CARBIOS — Interim / Quarterly Report 2019

Sep 27, 2019

SOMMAIRE

1. ORGANES DE DIRECTION ET D'ADMINISTRATION 5
Conseil d'administration7
Direction exécutive7

		2. RAPPORT SEMESTRIEL D'ACTIVITÉ 9

CARBIOS en quelques mots10
La société et sa stratégie 11
Les faits marquants du premier semestre 2019 et évènements postérieurs à la clôture 14
Situation financière et résultats : commentaires sur les données chiffrées 21
Principaux facteurs de risques 24
Conventions avec les parties liées 25

3. COMPTES SEMESTRIELS AU 30 JUIN 2019 27
Bilan 28
Compte de résultat 30
Tableau de variation des capitaux propres 31
Tableau de flux de trésorerie nette 31
Annexe des comptes 32

Responsable du rapport financier semestriel 50
Communication financière50
Contact50
Glossaire 51

1. ORGANES DE DIRECTION ET D'ADMINISTRATION

CONSEIL D'ADMINISTRATION

Président : Ian Hudson Administrateurs : Jean-Claude Lumaret La société Truffle Capital, représentée par Monsieur Philippe Pouletty Jean Falgoux Jacqueline Lecourtier Pascal Juéry Jacques Breuil Godefroy Motte Alain Chevallier

DIRECTION EXÉCUTIVE

Directeur Général : Jean-Claude Lumaret Directeur Général Adjoint : Martin Stephan Directeur Scientifique : Alain Marty

2. RAPPORT SEMESTRIEL D'ACTIVITÉ

CARBIOS EN QUELQUES MOTS

LES ENZYMES : UNE RÉVOLUTION DANS LE MONDE DES THERMOPLASTIQUES

CARBIOS conçoit et développe des procédés biologiques pour améliorer les performances environnementales et économiques du cycle de vie de polymères plastiques et textiles.

Ces technologies innovantes, associant pour la première fois la biologie industrielle et la plasturgie, reposent sur l'utilisation d'enzymes produites par des microorganismes naturels sélectionnés pour leur capacité à dégrader les polymères constituant les matériaux plastiques et textiles. Les propriétés exceptionnelles des enzymes, jamais utilisées auparavant dans le monde de la plasturgie, ouvrent de nouvelles voies écologiques et durables pour :

• la biodégradation enzymatique avec la création d'une nouvelle génération de plastiques 100% biodégradables et 100% compostables ;
• le recyclage enzymatique des déchets plastiques et textiles permettant la production de nouveaux polymères de même qualité que ceux d'origine ;
• la biopolymérisation, procédé complémentaire du recyclage enzymatique qui ouvre une voie alternative pour la production de PLA.

La production mondiale de plastiques a atteint 348 millions de tonnes1 en 2017 et la demande ne cesse de progresser. Présents dans la plupart des objets de notre quotidien, la façon dont nous utilisons les matériaux plastiques induit cependant des impacts environnementaux majeurs et une menace croissante pour nos écosystèmes.

Plus de 125 millions de tonnes2 de déchets plastiques sont générées chaque année, dont environ 9 millions de tonnes finissent dans la nature3, en particulier dans les mers et océans.

Repenser la fin de vie des produits conçus à base de matière plastique constitue aujourd'hui un défi majeur de notre temps pour construire une société plus durable et respectueuse de l'environnement.

Par son approche innovante, CARBIOS contribue au déploiement d'un modèle d'économie circulaire4 pour changer cette menace environnementale en une véritable opportunité sociétale et industrielle, permettant de considérer les déchets plastiques et textiles comme la matière première renouvelable de la chimie de demain.

⁴ La notion d'économie circulaire fut médiatisée en France à l'occasion du Grenelle de l'environnement en 2007, et s'inspire de la Théorie du « Cradle to Cradle », énoncée par M. Braungart et W. McDonough en 2002.

¹ Source : PlasticsEurope Market Research Group/Conversio Market & Strategy en 2018

² Source : PlasticsEurope en 2015, Environmental Protection Agency en 2013, Plastic Waste Management Institute Japan en 2012, Central Pollution Control Board en 2013, Mc Kinsey & Ocean Conservancy en 2015, Association Expédition 7ème continent en 2015, Jenna Jambeck en 2015 et Ademe en 2012

³ Source : Association Expédition 7ème continent en 2015, Jenna Jambeck en 2015 et Ademe en 2012

LA SOCIÉTÉ ET SA STRATÉGIE

L'introduction d'enzymes dans la chaîne de valeur de l'industrie du plastique est une première mondiale de CARBIOS dont les avancées technologiques dans le domaine ont permis de sécuriser un savoir-faire unique. Au regard des résultats déjà obtenus, CARBIOS ambitionne de devenir un acteur majeur sur les marchés mondiaux de la plasturgie et du recyclage, en apportant des solutions fiables et innovantes, répondant aux enjeux de notre temps et créant durablement de la valeur pour ses actionnaires.

Le modèle de développement économique de CARBIOS s'appuie sur l'industrialisation et la commercialisation de ses produits et/ou enzymes, de ses technologies et de ses bioprocédés au travers de concessions de licences d'exploitation de ses savoir-faire et de sa propriété intellectuelle, directement ou via des joint-ventures, aux industriels majeurs des secteurs concernés par les innovations de la Société. Les licences concédées génèreront des revenus sous forme d'upfronts, de redevances ou encore de dividendes.

Ainsi, à fin juin 2019, le portefeuille de propriété intellectuelle de CARBIOS comptait 30 familles de brevets dont 25 détenues en pleine propriété par la Société, 4 en copropriété avec droit d'exploitation exclusif pour CARBIOS et 1 en licence exclusive mondiale. CARBIOS s'est ainsi assurée de pouvoir garantir à ses actuels et futurs partenaires industriels un avantage compétitif stratégique sur des marchés considérables.

UNE OPPORTUNITÉ DE MARCHÉ

La production mondiale de plastiques, aujourd'hui principalement concentrée en Asie (50%) et notamment en Chine5, génère une quantité de déchets qui constitue un gisement de matière première encore insuffisamment valorisé.

Dans ce contexte, de nouvelles dispositions réglementaires se mettent en place dans de nombreux pays. C'est notamment le cas en France avec la Loi de transition énergétique pour la croissance verte interdisant depuis le 1er janvier 2017, tous les sacs en matière plastique et à usage unique qui ne seraient pas compostables en compostage domestique et constitués en tout ou partie de matière biosourcée. L'Europe a également pris des engagements dans ce domaine avec l'adoption du paquet législatif « Economie Circulaire » de la Commission Européenne fixant des objectifs communs entre les Etats membres en matière de gestion des déchets. Depuis le 1er janvier 2018, la Chine a également interdit l'importation de 24 types de déchets en provenance de l'Union Européenne et notamment certains déchets de matières plastiques. Cette interdiction, qui a fait chuter les exportations mondiales de déchets plastiques, conduit inexorablement les pays exportateurs de déchets à mettre en place des alternatives pour le traitement des déchets auparavant exportés.

Ces dispositions, qui marquent une intensification de la lutte contre la pollution et la dégradation de l'environnement, font écho à une tendance plus globale visant à engager une transition vers des solutions plus durables et à impact environnemental neutre. Elles constituent par ailleurs un soutien de poids à l'innovation dans le domaine du recyclage et de la biodégradation, cœur des bioprocédés développés par CARBIOS.

Adressant aujourd'hui un marché mondial en quête de nouvelles solutions compétitives et écoresponsables, l'offre CARBIOS constitue une opportunité sans précédent pour répondre aux besoins des plus grands industriels en matière de développement durable.

5 Source : PlasticsEurope Market Research Group/Conversio Market & Strategy en 2018

L'ÉCONOMIE CIRCULAIRE : UNE TRANSITION INCONTOURNABLE

L'économie circulaire est par nature restaurative et régénérative. Elle vise à préserver la valeur et la qualité intrinsèque des produits et des matériaux à chaque étape de leur utilisation. Par opposition au modèle linéaire consistant à : produire, consommer, puis jeter, l'économie circulaire crée les conditions propices au développement d'un système vertueux où l'usage remplace la consommation, tout en limitant le gaspillage des matières premières et des sources d'énergie.

L'économie circulaire implique une utilisation plus

effi ciente des ressources fossiles, une réduction des déchets et la diminution de la consommation d'énergie ; axes de développement stratégiques d'une nouvelle écologie industrielle, performante et durable.

CARBIOS s'inscrit pleinement dans cette démarche d'économie circulaire et de valorisation positive en développant des procédés industriels qui constituent une rupture technologique majeure, à savoir une chimie innovante basée sur l'utilisation d'enzymes pour repenser le cycle de vie des polymères plastiques et textiles.

L'INTÉRÊT DES PROCÉDÉS ENZYMATIQUES DÉVELOPPÉS PAR CARBIOS

Appliquées dans des procédés industriels, les enzymes permettent de réaliser des réactions très complexes, diffi cilement possibles par la chimie classique. En exploitant le potentiel des enzymes, les industriels peuvent ainsi accélérer les procédés de production, dans des conditions plus douces et moins coûteuses en énergie que les procédés chimiques, et avec une sélectivité limitant les coproduits indésirables. Les enzymes sont utilisées aujourd'hui dans de nombreuses applications (détergence, bio-carburants, agro-alimentaire, textile, papier), mais il n'avait jamais été envisagé de les utiliser pour la biodégradation et le recyclage des polymères, constituant des matières plastiques (résines et fi bres). En ouvrant cette nouvelle voie industrielle, CARBIOS bénéfi cie de la maturité acquise dans de nombreux autres secteurs pour conduire ses développements et accélérer l'industrialisation de ses bioprocédés.

L'introduction par CARBIOS d'enzymes dans les chaînes de valeur de l'industrie plastique, et en particulier pour la valorisation des plastiques en fi n de vie, est une première mondiale dont le potentiel industriel et la pertinence sur les marchés visés sont aujourd'hui confortés par de multiples partenaires de renommée mondiale, tels que Novozymes, L'Oréal, PepsiCo, Nestlé Waters ou encore Suntory Beverage & Food Europe.

CARBIOLICE : UN ACTEUR INDUSTRIEL INCONTOURNABLE DES BIOPLASTIQUES ÉCO-RESPONSABLES

Née en 2016 de l'ambition commune entre CARBIOS, le fonds SPI opéré par Bpifrance et Limagrain Ingrédients, CARBIOLICE est une joint-venture française basée à Riom. Cette société, détenue à 52,70% par CARBIOS, assure le pilotage commerciale du procédé de biodégradation développé par CARBIOS et licencié à CARBIOLICE pour créer une nouvelle génération de bioplastiques 100% compostables et 100% biodégradables. Cette licence, qui porte sur 9 familles de brevets, couvre les domaines d'applications suivants : marchés des fi lms souples (paillage, sacs et sacherie, fi lms industriels, fi lms de routage, emballages alimentaires), applications rigides dans le secteur de l'agriculture et de l'horticulture, vaisselle jetable et emballages alimentaires rigides.

L'objectif de CARBIOLICE pour 2020 sa licence portant sur la technologie de biodégradation enzymatique développée par CARBIOS en produisant et en commercialisant des solutions de biodégradation zéro-déchet pour tous les plastiques et emballages qui, de par leur nature,

Cette innovation technologique, appelée EVANESTO®, sera mise en œuvre sous la forme d'un additif enzymé qui s'intègre facilement aux procédés conventionnels de fabrication des plastiques et des emballages. Il permet d'accélérer leur biodégradation et de garantir une compostabilité en conditions domestiques.

Les plastiques ainsi additivés peuvent volume des ordures ménagères à la lutte contre la pollution plastique mais aussi un levier effi cace pour le déploiement d'une solution performante et éco-responsable de tri à la source des déchets.

et commercial de cette innovation, qui offrira à CARBIOLICE l'opportunité de devenir un leader mondial dans le domaine des bioplastiques compostage et de la biodégradation des plastiques à usage unique, CARBIOS entretient des relations

Ligne industrielle de production de la fi liale Carbiolice

étroites avec plusieurs grands producteurs de PLA de dimension pour cette technologie permet d'envisager un déploiement à l'échelle mondiale et conforte ainsi les perspectives de valorisation envisagées pour cette innovation conçue et développée par CARBIOS.

LANCEMENT OPERATIONNEL D'UN CONSORTIUM PET

Conformément à la stratégie mise en œuvre par la Société, CARBIOS a annoncé en avril 20196 un partenariat majeur avec Nestlé Waters, PepsiCo et Suntory Beverage & Food Europe, qui ont rejoint le Consortium précédemment fondé par CARBIOS et L'Oréal. Cette collaboration inédite, entre leaders mondiaux, vise à faire de l'économie circulaire une réalité industrielle grâce à la technologie de recyclage enzymatique des plastiques et fi bres PET développée par CARBIOS. L'engagement de ces acteurs à soutenir le déploiement de la technologie CARBIOS, témoigne d'une ambition commune de mettre en place des solutions concrètes et innovantes pour faire face aux enjeux du développement durable. Elle constitue par ailleurs un soutien de poids pour engager l'industrie dans une véritable transition vers un modèle d'économie circulaire.

LES FAITS MARQUANTS DU PREMIER SEMESTRE 2019 ET ÉVÈNEMENTS POSTÉRIEURS À LA CLÔTURE

ÉVOLUTION DE LA STRUCTURE

Évolution du Conseil d'administration

Monsieur Ian HUDSON a été nommé Président du Conseil d'administration avec effet au 1er janvier 2019, à la suite de la démission de Monsieur Jean FALGOUX de son mandat de Président du Conseil d'administration à compter du 1er janvier 2019, ce dernier conservant néanmoins son mandat d'administrateur.

Lors de sa réunion en date du 20 février 2019, le Conseil d'administration a décidé de coopter en qualité d'administrateur et en remplacement de Monsieur Dominique EVEN, Monsieur Godefroy MOTTE, pour la durée du mandat de son prédécesseur soit expirant à l'issue de l'assemblée générale ordinaire annuelle qui se tiendra courant de l'année 2022 et qui sera appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2021.

Evolution de l'organisation de la Société

Au 30 juin 2019, CARBIOS compte 23 collaborateurs dont les effectifs se répartissent principalement entre la Direction et 3 différents pôles :

• La Direction Générale (2 salariés) ;
• Le pôle Administratif et Financier supervisé par le Directeur Général Adjoint (6 salariés) ;
• Le pôle Propriété intellectuelle et Affaires juridiques (2 salariés) ;
• Le pôle Scientifique (13 salariés).

À date, plus de 20 chercheurs restent également mobilisés chez les partenaires académiques pour accompagner le déploiement industriel des technologies CARBIOS.

