CARBIOS — Annual Report 2014

Apr 30, 2015

RAPPORT ANNUEL 2014

Chers actionnaires,

L'exercice 2014 aura encore démontré que CARBIOS, pas à pas, relève avec succès l'ambitieux défi qui est sa raison d'être et pour lequel vous nous avez assuré de votre confiance : mettre au point de nouveaux procédés industriels de dégradation et de recyclage des plastiques, à l'intersection du synthétique et du biologique, au service d'une économie plus responsable et durable.

L'épisode de pollution qui a frappé une grande partie de la France en ce début d'année 2015 a été, si cela était nécessaire, un rappel pressant sur l'urgence d'agir. En matière de déchets et de recyclage du plastique, seuls 26% des déchets sont recyclés et 38% continuent à être enfouis alors que la Commission Européenne travaille sur l'interdiction totale de l'enfouissement à partir de 2025 et l'obligation du recyclage de 70% des déchets à partir de 2030 ! En l'état actuel des choses et sans la mise en place de nouvelles solutions, ces résolutions pourraient rester des vœux pieux et n'être jamais réalisées, en particulier en France qui est à la traine en Europe sur tous ces sujets.

C'est dans ce contexte que la démarche CARBIOS trouve tout son sens. En 2014, les résultats scientifiques se sont accumulés, la propriété intellectuelle s'est enrichie, l'outil et l'équipe de Recherche et Développement se sont étoffés, et le réseau de partenariats a été efficacement mis en action : l'innovation CARBIOS est bien en marche et les prémices de réalité industrielle deviennent de plus en plus tangibles. Nos contacts permanents avec des grands acteurs internationaux du secteur des polymères, de la plasturgie et du recyclage nous orientent et nous rétro-alimentent pour que les solutions technologiques que nous développons ne soient pas déconnectées des besoins et des modes de fonctionnement de nos futurs débouchés.

Au nom du Conseil d'Administration, je remercie les actionnaires qui ont rejoint le capital de la Société aux côtés de nos investisseurs historiques que sont la Holding Incubatrice Chimie Verte et Truffle Capital, mais aussi les financeurs publics comme la Bpifrance et le Conseil Régional dont le soutien indéfectible est si indispensable. C'est grâce à ce maillage vertueux du public et du privé, de l'institutionnel et de l'individuel, du régional et du national, que nous arriverons à faire émerger CARBIOS comme un contributeur clé aux technologies vertes du futur.

Alain Chevallier Président du Conseil d'Administration

QUESTIONS DE

Erik Orsenna, Administrateur

A Jean-Claude Lumaret, Directeur Général

Ce Rapport Annuel 2014, deuxième de l'histoire très courte mais si riche de CARBIOS, vous donnera un aperçu détaillé de ce que nous avons fait de « votre » argent. Les dépenses générées par nos activités en 2014 ont été en ligne avec nos budgets que nous continuons à maîtriser avec rigueur de manière à permettre à CARBIOS d'aller jusqu'au bout du projet THANAPLAST™ dont elle est le Chef de File. Nous privilégions systématiquement nos engagements en termes de Recherche et Développement pour accélérer cette révolution verte que CARBIOS a mis en place pour repenser le cycle de vie des plastiques.

Mériter la confiance que vous nous avez témoignée fin 2013 au moment de l'IPO sera toujours notre fil rouge. Nous ne pouvons pas et nous ne voulons pas nous détourner de nos objectifs. Dès 2016 CARBIOS sera en mesure de proposer à nos partenaires présents et futurs la mise en place préindustrielle de nos bioprocédés.

L'engagement pris par CARBIOS en termes de biodégradabilité et/ou de recyclage des plastiques est essentiel pour notre environnement, mais aussi pour CARBIOS qui a face à elle un marché mondial de plus de 50 milliards de dollars et donc toutes les chances de devenir le leader mondial incontesté de cette nouvelle industrie.

Vous cherchez, c'est bien, c'est noble. Mais qu'avez-vous trouvé ? Quelques annonces sont passées, des bonnes nouvelles. Pourriez-vous nous résumer la situation et les étapes qu'il reste à franchir ?

?

Si je devais faire allusion à cette phrase bien connue : "Des chercheurs qui cherchent, on en trouve. Des chercheurs qui trouvent, on en cherche", je dirais que CARBIOS a réussi, au travers de THANAPLAST™, à trouver des chercheurs qui trouvent ! En effet, les travaux conduits sous l'égide de CARBIOS ont permis d'atteindre des résultats de grande importance pour la suite :

• Nous avons réussi, avec un polyester industriel et commercial et une enzyme industrielle et commerciale, à faire la preuve à l'échelle pilote que l'on savait produire un film souple à usage unique dont la vitesse de biodégradation peut être contrôlée.
• Nous avons réussi, avec un rendement de 90%, à dégrader en 48h le PLA sous forme de plastique en acide lactique.

D'autres résultats aussi importants ont également été obtenus en 2014, mais, pour des raisons stratégiques, ils n'ont pas encore été publiés mais ont fait l'objet de dépôts de nouvelles demandes de brevet. En effet, et vous le comprendrez aisément, CARBIOS ne peut pas prétendre devenir ce leader mondial qu'elle ambitionne d'être, si elle ne dispose pas d'une propriété intellectuelle forte.

Le modèle adopté par CARBIOS est depuis sa création fondé sur le pragmatisme et sur un réseau très dense de partenariats. Si nous avons privilégié la mise en place de ce consortium THANAPLAST™ soutenu par Bpifrance, c'était dans le but de disposer sans délai de toutes les compétences scientifiques requises pour l'aboutissement rapide à des résultats structurants et de bénéficier d'un accès immédiat aux moyens techniques dont disposent le CNRS, l'Université de Poitiers, l'INRA et Toulouse White Biotechnology (TWB). Les deux premières années du projet ont permis de mettre en œuvre les savoirs acquis de longue date par ces organismes et de passer avec succès les deux premières étapes clés de ce programme OSEO- ISI. A présent, avec le soutien de nos partenaires, et en particulier de Limagrain et de Barbier, nous sommes en mesure d'envisager de passer au développement préindustriel. Pour ce faire, CARBIOS s'est doté, en 2014, de ses propres laboratoires afin de confirmer l'acquis des savoirs développés en amont par les académiques, mais aussi de développer nos "tours de main". CARBIOS pourra ainsi élaborer les process-books qui mèneront au déploiement industriel.

Comment allez-vous changer un laboratoire de recherche en entreprise profitable ? Et à quelle échéance ? En d'autres termes, quel est votre business plan, votre plan de développement ?

?

Plutôt que « changer », je dirais faire évoluer. En effet, depuis avril 2011, date de création de CARBIOS, nous n'avons eu de cesse de faire évoluer CARBIOS :

• 2011 : année de création de CARBIOS et mise en place de son management en vue de porter son projet : « réinventer le cycle de vie des plastiques »
• 2012 : année de création de son modèle de Recherche et Développement avec le soutien de Bpifrance ; naissance du projet THANAPLAST™
• 2013 : année de consolidation financière avec le succès de l'IPO conduite avec ses partenaires financiers et en particulier Truffle Capital
• 2014 : année de consolidation de ses structures techniques avec la mise en place de son laboratoire de développement sur son nouveau siège social et consolidation de son organisation en termes de ressources humaines.

CARBIOS est ainsi passée d'une structure simple de société de Recherche et Développement à un statut de PME, aujourd'hui identifiée par les plus grands acteurs mondiaux des marchés sur lesquels CARBIOS opère. Cette année devra s'inscrire dans la continuité et démontrer toute la puissance de cette organisation pour aboutir, l'année prochaine, au déploiement préindustriel de ses nouvelles technologies. Nous privilégions les partenariats avec ceux qui industrialiseront et commercialiseront nos technologies. CARBIOS concèdera des licences au travers de Joint Business Agreements qui devront réunir tous les opérateurs de la filière intéressés par les bioprocédés de CARBIOS. Sans la participation aux consortiums de ceux qui produisent la matière, de ceux qui l'utilisent et de ceux qui la collectent après usage, rien ne sera possible. L'ambition de CARBIOS est claire : inscrire son développement dans ce principe fondamental pour l'avenir qu'est l'économie circulaire.

Qui sont vos concurrents ? ?

Doit-on parler de concurrents ou plutôt de confrères ? Le marché qu'adresse CARBIOS est immensément vaste et CARBIOS se doit d'encourager toutes les initiatives qui pourraient renforcer le caractère inéluctable du développement d'un environnement qui soit meilleur pour les générations à venir en proposant des alternatives originales et économiques au traitement des déchets et en particulier des plastiques. Ce n'est qu'ensemble (industriels, académiques, etc.) que nous pouvons ambitionner de faire que ces 100 millions de tonnes de déchets plastiques produits annuellement deviennent la nouvelle matière première renouvelable, source de richesse et de bien-être.

Bien entendu, nous avons identifié un certain nombre d'acteurs français ou étrangers s'intéressant à la problématique de la fin de vie des plastiques. Cependant, leur approche implique principalement le développement de matériaux biosourcés en vue de remplacer les matériaux actuellement d'origine pétrochimique, tels que les plastiques. Par contre, nous n'avons pas identifié un concurrent direct majeur aux technologies développées par CARBIOS. CARBIOS est seule à pouvoir proposer des bioprocédés permettant le biorecyclage des plastiques ou encore la biodégradation des plastiques à usage unique.

?

Élargissons la vision. L'effondrement, temporaire et stratégique, des cours du pétrole ne change-t-il pas la donne de tout le secteur des déchets ? La transition énergétique, l'économie circulaire ne vont-elles pas être retardées ?

Il n'y a pas si longtemps tout le monde était convaincu que les prix des matières premières agricoles avaient leurs propres références (effets climatiques, spéculations, développement des populations, etc.) et qu'il n'y avait pas de corrélation avec le prix du brut. Ce principe a volé en éclats avec l'avènement des énergies renouvelables et en particulier du bioéthanol de première génération. Est-ce encore d'actualité avec le gaz de schiste et la baisse du pétrole ?

L'effondrement des cours du pétrole entraine de facto des baisses de prix sur les autres énergies. Seul le prix de l'éthanol au Brésil reste vraiment corrélé avec le prix du brut, mais le facteur clé en la matière est néanmoins la politique publique du Brésil. Quant au différentiel de compétitivité entre les Etats-Unis (gaz de schiste) et l'Europe, il est évident qu'aujourd'hui cet écart s'estompe et que cette tendance est amplifiée par l'appréciation du dollar.

Tout cela ne joue pas de manière très positive sur le « bio » mais qu'en sera-t-il in fine après cette stratégie de dumping que connait actuellement le prix du brut et qui devrait avoir pour conséquence le recul de la production du gaz de schiste aux Etats-Unis ? Reviendrons-nous aux équilibres que nous avions connus ? Je le pense.

S'agissant dans ce contexte de la compétitivité des technologies développées par CARBIOS, il me semble que ces changements n'auront que peu d'influence puisque les matières premières qu'utilisent les bioprocédés CARBIOS sont des matières de seconde transformation (donc hors effet primaire lié au coût des matières premières) ou tout simplement des déchets. Les technologies développées sont un ajout de qualité aux matières premières (introduction de la dégradation par exemple). La valeur ajoutée est donc indépendante et complémentaire à la valeur des matières premières transformées. Quant à la valeur des déchets sur lesquels les technologies de recyclage seront développées, elle sera plus liée à un équilibre entre l'offre et la demande sur ces déchets (avec une composante supplémentaire sur les coûts de collecte) qu'au prix de la matière première pétrolière initiale.

QUESTION DE

Jean-Claude Lumaret, Directeur Général A Erik Orsenna, Administrateur

Pour au moins trois raisons :

Parce qu'après trente années magnifiques dans le Service Public, je voulais vivre, de l'intérieur, la vie d'entreprise. Une première expérience chez Cytale m'avait passionné. Avec Jacques Attali nous avions cherché à lancer le premier livre électronique en France.

Parce que l'objet de CARBIOS est ô combien utile. Qui ne rêve de voir recyclées, sans atteinte aucune de l'environnement, les millions de tonnes de plastiques de tout genre que nous utilisons quotidiennement ? Il faut bien se rendre compte que nos déchets sont des matières premières. Imitons la vie, le recyclage est sa manière d'être.

Enfin, CARBIOS est une équipe, formée de gens aussi divers en compétences et en âges qu'animés du même enthousiasme. Et j'aime les équipes. C'est principalement pour cela que je fais du bateau. Un bon équipage est celui qui hausse la valeur du plus faible. Dans le domaine de la chimie verte, vous ne serez pas étonnés d'apprendre que le plus faible, c'est moi. Mais je progresse. Hélas, je ne suis pas scientifique mais CARBIOS me soigne.

SOMMAIRE

1. PRESENTATION DE CARBIOS

ET DE SES ACTIVITES 09
La chimie verte, une révolution dans le monde des plastiques…10
Les chiffres clés à fin 2014 11
Les faits marquants de l'année 2014 12
L'organigramme 13
La société et sa stratégie 14
Un modèle d'innovation original et dynamique 16
Des plastiques autodestructibles après usage 20
Le recyclage des plastiques à l'infini, recycler sans trier 23

2. INFORMATIONS FINANCIERES..................................... 27 Informations financières sélectionnées ...............................28 Exposé sur les résultats de l'exercice écoulé.................... 29

Exposé sur la situation financière 31
Evénements postérieurs à la clôture32
Résultats des 5 derniers exercices32

3. GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE................................. 33

Organes d'administration et de direction de la Société 34
Rémunération et avantages
des administrateurs37 Conventions avec les parties
liées et rapport spécial du Commissaire aux comptes 37

4. COMPTES ANNUELS .......................................................39

Comptes sociaux & annexes 40
Rapport des Commissaires au comptes
sur les comptes annuels55

5. INFORMATIONS JURIDIQUES

SUR LA SOCIETE ET SON CAPITAL 57
Faits juridiques marquants 2014 58
Informations relatives au capital social 58
Informations sur les participations 61
Salariés 61

6. INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES .........................63

Responsable du Rapport Annuel 64
Mandats des Commissaires aux comptes 64
Principaux facteurs de risque 64
Communication financière 66
Glossaire 67

1. PRESENTATION ET ACTIVITES

LA CHIMIE VERTE, UNE REVOLUTION DANS
LE MONDE DES PLASTIQUES…	10
LES CHIFFRES CLES A FIN 2014	11
LES FAITS MARQUANTS DE L'ANNEE 2014	12
L'ORGANIGRAMME	13
LA SOCIETE ET SA STRATEGIE	14
Une opportunité de marché de plusieurs milliards de dollars	14
La chimie verte : un secteur industriel d'avenir	14
L'économie circulaire :
un objectif stratégique pour la chimie verte	15
L'intérêt des bioprocédés enzymatiques développés par CARBIOS	15
UN MODELE D'INNOVATION ORIGINAL ET DYNAMIQUE	16
Une recherche amont collaborative :
du concept au procédé laboratoire	16
Le développement applicatif des bioprocédés :
du pré-pilotage à la démonstration industrielle	18
Industrialisation des bioprocédés	18
Accords industriels et business model	19
Propriété industrielle	19
DES PLASTIQUES AUTODESTRUCTIBLES APRES USAGE	20
Contexte marché	20
Applications ciblées en priorité	21
Etat d'avancée de la technologie	22
LE RECYCLAGE DES PLASTIQUES A L'INFINI,
RECYCLER SANS TRIER	23
Une rupture technologique avec les enzymes	23
Contexte marché	24
Etat d'avancée de la technologie	25

CARBIOS est une entreprise de chimie verte spécialisée dans le développement de procédés biologiques industriels innovants pour la valorisation des déchets plastiques et la production de polymères biosourcés.

Ces procédés biologiques reposent sur l'utilisation d'enzymes produites par des microorganismes naturels sélectionnés pour leur capacité à dégrader les polymères constituant les matériaux plastiques. Les propriétés exceptionnelles des enzymes, jamais utilisées auparavant dans le monde des plastiques, offrent une alternative de haute performance pour le recyclage ou la biodégradation des déchets plastiques.

300 millions de tonnes1 de plastiques sont produits chaque année. Cette consommation génère plus de 100 millions de tonnes de déchets plastiques, dont près de 10 millions de tonnes finissent dans la nature. La collecte de ces déchets plastiques constitue un gisement de matière considérable encore peu suffisamment valorisé.

Par ailleurs, l'épuisement des ressources fossiles et les conséquences environnementales sévères induites par plusieurs décennies de cette exploitation intensive imposent d'accélérer la révolution verte industrielle et sociétale engagée pour transmettre aux générations futures une société durable et respectueuse de l'environnement.

L'ambition de CARBIOS est de déployer un modèle d'économie circulaire2 pour changer cette menace environnementale en une véritable opportunité sociétale et industrielle, permettant de considérer les déchets plastiques comme la matière première renouvelable de la chimie de demain.

² La notion d'économie circulaire fut médiatisée en France à l'occasion du Grenelle de l'environnement en 2007, et s'inspire de la Théorie du « Cradle to Cradle », énoncée par M.Braungart et W. McDonough en 2002.

Source : WorldWatch et Tara Expéditions

LES CHIFFRES CLES A FIN 2014

CHIFFRES CLÉS SOCIÉTÉ

CHIFFRES CLÉS FINANCIERS

	11,1 M¤	TRÉSORERIE AU 31 DÉCEMBRE 2014
19 M¤ FONDS PROPRES LEVÉS DEPUIS LA CRÉATION	7 M¤ AIDES PUBLIQUES OBTENUES	3,5M¤ CASH BURN 2014 71 %
48 M¤ AU 1er JANVIER 2015	CAPITALISATION BOURSIÈRE	DE CONSACRÉS À LA RECHERCHE ET DÉVELOPPEMENT

Au cours de 2014, CARBIOS a réalisé des progrès scientifiques significatifs et consolidé sa structure. Les faits marquants de l'année 2014 ont été les suivants :

• Concernant la propriété intellectuelle, le portefeuille de CARBIOS s'est enrichi de quatre nouvelles demandes de brevets sur l'année 2014. Deux de ces nouvelles demandes portent sur le procédé de recyclage biologique, une sur la production de plastiques biodégradables et la dernière sur le procédé de production de biopolymères. Elles portent le nombre total à 12 familles de brevets (dont deux en option exclusive de licence mondiale).
• Parallèlement, CARBIOS a poursuivi ses efforts de Business Développement, lesquels avaient notamment pour objectif d'identifier les partenaires industriels sur l'ensemble des chaînes de valeur des marchés visés avec lesquels CARBIOS pourra déployer sa stratégie d'exploitation de ses bioprocédés. CARBIOS a ainsi posé les bases de futurs partenariats stratégiques qui pourront être développés à partir de 2015.

