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Capgemini SE Annual Report 2016

Mar 17, 2017

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Annual Report

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1 Présentation de la Société et de ses activités 5

1.1 Les grandes dates de l'histoire du Groupe
et ses valeurs 6
1.2 Les activités du Groupe 8
1.3 Principales filiales du Groupe
et organigramme simplifié
14
1.4 Le marché et l'environnement concurrentiel 16
1.5 Une solide performance en 2016, reflet de la
maturité du Groupe
18
1.6 Politiques d'investissement et de financement 25
1.7 Facteurs de risques 26

2 interne Gouvernement d'entreprise et contrôle 37

2.1 Structure de gouvernance et composition du
Conseil d'Administration
39
2.2 Organisation et fonctionnement
du Conseil d'Administration
64
2.3 Organisation générale du Groupe 79
2.4 Rémunération des dirigeants mandataires
sociaux
83
2.5 Procédures de contrôle interne et de gestion
des risques
96
2.6 Rapport des Commissaires aux Comptes,
établi en application de l'article L. 225-235 du
Code de commerce, sur le rapport du
Président du Conseil d'Administration de la
société Cap Gemini S.A.
102
3 Capgemini : Collaborateurs,
Responsabilité Sociale et
Environnementale (RSE) et Éthique
103
3.1 Notre approche 104
3.2
3.3
La gestion des collaborateurs et des talents
Gérer notre impact environnemental
108
132
3.4 S'associer avec des partenaires pour des
initiatives sociétales et de développement
3.5 durable
Nos engagements et récompenses en matière
de responsabilité sociale, de développement
durable et de gestion des ressources
146
3.6 humaines
Tableau de corrélation du Grenelle
152
155

4.2 Comptes consolidés 168 4.3 Commentaires sur les comptes de la société Cap Gemini S.A. 232 4.4 Comptes sociaux 2016 234 4.5 Autres informations financières et comptables 255 5 Cap Gemini et ses actionnaires 257 5.1 Capital social de Cap Gemini 258

Capgemini

4

5.2 Cap Gemini et la bourse 263
5.3 Répartition du capital et des droits de vote 266
5.4 Programme de rachat d'actions 268

Informations financières 161

162

4.1 Analyse des résultats consolidés du groupe

6 Rapport du Conseil d'Administration à l'Assemblée Générale Mixte et projets de résolutions du 10 mai 2017 271

6.1 Résolutions à caractère ordinaire 272
6.2 Résolutions à caractère extraordinaire 290
6.3 Tableau des délégations financières en cours
ou soumises à l'approbation de
l'Assemblée Générale 306
6.4 Rapports spéciaux des

Commissaires aux Comptes 309 sur la transformation de la société 6.5 Rapport du Commissaire à la transformation Cap Gemini en société européenne 312

7 Informations complémentaires 313

8 Tables de concordance 323
7.4 Responsables de l'information 320
7.3 Information historique sur les exercices 2014
et 2015
319
7.2 Organes de Direction Générale 318
7.1 Informations juridiques 314

le Règlement Européen n° 809/2004 8.1 Information requise par 324 du rapport financier annuel 8.2 Table de concordance 326 8.3 Table de concordance du rapport de gestion du Code de commerce prévu par les articles L. 225-100 et suivants 327

Les éléments du Rapport financier annuel sont clairement identifiés dans le sommaire à l'aide du pictogramme

de référence Document 2016 Rapport financier annuel

et célébrera son cinquantième anniversaire en 2017. Capgemini a toujours eu « envie de futur depuis 1967 » Fort de plus de 190 000 collaborateurs et présent mondiaux du conseil, des services informatiques dans plus de 40 pays, Capgemini est l'un des leaders un chiffre d'affaires de 12,5 milliards d'euros. et de l'infogérance. Le Groupe a réalisé en 2016

conformément à l'article 212-13 de son règlement général. Il pourra être utilisé à l'appui d'une opération financière s'il Le présent document de référence a été déposé auprès de l'Autorité des marchés financiers (AMF) le 17 mars 2017, l'émetteur et engage la responsabilité de ses signataires. est complété par une note d'opération visée par l'Autorité des Marchés Financiers. Ce document a été établi par

Au titre de l'année 2016

Le Conseil d'Administration

Paul HERMELIN, Président-directeur général Daniel BERNARD, Administrateur Référent Anne BOUVEROT Yann DELABRIÈRE Siân HERBERT-JONES Laurence DORS Carole FERRAND Robert FRETEL Phil LASKAWY Kevin MASTERS Xavier MUSCA Pierre PRINGUET Bruno ROGER Lucia SINAPI-THOMAS Caroline WATTEEUW-CARLISLE

Les Commissaires aux Comptes

PricewaterhouseCoopers Audit représenté par Françoise GARNIER et Richard BÉJOT

représenté par Frédéric QUÉLIN KPMG S.A.

Principales données financières

Comptes consolidés

en millions d'euros 2012 2013 2014 2015 2016
Chiffre d'affaires 10 264 10 092 10 573 11 915 12 539
Charges opérationnelles (9 435) (9 235) (9 603) (10 653) (11 099)
Marge opérationnelle* 829 857 970 1 262 1 440
% du chiffre d'affaires 8,1 % 8,5 % 9,2 % 10,6 % 11,5 %
Résultat d'exploitation 606 720 853 1 022 1 148
% du chiffre d'affaires 5,9 % 7,1 % 8,1 % 8,6 % 9,2 %
Résultat net (part du Groupe) 353 442 580 (1) 1 124 (2) 921
% du chiffre d'affaires 3,4 % 4,4 % 5,5 % 9,4 % 7,3 %
Résultat par action
Nombre moyen d'actions de la période 155 795 618 158 147 868 157 855 433 168 452 917 169 450 721
Résultat normalisé par action* (en euros) 3,29 3,41 4,22 4,84 5,62
Dividende par action au titre de l'exercice (en euro) 1,00 1,10 1,20 1,35 (3) 1,55
Écarts d'acquisition au 31 décembre 3 702 3 601 3 784 7 055 7 176
Capitaux propres part du Groupe au 31 décembre 4 482 4 458 5 057 6 887 7 272
(Endettement net) / trésorerie nette* au
31 décembre
872 678 1 218 (1 767) (1 413)
Free cash flow organique* au 31 décembre 496 (4) 455 668 815 1 071
Nombre moyen de collaborateurs 121 829 128 126 137 747 161 268 185 593
Nombre de collaborateurs au 31 décembre 125 110 131 430 143 643 180 639 193 077

(1) Y compris la réévaluation des actifs d'impôts différés sur déficits reportables aux États-Unis pour 476 millions d'euros.

(2) Y compris 180 millions d'euros de produit net d'impôt relatif à des goodwill résultant de réorganisations juridiques.

(3) Sous réserve de l'approbation par l'Assemblée Générale du 10 mai 2017.

(4) Avant contribution exceptionnelle de 235 millions d'euros à un fonds de pension au Royaume-Uni.

organique sont définis en Note 3 – Indicateurs alternatifs de performance et détaillés en Note 11 – Résultat par action, Note 21 – Endettement net / Trésorerie nette et Note 22 – Flux (*) Les indicateurs alternatifs de performance suivis par le Groupe, la marge opérationnelle, le résultat normalisé par action, l'endettement net / trésorerie nette et le free cash flow de trésorerie.

1

Présentation de la Société et de ses activités

1.1 Les grandes dates de l'histoire du
Groupe et ses valeurs
6
Sept valeurs aux racines du Groupe 7
1.2 Les activités du Groupe 8
1.2.1 L'intégration d'IGATE 8
1.2.2 Quatre grands métiers, des solutions globales
pour nos clients
8
1.2.3 Des solutions pour six grands secteurs d'activité 9
1.2.4 Un écosystème de partenaires technologiques 9
1.2.5 193 077 hommes et femmes au service des
clients
11
1.2.6 Responsabilité sociale : une ambition qui se
nourrit de nos réalisations
11
1.2.7 Une organisation fonctionnelle
adaptée aux besoins des clients
12
1.2.8 Le chiffre d'affaires 2016
(par région, métier et secteur)
13
1.3 Principales filiales du Groupe
et organigramme simplifié
14
1.4 Le marché et l'environnement
concurrentiel
16
Concurrence 16
L'évolution des marchés 16

1.5 Une solide performance en 2016, reflet de la maturité du Groupe 18

1.5.1 Forte accélération dans le Digital et Cloud 18
1.5.2 Le Cloud, une solide plateforme de croissance 19
1.5.3 Les contrats majeurs signés en 2016 20
1.5.4 Innovation: aider nos clients à intégrer les
technologies émergentes
20
1.5.5 Plus de compétitivité pour plus de croissance 21
1.5.6 Un groupe plus agile et expert,
grâce à ses talents
21
1.5.7 Distinctions et récompenses 23
1.5.8 Les publications de Capgemini :
une vision à 360° des enjeux des clients
24
1.6 Politiques d'investissement et
de financement
1.6.1
1.6.2
Politique d'investissement
Politique de financement et notation financière
25
25
25
1.7 Facteurs de risques 26
1.7.1
1.7.2 Identification des risques 26
1.7.3 Risques liés à l'activité et à la stratégie
Risques opérationnels
26
28
1.7.4 Risques juridiques 31
1.7.5 Risques financiers 33
1.7.6 Assurances 35

1.1 Les grandes dates de l'histoire du Groupe et ses valeurs

1970
Accord entre Sogeti et OBM (Organisation Bossard Michel), associant services informatiques et conseil en organisation.
1971
Naissance d'Eurinfor, société de facilities management créée par Sogeti avec le groupe Cofradel et la Lyonnaise de Banque.
VIIes « Rencontres Sogeti » à Djerba, les dernières où sont invités tous les collaborateurs du Groupe (440).
1973
1974
Sogeti prend le contrôle du C.A.P. (alors leader des SSCI en France) et de Gemini Computer Systems (USA).
er janvier du groupe CAP GEMINI Sogeti, qui, avec 1 700 collaborateurs, devient le 1
er groupe européen
1975
Naissance officielle le 1
de sociétés de services informatiques. IXes Rencontres à Istanbul (270 participants).
er rapport annuel (sur l'exercice 1975).
1976
La D.G. du Groupe s'installe au 17, av. George-V. Publication du 1
1977
Les pouvoirs publics français opposent leur veto à l'entrée d'E.D.S. dans le capital du Groupe.
1978
Le Groupe s'attaque au marché américain et crée une première « tête de pont » à Washington (Cap Gemini Inc.).
1980
Après une longue bataille avec SESA, le Groupe se voit confier par la DGT la réalisation de l'Annuaire électronique français.
1981
La vente de SORINFOR achève le désengagement du Groupe des activités de traitement.
1982
La barre du milliard de francs français de chiffre d'affaires est franchie, dont seulement la moitié réalisée en France.
1984
À la surprise générale, Serge Kampf annonce que l'anglais sera désormais la langue officielle du Groupe.
1985
Introduction spectaculaire des actions du Groupe à la Bourse de Paris (la demande représente 123 fois l'offre).
1987
Le Groupe prend le contrôle de SESA, dont il détenait 42 % du capital depuis 1982.
1989
Le Groupe affiche en fin d'exercice un bénéfice net après impôt de 7,4 %, qui reste à ce jour le record à battre.
XVIIes Rencontres à Marrakech : les 550 participants se prononcent en faveur d'une stratégie offensive incluant, si nécessaire,
1990
l'adossement à un groupe industriel. Dans la foulée, acquisitions de SCS en Allemagne, de Hoskyns, leader européen de l'activité
outsourcing, et de deux sociétés américaines (URC et Mac Group), qui vont constituer le pôle consulting du Groupe.
L'invasion du Koweit déclenche une crise économique mondiale qui va durer 4 ans.
1991
Entrée de Daimler-Benz à hauteur de 34 % dans le capital de la holding Sogeti (qui elle-même contrôle 60 % du Groupe).
Acquisitions de Volmac aux Pays-Bas (3 200 personnes) et de Programator en Suède (1 600 personnes). Aux XVIIIes Rencontres,
1992
qui réunissent à Prague 700 managers, lancement de GENESIS, le premier programme de transformation du Groupe, qui
mobilisera jusqu'à 5 000 collaborateurs pendant plus d'un an. En fin d'année, Cap Gemini affiche – après 25 exercices bénéficiaires
– les premières pertes de son histoire (il en sera de même en 1993 et 1994).
1996
Sous la pression conjointe des deux autres grands actionnaires, Serge Kampf accepte la « compression » dans la société cotée
Cap Gemini Sogeti des deux étages de contrôle SKIP et Sogeti.
1997
Sortie de Daimler-Benz du capital du Groupe. Bossard Consultants (dans lequel le Groupe détenait 49 % du capital depuis plus de
20 ans) est intégré dans le pôle consulting. Le Groupe fête ses 30 ans par une soirée mémorable au Carrousel du Louvre à Paris.
1998
Retour de l'action Cap Gemini dans l'indice CAC 40 (elle en avait déjà fait partie d'août 1988 à novembre 1993).
2000
Acquisition d'Ernst & Young Consulting (qui compte alors plus de 12 000 consultants). Le cours de bourse de l'action Cap Gemini
passe par un « plus haut » de 368,90 euros en mars, soit ce jour-là, une capitalisation boursière de 44,5 milliards d'euros.
2002
Création d'une filiale spécialisée dans les services de proximité qui reprend le nom de Sogeti.
2003
Sogeti acquiert Transiciel (7 000 personnes). Le Groupe signe avec l'administration fiscale britannique un très gros contrat
pluriannuel et ouvre à Mumbai (Inde) son premier centre de production offshore.
2006
Lancement du programme de transformation I.Cube (Industrialization, Innovation, Intimacy).
2007
Acquisition de Kanbay, société américaine fortement implantée en Inde et spécialisée dans les Services Financiers
e
(7 000 personnes). Capgemini, sponsor principal de la 6
Coupe du Monde de rugby à XV. Grande soirée au Carrousel du Louvre
pour fêter le 40e
anniversaire du Groupe.
2008
Nombreuses petites acquisitions, dont celle de Getronics PinkRoccade aux Pays-Bas.
2009
Acquisitions en Roumanie, au Vietnam et en Australie. Lancement de 5 lignes mondiales de services (Business Information
Management, Application Lifecycle Services, Testing Services, Infostructure Transformation Services, Smart Energy Services).
Acquisition d'IBX en Suède et de CPM Braxis (5 500 personnes) au Brésil. XXIIIes Rencontres à Barcelone sur le thème de la
2010
« niaque ». Le Groupe termine l'année avec plus de 100 000 collaborateurs.
2011
Acquisition de 8 sociétés, dont Artesys, Avantias et Prosodie en France, et Praxis Technology en Chine. Réorganisation en
6 grandes unités opérationnelles (SBUs). Lancement d'une nouvelle ligne mondiale de services (Mobile Solutions).
2012
Au cours de l'Assemblée Générale du 24 mai 2012 Serge Kampf transmet le flambeau de la Présidence à Paul Hermelin.

2013 cinquante ans. Décès de Michel Jalabert, Administrateur de Cap Gemini S.A., un des hommes clés de l'histoire du Groupe depuis 1976 et d'Odette Bernard-Colombat, la plus ancienne collaboratrice du Groupe, assistante de Serge Kampf pendant plus de

XXIVes Rencontres à San Francisco : Capgemini réunit ses 450 top managers et accueille pour la première fois certains de ses plus grands partenaires technologiques, une marque de reconnaissance du Groupe comme un acteur majeur de son industrie. Lancement d'une nouvelle offre mondiale de services Digital Customer Experience.

2014 Acquisition d'Euriware en France et signature d'un contrat avec Areva.

2015 Acquisition d'IGATE aux États-Unis : l'Amérique du Nord devient le premier marché de Capgemini.

2016 Décès le 15 mars de Serge Kampf, fondateur du Groupe.

2017 Le Groupe fête ses 50 ans.

Sept valeurs aux racines du Groupe

sera la mission d'une entreprise de services dans ce monde de l'informatique qui vient à peine d'émerger. Il crée Sogeti qui En 1967, Serge Kampf est un des premiers à comprendre ce que deviendra Cap Gemini Sogeti, puis Capgemini Ernst & Young et ils ne transigeront jamais. enfin Capgemini, autour de quelques principes qui nous gouvernent toujours : l'esprit d'entreprise tout d'abord, la passion performance. Pour Serge, notre métier repose sur des hommes qui travaillent main dans la main autour de valeurs sur lesquelles des clients ensuite, l'obsession de faire grandir les collaborateurs, une éthique de chaque instant et une exigence absolue de la

sont inspirées et guidées par ces valeurs. Elles nous animent en tant que Groupe mais aussi en tant qu'individus. Intangibles, elles 15 mars 2016. Notre culture et nos pratiques professionnelles sont au cœur de notre démarche d'entreprise éthique et responsable. Elles sont le socle de la réputation de Capgemini. fondateur du Groupe, M. Serge Kampf, Président d'Honneur et Vice-Président du Conseil d'Administration jusqu'à son décès, le Capgemini reste fidèle à ses sept valeurs d'origine, créées par le

acquis avec la plus parfaite probité. Et chacun sait dans le Groupe contrat ou d'un avantage particulier. Ni la croissance ni le profit ni même l'indépendance ne sont méritoires, s'ils n'ont pas été L'Honnêteté, c'est-à-dire la loyauté, l'intégrité, la droiture, le refus de toute méthode déloyale visant à favoriser l'obtention d'un que tout manquement à l'obligation d'une action commerciale loyale et transparente serait immédiatement sanctionné.

réalité qu'un dangereux casse-cou. Cette audace doit se doubler d'une certaine prudence et d'une grande lucidité, sans lesquelles le manager audacieux ne serait en L'Audace, c'est-à-dire le goût d'entreprendre, l'envie de prendre des risques et de s'engager (associée évidemment à la ferme appliquer des décisions, l'acceptation d'une remise en cause périodique des orientations prises et des situations acquises. résolution de tenir ses engagements). C'est l'esprit de compétition, la fermeté au moment de décider ou de faire

aussi proche que possible de ceux qui auront à les exécuter. La confiance consiste aussi à privilégier, au sein de l'entreprise, une La Confiance, c'est-à-dire la volonté de responsabiliser les hommes et les équipes, de faire prendre les décisions à un niveau grande ouverture aux autres et une circulation aussi large que possible des idées et des informations.

indispensable dans un groupe international. respect de l'autre, de sa culture et de ses habitudes, vertu d'action, l'esprit d'initiative, la créativité. C'est aussi la tolérance, le La Liberté, c'est-à-dire l'indépendance d'esprit, de jugement et

La Solidarité, c'est-à-dire l'esprit d'équipe, l'amitié, la fidélité, la l'effort commun quand la tempête fait rage. générosité, le partage équitable des fruits du travail collectif, l'acceptation des responsabilités, la contribution spontanée à

l'attention portée dans le travail, la décontraction, le sens de l'humour. simplet !), c'est la discrétion, la modestie réelle, le bon sens, prétention, de la grandiloquence, de l'arrogance et de la vantardise. La simplicité, ce n'est pas la naïveté (simple n'est pas La Simplicité, c'est-à-dire le contraire de l'affectation, de la

Le Plaisir, c'est-à-dire ce que l'on ressent quand on est heureux de travailler dans l'entreprise ou l'équipe à laquelle on appartient, quand on participe à la réalisation d'un projet difficile. quand on est fier de ce qu'on fait, quand on « s'accomplit » dans la recherche d'une meilleure qualité, d'une plus grande efficacité,

Ces valeurs s'incarnent dans la promesse de marque de toute sa valeur à cette technologie et qui font la différence. la technologie : ce sont les hommes et les femmes qui donnent Capgemini : People matter, results count (1).Pour le Groupe, la réussite des projets de ses clients ne dépend pas uniquement de

organisations de réagir plus rapidement aux évolutions du marché, de se transformer et d'améliorer leur performance. Avec cette approche, Capgemini permet aux entreprises et

clients. Cet état d'esprit garantit l'écoute, la souplesse, l'agilité et la créativité – autant d'éléments essentiels à la performance de ses Profondément multiculturel, Capgemini revendique un mode de travail qui lui est propre, la Collaborative Business ExperienceTM . 1

clients et de leurs enjeux sectoriels, Capgemini n'a de cesse, depuis, de faire évoluer son offre et d'enrichir ses expertises, organisations à se transformer, en combinant innovation et compétitivité. En prise directe avec l'évolution des besoins de ses technologiques qui rythment l'évolution du secteur informatique. toujours en restant à l'avant-garde des nouveaux bénéfices que les entreprises et les organisations peuvent tirer des mutations Depuis sa création en 1967, le groupe Capgemini poursuit une ambition : être aux avant-postes pour aider les entreprises et les d'expertises – de son industrie. multiculturels – présence dans plus de 40 pays – et Sa double stratégie d'acquisition et de croissance organique fait aujourd'hui de Capgemini l'un des acteurs les plus

1.2.1 L'intégration d'IGATE

une étape structurante dans l'histoire de Capgemini. Au moment du rachat, IGATE affichait en effet un chiffre d'affaires 2014 de alors plus de 30 000 collaborateurs aux États-Unis, en Inde et dans une moindre mesure en Europe, en Australie et en Chine. 1,3 milliard de dollars, avec 281 clients, principalement en Amérique du Nord (79 % du chiffre d'affaires). L'entreprise comptait L'acquisition de la société américaine IGATE en 2015 a constitué

marché mondial de l'informatique. Cette région, est devenue le premier marché de Capgemini, et représente aujourd'hui 30 % Cette acquisition a sensiblement renforcé la présence du Groupe en Amérique du Nord, qui représente plus de 40 % du clients d'IGATE a également permis à Capgemini de renforcer ses positions dans plusieurs secteurs clés – comme les services des revenus du Groupe. L'intégration réussie des équipes et des grande banque nord-américaine. financiers ou l'ingénierie – et d'apporter ses solutions à de nouveaux clients de renom, comme General Electric ou une multidisciplinaires – 4 grands métiers, une large palette

entreprises est tel que Capgemini devient un partenaire stratégique de ses clients. Ensemble, et avec l'appui des alliés Désormais, l'impact de la révolution digitale sur l'activité des technologiques du Groupe, ils œuvrent à faire du Cloud, du Big Data et de l'Internet des Objets des leviers d'agilité, de rapidité et de productivité. De plus en plus, ses clients font également appel réinventer leurs business models. à Capgemini pour une transformation en profondeur de toutes les fonctions de l'entreprise grâce au Digital, voire même pour

rapidité d'action et l'agilité - des véritables atouts pour le Groupe. aujourd'hui parti du modèle de production global très efficace d'IGATE. Le Groupe dispose ainsi désormais d'un vaste réseau de combine des business services avec des services liés aux applications et aux infrastructures. Par ailleurs, Capgemini tire Capgemini a aussi bénéficié de la culture spécifique d'IGATE, un intérêt très fort pour le client et des valeurs essentielles, telle que la centres de production, regroupant près de 98 000 personnes et incluant les 32 centres d'IGATE, majoritairement situés en Inde. par exemple le cas d'ITOPS (Integrated Technology Operations), qui L'addition des expertises développées par IGATE a permis aussi aux clients de Capgemini d'accéder à des solutions innovantes : c'est

nous sommes aussi parvenus à l'accroître. Ainsi, les 15 principaux comptes d'IGATE ont progressé de plus de 8 %, ce qui est supérieur Enfin, tous les managers clés d'IGATE ont trouvé un poste dans le Groupe et le taux de rétention est globalement très bon. au taux de croissance interne du groupe. De plus, les synergies ont engendré un chiffre d'affaires supplémentaire de plus de 300M €. En 2016, nous n'avons pas seulement préservé la clientèle d'IGATE,

1.2.2 Quatre grands métiers, des solutions globales pour nos clients

  • Conseil (Consulting Services Capgemini Consulting), qui a pour mission de contribuer à l'amélioration des performances des entreprises clientes grâce à une connaissance approfondie de leurs activités et de leurs processus ;
  • Services de technologie et d'ingénierie (Sogeti), qui exercent au sein même de l'entreprise cliente une activité d'accompagnement et de support des équipes informatiques internes ;
  • des applications IT couvrant les activités du Groupe en termes d'intégration de système et de maintenance des applications ; conception, le développement, la mise en œuvre et la maintenance ◗ Services applicatifs (Application Services), qui comprennent la
  • Autres services d'infogérance (Other Managed Services), qui regroupent l'intégration, la gestion et/ou le développement de tout demande et/ou des activités métiers des clients (Business Services). ou partie des systèmes d'infrastructure IT d'un client (ou d'un groupe de clients), des services transactionnels et des services à la

de leurs applications IT, d'outsourcing des systèmes d'information de leurs fonctions supports, d'ingénierie numérique d'infrastructures informatiques, de gestion de bout en bout palette d'expertises qui répond à la plupart des enjeux business de ses clients, et notamment : des offres et services À travers ses quatre métiers, Capgemini déploie une large en appui à leur R&D, de solutions informatiques pour la gestion de leurs relations clients, de leur approvisionnement, du conseil en stratégie et en transformation.

plain-pied dans l'ère du Digital grâce à un portefeuille d'offres innovantes. En 2016, le Groupe a lancé deux offres mondiales, Digital Ces dernières années, Capgemini a permis à ses clients d'entrer de baptisée Business Services, qui intègre des plateformes Cloud regroupant différentes offres (BPO, Applications, Infrastructures). Enfin, productivité, de qualité et d'agilité. Sur la base de ses offres BPO traditionnelles, le Groupe propose également une ligne de services, ou de leur outil de production et de leurs infrastructures. sous l'impulsion du développement rapide de l'Internet des Objets, le Groupe aide ses clients à tirer parti de la connectivité de leurs produits, d'automatisation destinée à aider les entreprises et organisations à réaliser, pour un coût réduit, des gains en termes d'efficacité, de Manufacturing et Automation Drive, une ligne de services

de transformation digitale de tout ou partie des activités de ses clients, avec une approche sectorielle pointue. organisations. C'est pourquoi Capgemini capitalise sur la complémentarité de tous ses métiers pour développer des solutions imposent une évolution en profondeur des entreprises et des De plus en plus, les mutations technologiques et sectorielles en cours

1.2.3 Des solutions pour six grands secteurs d'activité

objectifs spécifiques. Le Groupe est ainsi présent dans six secteurs : L'expertise sectorielle du Groupe lui permet d'être au plus près des enjeux de ses clients et de développer des solutions adaptées à leurs

  • l'infogérance et le Business Services, Capgemini fournit aux entreprises de ces secteurs une gamme variée de solutions. foyers d'innovation, doivent également, en permanence, améliorer leur compétitivité. À travers des services tels que Elles permettent de réaliser d'importantes économies sur la gestion des systèmes d'information et des fonctions supports ; ◗ Industrie, Automobile et Sciences de la vie : ces activités,
  • disposer de plateformes d'e-commerce associant flexibilité et rapidité ; ◗ Biens de consommation, Commerce, Distribution et clients qui évoluent de plus en plus vite. Capgemini leur apporte les technologies et l'expertise nécessaires, afin qu'elles puissent Transport : les entreprises de ce secteur sont confrontées à de nouvelles contraintes de productivité et à des attentes de leurs
  • Énergie, Utilities et Chimie : en s'appuyant sur les dernières technologies, le Groupe aide ces entreprises à relever le double défi d'une réglementation en constante évolution et de normes environnementales toujours plus exigeantes. Capgemini est leader mondial en matière de systèmes d'information gérant les compteurs électriques dits « intelligents » ;
  • de l'expérience client, la conformité avec la réglementation ; assurances et les banques). Nos principaux domaines d'intervention sont : la mobilité, la gestion intelligente des données, l'amélioration accompagne la rationalisation et la simplification des applications et des infrastructures des établissements financiers (notamment les ◗ Services financiers (Assurance et Banque) : le Groupe
  • locales dans la mise en œuvre de leurs programmes et leurs projets de modernisation, avec une dimension digitale de plus en plus entreprises et agences publiques ainsi que les grandes collectivités présente ; ◗ Secteur public : Capgemini assiste les administrations, les

télécommunications et des contenus numériques, ainsi que son expertise technologique en matière de réseaux. ans, Capgemini met à sa disposition sa connaissance intime des entrants et à la saturation de leurs réseaux, due à l'explosion des contenus. Partenaire de ce secteur depuis plus de trente opérateurs de ce secteur font face à la baisse des revenus de leurs activités traditionnelles, à la concurrence de nouveaux ◗ Télécommunications, Médias et Divertissement : les

domaine du Digital, Capgemini a continué à consolider son approche sectorielle. Le Groupe a notamment constitué, pour Pour répondre au fort besoin d'accélération de ses clients dans le également le développement de solutions globales de produits et services qui couvrent tous les enjeux business et toute la s'agit de véritables plateformes de solutions technologiques préassemblées, prêtes à être configurées et adaptées aux besoins chaîne de valeur d'un secteur donné. Sur le modèle des offres globales conçues pour les secteurs des Utilities et de la banque, il l'entreprise et toutes les régions du monde. Objectif : disposer d'une vision très fine des mutations sectorielles pour garder un chaque secteur, des Conseils d'Experts composés de managers confirmés, représentant l'ensemble des disciplines de temps d'avance. En matière d'offre, Capgemini poursuit « business services » avec des services liés aux applications et aux infrastructures. de chaque client. Le Groupe s'appuie notamment pour cela sur l'offre Cloud ITOPS conçue par IGATE, qui conjugue des

le consommateur final au centre de leurs métiers, Capgemini va généraliser les outils permettant d'analyser les grandes tendances Enfin, à l'heure où les clients ont un besoin prégnant de remettre attentes et les comportements des consommateurs dans le secteur de l'automobile. en cours dans différents secteurs. Le Groupe a par exemple lancé Connected Insight, une base de données très riche sur les

1.2.4 Un écosystème de partenaires technologiques

Depuis toujours, Capgemini noue des partenariats stratégiques avec des alliés technologiques de renom, mais aussi, désormais, conserve son indépendance vis-à-vis de l'ensemble de ses partenaires, pour choisir en toute liberté ceux qui répondent le avec des start-up aux compétences pointues. Qu'il s'agisse de collaborations de longue date ou plus récentes, le Groupe mieux aux attentes et aux enjeux de ses clients.

nombreuses start-up. AWS ou Google, et en nommant des managers confirmés dédiés à ces partenaires. Il avait aussi développé des relations avec de alliances en renforçant par exemple, ses liens avec Salesforce, En 2015, le Groupe avait accéléré le développement de ses

véhicule depuis un smartphone. En 2016, Capgemini s'est attaché à poursuivre le renforcement de Mov'InBlue, une technologie de clé intelligente Valeo InBlue® permettant le verrouillage, déverrouillage et démarrage d'un ses partenariats de longue date et à développer de nouvelles approches, comme celle mise en œuvre avec Valeo sur le projet

Le Groupe continue également à développer des relations avec de nombreuses start-ups comme amorcé en 2015. Dans ce (Applied Innovation Exchange) est également un atout de poids pour aider ses clients à transformer rapidement l'innovation en contexte, l'écosystème mondial de partenaires technologiques qui collaborent à la nouvelle approche d'innovation du Groupe solutions de valeur pour leur business.

leurs offres. avec des sociétés dont les solutions sont complémentaires aux nôtres. Notre expertise unique, renforcée par les produits et Nous disposons d'un réseau mondial de vente et de « delivery » nouveaux « business models », la mise en œuvre de nouvelles solutions technologiques ou la progression sur de nouveaux essentielles à nos efforts pour résoudre les défis les plus complexes de nos clients, que ce soit dans la création de services que nous fournissons pour mettre en œuvre et revendre marchés internationaux. Nombre de nos alliances et partenariats sont non-exclusifs et peuvent générer des revenus grâce aux nouvelles solutions à valeur ajoutée pour nos clients. Les synergies apportées par nos alliances et nos partenariats sont services de nos partenaires, nous permet de construire de

Notre écosystème mondial comprend :

  • ◗ AppDynamics
  • ◗ AWS

1

  • ◗ Blueprint
  • ◗ Blueprism
  • ◗ BMC
  • ◗ CA/Niku
  • ◗ Cisco
  • ◗ Citrix
  • ◗ Cloudera
  • ◗ Computer Associates
  • ◗ Dassault Systems
  • ◗ Dell Technologies
  • ◗ Fireeye
  • ◗ Forgerock
  • ◗ Fortinet
  • ◗ GE Digital
  • ◗ Gemalto
  • ◗ Google
  • ◗ Hortonworks
  • ◗ HPE
  • ◗ HPI
  • ◗ IBM
  • ◗ Informatica
  • ◗ Intel
  • ◗ Lenovo
  • ◗ Microsoft
  • ◗ NetSuite
  • ◗ OpenText
  • ◗ Oracle
  • ◗ Palo Alto Networks
  • ◗ Pega
  • ◗ Pitney Bowes
  • ◗ Pivotal
  • ◗ PTC
  • ◗ RSA
  • ◗ Salesforce
  • ◗ SAP
  • ◗ SAS
  • ◗ Schneider Electric
  • ◗ Siemens
  • ◗ Sitecore
  • ◗ Software AG
  • ◗ Talend
  • ◗ Teradata
  • ◗ Trend Micro
  • ◗ Virtustream
  • ◗ VMware
  • ◗ Workday

1.2.5 193 077 hommes et femmes au service des clients

People Matter, Results Count (1): toute l'approche de Capgemini est dans sa signature de marque. Ce sont en effet les talents qui 193 077 collaborateurs, contre 180 639 fin 2015, avec 96 689 collaborateurs en Inde. Le reste des effectifs se répartit sur sont les garants de son engagement et de son expertise auprès de ses clients. Au 31 décembre 2016, le Groupe comptait un an. 40 pays. Le nombre de salariés offshore représente désormais 56 % de l'effectif total de Capgemini, en hausse de 2 points sur Latine. Plus de 120 nationalités sont représentées dans plus de les quatre continents : 66 171 en Europe, 4 733 en Asie-Pacifique, 16 895 en Amérique du Nord, 8 589 en Amérique

1.2.6 Responsabilité sociale : une ambition qui se nourrit de nos réalisations

matière de responsabilité sociale, ces enjeux s'articulent autour de quatre domaines principaux, à savoir : eux présente des défis et des opportunités spécifiques. En En tant qu'entreprise internationale, nous sommes implantés dans une quarantaine de pays sur plusieurs continents. Chacun d'entre

  • ◗ les valeurs et l'éthique ;
  • ◗ la diversité et l'intégration ;
  • ◗ le développement durable ;
  • ◗ l'engagement social et sociétal.

En 2016, nous avons mené des actions significatives dans ces domaines. Ainsi, nous avons déployé notre ambition d'améliorer la géographiques de l'entreprise. Nous avons aussi procédé au déploiement mondial des meilleures pratiques en matière de RSE Groupe a été renouvelé et élargi à un groupe plus important de cadres provenant des principales divisions et zones développement durable élaborées au niveau régional, ce qui nous a permis d'avancer dans l'atteinte de nos objectifs. Ceux-ci d'actions sociales et sociétales axées sur l'éducation et l'acquisition des compétences individuelles. En outre, le Conseil vie quotidienne d'un million de personnes d'ici 2020, au moyen des Nations Unies sur le changement climatique fin 2015. s'inscrivent dans la lignée des engagements pris par le Groupe suite à la signature de l'Accord de Paris, lors de la Conférence

élevées des parties prenantes internes comme externes. Ce sera là l'une de nos priorités en 2017. climatique et des autres contraintes de développement durable de, tout en continuant à répondre aux attentes toujours plus Dans le cadre de notre engagement en matière d'environnement, nous veillerons à la gestion des risques liés au changement

en nous appuyant sur le socle que constituent les valeurs et l'éthique Enfin, nous avons sensibilisé nos dirigeants à notre programme de diversité et d'intégration, à commencer par l'égalité hommes-femmes, guident nos efforts et témoignent de l'engagement de la Direction en faveur de l'égalité hommes-femmes dans l'entreprise. pays et régions, comme la France, l'Inde, le Royaume-Uni et l'Amérique du Nord. Les objectifs et la feuille de route du Groupe femmes occupant des postes de cadres supérieurs et intermédiaires. En parallèle, des initiatives emblématiques ont été lancées dans divers du Groupe. Nous avons traduit en plans d'action spécifiques les objectifs de parité pour 2018, qui visent à augmenter le nombre de

PAS D'AVENIR SANS ÉTHIQUE

dans le monde, posent sans cesse de nouvelles questions éthiques. Depuis sa création, Capgemini a toujours placé l'éthique au cœur de ses valeurs. L'accélération du développement géographique, les enjeux multiples liés aux nouvelles technologies, ainsi que la croissance du nombre de collaborateurs

pratiques au sein des équipes, en complément d'Ethics Street, une série de modules d'e-learning obligatoires pour tous. un nouveau cycle de formation dédié, faisant de ce programme un levier important pour aider chacun à diffuser les bonnes Le Groupe déploie donc un programme de sensibilisation ambitieux sur ces sujets. En 2015 et 2016, 4 400 managers ont suivi

(Label « 2017 World's Most Ethical Companies », décerné par Ethisphère Institute). Capgemini a ainsi été reconnu pour la cinquième année consécutive comme l'une des sociétés les plus éthiques au monde

1.2.7 Une organisation fonctionnelle adaptée aux besoins des clients

Le Groupe souhaite toujours mieux servir ses clients en leur vision innovante de leurs problématiques métiers ; tout ceci délivré à un coût compétitif et dans les meilleurs délais, afin de les aider à apportant une compréhension fine de leur marché, des solutions technologiques de pointe, des services fiables et de qualité, et une améliorer leur propre compétitivité et leur agilité.

grandes unités opérationnelles (Strategic Business Units, SBUs) et s'appuie sur des lignes de services internationales. Pour cela, le Groupe s'est organisé, à l'échelle mondiale, en

Les unités opérationnelles

Le groupe Capgemini est structuré en huit grandes unités opérationnelles pour offrir les meilleures réponses aux attentes de ses clients et aux évolutions du marché :

  • Groupe dans le domaine du conseil en Stratégie et en Transformation (notamment en Transformation Digitale) ; ◗ Capgemini Consulting est la marque qui recouvre les activités du
  • de services technologiques ; expérience de services de proximité et l'ensemble de son offre ◗ Sogeti, présente dans une quinzaine de pays, qui apporte aux clients du Groupe son réseau, son infrastructure et son
  • réalisation, l'externalisation et la maintenance des infrastructures informatiques des clients ; ◗ Cloud Infrastructure Services assure la conception, la
  • distinctes, les capacités d'intégration de systèmes et de maintenance applicative (en dehors de l'activité Financial ◗ Application Services One et Applications Services Two sont deux SBUs qui regroupent, en deux entités géographiques Services) ;
  • clients du secteur financier ; d'intégration de systèmes et de maintenance applicative des ◗ Financial Services, une entité qui recouvre les activités
  • d'externalisation de fonctions et processus des entreprises (Business Process Outsourcing, BPO) issues de Capgemini et ◗ Business Services est la nouvelle entité formée par les offres d'IGATE, ainsi que des offres ITOPS d'IGATE et de flux transactionnels multicanal de Prosodie-Capgemini ;
  • Infrastructure Services (Argentine, Brésil, Colombie, Mexique). ◗ LatAm (Latin America) regroupe les opérations du Groupe en Amérique Latine qui couvrent les métiers Application Services et

Les lignes de service mondiales

nos principaux moteurs d'innovation et de croissance, et qui irriguent l'ensemble de notre portefeuille. d'offres multisectorielles et multimétiers. En 2015, les évolutions avaient principalement porté sur le Cloud et le Digital, devenus Capgemini adapte et renforce en permanence son catalogue

répondre aux problématiques des clients. En 2016, Capgemini a poursuivi sa stratégie de développement de ces lignes de service, déclinées en services stratégiques, pour

  • ◗ l'offre Insights & Data permet de mettre toute la puissance des ou privées pour domestiquer et donner du sens à des millions de données, et ainsi faciliter les processus de décisions ; outils à disposition des entreprises et des institutions publiques
  • définition et la mise en œuvre de leur stratégie de cybersécurité tout en protégeant leurs systèmes informatiques ou industriels et ◗ l'offre Cybersécurité permet de sécuriser la transformation digitale de nos clients. Nous les accompagnons dans la leurs objets connectés ;
  • terminaux mobiles (smartphones, tablettes, etc.) ; complétée par des solutions de mobilité qui accélèrent l'accessibilité des utilisateurs finaux, via l'ensemble des sélectionner les plateformes et solutions adaptées. Il s'agit d'optimiser les parcours clients. Cette offre est souvent permet d'aider les entreprises à définir leur stratégie digitale et à ◗ l'offre Digital Customer Experience (ou Expérience Client Digitale)
  • opérations industrielles. Le Digital Manufacturing mobilise aussi les capacités du Groupe en matière de conseil en stratégie solutions : la digitalisation de la gestion et de la configuration des produits, des usines et infrastructures, et la digitalisation des digitale, de simulation 3D de systèmes complexes et de cybersécurité appliquée à l'industrie ; système d'information avec celles reçues en temps réel du monde physique. Cette offre intègre deux grandes familles de d'accompagner les clients de l'industrie et de l'énergie vers une digitalisation complète de leur outil de production et de leurs ◗ l'offre Digital Manufacturing (ou Production Digitale) permet processus. Elle s'appuie, notamment, sur l'Internet des Objets, qui offre la faculté nouvelle de pouvoir combiner les données du
  • des infrastructures pour permettre de contourner les obstacles qui accompagnent souvent l'adoption du Cloud. Notre approche Capgemini combine les services du conseil, des applications et ◗ Cloud Choice est une offre complète de services destinée à faciliter le travail en mode Cloud au sein des entreprises. d'intégration de l'innovation améliorée. Ils peuvent s'adapter plus facilement au rythme d'évolution rapide du monde Digital. accompagne la transformation des systèmes en place vers la technologie du Cloud. Nos clients voient ainsi leurs capacités

ligne de services Automation Drive . En 2016, l'accent a également été mis sur le besoin de compétitivité des clients de Capgemini, avec le lancement de la

productivité, de qualité et d'agilité. Cette activité regroupe les experts Capgemini à travers le monde, ainsi que quatre Centres Automation Drive, permet aux entreprises et organisations de réaliser, pour un coût réduit, des gains en termes d'efficacité, de leurs activités et opérations. outils ainsi que l'expertise du Groupe en matière de transformation digitale. Elle offre aux entreprises une solution complète qui d'Excellence (CoE) servant de plateformes d'automatisation. Elle rassemble les services innovants Automation de Capgemini, les s'intègre à tout type de processus et applications, permettant ainsi d'optimiser compétitivité et rentabilité pour l'ensemble de

d'industrialisation en matière de test et d'assurance qualité des logiciels, notamment pour les applications mobiles et sociales. ◗ Les offres de Testing, quant à elles, combinent les expertises de Capgemini et de Sogeti pour proposer des solutions

Rightshore® : un modèle de production globalisé au niveau mondial

processus, suivant en cela les règles du CMMI (modèle de référence international pour la production de logiciels). puissant moteur de compétitivité, tant pour le Groupe que pour les solutions commercialisées à ses clients. Son principe : qu'elles soient situées. Ce modèle de production globalisé au niveau mondial est associé à une standardisation accrue de ses permettre de mobiliser, à tout instant, les équipes et les ressources techniques adaptées aux enjeux d'un client, où Le modèle industriel Rightshore® mis en place par Capgemini est un atout unique pour proposer à ses clients les bonnes ressources, au bon endroit, au bon moment. Il constitue un

1.2.8 Le chiffre d'affaires 2016 (par région, métier et secteur)

1.3 Principales filiales du Groupe et organigramme simplifié

1.3 Principales filiales du Groupe et organigramme simplifié

Le Groupe exerce son activité au travers, principalement, de 115 filiales consolidées, dont la liste est donnée à la Note 32 des comptes consolidés et implantées dans plus de 40 pays.

fonds propres, soit sous forme de prêts. Enfin, elle met à la disposition de ses filiales des marques et méthodologies qui lui Groupe et veille à leur mise en œuvre. Dans son rôle d'actionnaire, elle contribue notamment au financement de ses filiales, soit en appartiennent, notamment « Deliver », et perçoit à ce titre des redevances. La société mère Cap Gemini S.A., via son Conseil d'Administration, détermine les orientations stratégiques du

Cap Gemini S.A. détient :

1

  • Capgemini Service S.A.S. ; ◗ 100 % d'une société de services intragroupe dénommée
  • ◗ 100 % de la société Capgemini Gouvieux S.A.S. qui exploite le campus du centre international de formation du Groupe ;

principales sont présentées dans l'organigramme simplifié ci-après. ainsi que les filiales opérationnelles qui sont détenues directement ou indirectement via des holdings régionales et dont les bureaux qu'il occupe, à l'exception de l'Inde, dont la croissance Enfin, le Groupe a pour politique de ne pas être propriétaire des auprès de bailleurs externes, étant précisé qu'aucun lien n'existe entre ces bailleurs et le Groupe et ses dirigeants. importante et la concentration des effectifs justifient la propriété immobilière. Les autres filiales du Groupe louent leurs locaux

Les seuls actifs immobiliers significatifs appartenant au Groupe sont constitués :

  • ◗ d'un immeuble détenu par la SCI Paris Étoile qui héberge le siège social de Cap Gemini S.A. sis Place de l'Étoile – 75017 Paris ;
  • ◗ du centre international de formation du Groupe à Gouvieux, situé à 40 km au nord de Paris, détenu par la S.A.R.L. Immobilière Les Fontaines ;
  • ◗ et de neuf campus en Inde.

1.3 Principales filiales du Groupe et organigramme simplifié

filiales de support et de moyens du Groupe qui sont détenues à 100 % directement ou indirectement par Cap Gemini S.A., à l'exception du groupe CPM Braxis qui est détenu à 78,61 % et de Capgemini Technology Services India Ltd. (connue jusqu'au 16 décembre 2016 L'organigramme ci-après indique des principales filiales opérationnelles (dont le chiffre d'affaires est supérieur à 50 millions d'euros) et les sous le nom d'IGATE Global Solutions Ltd.) et de ses filiales, détenues à 99,77 %.

1.4 Le marché et l'environnement concurrentiel

spécialiste américain des analyses de marché. Ce marché représente un montant global d'environ 824 milliards d'euros. Sur la Le groupe Capgemini opère sur le marché des services professionnels informatiques tel que défini par le cabinet Gartner *, base du rapport de Gartner, Capgemini est classé sixième acteur mondial, sa part de marché à l'échelle mondiale s'élevant à 1,7 %. (*)

deuxième marché mondial, soit environ 29 % du total (239 milliards d'euros environ). Selon le rapport, le Groupe se classe quatrième sur les L'Amérique du Nord est le premier marché mondial, représentant environ 44 % du total (363 milliards d'euros environ). L'Europe de l'Ouest est le conserve sa première place en France et aux Pays-Bas. marchés combinés de l'Amérique du Nord et de l'Europe de l'Ouest et

correspondent à des cycles un peu plus longs. contrats) courts, tandis que les activités d'intégration de systèmes l'outsourcing informatique représente un montant global estimé de 469 milliards d'euros. Sur ce marché, le Groupe est classé Selon Gartner, le marché mondial combiné du déploiement et de en particulier. Ce marché est assez cyclique, particulièrement sur les activités de proximité, qui correspondent à des cycles (et des cinquième sur le plan mondial et quatrième dans la région EMEA (Europe Middle East and Africa - Europe, Moyen Orient et Afrique)

Concurrence

proposant des solutions comparables aux nôtres. A l'heure actuelle, le marché mondial évolue rapidement et nous sommes en concurrence avec toute une série d'entreprises

Globalement, parmi nos concurrents figurent :

  • ◗ des acteurs mondiaux (tel que Accenture) ;
  • Deloitte ou PwC) ; ◗ des acteurs du domaine des services de conseil (tels que
  • ◗ des acteurs d'origine offshore (tels que Cognizant ou Wipro) ; et
  • ◗ des acteurs régionaux et des boutiques

Selon nous, les principaux facteurs concurrentiels en présence sur le marché sont les suivants :

  • ◗ capacité à fournir des résultats tant en termes de ressources que de produits ;
  • ◗ expertise tant dans les technologies que dans les secteurs industriels ;
  • ◗ innovation dans la formation, les offres de services et de produits ;
  • références clients ; ◗ réputation et Intégrité – à la fois dans les témoignages et les
  • commerciale ; ◗ valeur – en ajoutant et en améliorant la performance
  • ◗ prix dans les clauses contractuelles et la fixation des prix ;
  • ◗ services et Périmètre en fournissant les ressources et les produits adaptés aux clients ;
  • ◗ production des résultats de qualité en temps opportun ;
  • ◗ dimension et présence mondiales en garantissant un niveau de présence adéquat sur les principaux marchés.

En règle générale, nos clients font appel à nous sur une base non-exclusive.

L'évolution des marchés

s'orientent vers le Cloud, l'Analytique / l'Informatique cognitive, la Transformation digitale des portefeuilles clients et la Cybersécurité. Le panorama des services informatiques poursuit son évolution rapide. En 2016, les tendances mondiales en termes de solutions

analytique et solutions cognitives sur les 5 années à venir. 50 % des budgets informatiques seront contrôlés par les acheteurs, et près de 381 milliards d'euros seront dépensés en les études de marché, plus de 50 % des dépenses informatiques des 5 prochaines années seront consacrés au Digital et au Cloud ; acheteurs ainsi que de nouveaux modèles d'engagements. Selon L'évolution rapide du marché s'est également poursuivie, tant en termes de secteur que de priorités. Les dépenses consacrées aux technologies s'orientent vers de nouvelles solutions, de nouveaux

sécurisée pour nos clients dans le cadre de leur quête de nouvelles stratégies de rupture portant sur le cloud, l'informatique cognitive et la digitalisation. Outre l'évolution structurelle majeure du marché des services services indiennes), la réactivité des prestataires de services informatiques amorcée par le spectaculaire développement de l'offshore (initié au début des années 2000 par des sociétés de florissant « Internet des objets » (IoT en anglais), et la transformation digitale rapide des portefeuilles sectoriels des clients. Outre toutes phénomène de « Big Data », de l'analytique et de l'informatique cognitive s'appuyant sur des cas d'utilisation pour les clients du ces avancées, de nouvelles tendances apparaissent en matière de solutions de cybersécurité et de modalités de « connexion » intellectuelle, 2016 a vu le développement et le déploiement rapides des solutions de cloud computing, de nouveaux marchés autour du informatiques face à la pression des prix, la consolidation des services et les nouveaux développements de la propriété

digitale visant à améliorer la réactivité aux besoins de la clientèle. Le secteur des services informatiques a également vu l'acquisition sur les solutions axées sur la Propriété Intellectuelle pour les services aux clients et mettant en place des centres d'excellence de fournisseurs de boutique et de niche afin de combler les L'innovation rapide se poursuit sur tous les segments de marché, les prestataires de services informatiques réorientant leurs efforts lacunes majeures existant dans les portefeuilles sectoriels spécifiques tels que la transformation du cloud, la conception et le marketing numériques, l'analytique en temps réel et la cybersécurité.

prestataires de services informatiques les aident à adopter de nouvelles stratégies et un nouveau positionnement. Cette missions « tests », les clients sont conscients de devoir évoluer rapidement dans la sphère digitale et ils ont besoin que les La transformation digitale des clients se généralise. Le processus s'étant affranchi des modestes projets pilotes ou des innombrables performance des actifs, des partenaires, des fournisseurs, des processus métiers et des résultats. saisissant et en analysant constamment les attentes et comportements des clients afin d'optimiser et de renouveler transformation digitale vise à faire évoluer l'expérience client en développement et la maturation de l'entreprise, et, enfin, en étudiant les transactions afin d'optimiser continuellement la l'expérience client de demain ; en comprenant les individus et les entreprises pour suivre en continu la performance, le

(*) Rapport Gartner : "IT Services Market Share Report 2015" (mis à jour en avril 2016).

données et l'analytique) sur le court terme. qu'il représente actuellement 30%, les priorités se tournant vers le marketing et l'expérience client dans le digital. Cela explique Selon Gartner, les CEO tablent sur 46 % de chiffre d'affaires générés à partir des ventes et circuits du Digital d'ici 2019, alors professionnels du secteur s'attendent à ce que la plupart de leurs décisions soient prises en termes quantitatifs (à savoir via les également le nouvel intérêt porté à la dépendance du marketing vis-à-vis de l'analytique et des données. Près de 70 % des

existe et se poursuit concernant la fourniture de services, passant Amazon, Google ou encore Microsoft. Grâce à son positionnement fort sur la gestion d'infrastructures et sa maîtrise demande » de services ou d'infrastructures entre de nombreux utilisateurs publics, a été initié par de grands acteurs comme économique apportées par ce nouveau mode de consommation des ressources et services informatiques. Une évolution graduelle des processus métiers, le groupe Capgemini est particulièrement bien placé pour bénéficier des transformations de modèle Ce phénomène, qui correspond à l'utilisation partagée « à la ainsi de services classiques et de droits de licence logicielle à des « services à la demande » et des frais supplémentaires. L'essor des initiatives en matière de Cloud computing se poursuit.

multiples équipements (ordinateurs, smartphones, tablettes, etc.) ou de celui des multiples capteurs connectés utilisés dans de La nouvelle génération de données dans le monde poursuit son expansion, que ce soit du fait des consommateurs et de leurs nombreuses industries. Les entreprises de certains secteurs - celui que les solutions mises à leur disposition en termes d'informatique cognitive et d'analyse des données en « temps réel ». exploiter au mieux la valeur incarnée par leurs consommateurs ainsi valeur potentielle à tirer de ces données et investissent des ressources substantielles dans des projets novateurs conçus pour de la grande consommation, notamment - perçoivent toute la

enjeux et opportunités qu'il incarne pour leurs industries. Nous anticipons une forte croissance de la demande pour ces services En 2016, le marché du big data a vu se renforcer la prise de conscience généralisée de la part de nos clients concernant les d'interactions clients, ou encore à développer de nouvelles offres visant à expérimenter et mettre en place de nouvelles plateformes technologiques permettant de tirer parti des modèles de services innovants.

d'infrastructure et de maintenance tout en restant protégés dans la sphère digitale de demain. le groupe Capgemini reste résolument déterminé à assister ses clients à atteindre un meilleur niveau de confiance et de sécurité le Cloud, que la mobilité est davantage ancrée dans l'entreprise et que de nouvelles stratégies de digitalisation sont mises en œuvre, digitales afin d'exploiter le plein potentiel des nouvelles stratégies de rupture, d'accroître la productivité et de réduire les frais cybersécurité s'est accrue dans tous les secteurs. Alors que les applications et les données de nos clients migrent en nombre vers A l'instar de toutes ces nouvelles tendances, la sensibilisation à la 1

1.5 Une solide performance en 2016, reflet de la maturité du Groupe

1.5 Une solide performance en 2016, reflet de la maturité du Groupe

  1. de base. Le free cash flow organique généré par le Groupe s'élève à 1 071 million d'euros en progression de 31% par rapport à constants. Le Groupe a également amélioré sa marge opérationnelle pour atteindre 11,5% en progression de 90 points La bonne performance du Groupe en 2016, en particulier la génération de free cash flow organique atteste du succès des s'élève à 12 539 millions d'euros, soit + 7,9 % à taux de change efforts de transformation entrepris au cours des dernières années. Les résultats affichent une progression du chiffre d'affaires qui

sont confirmées en 2016. L'intégration réussie des équipes et des clients d'IGATE a permis à Capgemini de se doter d'un atout Les synergies envisagées au moment de l'acquisition d'IGATE se puissant, sous l'ombrelle d'une marque unique. Sur l'ensemble de l'année, le chiffre d'affaires réalisé auprès des quinze principaux expertise sectorielle dans le domaine des Services Financiers et d'IGATE - un véritable catalyseur de notre croissance. Cette intégration a donné au Groupe la possibilité de renforcer son clients d'IGATE a ainsi augmenté de plus de 8 %. L'Amérique du termes de revenus, avec 30 % de notre chiffre d'affaires global. En 2016, nos positions ont été renforcées grâce à l'intégration Nord, premier marché mondial pour les services informatiques, a également confirmé sa place de première région pour le Groupe, en d'intégrer une très forte culture client qui s'est imposée au cœur de notre modèle de relation commerciale. Enfin, IGATE nous a apporté sont autant d'atouts pour accélérer notre croissance. quelques pépites comme P&ES (Product & Engineering Services) en Digital Manufacturing ou les plateformes as a service ITOPS qui dans celui de l'Industrie. En 2016, IGATE nous a également permis d'enrichir notre portefeuille de nouveaux comptes de référence et

fortes relations clients et la mise à disposition de services innovants. Notre position de partenaire stratégique pour ces porter ses fruits en 2016. Ces grands comptes sont connu une croissance remarquable basée sur un bon niveau de service, de Notre programme de gestion des comptes clés a continué de clients en est encore renforcée.