CARBIOLICE, filiale de CARBIOS, a par ailleurs vu croitre ses effectifs depuis sa création en septembre 2016, en passant de 6 collaborateurs à une vingtaine au 30 juin 2019.

AVANCEMENT DES PROJETS

Le premier semestre 2019 a été intense pour CARBIOS. De nombreux progrès ont été réalisés dans tous les aspects de l'activité.

La structuration industrielle de CARBIOLICE s'est poursuivie conformément au plan de marche qui prévoit la commercialisation de la technologie EVANESTO® en 2020, pour adresser le marché des plastiques à usage unique. À cet effet, un accord de co-développement avec Novozymes, leader mondial de la production d'enzymes a été signé en janvier. Les efforts de recherche et développement déployés sur la technologie de recyclage enzymatique des plastiques et fibres en PET ont également donnés d'excellents résultats, qui ont d'ailleurs été salués par l'attribution du label « Efficient Solution » de la Fondation Solar Impulse.

Ces avancés, couplées (i) à l'obtention en janvier d'un financement non dilutif de 7,5 millions d'euros octroyé à CARBIOS et TWB par le SGPI dans le cadre du PIA opéré par l'ADEME et (ii) au succès d'une levée de fonds de 14,5 millions d'euros en juin, confortent la valeur des actifs de la Société et permettent d'ambitionner la construction prochaine d'un démonstrateur industriel dédié au recyclage enzymatique des plastiques et fibres en PET.

En parallèle, CARBIOS a noué courant avril des partenariats majeurs avec Nestlé Waters, PepsiCo et Suntory Beverage & Food Europe qui ont rejoint le Consortium précédemment fondé avec L'Oréal.

Voici les principaux résultats obtenus au cours du premier semestre 2019 :

R&D :

En février 20197 , CARBIOS a annoncé avoir produit les premières bouteilles en PET avec 100% d'Acide Téréphtalique Purifié issu du recyclage enzymatique de plastiques usagés. Cette étape majeure constitue une première mondiale qui confirme le potentiel de la technologie CARBIOS à engager l'industrie dans une transition responsable vers un modèle d'économie circulaire.

Ce succès s'est accompagné de la montée en échelle du procédé, en collaboration avec le CRITT Bio-Industries, au travers du pilotage de l'hydrolyse du PET et par la poursuite avec TechnipFMC des travaux d'ingénierie pour la construction d'un démonstrateur industriel dédié au biorecyclage des plastiques et fibres de polyester en PET.

PARTENARIATS :

En avril 20198, CARBIOS et L'Oréal ont annoncé un partenariat majeur avec Nestlé Waters, PepsiCo et Suntory Beverage & Food Europe. CARBIOS et L'Oréal ont précédemment fondé un Consortium pour industrialiser la technologie de biorecyclage conçue et développée par CARBIOS. Engagés à développer des solutions innovantes en faveur du développement durable, Nestlé Waters, PepsiCo et Suntory Beverage & Food Europe ont rejoint ce Consortium pour favoriser l'économie circulaire des plastiques grâce à la technologie de rupture de CARBIOS. Selon les termes de cet accord d'une durée de quatre ans, les partenaires du Consortium ambitionnent d'industrialiser la technologie CARBIOS et ainsi d'accroître la disponibilité des plastiques recyclés de haute qualité, pour accompagner leurs engagements en matière de développement durable. Dans le cadre de cette collaboration, des étapes techniques et un soutien sont prévus pour mettre en place un bon approvisionnement des plastiques PET 100% recyclés au niveau mondial.

⁷ Cf. communiqué de presse du 27 février 2019

⁸ Cf. communiqué de presse du 29 avril 2019

CARBIOLICE :

En janvier 20199 , CARBIOS et CARBIOLICE ont conclu, dans le cadre du développement de la technologie de biodégradation enzymatique des plastiques à usage unique base PLA (licenciée par CARBIOS à CARBIOLICE en 2016), un accord de co-développement avec Novozymes, leader mondial de la production d'enzymes. Selon les termes de cet accord mondial et pluriannuel, Novozymes produira à l'échelle industrielle l'enzyme propriétaire développée par CARBIOS et s'engage à devenir, sur le long terme, fournisseur exclusif de CARBIOLICE. Ce nouvel accord s'inscrit pleinement dans l'objectif de déploiement industriel de la technologie de biodégradation enzymatique conçue et développée par CARBIOS.

En juillet 2019, conformément aux engagements initiaux, les associés de CARBIOLICE ont unanimement acté un nouveau financement de 3,35 millions d'euros sous forme d'augmentation de capital, dont 2 millions d'euros apportés par le fonds SPI « Sociétés de Projets Industriels » opéré par Bpifrance, 1,1 million d'euros par CARBIOS et 250.000 euros par Limagrain Ingrédients. Cette nouvelle phase de financement accompagne l'atteinte de jalons industriels et techniques significatifs permettant d'ambitionner le lancement commercial en 2020 de l'additif EVANESTO®, qui met en œuvre la technologie de biodégradation enzymatique conçue et développée par CARBIOS. Conformément à l'accord de licence en vigueur, il est attendu que cette commercialisation génère pour CARBIOS des premiers revenus versés par CARBIOLICE.

L'objectif de CARBIOLICE pour 2020 sera dans un premier temps de partir à la conquête du marché des films et de la sacherie et dans un second temps d'adresser celui des emballages rigides. Au cœur de la technologie enzymatique licenciée par CARBIOS, l'additif EVANESTO® agit comme un catalyseur qui permet d'accélérer la biodégradation des matières plastiques PLA pour les rendre compostables quelles que soient les conditions. Cette innovation offre une opportunité sans précédent pour lutter durablement contre la pollution plastique et répondre aux attentes des industriels et des consommateurs.

À compter de 2020, la Loi de transition énergétique pour la croissance verte impliquera en outre que la teneur minimum en matière biosourcée des sacs plastiques compostables soit de 50%, puis de 60% à partir de 2025. Ces dispositions de l'Article R543-72-2 du Code de l'environnement, créé par le décret n°2016-379 du 30 mars 2016, imposent une adaptation de l'ensemble des acteurs industriels du secteur à ces évolutions réglementaires et ouvrent par la même une opportunité forte pour le déploiement d'EVANESTO® sur le marché des plastiques à usage unique.

Evolution de la répartition du capital de CARBIOLICE :

	CARBIOS	Limagrain Ingrédients	Fonds SPI opéré par Bpifrance
Répartition du capital de CARBIOLICE au 30 juin 2019 (en %)	56,23%	19,89%	23,87%
Répartition du capital de CARBIOLICE au 27 septembre 2019 (en %) *	52,70%	18,02%	29,28%

* : nouvelle répartition du capital consécutive à la nouvelle phase de financement de juillet 2019 pour un montant total de 3,35 millions d'euros de la part des associés.

FINANCEMENTS :

En janvier 201910, CARBIOS et Toulouse White Biotechnology (TWB) ont annoncé avoir obtenu un financement de 7,5 millions d'euros octroyé par le Secrétariat Général pour l'Investissement (SGPI) dans le cadre du Programme d'Investissement d'Avenir (PIA) opéré par l'ADEME pour accompagner, sur une durée de 39 mois, la montée en échelle du projet industriel et commercial de CARBIOS dans le domaine du recyclage enzymatique des déchets plastiques et fibres en PET. Ce financement, qui est composé de subventions et d'avances remboursables en cas de succès, sera versé en plusieurs tranches sur la durée de ce projet CE-PET11, dont une tranche initiale de 15%. CARBIOS, chef de file et coordinateur du projet, aura pour mission d'accélérer l'industrialisation de sa technologie de biorecyclage des plastiques et fibres en PET, et pourra recevoir jusqu'à 4,1 millions d'euros.

En juin 201912, CARBIOS a annoncé le succès d'une augmentation de capital au profit d'une catégorie de bénéficiaires, effectuée par construction accélérée d'un livre d'ordres. La Société a placé 2.245.886 actions nouvelles d'une valeur nominale unitaire de 0,70 ¤, au prix unitaire de 6,45 ¤, prime d'émission incluse, pour un montant total de 14.485.964,70 ¤, représentant 48,22% du capital de la Société avant opération sur une base non diluée, soit une dilution de 32,53%. Copernicus AM, L'Oréal via son fonds de capital-investissement BOLD Business Opportunities for L'Oréal Development, Michelin Ventures et Truffle Capital ont souscrit à l'augmentation de capital, conformément aux engagements qu'ils avaient pris, pour un montant total de 10.499.980,80 ¤, représentant 1.627.904 actions nouvelles soit 72,48% du nombre total d'actions nouvelles émises dans le cadre de cette augmentation de capital. Ces soutiens constituent des marqueurs forts de la légitimité acquise par la Société et son équipe de management.

⁹ Cf. communiqué de presse du 29 janvier 2019

¹⁰ Cf. communiqué de presse du 17 janvier 2019

¹¹ Circular Economy-PET

¹² Cf. communiqué de presse du 25 juin 2019

Les fonds levés seront notamment utilisés par CARBIOS de la façon suivante :

• Environ 75% pour le financement d'un démonstrateur industriel de recyclage enzymatique du PET, et
• Environ 25% pour le financement courant de la Société.

A la suite de cette levée de fonds et sur la base des éléments de trésorerie et de ses dépenses opérationnelles prévisionnelles, la Société considère être en mesure de faire face à ses échéances à venir au-delà des vingt-quatre prochains mois.

PROPRIETE INTELLECTUELLE :

Au cours du premier semestre 2019, CARBIOS a annoncé la délivrance, par l'Office Américain des Brevets et des Marques (USPTO), de deux brevets pour son procédé propriétaire de recyclage enzymatique de déchets plastiques en PET. Ces brevets américains (US 10,124,512 en mars 201913 et US 10,385,183 en juin 201914) sont une véritable reconnaissance de l'innovation de CARBIOS sur son procédé de recyclage du PET. Ce procédé est applicable aux mélanges de déchets plastiques ou de plastiques complexes, y compris aux matériaux colorés, opaques et multicouches contenant un mélange de PET et au moins un composé additionnel (ex : polyoléfines, polymères vinyliques, caoutchouc, fibres de coton ou de nylon, papier, aluminium, amidon, bois, etc.). Ils constituent les deux premiers brevets délivrés aux Etats-Unis pour cette méthode innovante de recyclage des plastiques PET et protègent jusqu'en 2033 l'innovation CARBIOS dans ce domaine.

DISTINCTIONS :

En mai 201915, CARBIOS a annoncé avoir été retenue en tant que lauréat de « l'Appel des 30 ! » pour son projet d'implantation, au sein de la vallée de la Chimie Lyonnaise, d'un démonstrateur industriel de sa technologie de recyclage enzymatique des plastiques et fibres en PET. Au travers de cette démonstration industrielle, CARBIOS entend conforter les performances technico-économiques de son innovation propriétaire et définir l'ensemble des paramètres requis pour concéder les premières licences d'exploitation de cette technologie à horizon 2023. CARBIOS s'inscrit ainsi pleinement dans la dynamique collective de « l'Appel des 30 ! » pour la transformation de l'écosystème existant en projets industriels de rupture qui soient à la fois profitables et bénéfiques pour la société et l'environnement.

En juin 201916, CARBIOS a annoncé avoir reçu le label « Efficient Solution » de la Fondation Solar Impulse pour sa technologie de recyclage enzymatique du PET. La Fondation Solar Impulse s'est donnée pour mission de sélectionner et de promouvoir au niveau mondial 1 000 solutions économiquement rentables pour protéger l'environnement. Ce label est décerné aux innovations qui conjuguent critères de faisabilité technique, impact socio-environnemental positif et rentabilité économique. En tant que membre de la World Alliance for Efficient Solutions, CARBIOS a soumis à labellisation sa technologie de recyclage enzymatique qui permet une véritable économie circulaire des plastiques. Ce label constitue une reconnaissance des travaux adressant les problèmes environnementaux, l'utilisation rationnelle de l'énergie, la réduction de la pollution par le carbone et la réalisation des objectifs de développement durable des Nations Unies. Les produits, services, technologies propres et processus auxquels ce label a été attribué ont démontré une rentabilité et une croissance économique soutenue, tout en protégeant l'environnement et en optimisant l'utilisation des ressources naturelles.

• ¹⁴ Cf. communiqué de presse du 20 juin 2019
• ¹⁵ Cf. communiqué de presse du 10 mai 2019 ¹⁶ Cf. communiqué de presse du 3 juin 2019

¹³ Cf. communiqué de presse du 28 mars 2019

MISE EN PERSPECTIVE DES PROJETS DE RECHERCHE

• PLASTIQUES ENZYMÉS BIODÉGRADABLES

L'innovation du procédé de biodégradation développé par CARBIOS consiste à introduire des catalyseurs biologiques à l'intérieur des matériaux plastiques pour les rendre biodégradables.

Cette technologie est actuellement en phase de déploiement industriel au sein de la joint-venture CARBIOLICE, créée en partenariat avec Limagrain Ingrédients et le fonds d'investissement SPI « Société de projets industriels » opéré par Bpifrance.

Cette technologie d'inclusion d'enzymes de dégradation à la matrice polymère, conçue et développée par CARBIOS, sera mise en œuvre sous la forme d'un additif enzymé qui permet d'accélérer la biodégradation des matières plastiques à base de PLA pour les rendre compostables quelles que soient les conditions et ainsi d'atteindre le « zéro déchet ». Son lancement commercial envisagé pour 2020, sous la marque EVANESTO®, adressera le marché des plastiques à usage unique, pour lesquels la biodégradation apporte une réponse écologique et responsable, en adéquation avec les exigences de la Loi de transition énergétique pour la croissance verte.

Au-delà de la concession de licence de CARBIOS et des apports des associés au capital de la joint-venture, CARBIOS accompagne aujourd'hui CARBIOLICE au travers d'un contrat de prestation pour développer les formulations adaptées à chacun des marchés visés.

D'autres applications pourront faire l'objet de futures concessions de licence à d'autres acteurs industriels mondiaux susceptibles d'assurer le déploiement de nouvelles applications issues des procédés conçus et développés par CARBIOS.

PLASTIQUES ENZYMÉS BIODÉGRADABLES

• RECYCLAGE ENZYMATIQUE DES DECHETS PLASTIQUES ET TEXTILES

Dans le cadre de ses activités de recherche et développement, CARBIOS s'est concentrée sur la mise au point de procédés de recyclage enzymatique de deux polymères : le PLA et le PET.

