CARBIOS — Interim / Quarterly Report 2017

Sep 29, 2017

RAPPORT FINANCIER SEMESTRIEL

2017

CARBÍOS

Reinvent Polymers Lifecycle

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2 | CARBIOS | RAPPORT FINANCIER SEMESTRIEL 2017

SOMMAIRE

1. ORGANES DE DIRECTION ET D'ADMINISTRATION... 3
2. Conseil d'Administration... 4

3. Direction exécutive... 4

4. RAPPORT SEMESTRIEL D'ACTIVITÉ... 5

5. CARBIOS en quelques mots... 6
6. La société et sa stratégie... 7
7. Les faits marquants du premier semestre 2017... 9
8. Situation financière et résultats : commentaires sur les données chiffrées... 16
9. Principaux facteurs de risques... 19

10. Conventions avec les parties liées... 20

11. COMPTES SEMESTRIELS AU 30 JUIN 2017... 21

12. Bilan... 22
13. Compte de résultat... 24
14. Tableau de variation des capitaux propres... 25
15. Tableau de flux de trésorerie nette... 25

16. Annexe des comptes... 26

17. INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES... 45

18. Responsable du rapport financier semestriel... 46
19. Communication financière... 46
20. Contact... 46
21. Glossaire... 47

1. ORGANES DE DIRECTION ET D'ADMINISTRATION

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4 | CARBIOS | RAPPORT FINANCIER SEMESTREL 2017

1. ORGANES DE DIRECTION ET D'ADMINISTRATION

CONSEIL D'ADMINISTRATION

Président : Jean Falgoux
Administrateurs : Jean-Claude Lumaret
Alain Chevallier
Eric Arnoult (dit Erik Orsenna)
Jacques Breuil
Ian Hudson
Jacqueline Lecourtier
Pascal Juéry
Dominique Even

DIRECTION EXÉCUTIVE

Directeur Général : Jean-Claude Lumaret
Directeur Général Adjoint : Martin Stephan
Directeur Scientifique : Alain Marty

2. RAPPORT SEMESTRIEL D'ACTIVITE

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1. RAPPORT SEMESTRIEL D'ACTIVITÉ

2. RAPPORT SEMESTRIEL D'ACTIVITÉ

CARBIOS EN QUELQUES MOTS

LA BIOPLASTURGIE¹ : UNE RÉVOLUTION DANS LE MONDE DES PLASTIQUES

CARBIOS, société pionnière dans le domaine de la bioplasturgie, conçoit et développe des procédés biologiques pour repenser le cycle de vie des plastiques.

Ces bioprocédés reposent sur l'utilisation d'enzymes produites par des micro-organismes naturels sélectionnés pour leur capacité à dégrader les polymères constituant les matériaux plastiques. Les propriétés exceptionnelles des enzymes, jamais utilisées auparavant dans le monde de la plasturgie, ouvrent une nouvelle voie écologique et durable pour :

• la création d'une nouvelle génération de plastiques biodégradables à durée de vie contrôlée et adaptée à l'usage ;
• un recyclage biologique des déchets plastiques permettant la production de nouveaux plastiques de même qualité que ceux d'origine ;
• la production de polymère biosourcé, procédé complémentaire du biorecyclage qui ouvre une voie alternative plus compétitive que les procédés actuellement utilisés pour la production de PLA.

Troisième matériau le plus fabriqué par l'homme derrière le ciment et l'acier², ce ne sont pas moins de 322 millions de tonnes de plastiques³ qui ont été produites à l'échelle mondiale en 2015. Présents dans la plupart des objets de notre quotidien, la façon dont nous utilisons les matériaux plastiques induit cependant des impacts environnementaux majeurs et une menace croissante pour nos écosystèmes.

Plus de 125 millions de tonnes⁴ de déchets plastiques sont générés chaque année, dont environ 9 millions de tonnes finissent dans la nature⁵, en particulier dans les mers et océans.

Repenser la fin de vie des produits conçus à base de matière plastique constitue aujourd'hui un défi majeur de notre temps pour construire une société plus durable et respectueuse de l'environnement.

Par son approche innovante, CARBIOS ambitionne de déployer un modèle d'économie circulaire pour changer cette menace environnementale en une véritable opportunité sociétale et industrielle, permettant de considérer les déchets plastiques comme la matière première renouvelable de la chimie de demain.

¹ Association de la biologie industrielle et de la plasturgie
² Source : revue Science Advances, 19 juillet 2017
³ Source : PlasticsEurope en 2018
⁴ Source : PlasticsEurope en 2015, Environmental Protection Agency en 2015, Plastics Waste Management Institute Japan en 2012, Central Pollution Control Board en 2012, Mc Aimey & O’Dean Conservancy en 2013, Association 7ᵉʳᵉ continent en 2015, Jenna Jambeck en 2015 et Ademe en 2012
⁵ Source : Ademe en 2012
⁶ La notion d'économie circulaire fut médiatisée en France à l'occasion du Grenelle de l'environnement en 2007, et s'inspire de la Théorie du « Cradle to Cradle », énoncée par W. Braungart et W. McDonough en 2002.

LA SOCIÉTÉ ET SA STRATÉGIE

L'introduction d'enzymes dans la chaîne de valeur de l'industrie du plastique est une première mondiale de CARBIOS dont les avancées technologiques dans le domaine ont permis de sécuriser un savoir-faire unique. CARBIOS ambitionne de devenir un acteur majeur sur les marchés mondiaux de la plasturgie et du recyclage, en apportant des solutions nouvelles et innovantes, tout en créant durablement de la valeur pour ses actionnaires.

Le modèle de développement économique de CARBIOS s'appuie sur l'industrialisation et la commercialisation de ses produits et/ou enzymes, de ses technologies et de ses bioprocédés au travers de concessions de licences d'exploitation de ses savoir-faire et de sa propriété intellectuelle, directement ou via des joint-ventures, aux industriels majeurs des secteurs concernés par les innovations de la Société. Les licences concédées généreront des revenus sous forme d'up-fronts, de redevances ou encore de dividendes.

UNE OPPORTUNITÉ MARCHÉ

La production mondiale de plastiques, aujourd'hui principalement concentrée en Asie (49%) et notamment en Chine⁷, génère une quantité de déchets qui constitue un gisement de matière première encore insuffisamment valorisé.

Fort de ce constat, de nouvelles dispositions réglementaires se mettent en place dans de nombreux pays. C'est notamment le cas en France avec la loi de transition énergétique et de croissance verte interdisant depuis le 1ᵉʳ juillet 2016 les sacs de caisse en matière plastique à usage unique et depuis le 1ᵉʳ janvier 2017, tous les sacs en matière plastique et à usage unique qui ne seraient pas compostables en compostage domestique et constitués pour tout ou partie de matière biosourcée. L'Europe a également pris des engagements dans ce domaine avec l'adoption du paquet législatif « Economie Circulaire » de la Commission Européenne fixant des objectifs communs entre les États membres en matière de gestion des déchets. Le 18 juillet dernier, la Chine a également annoncé à l'Organisation Mondiale du Commerce (OMC) son intention d'interdire, dès la fin de l'année, l'importation de 24 types de déchets en provenance de l'Union Européenne et notamment certains déchets de matières plastiques.

Ces dispositions, qui marquent une intensification de la lutte contre la pollution et la dégradation de l'environnement, font écho à une tendance plus globale visant à engager une transition vers des solutions plus durables et à impact environnemental neutre. Elles constituent par ailleurs un soutien de poids à l'innovation dans le domaine du recyclage et de la biodégradation, cœur des bioprocédés développés par CARBIOS.

Adressant aujourd'hui un marché mondial en quête de nouvelles solutions compétitives et écologiques, l'offre technologique de CARBIOS constitue une opportunité sans précédent pour les industriels de la plasturgie qui pourront s'adapter aux nouvelles contraintes réglementaires internationales, et renforcer leur compétitivité et l'attractivité de leurs produits.

LA CHIMIE VERTE : UN SECTEUR INDUSTRIEL D'AVENIR

L'économie de matière et d'énergie propre à la démarche de la « chimie verte », pilier de la bioéconomie, est une des actions majeures qui s'inscrit dans une stratégie de gestion et d'utilisation rationnelle des ressources naturelles. D'après les derniers chiffres de la Commission⁸, la bioéconomie représentait 2.200 milliards d'euros de chiffre d'affaires et 18,6 millions d'emplois au sein de l'Union Européenne en 2014. En outre, elle estime que la croissance attendue du secteur ouvrira la voie à de nouvelles bio-industries et que le financement direct de la recherche et de l'innovation (sans compter les investissements privés et publics indirects) permettrait de créer 130.000 emplois et 45 milliards d'euros en valeur ajoutée d'ici à 2025⁹.

Inscrite au cœur de la stratégie européenne, la chimie verte constitue un axe de développement économique majeur qui voit émerger une industrie nouvelle plus respectueuse de l'environnement.

⁷ Source : PlasticsEurope en 2015
⁸ Source : Rapport de la Commission Européenne sur la bioéconomie en 2016 (https://biobs.pc.ac.uk/analysis/)
⁹ Source : Communication de la Commission au Parlement Européen, au Conseil, au Comité économique et social Européen et au Comité des régions, « L'innovation au service d'une croissance durable: une bioéconomie pour l'Europe »

6 : CARBIOS (RAPPORT FINANCIER SEMESTRIEL 2017

RAPPORT FINANCIER SEMESTRIEL 2017 : CARBIOS : 7

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1. RAPPORT SEMESTRIEL D'ACTIVITÉ

2. RAPPORT SEMESTRIEL D'ACTIVITÉ

L'ÉCONOMIE CIRCULAIRE : UN OBJECTIF STRATÉGIQUE

L'économie circulaire consiste à produire des biens et des services tout en limitant la consommation et le gaspillage des matières premières et des sources d'énergie. Ce concept économique s'inscrit dans le cadre d'un développement durable visant à déployer une économie, non plus linéaire mais circulaire, fondée sur le principe de « refermer le cycle de vie » des produits, des services, des matériaux et de l'énergie.

Ce principe vise notamment à limiter le prélèvement des ressources fossiles, à réduire la production de déchets ou à les recycler et à diminuer la consommation d'énergie ; axes de développement stratégiques de la chimie verte. Dans de nombreux pays, de nouvelles réglementations se mettent en place pour augmenter la part de déchets plastiques envoyés en recyclage. C'est notamment le cas en Europe où la Commission Européenne a pris des engagements forts dans ce domaine avec le « Paquet Économie Circulaire » fixant des objectifs communs aux États membres afin que 80 % des déchets d'emballages soient recyclés d'ici à 2030⁴.

CARBIOS s'inscrit pleinement dans une démarche de « boucles » de valorisation positives en développant des procédés biologiques qui constituent une rupture technologique et industrielle majeure, à savoir une chimie innovante basée sur l'utilisation d'enzymes pour repenser le cycle de vie des plastiques.

L'INTÉRÊT DES BIOPROCÉDÉS ENZYMATIQUES DÉVELOPPÉS PAR CARBIOS

Appliquées dans des procédés industriels, les enzymes permettent de réaliser des réactions chimiques très complexes, difficilement possibles par la chimie classique. En exploitant le potentiel des enzymes, les industriels peuvent ainsi accélérer les procédés de production, dans des conditions plus douces et moins coûteuses en énergie que les procédés chimiques, et avec une sélectivité limitant les coproduits indésirables. Les enzymes sont utilisées aujourd'hui dans de nombreuses applications (détergence, bio-carburants, agro-alimentaire, textile, papier), mais il n'avait jamais été envisagé de les utiliser dans les polymères, constituant des matières plastiques. En ouvrant cette nouvelle voie industrielle, CARBIOS bénéficie de la maturité acquise dans de nombreux autres secteurs pour conduire ses développements et accélérer l'industrialisation de ses bioprocédés.

L'introduction par CARBIOS d'enzymes dans les chaînes de valeur de l'industrie du plastique, et en particulier pour la valorisation des plastiques en fin de vie, est une première mondiale dont le potentiel industriel et la pertinence sur les marchés visés sont confortés par des industriels leaders dans leurs domaines.

• Source : Ministère de la Transition écologique et solidaire
• Source : Commission Européenne – Révision de la directive 94/62/CE – Amendement du Parlement Européen adopté le 14 mars 2017

LES FAITS MARQUANTS DU PREMIER SEMESTRE 2017

ÉVOLUTION DE LA STRUCTURE

Évolution du Conseil d'Administration

Ian Hudson et Jacques Breuil ont été nommés en qualité de membres du Conseil d'Administration de la Société¹⁶. Diplômé de l'université d'Oxford, Ian Hudson a travaillé plus de 17 ans au sein de la société DuPont où il a notamment servi en tant que Président Europe, Moyen-Orient et Afrique. Jacques Breuil a rejoint le Groupe Barbier en 1987 où il a notamment exercé la fonction de Secrétaire Général. Il est titulaire d'une Maîtrise d'économie du Conservatoire National des Arts & Métiers (CNAM) et d'un Exécutive MBA de la Sorbonne. Leur solide expertise industrielle et internationale constitue un atout majeur pour satisfaire pleinement aux enjeux stratégiques du déploiement industriel des technologies CARBIOS.

Évolution du Comité Exécutif

Martin Stephan a été nommé Directeur Général Adjoint de la Société. Il avait rejoint CARBIOS en février 2017 en tant que Directeur des Opérations en charge de superviser la stratégie, le développement et les relations investisseurs. Diplômé d'HEC Paris, Martin Stephan a effectué toute sa carrière dans l'industrie chimique, d'abord dans la branche chimie d'E®Total puis au sein de la société DuPont. Son arrivée au sein de l'équipe managériale permet à CARBIOS d'anticiper la phase de développement industrielle de ses procédés et la mise en place de nouveaux accords industriels.

Évolution de l'organisation de la Société

Au 30 juin 2017, CARBIOS compte 17 collaborateurs dont les effectifs se répartissent principalement entre la Direction et 3 différents pôles :

• La Direction Générale (2 salariés) ;
• Le pôle Finance, Veille et Affaires Réglementaires (5 salariés) ;
• Le pôle Accords et Propriété intellectuelle (1 salarié) ;
• Le pôle Scientifique (9 salariés).

Outre ces effectifs, plus de 60 chercheurs ont été mobilisés, de juin 2012 à juin 2017, autour du projet THANAPLAST¹⁸.

• Ian Hudson a été cosaté par le Conseil d'administration en date du 15 décembre 2016. L'Assemblée Générale Moite du 15 juin 2017 a procédé à la vérification de la coopération, ainsi qu'à la nomination de Jacques Breuil en tant que nouvel administrateur.

8 | CARBIOS | RAPPORT FINANCIER SEMESTRIEL 2017

RAPPORT FINANCIER SEMESTRIEL 2017 | CARBIOS | 9

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1. RAPPORT SEMESTRIEL D'ACTIVITÉ

2. RAPPORT SEMESTRIEL D'ACTIVITÉ

AVANCEMENT DES PROJETS

2017 a positivement démarré pour CARBIOS, avec notamment des avancées significatives dans le développement de son procédé de biorecyclage des plastiques PET et la fin des travaux de Recherche et Développement du programme collaboratif THANAPLAST™. Ce projet stratégique de 5 ans s'est achevé le 30 juin 2017 conformément au calendrier initial et aux dispositions prévues dans le cadre du contrat de consortium entre le CNRS, l'Université de Poitiers, l'INRA, Deinove, Limagrain Céréales Ingrédients et Barbier.

Partenariats et développement industriel

En mai 2017, CARBIOS a rejoint PETCORE Europe, l'association réunissant l'ensemble des parties prenantes de l'industrie du PET en Europe parmi lesquels figurent notamment les grands groupes industriels, les fabricants, les transformateurs, les collecteurs et les recycleurs de PET. Cette adhésion va permettre à CARBIOS de poursuivre la promotion de son procédé de biorecyclage du PET aux côtés des principaux leaders impliqués dans cette industrie.