Quatre jalons clés scientifiques et techniques ont été atteints en 2014 :

• En juillet 2014, CARBIOS a démarré sa plateforme de développement préindustriel des bioprocédés permettant de mener les phases de développement du process-book unitaire de chaque bioprocédé.
• En juillet 2014, CARBIOS a produit, grâce à ses partenaires historiques, CNRS, Université de Poitiers et Valagro, un matériau plastique rendu entièrement biodégradable en conditions domestiques par l'action de l'enzyme incluse dans le matériau. Ce premier matériau produit à partir d'un polymère industriel d'origine fossile et d'une enzyme se caractérise par une perte de masse de 50% en 15 jours et une biodégradation complète en moins de 3 mois. Avec ce résultat, CARBIOS démontre que sa technologie est une réponse industrielle pertinente aux évolutions réglementaires relatives à la maîtrise de la fin de vie des matières plastiques à usage unique et courte durée de vie.
• En novembre 2014, CARBIOS a annoncé avoir réussi, avec les équipes toulousaines de l'INRA (TWB et le LISBP) partenaires de CARBIOS dans THANAPLAST™, à dépolymériser 90% de plastiques commerciaux en PLA en 48 heures grâce à son procédé enzymatique innovant. Ces résultats exceptionnels marquent l'entrée du procédé de recyclage biologique des plastiques en PLA en développement préindustriel, accélérant ainsi l'échéancier initialement prévu dans le programme THANAPLAST™. Le résultat obtenu par CARBIOS sur le PLA va lui permettre d'appliquer sa technologie à d'autres polyesters plastiques tels que le PET, le PTT, et les polyamides.

• En décembre 2014, CARBIOS a annoncé avoir franchi en juillet 2014, avec succès, la deuxième étape clé du projet THANAPLAST™. Les résultats obtenus par le consortium de partenaires au cours de cette étape valident l'atteinte des objectifs de performance à l'échelle laboratoire des bioprocédés développés dans le cadre du projet THANAPLAST™. CARBIOS a ainsi reçu les co-financements publics prévus pour poursuivre le développement de ses bioprocédés à l'échelle prépilote, notamment la production d'un premier matériau plastique autodestructible et un procédé biologique de recyclage pour un premier polymère, le PLA.

Voici les faits marquants concernant l'organisation CARBIOS de l'année :

• En avril 2014, CARBIOS a emménagé dans son nouveau siège social d'une superficie de 650m2. En plus de l'espace administratif, ces nouveaux locaux offrent un espace suffisant pour l'implantation en interne d'un laboratoire de développement préindustriel et d'un laboratoire de démonstration de plasturgie. Ces installations permettent de valider les résultats issus des phases de recherche amont et de mener le développement pré-pilote des bioprocédés jusqu'à la démonstration applicative.
• Au cours de l'année, la structure organisationnelle de l'entreprise a pris forme et l'équipe a été renforcée. L'entreprise a embauché une Responsable Administratif et Financier, un Responsable du Laboratoire de Développement, quatre scientifiques spécialisés en microbiologie et en plasturgie et une Directrice des Relations Investisseurs (janvier 2015).
• CARBIOS a également renforcé son Conseil d'Administration avec l'arrivée de deux nouveaux membres : Pascal Juery (Solvay) et Dominique Even (ex-Sanofi). Leurs expériences communes en matière de gouvernance dans de grands groupes industriels chimiques seront par ailleurs de précieux atouts pour relever les défis de demain.
• CARBIOS a consolidé son Comité Scientifique avec trois nouveaux membres : Henri Cramail (Directeur du Laboratoire de Chimie des Polymères Organiques de Bordeaux), Philippe Dubois (Directeur du Centre d'Innovation et de Recherche en Matériaux Polymères de Mons) et Rolf Schmid (Directeur de Bio4Business). Leurs travaux de recherche, en droite ligne avec les orientations de CARBIOS, ainsi que leurs expériences contribueront à renforcer la stratégie et le développement de la Société.

L'ORGANIGRAMME AU 31 DÉCEMBRE 2014

Au 31 décembre 2014, CARBIOS compte 12 collaborateurs, dont plus de la moitié est dédiée à la Recherche et Développement.

CARBIOS a intégré de nouveaux locaux (un bâtiment de 650 m2 sur le Biopôle Clermont-Limagne à Saint-Beauzire - Auvergne) en avril 2014, pour notamment permettre d'intégrer sa plateforme de développement préindustriel et sa plateforme de démonstration de plasturgie.

LA SOCIETE

CARBIOS, leader technologique dans le domaine de la chimie verte, s'est donné pour mission de repenser le cycle de vie des polymères. Son objectif est de développer jusqu'à un stade préindustriel des bioprocédés innovants et propriétaires mettant en œuvre des matières premières compétitives, que ce soit des ressources renouvelables naturelles inexploitées (déchets de productions agricoles ou d'industries agroalimentaires) ou des matériaux plastiques en fin de vie. Ces bioprocédés destinés à produire, transformer et recycler les plastiques, issus en particulier des déchets industriels et ménagers, s'appuient sur des technologies innovantes, brevetées et exclusives de la Société.

Les technologies de CARBIOS ont vocation à modifier en profondeur les chaînes de valeurs du monde de l'industrie des plastiques. Elles apportent des solutions pertinentes pour produire et consommer autrement les plastiques, et permettent une gestion responsable des déchets et des ressources.

CARBIOS bénéficie d'un business model solide, d'une équipe expérimentée et s'appuie sur les progrès réalisés depuis une vingtaine d'années dans le domaine de la chimie verte.

UNE OPPORTUNITE DE MARCHE DE PLUSIEURS MILLIARDS DE DOLLARS

Symbole de la société de consommation, les matières plastiques ont ainsi envahi le quotidien et sont désormais devenues incontournables dans les sociétés modernes. En 2013, la production mondiale des matières plastiques a augmenté de 11 millions de tonnes (+3,9 %) pour atteindre près de 300 millions de tonnes, dont 57 millions de tonnes en Europe. Le marché des matières plastiques se déplace progressivement vers l'Asie, qui concentre d'ores et déjà 45% de la production mondiale.

Actuellement, la consommation de ces matières plastiques génère chaque année dans le monde plus de 100 millions de tonnes de déchets plastiques. La collecte de ces déchets plastiques constitue un gisement de matière considérable encore trop insuffisamment valorisé, dont près de la moitié est encore envoyée en décharge à travers le monde.

Aux déchets collectés au niveau mondial s'ajoutent une dizaine de millions de tonnes de plastiques abandonnés chaque année dans la nature, qui mettront en moyenne 400 ans pour se dégrader et disparaître.

Les conséquences environnementales sérieuses, induites par plusieurs décennies d'une exploitation intensive et en constante progression, sont aujourd'hui la cause d'une prise de conscience collective accrue de la nécessité d'agir pour transmettre aux générations futures une société durable et respectueuse de l'environnement.

Fort de ce constat, CARBIOS s'est donné pour mission de repenser le cycle de vie des polymères en développant des bioprocédés industriels proposant des voies alternatives compétitives pour la valorisation des matériaux plastiques en fin de vie et la production de nouvelles matières premières renouvelables de haute valeur pour l'industrie du plastique.

LA CHIMIE VERTE : UN SECTEUR INDUSTRIEL D'AVENIR

Selon la Commission Européenne, le secteur de la chimie verte représenteraient 2.000 milliards d'euros de chiffres d'affaires annuel, plus de 22 millions d'emplois et environ 9% de la main d'œuvre. En outre elle estime que le financement direct de cette recherche (sans compter les investissements privés et publics indirects) permettrait de créer 130.000 emplois et 45 milliards d'euros en valeur ajoutée d'ici à 2025. La chimie verte, est la future épine dorsale de l'économie européenne pour garantir un avenir plus sûr, plus propre, plus sain et plus durable.

L'ECONOMIE CIRCULAIRE : UN OBJECTIF STRATEGIQUE POUR LA CHIMIE VERTE

L'économie circulaire désigne un concept économique qui s'inscrit dans le cadre du développement durable et dont l'objectif est de produire des biens et des services tout en limitant la consommation et le gaspillage des matières premières et des sources d'énergie. Il s'agit de déployer, une nouvelle économie, non plus linéaire mais circulaire, fondée sur le principe de « refermer le cycle de vie » des produits, des services, des déchets, des matériaux et de l'énergie.3

Le développement de l'économie circulaire vise notamment à limiter le prélèvement des ressources fossiles, à réduire la production de déchets ou à les recycler et à diminuer la consommation d'énergie. L'économie circulaire en devient naturellement un axe de développement stratégique de la chimie verte.

CARBIOS s'inscrit totalement dans cet objectif d'économie circulaire. Les procédés biologiques développés par CARBIOS constituent une rupture technologique et industrielle majeure, à savoir une chimie innovante basée sur l'utilisation d'enzymes pour repenser le cycle de vie des plastiques.

L'INTERET DES BIOPROCEDES ENZYMATIQUES DEVELOPPES PAR CARBIOS

Dans la nature, les microorganismes cherchent à dégrader les composés plus ou moins complexes présents dans leur environnement proche pour les utiliser comme source de carbone pour leur croissance. Lorsque les sources de carbones présentes sont principalement représentées par des matières plastiques, les seuls microorganismes capables de survivre dans ces environnements complexes sont ceux qui auront réussi à dégrader les polymères qui constituent les matières plastiques.

Pour dégrader ces matériaux complexes, les microorganismes produisent des biocatalyseurs, appelés enzymes, qui agissent comme des paires de ciseaux spécifi quement conçues pour le matériau qu'ils dégradent.

Appliquées dans des procédés industriels, les enzymes permettent de réaliser des réactions chimiques très complexes, diffi cilement possibles par la chimie classique. L'utilisation des enzymes permet ainsi de dépasser les limites industrielles actuelles, d'accélérer les procédés de production, et dans des conditions plus douces, moins coûteuses en énergie, et avec une sélectivité limitant les coproduits indésirables. Certaines enzymes sont actuellement déjà largement utilisées comme outils de production dans de nombreux secteurs de l'industrie, tels que les détergents, l'alimentaire, l'amidonnerie, etc. dont les tailles de marchés se comptent en milliards d'euros.

CARBIOS a choisi de développer des procédés industriels utilisant les propriétés exceptionnelles de ces outils biologiques. CARBIOS a ainsi sélectionné dans la biodiversité naturelle les microorganismes ayant acquis cette capacité à dégrader les polymères d'intérêt, à savoir les polymères les plus couramment utilisés en plasturgie (polyesters, polyamides ou polyoléfi nes) et ceux susceptibles de l'être. CARBIOS a ensuite identifi é dans ces microorganismes les enzymes chargées de la dégradation des polymères, et en a optimisé leur procédé de production pour pouvoir les produire dans des quantités suffi santes pour satisfaire les besoins des applications industrielles visées.

La chimie verte mise en œuvre par CARBIOS bénéfi cie ainsi de la maturité acquise dans les nombreux secteurs industriels utilisant déjà des procédés enzymatiques. L'introduction par CARBIOS d'enzymes dans les chaînes de valeur de l'industrie du plastique, et en particulier pour la valorisation des plastiques en fi n de vie, est une première mondiale.

3 Ministère de l'Ecologie, du Développement durable et de l'Energie

DEPOLYMERISATION ENZYMATIQUE DES POLYMERES

UN MODELE D'INNOVATION ORIGINAL ET DYNAMIQUE

Dès sa création, CARBIOS a mis en place un modèle d'innovation pragmatique, centré sur la création de valeur industrielle, visant à proposer aux industriels des procédés biologiques « clés en mains » répondant à des domaines d'applications spécifi ques.

Le modèle d'innovation de CARBIOS consiste à :

1. concevoir une innovation de rupture industrielle sur des marchés attractifs ciblés,

2. 1. conduire une recherche amont externalisée en collaboration avec des organismes de recherche publics et privés,
3. 1. développer en interne les bioprocédés applicatifs jusqu'au stade préindustriel,
4. 1. assurer la démonstration industrielle en collaboration avec des industriels clés des domaines visés,
5. 1. concéder des licences d'exploitation aux acteurs industriels qui assureront le meilleur potentiel commercial.

Accords avec les industriels des marchés ciblés

UNE RECHERCHE AMONT COLLABORATIVE : DU CONCEPT AU PROCÉDÉ LABORATOIRE

Les bioprocédés développés par CARBIOS reposent sur l'association unique de la biotechnologie et de la chimie des plastiques. Ces technologies innovantes mettent en œuvre de nombreux champs de compétences, tels que la microbiologie, l'enzymologie, la chimie des polymères, la plasturgie ou l'ingénierie des procédés.

CARBIOS s'est d'abord appuyée sur plus de 10 ans de Recherche et Développement (brevets, résultats, savoir-faire) captés auprès de laboratoires académiques dès la création de la Société.

Pour accélérer le développement de ses technologies innovantes et en multiplier les chances de succès, CARBIOS a conclu des collaborations de recherche avec les meilleures équipes d'experts académiques et privées dans les domaines ciblés. CARBIOS a intégré ces collaborations dans le projet THANAPLAST™, et dispose d'exclusivité mondiale sur l'ensemble des résultats obtenus à travers ces collaborations.

En parallèle, CARBIOS mène une veille stratégique quotidienne et approfondie afi n d'identifi er les travaux, expertises et brevets émergents dans les domaines d'intérêt, pour en tenir compte ou les acquérir, et ainsi renforcer ses programmes de Recherche et Développement.

CARBIOS mobilise ainsi un maximum de ressources scientifi ques et techniques dès la phase amont pour assurer les meilleures chances de succès dans le développement de ses bioprocédés.

Un projet collaboratif de Recherche et Développement structurant

THANAPLAST™ est un projet de Recherche et Développement collaborative, conçu et dirigé par CARBIOS, et soutenu par Bpifrance dans le cadre du dispositif d'aide ISI (Innovation Structurante Industrielle). CARBIOS, Chef de File, a réuni dans ce projet 5 partenaires, notamment des partenaires académiques avec l'INRA/TWB (Toulouse) et le CNRS/Université de Poitiers (Poitiers) et des partenaires industriels avec Deinove (biotechnologie), Limagrain (compoundeur avec le Biolice®) et le Groupe Barbier (plasturgiste).

Ce projet, démarré le 1er juillet 2012, se déroule sur 5 ans jusqu'en juillet 2017. Ce sont 60 chercheurs qui travaillent exclusivement depuis 2012 sur les bioprocédés développés par CARBIOS.

Le projet THANAPLAST™ est le socle de la Recherche et Développement déployée par CARBIOS. Il intègre l'ensemble des opérations de Recherche et Développement depuis la phase de recherche amont jusqu'à la validation des bioprocédés à l'échelle pilote. Les 3 axes de développement de CARBIOS sont inclus dans THANAPLAST™ :

• Biodégradation : Inclure des enzymes dans un matériau plastique, d'origine fossile ou biosourcé, pour le rendre biodégradable. C'est la création d'une nouvelle génération de plastiques biodégradables dont la durée de vie est contrôlée et adaptée à l'usage.
• Biorecyclage : Procédé enzymatique permettant de recycler les déchets plastiques en revenant aux monomères de départ. Les monomères obtenus, de qualité identiques aux monomères vierges, sont repolymérisés pour produire les mêmes plastiques.
• Bioproduction : Procédé complémentaire du biorecyclage pour le PLA, permettant de repolymériser par voie biologique l'acide lactique en PLA. Ce procédé permet d'envisager une voie alternative de production du PLA plus compétitive que le procédé chimique actuel.

Le projet THANAPLAST™ s'articule en 5 étapes clés :

Le projet THANAPLAST™ représente un budget global de 22 millions d'euros sur 5 ans, dont 15 millions d'euros sont portés directement par CARBIOS. Bpifrance co-fi nance le projet à hauteur de près de 10 millions d'euros, dont 7 millions d'euros dédiés à CARBIOS.

LE DÉVELOPPEMENT APPLICATIF DES BIOPROCÉDÉS : DU PRÉ-PILOTAGE À LA DÉMONSTRATION INDUSTRIELLE

CARBIOS assure sur ses propres installations le développement des bioprocédés de l'échelle pré-pilote jusqu'à la phase préindustrielle (pilote), à savoir la constitution des process-books unitaires et la démonstration de la faisabilité industrielle.

En 2014, CARBIOS a en effet commencé à intégrer sa plateforme de développement préindustriel, qui inclut la fermentation pour la production d'enzymes et un pilote de plasturgie pour la mise au point des formulations et la réalisation des pré-séries de produits plastiques.

Dans cette phase de développement, CARBIOS travaille également en collaboration avec des centres techniques et d'ingénierie afin d'optimiser les performances et les économies des bioprocédés développés.

Le développement des bioprocédés consiste en 3 étapes successives :

• 1. Tester et valider les résultats obtenus à l'échelle laboratoire (échelle du gramme) en reproduisant le bioprocédé à l'échelle pré-pilote (échelle du kilogramme). Cette étape permet de modéliser les performances industrielles et de préciser les paramètres du process-book.
• 1. Optimiser et consolider le bioprocédé à l'échelle prépilote pour en améliorer les performances industrielles et les économies. Cette étape permet également de régler les paramètres en fonction des applications visées.
• 1. Valider le bioprocédé à l'échelle pilote (échelle de la tonne) et réaliser des pré-séries démontrant le respect des spécifications industrielles attendues pour les applications visées. Cette étape permet également d'établir le process-book, à savoir le guide de mise en œuvre nécessaire à l'industrialisation du bioprocédé par le partenaire industriel.

CARBIOS concentre ses efforts en interne sur cette phase de développement préindustrielle, afin de s'assurer de la maîtrise de l'ensemble des paramètres du bioprocédé et savoir-faire associés, et pouvoir ainsi transférer un bioprocédé applicatif complètement validé aux partenaires industriels qui l'exploiteront.

INDUSTRIALISATION DES BIOPROCÉDÉS

L'industrialisation d'un bioprocédé développé par CARBIOS se traduit par une concession de licence d'exploitation à un partenaire industriel pour un domaine spécifique dans lequel il en assurera la production industrielle et la commercialisation.

Cette phase d'industrialisation consiste en 2 étapes successives :

• 1. Réaliser une démonstration industrielle (quelques milliers de tonnes), éventuellement commerciale, pour valider en conditions réelles les performances du bioprocédé et la rentabilité de l'exploitation industrielle. CARBIOS accompagnera cette phase de démonstration industrielle avec ses équipes dédiées, capables de prendre en main les outils industriels, et d'assurer l'efficacité du transfert des technologies et du savoir-faire au partenaire industriel.
• 1. Mettre en place la production industrielle (plusieurs dizaines de milliers de tonnes) et sa commercialisation. CARBIOS développe des procédés qui ont vocation à s'intégrer dans les installations industrielles existantes, ne nécessitant pas d'investissements importants pour les futurs exploitants.

ACCORDS INDUSTRIELS ET BUSINESS MODEL

La stratégie de développement de CARBIOS repose donc sur un modèle économique clair de création de valeur industrielle consistant à cibler des marchés attractifs, conduire une recherche amont de très haut niveau, développer des bioprocédés innovants et compétitifs et les amener à un stade préindustriel, pour enfin les concéder en licence aux acteurs industriels clés des marchés visés.

CARBIOS s'attache à conclure à chacune des étapes de son développement des accords avec des partenaires industriels qui permettront de consolider la maturation de ses bioprocédés innovants et d'en assurer l'exploitation future.

Pour garantir l'exploitation future des résultats de sa Recherche et Développement, CARBIOS poursuit, depuis sa création, une politique active de sécurisation et de renforcement de son innovation, se traduisant par une protection des résultats dès la phase amont, consolidée par les perfectionnements apportés au cours du développement, et éventuellement complétée par l'acquisition de savoir-faire et de droits de tiers qui s'avèreraient nécessaires à la mise en œuvre industrielle de l'innovation développée.

Sur l'année 2014, le portefeuille de propriété intellectuelle de CARBIOS s'est enrichi de quatre nouvelles demandes de brevets. Deux de ces nouvelles demandes portent sur le procédé de recyclage biologique, une sur la production de plastiques biodégradables et la dernière sur le procédé de production de biopolymères.

