CARMAT — Annual Report 2024

Apr 30, 2025

Document de Référence 2016 incluant le Rapport Financier Annuel Document d'Enregistrement Universel 2024

CARMAT Document d'enregistrement universel 2024 1 Incluant le Rapport Financier Annuel

REMARQUES GÉNÉRALES

CARMAT

Dans le présent document d'enregistrement universel, les termes «CARMAT» ou la «Société» désignent la société CARMAT.

Le présent document d'enregistrement universel contient des indications sur les objectifs ainsi que les axes de développement de la Société. Ces indications sont parfois identifiées par l'utilisation du futur, du conditionnel et de termes à caractère prospectif tels que « considérer », « envisager », « penser », « avoir pour objectif », « s'attendre à », « entendre », « devoir », «ambitionner », «estimer », «croire», « souhaiter », «pouvoir », ou, le cas échéant, la forme négative de ces mêmes termes, ou toute autre variante ou terminologie similaire.

L'attention du lecteur est attirée sur le fait que ces objectifs et ces axes de développement dépendent de circonstances ou de faits dont la survenance ou la réalisation est incertaine.

Ces objectifs et axes de développement ne sont pas des données historiques et ne doivent pas être interprétés comme des garanties que les faits et données énoncés se produiront, que les hypothèses seront vérifiées ou que les objectifs seront atteints.

Par nature, les objectifs et axes de développement figurant dans le présent document d'enregistrement universel pourraient être affectés par des risques connus et inconnus, des incertitudes liées notamment à la nature même d'essais cliniques, à l'environnement réglementaire, économique, financier et concurrentiel, et d'autres facteurs qui pourraient faire en sorte que les résultats futurs, les performances et les réalisations de la Société soient significativement différents des objectifs formulés ou suggérés.

Ces facteurs peuvent notamment inclure les facteurs exposés au chapitre 2 Facteurs de risques du présent document d'enregistrement universel. Ces objectifs et axes de développement pourraient donc ne pas être réalisés et les déclarations ou informations figurant dans le présent document d'enregistrement universel pourraient se révéler erronées, sans que la Société se trouve soumise de quelque manière que ce soit à une obligation de mise à jour, sous réserve de la réglementation applicable et notamment du règlement général de l'Autorité des marchés financiers.

Le présent document d'enregistrement universel contient en outre des informations relatives à l'activité de la Société ainsi qu'au marché et à l'industrie dans lesquels elle opère. Ces informations proviennent notamment d'études réalisées par des sources internes et externes (rapports d'analystes, études spécialisées, publications du secteur, toutes autres informations publiées par des sociétés d'études de marché, de sociétés et d'organismes publics ou de sociétés savantes).

La Société estime que ces informations donnent une image fidèle du marché et de l'industrie dans lesquels elle opère et reflètent fidèlement sa position concurrentielle ; cependant bien que ces informations soient considérées comme fiables, ces dernières n'ont pas été vérifiées par un expert indépendant et la Société ne peut pas garantir qu'un tiers utilisant des méthodes différentes pour réunir, analyser ou calculer des données sur les marchés obtiendrait les mêmes résultats.

Les investisseurs sont invités à prendre attentivement en considération les facteurs de risques décrits au chapitre 2, Facteurs de risques du présent document d'enregistrement universel. La réalisation de tout ou partie de ces risques est susceptible d'avoir un effet négatif sur les activités, la situation, les résultats financiers de la Société ou ses objectifs.

Par ailleurs, d'autres risques, non encore actuellement identifiés ou considérés comme non significatifs par la Société, pourraient avoir le même effet négatif.

Les dessins, images, graphiques, ou photographies utilisés dans ce document le sont uniquement aux fins d'illustration et ne constituent en aucun cas un quelconque engagement de CARMAT. Toute reproduction d'une quelconque partie de ce document est strictement interdite.

Lorsqu'il est fait mention de « l'exercice », il s'agit de l'exercice clos le 31 décembre 2024. Ainsi « l'exercice précédent » fait référence à l'exercice clos le 31 décembre 2023.

Pour la bonne compréhension du lecteur, le présent document d'enregistrement universel comporte un glossaire en annexe. Les mots signalés lors de leur première apparition par un signe « * » figurent dans ce glossaire.

Le document d'enregistrement universel a été déposé le 30 avril 2025 auprès de l'AMF, en sa qualité d'autorité compétente au titre du règlement (UE) 2017/1129, sans approbation préalable conformément à l'article 9 dudit règlement.

Le document d'enregistrement universel peut être utilisé aux fins d'une offre au public de titres financiers ou de l'admission de titres financiers à la négociation sur un marché réglementé s'il est complété par une note d'opération et le cas échéant, un résumé et tous les amendements apportés au document d'enregistrement universel. L'ensemble alors formé est approuvé par l'AMF conformément au règlement (UE) 2017/1129.

SOMMAIRE

LES MOTS DU PRÉSIDENT ET DU DIRECTEUR GÉNÉRAL 5
NOTRE VISION ET NOTRE CŒUR ARTIFICIEL AESON® 6
CARMAT EN QUELQUES FAITS & CHIFFRES 7
NOTRE HISTOIRE 8
ÉVÉNEMENTS MARQUANTS DE L'ANNÉE 2024 9
CARMAT ET SES ACTIONNAIRES 10

1 DESCRIPTION DES ACTIVITÉS

p.13

• 1.1 Aeson®, la première thérapie physiologique de remplacement cardiaque.............................. p.14 1.2 Aeson® et le marché de l'insuffisance cardiaque ...... p. 20
• 1.3 CARMAT et sa stratégie .......p.37

2 FACTEURS DE RISQUES p.53

	2.1 Approche méthodologiquep.54
	2.2 Synthèse des risques
	significatifs et spécifiquesp.55
	2.3 Présentation détaillée

des risques significatifs et spécifiques ..........................p.56

3 INFORMATIONS FINANCIÈRES p. 71

3.1 Commentaires sur les résultats,
l'activité et les perspectives de la
Société p. 72

3.2 Comptes annuels 2024 .........p.86

• 3.3 Procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière......p.109 3.4 Rapport du commissaire aux
  • comptes sur les comptes annuels 2024..................................... p.111

4 GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE

p.115

4.1 Composition des organes
d'administration et de direction
de la Société p.116
4.2 Conflits d'intérêts au niveau
des organes d'administration,
de direction et de surveillance
et de la direction générale p.124
4.3 Comités spécialisés p.124
4.4 Déclaration relative
au gouvernement
d'entreprise p.126
4.5 Rémunérations et avantages
des dirigeants et
administrateurs p.132
4.6 Conventions
réglementéesp. 159

5 INFORMATIONS SUR LA SOCIÉTÉ ET SON CAPITAL

p.163

5.1 Structure juridique p. 164
5.2 Capital social p.164
5.3 Principaux actionnaires p.191
5.4 Acte constitutif et statuts p.194
5.5 Information sur la vie juridique de
la Société sur l'exercice p.204

6 INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES p.207

6.1 Responsable du document
d'enregistrement
universel p.208
6.2 Contrôleurs légaux des
comptes p.208
6.3 Informations provenant de
tiers, declarations d'experts
et declarations d'interets p.209
6.4 Documents accessibles
au public et informations
historiques 2022 et 2023 p.209
6.5 Informations sur les
participations p.209
6.6 Événements récents p.209
6.7 Tables de concordance p.210
6.8 Glossaire p.214

• page blanche -

2024, UNE ANNÉE PLEINE DE PROMESSES POUR CARMAT

PIERRE BASTID,

PRÉSIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Le développement d'une thérapie innovante et de rupture comme Aeson® est à la fois une fierté et un défi considérable.

En 2023, nous avions fait des avancées décisives dans le domaine industriel avec l'extension de notre site de production de Bois d'Arcy. En 2024, nous avons fait des progrès importants dans les domaines clinique et commercial, avec une accélération marquée du nombre d'implantations d'Aeson®, une progression extrêmement satisfaisante de notre étude clinique EFICAS en France, et un développement prometteur de nos ventes en Europe.

Tous les fondamentaux sont donc en place pour une croissance significative de CARMAT au cours des

prochaines années, via l'établissement progressif d'Aeson® comme la première alternative à la transplantation cardiaque.

Je sais pouvoir compter pour cela, sur l'engagement de toutes les équipes de CARMAT et le soutien de nos partenaires (professionnels de santé, fournisseurs, sous-traitants…). Ensemble, nous sommes déterminés à apporter une solution aux patients souffrant d'insuffisance cardiaque avancée, toujours plus nombreux, et trop souvent en situation d'impasse thérapeutique.

Je tiens à remercier également très chaleureusement tous nos actionnaires dont le soutien a été essentiel depuis le début de l'aventure CARMAT, et tout particulièrement au cours des dernières années.

STÉPHANE PIAT, DIRECTEUR GÉNÉRAL

Nous avons réalisé en 2024 un chiffre d'affaires de 7 millions d'euros, correspondant à 42 implantations de notre cœur artificiel Aeson®, soit une multiplication par 2,5 par rapport à l'année 2023. Ces ventes ont été réalisées dans 5 pays : France, Allemagne, Italie, Espagne et Pologne.

Au 31 décembre 2024, 60 hôpitaux en France et en Europe, sont formés à Aeson® et plus de 40% d'entre eux ont d'ores et déjà fait au moins une implantation. Au mois de novembre, nous avons réuni pendant deux jours lors d'un « European User Meeting », près de 100 experts européens en cardiologie (cardiologues, chirurgiens, anesthésistes, infirmiers …) qui sont venus échanger sur leur expérience d'Aeson® : les 41 centres représentés ont tous indiqué leur intention de faire au moins une implantation d'Aeson® en 2025.

Tous ces indicateurs sont extrêmement encourageants, et témoignent d'une diffusion progressive de notre thérapie, dont nous pensons qu'elle va s'accélérer en 2025.

L'année 2025 devrait en effet être marquée par des jalons importants pour notre Société, parmi lesquels la finalisation de notre étude clinique EFICAS en France (52 patients), plusieurs publications dans des journaux scientifiques de renom, et nous l'espérons, la reprise de notre étude clinique « EFS » aux Etats-Unis.

Forts de nos avancées en 2024 et des étapes structurantes qui nous attendent en 2025, nous sommes confiants dans notre développement, et plus que jamais déterminés à faire d'Aeson® un traitement de référence dans l'insuffisance cardiaque avancée, et ainsi apporter un espoir aux patients et à leurs proches

NOTRE VISION ET NOTRE CŒUR ARTIFICIEL AESON®

NOTRE VISION

• • Faire du cœur artificiel Aeson® la première alternative à la transplantation cardiaque.
• • Apporter ainsi une solution thérapeutique aux patients souffrant d'insuffisance cardiaque biventriculaire avancée, confrontés notamment au manque de greffons disponibles.

150000 patients ont besoin d'une transplantation cardiaque chaque année*

SEULEMENT 7 300 GREFFONS DISPONIBLES PAR AN*

NOTRE CŒUR ARTIFICIEL AESON®

• • Seul cœur artificiel physiologique au monde à être à la fois :
• Hautement hémocompatible
• Pulsatile
• Auto-régulé
• • Offrant autonomie et bonne qualité de vie au patient.
• • Aisément implantable par un chirurgien cardiaque.
• • Actuellement disponible commercialement en Europe, dans l'indication de «pont à la transplantation».
• • En cours d'évaluation clinique aux États-Unis.

Aeson® est composé d'une prothèse implantable et d'un système externe portable et ergonomique d'alimentation et de contrôle auquel la prothèse implantable est reliée en continu. * En Europe et aux Etats-Unis.

CARMAT EN QUELQUES FAITS & CHIFFRES

NOTRE CŒUR ARTIFICIEL AESON®

• • Société créée en 2008
• • Équipe pluridisciplinaire d'environ 200 personnes hautement spécialisées
• • Localisation et recherche 100% françaises :
• Siège et centre de recherche à Vélizy
• Site de production à Bois d'Arcy
• • Orientation résolument internationale:

• CARMAT vise les marchés européen et américain

• Aeson® a déjà été implanté dans 10 pays : Allemagne, Danemark, Espagne, France, Italie, Kazakhstan, Pays-Bas, Pologne, République Tchèque, États-Unis.

• • Société cotée sur Euronext Growth (Paris) depuis 2010

• • Financement de plus de 500 M€ depuis l'origine, dont 80% en fonds propres
• • Chiffre d'affaires de 7 M€ en 2024 (x 2,5 vs 2023)

NOTRE HISTOIRE

• • Création de CARMAT
• • Introduction en bourse (Euronext Growth Paris)
• • Première implantation du cœur artificiel Aeson® dans le cadre d'une étude de faisabilité en France
• • Démarrage d'une étude Pivot en Europe
• • Certification et mise en service du site de production de Bois d'Arcy (France)
• • Obtention du Marquage CE pour Aeson® dans l'indication de Pont à la Transplantation
• • Premières ventes en Europe
• • Démarrage d'une étude de faisabilité aux États-Unis
• • Démarrage de l'étude EFICAS en France
• • Mise en service d'un second bâtiment de production à Bois d'Arcy
• • Franchissement du cap des 50 implantations d'Aeson® depuis l'origine
• • Chiffre d'affaires annuel de 7 M€

ÉVÉNEMENTS MARQUANTS DE L'ANNÉE 2024

CARMAT ET SES ACTIONNAIRES

ACTIONNARIAT AU 31 MARS 2025

(à la connaissance de la Société)

COUVERTURE ANALYSTES (AU 15 AVRIL 2025)

Broker / Analyste	Opinion	Objectif de cours	Date de l'opinion
Portzamparc	Acheter	5,70€	14 avril 2025
Gilbert Dupont	Acheter	4,50 €	10 avril 2025
Degroof-Petercam	Acheter	4,30€	10 avril 2025
Oddo-BHF	Neutre	2,50 €	10 avril 2025
Invest Securities	Acheter	2,40 €	11 avril 2025
Euroland	Acheter	3,90 €	10 avril 2025
Ladenburg-Thalmann	Acheter	18,00 €	25 avril 2024
HCW	Acheter	3,00 €	11 avril 2025

FICHE D'IDENTITÉ DE L'ACTION CARMAT

Marché de cotation	Nombre d'actions en circulation à la clôture de l'exercice	Mnémonique et code ISIN	Cours de l'action et capitalisation à la clôture de l'exercice	Liquidité moyenne (au titre de 2024, sur 12 mois)	Statuts
Euronext		ALCAR	1,09€ / action
Growth	44 509 842	FR0010907956	48,5 M€	111 430 actions / jour

CONTACTS

Président	Directeur général	Directeur Financier & responsable des relations investisseurs	Siège social	Site internet
Pierre Bastid	Stéphane Piat	Pascale d'Arbonneau	36, avenue de l'Europe 78140 Vélizy-Villacou blay (France).	www.carmatsa.com
		+ 33 1 39 45 64 50 contact@carmatsas.com

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DESCRIPTION DES ACTIVITÉS

1.1 AESON®, LA PREMIÈRE THÉRAPIE PHYSIOLOGIQUE DE REMPLACEMENT CARDIAQUE

1.1.1 PRÉSENTATION GÉNÉRALE

1

L'ambition de CARMAT est de faire de son cœur artificiel Aeson®, la première alternative à la transplantation cardiaque.

Actuellement, Aeson® est commercialisé en Europe (et dans tous les autres pays reconnaissant le marquage CE ⁰¹ ) dans l'indication de pont à la transplantation (ou BTT – Bridge to Transplant) pour les patients souffrant d'insuffisance cardiaque biventriculaire terminale (classes Intermacs 1-4) qui ne peuvent pas bénéficier d'une thérapie médicale maximale ou d'un dispositif d'assistance ventriculaire gauche (LVAD) et qui sont susceptibles de bénéficier d'une transplantation cardiaque dans les 180 jours suivant l'implantation.

A terme, CARMAT vise également l'indication de thérapie de destination (ou DT – Destination Therapy), qui permettrait au patient de vivre avec le cœur Aeson® de manière durable, sans transplantation cardiaque ultérieure. Cette indication permettrait en particulier d'implanter des patients pour lesquels la transplantation cardiaque est contrindiquée. CARMAT estime que l'obtention de cette

01 Aeson® a obtenu le marquage CE dans l'indication de pont à la transplantation le 22 décembre 2020.

indication pourrait prendre quelques années.

Les inconvénients des assistances mécaniques existantes (Cf. Section 1.2.1) ont stimulé la conception et le développement du cœur artificiel Aeson®, avec un accent particulier mis sur l'hémocompatibilité et la réduction subséquente des complications thrombotiques et hémorragiques ; la pulsatilité, et l'autorégulation qui permet une adaptation du débit sanguin en temps réel d'Aeson® au niveau d'activité du patient.

Ainsi, Aeson® se caractérise par une combinaison unique de 3 caractéristiques : la pulsatilité ⁰², l'autorégulation ⁰³ et l'hémocompatibilité ⁰⁴ qui le distingue des autres cœurs artificiels existants (ou TAH - Total Artificial Hearts) et lui permet selon CARMAT de créer une nouvelle classe thérapeutique: la thérapie physiologique de remplacement cardiaque ⁰⁵ (PHRT).

02 I. Netuka, Y.Pya et al., First Clinical Experience With the Pressure Sensor-Based Autoregulation of Blood Flow in an Artificial Heart, ASAIO 2021 Oct; 67(10): 1100-1108.

03 I. Netuka, Y.Pya et al., First Clinical Experience With the Pressure Sensor-Based Autoregulation of Blood Flow in an Artificial Heart, ASAIO 2021 Oct; 67(10): 1100-1108.

04 JACC 2017 Smadja, Bioprosthetic total artificial heart induces a profile of acquired hemocompatibility with membranes recellularization, July 2017:403-9. 05 Ou PHRT (Physiologic Heart Replacement Therapy).

1.1.2 DESCRIPTION DÉTAILLÉE D'AESON®

Comme présenté dans le schéma ci-après, le cœur artificiel Aeson® est essentiellement composé:

• • d'une partie implantable (ou prothèse),
• • d'un système externe portable qui l'alimente en énergie et permet de surveiller son fonctionnement,
• • d'une tablette permettant le paramétrage complet de la prothèse lors de son implantation, puis le suivi du patient lors de ses visites de contrôle à l'hôpital.

LA PROTHÈSE IMPLANTABLE

La prothèse Aeson® remplace les deux ventricules du cœur du patient et fonctionne comme une pompe permettant de faire circuler le sang dans le corps. Cette prothèse qui a été développée pour répliquer au plus près un cœur naturel en taille et fonction, se compose essentiellement de deux ventricules, de deux pompes électrohydrauliques d'électronique embarquée, et de capteurs. Elle est partiellement entourée d'un sac souple en polyuréthane qui contient un liquide d'actionnement (huile de silicone) dans lequel sont logées les deux pompes.

Schématiquement, les deux pompes par leur mouvements rotatifs, mettent en mouvement l'huile de silicone, qui elle-même fait bouger les membranes, permettant ainsi au sang d'entrer dans les ventricules, puis d'en sortir.

Plus précisément:

Chacun des ventricules de la prothèse se compose luimême de deux compartiments, séparés par une membrane souple hybride. La membrane se compose pour sa surface en contact avec le sang , de tissu péricardique bovin traité; et pour sa surface en contact avec le liquide d'actionnement, d'une couche de polyuréthane.

Deux pompes rotatives électrohydrauliques créent des phases systolique et diastolique en inversant rapidement la direction du mouvement du liquide d'actionnement, qui «pousse et tire» alternativement les membranes.

Quatre valves bioprothétiques Carpentier-Edwards® (Edwards Lifesciences, Irvine, CA, USA) sont situées à l'entrée et à la sortie de chaque ventricule pour assurer un flux unidirectionnel.

Une fois que le patient est stable après l'implantation d'Aeson®, l'électronique embarquée et les capteurs de la prothèse permettent de réguler automatiquement le débit sanguin du patient selon ses besoins physiologiques, en répondant en temps réel aux changements de pression d'entrée.

La combinaison des caractéristiques de la membrane d'une part, et de l'actionnement hydraulique d'autre part, permet d'obtenir des profils de pression et de débit sanguin physiologiques.

Un cordon percutané en silicone relie en permanence la prothèse implantée au système externe portable ; il traverse l'abdomen du patient, et assure l'alimentation électrique de la prothèse, ainsi que l'échange d'informations entre la prothèse et le système externe. Il est pour partie recouvert de Dacron® pour favoriser la croissance des tissus et donc la cicatrisation.

Source CARMAT – Synthèse du fonctionnement de la prothèse

LE SYSTÈME EXTERNE

Le système externe portable, composé essentiellement d'un contrôleur (qui affiche les informations relatives au fonctionnement de la prothèse Aeson®) et d'un support batterie (pouvant contenir 4 batteries au total), permet d'alimenter et de monitorer la prothèse. L'ensemble est contenu dans un sac de transport permettant au patient, d'avoir la mobilité nécessaire pour mener une vie proche de la normale et retourner chez lui après l'implantation d'Aeson®.

Une période de formation et de surveillance rigoureuse est mise en place pour garantir une bonne compréhension par le patient et ses proches des principes de fonctionnement du système Aeson® avant le retour au domicile, post-implantation.

Le système externe complet pèse environ 4 kg et fournit au minimum 4 heures d'autonomie à un débit sanguin de 6 litres / minute.

Source CARMAT – Les équipements externes

LA TABLETTE AESON®

La tablette Aeson® est destinée uniquement à une utilisation par le personnel médical, et doit rester à l'hôpital (bloc opératoire, unité de soins intensifs, bureau du médecin, etc.). Une même tablette peut être utilisée pour le suivi de plusieurs patients. La tablette permet de surveiller le fonctionnement de la prothèse Aeson® et d'en modifier le cas échéant les paramètres.

Source CARMAT – La tablette Aeson®

1.1.3 PRINCIPALES INNOVATIONS ET AVANTAGES CONCURRENTIELS D'AESON®

HEMOCOMPATIBILITÉ, PULSATILITÉ ET AUTO-RÉGULATION

Le cœur Aeson® intègre trois caractéristiques de conception innovantes (hémocompatibilité, pulsatilité et autorégulation) qui, à la connaissance de CARMAT, ne sont conjointement présentes dans aucun autre système d'assistance circulatoire mécanique sur le marché ou en développement, et permettent à CARMAT de créer une nouvelle classe thérapeutique, la thérapie physiologique de remplacement cardiaque (PHRT).

Hémocompatibilité ⁰⁶

La caractéristique la plus originale de la prothèse Aeson® est l'utilisation pour les surfaces en contact avec le sang, de matériaux bioprothétiques dont le péricarde bovin et le polytétrafluoréthylène, un matériau utilisé en chirurgie vasculaire. Des valves cardiaques bioprothétiques Carpentier-Edwards® sont également utilisées pour l'entrée et la sortie du sang dans les ventricules. L'utilisation de ces matériaux hautement hémocompatibles évite d'endommager les cellules sanguines et réduit significativement le risque thromboembolique, bien connu avec les dispositifs mécaniques existants.

Ainsi, les patients pris en charge le sont avec un traitement anticoagulant minimal dont CARMAT estime qu'il devrait pouvoir être encore réduit dans le futur.

Interface biosynthétique avec les oreillettes

Source CARMAT – Matériaux hémocompatibles

Membrane biosynthétique Ventricule en PTFE microporeux

Valve péricardique Carpentier-Edwards®

06 JACC 2017 Smadja, Bioprosthetic total artificial heart induces a profile of acquired hemocompatibility with membranes recellularization, July 2017:403-9.

Pulsatilité ⁰⁷

Auto-régulation ⁰⁸

L'action de pompage des deux ventricules est obtenue par un mouvement viscoélastique, actionné par les pompes électrohydrauliques intégrées. Ceci produit des profils de flux et de pression sanguine qui imitent finement ceux du cœur naturel et reproduisent une diastole (lorsque le ventricule se remplit) et une systole (lorsque le ventricule se vide pour alimenter les artères). Cela garantit des caractéristiques de débit ventriculaire optimales en évitant d'endommager les cellules sanguines et les protéines ; et préserve aussi la durabilité des valves.

L'électronique intégrée, les microprocesseurs et les capteurs présents dans la prothèse, permettent un contrôle précis et des réponses spécifiques d'Aeson® en fonction des besoins physiologiques du patient. De plus, ils maintiennent un équilibre optimal entre les débits des pompes droite et gauche. Ainsi Aeson® adapte automatiquement et « en temps réel » les flux sanguins du patient, en fonction de ses besoins et activités.

Source CARMAT

En synthèse:

• • Toutes les surfaces en contact avec le sang sont recouvertes de matériaux biocompatibles éprouvés ;
• • L'action de pompage imite étroitement les dynamiques d'un cœur humain;
• • Les dommages aux cellules sanguines sont évités ;
• • Aeson® s'adapte automatiquement aux changements de niveaux d'activité du patient.

07 Bizouarn P et al.; Effects of pre-load variations on hemodynamic parameters with a pulsatile autoregulated artificial heart during the early post-operative period. J Heart Lung Transplant. 2018;37(1):161-3.

08 Bizouarn P et al.; Effects of pre-load variations on hemodynamic parameters with a pulsatile autoregulated artificial heart during the early post-operative period. J Heart Lung Transplant. 2018;37(1):161-3.

AUTRES AVANTAGES CONCURRENTIELS

Compatibilité anatomique:

La forme et la taille de la prothèse Aeson® ont été adaptées à l'anatomie du thorax humain afin de convenir au plus grand nombre de patients, permettant ainsi l'éjection d'un volume normal de sang à chaque battement, tout en occupant un espace thoracique minimum.

Simulateur de transplantation virtuel 3D:

Segmentation de sections d'images scanner Reconstruction 3D des organes Évaluation de la compatibilité anatomique Insertion du modèle Aeson® 3D

Source CARMAT – Simulateur de transplantation 3D

Expérience chirurgicale⁰⁹ :

Un dispositif implantable ne peut être une solution thérapeutique valable que si l'implantation est simple et reproductible. Sous la supervision du professeur Carpentier, les équipes CARMAT ont travaillé en étroite collaboration avec de nombreux chirurgiens, anesthésiologistes, perfusionnistes et infirmiers, pour concevoir et développer une intervention que toute équipe expérimentée en chirurgie cardiaque peut effectuer, même en situation d'urgence.

L'interface originale d'Aeson® avec les oreillettes natives du patient (cavités cardiaques supérieures) permet au chirurgien d'assurer un alignement optimal de la prothèse. Une fois cette interface suturée aux oreillettes, la prothèse peut simplement y être «encliquetée».

L'expérience montre également que les temps d'implantation de la prothèse Aeson® sont similaires à ceux connus pour une transplantation cardiaque, et qu'Aeson® peut être facilement explanté lorsque le patient bénéficie ultérieurement d'une transplantation cardiaque. La procédure d'explantation s'avère en effet grandement facilitée par le fait qu'il n'y a pas d'adhésion des tissus à la prothèse.

La procédure d'implantation d'Aeson® a été réalisée avec succès chez plus de 90 patients, aucun patient n'étant décédé durant l'opération.

Un système d'implantation 3D virtuel, permet en amont de l'implantation d'Aeson® de vérifier la compatibilité de

la prothèse, avec le thorax du patient.

Système d'interface avec les oreillettes natives du patient

Récupération, autonomie et qualité de vie

Une fois le patient stabilisé post-implantation, Aeson® lui offre une bonne qualité de vie, avec un retour possible au domicile, où il peut vivre de manière autonome et mobile. Le système externe portable du dispositif relié à la partie implantable, assure en effet en permanence l'alimentation en énergie et le contrôle d'Aeson®.

L'expérience acquise, montre également une récupération rapide des patients post-implantation, ce qui leur permet de quitter l'hôpital en moyenne entre 6 et 8 semaines après l'implantation, puis d'affronter dans une condition optimale, une transplantation cardiaque ultérieure.

⁰⁹ Vincentelli et al., Implantation Technique for the Aeson Total Artificial Heart. Operative Techniques In Thoracic and Cardiovascular Surgery, Volume 29, Issue 2, 2024, Pages 149-167, ISSN 1522-2942. https://doi.org/10.1053/j. optechstcvs.2024.01.002

1.2 AESON® ET LE MARCHÉ DE L'INSUFFISANCE CARDIAQUE

1.2.1 L'INSUFFISANCE CARDIAQUE ET SES ENJEUX

1.2.1.1. PATHOLOGIE ET ÉTIOLOGIES *

1

Principales causes de l'insuffisance cardiaque:

L'insuffisance cardiaque survient lorsque le myocarde (muscle cardiaque) ne peut plus assurer sa fonction essentielle de «pompe» et assurer un débit cardiaque suffisant pour satisfaire les besoins métaboliques de l'organisme. Lorsque la défaillance atteint le ventricule gauche, on parle d'insuffisance ventriculaire gauche ; lorsqu'elle atteint le ventricule droit, on parle d'insuffisance ventriculaire droite ; lorsque la défaillance atteint les deux ventricules, on parle d'insuffisance cardiaque biventriculaire.

Schématiquement, le cœur est incapable de faire face à sa charge de travail. Il tente de compenser cette incapacité en se dilatant pour pomper plus fortement, et en pompant plus rapidement afin d'accroître le débit sanguin. L'organisme essaie également de compenser cette insuffisance par d'autres moyens, en rétrécissant les vaisseaux sanguins et en détournant le sang des organes moins importants pour favoriser des organes essentiels comme le cerveau et les reins.

Ces mesures compensatoires masquent le problème, mais l'insuffisance du muscle cardiaque se poursuit, à des rythmes variables, jusqu'à ce que les mesures ne soient plus efficaces. Le patient commence alors à ressentir de manière croissante les symptômes classiques de l'insuffisance cardiaque (voir tableau page suivante: classification NYHA).

Ceci est une description de l'affection chronique la plus courante, mais l'insuffisance cardiaque peut également survenir en tant qu'événement aigu, le plus souvent à la suite d'une crise cardiaque causée par une cardiopathie ischémique (IHD - maladie coronarienne) ou être liée à d'autres causes, dont les principales sont répertoriées dans le tableau suivant.

Cause	Description
Cardiopathie ischémique	Accumulation de dépôts graisseux sur les parois des artères coronaires qui limite l'apport de sang au muscle cardiaque
Hypertension artérielle	Augmente le travail devant être fait par le cœur, ce qui entraîne une augmentation de la masse musculaire et un besoin sanguin accru
Cardiomyopathie	Maladies du muscle cardiaque entraînant des dommages fonctionnels et structurels. Diverses causes, dont les maladies héréditaires, les infections, certains traitements contre le cancer et la toxicomanie.
Arythmie cardiaque	Des rythmes cardiaques anormaux provoquent un pompage inefficace du cœur. Les types d'arythmie varient de l'oreillette (chambre supérieure) avec des perturba tions relativement modérées aux perturbations du ventricule (chambre de pompage principale). L'arythmie peut être traitée par des médicaments et / ou un stimulateur cardiaque et des défibrillateurs automatiques. Elle est souvent secondaire à une maladie coronarienne.
Détérioration des valves cardiaques	Les valves peuvent devenir sténosées (rétrécies) ou régurgitées (fuites) en raison d'un âge avancé, d'infections, de maladie coronarienne, de malformations congénitales, d'hypertension artérielle et de diabète. Par conséquent, la fonction cardiaque est compromise dans une certaine mesure en fonction du nombre et du degré de défauts valvulaires.
Maladie cardiaque congénitale	Défauts structurels qui se développent dans l'utérus avant la naissance d'un bébé. Ceux-ci peuvent varier d'un petit « trou dans le cœur » à des déformations structurelles majeures. La plupart peuvent être partiellement ou entièrement réparés mais peuvent causer des problèmes plus tard durant la vie.
Consommation excessive de certaines substances	Le tabac, l'alcool et les drogues récréatives causent tous des dommages au muscle cardiaque et au système vasculaire. Certains médicaments prescrits ont également des effets secondaires toxiques sur le cœur qui dépendent de la posologie et de la durée d'utilisation.

L'insuffisance cardiaque peut affecter le cœur de différentes manières :

• • La défaillance la plus courante affecte le ventricule gauche (la chambre de pompage principale) qui peut lui-même se dégrader de deux manières: il peut perdre sa capacité à se contracter suffisamment (insuffisance systolique) ou ne pas se détendre suffisamment pour se remplir correctement (insuffisance diastolique).
• • Dans l'insuffisance cardiaque droite, la faiblesse du ventricule droit le rend incapable d'envoyer suffisamment de sang vers les poumons et comme le côté gauche dépend de la réception du sang du côté droit, toute l'action de pompage du cœur est compromise. Le ventricule droit a beaucoup moins de résilience que le gauche et peut donc se dégrader plus facilement. Cette insuffisance du côté droit est le plus souvent secondaire à une insuffisance du côté gauche. L'insuffisance cardiaque droite peut également être secondaire à une maladie pulmonaire ou à un événement aigu comme une réaction allergique, une infection ou un caillot sanguin qui se loge dans les poumons. Jusqu'à 30% des patients dont l'insuffisance cardiaque gauche est traitée avec un appareil d'assistance ventriculaire gauche développent une insuffisance cardiaque droite ¹⁰, ¹¹, ¹², ¹³.

Les praticiens distinguent la gravité de l'insuffisance cardiaque ou l'étendue du handicap en utilisant la classification NYHA (New York Heart Association) qui est basée sur les symptômes et comprend 4 classes (tableau ci-dessous).

Il existe également un certain nombre d'autres lignes directrices (« guidelines ») publiées par les divers organismes professionnels tels que celles de European Society of Cardiology : Guidelines for the Diagnosis and Treatment of Acute and Chronic Heart Failure.

L'insuffisance cardiaque étant une maladie évolutive, le pronostic est sévère: moins de 50% de survie 5 ans après le diagnostic ¹⁴ et jusqu'à 75% de mortalité à 5 ans dans certaines populations spécifiques, et plus de 40% de décès dans l'année qui suit la première hospitalisation ¹⁵.

Le passage en classe III (NYHA) constitue un seuil déterminant ¹⁶ :

• • pour le patient, cela marque le passage entre une vie quasi normale et une activité fortement diminuée, impliquant très souvent une perte d'autonomie;
• • sur le plan clinique, cela signifie des thérapies plus agressives, la dépendance aux médicaments, et en classe IV, le début des hospitalisations répétées ;
• • pour la société, cela représente une explosion des coûts, en particulier du fait des hospitalisations : un patient en classe IV coûte à la collectivité jusqu'à 71% plus cher qu'un patient en classe II ¹⁴.

Les patients en classe III et IV représentent entre 20 et 35% du total, la classe IV pouvant atteindre 5% des insuffisances cardiaques.

NYHA	Classe I	Classe II	Classe III	Classe IV
Symptômes	Pas de symptômes	Fatigue, palpitations, essoufflement après un effort soutenu	Symptômes et gène au moindre effort	Symptomatique même au repos
Activité	Pas de limitation	Limitation modeste	Réduction marquée	Impossibilité de toute activité, alitement permanent.

10 Dang NC et al. Right heart failure after left ventricular assist device implantation in patients with chronic congestive heart failure. J Heart Lung Transplant 2006 ; 25: 1-6.

11 Boyle AJ et al. Predictors of poor RV function following LVAD implantation. J Heart Lung Transplant. 2003; 22: S205.

12 Kormos RL et al. Right ventricular failure in patients with the HeartMate II continuous-flow left ventricular assist device: incidence, risk factors, and effect on outcomes. The Journal of thoracic and cardiovascular surgery. 2010 ; 139(5):1316-24.

13 Cordtz J et al. Right ventricular failure after implantation of a continuousflow left ventricular assist device: early haemodynamic predictors. EuropeanJjournal of Cardio-Thoracic Surgery. 2014; 45(5):847-53.

14 Savarese G, Becher PM, Lund LH, Seferovic P, Rosano GMC, Coats AJS. Global burden of heart failure: a comprehensive and updated review of epidemiology. Cardiovasc Res. 2023 Jan 18; 118(7): 3272-3287.

15 Stewart S et al. More 'malignant' than cancer? Five-year survival following a first admission for heart failure. Eur J Heart Fail. 2001;3:315-322.

16 Launois R et al. Coût de la sévérité de la maladie; le cas de l'insuffisance cardiaque. Journal d'économie médicale. 1990, T. 8, n° 7-8, p. 395-412.

1

1.2.1.2. ÉPIDÉMIOLOGIE, PRÉVALENCE ET INCIDENCE

La prévalence* de l'insuffisance cardiaque est en très forte augmentation dans les pays développés.

La prévalence de l'insuffisance cardiaque peut être estimée entre 1 et 3 % en ce qui concerne les pays occidentaux et l'incidence* se situe entre 1 et 20 cas pour 1 000 personnes par an¹⁷. La prévalence et l'incidence varient toutefois selon les pays¹⁸ (Cf Tableau 1 ci-dessous).

Tableau 1 — Savarese G, Becher PM, Lund LH, Seferovic P, Rosano GMC, Coats AJS. Global burden of heart failure: a comprehensive and updated review of epidemiology. Cardiovasc Res. 2023 Jan 18; 118(17): 3272-3287.

En Europe, cette pathologie touche environ 2% de la population générale¹⁹, ²⁰ soit environ 15 millions d'Européens ²¹, ²². La prévalence s'accroît fortement avec l'âge ²³. Une étude épidémiologique française a démontré qu'elle peut atteindre près de 12% pour les patients âgés de plus de 60 ans ²⁴.

17 Mosterd A, Hoes AW. Clinical epidemiology of heart failure. Heart 2007;93:1137–1146.

18 Savarese G, Becher PM, Lund LH, Seferovic P, Rosano GMC, Coats AJS. Global burden of heart failure: a comprehensive and updated review of epidemiology. Cardiovasc Res. 2023 Jan 18; 118(17): 3272-3287.

19 Cowie MR, et al. The epidemiology of heart failure. Eur Heart J 1997; 18:208-225.

20 Davies MK et al. Prevalence of left ventricular systolic dysfunction and heart failure in the Echographic Heart of England Screening Study: a population based study. Lancet 2001; 358:439-444.

21 Remme WJ et al. Public awareness of heart failure in Europe: first results from SHAPE. Eur Heart J 2005; 26:2413-2421.

22 McMurray JJ et al. ESC Guidelines for the diagnosis and treatment of acute and chronic heart failure 2012. Eur Heart J 2012; 33:1787-1847 (nombre incluant les 51 pays adhérents de la Société européenne de cardiologie).

23 Conrad N, et al. Temporal trends and patterns in heart failure incidence: a population-based study of 4 million individuals. The Lancet. 2018;391(10120):572-80.

24 Saudubray T et al. Prévalence et prise en charge de l'insuffisance cardiaque en France: enquête nationale auprès des médecins généralistes du réseau Sentinelles La revue de médecine interne 26 (2005) 845-850.

Aux États-Unis, plus de 5,8 millions de personnes étaient atteintes d'insuffisance cardiaque en 2012, avec une incidence annuelle supérieure à 550000 nouveaux patients chaque année. Selon une étude plus récente publiée par un groupe de travail de l'American Heart Association en mai 2013, le taux de prévalence de l'insuffisance cardiaque aux États-Unis devrait s'accroître de 46% entre 2010 et 2030 ²⁵, portant la population atteinte à plus de 8 millions d'individus.

Une publication de 2017 prédit que le nombre de nouveaux cas d'insuffisance cardiaque pourrait atteindre 772 000 aux États-Unis en 2040 (Cf Tableau 2 page suivante).

25 Heidenreich PA et al. Forecasting the impact of heart failure in the United States: a policy statement from the American Heart Association. Circ Heart Fail. 2013; 6:606-619.

Tableau 2 — Savarese G Global Public Health Burden of Heart Failure. Cardiac Failure Review 2017;3(1):7–11. DOI: 10.15420/cfr.2016:25:2

Par ailleurs, il ressort que l'insuffisance cardiaque chronique terminale à fraction d'éjection altérée*, marché cible de CARMAT, toucherait 4,1 millions de personnes en Europe et aux États-Unis ²⁶, ²⁷ (pour les seules personnes de moins de 75 ans).

Cette évolution de l'épidémiologie est notamment liée au vieillissement de la population, mais aussi dans le cas de l'insuffisance cardiaque avancée à l'amélioration de la survie après un infarctus du myocarde et aux progrès réalisés dans la prise en charge des maladies cardiaques par voie médicamenteuse (bêtabloquants* et diurétiques* ...) ou via des stents coronaires ²⁸.

En effet, le paradoxe est que la disponibilité de ces thérapies a permis un traitement plus efficace des syndromes coronaires aigus et a donc permis d'augmenter sensiblement la survie des patients après un infarctus, ce dernier étant l'indication la plus forte d'une dysfonction systolique gauche et du risque d'insuffisance cardiaque: les patients ne décèdent plus immédiatement mais sont traités au long cours, période durant laquelle la maladie continue à se développer. En conséquence, le nombre absolu de personnes vivant avec une fonction cardiaque compromise et en insuffisance cardiaque au sens clinique est appelé à augmenter considérablement dans les prochaines décennies ²⁹. Cette évolution conduit aussi à une population de patients insuffisants cardiaques plus âgés, souffrant de

26 The ECHOES study, Midlands, UK: Davies M, Hobbs F, Davis R, et al. Prevalence of left-ventricular systolic dysfunction and heart failure in the Echocardiographic Heart of England Screening study: a population based study. Lancet. 2001 Aug 11;358(9280):439-44.

27 CARLA study, Sachsen-Anthalt, Germany: Tiller D, Russ M, Greiser KH, Nuding S, Ebelt H, et al. (2013) Prevalence of Symptomatic Heart Failure with Reduced and with Normal Ejection Fraction in an Elderly General Population.

28 Évaluation de l'assistance ventriculaire en attente ou en alternative à la transplantation cardiaque. Rapport de l'ANAES (Agence nationale d'accréditation et d'évaluation de santé) – Avril 2001 – E.

29 Tendera M. Epidemiology, treatment, and guidelines for the treatment of heart failure in Europe. European Heart Journal Supplements (2005) 7 (Supplement J), J5-J9.

comorbidités diverses, et donc encore moins susceptibles d'accéder à la greffe ³⁰. Ainsi, sur les 8,5 millions d'Américains insuffisants cardiaques prédits par l'AHA en 2030, seulement environ 2,5 millions auraient moins de 65 ans.

Actuellement, en Europe et aux Etats-Unis, la transplantation cardiaque n'est disponible que pour quelques 7 300 patients ³¹ par an, et les appareils d'assistance circulatoire mécanique permanents offrent un traitement à 8000 autres patients, avec des résultats variables. Cela signifie que nous n'avons actuellement pas de traitement efficace pour la plupart des patients. Plus de 30% des patients pris en charge par un appareil d'assistance circulatoire mécanique permanent nécessitent un support bi-ventriculaire.

1.2.1.3. ENJEUX ÉCONOMIQUES

L'insuffisance cardiaque constitue également un véritable enjeu de santé publique appelé à s'amplifier: dans les pays occidentaux, le coût de l'insuffisance cardiaque est aujourd'hui l'un des plus importants parmi toutes les maladies chroniques.

Selon l'étude du groupe de travail de l'American Heart Association publiée en mai 2013, le coût total de l'insuffisance cardiaque qui était de 31 milliards de dollars pour les États-Unis en 2012 est estimé à 70 milliards en 2030. Les coûts directs (coûts médicaux) de traitement des patients devraient progresser de 250% entre 2012 et 2030. Si l'on prend en compte l'ensemble des coûts directs liés aux comorbidités induites, le coût pourrait atteindre 160 milliards de dollars en 2030. Cette étude indique par ailleurs que 80% des dépenses médicales sont attribuables aux hospitalisations.

30 Croft JB et al. Heart failure survival among older adults in the United States: a poor prognosis for an emerging epidemic in the Medicare population. Arch Intern Med 1999 ; 159:505-510. 31 GODT https://www.transplant-observatory.org/

Il n'existe pas d'étude récente traitant du coût de l'insuffisance cardiaque à l'échelle européenne. Mais à titre d'exemple, le coût direct de l'insuffisance cardiaque chronique avancée en France était de l'ordre de 1,5 milliard d'euros³² (3,3 milliards d'euros pour la classe d'affections de longue durée regroupant les pathologies cardiovasculaires graves – ALD 5 en 2009, uniquement pour le régime général de l'Assurance maladie) et concernait plus de 730000 personnes en 2011 (en augmentation de 9% par rapport à l'année précédente).

1

Dans un communiqué publié le 7 mai 2010 à l'occasion de la Journée Européenne de l'Insuffisance Cardiaque, la Société Française de Cardiologie et la Fédération Française de Cardiologie rappelaient les quelques chiffres suivants. Il y avait en France plus de 100 000 nouveaux cas annuels. 10% de ces patients ont été hospitalisés, étant précisé que la durée moyenne d'hospitalisation excède dix jours et que le taux de ré-hospitalisation dans les six mois est de 20%. En 2008, l'insuffisance cardiaque était le diagnostic principal pour 195 800 séjours d'hospitalisation en France, où le coût journalier d'une hospitalisation en soins intensifs en cardiologie était supérieur à 2000 euros.

Les quatre étapes de l'insuffisance cardiaque et les plans de traitement associés :

Au total, l'insuffisance cardiaque représente 2,5% des dépenses de santé globale dans les pays occidentaux, les dépenses liées à l'hospitalisation représentant, à elles seules, plus de 70% du coût total de la pathologie ³³. En raison des hospitalisations répétées, l'insuffisance cardiaque chronique de classe IV représente entre 61% et 92% du coût total de l'insuffisance cardiaque ³⁴.

1.2.1.4. TRAITEMENTS DISPONIBLES

Le début de l'insuffisance cardiaque peut être prévenu ou retardé par un certain nombre de mesures, telles que le traitement de l'hypertension artérielle. Cependant, une fois que cette maladie atteint la phase chronique, elle est essentiellement incurable et les objectifs de traitement visent à améliorer l'état clinique, la capacité fonctionnelle, la qualité de vie, à minimiser les admissions à l'hôpital et à réduire la mortalité.

Divers organismes nationaux réglementaires et professionnels produisent des lignes directrices («guidelines») et des recommandations.

D'après 2022 AHA/ACC/HFSA Guideline for the Management of Heart Failure: A Report of the American College of Cardiology/American Heart Association Joint Committee on Clinical Pratice Guidelines

32 Régime général de l'Assurance maladie – www.ameli.fr/lassurance-maladie/statistiques-et-publications/donnees-statistiques/ affection-de-longue-duree-ald/.

33 McMurray JJ, Stewart S. Epidemiology, aetiology, and prognosis of heart failure. Heart 2000; 83:596-602.

34 Clegg AJ et al. Clinical and cost effectiveness of LVAD for end stage heart failure – Health Technology Assessment NHS – 2005.

À partir du stade B, le traitement implique une combinaison personnalisée de médicaments, connue sous le nom de thérapie médicale optimale (OMT). Malheureusement, en raison des nombreux effets secondaires liés aux médicaments, l'une des contraintes de l'OMT est l'observance, avec environ 40% des patients ne respectant pas leur plan de traitement ³⁶.

Les patients de stade C peuvent bénéficier d'interventions chirurgicales incluant l'endoprothèse coronarienne, la chirurgie de pontage coronarien, la réparation ou le remplacement des valves et la remodélisation chirurgicale du cœur. Les patients ayant des problèmes de rythme cardiaque peuvent être traités avec une variété d'appareils de type stimulateur cardiaque, y compris ceux intégrant une fonction de défibrillateur.

Les patients au stade D ont généralement besoin de médicaments intraveineux puissants pour stimuler le cœur (inotropes) et deviennent candidats à une assistance mécanique ou à une thérapie de remplacement cardiaque par transplantation ou par cœur artificiel.

Les patients des stades C et D développent souvent un certain nombre de comorbidités (autres pathologies) du fait d'un apport sanguin chronique insuffisant.

MÉDICAMENTS

En stade précoce (soit en classe I et II selon la classification NYHA), le traitement est essentiellement médicamenteux ³⁵ et associe notamment en fonction de la gravité et des symptômes :

• • des anticoagulants* et des antiagrégants plaquettaires* pour prévenir la formation de caillots ;
• • des inhibiteurs de l'enzyme de conversion* pour réduire la résistance vasculaire;
• • des bêtabloquants qui réduisent le rythme et le débit cardiaque pour diminuer la pression sanguine;
• • des diurétiques pour éliminer l'excès de fluides et de fait soulager la charge du cœur et prévenir l'œdème pulmonaire;
• • des vaso-dilatateurs* qui détendent les vaisseaux pour augmenter l'apport de sang et d'oxygène au cœur sans accroître son travail;
• • etc.

La complexité du traitement et la nécessité d'ajustements fréquents conduisent à un respect assez faible de la prescription: 40% des patients ne suivent plus leur traitement de manière conforme après 3 mois ³⁶.

Les inotropes positifs * sont généralement également

35 American Heart Association – Heart Failure Medications - http://www. heart. org/HEARTORG/Conditions/HeartFailure/PreventionTreatmentof HeartFailure/ Heart-Failure-Medications_UCM_306342_Article.jsp.

36 Benner JS et al. Long-term persistence in use of statin therapy in elderly patients. JAMA. 2002; 288:455-61.

introduits au stade le plus avancé de la maladie. Ce sont des médicaments, administrés par voie intraveineuse en milieu hospitalier, qui augmentent la contractilité du muscle cardiaque et qui permettent de résoudre, au moins temporairement, les situations critiques de faible débit cardiaque lors d'épisodes d'insuffisance cardiaque décompensée aiguë * ou de choc cardiogénique *. La dépendance aux inotropes marque la phase terminale de l'insuffisance cardiaque avec une survie moyenne de 3 mois et demi ³⁷.

DISPOSITIFS MEDICAUX ³⁸

A partir de la classe III de la classification NYHA, des options chirurgicales et bien sûr l'implantation de dispositifs médicaux sont envisagés :

• • stimulateurs cardiaques mono ou biventriculaires pour prévenir des arythmies ;
• • défibrillateurs implantables pour traiter les tachycardies ventriculaires et prévenir la mort subite;
• • reconstruction ventriculaire gauche;
• • annuloplastie* mitrale restrictive;
• • systèmes d'assistance ventriculaire mécanique (implantables ou non) et cœurs artificiels.

Ces options poursuivent pour la plupart l'objectif de la récupération de la fonction du cœur natif. Par exemple, les stimulateurs biventriculaires visent à rééduquer les ventricules en synchronisant leurs contractions.

L'annuloplastie mitrale restrictive vise à rééduquer le ventricule gauche en influant sur sa géométrie. Cependant, si ces approches soulagent certains patients de manière temporaire, elles se heurtent à des difficultés importantes de sélection des patients ³⁹ ou d'exécution technique ⁴⁰ qui ne permettent pas leur généralisation et n'empêchent pas la progression de la maladie.

Enfin, l'utilisation de cellules souches pour régénérer un muscle cardiaque endommagé est une voie de recherche prometteuse, mais marginale et encore relativement controversée ⁴¹, notamment en raison de la difficulté de collecte ou génération, puis d'administration (un nombre

37 Hershberger RE et al. Care processes and clinical outcomes of continuous outpatient support with inotropes (COSI) in patients with refractory endstage heart failure. J Card Fail. 2003; 9(3):180–7.

38 Les informations mentionnées dans le présent document concernant les différents dispositifs autres qu'Aeson® proviennent exclusivement de sources publiques, telles que les sites internet des sociétés citées, des présentations en accès public destinées aux investisseurs, ou des publications scientifiques référencées. Le lecteur est invité à effectuer ses propres recherches et à se former sa propre opinion. CARMAT décline toute responsabilité concernant l'exactitude de ces informations.

39 Marwick TH. Restrictive Annuloplasty for Ischemic Mitral RegurgitationToo Little or Too Much. J Am Coll Cardiol. 2008 ; 51(17):1702-1703.

40 Strickberger SA et al. Patient Selection for Cardiac Resynchronization Therapy, Circulation. 2005; 111:2146-2150.

41 Garbern J et al. Cell Stem Cell, Volume 12, Issue 6, 689-698, 6 June 2013.

important de cellules « meurent » lors de l'injection) et de l'absence à ce jour de la démonstration clinique de la pérennité de la régénération de myocarde.

Systèmes d'assistance ventriculaire mécanique gauche (LVAD) ou droite (RVAD):

Les patients atteints d'insuffisance cardiaque chronique ou aiguë qui ne peuvent pas être stabilisés avec l'OMT sont candidats à une assistance mécanique (ou MCS – Mechanical Circulatory Support) le plus souvent gauche (LVAD), mais également potentiellement droite (RVAD). Ces appareils sont utilisés pour décharger le ventricule défaillant et maintenir un apport sanguin adéquat aux organes clés. Ils peuvent avoir pour objectif une durée de support plus ou moins longue. Les patients en choc cardiogénique* aigu, par exemple, sont généralement initialement traités avec un dispositif d'assistance à court terme afin de permettre une évaluation complète avant qu'une thérapie définitive puisse être décidée et mise en œuvre.

Ces décisions sont guidées par une catégorisation établie par INTERMACS (Interagency Registry for Mecanically Assisted Circulatory Support) qui distingue 7 niveaux de la maladie dont les 4 premiers se prêtent aux thérapies MCS (Cf. tableau ci-dessous).

Niveau INTERMACS	Clasification NYHA	Description	Système adéquat
1. Choc cardiogénique	IV	Instable malgré un soutien médicamenteux maximal et / ou une assistance mécanique à court terme	ECLS * LVAD ** TAH ***
2. Déclin progressif malgré le support d'inotropes	IV	Tension artérielle acceptable mais détérioration rapide de la fonction rénale et de l'état nutritionnel	ECLS * LVAD ** TAH ***
3. Stable mais dépendant aux inotropes	IV	Pression artérielle stable mais nécessitant des inotropes intermittents	LVAD **
4. Symptomatique au repos	IV	Arrêt temporaire des inotropes mais traitement fréquent requis en cas de surcharge liquidienne	LVAD **

* : ECLS - système extracorporel (système à court terme connecté au patient par des tubes).

** : LVAD - dispositif d'assistance ventriculaire gauche.

*** : TAH - cœur artificiel total.

The Criteria Committee of the New York Heart Association. Nomenclature and Criteria for Diagnosis of Diseases of the Heart and Great Vessels. 9th ed. Boston, Mass: Little, Brown & Co; 1994:253-256.

Lorsqu'ils sont utilisés, les dispositifs d'assistance mécanique peuvent l'être pour répondre à différents objectifs, en fonction notamment de la durée de support souhaitée :

Acronyme	Description	Application adéquate
CPR	«Cardio-Pulmonary Resuscitation»	Dispositifs « court terme » utilisés pour sauver le patient et gagner du temps
BTD	«Bridge to Decision»	Dispositifs « court ou moyen terme » utilisés pour prendre le temps d'évaluer la meilleure voie thérapeutique à suivre
BTR	«Bridge to Recovery »	Dispositifs « moyen terme » utilisés pour tenter une récupération fonctionnelle du muscle cardiaque
BTT	«Bridge to Transplant »	Dispositifs « moyen et long terme » utilisés pour assister un patient en attente d'une greffe ou de l'implantation d'un cœur artificiel
DT	«Destination Therapy »	Dispositif « long terme » utilisé pour remplacer le cœur de manière permanente

Un support moyen et/ou long terme est pour l'essentiel nécessaire dans deux cas : celui du «pont à la transplantation» (ou BTT – Bridge to Transplant) et celui de la « thérapie de destination» (ou DT – Destination Therapy):

• • BTT: Le dispositif est implanté de manière temporaire jusqu'à ce qu'un greffon humain soit disponible ou que l'état du patient s'améliore suffisamment pour supporter une opération de transplantation. Compte tenu des complications thromboemboliques ou infectieuses des dispositifs disponibles, cette indication de court terme était jusqu'à récemment très majoritaire.
• • DT : Le dispositif est implanté de manière définitive. Cette indication était jusqu'à récemment réservée aux patients inéligibles à la transplantation, ou ne souhaitant pas être transplantés. Toutefois, sous la pression d'une prévalence galopante et de la pénurie de greffons, de nombreux patients implantés à titre temporaire deviennent de fait des patients implantés à titre définitif.

L'objectif en BTT et DT est d'offrir un système apportant une véritable qualité de vie au malade, c'est-à-dire une autonomie raisonnable et un retour au domicile, voire une activité professionnelle ou sociale, qui s'accompagne d'une amélioration d'au moins 2 classes NYHA, sans complications majeures.

À ce jour, les dispositifs d'assistance ventriculaire sont variés mais peuvent être catégorisés en particulier en fonction de leur connexion au système vasculaire du patient (extra-corporel, para-corporel, ou intra-corporel):

• • Les dispositifs extra et para-corporels sont utilisés pour des applications à court et moyen termes telles que la Rescue Therapy (RT), et le Bridge to Decision (BTD); et éventuellement, Bridge post-chirurgical pour la récupération;
• • Les VAD modernes (LVAD, RVAD), utilisés pour les applications BTT ou DT, sont intracorporels et «durables », et implantés à l'intérieur du corps.

Système extracorporel:

• Pompe reliée par de longs tubes
• Support à court terme.

Système para-corporel: - Pompe positionnée à l'extérieur du corps,

• Support à moyen terme.

Système intra-corporel: - Soutien à long terme - Intraventriculaire / intra-péricardique / Poche abdominale

Le leader historique des dispositifs VAD durables est la société Thoratec® (maintenant Abbott) avec ses appareils HeartMate 2™ puis HeartMate 3™. Son concurrent, le HeartWare®, appartient à Medtronic, mais cette société a annoncé en juin 2021 en arrêter la commercialisation.

Thoratec® a annoncé avoir dépassé les 18 000 implants du HeartMate 2™ en 2014 (soit 5 ans après son approbation par la FDA dans l'indication de traitement définitif), et c'est notamment sur ces bases que cette société a été rachetée mi-2015 par Saint Jude Medical, société ellemême acquise en 2016 par Abbott. Abbott se positionne en tant que leader mondial des dispositifs médicaux, avec des applications dans le domaine cardiaque, le traitement du diabète, ou encore des troubles de la vision.

Thoratec® a obtenu la première approbation pour l'utilisation de son produit HeartMate 2™ dans une application de Destination Therapy en 2010. L'utilisation de ces appareils comme solution permanente a considérablement augmenté aux États-Unis et dans d'autres pays européens, comme l'Allemagne, de sorte qu'en 2015, plus de 50% des implants LVAD étaient destinés à une stratégie Destination Therapy.

Bien que la mise en place d'un LVAD soit l'intervention MCS la plus fréquemment recommandée, jusqu'à 30% de ces patients présenteront une défaillance des deux ventricules (défaillance bi-ventriculaire), entraînant ainsi des résultats sous-optimaux. En pratique, certains praticiens implantent donc deux LVAD, l'un pour le ventricule droit et l'autre pour le ventricule gauche. Toutefois, à ce jour, aucun dispositif implantable n'est approuvé pour une application biventriculaire. Compte tenu des imperfections de cette option dite «BIVAD», son nombre est très limité. A titre d'exemple, seuls 14 BIVAD ont été implantés en Allemagne en 2019 ⁴².

Par ailleurs, contrairement aux cœurs artificiels qui remplacent les deux ventricules, les RVAD et LVAD ne font qu'assister le cœur malade, qui est laissé en place et peut continuer à se dégrader. Il ne reste donc pour les patients concernés que l'option d'un cœur artificiel ou d'une transplantation cardiaque avec un greffon humain.

Cœurs artificiels totaux (TAH)

Le développement d'un cœur artificiel a longtemps été le «Saint Graal » de la médecine et les premières tentatives remontent à la fin des années 1930 en Russie, puis à une

42 ISHLT 2020 BVAD Virtual.

série de développements aux États-Unis, dans les années 1960. Le premier cœur artificiel (pour la seule indication BTT) a été réalisé par Cooley au Texas, en 1969, lorsqu'un appareil précoce (Liotta Heart) a été utilisé avec succès pendant 64 heures de support. Mais les différents programmes initiés au fil du temps ont été abandonnés lorsqu'il est devenu évident que la thérapie s'accompagnait de trop de complications et que l'équipement ne permettait pas une qualité de vie décente.

L'attention s'est alors portée essentiellement sur une approche univentriculaire plus simple quand il est devenu clair qu'un nombre important de patients souffrant d'insuffisance cardiaque pouvait être pris en charge en déchargeant simplement le ventricule gauche ou droit, d'où le développement des LVAD et RVAD (Cf. paragraphe précédent).

À l'instar d'une procédure de transplantation cardiaque, les cœurs artificiels totaux (TAH) remplacent les deux ventricules défaillants. Le placement du cœur artificiel est appelé « orthotopique » pour le distinguer de celui des greffes ou des implants qui sont placés ailleurs qu'à la position du cœur natif dans le thorax. Les ventricules natifs sont enlevés et le TAH est connecté aux oreillettes restantes du cœur humain, dont le sang remplit l'appareil, et aux principaux vaisseaux sanguins emmenant le sang vers les poumons (artère pulmonaire) et le reste du corps (aorte), par deux conduits.

SynCardia:

1

Jusqu'à l'obtention du marquage CE par le cœur Aeson® de CARMAT en décembre 2020, le seul cœur artificiel total commercialisé en Europe et aux États-Unis l'était par la société éponyme à capitaux privés SynCardia ⁴³.

Il s'agit ainsi d'un cœur artificiel dont la conception remonte à plus de 40 ans. Son fonctionnement repose sur un actionnement pneumatique. Des diaphragmes internes en polyuréthane sont activés par de l'air comprimé, généré par un compresseur, lui-même alimenté électriquement. Quatre valves mécaniques sont utilisées dans chaque dispositif. Deux tuyaux percutanés en plastique d'environ 2 mètres de long relient le dispositif au compresseur externe, dont la version portable, le Freedom™ portable driver, pèse 6,12 kg (13,5 livres) hors accessoires de transport comme sac à dos ou sacoche, pour une autonomie de 3 heures ⁴⁴.

SynCardia a annoncé la 1 000ème implantation de son cœur artificiel en février 2012, soit 19 ans après le premier implant de décembre 1982. Ces dernières années, et compte tenu de ses imperfections, le nombre annuel

43 www.syncardia.com.

44 Jaroszewski et al. The SynCardia freedom driver: A portable driver for discharge home with the total artificial heart. J Heart Lung Transplant 2011 Jul 30(7):844-845.

d'implants de SynCardia était limité (environ 50 à la connaissance de CARMAT, dont environ 15 en Allemagne en 2019, par exemple).

En décembre 2021, l'ANSM a informé d'une rupture d'approvisionnement du cœur artificiel SynCardia en France, dès janvier 2022, et de la suspension de son marquage CE en raison de non-conformités liées à son système de gestion de la qualité ⁴⁵. A fin 2024, cette situation perdurait et les informations disponibles laissaient penser que cette situation pourrait être durable.

Un tableau comparatif synthétique d'Aeson® et de ses principaux dispositifs concurrents sur le marché de l'insuffisance cardiaque avancée est disponible en Section 1.2.2 du présent document.

TRANSPLANTATION

Les patients qui ont atteint le stade IV selon la classification NYHA ne peuvent actuellement être traités définitivement que par une thérapie de remplacement cardiaque (transplantation ou cœur artificiel).

La transplantation cardiaque reste le « gold standard » pour ces patients.

Le Professeur Christian Bernard a réalisé la première transplantation cardiaque en Afrique du Sud le 3 décembre 1967. Les premiers greffés, à de rares exceptions près, ne survivaient pas plus de quelques semaines à l'intervention, notamment en raison du problème de rejet (réaction de l'organisme hôte contre le greffon considéré comme un corps biologique étranger).

Plusieurs progrès importants ont permis l'amélioration de la survie des patients transplantés :

• • la préservation des cœurs des donneurs grâce au froid, permettant d'effectuer le prélèvement à distance du lieu de la transplantation;
• • la biopsie endomyocardique permettant le diagnostic précoce du rejet;
• • enfin et surtout, l'avènement de la cyclosporine, un agent immunosuppresseur* dont l'utilisation a permis dès le début des années 1980 un essor considérable du domaine de la transplantation d'organes en prévenant le rejet aigu.

Aujourd'hui, environ 10 000 greffes⁴⁶ sont réalisées chaque année dans le monde, avec des taux de survie de 85% à 1 an et 69% à 5 ans, dans près de 300 centres (voir tableaux ci-dessous). Cependant, les taux d'attrition ne s'améliorent pas de manière significative.

45 Site ANSM: https://ansm.sante.fr/disponibilitesdes-produits-de-sante/dispositifs-medicaux/ CŒUR-total-artificiel-syncardia-tah-t-et-ses-Équipements-externes. 46 https://www.transplant-observatory.org/

Taux de survie après transplantation: ISHLT Registry 2018

1

Les espoirs fondés sur la transplantation cardiaque continuent toutefois à buter sur des problèmes majeurs qui limitent sa généralisation, dont le principal est le manque de greffons disponibles. En effet, seuls 10 000 greffons humains environ, sont disponibles chaque année dans le monde, un nombre qui progresse peu, alors que le besoin ne cesse de croitre et est estimé à environ 150 000 par an uniquement en Europe et aux Etats-Unis.

Plusieurs facteurs contribuent au nombre limité de transplantations. Le premier réside dans les critères très stricts d'éligibilité tant pour le prélèvement d'organes que pour la transplantation. Notamment, le donneur ⁴⁷ doit être a priori âgé de moins de 61 ans, en état de mort encéphalique, ne pas être porteur de certains virus comme le VIH ou les hépatites B et C, ne pas être toxicomane ou avoir un cancer, et bien entendu ne pas souffrir d'une pathologie cardiaque. Cela limite donc principalement la possibilité de dons, aux décès dus à des traumatismes (notamment lors d'accidents de la route, en constante diminution). Ainsi, en France en 2022, seuls 418 cœurs ont pu être prélevés (contre 435 en 2012) et 411 implantés (contre 397 en 2012)⁴⁸.

Compte tenu de cette pénurie de greffons, les critères d'éligibilité du receveur sont encore plus stricts ⁴⁹ afin d'assurer les plus grandes chances de succès à chaque greffe. Les groupes sanguins doivent être identiques, le poids et la taille équivalents. L'hypertension pulmonaire irréversible, une infection active ou un cancer sont des contre-indications formelles. D'autres contre-indications relatives sont aussi prises en compte telles que le diabète, une pathologie pulmonaire ou hépatique avancée, l'insuffisance rénale, l'obésité morbide etc.

Une évaluation psychologique du receveur potentiel est faite pour s'assurer que le patient comprend et s'engage à se plier à un traitement médicamenteux complexe à vie. Les patients souffrant de troubles psychiatriques, ou de dépendance à l'alcool ou aux drogues ne sont donc pas considérés.

L'âge du receveur, qui doit être généralement, dans la pratique, inférieur à 65 ans, même si aucune législation n'existe en la matière, est un critère particulièrement discriminant. Les greffons sont donc de fait réservés aux patients les plus jeunes, alors que la grande majorité des patients en insuffisance cardiaque chronique a plus de 60 ans ou souffre de comorbidités les rendant inéligibles.

De plus, la survie après transplantation diminue significativement avec l'âge. Seuls 83% des patients de plus de 60 ans sont encore en vie après un mois, et 70% à un an (versus respectivement 87% et 79% des 18-60 ans)⁴⁸.

De ce fait, le nombre de transplantations évolue peu dans les pays développés, alors que la prévalence de l'insuffisance cardiaque augmente.

Les listes d'attente de transplantation cardiaque ne reflètent donc pas le besoin en traitement, mais simplement le nombre de patients satisfaisant à tous les critères d'éligibilité, notamment d'âge. La faible pénétration de la transplantation cardiaque comme traitement de choix de l'insuffisance cardiaque terminale s'illustre dans le tableau suivant où l'on constate le petit nombre de patients qui peuvent espérer en bénéficier:

	France	États-Unis	Allemagne	Royaume Uni *
Transplantations	384 *	4 545 **	630 ****	237
Patients en liste d'attente	880 *	3 506 ***	1 028 ****	267
* : 2023 - Agence de la biomédecine - https://rams.agence-biomedecine.fr
** : 2023 - UNOS
*** : Au 20 octobre 2024 - UNOS
**** : statistics.eurotransplant.org: 9023P_2023
* : 2023 – NHS Organ Donation Annual Report.

47 Latrémouille C et al. Transplantation cardiaque. EMC - ©Elsevier, Techniques chirurgicales - Thorax, 42-748, 2006.

48 Agence de la biomédecine - Rapport médical et scientifique du prélèvement et de la greffe en France 2022.

49 Mehra MR et al. Listing Criteria for Heart Transplantation : International Society for Heart and Lung Transplantation Guidelines for the Care of Cardiac Transplant Candidates. J Heart Lung Transplant 2006 ; 25:1024-42.

Il existe également par ailleurs un certain nombre de complications graves liées aux transplantations.

Les patients ayant besoin d'une immunosuppression à vie, ils sont sujets à une large gamme d'effets secondaires, notamment une incidence accrue d'infection et de cancers, un rejet chronique, le développement d'une maladie coronarienne du greffon, d'une hypertension ou d'une maladie rénale.

La transplantation cardiaque est enfin un traitement lourd au coût très élevé. L'institut Milliman a publié un rapport détaillé en 2014 sur les estimations de coûts de la transplantation d'organes aux États-Unis. En ce qui concerne la transplantation cardiaque, ses conclusions pour 2014 faisaient ressortir un coût de 1 242 200 dollars, incluant 30 jours de pré-transplantation et 180 jours de post-transplantation.

Il est difficile d'effectuer des comparaisons financières internationales compte tenu de systèmes de financement de la santé très différents, et de l'hétérogénéité des chiffres disponibles.

Malgré tous ces problèmes, la transplantation cardiaque reste considérée comme la meilleure des solutions («gold standard») en matière de thérapie de remplacement cardiaque; ainsi, toute alternative potentielle à la transplantation, doit in fine tendre vers ses niveaux de résultats.

En janvier 2022, des médecins de la faculté de médecine du Maryland aux États-Unis, ont annoncé avoir greffé un cœur de porc sur un patient inéligible à la transplantation⁵⁰. Le patient est décédé deux mois plus tard. Mi-septembre 2023, un deuxième patient a été greffé d'un cœur de porc génétiquement modifié avant de décéder six semaines plus tard suite à un rejet. Si la greffe d'organes animaux sur des humains est une voie potentiellement prometteuse, de très nombreux obstacles restent à surmonter en la matière (risque accru de rejet, risque de transmission de maladies des animaux vers les humains, durée de vie des animaux très réduite par rapport à celle des humains, considérations éthiques …), ce qui n'en fait probablement pas une solution viable à court et moyen termes.

50 https://www.umms.org/ummc/news/2022/first-successful-transplant-ofporcine-heart-into-adult-human-heart?__cf_chl_jschl_tk__=j_7aMbCgpZVFIgk b53RhO0WfO2ItBlOPbwvCl0ASE4Y-1641901476-0-gaNycGzNCH0

1.2.2 AESON® DANS LE MARCHÉ DE L'INSUFFISANCE CARDIAQUE BIVENTRICULAIRE AVANCÉE

1.2.2.1. UN POSITIONNEMENT SUR LE MARCHÉ DE L'INSUFFISANCE CARDIAQUE BIVENTRICULAIRE AVANCÉE

Aeson® se propose d'apporter une solution thérapeutique aux patients souffrant d'insuffisance cardiaque biventriculaire avancée, confrontés au manque notoire de greffons humains disponibles, et se trouvant ainsi pour beaucoup en situation d'impasse thérapeutique.

Comme discuté en section 1.2.1, les patients les plus malades, c'est-à-dire aux stades III et IV de la classification NYHA (ou niveaux 1 à 7 de la classification INTERMACS), s'ils ne peuvent pas bénéficier d'une transplantation cardiaque avec un greffon humain, ne disposent que de deux options : soit une système d'assistance ventriculaire mécanique (VAD) , soit un cœur artificiel total, ce dernier présentant l'avantage de traiter les deux parties du cœur (la droite et la gauche), contrairement aux VAD.

NYHA Class	INTERMACS Patient Profiles	Time to intervene	Prevalence*
	1 – Critical cardiogenic shock	Hours	14%
	2 – Progressive decline	Days	41%	Total Artificial
IV	3 – Stable, inotrope dependent	Weeks	28%	Heart
	4 - Resting symptoms	Months	12%
	5 - Exertion intolerant
	6 - Exertion limited		5%		VAD
TTT	7 – Advanced NYHA Class III

* : Source: J Heart Lung Transplant, 2015; 34: 1495-1504

Or à ce jour:

1

• • Le seul cœur artificiel disponible sur le marché, en dehors d'Aeson®, à savoir SynCardia, est de technologie ancienne. De fait, le nombre annuel d'implantations de Syncardia est très limité (de l'ordre de 50 à la connaissance de CARMAT) et en forte baisse depuis plusieurs années. En outre, l'ANSM a annoncé en décembre 2021 son indisponibilité en France dès janvier 2022 et la suspension de son marquage CE ⁵¹. Les informations disponibles laissent penser que cette situation pourrait être durable.
• • Suite à l'annonce en juin 2021 par la société Medtronic de l'arrêt de la commercialisation de son VAD «Heartware», le seul VAD durable restant sur le marché est le «Heartmate 3™» de la société Abbott.

Les options thérapeutiques sont donc très limitées pour les patients souffrant d'insuffisance cardiaque biventriculaire avancée; et en dehors d'Aeson®, elles ne constituent par ailleurs pas des solutions pleinement satisfaisantes car elles sont notamment associées à un niveau relativement élevé de complications (Cf. Section 1.3.3 et 1.2.2.2).

1.2.2.2. UNE DIFFÉRENTIATION MAR-QUÉE PAR RAPPORT AUX SOLUTIONS CONCURRENTES

Aeson®, seule solution biventriculaire, pulsatile, auto-régulée et hautement hémocompatible

Il est scientifiquement admis ⁵² que pour être pleinement satisfaisante, une assistance mécanique pour les patients souffrant d'insuffisance cardiaque biventriculaire avancée doit pour apporter un support physiologique sans complications, être à la fois :

• • Biventriculaire
• • Pulsatile
• • Autorégulée
• • Hautement hémocompatible.

51 Site ANSM: https://ansm.sante.fr/disponibilitesdes-produits-de-sante/dispositifs-medicaux/ CŒUR-total-artificiel-syncardia-tah-t-et-ses-Équipements-externes. 52 Rogers JC et al. N Engl J Med 2017; Money L et al. ASAIO J 2020 ; Lai JV et al. ASAIO J 2020 ; Mehra M. Eur Heart J 2017; Murase S et al. J Heart Lung Transpl 2020.