Portée par la création, début 2016, d'une Direction Centrale de la Compétitivité, la compétitivité du Groupe s'est aussi améliorée, Groupe travaillent dans nos centres de production globaux. grâce aux efforts entrepris en matière d'industrialisation et d'automatisation. Aujourd'hui, plus de 56 % des collaborateurs du

l'innovation est clé. Les activités Digital et Cloud représentent ainsi 30 % des revenus globaux de Capgemini sur 2016. Enfin, le Groupe a fortement progressé dans les secteurs où

1.5.1 Forte accélération dans le Digital et Cloud

par rapport à l'exercice précédent. Le Groupe a clairement annoncé son intention d'amplifier ses investissements dans le activités Digital et Cloud représentent aujourd'hui 30 % du chiffre d'affaires global de Capgemini et leur croissance a excédé 29 % La forte accélération enregistrée en 2015 dans les domaines du Digital et du Cloud s'est poursuivie et accrue en 2016. Les notamment le conseil et les services applicatifs, mais aussi grâce à son ADN technologique, sa connaissance intime des enjeux exigent un éventail complet de services et un retour rapide sur investissement. Grâce à la combinaison de ses métiers, le potentiel du Digital. business de ses clients et sa capacité à mettre en œuvre les innovations, Capgemini est idéalement positionné pour capter tout développement de ces offres. Dans ce domaine, les clients

global », sur la base de son degré d'expertise et du périmètre de ses capacités de conseil en transformation digitale. digitale. En 2016, Capgemini Consulting a été reconnu par l'analyste indépendant ALM Intelligence comme un « expert digital partenaire de référence des entreprises pour leur transformation De fait, le Groupe s'impose chaque année un peu plus comme un

Depuis 2014, le Groupe a lancé plusieurs lignes de services mondiales dans le domaine du Digital : l'offre Digital Customer en 2015, l'offre Insights & Data pour permettre à ses clients de donner du sens à des millions de données et faciliter ainsi leurs Experience (ou Expérience Digitale) pour aider les entreprises à définir leur stratégie digitale vis-à-vis des consommateurs ; puis, prestations à haute valeur ajoutée, pour répondre aux nouveaux ainsi que les objets connectés. En 2016, la ligne de services Digital Manufacturing est venue compléter cette gamme de indispensable à toute transformation digitale – pour protéger les systèmes informatiques et industriels, les données, leur intégrité, processus de décisions ; et, enfin, l'offre Cybersécurité – à Singapour contribue aussi à faire de Capgemini un leader de l'innovation sur les 5 continents. Exchange, ou Centres d'Innovation Appliquée, avec de nouvelles ouvertures à Londres, Mumbai, San Francisco et tout récemment et l'expérience client. L'expansion des Applied Innovation besoins des entreprises. Les acquisitions d'Oinio, à Munich, et de solutions autour de l'innovation, la transformation des entreprises Fahrenheit 212, à New York, ont également renforcé nos capacités de stratégie et de transformation digitale, avec des

Alto, afin d'accélérer notre offre de conseil en transformation digitale. Nous avons également, début 2017, annoncé l'acquisition en Amérique du Nord d'Idean, société de design digital basée à Palo

En 2017, Capgemini va continuer le développement rapide de ses l'Internet des Objets ouvre aussi d'importantes possibilités d'optimisation, et notamment : un cycle raccourci de en actifs, par exemple le secteur des télécommunications, la convergence de la digitalisation des processus industriels et de développement des produits, la gestion des actifs à distance, la maintenance préventive et prédictive. en consolidant progressivement le réseau mondial des centres de production associés. Dans l'industrie et les autres secteurs riches offres en Digital, à la fois en enrichissant les lignes de services et

de l'Industrie, de l'Automobile ou de la Distribution. nos clients notamment dans les secteurs des Services Financiers, Nous avons poursuivi la sectorisation de nos offres Digital et Cloud pour toujours mieux répondre aux attentes spécifiques de

méthodologies, des positionnements et des atouts qui lui sont propres : la différence dans leur business. Le Groupe entend également se différencier dans son industrie grâce à des À l'heure du Cloud et du Digital, Capgemini aide ses clients à faire

Insights & Data

leur interprétation en informations exploitables, puis en données et ces enseignements. enseignements pour l'activité spécifique de ses clients ; et enfin, le développement de plateformes informatiques qui gèrent ces Objets) sont toujours plus connectés, les données sont le cœur de Dans un monde où les personnes et les objets (via l'Internet des s'assurer qu'ils soient transmis au bon moment aux bons centres de décisions. Pour ce faire, le Groupe déploie trois expertises qui & Data est de fournir aux clients des enseignements pertinents et concrets qu'ils pourront appliquer à leur business et, surtout, de font de Capgemini un acteur atypique dans son industrie : la collecte des données, notamment celles provenant de capteurs ; le plus puissant moteur de la compétitivité des entreprises dans les décennies à venir. Dans ce contexte, le rôle de l'offre Insights réacteur de la révolution digitale en cours. La vision de Capgemini est que les enseignements (Insights) tirés de ces données seront

Digital Customer Experience

Groupe (Digital Transformation, Insights & Data, Digital naître de nouveaux comportements, il est plus important que jamais de fournir une expérience client percutante et interactive. L'expérience client est devenue le catalyseur de la transformation digitale. Alors que l'émergence des nouvelles technologies a fait Les produits seuls ne suffisent plus à se différencier de la dispose de tous les atouts pour gérer cette complexité. D'autant plus qu'elle est capable de mobiliser d'autres expertises du de l'expérience client et de l'intégration des systèmes IT – toujours plus intelligents et adaptatifs – l'offre Digital Customer Experience concurrence. Pour autant, bâtir une expérience client de qualité, et en faire un moteur de croissance, est compliqué : cela implique son organisation et ses systèmes IT. Grâce à la mise en convergence des métiers du conseil en transformation, du design une connaissance intime de l'écosystème des consommateurs de l'entreprise et nécessite également de transformer en profondeur Manufacturing, Cybersécurité, Cloud) qui permettent une transformation de bout en bout de l'entreprise.

Capgemini leader sur le marché de la relation client). Quant au relations client) en mode Cloud et du marketing Digital. Ceci grâce à son partenariat avec Salesforce (un partenaire technologique de Oinio est l'un des acteurs européens majeurs sur le marché du conseil et du déploiement des solutions CRM (gestion des Début 2016, Capgemini a annoncé deux acquisitions qui renforcent son offre Digital Customer Experience. Basé à Munich, Capgemini Consulting en Amérique du Nord. récent rachat de Fahrenheit 212, un cabinet de conseil en stratégie et développement d'innovation, il renforce l'offre de

Digital Manufacturing

configuration toujours plus intelligente de la production, des usines et des infrastructures. Sur ces marchés, le Groupe dispose l'optimisation de la gestion des opérations industrielles (pilotage à distance, maintenance préventive et prédictive, etc.), et une L'offre Digital Manufacturing de Capgemini fait appel à tous les leviers du Digital pour répondre à deux types de besoins : des données. Par sa présence mondiale, Capgemini est d'information qui gèrent les opérations industrielles (Operations Technology, ou OT) et les systèmes informatiques de l'entreprise acteurs, mobilisant à la fois des expertises technologiques et de conseil, à être capable de faire converger les systèmes conception de la mécanique et de l'électronique des produits, ainsi que de la gestion de la télématique embarquée pour collecter (Information Technology, ou IT). Au travers de ses différents métiers, le Groupe déploie en effet des compétences de de positionnements uniques. C'est tout d'abord l'un des rares pour aider l'industrie à entrer de plain-pied dans l'ère de l'Internet des Objets. multiples. Enfin, Capgemini maîtrise toutes les expertises technologiques (Cybersécurité, Connectivité, Analytique, Cloud), également un partenaire de choix pour accompagner, avec la même qualité de service, des industriels aux implantations

1.5.2 Le Cloud, une solide plateforme de croissance

  1. Avec le digital, le Cloud demeure l'une des priorités du Groupe en

Le Cloud n'est aujourd'hui plus une technologie émergente. Il « Cloud first: the new normal », témoigne de cette évolution. s'est affirmé comme une solution adaptée à et adoptée par tous les acteurs de l'informatique. L'approche Cloud du Groupe,

Le recours au Cloud affiche une forte progression partout dans le favoriser l'innovation, l'agilité, les économies d'échelles, et de diminuer les délais d'accès au marché pour les nouveaux clients, le Cloud n'est plus uniquement un moyen de moderniser leur infrastructure et de réduire leurs coûts, mais également de services. La plupart de nos clients entreprises adoptent un matures, particulièrement en Amérique du Nord. Aux yeux de nos monde et dans tous les secteurs d'activité, et son utilisation publique devient de plus en plus fréquente dans les économies transférer chaque charge de travail vers l'environnement le plus approprié. Ils peuvent ainsi équilibrer performance et risques, tout modèle de plus en plus hybride et multi-cloud, qui leur permet de en migrant leur portefeuille d'applications vers le Cloud.

oeuvre, ainsi que des services de mise en place d'une infrastructure, qui inclut à la fois de nombreuses option de Cloud entreprises. Cloud Choice propose notamment une expertise de conseil pour la définition d'une stratégie Cloud et de sa mise en migration, le développement d'applications issues du Cloud et la mise en oeuvre de SaaS. privé et la gestion d'un Cloud public. Ces prestations s'accompagnent de services applicatifs, tels que l'évaluation et la Avec Cloud Choice, une gamme complète de services qui offre une expérience « cloud-first », le groupe répond aux besoins des 1

1.5 Une solide performance en 2016, reflet de la maturité du Groupe

ressources certifiées dans nos usines de migration de Cloud en Inde. développement d'applications natives du Cloud et les services cloud gérés publics, en s'appuyant sur de grandes équipes de Le Groupe offre à ses clients des approches éprouvées et industrialisées pour migrer les charges de travail vers le Cloud, le

Un des faits saillants de nos engagements en matière de services de Cloud en 2016 a été la mise en service réussie de The Mosaic

1.5.3 Les contrats majeurs signés en 2016

capacité d'innovation. Voici quelques exemples de contrats signés courant 2106 : digitale, la création de nouveaux « business models », ou encore dans la consolidation de leur efficacité opérationnelle et de leur En 2016, les prises de commande s'élèvent à 13 027 millions existantes témoignent de la confiance que les clients accordent à Capgemini pour les accompagner dans leur transformation d'euros, contre 11 538 millions d'euros en 2015. Le renouvellement ou le renforcement de collaborations déjà

HM Revenue & Customs

partenariat fructueux et sur la mise à disposition de services qui renforcent le système de perception fiscale au Royaume-Uni. Capgemini a signé avec HMRC une extension de son contrat jusqu'en 2020. Dans ce cadre, Capgemini va effectuer une aussi participer à la transformation digitale d'HMRC an tant que prestataire stratégique. Cette relation s'appuie sur 12 ans d'un transition de certains services pour répondre à la demande de contrôle accru de son client sur ses activités IT. Le Groupe va

Ministère de la Défense du Royaume-Uni

Capgemini a étendu son contrat avec le ministère de la Défense du service d'infogérance sécurisé qui permet au ministère de proposer la fonctionnalité Purchase to Pay (P2P) à ses partenaires Royaume-Uni pour une durée d'un an. L'accord concerne un relation établie en 2000 entre Capgemini et le ministère. commerciaux. Ce nouveau contrat de 9,17 millions de livres sterling (environ 11,7 millions d'euros) s'inscrit dans la continuité de la

Siemens Building Technologies

plateforme Energy & Sustainability Navigator1 permet à Siemens dédiée à la gestion des actifs à l'aide de l'analytique. La nouvelle Capgemini s'est associé avec la division Building Technologies de Siemens pour mettre en œuvre une plateforme de services Cloud datacenters de Mosaic. réhabilitation et de migration. En plus de migrer les charges de travail de base, Capgemini a contribué à faire évoluer des SAP et d'autres applications de production critiques vers Azure Cloud après 18 mois de planification, de provisionnement, de Company aux États-Unis, qui a transposé son environnement

données récoltées. Ces informations décisionnelles sont utilisées pour améliorer l'efficacité opérationnelle et réduire les coûts pour Building Technologies d'exploiter pleinement le potentiel des les clients finaux. L'utilisation de cette plateforme représente déjà une réduction de 10,5 millions de tonnes de CO2 par an.

ME

avec la banque australienne en ligne ME en lui apportant capacités accrues, innovation et flexibilité. Cette collaboration Capgemini a amorcé une relation stratégique de plusieurs années financiers et bancaires. progresser ses services dans le digital en s'appuyant sur l'expertise locale et globale de Capgemini en matière de services d'une durée de cinq ans permettra à la banque de faire

General Electric Aviation

de nos clients communs. pour accélérer l'adoption et l'amélioration des processus business projet, tirant parti de notre expérience dans le secteur de l'aviation configuration de données entre compagnies aériennes. GE Aviation a décidé de faire équipe avec Capgemini pour lancer ce Le nouveau centre « Configuration Data Exchange » de GE facilite l'échange digital des opérations clés, de la maintenance et de la

London Hydro

comprenant les initiatives Green Button et Energy Data Platform (EDP). Ces dernières ont été conçues pour apporter aux clients un Capgemini au Canada va fournir des services de testing pour les plateformes et applications technologiques de London Hydro, accès simple et sécurisé aux informations concernant l'utilisation d'énergie ainsi qu'aux applications de gestion.

du Document de référence 2015. Pour les contrats majeurs signés en 2015, se référer à la page 19

1.5.4 Innovation: aider nos clients à intégrer les technologies émergentes

écosystème mondial de partenaires technologiques. La révolution numérique en cours rend, en effet, inopérants les modèles de continents, où les clients peuvent découvrir, tester et adopter les solutions proposées conjointement par Capgemini et son éprouvés, et de dix centres d'innovation répartis sur quatre l'intégration des innovations technologiques. Ce programme se compose à la fois d'une méthodologie et d'outils d'innovation En 2016, notre programme d'Applied Innovation Exchange (AIE), s'est encore développé pour aider ses clients à accélérer concurrence des acteurs de l'économie digitale impose aux organisations traditionnelles d'adopter des cycles d'innovation R&D actuels de la plupart des entreprises : les innovations technologiques se multiplient à un rythme effréné, et la concrètes pour soutenir le business de ses clients. Exchange ambitionne de réduire les délais entre la phase de découverte de l'innovation et son déploiement en solutions toujours plus courts. C'est pourquoi, l'Applied Innovation L'Applied Innovation Exchange s'appuie sur la double capacité de Capgemini à maîtriser les enjeux sectoriels de ses clients et à d'innovation de l'Applied Innovation Exchange, les clients peuvent ainsi tester les technologies les plus novatrices en matière sélectionner, puis à filtrer, les technologies émergentes les plus à même de répondre à chaque besoin spécifique. Dans les centres réseau des dix centres (1) d'innovation de l'A.I.E. permet, en outre, cybersécurité, ou encore d'informatique d'avant-garde, qui facilite la transformation digitale des services IT d'entreprise. La mise en d'Internet des Objets, d'analyse des données, de Cloud, de Francisco, qui offre une capacité de co-innovation unique avec

1.5.5 Plus de compétitivité pour plus de croissance

un marché très disruptif. charge du pilotage de la compétitivité du Groupe, le 1er janvier Groupe, et la création de nouvelles plateformes industrielles « Next Generation » afin de maintenir notre capacité de différenciation sur 2016. Ses principales missions sont : la réduction des coûts de production, l'amélioration de la qualité des services à travers le Capgemini a mis en place un nouveau Département central en

« business » à trois niveaux : Nos activités de Compétitivité apportent de la valeur ajoutée au

  • Competitiveness Foundation : pour optimiser le niveau de compétitivité au sein de notre organisation,
  • Competitiveness Enablers : pour améliorer le niveau de compétitivité au sein de notre portefeuille de services « Go-To-Market »,
  • à nos clients afin de les aider à devenir plus compétitifs sur leurs marchés respectifs. ◗ Competitiveness as a Service : pour offrir des services et IPs

En 2016, nous avons lancé trois programmes stratégiques pour démultiplier le potentiel de nos activités de Compétitivité.

moment, au bon endroit et au meilleur coût, pour répondre aux demandes de nos clients. de veiller à ce que ces dernières soient disponibles au bon ◗ Global Resource Supply chain : l'optimisation de la gestion, intégrée de nos ressources au niveau du Groupe, afin l'expertise sectorielle développée par certains d'entre eux. Le centre d'innovation de Munich est spécialisé dans le secteur de de bénéficier depuis n'importe quelle région du monde de l'automobile, celui de Lille dans le retail.

En 2016, trois nouveaux centres ont été ouverts. Le premier à San Ce dispositif a été complété début 2017 par l'ouverture d'un nouveau centre à Singapour. des marques et des start-up hightech renommées, notamment celles de la Silicon Valley, les deux autres à Londres et à Mumbai.

  • « delivery » et également en tant qu'offres destinées à développer la compétitivité de nos clients. ◗ Automation : l'accélération de l'automatisation de nos services et solutions en tant que parties intégrantes de notre propre
  • liés aux dépenses externes et aux prestataires, afin de permettre ◗ Strategic Sourcing : le renforcement de la puissance des achats du Groupe au niveau mondial, y compris nos processus « business ». un choix de ces prestataires plus efficace, innovant et « au-delà du prix », apportant ainsi encore plus de valeur ajoutée au

En 2016, les activités de Compétitivité ont démontré être une l'excellence des livrables apportés à nos clients à chaque étape du processus. couche d'intégration puissante, en contact avec chaque dimension de Capgemini. De ce fait, ces activités soutiennent

Fin 2016, cette organisation a été complétée par l'intégration de la fonction IT Groupe. Trois fonctions Groupe ont été rassemblées au sein d'une nouvelle chaîne de valeur : « Delivery », Industrialisation et Achats.

Automation Drive, et nous avons déjà déployé des solutions automatisées pour plus de 210 clients. Nous menons des efforts importants sur le sujet de l'automatisation suite au lancement de la suite de services

1.5.6 Un groupe plus agile et expert, grâce à ses talents

En 2016, les besoins des clients de Capgemini ont continué à se transformer très rapidement. Pour y répondre, le Groupe est sont capables de coordonner des équipes situées partout dans le monde. constamment en quête de talents qui comprennent des enjeux technologiques complexes, qui en ont une vision globale, et qui

Dénicher les talents de demain

Gradathon a par ailleurs permis à de jeunes diplômés de partager sur Instagram, Facebook ou Twitter leur expérience au nombreux collaborateurs possèdent ainsi la certification « recruteur » de Linkedln et l'utilisent au quotidien. L'opération employés. sein de l'entreprise. Le principe était le même pour #LifeAtCapgemini et #BeTheYou, ouverts, quant à eux, à tous les identifier ces nouveaux profils, très sollicités. Aujourd'hui de Capgemini déploie des moyens de recrutement agiles pour

Par ailleurs, dans le cadre de l'Innovators Race, un concours qui six finalistes ont été sélectionnés en 2016 – sur des milliers de permet à des étudiants issus de six pays, sélectionnés parmi les meilleures écoles et universités, de valoriser leurs idées innovantes, tiendra à Paris en juin 2017. avait lui aussi créé sa propre start-up il y a 50 ans. Il sera décerné lors de VivaTech, le salon mondial des start-ups innovantes qui se été imaginé en hommage à Serge Kampf, fondateur du Groupe, qui semaines dans le Centre d'innovation intégré à l'Applied Innovation Exchange de Capgemini, situé à San Francisco. En 2017, le participants venus de six pays- et l'équipe gagnante a remporté un prix de 25 000 dollars et la possibilité de travailler pendant quelques 50 ans du Groupe. Le Prix Serge Kampf récompensera les lauréats pour leur excellence dans l'innovation et l'entreprenariat. Ce prix a concours Innovators Race est reconduit et s'adresse aux start-ups. Ce programme est renommé Innovators Race 50 à l'occasion des

Forger des leaders agiles et engagés

Capgemini développe aussi de nombreuses initiatives pour faire émerger en interne les talents dont ses clients ont besoin. Des revue les talents potentiels au sein du « top management ». 2015 avait également vu le lancement de « Game Changers », afin « revues des talents stratégiques » ont été créées en 2015 pour détecter les leaders de demain. Elles permettent de passer en Une quarantaine de collaborateurs, issus de 13 pays, ont ainsi été d'accélérer les parcours de profils particulièrement dynamiques.

(1) A San Francisco, Mumbai, Melbourne, Munich, Utrecht, Paris, Lille, Toulouse, Londres et Singapour.

1

donner vie à des idées disruptives. Pendant un an, ils ont bénéficié de formations et de séances de mentoring dédiées. sélectionnés pour leur capacité à avoir une vision transversale et à

En 2016, l'accent a été mis sur la mobilité géographique et fonctionnelle, devenue obligatoire pour franchir certaines étapes de carrière. Une charte de la mobilité a accompagné cette évolution.

Leadership Model du Groupe. Articulé autour du thème Leading Par ailleurs, 2016 a également vu le lancement du nouveau all the Way !, ce programme valorise les six grandes dimensions qui définissent les leaders de demain :

  • La Niaque, c'est-à-dire la motivation, la détermination et la volonté de se dépasser ;
  • de clients ou sur un marché ; ◗ Business Builder, c'est-à-dire la capacité à traduire une vision en initiative et à créer des opportunités de développement auprès
  • Profit shaper, c'est-à-dire la capacité à générer de la croissance et du profit, au-delà des attentes, et à respecter ses engagements ;
  • parcours professionnel ; ◗ People Developer, c'est-à-dire être capable de construire un équipes pour les amener à exprimer tout leur potentiel, à améliorer leur niveau d'engagement, leur performance et leur environnement qui permette d'inspirer, d'attirer et de faire progresser les meilleurs talents, de motiver les individus et les
  • réseaux, internes et externes ; coopération et l'innovation dans toute l'organisation, à casser les silos et à rassembler les meilleures équipes et les meilleures ◗ Active Connector, c'est-à-dire la capacité à encourager la expertises. Un active connector sait utiliser au mieux les
  • Agile player, c'est-à-dire la capacité à accélérer, fluidifier, simplifier, à s'adapter aux évolutions des marchés et à la pression des concurrents.

distinction de fonction, et se veut à la fois un outil d'accélération des parcours professionnels individuels et d'amélioration de la dans notre plan de People Transformation, pour 2016 et 2017. Il s'adresse l'ensemble des collaborateurs du Groupe, sans Ce nouveau leadership model, qui doit nous permettre de mieux répondre aux exigences de performance, est devenu une priorité performance collective.

Université Capgemini : priorité au Digital

des ambitions du Groupe et de ses clients. L'Université Capgemini soutient les objectifs stratégiques du Groupe et s'attache à favoriser la l'accélération et la cohérence

d'heures de formation globale à plus de 182 000 collaborateurs du Groupe. En 2016, l'Université et L&D ont dispensé plus de 4,15 millions

122 dédiés aux priorités du Groupe. Afin de remplir son rôle permettre l'expression du plein potentiel du Groupe, au service de ses clients. Elle a donc pour mission de permettre les conditions d'accélérateur des ambitions du Groupe, l'Université rassemble les collaborateurs, dans le but de développer leurs capacités et de d'un apprentissage global, en recourant aux principes du Digital Age Learning, et en se fixant quatre objectifs clés: Plus de 156 nouveaux modules ont été créés et développés, dont

  • ◗ Inspirer et contribuer à l'épanouissement professionnel de nos populations clés
  • ◗ Développer et gérer la formation au leadership
  • ◗ Renforcer l'agilité et la vitesse, afin d'amplifier l'impact de nos activités et la valeur fournie à nos clients
  • ◗ Renforcer, nourrir et développer la culture de notre Groupe

vise à renforcer la cohérence entre les compétences, les certifications, les communautés et l'apprentissage. répondre mieux encore aux exigences de l'activité et de contribuer au développement de nos populations clés, l'Université une expérience qui offre le meilleur des technologies digitales et l'innovation, au service de l'engagement à apprendre. Afin de L'Université Capgemini s'attache à proposer aux collaborateurs

l'Université Capgemini a été, en 2016, sept fois récompensée par Brandon Hall, Skillsoft et ATD, pour son CyberSecurity Event, son Témoignage fort de la reconnaissance dont elle bénéficie, « l'Université d'Entreprise la plus Internationale » de U-Spring, organisé par le Leaders League group, sous le haut-patronage du DevOps Hackathon, et ses programmes de leadership Connect & Drive et Embark Leadership. Elle a également reçu le prix de Ministère français du Travail.

LA DIVERSITÉ, MOTEUR DE LA PERFORMANCE : UN ATOUT EN ACCORD AVEC NOS VALEURS

orientations sexuelles, groupes ethnique, âges ou situations de handicap… Tous contribuent, en effet, à la diversité et à interconnectés, nous accueillons la diversité et l'intégration de personnes de tous horizons, origines, cultures, sexes, 2016, Capgemini a poursuivi activement la mise en œuvre de mesures d'amélioration de la mixité hommes/femmes. la richesse des idées que nous souhaitons valoriser, tout en apportant à nos clients des compétences de qualité. En multiculturelles et présent sur des marchés fortement En tant que Groupe international composé d'équipes technologie reste un secteur fortement masculin et Capgemini est conscient que la proportion des femmes programmes sont destinés respectivement aux managers seniors et aux profils plus juniors tout aussi prometteurs. La dans l'organisation est insuffisante (30,3% de ses effectifs), en particulier dans les postes de management et de ont participé au programme d'accélération des carrières Game Changers et 31% à Connect & Drive. Ces Un chiffré clé démontre cet engagement : 41 % de femmes certification attribuée par la Fondation EDGE (Economic Dividends for Gender Equality) sera déployée en 2017 dans processus de certification de sa démarche de promotion de la mixité, avec la France et les Etats-Unis pour pilotes. Cette critères : les salaires, le recrutement, la promotion, l'accès les pays où le Groupe est fortement présent. Elle permet d'évaluer la performance de Capgemini selon plusieurs opérationnelles. En parallèle, le programme Women@Capgemini a œuvré pour le lancement d'un dans la plupart des Comités exécutifs des sept entités sommes présents. agences publiques et privées à l'échelle locale, ainsi que des initiatives spécifiques dans tous les pays où nous engageons à promouvoir la mobilité sociale à travers des offres de formation et d'emploi, des partenariats avec des au postes managériaux, les conditions de flexibilité du travail et l'évolution de la culture d'entreprise. Nous nous direction. Cependant le Groupe a franchi des étapes significatives en 2016 : une femme manager a été promue

1

1.5 Une solide performance en 2016, reflet de la maturité du Groupe

1.5.7 Distinctions et récompenses

Au cours de l'année 2016, Capgemini a eu l'honneur de recevoir de nombreux prix et récompenses décernés par des organismes et analystes indépendants, ainsi que par nos partenaires du secteur.

Prix SAP Quality

Awards 2016, qui se sont tenus à Milan. Plus de 200 organisations (dépendant de 16 unités de marché en expansion Award pour Fiat Leasys en tant que partenaire d'exécution SAP dans la catégorie Business Transformation des SAP Quality de la zone EMEA) avaient soumis leur candidature pour ces prix. organisés au Royaume-Uni et en Irlande. Capgemini Italie a également remporté un Gold Award pour Marcegaglia et un Silver Pour la quatrième année consécutive, Capgemini a remporté deux prix Gold Award et un Silver Award lors des SAP Quality Awards,

Prix Pegasystems Partner 2016

Capgemini a reçu le prix Partner Excellence catégorie Driving Growth de Pegasystems, l'éditeur de logiciels d'applications métier stratégiques qui équipe les plus grands groupes internationaux.

Leader et entreprise ultraperformante selon le classement PEAK Matrix™ du groupe Everest

Provider Landscape with PEAK Matrix™ Assessment 2016 : A New Paradigm », le groupe Everest a désigné Capgemini comme une Dans son rapport « Mobility Services in Global Banking – Service domaine, échelle, portée et capacité de livraison. services de mobilité par le biais de partenariats/d'investissements internes et à l'obtention de scores élevés dans six domaines clés : entreprise leader et ultraperformante. Capgemini doit cette reconnaissance à l'accroissement de ses capacités de prestation de succès commercial, satisfaction client, expertise et innovation dans le

Prix ATD Excellence in Practice pour le programme Connect & Drive

partie intégrante du programme global de développement du leadership de notre université, a remporté deux prix ATD Connect & Drive, le programme accélérateur de talents qui fait Management. Excellence in Practice. Ce programme a été récompensé dans les catégories Coaching & Mentoring et Integrated Talent

Prix Global Partner of the year décerné par EMC

division ECD (Enterprise Content Division) du groupe EMC au forum EMC World 2016. Ce prix récompense plusieurs projets Capgemini a remporté le prix Global Partner of the year de la technologiques ECD hautement innovants et dont la mise en œuvre a été couronnée de succès.

Prix de la gouvernance Paris EUROPLACE

  1. gouvernance lors du Grand Prix de l'Assemblée générale annuelle deux jours rassemblant les leaders financiers du monde entier et plus de 1 200 participants –, Capgemini a remporté le prix de la Lors du forum international Paris EUROPLACE – un événement de

Prix Informatica

Capgemini a reçu le prix GOSI Enablement Partner of the year lors du quatrième forum annuel Informatica GOSI Connect, qui s'est mondiale, auquel assistent dirigeants, directeurs commerciaux et leaders en matière de technologies, ainsi que des centaines de tenu à Bangalore en août 2016. Le forum Informatica GOSI Connect est un événement de premier plan, de renommée professionnels de la communauté GOSI (Global SI).

NelsonHall Leader dans le domaine des tests logiciels, selon

Assessment Tool), employé pour l'évaluation des tests logiciels. Le groupe Capgemini, y compris sa filiale en propriété exclusive Capgemini a été reconnu comme étant un groupe leader dans l'utilisation de l'outil NEAT (NelsonHall Vendor Evaluation and Transformation Focus NEAT de NelsonHall. Sogeti, a également été désigné comme l'un des acteurs majeurs dans les segments de marché Consultancy Focus et

Premier prix lors du Hackathon Predix

distinction : le premier prix du Hackathon Predix, dans la catégorie dédiée aux partenariats, du GE Customer Hackathon de Bangalore. qui s'est tenu aux États-Unis au cours du deuxième trimestre 2016, l'équipe Capgemini GE Account ADM a remporté une nouvelle Après un succès spectaculaire lors du GE Customer Hackathon,

Capgemini : l'une des meilleures entreprises pour les femmes ingénieurs et techniciennes, selon l'Anita Borg Institute

Technologists Leadership Index », l'Anita Borg Institute (ABI) a désigné Capgemini comme l'une des meilleures entreprises pour Dans son classement 2016 intitulé « Top Companies for Women femmes dans le domaine de l'informatique. organisation de premier plan à but non lucratif basée à Palo Alto, en Californie. Son objectif est de favoriser la promotion des les femmes ingénieurs et techniciennes. L'ABI est une

Médaille d'argent aux Trainee Awards annuels en Suède

pour les programmes de formation en ingénierie et commerce. formation des stagiaires - la plus appréciée des programmes généraux - ; et respectivement en troisième et sixième position Capgemini est arrivé en deuxième position dans la catégorie Capgemini a récemment remporté la médaille d'argent des Trainee Awards qui se déroulent chaque année en Suède.

Application Testing Services 2016 de Gartner Leader dans le classement Magic Quadrant for

Quadrant for Application Testing Services de novembre 2016, établi par Gartner. Le Groupe (ainsi que sa filiale en propriété exclusive Capgemini a été reconnu comme leader dans le classement Magic Sogeti) reçoit ce prix pour la troisième année consécutive.

1.5 Une solide performance en 2016, reflet de la maturité du Groupe

1.5.8 Les publications de Capgemini : une vision à 360° des enjeux des clients

Anticiper les enjeux des entreprises, analyser les grandes tendances de leurs marchés, décrypter l'impact des nouvelles technologies sur publications font référence dans leur domaine. Voici une sélection des rapports et études publiés en 2016. leur business… C'est aussi l'une des missions de Capgemini. À cet effet, le Groupe réalise chaque année plusieurs dizaines de rapports et études thématiques. Produites par les équipes de Capgemini, souvent en collaboration avec des partenaires reconnus, ces

Retrouvez toutes les publications du Groupe dans leur intégralité sur : capgemini.com/thought-leadership.

Analyse opérationnelle

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les performances des processus opérationnels. Les organisations client. Notre dernière enquête a permis d'identifier que plus de 70 % des organisations mettaient désormais plus l'accent sur leurs ont commencé à utiliser ces gains d'efficacité comme base sous-jacente leur permettant d'améliorer également l'expérience L'analyse opérationnelle ne se limite pas à améliorer l'efficacité et États-Unis, de l'Europe et de la Chine interrogés). opérations que sur les processus axés sur les consommateurs lors de leurs projets d'analyse (plus de 600 directeurs venant des

World Retail Banking Report

l'industrie, le World Retail Banking Report 2016, publié par Capgemini et Efma, analyse l'expérience client dans le monde, étudie la perception numérique pour survivre et proposer des services à valeur ajoutée. des FinTech par les clients et définit les raisons pour lesquelles les banques doivent impérativement évoluer vers un écosystème Avec l'importance croissante des établissements FinTech dans

Recherches numériques de Telco

entreprise et leur modèle opérationnel, les opérateurs Telco seront alors à même de s'imposer et d'obtenir de meilleurs résultats en de la transformation numérique et en faire bénéficier leur termes de satisfaction client et de croissance du chiffre d'affaires. opérateurs Telco sont, eux aussi, confrontés à la concurrence des acteurs du tout numérique. S'ils savent tirer pleinement avantage Évoluant au cours de l'économie numérique, inspirant et facilitant la modification des comportements des consommateurs, les

Montée en puissance des empires de l'innovation

La Silicon Valley reste le berceau de l'empire de l'innovation le plus puissant au monde, un écosystème dynamique où la sont nés, dans lesquels les centres d'innovation sont en plein essor. gagné le monde entier et un certain nombre de nouveaux empires créativité et l'innovation sont florissantes et où les centres d'innovation ne se comptent plus. Toutefois, le phénomène a

Rapport sur la richesse dans le monde

Ce rapport constitue la principale référence de l'industrie changement dans l'industrie de la gestion de patrimoine. permettant de suivre les personnes à valeur nette élevée, leur richesse et le contexte économique et mondial favorisant le

des consommateurs Une meilleure compréhension

compréhension des consommateurs est au cœur de l'agenda stratégique de plus de 80 % des sociétés de biens de consommateurs, nos nouvelles études montrent qu'une meilleure Avec la croissance des données de canaux sur les consommation. Les entreprises exploitent leur connaissance des consommateurs afin d'optimiser l'efficacité de leurs campagnes les coûts et d'améliorer l'efficacité de leurs processus opérationnels. marketing, de déployer leurs nouveaux produits, de prendre des mesures plus adaptées pour les produits existants, de rationaliser

Rapport mondial sur la qualité

d'assurance qualité et de tests. Permettant de protéger la valeur client des programmes de transformation numérique, ces deux exemple) : il apparaît que les organisations tentent d'intervenir par le biais du numérique à un rythme encore plus rapide en matière paramètres devraient bientôt devenir des atouts commerciaux essentiels. Cette huitième édition du rapport mondial sur la qualité souligne l'impact des tendances actuelles (Internet des objets, par

Rapport mondial sur les paiements

transactions bancaires. pertinente de l'environnement mondial des transactions hors caisse mais aussi fait part de nos observations relatives aux avec BNP Paribas dans le cadre de notre rapport 2016, nous avons non seulement pu présenter aux banques une analyse monde des paiements. En choisissant d'établir un partenariat Le rapport mondial 2016 sur les paiements examine l'évolution du

Rapport sur la richesse en Asie-Pacifique

personnes à valeur nette élevée, leur richesse et le contexte Ce rapport, qui met l'accent sur la région Asie-Pacifique, constitue la principale référence de l'industrie. Il permet de suivre les économique et mondial favorisant le changement dans le secteur de la gestion de patrimoine.

Observatoire européen des marchés de l'énergie

les tarifs bas de ces nouvelles énergies menacent la santé financière des entreprises publiques du secteur de l'énergie. Ces L'augmentation rapide de la part des énergies renouvelables a déstabilisé les marchés de gros de l'électricité. Par conséquent, entreprises doivent donc adapter rapidement leurs modèles commerciaux à ces nouvelles réalités et redoubler d'efforts en matière de transformation numérique, en insistant sur la revenus supplémentaires. productivité, la souplesse et l'innovation, afin de dégager des

Rapport mondial sur les FinTech

activités bancaires, les paiements, les assurances et la gestion de nouvelle gamme de services et d'innovations, couvrant les domaines dans lesquels les entreprises leader façonnent une financiers est sans précédent. Ce rapport met en lumière les patrimoine. La révolution que provoquent les FinTech dans les services

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1.6 Politiques d'investissement et de financement

1.6.1 Politique d'investissement

acquisition majeure. Nord est devenue la première région du Groupe après cette pour un montant total de 4 milliards de dollars. L'Amérique du (33 000 employés et 1,3 milliard de dollars de chiffre d'affaires) En 2015, Capgemini a réalisé l'acquisition d'IGATE

sur Salesforce en Allemagne (Oinio) et sur le conseil en innovation d'IGATE et a finalisé l'acquisition de deux sociétés spécialisées Durant l'année 2016, le Groupe s'est focalisé sur l'intégration à forte valeur ajoutée en Amérique du Nord (Fahrenheit 212).

de la politique de croissance externe du Groupe. du portefeuille technologique restera également une des priorités domaines technologiques à forte croissance. Le développement du Nord mais également de façon ciblée en Europe, dans des En 2017, le Groupe souhaite continuer à se renforcer en Amérique

compromettre. financière très solide du Groupe, qu'elles ne devront toutefois pas Ces futures acquisitions seront rendues possibles par la situation

1.6.2 Politique de financement et notation financière

aux critères suivants : Groupe une bonne flexibilité financière, et répond principalement La politique de financement de Capgemini vise à assurer au

  • financement de sa croissance externe ; (voire une trésorerie nette positive), y compris dans le maintenir à tout moment un niveau limité d'endettement net dix dernières années, le groupe Capgemini s'est attaché à ◗ un recours mesuré à l'effet de levier de la dette : au cours des
  • également location-financement d'équipements informatiques) financements de source « bancaire » (ligne syndiquée mais financier du Groupe : Capgemini veille en effet à équilibrer ◗ des sources de financement diversifiées et adaptées au profil des comptes consolidés) ; émis en novembre 2016 pour 500 millions d'euros (cf. Note 21 juillet 2015 pour 2 750 millions d'euros ; emprunt obligataire et financements de marché : trois emprunts obligataires émis en

pérennes, ce qui se traduit par : ◗ un bon niveau de liquidités et de ressources financières

  • crédit syndiquée multidevises de 750 millions d'euros d'euros au 31 décembre 2016) auquel s'ajoute une ligne de ❚ le maintien d'un niveau adéquat de liquidités (2 036 millions 2021, conclue le 30 juillet 2014 et arrivant à maturité le 27 juillet
  • totaux au 31 décembre 2016. puisqu'elle ressort à 4 % des flux de trésorerie contractuels d'un an – cf. Note 21 des comptes consolidés) reste limitée, (correspondant aux flux de trésorerie contractuels à moins ❚ des dettes financières dont la part exigible dans les 12 mois

Notation financière

attribuée par l'agence de notation Standard & Poor's, qui est au 28 février 2017 de « BBB/perspective stable ». La capacité et le coût d'accès du Groupe aux marchés financiers et bancaires dépendent au moins en partie de la notation de crédit

1.7 Facteurs de risques

1.7.1 Identification des risques

Sécurité et Mobilité. Assurances, du Juridique, des Ressources humaines et de la l'Audit interne, Éthique et Compliance, de la Finance, des maîtrise des risques principaux, on peut citer les Directions de fonctions qui jouent par ailleurs un rôle clé dans l'identification et la différentes parties prenantes du Groupe. Parmi toutes ces La rédaction de cette section a été réalisée conjointement par

L'ensemble du dispositif de gestion des risques et de contrôle référence. interne est présenté dans la section 2.5 du présent document de

Dans le cadre de l'actualisation de sa cartographie des risques des risques susceptibles d'avoir un effet défavorable significatif sur trimestre 2016, le Groupe Capgemini a procédé à une évaluation majeurs initiée fin 2015 et finalisée au cours du premier présentation des risques ci-après résulte de ce travail d'analyse. son activité, sa situation financière ou ses résultats. La

section 3.3.3 du présent document de référence. Les dispositifs de gestion du risque climatique sont décrits dans la

En outre, conformément aux dernières recommandations de l'Autorité des Marchés Financiers (Autorité des Marchés reportés pour l'émetteur, Capgemini ne détaille plus les risques Financiers) relatives à la spécificité et à l'importance des risques Groupe, à la date du présent rapport. « Alliances stratégiques » car jugés non significatifs à l'échelle du

image ou le cours de son action. pourraient affecter les résultats du Groupe, ses objectifs, son certains risques non identifiés à ce jour comme significatifs, qui économiques ou de l'environnement juridique fasse apparaître Toutefois, il reste possible que l'évolution des conditions

1.7.2 Risques liés à l'activité et à la stratégie

d'une erreur humaine, des obligations d'un client ou d'un tiers. niveau de qualité requis, ou (iii) d'enfreindre, notamment par suite être en mesure de les réaliser dans les délais contractuels avec le fournir des prestations sur lesquelles il s'est engagé, (ii) de ne pas conseil. Ses principaux risques sont (i) d'être dans l'incapacité de Le Groupe exerce une activité de prestataire de services et de une évolution technologique très dynamique, le Groupe doit veiller responsabilité. En outre, dans un environnement caractérisé par d'information, et un défaut d'information pourrait engager sa Pour son activité de conseil, le Groupe a une obligation produits et de services. à s'adapter aux nouvelles attentes des clients en matière de

Risques conjoncturels

Facteurs de risque

générer une baisse du chiffre d'affaires et nécessiter, le cas pas renouveler un contrat à long terme à son échéance, pourrait un changement de contrôle chez un client, ou la décision de ne fortement implanté. Un mouvement de consolidation conduisant à réductions d'effectifs au sein des unités opérationnelles affectées. échéant, de mettre en œuvre des mesures d'économie et/ou des informatiques ou d'un secteur d'activité sur lequel Capgemini est par un retournement à la baisse du marché des services La croissance et les résultats du Groupe pourraient être impactés

soumis à des efforts budgétaires, peuvent être de nature à peser contraintes pesant sur des organismes publics de différents pays Le contexte économique général, et plus précisément les sur un certain nombre de segments. d'investissements et impacterait de fait les résultats du Groupe serait également de nature à limiter leur capacité certains secteurs économiques dans lesquels opèrent nos clients sur nos revenus. Un ralentissement continu de l'activité de

Enfin, de manière plus globale, une crise majeure affectant les et à poursuivre son développement. impacts, à limiter la capacité du Groupe à atteindre ses objectifs macro-économiques seraient de nature, par l'ampleur de leurs marchés financiers ou une évolution défavorable des indicateurs contribuer à l'instabilité des marchés financiers et des marchés conditions de marché européennes ou mondiales et pourrait pourrait avoir une incidence défavorable sur l'économie et les d'une sortie de l'Union Européenne (le « Brexit »). Le Brexit à des incertitudes d'ordre juridique et à une modification de la livre sterling ou de l'euro. De plus, le Brexit pourrait conduire des changes internationaux, notamment avec une volatilité accrue juin 2016 a vu une majorité de votants se prononcer en faveur A cet égard, le référendum qui s'est tenu au Royaume-Uni le 23 sa condition financière ainsi que sa génération de trésorerie. défavorable sur ses activités, ses performances opérationnelles, que le Groupe ne peut anticiper, pourraient avoir une incidence remplacer ou répliquer. Chacun de ces effets, ainsi que d'autres devant choisir quelles lois de l'Union Européenne il souhaite potentielle des lois et règlements du Royaume-Uni, ce pays

Dispositifs de gestion du risque

Le Groupe observe et anticipe autant que possible les évolutions l'évolution des sociétés présentes sur les marchés où il opère, et macroéconomiques au niveau mondial, il suit en particulier analyse les impacts potentiels de ces changements sur sa propre activité et celle de ses clients.

retournements de conjoncture. proches de leur marché, permet d'offrir une bonne réactivité aux organisation en entités opérationnelles, de tailles raisonnables, et dépendante de la capacité de ses clients à investir, son Bien qu'une part importante de l'activité du Groupe soit

Européenne. prendre des mesures pour réduire ce risque en fonction des Le Groupe suit et va suivre l'évolution liée au Brexit afin de décisions qui seront prises par le Royaume-Uni et l'Union

Concurrence

Facteurs de risque

qu'internationaux, opèrent avec des moyens d'actions très concurrentielle. Des acteurs majeurs, tant français L'activité de conseil et de services informatiques est très tant financière qu'opérationnelle. importants, qui leur donnent une grande capacité d'intervention,

nos résultats financiers. par la mise sur le marché de services idoines, pourrait impacter anticiper les besoins actuels et futurs de nos clients et prospects, Une incapacité du Groupe à comprendre, à satisfaire, voire à

être préjudiciables pour le Groupe. marché pourraient constituer des opportunités ou, au contraire, Par ailleurs, des mécanismes de concentration des acteurs sur ce

Dispositifs de gestion du risque

Le Groupe réalise une veille stratégique sur ses différents marchés acteurs. Pour le suivi de l'environnement concurrentiel, la Direction de manière à évaluer le poids, les forces et faiblesses des principaux du Développement (fusions et acquisitions) évalue de manière régulière des cibles potentielles susceptibles d'intégrer le Groupe.

du contrat (cf. risques clients). mesure de satisfaction est tenue à jour tout au long des phases ses clients de manière à créer une relation de long terme. Une Le Groupe recherche continuellement à assurer la satisfaction de

Croissance externe

Facteurs de risques

La croissance externe, partie intégrante de la stratégie de développement du Groupe, peut être risquée dans sa mise en d'intégration plus importants et/ou des économies ou synergies de difficultés éventuellement rencontrées peuvent générer des coûts les systèmes d'information et les procédures internes. Les niveau opérationnel et commercial, et à harmoniser et/ou intégrer particulièrement dans le secteur des services, peut se révéler plus œuvre. L'intégration de toute nouvelle société ou activité, manière efficace les efforts de développement, notamment au employés clés, à maintenir la base de clientèle, à coordonner de dépend notamment de la capacité à fidéliser les dirigeants et longue et/ou plus difficile que prévu. Le succès de l'opération identifié, peut s'avérer inférieure à leur prix d'acquisition (cf. Note 2 notamment en cas de survenance d'un passif important non revenus moins importantes que prévu. La valeur des actifs achetés, sur les comptes consolidés du groupe Capgemini).

Dispositifs de gestion du risque

des aspects juridiques des projets de fusions/acquisitions. Direction Juridique du Groupe est partie prenante à la négociation géographie/métiers facilite ces opérations d'intégration. La acquises. De plus, l'organisation du Groupe par clés dans la réussite des opérations d'intégration des sociétés managériale et le principe de subsidiarité sont autant de facteurs matière de croissance externe. L'esprit d'entreprise, l'autonomie d'acquisitions et dispose donc d'une bonne expérience en Le Groupe a réalisé depuis les années 1970 une cinquantaine

qualités de leader responsable de la mise en place de systèmes expérimenté, dispose de l'autorité nécessaire et affirme ses cause, avant la signature du contrat. Il est techniquement habituellement au cours de l'audit d'acquisition et, en tout état de nommé. Il intervient très tôt dans le processus d'acquisition, Lors de toute acquisition, un responsable de l'intégration est d'évaluation et de la revue régulière des tableaux de bord désalignement. permettant de suivre le processus d'intégration et d'éviter tout

2015 lors de l'acquisition d'IGATE. Ce processus d'intégration a notamment été mis en place en

Réputation

Facteurs de risques

activités. de conséquence, sa capacité à maintenir ou développer certaines crédibilité et l'image du Groupe auprès de ses clients, et par voie l'exécution de projets significatifs ou sensibles, pourrait affecter la La médiatisation d'éventuelles difficultés, notamment liées à

même mettre l'entreprise en péril par des agissements contraires nos principes (valeurs, manière de travailler, etc.) et peuvent peuvent avoir un comportement qui n'est pas en adéquation avec Dans leurs rapports avec les tiers et les clients, les équipes à l'éthique et à la loi.

performances, les offres, la politique en matière de ressources les réseaux sociaux (Twitter, Facebook, etc.) concernant les Enfin, des salariés pourraient faire des commentaires négatifs sur notre réputation. matière de cyber sécurité pourraient avoir un effet très négatif sur interne ainsi que ceux de nos clients, et toute défaillance en sociaux : ils testent la sécurité de nos systèmes d'information Groupe. De nouveaux acteurs sont apparus sur les réseaux humaines de Capgemini, et ainsi impacter la réputation du

Dispositifs de gestion du risque

formation en ligne sur celles-ci. Une organisation déployée dans principes expliqués dans ces deux politiques et à suivre une les nouveaux embauchés de s'engager à se conformer aux en 2012 traitant du droit de la concurrence. Il est demandé à tous suit la mise en œuvre du Programme Éthique & Compliance pour chaque pays reposant sur un responsable éthique et conformité corruption a été diffusée au sein du Groupe en 2011 et une autre Capgemini. Une politique spécifique traitant de la prévention de la formalisation d'un réflexe culturel profondément ancré au sein de distribuée en 2010, est de ce point de vue la continuation et la sept valeurs fondamentales du Groupe. La charte éthique, inscrit dans la culture de Capgemini, l'honnêteté étant l'une des Le respect de principes clairs en matière d'éthique des affaires est l'ensemble des entités du Groupe.

dans la pratique des affaires ainsi que de conformité fiscale. termes d'éthique des affaires, de sécurité juridique et physique dans les pays répondant à un certain nombre de critères en collaborateurs et de n'entretenir des relations commerciales que Le Groupe a décidé de longue date de n'employer des

élaborée et est accessible librement sur le site internet du Groupe. de bonne conduite sur les réseaux sociaux a également été Groupe sur les réseaux sociaux internes et externes, une charte de gouvernance concernant l'activité des collaborateurs du commentaires de nos collaborateurs. Afin de renforcer les règles réseaux sociaux internes permettant de répondre au mieux aux les réseaux sociaux. Une veille est également effectuée sur les de suivi des conversations concernant les marques du Groupe sur Depuis 2011, le Groupe a mis en place une solution de mesure et

Paris et qui est l'un des leaders mondiaux dans son secteur En matière de communication, le Groupe, coté à la Bourse de activité. Aussi, pour contrôler et limiter les risques en matière communauté financière pour l'obtention d'informations liées à son d'activité, est fréquemment sollicité par les médias et la Générale sont autorisées à s'exprimer au nom du Groupe. d'image, seules des personnes dûment habilitées par la Direction 1

Clients

1

Facteurs de risques

1.7 Facteurs de risques

communiquée. clients les plus importants sont de grands groupes internationaux risque de dépendance à un secteur et/ou marché donné. Les plusieurs secteurs d'activité et plusieurs pays, ce qui limite son Le Groupe sert un grand nombre de clients, répartis dans clients du Groupe constitue une information stratégique et non et des organismes publics. La liste détaillée des plus grands

(en pourcentage du chiffre d'affaires total) est la suivante : La part des principaux clients dans le chiffre d'affaires du Groupe

2016
Cinq premiers clients 11 %
Dix premiers clients 16 %

Dispositifs de gestion du risque

sécurité juridique dans la pratique des affaires. en matière d'éthique des affaires, de sécurité des personnes et de concentrant sur les pays qui présentent des garanties suffisantes contrôle le développement international de son activité en se La gestion du risque clients est facilitée du fait que le Groupe

1.7.3 Risques opérationnels

Exécution des projets

Facteurs de risque

des engagements de niveaux de services. être sous-estimée et/ou son coût pour le Groupe sous-évalué. Il et sous-traitants, la difficulté d'exécution d'une prestation pourrait contractuels pris par le Groupe avec ses clients, ses fournisseurs Malgré le processus de revue et de validation des engagements de dépenses dans certains contrats d'externalisation comportant dits « au forfait », ou des réductions de recettes sans diminution par des recettes, notamment dans les projets de développement peut en résulter des dépassements de dépenses non couverts

manière significative la rentabilité globale de ses opérations. de maîtriser l'évolution de sa base de coûts, ce qui impacterait de De manière plus globale, le Groupe pourrait être dans l'incapacité

tous les risques sont entièrement contenus et maîtrisés. En entoure l'exécution des projets, il est impossible de garantir que Par ailleurs, malgré le niveau élevé d'attention et de contrôle qui temps, pourraient causer des dommages dont la Société pourrait seraient pas, ou ne pourraient être en pratique, identifiées à aux règles internes, aux réglementations ou aux lois qui ne particulier, des erreurs humaines, des omissions, des infractions réputation. être tenue responsable, et/ou qui pourraient entacher sa

Dispositifs de gestion du risque

certification externe (CMM, ISO, etc.) de ses unités de production. bénéficient de formations spécifiques leur permettant de dans la méthodologie DELIVER. Les responsables de projets développé un ensemble de méthodes, regroupées et formalisées Pour assurer la qualité d'exécution des projets clients, le Groupe a leur être confiés. Le Groupe poursuit une politique active de certification en rapport avec la complexité des projets qui peuvent développer leurs compétences et d'acquérir des niveaux de risques clients classiques qui font l'objet d'un suivi particulier : En outre, pour les clients existants, le Groupe est exposé à des

  • et d'un grand nombre d'entreprises du secteur privé réparties clients ou un seul secteur du marché ; le Groupe compte ◗ dépendance excessive envers un seul client, un seul groupe de clients, composé d'un grand nombre d'entités du secteur public exposition à la volatilité de certains secteurs. Son portefeuille de permet de résister aux turbulences des marchés et réduit son plusieurs milliers de clients ce qui, dans une certaine mesure, lui risques de dépendance commerciale ; dans des segments de marché diversifiés, est peu exposé aux
  • grande diversité des autres clients plus petits, contribue à limiter crédit clients. La solvabilité de ces grands clients, conjuguée à la avant le processus de vente permet de minimiser le risque de ◗ insolvabilité d'un client ; l'analyse de la solvabilité des clients le risque de crédit ;
  • du Groupe et notamment de ses grands comptes. des pièces maîtresses de la politique de fidélisation des clients maintient tout au long de la réalisation des projets. C'est l'une (On Time and Above Client Expectations - OTACE) qu'il en place un processus rigoureux de gestion de la relation client particulière à l'évaluation de la satisfaction de ses clients et a mis ◗ risque d'insatisfaction ; Capgemini attache une importance

« Production/Méthodes et Supports », pour effectuer des audits spécialisés interviennent, à l'initiative de la Direction gestion et de contrôle des projets. Des équipes d'experts L'Audit Interne vérifie également l'application des procédures de d'exécution. de certains projets jugés à risque ou rencontrant des difficultés de « complexes » étant soumis à des contrôles plus spécifiques. gestion et de contrôle définies par le Groupe, les projets qualifiés Le suivi de l'exécution des projets répond à des procédures de

projet. Ce processus distingue de manière simplifiée : Le Groupe a arrêté un processus formalisé permettant d'identifier finale et au règlement par le client de la dernière facture soldant le « projets »), depuis la phase d'avant-vente jusqu'à la livraison informatiques qui lui sont confiés par ses clients (ci-après les et de contrôler les risques liés à la mise en œuvre des projets

  • ◗ les contrôles de risques propres à la phase d'avant-vente ;
  • réalisation de ce projet ; ◗ les procédures de contrôle technique durant la phase de
  • ◗ le contrôle financier du projet.

d'avant-vente 1. Le contrôle des risques propres à la phase

au long du processus de vente. Cette analyse des risques existants, nécessite d'en identifier et d'en mesurer les risques tout contrats, comme l'extension ou le renouvellement de contrats du transfert des obligations associées) – la signature de nouveaux parfois assortis de transferts d'actifs, de reprises de personnel, et dans le métier de l'Infogérance (engagements à long terme, taille que par leur niveau d'exigence technique – en particulier Les projets devenant de plus en plus complexes, tant par leur s'appuie en particulier sur :

l'ensemble des opportunités commerciales, documentées dès ◗ un outil de reporting, consolidant au niveau du Groupe vente ; leur identification et complétées tout au long du processus de

Groupe de donner suite à telle ou telle opportunité jusqu'à la processus de vente (depuis la mesure de l'intérêt pour le opérationnelle du Groupe et aux différentes étapes du ◗ la validation, aux différents échelons de l'organisation financier, et juridique. principales caractéristiques de l'affaire sur les plans technique, proposition de services souvent présentée en plusieurs lots), des signature du contrat, en passant par la soumission d'une

peuvent être réalisées pendant cette phase d'avant-vente pour projets particulièrement complexes, des revues de solutions Engagements (Group Review Board). À ce titre et dans le cas de de niveau de complexité, est du seul ressort du Comité des commerciales présentant certains critères prédéfinis de taille ou La décision d'engager le Groupe dans des opportunités liés à la réalisation de ces projets. éclairer le Comité des Engagements sur les risques d'exécution

des projets 2. Le contrôle de la production et de la qualité

Des procédures de suivi de la bonne exécution des contrats ont bon déroulement. Les principales sont : la vie des projets afin qu'il puisse s'assurer en permanence de leur été arrêtées par le Groupe et sont mises en œuvre tout au long de

  • client, etc. ; mécanismes de pilotage organisés conjointement avec le facturation, le chiffrage des travaux restant à effectuer, les concerne le choix du chef de projet, le suivi commercial, la elle-même que dans la supervision, en particulier en ce qui rôles et des responsabilités de chacun, tant dans la réalisation ◗ une définition claire, tout au long de l'exécution du contrat, des
  • ◗ l'utilisation dans toutes les unités opérationnelles, des Groupe ; méthodologies de production conçues et mises au point par le
  • monde ; Développement Applicatif, dont dispose Capgemini de par le ◗ le recours aux capacités des différents Centres de
  • place de plans d'actions visant à supprimer ou contenir ces cours de réalisation dans l'ensemble du Groupe et la mise en ◗ un recensement mensuel de tous les projets dits « à risques » en risques ;
  • encourus lorsque la réalisation paraît s'écarter des prévisions en charge du projet afin d'identifier les risques supplémentaires ◗ le recours à des revues techniques indépendantes des équipes préventive les risques liés à l'exécution des contrats. par les unités opérationnelles pour contrôler de manière complètent les plans d'audit techniques indépendants réalisés par la Direction « Production / Méthodes et supports » émises ou des engagements pris. Ces interventions diligentées

3. Le contrôle financier des projets

Chaque unité opérationnelle dispose selon sa taille d'un ou de plusieurs contrôleurs financiers de projets qui ont pour mission :

  • approuvé : ce suivi fait l'objet de comptes rendus d'avancement production associés qui sont comparés au budget initialement ◗ le suivi financier de chaque projet et principalement des coûts de leur impact comptable ; travaux restant à faire pour assurer l'achèvement du projet et de et d'indicateurs permettant une estimation périodique des
  • de paiements. contractuels, en particulier des facturations et des échéanciers ◗ le contrôle permanent du respect des engagements

Collaborateurs

Facteurs de risque

développement professionnel de nos collaborateurs. procédures d'évaluation et des promotions, et d'assurer le image forte sur le marché du travail, d'assurer l'équité des de ses clients. Cela implique en particulier de disposer d'une la bonne exécution des projets auxquels il s'est engagé vis-à-vis disposant des compétences techniques adéquates nécessaires à et sur sa capacité à attirer, former et retenir des collaborateurs L'essentiel de la valeur du Groupe repose sur son capital humain

Une perte de talent ou d'équipe pourrait également survenir à la du Groupe ou d'une entité. suite d'une acquisition ou d'un changement dans le management

Le Groupe porte une grande attention à la communication interne, Groupe. pourrait affecter l'image et, le cas échéant, les résultats du non-respect des règles et/ou des normes éthiques d'un pays veille à sa mise en pratique. Toutefois, un conflit social ou le La Direction Générale du Groupe a publié une charte éthique et à la diversité, à l'égalité des chances et aux conditions de travail.

collaborateurs sont données dans le chapitre 3 « Capgemini : et Ethique ». Collaborateurs, Responsabilité Sociale et Environnementale (RSE) taux d'utilisation, l'évolution des effectifs (y compris dans les pays Des informations chiffrées notamment sur le taux d'attrition, le compétences et la fidélisation et le niveau d'engagement de nos offshore), la gestion des carrières, le développement des

Dispositif de gestion du risque

et les attentes des employés du Groupe. Cette enquête est un régulièrement qui a pour objet de mesurer le degré d'engagement collaborateurs. Ainsi, une enquête interne est réalisée très ses ressources humaines et à l'engagement de ses outil de diagnostic qui donne lieu à des plans d'actions, en Le Groupe porte une grande attention à la qualité de la gestion de fonction des résultats relevés.

stratégiques du Groupe et l'intérêt de nos clients. encore des plans de succession en cohérence avec les objectifs collaborateurs, de la gestion de la mobilité internationale ou de la performance et des plans de développement de nos Par ailleurs, le déploiement d'un système d'information de la talents, permettant notamment une approche harmonisée du suivi globalisée de l'ensemble des processus touchant à la gestion des des Ressources Humaines du Groupe pour assurer une gestion gestion du personnel est conduit dans le monde par la Direction

d'Europe (Inde, États-Unis et Brésil), et les principaux dirigeants européens des représentants de nos principaux pays hors L'International Works Council du Groupe intègre au-delà des pays mutuelles. sociaux dans un esprit d'ouverture et de compréhension et ses principaux défis pour en discuter avec nos partenaires du Groupe viennent régulièrement présenter l'évolution du Groupe

Results Count, nous prenons en compte : Enfin, dans le cadre de notre politique intitulée People Matter,

  • ◗ la motivation et l'évolution de carrière de nos collaborateurs ;
  • ◗ la mise en œuvre de plans de carrières variés et attractifs ;
  • programmes de développement et de formation ; ◗ le développement de nos collaborateurs au travers de
  • ◗ le respect et la promotion de l'équilibre entre vie professionnelle et vie privée.