Le premier semestre 2019 a été marqué par plusieurs avancées majeures dans le développement du procédé de biorecyclage des plastiques et fibres PET. Ces résultats ont d'ores et déjà permis d'engager la montée en échelle du procédé au stade Pilote et la poursuite des travaux d'ingénierie pour la construction d'un démonstrateur industriel, au sein de la vallée de chimie lyonnaise, sur le site industriel de KEM ONE situé à St-Fons. Au-delà des partenariats noués dans le cadre du Consortium avec L'Oréal, PepsiCo, Nestlé Waters et Suntory Beverage & Food Europe au cours du premier semestre 2019, ces avancées confortent la perspective d'une industrialisation prochaine de cette technologie.

RECYCLAGE ENZYMATIQUE DES DECHETS PLASTIQUES ET TEXTILES

S'agissant du recyclage enzymatique du PLA :

Il a précédemment été démontré la circularité du procédé avec d'une part, le succès de la dépolymérisation enzymatique du PLA à 90% en 24 heures et d'autre part, la preuve de concept de la repolymérisation des monomères d'acide lactique obtenus (98% de pureté) en PLA vierge.

CARBIOS cible ici un marché naissant dans la mesure où la disponibilité des déchets en PLA reste encore faible. Cependant, le PLA est promis à un bel avenir et son marché est en forte croissance. Ce polymère présente l'avantage d'être 100% biosourcé tout en offrant des propriétés mécaniques d'intérêt pour de multiples applications.

CARBIOS entend donc poursuivre ses discussions avec les industriels de ce marché pour évaluer l'opportunité de concéder une licence à un stade « amont » sur cette technologie afin d'en assurer l'optimisation et l'exploitation par un partenaire, conformément aux objectifs énoncés lors de l'introduction en bourse de la Société.

S'agissant du recyclage enzymatique du PET :

Plusieurs avancées majeures ont permis d'optimiser les performances du procédé et d'engager, conformément aux objectifs, le pilotage de la réaction d'hydrolyse des plastiques PET en leurs constituants d'origine.

Au cours du premier semestre 2019, CARBIOS a produit les premières bouteilles en PET avec 100% d'acide téréphtalique purifié issu du recyclage enzymatique de plastiques usagés. Cette étape majeure constitue une première mondiale qui confirme le potentiel de la technologie CARBIOS à engager l'industrie dans une transition responsable vers un modèle d'économie circulaire. Il s'agit du premier procédé biologique permettant de déconstruire tous les types de plastiques PET usagés en leurs constituants de base. Ces derniers pouvant ensuite être réutilisés pour la production de nouveaux plastiques vierges, comme des bouteilles en PET.

Précédemment, CARBIOS a démontré que sa technologie propriétaire de recyclage, utilisant la bio-ingénierie enzymatique, permettait de convertir des déchets plastiques PET en leurs constituants de base à 97% en seulement 16 heures. Il a aussi été démontré que ce procédé propriétaire de biorecyclage était applicable à toutes sortes de bouteilles PET (claires, colorées, opaques, complexes) ainsi qu'aux fibres de polyester PET des déchets textiles.

CARBIOS poursuit aujourd'hui ses développements,

notamment au travers (i) de la phase de pilotage industriel de cette technologie qui a été initiée en 2018 au travers du projet CE-PET17, avec le soutien financier de l'ADEME et (ii) de la prochaine montée en échelle au stade de la démonstration industrielle.

À date, le prédimensionnement des différentes étapes du procédé de recyclage enzymatique du PET a été réalisé. Des études d'ingénierie sont actuellement conduites avec TechnipFMC pour la construction et la mise en opération d'un démonstrateur industriel, dont l'implantation est prévue sur le site de la société KEM ONE à St-Fons, au cœur de la vallée de la chimie lyonnaise. CARBIOS anticipe une mise en opération de ce démonstrateur début 2021.

Dans le cadre de la phase de pilotage en cours et conformément à ses objectifs, la Société a achevé la première étape clé du projet CE-PET le 30 juin 2019.

Ce projet CE-PET vise à répondre à trois grands objectifs techniques :

• 1-Assurer le développement du procédé de recyclage enzymatique du PET à l'échelle pilote pour les déchets PET plastiques.
• 2-Adapter et optimiser le procédé pour le recyclage des déchets PET textiles d'habillement, de linge de maison et d'ameublement (couettes et oreillers à haute teneur en PET) jusqu'à l'échelle pilote.
• 3-Assurer la compétitivité du procédé.

A cet effet, CARBIOS et son partenaire académique TWB travaillent au développement de nouvelles enzymes dont l'activité, la thermostabilité et l'adsorption seront améliorées par rapport aux enzymes propriétaires et performantes de CARBIOS de manière à assurer le meilleur rendement et la meilleure productivité possible de l'étape de dépolymérisation et à adapter pleinement le procédé de recyclage enzymatique aux fibres de polyester en PET.

Dans le cadre de ce projet, CARBIOS s'attache également à développer les étapes de prétraitement des déchets (plastiques et textiles), de dépolymérisation et de purification des monomères. La validation de la qualité des monomères obtenus sera réalisée par des essais de repolymérisation en CE-PET et de transformation en produits (bouteilles et films).

Forte de ces avancés, CARBIOS maintient son ambition d'amener cette technologie au stade industriel au travers d'accords de licences avec les acteurs clés des secteurs concernés.

• BIOPRODUCTION DE POLYMÈRES

CARBIOS a précédemment démontré, avec ses partenaires de l'INRA et de l'INSA (TWB et TBI (ex-LISBP)), la faisabilité de son procédé de polymérisation enzymatique in vivo de l'acide lactique en PLA avec l'obtention d'un homopolymère de haute masse moléculaire. Ce procédé est un complément important au procédé de recyclage du PLA, et permettrait de reproduire du PLA à partir des monomères recyclés en se passant de l'étape de polymérisation chimique actuelle, complexe et coûteuse.

Cette voie de production biologique s'inscrit par ailleurs dans un contexte de forte croissance du marché mondial du PLA.

¹⁷ Circular Economy-PET

BIOPRODUCTION DE POLYMÈRES

PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE

Pour garantir l'exploitation des résultats de sa Recherche et Développement, CARBIOS poursuit, depuis sa création, une politique active de sécurisation et de renforcement de son innovation, se traduisant par une protection des résultats dès la phase amont, consolidée par les perfectionnements apportés au cours du développement, et éventuellement complétée par l'acquisition de savoirfaire et de droits de tiers qui s'avèreraient nécessaires à la mise en œuvre industrielle de l'innovation développée.

Au cours du premier semestre 2019, CARBIOS s'est attachée à poursuivre les procédures sur ses demandes en cours (extension à l'étranger, réponse aux lettres officielles) en vue d'une délivrance de ses titres dans des zones géographiques élargies.

Au 30 juin 2019, le portefeuille de brevets de la Société compte 30 familles de brevets (dont 25 détenues en propre, 4 en copropriété avec droit d'exploitation exclusif pour CARBIOS et 1 en licence exclusive mondiale), représentant 125 titres.

Ces familles de brevets couvrent les axes de développement de la Société (biodégradation, biorecyclage, bioproduction et biodiversité) et un nouvel axe innovation.

Tableau de répartition de la Propriété Intellectuelle par axes de développement :

	Répartition de la Propriété Intellectuelle au 30 juin 2019
Biodiversité	9 familles de brevets dont 7 en pleine propriété
Biodégradation	8 familles de brevets dont 6 en pleine propriété
Biorecyclage	6 familles de brevets en pleine propriété
Bioproduction	5 familles de brevets dont 4 en pleine propriété
Innovation	2 familles de brevets en pleine propriété

CARBIOS s'est ainsi assurée de pouvoir garantir à ses actuels et futurs partenaires industriels un avantage compétitif stratégique sur des marchés considérables.

ELÉMENTS JURIDIQUES

Au niveau juridique, le premier semestre 2019 a été marqué par les évènements suivants :

• Lors de sa réunion en date du 20 février 2019, le Conseil d'administration a décidé de coopter en qualité d'administrateur et en remplacement de Monsieur Dominique EVEN, Monsieur Godefroy MOTTE, pour la durée du mandat de son prédécesseur soit expirant à l'issue de l'assemblée générale ordinaire annuelle qui se tiendra courant de l'année 2022 et qui sera appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2021 ;
• Lors de sa réunion en date du 4 avril 2019, le Conseil d'administration, agissant en vertu de la délégation de compétence conférée par l'Assemblée générale Mixte du 14 juin 2018 (Dix-Septième Résolution), a décidé d'émettre et d'attribuer 9.600 BSA (les « BSA 2019-1 »), donnant le droit de souscrire à 9.600 actions ordinaires d'une valeur nominale de 0,70 euro, à un prix unitaire égal à la moyenne pondérée par le volume des vingt derniers jours de bourse précédant la date d'attribution des Bons, soit un prix égal à 8,246635 euros ;
• Lors de cette même réunion, le Conseil d'administration a décidé de nommer le Professeur Alain MARTY et le Docteur Uwe T. BORNSCHEUER en qualité de membres du Comité Scientifique et de renouveler le mandat de membre du Comité Scientifique du Docteur Philippe DUBOIS ;
• Lors de sa réunion en date du 7 mai 2019, le Conseil d'administration a décidé de nommer le Docteur Ludwik LEIBLER en qualité de membre du Comité Scientifique et de nommer le Professeur Alain MARTY Président du Comité Scientifique ;
• L'Assemblée Générale ordinaire annuelle et extraordinaire des actionnaires en date du 19 juin 2019 a décidé de :
• procéder au renouvellement du mandat d'Administrateur de Monsieur Jean FALGOUX pour une durée de quatre années expirant à l'issue de l'assemblée générale ordinaire annuelle qui se tiendra courant de l'année 2023 et qui sera appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2022 ;
• ratifier la nomination en qualité de membre du Conseil d'administration, faite à titre provisoire par le Conseil d'administration lors de sa réunion en date du 20 septembre 2018, de la société TRUFFLE CAPITAL, représentée par Monsieur Philippe POULETTY, en remplacement Monsieur Eric ARNOULT (dit Erik ORSENNA), démissionnaire ;

• ratifier la nomination en qualité de membre du Conseil d'administration, faite à titre provisoire par le Conseil d'administration lors de sa réunion en date du 20 février 2019, de Monsieur Godefroy MOTTE, en remplacement de Monsieur Dominique EVEN ;

• ratifier la nomination en qualité de Commissaire aux comptes suppléant de Monsieur Patrice MOROT, en remplacement de Monsieur Yves NICOLAS, pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur, soit jusqu'en 2024, à l'issue de l'Assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2023 ;

• L'Assemblée Générale ordinaire annuelle et extraordinaire des actionnaires en date du 19 juin 2019 a délégué sa compétence au Conseil d'administration à l'effet de :
• décider d'émettre, en une ou plusieurs fois, un nombre maximum de 185.000 bons de souscription d'actions dits « BSA», donnant droit à la souscription de 185.000 actions ordinaires nouvelles de la Société, cette émission étant réservée au profit d'une catégorie de personnes déterminées (administrateurs – consultants - équipe dirigeante de la Société) ;
• décider d'émettre, en une ou plusieurs fois, un nombre maximum de 185.000 bons de souscriptions de parts de créateur d'entreprise dits « BSPCE », donnant droit à la souscription de 185.000 actions ordinaires nouvelles de la Société, cette émission étant réservée au profit d'une catégorie de personnes déterminées (salariés et dirigeants de la Société soumis au régime fiscal des salariés de la Société ainsi que toutes autres catégories de personnes pour lesquelles une attribution de BSPCE viendrait à être autorisée par la loi).

Le nombre total de BSPCE et de BSA à émettre par le Conseil d'administration, au titre de ces délégations, ne pourra excéder le plafond global de 185.000 bons.

• Par décision en date du 25 juin 2019, le Directeur Général, agissant sur délégation accordée par le Conseil d'administration lors de ses réunions en date des 20 et 24 juin 2019 faisant usage d'une délégation de compétence de l'Assemblée générale Mixte du 19 juin 2019 (Treizième résolution) a décidé d'augmenter le capital de la Société par émission d'actions nouvelles, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit d'une catégorie de bénéficiaires à savoir des sociétés d'investissement et fonds d'investissement de droit français ou de droit étranger investissant dans un secteur similaire ou complémentaire à celui de la Société, d'un montant nominal de 1.572.120,20 euros, soit un nombre de 2.245.886 actions d'une valeur nominale de 0,70 euro.
• Par décision en date du 28 juin 2019, le Directeur Général a constaté la réalisation définitive d'une augmentation de capital social d'un montant nominal de 1.572.120,20 euros, par émission de 2.245.886 actions ordinaires de 0,70 euro de valeur nominale et 5,75 euros de prime d'émission, soit une augmentation de capital d'un montant de 14.485.964,70 euros, prime d'émission incluse.

ÉLÉMENTS FINANCIERS

Ainsi qu'indiqué à la Note 8 de l'Annexe des comptes, le capital social a augmenté depuis le 1er janvier 2019 passant de 3.260.056,10 euros à 4.832.176,30 euros18. Au 30 juin 2019, il est composé de 6.903.109 actions ordinaires d'une valeur nominale de 0,70 euro.

Au titre du contrat de liquidité signé par la société CARBIOS avec la société de bourse Gilbert Dupont en date du 2 décembre 2016, avec effet à compter du 19 décembre 2016, les moyens suivants figuraient au compte de liquidité à la date du 28 juin 2019 :

• Nombre d'actions : 9 745 titres CARBIOS (représentant 71 593,81 euros en valeur d'inventaire)
• Solde en espèces du compte de liquidité : 44 541,53 euros

Il est rappelé qu'au 31 décembre 2018, les moyens suivants figuraient au compte de liquidité :

• Nombre d'actions : 15 417 titres CARBIOS
• Solde en espèces du compte de liquidité : 18 702,90 euros

¹⁸ Se référer à la Note 8 "Capitaux propres" du présent rapport

SITUATION FINANCIÈRE ET RÉSULTATS : COMMENTAIRES SUR LES DONNÉES CHIFFRÉES

Les tableaux suivants reprennent les éléments clés des résultats semestriels établis conformément aux normes comptables françaises, pour le premier semestre des exercices 2018 et 2019, ainsi que certains éléments financiers du bilan au 30 juin 2019 comparés aux soldes du 31 décembre 2018.

EXPOSÉ SUR LES RÉSULTATS AU 30 JUIN 2019

Produits d'exploitation

• Les revenus d'exploitation s'élèvent à 702 K¤ et se composent notamment de :
• 258 K¤ (dont 165 K¤ encaissés) provenant de la subvention liée au projet CE-PET ;
• 297 K¤ provenant des prestations R&D et animation facturées à la filiale CARBIOLICE.