Aeson® est aujourd'hui sur le marché, la seule solution présentant ces quatre caractéristiques :

	Aeson® cœur artificiel	SynCardia cœur artificiel	BIVAD	LVAD
Support biventriculaire
Pulsatilité
Auto-régulation
Hémocompatibilité élevée

Un profil de sécurité très favorable

Ceci permet à Aeson® de présenter un profil de sécurité très favorable par rapport aux autres alternatives existantes, avec notamment aucun accident vasculaire cérébral, pas de saignements gastro-intestinaux, et aucune infection liée au câble percutané, constatés sur les 15 premiers patients de l'étude clinique Pivot Europe ⁵³ :

Dispositif	Taux de survie à 6 mois	Accident vasculaire cérébral	Saignement / Réintervention	Saignement gastro intestinal	Infection liée au câble percutané
CARMAT Étude de Faisabilité (4 patients)	50 %	0 %	75 %	0 %	0 %
CARMAT Étude Pivot (15 patients)	73 %	0 %	20 %	0 %	0 %
SynCardia (1) (2)	54 % - 63 %	21 % - 23 %	15 % - 41 %	20 %	22 %
LVAD en configuration BIVAD (3) (14 patients)	46 % - 68 %	7 %	na	7 %	7 %

(1) Arabia F et al, J Heart Lung Transplant, 2018; 37; 1304-1312 (450 patients).

Demondion P et al, Eur J Cardiothorac Surg. 2013 Nov: 44(5):843-8 (27 patients)

(2) Carrier M. et al, J Heart Lung Transplant 2021; 40(3): 220-228

(3) Lavee J et al, J Heart Lung Transplant 2018; 37; 1399-1402

(4) Kremer J, El-Dor A, Sommer W, Tochtermann U, Warnecke G, Karck M et al. Long-term paracorporeal pulsatile mechanical circulatory support in adlescent and adult patients. Interact Cardiovasc Thorac Surg 2022; 35(3)

Source CARMAT – Données intermédiaires Étude Pivot Europe (15 premiers patients - suivi à 6 mois)

53 Se référer à la Section 1.3.3 pour plus de précisions sur cette étude et ses résultats.

Ceci contribue à une récupération rapide des patients suite à l'implantation, à la qualité de vie de ces derniers, mais est également essentiel sur le plan médico-économique puisque le faible niveau de complications associé à Aeson® se traduit par un coût réduit pour les systèmes de santé.

1

Tableau comparatif des principaux produits disponibles sur le marché de l'insuffisance cardiaque avancée:

	Cœur artificiel CARMAT (Aeson®)	Cœur artificiel SYNCARDIA®	Dispositif ventriculaire THORATEC (HeartMate 3™)
Visuel du dispositif
Information corporate	Société cotée	Société non cotée rachetée par Picard Medical en septembre 2021	Abbott (groupe multinational coté)
Mise sur le marché	Marquage CE (Bridge to Transplant) obtenu en décembre 2020 Étude de faisabilité en cours aux États-Unis	Marquage CE (Bridge to Transplant) obtenu en 1995 et suspendu depuis décembre 2021 PMA aux Etats-Unis (Bridge to Transplant) obtenue en 2004	Marquage CE (Bridge to Transplant) obtenu en 2015 PMA aux Etats-Unis (Bridge to Transplant) obtenue en 2017 Marquage CE (DT) obtenu en 2015 PMA aux Etats-Unis (DT) obtenue en 2018
Technologie	Cœur artificiel bioprothétique, hémocompatible, pulsatile et autorégulé	Cœur artificiel pneumatique et pulsatile, avec une fonction automatique limitée	Dispositif ventriculaire gauche (LVAD) à pompe centrifuge
Avantages	Support biventriculaire Hémocompatibilité des maté riaux utilisés, minimisant les risques d'accidents vasculaires ou d'hémorragies Autorégulation du système, en fonction des besoins physiolo giques du patient Pulsatilité	Support biventriculaire Technologie relativement simple Pulsatilité 2 tailles (50 cc et 70 cc) Produit commercialisé depuis plusieurs dizaines d'années	Petit appareil Grande compatibilité anatomique Implantation simple
Inconvénients	Certaines restrictions en fonction de la taille des patients	Technologie ancienne Taux de complications relativement élevés (cf. Section 1.2.2.2) Fonction automatique limitée Bruyant	Support monoventriculaire gauche uniquement Taux de complications relativement élevés (cf. Section 1.2.2.2) Non pulsatile Autorégulation minimale

Autres produits en cours de développement

La recherche sur les produits de type «cœur artificiel» est un domaine relativement dynamique du secteur des dispositifs médicaux avec à la connaissance de CARMAT, au moins 5 autres projets significatifs (ReinHeart, RealHeart, SmartHeart, biVACOR et OregonHeart) ayant pour la plupart démarré dans la seconde partie des années 2000. Toutefois, au 31 décembre 2024 seuls 2 étaient encore en cours (RealHeart et biVACOR), les autres ayant disparu, pour la plupart pour des considérations financières.

Société	Realheart	BiVACOR
Localisation	Vâsteras, (Suède)	Los Angeles / Houston, (États-Unis)
Stade de développement	Expérimentation animale	Démarrage d'une étude de faisabilité débutée aux Etats Unis en juillet 2024
Visuel de la prothèse

CARMAT ne peut que se réjouir des investissements liés à ces projets en développement, qui témoignent du potentiel du marché et attestent des bénéfices des cœurs artificiels totaux. Compte tenu des informations dont elle dispose, CARMAT estime qu'Aeson® est significativement plus abouti techniquement et fonctionnellement, que tous les autres projets en cours, et dispose de plusieurs années d'avance en matière d'accès au marché.

Les informations mentionnées dans le présent document concernant les différents dispositifs autres qu'Aeson® pro-viennent exclusivement de sources publiques, telles que les sites internet des sociétés citées, des présentations en accès public, ou des publications scientifiques référencées. Le lecteur est invité à effectuer ses propres recherches et à se former sa propre opinion sur ces projets. CARMAT décline toute responsabilité concernant l'exactitude de ces informations.

1.2.2.3. UN MARCHÉ ADRESSABLE TRÈS SIGNIFICATIF

Le marché adressable total est de l'ordre de 40 milliards d'euros par an⁵⁴. Plus de 64 millions de personnes dans le monde sont en permanence affectées par une insuffisance cardiaque⁵⁵. En Europe et aux États-Unis, plus de 700000 patients sont en permanence éligibles à un système d'assistance ventriculaire gauche (LVAD) et environ 5 300 personnes sont en permanence sur liste d'attente pour une transplantation, mais seuls environ 5 500 LVAD sont de fait implantés ⁵⁶ et seuls 7 300 greffons humains sont disponibles chaque année⁵⁷.

De fait, comme indiqué en Section 1.2.1, environ 150 000 personnes ⁵⁸ ont besoin chaque année en Europe et aux États-Unis d'un cœur humain, tandis que seuls 7 300 greffons humains sont disponibles. Or les besoins sont en constante augmentation, du fait notamment du vieillissement de la population ; et le taux de mortalité sur les personnes diagnostiquées est de 55 à 77% au bout d'un an ⁵⁹. Cela signifie qu'à ce jour, seule une fraction marginale des patients⁶⁰ ayant besoin d'une transplantation sera effectivement traitée.

CARMAT vise in fine avec son cœur artificiel Aeson® le marché de l'insuffisance cardiaque terminale de classe IV (classification NYHA), dans les indications d'une part de Bridge to Transplant c'est-à-dire en attente de transplantation et d'autre part, à terme, de Destination Therapy (traitement définitif) (se référer à la Section 1.2.1.4)

Concernant l'indication de Bridge to Transplant (pont à la transplantation):

A ce stade, CARMAT a obtenu pour son cœur artificiel, le marquage CE dans une indication de Bridge to Transplant (ou pont à la transplantation). Fin 2019, dans la seule Union Européenne, plus de 2000 patients étaient inscrits sur les listes d'attente de transplantation cardiaque, dont environ 700 en Allemagne ⁶¹, 900 en France ⁶² et 700 en Italie⁶³, alors que par exemple, seuls 14 BIVAD et 15 cœurs

54 https://www.cnn.com/2021/03/25/business/carmat-artificial-heart-spcintl/index.html (cardiovascular disease technology market)

55 Gianluigi Savarese, Peter Moritz Becher, Lars H Lund, Petar Seferovic, Guiseppe MC Rosano, Andrew JS Coats. Global burden of heart failure: a comprehensive and updated review of epidemiology, Cardiovascular Reseach, Volume 118, Issue 17, December 2022, Pages 3272-3287.

56 Journal of the American Heart Association (ahajournals.org)

57 https://www.transplant-observatory.org/

58 J Heart Lung Transplant 2019 ; 38 ; 1056-66.

59 Cir Heart Fail. 2009 ; 2: 320-324.

60 Giwa S et al. The promise of organ and tissue preservation to transform medicine. Nat Biotechnol. 2017 Jun 7:35(6):530-542. doi: 10.1038/nbt.3889. PMID: 28591112; PMCID: PMC5724041.

• 61 statistics.eurotransplant.org: 9023P_2019
• 62 https://rams.agence-biomedecine.fr
• 63 Source: Minestero della Salute 2020

artificiels Syncardia® ont été implantés en Allemagne en 2019 ⁶⁴ (étant précisé que ces chiffres sont du même ordre en France).

Il est précisé que seule une fraction des patients potentiellement éligibles à la transplantation sont effectivement inscrits sur les listes d'attente de transplantation cardiaque, du fait du manque notoire de greffons humains disponibles, ce qui signifie que le chiffre réel des patients ayant besoin d'une transplantation est bien supérieur.

Concernant l'indication de Destination Therapy (traitement définitif):

L'insuffisance cardiaque chronique touche environ 20 à 23 millions de patients en Europe et aux États-Unis⁶⁵.

Si l'on se réfère aux indications obtenues par des dispositifs semblables, le cœur artificiel Aeson® pourrait être indiqué aux patients atteints d'insuffisance cardiaque chronique ou aiguë terminale, âgés de moins de 70 ans, ne pouvant être transplantés, sans contre-indication évidente comme le cancer, réduisant leur espérance de vie à moins de 6 mois.

Il est communément admis que:

• • 13,7% de ces patients atteignent le stade terminal de la maladie - marqué par la première hospitalisation - soit une population d'environ 2 740 000 patients ⁶⁶ ;
• • 23% de cette population est âgée de moins de 65 ans, soit une population adressable de plus de 630000 patients ⁶⁶;
• • 24% de ces patients sont en insuffisance cardiaque biventriculaire ⁶⁷ ; et
• • environ 7 300 de ces patients seront transplantés au cours d'une année⁶⁸.

Le nombre de patients potentiels pour l'indication de « Destination Therapy » s'établirait alors à environ 150000 patients en Europe et aux Etats-Unis.

64 ISHLT 2020 BVAD Virtual.

65 Savarese G et al. Global burden of heart failure: a comprehensive and updated review of epidemiology. Cardiovasc Res 2022; 118(17) 3272-3287.

66 Dunlay SM, Roger VL, Killian JM, Weston SA, Schulte PJ, Subramaniam AV, Blecker SB, Redfield MM. Advanced Heart Failure Epidemiology and Outcomes: A Population-Based Study. JACC Heart Fail. 2021 Oct;9(10):722-732. doi:10.1016/j. jchf.2021.05.009. Epub 2021 Aug 11. PMID: 34391736; PMCID: PMC8487916.

67 Kapelios - CIrc Heart Fail. 2022.

68 GODT https://www.transplant-observatory.org/

1.3 CARMAT ET SA STRATÉGIE

L'ambition de CARMAT est de faire de son cœur artificiel Aeson®, la première alternative à la transplantation cardiaque, et d'apporter ainsi une solution thérapeutique aux patients souffrant d'insuffisance biventriculaire avancée, confrontés au manque notoire de greffons humains disponibles.

Premier cœur artificiel physiologique au monde à être à la fois hautement hémocompatible, pulsatile et auto-régulé, Aeson® pourrait à terme sauver chaque année des milliers de patients en attente de greffe cardiaque.

Suite à l'obtention du marquage CE en décembre 2020, Aeson® est commercialement disponible dans l'indication de « pont à la transplantation » dans l'Union Européenne et tous les autres pays qui reconnaissent le marquage CE. Aeson® est également en cours d'évaluation aux États-Unis, dans le cadre d'un essai clinique de faisabilité (étude EFS).

D'un point de vue commercial, CARMAT vise essentiellement deux marchés : le marché européen d'une part, et le marché des États-Unis d'autre part.

Sur le plan des indications thérapeutiques, outre l'indication de « pont à la transplantation » (ou «BTT») dont elle bénéficie déjà dans l'Union Européenne, CARMAT vise également à terme l'indication de thérapie de destination (ou DT – Destination Therapy), qui permettrait au patient de vivre avec le cœur Aeson® de manière durable, sans transplantation cardiaque ultérieure. CARMAT estime que l'obtention de cette indication pourrait prendre quelques années.

1.3.1 STRATÉGIE COMMERCIALE

EUROPE

Le marquage CE obtenu le 22 décembre 2020 permet à la Société de commercialiser son produit dans l'indication de Pont à la Transplantation dans toute l'Union Européenne, sous réserve de l'application des systèmes nationaux de prise en charge du coût du dispositif (se référer à la section 2 du présent document pour les risques associés au remboursement et à la prise en charge du dispositif).

De fait, la Société a effectivement commencé à vendre son système Aeson® au mois de juillet 2021, avec une première implantation commerciale d'Aeson® dans un hôpital de Naples (Italie). Depuis, des ventes ont été réalisées en Allemagne, Italie, Pologne et Espagne.

La Société procède à la commercialisation de son système Aeson® par l'intermédiaire d'une équipe de ventes et de spécialistes cliniques propres dans les principaux pays européens visés, et a recours à des distributeurs rigoureusement sélectionnés dans d'autres pays, lorsque cette modalité lui semble plus appropriée compte tenu du contexte local.

Le choix de cette option d'équipe propre dans les principaux pays visés découle de deux facteurs :

• la nécessité d'un support technique et clinique solides, notamment pour la formation initiale de chaque centre, et pour les premières implantations ;

• une stratégie d'approche concentrique du marché, qui consiste à se focaliser dans un premier temps sur le «cœur de cible», c'est-à-dire sur les principaux centres actifs en matière de transplantation et d'assistance cardiaques, puis les centres moins actifs.

Les équipes «terrain» sont donc composées de profils très cliniques pour assurer la formation et l'adoption de la thérapie par la communauté médico-chirurgicale.

Cette approche permet des investissements progressifs. En effet, le nombre de centres vraiment actifs – c'est-àdire qui réalisent un volume suffisant de procédures pour maintenir des équipes disponibles et entraînées – est très faible, de l'ordre d'une vingtaine dans un grand pays comme l'Allemagne par exemple.

La Société considère donc que, pour couvrir cette cible constituée uniquement de centres d'excellence, une équipe propre est la réponse la plus appropriée dans les premières phases du développement commercial (horizon de 3 à 5 ans post-lancement commercial en Europe). À plus long terme, lorsque la Société disposera d'une base plus large de données cliniques et médico-économiques et aura confirmé l'adoption par les centres d'implantation, un élargissement du nombre de centres pourra le cas échéant être progressivement mis en oeuvre.

CARMAT estime que l'un de ses facteurs clés de succès est la formation et le support apporté aux centres qui implantent son cœur Aeson®.

Ainsi, avant toute implantation d'Aeson®, chaque centre doit être rigoureusement formé et certifié par la Société. Ce processus de formation initiale recouvre en particulier,

1

d'une part la réalisation d'une implantation animale d'Aeson® sur un veau (qui a principalement pour objectif de former le chirurgien à la procédure d'implantation) ; et d'autre part la formation, de l'ensemble de l'équipe de l'hôpital (médecins, infirmiers, anesthésistes, etc) au système Aeson®, au fonctionnement de celui-ci, à la prise en charge du patient avant, pendant et après l'implantation, mais aussi à la formation et l'information du patient et de son entourage.

Par ailleurs, plusieurs membres de l'équipe CARMAT accompagnent systématiquement le centre durant ses 3 à 5 premières implantations, de manière à compléter cette formation et assurer une prise en charge optimale du patient. Le patient est lui-même formé par l'équipe du centre.

Ces formations sont renouvelées régulièrement en cas de besoin et en tout état de cause si un centre n'a pas effectué d'implantation durant 12 mois.

En ce qui concerne la politique de fixation des prix, les objectifs de prix du cœur artificiel Aeson® sont en cohérence avec les pratiques actuelles de remboursement des dispositifs disponibles. Par exemple, un dispositif implantable d'assistance mono-ventriculaire gauche est aujourd'hui remboursé en Europe entre 60 000 et 110 000 euros hors taxes environ (de l'ordre de 90 000 euros hors taxes en France) ⁶⁹. Aeson® traitant les deux parties du cœur, et offrant des caractéristiques et un profil de sécurité uniques, et CARMAT offrant par ailleurs des services pré et post-opératoires associés, le prix du système Aeson® est de 205 000 euros (hors taxe), et CARMAT entend appliquer un prix homogène dans l'ensemble des pays où la Société est présente commercialement.

Les procédures de remboursement et de prise en charge financière des dispositifs sont multiples et différentes pour chaque pays voire pour chaque région. La Société s'associe donc en tant que de besoin à des experts locaux du remboursement afin d'optimiser et d'accélérer la prise en charge de son dispositif. Elle assiste également de manière appropriée les hôpitaux dans l'obtention de la prise en charge d'Aeson®. Elle rassemble par ailleurs les données médico-économiques nécessaires pour supporter les procédures de remboursement et de prise en charge à court et moyen termes.

La Société considère que l'absence de remboursement ou de prise en charge ne serait pas synonyme d'absence totale de ventes et de revenus, notamment dans la mesure où les hôpitaux de certains pays disposent de budgets propres pour financer l'innovation, mais ne permettrait pas in fine un développement des ventes conforme à ses objectifs financiers. De fait, depuis le lancement

d'Aeson®, des niveaux de remboursement satisfaisants ont d'ores et déjà été obtenus dans certains pays, ce qui est très encourageant: Ainsi, en Allemagne par exemple, plusieurs régions ont accordé un remboursement à hauteur de 240 000 euros par implantation.

Ciblage initial de l'Allemagne et d'Italie:

Au lancement commercial d'Aeson®, la Société a prévu de concentrer la commercialisation de son produit sur l'Allemagne, qui représente le plus gros marché des dispositifs d'assistance circulatoire mécanique (MCS) dans l'Union européenne ⁷⁰, et sur le marché italien.

La Société aborde progressivement d'autres marchés de l'Union-Européenne, et potentiellement de manière plus opportune, des marchés non européens reconnaissant le marquage CE (au Moyen-Orient en particulier). L'ordre dans lequel les différents pays sont abordés dépend notamment de la taille des différents marchés, de leurs systèmes locaux de prise en charge du coût du dispositif, et de l'intérêt manifesté par les hôpitaux et le cas échéant les distributeurs locaux.

Réalisations 2024 :

• Accélération marquée des ventes

42 implantations d'Aeson® ont été réalisées sur l'année 2024, représentant un chiffre d'affaires annuel de 7 M€ (soit 2,5 fois plus qu'en 2023). Le rythme d'implantation a ainsi été en moyenne de 3,5 par mois (contre 1,4 en 2023).

Des ventes ont été réalisées pour la première fois en Pologne et en Espagne portant à 4 le nombre de pays commercialement actifs (Allemagne, Italie, Espagne et Pologne).

Cette dynamique très positive témoigne d'une diffusion encourageante de la thérapie en Europe.

• Poursuite du développement commercial

A fin 2024, 60 hôpitaux étaient formés à l'implantation d'Aeson®, dont 50 dans le cadre commercial et 10 dans le cadre de l'étude clinique EFICAS en France (soit au total 19 de plus qu'à fin 2023).

Plus des trois quarts de ces centres avaient déjà soumis des dossiers-patients à CARMAT pour évaluer leur éligibilité à l'implantation ; et plus de 40% d'entre eux avaient au moins fait une implantation d'Aeson®, ce qui témoigne d'un niveau d'engagement très positif.

69 Liste des Produits et Prestations remboursables – LPP (ameli. fr) : le prix unitaire réglementé (arrêté du 29/11/2012) du HeartMate II® monoventriculaire est de 87 565 euros.

70 GlobalData: EU5 Cardiac Assist Devices Market Outlook To 2025 - Intra-Aortic Balloon Pumps, Mechanical Circulatory Support Devices And Short-Term Circulatory Support Devices (Report GDMECR1561DB).

Par ailleurs, des contrats de distribution étaient en vigueur pour les 9 pays suivants : Suisse, Grèce, Pologne, Slovénie, Serbie, Croatie, Macédoine, Bosnie et Israël.

AUX ÉTATS-UNIS

Le développement d'une approche commerciale détaillée du marché américain est prématuré à ce stade. Toutefois, à ce jour, CARMAT entend appliquer les mêmes fondamentaux que pour l'Europe tant en matière de structure commerciale que de développement, de remboursement et de prix.

1.3.2 STRATÉGIE RÉGLEMENTAIRE D'ACCÈS AU MARCHÉ

En tant que dispositif implantable actif, le cœur artificiel Aeson® doit être approuvé par les autorités compétentes des différents pays où la Société entend le commercialiser. Les voies réglementaires diffèrent d'un pays à l'autre mais dans tous les cas, pour un dispositif de classe aussi élevé, le fabricant est tenu d'en démontrer la sécurité et l'efficacité via des résultats recueillis lors d'essais en laboratoire et d'études cliniques.

CARMAT visait d'une part l'obtention du marquage CE lui permettant notamment de commercialiser son système Aeson® dans l'Union Européenneet pays reconnaissant le marquage CE ; et d'autre part, dans un second temps, l'obtention de la PMA (pre-market approval) qui lui permettra de commercialiser son système Aeson® aux États-Unis.

Marquage CE (Europe)

Le marquage CE pour l'indication de pont à la transplantation (ou BTT) a été obtenu le 22 décembre 2020.

D'autre indications pourront dans le futur être demandées pour le cœur artificiel Aeson®. La Société continue en particulier à viser à terme l'indication dite «DT» de thérapie de destination, qui permettrait notamment à CARMAT de traiter des patients non éligibles à la transplantation cardiaque et qui resteraient donc sous support du dispositif à plus long terme (alors que l'indication actuelle de pont à la transplantation ou «BTT» - Bridge to Transplant - implique un support temporaire). Afin d'obtenir des indications supplémentaires, CARMAT devra le moment venu soumettre à l'organisme notifié des éléments supplémentaires pouvant inclure en particulier des données cliniques et le résultat de tests sur bancs d'essais.

PMA (États-Unis)

Le processus à suivre pour l'obtention de la PMA, de même que la progression de CARMAT dans ce domaine sont décrits plus loin dans cette section.

SYNTHÈSE DU PROCESSUS D'ACCÈS AU MARCHÉ EUROPÉEN

La directive sur les dispositifs médicaux implantables actifs, ou «AIMDD» (Directive 90/385/CEE, modifiée par la directive 2007/47) définissait jusqu'en mai 2021 les exigences à respecter pour qu'un dispositif obtienne le marquage CE. Le processus correspondant est décrit dans le schéma suivant:

Source CARMAT – Procédure de marquage CE

Le marquage CE autorise la commercialisation du produit dans toute l'Union Européenne (UE), et dans un certain nombre d'autres pays hors Union Européenne qui reconnaissent également le marquage CE. Certains États membres de l'UE ont toutefois mis en place des conditions supplémentaires concernant, par exemple, l'enregistrement dans une base de données ou la notification de l'introduction du produit sur le marché en question.

Suite à la constitution et à la soumission de son dossier technique à l'organisme notifié (DEKRA), et à la revue dudit dossier par cet organisme, le marquage CE a été accordé le 22 décembre 2020 au cœur Aeson® en tant que pont à la transplantation chez les patients souffrant d'insuffisance cardiaque biventriculaire terminale (Intermacs 1-4) qui ne peuvent pas bénéficier d'une thérapie médicale maximale ou d'un dispositif d'assistance ventriculaire gauche (LVAD) et qui sont susceptibles de bénéficier d'une transplantation cardiaque dans les 180 jours suivant l'implantation.

La directive sur les dispositifs médicaux (AIMDD) a été remplacée par le règlement sur les dispositifs médicaux (MDR) à partir de mai 2021. Ce règlement renforce les exigences à respecter pour qu'un produit reçoive le marquage CE. Toutefois, si le marquage CE a été accordé avant mai 2021, ce qui est le cas pour Aeson®, il restera valable jusque 2027 tant qu'il n'y aura pas de changement significatif dans la conception ou la destination de l'appareil pendant cette période transitoire; et si la Société se conforme bien aux exigences MDR relatives à la surveillance post-commercialisation, à la vigilance et à l'enregistrement des parties prenantes du dispositif.

La Société a pris toutes les dispositions et mène toutes les actions nécessaires en lien avec son organisme notifié DEKRA pour obtenir le maintien de son marquage CE selon le règlement dit « MDR », dont elle anticipe l'obtention, sur la base de toutes les informations dont elle a connaissance, dès 2025.

D'autres indications que celle du pont à la transplantation pourront dans le futur être demandées pour le cœur artificiel Aeson®. La Société continue en particulier à viser à terme l'indication dite «DT» de thérapie de destination, qui permettrait notamment à CARMAT de traiter des patients non éligibles à la transplantation cardiaque et qui resteraient donc sous support du dispositif à plus long terme

1

(alors que l'indication actuelle de pont à la transplantation ou «BTT» - Bridge to Transplant - implique un support temporaire). Afin d'obtenir des indications supplémentaires, CARMAT devra le moment venu soumettre à l'organisme notifié des éléments supplémentaires pouvant inclure en particulier des données cliniques et le résultat de tests sur bancs d'essais.

Les études cliniques engagées dans le cadre du processus d'obtention du marquage CE, ainsi que les résultats obtenus à ce stade sont présentés en Section 1.3.3 du présent document.

(Se référer à la Section 2 du présent document d'enregistrement universel pour une description des risques associés au marquage CE en Europe).

SYNTHESE DU PROCESSUS D'ACCÈS AU MARCHE AMERICAIN (ÉTATS-UNIS)

La mise sur le marché d'Aeson® aux États-Unis d'Amérique est conditionnée à l'obtention d'une approbation (PMA - Pre-Market Approval) délivrée par l'autorité sanitaire américaine (FDA - Food & Drug Administration).

En Octobre 2013, la FDA a publié un document d'orientation « Early Feasibility Studies » (études de faisabilité ou EFS). Cette approche d'études de faisabilité a été conçue pour permettre l'acquisition de données cliniques initiales, lorsque des méthodes de test non-cliniques supplémentaires ne sont pas disponibles ou ne sont pas suffisantes pour lancer une étude Pivot. Ces études EFS peuvent être initiées avant que la conception du dispositif ne soit finalisée et nécessitent moins d'éléments que les autres types d'études cliniques. Il s'agit de l'approche retenue par CARMAT.

demande d'autorisation de démarrage d'une étude de faisabilité (EFS), CARMAT a obtenu le 2 février 2020, l'approbation complète de la FDA pour le lancement d'une étude clinique de faisabilité portant sur 10 patients aux États-Unis. Le design de l'étude prévoit deux cohortes successives de 3 et 7 patients, avec un rapport intermédiaire sur les trois premiers patients à 60 jours post-implantation, le démarrage de la seconde cohorte étant soumis au feu vert de la FDA.

De fait, cette étude EFS a démarré au mois de juillet 2021, le recrutement de la première cohorte de 3 patients a été finalisé en septembre ; et le rapport intermédiaire à 60 jours soumis à la FDA le 30 novembre 2021. La Société a obtenu en avril 2025 l'autorisation de la FDA pour démarrer la seconde cohorte, ce qu'elle anticipe au second semestre de 2025.

Afin de soumettre une demande de «PMA» (autorisation de commercialiser Aeson® aux Etats-Unis) à la FDA, CARMAT devrait par ailleurs avoir à compléter ses données avec des résultats supplémentaires issus d'études cliniques multicentriques réalisées sur une population plus large.

Afin d'optimiser sa stratégie d'accès au marché américain, CARMAT entend à ce stade s'appuyer sur les données de l'étude EFS et sur les données de l'étude EFICAS en cours en France pour démontrer la sécurité et les performances du dispositif, ce qui lui éviterait d'avoir à réaliser une étude Pivot significative aux Etats-Unis.

Compte tenu des calendriers prévisionnels des études EFS et EFICAS, et de l'ensemble des éléments dont elle a connaissance, la Société anticipe, sous réserve de succès de ces deux études, la soumission de son dossier de demande de «PMA» d'ici fin 2026-2027, ce qui en cas de résultat positif, pourrait conduire à un lancement commercial d'Aeson® aux Etats-Unis à partir de 2028.

Après avoir soumis en août 2018 auprès de la FDA, une

1.3.3 STRATÉGIE ET RÉSULTATS CLINIQUES

PLAN CLINIQUE

CARMAT met en œuvre un plan clinique robuste visant en particulier:

• • à générer des données additionnelles sur la sécurité et la performance de son cœur artificiel, notamment dans la durée;
• • à générer des données médico-économiques visant à soutenir la « value proposition » (proposition de valeur) d'Aeson®.

Ces données devraient permettre de favoriser l'adoption du

produit dans son indication actuelle (pont à la transplantation), de soutenir la proposition de valeur d'Aeson® pour faciliter sa prise en charge, et notamment pour obtenir le remboursement du produit en France ; et in fine, l'obtention de l'indication de thérapie définitive (destination therapy - DT) pour le produit, de même que l'obtention de la PMA aux États-Unis.

Le tableau suivant synthétise les études en cours de CARMAT:

	Nom de l'étude	Objet	Taille de l'échantillon	Statut	Objectifs
Études euro péennes	Étude Pivot «Europe»	Données sur la sécurité et les performances	Objectif indicatif de 20 patients (éligibles ou non à la transplantation cardiaque)	Étude en cours (17 patients inclus au 31 décembre 2024)	Soutenir le rapport d'évaluation clinique pour le marquage CE
					Données de long-terme (> 1 an) pour soutenir à terme l'extension de l'indication à la Thérapie Définitive (DT)
	EFICAS (France)	Données sur la sécurité et les performances, ainsi que données médico-écono miques	52 patients (éligibles à la transplantation cardiaque)	Étude en cours (36 patients inclus au 31 décembre 2024)	Favoriser l'adoption d'Aeson®, soutenir la « value proposition» et obtenir un remboursement en France Soutenir la demande d'obtention de la PMA aux Etats-Unis
	SCAC (Suivi Clinique Après Commercia lisation)	Surveillance des données de sécurité et de performance du dispositif dans l'indica tion de pont à la transplantation	Objectif de 95 patients	Étude en cours (16 patients inclus au 31 décembre 2024)	Données long-terme (> 1 an) pour soutenir l'extension de l'indication à la Thérapie Définitive (DT)
Étude améri caine	Étude EFS (Early Feasibility Study)	Données sur la sécurité et les performances	10 patients (éligibles à la transplantation cardiaque)	Étude en cours (1ère cohorte de 3 patients finalisée en septembre 2021)	Soutenir la demande d'obtention de la PMA aux Etats-Unis

ÉTUDES ENGAGEES EN EUROPE DANS LE CADRE DE L'OBTENTION DU MARQUAGE CE (Y COMPRIS ÉTUDE PIVOT EUROPE)

La présente Section décrit les études cliniques engagées et les résultats obtenus jusqu'ici par CARMAT dans le cadre du processus de marquage CE.

Préparation des essais cliniques

Avant le début des essais cliniques, le bénéfice potentiel du cœur CARMAT a été évalué par voie de recherche documentaire, visant à comparer le dispositif aux thérapies existantes pour l'insuffisance cardiaque terminale. Ensuite, une série de tests de simulation, de tests sur bancs d'essais pour évaluer la fiabilité de l'appareil, et d'implants animaux ont été effectués - tous pour identifier et/ou réduire les risques potentiels pour le patient avant les essais cliniques.

Avant d'être lancés, les essais cliniques en Europe doivent être approuvés par l'autorité compétente de chaque pays participant, et les comités locaux d'éthique ou de protection des patients.

Les essais cliniques sont la dernière étape visant à démontrer la sécurité et la performance du dispositif.

Étude de faisabilité (Europe)

Une première étude chez l'homme (First In Man - FIM) a été menée en France de 2013 à 2016, auprès d'une petite cohorte de 4 patients malades et âgés. Au cours de cette première phase clinique, la technique chirurgicale d'implantation du dispositif a été validée et la compatibilité anatomique du dispositif confirmée. Des améliorations techniques de la prothèse ont été mises en œuvre à la suite de défaillances du dispositif chez les deux premiers patients implantés. Le cœur artificiel Aeson® a été capable de fournir des flux sanguins adéquats, avec une durée de support cumulée de 618 jours, permettant à 2 patients de rentrer chez eux et de retrouver une qualité de vie presque normale. Les résultats de cette étude ont été publiés dans des revues médicales de référence telles que The Lancet ⁷¹ , The Journal of the American College of Cardiology ⁷² et The Journal of Heart and Lung Transplant ⁷³.

Étude Pivot «Europe»

L'étude de faisabilité a été suivie d'une étude Pivot portant initialement sur 20 patients (deux cohortes de 10 patients), ce chiffre pouvant être ajusté à la hausse ou à la baisse en cours d'étude. L'objectif primaire de l'étude Pivot, qui est toujours en cours, est la survie du patient à 6 mois après implantation du cœur CARMAT, ou une greffe réalisée avec succès dans les 6 mois de cette implantation. L'étude Pivot vise à démontrer la sécurité et la performance du cœur artificiel Aeson® chez des patients souffrant d'insuffisance cardiaque biventriculaire irréversible. Ses résultats sont analysés dans un rapport d'évaluation clinique (CER), qui fait partie intégrante du dossier technique du dossier de marquage CE. L'obtention du marquage CE ne requerrait pas a priori un nombre précis d'implantations et/ou un taux de succès prédéterminé dans le cadre de l'étude Pivot.

L'inclusion de patients dans cette étude (ClinicalTrials. gov - Identifiant: NCT02962973) a commencé en 2016 avec des autorisations obtenues en France (2016), au Kazakhstan (2017), en République Tchèque (2017) puis au Danemark (2018) et aux Pays-Bas (2021). Au 31 décembre 2022, 17 patients avaient été implantés dans le cadre de l'étude Pivot. La Société envisage de réaliser 3 implantations supplémentaires et ainsi de clôturer l'étude avec 20 patients traités, comme initialement envisagé.

72 Smadja DM, Bioprosthetic Total Artificial Heart Induces a Profile of Acquired Hemocompatibility With Membranes Recellularization. Journal of the American College of Cardiology 2017;70:404-6.

73 Latrémouille C, et al. A bioprosthetic total artificial heart for end-stage heart failure: Results from a pilot study. J Heart Lung Transplant. 2018 Jan;37(1):33-37.

Résultats intermédiaires de l'étude Pivot «Europe»

Conformément aux bonnes pratiques cliniques et sous réserve d'obligations réglementaires ou de circonstances particulières, CARMAT a indiqué qu'elle ne communiquerait pas systématiquement sur les implantations individuelles des patients et leur état de santé, mais uniquement lors du franchissement d'étapes significatives de l'étude.

Ainsi, les résultats les plus récents présentés par CARMAT en novembre 2019 portaient sur les 15 premiers patients de l'étude, recrutés entre août 2016 et décembre 2020.

La survie après implantation du cœur artificiel total CAR-MAT était sur ces 15 patients, de 93% à 1 mois. 73% de ces patients (soit 11 au total) ont atteint l'objectif primaire de l'étude, 7 patients ayant atteint au moins 6 mois de survie avec la prothèse, et 4 ayant été greffés avec succès dans les 6 mois suivant l'implantation d'Aeson®.

Sur les 7 patients pris en charge avec le dispositif pendant plus de 6 mois, 3 ont été ultérieurement transplantés avec succès, et 1 a bénéficié du dispositif durant plus de 24 mois (étant précisé que la plus longue période sans défaillance de la prothèse dépasse 5 ans sur banc de test).

Sur les 15 patients inclus dans ces résultats intermédiaires, 7 patients éligibles à la greffe ont donc reçu des cœurs de donneurs après respectivement 96, 109, 121, 155, 243, 304 et 308 jours de support avec le dispositif CARMAT sans aucune complication liée à la procédure. Il n'y a eu notamment aucune adhérence tissulaire autour du corps du dispositif, un problème procédural pourtant connu avec d'autres dispositifs d'assistance mécanique. De plus, l'analyse des cœurs Aeson® explantés a confirmé les premiers résultats de l'endothélialisation en cours, de toutes les surfaces en contact avec le sang, confortant le bien-fondé de l'utilisation de matériaux biocompatibles particuliers. Les résultats de cette expérience dite de «pont vers la transplantation» ont fait l'objet d'une publication dans le Journal of Heart and Lung Transplantation ⁷⁴ en décembre 2020. Un article sur le système d'auto-régulation d'Aeson® a également été publié dans l'ASAIO Journal, en octobre 2021.

L'expérience et les résultats de cette cohorte de 15 patients dans l'étude Pivot ont également démontré un profil de sécurité et de performance positif, notamment en l'absence de complications liées à l'hémocompatibilité. Le cœur artificiel Aeson® se distingue favorablement du produit SynCardia® en termes de taux de survie à 6 mois (73% vs. 54-63%), d'accident vasculaire cérébral (0% vs. 21-23%), de saignements gastro-intestinaux liés

⁷¹ Carpentier A, Latrémouille C, Cholley B, et al. First clinical use of a bioprosthetic total artificial heart: report of two cases. Lancet. 2015 Oct 17;386(10003):1556-63.

⁷⁴ Netuka I, Pya Y, Bekbossynova M, et al. Initial bridge to transplant experience with a bioprosthetic autoregulated artificial heart. J Heart Lung Transplant. 2020 Dec;39(12):1491-1493.

au syndrome acquis de von Willebrand (0% vs. 20%), d'infection liée au câble percutané (0% vs. 22%), et de saignements liés à l'opération nécessitant une réintervention (20% vs 15-41%).

Le tableau de la section 1.2.2.2 résume les résultats obtenus sur les 15 premiers patients de l'étude par CARMAT, par rapport aux autres thérapies (suivi à 6 mois).

ÉTUDE EFICAS EN FRANCE

EFICAS est une étude clinique portant au total sur 52 patients éligibles à une transplantation. Réalisée exclusivement en France, elle permettra à CARMAT de recueillir des données supplémentaires sur l'efficacité et la sécurité de son cœur Aeson®, mais également des données médico-économiques pour soutenir la proposition de valeur et le remboursement du dispositif, notamment en France. CARMAT entend également utiliser les résultats de cette étude pour soutenir sa demande d'obtention de la «PMA» (autorisation de commercialisation) aux Etats-Unis.

L'objectif primaire de l'étude est la survie du patient à 6 mois post-implantation, ou une transplantation réalisée avec succès dans ce même délai, sans accident vasculaire cérébral.

La première implantation d'Aeson® dans le cadre d'EFI-CAS a été réalisée en décembre 2022, par le Pr André Vincentelli et son équipe au CHRU de Lille. 10 centres participent actuellement à cette étude (CHRU de Lille, AP-HP GHU Pitié Salpêtrière et Hôpital Européen Georges Pompidou à Paris, CHU de Rennes, CHU de Strasbourg, Hospices Civils de Lyon, CHU de Montpellier, Hôpital Marie-Lannelongue, CHU de Nantes, et CHU Dijon-Bourgogne) dont la finalisation des inclusions est attendue au premier semestre 2025, ce qui pourrait permettre la publication des résultats fin 2025. Au 31 décembre 2024, 36 patients avaient déjà été implantés dans le cadre de cette étude, dont 25 en 2024.

CARMAT bénéficie d'un financement de 13 millions d'euros ⁷⁵ du fonds national de l'innovation pour financer partiellement cette étude EFICAS.

75 Ce financement est perçu au fur et à mesure de la réalisation des implantations dans le cadre de cette étude.

ÉTUDE EFS (EARLY FEASIBILITY STUDY) AUX ÉTATS-UNIS

L'étude EFS aux États-Unis est une étude de faisabilité portant sur 10 patients éligibles à la transplantation cardiaque. Le design de l'étude prévoit deux cohortes successives de 3 et 7 patients, avec un rapport intermédiaire sur les trois premiers patients à 60 jours post-implantation. Le démarrage de la seconde cohorte est soumis au feu vert de la FDA, sur la base notamment de ce rapport intermédiaire.

L'objectif primaire de l'étude est la survie du patient à 6 mois post-implantation ou une transplantation réalisée avec succès dans ce même délai.

L'étude EFS a démarré au mois de juillet 2021; le recrutement de la première cohorte de 3 patients a été finalisé en septembre, et le rapport intermédiaire à 60 jours soumis à la FDA le 20 novembre 2021. Sur la base de son dialogue avec la FDA, la Société anticipe la réalisation de la seconde cohorte de l'étude en 2025.

Il est à noter que CARMAT a également obtenu en mai 2020 l'approbation des « Centers for Medicaire and Medicaid Services » (CMS) pour le remboursement du dispositif et des services associés, dans le cadre de cette étude EFS, ce qui est inhabituel et vient confirmer le caractère hautement innovant et diférencié d'Aeson®.

SUIVI CLINIQUE APRÈS COMMERCIALISATION («SCAC»)

Le SCAC vise à surveiller les données de sécurité et de performance d'Aeson® dans l'indication de pont à la transplantation « en vie réelle ». Il porte initialement sur 95 patients (tous implantés dans le cadre commercial) sur une durée post-implantation de deux ans.

Au 31 décembre 2024, 16 patients avaient déjà été inclus dans cette étude, en Allemagne et en Italie.

D'une manière plus générale, CARMAT compte notamment s'appuyer sur ce suivi, pour collecter des données longterme (supérieures à 1 an) sur son dispositif, qui couplées à d'autres données cliniques, pourraient à terme lui permettre d'obtenir pour son cœur artificiel l'indication de thérapie de destination («DT»).

1.3.4 STRATÉGIE INDUSTRIELLE

LE CHOIX D'UN MODÈLE D'INTEGRATION

La Société conçoit ou spécifie l'ensemble des éléments composant le cœur artificiel Aeson®, y compris ses éléments externes, ainsi que tous les outils ancillaires, le packaging, de même que les systèmes et les méthodes destinés à la validation (bancs d'essais) et à la production de composants, de sous-ensembles et du système (salle blanche). Elle a ainsi développé une propriété intellectuelle forte concernant l'ensemble de ces éléments. Néanmoins, compte tenu du nombre très important de spécialités et de compétences qu'impliquent les composants et sousensembles du système, il était exclu de pouvoir tous les produire en interne.

La Société a donc adopté un modèle d'intégration : elle conçoit et spécifie, mais confie la fabrication de la plupart des éléments à des sous-traitants spécialisés, reconnus dans leur domaine d'activité et sélectionnés à l'issue de consultations rigoureuses; puis assemble ensuite ces éléments sur son propre site de production.

CARMAT intègre ainsi des composants et sous-ensembles provenant de fournisseurs très différents par leur taille, leurs méthodes et leurs domaines de compétence. La Société travaille ainsi avec plusieurs centaines de fournisseurs d'éléments ou de prestations.

Le défi, pour une entreprise comme CARMAT, consiste à fédérer ces entreprises hétérogènes – certains étant de grands groupes sous-traitants du domaine spatial, d'autres de très petites entreprises proches de l'artisanat – autour de méthodes et de processus stricts, ainsi que l'exigent l'univers des technologies médicales et les autorités réglementaires. Cette coordination concerne les aspects techniques, logistiques et surtout la qualité. Des ressources conséquentes sont donc consacrées par la Société à la validation et la qualification des fournisseurs, de sorte que chacun d'entre eux se conforme au niveau d'exigence de qualité très élevé requis par le domaine des dispositifs médicaux implantables actifs.

Le mode de fonctionnement de CARMAT, ses méthodologies et ses processus d'intégration sont donc identiques à ceux d'un grand groupe.

Dans ce contexte, la Société poursuit une stratégie active de sécurisation de ses approvisionnements. Ainsi, un plan pluri-annuel de « double-sourcing », de modification de sourcing et/ou de montée en capacité et qualité chez les fournisseurs critiques, a été défini, et est progressivement mis en place. Initier une nouvelle source implique notamment de sélectionner un nouveau fournisseur, de l'aider à réaliser ses premières pièces, puis de le qualifier en s'assurant que chaque pièce est conforme aux spécifications requises et que la documentation qui l'accompagne satisfait notamment aux impératifs de qualité et de traçabilité. Il s'agit d'un travail important pour que CARMAT puisse disposer de matières et composants dans des volumes suffisants, et au niveau de qualité requis, pour répondre à ses besoins tant en phase de développement qu'en phase de commercialisation de son cœur artificiel ; et ce d'autant plus dans le contexte post-Covid-19 qui a fragilisé un certain nombre de fournisseurs de la Société. La Société s'efforce également de constituer lorsqu'elle l'estime nécessaire des stocks de sécurité, pour pouvoir assurer la continuité de sa production, même en cas de perturbations temporaires d'approvisionnement sur un ou plusieurs composants ou matières.

INTERNALISATION DE L'ASSEMBLAGE ET CAPACITES DE PRODUCTION

En revanche, la Société a tenu à conserver en interne la production des éléments biosynthétiques de la prothèse (membrane hybride, habillage des ventricules et des interfaces de connexion aux oreillettes) protégés par de nombreux brevets et par le secret industriel ; ainsi que tout l'assemblage d'Aeson®.

L'année 2017 a été marquée par la construction d'un site de production dédié (dit « BDA1 ») qui a été ouvert et certifié en 2018. Ce site, d'une superficie de 1 600 m², situé à Bois d'Arcy en proche banlieue parisienne, disposait d'une salle blanche de 200 m² environ, conforme aux normes ISO 7, permettant la fabrication, l'intégration et la stérilisation des prothèses dans un environnement contrôlé, par un personnel spécialisé et hautement qualifié.

Source CARMAT – Site de production de Bois d'Arcy

La fabrication, notamment à grande échelle, d'un dispositif aussi sophistiqué que le cœur Aeson® demeure un défi. Sur le plan industriel, outre ses actions de sécurisation des approvisionnements, la Société poursuit donc en permanence l'amélioration de ses systèmes d'information, et l'adaptation et l'automatisation progressive de ses processus de production avec un objectif de fiabilité et de meilleure réplicabilité, et in-fine de qualité. Ces améliorations facilitent également le développement des capacités de production.

Source CARMAT – Site de production de Bois d'Arcy

Augmentation de la capacité de production

La Société a planifié une augmentation progressive de sa capacité de production en deux grandes étapes :

Une première étape combinant l'agrandissement de la salle blanche dans le bâtiment historique de production de Bois d'Arcy (dit « BDA1 »), à la mise en service d'un second bâtiment de production (« BDA2 ») de 1 500 m2 situé à proximité immédiate du premier. Ce second bâtiment, qui a été approuvé en novembre 2023 par l'organisme notifié DEKRA, pour la production du coeur Aeson®, a été mis en service début décembre 2023 ; et les travaux d'agrandissement de la salle blanche ont été finalisés début 2024, de sorte que CARMAT a atteint comme prévu dès début 2024, une capacité de production de 500 cœurs par an, ce qui correspond à un potentiel de chiffre d'affaires annuel de 100 M€.

Ainsi, sur la période 2021-2024, CARMAT a de-facto converti son site de production de Bois d'Arcy d'un site de « prototypage » assurant la production de quelques dizaines de cœurs artificiels par an, en un site de production « à grande échelle » pouvant produire plusieurs centaines de cœurs par an.

Une seconde étape d'expansion devrait permettre à la Société d'atteindre une capacité annuelle de production de 1 000 cœurs par an dès lors que cela sera nécessaire.

1.3.5 RECHERCHE ET DÉVELOPPEMENT

UN SAVOIR-FAIRE UNIQUE

CARMAT est issu de la rencontre au début des années 1990, entre le Pr Alain Carpentier, père de la chirurgie cardiaque valvulaire moderne et concepteur des valves biologiques les plus utilisées au monde (valves Carpentier-Edwards®), et Jean-Luc Lagardère, alors Président de Matra-Défense (Groupe Airbus), société particulièrement experte en matière de systèmes embarqués.

La Société bénéficie donc d'un double savoir-faire exceptionnel et unique issu de plusieurs dizaines d'années de développement et de collaboration entre le monde médical et le monde de l'aéronautique et du spatial, dans la mise en œuvre de biomatériaux et de technologies de pointe appliquées au domaine du cœur artificiel. De fait, le cœur artificiel Aeson® développé par les équipes de CAR-MAT à Vélizy-Villacoublay (France), a obtenu le marquage CE (Cf Section 1.3.2 du présent document) en décembre 2020 et est commercialisé en Europe.

La Société continue et continuera toutefois au cours des prochaines années, à consacrer des ressources très significatives à ses activités de recherche et développement, notamment pour assurer l'amélioration continue et l'optimisation du fonctionnement et de la production d'Aeson®, ainsi que le développement des futures générations du produit. Elle continue aussi de poursuivre une politique agressive de protection de sa propriété intellectuelle et assure une veille technologique permanente des technologies et méthodes correspondant à ses domaines d'activité.

À ce stade CARMAT ne prévoit pas de consacrer de ressources à d'autres projets que celui de son cœur artificiel, même si la Société pourrait à terme, au-delà de ce domaine, s'atteler au développement de nouvelles applications de ses savoir-faire dans le domaine cardiovasculaire ou plus généralement, médical.

PROPRIÉTÉS INTELLECTUELLES

Les brevets et autres droits de propriété intellectuelle ont une importance capitale dans le secteur des dispositifs médicaux. CARMAT dépose régulièrement des demandes de brevets afin de protéger ses innovations.

- Brevets :

Le portefeuille de brevets et demandes de brevets de CAR-MAT se compose de plusieurs familles détenues en nom propre, classés en deux catégories, d'une part les brevets et demandes de brevets liés à l'architecture du projet de cœur artificiel bioprothétique et d'autre part les brevets et demandes de brevets liés aux matériaux hémocompatibles et aux sous-ensembles de la prothèse.

Ces brevets et demandes de brevets sont détaillés ci-dessous :

Titre	Zone géographique	Numéro de dépôt / Publication	Date de dépôt	Statut
«Dispositif de connexion rapide entre une prothèse cardiaque totalement implantable et des oreillettes naturelles »	France	FR0605331 FR2902343	15/06/2006	Délivré le 05/09/2008 Expiration prévue: 15/06/2026
	Europe	EP07290723.1 EP1867350	11/06/2007	Délivré le 24/09/2008 Expiration prévue: 11/06/2027
	International	PCT/FR2007/000959 WO2007/144495	11/06/2007	Publié le 21/12/2007
«Dispositif de	France	FR0605332 FR2902344	15/06/2006	Délivré le 05/09/2008 Expiration prévue: 15/06/2026
raccordement entre une prothèse cardiaque et les oreillettes	Europe	EP07290724.9 EP1867351	11/06/2007	Délivré le 24/09/2008 Expiration prévue: 11/06/2027
naturelles »	International	PCT/FR2007/000960 WO2007/144496	11/06/2007	Publié le 21/12/2007
«Procédé pour la	France	FR0703339 FR2915903	10/05/2007	Délivré le 04/06/2010 Expiration prévue: 10/05/2027
réalisation d'un objet hémocompatible de configuration complexe	Europe	EP08290405.3 28/04/2008 EP1992369		Délivré le 06/05/2015 Expiration prévue: 28/04/2028
et objet ainsi obtenu»	International	PCT/FR2008/000607 WO2008/145870	28/04/2008	Publié le 04/12/2008
«Procédé pour l'ob	France	FR1001724 FR2959134	22/04/2010	Délivré le 13/07/2012 Expiration prévue: 22/04/2030
tention d'un matériau hémocompatible composite et matériau	Europe	EP11161291.7 EP2380608	06/04/2011	Délivré le 12/09/2012 Expiration prévue: 06/04/2031
obtenu»	International	PCT/FR2011/050768 WO2011/131887	06/04/2011	Publié le 27/10/2011
	France	FR1152364 FR2972919	22/03/2011	Délivré le 04/07/2014 Expiration prévue: 22/03/2031
«Prothèse pour assurer le raccordement d'un canal anatomique»	Europe	EP12158011.2 EP2502577	05/03/2012	Délivré le 02/11/2016 Expiration prévue: 05/03/2032
	International	PCT/FR2012/050449 WO2012/127145	05/03/2012	Publié le 27/09/2012
«Prothèse cardiaque monobloc implan table en position anatomique»	France	FR0605333 FR2902345	15/06/2006	Délivré le 05/09/2008 Expiration prévue: 15/06/2026
	Europe	EP07290725.6 EP1867352	11/06/2007	Délivré le 15/07/2009 Expiration prévue: 11/06/2027
	International	PCT/FR2007/000962 WO2007/144497	11/06/2007	Publié le 21/12/2007
«Prothèse cardiaque monobloc implantable»	France	FR0800184 FR2926223	14/01/2008	Délivré le 22/01/2010 Expiration prévue: 14/01/2028
	Europe	EP09290009.1 07/01/2009 EP2078533		Délivré le 12/01/2011 Expiration prévue: 07/01/2029
	International	PCT/FR2009/000008 WO2009/112662	07/01/2009	Publié le 17/09/2009

Titre	Zone géographique	Numéro de dépôt / Publication	Date de dépôt	Statut
«Matériau hémocompatible composite et son procédé d'obtention»	France	FR0511430 FR2892939	10/11/2005	Délivré le 22/01/2010 Expiration prévue: 10/11/2025
	Europe	EP06291657.2 EP1785154	25/10/2006	Délivré le 23/09/2009 Expiration prévue: 25/10/2026
	International	PCT/FR2006/002471 WO2007/054637	07/11/2006	Publié le 18/05/2007
	France	FR0604206 FR2900988	12/05/2006	Délivré le 01/01/2010 Expiration prévue: 12/05/2026
«Pompe volumétrique rotative à encombrement radial réduit »	Europe	EP7290571.4 EP1855005	07/05/2007	Délivré le 28/01/2009 Expiration prévue: 07/05/2027
	International	PCT/FR2007/000778 WO2007/135261	07/05/2007	Publié le 29/11/2007
« Dispositif de raccor dement d'une prothèse cardiaque implantable au réseau vasculaire d'un patient et prothèse cardiaque pourvue d'un tel dispositif de raccor dement »	France	FR2103482 FR3121348	06/04/2021	Délivré le 12/07/2024 Expiration prévuele 06/04/2041
	Europe	EP22160696.5 EP4070848	08/03/2022	Expiration prévue le 08/03/2042
	International	PCT/FR2022/050413 WO2022/214744	08/03/2022	Publié le 13/10/2022
« Système de fixation d'une valve cardiaque sur une prothèse cardiaque et prothèse cardiaque pourvue d'un tel système de fixation »	France	FR2300413 FR3144913	17/01/2023	Délivré le 29/11/2024 Expiration prévuele 17/01/2043
	Europe	EP23197327.2 EP4403137	14/09/2023	Délivré le 24/07/2024 Expiration prévuele 14/09/2043
	International	PCT/EP2023/075311 WO2024/153355	14/09/2023	Publié le 25/07/2024

- Accords de licence exclusive:

Contrat de licence exclusive avec l'Université Pierre et Marie Curie

Aux termes d'un contrat de licence exclusive en date du 17 juin 1993, modifié par un avenant n° 1 en date du 27 juin 1995 et par un avenant n° 2 en date du 12 novembre 1997, l'Université Pierre et Marie Curie a concédé à Matra Défense le droit de mettre en œuvre le brevet n° 8800381 pour envisager des études et des développements complémentaires en vue de la réalisation de prototypes de cœurs artificiels implantables chez l'homme.

Si Matra Défense a initialement utilisé les droits de propriété industrielle ainsi consentis, CARMAT a repris le bénéfice de cette licence, ce que l'Université Pierre et Marie Curie a accepté par le biais d'un protocole d'accord dûment signé entre l'Université Pierre et Marie Curie, Matra Défense, l'Association Recherche Scientifique de la Fondation Alain Carpentier et CARMAT. Dans le cadre de ce protocole, (i) l'Université Pierre et Marie Curie a renoncé expressément au bénéfice éventuel de tous droits de propriété intellectuelle liés ou résultant directement ou indirectement des travaux concernant le projet de cœur artificiel bioprothétique et a reconnu que CARMAT était le titulaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle qui auraient pu être attribués à l'Université Pierre et Marie Curie; et (ii) en contrepartie, l'Association Recherche Scientifique de la Fondation Alain Carpentier a cédé à titre gratuit, en son nom et pour son compte ainsi que dans l'intérêt de Matra Défense, 400 actions CAR-MAT (équivalent à 10000 actions CARMAT après division du nominal par 25) au profit de l'Université Pierre et Marie Curie.

Le brevet n° 8800381 est désormais expiré depuis 2008. Toutefois, le contrat de licence exclusive stipule qu'il sera valable pendant cinq ans à compter de la date de la première commercialisation du produit mettant en œuvre les revendications du brevet pour les pays européens ainsi que les autres pays et sera renouvelable par tacite reconduction pour deux périodes successives de cinq ans, sauf résiliation de l'une ou l'autre des parties un an avant chaque échéance.

ORGANISATION GÉNÉRALE

L'organigramme général de la Société est le suivant:

EFFECTIFS

Au 31 décembre 2024, l'effectif salarié de la Société était de 153 personnes, dont une très grande majorité employée sous contrat à durée indéterminée. Il se composait de 92 hommes et 61 femmes, d'un âge moyen de 39,8 ans.

Évolu tion des effectifs au	31 décembre 2024	31 décembre 2023
Cadres	108	131
Non-cadres	45	51
TOTAL	153	182

Pour des prestations spécifiques, la Société a également recours de manière régulière à différents prestataires extérieurs. Au 31 décembre 2024, ceux-ci étaient au nombre de 21, plus 2 intérimaires.

Sur un effectif global (ressources externes incluses) de 176 personnes au 31 décembre 2024, 63 étaient dédiées aux activités industrielles, 50 à la recherche et 14 à la qualité.

POLITIQUE DE RESSOURCES HUMAINES

La gestion des ressources humaines revêt une importance considérable pour la Société, qui doit impérativement bénéficier de collaborateurs ayant de fortes compétences. Au cours de l'exercice 2024, la Société a ainsi financé environ 394 heures de formation.

Depuis le 1er janvier 2024, CARMAT applique la nouvelle Convention Collective de la Métallurgie.

La durée du travail dans l'entreprise est de 35 heures pour les non-cadres, et sur la base d'un forfait de 218 jours de travail par an pour les cadres non dirigeants.

Tous les salariés de la Société bénéficient, en plus de leur salaire fixe, d'un bonus annuel potentiel sujet à l'atteinte d'objectifs quantitatifs et qualitatifs préalablement définis. Le montant de ce bonus potentiel correspond à un pourcentage prédéterminé du salaire annuel fixe.

La Société a également mis en place en 2021 un accord de participation au bénéfice de ses salariés. Il n'existe pas à la date du présent document d'enregistrement universel, de contrat d'intéressement.

Certains salariés sont en outre bénéficiaires de plans d'attribution d'actions de performance (AGAP) et actions gratuites (AGA) de la Société, détaillés en Section 5.2.5. Le tableau 9 de la Section 4.5.1 précise le nombre d'options de souscription et d'achat d'actions consentis aux dix premiers salariés non-mandataires sociaux attributaires, et les options levées par ces derniers au cours de l'exercice.

Le tableau 10 ter de la Section 4.5.1 précise le nombre d'actions gratuites (y compris actions soumises à conditions de performance) attribué aux dix premiers salariés non-mandataires sociaux, et celui des actions gratuites devenues disponibles pour ces derniers au cours de l'exercice.

1.3.7 CALENDRIER PRÉVISIONNEL

PRINCIPAUX EVENEMENTS DE L'ANNÉE 2024

Le lecteur est invité à se référer aux pages introductives du présent document (événements marquants de l'année 2024), ainsi qu'aux Sections 3.1.1 et 3.1.2. (commentaires sur l'activité et les résultats de l'exercice 2024) pour une vision complète des principaux évènements de l'année 2024 et de l'évolution de l'activité de CARMAT au cours de cette année.

PROCHAINES ÉTAPES

Le calendrier en page suivante synthétise les étapes-clés du développement de CARMAT, y compris pour 2025.

Le lecteur est invité à se référer également aux Sections 3.1.3 et 3.1.4 du présent document pour une vision plus complète des perspectives de la Société, notamment en 2025.

Le lecteur est par ailleurs invité à se référer à la Section 2 (facteurs de risques), ainsi qu'aux communiqués de presse régulièrement publiés par CARMAT, pour une appréciation éclairée de ce calendrier.

Calendrier

* : Se reporter à la Section 1.3.3 du DEU 2022 et au présent Amendement.

** : Suspension volontaire des implantations décidée en décembre 2021. Reprise effective en novembre 2022.

• page blanche -

1

FACTEURS DE RISQUES

Avertissement:

Les investisseurs sont invités à prendre en considération l'ensemble des informations figurant dans le présent document d'enregistrement universel, y compris les facteurs de risques décrits dans le présent chapitre.

Dans le cadre de la préparation du document d'enregistrement, la Société a procédé à une revue des risques qui pourraient avoir un effet défavorable significatif sur son activité, sa situation financière, ses résultats, son développement ou ses perspectives et considère qu'il n'y a pas d'autres risques importants et spécifiques hormis ceux présentés.

L'attention des investisseurs est toutefois attirée sur le fait que d'autres risques, inconnus ou qui ne sont pas considérés comme importants et spécifiques, à la date de dépôt du présent document, peuvent ou pourraient exister.

2.1 APPROCHE MÉTHODOLOGIQUE

2.1.1 PRÉAMBULE Conformément à la réglementation Prospectus 3 applicable depuis le 21 juillet 2019, seuls les risques significatifs et spécifiques à la Société sont présentés dans ce chapitre.

2.1.2 IDENTIFICATION ET CLASSEMENT DES RISQUES

La Société a procédé à la mise à jour de l'identification et de la hiérarchisation de ses risques. Le résultat de cette analyse a été revu par le Comité d'Audit et est reflété dans le présent document d'enregistrement universel.

Méthodologie et évaluation des risques :

L'identification et l'évaluation des risques a été réalisée avec le concours de l'ensemble des membres du comité de direction. Les risques ont été répartis en 6 catégories :

• • Risques financiers ;
• • Risques industriels (supply-chain);
• • Risques d'accès au marché;
• • Risques informatiques, données et transactions ;
• • Risques humains, organisationnel et de non-conformité à l'environnement réglementaire.

L'évaluation du niveau de criticité d'un risque est réalisée sur la base de deux critères :

• • La probabilité d'occurrence estimée sur une échelle allant de 1 à 4:
  • 1 Probabilité quasi-nulle
  • 2 Possible
  • 3 Probable
  • 4 Très probable
• • L'impact estimé sur une échelle de 1 à 5:
  • 1 Non significatif
  • 2 Mineur
  • 3 Modéré
  • 4 Majeur
  • 5 Critique

La combinaison de ces deux critères permet d'attribuer un score à chaque risque et ainsi de classer les risques en 4 niveaux de criticité (criticité = impact x probabilité):

• Score inférieur ou égal à 6: Risque mineur
• Score compris entre 7 et 9: Risque modéré
• Score compris entre 10 et 15: Risque important
• Score supérieur ou égal à 16: Risque critique

Il est précisé que le niveau de criticité est un niveau « net » c'est-à-dire après prise en compte des mesures mises en œuvre par la Société, pour prévenir et atténuer le risque.

CARMAT a également évalué la tendance de chaque risque. La tendance peut être positive, négative ou neutre, selon que le score du risque a diminué, augmenté ou bien est resté sensiblement le même, entre la clôture de l'exercice considéré et celle de l'exercice précédent.

Au terme de cet exercice d'analyse, 14 risques sont considérés comme significatifs et spécifiques par CARMAT, et sont synthétisés en section 2.2.

2.2 SYNTHÈSE DES RISQUES SIGNIFICATIFS ET SPÉCIFIQUES

Le tableau ci-dessous synthétise les risques significatifs et spécifiques de la Société. Ils sont présentés par catégorie. Au sein de chaque catégorie, le risque le plus important est mentionné le cas échéant en premier.

Pour chaque risque sont précisés: son intitulé, ses niveaux de probabilité et d'impact potentiel, sa criticité (résultante des deux éléments précédents) et sa tendance.

Chacun des risques est présenté de manière plus détaillée en section 2.3.

	Proba			Score Impact		Criticité			Ten
	bilité	potentiel	du risque	Risque critique	Risque important	Risque modéré	Risque mineur	dance *
Risques financiers
Risque de financement	4	5	20	Risque critique				-
Risque de dilution signi ficative des actionnaires	4	4	16	Risque critique				-
Risque de non viabilité opérationnelle et financière (notam ment dans l'hypothèse de résultats cliniques non satisfaisants)	2	5	10		Risque important			=
Risque lié au régime du contrôle des investissements étrangers en France	2	3	6				Risque mineur	=
Risques industriels (supply chain)
Risque d'approvision nement en matières et composant	3	4	12		Risque important			+
Risque lié à la qualité de production	2	5	10		Risque important			+
Risque lié aux volumes de production	2	4	8			Risque modéré		=
Risques d'accès au marché
Risque lié à l'obtention de la PMA aux États-Unis	2	5	10		Risque important			=
Risque lié au rembour sement / prise en charge de la prothèse sur le marché américain (dans l'hypothèse où CARMAT obtiendrait la PMA)	2	5	10		Risque important			=
Risques liés au marquage CE en Europe	2	4	8			Risque modéré		+
Risque lié au rembour sement / prise en charge de la prothèse sur les marchés européens	2	4	8			Risque modéré		=

* le signe «+» indique une tendance favorable, c'est-à-dire une diminution du risque.

	Proba	Impact	Score du risque	Criticité			Ten
	bilité	potentiel		Risque critique	Risque important	Risque modéré	Risque mineur	dance *
Risques informatiques, données et transactions
Risques informatiques, données et transactions non autorisées	3	4	12		Risque important			=
Risques humains, organisationnel et de non conformité à l'environnement réglementaire
Risques organisationnel et de non conformité à l'environnement réglementaire	3	3	9			Risque modéré		=
Risques liés aux res sources humaines	3	3	9			Risque modéré		-

* le signe «+» indique une tendance favorable, c'est-à-dire une diminution du risque.

2.3 PRÉSENTATION DÉTAILLÉE DES RISQUES SIGNIFICATIFS ET SPÉCIFIQUES

2.3.1 RISQUE DE FINANCEMENT

Risques financiers	Description du risque	Impacts potentiels
Risque de financement	Risque que la Société ne dispose pas des ressources financières nécessaires pour mener à bien son projet de développement au rythme souhaité ou jusqu'à son point d'auto-financement.	Nécessité de ralentir ou d'interrompre temporairement tout ou partie des activités de la Société. Au stade ultime, nécessité de mettre un terme aux activités de la Société.

RISQUE CRITIQUE

Compte tenu de son stade de développement, CARMAT ne génère pas encore un cash-flow positif et ne prévoit pas, selon son business-plan actuel, d'atteindre son point d'auto-financement avant plusieurs années. La Société dépend donc à ce stade de financements externes (augmentations de capital, subventions ou autres types de financement).

Sur la base des seules ressources certaines dont elle dispose (en ce compris sa trésorerie au 31 décembre 2024, soit 4,7 M€), la Société peut financer ses activités selon son business plan actualisé, jusque mi-juin 2025, et ceci sans recours à de nouveaux financements.

Dans l'hypothèse où la Société n'aurait accès à aucun autre financement complémentaire d'ici fin mi-juin 2025, son insuffisance de financement démarrerait donc à cet horizon. La Société estime son besoin de financement à horizon 12 mois, soit jusque fin mars 2025, à environ 35 M€.

Compte tenu du degré d'avancement de son projet, de ses résultats cliniques, de l'évolution des ventes d'Aeson®, du retour positif et de l'intérêt de la communauté médicale pour sa thérapie, de son potentiel de production, de son historique de financement et de l'ensemble des informations dont elle dispose, la Société estime qu'à ce stade, la probabilité qu'elle ne puisse pas trouver les financements nécessaires pour poursuivre ses activités dans les mois et les années à venir, apparait modérée, sans toutefois pouvoir exclure un tel risque. En effet, le contexte géopolitique, politique, économique et financier actuel pourrait, notamment à court-terme, rendre plus difficile la sécurisation par CARMAT, des financements dont elle a besoin, cette sécurisation dépendant par ailleurs en partie du bon déroulement du business plan de la Société, et en particulier de l'évolution de ses ventes.

2 facteurs de risques

La Société anticipe une extension de son horizon de financement à 12 mois, potentiellement en plusieurs étapes, avec la concrétisation à court-terme d'une augmentation de capital qui devrait lui permettre de renforcer sa trésorerie et ainsi de poursuivre ses activités au-delà du mois de juin 2025 ; puis d'autres financements complémentaires (en ce compris de nouvelles augmentations de capital) lui permettant d'étendre davantage son horizon financier. Il est à cet égard rappelé que le développement anticipé des ventes de la Société devrait renforcer progressivement l'attractivité de CARMAT aux yeux des investisseurs, et que combiné à une stricte discipline financière, il devrait lui permettre de réduire progressivement la consommation de trésorerie relative à son exploitation et ses investissements.

CARMAT mène de manière constante, une politique active de relations-investisseurs, et de recherche de nouveaux financements (en particulier fonds propres et soutiens publics) tant en France qu'à l'étranger.

En outre, la ligne de financement mise en place le 27 mars 2025 avec IRIS Capital Investment, portant sur un nombre maximal de 9.000.000 actions sur une durée de 24 mois, pourrait contribuer à financer partiellement l'insuffisance en fonds de roulement précitée, mais sans que le niveau de cette contribution puisse être déterminé avec précision dans la mesure où il dépendra du rythme de souscription des actions de la Société, ainsi que de l'évolution du cours de bourse de la Société pendant la durée du contrat. A titre purement indicatif, en supposant l'exercice des bons de souscription d'actions de la Société émis au bénéfice de IRIS Capital Investment dans le cadre de la ligne de financement en question à un prix égal au prix minimal initial d'exercice fixé par CARMAT (soit 0,81 €), le montant total du financement qui pourrait être perçu par la Société d'ici le 27 septembre 2027 (terme de la ligne de financement en question), serait de 7,3 M€.

Cependant, il n'est pas garanti que les financements anticipés seront obtenus. Ceci conduit à une incertitude significative susceptible de mettre en cause la continuité d'exploitation de la Société. En effet, si CARMAT ne parvient pas à obtenir les financements nécessaires, l'application des règles et principes comptables français dans un contexte normal de poursuite des activités concernant notamment l'évaluation des actifs et des passifs, pourrait s'avérer inappropriée ; et la Société pourrait se trouver à court ou moyen terme en état de cessation de paiement.

2.3.2 RISQUE DE DILUTION SIGNIFICATIVE DES ACTIONNAIRES

Risques financiers	Description du risque	Impacts potentiels
Risque de dilution significative des actionnaires	Risque du fait notamment de ses besoins de financement et de l'équitization de l'emprunt BEI, que la Société réalise à court et moyen termes des augmentations de capital significatives, à un prix par action potentiellement inférieur au cours passé et actuel de l'action CARMAT.	Dilution potentiellement significative des actionnaires de CARMAT pouvant le cas échéant conduire également à une réduction significative de la valeur de leur investissement dans la Société.

RISQUE CRITIQUE

Compte tenu de son stade de développement, CARMAT ne génère pas encore un cash-flow positif et ne prévoit pas, selon son business plan actuel, d'atteindre son point d'auto-financement avant plusieurs années. La Société dépend donc encore à ce stade de financements externes, et il est par conséquent probable qu'elle ait recours parmi d'autres outils potentiels de financement (dilutifs et non dilutifs), à des augmentations de capital. Celles-ci pourraient être réalisées de différentes manières (opérations ouvertes au public, placements privés, opérations avec ou sans maintien du DPS, etc.), et le prix de souscription des actions nouvelles dans le cadre de ces opérations, pourrait être inférieur au cours actuel de l'action CARMAT. Dans l'hypothèse où de telles opérations se réaliseraient, elles entraineraient une dilution pour les actionnaires.

Dans le cadre de son financement, la Société pourra également avoir recours à des outils de type « PACEO », lignes de financement flexibles en fonds propres, ou autres outils de ce type. A ce titre, elle a mis en place le 5 juillet 2024 une ligne de financement en fonds propres avec Vester Finance, portant sur un maximum de 3 500 000 actions sur une période de 24 mois, qui entrainera une dilution supplémentaire pour les actionnaires. Au 31 décembre 2024, 1 800 000 actions nouvelles avaient été émises dans le cadre de cette ligne de financement. Dans l'hypothèse de l'exercice intégral des 1 700 000 bons de souscription d'actions restants, émis au bénéfice de Vester Finance (les « BSA »), un actionnaire détenant au 31 décembre 2024, 1% du capital social, verrait sa participation réduite à 0,96%.

facteurs de risques

A l'effet notamment d'intéresser ses équipes au développement de la Société, CARMAT attribue aussi, en particulier à ses salariés et administrateurs, des titres (actions gratuites, bons de souscription d'actions, etc.) pouvant donner accès à terme au capital de la Société, et dont l'exercice ou la conversion permettrait, selon la situation arrêtée au 31 décembre 2024, la création d'un nombre maximal de 3 469 395 actions. Dans une telle hypothèse, un actionnaire détenant au 31 décembre 2024, 1% du capital social, verrait sa participation réduite à 0,93%.

Par ailleurs, dans le cadre de la mise en oeuvre de l'accord conclu avec la banque européenne d'investissement (BEI) sur de nouvelles modalités de remboursement de son prêt, la Société « equitize » son emprunt contracté auprès de la BEI, par sa transformation progressive en actions CAR-MAT (dans des termes décrits en section 3.1.7 du présent DEU). Le nombre d'actions susceptibles d'être créées dans le cadre de cette equitization ne peut être déterminé avec précision car il dépendra notamment de l'évolution future du cours de l'action CARMAT. Toutefois, le montant maximal restant susceptible d'être equitisé représentant au 31 décembre 2024, un total d'environ 45 M€ (pour l'ensemble des trois tranches, en principal et intérêts), il est probable que cette opération entrainera une dilution significative des actionnaires.

