Société anonyme au capital social de 180 679,80 € Siège social : 36, avenue de l'Europe Immeuble l'Etendard Energy III 78140 Vélizy Villacoublay 504 937 905 RCS Versailles

RAPPORT FINANCIER SEMESTRIEL 2015

CLOTURE AU 30 JUIN 2015

2	RAPPORT D'ACTIVITE_______	4
2.1	SYNTHESE DES COMPTES SEMESTRIELS AU 30 JUIN 2015 4
2.1.1 2.1.2	Compte de résultat simplifié4 Structure financière 4
2.2	FAITS MARQUANTS DU 1ER SEMESTRE DE L'EXERCICE 2015 4
2.2.1	Composition des organes d'administration et de direction de la Société4
2.2.2	Financement 4
2.2.3	Industrialisation et production5
2.2.4	Développement clinique5
2.3	EVENEMENTS POSTERIEURS A LA CLOTURE 5
2.4	PROCHAINES ETAPES5
2.5	PRINCIPAUX FACTEURS DE RISQUES5
3	COMPTES SEMESTRIELS AU 30 JUIN 2015 _____	6
3.1	BILAN6
3.2	COMPTE DE RESULTAT 8
4	ANNEXE AUX COMPTES SEMESTRIELS _______	10
4.1	FAITS CARACTERISTIQUES DE LA PERIODE10
4.2	EVENEMENTS SIGNIFICATIFS POSTERIEURS AU 30 JUIN 201510
4.3	REGLES ET METHODES COMPTABLES 10
4.3.1	Principes et conventions générales 10
4.3.2	Informations complémentaires11
4.4	COMPLEMENT D'INFORMATIONS RELATIF AU BILAN 14
4.4.1	Etat des immobilisations14
4.4.2	État des amortissements 15
4.4.3	État des provisions15
4.4.4 4.4.5	État des échéances des créances et des dettes 16 Capital (Décret n°83-1020 du 29/11/83 article 24 – 12°) 16
4.4.6	Autres détails du bilan 20
4.5	COMPLEMENT D'INFORMATIONS RELATIF AU COMPTE DE RESULTAT 20
4.5.1	Subventions d'exploitation 20
4.5.2	Frais de recherche appliquée et de développement20
4.5.3	Crédit d'Impôt Recherche21
4.5.4	Honoraires des commissaires aux comptes 21
4.5.5	Produits et charges exceptionnels (Arrêté du 27 avril 1982)21
4.5.6	Informations concernant les sociétés liées 21
4.6	ENGAGEMENTS FINANCIERS ET AUTRES INFORMATIONS22
4.6.1 4.6.2	Engagements financiers 22 Autres informations 23

1 DECLARATION DE LA PERSONNE RESPONSABLE DU RAPPORT FINANCIER SEMESTRIEL AU 30 JUIN 2015

J'atteste, à ma connaissance, que les comptes présentés pour le semestre écoulé sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de la société, et que le rapport semestriel d'activité figurant en pages 4 à 5 présente un tableau fidèle des événements importants survenus pendant les six premiers mois de l'exercice, de leur incidence sur les comptes, des principales transactions entre parties liées ainsi qu'une description des principaux risques et des principales incertitudes pour les six mois restants de l'exercice.

Marcello Conviti Directeur Général de CARMAT

2 RAPPORT D'ACTIVITE

L'activité de la Société est consacrée au développement d'un cœur artificiel répondant aux enjeux de l'insuffisance cardiaque terminale. Le produit est actuellement en phase d'étude de faisabilité suivant un protocole approuvé par l'ANSM. La Société bénéficie du statut de Jeune Entreprise Innovante depuis 2008.

2.1 SYNTHESE DES COMPTES SEMESTRIELS AU 30 JUIN 2015

2.1.1 COMPTE DE RESULTAT SIMPLIFIE

En K€	S1 2015	S1 2014
Produits d'exploitation	3	49
Charges d'exploitation	9 171	10 743
Résultat d'exploitation	-9 168	-10 694
Résultat financier	-460	-238
Résultat exceptionnel	-11	-89
Crédit d'Impôt Recherche	1 440	1 096
Résultat net	-8 199	-9 924

Aucun chiffre d'affaires n'a été enregistré par la Société au 1er semestre 2015, le cœur artificiel total CARMAT étant toujours en phase de d'essais cliniques.

Les charges d'exploitation sur le semestre ressortent à 9,2 M€. Leur baisse de 15% par rapport au 1er semestre 2014 est en ligne avec la diminution du coût des études suite à la finalisation du développement de la configuration portée.

Les travaux d'industrialisation de la prothèse ont mobilisé une part importante des ressources de la société dans le but d'améliorer les processus de fabrication de la prothèse et la qualité.

Les équipes cliniques ont été mobilisées sur l'étude de faisabilité en cours et sur la formation des équipes des centres investigateurs.

Après prise en compte du résultat financier (-460 K€), du résultat exceptionnel (-11 K€) et du Crédit d'Impôt Recherche (1 440 K€), le résultat net du 1ersemestre 2015 ressort en perte de -8,2M€.

2.1.2 STRUCTURE FINANCIERE

Le niveau de la trésorerie et des instruments de trésorerie mobilisables au 30 juin 2015 ressort à 10,1 M€ en progression de 0,9 M€ compte tenu de l'utilisation de la ligne de financement en fonds propres mise en place avec Kepler Cheuvreux en janvier 2015.

2.2 FAITS MARQUANTS DU 1ER SEMESTRE DE L'EXERCICE 2015

2.2.1 COMPOSITION DES ORGANES D'ADMINISTRATION ET DE DIRECTION DE LA SOCIETE

Lors de sa réunion du 20 mars 2015, le Conseil d'Administration de Carmat a décidé de coopter madame Anne-Pascale Guédon, représentant de Matra Défense, filiale à 100% d'Airbus Group en qualité d'administrateur de Carmat, en remplacement de monsieur Michel Finance, démissionnaire. La société a poursuivi le développement de son organisation en phase avec la montée en puissance du projet en nommant M. Benoît de la Motte au poste de Directeur Administratif et Financier.

2.2.2 FINANCEMENT

La société a mis en place en janvier 2015 une ligne de financement flexible en fonds propres avec la société Kepler Cheuvreux. Le contrat est structuré en 3 tranches de 12 mois, une première pour un montant de 20 M€ suivies de 2 tranches optionnelles pour un montant de 15 M€ chacune.

2.2.3 INDUSTRIALISATION ET PRODUCTION

La Société a maintenu ses actions d'amélioration de la qualité et en particulier de contrôle des sous-traitants, d'analyse et de gestion de risque.