Systèmes d'information

Facteurs de risque

1

professionnel de matériel personnel Bring your own device...), et les Les nouvelles technologies d'une part, (cloud computing, usage perte de données, à des retards dans la livraison de nos projets, à cybercriminalité sous toutes ses formes peuvent conduire à une nouvelles expositions pour le Groupe. Les risques liés à la SaaS, DevOps, etc.), d'autre part, créent immanquablement de du Groupe. supplémentaires pouvant altérer la réputation et la santé financière des interruptions de services chez nos clients, ou à des coûts nouveaux usages (réseaux sociaux, mobilité, Software-as-a-Service -

en raison des délais imposés par le calendrier. consolidés du Groupe présentent également un risque spécifique Les systèmes dont dépend la publication des résultats financiers

Dispositifs de gestion du risque

internationaux et des procédures (nos sites opérationnels sont sécurité a été définie, s'appuyant sur de nombreux standards équipements techniques spécifiques (firewalls...). Une politique de de détection des attaques, fonctionnant en continu, et des de secours font l'objet d'une validation et d'audits périodiques. certifiés ISO 27001). Cette politique de sécurité ainsi que les plans internationaux, des contrôles proactifs, d'un centre opérationnel règles de sécurité, au meilleur niveau des standards de ses réseaux de communication internes, protégés par des Le Groupe a mis en place des procédures de sauvegarde de ses d'hébergement (data centers). Le Groupe est attentif à la sécurité font l'objet de plans de secours dans différents centres informatique. Les principaux systèmes informatiques de gestion activités et de ses réseaux de communication en cas de panne

ou à certains clients, peuvent faire l'objet de mesures de Les systèmes d'information et réseaux dédiés à certains projets, protection renforcées, contractuellement définies.

CySIP). risques dits « cyber » (Cyber Security and Information Protection – chargé de la protection des informations et de la sécurité liée aux organisation dédiée est placée sous la responsabilité du Directeur les risques de cybercriminalité des principaux systèmes. Cette Le Groupe dispose également d'un programme visant à maîtriser

communication & formation) et 5 projets opérationnels (protection problématiques liées à leur gouvernance (organisation, politique et décompose lui-même en 3 sous-ensembles traitant des Ce programme lié à ces expositions aux risques dits « cyber » se des risques « cyber » dans les domaines suivants : l'infrastructure). La communauté CySIP dispose de spécialistes et pilotage du système d'information, et développement de des données, gestion de la mobilité, gestion des accès, contrôle

  • opérationnelles, pour le suivi des projets clients ; ◗ des responsables CySIP (CySIP Officers), dans les unités
  • ◗ des responsables Protection des données (Data Protection et de la conformité ; Officers), en charge de la protection des données personnelles
  • Information Security Officers), pour la protection des systèmes ◗ des responsables de la sécurité des informations (Chief d'information internes.

règles définies par la commission européenne (Binding Corporate données à caractère personnel ont été arrêtées sur la base de l'organisation du Groupe dans le domaine de la protection des sujets du Digital et de la cybercriminalité. La politique et propres données et celles de nos clients. Rules - BCR), et validées par la CNIL, pour traiter et stocker nos nos clients afin de renforcer de la crédibilité du Groupe sur les L'ambition de ce programme est de devenir une référence pour

Continuité de service

Facteurs de risque

Pologne, en Chine, et dans d'autres pays d'Asie ou d'Amérique ceux où sont situés les clients servis, notamment en Inde, en éloignés du lieu de leur utilisation, ou dans des pays autres que d'une partie de ses services dans des centres de production télécommunications. Ce mode de fonctionnement peut accroître Latine, rend le Groupe plus dépendant des réseaux de Rightshore® , consistant à délocaliser une partie de la production Le développement du modèle industriel de Capgemini dit de solutions de secours. les risques liés à l'éventuelle interruption d'activité d'un centre de centres de production augmente les possibilités de disposer de simultanément affectées. Le fait d'utiliser un grand nombre de dans la mesure où plusieurs unités opérationnelles pourraient être production, par suite d'un incident ou d'une catastrophe naturelle,

Dispositifs de gestion du risque

ses filiales font l'objet d'une duplication et de plans de secours qui Les services et systèmes de production fournis par le Groupe à sont testés périodiquement.

menaces envisageables et les dommages associés tenant compte Institute (BCI), et qui prennent en compte les différents niveaux de conformes au Good Practice Guidelines du Business Continuity (BCM), qui assure la continuité de ses services par des mesures cas d'une production offshore. Ainsi en cas de rupture des Les réseaux de télécommunications utilisés sont dupliqués dans le une organisation dénommée Business Continuity Management prouvé son efficacité. La filiale indienne du Groupe a mis en place service est assuré par des routes alternatives, dispositif qui a déjà connections préférentielles (primaires) entre l'Europe et l'Inde, le exemple, e-mail) et de collaboration font l'objet d'une architecture éventuellement le pays. Les systèmes de communication (par de la situation et des impacts sur le site, l'agglomération et similaires en matière de redondance et de fiabilité. sont hébergés chez un fournisseur disposant de dispositifs permettant d'assurer la continuité de service, où ces systèmes redondante dans 2 centres d'hébergement (data centers)

donné, ou un contrat donné sont du ressort des filiales du Groupe. des infrastructures informatiques propres à un centre donné, un client Les plans de continuité et de reprise d'activité en cas de pannes liées à

biais de revues et d'exercices de simulation dans les filiales. « criticité » du service. L'efficacité de ces plans est testée par le établi qui sélectionne les mesures adaptées en fonction de la Lorsque les contrats le requièrent, au cas par cas, un plan est s'agissant de leur conformité à la norme ISO 27001. donc l'objet d'une certification par une agence extérieure, grandes en raison d'impératifs de certains de leurs clients et font Certaines de ces entités ont des exigences de sécurité plus

Fournisseurs et sous-traitants

Facteurs de risque

dans ses activités d'intégration de systèmes et de réseaux. Bien Capgemini est dépendant de certains fournisseurs, notamment conséquences dommageables sur certains projets. de technologies ou de compétences spécifiques peut avoir des et des réseaux, toute défaillance d'un fournisseur dans la livraison que des solutions alternatives existent pour la plupart des logiciels humain (une erreur/négligence ou la malveillance d'un préposé), un aléa technique (un incendie ou un événement naturel) voire recours aux services informatiques en mode cloud computing, ou peut donner naissance à des risques supplémentaires. changement dans son modèle de vente comme par exemple le (et une modification de son offre de services/produits actuelle), un L'éventuelle faillite d'un fournisseur, son rachat par un concurrent

non agréés et aux achats qui ne répondent pas à des décisions tiers, les dépassements de budgets, le recours à des fournisseurs Enfin, la mauvaise gestion des dépenses réalisées auprès des risques. stratégiques en termes de matériel peuvent aussi engendrer des

Dispositifs de gestion du risque

importants et solides financièrement. Enfin, en ce qui concerne les un certain nombre de contrats stratégiques avec des fournisseurs garantir la pérennité de ses services. Le Groupe a par ailleurs signé fournisseurs diversifiés afin de préserver son indépendance et de d'éventuelles défaillances. analysés, et des plans d'urgence sont élaborés pour palier plus petits fournisseurs et/ou les start-up les risques associés sont signé des contrats de partenariats stratégiques avec des grands sous-traitants. Au cours de ces dernières années, le Groupe a processus et les modalités de sélection de nos fournisseurs et celles des contrats conclus avec ses clients. Ces accords et cadres avec ses fournisseurs dont les clauses sont similaires à des risques de livraison, le Groupe a signé des accords et contrats Afin de permettre une meilleure gestion des risques contractuels et non-respect. La politique du Groupe définit très précisément le fonctionnement et les pénalités qui les accompagnent en cas de respect des délais de livraison, des niveaux de service, les tests de contrats cadres stipulent clairement les obligations en matière de

Parallèlement, Capgemini a mis en œuvre un outil permettant la centralisée des données de cette base d'achat permet de modalités précises d'approbation financière. La gestion imputation des coûts aux projets et permet leur contrôle et des d'achat possède un circuit d'approbation qui assure la correcte procédures rigoureuses détermine des critères multiples dont est effectué par ailleurs par une équipe spécialisée qui grâce à des ainsi que le choix de ses fournisseurs. Le choix des fournisseurs contrôler et de mieux gérer les dépenses réalisées par le Groupe l'émission et l'approbation des bons de commande. Ce système appelé GPS (Global Procurement System) est utilisé pour gestion et le suivi de ses achats au niveau mondial. Cet outil plusieurs sont relatifs à l'éthique et au développement durable.

Géopolitique

Facteurs de risque

économique et politique. en Amérique du Nord, qui sont des zones stables au plan de pays. L'essentiel du chiffre d'affaires est réalisé en Europe et Capgemini est implanté de manière stable dans une quarantaine

maintenant - à elle seule - environ 50 % de l'effectif total du dans des pays émergents, notamment en Inde, qui représente Néanmoins, une partie croissante de la production est réalisée Groupe. En outre, Capgemini est exposé aux risques de

1.7.4 Risques juridiques

hébergeurs, etc.), dans la mise en œuvre de solutions sur mesure. Le groupe Capgemini fournit différentes natures de services à ses nos fournisseurs et sous-traitants (logiciel, matériels informatiques, fait l'objet d'une contractualisation tant avec nos clients qu'avec très variés. L'ensemble des prestations relatives à un projet donné clients, qui interviennent, quant à eux, dans des secteurs d'activité salariale particulièrement forte dans le secteur informatique, suffisamment maîtrisée (conflits sociaux et grèves, inflation confronté aux impacts négatifs de pays ayant une croissance non terroristes. D'un point de vue économique, notre Groupe est charges fiscales). insuffisance des infrastructures publiques et accroissement des régions de l'Inde et certains pays frontaliers, voire d'attentats d'Amérique Latine, d'instabilité politique et sociale dans certaines catastrophes naturelles dans les zones du Sud-Est asiatique et

besoins de nos clients peuvent nous amener à devoir nous d'attentats, et ce même type de risques dans des pays où les pays où nous sommes présents, d'instabilité politique, voire Société. Les risques de catastrophes naturelles dans certains déplacer, peuvent affecter l'intégrité physique de nos Le déplacement de collaborateurs dans des pays être source de risques pour la performance et la réputation de la économique et une croissance mal maîtrisée peuvent également relatifs à l'intégrité physique de ces collaborateurs. L'instabilité géopolitiquement instables est susceptible de générer des risques instable (inflation galopante et impact salarial, infrastructures collaborateurs. L'incertitude économique d'un environnement économique. également des risques qui peuvent impacter notre performance inadaptées, environnement fiscal et social instable) sont

Dispositifs de gestion du risque

opérateurs contribuent également à régler les éventuelles risques préalables à leur départ. dans ces pays et assurent des formations sur la prévention des difficultés rencontrées par les collaborateurs amenés à travailler d'informer les collaborateurs des risques pays. Par ailleurs, ces de la situation géopolitique, et des systèmes d'alerte permettent déplacement. Le risque est réévalué en permanence en fonction des missions pour satisfaire les demandes de ses grands clients. les pays à risques dans lesquels le Groupe est amené à réaliser Engagements. Des règles et des procédures ont été établies pour pays. Ainsi, certains pays font l'objet d'une interdiction absolue de de manière indépendante le degré de risque encouru pays par externes spécialisés dans la gestion de ces risques pour évaluer Des contrats spécifiques ont été conclus avec des opérateurs risques sont soumises à l'approbation du Comité des d'accompagnement de nos clients dans certains pays classés à suffisantes en matière de sécurité des personnes. Les missions Le Groupe n'opère que dans des pays présentant des garanties

une formation dédiée. collaborateur, amené à intervenir dans un pays étranger, reçoit risque », fait l'objet de procédures d'approbation strictes. Chaque n'est pas implanté et, a fortiori, dans des pays considérés « à Le déplacement de collaborateurs dans des pays où le Groupe

sécurité, de leur assistance en matière d'urgence médicale et d'assister l'ensemble de nos collaborateurs qu'il s'agisse de leur Assurances de la présente section). également de leur rapatriement le cas échéant (cf. rubrique Enfin, un programme d'assurance international dédié permet

et 2016, le Groupe a renforcé sa politique en matière de sécurité En outre, suite aux attaques terroristes en France en 2015 et notamment sa cellule de gestion de crise.

nature juridique et fiscale. géographique, exposent également le Groupe à des risques de D'autres facteurs, tels que sa taille et son implantation peuvent le cas échéant impacter négativement nos activités. Chaque contrat est sujet à des réglementations spécifiques, qui

Contrat

Facteurs de risque

responsabilité illimitée dans certaines circonstances, comporte des L'acceptation de conditions défavorables, telles que la personnes, l'environnement, et le non-respect des droits des tiers. cas de prestations touchant notamment la sécurité ou la santé des financières, à l'absence de clause de protection particulière dans le Capgemini pour certains manquements, à l'acceptation de garanties notamment, liés à l'absence de plafond de responsabilité de risques. Les risques juridiques relatifs aux contrats peuvent être,

Dispositifs de gestion du risque

conséquences potentielles. à approuver des clauses dérogatoires après examen approfondi des de leur complexité. Le Comité des Engagements est le seul habilité comme porteurs des plus grands risques en raison de leur taille ou ont également été définis pour les contrats identifiés par le Groupe d'informations au Comité des Engagements (Group Review Board) aux positions normatives admises. Des critères de remontée d'informations au service juridique du Groupe en cas de dérogation clauses comportant des risques et impose une remontée contractuelles (Contract Clause Negotiating Guide) qui identifie les Le Groupe a mis en place un guide de négociation des clauses

Conformité aux lois

Facteurs de risque

pays, assurant des services à des clients qui, eux aussi, opèrent Le Groupe est une multinationale qui opère dans de nombreux sécurité, et les lois relatives au droit du travail, notamment. les règles liées à l'immigration, les obligations en matière de et à l'export, les lois sur le droit de la concurrence, les sanctions, d'exemple, évoquer les lois anticorruption, les contrôles à l'import multiples et en constante évolution. Nous pouvons à titre dans le monde entier, et sont soumis à des lois et réglementations

La diversité des lois et réglementations locales applicables, ainsi notamment ceux intervenant dans des pays de culture différente violation par des collaborateurs insuffisamment avertis, que leur constante évolution, exposent le Groupe au risque de ne sauraient en aucun cas garantir une sécurité absolue. soient-elles, ne peuvent fournir qu'une assurance raisonnable et collaborateurs des règles du Groupe, aussi rigoureuses protéger ses activités, ou s'assurer du respect par ses contractuelles ou opérationnelles, prises par le Groupe pour collaborateurs. Les précautions juridiques, notamment de la leur, ou à des indiscrétions ou fraudes commises par ces

Dispositifs de gestion du risque

chacune des principales zones géographiques est bien établie. Le Groupe est doté d'un service juridique dont la présence dans et suivent les employés afin de garantir la conformité. Compliance, qui participent à l'identification des risques, forment agissant également comme responsables de l'Éthique et de la Son rôle est de suivre les évolutions des législations applicables concurrence et s'appuie sur le réseau des responsables juridiques politique anti-corruption et une politique sur le droit de la juridiques. Le Groupe a également adopté une charte éthique, une au Groupe et d'assurer une formation sur les grands thèmes

Défaut de conformité à la réglementation régissant nos activités

Facteurs de risque

Bien que les activités du Groupe ne soient généralement pas certains cas rares, de nous assujettir à une réglementation. aux réglementations auxquelles ils sont soumis, voire même, dans dans le secteur financier, nous imposent parfois de nous conformer réglementées, certaines des activités de nos clients, notamment

responsabilité du Groupe pourrait alors être engagée. personnelles appartenant à un client ou à un tiers, la volontaire ou involontaire de tout ou partie de données protection de données personnelles. Dans le cas d'une divulgation différentes réglementations internationales et locales relatives à la De par la nature de ses activités, le Groupe est soumis aux

tout effet négatif sur nos activités, ou sur notre réputation, d'une Même si les moyens nécessaires sont mis en œuvre afin de limiter exposerait le Groupe à des risques financiers et de perte d'image. prise en compte ou une erreur d'interprétation de la réglementation non-conformité aux réglementations régissant nos activités, une non

Dispositifs de gestion du risque

équipes de la Direction « Production / Méthodes et supports » les autorisations requises. d'identifier les activités réglementées et, si nécessaire, d'obtenir sont responsables de leur suivi. En outre, cette analyse permet sont soumis, le Groupe analyse les obligations afférentes et les Pour se conformer aux règlementations auxquelles ses clients

En ce qui concerne les différentes réglementations internationales et clients ont été identifiés comme opérateur d'importance vitale par leurs compte et celui de ses clients. Par ailleurs, un grand nombre de nos tant que sous-traitant majeur, devra respecter cette réglementation. d'information devra être agréée par ces autorités et notre Groupe, en autorités nationales ou par l'Europe. La sécurité de leur système Binding Corporate Rules (BCR) de Capgemini qui régit le traitement des données personnelles de l'Union Européenne) a approuvé le document 2016, la CNIL (agissant au nom des autorités de protection des locales relatives à la protection des données personnelles, en mars données personnelles par le Groupe dans le monde entier, pour son

des réglementations qui lui sont applicables. approfondi de sa cible ou une analyse de cette activité ainsi que activité nouvelle, le Groupe réalise un audit d'acquisition Enfin, lors des opérations d'acquisition ou de lancement d'une

Litiges

Facteurs de risque

contractuelles, le Groupe n'est pas à l'abri de litiges et poursuites. En tant que groupe ayant tissé un vaste réseau de relations

susceptible d'avoir ou ayant eu au cours des douze derniers mois a connaissance, qui est en suspens ou dont il est menacé, judiciaire ou d'arbitrage, y compris toute procédure dont le Groupe Néanmoins à ce jour, il n'existe pas de procédure gouvernementale, comptes consolidés du groupe Capgemini ). mentionnées dans les notes aux états financiers (cf. Note 25 aux Groupe, autres que celles qui sont reflétées dans les comptes ou des effets significatifs sur la situation financière ou la rentabilité du

Dispositifs de gestion du risque

Groupe sur les litiges significatifs réels ou potentiels, ou autres Une procédure de remontée d'informations au service juridique du services juridiques locaux de toute menace de ce type. service juridique du Groupe est tenu régulièrement informé par les contentieux et enquêtes gouvernementales, est en place. De plus, le

1.7.5 Risques financiers

placés sous la responsabilité de la Direction Financière du Le contrôle, le suivi et la supervision des risques financiers sont chaque pays et de chaque unité opérationnelle. Groupe. Cette direction déploie son organisation au niveau de

le Groupe est soumis à un certain nombre de risques financiers, De par la variété de ses activités et implantations géographiques, matérialité. résultats et la réputation du Groupe, en fonction de leur décrits ci-dessous, qui peuvent avoir un impact significatif sur les

Risque actions

Facteurs de risque

évolutions défavorables des valorisations boursières de sociétés Le risque sur actions correspondrait pour le Groupe à des cotées dont le Groupe détiendrait des participations.

Capgemini). propres (cf. Note 12 aux comptes consolidés du groupe actions propres, ou conclure des contrats de dérivés sur actions peut être amené à acquérir, détenir, céder ou remettre des revanche, dans le cadre de son programme de rachat d'actions, il placements, ni de participation en actions cotées en bourse. En Or le Groupe ne détient pas d'actions dans le cadre de ses

Dispositifs de gestion du risque

par la Direction Financière du Groupe et formalisée dans le guide La politique d'investissement des excédents de trésorerie définie contrôlée par les auditeurs internes. La bonne application de cette politique est régulièrement interne (TransFORM) interdit tout placement sous forme d'actions.

et ne détient pas de participation en actions cotées. Le Groupe détient à quelques exceptions près ses filiales à 100 %

imputée sur les fonds propres du Groupe, l'évolution du cours de d'actions. La valeur des actions auto-détenue étant directement subdélégation) de la mise en œuvre du programme de rachat ce cadre, le Conseil d'Administration décide (avec faculté de dernier. l'action Cap Gemini est sans incidence sur les résultats de ce titres consentie par son Assemblée Générale d'actionnaires. Dans Cap Gemini dispose d'une autorisation de racheter ses propres

Risque de crédit et de contrepartie

Facteurs de risque

consolidés du groupe Capgemini). partie de son engagement (cf. Note 19 et Note 21 aux comptes dépend notamment de la capacité du débiteur d'honorer tout ou contrepartie dans le cadre de ses instruments financiers actifs, qui Le groupe Capgemini est exposé à un risque dit de crédit ou de

au risque de crédit ou de contrepartie correspondent Les actifs financiers qui pourraient par nature exposer le Groupe principalement aux placements financiers et aux créances clients. couverture qu'il est amené à conclure avec des établissements Par ailleurs, le Groupe est exposé au titre des contrats de Capgemini). change et de taux (cf. Note 23 aux comptes consolidés du groupe financiers dans le cadre de sa politique de gestion des risques de

Dispositifs de gestion du risque

fonds communs de placement et SICAV répondant aux critères d'investissement des excédents de trésorerie se limitent à des Les supports de placement autorisés par la politique des règles de concentration maximale par contrepartie. (minimum A2/P2 ou équivalent). Le Groupe applique par ailleurs notamment, titres de créances négociables, dépôts à terme, des Marchés Financiers, ou à d'autres types de placement (et de classification en « catégorie monétaire » définis par l'Autorité financières bénéficiant d'une bonne notation de crédit locale dépassent pas 3 mois, émis par des sociétés ou institutions périodes d'investissement, le cas échéant renouvelables, ne contrats de capitalisation) immédiatement disponibles ou dont les

risque de change et de taux. de ses contreparties sur contrats de couverture de gestion de minimum et de diversification similaires s'agissant de la sélection Le Groupe s'impose des règles de qualité de risque/notation

Risque de liquidité

Facteurs de risque

l'incapacité de trouver de nouvelles sources de financement de notamment les dettes opérationnelles et financières), et dans ses engagements au titre de ses passifs financiers (comprenant incapacité temporaire ou permanente à honorer tout ou partie de Le risque de liquidité pour le Groupe pourrait correspondre à une nécessaires à son développement. capacité de financement de ses activités et des investissements Un tel risque aurait également comme impact de limiter la manière à assurer l'équilibre entre ses recettes et ses dépenses.

Les passifs financiers dont l'exigibilité pourrait exposer le Groupe sociaux. novembre 2016, ainsi qu' à certains engagements liés aux passifs emprunts obligataires émis respectivement en juillet 2015, et en à un risque de liquidité correspondent principalement aux

Dispositifs de gestion du risque

financière prudente reposant en particulier sur : largement centralisée. Le Groupe met en œuvre une politique mère et la mise en œuvre de la politique financière est de ce fait L'essentiel des financements du Groupe est porté par la société

  • l'attention portée à limiter l'octroi de toute disposition ◗ le recours mesuré à l'effet de levier de la dette, combiné à dettes financières ; contractuelle pouvant entraîner une exigibilité anticipée des
  • ◗ le maintien à tout moment d'un niveau adéquat de liquidités ;
  • ◗ la gestion active des maturités des passifs financiers, visant à limiter la concentration d'échéances de dettes financières ;
  • prêteurs. limiter la dépendance vis-à-vis de certaines catégories de ◗ la diversification des sources de financement, permettant de

face à ses échéances à venir (cf. Note 21 aux comptes consolidés son risque de liquidité et elle considère être en mesure de faire Dans ce cadre, la Société a procédé à une revue spécifique de du groupe Capgemini).

Risque de taux

1

Facteurs de risque

financement et les flux financiers futurs du Groupe. d'intérêt pourraient avoir un effet négatif sur les coûts de risque de taux, dans le cas où des variations défavorables de taux Le compte de résultat du Groupe pourrait être impacté par le

dont il dispose sont généralement placées à taux variable, alors également à la lumière de sa situation de trésorerie : les liquidités L'exposition du Groupe aux risques de taux d'intérêt s'analyse d'emprunts obligataires – est quant à lui principalement à taux fixe que son endettement financier – principalement composé (cf. Note 23 aux comptes consolidés du groupe Capgemini).

Dispositifs de gestion du risque

financier. financements à taux fixe pour une large partie de son endettement limiter le risque de taux d'intérêt, en ayant recours à des Dans le cadre de sa politique de financement, le Groupe veille à

financement). donc d'augmentation du différentiel avec son coût de fait – en cas de baisse des taux d'intérêts – le risque de baisse du grande sécurité, généralement à taux variable, et accepte de ce Le Groupe privilégie des supports de placements offrant une rendement sur le placement de ses excédents de trésorerie (et

Risque de change

Facteurs de risque

des risques opérationnels sur les flux d'exploitation ou de nature ayant une devise fonctionnelle différente de l'euro et, d'autre part, des comptes consolidés, des comptes des filiales consolidées des risques liés à la conversion, pour les besoins de l'élaboration pouvant impacter le résultat et les capitaux propres : d'une part, Le Groupe est exposé à deux types de risques de change, financière non libellés en devises de fonctionnement des entités.

du groupe Capgemini). comme devise fonctionnelle (cf. Note 23 aux comptes consolidés redevances payables au Groupe par les filiales n'ayant pas l'euro cadre de l'activité de financement intra-groupe et des flux de délocalisée dans les centres situés notamment en Inde, mais En effet, il est à noter que le recours croissant à la production cours des devises au titre des flux financiers échangés dans le Gemini S.A. est par ailleurs exposé au risque de variation des risques de change sur une partie de ses coûts de production. Cap aussi en Pologne ou en Amérique Latine, expose Capgemini à des

Dispositifs de gestion du risque

ces risques de change : Le Groupe met en œuvre une politique visant à minimiser et gérer

de Cap Gemini, prend principalement la forme d'achats et de sa mise en œuvre, qui est pour l'essentiel centralisée au niveau Pologne, la politique de couverture est définie par le Groupe et principalement sur les flux internes avec l'Inde et avec la ventes à terme de devises ; ◗ s'agissant des risques sur coûts de production, portant

  • financement intra-groupe sont principalement centralisés au ◗ les flux financiers échangés dans le cadre de l'activité de vente de devises à terme) ; couverture (notamment sous forme de contrats d'achat et de niveau de Cap Gemini. et font pour l'essentiel l'objet d'une
  • l'essentiel également couverts. n'ayant pas l'euro comme devise fonctionnelle sont pour ◗ les flux de redevances payables à Cap Gemini par les filiales

Risques passifs sociaux

Facteurs de risque

régimes à prestations définies, ces provisions étant sujettes à un provisions pour retraite et engagements assimilés, au titre des Les états financiers du Groupe peuvent être affectés par des pourrait détériorer sa situation financière. des fonds de pension sur un horizon plus ou moins long, ce qui faire face à des appels de fonds en vue du comblement du passif risque de volatilité. Par ailleurs, le Groupe pourrait être amené à

financiers, du taux d'inflation et de l'espérance de vie. En effet, la fluctuation des taux d'intérêt et plus généralement des marchés Les principaux facteurs constitutifs du risque de volatilité sont la et d'espérance de vie. d'hypothèses actuarielles, notamment de taux d'intérêt, d'inflation valeur des obligations de retraites est calculée sur la base

comptes consolidés du groupe Capgemini). volatiles et susceptibles d'augmenter ou de réduire le niveau de pas nécessairement dans le même sens, sont éminemment Les variations dans le temps d'actifs et/ou de passifs, qui ne vont de retraite, traduisant une insuffisance de couverture ou déficit. engagements de retraites et assimilés du Groupe (cf. Note 24 aux sur le moyen et le long terme en ligne avec l'horizon des l'impact économique éventuel de ces variations doit être apprécié couverture actifs/passifs et le déficit en résultant. Toutefois, de couvertures peuvent être inférieurs à la valeur des obligations peut le cas échéant être déléguée. Dans ces conditions, les actifs politique de gestion définie par les trustees, dont la mise en œuvre Les actifs de couverture des régimes dont les risques n'ont pas fluctuation des marchés financiers, ainsi qu'à la performance de la d'actifs (y compris en actions). Ils sont soumis aux risques de les trustees de chaque fonds et investis sur différentes classes été transférés auprès du marché de l'assurance, sont gérés par

Dispositifs de gestion du risque

périodiquement avec pour objectif notamment de réduire la gestion des actifs et des passifs, est revue et suivie d'investissement des principaux fonds de pension, qui intègre la de gestion de ses principaux fonds de pension. La stratégie compte au fur et à mesure de sa constatation par les actuaires. volatilité. L'accroissement de l'espérance de vie est pris en Le Groupe, s'efforce de renforcer la gouvernance et les moyens

retraite et engagements assimilés sont conformes aux Les engagements du Groupe liés au comblement des déficits de réglementations locales.

Certains risques sont transférés auprès du marché de l'assurance.

1.7.6 Assurances

Financière, est en charge de la conception, du placement et du La Direction des Assurances du Groupe, rapportant à la Direction des Ressources Humaines du Groupe. gouvernance conjointe entre la Direction Financière et la Direction coordination des assurances de personnes est régie par une suivi de toutes les assurances « non-vie ». La gestion et la

prévention et la résolution amiable des litiges, sans faire courir de management des unités opérationnelles à s'impliquer dans la contrats signés avec ses clients. Le niveau des franchises incite le ainsi que de l'évolution de ses expositions majeures attachées aux risque financier significatif à l'ensemble du Groupe. des biens à assurer ou, en matière de responsabilité, à particuliers pays par pays, de l'émergence de nouveaux risques, vis-à-vis des tiers, en tenant compte des législations et risques raisonnablement envisageables dans son secteur d'activité l'estimation de ses risques propres et des risques équipements dont il a la charge. En matière de transfert au des risques associés aux personnes, à ses actifs, ou aux biens et intègre l'appréciation, la prévention, et le transfert de tout ou partie La politique de gestion des risques et assurances du Groupe ses limites de couvertures à la valeur maximum de remplacement marché de l'assurance, la stratégie du Groupe consiste à ajuster

Responsabilité civile générale et professionnelle

auprès de compagnies d'assurance de premier plan. Les termes couverture est structurée en plusieurs lignes qui sont placées de leurs activités, au sein d'un programme mondial intégré. Cette civile générale et professionnelle pouvant leur incomber en raison Ce programme d'assurance, important pour les clients de assurés pour les conséquences pécuniaires de la responsabilité contrôlées directement ou indirectement à plus de 50 %, sont niveau du Groupe. Cap Gemini S.A. et l'ensemble de ses filiales Capgemini, est conçu, mis en place et géré globalement au réassurance. clients, ainsi que de la situation des marchés d'assurance et de lesquels Capgemini intervient, et de l'évolution des contrats des législations, des activités exercées, des nouveaux pays dans compte de l'évolution des risques encourus du fait notamment couvertures, sont revus et ajustés périodiquement pour tenir et conditions de ce programme, y compris les limites de

La première ligne de ce programme, d'un montant de 20 millions consolidée (captive), structure en place depuis plusieurs années. d'euros, est réassurée auprès d'une filiale de réassurance

Dommages directs et pertes d'exploitation

et non d'acheter, les locaux dans lequel il exerce son activité. Il dans le monde. La politique immobilière du Groupe est de louer, et pertes d'exploitation intégré, couvrant l'ensemble de ses filiales Le Groupe a mis en place un programme d'assurance dommages effectifs justifient la propriété immobilière. l'Inde dont la croissance importante et la concentration des possède peu de biens immobiliers en propriété, à l'exception de

risque et de l'offre du marché de l'assurance. possible, en fonction de la connaissance de la matérialité du fournisseurs est appréhendé et assuré dans la mesure du consultants travaille dans les locaux des clients. Cette dispersion pour une surface moyenne d'environ 4 000 m2 . Une partie des près de 8 800 personnes en Inde. Le risque de carence clients et important site du Groupe, réparti en plusieurs bâtiments, regroupe d'exploitation, qui pourraient résulter d'un sinistre. Le plus géographique limite les risques, notamment de pertes Ses locaux sont répartis dans plusieurs pays et, dans la plupart des pays, sur plusieurs sites. Ils totalisent un peu plus de 380 sites

Assurances de personnes et mobilité

risques concernant les urgences médicales et sécuritaires des l'accompagnement de ses collaborateurs à travers le monde. Les Le Groupe utilise des sociétés spécialisées pour la formation et au niveau du Groupe. déplacement, sont traités par des couvertures mondiales gérées personnes, l'assistance et le rapatriement des collaborateurs en

titre, sont d'être en conformité avec les législations locales, Ressources humaines du Groupe. Les principaux objectifs à ce sous la responsabilité conjointe des Directions Assurances et et la coordination internationale de ces couvertures est placée financement alternatifs des risques. concernés et d'optimiser les mécanismes de transfert et/ou de conformément aux différentes règlementations des pays développer, homogénéiser et améliorer les couvertures actuelles, gérés par les ressources humaines dans chaque pays. La gestion avantages sociaux des collaborateurs, qui sont généralement santé, frais médicaux, retraite, etc.) sont liés aux différents Les programmes d'assurances de personnes (décès, invalidité,

Autres risques

Les actes de fraude et de malveillance, en matière informatique d'accidents du travail, sont assurés localement en fonction de la responsabilités de l'employeur envers ses salariés en matière notamment l'automobile, le transport des biens et les mondial coordonné au niveau du Groupe. Tous les autres risques, réglementation de chaque pays. notamment, sont couverts par un programme d'assurance

générales imposées par le marché de l'assurance. Certains risques font l'objet de restrictions ou d'exclusions services intellectuels, ne sont pas assurés dans tous les pays. Les risques de pollution, faibles dans une activité de prestation de 1

2

et contrôle interne Gouvernement d'entreprise

et composition du Conseil 2.1 Structure de gouvernance d'Administration 39

2.1.1 Historique et structure de gouvernance 39
2.1.2 Composition du Conseil d'Administration 41
2.1.3 Informations sur les membres du Conseil
d'Administration (au 31 décembre 2016)
48
2.1.4 Opérations réalisées par les membres du
Conseil d'Administration
et les « hauts responsables » sur les titres de la
Société 63
2.2 Organisation et fonctionnement
du Conseil d'Administration 64
2.2.1 Organisation du Conseil d'Administration 65
2.2.2 Travaux du Conseil d'Administration en 2016 70
2.2.3 Évaluation du Conseil d'Administration 72
2.2.4 Rôle et composition
des quatre Comités Spécialisés
73
2.2.5 Rémunération des administrateurs 78
2.3 Organisation générale du Groupe 79
2.3.1 Organisation opérationnelle 79
2.3.2 La Direction Générale 80
2.3.3 Les fonctions centrales 80

mandataires sociaux 2.4 Rémunération des dirigeants 83 général 2.4.1 Politique de rémunération du Président-directeur 83 Président-directeur général 2.4.2 La rémunération 2016 de M. Paul Hermelin, 86 versés aux mandataires sociaux 2.4.3 Jetons de présence et autres rémunérations 91 d'achat d'actions et actions de performance 2.4.4 Options de souscription d'actions, options 93 interne et de gestion des risques 2.5 Procédures de contrôle 96 et de gestion des risques 2.5.1 Définition du dispositif de contrôle interne 96 et de gestion des risques 2.5.2 Organisation des dispositifs de contrôle interne 96 l'élaboration et au traitement de l'information risques et de contrôle interne relatifs à 2.5.3 Mise en œuvre des objectifs de gestion des financière et comptable 99 et de contrôle interne continue des dispositifs de gestion des risques 2.5.4 Actions menées en lien avec l'amélioration 101 de la société Cap Gemini S.A. Président du Conseil d'Administration commerce, sur le rapport du l'article L. 225-235 du Code de Comptes, établi en application de 2.6 Rapport des Commissaires aux 102

D'ADMINISTRATION CODE DE GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE DE RÉFÉRENCE ET RAPPORT DU PRÉSIDENT DU CONSEIL

Société en application : l'organisation de ses travaux ainsi que les procédures de contrôle interne et de gestion des risques mises en place par la M. Paul Hermelin a établi le rapport du Président du Conseil d'Administration sur la composition du Conseil, la préparation et

◗ des prescriptions de l'Article L. 225-37, alinéa 6 du Code de commerce ;

  • décembre 2008 (recommandations auxquelles notre Conseil avait aussitôt décidé qu'il se référerait désormais) tel que ◗ des recommandations du « Code de Gouvernement d'Entreprise » émis conjointement par l'AFEP et le MEDEF en révisé en dernier lieu en novembre 2016 ainsi que son guide d'application ;
  • Capgemini depuis l'arrêté des comptes de son premier exercice le 31 décembre 1968 (c'est-à-dire depuis près de 50 ans !). ◗ enfin et aussi des règles de « bonne gouvernance » adoptées, pratiquées et respectées sans discontinuer par le groupe

d'Audit et des Risques, le Comité des Rémunérations et le Comité Éthique et Gouvernance. Ce rapport a été approuvé par le Conseil d'Administration lors de sa séance du 15 février 2017, après examen par le Comité

Dans le cadre de la règle « Appliquer ou Expliquer » prévue à l'article L. 225-37 du Code de commerce et visée à l'article 27.1 écartées pour les raisons expliquées dans le tableau figurant en page 65. ses pratiques se conforment aux recommandations du Code AFEP-MEDEF. Toutefois, certaines dispositions ont été du Code AFEP-MEDEF sur le gouvernement d'entreprise des sociétés cotées revu en novembre 2016, la Société estime que

être consultés sur les sites internet www.afep.com ou www.medef.com. Le Code AFEP-MEDEF, dans sa dernière version mise à jour en novembre 2016, ainsi que son guide d'application peuvent

Conseil d'Administration 2.1 Structure de gouvernance et composition du

2.1.1 Historique et structure de gouvernance

UNE GOUVERNANCE ÉQUILIBRÉE ET ADAPTÉE AUX SPECIFICITÉS DE CAPGEMINI

Historique

comme il y en a peu. En 1967, il est l'un des premiers à bâtisseur hors du commun et un grand capitaine d'industrie personnalité en tous points exceptionnelle. M. Serge Kampf fût un disparition, le 15 mars 2016. Capgemini a été marqué par sa encore Président d'Honneur et Vice-Président lors de sa Capgemini, fondé en 1967 par M. Serge Kampf et dont il était L'année 2017 sera celle du 50e anniversaire du groupe d'Administration en 2012 à M. Paul Hermelin. Il a fait grandir ce passe la Direction Générale en 2002 puis la Présidence du Conseil Il aura porté le Groupe au premier rang de son secteur lorsqu'il comprendre la mission d'une entreprise de services informatiques. absolue de la performance. collaborateurs, une éthique de chaque instant et une exigence d'entreprise, la passion des clients, l'obsession de faire grandir les Groupe autour de principes qui le gouvernent toujours : l'esprit

qu'il l'avait rédigé. Le texte qui suit reprend très largement l'historique du Groupe tel Président sur le gouvernement d'entreprise et le contrôle interne. M. Serge Kampf portait une attention particulière au rapport du

simple et peut se découper en 4 grandes périodes : L'histoire de ce (presque) demi-siècle d'existence est relativement

première période (1967-1996) : 29 années d'indépendance

Kampf, son fondateur, leader incontesté de la brillante équipe de de 30 ans par le même Président-directeur général, M. Serge d'une société anonyme de type « classique » dirigée pendant près actuel – a été créée à Grenoble en octobre 1967 sous la forme Sogeti – la société mère et plusieurs fois grand-mère du Groupe Serge Kampf va finalement accepter en janvier 1996 sous capacités financières à celles de son Président fondateur, M. lui fixait chaque année – ne pourrait plus très longtemps limiter ses voulait vraiment atteindre les objectifs toujours plus ambitieux qu'il CGIP, partenaire depuis 1988 et Daimler Benz, entré en 1991) : l'amicale pression des deux autres « grands actionnaires » (la mettre en valeur. Tout à fait conscient que le Groupe – si celui-ci managers qu'il a constituée autour de lui et ne cessera jamais de

  • fusion/absorption au sein de Cap Gemini des 2 holdings qui ❚ de proposer à l'Assemblée Générale du 24 mai 1996 la lui avaient permis de garder jusqu'ici le contrôle du capital,
  • francs dont le solde sera souscrit à parts égales (900 millions francs) à une augmentation de capital de 2,1 milliards de ❚ de participer (à titre personnel et à hauteur de 300 millions de de francs chacun) par Daimler et la CGIP,
  • ❚ et enfin… de transférer le siège social de Grenoble à Paris.

En mai 1996, au terme de cette première période, le Groupe per capita de l'ordre de 520 000 francs (80 000 euros). 13 milliards de francs (2 milliards d'euros), c'est-à-dire un revenu effectif de départ ! – et réalisait un chiffre d'affaires d'environ dizaine d'autres pays) – soit une multiplication par 625 de son UK/Benelux/Pays Nordiques et environ 2 000 répartis dans une États-Unis, un total de 12 000 collaborateurs dans le triangle comptait 25 000 salariés (7 000 en France, près de 4 000 aux

mutationdeuxième période (1996-2002) : un actionnariat en

laquelle M. Serge Kampf préside le Directoire et M. Klaus Mangold française » – est mise en place pour une durée de 4 ans dans familière à l'actionnaire allemand que ne l'est la S.A. « à la majorité. Dans la foulée, une structure à deux niveaux – plus spectaculaire de Chrysler), ce dernier est remplacé dans sa métiers de base (recentrage confirmé peu après par le rachat suite à la décision prise par Daimler-Benz de se recentrer sur ses (Daimler-Benz) préside le Conseil de Surveillance. Un an plus tard, propositions à l'Assemblée Générale qui les adopte à une large principaux managers du Groupe, M. Serge Kampf soumet ses Le 24 mai 1996, comme il l'avait annoncé dès janvier aux général et de créer à sa demande une fonction de Directeur rétablir M. Serge Kampf dans ses fonctions de Président-directeur décide de ne pas reconduire cette structure à deux niveaux, de 23 mai 2000 pour approuver les comptes de l'exercice 1999 n° 2 du Groupe au sein du Directoire. dont le premier titulaire sera Geoff Unwin, déjà considéré comme Général qui n'a jamais vraiment existé dans l'histoire du Groupe et Au terme de ces 4 ans, l'Assemblée des actionnaires réunie le (devenue le premier actionnaire du Groupe avec 30 % du capital). fonction par M. Ernest-Antoine Seillière, le Président de la CGIP

des 16 643 consultants venus d'Ernst & Young. Prenant acte de la n'est que le reflet de l'incorporation dans nos effectifs en mai 2000 supérieur de plus de 50 % à celui de la première période mais qui d'euros, soit un revenu per capita de l'ordre de 125 000 euros, bientôt sa retraite, le Conseil d'Administration décide sur décision prise – et confirmée – par M. Geoff Unwin de prendre très 55 000 collaborateurs pour un chiffre d'affaires d'environ 7 milliards pèsent sur l'économie mondiale, le Groupe compte décevants ne font que confirmer les menaces de récession qui En décembre 2001, au terme d'une année difficile dont les résultats proposition de son Président de nommer à sa place M. Paul Groupe aux côtés de M. Serge Kampf, Président-directeur général. Hermelin qui, le 1 er janvier 2002, devient donc Directeur Général du

bien préparéetroisième période (2002-2012) : une passation de pouvoir

protagonistes qu'à ce que dit la loi N.R.E. sur les missions, les confiance, d'amitié et de respect mutuel existant entre les deux et efficace, sachant que cela tient davantage aux relations de « dissocié » va fonctionner pendant 10 ans de façon harmonieuse et dirigé ce Groupe pendant 35 ans, le moment est venu pour lui possible. Il estime en effet qu'après avoir créé, développé, animé lettre-programme en date de décembre 1999). Ce tandem (choix dont il avait informé la CGIP « au cas où » par une jugé le plus apte parmi ses collaborateurs à lui succéder un jour de donner davantage de pouvoir et de visibilité à celui qu'il avait même encouragées par un Conseil d'Administration redevenu très dans de lourdes opérations de restructuration (acceptées et de cette période, le Groupe investit des sommes considérables observer que la rédaction de cette loi pourrait devenir un jour – Directeur Général. Certains administrateurs ont même fait pouvoirs ou les responsabilités respectives du Président et du la forte tempête « essuyée » pendant les quatre premières années d'ambiguïtés, de confusions et peut-être même de conflits. Malgré pour une autre, ne serait plus dans ce binôme – une source par exemple dans le cas où l'un des deux, pour une raison ou fonctions de Président et celles de Directeur Général ainsi que la au Conseil d'Administration – qui l'accepte – de dissocier les Le 24 juillet 2002, M. Serge Kampf prend l'initiative de proposer loi N.R.E. (Nouvelles Régulations Économiques) vient de le rendre l'achat en octobre 2006 de KANBAY avec ses activités et des effectifs du Groupe depuis 2003 et accélérée par 120 000 collaborateurs (contre 55 000 dix ans plus tôt) et qu'il a exemple qu'à la clôture de l'exercice 2011, celui-ci compte toutes les sociétés du Groupe : ainsi peut-on constater par actif) dont le plus clair résultat est d'avoir redonné des couleurs à est le reflet de l'évolution de la répartition internationale des 81 000 euros – pratiquement le même qu'il y a 15 ans – mais qui 7 pour l'exercice 2001 soit un revenu per capita redescendu à réalisé un chiffre d'affaires de près de 10 milliards d'euros contre 5 000 collaborateurs indiens.

dimension pour le Groupequatrième période (2012 à ce jour) : une nouvelle

l'actuel Directeur Général M. Paul Hermelin qui a largement la même personne) et de nommer Président-directeur général fonctions de Président et de Directeur Général sont exercées par exceptionnelle, sa capacité à tenir ce rôle. démontré, au long d'une « période probatoire » d'une durée plutôt de gouvernance « classique » (celui d'une société dans laquelle les auparavant lors de la reconduction de son mandat, M. Serge Le 4 avril 2012, comme il l'avait déjà laissé entendre deux ans mais en lui recommandant de revenir à cette occasion au mode remettre ce mandat à la disposition du Conseil d'Administration 10 ans aux charmes de la dissociation », il a pris la décision de Kampf informe les administrateurs qu'après « avoir goûté pendant

recommandations et a par ailleurs conféré solennellement le titre Lors de sa réunion du 4 avril 2012, le Conseil a suivi ces Serge Kampf au développement et à la réputation de la Société. 24 mai 2012, qui a salué debout l'immense contribution de M. Serge Kampf. Le Conseil en a informé l'Assemblée Générale du de « Président d'Honneur » et la fonction de Vice-Président à M.

M. Serge Kampf est décédé le 15 mars 2016.

Structure de gouvernance actuelle

Président-directeur général

du Conseil d'Administration et de Directeur Général de la Société. Depuis 2012, M. Paul Hermelin exerce les fonctions de Président

Le Conseil a considéré qu'un tel mode de gouvernance, avec des fonctions entre Président et Directeur Général. direction et le Conseil d'Administration, ce que renforce l'unicité l'actionnariat ouvert suppose en effet un alignement entre la groupe de plus en plus internationalisé et décentralisé, à longue phase de transition démarrée en 2002. La conduite d'un de Directeur Général, semblait le plus approprié au terme d'une unicité des fonctions de Président du Conseil d'Administration et

Conseil a relevé en particulier : pouvoirs était en place au sein du Conseil d'Administration. Le Le Conseil a par ailleurs considéré qu'un équilibre satisfaisant des

  • ◗ la présence d'une majorité d'administrateurs indépendants au sein du Conseil ;
  • Rémunérations, Éthique et Gouvernance ainsi que Stratégie ; et différentes missions en termes d'Audit & des Risques, ◗ l'existence de quatre Comités Spécialisés du Conseil, ayant
  • d'Administration concernant les décisions à caractère stratégique Directeur Général, prévoyant une approbation préalable du Conseil ◗ les limitations apportées par le règlement intérieur aux pouvoirs du majeur ou susceptibles d'avoir un effet significatif sur la Société.

Spécialisés sont décrits dans la Section 2.2.4. d'Administration). Le rôle et la composition des Comités Directeur Général, voir la Section 2.2.1 (Organisation du Conseil Pour plus d'information sur les limitations aux pouvoirs du

Administrateur Référent

sont propres. Il préside le Comité Éthique et Gouvernance ainsi que dispose de certaines prérogatives et exerce des missions qui lui mai 2014 et confiée à M. Daniel Bernard. L'Administrateur Référent de la Société, la fonction d'Administrateur Référent a été créée en Président sur le projet d'ordre du jour de chaque réunion du administrateurs non liés à l'entreprise. Il est consulté par le les sessions exécutives qui réunissent au moins deux fois par an les Dans le cadre de l'amélioration continue de la gouvernance au sein des nouveaux administrateurs. du Conseil d'Administration. Il pilote le processus de recrutement Il procède également aux évaluations annuelles du fonctionnement initiative ou à la demande d'un ou plusieurs autres administrateurs. Conseil et peut proposer des points à l'ordre du jour de sa propre

d'un Conseil d'Administration actif, indépendant et collégial dans son d'Administration ont été réunifiées, la gouvernance du Groupe bénéficie Ainsi, si les fonctions de Directeur Général et de Président du Conseil Administrateur Référent doté de pouvoirs et missions propres. organisation et son fonctionnement, ainsi que de l'autorité vigilante d'un

Pour plus d'information sur le rôle et les missions de Conseil d'Administration). l'Administrateur Référent, voir la Section 2.2.1 (Organisation du

Comité de Direction Générale

Comité Exécutif, le « GEB » réunit, sous la présidence de de l'entreprise. Constitué d'un nombre restreint de membres du également sur le plan opérationnel à la collégialité de la direction Direction Générale (le Group Executive Board - GEB) concourt M. Hermelin, les principaux responsables des métiers du Groupe La constitution auprès de M. Paul Hermelin d'un Comité de Humaines et le Directeur en charge de la Compétitivité. ainsi que le Directeur Financier, le Directeur des Ressources plus détaillée de la Direction Générale, se référer à la Section 2.3. aux réflexions du Conseil d'Administration. Pour une description forme résidentielle et associe les principaux dirigeants du Groupe consacré chaque année à la stratégie du Groupe qui se tient sous revues périodiques d'activité soit lors du Conseil d'Administration Rémunérations ou Stratégie et Investissement) ou à travers des réunions des Comités (Audit et Risques, Ethique et Gouvernance, membres du Comité de Direction Générale notamment lors des Les administrateurs sont amenés à rencontrer régulièrement les

Une gouvernance équilibrée et adaptée aux spécificités de Capgemini

plus approprié aux spécificités de Capgemini tout en permettant actuel de la Société est considéré par le Conseil comme étant le Ainsi, au vu de ces différents éléments, le mode de gouvernance évaluations du Conseil et en particulier, lors de l'évaluation externe gouvernance équilibrée et efficace a été réitéré lors des dernières au Conseil de remplir au mieux ses missions. Ce constat d'une bonnes pratiques de gouvernance. Voir la Section 2.2.3 pour plus permettant l'équilibre souhaité par le Conseil, en ligne avec les l'Administrateur Référent ont par ailleurs été soulignés comme du Conseil conduite en 2016. Le rôle et l'action de d'information sur l'évaluation du Conseil.

des Rencontres Financières Internationales de Paris EUROPLACE. l'Assemblée Générale 2016 s'étant tenue le 5 juillet 2016 dans le cadre le Prix de la Gouvernance lors de la cérémonie du Grand Prix de d'une reconnaissance externe, Cap Gemini ayant été récompensée par s'inscrit Cap Gemini depuis plusieurs années a par ailleurs fait l'objet La démarche continue d'amélioration de la gouvernance dans laquelle

2.1.2 Composition du Conseil d'Administration

  • (1) Information à jour au 31 décembre 2016.
  • (2) Les administrateurs représentant les salariés et les salariés actionnaires ne sont pas pris en compte pour le calcul de ce pourcentage, conformément au Code AFEP-MEDEF. (3) Les deux administrateurs représentant les salariés ne sont pas pris en compte pour le calcul de ce pourcentage, conformément aux dispositions
  • de l'article L.225-27 du Code de Commerce.
  • (4) Administrateurs de nationalité étrangère ou binationaux ou exerçant leur activité principale hors de France.