FRAIS OPÉRATIONNELS

Frais opérationnels (en milliers d'euros)	30/06/18	30/06/19
Etudes externes, sous-traitance et consultances scientifiques	881	169
Matières consommables	30	27
Fournitures	28	27
Loyers, maintenance et charges d'entretien	92	135
Frais et honoraires liés à la propriété industrielle	7	16
Honoraires	297	457
Missions et déplacements	87	105
Frais divers	50	59
Total autres charges et charges externes	1 472	995
Impôts, taxes et versements assimilés	13	17
Salaires et traitements	778	977
Charges sociales	277	461
Dotation aux amortissements sur immobilisations	136	160
Autres charges	57	107
TOTAL FRAIS OPERATIONNELS	2 733	2 717

Au cours du premier semestre 2019, CARBIOS aura dépensé 2 717 K¤ en activités opérationnelles.

Les charges externes de R&D sont en forte baisse par rapport à 2018 où la Société avait largement sollicité ses partenaires académiques habituels (INRA/TWB notamment). Ces liens se poursuivent désormais principalement dans le cadre du projet CE-PET au sein duquel CARBIOS et TWB collaborent.

La hausse des postes Salaires et traitements ainsi que des Charges sociales s'explique notamment par les hausses d'effectif combinée à la fin d'éligibilité au statut de JEI (Jeune Entreprise Innovante) qui permettait à la Société de bénéficier de réductions de cotisations sociales sur les salaires des personnels R&D.

RÉSULTAT FINANCIER

Résultat financier (en milliers d'euros)	30/06/18	30/06/19
Produits financiers	4	19
Charges financières	3	27
RESULTAT FINANCIER	1	- 8

Le résultat financier au 30 juin 2019 est constitué :

• des produits financiers correspondant aux produits de placement de trésorerie de CARBIOS (2 K¤) et de la reprise de dotation pour dépréciation des actions propres (16 K¤) ;

• des charges financières principalement constituées des intérêts du prêt innovation Bpifrance (24 K¤).

RÉSULTAT NET

Résultat net (en milliers d'euros)	30/06/18	30/06/19
Résultat courant avant impôts	- 2 307	- 2 023
Résultat exceptionnel	- 2	2
Impôts sur les bénéfices (crédits d'impôt)	- 635	- 310
BENEFICE OU PERTE	- 1 674	- 1 711

CARBIOS a acquis au 30 juin 2019 un Crédit d'Impôt Recherche de 310 K¤, calculé sur la base des dépenses de Recherche et Développement éligibles engagées au premier semestre 2019 par la Société.

EXPOSÉ SUR LE BILAN AU 30 JUIN 2019

(en milliers d'euros)	31/12/18	30/06/19	Note		31/12/18	30/06/19	Note
ACTIF IMMOBILISÉ			4	CAPITAUX PROPRES			8
Immobilisations incorporelles	691	798	4	Capital	3 260	4 832
Concessions, brevets, licences, logiciels	691	798		Primes d'émission, de fusion, d'apport	19 129	31 309
Immobilisations corporelles	971	902	4	Report à nouveau	- 7 256	- 10 366
Matériel de bureau et informatique	25	34		Subvention d'investissement	15	14
Matériel & équipement de laboratoire	889	815		Résultat de l'exercice	- 3 110	- 1 711
Installations & agencements	57	53		TOTAL CAPITAUX PROPRES	12 038	24 078
Avances sur immobilisations en cours	0	670
Immobilisations financières	10 802	10 820
Titre de participation	10 600	10 600	4
Dépôt et cautionnement	110	110		AUTRES FONDS PROPRES
Contrat de liquidité	19	45	4	Avances conditionnées	3 707	4 173	9
Actions propres	73	66	4
TOTAL ACTIF IMMOBILISÉ	12 464	13 190
ACTIF CIRCULANT				DETTES			11
Créances	70	711	5
Etat - créances	1 375	465	5	Emprunts	1 866	1 838	9
Subventions à recevoir	0	103	5 & 9	Fournisseurs et comptes rattachés	1 061	1 211	11
Stock matières premières laboratoire	15	18	5	Dettes fiscales et sociales	475	659	11
Autres créances	34	14 519	5	Autres dettes	2	27
Disponibilités et VMP	5 149	3 361	6 & 7	Produits constatés d'avance	0	478
Charges constatées d'avance	38	92	5
TOTAL ACTIF CIRCULANT	6 680	19 269		TOTAL PASSIF CIRCULANT	3 404	4 214
Charge à rép. sur emprunt	6	5
TOTAL GÉNÉRAL	19 149	32 465		TOTAL GÉNÉRAL	19 149	32 465

PRINCIPAUX FACTEURS DE RISQUES

À notre connaissance, il n'existe pas de nouveaux risques majeurs par rapport à ceux identifiés dans le document de référence déposé auprès de l'Autorité des Marchés Financiers le 8 avril 2019 sous le numéro D.19-0287 et disponible sur le site Internet de CARBIOS, à savoir notamment, sans que cette liste ne soit exhaustive, (i) les risques liés à l'exploitation de la Société, notamment les risques liés aux pertes prévisionnelles, les risques liés aux besoins de financement et à l'accès aux subventions publiques et au Crédit d'Impôt Recherche et le risque de dépendance vis-à-vis de son personnel clé, (ii) les risques liés à l'activité de la Société, notamment le risque lié à la protection de la technologie, le risque lié au retard ou à l'échec dans le développement des bioprocédés, le risque lié à l'évolution du prix des matières premières, les risques liés à l'émergence de technologies concurrentes et à la concurrence et les risques industriels liés à l'environnement, (iii) les risques juridiques, notamment les risques liés à des litiges sur des brevets déposés, les risques liés à une protection incertaine des brevets et autres droits de propriété intellectuelle, les risques liés à l'incapacité de protéger la confidentialité de l'information et des savoir-faire de la Société, les risques liés aux autorisations réglementaires et notamment à l'exploitation d'OGM, les risques de litiges et le risque de dilution, (iv) les risques liés aux partenariats, notamment le risque de dépendance vis-à-vis de technologies détenues par des tiers et le risque de mise en cause de la responsabilité de la Société du fait de produits défectueux, (v) les risques liés aux assurances et à la couverture des risques et (vi) les risques de marché, notamment le risque de liquidité, le risque de taux, le risque de contrepartie, le risque sur actions, le risque de change et les engagements hors bilan.

Par ailleurs, le Comité d'audit procède annuellement à une revue détaillée des facteurs de risques, qui seront le cas échéant, mis à jour dans chaque édition ou actualisation du document de référence de la Société.

RISQUES LIÉS À L'EXPLOITATION DE LA SOCIÉTÉ

Les facteurs de risque affectant la Société ont été présentés au chapitre 4.1 du document de référence déposé le 8 avril 2019 auprès de l'Autorité des Marchés Financiers (AMF) sous le numéro D.19-0287.

RISQUES LIÉS AU RETARD OU L'ÉCHEC DE LA RECHERCHE ET DÉVELOPPEMENT

La Société a choisi pour premier axe de développement la mise au point de bioprocédés appliqués à la gestion de la fin de vie des matières plastiques, créant des ruptures technologiques par rapport à l'existant, et basés sur la mise en œuvre d'enzymes et le développement de bioprocédés jusqu'à la validation industrielle.

Trois bioprocédés sont plus particulièrement visés. Le premier consiste à développer de nouveaux matériaux plastiques biodégradables, à durée de vie contrôlée, le second permet le recyclage de matières plastiques et textiles, en vue de retrouver des polymères aux propriétés identiques à celles d'origine et le dernier, plus prospectif, vise à produire des bio-polymères de façon compétitive dans le respect des exigences environnementales.

La construction originale du modèle de la Société lui permet d'affirmer qu'elle est en mesure de minimiser l'impact qu'aurait un retard dans le développement d'un de ces bioprocédés. En effet, la Société a fait en sorte de minimiser l'interdépendance entre ces procédés en termes de résultats scientifiques et techniques. Le planning associé au projet montre que le retard éventuel dans le développement d'un des projets n'empêche en rien la valorisation industrielle et commerciale à date des autres bioprocédés.

Ceci étant, la Société reconnaît que les bioprocédés sont à date à des stades de développement différents et présentent des degrés de complexité scientifique variables.

La Société a défini des objectifs déterminant la compétitivité économique des procédés. La Société pourrait être dans l'incapacité d'atteindre ces objectifs, en particulier s'il s'avère que le coût de production des enzymes utilisées dans les procédés et plus généralement les procédés, tant en matière de coût d'exploitation que de coût d'investissement, ne permettent pas d'atteindre le niveau de compétitivité espéré.

Tout retard dans le développement des procédés entraînerait un report des développements actuels pouvant ainsi retarder la mise en place opérationnelle des unités préindustrielles correspondantes. Un échec à un stade intermédiaire pourrait faire perdre au procédé son avantage concurrentiel et donc ses chances d'être commercialisé à grande échelle. L'exploitation du procédé pourrait alors être abandonnée.

Dans le cas de l'abandon d'un axe de développement scientifique majeur, qui remettrait en cause définitivement la viabilité du modèle économique de la Société, il serait alors nécessaire de considérer la manière optimale de valoriser les actifs accumulés par la Société à la date d'un tel constat et de prendre des mesures, telles que la cession partielle ou totale de ces actifs, permettant ainsi de minimiser l'impact pour ses actionnaires d'une telle situation. Dans un tel cas, la pérennité de la Société pourrait être mise en cause.

RISQUES LIÉS À UNE PROTECTION INCERTAINE DES BREVETS ET AUTRES DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Il est fondamental, pour la réussite de son activité innovante, que la Société ainsi que ses présents ou futurs concédants et concessionnaires de licences soient en mesure d'obtenir, de maintenir et de faire respecter leurs brevets et leurs droits de propriété intellectuelle. Il ne peut cependant être exclu que :

• Les brevets pour lesquels des demandes sont en cours d'examen, y compris certaines demandes de brevets importants, ne soient pas délivrés ;
• L'étendue de la protection conférée par un brevet soit insuffisante pour que l'invention qui en est l'objet puisse être protégée des concurrents ;
• Des tiers revendiquent des droits sur des brevets ou d'autres droits de propriété intellectuelle que la Société détient en propre ou en copropriété ;
• Des tiers contestent la validité des droits de propriété intellectuelle que la Société détient en propre ou en copropriété ;
• Des tiers contrefassent ou contournent avec succès les droits de propriété intellectuelle que la Société détient.

La délivrance d'un brevet ne garantit pas sa validité ou son applicabilité et des tiers peuvent mettre en doute ces deux aspects. La délivrance et l'applicabilité d'un brevet dans le domaine des biotechnologies sont hautement incertaines et soulèvent des questions juridiques et scientifiques complexes. Une action en justice pourrait s'avérer nécessaire pour faire respecter les droits de propriété intellectuelle, protéger les secrets commerciaux ou déterminer la validité et l'étendue des droits de propriété intellectuelle de la Société. Tout litige pourrait entraîner des dépenses importantes, réduire les bénéfices et ne pas apporter la protection recherchée pour la Société. Les concurrents pourraient contester avec succès les brevets, ce qui pourrait avoir pour conséquence de réduire, voire annuler, l'étendue des brevets de la Société. De plus, ces brevets pourraient être contrefaits ou contournés avec succès grâce à des innovations.

Par conséquent, la Société ne peut pas garantir que :

• Les demandes d'enregistrement de brevets qui sont en cours d'examen donnent effectivement lieu à la délivrance de brevets ;
• Les brevets délivrés ou donnés en licence à la Société ou à ses partenaires ne soient pas contestés par des tiers ou invalidés par une juridiction compétente ;
• L'étendue de la protection conférée par les brevets soit suffisante pour la protéger de ses concurrents ;
• Ses procédés ne contrefassent pas, ou ne soient pas accusés de contrefaire, des brevets appartenant à des tiers, même si aucune autorité probante n'a été identifiée à date, dans les études d'art antérieur effectuées par la Société et ses conseils ;
• Des tiers n'intentent pas une action ou ne revendiquent pas un droit de propriété sur les brevets ou autres droits de propriété industrielle de la Société.

La survenance de l'un de ces éléments concernant l'un des brevets ou droits de propriété intellectuelle pourrait avoir un effet défavorable sur l'activité, les perspectives, la situation financière, les résultats et le développement de la Société.

Compte tenu de l'importance capitale des brevets dans son secteur d'activité, la Société s'est dotée d'une commission extrastatutaire Propriété Intellectuelle se réunissant périodiquement pour définir la stratégie de propriété industrielle de la Société et bénéficie de l'expertise en interne de deux spécialistes de la propriété industrielle et d'un cabinet de brevets. Elle pratique par ailleurs une politique de dépôt de demande de brevets à un stade précoce afin d'optimiser leurs droits de priorité.

CONVENTIONS AVEC LES PARTIES LIÉES

Les transactions entre parties liées sont de même nature que celles présentées au chapitre 19 « Opérations avec des apparentés » du Document de Référence 2018, déposé le 8 avril 2019 sous le numéro D.19-0287 et disponible sur le site internet de la Société.

Au cours du premier semestre 2019, aucune nouvelle convention entrant dans le champ d'application de l'article L.225-38 du Code de commerce n'a été conclue.

