SOMMAIRE

ORGANES DE DIRECTION ET D'ADMINISTRATION 3
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Conseil d'administration 4
Direction exécutive 4

RAPPORT SEMESTRIEL D'ACTIVITÉ 5

Opportunité et contexte de marché 6
CARBIOS en quelques mots 7
Les faits marquants du premier semestre 2020 et évènements postérieurs à la clôture 9
Situation fi nancière et résultats : commentaires sur les données chiffrées 16
Principaux facteurs de risques 19
Conventions avec les parties liées 19

COMPTES SEMESTRIELS AU 30 JUIN 2020 20
Bilan 21
Compte de résultat 23
Tableau de variation des capitaux propres 24
Tableau de fl ux de trésorerie nette 24
Annexe des comptes 25

INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES 42
Responsable du rapport fi nancier semestriel 43
Communication fi nancière 43
Contact 43
Glossaire 44

1. ORGANES DE DIRECTION ET D'ADMINISTRATION

CONSEIL D'ADMINISTRATION

Président :	Ian Hudson
Administrateurs :	Jean-Claude Lumaret
	La société Truffl e Capital, représentée par Monsieur Philippe Pouletty
	Jean Falgoux
	Jacqueline Lecourtier
	Pascal Juéry
	Jacques Breuil
	Godefroy Motte
	Alain Chevallier
Censeurs1 :	Matthieu Van der Elst

DIRECTION EXÉCUTIVE

Directeur Général :	Jean-Claude Lumaret
Directeur Général Délégué : Martin Stephan
Directeur Financier :	Kader Hidra
Directeur Scientifi que :	Alain Marty

1 En plus de la nomination de Matthieu Van der Elst en qualité de censeur, lors de sa réunion du 21 juillet 2020, le Conseil d'administration a approuvé le principe de nomination d'un représentant de BOLD en qualité de censeur lors de la prochaine assemblée générale, et l'invitation de cette personne à toutes les réunions du Conseil d'administration jusqu'à sa nomination en qualité de censeur.

2. RAPPORT SEMESTRIEL D'ACTIVITÉ

OPPORTUNITÉ ET CONTEXTE DE MARCHÉ

UN DÉFI ENVIRONNEMENTAL : MAÎTRISER LA FIN DE VIE DES MATIÈRES PLASTIQUES

La production mondiale de polymères (résines et fi bres) a atteint 359 millions de tonnes2 en 2018 et la demande ne cesse de progresser. Présents dans la plupart des objets de notre quotidien, la façon dont nous utilisons ces matériaux plastiques induit cependant des impacts environnementaux majeurs et une menace croissante pour nos écosystèmes.

Plus de 125 millions de tonnes3 de déchets plastiques sont générées chaque année, dont environ 9 millions de tonnes fi nissent dans la nature4, en particulier dans les mers et océans. Face aux conséquences environnementales induites par la diffi culté de nos sociétés à maîtriser la fi n de vie des matériaux plastiques par les procédés conventionnels, transformer les déchets plastiques et textiles en ressources est primordial et constitue aujourd'hui l'un des grands axes de l'économie circulaire.

Pour répondre à ces objectifs, les plus importants groupes mondiaux de l'agroalimentaire et de la distribution, dont PepsiCo, Nestlé, Danone, Unilever, Walmart et d'autres, se sont publiquement engagés à utiliser davantage de plastiques recyclés dans leurs emballages à horizon 2025 ou 2030. Ces engagements forts des industriels, soutenus par la demande des consommateurs, les ONG et un environnement réglementaire en pleine mutation, constituent une opportunité sans précédent pour le déploiement d'un véritable modèle d'économie circulaire.

Compte-tenu des limites inhérentes aux procédés de recyclage thermomécaniques conventionnels, l'atteinte de ces objectifs ne pourra se faire que par le développement de nouvelles voies, plus respectueuses de l'environnement et qui préservent la qualité des matières premières recyclées pour permettre leur utilisation dans toutes les applications d'origine.

Par son approche innovante, CARBIOS apporte une solution technologique permettant pour la première fois de considérer les déchets plastiques et textiles comme la matière première renouvelable de la chimie de demain.

LE MONDE AFFICHE SES AMBITIONS EN MATIÈRE DE RECYCLAGE

Dans de nombreux pays, la mise en place de nouvelles dispositions réglementaires s'intensifi e. L'Europe a ouvert la voie avec les engagements pris en matière de développement durable dans le cadre de l'adoption du paquet législatif « Economie Circulaire » de la Commission Européenne fi xant des objectifs communs entre les Etats membres en matière de gestion des déchets. En 2019, la Directive « Single Use Plastics »5 de la Commission européenne est venue renforcer ce paquet législatif dans un objectif de réduction de l'impact environnemental des plastiques à usage unique, notamment en revoyant à la hausse le taux de collecte à atteindre et en imposant l'incorporation de matière recyclée dans les bouteilles en PET au sein de l'Union européenne.

Depuis le 1er janvier 2018, la Chine a également interdit l'importation de certains déchets plastiques en provenance de pays tiers6. Cette interdiction, qui a fait chuter les exportations mondiales de déchets plastiques, conduit inexorablement les pays exportateurs de déchets à mettre en place des solutions alternatives pour le traitement des déchets auparavant exportés. Au-delà de ces restrictions à l'import, la Chine a prévu dans son 13ème plan quinquennal d'engager une transition vers un modèle d'économie circulaire pour la collecte et le recyclage des déchets plastiques.

Cette démarche est d'importance sachant que le marché chinois représente 23% de la consommation globale de PET.

Les Etats-Unis, contrairement à l'Europe et à la Chine n'ont pas encore mis en place de mesures législatives pour améliorer la collecte et le recyclage des déchets plastiques. Actuellement, l'objectif de nombreux Etats américains est simplement de trouver le moyen d'éliminer ces déchets qui étaient pour partie préalablement exportés vers la Chine. Cette situation devrait perdurer d'autant que les derniers pays qui acceptent encore des déchets plastiques de l'étranger sont en train de fermer leurs portes, à l'image du Vietnam7 ou de la Thaïlande8 qui ont annoncé des mesures à venir en ce sens. De plus, les industriels américains de la boisson (comme PepsiCo9) ont pris des engagements ambitieux qui ne pourront être tenus qu'en améliorant la collecte et le recyclage, et tout particulièrement pour les déchets plastiques en PET10. A cet effet, l'industrie plastique fait déjà pression au niveau fédéral pour que 500 millions de dollars de fi nancements publics soient alloués à la modernisation des infrastructures de recyclage11 au cours des cinq prochaines années.

Cette tendance globale marque une intensifi cation de la lutte contre la pollution de l'environnement qui vise à engager une transition vers des solutions plus durables et à impact environnemental neutre. Elles constituent par ailleurs un soutien de poids à l'innovation dans le domaine du recyclage et de la biodégradation, cœur des bioprocédés développés par CARBIOS.

3 Source : PlasticsEurope en 2015, Environmental Protection Agency en 2013, Plastic Waste Management Institute Japan en 2012, Central Pollution Control Board en 2013, Mc Kinsey & Ocean Conservancy en 2015, Association Expédition 7ème continent en 2015, Jenna Jambeck en 2015 et Ademe en 2012

4 Source : Association Expédition 7ème continent en 2015, Jenna Jambeck en 2015 et Ademe en 2012 5 Source : https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32018L0852&from=FRA

6 Source : China Daily édition du 21 juillet 2017 http://www.chinadaily.com.cn/cndy/2017-07/21/content_30197305.htm
7 Source : https://resource-recycling.com/recycling/2019/04/02/offi cials-say-vietnam-to-end-plastic-imports-in-2025/

8 Source : https://thethaiger.com/hot-news/plastics/thailand-to-ban-import-of-plastic-waste

² Source : PlasticsEurope Market Research Group en 2019

⁹ Source : https://www.pepsico.com/news/press-release/pepsico-accelerates-plastic-waste-reduction-efforts09132019

¹⁰ Source : https://www.plasticsnews.com/news/napcor-us-lacks-recycled-pet-meet-consumer-brands-pledges

¹¹ Source : https://www.plasticsnews.com/article/20190307/NEWS/190305416/industry-coalition-eyes-500m-federal-push-for-domestic-recycling

CARBIOS EN QUELQUES MOTS

LES ENZYMES : UNE RÉVOLUTION DANS LE MONDE DES THERMOPLASTIQUES

CARBIOS conçoit et développe des bioprocédés industriels pour améliorer les performances environnementales et économiques du cycle de vie des polymères.

Ces technologies innovantes reposent sur l'utilisation d'enzymes produites par des micro-organismes naturels sélectionnés pour leur capacité à dégrader les polymères constituant les matériaux plastiques et textiles. Les propriétés exceptionnelles des enzymes mises en œuvre dans les procédés CARBIOS, ouvrent de nouvelles voies écologiques et compétitives permettant une gestion vertueuse du cycle de vie des matériaux plastiques et textiles dans plusieurs domaines, à savoir :

LE RECYCLAGE ENZYMATIQUE : Procédé biologique permettant de recycler les déchets plastiques et textiles en revenant aux monomères de départ. Les monomères obtenus, identiques aux monomères vierges, sont repolymérisés pour produire de nouveaux plastiques de même qualité ; et

LA BIODEGRADATION : Inclure des enzymes dans un matériau plastique, d'origine fossile ou biosourcé, pour le rendre biodégradable en conditions domestiques. C'est la création d'une nouvelle génération de plastiques biodégradables dont la durée de vie est adaptée à l'usage.

L'INTÉRÊT DES PROCÉDÉS ENZYMATIQUES DÉVELOPPÉS PAR CARBIOS

Appliquées dans des procédés industriels, les enzymes permettent de réaliser des réactions très complexes, diffi cilement possibles par la chimie classique. En exploitant le potentiel des enzymes, les industriels peuvent ainsi accélérer les procédés de production, dans des conditions plus douces et moins coûteuses en énergie que les procédés chimiques, et avec une sélectivité limitant les coproduits indésirables. Les enzymes sont utilisées aujourd'hui dans de nombreuses applications (détergence, bio-carburants, agro-alimentaire, textile, papier), mais il n'avait jamais été envisagé de les utiliser pour le recyclage et la biodégradation des polymères, constituant des matières plastiques (résines et fi bres). En ouvrant cette nouvelle voie industrielle, CARBIOS bénéfi cie de la maturité acquise dans de nombreux autres secteurs pour conduire ses développements et assurer l'industrialisation de ses bioprocédés.

L'introduction par CARBIOS d'enzymes dans les chaînes de valeur de l'industrie plastique, et en particulier pour la valorisation des plastiques en fi n de vie, est une première mondiale récemment saluée par la publication d'un article dans la prestigieuse revue Nature12. Le potentiel industriel et la pertinence des solutions technologiques développées par CARBIOS sont aujourd'hui confortés par de multiples partenaires de renommée mondiale, tels que Novozymes, L'Oréal, PepsiCo, Nestlé Waters ou encore Suntory Beverage & Food Europe.

STRATÉGIE ET MODÈLE D'AFFAIRES

L'introduction d'enzymes dans la chaîne de valeur de l'industrie des matériaux plastiques est une première mondiale de CARBIOS dont les avancées technologiques dans le domaine ont permis de sécuriser un savoir-faire unique au monde. Forte des résultats déjà obtenus dans le cadre de ses travaux, CARBIOS ambitionne aujourd'hui de devenir un leader mondial sur les marchés de la plasturgie et du recyclage, en apportant des solutions fi ables et innovantes, répondant aux enjeux de notre temps et créant durablement de la valeur pour ses actionnaires.

Le modèle de développement économique de CARBIOS s'appuie sur l'industrialisation et la commercialisation de ses produits et/ou enzymes, de ses technologies et de ses bioprocédés au travers de concessions de licences d'exploitation de ses savoir-faire et de sa propriété intellectuelle, directement ou via des joint-ventures, aux industriels majeurs des secteurs concernés par les innovations de la Société. Les licences concédées génèreront des revenus sous forme d'upfronts, de redevances ou encore de dividendes.

12 Se référer au communiqué de presse du 8 avril 2020 : https://carbios.fr/carbios-annonce-la-publication-dun-article-sur-sa-technologie-de-recyclageenzymatique-dans-la-prestigieuse-revue-scientifi que-nature/

LES FAITS MARQUANTS DU PREMIER SEMESTRE 2020 ET ÉVÈNEMENTS POSTÉRIEURS À LA CLÔTURE

EVOLUTION DE LA STRUCTURE

Evolution du Conseil d'administration

Lors de l'assemblée générale ordinaire annuelle et extraordinaire du 18 juin 2020, Monsieur Matthieu VAN DER ELST a été nommé censeur de la Société, pour une durée d'une année expirant à l'issue de l'assemblée générale ordinaire annuelle qui se tiendra courant de l'année 2021 et qui sera appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2020.

Evolution de l'organisation de la Société

Le 17 juin 2020, Monsieur Martin STEPHAN a été nommé Directeur Général Délégué de la Société, à compter du 1er juillet 2020.

Le 1er septembre 2020, Monsieur Kader HIDRA a rejoint la Société en qualité de Directeur Financier et membre du Comité Exécutif13.

Au 30 juin 2020, CARBIOS comptait 30 collaborateurs dont les effectifs se répartissent principalement entre 3 pôles, placés sous la responsabilité des membres du Comité Exécutif (COMEX) de la Société :

le pôle Propriété intellectuelle et Affaires juridiques et administratives sous la Direction du Directeur Général ;
Le pôle Business et Finance supervisé par le Directeur Général Délégué ; et
Le pôle Scientifi que sous la direction du Directeur Scientifi que.

A date, plus de 10 chercheurs restent également mobilisés chez les partenaires académiques pour accompagner le déploiement industriel des technologies CARBIOS.

