Skip to main content

AI assistant

Sign in to chat with this filing

The assistant answers questions, extracts KPIs, and summarises risk factors directly from the filing text.

CARBIOS Interim / Quarterly Report 2021

Sep 30, 2021

1178_ir_2021-09-30_c919480b-c427-4761-a983-9d1ef68de3a6.pdf

Interim / Quarterly Report

Open in viewer

Opens in your device viewer

RAPPORT FINANCIER SEMESTRIEL 2021

SOMMAIRE

ORGANES DE DIRECTION ET D'ADMINISTRATION 3
Conseil d'administration4
Direction exécutive4
CARBIOS en quelques mots6
Contexte et opportunité de marché9
Faits marquants de la période 10
Situation financière et résultats :
commentaires sur les données chiffrées 17
Principaux facteurs de risques 21
Conventions avec les parties liées 21

COMPTES SEMESTRIELS AU 30 JUIN 2021 ..................... 22

Bilan 23
Compte de résultat 25
Tableau de flux de trésorerie nette27
Annexe des comptes 28

INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES..............................50

Comptes semestriels de Carbiolice 51
Contrat de liquidité52
Responsable du rapport financier semestriel 53
Communication financière53
Contact53
Glossaire 54

1. ORGANES DE DIRECTION ET D'ADMINISTRATION

Président : Ian HUDSON Administrateurs : Jean-Claude LUMARET

La société Truffle Capital, représentée par Monsieur Philippe POULETTY La société Business Opportunities for L'Oréal Development (BOLD), représentée par Monsieur Laurent SCHMITT La société Michelin Ventures, représentée par Monsieur Nicolas SEEBOTH Jean FALGOUX Jacqueline LECOURTIER Jacques BREUIL Alain CHEVALLIER Mieke JACOBS Vincent KAMEL Pascal JUÉRY1 Godefroy MOTTE2

DIRECTION EXÉCUTIVE

Directeur Général : Jean-Claude LUMARET Directeur Général Délégué : Martin STEPHAN Directeur Financier : Kader HIDRA Directeur Scientifique : Alain MARTY Directrice de la Propriété Intellectuelle : Lise LUCCHESI Directrice des Affaires Juridiques et des Ressources Humaines : Vanina VARLAMOFF

1 Monsieur Pascal JUÉRY a annoncé son intention de démissionner de ses fonctions à compter du mois d'octobre 2021. 2 Monsieur Godefroy MOTTE a annoncé son intention de démissionner de ses fonctions à compter du mois d'octobre 2021.

2. RAPPORT SEMESTRIEL D'ACTIVITÉ

CARBIOS EN QUELQUES MOTS

LES ENZYMES : UNE RÉVOLUTION DANS LE MONDE DES THERMOPLASTIQUES

CARBIOS, société de chimie verte créée en avril 2011, développe, en vue de leur industrialisation, des procédés biologiques innovants et compétitifs constituant une innovation majeure dans la gestion du cycle de vie des plastiques et textiles. Par son approche novatrice associant pour la première fois l'enzymologie et la plasturgie, CARBIOS ambitionne de répondre aux nouvelles attentes sociétales des consommateurs et aux enjeux de la transition écologique auxquels sont confrontés gouvernements et industriels en relevant un défi majeur de notre temps : la pollution des déchets plastiques et textiles.

Forte des résultats obtenus dans le cadre de ses travaux de Recherche et Développement, CARBIOS a développé de nouvelles solutions industrielles, basées sur les fondements de l'économie circulaire, pour révolutionner le cycle de vie des matériaux plastiques et textiles.

A travers sa technologie propriétaire de recyclage enzymatique, CARBIOS apporte une réponse industrielle au recyclage des plastiques et des textiles à base de PET3

(principal polymère des bouteilles, barquettes et textiles en polyesters), un marché de plus de 70 millions de tonnes annuelles dans le monde.

Cette technologie développée par CARBIOS déconstruit tout type de déchet PET en ses constituants de base (monomères). Ces derniers peuvent ensuite être réutilisés pour produire des nouveaux produits en PET de même qualité que ceux d'origine.

La Société a également développé une technologie de biodégradation enzymatique des plastiques à usage unique en PLA4 (plastique d'origine végétale), un marché estimé à 275 000 tonnes en 2020 et en forte croissance. Cette technologie permet de créer une nouvelle génération de plastiques 100 % compostables en conditions domestiques grâce à l'intégration d'enzymes au cœur même de ces plastiques. Cette innovation est exploitée en licence par la société CARBIOLICE, une entreprise créée en 2016 et dont CARBIOS détient désormais100 % des droits de vote..

DÉPOLYMÉRISATION ENZYMATIQUE DES POLYMÈRES

de dégradation par les microorganismes présents dans la nature

3 Poly(téréphtalate d'éthylène)

4 Acide Polylactique

MODÈLE DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE

Le modèle de développement économique de CARBIOS s'appuie sur deux typologies de revenus :

  • La concession de licences d'utilisation de ses savoir-faire et de sa propriété intellectuelle : les licences concédées génèreront des revenus sous forme d'upfronts, de redevances ou encore de dividendes ; et
  • La vente d'enzymes propriétaires directement aux industriels mettant en œuvre les technologies développées par la Société.

Forte d'une offre technologique unique au monde et de l'appui de plusieurs leaders mondiaux dans leurs domaines respectifs, CARBIOS engage l'ensemble des acteurs de l'industrie (collecteurs, producteurs, transformateurs, utilisateurs et consommateurs) dans une transition durable vers un véritable modèle d'économie circulaire.

Ainsi, le modèle de CARBIOS est fondé sur le développement d'innovations de rupture et sur une intense collaboration avec toutes les parties prenantes. Il offre aujourd'hui aux industriels des solutions alternatives durables et écoresponsables, destinées à des marchés de grande consommation.

En inscrivant l'économie circulaire au cœur de ses innovations et de sa stratégie, CARBIOS s'attache à créer durablement de la valeur fi nancière, environnementale, sociale et économique.

DÉVELOPPEMENTS ET PERSPECTIVES

Dates clés du développement des activités de la Société :

La Société engage désormais l'industrialisation de sa technologie de recyclage enzymatique du PET avec la mise en opération, depuis septembre 2021, d'un démonstrateur industriel à Clermont-Ferrand.

Ce démonstrateur, permettra d'établir d'ici fi n 2022, les documents d'ingénierie complets du procédé (PDP : Process Design Package) pour concéder, à compter de 2023, les premières licences d'exploitation de cette technologie propriétaire qui sera associée à la vente d'enzymes aux industriels qui construiront et exploiteront leurs propres unités.

En parallèle, la Société ambitionne d'achever d'ici fi n 2024 la construction d'une Unité de référence de recyclage du PET, dont la capacité de production est estimée à 40 000 tonnes par an (CAPEX estimé à environ 100 millions d'euros). Ce projet permettra en outre de sécuriser la commercialisation des premiers volumes de PET recyclé à horizon 2025 et de consolider le modèle d'affaires de la Société qui demeure la concession de licences d'exploitation de ses technologies et de son savoir-faire, et la vente d'enzymes à ses licenciés.

Ces derniers construiront leurs propres unités de production de PET recyclé.

Etapes de déploiement de la technologie de recyclage enzymatique des déchets plastiques et fi bres en PET :

Démonstrateur industriel

  • septembre 2021 : Mise en opération de l'usine de démonstration industrielle ;
  • 2ème semestre 2022 : Finalisation du Process Design Package (PDP) ; et
  • 1er semestre 2023 : Premières concessions de licence.

Unité de référence

  • 2021-2022 : Sélection du site de construction de l'Unité et études d'ingénierie ;
  • Fin 2022 : Début de la construction de l'Unité5 ;
  • Fin 2024 : Mise en opération de l'Unité ; et
  • 2025 : Premiers revenus issus de l'exploitation de l'Unité.

5 Date estimative, dépendant notamment du choix du site de construction et des autorisations de permis de construire et d'exploiter

CONTEXTE ET OPPORTUNITÉ DE MARCHÉ

La technologie de recyclage enzymatique de CARBIOS cible un marché qui est appelé à se développer fortement sous l'impulsion de nouvelles réglementations, des attentes des consommateurs et des engagements des plus grandes marques mondiales. Le défi environnemental de la fin des matériaux plastiques et textiles et la nécessité de dépasser les limites des approches conventionnelles, sont autant d'éléments qui vont dans le sens d'une expansion drastique du marché du PET recyclé visé par CARBIOS.

UN DÉFI ENVIRONNEMENTAL : MAÎTRISER LA FIN DE VIE DES MATIÈRES PLASTIQUES

Les matières plastiques sont très présentes dans notre quotidien et sont désormais devenues incontournables. Encore aujourd'hui essentiellement d'origine fossile, elles mettent environ 400 à 500 ans6 à se dégrader lorsque celles-ci se retrouvent dans la nature. Avec le développement de nos sociétés industrielles, la génération de déchets plastiques n'a eu de cesse de croître et a conduit à une accumulation de plastique dans l'environnement créant de multiples nuisances.

L'OCDE estime que 14 à 18 % des déchets plastiques générés chaque année à l'échelle mondiale sont collectés pour le recyclage et 24 % sont incinérés. Le reste, près de 60 %, vient aujourd'hui s'accumuler dans les décharges et dans l'environnement où ils polluent les sols et les milieux fluviaux et maritimes7 .

Mieux maîtriser la fin de vie des matières plastiques constitue non seulement un défi majeur de notre temps,

UNE PRESSION RÉGLEMENTAIRE CROISSANTE

La mise en place de nouvelles dispositions réglementaires s'intensifie, tant au niveau européen que sur le plan national, en faveur d'une meilleure gestion du cycle de vie des plastiques et du développement de l'économie mais c'est aussi une opportunité économique sans précédent pour engager, grâce à l'innovation, cette transition vers un modèle d'économie circulaire.

circulaire. Ces évolutions imposent une adaptation de l'ensemble des acteurs industriels du secteur et ouvrent par la même une opportunité forte pour le déploiement des technologies CARBIOS.

6 Source : World Wildlife Fund (Australia) en 2018.

7 Source : Direction de l'environnement - OCDE en 2018

DES INITIATIVES FORTES ET DES INDUSTRIELS ENGAGÉS

Au-delà des dispositions réglementaires nationales et supranationales, la pression des consommateurs et des ONG, poussent les acteurs industriels à s'engager dans une transition vers des solutions plus durables, ayant un impact environnemental neutre. Cette tendance constitue un soutien de poids à l'innovation dans le domaine du recyclage et de la biodégradation, cœur des bioprocédés développés par CARBIOS.

A ce titre, CARBIOS bénéficie de nombreux soutiens, notamment au travers de son Consortium PET, lancé en 20198 avec L'Oréal (co-fondateur du Consortium), Nestlé Waters, PepsiCo et Suntory Beverage & Food Europe (Orangina-Schweppes en France).

FAITS MARQUANTS DE LA PÉRIODE

Dans le contexte de crise mondiale liée à la pandémie de Covid-19 et des mesures exceptionnelles prises dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire, la Société est parvenue à conduire ses activités opérationnelles, conformément à son plan de marche initial, tout en assurant la protection de ses salariés.

Le premier semestre 2021 a été marqué par plusieurs avancées scientifiques et stratégiques majeures et notamment par l'annonce, en date du 6 avril 20219, d'un projet de construction d'une Unité de référence inédite (« L'Unité ») exploitant la technologie CARBIOS de recyclage à 100 % du PET et le vif succès d'une augmentation de capital d'un montant de 114 millions d'euros intervenue en mai 202110.

Les récentes avancées de CARBIOS, telles que décrites ci-après, et le démarrage, en septembre 2021, de l'usine de démonstration industrielle dédiée au recyclage enzymatique du PET, confortent la valeur des actifs de la Société et permettent d'ambitionner le futur déploiement industriel et commercial des technologies conçues et développées par CARBIOS.

FAITS MARQUANTS DU PREMIER SEMESTRE 2021 ET ÉVÈNEMENTS POSTÉRIEURS À LA CLÔTURE COLLABORATION R&D AVEC MICHELIN :

En avril 202111, CARBIOS et Michelin, leader de la mobilité durable, ont annoncé avoir franchi une étape vers le pneu 100 % durable. En obtenant, à partir de plastiques PET usagés, des fibres hautement techniques répondant aux exigences de performance requises pour une utilisation dans des pneumatiques, CARBIOS et Michelin signent une première mondiale et démontrent toute l'étendue du procédé de recyclage conçu et développé par CARBIOS.

ACCORD AVEC UN PRODUCTEUR MAJEUR DE PET :

En avril 202112, CARBIOS a annoncé la signature, en date du 15 avril 2021, d'un accord, non-exclusif et

non-engageant, sous la forme d'une Lettre d'Intention avec l'un des plus importants producteurs de PET au monde. Cet accord permettra à CARBIOS de mener des études pour sélectionner le site, parmi ceux exploités par ce producteur de PET, qui sera le plus adapté, techniquement et économiquement, pour construire une Unité de référence de recyclage à 100 % du PET.

8 Cf. communiqué de presse du 29 avril 2019

9 Cf. communiqué de presse du 6 avril 2021

10 Cf. communiqué de presse du 10 mai 2021 11 Cf. communiqué de presse du 23 avril 2021

12 Cf. communiqué de presse du 26 avril 2021

CONSORTIUM PET :

En juin 202113, CARBIOS et ses partenaires au sein du Consortium PET - L'Oréal, Nestlé Waters, PepsiCo et Suntory Beverage & Food Europe - ont annoncé avoir produit les premiers échantillons de bouteilles de qualité alimentaire entièrement fabriquées à partir de plastiques PET recyclés par voie enzymatique : une première mondiale. En utilisant le PET produit suivant un véritable principe d'économie circulaire grâce à la technologie développée par CARBIOS, chaque membre du Consortium a produit avec succès des échantillons de bouteilles pour un de ses produits phares, dont Biotherm®, Perrier®, Pepsi Max® et Orangina®.

Bouteilles de qualité alimentaire issues de la technologie propriétaire de recyclage enzymatique de CARBIOS

En partenariat avec les membres du Consortium, CARBIOS a ainsi démontré la viabilité de sa technologie et la qualité des prototypes de bouteilles produites qui est similaire à celle du PET vierge. Cette technologie alternative, applicable à tous les types de plastique PET, résout le problème de l'altération des propriétés du plastique inhérent au recyclage conventionnel et apporte une réponse industrielle au traitement des déchets en PET et à la réduction de leur empreinte carbone. Ainsi, en tenant compte de la substitution de la production de PET vierge, le procédé de recyclage CARBIOS permet une économie potentielle de 30 % d'émissions de CO2 par rapport à une fin de vie en incinération ou mise en décharge14.

La production de ces bouteilles de qualité alimentaire représente une étape majeure de la validation de la technologie de CARBIOS par les membres du Consortium et confirme son potentiel pour créer des emballages plus respectueux de la planète.