En juin 2017, CARBIOS a annoncé la signature d'un contrat avec TechnipPMC, leader mondial de l'ingénierie dans les domaines de l'énergie, de la chimie et des industries biosourcées. Cet accord va permettre d'engager la transposition de la phase pré-pilote à la phase pilote du procédé CARBIOS de recyclage enzymatique du PET. Il visera ensuite à accompagner le développement du projet pour définir les bases d'un procédé industriel. À travers ce contrat, CARBIOS bénéficie à la fois du savoir-faire industriel de TechnipPMC dans l'ingénierie des bioprocédés, et de son expertise dans les technologies de polymérisation du PET au travers de sa filiale Technip Zimmer en Allemagne.

R&D

En janvier 2017, CARBIOS a annoncé que ses travaux ont permis de dépolymériser à 100 % des emballages ménagers en PET opaque comme les nouvelles bouteilles de lait. Depuis 2012, CARBIOS a consacré un vaste volet de sa recherche au développement d'un procédé de recyclage enzymatique du PET. Ces travaux ont permis de démontrer la dépolymérisation à 100 % de produits commerciaux en PET (bouteilles, flacons, barquettes, films...) en leurs monomères d'origine : le TPA (acide téréphtaïque) et le PEG (mono éthylène glycol). Cette innovation propriétaire répond à un enjeu stratégique pour la filière de traitement des déchets plastiques en apportant une solution technologique sans précédent pour le recyclage du PET (transparent, coloré, complexe, opaque...). Elle s'inscrit par ailleurs dans un contexte où l'accroissement de la mise sur le marché d'emballages en PET opaque génère des perturbations importantes dans les filières actuelles de recyclage. Une problématique qui devrait favoriser l'émergence de nouvelles solutions, comme celles développées par CARBIOS, pour le traitement de ces déchets aujourd'hui très majoritairement mis en décharge ou valorisés par incinération.

En juin 2017, CARBIOS a annoncé un nouveau succès avec la synthèse d'oligomères de PET à partir d'acide téréphtaïque issu de son procédé de biorecyclage des bouteilles en PET. La synthèse du PET s'effectue en deux grandes étapes. La première, considérée comme la plus critique, consiste à réaliser la synthèse d'oligomères de PET à partir de monomères d'acide téréphtaïque et de mono éthylène glycol. La deuxième permet la synthèse de PET par polycondensation des oligomères précédemment obtenus. En franchissant cette première étape avec succès, CARBIOS a démontré qu'il est désormais possible d'utiliser des déchets plastiques en PET plutôt que des ressources fossiles pour la synthèse d'oligomères de PET.

Autre

En juin 2017, CARBIOS a comptabilisé près de 1 million d'euros de paiement cumulé dans le cadre de la ligne de financement en fonds propres (Equity line financing) mise en place avec Kepler Cheuvreux le 29 mars 2017. Cette ligne de financement vient renforcer les moyens financiers de la Société pour l'inéxtraliation de ses premiers procédés et procure à la Société une visibilité accrue sur son plan de financement à moyen terme.

MISE EN PERSPECTIVE DES PROJETS DE RECHERCHE

• PLASTIQUES ENZYMÉS BIODÉGRADABLES

L'innovation du bioprocédé de biodégradation développé par CARBIOS consiste à introduire à l'intérieur des matériaux plastiques des catalyseurs biologiques permettant de les rendre biodégradables.

Depuis le 1er septembre 2016, cette technologie est en phase de développement industriel au sein de la joint-venture CARBIOVICE, créée avec Limagrain Céréales Ingrédients et le fonds d'investissement SPI « Société de projets industriels » opéré par Bpifrance.

En vue du déploiement industriel et commercial de cette technologie, notamment sur les marchés des films de paillage, de la sacherie et des films industriels, CARBIOS accompagne CARBIOVICE au travers d'un contrat de prestation pour développer les formulations des plastiques biodégradables pour chacun de ces marchés.

PLASTIQUES ENZYMÉS BIODÉGRADABLES

MATÉRIAU 1 (PCL)			Films de paillage et sacs
MATÉRIAU 2 (PLA)			Emballages, films de paillage, sacs, sacherie, films industriels
MATÉRIAU 3 (PE)			Tous plastiques souples
Découverte initiale	Héldation du concept appliqué?	Preuve de concept laboratoire	Développement procédé échelle laboratoire	Optimisation production / modèle économique	Scale-up & pilotage validation du procédé	Process book / design de l'unité industrielle	Démo industrielle	Production industrielle et commerciale
1	2	1	1	1	1	1	1	1
RECHERCHE AMONT			DEVELOPPEMENT			INDUSTRIALISATION

D'autres applications/polymères pourront faire l'objet de futures concessions de licence à d'autres acteurs industriels mondiaux susceptibles d'assurer le déploiement de nouvelles applications issues des procédés conçus et développés par CARBIOS.

BIORECYCLAGE DES DECHETS PLASTIQUES

Les procédés de biorecyclage en développement, qui se sont concentrés sur deux polymères : le PLA et le PET, ont atteint le stade pré-pilote conformément aux objectifs fixés lors de l'introduction en bourse de la Société. Le premier semestre 2017 été marqué par plusieurs avancées significatives permettant d'envisager une industrialisation prochaine de cette technologie.

BIORECYCLAGE DE DÉCHETS PLASTIQUES

RECYCLAGE PLA
RECYCLAGE PET
Découverte initiale	Héldation du concept appliqué?	Preuve de concept laboratoire	Développement procédé échelle laboratoire	Optimisation production / modèle économique	Scale-up & pilotage validation du procédé	Process book / design de l'unité industrielle	Démo industrielle
1	2	1	1	1	1	1	1
RECHERCHE AMONT			DEVELOPPEMENT			INDUSTRIALISATION

Concernant le recyclage du PLA, il a été démontré la circularité du procédé avec le succès de la dépolymérisation du PLA à 90 % en 48 heures et la preuve de concept de la repolymérisation des monomères d'acide lactique obtenus en PLA conformément aux objectifs énoncés dans le programme THANAPLAST™. La prochaine étape sur le recyclage du PLA va consister en son optimisation qui pourra être poursuivie dans le cadre d'un partenariat avec un industriel de ce marché.

Concernant le recyclage du PET, une nouvelle étape a été franchie avec la démonstration de la synthèse d'oligomères de PET à partir d'acide téréphtaïque issu du procédé CARBIOS de biorecyclage des bouteilles en PET. La prochaine étape va consister à synthétiser du PET à partir d'oligomères biorecyclés et à optimiser les performances du procédé en vue de la phase de pilotage industriel.

Le pré-dimensionnement du procédé de biorecyclage du PET a été réalisé et les études d'ingénierie sont actuellement conduites avec TechnipPMC afin d'engager la transposition de la phase pré-pilote à la phase pilote de cette innovation.

Fort des résultats déjà obtenus, CARBIOS maintient son ambition d'amener prochainement son bioprocédé de recyclage enzymatique au stade industriel au travers d'accord de licences avec les acteurs clés des secteurs concernés.

BIOPRODUCTION DE POLYMÈRES

CARBIOS a précédemment démontré, avec ses partenaires de l'INRA et de l'INSA (TWB et LISBP), la faisabilité de son procédé de polymérisation enzymatique in vivo de l'acide lactique en PLA avec l'obtention d'un homopolymère de haute masse moléculaire. Ce procédé est un complément important au procédé de bio-recyclage du PLA, et permettrait de reproduire du PLA à partir des monomères recyclés en se passant de l'étape de polymérisation chimique actuelle, complexe et coûteuse.

Des discussions sont actuellement en cours avec les industriels du secteur afin de poursuivre ce développement et permettre de proposer aux plasturgistes un PLA à un prix compétitif.

Cette voie de production biologique est aujourd'hui privilégiée par la Société pour satisfaire la forte croissance du marché mondial du PLA.

BIOPRODUCTION DE POLYMÈRES

POLYMÈRE 1 PHA					Films
POLYMÈRE 2 PLA					Substitution du PET
Découverte initiale	Héldation du concept appliqué?	Preuve de concept laboratoire	Développement procédé échelle laboratoire	Optimisation production / modèle économique	Scale-up & pilotage validation du procédé	Process book / design de l'unité industrielle	Démo industrielle
1	2	1	1	1	1	1	1
RECHERCHE AMONT			DEVELOPPEMENT			INDUSTRIALISATION

10 : CARBIOS | RAPPORT FINANCIER SEMESTRIEL 2017

RAPPORT FINANCIER SEMESTRIEL 2017 / CARBIOS : 11

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1. RAPPORT SEMESTRIEL D'ACTIVITÉ

2. RAPPORT SEMESTRIEL D'ACTIVITÉ

CARBIOLICE : UNE PREMIÈRE CONCRÉTISATION INDUSTRIELLE

La première concrétisation industrielle du projet THANAPLAST™ a vu le jour en 2016 avec le lancement opérationnel de la joint-venture CARBIOLICE, créée en partenariat avec Limagrain Céréales Ingrédients et le fonds SPI « Société de Projets Industriels » opéré par Bpifrance.

Cette société a repris l'activité de production et de commercialisation de granulés destinés à produire des plastiques biosourcés et biodégradables de Limagrain Céréales Ingrédients (producteur du Biolicarb) pour intégrer progressivement les innovations technologiques licenciées par CARBIOS.

Au travers de son unité de production d'une capacité de 4 000 tonnes par an, CARBIOLICE assure la démonstration industrielle de la technologie brevetée de biodégradation enzymatique des plastiques développée par CARBIOS, puis la production industrielle et commerciale de granulés enzymés (compounds et mélanges maîtres) servant à la fabrication de plastiques biosourcés et biodégradables. Elle adressera des domaines d'application spécifiques, à savoir pour les marchés des films souples (paillage, sacs et sacherie, films industriels, films de routage, emballages alimentaires), pour toutes applications rigides dans le secteur de l'agriculture et de l'horticulture et pour les gobelets, verres et assiettes jetables de cuisine en matière plastique.

Le pacte d'associés signé le 31 août 2016 entre les parties prenantes du projet inclut la concession d'une licence exclusive mondiale par CARBIOS à CARBIOLICE pour l'exploitation de la technologie de biodégradation enzymatique pour tous les mélanges (compositions plastiques et des Mélanges Maîtres) à base de polyesters biodégradables pour des applications limitées aux domaines spécifiques mentionnés ci-dessus.

Au titre de cette concession de licence de brevets et de savoir-faire, la Société a enregistré en 2016 un produit d'exploitation non monétaire de 8 millions d'euros, une créance convertie en participation au capital de la joint-venture. Au 30 juin 2017, CARBIOS détient une participation de 61,29 % de CARBIOLICE lui permettant ainsi d'en assurer le contrôle. Cet accord sera suivi de redevances sur les ventes de produits intégrant la technologie brevetée de biodégradation enzymatique CARBIOS.

Parallèlement à ce partenariat conclu en 2016, CARBIOS entretient des relations étroites avec plusieurs grands producteurs de PLA de dimension internationale. Leur intérêt marqué pour la technologie permet d'envisager un déploiement à l'échelle mondiale de ce procédé innovant de biodégradation confortant ainsi les perspectives de valorisation envisagées pour ce bioprocédé conçu et développé par CARBIOS.

PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE

Au cours du premier semestre 2017, CARBIOS s'est attachée à poursuivre les procédures sur ses demandes en cours (extension à l'étranger, réponse aux lettres officielles) en vue d'une délivrance de ses titres dans des zones géographiques élargies.

Au 30 juin 2017, le portefeuille de brevets de la Société compte 22 familles de brevets (dont 20 détenues en propre et 2 en licence exclusive mondiale), représentant 65 titres dont 14 brevets délivrés et en vigueur.

Ces familles de brevets couvrent les 3 axes de développement de la Société (Biodégradation, Biorecyclage et Bioproduction) assurant à CARBIOS la possibilité de garantir à ses actuels et futurs partenaires industriels un avantage compétitif stratégique sur des marchés considérables.

ÉLÉMENTS JURIDIQUES

Au niveau juridique, le premier semestre 2017 a été marqué par les événements suivants :

• Par décision en date du 21 mars 2017, le Conseil d'Administration a constaté :
• la réalisation définitive d'une augmentation de capital d'un montant nominal de 2 100 euros par émission de 3 000 actions nouvelles, résultant de l'exercice de 3 000 BCE-2011-2 et ayant pour effet de porter le capital social d'un montant de 2 658 721.10 euros à 2 660 821.10 euros ; et a modifié les statuts corrélativement à l'augmentation de capital. Ces 3 000 BCE-2011-2 faisaient partie des 7 614 bons de parts de créateur d'entreprise émis par décision de l'associé unique de la Société en date du 6 juillet 2011 ;
• la réalisation définitive d'une augmentation de capital d'un montant nominal de 3 500 euros par émission de 5 000 actions nouvelles, résultant de l'exercice de 5 000 BCE-2012-1 et ayant pour effet de porter le capital social d'un montant de 2 660 821.10 euros à 2 664 321.10 euros ; et a modifié les statuts corrélativement à l'augmentation de capital. Ces 5 000 BCE-2012-1 faisaient partie des 65 000 bons de parts de créateur d'entreprise émis par décision de la collectivité des associés de la Société en date du 28 septembre 2012 ;
• la réalisation définitive d'une augmentation de capital d'un montant nominal de 3 500 euros par émission de 5 000 actions nouvelles, résultant de l'exercice de 5 000 BCE-2012-1 et ayant pour effet de porter le capital social d'un montant de 2 664 321.10 euros à 2 667 821.10 euros ; et a modifié les statuts corrélativement à l'augmentation de capital. Ces 5 000 BCE-2012-1 faisaient partie des 65 000 bons de parts de créateur d'entreprise émis par décision de la collectivité des associés de la Société en date du 28 septembre 2012 ;
• la réalisation définitive d'une augmentation de capital d'un montant nominal de 3 500 euros par émission de 5 000 actions nouvelles, résultant de l'exercice de 5 000 BCE-2012-1 et ayant pour effet de porter le capital social d'un montant de 2 672 450.90 euros à 2 675 950.90 euros ; et a modifié les statuts corrélativement à l'augmentation de capital. Ces 3 000 BCE-2012-1 faisaient partie des 65 000 bons de parts de créateur d'entreprise émis par décision de la collectivité des associés de la Société en date du 28 septembre 2012 ;
• la réalisation définitive d'une augmentation de capital d'un montant nominal de 3 500 euros par émission de 5 000 actions nouvelles, résultant de l'exercice de 5 000 BCE-2012-1 et ayant pour effet de porter le capital social d'un montant de 2 672 450.90 euros à 2 675 950.90 euros ; et a modifié les statuts corrélativement à l'augmentation de capital. Ces 5 000 BCE-2012-1 faisaient partie des 65 000 bons de parts de créateur d'entreprise émis par décision de la collectivité des associés de la Société en date du 28 septembre 2012 ;
• la réalisation définitive d'une augmentation de capital d'un montant nominal de 1 400 euros par émission de 2 000 actions nouvelles, résultant de l'exercice de 2 000 BCE-2012 et ayant pour effet de porter le capital social d'un montant de 2 671 050.90 euros à 2 677 350.90 euros ; et a modifié les statuts corrélativement à l'augmentation de capital. Ces 2 000 BCE-2012 faisaient partie des 8 000 bons de parts de créateur d'entreprise émis par décision de la collectivité des associés de la Société en date du 28 septembre 2012 ;
• la réalisation définitive d'une augmentation de capital d'un montant nominal de 5 000 euros par émission de 5 000 actions nouvelles, résultant de l'exercice de 5 000 BCE-2012-1 et ayant pour effet de porter le capital social d'un montant de 2 672 350.90 euros à 2 680 850.90 euros ; et a modifié les statuts corrélativement à l'augmentation de capital. Ces 5 000 BCE-2012-1 faisaient partie des 65 000 bons de parts de créateur d'entreprise émis par décision de la collectivité des associés de la Société en date du 28 septembre 2012 ;

12 : CARBIOS : RAPPORT FINANCIER SEMESTRIEL 2017

RAPPORT FINANCIER SEMESTRIEL 2017 : CARBIOS : 13

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1. RAPPORT SEMESTRIEL D'ACTIVITÉ

2. RAPPORT SEMESTRIEL D'ACTIVITÉ

3. la réalisation définitive d'une augmentation de capital d'un montant nominal de 3.500 euros par émission de 5.000 actions nouvelles, résultant de l'exercice de 5.000 BCE-2012-1 et ayant pour effet de porter le capital social d'un montant de 2.680.850,90 euros à 2.684.350,90 euros ; et a modifié les statuts corrélativement à l'augmentation de capital. Ces 5.000 BCE-2012-1 faisaient partie des 65.000 bons de parts de créateur d'entreprise émis par décision de la collectivité des associés de la Société en date du 28 septembre 2012.