CARBIOLICE, fi liale de CARBIOS, a par ailleurs vu croitre ses effectifs depuis sa création en septembre 2016, en passant de 6 collaborateurs à une trentaine au 30 juin 2020.

AVANCEMENT DES PROJETS

Le premier semestre 2020 a été marqué par plusieurs avancées stratégiques et une reconnaissance internationale des travaux menés par CARBIOS qui ont été salués en avril 2020 par la publication d'un article dans le prestigieuse revue scientifi que Nature, intitulé « An engineered PET-depolymerase to break down and recycle plastic bottles ».

Dans un contexte de crise sanitaire mondiale liée à la pandémie de Covid-19, la Société est parvenue à conduire ses activités opérationnelles, conformément au plan de marche initial, tout en assurant la protection de ses salariés. En janvier 2020, CARBIOS a annoncé une alliance stratégique avec l'Institut National des Sciences Appliquées (INSA) de Toulouse à travers son laboratoire Toulouse Biotechnology Institute (TBI) et la création d'un laboratoire coopératif baptisé « PoPLab » (Polymères Plastiques et Biotechnologies). Un nouvel accord de co-développement avec Novozymes, leader mondial de la production d'enzymes, a également été signé en janvier 2020 pour la production d'enzymes de dégradation du PET. En mars, CARBIOS a annoncé la signature du « European Plastics Pact », une initiative public-privé en faveur de l'économie circulaire des plastiques. En avril, la Société et TechnipFMC ont confi rmé étendre leur partenariat portant sur la construction de son usine de démonstration industrielle de recyclage du PET.

Ces avancés, couplées (i) au démarrage en juin 2020 de la construction d'un démonstrateur industriel dédié au recyclage enzymatique des plastiques et fi bres en PET et (ii) en juillet 2020 au vif succès d'une augmentation de capital auprès d'investisseurs qualifi és pour un montant de 27 millions d'euros, confortent la valeur des actifs de la Société et permettent d'ambitionner le futur déploiement industriel et commercial des technologies de biodégradation et de recyclage conçues et développées par CARBIOS.

¹³ Se référer au communiqué de presse du 7 septembre 2020 : https://carbios.fr/la-direction-de-carbios-se-renforce-avec-larrivee-de-kader-hidra-au-poste-dedirecteur-fi nancier/

Synthèse sur le stade de développement des technologies CARBIOS

Tableau récapitulatif des procédés CARBIOS, de leurs applications et de leur stade de développement :

Procédés	Recyclage enzymatique		Biodégradation
Polymères	PET (plastiques)	PET (textiles)	PLA
Applications	Emballages (bouteilles, barquettes, fi lms)	Habillement, linge de maison et ameublement (couettes, oreillers…)	Emballages, fi lm de paillage, sacs, sacherie, fi lm industriels, vaisselle jetable
Stade de développement	Pilote	Pilote	Industriel
Date estimée des premiers revenus en vue de l'exploitation industrielle des procédés développés par Carbios	Réalisés en 2019		Réalisés en 2016
Date estimée de commercialisation des procédés Carbios, auprès des clients fi naux	2021(1)		2020
Partenaires de développement industriel	L'Oréal, Nestlé Waters, PepsiCo, Suntory Beverage & Food Europe, Novozymes et TechnipFMC	Novozymes et TechnipFMC	Carbiolice, Novozymes et le Groupe Barbier

(1) Les premiers volumes seront produits en 2021 à partir d'un démonstrateur industriel, avant une commercialisation à grande échelle prévue via la concession d'une première licence en 2023, permettant le démarrage de la construction d'une première unité industrielle.

Le développement de procédés liés à d'autres polymères que ceux cités ci-dessus (polyamides, polyoléfi nes, autres polyesters, etc...) pourra être réalisé dans le cadre de la poursuite des travaux de Recherche et Développement de la Société.

Principaux résultats obtenus au cours du premier semestre 2020 et post-clôture :

PUBLICATION DANS LA REVUE SCIENTIFIQUE NATURE :

En avril 202014, CARBIOS a annoncé la publication d'un article dans la prestigieuse revue scientifi que Nature intitulé « An engineered PET-depolymerase to break down and recycle plastic bottles ». Cet article a été co-signé par les scientifi ques de CARBIOS et du Toulouse Biotechnology Institute (TBI). L'article décrit le développement d'une nouvelle enzyme capable de dépolymériser par voie biologique tous les déchets plastiques en polyéthylène téréphtalate (PET), et leur recyclage en nouvelles bouteilles. A l'issue de plusieurs années de recherche, CARBIOS et TBI sont parvenus à augmenter les performances de dépolymérisation des déchets PET : l'enzyme dépolymérise 90 % d'un PET postconsommation en seulement 10 heures. En combinant l'ingénierie et le design moléculaire, la thermostabilité et l'activité de la PET-dépolymérase ont été améliorées pour lui permettre de conduire très effi cacement la réaction de dépolymérisation du PET en acide téréphtalique et mono éthylène glycol, atteignant une productivité de 16,7 g/L/h d'acide téréphtalique à partir d'une suspension à 200 g/ kg de déchets PET.

Pour consulter cette publication, rendez-vous sur le site de Nature : https://www.nature.com/ articles/s41586-020-2149-4

14 Se référer au communiqué de presse du 8 avril 2020 : https://carbios.fr/carbios-annonce-la-publication-dun-article-sur-sa-technologie-de-recyclageenzymatique-dans-la-prestigieuse-revue-scientifi que-nature/

COLLABORATIONS ET PARTENARIATS :

Le 17 janvier 202015, la Société a annoncé la mise en place d'une nouvelle alliance stratégique avec l'INSA Toulouse à travers son laboratoire TBI pour se doter d'un centre de recherche d'ingénierie enzymatique de notoriété internationale sur le recyclage et la biosynthèse des plastiques. Ce laboratoire, baptisé « PoPLaB » (Polymères Plastiques et Biotechnologies) a été inauguré à Toulouse le 28 janvier 2020.

La Société dispose également de son propre laboratoire de recherche sur son site de Saint-Beauzire et d'un centre technique à Riom (63) dédié au pilotage de sa technologie de recyclage enzymatique du PET.

Le 30 janvier 202016, CARBIOS a annoncé la signature d'un accord de co-développement exclusif avec le leader mondial de la production d'enzymes, Novozymes. Cette collaboration garantit, dans les phases de démonstration et de déploiement industriel, la production de l'enzyme propriétaire de CARBIOS pour la dégradation du PET. Cet accord représente pour la Société une étape clé visant à démontrer le bénéfi ce environnemental de sa technologie et à garantir à ses futurs clients une solution durable de recyclage à l'infi ni des produits à base de PET, tels que les bouteilles de boissons, les fl acons, les emballages plastiques et les textiles. Il vient par ailleurs renforcer la crédibilité du modèle économique envisagé par la Société pour le déploiement à grande échelle de sa technologie propriétaire de recyclage des plastiques et fi bres en PET.

RECYCLAGE DU PET : Construction d'un démonstrateur industriel

En juin 202017, la Société a annoncé le démarrage de la construction de son usine de démonstration industrielle de recyclage enzymatique des déchets plastiques en PET. CARBIOS est accompagnée et conseillée par TechnipFMC pour l'ingénierie et le suivi de la construction de ce démonstrateur. Sa mise en opération prévue au deuxième trimestre 2021, permettra d'établir les documents d'ingénierie complets du procédé (des déchets aux monomères) pour la construction et la mise en œuvre, par un licencié, de la première unité industrielle (capacité estimée entre 50 et 100 kt par an).

CARBIOLICE :

Le 24 juin 202018, CARBIOLICE et le Groupe Barbier, leader français dans la fabrication de fi lms destinés à l'agriculture, ont annoncé une collaboration pour mettre au point des fi lms de paillage biodégradables intégrant la technologie EVANESTO®. Ce projet vise le développement d'une nouvelle génération de fi lms de paillage avec EVANESTO®, associant une teneur plus forte en PLA et une biodégradation à température ambiante. Ainsi, plus de 1 000 m2 de fi lms ont été extrudés en mai dernier par CARBIOLICE et le Groupe Barbier pour des test actuellement réalisés en conditions réelles de culture au sein de plusieurs stations expérimentales d'horticulture.

FINANCEMENTS :

Le 23 juillet 202019, CARBIOS a annoncé le succès d'une augmentation de capital au profi t d'investisseurs qualifi és, effectuée par construction accélérée d'un livre d'ordres. La Société a placé 1 028 572 actions ordinaires nouvelles d'une valeur nominale unitaire de 0,70 ¤, au prix unitaire de 26,25 ¤, prime d'émission incluse, pour un montant total de 27 000 015 ¤, représentant 14,79% du capital de la Société avant opération sur une base non diluée, soit une dilution de 12,89%. Les actionnaires stratégiques L'Oréal via son fonds de capital-investissement BOLD Business Opportunities for L'Oréal Development et Michelin Ventures ont souscrit à l'augmentation de capital, conformément aux engagements qu'ils avaient pris, pour un montant total de 3,9 millions d'euros, représentant 148 571 actions nouvelles soit 14,44% du nombre total d'actions nouvelles émises dans le cadre de cette augmentation de capital. Ces soutiens constituent des marqueurs forts de la légitimité acquise par la Société et son équipe de management.

Les fonds levés permettront notamment de fi nancer :

La seconde phase de la construction de l'usine de démonstration industrielle de recyclage enzymatique des déchets plastiques en PET, dont la mise en opération est prévue courant 2021 ;
Les dépenses opérationnelles de la Société, y compris celles liées à l'usine de démonstration industrielle jusqu'à fi n 2022 ; et
La participation à une augmentation de capital de CARBIOLICE, joint-venture créée par CARBIOS, Limagrain Ingrédients et le fonds « Sociétés de Projets Industriels » opéré par Bpifrance, permettant de soutenir le lancement commercial de la technologie EVANESTO® attendu au second semestre 2020.

Postérieurement à la clôture, la Société a également obtenu auprès d'un organisme bancaire un Prêt Garanti par l'État d'un montant d'un million d'euros remboursable in fi ne à un an, avec une possibilité de prolonger la date de remboursement via un amortissement supplémentaire pouvant aller jusqu'à 5 ans.

¹⁵ Se référer au communiqué de presse du 17 janvier 2020 : https://carbios. fr/carbios-annonce-une-alliance-strategique-avec-linstitut-national-dessciences-appliquees-de-toulouse-insa/

¹⁶ Se référer au communiqué de presse du 30 janvier 2020 : https://carbios.fr/ carbios-conclut-un-accord-de-co-developpement-avec-novozymes-pourla-production-de-son-enzyme-proprietaire-dediee-au-recyclage-desplastiques-et-fi bres-en-pet/

¹⁷ Se référer au communiqué de presse du 29 juin 2020 : https://carbios.fr/ lancement-de-la-construction-du-demonstrateur-industriel-de-carbiosderniere-etape-avant-la-commercialisation-de-sa-technologie-derecyclage-du-pet/

¹⁸ Se référer au communiqué de presse de CARBIOLICE du 24 juin 2020/ https://www.carbiolice.com/actualites/#relation-presse

¹⁹ Se référer au communiqué de presse du 23 juillet 2020 : https://carbios. fr/carbios-annonce-le-vif-succes-de-son-augmentation-de-capital-parvoie-de-placement-aupres-dinvestisseurs-qualifi es-pour-un-montant-de-27-me/

MISE EN PERSPECTIVE DES PROJETS EN DÉVELOPPEMENT

CARBIOS est la première et la seule entreprise au monde à avoir développé des procédés biologiques pour la fi n de vie des polymères plastiques et textiles avec le potentiel d'engager l'ensemble de l'industrie vers une véritable économie circulaire. L'entreprise est désormais en phase d'industrialisation de deux technologies innovantes et durables.

Le recyclage enzymatique des déchets plastiques et textiles en PET

Le procédé de recyclage enzymatique du PET met en œuvre une enzyme capable de dépolymériser de façon spécifi que le PET contenu dans les différents plastiques ou textiles à recycler. Au terme de cette étape, le ou les monomère(s) issu(s) de la dépolymérisation sera(ont) purifi é(s), en vue d'être repolymérisé(s) en un PET de qualité équivalente au PET vierge. Contrairement aux procédés thermomécaniques conventionnels, cette innovation ouvre la possibilité de créer un véritable schéma d'économie circulaire, permettant ainsi un recyclage à l'infi ni et la production de produits PET 100 % recyclés et 100 % recyclables, sans perte de qualité.

Conformément à ses objectifs, CARBIOS poursuit aujourd'hui, au travers du projet CE-PET soutenu par l'ADEME, la phase de pilotage industriel de cette technologie. Le pilotage vise à assurer le développement du procédé de recyclage enzymatique du PET à l'échelle pilote, à adapter et optimiser le procédé pour le recyclage des déchets textiles PET et également à assurer la compétitivité du procédé.

L'accord de co-développement signé en janvier 2020 entre CARBIOS et Novozymes représente une étape clé pour la Société, permettant de franchir un pas supplémentaire vers la réalité industrielle et commerciale. Cette collaboration garantit, dans les phases de démonstration et de déploiement industriel, la production de l'enzyme propriétaire de Carbios pour la dégradation du PET.

En avril 202020, CARBIOS et TechnipFMC ont annoncé un renforcement de leur collaboration pour l'ingénierie et la construction du démonstrateur industriel de CARBIOS qui marque une étape importante dans l'industrialisation de cette technologie en vue de sa commercialisation.

Fin juin 202021, CARBIOS a confi rmé le démarrage de la construction du démonstrateur dont l'objectif est de générer suffi samment de données techniques afi n de défi nir les paramètres clés de chaque étape du procédé à une échelle suffi sante permettant de projeter le fonctionnement des futures unités industrielles. Sa mise en opération est prévue au deuxième trimestre 2021.