15 membres, dont trois représentants des salariés. Il est composé Le Conseil d'Administration de Cap Gemini comprend Générale des actionnaires, à l'exception des administrateurs de quatre ans. Les administrateurs sont nommés par l'Assemblée quasi parité hommes-femmes. Le mandat des administrateurs est d'une large majorité d'administrateurs indépendants, avec une salariés, désignés conformément aux statuts de la Société.

statutaires régissant le Conseil d'Administration. Voir la Section 7.1.17 pour plus d'informations sur les dispositions

des expériences Composition du Conseil – diversité des profils et

d'Administration et de Directeur Général en 2012, la composition Depuis la réunification des fonctions de Président du Conseil ses membres. au fil du temps avec le renouvellement de plus de la moitié de du Conseil d'Administration de Cap Gemini a beaucoup changé

Le Conseil d'Administration évalue en effet régulièrement sa l'internationalisation et de la diversité humaine des effectifs du à donner afin d'assurer le meilleur équilibre possible au regard de apportées par chacun de ses membres et identifie les orientations composition, les différentes compétences et expériences qu'une diversité d'expériences, de nationalités et de genre soit enjeux auxquels Capgemini est confronté. Il veille également à ce Groupe, de l'évolution de l'actionnariat ainsi que des différents Éthique et Gouvernance, présidé par l'Administrateur Référent. maintenue. Il s'appuie à cet effet sur les travaux du Comité

des expériences et des points de vue exprimés. salariés depuis septembre 2016, contribuant ainsi à la diversité salariés actionnaires depuis 2012 puis à deux représentants des Le Conseil s'est par ailleurs ouvert à une représentante des

en limitant l'augmentation de son effectif à la mise en œuvre des croissante, une ouverture aux salariés et un rajeunissement, tout membres, facteur d'indépendance accrue, une féminisation Conseil d'Administration a permis un large renouvellement de ses au Conseil d'Administration. dispositions de la loi Rebsamen sur la représentation des salariés Au long de ces dernières années, l'évolution de la composition du

Le tableau ci-dessous résume la composition actuelle du Conseil figure en Section 2.1.3 du présent document de référence. l'expérience et des expertises apportées par chacun au Conseil, présentation détaillée individuelle des administrateurs, de ainsi que les profils de chacun des administrateurs. Une 2

2.1 Structure de gouvernance et composition du Conseil d'Administration

Administrateurs Administrateur
indépendant
Taux de
Participation
(Conseil)
Comités du
Conseil
Date initiale de
nomination
Terme du
Mandat
Assemblée
Générale
Nombre
d'années au
Conseil
Paul HERMELIN Non 100 % Strat. & Inv. 2000 2018 16
Daniel BERNARD Oui 100 % Eth. & Gouv.(P)
Strat. & Inv.
2005 2017 11
Anne BOUVEROT Oui 83 % Strat. & Inv. 2013 2017 3
Yann DELABRIÈRE Non 100 % Audit & Risques 2004 2018 12
Laurence DORS Oui 100 % Audit & Risques,
Eth. & Gouv.
2010 2018 6
Carole FERRAND Oui 100 % Audit & Risques 2016 2020 0
Robert FRETEL Non 100 % Strat. & Inv. 2016 2020 0
Siân HERBERT-JONES Oui 100 % Audit & Risques 2016 2020 0
Phil LASKAWY Non 100 % Audit & Risques 2002 2018 14
Kevin MASTERS Non 100 % Rem. 2016 2020 0
Xavier MUSCA Oui 100 % Audit &
Risques (P)
2014 2018 2
Pierre PRINGUET Oui 100 % Rem. (P)
Eth. & Gouv.
2009 2017 7
Bruno ROGER Non 100 % Strat. & Inv. (P)
Eth. & Gov.
2000 2018 16
Lucia SINAPI-THOMAS Non 100 % Rem. 2012 2020 4
Caroline
WATTEEUW-CARLISLE
Oui 100 % Rem.
Strat. & Inv.
2014 2018 2

(P) : Président du Comité

2.1 Structure de gouvernance et composition du Conseil d'Administration

Représentant
les salariés ou
les actionnaires
salariés
Nationalité Âge Sexe Nombre de
mandats dans
des sociétés
côtées
Expérience et expertises
apportées à la Société
Non Française 64 M 2 Président-directeur général du Groupe
Non Française 70 M 2 Gouvernance de sociétés cotées France-UK / Fonctions de Dirigeant
au sein de grands groupes internationaux / Distribution /
Technologies et Digital
Non Française 50 F 2 Technologies et Digital (identité et sécurité) / Expérience au sein de
structures à l'international (USA-UK) / Conseil
Non Française 66 M 2 Fonctions de Dirigeant au sein de grands groupes internationaux / Finance /
Distribution / Technologies et Digital / Industrie
Non Française 60 F 2 Gouvernance de sociétés cotées / Finance / Conseil
Non Française 46 F 2 Finance et audit / Stratégie et opérations de croissance externe /
Technologies et Digital / Distribution
Oui Française 59 H 1 Vision d'un salarié / Connaissance approfondie du groupe Capgemini et
de ses métiers / Technologies et Digital
Non Britannique 56 F 3 Finance et audit / Stratégie et opérations de croissance externe / Fonctions
de Dirigeant au sein de grands groupes internationaux / Services / Conseil
Non Américaine 75 M 4 Finance et audit / Gouvernance de sociétés cotées France-USA / Stratégie et
opérations de croissance externe /Fonctions de Dirigeant au sein de grands
groupes internationaux / Technologies et Digital / Conseil
Oui Britannique 60 M 1 Vision d'un salarié / Connaissance approfondie du groupe Capgemini et
de ses métiers / Technologies et Digital
Non Française 56 M 3 Fonctions de Dirigeant au sein de grands groupes internationaux /
Finance, économie / Services / Distribution
Non Française 66 M 4 Gouvernance de sociétés cotées et rémunération des dirigeants /
Fonctions de Dirigeant au sein de grands groupes internationaux /
Stratégie et opérations de croissance externe / Biens de consommation
Non Française 83 M 2 Stratégie et opérations de croissance externe / Fonctions de Dirigeant au
sein de grands groupes internationaux / Gouvernance de sociétés
cotées / Conseil
Oui Française 52 F 3 Finance / Vision d'une salariée / Connaissance approfondie du groupe
Capgemini et de ses métiers
Non Américaine 64 F 1 Expérience au sein de structures à l'international (USA) / Technologies et
Digital / Distribution / Secteur financier

Évolution de la composition du Conseil en 2016

poursuivre à la fois le rajeunissement et la féminisation de sa composition ainsi que la diversité des profils et cultures représentés. Deux nouvelles administratrices dont le profil et l'expérience permettaient de répondre à ces différents objectifs Au cours de l'exercice 2016, le Conseil d'Administration a souhaité accroître les compétences financières en son sein et renforcer le Comité d'Audit tout en confirmant la nécessité de du Conseil, le Conseil d'Administration du 23 mars 2016 ayant confirmé considérer ces deux candidates comme indépendantes au regard des critères du Code AFEP-MEDEF. ont donc été nommées lors de l'Assemblée Générale du 18 mai 2016 : Mesdames Carole Ferrand et Siân Herbert-Jones. Ces nominations ont également permis de renforcer l'indépendance 2016, le nombre total d'administrateurs passant ainsi à 15 membres. d'administrateurs salariés, conformément à la réglementation désormais applicable à Cap Gemini. Ainsi, deux administrateurs représentant les salariés, Messieurs Robert Fretel et Kevin Masters, ont rejoint le Conseil d'Administration au 1 er septembre Par ailleurs, l'Assemblée Générale du 18 mai 2016 a renouvelé le mandat de l'administrateur salarié actionnaire et a modifié les statuts de la Société afin de permettre la nomination

Évolutions intervenues au cours de l'exercice 2016

Lucia SINAPI-THOMAS Renouvellement pour une durée de 4 ans Membre du Comité des Rémunérations
Administrateur représentant les salariés actionnaires
Siân HERBERT-JONES Nomination pour une durée de 4 ans Membre du Comité d'Audit & des Risques
Administrateur Indépendant
Carole FERRAND Nomination pour une durée de 4 ans Membre du Comité d'Audit & des Risques
Administrateur Indépendant
Kevin MASTERS Nomination pour une durée de 4 ans Membre du Comité des Rémunérations
Administrateur représentant les salariés
Robert FRETEL Nomination pour une durée de 4 ans Membre du Comité Stratégie & Investissement
Administrateur représentant les salariés

Évolution à venir de la composition du Conseil

suivants pour une durée de quatre ans: Sur proposition du Comité Éthique et Gouvernance, le Conseil d'Administration lors de sa réunion du 8 mars 2017 a souhaité proposer aux actionnaires lors de l'Assemblée Générale du 10 mai 2017 de renouveler les mandats des trois administrateurs

◗ M. Daniel Bernard

conformément au Règlement Intérieur du Conseil, Président du Comité Éthique et Gouvernance. Il est également membre du Comité Stratégie & Investissement. Ancien Président-directeur général ou Président de groupes internationaux et actuellement M. Daniel Bernard est administrateur de Cap Gemini depuis 2005 et Administrateur Référent depuis 2014 et à ce titre, M. Daniel Bernard contribue également à nourrir la réflexion stratégique du Conseil notamment du fait de sa profonde expérience du secteur Retail et de sa transformation digitale. de hautes fonctions ainsi que ses compétences reconnues en gouvernance, ayant été associé à des responsabilités éminentes en matière de gouvernement d'entreprise au sein de grandes sociétés cotées à la fois en France et au Royaume-Uni. Président de la société d'investissement Provestis, il apporte au Conseil d'Administration sa grande expérience de dirigeant de grandes entreprises internationales au sein desquelles il a exercé

Actuellement administrateur indépendant, M. Daniel Bernard comme indépendant à compter de cette date au regard des critères du Code AFEP-MEDEF auquel la Société se réfère. Générale du 10 mai 2017. Il ne pourra ainsi plus être considéré viendra à dépasser le seuil des 12 ans de présence au sein du Conseil d'Administration de la Société à l'issue de l'Assemblée 2017. d'Administrateur Référent et de Président du Comité Éthique et Gouvernance à la disposition du Conseil à compter du 10 mai prochaine Assemblée Générale en remettant son mandat AFEP-MEDEF révisé en novembre 2016 prévoyant que l'Administrateur Référent doit être un administrateur qualifié d'indépendant, M. Daniel Bernard a donc souhaité que le Conseil puisse se conformer à ces dispositions à l'issue de la Le Règlement Intérieur de la Société ainsi que le Code

qu'Administrateur Référent et Président du Comité Éthique et Gouvernance à l'issue de l'Assemblée Générale du 10 mai 2017. Administrateur indépendant, M. Pringuet est administrateur de la Société depuis 2009. Egalement membre Le Conseil, qui remercie vivement M. Daniel Bernard pour le travail accompli depuis 2014, a indiqué, lors de sa réunion du 8 mars 2017, souhaiter nommer M. Pierre Pringuet en tant du Comité Ethique et Gouvernance et Président du Comité des Rémunérations, M. Pringuet quittera la présidence du Comité des Rémunérations, dont il restera néanmoins membre.

et Gouvernance. La présidence du Comité des Rémunérations sera confiée à Mme Laurence Dors. Administrateur indépendant, Mme Dors est administratrice de la Société depuis 2010. Elle est également membre du Comité d'Audit et des Risques et du Comité Ethique

l'interlocuteur permanent du Président-directeur général pour préparer les évolutions à terme dans la gouvernance du Groupe. valeurs ainsi que de son expertise, qu'il serait dans l'intérêt de la Société de le nommer en tant que Vice-Président du Conseil en cas de renouvellement de son mandat d'administrateur par l'Assemblée Générale. Le Vice-Président serait ainsi Conseil depuis sa nomination en tant qu'administrateur puis en tant qu'Administrateur Référent et Président du Comité Éthique et Gouvernance en 2014, de sa personnalité, de son implication au service du développement du Groupe et du respect de ses Le Conseil d'Administration estime, au regard de l'importante contribution de M. Daniel Bernard au bon fonctionnement du

◗ Mme Anne Bouverot

d'identité au sein d'environnements numériques et connectés. groupe Capgemini compte tenu de l'impact des connexions mobiles sur les usages des technologies. Par ailleurs, elle apporte également au Conseil d'Administration, dans le domaine du Digital, une compétence ciblée en matière de sécurité et dans des structures internationales. Elle y a exercé des fonctions privilégiées pour nourrir la réflexion stratégique du l'information, où elle a occupé des positions de premier plan Bouverot est Présidente-directrice générale de la société Safran Identity & Security SAS (ex-Morpho SAS). Mme Anne Bouverot a accompli la majeure partie de son parcours professionnel dans le domaine des Télécoms, secteur clef pour les technologies de Mme Anne Bouverot est administrateur de Cap Gemini depuis 2013. Administrateur indépendant, elle est membre du Comité Stratégie & investissement. Depuis le 1 er août 2015, Mme Anne

◗ M. Pierre Pringuet

M. Pierre Pringuet est administrateur de Cap Gemini depuis 2009. Administrateur indépendant, il est Président du Comité matière d'opérations de croissance externe réalisées à l'international. Président de l'Association Française des Entreprises Privées (AFEP) depuis le 29 juin 2012 et bénéficier le Conseil de sa très grande expérience du secteur des biens de consommation en tant que haut dirigeant d'un groupe international, de même que son expérience en matière de stratégie et développement et plus particulièrement en des Rémunérations et membre du Comité Éthique et Gouvernance. Vice-Président du Conseil d'Administration de Pernod Ricard depuis le 29 août 2012, M. Pierre Pringuet fait administrateur de différentes sociétés cotées, M. Pringuet apporte également au Conseil son expertise des aspects gouvernement d'entreprise et rémunération des dirigeants.

figure en Section 2.1.3 du présent document de référence. Une présentation détaillée individuelle de ces administrateurs

souhaité renforcer sa composition dès à présent en proposant à l'Assemblée Générale du 10 mai 2017 la nomination de M. Patrick Par ailleurs, afin de permettre un meilleur échelonnement des mandats d'administrateurs notamment en anticipation des nombreux mandats venant à échéance en 2018, le Conseil a Pouyanné en qualité de membre du Conseil d'Administration pour un mandat d'une durée de quatre ans.

technologies ont un rôle essentiel à jouer. Le Conseil a indiqué considérer M. Pouyanné comme indépendant au regard des critères du Code AFEP-MEDEF auquel la Société se réfère. Président-directeur général de TOTAL, M. Pouyanné apportera au Conseil sa connaissance des enjeux macroéconomiques et géopolitiques ainsi que son expérience de dirigeant d'un groupe international leader dans un secteur, l'énergie, où les nouvelles

Chapitre 6 du présent document de référence. Une présentation détaillée individuelle de M. Pouyanné figure en

de la nomination de M. Pouyanné, la composition du Conseil d'Administration passerait à 16 administrateurs, dont 62 % d'indépendants (hors administrateurs représentant les salariés et les salariés actionnaires) et 43 % de femmes (les deux Dans l'hypothèse du renouvellement par l'Assemblée Générale du 10 mai 2017 des différents mandats venant à échéance ainsi que administrateurs représentant les salariés n'étant pas pris en compte pour le calcul de ce pourcentage).

Indépendance du Conseil d'Administration

Critères d'indépendance

d'entreprise AFEP-MEDEF (« un administrateur est indépendant lorsqu'il n'entretient aucune relation de quelque nature que ce soit avec la Société, son Groupe ou sa direction, qui puisse compromettre l'exercice de sa liberté de jugement »). Le Conseil d'Administration examine périodiquement la situation personnelle de chacun de ses membres au regard de la définition de l'indépendance retenue par le Code de gouvernement

Code AFEP-MEDEF) : administrateur d'indépendant sont les suivants (article 8.5 du Les critères examinés, d'abord par le Comité Éthique et Gouvernance puis par le Conseil, afin de qualifier un

  • ◗ ne pas être ou ne pas avoir été au cours des cinq années précédentes :
    • ❚ salarié ou dirigeant mandataire social exécutif de la Société,
    • ❚ salarié, dirigeant mandataire social exécutif ou administrateur d'une société que la Société consolide,
    • ❚ salarié, dirigeant mandataire social exécutif ou administrateur de la société mère de la Société ou d'une société consolidée par cette société mère ;
  • mandat d'administrateur ou dans laquelle un salarié désigné en tant que tel ou un dirigeant mandataire social exécutif de la Société (actuel ou l'ayant été depuis moins de cinq ans) détient un mandat d'administrateur ; ◗ ne pas être dirigeant mandataire social exécutif d'une société dans laquelle la Société détient directement ou indirectement un
  • ◗ ne pas être client, fournisseur, banquier d'affaires, banquier de financement :
    • ❚ significatif de la Société ou de son Groupe,
    • significative de l'activité ; ❚ ou pour lequel la Société ou son Groupe représente une part
  • ◗ ne pas avoir de lien familial proche avec un mandataire social ;
  • cours des cinq années précédentes ; ◗ ne pas avoir été commissaire aux comptes de l'entreprise au
  • ◗ ne pas être administrateur de la Société depuis plus de douze ans (la perte de la qualité d'administrateur intervenant à la date des douze ans).

Ratio et Règles de calcul

Selon les prescriptions du Code AFEP-MEDEF, la part des administrateurs indépendants dans les sociétés au capital dispersé comme Cap Gemini S.A. doit être de la moitié des membres du Conseil.

référence s'effectue sur la base de 12 membres et non pas sur la totalité de ses 15 membres. comptabilisés pour le calcul de l'indépendance du Conseil, conformément aux dispositions du Code AFEP-MEDEF. Ainsi, pour Cap Gemini S.A. le calcul du pourcentage d'indépendance du Conseil d'Administration à la date du présent document de Les administrateurs représentant les actionnaires salariés ainsi que les administrateurs représentant les salariés ne sont pas

Administrateurs non qualifiés d'indépendants

retenue par le Code de gouvernement d'entreprise AFEP-MEDEF que le Conseil a considéré lors de sa séance du 15 février 2017 que les quatre administrateurs suivants (hors administrateurs représentant les salariés et les salariés actionnaires) ne pouvaient être considérés comme indépendants pour les motifs exposés ci-après : C'est en vertu de l'examen périodique de la situation personnelle de chacun de ses membres au regard de la définition de l'indépendance

Administrateur Motif
Paul Hermelin Président-directeur général de la Société
Yann Delabrière Administrateur depuis plus de 12 ans, prestataire de services d'une filiale du Groupe (au travers de la
société MM Consulting) pour lequel le Groupe représente une part significative de l'activité
Phil Laskawy Administrateur depuis plus de 12 ans
Bruno Roger Administrateur depuis plus de 12 ans, banquier conseil significatif du Groupe

Administrateurs qualifiés d'indépendants

66,66 % peuvent être considérés comme indépendants, à savoir : Conseil a estimé le 15 février 2017 que 8 de ses 12 membres, soit Au regard des critères d'indépendance exposés ci-dessus, le

Siân Herbert-Jones, Xavier Musca, Pierre Pringuet et Caroline Daniel Bernard, Anne Bouverot, Laurence Dors, Carole Ferrand, Watteeuw-Carlisle.

Indépendance du Conseil post Assemblée Générale 2017

l'Assemblée Générale du 10 mai 2017, sous réserve de son pourrait plus être considéré comme indépendant à l'issue de renouvellement par les actionnaires, au motif que celui-ci aurait Le Conseil a par ailleurs pris acte que Monsieur Daniel Bernard ne l'hypothèse de la nomination par l'Assemblée Générale de ainsi été administrateur de la Société depuis plus de 12 ans. Dans pourcentage d'administrateurs indépendants à compter du M. Pouyanné, considéré comme indépendant par le Conseil, le 10 mai 2017 passerait ainsi à 62 % (soit 8 membres sur 13).

Synthèse de l'indépendance du Conseil d'Administration

Pourcentage
d'indépendance
Classification
des membres du Conseil*
À la date du document
de référence 2016
67 % Daniel Bernard, Anne Bouverot, Laurence Dors, Carole Ferrand,
Siân Herbert-Jones, Xavier Musca, Pierre Pringuet et Caroline Watteeuw-Carlisle
Paul Hermelin, Yann Delabrière, Phil Laskawy, Bruno Roger
À l'issue de l'Assemblée
Générale du 10 mai 2017
62 % Anne Bouverot, Laurence Dors, Carole Ferrand, Siân Herbert-Jones,
Xavier Musca, Patrick Pouyanné, Pierre Pringuet et Caroline Watteeuw-Carlisle
Paul Hermelin, Daniel Bernard, Yann Delabrière, Phil Laskawy, Bruno Roger

(*) en gras : les membres considérés comme indépendants par le Conseil.

Absence de conflits d'intérêts

prévoit en son article 7.1 une obligation pour les administrateurs Le règlement intérieur du Conseil d'Administration de Cap Gemini de se conformer à la recommandation n° 19 du d'intérêts : Code AFEP-MEDEF concernant la prévention des conflits

en cas de conflit d'intérêt permanent ». faire part au Conseil de toute situation de conflit d'intérêt ponctuel circonstances dans l'intérêt de la Société. Ils ont l'obligation de délibération correspondante. Ils doivent proposer leur démission (même potentiel) et de s'abstenir de participer au vote de la représentent l'ensemble des actionnaires et doivent agir en toutes « Bien qu'étant eux-mêmes actionnaires, les administrateurs

Au vu des recommandations de l'Autorité des Marchés Financiers et du Haut Comité de Gouvernement d'Entreprise, le Conseil d'évaluation pour juger de l'absence de conflit d'intérêt des d'Administration a mis en place en outre une procédure administrateurs.

groupe Capgemini et ayant des administrateurs communs avec groupe Capgemini et des entités étant fournisseur et/ou client du Cap Gemini a été établi et transmis à M. Daniel Bernard, À cet effet, un état des flux d'affaires croisés constatés entre le Gouvernance. Par ailleurs, chaque année, les administrateurs sont Administrateur Référent et Président du Comité Éthique et ou non à leur connaissance de conflits d'intérêts. amenés à faire une déclaration à la Société concernant l'existence

vérifiée par l'Administrateur Référent. Au vu de ces résultats, l'absence de conflits d'intérêts a été

d'Administration les éventuelles situations de conflits d'intérêts consistant à porter à l'attention du Président et du Conseil Groupe d'une part, et entre administrateurs d'autre part. qu'il aurait identifiées entre un administrateur et la Société ou son l'une des missions générales du Comité Éthique et Gouvernance Ces dispositifs de prévention des conflits d'intérêts complètent

Il a été relevé à ce titre qu'en octobre 2016, M. Yann Delabrière, Advisor de Capgemini Consulting, entité de conseil en stratégie et administrateur de Cap Gemini, a été nommé en tant que Senior se référer à la Section 2.4.3 (Jetons de présence et autres d'informations sur la rémunération perçue au titre de ce contrat, rémunérations versées aux mandataires sociaux). la conclusion d'un contrat de prestations de services d'un an transformation du groupe Capgemini. Cette nomination fait suite à Président-directeur général, et Capgemini Consulting. Pour plus entre la société MM Consulting, dont M. Delabrière est Le Conseil d'Administration a considéré que la mission de et a noté par ailleurs qu'elle relevait des activités courantes de M. Delabrière était compatible avec son mandat d'administrateur prestations de services conclue à des conditions normales de Capgemini Consulting et avait fait l'objet d'une convention de marché.

Déclarations relatives aux mandataires sociaux

Conseil d'Administration : À la connaissance de la Société, aucun des membres actuels du

  • cours des 5 dernières années ; ◗ n'a fait l'objet d'une condamnation pour fraude prononcée au
  • ◗ n'a été associé à une faillite, une mise sous séquestre ou liquidation au cours des 5 dernières années ;
  • ◗ n'a fait l'objet d'une incrimination et/ou sanction publique réglementaires (y compris des organismes professionnels officielle prononcée par des autorités statutaires ou désignés) étant précisé que :

sanctions de l'Autorité des marchés financiers (« Autorité des Par une décision du 18 décembre 2014, la Commission des 223-2, 223-10-1 du règlement général de l'Autorité des à certaines de leurs obligations définies aux articles 223-1, objectifs de la Société pour l'exercice 2012. Concernant Marchés Financiers s'agissant de l'information relative aux Président-directeur général, M. Yann Delabrière, avaient manqué Marchés Financiers ») a considéré que Faurecia S.A. et son sanction pécuniaire d'un montant de 100 000 euros sur le M. Delabrière, l'Autorité des Marchés Financiers a prononcé une monétaire et financier. M. Yann Delabrière a déposé un recours fondement des articles L. 621-15 (alinéas II (c) et III (c)) du Code côtés de Faurecia S.A., s'est pourvu en cassation ; sanction pécuniaire à 100 000 euros, M. Yann Delabrière, aux contre cette décision aux côtés de Faurecia S.A. le 26 février Paris ayant statué le 30 juin 2016 et confirmé le montant de la 2015 auprès de la Cour d'appel de Paris. La Cour d'appel de

d'un organe d'administration, de direction ou de surveillance ◗ n'a été empêché par un tribunal d'agir en qualité de membre affaires d'un émetteur au cours des 5 dernières années. d'un émetteur ou d'intervenir dans la gestion ou la conduite des À la connaissance de la Société, il n'existe pas :

  • ◗ de conflits d'intérêts entre les devoirs à l'égard de Cap Gemini, intérêts privés et/ou d'autres devoirs ; des membres composant le Conseil d'Administration et leurs
  • actionnaires, des clients, des fournisseurs aux termes desquels ◗ d'arrangement ou d'accord conclu avec les principaux en cette qualité ; un des membres du Conseil d'Administration a été sélectionné
  • d'Administration concernant la cession de leur participation dans ◗ de restriction acceptée par les membres du Conseil Hermelin décrites au paragraphe 2.4.1) ; conservation de ses actions de performance par M. Paul le capital social de Cap Gemini (sous réserve de l'obligation de
  • contrat. ◗ de contrat de service liant les membres du Conseil filiales et prévoyant l'octroi d'avantages au terme d'un tel d'Administration à Cap Gemini ou à l'une quelconque de ses

À la connaissance de la Société, il n'existe pas de lien familial entre les membres du Conseil d'Administration.

Informations sur les opérations réglementées

Aucune convention au sens de l'article L. 225-38 du Code de cours de l'exercice clos le 31 décembre 2016. commerce n'a été autorisée par le Conseil d'Administration au

M. Paul Hermelin est bénéficiaire depuis 2007 (ses droits ayant de façon notoire et durable au développement du Groupe et dont depuis été gelés avec effet au 31 octobre 2015 sans contrepartie). l'exercice clos le 31 décembre 2016 fait état de la poursuite en Le rapport spécial des Commissaires aux Comptes pour en place en faveur de certains cadres dirigeants ayant contribué 2016 du plan collectif de retraite supplémentaire de la Société mis

spécial des Commissaires aux Comptes en page 254 Pour une information plus détaillée à ce sujet, se référer au rapport antérieurs sans exécution au cours de l'exercice social). (Conventions et engagements approuvés au cours d'exercices

faveur des membres des organes Prêts et garanties accordés ou constitués en d'administration et de direction

Néant.

(au 31 décembre 2016) 2.1.3 Informations sur les membres du Conseil d'Administration

meilleur équilibre possible au regard de la réalité du Groupe ainsi que des différents enjeux auxquels Capgemini est confronté. compétences diverses contribuent à la qualité des débats et au bon fonctionnement du Conseil d'Administration, et ce afin d'assurer le Depuis le 1 er septembre 2016, le Conseil d'Administration de Cap Gemini est composé de 15 membres dont les expériences et

Une présentation détaillée individuelle de chacun des administrateurs figure ci-dessous.

naissance : Date de 30 avril 1952 Nationalité : Française

professionnelle : Adresse

Cap Gemini S.A. 11, rue de Tilsitt 75017 Paris Date du 1

er mandat : 2000

Membre du Comité Stratégie & Investissement BIOGRAPHIE – EXPÉRIENCE PROFESSIONNELLE

passé les quinze premières années de sa vie professionnelle dans l'administration française, principalement au M. Paul Hermelin est diplômé de l'École Polytechnique et ancien élève de l'École Nationale d'Administration (ENA). Il a ministériels dont celui de M. Jacques Delors lorsqu'il était Ministre des Finances. De 1991 à 1993, il dirige le Cabinet Ministère des Finances. Il a occupé plusieurs fonctions à la Direction du Budget et au sein de plusieurs cabinets du Ministre de l'Industrie et du Commerce Extérieur.

  1. mai 2000, au lendemain de la fusion entre Cap Gemini et Ernst & Young Consulting, il devient Directeur Général mai 1996, il est nommé membre du Directoire tout en prenant la Direction Générale de Cap Gemini France. En Président-directeur général le 24 mai 2012. Il est membre du Comité Stratégie & Investissement depuis le 24 juillet Délégué et administrateur. À compter du 1 er janvier 2002, il est Directeur Général du groupe Capgemini et en devient Il rejoint le groupe Capgemini en mai 1993 où il est d'abord chargé de la coordination des fonctions centrales. En

Il est, par ailleurs, administrateur depuis le 30 avril 2013 d'AXA, compagnie d'assurance et de gestion d'actifs à vocation mondiale dont le siège est à Paris.

Fonction principale :

PAUL HERMELIN Président-directeur général

Depuis mai 2012, M. Paul Hermelin est Président-directeur général de Cap Gemini S.A.

2000 FONCTIONS EXERCÉES EN 2016 OU EN COURS AU 31 DÉCEMBRE 2016
Date d'échéance
du mandat :
Président-directeur général de : Président de :
2018 ◗ CAP GEMINI S.A.* (depuis mai 2012) ◗ CAPGEMINI SERVICE S.A.S (depuis mars 2016)
(Assemblée
Générale statuant
sur les comptes de
l'exercice 2017)
Administrateur de : ◗ CAPGEMINI LATIN AMERICA S.A.S. (depuis
novembre 2005)
◗ AXA* (depuis avril 2013)
Autres fonctions au sein du groupe Capgemini : ◗ Sogeti France 2005 S.A.S. (depuis novembre 2005)
Nombre d'actions
détenues au
31/12/2016 :
297 048
Président du Conseil d'Administration de : ◗ CAPGEMINI 2015 S.A.S. (depuis décembre 2010)
◗ CAPGEMINI NORTH AMERICA, INC. (U.S.A.) Gérant de :
(depuis avril 2002) ◗ SCI PARIS ETOILE (depuis mars 2016)
◗ CAPGEMINI AMERICA, INC. (U.S.A) Directeur Général de :
(depuis décembre 2000) ◗ CAPGEMINI NORTH AMERICA, Inc. (U.S.A.)
Président du Conseil de Surveillance de : (depuis novembre 2005)
◗ CAPGEMINI N.V. (Pays-Bas) (depuis novembre 2012) Administrateur de :
◗ CGS Holdings Ltd (U.K.) (depuis juin 1999)
AUTRES FONCTIONS EXERCÉES AU COURS DES 5 DERNIÈRES ANNÉES (MANDATS ÉCHUS)
Fonctions exercées au sein du Groupe Capgemini : Président du Conseil de Surveillance de :
Président de : ◗ CAPGEMINI GOUVIEUX S.A.S. (jusqu'à avril 2014)
◗ CAPGEMINI 2010 S.A.S. (jusqu'à septembre 2015) ◗ CAPGEMINI N.V. (Pays-Bas) (jusqu'à novembre 2012)
◗ CAMELIA PARTICIPATIONS S.A.S. Administrateur de :
(jusqu'à janvier 2013) ◗ Capgemini Financial Services International, Inc. (U.S.A.)
Président-directeur général de : (jusqu'à mars 2016)
◗ CAPGEMINI HOLDING INC. (U.S.A.) ◗ IGATE Corporation (U.S.A.) (jusqu'à mai 2016)
(jusqu'à décembre 2013) ◗ SOGETI S.A. / N.V. (jusqu'à décembre 2013)
Président du Conseil d'Administration : ◗ CPM BRAXIS S.A. (Brésil) (jusqu'à mai 2013)
◗ CAPGEMINI US LLC (U.S.A) (jusqu'à juillet 2016) CAPGEMINI AUSTRALIA Pty Ltd (jusqu'à mai 2014)
Membre du Conseil de Surveillance de :
◗ CAPGEMINI ENERGY GP LLC (U.S.A.)
(jusqu'à décembre 2012) ◗ CAPGEMINI N.V. (Pays-Bas) (jusqu'à novembre 2012)
Directeur Général de :
◗ CAPGEMINI SERVICE S.A.S. (jusqu'à mars 2016)

2.1 Structure de gouvernance et composition du Conseil d'Administration

Date de

naissance : 18 février 1946 Nationalité : Française professionnelle : Adresse Provestis 14, rue de Marignan 75008 Paris Date du 1 er mandat : 2005 du mandat : Date d'échéance 2017 Générale statuant l'exercice 2016) sur les comptes de (Assemblée détenues au Nombre d'actions 31/12/2016 : 1 000

DANIEL BERNARD

Administrateur Référent Président du Comité Éthique & Gouvernance Membre du Comité Stratégie & Investissement BIOGRAPHIE – EXPÉRIENCE PROFESSIONNELLE

présidé le Comité du Gouvernement d'Entreprise et des Nominations d'Alcatel-Lucent. sein de Saint-Gobain (de 2000 à 2006). Il a en outre été membre du Comité des Nominations de Saint-Gobain et a Général du Groupe Métro France (de 1981 à 1989) et de membre du Directoire de Métro International AG (de 1989 à hypermarchés Mammouth et Delta du Groupe la Ruche Picarde. Il occupe successivement les fonctions de Directeur occupe également les fonctions d'administrateur indépendant au sein d'Alcatel Lucent (de 1997 à 2014), ainsi qu'au 1992). Il devient Président du Directoire de Carrefour en 1992 et est nommé Président-directeur général en 1998. Il distribution et a occupé les fonctions de Directeur Général de Socam Miniprix (de 1971 à 1975), puis de Directeur des M. Daniel Bernard est diplômé de l'École des Hautes Études Commerciales (HEC). Il a débuté sa carrière dans la

M. Daniel Bernard rejoint le Conseil d'Administration de Kingfisher Plc en tant que Vice-Président en 2006 et occupe Nominations. M. Daniel Bernard est par ailleurs Président de sa holding patrimoniale, Provestis et Senior Advisor de depuis 2009 les fonctions de Président du Conseil d'Administration. Il en préside également le Comité des Towerbrook Capital Partners, L.P.

M. Daniel Bernard est Officier de l'Ordre National du Mérite et Chevalier de la Légion d'Honneur.

7 mai 2014. Il est également Président du Comité Éthique et Gouvernance depuis cette même date. Il est membre du M. Daniel Bernard est administrateur de Cap Gemini S.A. depuis le 12 mai 2005 et Administrateur Référent depuis le Comité Stratégie et Investissement depuis le 26 juillet 2006.

desquelles il a exercé de hautes fonctions ainsi que ses compétences reconnues en gouvernance, ayant été associé à Il apporte au Conseil d'Administration sa grande expérience de dirigeant de grandes entreprises internationales au sein en France et au Royaume-Uni. des responsabilités éminentes en matière de gouvernement d'entreprise au sein de grandes sociétés cotées à la fois

expérience du secteur Retail et de sa transformation digitale. M. Daniel Bernard contribue également à nourrir la réflexion stratégique du Conseil notamment du fait de sa profonde

Fonction Principale :

Depuis 2006, M. Daniel Bernard est Président de la société Provestis.

FONCTIONS EXERCÉES EN 2016 OU EN COURS AU 31 DÉCEMBRE 2016
Administrateur de : Senior Advisor de :
◗ CAP GEMINI S.A. * (depuis mai 2005) ◗ TOWERBROOK CAPITAL PARTNERS, L.P. (U.K.)
(depuis octobre 2010)
Président du Conseil d'Administration de :
◗ KINGFISHER PLC * (U.K) (depuis juin 2009) Président d'Honneur de :
Président de : ◗ LA FONDATION HEC (depuis 2014)
◗ PROVESTIS SAS (depuis juin 2006)
AUTRES FONCTIONS EXERCÉES AU COURS DES 5 DERNIÈRES ANNÉES (MANDATS ÉCHUS)
Président du Conseil d'Administration de : Président de :
◗ MAF RETAIL GROUP (DUBAI) (jusqu'à décembre 2015) ◗ LA FONDATION HEC (jusqu'à mars 2014)
Administrateur de :
◗ ALCATEL LUCENT * (jusqu'à mai 2014)

Issy-les-Moulineaux

Cedex 92445

2017

Date du 1

er mandat : 2013

du mandat : Date d'échéance

Date de naissance : 21 mars 1966 Nationalité : Française Adresse professionnelle : Safran Identity and Security 11, boulevard Gallieni

ANNE BOUVEROT

Administrateur indépendant Membre du Comité Stratégie & Investissement

BIOGRAPHIE – EXPÉRIENCE PROFESSIONNELLE

titulaire d'un doctorat en informatique (1991). Mme Anne Bouverot est ancienne élève de l'École Normale Supérieure et ingénieur du Corps des Mines (Telecoms) et

l'association mondiale des opérateurs mobiles. Elle devient en août 2015, Présidente-directrice générale de Safran des Services mobiles de France Telecom Orange. En novembre 2006, elle devient Directrice du développement international de France Telecom. De 2011 à juillet 2015, elle occupe les fonctions de Directrice générale de la GSMA, aux États-Unis. Elle devient Directrice de l'Unité d'affaires services informatiques d'Equant en 2002. En 2004, elle est nommée Directrice de cabinet du Directeur Général d'Orange au Royaume-Uni avant d'occuper le poste de Directrice Elle débute sa carrière en tant que gestionnaire de projets IT pour Telmex au Mexique. En 1996, elle rejoint Global One Identity & Security (ex-Morpho), leader mondial des solutions de sécurité et d'identité (biométrie et identité numérique).

Mme Anne Bouverot a rejoint le Conseil d'Administration de Cap Gemini S.A. le 8 octobre 2013 et a été nommée à la même date, membre du Comité Stratégie et Investissement.

sein d'environnements numériques et connectés. En outre, administrateur d'Edenred après l'avoir été de Groupama, Mme Anne Bouverot dispose, d'ores et déjà, d'une solide expérience d'administrateur indépendant de sociétés cotées compte tenu de l'impact des connexions mobiles sur les usages des technologies. Par ailleurs, elle apporte également au Conseil d'Administration, dans le domaine du Digital, une compétence ciblée en matière de sécurité et d'identité au secteur clef pour les technologies de l'information, où elle a occupé des positions de premier plan dans des structures internationales. Elle y a exercé des fonctions privilégiées pour nourrir la réflexion stratégique du groupe Capgemini Mme Anne Bouverot a accompli la majeure partie de son parcours professionnel dans le domaine des Télécoms, sur Euronext.

Fonction Principale :

Depuis le 1 er août 2015, Mme Anne Bouverot est Présidente-directrice générale de la société Safran Identity & Security SAS (ex-Morpho SAS).

(Assemblée
Générale statuant
sur les comptes de
l'exercice 2016)
Nombre d'actions
détenues au
31/12/2016 :
1 000
FONCTIONS EXERCÉES EN 2016 OU EN COURS AU 31 DÉCEMBRE 2016
Administrateur de : Présidente de :
◗ CAP GEMINI S.A. * (depuis octobre 2013) ◗ MORPHO USA, INC (U.S.A.) (depuis 2015)
◗ EDENRED * (depuis juin 2010) Présidente du Conseil d'Administration de :
Présidente-directrice générale de :
◗ Safran Identity and Security SAS (ex-MORPHO S.A.S.)
(depuis août 2015)
◗ MORPHO DETECTION INTERNATIONAL, LLC (U.S.A.)
(depuis 2015)
Membre du Conseil de Surveillance de :
Autres fonctions exercées au sein du Groupe Safran ◗ MORPHO CARDS GMBH (ALLEMAGNE) (depuis 2015)
Identity and Security : Administrateur de :
Présidente et Directrice Générale de : ◗ MORPHO DETECTION, LLC (U.S.A.) (depuis 2015)
◗ MORPHO TRAK, LLC (USA) (depuis 2015)
AUTRES FONCTIONS EXERCÉES AU COURS DES 5 DERNIÈRES ANNÉES (MANDATS ÉCHUS)
Administratrice de : Directrice Générale de :
◗ GROUPAMA S.A. * (jusqu'en 2013) ◗ GSMA SV (SUISSE) (jusqu'à juillet 2015)
Fonctions exercées au sein de la GSMA : Administratrice de :
(Association internationale des opérateurs
de télécommunications mobiles)
◗ GSMA LTD (U.S.A.) (jusqu'à juillet 2015)
Membre du Conseil d'Administration en qualité de
Représentant
Permanent
de
France Telecom
Orange S.A. :
◗ GSMA (jusqu'à juillet 2015)

(*) Société cotée

50 Document de référence 2016 — Capgemini

2

YANN DELABRIÈRE
Administrateur
Président du Comité d'Audit jusqu'au 7 décembre 2016
Membre du Comité d'Audit & des Risques depuis le
7 décembre 2016
BIOGRAPHIE – EXPÉRIENCE PROFESSIONNELLE
M. Yann Delabrière est ancien élève de l'École Normale Supérieure ainsi que de l'École Nationale d'Administration et
agrégé de mathématiques.
Date de
naissance :
19 décembre 1950
Il a commencé sa carrière à la Cour des Comptes et a successivement occupé les fonctions de Directeur Financier de
la Coface (de 1982 à 1987) et du Groupe Printemps (de 1987 à 1990) avant de devenir Directeur Financier et membre
du Comité Exécutif du Groupe PSA Peugeot Citroën (de 1998 à 2007). Il a également été Président-directeur général
de la Banque PSA Finance.
Nationalité :
Française
Adresse
M. Yann Delabrière est administrateur de Faurecia depuis novembre 1996 et membre de son Comité Stratégique. Il a
exercé les fonctions de Président-directeur général de Faurecia de février 2007 à juin 2016 et depuis le 1
occupe les fonctions de Président du Conseil d'Administration.
er juillet 2016
professionnelle :
Faurecia
Il a également été administrateur de la Société Générale de 2012 à 2016.
2, rue Hennape
92735 Nanterre
M. Yann Delabrière est administrateur de Cap Gemini S.A. depuis le 25 février 2004. Il est membre du Comité d'Audit
& des Risques après avoir exercé la présidence du Comité d'Audit durant 10 années (2006-2016).
Cedex
Date du
er mandat :
1
M. Yann Delabrière apporte au Conseil d'Administration à la fois son expertise financière et son expérience de dirigeant
et d'administrateur de grandes entreprises françaises très internationalisées. Il ajoute à ces compétences sa profonde
expérience du Manufacturing, en particulier du secteur automobile et de sa transformation digitale.
2004 Fonction Principale :
Date d'échéance
du mandat :
er juillet 2016, M. Yann Delabrière est Président du Conseil d'Administration de la société Faurecia.
Depuis le 1
2018 FONCTIONS EXERCÉES EN 2016 OU EN COURS AU 31 DÉCEMBRE 2016
(Assemblée
Générale statuant
Administrateur de : Président-directeur général de :
sur les comptes de ◗ CAP GEMINI S.A. * (depuis février 2004) ◗ MM Consulting SAS (depuis octobre 2016)
l'exercice 2017)
Nombre d'actions
détenues au
Président du Conseil d'Administration de :
◗ FAURECIA * (depuis février 2007)
31/12/2016 :
2 550
AUTRES FONCTIONS EXERCÉES AU COURS DES 5 DERNIÈRES ANNÉES (MANDATS ÉCHUS)
Directeur Général de : Administrateur de :
◗ FAURECIA * (jusqu'à juin 2016) ◗ SOCIÉTÉ GÉNÉRALE * (jusqu'à mai 2016)

Date de naissance : 16 mars 1956 Nationalité :

Française

Adresse professionnelle :

Theano Advisors

Charron 57, rue Pierre

75008 Paris

Date du 1 er mandat :

2010 Date d'échéance

du mandat :

2018 Générale statuant (Assemblée

l'exercice 2017) sur les comptes de 31/12/2016 : détenues au Nombre d'actions

1 000

LAURENCE DORS Administrateur indépendant Membre du Comité d'Audit & des Risques Membre du Comité Éthique & Gouvernance BIOGRAPHIE – EXPÉRIENCE PROFESSIONNELLE

haut fonctionnaire du Ministère des Finances et ancien membre des Cabinets du Premier Ministre (1995-1997) et du Ministre de l'Économie (1994-1995), Mme Laurence Dors a conduit l'essentiel de sa carrière dans des fonctions Mme Laurence Dors est ancienne élève de l'École Normale Supérieure et de l'École Nationale d'Administration. Ancien Partners). Spécialiste des questions de gouvernance et administratrice indépendante, elle siège au Conseil d'Administration de l'Institut Français des Administrateurs (IFA). internationales et de Direction Générale au sein de grands groupes internationaux (Lagardère, EADS, Dassault Systèmes, Renault). Elle est cofondatrice et Senior Partner du Cabinet de Conseil Theano Advisors (ex-Anthenor

Gouvernance de ce Conseil. Elle siège en outre au Conseil d'Administration de la Société Egis, société d'ingénierie non cotée spécialisée dans le conseil et le développement de projets au sein de laquelle l'innovation est une forte valeur Mme Laurence Dors siège également au Conseil d'Administration de Crédit Agricole S.A. depuis le 19 mai 2009. Elle en préside le Comité des Rémunérations et siège au Comité d'Audit et au Comité des Nominations et de la ajoutée. Elle en préside le Comité des Rémunérations et est membre du Comité des Engagements.

Mme Laurence Dors est Chevalier de la Légion d'Honneur et Officier de l'Ordre National du Mérite.

membre du Comité d'Audit & des Risques (antérieurement le Comité d'Audit) et membre du Comité Éthique et Gouvernance depuis le 7 mai 2014. Mme Laurence Dors est membre du Conseil d'Administration de Cap Gemini S.A. depuis le 27 mai 2010. Elle est

grands groupes internationaux à fort contenu technologique. Mme Laurence Dors apporte au Conseil d'Administration son expérience approfondie de la gouvernance, son expertise en matière financière et de conseil aux entreprises, ainsi que son expérience à la Direction Générale de

Fonction principale :

Depuis juillet 2012, Mme Laurence Dors est Senior Partner du Cabinet Theano Advisors (précédemment dénommé Anthenor Partners)

FONCTIONS EXERCÉES EN 2016 OU EN COURS AU 31 DÉCEMBRE 2016
Administrateur de : Senior Partner de :
◗ CAP GEMINI S.A. * (depuis mai 2010) ◗ THEANO ADVISORS (depuis juillet 2012)
◗ CRÉDIT AGRICOLE S.A. * (depuis mai 2009) Membre du :
◗ EGIS SA (depuis novembre 2011) ◗ Conseil d'Orientation Stratégique de l'IHEAL (Institut des
◗ IFA (Institut Français des Administrateurs)
(depuis mai 2012)
Hautes Études de l'Amérique Latine) (depuis juin 2012)
◗ Conseil d'Orientation du CEFA (Club Économique
Franco-Allemand) (depuis octobre 2005)
AUTRES FONCTIONS EXERCÉES AU COURS DES 5 DERNIÈRES ANNÉES (MANDATS ÉCHUS)
Administrateur de :

◗ INHESJ (Institut National des Hautes Études de la Sécurité et de la Justice) (jusqu'à avril 2016)

2.1 Structure de gouvernance et composition du Conseil d'Administration

(*) Société cotée

◗ SOFICA EUROPACORP (jusqu'à octobre 2012)

1

Date de

Française Adresse

Services Capgemini

Date du 1

2016

2020

10

Membre du Comité Stratégie & Investissement naissance : 17 octobre 1957 Nationalité : professionnelle : Technology Eisenhower 109, avenue 31036 Toulouse er mandat : Date d'échéance du mandat : Générale statuant sur les comptes de (Assemblée BIOGRAPHIE – EXPÉRIENCE PROFESSIONNELLE M. Robert Fretel est titulaire d'un diplôme d'ingénieur de l'Institut du Génie Chimique (Toulouse). de la coopération. clients tels que le Crédit Agricole et la Caisse d'Epargne. sein du Groupe. de la direction. Il a en outre été membre de l'International Works Council (IWC) pendant 10 ans. fonctionnement, ainsi que du processus de consultation des salariés. représentant les salariés. Il est également membre du Comité Stratégie & Investissement. dispose également d'une grande connaissance du groupe Capgemini et de ses métiers. Fonction principale : M. Robert Fretel est architecte logiciel/expert MVS et génie logiciel chez Capgemini Technology Services. FONCTIONS EXERCÉES EN 2016 OU EN COURS AU 31 DÉCEMBRE 2016 Administrateur de : CAP GEMINI S.A. * (depuis septembre 2016) AUTRES FONCTIONS EXERCÉES AU COURS DES 5 DERNIÈRES ANNÉES (MANDATS ÉCHUS)

(*) Société cotée

M. Robert Fretel a débuté sa carrière en 1981 comme professeur de mathématiques en France, puis en Tunisie au titre

développe des logiciels pour la force de vente. En 1986, il rejoint la Compagnie Générale d'Informatique pour laquelle il effectue des missions chez des clients tels que CITROEN, puis EDF pendant 7 ans, en matière de conception et En 1984, il devient ingénieur technico-commercial pour la société NALCO (traitement de l'eau) au sein de laquelle il développement de toute l'architecture technique de développement et d'exploitation d'une application de facturation (100 sites d'exploitation, BULL et IBM). Il exerce également les fonctions de formateur tant en interne que pour des

M. Robert Fretel a intégré Capgemini Toulouse en novembre 1993 et possède maintenant 23 années d'expérience au

En plus de ses fonctions opérationnelles, M. Robert Fretel a été représentant du personnel pendant 20 ans au sein de Capgemini et a développé au cours de cette période le dialogue social et la médiation auprès de multiples salariés et

M. Robert Fretel a ainsi acquis une profonde connaissance des instances représentatives du personnel et de leur

Il a rejoint le Conseil d'Administration de Cap Gemini S.A. le 1er septembre 2016 en qualité d'administrateur

environnements technologiques et de leur transformation digitale. Compte-tenu de ses fonctions, M. Robert Fretel M. Robert Fretel apporte au Conseil la vision d'un salarié possédant une grande connaissance et expérience des

l'exercice 2019) Nombre d'actions 31/12/2016 : détenues au

N/A

2

2.1 Structure de gouvernance et composition du Conseil d'Administration

Date de naissance : 31 mars 1941 Nationalité : Américaine Adresse : 9 Creamer Hill 06831 Greenwich, CT États-Unis 1 er mandat : Date du 2002 Date d'échéance du mandat : 2018 Générale statuant sur les comptes de (Assemblée l'exercice 2017) 31/12/2016 : Nombre d'actions détenues au

1 000

PHIL LASKAWY

Administrateur Membre du Comité d'Audit & des Risques

BIOGRAPHIE – EXPÉRIENCE PROFESSIONNELLE

Diplômé de la Wharton School de l'Université de Pennsylvanie, M. Phil Laskawy est titulaire d'une licence en Économie.

transactions et de conseil. de 1994 à 2001 (date de sa retraite), après 40 ans passés au sein du cabinet de services professionnels. Sous sa direction, la société s'est hissée au rang de leader mondial des services en matière d'assurance, de fiscalité, de M. Laskawy occupe les fonctions de Président-directeur général de Ernst & Young (désormais connu comme EY LLP)

En 2006 et 2007, il préside la Fondation du Comité des Normes Comptables Internationales (IASCF), qui supervise la actualiser les règles relatives à l'indépendance des auditeurs, ainsi que du Comité Blue Ribbon 1999 sur l'amélioration de l'efficacité des Comités d'Audit. définition des normes comptables dans plus de 100 pays. Il a été membre de l'Independence Standards Board, créé par la Securities and Exchange Commission, et l'American Institute of Certified Public Accountants pour examiner et

les débuts de sa mise sous tutelle et il se retire de son Conseil d'Administration en mars 2014. En septembre 2008, M. Laskawy est nommé Président de la Federal National Mortgage Association (Fannie Mae) dès

dont il présidait également le Comité d'Audit. M. Laskawy avait précédemment siégé au Conseil d'Administration de General Motors Corp. (et ce jusqu'en juin 2013),

administrateur de Henry Schein, Inc. depuis 2002 et en est l'Administrateur Référent depuis 2012. Il préside également le Comité des Nominations et de la Gouvernance et est membre du Comité d'Audit et du Comité de Conseil M. Laskawy est membre du Conseil d'Administration (ainsi que du Comité d'Audit) de Loews Corp. Il est Conseil d'Administration de Lazard Ltd. stratégique de Henry Schein, Inc. M. Phil Laskawy siège au Conseil d'Administration de Lazard Ltd et de Lazard Group LLC depuis juillet 2008 ; il préside également le Comité des Rémunérations et est membre du Comité d'Audit du

Général. Il est également membre du Comité d'Audit & des Risques. M. Phil Laskawy rejoint le Conseil d'Administration de Cap Gemini en 2002 à l'occasion de l'acquisition par le groupe Capgemini des activités d'intégration de systèmes cédées par Ernst and Young dont il était alors le Directeur

gouvernance des sociétés cotées aux États-Unis, ainsi que de la stratégie et des opérations de croissance externe au sein d'environnements technologiques. personnalité éminemment reconnue du monde économique et financier aux États-Unis. Il apporte également toute son expertise comptable et financière développée au long de sa carrière chez Ernst and Young, son expérience de la Avec Phil Laskawy, le Conseil d'Administration de Cap Gemini bénéficie de la vision et de l'expérience d'une

Fonction principale :

Administrateur

FONCTIONS EXERCÉES EN 2016 OU EN COURS AU 31 DÉCEMBRE 2016
Administrateur de : ◗ LAZARD LTD * (USA) (depuis juillet 2008)
◗ CAP GEMINI S.A. * (depuis 2002) ◗ LOEWS CORPORATION * (USA) (depuis 2003)
◗ HENRY SCHEIN, INC. * (USA) (depuis 2002) ◗ LAZARD GROUP LLC (USA) (depuis juillet 2008)
AUTRES FONCTIONS EXERCÉES AU COURS DES 5 DERNIÈRES ANNÉES (MANDATS ÉCHUS)
Président du Conseil d'Administration de : Administrateur de :
◗ FANNIE MAE * (USA) (jusqu'à mars 2014) ◗ GENERAL MOTORS CORPORATION * (USA)
(jusqu'à juin 2013)

2.1 Structure de gouvernance et composition du Conseil d'Administration

naissance : Date de 27 mai 1956 Nationalité : Britannique professionnelle : Adresse Capgemini UK No.1 Forge End Woking – Surrey GU21 6DB Royaume-Uni

Date du 1 er mandat : 2016

Date d'échéance du mandat : 2020 (Assemblée Générale statuant sur les comptes de

l'exercice 2019) détenues au Nombre d'actions 31/12/2016 : 0

(*) Société cotée

KEVIN MASTERS

Administrateur représentant les salariés Membre du Comité des Rémunérations

BIOGRAPHIE – EXPÉRIENCE PROFESSIONNELLE

gestion de grandes équipes dans des environnements opérationnels ou de support. M. Kevin Masters rejoint le groupe Capgemini en 1973 et l'expérience acquise en son sein concerne essentiellement la

M. Kevin Masters est impliqué dans le processus de consultation des salariés en tant que Président de l'Outsourcing l'International Works Council (IWC), puis membre du bureau de ce Comité dont il était Secrétaire jusqu'à sa nomination en qualité d'administrateur représentant les salariés en septembre 2016. Forum ainsi que du National Works Council Groups depuis 2001. Il a été élu représentant du Royaume-Uni au sein de

permanent du Comité des Rémunérations. Entre juillet 2014 et septembre 2016, M. Kevin Masters a été invité, en sa qualité de Secrétaire de l'IWC, à participer aux réunions du Conseil d'Administration de Cap Gemini S.A. avec voix consultative. Il est alors également invité

M. Kevin Masters a été nommé administrateur représentant les salariés au sein du Conseil d'Administration de Cap Gemini S.A. à compter du 1 er septembre 2016, il est également membre du Comité des Rémunérations.

d'Administration. d'un salarié de culture anglo-saxonne, ces atouts contribuant à la diversité des profils représentés au sein du Conseil groupe Capgemini et de ses activités, de son expérience des environnements technologiques ainsi que de la vision En comptant Kevin Masters dans ses rangs, le Conseil d'Administration bénéficie de sa connaissance approfondie du

Fonction principale :

Gestion de projets, Cloud Infrastructure Services auprès de Capgemini UK.

FONCTIONS EXERCÉES EN 2016 OU EN COURS AU 31 DÉCEMBRE 2016

Administrateur de :

N/A

CAP GEMINI S.A. * (depuis septembre 2016)

AUTRES FONCTIONS EXERCÉES AU COURS DES 5 DERNIÈRES ANNÉES (MANDATS ÉCHUS)

Date de naissance :

23 février 1960 Nationalité : Française professionnelle : Adresse Crédit Agricole S.A. 50, avenue Jean Jaurès 92120 Montrouge Date du 1 er mandat : 2014 Date d'échéance du mandat : 2018 sur les comptes de l'exercice 2017) (Assemblée Générale statuant détenues au 31/12/2016 : Nombre d'actions

1 000

XAVIER MUSCA Administrateur indépendant

7 décembre 2016 Président du Comité d'Audit & des Risques depuis le

BIOGRAPHIE – EXPÉRIENCE PROFESSIONNELLE

Lauréat de l'Institut d'Études Politiques de Paris et ancien élève de l'École Nationale d'Administration, M. Xavier Musca Directeur Général du Trésor et de la Politique Économique en juin 2005. À ces titres, il a joué un rôle essentiel dans la préparation des grands sommets européens et mondiaux depuis le début de la crise financière. Il a été le négociateur retrouve la Direction du Trésor en 1995. Entre 2002 et 2004, il est Directeur de cabinet de Francis Mer, Ministre de l'Économie, des Finances et de l'Industrie, puis est nommé Directeur du Trésor en 2004. Il est ensuite nommé commence sa carrière à l'Inspection générale des finances en 1985. En 1989, il entre à la Direction du Trésor, où il devient chef du bureau des affaires européennes en 1990. En 1993, il est appelé au cabinet du Premier Ministre, puis française en 2009, en charge des affaires économiques et se voit assigner les négociations du G20 de Londres du 2 avril 2009, sur l'assainissement et le contrôle du système financier mondial et la lutte contre les paradis fiscaux. Il français dans les réunions du FMI et de la Banque Mondiale et a coordonné avec ses homologues européens le sauvetage du secteur bancaire dans l'Union. Il devient Secrétaire général adjoint de la Présidence de la République devient Secrétaire général de la Présidence de la République française en 2011.

proximité à l'international, du pôle gestion d'actifs et du pôle assurances. Depuis mai 2015, il est Directeur Général Délégué de Crédit Agricole S.A., en qualité de second Dirigeant effectif de Crédit Agricole S.A. Le 13 juin 2012, il rejoint Crédit Agricole S.A. comme Directeur Général Délégué, responsable du pôle banque de

M. Xavier Musca est Chevalier de la Légion d'Honneur, du Mérite National et du Mérite Agricole.

groupe international et son expertise financière. Il possède une connaissance intime du secteur financier, à la fois dans le Retail et le BtoB, qui représente plus de 25 % du chiffre d'affaires du Groupe. Il apporte également au Conseil sa d'Audit & des Risques (antérieurement le Comité d'Audit) depuis cette date et en est devenu le Président le 7 décembre 2016. M. Xavier Musca apporte au Conseil d'Administration son expérience de dirigeant d'un grand M. Xavier Musca a rejoint le Conseil d'Administration de Cap Gemini S.A. le 7 mai 2014. Il est membre du Comité connaissance des enjeux de la globalisation de l'économie.