A titre purement indicatif, en supposant (i) les BSA exercés sur la base d'un prix d'exercice égal au cours moyen quotidien le plus bas pondéré par les volumes de l'action de la Société observé sur les quinze derniers jours de bourse précédant le 31 décembre 2024 (soit 0,967 euros), (ii) les actions sous-jacentes cédées au cours de clôture de l'action la veille de cette même date (soit 1,04 euros), et (iii) l'utilisation prioritaire dans le cadre de cette équitization, des 2 millions d'actions auto-détenues par CAR-MAT au 31 décembre 2024, environ 41 millions d'actions nouvelles devraient être émises post 31 décembre 2024 afin de rembourser en totalité les sommes dues à la BEI au titre de la totalité des trois tranches de l'emprunt ; et dans cette hypothèse, un actionnaire détenant 1% du capital de la Société au 31 décembre 2024, verrait sa participation réduite à 0,52% du capital après équitization de la totalité desdites tranches. Cet exemple de dilution ne préjuge en rien du nombre d'actions final à émettre,ni de leur prix d'émission ou de cession, lesquels seront fixés en fonction du cours de bourse prévalant au moment de l'exercice des BSA et de la cession des actions sous-jacentes.

L'attention du lecteur est par ailleurs attirée sur le fait que Vester Finance (ou tout autre tiers avec lequel CARMAT pourrait être amené à mettre en place des lignes de financement en fonds propres), et la fiducie mise en place dans le cadre de l'équitization de l'emprunt BEI, ont vocation à revendre à brève échéance leurs actions CARMAT. La vente de ces actions est susceptible d'avoir une incidence sur la votalité et la liquidité du titre, comme sur le cours de l'action de la Société.

Un récapitulatif, au 31 décembre 2024, des titres donnant accès au capital de CARMAT est donné en section 5.2.5 du présent DEU.

2.3.3 RISQUE DE NON VIABILITÉ OPÉRATIONNELLE FINANCIÈRE

(notamment dans l'hypothèse de résultats cliniques non satisfaisants)

Risques financiers	Description du risque	Impacts potentiels
Risque de non-viabilité opérationnelle et financière	Risque que le développement de la Société soit freiné, voire stoppé par des événements défavorables significatifs possibles tels que des données cliniques non satisfaisantes ou encore des problèmes de production ou de qualité. Risque que la société ne parvienne pas (ou parvienne plus tard que prévu) à être profitable et/ou à atteindre son point d'auto financement. Ceci pourrait être dû à des événements défavorables tels que ceux mentionnés ci-dessous, ou même en l'absence de tels événements, à un développement des ventes moindre que celui escompté, à des dépenses ou investissements supérieurs aux prévisions de la Société, ou encore à des coûts de production de la prothèse supérieurs aux anticipations.	Impact négatif sur la valorisation boursière de la Société. Nécessité de ralentir ou d'interrompre temporairement tout ou partie des activités de la Société. Nécessité de trouver des financements supplémentaires (levées de fonds, emprunts, etc). Au stade ultime, nécessité de renoncer à la commercialisation d'Aeson® et le cas échéant de mettre un terme aux activités de la Société.

RISQUE IMPORTANT

La capacité de CARMAT à poursuivre son développement, et à générer à terme un cash-flow et un résultat net positifs nécessitent en particulier, des résultats cliniques satisfaisants (dans le cadre des essais en cours et à venir et dans le cadre commercial), la bonne maîtrise de sa production, l'absence de problèmes de qualité significatifs, l'atteinte d'un certain niveau de ventes, la maîtrise de ses dépenses et investissements, ainsi que la réduction du coût de production d'Aeson®. La survenance d'événements inattendus majeurs (résultats cliniques non satisfaisants, problèmes de qualité ou de production par exemple) pourrait être de nature à freiner significativement le développement de la Société et/ ou la commercialisation de son produit; et in-fine dans un cas extrême la conduire à mettre un terme à ses activités.

La Société a obtenu pour son cœur artificiel le marquage CE dans l'indication de pont à la transplantation en décembre 2020. Bien que CARMAT dispose désormais d'une expérience clinique croissante et prometteuse avec Aeson®, et que les ventes se développent progressivement en Europe (plus de 40 implantations d'Aeson® en 2024), il ne peut être exclu que dans le futur des problèmes cliniques ou de qualité apparaissent, ou encore que la Société ait à faire face à des difficultés de production.

Le dispositif représente une thérapie coûteuse, et il n'est pas garanti qu'il soit financièrement pris en charge dans tous les pays aux niveaux escomptés par la Société. Par ailleurs, le cœur Aeson® représentant une thérapie unique et innovante : il n'est donc pas garanti que son rythme d'adoption par les professionnels de santé et les patients soit conforme aux anticipations de la Société.

Enfin, la rentabilité de CARMAT nécessite que la Société parvienne à produire son dispositif à un coût compétitif malgré la forte sophistication du produit et le très haut niveau de qualité requis; et il est possible que CARMAT ait à faire face à des dépenses et investissements non anticipés à ce jour, par exemple dans l'hypothèse où les autorités lui demanderaient de réaliser des études cliniques complémentaires.

À ce stade, le degré d'incertitude relatif au bon déroulement du business plan de CARMAT, reste donc significatif. Ce risque est par ailleurs accentué par le fait que le développement de CARMAT ne repose à ce stade que sur un seul produit (à savoir son cœur artificiel Aeson®), dont dépend donc entièrement son succès.

2.3.4 RISQUE LIÉ AU RÉGIME DE CONTRÔLE DES INVESTISSEMENTS ÉTRANGERS EN FRANCE

Risques financiers	Description du risque	Impacts potentiels
Risque lié au régime du contrôle des investissements étrangers en France	Risque que les activités de la Société soient considérées comme des activités sensibles au sens de la réglementation sur les investissements étrangers en France.	Cette réglementation pourrait constituer un frein aux investissements réalisés par des investisseurs situés hors de l'Espace Économique Européen et pourrait donc limiter l'accès de la Société à des sources de financements et/ou retarder ou dissuader un acquéreur de lancer une offre publique sur la Société.

RISQUE MINEUR

Selon le régime du contrôle des investissements étrangers, actuellement en vigueur en France, est soumise à autorisation préalable du Ministre chargé de l'économie la réalisation de tout investissement:

• • par (a) une personne physique de nationalité étrangère, (b) toute personne physique de nationalité française non domiciliée en France au sens de l'article 4B du code général des impôts, (c) toute entité de droit étranger et (d) toute entité de droit français contrôlée par une ou plusieurs entités mentionnées au (a) au (b) ou au (c),
• • qui aurait pour conséquence, (a) d'acquérir le contrôle (au sens de l'article L. 233-3 du code de commerce) d'une entité de droit français, (b) d'acquérir tout ou partie d'une branche d'activité d'une entité de droit français (c), pour les personnes physiques ne possédant pas la nationalité d'un État membre de l'Union européenne ou d'un État partie à l'accord sur l'Espace économique européen ayant conclu une convention d'assistance administrative avec la France et/ou non domiciliées dans l'un de ces États ou pour les entités dont l'un au moins des membres de la chaîne de contrôle ne relève pas du droit de l'un de ces mêmes États ou n'en possède pas la nationalité et/ou n'y est

pas domicilié, de franchir le seuil de 25% de détention des droits de vote d'une entité de droit français, et dont les activités portent, même à titre occasionnel, sur la recherche et le développement de technologies dites critiques, telles que les dispositifs médicaux ou sur des biens ou services essentiels pour garantir la protection de la santé publique.

La Société estime que ses activités pourraient entrer dans le champ d'application de ce régime.

Dès lors, tous projets d'investissement au capital de CARMAT correspondant aux critères susvisés devraient être autorisés par le Ministre chargé de l'économie préalablement à leur réalisation définitive. Cette autorisation peut être assortie de conditions visant à assurer que l'investissement ne portera pas atteinte aux intérêts nationaux. Cette réglementation est susceptible de constituer un frein potentiel à des investissements significatifs dans CARMAT, de la part d'investisseurs situés hors de l'Espace Économique Européen; ou encore à une prise de contrôle ou un rachat de la Société dans les mêmes conditions.

Toutefois, la Société estime à ce jour que cette réglementation ne l'empêchera pas en tant que telle de trouver à court et moyen termes les financements nécessaires à son développement.

2.3.5 RISQUE D'APPROVISIONNEMENT EN MATIÈRES ET COMPOSANTS

Risques industriels (supply chain)	Description du risque	Impacts potentiels
Risque d'approvisionnement en matières et composants	Risque que la Société ne puisse pas obtenir auprès de ses fournisseurs, en quantités suffi santes/dans les délais requis/aux standards de qualité requis les différents matières ou compo sants nécessaires à la production des prothèses. Ceci peut être notamment lié à la fragilité de certains fournisseurs et/ou à la capacité limitée de certains fournisseurs, et/ou au fait que CARMAT soit en mono-source sur certains composants ou matières, et/ou à l'obsolescence des produits sourcés. Ceci peut être également dû à une qualité insuffisante de la prévision de CARMAT.	Incapacité de CARMAT à produire des prothèses en quantités suffisantes, pouvant entraîner un retard ou une interruption de ses développements, et/ou une incapacité à répondre aux besoins du marché; et par suite un impact financier négatif.

RISQUE IMPORTANT

Comme il est indiqué en section 1.3.4 du présent document, la Société s'appuie pour la fabrication de son dispositif sur un grand nombre de fournisseurs et sous-traitants, de tailles extrêmement diverses, certains étant plus solides financièrement que d'autres, certains ayant un potentiel à monter rapidement en capacité plus important que d'autres, et certains étant davantage rompus que d'autres aux standards de qualité requis dans le domaine médical. Pour un certain nombre de matières et composants, la Société est dépendante d'un seul fournisseur. Par ailleurs certains composants ou matières doivent parfois être substitués ou modifiés pour répondre à des questions d'obsolescence, ou dans le cadre de l'amélioration continue du cœur artificiel. De surcroît, la validation d'un nouveau fournisseur ou sous-traitant est une opération longue et coûteuse; et les exigences en matière de qualité, imposées par CARMAT sont élevées.

Afin de sécuriser ses approvisionnements, CARMAT procède régulièrement à une revue de son portefeuille de

fournisseurs et a renforcé le processus d'évaluation de ses besoins en matières et composants.

Dans ce cadre un plan pluri-annuel visant à renforcer son socle de fournisseurs (mise en place de «double-sourcing», modification de sourcing et/ou plan de montée en capacité chez les fournisseurs critiques etc), a été défini, et est progressivement mis en place. Toutefois, malgré la mise en œuvre de ce programme, qui a d'ores et déjà bien progressé, le risque d'insuffisance temporaire d'approvisionnement sur certains composants ou matières demeure significatif pour CARMAT, par exemple dans le domaine de l'électronique ; et ceci tout particulièrement alors que le volume de prothèses nécessaire pour répondre aux besoins des essais cliniques et des ventes, augmente.

Dans ce cadre, la Société s'efforce aussi de constituer progressivement des stocks de sécurité, pour pouvoir poursuivre sa production, même en cas de perturbations temporaires d'approvisionnement sur un ou plusieurs composants ou matières.

2.3.6 RISQUE LIÉ À LA QUALITÉ DE LA PRODUCTION

Risques financiers	Description du risque	Impacts potentiels
Risque lié à la qualité de la production	Risque que la Société ne parvienne pas à produire de manière routinière des prothèses conformes aux standards de qualité requis, notamment du fait de procédés et processus de production sub-optimaux, ou du fait du défaut de ressources compétentes, ou du fait d'un système d'informa tion ou d'une organisation inadaptés, ou encore de défauts qualité affectant les matières et composants fournis par des fournisseurs et sous-traitants.	Incapacité de CARMAT à produire des prothèses répondant aux critères de qualité requis, pouvant entraîner un retard ou une interruption de ses développements, et/ ou une incapacité à répondre aux besoins du marché; et par suite un impact finan cier négatif. Potentiellement, mise en jeu de la vie du patient en cas de défaillance non anticipée d'une prothèse implantée, avec par suite un risque financier potentiel pour CARMAT.

RISQUE IMPORTANT

CARMAT se conforme aux exigences de qualité les plus élevées et a mis en place un système de management de la qualité (SMQ) certifié ISO 13485 dès juillet 2011. La certification a été régulièrement renouvelée avec succès depuis, et pour la dernière fois en 2023. La Société estime, notamment sur la base de ses résultats d'audit interne et sur la base des audits réalisés par l'organisme notifié DEKRA, que ce système lui permet en particulier d'identifier promptement les défauts de qualité qui doivent l'être, et de mettre en œuvres les actions préventives et correctives appropriées. La Société est ce faisant engagée dans un processus d'amélioration continue de la qualité, qui porte sur l'ensemble de sa chaîne de production, en ce compris ses fournisseurs et sous-traitants.

Toutefois, et compte tenu notamment de la sophistication de son cœur artificiel, du grand nombre (plusieurs centaines) de matières et composants entrant dans sa fabrication, du nombre d'opérations nécessaires à la fabrication dudit cœur, du très haut degré de précision requis, et du nombre important de fournisseurs et sous-traitants prenant part à la chaine de production, il ne peut être exclu d'une part que la Société ait à faire face à des challenges de qualité de nature à ralentir temporairement sa production, et d'autre part à faire face de manière ponctuelle à un incident-produit dû à un défaut de qualité. Par ailleurs, la phase de montée en capacité de la production, dans laquelle se trouve la Société, entraîne un risque accru de défauts-qualité et pourrait révéler des « challenges » de qualité nouveaux, non identifiables lors de la production de séries plus limitées.

2.3.7 RISQUE LIÉ AUX VOLUMES DE PRODUCTION

Risques industriels (supply chain)	Description du risque	Impacts potentiels
Risque lié aux volumes de production	Risque que la Société bien que disposant d'approvisionnements suffisants et de qualité ne parvienne pas à produire un nombre suffisant de prothèses pour répondre à ses besoins, notamment du fait de procédés et processus de production sub-optimaux, et/ou au manque de capacités et ressources de production; et également en cas d'indisponibilité de l'unique site de production (du fait d'un sinistre par exemple).	Incapacité de CARMAT à produire des pro thèses en quantités suffisantes, pouvant entraîner un retard ou une interruption de ses développements, et/ou une inca pacité à répondre aux besoins du marché; et par suite un impact financier négatif.

RISQUE MODÉRÉ

Dans le secteur de la MedTech en général, et plus particulièrement encore pour un produit aussi sophistiqué que le cœur artificiel Aeson®, la production de larges séries demeure un défi. Bien que la Société dispose d'un outil industriel (site de production de Bois d'Arcy) lui permettant de produire plusieurs centaines de dispositifs par an (cf. Section 1.3.4 - Stratégie industrielle), le processus de production demeure complexe, et repose en partie sur des opérations manuelles de très haute précision (et bien évidemment sur un approvisionnement approprié en matières et composants de la part des différents fournisseurs et sous-traitants (Cf. paragraphe 2.3.5)).

La Société a déjà procédé, notamment au cours des dernières années, à de nombreuses améliorations de ses processus de production, et poursuivra ces actions d'amélioration continue et d'automatisation au cours des années à venir de manière à fiabiliser les opérations de production et à faciliter la montée en capacité.

La Société investit et va continuer à investir dans ses outils de production. Elle a ainsi établi un plan robuste d'extension de ses capacités de production, en plusieurs étapes, qui s'est d'ores et déjà concrétisé fin 2023/début 2024 par une capacité portée à 500 cœurs par an, l'objectif suivant étant d'augmenter cette capacité à 1 000 cœurs par an lorsque cela sera nécessaire (cf. Section 1.3.4) pour être en mesure de répondre à la demande attendue et d'atteindre les objectifs d'implantations de son « businessplan». De la même manière, CARMAT s'efforce d'acquérir et de former de manière appropriée toutes les ressources humaines nécessaires à son plan de développement.

Toutefois, la Société estime possible que le rythme de montée en cadence de sa production puisse ponctuellement ou de manière plus durable ne pas être suffisant pour éviter que la demande n'excède ses capacités de production, notamment à court-terme dans la mesure où du fait du manque d'historique, le niveau de la demande commerciale est encore difficile à estimer avec précision . La Société pourrait par ailleurs avoir à réduire voire à stopper sur un certain laps de temps sa production, en cas de sinistre sur son unique site d'assemblage de Bois d'Arcy et/ou chez un fournisseur ou sous-traitant critique.

2.3.8 RISQUE LIÉ À L'OBTENTION DE LA PMA AUX ÉTATS-UNIS

Risques d'accès au marché	Description du risque	Impacts potentiels
Risque lié à l'obtention de la PMA aux États-Unis	Risque que la Société n'obtienne pas (ou obtienne plus tard que prévu) la PMA, c'est-à-dire l'autorisation de commercialiser sa prothèse aux États-Unis. Ceci pourrait être notamment lié à des données cliniques jugées insuffisantes, et/ ou à un dossier technique et/ou à des audits jugés insuffisamment satisfaisants.	Impossibilité pour CARMAT de commercialiser sa prothèse aux États Unis (ou bien commercialisation retardée par rapport aux prévisions) entraînant l'absence de ventes (ou des ventes retardées ou moindres par rapport aux prévisions) dans ce territoire; et par la suite un impact financier négatif.

RISQUE IMPORTANT

Afin de pouvoir commercialiser son cœur artificiel aux États-Unis, CARMAT doit obtenir au préalable une PMA (Pre-Market Approval), délivrée par l'autorité sanitaire américaine (FDA - Food & Drug Administration). Le processus à suivre pour obtenir la PMA est décrit en section 1.3.2 du présent document.

Dès septembre 2019, la Société a obtenu de la part de la FDA, l'autorisation (« conditional approval ») de démarrer une étude de faisabilité (EFS – Early Feasibility Study) aux États-Unis. Cette étude portant sur 10 patients a effectivement démarré en 2021 avec l'initiation puis la finalisation du recrutement de la première cohorte de 3 patients au second semestre 2021. En avril 2025, la Société a obtenu le feu vert de la FDA pour démarrer la seconde cohorte de l'étude. La Société anticipe l'initiation de cette seconde cohorte de 7 patients au second semestre de 2025.

L'étude EFS constitue la première étape du processus conduisant potentiellement à l'obtention de la PMA. Compte tenu, en particulier, de cette avancée, de ses résultats cliniques positifs (cf. Section 1.3 du présent document), et de ses échanges avec la FDA, CARMAT estime possible d'envisager de soumettre à la FDA son dossier de demande de PMA d'ici fin 2026/2027 ; et sous réserve de succès, de démarrer la commercialisation d'Aeson® aux Etats-Unis à partir de 2028.

Toutefois, le processus d'obtention de la PMA étant extrêmement exigeant et potentiellement long, ce processus n'en étant qu'à ses débuts, et la décision de délivrance de la PMA étant in-fine entre les mains de la FDA, CARMAT, tout en étant confiante, ne peut garantir l'obtention de la PMA dans ce délai, ni même à terme.

2.3.9 RISQUE LIÉ AU REMBOURSEMENT OU À LA PRISE EN CHARGE DE LA PROTHÈSE SUR LE MARCHÉ AMÉRICAIN

(dans l'hypothèse où CARMAT obtiendrait la PMA)

Risques d'accès au marché	Description du risque	Impacts potentiels
Risque lié au remboursement ou à la prise en charge d'Ae son® sur le marché américain (dans l'hypopthèse où CAR MAT obtiendrait la PMA)	Risque dans l'hypothèse où la Société obtiendrait la PMA de la part de la FDA, que CARMAT n'ob tienne pas le remboursement conditionnant la prise en charge de sa prothèse aux États-Unis, ou encore que le niveau de prise en charge obtenu soit inférieur aux prévisions de la Société.	Niveaux de ventes de prothèses pouvant être très inférieurs aux prévisions sur le marché américain, avec un impact potentiel sur la viabilité économique de la Société.

RISQUE IMPORTANT

2

La capacité de la Société à générer du chiffre d'affaires avec son cœur artificiel dépend en partie des conditions de prise en charge et de remboursement dans les pays où elle entend commercialiser son produit, dans la mesure où la grande majorité des patients ne pourra pas financer elle-même cette thérapie coûteuse.

Le cœur artificiel Aeson® est, en matière de prix, dans le haut de la fourchette de l'ensemble des dispositifs médicaux en Cardiologie. La capacité de la Société à atteindre des niveaux acceptables de remboursement de la part des autorités gouvernementales, des assureurs de santé privés et de tout autre organisme aura donc un impact sur sa capacité à commercialiser ses produits avec succès.

Compte tenu de différents paramètres, dont ses résultats cliniques actuels (se référer à la section 1.3.3) et la prise en charge de dispositifs et thérapies existants dans le même domaine, CARMAT estime raisonnable d'obtenir des niveaux de remboursement et de prise en charge conformes à ses anticipations aux États-Unis. Par ailleurs, l'approbation obtenue par la Société en mai 2020 du remboursement de son cœur artificiel dans le cadre de l'étude clinique EFS aux États-Unis constitue un signal encourageant.

Toutefois, la Société ne peut pas être certaine d'obtenir et de maintenir une prise en charge optimale dans ce pays, dans lequel CARMAT entend commencer à commercialiser sa prothèse dans quelques années, et qui pourrait représenter son plus gros marché.

2.3.10RISQUES LIÉS AU MARQUAGE CE EN EUROPE

Risques d'accès au marché	Description du risque	Impacts potentiels
Risques liés au marquage CE en Europe	Risque que la Société ne conserve pas le mar quage CE obtenu le 22 décembre 2020, notam ment du fait de non conformités aux exigences «MDR» (Medical Device Regulation). Accessoirement, risque que la Société n'obtienne pas à terme l'extension de l'indication du mar quage CE actuel (et plus particulièrement l'indica tion dite «DT» - Thérapie de destination).	Impossibilité temporaire ou définitive pour CARMAT de vendre le coeur artificiel Aeson® en Europe, avec un impact financier négatif, voire au stade ultime une cessation des activités de la Société. Taille du marché adressable potentiellement inférieure à celui initialement visé, pouvant entrainer des ventes inférieures ou une progression plus tardive des ventes, par rapport aux prévisions initiales.

RISQUE MODÉRÉ

Le marquage CE a été accordé le 22 décembre 2020 au système de cœur artificiel CARMAT en tant que pont à la transplantation chez les patients souffrant d'insuffisance cardiaque biventriculaire terminale (Intermacs 1-4) qui ne peuvent bénéficier d'une thérapie maximale ou d'un dispositif d'assistance ventriculaire gauche (LVAD) et qui sont susceptibles de bénéficier d'une transplantation cardiaque dans les 180 jours suivant l'implantation. Ce marquage CE permet à la Société de commercialiser Aeson® dans tous les pays qui reconnaissent cette certification, incluant tous les pays de l'union européenne.

Ce marquage CE, obtenu selon la directive sur les dispositifs médicaux (MDD) alors applicable, restera valable jusqu'en 2027 ⁰¹, sous réserve qu'il n'y ait pas jusqu'à cette date de changement significatif dans la conception ou la destination d'Aeson®, et que CARMAT se conforme bien aux exigences dites « MDR » (Medical Device Regulation) relatives à la surveillance post-commercialisation, à la vigilance et à l'enregistrement des parties prenantes concernées. En effet, la MDD a été remplacée depuis mai 2021, par la MDR, qui renforce les exigences à respecter pour qu'un appareil bénéficie du marquage CE.

En tout état de cause, pour conserver son marquage CE au-delà de 2027, CARMAT doit resoumettre un dossier qui soit conforme au MDR, auprès d'un organisme notifié et obtenir la validation de celui-ci.

CARMAT veille d'une part à respecter les exigences MDR qui lui sont dès à présent applicables, et a d'autre part d'ores et déjà soumis son nouveau dossier «MDR» à l'organisme notifié DEKRA, de manière à assurer la conservation du marquage CE d'Aeson® au-delà de 2027. La Société est confiante dans l'obtention de ce marquage CE «MDR» en 2025.

Par ailleurs, CARMAT estime que l'indication actuelle de son marquage CE (pont à la transplantation) lui ouvre un marché important et suffisant pour atteindre les objectifs de ventes qu'elle s'est fixés au cours des quelques prochaines années. Toutefois, CARMAT continue de viser à terme l'indication de thérapie de destination (« DT » ou destination therapy), ce qui nécessitera notamment que la Société dépose un nouveau dossier auprès d'un organisme notifié. Dans cette perspective, CARMAT travaille d'ores et déjà à la définition et à la mise en œuvre des actions nécessaires pour progresser dans cette voie.

Si CARMAT est confiante dans sa capacité à conserver son marquage CE, puis à terme, à obtenir des indications élargies, la Société ne peut pas à ce stade le garantir, notamment parce que ces décisions dépendent d'autorités externes indépendantes et de la qualité de ses résultats cliniques.

01 L'Union-Européenne a décidé début 2023 du report de la date de transition du MDD au MDR, de 2024 à 2027.

2.3.11 RISQUE LIÉ AU REMBOURSEMENT OU À LA PRISE EN CHARGE DE LA PROTHÈSE SUR LES MARCHÉS EUROPÉENS

Risques d'accès au marché	Description du risque	Impacts potentiels
Risque lié au rembourse ment ou à la prise en charge d'Aeson® sur les marchés européens	Risque que bien qu'ayant obtenu le marquage CE, CARMAT n'obtienne pas le remboursement (ou la prise en charge) de sa prothèse dans un ou plu sieurs des marchés européens visés, ou encore que le niveau de prise en charge obtenu soit inférieur aux prévisions de la Société.	Niveaux de ventes de prothèses pouvant être très inférieurs aux prévisions sur les marchés considérés, avec un impact potentiel sur la viabilité économique de la Société.

RISQUE MODÉRÉ

La capacité de la Société à générer du chiffre d'affaires avec son cœur artificiel dépend en partie des conditions de prise en charge et de remboursement dans les pays où elle entend commercialiser ses produits, dans la mesure où la grande majorité des patients ne pourra pas financer elle-même cette thérapie coûteuse.

Le cœur artificiel Aeson® est en matière de prix, dans le haut de la fourchette de l'ensemble des dispositifs médicaux en Cardiologie. La capacité de la Société à atteindre des niveaux acceptables de remboursement ou de prise en charge de la part des autorités gouvernementales, des assureurs de santé privés ou de tout autre organisme aura donc un impact sur sa capacité à commercialiser ses produits avec succès. En Europe, les processus d'obtention de remboursement et de prise en charge, ainsi que leurs niveaux sont différents dans chaque pays.

Compte tenu de différents éléments, dont ses résultats cliniques actuels (se référer à la section 1.3.3), la prise en charge d'autres dispositifs et thérapies existants dans le même domaine (se référer à la section 1.3.1), et les niveaux de prise en charge d'ores et déjà obtenus pour Aeson® dans certains hôpitaux européens (notamment en Allemagne et en Italie qui représentent à ce jour les deux plus gros marchés de CARMAT), la Société estime raisonnable d'obtenir des niveaux de remboursement et de prise en charge conformes à ses prévisions, dans les pays européens visés pour la commercialisation de sa prothèse (étant rappelé que l'Europe est la première zone géographie dans laquelle CARMAT commercialise Aeson®, et le restera durant quelques années).

Toutefois, la Société ne peut pas être certaine d'obtenir et de maintenir un remboursement ou une prise en charge optimaux dans tous les pays européens visés, notamment parce qu'il existe une constante pression économique, réglementaire et politique pour limiter les frais de santé, et car ceux-ci pourront dépendre en partie de la qualité des résultats cliniques à venir d'Aeson®.

2.3.12 RISQUES INFORMATIQUES, DONNÉES, ET TRANSACTIONS NON AUTORISÉES

Risques informa tiques, données et transactions non autorisées	Description du risque	Impacts potentiels
Risques informatiques, données, et transactions non autorisées	Risque de vulnérabilité du système d'informa tion face aux attaques informatiques, risque de perte, vol, altération ou destruction de données sensibles, risque de transactions ou opérations non autorisées (par des personnes internes ou externes à la Société), risque d'indisponibilité temporaire du système d'information.	Pertes financières directes (cas d'une fraude par exemple) ou indirectes (cas de l'utilisation non autorisée de données sensibles de recherche ou de production ou encore d'une interruption temporaire de certaines activités). Conséquences potentiellement négatives sur la réputa tion de la Société.

RISQUE IMPORTANT

La Société est fortement dépendante de son système d'information pour réaliser ses différentes activités, et gère un grand nombre de données (données relatives à sa recherche et à ses essais cliniques, données relatives à sa propriété intellectuelle, données de production, financières etc), certaines particulièrement sensibles, qui sont stockées de manière physique et/ou informatique.

L'accès aux ressources informatiques de la Société est attribué, en fonction de leurs besoins, aux salariés, mais également le cas échéant, à des prestataires externes ou consultants travaillant pour la Société, certains de manière déportée (cas par exemple, des centres étrangers dans lesquels sont réalisés des essais cliniques).

La perte, ou le vol d'informations sensibles et/ou confidentielles à des fins non autorisées, la réalisation de transactions non autorisées, ou encore l'altération des informations ou des systèmes rendant ceux-ci impropres à l'utilisation, de manière temporaire ou définitive, sont autant d'événements susceptibles d'induire un préjudice opérationnel (par exemple arrêt temporaire de la production) et financier (par exemple en cas de transaction frauduleuse) pour CARMAT. L'impact d'un tel événement pourrait par ailleurs être accentué du fait de l'exposition médiatique de CARMAT, en particulier si des données relatives aux patients étaient en jeu.

La Société met en œuvre une politique et des mesures de sécurité, d'accès et de protection de ses systèmes et données, de nature à limiter les risques ci-dessus. Ces mesures ont été significativement renforcées depuis 2021, notamment dans le contexte général de multiplication des attaques informatiques à l'égard des entreprises.

Toutefois, une attaque informatique externe ou des actes de malveillance, internes ou externes, non maîtrisés, ne peuvent être totalement exclus.

2.3.13 RISQUES ORGANISATIONNEL ET DE NON-CONFORMITÉ À L'ENVIRONNEMENT RÉGLEMENTAIRE

Risques humains, organisationnel et de non conformité à l'environnement réglementaire	Description du risque	Impacts potentiels
Risques organisationnel et de non-conformité à l'environnement réglementaire	Risque que la Société ne parvienne pas à mettre en place ou maintenir une organisation, des ressources, des processus et des systèmes (y compris systèmes d'information) suffisamment adaptés et robustes pour soutenir ses objectifs et sa croissance, et répondre aux exigences légales et réglementaires.	Difficulté de CARMAT à atteindre certains de ses objectifs dans les délais prévus, avec un possible impact financier négatif. Incapacité à répondre à l'ensemble des obligations légales et réglementaires, pouvant entraîner le décalage de l'atteinte de certains objectifs (par exemple obten tion de la PMA aux États-Unis, ou encore impossibilité pour la Société de se faire coter sur le marché souhaité), et/ou des pénalités financières.

RISQUE MODÉRÉ

La Société prévoit de croître de manière importante, et étend progressivement ses activités, initialement limitées à la recherche-développement et aux essais clinique, à la production, au marketing et à la commercialisation de son cœur artificiel. Elle accroît par ailleurs sa présence géographique et entend continuer à le faire notamment sur le plan commercial.

Elle doit ainsi adapter en permanence, sa structure, son organisation, ses procédures et processus, ainsi que ses systèmes, ce qui est un défi pour une société de cette taille, et peut potentiellement mobiliser des ressources importantes, alors même que CARMAT doit compte tenu de sa situation financière, appliquer par ailleurs un strict contrôle de ses dépenses. La Société est dans le même temps soumise à une forte pression opérationnelle, liée à la délivrance de ses objectifs, et à un cadre légal et réglementaire contraignant et en constante évolution (obligations réglementaires liées au marquage CE et à l'obtention de la PMA aux États-Unis, obligations réglementaires liées à la réalisation d'essais cliniques, règles liées à la qualité, obligations liées à son statut de société cotée, réglementation RGPD, loi dite « Transparence » en France, règles fiscales, etc).

La Société s'efforce de concilier l'ensemble de ces impératifs en mettant en œuvre les ressources et dispositifs appropriés. Elle assure une veille légale et réglementaire constante et fait appel à des consultants et spécialistes externes pour l'assister en la matière et mettre en œuvre les mesures adéquates. Elle a aussi renforcé depuis 2020 son dispositif de compliance. Toutefois, il ne peut être exclu que CARMAT, de manière ponctuelle, connaisse des défauts d'organisation et/ou ne se conforme pas à l'ensemble de ses obligations légales et réglementaires, ce qui pourrait avoir un effet défavorable, mais estimé limité, sur l'atteinte de ses objectifs opérationnels et financiers.

2.3.14 RISQUES LIÉS AUX RESSOURCES HUMAINES

Risques humains, organisationnel et de non conformité à l'environnement réglementaire	Description du risque	Impacts potentiels
Risques liés aux ressources humaines	Risque que la Société ne parvienne pas à acquérir ou retenir les ressources humaines critiques nécessaires à l'atteinte de ses objectifs. Ceci peut notamment résulter du départ de personnes jugées clés ou difficilement remplaçables, et/ou de la difficulté de la Société à acquérir certaines compétences ou niveaux d'expérience du fait des caractéristiques de la Société (par exemple, 'start-up' jugée potentiellement risquée).	Difficulté de CARMAT à atteindre cer tains de ses objectifs dans les délais prévus, avec un possible impact financier défavorable.

RISQUE MODÉRÉ

Le succès de CARMAT repose en grande partie sur la qualité de son management et de ses équipes, ce qui implique de pouvoir attirer et retenir des talents et ressources humaines appropriées. CARMAT s'efforce de mettre en œuvre les actions nécessaires (politique de recrutement, politique salariale, etc) pour être et demeurer un employeur attractif. La Société fait par ailleurs appel en tant que de besoin à des ressources externes (consultants notamment).

Toutefois, CARMAT est en compétition en matière d'acquisition et de rétention de ses ressources humaines, avec bon nombre d'autres entreprises, certaines ayant plus de moyens ou potentiellement certains atouts (possibilités d'évolution de carrière, politique de rémunération, environnement de travail, garantie de pérennité de la société...) que ne peut garantir CARMAT.

Par ailleurs, certaines compétences (ingénieurs R&D , techniciens de production ou spécialistes cliniques, par exemple) sont en tension sur le marché du travail.

Enfin, compte tenu de la taille de la Société, certaines compétences reposent sur un nombre très limité de collaborateurs, parfois même un seul.

Dans ce cadre, il est possible que la Société ait temporairement sur certains postes, y compris sur des postes clefs d'encadrement ou de direction, des difficultés à attirer ou retenir les ressources humaines nécessaires à l'atteinte de ses objectifs.

facteurs de risques

• page blanche -

INFORMATIONS FINANCIÈRES

3.1 COMMENTAIRES SUR LES RÉSULTATS, L'ACTIVITÉ ET LES PERSPECTIVES DE LA SOCIÉTÉ

3.1.1 COMMENTAIRES SUR LES RÉSULTATS ET LA SITUATION FINANCIÈRE

INFORMATIONS FINANCIÈRES

SÉLECTIONNÉES

3

Compte de résultat	12 mois	12 mois	12 mois
(en millions d'euros)	2024	2023	2022
Chiffre d'affaires	7,0	2,8	0,3
Résultat d'exploitation	-49,2	-52,5	-51,9
Résultat financier	-3,2	-3,1	-3,8
Résultat exceptionnel	-0,6	0,0	0,0
Crédit d'impôt recherche et innovation	1,7	1,7	2,1
RÉSULTAT NET	-51,4	-53,9	-53,7
Bilan	12 mois	12 mois	12 mois
(en millions d'euros)	2024	2023	2022
Total Actif	42,4	53,1	85,2
Total des Capitaux propres	-51,1	-43,8	2,0
(Situation de Trésorerie Nette) / Endettement Financier Net *	53,1	49,6	3,9

* : Passif financier à long terme + passif financier à court terme - trésorerie et équivalents de trésorerie

Tableau de flux de trésorerie	12 mois	12 mois
(en millions d'euros)	2024	2023
TRÉSORERIE INITIALE	8,0	51,4
Flux d'exploitation	-43,3	-53,5
Flux d'investissements	-1,4	-4,9
Flux de financement	41,4	15,0
TRÉSORERIE FINALE	4,7	8,0

RÉSULTAT DE L'EXERCICE 2024

Ventes

Le chiffre d'affaires 2024 de la Société s'élève à 7,0 M€, correspondant à la vente de 17 prothèses dans le cadre commercial (en Allemagne, Italie, Espagne et Pologne) et de 25 prothèses dans le cadre de l'étude clinique EFICAS en France.

Résultat d'exploitation

Dans un contexte de dépenses maîtrisées, la perte d'exploitation de l'exercice 2024 s'élève à 49,2 M€ en légère amélioration par rapport à l'exercice précédent (-52,5 M€).

En 2024, CARMAT a consacré l'essentiel de ses efforts et ressources à :

• son développement commercial en Europe ;

• la poursuite de l'étude clinique EFICAS en France ;

• la mise en œuvre des actions nécessaires en vue de la reprise de l'étude clinique EFS (early feasability study) aux États-Unis ;

• la consolidation et l'amélioration continue de sa supplychain ;

• le renforcement de sa structure financière.

Résultat net

Après prise en compte du résultat financier (-3,2 M€), du résultat exceptionnel (-0,6 M€), et du Crédit d'Impôt Recherche de 1,7 M€, la perte nette de 2024 s'élève à 51,4 M€ en amélioration de 2,5 M€ par rapport à celle de 2023 (53,9 M€).

TRÉSORERIE ET STRUCTURE FINANCIÈRE

Trésorerie et flux de trésorerie

Au 31 décembre 2024, la trésorerie de la Société s'établit à 4,7 M€ (contre 8,0 M€ à la clôture de 2023).

Consommation de trésorerie liée à l'exploitation et aux investissements :

Conformément à son objectif, la Société a en 2024 réduit de 23% (soit -13,7 M€) sa consommation de trésorerie d'exploitation et d'investissements, par rapport à 2023. Celle-ci s'établit ainsi à -44,7 M€ en 2024 (soit 3,7 M€ par mois), contre -58,4 M€ en 2023 (soit 4,9 M€ par mois).

Sur le plan des flux de financement, la Société a au cours de 2024:

• réalisé trois augmentations de capital pour un montant brut total de 42,8 M€ (16,5 M€ en janvier, 16,0 M€ en mai et 10,3 M€ en septembre) :

• perçu la dernière tranche (0,3 M€) de la subvention d'un montant total de 1,4 M€ (dite « CAP23 ») accordée à CAR-MAT dans le cadre de l'appel à projets « Plan de Relance pour l'industrie - Secteurs Stratégiques » ;

• perçu 2,5 M€ via l'utilisation de la ligne de financement flexible en fonds propres mise en place le 5 juillet 2024 avec Vester Finance⁰¹, et

• versé 0,7 M€ au titre des intérêts dûs sur ses prêts bancaires (emprunt BEI et prêts garantis par l'État ou « PGE »).

(en millions d'euros)	Exercice 2024	Exercice 2023
Flux de trésorerie d'exploitation	(43,3)	(53,5)
Flux de trésorerie lié aux investissements	(1,4)	(4,9)
Flux de trésorerie lié aux opérations de financement	41,4	15,0
VARIATION DE TRÉSORERIE	-3,3	-43,4

01 Pour plus de précisions sur cette ligne de financement, se reporter à la Section 3.1.7 du présent DEU.

Endettement financier net

Le 22 mars 2024, la Société a conclu avec l'ensemble de ses créanciers financiers (Banque Européenne d'Investissement « BEI », BNP Paribas « BNPP » et Bpifrance « BPI ») un accord portant sur de nouvelles modalités de remboursement de ses prêts bancaires⁰², incluant en particulier un report d'au moins deux ans de la maturité finale de chacun des prêts, ainsi que la mise en œuvre d'une « équitization » de l'emprunt contracté auprès de la BEI, qui a effectivement démarré le 13 juin 2024.

L'endettement financier net de CARMAT au 31 décembre 2024 est de 53,1 M€ et s'établit comme suit:

(en millions d'euros)	31 décembre 2024	31 décembre 2023
+ Passif financier long-terme	55,5	57,4
+ Passif financier court terme *	2,3	0,2
- Trésorerie	(4,7)	(8,0)
ENDETTEMENT FINANCIER NET	53,1	49,6

* : Échéance inférieure ou égale à 12 mois

Le passif financier de la Société inclut le principal restant dû et les intérêts courus sur l'emprunt contracté auprès de la BEI pour un total de 38,2 M€⁰³, le principal restant dû et les intérêts courus sur les deux prêts garantis par l'État ⁰⁴, pour un total de 9,5 M€ ; ainsi que les intérêts relatifs aux avances remboursables obtenues pour l'une auprès de Bpifrance (avance remboursable de 14,5 M€) et pour l'autre dans le cadre du plan «France 2030» (avance remboursable de 2,3 M€).

Le passif financier à court-terme recouvre pour l'essentiel les remboursements dus au titre des PGE en 2025.

Horizon de financement

Compte tenu de l'augmentation de capital d'un montant brut de 9,7 M€ réalisée post-clôture en janvier 2025, l'horizon financier de la Société s'étend, sur la base de son business-plan actuel, jusque mi-juin 2025⁰⁵.

La Société travaille activement à la sécurisation des ressources financières nécessaires à la poursuite de ses activités au-delà de cet horizon. Elle estime son besoin de financement à horizon 12 mois, à environ 35 M€.

02 Pour plus de précisions sur ces emprunts et leurs modalités de remboursement, se référer à la Section 3.1.7 du présent DEU.

03 Y compris Tranche 1 de l'emprunt BEI actuellement en cours d'équitization. 04 Contractés pour l'un auprès de BNP Paribas, et pour l'autre auprès de Bpifrance.

05 Voir la Section 3.2 pour les éléments sous-tendant le principe de continuité d'exploitation retenu par le conseil d'administration.

3.1.2 ÉVOLUTION DE L'ACTIVITÉ AU COURS DE L'EXERCICE

3

SOLIDE PERFORMANCE COMMERCIALE AVEC 42 IMPLANTATIONS DU CŒUR AESON® ET UN CHIFFRE D'AFFAIRES MULTI-PLIÉ PAR 2,5

Le chiffre d'affaires 2024 de la Société s'élève à 7 M€, correspondant à la vente de 42 cœurs Aeson® dont 17 dans le cadre commercial (en Allemagne, Italie, Espagne et Pologne) et 25 dans le cadre de l'étude clinique EFICAS en France.

Cette performance correspond à une multiplication par 2,5 du nombre d'implantations et des ventes d'Aeson® par rapport à 2023.

L'activité de CARMAT a connu une dynamique soutenue tout au long de l'exercice, avec un rythme moyen annuel de 3,5 implantations par mois, qui est monté à près de 5 implantations par mois sur les 4 derniers mois de l'année.

TRÈS BONNE DYNAMIQUE DE RECRUTE-MENTS DANS L'ÉTUDE EFICAS

A fin 2024, près de 70% du total des inclusions prévues dans le cadre de cette étude sont réalisées.

CARMAT anticipe ainsi la finalisation des recrutements d'EFICAS (soit 52 patients au total) dès le premier semestre 2025, ce qui pourrait permettre la publication des résultats de l'étude⁰⁶ dès la fin d'année 2025.

Pour rappel, l'étude EFICAS est la plus large étude jamais initiée par CARMAT. Il s'agit d'une étude clé à la fois pour faciliter un déploiement commercial encore plus large d'Aeson® (« médecine par les preuves ») et obtenir son remboursement en France, mais aussi pour sécuriser l'autorisation de commercialiser Aeson® aux États-Unis (« PMA ») que la Société anticipe à horizon 2027-2028⁰⁷.

L'étude EFICAS est menée au sein de 10 centres hospitaliers en France⁰⁸ parmi lesquels deux avaient déjà réalisé chacun 7 implantations fin 2024, ce qui témoigne du fort niveau de satisfaction des professionnels de santé à l'égard de la thérapie.

06 Résultats sur 52 patients. Le critère principal de l'étude est un support sous Aeson® à 6 mois ou une transplantation dans un délai de 6 mois, sans accident vasculaire cérébral invalidant.

07 Sous réserve notamment du bon déroulement de l'étude EFS aux États-Unis, dont la réalisation de la seconde cohorte est anticipée en 2025.

08 AP-HP GHU Pitié Salpêtrière, Hôpital Européen Georges Pompidou, CHU de Rennes, CHU de Strasbourg, Hospices Civils de Lyon, CHRU de Lille, Hôpital Marie-Lannelongue, CHU de Montpellier, CHU de Nantes et CHU de Dijon.

CROISSANCE DU NOMBRE ET DE L'ACTIVITÉ DES HÔPITAUX FORMÉS AUX IMPLANTA-TIONS D'AESON®

Fin 2024, 60 hôpitaux ⁰⁹ sont formés aux implantations d'Aeson®, dont :

• 50 dans le cadre commercial ¹⁰ en Europe, en Israël et en Arabie-Saoudite (+17 vs 2023) ;

• 10 en France dans le cadre de l'étude EFICAS (+2 vs 2023).

Parmi les centres formés¹¹ :

• 43% ont réalisé au moins une implantation d'Aeson® (contre 30% à fin 2023),

• 27% ont déjà réalisé plusieurs implantations (contre 15% à fin 2023), et

• 6 hôpitaux en ont réalisé 4 ou plus.

L'évolution positive de ces indicateurs reflète un intérêt grandissant des centres pour Aeson®, ainsi que leur propension croissante, une fois formés, à effectuer une première implantation, puis à adopter la thérapie en en réalisant d'autres.

CARMAT anticipe l'accélération de cette évolution, que corrobore un sondage effectué par la Société auprès des 41 centres représentés lors du 1er « Aeson® European User Meeting » fin novembre 2024, indiquant l'intention de 100% d'entre eux de réaliser au moins une implantation en 2025, et plusieurs implantations pour 70% d'entre eux.

POURSUITE DE L'EXPANSION GÉOGRAPHIQUE

En 2024, des implantations d'Aeson® ont été réalisées dans 5 pays (soit deux de plus qu'en 2023) : en Allemagne, en Italie, en Espagne et en Pologne dans le cadre commercial, et en France dans le cadre de l'étude EFICAS.

En Europe, l'Allemagne représente le plus gros marché commercial ciblé par CARMAT. La Société entend également développer une activité récurrente significative dans les trois autres pays déjà actifs (Italie, Espagne, Pologne) et initier les implantations commerciales dans de nouveaux pays en Europe et au Moyen-Orient, dans lesquels des centres sont déjà formés.

09 Hors États-Unis où 9 hôpitaux sont formés dans le cadre de l'étude EFS (early feasability study).

10 Dont 21 en Allemagne, 9 en Italie, 4 en Pologne, 2 en Espagne, 2 en Suisse, 2 en Arabie-Saoudite et 1 en Israël.

11 Données cumulées au 31 décembre 2024.

Dans cette perspective, des contrats avec des distributeurs sont en place pour faciliter les ventes futures dans les 9 pays suivants : Pologne, Suisse, Grèce, Israël, Slovénie, Croatie, Bosnie, Serbie et Macédoine du Nord.

CARMAT continuera de s'appuyer sur une approche commerciale mixte, combinant ventes directes dans certains pays et ventes avec l'appui de distributeurs, lorsque ce modèle est jugé plus pertinent.

SUPPORT À FORTE VALEUR AJOUTÉE POUR LES HÔPITAUX, EN MATIÈRE CLI-NIQUE ET POUR LA PRISE EN CHARGE DE LA THÉRAPIE

S'appuyant sur une organisation commerciale et clinique dimensionnée pour soutenir le développement du nombre d'implantations, CARMAT apporte aux hôpitaux une formation de premier plan, un support clinique avant, pendant et après l'implantation, mais également un appui en matière de procédures de remboursement et de prise en charge d'Aeson®.

Au cours du quatrième trimestre 2024, l'équipe « terrain » de CARMAT a ainsi pu accompagner avec succès quatre implantations durant une même semaine, et deux implantations au cours d'une même journée.

Toutes les implantations commerciales d'Aeson® ont fait l'objet d'une prise en charge financière appropriée, soit via les mécanismes standard de remboursement publics et/ou privés propres à chaque pays ou région, soit via des financements dédiés à l'innovation.

MONTÉE EN PUISSANCE DE LA PRODUCTION

S'appuyant sur un outil de production renforcé fin 2023/ début 2024 par la mise en service d'un second bâtiment de production et par l'extension de la salle blanche, sur son site industriel de Bois-d'Arcy, ainsi que par le renforcement progressif de son socle de fournisseurs, la Société a durant l'exercice assuré un flux continu de production lui permettant de répondre sans difficultés à la demande, et dispose au 31 décembre 2024, d'un stock de 25 cœurs Aeson®.

CARMAT entend continuer à mettre en œuvre sa feuille de route industrielle visant en particulier à améliorer de manière continue ses processus de production et à optimiser ses approvisionnements, de manière à adapter son développement capacitaire à la demande, tout en réduisant progressivement le coût de production du cœur Aeson® et en maintenant les très hauts standards de qualité requis.

RÉDUCTION DE 23% DE LA CONSOMMATION DE TRÉSORERIE (« CASH-BURN ») LIÉE À L'EXPLOITATION ET AUX INVESTISSEMENTS

Conformément à son objectif, CARMAT a en 2024, réduit de plus de 20% son « cash-burn » d'exploitation et d'investissement, par rapport à 2023, pour atteindre un cashburn mensuel moyen sur l'exercice de 3,7 M€ (contre 4,9 M€ en 2023).

La Société entend poursuivre cette réduction en 2025 et au-delà pour tendre vers la rentabilité, qu'elle estime possible à partir d'un seuil annuel de ventes de l'ordre de 500 cœurs.

ÉVOLUTION DE LA GOURVERNANCE

Le 24 juin 2024, M. Pierre Bastid, administrateur depuis 2018, a été nommé Président du conseil d'administration de la Société, en remplacement de M. Alexandre Conroy, démissionnaire pour raisons personnelles.

Industriel et entrepreneur chevronné, M. Pierre Bastid a participé à chacune des augmentations de capital réalisées par CARMAT depuis 2016 et détient, via les entités LOHAS et Les Bastidons, 13,9% du capital de la Société¹².

Au 31 décembre 2024, le conseil d'administration de CAR-MAT est composé de 8 administrateurs, dont 5 administrateurs indépendants.

12 Au 31 décembre 2024.

3.1.3 PERSPECTIVES ET ÉVÉNEMENTS SIGNIFICATIFS POSTÉRIEURS À LA CLÔTURE DE L'EXERCICE

VISION STRATÉGIQUE ET PROCHAINES ÉTAPES

Vision stratégique

La vision stratégique de CARMAT est de faire d'Aeson® la première alternative à la transplantation cardiaque, et le premier cœur artificiel approuvé dans l'indication de thérapie de destination («DT»).

Actuellement, la commercialisation d'Aeson® est autorisée en Europe et dans tous les pays reconnaissant le marquage CE, dans l'indication de « pont à la transplantation » (ou BTT – bridge to transplant). La Société entend donc continuer à développer fortement ses ventes en Europe et au Moyen-Orient, dans cette

indication, en 2025 et au-delà.

A horizon 2027-2028, CARMAT vise également l'obtention de la part de la FDA (Food & Drug Administration aux États-Unis) de la PMA qui lui permettrait de commercialiser son dispositif aux États-Unis, pays dans lequel Aeson® est actuellement en cours d'évaluation clinique dans le cadre d'une étude de faisabilité.

À moyen terme, la Société vise enfin l'indication de thérapie de destination (implantation dite « permanente ») qui permettrait aux patients de rester sous support d'Aeson® sans transplantation cardiaque ultérieure. La thérapie de destination représente, en termes de marché, une des plus importantes opportunités dans le domaine de la cardiologie.

Perspectives pour 2025 et à moyen-terme

Sur la base de ses résultats 2024, des indicateurs dont elle dispose, et des retours d'expérience des hôpitaux recueillis au cours du 1er « Aeson® European User Meeting » de fin novembre 2024, CARMAT anticipe une croissance significative des implantations d'Aeson® en 2025, portée en particulier par l'augmentation combinée du nombre de centres formés franchissant le pas d'une première implantation, et celle du nombre moyen d'implantations par centre ayant une activité récurrente.

La Société estime que cette dynamique sera renforcée par la publication attendue au premier trimestre 2025, des résultats de l'expérience clinique d'Aeson® sur les patients ayant été placés préalablement sous ECMO¹³, puis en fin d'année, par les résultats de l'étude clinique EFICAS¹⁴.

CARMAT prévoit ainsi, a minima, un doublement de ses ventes en 2025 par rapport à celles de 2024.

13 ECMO = Oxygénation par membrane extra-corporelle. 14 Sous réserve de la fin des inclusions (52 patients) dans le cadre de cette étude avant la fin du premier semestre 2025.

A titre indicatif, la Société estime pouvoir atteindre son seuil de rentabilité à partir d'un nombre d'implantations de l'ordre de 500 cœurs Aeson® par an. Ce seuil devrait être atteint d'ici quelques années sur la base d'un socle d'une centaine de centres « implanteurs » d'Aeson® en Europe et au Moyen-Orient, effectuant en moyenne 5 implantations par an.

La Société continue également de viser l'indication de thérapie de destination qui permettrait au patient de rester de manière durable sous support d'Aeson®, sans transplantation cardiaque ultérieure ; ainsi qu'un lancement commercial d'Aeson® aux Etats-Unis.

A ces fins, la Société prévoit en 2025, de réaliser la seconde cohorte de patients dans le cadre de l'étude EFS¹⁵ aux États-Unis et de commencer à acquérir en Europe de l'expérience clinique sur des patients non éligibles à une transplantation cardiaque.

La Société entend aussi poursuivre la trajectoire de réduction de son « cash-burn », et sécuriser les ressources financières nécessaires à la poursuite de son développement, jusqu'à l'atteinte de son seuil de rentabilité.

EVÈNEMENTS SIGNIFICATIFS POSTÉ-RIEURS À LA CLÔTURE DE L'EXERCICE

CARMAT n'a pas à reporter d'événements significatifs postérieurs à la clôture de l'exercice, susceptibles d'altérer la présentation ou l'évaluation des comptes tels qu'ils ont été arrêtés par le conseil d'administration.

L'attention du lecteur est toutefois attirée sur le fait que la Société a réalisé en janvier 2025, une levée de fonds d'un montant brut de 9,7 M€ ; et mis en place le 27 mars 2025 une ligne de financement flexible en fonds propres avec IRIS Capital Investment, portant sur un nombre maximal de 9 millions d'actions sur une durée de 24 mois.

15 EFS = Early Feasability Study.

3.1.4 PROCÉDURES JUDICIAIRES OU D'ARBITRAGE ET ÉVÉNEMENTS EXCEPTIONNELS

À la connaissance de la Société, il n'existe pas de litige avéré, arbitrage, procédure gouvernementale ou judiciaire, susceptible d'avoir ou ayant eu au cours de ces 12 derniers mois, des effets significatifs sur la situation financière ou la rentabilité de CARMAT.

3.1.5 INVESTISSEMENTS RÉALISÉS OU À VENIR

PRINCIPAUX INVESTISSEMENTS RÉALISÉS AU COURS DES 3 DERNIERS EXERCICES

Sur l'exercice comptable 2024, la Société a réalisé 1,5 M€ d'investissements, principalement en lien avec la poursuite de l'extension et la montée capacitaire du site de production de Bois d'Arcy.

Pour rappel, les investissements de la Société étaient respectivement de 5,0 M€ et 1,7 M€ au titre des exercices 2023 et 2022.

PRINCIPALES IMMOBILISATIONS EN COURS

Les immobilisations en cours à la clôture de l'exercice 2024 s'élèvent à 2,1 M€. Ces dernières sont essentiellement constituées de matériel et outillages en cours de qualification préalablement à leur mise en service sur le site industriel de Bois d'Arcy.

PRINCIPAUX INVESTISSEMENTS ENVISAGÉS

En 2025 et 2026, la Société entend poursuivre ses investissements industriels de manière maîtrisée, afin notamment de faciliter la montée en cadence de la production et la baisse du coût de production d'Aeson®.

3.1.6 LOCAUX ET QUESTIONS ENVIRONNEMENTALES

La Société opère sur deux sites, tous deux situés en région parisienne:

• Le site historique de Vélizy-Villacoublay, siège de la Société, accueille les activités de R&D et toutes les activités autres que la production;
• Le site de Bois d'Arcy, accueille toutes les activités de production.

CARMAT n'est propriétaire d'aucun bien immobilier. La Société exerce ses activités dans les locaux dont elle est locataire au terme de baux conclus à des prix et conditions de marché avec des sociétés qui n'ont aucun lien, direct ou indirect avec ses dirigeants.

QUESTIONS ENVIRONNEMENTALES

Pour la conception, la fabrication et la distribution du cœur artificiel Aeson®, la Société est soumise à des risques chimiques et biologiques. CARMAT doit par ailleurs gérer dans ce cadre, tout comme à l'occasion des explantations son cœur artificiel, des déchets de natures diverses, y compris biologiques et électroniques.

CARMAT met par conséquent en place toutes les mesures nécessaires pour protéger ses équipes et autres personnes exposées à ces risques, et pour gérer les déchets conformément aux réglementations en vigueur.

CARMAT confie en tant que de besoin à des soustraitants spécialisés la gestion desdits déchets incluant la traçabilité des matières traitées. En outre, une analyse des risques est actualisée annuellement. Chaque situation à risque est évaluée suivant des critères d'occurrence et de gravité chiffrés, ce qui donne lieu à la mise en œuvre de mesures de prévention appropriées. Des formations spécifiques sont données aux personnes concernées.

CARMAT s'engage par ailleurs dans une démarche de réduction de son impact environnemental, qu'elle intègre notamment dans le cadre des projets d'extension de ses capacités et d'évolution de ses processus de production.

Société titulaire du bail	Adresse	Nature des locaux	Surface	Date d'en trée en vigueur	Échéance
CARMAT SA	36, avenue de l'Europe Immeuble l'Étendard Energy III 78140 Vélizy-Villacoublay	Locaux d'activité	2 208 m²	15 novembre 2023	14 novembre 2032
CARMAT SA	9, rue René Clair Bâtiment G Sis parc Spirit Meliès III 78390 Bois d'Arcy	Locaux d'activité	1 558 m²	6 décembre 2017	5 décembre 2027
CARMAT SA	9, rue René Clair Lots F1 & F2 Sis parc Spirit Meliès III 78390 Bois d'Arcy	Locaux d'activité	1 345 m²	10 mars 2020	5 décembre 2027
CARMAT SA	9, rue René Clair Lot A Sis parc Spirit Meliès III 78390 Bois d'Arcy	Locaux d'activité	1 350 m²	7 août 2023	6 août 2032

3.1.7 CONTRATS IMPORTANTS

Les contrats importants auxquels la Société est partie au 31 décembre 2024 sont les suivants :

• • une convention de redevances (Royalties Agreement) signée le 24 juin 2008 et modifiée par avenants des 5 février 2010 et 20 décembre 2024 entre CARMAT, le Professeur Alain Carpentier et le groupe Airbus: se référer au paragraphe 4.6 «Conventions réglementées»;
• • un accord avec Edwards Lifesciences (conclu initialement au 4ème trimestre 2010 et amendé pour la dernière fois en 2022) entre CARMAT et Edwards Lifesciences, numéro un mondial dans le secteur des valves cardiaques, pour l'utilisation et la fourniture de valves cardiaques biologiques Carpentier-Edwards pour le cœur artificiel Aeson®;
• • un accord avec Invibio Limited conclu initialement au 3ème trimestre 2012 entre CARMAT et Invibio Limited, pour la fourniture et l'utilisation de matériau polymère PEEK-OP-TIMA®. Ce matériau est utilisé par CARMAT pour ses caractéristiques de biocompatibilité, certifié implantable longue durée, et pour ses propriétés mécaniques. Les sous-ensembles structurels de la prothèse sont usinés à partir de ce matériau;
• • un contrat-cadre d'aide au projet d'Innovation stratégique industrielle (ISI) CARMAT et un contrat bénéficiaire au projet CARMAT conclus le 24 juillet 2009 pour un montant total consenti par Bpifrance de 33 M€;
• • un contrat de financement non dilutif conclu

initialement en décembre 2018 avec la Banque Européenne d'Investissement pour un montant de 30 M€, amendé en 2024;

• • un contrat de prêt garanti par l'État (PGE) d'un montant de 5 M€ conclu initialement avec BNP-Paribas au quatrième trimestre 2020, amendé pour la dernière fois en 2024 ;
• • un contrat de prêt garanti par l'État (PGE) d'un montant de 5 M€ conclu initialement avec Bpifrance au quatrième trimestre 2020, amendé pour la dernière fois en 2024 ;
• • un contrat de financement «France 2030» (Plan santé) d'un montant de 13 M€ conclu avec Bpifrance en avril 2023 ;
• • un contrat de financement en fonds propres avec Vester Finance mis en place en juillet 2024.

Ces six derniers contrats sont détaillés ci-dessous.

CONTRAT CADRE DE FINANCEMENT AVEC BPI FRANCE

Conditions initiales du contrat

La Société a conclu avec Bpifrance le 24 juillet 2009 un contrat-cadre d'aide au projet CARMAT (Innovation Stratégique Industrielle – ISI). Aux termes de ce contrat, Bpifrance a consenti à verser un montant total de 33 M€ dont 18,5 M€ au titre des subventions et 14,5 M€ d'avances remboursables, payables au fur et à mesure du franchissement d'étapes clés définies au contrat.

Il est à noter que l'intégralité de ces 33 M€ a déjà été perçue (les derniers 1,5 M€ dus au titre de l'avance remboursable ayant été reçus en juin 2019).

Comptabilisation et conditions financières

Les subventions sont définitivement acquises par la Société et ne donneront donc pas lieu à remboursement en cas de succès du projet.

Les subventions ont ainsi été comptabilisées sur la ligne «Subventions d'exploitation» du compte de résultat.

Les avances remboursables devront être remboursées par CARMAT selon les modalités décrites aux paragraphes ci-dessous. Les avances remboursables sont ainsi comptabilisées au passif du bilan sous la rubrique « Autres fonds propres – Avances conditionnées ». Les intérêts correspondants sont présentés au passif du bilan sous la rubrique «Emprunts et dettes financières diverses ».

Par avenant au contrat initial, signé en septembre 2013, il a été convenu de calculer le montant des retours financiers dus par CARMAT en fonction de seuils de chiffres d'affaires générés par les produits et services issus du projet (produits et services de référence).

Le seuil de déclenchement S1 (ventes cumulées des produits et services de référence) est fixé à 38 millions d'euros.

Le seuil S2 (ventes cumulées des produits et services de référence) est fixé à 2 milliards d'euros.

Si le seuil S1 tel que défini ci-dessus est atteint, CAR-MAT versera à Bpifrance, au plus tard le 30 juin de chaque année suivant l'année de référence, les sommes forfaitaires de:

Année 1	184000€
Année 2	368000€
Année 3	1 472000€
Année 4	2 784000€
Année 5	8 316000€
Année 6	11 300000€

Si le seuil S1 n'est pas atteint, CARMAT ne versera pas à Bpifrance les sommes prévues ci-dessus.

A partir de l'année 2 et pour toutes les années suivantes, si une baisse de chiffre d'affaires supérieure à 20% par rapport aux prévisions actualisées (en 2013) telles que définies dans l'avenant de septembre 2013, devait intervenir, ces montants seraient alors plafonnés.

Dans une telle hypothèse, CARMAT produira de nouvelles prévisions permettant d'établir un nouvel échéancier de remboursement avec Bpifrance.

A contrario, l'accroissement des chiffres d'affaires des produits et services de référence par rapport aux chiffres d'affaires prévisionnels n'aura pas d'incidence sur les montants forfaitaires définis ci-dessus.

En tout état de cause, si aucun remboursement dû au titre du présent article n'est intervenu dans un délai de 10 années à compter du dernier versement de l'aide tel que prévu au contrat bénéficiaire d'avance remboursable, CARMAT sera déliée de toute obligation de versement des retours financiers sous réserve que CARMAT ait souscrit à toutes ses obligations.

Lorsque le remboursement de l'avance remboursable aura été effectué conformément aux dispositions ci-dessus, CARMAT versera à Bpifrance, pendant l'année après la date de la terminaison dudit remboursement et dès lors qu'il aura atteint un montant cumulé de chiffre d'affaires hors taxes généré par l'exploitation des produits et services de référence égal ou supérieur à 2 milliards d'euros, 2,5% du chiffre d'affaires annuel généré l'année précédente par l'exploitation des produits et services issus du projet.

Les sommes correspondantes seront dues sur tout chiffre d'affaires réalisé jusqu'à l'atteinte d'un plafond de retours financiers cumulés de 50 millions d'euros en valeur courante ou si celui-ci est atteint avant les 8 ans.

CONTRAT DE FINANCEMENT BANQUE EUROPÉENNE D'INVESTISSEMENT (BEI)

Contrat intial (décembre 2018)

L'accord financier signé avec la BEI permettait à CARMAT d'emprunter jusqu'à 30 M€, en trois tranches de 10 M€ chacune.

La Société a procédé au tirage de la première tranche le 31 janvier 2019, au tirage de la seconde tranche le 4 mai 2020, et au tirage de la troisième et dernière tranche le 29 octobre 2021.

Les sommes empruntées portent intérêt à un taux fixe moyen de 8% pour la première tranche, 8% pour la deuxième tranche et 5% pour la troisième tranche. Le remboursement de chaque tranche devait s'effectuer « in fine », soit cinq ans après la date de tirage de la tranche concernée. Le contrat de prêt prévoit certains engagements d'information et opérationnels (tels que des limitations quant à l'endettement autorisé, les opérations de croissance externe autorisées, etc.) dont le non-respect permettrait à la BEI, si elle l'estimait nécessaire, de déclarer l'exigibilité anticipée du crédit.

La survenance de certains changements d'actionnariat ou d'un changement de management non agréés par avance par la BEI permettrait également à la BEI, si elle l'estimait 3

nécessaire après discussion avec la Société, de déclarer l'exigibilité anticipée du crédit.

Le crédit n'est pas assorti de sûretés. Toute nouvelle filiale du groupe qui viendrait à devenir matérielle au titre du contrat financier, devra devenir caution personnelle de la Société. A ce jour, CARMAT n'a aucune filiale.

Par ailleurs la Société avait signé avec la BEI un accord de royalties (royalty agreement) prévoyant le versement à la BEI d'une rémunération complémentaire fonction de la performance commerciale de la Société. Cet accord courait sur une durée de 13 ans à partir de l'année au cours de laquelle les ventes cumulées de CARMAT atteindraient 500 000 euros. À tout moment, la Société peut décider de mettre un terme au contrat de royalties en payant une somme forfaitaire (déduction faite des royalties déjà payés), fonction du montant emprunté et de l'année de la décision.

En cas de survenance de certains évènements (en particulier en cas de déclaration de l'exigibilité anticipée du crédit par la BEI ou si un nouvel actionnaire venait à détenir 33% des droits de vote de CARMAT), la BEI pourrait, si elle l'estimait nécessaire, demander à CARMAT le paiement anticipé des royalties à hauteur d'un certain pourcentage du montant du crédit effectivement tiré (ce pourcentage progressif allant de 100% du montant emprunté si l'évènement survient au cours des quatre premières années du contrat financier, à 160% si l'évènement survient après la onzième année). En outre, la Société doit à tout moment maintenir une position de trésorerie minimale de 2 M€.

Amendement de juin 2024

Principales modalités nouvelles de remboursement du prêt

• Tranche 1 : terme repoussé du 31 janvier 2024 au 31 juillet 2026

• Tranche 2 : terme repoussé du 4 mai 2025 au 4 août 2027 - Tranche 3 : terme repoussé du 29 octobre 2026 au 27 octobre 2028

Les sommes empruntées continueront de porter intérêts jusqu'à leur nouvelle maturité, aux taux fixes prévus dans le contrat initial. Par ailleurs, l'accord initial de royalties associé à cet emprunt («royalty agreement») est modifié de sorte qu'il démarre au titre des ventes de l'année 2024, et pour une durée de 15 ans.

Les autres termes et conditions de l'emprunt demeurent en substance inchangés (ceci vaut en particulier, pour les cas de défauts et les clauses d'exigibilité). Le crédit demeure non-assorti de sûretés.

Equitization du prêt

Une opération d'équitization de la première tranche de

l'emprunt ¹⁶ a été décidée et effectivement lancée le 13 juin 2024 afin de permettre sa transformation progressive en actions CARMAT via une fiducie-gestion constituée pour les besoins de l'opération et gérée par un fiduciaire indépendant de la Société et de la BEI (la «Fiducie»). Cette équitization portera successivement sur les trois tranches de l'emprunt, mais la BEI pourra unilatéralement décider, le moment venu, de ne pas procéder à l'équitization des deuxième et/ou troisième tranches, ce dont le marché serait informé.

La Société a dans ce cadre émis le 13 juin 2024 à titre gratuit et avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, 6 millions de bons de souscription d'actions (BSA) au profit du fiduciaire, agissant pour le compte de la Fiducie¹⁷.

Chaque BSA permet la souscription d'une action de la Société. Le Fiduciaire exerce progressivement ces BSA. Les actions ainsi émises ou remises sur chaque exercice de BSA¹⁸ soit ensuite cédées progressivement par la Fiducie sur le marché¹⁹, et le produit net de leur cession est reversé par la Fiducie à la BEI jusqu'au complet remboursement des sommes qui lui sont dues au titre de la première tranche de l'emprunt.

Dans l'hypothèse où le produit net des cessions d'actions n'aurait pas permis au 31 juillet 2026 (nouvelle date de maturité de la première tranche) un remboursement total de la BEI au titre de cette tranche, la Société remboursera le solde dû à la BEI au titre de cette tranche, en numéraire sur sa trésorerie propre, à cette date²⁰. Un remboursement partiel en numéraire par la Société des sommes dues à la BEI au titre de la première tranche est donc possible.

16 L'équitization porte à la fois sur le principal et les intérêts de l'emprunt, de sorte que la Société n'aura, dès lors que l'équitization sera lancée sur une tranche, plus rien à décaisser au titre de cette tranche avant le nouveau terme de celle-ci (hors cas de défaut ou d'exigibilité anticipée).

17 Il est précisé que des BSA additionnels pourront être émis ultérieurement par la Société au fiduciaire, agissant pour le compte de la Fiducie, si le nombre de BSA émis initialement devait être insuffisant pour réaliser entièrement l'équitization.

18 Selon un avenant du 20 décembre 2024 à la convention de fiducie, CARMAT peut sur exercice des BSA, soit émettre des actions nouvelles soit remettre des actions auto-détenues. La Société a ainsi indiqué qu'elle entendait à partir de cette date, remettre de manière prioritaire, et jusqu'à leur épuisement, les deux millions d'actions CARMAT qu'elle a rachetées le 20 décembre 2024 à son actionnaire Matra-Défense, pour un euro symbolique.

19 Les conditions d'exercice des BSA et de cession des actions issues de ces exercices seront encadrées, notamment en matière de prix et de volumes, dans le contrat de fiducie.

20 Dans ce cadre, la Société a consenti au profit de la BEI une garantie autonome à première demande en cas de non-remboursement, à la date convenue dans le Contrat de Prêt BEI, des sommes qui lui sont dues au titre de la Première Tranche. A l'inverse, l'exercice des BSA et la cession des actions sousjacentes seront interrompus dans l'hypothèse où l'ensemble des sommes dues au titre de la Première Tranche aurait été remboursé à la BEI.

Un mécanisme identique à celui de la première tranche serait ensuite mis en place pour équitizer la seconde puis la troisième tranche de l'emprunt, sauf à ce que la BEI décide d'y renoncer, ce dont le marché serait informé.

Les lecteurs sont invités à prendre en considération les risques spécifiques liés à l'équitization, en particulier le risque de dilution détaillé en Section 2 du présent document.

Au 31 décembre 2024, 1.371.760 BSA avaient été exercés par la Fiducie, à un prix d'exercice moyen pondéré par les volumes de 1,6985 €, donnant lieu à l'émission de 1.371.760 actions nouvelles ; et l'intégralité de ces actions avait été revendue par la Fiducie sur le marché, à un prix de vente moyen pondéré par les volumes de 1,6792 €, générant ainsi un produit de 2,28 M€ venant en apurement de la Tranche 1 de la dette financière contractée par CAR-MAT auprès de la BEI.

PGE BNP PARIBAS

BNP-Paribas a octroyé à CARMAT un PGE de 5 millions d'euros, perçu par la Société le 27 octobre 2020. Il s'agissait d'un prêt « in-fine» d'une durée initiale de 12 mois.

En juillet 2021, le contrat de prêt a fait l'objet d'un avenant étendant la durée d'amortissement sur une période additionnelle de 5 ans, soit jusqu'au 27 octobre 2026, avec un démarrage du remboursement du principal le 27 octobre 2022, par voie d'échéances semestrielles (payable pour la première, le 27 avril 2023). Le prêt ainsi étendu, portait intérêt au taux fixe de 0,75%.

En mars 2024, a été conclu un accord, étendant la durée d'amortissement de 24 mois supplémentaires, soit jusqu'au 27 octobre 2028, avec une reprise du remboursement en capital par voie d'échéances mensuelles à partir du 27 mai 2025 (après qu'une seule échéance semestrielle ait été payée par la Société en avril 2023). Le prêt ainsi étendu porte intérêt au taux nominal de 4,5%.

Ce prêt est garanti à hauteur de 90% par l'État français. Il n'est pas assorti de sûretés.

PGE BPIFRANCE

Bpifrance a octroyé à CARMAT un PGE (dit « PGE-PSI ») de 5 millions d'euros, perçu par la Société le 12 novembre 2020. Il s'agissait d'un prêt « in-fine » d'une durée initiale de 12 mois.

En septembre 2021, le contrat de prêt a fait l'objet d'un avenant étendant la durée d'amortissement sur une période additionnelle de 5 ans, soit jusqu'au 30 novembre 2026, avec un démarrage du remboursement du principal le 30 novembre 2022, par voie d'échéances annuelles (payable pour la première, le 30 novembre 2023). Le prêt ainsi étendu, portait intérêt au taux fixe de 2,25%.

