de la Société est exclusivement consacrée à la recherche et au développement d'un produit innovant dans le secteur médical. Aucune commercialisation n'est prévue à très court terme. La Société bénéficie du statut de Jeune Entreprise Innovante depuis 2008.

2.1 SYNTHESE DES COMPTES SEMESTRIELS AU 30 JUIN 2013

2.1.1 COMPTE DE RESULTAT SIMPLIFIE

En K€	S1 2013	S1 2012
Produits d'exploitation	2 874
Dont Subventions d'exploitation	2 874	7
Total Produits d'exploitation	2 874	7
Charges d'exploitation
Dont Autres achats et charges externes	5 627	9 478
Dont Autres charges d'exploitation	3 012	3 090
Total Charges d'exploitation	8 640	12 568
Résultat d'exploitation	-5 766	-12 561
Résultat financier	-120	101
Résultat exceptionnel	17	26
Crédit d'Impôt Recherche	933	1 728
Résultat net	-4 935	-10 706

CARMAT a enregistré au cours du 1er semestre 2013 des produits d'exploitation d'un montant de 2 873 627 € correspondant intégralement aux subventions de Bpifrance/ OSEO¹ . Aucun autre revenu n'a été enregistré par la Société au 1er semestre 2013, le cœur artificiel total CARMAT étant toujours en phase de développement.

Les charges d'exploitation sur le semestre ressortent à 8,6 M€. Leur diminution de 31% par rapport au 1er semestre 2012 est en ligne avec cette phase de développement du projet et reflète le passage au développement clinique sur l'animal et les préparatifs à l'industrialisation de la prothèse, moins consommateurs de prestations que la phase précédente. Des efforts importants ont été consacrés au cours du semestre à la validation des systèmes ainsi qu'à l'expérimentation animale, qui a réclamé la production et le reconditionnement d'un nombre important de prothèses.

Ainsi, les principaux postes de dépenses 2 du 1er semestre 2013 correspondent aux activités suivantes :

• Qualité (environ 10% des dépenses)
• Validation des process industriels des sous-traitants et en particulier des stratégies de contrôle.
• Validation du logiciel de la prothèse suivant la norme 62304.
• Test et vérification des logiciels de la configuration domicile.
• Production de prothèses et industrialisation (environ 45% des dépenses)
• Optimisation des processus de production de la prothèse.
• Production des prothèses pour la nouvelle campagne d'essais animaux.
• Production des prothèses pour les essais cliniques.
• Systèmes externes (environ 20% des dépenses)
• Développement (matériel et logiciels) de la console domicile première génération.
• Rédaction des spécifications de la configuration portée et présélection des partenaires.

² Hors amortissements, hors salaires, hors frais généraux

¹ OSEO est devenu Bpifrance le 12 juillet 2013.

• Préparation des essais cliniques (environ 25% des dépenses) :
• Expérimentations sur l'animal : nouvelle campagne réalisée à la demande de l'ANSM.
• Formation des équipes chirurgicales françaises et étrangères.
• Formalités réglementaires en France et à l'étranger.

Après prise en compte du résultat financier (-119,6 K€), du résultat exceptionnel (17,3 K€) et du Crédit d'Impôt Recherche (933,3 K€), le résultat net du 1er semestre 2013 ressort en perte de -4,9 M€.

2.1.2 STRUCTURE FINANCIERE

Le niveau de la trésorerie et des instruments de trésorerie mobilisables au 30 juin 2013 ressort à 8,5 M€. Les liquidités au 30 juin 2013 n'incorporent pas l'encaissement, en juillet 2013, de 3,8 M€ d'avances remboursables de Bpifrance qui seront comptabilisées sur la ligne « Autres fonds propres – Avances conditionnées » du bilan au 31 décembre 2013.

Le versement de 2,9 M€ de subventions a en revanche été inscrit en produits à recevoir au 30 juin 2013, dans la mesure où cette subvention correspond à l'intégralité de la subvention allouée par avance aux dépenses de l'étapeclé n°5, qui ont commencé à être engagées dès juillet 2012 (note 4..5.1 de l'annexe aux comptes).

2.2 FAITS MARQUANTS DU 1 ER SEMESTRE DE L'EXERCICE 2013

2.2.1 COMPOSITION DES ORGANES D'ADMINISTRATION ET DE DIRECTION DE LA SOCIETE

Au 30 juin 2013, la composition des organes d'administration et de direction de la Société est inchangée par rapport à celle rapportée au 31/12/2012.

2.2.2 COMMUNICATION SCIENTIFIQUE

Un abstract concernant les implantations à court terme sur l'animal a été accepté et publié dans le «Journal of Heart and Lung Transplantation » en avril 2012 3 , en parallèle de sa présentation par CARMAT au 33ème congrès annuel de la Société Internationale pour la Transplantation Cardiaque et Pulmonaire.

2.2.3 DEVELOPPEMENT CLINIQUE

Quatre centres de chirurgie cardiaque de renommée internationale en Belgique, en Pologne, en Slovénie et en Arabie Saoudite ont accepté de participer aux premières implantations humaines du cœur artificiel total bioprothétique de CARMAT. Le processus de sélection des patients et la formation des équipes de chirurgiens et de médecins sont en cours dans ces quatre pays.

2.2.4 FINANCEMENT

Faisant usage d'une délégation consentie par les actionnaires le 4 juin 2013, le Conseil d'administration réuni le 5 juin 2013 a décidé la mise en place d'une ligne pluriannuelle de financement en fonds propres avec Kepler Cheuvreux, et ainsi l'émission de 200.000 bons d'émission d'actions au profit de ce dernier donnant droit de souscrire à 200.000 actions pendant deux ans sur demande de la Société, à un prix d'émission fonction du cours de l'action au moment du tirage, diminué d'une décote maximale de 7%.

Cette ligne de financement en fonds propres permettra, si besoin, de renforcer la flexibilité financière de CARMAT pour accompagner ses projets de développement clinique et sa stratégie d'industrialisation, tout en diversifiant sa structure de capital et en minimisant la dilution pour les actionnaires.

2.3 EVENEMENTS POSTERIEURS A LA CLOTURE

2.3.1 AIDES PUBLIQUES

Le 10 juillet 2013, CARMAT a perçu 6,7 M€ de la part de Bpifrance. Ce versement valide l'avancement satisfaisant du projet, bien que l'accord de l'ANSM n'ait pas encore été reçu à cette date, et comprend :

• 2 873 627 € de subventions encaissées sur 3 032 793 € restant à percevoir ;
• 3 771 913 € d'avances remboursables encaissées sur 10 764 169 € restant à percevoir.