4. Lors de cette même réunion, le Conseil d'Administration, constatant que la durée du mandat du Directeur Général de la Société arrivait à son terme à l'issue de l'Assemblée Générale ordinaire annuelle et extraordinaire du 15 juin 2017, appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2016, conformément à la décision du Conseil d'Administration en date du 20 février 2013, a décidé de renouveler le mandat du Directeur Général en place pour une durée de quatre (4) années à effet à compter du 15 juin 2017 et expirant le 15 juin 2021.

5. Par ailleurs, par décision du Directeur Général en date du 28 mars 2017, faisant usage des pouvoirs subdélégués par le Conseil d'Administration dans sa séance du 21 mars 2017, agissant en vertu de l'autorisation et des pouvoirs qui lui ont été délégués par l'Assemblée Générale Mixte des actionnaires réunie le 17 juin 2016, dans sa 10ème résolution, la Société a émis au profit de Kepler Cheuvreux dans le cadre de la mise en place d'une ligne de financement en fonds propres (Equity line financing), 380.000 bons de souscription d'actions (ci-après, « BSA ») lui permettant de souscrire 380.000 actions en cas d'exercice intégral desdits BSA.

6. L'Assemblée Générale ordinaire annuelle et extraordinaire des actionnaires en date du 15 juin 2017 a décidé de :

7. ratifier la nomination en qualité de membre du Conseil d'Administration, faite à titre provisoire par le Conseil d'Administration lors de sa réunion du 15 décembre 2016, de Monsieur Ian HUDSON, en remplacement de la société TRUFFLE CAPITAL, démissionnaire ;

8. procéder au renouvellement du mandat d'Administrateur de Monsieur Ian HUDSON pour une durée de quatre années expirant à l'issue de l'assemblée générale ordinaire annuelle qui se tiendra courant de l'année 2021 et qui sera appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2020 ;
9. procéder au renouvellement du mandat d'administrateur de Madame Jacqueline L'ECOURTIER pour une durée de quatre années expirant à l'issue de l'assemblée générale ordinaire annuelle qui se tiendra courant de l'année 2021 et qui sera appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2020 ;

10. procéder au renouvellement du mandat d'administrateur de Monsieur Jean-Claude LUMARET pour une durée de quatre années expirant à l'issue de l'assemblée générale ordinaire annuelle qui se tiendra courant de l'année 2021 et qui sera appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2020 ;

11. de ne pas procéder au renouvellement du mandat d'administrateur de Monsieur Alain PHILIPPART ; et

12. de ne pas procéder au renouvellement du mandat d'administrateur de Monsieur Grégoire BERTHE.

13. Lors de cette même réunion, l'Assemblée Générale ordinaire annuelle et extraordinaire, a procédé à la nomination de Monsieur Jacques BREUIL en qualité de nouvel administrateur, et ce pour une durée de quatre (4) années, qui prendra fin à l'issue de l'assemblée générale qui sera appelée à statuer en 2021, sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2020.

14. L'Assemblée Générale ordinaire annuelle et extraordinaire des actionnaires en date du 15 juin 2017 a délégué sa compétence au Conseil d'Administration à l'effet de :

15. décider d'émettre, en une ou plusieurs fois, un nombre maximum de 185.000 BSA, donnant droit à la souscription de 185.000 actions ordinaires nouvelles de la Société, cette émission étant réservée au profit d'une catégorie de personnes déterminées (administrateurs - consultants - équipe dirigeante de la Société) ;

16. décider d'émettre, en une ou plusieurs fois, un nombre maximum de 185.000 bons de souscriptions de parts de créateur d'entreprise dits « BSPCE », donnant droit à la souscription de 185.000 actions ordinaires nouvelles de la Société, cette émission étant réservée au profit d'une catégorie de personnes déterminées (administrateurs - consultants - équipe dirigeante de la Société).

Le nombre total de BSPCE et de BSA à émettre par le Conseil d'Administration, au titre de ces délégations, ne pourra excéder le plafond global de 185.000 bons.

• Lors de sa réunion en date du 27 juin 2017, le Conseil d'Administration, agissant en vertu des délégations de compétence conférées par l'Assemblée générale mixte du 15 juin 2017 (Vingtième et Vingt-et-unième résolutions), a décidé :

• d'émettre et d'attribuer 9.600 BSA (les « BSA-2017-1 »), donnant le droit de souscrire à 9.600 actions ordinaires d'une valeur nominale de 0,70 euro, à un prix unitaire égal à la moyenne pondérée par le volume des vingt derniers jours de bourse précédant la date d'attribution des Bons, soit un prix égal à 7,86 euros ; et

• d'émettre et d'attribuer 35.000 BCE (les « BCE-2017-1 »), donnant le droit de souscrire à 35.000 actions ordinaires d'une valeur nominale de 0,70 euro, à un prix égal à la moyenne pondérée par le volume des vingt derniers jours de bourse précédant la date d'attribution des Bons, soit un prix égal à 7,86 euros.

• Lors de cette même réunion, le Conseil d'Administration a décidé :

• de nommer Monsieur Martin STEPHAN en qualité de Directeur Général Adjoint ; et

• de nommer Monsieur Dominique EVEN, président du Comité d'audit et Monsieur Alain CHEVALLIER, nouveau membre du Comité d'audit, à la suite de la fin des fonctions de président et membre du Comité d'audit, en date du 15 juin 2017, de Monsieur Alain PHILIPPART.

Depuis la fin du premier semestre 2017, les événements suivants sont intervenus :

• Le Conseil d'Administration du 17 juillet 2017 a décidé de procéder à une augmentation de capital par émission d'actions nouvelles, avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit d'une catégorie de bénéficiaires à savoir des sociétés d'investissement et fonds d'investissement de droit français ou de droit étranger investissant dans le secteur biotechnologique/clean-technologique, par émission d'un nombre maximum de 1.655.400 actions nouvelles de la Société, d'une valeur nominale de 0,70 euro, correspondant à un montant nominal maximal d'augmentation de capital de 1.158.780 euros.

• Par décision en date du 18 juillet 2017, le Directeur Général a mis en œuvre la délégation de compétence accordée par le Conseil d'Administration du 17 juillet 2017 et a décidé d'augmenter le capital de la Société par émission d'actions nouvelles, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit d'une catégorie de bénéficiaires à savoir des sociétés d'investissement et fonds d'investissement de droit français ou de droit étranger investissant dans le secteur biotechnologique/clean-technologique, d'un montant nominal de 326.327,40 euros, soit un nombre de 466.182 actions d'une valeur nominale de 0,70 euro.

• Par décision en date du 21 juillet 2017, le Directeur Général a constaté la réalisation définitive d'une augmentation de capital social d'un montant nominal de 326.327,40 euros, par émission de 466.182 actions ordinaires de 0,70 euro de valeur nominale et 7,05 euros de prime d'émission, soit une augmentation de capital d'un montant de 3.612.910,5 euros, prime d'émission incluse.

ÉLÉMENTS FINANCIERS

Ainsi qu'indiqué à la Note 8 de l'Annexe des comptes, le capital social a augmenté depuis le 1er janvier 2017 passant de 2.677.350,90 euros à 2.813.150,90 euros au 30 juin 2017, il est composé de 4.018.787 actions ordinaires d'une valeur nominale de 0,70 euro.

Au titre du contrat de liquidité signé par la société CARBIOS avec la société de bourse Gilbert Dupont en date du 2 décembre 2016, avec effet à compter du 19 décembre 2016, les moyens suivants figuraient au compte de liquidité à la date du 30 juin 2017 :

• Nombre d'actions : 7.907 titres CARBIOS (représentant 76.951 euros en valeur d'inventaire)
• Solde en espèces du compte de liquidité : 93.918,20 euros
• Il est rappelé qu'au 31 décembre 2016, les moyens suivants figuraient au compte de liquidité :
• Nombre d'actions : 14.797 titres CARBIOS

• Solde en espèces du compte de liquidité : 40.735,94 euros

• CARBIOS | RAPPORT FINANCIER SEMESTRIEL 2017

RAPPORT FINANCIER SEMESTRIEL 2017 | CARBIOS | 15

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1. RAPPORT SEMESTRIEL D'ACTIVITÉ
2. RAPPORT SEMESTRIEL D'ACTIVITÉ

SITUATION FINANCIÈRE ET RÉSULTATS : COMMENTAIRES SUR LES DONNÉES CHIFFRÉES

Les tableaux suivants reprennent les éléments clés des résultats semestriels établis conformément aux normes comptables françaises, pour le premier semestre des exercices 2016 et 2017, ainsi que certains éléments financiers du bilan au 30 juin 2017 comparés aux soldes du 31 décembre 2016.

EXPOSÉ SUR LES RÉSULTATS AU 30 JUIN 2017

Produits d'exploitation

Les revenus d'exploitation s'élèvent à 632 K€ et se composent notamment de :

• 105 K€ provenant de la subvention accordée par Bpifrance, correspondant à la clôture de la dernière étape-clé du projet THANAPLAST™ ;
• 518 K€ provenant des prestations R&D et animation facturées à la filiale CARBIOLICE.

FRAIS OPÉRATIONNELS

Frais opérationnels (en milliers d'euros)	30/06/2016	30/06/2017
Études externes, sous-traitance et consultances scientifiques	1 235	337
Matières consommables	20	29
Fournitures	30	24
Loyers, maintenance et charges d'entretien	70	92
Frais et honoraires liés à la propriété industrielle	- 13	4
Honoraires	466	312
Missions et déplacements	69	64
Frais divers	27	45
Total autres charges et charges externes	1 904	907
Impôts, taxes et versements assimilés	9	13
Salaires et traitements	681	913
Charges sociales	232	306
Dotation aux amortissements sur immobilisations	101	117
Autres charges	60	127
TOTAL FRAIS OPÉRATIONNELS	2 987	2 383

Au cours du premier semestre 2017, CARBIOS aura dépensé 2.383 K€ en activités opérationnelles.

L'effort de Recherche et Développement s'est principalement concentré sur l'avancement du projet THANAPLAST™.

Les charges externes de R&D sont en baisse de 73% par rapport à 2016, principalement en raison de la fin des contrats importants sur le projet THANAPLAST™ et à l'internalisation de prestations de R&D.

RÉSULTAT FINANCIER

Résultat financier (en milliers d'euros)	30/06/2016	30/06/2017
Produits financiers	41	58
Charges financières	-	25
RÉSULTAT FINANCIER	41	33

Le résultat financier au 30 juin 2017 est constitué :

• des produits financiers correspondant aux produits de placement de trésorerie de CARBIOS ; et
• des charges financières provenant notamment de commissions à la suite d'exercices de BSA par Kepler Cheuvreux.

RÉSULTAT NET

Résultat net (en milliers d'euros)	30/06/2016	30/06/2017
Résultat courant avant impôts	- 2 390	- 1 718
Résultat exceptionnel	- 6	- 6
Impôts sur les bénéfices (crédits d'impôt)	- 860	- 371
BÉNÉFICE OU PERTE	- 1 536	- 1 353

CARBIOS a acquis au 30 juin 2017 un Crédit d'Impôt Recherche de 371 K€, calculé sur la base des dépenses de Recherche et Développement éligibles engagées au premier semestre 2017 par la Société.

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RAPPORT FINANCIER SEMESTRIEL 2017 | CARBIOS | 17

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1. RAPPORT SEMESTRIEL D'ACTIVITÉ

2. RAPPORT SEMESTRIEL D'ACTIVITÉ

EXPOSÉ SUR LE BILAN AU 30 JUIN 2017

Les milliers d'euros)	31/12/16	30/06/17	Note	31/12/16	30/06/17	Note
ACTIF IMMOBILISÉ			4	CAPITAUX PROPRES		8
Immobilisations incorporelles	371	415	4	Capital	2 677	2 813
Concessions, brevets, licences, logiciels	371	415		Primes d'émission, de fusion, d'apport	13 736	14 720
Immobilisations corporelles	1 211	1 134	4	Report à nouveau	- 8 240	- 3 319
Matiériel de bureau et informatique	46	41		Subvention d'investissement	20	18
Matiériel & équipement de laboratoire	1 136	1 066		Résultat de l'exercice	4 920	- 1 353
Installations & agencements	29	27		TOTAL CAPITAUX PROPRES	13 113	12 879
Avances sur immobilisations en cours	0	0
Immobilisations financières	9 688	9 694
Titre de participation	9 500	9 500	4
Dépôt et cautionnement	23	23		AUTRES FONDS PROPRES
Contrat de liquidité	41	94	4	Avances conditionnées	3 151	3 260
Actions propres	125	77	4
TOTAL ACTIF IMMOBILISÉ	11 270	11 243
ACTIF CIRCULANT				DETTES		11
Créances	79	315	5
Etat - créances	1 503	482	5	Emprunt	178	272
Subventions à recevoir	360	466	5 & 9	Fournisseurs et comptes rattachés	494	515
Stock matières premières laboratoire	15	14	5	Dettes fiscales et sociales	494	383
Autres créances	3	9	5	Autres dettes	2	37
Disponibilités et VMP	3 987	4 736	6 & 7
Charges constatées d'avance	215	81	5
TOTAL ACTIF CIRCULANT	6 162	6 103		TOTAL PASSIF CIRCULANT	1 168	1 207
TOTAL GÉNÉRAL	17 432	17 346		TOTAL GÉNÉRAL	17 432	17 346

PRINCIPAUX FACTEURS DE RISQUES

A notre connaissance, il n'existe pas de nouveaux risques majeurs par rapport à ceux identifiés dans le document de référence enregistré auprès de l'Autorité des Marchés Financiers le 28 avril 2017 sous le numéro R17-037 et disponible sur le site Internet de CARBIOS, à savoir notamment, sans que cette liste ne soit exhaustive, (i) les risques liés à l'exploitation de la Société, notamment les risques liés aux pertes prévisionnelles, les risques liés aux besoins de financement et à l'accès aux subventions publiques et au Crédit d'Impôt Recherche, les risques liés aux partenariats existants et à venir et risques d'échec commercial et le risque de dépendance vis-à-vis de son personnel clé, (ii) les risques liés à l'activité de la Société, notamment le risque lié à la protection de la technologie, le risque lié au retard ou à l'échec dans le développement des bioprocédés, le risque lié à l'évolution du prix des matières premières, les risques liés à l'émergence de technologies concurrentes et à la concurrence et les risques industriels liés à l'environnement, (iii) les risques juridiques, notamment les risques liés à des litiges sur des brevets déposés, les risques liés à une protection incertaine des brevets et autres droits de propriété intellectuelle, les risques liés à l'incapacité de protéger la confidentialité de l'information et des savoir-faire de la Société, les risques liés aux autorisations réglementaires et notamment à l'exploitation d'OSM, les risques de litiges et le risque de dilution, (iv) les risques liés aux partenariats, notamment le risque de dépendance vis-à-vis de technologies détenues par des tiers et le risque de mise en cause de la responsabilité de la Société du fait de produits défectueux, (v) les risques liés aux assurances et à la couverture des risques et (vi) les risques de marché, notamment le risque de liquidité, le risque de taux, le risque de contrepartie, le risque sur actions, le risque de change et les engagements hors bilan.

Par ailleurs, le Comité d'audit procède annuellement à une revue détaillée des facteurs de risques, qui seront le cas échéant, mis à jour dans chaque édition ou actualisation du document de référence de la Société.

RISQUES LIÉS À L'EXPLOITATION DE LA SOCIÉTÉ

Les facteurs de risque affectant la Société ont été présentés au chapitre 4.1 du document de référence enregistré le 28 avril 2017 par l'Autorité des Marchés Financiers (AMF) sous le numéro R17-037.