Les équipes de recherche et développement ont identifié la cause du dysfonctionnement de la prothèse survenu en mai. Elles ont identifié la solution industrielle et suivi sa mise en œuvre industrielle. Elles ont développé un dispositif logiciel de prédiction des dysfonctionnements pour assurer un meilleur suivi des patients.

2.2.4 DEVELOPPEMENT CLINIQUE

Pendant le premier semestre 2015, les équipes cliniques de CARMAT ont suivi le deuxième patient implanté. Elles ont participé à l'analyse du dysfonctionnement et à sa résolution, en lien constant avec les équipes techniques et en informant régulièrement l'ANSM de l'avancement.

Elles ont assuré le support nécessaire pour l'implantation du troisième patient en avril et son suivi à compter de cette date. Les données cliniques collectées portaient à la fin du 1er semestre 2015 sur une durée cumulée de plus de 14 mois, durée 2 fois supérieure à celle au 31 décembre 2014.

Les actions de formation théorique et sur animal se sont également poursuivies, le nombre de centres formés passant de 3 à fin 2014 à 8 à la fin du premier semestre 2015.

2.3 EVENEMENTS POSTERIEURS A LA CLOTURE

La présentation des résultats intermédiaires de l'étude de faisabilité a été réalisée au Congrès annuel de la Société Européenne de Cardiologie (ESC Congress 2015) le 31 août 2015.

Ces résultats préliminaires, qui ont également fait l'objet d'un article paru dans la prestigieuse revue The Lancet fin juillet (First clinical use of a bioprosthetic total artificial heart: report of two cases), montrent notamment l'absence d'hémolyse et d'événements thromboemboliques chez les deux patients étudiés. L'hémocompatibilité de la prothèse et son mode de fonctionnement pulsatile permettent de minimiser la formation des caillots, principale problématique à laquelle sont confrontés d'autres systèmes d'assistance ventriculaire.

2.4 PROCHAINES ETAPES

La prochaine étape scientifique est la fin de l'essai de faisabilité, marquée par l'analyse des données de l'ensemble des 4 patients à au moins 30 jours.

Si les résultats finaux de cet essai de faisabilité sont jugés satisfaisants, la Société pourra proposer aux autorités de tutelle, en France et dans d'autres pays, le protocole d'une nouvelle étude élargie à une vingtaine de patients suivis à plus long terme comme, par exemple, 180 jours. Il est à noter que le protocole de cette deuxième étude n'est pas finalisé, puisqu'il reposera largement sur les enseignements de l'essai de faisabilité en cours.

Les données de cette nouvelle étude ainsi que celles de tests in-vitro complémentaires¹ permettront la constitution du dossier de marquage CE, dont l'obtention est préalable à une commercialisation en Europe.

La société évalue l'incidence de l'avancement de l'étude de faisabilité et de ses résultats intermédiaires d'une part, des différentes actions en cours dans les domaines cliniques et industriels d'autre part sur le calendrier prévisionnel du projet.

2.5 PRINCIPAUX FACTEURS DE RISQUES

Les facteurs de risques sont décrits en détail au chapitre 3 du document de référence disponible auprès de l'Autorité des marchés financiers le 16 mars 2015 sous le numéro D.15-0138. La société n'a pas à ce jour connaissance de modifications de ces facteurs de risque.

Des exemplaires du document de référence sont disponibles sans frais au siège de CARMAT, 36, avenue de l'Europe – Immeuble l'Etendard Energy III – 78140 Vélizy Villacoublay. Il peut également être consulté sur le site Internet de CARMAT (www.carmatsa.com) et sur le site Internet de l'Autorité des marchés financiers (www.amf-france.org).

¹ Se référer au document de référence 2014 de la Société disponible auprès de l'Autorité des marchés financiers le 16 mars 2015 sous le numéro D.15-0138, chapitre 2.2.3.2 Développement.

3 COMPTES SEMESTRIELS AU 30 JUIN 2015

Il est rappelé que les dispositions légales applicables à CARMAT, dont les actions sont cotées sur Alternext, n'exigent pas que les comptes semestriels fassent l'objet d'un rapport de nos commissaires aux comptes.

3.1 BILAN

			30/06/2015		31/12/2014
	BILAN ACTIF EN EUROS	Brut	Amortissements et dépréciations	Net	Net
	Capital souscrit non appelé (TOTAL I)
ACTIF IMMOBILISÉ	IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (notes 4.4.1 et 4.4.2) Frais d'établissement Frais de développement Concession, Brevets et droits similaires Fonds commercial (1) Immobilisations en cours Avances et acomptes IMMOBILISATIONS CORPORELLES (notes 4.4.1 et 4.4.2) Terrains Constructions Installations techniques Matériels et outillage Autres immobilisations corporelles	1 707 484 4 506 270 1 170 970	1 441 748 4 386 452 656 501	265 736 119 818 514 469	253 601 174 492 493 937
	Immobilisations en cours Avances et acomptes IMMOBILISATIONS FINANCIERES (2) (notes 4.4.1 et 4.4.3) Participations mises en équivalence Autres participations Autres titres immobilisés Prêts Autres immobilisations financières TOTAL II	454 862 7 839 585	17 550 6 502 250	437 312 1 337 335	454 581 1 376 611
	STOCKS ET EN COURS
	Matières premières, approvisionnements En-cours de production de biens En-cours de production de services Produits intermédiaires et finis
ACTIF CIRCULANT	Marchandises Avances et acomptes versés sur commandes CRÉANCES (3)	30 553		30 553
	Clients et Comptes rattachés Autres créances (note 4.4.4) Capital souscrit – appelé, non versé	2 287 813		2 287 813	3 101 721
	Valeurs mobilières de placement Instruments de trésorerie				7 000 778
	Disponibilités	10 113 178		10 113 178	2 218 070
régularisation Comptes de	Charges constatées d'avance (3) (note 4.4.6.4) TOTAL III	163 811 12 595 355		163 811 12 595 355	344 911 12 665 480
	Frais d'émission d'emprunt à étaler (IV) Primes de remboursement des obligations (V) Ecarts de conversion actif (VI)
	TOTAL GÉNÉRAL (I+II+III+IV+V+VI)	20 434 940	6 502 250	13 932 690	14 042 091
	(1) dont droit au bail
	(2) dont à moins d'un an (3) dont à plus d'un an			316 809	334 273

	BILAN PASSIF EN EUROS	30/06/2015	31/12/2014
	Capital (Dont versé : 180 680) (note 4.4.5) Primes d'émission, de fusion, d'apport (notes 4.1 et 4.4.5) Ecarts de réévaluation	180 680 79 134 069	175 201 70 820 236
	RESERVES
	Réserve légale
	Réserves statutaires ou contractuelles
	Réserves réglementées
	Autres réserves

CAPITAUX PROPRES	Report à nouveau	- 75 997 160	- 57 734 104
	RESULTAT DE L'EXERCICE (Bénéfice ou perte)	- 8 199 438	- 18 263 056
	Subventions d'investissement