³ Sub-Acute Animal Implantation of a Novel Bioprosthethic Artificial Heart. Latremouille C. et al, The Journal of Heart and Lung Transplantation Vol. 32, Issue 4, Supplement, Pages S174-S175

2.4 PRINCIPAUX FACTEURS DE RISQUES

Les facteurs de risques sont décrits en détail au chapitre 4 du document de référence enregistré auprès de l'Autorité des marchés financiers le 30 mai 2013 sous le numéro R.13-027. La société n'a pas à ce jour connaissance de modifications de ces facteurs de risque.

Des exemplaires du document de référence sont disponibles sans frais au siège de CARMAT, 36, avenue de l'Europe – Immeuble l'Etendard Energy III – 78140 Vélizy Villacoublay. Il peut également être consulté sur le site Internet de CARMAT (www.carmatsa.com) et sur le site Internet de l'Autorité des marchés financiers (www.amf-france.org).

3 COMPTES SEMESTRIELS AU 30 JUIN 2013

Il est rappelé que les dispositions légales applicables à CARMAT, dont les actions sont cotées sur Alternext, n'exigent pas que les comptes semestriels fassent l'objet d'un rapport de nos commissaires aux comptes.

3.1 BILAN

			31/12/2012
	BILAN ACTIF EN EUROS	Brut	Amortisse ments et dépréciations	Net	Net
	Capital souscrit non appelé (TOTAL I)
ACTIF IMMOBILISÉ	IMMOBILISATIONS INCORPORELLES(notes 4.4.1 et 4.4.2) Frais d'établissement Frais de développement Concession, Brevets et droits similaires Fonds commercial (1) Immobilisations incorporelles Avances et acomptes IMMOBILISATIONS CORPORELLES (notes 4.4.1 et 4.4.2) Terrains Constructions	1 314 193	1 241 603	72 590	168 468
	Installations techniques Matériels et outillage	4 283 289	3 768 742	514 547	725 017
	Autres immobilisations corporelles	1 030 808	410 129	620 678	646 566
	Immobilisations en cours	30 000		30 000	184 621
	Avances et acomptes IMMOBILISATIONS FINANCIERES (2) (notes 4.4.1 et 4.4.3) Participations mises en équivalence Autres participations Autres titres immobilisés Prêts Autres immobilisations financières	157 227 405 208	1 324	155 903 405 208	155 879 386 211
	TOTAL II	7 220 725	5 421 798	1 798 927	2 266 763
ACTIF CIRCULANT	STOCKS ET EN COURS Matières premières, approvisionnements En-cours de production de biens En-cours de production de services Produits intermédiaires et finis Marchandises Avances et acomptes versés sur commandes CRÉANCES (3) Clients et Comptes rattachés Autres créances (note 4.4.4)	50 415 5 115 695		50 415 5 115 695	6 092 119
	Capital souscrit – appelé, non versé Valeurs mobilières de placement (note 4.4.5) Instruments de trésorerie (note 4.4.6) Disponibilités	6 006 992 2 464 781		6 006 992 2 464 781	5 006 854 6 127 584
	Charges constatées d'avance (3) (note 4.4.8.4) TOTAL III	247 470 13 885 353		247 470 13 885 353	203 577 17 430 133
Comptes de régularisation	Frais d'émission d'emprunt à étaler (IV) Primes de remboursement des obligations (V) Ecarts de conversion actif (VI)
	TOTAL GÉNÉRAL (I+II+III+IV+V+VI)	21 106 078	5 421 798	15 684 280	19 696 896
	(1) dont droit au bail
	(2) dont à moins d'un an (3) dont à plus d'un an			442 818	423 855

	BILAN PASSIF EN EUROS	30/06/2013	31/12/2012
	Capital (Dont versé : 166 917) (note 4.4.7) Primes d'émission, de fusion, d'apport (notes 4.1 et 4.4.7) Ecarts de réévaluation	166 917 53 818 657	166 312 52 864 118
	RESERVES
	Réserve légale
	Réserves statutaires ou contractuelles
	Réserves réglementées
	Autres réserves
CAPITAUX PROPRES	Report à nouveau	- 43 089 202	- 25 899 511
	RESULTAT DE L'EXERCICE (Bénéfice ou perte)	- 4 934 984	- 17 189 691
	Subventions d'investissement
	Provisions réglementées
	TOTAL I	5 961 387	9 941 228
	Produits des émissions de titres participatifs
AUTRES FONDS	Avances conditionnées (note 4.4.8.1)	3 743 141	3 743 141
PROPRES	TOTAL II	3 743 141	3 743 141
	Provisions pour risques
	Provisions pour charges (notes 4.4.3 et 4.6.1.3)	86 523	73 334
PROVISIONS	TOTAL III	86 523	73 334
	DETTES FINANCIERES
	Emprunts obligataires convertibles
	Autres emprunts obligataires
	Emprunts auprès d'établissements de crédit
	Concours bancaires courants
	Emprunts et dettes financières diverses (notes 4.4.4 et 4.4.8.1)	605 140	460 054
DETTES (1)	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours
	DETTES D'EXPLOITATION (note 4.4.4)
	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	3 866 694	4 012 870
	Dettes fiscales et sociales	1 417 713	1 313 901
	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés (note 4.4.4)		148 669
	Autres dettes (note 4.4.4)	3 681	3 698
	Produits constatés d'avance (1) (note 4.4.8.4)
régulari- sation	TOTAL IV	5 893 228	5 939 193
Comptes de	Écarts de conversion du passif TOTAL V
	TOTAL GÉNÉRAL (I+II+III+IV+V)	15 684 280	19 696 896
	(1) Dettes et produits constatés d'avance à moins d'un an	5 288 088	5 479 139

3.2 COMPTE DE RESULTAT

COMPTE DE RESULTAT EN	30/06/2013		30/06/2012	31/12/2012
EUROS	France	Exportation	Total	Total	Total
PRODUITS D'EXPLOITATION (1)
Ventes de marchandises
Production vendue de Biens
Production vendue de Services
CHIFFRE D'AFFAIRES NET
Production stockée
Production immobilisée
Subventions d'exploitation (note 4.5.1)			2 873 627	7 000	10 500
Reprises sur dépréciations, provisions (et amortissements), transferts de charges					7 489
Autres produits
TOTAL DES PRODUITS D'EXPLOITATION (I)			2 873 627	7 000	17 989
CHARGES D'EXPLOITATION (2)
Achats de marchandises
Variations de stock (marchandises)
Achats de matières premières et autres approvisionnements Variation de stock (matières premières et autres approvisionnements)
Autres achats et charges externes*			5 627 234	9 478 314	16 467 584
Impôts, taxes et versements assimilés			114 215	64 902	135 111
Salaires et traitements			1 760 728	1 672 304	3 089 888
Charges sociales			551 967	475 189	1 093 916
Dotations aux amortissements et dépréciations
Sur immobilisations : dotations aux amortissements (note 4.4.2) Sur immobilisations : dotations aux dépréciations Sur actif circulant : dotations aux dépréciations			521 665	801 194	1 473 858
Dotations aux provisions (notes 4.4.3 et 4.6.1.3)			13 189	25 946	45 163
Autres charges			50 540	50 003	97 984
TOTAL DES CHARGES D'EXPLOITATION (II)			8 639 539	12 567 851	22 403 502
1 – RESULTAT D'EXPLOITATION (I-II)			-5 765 912	-12 560 851	- 22 385 513
QUOTES-PARTS DE RESULTAT SUR OPERATIONS FAITES EN COMMUN
Bénéfices attribué ou perte transférée (III)
Perte ou bénéfice transféré (IV)