RISQUES LIÉS AU RETARD OU L'ÉCHEC DE LA RECHERCHE ET DÉVELOPPEMENT

La Société a choisi pour premier axe de développement la mise au point de bioprocédés appliqués à la gestion de la fin de vie des matières plastiques, créant des ruptures technologiques par rapport à l'existant, et basés sur la mise en œuvre d'enzymes et le développement de bioprocédés jusqu'à la validation industrielle.

Trois bioprocédés sont plus particulièrement visés. Le premier consiste à développer de nouveaux matériaux plastiques biodégradables, à durée de vie contrôlée, le second permet le recyclage de matières plastiques, en vue de retrouver des polymères aux propriétés identiques à celles d'origine et le dernier vise à produire des biopolymères de façon compétitive dans le respect des exigences environnementales.

La construction originale du modèle de la Société lui permet d'affirmer qu'elle est en mesure de minimiser l'impact qu'aurait un retard dans le développement d'un de ces bioprocédés. En effet, la Société a fait en sorte de minimiser l'interdépendance entre ces procédés en terme de résultats scientifiques et techniques. Le planning associé au projet montre que le retard éventuel dans le développement d'un des projets n'empêche en rien la valorisation industrielle et commerciale à date des autres bioprocédés.

Ceci étant, la Société reconnaît que les bioprocédés sont à date à des stades de développement différents et présentent des degrés de complexité scientifique variables. Dans le cadre du projet THANAPLAST®, des objectifs de développement ambitieux ont été fixés et ceux-ci ont été jusqu'à présent respectés, permettant ainsi la validation de Bpifrance des étapes clés 1 à 4 de ce programme.

La Société a défini des objectifs déterminant la compétitivité économique des procédés. La Société pourrait être dans l'incapacité d'atteindre ces objectifs, en particulier s'il s'avère que le coût de production des enzymes utilisées dans les procédés et plus généralement les procédés, tant en matière de coût d'exploitation que de coût d'investissement, ne permettent pas d'atteindre le niveau de compétitivité espéré.

Tout retard dans le développement des procédés entraînerait un report des études de recherche et développement actuelles pouvant ainsi retarder la validation et la mise en place des pilotes préindustriels correspondants. Un échec à un stade intermédiaire pourrait faire perdre au procédé son avantage concurrentiel et donc ses chances d'être commercialisé à grande échelle. L'exploitation du procédé pourrait alors être abandonnée.

Dans le cas de l'abandon d'un axe de développement scientifique majeur, qui remettrait en cause définitivement la viabilité du modèle économique de la Société, il serait alors nécessaire de considérer la manière optimale de valoriser les actifs accumulés par la Société à la date d'un tel constat et de prendre des mesures, telles que la cession partielle ou totale de ces actifs, permettant ainsi de minimiser l'impact pour ses actionnaires d'une telle situation. Dans un tel cas, la pérennité de la Société pourrait être mise en cause.

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RAPPORT FINANCIER SEMESTRIEL 2017 | CARBIOS | 19

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1. RAPPORT SEMESTRIEL D'ACTIVITÉ

RISQUES LIÉS À UNE PROTECTION INCERTAINE DES BREVETS ET AUTRES DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Il est fondamental, pour la réussite de son activité innovante, que la Société ainsi que ses futurs concédants et concessionnaires de licences soient en mesure d'obtenir, de maintenir et de faire respecter leurs brevets et leurs droits de propriété intellectuelle. Il ne peut cependant être exclu que :

• les brevets pour lesquels des demandes sont en cours d'examen devant les différentes offices, y compris certaines demandes de brevets importants, ne soient pas délivrés ;
• l'étendue de la protection conférée par un brevet soit insuffisante pour que l'invention qui en est l'objet puisse être protégée des concurrents ;
• des tiers revendiquent des droits sur des brevets ou d'autres droits de propriété intellectuelle que la Société détient en propre ou exploite par l'octroi de licences.

La délivrance d'un brevet ne garantit pas sa validité ou son applicabilité et des tiers peuvent mettre en doute ces deux aspects. La délivrance et l'applicabilité d'un brevet dans le domaine des biotechnologies sont hautement incertaines et soulèvent des questions juridiques et scientifiques complexes. Une action en justice pourrait s'avérer nécessaire pour faire respecter les droits de propriété intellectuelle, protéger les secrets commerciaux ou déterminer la validité et l'étendue des droits de propriété intellectuelle de la Société. Tout litige pourrait entraîner des dépenses importantes, réduire les bénéfices et ne pas apporter la protection recherchée pour la Société. Les concurrents pourraient contester avec succès les brevets, ce qui pourrait avoir pour conséquence de réduire, voire annuler, l'étendue des brevets de la Société. De plus, ces brevets pourraient être contrefaits ou contournés avec succès grâce à des innovations.

Par conséquent, la Société ne peut pas garantir que :

• les demandes d'enregistrement de brevets qui sont en cours d'examen donnent effectivement lieu à la délivrance de brevets ;
• les brevets délivrés ou donnés en licence à la Société ou à ses partenaires ne soient pas contestés par des tiers et/ou invalidés par une juridiction compétente ;
• l'étendue de la protection conférée par les brevets soit suffisante pour la protéger de ses concurrents, même si la Société estime ce risque réduit du fait de la rédaction large des revendications contenues dans les demandes de brevets ;
• ses procédés ne contrefassent pas, ou ne soient pas accusés de contrefaire, des brevets appartenant à des tiers ;
• des tiers n'intendent pas une action ou ne revendiquent pas un droit de propriété sur les brevets ou autres droits de propriété industrielle de la Société.

La survenance de l'un de ces éléments concernant l'un des brevets ou droits de propriété intellectuelle pourrait avoir un effet défavorable sur l'activité, les perspectives, la situation financière, les résultats et le développement de la Société.

Compte tenu de l'importance capitale des brevets dans son secteur d'activité, la Société s'est dotée d'une commission extrastatutaire Propriété Intellectuelle se réunissant périodiquement pour définir la stratégie de propriété industrielle de la Société et bénéficier de l'expertise en interne d'un spécialiste de la propriété industrielle et d'un cabinet de brevets. Elle pratique par ailleurs une politique de dépôt de demande de brevets à un stade précoce afin d'optimiser leurs droits de priorité.

CONVENTIONS AVEC LES PARTIES LIÉES

Les transactions entre parties liées sont de même nature que celles présentées au chapitre 19 « Opérations avec des apparentés » du Document de Référence 2016, enregistré le 28 avril 2017 sous le numéro R.17-037 et disponible sur le site internet de la Société.

Par ailleurs, au cours du premier semestre 2017, les conventions suivantes, entrant dans le champ d'application de l'article L.225-38 du Code de commerce, ont été autorisées par le Conseil d'administration :

• une option de licence secondaire de brevets et de savoir-faire concédée à CARBIOVICE, en date du 15 février 2017 ; et
• un contrat de prestation de recherche conclu entre la Société et CARBIOVICE entré en vigueur à compter du 15 février 2017.

Ces conventions font partie d'un ensemble contractuel composé de diverses conventions conclues entre la Société et CARBIOVICE, parmi lesquelles figurent un contrat de licence de brevets et de savoir-faire déjà approuvé par le Conseil d'administration le 21 juin 2016, ainsi qu'un contrat d'animation et une convention de compte-courant approuvés par le Conseil d'administration du 27 septembre 2016.

3. COMPTES SEMESTRIELS AU 30 JUIN 2017

20 : CARBION | RAPPORT FINANCIER SEMESTRIEL 2017

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3. COMPTES SEMESTRIELS
3. COMPTES SEMESTRIELS

BILAN

ACTIF

(en milliers d'euros)	Note	31/12/16	30/06/17
ACTIF IMMOBILISÉ
Immobilisations incorporelles	4	371	415
Concessions, brevets, licences, logiciels		371	415
Immobilisations corporelles	4	1 211	1 134
Matériel de bureau et informatique		46	41
Matériel et équipement de laboratoire		1 136	1 066
Installations et agencements		29	27
Avances sur immobilisations en cours		0	0
Immobilisations financières		9 688	9 694
Titre de participation	4	9 500	9 500
Dépôt et cautionnement		23	23
Contrat de liquidité	4	41	94
Actions propres	4	125	77
TOTAL ACTIF IMMOBILISÉ		11 270	11 243
ACTIF CIRCULANT
Créances	5	79	315
Etat – créances	5	1 503	482
Subventions à recevoir	5 & 9	360	466
Stocks matières premières laboratoire	5	15	14
Autres créances	5	3	9
Disponibilités et VMP	6 & 7	3 987	4 736
Charges constatées d'avance	5	215	81
TOTAL ACTIF CIRCULANT		6 162	6 103
TOTAL GÉNÉRAL		17 432	17 346

PASSIF

(en milliers d'euros)	Note	31/12/16	30/06/17
CAPITAUX PROPRES	8
Capital		2 677	2 813
Primes d'émission, de fusion, d'apport		13 736	14 720
Report à nouveau		- 8 240	-3 319
Subvention d'investissement		20	18
Résultat de l'exercice		4 920	- 1 353
TOTAL CAPITAUX PROPRES		13 113	12 879
AUTRES FONDS PROPRES
Avances conditionnées	9	3 151	3 260
PASSIF CIRCULANT
Emprunts	9	178	272
Fournisseurs et comptes rattachés	11	494	515
Dettes fiscales et sociales	11	494	383
Autres dettes		2	37
TOTAL PASSIF CIRCULANT		1 168	1 207
TOTAL GÉNÉRAL		17 432	17 346

22 | CARBIOS | RAPPORT FINANCIER SEMESTRIEL 2017
RAPPORT FINANCIER SEMESTRIEL 2017 | CARBIOS | 23

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1. COMPTES SEMESTRIELS

COMPTE DE RÉSULTAT

(en milliers d'euros)	Note	30/06/16	30/06/17
Produits d'exploitation	10 & 14	556	632
Charges d'exploitation
Variation de stock		- 3	0
Achats de matières premières et autres approvisionnements		22	28
Autres achats et charges externes		1 883	879
Impôts, taxes et versements assimilés		9	13
Salaires et traitements		681	913
Charges sociales		232	306
Dotations aux amortissements, dépréciations provisions	4	101	117
Autres charges		60	127
Total charges d'exploitation		2 987	2 383
RÉSULTAT D'EXPLOITATION		- 2 431	- 1 751
Produits financiers		41	58
Charges financières			25
RÉSULTAT FINANCIER	6	41	33
RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔTS		- 2 390	- 1 718
Produits exceptionnels		1	1
Charges exceptionnelles		7	7
RÉSULTAT EXCEPTIONNEL		- 6	- 6
Impôts sur les bénéfices	13	- 860	- 371
BÉNÉFICE OU PERTE		- 1 536	- 1 353

TABLEAU DE VARIATION DES CAPITAUX PROPRES

(en euros)	Capital social	Prime d'émission	Bon de base création	Subs d'invest. (volts)	Résultat de la période	Report à nouveau	Total recevant aux actionnaires
Capitaux propres au 31/12/2016	2 677 351	13 702 198	33 768	19 500	4 920 419	- 8 239 744	13 113 462
Affectation résultat N-1					- 4 920 419	4 920 419
Augmentation/ réduction de capital	135 800	980 114					1 115 914
Souscription BSA/BCE			4 334				4 334
Guesi fonds propres
Résultat 30/06/2017				- 1 125	- 1 353 097		- 1 354 222
Capitaux propres au 30/06/2017	2 813 151	14 682 312	38 102	18 375	- 1 353 097	- 3 319 355	12 879 488

TABLEAU DE FLUX DE TRÉSORERIE NETTE

(en milliers d'euros)	31/12/2016	30/06/2017
Flux de trésorerie liés aux activités opérationnelles (A)
Résultat de l'exercice	4 920	- 1 353
Amortissement et dépréciations (y compris subventions d'investissement)	221	103
Variations du besoin en fonds de roulement d'exploitation	- 505	752
Trésorerie nette absorbée par les opérations	4 636	- 498
Flux de trésorerie liés aux activités d'investissement (B)
Acquisitions d'actifs immobilisés	- 304	- 84
Acquisition d'immobilisations financières	- 9 525	7
Variation des dettes sur immobilisations
Trésorerie nette absorbée par les activités d'investissement	- 9 829	- 77
Flux de trésorerie liés aux activités de financement (C)
Ressources nettes de l'émission d'actions et de BSA	70	1 120
Encaissement provenant d'emprunts		106
Remboursement d'emprunts	- 44	- 11
Encaissement d'avances remboursables	143	109
Trésorerie nette provenant des activités de financement	169	1 324
Variation de la trésorerie et des équivalents de trésorerie (A + B + C)	- 5 024	749
Trésorerie et équivalents de trésorerie à l'ouverture	9 011	3 987
Trésorerie et équivalents de trésorerie à la clôture	3 987	4 736

RAPPORT FINANCIER SEMESTRIEL 2017

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26 | CARBIOS | RAPPORT FINANCIER SEMESTRIEL 2017

1. COMPTES SEMESTRIELS

2. COMPTES SEMESTRIELS

ANNEXE DES COMPTES

Note 1 – La Société

CARBIOS (« la Société ») est une société innovante spécialisée en chimie verte, développant des technologies de pointe pour la valorisation des déchets plastiques et la production de biopolymères.

La Société, constituée en avril 2011 sous forme d'une Société par Actions Simplifiée, a été transformée en Société Anonyme le 20 février 2013.

Les actions de la Société sont admises aux négociations sur le marché d'Euronext Growth Paris (anciennement Alternext) depuis le 19 décembre 2013. Euronext Growth est un système multilateral de négociation organisé sur lequel il n'existe pas d'obligation d'appliquer le référentiel IFRS. Les principes comptables appliqués sont donc les principes comptables généralement admis en France.

Note 2 – Événements marquants de l'exercice

Le programme collaboratif de Recherche et Développement THANAPLAST™ s'est terminé au cours du premier semestre 2017 tel que prévu par les dispositions du contrat de consortium entre le CNRS, l'INRA, Limagrain et Barbier. Les travaux de la cinquième et dernière étape-clé du projet OSEO-ISI ont donc été achevés au 30 juin 2017.

CARBIOS a déposé depuis sa création 19 demandes de brevets en propre, fait l'acquisition d'une demande de brevet détenue antérieurement par la Société SETUP Performance et obtenu les licences exclusives mondiales pour l'exploitation de 2 demandes de brevets déposées par le CNRS, l'Université de Poitiers et la société Valagro.

Faits juridiques marquants au cours du premier semestre 2017

Nous vous renvoyons aux éléments juridiques du présent rapport semestriel 2017.

Continuité d'exploitation

L'hypothèse de la continuité d'exploitation est retenue dans la mesure où les ressources financières dont dispose la Société lui permettent de poursuivre son effort de recherche et développement. Toutefois, la conduite des développements en cours jusqu'au stade de la démonstration industrielle ou encore la déclinaison des procédés CARBIOS à d'autres marchés pourraient nécessiter le recours à de nouveaux financements auprès d'institutionnels ou de partenaires industriels.

Note 3 – Principes, règles et méthodes comptables

Les principes et méthodes comptables retenus pour l'élaboration des comptes annuels sont conformes au référentiel français, selon les hypothèses suivantes :

• Continuité d'exploitation (Cf. Note 2 – Événements marquants de l'exercice) ;
• Permanence des méthodes comptables ;
• Principe de prudence et du coût historique ;
• Indépendance des exercices.

La présente clôture comptable semestrielle arrêtée le 30 juin 2017 porte sur une durée de six mois (du 1er janvier 2017 au 30 juin 2017). Les informations financières sont ainsi comparées à celles de la situation comptable semestrielle arrêtée le 30 juin 2016, ainsi qu'à celles de la clôture comptable annuelle arrêtée au 31 décembre 2016.