En mars 2024, a été conclu un accord, étendant la durée d'amortissement de 24 mois supplémentaires, soit jusqu'au 30 novembre 2028, avec une reprise du remboursement en capital par voie d'échéances mensuelles payables pour la première le 30 décembre 2024 (étant précisé qu'aucun remboursement en principal n'avait été fait avant cette date). Le prêt ainsi étendu continue de porter intérêt au taux de 2,25%.

Ce prêt est garanti à hauteur de 90% par l'État français. Il n'est pas assorti de sûretés.

CONTRAT DE FINANCEMENT BPIFRANCE «FRANCE 2030 (PLAN SANTÉ)»

CARMAT a obtenu en avril 2023 un financement non dilutif de 13,2 M€ dans le cadre de l'appel à projets «Industrialisation et Capacités Santé 2030». Ce financement vise à accompagner l'augmentation de la capacité de production annuelle de cœurs artificiels Aeson® à 1 000 par an dans un horizon de 5 ans, ainsi que la réduction du coût de production de la prothèse.

Ce financement consiste en une subvention de 7,9 M€ et une avance remboursable de 5,3 M€. Il est prévu qu'il soit perçu en plusieurs tranches sur la période 2023-2026 en fonction de l'avancement du projet. Une première tranche de 3,3 M€ a été perçue par la Société fin juin 2023, et une seconde de 2,5 M€ début décembre 2023.

Sous réserve du succès du projet, le remboursement de l'avance remboursable se fera sur une période de 5 ans, débutant le 30 septembre 2029. L'avance remboursable porte intérêt au taux de 3,56%.

LIGNE DE FINANCEMENT EN FONDS PROPRES AVEC VESTER FINANCE

CARMAT a mis en place le 5 juillet 2024 une ligne de financement en fonds propres avec Vester Finance, sous la forme d'un PACEO, portant sur un nombre maximal de 3.500.000 actions sur une durée de 24 mois.

Vester Finance s'est engagé à souscrire jusqu'à 3.500.000 actions ordinaires de la Société, à sa propre initiative sous réserve de certaines conditions contractuelles usuelles. CARMAT a perçu à la signature du contrat un montant de 2,2 M€.

CARMAT s'est engagée sur une utilisation minimale de la ligne de financement à hauteur de 4,4 M€, montant au-delà duquel la Société aura la possibilité de mettre fin au contrat à tout moment⁰¹.

01 Dans certains cas limitativement énumérés de résiliation anticipée

3

Les actions sont émises sur la base du plus petit des deux cours moyens quotidiens pondérés par les volumes sur la période précédant immédiatement chaque émission, diminué d'une décote maximale de 6%, dans la limite des règles de prix et de plafond fixées par l'assemblée générale des actionnaires de la Société du 30 mai 2024, aux termes de sa 18ème résolution . Il était prévu contractuellement que le prix de souscription de ces actions soit payé en priorité par compensation avec le montant de 2,2 M€ précité, lequel était intégralement apuré au 31 décembre 2024. Vester Finance perçoit, à chaque exercice, une commission dégressive par palier de 3% maximum sur le montant de l'émission.

L'attention du lecteur est attirée sur le fait que Vester Finance a vocation à revendre à brève échéance ses actions CARMAT. Le vente de ces actions est susceptible d'avoir une incidence sur la volatilité et la liquidité du titre, comme sur le cours de l'action de la Société.

intervenant du fait de la Société, celle-ci sera alors redevable d'une pénalité forfaitaire en faveur de Vester Finance.

3.1.8 RÉSULTATS ANNUELS DES CINQ DERNIERS EXERCICES

(en euros)	31 déc. 2024	31 déc. 2023	31 déc. 2022	31 déc. 2021	31 déc. 2020
Capital en fin d'exercice
Capital social (en euros)	1 781 663,32	991 521,44	907 018,76	622 622,08	520 499,36
Nombre des actions ordinaires existantes	44 509 842	24 749 788	22 641 279	15 531 787	12 980 789
Nombre des actions de préférence existantes	31 741	38 248	34 190	33 765	31 695
Nombre maximal d'actions futures à créer
- par conversion d'obligations	-	-	-	-	-
- par exercice de droit de souscription ou de conversion	9 797 635	2 505 907	1 885 970	1 164 025	1 032 285
Opérations et résultats (en milliers d'euros)
Chiffre d'affaires hors taxes	6 969	2 797	345	2 229	0
Résultat avant impôts, participation des salariés et dotations aux amortissements et provisions	-52 184	-49 723	-57 253	-55 298	-30 257
Impôts sur les bénéfices	1 658	1 698	2 062	1 863	1 711
Participation des salariés au titre de l'exercice	-	-	-	-	-
Résultats après impôts, participation des salariés et dotations aux amortissements et provisions	-51 395	-53 869	-53 681	-61 873	-36 963
Résultat distribué	-	-	-	-	-
Résultat par action
Résultat après impôts, participation des salariés mais avant dotations aux amortis sements et provisions	-1,13	-1,94	-2,44	-3,43	-2,19
Résultat après impôts, participation des salariés et dotations aux amortissements et provisions	-1,15	-2,17	-2,37	-3,97	-2,84
Dividende distribué à chaque action	-	-	-	-	-
Personnel
Effectif salarié en fin d'exercice	153	182	179	160	119
Montant de la masse salariale de l'exercice (en milliers d'euros)	14 522	14 669	14 713	12 161	10 185
Montant des charges sociales de l'exercice (en milliers d'euros)	6 364	6 961	6 187	5 598	4 832

3.1.9 HISTORIQUE DE DISTRIBUTION DE DIVIDENDES

Aucune distribution de dividendes n'a eu lieu au titre des trois derniers exercices.

Il n'est pas prévu d'initier une politique de versement de dividendes à court terme compte tenu du stade de développement de la Société.

3.1.10 INFORMATIONS SUR LES DÉLAIS DE PAIEMENTS

INFORMATIONS SUR LES DÉLAIS DE PAIEMENT DES CREANCES CLIENTS

Au 31 décembre 2024, les créances clients représentent un total de 1,540 M€ dont les échéances se répartissent comme suit :

Article D.441 I.-1° : Factures émises non réglées à la date de clôture de l'exercice dont le terme est échu
(en milliers d'euros)	0 jour	1 à 30 jours	31 à 60 jours	61 à 90 jours	91 jours et plus	Total (1 jour et plus)
(A) Tranches de retard de paiement
Nombre de factures & avoirs concernés	8
Montant total des factures & avoirs concernés (TTC)	1 400	0	140			140
Pourcentage du chiffre d'af faires de l'exercice (TTC)	20%	0%	2%	0%	0%	2%
(B) Factures échues exclues du (A) relatives à des créances litigieuses ou non comptabilisées
Nombre de factures exclues
Montant total des factures exclues (TTC)
(C) Délais de paiement de référence utilisés (contractuel ou délai légal - article L.441-6 ou article L.443-1 du code de commerce)
Délais de paiement utilisés pour le calcul des retards de paiement	Délais légaux	Délais contractuels : selon les clients

INFORMATIONS SUR LES DÉLAIS DE PAIEMENT DES DETTES FOURNISSEURS

Conformément aux dispositions des articles L. 441-6-1 et D. 441-4 du code de commerce, sont fournies les informations suivantes sur les délais de paiement de nos fournisseurs.

Au 31 décembre 2024, les dettes envers les fournisseurs représentent un total de 2,413 M€ :

(en milliers d'euros)	31 décembre 2024	31 décembre 2023
Dettes fournisseurs et comptes rattachés figurant au passif	5 231	9 608
Moins : postes fournisseurs débiteurs inscrits à l'actif du bilan	-	-
Moins : Charges à payer incluses sous cette rubrique	-2 815	-3 671
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	-	-
Moins : Ecart de conversion	-3	-20
SOIT	2 413	5 917

La décomposition de ce montant par échéances est précisée ci-après, sur la base des échéances négociées avec les fournisseurs :

(en milliers d'euros)	31 décembre 2024	31 décembre 2023
Dettes échues (incluant les fournisseurs débiteurs)	760	3 474
Dettes échéant au 31 janvier	1 472	2 391
Dettes échéant au 28 février	162	51
Dettes échéant au et après le 31 mars	19	-

DÉTAIL DES DETTES ÉCHUES À LA CLÔTURE DE L'EXERCICE:

Article D.441 I.-1° : Factures reçues non réglées à la date de clôture de l'exercice dont le terme est échu
(en milliers d'euros)	0 jour	1 à 30 jours	31 à 60 jours	61 à 90 jours	91 jours et plus	Total (1 jour et plus)
(A) Tranches de retard de paiement
Nombre de factures & avoirs concernés	789
Montant total des factures & avoirs concernés (TTC)	1 653	820	229	-80	-211	759
Pourcentage du montant total des achats de l'exercice (TTC)	0,01%	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
(B) Factures exclues du (A) relatives à des dettes litigieuses
Nombre de factures concernées
Montant total des factures concernées (TTC)
(C) Délais de paiement de référence utilisés (contractuel ou délai légal - article L.441-6 ou article L.443-1 du code de commerce)
Délais de paiement utilisés pour le calcul des retards de paiement	Délais légaux	Délais contractuels : selon les fournisseurs

3.2 COMPTES ANNUELS 2024

3.2.1 COMPTES 2024

3

COMPTE DE RÉSULTAT

Compte de résultat	31 décembre 2024 31 déc.2023
(en milliers d'euros)	France	Exportation	Total	Total
PRODUITS D'EXPLOITATION
Ventes de marchandises	65		65
Productions vendues de Biens (note 3.2.2.5)	3 318	3 586	6 904	2 797
Productions vendues de Services
CHIFFRE D'AFFAIRES NET	3 383	3 586	6 969	2 797
Production stockée			-4 122	6 001
Production immobilisée
Subventions d'exploitation (note 3.2.2.5)			375	1 040
Reprises sur dépréciations, provisions (et amortissements), transferts de charges			12 536	8 707
Autres produits			31	51
TOTAL DES PRODUITS D'EXPLOITATION (I)			15 789	18 596
CHARGES D'EXPLOITATION
Achats de marchandises (y compris droits de douane)			28	1 202
Variations de stock (marchandises)			470	-988
Achats de matières premières et autres approvisionnements			5 524	8 958
Variation de stock (matières premières et autres approvisionnements)			1 687	-3 171
Autres achats et charges externes			22 850	27 818
Impôts, taxes et versements assimilés			312	390
Salaires et traitements			14 522	14 669
Charges sociales			6 364	6 961
Dotations aux amortissements et dépréciations
- sur immobilisations : dotations aux amortissements (note 3.2.2.4.2)			2 010	1 694
- sur immobilisations : dotations aux dépréciations
- sur actifs circulants : dotations aux dépréciations			9 132	11 545
Dotations aux provisions pour risques et charges			1 622	1 312
Autres charges			508	726
TOTAL DES CHARGES D'EXPLOITATION (II)			65 029	71 116
1 - RÉSULTAT D'EXPLOITATION (I - II)			-49 241	-52 519
QUOTES-PARTS DE RÉSULTAT SUR OPERATIONS FAITES EN COMMUN
Bénéfices attribués ou perte transférée (III)
Perte ou bénéfice transféré (IV)
PRODUITS FINANCIERS
Produits financiers de participations
Produits des autres valeurs mobilières et créances de l'actif immobilisé
Autres intérêts et produits assimilés			121	373
Reprises sur dépréciations et provisions, transferts de charges				0
Différences positives de changes			4	3
Produits nets sur cession de valeurs mobilières de placement
TOTAL (V)			125	375

Document d'enregistrement universel 2024

CARMAT

Compte de résultat 31 décembre 2024 31 déc.2023 (en milliers d'euros) France Exportation Total Total

Productions vendues de Biens (note 3.2.2.5) 3 318 3 586 6 904 2 797

CHIFFRE D'AFFAIRES NET 3 383 3 586 6 969 2 797 Production stockée -4 122 6 001

Subventions d'exploitation (note 3.2.2.5) 375 1 040 Reprises sur dépréciations, provisions (et amortissements), transferts de charges 12 536 8 707 Autres produits 31 51 TOTAL DES PRODUITS D'EXPLOITATION (I) 15 789 18 596

douane) ²⁸ 1 202 Variations de stock (marchandises) 470 -988 Achats de matières premières et autres approvisionnements 5 524 8 958

approvisionnements) 1 687 -3 171 Autres achats et charges externes 22 850 27 818 Impôts, taxes et versements assimilés 312 390 Salaires et traitements 14 522 14 669 Charges sociales 6 364 6 961

(note 3.2.2.4.2) 2 010 1 694

dépréciations 9 132 11 545

charges 1 622 1 312 Autres charges 508 726 TOTAL DES CHARGES D'EXPLOITATION (II) 65 029 71 116 1 - RÉSULTAT D'EXPLOITATION (I - II) -49 241 -52 519

Autres intérêts et produits assimilés 121 373 Reprises sur dépréciations et provisions, transferts de charges 0 Différences positives de changes 4 3

TOTAL (V) 125 375

Ventes de marchandises 65 65

PRODUITS D'EXPLOITATION

Production immobilisée

CHARGES D'EXPLOITATION

Achats de marchandises (y compris droits de

Variation de stock (matières premières et autres

Dotations aux amortissements et dépréciations - sur immobilisations : dotations aux amortissements

• sur immobilisations : dotations aux

• sur actifs circulants : dotations aux

Dotations aux provisions pour risques et

Bénéfices attribués ou perte transférée (III)

Perte ou bénéfice transféré (IV) PRODUITS FINANCIERS

Produits financiers de participations

QUOTES-PARTS DE RÉSULTAT SUR OPERATIONS FAITES EN

Produits des autres valeurs mobilières et créances de l'actif

Produits nets sur cession de valeurs mobilières de placement

dépréciations

COMMUN

immobilisé

Productions vendues de Services

Compte de résultat		31 déc.2023
(en milliers d'euros)	France	Exportation	Total	Total
CHARGES FINANCIÈRES
Dotations aux amortissements, dépréciations et provisions
Intérêts et charges assimilées			3 292	3 421
Différences négatives de change			25	28
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement
TOTAL (VI)			3 316	3 449
2 - RÉSULTAT FINANCIER (V-VI)			-3 191	-3 074
3 - RÉSULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I-II+III-IV+V-VI)			-52 432	-55 593
PRODUITS EXCEPTIONNELS (NOTE 3.2.2.5)
Produits exceptionnels sur opérations de gestion			50	41
Produits exceptionnels sur opérations en capital			347	210
Reprises sur dépréciations et provisions, transferts de charges
TOTAL (VII)			397	251
CHARGES EXCEPTIONNELLES (NOTE 3.2.2.5)
Charges exceptionnelles sur opérations de gestion			761	123
Charges exceptionnelles sur opérations en capital			257	98
Dotations aux amortissements, dépréciations et provisions				3
TOTAL (VIII)			1 018	225
4 - RÉSULTAT EXCEPTIONNEL (VII-VIII)			-621	26
Participation des salariés aux résultats de l'entreprise (IX)
Impôts sur les bénéfices (X) (note 3.2.2.5)			-1 658	-1 698
TOTAL PRODUITS (I+III+V+VII)			16 310	19 223
TOTAL DES CHARGES (II+IV+VI+VIII+IX+X)			67 705	73 092
5 - PERTE (total des produits – total des charges)			-51 395	-53 869

BILAN

		31 décembre
Bilan actif		2024		2023
(en milliers d'euros)		Amortisse
	Brut	ments et dépréciations	Net	Net
CAPITAL SOUSCRIT NON APPELE (TOTAL I)
Actif immobilisé
Immobilisations incorporelles (notes 3.2.2.4.1 et 3.2.2.4.2)
- Frais d'établissement
- Frais de développement
- Concession, Brevets et droits similaires	2 177	2 104	73	0
- Fonds commercial *
- Immobilisations en cours				72
- Avances et acomptes
Immobilisations corporelles (notes 3.2.2.4.1 et 3.2.2.4.2)
- Terrains
- Constructions
- Installations techniques Matériels et outillage	14 522	11 450	3 073	3 526
- Autres immobilisations corporelles	6 754	2 586	4 168	2 632
- Immobilisations corporelles en cours	2 131		2 131	3 794
- Avances et acomptes
Immobilisations financières ** (notes 3.2.2.4.1 et 3.2.2.4.2)
- Participations mises en équivalence
- Autres participations
- Autres titres immobilisés
- Prêts
- Autres immobilisations financières	621		621	613
TOTAL II	26 206	16 140	10 066	10 637
Actif circulant
Stocks et en cours (note 3.2.2.4.3)
- Matières premières, approvisionnements	7 403	918	6 486	8 273
- En-cours de production de biens	1 630	461	1 168	1 684
- Produits intermédiaires et finis	16 205	6 091	10 113	9 220
- Marchandises	6 713	4 666	2 046	4 767
Avances et acomptes versés sur commandes Créances ***	2 546		2 546	4 071
- Clients et Comptes rattachés
- Autres créances (note 3.2.2.4.5)	1 540 2 979	269	1 540 2 710	1 348 3 797
- Capital souscrit – appelé, non versé
Valeurs mobilières de placement
Instruments de trésorerie
Disponibilités	4 701		4 701	8 013
Charges constatées d'avance *** (note
3.2.2.4.9)	1 043		1 043	1 222
TOTAL III	44 760	12 406	32 354	42 394
COMPTES DE REGULARISATION
Frais d'émission d'emprunt à étaler (IV)
Primes de remboursement des obligations (V)
Écarts de conversion actif (VI)	12		12	38
TOTAL GENERAL (I+II+III+IV+V+VI)	70 977	28 546	42 431	53 069
dont droit au bail. * dont à moins d'un an.			47	115
*** dont à plus d'un an.

Bilan passif	31 décembre 2024	31 décembre 2023
(en milliers d'euros)
CAPITAUX PROPRES (note 3.2.2.4.6)
Capital (dont versé: 1 781 663 euros)	1 782	992
Primes d'émission, de fusion, d'apport	44 471	9 038
Écarts de réévaluation
Réserves
- Réserve légale
- Réserves statutaires ou contractuelles
- Réserves réglementées
- Autres réserves	107	106
Report à nouveau	-47 097	-1 228
Résultat de l'exercice (Bénéfice ou perte)	-51 395	-53 869
Subventions d'investissement	1 001	1 199
Provisions réglementées
TOTAL 1	-51 132	-43 762
AUTRES FONDS PROPRES
Produits des émissions de titres participatifs
Avances conditionnées (note 3.2.2.4.9)	16 825	16 825
TOTAL II	16 825	16 825
PROVISIONS
Provisions pour risques (note 3.2.2.4.4)	1 583	798
Provisions pour charges (notes 3.2.2.4.4 et 3.2.2.4.9)	561	1 096
TOTAL III	2 144	1 894
DETTES *
Dettes financières
- Emprunts obligataires convertibles
- Autres emprunts obligataires
- Emprunts et dettes auprès d'établissements de crédit	34 323	47 709
- Concours bancaires courants
- Emprunts et dettes financières diverses (note 3.2.2.4.5)	23 478	9 940
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours
Dettes d'exploitation (note 3.2.2.4.5)
- Dettes fournisseurs et comptes rattachés	5 231	9 608
- Dettes fiscales et sociales	7 210	5 928
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés
Autres dettes	4 343	4 908
COMPTES DE REGULARISATION
Produits constatés d'avance *
TOTAL IV	74 585	78 094
Écarts de conversion du passif	9	18
TOTAL V	9	18
TOTAL GENERAL (I+II+III+IV+V)	42 431	53 069
* dettes et produits constatés d'avance à moins d'un an.	16 281	37 616

TABLEAU DE FLUX

Tableau de flux	31 décembre 2024	31 décembre 2023
(en milliers d'euros)
RÉSULTAT D'EXPLOITATION	-49 241	-52 519
ELIMINATION DES CHARGES ET PRODUITS ET SANS INCIDENCE SUR LA TRÉSORERIE OU NON LIÉS À L'ACTIVITÉ
Dotations aux amortissements et provisions	12 764	14 551
Reprises sur amortissements et provisions	-12 526	-8 656
Variation de charges sur les plans de rémunération en actions
Plus ou moins values sur cession d'actifs	-9
Subventions d'exploitation prise en flux de trésorerie de financement	-349	-1 028
AUTRES ÉLÉMENTS AYANT UN IMPACT SUR LA TRÉSORERIE OU CAF	1 004	1 619
CAPACITE D'AUTOFINANCEMENT	-48 358	-46 033
DECALAGES DE TRÉSORERIE D'EXPLOITATION (VARIATION DU BESOIN EN FONDS DE ROULEMENT)	5 046	-7 446
FLUX DE TRÉSORERIE LIE A L'EXPLOITATION	-43 311	-53 479
Acquisition d'immobilisations corporelles et incoporelles	-1 512	-5 026
Cession d'immobilisations corporelles et incorporelles	3
Autres variations d'immobilisations	64	110
FLUX DE TRÉSORERIE LIEE AUX INVESTISSEMENTS	-1 446	-4 915
Augmentation de capital	41 894	6 983
Augmentation des avances remboursables		2 318
Remboursement lié aux avances remboursables (y compris intérêt)
Nouveaux emprunts
Remboursement lié aux emprunts et prêt bancaires (y compris intérêt)	-831	-1 100
Souscription de BSA (net)		110
Subventions perçues	349	6 340
Produits financiers perçus & charges financières payées	32	315
Acquisitions/Cessions d'actions propres *		15
FLUX DE TRÉSORERIE LIE AUX OPERATIONS DE FINANCEMENT	41 445	14 981
VARIATION DE LA TRÉSORERIE ET EQUIVALENTS DE TRÉSORERIE	-3 316	-43 414
TRÉSORERIE ET EQUIVALENTS DE TRÉSORERIE – INITIAUX	8 013	51 427
TRÉSORERIE ET EQUIVALENTS DE TRÉSORERIE – FINAUX	4 701	8 013

* Dans le cadre du contrat de liquidité.

3.2.2 ANNEXES AUX COMPTES 2024

Annexe au bilan de l'exercice clos le 31 décembre 2024, dont le total est de 42,431 M€ et au compte de résultat de l'exercice clos le 31 décembre 2024 présenté sous forme de liste, dont le chiffre d'affaires total est de 6,969 M€ et dégageant une perte de 51,395 M€.

L'exercice débute le 1er janvier 2024 et se termine le 31 décembre 2024, soit d'une durée de 12 mois, identique à celle de l'exercice comparatif.

Les notes et les tableaux présentés ci-après font partie intégrante des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2024 arrêtés par le conseil d'administration en date du 25 avril 2025. Ils sont présentés en milliers d'euros sauf mention contraire.

3.2.2.1 FAITS CARACTÉRISTIQUES DE L'EXERCICE

Activité

CARMAT a réalisé en 2024 un chiffre d'affaires de 7,0 M€ (soit une multiplication par 2,5 par rapport au chiffre d'affaires de l'exercice 2023). Celui-ci correspond à la vente de 42 cœurs artificiels (contre 17 sur l'année de 2023) dont 17 dans le cadre commercial (en Allemagne, Italie, Espagne et Pologne) et 25 dans le cadre de l'étude EFICAS en France.

Le rythme d'implantation a ainsi été de 3,5 cœurs Aeson® par mois en moyenne sur l'année 2024, et de près de 5 par mois sur les quatre derniers mois de l'année.

Des ventes ont été réalisées pour la première fois en Pologne et en Espagne en 2024, portant à 4 le nombre de pays commercialement actifs (Allemagne, Italie, Espagne et Pologne).

Cette dynamique positive témoigne d'une diffusion encourageante de la thérapie en Europe.

Trésorerie, Financement et Horizon Financier

• Restructuration des dettes financières :

En mars 2024, CARMAT a conclu avec l'ensemble de ses créanciers financiers (BEI, BNP Paribas et Bpifrance), un accord portant sur de nouvelles modalités de remboursement de ses prêts bancaires. Cet accord acte notamment un report de 24 à 30 mois de la maturité finale de chacun des prêts, ainsi que l'équitization de l'emprunt BEI²¹.

21 Se reporter aux sections 3.1.7 et 3.2.2.4.5 du présent document pour plus de précisions sur les emprunts de la Société et leurs modalités de remboursement. L'accord permet en particulier à la Société de réduire de manière certaine de plus de 30 M€ ses remboursements d'emprunts sur la période 2024-2025²², et d'anticiper une limitation de ses remboursements en numéraire sur la période 2026-2028, du fait de la mise en place de l'équitization (qui a effectivement démarré, en ce qui concerne la première tranche de l'emprunt BEI, le 13 juin 2024).

• Nouveaux financements

CARMAT a réalisé en 2024 trois augmentations de capital, respectivement en janvier, mai et septembre pour un montant total brut de 43 M€, notamment avec le soutien significatif de ses actionnaires de référence Sante Holdings, et Lohas/Les Bastidons (Pierre Bastid).

La Société a par ailleurs mis en place le 5 juillet 2024, une ligne de financement flexible en fonds propres avec Vester Finance, portant sur l'émission d'un nombre maximal de 3.500.000 actions sur une durée de 24 mois avec perception à la signature d'un montant de 2,2 M€.

• Trésorerie et horizon financier²³ :

Conformément à son objectif, CARMAT a réduit de 23% son « cash-burn » (consommation de trésorerie liée à l'exploitation et aux investissements), pour atteindre un « cash-burn » mensuel moyen de 3,7 M€ en 2024 (contre 4 ,9 M€ en 2023).

Au 31 décembre 2024, CARMAT disposait d'une trésorerie de 4,7 M€, lui permettant de financer ses activités jusque février 2025.

Depuis, la Société a réalisé post-clôture en janvier 2025, une levée de fonds d'un montant brut de 9,7 M€ lui permettant d'étendre son horizon financier, selon son businessplan actuel, jusque mi-juin 2025.

Résultat et perspectives

Dans un contexte de dépenses maîtrisées, la perte nette de l'exercice 2024 ressort à 51,4 M€, en légère amélioration par rapport à celle enregistrée au titre de 2023.

Sur la base de ses prévisions actuelles, la Société estime pouvoir atteindre son seuil de rentabilité, à partir d'un niveau de ventes de l'ordre de 500 cœurs par an, en s'appuyant notamment sur le développemment de son chiffre d'affaires, ainsi que sur une diminution progressive significative du coût de production du cœur artificiel Aeson®.

22 Par rapport aux échéanciers d'emprunts initiaux.

23 Se reporter au paragraphe 3.2.2.3 pour plus de précisions quant au principe de continuité d'exploitation retenu par le conseil d'administration.

3.2.2.2 ÉVÉNEMENTS SIGNIFICATIFS POS-TÉRIEURS À LA CLÔTURE DE L'EXERCICE

3

Aucun événement survenu postérieurement à la date de clôture de la période n'est susceptible d'altérer la présentation ou l'évaluation des comptes semestriels tels qu'ils ont été arrêtés par le conseil d'administration le 25 avril 2025.

L'attention du lecteur est toutefois attirée sur le fait que la Société a réalisé en janvier 2025, une levée de fonds d'un montant brut de 9,7 M€ ; et mis en place le 27 mars 2025 une ligne de financement flexible en fonds propres avec IRIS Capital Investment, portant sur un nombre maximal de 9 millions d'actions sur une durée de 24 mois.

3.2.2.3 RÈGLES ET MÉTHODES COMPTABLES

Principes et conventions générales

Les comptes sociaux de la Société sont établis conformément aux règles et principes comptables généralement admis en France selon les dispositions du plan comptable général (Règl. ANC 2014-03 relatif au PCG). La méthode de base retenue pour l'évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques.

Les conventions comptables ont été appliquées en conformité avec les dispositions du code de commerce ainsi que des règlements CRC relatifs à la réécriture du plan comptable général applicables à la clôture de l'exercice.

Les conventions générales comptables ont été appliquées, dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses suivantes :

• continuité de l'exploitation;
• permanence des méthodes comptables d'un exercice à l'autre;
• indépendance des exercices.

• Continuité d'exploitation

Compte tenu de son stade de développement, CARMAT ne génère pas encore de cash-flow positif et ne prévoit pas, selon son business-plan actuel, d'atteindre son point d'auto-financement avant plusieurs années. La Société dépend donc à ce stade de financements externes (augmentations de capital, subventions, ou autres types de financement).

Il existe un risque significatif que la Société ne parvienne pas à sécuriser les financements nécessaires pour poursuivre ses activités, dans les prochains mois. En effet, le contexte géopolitique, politique, économique et financier actuel pourrait, notamment à court-terme, rendre plus difficile la sécurisation par CARMAT, des financements dont elle a besoin, cette sécurisation dépendant par ailleurs en partie du bon déroulement du business plan de la Société, et en particulier de l'évolution de ses ventes.

Sur la base des seules ressources financières certaines dont elle dispose, CARMAT peut financer ses activités, selon son business plan actualisé, jusque mi-juin 2025, et ceci sans recours à de nouveaux financements ; et la Société estime son besoin de financement à horizon 12 mois à environ 35 M€.

La Société anticipe une extension de son horizon de financement à 12 mois, potentiellement en plusieurs étapes, avec la concrétisation à court-terme d'une augmentation de capital qui devrait lui permettre de renforcer sa trésorerie et ainsi de poursuivre ses activités au-delà du mois de juin 2025 ; puis d'autres financements complémentaires (en ce compris de nouvelles augmentations de capital) lui permettant d'étendre davantage son horizon financier. Il est par ailleurs rappelé que la poursuite attendue du développement des ventes de CARMAT, combinée à une stricte discipline financière, devrait permettre à la Société de réduire progressivement la consommation de trésorerie relative à son exploitation et ses investissements.

CARMAT mène de manière constante, une politique active de relations-investisseurs, et de recherche de nouveaux financements (notamment en fonds propres), tant en France qu'à l'étranger. En outre, la ligne de financement mise en place le 27 mars 2025 avec IRIS Capital Investment (« IRIS »), portant sur un nombre maximal de 9.000.000 actions sur une durée de 24 mois, pourrait contribuer à financer partiellement l'insuffisance en fonds de roulement précitée, mais sans que le niveau de cette contribution puisse être déterminé avec précision dans la mesure où il dépendra du rythme de souscription des actions de la Société par IRIS, ainsi que de l'évolution du cours de bourse de la Société pendant la durée du contrat.

La Société estime qu'elle dispose de fondamentaux solides parmi lequels le développement progressif de ses ventes, des retours positifs et un réel intérêt des médecins sur sa thérapie, la qualité des résultats cliniques d'Aeson®, son potentiel de production, et son historique de financement.

Plus spécifiquement, la Société estime sur la base de l'état actuel de ses démarches et échanges en cours avec différents investisseurs potentiels, qu'elle devrait être en mesure de réaliser d'ici mi-juin 2025, une augmentation de capital lui permettant d'étendre son horizon de financement de plusieurs mois ; étant par ailleurs précisé que, dans ce contexte, les développements récents de CAR-MAT (multiplication des ventes par 2,5 entre le premier trimestre de 2024 et le premier trimestre de 2025, finalisation très prochaine des recrutements dans le cadre de l'étude EFICAS, obtention début avril 2025 de l'autorisation conditionnelle de la FDA d'initier la seconde cohorte de l'étude EFS aux Etats-Unis, publications récentes dans des revues scientifiques de renom …) sont selon elle de nature à renforcer l'attractivité de la Société aux yeux

desdits investisseurs.

Sur la base de ces éléments, l'hypothèse de continuité d'exploitation a été retenue par le conseil d'administration de la Société. Cependant, il n'est pas garanti que les financements nécessaires pour assurer la poursuite de l'activité, à minima, jusqu'à la fin de l'exercice 2025 seront obtenus. Ceci conduit à une incertitude significative susceptible de mettre en cause la continuité d'exploitation de la Société. En effet, si celle-ci ne parvient pas à obtenir les financements nécessaires dans les délais requis, l'application des règles et principes comptables français dans un contexte normal de poursuite des activités concernant notamment l'évaluation des actifs et des passifs, pourrait s'avérer inappropriée ; et CARMAT pourrait se trouver le cas échéant à court ou moyen terme en état de cessation des paiements.

Informations complémentaires

• Frais de recherche appliquée et de développement

Les dépenses de recherche et développement sont comptabilisées en charges sur l'exercice au cours duquel elles sont engagées.

• Immobilisations incorporelles

Les brevets, concessions et autres valeurs incorporelles immobilisées ont été évalués à leur coût d'acquisition, mais à l'exclusion des frais engagés pour leur acquisition.

Les méthodes et les durées d'amortissement retenues sont les suivantes :

Catégorie	Mode	Durée
Licences et logiciels	Linéaire	1 à 3 ans
Brevets	Linéaire	15 ans

• Immobilisations corporelles

La valeur brute des éléments corporels de l'actif immobilisé correspond à la valeur d'entrée des biens dans le patrimoine compte tenu des frais nécessaires à la mise en état d'utilisation de ces biens, mais à l'exclusion des frais engagés pour leur acquisition.

Les méthodes et les durées d'amortissement retenues sont les suivantes :

Catégorie	Mode	Durée
Agencements et aménagements	Linéaire	9 à 10 ans
Installations techniques	Linéaire	3 à 10 ans
Matériels et outillages	Linéaire	2 à 6 ans
Matériel roulant	Linéaire	2 à 5 ans
Mobilier	Linéaire	8 ans
Matériel informatique	Linéaire	3 ans

• Immobilisations financières

AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES

La Société avait conclu en 2010 un contrat de liquidité dont l'objet est de favoriser la liquidité des transactions et la régularité des cotations des titres CARMAT sans entraver le fonctionnement régulier du marché et sans induire autrui en erreur. A ce titre, la Société avait à l'époque mis à disposition la somme de 300 000 euros.

Les actions propres acquises dans le cadre de la mise en œuvre de ce contrat de liquidité sont inscrites en immobilisations financières. Le cas échéant, une dépréciation est enregistrée par référence au cours de clôture de l'action.

Les autres immobilisations financières sont ainsi constituées :

• de dépôts de garantie versés enregistrés à leur valeur nominale et,

• du solde des sommes versées au titre du contrat de liquidité sur actions propres.

• Créances et dettes

Les créances et dettes sont comptabilisées à leur valeur nominale. Les créances sont, le cas échéant, dépréciées par voie de provision pour tenir compte des difficultés de recouvrement auxquelles elles sont susceptibles de donner lieu. Les provisions pour dépréciations éventuelles sont déterminées par comparaison entre la valeur d'acquisition et la valeur probable de réalisation.

• Chiffre d'affaires

Les ventes sont comptabilisées en produit au moment du transfert de propriété au client.

• Écarts de conversion et gains et pertes de change

Les dettes et créances en monnaies étrangères sont évaluées au taux de change de fin d'exercice. L'écart de conversion dégagé est inscrit au bilan sous une rubrique spéciale «Écarts de conversion actif ou passif». Les pertes latentes de change sont provisionnées en totalité. Les gains latents ne sont pas enregistrés en compte de résultat.

Les gains et pertes de change sur créances et dettes commerciales son comptabilisés en résultat d'exploitation.

• Stocks

Selon le Code de commerce et le PCG (article 211-7), un stock est un actif:

• qui en tant qu'actif doit respecter les critères suivants : il s'agit d'un élément identifiable, il est porteur d'avantages économiques futurs, il est contrôlé, et son coût est évalué avec une fiabilité suffisante;

• destiné soit à être vendu dans le cours normal de l'activité, soit à être consommé dans le processus de production ou de prestations de services, sous forme de matières ou de fournitures.

Les stocks et en-cours de production de la Société se composent des marchandises, des matières premières et autres approvisionnements, des produits intermédiaires et produits finis, ainsi que des productions en cours de formation au travers du processus de production.

Les stocks et en-cours de production bruts sont valorisés à la clôture de l'exercice selon les méthodes de valorisation prévues par le PCG. Les articles sont suivis individuellement et clairement identifiables. Les stocks bruts ainsi valorisés sont le cas échéant ramenés à la clôture à leur valeur actuelle, par voie de provision pour dépréciation.

Les provisions pour dépréciation tiennent notamment compte:

• du cycle de vie des éléments des stocks et en-cours (éléments périmés ou à péremption courte, éléments endommagés ou non conformes aux critères de qualité requis…);

• des perspectives d'utilisation future des stocks, en distinguant d'une part les éléments destinés à la commercialisation, et d'autre part ceux destinés à d'autres activités non génératrices de revenus (essais cliniques, formations, tests etc). Les stocks estimés comme étant destinés à ces autres activités sont totalement dépréciés.

Lorsque la valeur actuelle à la clôture (valeur vénale pour les produits finis et marchandises et valeur d'usage pour les travaux en cours et matières premières) est inférieure à la valeur comptable, alors une dépréciation est comptabilisée pour le montant de la différence.

Les dépréciations éventuelles sont comptabilisées par catégorie de stock. Leur détail est présenté au paragraphe 3.2.2.4.3.

• Disponibilités en euros

Les liquidités disponibles en caisse ou en banque sont enregistrées à leur valeur nominale.

• Disponibilités en devises

Les liquidités disponibles en devises sont converties en euros sur la base du dernier cours de change précédent la clôture de l'exercice. Les écarts de conversion sont directement comptabilisés dans le résultat de l'exercice en perte ou en gain de change.

• Trésorerie et équivalent de trésorerie

Pour les besoins du tableau de flux de trésorerie, la trésorerie et les équivalents de trésorerie sont définis comme égaux à la somme:

• des postes d'actif « Instruments de trésorerie » et «Disponibilités»,

• diminuée du poste du passif «concours bancaires courants», dans la mesure où les instruments de trésorerie sont disponibles à très court terme et ne présentent pas de risque de perte de valeur en cas d'évolution des taux d'intérêt.

• Avances remboursables accordées par des organismes publics

Les avances reçues d'organismes publics pour le financement des activités de la Société dont le remboursement est conditionnel sont présentées au passif sous la rubrique «Autres fonds propres – Avances conditionnées». Les intérêts correspondants sont présentés au passif du bilan en «Emprunts et dettes financières diverses».

• Emprunts « équitizés »

Les sommes dues au titre des dettes financières faisant l'objet d'une « équitization » via une fiducie, figurent (principal et intérêts courus) au passif du bilan, au poste « Emprunts et dettes financières divers ».

• Subventions

Dès lors qu'elle est associée à l'atteinte de jalons ou à la réalisation de programmes particuliers, la subvention est au moment de sa perception, enregistrée au bilan au poste «autres dettes».

1. Si elle est contractuellement susceptible de devoir être remboursée intégralement en cas de non-réalisation de la totalité du programme subventionné, la subvention perçue reste comptabilisée en «autres dettes» jusqu'à l'atteinte du dernier jalon, et une fois le dernier jalon atteint, la subvention est enregistrée comme suit :

2. en produits de l'exercice en tant que subvention d'exploitation, s'il s'agit d'une subvention d'exploitation ;

3. ou au passif du bilan en subvention d'investissement s'il s'agit d'une subvention d'investissement; et des quoteparts de subvention seront ensuite virées au compte de résultat (en résultat exceptionnel) au rythme des amortissements relatifs aux immobilisations subventionnées.

4. Dans le cas contraire, à l'atteinte de chaque jalon défini dans les contrats de subvention, la subvention est enregistrée comme suit :

5. en produits de l'exercice en tant que subvention d'exploitation, s'il s'agit d'une subvention d'exploitation ;

6. ou au passif du bilan en subvention d'investissement s'il s'agit d'une subvention d'investissement; et des quoteparts de subvention seront ensuite virées au compte de résultat (en résultat exceptionnel) au rythme des amortissements relatifs aux immobilisations subventionnées.

• Indemnités de départ à la retraite

Les montants des paiements futurs correspondant aux avantages accordés aux salariés sont évalués selon une méthode actuarielle (Méthode 2 - fondée sur IAS 19 révisée publiée en juin 2011 conforme aux dispositions modifiées de la recommandation ANC n° 2013-02 du 7 novembre 2013), en prenant des hypothèses concernant l'évolution des salaires, l'âge de départ à la retraite, la mortalité ; puis ces évaluations sont ramenées à leur valeur actuelle avec un plafonnement des barèmes de droits conformément à la convention collective de la Métallurgie. Ces engagements font l'objet de provisions au passif du bilan.

• Provision pour charges

Provision «garantie»

En complément de la garantie légale de conformité prévue à l'article 1604 du Code civil, et de la garantie contre les vices cachés prévue aux articles 1641 du Code Civil, la Société peut accorder aux clients dans le cadre de son Offre Commerciale le bénéfice d'une « garantie commerciale » qui consiste en la fourniture à titre gratuit d'un certain nombre de pièces détachées, dans des conditions et sur une durée toutes deux limitées, définies contractuellement.

La Société constitue donc à ce titre une provision pour charges au moment où le bien est vendu, conformément au principe de rattachement des charges au produit du PCG. Cette provision est évaluée en fonction des conditions de la garantie définies contractuellement et de considérations statistiques. La provision est ensuite reprise en tant que de besoin, à hauteur des dépenses effectivement engagées dans le cadre de la mise en œuvre de la garantie et/ou au moment de l'extinction de celle-ci.

Provision forfait social sur actions gratuites

La Société attribue périodiquement des actions gratuites à certains de ses salariés. Un forfait social de 20% sur le gain d'acquisition relatif aux actions gratuites est dû par la Société, au moment de l'acquisition définitive de ces actions par les bénéficiaires. La Société constitue donc à ce titre une provision pour charges proratisée sur la période d'acquisition (c'est-à-dire la période courant entre la date d'attribution provisionnelle des actions et la date d'acquisition définitive de ces actions). La provision est ensuite reprise au moment du paiement effectif du forfait social.

• Charges de sous-traitance

Le stade d'avancement des contrats de sous-traitance à des tiers est évalué à chaque clôture afin de permettre la constatation en charges à payer du coût des services déjà rendus.

• Frais d'émission de capital

En application de la méthode de référence (ANC 2018-01), les frais d'émission de capital sont comptabilisés directement en déduction de la prime d'émission.

• Frais d'émission d'emprunts

Les frais d'émission d'emprunts sont le cas échéant comptabilisés en charges de l'exercice au cours duquel les emprunts ont été octroyés.

3.2.2.4 COMPLÉMENTS D'INFORMATIONS RELATIFS AU BILAN

• 3.2.2.4.1 État des immobilisations

(en milliers d'euros)	Valeur brute début d'exercice	Augmentations
		Poste à poste	Acquisitions
Concessions, brevets et droits similaires *	2 073	102	5
Immobilisations incorporelles en cours	72
TOTAL	2 145	102	5
Installations techniques, matériel et outillage industriel **	13 801	769	196
Installations générales, agencements, aménagements divers	4 050	1 179	876
Matériel de bureau et informatique, mobilier	784		48
Immobilisations corporelles en cours	3 794		388
TOTAL	22 429	1 949	1 508
Autres immobilisations financières ***	613		2 888
TOTAL	613		2 888

TOTAL GENERAL 25 187 2 051 4 400

3

(en milliers d'euros)	Diminutions		Valeur brute	Réévalua tion valeur
	Poste à poste	Cessions	en fin d'exercice	d'origine fin d'exercice
Concessions, brevets et droits similaires *		3	2 177
Immobilisations incorporelles en cours		72
TOTAL		75	2 177
Installations techniques, matériel et outillage industriel **		244	14 522
Installations générales, agencements, aménagements divers		101	6 005
Matériel de bureau et informatique, mobilier		82	749
Immobilisations corporelles en cours	2 051		2 131
TOTAL	2 051	427	23 408
Autres immobilisations financières ***		2 880	621
TOTAL		2 880	621

TOTAL GENERAL 2 051 3 381 26 206 * Ce poste inclut un montant de 411 284 euros comptabilisé au titre de la quote-part de l'apport en nature effectué le 30 septembre

2008, d'un montant total de 960000 euros, correspondant à l'apport de brevets.

** Ce poste inclut un montant de 548 716 euros, comptabilisé au titre de la quote-part de l'apport en nature effectué le 30 septembre 2008, d'un montant total de 960000 euros, correspondant à l'apport de matériels et outillages.

*** Ce poste inclut les 21 291 actions propres détenues dans le cadre du contrat de liquidité pour 0,022 M€, ansi que les liquidités non investies en actions propres à la clôture dans le cadre du contrat de liquidité pour 0,025 M€ et des dépôts de garantie pour un montant total de 0,574 M€, constitués des dépôts liés aux contrats de location des locaux.

• 3.2.2.4.2 État des amortissements

Immobilisations - Amortissement (en milliers d'euros)	Montant début d'exercice	Dotations de l'exercice	Diminutions Reprises	Montant fin d'exercice
Concessions, brevets et droits similaires	2 073	34	3	2 104
TOTAL	2 073	34	3	2 104
Installations techniques, matériel et outillage industriel	10 275	1 409	234	11 450
Installations générales, agencements, aménagements divers	1 751	470	101	2 120
Matériel de bureau et informatique, mobilier	452	97	82	466
TOTAL	12 477	1 976	418	14 036
TOTAL GENERAL	14 550	2 010	420	16 140

• 3.2.2.4.3 État des stocks

Stocks - Valeur brute (en milliers d'euros)	Montant début d'exercice	Augmenta tions	Diminutions	Montant fin d'exercice
Matières premières, approvisionnements	9 091	3 463	5 150	7 403
En cours de production de biens	2 562	530	1 462	1 630
Produits intermédiaires et finis	19 394	15 387	18 576	16 205
Marchandises	7 182	401	871	6 713
TOTAL	38 229	19 780	26 059	31 950

Stocks - Dépréciation (1) (en milliers d'euros)	Montant début d'exercice	Dotations de l'exercice	Diminutions Reprises	Montant fin d'exercice
Matières premières, approvisionnements	818	662	562	918
En cours de production de biens	878	98	514	461
Produits intermédiaires et finis	10 174	5 985	10 068	6 091
Marchandises	2 415	2 262	11	4 666
TOTAL	14 285	9 007	11 155	12 137

(1) Le montant des dépréciations en fin d'exercice se répartit par catégorie, comme suit:

• Dépréciation liée au cycle de vie des éléments en stock (9,6 M€),

• Dépréciation des stocks destinés à des activités non génératrices de revenus (2,5 M€).

Une variation de 10 points de la fraction des stocks estimés comme étant destinés aux activités non génératrices de revenus (essais cliniques, formations, tests de R&D) aurait un impact de 1,4 M€ sur le montant de la dépréciation liée aux perspectives d'utilisation.

• 3.2.2.4.4 État des provisions

Provisions (en milliers d'euros)	Montant début d'exercice	Augmen tations dotations	Diminutions montants utilisés	Diminutions montants non utilisés	Mon tant fin d'exercice
Risques divers *	759	1 460	201	447	1 571
Pertes sur change	38	12	38		12
Pensions et obligations similaires **	473	59	124		408
Forfait social sur actions gratuites ***	623	91	232	328	154
TOTAL	1 894	1 622	596	776	2 144
Dépréciation des stocks et en cours	14 285	9 007	4 078	7 077	12 137
Dépréciation autres créances	144	125			269
TOTAL	14 429	9 132	4 078	7 077	12 406
TOTAL GENERAL	16 323	10 753	4 673	7 853	14 550
Dont dotations et reprises d'exploitation		10 753	4 673	7 853	1515

Dont dotations et reprises financières

* Ce montant est constitué essentiellement en 2024 :

• de provisions pour risque lié au crédit impôt recherche

• de provisions liées au personnel

• de provisions pour «garantie commerciale» (voir note 3.2.2.4.9).

** Voir note 3.2.2.6

*** Voir note 3.2.2.4.9

• 3.2.2.4.5 État des échéances des créances et des dettes

États des créances clients (en milliers d'euros)	Montant brut	À 1 an au plus	À plus d'1 an
Créances clients	1 540	1 540
TOTAL	1 540	1 540

Autres créances (en milliers d'euros)	Montant brut	À 1 an au plus	À plus d'1 an
Sécurité sociale et autres organismes sociaux	90	90
Impôts sur les sociétés (1)	1 783	1 783
Taxe sur la valeur ajoutée	948	948
Débiteurs divers	158	63	96
TOTAL créances	2 979	2 883	96

(1) La créance correspond au CIR relatif à l'année 2024 (1,658 M€) et à un reliquat de CIR relatif à l'année 2023 (0,125 M€).

États des dettes (en milliers d'euros)	Montant brut	À 1 an au plus	De 2 à 5 ans	À plus de 5 ans
Emprunts auprès des établissements de crédit (1)	34 320	2 290	32 030
Intérêts dus sur compte courant	3	3
Emprunts et dettes financières divers (2)	23 478		14 961	8 517
Fournisseurs et comptes rattachés	5 231	5 231
Personnel et comptes rattachés	3 432	3 432
Sécurité sociale et autres organismes sociaux	3 606	2 864	742
Taxe sur la valeur ajoutée
Autres impôts, taxes et assimilés	172	172
Autres dettes (3)	4 343	2 289	1 977	78
TOTAL dettes	74 585	16 281	49 710	8 595

(1) Ce montant est constitué des emprunts auprès des établissements de crédits (voir détail ci-dessous) ainsi que des intérêts courus à payer auprès de la banque.

(2) Y compris emprunt faisant l'objet d'une « équitization » (intérêts et principal) via une fiducie, et intérêts courus attendus sur les avances remboursables de Bpifrance (9,917 M€) et à ceux courus sur l'avance remboursable reçue dans le cadre du plan «France 2030 (Santé)» (0,023 M€). Se reporter au tableau de détail ci-dessous.

(3) Ce montant inclut principalement :

• les deux premières tranches, d'un montant agrégé de 2,1 M€, de la subvention totale de 2,5 M€ accordée fin 2022 à CARMAT en tant que lauréat du programme «EIC Accelerator» de l'Union Européenne.

• 2,0 M€ de subvention faisant partie du financement mixte total de 13,2 M€ accordé à CARMAT en avril 2023 (cf. section 3.1.7), dans le cadre du plan «France 2030».

Emprunts auprès des établissements de crédit :

Détails Emprunts auprès des établissements de crédit (en milliers d'euros) (1)	Montant brut	À 1 an au plus	De 1 à 5 ans (2)	À plus de 5 ans
Emprunt BEI - Principal et Intérêts courus (1)	24 825	124	24 701
Emprunt PGE Bpi France - Principal et Intérêts courus	5009	1 364	3 646
Emprunt PGE BNP - Principal et Intérêts courus	4 485	802	3 683
TOTAL	34 320	2 290	32 030

(1) Emprunt auprès de la Banque Européenne d'Investissement (BEI): le contrat de prêt BEI prévoit certains engagements d'information et opérationnels (tels que des limitations quant à l'endettement autorisé, les opérations de croissance externe autorisées, les cessions d'actifs, etc.) dont le non-respect permettrait à la BEI, si elle l'estimait nécessaire, de déclarer l'exigibilité anticipée du crédit. La survenance de certains changements d'actionnariat et d'un changement de management non agréés d'avance par la BEI, permettrait également à la BEI si elle l'estimait nécessaire et après discussion avec la Société, de déclarer l'exigibilité anticipée du crédit. A ce jour, CARMAT respecte l'ensemble des engagements requis par la BEI.

(2) Dont 2,5 M€ remboursables à 2 ans, 16,3 M€ à 3 ans et le reste (soit 13,2 M€) à plus de 3 ans.

Détails Emprunts et dettes financières diverses (en milliers d'euros)	Montant brut	À 1 an au plus	De 1 à 5 ans (2)	À plus de 5 ans
Emprunt BEI (tranche 1) équitizé - Principal et Intérêts courus (1)	13 455	-	13 455	-
Avances conditionnelles BPI - Intérêts courus	10 023	-	1 506	8 517
TOTAL	23 478	-	14 961	8 517

(1) Se reporter à la section 4.6.2

(2) Dont 13,5 M€ remboursables à 2 ans, 0,2 M€ à 3 ans et le reste (soit 9,8 M€) à plus de 3 ans.

• 3.2.2.4.6 Capital

Composition du capital social

Différentes catégories de titres	Valeur	Nombre de titres
	nominale en euros	Au début	Créés	Annulés	Remboursés	En fin
Actions ordinaires	0,04	24 749 788	19 760 054			44 509 842
Actions de préférence	0,04	38 248	2 783	9 290		31 741
TOTAL		24 788 036	19 762 837	9 290		44 541 583

Le tableau ci-après synthétise l'évolution du capital de la Société au cours de l'exercice 2024 :

	Nombre d'actions	Nombre d'actions de préférence	Nombre d'actions ordinaires	Variation du capital social (€)
Au 31 décembre 2023	24 788 036	38 248	24 749 788	991 521,44
Augmentation Capital (levée de fonds Janvier)	4 141 470		4 141 470	165 658,80
Augmentation Capital (levée de fonds Mai)	5 333 422		5 333 422	213 336,88
Augmentation Capital (levée de fonds Septembre)	6 414 516		6 414 516	256 580,64
Conversion d'AGAP en Actions ordinaires	218 560	-9 290	227 850	8 742,40
Acquisition définitive AGA	471 036		471 036	18 841,44
Acquisition définitive AGAP	2 783	2 783		111,32
Equitization emprunt BEI	1 371 760		1 371 760	54 870,40
Exercice BSA Vester	1 800 000		1 800 000	72 000,00
Au 31 décembre 2024	44 541 583	31 741	44 509 842	1 781 663,32

Variation des capitaux propres

(en milliers d'euros)	mbre tions d'ac- No	Montant Capital	Montant mis- me sion Pri d'é	Frais en mis- me sion pri d'é	Montant Réserves	Montant Report à nouveau	Montant Résultat	Subvention d'investis- Montant ment se	Capitaux Montant propres
Au 31 décembre 2023	24 788 036	991,52	15 991	-6 953	106	-1 228	-53 869	1 199	-43 762
Affectation du résultat (1)			-8 000			-45 869	53 869
Résultat net Exercice							-51 395		-51 395
Augmentation de capital (levée de fonds Janvier)	4 141 470	165,7	16 359						16 524
Conversion AGAP 2017-03 en Actions ordinaires	55 080	2,2			-2,2
Conversion AGAP 2018-01 en Actions ordinaires	29 700	1,2			-1,2
Conversion AGAP 2018-02 en Actions ordinaires	106 400	4,3			-4,2
Conversion AGAP 2018-03 en Actions ordinaires	27 380	1,1			-1,1
Acquisition définitive AGA 2022-02	8 160	0,3			-0,3
Acquisition définitive AGAP 2019-01	620	0,0			0,0
Augmentation Capital (levée de fonds Mai)	5 333 422	213,3	15 787						16 000
Équitization emprunt BEI (2)	1 371 760	54,9	2 275						2 330
Acquisition définitive AGA Juin 2023-01	247 789	9,9			-9,9
Acquisition définitive AGA Juin 2022-02	97 587	3,9			-3,9
Acquisition définitive AGA Juin 2021-03	117 500	4,7			-4,7
Acquisition définitive AGAP 2023	1 963	0,1			-0,1
Attribution AGA Juin 2024		0,0	-28		28,2
Attribution AGAP Juin 2024		0,0	-1		0,5
Exercice BSA Vester (3)	1 800 000	72,0	2 474						2 546
QP de subvention d'investissement CAP23 inscrite au résultat								-149	-149
QP de subvention d'investissement « Plan 2030 » inscrite au résultat								-50	-50
Augmentation de capital (levée de fonds Septembre)	6 414 516	256,6	10 007						10 263
Frais liés aux augmentations de capital			132	-3 572					-3 440
Acquisition définitive AGAP 2020-01	200	0,0			0,0
Au 31 décembre 2024	44 541 583	1 781,66	54 996	-10 525	107	-47 097	-51 395	1 001	-51 132
(1) Selon décisions de l'assemblée générale mixte du 30 mai 2024. (2) Augmentations de capital via exercice de BSA par la Fiducie. (3) Augmentations de capital.

3 informations FINANCIÈRE s

• 3.2.2.4.7 Actions de préférence («AGAP»)

Attributions de la période

3

Un plan d'attribution d'actions gratuites (AGA Juin 2024- 01, AGA Juin 2024-02 et AGA Juin 2024-03) en date du 24 juin 2024, a donné lieu à l'attribution provisionnelle de 705 957 actions ordinaires (dont 225 515 AGA Juin 2024- 01, 225 515 AGA Juin 2024-02 et 254 927 AGA Juin 2024- 03). Les dates d'acquisition définitives de ces actions sont fixées au 24 juin 2025 pour les AGA Juin 2024-01, qui sont soumises à une période de conservation de 2 ans ; au 24 juin 2026 pour les AGA Juin 2024-02 qui sont soumises à une période de conservation d'un an, et au 24 juin 2027 pour les AGA juin 2024-03 qui ne sont pas soumises à période de conservation.

Un plan d'attribution d'actions de préférence (AGAP 2024) en date du 24 juin 2024, a donné lieu à l'attribution provisionnelle de 12 818 actions de préférence AGAP 2024. La date d'acquisition définitive de ces actions de préférence est fixée au 24 Juin 2025 pour 12 200 d'entre elles, et au 24 juin 2027 pour 618 d'entre elles. Toutes pourront chacune être converties en un maximum de 100 actions ordinaires, à partir du 24 juin 2027, en fonction de l'atteinte de critères de performance.

Tableau récapitulatif des actions gratuites

	buées provision AGAP/AGA attri ment nelle	AGAP/AGA caduques	ment AGAP/AGA acquises définitive	déjà converties AGAP acquises en AO	AGAP restant à convertir en AO ou non conver tible (b)	mises AO é	d'AO restant à mettre (a) m mu Maxi é	susceptibles d'être créées mbre net nouvelles d'actions No
AGAP 2017-03 (AG du 27 avril 2017)	3 490		3 490	3 250	240	173 050	3 300	3 240
AGAP 2018-01 (AG du 5 avril 2018)	580		580	500	80	50 000	8 000	7 920
AGAP 2018-02 (AG du 5 avril 2018)	11 500	200	11 300	8 750	2 550	128 500	37 750	35 200
AGAP 2018-03 (AG du 5 avril 2018)	740		740	370	370	27 750	27 750	27 380
AGAP 2019-01 (AG du 28 mars 2019)	8000	120	7 880		7 880
AGAP 2019-02 (AG du 28 mars 2019)	8000	120	7 880	200	7 680	2 000	76 800	69 120
AGAP 2020-01 (AG du 30 mars 2020)	2 360		2 360		2 360		12 000	11 880
AGAP 2020-02 (AG du 30 mars 2020)	900		820		820		90000	89 180
AGA 2021-03 (AG du 12 mai 2021)	117 500		117 500	N/A	N/A	117 500
AGA 2022-02 (AG du 12 mai 2021)	8 970	810	8 160	N/A	N/A	8 160
AGA 2022-03 (AG du 12 mai 2021)	19 850			N/A	N/A		19 850	19 850
AGAP 2022 (AG du 11 mai 2022)	4 654		4 258		4 654		465 400	461 142

	buées provision AGAP/AGA attri ment nelle	AGAP/AGA caduques	ment AGAP/AGA acquises définitive	déjà converties AGAP acquises en AO	convertir en AO AGAP restant à ou non conver tible (b)	mises AO é	d'AO restant à mettre (a) m mu Maxi é	susceptibles d'être créées mbre net nouvelles d'actions No
AGA juin 22-02 (AG du 11 mai 2022)	97 587		97 587	N/A	N/A	97 587
AGA juin 22-03 (AG du 11 mai 2022)	124 816			N/A	N/A		124 816	124 816
AGA juin 2023- 01 (AG du 11 mai 2023)	250 989	3 200	247 789	N/A	N/A	247 789
AGA juin 2023- 02 (AG du 11 mai 2023)	194 643			N/A	N/A		194 643	194 643
AGA juin 2023- 03 (AG du 11 mai 2023)	191 330			N/A	N/A		191 330	191 330
AGAP 2023 (AG du 11 mai 2023)	2 171	32	1 963		2 139		213 900	211 937
AGA Juin 2024- 01 (AG du 30 mai 2024)	225 515			N/A	N/A		225 515	225 515
AGA Juin 2024- 02 (AG du 30 mai 2024)	225 515			N/A	N/A		225 515	225 515
AGA Juin 2024- 03 (AG du 30 mai 2024)	254 927			N/A	N/A		254 927	254 927
AGAP 2024 (AG du 30 mai 2024)	12 818						1 281 800	1 281 800
TOTAL							3 453 296	3 435 395
Dont : Nombre d'actions relatif à des AGAP ayant déjà atteint leur date de convertibilité Nombre d'actions relatif à des AGAP n'ayant pas encore atteint leur date de convertibilité								142 860 2 055 939

Nombre d'actions relatif à des AGA non encore acquises 1 236 596

3 435 395

(a) Pour les AGAP: en supposant la conversion en actions ordinaires (AO) de l'ensemble des AGAP attribuées provisoirement et non caduques, et en ce qui concerne les AGAP non encore convertibles l'atteinte à 100% des critères de performance. Pour les AGA : en supposant l'acquisition définitive par les bénéficiaires de l'ensemble des AGA attribuées provisionnellement. Dans les deux cas, déduction faite des AO déjà émises.

(b) Les AGAP non convertibles sont celles pour lequelles il a été constaté à leur date de convertibilité qu'aucun critère de performance n'avait été atteint, et qui par conséquent ne sont pas (et ne seront jamais) convertibles en actions ordinaires.

Pour plus de détail, se référer aux tableaux de la section 5.2.5 du Document d'Enregistrement Universel 2024, détaillant les AGAP et AGA attribuées provisionnellement, caduques, acquises définitivement et restant à acquérir définitivement ; ainsi que les AGAP déjà converties en actions ordinaires, et restant convertibles, de même que le nombre d'actions nouvelles maximum susceptibles d'être créées par leur conversion. Dans cette même section sont détaillés les critères de performance associés à chaque type d'AGAP et AGA.

• 3.2.2.4.8 Bons de souscription d'actions (BSA)

Attributions de la période

6 000 000 BSA ont été émis à titre gratuit et souscrits par IQEQ le 13 juin 2024 dans le cadre de l'équitization de l'emprunt contracté auprès de la Banque Européenne d'Investissement (BEI) (cf. Section 4.6.2).

Dans le cadre de la ligne de financement flexible mis en place avec Vester Finance, 3 500 000 BSA ont été émis le 5 juillet 2024.

Tableau récapitulatif des BSA

	Émis	Sous crits	Caducs	Réserve	Exercés	Solde	% du capital existant	Caducité
BSA 2017 (AGM du 27 avril 2017)	12000	12000				12000	0,03 %	15 mai 2027
BSA 2018 (AGM du 5 avril 2018)	10000	10000				10000	0,02 %	11 juin 2028
BSA 2019 (AGM du 28 mars 2019)	6000	6000	6 000			0	0,00 %	24 juin 2029
BSA 2021 (AGM du 12 mai 2021)	12000	12000	6 000			6 000	0,01 %	14 juin 2031
BSA 2023 (AGM du 11 mai 2022)	20 000	20 000	20 000			0	0,00 %	11 mai 2033
BSA 2023 (AGM du 11 mai 2023)	6 000	6 000				6 000	0,01 %	11 mai 2033
BSA 2024 Equitization (AGM du 30 mai 2024)	6 000 000	6 000 000			1 371 760	4 628 240	10,39%	13 juin 2028
BSA Vester (AGM du 30 mai 2024)	3 500 000	3 500 000			1 800 000	1 700 000	3,82%	5 juillet 2026
TOTAL	9 566 000	9 566 000	32 000		3 171 760	6 362 240

• 3.2.2.4.9 Autres détails du bilan

Avances conditionnées

Le poste d'avances conditionnées est constitué d'une part de l'avance remboursable reçue de Bpifrance, dont le montant total à la clôture de la période est de 14 507 309 euros (inchangé vs le 31 décembre 2023), et d'autre part de l'avance remboursable «France 2030 (Santé)» d'un montant de 2 318 047 euros perçue en 2023.

La première porte intérêts au taux contractuel de 5,59% et la seconde au taux de 3,56%. Les intérêts courus calculés selon la méthode de la capitalisation s'élèvent à 9,917 M€ pour la première et 0,107 M€ pour la seconde, à la clôture de la période et figurent au passif dans la rubrique «Emprunts et dettes financières diverses».

Produits à recevoir

Montant des produits à recevoir inclus dans les postes suivants du bilan (en milliers d'euros)	Montant
Clients	0
Autres créances	397
Subvention à recevoir	20
Total	417

Charges à payer

Montant des charges à payer incluses dans les postes suivants du bilan (en milliers d'euros)	Montant
Royalties	104
Emprunts et dettes auprès des étab. de crédit	4 836
Emprunts et dettes financières diverses	10 980
Dettes fournisseurs et comptes rattachés	2 711
Dettes fiscales et sociales	5 034
Autres dettes	188
Total	23 852

Charges et produits constatés d'avance

Charges constatées d'avance (en milliers d'euros)	Montant
Charges d'exploitation	1 043
Total	1 043

Le poste Charges constatées d'avance comprend essentiellement les loyers et des primes d'assurance correspondant à la période courant après le 31 décembre 2024.

Produits constatés d'avance (en milliers d'euros)	Montant
Produits d'exploitation	Néant
Total	Néant

Informations concernant les entreprises liées

Les postes suivants du bilan intègrent des sommes concernant les entreprises liées :

Les sociétés liées prises en compte, qui font partie du groupe Airbus, sont les suivantes :

• Segula Matra Automotive.

Provision pour charges

• Forfait social (actions gratuites AGA/AGAP)

La provision comptabilisée au titre du forfait social sur actions gratuites à la clôture est de 0,154 M€. Les hypothèses de calcul retenues ont été les suivantes :

• estimation d'un pourcentage d'atteinte de chacun des critères de performance pour les AGAP 2024 ;

• valeur d'une action ordinaire de 1,09 euros (cours de clôture du 31 décembre 2024) ;

• taux de la contribution employeur de 20%.

• Garantie commerciale

La Société peut accorder au Client dans le cadre de son Offre Commerciale le bénéfice d'une «garantie commerciale» d'une année (remplacement à titre gratuit d'un certain nombre de pièces détachées), dans des conditions limitées, définies contractuellement. Le montant de la provision correspondante s'élève à 0,332 M€ au 31 décembre 2024.

3.2.2.5 COMPLÉMENTS D'INFORMATIONS RELATIFS AU COMPTE DE RÉSULTAT

• Ventes

La Société a enregistré un chiffre d'affaires de 6,969 M€ sur l'exercice 2024. Ce chiffre d'affaires correspond d'une part à la vente à titre commercial, de 17 systèmes Aeson® en Italie, Allemagne, Espagne et Pologne ; et d'autre part à la vente de 25 systèmes Aeson®, dans le cadre de l'essai clinique EFICAS en France.

Chiffre d'affaires (en milliers d'euros)	Montant
Chiffre d'affaire net	6 969
Total	6 969

• Subventions d'exploitation

La Société a comptabilisé en 2024 dans son compte de résultat un montant total de subventions d'exploitation de 0,375 M€ qui se compose essentiellement de:

• 0,021 M€ au titre de l'aide aux employeurs d'apprentis. - 0,349 M€ au titre de la dernière tranche de la subvention CAP23 octroyée à CARMAT pour un montant total de 1,4 M€ dans le cadre de l'appel à projets «Plan de relance pour l'industrie - Secteurs stratégiques ». Pour rappel, ce financement non dilutif contribue au programme d'industrialisation de CARMAT qui vise à dimensionner la production du cœur Aeson® pour sa phase commerciale.

• Subventions d'investissement

La Société a comptabilisé en 2024 en «produits exceptionnels» une quote-part de subvention d'investissement d'un montant total de 0,199 M€ se détaillant comme suit :

• 0,149 M€ au titre de la subvention CAP23 octroyée à CAR-MAT pour un montant total de 1,4 M€ dans le cadre de l'appel à projets «Plan de relance pour l'industrie - Secteurs stratégiques».

• 0,050 M€ au titre du financement mixte total de 13,2 M€ accordé à CARMAT en avril 2023 dans le cadre du plan «France 2030 (Santé)».

• Frais de recherche appliquée et de développement

Les dépenses de recherche et développement sont

comptabilisées en charges. Elles se sont élevées à 16,945 M€ au cours de l'exercice 2024.

• Crédit d'impôt recherche et crédit d'impôt innovation

Le compte de résultat de l'exercice fait apparaître un crédit d'impôt d'un montant de 1,658 M€, correspondant au montant calculé du crédit impôt recherche au titre de l'année 2024.

• Honoraires du commissaire aux comptes

Le montant total des honoraires du commissaire aux comptes pris en charge sur l'exercice est de 0,229 M€ hors taxes et frais, décomposé de la manière suivante:

Honoraires HT (en milliers d'euros)	PWC
Honoraires de certification des comptes	118
Honoraires SACC - SACC requis par les textes	111
- Autres SACC
Total	229

• Produits et charges exceptionnels

Résultat Exception nel (en milliers d'euros)	31 décembre 2024	31 décembre 2023
Produits exceptionnels
- Régularisations diverses	52	41
- QP subvention d'investisse ment virée au résultat	199	126
- Cession d'actions propres	146	84
Total	397	251
Charges exceptionnelles
- Régularisations et charges diverses	761	123
- Cession d'actions propres	248	98
- Dotations aux amortisse ments exceptionnels	9	3
Total	1 018	225

• Informations concernant les sociétés liées

Les postes suivants du compte de résultat intègrent des sommes concernant les entreprises liées :

Autres achats et charges externes (en milliers d'euros)	22

Les sociétés liées prises en compte, qui font toutes partie du groupe Airbus, sont les suivantes :

• Segula Matra Automotive.

3.2.2.6 ENGAGEMENTS FINANCIERS ET AUTRES INFORMATIONS

• Engagements financiers

Engagements donnés

• Avance remboursable Bpifrance

Un montant total de 14,507 M€ d'avance remboursable a été reçu de Bpifrance dont la dernière tranche de 1,451 M€ obtenue en juin 2019. Les intérêts courus correspondants s'élèvent à la fin de période à 10,023M€ euros. Cette somme est remboursable sous condition d'atteinte d'un chiffre d'affaires cumulé au moins égal à 38,0 M€. Le contrat Bpifrance prévoit des versements complémentaires sous conditions. Par conséquent le montant total des remboursements pourrait excéder le montant de l'avance initialement accordée, dans la limite de 50,0 M€ euros.

• Contrat de redevances conclu avec le Professeur Alain Carpentier et Matra Défense

La Société a signé en date du 24 juin 2008 puis par un avenant du 5 février 2010, un contrat de redevances avec le professeur Alain Carpentier et Matra Défense. Dans le cadre de ce Contrat, la Société s'engage à verser au Professeur Alain Carpentier et à Matra Défense, 2% du produit net des ventes du Cœur Artificiel «CARMAT» fabriqué et distribué par CARMAT, ce montant devant être réparti entre les deux bénéficiaires au prorata de leur part respective dans le capital de la Société à la date de sa création. Ces redevances seront payables tous les six mois dans les trente jours suivant la fin de chaque période de six mois, et ce à partir de la première commercialisation du Cœur Artificiel «CARMAT» post-obtention du marquage CE et de l'autorisation de mise sur le marché de la FDA (Etats-Unis) et jusqu'à l'expiration des brevets présentés en annexe du Contrat.

La Société est par ailleurs autorisée à racheter à tout moment le droit de bénéficier de ces redevances pour un montant de 30 000 000 euros réduit des redevances déjà versées au titre de ce contrat, ce montant total se répartissant entre les deux bénéficiaires au prorata de leur part respective dans le capital de la Société à la date de sa création. Ce montant de 30 000 000 euros est indexé sur l'Indice du Prix à la Production de l'Industrie des Services aux Entreprises - Matériel médicochirurgical et d'orthopédie-exportation zone Euro. Les droits ainsi alloués au professeur Alain Carpentier et à Matra Défense sont incessibles.

• Accord de Royalties conclu avec la Banque Européenne d'Investissement (BEI)

3 informations FINANCIÈREs

Par ailleurs, dans le cadre du prêt de 30 millions d'euros accordé par la BEI à CARMAT en décembre 2018, la Société a signé avec la BEI un accord de royalties (royalty agreement) amendé le 22 mars 2024, prévoyant le versement à la BEI d'une rémunération complémentaire en fonction de la performance commerciale de la Société. Cet accord concerne les ventes effectuées par la Société jusqu'au 31 décembre 2038.

À tout moment la Société peut décider de mettre un terme au contrat de royalties en payant une somme forfaitaire (déduction faite des royalties déjà payés), fonction du montant emprunté et de l'année de la décision.

En cas de survenance de certains évènements (en particulier en cas de déclaration de l'exigibilité anticipée du crédit par la BEI ou si un nouvel actionnaire venait à détenir 33% des droits de vote de Carmat), la BEI pourrait, si elle l'estimait nécessaire, demander à la Société le paiement anticipé des royalties à hauteur d'un certain pourcentage du montant du crédit effectivement tiré (ce pourcentage progressif allant de 100% du montant emprunté si l'évènement survient au cours des quatre premières années du contrat financier, à 160% si l'évènement survient après la onzième année). En outre, la Société doit à tout moment maintenir une position de trésorerie minimale de 2 M€.

Le montant de 0,104 M€ euros dû au titre de l'année 2024 en application de cet accord de royalties a été comptabilisé sur l'exercice.

• Accord d'Equitization conclu avec BEI : Garantie à première demande

Dans le cadre de l'équitization de l'emprunt BEI (voir paragraphe dédié en Section 4.6.2), dans l'hypothèse où le produit net des cessions d'actions n'aurait pas permis au 31 juillet 2026 (date de maturité de la première tranche) un remboursement total de la BEI au titre de cette tranche, la Société remboursera le solde dû à la BEI au titre de cette tranche, en numéraire sur sa trésorerie propre, à cette date. Dans ce contexte, la Société a consenti au profit de la BEI une garantie autonome à première demande en cas de non-remboursement, à la date convenue dans le Contrat de Prêt BEI, des sommes qui lui sont dues au titre de la Première Tranche.

Engagements en matière de pensions et retraites

La Société n'a signé aucun accord particulier en matière d'engagements de retraite. Ces derniers se limitent donc à l'indemnité conventionnelle de départ à la retraite.

En application de la méthode 2 de la recommandation ANC 2013-02, la provision pour engagements de retraite a été comptabilisée à la date du 31 décembre 2024.