COMPTE DE RESULTAT EN EUROS (suite)	30/06/2013	30/06/2012	31/12/2012
PRODUITS FINANCIERS
Produits financiers de participations (3) Produits des autres valeurs mobilières et créances de l'actif immobilisé
Autres intérêts et produits assimilés (3) (3) Reprises sur dépréciations et provisions, transferts de charges	27 253	235 324	355 793
Différences positives de change Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement	49		276
TOTAL (V)	27 302	235 324	356 068
CHARGES FINANCIERES
Dotations aux amortissements, dépréciations et provisions	1 324
Intérêts et charges assimilées (4)	145 086	132 046	242 988
Différences négatives de change	537	2 336	2 981
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement
TOTAL (VI)	146 947	134 381	245 970
2 – RESULTAT FINANCIER (V-VI)	-119 645	100 942	110 099
3 – RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I-II+III-IV+V-VI)	-5 885 557	-12 459 909	- 22 275 415
PRODUITS EXCEPTIONNELS (note 4.5.4)
Produits exceptionnels sur opérations de gestion
Produits exceptionnels sur opérations en capital Reprises sur dépréciations et provisions, transferts de charges	39 378	59 310	104 101
TOTAL (VII)	39 378	59 310	104 101
CHARGES EXCEPTIONNELLES (note 4.5.4)
Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	3 025
Charges exceptionnelles sur opérations en capital	19 091	33 498	33 810
Dotations aux amortissements, dépréciations et provisions
TOTAL (VIII)	22 116	33 498	33 810
4 – RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII-VIII)	17 262	25 812	70 290
Participation des salariés aux résultats de l'entreprise (IX) Impôts sur les bénéfices (X) (note 4.5.3)	-933 311	-1 727 955	- 5 015 433
TOTAL PRODUITS (I+III+V+VII)	2 940 307	301 633	478 158
TOTAL DES CHARGES (II+IV+VI+VIII+IX+X)	7 875 291	11 007 776	17 667 849
5 – BENEFICE OU PERTE (total des produits – total des charges)	-4 934 984	-10 706 142	- 17 189 691

* Y compris : Redevance de crédit-bail mobilier

* Y compris : Redevance de crédit-bail immobilier

(1) Dont produits afférents à des exercices antérieurs

(2) Dont charges afférentes à des exercices antérieurs

(3) Dont produits concernant les entreprises liées

(4) Dont intérêts concernant les entreprises liées

4 ANNEXE AUX COMPTES SEMESTRIELS

Annexe au bilan du premier semestre 2013, dont le total est de 15 684 280 Euros et au compte de résultat du premier semestre 2013 présenté sous forme de liste, dont le chiffre d'affaires est à néant et dégageant un déficit de 4 934 984 Euros.

La période couverte débute le 01/01/2013 et se termine le 30/06/2013, soit d'une durée de 6 mois.

Les notes et les tableaux présentés ci-après font partie intégrante des comptes du premier semestre 2013 arrêtés par le conseil d'administration en date du 2 septembre 2013. Ils sont présentés en Euros sauf mention contraire.

4.1 FAITS CARACTERISTIQUES DE LA PERIODE

L'activité de la Société est exclusivement consacrée à la recherche et au développement d'un produit innovant dans le secteur médical. Aucune commercialisation n'est prévue à très court terme. La Société bénéficie du statut de Jeune Entreprise Innovante depuis 2008.

Au cours de la période, la Société a procédé à deux séries d'augmentations de capital :

• Six exercices de BCE, en dates du 15 mai, du 22 mai, du 12 juin, du 13 juin et du 15 juin, pour un total de 237 BCE 2009-2, ont permis d'augmenter le capital d'un montant de 237 Euros, pour le porter de 166 311,80 Euros à 166 548,80 Euros, par émission de 5 925 actions ordinaires d'une valeur nominale de 0,04 Euro, émises au prix unitaire de 8 Euros, soit avec une prime d'émission de 7,96 Euros par action. La prime d'émission s'est trouvée en conséquence portée de 52 864 118 Euros à 52 911 281 Euros.
• Dans le cadre du contrat d'Emission conclu avec la société Kepler Cheuvreux en date du 7 juin 2013, deux souscriptions ont été réalisées, en dates du 25 juin et du 27 juin, pour un total de 9 200 BEA, permettant d'augmenter le capital d'un montant de 368 Euros, pour le porter de 166 548,80 Euros à 166 916,80 Euros, par émission de 9 200 actions ordinaires d'une valeur nominale de 0,04 Euro, émises au prix unitaire de 108,86 Euros, assortie d'une prime d'émission d'un montant brut de 1 001 144 Euros.

Compte tenu des frais liés à l'augmentation de capital, d'un montant de 93 968,58 Euros, qui sont déduits de la prime d'émission en application de la méthode de comptabilisation préférentielle, le montant net de la prime d'émission au titre de ces augmentations de capital est de 907 175,42 Euros.

La Société maintient l'option pour le Crédit d'Impôt Recherche au titre de l'année 2013. La première option a été exercée au titre de l'année civile 2009 et renouvelée en 2010, 2011 et 2012. Le Crédit d'Impôt Recherche afférent au premier semestre 2013 a été comptabilisé pour 933 311 Euros sur la ligne « Impôt sur les bénéfices » du compte de résultat (détail en note 4.5.3 de la présente annexe) et figure sur la ligne « autres créances » du bilan. Le Crédit d'Impôt Recherche comptabilisé au 31 décembre 2012 a fait l'objet d'un remboursement par l'administration fiscale, en date du 11 avril 2013, pour son montant total, soit 5 022 922 Euros.