3. COMPTES SEMESTRIELS AU 30 JUIN 2019

BILAN

ACTIF

(en milliers d'euros)	Note	31/12/18	30/06/19
ACTIF IMMOBILISÉ
Immobilisations incorporelles	4	691	798
Concessions, brevets, licences, logiciels		691	798
Immobilisations corporelles	4	971	902
Matériel de bureau et informatique		25	34
Matériel et équipement de laboratoire		889	815
Installations et agencements		57	53
Avances sur immobilisations en cours		0	670
Immobilisations financières		10 802	10 820
Titre de participation	4	10 600	10 600
Dépôt et cautionnement		110	110
Contrat de liquidité	4	19	45
Actions propres	4	73	66
TOTAL ACTIF IMMOBILISÉ		12 464	13 190
ACTIF CIRCULANT
Créances	5	70	711
Etat – créances	5	1 375	465
Subventions à recevoir	5 & 9	0	103
Stocks matières premières laboratoire	5	15	18
Autres créances	5	34	14 519
Disponibilités et VMP	6 & 7	5 149	3 361
Charges constatées d'avance	5	38	92
TOTAL ACTIF CIRCULANT		6 680	19 269
Charge à répartir sur emprunt		6	5
TOTAL GÉNÉRAL		19 149	32 465

PASSIF

(en milliers d'euros)	Note	31/12/18	30/06/19
CAPITAUX PROPRES	8
Capital		3 260	4 832
Primes d'émission, de fusion, d'apport		19 129	31 309
Report à nouveau		- 7 256	- 10 366
Subvention d'investissement		15	14
Résultat de l'exercice		- 3 110	- 1 711
TOTAL CAPITAUX PROPRES		12 038	24 078
AUTRES FONDS PROPRES
Avances conditionnées	9	3 707	4 173
PASSIF CIRCULANT
Emprunts	9	1 866	1 838
Fournisseurs et comptes rattachés	11	1 061	1 211
Dettes fiscales et sociales	11	475	659
Autres dettes		2	27
Produits constatés d'avance		0	478
TOTAL PASSIF CIRCULANT		3 404	4 214
TOTAL GÉNÉRAL		19 149	32 465

COMPTE DE RÉSULTAT

(en milliers d'euros)	Note	30/06/18	30/06/19
Produits d'exploitation	10 & 13	425	702
Charges d'exploitation
Variation de stock		1	- 3
Achats de matières premières et autres approvisionnements		30	30
Autres achats et charges externes		1 442	968
Impôts, taxes et versements assimilés		13	17
Salaires et traitements		778	977
Charges sociales		277	461
Dotations aux amortissements, dépréciations provisions	4	136	160
Autres charges		57	107
Total charges d'exploitation		2 733	2 717
RESULTAT D'EXPLOITATION		- 2 308	- 2 015
Produits financiers		4	19
Charges financières		3	27
RESULTAT FINANCIER	6	1	- 8
RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS		- 2 307	- 2 023
Produits exceptionnels		9	3
Charges exceptionnelles		11	1
RESULTAT EXCEPTIONNEL		- 2	2
Impôts sur les bénéfices	12	- 635	- 310
BENEFICE OU PERTE		- 1 674	- 1 711

TABLEAU DE VARIATION DES CAPITAUX PROPRES

(en euros)	Capital social	Prime d'émission	Bon de sous cription	Subv. d'invest. (nette)	Résultat de la période	Report à nouveau	Total revenant aux actionnaires
Capitaux propres au 31/12/2018	3 260 056	19 093 017	35 723	15 000	- 3 110 264	- 7 255 657	12 037 875
Affectation résultat N-1					3 110 264	- 3 110 264
Augmentation/ réduction de capital	1 572 120	12 180 504					13 752 624
Souscription BSA/BCE		3 290	- 3 290
Quasi fonds propres
Résultat 30/06/2019				-1 125	- 1 710 797		- 1 711 922
Capitaux propres au 30/06/2019	4 832 176	31 276 811	32 432	13 875	- 1 710 797	- 10 365 921	24 078 577

TABLEAU DE FLUX DE TRÉSORERIE NETTE

(en milliers d'euros)	31/12/18	30/06/19
Flux de trésorerie liés aux activités opérationnelles (A)
Résultat de l'exercice	- 3 110	- 1 711
Amortissement et dépréciations (y compris subventions d'investissement)	325	143
Variations du besoin en fonds de roulement d'exploitation	- 293	213
Trésorerie nette absorbée par les opérations	- 3 078	- 1 355
Flux de trésorerie liés aux activités d'investissement (B)
Acquisitions d'actifs immobilisés	- 299	- 868
Acquisition d'immobilisations financières	- 1 142	- 2
Variation des dettes sur immobilisations	0	0
Trésorerie nette absorbée par les activités d'investissement	- 1 441	- 870
Flux de trésorerie liés aux activités de financement (C)
Augmentations de capital (provenant des émissions d'actions et de BSA)	601	13 753
Variation des créances sur capital appelé non versé	0	-13 753
Encaissement provenant d'emprunts	1 550	0
Remboursement d'emprunts	- 23	- 40
Charge à répartir sur emprunt	- 6	0
Intérêts courus	0	12
Encaissement d'avances remboursables	0	465
Trésorerie nette provenant des activités de financement	2 122	438
Variation de la trésorerie et des équivalents de trésorerie (A + B + C)	- 2 398	- 1 788
Trésorerie et équivalents de trésorerie à l'ouverture	7 547	5 149
Trésorerie et équivalents de trésorerie à la clôture	5 149	3 361

ANNEXE DES COMPTES

Note 1 – La Société

CARBIOS (« la Société ») est une société innovante spécialisée en chimie verte, développant des technologies de pointe pour la valorisation des déchets plastiques et textiles.

La Société, constituée en avril 2011 sous forme d'une Société par Actions Simplifiée, a été transformée en Société Anonyme le 20 février 2013.

Les actions de la Société sont admises aux négociations sur le marché Euronext Growth Paris depuis le 19 décembre 2013. Euronext Growth est un système multilatéral de négociation organisé sur lequel il n'existe pas d'obligation d'appliquer le référentiel IFRS. Les principes comptables appliqués sont donc les principes comptables généralement admis en France.

Note 2 – Evènements marquants de l'exercice

Les faits marquants à noter au cours du 1er semestre 2019 sont les suivants :

• Augmentation de capital pour un total de 14 486 K¤ avant imputation sur la prime d'émission des frais directs à hauteur de 733 K¤ ;
• Obtention de l'accord de financement par l'ADEME du projet CE-PET entrepris avec TWB et finalisation des travaux de l'étape clé 1 ;
• Le Consortium créé avec L'Oréal le 30 septembre 2017 a accueilli 3 nouveaux membres au cours du 1er semestre 2019, à savoir, PepsiCo, Nestlé Waters et Suntory Beverage & Food Europe.

Faits juridiques marquants au cours du premier semestre 2019

Nous vous renvoyons aux éléments juridiques figurant au point 2.3.6 intitulé « Eléments juridiques » du présent rapport semestriel 2019.

Continuité d'exploitation

L'hypothèse de la continuité d'exploitation est retenue dans la mesure où les ressources financières dont dispose la Société lui permettent de poursuivre son effort de recherche et développement. Toutefois, la conduite des développements en cours jusqu'à la commercialisation de ses technologies via des partenariats ou des concessions de licence, ou encore la déclinaison des procédés CARBIOS à d'autres marchés pourraient nécessiter le recours à de nouveaux financements auprès d'institutionnels ou de partenaires industriels.

Note 3 – Principes, règles et méthodes comptables

Les principes et méthodes comptables retenus pour l'élaboration des comptes annuels sont conformes au référentiel français, selon les hypothèses suivantes :

• Continuité d'exploitation (Cf. Note 2 – Évènements marquants de l'exercice) ;
• Permanence des méthodes comptables ;
• Principe de prudence et du coût historique ;
• Indépendance des exercices.

La présente clôture comptable semestrielle arrêtée le 30 juin 2019 porte sur une durée de six mois (du 1er janvier 2019 au 30 juin 2019). Les informations financières sont ainsi comparées à celles de la situation comptable semestrielle arrêtée le 30 juin 2018, ainsi qu'à celles de la clôture comptable annuelle arrêtée au 31 décembre 2018.

Note 4 – Immobilisations incorporelles, corporelles et financières

Les mouvements ayant affecté l'actif immobilisé sont les suivants :

Actif immobilisé (en euros)	A l'ouverture	Augmentation	Diminution	A la clôture
Immobilisations incorporelles
Logiciels, site internet	25 641			25 641
Brevets	845 783	174 984		1 020 767
Brevets en licence	117 830	16 311		134 141
Immobilisations corporelles
Matériel de bureau et informatique	136 982	15 723		152 705
Installations et agencements	76 989			76 989
Mobilier	23 715	2 669		26 384
Agencements et équipements laboratoire	1 464 001	3 339		1 467 340
Immobilisations financières
Titre de participation	10 600 000			10 600 000
Dépôt et cautionnement	109 623			109 623
Contrat de liquidité	18 703	25 838		44 541
Actions propres	95 646		24 052	71 594
Autres immobilisations
Immobilisations en cours	15 554	477 990	15 554	477 990
Avances et acomptes sur immob.	0	192 422		192 422
TOTAL	13 530 467	909 276	39 606	14 400 137

Amortissements et provisions (en euros)	Durée	A l'ouverture	Augmentation	Diminution	A la clôture
Immobilisations incorporelles
Logiciels, site internet	1 an	20 351	1 870		22 222
Brevets	10 ans	276 572	59 138		335 710
Brevets en licence	10 ans	16 865	7 927		24 791
Immobilisations corporelles
Matériel de bureau et informatique	3 ans	120 319	7 955		128 274
Installations et agencements	7 à 10 ans	20 065	3 896		23 962
Mobilier	5 ans	14 985	1 462		16 447
Agencements et équipements laboratoire	5 à 10 ans	575 553	77 046		652 599
Actions propres		22 262		16 388	5 874
TOTAL		1 066 972	159 295	16 388	1 209 879

Provisions pour dépréciations (en euros)	Début d'exercice	Dotations	Reprises	Fin d'exercice
Provisions réglementées
Provision pour litige
Provision pour pertes de change
Provisions pour risques et charges
Dépréciation stocks en cours
Dépréciation comptes clients
Dépréciation autres actifs	22 262		16 388	5 874
DEPRECIATIONS	22 262		16 388	5 874
TOTAL	22 262		16 388	5 874

• Immobilisations incorporelles

Les immobilisations incorporelles sont évaluées à leur coût d'acquisition et sont amorties linéairement sur la durée de leur utilisation par la Société. La durée d'amortissement des brevets détenus par la Société est estimée à 10 ans, correspondant à la durée prévue de consommation des avantages économiques attendus du portefeuille de propriété industrielle de la Société.

Les brevets pris en licence ont été immobilisés sur une durée de 10 ans. Le coût d'acquisition de ces brevets correspond aux redevances fixes et variables à la signature du contrat de licence exclusive.

Les frais de dépôt des brevets ou droits de propriété industrielle acquis au cours de l'exercice ont été immobilisés et sont amortis à compter de leur utilisation. Les compléments de frais et les extensions postérieures sur les brevets immobilisés sont amortis (ainsi que les brevets pris en licence) sur la durée restant à courir pour la demande à laquelle ils les rattachent.

La nature des dépenses de recherches exposées au cours de l'exercice par la Société, conduit à leur enregistrement intégral en charges d'exploitation.

• Immobilisations corporelles

Les immobilisations corporelles sont évaluées à leur coût d'acquisition ou à leur coût de production par la Société, compte tenu des frais nécessaires à la mise en état d'utilisation de ces biens, et après déduction des rabais commerciaux, remises et escomptes de règlements obtenus.

Les éléments d'actif font l'objet de plans d'amortissement déterminés selon la durée réelle d'utilisation du bien.

Les durées d'amortissement sont comprises entre 3 et 10 ans selon la nature et la durée de vie des actifs concernés.

• Titres de participations

CARBIOS a souscrit au capital de la société par actions simplifiée CARBIOLICE à sa constitution le 10 juin 2016 puis a souscrit à plusieurs augmentations de capital de sa filiale au cours des exercices suivants. Au 30 juin 2019, CARBIOS possède 10,6 millions d'actions de CARBIOLICE sur 18,85 millions d'actions composant son capital social, représentant une détention de 56,23% (Cf. Note 14). Les titres de participation sont évalués à leur valeur d'acquisition. Si cette valeur s'avère supérieure à la valeur d'usage, une dépréciation est constatée pour la différence. La valeur d'usage est déterminée par référence au test de dépréciation réalisé qui s'appuie sur la méthode des cash flows actualisés. Les tests de dépréciation réalisés à la clôture de l'exercice 2018 n'ont pas mis en évidence de moins-value latente sur la participation CARBIOLICE.

• Contrat de liquidité et actions propres

Les opérations relatives au contrat de liquidité que la Société a conclu avec un intermédiaire financier sont comptabilisées en conformité avec l'Avis CU CNC n° 98-D et avec le Bulletin CNCC n° 137 - mars 2005, à savoir :

• Les actions propres détenues sont comptabilisées en « Autres Immobilisations Financières ». Une dépréciation est enregistrée par référence au cours moyen de bourse du dernier mois de l'exercice si celui-ci est inférieur au coût d'achat. Pour la détermination du résultat de cession, la méthode « Premier entré – Premier sorti » est appliquée.

Au 30 juin 2019, la Société détient 9.745 titres CARBIOS représentant 72 K¤ à l'actif. Une provision pour dépréciation de 6 K¤ est comptabilisée car la valeur liquidative est inférieure à la valeur comptable.

• Les espèces versées à l'intermédiaire et non encore utilisées sont comptabilisées au compte « Contrat de liquidité » et représentent 45 K¤.

Note 5 – Créances et charges constatées d'avance

• État des créances

Etat des créances (en euros)	Montant brut	A un an	A plus d'un an
ACTIF CIRCULANT & CHARGES D'AVANCE
Impôt sur les bénéfices (1)	310 037	310 037
Taxe sur la valeur ajoutée	155 077	155 077
Clients	710 824	710 824
Stock	17 562	17 562
Autres créances (2)	14 519 360	14 519 360
Subventions à recevoir (3)	103 011	103 011
Charges constatées d'avance (4)	92 070	92 070
TOTAL	15 907 941	15 907 941

(1) La créance d'impôt sur les bénéfices correspond au Crédit d'Impôt Recherche (CIR) comptabilisé au titre du premier semestre 2019 pour 310 K¤. En l'absence de résultat imposable et du fait de la qualification au titre de PME communautaire, cette créance est remboursable l'année suivant celle de sa constatation. Au 31 décembre 2018, il avait été enregistré 1 191 K¤ au titre du Crédit d'Impôt Recherche 2018, remboursé le 27 mai 2019.

(2) Ce poste comprend notamment l'apport des associés relatif à l'augmentation de capital du 28 juin 2019 (date du certificat du dépositaire), dont le règlement est intervenu post-clôture, pour un montant total de 14.485.965 ¤ en date du 1er juillet.

(3) Ce montant correspond au solde de subvention ADEME calculé sur la base des dépenses éligibles engagées au 30 juin 2019 dans le cadre de l'étape clé n°1 (Cf. Note 9 - Avances conditionnées et subventions).

(4) Les charges constatées d'avance sont des charges d'exploitation ordinaires rattachées à des exercices ultérieurs.

• Stock

Depuis l'exercice clos au 31 décembre 2014, la Société constate un stock relatif aux fournitures du laboratoire non consommées à la clôture de l'exercice. Ce stock étant des consommables de faibles valeurs par unité, aucune dépréciation n'est à constater. Au 30 juin 2019, le stock s'élève à 18 K¤ contre 15 K¤ au 31 décembre 2018.

Note 6 – Instruments de trésorerie

En vue d'optimiser la rémunération de sa trésorerie disponible, la Société a ouvert des comptes à terme pour un montant global de 2 016 K¤ (non renouvelés au 30 juin 2019), permettant de bénéficier d'une rémunération attractive ainsi que d'un capital garanti et disponible à tout moment. Les intérêts résultant de ces placements financiers s'élèvent à 2 K¤ au 30 juin 2019.