La production de plastiques enzymés biodégradables en PLA

L'innovation du procédé de biodégradation développé par CARBIOS pour des plastiques à base de PLA (plastique d'origine biosourcée) consiste à introduire, à l'intérieur de ces matériaux plastiques, des enzymes pour les rendre biodégradables. Ces enzymes permettent ainsi aux plastiques en PLA d'être 100 % biodégradables, dans des conditions de compostage universelles (industriel, domestique ou méthanisation).

Cette technologie est actuellement en phase de déploiement industriel au sein de la société CARBIOLICE, une joint-venture née en 2016 du partenariat entre CARBIOS, Limagrain Ingrédients et le fonds d'investissement SPI « Société de projets industriels » opéré par Bpifrance, et à laquelle CARBIOS a concédé une licence de sa technologie.

Cette innovation de rupture, sera mise en œuvre sous la forme d'un additif enzymé, appelé EVANESTO®, qui s'intègre facilement aux procédés conventionnels de fabrication des plastiques et des emballages.

Le lancement commercial prévu pour le second semestre 2020, adressera le marché des plastiques à usage unique ou à courte durée de vie (tels que les sacs plastiques, emballages alimentaires, pots de yaourt, barquettes, capsules et autres fi lms plastiques comme par exemple les fi lms de paillage pour l'agriculture), et ceux pour lesquels la biodégradation apporte une réponse écologique et responsable, en adéquation avec les exigences de la Loi de transition énergétique pour la croissance verte.

La production et la commercialisation d'EVANESTO® sont sécurisées par un accord de co-développement conclu en janvier 2019 par CARBIOS et CARBIOLICE avec le leader mondial de la production d'enzymes Novozymes22, dans lequel Novozymes s'engage à devenir, sur le long terme, fournisseur exclusif de CARBIOLICE, et à produire à l'échelle industrielle l'enzyme propriétaire développée par CARBIOS pour la biodégradation du PLA.

Parallèlement, la recherche de CARBIOS travaille à identifi er de nouvelles applications du PLA enzymé, afi n d'élargir le champ d'application de sa technologie.

²⁰ Se référer au communiqué de presse du 15 avril 2020 : https://carbios.fr/carbios-et-technipfmc-annoncent-la-construction-dune-usine-de-demonstrationpour-la-depolymerisation-des-dechets-plastiques-pet-en-monomeres/

²¹ Se référer au communiqué de presse du 29 juin 2020 : https://carbios.fr/lancement-de-la-construction-du-demonstrateur-industriel-de-carbios-derniereetape-avant-la-commercialisation-de-sa-technologie-de-recyclage-du-pet/

²² Se référer au communiqué de presse du 29 janvier 2019 : https://carbios.fr/carbios-et-carbiolice-concluent-un-accord-de-co-developpement-avec-novozymespour-la-production-et-lapprovisionnement-denzymes-a-echelle-industrielle/

Autres axes de développement

Dans le cadre de ses travaux de recherche et développement, CARBIOS a l'ambition d'étendre ses procédés de recyclage et de biodégradation à d'autres polymères et à d'autres applications d'intérêt pour l'industrie.

Les travaux menés à date dans ce domaine se sont portés sur les trois axes suivants : le recyclage enzymatique du PLA, la biodégradation des textiles et de pièces imprimées en 3D en PLA et la bioproduction de polymères biosourcés dont le PLA.

D'autres axes d'innovation ont d'ores et déjà été identifi és afi n d'adapter les procédés développés par CARBIOS à des déchets contenant d'autres polymères que le PLA et le PET, tels que les polyamides (PA6, PA6,6, etc.), polyoléfi nes (polyéthylène PE, polypropylène PP, etc.), élastomères (caoutchouc naturel, etc.) pour lesquels CARBIOS pourrait travailler à l'identifi cation de nouveaux couples enzyme/polymère.

PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE

Pour garantir l'exploitation des résultats de sa Recherche et Développement, CARBIOS poursuit, depuis sa création, une politique active de sécurisation et de renforcement de son innovation, se traduisant par une protection des résultats dès la phase amont, consolidée par les perfectionnements apportés au cours du développement, et éventuellement complétée par l'acquisition de savoirfaire et de droits de tiers qui s'avèreraient nécessaires à la mise en œuvre industrielle de l'innovation développée.

Au cours du premier semestre 2020, CARBIOS s'est attachée à poursuivre les procédures sur ses demandes en cours (extension à l'étranger, réponse aux lettres offi cielles) en vue d'une délivrance de ses titres dans des zones géographiques élargies.

CARBIOS a notamment consolidé son portefeuille de Propriété Intellectuelle avec la délivrance de deux brevets majeurs aux Etats-Unis protégeant les enzymes les plus performantes de la Société pour le recyclage des plastiques post-consommation à base de PET (US 10,584,320 B2 ; US 10,590,401 B2), et d'un brevet en Chine [CN104937015B] protégeant son procédé de recyclage propriétaire (qui complète les délivrances de brevets précédemment annoncées aux États-Unis23, en Europe et au Japon24).

Au 30 juin 2020, le portefeuille de brevets de la Société comptait 33 familles de brevets (dont 28 détenues en propre, 4 en copropriété avec droit d'exploitation exclusif pour CARBIOS et 1 en licence exclusive mondiale auprès du CNRS et de l'Université de Poitiers), représentant 148 titres déposés dans les principales régions du monde, et parmi lesquels 26 brevets ont d'ores et déjà été délivrés. 15 familles sont liées à sa technologie de recyclage du PET avec des demandes déposées en Europe, aux États-Unis, au Canada, au Mexique, en Chine, en Inde, en Thaïlande, en Indonésie, en Corée du Sud et au Japon.

Ces familles couvrent les différents axes de développement de la Société (biodiversité, procédé de recyclage enzymatique, procédé de production de plastiques biodégradables et bioproduction).

Répartition de la Propriété Intellectuelle au 30 juin 2020 :

CARBIOS s'est ainsi assurée de pouvoir garantir à ses actuels et futurs partenaires industriels un avantage compétitif stratégique sur des marchés considérables.

²³ Se référer au communiqué de presse du 28 mars 2019 : https://carbios. fr/carbios-obtient-la-delivrance-dun-brevet-aux-etats-unis-sur-satechnologie-de-recyclage-enzymatique-du-pet/ 24 Se référer au communiqué de presse du 8 octobre 2019 : https://carbios.fr/

carbios-obtient-de-nouveaux-brevets-en-europe-et-au-japon-apres-unedelivrance-aux-etats-unis/

ELÉMENTS JURIDIQUES

Au niveau juridique, le premier semestre 2020 a été marqué par les évènements suivants :

Lors de sa réunion en date du 12 mars 2020, le Conseil d'administration, agissant en vertu de la délégation de compétence conférée par l'Assemblée générale Mixte du 19 juin 2019 (Seizième Résolution), a décidé d'émettre et d'attribuer 185 000 BSPCE (les « BCE-2020-1 ; BCE-2020-2 et BCE-2020-3 »), donnant le droit de souscrire à 185 000 actions ordinaires d'une valeur nominale de 0,70 euro, à un prix unitaire égal à la moyenne pondérée par le volume des vingt derniers jours de bourse précédant la date d'attribution des Bons, soit un prix égal à 7,75934 euros ;
Lors de sa réunion du 6 mai 2020, le Conseil d'administration a approuvé la mise à jour du règlement intérieur du Conseil d'administration de la Société ;
Lors de sa réunion du 17 juin 2020, le Conseil d'administration a constaté l'exercice de 18 991 BCE-2016-1 et de 30 000 BCE-2013-1 portant le capital social de la Société de 4 833 286,30 euros à 4 867 520 euros ;
Lors de cette réunion du 17 juin 2020, le Conseil d'administration a décidé de nommer, sur proposition du Directeur Général, Monsieur Martin STEPHAN en qualité de Directeur Général Délégué de la Société pour une durée de quatre ans ;
L'Assemblée Générale ordinaire annuelle et extraordinaire des actionnaires en date du 18 juin 2020 a décidé :
de procéder à la nomination de Monsieur Matthieu VAN DER ELST en qualité de censeur de la Société pour une durée d'une année expirant à l'issue de l'assemblée générale ordinaire annuelle qui se tiendra courant de l'année 2021 et qui sera appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2020 ;
d'émettre, en une ou plusieurs fois, un nombre maximum de 300 000 bons de souscription d'actions dits « BSA», donnant droit à la souscription de 300 000 actions ordinaires nouvelles de la Société, cette émission étant réservée au profi t d'une catégorie de personnes déterminées (administrateurs – consultants - équipe dirigeante de la Société) ;
d'émettre, en une ou plusieurs fois, un nombre maximum de 300 000 bons de souscriptions de parts de créateur d'entreprise dits « BSPCE », donnant droit à la souscription de 300 000 actions ordinaires nouvelles de la Société, cette émission étant réservée au profi t d'une catégorie de personnes déterminées (salariés et dirigeants de la Société soumis au régime fi scal des salariés de la Société et membres du Conseil d'administration).

Le nombre total de BSPCE et de BSA à émettre par le Conseil d'administration, au titre de ces délégations, ne pourra excéder le plafond global de 300 000 bons.

ÉLÉMENTS FINANCIERS

Ainsi qu'indiqué à la Note 8 de l'Annexe des comptes, le capital social a augmenté depuis le 1er janvier 2020 passant de 4 833 226,30 euros à 4 867 520,00 euros. Au 30 juin 2020, il est composé de 6 953 600 actions ordinaires d'une valeur nominale de 0,70 euro.

Au titre du contrat de liquidité signé par la société CARBIOS avec la société de bourse Gilbert Dupont en date du 2 décembre 2016, avec effet à compter du 19 décembre 2016, les moyens suivants fi guraient au compte de liquidité à la date du 30 juin 2020 :

Nombre d'actions : 2 048 titres CARBIOS (représentant 31 402,22 euros en valeur d'inventaire)
Solde en espèces du compte de liquidité : 151 529,26 euros

Il est rappelé qu'au 31 décembre 2019, les moyens suivants fi guraient au compte de liquidité :

Nombre d'actions : 5 830 titres CARBIOS
Solde en espèces du compte de liquidité : 73 043,43 euros.

SITUATION FINANCIÈRE ET RÉSULTATS : COMMENTAIRES SUR LES DONNÉES CHIFFRÉES

Les tableaux suivants reprennent les éléments clés des résultats semestriels établis conformément aux normes comptables françaises, pour le premier semestre des exercices 2019 et 2020, ainsi que certains éléments fi nanciers du bilan au 30 juin 2020 comparés aux soldes du 31 décembre 2019.

EXPOSÉ SUR LES RÉSULTATS AU 30 JUIN 2020

Produits d'exploitation

Les revenus d'exploitation s'élèvent à 849 K¤ et se composent notamment de :

226 K¤ (avec 259 K¤ encaissés, et 33 K¤ de produits constatés d'avance) provenant de la subvention liée au projet CE-PET ;
306 K¤ provenant des prestations R&D et diverses refacturations à la fi liale CARBIOLICE.

FRAIS OPÉRATIONNELS

Frais opérationnels (en milliers d'euros)	30/06/19	30/06/20
Etudes externes, sous-traitance et consultances scientifi ques	169	315
Matières consommables	27	36
Fournitures	27	35
Loyers, maintenance et charges d'entretien	135	232
Frais et honoraires liés à la propriété industrielle	16	17
Honoraires	457	593
Missions et déplacements	105	57
Frais divers	59	125
Total autres charges et charges externes	995	1 410
Impôts, taxes et versements assimilés	17	22
Salaires et traitements	977	1 279
Charges sociales	461	575
Dotation aux amortissements sur immobilisations	160	207
Autres charges	107	74
TOTAL FRAIS OPERATIONNELS	2 717	3 567

Au cours du premier semestre 2020, CARBIOS aura dépensé 3 567 K¤ en activités opérationnelles.

Les charges externes de R&D sont en forte hausse par rapport à 2019, principalement du fait d'une accélération des dépenses engagées dans le cadre du projet CE-PET.

La hausse des postes « Salaires et traitements » ainsi que des « Charges sociales » s'explique par l'évolution croissante de l'effectif au sein de la Société.

Enfi n, l'importante augmentation des charges de loyers et d'entretien est liée aux hausses d'effectif ayant conduit à la création des sites de Riom (pilote) et de La Pardieu (administratif) courant 2019.

RÉSULTAT FINANCIER

Résultat fi nancier (en milliers d'euros)	30/06/19	30/06/20
Produits fi nanciers	19	11
Charges fi nancières	- 27	- 61
RESULTAT FINANCIER	- 8	- 50

Le résultat fi nancier au 30 juin 2020 est constitué :

des produits fi nanciers correspondant aux produits de placement de trésorerie de CARBIOS (10 K¤) ;
des charges fi nancières principalement constituées des intérêts du prêt innovation Bpifrance (58 K¤).

RÉSULTAT NET

Résultat net (en milliers d'euros)	30/06/19	30/06/20
Résultat courant avant impôts	- 2 023	- 2 768
Résultat exceptionnel	2	39
Impôts sur les bénéfi ces (crédits d'impôt)	310	469
BENEFICE OU PERTE	- 1 711	- 2 260

CARBIOS a acquis au 30 juin 2020 un Crédit d'Impôt Recherche de 469 K¤, calculé sur la base des dépenses de Recherche et Développement éligibles engagées au premier semestre 2020 par la Société.