Fonction principale :

M. Xavier Musca est depuis juillet 2012 Directeur Général Délégué de CRÉDIT AGRICOLE S.A.

FONCTIONS EXERCÉES EN 2016 OU EN COURS AU 31 DÉCEMBRE 2016
Administrateur de : Administrateur – Vice-Président de :
◗ CAP GEMINI S.A. * (depuis mai 2014) ◗ PREDICA (depuis novembre 2012)
Fonctions
exercées
au
sein
du
Groupe
Crédit
Administrateur de :
Agricole : ◗ CA ASSURANCES (depuis novembre 2012)
Directeur Général Délégué (depuis juillet 2012) et ◗ CACI (depuis juin 2013)
second dirigeant effectif (depuis mai 2015) de :
◗ CRÉDIT AGRICOLE S.A. *
(Membre du Comité de Direction – Membre du
Comité Exécutif)
Administrateur – Membre du Comité des
Rémunérations de :
◗ CARIPARMA (ITALIE) (depuis octobre 2015)
Président de : Représentant Permanent de Crédit Agricole S.A. au
◗ AMUNDI
S.A. *
administrateur
(depuis
juillet 2012,
renouvelé
en
avril 2015)
et
Président
(depuis
le
7 décembre 2016)
Conseil d'Administration de :
◗ PACIFICA (depuis octobre 2012)
◗ CA CONSUMER FINANCE (depuis juillet 2015)
AUTRES FONCTIONS EXERCÉES AU COURS DES 5 DERNIÈRES ANNÉES (MANDATS ÉCHUS)
Secrétaire Général Adjoint puis Secrétaire Général
de la Présidence de la République (jusqu'en 2012)
Membre du Comité Exécutif de :
◗ CARIPARMA (ITALIE) (jusqu'en 2015)
Fonctions
exercées
au
sein
du
Groupe
Crédit
Administrateur – Vice-Président de :
Agricole : ◗ CRÉDIT AGRICOLE EGYPT S.A.E. * (jusqu'en 2015)
Vice-Président du Conseil de Surveillance de : Administrateur de :
◗ CRÉDIT DU MAROC * (jusqu'en 2015) ◗ BESPAR (jusqu'à mai 2014)
Vice-Président de : ◗ BANCO ESPIRITO SANTO (jusqu'à décembre 2014)
◗ UBAF (jusqu'en 2015) ◗ CACEIS (jusqu'en 2015)

2.1 Structure de gouvernance et composition du Conseil d'Administration

Date de naissance : 31 janvier 1950 Nationalité : Française professionnelle : Adresse Pernod Ricard 12, place des

États-Unis 75783 Paris Cedex 16

1 er mandat : Date du 2009

Date d'échéance du mandat :

2017 Générale statuant sur les comptes de (Assemblée l'exercice 2016) 31/12/2016 : Nombre d'actions détenues au 1 700

PIERRE PRINGUET

Administrateur indépendant Président du Comité des Rémunérations Membre du Comité Éthique & Gouvernance BIOGRAPHIE – EXPÉRIENCE PROFESSIONNELLE

Nominations, de la Gouvernance et de la RSE, dans la gestion des sujets de gouvernement d'entreprise. Il est également membre du Comité Stratégique et du Comité des Rémunérations de Pernod Ricard. 11 février 2015, date d'échéance de son mandat conformément aux statuts de la société. Il est Vice-Président du Conseil d'Administration de Pernod Ricard depuis le 29 août 2012 et prend une part active, en lien avec le Comité des nommé Directeur Général de Pernod Ricard le 5 novembre 2008. Il exerce ses fonctions de Directeur Général jusqu'au Groupe. En 2008, il conduit l'acquisition de Vin&Sprit (V&S) et de sa marque Absolut Vodka qui parachève l'internationalisation de Pernod Ricard. À la suite du retrait des fonctions opérationnelles de M. Patrick Ricard, il est de Pernod Ricard. Nommé administrateur de Pernod Ricard dès 2004, il mène en 2005 avec succès l'acquisition d'Allied Domecq, puis son intégration. En décembre de la même année, il devient Directeur Général Délégué du Directeur Général de la Société pour l'Exportation de Grandes Marques (1987-1996), puis Président-directeur général de Pernod Ricard Europe (1997-2000). En 2000, il rejoint M. Patrick Ricard au siège en qualité de co-Directeur Général Industries agricoles et alimentaires au Ministère de l'Agriculture. En 1987, il rejoint Pernod Ricard comme Directeur du Développement. Il participe activement à son expansion internationale, en occupant successivement les fonctions de M. Pierre Pringuet est ancien élève de l'École Polytechnique et Ingénieur du Corps des Mines. Il débute sa carrière dans la fonction publique et entre au Cabinet du Ministre Michel Rocard (1981-1985), puis devient Directeur des

membre du Comité des Nominations et des Rémunérations. également les fonctions de Président du Comité des Nominations, des Rémunérations et de la Gouvernance de Vallourec. M. Pierre Pringuet siège au Conseil d'Administration de la société ILIAD SA depuis le 25 juillet 2007 et est M. Pierre Pringuet est Président de l'Association Française des Entreprises Privées (AFEP) depuis le 29 juin 2012. Il est, en outre, Vice-Président et Membre référent du Conseil de Surveillance de Vallourec depuis le 23 février 2015. Il exerce

M. Pierre Pringuet est Chevalier de la Légion d'Honneur, de l'Ordre National du Mérite et Officier du Mérite Agricole.

plus particulièrement en matière d'opérations de croissance externe réalisées à l'international. tant que haut dirigeant d'un groupe international. Il apporte au Conseil son expertise des aspects gouvernement d'entreprise et rémunération des dirigeants, de même que son expérience en matière de stratégie et développement et des Rémunérations depuis le 7 mai 2014 et a été nommé membre du Comité Éthique et Gouvernance à la même date. M. Pierre Pringuet fait bénéficier le Conseil de sa très grande expérience du secteur des biens de consommation en M. Pierre Pringuet a rejoint le Conseil d'Administration de Cap Gemini S.A. le 30 avril 2009. Il est Président du Comité

Fonction principale :

M. Pierre Pringuet est depuis août 2012 Vice-Président de Pernod Ricard.

Administrateur de : Président de :
◗ CAP GEMINI S.A. * (depuis avril 2009)
◗ ILIAD S.A. *(depuis juillet 2007)
◗ l'Association Française des Entreprises Privées (AFEP)
(depuis juin 2012)
◗ AVRIL
GESTION
S.A.S.
(GROUPE
AVRIL)
(depuis
décembre 2014)
◗ l'Amicale du Corps des Mines (ACM) (depuis 2015)
◗ la Fondation ParisTech (depuis janvier 2016)
Vice-Président du Conseil d'Administration de : ◗ la Scotch Whisky Association (depuis décembre 2014)
◗ PERNOD RICARD * (depuis août 2012)
Vice-Président et Membre Référent de :
◗ VALLOUREC * (depuis février 2015)
AUTRES FONCTIONS EXERCÉES AU COURS DES 5 DERNIÈRES ANNÉES (MANDATS ÉCHUS)
Directeur Général de :
◗ PERNOD RICARD * (jusqu'à février 2015)

Président de :

◗ AgroParisTech (depuis décembre 2016)

(*) Société cotée

2

Date de naissance : 6 août 1933 Nationalité : Française Adresse professionnelle : Lazard Frères Haussmann 121, boulevard 75008 Paris

Date du 1 er mandat : 2000

du mandat : Date d'échéance 2018

l'exercice 2017) Générale statuant sur les comptes de (Assemblée

détenues au 31/12/2016 : Nombre d'actions

1 100

BRUNO ROGER

Administrateur Président du Comité Stratégie & Investissement Membre du Comité Éthique & Gouvernance BIOGRAPHIE – EXPÉRIENCE PROFESSIONNELLE

en 1954. Il a été nommé gérant de Lazard en 1973, puis associé-gérant, il en est Président depuis 2002. Il occupe les fonctions d'associé-gérant de Maison Lazard et Cie depuis 1976. M. Bruno Roger est diplômé de l'Institut d'Études Politiques (IEP) de Paris. Il a débuté sa carrière chez Lazard Frères

et Chairman du Global Investment Banking de Lazard Group depuis 2005. M. Bruno Roger est Managing Director et membre du Comité Exécutif de Lazard Group. New York (1995-2001). Il est également Président du Conseil d'Administration de Lazard Frères Banque depuis 2009 M. Bruno Roger est Président de Lazard Frères SAS et de Compagnie Financière Lazard Frères SAS en 2002. En parallèle, il a été associé-gérant de Lazard Partners Ltd (1984-1999) et Managing Director de Lazard Frères and Co,

du Conseil de Surveillance d'Eurazeo (suite à la fusion d'Azeo avec Eurafrance) en 2002. Il est, depuis, le 5 mai 2004, Président d'Honneur du Conseil de Surveillance d'Eurazeo et invité permanent au Comité Financier. Par ailleurs, après avoir occupé les fonctions de Vice-Président-directeur général d'Eurafrance (1974-2001), de Président-directeur général de Financière et Industrielle Gaz et Eaux, puis d'Azeo (1990-2002), il est nommé Président

Thomson CSF (devenue Thalès) (1992-2002), de Sofina (1989-2004), de Marine Wendel (1988-2002), de la SFGI (1987-2001) et de Sidel (1993-2001). M. Bruno Roger a également occupé les fonctions de membre du Conseil de Surveillance d'UAP (devenue AXA) et de Pinault- Printemps de 1994 à 2005. Il a en outre siégé au Conseil d'Administration de Saint-Gobain (1987-2005), de

Mécène, il est Président du Conseil d'Administration du Festival d'art lyrique d'Aix en Provence, Vice-Président des Amis du Quai Branly et membre du Conseil d'Administration des Arts Décoratifs.

M. Bruno Roger est Grand-Croix de la Légion d'Honneur et Commandeur des Arts et Lettres.

société cotée, M. Bruno Roger apporte au Conseil son expérience de la gouvernance éprouvée au sein de nombreux et prestigieux conseils d'administration de sociétés françaises. 26 juillet 2006. Il apporte au Conseil d'Administration une forte expertise en stratégie de développement international et croissance externe. En tant qu'administrateur de Cap Gemini, seul mandat qu'il ait souhaité conserver au sein d'une M. Bruno Roger siège au Conseil d'Administration de Cap Gemini S.A. depuis le 23 mai 2000. Il est Président du Comité Stratégie & Investissement depuis le 7 mai 2014 et membre du Comité Éthique & Gouvernance depuis le

Fonction principale :

M. Bruno Roger est Président de Lazard Frères SAS, de Compagnie Financière Lazard Frères SAS et de Lazard Frères Banque.

FONCTIONS EXERCÉES EN 2016 OU EN COURS AU 31 DÉCEMBRE 2016
Administrateur de : Président d'Honneur du Conseil de Surveillance de :
◗ CAP GEMINI S.A. * ◗ EURAZEO * (depuis mai 2004)
Président de : Président d'Honneur de :
◗ LAZARD FRÈRES S.A.S. (depuis 2002) ◗ LA SOCIÉTÉ FRANÇAISE DES ANALYSTES
◗ COMPAGNIE
FINANCIÈRE
LAZARD
FRÈRES
S.A.S
FINANCIERS
(depuis 2002) Membre du Conseil d'Administration de :
◗ GLOBAL INVESTMENT BANKING de LAZARD FRÈRES ◗ PARIS EUROPLACE
GROUP (depuis 2005) ◗ ARTS DÉCORATIFS
Président du Conseil d'Administration de : Président de :
◗ LAZARD FRÈRES BANQUE (depuis 2009) ◗ FESTIVAL INTERNATIONAL D'ART LYRIQUE
Associé-Gérant de : D'AIX-EN-PROVENCE
◗ LAZARD FRÈRES (depuis 2000) ◗ LA FONDATION MARTINE AUBLET
◗ MAISON LAZARD ET CIE (depuis 1976) Vice-Président de :
Membre du Comité Exécutif et Managing Director de : ◗ LES AMIS DU MUSÉE DU QUAI BRANLY
◗ LAZARD FRÈRES GROUP (depuis 2000)
AUTRES FONCTIONS EXERCÉES AU COURS DES 5 DERNIÈRES ANNÉES (MANDATS ÉCHUS)
Président-directeur général de :
LAZARD FRÈRES BANQUE
Censeur de :
EURAZEO *(jusqu'à 2013)

2.1 Structure de gouvernance et composition du Conseil d'Administration

naissance : Date de 19 janvier 1964 Nationalité : Française Adresse professionnelle : Capgemini Service 76, avenue Kléber 75016 Paris

Date du 1 er mandat : 2012

du mandat : Date d'échéance

2020 sur les comptes de l'exercice 2019) (Assemblée Générale statuant

détenues au Nombre d'actions

31/12/2016 :

24 110

LUCIA SINAPI-THOMAS

Administrateur représentant les salariés actionnaires Membre du Comité des Rémunérations

BIOGRAPHIE – EXPÉRIENCE PROFESSIONNELLE

Mme Lucia Sinapi-Thomas est diplômée de l'ESSEC (1986), elle est titulaire d'une maîtrise en droit de Paris II – Sinapi-Thomas est Directeur Exécutif Business Platforms au sein du groupe Capgemini. (1999), périmètre par la suite étendu à la Gestion des Risques et aux Assurances (2005), ainsi que membre du Comité des Engagements du Groupe. Elle était Directeur Financier Adjoint de 2013 au 31 décembre 2015. Mme Lucia rejoindre Capgemini en 1992. Elle a plus de 20 ans d'expérience au sein du groupe Capgemini, successivement en tant que Directrice Fiscale Groupe (1992) puis Responsable Corporate Finance, Trésorerie et Relations Investisseurs Panthéon Assas (1988), a été admise au Barreau de Paris en tant qu'avocate (1989) et a une certification d'analyste financier (SFAF 1997). Elle a débuté sa carrière en 1986 en tant qu'avocate en droit des affaires et en fiscalité avant de

Depuis le 15 mai 2014, elle siège au Conseil d'Administration de Dassault Aviation dont elle est également membre du Comité d'Audit. Elle occupe également les fonctions d'administrateur de Bureau Veritas depuis le 22 mai 2013 et elle est membre du Comité d'Audit et des Risques depuis cette date.

  1. Mme Lucia Sinapi-Thomas a intégré le Conseil d'Administration de Cap Gemini S.A., en qualité d'administrateur représentant les salariés actionnaires, le 24 mai 2012. Elle est membre du Comité des Rémunérations depuis le 20 juin

du groupe Capgemini, de ses métiers, ses offres et ses clients, que ses responsabilités opérationnelles actuelles contribuent à enrichir. En outre, son expérience d'administrateur au sein de sociétés cotées sur Euronext lui confère Mme Lucia Sinapi-Thomas apporte au Conseil son expertise en matière financière ainsi qu'une grande connaissance une perspective susceptible d'apporter une réflexion en adéquation avec les différentes activités de Capgemini.

Fonction principale :

Mme Lucia Sinapi Thomas est Directeur Exécutif Business Platforms du groupe Capgemini depuis janvier 2016.

FONCTIONS EXERCÉES EN 2016 OU EN COURS AU 31 DÉCEMBRE 2016 Administrateur de : ◗ CAP GEMINI S.A. * (depuis avril 2009) ◗ BUREAU VERITAS * (depuis mai 2013) Administrateur de : ◗ CAPGEMINI SOGETI DANMARK A/S (Danemark)

◗ DASSAULT AVIATION * (depuis mai 2014) Directeur Exécutif :

(depuis janvier 2016) ◗ Business Platforms, Capgemini

Autres fonctions exercées au sein

du groupe Capgemini :

Président de :

◗ CAPGEMINI EMPLOYEES WOLRLDWIDE S.A.S. (depuis juin 2012)

Président du Conseil de Surveillance du :

◗ FCPE Capgemini

Membre du Conseil de Surveillance de :

◗ FCPE ESOP CAPGEMINI

  • (depuis juin 2014)
  • ◗ SOGETI SVERIGE AB (Suède) (depuis novembre 2008)
  • (depuis novembre 2008) ◗ SOGETI SVERIGE MITT AB (Suède)
  • ◗ SOGETI NORGE A/S (Norvège) (depuis janvier 2009)
  • (depuis mars 2016) ◗ CAPGEMINI POLSKA Sp.z.o.o. (Pologne)
  • (depuis avril 2016) ◗ CAPGEMINI BUSINESS SERVICES (Guatemala)

AUTRES FONCTIONS EXERCÉES AU COURS DES 5 DERNIÈRES ANNÉES (MANDATS ÉCHUS)

Fonctions exercées au sein du groupe Capgemini :

Directeur Financier Adjoint de :

◗ CAP GEMINI S.A. (jusqu'à décembre 2015)

Administrateur de :

  • ◗ CAPGEMINI REINSURANCE INTERNATIONAL S.A. (Luxembourg) (jusqu'à avril 2016)
  • ◗ EURIWARE S.A. (jusqu'à juillet 2015)
  • ◗ Sogeti SA/NV (Belgique) (jusqu'à décembre 2013)
  • ◗ CAPGEMINI MIDDLE EAST FZ LLC (Dubai)
  • (jusqu'à février 2012)

naissance : Date de 24 février 1952

Nationalité : Américaine Adresse : 6913 Wescott Drive Colleyville, TX 76034 États-Unis 1 er mandat : Date du

2014 Date d'échéance du mandat :

2018 (Assemblée Générale statuant sur les comptes de l'exercice 2017) 31/12/2016 : Nombre d'actions détenues au 1 000

CAROLINE WATTEEUW-CARLISLE Administrateur indépendant Membre du Comité des Rémunérations Membre du Comité Stratégie & Investissement BIOGRAPHIE – EXPÉRIENCE PROFESSIONNELLE

est titulaire d'une maîtrise en Sciences en Génie biochimique de l'Université de Pennsylvanie (États-Unis). Mme Caroline Watteeuw-Carlisle est diplômée de l'Université de Gand (Belgique) en Génie chimique et Modélisation et

intègre Office of the Future & Netcube Inc. où elle gravit les échelons, passant de consultante à Présidente, poste qu'elle conservera jusqu'en 1994, date à laquelle elle devient Directrice Générale Gestion des Risques et Technologie Mme Caroline Watteeuw-Carlisle débute sa carrière en 1977 chez Hoffman en tant que chercheuse. En 1979, elle de Directrice Générale et de Directrice Mondiale de la Technologie au sein de iFormation Group, un fonds de capital-risque issu de la collaboration entre The Boston Consulting Group, Goldman Sachs, et General Atlantic l'information chez Crédit Suisse, et en 2000, elle est Vice-Présidente Exécutive et Directrice de la Technologie de TradingEdge, le premier marché électronique d'échange d'obligations. Entre 2001 et 2004, elle occupe les fonctions des services financiers au sein de la Bankers Trust. En 1997, elle devient Directrice Générale des Technologies de Partners.

d'appui aux applications d'entreprise et d'infrastructure, tels que les médias numériques et les plateformes mobiles de soutenir les activités Boissons et Épicerie. En 2007, elle est promue aux fonctions de Responsable Technologique Monde et Vice-Présidente de Business Information Solutions de Pepsico, au sein duquel elle gère tous les systèmes En juin 2004, elle rejoint PepsiCo en qualité de Directrice des systèmes d'information pour l'Amérique du Nord, pour en des vérifications informatiques sur les investissements prospectifs ainsi que des services de conseil en technologie fournis aux entreprises du portefeuille de Warburg. pointe intégrés à l'analyse des données en temps réel. D'octobre 2014 à l'été 2016, elle est l'un des Responsables Technologiques chez Warburg Pincus, l'une des principales sociétés de capital-investissement mondiales, en charge

Le 7 mai 2014, Mme Caroline Watteeuw-Carlisle rejoint le Conseil d'Administration de Cap Gemini S.A.. A cette date, elle est également nommée membre du Comité des Rémunérations et du Comité Stratégie & Investissement.

parfaite compréhension des deux zones où le Groupe réalise 92 % de son chiffre d'affaires. clients et partenaires. En outre, la double culture européenne et américaine de Mme Watteeuw-Carlisle lui donne une ainsi une connaissance intime des évolutions technologiques et de leur développement numérique et a pu appréhender leur impact sur les entreprises qui les utilisent, que ce soit dans leur organisation ou dans leurs relations avec leurs Née en Belgique, Mme Caroline Watteeuw-Carlisle a accompli toute sa carrière professionnelle aux États-Unis en tant que responsable technologique dans le secteur financier puis dans celui des produits de grande consommation. Elle a

et de son parcours personnel. Mme Watteeuw-Carlisle contribue à la réflexion stratégique du Groupe en tirant parti de son expérience professionnelle

Fonction principale :

Depuis juin 2016, Mme Caroline Watteeuw-Carlisle est Vice-Président Exécutif et Responsable Technologie (Chief Technology Officer) de Caliber Home Loans, située 3701 Regents Blvd, Irving TX, Etats-Unis.

FONCTIONS EXERCÉES EN 2016 OU EN COURS AU 31 DÉCEMBRE 2016
Administrateur de : Membre du Conseil d'Administration de :
◗ CAP GEMINI S.A. * (depuis mai 2014) ◗ NEW YORK INSTITUTE OF TECHNOLOGY (NYIT)
Vice-Président Exécutif et Responsable Technologie (depuis janvier 2016)
de : Conseillère technologique principale (« Chief
Technology Advisor ») de :
◗ Caliber Home Loans (depuis juin 2016)
Membre du Comité Consultatif de : ◗ BOY SCOUTS OF AMERICA (depuis juin 2016)
◗ BLUE YONDER GmbH (depuis août 2015)
AUTRES FONCTIONS EXERCÉES AU COURS DES 5 DERNIÈRES ANNÉES (MANDATS ÉCHUS)
Responsable technologique de : Membre des Comités consultatifs de :
◗ WARBURG-PINCUS LLC (U.S.A) (jusqu'à juin 2016) ◗ HP PRINTING MANAGED SERVICES BOARD OF
Responsable technologique mondiale (« Global Chief ADVISORY COUNCIL (jusqu'à juillet 2014)
Technology Officer ») et Vice-Présidente des ◗ INTEL CAPITAL (jusqu'à septembre 2013)
Business Information Solutions de : ◗ ACORIO (jusqu'à septembre 2013)
◗ PEPSICO (jusqu'à septembre 2013) ◗ OCULUS360 (jusqu'à octobre 2014)

et les « hauts responsables » sur les titres de la Société 2.1.4 Opérations réalisées par les membres du Conseil d'Administration

responsables » de la Société ont procédé au cours de l'exercice 2016 aux opérations figurant ci-après : des Marchés Financiers et des informations communiquées à la Société pour l'élaboration du document de référence en application des règlements européens n° 809/2004 de la Commission du 29 avril 2004 et n°596/2014 du 16 avril 2014, les administrateurs et les « hauts Selon les déclarations effectuées à l'Autorité des Marchés Financiers et sur la base de l'article 223-26 du règlement général de l'Autorité

  • procédé aux opérations suivantes : ◗ M. Paul Hermelin (Président-directeur général) a déclaré avoir
    • ❚ exercice de 23 620 bons de souscription ou d'acquisition unitaire de 34 euros (déclaration 2016DD422719), d'actions remboursables (BSAAR) le 31 mars 2016 au prix
    • d'actions remboursables (BSAAR) le 1 er avril 2016 au prix unitaire de 48 euros (déclaration 2016DD422720), ❚ cession de 6 000 bons de souscription ou d'acquisition
    • unitaire de 47,8765 euros (déclaration 2016DD423070), ❚ cession de 14 370 bons de souscriptions ou d'acquisition d'actions remboursables (BSAAR) le 4 avril 2016 au prix
    • 81,52 euros (déclaration 2016DD424307) ; ❚ cession de 23 620 actions le 5 avril 2016 au prix unitaire de
  • (BSAAR) le 5 avril 2016 au prix unitaire de 46,921 euros (déclaration 2016DD424166). ◗ M. Aiman Ezzat (Directeur Financier) a déclaré avoir cédé 1 872 bons de souscription ou d'acquisition d'actions remboursables
  • ◗ Ont été également déclarées, postérieurement à son décès, les transactions suivantes réalisées par M. Serge Kampf en 2015 :
    • ❚ cession de 49 882 actions le 5 mars 2015 au prix unitaire de 73,0241 euros (déclaration 2016DD432875),
    • ❚ cession de 100 000 actions le 10 novembre 2015 au prix unitaire de 80,317 euros (déclaration 2016DD422395),
    • de 68 000 actions au prix unitaire de 85,1632 euros le 27 novembre 2015 (déclaration 2016DD432872). ❚ cession de 12 000 actions au prix unitaire de 84,9 euros et

2.2 Organisation et fonctionnement du Conseil d'Administration

(1) Information à jour au 31 décembre 2016.

(2) Les administrateurs représentant les salariés et les salariés actionnaires ne sont pas pris en compte pour le calcul de ce pourcentage, conformément au Code AFEP-MEDEF. (3) Sur la base de la composition à date du Comité, hors M. Serge Kampf décédé le 15 mars 2016.

2.2.1 Organisation du Conseil d'Administration

La mission du Conseil d'Administration

l'ensemble Capgemini. Les métiers exercés par le Groupe étant des milliers de managers qu'il emploie de par le monde. des activités de services, une attention toute particulière est portée à la gestion des quelques 193 077 (1) collaborateurs et nominations des principaux responsables, et plus généralement de se saisir de toute question relative à la bonne marche de contrôle, de veiller à la mise en œuvre de la stratégie adoptée, de valider l'organisation juridique et opérationnelle du Groupe et les La mission principale du Conseil est de déterminer les grandes orientations stratégiques de Cap Gemini et du Groupe qu'elle

Les règles de fonctionnement

Cap Gemini se réfère. C'est ainsi qu'il a : gouvernance » aujourd'hui alignées sur les recommandations du Code de gouvernement d'entreprise AFEP-MEDEF auquel Le Conseil d'Administration de Cap Gemini fonctionne depuis déjà de nombreuses années selon des règles de « bonne

◗ rédigé, adopté, appliqué et amendé, quand cela était utile ou nécessaire notamment dans une démarche d'amélioration continue de la gouvernance de la Société, un règlement intérieur (voir ci-dessous) ;

  • (voir 2.2.4) ; un Comité Éthique et Gouvernance, enfin un Comité Stratégie et Investissement – et a donné à chacun d'eux une mission précise ◗ constitué en son sein quatre Comités Spécialisés – un Comité d'Audit et des Risques, un Comité des Rémunérations,
  • ◗ adopté un système de répartition des jetons de présence de leur présence effective aux réunions du Conseil et aux réunions du ou des Comités dont ils sont membres (voir 2.2.5) ; qui fait largement dépendre la rémunération des administrateurs
  • sa liberté de jugement ») (voir 2.1.2) ; relation de quelque nature que ce soit avec la Société, son Groupe ou sa direction, qui puisse compromettre l'exercice de retenue par le Code de gouvernement d'entreprise AFEP-MEDEF (« un administrateur est indépendant lorsqu'il n'entretient aucune ◗ examiné périodiquement la situation personnelle de chacun de ses membres au regard de la définition de l'indépendance
  • interne menée par l'Administrateur Référent soit, sur une fréquence triennale, au travers d'une évaluation conduite par un ◗ évalué régulièrement son mode d'organisation et de fonctionnement, soit à l'occasion d'une évaluation annuelle consultant externe sous la responsabilité de l'Administrateur Référent (voir 2.2.3).

Dans le cadre de la règle « Appliquer ou Expliquer » prévue à l'article L. 225-37 du Code de commerce et visée à l'article 27.1 du Code AFEP-MEDEF sur le gouvernement d'entreprise des sociétés cotées revu en novembre 2016, la Société estime que écartées pour les raisons expliquées dans le tableau ci-après. ses pratiques se conforment aux recommandations du Code AFEP-MEDEF. Toutefois, certaines dispositions ont été

Options d'actions et actions de performance – Période calendaire

Article 24.3.3 : « Le Conseil doit veiller à procéder à des attributions aux mêmes précédent et de préférence chaque année. » périodes calendaires, par exemple après la publication des comptes de l'exercice période calendaire au Conseil de fin juillet ou d'octobre. nature différente dont la valeur n'est pas corrélée à la date d'attribution, le Conseil d'Administration a décidé d'octroyer des actions de performance tous les ans à une même Cap Gemini n'octroie plus d'options d'actions. Bien qu'il s'agisse d'instruments financiers de Par exception, Cap Gemini a décidé, suite à l'acquisition du Groupe IGATE en 2015, d'attribuer des actions gratuites à certains de ces collaborateurs en février 2016.

gouvernance et veille régulièrement à se mettre en conformité avec les dispositions du Code AFEP-MEDEF. Cap Gemini est dans une démarche d'amélioration continue de sa

Ainsi, les points suivants, qui avaient par le passé fait l'objet d'une explication de la part de la Société, ont été mis volontairement en conformité avec les dispositions du Code AFEP-MEDEF :

  • échelonnement des mandats des administrateurs, en ligne avec l'article 13.2 du Code AFEP-MEDEF ; modifier les statuts de la Société afin de prévoir un ◗ l'Assemblée Générale du 18 mai 2016 a été l'occasion de
  • ◗ conformément à l'article 21 du même Code, il a été mis fin au contrat de travail du Président-directeur général le 18 février 2015 ;
  • d'Administration a également mis en place depuis 2015 une procédure d'évaluation pour juger de l'absence de conflit d'intérêt ◗ au vu des recommandations de l'Autorité des Marchés Financiers et du Haut Comité de Gouvernement d'Entreprise, le Conseil des administrateurs indépendants.

Code AFEP-MEDEF, les points ci-dessous ne constituent plus un écart des dispositions du Code AFEP-MEDEF : Par ailleurs, suite à la récente évolution en novembre 2016 du

  • d'actions lors de la disponibilité des actions attribuées ; ◗ le conditionnement des actions de performance attribuées aux dirigeants mandataires sociaux à l'achat d'une quantité définie
  • jours minimum avant l'examen par le Conseil. ◗ un délai d'examen des comptes par le Comité d'Audit de deux

(1) Au 31 décembre 2016.

Le règlement intérieur

Le règlement intérieur du Conseil et de chacun de ses Comités Spécialisés est disponible sur le site internet de la Société : www.capgemini.com.

Un règlement intérieur régulièrement mis à jour

anonyme de type classique, un nouveau règlement intérieur avait été discuté et adopté par le Conseil d'Administration. À l'occasion du retour en mai 2000 à une forme de société

d'amélioration continue de la gouvernance dans un double souci d'animation collégiale des travaux du Conseil d'Administration et Il a depuis lors été modifié à plusieurs reprises, en fonction des évolutions propres à la Société et dans une démarche d'attention aux exigences des actionnaires et de leurs représentants en termes de Gouvernement d'Entreprise.

et le Comité Éthique et Gouvernance voyant ses missions élargies aux nominations et aux plans de succession des principaux dirigeants du Groupe. Suite à l'évaluation du Conseil en 2015 des politiques de rémunération des cadres dirigeants du Groupe Rémunérations se consacrant exclusivement à la fixation des rémunérations des dirigeants mandataires sociaux et à la définition Nominations et Rémunérations) et du Comité Éthique et Gouvernance ont été revisitées en 2014, le Comité des compter de 2014. Les attributions respectives du Comité des Rémunérations (anciennement dénommé Comité des En particulier, la fonction d'Administrateur Référent a été créée à d'Audit et des Risques. Le règlement intérieur du Conseil a par ailleurs également été modifié en 2016 sur divers sujets dont le décembre 2016 afin d'étendre et de préciser ses missions sur le suivi des risques, le Comité étant par ailleurs renommé Comité risques en y associant le Conseil d'Administration et le Comité d'Audit, le règlement intérieur du Comité d'Audit a été refondu en ayant fait ressortir la nécessité d'améliorer les travaux de suivi des les salariés au Conseil. Les dernières modifications du règlement intérieur ont été adoptées le 7 décembre 2016. suivi des risques et la participation d'administrateurs représentant

Organisation des pouvoirs

en son sein, du Président-directeur général, du Vice-Président et de l'Administrateur Référent. modalités d'exercice des prérogatives respectives du Conseil d'Administration lui-même, des quatre Comités Spécialisés créés Ce règlement intérieur rappelle ou précise le contenu et les

Le Conseil d'Administration représente les actionnaires. À façon collégiale. l'exception de son Président-directeur général, les administrateurs n'ont aucun pouvoir individuel et doivent donc agir et décider de

Les quatre Comités Spécialisés constitués en son sein ont consultatifs et n'ont pas le pouvoir de décider eux-mêmes. Leurs membres et leur Président sont nommés par le Conseil et sont des recommandations sur les sujets et dans les domaines relevant de leur compétence respective. Les comités sont des organes pour mission d'étudier et de documenter les dossiers dont le Conseil a prévu de débattre et de lui présenter en séance plénière membres. Le Conseil se réserve le droit de modifier à tout moment le nombre et/ou la composition de ces comités ainsi que Nommés à titre personnel, ils ne peuvent en aucun cas se faire représenter dans les réunions du ou des comités dont ils sont choisis exclusivement parmi les administrateurs de Cap Gemini. modification que le comité pourra ultérieurement proposer de lui apporter – doit recevoir l'approbation formelle du Conseil. l'étendue de leur mission. Enfin il est précisé que le règlement intérieur de chacun des quatre comités – de même que toute

En sa qualité de Président du Conseil d'Administration, le fonctionnement des organes de la Société, à la bonne exécution des décisions prises par le Conseil et au respect des règles de communique aux administrateurs toutes les informations nécessaires à l'exercice de leur mission, il veille au bon Président-directeur général prépare, organise et dirige les travaux de celui-ci, il arrête l'ordre du jour de ses réunions, il des travaux et des décisions du Conseil. bonne conduite adoptées par Cap Gemini. Il préside l'Assemblée Générale des actionnaires et lui rend compte du fonctionnement,

Le Vice-Président : en cas d'absence du Président, il préside les séances du Conseil d'Administration et de l'Assemblée Générale.

Un Administrateur Référent, en cas d'unicité des fonctions de Président du Conseil d'Administration et de Directeur Général.

l'Administrateur Référent sont détaillés ci-dessous. Les missions et la composition des Comités Spécialisés sont décrits en Section 2.2.4. Le rôle et les prérogatives de

En sa qualité de Directeur Général, le Président-directeur limitations décrites ci-dessous. général est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toutes circonstances au nom de la Société, sous réserve des

Limites aux pouvoirs du Directeur Général

sur la situation financière ou les engagements de la Société ou ceux d'une ou plusieurs de ses principales filiales. Il en est ainsi en d'Administration pour toute décision à caractère stratégique majeur ou susceptible d'avoir un effet significatif direct ou indirect Le règlement intérieur précise que le Directeur Général doit demander et recevoir l'approbation préalable du Conseil particulier :

  • ◗ du projet de budget annuel établi en cohérence avec le plan à trois ans ;
  • désinvestissements ; ◗ de l'approbation du budget annuel d'investissements et de
  • ◗ de la conclusion d'une alliance stratégique significative ;
  • dépassement d'une enveloppe annuelle cumulée de 300 millions d'euros ; unitaire supérieur à 100 millions d'euros, ou pour les investissements inférieurs à ce seuil, conduisant au ◗ des acquisitions ou cessions d'actifs, ou des investissements non inscrits au budget annuel d'investissements d'un montant
  • capital ou d'instruments de dette de marché ; comptes sociaux ou sur les comptes consolidés du Groupe et notamment l'émission de valeurs mobilières donnant accès au ◗ des opérations financières ayant un impact significatif sur les
  • accès au capital de la Société, notamment d'actions sous condition de performance ; ◗ de l'attribution aux salariés d'instruments de motivation donnant
  • ◗ des opérations significatives de réorganisation interne ;
  • d'activités ; ◗ des modifications significatives du périmètre ou de la gamme
  • d'euros ; ◗ de la réduction ou l'augmentation du capital d'une filiale directe de la Société portant sur un montant supérieur à 50 millions
  • d'Administration. garanties, outre la délégation qui lui est consentie annuellement à l'intérieur d'une enveloppe fixée par le Conseil ◗ des autorisations spécifiques en matière de cautions, avals ou

L'Administrateur Référent

Dans le cadre de l'amélioration continue de la gouvernance au sein de la Société, la fonction d'Administrateur Référent a été créée en mai 2014 et confiée à M. Daniel Bernard.

être révoquées à tout moment par le Conseil d'Administration. d'administrateur indépendant. Ses fonctions d'Administrateur Référent et de Président du Comité Éthique et Gouvernance peuvent du Comité Éthique et Gouvernance, élu par le Conseil d'Administration parmi ceux de ses membres ayant la qualité d'Administration nomme un Administrateur Référent. Les fonctions d'Administrateur Référent sont attribuées par le Conseil au Président Lorsque les fonctions de Président du Conseil d'Administration et de Directeur Général sont exercées par la même personne, le Conseil

L'Administrateur Référent peut être, au même titre que tout administrateur, membre d'un ou plusieurs Comités Spécialisés en n'est pas membre. sus du Comité Éthique et Gouvernance qu'il préside. Il peut également participer aux réunions des Comités Spécialisés dont il

Missions de l'Administrateur Référent

règlement intérieur et des décisions du Conseil d'Administration, sont les suivantes : Les missions de l'Administrateur Référent, qui procèdent du

  • projet de calendrier des réunions soumis à l'approbation du Conseil et sur le projet d'ordre du jour de chaque réunion du ◗ il est consulté par le Président du Conseil d'Administration sur le Conseil d'Administration ;
  • Conseil d'Administration ; jour des réunions du Conseil d'Administration de sa propre initiative ou à la demande d'un ou de plusieurs membres du ◗ il peut proposer au Président l'inscription de points à l'ordre du
  • de la présence des dirigeants mandataires sociaux en sessions ◗ il peut réunir les membres du Conseil d'Administration en dehors d'Administration, sur un ordre du jour précis ; il en préside alors les séances ; dites « sessions exécutives », de sa propre initiative ou à la demande d'un ou plusieurs membres du Conseil
  • ◗ il conduit l'évaluation du fonctionnement du Conseil et des Comités ;
  • ◗ il pilote le processus de recherche de nouveaux candidats au Conseil d'Administration ;
  • ◗ il préside la réunion annuelle du Conseil d'Administration appelée à évaluer les performances du Président-directeur général et des éventuels Directeurs Généraux Délégués ;
  • de manière satisfaisante, et notamment d'un niveau d'information suffisant en amont des réunions du Conseil ; ◗ il entretient un dialogue régulier avec les autres administrateurs pour s'assurer qu'ils disposent des moyens d'exercer leur rôle
  • ◗ il rend compte de son action à l'Assemblée Générale Annuelle des actionnaires.

L'Administrateur Référent bénéficie de l'assistance du Secrétariat Général pour l'exercice de ses fonctions.

Compte-rendu de l'activité de l'Administrateur Référent en 2016

L'activité de l'Administrateur Référent au cours de l'exercice 2016 a porté sur les domaines suivants :

  • ◗ il a été fortement impliqué dans la préparation des réunions du Conseil d'Administration, notamment sur les différents aspects réunion du Conseil ; gouvernance soumis au Conseil, et a été consulté par le Président-directeur général sur les ordres du jour de chaque
  • ◗ il a mené, dans le cadre du Comité Éthique et Gouvernance, la l'Assemblée Générale du 18 mai 2016 ayant nommé deux nouvelles administratrices ; procédure de recherche de candidatures en amont de
  • d'entretiens individuels avec chacun des membres du Conseil (voir la Section 2.2.3) ; ◗ début 2016, il a conduit l'évaluation interne du Conseil et de ses comités au titre de 2015 au travers d'un questionnaire et
  • Section 2.2.3) ; ◗ il a également piloté l'évaluation au titre de 2016 réalisée avec l'aide d'un consultant externe au dernier trimestre 2016 (voir la
  • Conseil en septembre 2016 ; nommées par l'Assemblée du 18 mai 2016 ainsi que des deux administrateurs représentant les salariés ayant rejoint le ◗ il a participé à l'intégration des nouvelles administratrices
  • cours et (ii) sur l'évaluation du Conseil et des Comités ; général à retenir pour l'exercice 2017 et un premier échange sur l'accomplissement des objectifs individuels pour l'exercice en hors la présence du Président-directeur général, et ayant porté à la fois (i) sur les objectifs individuels du Président-directeur ◗ il a présidé la session exécutive du Conseil de décembre 2016,
  • Comité Stratégie et Investissement dont il est également membre ; ◗ il a assisté à la totalité des réunions du Conseil d'Administration ainsi que du Comité Éthique et Gouvernance, qu'il préside, et du
  • lors de l'Assemblée Générale du 18 mai 2016. ◗ il a par ailleurs rendu compte aux actionnaires de la Société de son action ainsi que de l'activité du Conseil et de ses Comités

les administrateurs ont exprimé leur pleine satisfaction du rôle joué par M. Daniel Bernard en tant qu'Administrateur Référent, son rôle Il est à noter que lors des deux dernières évaluations du Conseil, souhaité par le Conseil, en ligne avec les bonnes pratiques de gouvernance. et son action ayant été soulignés comme permettant l'équilibre

Assemblée Générale du 10 mai 2017

comme indépendant à compter de cette date au regard des Conseil d'Administration de la Société à l'issue de l'Assemblée Générale du 10 mai 2017. Il ne pourra ainsi plus être considéré Actuellement administrateur indépendant, M. Daniel Bernard viendra à dépasser le seuil des 12 ans de présence au sein du critères du Code AFEP-MEDEF auquel la Société se réfère.

disposition du Conseil à compter du 10 mai 2017. Assemblée Générale en remettant son mandat d'Administrateur Référent et de Président du Comité Éthique et Gouvernance à la d'indépendant, M. Daniel Bernard a donc souhaité que le Conseil puisse se conformer à ces dispositions à l'issue de la prochaine AFEP-MEDEF révisé en novembre 2016 prévoyant que l'Administrateur Référent doit être un administrateur qualifié Le Règlement Intérieur de la Société ainsi que le Code

Le Conseil, qui remercie vivement M. Daniel Bernard pour le travail accompli depuis 2014, a indiqué, lors de sa réunion du 8 mars M. Pringuet quittera la présidence du Comité des Rémunérations, dont il restera néanmoins membre. Société depuis 2009. Egalement membre du Comité Ethique et Gouvernance et Président du Comité des Rémunérations, Gouvernance à l'issue de l'Assemblée Générale du 10 mai 2017. Administrateur indépendant, M. Pringuet est administrateur de la 2017, souhaiter nommer M. Pierre Pringuet en tant qu'Administrateur Référent et Président du Comité Éthique et

« Les administrateurs (ainsi que toute autre personne assistant à ses réunions ou à celles de ses comités) sont astreints à une comme telles par le Président-directeur général ou le Président (selon le cas), ou par tout autre administrateur. discussions et décisions du Conseil et de ses comités ainsi qu'aux informations de nature confidentielle ou présentées obligation générale de confidentialité s'appliquant aux

Président-directeur général ou au Président (selon le cas) une objection à l'une ou plusieurs d'entre elles : Chaque administrateur s'engage à respecter les obligations suivantes, sauf s'il a communiqué par écrit au

  • 1 Bien qu'étant eux-mêmes actionnaires, les administrateurs d'intérêt ponctuel (même potentiel) et de s'abstenir de participer au vote de la délibération correspondante. Ils l'obligation de faire part au Président du Comité Éthique et Gouvernance ou au Conseil de toute situation de conflit représentent l'ensemble des actionnaires et doivent agir en toutes circonstances dans l'intérêt de la Société. Ils ont doivent proposer leur démission en cas de conflit d'intérêt permanent.
  • 2 Chaque administrateur s'engage à détenir (ou acquérir dans les 6 mois suivant son élection) un nombre d'actions de la actionnaires. forme nominative. Cette obligation ne s'applique pas aux administrateurs représentant les salariés et les salariés Société au moins égal à 1 000. Les actions acquises pour satisfaire à cette obligation doivent être détenues sous la
  • Directeur Général, les éventuels Directeurs Généraux matière de limitation du nombre de mandats d'administrateur détenus par une même personne. Le conformer à l'ensemble des réglementations en vigueur en dans des sociétés cotées françaises ou étrangères extérieures au groupe Capgemini et plus généralement se temps et l'attention nécessaires. Les administrateurs ne peuvent exercer qu'un maximum de quatre autres mandats 3 Les administrateurs doivent consacrer à leurs fonctions le

La présidence du Comité des Rémunérations sera confiée à Mme Laurence Dors. Administrateur indépendant, Mme Dors est administratrice de la Société depuis 2010. Elle est également membre du Comité d'Audit et des Risques et du Comité Ethique et Gouvernance.

Gouvernance en 2014, de sa personnalité, de son implication au service du développement du Groupe et du respect de ses Conseil depuis sa nomination en tant qu'administrateur puis en tant qu'Administrateur Référent et Président du Comité Éthique et Le Conseil d'Administration estime, au regard de l'importante contribution de M. Daniel Bernard au bon fonctionnement du Société de le nommer en tant que Vice-Président du Conseil en cas de renouvellement de son mandat d'administrateur par valeurs ainsi que de son expertise, qu'il serait dans l'intérêt de la évolutions à terme dans la gouvernance du Groupe. l'Assemblée Générale. Le Vice-Président serait ainsi l'interlocuteur permanent du Président-directeur général pour préparer les

Déontologie des administrateurs

Un extrait du Code d'éthique figurant dans le règlement intérieur du Conseil est repris ci-dessous : Cap Gemini s'engagent à respecter tout au long de leur mandat. Le règlement intérieur du Conseil indique les principales obligations du Code d'éthique que les administrateurs de

Président dissocié, le Conseil peut formuler des recueillir l'avis du Conseil avant d'accepter un nouveau mandat social dans une société cotée. En ce qui concerne le d'administrateur dans des sociétés cotées françaises ou étrangères extérieures au groupe Capgemini ; ils doivent Délégués ne peuvent exercer plus de deux autres mandats recommandations spécifiques eu égard à son statut et aux missions particulières qui lui ont été confiées.

Lorsque le Président du Conseil exerce également les fonctions de Directeur Général, il porte ces informations à la aux comités du Conseil de ces sociétés, ainsi que de toute modification à ces mandats ou participations à ces comités. propositions de mandat qu'il souhaiterait exercer dans d'autres sociétés françaises ou étrangères et de participation Au cours de son mandat d'administrateur de la Société, l'administrateur doit tenir informé le Président du Conseil des Gouvernance. Le Président informe le Conseil des mandats acceptés. connaissance du Président du Comité Éthique et

  • comités dont ils sont membres, ainsi que le taux moyen de document de référence annuel le taux de participation individuel des administrateurs aux séances du Conseil et des comités auxquels ils appartiennent ainsi qu'aux Assemblées Générales d'actionnaires. La Société publie dans son 4 Les membres du Conseil d'Administration doivent être assidus et participer à toutes les séances du Conseil et des participation à ceux-ci.
  • sont astreints à un véritable secret professionnel dépassant la simple obligation de discrétion prévue par la loi. réunion du Conseil. S'agissant des informations non publiques acquises dans le cadre de leurs fonctions, les administrateurs le Président les informations indispensables à une intervention utile sur les sujets figurant à l'ordre du jour de la prochaine situation de la Société et de son évolution. A cet effet, ils peuvent se faire communiquer dans les délais appropriés par 5 Les administrateurs ont l'obligation de se tenir informés de la
  • 6 En application des dispositions légales et réglementaires règlement général de l'Autorité des Marchés Financiers, les membres du Conseil d'Administration doivent s'abstenir : relatives aux opérations d'initiés telles qu'instituées notamment par le Code monétaire et financier et par le
    • Société d'informations privilégiées, et lesquelles (et dans la mesure où) ils disposent de par leurs fonctions de membres du Conseil d'Administration de la ◗ d'effectuer des opérations sur les titres (y compris les instruments financiers dérivés) des sociétés pour
    • ◗ de procéder à toute opération directe, indirecte ou au moyen d'instruments dérivés portant sur les titres de la Société :
  • annonce, et des résultats annuels et se terminant après la clôture du premier jour de bourse suivant le jour de ladite ❚ pendant une période commençant le trentième jour calendaire précédant l'annonce des résultats semestriels
  • ❚ et pendant une période commençant le quinzième jour trimestrielle et se terminant après la clôture du premier jour de bourse suivant le jour de ladite annonce. calendaire précédant l'annonce de l'information
  • opérations qu'il effectue sur les titres de la Société, et ce dans un délai de 3 jours ouvrés suivant leur réalisation. » chaque administrateur doit déclarer par voie électronique à l'Autorité des marchés financiers (AMF) et à la Société les 7 Conformément aux dispositions du Code monétaire et financier et du règlement général de l'Autorité des Marchés Financiers,

embauché) avec pour principaux objectifs : du Groupe (et obligatoirement signé par chaque nouvel solennellement adhéré. C'est ainsi qu'à son initiative un « Code of Business Ethics » a été rédigé et remis à tous les collaborateurs des règles de « bonne gouvernance » en même temps qu'un certain nombre de valeurs auxquelles chacun de ses membres a Le Conseil s'attache à respecter et à faire respecter l'ensemble

  • nombre de règles de conduite et notamment une parfaite intégrité dans la conduite des affaires et le management des collaborateurs ; ◗ de faire respecter par l'ensemble des sociétés du Groupe un certain
  • valeurs du Groupe aussi bien qu'aux lois et règlements en vigueur dans le pays concerné ; ◗ de mettre en place des dispositifs permettant d'empêcher, de combattre et de sanctionner tout manquement caractérisé aux
  • pour traiter les problèmes révélés par ces dispositifs. aux moyens dissuasifs qu'il sera nécessaire de mettre en œuvre ◗ de donner un cadre institutionnel aux actions, aux contrôles et

individuel que collectif) à l'ensemble des dispositions qu'il contient. d'éthique. Chacun des administrateurs a apposé sa signature sur ce code, matérialisant ainsi son adhésion et son soutien (tant (voir ci-après) détaille les actions entreprises en 2016 par la Direction Éthique et Compliance et la mise en œuvre du Code Le compte-rendu des travaux du Comité Éthique et Gouvernance

Formation des administrateurs

Intégration des nouveaux administrateurs

différents entretiens avec le Président-directeur général, nouveaux administrateurs sont également guidés sur les spécificités du Conseil d'Administration de la Société lors de ses métiers et ses secteurs d'activités, notamment au travers de rencontres avec différents membres de la Direction Générale. Les Cap Gemini veille à ce que les administrateurs rejoignant le Conseil bénéficient d'une formation sur les spécificités du Groupe, les nouveaux membres rejoignant le Comité d'Audit et des Risques bénéficient d'une information sur les particularités l'Administrateur Référent et le Secrétaire du Conseil. Par ailleurs, l'exercice de leur mandat, conformément aux dispositions législatives. spécifiques fin 2016 et début 2017 permettant l'acquisition et le perfectionnement de connaissances et techniques nécessaires à les deux administrateurs représentant les salariés ayant rejoint le Conseil en septembre 2016 ont bénéficié de formations externes comptables, financières et opérationnelles de la Société. En outre,

Formation continue

du Groupe aux réflexions du Conseil. Ces séminaires permettent également aux administrateurs de parfaire de façon continue leur séance du Conseil est consacrée à la stratégie sous forme de séminaire « hors les murs » et associant les principaux dirigeants biennal qui réunit pendant trois jours les 400 principaux dirigeants et talents émergents du Groupe. Par ailleurs, chaque année une l'occasion de réunions du Conseil et des comités. Ils sont également invités aux « Rencontres » du Groupe, événement enjeux. Ainsi, les membres du Conseil sont amenés à rencontrer régulièrement les membres du Comité de Direction Générale à thématiques et de visites de sites. compréhension des enjeux du Groupe au travers de présentations connaissance suffisante du Groupe, de son écosystème et de ses Cap Gemini veille à ce que les administrateurs aient une

d'activité sont confrontés. Ce séminaire a également été aux clients de Capgemini de répondre aux problématiques de ruptures auxquelles leurs entreprises et/ou leurs secteurs d'innovation de San Francisco est destiné à comprendre, tester et appliquer toutes les technologies émergentes et ainsi permettre centres d'innovation du Groupe. Spécialisé dans la co-innovation avec des marques et startups high-tech renommées, le centre En 2016, ce séminaire s'est tenu à San Francisco dans l'un des l'occasion pour les membres du Conseil de rencontrer plusieurs des grands partenaires du Groupe dans le Cloud et le Digital.

2.2.2 Travaux du Conseil d'Administration en 2016

Réunions du Conseil d'Administration

Nombre et taux de participation

Le Conseil se réunit au moins six fois par an sur convocation de six fois et le taux moyen de participation des administrateurs a été de 93 %. En 2016, le Conseil a conservé le principe d'une réunion cours d'année si plusieurs administrateurs le demandent ou si des événements imprévus le justifient. En 2016, le Conseil s'est réuni son Président et selon un calendrier décidé en commun avant la fin de l'exercice précédent. Ce calendrier peut être modifié en Elle s'est tenue les 3, 4 et 5 octobre 2016. « hors les murs » au centre d'innovation du Groupe de San Francisco, consacrée essentiellement à la stratégie du Groupe.

Par ailleurs, le Conseil a tenu deux sessions exécutives sous la présidence de l'Administrateur Référent et hors la présence du Président-directeur général lors de ses réunions du 17 février 2016 et du 7 décembre 2016.

dans le tableau ci-dessous. Les taux individuels de participation aux séances du Conseil d'Administration et des comités dont ils sont membres figurent

Nombre de réunions du Conseil d'Administration et des comités en 2016 et taux individuels de participation

Conseil
d'Administration
Comité
Éthique &
Gouvernance
Comité
Stratégie &
Investissement
Comité
d'Audit & des
Risques
Comité des
Rémunérations
Nombre total de réunions 6 6 5 6 3
Taux de participation moyen 93 % (1) 96 % 100 % 100 % 100 %

Participation individuelle des administrateurs

Conseil
d'Administration
Comité Ethique
& Gouvernance
Comité Stratégie
& Investissement
Comité d'Audit
& des Risques
Rémunérations Comité des
Nom Nb de
réunions
% Nb de
réunions
% Nb de
réunions
% Nb de
réunions
% Nb de
réunions
%
Paul HERMELIN 6 100 % - 5 100 % - -
Serge KAMPF (2) 0/2 0 % 0/2 0 % - -
Daniel BERNARD 6 100 % 6 100 % 5 100 % - -
Anne BOUVEROT 5 83,33 % - 5 100 % - -
Yann DELABRIÈRE 6 100 % - - 6 100 % -
Laurence DORS 6 100 % 6 100 % - 6 100 % -
Carole FERRAND (3) 3/3 100 % - - 3/3 100 % -
Robert FRETEL(4) 2/2 100 % - 2/2 100 % - -
Siân HERBERT-JONES (3) 3/3 100 % - 3/3 100 % -
Phil LASKAWY 6 100 % - - 6 100 % -
Kevin MASTERS (4) 2/2 100 % - - - 1/1 100 %
Xavier MUSCA 6 100 % - - 6 100 % -
Pierre PRINGUET 6 100 % 5 83 % - - 3 100 %
Bruno ROGER 6 100 % 6 100 % 5 100 % - -
Lucia SINAPI-THOMAS 6 100 % - - - 3 100 %
Caroline
WATTEEUW-CARLISLE
6 100 % - 5 100 % - 3 100 %

(1) Sur la base de la composition à date du Comité, hors M. Serge Kampf décédé le 15 mars 2016.

(2) M. Serge Kampf est décédé le 15 mars 2016.

(3) Mme Carole Ferrand et Mme Siân Herbert-Jones ont été nommées par l'Assemblée Générale du 18 mai 2016.

M. Robert Fretel et M. Kevin Masters, administrateurs représentant les salariés, ont rejoint le Conseil à compter du 1 er (4) septembre 2016.

Il est rappelé que M. Serge Kampf, fondateur du Groupe, est précédé son décès. se déplacer pour les réunions du Conseil et des comités ayant décédé le 15 mars 2016. Son état de santé ne lui a pas permis de démissionné de ses fonctions de Secrétaire du Comité de Groupe

date de son entrée en fonction en tant qu'administrateur Rémunérations s'étant déroulées avant le 1 er septembre 2016, réunions du Conseil d'Administration et du Comité des par ailleurs été présent en tant qu'invité permanent à toutes les M. Kevin Masters, Secrétaire du Comité de Groupe Européen, a représentant les salariés (M. Masters ayant au préalable Européen conformément à la loi).

permanent et a modifié son règlement intérieur en ce sens. Secrétaire du Comité de Groupe Européen en tant qu'invité séances du Conseil et du Comité des Rémunérations au Conseil a constaté qu'il n'était plus nécessaire d'ouvrir les salariés, dont un désigné par le Comité de Groupe Européen, le Avec l'entrée en fonction de deux administrateurs représentant les

Organisation et préparation

avant la date de la réunion, figure l'ordre du jour arrêté après que Dans la convocation envoyée aux administrateurs deux semaines le Président-directeur général ait consulté le Vice-Président, lui ont proposé des points spécifiques à discuter en Conseil. l'Administrateur Référent et celui ou ceux des administrateurs qui

semaine précédant la réunion du Conseil. un dossier préparatoire est adressé aux administrateurs dans la Conformément au règlement intérieur du Conseil d'Administration,

d'alliances…) diffusés par la Société ainsi que les études communiqués de presse majeurs (signature de grands contrats, régulièrement portés à la connaissance des administrateurs. d'analystes financiers portant sur Cap Gemini ou le secteur sont ainsi que le dernier « consensus » connu. Par ailleurs, les (généraux ou sectoriels) et à celui de ses principaux concurrents comparant le cours de bourse de Cap Gemini à différents indices Leur sont également envoyés ou remis un document de synthèse

2015, cette plateforme, utilisée pour le Conseil comme pour les Cette plateforme est hébergée sur un serveur situé en France. En Conseil d'Administration au moyen d'un mot de passe individualisé. plateforme sécurisée accessible uniquement par les membres du informations précitées sont communiqués par la voie d'une Les documents relatifs au Conseil d'Administration ainsi que les réalisée au titre de 2014 de la rendre plus mobile, accessible quel des administrateurs exprimés lors de l'évaluation du Conseil comités, avait été revue et modernisée pour répondre aux souhaits que soit le lieu et encore davantage sécurisée.