14 Analyse préliminaire du cycle de vie du recyclage du PET, CARBIOS en juin 2021

13 Cf. communiqué de presse du 24 juin 2021

FINANCEMENTS :

En mai 202115, CARBIOS a annoncé le succès d'une augmentation de capital réalisée avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires par voie d'offre au public et avec un délai de priorité. La Société a émis 3 000 000 d'actions ordinaires nouvelles d'une valeur nominale unitaire de 0,70 ¤, au prix unitaire de 38 euros, prime d'émission incluse, pour un montant total de 114 millions d'euros, représentant 36,7 % du capital de la Société avant opération. Les actionnaires stratégiques, L'Oréal via son fonds de capital-investissement BOLD (Business Opportunities for L'Oréal Development) et Michelin Ventures, ont souscrit à l'augmentation de capital, conformément aux engagements qu'ils avaient pris, pour un montant total de 11,4 millions d'euros. Groupe L'Occitane a souscrit dans le cadre de cette augmentation de capital pour un montant de 10 millions d'euros. Ces soutiens, conjointement à la forte demande exprimée par les investisseurs institutionnels internationaux et les particuliers éligibles à cette offre publique, constituent des marqueurs forts de la légitimité acquise par la Société et son équipe de management.

Les fonds levés ont notamment pour vocation de financer :

  • La construction d'une Unité de référence exploitant la technologie CARBIOS de recyclage enzymatique à 100 % du PET dont la capacité de production est estimée à 40 000 tonnes par an et pour laquelle l'investissement est estimé à environ 100 M¤, à hauteur d'environ 65 % du produit net de l'émission ; à cet égard, il est précisé que la part de l'investissement dans l'Unité de référence non financée grâce au produit net de l'émission le sera, le moment venu, par le biais d'autres sources de financement ;
  • les dépenses opérationnelles de la Société, à hauteur d'environ 5 % du produit net de l'émission ;

  • les dépenses opérationnelles liées à l'usine de Démonstration située à Clermont-Ferrand, à hauteur d'environ 5 % du produit net de l'émission ; à cet égard, il est précisé que la part de l'investissement dans l'usine de Démonstration non financée grâce au produit net de l'émission le sera, le moment venu, par le biais d'autres sources de financement ;

  • les dépenses liées aux activités de R&D propres au PET et au PLA et le déploiement des activités de Recherche de la Société à d'autres polymères et/ou d'autres applications, à hauteur d'environ 10 % du produit net de l'émission ; et
  • la rationalisation du portefeuille de la Société en vue de développer ses technologies de biodégradation

au-delà du PLA, à hauteur d'environ 15 % du produit net de l'émission16.

Sur la base des éléments de trésorerie à date et des dépenses prévisionnelles de la Société, le produit net de l'émission devrait permettre à la Société de mener à bien ses objectifs stratégiques et de couvrir ses besoins en fonds de roulement jusqu'à fin 2023.

15 Cf. communiqué de presse du 10 mai 2021

16 Cf. communiqué de presse du 4 juin 2021 relatif au rachat de la participation du fonds SPI au capital de CARBIOLICE

CARBIOLICE :

En juin 202117, CARBIOS a annoncé l'acquisition, auprès du fonds SPI de Bpifrance Investissement, de l'intégralité de sa participation de 37,29 % au capital de CARBIOLICE. Cette acquisition, intervenue le 3 juin 2021 pour un prix de 17,9 millions d'euros, clôt 5 années de collaboration structurante avec le fonds SPI. À l'issue de cette acquisition payée exclusivement en numéraire, CARBIOS détient désormais 100 % des droits de vote de CARBIOLICE. Ce rachat, qui fait suite à l'acquisition intervenue en octobre 2020 auprès de Limagrain Ingrédients de l'intégralité de sa participation de 18,02 %18, s'inscrit dans le cadre de la rationalisation du portefeuille de la Société, tel qu'annoncé lors du succès de son augmentation de capital en date du 10 mai 202119.

Ces deux opérations successives témoignent de l'intérêt porté par CARBIOS dans les développements de CARBIOLICE et dans sa capacité à étendre ses activités dans la biodégradation des polymères au-delà du PLA. Elle conforte par ailleurs l'ambition de CARBIOS de se positionner comme le leader mondial des technologies biologiques pour repenser la fi n de vie des plastiques et des fi bres synthétiques.

En septembre 202120, CARBIOLICE a annoncé l'obtention de la certifi cation « Ok Compost Home », du Groupe TÜV Austria, pour des emballages rigides à base de PLA (jusqu'à 70 %) contenant Evanesto®. Cette nouvelle étape permet aux emballages du quotidien (pots de yaourts, barquettes, gobelets, mais également pots horticoles…) d'obtenir le label « Ok Compost Home ». Ainsi, les emballages rigides contenant Evanesto® se transforment en 255 jours en compost, même à température ambiante et donc en conditions domestiques.

17 Cf. communiqué de presse du 4 juin 2021

18 Cf. communiqué de presse du 8 octobre 2020

19 Cf. communiqué de presse du 10 mai 2021

20 Cf. communiqué de presse de CARBIOLICE du 2 septembre 2021

DEMARRAGE DU DEMONSTRATEUR INDUSTRIEL : LA PRODUCTION CHANGE D'ECHELLE

Conformément à son calendrier prévisionnel, CARBIOS a initié la mise en opération de son démonstrateur industriel en septembre 2021. Installé sur le site de Cataroux à Clermont-Ferrand, ce démonstrateur représente l'ultime étape de développement du procédé et préfi gure le design des futures unités industrielles. Son exploitation, permettra, d'ici fi n 2022, d'établir les documents d'ingénierie complets du procédé (PDP : Process Design Package) de recyclage enzymatique du PET (des déchets aux monomères) pour la construction et le fonctionnement d'une Unité de référence, dont la capacité de production est estimée à 40 000 tonnes par an, ainsi que des futures usines qui seront exploitées sous licences.

Le dimensionnement du démonstrateur, conçu en collaboration avec les équipes d'ingénierie de Technip Energies, permettra d'acquérir les données clés nécessaires à l'optimisation et à l'extrapolation des paramètres de fonctionnement de chaque étape du procédé.

L'implantation de ce démonstrateur sur le site de Cataroux à Clermont-Ferrand, permet à CARBIOS et Michelin de mutualiser les utilités et services nécessaires à l'exploitation de cette installation.

Cette installation comprend notamment des zones de stockage de matières premières et de produits fi nis (acide téréphtalique et monoéthylène glycol), de prétraitement des déchets PET, un réacteur d'hydrolyse d'une capacité de 20 m3 et des équipements de purifi cation des monomères (acide téréphtalique et monoéthylène glycol) permettant la production de lots de haute pureté. L'optimisation des paramètres de fonctionnement de ce démonstrateur industriel et la production de monomères, issus du recyclage enzymatique de déchets en PET, est aujourd'hui assurée par une équipe de 10 personnes. Différents types de déchets en PET (bouteilles, barquettes, textiles…) de provenances multiples seront utilisés, afi n de garantir l'adaptabilité du procédé en fonction de la typologie des déchets en PET à traiter et de leur qualité qui peut varier selon les territoires, et donc suivant les spécifi cités géographiques de collecte et de tri, où seront implantés les futures unités industrielles.

Démonstrateur industriel CARBIOS pour la dépolymérisation des déchets plastiques et textiles PET en monomères (crédit: CARBIOS)

DISTINCTIONS :

En janvier 202121, CARBIOLICE a annoncé avoir reçu le label Efficient Solution de la Fondation Solar Impulse pour sa solution Evanesto®. Pour recevoir ce label, la technologie mise en œuvre par CARBIOLICE a fait l'objet d'une minutieuse évaluation par un groupe d'experts indépendants selon 5 critères couvrant les trois principaux thèmes de la faisabilité technique, de l'impact social-environnemental et de la rentabilité économique.

En mai 202122, CARBIOLICE a annoncé avoir reçu le label Greentech Innovation du Ministère de la Transition écologique. Cette reconnaissance atteste du caractère innovant de la technologie de biodégradation enzymatique des plastiques base PLA mise en œuvre par CARBIOLICE et de sa capacité à apporter une contribution significative à la transition écologique. CARBIOLICE intègre ainsi le réseau des 216 start-up labellisées Greentech Innovation depuis sa création en 2016.

En juin 202123, CARBIOS a quant à elle annoncé avoir été reconnue comme Technology Pioneer par le World Economic Forum. Les Techpioneers sélectionnés parmi des centaines de candidats par le World Economic Forum sont des entreprises en pleine croissance, présentes dans le monde entier. Elles développent des innovations et utilisent des nouvelles technologies ayant un impact significatif notamment sur les entreprises, la société et l'environnement. Les Techpioneers 2021 ont été sélectionnés sur des critères tels que l'innovation, l'impact, le leadership ainsi que la pertinence de l'entreprise avec les plateformes du World Economic Forum.

En juin 202124, CARBIOS a également remporté le « Grand Prix » du Scale Up Challenge au World Materials Forum (WMF) pour le développement de son procédé de recyclage enzymatique des déchets PET permettant la production de bouteilles transparentes de qualité alimentaire. Ce prix vise à récompenser les sociétés de croissance qui ont un impact potentiel élevé sur l'objectif du WMF de découpler la croissance économique et l'utilisation de nos ressources naturelles.

EVOLUTION DE L'ORGANISATION DE LA SOCIÉTÉ

La Société est organisée autour de différents pôles : Recherche & Développement Laboratoire, Pilote et Développement industriel, Business Développement et fonctions supports (Ressources humaines, Juridique, Finance, Propriété intellectuelle, Relations investisseurs). L'ensemble de ces activités est placé sous la responsabilité des membres du Comité Exécutif.

Le 1er juillet 2021, Madame Lise LUCCHESI, Directrice de la Propriété Intellectuelle et Madame Vanina VARLAMOFF, Directrice des Affaires Juridiques et des Ressources Humaines, ont rejoint le Comité Exécutif de CARBIOS qui compte désormais 6 membres, dont Jean-Claude LUMARET, co-fondateur et Directeur Général, Martin STEPHAN, Directeur Général Délégué, Alain MARTY, Directeur Scientifique et Kader HIDRA, Directeur Financier.

Au 30 juin 2021, la Société comptait 47 collaborateurs, soit 9 de plus par rapport au 30 décembre 2020. Les principales embauches récentes et à venir concernent majoritairement de nouveaux emplois créés en région pour l'exploitation de l'usine de démonstration industrielle de recyclage du PET, dont le démarrage opérationnel est intervenu en septembre 2021, et le projet de construction d'une Unité de référence.

Outre ces effectifs, plus de 15 chercheurs restent également mobilisés chez les partenaires académiques et au sein du centre de recherche d'ingénierie enzymatique PoPLab (Polymères Plastiques et Biotechnologies) pour accompagner le déploiement industriel des technologies CARBIOS.

CARBIOLICE, filiale dont CARBIOS détient désormais 100 % des droits de vote, comptait par ailleurs 26 collaborateurs au 30 juin 2021.

21 Cf. communiqué de presse de CARBIOLICE du 20 janvier 2021

22 Cf. communiqué de presse de CARBIOLICE du 3 mai 2021

23 Cf. communiqué de presse du 15 juin 2021

24 Cf. communication du World Materials Forum du 17 juin 2021

EVOLUTION DU PORTEFEUILLE DE BREVETS AU COURS DU PREMIER SEMESTRE 2021

Au cours du premier semestre 2021, CARBIOS s'est attachée à poursuivre sa politique active de sécurisation de ses technologies et savoir-faire avec le dépôt d'une nouvelle demande de brevet protégeant son procédé de recyclage.

CARBIOS a également consolidé son portefeuille de Propriété Intellectuelle avec la délivrance de brevet majeurs aux Etats-Unis, au Canada, en Chine, en Inde et au Japon protégeant les différentes technologies développées par la Société

Au 30 juin 2021, le portefeuille de brevets de la Société comptait 39 familles de brevets (dont 1 en licence exclusive mondiale auprès du CNRS et de l'Université de Poitiers), représentant 204 titres déposés dans les principales régions du monde, et parmi lesquels 39 brevets ont d'ores et déjà été délivrés. 19 familles sont liées à sa technologie de recyclage du PET avec des demandes déposées en Europe, aux États-Unis, au Canada, au Mexique, en Chine, en Inde, en Thaïlande, en Indonésie, en Corée du Sud et au Japon.

Ces familles couvrent les différents axes de développement de la Société (biodiversité, procédé de recyclage enzymatique, procédé de production de plastiques biodégradables et bioproduction).

EVOLUTION DU CAPITAL SOCIAL

Concernant le capital social de la Société, le premier semestre 2021 a été marqué par les évènements suivants :

  • Lors de sa réunion du 15 janvier 2021, le Conseil d'administration a constaté l'exercice de 23 125 BCE-2020-1 et de 9 600 BSA-2015-2, portant le capital social de la Société de 5 657 520,40 euros à 5 680 427,90 euros ;
  • Lors de cette réunion du 15 janvier 2021, le Conseil d'administration, agissant en vertu de la délégation de compétence conférée par l'Assemblée Générale Mixte du 18 juin 2020 (Treizième Résolution), a décidé d'émettre et d'attribuer 85 000 BSPCE (les « BCE-2021- 1, BCE-2021-2, BCE-2021-3, BCE-2021-4, BCE-2021-5, BCE-2021-6, BCE-2021-7, BCE-2021-8, BCE-2021-9, BCE-2021-10, BCE-2021-11, BCE-2021-12, BCE-2021-13, BCE-2021-14 et BCE-2021-15 »), donnant droit à souscrire à 85 000 actions ordinaires d'une valeur nominale de 0,70 euro, à un prix égal à la moyenne pondérée par le volume des vingt derniers jours de Bourse précédant la date d'attribution des bons, soit un prix égal à 44,5047 euros ;
  • Lors de sa réunion du 11 mars 2021, le Conseil d'administration a constaté l'exercice de 16 000 BCE-2015-2, de 14 375 BCE-2020-4, de 9 600 BSA-2016- 1, et de 9 600 BSA-2015-3, portant le capital social de la Société de 5 680 427,90 euros à 5 715 130,40 euros ;
  • Lors de sa réunion du 29 avril 2021, le Conseil d'administration a décidé du principe d'une émission, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires de la Société par voie d'offre au public

CARBIOS s'est ainsi assurée de pouvoir garantir à ses actuels et futurs partenaires industriels un avantage compétitif stratégique sur des marchés considérables.

et avec délai de priorité à titre irréductible uniquement, au profit des actionnaires de la Société, d'un montant total initial, prime d'émission incluse, de 105 000 000 euros, susceptible d'être porté à un montant total, prime d'émission incluse, de 120 750 000 euros, en cas d'exercice en totalité de la clause d'extension, étant précisé que le nombre maximum d'actions ordinaires nouvelles pouvant être émises était par ailleurs limité à 3 000 000 ;

• Lors de sa réunion du 10 mai 2021, le Conseil d'administration, agissant en vertu de la délégation de compétence conférée par l'Assemblée Générale Mixte du 8 janvier 2021 (Cinquième Résolution), a décidé d'augmenter le capital social de la Société d'un montant nominal de 2 100 000 euros, pour le porter de 5 715 130,40 euros à 7 815 130,40 euros, par émission avec suppression du droit préférentiel de souscription, par voie d'offre au public avec délai de priorité à titre irréductible au profit des actionnaires existants, de 3 000 000 actions ordinaires nouvelles, au prix de 38 euros chacune, soit 0,70 euro de valeur nominale et 37,30 euros de prime d'émission. Cette augmentation de capital a été constatée par décision du Directeur Général en date du 12 mai 2021.

Ainsi qu'indiqué à la Note 12 de l'Annexe des comptes, le capital social a augmenté depuis le 1er janvier 2021 passant de 5 673 707,90 euros à 7 815 130,40 euros. Au 30 juin 2021, il est composé de 11 164 472 actions ordinaires d'une valeur nominale de 0,70 euro.