EXPOSÉ SUR LE BILAN AU 30 JUIN 2020

(en milliers d'euros)		31/12/19 30/06/20	Note		31/12/19	30/06/20	Note
ACTIF IMMOBILISÉ			4	CAPITAUX PROPRES			8
Immobilisations incorporelles	858	1 011	4	Capital	4 833	4 868
Concessions, brevets, licences, logiciels	858	1 011		Primes d'émission, de fusion, d'apport	31 275	31 795
Immobilisations corporelles	2 267	3 457	4	Report à nouveau	- 10 366	- 14 115
Matériel de bureau et informatique	145	151		Subvention d'investissement	13	12
Matériel & équipement de laboratoire	1 985	3 175		Résultat de l'exercice	- 3 749	- 2 260
Installations & agencements	137	131		TOTAL CAPITAUX PROPRES	22 005	20 300
Avances sur immobilisations en cours	148	240
Immobilisations fi nancières	12 027	12 084
Titre de participation	11 700	11 700	4
Dépôt et cautionnement	200	201		AUTRES FONDS PROPRES
Contrat de liquidité	73	152	4	Avances conditionnées	4 250	4 173	9
Actions propres	54	31	4
TOTAL ACTIF IMMOBILISÉ	15 300	16 792

ACTIF CIRCULANT				DETTES			11
Créances	28	232	5
Etat - créances Subventions à	1 019	834	5	Emprunts Fournisseurs et	3 818	4 729	9
recevoir	17	0	5 & 9	comptes rattachés	1 387	1 360	11
Stock matières premières laboratoire	21	25	5	Dettes fi scales et sociales	749	912	11
Autres créances	2	84	5	Autres dettes	2	50
Disponibilités et VMP	15 915	13 903	6 & 7	Produits constatés d'avance	176	494
Charges constatées d'avance	75	132	5
TOTAL ACTIF CIRCULANT	17 075	15 209		TOTAL PASSIF CIRCULANT	6 131	7 545
Charge à rép. sur emprunt	11	17
TOTAL GÉNÉRAL	32 386	32 017		TOTAL GÉNÉRAL	32 386	32 017

PRINCIPAUX FACTEURS DE RISQUES

A notre connaissance, les principaux facteurs de risques auxquels CARBIOS est exposée sont de même nature que ceux présentés dans la rubrique 1.12 du Document d'enregistrement universel 2019 déposé le 29 avril 2020 sous le numéro D.20-0412 auprès de l'Autorité des marchés fi nanciers (AMF) et disponible sur le site internet de CARBIOS, lesquels ne présentent pas d'évolution signifi cative sur le premier semestre 2020, y compris s'agissant de la pandémie de Covid-19 pour laquelle les risques sont régulièrement réévalués et mis à jour ci-dessous.

Dans ce contexte inédit, CARBIOS n'a pas été structurellement impactée par la crise sanitaire et la Société a même fait preuve d'une forte résilience imputable à sa stratégie et au potentiel de ses innovations technologiques. Le vif succès de l'augmentation de capital de juillet 2020 pour un montant total de 27 millions d'euros en est la démonstration et assure à la Société une visibilité accrue sur sa capacité à poursuivre le développement de ses activités.

Par ailleurs, le Comité d'audit procède annuellement à une revue détaillée des facteurs de risques, qui seront le cas échéant, mis à jour dans chaque édition ou actualisation du Document d'enregistrement universel de la Société.

RISQUES LIÉS À L'IMPACT DE LA PANDÉMIE DE COVID-19

Identifi cation du risque

La pandémie mondiale de Covid-19 qui s'est propagée dans le monde entier et qui continue de sévir dans de nombreuses zones géographiques, pourrait, si elle était amenée à durer, perturber signifi cativement l'activité de la Société en provoquant des diffi cultés opérationnelles, notamment liées à :

l'atteinte à la santé et à la sécurité de ses collaborateurs ; - la limitation des capacités de production et de
distribution d'entreprises partenaires de la Société ; - la fermeture de sites partenaires clés aussi bien
publics que privés ; - des mesures de confi nement de la population ; et plus généralement
toute autre restriction qui pourrait être adoptée en réponse à la pandémie.

Même si les impacts de cette crise sanitaire sont, à ce stade, diffi ciles à évaluer, ils seraient susceptibles d'affecter négativement la capacité de la Société à conduire ses activités et pourraient engendrer des retards dans le déploiement industriel et commercial de ses technologies. De plus, l'ampleur de l'impact sanitaire et macroéconomique mondial de cette pandémie pourrait exacerber les autres facteurs de risques identifi és à la section « facteurs de risques » du Document d'enregistrement universel 2019 de CARBIOS, à savoir, (i) les risques liés au développement des technologies, (ii) les risques fi nanciers, (iii) les risques liés à une dépendance vis-vis de partenaires clés, (iv) les risques de dépendance vis-à-vis de personnel clé, (v) les risques liés à la propriété intellectuelle, (vi) les risques réglementaires ; (vii) les risques liés aux matières premières ; (viii) les risques liés à l'émergence de technologies concurrentes.

Gestion du risque

Depuis le déclenchement de la pandémie de Covid-19, CARBIOS prend les mesures nécessaires pour protéger ses salariés et assurer la continuité de ses activités.

A la date du présent document :

La Société a mis en place un dispositif de gestion de crise permettant d'assurer la continuité de l'activité opérationnelle de ses collaborateurs sur ses différents sites et de préserver la santé et la sécurité de ces derniers dans leurs missions quotidiennes, comme dans le cadre de leurs déplacements professionnels.

La Société répond à ces objectifs à travers le strict respect des directives gouvernementales et par le recours au télétravail, lorsque cela s'avère possible et nécessaire.

Enfi n, la Direction Générale de la Société assure également une veille régulière pour évaluer tous les risques associés à l'évolution de cette crise sanitaire mondiale et mettre en place toutes les actions appropriées pour réduire les impacts négatifs potentiels que cela pourrait générer pour la Société et ses collaborateurs.

A la date du présent document, la Société n'est cependant pas en mesure d'apprécier quels pourraient être les impacts de cette crise sur le calendrier de construction de son démonstrateur industriel de recyclage du PET et sur le calendrier de mise sur le marché de la technologie EVANESTO® par sa fi liale CARBIOLICE.

CONVENTIONS AVEC LES PARTIES LIÉES

Les transactions entre parties liées sont de même nature que celles présentées à la section 2.2 « Opérations avec des apparentés » du Document d'enregistrement universel 2019, déposé le 29 avril 2020 sous le numéro D.20-0412 auprès de l'Autorité des marchés fi nanciers (AMF) et disponible sur le site internet de la Société.

Au cours du premier semestre 2020, aucune nouvelle convention entrant dans le champ d'application de l'article L.225-38 du Code de commerce n'a été conclue.

3. COMPTES SEMESTRIELS AU 30 JUIN 2020

BILAN

ACTIF

(en milliers d'euros)	Note	31/12/19	30/06/20
ACTIF IMMOBILISÉ
Immobilisations incorporelles	4	858	1 011
Concessions, brevets, licences, logiciels		858	1 011
Immobilisations corporelles	4	2 267	3 457
Matériel de bureau et informatique		145	151
Matériel et équipement de laboratoire		1 985	3 175
Installations et agencements		137	131
Avances sur immobilisations en cours		148	240
Immobilisations fi nancières		12 027	12 084
Titres de participation	4	11 700	11 700
Dépôts et cautionnements		200	201
Contrat de liquidité	4	73	152
Actions propres	4	54	31
TOTAL ACTIF IMMOBILISE		15 300	16 792

ACTIF CIRCULANT
Créances	5	28	232
Etat – créances	5	1 019	834
Subventions à recevoir	5 & 9	17	0
Stocks matières premières laboratoire	5	21	25
Autres créances	5	2	83
Disponibilités et VMP	6 & 7	15 915	13 903
Charges constatées d'avance	5	75	132
TOTAL ACTIF CIRCULANT		17 075	15 209
Charges à répartir sur emprunt		11	17
TOTAL GÉNÉRAL		32 386	32 017

PASSIF

(en milliers d'euros)	Note	31/12/19	30/06/20
CAPITAUX PROPRES	8
Capital		4 833	4 868
Primes d'émission, de fusion, d'apport		31 275	31 795
Report à nouveau		- 10 366	- 14 115
Subventions d'investissement		13	12
Résultat de l'exercice		- 3 749	- 2 260
TOTAL CAPITAUX PROPRES		22 005	20 300

AUTRES FONDS PROPRES
Avances conditionnées	9	4 250	4 173

PASSIF CIRCULANT
Emprunts	9	3 818	4 729
Fournisseurs et comptes rattachés	11	1 387	1 360
Dettes fi scales et sociales	11	749	912
Autres dettes		2	50
Produits constatés d'avance		176	494
TOTAL PASSIF CIRCULANT		6 131	7 545
TOTAL GÉNÉRAL		32 386	32 017

COMPTE DE RÉSULTAT

(en milliers d'euros)	Note	30/06/19	30/06/20
Produits d'exploitation	10 & 13	702	849
Charges d'exploitation
Variation de stock		- 3	- 4
Achats de matières premières et autres approvisionnements		30	40
Autres achats et charges externes		968	1 374
Impôts, taxes et versements assimilés		17	22
Salaires et traitements		977	1 279
Charges sociales		461	575
Dotations aux amortissements, dépréciations provisions	4	160	207
Autres charges		107	74
Total charges d'exploitation		2 717	3 567
RESULTAT D'EXPLOITATION		- 2 015	- 2 718

Produits fi nanciers		19	11
Charges fi nancières		- 27	- 61
RESULTAT FINANCIER	6	- 8	- 50

RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS		- 2 023	- 2 768

Produits exceptionnels		3	95
Charges exceptionnelles		- 1	- 56
RESULTAT EXCEPTIONNEL		2	39

Impôts sur les bénéfi ces	12	310	469
BENEFICE OU PERTE		- 1 711	- 2 260

TABLEAU DE VARIATION DES CAPITAUX PROPRES

(en euros)	Capital social	Prime d'émission	Bon de sous cription	Subv. d'invest. (nette)	Résultat de la période	Report à nouveau	Total revenant aux actionnaires
Capitaux propres au 31/12/2019	4 833 226	31 250 572	23 942	12 750	- 3 749 342	- 10 365 921	22 005 227
Affectation résultat N-1					3 749 342	- 3 749 342
Augmentation/ réduction de capital
Souscription BSA/BCE	34 294	520 948					555 242
Quasi fonds propres
Résultat 30/06/2020				- 1 125	- 2 259 716		- 2 260 841
Capitaux propres au 30/06/2020	4 867 520	31 771 520	23 942	11 625	- 2 259 716	- 14 115 264	20 299 627

TABLEAU DE FLUX DE TRÉSORERIE NETTE

(en milliers d'euros)	31/12/19	30/06/20
Flux de trésorerie liés aux activités opérationnelles (A)
Résultat de l'exercice	- 3 749	- 2 260
Amortissements et dépréciations (y compris subventions d'investissement)	322	218
Variation du besoin en fonds de roulement d'exploitation	391	321
Trésorerie nette absorbée par les opérations	- 3 036	- 1 721
Flux de trésorerie liés aux activités d'investissement (B)
Acquisitions d'actifs immobilisés	- 2 299	- 1 690
Acquisitions d'immobilisations fi nancières	- 1 203	- 56
Cessions d'actifs immobilisés	343	38
Variation des dettes sur immobilisations	753	113
Trésorerie nette absorbée par les activités d'investissement	- 2 406	- 1 595
Flux de trésorerie liés aux activités de fi nancement (C)
Augmentations de capital (provenant des émissions d'actions et de BSA)	13 719	555
Variation des créances sur capital appelé non versé	0	- 76
Encaissements provenant d'emprunts	2 043	0
Remboursements d'emprunts	- 91	0
Charges à répartir sur emprunt	- 5	- 8
Intérêts courus	0	57
Encaissements d'avances remboursables	543	776
Trésorerie nette provenant des activités de fi nancement 16 209
Variation de la trésorerie et des équivalents de trésorerie (A + B + C)	10 766	- 2 012
Trésorerie et équivalents de trésorerie à l'ouverture	5 149	15 915
Trésorerie et équivalents de trésorerie à la clôture	15 915	13 903

ANNEXE DES COMPTES

Note 1 – La Société

CARBIOS (« la Société ») est une société innovante spécialisée en chimie verte, développant des technologies de pointe pour la valorisation des déchets plastiques et textiles.

La Société, constituée en avril 2011 sous forme d'une Société par Actions Simplifi ée, a été transformée en Société Anonyme le 20 février 2013.

Les actions de la Société sont admises aux négociations sur le marché Euronext Growth Paris depuis le 19 décembre 2013. Euronext Growth est un système multilatéral de négociation organisé sur lequel il n'existe pas d'obligation d'appliquer le référentiel IFRS. Les principes comptables appliqués sont donc les principes comptables généralement admis en France.

Note 2 – Evènements marquants de l'exercice

Il n'y a pas de fait marquant à noter au cours du 1er semestre 2020.

Faits juridiques marquants au cours du premier semestre 2020 :

Nous vous renvoyons aux éléments juridiques fi gurant au point 2.3.6 intitulé « Eléments juridiques » du présent rapport semestriel 2020.

Continuité d'exploitation

L'hypothèse de la continuité d'exploitation est retenue dans la mesure où les ressources fi nancières dont dispose la Société lui permettent de poursuivre son effort de recherche et développement et la construction de son démonstrateur industriel de recyclage enzymatique des plastiques et fi bres en PET. Toutefois, la conduite des développements en cours jusqu'à la commercialisation de ses technologies via des partenariats ou des concessions de licence, ou encore la déclinaison des procédés CARBIOS à d'autres marchés pourraient nécessiter le recours à de nouveaux fi nancements auprès d'institutionnels ou de partenaires industriels.

Note 3 – Principes, règles et méthodes comptables

Les principes et méthodes comptables retenus pour l'élaboration des comptes annuels sont conformes au référentiel français, selon les hypothèses suivantes :

Continuité d'exploitation (Cf. Note 2 – Évènements marquants de l'exercice) ;
Permanence des méthodes comptables ;
Principe de prudence et du coût historique ;
Indépendance des exercices.