4.2 EVENEMENTS SIGNIFICATIFS POSTERIEURS AU 30 JUIN 2013

La société a perçu, en date du 10 juillet 2013, un montant total de 6 645 540 Euros en provenance de Bpifrance et réparti comme suit :

• 2 873 627 Euros au titre de subvention et qui a fait l'objet de la comptabilisation d'un produit à recevoir au 30
• juin 2013 (détail en note 4.5.1 de la présente annexe) ;
• 3 771 913 Euros au titre d'avance remboursable.

4.3 REGLES ET METHODES COMPTABLES

(CODE DE COMMERCE – ARTICLES L.123-12 ET L.123-28) (DECRET N°83-1020 DU 29/11/83) (REGLEMENT CRC N°99-03 : PCG)

Les méthodes d'évaluation retenues pour cet exercice n'ont pas été modifiées par rapport à l'exercice précédent.

4.3.1 PRINCIPES ET CONVENTIONS GENERALES

Les comptes de la période ont été élaborés et présentés conformément aux règles comptables dans le respect des principes prévus par les articles 120-1 et suivants du Plan Comptable Général de 2005.

La méthode de base retenue pour l'évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques.

Les conventions comptables ont été appliquées en conformité avec les dispositions du code de commerce, du décret comptable du 29/11/83 ainsi que des règlements CRC relatifs à la réécriture du plan comptable général 2005 applicables à la clôture de la période.

Les conventions générales comptables ont été appliquées, dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses suivantes :

• Continuité de l'exploitation,
• Permanence des méthodes comptables d'un exercice à l'autre,
• Indépendance des exercices.

L'hypothèse de la continuité de l'exploitation a été retenue par le Président compte tenu, notamment, des éléments suivants :

• Le niveau de la trésorerie et des instruments de trésorerie mobilisables au 30 juin 2013, soit un montant total de 8 471 773 Euros ;
• Le versement des subventions (3 033K Euros) et avances remboursables (10 764K Euros) restant à percevoir d'ici la fin du programme d'aide Bpifrance signé en 2009.
• 4.3.2 INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES
• 4.3.2.1 Frais de recherche appliquée et de développement (Décret n°83-1020 du 29/11/83 article 19)

Les dépenses de recherche et développement sont comptabilisées en charges sur l'exercice au cours duquel elles sont engagées.

4.3.2.2 Immobilisations incorporelles (Décret n°83-1020 du 29/11/83 article 24 – 4°)

Les brevets, concessions et autres valeurs incorporelles immobilisées ont été évalués à leur coût d'acquisition, mais à l'exclusion des frais engagés pour leur acquisition.

Les méthodes et les durées d'amortissement retenues ont été les suivantes :

Catégorie	Mode	Durée
Licences et logiciels	Linéaire	1 à 3 ans
Brevets	Linéaire	15 ans

4.3.2.3 Immobilisations corporelles (Décret n°83-1020 du 29/11/83 article 24 – 4°)

La valeur brute des éléments corporels de l'actif immobilisé correspond à la valeur d'entrée des biens dans le patrimoine compte tenu des frais nécessaires à la mise en état d'utilisation de ces biens, mais à l'exclusion des frais engagés pour leur acquisition.

Les méthodes et les durées d'amortissement retenues ont été les suivantes :

Catégorie	Mode	Durée
Agencements et aménagements	Linéaire	9 à 10 ans
Installations techniques	Linéaire	3 ans
Matériels et outillages	Linéaire	2 à 6 ans
Mobilier	Linéaire	8 ans
Matériel informatique	Linéaire	3 ans

4.3.2.4 Immobilisations financières

• Autres titres immobilisés

La Société a conclu avec Dexia Securities France, en 2010, un contrat de liquidité dont l'objet est de favoriser la liquidité des transactions et la régularité des cotations des titres CARMAT sans entraver le fonctionnement régulier du marché et sans induire autrui en erreur. A ce titre, la Société a mis à disposition de Dexia la somme de 300 000

Euros. Les actions propres acquises dans le cadre de la mise en œuvre de ce contrat de liquidité sont inscrites en immobilisations financières pour leur prix d'acquisition. Le cas échéant, une provision pour dépréciation est enregistrée par référence au cours moyen officiel de bourse du dernier mois précédant la clôture.

- Autres immobilisations financières

Elles sont constituées :

• de dépôts de garantie versés enregistrés à leur valeur nominale et
• du solde des sommes versées au titre du contrat de liquidité sur actions propres.

4.3.2.5 Créances et dettes (Décret n°83-1020 du 29/11/83 article 24 – 5°)

Les créances et dettes ont été évaluées pour leur valeur nominale. Les créances sont, le cas échéant, dépréciées par voie de provision pour tenir compte des difficultés de recouvrement auxquelles elles sont susceptibles de donner lieu. Les provisions pour dépréciation éventuelles sont déterminées par comparaison entre la valeur d'acquisition et la valeur probable de réalisation.

4.3.2.6 Disponibilités en Euros

Les liquidités disponibles en caisse ou en banque sont enregistrées à leur valeur nominale.

4.3.2.7 Instruments de trésorerie

Ils comprennent les comptes à terme figurant à l'actif pour leur valeur d'acquisition, augmentés des intérêts courus acquis à la date de clôture de l'exercice.

4.3.2.8 Trésorerie et équivalent de trésorerie

Pour les besoins du tableau de flux de trésorerie, la trésorerie et les équivalents de trésorerie sont définis comme égaux à la somme des postes d'actif « Instruments de trésorerie » et « Disponibilités », dans la mesure où les instruments de trésorerie sont disponibles à très court terme et ne présentent pas de risque significatif de perte de valeur en cas d'évolution des taux d'intérêt. L'analyse de la trésorerie ainsi définie est fournie au pied du tableau de flux de trésorerie.

4.3.2.9 Avances remboursables accordées par des organismes publics

Les avances reçues d'organismes publics pour le financement des activités de recherche de la Société dont le remboursement est conditionnel sont présentées au passif sous la rubrique « Autres fonds propres – Avances conditionnées ». Les intérêts correspondant sont présentés au passif du bilan en Emprunts et dettes financières diverses.

4.3.2.10 Subventions d'exploitation

Les subventions reçues sont enregistrées dès que la créance correspondante devient certaine, compte tenu des conditions posées à l'octroi de la subvention. Les subventions d'exploitation sont enregistrées en produits en tenant compte, le cas échéant, du rythme des dépenses correspondantes de manière à respecter le principe de rattachement des charges aux produits.

4.3.2.11 Indemnités de départ à la retraite

Les montants des paiements futurs correspondant aux avantages accordés aux salariés sont évalués selon une méthode actuarielle, en prenant des hypothèses concernant l'évolution des salaires, l'âge de départ à la retraite, la mortalité, puis ces évaluations sont ramenées à leur valeur actuelle. Ces engagements font l'objet de provisions au passif du bilan.