Répartition de la Propriété Intellectuelle au 30 juin 2021 :

DÉCISIONS DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

  • L'Assemblée Générale ordinaire annuelle et extraordinaire des actionnaires en date du 23 juin 2021 a décidé :
  • de procéder à la nomination de la société Business Opportunities for L'Oréal Development, représentée par Monsieur Laurent SCHMITT, en qualité d'administrateur de la Société pour une durée de quatre années expirant à l'issue de l'assemblée générale ordinaire annuelle qui se tiendra courant de l'année 2025 et qui sera appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2024 ;
  • de procéder à la nomination de la société Michelin Ventures, représentée par Monsieur Nicolas SEEBOTH, en qualité d'administrateur de la Société pour une durée de quatre années expirant à l'issue de l'assemblée générale ordinaire annuelle qui se tiendra courant de l'année 2025 et qui sera appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2024 ;
  • de procéder à la nomination de Monsieur Vincent KAMEL, en qualité d'administrateur (indépendant) de la Société pour une durée de quatre années expirant à l'issue de l'assemblée générale ordinaire annuelle qui se tiendra courant de l'année 2025 et qui sera appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2024 ;
  • de procéder à la nomination de Madame Mieke JACOBS, en qualité d'administrateur (indépendante) de la Société pour une durée de quatre années expirant à l'issue de l'assemblée générale ordinaire annuelle qui se tiendra courant de l'année 2025 et qui sera appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2024 ;
  • de fixer, à compter de l'exercice en cours, le montant de la somme fixe annuelle que la Société peut allouer aux administrateurs en rémunération de leurs activités à 220 000 euros.

SITUATION FINANCIÈRE ET RÉSULTATS : COMMENTAIRES SUR LES DONNÉES CHIFFRÉES

Les tableaux suivants reprennent les éléments clés des résultats semestriels établis conformément aux normes comptables françaises, pour le premier semestre des exercices 2020 et 2021, ainsi que certains éléments financiers du bilan au 30 juin 2021 comparés aux soldes du 31 décembre 2020.

Comptes sociaux audités – Normes françaises
(En milliers d'euros)
30/06/2021 30/06/2020
Produits d'exploitation (*) 568 849
Dont produits issus de contrats conclus avec
CARBIOLICE (1)
18 306
Charges d'exploitation 6 143 3 567
RESULTAT D'EXPLOITATION - 5 575 - 2 718
Résultat financier - 39 - 50
RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS - 5 614 - 2 768
Résultat exceptionnel 15 39
Impôts sur les bénéfices - 1 182 - 469
BENEFICE OU PERTE - 4 417 - 2 260

(1) Contrairement au premier semestre 2020, où la Société avait perçu 253 K¤ au titre d'un contrat de prestation de recherche (ayant pris fin le 15 février 2021), les produits concernant le premier semestre 2021 ne proviennent que de la refacturation de frais au titre de travaux concernant les affaires règlementaires.

EXPOSÉ SUR LES RÉSULTATS AU 30 JUIN 2021

Produits d'exploitation

Les revenus d'exploitation s'élèvent à 568 K¤ et se composent notamment de :

  • 207 K¤ provenant de la subvention liée au projet CE-PET25 ;
  • 18 K¤ provenant de diverses refacturations à la filiale CARBIOLICE.

FRAIS OPÉRATIONNELS

Frais opérationnels (en milliers d'euros) 30/06/21 30/06/20
Etudes externes, sous-traitance et consultances
scientifiques
523 315
Matières consommables 52 36
Fournitures 54 35
Loyers, maintenance et charges d'entretien 646 232
Frais et honoraires liés à la propriété industrielle 26 17
Honoraires 926 593
Missions et déplacements 43 57
Frais divers 162 125
Total autres charges et charges externes 2 435 1 410
Impôts, taxes et versements assimilés 64 22
Salaires et traitements 2 281 1 279
Charges sociales 942 575
Dotation aux amortissements sur immobilisations 272 207
Autres charges 149 75
TOTAL FRAIS OPERATIONNELS 6 143 3 567

Au cours du premier semestre 2021, les charges d'exploitation s'élèvent à 6 143 K¤ contre 3 567K¤ au premier semestre 2020.

Cette forte augmentation est principalement liée à l'accélération des efforts de R&D sur le projet CE-PET à l'image des charges externes de R&D, en hausse de 81 % sur le semestre. La Société a également vu ses charges de personnel augmenter comptetenu de la croissance de ses effectifs, avec notamment l'arrivée des premiers personnels affectés au projet de démonstration industrielle. Corrélativement, les charges de loyers et d'entretien sont également en hausse sur le semestre avec le début de la location du site Michelin de Cataroux qui accueille le démonstrateur industriel.

25 Projet de recherche réalisé dans le cadre du Programme d'Investissement d'Avenir opéré par l'ADEME (Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie) / n° de convention 1882C0098.

RÉSULTAT FINANCIER

Résultat financier (en milliers d'euros) 30/06/21 30/06/20
Produits financiers 20 11
Charges financières 59 61
RESULTAT FINANCIER - 39 - 50

Le résultat financier au 30 juin 2021 est constitué :

  • des produits financiers correspondant aux produits de placement de trésorerie de CARBIOS (20 K¤) ;

  • des charges financières principalement constituées des intérêts du prêt innovation Bpifrance (58 K¤).

RÉSULTAT NET

Résultat net (en milliers d'euros) 30/06/21 30/06/20
Résultat courant avant impôts - 5 614 - 2 768
Résultat exceptionnel 15 39
Impôts sur les bénéfices (crédits d'impôt) - 1 182 - 469
BENEFICE OU PERTE - 4 417 - 2 260

CARBIOS a acquis au 30 juin 2021 un Crédit d'Impôt Recherche de 1 182 K¤, calculé sur la base des dépenses de Recherche et Développement éligibles engagées au premier semestre 2021 par la Société.

Le résultat exceptionnel comprend les investissements réalisés sur le site de St-Fons et non transférables sur le site de Cataroux qui accueille désormais le démonstrateur industriel de la Société. Cette perte est néanmoins plus que compensée par le gain du prix « World Materials Forum ». Enfin, et bien que l'impact en soit nul, le résultat exceptionnel comprend également le financement en cession-bail de matériels techniques.

EXPOSÉ SUR LE BILAN AU 30 JUIN 2021

(en milliers d'euros) 30/06/21 31/12/20 30/06/21 31/12/20
ACTIF IMMOBILISÉ CAPITAUX PROPRES
Immobilisations
incorporelles
1 301 1 086 Capital 7 815 5 674
Concessions, brevets,
licences, logiciels
1 301 1 086 Primes d'émission, de
fusion, d'apport
146 130 59 711
Immobilisations
corporelles
8 158 4 605 Report à nouveau 0 - 14 115
Matériel de bureau et
informatique
172 146 Subvention
d'investissement
9 11
Matériel & équipement
de laboratoire
7 799 4 334 Résultat de l'exercice - 4 417 - 6 146
Installations &
agencements
188 125 TOTAL CAPITAUX
PROPRES
149 538 45 135
Avances sur
immobilisations en
cours
21 188
Immobilisations
financières
38 804 20 907
Titre de participation 38 371 20 500
Dépôt et
cautionnement
201 200 AUTRES FONDS
PROPRES
Contrat de liquidité 98 171 Avances conditionnées 4 173 4 173
Actions propres 133 36
TOTAL ACTIF
IMMOBILISÉ
48 284 26 786
ACTIF CIRCULANT
Créances
737 199 DETTES
Etat - créances 2 147 1 720 Emprunts 5 593 5 647
Subventions à recevoir 207 32 Fournisseurs et
comptes rattachés
3 498 1 952
Stock matières premières
laboratoire
54 39 Dettes fiscales et
sociales
1 270 1 145
Autres créances 464 199 Autres dettes 108 1
Disponibilités et VMP 112 232 29 097 Produits constatés
d'avance
478 176
Charges constatées
d'avance
518 139
TOTAL ACTIF
CIRCULANT
116 359 31 425 TOTAL PASSIF
CIRCULANT
10 948 8 921
Charge à rép. sur
emprunt
15 17
TOTAL GÉNÉRAL 164 658 58 228 TOTAL GÉNÉRAL 164 658 58 228

PRINCIPAUX FACTEURS DE RISQUES

A notre connaissance, les principaux facteurs de risques auxquels CARBIOS est exposée sont de même nature que ceux présentés dans la rubrique 3 du Document d'enregistrement universel 2020 déposé le 14 avril 2021 sous le numéro D.21-0306 auprès de l'Autorité des marchés financiers (AMF), et complété par l'amendement déposé le 30 avril 2021 sous le numéro D.21-0306-A01 auprès de l'AMF et disponible sur le site internet de CARBIOS, lesquels ne présentent pas d'évolution significative sur le premier semestre 2021, y compris s'agissant de la pandémie de Covid-19 pour laquelle les risques régulièrement réévalués ont été mis à jour ci-dessous.

Au cours du premier semestre 2021, CARBIOS n'a pas été structurellement impactée par la crise sanitaire et la Société a même fait preuve d'une forte résilience imputable à sa stratégie et au potentiel de ses innovations technologiques. Le vif succès de l'augmentation de capital de mai 2021 pour un montant total de 114 millions d'euros en est la démonstration et assure à la Société une visibilité accrue sur sa capacité à poursuivre le développement de ses activités.

Par ailleurs, le Comité d'audit procède annuellement à une revue détaillée des facteurs de risques, qui seront le cas échéant, mis à jour dans chaque édition ou actualisation du Document d'enregistrement universel de la Société.

RISQUES LIÉS À L'IMPACT DE LA PANDÉMIE DE COVID-19

Identification du risque

L'épidémie de coronavirus Covid-19, apparue en Chine en décembre 2019 et qui depuis s'est propagée dans de nombreux pays dont la France, pourrait, si elle était amenée à durer plusieurs années, perturber significativement l'activité de la Société en provoquant des difficultés opérationnelles, notamment liées à :

  • la fermeture des entreprises partenaires ou prestataires de la Société ;
  • la fermeture de ses laboratoires de recherche ;
  • aux mesures de confinement en vigueur ;
  • aux restrictions de déplacements ; et
  • à l'impossibilité pour certains salariés d'exercer leur activité en télétravail.

Même si les impacts de cette crise sanitaire se sont jusqu'à présent avérés limités pour CARBIOS, ils seraient susceptibles d'affecter négativement la capacité de la Société à conduire ses activités et pourraient engendrer des retards dans le déploiement industriel et commercial de ses technologies.

De plus, l'ampleur de l'impact sanitaire et macroéconomique mondial de cette pandémie pourrait exacerber les autres facteurs de risques identifiés à la section « facteurs de risques » du Document d'enregistrement universel 2020 de CARBIOS, à savoir, (i) les risques liés à l'activité et aux marchés de la Société, (ii) les risques financiers, (iii) les risques liés à l'organisation de la Société, (iv) les risques liés à la propriété intellectuelle et (vi) les risques réglementaires.

Gestion du risque

Depuis le déclenchement de la pandémie de Covid-19, CARBIOS prend les mesures nécessaires pour préserver la santé et la sécurité de ses salariés et assurer la continuité de ses activités, dans le strict respect des directives gouvernementales et par le recours au télétravail lorsque cela s'avère possible et nécessaire.

La Direction Générale de la Société assure par ailleurs une veille régulière pour évaluer tous les risques associés à l'évolution de cette crise sanitaire mondiale et mettre en place toutes les actions appropriées pour réduire les impacts négatifs potentiels que cela pourrait générer pour la Société et ses collaborateurs.

A la date du présent document, la Société n'est cependant pas en mesure d'apprécier quels pourraient être les impacts de cette crise sur la fin de l'exercice 2021, si celle-ci venait à se poursuivre.

CONVENTIONS AVEC LES PARTIES LIÉES

Les transactions entre parties liées sont de même nature que celles présentées à la section 4.3 « Opérations avec des apparentés » du Document d'enregistrement universel 2020, déposé le 14 avril 2021 sous le numéro D.21-0306 auprès de l'Autorité des marchés financiers (AMF), et complété par l'amendement déposé le 30 avril 2021 sous le numéro D.21- 0306-A01 auprès de l'AMF et disponible sur le site internet de la Société.

Au cours du premier semestre 2021, aucune nouvelle convention entrant dans le champ d'application de l'article L.225-38 du Code de commerce n'a été conclue.

3. COMPTES SEMESTRIELS AU 30 JUIN 2021

BILAN

ACTIF

ACTIF (En milliers d'euros) Note 30/06/21 31/12/20
ACTIF IMMOBILISE Brut Amort./
Dépréc.
Net Net
Immobilisations incorporelles 5 2 057 756 1 301 1 086
Concessions, brevets, licences, logiciels 2 046 756 1 290 1 059
Autres immobilisations incorporelles 11 - 11 27
Immobilisations corporelles 5 9 487 1 309 8 179 4 793
Autres immobilisations corporelles 2 597 1 309 1 289 1 236
Immobilisations corporelles en cours 6 869 - 6 869 3 369
Avances sur immobilisations en cours 21 - 21 188
Immobilisations financières 38 804 - 38 804 20 907
Titres de participation 5 38 371 - 38 371 20 500
Autres immobilisations financières 433 - 433 407
TOTAL ACTIF IMMOBILISE 50 349 2 064 48 284 26 786
ACTIF CIRCULANT
Stocks matières premières laboratoire 7 54 - 54 39
Clients et comptes rattachés 7 737 - 737 199
Etat – créances 7 2 147 - 2 147 1 720
Subventions à recevoir 7 & 13 207 - 207 -
Autres créances 7 464 - 464 51
Capital souscrit – appelé, non versé - - - 179
Disponibilités et VMP 10 & 11 112 232 - 112 232 29 097
Charges constatées d'avance 7 518 - 518 139
TOTAL ACTIF CIRCULANT 116 359 - 116 359 31 425
Charge à répartir sur emprunt 15 - 15 17
TOTAL GÉNÉRAL 166 723 2 064 164 658 58 228

PASSIF

(en milliers d'euros) Note 30/06/21 31/12/20
CAPITAUX PROPRES 12
Capital 7 815 5 674
Primes d'émission, de fusion, d'apport 146 130 59 711
Report à nouveau - - 14 115
Subventions d'investissement 9 11
Résultat de l'exercice - 4 417 - 6 146
TOTAL CAPITAUX PROPRES 149 538 45 134
AUTRES FONDS PROPRES
Avances conditionnées 13 4 173 4 173
PASSIF CIRCULANT
Emprunts 13 5 593 5 647
Fournisseurs et comptes rattachés 8 3 498 1 952
Dettes fiscales et sociales 8 1 270 1 145
Autres dettes 108 1
Produits constatés d'avance 478 176
TOTAL PASSIF CIRCULANT 10 948 8 921
TOTAL GÉNÉRAL 164 658 58 228

COMPTE DE RÉSULTAT

(en milliers d'euros) Note France Exportations 30/06/21 30/06/20
Ventes de marchandises - -
Production vendue, biens - -
Production vendue, services 261 74 335 604
Chiffre d'affaires net 14 261 74 335 604
Production stockée - -
Production immobilisée - -
Subventions d'exploitation 207 226
Reprises sur amortissements
et provisions, transferts de charges
26 20
Autres produits 0 0
Total des produits d'exploitation 14 568 849
Achats de marchandises - -
Variation de stock (marchandises) - -
Achats de matières premières et autres
approvisionnements
67 40
Variation de stock (matières premières
et approvisionnements)
- 15 - 4
Autres achats et charges externes 2 382 1 374
Impôts, taxes et versements assimilés 64 22
Salaires et traitements 2 281 1 279
Charges sociales 942 575
Dotations aux amortissements
sur immobilisations
5 272 207
Dotations aux provisions sur
immobilisations
5 - -
Dotations aux provisions sur actif circulant 5 - -
Dotations aux provisions pour risques
et charges
5 - -
Autres charges 149 75
Total des charges d'exploitation 15 6 143 3 567
RESULTAT D'EXPLOITATION - 5 575 - 2 718
Bénéfice attribué ou perte transférée - -
Perte supportée ou bénéfice transféré - -