Activités du Conseil au cours de l'exercice 2016

application des textes en vigueur comme du règlement intérieur regard des principes de gouvernance du Groupe qui, en une vue d'ensemble de la situation du Groupe mais aussi au déterminé avec la préoccupation de donner aux administrateurs L'ordre du jour des séances du Conseil d'Administration est particuliers. du Conseil, supposent une décision de leur part sur des sujets

du premier semestre 2016, et la convocation de l'Assemblée Ainsi, outre l'arrêté des comptes annuels de 2015 et des comptes au cours de l'année 2016 ont porté sur : Générale du 18 mai 2016, les travaux du Conseil d'Administration

1. la stratégie et la performance du Groupe

  • 2015 (Rencontres : événement biennal réunissant pendant trois dernières Rencontres du Groupe s'étant déroulées à Rome en ◗ le suivi de la mise en œuvre des décisions prises lors des occasion ; fonctions du Groupe dont les périmètres ont été modifiés à cette performance des grandes unités opérationnelles et des Groupe) et en particulier de la mise en place et de la jours les 400 principaux dirigeants et talents émergents du
  • ◗ le suivi des performances et de l'activité du Groupe ;
  • juillet 2015 ; ◗ le suivi de l'intégration d'IGATE suite à son acquisition en
  • trois jours, le Conseil d'Administration a été informé et a ◗ lors du séminaire stratégique annuel du mois d'octobre, pendant notamment porté sur : stratégiques auxquels le Groupe est confronté. Ses travaux ont l'environnement concurrentiel du Groupe et des défis débattu des différentes tendances de marchés, de l'évolution de
    • cybersécurité, le Cloud, les réseaux mobiles et les nouveaux ❚ les grandes tendances technologiques, notamment dans la artificielle, opportunités permises par le développement de l'intelligence outils de gestion de la relation client ainsi que les nouvelles
  • la stratégie et l'ambition du Groupe dans le Digital, ❚ le positionnement du Groupe en matière de Cloud ainsi que
  • transformation. rétention des talents permettant d'accompagner cette ❚ la transformation du Groupe ainsi que le développement et la

2. la gestion des talents

  • ◗ le suivi de la gestion des talents clés du Groupe, de leur développement et de leur rétention ;
  • Groupe. ◗ le suivi des évolutions de la composition du Comité Exécutif du

3. la gestion active du bilan et des liquidités du Groupe

  • de 500 millions d'euros lors du Conseil du 7 décembre 2016 ; d'un montant de 600 millions d'euros en février 2016, augmenté ◗ l'autorisation d'un programme pluriannuel de rachat d'actions
  • « ORNANE ») et restant en circulation ; existantes Cap Gemini émises le 25 octobre 2013 (les remboursement en numéraire et/ou en actions nouvelles et/ou coupon zéro, échéance 1 er janvier 2019, à option de ◗ le remboursement anticipé de la totalité des obligations à
  • ◗ la réduction du capital à hauteur de 4 937 880 euros par voie pluriannuel de rachat d'actions. d'annulation d'actions rachetées dans le cadre du programme

4. la gouvernance du Groupe

  • d'Audit intervenu fin 2016 ; septembre 2016 et le changement du Président du Comité de deux administrateurs représentant les salariés en administratrices par l'Assemblée Générale de mai 2016, l'arrivée ses comités, notamment avec la nomination de deux nouvelles ◗ l'évolution de la composition du Conseil d'Administration et de
  • ◗ l'évaluation du Conseil d'Administration : évaluation interne sur du Conseil du 7 décembre 2016) ; supervision de l'Administrateur Référent (session exécutive lors évaluation 2016 réalisée par un consultant externe sous la l'année 2015 effectuée par l'Administrateur Référent et
  • désignation d'administrateurs salariés ; échelonnement des mandats des administrateurs et la ◗ l'évolution des statuts de la Société permettant un
  • règlement intérieur du Conseil d'Administration ; Comité d'Audit et des Risques, et les modifications du ◗ la refonte du règlement intérieur du Comité d'Audit, devenu
  • (voir la Section 7.1.2) ; ◗ le projet de transformation de la Société en société européenne
  • l'Assemblée Générale ; agences de conseil en vote en lien avec la préparation de ◗ le suivi du dialogue de la Société avec ses actionnaires et les
  • Code AFEP-MEDEF ainsi que la prise en compte de leur impact modernisation de la vie économique) et des évolutions du relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la règlement européen sur les abus de marché, loi dite Sapin II ◗ le suivi des nouveautés réglementaires (réforme de l'audit légal, pour la Société.

rémunération long terme des collaborateurs 5. la rémunération du Président-directeur général et la

  • (session exécutive lors du Conseil du 17 février 2016) ; la fixation de sa rémunération fixe et de ses objectifs 2016 l'évaluation de l'atteinte de ses objectifs de part variable 2015, et ◗ en février 2016, la fixation de sa rémunération 2015 et
  • objectifs 2016 en vue de la fixation de sa part variable 2016 par ◗ en décembre 2016, une première évaluation de l'atteinte de ses

2.2.3 Évaluation du Conseil d'Administration

Conformément au rythme triennal recommandé par le Code Référent. prestataire externe, sous la responsabilité de l'Administrateur Comités a été réalisée à la fin de l'exercice 2016 avec l'aide d'un AFEP-MEDEF, une évaluation formalisée du Conseil et de ses

Comités en 2005, 2008, 2011 et 2013 et qu'une revue interne évaluation externe du fonctionnement du Conseil et de ses Il est rappelé qu'il avait déjà été procédé par quatre fois à une l'Administrateur Référent. avait par ailleurs été conduite en 2015 comme en 2014 par

en place en 2016 Évaluation 2015 : conclusions et actions mises

référence 2015 de la Société. Référent, présentée de façon détaillée dans le document de en 2015 avait fait l'objet d'une revue conduite par l'Administrateur Le fonctionnement du Conseil d'Administration et de ses comités

Il est rappelé que les priorités suivantes avaient été arrêtées :

  • ◗ Sessions exécutives
    • administrateur. comités, avec possibilité d'en faire plus à la demande d'un préparer entre l'Administrateur Référent et les Présidents de ❚ Organisation de deux sessions exécutives au moins par an, à
  • ◗ Attributions et fonctionnement des comités
    • Conseil. Investissement et l'articulation entre ses travaux et ceux du ❚ Amélioration de la programmation des Comités Stratégie et
    • risques en y associant le Conseil d'Administration et le ❚ Amélioration des travaux d'anticipation et de suivi des Comité d'Audit.
  • ◗ Identification des talents et préparation des plans de succession
    • dirigeants opérationnels. ❚ Organisation de rencontres plus régulières encore avec les
    • des membres du Group Executive Board. ❚ Information sur les plans de succession, en particulier celui
  • ◗ Organisation du Conseil
    • ❚ Tenue d'un Conseil par semestre à l'étranger.

conséquent été introduits en 2016 dans le fonctionnement du Suite à cette évaluation, les changements suivants ont par Conseil et de ses comités :

  • Conseil et de ses comités ; général ainsi que sur l'évaluation 2016 du fonctionnement du aspects touchant à la rémunération du Président-directeur de l'Administrateur Référent lors de l'exercice, à la fois sur les ◗ deux sessions exécutives se sont déroulées sous la présidence
  • au centre d'innovation du Groupe ; d'une réunion à l'étranger, et plus précisément à San Francisco ◗ le séminaire annuel du Conseil sur la stratégie a été l'occasion

lors du Conseil du 7 décembre 2016) ; le Conseil d'Administration du 15 février 2017 (session exécutive

  • juillet 2015) ; à certains collaborateurs du groupe IGATE (acquis en ◗ l'attribution exceptionnelle, le 15 février 2016, d'actions gratuites
  • 1 175 dirigeants du Groupe, dont M. Paul Hermelin. ◗ l'attribution, le 26 juillet 2016, d'actions de performance à
  • ◗ les occasions de rencontre entre les dirigeants opérationnels et les et au travers de présentations sur des sujets opérationnels ; l'occasion de réunions du Conseil, à la fois lors de temps informels membres du Conseil d'Administration ont été systématisées à
  • au premier semestre 2017 ; direction et dont les conclusions seront présentées au Conseil la préparation des plans de succession des membres de la ◗ une mission a été lancée avec l'aide d'un consultant externe sur
  • consultant externe ayant abouti à une refonte du règlement Comité d'Audit a fait l'objet d'une réflexion avec l'aide d'un ◗ le sujet des travaux de suivi des risques par le Conseil et le règlement intérieur du Conseil d'Administration. des Risques, ainsi qu'à une modification sur ce point du intérieur du Comité d'Audit, devenu désormais Comité d'Audit et

pour 2017 Évaluation 2016 : conclusions et priorités

Référent, garant de la confidentialité des opinions exprimées, de consultant externe sous la responsabilité de l'Administrateur 2016 au titre de l'exercice en cours a été réalisée par un L'évaluation formalisée du Conseil et de ses comités conduite fin dernière évaluation externe conduite en 2013. suivre l'évolution du fonctionnement du Conseil par rapport à la dans l'expression de ses recommandations. Elle a permis de l'objectivité des analyses et de la liberté d'esprit de l'évaluateur

« Leaders Trust International », qui avait procédé aux évaluations M. Jean-Philippe Saint-Geours, Directeur associé du cabinet d'administrateurs. L'évaluation a donc été conduite par pour le compte du Groupe en matière de recrutement été décidé de retenir un cabinet qui n'intervient pas, par ailleurs, Par souci d'indépendance et afin d'éviter tout conflit d'intérêt, il a d'Administration et de la direction. facilitant un dialogue confiant avec les membres du Conseil des évolutions réalisées depuis lors ou restant à accomplir tout en réalisées en 2011 et 2013, ce qui permet une mise en perspective

et leurs propositions avec la garantie d'un respect total de administrateurs, interviews destinées à recueillir leurs remarques « guide d'entretien » à des interviews de chacun des Référent, questionnaire et réponses qui ont servi ensuite de questionnaire détaillé préalablement validé par l'Administrateur L'évaluation s'est faite par la remise à chaque administrateur d'un l'anonymat.

restitutions individuelles par l'Administrateur Référent. contribution effective de chacun ont par ailleurs fait l'objet de interne portant sur l'année 2015. Les évaluations de la administrateur, exercice qui avait été initié lors de l'évaluation auto-évaluation de la contribution effective de chaque d'Administration et de ses comités et ont permis une Les questions ont porté sur le fonctionnement du Conseil Des entretiens ont également été menés avec les principaux entre le Conseil d'Administration et l'équipe dirigeante. dirigeants du Groupe, afin d'apprécier la qualité de l'interaction

en a largement débattu en session exécutive. 7 décembre 2016 par l'évaluateur au Conseil d'Administration qui individuels, a fait l'objet d'un rapport de synthèse présenté le apportées par chacun à ces questionnaires que par les entretiens L'analyse des informations recueillies, tant par les réponses

et a confirmé la grande collégialité des travaux du Conseil et depuis 2013 dans le fonctionnement du Conseil et de ses comités L'évaluation a fait ressortir la poursuite des progrès accomplis rapprochement entre le Conseil et les dirigeants du Groupe des réunions stratégiques plénières a été notée, et la politique de l'esprit d'ouverture des débats. L'amélioration de la dynamique menée ces dernières années pleinement appréciée.

ligne avec les bonnes pratiques de gouvernance. soulignés comme permettant l'équilibre souhaité par le Conseil, en Le rôle et l'action de l'Administrateur Référent ont par ailleurs été

suivantes pour l'exercice 2017 : l'évaluation interne de 2015, ont souhaité arrêter les priorités principales améliorations mises en place en 2016 suite à Les administrateurs, outre l'expression de leur satisfaction sur les

  • ◗ Formation continue des administrateurs
    • ❚ Approfondissement de la connaissance du Groupe, de ses le biais d'interventions externes. métiers et de son environnement concurrentiel, y compris par
  • ◗ Suivi de la stratégie
    • Groupe et des possibilités d'acquisition. ❚ Explicitation et mise en relation des axes stratégiques du
    • ❚ Poursuite de l'amélioration de l'articulation des travaux entre conséquence les ordres du jour des réunions du Conseil. enrichissant les comptes-rendus et en organisant en le Comité Stratégie et Investissement et le Conseil en
  • ◗ Suivi des risques
    • ❚ Mise en œuvre et examen annuel par le Conseil du suivi des conséquence Comité d'Audit et des Risques). intérieur du Comité d'Audit fin 2016 (renommé en risques renforcé tel que prévu suite à la refonte du règlement
  • ◗ Talents
    • ❚ Information régulière sur les progrès en matière de gestion des talents, en particulier dans le domaine de la mobilité.
  • ◗ Responsabilité Sociale et Environnementale
    • politique RSE du Groupe. ❚ Information régulière sur les initiatives et les résultats de la

2.2.4 Rôle et composition des quatre Comités Spécialisés

Le Comité d'Audit et des Risques

(1) Information à jour au 31 décembre 2016.

Missions du Comité

d'Audit et des Risques. prenant à cette occasion sa dénomination actuelle de Comité conséquences de la réforme européenne de l'audit légal, le comité été modifiées afin d'y renforcer le suivi des risques et de tirer les Depuis le 7 décembre 2016, les missions du Comité d'Audit ont

Comité d'Audit. suivi des risques en y associant le Conseil d'Administration et le conduite au titre de l'exercice 2015 d'améliorer les travaux de exprimé par les administrateurs lors de l'évaluation du Conseil Cette évolution des missions du comité faisait suite au souhait

assure le suivi des questions relatives à l'élaboration et au contrôle trois ordres. Premièrement, le Comité d'Audit et des Risques de place, les missions du Comité d'Audit et des Risques sont de Marchés Financiers le 22 juillet 2010 et des meilleures pratiques de commerce, de la recommandation émise par l'Autorité des Conformément aux prescriptions de l'article L. 823-19 du Code les comptes annuels de la société Cap Gemini S.A. ainsi que la projets de comptes annuels et semestriels consolidés du Groupe, des recommandations pour en garantir l'intégrité. Il examine les d'élaboration de l'information financière et, le cas échéant, formule des informations comptables et financières. Il suit le processus les options comptables retenues. et les engagements hors-bilan significatifs de la Société ainsi que présentation faite par la direction décrivant l'exposition aux risques

l'existence et de l'efficacité de systèmes de contrôle interne, de Deuxièmement, le Comité d'Audit et des Risques s'assure de Risques de la Direction Générale. cartographie des risques établie et mise à jour par le Comité des Groupe peut être confronté, en particulier par l'examen d'une à une revue d'ensemble des principaux risques auxquels le risques, il doit notamment procéder au moins une fois par an activités. Suite au renforcement de ses missions sur le suivi des auxquels le Groupe peut être confronté dans le cadre de ses l'audit interne ainsi que de gestion des risques les plus significatifs

consolidés annuels et semestriels du Groupe et des comptes Enfin, le Comité assure le suivi du contrôle légal des comptes leurs missions. aux Comptes et généralement assure le suivi de la réalisation de annuels de la Société, veille à l'indépendance des Commissaires

peut se faire assister d'experts dûment mandatés à cet effet. S'il le juge utile ou nécessaire, le Comité d'Audit et des Risques

Composition et participation

7 décembre 2016), Mme Laurence Dors (administrateur Siân Herbert-Jones : M. Yann Delabrière (Président jusqu'au 2016, date d'entrée en fonction de Mmes Carole Ferrand et Ce comité est composé de six administrateurs depuis le 18 mai indépendant), Mme Carole Ferrand (administrateur indépendant), et Président du comité à compter du 7 décembre 2016). M. Phil Laskawy et M. Xavier Musca (administrateur indépendant Mme Siân Herbert-Jones (administrateur indépendant),

administrateurs. M. Delabrière s'est engagé à apporter son Code AFEP-MEDEF relatives à l'indépendance des Président du comité compte tenu des nouvelles dispositions du la disposition du Conseil d'Administration son mandat de 7 décembre 2016, M. Yann Delabrière ayant souhaité remettre à M. Xavier Musca a repris la présidence de ce comité depuis le concours au Comité d'Audit et des Risques pendant une période transitoire courant au moins jusqu'à l'arrêté des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2016.

Europacorp en 2011 et 2012, que Mme Siân Herbert-Jones a été Financier de Sony France de 2000 à 2011 puis du groupe Citroën de 1990 à 2007, que Mme Carole Ferrand a été Directeur M. Yann Delabrière a été Directeur Financier de PSA Peugeot nécessaires à l'accomplissement de leur mission. C'est ainsi que permet de bénéficier des compétences financières et comptables Le parcours des membres du Comité d'Audit & des Risques leur Laskawy a été Président-directeur général d'Ernst & Young de Directrice Financière de Sodexo de 2001 à 2016 et que M. Phil 1994 à 2001. M. Xavier Musca a acquis une grande connaissance transversale des organisations. d'apporter une expertise financière autant qu'une vision comme au Ministère de l'Économie et des Finances, lui permet parcours professionnel dans des fonctions de Direction Générale ministériels et le secteur privé. Quant à Mme Laurence Dors, son tout au long de sa carrière dans l'administration, les cabinets des domaines financiers et bancaires français et internationaux

été de 100 %. Ce Comité s'est réuni six fois en 2016 et le taux de participation a

Le taux individuel de participation de chacun des membres du Comité d'Audit & des Risques dans sa composition actuelle a été le suivant :

Yann DELABRIÈRE 100 %
Laurence DORS 100 %
Carole FERRAND * 100 %
Siân HERBERT-JONES * 100 %
Phil LASKAWY 100 %
Xavier MUSCA 100 %

(*) Mmes Carole Ferrand et Siân Herbert-Jones ont rejoint le Conseil d'Administration au 18 mai 2016 et ont assisté aux trois réunions du comité s'étant tenues postérieurement à cette date.

Travaux du comité en 2016

Gemini S.A. et les comptes consolidés du Groupe au titre de Le comité a examiné les comptes annuels de la société mère Cap l'exercice 2015 ainsi que les comptes consolidés semestriels du Groupe au 30 juin 2016.

comptes annuels et semestriels. événements ayant eu une répercussion significative sur les Il a porté une attention particulière au traitement comptable des

attention particulière à l'analyse et au suivi de l'évolution du crédit du Groupe, y compris au titre des pensions et a porté une comité a de même revu l'évolution du montant des engagements écarts d'acquisition ainsi que des actifs d'impôts différés. Le Sur les comptes annuels, il a notamment étudié la valorisation des d'impôt recherche en France.

Le comité a de plus examiné la situation au Brésil et ses impacts sur la performance du Groupe.

Il a aussi procédé à l'audition :

  • l'exercice ; d'intervention et les résultats des audits effectués au cours de interrogé sur les méthodes de travail, le planning, les domaines ◗ du Directeur de l'Audit Interne (M. Philippe Christelle) qu'il a
  • Cichowlas) qu'il a plus particulièrement questionné sur l'impact ◗ du Directeur Production / Méthodes et Supports (M. André déploiement d'accès mutualisés et de procédures industrielles ; d'un suivi particulier ainsi que sur les développements et le sur le compte d'exploitation des grands contrats qui font l'objet
  • propositions commerciales majeures. Engagements » durant la période et les caractéristiques des Massignon) qu'il a interrogé sur les activités du « Comité des la gestion des risques d'avant-vente (M. Jean-Baptiste ◗ enfin du Secrétaire Général du Groupe, également en charge de

qualité du suivi comptable des projets ainsi que de la maîtrise du Les Commissaires aux Comptes ont fait part au Comité de la processus d'arrêté des comptes.

Le Comité des Rémunérations

(1) Information à jour au 31 décembre 2016.

(2) Les administrateurs représentant les salariés et les salariés actionnaires ne sont pas pris en compte pour le calcul de ce pourcentage, conformément aux dispositions du Code AFEP-MEDEF.

Missions du comité

exclusivement à la fixation des rémunérations des dirigeants Rémunérations a changé de dénomination et se consacre Depuis le 8 octobre 2014, le Comité des Nominations et dernièrement modifié par le Conseil d'Administration du 17 juin comité a plusieurs missions fixées par son règlement conséquence, l'appellation de « Comité des Rémunérations ». Ce rémunération des cadres dirigeants du Groupe et a pris, en mandataires sociaux et à la définition des politiques de (quantitatifs et qualitatifs), qui permettra une évaluation de la cas échéant, lui propose une liste détaillée d'objectifs individuels dirigeants mandataires sociaux, et, concernant la partie variable, le de ses propositions sur les rémunérations fixes et variables des 2015. Il doit, en premier lieu, faire part au Conseil d'Administration sociaux pour l'exercice suivant (N+1) et au moins une fois au proposer au Conseil les objectifs des dirigeants mandataires trimestre de chaque exercice (N), le comité se réunit afin de rémunération variable. À cette fin, une fois au cours du dernier performance et le calcul de la (ou des) composante(s) de cette début de l'exercice N+1 afin de préparer l'évaluation par le Conseil Pay) et est consulté sur les conditions financières en cas de rémunération des dirigeants mandataires sociaux (dite du Say on l'information soumise aux actionnaires relative au vote sur la des performances de l'exercice écoulé. Le comité revoit nomination ou de départ d'un dirigeant mandataire social.

également être informé annuellement par la Direction Générale de Groupe présentée au Conseil d'Administration. Le comité doit politiques au regard de la stratégie à moyen et long terme du la gestion des cadres dirigeants et de l'application de ces rémunération suivies par les sociétés du groupe Capgemini dans Le Comité des Rémunérations doit être informé des politiques de la rémunération (fixe et variable) des membres du Comité Exécutif.

association des cadres dirigeants aux résultats du Groupe Enfin, le comité étudie différents systèmes permettant une meilleure des sociétés du groupe Capgemini. et possible de mettre en œuvre dans l'ensemble (ou dans certaines) propose au Conseil les instruments de motivation qu'il estime utile d'actions sous condition de performance, plans d'épargne, etc.) et (attribution d'instruments de motivation à long terme, notamment

Composition et participation

Ce comité est composé de quatre administrateurs depuis le Masters en tant qu'administrateur : M. Pierre Pringuet, Président 1 er septembre 2016, date d'entrée en fonction de M. Kevin Mme Caroline Watteeuw-Carlisle (administrateur indépendant). (administrateur représentant les salariés actionnaires) et représentant les salariés), Mme Lucia Sinapi-Thomas et administrateur indépendant, M. Kevin Masters (administrateur

représentant les salariés (M. Masters ayant au préalable date de son entrée en fonction en tant qu'administrateur Rémunérations s'étant déroulées avant le 1 er septembre 2016, Comité de Groupe Européen à toutes les réunions du Comité des M. Kevin Masters a par ailleurs été invité en tant que Secrétaire du démissionné de ses fonctions de Secrétaire du Comité de Groupe Européen conformément à la loi).

moyen de participation a été de 100 %. Ce comité s'est réuni 3 fois au cours de l'exercice 2016 et le taux

Le taux individuel de participation de chacun des membres du Comité des Rémunérations dans sa composition actuelle est le suivant :

Pierre PRINGUET 100 %
Kevin MASTERS * 100 %
Lucia SINAPI-THOMAS 100 %
Caroline WATTEEUW-CARLISLE 100 %

M. Masters a rejoint le Conseil d'Administration au 1 er (*) septembre 2016 et a assisté à la réunion du Comité des Rémunérations s'étant tenue postérieurement à cette date.

Travaux du comité en 2016

des cadres dirigeants du Groupe. Son Président a régulièrement l'exercice 2016 à la cohérence de la politique de rémunération Conformément à sa mission, le comité a veillé tout au long de d'Administration des recommandations concernant : rendu compte de ses travaux et présenté au Conseil

  • ses filiales en matière de rémunérations ; ◗ la cohérence de la politique générale suivie par le Groupe et
  • des membres du Comité Exécutif et des principaux Directeurs du ◗ la rémunération du dirigeant mandataire social ainsi que celles Groupe, recommandations qui ont porté en début d'année sur :
    • en début d'exercice, managers par rapport aux objectifs qui lui avaient été fixés ❚ l'évaluation de la performance réalisée par chacun de ces
    • payée au cours du premier trimestre de l'année suivante, ❚ le calcul de la partie variable de ces rémunérations telle que
    • théorique pour l'année suivante, ❚ la révision de la rémunération fixe et de la partie variable
    • parties variables. de référence pour définir le calcul du montant réel de ces ❚ le choix des objectifs qui, pour l'exercice en cours, serviront

d'actions sous condition de présence. Il a dressé et transmis pour certains managers de la société IGATE acquise en juillet 2015 Le comité a étudié le principe et les modalités d'attribution à pour accord au Conseil d'Administration une liste des attributaires d'actions sous condition de performance. Il a dressé et transmis principe et les modalités d'attribution à certains managers sous condition de présence. Le comité a également étudié le 17 février 2016, ainsi que l'allocation individualisée de ces actions accord au Conseil d'Administration une liste des attributaires au actions sous condition de performance. au 26 juillet 2016 ainsi que l'allocation individualisée de ces

la politique de rémunération du dirigeant mandataire social en Il a également procédé à une première revue de la présentation de sur les principes et les éléments constitutifs de cette rémunération. prévision de la loi dite Sapin II sur l'instauration d'un vote ex ante

Le Comité Éthique et Gouvernance

(1) Information à jour au 31 décembre 2016.

(2) sur la base de la composition actuelle du Comité, hors M. Serge Kampf décédé le 15 mars 2016.

Missions du comité

Gouvernance incluent désormais non seulement la nomination Depuis le 8 octobre 2014 les attributions du Comité Éthique et et les plans de succession des dirigeants mandataires sociaux, plans de succession des principaux dirigeants du Groupe. composition équilibrée du Conseil mais aussi les nominations et la proposition de nouveaux administrateurs pour assurer une confiance, liberté, solidarité, modestie et plaisir) sont respectées, sept valeurs fondamentales du Groupe (honnêteté, audace, (publicité…) et dans tous les actes passés en son nom, les messages qu'il délivre à l'intérieur comme à l'extérieur exerce, dans toutes les filiales qu'il contrôle, dans tous les en juillet 2006) est de vérifier que dans tous les métiers qu'il La première mission de ce comité (créé par décision du Conseil dirigeants et ses salariés. défendues et promues par ses mandataires sociaux, ses

des administrateurs…) ou encore au mode de gouvernance les administrateurs, diversité des profils et des compétences démissionnaire, augmentation de la proportion de femmes parmi (cooptation ou remplacement d'un administrateur d'apporter à son fonctionnement ou à sa composition Conseil les modifications qu'il lui paraît utile ou nécessaire Président-directeur général. Il doit instruire et proposer au poserait brutalement la question du remplacement du mettre en œuvre les dispositions à prendre au cas où se administrateurs qu'il aurait identifiées. Il doit se tenir prêt à administrateur et la Société ou son Groupe et entre éventuelles situations de conflits d'intérêts entre un l'attention du Président et du Conseil d'Administration les à la rémunération des administrateurs de la Société. Il porte à sélection, à l'évaluation, à la revue annuelle de l'indépendance et filiales. Il est en charge de toutes les questions relatives à la de bonne gouvernance dans la société Cap Gemini et dans ses Il a pour mission plus générale de vérifier l'application des règles pratiqué dans le Groupe. Le comité est informé des plans de succession des principaux dirigeants opérationnels et préalablement à toute nomination au Comité Exécutif. travaux. Le comité doit être consulté par la Direction Générale potentiel. Le Président-directeur général est associé à ces détection, développement et rétention de cadres à haut fonctionnels du Groupe. Il est également informé du dispositif de

Composition et participation

est composé de quatre administrateurs : M. Daniel Bernard Depuis le décès de M. Serge Kampf le 15 mars 2016, ce comité ayant été membre du comité jusqu'à son décès le 15 mars en remplacement de M. Serge Kampf le 5 mars 2014, ce dernier (administrateur indépendant) a été désigné Président du comité Président du Comité Éthique et Gouvernance. d'Administrateur Référent soient attribuées par le Conseil au Conseil d'Administration prévoit que les fonctions Référent depuis le 7 mai 2014, puisque le règlement intérieur du Gouvernance, M. Bernard est également Administrateur 2016. En qualité de Président du Comité Éthique et

Les autres membres du comité sont Mme Laurence Dors indépendant) et Bruno Roger. (administrateur indépendant), MM. Pierre Pringuet (administrateur

taux moyen de participation a été de 96 % sur la base de sa Au cours de l'exercice 2016, ce comité s'est réuni six fois et le composition actuelle.

Le taux individuel de participation de chaque membre du comité dans sa composition actuelle est le suivant :

100 %
100 %
83 %
100 %

ayant précédé son décès. se déplacer pour les réunions du Comité Éthique et Gouvernance décédé le 15 mars 2016. Son état de santé ne lui a pas permis de Il est rappelé que M. Serge Kampf, fondateur du Groupe, est

Travaux du comité en 2016

sur les points suivants : En 2016, les travaux du Comité Éthique et Gouvernance ont porté

Gouvernance

Le Comité Éthique et Gouvernance a :

  • Générale des actionnaires du 18 mai 2016 ; d'Administration, qui a proposé leur nomination à l'Assemblée Mesdames Siân Herbert-Jones et Carole Ferrand au Conseil Administrateur Référent, et recommandé la candidature de nouvelles administratrices, sous le pilotage de son Président, ◗ été impliqué dans la définition du profil et le choix de deux
  • salarié représentant les salariés actionnaires ; ◗ été informé du processus de renouvellement du mandat du
  • ◗ délibéré sur les conséquences de l'évolution de la composition du Conseil sur l'enveloppe des jetons de présence ;
  • 18 mai 2016 (outre les sujets liés à la composition du Conseil au Conseil puis à l'Assemblée Générale des actionnaires du l'Assemblée Générale et préparé les sujets gouvernance soumis agences de conseil en vote en lien avec la préparation de ◗ suivi le dialogue de la Société avec ses actionnaires et les

mécanisme d'échelonnement des mandats des salariés au Conseil d'Administration et l'introduction d'un modifications statutaires portant sur la représentation des évoqués ci-dessus), notamment en ce qui concerne les administrateurs ;

  • ◗ délibéré à plusieurs reprises sur les évolutions et la composition des Comités Spécialisés du Conseil ;
  • des Risques ; d'Administration et du Comité d'Audit, devenu Comité d'Audit et en découlant des règlements intérieurs du Conseil réalisée par un consultant externe et préparé les modifications Comité d'Audit dans le suivi des risques sur la base d'une étude ◗ fait des recommandations au Conseil sur l'évolution du rôle du
  • ◗ par ailleurs préparé les modifications du règlement intérieur du les salariés au Conseil ou encore les modifications rendues risques, dont la participation des administrateurs représentant Conseil d'Administration sur divers sujets outre le suivi des réglementaires ; nécessaires suite à l'entrée en vigueur de nouvelles dispositions
  • titre de l'exercice 2015 réalisé début 2016 ; fonctionnement du Conseil et de ses Comités Spécialisés au informé et délibéré sur le point annuel portant sur le ◗ sous l'égide de son Président, Administrateur Référent, été
  • ◗ été informé et a délibéré sur l'évaluation formalisée du Conseil Référent ; externe sous la responsabilité de son Président, Administrateur au titre de l'exercice 2016 réalisée fin 2016 par un consultant
  • ◗ délibéré sur l'indépendance des administrateurs et l'absence de conflits d'intérêts en préparation du document de référence ;
  • la gouvernance de la Société ; ◗ suivi les évolutions du Code AFEP-MEDEF et leurs impacts sur
  • les abus de marché, loi dite « Sapin 2 » relative à la réglementaires (réforme de l'audit légal, règlement européen sur ◗ été informé des évolutions des dispositions législatives et de la vie économique) et leurs conséquences pour Cap Gemini ; transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation
  • d'activité 2016 ainsi que de l'Autorité des marchés financiers Haut Comité du Gouvernement d'Entreprise dans son rapport ◗ également été informé des conclusions et des observations du rémunération des dirigeants des sociétés cotées ; dans son rapport 2016 sur le gouvernement d'entreprise et la
  • transformation de la Société en société européenne ; ◗ préparé les travaux du Conseil concernant le projet de
  • 10 mai 2017. Spécialisés en vue de l'Assemblée Générale des actionnaires du ◗ initié une réflexion sur la composition du Conseil et des Comités

Talents - Successions

Le Comité Éthique et Gouvernance :

  • du Développement des Ressources Humaines du Groupe, sur le ◗ a été informé par M. Hubert Giraud, Directeur de la Gestion et collaborateurs issus d'IGATE ; Exécutif soit élargi, féminisé, internationalisé et ouvert à des potentiel d'accession au Group Executive Board et au Comité « réservoir de talents » du Groupe et recommandé que le
  • et des perspectives d'une trentaine de talents du Groupe ; ◗ a été informé du lancement d'une mission d'évaluation du potentiel
  • question du remplacement du Président-directeur général ; dispositions nécessaires au cas où se poserait brutalement la ◗ s'est assuré que son Président était en mesure de prendre les
  • Générale des actionnaires de 2018, dont celui du dirigeant ◗ a débattu des mandats arrivant à échéance à l'Assemblée mandataire social.

Éthique

Il a auditionné le Directeur de l'Éthique, de la Compliance et de présentant : septembre 2015. Ce dernier a remis au comité un rapport trouvant réunies sous une même direction depuis le mois de l'Audit interne (M. Philippe Christelle), les deux fonctions se

l'effort très significatif du Groupe en matière d'actions de traitement des alertes professionnelles). Ce rapport a souligné Ethique et Compliance (la formation, la communication et le ◗ dans sa première partie, une présentation sur les trois activités collaborateurs d'IGATE pour les intégrer au programme Ethique formation en ligne notamment à destination des anciens l'ensemble de ses parties prenantes ; culture de responsabilité éthique du Groupe vis-à-vis de américain Ethisphere, distinction qui confirme la qualité de la Ethical Companies en 2013, 2014, 2015 et 2016 par l'institut que Capgemini a été reconnu comme One of the World's Most 2016, soit environ 50 000 heures de formation). Il a enfin signalé E&C ont été suivies par les anciens collaborateurs d'IGATE en et Compliance du Groupe (plus de 80 000 sessions d'e-learning ◗ dans sa seconde partie, un rapport d'audit interne concluant que le cadre éthique dans lequel le Groupe a décidé d'inscrire aux principes et règles éthiques du Groupe. devraient conduire à améliorer encore dans l'avenir la conformité recommandations suite aux travaux menés en 2016 qui sur le terrain. Le rapport comporte des axes de ses actions est, globalement, correctement compris et appliqué

Le Comité Stratégie et Investissement

  • (1) Information à jour au 31 décembre 2016.
  • (2) Les administrateurs représentant les salariés ne sont pas pris en compte pour le calcul de ce pourcentage, conformément aux dispositions du Code AFEP-MEDEF.

Missions du comité

Ce comité a pour mission :

  • indépendance pour nourrir les débats du Conseil ; amélioration de sa rentabilité et sauvegarde de son stratégiques susceptibles d'assurer au Groupe croissance, ◗ d'étudier dans le détail les différentes orientations et options
  • chacune des stratégies possibles ; ◗ de calibrer les investissements nécessaires au déroulement de
  • ◗ d'inventorier et de mesurer l'intérêt des alliances ou des acquisitions qui semblent pouvoir faciliter ou accélérer le bon déroulement de ces stratégies ;
  • au moins un ordre de priorité parmi les choix possibles). et/ou des recommandations, le choix de l'une d'entre elles (ou ◗ enfin, de recommander au Conseil, en lui soumettant un avis

grands équilibres financiers. fonctionnement opérationnel et garantisse le maintien de ses Groupe pour autant qu'elle ne mette pas en danger son bon toute orientation ou initiative jugée intéressante pour l'avenir du Plus généralement, il lui appartient d'identifier et de débattre de

Composition et participation

Depuis le 7 mai 2014 et jusqu'au 1 er septembre 2016, ce comité était Watteeuw-Carlisle (administrateur indépendant). Mmes Anne Bouverot (administrateur indépendant) et Caroline MM. Daniel Bernard (administrateur indépendant) et Paul Hermelin, composé de cinq administrateurs : M. Bruno Roger, Président,

qu'administrateur représentant les salariés le 1 er septembre 2016. Investissement suite à son entrée en fonction en tant M. Robert Fretel ayant rejoint le Comité Stratégie et Ce comité est aujourd'hui composé de six administrateurs,

participation moyen de 100 %. Il s'est réuni cinq fois au cours de l'exercice 2016 avec un taux de Le taux individuel de participation de chaque membre du comité dans sa composition actuelle est le suivant :

Bruno ROGER
100 %
Paul HERMELIN
100 %
Daniel BERNARD
100 %
Anne BOUVEROT
100 %
Robert FRETEL *
100 %
Caroline WATTEEUW-CARLISLE
100 %

M. Fretel a rejoint le Conseil d'Administration au 1 er (*) septembre 2016 et a assisté aux deux réunions du Comité Stratégie et Investissement s'étant tenues postérieurement à cette date.

Travaux du comité en 2016

l'intégration de cette dernière. comité a consacré une large fraction de son temps au suivi de Dans une année marquée par l'acquisition de la société IGATE, le de migration Cloud ou de nouvelles plateformes de services.

d'étudier les dossiers favorisant l'accélération de la rotation du présentation au Conseil d'Administration. Il s'est agi en priorité plusieurs opportunités de croissance externe, avant leur en menant systématiquement des revues approfondies de l'exécution de son plan de transformation et de développement, Il a ensuite accompagné l'équipe de management dans

2.2.5 Rémunération des administrateurs

Jetons de présence – enveloppe globale

Conseil et des comités, la Société a été autorisée par l'Assemblée En rémunération du temps passé à participer aux réunions du 1 200 000 euros par an. de présence pour un montant maximum total fixé à Générale du 18 mai 2016 à verser aux administrateurs des jetons

présence a en effet permis de continuer à renouveler la s'était fixé. Cette augmentation du montant total des jetons de permis d'atteindre les objectifs que le Conseil d'Administration d'augmenter le montant maximum total des jetons de présence a L'autorisation donnée par l'Assemblée Générale du 18 mai 2016 concentrant l'augmentation à la fois sur les administrateurs administrateurs, dont deux représentant des salariés, tout en composition du Conseil en accueillant en 2016 quatre nouveaux développement international et la présence mondiale du Groupe. maintenant l'orientation internationale du Conseil, en lien avec le que Présidents ou membres de plusieurs comités) et en particulièrement impliqués dans les travaux des comités (en tant non-résidents en France et sur les administrateurs

Jetons de présence – règles de répartition

Les jetons de présence comportent pour tout administrateur une participation à chaque réunion du Conseil. part fixe de 15 000 euros et un jeton de 4 000 euros pour la

du rôle spécifique de chacun d'entre eux et du travail continu Les jetons relatifs aux Comités du Conseil ont été fixés au regard Présidents du Comité des Rémunérations et du Comité Stratégie Comité d'Audit et des Risques et à 25 000 euros pour les Éthique et Gouvernance, à 35 000 euros pour le Président du 45 000 euros pour l'Administrateur Référent Président du Comité désormais exclusivement un jeton fixe annuel s'élevant à qu'ils supposent de la part de leurs Présidents qui perçoivent et Investissement.

de ses jetons de présence depuis 2009. M. Serge Kampf y avait renoncé pour 2015, comme à l'ensemble Un jeton fixe annuel de 45 000 euros est alloué au Vice-Président. portefeuille d'activités du Groupe vers davantage d'offres digitales,

séminaire qui vise à ajuster les priorités stratégiques ayant eu lieu les hypothèses de travail à l'aune des évolutions de marché. Ce d'Administration dédiée à la stratégie, en revisitant régulièrement Il a enfin préparé la session d'automne du Conseil cette année à San Francisco, fut aussi l'occasion d'échanges (Applied Innovation Exchange) du Groupe. exposition au réseau de centres d'innovation collaborative nourris avec plusieurs grands partenaires technologiques et d'une

Les membres de ces comités perçoivent un jeton de 2 500 euros par séance.

administrateurs résidant hors d'Europe et de 2 000 euros pour ceux complémentaire de 5 000 euros par Conseil ou comité pour les déplacement des administrateurs en leur allouant un jeton Il a également été décidé de prendre en compte les temps de les frais de déplacement sont couverts par ailleurs. n'est pas alloué aux administrateurs représentant les salariés, dont résidant en Europe mais hors de France. Ce jeton complémentaire

parties : à la fin du 1 er semestre et à la fin de l'année. Le montant de ces jetons de présence est calculé en deux

Ces montants pourraient être réduits si les circonstances autorisé par l'Assemblée Générale. et que le maintien de ce « tarif » amenait à dépasser le plafond imposaient de tenir un nombre de réunions plus élevé que prévu

Le montant total des jetons de présence calculé et versé aux Générale. 798 500 euros soit 67% du plafond autorisé par l'Assemblée administrateurs au titre de l'exercice 2016 s'est élevé à

de présence qui auraient dû lui être versés en qualité lui-même lors des sept années précédentes) à percevoir les jetons de l'exercice 2016 (comme cela avait été le cas pour M. Kampf et Il est rappelé que M. Hermelin a volontairement renoncé au titre d'administrateur de Cap Gemini S.A.

Autres rémunérations

présent document de référence. rémunération 2017 de M. Paul Hermelin figurant page 85 du Président-directeur général, figure au paragraphe 2.4.2, la l'exercice 2016 au dirigeant mandataire social M. Paul Hermelin, Le détail des rémunérations qui ont été versées au titre de

au paragraphe « Jetons de présence et autres rémunérations versés au titre de l'exercice 2016 aux autres administrateurs figure Le détail des jetons de présence et des autres rémunérations versés aux mandataires sociaux », en page 91.

2.3 Organisation générale du Groupe

2.3.1 Organisation opérationnelle

fixer aux responsables opérationnels des objectifs ambitieux de lesquels le Groupe est présent. Il appartient donc à l'entreprise de développement international et de leadership sur les marchés sur rémunération variable. Le deuxième est l'ambition collective de d'objectifs personnels ou collectifs dont l'atteinte conditionne la entrepreneurs s'engageant sur la réalisation d'un budget et affaires. Elle vise à faire des managers opérationnels de vrais premier est la décentralisation de la conduite opérationnelle des essentiels qui ont guidé son développement depuis sa création. Le L'organisation opérationnelle du Groupe combine des principes et le développement et assure l'indépendance du Groupe. celui de la performance financière qui permet la croissance externe particulièrement rapide et foisonnante. Le troisième principe est nouvelles permises par une innovation technologique l'évolution de la demande et de mettre en œuvre les possibilités sollicitations du marché, d'apporter des réponses cohérentes à les moyens nécessaires leur permettant de réagir rapidement aux performance commerciale et financière mais aussi de leur donner

place à compter du 1 er janvier 2016. Rome en octobre 2015, concilie ces principes et a été mise en L'organisation du Groupe, annoncée lors des Rencontres de

réalisation. et de gérer avec attention les projets dont ils leur ont confié la partenaires technologiques, de bien connaître leurs collaborateurs leurs dirigeants de maintenir un contact étroit avec leurs clients et Elle comporte des unités élémentaires d'une taille permettant à

« domain » ou « practices ». Le regroupement par métier permet à un secteur ou une offre, dites « strategic business units », marché donné qui correspond soit à une zone géographique soit Ces unités élémentaires sont regroupées par métier couvrant un mutualisation des expériences, l'industrialisation des processus de d'assurer la cohérence des modèles économiques, la demandes de clients internationaux. permettant de répondre de manière efficace et cohérente aux production répartie (distributed delivery) et des méthodes

On dénombre ainsi 8 grandes unités opérationnelles :

◗ 5 à vocation « globale » (mondiale) :

  • ❚ Consulting,
  • réalisation et la maintenance des infrastructures informatiques ❚ Cloud Infrastructure Services, c'est-à-dire la conception, la partiellement privatisées (Cloud), (data center) ou l'utilisation de capacités publiques ou de nos clients qu'elles soient fondées sur des outils propres
  • Prosodie, opérateur de plateformes de relation clients, opérationnelles » héritées essentiellement d'IGATE ainsi que (Business Process Outsourcing), les activités de « solutions ❚ Business Services, qui réunissent les activités de B.P.O.
  • expérience de services de proximité et l'ensemble de son offre clients du Groupe son réseau, son infrastructure et son ❚ Sogeti, présente dans une quinzaine de pays, qui apporte aux de services technologiques, notamment en matière de sécurité,
  • et testing) du Groupe en matière de services financiers et applicatives (intégration de systèmes, maintenance applicative ❚ Financial Services, qui développe et promeut les offres en leurs domaines vis-à-vis des grands clients de ce secteur ; Infrastructures Services, les efforts commerciaux du Groupe conduit, en liaison étroite avec les entités Business Services et
  • suivants : applicative (Application Services) dans les régions ou les pays ◗ 2 ayant pour métier l'intégration de systèmes et la maintenance
    • ❚ AppsOne : Amérique du Nord, Royaume-Uni et Asie-Pacifique, ❚ AppsTwo : Europe continentale ;
  • Cloud Infrastructure Services. joint-venture au Brésil) pour les métiers Application Services et ◗ les opérations du Groupe en Amérique Latine (dont une

comparaisons faites entre les performances de l'année et celles cinq zones géographiques (1) utiles pour le reporting et les Groupe dans une quarantaine de pays, eux-mêmes regroupés en en unités de niveau supérieur – concrétisent la présence du Ces unités élémentaires – regroupées ou non selon leur nombre des années précédentes :

  • ◗ l'Amérique du Nord ;
  • ◗ le Royaume-Uni et l'Irlande ;
  • ◗ la France ;
  • d'Europe Centrale, le Benelux, les Pays Nordiques et l'Europe ◗ le reste de l'Europe qui regroupe l'Allemagne et les Pays du Sud ;
  • ◗ enfin la région Asie-Pacifique et Amérique Latine (LatAm).

géographique, afin d'accélérer le déploiement des offres du Groupe Parallèlement à cette organisation par métier et par zone l'ensemble des unités du Groupe et de leurs clients. Il s'agit d'une : technologiques ou fonctionnelles mises à la disposition de entités transverses capables de mobiliser les ressources vers les technologies Cloud et Digital ont été constituées deux

  • « en nuage ». Il s'agit de compétences en matière de conseil, des expertises en matière de mutation vers l'informatique dite ◗ direction, en charge des Cloud Foundation Services, qui mobilise d'architecture de systèmes d'information et de transformation ;
  • technologiques compétentes sur trois axes essentiels de la ◗ direction, en charge du Digital, qui mobilise les ressources permettant la connexion des objets ; l'optimisation des actifs de production et les technologies dans le domaine de la digitalisation des processus industriels, Digital Manufacturing, qui regroupent les savoir-faire du Groupe leurs relations avec leurs clients, et enfin, les offres en matière de permettant aux clients du Groupe d'optimiser constamment Data), Digital Customer Experience, à savoir les offres offres en matière de traitement et d'analyse des données (Big transformation digitale que sont Insights & Data, à savoir les

L'évolution du dispositif de production vers un modèle réparti direction des Achats. A compter du 1er janvier 2017, la direction de pour objectif de réduire les coûts de production du Groupe et la supports, une nouvelle direction en charge de l'industrialisation qui a état-major léger, la direction de la production, des méthodes et des l'amélioration de la compétitivité du Groupe. Elle regroupe, en un d'une direction spécifique pour piloter de manière transverse des clients du Groupe en matière de coûts a conduit à la création des systèmes d'information et la volonté de répondre aux attentes ensemble contribuent à la réalisation des projets ou à la maintenance combinant des ressources situées dans des pays différents qui l'informatique interne lui est rattachée.

2.3.2 La Direction Générale

est structurée autour de deux instances : La Direction Générale du Groupe, assurée par M. Paul Hermelin,

  • Comité Exécutif et veille à leur application par les grandes unités les grandes orientations et les dossiers soumis pour décision au Groupe et prend les mesures nécessaires à ce titre. Il prépare GEB) a pour mission d'animer la conduite des opérations du ◗ le Comité de Direction Générale (le Group Executive Board – M. Paul Hermelin, de 6 personnes, par ordre alphabétique : opérationnelles. Il était constitué au 31 décembre 2016, outre de
    • ❚ grandes fonctions globales :
    • ◗ M. Aiman Ezzat, Directeur Financier du Groupe,
    • Développement des Ressources Humaines, ◗ M. Hubert Giraud, Directeur de la Gestion et du
    • charge de la supervision des opérations en Inde. ◗ M. Patrick Nicolet, Directeur de la compétitivité, également en
    • ❚ opérations :
      • ◗ M. Thierry Delaporte, en charge de la Direction Générale de Financial Services et de la supervision de l'Amérique Latine,
    • Foundation Services, Infrastructure Services et de la Direction de Cloud l'entité AppsOne, de la supervision de Sogeti, de Cloud ◗ M. Salil Parekh, en charge de la Direction Générale de
    • charge du Digital ; Consulting, de Business Services et de la direction en l'entité AppsTwo et de la supervision de Capgemini ◗ M. Olivier Sévillia, en charge de la Direction Générale de
  • Générale à définir les orientations et instruire les décisions ◗ le Comité Exécutif, lequel a pour mission d'aider la Direction Président-directeur général et les membres du GEB : Humaines. Il se réunit une fois par mois et comprend, outre le les modalités de mise en œuvre de la gestion des Ressources offres prioritaires, les règles et l'organisation de la production ou concernant l'organisation opérationnelle du Groupe, le choix des
    • ❚ le Directeur des ventes,
    • ❚ le Directeur Production / Méthodes et Supports,
    • ❚ le Secrétaire Général,
    • ❚ la Directrice du Marketing et de la Communication,
    • ❚ le Directeur de la Stratégie et du Développement,
    • ❚ le Directeur des Technologies et de la Propriété Intellectuelle,
    • et en charge de la Coordination Commerciale Royaume-Uni, ❚ la Directrice de la Responsabilité Sociale et Environnementale
    • ci-dessus, ❚ les Directeurs des grandes unités opérationnelles définies
    • ❚ le Directeur des activités applicatives en Amérique du Nord,
    • ❚ le Directeur des Opérations en Inde,
    • ❚ le Président exécutif de l'Asie-Pacifique.
  • Le Comité Exécutif comporte 21 personnes au total.

Cinq comités Spécialisés assistent la Direction Générale :

  • le Comité des Engagements, présidé par le impliquant une garantie donnée par le Groupe ; passés avec des clients ou avec des fournisseurs, les affaires négociation, les contrats cadres multinationaux ou multi-métiers propositions commerciales en cours d'élaboration ou de Président-directeur général qui examine, les grandes
  • le Comité des Fusions/Acquisitions qui examine les projets sélection, d'évaluation ou de négociation ; d'acquisitions ou de cessions en cours d'identification, de
  • qu'il s'agisse de projets de nature immobilière ou Financier, qui instruit les projets requérant un investissement, ◗ le Comité d'Investissement, présidé par le Directeur d'investissement en technologies ;
  • global d'innovations résultant d'initiatives locales; matière. Il a notamment pour mission de décider du déploiement décide des priorités et des investissements du Groupe en la ◗ le Comité en charge de la Propriété Intellectuelle qui
  • associés. et de gestion des risques et qui pilote les contrôles internes en charge la mise en œuvre effective du dispositif d'identification ◗ le Comité des Risques présidé par le Directeur Financier, qui a

apparu utile ou nécessaire (et en particulier dans les « grands À noter enfin que dans un certain nombre de cas où cela est coopération (notamment dans les actions conduites séparément Groupe. Ce comité est chargé d'assurer entre eux une meilleure réunissant les responsables locaux des différents métiers du pays » du Groupe), un Comité de Coordination a été désigné sur une liste arrêtée en début d'année). par les uns et les autres vis à vis des clients importants figurant

2.3.3 Les fonctions centrales

centrales suivantes : La Direction Générale du Groupe s'appuie sur les fonctions

La Direction Financière

Ezzat ; il a sous sa responsabilité : La Direction Financière est placée sous l'autorité de M. Aiman

  • de superviser l'établissement des budgets, des prévisions ◗ le contrôle de gestion opérationnel Groupe qui a pour mission opérationnel et la consolidation financière ; mensuelles et le suivi des performances, ainsi que le reporting
  • ◗ les financements et la trésorerie ;
  • ◗ la comptabilité et la normalisation comptable ;
  • ◗ la fiscalité et les assurances ;
  • finance ; ◗ les systèmes d'information financiers et la transformation de la
  • investisseurs ; ◗ la communication financière et les relations avec les
  • ◗ l'immobilier et les projets de transformation immobiliers.

management du Groupe. Lui est également rattaché le processus global de risk

2

des Ressources Humaines La Direction de la Gestion et du Développement

collaborateurs du Groupe. Il lui appartient de diriger les actions principal objectif de développer la richesse que constituent les de piloter la politique de Ressources Humaines du Groupe avec pour Humaines est placée sous l'autorité de M. Hubert Giraud. Il lui revient La Direction de la Gestion et du Développement des Ressources leadership et les plans de succession de nos principaux cadres qui prend en charge la gestion des talents, le développement du s'appuie à cet effet sur le Directeur Talent Management du Groupe, rétention et de gestion de la carrière des managers à haut potentiel. Il ce domaine par les filiales du Groupe, notamment en matière de simplifier les outils de gestion du personnel, les politiques menées en complémentaires. Il a, en outre, la responsabilité de moderniser et de responsables et d'organiser des parcours de carrière diversifiés et de performance, permettent de développer une nouvelle génération menées au niveau local afin qu'elles reflètent une exigence renouvelée Compensation and Benefits du Groupe. d'intéressement au capital les concernant est assurée par le Directeur le Groupe, celles des dirigeants du Groupe et des programmes dirigeants. La gestion des politiques de rémunération appliquées dans

La Direction de la Compétitivité

Patrick Nicolet. Il a sous sa responsabilité : La Direction de la Compétitivité est placée sous l'autorité de M.

  • conformité et de la qualité de la production, ainsi que d'autres les fonctions régaliennes de la gestion des risques, de la ◗ la direction de la Production / Méthodes et Supports qui remplit fonctions opérationnelles, telles que décrites ci-après ;
  • Automation Drive ; notamment le lancement au mois de juillet 2016 de l'initiative d'intervention prioritaire est celui de l'automatisation avec déploiement de nouvelles technologies de production. Le champ traiter, l'organisation mondiale des centres de production et le les coûts de production par la consolidation des volumes à ◗ la direction de l'Industrialisation, qui a pour mission de réduire
  • avec l'ensemble des fournisseurs du Groupe, contribue aux ◗ la direction des Achats, qui au-delà de la gestion de la relation prestations de tiers, ainsi qu'à l'approvisionnement en arbitrages entre les développements internes ou le recours à des ressources sur nos engagements;
  • opérations. déploiement qui servira de base à la digitalisation des du Groupe. Une refonte complète du réseau est en cours de 1er janvier 2017, gère les infrastructures et applications globales ◗ la direction de l'Informatique interne du Groupe, à compter du

La Direction Production / Méthodes et Supports

spécifiques (chefs de projet, architectes…), enfin de conduire des dans le Groupe, de procéder à la certification de communautés Cichowlas, de définir et diffuser les méthodologies en vigueur porte sur l'optimisation de la gestion de la force de travail. grandes unités opérationnelles du Groupe. La priorité actuelle standardisation et d'amélioration de la productivité menés par les squads ». Elle anime et supervise les différents programmes de effectuées par des équipes spécialisées appelées « flying missions d'intervention directe sur des projets à risque, missions Cette direction a pour mission, sous l'autorité de M. André

La Direction de Capgemini India

centres de productions basés sur le territoire indien, qui emploient responsabilité du développement et de la performance des M. Srinivas Kandula dirige Capgemini India. Il a, à ce titre, la pour les différents métiers et pays du Groupe. près de 100 000 collaborateurs au 31 décembre 2016, travaillant

meilleures entreprises du secteur en Inde. performances opérationnelles aux niveaux atteints par les M. Kandula a pour mission principale de conduire leurs

Le Secrétaire Général

sous sa responsabilité : Cette fonction est assurée par M. Jean-Baptiste Massignon qui a

  • le soutien juridique aux opérations ; société cotée Cap Gemini S.A., la gestion juridique des filiales et ◗ les Affaires Juridiques, qui englobent la gouvernance de la
  • décisions soumises au Comité des Engagements précité ; certaines propositions commerciales : à ce titre, il prépare les ◗ la gestion du processus de contrôle des risques présentés par
  • Données qui a pour objet de s'assurer par la mise en place des ◗ la direction de la Sécurité Informatique et de la Protection des informatique ; Groupe aux meilleurs standards en matière de sécurité outils, formations et contrôles appropriés de la conformité du
  • fonctionnement et le support de Cap Gemini S.A. ◗ le Secrétariat Général de Capgemini Service, entité assurant le

La Direction des Ventes

Placée sous la responsabilité de M. Srikanth Iyengar, elle regroupe :

  • de croissance ; ◗ la gestion du portefeuille des offres et le lancement des initiatives
  • l'ensemble du Groupe, à des entités opérationnelles ; niveau central mais confiées, au nom et pour le compte de consommation / Industrie Automobile, initiatives pilotées au secteurs suivants : Utilities / Distribution & Biens de ◗ la stimulation et la promotion des offres du Groupe dans les
  • ventes. ◗ la définition et l'homogénéisation du processus de support aux

Intellectuelle La Direction des Technologies et de la Propriété

des directeurs des technologies pour l'ensemble des métiers du Cette direction confiée à M. Lanny Cohen anime la communauté cœur de son portefeuille d'offres et de services. innovations ainsi que les solutions appartenant au Groupe au partenaires stratégiques du Groupe et s'emploie à placer leurs et approfondit le dialogue technologique avec les principaux constitutives de la propriété intellectuelle du Groupe. Elle entretient Groupe. Elle pilote les travaux sur les solutions propriétaires

La Direction de la Stratégie et du Développement

notamment la Stratégie et les opérations d'acquisitions et de Confiée à M. Pierre-Yves Cros, cette direction recouvre d'acteurs innovants susceptibles de devenir des partenaires et articulation avec la direction des technologies à l'émergence de transformation interne du Groupe, elle veille à une bonne marché et de son évolution. Elle assure le respect du programme l'interlocuteur des grands cabinets spécialisés dans l'analyse du stratégique du Groupe tant en interne qu'en externe. Elle est Stratégie et Investissement. Elle synthétise et formule la vision par le Conseil d'Administration, son Président ou le Comité menées en matière stratégique tant par la Direction Générale que cessions. Elle a pour mission principale de nourrir les réflexions d'acquisitions et de cessions. instruit en liaison étroite avec la Direction Financière les opérations ainsi de contribuer à la croissance organique du Groupe. Elle

partenaires stratégiques et technologiques du Groupe. M. Cros est également responsable des relations avec les grands

Communication La Direction du Marketing et de la

interne et externe du Groupe ; elle a pour mission de coordonner de cette direction responsable de l'ensemble de la communication Depuis le 1er janvier 2016, Madame Virginie Régis est en charge qu'elles prennent en matière de marketing. opérationnelles, les réflexions qu'elles conduisent et les initiatives les actions entreprises dans ce domaine par les filiales

Environnementale La Direction de la Responsabilité Sociale et

collaborateurs du Groupe d'horizons divers qui traitent ainsi des et d'un comité qu'elle préside constitué de dirigeants et gouvernance s'articule autour d'une direction dont elle a la charge responsabilité sociale et environnementale du Groupe dont la Mme Christine Hodgson assure la responsabilité de la politique de enjeux de protection de l'environnement, de diversité et de général. pour laquelle elle est rattachée directement au Président-directeur comité de coordination commerciale du Royaume-Uni, fonction ressources humaines. Mme Hodgson préside parallèlement le Hubert Giraud, directeur de la gestion et du développement des citoyenneté d'entreprise. Elle rapporte en ces fonctions à M.