A fin 2014, le portefeuille de propriété intellectuelle de CARBIOS comptait 12 familles de brevets (dont deux en option exclusive de licence exclusive mondiale), représentant 39 titres, qui couvrent les 3 axes de développement de la Société (biodégradation, biorecyclage et bioproduction). CARBIOS s'est ainsi assuré de pouvoir garantir à ses futurs partenaires industriels un avantage compétitif stratégique sur des marchés considérables.

avec différents acteurs sur l'ensemble des filières concernées, à savoir dans les filières des plastiques, du traitement des déchets, des agro-industries et de la production d'enzymes industrielles.

Ces discussions ont notamment permis d'approfondir la connaissance des filières actuelles, d'en maîtriser les spécificités, de mieux définir les chaînes de valeur dans lesquelles s'intégreront les bioprocédés de CARBIOS, ainsi que les opérateurs susceptibles de les exploiter.

CARBIOS entretient notamment des relations étroites avec plusieurs grands groupes industriels, leaders mondiaux dans ces filières, qui ont d'ores et déjà manifesté un intérêt stratégique pour les technologies développées par CARBIOS, confortant ainsi les perspectives de valorisation envisagées.

DES PLASTIQUES AUTODESTRUCTIBLES APRES USAGE

Biodégradables dans l'environnement, les plastiques à durée de vie programmée de CARBIOS sont destinés en priorité aux marchés des plastiques à usage unique ou à courte durée de vie (emballage, conditionnement, films de paillage pour l'agriculture, etc.).

Après usage, les enzymes CARBIOS incorporées dans les polymères dégradent ces matières plastiques en molécules de base assimilables par la microflore naturelle de tout environnement (station de compostage, nature, océan…)..

La biodégradation est complète en seulement trois mois (contre près de 400 ans pour un plastique ordinaire). Les compounds enzymés de CARBIOS sont adaptés aux équipements de plasturgie et aux conditions d'extrusion habituelles. Ils laissent inchangées les performances industrielles et les propriétés d'usage des polymères.

Cette technologie s'applique non seulement aux plastiques biosourcés, encore minoritaires, mais aussi aux polymères de synthèse issus d'hydrocarbures. Constamment, la recherche amont de CARBIOS identifie de nouveaux couples enzyme/ polymère pour élargir le champ d'application de sa technologie, pendant que les ateliers de développement plasturgique de CARBIOS produisent les premiers films et objets biodégradables à durée de vie programmée.

CONTEXTE MARCHE

Avec l'abondance retrouvée en hydrocarbures (notamment avec les gaz de schiste) et le développement progressif des plastiques biosourcés, l'industrie des plastiques reste incontestablement un secteur d'avenir.

Mais les pressions réglementaires – et sociétales – pour une meilleure gestion de leur cycle de vie vont continuer à se renforcer, notamment pour les plastiques à usage unique ou à durée de vie limitée, qui représentent à eux seuls près de la moitié des déchets plastiques produits chaque année.

Après usage, ces déchets plastiques se retrouvent principalement enfouis dans les décharges ou incinérés. Ils constituent également une part significative des 10 millions de tonnes de déchets plastiques abandonnés chaque année dans la nature, dont 70% finissent leur course dans les océans pour former le désormais célèbre "septième continent".

Pour endiguer ce problème, la Commission Européenne a proposé récemment un objectif de Zéro Plastiques en Décharges en 2025. 4

Au-delà d'en limiter la consommation, les plastiques biodégradables émergent pour faire que ces plastiques soient intégralement assimilés par les populations microbiennes de l'environnement dans une période de temps courte.

Les polymères et plastiques biodégradables ont une application majeure : l'emballage (50% du marché). Les autres applications adressées sont l'agriculture/l'horticulture, les fibres/textiles, et dans une moindre mesure le médical et l'électronique.5

4 EU Circular Economy Package (June 2014) 5 Research and Markets en 2014

APPLICATIONS CIBLEES EN PRIORITE

• Les films de paillage agricole

Au niveau mondial, en 2013, les films de paillage comptent pour 40% du marché des films plastiques agricoles6, soit environ 2 millions de tonnes en 2013 avec un taux de croissance d'environ 5%.

La Chine est le 1er consommateur des films de paillage au monde, avec plus de 69% du marché mondial (taux de croissance de 10%/an). Suivent ensuite, l'Europe et les Etats-Unis avec 10% du marché chacun.

Le paillage du sol améliore les conditions de culture et contribue, ainsi, à l'augmentation des rendements (+20%), à la limitation du recours aux traitements chimiques et à l'amélioration de la qualité des cultures.

Aussi, fort de son partenariat avec Limagrain, 3e groupe semencier mondial, ce segment est l'une des premières cibles choisies par CARBIOS pour déployer sa technologie.

• Les sacs et la sacherie

CARBIOS cible également un autre segment applicatif stratégique dans le domaine des emballages, les sacs et la sacherie.

Au niveau mondial, en 2012, la consommation est estimée entre 500 000 milliards et 1 000 000 milliards sacs au monde.8 Les marchés des sacs aux États-Unis, en Europe et en Chine représentent un total de 13,9 millions de tonnes. Le marché mondial est estimé entre 15 et 20 millions de tonnes. La part des sacs biodégradables n'est pas connue précisément mais elle reste encore très faible.

La consommation européenne de sacs plastiques est de 4,1 millions de tonnes soit 20 à 27% du marché mondial.9

Les règlementations évoluent de plus en plus rapidement avec la prise de conscience collective. Elles progressent vers une taxation suivie d'une interdiction totale des sacs non biodégradables. A titre d'exemple, en Italie, depuis janvier 2010, les "shopping bags" doivent être obligatoirement biodégradables et compostables.

⁶ Grand View Research et Transparency Market Research en 2014

⁷ Grand View Research en 2014

⁸ Consoglobe et Florida Sierra Club 9 Commission Europénne en 2011

ETAT D'AVANCÉE DE LA TECHNOLOGIE

En juillet 2014, CARBIOS a annoncé avoir produit avec ses partenaires historiques CNRS/Valagro/Université de Poitiers, un premier matériau plastique, composé d'un polymère industriel et d'une enzyme d'ores et déjà produite en grandes quantités, qui se biodégrade totalement en mois de 3 mois sous l'action de l'enzyme.

CARBIOS avait précédemment démontré que l'enzyme restait active après une extrusion à plus de 170°C, et que son inclusion n'altérait en rien les propriétés du plastique.

CARBIOS travaille actuellement à définir pour ce premier matériau les meilleures applications, au regard des propriétés techniques du plastique et de sa biodégradabilité.

D'autres matériaux, basés sur d'autres polymères et d'autres enzymes, sont également actuellement en cours de développement, et permettront d'élargir progressivement le champ d'applications.

PLASTIQUE BIODEGRADABLE A DUREE DE VIE CONTROLEE

Conformément aux objectifs énoncés dans le projet THANAPLAST™, CARBIOS maintient son ambition d'amener ce premier matériau en industrialisation dès 2016.

LE RECYCLAGE DES PLASTIQUES A L'INFINI, RECYCLER SANS TRIER

Pour la première fois dans l'histoire de l'industrie des matières plastiques, il devient possible de recycler à l'infini des déchets plastiques (polyesters et polyamides) en nouvelles matières plastiques, et de le faire sans tri sophistiqué préalable grâce à la spécificité des enzymes CARBIOS.

Les bioprocédés CARBIOS de recyclage des plastiques permettent :

• de recycler les plastiques à l'infini en revenant aux monomères de départ, réutilisables dans toutes les applications du matériau d'origine ;
• de retrouver toutes les performances des matériaux d'origine dans les matériaux recyclés ;
• de répondre aux attentes de l'Union Européenne qui prévoit d'élargir les consignes de collecte sélective et d'accroître la part de recyclage en matière plutôt qu'en énergie ;
• de créer des filières rentables en l'absence de toute subvention ou incitation fiscale.

UNE RUPTURE TECHNOLOGIQUE AVEC LES ENZYMES

Les procédés actuels de recyclage de déchets plastiques consistent à trier, broyer, fondre et retransformer. Ces procédés thermo-mécaniques sont limités par quatre paramètres importants :

• le broyage casse les structures des polymères et diminue les propriétés du plastique régénéré ;
• la nécessité d'avoir une matière très homogène, composée du même polymère et contenant peu d'additifs, ce qui oblige à un tri de plus en plus sophistiqué et coûteux ;
• la présence de souillures qui restent présentes dans le plastique recyclé, or le propre d'un déchet plastique c'est d'être sale ;

• la présence de plastiques complexes, associant plusieurs couches de polymères, qui rendent la matière difficilement retransformable.

CARBIOS se départie de toutes ces contraintes en tirant profit de la très forte spécificité de ses enzymes de dépolymérisation. Dans un mélange de déchets plastiques, chacune de ces enzymes n'agit que sur le type de plastique dont elle est spécifique, que ce soit dans un mélange hétérogène de déchets plastiques ou dans des plastiques complexes. Elle en libère les constituants élémentaires, les monomères.

Ces monomères recyclés ont les mêmes propriétés que ceux qui proviennent de la pétrochimie ou de la bio-raffinerie. Ils peuvent être réutilisés dans les mêmes applications sans perte de performance, et peuvent être recyclés à l'infini. Robuste, le bioprocédé CARBIOS n'est pas sensible à la présence de saletés dans les déchets.

Pour augmenter la valeur de ces monomères, CARBIOS développe également des procédés innovants de bio-polymérisation in vivo pour réduire les coûts de production de certains plastiques, notamment biosourcés, qui restent encore trop élevés. C'est le cas pour le PLA.

CONTEXTE MARCHE

Sur les 100 millions de tonnes de déchets plastiques collectés chaque année, la part destinée au recyclage reste encore limitée (26% en Europe), les autres déchets sont envoyés en décharges ou en valorisation énergétique. Plus de 50% de ces déchets sont des emballages ménagers ou industriels.

La Chine est la destination de près de 70%10 des déchets plastiques collectés mondiaux, afin de les retransformer en produits plastiques (textiles principalement). La Chine a mis en place une initiative « Green Fence » qui rejette les déchets plastiques non conformes qu'ils importent. Ce sont près de 42% de ces plastiques importés qui ont été refusés en 2014.

Des réglementations se mettent en place et visent à augmenter la part de déchets plastiques envoyés en recyclage. La Commission Européenne a annoncé récemment ses objectifs d'accroître les consignes de tri et d'atteindre 80 % de plastiques recyclés en 203011.

Parmi ces déchets plastiques, CARBIOS est en particulier intéressés par les polyesters (PET, PLA, …) et les polyamides. Ces polymères se caractérisent par l'enchainement de monomères aisément identifiables par l'enzyme, et donc plus favorables à une dépolymérisation. CARBIOS a choisi de se focaliser de prime abord sur les polyesters, et en particulier sur le PET et le PLA (fil rouge du projet THANAPLAST™).

La quasi-totalité du PET utilisé pour les emballages se retrouvent dans les déchets, soit 21 millions de tonnes par an au niveau mondial, dont 18 millions de tonnes dans des emballages rigides et 3 millions de tonnes dans des films souples. Le PET constitue donc une cible prioritaire du recyclage. Mais comme évoqué précédemment, l'hétérogénéité des déchets, ainsi que les plastiques complexes et souillés, rendent compliqué ce recyclage aujourd'hui.

Par ailleurs, une étude a montré qu'un kilo de PLA dans une tonne de PET remettait en cause le recyclage par des procédés thermo-mécaniques de l'ensemble de la tonne de PET. Or, le PLA est aujourd'hui considéré comme un substituant potentiel du PET dans de nombreuses applications, notamment l'emballage.

Bien qu'encore faiblement représenté dans les déchets plastiques, le PLA est une cible de choix pour déployer la technologie de CARBIOS. La capacité de production du PLA était estimée autour de 190 000 tonnes12. Ce marché est en très forte augmentation (entre 10% et 18% selon les sources). Ce marché est soutenu par les caractéristiques remarquables du PLA. Le PLA est biocompatible, c'est donc un polymère de choix pour le domaine médical et paramédical. De plus, il est un excellent substituant du PET, polymère plastique constituant la majeure partie des bouteilles en plastiques. La part de déchets plastiques en PLA augmentera donc significativement dans les prochaines années.

Un procédé de recyclage, tel que celui développé par CARBIOS, qui permet de dépolymériser successivement les polymères d'intérêt contenus dans les déchets plastiques représente donc un moyen de répondre aux objectifs d'augmentation de la part de déchets plastiques recyclés.

¹⁰ Chemeurope 2014

¹¹ EU Circular Economy Package (June 2014)

¹² Nova Institute et European Bioplastics (2013/2014)

ETAT D'AVANCEE DE LA TECHNOLOGIE

Conformément aux objectifs du projet THANAPLAST™, CARBIOS s'est concentré sur la mise au point du biorecyclage de deux polymères : le PLA et le PET.

En novembre 2014, CARBIOS a annoncé avoir réussi, grâce à son procédé enzymatique, à dépolymériser 90% en 48h de plastiques commerciaux en PLA (emballages souples et rigides). Les performances obtenues sont compatibles avec les performances attendues dans un procédé industriel.

En 2015, les prochaines étapes vont consister à valider la repolymérisation des monomères d'acide lactique obtenus en PLA et d'amener ce bioprocédé à l'échelle pilote.

Par ailleurs, CARBIOS travaille sur la dépolymérisation du PET, l'un des polymères privilégié dans les opérations de recyclage. CARBIOS a pu démontrer que son procédé enzymatique permettait la dépolymérisation de PET en ses deux monomères, même pour des plastiques complexes dans lesquels le PET était associé à des polyamides ou des polyoléfines.

En 2015, CARBIOS va poursuivre l'optimisation de ce procédé de biorecyclage de PET pour atteindre des performances de dépolymérisation similaires à celles obtenues sur le PLA.

Sur la base de ces résultats, la modélisation des coûts de revient de ces procédés de biorecyclage enzymatique permet d'envisager des procédés de recyclage industriels compétitifs.

Concernant la polymérisation biologique de l'acide lactique en PLA, et bien que ce projet soit plus prospectif, CARBIOS a pu montrer, avec son partenaire INRA/TWB, la faisabilité de polymérisation in vivo de PLA. Ce procédé de bio-polymérisation est un complément important au procédé de biorecyclage du PLA, et permettrait de reproduire du PLA à partir des monomères recyclés en se passant de l'étape de polymérisation chimique actuelle, complexe et coûteuse.

RECYCLAGE POLYMERE 1
RECYCLAGE POLYMERE 2
BIOPOLYMERISATION DE MONOMERES
POLYMERE 1
POLYMERE 2
Recherche académique	Concept de l'invention	Preuve analytique du concept	Procédé validé à l'échelle laboratoire	Procédé validé sur matériaux commerciaux	Procédé validé à l'échelle pilote	Démo industrielle en conditions réelles	Procédé homologué et validé sur l'application	Procédé industriel économique ment viable
1	2	3	4	5	6	7	8	9
	RECHERCHE AMONT			DEVELOPPEMENT			INDUSTRIALISATION

RECYCLAGE BIOLOGIQUE DE DECHETS PLASTIQUES

2. INFORMATIONS FINANCIERES

INFORMATIONS FINANCIERES SELECTIONNEES	28
EXPOSE SUR LES RESULTATS DE L'EXERCICE ECOULE	29
Revenus d'exploitation	29
Frais opérationnels	29
Résultat financier	30
Résultat net	30
Charges non déductibles fiscalement	30
EXPOSE SUR LA SITUATION FINANCIERE	31
EVENEMENTS POSTERIEURS À LA CLOTURE	32
RESULTATS DES 5 DERNIERS EXERCICES	32

INFORMATIONS FINANCIERES SELECTIONNEES

(en milliers d'euros)	2013	2014
TOTAL PRODUITS D'EXPLOITATION	900	664
TOTAL FRAIS OPERATIONNELS	4 016	4 028
dont frais de Recherche et Développement	3 314	2 869
dont frais administratifs et généraux	702	1 159
RESULTAT D'EXPLOITATION	-3 116	-3 364
RESULTAT FINANCIER	-14	48
RESULTAT COURANT AVANT IMPÔTS	-3 130	-3 316
RESULTAT EXCEPTIONNEL	9	15
Impôts sur les bénéfices (Crédit d'Impôt Recherche)	-961	-1 091
RESULTAT DE L'EXERCICE	-2 160	-2 210
POSITION FINANCIERE NETTE	13 197	9 152
dont valeurs mobilières de placement	701	2 854
dont comptes à terme	500	8 000
dont disponibilités	13 398	245
Déduction des avances remboursables	-1 401	-1 947
TOTAL DE L'ACTIF	16 356	13 733
dont immobilisations corporelles nettes	14	783
TOTAL DES FONDS PROPRES	13 165	11 116
dont capitaux propres	13 165	11 116
(hors avances conditionnées)	1 401	1 947

EXPOSE SUR LES RESULTATS DE L'EXERCICE ECOULE

REVENUS D'EXPLOITATION

Les revenus d'exploitation résultent essentiellement des subventions d'exploitation enregistrées à la clôture de l'exercice, à savoir :

• 637 K¤ provenant de la subvention accordée par OSEO-ISI, correspondant à la clôture de la deuxième étape clé (301 K¤) et au lancement de la troisième étape clé (336 K¤) du projet THANAPLAST™,
• 16 K¤ provenant de la subvention accordée par la Région Auvergne (FIAD), au titre de l'acquisition de licences de propriété industrielle dans le cadre du projet THANAPLAST™.

Concernant l'aide accordée par OSEO dans le cadre du projet THANAPLAST™, il est à noter que les travaux de recherche étaient principalement liés à la Recherche Industrielle au début du projet et qu'ils évoluent progressivement vers le Développement Expérimental.

Les dépenses de Développement Expérimental font l'objet d'une avance remboursable (Cf. Note 9 - Avances conditionnées et subventions) et non d'une subvention, ce qui explique la diminution progressive du montant de subvention au compte de résultat.

FRAIS OPERATIONNELS

(en milliers d'euros)	2013	2014
Autres charges et charges externes
Etudes externes, sous-traitance et consultances scientifiques	2 610	1 827
Matières consommables		33
Fournitures	11	30
Loyers, maintenance et charges d'entretien	63	143
Frais et honoraires liés à la propriété industrielle	67	108
Honoraires	277	623
Missions et déplacements	80	91
Frais divers	56	58
TOTAL AUTRES CHARGES ET CHARGES EXTERNES	3 164	2 912
Impôts, taxes et versements assimilés	9	13
Salaires et traitements	602	736
Charges sociales	162	220
Dotation aux amortissements sur immobilisations	39	81
Autres charges	40	66
TOTAL FRAIS OPERATIONNELS	4 016	4 028

Au cours de l'exercice 2014, CARBIOS aura dépensé 4.028 K¤ en activités opérationnelles, dont 71 % consacrés à l'effort de Recherche et Développement assumé par la Société.

L'effort de Recherche et Développement s'est principalement concentré sur l'avancement du projet THA-NAPLAST™, destiné à développer des bioprocédés dédiés à la fin de vie des matières plastiques. Ce programme regroupe en particulier les dépenses liées au laboratoire coopératif partagé avec le CNRS (Laboratoire EBI) et l'Université de Poitiers, la mise en place du laboratoire de développement CARBIOS et la poursuite des accords de collaboration et de prestations de recherche avec nos partenaires (INRA / LISBP / TWB, CNRS, ISPA, Valagro…).