COMPTE DE RÉSULTAT (suite)

(en milliers d'euros) Note France Exportations 30/06/21 30/06/20
Produits financiers de participations - -
Produits des autres valeurs mobilières
et créances de l'actif immobilisé
- -
Autres intérêts et produits assimilés 20 10
Reprises sur provisions et transferts
de charges
- -
Différences positives de change 0 1
Produits nets sur cessions de valeurs
mobilières de placement
- -
Total des produits financiers 20 11
Dotations financières aux amortissements
et provisions
5 - -
Intérêts et charges assimilées 58 57
Différences négatives de change 1 3
Charges nettes sur cessions de valeurs
mobilières de placement
- -
Total des charges financières 59 61
RESULTAT FINANCIER 18 - 39 - 50
RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS - 5 614 - 2 768
Produits exceptionnels sur opérations
de gestion
2 -
Produits exceptionnels sur opérations
en capital
264 95
Reprises sur provisions et transferts
de charges
- -
Total des produits exceptionnels 266 95
Charges exceptionnelles sur opérations
de gestion
15 6
Charges exceptionnelles sur opérations
en capital
235 49
Dotations exceptionnelles aux
amortissements et provisions
5 - -
Total des charges exceptionnelles 250 56
RESULTAT EXCEPTIONNEL 19 15 39
Participation des salariés aux résultats
de l'entreprise
- -
Impôts sur les bénéfices 20 - 1 182 - 469
TOTAL PRODUITS 854 955
TOTAL CHARGES 5 270 3 214
BENEFICE OU PERTE - 4 417 - 2 260

TABLEAU DE FLUX DE TRÉSORERIE NETTE

Comptes sociaux audités – Normes françaises (En milliers d'euros) 30/06/21 31/12/20
FLUX DE TRESORERIE LIES AUX ACTIVITES OPERATIONNELLES
Résultat de l'exercice - 4 417 - 6 146
Amortissement et dépréciations (y compris subventions d'inv.) 271 453
Plus ou moins-values sur cession d'actifs 47 797
Variations du besoin en fonds de roulement - 624 - 273
Trésorerie nette absorbée par les opérations - 4 723 - 5 169
FLUX DE TRESORERIE LIES AUX ACTIVITES D'INVESTISSEMENT
Acquisitions d'actifs immobilisés - 4 106 - 3 893
Acquisitions d'immobilisations financières - 17 898 - 8 880
Cessions d'actif immobilisés 188 38
Variation des dettes sur immobilisations 907 67
Trésorerie nette absorbée par les activités d'investissement - 20 908 - 12 668
FLUX DE TRESORERIE LIES AUX ACTIVITES DE FINANCEMENT
Ressources nettes de l'émission d'actions et de BSA 108 821 29 277
Encaissement provenant des emprunts 0 1 002
Remboursement des emprunts - 55 - 25
Charge à répartir sur emprunt 0 - 10
Encaissement d'avances remboursables et subvention d'investissement 0 776
Trésorerie nette provenant des activités de financement 108 766 31 020
Variation de la trésorerie et des équivalents de trésorerie 83 135 13 183
Trésorerie et équivalents de trésorerie à l'ouverture 29 097 15 915
TRÉSORERIE ET ÉQUIVALENTS DE TRÉSORERIE À LA CLOTURE 112 232 29 097

ANNEXE DES COMPTES

Note 1 – La Société

CARBIOS (« la Société ») est une société innovante spécialisée en chimie verte, développant des technologies de pointe pour la valorisation des déchets plastiques et textiles et la production de biopolymères.

La Société, constituée en avril 2011 sous forme d'une société par actions simplifiée, a été transformée en société anonyme le 20 février 2013.

Les actions de la Société sont admises aux négociations sur le marché Euronext Growth Paris depuis le 19 décembre 2013. Euronext Growth est un système multilatéral de négociation organisé sur lequel il n'existe pas d'obligation d'appliquer le référentiel IFRS. Les principes comptables appliqués sont donc les principes comptables généralement admis en France.

Note 2 – Evènements marquants de l'exercice

Les faits marquants à noter au cours du premier semestre 2021 sont les suivants :

  • Le 12 mai 2021, la Société a procédé à une augmentation de capital d'un montant de 114 M¤ avant imputation sur la prime d'émission des frais directs pour près de 6 M¤ ;
  • Le 3 juin 2021, la Société a acquis auprès du fonds SPI (Sociétés de Projets Industriels) de l'intégralité de sa participation de 37,29 % dans le capital de CARBIOLICE, soit 11 000 000 de titres pour un montant total de 17,9 M¤ ; et
  • Au cours du premier semestre 2021, la société a réalisé près de 3,5 M¤ d'investissements pour l'usine de Démonstration sur le site industriel de Cataroux.

Conséquences de l'évènement Covid-19 :

Conformément aux dispositions de l'article L833-2 du Plan Comptable Général, les comptes semestriels de l'entité au 30/06/2021 ont été arrêtés sans aucun ajustement lié à l'épidémie du Coronavirus.

Les états financiers de l'entité ont été préparés sur la base de la continuité de l'activité. La résilience, l'organisation et la prudence de la Société, ont fait que l'évènement Covid-19 n'a pas eu d'impact significatif sur le patrimoine, la situation financière et les résultats de l'entreprise. Etant toujours en cours à la date d'établissement des comptes annuels, l'entreprise n'est pas en capacité d'en évaluer les conséquences précises sur les exercices à venir si la situation venait à se poursuivre.

Continuité d'exploitation :

L'hypothèse de la continuité d'exploitation est retenue dans la mesure où les ressources financières dont dispose la Société lui permettent de poursuivre son effort de recherche et développement. Toutefois, la conduite des développements en cours jusqu'au stade de la commercialisation finale ou encore la déclinaison des procédés CARBIOS à d'autres marchés pourraient nécessiter le recours à de nouveaux financements auprès d'institutionnels ou de partenaires industriels.

Note 3 – Evènements post-clôture

Aucun autre évènement significatif n'a été constaté depuis le 30 juin 2021.

Note 4 – Principes, règles et méthodes comptables

Principes et conventions générales

Les comptes de l'exercice clos ont été élaborés et présentés conformément aux règles comptables dans le respect des principes prévus par les articles 121-1 à 121-5 et suivants du Plan Comptable Général.

Les conventions générales comptables ont été appliquées dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base : continuité de l'exploitation, permanence des méthodes comptables d'un exercice à l'autre, indépendance des exercices, conformément aux règles générales d'établissement et de présentation des comptes annuels.

La méthode de base retenue pour l'évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques.

Les conventions comptables ont été appliquées en conformité avec les dispositions du code de commerce, du décret comptable du 29/11/83 ainsi que du règlement ANC 2014-03 et des règlements ANC 2018-07 relatifs à la réécriture du plan comptable général applicable à la clôture de l'exercice.

Permanence des méthodes

Aucun changement dans les méthodes d'évaluation et dans les méthodes de présentation n'a été apporté.

La présente clôture comptable semestrielle arrêtée le 30 juin 2021 porte sur une durée de six mois (du 1er janvier 2021 au 30 juin 2021). Les informations financières sont ainsi comparées à celles de la situation comptable semestrielle arrêtée le 30 juin 2020, ainsi qu'à celles de la clôture comptable annuelle arrêtée au 31 décembre 2020.

Note 5 – Créances et charges constatées d'avance

Les mouvements ayant affecté l'actif immobilisé sont les suivants :

Exercice 2021
Actif immobilisé (En euros)
A l'ouverture
01/01/2021
Augmentation Diminution A la
situation
30/06/2021
Immobilisations incorporelles
Logiciels, site internet 25 641 25 641
Brevets 1 469 351 354 763 1 824 114
Brevets en licence 189 917 6 381 196 297
Brevets en cours 27 492 10 777 27 492 10 777
Immobilisations corporelles
Installations et agencements 172 646 9 211 181 857
Agencements et équipements laboratoire 1 875 912 129 021 2 004 933
Matériel de bureau et informatique 261 407 27 513 288 920
Mobilier 93 989 27 665 121 654
Immobilisations en cours 3 369 457 3 546 743 47 173 6 869 027
Avances et acomptes versés 188 074 21 049 188 074 21 049
Immobilisations financières
Titres de participation 20 500 000 17 871 461 38 371 461
Cautions et dépôt de garantie 199 923 1 110 201 033
Contrat de liquidité 170 789 72 499 98 290
Actions propres 36 018 97 439 133 456
TOTAL 28 580 617 22 118 064 350 170 50 348 510

Les modes et durées d'amortissements des immobilisations sont les suivantes :

Exercice 2021
Amortissements et
provisions (En euros)
Durée
d'amort.
A l'ouverture
01/01/2021
Augmentation Diminution A la
situation
30/06/2021
Immobilisations incorporelles
Logiciels, site internet 1 an 25 641 25 641
Brevets 10 ans 542 514 115 754 658 268
Brevets en licence 10 ans 57 861 14 027 71 889
Immobilisations corporelles
Installations et agencements 7 à 10 ans 47 826 8 565 56 391
Agencements et équipement
laboratoire
5 à 10 ans 911 370 101 935 1 013 305
Matériel de bureau
et informatique
3 à 5 ans 174 552 21 367 195 919
Mobilier 3 à 7 ans 34 587 8 496 43 084
Immobilisations financières
Actions propres
TOTAL 1 794 352 270 144 2 064 496

Aucune provision ou reprise sur dépréciation n'a été constatée sur l'exercice 2021

• Immobilisations incorporelles

Les immobilisations incorporelles sont évaluées à leur coût d'acquisition et sont amorties linéairement sur la durée de leur utilisation par la Société. La durée d'amortissement des brevets détenus par la Société est estimée à 10 ans, correspondant à la durée prévue de consommation des avantages économiques attendus du portefeuille de propriété industrielle de la Société.

Les brevets pris en licence ont été immobilisés sur une durée de 10 ans. Le coût d'acquisition de ces brevets correspond aux redevances fixe et variable à la signature du contrat de licence exclusive.

Les frais de dépôt des brevets ou droits de propriété industrielle acquis au cours de l'exercice ont été immobilisés et sont amortis à compter de leur utilisation. Les compléments de frais et les extensions postérieures sur les brevets immobilisés sont amortis (ainsi que les brevets pris en licence) sur la durée restant à courir pour la demande à laquelle ils les rattachent.

La nature des dépenses de recherches exposées au cours de l'exercice par la Société, conduit à leur enregistrement intégral en charges d'exploitation.

Une dépréciation est comptabilisée quand la valeur actuelle d'un actif est inférieure à la valeur nette comptable.

En complément, la Société effectue chaque année une revue de son portefeuille de brevets et procède à une mise au rebut des brevets non conservés.

• Immobilisations corporelles

Les immobilisations corporelles sont évaluées à leur coût d'acquisition ou à leur coût de production par la Société, compte tenu des frais nécessaires à la mise en état d'utilisation de ces biens, et après déduction des rabais commerciaux, remises et escomptes de règlements obtenus.

Les éléments d'actif sont amortis linéairement selon la durée réelle d'utilisation du bien.

Les durées d'amortissement sont comprises entre 3 et 10 ans selon la nature et la durée de vie des actifs concernés. Une dépréciation est comptabilisée quand la valeur actuelle d'un actif est inférieure à la valeur nette comptable.

• Immobilisations en cours

Le poste immobilisations corporelles en cours est constitué en majeure partie des coûts relatifs à la mise en place du démonstrateur industriel de la Société.

  • Ces éléments d'actif ne sont pas amortis et feront l'objet : - Pour partie, d'un lease-back au moment de leurs mises en service ;
  • Pour partie, d'un reclassement en compte « Immobilisations corporelles » lors de la mise en service des éléments.

• Titres de participations

CARBIOS a souscrit au capital de la société par actions simplifiée CARBIOLICE à sa constitution le 10 juin 2016 puis a souscrit à plusieurs augmentations de capital de sa filiale au cours des exercices suivants. Au 30 juin 2021, CARBIOS possède 29 502 000 actions de la SAS CARBIOLICE, représentant une détention de 100 %. Les titres de participation sont évalués à leur valeur d'acquisition, soit 38 371 461 euros. Si cette valeur s'avère supérieure à la valeur d'usage, une dépréciation est constatée pour la différence.

La valeur d'usage est déterminée par référence au test de dépréciation, réalisé par un expert externe, et s'appuie sur la méthode des cash flows actualisés. Pour cela, les travaux se basent sur le Business Plan de la société CARBIOLICE validé par son Comité d'administration et dont les actualisations annuelles sont également validées par le Comité d'administration.

Hypothèses retenues lors des tests réalisés dans le cadre de la clôture annuelle :

  • Le plan d'affaires est projeté sur un horizon de 10 ans, auquel il faut ajouter une année supplémentaire dite « normative » (hypothèse identique au test réalisé en 2019) ;
  • Multiple retenu pour le calcul de la valeur terminale : multiple médian de 7,1x l'EBITDA (contre 8,2x au 31/12/19), issu de multiples observés pour des sociétés cotées matures du secteur des « chemicals », après prise en compte d'une décote de taille comprise entre 20 % et 30 % selon la taille des sociétés ;
  • Taux d'actualisation (« WACC ») retenu de 20 % (identique à 2019), se composant : (i) d'un WACC hors prime de risque de prévision additionnelle et (ii) d'une prime de risque de prévision additionnelle compte tenu de l'incertitude sur certaines hypothèses du plan. Ce taux de 20 % est corroboré par des études académiques portant sur les sociétés à forte croissance en phase de lancement de commercialisation ;
  • Taux d'imposition : projet de loi de finances 2020.

Les tests de dépréciation réalisés à la clôture de l'exercice 2020 n'avaient pas mis en évidence de moins-value latente sur la participation CARBIOLICE.

• Contrat de liquidité et actions propres

Les opérations relatives au contrat de liquidité que la Société a conclu avec un intermédiaire financier sont comptabilisées en conformité avec l'Avis CU CNC n° 98-D et avec le Bulletin CNCC n° 137 - mars 2005, à savoir :

Les actions propres détenues sont comptabilisées en « Autres Immobilisations Financières ». Une dépréciation est enregistrée par référence au cours moyen de bourse du dernier mois de l'exercice si celui-ci est inférieur au coût d'achat. Pour la détermination du résultat de cession, la méthode « Premier entré – Premier sorti » est appliquée. Au 30 juin 2021, la Société détient 3 295 titres CARBIOS

soit une valeur comptable de 134 K¤. La valeur liquidative à la clôture est de 140 K¤. La valeur liquidative étant supérieure à la valeur comptable, aucune provision n'est à constater à la clôture.

Les espèces versées à l'intermédiaire et non encore utilisées sont comptabilisées au compte « Contrat de liquidité » et représentent 98 K¤.

Note 6 – Provisions pour risques et charges

Toute obligation actuelle résultant d'un événement passé de l'entreprise à l'égard d'un tiers, susceptible d'être estimée avec une fiabilité suffisante, et couvrant des risques identifiés, fait l'objet d'une comptabilisation au titre de provision. Aucune provision n'est constatée au 30 juin 2021.