	Provisions réglementées
		TOTAL I - 4 881 848	- 5 001 722
	Produits des émissions de titres participatifs
AUTRES PROPRES FONDS	Avances conditionnées (note 4.4.6.1)	12 766 092	12 766 092
		TOTAL II 12 766 092	12 766 092
	Provisions pour risques
PROVISIONS	Provisions pour charges (notes 4.4.3 et 4.6.1.3)	176 355	179 210
		TOTAL III 176 355	179 210
	DETTES FINANCIERES
	Emprunts obligataires convertibles
	Autres emprunts obligataires
	Emprunts auprès d'établissements de crédit
	Concours bancaires courants	60 445
	Emprunts et dettes financières diverses (notes 4.4.4 et 4.4.6.1)	1 829 286	1 348 776
DETTES (1)	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours
	DETTES D'EXPLOITATION (note 4.4.4)
	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	2 448 970	3 153 378
	Dettes fiscales et sociales	1 530 203	1 596 358

	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés (note 4.4.4)
	Autres dettes (note 4.4.4) Produits constatés d'avance (1) (note 4.4.6.4)	3 187
Comptes de		TOTAL IV 5 872 091	6 098 511
régulari- sation	Écarts de conversion du passif
		TOTAL V
	TOTAL GÉNÉRAL (I+II+III+IV+V)	13 932 690	14 042 091
	(1) Dettes et produits constatés d'avance à moins d'un an	4 042 805	4 749 735

3.2 COMPTE DE RESULTAT

	30/06/2015			30/06/2014	31/12/2014
COMPTE DE RESULTAT EN EUROS	France	Exportation	Total	Total	Total
PRODUITS D'EXPLOITATION (1)

Ventes de marchandises
Production vendue de Biens
Production vendue de
Services
CHIFFRE D'AFFAIRES NET
Production stockée
Production immobilisée
Subventions d'exploitation (note 4.5.1)				10 000	10 000
Reprises sur dépréciations, provisions (et amortissements), transferts de charges			2 854	39 342	39 342
Autres produits
TOTAL DES PRODUITS D'EXPLOITATION (I)			2 854	49 342	49 342
CHARGES D'EXPLOITATION (2)
Achats de marchandises
Variations de stock (marchandises)
Achats de matières premières et autres approvisionnements
Variation de stock (matières premières et autres approvisionnements)
Autres achats et charges externes*			6 120 297	7 955 409	14 030 567
Impôts, taxes et versements assimilés			83 372	113 655	226 356
Salaires et traitements			2 039 897	1 798 149	3 792 937
Charges sociales			725 467	554 018	1 272 566
Dotations aux amortissements et dépréciations
Sur immobilisations : dotations aux amortissements (note 4.4.2)			186 831	265 439	479 447
Sur immobilisations : dotations aux dépréciations
Sur actif circulant : dotations aux dépréciations
Dotations aux provisions (notes 4.4.3 et 4.6.1.3)				36 311	76 451
Autres charges			15 147	20 011	40 025
TOTAL DES CHARGES D'EXPLOITATION (II)		9 171 010	10 742 993	19 918 350
1 – RESULTAT D'EXPLOITATION (I-II)			- 9 168 156	-10 693 651	- 19 869 008
QUOTES-PARTS DE RESULTAT SUR OPERATIONS FAITES EN COMMUN
Bénéfices attribué ou perte transférée (III)
Perte ou bénéfice transféré (IV)

COMPTE DE RESULTAT EN EUROS (suite)	30/06/2015	30/06/2014	31/12/2014
PRODUITS FINANCIERS
Produits financiers de participations (3)
Produits des autres valeurs mobilières et créances de l'actif immobilisé (3)
Autres intérêts et produits assimilés (3)	8 315	37 398	47 874
Reprises sur dépréciations et provisions, transferts de charges		30 784	30 784
Différences positives de change	20 733	1 437	14 736
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement
TOTAL (V)	29 048	69 619	93 394
CHARGES FINANCIERES

Dotations aux amortissements, dépréciations et provisions	6 270	15 080	11 280
Intérêts et charges assimilées (4) Différences négatives de change	482 186 884	281 332 11 253	526 589 31 680
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement
TOTAL (VI)	489 340	307 665	569 548
2 – RESULTAT FINANCIER (V-VI)	- 460 292	-238 046	- 476 155
3 – RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I-II+III-IV+V-VI)	- 9 628 448	-10 931 698	- 20 345 163
PRODUITS EXCEPTIONNELS (note 4.5.5)

Produits exceptionnels sur opérations de gestion
Produits exceptionnels sur opérations en capital	6 344	2 346	19 526
Reprises sur dépréciations et provisions, transferts de charges
TOTAL (VII)	6 344	2 346	19 526
CHARGES EXCEPTIONNELLES (note 4.5.5)
Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	127		89
Charges exceptionnelles sur opérations en capital	17 537	91 381	146 514
Dotations aux amortissements, dépréciations et provisions
TOTAL (VIII)	17 664	91 381	146 603
4 – RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII-VIII)	- 11 320	-89 036	- 127 078

Participation des salariés aux résultats de l'entreprise (IX)
Impôts sur les bénéfices (X) (note 4.5.3)	- 1 440 331	-1 096 276	- 2 209 185
TOTAL PRODUITS (I+III+V+VII)	38 246	121 306	162 261
TOTAL DES CHARGES (II+IV+VI+VIII+IX+X)	8 237 684	10 045 763	18 425 317
5 – BENEFICE OU PERTE (total des produits – total des charges)	- 8 199 438	-9 924 457	- 18 263 056
* Y compris : Redevance de crédit-bail mobilier * Y compris : Redevance de crédit-bail immobilier	21 140	7 272

(1) Dont produits afférents à des exercices antérieurs

(2) Dont charges afférentes à des exercices antérieurs

(3) Dont produits concernant les entreprises liées

(4) Dont intérêts concernant les entreprises liées

4 ANNEXE AUX COMPTES SEMESTRIELS

Annexe au bilan du premier semestre 2015, dont le total est de 13 932 690 euros et au compte de résultat du premier semestre 2015 présenté sous forme de liste, dont le chiffre d'affaires est à néant et dégageant un déficit de 8 199 438 euros.

La période couverte débute le 01/01/2015 et se termine le 30/06/2015, soit d'une durée de 6 mois.

Les notes et les tableaux présentés ci-après font partie intégrante des comptes du premier semestre 2015 arrêtés par le conseil d'administration en date du 9 septembre 2015. Ils sont présentés en euros sauf mention contraire.

