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Capgemini SE — Major Shareholding Notification 2020
Dec 28, 2020
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Major Shareholding Notification
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220C5532 FR0000125338-FS1481
23 décembre 2020
Déclaration de franchissement de seuils (article L. 233-7 du code de commerce)
CAPGEMINI
(Euronext Paris)
Par courrier reçu le 23 décembre 2020, la société Crédit Agricole Corporate and Investment Bank1 (12 place des Etats-Unis, 92127 Montrouge Cedex) a déclaré avoir franchi en hausse, le 17 décembre 2020, les seuils de 5% du capital et des droits de vote de la société CAPGEMINI et détenir 9 997 232 actions CAPGEMINI représentant autant de droits de vote, soit 5,92% du capital et des droits de vote de cette société2 .
Ce franchissement de seuils résulte de la conclusion d'accord et d'instruments financiers relatifs à la société CAPGEMINI.
Le déclarant a précisé détenir au titre des articles L. 233-9 I, 4° du code de commerce et 223-14 IV du règlement général 7 296 799 actions CAPGEMINI (prises en compte dans ce cadre dans la détention visée au 1er alinéa) réparties comme suit :
- 35 000 options d'achat pouvant donner droit à 35 000 actions CAPGEMINI, dénouables à tout moment jusqu'au 18 décembre 2020, par exercice au prix unitaire de 91 € ;
- 350 lots d'options d'achat cotées pouvant donner droit à 35 000 actions CAPGEMINI, dénouables à tout moment jusqu'au 18 décembre 2020, par exercice au prix unitaire de 100 € ;
- 500 lots d'options d'achat cotées pouvant donner droit à 50 000 actions CAPGEMINI, dénouables à tout moment jusqu'au 18 décembre 2020, par exercice au prix unitaire de 110 € ;
- 150 lots d'options d'achat cotées pouvant donner droit à 15 000 actions CAPGEMINI, dénouables à tout moment jusqu'au 19 mars 2021, par exercice au prix unitaire de 110 € ;
- 250 lots d'options d'achat cotées pouvant donner droit à 25 000 actions CAPGEMINI, dénouables à tout moment jusqu'au 19 mars 2021, par exercice au prix unitaire de 120 € ;
- 750 lots d'options d'achat cotées pouvant donner droit à 75 000 actions CAPGEMINI, dénouables à tout moment jusqu'au 17 décembre 2021, par exercice au prix unitaire de 100 € ;
- 250 lots d'options d'achat cotées pouvant donner droit à 25 000 actions CAPGEMINI, dénouables à tout moment jusqu'au 17 décembre 2021, par exercice au prix unitaire de 90 € ;
- 300 lots d'options d'achat cotées pouvant donner droit à 30 000 actions CAPGEMINI, dénouables à tout moment jusqu'au 16 décembre 2022, par exercice au prix unitaire de 100 € ;
- 400 lots d'options d'achat cotées pouvant donner droit à 40 000 actions CAPGEMINI, dénouables à tout moment jusqu'au 16 décembre 2022, par exercice au prix unitaire de 120 € ;
- 1 contrat à terme portant sur 840 070 actions CAPGEMINI, dénouable le dernier jour de bourse ouvré de chaque mois jusqu'au 18 décembre 2023 ;
- 1 contrat à terme portant sur 1 011 335 actions CAPGEMINI, dénouable le dernier jour de bourse ouvré de chaque mois jusqu'au 18 décembre 2023 ;
1 Contrôlée par Crédit Agricole SA (12 place des Etats-Unis, 92127 Montrouge Cedex).
2 Sur la base d'un capital composé de 168 784 837 actions représentant autant de droits de vote, en application du 2ème alinéa de l'article 223-11 du règlement général.