Les dépenses d'études externes, sous-traitance et consultances scientifiques sont en retrait par rapport à 2013 pour un montant de 775 K¤. Cette situation n'est que le reflet des accords passés dans le cadre de THANAPLAST™ avec les partenaires et prestataires de la Société qui prévoyaient un engagement financier fort en début de projet THANAPLAST™, occasionnant le versement de montants significatifs plus élevés en 2012 et 2013, qui se sont ralentis progressivement en 2014.

En 2014, l'effort de financement se reporte progressivement vers les travaux en aval de la chaîne de recherche, c'est-à-dire les travaux de recherche de préindustrialisation, au travers notamment des investissements réalisés pour le laboratoire en propre de CARBIOS. A ce titre, les immobilisations corporelles nettes de CARBIOS ont augmenté de 769 K¤ entre 2013 et 2014.

RESULTAT FINANCIER

Résultat financier (en milliers d'euros)	2013	2014
Produits financiers	4	48
Charges financières	-18
RESULTAT FINANCIER	-14	48

En 2014, le résultat financier est uniquement composé des produits financiers correspondant aux produits de placements de trésorerie de CARBIOS (Cf. Note 6 – Instruments de trésorerie).

Pour rappel, en 2013, les 18 K¤ de charges financières correspondaient aux intérêts sur l'emprunt obligataire « OCA-2013 ».

RESULTAT NET

Résultat net (en milliers d'euros)	2013	2014
RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS	-3 130	-3 316
RESULTAT EXCEPTIONNEL	+ 9	+ 15
Impôts sur les bénéfices
(crédits d'impôt)	-961	- 1 091
BENEFICE OU PERTE	-2 160	-2 210

Le produit exceptionnel de l'année 2014 résulte principalement des bonis sur actions propres liés au contrat de liquidité, ainsi que de l'amortissement sur 3 ans de la subvention d'investissement accordée par la région Auvergne en 2012 (FIAD). CARBIOS a acquis au 31 décembre 2014 un Crédit d'Impôt Recherche de 1.091 K¤, calculé sur la base des dépenses de Recherche et Développement éligibles engagées en 2014 par la Société.

CHARGES NON DEDUCTIBLES FISCALEMENT

Conformément aux dispositions des articles 223 quater, 223 quinquies et 39-5 quater du Code général des impôts, il est précisé que les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2014 ne font pas apparaître de charges visées à l'article 39-4 du Code général des impôts.

EXPOSE SUR LA SITUATION FINANCIERE

(en milliers d'euros)	2013	2014		2013	2014
ACTIF IMMOBILISE			CAPITAUX PROPRES
Immobilisations incorporelles	72	130	Capital	2 617	2 627
Concessions, brevets, licences, logiciels	72	130	Primes d'émission, de fusion, d'apport	13 496	13 654
Immobilisations corporelles	14	740	Report à nouveau	-798	-2 959
Matériel de bureau et informatique	14	68	Subvention d'investissement	11	3
Matériel & équipement de laboratoire		653	Résultat de l'exercice	-2 160	-2 210
Installations & agencements		19	TOTAL CAPITAUX PROPRES	13 165	11 116
Avances sur immobilisations en cours		43
Immobilisations financières	157	178
Dépôt et cautionnement	7	20
Contrat de liquidité	150	88	AUTRES FONDS PROPRES
Actions propres		70	Avances conditionnées	1 401	1 947
TOTAL ACTIF IMMOBILISE	243	1 091
ACTIF CIRCULANT
Etat	1 351	1 325	PASSIF CIRCULANT
Subventions à recevoir	48	77	Emprunt		152
Stock matières premières laboratoire		20	Fournisseurs et comptes rattachés	1 110	196
Autres créances	1	1	Dettes fiscales et sociales	223	258
Disponibilités et VMP	14 598	11 099	Autres dettes	0	64
Charges constatées d'avance	114	119	Subvention perçue d'avance	457	0
TOTAL ACTIF CIRCULANT	16 113	12 642	TOTAL PASSIF CIRCULANT	1 790	670
TOTAL GENERAL	16 356	13 733	TOTAL GENERAL	16 356	13 733

Le fonds de roulement est positif de 12.124 K¤, en diminution de 2.199 K¤ par rapport à 2013, en raison de l'écart entre :

• Les ressources durables de l'exercice (866 K¤), à savoir les avances et emprunts obtenus pour 698 K¤ et les augmentations de capital pour 168 K¤.
• Et les besoins de la Société (3.065 K¤), composés des investissements bruts réalisés pour 928 K¤ et l'autofinancement net négatif de l'exercice représentant 2.136 K¤. Les investissements sont essentiellement composés de :
• o Mise en place d'un laboratoire de développement à hauteur de 723 K¤ (dont 43 K¤ d'avances sur immobilisations en cours) ;

o Droits de propriété intellectuelle à hauteur de 81 K¤ ;

o Matériel de bureau et informatique à hauteur de 70 K¤.

Le besoin en fonds de roulement est positif de 1.025 K¤ (besoin net de trésorerie), et correspond essentiellement à la créance découlant du Crédit d'Impôt Recherche 2014 remboursable au premier semestre 2015.

Compte tenu d'un fonds de roulement de 12.124 K¤ et d'un besoin fonds de roulement de 1.025 K¤, la trésorerie est positive à hauteur de 11.099 K¤ au 31 décembre 2014.

EVENEMENTS POSTERIEURS A LA CLOTURE

Aucun évènement significatif n'est à noter sur le début de l'exercice 2015.

RESULTATS DES 5 DERNIERS EXERCICES

(Conformément aux dispositions des articles R. 225-81, R. 225-83 et R. 225-102 du Code de commerce)

Nature des indications	2011/12	2013	2014
CAPITAL EN FIN D'EXERCICE
Capital social	2 686 667	2 616 791	2 627 221
Nombre d'actions ordinaires	2 686 667	3 738 273	3 753 173
Nombre d'actions à dividendes prioritaires
Nombres maximal d'actions à créer par :
Conversion d'obligations
Exercice des :
BSA (I)	201 000	215 400	215 400
BSPCE (II)	136 000	176 800	166 400
OPERATIONS & RESULTAT DE L'EXERCICE (milliers d'euros)
Chiffre d'affaires hors taxes
Résultat avant impôts, participation des salariés, dotations et reprises sur amortissements et provisions	-2 093	-3 090	-3 228
Dotations et reprise sur amortissements	18	32	73
Impôts sur les bénéfices	-507	-961	-1 091
Participation des salariés
Résultat de l'exercice Résultat distribué	-1 604	-2 160	-2 210
RESULTAT PAR ACTION
Résultat avant dotations et reprises sur amortissements et provisions	-0,59	-0,57	-0.57
Résultat de l'exercice	-0,60	-0,58	-0,59
Dividende distribué à chaque action
PERSONNEL
Effectif moyen	8	8	9
Masse salariale de l'exercice (milliers d'euros)	724	602	736
Montant des avantages sociaux (milliers d'euros)	226	161	220

3. GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE

ORGANES D'ADMINISTRATION
ET DE DIRECTION DE LA SOCIETE	34
Composition des organes d'administration et de direction de la Société	34
Fonctionnement des organes d'administration et de direction et conflits d'intérêts	35
Comités spécialisés	36
REMUNERATION ET AVANTAGES
DES ADMINISTRATEURS	37
CONVENTIONS AVEC LES PARTIES LIEES
ET RAPPORT SPECIAL DU COMMISSAIRE AUX COMPTES	37
Conventions réglementées	37
Rapport spécial du Commissaire aux comptes
sur les conventions réglementées	37

ORGANES D'ADMINISTRATION ET DE DIRECTION DE LA SOCIETE

COMPOSITION DES ORGANES D'ADMINISTRATION ET DE DIRECTION DE LA SOCIETE

(y compris la liste des mandats et fonctions exercées par les mandataires sociaux, conformément à l'article L. 225-102-1 al. 4 du Code de commerce).

Président du Conseil d'Administration : M. Alain Chevallier.

Membres du Conseil d'Administration : M. Alain Chevallier, M. Jean-Claude Lumaret, M. Alain Philippart, M. Grégoire Berthe, Mme Jacqueline Lecourtier, M. Eric Arnoult (dit Erik Orsenna), la société Truffle Capital représentée par le Dr. Philippe Pouletty, M. Dominique Even et M. Pascal Juery.

Directeur Général : M. Jean-Claude Lumaret.

Directeur Corporate et Business Développement : M. Emmanuel Maille.

Nom et prénom ou dénomination sociale du mandataire	Date de nomination	Date d'échéance du mandat	Mandat(s) exercé(s) dans la Société	Autres mandats et fonctions exercés dans toute société et entité par le mandataire
M. Alain Chevallier	20/02/2013	AGO 2017 sur les comptes 2016	Président du Conseil d'Administration	Holding Incubatrice Chimie Verte : Président Directeur Général Deinobiotics SAS : Président Compagnie Immobilière et Commerciale SA : administrateur. Abivax SA : Directeur Financier
	20/02/2013	AGO 2017 sur les comptes 2016	Membre du Conseil d'Administration
M. Jean-Claude Lumaret	20/02/2013	AGO 2017 sur les comptes 2016	Directeur Général
	20/02/2013	AGO 2017 sur les comptes 2016	Membre du Conseil d'Administration
M. Alain Philippart	20/02/2013	AGO 2017 sur les comptes 2016	Membre du Conseil d'Administration
M. Grégoire Berthe	20/02/2013	AGO 2017 sur les comptes 2016	Membre du Conseil d'Administration	Céréales Vallée : Directeur Général
Mme Jacqueline Lecourtier	20/02/2013	AGO 2017 sur les comptes 2016	Membre du Conseil d'Administration	PCAS : administrateur OHT : administrateur Deinove SA (Alternext Paris) : Présidente du Conseil Scientifique
M. Eric Arnoult (dit Erik Orsenna)	26/07/2013	AGO 2017 sur les comptes 2016	Membre du Conseil d'Administration	Conseiller d'Etat (Membre honoraire) Membre de l'Académie Française Greenflex SAS : Membre du Conseil de Surveillance

Nom et prénom ou dénomination sociale du mandataire	Date de nomination	Date d'échéance du mandat	Mandat(s) exercé(s) dans la Société	Autres mandats et fonctions exercés dans toute société et entité par le mandataire
Truffle Capital, représentée par Dr. Philippe Pouletty	22/10/2013	AGO 2017 sur les comptes 2016	Membre du Conseil d'Administration	Carmat SA (Alternext Paris) : administrateur (Truffle Capital) Pharnext SAS : administrateur (Truffle Capital) Plasmaprime SAS : administrateur (Truffle Capital) Théraclion SA : administrateur (Truffle Capital) Theradiag SA (Alternext Paris) : administrateur (Truffle Capital) Vexim SA (Alternext Paris) : administrateur (Truffle Capital) Deinove SA (Alternext Paris) : Président du Conseil d'Administration (Philippe Pouletty) Abivax SA : Président du Conseil d'Administration (Philippe Pouletty) Innate Pharma SA (Euronext Paris) : Membre du Conseil de Surveillance (Philippe Pouletty) Truffle Capital SAS : Directeur Général et administrateur (Philippe Pouletty) Nakostech SARL : Gérant (Philippe Pouletty) France Biotech (Association Loi 1901) : Président d'honneur et administrateur (Philippe Pouletty) Immune Targeting Systems LTD (Royaume Uni) : administrateur (Truffle Capital) Symetis (Suisse) : administrateur (Truffle Capital) Myopowers SA (Suisse) : administrateur (Truffle Capital) Biokinesis SAS : administrateur (Truffle Capital) Diaccurate SAS : membre du Comité de direction (Truffle Capital) Kephalios SAS : administrateur (Truffle Capital) Deinobiotics : membre du Comité de direction (Truffle Capital) Centre Chirurgical Marie Lannelongue (Association) : administrateur (Philippe Pouletty)
M. Dominique Even	05/06/2014	AGO 2018 sur les comptes 2017	Membre du Conseil d'Administration	Fondation de la Maison de la Chimie : administrateur
M. Pascal Juéry	05/06/2014	AGO 2018 sur les comptes 2017	Membre du Conseil d'Administration	Solvay : Membre du Comité Exécutif Rhodia SA : administrateur et Président Directeur Général Rhodia Operations SAS : Président

FONCTIONNEMENT DES ORGANES D'ADMINISTRATION ET DE DIRECTION ET CONFLITS D'INTERETS

Informations concernant les transactions réalisées par les dirigeants et leurs proches sur les titres de la Société

Code monétaire et financier ci-après, les opérations suivantes réalisées par les dirigeants ou leurs proches sur les titres de la Société au cours de l'exercice écoulé :

Conformément aux dispositions de l'article L.621-18-2 du

Déclarant	Instrument financier	Nature de l'opération	Prix unitaire (¤)	Montant de l'opération (¤)
TRUFFLE CAPITAL SAS	actions	cession	13,3831	13 570,46
TRUFFLE CAPITAL SAS	actions	cession	13,5592	11 796,50
TRUFFLE CAPITAL SAS	actions	cession	13,6827	75 884,25

Prévention du blanchiment d'argent et du financement du terrorisme

Dans le cadre des Règles Alternext en vigueur, il est précisé que CARBIOS, ses dirigeants et mandataires sociaux respectent la Directive CE 2005/60 du Parlement Européen et du Conseil relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme ainsi que tout autre règlement et/ou législation nationale afférents. Par ailleurs, CARBIOS, ses dirigeants et mandataires sociaux ne figurent pas sur la liste de sanctions de l'Union Européenne ou la liste établie par l'OFAC.

COMITES SPÉCIALISES

Comité Scientifique

Le Comité Scientifique (ou « Scientific Advisory Board » ou « SAB ») est un comité spécifique consultatif ayant pour mission générale d'assister le Conseil d'Administration sur toute question scientifique, en émettant des avis, propositions et recommandations. Il rend compte régulièrement de ses travaux au Conseil d'Administration.

Les membres du Comité Scientifique sont nommés par le Conseil d'Administration et choisis en dehors de la Société pour leurs compétences et leur renommée scientifique ou parmi les chercheurs travaillant au sein de la Société, pour une durée fixée par la décision de nomination, étant précisé que le Conseil d'Administration pourra mettre fin à tout moment aux fonctions des membres du Comité Scientifique, sans indemnité, sans préavis et sans avoir à justifier sa décision.

Le Comité Scientifique est actuellement composé de quatre membres, à savoir Jacqueline Lecourtier, Henri Cramail, Philippe Dubois et Rolf Schmid. Ces trois derniers ont été nommés le 1er décembre 2014, pour une durée de deux ans reconductible.

Le Président du Comité Scientifique est Jacqueline Lecourtier.

Les missions du Comité Scientifique sont les suivantes :

• Suivi scientifique des projets de recherche opérés par la Société : analyse des verrous scientifiques et technologiques rencontrés par la Société et propositions de stratégies de recherche visant à les éliminer ;
• Veille scientifique et technologique dans les différents domaines de compétences du Comité : le Comité informe la Société des avancées récentes réalisées au plan international dans chacun de ces domaines ;
• Identification de nouveaux sujets de recherche susceptibles de permettre à la Société de se développer ;
• Proposition d'entités prestataires/partenaires, publiques ou privées, possédant les compétences requises pour la réalisation de tâches recherchées par la Société dans le cadre de ses projets de recherche.

Le Comité Scientifique se réunit 3 fois par an, sur convocation de son Président ou du Conseil d'Administration.

Les décisions du Comité Scientifique sont adoptées à la majorité des membres assistant à la réunion, un membre ne pouvant se faire représenter par un autre membre, et les délibérations du Comité Scientifique sont contresignées dans un procès-verbal.

Comité d'Audit

Le Comité d'Audit est un comité spécifique consultatif ayant pour mission générale d'assister le Conseil d'Administration à veiller à la sincérité des états financiers, à la qualité du contrôle interne, à la qualité et à la pertinence de l'information fournie ainsi qu'au bon exercice par les Commissaires aux comptes de leur mission en émettant des avis, propositions et recommandations. Il rend compte régulièrement de ses travaux au Conseil d'Administration. Les membres du Comité d'Audit sont nommés par le Conseil d'Administration pour une durée fixée par la décision de nomination, étant précisé que le Conseil d'Administration pourra mettre fin à tout moment aux fonctions des membres du Comité d'Audit, sans indemnité, sans préavis et sans avoir à justifier sa décision.

Le Comité d'Audit est présidé par Alain Philippart. Jean Falgoux et Dominique Even sont membres du Comité d'Audit.

Le Comité d'Audit dispose des attributions suivantes :

• Évaluation de l'existence et de la pertinence des procédures de contrôle financier et d'audit interne ;
• Appréciation de la pertinence de la politique comptable de la Société ;
• Examen des comptes sociaux de la Société ainsi que de l'information délivrée avant leur présentation au Conseil d'Administration ;
• Examen des changements et adaptations des principes et règles comptables utilisés dans le cadre de l'établissement des comptes sociaux ainsi que leur pertinence ;
• Examen des candidats proposés aux fonctions de Commissaire aux comptes titulaire ou Commissaire aux comptes suppléant ;
• S'assurer de l'indépendance et de la compétence des Commissaires aux comptes ;
• Examen des risques significatifs pour la Société, et notamment des risques et engagements hors bilan.

Le Comité d'Audit se réunit 2 à 3 fois par an, sur convocation de son Président ou du Conseil d'Administration.

Les décisions du Comité d'Audit sont adoptées à la majorité des membres assistant à la réunion, un membre ne pouvant se faire représenter par un autre membre, et les délibérations du Comité d'Audit sont contresignées dans un procès-verbal.

REMUNERATION ET AVANTAGES DES ADMINISTRATEURS

La rémunération des administrateurs au titre de l'exercice 2014 figure en Note 14 – Parties liées.

CONVENTIONS AVEC LES PARTIES LIEES ET RAPPORT SPECIAL DU COMMISSAIRE AUX COMPTES

CONVENTIONS REGLEMENTEES

CARBIOS n'a conclu aucune nouvelle convention règlementée au cours de l'exercice 2014.

Le Commissaire aux comptes a été avisé des conventions visées à l'article L. 225-38 du Code de commerce intervenues au cours de l'exercice écoulé. Ces conventions font l'objet d'un rapport spécial du Commissaire aux comptes (cf. ci-après), lequel sera soumis à l'Assemblée Générale Ordinaire qui se tiendra au premier semestre 2015 à l'effet d'approuver les comptes de l'exercice écoulé.

RAPPORT SPECIAL DU COMMISSAIRE AUX COMPTES SUR LES CONVENTIONS RÉGLEMENTÉES

Assemblée Générale d'approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2014

Aux actionnaires CARBIOS Biopôle Clermont-Limagne Rue Emile Duclaux 63360 Saint Beauzire

En notre qualité de Commissaire aux comptes de votre société, nous vous présentons notre rapport sur les conventions réglementées.

Il nous appartient de vous communiquer, sur la base des informations qui nous ont été données, les caractéristiques et les modalités essentielles des conventions dont nous avons été avisés ou que nous aurions découvertes à l'occasion de notre mission, sans avoir à nous prononcer sur leur utilité et leur bien-fondé ni à rechercher l'existence d'autres conventions. Il vous appartient, selon les termes de l'article R. 225-31 du Code de commerce, d'apprécier l'intérêt qui s'attachait à la conclusion de ces conventions en vue de leur approbation.