4.1 FAITS CARACTERISTIQUES DE LA PERIODE

L'activité de la Société est exclusivement consacrée à la recherche et au développement d'un produit innovant dans le secteur médical. Aucune commercialisation n'est prévue à très court terme. La Société bénéficie du statut de Jeune Entreprise Innovante depuis 2008.

Au cours de la période, la Société a procédé à plusieurs augmentations de capital :

trois exercices de BCE, en date du 11 février, du 18 février et du 29 avril 2015 pour un total de 155 BCE 2009- 2, permettant d'augmenter le capital d'un montant de 155 euros, pour le porter de 175 200,80 euros à 175 355,80 euros, par émission de 3 875 actions ordinaires d'une valeur nominale de 0,04 Euro, émises au prix unitaire de 8 euros, soit avec une prime d'émission de 7,96 euros par action. La prime d'émission s'est trouvée en conséquence portée de 70 820 236,38 euros à 70 851 081,38 euros.
dans le cadre du contrat d'émission conclu avec la société Kepler Cheuvreux en date du 23 janvier 2015, onze souscriptions ont été réalisées, en dates du 26 janvier, 3 février, 6 février, 24 février, 12 mars, 25 mars, 26 mars, 31 mars, 1er avril, 7 avril et 16 avril 2015, pour un total de 133 100 BSA, permettant d'augmenter le capital d'un montant de 5 324 euros, pour le porter de 175 355,80 euros à 180 679,80 euros par émission de 133 100 actions ordinaires d'une valeur nominale de 0,04 euro, émises au prix unitaire moyen de 63,90 euros, assortie d'une prime d'émission d'un montant brut de 8 505 219 euros. Compte tenu des frais liés à l'augmentation de capital, d'un montant de 222 231,17 euros, qui sont déduits de la prime d'émission en application de la méthode de comptabilisation préférentielle, le montant net de la prime d'émission au titre de ces augmentations de capital est de 8 282 987,83 euros. La prime d'émission s'est trouvée en conséquence portée de 70 851 081,38 euros à 79 134 069,21 euros.

La Société maintient l'option pour le Crédit d'Impôt Recherche au titre de l'année 2015. La première option a été exercée au titre de l'année civile 2009 et renouvelée en 2010, 2011, 2012, 2013 et 2014. Le Crédit d'Impôt Recherche afférent au premier semestre 2015 a été comptabilisé pour 1 104 593 euros sur la ligne « Impôt sur les bénéfices » du compte de résultat (détail en note 4.5.3 de la présente annexe) et figure sur la ligne « autres créances » du bilan. Le Crédit d'Impôt Recherche comptabilisé au 31 décembre 2014 a fait l'objet d'un remboursement par l'administration fiscale, en date du 29 juin 2015, pour son montant total, soit 2 209 185 euros.

4.2 EVENEMENTS SIGNIFICATIFS POSTERIEURS AU 30 JUIN 2015

Aucun fait survenu postérieurement à la date de clôture de la période n'est susceptible d'altérer la présentation ou l'évaluation des comptes tels qu'ils ont été arrêtés par le conseil d'administration.

4.3 REGLES ET METHODES COMPTABLES

(Code de commerce – articles L.123-12 et L.123-28) (Décret n°83-1020 du 29/11/83) (Règlement CRC n°99-03 : PCG)

Les méthodes d'évaluation retenues pour cet exercice n'ont pas été modifiées par rapport à l'exercice précédent.

4.3.1 PRINCIPES ET CONVENTIONS GENERALES

Les comptes de la période ont été élaborés et présentés conformément aux règles comptables dans le respect des principes prévus par les articles 120-1 et suivants du Plan Comptable Général de 2005.

La méthode de base retenue pour l'évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques.

Les conventions comptables ont été appliquées en conformité avec les dispositions du code de commerce, du décret comptable du 29/11/83 ainsi que des règlements CRC relatifs à la réécriture du plan comptable général 2005 applicables à la clôture de la période.

Les conventions générales comptables ont été appliquées, dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses suivantes :

Continuité de l'exploitation,
Permanence des méthodes comptables d'un exercice à l'autre,
Indépendance des exercices.

L'hypothèse de la continuité de l'exploitation a été retenue par le Président compte tenu, notamment, des éléments suivants :

Le niveau de la trésorerie et des instruments de trésorerie mobilisables au 30 juin 2015, soit un montant total de 10 052 733 euros ;
Le versement des subventions (159 166 euros) et avances remboursables (1 741 218 euros) restant à percevoir d'ici la fin du programme d'aide Bpifrance signé en 2009 ;
Le crédit impôt recherche pour un montant de 2,8 millions d'euros attendu en 2016 ;
La possibilité d'utiliser le solde de la ligne de financement en fonds propres mise en place en janvier 2015 avec Kepler Cheuvreux : au 30 juin 2015, 8,5 millions d'euros ont été levés par la Société au titre de la première tranche de 20 millions d'euros.
Comme indiqué dans le document de référence 2014 de la Société, des levées de fonds seront nécessaires pour un montant cumulé qui pourrait atteindre 200 millions d'euros2, opérations dont les modalités et le calendrier ne sont pas encore fixés.
4.3.2 INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES
4.3.2.1 Frais de recherche appliquée et de développement (Décret n°83-1020 du 29/11/83 article 19)

Les dépenses de recherche et développement sont comptabilisées en charges sur l'exercice au cours duquel elles sont engagées.

4.3.2.2 Immobilisations incorporelles (Décret n°83-1020 du 29/11/83 article 24 – 4°)

Les brevets, concessions et autres valeurs incorporelles immobilisées ont été évalués à leur coût d'acquisition, mais à l'exclusion des frais engagés pour leur acquisition.

Les méthodes et les durées d'amortissement retenues ont été les suivantes :

Catégorie	Mode	Durée
Licences et logiciels	Linéaire	1 à 3 ans
Brevets	Linéaire	15 ans

4.3.2.3 Immobilisations corporelles

(Décret n°83-1020 du 29/11/83 article 24 – 4°)

La valeur brute des éléments corporels de l'actif immobilisé correspond à la valeur d'entrée des biens dans le patrimoine compte tenu des frais nécessaires à la mise en état d'utilisation de ces biens, mais à l'exclusion des frais engagés pour leur acquisition.

Les méthodes et les durées d'amortissement retenues ont été les suivantes :

Catégorie	Mode	Durée
Agencements et aménagements	Linéaire	9 à 10 ans
Installations techniques	Linéaire	3 ans
Matériels et outillages	Linéaire	2 à 6 ans
Mobilier	Linéaire	8 ans
Matériel informatique	Linéaire	3 ans

² Se référer au document de référence 2013 de la Société disponible auprès de l'Autorité des marchés financiers le 17 mars 2014 sous le numéro D.14-0145, chapitre 1.3 Présentation générale de l'activité.