Note 7 – Disponibilités

Ce poste comprend les liquidités déposées sur des comptes à vue, ainsi que les intérêts courus à recevoir et les soldes de caisse. Au 30 juin 2019, la Société disposait de 3 361 K¤ sur ses comptes à vue.

Note 8 – Capitaux propres

Composition du capital social

> Capital social

° Opérations en capital effectuées avant la période et constatées pendant la période

Néant

° Opérations en capital effectuées sur la période

Par décision en date du 28 juin 2019, le Directeur Général a constaté la réalisation définitive d'une augmentation de capital social par émission d'actions nouvelles, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit d'une catégorie de bénéficiaires à savoir des sociétés d'investissement et fonds d'investissement de droit français ou de droit étranger investissant dans un secteur similaire ou complémentaire à celui de la Société, d'un montant nominal de 1.572.120,20 euros, soit un nombre de 2.245.886 actions d'une valeur nominale de 0,70 euro.

Ainsi, au 30 juin 2019, le capital social de 4.832.176,30 euros est divisé en 6.903.109 actions ordinaires, d'une valeur nominale de 0,70 euro chacune, souscrites en totalité et intégralement libérées.

Mouvements des titres	31/12/18	30/06/19
Capital	3 260 056,10 ¤	4 832 176,30 ¤
Nombre d'actions	4 657 223	6 903 109
Valeur nominale	0,70 ¤	0,70 ¤

A la date du présent document, le capital social de la Société est de 4.832.176,30 euros, divisé en 6.903.109 actions ordinaires, d'une valeur nominale de 0,70 euro chacune, souscrites en totalité et intégralement libérées.

> Les primes d'émission

Conformément aux décisions prises par l'associé unique puis par décision collective des associés et enfin, par le Conseil d'administration sur délégation de l'Assemblée Générale des actionnaires, les primes d'émission versées accompagnant les augmentations de capital ont été inscrites au passif du bilan dans un compte spécial « Prime d'émission » sur lequel porteront les droits des actionnaires anciens et nouveaux.

Au 30 juin 2019, les primes d'émission versées après imputation de frais d'augmentation de capital s'élèvent à 31.276.811,48 euros, détaillées dans le tableau ci-dessous :

Augmentation de capital	Constatation	Actions émises	Valeur nominale par action	Prime d'émission par action	Prime d'émission
Capital à la constitution	Statuts	500 000	1 ¤	- ¤	- ¤
Augmentation de capital	17/01/2012	300 000	1 ¤	- ¤	- ¤
Augmentation de capital	10/05/2012	700 000	1 ¤	- ¤	- ¤
Augmentation de capital	09/07/2012	577 780	1 ¤	1,25 ¤	722 225 ¤
Augmentation de capital	28/09/2012	75 555	1 ¤	1,25 ¤	94 444 ¤
Augmentation de capital	04/12/2012	533 332	1 ¤	1,25 ¤	666 665 ¤
Augmentation de capital	18/12/2013	116 647	0,70 ¤	6,32 ¤	736 628 ¤
Augmentation de capital	18/12/2013	934 959	0,70 ¤	13,33 ¤	12 463 003 ¤
Augmentation de capital	13/01/2014	11 400	0,70 ¤	13,33 ¤	151 962 ¤
Augmentation de capital	04/03/2015	3 500	0,70 ¤	1,55 ¤	5 425 ¤
Augmentation de capital	04/03/2015	5 000	0,70 ¤	0,30 ¤	1 500 ¤
Augmentation de capital	22/03/2016	30 000	0,70 ¤	0,30 ¤	9 000 ¤
Augmentation de capital	22/03/2016	10 000	0,70 ¤	1,55 ¤	15 500 ¤
Augmentation de capital	21/03/2017	29 000	0,70 ¤	1,55 ¤	44 950 ¤
Augmentation de capital	21/03/2017	7 614	0,70 ¤	0,30 ¤	2 284,20 ¤

Augmentation de capital	21/07/2017	466 182	0,70 ¤	7,05 ¤	3 286 583,10 ¤
Augmentation de capital	19/09/2017	20 000	0,70 ¤	5,30 ¤	106 000 ¤
Augmentation de capital	19/09/2017	15 000	0,70 ¤	5,50 ¤	82 500 ¤
Augmentation de capital	19/09/2017	15 000	0,70 ¤	5,90 ¤	88 500 ¤
Augmentation de capital	19/09/2017	10 000	0,70 ¤	5,79 ¤	57 900 ¤
Augmentation de capital	19/09/2017	30 000	0,70 ¤	6,45 ¤	193 500 ¤
Augmentation de capital	19/09/2017	15 000	0,70 ¤	6,55 ¤	98 250 ¤
Augmentation de capital	19/09/2017	35 000	0,70 ¤	7,70 ¤	269 500 ¤
Augmentation de capital	19/09/2017	49 494	0,70 ¤	1,55 ¤	76 715,70 ¤
Augmentation de capital	19/09/2017	2 506	0,70 ¤	0,30 ¤	751,80 ¤
Augmentation de capital	20/11/2017	20 000	0,70 ¤	8,30 ¤	166 000 ¤
Augmentation de capital	20/11/2017	30 000	0,70 ¤	8,40 ¤	252 000 ¤
Augmentation de capital	20/11/2017	10 000	0,70 ¤	8,55 ¤	85 500 ¤
Augmentation de capital	20/11/2017	3 500	0,70 ¤	1,55 ¤	5 425 ¤
Augmentation de capital	12/12/2017	10 838	0,70 ¤	1,55 ¤	16 798,90 ¤
Augmentation de capital	27/03/2018	5 688	0,70 ¤	9,70 ¤	55 173,60 ¤
Augmentation de capital	03/05/2018	116	0,70 ¤	9,70 ¤	1.125,20 ¤
Augmentation de capital	27/06/2018	168	0,70 ¤	9,70 ¤	1 629,60 ¤
Augmentation de capital	20/09/2018	588	0,70 ¤	9,70 ¤	5 703,60 ¤
Augmentation de capital	20/09/2018	40 000	0,70 ¤	7,60 ¤	304 000 ¤
Augmentation de capital	06/12/2018	3 356	0,70 ¤	9,70 ¤	32 553,20 ¤
Augmentation de capital	06/12/2018	20 000	0,70 ¤	4,40 ¤	88 000 ¤
Augmentation de capital	06/12/2018	20 000	0,70 ¤	4,85 ¤	97 000 ¤
Augmentation de capital	28/06/2019	2 245 886	0,70 ¤	5,75 ¤	12 913 844,50 ¤

Sous TOTAL	6 903 109	33 198 540,40 ¤
Frais directs imputés		-1 929 448,60 ¤
Exercice BSA/BCE à titre onéreux (1)		7 719,68 ¤
TOTAL		31 276 811,48 ¤

(1) L'exercice de :

• 18 994 BSA acquis pour 0,22 ¤ unitaire, soit 4 178,68 ¤

• 2 506 BSA acquis pour 0,10 ¤ unitaire, soit 250,60 ¤

• Acquisition du plan de BSA par Kepler Cheuvreux : 500 euros

Ces montants, ainsi que les 2 790,40 ¤ complémentaires versés lors de la souscription de 12.800 BSA acquis pour 0,22 ¤ (désormais caducs), initialement enregistrés en « bons de souscription », ont été intégrés en prime d'émission lors de l'augmentation de capital.

Pour rappel, les frais directs liés à l'introduction de la Société sur le marché Euronext Growth Paris intervenue en 2013 s'élevaient à 1 196 108 euros. Les frais afférents à la levée de fonds réalisée en 2019 s'élèvent à 733 341 euros.

Le poste « Primes d'émission » inscrit au passif du bilan inclut en outre les sommes reçues lors de la souscription des Bons de Souscription d'Actions (Cf. Note 8 – Instruments financiers dilutifs ci-après), soit 32 432,44 euros au 30 juin 2019.

> Résultat par action

Au 30 juin 2019, le résultat net par action s'élève à -0,25 euro.

Répartition du capital social

Les 6.903.109 actions de 0,70 euro de nominal composant le capital se répartissent comme suit au 30 juin 2019 :

Actionnaires	Nombre d'actions	Pourcentage de détention	Nombre de droits de vote	Pourcentage de droits de vote
Holding Incubatrice Chimie Verte	235 843	3,42 %	456 389	6,40 %
Fonds gérés par Truffle Capital	1 209 469	17,52 %	1 209 469	16,96 %
Management et administrateurs	15 707	0,23 %	15 708	0,22 %
Copernicus AM	620 154	8,98 %	620 154	8,70 %
BOLD Business Opportunities for l'Oréal Development	387 596	5,62 %	387 596	5,43 %
Michelin Ventures	310 077	4,49 %	310 077	4,35 %
Actions auto-détenues	9 745	0,14 %	N/A	N/A
Flottant	4 114 518	59,60 %	4 130 816	57,93 %
TOTAL	6 903 109	100 %	7 130 209	100 %

Par décision collective en date du 20 février 2013, il a notamment été décidé d'attribuer un droit de vote double à toutes les actions entièrement libérées pour lesquelles il sera justifié d'une inscription nominative depuis plus de deux ans au moins au nom du même actionnaire.

Pour rappel la répartition du capital au 31 décembre 2018, sur une base non diluée s'établissait ainsi :

Actionnaires	Nombre d'actions	Pourcentage de détention	Nombre de droits de vote	Pourcentage de droits de vote
Holding Incubatrice Chimie Verte	235 843	5,07 %	456 389	9,36 %
Fonds gérés par Truffle Capital	899 392	19,31 %	899 392	18,43 %
Management et Administrateurs	5 707	0,12 %	5 708	0,12 %
Actions auto-détenues	15 417	0,33 %	N/A	N/A
Flottant	3 500 864	75,17 %	3 516 712	72,09 %
TOTAL	4 657 223	100 %	4 878 201	100 %

Instruments financiers dilutifs

> Bons de Souscription d'Action (BSA)

Le tableau ci-dessous présente l'état des BSA émis depuis la création de la Société et encore non exercés au 30 juin 2019, ainsi que des informations complémentaires sur leur statut à cette date.

		BSA 2011-1	BSA 2012-1	BSA 2012-2	BSA 2012-3
Date d'Assemblée Générale ou Conseil d'Administration ayant attribué le plan	Décision du président conformément à la délégation de compétence consentie par l'associé unique du 12/07/2011	Décision du président conformément à la délégation de compétence consentie par l'associé unique du 08/06/2012	Décision collective des associés en date du 28/09/2012	Décision collective des associés en date du 28/09/2012	Décision collective des associés en date du 04/12/2012
Nombre de BSA émis	2 506	1 253	170 000	20 241	7 000
Nombre d'actions total pouvant être souscrites ou achetées	3 759		170 000	20 241	7 000
Date à partir de laquelle les bons deviennent exerçables	15/07/2012		En fonction de la réalisation des critères d'exercice (cf. modalités ci-dessous)	28/09/2013	04/12/2014
Nombre de BSA souscrits	3 759		170 000	20 241	7 000
Prix de souscription ou d'achat du bon	0,10		Gratuit	0,22	0,22
Date d'expiration	12/07/2021	08/06/2022	28/09/2022	28/09/2022	04/12/2022
Modalités d'exercice du Bon	Possibilité d'exercer un nombre x de bons entre le 15 avril et le 15 juillet de chaque année et pour la première fois le 15/07/2012, à hauteur de 626 bons, calculé selon la règle suivante commençant à courir à compter du 15 juillet 2011 : x = (nombre total de BSA 2011-1 attribués au bénéficiaire * nb de mois écoulés depuis le 15/07/2011) /48)		Possibilité d'exercer les bons après transfert par le bénéficiaire à CARBIOS d'au moins une souche d'intérêt de la souchothèque du bénéficiaire dont les propriétés de dégradation auront été validées par le Conseil d'Administration, dans le cadre de l'accord de collaboration de recherche signé entre le bénéficiaire et CARBIOS	Possibilité d'exercer un nombre x de bons par période mensuelle complète commençant à courir à compter du 28/09/2012, et pour la première fois à partir du 28/02/2013, calculé selon la règle suivante : x = (nb total de BSA 2012-2 attribués au bénéficiaire * nb de mois écoulés depuis le 28/09/2012) /48	Possibilité d'exercer un nombre x de bons par période mensuelle complète commençant à courir à compter du 04/12/2012, et pour la première fois à partir du 04/12/2014, calculé selon la règle suivante : x = (nb total de BSA 2012-3 attribués au bénéficiaire * nb de mois écoulés depuis le 04/12/2012) /48
Prix d'exercice		1,00	2,25	2,25	2,25
Nombre d'actions souscrites à la date du présent document		2 506	0	13 494	5 500

Nombre cumulé de bons de souscriptions ou d'achat actions annulées ou caduques	0	0	0	0
Bons de souscription susceptibles d'exercice	1 253	170 000	6 747	1 500

	BSA 2013-1	BSA 2015-2	BSA 2015-3	BSA 2016-1	BSA 2019-1
Date d'Assemblée Générale ou Conseil d'Administration ayant attribué le plan	Décision de l'AG des actionnaires en date du 26/07/2013	Décision du Conseil d'Administration en date du 24/06/2015	Décision du Conseil d'Administration en date du 24/06/2015	Décision du Conseil d'Administration en date du 15/12/2016	Décision du Conseil d'administration en date du 4 avril 2019
Nombre de BSA émis	14 400	9 600	9 600	9 600	9 600
Nombre d'actions total pouvant être souscrites ou achetées	14 400	9 600	9 600	9 600	9 600
Date à partir de laquelle les bons deviennent exerçables	26/07/2014	24/06/2016	24/06/2016	15/12/2017	04/04/2020
Nombre de BSA souscrits	14 400	9 600	9 600	9 600	0
Prix de souscription ou d'achat du bon	0,22	0,85 = montant fixé par un expert indépendant	0,85 = montant fixé par un expert indépendant	0,59	1,38 = montant fixé par un expert indépendant
Date d'expiration	26/07/2023	24/06/2025	24/06/2025	15/15/2026	04/04/2029
Modalités d'exercice du Bon	Ces bons sont exerçables en cas de réalisation d'une introduction en bourse avant le 30 juin 2014. Possibilité d'exercer un nombre x de bons par période mensuelle complète commençant à courir à compter du 26/07/2013, et pour la première fois à partir du 26/07/2014, calculé selon la règle suivante : x = (nb total de BSA 2013-1 attribués au bénéficiaire * nb de mois écoulés depuis le 26/07/2013) /48	Possibilité d'exercer un nombre x de bons par période mensuelle complète commençant à courir à compter du 05/06/2014, et pour la première fois à partir du 24/06/2016, calculé selon la règle suivante : x = (nb total de BSA 2015-2 attribués au bénéficiaire * nb de mois écoulés depuis le 05/06/2014) /48.	Possibilité d'exercer un nombre x de bons par période mensuelle complète commençant à courir à compter du 22/10/2013, et pour la première fois à partir du 24/06/2016, calculé selon la règle suivante : x = (nb total de BSA 2015-3 attribués au bénéficiaire * nb de mois écoulés depuis le 22/10/2013) /48.	Possibilité d'exercer un nombre x de bons par période mensuelle complète, et pour la première fois à partir du 15/12/2017, calculé selon la règle suivante : x = (nb total de BSA 2016-1 attribués au bénéficiaire * nb de mois écoulés depuis le 15/12/2016) /48	Possibilité d'exercer un nombre x de bons par période mensuelle complète, et pour la première fois à partir du 04/04/2020, calculé selon la règle suivante : x = (nb total de BSA 2019-1 attribués au bénéficiaire * nb de mois écoulés depuis le 04/04/2019) /48

Prix d'exercice	80% du prix d'IPO	12,4581	12,4581	8,2837	8,246635
Nombre d'actions souscrites à la date du présent document	0	0	0	0	0
Nombre cumulé de bons de souscriptions ou d'achat actions annulées ou caduques	12 800	0	0	0	0
Bons de souscription susceptibles d'exercice	1 600	9 600	9 600	9 600	9 600

Au cours du premier semestre 2019, une émission de BSA a été réalisée : lors de sa réunion en date du 4 avril 2019, le Conseil d'Administration, agissant en vertu d'une délégation de compétence conférée par l'Assemblée Générale Mixte du 14 juin 2018 (Dix-Septième Résolution), a décidé d'émettre et attribuer 9.600 BSA (les « BSA-2019-1 »), donnant le droit de souscrire à 9.600 actions ordinaires d'une valeur nominale de 0,70 euro, à un prix unitaire égal à la moyenne pondérée par le volume des vingt derniers jours de bourse précédant la date d'attribution des bons, soit un prix égal à 8,246635 euros.