Par ailleurs, il nous appartient, le cas échéant, de vous communiquer les informations prévues à l'article R. 225- 31 du Code de commerce relatives à l'exécution, au cours de l'exercice écoulé, des conventions déjà approuvées par l'Assemblée Générale.

Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission. Ces diligences ont consisté à vérifier la concordance des informations qui nous ont été données avec les documents de base dont elles sont issues.

CONVENTIONS SOUMISES A L'APPROBATION DE L'ASSEMBLEE GENERALE

Conventions autorisées au cours de l'exercice écoulé

Nous vous informons qu'il ne nous a été donné avis d'aucune convention autorisée au cours de l'exercice écoulé à soumettre à l'approbation de l'Assemblée Générale en application des dispositions de l'article L. 225-38 du Code de commerce.

CONVENTIONS DEJA APPROUVEES PAR L'ASSEMBLEE GENERALE

Conventions approuvées au cours d'exercices antérieurs dont l'exécution s'est poursuivie au cours de l'exercice écoulé

En application de l'article R. 225-30 du Code de commerce, nous avons été informés que l'exécution des conventions suivantes, déjà approuvées par l'Assemblée Générale au cours d'exercices antérieurs, s'est poursuivie au cours de l'exercice écoulé.

1. Contrat de travail entre la société CARBIOS et M. Jean-Claude Lumaret, Directeur Général

• Nature et objet :

Monsieur Jean-Claude Lumaret, nommé Directeur Général par les statuts, est titulaire depuis le 1er avril 2011 d'un contrat de travail à durée indéterminée qui définit ses conditions d'emploi en qualité de Directeur de la Recherche et Développement avec un statut de cadre supérieur dirigeant. Au titre de ce contrat, Monsieur Lumaret perçoit une rémunération annuelle fixe et un bonus annuel d'un montant garanti jusqu'au 31 mars 2012, puis conditionné à la réalisation effective dans les délais prévus d'objectifs professionnels contractuellement définis. Ces éléments sont réévalués chaque année. Le contrat prévoit également un avantage en nature sous forme de mise à disposition d'un véhicule de fonction.

Les modalités de ce contrat ont été autorisées lors de la décision des associés en date du 20 février 2013 (3ème décision).

• Modalités et incidences financières :

Le montant global du bonus de Jean-Claude Lumaret enregistré en charges au titre de l'exercice 2014 s'élève à 48 563 euros. Il a été totalement versé à Jean-Claude Lumaret en janvier 2015 lors du versement de la paie de janvier 2015.

2. Convention de conseil et d'assistance avec la société Holding Incubatrice série I, Chimie Verte SA

• Nature et objet :

Une convention de conseil et d'assistance a été conclue en mars 2011, pour une durée de cinq ans, avec la société Holding Incubatrice série I, Chimie Verte SA, principal actionnaire de la société CARBIOS et dont le Président Directeur Général est Monsieur Alain Chevallier, Président de votre société. Au titre de cette convention, la société Holding Incubatrice série I, Chimie Verte SA fournit à la société CARBIOS des prestations de services dans les domaines de l'organisation administrative et financière, du marketing et de la stratégie de développement.

Les modalités de cette convention ont été autorisées lors de la décision des associés en date du 20 février 2013 (3ème décision).

• Modalités et incidences financières :

Le montant des honoraires facturés par la Holding Incubatrice Chimie Verte s'élèvent à 96 900 euros hors taxes. La société CARBIOS a réglé un montant de 116 916 euros au cours de l'exercice 2014.

3. Contrat de collaboration de recherche avec la société Deinove SA

• Nature et objet :

Un contrat de collaboration de recherche a été conclu en date du 28 septembre 2012 avec la société Deinove SA, associé de la société CARBIOS, afin de procéder au criblage du souchier de Déinoccocus thermophiles et mésophiles (ci-après, « le souchier ») détenu en pleine propriété par Deinove et d'identifier les souches et/ ou enzymes aptes (i) à dégrader de manière efficace des polymères pour la production de plastiques biodégradables et/ou biocompostables et (ii) à produire de manière efficace de l'acide lactique ou un de ses sels. Le contrat précise les règles applicables en matière de partage de la propriété intellectuelle résultant des travaux menés dans son cadre, notamment en matière d'exploitation des brevets éventuellement déposés.

Les modalités de ce contrat ont été autorisées lors de la décision des associés en date du 20 février 2013 (3ème décision).

• Modalités et incidences financières :

Le montant des charges comptabilisées s'élève à 15 000 euros relatif à l'achat de souches. Il a été réglé en janvier 2015 pour un montant de 18 000 euros toutes taxes comprises.

Fait à Neuilly-sur-Seine, le 21 avril 2015

Le commissaire aux comptes PricewaterhouseCoopers Audit

Thierry Charron

4. COMPTES ANNUELS

COMPTES SOCIAUX & ANNEXES	40
Bilan	40
Compte de résultat	42
Tableau de flux de trésorerie	43
Etat de variation des capitaux propres	43
Annexe des comptes annuels	44
Note 1 – La Société	44
Note 2 – Evènements marquants de l'exercice	44
Note 3 – Principes, règles et méthodes comptables	44
Note 4 – Immobilisations incorporelles,
corporelles et financières	45
Note 5 – Créances et charges constatées d'avance	46
Note 6 – Instruments de trésorerie	47
Note 7 – Disponibilités	47
Note 8 – Capitaux propres	47
Note 9 – Avances conditionnées et subventions	51
Note 10 – Echéance des dettes et produits constatés d'avance à la clôture	53
Note 11 – Comptes de régularisation actifs et passifs	53
Note 12 – Respect des contrats commerciaux en cours	54
Note 13 – Impôt sur les bénéfices	54
Note 14 – Parties liées	54
Note 15 – Engagements donnés	54
Note 16 – Effectif	54
Note 17 – Événements postérieurs à la clôture	54
RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES
SUR LES COMPTES ANNUELS	55
Déclaration d'indépendance annuelle du Commissaire aux comptes pour l'exercice clos le 31 décembre 2014	55
Rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes annuels (exercice clos le 31 décembre 2014)	55
Attestation du Commissaire aux comptes sur les informations communiquées	56

COMPTES SOCIAUX & ANNEXES

BILAN

(en milliers d'euros)	Note	2013	2014
ACTIF IMMOBILISE	4
Immobilisations incorporelles		72	130
Concessions, brevets, licences, logiciels		72	130
Immobilisations corporelles		14	740
Matériel de bureau et informatique		14
Matériel & équipement de laboratoire			653
Installations et agencements		0
Avances sur immobilisations en cours
Immobilisations financières		157	178
Dépôt et cautionnement		7
Contrat de liquidité	4	150
Actions propres	4
TOTAL ACTIF MOBILISE		243	1 091
ACTIF CIRCULANT
Etat - créances	5	1 353	1 325
Subventions à recevoir	9	48
Stock matières premières laboratoire
Autres créances		0
Disponibilités et VMP	6 et 7	14 598	11 099
Charges constatées d'avance	5	114
TOTAL ACTIF CIRCULANT		16 113	12 642
TOTAL GENERAL		16 356	13 733

(en milliers d'euros)	Note	2013	2014
CAPITAUX PROPRES	8
Capital		2 617	2 627
Primes d'émission, de fusion, d'apport		13 496	13 654
Report à nouveau		-798	-2 959
Subvention d'investissement		11	3
Résultat de l'exercice		-2 160	-2 210
TOTAL CAPITAUX PROPRES		13 165	11 116
AUTRES FONDS PROPRES
Avances conditionnées	9	1 401	1 947
PASSIF CIRCULANT	10
Emprunt	9		152
Fournisseurs et comptes rattachés		1 110	196
Dettes fiscales et sociales		223	258
Autres dettes		0	64
Subvention perçue d'avance		457	0
TOTAL PASSIF CIRCULANT		1 790	670
TOTAL GENERAL		16 356	13 733

COMPTE DE RESULTAT

(en milliers d'euros)	Note	2013	2014
Produits d'exploitation	9	900	664
Charges d'exploitation
Autres achats et charges externes		3 164	2 912
Impôts, taxes et versements assimilés		9	13
Salaires et traitements		602	736
Charges sociales		162	220
Dotations aux amortissements sur immobilisations		39	81
Autres charges		40	66
Total charges d'exploitation		4 016	4 028
RESULTAT D'EXPLOITATION		-3 116	-3 364
Produits financiers		4	48
Charges financières		18	0
RESULTAT FINANCIER	6	-14	48
RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS		-3 130	-3 316
Produits exceptionnels		9	16
Charges exceptionnelles		0	0
RESULTAT EXCEPTIONNEL		9	-15
Impôts sur les bénéfices	13	-961	-1 090
BENEFICE OU PERTE		-2 160	-2 210

TABLEAU DE FLUX DE TRESORERIE

FLUX DE TRESORERIE (en milliers d'euros)	2013	2014
Flux de trésorerie liés aux activités opérationnelles (A)
Résultat de l'exercice	-2 160	-2 210
Amortissement et dépréciations (y compris subventions d'investissement)	32	73
Variations du besoin en fonds de roulement d'exploitation	584	-1 361
Trésorerie nette absorbée par les opérations	-1 544	- 3 498
Flux de trésorerie liés aux activités d'investissement (B)
Acquisitions d'actifs immobilisés	-32	-908
Acquisition d'immobilisations financières	-155	-20
Variation des dettes sur immobilisations		61
Trésorerie nette absorbée par les activités d'investissement	-187	-867
Flux de trésorerie liés aux activités de financement (C)
Ressources nettes de l'émission d'actions et de BSA	12 743	168
Encaissement provenant d'emprunts	0	152
Encaissement d'avances remboursables	757	546
Trésorerie nette provenant des activités de financement	13 500	866
Variation de la trésorerie et des équivalents de trésorerie (A+B+C)	11 768	-3 499
Trésorerie et équivalents de trésorerie à l'ouverture	2 830	14 598
Trésorerie et équivalents de trésorerie à la clôture	14 598	11 099

ETAT DE VARIATION DES CAPITAUX PROPRES

En Euros	Capital social	Prime d'émission	Bon de sous cription	Subv. d'invest. (nette)	Résultat de la période	Report à nouveau	Total revenant aux ac tionnaires
CP au 31/12/2013	2 616 791	13 486 857	9 508	10 625	-2 160 148	- 798 451	13 165 183
Affectation résultat N-1					2 160 148	- 2 160 148
Augmentation/	2 450	5 425					7 875
réduction de capital	7 980	151 962					159 942
Souscription BSA/BCE
Résultat 31/12/2014				- 7 500	-2 209 848		-2 217 348
CP au 31/12/2014	2 627 221	13 644 244	9 508	3 125	-2 209 848	-2 958 599	11 115 652

ANNEXE DES COMPTES ANNUELS

Note 1 – La Société

CARBIOS (« la Société ») est une société innovante spécialisée en chimie verte, développant des technologies de pointe pour la valorisation des déchets plastiques et la production de biopolymères.

La Société, constituée en avril 2011 sous forme d'une Société par Actions Simplifiée, a été transformée en Société Anonyme le 20 février 2013.

Les actions de la Société sont admises aux négociations sur le marché Alternext d'Euronext Paris depuis le 19 décembre 2013. Alternext est un système multilatéral de négociation organisé sur lequel il n'existe pas d'obligation d'appliquer le référentiel IFRS. Les principes comptables appliqués sont donc les principes comptables généralement admis en France.

Le présent exercice fait état des comptes arrêtés au 31 décembre 2014, il s'agit du troisième exercice social de la Société.

Note 2 – Evènements marquants de l'exercice

Après avoir fait le screening des innovations accessibles (académiques ou privées), et des partenaires potentiels dans le domaine des biopolymères, CARBIOS a monté en 2012 le projet innovant collaboratif THANAPLAST™, dont elle est Chef de File.

Ce projet représente un budget global de 22 millions d'euros sur 5 ans, dont 15 millions portés en propre par CARBIOS, pour lequel elle a obtenu d'OSEO-ISI une aide publique de 9,8 millions d'euros, dont 6,8 millions d'euros attribués à CARBIOS.

Les travaux de Recherche et Développement au titre du projet THANAPLAST™ ont débuté en 2012, même si les dépenses de Recherche et Développement ne sont prises en compte dans l'assiette de l'aide OSEO-ISI qu'à compter d'avril 2012 (le contrat cadre de financement a été signé en décembre 2012, avec effet rétroactif). La Société s'est conformée au calendrier fixé par le contrat cadre, et a clôturé avec succès la deuxième étape clé du programme le 30 juin 2014.

Dans le cadre des travaux menés depuis sa création, CARBIOS a d'ores et déjà déposé 10 demandes de brevets, et a par ailleurs acquis, au niveau mondial, des droits d'option exclusive de licence sur deux demandes de brevets, l'une déposée par le CNRS et l'Université de Poitiers et l'autre par le CNRS, l'Université de Poitiers & Valagro.

L'année 2014 est également marquée par l'investissement dans un laboratoire, dont la date de mise en service effective est le 1er juillet 2014. Celui-ci permettra à CARBIOS de soutenir son déploiement industriel.

L'effectif de CARBIOS représente douze salariés au 31 décembre 2014, essentiellement composé de chercheurs.

Les principaux évènements sur le plan juridique intervenus au cours de l'exercice 2014 sont détaillés dans la rubrique 5.1 Faits juridiques marquants au cours de l'exercice 2014 du présent Rapport Annuel.

Continuité d'exploitation :

L'hypothèse de la continuité d'exploitation est retenue dans la mesure où les ressources financières dont dispose la Société lui permettent de poursuivre son effort de Recherche et Développement et notamment de couvrir les besoins de financement jusqu'au terme du projet THANAPLAST™.

Note 3 – Principes, règles et méthodes comptables

Les principes et méthodes comptables retenus pour l'élaboration des comptes annuels sont conformes au référentiel français, selon les hypothèses suivantes :

• Continuité d'exploitation (Cf. Note 2 - Evènements marquants de l'exercice) ;
• Permanence des méthodes comptables ;
• Indépendance des exercices.

Les informations communiquées ci-après font partie intégrante des comptes 2014 qui ont été arrêtés le 4 mars 2015 par le Conseil d'Administration.

La présente clôture comptable arrêtée le 31 décembre 2014 porte sur une durée de douze mois (du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2014). Les informations financières sont ainsi comparées à celles du deuxième exercice social de la Société, clos le 31 décembre 2013, d'une durée de 12 mois.

Note 4 – immobilisations incorporelles, corporelles et financières

Les mouvements ayant affecté l'actif immobilisé sont les suivants :

Actif immobilisé (en euros)	A l'ouverture	Augmentation	Diminution	A la clôture
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
Logiciels, site internet	15 747	8 900		24 647
Brevets	97 769	80 971		178 740
IMMOBILISATIONS CORPORELLES
Matériel de bureau et informatique	26 292	69 996		96 288
Installations et agencements		20 820		20 820
Mobilier	8 152	4 278		12 430
Agencements et équipements laboratoire		679 771		679 771
IMMOBILISATIONS FINANCIERES
Cautions et dépôt de garantie	7 384	19 623	7 384	19 623
Contrat de liquidité	150 000		61 601	88 399
Actions propres		69 778		69 778
IMMOBILISATIONS EN COURS		43 310		43 310
TOTAL	305 344	997 447	68 985	1 233 806

Amortissements et provisions (en euros)	Durée d'amort.	A l'ouverture	Augmentation	Diminution	A la clôture
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
Logiciels, site internet	1 an	10 989	7 725		18 714
Brevets	10 ans	31 013	23 807		54 820
IMMOBILISATIONS CORPORELLES
Matériel de bureau et informatique	3 ans	16 626	18 751		35 377
Installations et agencements	7 à 10 ans	0	1 577		1 577
Mobilier	5 ans	3 516	2 049		5 565
Agencements et équipement laboratoire	5 à 10 ans	0	27 020		27 020
TOTAL		62 144	80 929		143 073

• Immobilisations incorporelles :

Les immobilisations incorporelles sont évaluées à leur coût d'acquisition et sont amorties linéairement sur la durée de leur utilisation par la Société. La durée d'amortissement des brevets détenus par la Société est estimée à 10 ans, correspondant à la durée prévue de consommation des avantages économiques attendus du portefeuille de propriété industrielle de la Société.

Les frais de dépôt des brevets ou droits de propriété industrielle acquis au cours de l'exercice ont été immobilisés et sont amortis à compter de leur utilisation. Les compléments de frais et les extensions postérieures sur les brevets immobilisés sont amortis sur la durée restant à courir pour la demande à laquelle ils les rattachent.

La nature des dépenses de recherche exposées au cours de l'exercice par la Société, conduit à leur enregistrement intégral en charges d'exploitation.

• Immobilisations corporelles :

Les immobilisations corporelles sont évaluées à leur coût d'acquisition ou à leur coût de production par la Société, compte tenu des frais nécessaires à la mise en état d'utilisation de ces biens, et après déduction des rabais commerciaux, remises et escomptes de règlements obtenus.

Les éléments d'actif font l'objet de plans d'amortissement déterminés selon la durée réelle d'utilisation du bien.

L'année 2014 est marquée par la création d'un laboratoire de développement situé à Saint-Beauzire représentant un investissement au 31 décembre 2014 de 680 K¤. Les installations ont été mises en service le 1er juillet 2014, les durées d'amortissement sont comprises entre 5 et 10 ans selon la nature et la durée de vie des actifs concernés.

• Contrat de liquidité et actions propres

Les opérations relatives au contrat de liquidité que la Société a conclu avec un intermédiaire financier sont comptabilisées en conformité avec l'Avis CU CNC n° 98-D et avec le Bulletin CNCC n° 137 - mars 2005, à savoir :

• les actions propres détenues sont comptabilisées en « Autres immobilisations financières ». Une provision pour dépréciation est enregistrée par référence au cours moyen de bourse du dernier mois de l'exercice si celui-ci est inférieur au coût d'achat. Pour la détermination du résultat de cession, la méthode « premier entré – premier sorti » est appliquée. Au 31 décembre 2014, la Société détient 5.316 titres CARBIOS représentant 70 K¤.

• les espèces versées à l'intermédiaire et non encore utilisées sont comptabilisées au compte « Autres immobilisations financières » et représentent 88 K¤ au 31 décembre 2014.

Etat des créances (en euros) Montant brut A un an A plus d'un an ACTIF CIRCULANT & CHARGES D'AVANCE Impôt sur les bénéfices (1) 1 090 688 1 090 688 Taxe sur la valeur ajoutée 228 508 228 508 Autres créances (2) 6 185 6 185 Subventions à recevoir 77 123 77 123 Charges constatées d'avance (3) 119 075 119 075 TOTAL 1 521 579 1 521 579

Note 5 – Créances et charges constatées d'avance

(1) La créance d'impôt sur les bénéfices correspond au Crédit d'Impôt Recherche comptabilisé au titre de l'année civile 2014. En l'absence de résultat imposable et du fait du statut de Jeune Entreprise Innovante, cette créance est remboursable l'année suivant celle de sa constatation. Au 31 décembre 2013, il avait été enregistré 961 K¤ au titre du Crédit d'Impôt Recherche 2013, remboursé le 30 mai 2014. (2) Le Crédit d'Impôt Compétitivité et Emploi (CICE) est comptabilisé au rythme de l'engagement, il est à prendre en compte au fur et à mesure de l'engagement des charges de rémunérations correspondantes. La comptabilisation du Crédit d'Impôt Compétitivité et Emploi (CICE) a été réalisée par l'option d'une diminution des charges de personnel, crédit d'un sous-compte 64 (ANC, note d'information du 28 février 2013) à hauteur de 6 K¤ au 31 décembre 2014.