4.3.2.4 Immobilisations financières

- Autres titres immobilisés

La Société a conclu avec Dexia Securities France (devenu DSF Markets), en 2010, un contrat de liquidité dont l'objet est de favoriser la liquidité des transactions et la régularité des cotations des titres CARMAT sans entraver le fonctionnement régulier du marché et sans induire autrui en erreur. A ce titre, la Société a mis à disposition de DSF Markets la somme de 300 000 euros.

La société a transféré, en date du 13 mai 2014, le contrat de liquidité à la société TSAF (Tradition Securities And Futures), pour une durée de 12 mois renouvelable par tacite reconduction.

Les actions propres acquises dans le cadre de la mise en œuvre de ce contrat de liquidité sont inscrites en immobilisations financières pour leur prix d'acquisition. Le cas échéant, une provision pour dépréciation est enregistrée par référence au cours moyen officiel de bourse du dernier mois précédant la clôture.

- Autres immobilisations financières

Elles sont constituées :

de dépôts de garantie versés enregistrés à leur valeur nominale et
du solde des sommes versées au titre du contrat de liquidité sur actions propres.

4.3.2.5 Créances et dettes (Décret n°83-1020 du 29/11/83 article 24 – 5°)

Les créances et dettes ont été évaluées pour leur valeur nominale. Les créances sont, le cas échéant, dépréciées par voie de provision pour tenir compte des difficultés de recouvrement auxquelles elles sont susceptibles de donner lieu. Les provisions pour dépréciation éventuelles sont déterminées par comparaison entre la valeur d'acquisition et la valeur probable de réalisation.

4.3.2.6 Disponibilités en euros

Les liquidités disponibles en caisse ou en banque sont enregistrées à leur valeur nominale.

4.3.2.7 Instruments de trésorerie

Ils comprennent les comptes à terme figurant à l'actif pour leur valeur d'acquisition, augmentés des intérêts courus acquis à la date de clôture de l'exercice.

4.3.2.8 Trésorerie et équivalent de trésorerie

Pour les besoins du tableau de flux de trésorerie, la trésorerie et les équivalents de trésorerie sont définis comme égaux à la somme des postes d'actif « Instruments de trésorerie » et « Disponibilités », dans la mesure où les instruments de trésorerie sont disponibles à très court terme et ne présentent pas de risque significatif de perte de valeur en cas d'évolution des taux d'intérêt. L'analyse de la trésorerie ainsi définie est fournie au pied du tableau de flux de trésorerie.

4.3.2.9 Avances remboursables accordées par des organismes publics

Les avances reçues d'organismes publics pour le financement des activités de recherche de la Société dont le remboursement est conditionnel sont présentées au passif sous la rubrique « Autres fonds propres – Avances conditionnées ». Les intérêts correspondant sont présentés au passif du bilan en Emprunts et dettes financières diverses.

4.3.2.10 Subventions d'exploitation

Les subventions reçues sont enregistrées dès que la créance correspondante devient certaine, compte tenu des conditions posées à l'octroi de la subvention. Les subventions d'exploitation sont enregistrées en produits en tenant compte, le cas échéant, du rythme des dépenses correspondantes de manière à respecter le principe de rattachement des charges aux produits.

4.3.2.11 Indemnités de départ à la retraite

Les montants des paiements futurs correspondant aux avantages accordés aux salariés sont évalués selon une méthode actuarielle, en prenant des hypothèses concernant l'évolution des salaires, l'âge de départ à la retraite, la mortalité, puis ces évaluations sont ramenées à leur valeur actuelle. Ces engagements font l'objet de provisions au passif du bilan.

4.3.2.12 Charges de sous-traitance

Le stade d'avancement des contrats de sous-traitance à des tiers de certaines prestations de recherche est évalué à chaque clôture afin de permettre la constatation en charges à payer du coût des services déjà rendus.

4.3.2.13 Frais d'émission de capital

En application de la méthode préférentielle, les frais d'émission de capital sont comptabilisés au bilan, en déduction de la prime d'émission.

4.4 COMPLEMENT D'INFORMATIONS RELATIF AU BILAN

4.4.1 ETAT DES IMMOBILISATIONS

	Valeur brute début	Augmentations
	d'exercice	Poste à poste	Acquisitions
Concessions, Brevets et droits similaires (1)	1 389 145	253 601	64 738
Immobilisations incorporelles en cours	253 601
TOTAL	1 642 746	253 601	64 738
Installations techniques, Matériel et outillage industriel (2)	4 491 265		15 005
Installations générales, agencements, aménagements divers	793 893		70 078
Matériel de bureau et informatique, Mobilier	291 996		15 003
Immobilisations corporelles en cours (3)
TOTAL	5 577 154		100 086
Autres titres immobilisés (4)	226 677		368 718
Autres immobilisations financières (5)	239 183		2 335
TOTAL	465 860		371 053
TOTAL GENERAL	7 685 760	253 601	535 877

	Diminutions		Valeur brute en fin	Réévaluation Valeur
	Poste à Poste	Cessions	d'exercice	d'origine fin d'exercice
Concessions, Brevets et droits similaires (1)			1 707 484
Immobilisations incorporelles en cours	253 601
TOTAL	253 601		1 707 484
Installations techniques, Matériel et outillage industriel (2)			4 506 270
Installations générales, agencements, aménagements divers			863 971
Matériel de bureau et informatique, mobilier			306 999
Immobilisations corporelles en cours
TOTAL			5 677 240
Autres titres immobilisés (3)		382 051	213 344
Autres immobilisations financières (4)			241 518
TOTAL		382 051	454 862
TOTAL GENERAL	253 601	382 051	7 839 586

(1) Ce poste inclut un montant de 411 284 euros comptabilisé au titre de la quote-part de l'apport en nature effectué le 30 septembre 2008, d'un montant total de 960 000 euros, correspondant à l'apport de brevets.

(2) Ce poste inclut la mise en service de la salle blanche, pour un montant total de 943 582 euros. Ce poste inclut également un montant de 548 716 euros, comptabilisé au titre de la quote-part de l'apport en nature effectué le 30 septembre 2008, d'un montant total de 960 000 euros, correspondant à l'apport de matériels et outillages.

(3) Ce poste inclut les 3 160 actions propres détenues dans le cadre du contrat de liquidité pour 213 344 euros.

(4) Ce poste inclut (i) les liquidités non investies en actions propres à la clôture dans le cadre du contrat de liquidité pour 121 016 euros (ii) des dépôts de garantie pour un montant total de 120 502 euros, principalement constitués des dépôts liés aux contrats de location des locaux.