Compliance La Direction de l'Audit Interne et de l'Éthique &

Interne, confiée à M. Philippe Christelle, a pour rôle de vérifier la Rattachée directement au Président-directeur général, l'Audit défaut. systématique de leur mise en œuvre par les unités prises en émises par l'audit interne font ensuite l'objet d'un suivi management et de contrôle des risques. Les recommandations des règles définis par le Groupe, notamment en matière de bonne application par les entités opérationnelles des principes et

Éthique & Compliance du Groupe en rattachement direct à M. M. Philippe Christelle a également la responsabilité de la Direction Paul Hermelin.

Conseiller du Président-directeur général

Services Maroc. M. Philippe Grangeon, Directeur Marketing et Communication présidence du Conseil d'Administration de Capgemini Technology de clients extérieurs au Groupe. M. Grangeon assure également la collaborateurs du Groupe, qui accueille également les événements des Fontaines, lieu de formation et de réunion pour les Président de Capgemini Gouvieux, la société qui exploite le centre fonctions de Conseiller du Président-directeur général. Il est jusqu'au 31 décembre 2015 assure depuis le 1er janvier 2016 les

sociaux 2.4 Rémunération des dirigeants mandataires

La description de la politique de rémunération présentée dans la section 2.4.1 ci-après correspond au rapport du Conseil d'administration aux actionnaires, conformément à l'article L225-37-2 du Code du commerce relatif aux principes et critères régissant la rémunération des dirigeants mandataires sociaux. Elle reste soumise à son approbation par les actionnaires lors de l'Assemblée Générale du 10 mai 2017.

2.4.1 Politique de rémunération du Président-directeur général

Principes généraux

Les modalités de fixation de la rémunération du Président-directeur général sont conformes aux prescriptions du Code AFEP-MEDEF révisé et publié en novembre 2016. Les éléments et la structure de la rémunération sont déterminés en application des préconisations de ce Code, qu'il s'agisse de la rémunération fixe ou variable, de l'attribution d'instruments de capitaux ou du régime de retraite supplémentaire.

en outre, renoncé à percevoir des jetons de présence depuis l'exercice 2009. Outre le respect des règles « de place », conformément à la pratique historique du Groupe, le Président-directeur général n'a pas de contrat de travail, ne bénéficie ni d'indemnité de départ, ni d'une clause de non concurrence, ni d'avantages en nature. Il a,

Ces principes sont revus régulièrement et discutés au sein du Comité des Rémunérations qui soumet la synthèse de ses travaux et des propositions qui en découlent à l'approbation du Conseil d'Administration.

internationale et concurrentielle du secteur dans lequel la Société ainsi que les pratiques observées dans les principales sociétés françaises et étrangères du secteur des services informatiques et du conseil concurrentes du Groupe. Il est rappelé à ce sujet que les pratiques en matière de publicité des rémunérations sont très différentes selon les pays d'origine et les structures juridiques de ces concurrents, en particulier lorsqu'il s'agit de sociétés de personnes. Les sociétés du CAC 40 constituent de fait le référentiel le plus pertinent et le plus transparent mais des analyses complémentaires prennent en compte la dimension évolue. comité, prennent en compte le niveau et les composantes de rémunérations des dirigeants exécutifs des sociétés du CAC 40 Le Comité des Rémunérations s'appuie notamment sur des études comparatives pour s'assurer de la transparence, de la cohérence et de la compétitivité de la rémunération au regard des pratiques de marché tant en termes de niveau que de structure et de modalités de calcul. Les recommandations du

Le Comité des Rémunérations a pris connaissance des observations du Haut Comité de Gouvernement d'Entreprise (HCGE) faites à Cap Gemini en juillet 2014 ainsi que de ses rapports d'activité 2015 et 2016 et des rapports 2015 et 2016 de l'Autorité des Marchés Financiers sur le gouvernement d'entreprise et les rémunérations des dirigeants des entreprises cotées. Ces observations ont été prises en compte et intégrées dans les éléments décrits ci-après. Aucune observation n'a été faite en 2015, ni en 2016.

S'agissant de la comparaison avec les entreprises françaises de taille et d'ambition comparables, le Comité des Rémunérations veille ainsi à ce que Cap Gemini soit au niveau des meilleures pratiques du CAC 40 en termes de clarté et de cohérence des méthodes appliquées. À l'instar des années précédentes, le Groupe a participé en 2016 à des études comparatives des principales sociétés françaises menées par des cabinets spécialisés. Il ressort de ces comparaisons que la rémunération globale de M. Paul Hermelin se trouve proche de la médiane des sociétés du CAC 40 et se situe à un niveau adéquat au regard des rémunérations comparables du secteur tant en France qu'à l'étranger. Le Conseil veille également à ce que les proportions respectives des composantes fixe, variable et attributions d'actions valorisées selon les normes IFRS soient équilibrées, correspondent aux pratiques habituelles du marché, qu'elles soient liées à la performance de l'entreprise et conformes à la stratégie du Groupe. La partie fixe est déterminée en application d'une philosophie importante propre au Groupe, qui aligne la structure de la rémunération du Président-directeur général sur celle applicable aux principaux responsables opérationnels. L'une des règles historiques du Groupe est que la rémunération des cadres dirigeants est répartie en une part fixe correspondant à 60 % de la rémunération théorique cible et une part variable correspondant à 40 % de cette dernière soumise au pourcentage de réalisation d'objectifs collectifs et individuels préétablis.

Le Comité des Rémunérations s'intéresse également aux pratiques de ses principaux concurrents internationaux. S'agissant des sociétés nord-américaines ou indiennes, les pratiques de rémunération dans ces deux zones géographiques sont structurellement et culturellement différentes de celles applicables aux sociétés européennes. L'observation de leurs pratiques constitue toutefois une information pertinente sur la nature du marché et le niveau des rémunérations qui s'y appliquent. Les sociétés américaines comme CSC, Accenture ou IBM se caractérisent par une proportion très significative de la rémunération de long terme à base d'actions dans le total de la rémunération d'ensemble.

Modalités de fixation de la rémunération fixe et variable

tous les principaux cadres dirigeants du Groupe, d'une partie fixe, versée en douze mensualités égales, représentant 60 % de la rémunération théorique totale à objectifs atteints et d'une partie variable égale à 40 % de ce montant théorique total, fortement corrélée à la performance de l'entreprise. Les modalités de fixation de la rémunération de M. Paul Hermelin au titre de l'année N sont arrêtées par le Conseil d'Administration de l'année N statuant sur les comptes de l'année N-1. Comme rappelé ci-dessus, cette rémunération se compose, comme pour

Le Conseil d'Administration arrête ainsi au début de chaque année et pour l'année :

seconde, dite V2, fonction de la réalisation d'objectifs individuels, dont un minimum de 50 % sur la base d'objectifs quantifiés fixés par le Conseil d'Administration. Chacune de ces ◗ la partie fixe et la partie variable théorique de la rémunération. La partie variable théorique est elle-même décomposée en deux parties : une première dite V1 liée à des indicateurs de performance et aux résultats consolidés du Groupe, et, une deux parties peut varier entre 0 % et un plafond situé à 200 % de son montant théorique. Ainsi compte tenu de ce système, la rémunération fixe plus variable peut être comprise entre 60 % et 140 % au plus de la rémunération annuelle théorique/cible. La partie variable et la rémunération totale sont donc toutes deux plafonnées et la partie variable ne peut représenter plus de 133 % de la rémunération fixe comme précisé ci-après dans le tableau de synthèse ;

  • ◗ la partie fixe ne fait pas l'objet d'une révision annuelle et, en conformité avec le Code AFEP-MEDEF, est revue après plusieurs années. La rémunération fixe de M. Paul Hermelin a bénéficié d'une augmentation en 2008 et n'a été revue qu'en 2013 (+ 10 %) consécutivement à une extension de ses responsabilités d'une part, et à la forte croissance et à l'internationalisation du Groupe d'autre part, pour rester inchangée depuis ;
  • est déterminé par le rapport constaté entre les résultats consolidés et audités du Groupe et les résultats initialement budgétés. Les indicateurs retenus en adéquation avec les ◗ les indicateurs de performance internes à la Société entrant dans le calcul de la V1 et le niveau de pondération associé à chaque indicateur. Le niveau de réalisation de ces indicateurs indicateurs-clés présentés régulièrement au marché sont liés à :
    • ❚ la croissance, à hauteur de 30 % (chiffre d'affaires du Groupe),
    • ❚ la rentabilité opérationnelle, à hauteur de 30 % (marge opérationnelle du Groupe),
    • ❚ la génération de cash, à hauteur de 20 % (free cash flow organique du Groupe),
    • net, critère de détermination du dividende) ; ❚ le rendement des actionnaires, à hauteur de 20 % (résultat
  • ◗ les objectifs de performance individuels correspondant à la V2. Pour 2016, ces objectifs à caractère opérationnel et stratégique étaient formulés selon quatre grandes catégories : « Succès de

plan stratégique à long terme. Groupe décidées par le Conseil, prérequis à la réalisation du l'intégration d'IGATE », « Nouveau développement stratégique », « Programme stratégique axé sur l'Industrialisation et la culture client », et « Transformation RH ». Le Conseil d'Administration a veillé à fixer des objectifs directement mesurables de sorte que 75 % de la rémunération variable totale reposent sur des données quantitatives et à ce que ces objectifs soient clairement liés à la mise en œuvre des priorités stratégiques du

La V1 varie en application d'une formule utilisée depuis des décennies dans le Groupe accélérant la performance réalisée à la hausse et à la baisse telle que :

  • ◗ le montant de la V1 est égal à zéro si la performance pondérée des indicateurs financiers est inférieure ou égale à 75 % ;
  • ◗ le montant de la V1 est égal au maximum au double du montant théorique si la performance pondérée est supérieure ou égale à 125 %, la variation étant linéaire entre ces deux bornes.

Le niveau d'atteinte des objectifs et le montant de la partie variable de la rémunération sont arrêtés, sur recommandations du Comité des Rémunérations, par le Conseil d'Administration statuant sur les comptes de l'année N se réunissant en N+1. Le comité se réunit à plusieurs reprises avant le Conseil afin d'évaluer le taux d'atteinte des objectifs de M. Paul Hermelin. Une session du Conseil s'est tenue en décembre 2016 et une autre en février 2017, afin d'évaluer la performance en question avant le Conseil d'Administration qui décide du niveau d'atteinte des objectifs de M. Hermelin.

La partie variable de la rémunération était habituellement versée fin mars après le Conseil d'Administration ayant arrêté les comptes de l'année N servant de base aux calculs des différentes composantes de la partie variable et ayant statué sur l'atteinte des objectifs individuels fixés. A l'avenir, le versement effectif se fera après l'approbation par les actionnaires lors de l'Assemblée Générale de l'année N+1 statuant sur des éléments de rémunération dus au titre de l'année N.

Tableau de synthèse de la structure théorique de la rémunération fixe et variable :

Structure théorique de la rémunération en base 100 Cible Min Max
Rémunération brute fixe 60 60 60
Rémunération variable annuelle V1 20 0 40
Rémunération variable annuelle V2 20 0 40
Rémunération variable pluriannuelle 0 0 0
TOTAL THÉORIQUE À OBJECTIFS ATTEINTS 100 60 140
% variable / fixe 67 % 0 % 133 %

société Cap Gemini Modalités d'intéressement en actions de la

Depuis 2009, le Groupe a cessé d'attribuer des stock-options ; il octroie désormais des actions de performance conformément aux principes suivants :

  • ◗ l'attribution d'actions de performance se fait aux mêmes conditions de présence et de performance qu'aux autres bénéficiaires du Groupe et la totalité des actions est soumise à des conditions de performance. M. Paul Hermelin a bénéficié d'actions de performance en 2009, 2012, 2013, 2014, 2015 et 2016 mais il ne lui en a pas été attribué en 2010 et en 2011 ;
  • ◗ les conditions de performance sont ambitieuses comme l'attestent les deux premières attributions de 2009 et 2010 où

les taux effectifs d'attribution pour les bénéficiaires finaux n'ont atteint que 50 % et 68,5 % respectivement, du nombre d'actions initialement attribué ;

  • performance, internes et externes en conformité avec la recommandation de l'Autorité des Marchés Financiers, et calculées sur une période de 3 ans ; ◗ les conditions de performance sont précisées dans la résolution soumise au vote des actionnaires et intègrent des conditions de
  • cadre des résolutions présentées au vote des actionnaires en Assemblée Générale est limité (montant maximum de 10 % du volume attribuable fixé lors de la dernière résolution votée le 18 mai 2016 et montant maximum de 5% pour un Directeur exécutif seul). Les actions de performance attribuées à M. Paul Hermelin en 2014 et 2015 représentaient respectivement 3,14 % ◗ le volume attribuable aux dirigeants mandataires sociaux dans le

d'attribution d'actions de performance, les pourcentages moyens s'établissent respectivement à 2,19 % et 2,99 % ; et 2,32 % du montant total autorisé par l'Assemblée Générale pour les périodes correspondantes et 3,58 % et 3,2 % de l'attribution totale consentie à l'ensemble des bénéficiaires dans ces résolutions. Ces pourcentages étaient de 2,44 % et de 2,52 % respectivement en 2016. Depuis 2009, et sur les huit plans

  • ◗ la valorisation IFRS d'attribution d'actions vise à ne pas excèder près de 100% de la rémunération annuelle théorique pour une année donnée, et sur les 3 dernières années, cette valeur a été comprise entre 60% et 93% de la rémunération théorique ;
  • ◗ M. Paul Hermelin doit conserver toutes les actions de performance définitivement attribuées en vertu des plans 2009, 2012 et 2013 jusqu'à la date la plus lointaine entre :
    • ❚ la fin de la période obligatoire de conservation de deux ans (plan 2009), étendue à quatre ans (plans 2012 et 2013), et

❚ la date de cessation de son mandat social.

  • ◗ Depuis lors et conformément aux recommandations du Code AFEP-MEDEF, le Conseil d'Administration a décidé que l'obligation de conservation des actions de performance effectivement conservation des actions qui deviendraient définitivement acquises au titre de ces attributions a été fixée à un tiers du montant des actions définitivement acquises. attribuées doit représenter au moins 50 % des actions tant que le montant des actions détenues par M. Paul Hermelin représente moins de deux fois le montant de la rémunération annuelle théorique (fixe et variable). Une fois ce seuil atteint, l'obligation de conservation ne porte alors plus que sur un tiers des actions qui seraient définitivement acquises. Ce seuil étant atteint, lors des attributions de juillet 2014, juillet 2015 et juillet 2016, l'obligation de
  • ◗ Compte tenu du volume significatif d'actions détenues par M. Paul Hermelin, il n'a pas été fixé d'obligation d'acheter un nombre défini d'actions lors de la livraison de titres définitivement acquis.
  • d'attribution d'actions de performance de 2009. ◗ Les opérations de couverture sur les actions avant la fin de la période de conservation obligatoire sont interdites. Cette interdiction fait partie du règlement du plan d'attribution et s'applique à tous les bénéficiaires, et ce depuis le premier plan
  • ◗ Conformément aux recommandations du Code AFEP-MEDEF, les attributions d'actions de performance se feront désormais aux mêmes périodes calendaires et seront décidées soit par le Conseil d'Administration de fin juillet soit par le suivant. Tel fut le cas en 2015 et en 2016 avec une attribution effectuée en juillet.
  • En conséquence, et après avoir informé le HCGE de notre ◗ Néanmoins, en février 2016, une attribution spéciale a été réalisée, concernant les anciens employés de IGATE ; en effet, lors de l'attribution 2015 faite au mois de juillet 2015, IGATE venait juste d'être acquise, ne laissant ainsi pas suffisamment de temps pour garantir une sélection adéquate des bénéficiaires. intention, une attribution spéciale a été effectuée en février 2016 aux bénéficiaires susmentionnés. Ni le Président-directeur général, ni les membres du Comité Exécutif du Groupe n'étaient concernés par cette attribution

Autres éléments

Le Président-directeur général :

  • ◗ a renoncé à percevoir ses jetons de présence depuis 2009 ;
  • ◗ ne bénéficie pas d'indemnité de départ ;
  • ◗ ne bénéficie pas d'indemnité de non-concurrence ;
  • ◗ ne bénéficie pas de mécanismes de rémunération variable ou différée pluriannuelle ;
  • ◗ ne bénéficie pas d'indemnité exceptionnelle ;

◗ ne bénéficie pas d'avantages en nature.

Les conditions de la retraite supplémentaire, dont les droits avaient été gelés en 2015 suite à la fermeture du plan, sont décrites à la section 2.4.2 ci-après, et lorsque le plan a été mis en œuvre, il était parfaitement conforme aux recommandations du Code AFEP-MEDEF.

nécessitant le rachat d'indemnités susceptibles d'être perdues suite à cette décision d'embauche. Dans ce cas précis, l'indemnité serait proportionnelle aux montants perdus. applicable dans le cas de l'embauche externe d'un dirigeant, Le cas échéant, une indemnité exceptionnelle serait uniquement

Rémunération fixe et variable du Président-directeur général pour l'année 2017

Sur la base des principes ci-avant énoncés, le Conseil a décidé, sur proposition du Comité des Rémunérations, de laisser la rémunération théorique de M. Paul Hermelin inchangée (depuis 2013) pour l'année 2017 à 2 420 000 euros. De ce fait sa rémunération fixe reste également inchangée et s'élève à 1 452 000 euros pour l'année 2017.

Il a par ailleurs arrêté les modalités de calcul de la partie variable de la rémunération de M. Paul Hermelin, en définissant les indicateurs de performance retenus dans le calcul de la V1 ainsi que les objectifs personnels stratégiques retenus au titre de la V2 pour l'exercice 2017.

Ainsi, les indicateurs opérationnels retenus pour la partie variable V1 2017 restent, dans la continuité des années passées, les suivants :

  • ◗ croissance du chiffre d'affaires : pour 30 % ;
  • ◗ taux de marge opérationnelle : pour 30 % ;
  • ◗ résultat net avant impôts : pour 20 % ;
  • Free cash flow : pour 20 %.

Le niveau d'atteinte de ces indicateurs sera défini comme habituellement sur la base du rapport entre les données auditées, arrêtées par le Conseil et les objectifs initialement fixés par lui, et au résultat ainsi obtenu, il sera appliqué la formule accélérant la performance à la hausse comme à la baisse.

Les objectifs personnels stratégiques retenus pour la partie variable V2 2017 ont été assortis chacun d'une pondération spécifique. Ils concernent la transformation opérationnelle du Groupe en 2017, en cohérence avec son plan stratégique et les indicateurs connexes, notamment:

i) la mise en oeuvre de la stratégie autour du Digital et du Cloud, avec une pondération de 40% (dont 15% quantifiables) ;

ii) l'adaptation de l'outil de production et la gestion des ressources humaines avec un accent mis sur la promotion des talents, la diversité et la mobilité avec une pondération de 30% (dont 15% quantifiables) ; et

iii) le redémarrage des activités du Groupe en Amérique du Nord avec une pondération de 30% (dont 20% quantifiables).

objectifs quantifiés, souci que le Conseil a partagé lors de la finalisation des objectifs. Ainsi, 75 % de la partie variable sera-t-elle sujette à une évaluation quantitative au titre de l'exercice 2017. Le Comité des Rémunérations a tenu à formuler ces objectifs de façon à ce qu'ils puissent être évalués de façon objective à la fin de l'exercice 2017 et avec un poids de 50 % relatifs à des

Le paiement de la partie variable 2017 de la rémunération du Président-directeur général reste sujette à l'approbation des actionnaires lors de l'Assemblée Générale de 2018.

2.4.2 La rémunération 2016 de M. Paul Hermelin, Président-directeur général

Montants bruts Rémunération 2015 Rémunération 2016
Paul Hermelin : Directeur Général jusqu'au
24 mai 2012 puis Président-directeur général à
compter de cette date
Versée en
2015
Versée en
2016
Montants
dus au titre
de 2015
Versée en
2016
Versée en
2017
Montants
dus au titre
de 2016
Rémunération brute fixe 1 452 000 - 1 452 000 1 452 000 - 1 452 000
Rémunération variable annuelle 24 200 1 085 279 1 109 479 24 200 1 051 655 1 075 855
Rémunération variable pluriannuelle - - - - - -
Rémunération exceptionnelle - - - - - -
Jetons de présence - - - - - -
Avantages en nature * 3 652 - 3 652 - - -
TOTAL DES RÉMUNÉRATIONS DUES
AU TITRE DE L'EXERCICE
1 479 852 1 085 279 2 565 131 1 476 200 1 051 655 2 527 855

Par ailleurs, la valeur des actions de performance attribuées au cours de l'année et valorisées à la date d'attribution selon les normes IFRS est indiquée ci-dessous :

Valeur des rémunérations variables pluriannuelles
attribuées au cours de l'exercice
- - - - - -
Valeur des options attribuées au cours de
l'exercice
- - - - - -
Valeur des actions de performance attribuées au
cours de l'exercice
2 266 678 - 2 266 678 2 212 650 - 2 212 650
TOTAL 2 266 678 - 2 266 678 2 212 650 - 2 212 650

(*) Paul Hermelin n'a bénéficié durant l'exercice 2016 d'aucun avantage en nature

Selon le Code AFEP-MEDEF révisé en novembre 2016 auquel adhère Capgemini, la rémunération des dirigeants mandataires sociaux due ou attribuée au titre de l'exercice clos de chaque dirigeant mandataire social doit être présentée à l'Assemblée Générale des actionnaires pour être soumise à un vote impératif. Le tableau ci-dessous récapitule les éléments de rémunération au titre de l'exercice clos soumis à l'avis des actionnaires dans le cadre de cette politique dite du say on pay.

2

Éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l'exercice 2016 à M. Paul Hermelin Président-directeur général soumis au vote impératif des actionnaires

Montants ou
valorisation
comptable
soumis au
vote Présentation
Rémunération
fixe
1 452 000 €
(versée en
2016)
La rémunération fixe brute de 1 452 000 € au titre de l'année 2016 a été arrêtée par le Conseil du
17 février 2016 sur proposition du Comité des Rémunérations. Elle représente 60 % de la rémunération
théorique totale à objectifs atteints et fait l'objet de revue à échéances longues en conformité avec le Code
AFEP-MEDEF. Ainsi, son montant est inchangé par rapport à l'année 2013 qui avait fait l'objet d'une
augmentation
de
10 %
compte
tenu
du
changement
de
rôle
de
M. Paul
Hermelin
devenu
Président-directeur général à l'issue de l'Assemblée Générale du 24 mai 2012, de l'élargissement de ses
responsabilités et de l'évolution et de l'internationalisation du périmètre du Groupe depuis 2008, date de la
précédente modification de sa rémunération. L'augmentation annualisée de sa rémunération théorique
depuis 2008 et donc de sa rémunération fixe, ressort à + 1,2 % par an. La rémunération théorique ainsi
fixée s'inscrit dans la moyenne des rémunérations des dirigeants du CAC 40.
Rémunération
variable
annuelle
1 075 855€
(versée en
2017)
Au cours du Conseil d'Administration du 15 février 2017, le Conseil a, sur la base des comptes audités et
arrêtés et sur recommandation du Comité des Rémunérations, évalué le montant de la rémunération
variable de M. Paul Hermelin au titre de l'exercice 2016, dont le montant cible à objectifs atteints est
de 968 000 euros, soit 40 % de sa rémunération totale théorique, qui se décompose en deux parties
égales, V1 et V2, pouvant varier entre 0 et 200 % du montant théorique.
La partie variable (V1) : Celle-ci a été calculée sur la base de critères quantitatifs et des pondérations
correspondantes suivantes, tous relatifs à des résultats financiers et comparés aux objectifs fixés par le
Conseil :
1) le % de réalisation de l'objectif du chiffre d'affaires : pour 30 % ;
2) le % de réalisation du taux de marge opérationnelle : pour 30 % ;
3) le % de réalisation du résultat net avant impôts : pour 20 % ;
4) le Free Cash Flow 2016 : pour 20 %.
Ces objectifs ont été calculés par rapport aux objectifs arrêtés par le Conseil du 17 février 2016.
Pour ces quatre éléments, les taux de réalisation ont été respectivement de 98,39 %, 94,98 %,
95,07 % et 120,22 %, ce qui en fonction du poids relatif de chaque élément donne un résultat pondéré
de 101,07 %.
La formule de calcul historique du Groupe accélère la performance réalisée tant à la hausse qu'à la baisse
telle que :
si la performance pondérée des 4 indicateurs financiers ci-dessus est inférieure ou égale à 75 % (contre

70 % l'année précédente), la V1 est alors égale à zéro ;
si la performance pondérée des 4 indicateurs financiers ci-dessus est supérieure ou égale à 125 %

(contre 130 % l'année précédente), la V1 est alors plafonnée et égale à deux fois son montant
théorique.
Ainsi, avec cette formule, une variation d'un point du résultat pondéré augmente ou diminue la partie
variable de 4 %. Et donc pour un résultat pondéré de 101,1 % en 2016, l'application de la formule aboutit
à appliquer au variable théorique un multiple de 104,28 %, soit un montant de 968 000/2 *1.0428 égal
à 504 735 euros.
La partie variable (V2) : L'évaluation et la proposition connexe ont été préparées sur la base des travaux
effectués par le Comité des Rémunérations qui a revu les divers objectifs qualitatifs regroupés en quatre
catégories :
« Succès
de
l'intégration
d'IGATE »
à
hauteur
de
30 %,
« Nouveau
développement
stratégique » pour 20 %, « Programme stratégique axé sur l'Industrialisation et la culture client » pour
25 %, et « Transformation RH » pour 25 %.
Pour
la
première
catégorie
(Succès
de
l'intégration
d'IGATE
- 30 %),
le
Conseil
a
défini
trois indicateurs, chacun ayant la même pondération, dont deux mesures quantitatives visant à i) garantir la
rétention des talents Vice-Présidents (VP) d'IGATE, et ii) s'assurer d'un accroissement du chiffre d'affaires
net entre 2015 et 2016 du top 20 des clients d'IGATE. Pour ces deux mesures quantitatives, les
réalisations ont été
i) supérieures aux attentes, et ii) une augmentation supérieure à la croissance du
Groupe. Concernant le troisième indicateur, le Conseil a procédé à une évaluation qualitative de l'impact
de l'intégration sur le renforcement de nos activités indiennes et nord-américaines et il a mis en exergue le
renforcement de la marque Capgemini et de la culture client au sein du Groupe. Au vu des résultats
atteints sur les indicateurs quantifiés et de l'évaluation qualitative, le Conseil a considéré que les
objectifs fixés pour cette catégorie avaient été atteints à hauteur de 140 %.
Pour la deuxième catégorie (Nouveau développement stratégique - 20 %), le Conseil a basé ses
propositions sur deux objectifs qualitatifs : i) l'identification de cibles d'acquisitions appropriées, et ii) la
stratégie de développement du Cloud et du Digital. Au regard des réalisations, le Conseil a considéré
que les objectifs fixés pour cette catégorie avaient été atteints à hauteur de 90 %.

Montants ou valorisation comptable soumis au vote Présentation

trois indicateurs quantitatifs, chacun ayant une pondération de 5 % : i) la croissance du chiffre d'affaires des offres Cloud et Digital, ii) une progression tout aussi ambitieuse de la marge sur projet, et iii) la croissance des clients stratégiques Groupe & pays supérieure à celle du chiffre d'affaires du Groupe. Pour ces trois indicateurs, les réalisations ont été les suivantes i) une croissance des offres Cloud et Digital Pour la troisième catégorie (Industrialisation et culture client - 25 %), le Conseil a pris en compte supérieure à 20 %, ii) une ambition non atteinte, et iii) une croissance supérieure à celle fixée. En outre, d'un point de vue qualitatif, représentant un total de 10 %, le Conseil a pris en compte i) la réussite du plan de transformation européen, ii) le lancement d'une organisation Digitale renforcée et porteuse de croissance dans ce domaine, et iii) l'impulsion en faveur d'un alignement opérationnel global véhiculée par les initiatives Power of One, et fixé le volet qualitatif à 100%. Le Conseil a estimé que les objectifs fixés pour cette catégorie avaient été atteints à hauteur de 133 % pour les objectifs quantitatifs et de 100 % pour les objectifs qualitatifs, pour un total de 120 %.

Pour la quatrième catégorie (Transformation RH - 25 %), le Conseil a également pris en compte deux jeux de mesures quantitatives représentant 15 % concernant i) l'embauche et le développement des cadres dirigeants, basé sur un renouvellement d'au moins 15 % des Vice-Présidents y compris par recrutement externe, et ii) une accélération de la mobilité au sein du Groupe en 2016. Pour ces indicateurs, les réalisations respectives ont été les suivantes : i) résultat atteint et même dépassé concernant le taux de renouvellement, le nombre de Vice-Présidents recrutés dans les domaines du Cloud et du Digital étant en phase avec notre croissance dans ces secteurs, et ii) un accroissement de la mobilité avec 26% de changements de postes en plus, par rapport à ceux prévus au sein de la population des VP. Par ailleurs, le Conseil a procédé, d'un point de vue qualitatif représentant un total de 10 %, à une évaluation de la stratégie RH mise en œuvre afin d'accélérer la mobilité entre unités et les plans de succession en considérant i) le déploiement au sein de toutes les unités, des revues des talents stratégiques visant à couvrir les plans de succession, à améliorer la mixité et à accroître la mobilité, ii) l'étude effectuée avec une entreprise de premier plan pour évaluer un certain nombre de cadres dirigeants du Groupe, et, enfin, iii) le déploiement d'un nouveau modèle de leadership. Le Conseil a estimé que les objectifs de la transformation RH avaient été atteints à 112 %.

La performance pondérée a été arrêtée et arrondie par le Conseil à 118 % selon le tableau ci-après :

Cible Proposition
Objectifs Calculé Qualitatif Calculé Qualitatif
Succès de l'intégration IGATE 20% 10% 30.1% 12%
Stratégie de développement 20% 18%
Focalisation clients & Industrialisation 15% 10% 20% 10%
Stratégie RH 15% 10% 18.2% 10%
Total 50% 50% 68.3% 50%
Cible 100% Proposé 118%

conduisant ainsi à une partie variable V2 d'un montant de 571 120 euros.

En conséquence, la rémunération variable arrêtée par le Conseil au titre de l'exercice 2016 s'élève à 1 075 855 euros, soit 74.1 % de la rémunération fixe au titre de la même année et 111.1 % de la rémunération variable théorique. La rémunération globale fixe et variable au titre de l'année 2016 s'élève donc à 2 527 855 euros soit 104.5 % de la rémunération théorique et peut se synthétiser comme indiqué dans le tableau ci-après :

Calcul du variable 2016 de M. Paul Hermelin

V1 : partie quantitative basée sur les indicateurs financiers du budget

Indicateurs Poids % de
réalisation
Pondéré
Chiffre d'affaires 30 % 98,4 % 29,5 %
Taux de marge opérationnel (%) 30 % 95,0 % 28,5 %
Résultat net avant impôts 20 % 95,1 % 19,0 %
Free Cash Flow Organique 20 % 120,2 % 24,0 %
Performance totale pondérée avant multiplicateur 101,1 %
Total pondéré après multiplicateur de 4 104,3 %
Variable V1 théorique 484 000
Montant calculé de la V1 504 735
Montants ou
valorisation
comptable
soumis au
vote
Présentation
V2 : partie qualitative basée sur les objectifs personnels 2016
Catégories Poids Pondération globale
Succès de l'intégration IGATE 30 %
Stratégie de développement 20 %
Focalisation clients & Industrialisation 25 % 118 %
Stratégie RH 25 %
Variable V2 théorique 484 000
Montant calculé de la V2 571 120
TOTAL DE LA RÉMUNÉRATION VARIABLE 2016 1 075 855
En % de la rémunération variable théorique 111,1 %
En % de la rémunération fixe 74,1 %
Le montant de la partie variable due au titre d'une année est calculé sur la base des comptes audités et
arrêtés par le Conseil en début d'année N+1 et fait l'objet d'un paiement après l'approbation par les
actionnaires des éléments de la rémunération dus au titre de l'année N.
Rémunération
variable
différée
NA Il n'existe pas de rémunération variable différée.
Rémunération
variable
pluriannuelle
NA Il n'existe pas de mécanisme de rémunération variable pluriannuelle.
Rémunération
exceptionnelle
NA Absence de rémunération exceptionnelle.
Options
d'action,
actions de
performance
ou tout autre
élément de
rémunération
de long terme
Actions de
performance
2 212 650 €
(valorisation
comptable à
l'attribution)
Options =
Attribution de 42 000 actions sous conditions de performance et de présence.
L'attribution définitive d'actions de performance repose, d'une part, sur la réalisation d'une condition de
performance externe et, d'autre part, sur la réalisation d'une condition de performance interne. La
condition de performance interne représente 50 % du volume attribuable et repose sur la génération de
free cash flow organique sur une période de trois ans couvrant les exercices 2016 à 2018, le montant
minimal à atteindre pour commencer à attribuer des actions étant de 2,4 milliards d'euros. Au-delà de ce
seuil, l'allocation se fait de manière progressive et linéaire, l'allocation maximale nécessitant d'atteindre un
free cash flow organique supérieur ou égal à 2,7 milliards d'euros. La condition de performance externe
représente 50 % du volume attribuable et repose sur la performance comparative de l'action Cap Gemini
sur trois ans par rapport à la performance moyenne d'un panier de 8 sociétés comparables évoluant dans
le même secteur et dans au moins cinq pays différents (Accenture/CSC/Atos/Tieto/Sopra Steria/CGI
Group/Infosys et Cognizant) et à l'indice CAC 40 (nouveau depuis 2014). Ainsi n'y a-t-il pas d'attribution si
la performance relative de l'action Cap Gemini est inférieure à 100 % de la performance du panier, et pour
atteindre une attribution de 100 %, la performance relative doit être supérieure ou égale à 110 %. Pour
une performance similaire à celle du marché, l'attribution n'est que de 50 % du montant initial. La
condition de performance externe a été renforcée, l'attribution effective des actions s'effectuant à
compter d'un pourcentage minimum de 100 % du panier de sociétés comparables, contre le niveau
historique de 90 %.
Le pourcentage du capital social représenté par le nombre maximum d'actions attribuables au dirigeant
mandataire social est de 0,001 %.
Date d'autorisation de l'Assemblée Générale : 18 mai 2016
Neuvième résolution
Décision d'attribution par le Conseil en date du 26 juillet 2016.
NA
Autres
éléments = NA
Absence d'attribution.
Jetons de
présence
Abandon
volontaire
Le Conseil d'Administration a pris acte de la décision prise par M. Paul Hermelin de renoncer à percevoir
les jetons de présence dus au titre de l'exercice 2016 en sa qualité d'administrateur de Cap Gemini S.A.
(comme M. Serge Kampf et lui-même l'avaient fait lors des sept années précédentes).
Valorisation
des
avantages
en nature
0 € Aucun avantage en nature.

Autres éléments de rémunération

Éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l'exercice clos qui font ou ont fait l'objet d'un vote par l'Assemblée Générale au titre de la procédure des conventions et engagements réglementés.

Montant
soumis au vote
Présentation
Indemnité de départ 0 € Il n'existe pas d'indemnité de départ.
Indemnité de
non-concurrence
NA Il n'existe pas d'indemnité de non-concurrence.
Régime de retraite
supplémentaire
0 € Aucun montant n'est dû au titre de l'exercice clos.
M. Paul Hermelin bénéficie du régime collectif de retraite supplémentaire à prestations
définies (Article 39) mis en place en 2006 au sein de Capgemini Services et ce, dans les
mêmes conditions que celles applicables aux autres salariés bénéficiaires. Ce régime a fait
l'objet d'une expertise menée par un cabinet spécialisé qui a confirmé la conformité du plan
avec les recommandations AFEP-MEDEF du 6 octobre 2009, le plan étant en conformité
avec le Code de gouvernance AFEP-MEDEF révisé en juin 2013.
Le plan a été fermé aux nouveaux bénéficiaires en 2015 et les droits des membres
existants ont été gelés au 31 octobre 2015.
Le bénéfice de ce régime est subordonné au fait d'être toujours actif au sein du Groupe au
moment du départ en retraite, au fait d'avoir une ancienneté dans le Groupe d'au moins
10 ans, d'avoir été un membre du Comité Exécutif du Groupe pendant au moins cinq ans
et d'avoir atteint un niveau de salaire supérieur à 8 PASS durant cinq ans au moins.
Le calcul des droits se fait sur la base d'un salaire de référence égal à la moyenne des
3 meilleures années (partie fixe ou variable) sur les dix dernières années précédant le départ
en retraite.
Par ailleurs, cette retraite complémentaire fait l'objet de trois plafonds cumulatifs tels que
celle-ci ne peut excéder :
40 % du salaire de référence ;

50 % du salaire de référence, en ajoutant à cette retraite supplémentaire l'ensemble des

retraites acquises au titres des autres régimes de retraites ; et
le salaire de référence est lui-même fixé à un montant maximum de 60 PASS.

Le bénéfice est proportionnel au temps passé dans l'entreprise (ancienneté minimale
requise de 10 ans avec un plafond de 30 ans), traduisant ainsi la progressivité dans
l'acquisition requise des droits, qui reste bien inférieure au seuil fixé par le Code
AFEP-MEDEF et le récent plafond légal fixant à un maximum de 3 % par an l'évolution dans
l'acquisition des droits. Cette progressivité est de 1,5 % par an sur les 10 premières années
et varie au-delà à hauteur de :
1 % jusqu'à 20 PASS
2 % entre 20 et 40 PASS
3 % entre 40 et 60 PASS
Ainsi, le maximum de progressivité annuelle possible est équivalent à 1,83 % avant impact
potentiel
des
plafonds
cumulatifs.
En
raison
de
la
grande
ancienneté
de
notre
Président-directeur général (figée à 23 ans en 2015), la valeur de la pension annuelle est
estimée à un montant net, après impôt et cotisations sociales, de 300 k€, soit un montant
brut de 901 k€ représentant 37 % de sa rémunération théorique pour 2016.
Le plan est financé par le biais d'une compagnie d'assurance externe et, de ce fait, les
fonds nécessaires au versement de la retraite supportent une contribution de 24 %.
Lorsque le montant de la retraite supplémentaire dépasse le seuil de 8 PASS, une
contribution patronale s'applique estimée à 30 %, à l'instar des exercices précédents.
Depuis son lancement, 21 membres ont bénéficié de ce régime, 9 d'entre eux étant encore
actifs au 31 décembre 2016.
Soumis au vote de l'Assemblée Générale Mixte du 26 avril 2007
Numéro de la résolution dans le cadre de la procédure des conventions réglementées : n° 4

Contrat de travail des dirigeants mandataires sociaux

Concernant M. Paul Hermelin, le Conseil rappelle que son contrat Rémunérations, de maintenir en faveur du Directeur Général, le cumul de son mandat social et de son contrat de travail. Cette décision tenait à la volonté de maintenir pour ce dirigeant de travail est suspendu dans toutes ses dispositions depuis le 24 mai 1996 (date à laquelle celui-ci a exercé un premier mandat social en qualité de membre du Directoire) mais qu'il avait décidé en 2009, sur proposition du Comité Nominations et légalement de faire valoir ses droits à la retraite, a informé le Conseil d'Administration du 18 février 2015 de la renonciation à son contrat de travail à compter de cette date. désir de maintenir un quelconque droit à une indemnité de licenciement particulière qui aurait été stipulée dans son contrat de travail (celui-ci n'en comportant aucune). Dans cet esprit, M. Paul Hermelin, suite à son engagement à renoncer au bénéfice de son contrat de travail à compter du jour où il serait en mesure mandataire social des droits à la retraite prenant en compte son ancienneté dans le Groupe à cette date (23 ans) et les services rendus à l'entreprise et elle n'était en aucun cas motivée par le

Dirigeants mandataires sociaux : situation au regard
du contrat de travail et rémunérations différées
Contrat de
Travail
Régime de
retraite
supplémentaire
Indemnités ou
avantages dus
ou susceptibles
d'être dus à
raison de la
prise, cessation
ou changement
de fonctions
Indemnités
relatives à une
clause de non
concurrence
M. Paul Hermelin - Directeur Général jusqu'au 24 mai 2012
puis Président-directeur général à compter de cette date Non Oui-Droits gelés Aucun Aucune

2.4.3 Jetons de présence et autres rémunérations versés aux mandataires sociaux

En rémunération du temps passé à participer aux réunions du Conseil et des comités, la Société a été autorisée par l'Assemblée Générale du 18 mai 2016 à verser aux administrateurs des jetons de présence pour un montant maximum total fixé à 1 200 000 d'euros par an. La méthode de répartition des jetons de présence entre les administrateurs a fait l'objet d'une révision en 2014, suite à l'évaluation externe du Conseil d'Administration réalisée en 2013 et qui visait à mieux prendre en compte la charge de déplacement des administrateurs résidant hors de France. En conséquence, les jetons de présence sont désormais versés selon les principes suivants : de travail croissante des Présidents de comités, à stimuler la participation aux réunions et à tenir également compte des temps

  • ◗ paiement d'un montant fixe de 15 000 euros par an à chaque administrateur ;
  • ◗ paiement d'un montant fixe de 4 000 euros pour chaque participation à une réunion officielle du Conseil ;
  • ◗ les jetons relatifs aux Comités Spécialisés du Conseil ont été s'élevant à : fixés au regard du rôle spécifique de chacun d'entre eux et du travail continu qu'il suppose de leurs Présidents, lesquels perçoivent désormais exclusivement un jeton fixe annuel
    • ❚ 45 000 euros pour l'Administrateur Référent Président du Comité des Nominations, Éthique et Gouvernance et 45 000 euros pour le Vice-Président du Conseil d'Administration,
    • ❚ 35 000 euros pour le Président du Comité d'Audit et des Risques,
    • ❚ 25 000 euros pour le Président du Comité des Rémunérations et du Comité Stratégie et Investissement ;
  • Spécialisés du Conseil (à l'exclusion des Présidents de comité) ; ◗ paiement d'un montant fixe de 2 500 euros pour chaque participation à une séance de l'un des quatre Comités
  • ◗ il a également été décidé de prendre en compte les temps de déplacement des administrateurs en leur allouant un jeton complémentaire de 5 000 euros par Conseil ou comité pour les administrateurs résidant hors d'Europe et de 2 000 euros pour ceux résidant en Europe mais hors de France. Ce jeton complémentaire n'est pas alloué aux administrateurs représentant les salariés, leurs frais de déplacement étant couverts selon d'autres modalités ;
  • en deux versements ; ◗ le montant de ces jetons de présence est calculé sur deux périodes : à la fin du 1 er semestre et à la fin de l'année, et payé
  • ◗ Ces montants pourraient être réduits si les circonstances imposaient de tenir un nombre de réunions plus élevé que prévu et que le maintien de ce « tarif » amenait à dépasser le plafond autorisé par l'Assemblée Générale.

Il est rappelé que M. Paul Hermelin a volontairement renoncé au titre de l'exercice 2016 (comme cela avait été le cas pour M. Serge Kampf et lui-même lors des sept années précédentes) à percevoir les jetons de présence qui auraient dû lui être versés en sa qualité d'administrateur de Cap Gemini S.A.

total des jetons de présence au titre de l'exercice 2016 aux administrateurs s'est élevé à 798 500 euros, soit 67% du plafond autorisé par l'Assemblée Générale. Après déduction des retenues à la source françaises et étrangères, le montant net versé au titre En application des principes évoqués précédemment, le montant de l'année 2016 a été de 518 650 euros.

2.4 Rémunération des dirigeants mandataires sociaux

Le détail des jetons de présence dus au titre d'un exercice et versés au cours de l'exercice est décrit ci-après :

en euros Montants dus au titre
de l'année 2016
Montants dus au titre
de l'année 2015
Montants bruts
versés en 2016
Montants bruts versés
en 2015
Serge KAMPF (néant) (néant) (néant) (néant)
Daniel BERNARD 96 500 110 000 98 000 110 883
Anne BOUVEROT 47 500 76 500 63 000 76 500
Yann DELABRIÈRE 74 000 82 000 74 000 84 288
Laurence DORS 69 000 80 000 73 000 70 500
Carole FERRAND 29 500 n/a 5 000 n/a
Robert FRETEL 18 000 n/a 0 n/a
Sian HERBERT-JONES 29 500 n/a 5 000 n/a
Paul HERMELIN (néant) (néant) (néant) (néant)
Phil LASKAWY * 74 000 92 500 80 500 85 500
Kevin MASTERS 15 500 n/a 0 n/a
Xavier MUSCA 54 000 49 000 47 500 51 000
Pierre PRINGUET 76 500 86 000 80 500 83 277
Bruno ROGER 79 000 90 000 83 000 84 277
Lucia SINAPI-THOMAS 46 500 65 000 50 500 61 000
Caroline WATTEEUW-CARLISLE * 89 000 112 500 95 500 115 500
TOTAL 798 500 843 500 755 500 822 725

(*) Pour ces bénéficiaires non-résidents, la Société a déduit la retenue à la source prévue par la loi. Pour les bénéficiaires résidents français, un prélèvement à la source de 36,5 % a également été appliqué au titre de l'IR et de la CSG/CRDS.

rémunération que les jetons de présence ci-dessus à l'exception Les administrateurs non-dirigeants n'ont perçu aucune autre Lucia Sinapi-Thomas) ou les salariés du Groupe (M. Robert Fretel des administrateurs représentant les salariés actionnaires (Mme liant à leurs entités juridiques respectives dans le cadre de leurs et M. Kevin Masters), qui sont titulaires de contrats de travail les fonctions locales, sans lien avec leur mandat dans la Société, et une entité du Groupe (cf. ci-après). de Yann Delabrière qui a signé un contrat de Senior Advisor avec

rappeler qu'il a exercé - en plus de ses fonctions de Président de Concernant M. Serge Kampf, fondateur du Groupe, il convient de fonctions au sein du Groupe, et ce jusqu'à la date de son décès Cap Gemini S.A. jusqu'au 24 mai 2012 - plusieurs autres SAS, Président de Capgemini Suisse depuis sa création en 1968, en mars 2016, et notamment Président de Capgemini Service administrateur de Capgemini North America Inc. (USA) ou encore gérant unique de la S.C.I. Paris Étoile. À ces divers titres, il a reçu pour l'année 2016 une rémunération globale de 198 260 euros.

secteur automobile. Les honoraires facturés à l'entité de conseil Digital Manufacturing, en mettant à profit ses connaissances du vigueur en octobre, s'élèvent à 87 000 euros. pour les travaux réalisés en 2016, aux termes de l'accord entré en Enfin, la société MM Consulting, dont M. Yann Delabrière est le Capgemini Consulting afin d'aider cette entité sur le marché du Président-directeur général, a signé un contrat d'un an avec

performance 2.4.4 Options de souscription d'actions, options d'achat d'actions et actions de

l'historique des attributions d'options de souscription et des attributions d'actions de performance : souscription ou d'achat d'actions et des actions de performance Les tableaux présentés ci-après donnent le détail des options de mandataires sociaux au cours de l'exercice écoulé, ainsi que attribuées, levées ou définitivement acquises aux dirigeants

Il convient de souligner que :

  • Groupe ; ◗ il n'est plus attribué de stock-options depuis 2009 au sein du
  • l'attribution définitive des actions de performance de 2014 ; attribuées à M. Paul Hermelin ; elles correspondaient à ◗ en 2016, 50 000 actions de performance ont été définitivement
  • ◗ concernant la condition de performance externe, compte tenu de la bonne performance du cours de l'action durant la période Gemini S.A. comparée à celle du panier de sociétés d'évaluation, la performance relative du cours de l'action Cap l'attribution définitive de 100 % des actions liées à la condition comparables a été supérieure à 110 %, cible permettant cash flow organique sur la période 2013-2015 a dépassé le externe. Concernant la condition interne, la génération de free l'attribution maximale liée à la condition de performance interne. plafond de 1,1 milliard d'euros initialement fixé pour permettre

Par conséquent, les limites maximales des deux conditions fixées ayant été franchies, permettant ainsi une attribution totale des titres, les de conservation minimale de 4 ans, M. Paul Hermelin étant quant à lui soumis aux règles spécifiques décrites précédemment. bénéficiaires résidents français se sont vus attribuer 100 % de leur proposition d'attribution initiale, conjuguée dans leur cas à une période

Options de souscription
ou d'achat d'actions
attribuées durant
l'exercice à chaque
dirigeant mandataire
social par Cap Gemini S.A.
et par toute société du
Groupe
N° et date
du plan
Nombre d'options
attribuées durant
l'exercice et
nature (achat ou
souscription)
Valorisation des
options selon la
méthode retenue
pour les comptes
consolidés
Prix
d'exercice
Période
d'exercice
Paul HERMELIN n/a n/a n/a n/a n/a
Options de souscription
ou d'achat d'actions
levées durant l'exercice
par chaque dirigeant
mandataire social
N° et date
du plan
Nombre
d'options levées
durant l'exercice
Prix
d'exercice
Période
d'exercice
Paul HERMELIN n/a n/a n/a n/a
Actions de performance
attribuées durant
l'exercice à chaque
dirigeant mandataire
social par Cap Gemini
S.A. et par toute société
du Groupe
N° et date
du plan
Nombre
théorique
maximal
d'actions
attribuées
durant l'exercice
Valorisation des
actions selon la
méthode
retenue pour les
comptes
consolidés
Date
d'acquisition
éventuelle
Date de
disponibilité
éventuelle
Conditions de
performance
Paul HERMELIN e
8
plan du
26/07/2016
42 000 2 212 650 01/08/2019 Date la plus
lointaine entre la
date d'expiration
du mandat
social et le
01/08/2021
La description détaillée
des conditions de
performance figure à la
Note 12 aux Comptes
Consolidés
Actions de performance
définitivement acquises
aux dirigeants
mandataires sociaux
N° et date
du plan
Nombre
d'actions
définitivement
acquises durant
l'exercice
Conditions
d'acquisition
Année
d'attribution
Paul HERMELIN e
5
plan
2014
50 000 n/a 2014

Historique des attributions d'options de souscription ou d'achat d'actions allouées aux mandataires sociaux

Le Groupe ne procède plus à l'attribution d'options de souscription ou d'achat d'actions depuis l'année 2008 et la dernière attribution (réalisée le 1 er juin 2008) est arrivée à échéance en 2013.

Date de l'Assemblée 12/05/2005 12/05/2005 12/05/2005 12/05/2005 12/05/2005
Date d'attribution 01/10/2005 01/10/2006 01/04/2007 01/10/2007 01/06/2008
N° du plan e
6
plan
e
6
plan
e
6
plan
e
6
plan
6e plan
Nombre total d'actions attribuées 1 915 500 2 067 000 400 000 1 932 500 219 000
dont à Serge Kampf (néant) (néant) (néant) (néant) (néant)
dont à Paul Hermelin 50 000 50 000 (néant) (néant) (néant)
Aux dix premiers attributaires
salariés
109 000 200 000 86 000 114 000 60 000
Date de départ d'exercice des
options
01/10/2006 01/10/2007 01/04/2008 01/10/2008 01/06/2009
Date d'expiration 30/09/2010 30/09/2011 01/04/2012 01/10/2012 01/06/2013
Prix de souscription (en euros) 30 43 55 44 40,5
Modalités d'exercice 10 % après un an, 30 % après deux ans, 60 % après trois ans et 100 % après 4 ans

Historique des attributions d'actions de performance

N° du plan Plan 2009 Plan 2010 Plan 2012 Plan 2013 Plan 2014 Plan 2015 Plan 2015 Plan 2016
Date d'attribution 05/03/2009 01/10/2010 12/12/2012 20/02/2013 30/07/2014 29/07/2015 17/02/2016 26/07/2016
Nombre d'actions de
performance attribuées
initialement
1 148 250 1 555 000 1 003 500 1 209 100 1 290 500 1 068 550 180 500 1 663 500
dont à Paul Hermelin * 50 000 (néant) 50 000 50 000 50 000 40 000 (néant) 42 000
Nombre d'actions
définitivement acquises
485 750 881 048 383 000 355 600 391 750 n/a n/a n/a
dont à Paul Hermelin * 25 000 (néant) 50 000 50 000 50 000 n/a n/a n/a
Nombre cumulé d'actions
annulées
ou caduques
662 500 673 952 121 000 189 600 122 500 25 600 6 600 10 900
Nombre d'actions
potentiellement attribuables
à fin 2016
499 500 663 900 776 250 1 042 950 173 900 1 652 600
dont à Paul Hermelin * n/a n/a 0 0 0 40 000 0 42 000
Date d'acquisition- France 05/03/2011 01/10/2012 01/01/2015 01/03/2015 01/08/2016 01/03/2018 01/03/2018 01/08/2019
Date d'acquisition- Étranger 05/03/2013 01/10/2014 01/01/2017 01/03/2017 01/08/2018 01/08/2019 01/03/2020 01/08/2020
Date de fin de période de
conservation- France
05/03/2013 01/10/2014 01/01/2019 01/03/2019 01/08/2020 01/03/2021 01/03/2020 01/08/2021
Date de fin de période de
conservation- Étranger
05/03/2013 01/10/2014 01/01/2017 01/03/2017 01/08/2018 01/08/2019 01/03/2020 01/08/2020
Prix de l'action à l'attribution
(en euros)
23,3 37,16 33,15 36,53 53,35 87,6 71,61 83,78

(*) L'historique complet des attributions d'options de souscription ou d'achat d'actions en vigueur se trouve en Note 12 aux comptes consolidés.

sociaux Historique des attributions d'options de souscription ou d'achat d'actions allouées aux dix salariés non mandataires

Les options de souscription d'actions ou d'achat consenties par Cap Gemini S.A. aux dix premiers salariés non mandataires dix salariés non mandataires sociaux dont le nombre d'actions ainsi souscrites est le plus élevé sont : sociaux attributaires dont le nombre d'actions ainsi consenties est le plus élevé et le nombre d'actions définitivement acquises par les

Options de souscription ou d'achat
d'actions consenties aux dix premiers salariés
non mandataires sociaux attributaires
et options levées par ces derniers
Nombre total d'options
attribuées / levées
Prix moyen pondéré Plan concerné
Options consenties durant l'exercice par Cap Gemini S.A.
aux dix salariés de l'émetteur et de toute société comprise
dans le périmètre d'attribution des options, dont le
nombre d'options ainsi consenties est le plus élevé
Plus d'attribution n/a n/a
Options levées (détenues précédemment sur Cap Gemini
S.A.), par les dix salariés du Groupe dont le nombre
d'options ainsi levées est le plus élevé
Aucunes n/a n/a

nombre d'actions ainsi consenties est le plus élevé et le nombre d'actions de performance définitivement acquises aux dix salariés non Les actions de performance consenties par Cap Gemini S.A. aux dix premiers salariés non mandataires sociaux attributaires dont le mandataires sociaux dont le nombre d'actions ainsi acquises est le plus élevé sont :

Actions de performance consenties aux dix premiers salariés
non mandataires sociaux attributaires et actions définitivement
acquises par ces derniers
Nombre total
d'actions attribuées /
définitivement acquises
Plan concerné
Actions de performance consenties durant l'exercice par Cap Gemini
S.A. aux dix salariés de l'émetteur et de toute société comprise dans le
périmètre d'attribution des actions, dont le nombre d'actions ainsi
consenties est le plus élevé
122 500 e
8
Plan d'actions
sous conditions
de performance
Actions devenues disponibles, par les dix salariés du Groupe dont le
nombre d'actions définitivement acquises est le plus élevé
100 000 e
5
Plan d'actions
sous conditions
de performance

des risques 2.5 Procédures de contrôle interne et de gestion

directions, notamment les directions du Groupe compétentes en La présente section résulte des contributions de plusieurs d'assurances, juridique, de ressources humaines ainsi que matière commerciale, de production, d'informatique, financière, d'éthique, compliance et audit interne.

Elle a été revue et approuvée par le Conseil d'Administration le 15 février 2017, conformément à la loi du 3 juillet 2008, après examen du Comité d'Audit et des Risques.

2.5.1 Définition du dispositif de contrôle interne et de gestion des risques

Référentiel

d'application publiés initialement en janvier 2007, et mis à jour le Le Groupe s'appuie sur le cadre de référence et son guide 22 juillet 2010 par l'Autorité des marchés financiers (AMF).

participent de manière complémentaire à la maîtrise des activités Les dispositifs de gestion des risques et de contrôle interne complémentaires. du Groupe et répondent à des objectifs, eux aussi,

et de gestion des risques Les objectifs des dispositifs de contrôle interne

Groupe visent à créer et préserver la valeur, les actifs et la Les dispositifs de contrôle interne et de gestion des risques du majeurs auxquels le Groupe est confronté, à anticiper et prévoir réputation du Groupe, ainsi qu'à identifier et mesurer les risques l'évolution de ces risques, et enfin mettre en place des actions de prévention et de transfert.

Dans ce cadre, le groupe Capgemini a défini et mis en œuvre un système de contrôle qui vise à assurer :

  • ◗ la conformité aux lois et règlements de tous ses actes de gestion ;
  • Conseil d'Administration et/ou la Direction Générale ; même temps que des grandes orientations arrêtées par le ◗ le respect des 7 valeurs fondamentales du Groupe, en
  • ◗ l'application par les filiales des instructions qui leur ont été transmises ;
  • ◗ le bon fonctionnement des processus internes concourant à la sauvegarde des actifs ;
  • ◗ la fiabilité des informations comptables et financières.

gestion des risques Périmètre du dispositif de contrôle interne et de

activités du Groupe sur l'exercice 2016. Le dispositif couvre l'ensemble des filiales consolidées et des gestion des risques et de contrôle interne au sein de ses filiales. Le groupe Capgemini veille à la mise en œuvre de dispositifs de

Les sociétés acquises sont intégrées progressivement dans le aujourd'hui au sein du Groupe de filiales significatives non dispositif de gestion des risques et de contrôle interne. Il n'y a pas intégrées dans le dispositif général présenté dans ce rapport.