(3) Les charges constatées d'avance sont des charges d'exploitation ordinaires rattachées à des exercices ultérieurs.

Note 6 – Instruments de trésorerie

En vue d'optimiser la rémunération de sa trésorerie disponible, la Société a eu recours à deux catégories d'instruments de trésorerie :

• En ouvrant des comptes à terme et des bons à moyen terme pour un montant global de 8.000 K¤ au 31 décembre 2014, permettant de bénéficier d'une rémunération attractive ainsi que d'un capital garanti et disponible à tout moment. Les intérêts résultant de ces instruments financiers s'élèvent à 45 K¤ au 31 décembre 2014 (dont 16 K¤ d'intérêts courus).
• En souscrivant des SICAV de trésorerie pour un montant de 2.854 K¤. La plus-value latente sur ces placements, non comptabilisée mais intégrée au résultat fiscal, s'élève à 9 K¤ au 31 décembre 2014. Les plus-values réalisées sur les cessions intervenues durant l'exercice 2014 s'élèvent à 3 K¤ au 31 décembre 2014.

Note 7 – Disponibilités

Ce poste comprend les liquidités déposées sur des comptes à vue, ainsi que les intérêts courus à recevoir et les soldes de caisse.

Au 31 décembre 2014, la Société disposait de 229 K¤ sur des comptes à vue, et de 16 K¤ d'intérêts courus sur les comptes à terme.

Note 8 – Capitaux propres

• Composition du capital social

> Le capital social

Par décision en date du 13 janvier 2014, le Conseil d'Administration, faisant usage de la délégation de compétence conférée par l'Assemblée Générale Mixte du 22 octobre 2013, a décidé de mettre en œuvre l'option de surallocation prévue dans le Prospectus visé par l'Autorité des Marchés Financiers et, en conséquence, a décidé d'augmenter le capital par émission de 11.400 actions supplémentaires, au même prix que celui retenu pour l'émission initiale soit 14,03 euros par action. Conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, les rapports complémentaires établis par le Conseil d'Administration et le Commissaire aux comptes à cette occasion ont été tenus à la disposition des actionnaires au siège social et ont été portés à leur connaissance lors de la plus prochaine Assemblée Générale.

Le Conseil d'Administration a alors pris acte que le capital social était augmenté d'un montant nominal de 7.980,00 euros, pour être porté de 2.616.791,10 euros à 2.624.771,10 euros.

Enfin, suite à l'exercice en date du 4 septembre 2014 de 3.500 BCE-2012-2, il a été créé 3.500 actions nouvelles. Ces actions ont été souscrites au prix de 2,25 euros (soit 0,70 euro de valeur nominale et 1,55 euros de prime d'émission). L'augmentation de capital en résultant, portant le capital de 2.624.771,10 euros à 2.627.221,10 euros sera constatée par le Conseil d'Administration qui se tiendra le 4 mars 2015.

Le capital social est désormais divisé en 3.753.173 actions ordinaires, d'une valeur nominale de 0,70 euro chacune, souscrites en totalité et intégralement libérées.

Mouvements des titres	Nombre	Valeur nominale	Capital social
Titres en début d'exercice	3 738 273	0,70 ¤	2 616 791,10 ¤
Réduction de capital
Titres émis	14 900	0,70 ¤	10 430,00 ¤
Titres remboursés ou annulés
TITRES EN FIN D'EXERCICE	3 753 173	0,70 ¤	2 627 221,10 ¤

> Les primes d'émission

Les primes d'émission versées accompagnant les augmentations de capital ont été inscrites au passif du bilan dans un compte spécial « Prime d'émission » sur lequel porteront les droits des actionnaires anciens et nouveaux. Au 31 décembre 2014, les primes d'émission versées hors frais d'augmentation de capital s'élèvent à 13.644.244 euros, détaillées dans le tableau ci-dessous :

Augmentations de capital	PV d'AG	Actions émises	Valeur nominale par action	Prime d'émission par action	Prime d'émission
Capital à la constitution	Statuts	500 000	1 ¤	- ¤	- ¤
	17/01/2012	300 000	1 ¤	- ¤	- ¤
	10/05/2012	700 000	1 ¤	- ¤	- ¤
	09/07/2012	577 780	1 ¤	1,25 ¤	722 225 ¤
Augmentations de capital	28/09/2012	75 555	1 ¤	1,25 ¤	94 444 ¤
	04/12/2012	533 332	1 ¤	1,25 ¤	666 665 ¤
	18/12/2013	116 647	0,70 ¤	6,315 ¤	736 628 ¤
	18/12/2013	934 959	0,70 ¤	13,33 ¤	12 463 003 ¤
	13/01/2014	11 400	0,70 ¤	13,33 ¤	151 962 ¤
		3 500	0,70 ¤	1,55 ¤	5 425 ¤
SOUS-TOTAL		3 753 173			14 840 352 ¤
Frais directs imputés					-1 196 108 ¤
TOTAL					13 644 244 ¤

Pour rappel, les frais directs liés à l'introduction de la Société sur le marché Alternext intervenue en 2013, s'élevaient à 1.196.108 euros.

Le poste « Primes d'émission » inscrit au passif du bilan inclut en outre les sommes reçues lors de la souscription des Bons de Souscription d'Actions (Cf. Note 8.3 - Instruments financiers dilutifs ci-après), soit 9.508 euros au 31 décembre 2014.

> Résultat par action

Au 31 décembre 2014, le résultat net par action s'élève à – 0,59 euros.

• Répartition du capital social

Au 31 décembre 2014, les 3.753.173 actions composant le capital social se répartissent comme suit :

Actionnaires	Nombre d'actions	Pourcentage de détention	Nombre de droits de vote	Pourcentage de droits de vote
Holding Incubatrice Chimie Verte	1 499 998	39,97 %	2 999 996	56,30 %
Fonds gérés par Truffle Capital	1 362 880	36,31 %	1 362 880	25.58 %
Partenaires scientifiques	75 555	2,01 %	151 110	2,84 %
Management et administrateurs	2	0,00 %	2	0,00 %
Actions auto-détenues	5 316	0,14 %	5 316	0,10 %
Flottant	809 422	21,57 %	809 422	15,19 %
TOTAL	3 753 173	100,00 %	5 328 726	100,00 %

Par décision collective des associés en date du 20 février 2013, il a été décidé d'attribuer un droit de vote double à toutes les actions entièrement libérées pour lesquelles il sera justifié d'une inscription nominative depuis deux ans au moins au nom du même actionnaire.

Au 31 décembre 2014, les 1.499.998 actions détenues par la société Holding Incubatrice Chimie Verte répondent à ces critères ainsi que les 75.555 actions détenues par les partenaires scientifiques.

• Instruments financiers dilutifs

> Bons de Souscription d'Action

Le tableau ci-dessous présente l'état des Bons de Souscription d'Actions (ci-après « BSA ») émis depuis la création de la Société et non exercés au 31 décembre 2014, ainsi que les informations complémentaires sur leurs caractéristiques.

		BSA 2011-1	BSA 2012-1	BSA 2012-2	BSA 2012-3	BSA 2013-1
Date d'Assemblée Générale ou Conseil d'Administration ayant attribué le plan	Décision du Président conformément à la délégation de compé tence consen tie par l'associé unique du 12/07/2011	Décision du Président conformément à la délégation de compé tence consen tie par l'associé unique du 08/06/2012	Décision collective des associés en date du 28/09/2012	Décision collective des associés en date du 28/09/2012	Décision collective des associés en date du 04/12/2012	Décision de l'Assemblée Générale des actionnaires en date du 26/07/2013
Nombre de BSA émis	2 506	1 253	170 000	20 241	7 000	14 400
Nombre d'actions total pouvant être souscrites ou achetées		3 759	170 000	20 241	7 000	14 400
Point de départ d'exercice des bons		15/07/2012	En fonction de la réalisation des critères d'exercice (cf. modalités ci-dessous)	28/09/2013	04/12/2014	26/07/2014
Nombre de BSA souscrits		3 759	170 000	20 241	7 000	14 400
Prix de souscription ou d'achat du bon		0,10	Gratuit	0,22	0,22	0,22 = montant fixé par un expert indépendant
Date d'expiration	12/07/2021	08/06/2022	28/09/2022	28/09/2022	04/12/2022	26/07/2023
Modalités d'exercice du bon (nb = nombre)	Possibilité d'exercer un nombre x de bons entre le 15 avril et le 15 juillet de chaque année et pour la 1ère fois le 15/07/2012, à hauteur de 626 bons, calculé çant à courir à compter du 15 2011-1 attribués au bénéficiaire * nb de mois écoulés depuis le 15/07/2011)/48)	selon la règle suivante commen juillet 2011 : x = (nb total de BSA	Possibilité d'exer cer les bons après transfert par le bénéficiaire à CARBIOS d'au moins une souche d'intérêt de la souchothèque du bénéficiaire dont les propriétés de dégradation auront été validées par le Conseil d'Admi nistration, dans le cadre de l'accord de collaboration de recherche signé entre le bénéficiaire et CARBIOS	Possibilité d'exer cer un nombre x de bons par période mensuelle com plète commençant à courir à compter du 28/09/2012, et pour la première fois à partir du 28/02/2013, calculé selon la règle sui vante : x = (nb total de BSA 2012-2 attribués au bénéfi ciaire * nb de mois écoulés depuis le 28/09/2012) /48	Possibilité d'exer cer un nombre x de bons par période mensuelle com plète commençant à courir à compter du 04/12/2012, et pour la première fois à partir du 04/12/2014, calculé selon la règle sui vante : x = (nb total de BSA 2012-3 attribués au bénéfi ciaire * nb de mois écoulés depuis le 04/12/2012) /48	Ces bons sont exerçables en cas de réalisation d'une introduction en bourse avant le 30 juin 2014. Possi bilité d'exercer un nombre x de bons par période men suelle complète commençant à courir à compter du 26/07/2013, et pour la première fois à partir du 26/07/2014, cal culé selon la règle suivante : x = (nb total de BSA 2013-1 attribués au bénéfi ciaire * nb de mois écoulés depuis le 26/07/2013) /48
Prix d'exercice		1	2,25	2,25	2,25	80% du prix d'IPO
Nombre d'actions souscrites à la date du présent document		0	0	0	0	0
Nombre cumulé de bons de souscriptions ou d'achat actions annulées ou caduques		0	0	0	0	0
Bons de souscription susceptibles d'exercice		3 759	170 000	20 241	7 000	14 400

> Bons de Souscription de Parts de Créateur d'Entreprise

Le tableau ci-dessous présente l'état des Bons de Souscription de Parts de Créateur d'Entreprise (ci-après « BSPCE ») émis depuis la création de la Société et non exercés au 31 décembre 2014, ainsi que les informations complémentaires sur leurs caractéristiques.

	BCE 2011-1	BCE 2011-2	BCE 2012-1	BCE 2012-2	BCE 2013-1	BCE 2013-2
Date d'Assemblée Générale ou Conseil d'Administration ayant attribué le plan	Décision de l'associé unique le 06/04/11	Décision de l'associé unique le 06/07/2011	Décision collective des associés en date du 28/09/12	Décision collective des associés en date du 28/09/12	Décision de l'Assemblée Générale des actionnaires en date du 26/07/2013	Décision de l'Assemblée Générale des actionnaires en date du 26/07/2013
Nombre de BSPCE émis	35 000	7 614	77 386	16 000	36 000	4 800
Nombre d'actions total pouvant être souscrites ou achetées	35 000	7 614	77 386	16 000	36 000	4 800
Point de départ d'exercice des bons	15/04/2012	15/07/2012	01/02/2013	28/09/2013	26/07/2014	26/07/2014
Nombre de BSPCE souscrits	35 000	7 614	77 386	16 000	36 000	4 800
Prix de souscription ou d'achat du bon	Gratuit	Gratuit	Gratuit	Gratuit	Gratuit	Gratuit
Date d'expiration	06/04/2021	06/07/2021	28/09/2022	28/09/2022	26/07/2023	26/07/2023
Modalités d'exercice du bon	Possibilité d'exer cer un nombre x de bons entre le 15 janvier et le 15 avril de chaque année et pour la 1ère fois le 15/04/2012, à hauteur de 8750 bons, calculé selon la règle suivante com mençant à courir à compter du 15 avril 2011 : x = (nb total de BCE 2011-1 attribués au bénéficiaire* nb de mois écoulés depuis le 15/04/2011) /48)	Possibilité d'exer cer un nombre x de bons entre le 15 avril et le 15 juillet de chaque année et pour la 1ère fois le 15/07/2012, à hauteur de 1903 bons, calculé selon la règle suivante com mençant à courir à compter du 15 juillet 2011 : x = (nb total de BCE 2011-2 attribués au bénéficiaire* nb de mois écoulés depuis le 15/07/2011) /48)	Possibilité d'exer cer un nombre x de bons par période men suelle complète commençant à courir à compter du 01/02/2012, et pour la 1ère fois à partir du 01/02/2013, calculé selon la règle suivante : x = (nb total de BCE 2012- 1 attribués au bénéficiaire* nb de mois écou lés depuis le 01/02/2012) /48	Possibilité d'exer cer un nombre x de bons par période men suelle complète commençant à courir à compter du 28/09/2012, et pour la 1ère fois à partir du 28/09/2013, calculé selon la règle suivante : x = (nb total de BCE 2012- 2 attribués au bénéficiaire* nb de mois écou lés depuis le 28/09/2013) /48	Ces bons sont exerçables en cas de réalisation d'une introduc tion en bourse avant le 30 juin 2014. Possibi lité d'exercer un nombre x de bons par période men suelle complète commençant à courir à compter du 26/07/2013, et pour la 1ère fois à partir du 26/07/2014, calculé selon la règle suivante : x = (nb total de BCE 2013- 1 attribués au bénéficiaire* nb de mois écou lés depuis le 26/07/2013) /48	Ces bons sont exerçables en cas de réalisation d'une introduc tion en bourse avant le 30 juin 2014. Possibi lité d'exercer un nombre x de bons par période men suelle complète commençant à courir à compter du 26/07/2013, et pour la 1ère fois à partir du 26/07/2014, calculé selon la règle suivante : x = (nb total de BCE 2013- 2 attribués au bénéficiaire* nb de mois écou lés depuis le 26/07/2013) /48
Prix d'exercice	1	1	2,25	2,25	80% du prix d'IPO	80% du prix d'IPO
Nombre d'actions souscrites à la date du présent document	0	0	0	3 500 (*)	0	0
Nombre cumulé de bons de souscriptions ou d'achat actions annulées ou caduques	0	0	0	4 500	0	2 400
Bons de souscription susceptibles d'exercice à la date du présent document	35 000	7 614	77 386	8 000	36 000	2 400

(*) Un salarié de la Société a exercé 3.500 BCE 2012-2 en date du 4 septembre 2014.

Note 9 – Avances conditionnées et subventions

• Avances remboursables accordées par des organismes publics

La part des avances reçues d'organismes publics pour le financement des activités de Recherche et Développement de la Société dont le remboursement est conditionnel est présentée au passif sous la rubrique des autres fonds propres « Avances conditionnées ».

• Subventions reçues

Les subventions reçues sont enregistrées dès que la créance correspondante devient certaine, compte tenu des conditions posées à l'octroi de la subvention.

Les subventions d'exploitation sont enregistrées en « Produits courants » en tenant compte, le cas échéant, du rythme des dépenses correspondantes de manière à respecter le principe de rattachement des charges aux produits de l'exercice.

Les subventions d'investissement destinées à l'acquisition de valeurs immobilisées sont initialement enregistrées en capitaux propres, puis font l'objet d'une reconnaissance en produits courants au rythme des amortissements pratiqués sur les valeurs immobilisées correspondantes.

> Aide OSEO-ISI : THANAPLASTTM

La Société a obtenu de Bpifrance le 19 décembre 2012, au titre du projet THANAPLAST™, une aide constituée d'avances remboursables pour un montant de 3.707 K¤ et de subventions à hauteur de 3.108 K¤ répartis sur 60 mois de 2012 à 2017. Les aides sont débloquées au rythme de l'avancée du projet et par la remise à Bpifrance de rapports relatifs à la finalisation de chaque étape clé prévus par le contrat cadre signé avec cet organisme.

Le contrat cadre prévoit que l'achèvement de chaque étape clé et des conditions y afférant donne droit au versement des aides suivantes :

En euros	1er versement	EC1	EC2	EC3	EC4	EC5	TOTAL
Année versement	2012	2013	2014	2015	2016	2017
Subvention	709 000	923 000	322 000	388 000	300 000	465 657	3 107 657
Avance remboursable	644 000	879 000	860 000	625 000	143 000	556 214	3 707 214
TOTAL	1 353 000	1 802 000	1 182 000	1 013 000	443 000	1 021 871	6 814 871

Le 30 juin 2014, la Société a clôturé avec succès la deuxième étape clé, la troisième étape clé ayant débuté le 1er juillet 2014. Depuis sa création la Société a perçu :

En euros	1er versement	2ème versement	3ème versement	Total
Date de versement	21/12/2012	27/09/2013	28/11/2014
Subvention	709 000	923 000	166 184	1 798 184
Avance remboursable	644 000	757 048	546 450	1 947 498
TOTAL	1 353 000	1 680 048	712 634	3 745 682

Subvention

Le taux de subvention s'élève à 45 % des dépenses de Recherche Industrielle engagées par la Société dans le cadre du projet THANAPLAST™.

Les dépenses éligibles engagées entre le 1er avril 2012, date de démarrage du programme, et le 31 décembre 2014 se sont élevées à 4.027 K¤. Celles-ci ouvrent droit à une subvention s'élevant à 1.812 K¤ (4.027 K¤ * 45 %) dont 1.175 K¤ enregistrés au cours des exercices antérieurs et 637 K¤ en 2014.

La Société a encaissé, depuis le début du programme, 1.798 K¤ au titre des subventions OSEO-ISI (voir tableau ci-dessus). La différence, soit 14 K¤ (1.812 K¤ - 1.798 K¤), a été constatée en créance courante (produit à recevoir).

Avance remboursable

La Société s'est engagée, en cas de succès du programme de recherche, à rembourser l'avance remboursable à OSEO-ISI à hauteur de 4.525 K¤ (selon l'échéancier ci-dessous) dès l'atteinte d'un montant cumulé de chiffre d'affaires généré par l'exploitation des produits issus du projet THANAPLAST™, égal à 10.000 K¤.

Année 1* au plus tard le 30 juin	300 000 ¤
Année 2 au plus tard le 30 juin	500 000 ¤
Année 3 au plus tard le 30 juin	800 000 ¤
Année 4 au plus tard le 30 juin	975 000 ¤
Année 5 au plus tard le 30 juin	1 950 000 ¤

*suivant la réalisation du seuil de 10 000 K¤ de chiffre d'affaires

En outre, dès lors que le remboursement de l'avance remboursable a été effectué conformément à l'échéancier ci-dessus, le contrat prévoit le versement par la Société d'un bonus égal à 4 % de son chiffre d'affaires généré par l'exploitation, si celui-ci dépasse un montant cumulé de 100.000 K¤. Ce versement complémentaire est toutefois limité dans le temps (ne s'exerce que pendant une durée de cinq années consécutives à la date de la terminaison du remboursement de l'avance), et dans son montant (plafonné à 7.100 K¤).