4.4.2 ÉTAT DES AMORTISSEMENTS

Situations et mouvements de l'exercice	Montant début d'exercice	Dotations de l'exercice	Montant fin d'exercice
Concessions, Brevets et droits similaires	1 389 145	52 603	1 441 748
TOTAL	1 389 145	52 603	1 441 748
Installations techniques, Matériel et outillage industriel	4 316 773	69 679	4 386 452
Installations générales agencements aménagements divers	408 730	44 782	453 512
Matériel de bureau et informatique, Mobilier	183 222	19 767	202 989
TOTAL	4 908 725	134 228	5 042 953
TOTAL GENERAL	6 297 870	186 831	6 484 701

Ventilation des dotations de l'exercice	Amortis Amortis sements sements		Amortis sements exception	Amortissements dérogatoires
	linéaires	dégressifs	nels	Dotations	Reprises
Concessions, Brevets et droits similaires	52 603
TOTAL	52 603
Installations techniques, Matériel et outillage industriel	69 679
Installations générales agencements aménag. divers	44 782
Matériel de bureau et informatique, mobilier	19 767
TOTAL	134 228
TOTAL GENERAL	186 831

4.4.3 ÉTAT DES PROVISIONS

Provisions	Montant début d'exercice	Augmenta tions Dotations	Diminutions Montants non utilisés	Montant fin d'exercice
Risques divers
Pensions et obligations similaires (1)	179 210		2 854	176 355
TOTAL	179 210		2 854	176 355
Dépréciation des autres titres immobilisés	11 280	6 270		17 550
TOTAL	11 280	6 270		17 550
TOTAL GENERAL	190 489		2 854	193 906
Dont dotations et reprises d'exploitation			2 854
Dont dotations et reprises financières		6 270

(1) Voir note 4.6.1.3

4.4.4 ÉTAT DES ECHEANCES DES CREANCES ET DES DETTES

État des créances	Montant brut	A 1 an au plus
Personnel et comptes rattachés	688	688
Impôts sur les bénéfices (1)	1 450 877	1 450 877
Taxe sur la valeur ajoutée	748 230	748 230
Débiteurs divers	88 019	88 019
TOTAL	2 287 814	2 287 814

(1) La créance correspond au CIR et au CICE calculés au titre du premier semestre 2015.

État des dettes	Montant brut	A 1 an au plus	De 1 à 5 ans
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit à 1 an au maximum à l'origine	60 445	60 445
Emprunts et dettes financières divers	1 829 286		1 829 286
Fournisseurs et comptes rattachés	2 448 970	2 448 970
Personnel et comptes rattachés	711 527	711 527
Sécurité sociale et autres organismes sociaux	798 392	798 392
Autres impôts taxes et assimilés	20 284	20 284
Autres dettes	3 187	3 187
TOTAL	5 872 091	4 042 805	1 829 286

4.4.5 CAPITAL

(Décret n°83-1020 du 29/11/83 article 24 – 12°)

4.4.5.1 Composition du capital social

	Valeur	Nombre de titres
Différentes catégories de titres	nominale en euro	Au début	Créés	Remboursés	En fin
Actions ordinaires	0,04	4 380 020	136 975		4 516 995
TOTAL		4 380 020	136 975		4 516 995

Les augmentations de capital, par l'exercice de BCE, intervenues au cours du premier semestre 2015 ont donné lieu à la création de 3 875 actions ordinaires, d'une valeur nominale unitaire de 0,04 Euro.

Les augmentations de capital, par l'exercice de BSA de la part de Kepler Cheuvreux, intervenues au cours du premier semestre 2015 ont donné lieu à la création de 133 100 actions ordinaires, d'une valeur nominale unitaire de 0,04 Euro.

4.4.5.2 Variation des capitaux propres

Capitaux propres à l'ouverture de la période	- 5 001 722
Augmentations de capital par exercice de BCE	31 000
Augmentations de capital par exercice de BSA	8 288 312
Résultat de l'exercice	- 8 199 438
Capitaux propres à la clôture de la période	- 4 881 848

4.4.5.3 Bons de souscription d'actions (BSA)

BSA 2009-1

Lors de l'Assemblée Générale et du conseil d'administration du 8 juillet 2009 et à la suite du conseil d'administration du 8 septembre 2011, 3 096 BSA 2009-1 ont été émis, 506 BSA 2009-1 émis ont été annulés à la suite de la démission d'un administrateur et 50 BSA 2009-1 ont été exercés. Il reste au 30 juin 2015 2 540 BSA 2009-1 qui donnent droit à souscrire à 63 500 actions nouvelles, représentant 1,41 % du capital existant au 30 juin 2015, au prix unitaire de 8 euros.

BSA Kepler Cheuvreux

Par décision du Conseil d'administration en date du 9 décembre 2014, sur délégation de compétence de l'Assemblée Générale Mixte en date du 2 avril 2014, 400 000 BSA ont été émis, dont 133 100 ont été exercés. Les 266 900 BSA non exercés au 30 juin 2015 donnent droit à souscrire à 266 900 actions nouvelles, représentant 5,90 % du capital existant au 30 juin 2015, au prix unitaire défini contractuellement entre CARMAT et la société Kepler Cheuvreux, titulaire des BSA, comme étant égal au cours moyen de l'action au moment du tirage, diminué d'une décote maximale de 6%.

Tableau Récapitulatif des BSA

	Émis	Souscrits	Caducs	Réserve	Exercés	Solde	Caducité
BSA-2009-1 AG du 08/07/2009	3 096	3 096	506	0	50	2 540	08/07/19
BSA Kepler Cheuvreux	400 000	400 000			133 100	266 900	23 /01/16

4.4.5.4 Bons de souscription de parts de créateurs d'entreprises (BCE)

BCE 2009-1

Lors de l'Assemblée Générale et le conseil d'administration du 8 juillet 2009 et à la suite du conseil d'administration du 8 septembre 2011, 3 108 BCE 2009-1 ont été émis intégralement attribués et souscrits, dont 308 ont été exercés. Les 2.800 BCE 2009-1 souscrits et non exercés au 30 juin 2015 donnent droit à souscrire à 70 000 actions nouvelles, représentant 1,55 % du capital existant au 30 juin 2015, au prix unitaire de 8 euros.

BCE 2009-2

Lors de l'Assemblée Générale et le conseil d'administration du 8 juillet 2009 et à la suite du conseil d'administration du 8 septembre 2011, 7 566 BCE 2009-2 ont été émis, intégralement attribués et souscrits, dont 2 413 ont été exercés et 2 435 sont devenus caducs et ont été annulés. Les 2 718 BCE 2009-2 souscrits et non exercés au 30 juin 2015 donnent droit à souscrire à 67 950 actions nouvelles, représentant 1,50 % du capital existant au 30 juin 2015, au prix unitaire de 8 euros.