La présente clôture comptable semestrielle arrêtée le 30 juin 2020 porte sur une durée de six mois (du 1er janvier 2020 au 30 juin 2020). Les informations fi nancières sont ainsi comparées à celles de la situation comptable semestrielle arrêtée le 30 juin 2019, ainsi qu'à celles de la clôture comptable annuelle arrêtée au 31 décembre 2019.

Note 4 – Immobilisations incorporelles, corporelles et fi nancières

Les mouvements ayant affecté l'actif immobilisé sont les suivants :

Actif immobilisé (en euros)	A l'ouverture	Augmentation	Diminution	A la clôture
Immobilisations incorporelles
Logiciels, site internet	25 641			25 641
Brevets	1 117 441	243 561	37 867	1 323 135
Brevets en licence	151 103	20 982		172 085
Immobilisations corporelles
Matériel de bureau et informatique	219 233	24 976		244 209
Installations et agencements	168 191	1 855		170 046
Mobilier	82 626	5 815		88 441
Agencements et équipements laboratoire	1 557 655	33 842		1 591 497
Immobilisations fi nancières
Titre de participation	11 700 000			11 700 000
Dépôt et cautionnement	199 923	669		200 592
Contrat de liquidité	73 043	78 486		151 529
Actions propres	53 949		22 547	31 402
Autres immobilisations
Immobilisations en cours	1 181 931	1 250 397	21 733	2 410 595
Avances et acomptes sur immob.	147 567	135 137	42 620	240 084
TOTAL	16 678 302	1 795 720	124 767	18 349 255

Amortissements et provisions (en euros)	Durée	A l'ouverture	Augmentation	Diminution	A la clôture
Immobilisations incorporelles
Logiciels, site internet	1 an	24 123	1 112		25 235
Brevets	10 ans	399 812	78 633	26 056	452 390
Brevets en licence	10 ans	34 192	10 835		45 027
Immobilisations corporelles
Matériel de bureau et informatique	3 ans	137 726	17 024		154 750
Installations et agencements	7 à 10 ans	30 825	8 447		39 272
Mobilier	5 ans	19 092	7 273		26 365
Agencements et équipements laboratoire	5 à 10 ans	732 775	81 927		814 701
Actions propres
TOTAL		1 378 546	205 250	26 056	1 557 740

COMPTES SEMESTRIELS AU 30 JUIN 2020

Au cours du premier semestre 2020, il n'a été constaté aucune provision pour dépréciation.

• Immobilisations incorporelles

Les immobilisations incorporelles sont évaluées à leur coût d'acquisition et sont amorties linéairement sur la durée de leur utilisation par la Société. La durée d'amortissement des brevets détenus par la Société est estimée à 10 ans, correspondant à la durée prévue de consommation des avantages économiques attendus du portefeuille de propriété industrielle de la Société.

Les brevets pris en licence ont été immobilisés sur une durée de 10 ans. Le coût d'acquisition de ces brevets correspond aux redevances fi xes et variables à la signature du contrat de licence exclusive.

Les frais de dépôt des brevets ou droits de propriété industrielle acquis au cours de l'exercice ont été immobilisés et sont amortis à compter de leur utilisation. Les compléments de frais et les extensions postérieures sur les brevets immobilisés sont amortis (ainsi que les brevets pris en licence) sur la durée restant à courir pour la demande à laquelle ils les rattachent.

La nature des dépenses de recherches exposées au cours de l'exercice par la Société, conduit à leur enregistrement intégral en charges d'exploitation.

• Immobilisations corporelles

Les immobilisations corporelles sont évaluées à leur coût d'acquisition ou à leur coût de production par la Société, compte tenu des frais nécessaires à la mise en état d'utilisation de ces biens, et après déduction des rabais commerciaux, remises et escomptes de règlements obtenus.

Les éléments d'actif font l'objet de plans d'amortissement déterminés selon la durée réelle d'utilisation du bien.

Les durées d'amortissement sont comprises entre 3 et 10 ans selon la nature et la durée de vie des actifs concernés.

• Titres de participations

CARBIOS a souscrit au capital de la société par actions simplifi ée CARBIOLICE à sa constitution le 10 juin 2016 puis a souscrit à plusieurs augmentations de capital de sa fi liale au cours des exercices suivants. Au 30 juin 2020, CARBIOS possède 11,7 millions d'actions de CARBIOLICE sur 22,2 millions d'actions composant son capital social, représentant une détention de 52,7% (Cf. Note 14). Les titres de participation sont évalués à leur valeur d'acquisition. Si cette valeur s'avère supérieure à la valeur d'usage, une dépréciation est constatée pour la différence. La valeur d'usage est déterminée par référence au test de dépréciation réalisé qui s'appuie sur la méthode des cash fl ows actualisés. Les tests de dépréciation réalisés à la clôture de l'exercice 2019 n'ont pas mis en évidence de moins-value latente sur la participation CARBIOLICE.

• Contrat de liquidité et actions propres

Les opérations relatives au contrat de liquidité que la Société a conclu avec un intermédiaire fi nancier sont comptabilisées en conformité avec l'Avis CU CNC n° 98-D et avec le Bulletin CNCC n° 137 - mars 2005, à savoir :

Les actions propres détenues sont comptabilisées en « Autres Immobilisations Financières ». Une dépréciation est enregistrée par référence au cours moyen de bourse du dernier mois de l'exercice si celui-ci est inférieur au coût d'achat. Pour la détermination du résultat de cession, la méthode « Premier entré – Premier sorti » est appliquée.

Au 30 juin 2020, la Société détient 2 048 titres CARBIOS représentant 31 K¤ à l'actif. La valeur liquidative étant supérieure à la valeur comptable au 30 juin 2020, aucune provision n'est constatée.

Les espèces versées à l'intermédiaire et non encore utilisées sont comptabilisées au compte « Contrat de liquidité » et représentent 152 K¤.

Note 5 – Créances et charges constatées d'avance

• État des créances

Etat des créances (en euros)	Montant brut	A un an
ACTIF CIRCULANT & CHARGES D'AVANCE
Impôt sur les bénéfi ces (1)	469 348	469 348
Taxe sur la valeur ajoutée	364 835	364 835
Clients	231 689	231 689
Stock	24 909	24 909
Autres créances	83 525	83 525
Subventions à recevoir	0	0
Charges constatées d'avance (2)	131 710	131 710
TOTAL	1 306 016	1 306 016

(1) La créance d'impôt sur les bénéfi ces correspond au Crédit d'Impôt Recherche (CIR) comptabilisé au titre du premier semestre 2020 pour 469 K¤. En l'absence de résultat imposable et du fait de la qualifi cation au titre de PME communautaire, cette créance est remboursable l'année suivant celle de sa constatation. Au 31 décembre 2019, il avait été enregistré 800 K¤ au titre du Crédit d'Impôt Recherche 2019, remboursé le 16 avril 2020.

(2) Les charges constatées d'avance sont des charges d'exploitation ordinaires rattachées à des exercices ultérieurs.

• Stock

Depuis l'exercice clos au 31 décembre 2014, la Société constate un stock relatif aux fournitures du laboratoire non consommées à la clôture de l'exercice. Ce stock se composant de consommables de faible valeur par unité, aucune dépréciation n'est à constater. Au 30 juin 2020, le stock s'élève à 25 K¤ contre 21 K¤ au 31 décembre 2019.

Note 6 – Instruments de trésorerie

En vue d'optimiser la rémunération de sa trésorerie disponible, la Société a ouvert des comptes à terme pour un montant global de 10 millions d'euros, permettant de bénéfi cier d'une rémunération attractive ainsi que d'un capital garanti et disponible à tout moment. Les intérêts résultant de ces placements fi nanciers ont permis de réaliser un produit de 10 K¤.

Ce poste comprend les liquidités déposées sur des comptes à vue, ainsi que les intérêts courus à recevoir et les soldes de caisse. Au 30 juin 2020, la Société disposait de 3 877 K¤ sur ses comptes à vue, et de 6 K ¤ d'intérêts courus sur les comptes à terme.

Note 8 – Capitaux propres

Composition du capital social

> Capital social

° Opérations en capital effectuées avant la période et constatées pendant la période

Néant

° Opérations en capital effectuées sur la période

Lors de sa réunion du 17 juin 2020, le Conseil d'administration a constaté :

la création de 18 991 actions nouvelles provenant de l'exercice de 18 991 BCE-2016-1, souscrites au prix de 11,506589 euros soit 0,70 euro de valeur nominale et 10,806589 euros de prime d'émission ; et
la création de 30 000 actions nouvelles provenant de l'exercice de 30 000 BCE-2013-1, souscrites au prix de 11,224 euros soit 0,70 euro de valeur nominale et 10,524 euros de prime d'émission.

Ainsi, au 30 juin 2020, le capital social de 4 867 520,00 euros est divisé en 6 953 600 actions ordinaires, d'une valeur nominale de 0,70 euro chacune, souscrites en totalité et intégralement libérées.

Mouvements des titres	31/12/19	30/06/20
Capital	4 833 226,30 ¤	4 867 520,00 ¤
Nombre d'actions	6 904 609	6 953 600
Valeur nominale	0,70 ¤	0,70 ¤

Postérieurement au 30 juin 2020, par décision en date du 27 juillet 2020, le Directeur Général a constaté la réalisation défi nitive d'une augmentation de capital social par émission d'actions nouvelles, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires par voie de placement privé, dans la limite de 20 % du capital par an, d'un montant nominal de 720 000,40 euros, soit la création de 1 028 572 actions ordinaires nouvelles d'une valeur nominale de 0,70 euro.

A la date du présent document, le capital social de la Société est de 5 587 520,40 euros, divisé en 7 982 172 actions ordinaires, d'une valeur nominale de 0,70 euro chacune, souscrites en totalité et intégralement libérées.

> Les primes d'émission

Conformément aux décisions prises par l'associé unique puis par décision collective des associés et enfi n, par le Conseil d'administration sur délégation de l'Assemblée Générale des actionnaires, les primes d'émission versées accompagnant les augmentations de capital ont été inscrites au passif du bilan dans un compte spécial « Primes d'émission » sur lequel porteront les droits des actionnaires anciens et nouveaux.

Au 30 juin 2020, les primes d'émission versées après imputation des frais d'augmentation de capital s'élèvent à 31 771 519,50 euros, détaillées dans le tableau ci-dessous :

Augmentation de capital	Constatation	Actions émises	Valeur nominale par action	Prime d'émission par action	Prime d'émission
Capital à la constitution	Statuts	500 000	1 ¤	- ¤	- ¤
Augmentation de capital	17/01/2012	300 000	1 ¤	- ¤	- ¤
Augmentation de capital	10/05/2012	700 000	1 ¤	- ¤	- ¤
Augmentation de capital	09/07/2012	577 780	1 ¤	1,25 ¤	722 225 ¤
Augmentation de capital	28/09/2012	75 555	1 ¤	1,25 ¤	94 444 ¤
Augmentation de capital	04/12/2012	533 332	1 ¤	1,25 ¤	666 665 ¤
Augmentation de capital	18/12/2013	116 647	0,70 ¤	6,32 ¤	736 628 ¤
Augmentation de capital	18/12/2013	934 959	0,70 ¤	13,33 ¤	12 463 003 ¤
Augmentation de capital	13/01/2014	11 400	0,70 ¤	13,33 ¤	151 962 ¤
Augmentation de capital	04/03/2015	3 500	0,70 ¤	1,55 ¤	5 425 ¤
Augmentation de capital	04/03/2015	5 000	0,70 ¤	0,30 ¤	1 500 ¤
Augmentation de capital	22/03/2016	30 000	0,70 ¤	0,30 ¤	9 000 ¤
Augmentation de capital	22/03/2016	10 000	0,70 ¤	1,55 ¤	15 500 ¤
Augmentation de capital	21/03/2017	29 000	0,70 ¤	1,55 ¤	44 950 ¤

Augmentation de capital	21/03/2017	7 614	0,70 ¤	0,30 ¤	2 284,20 ¤
Augmentation de capital	21/07/2017	466 182	0,70 ¤	7,05 ¤	3 286 583,10 ¤
Augmentation de capital	19/09/2017	20 000	0,70 ¤	5,30 ¤	106 000 ¤
Augmentation de capital	19/09/2017	15 000	0,70 ¤	5,50 ¤	82 500 ¤
Augmentation de capital	19/09/2017	15 000	0,70 ¤	5,90 ¤	88 500 ¤
Augmentation de capital	19/09/2017	10 000	0,70 ¤	5,79 ¤	57 900 ¤
Augmentation de capital	19/09/2017	30 000	0,70 ¤	6,45 ¤	193 500 ¤
Augmentation de capital	19/09/2017	15 000	0,70 ¤	6,55 ¤	98 250 ¤
Augmentation de capital	19/09/2017	35 000	0,70 ¤	7,70 ¤	269 500 ¤
Augmentation de capital	19/09/2017	49 494	0,70 ¤	1,55 ¤	76 715,70 ¤
Augmentation de capital	19/09/2017	2 506	0,70 ¤	0,30 ¤	751,80 ¤
Augmentation de capital	20/11/2017	20 000	0,70 ¤	8,30 ¤	166 000 ¤
Augmentation de capital	20/11/2017	30 000	0,70 ¤	8,40 ¤	252 000 ¤
Augmentation de capital	20/11/2017	10 000	0,70 ¤	8,55 ¤	85 500 ¤
Augmentation de capital	20/11/2017	3 500	0,70 ¤	1,55 ¤	5 425 ¤
Augmentation de capital	12/12/2017	10 838	0,70 ¤	1,55 ¤	16 798,90 ¤
Augmentation de capital	27/03/2018	5 688	0,70 ¤	9,70 ¤	55 173,60 ¤
Augmentation de capital	03/05/2018	116	0,70 ¤	9,70 ¤	1.125,20 ¤
Augmentation de capital	27/06/2018	168	0,70 ¤	9,70 ¤	1 629,60 ¤
Augmentation de capital	20/09/2018	588	0,70 ¤	9,70 ¤	5 703,60 ¤
Augmentation de capital	20/09/2018	40 000	0,70 ¤	7,60 ¤	304 000 ¤
Augmentation de capital	06/12/2018	3 356	0,70 ¤	9,70 ¤	32 553,20 ¤
Augmentation de capital	06/12/2018	20 000	0,70 ¤	4,40 ¤	88 000 ¤
Augmentation de capital	06/12/2018	20 000	0,70 ¤	4,85 ¤	97 000 ¤
Augmentation de capital	28/06/2019	2 245 886	0,70 ¤	5,75 ¤	12 913 844,50 ¤
Augmentation de capital	17/06/2020	18 991	0,70 ¤	10,81 ¤	205 227,93 ¤
Augmentation de capital	17/06/2020	30 000	0,70 ¤	10,52 ¤	315 720,00 ¤
Sous TOTAL		6 953 600			33 721 813,33 ¤
Frais directs imputés					1 966 503,51 ¤
Exercices BSA/BCE à titre onéreux et caducités (1)					16 209,68 ¤

TOTAL 31 771 519,50 ¤

(1) L'exercice de :

• 20 494 BSA acquis pour 0,22 ¤ unitaire, soit 4 508,68 ¤ ;

• 2 506 BSA acquis pour 0,10 ¤ unitaire, soit 250,60 ¤ ;

• Acquisition du plan de BSA par Kepler Cheuvreux : 500 euros.