Note 7 – Créances et charges constatées d'avance

• Etat des créances

Les créances sont valorisées à leur valeur nominale. Les créances ont, le cas échéant, été dépréciées par voie de provision pour tenir compte des difficultés de recouvrement auxquelles elles étaient susceptibles de donner lieu.

Etat des créances (En euros) au 30/06/2021 Montant brut A un an A plus d'un an
Actif circulant & charges d'avance
Clients 736 815 736 815
Impôt sur les bénéfices (1) 1 182 042 1 182 042
Taxe sur la valeur ajoutée 964 944 964 944
Autres créances (2) 464 385 464 385
Subvention à recevoir 206 800 206 800
Charges constatées d'avance (3) 518 126 518 126
TOTAL 4 073 112 4 073 112

(1) La créance d'impôt sur les bénéfices correspond au Crédit d'Impôt Recherche (CIR) comptabilisé au titre du premier semestre 2021 pour 1 182 K¤. En l'absence de résultat imposable et du fait de la qualification au titre de PME communautaire, cette créance est remboursable l'année suivant celle de sa constatation. Au 31 décembre 2020, il avait été enregistré 1 488 K¤ au titre du Crédit d'Impôt Recherche 2020, remboursé le 19 avril 2021.

(2) Ce poste comprend notamment un acompte de 450 K¤ versé à un fournisseur d'immobilisation, déduit sur des factures reçues sur le second semestre 2021.

(3) Les charges constatées d'avance sont des charges d'exploitation ordinaires rattachées à des exercices ultérieurs.

• Stock

Les stocks sont évalués à leur coût d'acquisition à l'aide de la méthode du coût moyen pondéré. Lorsque la valeur actuelle à la clôture (valeur vénale pour les marchandises et valeur d'usage pour les matières premières) est inférieure à la valeur comptable, une dépréciation est comptabilisée pour le montant de la différence. L'évaluation des stocks à la clôture, ne fait pas apparaître la présence d'une dépréciation.

Au 30 juin 2021, le stock s'élève à 54 K¤ contre 39 K¤ en 2020.

Note 8 – Échéance des dettes et produits constatés d'avance à la clôture

Etat des dettes au
30/06/2021 (En euros)
Montant total De 0 à 1 an De 1 à 5 ans Plus de 5 ans
Fonds régionaux et nationaux 4 590 900 380 000 3 910 900 300 000
Emprunt 1 001 750 1 750 875 000 125 000
Fournisseurs 3 498 163 3 498 163
Dettes fiscales & sociales 1 270 472 1 270 472
Autres dettes 108 167 108 167
Produits constatés d'avance 478 356 478 356
TOTAL 10 947 808 5 736 908 4 785 900 425 000

Les dettes sont enregistrées pour leur valeur nominale de remboursement, et ne font pas l'objet d'actualisation.

  • La dette « Fonds régionaux et nationaux », sousentendue de nature publique, comprend les avances remboursables ADI BPI (195 K¤) et ADEME (1 396 K¤) obtenues dans le cadre des différents projets de recherche menés par la société jusqu'alors, ainsi que les deux emprunts souscrits auprès de Bpifrance pour 1,5 M¤ chacun ;
  • Le poste « emprunt » comprends les dettes contractées auprès des organismes privés. En l'occurrence, il est exclusivement constitué de l'emprunt de 1 M¤ souscrit auprès d'un établissement bancaire dans le cadre de la crise Covid ;
  • Les dettes Fournisseurs regroupent les factures non réglées à la clôture pour un total de 2 422 K¤ mais aussi les factures non parvenues liées tant au cycle d'exploitation (375 K¤) qu'au cycle investissement (701 K¤) ;
  • Les dettes fiscales et sociales sont constituées pour 1 061 K¤ de dettes sociales, notamment les soldes dus aux caisses à la clôture et les provisions de primes et bonus, de congés payés et des charges sociales afférentes et enfin pour 209 K¤ de dettes fiscales, principalement de la TVA en attente.

Note 9 – Comptes de régularisation actif et passif

Les comptes de régularisation figurent au bilan de l'arrêté semestriel du 30 juin 2021 pour les montants suivants :

Etat des comptes de régularisation (En euros) ACTIF PASSIF
Fournisseurs, avoirs à recevoir et factures non parvenues 10 314 1 075 891
Clients, factures à établir 9 173
Personnel et organismes sociaux, charges à payer 887 992
Etat, charges à payer et produits à recevoir (1) 1 250 292 55 796
Subvention à recevoir 206 800
Charges constatées d'avance 518 126
Produits constatés d'avance 478 356
Produits financiers à recevoir 12 403
Charges à répartir sur emprunt 15 100
TOTAL 2 022 208 2 498 034

(1) Ce poste comprend notamment la créance de crédit d'impôt recherche (1 182 K¤)

Note 10 – Instruments de trésorerie

En vue d'optimiser la rémunération de sa trésorerie disponible, la Société a ouvert des comptes à terme pour un montant global de 10 millions d'euros, permettant de bénéficier d'une rémunération attractive ainsi que d'un capital garanti et disponible à tout moment. Ainsi, la Société dispose de 5 millions d'euros sur des comptes à terme renouvelables mensuellement par tacite reconduction. Pour les 5 millions d'euros restants, les comptes à terme, d'une durée maximale de 5 ans, ont une échéance au 02/09/2024, bénéficient d'un taux progressif par paliers, et les fonds restent disponibles sans condition sous 30 jours. Les intérêts résultant de ces instruments financiers ont permis de réaliser un produit de 20 K¤, dont 12 K¤ d'intérêts courus sur les comptes à terme.

Note 11 – Disponibilités

Ce poste comprend les liquidités déposées sur des comptes à vue, ainsi que les intérêts courus à recevoir et les soldes de caisse. Au 30 juin 2021, la Société disposait de 102 192 K¤ sur des comptes à vue.

Note 12 – Capitaux propres

Etat des variations des capitaux propres

Comptes sociaux
audités
Normes
françaises
(En euros)
Capital
social
Prime
d'émission
Bon de
souscrip
tion
Subvention
d'invest.
(nette)
Résultat de
la période
Report à
nouveau
Total
revenant
aux
actionnaires
31/12/2020 5 673 708 59 687 449 23 942 10 500 - 6 145 617 - 14 115 264 45 134 719
Affectation
résultat N-1
- 20 260 880 6 145 617 14 115 264
Augmentation/
réduction de
capital et prime
d'émission
2 141 423 106 701 753 2 141 423
106 701 753
Souscription
BSA/BCE
-21 984 - 21 984
Quasi fonds
propres
Résultat 30/06/21 - 1 125 - 4 416 650 - 4 417 775
30/06/2021 7 815 130 146 128 321 1 958 9 375 - 4 416 650 - 149 538 135

Composition du capital social

> Le capital social

° Opérations en capital effectuées avant la période et constatées pendant la période

Lors de sa réunion du 15 janvier 2021, le Conseil d'administration a constaté la création de 23 125 actions nouvelles provenant de l'exercice de 23 125 BCE-2020-1, souscrites au prix de 7,75934 euros soit 0,70 euro de valeur nominale et 7,05934 euros de prime d'émission, après exercice respectif de 15 000 BCE-2020-1 le 22 décembre 2020, de 2 771 BCE-2020-1 le 24 décembre 2020, et de 5 534 BCE-2020-1 le 28 décembre 2020.

° Opérations en capital effectuées sur la période

Lors de sa réunion en date du 15 janvier 2021, le Conseil d'administration a constaté la création de 9 600 actions nouvelles provenant de l'exercice de 9 600 BSA-2015-2 souscrites au prix de 12,4581 euros soit 0,70 euro de valeur nominale et 11,7581 euros de prime d'émission.

Lors de sa réunion du 11 mars 2021, le Conseil d'administration a constaté :

  • la création de 16 000 actions nouvelles provenant de l'exercice de 16 000 BCE-2015-2, souscrites au prix de 12,4581 euros soit 0,70 euro de valeur nominale et 11,7581 euros de prime d'émission ;
  • la création de 14 375 actions nouvelles provenant de l'exercice de 14 375 BCE-2020-4 souscrites au prix de 20,0650 euros soit 0,70 euro de valeur nominale et 19,9050 euros de prime d'émission ;
  • la création de 9 600 actions nouvelles provenant de l'exercice de 9 600 BSA-2016-1, souscrites au prix de 8,2837 euros soit 0,70 euro de valeur nominale et 7,5837 euros de prime d'émission ; et
  • la création de 9 600 actions nouvelles provenant de l'exercice de 9 600 BSA-2015-3, souscrites au prix de 12,4581 euros soit 0,70 euro de valeur nominale et 11,7581 euros de prime d'émission.

Lors de sa réunion du 10 mai 2021, le Conseil d'administration, agissant en vertu de la délégation de compétence conférée par l'Assemblée Générale Mixte du 8 janvier 2021 (Cinquième Résolution), a décidé d'augmenter le capital social de la Société d'un montant nominal de 2 100 000 euros, pour le porter de 5 715 130,40 euros à 7 815 130,40 euros, par émission avec suppression du droit préférentiel de souscription, par voie d'offre au public avec délai de priorité à titre irréductible au profit des actionnaires existants, de 3 000 000 actions ordinaires nouvelles, au prix de 38 euros chacune, soit 0,70 euro de valeur nominale et 37,30 euros de prime d'émission. Cette augmentation de capital a été constatée par décision du Directeur Général en date du 12 mai 2021.

Ainsi, au 30 juin 2021, le capital social de 7 815 130,40 euros est divisé en 11 164 472 actions ordinaires, d'une valeur nominale de 0,70 euro chacune, souscrites en totalité et intégralement libérées.

Mouvements des titres 31/12/20 30/06/21
Capital 5 673 707,90 ¤ 7 815 130,40 ¤
Nombre d'actions 8 105 297 11 164 472
Valeur nominale 0,70 ¤ 0,70 ¤

> Les primes d'émission

Conformément aux décisions prises par l'associé unique puis par décision collective des associés et enfin, par le Conseil d'administration sur délégation de l'Assemblée Générale des actionnaires, les primes d'émission versées accompagnant les augmentations de capital ont été inscrites au passif du bilan dans un compte spécial « prime d'émission » sur lequel porteront les droits des actionnaires anciens et nouveaux.

En application de la méthode de référence (ANC 2018-01), les frais d'émission de capital sont comptabilisés au bilan, en déduction de la prime d'émission.

Au 30 juin 2021, les primes d'émission versées après imputation des frais d'augmentation de capital s'élevaient à 146 128 321,22 ¤.

Opération Date opération Prime
d'émission
Frais directs
imputés
Exercice BSA/
BCE à titre
onéreux (1)
Total prime
d'émission
BSA
Au 31/12/2020 63 595 075,17 ¤ - 3 923 835,99 ¤ 16 209,68 ¤ 59 687 448,86 ¤ 23 942,44 ¤
Exercice BSA-2015-2 12/01/2021 112 877,76 ¤ 8 160,00 ¤ 121 037,76 ¤ - 8 160,00 ¤
Exercice BCE-2015-2 15/01/2021 129 339,10 ¤ 129 339,10 ¤ 0,00 ¤
Exercice BCE-2020-4 19/01/2021 286 134,38 ¤ 286 134,38 ¤ 0,00 ¤
Exercice BSA-2016-1 20/01/2021 72 803,52 ¤ 5 664,00 ¤ 78 467,52 ¤ - 5 664,00 ¤
Exercice BSA-2015-3 25/01/2021 112 877,76 ¤ 8 160,00 ¤ 121 037,76 ¤ - 8 160,00 ¤
Exercice BCE-2015-2 15/02/2021 58 790,50 ¤ 58 790,50 ¤ 0,00 ¤
Augmentation de
capital
12/05/2021 111 900 000,00 ¤ - 5 993 054,26 ¤ 105 906 945,74 ¤ 0,00 ¤
Imputation RAN 30/06/2021 - 20 260 880,40 ¤ - 20 260 880,40 ¤ 0,00 ¤
Au 30/06/2021 156 007 017,79 ¤ - 9 916 890,25 ¤ 38 193,68 ¤ 146 128 321,22 ¤ 1 958,44 ¤

(1) Au 31/12/2020 les montants de ce poste provenaient de l'exercice de :

  • 20 494 BSA acquis pour 0,22 ¤ unitaire, soit 4 508,68 ¤
  • 2 506 BSA acquis pour 0,10 ¤ unitaire, soit 250,60 ¤
  • Acquisition du plan de BSA par Kepler Cheuvreux : 500 euros

Ces montants, ainsi que les 2 790,40 ¤ complémentaires versés lors de la souscription de 12 800 BSA acquis pour 0,22 ¤ (désormais caducs) et les 8 160,00 ¤ complémentaires versés lors de la souscription de 9 600 BSA acquis pour 0,85 ¤ (désormais caducs), initialement enregistrés en « bons de souscription », ont été intégrés en prime d'émission lors la constatation de la caducité desdits bons.

Pour rappel, les frais directs liés à l'introduction de la Société sur le marché Euronext Growth Paris intervenue en 2013 s'élevaient à 1 196 108 euros. Les frais relatifs à la levée de fonds réalisée en 2019 s'élevaient quant à eux à 770 395 euros et ceux relatifs aux opérations réalisées en 2020 à 1 957 332 euros.

Le poste « Primes d'émission » inscrit au passif du bilan inclut en outre les sommes reçues lors de la souscription des Bons de Souscription d'Actions (note 12.3 ci-après), soit 1 958,44 euros au 30 juin 2021.

> Résultat par action

Au 30 juin 2021, le résultat net par action, obtenu en divisant le résultat de l'exercice (-4 416 649,97 ¤) par le nombre d'actions (11 164 472), s'élevait à -0,40 ¤.

Répartition du capital social

Au 30 juin 2021, les 11 164 472 actions composant le capital social se répartissaient comme suit :

Actionnaires Nombre
d'actions
Pourcentage de
détention
Nombre de
droits de vote
Pourcentage de
droits de vote
BOLD Business
Opportunities for
L'Oréal Development
660 248 5,91 % 660 248 5,91 %
Copernicus Wealth
Management SA (1)
658 392 5,90 % 658 392 5,89 %
Michelin Ventures 486 400 4,36 % 486 400 4,35 %
Groupe L'Occitane 263 157 2,36 % 263 157 2,35 %
Fonds gérés par Truffle
Capital
46 511 0,42 % 46 511 0,42 %
Management et
administrateurs (2)
15 904 0,14 % 15 905 0,14 %
Actions auto-détenues 3 295 0,03 % N/A N/A
Flottant 9 030 565 80,89 % 9 047 691 80,94 %
TOTAL 11 164 472 100 % 11 178 304 100 %

(1) Actions détenues par des fonds et/ou des particuliers ayant pour société de gestion Copernicus Wealth Management. (2) Exclut les actions des fonds de Truffle Capital, de BOLD et de Michelin Ventures qui ont une ligne séparée dans le tableau.

Par décision collective des associés en date du 20 février 2013, il a été décidé d'attribuer un droit de vote double à toutes les actions entièrement libérées pour lesquelles il sera justifié d'une inscription nominative depuis deux ans au moins au nom du même actionnaire.

Au 30 juin 2021, 1 action de Monsieur Jean-Claude LUMARET, ainsi que 17 126 actions au nominatif inclues dans le flottant répondaient à ces critères.