BCE-2012-1

Par décision du conseil d'administration en date du 27 juin 2012, sur délégation de compétence de l'Assemblée Générale Mixte en date du 26 avril 2012, 56 500 BCE 2012-1 ont été émis, intégralement attribués et souscrits dont 4 000 sont devenus caducs et ont été annulés. Les 52 500 BCE 2012-1 souscrits et non exercés au 30 juin 2015 donnent droit à souscrire à 52 500 actions nouvelles, représentant 1,16 % du capital existant au 30 juin 2015, au prix unitaire de 108,483 euros.

BCE 2012-2

Par décision du conseil d'administration en date du 8 novembre 2012, sur délégation de compétence de l'Assemblée Générale Mixte en date du 26 avril 2012, 6 700 BCE 2012-2 ont été émis, intégralement attribués et souscrits. Les 6 700 BCE 2012-2 souscrits et non exercés au 30 juin 2015 donnent droit à souscrire à 6 700 actions nouvelles, représentant 0,15 % du capital existant au 30 juin 2015, au prix unitaire de 122,00279 euros.

Tableau Récapitulatif des BCE

	Émis	Souscrits	Caducs	Exercés	Solde	Caducité
BCE 2009-1 AG du 08/07/2009	3 108	3 108	0	308	2 800	09/09/19
BCE 2009-2 AG du 08/07/2009	7 566	7 566	2 435	2 413	2 718	08/07/19
BCE-2012-1 AG du 26/04/2012	56 500	56 500	4 000	0	52 500	27/06/22
BCE-2012-2 AG du 26/04/2012	6 700	6 700	0	0	6 700	08/11/22
TOTAL BCE	73 874	73 874	6 435	2 721	64 718

4.4.6 AUTRES DETAILS DU BILAN

4.4.6.1 Avances conditionnées

Le poste d'avances conditionnées est constitué des avances remboursables reçues de Bpifrance, dont le montant total à la clôture de la période est de 12 766 092 euros. La Note 4.6.1., ci-après, précise les conditions de remboursement de ces avances.

Elles portent intérêts au taux contractuel de 5,59%. Les intérêts courus calculés selon la méthode de la capitalisation s'élèvent à 1 829 286 euros à la clôture de la période et figurent au passif dans la rubrique Emprunts et dettes financières diverses.

4.4.6.2 Produits à recevoir (Décret n°83-1020 du 29/11/83 article 23)

Néant

4.4.6.3 Charges à payer

(Décret n°83-1020 du 29/11/83 article 23)

Montant des charges à payer incluses dans les postes suivants du bilan	Montant
Emprunts et dettes financières diverses	1 829 286
Dettes fournisseurs et comptes rattachés	1 678 793
Dettes fiscales et sociales	1 000 540
TOTAL	4 508 619

4.4.6.4 Charges et produits constatés d'avance (Décret n°83-1020 du 29/11/83 article 23)

Charges constatées d'avance	Montant
Charges d'exploitation	163 811
TOTAL	163 811

Le poste Charges constatées d'avance inclut les éléments suivants :

La quote-part des loyers du 3ème trimestre 2015 facturés en mai 2015, pour un montant total de 114 304 euros ;
La quote-part des redevances de licences informatiques, des primes d'assurance et d'honoraires correspondant à la période courant après le 30 juin 2015, pour un montant total de 31 431 euros ;

Produits constatés d'avance	Montant
Produits d'exploitation	NEANT
TOTAL	NEANT

4.4.6.5 Informations concernant les entreprises liées

Les postes suivants du bilan intègrent des sommes concernant les entreprises liées :

Dettes fournisseurs et comptes rattachés	297 233
------------------------------------------	---------

4.5 COMPLEMENT D'INFORMATIONS RELATIF AU COMPTE DE RESULTAT

4.5.1 SUBVENTIONS D'EXPLOITATION

Néant

4.5.2 FRAIS DE RECHERCHE APPLIQUEE ET DE DEVELOPPEMENT

Les dépenses de recherche et développement sont comptabilisées en charges. Elles se sont élevées à 4 605 716 euros au cours du premier semestre 2015 contre 6 515 024 euros lors du premier semestre 2014.

4.5.3 CREDIT D'IMPOT RECHERCHE

Le compte de résultat de la période fait apparaître un Crédit d'Impôt Recherche d'un montant de 1 440 331 euros, calculé selon les mêmes méthodes que celles utilisées pour la détermination du Crédit d'Impôt Recherche de l'année 2014.

4.5.4 HONORAIRES DES COMMISSAIRES AUX COMPTES

Le montant total des honoraires des commissaires aux comptes pris en charge au titre de la période est de 27 500 euros hors taxes et frais, décomposés de la manière suivante :

Honoraires au titre du contrôle légal des comptes et des interventions prévues par la loi: 27 500 euros
Honoraires au titre des conseils et prestations de services entrant dans les diligences directement liées à la mission de contrôle légal des comptes, telles qu'elles sont définies par les normes d'exercice professionnel mentionnées au II de l'article L.822-11 : Néant

4.5.5 PRODUITS ET CHARGES EXCEPTIONNELS (Arrêté du 27 avril 1982)

Nature	30/06/2015	30/06/2014	31/12/2014
Produits exceptionnels
- Cession d'immobilisation - Cession d'action propre	6 344	2 346	19 526
TOTAL	6 344	2 346	19 526
Charges exceptionnelles
- Cession d'immobilisation - Cession d'action propre - Amendes et pénalités	17 537 127	91 381	146 514 89
TOTAL	17 664	91 381	146 603

Le résultat exceptionnel résulte principalement des cessions d'actions propres opérées dans le cadre du contrat de liquidité décrit en note 4.3.2.4.

4.5.6 INFORMATIONS CONCERNANT LES SOCIETES LIEES

Les postes suivants du compte de résultat intègrent des sommes concernant les entreprises liées :

Autres achats et charges externes	393 767
-----------------------------------	---------

4.6 ENGAGEMENTS FINANCIERS ET AUTRES INFORMATIONS

4.6.1 ENGAGEMENTS FINANCIERS

4.6.1.1 Engagements donnés

Le montant total des commandes signées par la Société à la clôture de la période, portant sur des éléments non encore livrés ou réalisés s'élève à 3 968 543 euros.

Un montant total de 12 766 092 euros d'avance remboursable a été reçu au cours des exercices précédents. Cette somme est remboursable sous condition d'atteinte d'un chiffre d'affaires au moins égal à 38 000 000 euros. Le contrat Bpifrance prévoit des versements complémentaires sous conditions, par conséquent le montant total des remboursements pourrait excéder le montant de l'avance initialement accordée.