Ces montants, ainsi que les 2 790,40 ¤ complémentaires versés lors de la souscription de 12 800 BSA acquis pour 0,22 ¤ (désormais caducs) et les 8 160,00 ¤ complémentaires versés lors de la souscription de 9 600 BSA acquis pour 0,85 ¤ (désormais caducs), initialement enregistrés en « bons de souscription », ont été intégrés en prime d'émission lors la constatation de la caducité desdits bons.

Pour rappel, les frais directs liés à l'introduction de la Société sur le marché Euronext Growth Paris intervenue en 2013 s'élevaient à 1 196 108 euros. Les frais afférents à la levée de fonds réalisée en 2019 s'élevaient à quant à eux à 770 395 euros.

Le poste « Primes d'émission » inscrit au passif du bilan inclut en outre les sommes reçues lors de la souscription des Bons de Souscription d'Actions (Cf. Note 8 – Instruments fi nanciers dilutifs ci-après), soit 23 942,44 euros au 30 juin 2020.

> Résultat par action

Au 30 juin 2020, le résultat net par action s'élève à -0,32 euro.

Répartition du capital social

Les 6 953 600 actions de 0,70 euro de nominal composant le capital se répartissent comme suit au 30 juin 2020 :

Actionnaires	Nombre d'actions	Pourcentage de détention	Nombre de droits de vote	Pourcentage de droits de vote
Holding Incubatrice Série 1(1)	72 026	1,04 %	72 026	1,03 %
Fonds gérés par Truffl e Capital	1 126 229	16,20 %	1 126 229	16,15 %
Management et administrateurs	9 607	0,14 %	11 314	0,16 %
Copernicus Wealth Management SA(2)	620 154	8,92 %	620 154	8,89 %
BOLD Business Opportunities for l'Oréal Development	387 596	5,57 %	387 596	5,56 %
Michelin Ventures	310 077	4,46 %	310 077	4,45 %
Actions auto-détenues	2 048	0,03 %	N/A	N/A
Flottant	4 425 863	63,65 %	4 443 349	63,76 %
TOTAL	6 953 600	100 %	6 973 745	100 %

(1) Auparavant dénommée Holding Incubatrice Chimie Verte

(2) Actions détenues par des fonds et/ou des particuliers ayant pour société de gestion Copernicus Wealth Management SA

Par décision collective en date du 20 février 2013, il a notamment été décidé d'attribuer un droit de vote double à toutes les actions entièrement libérées pour lesquelles il sera justifi é d'une inscription nominative depuis plus de deux ans au moins au nom du même actionnaire.

Pour rappel la répartition du capital au 31 décembre 2019, sur une base non diluée s'établissait ainsi :

Actionnaires	Nombre d'actions	Pourcentage de détention	Nombre de droits de vote	Pourcentage de droits de vote
Holding Incubatrice Chimie Verte	407 330	5,90 %	511 926	7,28 %
Fonds gérés par Truffl e Capital	1 263 759	18,30 %	1 263 759	17,98 %
Management et administrateurs	11 807	0,17 %	13 514	0,19 %
Copernicus AM	620 154	8,98 %	620 154	8,82 %
BOLD Business Opportunities for l'Oréal Development	387 596	5,61 %	387 596	5,51 %
Michelin Ventures	310 077	4,50 %	310 077	4,41 %
Actions auto-détenues	5 830	0,08 %	N/A	N/A
Flottant	3 898 056	56,46 %	3 922 882	55,80 %
TOTAL	6 904 609	100 %	7 029 908	100 %

Instruments fi nanciers dilutifs

> Bons de Souscription d'Action (BSA)

Le tableau ci-dessous présente l'état des BSA émis depuis la création de la Société et encore non exercés au 30 juin 2020, ainsi que des informations complémentaires sur leur statut à cette date.

	BSA 2011-1		BSA 2012-1	BSA 2012-2
Date d'Assemblée Générale ou Conseil d'Administration ayant attribué le plan	Décision du président conformément à la délégation de compétence consentie par l'associé unique du 12/07/2011	Décision du président conformément à la délégation de compétence consentie par l'associé unique du 08/06/2012	Décision collective des associés en date du 28/09/2012	Décision collective des associés en date du 28/09/2012
Nombre de BSA émis	2 506	1 253	170 000	20 241
Nombre d'actions total pouvant être souscrites ou achetées	3 759		170 000	20 241
Date à partir de laquelle les bons deviennent exerçables	15/07/2012		En fonction de la réalisation des critères d'exercice (cf. modalités ci-dessous)	28/09/2013
Nombre de BSA souscrits	3 759		170 000	20 241
Prix de souscription ou d'achat du bon	0,10		Gratuit	0,22
Date d'expiration	12/07/2021 08/06/2022		28/09/2022	28/09/2022
Modalités d'exercice du Bon	Possibilité d'exercer un nombre x de bons entre le 15 avril et le 15 juillet de chaque année et pour la première fois le 15/07/2012, à hauteur de 626 bons, calculé selon la règle suivante commençant à courir à compter du 15 juillet 2011 : x = (nombre total de BSA 2011-1 attribués au bénéfi ciaire * nb de mois écoulés depuis le 15/07/2011) /48)		Possibilité d'exercer les bons après transfert par le bénéfi ciaire à CARBIOS d'au moins une souche d'intérêt de la souchothèque du bénéfi ciaire dont les propriétés de dégradation auront été validées par le Conseil d'Administration, dans le cadre de l'accord de collaboration de recherche signé entre le bénéfi ciaire et CARBIOS	Possibilité d'exercer un nombre x de bons par période mensuelle complète commençant à courir à compter du 28/09/2012, et pour la première fois à partir du 28/02/2013, calculé selon la règle suivante : x = (nb total de BSA 2012-2 attribués au bénéfi ciaire * nb de mois écoulés depuis le 28/09/2012) /48

Prix d'exercice	1,00	2,25	2,25
Nombre d'actions souscrites à la date du présent document	2 506	0	13 494
Nombre cumulé de bons de souscriptions ou d'achat actions annulées ou caduques	0	0	0
Bons de souscription susceptibles d'exercice	1 253	170 000	6 747

	BSA 2013-1 BSA 2015-2		BSA 2015-3	BSA 2016-1
Date d'Assemblée Générale ou Conseil d'Administration ayant attribué le plan	Décision de l'AG des actionnaires en date du 26/07/2013	Décision du Conseil d'Administration en date du 24/06/2015	Décision du Conseil d'Administration en date du 24/06/2015	Décision du Conseil d'Administration en date du 15/12/2016
Nombre de BSA émis	14 400	9 600	9 600	9 600
Nombre d'actions total pouvant être souscrites ou achetées	14 400	9 600	9 600	9 600
Date à partir de laquelle les bons deviennent exerçables	26/07/2014	24/06/2016	24/06/2016	15/12/2017
Nombre de BSA souscrits	14 400	9 600	9 600	9 600
Prix de souscription ou d'achat du bon	0,22	0,85 = montant fi xé par un expert indépendant	0,85 = montant fi xé par un expert indépendant	0,59
Date d'expiration	26/07/2023	24/06/2025	24/06/2025	15/15/2026
Modalités d'exercice du Bon	Ces bons sont exerçables en cas de réalisation d'une introduction en bourse avant le 30 juin 2014. Possibilité d'exercer un nombre x de bons par période mensuelle complète commençant à courir à compter du 26/07/2013, et pour la première fois à partir du 26/07/2014, calculé selon la règle suivante : x = (nb total de BSA 2013-1 attribués au bénéfi ciaire * nb de mois écoulés depuis le 26/07/2013) /48	Possibilité d'exercer un nombre x de bons par période mensuelle complète commençant à courir à compter du 05/06/2014, et pour la première fois à partir du 24/06/2016, calculé selon la règle suivante : x = (nb total de BSA 2015-2 attribués au bénéfi ciaire * nb de mois écoulés depuis le 05/06/2014) /48.	Possibilité d'exercer un nombre x de bons par période mensuelle complète commençant à courir à compter du 22/10/2013, et pour la première fois à partir du 24/06/2016, calculé selon la règle suivante : x = (nb total de BSA 2015-3 attribués au bénéfi ciaire * nb de mois écoulés depuis le 22/10/2013) /48.	Possibilité d'exercer un nombre x de bons par période mensuelle complète, et pour la première fois à partir du 15/12/2017, calculé selon la règle suivante : x = (nb total de BSA 2016-1 attribués au bénéfi ciaire * nb de mois écoulés depuis le 15/12/2016) /48
Prix d'exercice	80% du prix d'IPO	12,4581	12,4581	8,2837
Nombre d'actions souscrites à la date du présent document	0	0	0	0
Nombre cumulé de bons de souscriptions ou d'achat actions annulées ou caduques	12 800	0	0	0
Bons de souscription susceptibles	1 600	9 600	9 600	9 600

Au cours du premier semestre 2020, aucune émission de BSA n'a été réalisée.

Au cours du premier semestre 2020, aucun exercice de BSA n'a été effectué.

Au 30 juin 2020, il reste un nombre de 208 400 BSA susceptibles d'exercice, donnant droit à 208 400 actions.

d'exercice

> Bons de Souscription de Parts de Créateur d'Entreprise (BSPCE)

Le tableau ci-dessous présente l'état des BSPCE émis depuis la création de la Société et encore non exercés au 30 juin 2020, ainsi que des informations complémentaires sur leur statut à cette date. Des précisions sur les opérations du premier semestre sont apportées ensuite.

	BCE 2012-1	BCE 2013-1	BCE 2015-2	BCE 2016-1	BCE 2017-1
Date d'Assemblée Générale ou Conseil d'Administration ayant attribué le plan	Décision collective des associés en date du 28/09/2012	Décision de l'AG des actionnaires en date du 26/07/2013	Décision du Conseil d'Administration en date du 24/06/2015	Décision du Conseil d'Administration en date du 22/03/2016	Décision du Conseil d'Administration en date du 27/06/2017
Nombre de BSPCE émis	77 386	36 000	31 000	37 982	35 000
Nombre d'actions total pouvant être souscrites ou achetées	77 386	36 000	31 000	37 982	35 000
Date à partir de laquelle les bons deviennent exerçables	01/02/2013	26/07/2014	24/06/2016	01/04/2017	27/06/2018
Nombre de BSPCE souscrits	77 386	36 000	31 000	37 982	35 000
Prix de souscription ou d'achat du bon	Gratuit	Gratuit	Gratuit	Gratuit	Gratuit
Date d'expiration	28/09/2022	26/07/2023	24/06/2025	01/04/2026	27/06/2027
Modalités d'exercice du Bon	Possibilité d'exercer un nombre x de bons par période mensuelle complète commençant à courir à compter du 01/02/2012, et pour la 1ère fois à partir du 01/02/2013, calculé selon la règle suivante : x = (nb total de BCE 2012-1 attribués au bénéfi ciaire * nb de mois écoulés depuis le 01/02/2012) /48	Ces bons sont exerçables en cas de réalisation d'une introduction en bourse avant le 30 juin 2014. Possibilité d'exercer un nombre x de bons par période mensuelle complète commençant à courir à compter du 26/07/2013, et pour la 1ère fois à partir du 26/07/2014, calculé selon la règle suivante : x = (nb total de BCE 2013-1 attribués au bénéfi ciaire * nb de mois écoulés depuis le 26/07/2013) /48	Possibilité d'exercer un nombre x de bons par période mensuelle complète commençant à courir à compter du 24/06/2015, et pour la première fois à partir du 24/06/2016, calculé selon la règle suivante : x = (nb total de BCE 2015-2 attribués au bénéfi ciaire * nb de mois écoulés depuis le 24/06/2015) /48.	Possibilité d'exercer un nombre x de bons par période mensuelle complète commençant à courir à compter du 1er avril 2016, et pour la première fois à partir du 1er avril 2017, calculé selon la règle suivante : x = (18 991 BCE 2016-1 attribués au bénéfi ciaire * nb de mois écoulés depuis le 1er avril 2016)/48. 18.991 autres bons pourront être exercés lors de la survenance de certains évènements.	Possibilité d'exercer un nombre x de bons par période mensuelle complète, et pour la première fois à partir du 27/06/2018, calculé selon la règle suivante : x = (nb total de BCE 2017-1 attribués au bénéfi ciaire * nb de mois écoulés depuis le 27/06/2017) /48.