4.3.2.12 Charges de sous-traitance

Le stade d'avancement des contrats de sous-traitance à des tiers de certaines prestations de recherche est évalué à chaque clôture afin de permettre la constatation en charges à payer du coût des services déjà rendus.

4.3.2.13 Frais d'émission de capital

En application de la méthode préférentielle, les frais d'émission de capital sont comptabilisés au bilan, en déduction de la prime d'émission.

4.4 COMPLEMENT D'INFORMATIONS RELATIF AU BILAN

4.4.1 ETAT DES IMMOBILISATIONS

	Valeur brute début		Augmentations
	d'exercice	Poste à poste	Acquisitions
Concessions, Brevets et droits similaires (1)	1 295 515		18 679
Immobilisations incorporelles en cours
TOTAL	1 295 515		18 679
Installations techniques, Matériel et outillage industriel (2)	4 141 609	130 197	11 483
Installations générales, agencements, aménagements divers	731 652	24 424	4 647
Matériel de bureau et informatique, Mobilier	270 085
Immobilisations corporelles en cours (3)	184 621
TOTAL	5 327 967	154 621	16 130
Autres titres immobilisés (4)	155 879		455 375
Autres immobilisations financières (5)	386 211		18 997
TOTAL	542 090		474 372
TOTAL GENERAL	7 165 572	154 621	509 181

	Diminutions Poste à Cessions Poste		Valeur brute en fin	Réévaluation Valeur d'origine fin d'exercice
			d'exercice
Concessions, Brevets et droits similaires (1)			1 314 194
Immobilisations incorporelles en cours
TOTAL			1 314 194
Installations techniques, Matériel et outillage industriel (2)			4 283 289
Installations générales, agencements, aménagements divers			760 723
Matériel de bureau et informatique, mobilier			270 085
Immobilisations corporelles en cours (3)	154 621		30 000
TOTAL	154 621		5 344 097
Autres titres immobilisés (4)		454 027	157 227
Autres immobilisations financières (5)			405 208
TOTAL		454 027	562 435
TOTAL GENERAL	154 621	454 027	7 220 726

(1) Ce poste inclut un montant de 411 284 Euros comptabilisé au titre de la quote-part de l'apport en nature effectué le 30 septembre 2008, d'un montant total de 960 000 Euros, correspondant à l'apport de brevets.

(2) Ce poste inclut la mise en service de la salle blanche, pour un montant total de 943 582 Euros. Ce poste inclut également un montant de 548 716 Euros, comptabilisé au titre de la quote-part de l'apport en nature effectué le 30 septembre 2008, d'un montant total de 960 000 Euros, correspondant à l'apport de matériels et outillages.

(3) Le poste immobilisations corporelles en cours est constitué de travaux sur des installations techniques pour un montant total de 30 000 Euros.

(4) Ce poste inclut les 1 310 actions propres détenues dans le cadre du contrat de liquidité pour 157 227 Euros.

(5) Ce poste inclut (i) les liquidités non investies en actions propres à la clôture dans le cadre du contrat de liquidité pour 286 914 Euros (ii) des dépôts de garantie pour un montant total de 118 293 Euros, principalement constitués des dépôts liés aux contrats de location des locaux.

4.4.2 ETAT DES AMORTISSEMENTS

Situations et mouvements de l'exercice	Montant début d'exercice	Dotations de l'exercice	Diminutions Reprises	Montant fin d'exercice
Concessions, Brevets et droits similaires	1 127 046	114 557		1 241 603
TOTAL	1 127 046	114 557		1 241 603
Installations techniques, Matériel et outillage industriel	3 416 593	352 149		3 768 742
Installations générales agencements aménagements divers	242 572	38 999		281 571
Matériel de bureau et informatique, Mobilier	112 598	15 960		128 558
TOTAL	3 771 763	407 108		4 178 871
TOTAL GENERAL	4 898 809	521 665		5 420 474

Ventilation des dotations de l'exercice	Amortis sements	Amortis sements	Amortis sements exception	Amortissements dérogatoires
	linéaires	dégressifs	nels	Dotations	Reprises
Concessions, Brevets et droits similaires	114 557
TOTAL	114 557
Installations techniques, Matériel et outillage industriel	352 149
Installations générales agencements aménag. divers	38 999
Matériel de bureau et informatique, mobilier	15 960
TOTAL	407 108
TOTAL GENERAL	521 665

4.4.3 ETAT DES PROVISIONS

Provisions	Montant début d'exercice	Augmenta tions Dotations	Diminutions Montants utilisés	Diminutions Montants non utilisés	Montant fin d'exercice
Risques divers
Pensions et obligations similaires (1)	73 334	13 189			86 523
TOTAL	73 334	13 189			86 523
Dépréciation des autres titres immobilisés
TOTAL
TOTAL GENERAL	73 334	13 189			86 523
Dont dotations et reprises d'exploitation	13 189
Dont dotations et reprises financières

(1) Voir note 4.6.1.3

4.4.4 ETAT DES ECHEANCES DES CREANCES ET DES DETTES

Etat des créances	Montant brut	A 1 an au plus	A plus d'1 an
Personnel et comptes rattachés	299	299
Impôts sur les bénéfices (1)	933 311	933 311
Taxe sur la valeur ajoutée	804 521	804 521
Divers état et autres collectivités publiques	4 711	4 711
Groupe et associés (2)	490 741	490 741
Débiteurs divers (3)	2 882 112	2 882 112
TOTAL	5 115 695	5 115 695

(1) La créance correspond au CIR calculé au titre du premier semestre 2013.

(2) La créance correspond au montant de la souscription de BSA faite par Kepler Cheuvreux en date du 27 juin et encaissée le 2 juillet 2013.

(3) La créance correspond principalement à la subvention reçue de Bpifrance le 10 juillet 2013, pour un montant de 2 873 627 Euros.

État des dettes	Montant brut	A 1 an au plus	De 1 à 5 ans	A plus de 5 ans
Emprunts et dettes financières divers	605 140		605 140
Fournisseurs et comptes rattachés	3 866 694	3 866 694
Personnel et comptes rattachés	805 502	805 502
Sécurité sociale et autres organismes sociaux	587 118	587 118
Autres impôts taxes et assimilés	25 093	25 093
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés
Groupe et associés
Autres dettes	3 681	3 681
TOTAL	5 893 228	5 288 088	605 140

4.4.4.1 Instruments de trésorerie

Les instruments de trésorerie correspondent aux comptes à terme pour un montant de 6 000 000 Euros ; il s'agit de trois contrats souscrits en avril 2013, mai 2013 et juin 2013 et venant à échéance au 12 juillet 2013 pour 4 000 000 Euros, au 26 juillet 2013 pour 1 000 000 Euros et au 21 août 2013 pour 1 000 000 Euros. Les intérêts courus correspondants ont été comptabilisés au 30 juin 2013 pour un montant de 6 992 Euros. Ces placements ne présentent aucun risque sur le capital investi.