La Société étant en phase de démarrage du programme de recherche, dont le succès est méconnu à ce jour, aucune provision n'a été enregistrée au titre de la rémunération de l'avance remboursable consentie par OSEO-ISI.

Autres aides publiques obtenues

La Société a en outre obtenu en 2013 :

• Une subvention de la Région Auvergne (FIAD) d'un montant de 397 K¤, décomposée de la manière suivante :
• o Aide à l'investissement incorporel d'un montant de 90 K¤ pour l'acquisition de licences auprès de sources extérieures. Les investissements incorporels éligibles réalisés par la Société à ce jour représentent 85 K¤ ouvrant droit à une subvention de 38 K¤. CARBIOS a perçu un versement à hauteur de 22 K¤ en janvier 2013. Une subvention à recevoir est ainsi comptabilisée à hauteur de 16 K¤ au 31 décembre 2014.
• o Aide aux prestations intellectuelles externes d'un montant de 45 K¤, pour la réalisation d'une étude en stratégie juridique et d'une étude stratégique en matière de technologie de l'information. Au 31 décembre 2014, une subvention à recevoir de 17,5 K¤ a été enregistrée au titre du solde de la subvention, 27,5 K¤ ayant été versés en janvier 2013 pour couvrir les frais engagés par la Société en 2012.
• o Subvention à la création d'emplois d'un montant de 262 K¤ pour la création de 10 emplois à temps plein. Au 31 décembre 2014, la subvention à recevoir s'établit à 30 K¤, suite à l'embauche d'un chercheur.
• Un prêt à taux zéro de la Région Auvergne (FIAD) d'un montant de 152 K¤ pour financer l'installation d'un laboratoire de développement intégrant deux plateformes (fermentation et plasturgie). Les investissements ayant été réalisés en 2014, le capital correspondant a été versé à la Société le 12 décembre 2014. Cet emprunt est remboursable par cinq versements annuels d'un montant de 30 K¤, après un délai de différé de deux ans. Le remboursement de cette aide n'étant pas conditionnel, cet emprunt a été comptabilisé en dettes financières, au passif du bilan.

Note 10 – Echéance des dettes et produits constatés d'avance à la clôture

Etat des dettes au 31/12/2013 En euros	Montant total	De 0 à 1 an	De 1 à 5 ans	Plus de 5 ans
Etablissements de crédit
Dettes financières diverses
Fournisseurs	1 109 872	1 109 872
Dettes fiscales & sociales	222 680	222 680
Dettes sur immobilisations
Autres dettes	144	144
Produits constatés d'avance	456 982	456 982
TOTAL	1 789 678	1 789 678

Etat des dettes au 31/12/2014 En euros	Montant total	De 0 à 1 an	De 1 à 5 ans	Plus de 5 ans
Etablissements de crédit	151 800		91 080	60 720
Dettes financières diverses
Fournisseurs	195 974	195 974
Dettes fiscales & sociales	257 878	257 878
Dettes sur immobilisations	61 309	61 309
Autres dettes	2 981	2 981
Produits constatés d'avance
TOTAL	669 942	518 142	91 080	60 720

Note 11 – Comptes de régularisation actifs et passifs

Les comptes de régularisation figurent au bilan de la clôture de l'exercice au 31 décembre 2014 pour les montants suivants :

Etat des comptes de régularisation (en euros)	ACTIF	PASSIF
Fournisseurs, factures non parvenues		81 125
Clients, facture à établir	900
Personnel et organismes sociaux, charges à payer		143 383
Etat, charges à payer et produits à recevoir	16 912	9 916
Subventions à recevoir	77 123
Charges constatées d'avance	119 075
Produits financiers à recevoir	15 892
Subventions perçues d'avance
TOTAL	229 902	234 423

Le stade d'avancement des contrats de sous-traitance de certaines prestations de Recherche et Développement, et des études externes conduites dans le cadre de collaboration de recherche, est évalué à la date de clôture afin de permettre la constatation en charges à payer du coût des services déjà rendus à la Société, ou en charge constatée d'avance du coût des services à réaliser par les sous-traitants au cours des exercices futurs.

Dans le cadre du projet THANAPLAST™, la société CAR-BIOS a signé plusieurs accords de collaboration avec des laboratoires académiques (CNRS, Université de Poitiers et l'INRA de Toulouse), accord de collaboration scientifique (Deinove), accords de collaboration Recherche et Développement avec des industriels (Limagrain et Barbier), accords de prestations de recherche (Université de Turin, ISPA, CNRS, INRA…).

Les enjeux financiers du projet THANAPLAST™, s'élèvent globalement à 22 millions d'euros sur 5 ans, dont 15 millions d'euros portés directement par CARBIOS, qui a donc à son tour pris des engagements financiers pluriannuels envers les partenaires et prestataires de services qui l'accompagnent sur ce programme de recherche.

Le financement du projet et le respect de ces engagements est assuré par :

• o les fonds propres de CARBIOS, représentant 17,1 millions d'euros, avant constatation des pertes depuis la création (soit 11,1 millions d'euros restant disponibles au 31 décembre 2014) ;
• o l'aide à l'innovation accordée par OSEO-ISI pour un montant de 6,8 millions d'euros (cf. Note 9 - Avances conditionnées et subventions).

A travers la signature d'accords de collaboration avec les partenaires académiques et scientifiques et d'accords de prestation de recherche, la société CARBIOS détient l'exclusivité mondiale de l'exploitation des résultats obtenus dans le cadre du projet THANAPLAST™ et, la propriété, ou a minima la copropriété, des titres de propriété intellectuelle sur ces résultats.

Note 13 – Impôt sur les bénéfices

La Société étant déficitaire, elle ne supporte pas de charge d'impôt.

Le montant comptabilisé en résultat au titre de l'impôt sur les sociétés correspond au Crédit Impôt Recherche et s'élève à 1.091 K¤ au 31 décembre 2014.

Note 14 – Parties liées

Les charges facturées au 31 décembre 2014 par des consultants détenteurs de BSA se sont élevées à 125 K¤.

Sur la même période, CARBIOS a versé aux membres du Conseil d'Administration des jetons de présence pour un montant de 61 K¤ (hors cotisations sociales).

Note 15 – Engagements donnés

	Engagement
Indemnité de départ à la retraite	Non applicable
Droit Individuel à la Formation	406 heures

• Indemnité de départ à la retraite

Selon la convention collective en vigueur (Convention collective nationale des industries chimiques) les cinq années suivants le recrutement des salariés, l'engagement en matière d'indemnité de départ à la retraite est nul.

• Droit Individuel à la Formation

La législation française alloue au titre du Droit Individuel à la Formation, pour les personnels ayant signé un contrat à durée indéterminée avec CARBIOS, vingt heures de formation individuelle par an. Ce Droit Individuel à la Formation peut être cumulé sur une période de six ans et les coûts sont comptabilisés en charges lorsqu'ils sont encourus.

Note 16 – Effectif

	Effectifs au 31/12/2014
Cadres	8
Agents de maîtrise et techniciens	4
Employés
Ouvriers
Total	12

La Société bénéficie du statut de « Jeune Entreprise Innovante ».

Note 17 - Evènements postérieurs à la clôture

Aucun évènement significatif n'est à noter sur le début de l'exercice 2015.

DÉCLARATION D'INDÉPENDANCE ANNUELLE DU COMMISSAIRE AUX COMPTES POUR L'EXERCICE CLOS LE 31 DÉCEMBRE 2014

Au Président du Comité d'Audit CARBIOS Biopôle Clermont-Limagne Rue Emile Duclaux 63360 Saint Beauzire

En application des dispositions de l'article L 823-16 du Code de commerce, nous vous communiquons notre déclaration annuelle d'indépendance.

Nous vous rappelons que PricewaterhouseCoopers Audit est membre du réseau international PwC, constitué d'entités juridiquement distinctes les unes des autres.

Sur la base des procédures mises en place au sein de notre cabinet, nous vous confirmons que nous n'avons pas identifié de situation ou de risque de nature à affecter notre indépendance dans l'accomplissement de notre mission de Commissaire aux comptes de la société CAR-BIOS au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2014 au sens des règles déontologiques applicables en France.

Ces règles sont fixées en particulier par les articles L.822-10 à L.822-14 du Code de commerce et par le Code de déontologie de la profession de Commissaire aux comptes.

Nous vous communiquerons dans un courrier distinct l'actualisation des informations mentionnées à l'article L.820-3 du Code de commerce détaillant les prestations fournies par les membres du réseau auquel notre cabinet est affilié ainsi que les prestations accomplies au titre des diligences directement liées à notre mission.

Fait à Neuilly-sur-Seine, le 17 avril 2015

Le Commissaire aux comptes PricewaterhouseCoopers Audit

Thierry Charron

RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES SUR LES COMPTES ANNUELS (EXERCICE CLOS LE 31 DÉCEMBRE 2014)

Aux actionnaires CARBIOS Biopôle Clermont-Limagne Rue Emile Duclaux 63360 Saint Beauzire

En exécution de la mission qui nous a été confiée par vos statuts, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2014, sur :

• le contrôle des comptes annuels de la société CARBIOS, tels qu'ils sont joints au présent rapport ;
• la justification de nos appréciations ;
• les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi.

Les comptes annuels ont été arrêtés par le Conseil d'Administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.

I - Opinion sur les comptes annuels

Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.

II - Justification de nos appréciations

En application des dispositions de l'article L. 823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous vous informons que les appréciations auxquelles nous avons procédé ont porté sur le caractère approprié des principes comptables appliqués.

Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.

III - Vérifications et informations spécifiques

Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du Conseil d'Administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels.

En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives à l'identité des détenteurs du capital ou des droits de vote vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.

Fait à Neuilly sur Seine, le 21 avril 2015

Le Commissaire aux comptes PricewaterhouseCoopers Audit

Thierry Charron

ATTESTATION DU COMMISSAIRE AUX COMPTES SUR LES INFORMATIONS COMMUNIQUEES

dans le cadre de l'article l.225-115 4° du Code de commerce relatif au montant global des rémunérations versées aux personnes les mieux rémunérées pour l'exercice clos le 31 décembre 2014

Assemblée Générale d'approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2014

Aux actionnaires

En notre qualité de Commissaire aux comptes de votre société et en application de l'article L. 225-115 4° du Code de commerce, nous avons établi la présente attestation sur les informations relatives au montant global des rémunérations versées aux personnes les mieux rémunérées pour l'exercice clos le 31 décembre 2014, figurant dans le document ci-joint.

Ces informations ont été établies sous la responsabilité de votre Conseil d'Administration.

Il nous appartient d'attester ces informations.

Dans le cadre de notre mission de commissariat aux comptes, nous avons effectué un audit des comptes annuels de votre société pour l'exercice clos le 31 décembre 2014. Notre audit, effectué selon les normes d'exercice professionnel applicables en France, avait pour objectif d'exprimer une opinion sur les comptes annuels pris dans leur ensemble, et non pas sur des éléments spécifiques de ces comptes utilisés pour la détermination du montant global des rémunérations versées aux personnes les mieux rémunérées. Par conséquent, nous n'avons pas effectué nos tests d'audit et nos sondages dans cet objectif et nous n'exprimons aucune opinion sur ces éléments pris isolément.

Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission. Ces diligences, qui ne constituent ni un audit, ni un examen limité, ont consisté à effectuer les rapprochements nécessaires entre le montant global des rémunérations versées aux personnes les mieux rémunérées et la comptabilité dont il est issu et vérifier qu'il concorde avec les éléments ayant servi de base à l'établissement des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2014.

Sur la base de nos travaux, nous n'avons pas d'observation à formuler sur la concordance du montant global des rémunérations versées aux personnes les mieux rémunérées figurant dans le document joint et s'élevant à 552 075 euros avec la comptabilité ayant servi de base à l'établissement des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2014.

La présente attestation tient lieu de certification de l'exactitude du montant global des rémunérations versées aux personnes les mieux rémunérées au sens de l'article L. 225-115 4° du Code de commerce.

Elle est établie à votre attention dans le contexte précisé au premier paragraphe et ne doit pas être utilisée, diffusée ou citée à d'autres fins.

Fait à Neuilly sur Seine, le 21 avril 2015

Le Commissaire aux comptes PricewaterhouseCoopers Audit

Thierry Charron

5. INFORMATIONS JURIDIQUES SUR LA SOCIETE ET SON CAPITAL

FAITS JURIDIQUES MARQUANTS 2014	58
INFORMATIONS RELATIVES AU CAPITAL SOCIAL	58
Tableau des délégations	60
Opérations effectuées par la Société sur ses propres actions	61
Informations sur les dividendes	61
INFORMATIONS SUR LES PARTICIPATIONS	61
SALARIES	61
Effectif 2014	61
Participation des salariés au capital	61

FAITS JURIDIQUES MARQUANTS 2014

Le 18 décembre 2013, CARBIOS a confié à l'entreprise d'investissement Invest Securities la mise en œuvre d'un contrat de liquidité conforme à la Charte de déontologie de l'AMAFI et approuvé par la décision de l'Autorité des Marchés Financiers du 21 mars 2011. Le contrat de liquidité, conclu pour une durée de deux ans renouvelable par tacite reconduction, prend effet le 14 janvier 2014. Pour la mise en œuvre de ce contrat, CARBIOS a affecté 150 K¤ en espèces au compte de liquidité.

Par décision en date du 13 janvier 2014, le Conseil d'Administration, faisant usage de la délégation de compétence conférée par l'Assemblée Générale Mixte du 22 octobre 2013, a décidé de mettre en œuvre l'option de surallocation prévue dans le Prospectus visé par l'Autorité des Marchés Financiers et, en conséquence, a décidé d'augmenter le capital par émission de 11.400 actions supplémentaires, au même prix que celui retenu pour l'émission initiale soit 14,03 euros par action. Conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, les rapports complémentaires établis par le Conseil d'Administration et le Commissaire aux comptes à cette occasion ont été tenus à la disposition des actionnaires au siège social et ont été portés à leur connaissance lors de l'Assemblée Générale s'étant tenue le 5 juin 2014.

Par décision en date du 28 janvier 2014, le Conseil d'Administration a décidé de procéder à un transfert du siège social dans de nouveaux locaux sis Biopôle Clermont-Limagne, rue Emile Duclaux, 63360 Saint-Beauzire. Cette décision était soumise à ratification par la prochaine Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires.

Par décision en date du 25 mars 2014, le Conseil d'Administration a décidé de convoquer les actionnaires en Assemblée Générale Mixte le 5 juin 2014.

L'Assemblée Générale Mixte en date du 5 juin 2014 a décidé :

• (I) de ratifier la décision prise par le Conseil d'Administration, lors de sa séance en date du 28 janvier 2014, de transférer le siège social, avec effet à compter de la date d'effet du bail commercial portant sur les nouveaux locaux, soit le 15 février 2014 ;
• (II) de fixer à 80.000 euros le montant global des jetons de présence alloués aux administrateurs pour l'exercice en cours, en rémunération de leur activité, étant précisé que le Conseil d'Administration pourra répartir cette somme librement entre ses membres ;
• (III) de nommer en qualité de nouveaux administrateurs Monsieur Dominique Even et Monsieur Pascal Juery et ce pour une durée de quatre ans, qui prendra fin à l'issue de l'Assemblée Générale qui sera réunie en 2018 à l'effet d'approuver les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2017 ;
• (IV) différentes délégations de compétence et autorisations à conférer au Conseil d'Administration à l'effet de décider d'augmenter le capital par divers moyens, le détail de ces délégations vous étant présenté plus bas.

INFORMATIONS RELATIVES AU CAPITAL SOCIAL

Au 31 décembre 2014, le capital de la Société était composé de 3.753.173 actions ordinaires d'une valeur nominale de 0,70 euro. Le pourcentage de détention du capital et le pourcentage de droits de vote détenus par les principaux actionnaires figure en Note 8 - Capitaux propres de l'annexe des comptes annuels.

Les statuts accordent un droit de vote double aux actions entièrement libérées et inscrites au nominatif, depuis deux ans au moins, au nom du même actionnaire. Le tableau présenté ci-après précise donc à la fois le pourcentage de détention du capital et le pourcentage de droits de vote détenus par les principaux actionnaires, ce en versions non diluée et diluée :

Actionnaires	Nombre d'actions	Pourcentage de détention	Nombre de droits de vote	Pourcentage de droits de vote
Holding Incubatrice Chimie Verte	1 499 998	39,97 %	2 999 996	56,30 %
Fonds gérés par Truffle Capital	1 362 880	36,31 %	1 362 880	25,58 %
Partenaires scientifiques	75 555	2,01 %	151 110	2,84 %
Management et administrateurs	2	0,00 %	2	0,00 %
Actions auto détenues	5 316	0,14%	5 316	0,10 %
Flottant	809 422	21,57 %	809 422	15,19 %
TOTAL	3 753 173	100,00 %	5 328 726	100,00 %

Répartition du capital au 31 décembre 2014, sur une base non diluée :

Actionnaires	Nombre d'actions	Pourcentage de détention	Nombre de droits de vote	Pourcentage de droits de vote
Holding Incubatrice Chimie Verte	1 499 998	36,28 %	2 999 996	52,53 %
Fonds gérés par Truffle Capital	1 362 880	32,96 %	1 362 880	23,87 %
Partenaires scientifiques	245 555	5,94 %	321 110	5,62 %
Management et administrateurs	194 402	4,70 %	194 402	3,40 %
Salariés (*)	10 400	0,25 %	10 400	0,18 %
Consultants	7 000	0,17 %	7 000	0,12 %
Actions auto détenues	5 316	0,13 %	5 316	0,09 %
Flottant	809 422	19,58 %	809 422	14,17 %
TOTAL	4 134 973	100,00 %	5 710 526	100,00 %

Répartition du capital au 31 décembre 2014, sur une base diluée :

A cette même date, les Bons de Souscription d'Actions (BSA) et Bons de Souscription de Parts de Créateur d'Entreprise (BSPCE) émis se répartissaient de la manière suivante :

	BSA souscrits	BSPCE souscrits	Dilution potentielle
Partenaires scientifiques	170 000	0	170 000
Management et administrateurs	38 400	156 000	194 400
Salariés (*)	0	10 400	10 400
Consultants	7 000	0	7 000
TOTAL	215 400	166 400	381 800

(*) Il est précisé qu'en date du 4 septembre 2014, un salarié de la Société a exercé 3.500 BCE-2012-2 lui ayant donné droit de souscrire 3.500 actions ordinaires au prix de 2,25 euros chacune (soit 0,7 euro de valeur nominale et 1,55 euros de prime d'émission). Le Conseil d'Administration qui se réunira le 4 mars 2015 sera appelé à constater l'augmentation de capital résultant de l'exercice des 3.500 BCE-2012-2 et la caducité de l'ensemble des BCE non exercés par ce salarié.

Les caractéristiques de ces instruments financiers dilutifs (prix d'exercice notamment) sont détaillées en Note 8 - Capitaux propres de l'annexe des comptes annuels.