Prix d'exercice	2,25	80% du prix d'IPO	12,4581	11,5066	7,86
Nombre d'actions souscrites à la date du présent document	75 838	30 000	0	18 991	0
Nombre cumulé de bons de souscriptions ou d'achat actions annulées ou caduques	0	0		0	0
Bons de souscription susceptibles d'exercice	1 548	6 000	31 000	18 991	35 000

	BCE 2019-1	BCE 2020-1	BCE 2020-2	BCE 2020-3
Date d'Assemblée Générale ou Conseil d'Administration ayant attribué le plan	Décision du Conseil d'Administration en date du 06/12/2018	Décision du Conseil d'administration en date du 12/03/2020	Décision du Conseil d'administration en date du 12/03/2020	Décision du Conseil d'administration en date du 12/03/2020
Nombre de BSPCE émis	28 000	92 500	46 250	46 250
Nombre d'actions total pouvant être souscrites ou achetées	28 000	92 500	46 250	46 250
Date à partir de laquelle les bons deviennent exerçables	01/01/2020	12/03/2020	12/03/2020	12/03/2020
Nombre de BSPCE souscrits	28 000	92 500	46 250	46 250
Prix de souscription ou d'achat du bon	Gratuit	Gratuit	Gratuit	Gratuit
Date d'expiration	01/01/2029	12/03/2030	12/03/2030	12/03/2030
Modalités d'exercice du Bon	Pour 14.000 bons : Possibilité d'exercer un nombre x de bons par période mensuelle complète, et pour la première fois à partir du 01/01/2020, calculé selon la règle suivante : x = (nb total de BCE 2019-1 attribués au bénéfi ciaire * nb de mois écoulés depuis le 01/01/2019) /48. Pour 14.000 bons : Possibilité d'exercer un nombre Y de bons calculé selon la règle suivante : Y = (nombre de bons non-encore devenus exerçables dans cette enveloppe de 14.000 bons)*z%, où Z% varie selon le cours de bourse CARBIOS	Ces bons sont soumis à quatre conditions de performance pour être exercés. Chaque condition réalisée donne le droit à l'exercice d'un quart des BSPCE attribués. En cas d'acquisition de la totalité des actions de la Société par un industriel, des conditions spéciales s'appliquent.	Ces bons sont soumis à quatre conditions de performance pour être exercés. Chaque condition réalisée donne le droit à l'exercice d'un quart des BSPCE attribués. En cas d'acquisition de la totalité des actions de la Société par un industriel, des conditions spéciales s'appliquent.	Ces bons sont soumis à quatre conditions de performance pour être exercés. Chaque condition réalisée donne le droit à l'exercice d'un quart des BSPCE attribués. En cas d'acquisition de la totalité des actions de la Société par un industriel, des conditions spéciales s'appliquent.
Prix d'exercice	5,29999	7,75934	7,75934	7,75934
Nombre d'actions

Nombre d'actions souscrites à la date du présent document	0	0	0	0
Nombre cumulé de bons de souscriptions ou d'achat actions annulées ou caduques	0	0	0	0
Bons de souscription susceptibles d'exercice	28 000	92 500	46 250	46 250

Au cours du premier semestre 2020, une émission et attribution de BSPCE a été réalisée : lors de sa réunion en date du 12 mars 2020, le Conseil d'administration agissant en vertu d'une délégation de compétence conférée par l'Assemblée Générale Mixte du 19 juin 2019 (Seizième Résolution), a décidé d'émettre et attribuer 185 000 BSPCE (les "BCE 2020-1", "BCE 2020-2" et les "BCE 2020-3") donnant le droit de souscrire à 185 000 actions ordinaires d'une valeur nominale de 0,70 euro, à un prix unitaire égal à la moyenne pondérée par le volume des vingt derniers jours de bourse précédant la date d'attribution des bons, soit un prix égal à 7,75934 euros.

Au cours du premier semestre 2020, 18 991 BCE 2016-1 et 30 000 BCE 2013-1 ont été exercés. Au 30 juin 2020, il reste un nombre de 305 539 BSPCE susceptibles d'exercice.

Note 9 – Avances conditionnées et subventions

Le poste « Avances conditionnées » est composé des avances accordées par des organismes publics et dont le remboursement est conditionné par le succès du projet concerné.

• Avances remboursables accordées par des organismes publics

La part des avances reçues d'organismes publics pour le fi nancement des activités de Recherche et Développement de la Société dont le remboursement est conditionnel est présentée au passif sous la rubrique des autres fonds propres « Avances conditionnées ».

• Subventions reçues

Les subventions reçues sont enregistrées dès que la créance correspondante devient certaine, compte tenu des conditions posées à l'octroi de la subvention.

Les subventions d'exploitation sont enregistrées en « Produits courants » en tenant compte, le cas échéant, du rythme des dépenses correspondantes de manière à respecter le principe de rattachement des charges aux produits de l'exercice. Les subventions d'investissement destinées à l'acquisition de valeurs immobilisées sont initialement enregistrées en capitaux propres, puis font l'objet d'une reconnaissance en produits courants au rythme des amortissements pratiqués sur les valeurs immobilisées correspondantes.

AIDE BPIFRANCE (ANCIENNEMENT OSEO-ISI) : THANAPLASTTM

> Subvention

Le projet THANAPLASTTM est clos depuis le 30 juin 2017.

> Avance remboursable

La Société s'est engagée, en cas de succès du programme de recherche, à rembourser l'avance remboursable à Bpifrance à hauteur de 4 525 K¤ (selon l'échéancier ci-dessous) dès l'atteinte d'un montant cumulé de chiffre d'affaires généré par l'exploitation des produits issus du projet THANAPLAST™, égal à 10 millions d'euros.

Année 1 * au plus tard le 30 juin	300 000 ¤
Année 2 au plus tard le 30 juin	500 000 ¤
Année 3 au plus tard le 30 juin	800 000 ¤
Année 4 au plus tard le 30 juin	975 000 ¤
Année 5 au plus tard le 30 juin	1 950 000 ¤

*suivant la réalisation du seuil de 10 M¤ de chiffre d'affaires.

En outre, dès lors que le remboursement de l'avance remboursable aura été effectué conformément à l'échéancier ci-dessus, le contrat prévoit le versement par la Société d'un bonus égal à 4% de son chiffre d'affaires généré par l'exploitation, si celui-ci dépasse un montant cumulé de 100 millions d'euros. Ce versement complémentaire est toutefois limité dans le temps (ne s'exerce que pendant une durée de cinq années consécutives à la date de la terminaison du remboursement de l'avance), et dans son montant (plafonné à 7 100 K¤).

AIDE ADEME : PROJET CE-PET

La Société a obtenu de l'ADEME le 8 avril 2019, au titre du projet CE-PET, une aide constituée d'avances remboursables pour un montant de 3 102 K¤ et de subventions à hauteur de 1 034 K¤ réparties sur 48 mois de 2018 à 2022. Les aides sont débloquées au rythme de l'avancée du projet et par la remise de rapports relatifs à la fi nalisation de chaque étape clé prévus par la convention signée avec l'ADEME. La convention prévoit un taux d'aide global de 60% appliqué sur le total des dépenses éligibles et retenues à chaque étape clé, et avec une répartition à 25% en subvention et 75% en avance remboursable (conditionnée).

Le contrat prévoit que l'achèvement de chaque étape clé et des conditions y afférant donne droit aux versements suivants plafonnés en fonction d'un % maximum d'aides cumulées :

(en euros)	EC1 (35%)	EC2 (60%)	EC3 (80%)	EC4 (100%)	TOTAL
Année versement	2019	2020	2021	2022
SUBVENTION	361 900	258 500	206 800	206 800	1 034 000
AVANCE REMBOURSABLE	1 085 700	775 500	620 400	620 400	3 102 000
TOTAL	1 447 600	1 034 000	827 200	827 200	4 136 000

Au 30 juin 2020, la Société a fi nalisé les travaux de la seconde étape clé. Depuis sa création la Société a perçu :

(en euros)	1er versement	2èmeversement	3èmeversement	TOTAL
Date de versement	07/06/2019	21/10/2019	29/06/2020
SUBVENTION	155 100 ¤	206 800 ¤	258 500 ¤	620 400 ¤
AVANCE REMBOURSABLE	465 300 ¤	620 400 ¤	775 500 ¤	1 861 200 ¤
TOTAL	620 400 ¤	827 200 ¤	1 034 000 ¤	2 481 600 ¤

> Subvention

Le taux de subvention s'élève donc à 15% des dépenses de Recherche Industrielle et de Développement Expérimental engagées par la Société dans le cadre du projet CE-PET.

Les dépenses éligibles engagées entre le 31 janvier 2018, date de début d'éligibilité, et le 30 juin 2020 se sont élevées à 4 032 K¤. Celles-ci devraient ouvrir droit à une subvention s'élevant à 605 K¤ (4 032 K¤ x 60% x 25%). Ce montant respecte le plafond de la seconde étape clé fi xé à 620 K¤ (cumul EC1 et EC2 ; voir tableau ci-dessus).

La Société a encaissé, depuis le début du programme, 620 K¤ au titre des subventions ADEME (voir tableau ci-dessus). La différence, soit 15 K¤ (605 K¤ - 620 K¤), a été constatée en dette courante (produit constaté d'avance).

> Avance remboursable

Le montant dont CARBIOS sera redevable envers l'ADEME au titre du remboursement du montant de l'Avance Remboursable Versée (ci-après le « Montant Total Exigible »), sera égal au montant suivant :

un « Montant Ma » qui dépend de l'avancement de l'Opération,

Ce montant se trouve assorti de conditions et modalités de remboursement spécifi ques, ainsi que décrit ci-après.

a) Détermination du Montant Ma

Le Taux T1 est fi xé à 0,84 %.

Le Bénéfi ciaire remboursera à l'ADEME un montant dont la Valeur Actualisée au Taux T1, est égale à 100 % de la Valeur Actualisée au Taux T1 du montant de l'Avance Remboursable Versée (ci-après le « Montant Ma »), dans les conditions ci-dessous décrites.

Le Montant Ma pourra cependant être réduit dans les conditions et proportions suivantes :

Ma est réduit de 75% dans l'hypothèse où l'Etape-Clé 1 n'a pas été validée,
Ma est réduit de 50% dans l'hypothèse où l'Etape-Clé 1 a été validée, mais où l'Etape-Clé 2 n'a pas été validée,
Ma est réduit de 25% dans l'hypothèse où l'Etape-Clé 2 a été validée, mais où l'Etape-Clé 3 n'a pas été validée.

b) Modalités de remboursement du Montant Ma

Le fait générateur du remboursement du Montant Ma (ci-après le « Fait Générateur Ma ») sera le Terme de la Phase d'Investissement.

Le remboursement du Montant Ma sera effectué en quatre (4) échéances annuelles de même montant.

Le prélèvement de la première échéance interviendra six (6) mois après la clôture de l'Exercice Social du Bénéfi ciaire au cours duquel aura été constaté le Fait Générateur Ma.

La Société a encaissé, depuis le début du programme, 1 861 K¤ au titre des avances conditionnées ADEME (voir tableau ci-dessus).

AUTRES AIDES PUBLIQUES ET PRIVÉES OBTENUES

> Aides Publiques :

La Société a en outre obtenu :

Une subvention de la Région Auvergne (FIAD) d'un montant de 397 K¤ dont 181 K¤ versés en 2013 et le solde de 216 K¤ versé en novembre 2015. La quotepart de subvention d'investissement liée à l'acquisition du brevet Setup est portée au résultat au rythme de l'amortissement du brevet.
Un prêt à taux zéro de la Région Auvergne (FIAD) d'un montant de 152 K¤ pour fi nancer l'installation du laboratoire. Les investissements ayant été réalisés en 2014, le capital correspondant a été versé à la Société le 12 décembre 2014. Cet emprunt est remboursable par cinq versements annuels d'un montant de 30 K¤, le remboursement a débuté le 30 décembre 2016 pour un capital restant dû de 30 K¤ au 30 juin 2020.
Une avance récupérable de la part de Bpifrance dans le cadre d'un projet d'innovation d'un montant de 265 K¤

dont 215 K¤ versés en 2017 et le solde de 50 K¤ en décembre 2018. La constatation du succès du projet a rendu éligible au remboursement la totalité du montant, et le capital restant dû au 30 juin 2020 s'élève à 245 K¤.

• Deux Prêts Innovation de la part de Bpifrance d'un montant total de 3 000 K¤ à taux variables afi n de fi nancer les dépenses immatérielles liées à sa volonté de débuter le processus d'industrialisation. Après une période de 8 trimestres de différé d'amortissement, les remboursements à capital constant de 75 K¤ interviendront à compter du 31 mars 2021 jusqu'au 31 décembre 2025 pour le premier emprunt et avec un an de décalage pour le second.

> Aides Privées :

• Une avance remboursable de l'association FMR 63 d'un montant de 70 K¤ à taux zéro pour procéder à la création d'activités et au développement d'emplois dont le remboursement a pris fi n en 2019.

Note 10 – Produits d'exploitation

Les produits d'exploitation de la Société s'élèvent à 849 K¤ pour le premier semestre 2020, et se composent principalement de :

> Subvention d'exploitation :

Dans le cadre du projet CE-PET, la Société a constaté 226 K¤ de subvention d'exploitation (dont 16 K¤ constatée d'avance). Les dépenses éligibles engagées entre le 31 janvier 2018, date de début d'éligibilité, et le 30 juin 2019 se sont élevées à 4 032 K¤. Conformément aux modalités prévues par la convention, celles-ci devraient ouvrir droit à la constatation d'une subvention s'élevant à 605 K¤ (4 032 K¤ x 60% x 25%). En tenant compte des versements déjà obtenus en 2019 (362 K ¤) et de l'extourne du produit à recevoir comptabilisé au 31 décembre 2019, le produit de subvention s'élève bien à : 605 K ¤ - 362 K ¤ - 17 K¤ = 226 K¤. Ces données pourraient être modifi ées après revue par l'ADEME.