Les hypothèses de calcul retenues ont été les suivantes :

• méthode consistant, pour chaque salarié, à répartir la

valeur actuarielle des prestations futures (VAPF) uniformément sur la durée de la période d'acquisition. La VAPF correspondant à la prime unique qu'il faudrait verser à la date d'évaluation pour que capitalisée au taux d'actualisation retenu, elle permette de payer les prestations futures si les hypothèses actuarielles se vérifiaient ;

• • départ à la retraite à l'initiative du salarié, à 64 ans (non-cadres) ou 67 ans (cadres) ;
• • revalorisation annuelle des rémunérations entre 2,5% et 3,5% par an selon tranche d'âge ;
• • taux de rotation dépendant de l'âge des salariés ;
• • taux d'actualisation de 3,4% par an (contre un taux retenu de 3,2% au 31 décembre 2023).

Le montant global de la provision s'élève à 0,408 M€ à la clôture de la période, en baisse de 0,065 M€.

Engagements reçus

Néant.

• Autres informations

Equitization de l'emprunt BEI

• Présentation générale de l'opération d'équitization

Dans le cadre de l'accord conclu par CARMAT le 22 mars 2024, avec l'ensemble de ses créanciers financiers dont la BEI, la Société et la BEI ont convenu - afin notamment de réduire le remboursement en numéraire dû au titre de l'emprunt contracté par CARMAT auprès de la BEI- de mettre en œuvre une opération d'équitization de la première tranche de l'emprunt ²⁴ afin de permettre sa transformation progressive en actions CARMAT via une fiducie-gestion constituée pour les besoins de l'opération et gérée par IQEQ, un fiduciaire indépendant de la Société et de BEI (la « Fiducie »). Cette équitization portera successivement sur les trois tranches de l'emprunt, mais la BEI pourrait décider, le moment venu, de ne pas procéder à l'équitization des deuxième et/ou troisième tranches, ce dont le marché serait informé.

Pour mettre en œuvre l'équitization, la Société procède à l'émission, à titre gratuit d'un certain nombre de BSA au profit du fiduciaire, agissant pour le compte de la Fiducie. Chaque BSA permet la souscription d'une action de la Société. Le Fiduciaire exerce progressivement ces BSA²⁵, puis les actions ainsi émises sur chaque exercice sont ensuite cédées progressivement par la Fiducie sur le

24 L'équitization porte à la fois sur le principal et les intérêts de l'emprunt, de sorte que la Société n'aura, dès lors que l'équitization sera lancée sur une tranche, plus rien à décaisser au titre de cette tranche avant le nouveau terme de celle-ci (hors cas de défaut ou d'exigibilité anticipée qui demeurent inchangés).

25 Les BSA sont exerçables uniquement par compensation de créances. L'exercice des BSA ne donne pas lieu à la perception de fonds par la Société dans la mesure où le prix d'exercice des BSA est acquitté par compensation avec la créance que la Fiducie détient sur la Société au titre du Crédit-Vendeur.

marché²⁶, et le produit net de leur cession est reversé tous les deux mois par la Fiducie à la BEI ²⁷ jusqu'au complet remboursement des sommes qui lui sont dues au titre de la première tranche de l'emprunt.

Dans l'hypothèse où le produit net des cessions d'actions n'aurait pas permis à la date de maturité de la tranche, un remboursement total de la BEI au titre de cette tranche, la Société remboursera le solde dû à la BEI au titre de cette tranche, en numéraire sur sa trésorerie propre, à cette date ²⁸. Un remboursement partiel en numéraire par la Société des sommes dues à la BEI au titre de la Première Tranche est donc possible.

- Equitization de la première tranche de l'emprunt

Le 13 juin 2024, la BEI a transféré sa créance en principal et intérêts au titre de la Première Tranche (soit un total de 15,1 M€) dans le patrimoine de la Fiducie. Pour des raisons techniques, cette créance a été immédiatement cédée par la Fiducie à la Société afin que celle-ci procède à son annulation par confusion des qualités de créancier et de débiteur. Cette cession de créance à la Société n'a pas fait l'objet d'un paiement en numéraire, mais a donné lieu à la création d'un crédit-vendeur sur la Société, au bénéfice de la Fiducie (le « Crédit-Vendeur »).

En application de la convention de Fiducie signée pour les besoins de l'équitization, la Société a procédé le 13 juin 2024 à l'émission à titre gratuit et avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires de 6 millions de BSA au profit du fiduciaire agissant pour le compte de la Fiducie ²⁹, lesquels ont été intégralement souscrits par la Fiducie.

- Implications comptables de l'équitization

Les sommes dues au titre de la première tranche de

26 Les conditions d'exercice des BSA et de cession des actions issues de ces exercices sont encadrées, notamment en matière de prix et de volumes, dans le contrat de fiducie. Chaque BSA permet la souscription d'une action de la Société à un prix d'exercice égal au cours moyen quotidien le plus bas pondéré par les volumes de l'action de la Société, observé sur les jours de bourse au cours desquels la Fiducie n'aura pas vendu d'actions CARMAT, parmi les quinze derniers jours de bourse consécutifs précédant immédiatement leur date d'exercice. Les BSA pourront être exercés pendant une durée de 4 ans à compter de leur date d'émission, étant précisé que les BSA non exercés deviendront caducs de plein droit une fois que les créances à « équitizer » auront été intégralement remboursées à la BEI. Le broker chargé des cessions a pour objectif de céder un volume quotidien d'actions limité à 12,5% des volumes quotidiens échangés de l'action CARMAT, et pour le prix de vente, de se rapprocher le plus possible du VWAP du jour.

27 Par exception, le premier versement intervient le 31 juillet 2024, puis tous les deux mois à partir de cette date.

28 Dans ce cadre, la Société a consenti au profit de la BEI une garantie autonome à première demande en cas de non-remboursement, à la date convenue dans le Contrat de Prêt BEI, des sommes qui lui sont dues au titre de la Première Tranche.

29 Il est précisé que des BSA additionnels pourront être émis ultérieurement par la Société au fiduciaire, agissant pour le compte de la Fiducie, si le nombre de BSA émis initialement devait être insuffisant pour réaliser entièrement l'équitization de la Première Tranche.

l'emprunt BEI, qui est « équitizée », figurent (principal et intérêts courus) au passif du bilan, au poste « Emprunts et dettes financières diverses » (et non plus au poste « emprunts et dettes auprès des établissements de crédit »). Ces sommes correspondent au montant de la dette (principal et intérêts courus, soit 15,1 M€) qui était due par CAR-MAT à la BEI le jour du transfert par BEI de sa créance dans la Fiducie (soit le 13 juin 2024), auquel viennent s'ajouter les intérêts courus depuis cette date, déduction faite des montants reversés ou à reverser par la Fiducie à BEI.

Les augmentations de capital résultant de l'exercice des BSA par la Fiducie sont comptabilisées de la même manière que toutes les autres augmentations de capital. En particulier, en application de la méthode de référence (ANC 2018-01), les frais d'émission de capital sont comptabilisés au bilan, en déduction de la prime d'émission.

Informations relatives aux dirigeants

AVANCES ET CREDITS ALLOUES AUX DIRIGEANTS

Aucun crédit ou avance n'a été alloué aux dirigeants de la Société au cours de l'exercice, selon les dispositions prévues à l'article R. 123-197 du code de commerce.

REMUNERATION DES DIRIGEANTS

Le total des rémunérations versées au Président du Conseil d'Administration et Directeur Général de la Société sur l'exercice s'élève à 0,613 M€ et se décompose comme suit:

Rémunération des diri geants (en milliers d'euros)	2024	2023
Salaires bruts	496	578
Avantages en nature	5	10
Bonus	82	334
Rémunération allouée au président du conseil d'administration	30	-
Rémunérations totales	613	922

Il n'a par ailleurs pas été versé d'autres rémunérations en 2024 que celle du président mentionnée ci-dessus.

Accroissements et allégements dette future d'impôt

Nature des différences tempo raires (en milliers d'euros)	Montant
Déficits reportables	545 030

Ce montant comprend:

• le report de la perte fiscale dégagée lors des exercices antérieurs et disponible au 1er janvier 2024, pour un montant de 488,604 M€;

• la perte fiscale dégagée au titre de l'exercice 2024, pour un montant de 56,426 M€.

Effectif fin de période

Personnel salarié	2024	2023
Cadres	108	131
Agents de maîtrise et techniciens	38	44
Employés	7	7
Total	153	182

3.3 PROCÉDURES DE CONTRÔLE INTERNE ET DE GESTION DES RISQUES RELATIVES À L'ÉLABORATION ET AU TRAITEMENT DE L'INFORMATION COMPTABLE ET FINANCIÈRE

L'un des objectifs du contrôle interne est de prévenir et de maîtriser les risques d'erreur et de fraude dans les domaines comptables et financiers. Dans ce cadre, CARMAT a mis en place un dispositif visant à fournir une assurance raisonnable de fiabilité de son information comptable et financière produite et publiée.

Les processus comptables et financiers correspondent à l'ensemble des activités permettant de traduire les opérations économiques de la Société, en informations comptables et financières.

Les deux processus clés ayant une incidence sur la fiabilité de l'information comptable et financière de CARMAT sont:

• • le processus de production de l'information comptable et financière (en ce compris le processus d'arrêté comptable);
• • le processus de publication de l'information comptable et financière.

En la matière, les objectifs de la Société sont:

• • la production d'une information fiable et conforme aux exigences légales et règlementaires ;
• • la prévention et la détection des fraudes ou irrégularités comptables et financières ;
• • la préservation des actifs de la Société;
• • l'application des orientations données par le conseil d'administration;
• • la fiabilité des informations utilisées en interne à des fins de pilotage et de contrôle;
• • la fiabilité des comptes et autres informations financières communiqués au marché.

PRODUCTION DE L'INFORMATION COMPTABLE

La comptabilité est assurée par l'équipe comptable de CARMAT, assistée par un cabinet d'expertise comptable.

La paie est assurée par une société externe. CARMAT se fait par ailleurs assister en tant que de besoin par des cabinets spécialisés réputés, notamment en matière juridique et fiscale, et en matière d'actuariat.

Pour la production de ses comptes, CARMAT s'appuie essentiellement en matière de systèmes d'information sur son ERP (Enterprise Resource Planning), et sur les logiciels plus spécifiques de son cabinet d'expertise comptable ; ainsi que sur un ensemble de procédures, modes opératoires et calendrier des opérations, qui sont mis à jour régulièrement.

L'organisation mise en place vise notamment à assurer une ségrégation des tâches, permettant de limiter le risque d'erreur et de fraude; et de permettre un niveau approprié de contrôle, notamment sur les points les plus sensibles.

Il est précisé que CARMAT établit ses comptes selon les normes comptables françaises et n'établit pas de comptes consolidés.

Les comptes sont arrêtés et revus mensuellement par la direction financière. Une synthèse des résultats financiers, incluant un comparatif par rapport au budget approuvé annuellement par le conseil d'administration, est présentée régulièrement au comité de direction de la Société. Les différentes directions reçoivent également régulièrement des états de reporting financier relatifs à leur domaine d'activités préparés par le contrôle de gestion. Un point financier est présenté par le directeur administratif et financier, à chaque conseil d'administration.

CARMAT n'ayant pas encore atteint son point d'auto-financement, une attention particulière est portée au plan de financement de la Société, à ses prévisions de trésorerie et au risque de liquidité. Dans ce cadre, le business plan pluri-annuel de la Société est mis à jour et présenté au conseil d'administration, au moins une fois par an (et plus fréquemment si nécessaire), et la situation de trésorerie et les options de financement régulièrement partagées et discutées avec le conseil d'administration.

3

PUBLICATION DE L'INFORMATION COMPTABLE ET FINANCIÈRE

La Société publie en début d'année, son calendrier financier indicatif pour l'année en cours.

La Société publie ses résultats de manière semestrielle et annuelle. Le rapport financier annuel est intégré au Document d'Enregistrement Universel qui est mis à disposition des actionnaires et du public, dans les délais légaux.

L'information comptable et financière publiée semestriellement et annuellement est élaborée par la direction administrative et financière de CARMAT, sous le contrôle du Directeur Général, puis fait l'objet d'un examen par le comité d'audit, puis par le conseil d'administration.

Par ailleurs, les comptes annuels de CARMAT sont certifiés par le Commissaire aux Comptes de la Société, tandis que les comptes semestriels font l'objet d'un examen limité de sa part.

Tous les communiqués de nature financière et comptable publiés par la Société sont approuvés par le conseil d'administration de la Société.

CARMAT se fait assister en tant que de besoin par des conseils spécialisés de manière à s'assurer que l'information qu'elle publie est conforme aux exigences légales et réglementaires.

3.4 RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES SUR LES COMPTES ANNUELS 2024

À l'assemblée générale CARMAT 36 avenue de l'Europe Immeuble l'Etendard Energy III 78140 Vélizy Villacoublay

OPINION

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous avons effectué l'audit des comptes annuels de la société CARMAT relatifs à l'exercice clos le 31 décembre 2024, tels qu'ils sont joints au présent rapport.

Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.

FONDEMENT DE L'OPINION

Référentiel d'audit

Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités du commissaire aux comptes relatives à l'audit des comptes annuels » du présent rapport.

Indépendance

Nous avons réalisé notre mission d'audit dans le respect des règles d'indépendance prévues par le code de commerce et par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes sur la période du 1er janvier 2024 à la date d'émission de notre rapport.

INCERTITUDE SIGNIFICATIVE LIÉE À LA CONTI-NUITÉ D'EXPLOITATION

Sans remettre en cause l'opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur l'incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la continuité d'exploitation décrite le paragraphe « Principes et conventions générales » de la note 3.2.2.3 « Règles et méthodes comptables » de l'annexe aux comptes annuels.

JUSTIFICATION DES APPRÉCIATIONS

En application des dispositions des articles L.821-53 et R.821-180 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, outre le point décrit dans la partie « Incertitude significative liée à la continuité d'exploitation », nous portons à votre connaissance les appréciations suivantes qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importantes pour l'audit des comptes annuels de l'exercice.

Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le contexte de l'audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n'exprimons pas d'opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément.

Estimations comptables

La société constitue des provisions pour dépréciation de ses stocks selon les modalités décrites dans le paragraphe « Stocks » de la note 3.2.2.3 « Règles et méthodes comptables » de l'annexe aux comptes annuels. Nous avons procédé à l'appréciation de l'approche retenue par la société, sur la base des éléments disponibles à ce jour, et mis en œuvre des tests pour vérifier par sondage l'application de cette approche.

Dans le cadre de nos appréciations, nous avons vérifié le caractère raisonnable de ces estimations.

VERIFICATIONS SPÉCIFIQUES

Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires.

Informations données dans le rapport de gestion et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d'administration et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires.

Nous attestons de la sincérité et de la concordance avec les comptes annuels des informations relatives aux délais de paiement mentionnées à l'article D.441-6 du code de commerce.

Informations relatives au gourvernement d'entreprise

Nous attestons de l'existence, dans la section du rapport de gestion du conseil d'administration consacrée au gouvernement d'entreprise des informations requises par l'article L.225-37-4 du code de commerce.

Autres informations

En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives à l'identité des détenteurs du capital ou des droits de vote vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.

RESPONSABILITÉS DE LA DIRECTION ET DES PERSONNES CONSTITUANT LE GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE RELATIVES AUX COMPTES ANNUELS

Il appartient à la direction d'établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes annuels ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs.

Lors de l'établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d'évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d'exploitation et d'appliquer la convention comptable de continuité d'exploitation, sauf s'il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité.

Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d'administration.

RESPONSABILITÉS DU COMMISSAIRE AUX COMPTES RELATIVES À L'AUDIT DES COMPTES ANNUELS

Il nous appartient d'établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d'anomalies significatives. L'assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d'assurance, sans toutefois garantir qu'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d'erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l'on peut raisonnablement s'attendre à ce qu'elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci.

Comme précisé par l'article L.821-55 du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société.

Dans le cadre d'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre :

• • il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs, définit et met en œuvre des procédures d'audit face à ces risques, et recueille des éléments qu'il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d'une anomalie significative provenant d'une fraude est plus élevé que celui d'une anomalie significative résultant d'une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ;
• • il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l'audit afin de définir des procédures d'audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité du contrôle interne ;
• • il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes annuels ;
• • il apprécie le caractère approprié de l'application par la direction de la convention comptable de continuité d'exploitation et, selon les éléments collectés, l'existence ou non d'une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s'appuie sur les éléments collectés jusqu'à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d'exploitation. S'il conclut à l'existence d'une incertitude significative, il attire l'attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ;

• il apprécie la présentation d'ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle.

Fait à Lyon, le 30 avril 2025

Le commissaire aux comptes

PricewaterhouseCoopers Audit

Gonzague Van Royen

• page blanche -

GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE

4.1 COMPOSITION DES ORGANES D'ADMINISTRATION ET DE DIRECTION DE LA SOCIÉTÉ

4.1.1 COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

4

Le conseil d'administration est composé de 8 membres, dont 5 administrateurs indépendants. Il est présidé par Monsieur Pierre Bastid.

Changements intervenus au cours de l'exercice :

Le 24 juin 2024, M. Pierre Bastid, administrateur depuis 2018, a été nommé Président du conseil d'administration de la Société, en remplacement de M. Alexandre Conroy, démissionnaire pour raisons personnelles.

MM. André Muller et John B. Hernandez, ainsi que la société Matra Défense ont démissionné de leurs fonctions d'administrateur durant l'exercice.

La Société n'est pas soumise à l'obligation d'avoir à son conseil d'administration, des administrateurs représentant les salariés, ou des administrateurs représentant les actionnaires salariés.

Il est par ailleurs précisé que le Pr Alain Carpentier, président d'honneur, co-fondateur et ancien administrateur de la Société, est un invité permanent du conseil mais ne prend pas part aux votes.

Les tableaux ci-après détaillent les informations concernant chacun des membres du conseil d'administration (étant précisé que les informations sur les autres mandats des administrateurs sont celles dont la Société a connaissance et que les sociétés signalées par le signe « * » sont des sociétés cotées):

	Infor		mations personnelles		Expérience			Position au sein du Conseil		mités Co
	naissance Année de	Sexe	Nationa- lité(s)	mbre tions * d'ac- No	mpris mandats dans des sociétés MAT) Nbre de cotées CAR (y co	Indépen- dance	Date ini- tiale de mina- tion** no	Échéance du mandat**	Ancienneté au conseil	Participation à mités des co
(Président du conseil d'administration)**** Pierre Bastid	1954	M	Française	12 020	3	Non	5 avril 2018	AG statuant sur les cice clos le 31 déc. comptes de l'exer 2024	6 ans
(Président du conseil d'administration)*** Alexandre Conroy	1963	M	Française	0	1	Oui	21 déc. 2022	Démission le 24 juin 2024	N/A
(Directeur général et administrateur) Stéphane Piat	1971	M	Française	553 402	1	Non	27 avril 2017	AG statuant sur les cice clos le 31 déc. comptes de l'exer 2024	7 ans
senté par Marie-Pierre Matra Défense, repré Merle-Béral	1962	F	Française	0	1	Non	20 mars 2015	Démission le 20 décembre 2024	N/A
représenté par Paolo Santé Holdings SRL, Rampulla	1972	M	Italienne	11 250	1	Non	12 avril 2016	AG statuant sur les cice clos le 31 déc. comptes de l'exer 2024	8 ans	des recrutements et Membre du comité des rémunérations
Jean-Luc Lemercier	1957	M	Française	0	1	Oui	2 janvier 2017	AG statuant sur les cice clos le 31 déc. comptes de l'exer 2024	7 ans	des recrutements et Président du comité des rémunérations
Michael Mack	1947	M	Américaine	0	1	Oui	2 janvier 2017	AG statuant sur les cice clos le 31 déc. comptes de l'exer 2024	7 ans
André Muller	1963	M	Française	0	1	Oui	30 mars 2020	Démission le 24 juin 2024	N/A
Florent Battistella	1960	M	Française	50 053	1	Oui	12 mai 2021	AG statuant sur les cice clos le 31 déc. comptes de l'exer 2024	3 ans
*** jusqu'au 24 juin 2024.

**** à compter du 24 juin 2024.

	Infor		mations personnelles		Expérience			Position au sein du Conseil		mités Co
	Année de naissance	Sexe	Nationa- lité(s)	mbre tions * d'ac- No	mpris mandats dans des sociétés MAT) Nbre de cotées CAR (y co	Indépen dance	Date ini tiale de mina tion** no	Échéance du mandat**	Ancienneté au conseil	Participation à mités des co
David Coti	1982	M	Française	0	1	Oui	12 mai 2021	AG statuant sur les cice clos le 31 déc. comptes de l'exer 2024	3 ans	comité d'audit Membre du
John B. Hernandez	1966	M	Américaine	0	2	Oui	12 mai 2021	Démission le 3 octobre 2024	N/A
Therabel Invest, repré senté par M. Laurent Kirsch	1968	M	Belge	1 642	1	Oui	11 mai 2023	AG statuant sur les cice clos le 31 déc. comptes de l'exer 2025	1 an	Président du comité d'audit
* dans le cas de sociétés représentées par une personne physique, le nombre d'actions est relatif à cette personne physique. Données au 31.12.2024 ** dans le cas de sociétés, concerne la société et non son représentant personne physique.

4

CARMAT

Nom, prénom ou dénomina tion sociale du membre et adresse prof.	Autres mandats actuellement exercés dans d'autres sociétés	Autres mandats et fonctions précédemment exercés dans d'autres sociétés au cours des cinq dernières années
	- Administrateur de Hougou SA
	- Administrateur de Hougou Finance SA
M. Pierre	- Administrateur de Cellectis * et de Pharnext *
Bastid Hougou	- Administrateur de Hebioso SA et de Nepteam SAS	- Administrateur de Shango SA - Représentant permanent de Hebioso SA dans Hougou
222, avenue Louise	- Administrateur de Louise 342-344 SA	SA
1050 Bruxelles Belgique	- Administrateur de Batuque Hotelaria e Turismo SA, de Casino Royal SA et de East West SA (Cap Vert)	- Co-gérant de La Chartreuse BSC
	- Administrateur de Hougou Développement SA
M. Stéphane Piat	- Président du conseil d'administration de Triflo Cardiovascular Inc.
CARMAT 36, avenue de l'Europe	- Membre du conseil d'administration d'Echosens	Néant
78 941 Vélizy Villacoublay	- Président de GSPEL (SAS)
	- Administrateur de Immobiliare Cosio S.R.L
Sante Holdings SRL	- Administrateur de Columbus Clinic Center S.R.L
Représenté par M.	- Administrateur de SM Immobiliare E Agricola Societa' Semplice	- Liquidateur de Circassia S.R.L
Paolo Rampulla	- Administrateur de Immobiliare 4810 SRL	- Auditeur suppléant des sociétés : Everis Italia S.P.A, Corneliani S.R.L, FED2INVEST S.P.A
NCTM Via Andrea Doria 7	- Président du conseil des auditeurs de Fosber S.P.A	- En tant que représentant permanent de Sante Holdings SRL, Administrateur d'Abivax *
20124 Milan Italie	- Auditeur suppléant des sociétés : Metlac S.P.A, Metlac Holding S.R.L, RWM Italia S.P.A, QVC Italia S.R.L, Compass Group Italia S.P.A, WPP Marketing Communica tions (Italy) S.R.L, Zobele Holding S.P.A
M. Jean-Luc Lemercier
CARMAT 36, avenue de l'Europe 78 941 Vélizy Villacoublay	Néant	- Corporate Vice-President EMEACLA & JAPAC de Edwards Lifesciences
Dr Michael Mack
The Heart Hospital Baylor Plano 1100 Allied Drive 4708 Alliance - S. 500 TX 75093 Plano États-Unis	Néant	Néant

Nom, prénom ou dénomina tion sociale du membre et adresse prof.	Autres mandats actuellement exercés dans d'autres sociétés	Autres mandats et fonctions précédemment exercés dans d'autres sociétés au cours des cinq dernières années
M. David Coti Bratya SPRL Avenue de Floreal 156 1180 Uccle Belgique	- Directeur des investissements de Corely Belgium Sprl - Gérant de Bratya Sprl - Vice Président marketing de TBR - Membre du comité de gouvernance d'Investir & + - Représentant permanent du Président de Corely Belgium Sprl auprès d'Alpopack SAS	Néant
M. Florent Battistella CARMAT 36, avenue de l'Europe 78 941 Vélizy Villacoublay	- Président de Couach - Président de Nepteam - Gérant de Nisima - Membre du conseil de surveillance de BT2i - Président Directeur Général de Zodiac Nautic	- Administrateur de Gican - Administrateur d'Altawest
Therabel Invest Représenté par M. Laurent Kirsch Therabel Invest S.A.R.L 10, rue Nicolas Adames Luxembourg L-1114 Luxembourg	- Membre du Conseil de surveillance (Bei ratsmitglied) de 4TEEN4 Pharmaceuticals G.M.B.H. (Berlin, Allemagne) - Administrateur de Therabel Pharma S.A.R.L (Luxembourg, Grand-Duche du Luxembourg) - Administrateur de Therabel Invest S.A.R.L (Luxembourg, Grand-Duche du Luxembourg) - Directeur de Therabel Healthcare Limited (Dublin, Irlande) - Directeur de Therabel Pharmaceuticals Limited (Dublin, Irlande) - Directeur de Pharmasearch Limited (Loughrea, Irlande) - Administrateur de H.E.C S.R.L (Rhode Saint Génese, Belgique) - Administrateur de Royal Etrier Belge S.C.R.L (Bruxelles, Belgique) - Administrateur du Cercle du Royal Etrier Belge A.S.B.L (Bruxelles, Belgique) - Administrateur de B.A.C.H.I A.S.B.L (Lasne, Belgique) - Directeur de Precisia, Care SA - Epa linges, Suisse - En tant que représentant permanent de Therabel Invest S.A.R.L : Administrateur de Flying Whales (Fl Wh Holdco S.A.S) (Suresnes, France)	- Directeur de Therabel Pharma Deutschland G.M.B.H. i.l. (Leverkusen, Allemagne)

* Société cotée

À la connaissance de la Société:

• • il n'existe aucun lien familial entre les différents administrateurs de la Société;
• • aucun administrateur n'a fait l'objet d'une condamnation pour fraude prononcée au cours des cinq dernières années ;
• • aucun administrateur n'a été associé à une faillite, mise sous séquestre, liquidation ou placement d'entreprise sous administration judiciaire au cours des cinq dernières années ;
• • aucun administrateur n'a fait l'objet d'une mise en cause ou sanction publique officielle prononcée par

des autorités statutaires ou réglementaires (y compris des organismes professionnels désignés) au cours des cinq dernières années ; et

• aucun administrateur n'a été empêché par un tribunal d'agir en qualité de membre d'un organe d'administration, de direction ou de surveillance d'un émetteur ou d'intervenir dans la gestion ou la conduite des affaires d'un émetteur au cours des cinq dernières années.

Il est par ailleurs rappelé qu'aucun investisseur stratégique et/ou historique n'agit de concert vis-à-vis de CARMAT.

4.1.2 BIOGRAPHIE DES MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

PIERRE BASTID

Après avoir été manager au sein de Schneider Electric puis de Valeo, Pierre

Bastid est devenu en 1998 Vice-Président de Thomson Télévision Components France (Groupe Thomson Multimédia). En 2004, il a participé via la structure Magenta Participations, au rachat de Alstom Power Conversion, devenu ensuite Converteam Group, puis vendu à General Electric en 2011.

Depuis cette date, Pierre Bastid gère son patrimoine, résultant en particulier de la vente des parts qu'il détenait dans Converteam.

FLORENT BATTISTELLA

Florent Battistella, est ingénieur diplômé de l'INSA Toulouse, et titulaire d'un Doc-

torat en physique des solides, de l'Université Paul Sabatier de Toulouse.

Après plusieurs années en tant que chercheur, il a poursuivi sa carrière dans des fonctions de production, chez IBM (fabrication de semi-conducteurs), puis dans le secteur automobile chez Valéo, et enfin chez Solectron (fabrication de produits électroniques) où il était Vice-Président Opérations, en charge de 9 sites européens. De 2004 à 2011, il a été Vice-CEO, puis Chief Operating Officier et enfin CEO des pays émergents chez Converteam, société sous LBO acquise par General Electric en 2011. Il a fondé ensuite une société qui détient des participations dans différentes entreprises, notamment dans le secteur naval et le secteur aéronautique.

DAVID COTI

David Coti est titulaire d'un double diplôme en commerce international (ESSEC International et Université de Plekhanov à Moscou).

Il a débuté sa carrière en créant dans les années 2000 une société de distribution dans la CEI (Communauté des États Indépendants). Investisseur particulièrement intéressé par les marchés émergents, les sciences de la vie, les biotechnologies et les « clean technologies », il gère depuis 2015 différents family-offices, dont ceux de la famille Gaspard (Bratya SPRL et Corely SPRL), propriétaire du groupe Lyreco. Il est également, depuis 2016, Vice-Président marketing de la société TBR, spécialisée dans le marketing digital. Il est enfin membre du comité de gouvernance d'Investir &+, structure d'investissement qui accompagne, dans leur croissance, des entrepreneurs développant exclusivement des projets à fort impact social ou environnemental.

LAURENT KIRSCH représentant Therabel Invest

Laurent Kirsch dispose d'une expertise reconnue dans le secteur des industries

de santé au plan international. Il apporte aussi au conseil son expérience en matière financière et en tant qu'administrateur d'autres organisations.

Laurent Kirsch est actuellement directeur général du groupe Therabel Pharma, et avait auparavant occupé en particulier au sein du groupe Abbott, les postes de Président France et avant cela administrateur-délégué Belgique-Luxembourg, de directeur de la business-unit «Primary Care» en Italie et de directeur commercial Europe. Avant de rejoindre Abbott, il avait également exercé différentes fonctions dans le groupe Schering-Plough (maintenant Merck Inc.) et chez Deloitte. Laurent Kirsch est titulaire d'un MBA (économie et finance) de la Haute Ecole «Groupe ICHEC - Saint-Louis - ISFSC», Bruxelles.

JEAN-LUC LEMERCIER

4

Jean-Luc Lemercier est diplômé de la faculté de pharmacie de l'Université Claude Bernard Lyon 1.

Disposant de plus de 30 ans d'expérience et d'un leadership reconnu dans l'industrie du dispositif médical, Jean-Luc Lemercier a exercé différentes fonctions stratégiques dans le domaine de la cardiologie, notamment au sein du groupe Johnson & Johnson Cordis dont il a notamment créé et dirigé la division Structural Heart Disease. De 2017 à 2024, il a été Corporate Vice-Président EMEA, Canada & Amérique Latine chez Edwards Lifesciences.

DOCTEUR MICHAEL MACK

Le Docteur Michael Mack est diplômé du Boston College, de l'Université Saint Louis et de l'Ecole médicale du Sud-Ouest de l'Université du Texas. Il est

également Directeur du département Cardiovasculaire du groupe pharmaceutique Baylor Scott & White Health, administrateur du Conseil américain de Chirurgie Thoracique et membre du Comité consultatif de la FDA MDEpi-Net (The Medical Device Epidemiology Network Initiative).

Chirurgien cardiaque de renommée internationale, le Docteur Michael Mack dispose d'une longue expérience dans l'introduction de dispositifs médicaux et de procédures innovantes dans le domaine des maladies cardiovasculaires. Il est l'auteur de plus de 650 publications scientifiques et a reçu la Citation Présidentielle du Collège américain de cardiologie (ACC), ainsi que le prix Transcatheter Cardiovascular Therapeutics (TCT) pour « l'œuvre d'une vie».

STEPHANE PIAT

Stéphane Piat est titulaire d'une Maîtrise en Sciences de Gestion de l'Institut d'Administration des Entreprises (IAE) de Dijon, ainsi que d'un Diplôme d'Études

Supérieures Spécialisées (DESS) en Marketing Quantitatif de l'Ecole Supérieure des Affaires (ESA) de Grenoble.

Spécialiste du développement commercial des dispositifs médicaux, en particulier dans le domaine de la cardiologie, Stéphane Piat a rejoint la société CARMAT en qualité de Directeur Général en septembre 2016.

Stéphane Piat a notamment travaillé au sein des groupes Becton Dickinson & Co et Johnson & Johnson, avant de rejoindre en 2007 Abbott Vascular Mid-Size Europe en qualité de Directeur Général. Il a ensuite été nommé Directeur Général pour la zone EMEA de la société Evalve, où il a notamment été en charge du développement clinique et commercial de Mitraclip, nouveau produit de cardiologie interventionnelle. En 2014, il est devenu Division Vice-President, Global Market Development, au sein de la division Structural Heart d'Abbott Vascular.

PAOLO RAMPULLA représentant Sante Holdings

Paolo Rampulla est un spécialiste reconnu du droit fiscal, notamment en matière de fusions & acquisitions, de

«private equity» de fiscalité internationale et de fiscalité des instruments financiers ; et plus particulièrement dans les secteurs de la santé et des sciences de la vie, de l'automobile et de l'énergie.

De nationalité italienne, Paolo Rampulla est titulaire d'un Master en droit fiscal de l'Ipsoa School de Milan (Italie), et diplômé en économie de l'Université Luigi Bocconi (Milan, Italie).

4.1.3 MEMBRES DE LA DIRECTION

STEPHANE PIAT DIRECTEUR GÉNÉRAL

Cf section 4.1.2

PASCALE D'ARBONNEAU DIRECTEUR GÉNÉRAL ADJOINT & DIRECTEUR ADMINISTRATIF ET FINANCIER

Après un début de carrière chez Coopers & Lybrand (maintenant PWC), Pascale d'Arbonneau a rejoint l'industrie pharmaceutique en tant que Directrice Finances & IT de la filiale française de la joint-venture Johnson & Johnson - MSD. Elle a ensuite réalisé l'essentiel de sa carrière (1999- 2016) au sein du groupe pharmaceutique GlaxoSmithKline: elle débute au poste de Directrice du contrôle de gestion France avant d'occuper ensuite plusieurs postes à haute responsabilité au sein du Groupe (Vice-présidente du contrôle financier Pharma Europe, Vice-présidente et Directrice Financière Europe de l'Ouest; puis Vice-présidente Finance, en charge de l'intégration de la compliance et du contrôle au niveau mondial). Avant de rejoindre CAR-MAT fin 2018, elle était Directeur Exécutif du Family Office Econocom International B.V.

Pascale d'Arbonneau est diplômée de l'ESCP, titulaire d'un DEA de Gestion et du diplôme d'Études Supérieures

Comptables et Financières. Elle est également maître de conférences à l'Université Paris Diderot.

FRANCESCO ARECCHI DIRECTEUR DU DEVELOPPEMENT DU MARCHÉ MONDIAL

Professionnel du marketing et des ventes disposant d'une solide expérience acquise au sein de sociétés internationales leaders dans le secteur de la santé, Francesco Arecchi a rejoint CARMAT en septembre 2017. Francesco Arecchi a effectué l'essentiel de sa carrière au sein de sociétés de premier plan spécialisées dans les sciences de la vie telles que Johnson & Johnson et Abbott, où il a occupé diverses fonctions en ventes et marketing de produits de rupture en cardiologie (tels que Cypher et MitraClip).

Avant de rejoindre CARMAT, il était Directeur produits de la division EMEA Structural Heart d'Abbott. Francesco Arecchi est ingénieur en biomédecine, diplômé de Politecnico Milano (Italie) et titulaire d'un MBA de la Rotterdam School of Management (Pays-Bas).

RAOUIA BOUYANZER DIRECTEUR DES RESSOURCES HUMAINES

Raouia Bouyanzer dispose de plus de 20 ans d'expérience dans le domaine de la paie et des ressources humaines. Elle a débuté sa carrière dans un cabinet d'expertise comptable en 1998. En 2001, elle rejoint Morgan Stanley, où elle a occupé pendant plus de 7 ans plusieurs fonctions dans les domaines du contrôle de gestion sociale, de la paie et des ressources humaines. Raouia Bouyanzer a rejoint CARMAT en février 2011 au poste de Responsable Administratif, Financier et Ressources Humaines, et se concentre depuis 2012 sur les ressources humaines.

Raouia Bouyanzer est titulaire d'un Master RH de l'ESSEC Business School et d'un diplôme comptable et financier.

THIERRY DUPOUX DIRECTEUR QUALITÉ ET AFFAIRES RÉGLEMENTAIRES

Thierry Dupoux est un professionnel expérimenté dans le domaine des dispositifs médicaux avec une expertise forte en Assurance Qualité et Affaires Réglementaires. Ingénieur diplômé de l'Ecole Centrale de Lyon, il a effectué l'essentiel de sa carrière au sein de sociétés du secteur des sciences de la vie telles que General Electric où il était Supply Chain Quality & Compliance Manager pour l'usine de Buc (France) dans son dernier poste. En 2006, il a rejoint le Groupe Sorin, aujourd'hui LivaNova, leader mondial de la chirurgie cardiaque et de la neuromodulation.

Au cours de ses 12 dernières années chez LivaNova, il a occupé plusieurs postes de direction dans les domaines de l'assurance qualité, des affaires réglementaires et de la R&D. Avant de rejoindre CARMAT, il était Vice-Président monde de l'Assurance Qualité chez LivaNova où il a dirigé l'intégration des systèmes qualité suite à la fusion entre le Groupe Sorin et Cyberonics.

MARC GRIMME DIRECTEUR DE LA RECHERCHE ET DU DÉVELOPPEMENT

Marc Grimmé conduit depuis 1996 l'ensemble des activités de recherche & développement du cœur artificiel Aeson®. Marc Grimmé a débuté sa carrière en 1991 chez MBDA France (groupe Airbus), où il était notamment en charge de l'ensemble des activités liées au développement d'équipements électroniques critiques (études amont, mise en série, phases de conception).

Marc Grimmé est ingénieur diplômé de l'Institut Supérieur d'Électronique et du Numérique.

PR CHRISTIAN LATREMOUILLE DIRECTEUR MÉDICAL

Avant de rejoindre CARMAT en 2021, Christian Latrémouille était, depuis 2017,

le Chef du Service de Chirurgie cardiaque de l'Hôpital européen Georges Pompidou à Paris. Auparavant, il avait été notamment responsable du programme de transplantation cardiaque au sein du service de Chirurgie Cardiaque du Professeur Alain Carpentier à l'Hôpital Broussais à Paris, et Professeur Agrégé à l'Université Paris-Descartes. Il s'était également vu confier la phase du développement préclinique du cœur artificiel total Aeson®.

Le Pr Christian Latrémouille est Docteur en Médecine, spécialisé en chirurgie cardiaque, et Professeur des Universités à l'Université de Paris.

4.2 CONFLITS D'INTÉRÊTS AU NIVEAU DES ORGANES D'ADMINISTRATION, DE DIRECTION ET DE SURVEILLANCE ET DE LA DIRECTION GÉNÉRALE

4.2.1 CONFLITS D'INTÉRÊTS POTENTIELS

4

À la date du présent document d'enregistrement universel et à la connaissance de la Société, il n'existe pas de conflit avéré ou potentiel entre les intérêts privés ou autres devoirs des membres du conseil d'administration de la Société et l'intérêt de la Société.

De même, la Société n'a connaissance, à cette même date, d'aucun conflit actuel ou potentiel entre les intérêts privés ou autres devoirs des membres du comité d'audit et du comité des rémunérations et l'intérêt de la Société.

Le règlement intérieur du conseil d'administration détaille les obligations des membres du conseil (se référer au paragraphe 4.4.2 du présent document). Ces obligations visent en particulier à prévenir toute situation de conflit d'intérêt ou d'usage inapproprié d'informations privilégiées.

À la date du présent document d'enregistrement universel, il n'existe aucun contrat de services autre que ceux reportés le cas échéant en tant que conventions réglementées liant les membres du conseil d'administration et de la direction générale à la Société, ni aucune relation d'affaires liant les administrateurs indépendants, et la Société.

Toutes les conventions réglementées sont présentées au paragraphe 4.6 du présent document. Les informations financières relatives aux entreprises liées sont présentées en annexe des états financiers (se référer à la section 3.2.2 du présent document).

4.2.2 ENGAGEMENTS DE CONSERVATION PAR LES ADMINISTRATEURS ET LES MEMBRES DE LA DIRECTION GÉNÉRALE

Aucun engagement de conservation par les administrateurs et les membres de la direction générale n'était en vigueur à la clôture de l'exercice, à l'exception de l'obligation pour le directeur général, Monsieur Stéphane Piat, de conserver au nominatif (i) un certain pourcentage des actions ordinaires ayant résulté ou qui résulteront, le cas échéant, de la conversion des actions de préférence («AGAP») qui lui ont été attribuées gratuitement et (ii) un certain pourcentage des actions ordinaires gratuites qui lui ont été attribuées (se référer à la section 4.5.1 du présent document).

4.3 COMITÉS SPÉCIALISÉS

4.3.1 COMITÉ D'AUDIT

La Société a mis en place un comité d'audit, par décision du conseil d'administration du 8 juillet 2009, pour une durée illimitée.

Sous la responsabilité exclusive et collective des membres du conseil d'administration de la Société et en vue de s'assurer de la qualité du contrôle interne et de la fiabilité de l'information fournie aux actionnaires ainsi qu'aux marchés financiers, le Comité assure le suivi des questions relatives à l'élaboration et au contrôle des informations comptables et financières et, à cet effet, est chargé notamment:

• • d'assurer le suivi du processus d'élaboration de l'information et de la communication financière;
• • d'assurer le suivi de l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques et en particulier:
  • d'évaluer les procédures de contrôle interne ainsi que toutes mesures adoptées en vue de remédier aux éventuels dysfonctionnements significatifs en matière de contrôle interne;
  • d'examiner les programmes annuels de travaux des auditeurs ;
  • d'évaluer la pertinence de la procédure de suivi des risques ;

• • d'assurer le suivi du contrôle légal des comptes annuels et des comptes consolidés par les commissaires aux comptes et en particulier:

• d'examiner les hypothèses retenues pour les arrêtés de comptes, d'étudier les comptes sociaux annuels de la Société et les comptes semestriels et, le cas échéant, trimestriels avant leur examen par le conseil d'administration, en ayant pris connaissance régulièrement de la situation financière, de la situation de trésorerie et des engagements de la Société;

• d'évaluer, en consultation avec les commissaires aux comptes, la pertinence du choix des principes et méthodes comptables ;

• de consulter les membres du conseil en charge des aspects financiers ainsi que le directeur administratif et financier s'il n'est pas membre du conseil, entre la fin de tout exercice et la date à laquelle le Comité statuera sur les projets de comptes annuels, sur la pertinence des principes et méthodes comptables retenus, l'efficacité des procédures de contrôle comptable et toute autre matière appropriée;

• d'émettre une recommandation sur les commissaires aux comptes proposés à la désignation par l'assemblée générale et revoir les conditions de leur rémunération;

• d'assurer le suivi de l'indépendance des commissaires aux comptes et en particulier:

• de proposer la fixation de règles de recours aux commissaires aux comptes pour les travaux autres que le contrôle des comptes afin de garantir

l'indépendance de la prestation de contrôle des comptes fournie par ces derniers en conformité avec les lois, règlements et recommandations applicables à la Société, et en vérifier la bonne application;

• d'autoriser tout recours aux commissaires aux comptes pour des travaux autres que le contrôle des comptes ;

• • d'examiner les conditions d'utilisation des produits dérivés ;

• • de prendre connaissance périodiquement de l'état des contentieux importants ;
• • d'examiner les procédures de la Société en matière de réception, conservation et traitement des réclamations ayant trait à la comptabilité et aux contrôles comptables effectués en interne, aux questions relevant du contrôle des comptes ainsi qu'aux documents transmis par des employés sur une base anonyme et confidentielle et qui mettraient en cause des pratiques en matière comptable ou de contrôle des comptes ; et
• • de manière générale, apporter tout conseil et formuler toute recommandation appropriée dans les domaines ci-dessus.

Au cours de l'exercice, le comité d'audit s'est réuni deux fois, notamment pour examiner les comptes établis au titre de l'exercice précédent, et ceux relatifs au premier semestre de cet exercice, et pour analyser les besoins et les options de financement de la Société.

A la clôture de l'exercice, le comité d'audit est composé de M. Laurent Kirsch, administrateur indépendant et président du comité d'audit, et de M. David Coti, administrateur indépendant.

4.3.2 COMITÉ DES RECRUTEMENTS ET DES RÉMUNÉRATIONS

La Société est également dotée d'un comité des recrutements et des rémunérations qui est, à la clôture de l'exercice, composé de deux membres, dont un indépendant, nommés par le conseil d'administration pour une durée non limitée:

• • M. Jean-Luc Lemercier, administrateur indépendant et président du comité des recrutements et des rémunérations ;
• • Sante Holdings SRL, administrateur représenté par M. Paolo Rampulla.

Le comité des recrutements et des rémunérations a pour objectifs principaux :

• • de recommander au conseil d'administration les personnes qui devraient être nommées à la direction générale, au conseil d'administration ainsi qu'aux principales fonctions de la Société selon le cas ;
• • d'examiner les politiques de rémunération des dirigeants et personnels à haut potentiel au sein de CAR-MAT, de proposer la rémunération des dirigeants et, le cas échéant, des membres du conseil d'administration et de préparer tout rapport que la Société doit présenter sur ces sujets.

Il rend compte régulièrement de ses travaux au conseil d'administration.

4

4.3.3COLLÈGES DES CENSEURS

L'article 17-VI des statuts prévoit la faculté pour l'assemblée générale ordinaire de nommer, à sa discrétion, au maximum, trois personnes, physiques ou morales, actionnaires ou non, pour un mandat d'une année expirant lors de l'assemblée générale des actionnaires appelée à statuer sur les comptes de l'exercice écoulé et tenue dans l'année au cours de laquelle expirent leurs fonctions. Ce mandat est renouvelable sans limite. Les censeurs ont pour mission de veiller à la stricte application des statuts et de présenter leurs observations aux séances du conseil d'administration.

Les censeurs exercent auprès de la Société une mission générale et permanente de conseil et de surveillance. Dans le cadre de leur mission, ils peuvent faire part d'observations au conseil d'administration.

Les censeurs devront être convoqués à chaque réunion du conseil d'administration au même titre que les administrateurs. Les censeurs ne disposeront à titre individuel ou collectif que de pouvoirs consultatifs et ne disposeront pas du droit de vote au conseil.

À la clôture de l'exercice, aucun censeur n'a été nommé.

4.4 DÉCLARATION RELATIVE AU GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE

4.4.1 GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE

La Société se réfère aux recommandations du code de gouvernement d'entreprise des sociétés cotées émis par l'AFEP-MEDEF, dans la mesure où ces principes sont compatibles avec l'organisation, la taille, les moyens et la structure actionnariale de la Société.

À ce titre, la Société procède régulièrement à une revue de sa gouvernance d'entreprise par rapport aux recommandations du code de gouvernement d'entreprise des sociétés cotées émis par AFEP/MEDEF, tel que mis à jour en décembre 2022.

Les principales recommandations non appliquées sont les suivantes :

Recommandation écartées	Justifications
Évaluation du conseil	Il n'existe pas de système formalisé pour mesurer la contribution individuelle de chaque administrateur.
d'administration	Justification: Le fonctionnement du conseil est régulièrement évalué de manière globale.
Équilibre souhaitable en matière de composition du conseil d'ad ministration en termes de diver sité (représentation des femmes et des hommes, nationalités, etc.)	La Société n'est pas tenue aux obligations de mixité prévues par le code de commerce dans la mesure où ses actions ne sont pas admises aux négociations sur un marché réglementé. Elle se fixe toutefois pour objectif de diversifier progressivement dans le futur la composition de son conseil.
Rémunération des dirigeants mandataires sociaux	Les critères quantifiables qui sous-tendent la rémunération variable annuelle des dirigeants mandataires sociaux exécutifs ne sont pas systématiquement prépondérants. Justification: Compte tenu du stade de développement de la Société, il a été jugé que la prépondérance de critères qualitatifs pouvait certaines années être pertinente.
Rémunération de long terme des dirigeants mandataires sociaux exécutifs	Les résolutions d'autorisation des plans d'attribution d'actions gratuites proposées au vote de l'assemblée générale ne mentionnent pas le pourcentage maximum de l'enveloppe totale pouvant être attribué aux dirigeants mandataires sociaux. Justification: Il a été jugé que le conseil d'administration, sur proposition du comité des rémunérations, est le plus à même de déterminer le nombre pertinent d'actions gratuites devant être attribué au directeur général de la Société.

4.4.2 RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Le conseil d'administration a adopté un règlement intérieur dont l'objet est de définir les modalités de son organisation et fonctionnement en complément des dispositions légales et statutaires en vigueur. Ce règlement intérieur a été mis à jour pour la dernière fois en juin 2021. Il est disponible sur demande auprès du siège social de la Société.

En sus du respect des dispositions légales, règlementaires et statutaires applicables au conseil, le conseil d'administration a vocation selon ce réglement à:

• • déterminer les orientations de l'activité de la Société et veiller à leur mise en œuvre. Sous réserve des pouvoirs expressément attribués aux assemblées d'actionnaires et dans la limite de l'objet social, il se saisit de toute question intéressant la bonne marche de la Société et règle par ses délibérations les affaires qui la concernent,
• • nommer le président du conseil, le directeur général

et les directeurs généraux délégués, déterminer leurs pouvoirs et fixer leur rémunération,

• • autoriser les conventions et engagements visés aux articles L.225-38 et suivants du code de commerce,
• • autoriser les décisions et engagements énumérés en annexe du règlement intérieur,
• • veiller à la qualité de l'information fournie aux actionnaires ainsi qu'aux marchés.

Le règlement intérieur du conseil d'administration détaille également les obligations des membres du conseil: obligations générales, obligations de loyauté, obligations de révélation, obligations d'abstention d'intervention sur les titres de la Société durant certaines fenêtres négatives, obligations liées à la détention d'informations privilégiées, obligations relatives à la détention d'instruments financiers émis par la Société, obligation de diligence, obligation et droit d'information.

Ces obligations visent en particulier à prévenir tout situation de conflit d'intérêt ou d'usage inapproprié d'informations privilégiées.

4.4.3 ACTIVITÉ DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Au cours de l'exercice, le conseil d'administration s'est réuni 17 fois. Outre ses missions classiques de gouvernance, en ce compris l'approbation des comptes annuels de l'exercice précédent et de ceux du premier semestre de cet exercice, les travaux du conseil ont notamment porté sur:

• • la poursuite du développement du coeur artificiel Aeson®;
• • le plan stratégique de la Société;
• • le plan industriel de la Société;
• • le développement commercial d'Aeson®
• • la situation financière et le financement de la Société ;
• • la gouvernance de la Société.

Il est par ailleurs rappelé que le conseil d'administration et son fonctionnement ont fait l'objet en 2023 d'une évaluation approfondie avec le concours d'un cabinet externe spécialisé.

Les réunions du conseil d'administration font l'objet d'un calendrier prévisionnel annuel défini au plus tard au mois de janvier de chaque année. Chacune des réunions est préparée en amont par le Président et le Directeur Général.

Le tableau suivant synthétise la présence des administrateurs aux différentes réunions du conseil:

Présence aux réunions du conseil d'administration	Nombre de réu nions applicables	Nombre de présence aux réunions
Alexandre Conroy - Président du conseil d'administration (jusqu'au 24 juin 2024)	9	9
Pierre Bastid - Président du conseil d'administration (depuis le 24 juin 2024)	17	14
Stéphane Piat - Directeur général et administrateur	17	17
Matra Défense - Administrateur (jusqu'au 20 décembre 2024)	17	16
Therabel Invest - Administrateur	17	16
Santé Holdings SRL - Administrateur	17	17
Jean Luc Lemercier - Administrateur	17	11
Michael Mack - Administrateur	17	13
André Muller - Administrateur (jusqu'au 24 juin 2024)	9	6
Florent Battistella - Administrateur	17	9
David Coti - Administrateur	17	12
John B. Hernandez - Administrateur (jusqu'au 3 octobre 2024)	13	12

4.4.4 DISSOCIATION DES MANDATS DE PRÉSIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION ET DE DIRECTEUR GÉNÉRAL

Le conseil d'administration a opté pour une dissociation des mandats de président du conseil d'administration et de directeur général. Il est précisé que la Société n'a pas de directeurs délégués.

Le directeur général est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de la Société. Il exerce ces pouvoirs dans la limite de l'objet social et sous réserve de ceux que la loi attribue expressément aux assemblées d'actionnaires et au conseil d'administration.

Il représente la Société dans ses rapports avec les tiers. La Société est engagée même par les actes du directeur général qui ne relèvent pas de l'objet social, à moins qu'elle ne prouve que le tiers savait que l'acte dépassait cet objet ou qu'il ne pouvait l'ignorer compte tenu des circonstances, étant exclu que la seule publication des statuts suffise à constituter cette preuve.

A l'égard des actionnaires et sans que cette limitation soit opposable aux tiers, le directeur général ne saurait prendre, au nom de la Société, une quelconque décision dans les domaines suivants, sans avoir l'autorisation préalable du conseil d'administration :

• la souscription de tous prêts ou avances afin d'acquérir des actions ou des valeurs mobilières d'une quelconque société filiale sauf dans l'hypothèse où cette filiale l'est

à 100% ;

• l'octroi de garanties au profit d'une filiale ou pour garantir des comptes bancaires ;

• tous investissements corporels supérieurs à 250 000 euros ;

• tous engagements supérieurs à 100 000 euros et non prévus dans le budget annuel ;

• l'embauche, le licenciement et la modification des contrats de travail des employés ayant une fonction de direction ;

• le changement de l'activité normale de la Société et de sa stratégie de développement ;

• la cession, le transfert, la mise sous licence ou le nantissement de toute propriété industrielle ou intellectuelle ou de tout actif substantiel ;

• l'approbation du budget et du plan stratégique.

Ne pourra être prise, par le directeur général, sans décision préalable du conseil d'administration statuant à la majorité qualifiée des trois-quarts des administrateurs composant le conseil à la date où la décision est prise :

• toute décision de procéder à un transfert de tout actif ou de toute propriété intellectuelle/industrielle appartenant à la Société ;

• toute décision de prise de participation dans une société cotée ou non.

Par ailleurs, le conseil d'administration doit approuver de façon préalable les décisions et engagements suivants, étant précisé que les seuils mentionnés ci-après dans lesdites décisions seront appréciés (i) individuellement pour chaque opération et (ii) annuellement:

4

A. Vie sociale:

(a) toute modification des statuts ou autres documents constitutifs de la Société ou de ses filiales ;

(b) liquidation, dissolution amiable ou autre procédure similaire relative à la Société et/ou des sociétés ou entités dont la Société a le contrôle (les «Filiales ») et retrait de cote de la Société;

B. Décisions stratégiques :

(a) la définition des orientations stratégiques, économiques, sociales, financières et scientifiques de la Société;

(b) les opérations se situant hors de la stratégie annoncée par la Société;

(c) développement significatif d'activités connexes ou dérivées, directement au sein de la Société, ou au travers de filiales contrôlées ou non;

(d) le changement de l'activité normale de la Société et de sa stratégie de développement;

(e) tout accord significatif d'utilisation de brevets ou licences de production consenties à des tiers hors du cours normal des affaires ;

(f) toute cession, acquisition, apport ou échange d'actifs d'un montant unitaire supérieur à trois cent mille euros (300 000€);

(g) tout investissement supérieur à trois cent mille euros (300 000€);

(h) fusion, scission, apport, partenariats, joint-ventures ou autres opérations significatives similaires ;

(i) transfert et délocalisation du siège social de la Société hors de France, fusion transfrontalière ou transformation de la Société en société européenne;

(j) endettement supplémentaire, modification, refinancement d'un emprunt d'un montant unitaire supérieur à trois cent mille euros (300 000€);

(k) modification significative des règles et principes comptables appliqués par la Société;

(l) l'embauche, le licenciement et la modification des contrats de travail (en ce notamment compris la rémunération) de tout salarié ayant une fonction de direction (soit le directeur médical, le directeur des opérations, le directeur commercial et le directeur administratif et financier);

(m) choix des conseils et des intermédiaires dans les opérations relevant des décisions stratégiques et modalités de leur rémunération;

C. Conventions réglementées et conventions entre parties liées (approbation et revue annuelle des contrats en cours);

D. Titres :

(a) émission de tous titres donnant accès, immédiatement

ou à terme, à 5 % ou plus du capital de la Société;

(b) transfert de titres de filiales à des tiers ou souscription ou acquisition de titres émis par une entité autre qu'une filiale;

E. Toute proposition à l'assemblée générale des actionnaires relative à la politique de distribution de dividendes, au rachat d'actions ou à d'autres paiements ou distribution aux actionnaires ;

F. Adoption et modification du budget annuel, approbation et modification du plan d'affaires ;

G. Tout engagement supérieur à trois cent mille euros (300 000€);

H. Rémunération et intéressement des dirigeants au titre de leur mandat ou de leur contrat de travail (en ce compris tous plans d'options de souscription d'achat, d'attribution d'actions gratuites ou autres mécanismes similaires) sur proposition du comité des recrutements et rémunérations;

I. Nomination et révocation des dirigeants sociaux, du directeur administratif et financier, du directeur scientifique et du directeur médical;

J. Décision d'engagement ou de transaction relative à un litige d'un montant supérieur à deux cent cinquante mille euros (250 000€);

K. Fermeture de sites; adoption d'un plan de sauvegarde de l'emploi;

L. Nomination des commissaires aux comptes titulaires et suppléants ;

M. Souscription de tout prêt ou avance afin d'acquérir des titres d'une quelconque société filiale sauf dans l'hypothèse où cette filiale est détenue directement ou indirectement à 100 % par la Société; et

N. Octroi de cautions, avals ou garanties au profit de tiers (en ce compris au profit d'une filiale) ou octroi de sûretés pour garantir des dettes de la Société,

étant précisé que:

• une des décisions susvisées qui aurait été prévue dans le cadre du budget annuel de manière précise n'aura pas à être à nouveau approuvée lors de sa mise en œuvre; et

• les décisions A à E devront être adoptées à une majorité (i) de la moitié des administrateurs sur première convocation et (ii) de la moitié des administrateurs présents ou représentés sur seconde convocation.

4.4.5 ADMINISTRATEURS INDÉPENDANTS

4

Le conseil comporte 5 administrateurs indépendants, à savoir: Messieurs Jean-Luc Lemercier, Michael Mack, Florent Battistella, David Coti et la société Therabel Invest, dont elle considère qu'ils répondent, à date, aux critères posés par le code AFEP-MEDEF à savoir:

• • ne pas être, ni avoir été au cours des cinq années précédentes (critère 1):

  • salarié ou dirigeant mandataire social exécutif de la Société;

• salarié, dirigeant mandataire social exécutif ou administrateur d'une société que la Société consolide;

• salarié, dirigeant mandataire social exécutif ou administrateur de la société mère de la Société ou d'une société consolidée par cette mère;

• • ne pas être dirigeant mandataire social exécutif d'une société dans laquelle la Société détient directement ou indirectement un mandat d'administrateur ou dans laquelle un salarié désigné en tant que tel ou un dirigeant mandataire social exécutif de la Société (actuel ou l'ayant été depuis moins de cinq ans) détient un mandat d'administrateur (critère 2);

• • ne pas être client, fournisseur, banquier d'affaires, banquier de financement, conseil significatif de la Société ou de son groupe ou pour lequel la Société ou son groupe représente une part significative de l'activité (critère 3);
• • ne pas avoir de lien familial proche avec un mandataire social (critère 4);
• • ne pas avoir été commissaire aux comptes de la Société au cours des cinq années précédentes (critère 5);
• • ne pas être administrateur de la Société depuis plus de douze ans (critère 6);
• • ne pas avoir de liens particuliers d'intérêt avec la Société, sa direction ou son groupe (actionnaire significatif, salarié, autre), qui puisse compromettre l'exercice de sa liberté de jugement (critère 7);
• • pour les dirigeants mandataires sociaux non exécutifs, ne pas percevoir de rémunération variable en numéraire ou des titres, ou toute rémunération liée à la performance de la Société ou du groupe (critère 8);
• • par ailleurs, le conseil d'administration peut estimer qu'un administrateur, bien que remplissant les critères ci-dessus, ne doit pas être qualifié d'administrateur indépendant compte tenu de sa situation particulière dans la Société, eu égard à son actionnariat ou pour tout autre motif. Inversement, le conseil peut estimer qu'un administrateur ne remplissant pas lesdits critères est cependant indépendant. En particulier, des actionnaires importants de la Société ou de sa mère peuvent être considérés comme indépendants dès lors que ces actionnaires ne participent pas au contrôle de la Société (critère 9).

Le tableau ci-dessous synthétise l'évaluation de l'indépendance des membres du conseil à la clôture de l'exercice:

Critères	1	2	3	4	5	6	7	8	9	Qualification retenue
Pierre Bastid	X	X	X	X	X	X		X	n/a	Non indépendant
Stéphane Piat - Directeur général et administrateur		X	X	X	X	X	X	n/a	n/a	Non indépendant
Santé Holdings SRL, représenté par Paolo Rampulla	X	X	X	X	X	X		X	n/a	Non indépendant
Jean Luc Lemercier	X	X	X	X	X	X	X	X	n/a	Indépendant
Michael Mack	X	X	X	X	X	X	X	X	n/a	Indépendant
Florent Battistella	X	X	X	X	X	X	X	X	n/a	Indépendant
David Coti	X	X	X	X	X	X	X	X	n/a	Indépendant
Therabel Invest, représenté par Laurent Kirsch	X	X	X	X	X	X	X	X	n/a	Indépendant

4.4.6 CONTRÔLE INTERNE ET GESTION DES RISQUES

La Société dispose de procédures de contrôle interne, en particulier dans les domaines administratif, comptable et financier, afin notamment de garantir la mise en œuvre de ses orientations stratégiques et la qualité de son information financière.

Comité des risques

La Société a par ailleurs mis en place un comité des risques composé notamment de l'ensemble de son comité de direction, qui a vocation à identifier les principaux risques auxquels est exposée la Société et à s'assurer de la définition et de la mise en œuvre de plans de mitigation appropriés. Ce comité se réunit au moins deux fois par an.

Comité industriel

Compte tenu du caractère crucial pour la Société, des enjeux de production, CARMAT a également mis en place un comité industriel qui se réunit régulièrement durant l'année.

Présidé par M. Pierre Bastid, ce comité comprend en outre deux autres administrateurs (MM. Florent Batistella et David Coti), ainsi que le directeur général, le directeur industriel, le directeur R&D, le directeur qualité et le directeur administratif et financier de la Société.

4.4.7 CODE DE DÉONTOLOGIE ET DE CONDUITE PROFESSIONNELLE

La Société dispose d'un code de déontologie et de conduite professionnelle (ou «code of ethics & business conduct»), mis à jour pour la dernière fois en juin 2023, qui s'applique notamment à l'ensemble des collaborateurs et administrateurs de la Société.

Ce code, consultable sur le site internet de la Société, détermine notamment les lignes directrices auxquelles les personnes au service de CARMAT sont tenues de se conformer dans la conduite de leurs activités professionnelles, et les sanctions auxquelles elles s'exposent en cas de non-respect de celles-ci.

Ces lignes directrices recouvrent les thèmes suivants : respect des lois, règles et règlementations; conflits d'intérêt; protection et utilisation appropriée des ressources et actifs de la Société; confidentialité et gestion des informations (en ce compris celles des informations privilégiées); corruption, pots de vin et autres paiements ou cadeaux indus ; activités et contributions politiques ; cadre de travail; exactitude des registres (en ce compris les données comptables et financières); qualité des informations données au public; intégrité clinique et scientifiques, et interactions avec les professionnels de santé ; commerce international ; et anti-blanchiment d'argent.

4.5 RÉMUNÉRATIONS ET AVANTAGES DES DIRIGEANTS ET ADMINISTRATEURS

4.5.1 RÉMUNÉRATIONS ET AVANTAGES EN NATURE DES DIRIGEANTS ET ADMINISTRATEURS

4

Tableau 1: Tableau de synthèse des rémunérations et des options, bons et actions gratuites attribuées à chaque dirigeant mandataire social exécutif (en euros):

Pierre Bastid - Président du conseil d'administration (à compter du 24 juin 2024)	Exercice 2023*	Exercice 2024
Rémunération due au titre de l'exercice (détaillée au tableau 2)		-
Rémunération allouée au président du conseil d'administration (détaillée au tableau 3)		30 000
Valorisation des rémunérations variables pluriannuelles attribuées au cours de l'exercice		-
Valorisation des options et bons attribués au cours de l'exercice (détaillées au tableau 4)		-
Valorisation des actions attribuées gratuitement au titre de l'exercice (détaillées au tableau 6)		-
TOTAL		30 000

* Pas de rémunération en 2023 au titre de la présidence du conseil d'administration.

Alexandre Conroy - Président du conseil d'administration ( jusqu'au 24 juin 2024)	Exercice 2023	Exercice 2024
Rémunération due au titre de l'exercice (détaillée au tableau 2)	115 000	30 000
Valorisation des rémunérations variables pluriannuelles attribuées au cours de l'exercice	-	-
Valorisation des options et bons attribués au cours de l'exercice (détaillées au tableau 4)	-	-
Valorisation des actions attribuées gratuitement au titre de l'exercice (détaillées au tableau 6)	-	-
TOTAL	115 000	30 000

Stéphane Piat - Administrateur et Directeur général	Exercice 2023	Exercice 2024
Rémunération due au titre de l'exercice (détaillée au tableau 2) *	550 727	716 508
Valorisation des rémunérations variables pluriannuelles attribuées au cours de l'exercice	-	-
Valorisation des options et bons attribués au cours de l'exercice (détaillées au tableau 4)	-	-
Valorisation des actions attribuées gratuitement au titre de l'exercice (détaillées au tableau 6) **	1 846 279	427 995
TOTAL	2 397 006	1 144 503

* Avantages en nature compris. M. Stéphane Piat n'a pas bénéficié d'une augmentation de sa rémunération fixe en 2024. Il bénéficie d'une rémunération variable (sur objectifs validés par le conseil d'administration) dont le % maximal est de 70%. Au titre de 2024, le % d'atteinte de ces objectifs, tel que validé par le comité des rémunérations a été de 75% (ce % était de 25% au titre de 2023). Le détail des objectifs et leur niveau de réalisation ne sont pas rendus publics pour des questions de confidentialité.

** Les actions gratuites attribuées au cours de l'exercice 2024 (AGAP et AGA) sont pour certaines (AGAP 2024) soumises à conditions de performance. Leurs valeurs au 31 décembre 2024 et au 31 décembre 2023 correspondent au cours de l'action et à l'estimation faite par la société à ces mêmes dates de la probabilité d'atteinte estimée, s'il y a lieu, des critères de performance. Au minimum 20% du nombres d'actions ordinaires résultant de la conversion des actions de préférence attribuées gratuitement à M. Stéphane Piat en 2024, et 20% des actions ordinaires qui lui ont été attribuées en 2024 doivent être conservées au nominatif par ce dernier jusqu'à la cessation de ses fonctions de mandataire social. A la connaissance de la Société, aucun instrument de couverture n'est mis en place.

Tableau 2 : Tableau récapitulatif des rémunérations de chaque dirigeant mandataire social exécutif (en euros)

	Exercice 2023 (3)		Exercice 2024
Pierre Bastid - Président du conseil d'administra tion (à compter du 24 juin 2024)	Montants dus (1)	Montants versés (2)	Montants dus (1)	Montants versés (2)
Rémunération fixe			-	-
Rémunération variable annuelle			-	-
Rémunération variable pluriannuelle			-	-
Rémunération exceptionnelle			-	-
Rémunération allouée au président du conseil d'administration (anciennement jetons de présence)			30 000	30 000
Avantages en nature			-	-
TOTAL			30 000	30 000

(1): au titre de l'exercice (2): durant l'exercice (y compris concernant l'exercice précédent)

(3) : pas de rémunération en 2023 au titre de la présidence du conseil d'administration (prise de fonction le 24 juin 2024).

	Exercice 2023		Exercice 2024
Alexandre Conroy - Président du conseil d'adminis tration ( jusqu'au 24 juin 2024)	Montants dus (1)	Montants versés (2)	Montants dus (1)	Montants versés (2)
Rémunération fixe****	115 000	118 871	30 000	30 000
Rémunération variable annuelle	-	-	-	-
Rémunération variable pluriannuelle	-	-	-	-
Rémunération exceptionnelle	-	-	-	-
Rémunération allouée aux administrateurs (anciennement jetons de présence)	-	-	-	-
Avantages en nature	-	-	-	-
TOTAL	115 000	118 871	30 000	30 000

(1): au titre de l'exercice (2): durant l'exercice (y compris concernant l'exercice précédent)

**** : Rémunération au titre de sa fonction de président du conseil d'administration - Cf. Section 4.6 (conventions réglementées).

	Exercice 2023		Exercice 2024
Stéphane Piat - Administrateur et Directeur général	Montants dus (1)	Montants versés (2)	Montants dus (1)	Montants versés (2)
Rémunération fixe **	458 855	458 855	466 485	466 485
Rémunération variable annuelle **	81 635	334 169	244 905	81 635
Rémunération variable pluriannuelle	-	-	-	-
Rémunération exceptionnelle	-	-	-	-
Rémunération allouée à raison du mandat d'administrateur	-	-	-	-
Avantages en nature ***	10 237	10 237	5 118	5 118
TOTAL	550 727	803 261	716 508	553 237

(1): au titre de l'exercice (2): durant l'exercice (y compris concernant l'exercice précédent)

** : M. Stéphane Piat n'a pas bénéficié d'une augmentation de sa rémunération fixe en 2024. Il bénéficie d'une rémunération variable (sur objectifs validés par le conseil d'administration) dont le % maximal est de 70%. Au titre de 2024, le % d'atteinte de ces objectifs, tel que validé par le comité des rémunérations a été de 75% (ce % était de 25% au titre de 2023). Le détail des objectifs et leur niveau de réalisation ne sont pas rendus publics pour des questions de confidentialité.

*** : véhicule de fonction

Tableau 3 : Tableau sur les rémunérations allouées aux administrateurs et les autres rémunérations perçues par les mandataires sociaux non exécutifs

Tableau 3	Montants versés au cours de l'exercice 2023	Montants versés au cours de l'exercice 2024
Therabel Invest - Administrateur (depuis le 11 mai 2023)
Rémunération allouée aux administrateurs*	0	0
Autres rémunérations	0	0
Matra Défense (groupe Airbus) - Administrateur (jusqu'au 20 décembre 2024)
Rémunération allouée aux administrateurs *	2000	0
Autres rémunérations	0	0
Pierre Bastid - Administrateur
Rémunération allouée aux administrateurs *	16000	0
Rémunération allouée au président du conseil d'administration (à compter du 24 juin 2024)**	0	30 000
Autres rémunérations	0	0
Sante Holdings SRL - Administrateur
Rémunération allouée aux administrateurs *	16000	0
Autres rémunérations	0	0
Jean-Luc Lemercier - Administrateur
Rémunération allouée aux administrateurs *	8000	0
Autres rémunérations	0	0
André Muller - Administrateur (jusqu'au 20 décembre 2024)
Rémunération allouée aux administrateurs *	16000	0
Autres rémunérations	0	0
Florent Battistella - Administrateur
Rémunération allouée aux administrateurs *	16000	0
Autres rémunérations	0	0
David Coti - Administrateur
Rémunération allouée aux administrateurs *	4000	0
Autres rémunérations	0	0
John B. Hernandez - Administrateur
Rémunération allouée aux administrateurs *	20000	0
Autres rémunérations	0	0
Michael Mack - Administrateur
Rémunération allouée aux administrateurs *	20000	0
Autres rémunérations	0	0

* Le terme « rémunération allouée aux administrateurs » remplace le terme « jetons de présence» précédemment utilisé.

** Pas de rémunération en 2023 au titre de la présidence du conseil d'administration.

Tableau 4 : Options de souscription ou d'achat d'actions attribuées gratuitement à chaque dirigeant mandataire social durant l'exercice clos

Aucune option n'a été attribuée lors de cet exercice.

Tableau 5 : Options de souscription ou d'achat d'actions levées par chaque dirigeant mandataire social durant l'exercice clos

Aucune option n'a été levée lors de cet exercice.

Tableau 6: Actions attribuées gratuitement à chaque mandataire social durant l'exercice

Actions attri buées gra tuitement à chaque man dataire social par l'émetteur et par toute société du groupe	N° du plan et date du plan		Catégorie et nombre d'actions gra tuites attri buées durant l'exercice	Valorisation des actions *	Date d'attri bution	Date d'acquisition définitive	Fin de la période de conser vation	Condi tions de perfor mance
Stéphane Piat Directeur général	Plan AGA juin 2024
		dont free shares 2024-1	72 712	79 256 euros	24 juin 2024	24 juin 2025	24 juin 2027	N/A
		dont free shares 2024-2	72 712	79 256 euros	24 juin 2024	24 juin 2026	24 juin 2027	N/A
		dont free shares 2024-3	72 712	79 256 euros	24 juin 2024	24 juin 2027	24 juin 2027	N/A
	Plan AGAP 2024	AGAP 2024	4 363	190 227 euros	24 juin 2024	24 juin 2025	24 juin 2027	Cf. Section 5.2.5
TOTAL			222 499	427 995 euros

* Valorisation au cours de l'action CARMAT au 31 décembre 2024 (soit 1,09 euros) pondérée de l'estimation faite par la Société quant à la probabilité d'atteinte des critères de performance associés aux AGAP. Au minimum 20% du nombre de ces actions ordinaires doivent être conservés au nominatif par Stéphane Piat jusqu'à la cessation de ses fonctions de mandataire social. A la connaissance de la Société, aucun instrument de couverture n'est mis en place.