TABLEAU DES DELEGATIONS

Conformément aux dispositions de l'article L. 225-100 du Code de commerce, ci-après les délégations en cours de validité, accordées par l'Assemblée Générale des actionnaires au Conseil d'Administration en matière d'augmentation de capital par application des articles L. 225-129-1 et L. 225-129-2 dudit Code.

Délégation de compétence	Date de la déléga tion	Durée de la délégation	Plafond autorisé (valeur nominale)	Mise en œuvre des délégations de compé tence
Délégation de compétence conférée au Conseil d'Administration à l'effet de décider l'émission d'actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital et/ou donnant droit à l'attribution de titre de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription sans indication de bénéficiaires et par offre au public	5 juin 2014	26 mois (jusqu'au 4 août 2016)	Montant nominal des augmentations de capital : 910.000 ¤ Montant nominal des valeurs représentatives de créances : 13.000.000 ¤	Néant
Délégation de compétence conférée au Conseil d'Administration à l'effet de décider l'émission d'actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital et/ou donnant droit à l'attribution de titres de créance, avec maintien du droit préférentiel de souscription	5 juin 2014	26 mois (jusqu'au 4 août 2016)	Montant nominal des augmentations de capital : 910.000 ¤ Montant nominal des valeurs représentatives de créances : 13.000.000 ¤	Néant
Délégation de compétence conférée au Conseil d'Administration à l'effet de décider l'incorporation au capital de bénéfices, réserves ou primes	5 juin 2014	26 mois (jusqu'au 4 août 2016)	Montant nominal des augmentations de capital : 910.000 ¤	Néant
Délégation de compétence conférée au Conseil d'Administration à l'effet de décider l'émission d'actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital et/ou donnant droit à l'attribution de titres de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de catégories de bénéficiaires	5 juin 2014	18 mois (jusqu'au 4 décembre 2015)	Montant nominal des augmentations de capital : 910.000 ¤ Montant nominal des valeurs représentatives de créances : 13.000.000 ¤	Néant
Délégation de compétence conférée au Conseil d'Administration à l'effet de décider l'émission d'actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital et/ou donnant droit à l'attribution de titres de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit d'un bénéficiaire dénommé	5 juin 2014	18 mois (jusqu'au 4 décembre 2015)	Montant nominal des augmentations de capital : 910.000 ¤ Montant nominal des valeurs représentatives de créances : 13.000.000 ¤	Néant
Délégation de compétence conférée au Conseil d'Administration à l'effet de décider l'émission d'actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital et/ou donnant droit à l'attribution de titres de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de bénéficiaires dénommés	5 juin 2014	18 mois (jusqu'au 4 décembre 2015)	Montant nominal des augmentations de capital : 910.000 ¤ Montant nominal des valeurs représentatives de créances : 13.000.000 ¤	Néant
Autorisation donnée au Conseil d'Administration à l'effet d'augmenter le nombre de titres émis dans le cadre des dispositions de l'article L. 225-135-1 du Code de commerce	5 juin 2014	26 mois (jusqu'au 4 août 2016)	15% de l'émission initiale	Néant

OPERATIONS EFFECTUEES PAR LA SOCIETE SUR SES PROPRES ACTIONS

Conformément aux dispositions de l'article L. 225-211 du Code de commerce, ci-après les opérations d'achat et de vente par la Société de ses propres actions afin d'en réguler le cours.

La Société a conclu avec la société Invest Securities, en date du 18 décembre 2013, avec effet à compter du 14 janvier 2014, pour une durée de 2 ans renouvelable par tacite reconduction, un contrat de liquidité dont l'objet est de favoriser la liquidité des transactions et la régularité de la cotation des actions de CARBIOS sans entraver le fonctionnement régulier du marché. Pour la mise en œuvre de ce contrat, CARBIOS a affecté 150 K¤ en espèces au compte de liquidité.

Au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2014, les moyens suivants figuraient au compte de liquidité :

• Solde en espèces du compte de liquidité : 88.399,29 euros

Contrat entre Invest Securities et CARBIOS	Quantité	Cours
Actions en compte au 01/01/14	-	-
Actions achetées (cours moyen)	38 430	13,20 ¤
Actions vendues (cours moyen)	33 114	13,46 ¤
Actions en compte au 31/12/14	5 316	13,13 ¤

INFORMATIONS SUR LES DIVIDENDES

Conformément aux dispositions de l'article 243 bis du Code général des impôts, aucun dividende n'a été versé depuis la constitution de la Société.

La Société n'envisage pas de verser des dividendes au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2014 ni au cours de sa phase initiale de Recherche et Développement.

INFORMATIONS SUR LES PARTICIPATIONS

La Société ne dispose à ce jour d'aucune participation dans une autre société.

SALARIES

EFFECTIF 2014

L'effectif de CARBIOS représente douze salariés au 31 décembre 2014, essentiellement composé de scientifiques. Il présente une augmentation de quatre personnes par rapport au 31 décembre 2013.

PARTICIPATION DES SALARIES AU CAPITAL

Conformément aux dispositions de l'article L. 225-102 du Code de commerce, aucun plan d'épargne entreprise n'a été mis en place au profit des salariés de la Société.

^- Nombre d'actions : 5.316 titres

6. INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES

RESPONSABLE DU RAPPORT ANNUEL	64
Personnes responsables du Rapport Annuel	64
Attestation du responsable du Rapport Annuel	64
MANDATS DES COMMISSAIRES AUX COMPTES	64
PRINCIPAUX FACTEURS DE RISQUE	64
Risques liés à l'exploitation de la Société	64
Risques liés au retard ou l'échec de la Recherche et Développement	65
Risques liés à une protection incertaine des
brevets et autres droits de propriété intellectuelle	65
COMMUNICATION FINANCIERE	66
Carnet de l'Actionnaire	66
Données boursières	66
Relations avec la communauté financière	66
Agenda financier 2015	66
GLOSSAIRE	67

RESPONSABLE DU RAPPORT ANNUEL

PERSONNES RESPONSABLES DU RAPPORT ANNUEL

Jean-Claude Lumaret, Directeur Général

ATTESTATION DU RESPONSABLE DU RAPPORT ANNUEL

« J'atteste, à ma connaissance, que les comptes pour l'exercice écoulé sont établis conformément aux normes comptables françaises applicables et donnent une image fi dèle du patrimoine, de la situation fi nancière et du résultat de la Société et que le présent rapport présente un tableau fi dèle de l'évolution des affaires au cours de l'exercice écoulé, des résultats, de la situation fi nancière de la Société, des principales transactions entre parties liées ainsi qu'une description des principaux risques et incertitudes auxquels la Société est confrontée. »

Saint-Beauzire, le 29 avril 2015

Jean-Claude Lumaret

Directeur Général de CARBIOS

MANDATS DES COMMISSAIRES AUX COMPTES

Les mandats du Commissaire aux comptes titulaire, la société PricewaterhouseCoopers Audit, et du Commissaire aux comptes suppléant, Monsieur Yves Nicolas, viendront à expiration à l'issue de l'Assemblée Générale qui sera appelée à statuer, au premier semestre 2018, sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2017.

PRINCIPAUX FACTEURS DE RISQUE

A notre connaissance, il n'existe pas de nouveaux risques majeurs par rapport à ceux identifi és dans le Prospectus enregistré auprès de l'Autorité des Marchés Financiers le 21 novembre 2013 sous le numéro I.13-050 et disponible sur le site Internet de CARBIOS, à savoir notamment, sans que cette liste ne soit exhaustive, (I) les risques liés à l'exploitation de la Société, notamment les risques liés aux pertes prévisionnelles, les risques liés aux besoins de fi nancement et à l'accès aux subventions publiques et au Crédit d'Impôt Recherche, les risques liés aux partenariats existants et à venir et risques d'échec commercial et le risque de dépendance vis-à-vis de son personnel clé, (II) les risques liés à l'activité de la Société, notamment le risque lié à la protection de la technologie, le risque lié au retard ou à l'échec dans le développement des bioprocédés, le risque lié à l'évolution du prix des matières premières, les risques liés à l'émergence de technologies concurrentes et à la concurrence et les risques industriels liés à l'environnement, (III) les risques juridiques, notamment les risques liés à des litiges sur des brevets déposés, les risques liés à une protection incertaine des brevets et autres droits de propriété intellectuelle, les risques liés à l'incapacité de protéger la confi dentialité de l'information et des savoir-faire de la Société, les risques liés aux autorisations réglementaires et notamment à l'exploitation d'OGM, les risque de litiges et le risque de dilution, (IV) les risques liés aux partenariats, notamment le risque de dépendance vis-à-vis de technologies détenues par des tiers et le risque de mise en cause de la responsabilité de la Société du fait de produits défectueux, (V) les risques liés aux assurances et couverture des risques et (VI) les risques de marché, notamment le risque de liquidité, le risque de taux, le risque de contrepartie, le risque sur actions, le risque de change et les engagements hors bilan. Par ailleurs, le Comité d'Audit procède annuellement à une revue détaillée des facteurs de risques, qui seront le cas échéant, mis à jour dans les éditions des Rapports Annuels ou Semestriels de la Société.

RISQUES LIES A L'EXPLOITATION DE LA SOCIETE

Les facteurs de risque affectant la Société ont été présentés au chapitre 4 du Prospectus enregistré le 21 novembre 2013 par l'Autorité des Marchés Financiers sous le numéro l.13-050.

RISQUES LIES AU RETARD OU L'ECHEC DE LA RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT

La Société a choisi pour premier axe de développement la mise au point de bioprocédés appliqués à la gestion de la fin de vie des matières plastiques, créant des ruptures technologiques par rapport à l'existant, et basés sur la mise en œuvre d'enzymes et le développement de bioprocédés jusqu'à la validation industrielle.

Trois bioprocédés sont plus particulièrement visés. Le premier consiste à développer de nouveaux matériaux plastiques biodégradables, à durée de vie contrôlée, le second permet le recyclage de matières plastiques, en vue de retrouver des polymères aux propriétés identiques à celles d'origine et le dernier vise à produire des biopolymères de façon compétitive dans le respect des exigences environnementales.

La construction originale du modèle de la Société lui permet d'affirmer qu'elle est en mesure de minimiser l'impact qu'aurait un retard dans le développement d'un de ces bioprocédés. En effet, la Société a fait en sorte de minimiser l'interdépendance entre ces procédés en terme de résultats scientifiques et techniques. Le planning associé au projet montre que le retard éventuel dans le développement d'un des projets n'empêche en rien la valorisation industrielle et commerciale à date des autres bioprocédés.

La Société a défini des objectifs déterminant la compétitivité économique des procédés. Ceci étant, la Société reconnaît que les bioprocédés sont à date à des stades de développement différents et présentent des degrés de complexité scientifique variables. La Société pourrait être dans l'incapacité d'atteindre ces objectifs, en particulier s'il s'avère que les procédés développés, tant en matière de coût d'exploitation que de coût d'investissement, ne permettent pas d'atteindre le niveau de compétitivité espéré.

Dans le cas de l'abandon d'un axe de développement scientifique majeur, qui remettrait en cause définitivement la viabilité du modèle économique de la Société, il serait alors nécessaire de considérer la manière optimale de valoriser les actifs accumulés par la Société à la date d'un tel constat et de prendre des mesures, telles que la cession partielle ou totale de ces actifs, permettant ainsi de minimiser l'impact pour ses actionnaires d'une telle situation.

Il est cependant précisé, qu'à la date de la publication du présent Rapport Annuel, aucun retard ou échec significatif ne contraint la Société à envisager l'abandon d'un axe de Recherche et Développement majeur.

RISQUES LIES A UNE PROTECTION INCERTAINE DES BREVETS ET AUTRES DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE

Il est fondamental, pour la réussite de son activité innovante, que la Société ainsi que ses futurs concédants et concessionnaires de licences soient en mesure d'obtenir, de maintenir et de faire respecter leurs brevets et leurs droits de propriété intellectuelle. Il ne peut cependant être exclu que :

• Les brevets pour lesquels des demandes sont en cours d'examen, y compris certains brevets importants dans plusieurs juridictions, ne soient pas délivrés ;
• L'étendue de la protection conférée par un brevet soit insuffisante pour que l'invention qui en est l'objet puisse être protégée des concurrents ;
• Des tiers revendiquent des droits sur des brevets ou d'autres droits de propriété intellectuelle que la Société détient en propre.

La délivrance d'un brevet ne garantit pas sa validité ou son applicabilité et des tiers peuvent mettre en doute ces deux aspects. La délivrance et l'applicabilité d'un brevet dans le domaine des biotechnologies sont hautement incertaines et soulèvent des questions juridiques et scientifiques complexes. Une action en justice pourrait s'avérer nécessaire pour faire respecter les droits de propriété intellectuelle, protéger les secrets commerciaux ou déterminer la validité et l'étendue des droits de propriété intellectuelle de la Société. Tout litige pourrait entraîner des dépenses importantes, réduire les bénéfices et ne pas apporter la protection recherchée pour la Société. Les concurrents pourraient contester avec succès les brevets, ce qui pourrait avoir pour conséquence de réduire, voire annuler, l'étendue des brevets de la Société. De plus, ces brevets pourraient être contrefaits ou contournés avec succès grâce à des innovations. Par conséquent, la Société ne peut pas garantir que :

• Les demandes d'enregistrement de brevets qui sont en cours d'examen donnent effectivement lieu à la délivrance de brevets ;
• Les brevets délivrés ou donnés en licence à la Société ou à ses partenaires ne soient pas contestés par des tiers ou invalidés par une juridiction compétente ;
• L'étendue de la protection conférée par les brevets soit suffisante pour la protéger de ses concurrents, même si la Société estime ce risque réduit du fait de la rédaction large des revendications contenues dans les demandes de brevets ;
• Ses procédés ne contrefassent pas, ou ne soient pas accusés de contrefaire, des brevets appartenant à des tiers, même si aucune antériorité n'a été identifiée, dans les études d'art antérieur effectuées par la Société et ses conseils ;
• Des tiers n'intentent pas une action ou ne revendiquent pas un droit de propriété sur les brevets ou autres droits de propriété industrielle de la Société.

La survenance de l'un de ces éléments concernant l'un des brevets ou droits de propriété intellectuelle pourrait avoir un effet défavorable sur l'activité, les perspectives, la situation financière, les résultats et le développement de la Société.

Compte tenu de l'importance capitale des brevets dans son secteur d'activité, la Société s'est dotée d'une commission extrastatutaire Propriété Intellectuelle se réunissant périodiquement pour définir la stratégie de propriété industrielle de la Société et bénéficie en interne des compétences de deux personnes spécialistes de la propriété industrielle, dont un Responsable Propriété Intellectuelle nommé en 2014, ainsi que de l'expertise d'un cabinet de brevets. Elle pratique par ailleurs une politique de demande de brevets à un stade précoce afin d'optimiser leurs droits de priorité.

A la date de la publication du présent Rapport Annuel, la Société détient un portefeuille de 12 familles de brevets, dont 10 détenus en propre et 2 en option exclusive de licence mondiale.

COMMUNICATION FINANCIERE

CARNET DE L'ACTIONNAIRE

L'action de CARBIOS est cotée sur Alternext – Paris Code ISIN : FR0011648716 Code mnémonique : ALCRB.PA Le cours de CARBIOS est consultable sur le site internet www.carbios.fr

CARBIOS est présent sur l'indice Alternext All-Share et sur l'indice Alternext Bpifrance Innovation.

DONNEES BOURSIERES	2014
Cours d'ouverture au 02/01/2014	13,76
Cours de clôture au 31/12/2014	12,90
Cours le plus haut	14,43
Cours le plus bas	11,26
Cours moyen de clôture	13,42
Volume moyen journalier en nombre de titres échangés	1 868
Volume moyen journalier en ¤	25 425
Nombre d'actions au 31/12/2014	3 753 173
Capitalisation boursière au 31/12/2014 en millions d'euros	48,4

RELATIONS AVEC LA COMMUNAUTE FINANCIERE

CARBIOS entretient des relations régulières avec la communauté financière.

En 2014, la Société a organisé une réunion analyste/ investisseur pour présenter ses résultats annuels 2013 (en collaboration avec la SFAF, Société Française des Analystes Financiers). En complément, des rencontres régulières sont organisées avec les analystes financiers et les investisseurs sous la forme de « roadshows » et rendez-vous individuels. Ces différents évènements permettent à la communauté financière d'échanger avec la Société sur sa stratégie, ses résultats et ses perspectives.

L'ensemble de l'information diffusée par CARBIOS est disponible en version française et anglaise sur le site internet www.carbios.fr.

Contact :

Raquel Lizarraga Directrice Relations Investisseurs +33 1 53 83 09 63 raquel.lizarraga@carbios.fr www.carbios.fr

AGENDA FINANCIER	2015
Bilan semestriel du contrat de liquidité	Lundi 5 janvier 2015
Résultats annuels 2014	Jeudi 5 mars 2015
Réunion SFAF	Vendredi 6 mars 2015
Mise à disposition du rapport financier annuel	Jeudi 30 avril 2015
Assemblée Générale	Mercredi 24 juin 2015
Bilan semestriel du contrat de liquidité	Vendredi 3 juillet 2015
Résultats semestriels 2015	Mercredi 30 septembre 2015
Mise à disposition du rapport financier semestriel	Mercredi 30 septembre 2015

Ce calendrier est indicatif et peut être soumis à modifications.

GLOSSAIRE

• Biodégradation

Action de décomposition des matières en particules simples (H2O, CO2, humus), par l'action enzymatique initiée par des microorganismes.

• Bioprocédé

Procédé de production utilisant des microorganismes ou des enzymes.

• Dépolymérisation

Dégradation d'un polymère avec production de monomères.

• Enzyme

Protéine qui catalyse, c'est-à-dire qui augmente la vitesse de réaction chimique.

• Microorganisme

Organisme vivant microscopique (bactérie, champignon ou levure), c'est-à-dire qu'il est invisible à l'œil nu et ne peut être observé qu'à l'aide d'un microscope.

• Monomère

Molécule, unité de base, contribuant à la formation d'un polymère.

• Polymère

Grande molécule composée de la répétition, un grand nombre de fois, d'un ou plusieurs monomères.

• Polymérisation

Processus de conversion, par formation de chaînes, d'un monomère, ou d'un mélange de monomères, en polymère.

• PLA PolyLactic Acid (acide polylactique)

Polymère plastique biosourcé et biodégradable selon la norme EN13432 (environnement de compost industriel). De plus, il a la caractéristique d'être biocompatbile.

• PET PolyEthylène Téréphtalate

Polymère plastique constituant majoritaire des bouteilles d'eau.

• Process-book

Guide qui définit l'ensemble des données, paramètres et équipements nécessaires pour produire à l'échelle industrielle un produit à partir de matières premières. Il précise aussi l'investissement et les coûts de production d'une unité de 50 000 à 100 000 tonnes annuelles. Il inclut la validation réelle du procédé (de la matière première jusqu'au produit fini) au travers d'un pilote industriel fonctionnant de manière continue.

Siège Social & Site Opérationnel

Rue Emile Duclaux - Biopôle Clermont-Limagne 63360 Saint-Beauzire Tel. : 04 73 86 51 76 - contact@carbios.fr

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Société anonyme au capital de 2 627 221,10 euros SIRET 531 530 228 00042 RCS de Clermont-Ferrand