4.4.4.2 Capital (Décret n°83-1020 du 29/11/83 article 24 – 12°)

4.4.4.3 Composition du capital social

	Valeur	Nombre de titres
Différentes catégories de titres	nominale en euro	Au début	Créés	Remboursés	En fin
Actions ordinaires	0,04	4 157 795	15 125		4 172 920
TOTAL		4 157 795	15 125		4 172 920

Les augmentations de capital, par l'exercice de BCE, intervenues au cours du premier semestre 2013 ont donné lieu à la création de 5 925 actions ordinaires, d'une valeur nominale unitaire de 0,04 Euro.

Les augmentations de capital par l'exercice de BEA de la part de Kepler Cheuvreux, intervenues au cours du premier semestre 2013 ont donné lieu à la création de 9 200 actions ordinaires, d'une valeur nominale unitaire de 0,04 Euro.

4.4.4.4 Variation des capitaux propres

Capitaux propres à l'ouverture de la période	9 941 228
Augmentations de capital par exercice de BCE	47 400
Augmentations de capital par exercice de BEA	907 743
Résultat de l'exercice	-4 934 984
Capitaux propres à la clôture de la période	5 961 387

4.4.4.5 Bons de souscription d'actions (BSA)

BSA 2009-1

Lors de l'Assemblée Générale et du Conseil d'Administration du 8 juillet 2009 et à la suite du Conseil d'Administration du 8 septembre 2011, 4 615 BSA 2009-1 ont été émis, parmi lesquels 1 519 BSA 2009-1 n'ont pas été attribués. Ces 1 519 BSA 2009-1 non attribués sont devenus caducs le 08/01/2011. 506 BSA 2009-1 émis ont été annulés à la suite de la démission d'un administrateur. Il reste au 30 juin 2013, 2 590 BSA 2009-1 qui donnent droit à souscrire à 64.750 actions nouvelles, représentant 1,55% du capital existant au 30 juin 2013, au prix unitaire de 8 euros.

Tableau Récapitulatif des BSA

	Émis	Souscrits	Annulés	Réserve	Exercés	Solde	Caducité
BSA-2009-1 AG du 08/07/2009	4 615	2 590	2 025	0	0	2 590	08/07/19

4.4.4.6 Bons de souscription de parts de créateurs d'entreprises (BCE)

BCE 2009-1

Lors de l'Assemblée Générale et le Conseil d'Administration du 8 juillet 2009 et à la suite du Conseil d'Administration du 8 septembre 2011, 3 108 BCE 2009-1 ont été émis intégralement attribués et souscrits, dont 308 ont été exercés. Les 2.800 BCE 2009-1 souscrits et non exercés au 30 juin 2013 donnent droit à souscrire à 70 000 actions nouvelles, représentant 1,68% du capital existant au 30 juin 2013, au prix unitaire de 8 euros.

BCE 2009-2

Lors de l'Assemblée Générale et le Conseil d'Administration du 8 juillet 2009 et à la suite du Conseil d'Administration du 8 septembre 2011, 7 566 BCE 2009-2 ont été émis, intégralement attribués et souscrits, dont 2 058 ont été exercés et 1 655 sont devenus caducs et ont été annulés. Les 3 853 BCE 2009-2 souscrits et non exercés au 30 juin 2013 donnent droit à souscrire à 96 325 actions nouvelles, représentant 2,31% du capital existant au 30 juin 2013, au prix unitaire de 8 euros.

BCE-2012-1

Par décision du Conseil d'administration en date du 27 juin 2012, sur délégation de compétence de l'Assemblée Générale Mixte en date du 26 avril 2012, 56 500 BCE 2012-1 ont été émis, intégralement attribués et souscrits, dont 2 000 sont devenus caducs et ont été annulés. Les 54 500 BCE 2012-1 souscrits et non exercés au 30 juin 2013 donnent droit à souscrire à 54 500 actions nouvelles, représentant 1,31% du capital existant au 30 juin 2013, au prix unitaire de 108,483403 euros.

BCE 2012-2

Par décision du Conseil d'administration en date du 8 novembre 2012, sur délégation de compétence de l'Assemblée Générale Mixte en date du 26 avril 2012, 6 700 BCE 2012-2 ont été émis, intégralement attribués et souscrits. Les 6 700 BCE 2012-2 souscrits et non exercés au 30 juin 2013 donnent droit à souscrire à 6 700 actions nouvelles, représentant 0,16% du capital existant au 30 juin 2013, au prix unitaire de 122,00279 euros.

Tableau Récapitulatif des BCE

	Émis	Souscrits	Annulés	Réserve	Exercés	Solde	Caducité
BCE 2009-1 AG du 08/07/2009	3 108	3 108	0	0	308	2 800	09/09/19
BCE 2009-2 AG du 08/07/2009	7 566	7 566	1 655	0	2 058	3 853	08/07/19
BCE-2012-1 AG du 26/04/2012	56 500	56 500	2 000	0	0	54 500	27/06/22
BCE-2012-2 AG du 26/04/2012	6 700	6 700	0	0	0	6 700	08/11/22
TOTAL BCE	73 874	73 874	3 655	0	2 366	67 853

4.4.4.7 Bons d'émission d'actions (BEA)

Par décision du Conseil d'administration en date du 5 juin 2013, sur délégation de compétence de l'Assemblée Générale Mixte en date du 4 juin 2013, 200 000BEA ont été émis, intégralement attribués et souscrits, dont 9 200 ont été exercés. Les 190 800 BEA souscrits et non exercés au 30 juin 2013 donnent droit à souscrire à 190 800 actions nouvelles, représentant 4,57% du capital existant au 30 juin 2013, au prix unitaire défini contractuellement entre CARMAT et la société Kepler Cheuvreux, titulaire des BEA, comme étant égal au cours moyen de l'action au moment du tirage, diminué d'une décote maximale de 7%.

Tableau Récapitulatif des BEA

	Émis	Souscrits	Annulés	Réserve	Exercés	Solde	Caducité
BEA AG du 04/06/2013	200 000	200 000	0	0	9 200	190 800	05/06/15

4.4.5 AUTRES DETAILS DU BILAN

4.4.5.1 Avances conditionnées

Le poste d'avances conditionnées est constitué des avances remboursables reçues de Bpifrance, dont le montant total à la clôture de la période est de 3 743 141 Euros. La Note 6.1.1, ci-après, précise les conditions de remboursement de ces avances.