Note 4 – Immobilisations incorporelles, corporelles et financières

Les mouvements ayant affecté l'actif immobilisé sont les suivants :

Actif immobilisé (en euros)	A l'ouverture	Augmentation	Diminution	A la clôture
Immobilisations incorporelles
Logiciels, site internet	14 326	8 400		22 726
Brevets	451 353	50 223		501 576
Brevets en licence	42 725	14 027		56 752
Immobilisations corporelles
Matériel de bureau et informatique	119 449	5 047		124 496
Installations et agencements	38 212			38 212
Mobilier	15 749	1 914		17 663
Agencements et équipements laboratoire	1 409 566	4 112		1 413 678
Immobilisations financières
Titre de participation	9 500 000			9 500 000
Dépôt et cautionnement	22 623			22 623
Contrat de liquidité	40 736	53 182		93 918
Actions propres	137 595		60 644	76 951
Autres immobilisations
Immobilisations en cours
TOTAL	11 792 334	136 905	60 644	11 868 595
Amortissements et provisions (en euros)	Durée	A l'ouverture	Augmentation	Diminution
---	---	---	---	---
Immobilisations incorporelles
Logiciels, site internet	1 an	14 326	770
Brevets	10 ans	120 254	25 015
Brevets en licence	10 ans	2 805	2 655
Immobilisations corporelles
Matériel de bureau et informatique	3 ans	78 414	11 540
Installations et agencements	7 à 10 ans	8 814	1 990
Mobilier	5 ans	10 430	1 090
Agencements et équipements laboratoire	5 à 10 ans	273 605	73 785
Actions propres		12 857		12 857
TOTAL		521 505	116 845	12 857

RAPPORT FINANCIER SEMESTRIEL 2017

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28 | CARBIOS | RAPPORT FINANCIER SEMESTRIEL 2017

1. COMPTES SEMESTRIELS

2. COMPTES SEMESTRIELS

Provisions pour dépréciations (En euros)	Début d'exercice	Dotations	Reprises	Fin d'exercice
Provisions réglementées
Provision pour litige
Provision pour pertes de change
Provisions pour risques et charges
Dépréciation stocks en cours
Dépréciation comptes clients
Dépréciation autres actifs	12 857		12 857	0
DEPRECIATIONS	12 857		12 857	0
TOTAL	12 857		12 857	0

Immobilisations incorporelles

Les immobilisations incorporelles sont évaluées à leur coût d'acquisition et sont amorties linéairement sur la durée de leur utilisation par la Société. La durée d'amortissement des brevets détenus par la Société est estimée à 10 ans, correspondant à la durée prévue de consommation des avantages économiques attendus du portefeuille de propriété industrielle de la Société.

Les brevets pris en licence ont été immobilisés sur une durée de 10 ans. Le coût d'acquisition de ces brevets correspond aux redevances fixes et variables à la signature du contrat de licence exclusive.

Les frais de dépôt des brevets ou droits de propriété industrielle acquis au cours de l'exercice ont été immobilisés et sont amortis à compter de leur utilisation. Les compléments de frais et les extensions postérieures sur les brevets immobilisés sont amortis (ainsi que les brevets pris en licence) sur la durée restant à courir pour la demande à laquelle ils les rattachent.

La nature des dépenses de recherches exposées au cours de l'exercice par la Société, conduit à leur enregistrement intégral en charges d'exploitation.

Immobilisations corporelles

Les immobilisations corporelles sont évaluées à leur coût d'acquisition ou à leur coût de production par la Société, compte tenu des frais nécessaires à la mise en état d'utilisation de ces biens, et après déduction des rabais commerciaux, remises et escomptes de règlements obtenus.

Les éléments d'actif font l'objet de plans d'amortissement déterminés selon la durée réelle d'utilisation du bien.

Les durées d'amortissement sont comprises entre 3 et 10 ans selon la nature et la durée de vie des actifs concernés.

Titres de participations

CARBIOS a souscrit au capital de la société par actions simplifiée CARBIOLICE à sa constitution le 10 juin 2016 puis a souscrit à plusieurs augmentations de capital de sa filiale au cours de l'exercice 2016. Au 30 juin 2017, CARBIOS possède 9 500 000 actions de CARBIOLICE sur 15,5 millions d'actions composant son capital social, représentant une détention de 61,29% (CF. Note 15). CARBIOLICE est une joint-venture créée en partenariat avec Limagrain Céréales Ingrédients et le fonds SPI « Société de Projets Industriels » opéré par Bpifrance. Cette société a repris l'activité de production et de commercialisation de granulés pour produits plastiques biosourcés et biodégradables de Limagrain Céréales Ingrédients.

Contrat de liquidité et actions propres

Les opérations relatives au contrat de liquidité que la Société a conclu avec un intermédiaire financier sont comptabilisées en conformité avec l'Avis CU CNC n° 98-D et avec le Bulletin CNCC n° 137 « mars 2005, à savoir :

Les actions propres détenues sont comptabilisées en « Autres Immobilisations Financières ». Une dépréciation est enregistrée par référence au cours moyen de bourse du dernier mois de l'exercice si celui-ci est inférieur au coût d'achat. Pour la détermination du résultat de cession, la méthode « Premier entré – Premier sort » est appliquée. Au 30 juin 2017, la Société détient 7.907 titres CARBIOS représentant 77 K€. La dépréciation de 13 K€ a été reprise car la valeur liquidative est supérieure à la valeur comptable.

Les espèces versées à l'intermédiaire et non encore utilisées sont comptabilisées au compte « Contrat de liquidité » et représentent 94 K€.

Note 5 – Créances et charges constatées d'avance

État des créances

État des créances (en euros)	Montant brut	A un an	A plus d'un an
ACTIF CIRCULANT & CHARGES D'AVANCE
Impôt sur les bénéfices (1)	378 360	378 360
Taxe sur la valeur ajoutée	103 690	103 690
Clients	314 585	314 585
Stock	14 498	14 419
Autres créances	9 426	9 426
Subventions à recevoir (2)	465 650	465 650
Charges constatées d'avance (3)	80 779	80 779
TOTAL	1 366 988	1 366 988

(1) La créance d'impôt sur les bénéfices correspond au Crédit d'impôt Recherche (CIR) comptabilisé au titre du premier semestre 2017 pour 371 K€. En l'absence de résultat impossible et du fait du statut de Jeune Entreprise Innovante (JEI), cette créance est remboursable l'année suivant celle de sa constatation. Au 31 décembre 2016, il avait été enregistré 1 321 K€ au titre du CIR 2016, remboursé le 8 juin 2017. La créance d'impôts inclut également le Crédit d'impôt Compétitivité et Emploi (CICE) pour 7 K€.

(2) Ce montant correspond à la subvention Dsao-Isi THANAPLAST™ à recevoir pour la clôture de la dernière étape-clé (CF. Note 9 – Avances conditionnées et subventions).

(3) Les charges constatées d'avance sont des charges d'exploitation ordinaires rattachées à des exercices ultérieurs.

Stock

Depuis l'exercice clos au 31 décembre 2014, la Société constate un stock relatif aux fournitures du laboratoire non consommées à la clôture de l'exercice. Ce stock étant des consommables de faibles valeurs par unité, aucune dépréciation n'est à constater. Au 30 juin 2017, le stock s'élève à 14 K€ contre 15 K€ au 31 décembre 2016.

Note 6 – Instruments de trésorerie

En vue d'optimiser la rémunération de sa trésorerie disponible, la Société a rouvert des comptes à terme pour un montant global de 2 000 K€ au 30 juin 2017, permettant de bénéficier d'une rémunération attractive ainsi que d'un capital garanti et disponible à tout moment. Les intérêts résultant des précédents instruments financiers ayant pris fin en janvier 2017 s'élèvent à 45 K€ au 30 juin 2017.

Note 7 – Disponibilités

Ce poste comprend les liquidités déposées sur des comptes à vue, ainsi que les intérêts courus à recevoir et les soldes de caisse.

Au 30 juin 2017, la Société disposait de 2 735 K€ sur ses comptes à vue, et de 0,4 K€ d'intérêts courus sur les comptes à terme.

Note 8 – Capitaux propres

Composition du capital social

Capital social

• Opérations en capital effectuées avant la période et constatées pendant la période
• En date du 22 juin 2016, la Société a reçu une déclaration d'exercice portant sur 3.000 BCE-2011-2 (valant bulletin de souscription), permettant de souscrire 3.000 actions nouvelles au prix unitaire de 1 euro (soit 0,70 euro de nominal et 0,30 euro de prime d'émission par action nouvelle).
• L'augmentation de capital en résultant, d'un montant total de 2.100 euros, a été constatée lors de la réunion du Conseil d'Administration du 21 mars 2017. Le capital social a été ainsi porté de 2.658.721,10 euros à 2.660.821,10 euros.
• En date du 6 juillet 2016, la Société a reçu une déclaration d'exercice portant sur 5.000 BCE-2012-1 (valant bulletin de souscription), permettant de souscrire 5.000 actions nouvelles au prix unitaire de 2,25 euros (soit 0,70 euro de nominal et 1,55 euro de prime d'émission par action nouvelle).
• L'augmentation de capital en résultant, d'un montant total de 3.500 euros, a été constatée lors de la réunion du Conseil d'Administration du 21 mars 2017. Le capital social a été ainsi porté de 2.660.821,10 euros à 2.664.321,10 euros.

RAPPORT FINANCIER SEMESTRIEL 2017

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1. COMPTES SEMESTRIELS

2. COMPTES SEMESTRIELS

3. En date du 26 juillet 2016, la Société a reçu une déclaration d'exercice portant sur 5.000 BCE-2012-1 (valant bulletin de souscription), permettant de souscrire 5.000 actions nouvelles au prix unitaire de 2,25 euros (soit 0,70 euro de nominal et 1,55 euro de prime d'émission par action nouvelle).

L'augmentation de capital en résultant, d'un montant total de 3.500 euros, a été constatée lors de la réunion du Conseil d'Administration du 21 mars 2017. Le capital social a été ainsi porté de 2.664.321,10 euros à 2.667.821,10 euros.

• En date du 19 août 2016, la Société a reçu une déclaration d'exercice portant sur 4.614 BCE-2011-2 (valant bulletin de souscription), permettant de souscrire 4.614 actions nouvelles au prix unitaire de 1 euro (soit 0,70 euro de nominal et 0,30 euro de prime d'émission par action nouvelle).

L'augmentation de capital en résultant, d'un montant total de 3.229,80 euros, a été constatée lors de la réunion du Conseil d'Administration du 21 mars 2017. Le capital social a été ainsi porté de 2.667.821,10 euros à 2.671.050,90 euros.

• En date du 3 octobre 2016, la Société a reçu une déclaration d'exercice portant sur 2.000 BCE-2012-2 (valant bulletin de souscription), permettant de souscrire 2.000 actions nouvelles au prix unitaire de 2,25 euros (soit 0,70 euro de nominal et 1,55 euro de prime d'émission par action nouvelle).

L'augmentation de capital en résultant, d'un montant total de 1.400 euros, a été constatée lors de la réunion du Conseil d'Administration du 21 mars 2017. Le capital social a été ainsi porté de 2.671.050,90 euros à 2.672.450,90 euros.

• En date du 10 octobre 2016, la Société a reçu une déclaration d'exercice portant sur 5.000 BCE-2012-1 (valant bulletin de souscription), permettant de souscrire 5.000 actions nouvelles au prix unitaire de 2,25 euros (soit 0,70 euro de nominal et 1,55 euro de prime d'émission par action nouvelle).

L'augmentation de capital en résultant, d'un montant total de 1.500 euros, a été constatée lors de la réunion du Conseil d'Administration du 21 mars 2017. Le capital social a été ainsi porté de 2.672.450,90 euros à 2.675.950,90 euros.

• En date du 4 novembre 2016, la Société a reçu une déclaration d'exercice portant sur 2.000 BCE-2012-2 (valant bulletin de souscription), permettant de souscrire 2.000 actions nouvelles au prix unitaire de 2,25 euros (soit 0,70 euro de nominal et 1,55 euro de prime d'émission par action nouvelle).

L'augmentation de capital en résultant, d'un montant total de 1.400 euros, a été constatée lors de la réunion du Conseil d'Administration du 21 mars 2017. Le capital social a été ainsi porté de 2.675.950,90 euros à 2.677.350,90 euros.

- Opérations en capital effectuées sur la période

Les seules opérations en capital effectuées sur la période résultent :

• de la souscription de 45.000 actions provenant de l'exercice de 45.000 BCE-2012-1 au prix unitaire de 2,25 euros (soit 0,70 euro de nominal et 1,55 euro de prime d'émission par action nouvelle) ;

• de la souscription de 1.253 actions provenant de l'exercice de 1.253 BSA-2011-1 au prix unitaire de 1 euro (soit 0,70 euro de nominal et 0,30 euro de prime d'émission par action nouvelle) ;

• de la souscription de 6.747 actions provenant de l'exercice de 6.747 BSA-2012-2 au prix unitaire de 2,25 euros (soit 0,70 euro de nominal et 1,55 euro de prime d'émission par action nouvelle) ;

• de la souscription de 140.000 actions provenant de l'exercice de BSA ainsi que le Directeur Général en date du 28 mars 2017, sur délégation du Conseil d'administration du 21 mars 2017 conformément à la délégation de compétence conférée par l'Assemblée Générale Mixte du 17 juin 2016.

Ainsi, lors de la réunion du Conseil d'Administration en date du 21 mars 2017, il a été décidé :

• une augmentation de capital d'un montant nominal de 3.500 euros par émission de 5.000 actions nouvelles, résultant de l'exercice 5.000 BCE-2012-1. Ces BCE-2012-1 permettaient de souscrire 5.000 actions nouvelles au prix unitaire de 2,25 euros (soit 0,70 euro de nominal et 1,55 euro de prime d'émission par action nouvelle). Le capital social a ainsi été porté de 2.677.350,90 euros à 2.680.850,90 euros.

• une augmentation de capital d'un montant nominal de 3.500 euros par émission de 5.000 actions nouvelles, résultant de l'exercice 5.000 BCE-2012-1. Ces BCE-2012-1 permettaient de souscrire 5.000 actions nouvelles au prix unitaire de 2,25 euros (soit 0,70 euro de nominal et 1,55 euro de prime d'émission par action nouvelle). Le capital social a ainsi été porté de 2.680.850,90 euros à 2.684.350,90 euros.

Une autre augmentation de capital, d'un montant nominal de 24.500 euros, résultant de l'exercice de 35.000 BCE-2012-1 sera constatée lors d'une prochaine réunion du Conseil d'Administration. En effet, la Société a reçu :

• en date du 4 avril 2017, une déclaration d'exercice portant sur 10.000 BCE-2012-1 (valant bulletin de souscription), permettant de souscrire 10.000 actions nouvelles au prix unitaire de 2,25 euros (soit 0,70 euro de nominal et 1,55 euro de prime d'émission par action nouvelle) ;

• en date du 13 avril 2017, une déclaration d'exercice portant sur 5.000 BCE-2012-1 (valant bulletin de souscription), permettant de souscrire 5.000 actions nouvelles au prix unitaire de 2,25 euros (soit 0,70 euro de nominal et 1,55 euro de prime d'émission par action nouvelle) ;

• en date du 26 avril 2017, une déclaration d'exercice portant sur 5.000 BCE-2012-1 (valant bulletin de souscription), permettant de souscrire 5.000 actions nouvelles au prix unitaire de 2,25 euros (soit 0,70 euro de nominal et 1,55 euro de prime d'émission par action nouvelle) ;

• en date du 11 mai 2017, une déclaration d'exercice portant sur 5.000 BCE-2012-1 (valant bulletin de souscription), permettant de souscrire 5.000 actions nouvelles au prix unitaire de 2,25 euros (soit 0,70 euro de nominal et 1,55 euro de prime d'émission par action nouvelle) ;

• en date du 30 mai 2017, une déclaration d'exercice portant sur 5.000 BCE-2012-1 (valant bulletin de souscription), permettant de souscrire 5.000 actions nouvelles au prix unitaire de 2,25 euros (soit 0,70 euro de nominal et 1,55 euro de prime d'émission par action nouvelle) ;

• en date du 22 juin 2017, une déclaration d'exercice portant sur 5.000 BCE-2012-1 (valant bulletin de souscription), permettant de souscrire 5.000 actions nouvelles au prix unitaire de 2,25 euros (soit 0,70 euro de nominal et 1,55 euro de prime d'émission par action nouvelle) ;

• en date du 22 juin 2017, une déclaration d'exercice portant sur 5.000 BCE-2012-1 (valant bulletin de souscription), permettant de souscrire 5.000 actions nouvelles au prix unitaire de 2,25 euros (soit 0,70 euro de nominal et 1,55 euro de prime d'émission par action nouvelle).