Tableaux 7 et 7 bis : Actions attribuées gratuitement devenues disponibles pour chaque mandataire social exécutif durant l'exercice

Tableau 7 : Actions acquises définitivement par les bénéficiaires au cours de l'exercice

Nom du mandataire social	N° du plan et date du plan	Catégorie et nombre d'AGA/Actions ordinaires acquises définitivement au cours de l'exercice
Stéphane Piat Directeur général	Plan AGA 2021 du 14 juin 2021
		Free-shares 21-3	45000
	Plan AGA juin 2022 du 27 juin 2022
		Free-shares 22-2	40 844
	Plan AGA juin 2023 du 26 juin 2023
		Free-shares 23-1	102 850
	Plan AGAP 2023 du 26 juin 2023
		AGAP 2023	763
TOTAL			189 457

Tableau 7 bis : Actions de préférence (AGAP) devenues convertibles en actions ordinaires au cours de l'exercice

Nom du mandataire social	N° du plan et date du plan		Catégorie et nombre d'AGAP devenues convertibles durant l'exercice	Nombre d'actions ordinaires auquel donne droit les AGAP devenues convertibles*
Stéphane Piat Directeur général	Plan AGAP 2019 du 1er avril 2019
		AGAP 2019-01 avril	2 640	0
	Plan AGAP 2019 du 23 septembre 2019
		AGAP 2019-01 septembre	1 800	0
	Plan AGAP 2020 du 18 décembre 2020
		AGAP 2020-01	800	0
TOTAL			5 240	0

* En tenant compte du degré effectif d'atteinte des critères de performance à la date de la convertibilité, tel que déterminé par le conseil d'administration (soit 0% à la fois pour les AGAP 2019-01 et les AGAP 2020-01).

Tableau 8: Historique des attributions d'options de souscription ou d'achat d'actions (concernant les administrateurs dirigeants ou non dirigeants)⁰¹

Tableau 8	BSA-2017- Membre du conseil d'admi nistration	BSA-2021- Administra teurs	BSA-2023- Président du conseil d'ad ministration	BSA-2023- Administra teurs
Date du conseil d'administration	15 mai 2017	14 juin 2021	21 février 2023	26 juin 2023
Nombre total d'actions pouvant être souscrites ou achetées	12000	12000	20000	6000
Dont nombre pouvant être souscrites ou achetées par les mandataires sociaux (dirigeants et non dirigeants)	12000	12000	20 000	6 000
Jean-Luc Lemercier *	6000
Michael Mack *	6000
Florent Battistella *		6000
John B. Hernandez		6000
Alexandre Conroy			20 000
Therabel Invest *				6 000
Point de départ d'exercice des options	15 mai 2017	12 mai 2021	21 décembre 2022	11 mai 2023
Date d'expiration	15 mai 2027	14 juin 2031	21 février 2033	11 mai 2033
Prix d'exercice	30,10 euros (Note 1)	24,57 euros (Note 1)	10,94 euros (Note 1)	7,58 euros (Note 1)
Modalités d'exercice (lorsque le plan comprend plusieurs tranches)	Cf section 5.2.5	Cf section 5.2.5	Cf section 5.2.5	Cf section 5.2.5
Nombre d'actions souscrites à la clôture de l'exercice	0	0	0	0
Nombre cumulé d'options de sous cription ou d'achat d'actions annulées ou caduques	0	6 000	20 000	0
Options de souscription ou d'achat d'actions restantes en fin d'exercice	12000	6000	0	6000

* Mandataire social à la date de publication du présent document.

Note 1: Prix correspondant à la moyenne pondérée par les volumes des cours cotés aux 20 séances de bourse précédant la date de décision du conseil d'administration.

Tableau 9: Options de souscription ou d'achat d'actions consenties aux dix premiers salariés non mandataires sociaux et options levées par ces derniers durant l'exercice

Options de souscription ou d'achat d'actions consentis aux 10 premiers salariés non manda taires sociaux attributaires et options levées par ces derniers*	Nombre total d'op tions attribuées / d'actions souscrites ou achetées	Prix moyen pondéré
Options consenties, durant l'exercice, par l'émetteur et toute société comprise dans le périmètre d'attribution des options, aux dix salariés de l'émetteur et de toute société comprise dans ce péri mètre, dont le nombre d'options ainsi consenties est le plus élevé (information globale)	Néant	Néant
Options détenues sur l'émetteur et les sociétés visées précédem ment, levées durant l'exercice, par les dix salariés de l'émetteur et de ces sociétés, dont le nombre d'options ainsi achetées ou sous crites est le plus élévé (information globale)	Néant	Néant

* Y compris également les autres instruments financiers donnant accès au capital (BSA, BSAR, BSPCE, ...).

Tableau 10: Historique des attributions gratuites d'actions (information globale)

Plans d'AGAP 2017

Catégorie d'AGAP	AGAP 2017-01	AGAP 2017-02	AGAP 2017-03
Date du conseil d'administration		15 mai 2017
Nombre total d'actions (AGAP ou AGA) attribuées gratuitement	270	1 800	3 180
Dont nombre attribué aux mandataires sociaux:	180	1000	1 720
Stéphane Piat - Directeur général et administrateur	180	1000	1 720
Date d'acquisition définitive des AGAP ou AGA		15 mai 2018
Période de convertibilité AGAP en actions ordinaires *	Du 15 mai 2020 au 15 mai 2025
Date de fin de période de conservation	15 mai 2020
Nombre d'actions (AGAP ou AGA) acquises définitivement à la clôture de l'exercice	270	1 800	3 180
Nombre cumulé d'actions (AGAP ou AGA) caduques ou non convertibles	0	0	0
Nombre cumulé d'actions (AGAP ou AGA) caduques ou annulées (mandataires sociaux)	0	0	0
Nombre d'actions (AGAP ou AGA) restant à acquérir définitivement à la clôture de l'exercice	0	0	0
Nombre cumulé d'actions ordinaires

Nombre cumulé d'actions ordinaires
émises à la clôture de l'exercice	27000	36000	161 700
Nombre d'actions ordinaires restant	0	0	3 300
à émettre à la clôture de l'exercice

Catégorie d'AGAP	AGAP 2018-01	AGAP 2018-02	AGAP 2018-03	AGAP 2018-03
Date du conseil d'administration	16 avril 2018		27 septembre 2018	11 février 2019
Nombre total d'actions (AGAP ou AGA) attribuées gratuitement	580	1 1 500	370	370
Dont nombre attribué aux mandataires sociaux :	580	7 500	0	0
Stéphane Piat - Directeur général et administrateur	500	7 500	0	0
Date d'acquisition définitive des AGAP ou AGA	16 avril 2019		27 septembre 2019	11 février 2020
Période de convertibilité AGAP en actions ordinaires *	Du 16 avril 2021 au 16 avril 2026		Du 27 septembre 2021 au 27 décembre 2026	Du 11 février 2022 au 11 mai 2027
Date de fin de période de conservation	16 avril 2021		27 septembre 2021	11 février 2022
Nombre cumulé d'actions (AGAP ou AGA) acquises définitivement à la clôture de l'exercice	580	11 300	370	370
Nombre cumulé d'actions (AGAP ou AGA) caduques ou non convertibles	0	200	0	0
Nombre cumulé d'actions (AGAP ou AGA) caduques ou annulées (mandataires sociaux)	0	0	0	0
Nombre d'actions (AGAP) restant à acquérir définitivement à la clôture de l'exercice	0	0	0	0
Nombre cumulé d'actions ordinaires émises à la clôture de l'exercice	50000	128 500	0	27 750
Nombre d'actions ordinaires restant à émettre à la clôture de l'exercice	8000	37 750	27 750	0

Catégorie d'AGAP	AGAP 2019-01	AGAP 2019-02	AGAP 2019-03	AGAP 2019-01	AGAP 2019-02	AGAP 2019-03
Date du conseil d'administration	1er avril 2019			23 septembre 2019
Nombre total d'actions (AGAP ou AGA) attribuées gratuitement	4 760	4 760	2 380	2 240	2 240	220
Dont nombre attribué aux mandataires sociaux :	2 640	2 640	1 320	1 800	1 800	150
Stéphane Piat - Directeur général et administrateur	2 640	2 640	1 320	1 800	1 800	150
Date d'acquisition définitive des AGAP ou AGA	1er avril 2020			23 septembre 2020
Période de convertibilité AGAP en actions ordinaires *	Du 1er avril 2024 au 30 juin 2027	30 juin 2027	Du 1er avril 2022 au	Du 23 sept. 2024 au 23 déc. 2027	Du 23 septembre 2022 au 23 décembre 2027
Date de fin de période de conservation	1er avril 2024	1er avril 2022		23 sept. 2024	23 septembre 2022
Nombre cumulé d'actions (AGAP ou AGA) acquises définitivement à la clôture de l'exercice	4 640	4 640	2 320	2 240	2 240	220
Nombre cumulé d'actions (AGAP ou AGA) caduques ou non convertibles	120	120	60	0	0	0
Nombre cumulé d'actions (AGAP ou AGA) caduques ou annulés (mandataires sociaux)	0	0	0	0	0	0
Nombre d'actions (AGAP ou AGA) restant à acquérir définitivement à la clôture de l'exercice	0	0	0	0	0	0
Nombre d'actions ordinaires émises à la clôture de l'exercice	0	2 000	0	0	0	0
Nombre d'actions ordinaires restant à émettre à la clôture de l'exercice	0	44 400	0	0	22 400	0

Plans d'AGAP 2019 (suite)

Catégorie d'AGAP	AGAP 2019-01	AGAP 2019-02	AGAP 2019-03
Date du conseil d'administration		2 décembre 2019
Nombre total d'actions (AGAP ou AGA) attribuées gratuitement	1000	1000	1000
Dont nombre attribué aux mandataires sociaux :	0	0	0
Stéphane Piat - Directeur général et administrateur	0	0	0
Date d'acquisition définitive des AGAP ou AGA		2 décembre 2020
Période de convertibilité AGAP en actions ordinaires *	Du 2 déc. 2024 au 1er mars 2028	Du 2 décembre 2022 au 1er mars 2028
Date de fin de période de conservation	2 décembre 2024	2 décembre 2022
Nombre cumulé d'actions (AGAP ou AGA) acquises définitivement à la clôture de l'exercice	1000	1000	1000
Nombre cumulé d'actions (AGAP ou AGA) caduques ou non convertibles	0	0	0
Nombre cumulé d'actions (AGAP ou AGA) caduques ou annulés (mandataires sociaux)	0	0	0
Nombre d'actions (AGAP ou AGA) restant à acquérir définitivement à la clôture de l'exercice	0	0	0
Nombre d'actions ordinaires émises à la clôture de l'exercice	0	0	0
Nombre d'actions ordinaires restant à émettre à la clôture de l'exercice	0	10000	0

Catégorie d'AGAP	AGAP 2020-01	AGAP 2020-02	AGAP 2020-01
Date du conseil d'administration	2 décembre 2020		22 mars 2021
Nombre total d'actions (AGAP ou AGA) attribuées gratuitement	2 240	900	120
Dont nombre attribué aux mandataires sociaux:	800	500	0
Stéphane Piat - Directeur général et administrateur	800	500	0
Date d'acquisition définitive des AGAP ou AGA	18 décembre 2021		22 mars 2022
Période de convertibilité des AGAP en actions ordinaires *	Du 18 déc. 2024 au 18 mars 2029	Du 18 déc. 2025 au 18 mars 2029	Du 22 mars 2025 au 22 juin 2029
Date de fin de période de conservation	17 déc. 2024	17 déc. 2025	22 mars 2024
Nombre cumulé d'actions (AGAP ou AGA) acquises définitivement à la clôture de l'exercice	2 240	820	120
Nombre cumulé d'actions (AGAP ou AGA) caduques ou non convertibles	0	0	0
Nombre cumulé d'actions (AGAP ou AGA) caduques ou annulées (mandataires sociaux)	0	0	0
Nombre d'actions (AGAP ou AGA) restant à acquérir définitivement à la clôture de l'exercice	0	80	0
Nombre cumulé d'actions ordinaires émises à la clôture de l'exercice	0	0	0
Nombre d'actions ordinaires restant à émettre à la clôture de l'exercice **	0	90000	12000

* se référer à la Section 5.2.5 pour les ratios de conversion en actions ordinaires, et conditions de performance associées. ** en supposant, pour les AGAP n'ayant pas encore atteint leur date de convertibilité, l'atteinte à 100% des critères de performance applicables.

Plans d'AGA 2021

Catégorie d'AGA	AGA 2021-01	AGA 2021-02	AGA 2021-03
Date du conseil d'administration		14 juin 2021
Nombre total d'actions (AGAP ou AGA) attribuées gratuitement	39000	58 500	117 500
Dont nombre attribué aux mandataires sociaux:	18000	27000	45000
Stéphane Piat - Directeur général et administrateur	18000	27000	45000
Date d'acquisition définitive des AGAP ou AGA	14 juin 2022	14 juin 2023	14 juin 2024
Date de fin de période de conservation	14 juin 2024	14 juin 2024	14 juin 2024
Nombre cumulé d'actions (AGAP ou AGA) acquises définitivement à la clôture de l'exercice	39000	58 500	117 500
Nombre cumulé d'actions (AGAP ou AGA) caduques ou non convertibles	0	0	0
Nombre cumulé d'actions (AGAP ou AGA) caduques ou annulées (mandataires sociaux)	0	0	0
Nombre d'actions (AGAP ou AGA) restant à acquérir définitivement à la clôture de l'exercice	0	0	0
Nombre cumulé d'actions ordinaires émises à la clôture de l'exercice	39000	58 500	117 500
Nombre d'actions ordinaires restant à émettre à la clôture de l'exercice	0	0	0

Catégorie d'AGAP	AGAP 2022
Date du conseil d'administration	27 juin 2022
Nombre total d'actions (AGAP ou AGA) attribuées gratuitement	4 654
Dont nombre attribué aux mandataires sociaux :	1 783
Stéphane Piat - Directeur général et administrateur	1 783
Date d'acquisition définitive des AGAP ou AGA	27 juin 2023
Période de convertibilité AGAP	Du 27 juin 2025 au
en actions ordinaires *	27 septembre 2030
Date de fin de période de conservation	27 juin 2025
Nombre cumulé d'actions (AGAP ou AGA) acquises définitivement à la clôture de l'exercice	4 258
Nombre cumulé d'actions (AGAP ou AGA) caduques ou non convertibles	0
Nombre cumulé d'actions (AGAP ou AGA) caduques ou annulés (mandataires sociaux)	0
Nombre d'actions (AGAP ou AGA) restant à acquérir définitivement à la clôture de l'exercice	396
Nombre d'actions ordinaires émises à la clôture de l'exercice	0
Nombre d'actions ordinaires restant à émettre à la clôture de l'exercice**	461 142

* se référer à la Section 5.2.5 pour les ratios de conversion en actions ordinaires, et conditions de performance associées.

** en supposant, pour les AGAP n'ayant pas encore atteint leur date de convertibilité, l'atteinte à 100% des critères de performance applicables.

Plans d'AGA 2022

Catégorie d'AGA	AGA 2022-01	AGA 2022-02	AGA 2022-03	AGA juin 2022-01	AGA juin 2022-02	AGA juin 2022-03
Date du conseil d'administration		14 février 2022			27 juin 2022
Nombre total d'actions (AGA) attribuées gratuitement	5 980	8 970	19 850	97 587	97 587	124 816
Dont nombre attribué aux mandataires sociaux :	0	0	0	40 844	40 844	40 844
Stéphane Piat - Directeur général et administrateur	0	0	0	40 844	40 844	40 844
Date d'acquisition définitive des AGA	14 février 2023	14 février 2024	14 février 2025	27 juin 2023	27 juin 2024	27 juin 2025
Date de fin de période de conservation	14 février 2025	14 février 2025	14 février 2025	27 juin 2025	27 juin 2025	27 juin 2025
Nombre cumulé d'actions (AGA) acquises définitivement à la clôture de l'exercice	5 980	8 160	0	97 587	97 587	0
Nombre cumulé d'actions (AGA) caduques ou non convertibles	0	810	0	0	0	0
Nombre cumulé d'actions (AGA) caduques ou annulés (mandataires sociaux)	0	0	0	0	0	0
Nombre d'actions (AGA) restant à acquérir définitivement à la clôture de l'exercice	0	0	19 850	0	0	124 816

Nombre d'actions ordinaires émises à la clôture de l'exercice	5 980	8 160	0	97 587	97 587	0
Nombre d'actions ordinaires restant à émettre à la clôture de l'exercice	0	0	19 850	0	0	124 816

Catégorie d'AGAP	AGAP 2023
Date du conseil d'administration	26 juin 2023
Nombre total d'actions (AGAP ou AGA) attribuées gratuitement	2 171
Dont nombre attribué aux mandataires sociaux :	763
Stéphane Piat - Directeur général et administrateur	763
Date d'acquisition définitive des AGAP ou AGA	26 juin 2024
Période de convertibilité AGAP en actions ordinaires *	Du 26 juin 2026 au 26 septembre 2031
Date de fin de période de conservation	26 juin 2026
Nombre cumulé d'actions (AGAP ou AGA) acquises définitivement à la clôture de l'exercice	1 963
Nombre cumulé d'actions (AGAP ou AGA) caduques ou non convertibles	32
Nombre cumulé d'actions (AGAP ou AGA) caduques ou annulés (mandataires sociaux)	0
Nombre d'actions (AGAP ou AGA) restant à acquérir définitivement à la clôture de l'exercice	176
Nombre d'actions ordinaires émises à la clôture de l'exercice	0
Nombre d'actions ordinaires restant à émettre à la clôture de l'exercice **	213 900

* se référer à la Section 5.2.5 pour les ratios de conversion en actions ordinaires, et conditions de performance associées. ** en supposant, pour les AGAP n'ayant pas encore atteint leur date de convertibilité, l'atteinte à 100% des critères de performance applicables.

Plans d'AGA 2023

Catégorie d'AGA	AGA 2023-01	AGA 2023-02	AGA 2023-03
Date du conseil d'administration		26 juin 2023
Nombre total d'actions (AGA) attribuées gratuitement	250 989	194 643	191 330
Dont nombre attribué aux mandataires sociaux :	102 850	76 849	50 848
Stéphane Piat - Directeur général et administrateur	102 850	76 849	50 848
Date d'acquisition définitive des AGA	26 juin 2024	26 juin 2025	26 juin 2026
Date de fin de période de conservation	27 juin 2026	27 juin 2026	27 juin 2026
Nombre cumulé d'actions (AGA) acquises définitivement à la clôture de l'exercice	247 789	0	0
Nombre cumulé d'actions (AGA) caduques ou non convertibles	3 200	0	0
Nombre cumulé d'actions (AGA) caduques ou annulés (mandataires sociaux)	0	0	0
Nombre d'actions (AGA) restant à acquérir définitivement à la clôture de l'exercice	0	194 643	191 330
Nombre d'actions ordinaires émises à la clôture de l'exercice	247 789	0	0

* se référer à la Section 5.2.5 pour les ratios de conversion en actions ordinaires, et conditions de performance associées.

à émettre à la clôture de l'exercice ⁰ 194 643 191 330

Nombre d'actions ordinaires restant

Catégorie d'AGAP	AGAP 2024
Date du conseil d'administration	24 juin 2024
Nombre total d'actions (AGAP ou AGA) attribuées gratuitement	12 818
Dont nombre attribué aux mandataires sociaux :	4 363
Stéphane Piat - Directeur général et administrateur	4 363
Date d'acquisition définitive des AGAP ou AGA	24 juin 2025
Période de convertibilité AGAP	Du 24 juin 2027 au
en actions ordinaires *	24 septembre 2032
Date de fin de période de conservation	24 juin 2027
Nombre cumulé d'actions (AGAP ou AGA) acquises définitivement à la clôture de l'exercice	0
Nombre cumulé d'actions (AGAP ou AGA) caduques ou non convertibles	0
Nombre cumulé d'actions (AGAP ou AGA) caduques ou annulés (mandataires sociaux)	0
Nombre d'actions (AGAP ou AGA) restant à acquérir définitivement à la clôture de l'exercice	12 818
Nombre d'actions ordinaires émises à la clôture de l'exercice	0
Nombre d'actions ordinaires restant à émettre à la clôture de l'exercice **	1 281 800

* se référer à la Section 5.2.5 pour les ratios de conversion en actions ordinaires, et conditions de performance associées. ** en supposant, pour les AGAP n'ayant pas encore atteint leur date de convertibilité, l'atteinte à 100% des critères de performance applicables.

Plans d'AGA 2024

Catégorie d'AGA	AGA 2024-01	AGA 2024-02	AGA 2024-03
Date du conseil d'administration		24 juin 2024
Nombre total d'actions (AGA) attribuées gratuitement	225 515	225 515	254 927
Dont nombre attribué aux mandataires sociaux :	72 712	72 712	72 712
Stéphane Piat - Directeur général et administrateur	72 712	72 712	72 712
Date d'acquisition définitive des AGA	24 juin 2025	24 juin 2026	24 juin 2027
Date de fin de période de conservation	24 juin 2027	24 juin 2027	24 juin 2027
Nombre cumulé d'actions (AGA) acquises définitivement à la clôture de l'exercice	0	0	0
Nombre cumulé d'actions (AGA) caduques ou non convertibles	0	0	0
Nombre cumulé d'actions (AGA) caduques ou annulés (mandataires sociaux)	0	0	0
Nombre d'actions (AGA) restant à acquérir définitivement à la clôture de l'exercice	225 515	225 515	254 927
Nombre d'actions ordinaires émises à la clôture de l'exercice	0	0	0
Nombre d'actions ordinaires restant à émettre à la clôture de l'exercice	225 515	225 515	254 927

Tableau 10 bis : Information sur les actions attribuées gratuitement à M. Stéphane Piat

Le tableau suivant synthétise la situation de M. Stéphane Piat, administrateur et directeur général de la Société, au regard de l'ensemble des AGAP et AGA qui lui ont été

attribuées depuis le début de ses fonctions de directeur général le 1er septembre 2016. Le tableau synthétique est détaillé dans le tableau 10 bis des pages suivantes. Il est précisé que M. Stéphane Piat n'a par ailleurs bénéficié d'aucun autre instrument (BSA, BCE, options de souscription d'actions etc) donnant accès au capital de la Société.

Plan	Type(1)	Date d'at tribution(2)	Nb max. possible d'AO(3)	Date d'ob tention(4)	Nb réel d'AO obte nues(5)	Valeur indica tive des actions acquises en euros(7)	Date de disponibi lité(6)
AGAP 2017-01	AGAP	15 mai 2017	18 000	15 mai 2020	18 000	19 620	15 mai 2020
AGAP 2017-02	AGAP	15 mai 2017	20 000	15 mai 2020	20 000	21 800	15 mai 2020
AGAP 2017-03	AGAP	15 mai 2017	172 000	15 mai 2020	94 600	103 114	15 mai 2020
AGAP 2018-01	AGAP	16 avril 2018	50 000	16 avril 2021	50 000	54 500	16 avril 2021
AGAP 2018-02	AGAP	16 avril 2018	150 000	16 avril 2021	112 500	122 625	16 avril 2021
AGAP 2019-01	AGAP	1er avril 2019	26 400	1er avril 2024	-	-	N/A
AGAP 2019-02	AGAP	1er avril 2019	26 400	1er avril 2022	26 400	28 776	1er avril 2022
AGAP 2019-03	AGAP	1er avril 2019	13 200	1er avril 2022	-	-	N/A
AGAP 2019-01	AGAP	23 sept. 2019	18 000	23 sept. 2024	-	-	23 sept. 2024
AGAP 2019-02	AGAP	23 sept. 2019	18 000	23 sept. 2022	18 000	19 620	23 sept. 2022
AGAP 2019-03	AGAP	23 sept. 2019	1 500	23 sept. 2022	-	-	N/A
AGAP 2020-01	AGAP	18 déc. 2020	80 000	18 déc. 2024	-	-	N/A
AGAP 2020-02	AGAP	18 déc. 2020	50 000	18 déc. 2025	non déterminé	-	18 déc. 2025
AGA 2021-01	AGA	14 juin 2021	18 000	14 juin 2022	18 000	19 620	14 juin 2024
AGA 2021-02	AGA	14 juin 2021	27 000	14 juin 2023	27 000	29 430	14 juin 2024
AGA 2021-03	AGA	14 juin 2021	45 000	14 juin 2024	45 000	49 050	14 juin 2024
AGA juin 2022-01	AGA	27 juin 2022	40 844	27 juin 2023	40 844	44 520	27 juin 2025
AGA juin 2022-02	AGA	27 juin 2022	40 844	27 juin 2024	40 844	44 520	27 juin 2025
AGA juin 2022-03	AGA	27 juin 2022	40 844	27 juin 2025	non déterminé	-	27 juin 2025
AGAP 2022	AGAP	27 juin 2022	178 300	27 juin 2025	non déterminé	-	27 juin 2025

Plan	Type(1)	Date d'at tribution(2)	Nb max. possible d'AO(3)	Date d'ob tention(4)	Nb réel d'AO obte nues(5)	Valeur indica tive des actions acquises en euros(7)	Date de disponibi lité(6)
AGAP 2023	AGAP	26 juin 2023	76 300	26 juin 2026	non déterminé	-	26 juin 2026
AGA 2023-01	AGA	26 juin 2023	102 850	26 juin 2024	102 850	112 107	26 juin 2026
AGA 2023-02	AGA	26 juin 2023	76 849	26 juin 2025	non déterminé	-	26 juin 2026
AGA 2023-03	AGA	26 juin 2023	50 848	26 juin 2026	non déterminé	-	26 juin 2026
AGAP 2024	AGAP	24 juin 2024	436 300	24 juin 2027	non déterminé	-	24 juin 2027
AGA 2024-01	AGA	24 juin 2024	72 712	24 juin 2025	non déterminé	-	24 juin 2027
AGA 2024-02	AGA	24 juin 2024	72 712	24 juin 2026	non déterminé	-	24 juin 2027
AGA 2024-03	AGA	24 juin 2024	72 712	24 juin 2027	non déterminé	-	24 juin 2027
TOTAL			1 995 615		614 038	669 301

(1) «AGA» = attribution d'actions non soumises à conditions de performance ; «AGAP» = attribution d'actions soumises à conditions de performance.

(2) Correspond à la date d'attribution initiale (dite «provisionnelle»);

(3) Correspond au nombre maximum d'actions ordinaires auquel peut donner droit l'attribution (en supposant, pour les AGAP, une atteinte à 100% des conditions de performance).

(4) Date d'obtention : pour les AGA, correspond à la date d'acquisition définitive ; pour les AGAP, correspond à la date de convertibilité (date à laquelle les critères de performance sont évalués et à partir de laquelle les AGAP peuvent être converties en actions ordinaires).

(5) Correspond au nombre réel d'actions ordinaires obtenu à la date d'obtention (en tenant compte pour les AGAP, de la réalisation des critères de performance).

(6) Date à laquelle le bénéficiaire peut effectivement disposer des actions (fin de la période de conservation pour les AGA ; date de convertibilité pour les AGAP).

(7) Au cours de bourse du 31 décembre 2024 soit 1,09 €.

Il est précisé que sur les 614 038 actions obtenues mentionnées dans le tableau ci-dessus, 184 538 sont encore soumises à période de conservation. Les dates de disponibilité figurent dans la dernière colonne du tableau.

Au 31 décembre 2024, le nombre d'actions nouvelles susceptibles d'être créées au profit de M. Stéphane Piat est de 1 164 491. Ce total de 1 164 491 actions correspond au cumul des chiffres présentés en gras dans le corps du tableau ci-dessus (soit 1 171 977 actions ordinaires) déduction faite de 4 440 AGAP 2019-2, 500 AGAP 2020-2, 1 783 AGAP 2022 et 763 AGAP 2023, qui sont déjà incluses dans le capital de la Société au 31 décembre 2024, et ont vocation à être annulées dès lors qu'elles seront converties en actions ordinaires par M. Stéphane Piat.

Attributions au cours de l'exercice 2024 (incluses dans le tableau ci-dessus)

Un plan d'attribution d'actions gratuites (AGA Juin

2024-01, AGA Juin 2024-02 et AGA Juin 2024-03) en date du 24 juin 2024, a donné lieu à l'attribution provisionnelle de 705 957 actions ordinaires (dont 225 515 AGA Juin 2024-01, 225 515 AGA Juin 2024-02 et 254 927 AGA Juin 2024-03). Les dates d'acquisition définitive de ces actions sont fixées au 24 juin 2025 pour les AGA Juin 2024-01, qui sont soumises à une période de conservation de 2 ans ; au 24 juin 2026 pour les AGA Juin 2024-02 qui sont soumises à une période de conservation d'un an, et au 24 juin 2027 pour les AGA Juin 2024-03 qui ne sont pas soumises à période de conservation. Ces actions ne sont pas soumises à des conditions de performance.

Dans le cadre de ce plan, M. Stéphane Piat, directeur et administrateur de la Société s'est vu attribuer 72 712 AGA Juin 2024-01, 72 712 AGA Juin 2024-02 et 72 712 AGA Juin 2024-03, soit un total de 218 136 actions ordinaires, représentant 31% des 705 957 actions ordinaires attribuées à l'ensemble des bénéficiaires dans le cadre de ce plan. Le nombre d'AGA attribué à M. Stéphane Piat a été décidé

4

souverainement par le conseil d'administration, sur proposition du comité des rémunérations.

Un plan d'attribution d'actions de préférence (AGAP 2024) en date du 24 juin 2024, a donné lieu à l'attribution provisionnelle de 12 818 actions de préférence AGAP 2024. La date d'acquisition définitive de ces actions de préférence est fixée au 24 juin 2025 pour 12 200 d'entre elles, et au 24 juin 2027 pour 618 d'entre elles. Toutes pourront chacune être converties en un maximum de 100 actions ordinaires, à partir du 24 juin 2027, en fonction de l'atteinte des critères de performance suivants :

• Le chiffre d'affaires net en euros de l'exercice comptable 2024 (« CAN 24 ») qui donnera droit de convertir chaque AGAP 2024 en un nombre d'actions ordinaires (« n1 ») calculé selon la formule suivante : n1 = 100 x (CAN 24 / 131 000 000) ; étant précisé qu'en tout état de cause n1 ne peut être supérieur à 100 ;

• Le chiffre d'affaires net en euros de l'exercice comptable 2025 (« CAN 25 ») qui donnera droit de convertir chaque AGAP 2024 en un nombre d'actions ordinaires (« n2 ») calculé selon la formule suivante :

n2 = 100 x (CAN 25 / 131 000 000) ; étant précisé qu'en tout état de cause la somme des nombres n1 et n2 ne peut être supérieur à 100 ;

• Le chiffre d'affaires net en euros de l'exercice comptable 2026 (« CAN 26 ») qui donnera droit de convertir chaque AGAP 2024 en un nombre d'actions ordinaires (« n3 ») calculé selon la formule suivante : n3 = 100 x (CAN 26 / 131 000 000) ; étant précisé qu'en tout état de cause la somme des nombres n1, n2 et n3 ne peut être supérieur à 100.

Dans le cadre de ce plan, M. Stéphane Piat, directeur général et administrateur de la Société s'est vu attribuer 4 363 AGAP 2024 (pouvant être converties en un maximum de 436 300 actions ordinaires dans les conditions décrites ci-dessus). Ces 4 363 AGAP 2024 représentant 34% des 12 818 AGAP 2024 attribuées à l'ensemble des bénéficiaires dans le cadre de ce plan. Le nombre d'AGAP 2024 attribué à M. Stéphane Piat a été décidé souverainement par le conseil d'administration, sur proposition du comité des rémunérations.

Tableau 10 bis : Information sur les actions attribuées gratuitement à M. Stéphane Piat

Partie 1 du tableau 10 bis		Plan AGAP 2017	Plan AGAP 2018
Catégorie d'AGAP	AGAP 2017-01	AGAP 2017-02	AGAP 2017-03	AGAP 2018-01	AGAP 2018-02
Date d'attribution provisionnelle		15 mai 2017		16 avril 2018
Nombre d'actions (AGAP ou AGA) attribuées gratuitement	180	1000	1 720	500	7 500
Nombre maximal d'actions ordinaires auquel les AGAP ou AGA attribuées donnent droit	18000	20000	172000	50000	150000
Date d'acquisition définitive Des AGAP ou AGA	15 mai 2018			16 avril 2019
Date de convertibilité des AGAP/ de disponibilité des AGA		15 mai 2020		16 avril 2021
Période de convertibilité des AGAP en actions ordinaires	Du 15 mai 2020 au 15 mai 2025			Du 16 avril 2021 au 16 avril 2026
Nombre d'actions (AGAP ou AGA) acquises définitivement à la clôture de l'exercice	180	1000	1 720	500	7 500
Nombre cumulé d'actions (AGAP ou AGA) caduques ou annulées	0	0	0	0	0
Nombre cumulé d'actions devenues convertibles (AGAP) ou disponibles (AGA) à la clôture de l'exercice	180	1000	1 720	500	7 500
% d'atteinte des critères de performance à la date de convertibilité	100 %	100 %	55 %	100 %	75 %
Nombre d'actions ordinaires auquel les AGAP/AGA deve nues convertibles/disponibles donnent droit	18000	20000	94 600	50000	112 500
Nombre d'actions ordinaires effectivement émises à la clôture de l'exercice	18000	20000	94 600	50000	0
Nombre d'actions ordinaires restant à émettre à la clôture de l'exercice	0	0	0	0	112 500

Tableau 10 bis (suite) : Information sur les actions attribuées gratuitement à M. Stéphane Piat

Partie 2 du tableau 10 bis	Plan AGAP 2019			Plan AGAP 2019
Catégorie d'AGAP ou AGA	AGAP 2019-01	AGAP 2019-02	AGAP 2019-03	AGAP 2019-01	AGAP 2019-02	AGAP 2019-02
Date d'attribution provisionnelle		avril 2019 1 er			23 septembre 2019
Nombre d'actions (AGAP ou AGA) attri buées gratuitement	2 640	2 640	1 320	1 800	1 800	150
Nombre maximal d'actions ordinaires auquel les AGAP ou AGA attribuées donnent droit	26 400	26 400	13 200	18000	18000	1 500
Date d'acquisition définitive des AGAP ou AGA		avril 2020 1 er			23 septembre 2020
Date de convertibilité des AGAP / de disponibilité des AGA	avril 2024 1 er	1 er	avril 2022	23 septembre 2024	23 septembre 2022
Période de convertibilité des AGAP en actions ordinaires*	avril Du 1 er 2024 au 30 juin 2027	avril 2022 au Du 1 er 30 juin 2027		Du 23 sept.2024 au 23 déc. 2027	Du 23 sept.2022 au 23 déc. 2027
Nombre d'actions (AGAP ou AGA) acquises définitivement à la clôture de l'exercice	2 640	2 640	1 320	1 800	1 800	150
Nombre cumulé d'actions (AGAP ou AGA) caduques ou annulés	0	0	0	0	0	0
Nombre cumulé d'actions devenues convertibles (AGAP) ou disponibles (AGA) à la clôture de l'exercice	2 640	2 640	1 320	1 800	1 800	150
% d'atteinte des critères de perfor mance à la date de convertibilité	0%	100%	0%	0%	100%	0%
Nombre d'actions ordinaires auquel les AGAP/AGA devenues convertibles/ disponibles donnent droit	0	26 400	0	0	18000	0
Nombre d'actions ordinaires effective ment émises à la clôture de l'exercice	0	0	0	0	0	0
Nombre d'actions ordinaires restant à émettre à la clôture de l'exercice	0	26 400	0	0	18000	0

Tableau 10 bis (suite) : Information sur les actions attribuées gratuitement à M. Stéphane Piat

Partie 3 du tableau 10 bis	Plan AGAP 2020
Catégorie d'AGAP ou AGA	AGAP 2020-01	AGAP 2020-02
Date d'attribution provisionnelle		18 décembre 2020
Nombre d'actions (AGAP ou AGA) attribuées gratuitement	800	500
Nombre maximal d'actions ordinaires auquel les AGAP ou AGA attribuées donnent droit	80000	50000
Date d'acquisition définitive des AGAP ou AGA	18 décembre 2021
Date de convertibilité des AGAP / de disponibilité des AGA	18 décembre 2024	18 décembre 2025
Période de convertibilité des AGAP en actions ordinaires*	Du 18 déc.2024 au 18 mars 2029	Du 18 déc.2025 au 18 mars 2029
Nombre d'actions (AGAP ou AGA) acquises définitivement à la clôture de l'exercice	800	500
Nombre cumulé d'actions (AGAP ou AGA) caduques ou annulés	0	0
Nombre cumulé d'actions devenues convertibles (AGAP) ou disponibles (AGA) à la clôture de l'exercice	800
% d'atteinte des critères de performance à la date de convertibilité	0%
Nombre d'actions ordinaires auquel les AGAP/AGA devenues convertibles/disponibles donnent droit	0
Nombre d'actions ordinaires effectivement émises à la clôture de l'exercice	0
Nombre d'actions ordinaires restant à émettre à la clôture de l'exercice **	0	50000

* : Se référer à la Section 5.2.5 pour les ratios de conversion en actions ordinaires, et conditions de performance associées.

** : En supposant, pour les AGAP n'ayant pas encore atteint leur date de convertibilité, l'atteinte à 100% des critères de performance applicables.

Tableau 10 bis (suite) : Information sur les actions attribuées gratuitement à M. Stéphane Piat

Partie 4 du tableau 10 bis	Plan AGA 2021
Catégorie d'AGA ou AGAP	AGA 2021-01	AGA 2021-02	AGA 2021-03
Date d'attribution provisionnelle		14 juin 2021
Nombre d'actions (AGAP ou AGA) attribuées gratuitement	18000	27000	45000
Nombre maximal d'actions ordinaires auquel les AGAP ou AGA attribuées donnent droit	18000	27000	45000
Date d'acquisition définitive des AGAP ou AGA	14 juin 2022	14 juin 2023	14 juin 2024
Date de disponibilité des AGA		14 juin 2024
Nombre d'actions (AGAP ou AGA) acquises définitivement à la clôture de l'exercice	18000	27 000	45 000
Nombre cumulé d'actions (AGAP ou AGA) caduques ou annulées	0	0	0
Nombre cumulé d'actions devenues convertibles (AGAP) ou disponibles (AGA) à la clôture de l'exercice	18 000	27 000	45 000
Nombre d'actions ordinaires auquel les AGAP/AGA devenues convertibles/disponibles donnent droit	18 000	27 000	45 000
Nombre d'actions ordinaires effectivement émises à la clôture de l'exercice	18 000	27 000	45 000
Nombre d'actions ordinaires restant à émettre à la clôture de l'exercice	0	0	0

Tableau 10 bis (suite): Information sur les actions attribuées gratuitement à M. Stéphane Piat

Partie 5 du tableau 10 bis	Plan AGA juin 2022			Plan AGAP 2022
Catégorie d'AGA ou AGAP	AGA juin 2022-01	AGA juin 2022-02	AGA juin 2022-03	AGAP 2022
Date d'attribution provisionnelle		27 juin 2022		27 juin 2022
Nombre d'actions (AGAP ou AGA) attribuées gratuitement	40 844	40 844	40 844	1 783
Nombre maximal d'actions ordinaires auquel les AGAP ou AGA attribuées donnent droit	40 844	40 844	40 844	178 300
Date d'acquisition définitive des AGAP ou AGA	27 juin 2023	27 juin 2024	27 juin 2025	27 juin 2023
Date de convertibilité des AGAP / disponibilité des AGA		27 juin 2025		27 juin 2025
Période de convertibilité des AGAP en actions ordinaires *		N/A		Du 27 juin 2025 au 27 septembre 2030
Nombre d'actions (AGAP ou AGA) acquises définitivement à la clôture de l'exercice	40 844	40 844	0	1 783
Nombre cumulé d'actions (AGAP ou AGA) caduques ou annulées	0	0	0	0
Nombre cumulé d'actions devenues convertibles (AGAP) ou disponibles (AGA) à la clôture de l'exercice
% d'atteinte des critères de performance à la date de convertibilité
Nombre d'actions ordinaires auquel les AGAP/AGA devenues convertibles/disponibles donnent droit
Nombre d'actions ordinaires effectivement émises à la clôture de l'exercice
Nombre d'actions ordinaires restant à émettre à la clôture de l'exercice **	0	0	40 844	178 300

* : Se référer à la Section 5.2.5 pour les ratios de conversion en actions ordinaires, et conditions de performance associées.

**: En supposant, pour les AGAP n'ayant pas encore atteint leur date de convertibilité, l'atteinte à 100% des critères de performance applicables.

Tableau 10 bis (suite): Information sur les actions attribuées gratuitement à M. Stéphane Piat

Partie 6 du tableau 10 bis	Plan AGA juin 2023			Plan AGAP 2023
Catégorie d'AGA ou AGAP	AGA juin 2023-01	AGA juin 2023-02	AGA juin 2023-03	AGAP 2023
Date d'attribution provisionnelle		26 juin 2023		26 juin 2023
Nombre d'actions (AGAP ou AGA) attribuées gratuitement	102 850	76 849	50 848	763
Nombre maximal d'actions ordinaires auquel les AGAP ou AGA attribuées donnent droit	102 850	76 849	50 848	76 300
Date d'acquisition définitive des AGAP ou AGA	26 juin 2024	26 juin 2025	26 juin 2026	26 juin 2024
Date de convertibilité des AGAP / disponibilité des AGA	26 juin 2026	26 juin 2026	26 juin 2026	26 juin 2026
Période de convertibilité des AGAP en actions ordinaires *		N/A		Du 26 juin 2026 au 26 septembre 2031
Nombre d'actions (AGAP ou AGA) acquises définitivement à la clôture de l'exercice	102 850	0	0	763
Nombre cumulé d'actions (AGAP ou AGA) caduques ou annulées	0	0	0	0
Nombre cumulé d'actions devenues convertibles (AGAP) ou disponibles (AGA) à la clôture de l'exercice
% d'atteinte des critères de performance à la date de convertibilité
Nombre d'actions ordinaires auquel les AGAP/AGA devenues convertibles/disponibles donnent droit
Nombre d'actions ordinaires effectivement émises à la clôture de l'exercice
Nombre d'actions ordinaires restant à émettre à la clôture de l'exercice **	0	76 849	50 848	76 300

*: Se référer à la Section 5.2.5 pour les ratios de conversion en actions ordinaires, et conditions de performance associées.

**: En supposant, pour les AGAP n'ayant pas encore atteint leur date de convertibilité, l'atteinte à 100% des critères de performance applicables.

Tableau 10 bis (suite): Information sur les actions attribuées gratuitement à M. Stéphane Piat

Partie 7 du tableau 10 bis	Plan AGA juin 2024			Plan AGAP 2024
Catégorie d'AGA ou AGAP	AGA juin 2024-01	AGA juin 2024-02	AGA juin 2024-03	AGAP 2024
Date d'attribution provisionnelle		24 juin 2024		24 juin 2024
Nombre d'actions (AGAP ou AGA) attribuées gratuitement	72 712	72 712	72 712	4 363
Nombre maximal d'actions ordinaires auquel les AGAP ou AGA attribuées donnent droit	72 712	72 712	72 712	436 300
Date d'acquisition définitive des AGAP ou AGA	24 juin 2025	24 juin 2026	24 juin 2027	24 juin 2025
Date de convertibilité des AGAP / disponibilité des AGA		24 juin 2027		24 juin 2027
Période de convertibilité des AGAP en actions ordinaires *		N/A		Du 24 juin 2027 au 24 septembre 2032
Nombre d'actions (AGAP ou AGA) acquises définitivement à la clôture de l'exercice	0	0	0	0
Nombre cumulé d'actions (AGAP ou AGA) caduques ou annulées	0	0	0	0
Nombre cumulé d'actions devenues convertibles (AGAP) ou disponibles (AGA) à la clôture de l'exercice
% d'atteinte des critères de performance à la date de convertibilité
Nombre d'actions ordinaires auquel les AGAP/AGA devenues convertibles/disponibles donnent droit
Nombre d'actions ordinaires effectivement émises à la clôture de l'exercice
Nombre d'actions ordinaires restant à émettre à la clôture de l'exercice **	72 712	72 712	72 712	436 300

* : Se référer à la Section 5.2.5 pour les ratios de conversion en actions ordinaires, et conditions de performance associées.

**: En supposant, pour les AGAP n'ayant pas encore atteint leur date de convertibilité, l'atteinte à 100% des critères de performance applicables.

Tableau 10 ter: Attributions d'actions gratuites consenties aux 10 premiers salariés non mandataires sociaux attributaires et actions devenues disponibles pour ces derniers à la clôture de l'exercice

Actions gratuites consenties aux 10 premiers salariés non mandataires sociaux attributaires et actions devenues disponibles pour ces derniers	Nombre total d'actions (AGAP et AGA) attribuées / d'actions (AGAP et AGA) devenues disponibles	dont AGAP 2024	dont AGA juin 2024	dont AGAP 2023	dont AGA juin 23-01	dont AGA 2022- 01	dont AGA 2021- 03	dont AGAP 2020- 01	dont AGAP 2019- 01
Actions gratuites (AGAP et AGA) attribuées** durant l'exercice, par l'émetteur et toute société comprise dans le périmètre d'attribution des options, aux dix salariés de l'émetteur et de toute société comprise dans ce périmètre, dont le nombre d'ac tions ainsi consenties est le plus élevé (information globale)	379 139	7 295	371 844
Actions gratuites (AGAP et AGA) sur l'émetteur et les sociétés visées précédemment, deve nues disponibles *** durant l'exercice, pour les dix salariés de l'émetteur et de ces sociétés, dont le nombre d'AGAP et AGA devenu ainsi disponibles est le plus élévé (information globale)	264 286			1 074	132 339	57 553	72 500	200	620

* se référer aux sections 5.2.5 et 5.4.3 pour les caractéristiques et conditions de performance attachées aux différentes AGAP.

** Attribution provisionnelle.

*** AGAP / AGA définitivement acquises durant l'exercice.

Tableau 11: Précisions quant aux conditions de rémunération et autres avantages consentis aux mandataires sociaux dirigeants

Dirigeants mandataires sociaux		Contrat de travail		Régime de retraite supplémen taire		Indemnités ou avantages dus ou susceptibles d'être dus à raison de la cessation ou du changement de fonction		Indemnités relatives à une clause de non-concurrence
	Oui	Non	Oui	Non	Oui	Non	Oui	Non
Alexandre Conroy, président du conseil d'administration (jusqu'au 24 juin 2024)		X *		X		X		X
Date début de mandat								21 décembre 2022
Date fin de mandat								Démission le 24 juin 2024
Pierre Bastid, président du conseil d'administration (à compter du 24 juin 2024)		X		X		X		X
Date début de mandat								24 juin 2024
Date fin de mandat						AG statuant sur l'exercice clos au 31 décembre 2024
Stéphane Piat, directeur général		X		X	X *		X *
Date début de mandat								27 avril 2017
Date fin de mandat						AG statuant sur l'exercice clos au 31 décembre 2024

* : Se reporter à la Section 4.6 (Conventions réglementées).

Tableau 12 : BSA, BCE et Options de souscriptions d'actions émis par la Société au bénéfice de ses mandataires sociaux, non caducs et non exercés à la clôture de l'exercice

Titulaire / Nombre d'actions *	BSA-2017-Membres du conseil d'administration	BSA-2021-Admi nistrateurs	BSA-2023-Admi nistrateurs
Jean-Luc Lemercier Administrateur	6000	-	-
Michael Mack Administrateur	6000	-	-
Florent Battistella Administrateur	-	6 000	-
Therabel Invest Administrateur	-	-	6 000

* se référer à la Section 5.2.5 pour le détail des conditions de ces BSA et options de souscription d'actions

4.5.2 POLITIQUE DE RÉMUNÉRATION DES MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

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Le 5 septembre 2024, le conseil d'administration a mis à jour la politique de rémunération des administrateurs au titre de leur activité au sein du conseil d'administration, applicable rétroactivement au 25 juin 2024:

• • pour les administrateurs indépendants, personnes physiques (à l'exclusion le cas échéant du président du conseil): 8 000 euros par séance à laquelle ils assisteront que ce soit physiquement ou à distance auxquels s'ajouteront 4 000 euros par séance, en cas de présence physique, pour les seuls administrateurs localisés aux États-Unis afin de tenir compte du temps de voyage,
• • pour le président du conseil d'administration 60 000 euros par année civile (le cas échéant, prorata temporis),
• • pour les autres administrateurs: pas de rémunération; étant précisé que le directeur général continuera de ne percevoir aucune rémunération au titre de son mandat d'administrateur.

Les administrateurs indépendants, personnes physiques, membres des comités d'audit et de rémunération percevront chacun, en plus des montants indiqués ci-dessus , 4 000 euros par an ; étant précisé que le président du conseil d'administration et le directeur général ne percevront pas de rémunération pour leur fonctions éventuelles au sein des comités.

Dans l'hypothèse où de nouveaux administrateurs indépendants seraient nommés⁰¹, ceux-ci se verraient attribuer 6 000 BSA chacun en début de mandat, exerçables par tiers sur trois ans.

Il est par ailleurs rappelé que M. Alexandre Conroy, président du conseil d'administration jusqu'au 24 juin 2024, a bénéficié jusqu'à cette date au titre de ses fonctions d'administrateur et de président du conseil d'administration de la Société, d'une rémunération et de BSA tels que décrits en Section 4.6 «Conventions réglementées » du présent document.

01 Ceci ne s'applique pas au président du conseil d'administration, même s'il est indépendant.

4.5.3SOMMES PROVISIONNÉES OU CONSTATÉES PAR LA SOCIÉTÉ AUX FINS DE VERSEMENT DE PENSIONS, DE RETRAITES OU D'AUTRES AVANTAGES AU PROFIT DES DIRIGEANTS ET ADMINISTRATEURS

La Société n'a signé aucun accord particulier en matière d'engagements de retraite. Ces derniers se limitent donc à l'indemnité conventionnelle de départ à la retraite. En application de la méthode 1 de la recommandation ANC 2013-02, une provision pour engagements de retraite a été comptabilisée à la clôture de l'exercice (Cf. Annexe 3.2.2.6 des états financiers en section 3 du présent document).

4.6 CONVENTIONS RÉGLEMENTÉES

4.6.1 DESCRIPTIF DES CONVENTIONS RÉGLEMENTÉES

CONVENTION DE REDEVANCES

Dans le cadre d'une convention de redevances (Royalties Agreement) signée le 24 juin 2008 et modifiée par avenants du 5 février 2010 et du 20 décembre 2024, entre CARMAT, le Professeur Alain Carpentier et la société Matra Défense (filiale du Airbus Group), il a été convenu suite aux apports réalisés à la création de la Société, que CARMAT versera au Professeur Alain Carpentier et à Matra Défense, un montant global de 2% des ventes nettes directes générées par le Cœur Artificiel Total dans les pays couverts par au moins un des brevets apportés initialement à la Société, et ceci après obtention du marquage CE et de l'autorisation de la FDA. Ces paiements seront réalisés sur une base semestrielle dans les trente jours suivant la clôture de chaque semestre, selon une répartition entre le Professeur Alain Carpentier et Matra Défense établie au prorata de leurs participations dans le capital de la Société à la date de sa création.

CARMAT pourra cependant racheter ce droit à redevances en payant au Professeur Alain Carpentier et à Matra Défense, au prorata de leurs participations dans le capital de la Société à la date de sa création, un montant total de 30 millions d'euros diminué du montant des redevances déjà payées au moment de l'exercice du rachat de ce droit à redevances. Ce montant de 30 millions d'euros est indexé sur la base de l'« Indice du Prix à la Production de l'Industrie et des Services aux Entreprises - Matériel médicochirurgical et d'orthopédie-exportation zone Euro - code PVIC 3310921007M» s'établissant à un niveau de 100,3 en avril 2008 tel que calculé et publié par l'Institut National de la Statistique et des Études Économiques (INSEE).

Cette convention, bien que restant en vigueur, a cessé en date du 20 décembre 2024, d'être une convention réglementée, suite à la cession, à cette même date à CARMAT, par Matra Défense de 2 millions d'actions CARMAT pour un euro symbolique, qui s'est accompagnée de la démission de Matra Défense de ses fonctions d'administrateur de la Société.

CONVENTION D'INDEMNITÉS DE DÉPART ET D'ENGAGEMENT DE NON-CONCURRENCE ENTRE LA SOCIÉTÉ ET M. STÉPHANE PIAT

Lors de sa séance du 13 septembre 2022, le conseil d'administration a décidé que M. Stéphane Piat, administrateur et directeur général de la société, bénéficierait d'une indemnité pouvant représenter jusqu'à 18 mois de rémunération (fixe et variable) en cas de cessation contrainte de ses fonctions. Une convention a été signée à cet effet à cette même date entre la Société et M. Stéphane Piat, prévoyant également à la charge de ce dernier divers engagements d'exclusivité, de non-concurrence, de non-sollicitation et de confidentialité, ainsi qu'en matière de propriété intellectuelle. Une indemnité mensuelle d'un montant égal à 40% de sa rémunération fixe mensuelle pourrait lui être versée au titre de l'engagement de non-concurrence au cours des 12 mois suivant son départ de la société. La société estime que le montant et les modalités de versement de ces indemnités sont appropriés compte tenu du caractère hautement sensible et risqué de ses activités.

CONTRAT DE MANAGEMENT ENTRE LA SOCIÉTÉ ET M. ALEXANDRE CONROY

Lors de sa séance du 21 décembre 2022, le conseil d'administration a décidé que M. Alexandre Conroy, bénéficierait au titre de ses fonctions de Président du conseil d'administration de Carmat, et de la cession au profit de la Société des éventuels travaux et droits de propriété intellectuelle prévue à l'article 5 du Contrat, d'une rémunération initiale annuelle brute de 120000 euros (pouvant être modifiée ultérieurement dans les conditions prévues par la loi et les règlements applicables). Un contrat a été signé à cet effet à la même date entre la Société et M. Alexandre Conroy, déterminant en outre notamment: les principales modalités d'exercice des fonctions d'administrateur et de président du conseil d'administration de la Société par M. Alexandre Conroy (ensemble, les «Fonctions»), les obligations à sa charge, notamment en matière de confidentialité et d'engagement de non-concurrence ; et prévoyant également que M. Alexandre Conroy souscrirait à des bons de souscription d'actions de la Société dont l'émission serait décidée au cours du 1er semestre 2023 par le conseil d'administration de la Société au vu du rapport d'un expert indépendant (étant précisé qu'une telle émission a été effectivement décidée par le conseil d'administration de la Société du 21 février 2023). Le contrat est conclu pour toute la durée des Fonctions. Dans le contexte de la situation financière de la Société, ce contrat a sur proposition de M. Alexandre Conroy, fait l'objet d'un avenant (ci-après l'«Avenant») signé le 18 décembre 2023, réduisant la rémunération initialement prévue à 5 000 euros brut par mois, à compter du 1er décembre 2023 (soit 60 000 euros bruts sur une base annuelle). Les termes de cet Avenant ont été approuvés par le conseil d'administration de CARMAT lors de sa séance du 12 janvier 2024.

La Société estime que les termes du contrat initial et de son Avenant, et en particulier la rémunération prévue sont appropriés compte tenu des Fonctions de M. Alexandre Conroy et de la situation financière de la Société.

La convention de management entre CARMAT et M. Alexandre Conroy a pris fin le 24 juin 2024, suite à la démission de ce dernier, à cette date, de ses fonctions de Président du conseil d'administration de la Société.

4.6.2 RAPPORT SPÉCIAL DU COMMISSAIRE AUX COMPTES SUR LES CONVENTIONS RÉGLEMENTÉES

À l'assemblée générale CARMAT SA 36, avenue de l'Europe Immeuble l'Etendard Energy III 78140 Vélizy-Villacoublay

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En notre qualité de commissaire aux comptes de votre Société, nous vous présentons notre rapport sur les conventions réglementées.

Il nous appartient de vous communiquer, sur la base des informations qui nous ont été données, les caractéristiques, les modalités essentielles ainsi que les motifs justifiant de l'intérêt pour la Société des conventions dont nous avons été avisés ou que nous aurions découvertes à l'occasion de notre mission, sans avoir à nous prononcer sur leur utilité et leur bien-fondé ni à rechercher l'existence d'autres conventions. Il vous appartient, selon les termes de l'article R.225-31 du code de commerce, d'apprécier l'intérêt qui s'attachait à la conclusion de ces conventions en vue de leur approbation.

Par ailleurs, il nous appartient, le cas échéant, de vous communiquer les informations prévues à l'article R.225- 31 du code de commerce relatives à l'exécution, au cours de l'exercice écoulé, des conventions déjà approuvées par l'assemblée générale.

Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission. Ces diligences ont consisté à vérifier la concordance des informations qui nous ont été données avec les documents de base dont elles sont issues.

CONVENTIONS SOUMISES À L'APPROBATION DE L'ASSEMBLEE GÉNÉRALE

Conventions autorisées et conclues au cours de l'exercice écoulé

Nous vous informons qu'il ne nous a été donné avis d'aucune convention autorisée et conclue au cours de l'exercice écoulé à soumettre à l'approbation de l'assemblée générale en application des dispositions de l'article L.225- 38 du code de commerce.

CONVENTIONS DÉJÀ APPROUVEES PAR L'ASSEMBLEE GÉNÉRALE

Conventions approuvées au cours d'exercices antérieurs dont l'exécution s'est poursuivie au cours de l'exercice écoulé

En application de l'article R.225-30 du code de commerce, nous avons été informés que l'exécution des conventions suivantes, déjà approuvées par l'assemblée générale au cours d'exercices antérieurs, s'est poursuivie au cours de l'exercice écoulé.

• Contrat de management entre la société CARMAT et M. Alexandre Conroy

Avec : M. Alexandre Conroy, Président du conseil d'administration de votre Société.

Nature et objet : Lors de sa séance du 21 décembre 2022, le conseil d'administration a décidé que M. Alexandre Conroy, bénéficierait au titre de ses fonctions de Président du conseil d'administration de CARMAT, et de la cession au profit de la Société des éventuels travaux et droits de propriété intellectuelle prévue à l'article 5 du contrat, d'une rémunération initiale annuelle brute de 120 000 euros (pouvant être modifiée ultérieurement dans les conditions prévues par la loi et les règlements applicables). Un contrat a été signé à cet effet à la même date entre la Société et M. Alexandre Conroy, déterminant en outre notamment les principales modalités d'exercice des fonctions d'administrateur et de président du conseil d'administration. Le contrat est conclu pour toute la durée des fonctions. Ce contrat a fait l'objet d'un avenant signé le 18 décembre 2023, réduisant la rémunération initialement prévue à 5 000 euros brut par mois, à compter du 1er décembre 2023 (soit 60 000 euros bruts sur une base annuelle). Les termes de cet avenant ont été approuvés par le conseil

d'administration de votre société lors de sa séance du 12 janvier 2024.

Modalités : Un montant total de 30 000 euros a été versé à M. Alexandre Conroy durant l'exercice 2024 au titre de contrat (cette convention ayant pris fin le 24 juin 2024 suite à la démission de M. Alexandre Conroy à cette même date de ses fonctions de Président du conseil d'administration de la Société).

Conventions approuvées au cours d'exercices antérieurs sans exécution au cours de l'exercice écoulé

Par ailleurs, nous avons été informés de la poursuite des conventions suivantes, déjà approuvées par l'assemblée générale au cours d'exercices antérieurs, qui n'ont pas donné lieu à exécution au cours de l'exercice écoulé.

• Contrat de redevances entre la société CARMAT, le Professeur Alain Carpentier et Matra Défense

Avec : le professeur Alain Carpentier et Matra Défense, actionnaires fondateurs de votre Société.

Nature et objet : votre Société a signé en date du 24 juin 2008 un contrat de redevances avec le professeur Alain Carpentier et Matra Défense. Ce contrat a été modifié par avenant le 5 février 2010 et le 20 décembre 2024. Dans le cadre de ce Contrat, la Société s'engage à verser au Professeur Alain Carpentier et à Matra Défense 2% du produit net des ventes du Cœur Artificiel «Carmat» fabriqué et distribué par Carmat, ce montant devant être réparti entre les deux bénéficiaires au prorata de leur part respective dans le capital de la Société à la date de sa création. Ces redevances seront payables tous les 6 mois dans les trente jours suivant la fin de chaque période de six mois, et ce à partir de la première commercialisation du Cœur Artificiel «Carmat» après obtention du marquage CE et de l'autorisation de la FDA et jusqu'à l'expiration des brevets présentés en Annexe 1 du Contrat. La Société est par ailleurs autorisée à racheter à tout moment le droit de bénéficier de ces redevances pour un montant de 30 000 000 euros réduit des redevances déjà versées au titre de ce contrat, ce montant total se répartissant entre les deux bénéficiaires au prorata de leur part respective dans le capital de la Société à la date de sa création. Ce montant de 30 000 000 euros est indexé sur l'Indice du Prix à la Production de l'Industrie des Services aux Entreprises - Matériel médicochirurgical et d'orthopédie-exportation zone Euro.

Modalités : au cours de l'exercice 2024, aucune redevance n'est due et n'a été payée par la Société au titre de ce contrat.

Il est, par ailleurs, à noter que suite à la cession, le 20 décembre 2024, par Matra Défense à votre Société, de 2 millions d'actions CARMAT, qui s'est accompagnée de la démission à cette même date de Matra Défense, de ses fonctions d'administrateur de votre Société, ce contrat de redevances, bien que restant en vigueur, n'est désormais plus une convention réglementée.

• Convention d'indemnité de départ et d'engagement de non-concurrence entre la société CARMAT et M. Stéphane Piat

Avec : M. Stéphane Piat administrateur et directeur général de votre Société.

Nature et objet : Cette convention autorisée par votre conseil d'administration le 13 septembre 2022 a été signée à la même date. Votre conseil d'administration a décidé que M. Stéphane Piat, sur proposition du comité des recrutements et des rémunérations, bénéficierait d'une indemnité pouvant représenter jusqu'à 18 mois de rémunération (fixe et variable) en cas de cessation contrainte de ses fonctions. Cette convention prévoit également à la charge de M. Stéphane Piat divers engagements d'exclusivité, de non-concurrence, de non-sollicitation et de confidentialité, ainsi qu'en matière de propriété intellectuelle. Une indemnité mensuelle d'un montant égal à 40% de sa rémunération fixe mensuelle pourrait lui être versée au titre de l'engagement de non-concurrence au cours des 12 mois suivant son départ de la Société. La Société estime que le montant et les modalités de versement de ces indemnités sont appropriés compte tenu du caractère hautement sensible et risqué de ses activités.

Modalités : Au cours de l'exercice 2024, aucun montant n'a été versé par la Société au titre de cette convention.

Fait à Lyon, le 30 avril 2025

Le commissaire aux comptes

PricewaterhouseCoopers Audit

Gonzague Van Royen

• page blanche -

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INFORMATIONS SUR LA SOCIÉTÉ ET SON CAPITAL

5.1	STRUCTURE JURIDIQUE
5.1.1	DÉNOMINATION SOCIALE	La Société a pour dénomination sociale: «CARMAT».
5.1.2	LIEU ET NUMÉRO D'IMMATRICULATION DE LA SOCIÉTÉ - NUMÉRO LEI	La Société est immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Versailles sous le numéro 504 937 905. Son numéro LEI (Legal Entity Identifier) est le suivant : 96 95 0 0 ARXAC M0P0 KH333.
5.1.3	DATE DE CONSTITUTION ET DURÉE DE VIE DE LA SOCIÉTÉ	La Société a été constituée le 25 juin 2008 et immatricu lée le 30 juin 2008, pour une durée de 99 ans sauf proro gation ou dissolution anticipée.
5.1.4	SIÈGE SOCIAL, FORME JURIDIQUE ET LÉGISLATION APPLICABLE	Le siège social de la Société est situé 36, avenue de l'Eu rope – Immeuble l'Étendard – Energy III – 78140 Vélizy-Vil lacoublay (Tél : +33 1 39 45 64 50). La Société est une société anonyme de droit français à conseil d'administra tion, régie notamment par les dispositions du livre II du code de commerce.
5.1.5	ORGANISATION DU GROUPE	La Société ne fait pas partie d'un groupe.
5.1.6	FILIALES ET PARTICIPATIONS	La Société ne détient ni filiale ni participation.
5.2	CAPITAL SOCIAL
5.2.1 Capital social: - 44 509 842 actions ordinaires, - 31 741 actions de préférence.	MONTANT DU CAPITAL SOCIAL ET CAPITAUX PROPRES Au 31 décembre 2024, le capital social, entièrement libéré, s'élève à 1 781 663,32€, divisé en 44 541 583 actions d'une valeur nominale de 0,04€ chacune, incluant :	Les actions de préférence se décomposent comme suit: - 240 actions de préférence de catégorie 2017-03, - 80 actions de préférence de catégorie 2018-01, - 2 550 actions de préférence de catégorie 2018-02, - 370 actions de préférence de catégorie 2018-03, - 7 880 actions de préférence de catégorie 2019-01, - 7 680 actions de préférence de catégorie 2019-02, - 3 540 actions de préférence de catégorie 2019-03, - 2 360 actions de préférence de catégorie 2020-01, - 820 actions de préférence de catégorie 2020-02,

• 4 258 actions de préférence de catégorie 2022,

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• 1 963 actions de préférence de catégorie 2023,
• zéro action de préférence de catégorie 2024.

L'assemblée générale du 27 avril 2017 a décidé d'introduire au sein de l'article 12.2 des statuts de la Société trois catégories d'actions de préférence convertibles en actions ordinaires régies par les articles L. 228-11 et suivants du code de commerce qui sont respectivement dénommées «AGAP 2017-01», «AGAP 2017-02» et «AGAP 2017-03» (ci-après dénommées ensemble les «Actions de Préférence 2017 »).

L'assemblée générale du 5 avril 2018 a décidé d'introduire au sein de l'article 12.2 des statuts de la Société trois nouvelles catégories d'actions de préférence respectivement dénommées «AGAP 2018-01», «AGAP 2018-02» et «AGAP 2018-03» (ci-après dénommées ensemble les «Actions de Préférence 2018»).

L'assemblée générale du 28 mars 2019 a décidé d'introduire au sein de l'article 12.2 des statuts de la Société, trois nouvelles catégories d'actions de préférence respectivement dénommées «AGAP 2019-01 », «AGAP 2019-02» et «AGAP 2019-03» (ci-après dénommées ensemble « les Actions de Préférence 2019»). Les dispositions des statuts relatives aux «AGAP 2019-01 » ont été modifiées par l'assemblée générale du 12 mai 2021.

L'assemblée générale du 30 mars 2020 a décidé d'introduire au sein de l'article 12.2 des statuts de la Société, deux nouvelles catégories d'actions de préférence dénommée «AGAP 2020-01» et « AGAP 2020-02 » (ci-après dénommée « les Actions de Préférence 2020»).

L'assemblée générale du 11 mai 2022 a décidé d'introduire au sein de l'article 12.2 des statuts de la Société, une nouvelle catégorie d'actions de préférence dénommée «AGAP 2022 » (ci-après dénommée «les Actions de Préférence 2022»).

L'assemblée générale du 11 mai 2023 a décidé d'introduire au sein de l'article 12.2 des statuts de la Société, une nouvelle catégorie d'actions de préférence dénommée «AGAP 2023 » (ci-après dénommée « les Actions de Préférence 2023 »).

L'assemblée générale du 30 mai 2024 a décidé d'introduire au sein de l'article 12.2 des statuts de la Société, une nouvelle catégorie d'actions de préférence dénommée «AGAP 2024» (« les Actions de Préférence 2024 »).

Les Actions de préférence 2017, 2018, 2019, 2020, 2022, 2023 et 2024 sont soumises à des périodes d'acquisition et de conservation et à des critères de performance pour permettre leur conversion en Actions ordinaires, décrites à la section 5.4.2 du présent document.

Les différentes attributions d'Actions de préférence sont détaillées à la section 4.5 du présent document.

Capitaux propres :

Au 31 décembre 2024, les capitaux propres restent débiteurs et inférieurs à la moitié du capital social (cf. section 3 du présent document). Pour rappel, l'assemblée générale mixte du 30 mai 2024 a constaté (5ème résolution) que compte-tenu des opérations sur le capital réalisées au cours de l'exercice 2022, les capitaux propres de la Société avaient été reconstitués à concurrence d'une valeur au moins égale à la moitié de son capital social au 31 décembre 2022.

Cette même assemblée (7ème résolution), après avoir constaté que du fait des pertes constatées au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2023, les capitaux propres de la Société étaient devenus inférieurs à la moitié du capital social, a décidé qu'il n'y avait pas lieu à dissolution anticipée de la Société, et en conséquence a décidé la poursuite des activités de celle-ci.

5.2.2 TITRES NON REPRÉSENTATIFS DU CAPITAL

À la date du présent document d'enregistrement universel, il n'existe aucun titre non représentatif de capital.

5.2.3 NANTISSEMENTS, GARANTIES ET SÛRETÉS

À la date du présent document d'enregistrement universel et à la connaissance de la Société, il n'existe aucun nantissement, aucune garantie ou sûreté pris sur le capital.

5.2.4 ACQUISITION PAR LA SOCIÉTÉ DE SES PROPRES ACTIONS

ses propres actions (soit 4,5% de son capital social), dont 21 291 dans le cadre d'un contrat de liquidité et 2 000 000 rachetées à son actionnaire Matra Défense le 20 décembre 2024, pour un euro symbolique. La valeur

Au 31 décembre 2024, la Société détenait 2 021 291 de

comptable de ces actions était de 22 milliers d'euros.

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L'assemblée générale mixte du 30 mai 2024, a autorisé le conseil d'administration à mettre en œuvre, pour une durée de 18 mois à compter de l'assemblée, un programme de rachat des actions de la Société dans le cadre des dispositions de l'article L. 225-209 du code de commerce et conformément au règlement général de l'Autorité des marchés financiers.

Au cours de l'exercice, et dans le cadre des autorisations reçues de l'assemblée générale, la Société a procédé aux opérations suivantes sur ses propres actions :

• dans le cadre du contrat de liquidité conclu avec un prestataire de services financiers indépendant:

• • achat de 540 788 actions au cours moyen de 2,85 euros ;

• • vente de 525 971 actions au cours moyen de 2,85 euros.

• rachat à son actionnaire Matra Défense le 20 décembre 2024, de 2 millions d'actions pour un euro symbolique, les actions ainsi rachetées ayant notamment vocation à être utilisées dans le cadre de l'équitization de l'emprunt contracté auprès de la Banque Européenne d'Investissement (cf. Section 3.1.7).

5.2.4.1: Caractéristiques de l'autorisation:

Les principaux termes de cette autorisation sont les suivants :

Nombre d'actions pouvant être achetées : 10% du capital social à la date du rachat des actions. Lorsque les actions sont acquises dans le but de favoriser l'animation et la liquidité des titres, le nombre d'actions pris en compte pour le calcul de la limite de 5% prévue ci-dessus correspond au nombre d'actions achetées, déduction faite du nombre d'actions revendues pendant la durée de l'autorisation.

Objectifs des rachats d'actions :

• • assurer la liquidité des actions de la Société dans le cadre d'un contrat de liquidité à conclure avec un prestataire de services d'investissement, conforme à la pratique de marché admise par l'Autorité des Marchés Financiers en matière de contrat de liquidité sur actions ;
• • honorer des obligations liées à des programmes d'options d'achat d'actions, d'attributions gratuites d'actions, d'épargne salariale ou autres allocations d'actions aux salariés et dirigeants de la Société ou des sociétés qui lui sont liées ;
• • remettre des actions à l'occasion de l'exercice de droits

attachés à des valeurs mobilières donnant accès au capital;

• • acheter des actions pour conservation et remise ultérieure à l'échange ou en paiement dans le cadre d'opérations éventuelles de croissance externe dans le respect de la réglementation applicable;
• • réaliser des prêts de consommation dans le cadre de la mise en place d'une ligne de financement en fonds propres (equity line, PACEO ou équivalent par le biais notamment de l'émission de bons ou d'obligations) ;
• • annuler tout ou partie des actions ainsi rachetées,
• • ou plus, généralement, d'opérer dans tout but qui viendrait à être autorisé par la loi ou toute pratique de marché qui viendrait à être admise par les autorités de marché, étant précisé que, dans une telle hypothèse, la Société informerait ses actionnaires par voie de communiqué.

Prix d'achat maximum : 50 euros, hors frais et commissions et ajustements éventuels afin de tenir compte d'opérations sur le capital.

Il est précisé que le nombre d'actions acquises par la Société en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure en paiement ou en échange dans le cadre d'une opération de fusion, de scission ou d'apport ne peut excéder 5% de son capital.

Montant maximum des fonds pouvant être consacrés au rachat d'actions : 7500000 d'euros

Les actions ainsi rachetées pourront être annulées dans la limite de 10% du capital par période de 24 mois.

5.2.4.2: Contrat de liquidité conclu avec Gilbert Dupont:

Le contrat de liquidité susvisé, conclu pour une durée de 12 mois, renouvelable annuellement par tacite reconduction, porte sur les actions de la Société cotées sur le marché d'Euronext Growth à Paris. A la signature du contrat de liquidité, un montant de 123 414,37 euros et un nombre de 3 160 actions de la Société ont été affectés au compte de liquidité.

Au 31 décembre 2024, les moyens figurant au compte de liquidité mis en place dans le cadre de ce contrat représentaient 25 milliers d'euros et 21 291 actions de la Société.

5.2.4.3: Attributions d'actions aux salariés :

Au cours de l'exercice, la Société n'a procédé à aucun rachat de ses propres actions en vue de les attribuer à ses salariés dans le cadre d'un programme d'options d'achat d'actions, d'attributions gratuites d'actions, d'épargne

salariale ou autres allocations d'actions aux salariés et dirigeants de la Société ou des sociétés qui lui sont liées.

5.2.5 AUTRES TITRES DONNANT ACCÈS AU CAPITAL

À la date du 31 décembre 2024, l'exercice ou la conversion de l'ensemble des titres donnant accès au capital permettrait la création nette de 9 797 635 actions de la Société, représentant 22% du capital social émis actuel et 18% du capital social après émission de ces actions nouvelles.

Ainsi, pour un actionnaire détenant 1% du capital social actuel, sa participation passerait à 0,82% en cas d'exercice de l'ensemble de ces titres.

Synthèse actualisée à la clôture de l'exercice des titres donnant accès au capital :

Nombre d'actions nouvelles susceptibles d'être créées	Au 31 décembre 2024	En % du capital
Bons de Souscription d'Actions (BSA)	6 362 240	14,3%
Actions Gratuites (Actions de Préférence et Actions Ordinaires)	3 435 395	7,7%
Options de Souscription d'Actions	0	0,0%
Bons de Souscription de Parts de Créateur d'Entreprise (BSPCE)	0	0,0%
Total	9 797 635	22,0%
Dont :
BSA « Equitization Emprunt BEI »	4 628 240	10,4%
BSA « ligne de financement Vester Finance »	1 700 000	3,8%
Actions gratuites au bénéfice de Stéphane Piat (directeur général)	1 164 491	2,6%
Actions gratuites au bénéfice des salariés de la Société	2 270 904	5,1%
BSA au bénéfice des administrateurs/consultants de la Société	34 000	0,1%
Total	9 797 635	22,0%

Les lignes « BSA » d'une part et « actions gratuites » d'autre part du tableau ci-dessus sont détaillés dans les tableaux ci-dessous. Pour le détail des 1 164 491 actions susceptibles d'être créées au profit de Stéphane Piat, se reporter à la Section 4.5.1.