Elles portent intérêts au taux contractuel de 5,59%. Les intérêts courus calculés selon la méthode de la capitalisation s'élèvent à 605 140 Euros à la clôture de la période et figurent au passif dans la rubrique Emprunts et dettes financières diverses.

4.4.5.2 Produits à recevoir (Décret n°83-1020 du 29/11/83 article 23)

Montant des produits à recevoir inclus dans les postes suivants du bilan	Montant
Autres créances (1)	2 873 926
TOTAL	2 873 926

(1) La créance correspond à la subvention reçue de Bpifrance le 10 juillet 2013, pour un montant de 2 873 627 Euros.

4.4.5.3 Charges à payer

(Décret n°83-1020 du 29/11/83 article 23)

Montant des charges à payer incluses dans les postes suivants du bilan	Montant
Emprunts et dettes financières diverses	605 140
Dettes fournisseurs et comptes rattachés	2 970 236
Dettes fiscales et sociales	1 159 811
TOTAL	4 735 187

4.4.5.4 Charges et produits constatés d'avance (Décret n°83-1020 du 29/11/83 article 23)

Charges constatées d'avance	Montant
Charges d'exploitation	247 470
TOTAL	247 470

Le poste Charges constatées d'avance inclut notamment les éléments suivants :

• La quote-part des loyers du 3ème trimestre 2013 facturés en mai, pour un montant total de 122 642 Euros ;

• La quote-part des redevances de licences informatiques, des primes d'assurance et d'honoraires correspondant à la période courant après le 30 juin 2013, pour un montant total de 124 828 Euros ;

Produits constatés d'avance	Montant
Produits d'exploitation	NEANT
TOTAL	NEANT

4.4.5.5 Informations concernant les entreprises liées

Les postes suivants du bilan intègrent des sommes concernant les entreprises liées :

Dettes fournisseurs et comptes rattachés	898 564

4.5 COMPLEMENT D'INFORMATIONS RELATIF AU COMPTE DE RESULTAT

4.5.1 SUBVENTIONS D'EXPLOITATION

Au cours de l'exercice 2012, la société n'avait encaissé aucune subvention. Comme, par ailleurs, le droit au versement de la prochaine subvention Bpifrance prévue contractuellement n'était pas acquis à la date d'arrêté des comptes, la subvention n'avait pas été inscrite en Produits à recevoir au bilan du 31 décembre 2012 pour la quotepart correspondante aux dépenses déjà supportées à cette date, bien que la Société ait été autorisée depuis le 1er juillet 2012 à engager la phase de recherche EC5. L'encaissement de la subvention intervenu le 10 juillet permet l'enregistrement d'un produit à recevoir d'un montant de 2 873 926 Euros, correspondant à l'intégralité de la subvention allouée par avance aux dépenses d'EC5.

4.5.2 FRAIS DE RECHERCHE APPLIQUEE ET DE DEVELOPPEMENT

Les dépenses de recherche et développement sont comptabilisées en charges. Elles se sont élevées à 8 488 726 Euros au cours du premier semestre 2013 contre 8 471 112 Euros lors du premier semestre 2012.

4.5.3 CREDIT D'IMPOT RECHERCHE

Le compte de résultat de la période fait apparaître un Crédit d'Impôt Recherche d'un montant de 933 311 Euros, calculé selon les mêmes méthodes que celles utilisées pour la détermination du Crédit d'Impôt Recherche de l'année 2012.

4.5.4 HONORAIRES DES COMMISSAIRES AUX COMPTES

Le montant total des honoraires des commissaires aux comptes pris en charge au titre de la période est de 37 567 Euros hors taxes et frais, décomposés de la manière suivante :

• Honoraires au titre du contrôle légal des comptes et des interventions prévues par la loi : 37 567 Euros
• Honoraires au titre des conseils et prestations de services entrant dans les diligences directement liées à la mission de contrôle légal des comptes, telles qu'elles sont définies par les normes d'exercice professionnel mentionnées au II de l'article L.822-11 : Néant

4.5.5 PRODUITS ET CHARGES EXCEPTIONNELS (ARRETE DU 27 AVRIL 1982)

Nature	30/06/2013	30/06/2012	31/12/2012
Produits exceptionnels
- Cession d'immobilisation
- Cession d'action propre	39 378	59 310	104 101
TOTAL	39 378	59 310	104 101
Charges exceptionnelles
- Cession d'immobilisation
- Cession d'action propre	19 091	33 498	33 810
- Amendes et pénalités	3 025
TOTAL	22 116	33 498	33 810

Le résultat exceptionnel résulte principalement des cessions d'actions propres opérées dans le cadre du contrat de liquidité décrit en note 3.2.4

4.5.6 INFORMATIONS CONCERNANT LES SOCIETES LIEES

Les postes suivants du compte de résultat intègrent des sommes concernant les entreprises liées :

Autres achats et charges externes	566 956
-----------------------------------	---------

4.6 ENGAGEMENTS FINANCIERS ET AUTRES INFORMATIONS

4.6.1 ENGAGEMENTS FINANCIERS

4.6.1.1 Engagements donnés

Le montant total des commandes signées par la Société à la clôture de la période, portant sur des éléments non encore livrés ou réalisés s'élève à 2 151 792 Euros.

Un montant total de 3 743 141 Euros d'avance remboursable a été reçu au cours des exercices précédents. Cette somme est remboursable sous condition d'atteinte d'un chiffre d'affaires au moins égal à 38 000 000 Euros. Le contrat Bpifrance prévoit des versements complémentaires sous conditions, par conséquent le montant total des remboursements pourrait excéder le montant de l'avance initialement accordée.

La Société a signé en date du 24 juin 2008 un contrat de redevances avec le professeur Alain Carpentier et Matra Défense, respectivement actionnaires à hauteur de 13,15% et de 30,34% au 30 juin 2013. Dans le cadre de ce Contrat, la Société s'engage à verser au Professeur Alain Carpentier et à Matra Défense 2% du produit net des ventes du Cœur Artificiel "CARMAT" fabriqué et distribué par CARMAT SA, ce montant devant être réparti entre les deux bénéficiaires au prorata de leur part respective dans le capital de la Société à la date de sa création. Ces redevances seront payables tous les 6 mois dans les trente jours suivant la fin de chaque période de six mois, et ce à partir de la première commercialisation du Cœur Artificiel "CARMAT" et jusqu'à l'expiration des brevets présentés en Annexe 1 du Contrat.