Cette augmentation de capital, qui sera constatée lors d'une prochaine réunion du Conseil d'Administration, a porté le capital social de 2.684.350,90 euros à 2.708.850,90 euros.

Par ailleurs, une autre augmentation de capital, d'un montant nominal de 6.300 euros, résultant de l'exercice de 1.253 BSA-2011-1, 6.747 BSA-2012-2 et 1.000 BSA-2012-2 sera constatée lors d'une prochaine réunion du Conseil d'Administration. En effet, la Société a reçu :

• en date du 2 mai 2017, une déclaration d'exercice portant sur 1.253 BSA-2011-1 (valant bulletin de souscription), permettant de souscrire 1.253 actions nouvelles au prix unitaire de 1 euro (soit 0,70 euro de nominal et 0,30 euro de prime d'émission par action nouvelle) ;

• en date du 2 mai 2017, une déclaration d'exercice portant sur 6.747 BSA-2012-2 (valant bulletin de souscription), permettant de souscrire 6.747 actions nouvelles au prix unitaire de 2,25 euros (soit 0,70 euro de nominal et 1,55 euro de prime d'émission par action nouvelle) ;

• en date du 29 juin 2017, une déclaration d'exercice portant sur 1.000 BSA-2012-3 (valant bulletin de souscription), permettant de souscrire 1.000 actions nouvelles au prix unitaire de 2,25 euros (soit 0,70 euro de nominal et 1,55 euro de prime d'émission par action nouvelle).

Cette augmentation de capital, qui sera constatée lors d'une prochaine réunion du Conseil d'Administration, a porté le capital social de 2.708.850,90 euros à 2.715.150,90 euros.

Enfin, une autre augmentation de capital, d'un montant nominal de 98.000 euros, résultant de l'exercice de 140.000 BSA émis par le Directeur Général en date du 28 mars 2017, sur délégation du Conseil d'Administration du 21 mars 2017 conformément à la délégation de compétence conférée par l'Assemblée Générale Mixte du 17 juin 2016, sera constatée lors d'une prochaine réunion du Conseil d'Administration.

Cette augmentation de capital, qui sera constatée lors d'une prochaine réunion du Conseil d'Administration, a porté le capital social de 2.715.150,90 euros à 2.815.150,90 euros.

Au 30 juin 2017, le capital social est divisé en 4.018.787 actions ordinaires, d'une valeur nominale de 0,70 euro chacune, souscrites en totalité et intégralement libérées.

Mouvements des titres	31/12/16	30/06/17
Capital	2.677.350,90 €	2.813.150,90 €
Nombre d'actions	3.824.787	4.018.787
Valeur nominale	0,70 €	0,70 €

Postérieurement au 30 juin 2017, par décision en date du 21 juillet 2017, le Directeur Général a constaté la réalisation définitive d'une augmentation de capital social par émission d'actions nouvelles, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit d'une catégorie de bénéficiaires à savoir des sociétés d'investissement et fonds d'investissement de droit français ou de droit étranger investissant dans le secteur biotechnologique/cleantéchnologique, d'un montant nominal de 326.327,40 euros, par émission de 466.182 actions ordinaires de 0,70 euro de valeur nominale et 7,05 euros de prime d'émission, soit une augmentation de capital d'un montant de 3.612.910,5 euros, prime d'émission incluse.

De plus, une autre augmentation de capital, d'un montant nominal de 5.600 euros, résultant de l'exercice de 1.253 BSA-2011-1 et 6.747 BSA-2012-2 sera constatée lors d'une prochaine réunion du Conseil d'Administration. En effet, la Société a reçu :

• en date du 11 juillet 2017, une déclaration d'exercice portant sur 1.253 BSA-2011-1 (valant bulletin de souscription), permettant de souscrire 1.253 actions nouvelles au prix unitaire de 1 euro (soit 0,70 euro de nominal et 0,30 euro de prime d'émission par action nouvelle) ;

• en date du 31 juillet 2017, une déclaration d'exercice portant sur 1.540 BSA-2012-2 (valant bulletin de souscription), permettant de souscrire 1.540 actions nouvelles au prix unitaire de 2,25 euros (soit 0,70 euro de nominal et 1,55 euro de prime d'émission par action nouvelle) ;

• en date du 16 août 2017, une déclaration d'exercice portant sur 1.620 BSA-2012-2 (valant bulletin de souscription), permettant de souscrire 1.620 actions nouvelles au prix unitaire de 2,25 euros (soit 0,70 euro de nominal et 1,55 euro de prime d'émission par action nouvelle) ;

• en date du 31 août 2017, une déclaration d'exercice portant sur 3.587 BSA-2012-2 (valant bulletin de souscription), permettant de souscrire 3.587 actions nouvelles au prix unitaire de 2,25 euros (soit 0,70 euro de nominal et 1,55 euro de prime d'émission par action nouvelle).

Cette augmentation de capital, qui sera constatée lors d'une prochaine réunion du Conseil d'Administration, a porté le capital social de 3.139.478,30 euros à 3.145.078,30 euros.

Par conséquent, à la date du présent document, le capital social de la Société est de 3.145.078,30 euros, divisé en 4.492.969 actions ordinaires, d'une valeur nominale de 0,70 euro chacune, souscrites en totalité et intégralement libérées.

30 : CARBIOIS | RAPPORT FINANCIER SEMESTRIEL 2017 | CARBIOIS | 31

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1. COMPTES SEMESTRIELS

2. COMPTES SEMESTRIELS

> Les primes d'émission

Conformément aux décisions prises par l'associé unique puis par décision collective des associés et enfin, par le Conseil d'administration sur délégation de l'Assemblée Générale des actionnaires, les primes d'émission versées accompagnant les augmentations de capital ont été inscrites au passif du bilan dans un compte spécial « Prime d'émission » sur lequel porteront les droits des actionnaires anciens et nouveaux.

Au 30 juin 2017, les primes d'émission versées hors frais d'augmentation de capital s'élevent à 14.682.311,59 euros, détaillées dans le tableau ci-dessous :

Augmentation de capital	Constatation	Actions émises	Valeur nominate par action	Prime d'émission par action	Prime d'émission
Capital à la constitution	Statuts	500 000	1 €	- €	- €
Augmentation de capital	17/01/2012	300 000	1 €	- €	- €
Augmentation de capital	10/05/2012	700 000	1 €	- €	- €
Augmentation de capital	09/07/2012	577 780	1 €	1,25 €	722 225 €
Augmentation de capital	28/09/2012	75 555	1 €	1,25 €	94 444 €
Augmentation de capital	04/12/2012	533 332	1 €	1,25 €	666 665 €
Augmentation de capital	13/12/2013	116 647	0,7 €	6,315 €	736 628 €
Augmentation de capital	13/12/2013	934 959	0,7 €	13,33 €	12 463 003 €
Augmentation de capital	13/01/2014	11 400	0,7 €	13,33 €	151 962 €
Augmentation de capital	04/03/2015	3 500	0,7 €	1,55 €	5 425 €
Augmentation de capital	04/03/2015	5 000	0,7 €	0,30 €	1 500 €
Augmentation de capital	22/03/2016	5 000	0,7 €	0,30 €	1 500 €
Augmentation de capital	22/03/2016	5 000	0,7 €	0,30 €	1 500 €
Augmentation de capital	22/03/2016	2 000	0,7 €	1,55 €	3 100 €
Augmentation de capital	22/03/2016	2 000	0,7 €	1,55 €	7 750 €
Augmentation de capital	22/03/2016	2 000	0,7 €	1,55 €	3 100 €
Augmentation de capital	22/03/2016	1 000	0,7 €	1,55 €	1 550 €
Augmentation de capital	22/03/2016	10 000	0,7 €	0,30 €	3 000 €
Augmentation de capital	22/03/2016	10 000	0,7 €	0,30 €	3 000 €
Augmentation de capital	21/03/2017	3 000	0,7 €	0,30 €	900 €
Augmentation de capital	21/03/2017	5 000	0,7 €	1,55 €	7 750 €
Augmentation de capital	21/03/2017	5 000	0,7 €	1,55 €	7 750 €
Augmentation de capital	21/03/2017	4 614	0,7 €	0,30 €	1 384,20 €
Augmentation de capital	21/03/2017	2 000	0,7 €	1,55 €	3 100 €
Augmentation de capital	21/03/2017	5 000	0,7 €	1,55 €	7 750 €
Augmentation de capital	21/03/2017	2 000	0,7 €	1,55 €	3 100 €
Augmentation de capital	21/03/2017	5 000	0,7 €	1,55 €	7 750 €
Augmentation de capital	Constatation	Actions émises	Valeur nominate par action	Prime d'émission par action	Prime d'émission
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Augmentation de capital	(2)	10 000	0,7 €	1,55 €	15 500 €
Augmentation de capital	(2)	5 000	0,7 €	1,55 €	7 750 €
Augmentation de capital	(2)	5 000	0,7 €	1,55 €	7 750 €
Augmentation de capital	(2)	5 000	0,7 €	1,55 €	7 750 €
Augmentation de capital	(2)	5 000	0,7 €	1,55 €	7 750 €
Augmentation de capital	(2)	5 000	0,7 €	1,55 €	7 750 €
Augmentation de capital	(2)	1 253	0,7 €	0,30 €	375,90 €
Augmentation de capital	(2)	6 747	0,7 €	1,55 €	10 457,85 €
Augmentation de capital	(2)	10 000	0,7 €	5,30 €	53 000 €
Augmentation de capital	(2)	10 000	0,7 €	5,30 €	53 000 €
Augmentation de capital	(2)	15 000	0,7 €	5,50 €	82 500 €
Augmentation de capital	(2)	15 000	0,7 €	5,90 €	88 500 €
Augmentation de capital	(2)	10 000	0,7 €	5,79 €	57 900 €
Augmentation de capital	(2)	20 000	0,7 €	6,45 €	129 000 €
Augmentation de capital	(2)	10 000	0,7 €	6,45 €	64 500 €
Augmentation de capital	(2)	15 000	0,7 €	6,55 €	98 250 €
Augmentation de capital	(2)	35 000	0,7 €	7,70 €	269 500 €
Augmentation de capital	(2)	1 000	0,7 €	1,55 €	1 550 €
Sous TOTAL	4 018 787	15 876 369,95 €
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Frais directs imputés		1 196 108 €
Exercice BSA/BCE à titre onéreux (1)		2 049,64 €
TOTAL		14 682 311,59 €

(1) Les exercices de 8 747 BSA acquis pour 0,22 € unitaire, soit 1 924,34 €, et de 1 253 BSA acquis pour 0,10 € unitaire, soit 125,30 €, initialement enregistrés en « bons de souscription », ont été intégrés en prime d'émission lors de l'augmentation de capital.
(2) Les augmentations de capital relatives à ces opérations réalisées au cours du premier semestre 2017 feront l'objet d'une constatation au prochain Conseil d'Administration.

Pour rappel, les frais directs liés à l'introduction de la Société sur le marché d'Euronext Growth Paris (anciennement Alternext) intervenue en 2013 s'élevaient à 1.196.108 euros.

Le poste « Primes d'émission » inscrit au passif du bilan inclut en outre les sommes reçues lors de la souscription des Bons de Souscription d'Actions (Cf. Note 8 - Instruments financiers dilutifs ci-après), soit 38.102,48 euros au 30 juin 2017.

32 | CARBIOS | RAPPORT FINANCIER SEMESTRIEL 2017

RAPPORT FINANCIER SEMESTRIEL 2017 | CARBIOS | 33

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1. COMPTES SEMESTRIELS

2. COMPTES SEMESTRIELS

> Résultat par action

Au 30 juin 2017, le résultat net par action s'élève à - 0,34 euro.

Répartition du capital social

Les 4.018.787 actions de 0,70 euro de nominal composant le capital se répartissent comme suit au 30 juin 2017 :

Actionnaires	Nombre d'actions	Pourcentage de détention	Nombre de droits de vote	Pourcentage de droits de vote
Holding Incubatrice Chimie Verte	1 126 957	28,04 %	2 253 914	43,86 %
Fonds gérés par Truffle Capital	1 296 811	32,27 %	1 296 811	25,24 %
Management et administrateurs	5 001	0,12 %	5 002	0,10 %
Actions auto-détenues	7 907	0,20 %	N/A	N/A
Flottant	1 582 111	39,37 %	1 582 932	30,80 %
TOTAL	4 018 787	100 %	5 138 659	100 %

Par décision collective en date du 20 février 2013, il a notamment été décidé d'attribuer un droit de vote double à toutes les actions entièrement libérées pour lesquelles il sera justifié d'une inscription nominative depuis plus de deux ans au moins au nom du même actionnaire.

Pour rappel la répartition du capital au 31 décembre 2016, sur une base non diluée s'établissait ainsi :

Actionnaires	Nombre d'actions	Pourcentage de détention	Nombre de droits de vote	Pourcentage de droits de vote
Holding Incubatrice Chimie Verte	1 355 455	35,44 %	2 710 910	51,67 %
Fonds gérés par Truffle Capital	1 318 145	34,46 %	1 318 145	25,12 %
Deinove	67 555	1,77 %	135 110	2,58 %
Management et Administrateurs	4 416	0,12 %	4 417	0,08 %
Actions auto-détenues	14 797	0,39 %	N/A	N/A
Flottant	1 064 419	27,83 %	1 078 127	20,55 %
TOTAL	3 824 787	100 %	5 246 709	100 %

Instruments financiers dilutifs

> Bons de Souscription d'Action (BSA)

Le tableau ci-dessous présente l'état des BSA émis depuis la création de la Société et encore non exercés au 30 juin 2017, ainsi que des informations complémentaires sur leur statut à cette date.