BONS DE SOUSCRIPTION D'ACTIONS (BSA)

Synoptique des BSA donnant accès au capital

	Émis	Sous crits	Caducs	Réserve	Exercés	Solde	% du Capital existant	Caducité
BSA 2017 (AGM du 27 avril 2017)	12 000	12 000	-	-	-	12 000	0,03%	15/05/2027
BSA 2018 (AGM du 5 avril 2018)	10 000	10 000	-	-	-	10 000	0,02%	11/06/2028
BSA 2019 (AGM du 28 avril 2019)	6 000	6 000	6 000	-	-	0	0,00%	24/06/2029
BSA 2021 (AGM du 12 mai 2021)	12 000	12 000	6 000	-	-	6 000	0,01%	14/06/2031
BSA 2023 (AGM du 11 mai 2022)	20 000	20 000	20 000	-	-	0	0,00%	11/05/2033
BSA 2023 (AGM du 11 mai 2023)	6 000	6 000	-	-	-	6 000	0,01%	11/05/2033
BSA 2024 Equitization (AGM du 30 mai 2024)	6 000 000	6 000 000	-	-	1 371 760	4 628 240	10,39%	13/06/2028
BSA Vester (AGM du 30 mai 2024)	3 500 000	3 500 000	-	-	1 800 000	1 700 000	3,82%	05/07/2026
Total	9 566 000	9 566 000	32 000	-	3 171 760	6 362 240	-	-

Chaque plan de BSA est détaillé ci-après.

Type de titres	BSA-2017-Membres du conseil d'administration
Nombre de BSA émis et attribués à titre gratuit	12000
Nombre de BSA caducs	0
Nombre de BSA exercés	0
Solde des BSA à exercer	12000
Date de l'assemblée générale	27 avril 2017
Date du conseil d'administration	15 mai 2017
Prix d'exercice par action nouvelle souscrite	30,10 euros
Date limite d'exercice des BSA	15 mai 2027
Parité	1 BSA pour 1 action nouvelle CARMAT
	- jusqu'à 1 500 bons de souscription pourront être exercés à compter du 2 janvier 2018;
Conditions générales d'exercice	- jusqu'à 94 bons de souscription supplémentaires pourront être exercés, et ce à partir de chaque mois écoulé à compter du 2 janvier 2018, soit à partir du 2 février 2018 pour la première tranche, étant précisé que la dernière tranche sera de fait limitée à 82 bons de souscription.
Nombre d'actions nouvelles pouvant être souscrites	12000

Type de titres	BSA-2018-Consultant
Nombre de BSA émis et souscrits à 3,14€ / bon émis	10000
Nombre de BSA caducs	0
Nombre de BSA exercés	0
Solde des BSA à exercer	10000
Date de l'assemblée générale	5 avril 2018
Date du conseil d'administration	11 juin 2018
Prix d'exercice par action nouvelle souscrite	20,93 euros
Date limite d'exercice des BSA	11 juin 2028
Parité	1 BSA pour 1 action nouvelle CARMAT
	- les 10000 bons de souscription pourront être exercés
Conditions générales d'exercice	à partir du 1er février 2021;
	- en tout état de cause, au plus tard le 11 juin 2028.
Nombre d'actions nouvelles pouvant être souscrites	10000

Le conseil d'administration du 2 décembre 2020 a modifié les conditions d'exercice des BSA-2018-Consultant, autorisant le bénéficiaire à exercer la totalité des BSA nonobstant la cessation de son contrat de collaboration, sous réserve que le bénéficiaire ait rejoint CARMAT en tant que salarié au plus tard le 1er avril 2021, ce qu'il a fait le 1er février 2021.

Type de titres	BSA-2021-Administrateurs
Nombre de BSA émis et souscrits à 6,00€ / bon émis	12000
Nombre de BSA caducs	6 000
Nombre de BSA exercés	0
Solde des BSA à exercer	6000
Date de l'assemblée générale	12 mai 2021
Date du conseil d'administration	14 juin 2021
Prix d'exercice par action nouvelle souscrite	24,57 euros
Date limite d'exercice des BSA	14 juin 2031
Parité	1 BSA pour 1 action nouvelle CARMAT
Conditions générales d'exercice	- à hauteur de 4000 BSA à partir du 12 mai 2022, à hauteur de 4000 BSA supplémentaires à partir du 12 mai 2023, et à hauteur de 4000 BSA sup plémentaires à partir du 12 mai 2024. Et en tout état de cause au plus tard le 14 juin 2031.
Nombre d'actions nouvelles pouvant être souscrites	6000

Type de titres	BSA-2023-Administrateurs
Nombre de BSA émis et souscrits à 3,318€ / bon émis	6000
Nombre de BSA caducs	0
Nombre de BSA exercés	0
Solde des BSA à exercer	6000
Date de l'assemblée générale	11 mai 2023
Date du conseil d'administration	26 juin 2023
Prix d'exercice par action nouvelle souscrite	7,58 euros
Date limite d'exercice des BSA	11 mai 2033
Parité	1 BSA pour 1 action nouvelle CARMAT
Conditions générales d'exercice	- à hauteur d'un tiers à partir du 11 mai 2024, à hauteur d'un tiers supplé mentaire à partir du 11 mai 2025, et à hauteur d'un nouveau tiers supplé mentaire à partir du 11 mai 2026. Et en tout état de cause au plus tard le 11 mai 2033.
Nombre d'actions nouvelles pouvant être souscrites	6000

Le prix de souscription du BSA a été déterminé à sa juste valeur par un actuaire indépendant.

Type de titres	BSA Equitization
Nombre de BSA émis et souscrits à titre gratuit	6000 000
Nombre de BSA caducs	0
Nombre de BSA exercés	1 371 760
Solde des BSA à exercer	4 628 240
Date de l'assemblée générale	30 mai 2024
Date du conseil d'administration	7 juin 2024
Prix d'exercice par action nouvelle souscrite	100% du plus bas cours quotidien moyen pondéré par les volumes de l'action observé sur les jours de bourse au cours desquels la Fiducie n'aura pas vendu d'actions de la Société parmi les 15 derniers jours de bourse consécutifs précédant immédiatement la Date d'Exercice des BSA
Date limite d'exercice des BSA	13 juin 2028
Parité	1 BSA pour 1 action nouvelle CARMAT
Nombre d'actions nouvelles pouvant être souscrites	4 628 240

Type de titres	BSA Vester
Nombre de BSA émis et souscrits	3 500 000
Nombre de BSA caducs	0
Nombre de BSA exercés	1 800 000
Solde des BSA à exercer	1 700 000
Date de l'assemblée générale	30 mai 2024
Date du conseil d'administration	24 juin 2024
Prix d'exercice par action nouvelle souscrite	plus petit des deux cours moyens quotidiens pondérés par les volumes sur la période précédant immédiatement chaque émission, diminué d'une décote maximale de 6%
Date limite d'exercice des BSA	5 juillet 2026
Parité	1 BSA pour 1 action nouvelle CARMAT
Nombre d'actions nouvelles pouvant être souscrites	1 700 000

ACTIONS GRATUITES DE PRÉFÉRENCE (AGAP) ET ACTIONS ORDINAIRES GRATUITES (AGA)

Mécanisme général des actions de préférence « AGAP » (Actions de préférence gratuites soumises à conditions de performance sur un délai de 3 à 5 ans)

Les AGAP sont des actions de préférence soumises à conditions de performance sur une période de 3 à 5 ans. Le mécanisme général des AGAP est le suivant:

• • A une date t, le bénéficiaire se voit attribuer provisionnellement un certain nombre d'AGAP, auxquels sont associés des critères de performance. Chaque AGAP est convertible en un nombre maximal d'actions ordinaires (par exemple 100).
• • A la date t+12 mois, le bénéficiaire devient propriétaire effectif de ces AGAP sous réserve qu'il soit encore présent dans la Société à cette date. On parle alors d'attribution ou d'acquisition définitive. Si le bénéficiaire n'est plus présent dans la Société, ses AGAP deviennent caduques.
• • À la date t+x mois (ou x varie de 36 à 60 mois selon les AGAP), appelée date de convertibilité, les AGAP

deviennent convertibles en un nombre d'actions ordinaires qui est fonction du degré de réalisation de critères de performance pre-définis. La détermination du degré d'atteinte des critères de performance est faite par le Conseil d'Administration. Si tous les critères sont atteints, les AGAP deviennent convertibles en un nombre maximal prévu (dans notre exemple : 100). Si aucun critère n'est atteint, les AGAP ne sont pas convertibles en actions ordinaires. Si certains critères sont atteints et d'autres non, les AGAP deviennent convertibles en un nombre d'actions ordinaires fonction du degré d'atteinte des objectifs (dans notre exemple, si le degré d'atteinte des objectifs est de 60%, alors chaque AGAP pourra être convertie en 60 actions ordinaires).

• Les AGAP peuvent être converties en actions ordinaires, sur demande du bénéficiaire, pendant la période dite de convertibilité, soit en règle générale pendant une période de l'ordre de 3 à 5 ans après leur date de convertibilité.

Pour plus d'informations sur les droits attachés aux actions de préférence émises par la Société, se référer à l'article 12.2 des statuts reproduit dans le présent document en section 5.4.2.

Mécanisme général des actions gratuites « AGA »

• • A une date t, le bénéficiaire se voit attribuer provisionnellement un certain nombre d'actions ordinaires gratuites.
• • Au terme d'une période prédéfinie dite « période d'acquisition » (d'un an minimum et de trois ans maximum), le bénéficiaire devient effectivement propriétaire de ces actions sous réserve qu'il soit encore présent dans la Société à cette date (on parle alors d'acquisition définitive des actions).
• • S'en suit une période dite « de conservation », durant laquelle, bien qu'étant propriétaire des actions, le bénéficiaire ne peut pas en disposer, et en particulier n'a pas le droit de les vendre. La période de conservation est de deux ans lorsque la période d'acquisition est d'un an ; elle est d'un an lorsque la période d'acquisition est de deux ans, et il n'y a pas de période de conservation lorsque la période d'acquisition est de trois ans.
• • A l'issue de la période de conservation, les actions deviennent « disponibles » : le bénéficiaire peut pleinement en disposer, et les vendre s'il le souhaite.

Synoptique des actions de préférence (AGAP) et actions ordinaires gratuites (AGA), donnant accès au capital

	AGAP/AGA Attribuées provision nellement	AGAP/ AGA Cadu ques	AGAP/ AGA Acquises définiti vement	AGAP Acquises déjà conver ties en AO	AGAP Restant à conver tir en AO ou non conver tible(b)	AO émises	Maxi mum d'AO restant à émettre(a)	Nombre net d'Actions nouvelles suscep tibles d'être créées
AGAP 2017-
03 (AG du 27 avril 2017)	3 490	-	3 490	3 250	240	173 050	3 300	3 240
AGAP 2018- 01 (AG du 5 avril 2018)	580	-	580	500	80	50 000	8 000	7 920
AGAP 2018- 02 (AG du 5 avril 2018)	11 500	200	11 300	8 750	2 550	128 500	37 750	35 200
AGAP 2018- 03 (AG du 5 avril 2018)	740	-	740	370	370	27 750	27 750	27 380
AGAP 2019- 01 (AG du 28 mars 2019)	8 000	120	7 880	-	7 880	0	0	0
AGAP 2019- 02 (AG du 28 mars 2019)	8 000	120	7 880	200	7 680	2 000	76 800	69 120
AGAP 2020- 01 (AG du 30 mars 2020)	2 360	-	2 360	-	2 360	-	12 000	11 880
AGAP 2020- 02 (AG du 30 mars 2020)	900	-	820	-	820	-	90 000	89 180

	AGAP/AGA Attribuées provision nellement	AGAP/ AGA Cadu ques	AGAP/ AGA Acquises définiti vement	AGAP Acquises déjà conver ties en AO	AGAP Restant à conver tir en AO ou non conver tible(b)	AO émises	Maxi mum d'AO restant à émettre(a)	Nombre net d'Actions nouvelles suscep tibles d'être créées
AGA 2021-03 (AG du 12 mai 2021)	117 500	-	117 500	N/A	N/A	117 500	-	0
AGA 2022-02 (AG du 12 mai 2021)	8 970	810	8 160	N/A	N/A	8 160	-	0
AGA 2022-03 (AG du 12 mai 2021)	19 850	-	0	N/A	N/A	-	19 850	19 850
AGAP 2022 (AG du 11 mai 2022)	4 654	-	4 258	-	4 654	-	465 400	461 142
AGA Juin 22-02 (AG du 11 mai 2022)	97 587	-	97 587	N/A	N/A	97 587	-	0
AGA Juin 22-03 (AG du 11 mai 2022)	124 816	-	-	N/A	N/A	-	124 816	124 816
AGA Juin 23-01 (AG du 11 mai 2023)	250 989	3 200	247 789	N/A	N/A	247 789	-	0
AGA Juin 23-02 (AG du 11 mai 2023)	194 643	-	-	N/A	N/A	-	194 643	194 643
AGA Juin 23-03 (AG du 11 mai 2023)	191 330	-	-	N/A	N/A	-	191 330	191 330
AGAP 2023 (AG du 11 mai 2023)	2 171	32	1 963	-	2 139	-	213 900	211 937
AGA Juin 24-01 (AG du 30 mai 2024)	225 515	-	-	N/A	N/A	-	225 515	225 515
AGA Juin 24-02 (AG du 30 mai 2024)	225 515	-	-	N/A	N/A	-	225 515	225 515
AGA Juin 24-03 (AG du 30 mai 2024)	254 927	-	-	N/A	N/A	-	254 927	254 927

	AGAP/AGA Attribuées provision nellement	AGAP/ AGA Cadu ques	AGAP/ AGA Acquises définiti vement	AGAP Acquises déjà conver ties en AO	AGAP Restant à conver tir en AO ou non conver tible(b)	AO émises	Maxi mum d'AO restant à émettre(a)	Nombre net d'Actions nouvelles suscep tibles d'être créées
AGAP 2024 (AG du 30 mai 2024)	12 818	-	-	-	-	-	1 281 800	1 281 800
Total	-	-	-	-	-	-	3 453 296	3 435 395
Dont :	Nombre d'actions relatif à des AGAP ayant déjà atteint leur date de convertibilité							142 860

Nombre d'actions relatif à des AGAP n'ayant pas encore atteint leur date de convertibilité définitivement 2 055 939 Nombre d'actions relatif à des AGA non encore acquises 1 236 596 3 435 395

(a) Pour les AGAP : en supposant la conversion en actions ordinaires (AO) de l'ensemble des AGAP attribuées provisoirement et non caduques, et en ce qui concerne les AGAP non encore convertibles l'atteinte à 100% des critères de performance. Pour les AGA : en supposant l'acquisition définitive par les bénéficiaires de l'ensemble des AGA attribuées provisionnellement. Dans les deux cas, déduction faite des AO déjà émises. (b) Les AGAP non convertibles sont celles pour lesquelles il a été constaté à leur date de convertibilité qu'aucun critère de performance n'avait été atteint, et qui par conséquent ne sont pas (et ne seront jamais) convertibles en actions ordinaires.

Chaque plan d'AGA / AGAP est détaillé ci-après.

AGAP 2017	(actions de préférence gratuites soumises à conditions de performance)	Tranche 1	Tranche 2	Tranche 3
	Nombre d'actions de préférence attribuées provisionnellement	320	2000	3 490
	Nombre d'actions de préférence caduques	0	0	0
	Nombre d'actions de préférence attribuées définitivement	320	2000	3 490
	- dont nombre d'actions de préférence déjà converties en actions ordinaires	320	2000	3 250
	- dont nombre d'actions de préférence restant à convertir en actions ordinaires	0	0	60
	- dont nombre d'actions de préférence non convertibles en actions ordinaires	0	0	180
	Nombre d'actions de préférence restant à attribuer définitivement	0	0	0
	Nombre maximum d'actions ordinaires susceptibles d'être créées à la clôture de l'exercice *	0	0	3 300
Nombre maximum net ** d'actions susceptibles d'être créées à la clôture de l'exercice		0	0	3 240

* Selon ratios de conversion décidés par le Conseil d'Administration (cf. paragraphe ci-dessous).

** Nombre maximum d'actions ordinaires susceptibles d'être créées, net du nombre des actions de préférence annulées lors de leur conversion.

Le conseil d'administration a constaté qu'à la date de convertibilité des AGAP 2017 :

5

• • pour les AGAP 2017-01, l'unique critère de performance avait été atteint, de sorte que chaque AGAP 2017-01 pourrait être convertie en 100 actions ordinaires ;
• • pour les AGAP 2017-02, l'unique critère de performance avait été atteint, de sorte que chaque AGAP 2017-02 pourrait être convertie en 20 actions ordinaires ;
• • pour les AGAP 2017-03, les critères de performance avaient été atteints à 55%, de sorte que chaque AGAP 2017-03 pourrait être convertie en 55 actions ordinaires.

AGAP 2018	(actions de préférence gratuites soumises à conditions de performance)	Tranche 1	Tranche 2	Tranche 3
	Nombre d'actions de préférence attribuées provisionnellement	580	11 500	740
Nombre d'actions de préférence caduques		0	200	0
	Nombre d'actions de préférence attribuées définitivement	580	11 300	740
	- dont nombre d'actions de préférence déjà converties en actions ordinaires	500	8 750	370
	- dont nombre d'actions de préférence restant à convertir en actions ordinaires	80	2 550	370
	- dont nombre d'actions de préférence non convertibles en actions ordinaires	0	0	0
à attribuer définitivement	Nombre d'actions de préférence restant	0	0	0
	Nombre maximum d'actions ordinaires susceptibles d'être créées à la clôture de l'exercice *	8000	37 750	27 750
à la clôture de l'exercice	Nombre maximum net ** d'actions susceptibles d'être créées	7 920	35 200	27 380

* Selon ratios de conversion décidés par le conseil d'administration (cf paragraphe ci-dessous).

** Nombre maximum d'actions ordinaires susceptibles d'être créées, net du nombre des actions de préférence annulées lors de leur conversion

Le conseil d'administration a constaté qu'à la date de convertibilité des AGAP 2018 :

• • pour les AGAP 2018-01, l'unique critère de performance avait été atteint, de sorte que chaque AGAP 2018-01 pourrait être convertie en 100 actions ordinaires ;
• • pour les AGAP 2018-02 et 2018-03, les critères de performance avait été atteints à 75%, de sorte que chaque AGAP 2018-02 pourrait être convertie en 15 actions ordinaires et que chaque AGAP 2018-03 pouvait être convertie en 75 actions ordinaires.

AGAP 2019	(actions de préférence gratuites soumises à conditions de performance)	Tranche 1	Tranche 2	Tranche 3
Nombre d'actions de préférence attribuées provisionnellement		8000	8000	3 600
	Nombre d'actions de préférence caduques	120	120	60
	Nombre d'actions de préférence attribuées définitivement	7 880	7 880	3 540
	- dont nombre d'actions de préférence déjà converties en actions ordinaires	0	200	0
	- dont nombre d'actions de préférence restant à convertir en actions ordinaires	0	7 680	0
	- dont nombre d'actions de préférence non convertibles en actions ordinaires	7 880	0	3 540
	Nombre d'actions de préférence restant à attribuer définitivement	0	0	0
	Nombre maximum d'actions ordinaires susceptibles d'être créées à la clôture de l'exercice *	0	76 800	0
	Nombre maximum net ** d'actions susceptibles d'être créées à la clôture de l'exercice	0	69 120	0

** Nombre maximum d'actions ordinaires susceptibles d'être créées, net du nombre des actions de préférence annulées lors de leur conversion

AGAP 2019		Ratio de conversion maximum
Tranches d'actions de préférence	Critères de performance	applicable en cas de réalisation de chaque critère de performance
Tranche 1	Réalisation avec succès du premier patient traité aux États-Unis de l'étude pivot US faisant suite à la conclusion positive de l'étude Early Feasability Study	10
Tranche 2	Obtention du marquage CE avec un inventaire suffisant pour supporter le lancement commercial	10
Tranche 3	Facturation et implantation de 5 prothèses 10 dans les 4 mois suivant le marquage CE

Le conseil d'administration a constaté qu'à la date de convertibilité des AGAP 2019 :

• Pour les AGAP 2019-01, l'unique critère de performance n'avait pas été atteint, de sorte que les AGAP 2019-01 ne peuvent pas être converties en actions ordinaires.

• Pour les AGAP 2019-02, l'unique critère de performance avait été atteint de sorte que chaque AGAP 2019-02 pourrait être convertie en 10 actions ordinaires.

• Pour les AGAP 2019-03, l'unique critère de performance n'avait pas été atteint, de sorte que les AGAP 2019-03 ne peuvent pas être converties en actions ordinaires.

AGAP 2020	(actions de préférence gratuites soumises à conditions de performance)	Tranche 1	Tranche 2
Nombre d'actions de préférence attribuées provisionnellement		2 360	900
	Nombre d'actions de préférence caduques	0	0
	Nombre d'actions de préférence attribuées définitivement	2 360	820
	- dont nombre d'actions de préférence déjà converties en actions ordinaires	0	0
	- dont nombre d'actions de préférence restant à convertir en actions ordinaires	120	820
	- dont nombre d'actions de préférence non convertibles en actions ordinaires	2 240	0
	Nombre d'actions de préférence restant à attribuer définitivement	0	80
d'être créées à la clôture de l'exercice *	Nombre maximum d'actions ordinaires susceptibles	12000	90000
Nombre maximum net ** d'actions susceptibles d'être créées à la clôture de l'exercice		11 880	89 180

** Nombre maximum d'actions ordinaires susceptibles d'être créées, net du nombre des actions de préférence annulées lors de leur conversion

Critères de performance	Ratio de conversion maximum applicable en cas de réalisation de chaque critère de performance
Production annuelle effective de 150 prothèses ayant passé les critères d'assurance qualité	50
Vente annuelle de 100 prothèses (hors études cliniques ou forfait innovation)	50
Nombre maximal d'actions ordinaires susceptibles d'être créées, quel que soit le nombre de critères de performance réalisés au titre de la Tranche 1	100
Agrément américain final de mise sur le marché	100

Le conseil d'administration a constaté qu'à la date de convertibilité des AGAP 2020-01 (attribuées le 18 décembre 2020), les critères de performance n'avaient pas été atteint, de sorte que ces AGAP 2020-01 ne peuvent pas être converties en actions ordinaires.

5

AGAP 2022	(actions de préférence gratuites soumises à conditions de performance)
Nombre d'actions de préférence attribuées provisionnellement		4 654
Nombre d'actions de préférence caduques		0
Nombre d'actions de préférence attribuées définitivement		4 258
	- dont nombre d'actions de préférence déjà converties en actions ordinaires	0
	- dont nombre d'actions de préférence restant à convertir en actions ordinaires	4 258
	- dont nombre d'actions de préférence non convertibles en actions ordinaires	0
Nombre d'actions de préférence restant à attribuer définitivement		396
Nombre maximum d'actions ordinaires susceptibles d'être créées à la clôture de l'exercice *		465 400
Nombre maximum net ** d'actions susceptibles d'être créées à la clôture de l'exercice		461 142

** Nombre maximum d'actions ordinaires susceptibles d'être créées, net du nombre des actions de préférence annulées lors de leur conversion.

AGAP 2022 Critères de performance

• Chaque AGAP 2022 pourra être convertie en un maximum de 100 actions ordinaires (selon le degré de réalisation des critères de performance) :

• Le chiffre d'affaires 2022 de Carmat («CAN 2022») en millions d'euros donnera droit à un nombre d'actions ordinaires défini par la formule suivante: (CAN 2022 / 59) *100

• Le chiffre d'affaires 2023 de Carmat («CAN 2023») en millions d'euros donnera droit à un nombre d'actions ordinaires défini par la formule suivante: (CAN 2023 / 59) *100

• Le chiffre d'affaires 2024 de Carmat («CAN 2024») en millions d'euros donnera droit à un nombre d'actions ordinaires défini par la formule suivante: (CAN 2024 / 59) *100

• En tout état de cause, le nombre total d'actions ordinaires auquel chaque AGAP 2022 donnera droit sera limité à 100 quel que soit le niveau de chiffres d'affaires atteint sur la période 2022-2024.

(actions de préférence gratuites soumises à AGAP 2023 conditions de performance)		Tranche unique
Nombre d'actions de préférence attribuées provisionnellement		2 171
Nombre d'actions de préférence caduques		32
Nombre d'actions de préférence attribuées définitivement		1 963
	- dont nombre d'actions de préférence déjà converties en actions ordinaires	0
	- dont nombre d'actions de préférence restant à convertir en actions ordinaires	1 963
	- dont nombre d'actions de préférence non convertibles en actions ordinaires	0
Nombre d'actions de préférence restant à attribuer définitivement		176
Nombre maximum d'actions ordinaires susceptibles d'être créées à la clôture de l'exercice *		213 900
Nombre maximum net ** d'actions susceptibles d'être créées à la clôture de l'exercice		211 937

** Nombre maximum d'actions ordinaires susceptibles d'être créées, net du nombre des actions de préférence annulées lors de leur conversion.

5

AGAP 2023 Critères de performance

• Chaque AGAP 2023 pourra être convertie en un maximum de 100 actions ordinaires (selon le degré de réalisation des critères de performance) :

• Le chiffre d'affaires 2023 de CARMAT («CAN 2023») en millions d'euros donnera droit à un nombre d'actions ordinaires défini par la formule suivante: (CAN 2023 / 112) *100

• Le chiffre d'affaires 2024 de CARMAT («CAN 2024») en millions d'euros donnera droit à un nombre d'actions ordinaires défini par la formule suivante: (CAN 2024 / 112) *100

• Le chiffre d'affaires 2025 de CARMAT («CAN 2025») en millions d'euros donnera droit à un nombre d'actions ordinaires défini par la formule suivante: (CAN 2025 / 112) *100

• En tout état de cause, le nombre total d'actions ordinaires auquel chaque AGAP 2023 donnera droit sera limité à 100 quel que soit le niveau de chiffres d'affaires atteint sur la période 2023-2025.

AGAP 2024	Tranche unique
Nombre d'actions de préférence attribuées provisionnellement		12 818
Nombre d'actions de préférence caduques		0
Nombre d'actions de préférence attribuées définitivement		0
	- dont nombre d'actions de préférence déjà converties en actions ordinaires	0
	- dont nombre d'actions de préférence restant à convertir en actions ordinaires	0
	- dont nombre d'actions de préférence non convertibles en actions ordinaires	0
Nombre d'actions de préférence restant à attribuer définitivement		12 818
Nombre maximum d'actions ordinaires susceptibles d'être créées à la clôture de l'exercice *		1 281 800
Nombre maximum net ** d'actions susceptibles d'être créées à la clôture de l'exercice		1 281 800

** Nombre maximum d'actions ordinaires susceptibles d'être créées, net du nombre des actions de préférence annulées lors de leur conversion.

AGAP 2024 Critères de performance

• Chaque AGAP 2024 pourra être convertie en un maximum de 100 actions ordinaires (selon le degré de réalisation des critères de performance) :

• Le chiffre d'affaires net en euros de l'exercice comptable 2024 («CAN 24 ») qui donnera droit de convertir chaque AGAP 2024 en un nombre d'actions ordinaires (« n1 ») calculé selon la formule suivante: n1 = (CAN 24 / 131 000 000) ; étant précisé que en tout état de cause n1 ne peut être supérieur à 100.

• Le chiffre d'affaires net en euros de l'exercice comptable 2025 («CAN 25 ») qui donnera droit de convertir chaque AGAP 2024 en un nombre d'actions ordinaires (« n2 ») calculé selon la formule suivante: n2 = (CAN 25 / 131 000 000) ; étant précisé que en tout état de cause la somme des nombres n1 et n2, ne peut être supérieure à 100.

• Le chiffre d'affaires net en euros de l'exercice comptable 2026 («CAN 26 ») qui donnera droit de convertir chaque AGAP 2024 en un nombre d'actions ordinaires (« n3 ») calculé selon la formule suivante: n3 = (CAN 26 / 131 000 000) ; étant précisé que en tout état de cause la somme des nombres n1, n2 et n3, ne peut être supérieure à 100.

ACTIONS ORDINAIRES GRATUITES (AGA)

AGA 2022	(actions ordinaires gratuites)	Tranche 1	Tranche 2	Tranche 3
provisionnellement	Nombre d'actions attribuées provisionnellement attribuées	5 980	8 970	19 850
Nombre d'actions caduques		0	810	0
	Nombre d'actions attribuées définitivement	5 980	8 160	0
	Nombre d'actions restant à attribuer définitivement	0	0	19 850
d'être créées à la clôture de l'exercice	Nombre maximum d'actions ordinaires susceptibles	0	0	19 850

AGA Juin 2022	(actions ordinaires gratuites)	Tranche 1	Tranche 2	Tranche 3
provisionnellement	Nombre d'actions attribuées provisionnellement attribuées	97 587	97 587	124 816
Nombre d'actions caduques		0	0	0
Nombre d'actions attribuées définitivement		97 587	97 587	0
	Nombre d'actions restant à attribuer définitivement	0	0	124 816
d'être créées à la clôture de l'exercice	Nombre maximum d'actions ordinaires susceptibles	0	0	124 816

AGA Juin 2023	(actions ordinaires gratuites)	Tranche 1	Tranche 2	Tranche 3
provisionnellement	Nombre d'actions attribuées provisionnellement attribuées	250 989	194 643	191 330
Nombre d'actions caduques		3 200	0	0
Nombre d'actions attribuées définitivement		247 789	0	0
	Nombre d'actions restant à attribuer définitivement	0	194 643	191 330
d'être créées à la clôture de l'exercice	Nombre maximum d'actions ordinaires susceptibles	0	194 643	191 330

AGA Juin 2024	(actions ordinaires gratuites)	Tranche 1	Tranche 2	Tranche 3
provisionnellement	Nombre d'actions attribuées provisionnellement attribuées	225 515	225 515	254 927
Nombre d'actions caduques		0	0	0
Nombre d'actions attribuées définitivement		0	0	0
	Nombre d'actions restant à attribuer définitivement	225 515	225 515	254 927
d'être créées à la clôture de l'exercice	Nombre maximum d'actions ordinaires susceptibles	225 515	225 515	254 927

5.2.6 CAPITAL SOCIAL AUTORISÉ NON ÉMIS

Assemblée générale du 30 mai 2024

5

Tableau des délégations applicables suite à l'assemblée générale du 30 mai 2024:

Résolution	Objet de la résolution	Montant nominal maximal en euros	En 2023, le conseil d'administration a fait usage des tion Modalités de détermination du prix d'émission	Durée de l'au torisation et expiration
9e résolution	Délégation de compétence consen tie au conseil d'administration en vue d'augmenter le capital par émission d'actions ordinaires et/ ou toutes valeurs mobilières, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires	Montant nominal des augmentations de capital: 1 200000€ (1) Montant nominal des obli gations et autres titres de créances donnant accès au capital: 150000000€ (1)	N/A	30 juillet 2026 (26 mois)
10e résolution	Délégation de compétence consen tie au conseil d'administration en vue d'augmenter le capital par émission d'actions ordinaires et/ ou toutes valeurs mobilières, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires et offre au public (en dehors des offres visées au paragraphe 1° de l'article L. 411-2 du code monétaire financier)	Montant nominal des augmentations de capital: 1 200000€ (1) Montant nominal des obli gations et autres titres de créances donnant accès au capital: 150000000€ (1)	Au moins égal à la moyenne des cours moyens pondérés par les volumes des 5 dernières séances de bourse précédant la fixation du prix d'émis sion éventuellement diminuée d'une décote maximale de 30%	30 juillet 2026 (26 mois)
11e résolution	Délégation de compétence consen tie au conseil d'administration en vue d'augmenter le capital par émission d'actions ordinaires et/ ou toutes valeurs mobilières, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires à émettre dans le cadre d'une offre visée au paragraphe 1° de l'article L. 411-2 du code monétaire financier	Montant nominal des augmentations de capital: 1 200000€ (1) Montant nominal des obli gations et autres titres de créances donnant accès au capital: 150000000€ (1) Dans la limite de 20% du capital de la Société (tel qu'existant à la date de l'opération) par période de 12 mois	Au moins égal à la moyenne des cours moyens pondérés par les volumes des 5 dernières séances de bourse précédant la fixation du prix d'émis sion éventuellement diminuée d'une décote maximale de 30%	30 juillet 2026 (26 mois)
12e résolution	Autorisation au conseil, en cas d'émission d'actions ou de toute valeur mobilière donnant accès au capital avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, de fixer le prix d'émission dans la limite de 10% du capital social et dans les limites prévues par l'assemblée générale	Dans la limite de 10% du capital de la Société (tel qu'existant à la date de l'opération) par période de 12 mois	Au moins égal à la moyenne pondérée des 5 dernières séances de bourse précédant la fixation du prix d'émis sion éventuellement diminuée d'une décote maximale de 30%	30 juillet 2026 (26 mois)
13e résolution	Délégation de compétence consen tie au conseil d'administration en vue d'augmenter le montant de chacune des émissions avec ou sans droit préférentiel de souscrip tion qui seraient décidées en vertu des Neuvième résolution, Dixième résolution et Onzième résolution ci-dessus	Dans la limite de 15% de l'émission initiale	Prix identique à celui de l'émission initiale	30 juillet 2026 (26 mois)

Résolution	Objet de la résolution	Montant nominal maximal en euros	Modalités de détermination du prix d'émission	Durée de l'au torisation et expiration
14e résolution	Délégation de compétence confé rée au conseil d'administration à l'effet de décider l'émission d'ac tions et/ou de valeurs mobilières, avec suppression du droit préféren tiel de souscription des action naires au profit d'une première catégorie de bénéficiaires (inves tisseurs du secteur des sciences de la vie ou des technologies)	Montant nominal des augmentations de capital: 1 200000€ (1) Montant nominal des obli gations et autres titres de créances donnant accès au capital: 150000000€ (1)	Au moins égal à la moyenne des cours moyens pondérée par les volumes des 5 dernières séances de bourse précédant la fixation du prix d'émis sion éventuellement diminuée d'une décote maximale de 30%	30 novembre 2025 (18 mois)
15e résolution	Délégation de compétence confé rée au conseil d'administration à l'effet de décider l'émission d'ac tions et/ou de valeurs mobilières, avec suppression du droit préféren tiel de souscription des action naires au profit d'une deuxième catégorie de bénéficiaires (parte naires stratégiques, commerciaux ou financiers)	Montant nominal des augmentations de capital: 1 200000€ (1) Montant nominal des obli gations et autres titres de créances donnant accès au capital: 150000000€ (1)	Au moins égal à la moyenne des cours moyens pondérée par les volumes des 5 dernières séances de bourse précédant la fixation du prix d'émis sion éventuellement diminuée d'une décote maximale de 30%	30 novembre 2025 (18 mois)
16e résolution	Délégation de compétence consen tie au conseil d'administration en vue d'augmenter le capital par émission d'actions ordinaires ou de toutes valeurs mobilières, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit d'une troisième catégo rie de personnes répondant à des caractéristiques déterminées (éta blissements de crédit, prestataires de services d'investissement ou membre d'un syndicat de place ment garantissant la réalisation de l'émission considérée)	Montant nominal des augmentations de capital: 1 200000€ (1) Montant nominal des obli gations et autres titres de créances donnant accès au capital: 150000000€ (1)	Au moins égal à la moyenne des cours pondérée par les volumes des 5 der nières séances de bourse précédant la fixation du prix d'émis sion éventuellement diminuée d'une décote maximale de 30%	30 novembre 2025 (18 mois)
18e résolution	Délégation de compétence consen tie au conseil d'administration en vue d'augmenter le capital par émission d'actions ordinaires et/ ou de toutes valeurs mobilières qui sont des titres de capital donnant accès à d'autres titres de capital ou donnant droit à l'attribution de titres de créance, et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital, avec sup pression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit d'une quatrième catégorie de personnes répondant à des caractéristiques déterminées dans le cadre d'une ligne de financement en fonds propres ou obligataire	Montant nominal des augmentations de capital: 700000€ (1) Montant nominal des obli gations et autres titres de créances donnant accès au capital: 75000000€ (1)	Au moins égal à la moyenne des cours pondérée par les volumes des 3 der nières séances de bourse précédant la fixation du prix d'émis sion éventuellement diminuée d'une décote maximale de 30%	30 novembre 2025 (18 mois)

Résolution	Objet de la résolution	Montant nominal maximal en euros	Modalités de détermination du prix d'émission	Durée de l'au torisation et expiration
19e résolution	Délégation de compétence consen tie au conseil d'administration en vue d'augmenter le capital par émission d'actions ordinaires ou de toutes valeurs mobilières avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit d'une cinquième catégorie de personnes répondant à des carac téristiques déterminées (créanciers de la Société)	Montant nominal des augmentations de capital: 700000€ (1) Montant nominal des obli gations et autres titres de créances donnant accès au capital: 75000000€ (1)	Au moins égal au plus bas cours moyen pon déré par les volumes des 15 dernières séances de bourse précédant la fixation du prix d'émission éventuellement dimi nuée d'une décote maximale de 10%	30 novembre 2025 (18 mois)
20e résolution	Délégation de compétence consentie au conseil d'adminis tration d'augmenter le capital par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou autres	Montant nominal des augmentations de capital: 200000€	N/A	30 juillet 2026 (26 mois)

Au cours de l'exercice, la Société a fait usage le 5 juillet 2024 de la 18ème résolution ci-dessus (émission de 3 500 000 bons de souscription d'actions au profit de Vester Finance) ; et le 13 juin 2024 de la 19ème résolution ci-dessus (émission de 6 000 000 bons de souscription d'actions dans le cadre de l'équitization de l'emprunt BEI) : Cf. Section 3.1.7 du document d'enregistrement universel.

La Société a fait usage le 29 septembre 2024 de la 10ème et 13ème résolutions ci-dessus (émission de 6 414 516 actions ordinaires nouvelles dans le cadre d'une augmentation de capital).

Bons de souscription d'actions ordinaires :

5

Résolution	Objet de la résolution	Montant nominal maximal en euros	Modalités de détermination du prix d'émis sion des BSA	Modalités de détermination du prix d'exer cice des BSA	Durée de l'au torisation et expiration
21e résolution	Délégation de compé tence consentie au conseil d'administration à l'effet d'émettre des bons de souscription d'actions au profit (i) de membres et censeurs du conseil d'ad ministration de la Société en fonction à la date d'attribution des bons ou (ii) de personnes liées par un contrat de services ou de consultant à la Société ou à l'une de ses filiales ou (iii) de membres de tout comité mis en place ou que le Conseil d'administration viendrait à mettre en place	2 400€ (correspon dant à 60000 actions)	À fixer par le conseil d'administration Eventuellement émission des BSA à titre gratuit	Au moins égal à la moyenne pondérée par les volumes des cours cotés aux 20 séances de bourse précédant le jour de la décision du conseil d'administration d'at tribuer les BSA	30 novembre 2025 (18 mois)

Au cours de l'exercice, la Société n'a pas fait usage des délégations ci-dessus.

Attribution gratuite d'actionsordinaires :

Résolution	Objet de la résolution	Montant nominal maximal en euros	Période d'ac quisition des actions	Période de conservation des actions	Durée de l'autori sation et expiration
22e résolution	Autorisation donnée au conseil d'administration de procéder à l'attribution gra tuite d'actions existantes ou à émettre	28 480,40€ (corres pondant à 712010 actions ordinaires)	Au moins 1 an	Durée cumulée des périodes d'acquisition et de conservation d'au moins 2 ans	30 juillet 2027 (38 mois)

Au cours de l'exercice, la Société a fait usage de l'autorisation ci-dessus le 24 juin 2024 (se référer à la section 5.2.5 du présent document « Autres titres donnant accès au capital ») Attributions au cours de l'exercice 2024.

Attribution gratuite d'actionsde préférence :

Résolution	Objet de la résolution	Montant nominal maximal en euros	Période d'ac quisition des actions	Période de conservation des actions	Période d'exercice de l'option de conversion en actions ordinaires	Durée de l'autori sation et expiration
25e résolution	Autorisation conférée au conseil d'adminis tration en vue d'attri buer gratuitement des actions de préférence convertibles en actions ordinaires « AGAP 2024 » au profit de salariés et/ou mandataires sociaux	51 520€ (correspon dant à 1 288 000 actions ordinaires)	1 an	2 ans maximum	5 ans et 3 mois à compter de la fin de la période de conservation	30 juillet 2027 (38 mois)

Au cours de l'exercice, la Société a fait usage de l'autorisation ci-dessus le 24 juin 2024 (se référer à la section 5.2.5 du présent document « Autres titres donnant accès au capital ») Attributions au cours de l'exercice 2024.

Options de souscription ou d'achat d'actions :

Résolution	Objet de la résolution	Montant nominal maximal en euros	Modalité de détermination du prix d'émission	Durée de l'au torisation et expiration
23e résolution	Autorisation donnée au conseil de consentir des options de souscription ou d'achat d'actions de la Société	4000€ (cor respondant à 100000 actions ordinaires)	Note 1	30 juillet 2027 (38 mois)

Note 1 : Le prix d'achat ou de souscription par action sera fixé par le conseil d'administration au jour où l'option est consentie selon les modalités suivantes :

(i) aussi longtemps que les actions seront admises aux négociations sur le marché Euronext Growth Paris, le prix de souscription ou d'achat sera déterminé conformément aux dispositions de l'article L. 225-177 du code de commerce et doit être au moins égal au prix de vente d'une action à la clôture du marché Euronext Growth Paris le jour précédant celui de la décision du conseil d'administration d'attribuer les options, sans pouvoir être inférieur, s'agissant des options d'achat, à 80% du prix moyen payé par la Société pour l'ensemble des actions qu'elle aura préalablement achetées.

(ii) pour le cas où les actions de la Société seraient admises aux négociations sur un marché réglementé, le prix d'achat ou de souscription par action sera fixé par le conseil au jour où l'option est consentie dans les limites prévues par la loi et la présente résolution, sans pouvoir être inférieur à quatre-vingt quinze pour cent (95%) de la moyenne des cours cotés aux vingt séances de bourse précédant le jour de la décision du directoire d'attribuer les options, arrondi à l'euro inférieur, ni, s'agissant des options d'achat, à 80% du cours moyen d'achat des actions auto-détenues par la Société, arrondi à l'euro inférieur.

Au cours de l'exercice, la Société n'a pas fait usage de l'autorisation ci-dessus.

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DU 30 DÉCEMBRE 2024

Tableau des délégations applicables suite à l'assemblée générale du 30 décembre 2024:

Résolution	Objet de la résolution	Montant nominal maximal en euros	Prix de souscrip tion ou d'achat	Durée de l'au torisation et expiration
1e résolution	Délégation de compétence consen tie au conseil d'administration en	Montant nominal des aug mentations de capital: 10 000000€ (1)		28 février 2027 (26 mois)
	vue d'augmenter le capital par émission d'actions ordinaires et/ou de toutes valeurs mobilières, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires	Montant nominal des obli gations et autres titres de créances donnant accès au capital: 250000000€ (1)	N/A
2e résolution	Délégation de compétence consen tie au conseil d'administration en vue d'augmenter le capital par émission d'actions ordinaires et/ ou toutes valeurs mobilières, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires et offre au public (en dehors des offres visées au paragraphe 1° de l'article L. 411-2 du code monétaire et financier)	Montant nominal des aug mentations de capital: 10 000000€ (1) Montant nominal des obli gations et autres titres de créances donnant accès au capital: 250000000€ (1)	Au moins égal à la moyenne des cours moyens pondérés par les volumes des 5 dernières séances de bourse précédant la fixation du prix d'émis sion éventuellement diminuée d'une décote maximale de 30%	28 février 2027 (26 mois)

Résolution	Objet de la résolution	Montant nominal maximal en euros	Prix de souscrip tion ou d'achat	Durée de l'au torisation et expiration
3e résolution	Délégation de compétence consen tie au conseil d'administration en vue d'augmenter le capital par émission d'actions ordinaires et/ou de toutes valeurs mobilières, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires à émettre dans le cadre d'une offre visée au paragraphe 1° de l'article L. 411-2 du code monétaire et financier	Montant nominal des aug mentations de capital: 10 000000€ (1) Montant nominal des obli gations et autres titres de créances donnant accès au capital: 250000000€ (1)	Au moins égal à la moyenne des cours moyens pondérés par les volumes des 5 dernières séances de bourse précédant la fixation du prix d'émis sion éventuellement diminuée d'une décote maximale de 30%	28 février 2027 (26 mois)
4e résolution	Autorisation au conseil, en cas d'émission d'actions ou de toute valeur mobilière donnant accès au capital avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, de fixer le prix d'émis sion dans la limite de 10% du capital social et dans les limites prévues par l'assemblée générale	Dans la limite de 10% du capital de la Société (tel qu'existant à la date de l'opération) par période de 12 mois	Au moins égal à la moyenne pondérée des cours des 5 dernières séances de bourse précédant sa fixa tion, éventuellement diminuée d'une décote maximale de 30%	Dans les termes prévus par la réso lution au titre de laquelle l'émission est décidée
5e résolution	Délégation de compétence consen tie au conseil d'administration en vue d'augmenter le montant de chacune des émissions avec ou sans droit préférentiel de souscrip tion qui seraient décidées en vertu des Première résolution, Deuxième résolution et Troisième résolution ci-dessus	Montant nominal des aug mentations de capital: 10 000000€ (1)	Dans la limite de 15% de l'emission initiale	28 février 2027 (26 mois)
6e résolution	Délégation de compétence conférée au conseil d'administration à l'effet de décider l'émission d'actions et/ou de valeurs mobilières, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit d'une catégorie de béné ficiaires (investisseurs du secteur des sciences de la vie ou des technologies)	Montant nominal des aug mentations de capital: 10 000000€ (1) Montant nominal des obli gations et autres titres de créances donnant accès au capital: 250000000€ (1)	Au moins égal à la moyenne des cours moyens pondérés par les volumes des 5 dernières séances de bourse précédant la fixation du prix d'émis sion éventuellement diminuée d'une décote maximale de 30%	30 juin 2026 (18 mois)
7e résolution	Délégation de compétence conférée au conseil d'administration à l'effet de décider l'émission d'actions et/ou de valeurs mobilières, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit d'une deuxième catégorie de bénéficiaires (partenaires straté giques, commerciaux ou financiers)	Montant nominal des aug mentations de capital: 10 000000€ (1) Montant nominal des obli gations et autres titres de créances donnant accès au capital: 250000000€ (1)	Au moins égal à la moyenne des cours moyens pondérés par les volumes des 5 dernières séances de bourse précédant la fixation du prix d'émis sion éventuellement diminuée d'une décote maximale de 30%	30 juin 2026 (18 mois)

(1) ces montants ne sont pas cumulatifs, le montant nominal maximum global des augmentations de capital susceptibles d'être réalisées en vertu des délégations conférées aux termes des première à huitième résolution (à l'exclusion de la quatrème résolution) est fixé à 10 000000 euros. Le montant nominal maximum des titres de créance pouvant être émis en vertu des délégations susvisées est fixé à 250000000 euros (9e résolution de l'Assemblée Générale du 30 décembre 2024).

Résolution	Objet de la résolution	Montant nominal maximal en euros	Modalités de détermination du prix d'émission	Durée de l'au torisation et expiration
8e résolution	Délégation de compétence consen tie au conseil d'administration en vue d'augmenter le capital par émission d'actions ordinaires ou de toutes valeurs mobilières, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit d'une troisième catégo rie de personnes répondant à des caractéristiques déterminées (éta blissements de crédit, prestataires de services d'investissement ou membre d'un syndicat de place ment garantissant la réalisation de l'émission considérée)	Montant nominal des augmentations de capital: 10 000000€ (1) Montant nominal des obli gations et autres titres de créances donnant accès au capital: 250000000€ (1)	Au moins égal à la moyenne des cours moyens pondérés par les volumes des 5 dernières séances de bourse précédant la fixation du prix d'émis sion éventuellement diminuée d'une décote maximale de 30%	30 juin 2026 (18 mois)
10e résolution	Délégation consentie au conseil d'administration en vue d'augmen ter le capital par émission d'actions et de valeurs mobilières donnant accès capital de la Société au profit des salariés adhérant au plan d'épargne entreprise	Montant nominal des augmentations de capital: 40000€ Montant nominal des obli gations et autres titres de créances donnant accès au capital: 400000€	Au moins égal à la moyenne des cours moyens pondérés par les volumes des 5 dernières séances de bourse précédant la fixation du prix d'émis sion éventuellement diminuée d'une décote maximale de 30%	30 juin 2026 (18 mois)

(1) ces montants ne sont pas cumulatifs, le montant nominal maximum global des augmentations de capital susceptibles d'être réalisées en vertu des délégations conférées aux termes des première à huitième résolution (à l'exclusion de la quatrème résolution) est fixé à 10 000000 euros. Le montant nominal maximum des titres de créance pouvant être émis en vertu des délégations susvisées est fixé à 250000000 euros (9e résolution de l'Assemblée Générale du 30 décembre 2024).

Les délégations ci-dessus se substituent le cas échéant aux délégations de même nature votées à l'Assemblée Générale du 30 mai 2024.

Au cours de l'exercice, la Société n'a pas fait usage des délégations ci-dessus.

5.2.7 INFORMATIONS SUR LE CAPITAL DE LA SOCIÉTÉ FAISANT L'OBJET D'UNE OPTION OU D'UN ACCORD CONDITIONNEL OU INCONDITIONNEL PRÉVOYANT DE LE PLACER SOUS OPTION

Néant.

5.2.8TABLEAU D'ÉVOLUTION DU CAPITAL SOCIAL DE LA SOCIÉTÉ

La Société a été immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Versailles le 30 juin 2008 avec un capital social initial de 40000 euros.

Le tableau ci-après présente sous forme synthétique l'évolution du capital au titre des 3 dernières années :

5

Date de réalisa tion de l'opération	Nature de l'opération	Augmen tation de capital en euros	Nombre d'actions créées ou annulées	Valeur nomi nale des actions en euros	Nombre cumulé d'actions	Capital après opération en euros
13 janvier 2022	Augmentation de capital en numéraire par exercice de BSA Kepler	600,00	15 000 AO	0,04	15 546 787 AO 33 765 AP	623 222,08
27 janvier 2022	Augmentation de capital en numéraire par exercice de BSA Kepler	200,00	5 000 AO	0,04	15 551 787 AO 33 765 AP	623 422,08
2 février 2022	Augmentation de capital en numéraire par exercice de BSA Kepler	800,00	20 000 AO	0,04	15 571 787 AO 33 765 AP	624 222,08
8 février 2022	Augmentation de capital en numéraire par exercice de BSA Kepler	400,0	10 000 AO	0,04	15 581 787 AO 33 765 AP	624 622,08
22 mars 2022	Acquisition définitive d'AGAP	4,80	120 AP	0,04	15 581 787 AO 33 885 AP	624 626,88
1er avril 2022	Acquisition définitive d'AGAP	24,00	600 AP	0,04	15 581 787 AO 34 485 AP	624 650,88
11 avril 2022	Augmentation de capital en numéraire	162 171,28	4 054 282 AO	0,04	19 636 069 AO 34 485 AP	786 822,16
14 juin 2022	Acquisition définitive d'AGA	1 560,00	39 000 AO	0,04	19 675 069 AO 34 485 AP	788 382,16
13 septembre 2022	Conversion d'AGAP	198,00	5 500 AO (550) AP	0,04	19 680 569 AO 33 935 AP	788 580,16
5 décembre 2022	Acquisition définitive d'AGAP	10,20	255 AP	0,04	19 680 569 AO 34 190 AP	788 590,36
8 décembre 2022	Augmentation de capital en numéraire	118 428,40	2 960 710 AO	0,04	22 641 279 AO 34 190 AP	907 018,76

Date de réalisa tion de l'opération	Nature de l'opération	Augmen tation de capital en euros	Nombre d'actions créées ou annulées	Valeur nomi nale des actions en euros	Nombre cumulé d'actions	Capital après opération en euros
21 février	Acquisition définitive d'AGA et conversion d'AGAP	311,20	7 980 AO	0,04	22 649 259 AO	907 329,96
2023			(200) AP		34 190 AP
26 juin	Acquisition définitive d'AGA	6 413,80	156 087 AO 4 258 AP	0,04	22 805 346 AO	913 743,76
2023					38 448 AP
15 octobre	Augmentation de capital en		1 944 442 AO		24 749 788 AO
2023	numéraire	77 777,68		0,04	38 248 AP	991 521,44
28 janvier	Augmentation de capital en		4 141 470 AO	0,04	28 891 258 AO	1 157 180,24
2024	numéraire	165 658,80			38 248 AP
2 février	Conversion d'AGAP		226 350 AO		29 117 608 AO	1 165 866,64
2024		8 686,40	(9 190) AP	0,04	29 058 AP
26 février	Acquisition définitive d'AGA	326,40	8 160 AO	0,04	29 125 768 AO	1 166 193,04
2024					29 058 AP
22 avril 2024	Acquisition définitive d'AGAP	16,00	400 AP	0,04	29 125 768 AO 29 458 AP	1 166 209,04
16 mai 2024	Augmentation de capital en numéraire	213 336,88	5 333 422 AO	0,04	34 459 190 AO 29 458 AP	1 379 545,92
			462 876 AO		34 922 066 AO
24 juin 2024	Acquisition définitive d'AGA et AGAP	18 593,56	1 963 AP	0,04	31 421 AP	1 398 139,48
16 septembre 2024	Conversion d'AGAP et Exer cice de bons de souscrip	42 583,72	1 064 693 AO	0,04	35 986 759 AO	1 440 723,20
	tion d'actions		(100) AP		31 321 AP
28 septembre 2024	Augmentation de capital en numéraire	256 580,64	6 414 516 AO	0,04	42 401 275 AO
					31 321 AP	1 697 303,84
18 novembre	Acquisition définitive d'AGAP	8,80	220 AP	0,04	42 401 275 AO
2024					31 541 AP	1 697 312,64

5

Date de réalisa tion de l'opération	Nature de l'opération	Augmen tation de capital en euros	Nombre d'actions créées ou annulées	Valeur nomi nale des actions en euros	Nombre cumulé d'actions	Capital après opération en euros
2 décembre 2024	Acquisition définitive d'AGAP	8,00	200 AP	0,04	42 401 275 AO	1 697 320,64
					31 741 AP
31 décembre 2024	Exercice de bons de sous cription d'actions	84 342,68	2 108 567 AO	0,04	44 509 842 AO	1 781 663,32
					31 741 AP
AO: Actions Ordinaires AP: Actions de Préférence

5.3 PRINCIPAUX ACTIONNAIRES

5.3.1 RÉPARTITION DU CAPITAL ET DES DROITS DE VOTE

RÉPARTITION ACTUELLE DU CAPITAL ET DES DROITS DE VOTE

Le tableau ci-après synthétise la répartition du capital et des droits de vote (se référer au paragraphe 5.3.2 «Droits de vote », du présent document, pour plus de précisions sur les droits de vote) de la Société à la clôture de l'exercice à la connaissance de la Société.

À la connaissance de la Société, il n'existe aucun autre actionnaire détenant plus de 5% du capital ou des droits de vote.

Au 31 décembre 2024 (à la connaissance de la Société)	Nombre d'actions	Nombre de droits de vote	% du capital	% des droits de vote
Lohas (Pierre Bastid)	4 854 143	4 854 143	10,9 %	10,5 %
Les Bastidons (Pierre Bastid)	1 343 333	1 343 333	3,0%	2,9%
Sante Holdings SRL (Dr Antonino Ligresti)	6 143 866	7 967 766	13,8%	17,2%
Corely Belgium SPRL (Famille Gaspard)	880 000	1 670 000	2,0%	3,6%
Therabel Invest	741 706	741 706	1,7%	1,6%
Groupe Airbus	670 640	670 640	1,5%	1,5%
Pr. Alain Carpentier & Famille	491 583	983 166	1,1%	2,1%
Association Recherche Scientifique Fondation A. Carpentier	115000	230000	0,3 %	0,5 %
Stéphane Piat (Directeur Général)	553 402	671 212	1,2%	1,5%
Cornovum	458 715	458 715	1,0%	1,0%
Actions auto-détenues (contrat de liquidité)	2 021 291	-	4,5%	-
Flottant	26 267 904	26 632 242	59,0%	57,6%
Total	44 541 583	46 222 923	100,0 %	100,0 %

Lohas / Les Bastidons

Lohas est le family office de M. Pierre Bastid, ayant notamment acquis les actions originellement souscrites par ZAKA (autre family office de M. Pierre Bastid) dans le cadre du placement privé de la Société de 2016.

Les Bastidons est une société également contrôlée par M. Pierre Bastid.

Sante Holdings SRL

Cette entité est le family office du docteur Antonino Ligresti, qui a notamment été Président de la Générale de Santé.

Corely Belgium

Cette société est une holding d'investissement de la famille Gaspard, propriétaire du groupe Lyreco.

Therabel Invest

Therabel Invest est une société d'investissement soutenant des sociétés fortement engagées dans des activités de recherche et développement dans le secteur de la santé et des nouvelles technologies.

Groupe Airbus

Airbus Group (anciennement EADS) est un leader mondial de l'aéronautique, de l'espace et de la défense. Airbus Group est l'un des fondateurs de CARMAT. Jusqu'au 27 décembre 2024, les actions étaient détenues par Matra Défense et le sont maintenant par Airbus Defence and Space.

Professeur Alain Carpentier

Le Professeur Carpentier est l'un des fondateurs de Carmat.

Lauréat du Grand Prix de la Fondation pour la recherche médicale (1998) et vice-président de l'Académie des sciences, il reçoit en 2007 le prestigieux Prix Albert Lasker de recherche médicale qui couronne ses deux principales contributions, que sont l'invention des bioprothèses valvulaires (valves Carpentier-Edwards) et la mise au point de techniques de chirurgie plastique et reconstructrice des valves cardiaques, dont bénéficient chaque année plusieurs centaines de milliers de malades dans le monde.

Association Recherche scientifique de la Fondation Alain Carpentier (ARSFAC)

Créée en décembre 2007 par le Professeur Alain Carpentier, l'Association Recherche Scientifique de la Fondation Alain Carpentier a pour vocation de financer des projets de recherche médicale, notamment dans le domaine chirurgical, cardio-vasculaire et neurologique.

CorNovum

Cette entité est un véhicule d'investissement détenu à parité par l'État Français et par Bpifrance.

ÉVOLUTION DE LA RÉPARTITION DU CAPITAL ET DES DROITS DE VOTE

Le tableau ci-après indique la répartition du capital et des droits de vote de la Société sur les trois dernières années, à la connaissance de la Société.

	Au 31 décembre 2023		Au 31 décembre 2022		Au 31 décembre 2021
Actionnaires	% du capital	% des droits de vote	% du capital	% des droits de vote	% du capital	% des droits de vote
Lohas (Pierre Bastid)	11,9%	10,2%	8,4%	7,1%	9,1%	7,6%
Matra Défense (Airbus Group)	10,8 %	12,6%	11,8%	13,7%	10,7%	14,3%
Sante Holding SRL (Paolo Rampulla)	10,2%	12,6%	8,0%	10,3%	7,3%	11,1%
Corely Belgium (Famille Gaspard)	3,6%	5,8%	3,9%	6,2%	6,7%	5,6%
Bratya (Famille Gaspard)	0,0 %	0,0%	1,0%	1,7%	1,5%	1,3%
Therabel Invest (Laurent Kirsch)	2,7%	2,3%	2,4%	2,0%	2,5%	2,1%
Professeur Alain Carpentier	2,0%	3,4%	2,2%	3,7%	3,5%	5,9%
Association Recherche Scienti fique Fondation Alain Carpentier	0,5%	0,8%	0,5%	0,9%	0,7%	1,2%
CorNovum	1,9%	1,6%	2,0%	1,7%	2,9%	2,5%
Stéphane Piat (Directeur Général)	0,7%	1,6%	Non publié	Non publié	Non publié	Non publié
Autodétention	0,0%	-	0,0%	-	0,0%	-
Flottant	55,9%	48,9%	59,8%	52,7%	55,1%	48,4%
Total	100,0%	100,0%	100,0%	100,0%	100,0%	100,0%

La Société a réalisé respectivement en avril 2022 et décembre 2022, deux augmentations de capital d'un montant brut de 40,5 M€ et 31,1 M€, par voie de placement privé combiné à une offre au public via la plateforme PrimaryBid.

Ont notamment participé à l'opération d'avril 2022 : Matra-Défense (Airbus), Sante Holdings SRL, Lohas, Therabel Invest et Bratya & Corely.

Ont notamment participé à l'opération de décembre 2022: Sante Holdings SRL, Lohas et Therabel Invest.

La Société a réalisé en octobre 2023 une augmentation de capital d'un montant brut de 7 M€, en grande majorité auprès de trois actionnaires de référence de la Société (Lohas, Sante Holdings et Therabel Invest).

En 2024, la Société a réalisé respectivement en janvier, mai et septembre, trois augmentations de capital d'un montant brut de 16,5 M€, 16,0 M€ et 10,3 M€.

Ont notamment participé à ces opérations : Lohas, Les Bastidons (Pierre Bastid) et Sante Holdings SRL.

Par ailleurs, en décembre 2024, Matra Défense a vendu à la Société pour un euro symbolique, deux millions d'actions CARMAT.

Ces opérations expliquent les principales évolutions observées dans la composition de l'actionnariat de CAR-MAT au cours de ces dernières années.

La Société n'a connaissance d'aucun franchissement par l'un de ses actionnaires d'un des seuils légaux au cours de l'exercice.

5.3.2 DROITS DE VOTE

Le droit de vote attaché aux actions ordinaires est proportionnel à la quotité de capital qu'elles représentent et chaque action donne droit à une voix au moins.

Cependant, en application de l'article 14 des statuts et conformément aux dispositions du code de commerce, toutes les actions entièrement libérées pour lesquelles il est justifié d'une inscription nominative depuis deux ans au moins au nom du même actionnaire bénéficient d'un droit de vote double de celui conféré aux autres actions eu égard à la quotité de capital social qu'elles représentent.

Pour plus d'informations sur ce mécanisme de droit de vote double, se référer à l'article 14 des statuts reproduit en section 5.4.2 du présent document.

À compter de leur attribution définitive et jusqu'à ce qu'elles deviennent convertibles, les actions de préférence disposent du droit de vote lors des assemblées ordinaires et extraordinaires des titulaires d'actions ordinaires à raison d'un droit de vote par action de préférence. À compter de la date à laquelle elles deviennent convertibles, le nombre de droits de vote auquel chaque action de préférence donne droit devient égal au nombre d'actions ordinaires auquel la conversion de chaque action de préférence donne droit.

5.3.3 DÉCLARATION RELATIVE AU CONTRÔLE DE LA SOCIÉTÉ

5

À la date du présent document d'enregistrement universel, et à la connaissance de la Société, aucun actionnaire ne détient le contrôle de la Société, directement ou indirectement ou de concert, au sens des articles L. 233-3 et suivants du code de commerce.

5.3.4ACCORDS POUVANT ENTRAÎNER UN CHANGEMENT DE CONTRÔLE

À la date du présent document d'enregistrement universel, et à la connaissance de la Société, il n'existe pas d'accords pouvant entraîner un changement de contrôle de la Société.

5.4 ACTE CONSTITUTIF ET STATUTS

5.4.1 OBJET SOCIAL (ARTICLE 2 DES STATUTS)

La Société a pour objet, directement ou indirectement tant en France qu'à l'étranger:

• • la recherche et le développement dans le domaine des dispositifs et équipements médicaux, notamment dans le domaine cardio-vasculaire, et dans tous les domaines scientifiques qui lui sont directement ou indirectement liés ;
• • la production et la commercialisation (i) de dispositifs et équipements médicaux dans le domaine

cardio-vasculaire et (ii) de toutes technologies liées ;

• • l'acquisition ou la création de produits et de licences technologiques liés au domaine cardio-vasculaire;
• • la prise de participation dans des entreprises françaises ou étrangères ayant une activité similaire ou complémentaire de celles mentionnées ci-dessus ;
• • et plus généralement, toutes opérations de quelque nature qu'elles soient, économiques, juridiques, financières, civiles ou commerciales, industrielles, mobilières, immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus ou susceptibles de contribuer à son développement.

5.4.2 DROITS, PRIVILÈGES ET RESTRICTIONS ATTACHÉS AUX ACTIONS (ARTICLES 9 À 14 DES STATUTS)

ARTICLE 9 - AMORTISSEMENT DU CAPITAL

Le capital social pourra être amorti conformément aux dispositions des articles L. 225-198 et suivants du code de commerce.

ARTICLE 10 - LIBÉRATION DES ACTIONS

Lors d'une augmentation de capital, les actions de numéraire sont libérées, lors de la souscription, d'un quart au moins de leur valeur nominale et, le cas échéant, de la totalité de la prime d'émission.

La libération du surplus doit intervenir en une ou plusieurs

fois sur appel du conseil d'administration, dans le délai de cinq ans à compter du jour où l'opération est devenue définitive en cas d'augmentation de capital.

Les appels de fonds sont portés à la connaissance des souscripteurs et actionnaires quinze jours au moins avant la date fixée pour chaque versement par lettre recommandée individuelle avec demande d'avis de réception.

L'actionnaire qui n'effectue pas les versements exigibles sur les actions à leur échéance est, de plein droit, et sans mise en demeure préalable, redevable à la Société d'un intérêt de retard calculé jour par jour, à partir de la date de l'exigibilité, au taux légal en matière commerciale, majoré de trois points.

La Société dispose, pour obtenir le versement de ces sommes, du droit d'exécution et des sanctions prévues par les articles L. 228-27 et suivants du code de commerce.

ARTICLE 11 - FORME DES ACTIONS

Les actions ordinaires sont nominatives ou au porteur au choix des titulaires. Elles ne peuvent revêtir la forme au porteur qu'après leur complète libération. Les actions de préférence entièrement libérées sont nominatives.

La Société est autorisée à identifier les détenteurs de titres au porteur par simple demande, à l'organisme chargé de la compensation des titres, du nom ou de la dénomination, de la nationalité, de l'année de naissance ou de l'année de constitution, de l'adresse des détenteurs de titres ainsi que de la quantité des titres détenue par chacun d'eux.

ARTICLE 12 - TRANSMISSION DES ACTIONS - DROITS ET OBLIGATIONS LIÉS AUX ACTIONS - FRANCHISSEMENT DE SEUILS

12.1. Transmission des actions

Les actions ordinaires sont librement négociables dès leur émission selon les modalités prévues par la loi.

Elles demeurent négociables après dissolution de la Société et jusqu'à clôture de la liquidation. Les actions de préférence sont cessibles dans les conditions prévues au paragraphe 12.2.

Les actions ordinaires et les actions de préférence donnent lieu à une inscription en compte et se transmettent par virement de compte à compte dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi et les règlements en vigueur.

Les dispositions du présent article sont applicables, d'une manière générale, à toutes les valeurs mobilières émises par la Société.

12.2. Droits et obligations attachés aux actions

Le capital de la Société est composé d'Actions Ordinaires et d'Actions de Préférence.

Les actionnaires ne sont responsables du passif social qu'à concurrence de leurs apports.

I. Droits attachés aux actions ordinaires

Sans préjudice des droits attachés aux actions de préférence, chaque action ordinaire donne droit, dans les bénéfices et dans l'actif social, à une part proportionnelle à la quotité du capital qu'elle représente. Elle donne le droit de participer, dans les conditions fixées par la loi et les présents statuts, aux assemblées générales et au vote des résolutions.

La propriété d'une action ordinaire emporte de plein droit adhésion aux statuts et aux décisions de l'assemblée générale de la Société.

Les droits et obligations attachés aux actions ordinaires suivent le titre quel qu'en soit le titulaire.

Chaque fois qu'il sera nécessaire de posséder plusieurs actions pour exercer un droit quelconque, en cas d'échange, de regroupement, d'attribution de titres, d'augmentation ou de réduction de capital, de fusion ou de toute opération sociale, les propriétaires de titres isolés ou en nombre inférieur à celui requis ne peuvent exercer ces droits qu'à condition de faire leur affaire personnelle du groupement et, éventuellement, de l'achat ou de la vente de titres nécessaires.

II. Droits attachés aux actions de préférence

Les actions de préférence et les droits de leurs titulaires sont régis par les dispositions applicables du Code de commerce, notamment ses articles L. 228-11 et suivants.

Le nombre maximum d'actions de préférence pouvant être émises est de:

• 7.600 pour les actions de préférence 2017,
• 13.980 pour les actions de préférence 2018,
• 20.000 pour les actions de préférence 2019,
• 3.400 pour les actions de préférence 2020,
• 6.150 pour les actions de préférence 2022,
• 2.300 pour les actions de préférence 2023,
• 12.880 pour les actions de préférence 2024.

Les actions de préférence sont classées en quatorze catégories distinctes selon les critères de performance qui y sont attachés :

• les «AGAP 2017-01 » pour un nombre maximum de 320,
• les «AGAP 2017-02» pour un nombre maximum de 2.000,
• les «AGAP 2017-03» pour un nombre maximum de 5.280,
• les «AGAP 2018-01 » pour un nombre maximum de 580,
• les « AGAP 2018-02 » pour un nombre maximum de 11.500,
• les «AGAP 2018-03» pour un nombre maximum de 1.900,
• les «AGAP 2019-01» pour un nombre maximum de 8.000,
• les «AGAP 2019-02» pour un nombre maximum de 8.000,
• les «AGAP 2019-03» pour un nombre maximum de 4.000,
• les «AGAP 2020-01» pour un nombre maximum de 2.500,
• les «AGAP 2020-02» pour un nombre maximum de 900,
• les «AGAP 2022» pour un nombre maximum de 6.150,
• les « AGAP 2023 » pour un nombre maximum de 2.300 et, - les « AGAP 2024 » pour un nombre maximum de 12.880.

À compter de leur attribution définitive et jusqu'à ce qu'elles deviennent convertibles, les actions de préférence disposent du droit de vote lors des assemblées ordinaires et extraordinaires des titulaires d'actions ordinaires à raison d'un droit de vote par action de préférence.

À compter de la date à laquelle elles deviennent

5

convertibles, le nombre de droits de vote auquel chaque action de préférence donne droit devient égal au nombre d'actions ordinaires auquel la conversion de chaque action de préférence donne droit.

À compter de leur attribution définitive, les actions de préférence disposent du droit de vote en assemblée spéciale des titulaires de chaque catégorie d'actions de préférence. Les titulaires de chaque catégorie d'actions de préférence sont réunis en assemblée spéciale pour tout projet de modification des droits attachés à ladite catégorie d'actions de préférence. Par ailleurs, conformément aux dispositions de l'article L. 228-17 du Code de commerce, sera soumis à l'approbation de toute assemblée spéciale concernée, tout projet de fusion ou scission de la Société dans le cadre duquel les actions de préférence ne pourraient pas être échangées contre des actions comportant des droits particuliers équivalents.

Les assemblées spéciales ne délibèrent valablement que si les actionnaires présents ou représentés possèdent au moins, sur première convocation, le tiers et, sur deuxième convocation, le cinquième des actions de préférence ayant le droit de vote. En cas de modification ou d'amortissement du capital, les droits des titulaires d'actions de préférence sont ajustés de manière à préserver leurs droits en application de l'article L. 228-99 du Code de commerce. Les autres droits attachés aux actions de préférence sont précisés au paragraphe suivant.

À compter de leur attribution définitive et jusqu'à ce qu'elles deviennent convertibles, les actions de préférence bénéficient d'un dividende et donnent droit aux réserves. Le montant du dividende (et, le cas échéant, des réserves) auquel chaque action de préférence donne droit est égal au montant dû au titre d'une action ordinaire, multiplié par le nombre d'actions ordinaires auquel la conversion de chaque action de préférence donne droit. À cet effet, les actions de préférence porteront jouissance à compter du premier jour de l'exercice social précédent celui au cours duquel elles sont définitivement attribuées. À compter de la date à laquelle elles deviennent convertibles, le montant du dividende (et, le cas échéant, des réserves) auquel chaque action de préférence donne droit devient égal au montant dû au titre d'une action ordinaire, multiplié par le nombre d'actions ordinaires auquel la conversion de chaque action de préférence donne droit.

À compter de leur attribution définitive, en cas de liquidation de la Société, les actions de préférence bénéficient du même droit au boni de liquidation que les actions ordinaires, à savoir un droit proportionnel à la quote-part que leur montant nominal représente dans le capital social.

À compter de leur attribution définitive, les actions de préférence bénéficient du droit préférentiel de souscription pour toute augmentation de capital ou toute opération avec droit sur les actions ordinaires.

En cas d'amortissement ou de réduction du capital, de modification de la répartition des bénéfices, d'attribution gratuite d'actions, d'incorporation au capital de réserves, bénéfices ou primes d'émission, de distribution de réserves ou de toute émission de titres de capital ou de titres donnant droit à l'attribution de titres de capital comportant un droit de souscription réservé aux actionnaires avant que les actions de préférence ne soient convertibles dans les conditions prévues au paragraphe III. ci-après, le nombre maximum d'actions ordinaires auquel les actions de préférence pourront donner droit par conversion sera ajusté pour tenir compte de cette opération conformément aux dispositions de l'article L. 228-99 alinéa 2, 3° et alinéa 5 du code de commerce.

Pour les besoins de cet ajustement, le conseil d'administration calculera, au moment de fixer le nombre définitif d'actions ordinaires auquel chaque action de préférence donne droit, le ratio de conversion applicable en fonction du degré de réalisation des critères de performance tel que cela est prévu au paragraphe III. ci-dessous, puis ajustera ce ratio pour toutes les opérations intervenues auparavant, conformément aux dispositions ci-dessus.

Chaque bénéficiaire sera informé des modalités pratiques de cet ajustement et de ses conséquences sur l'attribution d'actions ordinaires sur conversion des actions de préférence dont il ou elle a bénéficié.