La Société a signé en date du 24 juin 2008 un contrat de redevances avec le professeur Alain Carpentier et Matra Défense, respectivement actionnaires à hauteur de 14 ,7% et de 22,9% au 30 juin 2015. Dans le cadre de ce Contrat, la Société s'engage à verser au Professeur Alain Carpentier et à Matra Défense 2% du produit net des ventes du Cœur Artificiel "CARMAT" fabriqué et distribué par CARMAT SA, ce montant devant être réparti entre les deux bénéficiaires au prorata de leur part respective dans le capital de la Société à la date de sa création. Ces redevances seront payables tous les six mois dans les trente jours suivant la fin de chaque période de six mois, et ce à partir de la première commercialisation du Cœur Artificiel "CARMAT" et jusqu'à l'expiration des brevets présentés en Annexe 1 du Contrat.

La Société est par ailleurs autorisée à racheter à tout moment le droit de bénéficier de ces redevances pour un montant de 30 000 000 euros réduit des redevances déjà versées au titre de ce contrat, ce montant total se répartissant entre les deux bénéficiaires au prorata de leur part respective dans le capital de la Société à la date de sa création. Ce montant de 30 000 000 euros est indexé sur l'Indice du Prix à la Production de l'Industrie des Services aux Entreprises - Matériel médicochirurgical et d'orthopédie-exportation zone Euro.

Les droits ainsi alloués au professeur Alain Carpentier et à Matra Défense sont incessibles.

Au 30 juin 2015, la commercialisation du Cœur Artificiel "CARMAT" n'ayant pas commencé, aucune redevance n'a été payée par la Société au titre du Contrat.

4.6.1.2 Engagements reçus

Le contrat Bpifrance prévoit le versement d'une somme totale de 17 442 639 euros au titre de subventions, dont 159 166 euros restent à percevoir d'ici la fin du programme.

Il prévoit en outre le versement d'une somme totale de 14 507 324 euros au titre d'avances remboursables, dont 1 741 218 euros restent à percevoir d'ici la fin du programme.

4.6.1.3 Engagements en matière de pensions et retraites

La Société n'a signé aucun accord particulier en matière d'engagements de retraite. Ces derniers se limitent donc à l'indemnité conventionnelle de départ à la retraite.

En application de la méthode préférentielle, la provision pour engagements de retraite a été comptabilisée à la date du 30 juin 2015.

Les hypothèses de calcul retenues ont été les suivantes :

Méthode des droits proratisés temporis, conformément au règlement 2003 R-01 du CNC ;
Départ à la retraite à l'initiative du salarié, à 62 ans (non cadres) ou 65 ans (cadres) ;
Progression des salariés de 2% par an ;
Taux de rotation lent ;
Taux d'actualisation de 1,56% par an (contre un taux retenu de 1,49% au 31 décembre 2014) ;

Le montant global de la provision s'élève à 176 355 euros à la clôture de la période, en baisse de 2 854 euros sur la période.

4.6.2 AUTRES INFORMATIONS

4.6.2.1 Tableau de flux de trésorerie

	Au 30/06/2015	Au 30/06/2014	Au 31/12/2014
Résultat net	- 8 199 438	-9 924 457	- 18 263 056
Dotations aux amortissements et provisions	193 101	316 829	567 178
Reprises sur amortissements et provisions	- 2 854	- 70 126	- 70 126
Plus ou moins-values sur cession d'actif	0	0	0
Subventions d'investissements virées au résultat	0	0	0
Autres produits et charges sans incidence sur la trésorerie	480 510	281 333	526 589
Capacité d'autofinancement	- 7 528 681	-9 396 421	- 17 239 415

Dettes fiscales et sociales	- 66 155	-232 851	128 958
Dettes fournisseurs	- 704 408	-356 608	- 1 655 485
Autres dettes	3 187	2 810	0
Produits constatés d'avance	0	0	0
Stocks et en-cours	0	0	0
Avances et acomptes versés sur commande	- 30 553	-9 197	48 060
Autres créances	813 907	685 392	- 150 203
Créances clients	0	0	0
Charges constatées d'avance	- 181 100	-183 547	122 407
Décalages de trésorerie d'exploitation (variation du Besoin en Fonds de Roulement)	197 078	273 093	- 1 506 263
Flux de trésorerie lié à l'exploitation	- 7 331 603	-9 123 328	- 18 745 678

Acquisition d'immobilisations corporelles	- 100 086	-19 816	- 131 112
Acquisition d'immobilisations incorporelles Acquisition d'immobilisations financières	- 64 738 10 999	-84 425 89 502	- 199 581 127 455
Produit de cession d'immobilisations	0	0	0

Trésorerie liée aux opérations d'investissements	- 153 825	-14 739	- 203 239

Augmentation de capital	5 479	16	3 862
ORA/BSA Prime d'émission	0 8 313 833	0 3 184	0 6 028 892
Incorporation des comptes courants	0	0	0
Dettes financières et avances conditionnées	0	0	5 251 038

Trésorerie résultant des opérations de financement	8 319 312	3 200	11 283 792
Variation de la Trésorerie et équivalents de
trésorerie	- 833 884	-9 134 867	- 7 665 125
Trésorerie et équivalents de trésorerie - initiale (note 4.3.2.9)	9 218 849	16 883 974	16 883 974
Trésorerie et équivalents de trésorerie - finale

4.6.2.2 Informations relatives aux dirigeants

4.6.2.2.1 Avances et crédits alloués aux dirigeants

Aucun crédit ou avance n'a été alloué aux dirigeants de la Société au cours de la période, selon les dispositions prévues à l'article R. 123-197 du Code de commerce.

4.6.2.2.2 Rémunération des dirigeants

Le total des rémunérations versées aux administrateurs sous forme de jetons de présence s'élève à 18 333 euros au titre de la période (sommes inscrites sous la rubrique « Autres charges » du compte de résultat).

Le total des rémunérations allouées aux membres des organes de direction sur la période s'élève à 435 827 euros et se décompose comme suit :

Nature	2015 (6 mois)	2014 (6 mois)
Salaires bruts	296 216	294 206
Avantages en nature	5 508	5 508
Bonus	134 104	138 312
Rémunérations totales	435 827	438 027

4.6.2.3 Accroissements et allègements dette future d'impôt (Décret n°83-1020 du 29/11/83 article 24-24°)

Nature des différences temporaires	Montant
Déficits reportables (1)	94 909 756

Ce montant comprend :

Le report de la perte fiscale dégagée lors des exercices antérieurs et disponible au 1er janvier 2014, pour un montant de 74 573 153 euros ;
La perte fiscale dégagée au titre de l'exercice 2014, pour un montant de 20 336 603 euros.

4.6.2.4 Effectif moyen

(Décret n°83-1020 du 29/11/83 article 24-22°)

Personnel salarié	2015 (6 mois)	2014 (6 mois)
Cadres	34	33
Agents de maîtrise et techniciens	7	8 (1)
Employés	4 (2)	2 (2)
Total	45	43

(1) Incluant 1 intérimaire

(2) Incluant 1 intérimaire