La Société est par ailleurs autorisée à racheter à tout moment le droit de bénéficier de ces redevances pour un montant de 30 000 000 Euros réduit des redevances déjà versées au titre de ce contrat, ce montant total se répartissant entre les deux bénéficiaires au prorata de leur part respective dans le capital de la Société à la date de sa création. Ce montant de 30 000 000 Euros est indexé sur l'Indice du Prix à la Production de l'Industrie des Services aux Entreprises - Matériel médicochirurgical et d'orthopédie-exportation zone Euro.

Les droits ainsi alloués au professeur Alain Carpentier et à Matra Défense sont incessibles.

Au 30 juin 2013, la commercialisation du Cœur Artificiel "CARMAT" n'ayant pas commencé, aucune redevance n'a été payée par la Société au titre du Contrat.

4.6.1.2 Engagements reçus

Le contrat Bpifrance prévoit le versement d'une somme totale de 17 442 639 Euros au titre de subventions, dont 3 032 793 Euros restent à percevoir d'ici la fin du programme. Parmi les 3 032 793 Euros restant à percevoir au 30 juin 2013, 2 873 627 Euros ont été encaissés le 10 juillet 2013.

Il prévoit en outre le versement d'une somme totale de 14 507 324 Euros au titre d'avances remboursables, dont 10 764 169 Euros restent à percevoir d'ici la fin du programme. Parmi les 10 764 169 Euros restant à percevoir au 30 juin 2013, 3 771 913 Euros ont été encaissés le 10 juillet 2013.

4.6.1.3 Engagements en matière de pensions et retraites

La Société n'a signé aucun accord particulier en matière d'engagements de retraite. Ces derniers se limitent donc à l'indemnité conventionnelle de départ à la retraite.

En application de la méthode préférentielle, la provision pour engagements de retraite a été comptabilisée à la date du 30 juin 2013.

Les hypothèses de calcul retenues ont été les suivantes :

• Méthode des droits proratisés temporis, conformément au règlement 2003 R-01 du CNC ;
• Départ à la retraite à l'initiative du salarié, à 62 ans (non cadres) ou 65 ans (cadres) ;
• Progression des salariés de 2% par an ;
• Taux de rotation lent ;
• Taux d'actualisation de 3% par an (identique à celui retenu au 31/12/2012 et contre 3,38% au 30/06/12) ;

Le montant global de la provision s'élève à 86 523 Euros à la clôture de la période, en hausse de 13 189 Euros sur l'exercice.

4.6.2 AUTRES INFORMATIONS

4.6.2.1 Tableau de flux de trésorerie

	Au 30/06/2013	Au 30/06/2012	Au 31/12/2012
Résultat net	-4 934 984	-10 706 142	-17 189 691
Dotations aux amortissements et provisions	536 178	827 140	1 519 021
Reprises sur amortissements et provisions	0	0	-7 489
Plus ou moins-values sur cession d'actif	0	0	0
Subventions d'investissements virées au résultat	0	0	0
Autres produits et charges sans incidence sur la trésorerie	145 086	132 046	242 988
Capacité d'autofinancement	-4 253 720	-9 746 956	-15 435 171
Dettes fiscales et sociales	103 812	104 806	154 485
Dettes fournisseurs	-294 845	-1 446 627	-1 211 843
Autres dettes	-17	-1 677	-2 800
Produits constatés d'avance Stocks et en-cours	0 0	0 0	0 0
Avances et acomptes versés sur commande	-50 415	37 800	486 860
Autres créances	976 424	-1 444 083	-1 971 491
Créances clients	0	0	0
Charges constatées d'avance	-43 893	52 374	97 383
Décalages de trésorerie d'exploitation (variation du Besoin en Fonds de Roulement)	691 066	-2 697 407	-2 447 406
Flux de trésorerie lié à l'exploitation	-3 562 654	-12 444 363	-17 882 577
Acquisition d'immobilisations corporelles Acquisition d'immobilisations incorporelles	-16 130 -18 679	-196 784 -162 318	-310 773 -204 993
Acquisition d'immobilisations financières	-20 345	-31 505	-76 912
Produit de cession d'immobilisations	0	0	0
Trésorerie liée aux opérations d'investissements	-55 154	-390 607	-592 678
Augmentation de capital	605	416	1 200
ORA/BSA	0	0	0
Prime d'émission	954 538	82 784	238 800
Incorporation des comptes courants	0	0	0
Dettes financières et avances conditionnées	0	0	0
Trésorerie résultant des opérations de financement	955 143	83 200	240 000
Variation de la Trésorerie et équivalents de trésorerie	-2 662 665	-12 751 770	-18 235 255
Trésorerie et équivalents de trésorerie - initiale (note 4.3.2.9)	11 134 438	29 369 693	29 369 693
Trésorerie et équivalents de trésorerie - finale (note 4.3.2.9)	8 471 773	16 617 923	11 134 438

4.6.2.2 Informations relatives aux dirigeants

4.6.2.2.1 Avances et crédits alloués aux dirigeants

Aucun crédit ou avance n'a été alloué aux dirigeants de la Société au cours de la période, selon les dispositions prévues à l'article R. 123-197 du Code de commerce.

4.6.2.2.2 Rémunération des dirigeants

Le total des rémunérations versées aux administrateurs sous forme de jetons de présence s'élève à 50 000 Euros au titre de la période (sommes inscrites sous la rubrique « Autres charges » du compte de résultat).

Le total des rémunérations allouées aux membres des organes de direction sur la période s'élève à 347 443 Euros et se décompose comme suit :

Nature	2013 (6 mois)	2012 (6 mois)
Salaires bruts	255 419	249 806
Avantages en nature	5 185	4 890
Bonus	86 839	79 994
Rémunérations totales	347 443	334 690

4.6.2.3 Accroissements et allègements dette future d'impôt (Décret n°83-1020 du 29/11/83 article 24-24°)

Nature des différences temporaires	Montant
Déficits reportables (1)	56 481 356

Ce montant comprend :

• Le report de la perte fiscale dégagée lors des exercices antérieurs et disponible au 1er janvier 2012, pour un montant de 36 118 532 Euros ;
• La perte fiscale dégagée au titre de l'exercice 2012, pour un montant de 20 362 824 Euros.

4.6.2.4 Effectif moyen

(Décret n°83-1020 du 29/11/83 article 24-22°)

Personnel salarié	2013 (6 mois)	2012 (6 mois)
Cadres	30	29
Agents de maîtrise et techniciens	7	5
Employés	2	2
Total	39	36

4.6.2.5 Droit individuel à la formation

Dans le cadre du droit individuel à la formation institué par la loi 2004-391 du 4 mai 2004 relative à la formation professionnelle tout au long de la vie, au 30 juin 2013, le volume d'heures de formation cumulées relatif aux droits acquis et non exercés est de 1 995,67 heures.