Contrat de prestations de recherche CARBIOLICE

Le 15 février 2017, la Société a conclu un contrat de prestation de recherche avec sa fi liale pour une durée de 2 ans et un montant global de 1 248 K¤. Ce contrat a pour objet la réalisation d'un programme de développement de produits grâce à sa technologie de biodégradation. En cours d'année 2018, un avenant a été signé pour prolonger le contrat jusqu'en 2021, et porter le montant total du contrat à 2 500 K¤. Au cours du 1er semestre 2020, les produits d'exploitations s'élèvent à 263 K¤.

Autres produits d'exploitation

En outre, parmi les 363 K¤ d'autres produits d'exploitation, la Société a obtenu 341 K¤ de produits provenant d'autres contrats, dont une partie issue de contrats conclus avec la société CARBIOLICE.

Note 11 – Échéance des dettes et produits constatés d'avance à la clôture

Etat des dettes au 30/06/2020 (en euros)	Montant total	De 0 à 1 an	De 1 à 5 ans	Plus de 5 ans
Fonds régionaux & nationaux	4 671 260	230 360	3 142 950	1 297 950
Fournisseurs	1 360 077	1 360 077
Dettes fi scales & sociales	912 318	912 318
Autres dettes	50 163	50 163
Produits constatés d'avance (1)	493 926	493 926
Intérêts courus sur emprunt	57 450	57 450
TOTAL	7 545 194	3 104 294	3 142 950	1 297 950

(1) Les produits constatés d'avance prennent en compte la période postérieure au 30 juin 2020 relative aux produits facturés sur le 1er semestre 2020.

Note 11 bis – Comptes de régularisation actifs et passifs

Les comptes de régularisation fi gurent au bilan de la situation comptable au 30 juin 2020 pour les montants suivants :

Etat des comptes de régularisation (en euros)	ACTIF	PASSIF
Fournisseurs, avoirs à recevoir et factures non parvenues	1 800	886 472
Clients, factures à établir	29 010
Personnel et organismes sociaux, charges à payer		586 561
Etat, charges à payer et produits à recevoir (1)	602 441	24 061
Subventions à recevoir		15 570
Charges constatées d'avance	131 710
Produits constatés d'avance		478 356
Produits fi nanciers à recevoir, intérêts courus à payer	5 736	57 450
Charges à répartir sur emprunt	17 213
TOTAL	787 910	2 048 470

(1) Ce montant inclut notamment la créance du Crédit d'Impôt Recherche de 469 K¤.

Note 12 – Impôt sur les bénéfi ces

La Société ne dégageant pas, à date, de bénéfi ce, elle ne supporte pas de charge d'impôt. Le montant comptabilisé en résultat au titre de l'impôt sur les sociétés est un produit relatif au Crédit d'Impôt Recherche (CIR). Il s'élève au 30 juin 2020 à 469 K¤.

Note 13 – Parties liées

Sur le 1er semestre 2020, CARBIOS a alloué aux membres du Conseil d'administration des jetons de présence pour un montant de 50 K¤ (hors cotisations sociales).

Les opérations effectuées au cours du 1er semestre 2020 avec sa fi liale CARBIOLICE sont les suivantes :

Contrat d'animation : Ce contrat a pris fi n en 2019 et n'a pas été renouvelé en 2020.
Contrat de mise à disposition de moyens : Ce contrat a pris fi n en 2019 et n'a pas été renouvelé en 2020.
Contrat de prestations de recherche CARBIOLICE (263 K¤ en produits d'exploitation) : Cf. Note 10
Concession et sous concession de licences de brevets et savoir-faire : La Société a signé un contrat de licence de brevets et savoir-faire avec la SAS CARBIOLICE le 30 août 2016 pour une durée allant jusqu'à l'expiration du dernier des brevets concédés et dont un avenant a été signé en date du 28 juin 2018. La rémunération de ce contrat est prévue par le versement d'une redevance forfaitaire de 8 millions d'euros et d'une redevance variable sur le chiffre d'affaires provenant de l'utilisation par la société CARBIOLICE de la technologie concédée en licence. Aucune redevance variable n'est constatée au 30 juin 2020 car aucun chiffre d'affaires chez CARBIOLICE ne provient de l'utilisation des licences concédées en 2016.
Refacturations de tests et affaires réglementaires (43 K¤ en produits d'exploitation) : Refacturation principalement de tests concernant les enzymes et d'honoraires liés aux sujets de réglementations selon lettres d'accords signées avec CARBIOLICE.

	Note 14 – Tableau des fi liales et participations
--	---------------------------------------------------	--

Dénomination	SAS CARBIOLICE
Capital	22 200 000 ¤
Réserves et report à nouveau avant affectation des résultats	- 10 583 566 ¤
Quote-part du capital détenue (en pourcentage)	52,7%
Valeur inventaire des titres détenus	11 700 000 ¤
Prêts et avances consentis par la société et non encore remboursés	-
Montant des cautions et avals donnés par la société	-
Chiffre d'affaires hors taxes du dernier exercice écoulé	233 946 ¤
Résultats (bénéfi ce ou perte du dernier exercice clos)	- 2 165 673 ¤
Dividendes encaissés par la société au cours de l'exercice	-
Observations

Note 15 – Engagements donnés

Engagement
161 728 ¤
Non applicable

• Indemnité de départ à la retraite

Les droits des salariés aux indemnités de départ à la retraite ont été évalués au 30 juin 2020 à 161 728 ¤.

Celle-ci a été calculée selon les hypothèses suivantes :

Départ volontaire à la retraite
Age de départ : 67 ans
Turn-over : lent
Taux d'actualisation : 1 %
Progression des salaires : 2 %

• Compte personnel de formation

Depuis le 1er janvier 2015, le droit individuel à la formation est remplacé par le compte personnel de formation.

Note 16 – Effectif

	Effectif au 31/12/2019	Effectif au 30/06/2020
Cadres	18	20
Agents de maîtrise et techniciens	8	10
Employés	1	0
Total	27	30

Note 17 – Événements postérieurs à la clôture

Les évènements postérieurs à la clôture du premier semestre 2020 ont été les suivants :

Lors de sa réunion en date du 9 juillet 2020, le Conseil d'administration agissant en vertu d'une délégation de compétence conférée par l'Assemblée Générale Mixte du 18 juin 2020 (Treizième Résolution), a décidé d'émettre et attribuer 115 000 BSPCE (les "BCE 2020-4", "BCE 2020-5" et les "BCE 2020-6") donnant le droit de souscrire à 115 000 actions ordinaires d'une valeur nominale de 0,70 euro, à un prix unitaire égal à la moyenne pondérée par le volume des vingt derniers jours de bourse précédant la date d'attribution des bons, soit un prix égal à 20,6050 euros.
Le Conseil d'administration, lors de sa réunion en date du 21 juillet 2020, a approuvé sous réserve de la souscription effective de BOLD à une augmentation de capital de la Société, le principe de la nomination d'un représentant de BOLD comme censeur lors de la prochaine assemblée générale et l'invitation de cette personne à toutes les réunions du Conseil d'administration jusqu'à sa nomination comme censeur.
Le 22 juillet 2020, la Société a lancé une augmentation de capital avec suppression du droit préférentiel de souscription par placement auprès d'investisseurs qualifi és, français et internationaux, conformément à la 9ème résolution de l'Assemblée Générale Mixte des actionnaires en date du 18 juin 2020 et aux décisions du Conseil d'administration de la Société en date des 21 et 22 juillet 2020. Le 23 juillet 2020, la Société a annoncé le fort succès de cette augmentation de capital d'un montant défi nitif de 27 M¤ auprès d'investisseurs qualifi és, français et internationaux effectuée par construction accélérée d'un livre d'ordres. Concomitamment à cette augmentation de capital, des fonds d'investissement dont la société de gestion est Truffl e Capital et la Holding Incubatrice Série 1 ont cédé 380 952 actions existantes représentant un montant de 10 M¤. L'augmentation de capital réalisée a donné lieu à l'émission de 1 028 572 actions ordinaires nouvelles, à un prix par action de 26,25 euros (prime d'émission incluse). Le 27 juillet 2020, le Directeur Général de la Société a constaté la réalisation défi nitive de cette augmentation de capital.
En outre, la Société a obtenu un Prêt Garanti par l'Etat d'un montant d'un million d'euros. Le Prêt Garanti par l'Etat sera réalisé sur une durée de 12 mois, remboursable in fi ne au taux de 0%, correspondant au coût de fi nancement de l'établissement, hors prime de Garantie de l'Etat de 0,25% l'an. Il sera néanmoins laissé à la main de la Société la possibilité de demander un amortissement additionnel sur 1,2,3,4 ou 5 années supplémentaires au taux équivalent au coût de fi nancement de la Banque, hors prime de garantie de l'Etat, correspondant à la durée de la période d'amortissement additionnel souhaitée.
Enfi n, lors de sa réunion en date du 15 septembre 2020, le Conseil d'administration a constaté la caducité de 18 991 BCE 2016-1, et a fait usage de la délégation de compétence conférée par l'Assemblée Générale Mixte du 18 juin 2020 (Treizième Résolution), pour émettre et attribuer 100 000 BSPCE (les "BCE-2020-7") donnant le droit de souscrire à 100 000 actions ordinaires d'une valeur nominale de 0,70 euro, à un prix unitaire égal à la moyenne pondérée par le volume des vingt derniers jours de bourse précédant la date d'attribution des bons, soit un prix égal à 30,2899 euros.

Aucun autre évènement signifi catif n'est survenu au début du second semestre 2020.

4. INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES

RAPPORT FINANCIER SEMESTRIEL 2020 | CARBIOS | 42

RESPONSABLE DU RAPPORT FINANCIER SEMESTRIEL

PERSONNES RESPONSABLES DU RAPPORT SEMESTRIEL

Jean-Claude Lumaret, Directeur Général

ATTESTATION DU RESPONSABLE DU RAPPORT SEMESTRIEL

J'atteste, à ma connaissance, que les comptes complets présentés pour le semestre écoulé dans le rapport fi nancier semestriel sont établis conformément aux normes comptables applicables et qu'ils donnent une image fi dèle du patrimoine, de la situation fi nancière et du résultat de la Société, et le rapport semestriel d'activité (fi gurant en pages 9 à 23) présente un tableau fi dèle des événements importants survenus pendant les six premiers mois de l'exercice, de leur incidence sur les comptes, des principales transactions entre parties liées ainsi qu'une description des principaux risques et des principales incertitudes pour les six mois restants de l'exercice.

Jean-Claude Lumaret

Directeur Général

COMMUNICATION FINANCIÈRE

CARNET DE L'ACTIONNAIRE

L'action de CARBIOS est cotée sur Euronext Growth Paris Code ISIN : FR0011648716 Code Mnémotechnique : ALCRB.PA CARBIOS est présent sur les indices Euronext Growth All share et Euronext Growth Bpifrance innovation Les titres CARBIOS sont éligibles au dispositif fi scal PEA-PME

RELATIONS AVEC LA COMMUNAUTÉ FINANCIÈRE

CARBIOS entretient des relations régulières avec la communauté fi nancière. En 2020, la Société a organisé une réunion analystes/investisseurs pour présenter ses résultats annuels 2019 (en collaboration avec la SFAF, Société Française des Analystes Financiers). En complément, des rencontres régulières sont organisées avec les analystes fi nanciers et les investisseurs sous la forme de « road show » et rendez-vous individuels. Ces différents évènements permettent à la communauté fi nancière d'échanger avec la Société sur sa stratégie, ses résultats et ses perspectives.

L'ensemble de l'information diffusée par CARBIOS est disponible sur le site internet www.carbios.fr

Benjamin Audebert

Responsable Relations Investisseurs +33 (0)4 73 86 51 76 [email protected] www.carbios.fr

GLOSSAIRE

• Biodégradation

Action de décomposition des matières en molécules simples (H2O, CO2, humus) par l'action enzymatique initiée par des microorganismes.

• Bioprocédé

Procédé de production utilisant des microorganismes ou des enzymes.

• Biorecyclage

Procédé de dégradation d'un polymère en ses monomères constitutifs suivi d'un processus de conversion, par formation de chaînes, d'un monomère, ou d'un mélange de monomères, en polymère.

• Dépolymérisation

Dégradation d'un polymère en ses monomères constitutifs.

• Enzyme

Protéine qui catalyse, c'est-à-dire qui augmente la vitesse de réaction chimique.

• Microorganisme

Organisme vivant microscopique (bactérie, champignon ou levure), c'est-à-dire qu'il est invisible à l'œil nu et ne peut être observé qu'à l'aide d'un microscope.

• Monomère

Molécule, unité de base, contribuant à la formation d'un polymère.

• Polymère

Grande molécule composée de la répétition, un grand nombre de fois, d'un ou plusieurs monomères.

• Polymérisation

Processus de conversion, par formation de chaînes, d'un monomère, ou d'un mélange de monomères, en polymère.

• PLA PolyLactic Acid (acide polylactique)

Polymère plastique biosourcé et biodégradable selon la norme EN13432 (environnement de compost industriel). De plus, il a la caractéristique d'être biocompatible.

• PET PolyEthylène Téréphtalate

Polymère plastique constituant majoritaire des bouteilles d'eau et de certains matériaux textiles tels que les fi bres de polyester.

Siège Social & Site Opérationnel

Biopôle Clermont-Limagne – 3 rue Emile Duclaux 63360 Saint-Beauzire Tél. : + 33 (0)4 73 86 51 76 - [email protected]

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