	BSA 2011-1		BSA 2012-1	BSA 2012-2	BSA 2012-3	BSA 2013-1
Date d'Assemblée Générale ou Conseil d'Administration ayant attribué le plan	Décision du président conformément à la délégation de compétence consentie par l'associé unique du 18/06/2012	Décision du président conformément à la délégation de compétence consentie par l'associé unique du 08/06/2012	Décision collective des associés en date du 28/08/2012	Décision collective des associés en date du 28/08/2012	Décision collective des associés en date du 04/12/2012	Décision de l'AG des actionnaires en date du 26/07/2013
Nombre de BSA émis	2 506	1 253	170 000	20 241	7 000	14 400
Nombre d'actions total pouvant être souscrites ou achetées	3 759		170 000	20 241	7 000	14 400
Date à partir de laquelle les bons deviennent exercables	15/07/2012		En fonction de la réalisation des critères d'exercice (cf. modalités ci-dessous)	28/09/2013	04/12/2014	26/07/2014
Nombre de BSA souscrits	3 759		170 000	20 241	7 000	14 400
Prix de souscription ou d'achat du bon	0,10		Gratuit	0,22	0,22	0,22
Date d'expiration	12/07/2021	08/06/2022	28/09/2022	28/09/2022	04/12/2022	26/07/2023
Modalités d'exercice du Bon	Possibilité d'exercer un nombre x de bons entre le 15 avril et le 15 juillet de chaque année et pour la première fois le 15/07/2012, à hauteur de 626 bons, calculé selon la règle suivante : « = (nb total de BSA 2012-2 attribués au bénéficiaire * nb de mois écoulés depuis le 15/07/2011)/48)		Possibilité d'exercer les bons après transfert par le bénéficiaire à CARBIOS d'au moins une souche d'intérêt de la souschchèque du bénéficiaire dont les propriétés de dégradation auront été validées par le Conseil d'Administration, dans le cadre de l'accord de collaboration de recherche signé entre le bénéficiaire et CARBIOS	Possibilité d'exercer un nombre x de bons par période mensuelle complète commençant à courir à compter du 28/09/2012, et pour la première fois à partir du 28/02/2013, calculé selon la règle suivante : « = (nb total de BSA 2012-2 attribués au bénéficiaire * nb de mois écoulés depuis le 28/09/2012)/48	Possibilité d'exercer un nombre x de bons par période mensuelle complète commençant à courir à compter du 04/12/2012, et pour la première fois à partir du 04/12/2014, calculé selon la règle suivante : « = (nb total de BSA 2012-3 attribués au bénéficiaire * nb de mois écoulés depuis le 04/12/2012)/48	Ces bons sont exercables en cas de réalisation d'une introduction en bourse avant le 30 juin 2014. Possibilité d'exercer un nombre x de bons par période mensuelle complète commençant à courir à compter du 26/07/2013, et pour la première fois à partir du 26/07/2014, calculé selon la règle suivante : « = (nb total de BSA 2013-1 attribués au bénéficiaire * nb de mois écoulés depuis le 26/07/2013)/48
Prix d'exercice	1,00	2,25	2,25	2,25	80 % du prix d'IPO
Nombre d'actions souscrites à la date du présent document	1 253	0	6 747	2 000	0
Nombre cumulé de bons de souscriptions ou d'achat actions annulées ou caduques	0	0	0	0	0
Bons de souscription susceptibles d'exercice	2 506	170 000	13 494	5 000	14 400

34 | CARBIOS | RAPPORT FINANCIER SEMESTRIEL 2017

RAPPORT FINANCIER SEMESTRIEL 2017 | CARBIOS | 35

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1. COMPTES SEMESTRIELS

2. COMPTES SEMESTRIELS

	BSA 2010-1	BSA 2010-2	BSA 2010-3	BSA 2010-1	BSA 2017-1
Date d'Assemblée Générale ou Conseil d'Administration ayant attribué le plan	Décision du Conseil d'Administration en date du 24/06/2015	Décision du Conseil d'Administration en date du 24/06/2015	Décision du Conseil d'Administration en date du 24/06/2015	Décision du Conseil d'Administration en date du 27 juin 2017	Décision du Conseil d'Administration en date du 27 juin 2017
Nombre de BSA émis	9 600	9 600	9 600	9 600	9 600
Nombre d'actions total pouvant être souscrites ou achetées	9 600	9 600	9 600	9 600	9 600
Date à partir de laquelle les bons deviennent exerçables	24/06/2016	24/06/2016	24/06/2016	15/12/2017	27/06/2018
Nombre de BSA souscrits	9 600	9 600	9 600	9 600	0
Prix de souscription ou d'achat du bon	0,85 = montant fixé par un expert indépendant	0,85 = montant fixé par un expert indépendant	0,85 = montant fixé par un expert indépendant	0,59	1,13 = montant fixé par un expert indépendant
Date d'expiration	24/06/2025	24/06/2025	24/06/2025	15/15/2026	27/06/2027
Modalités d'exercice du Bon	Possibilité d'exercer un nombre x de bons par période mensuelle complète commençant à courir à compter du 05/06/2014, et pour la première fois à partir du 24/06/2016, calculé selon la règle suivante : s = (nb total de BSA 2015-1 attribués au bénéficiaire * nb de mois écoulés depuis le 05/06/2014) /48.	Possibilité d'exercer un nombre x de bons par période mensuelle complète commençant à courir à compter du 05/06/2014, et pour la première fois à partir du 24/06/2016, calculé selon la règle suivante : s = (nb total de BSA 2015-2 attribués au bénéficiaire * nb de mois écoulés depuis le 05/06/2014) /48.	Possibilité d'exercer un nombre x de bons par période mensuelle complète commençant à courir à compter du 22/10/2013, et pour la première fois à partir du 24/06/2016, calculé selon la règle suivante : s = (nb total de BSA 2015-3 attribués au bénéficiaire * nb de mois écoulés depuis le 22/10/2013) /48.	Possibilité d'exercer un nombre x de bons par période mensuelle complète, et pour la première fois à partir du 15/12/2017, calculé selon la règle suivante : s = (nb total de BSA 2016-1 attribués au bénéficiaire * nb de mois écoulés depuis le 15/12/2016) /48	Possibilité d'exercer un nombre x de bons par période mensuelle complète, et pour la première fois à partir du 27/06/2018, calculé selon la règle suivante : s = (nb total de BSA 2017-1 attribués au bénéficiaire * nb de mois écoulés depuis le 27/06/2017) /48
Prix d'exercice	12,4581	12,4581	12,4581	8,2837	7,86
Nombre d'actions souscrites à la date du présent document	0	0	0	0	0
Nombre cumulé de bons de souscriptions ou d'achat actions annulées ou caduques	0	0	0	0	0
Bons de souscription susceptibles d'exercice	9 600	9 600	9 600	9 600 (1)	0

(1) Bons susceptibles d'exercice à partir du 15 décembre 2017.

Par ailleurs, par décision du Directeur Général en date du 28 mars 2017, la Société a émis au profit de Kepler Cheuveux dans le cadre de la mise en place d'une ligne de financement en fonds propres (Equity line financing), 380.000 BSA lui permettant de souscrire 380.000 actions en cas d'exercice intégré desdits BSA.

Au cours du premier semestre 2017, une émission de BSA a été effectuée : lors de sa réunion en date du 27 juin 2017, le Conseil d'Administration, agissant en vertu d'une délégation de compétence conférée par l'Assemblée Générale Plixté du 15 juin 2017 (Vingtième résolution), a décidé d'émettre et attribuer 9.600 BSA (les « BSA-2017-1 »), donnant le droit de souscrire à 9.600 actions ordinaires d'une valeur nominale de 0,70 euro, à un prix unitaire égal à la moyenne pondérée par le volume des vingt derniers jours de bourse précédant la date d'attribution des bons, soit un prix égal à 7,86 Euros.

Au cours du premier semestre 2017, des exercices de BSA ont été effectués.

Au 30 juin 2017, il reste un nombre de 483.800 BSA susceptibles d'exercice.

> Bons de Souscription de Parts de Créateur d'Entreprise (BSPCE)

Le tableau ci-dessous présente l'état des BSPCE émis depuis la création de la Société et encore non exercés au 30 juin 2017, ainsi que des informations complémentaires sur leur statut à cette date. Des précisions sur les opérations du premier semestre sont apportées ensuite.

	BCE 2012-1	BCE 2012-1	BCE 2013-2
Date d'Assemblée Générale ou Conseil d'Administration ayant attribué le plan	Décision collective des associés en date du 28/09/2012	Décision de l'AG des actionnaires en date du 26/07/2013	Décision de l'AG des actionnaires en date du 26/07/2013
Nombre de BSPCE émis	77 386	36 000	4 800
Nombre d'actions total pouvant être souscrites ou achetées	77 386	36 000	4 800
Date à partir de laquelle les bons deviennent exerçables	01/02/2013	26/07/2014	26/07/2014
Nombre de BSPCE souscrits	77 386	36 000	4 800
Prix de souscription ou d'achat du bon	Gratuit	Gratuit	Gratuit
Date d'expiration	28/09/2022	26/07/2023	26/07/2023
Modalités d'exercice du Bon	Possibilité d'exercer un nombre x de bons par période mensuelle complète commençant à courir à compter du 01/02/2012, et pour la 1ère fois à partir du 01/02/2013, calculé selon la règle suivante : s = (nb total de BCE 2012-1 attribués au bénéficiaire * nb de mois écoulés depuis le 01/02/2012) / 48	Ces bons sont exerçables en cas de réalisation d'une introduction en bourse avant le 30 juin 2014. Possibilité d'exercer un nombre x de bons par période mensuelle complète commençant à courir à compter du 26/07/2013, et pour la 1ère fois à partir du 26/07/2014, calculé selon la règle suivante : s = (nb total de BCE 2013-1 attribués au bénéficiaire * nb de mois écoulés depuis le 26/07/2013) / 48	Ces bons sont exerçables en cas de réalisation d'une introduction en bourse avant le 30 juin 2014. Possibilité d'exercer un nombre x de bons par période mensuelle complète commençant à courir à compter du 26/07/2013, et pour la 1ère fois à partir du 26/07/2014, calculé selon la règle suivante : s = (nb total de BCE 2013-2 attribués au bénéficiaire * nb de mois écoulés depuis le 26/07/2013) / 48
Prix d'exercice	2,25	80 % du prix d'IPO	80 % du prix d'IPO
Nombre d'actions souscrites à la date du présent document	65 000	0	0
Nombre cumulé de bons de souscriptions ou d'achat actions annulées ou caduques	0	0	2 400
Bons de souscription susceptibles d'exercice	12 386	36 000	2 400

36 | CARBIOS | RAPPORT FINANCIER SEMESTRIEL 2017

RAPPORT FINANCIER SEMESTRIEL 2017 | CARBIOS | 37

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1. COMPTES SEMESTRIELS

2. COMPTES SEMESTRIELS

	BCE 2015-1	BCE 2015-2	BCE 2016-1	BCE 2017-1
Date d'Assemblée Générale ou Conseil d'Administration ayant attribué le plan	Décision du Conseil d'Administration en date du 24/06/2015	Décision du Conseil d'Administration en date du 24/06/2015	Décision du Conseil d'Administration en date du 22/03/2016	Décision du Conseil d'Administration en date du 27/06/2017
Nombre de BSPCE émis	20 600	31 000	37 982	35 000
Nombre d'actions total pouvant être souscrites ou achetées	20 600	31 000	37 982	35 000
Date à partir de laquelle les bons deviennent exerçables	24/06/2016	24/06/2016	01/04/2017	27/06/2018
Nombre de BSPCE souscrits	20 600	31 000	37 982	35 000
Prix de souscription ou d'achat du bon	Gratuit	Gratuit	Gratuit	Gratuit
Date d'expiration	24/06/2025	24/06/2025	01/04/2026	27/06/2027
Modalités d'exercice du Bon	Possibilité d'exercer un nombre x de bons par période mensuelle complète commençant à courir à compter du 24/06/2015, et pour la première fois à partir du 24/06/2016, calculé selon la règle suivante : x = (nb total de BCE 2015-1 attribués au bénéficiaire * nb de mois écoulés depuis le 24/06/2015) /48.	Possibilité d'exercer un nombre x de bons par période mensuelle complète commençant à courir à compter du 24/06/2015, et pour la première fois à partir du 24/06/2016, calculé selon la règle suivante : x = (nb total de BCE 2015-2 attribués au bénéficiaire * nb de mois écoulés depuis le 24/06/2015) /48.	Possibilité d'exercer un nombre x de bons par période mensuelle complète commençant à courir à compter du 1er avril 2016, et pour la première fois à partir du 1er avril 2017, calculé selon la règle suivante : x = (18 991 BCE 2016-1 attribués au bénéficiaire * nb de mois écoulés depuis le 1er avril 2016)/48. 18.991 autres bons pourront être exercés lors de la survenance de certains événements.	Possibilité d'exercer un nombre x de bons par période mensuelle complète, et pour la première fois à partir du 27/06/2018, calculé selon la règle suivante : x = (nb total de BCE 2017-1 attribués au bénéficiaire * nb de mois écoulés depuis le 27/06/2017) /48.
Prix d'exercice	12.4581	12.4581	11.5066	7,86
Nombre d'actions souscrites à la date du présent document	0	0	0	0
Nombre cumulé de bons de souscriptions ou d'achat actions annulées ou caduques	0	0	0	0
Bons de souscription susceptibles d'exercice	20 600	31 000	37 982	0

Au cours du premier semestre 2017, une émission de BSPCE a été effectuée : lors de sa réunion en date du 27 juin 2017, le Conseil d'Administration, agissant en vertu d'une délégation de compétence conférée par l'Assemblée Générale Morte du 15 juin 2017 (Vingtième-et-unième résolution), a décidé d'émettre et attribuer 35.000 BCE (les « BCE-2017-1 »), donnant le droit de souscrire à 35.000 actions ordinaires d'une valeur nominale de 0,70 euro, à un prix égal à la moyenne pondérée par le volume des vingt derniers jours de bourse précédant la date d'attribution des bons, soit un prix égal à 7,86 Euros.

Au cours du premier semestre 2017, des exercices de BSPCE ont été effectués.

Au 30 juin 2017, il reste un nombre de 140.368 BSPCE susceptibles d'exercice.

Note 9 – Avances conditionnées et subventions

Le poste « Avances conditionnées » est composé des avances accordées par des organismes publics et dont le remboursement est conditionné par le succès du projet concerné.

• Avances remboursables accordées par des organismes publics

La part des avances reçues d'organismes publics pour le financement des activités de Recherche et Développement de la Société dont le remboursement est conditionnel est présentée au passif sous la rubrique des autres fonds propres « Avances conditionnées ».

• Subventions reçues

Les subventions reçues sont enregistrées dès que la créance correspondante devient certaine, compte tenu des conditions posées à l'octroi de la subvention.

Les subventions d'exploitation sont enregistrées en « Produits courants » en tenant compte, le cas échéant, du rythme des dépenses correspondantes de manière à respecter le principe de rattachement des charges aux produits de l'exercice.

Les subventions d'investissement destinées à l'acquisition de valeurs immobilisées sont initialement enregistrées en capitaux propres, puis font l'objet d'une reconnaissance en produits courants au rythme des amortissements pratiqués sur les valeurs immobilisées correspondantes.

> Aide BPIFRANCE (anciennement OSEO-ISI) : THANAPLAST™

La Société a obtenu de Bpifrance le 19 décembre 2012, au titre du projet THANAPLAST™, une aide constituée d'avances remboursables pour un montant de 3.707 K€ et de subventions à hauteur de 3.108 K€ répartis sur 60 mois de 2012 à 2017. Les aides sont débloquées au rythme de l'avancée du projet et par la remise de rapports relatifs à la finalisation de chaque étape-clé prévus par le contrat cadre signé avec Bpifrance

Le contrat cadre prévoit que l'achèvement de chaque étape-clé et des conditions y afférant donne droit au versement des aides suivantes :

(en euros)	BPI versement	EC1	EC2	EC3	EC4	EC5	TOTAL
Année versement	2012	2013	2014	2015	2016	2017
Subvention	709 000	923 000	322 000	388 000	300 000	465 657	3 107 657
Avance remboursable	644 000	879 000	860 000	625 000	143 000	556 214	3 707 214
TOTAL	1 353 000	1 802 000	1 182 000	1 013 000	443 000	1 021 871	6 814 871

Le 30 juin 2017, la Société a clôturé la dernière étape-clé. Depuis sa création la Société a perçu :

(en euros)	BPI versement	BPI+ versement	BPI+ versement	BPI+ versement	BPI+ versement	TOTAL
Date de versement	21/12/2012	27/09/2013	28/11/2014	13/11/2015	14/12/2016
Subvention	709 000 €	923 000 €	166 184 €	543 816 €	300 000 €	2 642 000 €
Avance remboursable	644 000 €	757 048 €	546 450 €	1 060 502 €	143 000 €	3 151 000 €
TOTAL	1 353 000 €	1 680 048 €	712 634 €	1 604 318 €	443 000 €	5 793 000 €

38 | CARBIOS | RAPPORT FINANCIER SEMESTRIEL 2017

RAPPORT FINANCIER SEMESTRIEL 2017 | CARBIOS | 39

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1. COMPTES SEMESTRIELS

2. COMPTES SEMESTRIELS

> Subvention

Le taux de subvention s'élève à 45 % des dépenses de Recherche Industrielle engagées par la Société dans le cadre du projet THANAPLAST™.

Les dépenses éligibles engagées entre le 1er avril 2012, date de démarrage du programme, et le 30 juin 2017 se sont élevées à 6.909 K€. Celles-ci ouvrent droit à une subvention s'élevant à 3.109 K€ (6.909K€ * 45 %), plafonnée à 3.107 K€ dont 3.002 K€ enregistrés au cours des exercices antérieurs et 105 K€ au 30 juin 2017.

La Société a encaissé, depuis le début du programme, 2.642 K€ au titre des subventions OSEO-ISI (voir tableau ci-dessus). La différence, soit 465 K€ (3.107 K€ - 2.642 K€), a été constatée en créance courante (subvention à recevoir).

> Avance remboursable

La Société s'est engagée, en cas de succès du programme de recherche, à rembourser l'avance remboursable à Bpifrance à hauteur de 4.525 K€ (selon l'échéancier ci-dessous) dès l'atteinte d'un montant cumulé de chiffre d'affaires généré par l'exploitation des produits issus du projet THANAPLAST™, égal à 10 millions d'euros.