Au cours du premier semestre 2019, aucun exercice de BSA n'a été effectué.

Au 30 juin 2019, il reste un nombre de 219 500 BSA susceptibles d'exercice, donnant droit à 219 500 actions.

> Bons de Souscription de Parts de Créateur d'Entreprise (BSPCE)

Le tableau ci-dessous présente l'état des BSPCE émis depuis la création de la Société et encore non exercés au 30 juin 2019, ainsi que des informations complémentaires sur leur statut à cette date. Des précisions sur les opérations du premier semestre sont apportées ensuite.

	BCE 2012-1	BCE 2013-1	BCE 2015-2	BCE 2016-1	BCE 2017-1	BCE 2019-1
Date d'Assemblée Générale ou Conseil d'Administration ayant attribué le plan	Décision collective des associés en date du 28/09/2012	Décision de l'AG des actionnaires en date du 26/07/2013	Décision du Conseil d'Administration en date du 24/06/2015	Décision du Conseil d'Administration en date du 22/03/2016	Décision du Conseil d'Administration en date du 27/06/2017	Décision du Conseil d'Administration en date du 06/12/2018
Nombre de BSPCE émis	77 386	36 000	31 000	37 982	35 000	28 000
Nombre d'actions total pouvant être souscrites ou achetées	77 386	36 000	31 000	37 982	35 000	28 000
Date à partir de laquelle les bons deviennent exerçables	01/02/2013	26/07/2014	24/06/2016	01/04/2017	27/06/2018	01/01/2020
Nombre de BSPCE souscrits	77 386	36 000	31 000	37 982	35 000	28.000
Prix de souscription ou d'achat du bon	Gratuit	Gratuit	Gratuit	Gratuit	Gratuit	Gratuit
Date d'expiration	28/09/2022	26/07/2023	24/06/2025	01/04/2026	27/06/2027	01/01/2029
Modalités d'exercice du Bon	Possibilité d'exercer un nombre x de bons par période mensuelle complète commençant à courir à compter du 01/02/2012, et pour la 1ère fois à partir du 01/02/2013, calculé selon la règle suivante : x = (nb total de BCE 2012-1 attribués au bénéficiaire * nb de mois écoulés depuis le 01/02/2012) /48	Ces bons sont exerçables en cas de réalisation d'une introduction en bourse avant le 30 juin 2014. Possibilité d'exercer un nombre x de bons par période mensuelle complète commençant à courir à compter du 26/07/2013, et pour la 1ère fois à partir du 26/07/2014, calculé selon la règle suivante : x = (nb total de BCE 2013-1 attribués au bénéficiaire * nb de mois écoulés depuis le 26/07/2013) /48	Possibilité d'exercer un nombre x de bons par période mensuelle complète commençant à courir à compter du 24/06/2015, et pour la première fois à partir du 24/06/2016, calculé selon la règle suivante : x = (nb total de BCE 2015-2 attribués au bénéficiaire * nb de mois écoulés depuis le 24/06/2015) /48.	Possibilité d'exercer un nombre x de bons par période mensuelle complète commençant à courir à compter du 1er avril 2016, et pour la première fois à partir du 1er avril 2017, calculé selon la règle suivante : x = (18 991 BCE 2016-1 attribués au bénéficiaire * nb de mois écoulés depuis le 1er avril 2016)/48. 18.991 autres bons pourront être exercés lors de la survenance de certains évènements.	Possibilité d'exercer un nombre x de bons par période mensuelle complète, et pour la première fois à partir du 27/06/2018, calculé selon la règle suivante : x = (nb total de BCE 2017-1 attribués au bénéficiaire * nb de mois écoulés depuis le 27/06/2017) /48.	Pour 14.000 bons : Possibilité d'exercer un nombre x de bons par période mensuelle complète, et pour la première fois à partir du 01/01/2020, calculé selon la règle suivante : x = (nb total de BCE 2019-1 attribués au bénéficiaire nb de mois écoulés depuis le 01/01/2019) /48. Pour 14.000 bons : Possibilité d'exercer un nombre Y de bons calculé selon la règle suivante: Y = (nombre de bons non encore devenus exerçables dans cette enveloppe de 14.000 bons)z%, où Z% varie selon le cours de bourse CARBIOS
Prix d'exercice	2,25	80% du prix d'IPO	12,4581	11,5066	7,86	5,29999
Nombre d'actions souscrites à la date du présent document	75 838	0	0	0	0	0
Nombre cumulé de bons de souscriptions ou d'achat actions annulées ou caduques	0	0	0	0	0	0
Bons de souscription susceptibles d'exercice	1 548	36 000	31 000	37 982	35 000	28 000

Au cours du premier semestre 2019, une émission et attribution de BSPCE a été réalisée : lors de sa réunion en date du 6 décembre, le Conseil d'Administration, agissant en vertu d'une délégation de compétence conférée par l'Assemblée Générale Mixte du 14 juin 2018 (Dix-Huitième Résolution), a décidé d'émettre et attribuer à compter du 1er janvier 2019, 28.000 BSPCE (les « BCE-2019-1 »), donnant le droit de souscrire à 28.000 actions ordinaires d'une valeur nominale de 0,70 euro, à un prix unitaire égal à la moyenne pondérée par le volume des vingt derniers jours de bourse précédant la date d'attribution des bons, soit un prix égal à 5,29999 euros.

Au cours du premier semestre 2019, aucun exercice de BSPCE n'a été effectué. Au 30 juin 2019, il reste un nombre de 169 530 BSPCE susceptibles d'exercice.

Note 9 – Avances conditionnées et subventions

Le poste « Avances conditionnées » est composé des avances accordées par des organismes publics et dont le remboursement est conditionné par le succès du projet concerné.

• Avances remboursables accordées par des organismes publics

La part des avances reçues d'organismes publics pour le financement des activités de Recherche et Développement de la Société dont le remboursement est conditionnel est présentée au passif sous la rubrique des autres fonds propres « Avances conditionnées ».

• Subventions reçues

Les subventions reçues sont enregistrées dès que la créance correspondante devient certaine, compte tenu des conditions posées à l'octroi de la subvention.

Les subventions d'exploitation sont enregistrées en « Produits courants » en tenant compte, le cas échéant, du rythme des dépenses correspondantes de manière à respecter le principe de rattachement des charges aux produits de l'exercice.

Les subventions d'investissement destinées à l'acquisition de valeurs immobilisées sont initialement enregistrées en capitaux propres, puis font l'objet d'une reconnaissance en produits courants au rythme des amortissements pratiqués sur les valeurs immobilisées correspondantes.

> Aide BPIFRANCE (anciennement OSEO-ISI) : THANAPLASTTM

> Subvention

Le projet THANAPLASTTM est clos depuis le 30 juin 2017.

> Avance remboursable

La Société s'est engagée, en cas de succès du programme de recherche, à rembourser l'avance remboursable à Bpifrance à hauteur de 4.525 K¤ (selon l'échéancier cidessous) dès l'atteinte d'un montant cumulé de chiffre d'affaires généré par l'exploitation des produits issus du projet THANAPLAST™, égal à 10 millions d'euros.

Année 1* au plus tard le 30 juin	300 000 ¤
Année 2 au plus tard le 30 juin	500 000 ¤
Année 3 au plus tard le 30 juin	800 000 ¤
Année 4 au plus tard le 30 juin	975 000 ¤
Année 5 au plus tard le 30 juin	1 950 000 ¤

*suivant la réalisation du seuil de 10 M¤ de chiffre d'affaires.

En outre, dès lors que le remboursement de l'avance remboursable a été effectué conformément à l'échéancier ci-dessus, le contrat prévoit le versement par la Société d'un bonus égal à 4% de son chiffre d'affaires généré par l'exploitation, si celui-ci dépasse un montant cumulé de 100 millions d'euros. Ce versement complémentaire est toutefois limité dans le temps (ne s'exerce que pendant une durée de cinq années consécutives à la date de la terminaison du remboursement de l'avance), et dans son montant (plafonné à 7.100 K¤).

> Aide ADEME : Projet CE-PET

La Société a obtenu de l'ADEME le 8 avril 2019, au titre du projet CE-PET, une aide constituée d'avances remboursables pour un montant de 3.102 K¤ et de subventions à hauteur de 1.034 K¤ réparties sur 48 mois de 2018 à 2022. Les aides sont débloquées au rythme de l'avancée du projet et par la remise de rapports relatifs à la finalisation de chaque étapeclé prévus par la convention signée avec l'ADEME. La convention prévoit un taux d'aide global de 60% appliqué sur le total des dépenses éligibles et retenues à chaque étape clé, et avec une répartition à 25% en subvention et 75% en avance remboursable (conditionnée).

Le contrat prévoit que l'achèvement de chaque étape-clé et des conditions y afférant donne droit aux versements suivants plafonnés en fonction d'un % maximum d'aides cumulées :

(en euros)	EC1 (35%)	EC2 (60%)	EC3 (80%)	EC4 (100%)	TOTAL
Année versement	2019	2020	2021	2022
Subvention	361 900	258 500	206 800	206 800	1 034 000
Avance remboursable	1 085 700	775 500	620 400	620 400	3 102 000
TOTAL	1 447 600	1 034 000	1 182 000	1 013 000	4 136 000

Au 30 juin 2019, la Société a finalisé les travaux de la première étape-clé. Depuis sa création la Société a perçu :

(en euros)	1er versement	2ème versement	3ème versement	4ème versement	TOTAL
Date de versement	07/06/2019
Subvention	155 100 ¤				155 100 ¤
Avance remboursable	465 300 ¤				465 300 ¤
TOTAL	620 400 ¤				620 400 ¤

> Subvention

Le taux de subvention s'élève donc à 15% des dépenses de Recherche Industrielle et de Développement Expérimental engagées par la Société dans le cadre du projet CE-PET.

Selon les calculs de la Société, les dépenses éligibles engagées entre le 31 janvier 2018, date de début d'éligibilité, et le 30 juin 2019 se sont élevées à 1.721 K¤. Celles-ci devraient ouvrir droit à une subvention s'élevant à 258 K¤ (1.721 K¤ x 60% x 25%). Ce montant respecte le plafond de l'étape clef n°1 fixé à 362 K¤ (voir tableau ci-dessus). Ces données chiffrées pourraient être modifiées après revue par l'ADEME.

La Société a encaissé, depuis le début du programme, 155 K¤ au titre des subventions ADEME (voir tableau ci-dessus). La différence, soit 103 K¤ (258 K¤ - 155 K¤), a été constatée en créance courante (subvention à recevoir).

> Avance remboursable

Le montant dont CARBIOS sera redevable envers l'ADEME au titre du remboursement du montant de l'Avance Remboursable Versée (ci-après le « Montant Total Exigible »), sera égal au montant suivant :

• un « Montant Ma » qui dépend de l'avancement de l'Opération,

Ce montant se trouve assorti de conditions et modalités de remboursement spécifiques, ainsi que décrit ci-après.

a) Détermination du Montant Ma

Le Taux T1 est fixé à 0,84 %.

Le Bénéficiaire remboursera à l'ADEME un montant dont la Valeur Actualisée au Taux T1, est égale à 100 % de la Valeur Actualisée au Taux T1 du montant de l'Avance Remboursable Versée (ci-après le « Montant Ma »), dans les conditions ci-dessous décrites.

Le Montant Ma pourra cependant être réduit dans les conditions et proportions suivantes :

• Ma est réduit de 75% dans l'hypothèse où l'Etape-Clé 1 n'a pas été validée,
• Ma est réduit de 50% dans l'hypothèse où l'Etape-Clé 1 a été validée, mais où l'Etape-Clé 2 n'a pas été validée,
• Ma est réduit de 25% dans l'hypothèse où l'Etape-Clé 2 a été validée, mais où l'Etape-Clé 3 n'a pas été validée.

b) Modalités de remboursement du Montant Ma

Le fait générateur du remboursement du Montant Ma (ciaprès le « Fait Générateur Ma ») sera le Terme de la Phase d'Investissement.

Le remboursement du Montant Ma sera effectué en quatre (4) échéances annuelles de même montant.

Le prélèvement de la première échéance interviendra six (6) mois après la clôture de l'Exercice Social du Bénéficiaire au cours duquel aura été constaté le Fait Générateur Ma.

La Société a encaissé, depuis le début du programme, 465 K¤ au titre des avances conditionnées ADEME (voir tableau ci-dessus).