- 1 contrat à terme portant sur 101 573 actions CAPGEMINI, dénouable le dernier jour de bourse ouvré de chaque mois jusqu'au 18 décembre 2023 ;
- 1 contrat à terme prépayé portant sur 91 543 actions CAPGEMINI, dénouable le dernier jour de bourse ouvré de chaque mois jusqu'au 18 décembre 2023 ;
- 1 contrat à terme portant sur 973 184 actions CAPGEMINI, dénouable le dernier jour de bourse ouvré de chaque mois jusqu'au 19 décembre 2024 ;
- 1 contrat à terme portant sur 1 105 324 actions CAPGEMINI, dénouable le dernier jour de bourse ouvré de chaque mois jusqu'au 19 décembre 2024 ;
- 1 contrat à terme portant sur 129 656 actions CAPGEMINI, dénouable le dernier jour de bourse ouvré de chaque mois jusqu'au 19 décembre 2024 ;
- 1 contrat à terme prépayé portant sur 112 129 actions CAPGEMINI, dénouable le dernier jour de bourse ouvré de chaque mois jusqu'au 19 décembre 2024 ;
- 1 contrat à terme portant sur 1 022 222 actions CAPGEMINI, dénouable le dernier jour de bourse ouvré de chaque mois jusqu'au 18 décembre 2025 ;
- 1 contrat à terme portant sur 1 320 265 actions CAPGEMINI, dénouable le dernier jour de bourse ouvré de chaque mois jusqu'au 18 décembre 2025 ;
- 1 contrat à terme portant sur 135 431 actions CAPGEMINI, dénouable le dernier jour de bourse ouvré de chaque mois jusqu'au 18 décembre 2025 ; et
- 1 contrat à terme prépayé portant sur 124 067 actions CAPGEMINI, dénouable le dernier jour de bourse ouvré de chaque mois jusqu'au 18 décembre 2025.
Le déclarant a par ailleurs précisé détenir au titre des articles L. 233-9 I, 4° bis du code de commerce et 223-14 V du règlement général, 2 665 432 actions CAPGEMINI (prises en compte dans ce cadre dans la détention visée au 1er alinéa) réparties comme suit :
- 271 680 promissory notes portant sur autant d'actions CAPGEMINI, dénouables le dernier jour ouvré de chaque mois jusqu'à l'échéance du 18 décembre 2023 ;
- 325 290 promissory notes portant sur autant d'actions CAPGEMINI, dénouables le dernier jour ouvré de chaque mois jusqu'à l'échéance du 19 décembre 2024 ;
- 384 230 promissory notes portant sur autant d'actions CAPGEMINI, dénouables le dernier jour ouvré de chaque mois jusqu'à l'échéance du 23 décembre 2025 ;
- 8 770 options de vente ne portant sur aucune action CAPGEMINI, dénouables le dernier jour ouvré de chaque mois jusqu'à l'échéance du 18 décembre 2023, par exercice au prix unitaire de 92,28 €3 ;
- 11 752 options de vente ne portant sur aucune action CAPGEMINI, dénouables le dernier jour ouvré de chaque mois jusqu'à l'échéance du 19 décembre 2024, par exercice au prix unitaire de 92,27 €4 ;
- 13 785 options de vente ne portant sur aucune action CAPGEMINI, dénouables le dernier jour ouvré de chaque mois jusqu'à l'échéance du 18 décembre 2025, par exercice au prix unitaire de 92,93 €5 ;
- 1 633 000 options d'achat portant sur 469 343 action CAPGEMINI, dénouables jusqu'à l'échéance du 20 décembre 2023, par exercice au prix unitaire de 105,46 €6 ;
- 1 491 852 options d'achat portant sur 505 955 action CAPGEMINI, dénouables jusqu'à l'échéance du 20 décembre 2024, par exercice au prix unitaire de 105,45 €7 ;
- 931 871 options d'achat portant sur 354 467 action CAPGEMINI, dénouables jusqu'à l'échéance du 19 décembre 2025, par exercice au prix unitaire de 106,20 €8 ;
- 931 871 options d'achat portant sur 354 467 action CAPGEMINI, dénouables jusqu'à l'échéance du 19 décembre 2025, par exercice au prix unitaire de 106,20 €8 .
Le déclarant a précisé détenir, au titre de l'article L. 233-9 I 6° du code de commerce, 35 000 actions CAPGEMINI remises en pleine propriété à titre de garantie d'opérations d'emprunts de titres conclues avec des tiers.
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3 Sur la base d'un delta de 0 (position maximale de 8 770 actions).
4 Sur la base d'un delta de 0 (position maximale de 11 752 actions).
5 Sur la base d'un delta de 0 (position maximale de 8 770 actions).
6 Sur la base d'un delta de 0,287 (position maximale de 1 633 000 actions).
7 Sur la base d'un delta de 0,339 (position maximale de 1 491 852 actions).
8 Sur la base d'un delta de 0,380 (position maximale de 931 871 actions).