Instruments financiers dilutifs

> Bons de Souscription d'Action (BSA)

Le tableau ci-dessous présente l'état des BSA émis depuis la création de la Société et encore non exercés au 30 juin 2021, ainsi que des informations complémentaires sur leur statut à cette date.

Lors de la souscription au plan de BSA, le bénéficiaire peut avoir à verser un prix de souscription à la Société. Ce montant sera comptabilisé en compte « Bons de souscription d'actions » (racine comptable 1045). Dès exercice des BSA, la Société constatera l'augmentation de capital (compte 101 « Capital »), une prime d'émission (compte 1041 « Prime d'émission » et ce, pour la différence entre le prix d'exercice et le nominal d'une action) mais viendra également solder le compte « Bons de souscription d'actions » en contrepartie du compte « Prime d'émission ».

En cas de constatation de la caducité de BSA, le montant initialement constaté en compte « Bons de souscription d'actions » sera basculé en compte « Prime d'émission ».

BSA 2011-1 BSA 2012-1 BSA 2012-2 BSA 2013-1
Date d'Assemblée
Générale
Décision du président
conformément à la
délégation de compétence
consentie par l'associé
unique du 08/06/2012
Décision Collective des
associés en date du
28/09/2012
Décision Collective des
associés en date du
28/09/2012
Décision de l'AG des
actionnaires en date du
26/07/2013
Nombre d'actions
total pouvant
être souscrites ou
achetées, dont le
nombre pouvant
être souscrites ou
achetées par :
3 759 170 000 20 241 14 400
Jacqueline
LECOURTIER
1 253 - 6 747 1 600
Point de départ
d'exercice des bons
8/06/2013 En fonction de la réalisation
des critères d'exercice (cf.
modalités ci-dessous)
28/09/2013 26/07/2014
Date d'expiration 8/06/2022 28/09/2022 28/09/2022 26/07/2023
Prix de souscription
ou d'achat du bon (1)
0,10 Gratuit 0,22 0,22
Modalités d'exercice
du Bon
Possibilité d'exercer un
nombre x de bons entre
le 15 avril et le 15 juillet de
chaque année et pour la 1ère
fois le 8/06/2013, à hauteur
de 626 bons, calculé
selon la règle suivante
commençant à courir à
compter du 8 juin 2012 : x =
(nombre total de BSA 2011-1
attribués au bénéficiaire *
nb de mois écoulés depuis
le 8/06/2012) / 48).
Possibilité d'exercer les
bons après transfert
par le bénéficiaire à
CARBIOS d'au moins
une souche d'intérêt
de la souchothèque du
bénéficiaire dont les
propriétés de dégradation
auront été validées par le
Conseil d'administration,
dans le cadre de l'accord de
collaboration de recherche
signé entre le bénéficiaire et
CARBIOS
Possibilité d'exercer
un nombre x de bons
par période mensuelle
complète commençant
à courir à compter du
28/09/2012, et pour la
première fois à partir du
28/02/2013, calculé selon la
règle suivante : x = (nb total
de BSA 2012-2 attribués
au bénéficiaire * nb de
mois écoulés depuis le
28/09/2012) / 48.
Ces bons sont exerçables
en cas de réalisation
d'une introduction en
bourse avant le 30 juin
2014. Possibilité d'exercer
un nombre x de bons
par période mensuelle
complète commençant
à courir à compter du
26/07/2013, et pour la
première fois à partir du
26/07/2014, calculé selon la
règle suivante : x = (nb total
de BSA 2013-1 attribués
au bénéficiaire * nb de
mois écoulés depuis le
26/07/2013) / 48.
Prix d'exercice 1,00 2,25 2,25 80% du prix d'IPO
Nombre d'actions
souscrites au 30 juin
2021
2 506 0 13 494 0
Nombre cumulé
de bons de
souscriptions ou
d'achat actions
annulés ou caducs
0 0 0 12 800
Bons de souscription
susceptibles
d'exercice au 30 juin
2021
1 253 170 000 6 747 1 600

(1) Prix de souscription déterminé sur la base d'un rapport établi et remis par un expert indépendant

Au cours du premier semestre 2021, aucune émission de BSA n'a été réalisée.

Au cours du premier semestre 2021, 9 600 BSA-2015-2, 9 600 BSA-2015-3 et 9 600 BSA-2016-1 ont été exercés. Tous les BSA ont été exercés au titre des plans BSA-2015-2, BSA-2015-3 et BSA-2016-1.

Au 30 juin 2021, il reste un nombre de 179 600 BSA susceptibles d'exercice, donnant droit à 179 600 actions.

> Bons de Souscription de Parts de Créateur d'Entreprise (BSPCE)

Le tableau ci-dessous présente l'état des BSPCE émis depuis la création de la Société et encore non exercés au 30 juin 2021, ainsi que des informations complémentaires sur leur statut à cette date.

Lors de la souscription au plan de BSPCE, le bénéficiaire n'aura pas de prix de souscription à verser à la Société. Dès exercice des BSPCE, la Société constatera l'augmentation de capital (compte 101 « Capital »), une prime d'émission (compte 1041 « Prime d'émission » et ce, pour la différence entre le prix d'exercice et le nominal d'une action). En cas de constatation de la caducité de BSPCE, aucune écrire comptable ne sera nécessaire.

BCE 2012-1 BCE 2013-1 BCE 2015-2 BCE-2017-1 BCE-2019-1
Date d'Assemblée
Générale
Décision collective
des associés en date
du 28/09/2012
Décision de l'AG des
actionnaires en date
du 26/07/2013
Assemblée générale
du 24/06/2015
Assemblée générale
du 15/06/2017
Assemblée générale
du 14/06/2018
Date du Conseil
d'administration
- - Décision du Conseil
d'administration en
date du 24/06/2015
Décision du Conseil
d'administration en
date du 27/06/2017
Décision du Conseil
d'administration en
date du 06/12/2018
Nombre d'actions
total pouvant
être souscrites ou
achetées, dont le
nombre pouvant
être souscrites ou
achetées par :
77 386 36 000 31 000 35 000 28 000
Alain CHEVALLIER 1 548 6 000 - - -
Ian HUDSON - - - - 28 000
Martin STEPHAN - - - 35 000 -
Point de départ
d'exercice des bons
01/02/2013 26/07/2014 24/06/2016 27/06/2018 01/01/2020
Date d'expiration 28/09/2022 26/07/2023 24/06/2025 27/06/2027 01/01/2029
Prix de souscription
ou d'achat du bon
Gratuit Gratuit Gratuit Gratuit Gratuit
Modalités d'exercice
du Bon
Possibilité d'exercer
un nombre x de
bons par période
mensuelle complète
commençant à
courir à compter
du 01/02/2012, et
pour la 1ère fois à
partir du 01/02/2013,
calculé selon la
règle suivante : x
= (nb total de BCE
2012-1 attribués au
bénéficiaire * nb de
mois écoulés depuis
le 01/02/2012) / 48.
Ces bons sont
exerçables en
cas de réalisation
d'une introduction
en bourse avant
le 30 juin 2014.
Possibilité d'exercer
un nombre x de
bons par période
mensuelle complète
commençant à
courir à compter
du 26/07/2013, et
pour la 1ère fois à
partir du 26/07/2014,
calculé selon la
règle suivante : x
= (nb total de BCE
2013-1 attribués au
bénéficiaire * nb de
mois écoulés depuis
le 26/07/2013) / 48.
Possibilité d'exercer
un nombre x de
bons par période
mensuelle complète
commençant à
courir à compter du
24/06/2015, et pour
la première fois à
partir du 24/06/2016,
calculé selon la
règle suivante : x =
(nb total de BCE
2015-2 attribués au
bénéficiaire * nb de
mois écoulés depuis
le 24/06/2015) / 48.
Possibilité d'exercer
un nombre x de
bons par période
mensuelle complète
commençant à
courir à compter
du 27/06/2017, et
pour la 1ère fois à
partir du 27/06/2018,
calculé selon la
règle suivante : x =
(35 000 * nb de mois
écoulés depuis le
27/06/2017) / 48.
Pour les 14 000
premiers bons :
possibilité d'exercer
x bons par période
mensuelle complète
commençant à
courir à compter
du 01/01/2019, et
pour la première
fois à compter du
01/01/2020, calculé
selon la règle
suivante : x = 14 000
(nombre de mois
écoulés depuis le
01/01/2019) / 48
Pour les 14 000
autres bons :
possibilité d'exercer y
bons où y = (nombre
de bons non-encore
devenus exerçables)
% déterminé par la
performance du cours
de bourse de l'action
CARBIOS
Prix d'exercice 2,25 80% du prix d'IPO 12,4581 7,86 5,29999
Nombre d'actions
souscrites au 30 juin
2021
75 838 30 000 16 000 0 0
Nombre cumulé de
bons de souscriptions
ou d'achat actions
annulées ou caduques
0 0 0 0 0
Bons de souscription
susceptibles
d'exercice au 30 juin
2021
1 548 6 000 15 000 35 000 28 000
BCE 2020-1
à BCE-2020-3
BCE-2020-4
à BCE-2020-6
BCE 2020-7 BCE-2021-1
à BCE-2021-15
Date d'Assemblée
Générale
Assemblée générale du
19/06/2019
Assemblée générale du
18/06/2020
Assemblée générale du
18/06/2020
Assemblée générale du
18/06/2020
Date du Conseil
d'administration
Décision du Conseil
d'administration en date du
12/03/ 2020
Décision du Conseil
d'administration en date du
9/07/2020
Décision du Conseil
d'administration en date du
15/09/2020
Décision du Conseil
d'administration en date du
12/03/2020
Nombre d'actions
total pouvant
être souscrites ou
achetées, dont le
nombre pouvant
être souscrites ou
achetées par :
185 000 115 000 100 000 85 000
Jean-Claude
LUMARET
92 500 57 500 - -
Martin STEPHAN 46 250 28 750 - -
Point de départ
d'exercice des bons
12/03/2020 09/07/2020 15/09/2020 et 15/09/2021 15/01/2022
Date d'expiration 12/03/2030 09/07/2030 15/09/2030 15/01/2032
Prix de souscription
ou d'achat du bon
Gratuit Gratuit Gratuit Gratuit
Modalités d'exercice
du Bon
Ces bons sont soumis
à quatre conditions de
performance pour être
exercés. Chaque condition
réalisée donne le droit à
l'exercice d'un quart des
BSPCE attribués.
En cas d'acquisition de
la totalité de la Société
par un industriel, un
vesting accéléré est
prévu en fonction du prix
d'acquisition par action.
Ces bons sont soumis
à quatre conditions de
performance pour être
exercés. Chaque condition
réalisée donne le droit à
l'exercice d'un quart des
BSPCE attribués.
En cas d'acquisition de
la totalité de la Société
par un industriel, un
vesting accéléré est
prévu en fonction du prix
d'acquisition par action.
65.000 bons sont soumis
à quatre conditions de
performance pour être
exercés. Chaque condition
réalisée donne le droit à
l'exercice d'un quart des
65 000 BSPCE attribués.
En cas d'acquisition de
la totalité de la Société
par un industriel, un
vesting accéléré est
prévu en fonction du prix
d'acquisition par action.
Pour 35.000 bons,
possibilité d'exercer
un nombre x de bons
par période mensuelle
complète commençant
à courir à compter du
15/09/2020, et pour la
première fois à partir du
15/09/2021, calculé selon la
règle suivante : x = (35 000
* nb de mois écoulés depuis
le 15/09/2020) / 48.
Possibilité d'exercer
un nombre x de bons
par période mensuelle
complète, et pour la
première fois à partir du
15 janvier 2022, calculé
selon la règle suivante : x =
nombre total de BCE-2021
attribués au bénéficiaires *
(nombre de mois écoulés
à compter du 15 janvier
2021) / 48.
Prix d'exercice 7,75934 20,6050 30,2899 44,5047
Nombre d'actions
souscrites au 30 juin
2021
23 125 14 375 0 0
Nombre cumulé
de bons de
souscriptions ou
d'achat actions
annulées ou
caduques
0 0 0 0
Bons de souscription
susceptibles
d'exercice au 30 juin
161 875 100 625 100 000 85 000

2021

Au cours du premier semestre 2021, une émission et attribution de BSPCE a été réalisée : lors de sa réunion en date du 15 janvier 2021, le Conseil d'administration agissant en vertu d'une délégation de compétence conférée par l'Assemblée Générale Mixte du 18 juin 2020 (Treizième Résolution), a décidé d'émettre et attribuer 85 000 BSPCE (les "BCE-2021-1", "BCE-2021- 2","BCE-2021-3", "BCE-2021-4", "BCE-2021-5", "BCE-2021-6", "BCE-2021-7", "BCE-2021-8", "BCE-2021-9", "BCE-2021-10", "BCE-2021-11", "BCE-2021-12", "BCE-2021-13", "BCE-2021-14" et les "BCE-2021-15") donnant le droit de souscrire à 85 000 actions ordinaires d'une valeur nominale de 0,70 euro, à un prix unitaire égal à la moyenne pondérée par le volume des vingt derniers jours de bourse précédant la date d'attribution des bons, soit un prix égal à 44,5047 euros.

Au cours du premier semestre 2021, 23 125 BCE-2020-1, 16 000 BCE-2015-2 et 14 375 BCE-2020-4 ont été exercés. Au 30 juin 2021, il reste un nombre de 533 048 BSPCE susceptibles d'exercice.

Note 13 – Emprunts, avances conditionnées et subventions

> Emprunts

Dates Taux Durées 31/12/20 Nouveaux Rembours. 30/06/2021
12/12/14 0 % 7 ans 30 360 ¤ - 30 360 ¤ 0 ¤
23/11/18 3,21 % 7,5 ans 1 500 000 ¤ - - 1 500 000 ¤
20/11/19 4,45 % 7,5 ans 1 500 000 ¤ - - 1 500 000 ¤
31/08/20 0,25 % 6 ans 1 000 000 ¤ 1 000 000 ¤ - 1 000 000 ¤
836 ¤ 1 750 ¤ 836 ¤ 1 750 ¤
4 031 196 ¤ 1 001 750 ¤ 31 196 ¤ 4 001 750 ¤

Les deux emprunts Bpifrance ont fait l'objet de versements de dépôts de garanties d'un montant de 75 K¤ chacun et sont couverts par des contrats d'assurance décès – PTIA souscrits sur les têtes de Messieurs Alain MARTY (50 %) et Martin STEPHAN (50 %). La durée des prêts prévoit un différé de règlement de 2 ans et demi (dont 6 mois de report suite Covid), et un remboursement annuel linéaire sur les 5 années suivantes.

Le 31 août 2020, encaissement d'un prêt garanti par l'état d'un montant de 1 000 K¤ auprès d'un établissement bancaire, pour une durée initiale de 12 mois. En juin 2021, la société a négocié auprès de sa banque une année de différé supplémentaire soit jusqu'au 24 aout 2022 et, par la suite, un amortissement du prêt sur une durée de 4 années.

Les frais d'émissions d'emprunt sont comptabilisés en « Charges à répartir sur plusieurs exercices », et bénéficient d'un étalement linéaire sur la durée totale du contrat. La Société a constaté 21 748,70 ¤ à ce titre, et il reste 15 099,92 ¤ à répartir au 30 juin 2021.

> Avances remboursables accordées par des organismes publics

La part des avances reçues d'organismes publics pour le financement des activités de Recherche et Développement de la Société, dont le remboursement est conditionnel, est présentée au passif sous la rubrique des autres fonds propres « Avances conditionnées ».