> Autres aides publiques et privées obtenues

Aides Publiques :

La Société a en outre obtenu :

• Une subvention de la Région Auvergne (FIAD) d'un montant de 397 K¤ dont 181 K¤ versés en 2013 et le solde de 216 K¤ versé en novembre 2015. La quotepart de subvention d'investissement liée à l'acquisition du brevet Setup est portée au résultat au rythme de l'amortissement du brevet.
• Un prêt à taux zéro de la Région Auvergne (FIAD) d'un montant de 152 K¤ pour financer l'installation du laboratoire. Les investissements ayant été réalisés en 2014, le capital correspondant a été versé à la Société le 12 décembre 2014. Cet emprunt est remboursable

par cinq versements annuels d'un montant de 30 K¤, le remboursement a débuté le 30 décembre 2016 pour un capital restant dû de 61 K¤ au 30 juin 2019.

• Une avance récupérable de la part de Bpifrance dans le cadre d'un projet d'innovation d'un montant de 265 K¤ dont 215 K¤ versés en 2017 et le solde de 50 K¤ en décembre 2018. Les remboursements devaient intervenir à partir du 31 mars 2019 avec des versements trimestriels mais selon des annuités progressives. La constatation du succès du projet rend éligible au remboursement la totalité du montant.
• Un Prêt Innovation de la part de Bpifrance d'un montant de 1 500 K¤ à taux variable afin de financer les dépenses immatérielles liées à sa volonté de débuter le processus d'industrialisation. Après une période de 8 trimestres de différé d'amortissement, les remboursements à capital constant de 75 K¤ interviendront à compter du 31 mars 2021 jusqu'au 31 décembre 2025.

Aides Privées :

• Une avance remboursable de l'association FMR 63 d'un montant de 70 K¤ à taux zéro pour procéder à la création d'activités et au développement d'emplois. Le remboursement sur 36 mois a débuté le 6 juin 2016 et a pris fin le 6 mai 2019.

Note 10 – Produits d'exploitation

Les produits d'exploitation de la Société s'élèvent à 702 K¤ pour le premier semestre 2019, et se composent principalement de :

Subvention d'exploitation

Dans le cadre du projet CE-PET, la Société a constaté 258 K¤ de subvention d'exploitation (dont 103 K¤ à recevoir). Selon les calculs de la Société, les dépenses éligibles engagées entre le 31 janvier 2018, date de début d'éligibilité, et le 30 juin 2019 se sont élevées à 1.721 K¤. Conformément aux modalités prévues par la convention, celles-ci devraient ouvrir droit à la constatation d'une subvention s'élevant à 258 K¤ (1.721 K¤ x 60% x 25%). Ce montant respecte le plafond de l'étape clef n°1 fixé à 362 K¤ (Cf. Note 9). Ces données pourraient être modifiées après revue par l'ADEME.

Contrat de prestations de recherche CARBIOLICE

Le 15 février 2017, la Société a conclu un contrat de prestation de recherche avec sa filiale pour une durée de 2 ans et un montant global de 1 248 K¤. Ce contrat a pour objet la réalisation d'un programme de développement de produits grâce à sa technologie de biodégradation. En cours d'année 2018, un avenant a été signé pour prolonger le contrat jusqu'en 2021, et porter le montant total du contrat à 2 500 K¤. Au cours du 1er semestre 2019, les produits d'exploitations s'élèvent à 263 K¤.

Autres produits d'exploitation

En outre, la Société a obtenu 181 K¤ de produits provenant d'autres contrats, dont une partie issue de contrats conclus avec la société CARBIOLICE (Cf. Note 13).

Note 11 – Échéance des dettes et produits constatés d'avance à la clôture

Etat des dettes au 30/06/2019 (en euros)	Montant total	De 0 à 1 an	De 1 à 5 ans	Plus de 5 ans
Fonds régionaux	1 825 720	100 360	1 275 360	450 000
Fournisseurs (1)	1 211 212	1 211 212
Dettes fiscales & sociales	659 418	659 418
Autres dettes	27 218	27 218
Produits constatés d'avance (2)	478 356	478 356
Intérêts courus sur emprunt	12 038	12 038
TOTAL	4 201 924	2 476 564	1 275 360	450 000

(1) La dette fournisseur comprend les frais liés à l'augmentation de capital pour 733 K¤ puisque ces derniers ont été déduit lors du versement des fonds effectué le 1er juillet 2019.

(2) Les produits constatés d'avance prennent en compte la période postérieure au 30 juin 2019 relative aux produits facturés sur le 1er semestre 2019.

Note 11 bis – Comptes de régularisation actifs et passifs

Les comptes de régularisation figurent au bilan de la situation comptable au 30 juin 2019 pour les montants suivants :

Etat des comptes de régularisation (en euros)	ACTIF	PASSIF
Fournisseurs, avoirs à recevoir et factures non parvenues		227 589
Clients, factures à établir	2 916
Personnel et organismes sociaux, charges à payer		385 554
Etat, charges à payer et produits à recevoir (1)	325 726	42 069
Subventions à recevoir	103 011
Charges constatées d'avance	92 070
Charges à répartir sur emprunt	5 379
TOTAL	529 102	655 212

(1) Ce montant inclut notamment la créance du Crédit d'Impôt Recherche de 310 K¤.

Note 12 – Impôt sur les bénéfices

La Société ne dégageant pas, à date, de bénéfice, elle ne supporte pas de charge d'impôt. Le montant comptabilisé en résultat au titre de l'impôt sur les sociétés est un produit relatif au Crédit d'Impôt Recherche (CIR). Il s'élève au 30 juin 2019 à 310 K¤.

Note 13 – Parties liées

Sur le 1er semestre 2019, CARBIOS a alloué aux membres du Conseil d'administration des jetons de présence pour un montant de 79 K¤ (hors cotisations sociales).

Les opérations effectuées au cours du 1er semestre 2019 avec sa filiale CARBIOLICE sont les suivantes :

• Contrat d'animation (21 K¤ en produits d'exploitation) : Un contrat d'animation a été signé le 31 août 2016 avec la filiale CARBIOLICE pour l'assister et conseiller les organes de direction et de gestion, pour une durée de 16 mois à compter du 1er septembre 2016, puis renouvelable tacitement pour 1 an. Un second avenant a été signé le 28 janvier 2019 pour renouvellement d'un an à compter du 1er janvier 2019.
• Contrat de mise à disposition de moyens (1 K¤ en produits d'exploitation) : Un contrat de mise à disposition de matériel a été signé le 31 août 2016 avec la filiale CARBIOLICE. Ce contrat a pour objet la mise à disposition de certains appareillages pour une durée d'un an, renouvelable sur demande de CARBIOLICE.
• Contrat de prestations de recherche CARBIOLICE (263 K¤ en produits d'exploitation) : Cf. Note 10
• Concession et sous concession de licences de brevets et savoir-faire : La Société a signé un contrat de licence de brevets et savoir-faire avec la SAS CARBIOLICE le 30 août 2016 pour une durée allant jusqu'à l'expiration du dernier des brevets concédés et dont un avenant a été signé en date du 28 juin 2018. La rémunération de ce contrat est prévue par le versement d'une redevance forfaitaire de 8 millions d'euros et d'une redevance variable sur le chiffre d'affaires provenant de l'utilisation par la société CARBIOLICE de la technologie concédée en licence. Aucune redevance variable n'est constatée au 30 juin 2019 car aucun chiffre d'affaires chez CARBIOLICE ne provient de l'utilisation des licences concédées en 2016.
• Refacturations de tests et affaires réglementaires (11 K¤ en produits d'exploitation) : Refacturation principalement de tests concernant les enzymes et d'honoraires liés aux sujets de réglementations selon lettres d'accords signées avec CARBIOLICE.
• Autre refacturation : CARBIOS a refacturé pour 1 K¤ de frais de déplacement à sa filiale CARBIOLICE.

Note 14 – Tableau des filiales et participations

Dénomination	SAS CARBIOLICE
Capital	18 850 000 ¤
Réserves et report à nouveau avant affectation des résultats	- 6 773 753 ¤
Quote-part du capital détenue (en pourcentage)	56,23%
Valeur inventaire des titres détenus	10 600 000 ¤
Prêts et avances consentis par la société et non encore remboursés	-
Montant des cautions et avals donnés par la société	-
Chiffre d'affaires hors taxes du dernier exercice écoulé	344 357 ¤
Résultats (bénéfice ou perte du dernier exercice clos)	- 1 854 584 ¤
Dividendes encaissés par la société au cours de l'exercice	-
Observations

Note 15 – Engagements donnés

	Engagement
Indemnité de départ à la retraite	83 055 ¤
Droit Individuel à la formation	Non applicable

• Indemnité de départ à la retraite

Les droits des salariés aux indemnités de départ à la retraite ont été évalués au 30 juin 2019 à 83.055 ¤.

Celle-ci a été calculée selon les hypothèses suivantes :

• Départ volontaire à la retraite
• Age de départ : 67 ans
• Turn-over : lent
• Taux d'actualisation : 1 %
• Progression des salaires : 2 %

• Compte personnel de formation

Depuis le 1er janvier 2015, le droit individuel à la formation est remplacé par le compte personnel de formation.

Note 16 – Effectif

	Effectif au 31/12/2018	Effectif au 30/06/2019
Cadres	14	16
Agents de maîtrise et techniciens	5	5
Employés	1	2
Total	20	23

La Société ne bénéficie plus du statut de « Jeune Entreprise Innovante » qui lui permettait notamment d'être exonérée de cotisations sociales patronales pour les chercheurs, les techniciens, les gestionnaires de projet, les juristes chargés de la protection industrielle et des accords de technologie liés au projet et les personnels chargés de tests pré-concurrentiels affectés à des travaux de R&D ou d'innovation.

Note 17 – Événements postérieurs à la clôture

Les évènements postérieurs à la clôture du premier semestre 2019 ont été les suivants :

• Le 10 juillet 2019, le Président de la société CARBIOLICE, filiale de la société CARBIOS, a constaté l'exercice par CARBIOS de 11.000 BSA 1, émis par la société CARBIOLICE, donnant droit à un million cent mille (1.100.000) actions d'une valeur nominale de un euro (1 ¤) chacune et la libération du montant de la souscription en numéraire, soit un million cent mille euros (1.100.000 ¤) ;
• Le 1er juillet 2019 a reçu sur son compte bancaire un montant net de 13,7 millions d'euros provenant de la levée de fonds réalisée (pour 14,5 millions d'euros) déduction faite des frais associés (733 K¤ imputés sur la prime d'émission).

Aucun autre évènement significatif n'est survenu au début du second semestre 2019.

4. INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES

RESPONSABLE DU RAPPORT FINANCIER SEMESTRIEL

PERSONNES RESPONSABLES DU RAPPORT SEMESTRIEL

Jean-Claude Lumaret, Directeur Général

ATTESTATION DU RESPONSABLE DU RAPPORT SEMESTRIEL

J'atteste, après avoir pris toute mesure raisonnable à cet effet, que les informations contenues dans le présent document sont, à ma connaissance, conformes à la réalité et ne comportent pas d'omission de nature à en altérer la portée.

J'atteste, à ma connaissance, que les comptes présentés pour le semestre écoulé sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnent une image fi dèle du patrimoine, de la situation fi nancière et du résultat de la Société. J'atteste également que le rapport semestriel d'activité (fi gurant en pages 9 à 26) présente, à ma connaissance, un tableau fi dèle des événements importants survenus pendant les six premiers mois de l'exercice, de leur incidence sur les comptes, des principales transactions entre les parties liées et qu'il décrit les principaux risques et les principales incertitudes pour les six mois restants de l'exercice.

Jean-Claude Lumaret Directeur Général

COMMUNICATION FINANCIÈRE

CARNET DE L'ACTIONNAIRE

L'action de CARBIOS est cotée sur Euronext Growth – Paris Code ISIN : FR0011648716 Code Mnémotechnique : ALCRB.PA CARBIOS est présent sur les indices Euronext Growth All share et Euronext Growth Bpifrance innovation Les titres CARBIOS sont éligibles au dispositif fi scal

RELATIONS AVEC LA COMMUNAUTÉ FINANCIÈRE

CARBIOS entretient des relations régulières avec la communauté fi nancière. En 2019, la Société a organisé une réunion analystes/investisseurs pour présenter ses résultats annuels 2018 (en collaboration avec la SFAF, Société Française des Analystes Financiers). En complément, des rencontres régulières sont organisées avec les analystes fi nanciers et les investisseurs sous la forme de « road show » et rendez-vous individuels. Ces différents évènements permettent à la communauté fi nancière d'échanger avec la Société sur sa stratégie, ses résultats et ses perspectives.

L'ensemble de l'information diffusée par CARBIOS est disponible sur le site internet www.carbios.fr

PEA-PME

Benjamin Audebert

Responsable Relations Investisseurs +33 (0)4 73 86 51 76 contact@carbios.fr www.carbios.fr

GLOSSAIRE

• Biodégradation

Action de décomposition des matières en molécules simples (H2O, CO2, humus) par l'action enzymatique initiée par des microorganismes.

• Bioprocédé

Procédé de production utilisant des microorganismes ou des enzymes.

• Biorecyclage

Procédé de dégradation d'un polymère en ses monomères constitutifs suivi d'un processus de conversion, par formation de chaînes, d'un monomère, ou d'un mélange de monomères, en polymère.

• Dépolymérisation

Dégradation d'un polymère en ses monomères constitutifs.

• Enzyme

Protéine qui catalyse, c'est-à-dire qui augmente la vitesse de réaction chimique.

• Microorganisme

Organisme vivant microscopique (bactérie, champignon ou levure), c'est-à-dire qu'il est invisible à l'œil nu et ne peut être observé qu'à l'aide d'un microscope.

• Monomère

Molécule, unité de base, contribuant à la formation d'un polymère.

• Polymère

Grande molécule composée de la répétition, un grand nombre de fois, d'un ou plusieurs monomères.

• Polymérisation

Processus de conversion, par formation de chaînes, d'un monomère, ou d'un mélange de monomères, en polymère.

• PLA PolyLactic Acid (acide polylactique)

Polymère plastique biosourcé et biodégradable selon la norme EN13432 (environnement de compost industriel). De plus, il a la caractéristique d'être biocompatible.

• PET PolyEthylène Téréphtalate

Polymère plastique constituant majoritaire des bouteilles d'eau et de certains matériaux textiles tels que les fibres de polyester.

• Process-book

Guide qui définit l'ensemble des données, paramètres et équipements nécessaires pour produire à l'échelle industrielle un produit à partir de matières premières. Il précise aussi l'investissement et les coûts de production d'une unité. Il inclut la validation réelle du procédé (de la matière première jusqu'au produit fini) au travers d'un pilote.

Siège Social & Site Opérationnel

Biopôle Clermont-Limagne – 3 rue Emile Duclaux 63360 Saint-Beauzire Tél. : + 33 (0)4 73 86 51 76 - contact@carbios.fr

www.carbios.fr