Année 1° au plus tard le 30 juin	300 000 €
Année 2 au plus tard le 30 juin	500 000 €
Année 3 au plus tard le 30 juin	800 000 €
Année 4 au plus tard le 30 juin	975 000 €
Année 5 au plus tard le 30 juin	1 950 000 €

*suivant la réalisation du seuil de 10 M€ de chiffre d'affaires.

En outre, dès lors que le remboursement de l'avance remboursable a été effectué conformément à l'échéancier ci-dessus, le contrat prévoit le versement par la Société d'un bonus égal à 4 % de son chiffre d'affaires généré par l'exploitation, si celui-ci dépasse un montant cumulé de 100 millions d'euros. Ce versement complémentaire est toutefois limité dans le temps (ne s'exerce que pendant une durée de cinq années consécutives à la date de la terminaison du remboursement de l'avance), et dans son montant (plafonné à 7.100 K€).

Le succès du programme de recherche étant incertain à ce jour, aucune provision n'a été enregistrée au titre de la rémunération de l'avance remboursable consentie par Bpifrance.

> Autres aides publiques et privées obtenues

Aides Publiques :

La Société a en outre obtenu en 2013 :

• Une subvention de la Région Auvergne (FIAD) d'un montant de 397 K€ dont 181 K€ versé en 2013 et le solde de 216 K€ versé en novembre 2015. La quote-part de subvention restante au 30 juin 2017 de 18,3 K€ liée à l'acquisition du brevet 5 et up est portée au résultat au rythme de l'amortissement du brevet.
• Un prêt à taux zéro de la Région Auvergne (FIAD) d'un montant de 152 K€ pour financer l'installation du laboratoire. Les investissements ayant été réalisés en 2014, le capital correspondant a été versé à la Société le 12 décembre 2014. Cet emprunt est remboursable par cinq versements annuels d'un montant de 30 K€, le remboursement a débuté le 30 décembre 2016 pour un capital restant dû de 121 K€ au 30 juin 2017.

La Société a également obtenu en 2017 une nouvelle aide de Bpifrance pour un montant global de 265 K€ pour l'étude de faisabilité technico-économique du bio recyclage du PET. CARBIOS a reçu 215 K€ au 30 juin 2017, le solde interviendra au mois de juillet 2018. Cette aide est décomposée comme suit :

• Avance remboursable : minimum de 106 K€ remboursable par trimestre le 31 mars 2019.
• Avance conditionnée : le solde soit 109 K€ ne sera pas remboursable en cas d'échec technico-commercial ou un succès technico-économique partiel.

Aides Privées :

• Une avance remboursable de l'association FMR 63 d'un montant de 70 K€ à taux zéro pour procéder à la création d'activités et au développement d'emplois. Le remboursement sur 36 mois a débuté le 6 juin 2016 pour un capital restant dû de 45 K€ au 30 juin 2017.

Note 10 – Produits d'exploitation

Concession et sous concession de licences de brevets et savoir faire

La Société a signé un contrat de licence de brevets et savoir-faire avec CARBIOVICE le 30 août 2016 pour une durée allant jusqu'à l'expiration du dernier des brevets concédés. La rémunération de ce contrat est prévue par le versement d'une redevance forfaitaire de 8 millions d'euros et d'une redevance variable égale à 3 % du chiffre d'affaires provenant de l'utilisation par la société CARBIOVICE des brevets concédées. Aucune redevance variable n'est constatée au 30 juin 2017 car aucun chiffre d'affaires chez CARBIOVICE ne provient de l'exploitation des licences concédées en 2016.

Autres produits d'exploitation :

Cf. Note 14 parties liées

Note 11 – Échéance des dettes et produits constatés d'avance à la clôture

Etat des dettes au 30/06/2017 (en euros)	Montant total	De 0 à 1 an	De 1 à 5 ans	Plus de 5 ans
Fonds régionaux	272 220	53 640	218 580
Fournisseurs	515 366	515 366
Dettes fiscales & sociales	382 235	382 235
Autres dettes	37 105	37 105
Produits constatés d'avance	0	0
TOTAL	1 206 926	988 346	218 580

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RAPPORT FINANCIER SEMESTRIEL 2017 | CARBIOS | 41

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1. COMPTES SEMESTRIELS

2. COMPTES SEMESTRIELS

Note 11 bis – Comptes de régularisation actifs et passifs

Les comptes de régularisation figurent au bilan de la situation comptable au 30 juin 2017 pour les montants suivants :

Etat des comptes de régularisation (en euros)	ACTIF	PASSIF
Fournisseurs, avoirs à recevoir et factures non parvenues		346 111
Clients, factures à établir	7 838
Personnel et organismes sociaux, charges à payer		200 626
Etat, charges à payer et produits à recevoir (1)	432 937	13 822
Subventions à recevoir	465 650
Produits financiers à recevoir	444
Subventions perçues d'avance
TOTAL	906 869	560 559

(1) Ce montant inclut notamment la créance du Crédit d'Impôt Recherche de 371 K€ et du Crédit d'Impôt Compétitivité et Emploi de 7 K€ au titre du 1er semestre 2017.

Note 12 – Respect des contrats commerciaux en cours

Le stade d'avancement des contrats de sous-traitance de certaines prestations de Recherche et Développement, et des études externes conduites dans le cadre de collaboration de recherche, est évalué à la date de clôture afin de permettre la constatation en charges à payer du coût des services déjà rendus à la Société, ou en charge constatée d'avance du coût des services à réaliser par les sous-traitants au cours des exercices futurs.

Dans le cadre du projet THANAPLAST™, la société CARBIOS a signé plusieurs accords de collaboration avec des laboratoires académiques (INRA, TWB, INSA de Toulouse (LISBP), CNRS et Université de Poitiers), accord de collaboration scientifique (Deinove), accords de collaboration Recherche et Développement avec des industriels (Limagrain et Barbier), accords de prestations de recherche (Université de Turin, ISPA, CNRS, INRA...).

Le projet THANAPLAST™ représente un budget global de dépenses de 22 millions d'euros sur 5 ans, dont 14,3 millions d'euros portés en propre par CARBIOS, qui a donc, à son tour, pris des engagements financiers pluriannuels envers les partenaires et prestataires de services qui l'accompagnent sur ce programme de recherche.

Le financement du projet et le respect de ces engagements est assuré par :

• les fonds propres de CARBIOS, représentant 18,3 millions d'euros, avant constatation des pertes depuis la création (soit 12,9 millions d'euros restant disponibles au 30 juin 2017) ;
• l'aide à l'innovation accordée par Bpifrance pour un montant de 6,8 millions d'euros (CF. Note 9 – Avances conditionnées et subventions).

A travers la signature d'accords de collaboration avec les partenaires académiques et scientifiques et d'accords de prestation de recherche, la société CARBIOS détient l'exclusivité mondiale de l'exploitation des résultats obtenus dans le cadre du projet THANAPLAST™ et, la propriété, ou a minima la copropriété, des titres de propriété intellectuelle sur ces résultats.

Note 13 – Impôt sur les bénéfices

La Société étant déficitaire, elle ne supporte pas de charge d'impôt. Le montant comptabilisé en résultat au titre de l'impôt sur les sociétés est un produit relatif au Crédit d'Impôt Recherche (CIR). Il s'élève au 30 juin 2017 à 371 K€.

Le CICE est comptabilisé au rythme de l'engagement, il est à prendre en compte au fur et à mesure de l'engagement des charges de rémunérations correspondantes, que la clôture coïncide ou non avec l'année civile, pour les comptes annuels comme pour les comptes intérimaires ou consolidés, en normes françaises comme en IFRS.

La comptabilisation du CICE s'élevant à 7 K€ au 30 juin 2017 a été réalisée par l'option d'une diminution des charges de personnel, crédit d'un sous-compte 64 (ANC, note d'information du 28 février 2013).

Note 14 – Parties liées

Aucune charge n'a été facturée sur le premier semestre 2017 par des consultants détenteurs de BSA.

Sur la même période, CARBIOS a alloué aux membres du Conseil d'administration des jetons de présence pour un montant de 37 K€ (hors cotisations sociales).

Les opérations effectuées au cours de l'exercice 2017 avec sa filiale CARBIOLICE sont les suivantes :

• Contrat d'animation CARBIOLICE
  Un contrat d'animation a été signé le 31 août 2016 avec la filiale CARBIOLICE pour l'assister et conseiller les organes de direction et de gestion, pour une durée de 16 mois à compter du 1er septembre 2016, puis renouvelable tacitement pour 1 an. La rémunération est fixée forfaitairement à 3 500 euros par mois ainsi que le remboursement de frais éventuels. Au 30 juin 2017, les produits d'exploitation correspondent à 23 K€.

• Contrat de prestations de service CARBIOLICE
  Un contrat de prestations de service a été signé le 31 août 2016 avec la filiale CARBIOLICE pour effectuer à sa demande des analyses d'échantillons, pour une durée d'un an, renouvelable sur demande de CARBIOLICE. La rémunération est fixée par une grille de prix des analyses annexée au contrat. Au 30 juin 2017, les produits d'exploitation correspondent à 5,9 K€.

• Concession et sous concession de licences de brevets et savoir-faire
  Cf. Note 10

• Contrat de mise à disposition CARBIOLICE
  Un contrat de mise à disposition de matériel et appareils de laboratoire en particulier des outils ligne d'extrusion a été signé le 31 août 2016 avec la filiale CARBIOLICE, pour une durée d'un an, renouvelable sur demande de CARBIOLICE. La rémunération journalière est de 800 €, la somme forfaitaire de 4 500 € a été réglée en 2016. Au 30 juin 2017, les produits d'exploitation correspondent à 15,6 K€.

• Contrat de prestations de recherche CARBIOLICE
  Un contrat de prestations de recherche a été signé le 15 février 2017 avec la filiale CARBIOLICE pour la recherche et réalisation d'un programme de développement sur des produits de technologie Biodégradation. La durée est de deux ans, renouvelable d'un commun accord. La rémunération est fixée à 1 248 K€ payable selon un échéancier prévu. Au 30 juin 2017, les produits d'exploitation correspondent à 473 K€.

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3. COMPTES SEMESTRIELS

Note 15 – Tableau des filiales et participations

Dénomination	SAS CARBIOLICE
Capital	15 500 000 €
Réserves et report à nouveau avant affectation des résultats	-
Quote-part du capital détenue (en pourcentage)	61.29 %
Valeur inventaire des titres détenus	9 500 000 €
Prêts et avances consentis par la société et non encore remboursés	-
Montant des cautions et avals donnés par la société	-
Chiffre d'affaires hors taxes du dernier exercice écoulé	-
Résultats (bénéfice ou perte du dernier exercice clos)	-
Dividendes encaissés par la société au cours de l'exercice	-
Observations	Première clôture au 31/12/2017

Au 30 juin 2017, les titres de participations ont été évalués à leur coût d'acquisition car la filiale a débuté son activité début septembre 2016 et que sa première clôture interviendra au 31 décembre 2017.

Note 16 – Engagements donnés

	Engagement
Indemnité de départ à la retraite	45 810 €
Droit Individuel à la Formation	Non applicable

• Indemnité de départ à la retraite

Les droits des salariés aux indemnités de départ à la retraite ont été évalués au 30 juin 2017 à 45 810 €.

Celle-ci a été calculée selon les hypothèses suivantes :
- Départ volontaire à la retraite
- Age de départ : 67 ans
- Turn over : lent
- Taux d'actualisation : 3 %

• Droit individuel à la formation (DIF)

Depuis le 1er janvier 2015, le droit individuel à la formation est remplacé par le compte personnel de formation.

Note 17 – Effectif

	Effectif au 31/12/2016	Effectif au 30/06/2017
Cadres	12	11
Agents de maîtrise et techniciens	5	5
Employés	1	1
Total	18	17

Note 18 – Événements postérieurs à la clôture

Le début du second semestre 2017 a été marqué par le succès d'une offre réservée de 4,2 millions d'euros, réalisée en juillet 2017 par augmentation de capital pour 3,6 millions d'euros, et par cession par des actionnaires historiques pour 0,6 millions d'euros. Les fonds levés, soit 3,6 millions d'euros, seront notamment utilisés par CARBIOS pour engager le pilotage industriel de son procédé de biorecyclage enzymatique des plastiques PET, une innovation qui permet de produire du PET vierge à partir de déchets plastiques.

Aucun autre événement significatif n'est à noter sur le début du second semestre 2017.

4. INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES

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1. INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES

2. INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES

RESPONSABLE DU RAPPORT FINANCIER SEMESTRIEL

PERSONNES RESPONSABLES DU RAPPORT SEMESTRIEL

Jean-Claude Lumaret, Directeur Général

ATTESTATION DU RESPONSABLE DU RAPPORT SEMESTRIEL

J'atteste, à ma connaissance, que les comptes présentés pour le semestre écoulé sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de la Société. J'atteste également que le rapport semestriel d'activité (figurant en pages 5 à 20) présente, à ma connaissance, un tableau fidèle des événements importants survenus pendant les six premiers mois de l'exercice, de leur incidence sur les comptes, des principales transactions entre les parties liées et qu'il décrit les principaux risques et les principales incertitudes pour les six mois restants de l'exercice.

Jean-Claude Lumaret
Directeur Général

COMMUNICATION FINANCIÈRE

CARNET DE L'ACTIONNAIRE

L'action de CARBIOS est cotée sur Euronext Growth - Paris

Code ISIN : FR0011648716

Code Mnémotechnique : ALCRB.PA

CARBIOS est présent sur l'indice Euronext Growth-Ail-share et sur l'indice Euronext Growth Bpifrance innovation

Les titres CARBIOS sont éligibles au dispositif fiscal PEA-PME

RELATIONS AVEC LA COMMUNAUTÉ FINANCIÈRE

CARBIOS entretient des relations régulières avec la communauté financière. En 2017, la Société a organisé une réunion analystes/investisseurs pour présenter ses résultats annuels 2016 (en collaboration avec la SFAF, Société Française des Analystes Financiers). En complément, des rencontres régulières sont organisées avec les analystes financiers et les investisseurs sous la forme de « road show » et rendez-vous individuels. Ces différents événements permettent à la communauté financière d'échanger avec la Société sur sa stratégie, ses résultats et ses perspectives.

L'ensemble de l'information diffusée par CARBIOS est disponible sur le site internet www.carbios.fr

CONTACT

Benjamin Audebert
Responsable Relations Investisseurs
+33 (0)4 73 86 51 76
contact@carbios.fr
www.carbios.fr

GLOSSAIRE

• Biodégradation
  Action de décomposition des matières en molécules simples (H₂O, CO₂, humus) par l'action enzymatique initiée par des microorganismes.

• Bioprocédé
  Procédé de production utilisant des microorganismes ou des enzymes.

• Dépolymérisation
  Dégradation d'un polymère en ses monomères constitutifs.

• Enzyme
  Protéine qui catalyse, c'est-à-dire qui augmente la vitesse de réaction chimique.

• Microorganisme
  Organisme vivant microscopique (bactérie, champignon ou levure), c'est-à-dire qu'il est invisible à l'œil nu et ne peut être observé qu'à l'aide d'un microscope.

• Monomère
  Molécule, unité de base, contribuant à la formation d'un polymère.

• Polymère
  Grande molécule composée de la répétition, un grand nombre de fois, d'un ou plusieurs monomères.

• Polymérisation
  Processus de conversion, par formation de chaînes, d'un monomère, ou d'un mélange de monomères, en polymère.

• PLA PolyLactic Acid (acide polylactique)
  Polymère plastique biosourcé et biodégradable selon la norme EN13432 (environnement de compost industriel). De plus, il a la caractéristique d'être biocompatible.

• PET PolyEthylène Téréphtalate
  Polymère plastique constituant majoritaire des bouteilles d'eau.

• Process-book
  Document définissant l'ensemble des étapes de conduite d'un procédé industriel y compris les paramètres et équipements nécessaires, l'analyse de robustesse et l'analyse de déviation du procédé.

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CARBÍOS

Reinvent Polymers Lifecycle

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63360 Saint-Beauzire
Tél. : +33 (0)4 73 86 51 76 - contact@carbios.fr

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