Libellé Dates 31/12/20 Nouveaux Rembours. Autres mouv. 30/06/21
AV. REMB. ADI BPI 13/06/17 220 000 ¤ - 25 000 ¤ - 195 000 ¤
AV. REMB. ADEME 08/04/19 1 395 900 ¤ - - - 1 395 900 ¤
AV. COND. OSEO
THANAPLAST
19/12/12 3 707 214 ¤ - - - 3 707 214 ¤
AV. COND. ADEME 08/04/19 465 300 ¤ - - - 465 300 ¤
TOTAL 5 788 414 ¤ - 25 000 ¤ - 5 763 414 ¤

> Subventions reçues

Les subventions reçues sont enregistrées dès que la créance correspondante devient certaine, compte tenu des conditions posées à l'octroi de la subvention.

Les subventions d'exploitation sont enregistrées en « Produits d'exploitation » en tenant compte, le cas échéant, du rythme des dépenses correspondantes de manière à respecter le principe de rattachement des charges aux produits de l'exercice.

Les subventions d'investissement destinées à l'acquisition de valeurs immobilisées sont initialement enregistrées en capitaux propres, puis font l'objet d'une reconnaissance en produits courants au rythme des amortissements pratiqués sur les valeurs immobilisées correspondantes.

Détail des avances remboursables et subventions par projets :

> Aide Bpifrance (anciennement OSEO-ISI) : THANAPLAST™

Subvention :

Le projet THANAPLAST est clos depuis le 30 juin 2017.

Avance remboursable :

La Société s'est engagée, en cas de succès du programme de recherche, à rembourser l'avance remboursable à Bpifrance à hauteur de 4 525 K¤ dès l'atteinte d'un montant cumulé de chiffre d'affaires généré par l'exploitation des produits issus du projet THANAPLAST™, égal à 10 millions d'euros selon l'échéancier suivant.

Année 1 * au plus tard le 30 juin 300 000 ¤
Année 2 au plus tard le 30 juin 500 000 ¤
Année 3 au plus tard le 30 juin 800 000 ¤
Année 4 au plus tard le 30 juin 975 000 ¤
Année 5 au plus tard le 30 juin 1 950 000 ¤

*suivant la réalisation du seuil de 10 000 K¤ de chiffre d'affaires.

En outre, dès lors que le remboursement de l'avance remboursable a été effectué conformément à l'échéancier ci-dessus, le contrat prévoit le versement par la Société d'un bonus égal à 4% de son chiffre d'affaires généré par l'exploitation des produits si celui-ci dépasse un montant cumulé de 100 000 K¤. Ce versement complémentaire est toutefois limité dans le temps (ne s'exerce que pendant une durée de cinq années consécutives à la date de la terminaison du remboursement de l'avance), et dans son montant (plafonné à 7 100 K¤).

> Aide ADEME : Projet CE-PET

La Société a obtenu de l'ADEME le 8 avril 2019, au titre du projet CE-PET, une aide constituée d'avances remboursables pour un montant de 3 102 K¤ et de subventions à hauteur de 1 034 K¤ réparties sur 48 mois de 2018 à 2022. Les aides sont débloquées au rythme de l'avancée du projet et par la remise de rapports relatifs à la finalisation de chaque étapeclé prévus par la convention signée avec l'ADEME. La convention prévoit un taux d'aide global de 60 % appliqué sur le total des dépenses éligibles et retenues à chaque étape clé, et avec une répartition à 25 % en subvention et 75 % en avance remboursable (conditionnée).

Le contrat prévoit que l'achèvement de chaque étape-clé et des conditions y afférant donne droit aux versements suivants plafonnés en fonction d'un % maximum d'aides cumulées :

(en euros) EC1 (35%) EC2 (60%) EC3 (80%) EC4 (100%) TOTAL
Année versement 2019 2020 2021 2022
SUBVENTION 361 900 258 500 206 800 206 800 1 034 000
AVANCE
REMBOURSABLE
1 085 700 775 500 620 400 620 400 3 102 000
TOTAL 1 447 600 1 034 000 827 200 827 200 4 136 000

Au 30 juin 2021, la Société a finalisé les travaux de la seconde étape-clé, et la fin de l'étape clé 3 a quant à elle été décalée au 30 septembre 2021. Depuis sa création la Société a perçu :

(en euros) 1er versement 2èmeversement 3èmeversement 4èmeversement TOTAL
Date de
versement
07/06/2019 21/10/2019 30/06/2020
SUBVENTION 155 100 ¤ 206 800 ¤ 258 500 ¤ 620 400 ¤
AVANCE
REMBOURSABLE
465 300 ¤ 620 400 ¤ 775 500 ¤ 1 861 200 ¤
TOTAL 620 400 ¤ 827 200 ¤ 1 034 000 ¤ 2 481 600 ¤

Subvention :

Le taux de subvention s'élève donc à 15 % des dépenses de Recherche Industrielle et de Développement Expérimental engagées par la Société dans le cadre du projet CE-PET.

La validation de l'étape-clé 3 ayant été décalée au 30 septembre 2021, et la société n'ayant rien perçu à ce titre en date du 30 juin 2021, il a été décidé de constater en créance courante le produit de subvention forfaitaire correspondant soit 207 K¤ (subvention à recevoir), l'incertitude quant à sa validation étant jugée mineure.

Avance remboursable :

Le montant dont CARBIOS sera redevable envers l'ADEME au titre du remboursement du montant de l'Avance Remboursable Versée (ci-après le « Montant Total Exigible »), sera égal au « Montant Ma » qui dépend de l'avancement de l'Opération.

Ce montant se trouve assorti de conditions et modalités de remboursement spécifiques, ainsi que décrit ci-après.

a) Détermination du Montant Ma

Le Taux T1 est fixé à 0,84 %.

Le Bénéficiaire remboursera à l'ADEME un montant dont la Valeur Actualisée au Taux T1, est égale à 100 % de la Valeur Actualisée au Taux T1 du montant de l'Avance Remboursable Versée (ci-après le « Montant Ma »), dans les conditions ci-dessous décrites.

Le Montant Ma pourra cependant être réduit dans les conditions et proportions suivantes :

  • Ma est réduit de 75 % dans l'hypothèse où l'Etape-Clé 1 n'a pas été validée,

  • Ma est réduit de 50 % dans l'hypothèse où l'Etape-Clé 1 a été validée, mais où l'Etape-Clé 2 n'a pas été validée,

  • Ma est réduit de 25 % dans l'hypothèse où l'Etape-Clé 2 a été validée, mais où l'Etape-Clé 3 n'a pas été validée.

b) Modalités de remboursement du Montant Ma

Le fait générateur du remboursement du Montant Ma (ci-après le « Fait Générateur Ma ») sera le Terme de la Phase d'Investissement.

Le remboursement du Montant Ma sera effectué en quatre (4) échéances annuelles de même montant.

Le prélèvement de la première échéance interviendra six (6) mois après la clôture de l'Exercice Social du Bénéficiaire au cours duquel aura été constaté le Fait Générateur Ma.

La Société a encaissé, depuis le début du programme, 1 861 K¤ au titre des avances conditionnées ADEME (voir tableau ci-dessus).

> Autres aides publiques et privées obtenues

La Société a en outre obtenu :

Une subvention de la Région Auvergne (FIAD) d'un montant de 397 K¤ dont 181 K¤ versé en 2013 et le solde de 216 K¤ versé en novembre 2015. La quote-part de subvention d'investissement liée à l'acquisition du brevet auprès de Setup Performance est portée au résultat au rythme de l'amortissement du brevet.

Un prêt à taux zéro de la Région Auvergne (FIAD) d'un montant de 152 K¤ pour financer l'installation du laboratoire. Les investissements ayant été réalisés en 2014, le capital correspondant a été versé à la Société le 12 décembre 2014. Cet emprunt est remboursable par cinq versements annuels d'un montant de 30 K¤, le remboursement a débuté le 30 décembre 2016 et s'est terminé au cours du 1er semestre 2021.

Une avance récupérable de la part de Bpifrance dans le cadre d'un projet d'innovation d'un montant de 265 K¤ dont 215 K¤ versés en 2017 et le solde de 50 K¤ en décembre 2018. Les remboursements ont débuté en 2019. La constatation du succès du projet rend éligible au remboursement la totalité du montant. En cas d'échec du programme, la Société aurait pu établir une demande de constat d'échec et ainsi diminuer le montant total remboursable fixé au minimum de 106 K¤. Au 30 juin 2021, le montant restant à rembourser s'élevait à 195 K¤.

Deux Prêts Innovation de la part de Bpifrance d'un montant total de 3 000 K¤ à taux variables afin de financer les dépenses immatérielles liées à sa volonté de débuter le processus d'industrialisation. Après une période de 10 trimestres de différé d'amortissement, les remboursements à capital constant de 75 K¤ doivent débuter à compter du 30 septembre 2021 jusqu'au 30 juin 2026 pour le premier emprunt et avec un an de décalage pour le second.

Note 14 – Chiffre d'affaires et autres produits d'exploitation

Le total des produits d'exploitations s'élève à 568 K¤ au 30 juin 2021 et se compose principalement de chiffre d'affaires et d'autres produits d'exploitation.

La reconnaissance du chiffre d'affaires s'effectue lors de la livraison de biens ou services par la Société. Néanmoins lors du cas de facturation réalisée d'avance et pour une durée donnée (abonnement qui serait réparti sur deux exercices distincts par exemple) le montant sera corrigé au moment de la clôture comptable par un produit constaté d'avance (au prorata de la quote-part relative à l'exercice donné) afin de respecter le principe de reconnaissance du chiffre d'affaires et celui d'indépendance des exercices.

Chiffre d'affaires : 335 K¤

Concession et sous concession de licences de brevets et savoir faire

La Société a signé un contrat de licence de brevets et savoir-faire avec la SAS CARBIOLICE le 30 août 2016 pour une durée allant jusqu'à l'expiration du dernier des brevets concédés, ainsi qu'un avenant en date du 28 juin 2018. La rémunération de ce contrat est prévue par le versement d'une redevance forfaitaire de 8 millions d'euros et d'une redevance variable sur le chiffre d'affaires provenant de l'utilisation par la société CARBIOLICE de la technologie concédée en licence. Aucun produit de redevance n'a été constaté au 30 juin 2021, le chiffre d'affaires de la filiale CARBIOLICE en lien avec cette licence étant constaté de manière annuelle.

Contrat de prestations de recherche CARBIOLICE

Le 15 février 2017, elle a conclu un contrat de prestation de recherche avec sa filiale pour une durée de 2 ans et un montant global de 1 248 K¤. Ce contrat a pour objet la réalisation d'un programme de développement de produits grâce à sa technologie de biodégradation. Un avenant a été signé pour prolonger le contrat d'une durée de deux années supplémentaires, et porter le montant total du contrat à 2 500 K¤. Le contrat a ainsi pris fin le 15 février 2021.

Autres contrats

En outre, la Société a obtenu 335 K¤ provenant d'autres contrats, dont une partie issue de contrats conclus avec la société CARBIOLICE (Cf. Note 17).

Autres produits d'exploitation : 233 K¤

Subvention d'exploitation

Dans le cadre du projet CE-PET, la Société a constaté 207 K¤ de subvention d'exploitation. En effet, iI a été décidé de comptabiliser en produit à recevoir le montant forfaitaire de subvention relatif à l'étape-clé 3 dont l'échéance, initialement prévue au 30 juin 2021 a été reportée au 30 septembre 2021, et dont la validation a de sérieuses chances de réussite.

Autres produits d'exploitation

La Société a constaté 26 K¤ de produits d'exploitation au titre des reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges.

Note 15 – Charges d'exploitation

(en milliers d'euros) 2021 2020
Autres charges et charges externes
Etudes externes, sous-traitance et consultances
scientifiques
523 315
Matières consommables 52 36
Fournitures 54 35
Loyers, maintenance et charges d'entretien 646 232
Frais et honoraires liés à la propriété industrielle 26 17
Honoraires 926 593
Missions et déplacements 43 57
Frais divers 162 125
Total autres charges et charges externes 2 434 1 410
Impôts, taxes et versements assimilés 64 22
Salaires et traitements 2 281 1 279
Charges sociales 942 575
Dotation aux amortissements sur immobilisations 272 207
Autres charges 149 75
TOTAL FRAIS OPERATIONNELS 6 143 3 567

Au cours du premier semestre 2021, CARBIOS aura engagée 6 143 K¤ en activités opérationnelles contre 3 567 K¤ au premier semestre 2020.

Cette augmentation est principalement liée à l'accélération des efforts de R&D sur le projet CE-PET26 à l'image des charges externes de R&D, en hausse de 81% sur le semestre. La Société a également vu ses charges de personnel augmenter compte-tenu de la croissance de ses effectifs, avec notamment l'arrivée des premiers personnels affectés au projet de démonstration industrielle. Corrélativement, les charges de loyers et d'entretien sont également en hausse sur le semestre avec le début de la location du site Michelin de Cataroux qui accueille le démonstrateur industriel.

26 Projet de recherche réalisé dans le cadre du Programme d'Investissement d'Avenir opéré par l'ADEME (Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie) / n° de convention 1882C0098.

Note 16 – Effectif moyen

Effectif
moyen
30/06/21
Effectif
moyen
31/12/20
26 21
13 10
0 0
39 31

Note 17 – Parties liées

Au 30 juin 2021, au titre de leur participation aux réunions du Conseil d'administration et aux divers Comités et Commissions, CARBIOS a versé aux membres du Conseil d'administration des jetons de présence pour un montant de 141 K¤ (hors cotisations sociales). Sur le premier semestre, le taux de présence moyen des administrateurs aux réunions du Conseil d'administration s'est élevé à 91 %.

Parties liées Nature de la relation
avec la partie liée
Montants des transactions réalisées
avec les parties liées (montants dus)
Jean-Claude LUMARET
Directeur Général
Contrat de travail Rémunération fixe : 62 710 ¤
Bonus annuel variable : 50 168 ¤
Prime exceptionnelle : 83 613 ¤
Avantages en nature : NA
Martin STEPHAN
Directeur Général
Délégué
Contrat de travail Rémunération fixe : 111 904 ¤
Bonus annuel variable : 39 166 ¤
Prime exceptionnelle : 74 603 ¤
Avantages en nature : 3 056 ¤

Aucune avance ou crédit ne leur a été alloué, et aucun autre engagement n'a été pris pour leur compte.

Les opérations effectuées au cours du premier semestre 2021 avec sa filiale CARBIOLICE sont les suivantes :

  • Contrat de prestations de recherche CARBIOLICE : cf. note 14
  • Concession et sous concession de licences de brevets et savoir-faire : cf. note 14
  • Refacturations de tests et affaires réglementaires (18 K¤ en produits d'exploitation) : Refacturation d'honoraires liés aux sujets de réglementations selon lettres d'accords signées avec CARBIOLICE.

Ces refacturations n'ont en effet pas été conclues aux conditions normales de marché, puisqu'aucune marge n'a été appliquée mais n'ont pas de caractère significatif.

La société n'a pas reçu ou consenti d'engagement financier à l'égard de sa filiale ou de ses dirigeants.

Note 18 – Honoraires des commissaires aux comptes

Le montant total des honoraires figurant au compte de résultat de l'exercice pour le commissaire aux comptes (PCG art. 833-14/4) s'élève à 39 820 ¤ et se décompose comme suit :

  • Honoraires afférents à la certification des comptes pour 24 243 ¤ ;
  • Honoraires afférents aux autres services pour 15 577 ¤.