Après que les actions de préférence sont devenues convertibles et que le conseil d'administration a calculé le ratio de conversion tel que cela est prévu paragraphe III. ci-dessous (tel que, le cas échéant, ajusté conformément au paragraphe II), il ne sera procédé à aucun ajustement de ce ratio de conversion, les porteurs d'actions de préférence pouvant alors les convertir librement.

Les actions de préférence seront libérées intégralement lors de leur émission par incorporation au capital des réserves, primes ou bénéfices de la Société à due concurrence.

III. Conversion des actions de préférence en actions ordinaires

L'émission d'actions de préférence ne pourra être décidée que dans le cadre d'une attribution gratuite d'actions aux salariés et mandataires sociaux de la Société conformément aux dispositions des articles L. 225-197-1 et suivants du code de commerce.

Les actions de préférence seront définitivement acquises (l'« Attribution Définitive ») par les attributaires au terme d'une période d'acquisition d'une durée d'un (1) an à compter de leur attribution par le conseil d'administration (l'«Attribution Provisionnelle»).

Toutefois, dans l'hypothèse de l'invalidité du bénéficiaire correspondant au classement dans la deuxième ou troisième des catégories prévues à l'article L. 341-4 du code de la sécurité sociale (ou leur équivalent dans un droit étranger applicable), les Actions de Préférence seront attribuées définitivement avant le terme de la période d'acquisition restant à courir. En cas de décès du bénéficiaire, conformément aux dispositions de l'article L. 225- 197-3 du code de commerce, les héritiers ou ayant-droits du bénéficiaire pourront, s'ils le souhaitent, demander l'attribution définitive des actions de préférence à leur profit dans un délai de six mois à compter de la date du décès. En cas de retraite, les bénéficiaires conserveront leur droit à l'Attribution Définitive des actions de préférence bien que n'étant plus liés par un contrat de travail.

Les porteurs d'actions de préférence pourront demander la conversion de leurs actions de préférence en actions ordinaires nouvelles ou existantes (au choix de la Société) de la Société selon les modalités suivantes :

1. Les actions de préférence deviennent convertibles par leur porteur en actions ordinaires nouvelles ou existantes (au choix de la Société) au terme d'une période de conservation (la «Période de Lock-up») de:

(i) deux années commençant à la date de l'Attribution Définitive, pour les actions de préférence des catégories 2017-01, 2017-02, 2017-03, 2018-01, 2018-02, 2018- 03, 2019-02, 2019-03, 2022, 2023 et 2024,

(ii) trois années commençant à la date de l'Attribution Définitive pour les actions de préférence de catégorie 2020-01,

(iii) quatre années commençant à la date de l'Attribution Définitive, pour les actions de préférence de catégories 2019-01 et 2020-02,

dans les conditions prévues aux paragraphes 2 à 13 ci-après (dont notamment le cas d'offre publique d'achat ou d'échange, pouvant conduire à une convertibilité anticipée des actions de préférence des catégories 2020-01 et 2020-02, 2022, 2023 et 2024, mais sans que leur Période de Lock-up ne puisse être inférieure à un an).

À compter du jour où elles deviennent convertibles (la « Date de Convertibilité »), les actions de préférence peuvent être converties pendant une période de conversion (la «Période de Conversion») de:

(i) cinq (5) ans et trois (3) mois, pour les actions de préférence des catégories 2017-01, 2017-02, 2017-03, 2018-01, 2018-02, 2018-03, 2019-02, 2019-03, 2022, 2023 et 2024,

(ii) quatre (4) ans et trois (3) mois, pour les actions de préférence des catégories 2020-01,

(iii) trois (3) ans et trois (3) mois, pour les actions de préférence des catégories 2019-01 et 2020-02,

sauf en cas d'offre publique d'achat ou d'échange, pouvant conduire à une convertibilité anticipée des actions de préférence des catégories 2020-01, 2020-02, 2022, 2023 et 2024, mais sans que la date initialement prévue pour la fin de la Période de Conversion ne soit modifiée.

1. Conformément aux dispositions de l'article L. 225-197-1 I alinéa 7 du code de commerce, les actions de préférence seront librement cessibles durant la Période de Lock-up en cas d'invalidité du bénéficiaire correspondant à son classement dans la deuxième ou la troisième des catégories prévues à l'article L. 341-4 du code de la sécurité sociale (ou leur équivalent dans un droit étranger applicable), que l'invalidité intervienne avant ou après la Date de l'Attribution Définitive.

En cas de décès du bénéficiaire, que celui-ci intervienne pendant la période d'acquisition ou la Période de Lock-up, ses héritiers ne seront plus tenus au respect de cet engagement d'incessibilité, de sorte que les actions de préférence dont ils auront demandé l'attribution définitive deviendront librement cessibles.

1. Les actions de préférence 2017 sont classées en trois catégories distinctes selon les critères de performance qui y sont attachés : les « AGAP 2017-01 », les « AGAP 2017-02 » et les « AGAP 2017-03 ». Le nombre d'actions ordinaires auquel la conversion d'une action de préférence 2017 donnera droit sera fonction de la réalisation, à la Date de Convertibilité, d'un ou plusieurs (ou de la totalité) de ces critères de performance (les «Critères de Performance 2017 »).

Pour les actions de préférence 2017 de catégorie «AGAP 2017-01 », le Critère de Performance 2017 sera la définition du plan de développement industriel de la Société, qui donnera le droit de convertir chaque AGAP 2017-01 en 100 actions ordinaires.

Pour les actions de préférence de catégorie 2017 de catégorie « AGAP 2017-02 », le Critère de Performance 2017 sera l'implantation réussie de la bioprothèse évaluée sur 10 patients au total dans le monde, qui donnera le droit de convertir chaque AGAP 2017-02 en 20 actions ordinaires.

Pour les actions de préférence 2017 de catégorie «AGAP 2017-03», les Critères de Performance 2017 seront les suivants :

• • i. la soumission du module clinique du dossier du marquage CE de la bioprothèse, qui donnera le droit de convertir chaque AGAP 2017-03 en 15 actions ordinaires ;
• • ii. le marquage CE de la bioprothèse, qui donnera

le droit de convertir AGAP 2017-03 en 20 actions ordinaires ;

• • iii. l'obtention de financements supplémentaires pour la Société pour un montant cumulé, entre la date d'Attribution Provisionnelle et la Date de Convertibilité, de 100 millions d'euros, qui donnera le droit de convertir chaque AGAP 2017-03 en 25 actions ordinaires, étant précisé que ces financements pourront prendre la forme, notamment d'augmentations de capital, d'émissions d'instruments de dette, d'avances conditionnées, de subventions d'exploitation ou de chiffre d'affaires encaissé provenant d'accords de collaboration ou de licence;
• • iv. la mise en place d'un processus de production (i) répondant aux normes règlementaires et de qualité applicables, et (ii) permettant de produire la bioprothèse en nombre et dans les délais suffisants pour réaliser les essais cliniques nécessaires puis répondre aux commandes commerciales dans les délais contractuels, sans interruption majeure de la production ni problèmes de qualité conduisant à un rappel de produits vendus, qui donnera le droit de convertir AGAP 2017- 03 en 15 actions ordinaires ;
• • v. la commercialisation effective de la bioprothèse auprès de 15 centres d'implantation Européens, qui donnera le droit de convertir chaque AGAP 2017-03 en 10 actions ordinaires ;
• • vi. l'implantation réussie de la bioprothèse évaluée sur 10 patients aux États-Unis, qui donnera le droit de convertir chaque AGAP 2017-03 en 10 actions ordinaires ;
• • vii. l'implantation réussie de la bioprothèse évaluée sur 100 patients au total dans le monde, qui donnera le droit de convertir chaque AGAP 2017-03 en 10 actions ordinaires ;
• • viii. l'évolution du cours de l'action ordinaire selon les critères ci-dessous, qui donnera le droit de convertir chaque AGAP 2017-03 en un maximum de 10 actions ordinaires.

a) Si le Cours Final est strictement inférieur au Cours Initial, le nombre d'actions ordinaires dans lequel chaque AGAP 2017-03 sera convertie sera égal à 0;

b) Si le Cours Final est compris entre (i) une valeur égale ou supérieure au Cours Initial et (ii) une valeur inférieure au Cours Plafond, le nombre d'actions ordinaires dans lequel chaque AGAP 2017-03 sera convertie sera égal à:

[(Cours Final / Cours Initial) – 1] x 10

c) Si le Cours Final est égal ou supérieur au Cours Plafond, le nombre d'actions ordinaires dans lequel chaque AGAP 2017-03 sera convertie sera égal à 10.

Le «Cours Final » est la plus haute moyenne des cours de clôture de l'action ordinaire des séances de bourse prises sur une période de soixante jours consécutifs, calculée à tout moment au cours des trois (3) années précédant la Date de Convertibilité.

Le «Cours Plafond» est égal au Cours Initial multiplié par trois, avec un maximum de 114 euros.

Le « Cours Initial » est égal au cours de clôture de l'action ordinaire le jour de l'Attribution Provisionnelle, avec un minimum de 30 euros et un maximum de 38 euros par action ordinaire.

Il est précisé que le ratio de conversion ainsi déterminé pour chaque catégorie d'actions de préférence 2017 sera ajusté pour tenir compte des actions à émettre pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société et des titulaires d'actions de préférence 2017, conformément aux dispositions légales et règlementaires applicables et au paragraphe II ci-dessus.

1. Les actions de préférence 2018 sont classées en trois catégories distinctes selon les critères de performance qui y sont attachés : les «AGAP 2018-01 », les «AGAP 2018- 02 » et les « AGAP 2018-03 ». Le nombre d'actions ordinaires auquel la conversion d'une action de préférence 2018 donnera droit sera fonction de la réalisation, à la Date de Convertibilité, d'un ou plusieurs (ou de la totalité) de ces critères de performance (les «Critères de Performance 2018 », et ensemble avec les Critères de Performance 2017, les «Critères de Performance»).

Pour les actions de préférence 2018 de catégorie «AGAP 2018-01 », le Critère de Performance 2018 sera la réalisation avec succès des bancs d'essai « prothèses » servant à l'obtention du marquage CE, qui donnera le droit de convertir chaque AGAP 2018-01 en 100 actions ordinaires.

Pour les actions de préférence 2018 de catégorie «AGAP 2018-02 », les Critères de Performance 2018, qui donneront le droit de convertir chaque AGAP 2018-02 en 20 actions ordinaires, seront les suivants :

• • i. le recrutement de 10 patients dans l'étude pivot servant à l'obtention du marquage CE, qui donnera le droit de convertir chaque AGAP 2018-2 en 10 actions ordinaires ;
• • ii. le recrutement du 20ème patient dans l'étude pivot servant à l'obtention du marquage CE ou la finalisation de l'étude pivot pour la soumission du dossier auprès de DEKRA, qui donnera le droit de convertir chaque AGAP 2018-2 en 5 actions ordinaires ;
• • iii. l'obtention de l'autorisation à effectuer l'Early Feasibility Study aux USA au plus tard le 31 décembre 2018, qui donnera le droit de convertir chaque AGAP 2018-2 en 5 actions ordinaires.

Pour les actions de préférence 2018 de catégorie «AGAP 2018-03 », les Critères de Performance 2018 seront les

suivants :

• • i. la soumission du module clinique du dossier du marquage CE de la bioprothèse, qui donnera le droit de convertir chaque AGAP 2018-03 en 15 actions ordinaires ;
• • ii. le marquage CE de la bioprothèse, qui donnera le droit de convertir chaque AGAP 2018-03 en 20 actions ordinaires ;
• • iii. l'obtention de financements supplémentaires pour la Société pour un montant cumulé, entre la date d'Attribution Provisionnelle et la Date de Convertibilité, de 38,5 millions d'euros, qui donnera le droit de convertir chaque AGAP 2018-03 en 25 actions ordinaires, étant précisé que ces financements pourront prendre la forme, notamment d'augmentations de capital, d'émissions d'instruments de dette, d'avances conditionnées, de subventions d'exploitation ou de chiffre d'affaires encaissé provenant d'accords de collaboration ou de licence;
• • iv. la mise en place d'un processus de production (i) répondant aux normes règlementaires et de qualité applicables, et (ii) permettant de produire la bioprothèse en nombre et dans les délais suffisants pour réaliser les essais cliniques nécessaires puis répondre aux commandes commerciales dans les délais contractuels, sans interruption majeure de la production ni problèmes de qualité conduisant à un rappel de produits vendus, qui donnera le droit de convertir chaque AGAP 2018-03 en 15 actions ordinaires ;
• • v. la commercialisation effective de la bioprothèse auprès de 15 centres d'implantation Européens, qui donnera le droit de convertir chaque AGAP 2018-03 en 10 actions ordinaires ;
• • vi. l'implantation réussie de la bioprothèse évaluée sur 10 patients aux États-Unis, qui donnera le droit de convertir chaque AGAP 2018-03 en 10 actions ordinaires ;
• • vii. l'implantation réussie de la bioprothèse évaluée sur 100 patients au total dans le monde, qui donnera le droit de convertir chaque AGAP 2018-03 en 10 actions ordinaires ;
• • viii. l'évolution du cours de l'Action Ordinaire selon les critères ci-dessous, qui donnera le droit de convertir chaque AGAP 2018-03 en un maximum de 10 actions ordinaires.

a) Si le Cours Final est strictement inférieur au Cours Initial, le nombre d'actions ordinaires dans lequel chaque AGAP 2018-03 sera convertie sera égal à 0;

b) Si le Cours Final est compris entre (i) une valeur égale ou supérieure au Cours Initial et (ii) une valeur inférieure au Cours Plafond, le nombre d'actions ordinaires dans lequel chaque AGAP 2018-03 sera convertie sera égal à:

[(Cours Final / Cours Initial) – 1] x 10

c) Si le Cours Final est égal ou supérieur au Cours Plafond, le nombre d'actions ordinaires dans lequel chaque AGAP 2018-03 sera convertie sera égal à 10.

Le «Cours Final » est la plus haute moyenne des cours de clôture de l'action ordinaire des séances de bourse prises sur une période de soixante jours consécutifs, calculée à tout moment au cours des trois (3) années précédant la Date de Convertibilité.

Le «Cours Plafond» est égal au Cours Initial multiplié par trois, avec un maximum de 114 euros.

Le « Cours Initial » est égal au cours de clôture de l'action ordinaire le jour de l'Attribution Provisionnelle, avec un minimum de 30 euros et un maximum de 38 euros par action ordinaire.

Il est précisé que le ratio de conversion ainsi déterminé pour chaque catégorie d'actions de préférence 2018 sera ajusté pour tenir compte des actions à émettre pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société et des titulaires d'actions de préférence 2018, conformément aux dispositions légales et règlementaires applicables et au paragraphe II ci-dessus.

1. Les actions de préférence 2019 sont classées en trois catégories distinctes selon le critère de performance qui y est attaché: les «AGAP 2019-01 » pour un nombre maximum de 8000, les «AGAP 2019-02» pour un nombre maximum de 8 000 et les « AGAP 2019-03 » pour un nombre maximum de 4000. La conversion d'une action de préférence 2019 donnera droit, en cas de réalisation, à la Date de Convertibilité, du critère de performance correspondant à la catégorie en question (ensemble, les «Critères de Performance») est de 10 actions ordinaires.

Pour les actions de préférence 2019 de catégorie «AGAP 2019-01 », le Critère de Performance sera la procédure réalisée avec succès du premier patient traité aux États-Unis de l'étude Pivot US faisant suite à la conclusion positive de l'étude de faisabilité EFS (Early Feasibility Study), qui donnera le droit de convertir chaque AGAP 2019-01 en 10 actions ordinaires.

Pour les actions de préférence 2019 de catégorie «AGAP 2019-02 », le Critère de Performance sera l'obtention du marquage CE avec un inventaire suffisant à supporter le lancement commercial de la prothèse CARMAT, qui donnera le droit de convertir chaque action de préférence 2019 en 10 actions ordinaires.

Pour les actions de préférence 2019 de catégorie «AGAP 2019-03 », le Critère de Performance sera la facturation et l'implantation de 5 prothèses dans les 4 mois suivant le marquage CE (exclusion faite des implantations dans le cadre du forfait innovation en France), qui donnera le

droit de convertir chaque action de préférence 2019 en 10 actions ordinaires.

Il est précisé que le ratio de conversion ainsi déterminé pour chaque catégorie d'actions de préférence 2019 sera ajusté pour tenir compte des actions à émettre pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société et des titulaires d'actions de préférence 2019, conformément aux dispositions légales et règlementaires applicables et au paragraphe II ci-dessus.

1. Les actions de préférence 2020 sont classées en deux catégories distinctes selon leur calendrier (tel qu'indiqué ci-dessus) et les critères de performance qui y sont attachés : les «AGAP 2020-01 » pour un nombre maximum de 2.500, les « AGAP 2020-02 » pour un nombre maximum de 900. La conversion d'une action de préférence 2020 donnera droit, en cas de réalisation, à la Date de Convertibilité, des critères de performance correspondant à la catégorie en question (ensemble, les «Critères de Performance»), à 100 actions ordinaires.

Pour les actions de préférence 2020 de catégorie «AGAP 2020-01», les Critères de Performance qui donneront droit de convertir chaque AGAP 2020-01 en 100 actions ordinaires, seront les suivants :

• • i. la production annuelle effective de 150 prothèses et systèmes ayant passé les critères d'assurance qualité, qui donnera droit de convertir chaque AGAP 2020-01 en 50 actions ordinaires ;
• • ii. la vente annuelle de 100 prothèses (hors études cliniques ou forfait innovation), qui donnera droit de convertir chaque AGAP 2020-01 en 50 actions ordinaires.

Pour les actions de préférence 2020 de catégorie «AGAP 2020-02 », le Critère de Performance sera l'agrément américain final de mise sur le marché, qui donnera le droit de convertir chaque action de préférence 2020-02 en 100 actions ordinaires.

Il est précisé que le ratio de conversion ainsi déterminé pour chaque catégorie d'actions de préférence 2020 sera ajusté pour tenir compte des actions à émettre pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société et des titulaires d'actions de préférence 2020, conformément aux dispositions légales et règlementaires applicables et au paragraphe k) ci-dessus.

1. Les Actions de Préférence 2022 - La conversion d'une Action de Préférence 2022 («AGA 2022 ») donnera droit, en cas de réalisation, à la Date de Convertibilité, des critères de performance correspondant, les «Critères de Performance»), à 100 Actions Ordinaires.

Les Critères de Performance qui donneront droit de

convertir chaque AGAP 2022 en actions ordinaires, seront les suivants :

a) Le chiffre d'affaires net en euros de l'exercice comptable 2022 (« CAN 22 ») qui donnera droit de convertir chaque AGAP 2022 en un nombre d'actions ordinaires (« n1 ») calculé selon la formule suivante: n1 = 100 x (CAN 22 / 59.000.000); étant précisé que en tout état de cause n1 ne peut être supérieur à 100;

b) Le chiffre d'affaires net en euros de l'exercice comptable 2023 (« CAN 23 ») qui donnera droit de convertir chaque AGAP 2022 en un nombre d'actions ordinaires («n2») calculé selon la formule suivante: n2 = 100 x (CAN 23 / 59.000.000); étant précisé que en tout état de cause la somme des nombres n1 et n2, ne peut être supérieure à 100;

c) Le chiffre d'affaires net en euros de l'exercice comptable 2024 (« CAN 24 ») qui donnera droit de convertir chaque AGAP 2022 en un nombre d'actions ordinaires («n3») calculé selon la formule suivante: n3 = 100 x (CAN 24 / 59.000.000); étant précisé que en tout état de cause la somme des nombres n1, n2 et n3, ne peut être supérieure à 100.

Il est précisé que le ratio de conversion ainsi déterminé pour chaque catégorie d'Actions de Préférence 2022 sera ajusté pour tenir compte des actions à émettre pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société et des titulaires d'Actions de Préférence 2020, conformément aux dispositions légales et règlementaires applicables et au paragraphe k) ci-dessus.

1. Les Actions de Préférence 2023 - La conversion d'une Action de Préférence 2023 («AGA 2023») donnera droit, en cas de réalisation, à la Date de Convertibilité, des critères de performance correspondant, les «Critères de performance»), à 100 Actions Ordinaires.

Les Critères de Performance qui donneront droit de convertir chaque AGAP 2023 en actions ordinaires, seront les suivants :

a) Le chiffre d'affaires net en euros de l'exercice comptable 2023 («CAN 23») qui donnera droit de convertir chaque AGAP 2023 en un nombre d'actions ordinaires («n1») calculé selon la formule suivante : n1 = 100 x (CAN 23 / 112.000.000) ; étant précisé que en tout état de cause n1 ne peut être supérieur à 100 ;

b) Le chiffre d'affaires net en euros de l'exercice comptable 2024 («CAN 24») qui donnera droit de convertir chaque AGAP 2023 en un nombre d'actions ordinaires («n2») calculé selon la formule suivante : n2 = 100 x (CAN 24 / 112.000.000) ; étant précisé que en tout état de cause la somme des nombres n1 et n2, ne peut être supérieure à 100 ;

c) Le chiffre d'affaires net en euros de l'exercice comptable 2025 («CAN 25») qui donnera droit de convertir chaque AGAP 2023 en un nombre d'actions ordinaires («n3») calculé selon la formule suivante : n3 = 100 x (CAN 25 / 112.000.000) ; étant précisé qu'en tout état de cause la somme des nombres n1, n2 et n3, ne peut être supérieure à 100.

Il est précisé que le ratio de conversion ainsi déterminé pour chaque catégorie d'Actions de Préférence 2023 sera ajusté pour tenir compte des actions à émettre pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société et des titulaires d'Actions de Préférence, conformément aux dispositions légales et règlementaires applicables et au paragraphe k) ci-dessus.

1. Les Actions de Préférence 2024 - La conversion d'une Action de Préférence 2024 (« AGA 2024 ») donnera droit, en cas de réalisation, à la Date de Convertibilité, des critères de performance correspondant, les « Critères de performance », à 100 Actions Ordinaires.

Les Critères de Performance qui donneront droit de convertir chaque AGAP 2024 en actions ordinaires, seront les suivants :

a) Le chiffre d'affaires net en euros de l'exercice comptable 2024 (« CAN 24 ») qui donnera droit de convertir chaque AGAP 2024 en un nombre d'actions ordinaires (« n1 ») calculé selon la formule suivante : n1 = 100 x (CAN 24 / 131.000.000) ; étant précisé que en tout état de cause n1 ne peut être supérieur à 100

b) Le chiffre d'affaires net en euros de l'exercice comptable 2025 (« CAN 25 ») qui donnera droit de convertir chaque AGAP 2024 en un nombre d'actions ordinaires (« n2 ») calculé selon la formule suivante : n2 = 100 x (CAN 25 / 131.000.000) ; étant précisé que en tout état de cause la somme des nombres n1 et n2, ne peut être supérieur à 100

c) Le chiffre d'affaires net en euros de l'exercice comptable 2026 (« CAN 26 ») qui donnera droit de convertir chaque AGAP 2024 en un nombre d'actions ordinaires (« n3 ») calculé selon la formule suivante : n3 = 100 x (CAN 26 / 131.000.000) ; étant précisé que en tout état de cause la somme des nombres n1, n2 et n3, ne peut être supérieur à 100.

Il est précisé que le ratio de conversion ainsi déterminé pour chaque catégorie d'Actions de Préférence 2024 sera ajusté pour tenir compte des actions à émettre pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société et des titulaires d'Actions de Préférence, conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables et au paragraphe k) ci-dessus.

1. La réalisation de chaque Critère de Performance sera constatée lors d'une réunion du conseil d'administration se tenant le plus rapidement possible après la réalisation dudit Critère de Performance qui arrêtera souverainement le nombre d'actions ordinaires auquel chaque action de préférence donnera droit à cette date. Le plus rapidement possible après la Date de Convertibilité, le conseil d'administration se réunira pour arrêter souverainement le nombre définitif d'actions ordinaires auquel chaque action de préférence donnera droit, étant précisé que le ratio de conversion des actions de préférence de catégorie AGAP 2017-03, AGAP 2018-03, AGAP 2022, AGAP 2023 et 2024 ne pourra en aucun cas être supérieur à 100, quel que soit le nombre de Critères de Performance réalisés.

Toutefois, en cas d'offre publique d'acquisition ou d'échange sur les actions ordinaires :

a) Pour les actions de préférence 2017, les actions de préférence 2018 et les actions de préférence 2019:

• • (i) intervenant à compter de la Date de l'Attribution Provisionnelle,
• • (ii) dont les résultats définitifs sont annoncés au plus tard la veille de la Date de Convertibilité, et
• • (iii) effectuée à un prix par action compris entre le Cours Initial et un plafond égal à trois fois le Cours Initial,

le conseil d'administration déterminera le nombre d'actions ordinaires auxquelles donneront droit les actions de préférence à la date d'annonce des résultats définitifs de l'offre exclusivement selon les conditions suivantes :

• Pour chaque bénéficiaire, il sera déterminé un nombre « p » égal au ratio (i) du nombre total cumulé d'actions ordinaires auquel toutes les actions de préférence (toutes catégories confondues) qui lui ont été attribuées donnent droit en fonction de la réalisation des Critères de Performance à la date d'annonce des résultats définitifs de l'offre, sur (ii) le nombre total cumulé d'actions ordinaires auquel toutes les actions de préférence, (toutes catégories confondues) qui lui ont été attribuées donnent droit si tous les Critères de Performance sont réalisés.

• Si «p» est inférieur ou égal à 0,35, le nombre «N» d'actions ordinaires auquel chacune des actions de préférence (quelle que soit la catégorie) qui lui ont été attribuées donne droit sera calculé selon la formule suivante:

$$\mathbb{N} = [\mathbb{O}.\overline{\mathfrak{W}} + \mathbb{O}.\overline{\mathfrak{G}}\mathbb{S}^*(\mathbb{R}\cdot\mathbb{I})/2]^\star\mathbb{n}$$

N étant plafonné à 100 pour les AGAP 2017-01, à 20 pour les AGAP 2017-02, à 100 pour les AGAP 2017-03, à 100 pour les AGAP 2018-01, 20 pour les AGAP 2018-02, à 100 pour les AGAP 2018-03 et à 10 pour les AGAP 2019-01, 2019-02 et 2019-03.

n étant égal à 100 pour les AGAP 2017-01, à 20 pour les

AGAP 2017-02, à 100 pour les AGAP 2017-03, à 100 pour les AGAP 2019-01, 20 pour les AGAP 2019-02, à 100 pour les AGAP 2019-03 et à 10 pour les AGAP 2019-01, 2019-02 et 2019-03.

où

R = (Prix d'Acquisition)/(Cours Initial)

Le « Prix d'Acquisition » est égal au cours de clôture de l'action ordinaire au dernier jour de la période d'offre, avec un maximum de 114 euros par action ordinaire.

Le «Cours Initial » est égal au cours de clôture de l'action ordinaire le jour de l'attribution des actions de préférence, avec un minimum de 30 euros pour les actions de préférence 2017 et les actions de préférence 2018 et 22 euros pour les actions de préférence 2019 et un maximum de 38 euros par action ordinaire pour toutes les actions de préférence.

• Au cas où « p » serait supérieur à 0,35, N sera calculé selon la formule suivante:

$$\mathbf{N} = [\mathbf{p} + (\mathbf{l} \cdot \mathbf{p})^\star (\mathbf{R} \cdot \mathbf{l}) / 2]^\star \mathbf{n}$$

sachant, qu'en tout état de cause, N ne peut pas être inférieur à n*0,35, c'est-à-dire 35 pour les AGAP 2017-01, 7 pour les AGAP 2017-02, 35 pour les AGAP 2017-03, 35 pour les AGAP 2019-01, 7 pour les AGAP 2019-02, 35 pour les AGAP 2019-03 et 10 pour les AGAP 2019-01, 2019-02 et 2019-03.

Les actions de préférence concernées seront définitivement attribuées aux bénéficiaires à la Date de l'Attribution Définitive, sans tenir compte de la réalisation ou non d'une condition de présence qui serait prévue dans le règlement du plan d'attribution des actions de préférence et des Critères de Performance ci-dessus. En tout état de cause, les actions de préférence ne deviendront convertibles qu'à la Date de Convertibilité.

b) Pour les actions de préférence 2020,les actions de préférence 2022 et les actions de préférence 2023:

• • (i) intervenant à compter de la date de l'Attribution Provisionnelle, et
• • (ii) dont les résultats définitifs sont annoncés au plus tard la veille de la Date de Convertibilité,

les actions de préférence seront définitivement attribuées aux bénéficiaires à la Date de l'Attribution Définitive, sans tenir compte de la réalisation ou non d'une condition de présence qui serait prévue dans le règlement du plan d'attribution des actions de préférence, et deviendront convertibles au plus tôt un an après la date de leur attribution définitive ou immédiatement après l'annonce des résultats définitifs si cette annonce intervient plus d'un an après cette date, chacune en 100 actions ordinaires et sans tenir compte de la réalisation ou non des Critères de Performance.

1. Si, à la Date de Convertibilité, aucun des Critères de Performance n'est réalisé ou si aucune offre publique d'acquisition ou d'échange n'est intervenue dans les conditions décrites ci-dessus, la Société pourra (sans que cela ne soit en aucun cas une obligation pour la Société) racheter à tout moment les actions de préférence à leur valeur nominale.

De même, les actions de préférence pouvant être converties mais qui ne l'auront pas été au terme de la Période de Convertibilité, pourront (sans que cela ne soit en aucun cas une obligation pour la Société) être achetées à tout moment par la Société à leur valeur nominale.

1. A l'issue de la Période de Convertibilité, la Société pourra procéder, en application des dispositions légales et règlementaires applicables, à l'annulation des actions de préférence non encore converties, y-compris celles qu'elle aura rachetées. Le capital social sera alors corrélativement réduit, les créanciers disposant d'un droit d'opposition dans les conditions prévues à l'article L. 225-205 du code de commerce.

2. Les actions ordinaires nouvelles issues de la conversion des actions de préférence seront assimilées aux actions ordinaires en circulation et porteront jouissance à compter du premier jour de l'exercice social précédent celui au cours duquel les actions de préférence seront converties et conféreront à leurs titulaires, dès leur livraison, tous les droits attachés aux actions ordinaires. Elles feront l'objet d'une demande d'admission aux négociations sur le marché Euronext Growth sur la même ligne de cotation que les actions ordinaires.

3. Le conseil d'administration constatera la conversion des actions de préférence en actions ordinaires pour lesquelles la conversion est conforme aux conditions prévues ci-dessus, prendra acte du nombre d'actions ordinaires issues des conversions d'actions de préférence intervenues et apportera les modifications nécessaires aux statuts notamment en ce qui concerne la répartition des actions par catégorie. Cette faculté pourra être déléguée au directeur général dans les conditions fixées par la loi.

4. Les actionnaires seront informés des conversions réalisées par les rapports du conseil d'administration et des commissaires aux comptes prévus à l'article R. 228-18 du code de commerce. Ces rapports complémentaires seront mis à la disposition des actionnaires au siège social à compter de la date de la convocation de chaque assemblée.

5. Les augmentations du capital social qui résulteront de la création des actions de préférence et des actions

ordinaires nouvelles se feront par incorporation spéciale de tout ou partie de comptes de réserve disponibles et, notamment, sur le compte «prime d'émission».

12.3. Franchissement de seuils

Toute personne physique ou morale agissant seule ou de concert qui vient à posséder un nombre d'actions représentant une quotité de capital ou des droits de vote supérieure aux seuils fixés par la loi, informe la Société dans le délai réglementaire, à compter du franchissement du seuil de participation, du nombre total d'actions ou de droits de vote qu'elle possède.

Cette information est également donnée dans les mêmes délais lorsque la participation en capital ou en droits de vote devient inférieure aux seuils mentionnés par cet alinéa.

La personne tenue à cette information précise le nombre de titres qu'elle possède donnant accès à terme au capital ainsi que les droits de vote qui y sont attachés.

Si cela est requis par les règles du marché d'instruments financiers autre qu'un marché réglementé sur lequel les titres de la Société sont admis aux négociations, cette personne informe également l'Autorité des marchés financiers, dans un délai et selon des modalités fixées par son règlement général, à compter du franchissement du seuil de participation. Le cas échéant, cette information est portée à la connaissance du public dans les conditions fixées par le règlement général de l'Autorité des marchés financiers.

À défaut d'avoir été régulièrement déclarées dans les conditions prévues ci-dessus, les actions excédant la fraction qui aurait dû légalement être déclarée sont privées du droit de vote pour toute assemblée d'actionnaires qui se tiendrait jusqu'à l'expiration d'un délai de deux ans suivant la date de régularisation de la notification.

Dans les mêmes conditions, les droits de vote attachés à ces actions et qui n'ont pas été régulièrement déclarés ne peuvent être exercés ou délégués par l'actionnaire défaillant.

Le tribunal de commerce du ressort du siège social peut, sur demande du président de la Société, d'un actionnaire ou de l'Autorité des marchés financiers, prononcer la suspension totale ou partielle, pour une durée ne pouvant excéder cinq ans, des droits de vote de tout actionnaire qui n'aurait pas procédé aux déclarations prévues.

ARTICLE 13 - INDIVISIBILITÉ DES ACTIONS - NUE PROPRIÉTÉ - USUFRUIT

1 - Les actions sont indivisibles à l'égard de la Société.

Les copropriétaires d'actions indivises sont représentés aux assemblées générales par l'un d'eux ou par un mandataire unique. En cas de désaccord, le mandataire est désigné en justice à la demande du copropriétaire le plus diligent.

2 - Le droit de vote appartient à l'usufruitier dans les assemblées générales ordinaires et au nu-propriétaire dans les assemblées générales extraordinaires. Cependant, les actionnaires peuvent convenir de toute autre répartition du droit de vote aux assemblées générales. La convention est notifiée par lettre recommandée à la Société, qui sera tenue d'appliquer cette convention pour toute assemblée qui se réunirait après l'expiration d'un délai d'un mois suivant l'envoi de cette lettre.

Le droit de vote est exercé par le propriétaire des titres remis en gage.

ARTICLE 14 - DROIT DE VOTE DOUBLE

Le droit de vote attaché aux actions de capital ou de jouissance est proportionnel à la quotité du capital qu'elles représentent. Chaque action donne droit à une voix.

Toutefois, un droit de vote double de celui conféré aux autres actions eu égard à la quotité du capital qu'elles représentent est attribué à toutes les actions ordinaires entièrement libérées pour lesquelles il sera justifié d'une inscription nominative depuis deux (2) ans au moins au nom d'un même actionnaire. Il s'exerce sous réserve du respect des dispositions de l'article 12.3 §5 des statuts.

Ce droit de vote double est également conféré dès leur émission en cas d'augmentation de capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes d'émission, aux actions nominatives attribuées gratuitement à un actionnaire à raison d'actions ordinaires anciennes pour lesquelles il bénéficiera de ce droit.

Le transfert d'actions ordinaires par suite de succession, de liquidation de communauté de biens entre époux ou de donation entre vifs au profit d'un conjoint ou d'un parent au degré successible ne fait pas perdre le droit acquis et n'interrompt pas les délais prévus ci-dessus.

5.4.3 CONDITIONS DE MODIFICATIONS DES DROITS DES ACTIONNAIRES

Les statuts de la Société ne prévoient aucune règle particulière dérogeant au droit commun des sociétés.

5.4.4DISPOSITIONS DES STATUTS, D'UNE CHARTE OU D'UNE RÉGLEMENT DE LA SOCIÉTÉ QUI POURRAIENT AVOIR POUR EFFET DE RETARDER, DE DIFFÉRER OU D'EMPÊCHER UN CHANGEMENT DE CONTRÔLE

5.4.5 MODIFICATIONS DU CAPITAL SOCIAL (ARTICLE 8 DES STATUTS)

1 - Le capital social peut être augmenté par tous procédés et selon toutes modalités prévues par la loi.

L'assemblée générale extraordinaire est seule compétente pour décider, sur le rapport du conseil d'administration, une augmentation de capital.

Les actionnaires ont proportionnellement au montant de leurs actions, un droit de préférence à la souscription des actions de numéraire émises pour réaliser une augmentation de capital, droit auquel ils peuvent renoncer à titre individuel. L'assemblée générale extraordinaire peut décider de supprimer ce droit préférentiel de souscription dans les conditions légales.

À l'exception des droits de vote doubles ou multiples attachés à certaines actions (se référer à la section 5.3.2 du présent document), les statuts ne prévoient aucune règle particulière dérogeant au droit commun des sociétés.

2 - La réduction du capital est autorisée ou décidée par l'assemblée générale extraordinaire et ne peut en aucun cas porter atteinte à l'égalité des actionnaires.

La réduction du capital à un montant inférieur au minimum légal ne peut être décidée que sous la condition suspensive d'une augmentation de capital destinée à amener celui-ci au moins au minimum légal, à moins que la Société ne se transforme en société d'une autre forme n'exigeant pas un capital supérieur au capital social après sa réduction.

À défaut, tout intéressé peut demander en justice la dissolution de la Société. Celle-ci ne peut être prononcée si au jour où le Tribunal statue sur le fond, la régularisation a eu lieu.

5.5 INFORMATIONS SUR LA VIE JURIDIQUE DE LA SOCIÉTÉ SUR L'EXERCICE

5.5.1 INFORMATIONS RELATIVES AUX MANDATAIRES SOCIAUX ET AU CONTRÔLE DE LA SOCIÉTÉ

ACTIONS GRATUITES, BONS DE SOUSCRIPTION D'ACTIONS ET STOCK-OPTIONS

L'historique des attributions de stock-options et bons de souscription d'actions aux différents mandataires sociaux de la Société, de même que les options et bons de souscription qu'ils ont levés au cours de l'exercice, sont détaillées en section 4.5.1.

L'historique des attributions d'actions gratuites aux différents mandataires sociaux, de même que les actions gratuites devenues disponibles au cours de l'exercice, sont détaillées en section 4.5.1.

Le nombre d'actions détenu par chaque mandataire sociaux à la clôture de l'exercice est mentionné en Section 4.1.1

OPÉRATIONS SUR TITRES RÉALISÉES PAR LES DIRIGEANTS

Sont présentées ci-après les transactions réalisées par les mandataires sociaux de la Société (administrateurs, directeur général, directeurs généraux délégués) et leurs proches sur les titres de la Société au cours de l'exercice, telles que déclarées par ces personnes en application des dispositions de l'article 223-26 du règlement général de l'AMF, ou dont la Société a connaissance.

Personnes concernées	Nature de l'opération	Date de l'opération	Nombre de titres	Montant de l'opération (euros)
Lohas (Pierre Bastid)	Souscription	29 janvier 2024	375 939	1 499 997
Sante Holdings (Paolo Rampulla)	Souscription	29 janvier 2024	375 939	1 499 997
Therabel Invest (Laurent Kirsch)	Souscription	29 janvier 2024	62 656	249 997
Les Bastidons (Pierre Bastid)	Souscription	17 mai 2024	1 343 333	4 029 999
Sante Holdings (Paolo Rampulla)	Souscription	22 mai 2024	1 343 333	4 029 999
Sante Holdings (Paolo Rampulla)	Souscription	2 octobre 2024	1 906 250	3 050 000
Lohas (Pierre Bastid)	Souscription	2 octobre 2024	1 531 250	2 450 000
Matra Défense (Marie-Pierre Merle Béral)	Cession	20 décembre 2024	2 000 000	1

5.5.2INFORMATIONS PORTANT SUR LES TITRES DE LA SOCIÉTÉ

ACTIONNARIAT DES SALARIÉS

Conformément aux dispositions de l'article L. 225-102 du code de commerce, il est précisé qu'aucun plan d'épargne entreprise n'a été mis en place au profit des salariés de la Société et qu'aucun accord ne prévoit une participation des salariés dans le capital de la Société.

En revanche, certains salariés de la Société sont bénéficiaires des attributions d'actions gratuites, détaillées en section 4.5.1.

Le tableau 9 de la section 4.5.1 précise le nombre d'options de souscription et d'achat d'actions consentis aux dix premiers salariés non mandataires sociaux attributaires, et les options levées par ces derniers au cours de l'exercice.

Le tableau 10 ter de la section 4.5.1 précise le nombre d'actions gratuites attribué aux dix premiers salariés non mandataires sociaux, et celui des actions gratuites devenues disponibles pour ces derniers au cours de l'exercice.

A la clôture de l'exercice, à la connaissance de la Société, les salariés de CARMAT détiennent 528 355 actions de la Société (soit 1,2% du capital).

OPÉRATIONS EFFECTUÉES PAR LA SOCIÉTÉ SUR SES PROPRES ACTIONS

Se reporter au paragraphe 5.2.4 du présent document.

TITRES DONNANT ACCÈS AU CAPITAL SOCIAL

Au 31 décembre 2024, l'ensemble des valeurs mobilières émises par la Société donne droit à souscrire à un nombre maximal net de 9 797 635 actions nouvelles (22% du capital existant au 31 décembre 2024).

Pour le détail des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société et en cours de validité, se référer au paragraphe 5.2.5 « Autres titres donnant accès au capital social ».

PRISES DE PARTICIPATION ET PRISES DE CONTRÔLE

Conformément aux dispositions des articles L. 233-6 et L. 247-1 du code de commerce, il est précisé que la Société n'a procédé à aucune prise de participation ni prise de contrôle au cours de l'exercice.

5.5.3INCIDENCES DES ACTIVITÉS SUR LA LUTTE CONTRE L'ÉVASION FISCALE

5

La Société veille à respecter les lois, règles et règlements fiscaux applicables dans les pays où l'activité est exercée. La Société veille ainsi à respecter ses obligations déclaratives et de paiement. La Société ne pratique ni l'évasion ni la fraude fiscale.

INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES

6.1 RESPONSABLE DU DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL

6.1.1 NOM DU RESPONSABLE DU DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL

6

Stéphane Piat, directeur général de CARMAT, est responsable du document d'enregistrement universel.

6.1.2 ATTESTATION DU RESPONSABLE DU DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL

«J'atteste que les informations contenues dans le présent document d'enregistrement universel sont, à ma connaissance, conformes à la réalité et ne comportent pas d'omission de nature à en altérer la portée.

J'atteste, à ma connaissance, que les comptes annuels sont établis conformément au corps de normes comptables applicable et donnent une image fidèle et honnête des éléments d'actifs et de passif, de la situation financière et des profits ou pertes de CARMAT et de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation, et que le rapport de gestion (dont une table de concordance figure au paragraphe 6.7.2 du présent document) présente un tableau fidèle de l'évolution et des résultats de l'entreprise et de la situation financière de CARMAT et de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation, ainsi qu'une description des principaux risques et incertitudes auxquels elle est confrontée. »

Vélizy-Villacoublay, le 30 avril 2025

Stéphane Piat Directeur général de CARMAT

6.2 CONTRÔLEURS LÉGAUX DES COMPTES

6.2.1 COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE

PricewaterhouseCoopers Audit, membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Versailles et du Centre.

Représentée par M. Gonzague Van Royen

63, rue de Villiers – 92200 Neuilly-sur-Seine

Date de début du premier mandat: nomination lors de la constitution de l'entreprise le 25 juin 2008.

Durée du mandat en cours : 6 exercices, après renouvellement du mandat lors de l'assemblée générale du 12 mai 2021.

Date d'expiration du mandat en cours : à l'issue de l'assemblée générale des actionnaires statuant sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2026.

6.2.2 COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLÉANT

Néant.

6.2.3 CONTRÔLEURS LÉGAUX AYANT DÉMISSIONNÉ, AYANT ÉTÉ ÉCARTÉS OU N'AYANT PAS ÉTÉ RENOUVELÉS

Depuis leur nomination, les commissaires aux comptes et leurs suppléants n'ont pas été démis de leurs fonctions et n'ont pas démissionné.

6.3 INFORMATIONS PROVENANT DE TIERS, DÉCLARATIONS D'EXPERTS ET DÉCLARATIONS D'INTÉRÊTS

Néant.

6.4 DOCUMENTS ACCESSIBLES AU PUBLIC ET INFORMATIONS HISTORIQUES 2022 ET 2023

Des exemplaires du présent document d'enregistrement universel sont disponibles sans frais auprès de la Société ainsi que sur le site internet de la Société (www.carmatsa. com) et sur le site Internet de l'Autorité des marchés financiers (www.amf-France.org).

Tout document devant être mis à la disposition des actionnaires (tels que les statuts, les procès-verbaux des assemblées générales, les informations financières historiques et les évaluations et déclarations établies par un expert à la demande de la Société incluses ou visées dans le présent document de référence) peut être consulté au siège social de la Société, 36 avenue de l'Europe – 78140 Vélizy-Villacoublay.

L'ensemble de l'information réglementée au sens de l'article 221-1 du règlement général de l'AMF est par ailleurs disponible sur le site internet de la Société.

Les états financiers de la Société au 31 décembre 2022 et au 31 décembre 2023 présentés dans les documents d'enregistrement universels 2022 et 2023 incorporés par référence dans le présent document d'enregistrement universel et respectivement déposés le 21 avril 2023 sous le numéro D. 23-0323 et le 30 avril 2024 sous le numéro D. 24-0374 auprès de l'Autorité des marchés financiers, ont fait l'objet de rapports du commissaire aux comptes, qui ne contiennent aucune réserve.

6.5 INFORMATIONS SUR LES PARTICIPATIONS

À la date du présent document d'enregistrement universel, la Société ne détient aucune participation dans le capital

d'autres sociétés.

6.6 ÉVÉNEMENTS RÉCENTS

Conformément aux principes qu'elle a établis et appliqués de manière constante, CARMAT prévoit de communiquer lors du franchissement d'étapes significatives et à l'occasion de la publication de ses résultats financiers. Conformément, notamment, aux bonnes pratiques médicales, et sous réserve d'obligations réglementaires ou de circonstances particulières, la Société ne communique pas de manière systèmatique sur les implantations individuelles d'Aeson®, que celles-ci soient réalisées dans le cadre commercial ou dans le cadre d'essais cliniques; ni individuellement sur l'état de santé des patients implantés.

Depuis le 31 décembre 2024, la Société a publié les communiqués suivants :

• • en date du 8 janvier 2025, un communiqué intitulé : CARMAT réalise un solide exercice 2024 avec 42 implantations de son cœur artificiel Aeson® et anticipe la poursuite d'une forte dynamique en 2025;
• • en date du 13 janvier 2025, un communiqué intitulé : CARMAT annonce sa participation à plusieurs conférences scientifiques et investisseurs au cours du 1er semestre 2025 ;
• • en date du 29 janvier 2025, un communiqué intitulé : Agenda financier 2025;
• • en date du 30 janvier 2025, un communiqué intitulé : CARMAT lance une levée de fonds d'un montant d'environ 10 M€ bénéficiant d'engagements de souscription

6

à hauteur de 7 M€ ;

• • en date du 31 janvier 2025, un communiqué intitulé : CARMAT réalise une levée de fonds d'un montant de 9,7 M€ ;
• • en date du 10 février 2025, un communiqué intitulé : CARMAT franchit le cap des 100 implantations de son cœur artificiel Aeson® ;
• • en date du 17 février 2025, un communiqué intitulé : Présentation du cœur artificiel Aeson® comme une solution très prometteuse pour les patients souffrant d'insuffisance cardiaque avec hypertension pulmonaire dans The Journal of Heart and Lung Transplantation ;
• • en date du 27 mars 2025, un communiqué intitulé : CARMAT annonce la mise en place d'une ligne de financement flexible en fonds propres avec IRIS Capital Investment ;
• • en date du 31 mars 2025, un communiqué intitulé : CAR-MAT publiera un point d'étape et tiendra une visioconférence le 9 avril 2025 ;
• • en date du 3 avril 2025, un communiqué intitulé : Publication dans le JACC : Heart Failure des résultats de l'expérience clinique initiale avec le cœur artificiel Aeson® chez des patients en choc cardiogénique placés initialement sous support circulatoire externe ;
• • en date du 9 avril 2025, un communiqué intitulé : CAR-MAT réalise un 1er trimestre 2025 en ligne avec ses objectifs ;
• • en date du 15 avril 2025, un communiqué intitulé : CARMAT obtient l'autorisation conditionnelle de la FDA de démarrer la seconde cohorte de l'étude EFS aux Etats-Unis.

6.7 TABLES DE CONCORDANCE

6.7.1 TABLE DE CONCORDANCE DU DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL

La table de concordance ci-dessous reprend dans l'ordre prévu, les rubriques de l'annexe 1 du réglement délégué 2019/980.

CHAPITRE 1

PERSONNES RESPONSABLES, INFORMATIONS PROVENANT DE TIERS, RAPPORTS D'EXPERTS ET APPROBATION PAR L'AUTORITE COMPÉTENTE

• 1.1. Dénomination de la personne responsable	Paragraphe 6.1.1	Page 208
• 1.2. Attestation de la personne responsable	Paragraphe 6.1.2	Page 208
• 1.3. Rapports d'experts	Non applicable
• 1.4. Informations provenant de tiers	Non applicable
• 1.5. Déclaration sans approbation préalable de l'autorité compétente		Page 2
CHAPITRE 2
CONTRÔLEURS LEGAUX DES COMPTES
• 2.1. Commissaire aux comptes titulaire et Commissaire aux comptes suppléant	Paragraphes 6.2.1 et 6.2.2	Page 208
• 2.2. Contrôleurs légaux ayant démissionné, ayant été écartés ou n'ayant
pas été renouvelés au cours de la période d'observation	Paragraphe 6.2.3	Page 208
CHAPITRE 3
FACTEURS DE RISQUE
• 3.1 Facteurs de risques propres à l'émetteur et à son secteur d'activité	Chapitre 2	Page 53
CHAPITRE 4
INFORMATIONS CONCERNANT L'EMETTEUR
• 4.1. Raison sociale et nom commercial de l'émetteur	Paragraphe 5.1.1	Page 164
• 4.2. Lieu d'enregistrement, numéro d'enregistrement et LEI	Paragraphe 5.1.2	Page 164
• 4.3. Date de constitution et durée de vie	Paragraphe 5.1.3	Page 164
• 4.4. Siège social, forme juridique de l'émetteur, législation applicable, site web	Paragraphe 5.1.4 et	Page 164 et

	Introduction	Page 11
CHAPITRE 5.
APERCU DES ACTIVITES
• 5.1. Principales activités de la Société	Paragraphe 1.1 et	Page 14 et
	Introduction	Page 6
• 5.2. Principaux marchés de la Société	Paragraphe 1.2	Page 20
• 5.3. Événements importants dans le développement de la Société	Introduction et	PP. 8, 9et
	Paragraphe 3.1.2	74
• 5.4. Stratégie et objectifs de l'émetteur	Paragraphe 1.3	Page 37
• 5.5. Degré de dépendance de la Société à l'égard de brevets ou de licences, de contrats
industriels, commerciaux ou financiers ou de nouveaux procédés de fabrication	Paragraphes 1.3.5 et 3.1.7	PP. 46, 78
• 5.6. Appréciation de la position concurrentielle de la Société	Paragraphe 1.2.2	Page 31
• 5.7. Investissements	Paragraphe 3.1.5	Page 77
CHAPITRE 6.
STRUCTURE ORGANISATIONNELLE
• 6.1. Description du Groupe	Paragraphes 5.1.5 et 5.1.6	Page 164
• 6.2. Société mère et filiales historiques de l'émetteur	Non applicable
CHAPITRE 7. EXAMEN DE LA SITUATION FINANCIÈRE ET DU RÉSULTAT
• 7.1. Situation financière	Paragraphe 3.1.1	Page 72
• 7.2. Résultats d'exploitation	Paragraphe 3.1.1	Page 72
CHAPITRE 8.
TRÉSORERIE ET CAPITAUX
• 8.1. Capitaux propres de l'émetteur	Paragraphes 3.2.1 et 3.2.2.4.6	PP. 86 et 100
• 8.2. Sources et montants de flux de trésorerie	Paragraphes 3.1.1, 3.2.1 et	PP. 72, 86 et
	3.2.2	91
• 8.3. Besoins de financement et structure de financement	Paragraphes 3.1.1, 3.1.7 et	PP. 72, 78 et
	3.2.2.3	92
• 8.4. Restrictions éventuelles à l'utilisation des capitaux	Paragraphe 3.1.7	Page 78
• 8.5. Sources de financement attendues, nécessaires pour honorer les engagements	Paragraphes 3.1.1 et 3.2.2.3	PP. 72 et 92
CHAPITRE 9.
ENVIRONNEMENT REGLEMENTAIRE
• 9.1. Environnement réglementaire	Paragraphe 1.3.2	Page 39
CHAPITRE 10.
INFORMATIONS SUR LES TENDANCES
• 10.1. Principales tendances intervenues depuis la fin du dernier exercice	Paragraphe 3.1.3	Page 75
• 10.2. Eléments susceptibles d'influer sur les perspectives de l'émetteur	Paragraphe 3.1.3	Page 75
CHAPITRE 11.
PREVISIONS OU ESTIMATIONS DE BENEFICES
• 11.1. Prévisions ou estimations de bénéfices	Paragraphe 3.1.3	Page 75
• 11.2. Principales hypothèses relatives aux prévisions	Non applicable
• 11.3. Conformité et comparabilité des prévisions par rapport aux méthodes comptables
de l'émetteur	Non applicable
CHAPITRE 12.
ORGANES D'ADMINISTRATION, DE DIRECTION ET DE SURVEILLANCE ET DIRECTION GÉNÉRALE

•	12.1. Informations générales relatives aux dirigeants et administrateurs	Paragraphe 4.1	Page 116
•	12.2. Conflits d'intérêts au niveau des organes d'administration, de direction et de surveillance
et de la direction générale		Paragraphe 4.2	Page 124
CHAPITRE 13.
REMUNERATION ET AVANTAGES
•	13.1. Rémunérations et avantages en nature attribués aux mandataires
sociaux de la Société		Paragraphes 4.5.1 et 4.5.2	PP. 132, 158
•	13.2. Sommes provisionnées ou constatées par la Société aux fins de versement de pensions,
de retraite ou d'autres avantages		Paragraphe 4.5.3	Page 158
CHAPITRE 14.
FONCTIONNEMENT DES ORGANES D'ADMINISTRATION ET DE DIRECTION
• 14.1. Informations sur les dates d'expiration des mandats		Paragraphe 4.1.1	Page 116
• 14.2. Informations sur les contrats de services		Non applicable
• 14.3. Informations relatives aux comités		Paragraphe 4.3	Page 124
• 14.4. Conformité au régime de Gouvernement d'entreprise		Paragraphe 4.4.1	Page 126
•	14.5. Incidences significatives potentielles sur la gouvernance d'entreprise	Non applicable
CHAPITRE 15. SALARIES
• 15.1. Effectifs		Paragraphe 1.3.6	Page 49
•	15.2. Participations et stock options des mandataires sociaux et dirigeants
mandataires sociaux		Paragraphe 4.5.1	Page 132
•	15.3. Accord prévoyant une participation des salariés dans le capital	Paragraphes 1.3.6 et 5.5.2	PP. 49, 205
CHAPITRE 16.
PRINCIPAUX ACTIONNAIRES
• 16.1. Répartition du capital et des droits de vote		Paragraphe 5.3.1	Page 191
• 16.2. Droits de vote différents des principaux actionnaires		Paragraphes 5.3.1 et 5.3.2	PP. 191, 193
• 16.3. Contrôle de la Société		Paragraphe 5.3.3	Page 194
•	16.4. Accord susceptible d'entraîner un changement de contrôle	Paragraphes 5.3.3 et 5.3.4	Page 194
CHAPITRE 17.
TRANSACTIONS AVEC DES PARTIES LIEES
• 17.1. Description des transactions avec les parties liées		Paragraphes 4.2.1 et 4.6.1	PP. 124,159
		Paragraphe 3.2.2.5	Page 105
CHAPITRE 18.
	INFORMATIONS FINANCIÈRES CONCERNANT LE PATRIMOINE, LA SITUATION FINANCIÈRE ET LES RÉSULTATS DE L'EMETTEUR
• 18.1. Informations financières historiques		Paragraphes 3.1.8 et 3.2	PP. 83 , 86
• 18.2. Informations financières intermédiaires et autres		Non applicable
•	18.3. Audit des informations financières annuelles historiques	Paragraphes 3.4 et 6.4	PP. 111, 209
• 18.4. Informations financières pro forma		Non applicable
• 18.5. Politique en matière de dividendes		Paragraphe 3.1.9	Page 84
• 18.6. Procédures judiciaires et d'arbitrage		Paragraphe 3.1.4	Page 76
• 18.7. Changements significatifs de la situation financière		Paragraphe 3.1.3	Page 75
CHAPITRE 19.
INFORMATIONS SUPPLEMENTAIRES
• 19.1. Capital Social		Paragraphe 5.2.1	Page 164
• 19.2. Acte constitutif et statuts		Paragraphe 5.4	Page 194

CHAPITRE 20. CONTRATS IMPORTANTS

• 20.1. Contrats importants	Paragraphe 3.1.7	Page 78
CHAPITRE 21.
DOCUMENTS DISPONIBLES
• 21.1. Mise à disposition du public de documents propres à la Société	Paragraphe 6.4	Page 209

6.7.2 TABLE DE CONCORDANCE DU RAPPORT FINANCIER ANNUEL

ATTESTATION DU RESPONSABLE DU DOCUMENT

•	Attestation du responsable du document	Paragraphe 6.1.2	Page 208
	RAPPORT DE GESTION
•	Analyse des résultats et de la situation financière de la Société Mère et
	de l'ensemble consolidé	Paragraphe 3.1.1	Page 72
•	Indicateurs clés de performance de nature financière	Paragraphe 3.1	Page 72
•	Facteurs de risques	Chapitre 2	Page 53
•	Informations relatives à la structure du capital
	et aux éléments susceptibles d'avoir une incidence en cas d'offre publique	Paragraphe 5.2	Page 164
•	Informations relatives aux rachats d'actions	Paragraphe 5.2.4	Page 165
•	Délégations en cours de validité et utilisation faite en cours d'exercice	Paragraphe 5.2.6	Page 182
•	Participation des salariés au capital	Paragraphe 5.5.2	Page 205
•	Rémunération des mandataires sociaux et liste des mandats	Paragraphes 4.5.1 et 4.1.1	PP. 132, 116
•	Incidences des activités sur la lutte contre l'évasion fiscale	Paragraphe 5.5.3	Page 206
•	Informations sur les actions visant à promouvoir le lien entre la Nation et ses forces arméesNon applicable
•	Informations sur les ressources incorporelles essentielles	Paragraphe 1.3 et Introduction PP. 37, 6

ÉTATS FINANCIERS ET RAPPORTS

•	Comptes annuels de la Société	Paragraphe 3.2	Page 86
•	Rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes annuels	Paragraphe 3.4	Page 111
•	Comptes consolidés du Groupe	Non applicable
•	Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés	Non applicable
•	Honoraires des Commissaires aux comptes	Paragraphe 3.2.2.5	Page 105

6.7.3 TABLE DE CONCORDANCE DU RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE

• Liste des mandats et fonctions exercés par chaque mandataire social durant l'exercice Paragraphe 4.1 Page 116

• Délégations accordées par l'assemblée générale pour les augmentations de capital Paragraphe 5.2.6 Page 182
• Choix en termes de modalités d'exercice de la direction générale Paragraphe 4.4.4 Page 128

• Procédures de contôle interne et gestion des risques relatives à l'élaboration Paragraphe 3.3 Page 109 et au traitement de l'information comptable et financière

• Conventions réglementées Paragraphe 4.6 Page 159

6.8 GLOSSAIRE

Accident vasculaire cérébral (AVC):

Déficit neurologique soudain d'origine vasculaire causé par un infarctus ou une hémorragie au niveau du cerveau.

Actionneur:

6

Dispositif qui commande le mouvement d'un fluide ou d'un solide.

Autorisation d'essai clinique (AEC):

Autorisation délivrée par l'ANSM. C'est l'une des deux autorisations nécessaires pour mener en France une recherche biomédicale sur l'homme, l'autre étant celle du comité de protection des personnes (CPP: voir entrée correspondante).

AFSSAPS:

Agence française de sécurité sanitaire des aliments et produits de santé. Cette autorité juge et surveille la sécurité d'utilisation des produits de santé, examine leur qualité en laboratoire et inspecte leurs sites de fabrication, de distribution et d'essais, et produit aussi des campagnes d'informations pour le bon usage des produits de santé. Elle a été remplacée par l'ANSM (voir entrée correspondante) par la loi du n° 2011-2012 du 29 décembre 2011.

Annuloplastie:

Intervention ayant pour but de corriger l'insuffisance mitrale liée à une dilatation de l'anneau mitral.

ANSM:

Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM). Il s'agit d'une institution publique française ayant pour objectif d'évaluer les risques sanitaires des produits de santé destinés à l'homme. Elle a autorité dans le domaine de la régulation des recherches biomédicales.

Antiagrégant plaquettaire:

Médicament évitant que les plaquettes sanguines responsables en partie du phénomène de coagulation (voir entrée correspondante) du sang, ne s'agglomèrent entre elles et constituent le début d'un caillot. Le plus connu est l'aspirine.

Anticoagulant:

Médicament limitant la coagulation du sang afin d'éviter la formation de caillots en agissant sur des facteurs de coagulation autres que les plaquettes (voir entrée précédente). Leur dosage est complexe : trop, on risque, l'hémorragie, pas assez, un accident thromboembolique. Leur utilisation à des doses élevées est nécessaire pour tous les dispositifs implantables en métal ou plastique qui ne sont pas hémocompatible et à l'origine de nombreuses complications.

Aorte:

L'aorte est la plus grande artère du corps et permet d'apporter du sang oxygéné à toutes les parties du corps à partir du ventricule gauche.

Artère pulmonaire:

Artères qui transportent le sang du cœur aux poumons.

Bêtabloquants :

Médicament qui réduit le rythme et le débit cardiaque pour diminuer la pression sanguine.

Bioprothétique (valve) ou bioprothèse:

Valve artificielle fabriquée à partir de tissus animaux afin de remplacer une valve cardiaque défaillante. Par extension se dit d'un dispositif médical comportant des composants biologiques.

Bpifrance:

Banque Publique d'Investissement française (qui a incorporé les activités d'Oseo Innovation, ex. ANVAR visant à promouvoir l'innovation à travers des garanties financières et des partenariats).

Choc cardiogénique:

Incapacité de la pompe myocardique à générer un débit sanguin suffisant pour les organes périphériques.

Coagulation (sanguine):

Phénomène de formation d'un caillot sanguin. C'est la réaction normale du corps pour stopper une hémorragie. Néanmoins lorsque ces caillots se forment dans le cœur, dans un vaisseau ou dans un dispositif, ils peuvent obstruer un vaisseau sanguin et peuvent entraîner une embolie pulmonaire ou un accident vasculaire cérébral.

Cœur artificiel orthotopique total:

Prothèse cardiaque artificielle (ou Total Artificiel Heart – TAH) visant à remplacer totalement le cœur natif. Elle se distingue de l'assistance ventriculaire qui fonctionne en parallèle du cœur malade.

Comité d'événements critiques (CEC):

Comité constitué de membres totalement indépendant du promoteur et des investigateurs de l'étude, institué dans le cadre de la norme ISO 13485 et des Bonnes Pratiques cliniques (GCP): son rôle est de revoir tous les événements indésirables, graves ou non et de déterminer leur lien de causalité avec le dispositif sous investigation.

Comité de protection des personnes (CPP):

Comité d'éthique de la recherche dont le rôle est de s'assurer que tout projet de recherche biomédicale sur l'être humain mené en France respecte diverses considérations (médicales, éthiques et juridiques) visant à assurer la protection des personnes qui participeront à cette recherche.

Comité sécurité (DSMB):

DSMB: Data Safety and Monitoring Board. Comité constitué de membres totalement indépendant du promoteur et des investigateurs de l'étude, institué dans le cadre de la norme ISO 13485 et des Bonnes pratiques cliniques (GCP): son rôle est de revoir toutes les données de l'étude et de rendre un avis au promoteur sur la poursuite des inclusions dans l'étude clinique.

Compliance:

En médecine, aptitude d'une cavité organique à changer de volume sous l'influence d'une variation de pression.

Crédit d'impôt recherche (CIR):

Aide fiscale créée afin d'encourager les efforts en recherche et développement des entreprises.

Diastole:

Phase de relâchement du muscle d'une cavité cardiaque qui permet son remplissage.

Diurétique:

Médicament qui élimine l'excès de fluides et de ce fait soulage la charge du cœur et prévenir l'œdème pulmonaire.

Embolie pulmonaire:

Situation où un caillot détenu dans le sang bouche une artère pulmonaire.

Ex vivo:

Se dit des tests qui se déroulent sur cadavre (voir In vivo).

Étiologie:

Domaine médical qui étudie et analyse les causes des maladies.

FDA – Food and Drug Administration:

Agence réglementaire américaine qui autorise la mise sur le marché des médicaments et dispositifs médicaux aux États-Unis.

Fraction d'éjection altérée:

Se dit de l'insuffisance cardiaque chronique terminale affectant un patient dont les capacités d'éjection sont réduites à un niveau inférieur à 40 %.

HDE – Humanitarian Device Exemption:

Processus d'approbation de la FDA permettant à un dispositif d'être mis sur le marché sans évidence d'efficacité (seules des données relatives à la sécurité du dispositif sont requises). La FDA appelle un dispositif approuvé de cette manière un HUD (Humanitarian Use Device : Dispositif à usage compassionnel). Cette approbation limite le nombre de dispositifs pouvant être mis sur le marché américain à 4000 par an.

Hématies:

Globule rouge que l'on retrouve dans le sang.

Hémocompatibilité:

Qualité de la compatibilité biologique de matériaux non-vivants, utilisés dans un appareil médical, au contact avec le sang et d'autres organes biologiques.

Hémolyse:

Destruction des globules rouges libérant l'hémoglobine dans le plasma sanguin, réduisant de ce fait leur capacité à transporter l'oxygène.

HUD:

Voir HDE.

Hyperlipidémie:

Pathologie désignant les dysfonctionnements causés par un taux élevé de graisse dans le sang.

Hypertension artérielle:

Maladie cardiovasculaire caractérisée par un niveau de pression artérielle supérieur à la normale et ayant pour conséquence une augmentation du volume du ventricule gauche.

Hypertrophie:

Croissance trop importante d'un organe ou d'élément du corps.

IDE – Investigational Device Exemption:

Processus d'approbation permettant à un dispositif d'être utilisé lors d'une étude clinique dans le but générer les données de sécurité et d'efficacité nécessaires à l'obtention d'une PMA.

Immunosuppresseur:

Agent limitant les réactions immunitaires de l'organisme afin de réduire les risques de rejet suite à la transplantation d'un greffe. Le plus connu est la cyclosporine.

Incidence:

Nombre de nouveaux cas d'une pathologie observés pendant une période et pour une population déterminée. Elle se distingue de la prévalence qui est une mesure d'état qui compte tous les cas (nouveaux ou non) à un moment donné.

Infarctus du myocarde:

Nécrose (mort) d'une partie du muscle cardiaque. En langage courant, crise cardiaque, il se produit quand une ou plusieurs artères coronaires se bouchent, les cellules du myocarde (le muscle constituant le cœur) irriguées par cette (ou ces) artère(s) ne sont alors plus oxygénées, ce qui provoque leur souffrance (douleur ressentie) et peut aboutir à leur mort.

Inhibiteurs de l'enzyme de conversion (IEC): Médicaments réduisant la résistance vasculaire.

Inotrope :

Médicament augmentant la contractilité du muscle cardiaque. La dépendance aux inotropes marque le stade terminal de l'insuffisance cardiaque.

In silico:

Se dit de tests qui se déroulent sur ordinateur et/ou par simulation numérique.

Insuffisance cardiaque aiguë:

Incapacité subite du cœur à assurer un débit sanguin suffisant pour faire face aux besoins des différents organes en oxygène. Les symptômes sont d'emblée sévères. Elle se produit soit à la suite d'une crise cardiaque (voir infarctus du myocarde) ayant entraîné des lésions sur une région du cœur, soit à la suite d'une soudaine incapacité du corps à compenser une insuffisance cardiaque chronique.

Insuffisance cardiaque chronique:

Incapacité du cœur à assurer un débit sanguin suffisant pour faire face aux besoins des différents organes en oxygène. Les principales causes de l'insuffisance cardiaque chronique sont l'angor et l'infarctus du myocarde, l'hypertension artérielle, les maladies valvulaires et les atteintes dégénératives du myocarde. Dans tous ces cas, il en résulte toujours une destruction progressive du muscle cardiaque liée à une perte de sa force contractile.

In vitro:

Se dit des tests qui se déroulent en dehors de l'organisme, au laboratoire ou sur banc d'essai. À l'origine ces tests se pratiquaient dans des tubes en verre.

In vivo:

Se dit des tests qui se déroulent dans un organisme vivant. (voir aussi ex vivo)

Ischémie:

Diminution de l'apport sanguin artériel à un organe.

Maladie coronaire:

Diminution de la puissance d'un ou de plusieurs artères du cœur (ou artères coronaires) et entraîne l'angine de la poitrine et l'infarctus du myocarde (ou crise cardiaque).

Marquage CE:

Déclaration émanant du fabricant certifiant que le produit est conforme aux dispositions légales applicables et aux directives européennes (respect d'un certain nombre de conditions en termes de sécurité, efficacité, traçabilité de la fabrication…).

Mitrale (valve):

Valve cardiaque qui sépare l'oreillette gauche du ventricule gauche.

New York Heart Association (NYHA):

Échelle basée sur les symptômes visant à quantifier et surveiller le retentissement fonctionnel (sur l'activité) de l'insuffisance cardiaque pour un individu.

Norme ISO:

Norme crée par l'Organisation internationale de la normalisation (ISO) afin de garantir des produits et services fiables et de bonne qualité.

Œdème pulmonaire:

Envahissement des alvéoles pulmonaires par du plasma sanguin ayant traversé la paroi des capillaires (petits vaisseaux). L'OAP (œdème pulmonaire aigu) est une urgence absolue et la conséquence fréquente d'une décompensation cardiaque.

Ordre des médecins :

Organisme professionnel, administratif et juridictionnel de défense et de régulation de la profession médicale.

Oreillette:

Une des deux petites cavités supérieures du cœur qui reçoit le sang avant de le faire passer dans le ventricule qui lui correspond. Chaque oreillette communique avec le ventricule correspondant par une valve auriculo-ventriculaire, à droite la valve tricuspide, à, gauche la valve mitrale. Orthotopique:

Se dit de la transplantation d'un organe à son emplacement anatomique habituel.

Péricarde animal traité chimiquement:

Sac à double paroi qui contient le cœur et les racines des gros vaisseaux sanguins d'origine animale (bovin, porcin ou équin) traité à l'aide d'un stérilisant fixateur, le glutaraldéhyde. Il est reconnu comme le biomatériau le moins thrombogène et ne provoque pas de phénomène de rejet.

Pile à combustible:

Pile où la fabrication de l'électricité se fait grâce à l'oxydation sur une électrode d'un combustible réducteur (par exemple l'hydrogène) couplée à la réduction sur l'autre électrode d'un oxydant, tel que l'oxygène de l'air.

PMA – Pre-Market Approval:

Processus d'approbation de la FDA avant la mise sur le marché d'un dispositif. Il réclame des données exhaustives sur la sécurité et l'efficacité, notamment par le biais d'une étude clinique (IDE).

Prévalence:

Mesure de l'état de santé d'une population à un instant donné pouvant s'exprimer en pourcentage. Pour une pathologie donnée, la prévalence s'obtient en divisant le nombre de personnes atteintes à un moment donné par la taille de population totale.

Product Lifecycle Management (PLM):

Littéralement «gestion du cycle de vie du produit», logiciel

correspondant à la création et au maintien de la définition des produits tout au long de leur cycle de vie, depuis l'établissement de l'offre jusqu'à la fin de vie. Le PLM adresse la gestion de la définition des produits, dont la gestion de la configuration, la gestion du développement et la gestion du projet.

Polyétheréthercétone (PEEK):

Plastique haute performance possédant une combinaison unique de propriétés, utilisé pour sa résistance dans le secteur médical, aéronautique, automobile, électronique, alimentaire et industriel.

Polyuréthane:

Matière plastique entrant dans la composition des vernis, des peintures, des caoutchoucs synthétiques obtenus par polymérisation.

Protéique:

Qui concerne les protéines.

Pulsatile:

Animé de pulsations rythmées par les battements cardiaques.

Salle blanche:

Pièce ou série de pièces où la concentration particulaire est maîtrisée afin de minimiser l'introduction, la génération, la rétention de particules à l'intérieur, généralement dans un but spécifique industriel ou de recherche. Les paramètres tels que la température, l'humidité et la pression relative sont également maintenus à un niveau précis.

Sang humain total:

Il s'agit du sang et de l'ensemble de ses constituants notamment, plasma, globules rouges, globules blancs et plaquettes.

Septicémie:

Infection généralisée grave de l'organisme due aux rejets des bactéries pathogènes dans le sang.

Simulateur HIL :

Simulateur en temps réel permettant de faire croire aux

calculateurs utilisés qu'ils pilotent le système réel (principe du test Hardware In the Loop).

Stase:

En médecine, le terme se réfère à la stagnation anormale du sang dans un organe.

Systole:

Phase de contraction du muscle d'une cavité cardiaque qui permet l'éjection du sang qu'elle contient.

Télémétrie:

Moyen de surveiller à distance certains paramètres biologiques et en particulier cardio-respiratoires ou des paramètres techniques.

Thrombose:

Oblitération, par la formation d'un caillot (thrombus), d'un vaisseau sanguin, artériel ou veineux, ou d'une cavité cardiaque (embolie). Le sang ne passe plus et les organes ne sont plus irrigués.

Thromboembolique:

Affection caractérisée par la formation dans les veines de caillots de sang coagulé (thrombus) qui risquent, en se détachant, de provoquer des embolies (oblitération brusque d'un vaisseau sanguin).

Thrombogène, thrombogénicité:

Se dit de ce qui provoque un thrombus (caillot de sang).

Traitement définitif:

Implantation définitive – Destination Therapy, par opposition à l'indication d'attente de transplantation.

Transplantation:

Opération chirurgicale consistant à remplacer un organe malade par un organe sain.

Vasodilatateur:

Médicament qui détend les vaisseaux pour augmenter l'apport de sang et d'oxygène au cœur sans accroître son travail.

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