Note 19 – Résultat financier

Les produits financiers de la Société proviennent de la rémunération de placements monétaires et du dépôt à terme de ses liquidités. Les disponibilités sont systématiquement placées de façon sécurisée dans des produits monétaires sans risque. La Société a également contracté deux emprunts auprès de Bpifrance d'un montant total de 3 000 K¤ au taux de 3,03 % pour le premier en date du 23 novembre 2018 et de 4,34 % pour le second en date du 20 novembre 2019. Enfin, un prêt garanti par l'état a été débloqué le 31 août 2020 au taux de 0,25 %. Les avances conditionnées accordées par Bpifrance et l'ADEME ne portent pas d'intérêts.

Résultat financier (en
milliers d'euros)
30/06/21 30/06/20
Produits financiers 20 11
Charges financières 59 61
RESULTAT FINANCIER - 39 - 50

Les produits financiers proviennent notamment des placements de la trésorerie disponible pour 20 K¤.

Les charges financières sont principalement constituées en 2021 des intérêts d'emprunts Bpifrance pour 58 K¤.

Note 20 – Résultat exceptionnel

Au 30 juin 2021, le résultat exceptionnel est positif de 15 K¤. Les produits exceptionnels sont notamment composés du gain du concours World Materials Forum (catégorie Scale Up) de 50 K¤ ainsi que du boni sur actions propres dans le cadre du contrat de liquidités pour 25 K¤. Ces produits sont en partie compensés par des charges exceptionnelles qui comprennent essentiellement des pertes résiduelles (62 K¤) sur des investissements de l'ancien site de Saint-Fons, intransférables vers le nouveau site de construction du démonstrateur situé à Clermont-Ferrand.

La Société ne dégageant pas, à date, de bénéfice, elle ne supporte pas de charge d'impôt. Le montant comptabilisé au titre de l'impôt sur les sociétés est un produit relatif au Crédit d'Impôt Recherche (CIR). Il s'élève au 30 juin 2021 à 1 182 K¤.

Indemnité de départ à la retraite

La société n'a signé aucun accord particulier en matière d'engagements de retraite, ces derniers se limitent donc à l'indemnité conventionnelle de départ à la retraite.

Aucune provision pour charge n'a été comptabilisée au titre de cet exercice.

L'indemnité de départ en retraite est déterminée en appliquant une méthode tenant compte des salaires projetés de fin de carrière, du taux de rotation du personnel, de l'espérance de vie et d'hypothèse d'actualisation des versements prévisibles.

Les droits des salariés aux indemnités de départ à la retraite ont été évalués au 30 juin 2021 à 257 863 ¤.

Celle-ci a été calculée selon les hypothèses suivantes :

  • Départ volontaire à la retraite
  • Age de départ : 67 ans
  • Turn over : lent
  • Taux d'actualisation : 0,79 %
  • Progression des salaires : 2 %

Couverture des risques mise en place au profit de financeurs

Les deux emprunts Bpifrance sont couverts par des contrats d'assurance décès – PTIA souscrits sur les têtes de Messieurs Alain MARTY (50 %) et Martin STEPHAN (50 %). La durée des prêts prévoit un différé de règlement de 2 ans et demi, et un remboursement annuel linéaire sur les 5 années suivantes.

Crédit-bail

Les engagements de la Société comprennent le financement par cession-bail de matériels industriels pour un total de 605 K¤ sur une durée de 5 ans (cf. détail tableau ci-dessous), représentant la totalité de l'enveloppe allouée par le partenaire bancaire.

Terrains Constructions Matériel
Outillage
Autres Total
Valeurs d'origine : 604 684 604 684
Amortissements :
Cumuls antérieurs 83 860 83 860
Dotations de l'exercice 51 006 51 006
TOTAL 134 866 134 866
Redevances payées :
Cumuls antérieurs 93 423 93 423
Exercice 58 112 58 112
TOTAL 151 536 151 536
Redevances à payer :
à un an au plus 129 669 129 669
à + 1 an et - 5 ans 367 138 367 138
à plus de 5 ans
TOTAL 496 807 496 807
Valeur résiduelle :
à un an au plus
à + 1 an et - 5 ans 6 047 6 047
à plus de 5 ans
TOTAL 6 047 6 047

Note 23 – Tableau des filiales et participations

Le code de commerce prévoit l'exemption d'établissement de comptes consolidés quand l'ensemble constitué par une société et les entreprises qu'elle contrôle est qualifié de petit groupe, c'est-à-dire :

  • Si deux des trois critères suivants ne sont pas dépassés pendant deux exercices successifs (C. com. art. L 233-17 et R 233-16) :

  • salariés : 250 ;

  • chiffre d'affaires : 48 millions d'euros ;
  • total du bilan : 24 millions d'euros.

  • Et qu'aucune entité de cet ensemble ne relève de l'article L 123-16-2 du Code de commerce, à savoir notamment :

  • les établissements de crédit et les sociétés de financement ;

  • les entreprises d'assurance, les institutions de prévoyance, les mutuelles ;
  • les personnes et entités dont les titres financiers sont admis aux négociations sur un marché réglementé ;
  • les personnes et entités faisant appel public à la générosité au sens de la loi n° 91-772 du 7 août 1991.

A cet égard, la Société respecte ces conditions et n'a donc pas d'obligation d'établir des comptes consolidés. Des informations sur les comptes de sa filiale CARBIOLICE sont néanmoins présentées en section 4.1.

Dénomination SAS CARBIOLICE
Capital 28 616 940 ¤
Réserves et report à nouveau avant affectation des résultats - 14 164 480 ¤
Quote-part du capital détenue (en pourcentage) 100 %
Valeur inventaire des titres détenus 38 371 461 ¤
Prêts et avances consentis par la société et non encore remboursés -
Montant des cautions et avals donnés par la société -
Chiffre d'affaires hors taxes du dernier exercice écoulé 28 865 ¤
Résultats (bénéfice ou perte du dernier exercice clos) - 2 714 085 ¤
Dividendes encaissés par la société au cours de l'exercice -
Observations

A la clôture, la valeur d'usage des titres de participations est supérieure à leur valeur comptable. Il n'y a donc pas de provision à constituer au 30 juin 2021.

4. INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES

COMPTES SEMESTRIELS DE CARBIOLICE

ACTIF (En milliers d'euros) 30/06/21 31/12/20 PASSIF (En milliers d'euros) 30/06/21 31/12/20
ACTIF IMMOBILISE CAPITAUX PROPRES
Immobilisations
incorporelles
7 549 7 942 Capital 28 617 29 500
Frais d'établissement 1 5 Primes d'émission, de fusion,
d'apport
2 0
Brevets, licences, marques 5 337 5 726 Report à nouveau - 14 164 - 10 584
Fond commercial 2 043 2 043 Résultat de l'exercice - 2 714 - 4 466
Avances et acomptes 168 168 Subventions
d'investissements
155 65
Immobilisations corporelles 1 454 1 402 TOTAL CAPITAUX PROPRES 11 896 14 516
Matériel de bureau et
informatique
29 31
Matériel et équipement 1 078 559
Installations et agencements 344 368
Avances et acomptes 3 444 AUTRES FONDS PROPRES 0 0
Immobilisations financières 17 17 Avances conditionnées 0 0
Dépôt et cautionnement 17 17
TOTAL ACTIF IMMOBILISE 9 020 9 361
ACTIF CIRCULANT PASSIF CIRCULANT
Stocks Matières Premières 283 539 Emprunts auprès
d'établissements de crédit
3 736 3 770
Stocks Produits Finis 218 310 Concours bancaires courants 1 2
Clients et comptes rattachés 9 67 Avances et acomptes reçus
sur commandes en cours
2 0
Autres créances 525 743 Dettes fournisseurs et
comptes rattachés
360 607
Avances et acomptes versés
sur commandes
13 3 Dettes fiscales et sociales 784 354
Disponibilités 6 770 8 134 Autres dettes 0 0
Charges constatées d'avance 71 89 Produits constatés d'avance 132 0
ACTIF (En milliers d'euros) 30/06/21 31/12/20 PASSIF (En milliers d'euros) 30/06/21 31/12/20
ACTIF IMMOBILISE CAPITAUX PROPRES
Immobilisations
incorporelles
7 549 7 942 Capital 28 617 29 500
Frais d'établissement 1 5 Primes d'émission, de fusion,
d'apport
2 0
Brevets, licences, marques 5 337 5 726 Report à nouveau - 14 164 - 10 584
Fond commercial 2 043 2 043 Résultat de l'exercice - 2 714 - 4 466
Avances et acomptes 168 168 Subventions
d'investissements
155 65
Immobilisations corporelles 1 454 1 402 TOTAL CAPITAUX PROPRES 11 896 14 516
Matériel de bureau et
informatique
29 31
Matériel et équipement 1 078 559
Installations et agencements 344 368
Avances et acomptes 3 444 AUTRES FONDS PROPRES 0 0
Immobilisations financières 17 17 Avances conditionnées 0 0
Dépôt et cautionnement 17 17
TOTAL ACTIF IMMOBILISE 9 020 9 361
ACTIF CIRCULANT PASSIF CIRCULANT
Stocks Matières Premières 283 539 Emprunts auprès
d'établissements de crédit
3 736 3 770
Stocks Produits Finis 218 310 Concours bancaires courants 1 2
Clients et comptes rattachés 9 67 Avances et acomptes reçus
sur commandes en cours
2 0
Autres créances 525 743 Dettes fournisseurs et
comptes rattachés
360 607
Avances et acomptes versés
sur commandes
13 3 Dettes fiscales et sociales 784 354
Disponibilités 6 770 8 134 Autres dettes 0 0
Charges constatées d'avance 71 89 Produits constatés d'avance 132 0
TOTAL ACTIF CIRCULANT 7 890 9 886 TOTAL PASSIF CIRCULANT 5 015 4 732
TOTAL GÉNÉRAL 16 911 19 247 TOTAL GÉNÉRAL 16 911 19 247
COMPTE DE RESULTAT (En milliers d'euros) 30/06/2021 30/06/2020
Chiffre d'affaires net 29 234
Autres produits d'exploitation 238 - 29
Total produits d'exploitation 267 205
Achats de marchandises 9 55
Achats consommés 286 189
Autres achats et charges externes 868 1 020
Impôts, taxes et versements assimilés 19 17
Salaires et traitements, charges sociales 1 339 811
Dotations aux amortissements sur
immobilisations
564 550
Dotations aux dépréciations de l'actif circulant 300 73
Autres charges 0 0
Total charges d'exploitation 3 386 2 714
RESULTAT D'EXPLOITATION - 3 119 - 2 509
Produits financiers 0 0
Charges financières 13 1
RESULTAT FINANCIER - 13 - 1
RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS - 3 132 - 2 510
Produits exceptionnels 5 5
Charges exceptionnelles 0 4
RESULTAT EXCEPTIONNEL 5 2
Impôts sur les bénéfices
(Crédit Impôt Recherche)
- 413 - 342
BENEFICE OU PERTE - 2 714 - 2 166

CONTRAT DE LIQUIDITÉ

Au titre du contrat de liquidité signé par la société CARBIOS avec la société Natixis ODDO BHF en date du 12 juin 2020, avec effet à compter du 1er juillet 2020, les moyens suivants figuraient au compte de liquidité à la date du 30 juin 2021 : • Nombre d'actions : 3 295 titres CARBIOS

• Solde en espèces du compte de liquidité : 98 290,29 euros

Il est rappelé qu'au 31 décembre 2020, les moyens suivants figuraient au compte de liquidité :

  • Nombre d'actions : 1 600 titres CARBIOS
  • Solde en espèces du compte de liquidité : 170 789,61 euros.

RESPONSABLE DU RAPPORT FINANCIER SEMESTRIEL

PERSONNES RESPONSABLES DU RAPPORT SEMESTRIEL

Jean-Claude Lumaret, Directeur Général

ATTESTATION DU RESPONSABLE DU RAPPORT SEMESTRIEL

J'atteste, à ma connaissance, que les comptes complets présentés pour le semestre écoulé dans le rapport fi nancier semestriel sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnent une image fi dèle du patrimoine, de la situation fi nancière et du résultat de la Société, et que le rapport semestriel d'activité (fi gurant en pages 4 à 21) présente un tableau fi dèle des événements importants survenus pendant les six premiers mois de l'exercice, de leur incidence sur les comptes, des principales transactions entre parties liées et qu'il décrit les principaux risques et les principales incertitudes pour les six mois restants de l'exercice.

Jean-Claude Lumaret Directeur Général

COMMUNICATION FINANCIÈRE

CARNET DE L'ACTIONNAIRE

L'action de CARBIOS est cotée sur Euronext Growth Paris Code ISIN : FR0011648716 Code Mnémotechnique : ALCRB.PA CARBIOS est présent sur les indices27 Euronext Growth All-share, Euronext Growth Bpifrance Innovation, Euronext Tech Croissance, CAC PME et Enternext PEA-PME 150. Les titres CARBIOS sont éligibles au dispositif fi scal

PEA-PME

RELATIONS AVEC LA COMMUNAUTÉ FINANCIÈRE

CARBIOS entretient des relations régulières avec la communauté fi nancière. En 2021, la Société a organisé une visioconférence analystes/investisseurs pour présenter ses résultats annuels 2020 (en collaboration avec la SFAF, Société Française des Analystes Financiers). En complément, des rencontres régulières sont organisées avec les analystes fi nanciers et les investisseurs sous la forme de « road show » et rendez-vous individuels. Ces différents évènements permettent à la communauté fi nancière d'échanger avec la Société sur sa stratégie, ses résultats et ses perspectives.

L'ensemble de l'information diffusée par CARBIOS est disponible sur le site internet www.carbios.com

Benjamin Audebert

Responsable Relations Investisseurs +33 (0)4 73 86 51 76 [email protected] www.carbios.com

27 Source : Euronext

GLOSSAIRE

• Biodégradation

Action de décomposition des matières en molécules simples (H2O, CO2, humus) par l'action enzymatique initiée par des microorganismes.

• Bioprocédé

Procédé de production utilisant des microorganismes ou des enzymes.

• Biorecyclage

Procédé de dégradation d'un polymère en ses monomères constitutifs suivi d'un processus de conversion, par formation de chaînes, d'un monomère, ou d'un mélange de monomères, en polymère.

• Dépolymérisation

Dégradation d'un polymère en ses monomères constitutifs.

• Enzyme

Protéine qui catalyse, c'est-à-dire qui augmente la vitesse de réaction chimique.

• Microorganisme

Organisme vivant microscopique (bactérie, champignon ou levure), c'est-à-dire qu'il est invisible à l'œil nu et ne peut être observé qu'à l'aide d'un microscope.

• Monomère

Molécule, unité de base, contribuant à la formation d'un polymère.

• Polymère

Grande molécule composée de la répétition, un grand nombre de fois, d'un ou plusieurs monomères.

• Polymérisation

Processus de conversion, par formation de chaînes, d'un monomère, ou d'un mélange de monomères, en polymère.

• PLA PolyLactic Acid (acide polylactique)

Polymère plastique biosourcé et biodégradable selon la norme EN13432 (environnement de compost industriel). De plus, il a la caractéristique d'être biocompatible.

• PET Poly(téréphtalate d'éthylène)

Polymère plastique constituant majoritaire des bouteilles d'eau et de certains matériaux textiles tels que les fibres de polyester.

Siège Social & Site Opérationnel

Biopôle Clermont-Limagne – 3 rue Emile Duclaux 63360 Saint-Beauzire Tél. : + 33 (0)4 73 86 51 76 - [email protected]

www.carbios.com