L'annexe des états financiers consolidés présente la liste des principales sociétés concernées par ce dispositif.

Limites

bonne maîtrise des risques, ce dispositif ne constitue pourtant pas aux opérations, à l'utilisation optimum de ses ressources et à une Contribuant à une meilleure efficacité de ses fonctions de support sont maîtrisés, pas plus qu'il ne peut – quelles que soient les la garantie absolue que tous les risques possibles ou imaginables garantir à lui seul la parfaite réalisation des objectifs affichés par le compétences des collaborateurs qui exercent ces contrôles – Groupe.

2.5.2 Organisation des dispositifs de contrôle interne et de gestion des risques

Valeurs du Groupe

respect d'un ensemble de valeurs et de principes qui guident et Capgemini attache depuis sa création une grande importance au commerciales. Ces valeurs, au nombre de 7, définies par son inspirent toutes ses actions et notamment ses pratiques la liberté, la solidarité, la simplicité et le plaisir. Elles constituent fondateur Serge Kampf, sont : l'honnêteté, l'audace, la confiance, d'entreprise éthique et responsable. C'est à ce titre que véritablement l'« ADN » du Groupe, et justifient sa réputation Capgemini fait partie des sociétés les plus éthiques au niveau distinction décernée par Ethisphere Institute. mondial (World's Most Ethical Company) depuis plusieurs années,

Groupe a été complété par diverses politiques. Ce dispositif est Le dispositif d'éthique fondé sur les valeurs et la charte éthique du destiné à :

◗ développer chez tous les nouveaux collaborateurs une culture éthique promouvant l'intégrité des comportements ;

  • ◗ sensibiliser chacun au respect des lois et règlements internationaux et nationaux ;
  • ◗ mettre en exergue des initiatives visant à renforcer le dispositif de prévention et à éviter infractions, manquements ou négligences en ces domaines.

Principes généraux en matière de contrôle interne et de gestion des risques

des grandes fonctions de l'entreprise. comportements encouragés et précise les interdits dans chacune La Direction Générale du Groupe a discuté, rédigé, approuvé et que chacun des collaborateurs du Groupe est tenu de respecter. diffusé un recueil de « règles et procédures » (appelé Blue Book) de Capgemini, dessine le cadre de sécurité général dans lequel Ce Blue Book indique et commente les 7 valeurs fondamentales les activités du Groupe doivent s'inscrire, et enfin détailles les la traçabilité des décisions prises. Ils concernent : Ces principes permettent d'assurer le cohérence et l'efficacité et

  • processus de prise de décision en vigueur dans le Groupe ◗ la délégation de pouvoirs et d'autorisation des décisions ; le mises à jour, respectant le principe de subsidiarité et définissant repose sur des règles de délégation de pouvoirs régulièrement aux trois niveaux de l'organisation Capgemini : en fonction des enjeux trois niveaux de décision correspondant
  • responsabilité, ◗ l'unité opérationnelle pour tout ce qui relève de son champ de
  • plusieurs des unités opérationnelles qui lui sont rattachées, (Strategic Business Unit – SBU), pour tout ce qui concerne ◗ les dispositions communes à la grande unité opérationnelle
  • ◗ le Groupe (Comité Exécutif, Direction Générale, fonctions plus large que celui d'une grande unité opérationnelle ainsi que centrales, etc.) dès lors qu'une décision concerne un champ (acquisitions, cessions…) et/ou celles dont les incidences les opérations qui par nature relèvent du niveau Groupe financières dépassent des seuils bien définis.

avantages et des inconvénients de chacune des solutions concernés et comporter obligatoirement une mesure des possibles. implique une consultation préalable et une information suffisante Ce processus formalisé dans une « matrice d'autorisation » décideur final doivent rapporter l'opinion de tous les acteurs des parties prenantes, et les recommandations soumises au

  • ◗ le référentiel des politiques et procédures générales ; le Blue Book, définit la gouvernance et l'organisation du Groupe, ainsi lesquels reposent les procédures de contrôle interne en vigueur que les grands principes et les règles fondamentales sur chacun des domaines suivants : au sein du Groupe, et précise les exigences du Groupe dans
    • ❚ les principes fondamentaux du Groupe,
    • ❚ la gouvernance et l'organisation du Groupe,
    • ❚ les processus d'autorisation et d'approbation,
    • ❚ les règles et directives de vente et de production,
    • avant-vente contractuelles et juridiques, liés aux contrats clients en ❚ la gestion des risques, l'établissement des prix, les règles
    • fusions, aux acquisitions, aux cessions et aux assurances, ❚ les règles et directives relatives à la gestion financière, aux
    • ❚ les politiques de ressources humaines,
    • ❚ les directives relatives au marketing, à la communication, à la l'information du Groupe, gestion des connaissances et des technologies de
    • fournisseurs, ❚ les politiques d'achat, y compris l'éthique et la sélection des
    • ❚ les politiques environnementales et celles à destination de la société civile.

Ce recueil des règles et procédures qui ont force de loi au sein du en la matière et recense les outils et les méthodes leur permettant Groupe, rappelle aux collaborateurs quelles sont leurs obligations Groupe. de maîtriser les risques identifiés dans l'exercice des métiers du

de son environnement. 2016 pour tenir compte de l'évolution de l'activité du Groupe et Ces "règles et procédures" ont fait l'objet d'une mise à jour en

Les acteurs du dispositif de gestion des risques et de contrôle interne

risques, administré par un Comité des Risques qui mobilise Le Groupe a développé en 2016 un dispositif de maîtrise de ses l'organisation. Ces principaux acteurs sont présentés ci-après différents acteurs intervenant à différents niveaux de conformément au modèle des trois lignes de maîtrise.

Ces « règles et procédures » font l'objet de mises à jour et de son environnement. périodiques tenant compte de l'évolution de l'activité du Groupe

Les instances de gouvernance

Le Comité d'Audit et des Risques

Le Comité d'Audit et des Risques du Conseil d'Administration de systèmes de gestion des risques et de contrôle interne. Dans ce Cap Gemini S.A. a en charge d'assurer le suivi de l'efficacité des l'ensemble du dispositif mis en place par la Direction Générale. cadre, le Comité d'Audit et des Risques sera amené à revoir risques prioritaires identifiés, les risques nouveaux ou émergents, Ces revues intègrent la cohérence globale du dispositif, les les plans d'action relatifs aux risques prioritaires.

La Direction Générale et le Comité des Risques

La Direction Générale du Groupe a délégué à un Comité des différentes activités liées au processus de gestion des risques au Risques, créé en 2016, la définition et la mise en œuvre des Financier du Groupe, a en charge la mise en œuvre effective du sein du Groupe. Le Comité des Risques, présidé par le Directeur Groupe. À ce titre, il rend compte au Comité d'Audit et des dispositif de gestion des risques et de contrôle interne au sein du Risques pour toute question relative à ces dispositifs.

Le Comité des Risques, qui regroupe les principaux membres de la Direction Générale et les acteurs clés de la maîtrise des risques traiter les points principaux suivants : au sein du Groupe, se tient à minima deux fois par an en vue de

  • et de contrôle interne au sein du Groupe ; ◗ le suivi de la mise en œuvre du dispositif de gestion des risques
  • valide à ce titre la cartographie des risques majeurs du Groupe ; ◗ l'identification des risques et leur priorisation ; le Comité des Risques
  • les risques prioritaires ; ◗ le suivi des plans d'actions définis et mis en œuvre en lien avec
  • communiqués par les différentes entités opérationnelles. ◗ la revue potentielle des risques nouveaux ou émergents
  • Le Comité des Risques est également en charge :
  • acceptable pour le Groupe ; ◗ de proposer au Conseil d'Administration le niveau de risque
  • ◗ du suivi de l'évolution des principaux risques du Groupe ;
  • ◗ de la sélection des risques prioritaires devant faire l'objet à court terme de plans d'actions ;
  • ◗ du suivi de ces plans d'actions en lien avec les responsables Risques. De l'approbation et la mise à jour de la politique de des risques prioritaires, eux-mêmes désignés par le Comité des gestion des risques et de contrôle interne.

des entités opérationnelles et directions fonctionnelles en matière des Risques, et sur les responsables des différentes directions de gestion des risques. De manière opérationnelle, le Comité des Risques s'appuie sur de la gestion des risques Groupe, qui supporte l'action du Comité l'action du Directeur des Assurances en charge de la coordination À ce titre, le coordinateur de la gestion des risques:

  • ◗ met à disposition des différentes directions, des outils et approches méthodologiques.
  • risques au sein du Groupe. ◗ coordonne l'ensemble des initiatives en matière de gestion des
  • réalisés par les différents responsables de risques prioritaires. ◗ centralise et consolide l'ensemble des travaux et notamment ceux
  • ◗ favorise le partage des bonnes pratiques au sein du Groupe.

1ère ligne de maîtrise : du management aux collaborateurs

Blue Book défini par la Direction Générale, en mettant en Les directions opérationnelles et métiers complètent et adaptent le règlements et usages en vigueur dans le pays dans lequel elles cohérence ces procédures de contrôle interne avec les lois, opèrent, afin de contrôler plus efficacement les risques spécifiques à ce pays, et à la culture locale.

procédures mises en œuvre et diffusées par les directions environnement propre et ce dans le respect des règles et fonctionnelles du Groupe. Dans le cadre de leurs compétences managériales, les directions l'identification et de la maîtrise des risques relatifs à leur opérationnelles et métiers sont entre autres responsables de

2e ligne de maîtrise : les directions fonctionnelles expertes du risque

facilitant le partage des bonnes pratiques en matière de gestion apportent une assistance à l'ensemble des entités du Groupe en des risques et de contrôle interne. lien avec le Comité des Risques, à l'identification et à la Les différentes directions fonctionnelles du Groupe contribuent, en direction définit et déploie des dispositifs de maîtrise des risques hiérarchisation des risques. Sur son domaine d'activité, chaque sein des directions opérationnelles avec ces référentiels. Elles et s'assure notamment de la cohérence des actions menées au

3e ligne de maîtrise : l'audit interne

Mumbai comptant 17 auditeurs, dont 3 experts techniques département d'Audit interne dispose d'une antenne basée à spécialisés dans la revue des projets informatiques. Interne résulte de la volonté d'accompagner l'expansion du le Groupe. Cette forte internationalisation de l'équipe d'Audit Groupe dans les nouvelles régions du monde ; par ailleurs le Depuis plus de 30 ans, le Groupe s'est doté d'une Direction rattaché au Président-directeur général, ce rattachement direct Centrale de l'Audit Interne, dont le Directeur est directement Interne envers les fonctions et unités auditées. L'équipe d'Audit constituant une garantie d'indépendance de la fonction d'Audit différentes et couvrant 90 % des langues parlées localement dans Interne est constituée de 32 auditeurs représentant 12 nationalités

tous les risques. sauraient constituer une garantie absolue contre la survenance de Conformément aux normes professionnelles régissant cette des procédures de contrôle interne et de gestion des risques, activité, l'audit interne évalue de manière indépendante l'efficacité elles ne peuvent fournir qu'une assurance raisonnable et ne étant entendu qu'aussi bien conçues et rigoureuses soient-elles,

L'Audit Interne a ainsi pour mission :

sein des grandes unités opérationnelles et des entités juridiques ◗ de vérifier que les procédures de contrôle mises en place au règles générales arrêtés par le Groupe qu'à certaines qui les constituent sont conformes tant aux principes et aux risques auxquels elles sont exposées localement ; procédures spécifiques permettant d'éviter ou de réduire les

compétences d'un ou plusieurs experts techniques (Group considérés comme significatifs ; elle s'adjoint alors les ◗ de procéder à l'audit de grands contrats dont les risques sont Groupe accrédités en fonction de leur compétence (et aussi de Delivery Auditors) choisis dans une liste de professionnels du leur totale indépendance vis-à-vis de l'unité auditée).

Chacune des unités opérationnelles est auditée selon un Président-directeur général se réserve le droit de le modifier en programme bisannuel couvrant l'ensemble du Groupe ; le graves distorsions dans la réalisation des engagements cas d'urgence (apparition de retards ou d'anomalies, révélation de l'Audit Interne peut également mener des missions spéciales budgétaires, etc.). À la demande du Président-directeur général, portant sur le diagnostic d'une situation particulière.

est directement en charge des programmes d'éthique et de La Direction de l'Éthique, de la Compliance, et de l'Audit Interne sociétés dont le Groupe envisage de faire l'acquisition. Ces revues compliance, et du volet éthique des missions de due diligence de éthique de l'ensemble des activités de la Société ciblée afin de (due diligence éthique) donnent lieu à l'examen sous l'angle d'exigence du groupe Capgemini. s'assurer notamment de leur compatibilité avec le degré

Au cours de l'année 2016, la Direction de l'Éthique, de la Compliance et de l'Audit Interne, a conduit :

  • ◗ 51 audits d'unités appartenant à toutes les grandes unités représenté en moyenne 36 jours-homme de contrôle effectif sur le opérationnelles du Groupe. Chacune de ces missions a de l'unité auditée est engagé à mettre en œuvre dans les plus terrain et s'est conclue par un plan d'action que le management par l'audit. L'Audit Interne dispose d'un outil de supervision pour courts délais afin d'améliorer ou de corriger les points soulevés recommandations consécutives à l'audit, une attention l'ensemble du Groupe et en temps réel de la mise en place des particulière étant portée sur les actions jugées prioritaires ;
  • général ; ◗ 1 mission spéciale à la demande du Président-directeur
  • ◗ 1 mission de due diligence éthique.

est chargé de présenter : Le Directeur de l'Éthique, de la Compliance et de l'Audit Interne,

  • d'Administration de Cap Gemini S.A. un rapport complet sur son ◗ deux fois par an au Comité d'Audit et des Risques du Conseil du contrôle interne et de la gestion des risques dans l'élaboration activité semestrielle (notamment en ce qui concerne l'efficacité et le traitement de l'information comptable et financière) ;
  • des contrôles portant sur le respect de la charte éthique du les actions menées au titre du programme éthique, et le résultat Groupe. d'Administration de Cap Gemini S.A. un rapport spécifique sur ◗ une fois par an au Comité Éthique et Gouvernance du Conseil

Enfin, la Direction de l'Éthique, de la Compliance et de l'Audit remis au Président-directeur général sur tout point sur lequel elle Interne, garde l'initiative de faire à tout moment un rapport spécial estimerait utile ou nécessaire de l'alerter et informe le Comité lorsque des déviations significatives ont été identifiées. d'Audit et des Risques et/ou le Comité Éthique et Gouvernance

référence. Facteurs de Risques du chapitre 1 du présent document de dispositifs de gestion afférents est détaillée dans la section La présentation des risques principaux du Groupe et leurs

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La mise en œuvre du dispositif de gestion des risques et du contrôle interne

L'analyse des risques liés aux activités du Groupe fait partie intégrante des différents processus de décision du Groupe qu'il plan stratégique. s'agisse à court terme des plans annuels ou à moyen terme du

de gestion de ses risques structuré autour de quatre temps forts, Groupe a mis en œuvre un processus systématique et dynamique dispose d'une vision actualisée de ses principales expositions aux identification, hiérarchisation, traitement et pilotage, Le Groupe risques et a défini une stratégie de gestion spécifique pour chacun affaires et de l'atteinte des différents objectifs stratégiques, le Dans ce cadre, et afin de s'assurer de la bonne conduite des des risques jugés prioritaires.

La partie 1.7 - Facteurs de Risques précise les différents risques associés. Les différents risques sont traités par nature : majeurs du Groupe et les dispositifs de gestion de risques

  • ◗ risques liés à l'activité et à la stratégie ;
  • ◗ risques opérationnels ;
  • ◗ risques juridiques ;
  • ◗ risques financiers.

procède de l'interaction entre le Comité des Risques et les autres Le dispositif de gestion des risques et du contrôle interne, acteurs, que sont la Direction de L'Ethique, de la Compliance et fonctionnelles et opérationnelles, qui gèrent au quotidien les de l'Audit Interne, la Direction des Assurances, les directions risques de leurs domaines de responsabilités.

comptable relatifs à l'élaboration et au traitement de l'information financière et 2.5.3 Mise en œuvre des objectifs de gestion des risques et de contrôle interne

Ces procédures assurent la mise en œuvre et le respect des budgétaire, d'élaboration des prévisions, de reporting opérationnel, règles financières et comptables définies par le Groupe en matière financière des résultats. de consolidation, de contrôle de gestion et de communication

a. Organisation financière et comptable

procédures et règles comptables, de systèmes d'information et de gestion ainsi que de centres de services partagés. aux pays. Elle dispose de moyens communs en termes de opérationnelle, c'est-à-dire à la fois aux unités opérationnelles et L'organisation financière du Groupe est intégrée à l'organisation

résultats des projets en cours et en tire les conséquences Chaque unité opérationnelle dispose d'un contrôleur financier opérationnelle et dont le rôle est de fournir une traduction rapportant au contrôleur financier de la grande unité méthodes comptables arrêtées par le Groupe. Pour cela, il vérifie comptable des résultats de son unité respectant les règles et les recouvrement des factures émises, il contrôle les estimations de la facturation des prestations rendues, il s'assure du transmises dans le reporting opérationnel et pour les liasses comptables, enfin il atteste de la qualité des informations consolidés du Groupe. Les contrôleurs financiers des grandes comptables qui serviront à l'établissement des comptes veiller à ce qu'une information financière et comptable de qualité unités opérationnelles – dont la responsabilité principale est de rattachés hiérarchiquement au Directeur Financier Groupe afin soit transmise à la société mère dans les délais fixés – sont comptables. Le contrôle financier des opérations est donc d'assurer la liberté d'opinion nécessaire à l'arrêté des résultats décentralisé.

Financier statutaire (Legal Financial Director) dont le rôle est de Les pays et les zones géographiques sont dotés d'un Directeur de contribuer au maintien d'un environnement de contrôle interne déployer les systèmes et procédures du Groupe dans son pays, pays ou de sa région la formation des personnels aux règles et efficace, d'assurer au sein de la communauté financière de son fiscales et statutaires locales, de gérer la relation avec les centres méthodes comptables du Groupe, de veiller au respect des règles de services partagés et avec les auditeurs externes, de définir les placées sous sa responsabilité, de signer la lettre de financières, de signer les liasses de consolidation des filiales Financier du Groupe de tout point sur lequel il estime important représentation et enfin d'informer directement le Directeur d'attirer son attention. calendriers d'établissement des informations comptables et d'appliquer les procédures et règles comptables rassemblées L'ensemble de la communauté financière du Groupe est tenue dans le manuel « TransFORM » qui définit :

  • ◗ des règles strictes en matière de contrôle interne ;
  • ◗ la nature des informations et la périodicité de leur diffusion ;
  • ◗ les règles et procédures de gestion ;
  • ◗ les principes, règles et méthodes comptables ;
  • ◗ les indicateurs de performance.

Par ailleurs, le Groupe dispose d'un système de gestion intégrée vers la dernière version de l'éditeur a été effectuée au 1 er janvier unique (GFS). La migration de l'application dans son ensemble poursuivi pendant l'exercice 2016. L'homogénéisation souhaitable 2015, et son déploiement dans les filiales du Groupe s'est des systèmes de gestion a donc progressé et ainsi l'environnement de contrôle s'est renforcé.

Enfin, des centres de services partagés, dont les plus importants les moyens de traitement comptables des filiales du Groupe. Ces sont installés à Cracovie (Pologne) et Calcutta (Inde), mutualisent globalisée. différents centres sont consolidés dans une organisation

b. Budgets, prévisions, reporting et consolidation

pilotage général du Groupe comme suit : opérationnelle et comptable dont il lui faut disposer pour le soumet ses entités opérationnelles à des obligations de reporting Afin d'assurer un contrôle efficace de ses activités, le Groupe sur toutes informations de natures budgétaire, prévisionnelle, (hebdomadaire, mensuel, trimestriel, semestriel et annuel) portant

contrôle de gestion. Objet de longues discussions et d'une ◗ budgets et prévisions ; le budget est l'outil fondamental du Groupe et son supérieur hiérarchique, chacun des budgets négociation finale entre chaque manager opérationnel du d'élaboration de ce budget constitue un temps fort de la relation unités opérationnelles qu'elle contrôle. Le processus d'associer de manière significative la rémunération des entre les différents niveaux de la hiérarchie du Groupe et permet managers opérationnels à la réalisation des objectifs budgétaires élémentaires est arrêté en fonction des performances passées, anticipations disponibles sur l'évolution probable du marché. La des orientations stratégiques décidées par le Groupe et des zone géographique, chaque grande unité opérationnelle et les Direction Générale fixe les objectifs que doivent atteindre chaque à laquelle ils appartiennent. Un état des prévisions de résultat de l'unité qu'ils dirigent et de ceux de l'unité de niveau supérieur d'exploitation (portant sur le mois en cours, sur les 6 mois 2

délai des plans d'actions éventuellement nécessaires ; suivants et sur la totalité de l'exercice) est établi chaque mois écarts constatés par rapport au budget afin de décider sans par chaque responsable d'unité et fait l'objet d'une analyse des

  • ◗ reporting opérationnel ; l'information est structurée par revenus et des charges, aussi bien par nature que par géographie et par métier. Elle permet une analyse mensuelle des les prévisions faites pour les 6 prochains mois et les actions contrôleur financier afin d'expliquer les performances chiffrées, entreprises en cas d'écart significatif avec le budget, rapport qui destination, et la mise à jour des différents indicateurs de prévisions disponibles (R/F) et aux résultats de la même période performance comparés au budget (R/B), aux dernières est également faite trimestriellement. Un rapport sur la gestion et de l'année précédente (R/R'). Une analyse des postes de bilan conjointement par le manager qui en est responsable et par son les résultats de chaque grande unité opérationnelle est établi rapprochement systématique est fait entre les données est adressé à la Direction Générale du Groupe. Un informations financières consolidées issues des entités juridiques financières fournies par le « reporting » opérationnel et les du Groupe afin de vérifier leur concordance ;
  • strictement réglementé. tâches (en particulier les modalités de rapprochement des Groupe. Des instructions écrites précisent le calendrier des ◗ consolidation comptable ; à chaque clôture annuelle ou Direction Financière et validé par la Direction Juridique du semestrielle, le périmètre de consolidation est actualisé par la maintenance est assurée par le Groupe et à laquelle l'accès est transactions intra-groupe), les points d'actualité qui méritent une mises en œuvre pour l'arrêté des états financiers consolidés du attention particulière et les procédures de contrôle qui seront liasses de consolidation par zone géographique obligatoirement Groupe. La consolidation financière est réalisée à partir des comptes de résultats, les bilans et autres indicateurs clés de validée par la personne responsable de leur préparation. Les conservés dans une base de données unique dont la gestion pouvant être utiles à une analyse ultérieure sont

Lors de la clôture annuelle, la Direction Financière fait parvenir à des principes généraux et des procédures de contrôle interne l'ensemble de ses filiales un questionnaire portant sur l'application telle qu'elle a été publiée. Ces questionnaires sont analysés de relatives au traitement de l'information financière et comptable d'actions correctives. manière à ce que toute anomalie soit identifiée et fasse l'objet

c. Information financière

Des contrôles spécifiques portant sur l'information financière et sa annuels. Il s'agit entre autres : communication sont effectués sur les arrêtés semestriels et

  • Direction Juridique, de toutes les opérations et transactions ◗ d'une revue systématique, faite avec la participation de la significatives survenues pendant la période ;
  • ◗ d'une procédure d'identification, de recensement et de information pouvant avoir des répercussions significatives sur la remontée des engagements hors bilan et de toute autre filiales au terme de la période considérée ; situation financière du Groupe ou de l'une ou l'autre de ses
  • juridiques du Groupe ; ◗ d'un examen de la situation fiscale de chacune des entités
  • ◗ d'une revue de la valeur des actifs incorporels ;
  • trésorerie. ◗ d'une analyse détaillée du tableau de variation des flux de

À ces contrôles diligentés par la Direction Financière s'ajoutent les qui ont pour mission de vérifier l'environnement du contrôle contrôles pratiqués par deux organes indépendants de celle-ci et interne et la qualité des états financiers : les auditeurs internes et les Commissaires aux Comptes :

  • contrôles mis en place au sein de l'unité afin d'y assurer la mission comprend aussi une revue des procédures et des comptables ; sécurité et la validité des transactions et des enregistrements chiffre d'affaires et au contrôle de l'état d'avancement des des appréciations techniques rigoureuses et tenues à jour. Cette projets afin de vérifier que leur traduction comptable repose sur directement rattaché), l'Audit Interne a pour mission de vérifier en accord avec le Président-directeur général (auquel il est l'évaluation des en-cours de production, à la réalité des que les procédures visant à la protection des actifs, à appliquées dans chaque unité opérationnelle conformément aux créances clients et au bon enregistrement des passifs sont porter une attention particulière au mode de reconnaissance du règles et méthodes arrêtées par le Groupe. Il lui est demandé de ◗ l'Audit Interne ; à partir d'un programme de couverture établi
  • qu'au titre de leur mission de certification des comptes, ils ◗ les Commissaires aux Comptes ; il convient de rappeler ici assurent une revue permanente des procédures de contrôle financiers. interne qui concourent à l'élaboration et à la qualité des états

3 vecteurs suivants : contrôle interne rigoureux qui porte en particulier sur les La communication de cette information financière fait l'objet d'un

  • ◗ le rapport financier semestriel et le rapport annuel ;
  • ◗ les communiqués de presse à caractère financier ;
  • ◗ les réunions d'analystes et d'investisseurs.

premier de ces rapports portait sur l'exercice 1975) un support Le rapport annuel constitue traditionnellement depuis 42 ans (le chacun, dans son domaine de compétence, est chargé de écrite par des collaborateurs et des managers du Groupe : dans le cadre d'un plan général proposé par la Direction de la concevoir et de mettre en forme un chapitre de ce rapport annuel Communication. Encarté dans le rapport annuel, le document de clef de la communication du Groupe. À ce titre, sa préparation, la et sa diffusion font l'objet d'une attention toute particulière de la rédaction de ses textes, le choix de ses illustrations, sa fabrication totalité des textes figurant dans le rapport annuel du Groupe est Direction Générale du Groupe. Il est important de noter que la Financière, toutes les informations dont la diffusion répond aux référence rassemble, sous la responsabilité de la Direction exigences légales et réglementaires.

dehors des horaires d'ouverture de la Bourse de Paris. général. Sauf circonstances exceptionnelles, ils sont publiés en Les communiqués de presse comportant une information formelle du Conseil d'Administration ou de son Président-directeur financière ne sont publiés qu'après avoir reçu l'approbation

préparation spéciale et d'une présentation préalable au Conseil Les réunions d'analystes et d'investisseurs font l'objet d'une d'Administration qui sert de cadre aux commentaires et aux le Directeur Financier ou par les collaborateurs en charge des explications qui seront fournis par le Président-directeur général, relations avec les investisseurs au cours de ces réunions.

de gestion des risques et de contrôle interne 2.5.4 Actions menées en lien avec l'amélioration continue des dispositifs

Focus sur les principaux travaux réalisés en 2016

certain nombre d'actions visant à déployer et harmoniser les Au cours de l'année 2016, le Groupe a mené et poursuivi un de renforcer l'environnement de contrôle de Capgemini. Parmi ces processus et procédures au sein du Groupe, et qui ont pour effet actions il convient de souligner :

  • l'identification des risques majeurs à l'échelle du Groupe ; ◗ la mise à jour de la cartographie des risques comprenant
  • ◗ le suivi systématique des recommandations du Comité des Engagements dans les revues projets et lors de revues du projet, interventions diligentées par la Direction « Production / techniques indépendantes (flying squads) des équipes en charge Méthodes et supports » ;
  • Commercial & Contract Management, créée en 2016, qui a mis formations destinés en particulier à la gestion des risques, à en place des outils, des méthodologies, des procédures et des l'évolution des projets pour refléter les besoins du Client et à l'adaptation des termes contractuels au fur et à mesure de contractuels pour s'assurer de la satisfaction Client et du l'assitance de l'équipe Delivery, dans le respect des termes maintien de la profitabilité des projets; risqués. Ce programme est dirigé par la Direction du ◗ la mise en place d'un programme de Commercial & Contract opérationnels, financiers, contractuels et de réputation tout au Management pour assurer le suivi et la réduction des risques contrats de plus grande taille, les plus complexes et les plus long du cycle de vie du contrat, l'accent ayant été mis sur les
  • ◗ une plateforme unique pour le Groupe en matière de gestion commerciale, une procédure globale en matière de client et d'améliorer le suivi de l'action commerciale ; développement commercial, afin d'avoir une vue homogène par
  • à l'échelle mondiale ; ◗ la mise en place de modèles pour la gestion des comptes clients
  • niveau mondial, intégrant un plan à 3 ans débutant en 2015, afin ◗ une procédure et une politique de rémunération commerciale au monde ; d'aligner l'ensemble des unités opérationnelles à travers le
  • ◗ le déploiement d'une application mondiale pour la gestion du d'information pour la gestion de la performance ; personnel, et la mise en place d'un nouveau système
  • ◗ la définition d'une gouvernance globale traitant de la sécurité des employés (people safety) ;
  • ◗ la refonte du processus de gestion des déplacements à l'international ;
  • ◗ la tenue d'une revue stratégique des talents permettant principales unités, et la formalisation de leurs plans de l'identification d'actions sur les équipes dirigeantes des successions.

d'amélioration continue Perspectives 2017 dans le cadre de la démarche

déployer sur la base de la dernière actualisation de la cartographie En 2017, le processus de gestion des risques continuera à se des risques réalisée en 2016.

À ce titre, les propriétaires de risques prioritaires au niveau du les indicateurs de suivi de leurs risques. Ces éléments feront Groupe, formaliseront et mettront en œuvre les plans d'actions et l'objet d'une validation par le Comité des Risques créé en 2016.

2.6 Rapport des Commissaires aux Comptes, établi en application de l'article L.225-235 du Code de commerce

de commerce, sur le rapport du Président en application de l'article L. 225-235 du Code Cap Gemini S.A. du Conseil d'Administration de la société 2.6 Rapport des Commissaires aux Comptes, établi

Exercice clos le 31 décembre 2016

Mesdames, Messieurs les actionnaires,

En notre qualité de commissaires aux comptes de la société Cap Gemini S.A. et en application des dispositions de l'article L. 225-235 du dispositions de l'article L. 225-37 du Code de commerce au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2016. Code de commerce, nous vous présentons notre rapport sur le rapport établi par le Président de votre société conformément aux

L. 22537 du Code de commerce relatives notamment au dispositif en matière de gouvernement d'entreprise. de contrôle interne et de gestion des risques mises en place au sein de la société et donnant les autres informations requises par l'article Il appartient au Président d'établir et de soumettre à l'approbation du conseil d'administration un rapport rendant compte des procédures

Il nous appartient :

  • les procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et ◗ de vous communiquer les observations qu'appellent de notre part les informations contenues dans le rapport du Président, concernant financière, et
  • nous appartient pas de vérifier la sincérité de ces autres informations. ◗ d'attester que le rapport comporte les autres informations requises par l'article L. 225-37 du Code de commerce, étant précisé qu'il ne

Nous avons effectué nos travaux conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France.

traitement de l'information comptable et financière Informations concernant les procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l'élaboration et au

Les normes d'exercice professionnel requièrent la mise en œuvre de diligences destinées à apprécier la sincérité des informations concernant les procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière contenues dans le rapport du Président. Ces diligences consistent notamment à :

  • documentation existante ; ◗ prendre connaissance des procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière sous-tendant les informations présentées dans le rapport du Président ainsi que de la
  • ◗ prendre connaissance des travaux ayant permis d'élaborer ces informations et de la documentation existante ;
  • ◗ déterminer si les déficiences majeures du contrôle interne relatif à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière que nous aurions relevées dans le cadre de notre mission font l'objet d'une information appropriée dans le rapport du Président.

Sur la base de ces travaux, nous n'avons pas d'observation à formuler sur les informations concernant les procédures de contrôle interne et de gestion des risques de la société relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière contenues dans le rapport du Président du conseil d'administration, établi en application des dispositions de l'article L. 225-37 du Code de commerce.

Autres informations

Nous attestons que le rapport du Président du conseil d'administration comporte les autres informations requises à l'article L. 225-37 du Code de commerce.

Les commissaires aux comptes

Neuilly-sur-Seine, le 24 février 2017 Paris La Défense, le 24 février 2017

PricewaterhouseCoopers Audit

Département de KPMG S.A. KPMG Audit

Françoise Garnier Associée

Richard Béjot Associé

Frédéric Quélin Associé

3

Éthique Environnementale (RSE) et Capgemini : Collaborateurs, Responsabilité Sociale et

3.1 Notre approche 104
3.1.1 Définir nos ambitions et priorités en matière de
RSE
104
3.1.2 Renforcer notre gouvernance RSE 104
3.1.3 Répondre aux attentes des parties prenantes :
périmètre et impact
105
3.1.4 Programme Éthique & Conformité du Groupe 105
3.1.5 Cyber-sécurité et protection des données 107
3.2 La gestion des collaborateurs et des
talents 108
3.2.1 Méthodologie, périmètre et thèmes 108
3.2.2 Le défi de l'écosystème des talents 108
3.2.3 Favoriser la diversité et l'intégration au travail 113
3.2.4 Rémunérer et engager nos collaborateurs 120
3.2.5 Faciliter le développement personnel 121
3.2.6 Améliorer les compétences de nos
collaborateurs grâce à la certification
124
3.2.7 Organiser nos activités dans un environnement
sain et sûr
125
3.2.8 Promouvoir la mobilité internationale 128
3.2.9 Développer une communication et un dialogue
efficaces avec les collaborateurs
128
3.3 Gérer notre impact environnemental132
3.3.1 Politique environnementale du Groupe 132
3.3.2 Notre approche en matière de gestion
environnementale
132
3.3.3 Gérer le risque climatique 136
3.3.4 Notre performance environnementale 136
3.4 S'associer avec des partenaires pour
des initiatives sociétales et de
développement durable 146
3.4.1 Coopérer avec la société civile pour le
développement
146
3.4.2 Soutenir nos clients sur le chemin du
développement durable
149
3.4.3 S'engager dans une chaîne
d'approvisionnement durable et responsable
150
3.5 Nos engagements et récompenses en
matière de responsabilité sociale, de
développement durable et de gestion
des ressources humaines 152
Nos engagements 152
Nos réalisations et récompenses 153
Agences de notation 154
3.6 Tableau de corrélation du Grenelle 155
3.7 Rapport de l'un des Commissaires aux
Comptes, désigné organisme tiers
indépendant, sur les informations
sociales, environnementales et
sociétales consolidées figurant dans
le rapport de gestion
158

3.1 Notre approche

3.1.1 Définir nos ambitions et priorités en matière de RSE

Solidement ancré dans les valeurs bâties au cours des 49 années directeur et un axe de renouvellement et d'amélioration continue accompagnant notre développement international. L'année 2016 de vie du Groupe, notre engagement envers nos collaborateurs et en matière de responsabilité sociale constitue à la fois un principe collaborateurs, et à l'augmentation significative de notre présence marque une nouvelle étape dans l'évolution de notre société, grâce notamment à l'intégration complète d'IGATE et de ses Asie-Pacifique. Aussi, nous faisons face à de nouveaux enjeux et opportunités spécifiques à chacune de ces zones géographiques en Inde et en Amérique du Nord, tout en continuant de renforcer notre présence en Europe, en Amérique Latine et dans la région dans des contextes commerciaux, sociaux et environnementaux respectifs.

En tant que prestataire de services de conseil, de technologie et d'outsourcing, la Responsabilité Sociale et Environnementale du groupe Capgemini recouvre trois domaines clés dans lesquels notre activité a un impact clair et direct : la création d'un environnement de travail diversifié et inclusif permettant à nos de notre impact sur l'environnement, et la contribution au développement social et sociétal des pays dans lesquels nous collaborateurs de s'épanouir pleinement au niveau professionnel et d'apporter une prestation de valeur à nos clients, la réduction opérons.

réglementations nationales et internationales, en particulier les conventions fondamentales sur les normes de travail de Notre approche s'inscrit dans le respect des lois et l'Organisation internationale du travail, les principes de la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme de 1948 (en refusant le recours au travail forcé et au travail des enfants), et les principes directeurs de l'OCDE pour les Entreprises Multinationales.

Au cours de l'année 2016, nous avons étendu et amélioré nos actions dans les domaines clés précités et nous continuons perpétuelle mutation et intégrant cette dimension durable. d'innover et de rechercher de nouvelles opportunités, de manière à offrir à nos clients des services adaptés à un environnement en

3.1.2 Renforcer notre gouvernance RSE

sujet. Le Conseil RSE est co-présidé par Hubert Giraud, membre du Comité Exécutif du Groupe, et Christine Hodgson, Présidente En 2016, le Groupe a renouvelé son Conseil RSE, l'organe de services et de nos zones géographiques en réunissant autour de la table un groupe de 18 cadres de haut niveau engagés sur le directeur qui définit l'ambition et l'orientation de notre stratégie en la matière. L'objectif est de mieux refléter la diversité de notre offre de Capgemini UK Plc.

Le mandat du Conseil RSE est le suivant :

la stratégie de l'entreprise ; ◗ définir l'ambition, la stratégie et les objectifs RSE, en ligne avec dimensions : La politique de RSE du Groupe se décompose en quatre

Valeurs et Éthique : il s'agit de notre identité et nos pratiques l'esprit d'équipe/la solidarité, la simplicité et le plaisir). Elle sous-tend notre culture d'entreprise et imprègne nos pratiques professionnelles. Notre Charte éthique repose sur sept valeurs fondamentales (l'honnêteté, l'audace, la confiance, la liberté, commerciales, et nos pratiques d'achats et sociales.

de choix pour les collaborateurs qui souhaitent évoluer dans un Diversité et inclusion: nous nous engageons à être un employeur collaborateurs en veillant à ce que nos pratiques commerciales et notre environnement de travail favorisent l'excellence. Notre environnement ouvert, diversifié, et inclusif. Notre priorité est de garantir l'évolution professionnelle et le bien-être de nos tous les niveaux de l'organisation. culture respecte et valorise la diversité et la créativité de chacun, et nous veillons à ce que les deux soient reconnues et promues à

Engagement social et sociétal: nous travaillons avec les personnes qui composent la société dans laquelle nous vivons et évoluons afin d'accompagner leur développement et la prise en main de supérieur et professionnel. Le Groupe encourage l'implication active de chacun des membres de nos équipes dans ces actions. leur avenir. En tant qu'employeur d'envergure internationale, nous collaborons au niveau local, national et international avec les de développement social et sociétal, en privilégiant l'éducation à tous les niveaux, de l'école élémentaire à l'enseignement autorités locales, les organisations non gouvernementales (ONG) et d'autres parties prenantes engagées elles aussi sur les priorités

Responsabilité environnementale: même si nous ne fabriquons pas des produits manufacturés, les services que nous fournissons collaboration avec nos clients. tout en œuvre pour réduire cet impact en limitant notre consommation énergétique et en diminuant nos déchets, en à nos clients ont un impact sur l'environnement. Nous mettons aux impacts environnementaux. Enfin, nous intégrons la dimension du développement durable à nos offres de services en limitant le gaspillage et en optimisant les déplacements professionnels. Par ailleurs, nous sensibilisons nos collaborateurs

  • ◗ suivre l'avancement par rapport à la stratégie ;
  • ◗ nourrir la réflexion en apportant la vision, les attentes et les priorités de l'entreprise en matière de RSE ;
  • ◗ questionner le statu quo et favoriser l'innovation.

individuel les initiatives RSE existantes, aussi bien au niveau local Les membres du Conseil RSE s'engagent à promouvoir à titre que global. L'action individuelle et exemplaire des membres du Conseil RSE met en relief l'importance que revêtent nos engagements sociaux et environnementaux, et ce au plus haut niveau de l'organisation.

3.1.3 Répondre aux attentes des parties prenantes : périmètre et impact

en matière de Ressources Humaines et de Responsabilité Sociale et Environnementale et les attentes des parties prenantes, une Afin de garantir l'alignement entre notre action et notre stratégie première fois en 2014, puis réexaminée en 2015 et 2016. Elle analyse de l'importance relative des questions de développement durable dans toutes leurs dimensions a été effectuée une le sujet.

résulte d'une série d'entretiens avec des parties prenantes internes et externes, d'une recherche documentaire, ainsi que des contributions émanant de réunions institutionnelles régulières sur

Matrice de matérialité

Code de Commerce) sont répertoriés dans le tableau en section 3.6, y compris les justifications relatives aux indicateurs non renseignés. Suite à notre analyse d'impact actualisée, quinze indicateurs ont été considérés comme étant les plus

Tous les indicateurs de la loi Grenelle II (article R. 225-105-1 du pertinents pour notre activité et se réfèrent à l'attractivité et la diversité des talents, à l'engagement des collaborateurs, à la limitation de notre impact environnemental et à la gestion de notre impact sur notre écosystème en liaison avec l'économie digitale.

3.1.4 Programme Éthique & Conformité du Groupe

culture éthique qui fait partie intégrante du Groupe depuis sa création en 1967. Le Groupe a mis en place un réseau Le Conseil d'Administration de Cap Gemini S.A. a lancé le programme Éthique & Conformité en 2009, en vue de renforcer la de ce programme. Il a également adopté une Charte Éthique, une Politique Anti-corruption et une Politique dédiée au Droit de la international de responsables Éthique & Conformité dans le cadre conformer aux principes inscrits dans ces trois textes essentiels et de suivre une formation en ligne (e-learning) sur chacun d'eux. concurrence pour réaffirmer nos valeurs dans tous les pays où nous sommes présents. Tous les collaborateurs sont tenus de se

permet également d'attirer, de former et de fidéliser des S'il témoigne des valeurs profondément ancrées et de la forte culture éthique du Groupe, le programme Éthique & Conformité collaborateurs qualifiés. L'enquête menée auprès de l'ensemble forte culture éthique largement partagée. De plus, créer un cadre des salariés du Groupe montre que leur engagement est étroitement lié au fait d'appartenir à un groupe imprégné d'une d'activité. nouveaux contrats et d'être en bonne position dans la « Ligue des champions », c'est-à-dire parmi les leaders de notre secteur éthique conforte notre réputation, permet de décrocher de

L'organisation et le réseau éthique & conformité

Les dirigeants des unités opérationnelles du Groupe (SBU/BU) sont responsables de l'éthique et de la conformité dans leurs unités respectives. Ils sont également chargés de piloter le programme Éthique & Conformité dans le respect de la législation, de la réglementation et des procédures en vigueur dans leur pays.

Le Chief Ethics & Compliance Officer (CECO) est responsable du programme Éthique & Conformité pour l'ensemble du Groupe.

Conseil d'Administration (voir section 2.2.4). Le programme Éthique & Conformité et ses réalisations sont analysés annuellement par le Comité Éthique et Gouvernance du Conformité (DJ-EC) dans leurs juridictions respectives. Ils veillent à la mise en œuvre du programme Éthique & Conformité dans leur Les Directeurs Juridiques sont également responsables Éthique & secteur géographique et agissent en liaison avec le CECO.

du groupe : le Blue Book Principes fondamentaux, directives et politiques

fonctionnement quotidien. Le document confidentiel de l'entreprise, le d'entreprise, il est fondamental de disposer d'un ensemble de directives, de procédures, et de règles communes qui régissent notre Dans notre organisation très décentralisée et animée d'un fort esprit service ou fonction de l'entreprise de travailler efficacement, en préservant la cohésion de leurs activités à travers le monde. Blue Book, ainsi nommé en raison de sa couleur, a été créé en 1989. Il fournit un référentiel commun permettant à chaque collaborateur,

Le Blue Book regroupe :

  • expertise, ses principaux objectifs, ses valeurs, sa Charte Éthique et ses principes en matière de collaboration ; ◗ les principes fondamentaux du Groupe : sa mission, son
  • ◗ la gouvernance et l'organisation du Groupe ;
  • ◗ les processus d'autorisation et d'approbation ;
  • ◗ les règles et directives de vente et de production ;
  • ◗ la gestion des risques, l'établissement des prix, les règles contractuelles, liées aux contrats clients en avant vente ;
  • ◗ les règles et directives relatives à la gestion financière, aux fusions, aux acquisitions, aux cessions et aux assurances ;
  • ◗ les politiques de ressources humaines ;
  • des connaissances et des technologies de l'information du Groupe ; ◗ les directives relatives au marketing, à la communication, à la gestion
  • fournisseurs ; ◗ les politiques d'achat, y compris l'éthique et la sélection des
  • ◗ les politiques environnementales et celle à destination de la société civile.

exigences et spécificités légales nationales. Le contrôle du respect de ces directives fait partie intégrante de notre processus d'audit Ces règles, procédures et directives constituent le référentiel que toutes les entités doivent mettre en œuvre conformément aux interne. Le Blue Book du Groupe est régulièrement mis à jour et est accessible à tous les collaborateurs sur l'intranet du Groupe.

Éthique professionnelle

Comme cela a été souligné à nouveau en mars 2016 par Paul fondamentales et notre éthique font partie des legs les plus précieux que Serge Kampf a fait au Groupe. De toutes nos Hermelin, Président-directeur général du Groupe, nos sept valeurs de longue date a forgé la réputation du groupe Capgemini sur le marché. Cette image d'intégrité est aujourd'hui un atout essentiel dimensions stratégiques, nos valeurs et notre éthique sont parmi les plus importantes. Le respect des valeurs que nous incarnons en termes de performance économique.

protéger et de préserver cette réputation, et parallèlement de consolider Le Groupe a lancé son programme Éthique & Conformité afin de nos avantages concurrentiels. Ce programme a pour objectif de :

  • l'intégrité et d'encourager les comportements éthiques ; ◗ développer une culture éthique durable dans le but de renforcer
  • ◗ renforcer la connaissance et la sensibilisation aux lois et réglementations, ainsi qu'aux politiques internes applicables au sein des sociétés du Groupe ;
  • ◗ mettre en œuvre des initiatives visant à renforcer la prévention et à éviter tout manquement en matière d'Éthique et de Conformité.

Le programme éthique & conformité en 2016

Notre Charte Éthique

est actuellement disponible dans quatorze langues. Elle a reçu le soutien collectif et individuel des membres du Conseil Notre Charte Éthique, qui incarne la culture éthique du Groupe, janvier 2016 et partagée avec tous les employés d'IGATE en février 2016. d'Administration, des membres du Comité Exécutif du Groupe et de la communauté des Vice-Présidents. Elle a été mise à jour en

Capgemini attend de tous les collaborateurs du Groupe qu'ils adhèrent aux sept valeurs fondamentales et aux principes énoncés dans cette Charte. Les collaborateurs sont tenus de s'engager notamment à :

  • ◗ respecter les lois et réglementations applicables ;
  • ◗ appliquer les règles d'hygiène et de sécurité, et contribuer à créer un environnement de travail sécurisé et ouvert à tous ;
  • que les dispositions anti-corruption, en évitant les conflits d'intérêts et les délits d'initiés, et en fournissant des informations ◗ agir de manière responsable sur le marché en respectant les lois et réglementations applicables en matière de concurrence, ainsi commerciales et financières exactes ;
  • transparence avec les clients, les fournisseurs et les partenaires commerciaux ; ◗ développer des relations fondées sur l'honnêteté et la
  • ◗ maintenir la sécurité et l'intégrité des actifs du Groupe et des tiers avec lesquels nous travaillons ;
  • ◗ être acteur de la société civile et respecter l'environnement dans lequel nous évoluons ;
  • ◗ refuser le recours au travail forcé et au travail des enfants.

Fin 2016, plus de 170 000 collaborateurs avaient suivi le module d'e-learning de la Charte Éthique, qui est disponible dans cinq langues. Cela représente environ 88 % des effectifs du Groupe fin 2016.

d'e-learning sur la Charte. Tous les nouveaux embauchés doivent s'engager à se conformer aux principes de la Charte Éthique et à suivre le module

Les politiques spécifiques

La politique anti-corruption du Groupe

corruption. Le document est disponible en douze langues. Fin 2016, plus de 171 000 collaborateurs avaient suivi le module d'e-learning correspondant, disponible dans six langues. Cela représente environ 89 % des collaborateurs du Groupe fin 2016. En 2011, le Groupe a publié une Politique tolérance zéro qui souligne son engagement dans la lutte contre toute forme de

La politique dédiée au droit de la concurrence du Groupe

le droit de la concurrence. Le document est disponible en neuf langues. Fin 2016, plus de 162 000 collaborateurs avaient En 2012, le Groupe a publié une politique visant à aider les salariés à identifier et éviter des situations qui pourraient enfreindre cinq langues. Cela représente plus de 80 % des collaborateurs du Groupe fin 2016. suivi le module d'e-learning correspondant, disponible dans

dédiée au droit de la concurrence du Groupe, ainsi qu'à suivre les modules d'e-learning correspondants. Les nouveaux collaborateurs doivent s'engager à respecter les principes énoncés dans la politique anti-corruption et la politique

3.1 Notre approche

Intégration des anciens collaborateurs d'IGATE

axé sur l'intégration des anciens collaborateurs d'IGATE à ce En 2016, le Programme Éthique & Conformité du Groupe a été formation E&C du Groupe. Ethics & Compliance Officer en février. Deuxièmement, les trois modules d'e-learning spécifiques E&C décrits ci-dessus programme. Premièrement, une Charte Éthique mise à jour a été communiquée à tous par la Direction Générale et par le Chief assignés. Troisièmement, les anciens collaborateurs d'IGATE ont été intégrés aux activités régulières de communication et de (Charte Éthique, Politique anti-corruption du Groupe, Politique dédiée au droit de la concurrence du Groupe) leur ont été

Plus de 80 000 sessions d'e-learning E&C ont été suivies par les anciens collaborateurs d'IGATE en 2016, soit environ en 2016, le pourcentage total des collaborateurs du Groupe (Capgemini + anciens collaborateurs d'IGATE) ayant chacun suivi 50 000 heures de formation. D'un exercice à l'autre, parallèlement à l'intégration de plus de 30 000 anciens collaborateurs d'IGATE accomplissement majeur pour l'ensemble de l'organisation. les trois modules d'e-learning E&C a augmenté significativement. Bien qu'il s'agisse d'un effort continu, cela représente un

Une procédure dédiée en cas d'alerte

Selon la Charte Éthique, si un collaborateur est confronté à une question ou un problème concernant l'Éthique ou la Conformité, il discuter avec sa hiérarchie ou si les autres procédures de traitement de réclamations individuelles s'avèrent ne pas être doit d'abord en discuter avec son management local. Si ce dernier ne lui propose aucune solution, s'il est réticent à en Concern Procedure). Il pourra ainsi solliciter des conseils ou des avis sur la conduite à tenir auprès du Directeur Juridique local applicables, le collaborateur peut suivre la procédure dédiée de conseil aux salariés et d'alerte professionnelle (RCP : Raising Opérationnelle depuis fin 2013, la procédure RCP est appliquée au cas par cas dans les pays où le Groupe est implanté, (DJ-EC), voire directement auprès du CECO basé à Paris. conformément aux législations en vigueur.

3.1.5 Cyber-sécurité et protection des données

En juillet 2014, le Comité Exécutif du Groupe a décidé de modifier protection des données. Le Programme CySIP (Cyber Sécurité et Protection des Informations) a été lancé en novembre 2014 et vise son approche en matière de sécurité informatique afin de mieux tenir compte des exigences de ses clients et des enjeux de la concerne la protection des données personnelles). à renforcer la compétitivité du Groupe tout en anticipant les nouvelles réglementations en la matière (notamment en ce qui

Sous l'égide du Secrétaire général du Groupe, l'équipe en charge du Programme CySIP a publié en mars 2015 une stratégie «CySIP» décrivant les enjeux, les objectifs et la gouvernance, les règles «CySIP» (pratiques minimales et obligatoires), la stratégie de application dans toutes les entités de Capgemini avant fin 2017. confidentialité des données, ainsi qu'une politique sur la protection des données personnelles. Ces règles doivent être mis en

Le Programme CySIP regroupe trois communautés collaborant Officers : centrés sur les exigences des clients et la sécurité des projets délivrés), les Responsables de la Protection des Données sous le pilotage du Directeur «CySIP» du Groupe : les Responsables «CySIP» des Strategic Business Units (CySIP (DPO : Data Protection Officer centrés sur la protection des interne). Responsables de la Sécurité de l'Information (CISO : Chief Information Security Officer, centrés sur la sécurité informatique données personnelles et la confidentialité des données) et les

pour préparer un plan d'action annuel. À fin 2016, la gouvernance est en place au niveau du Groupe et les politiques et les standards Les trois communautés CySIP se réunissent deux jours par an sensibilisation global a été lancé auprès de tous les collaborateurs. ont été harmonisés. Sous le haut patronage du Président-directeur général du Groupe, un programme de Il comprend notamment des modules e-learning obligatoires et des outils multimédia innovants.

bien en sa qualité de responsable de traitement que de sous-traitant pour les données de ses clients. Elles ont été Binding Corporate Rules) de Capgemini en matière de protection des données personnelles couvrent les activités du Groupe aussi approuvées par la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) le 2 mars 2016 agissant au nom des autorités de La confidentialité et la protection des données ont été une priorité majeure en 2016. Les Règles Contraignantes d'Entreprise (BCR : Capgemini situées en dehors de l'UE. d'utiliser ces BCR dans le cadre du transfert des données personnelles dont ils sont responsables vers les filiales de protection des données personnelles de l'UE. Toutes les entités l'organisation. Les BCR ont été publiées sur le site Internet externe de Capgemini et les clients ont désormais la possibilité du groupe Capgemini ont formellement adhéré aux BCR, et celles-ci sont actuellement mises en application au sein de

Depuis 2015, les projets opérationnels de « CySIP » portent sur trois sujets majeurs : la gestion des identités et des accès (pour lorsque des appareils personnels sont utilisés à titre professionnel. la pratique du BYOD (Bring Your Own Device) ont été définis et mis en œuvre en 2016 en vue de sécuriser l'accès et les données renforcer le contrôle d'accès aux applications et aux données) et la gestion des événements et des incidents (pour renforcer les de nouveaux services de supervision des réseaux et des infrastructures. Enfin, une politique et des outils visant à sécuriser capacités de détection et de réaction). Les Centres Opérationnels de Sécurité de Capgemini en Europe et en Inde mettent en œuvre

année dans le cadre d'un plan plus large de contrôle et d'audit. Les auto-évaluations menées par chaque entité sont complétées « CySIP », des évaluations de maturité sont effectuées chaque entité. L'enjeu est d'atteindre les objectifs fixés dans la stratégie, la gouvernance et les règles CySIP d'ici à fin 2017. par des audits et des tests qui permettent d'élaborer un plan annuel de réduction des risques au niveau global et pour chaque Afin de mesurer la mise en œuvre des règles et des projets 3.2 La gestion des collaborateurs et des talents

3

3.2 La gestion des collaborateurs et des talents

principal actif : nos collaborateurs. Être un employeur responsable, c'est se soucier des personnes qui ont choisi de travailler pour nous et offrir un environnement dans lequel nos collaborateurs peuvent donner le meilleur d'eux-mêmes et s'épanouir. Au cœur de notre culture d'entreprise réside notre

Notre priorité est le bien-être au travail, le développement professionnel des collaborateurs et leur mise en condition de réussite afin qu'ils excellent dans ce qu'ils font. En outre, notre culture respecte et met en valeur la diversité.

3.2.1 Méthodologie, périmètre et thèmes

sources sont également utilisées dans le présent rapport : Trois sources d'information fournissent au Groupe les données des ressources humaines et des conditions de travail. Ces

  • ◗ l'outil de reporting financier du Groupe, qui fournit des données déterminée, y compris le personnel non-actif. Sont exclus le personnel des agences de travail temporaire, les professionnels sur une base mensuelle ou trimestrielle, selon les indicateurs courants, comme l'effectif total (contrats à durée indéterminée et les mouvements associés à l'effectif (recrutements/acquisitions/ départs/ taux d'attrition) au 31 décembre 2016. Ces données et travailleurs indépendants, les sous-traitants, les stagiaires) et couvrent tout le périmètre du Groupe ;
  • avec la plupart des systèmes RH locaux. Il fournit des statistiques mensuelles sur l'ancienneté, les tranches d'âge, le ◗ un outil de Business Intelligence (BI) interne mis en interface de cet outil ; et sexe et le grade, dès lors que ces données sont légalement utilisables. 97 % des effectifs du Groupe sont consolidés au sein
  • requis uniquement sur une base annuelle. ◗ un questionnaire permettant de collecter un certain nombre d'indicateurs sociaux et sociétaux, qu'ils soient qualitatifs ou

3.2.2 Le défi de l'écosystème des talents

Orientations stratégiques

est de développer les savoir-faire et capacités individuelles et La priorité du Groupe en matière de Ressources Humaines (RH) l'atteinte de nos ambitions stratégiques et de notre croissance. La fonction Ressources Humaines y contribue en permanence par : tous nos talents, afin de stimuler l'employabilité et l'engagement de chacun, tout en s'assurant des compétences nécessaires pour technologique en constante et rapide évolution. En termes RH, cela suppose de développer, évaluer et promouvoir le potentiel de collectives nous permettant de répondre aux besoins de transformation de nos clients dans un environnement

  • ◗ la gestion d'un processus de recrutement et d'intégration ad-hoc pour faire face aux besoins de nos métiers ;
  • ◗ la mise à disposition des leviers de management appropriés parcours professionnels, tout en répondant aux attentes et besoins d'évolution de profils très variés ; pour gérer la progression et le développement de tous les collaborateurs, en enrichissant leurs expériences et leurs
  • permettre d'être performant dans la durée, en s'adaptant constamment aux évolutions de leur contexte professionnel, et ◗ la proposition faite à tous les collaborateurs des moyens de développer et renforcer leur employabilité individuelle, pour leur en leur apportant le soutien nécessaire à la mobilité, au travail virtuel et aux besoins de formation ;
  • ◗ la garantie des conditions de sécurité pour chaque collaborateur en toute situation.

Par ailleurs, en ce qui concerne la formation, un système a été regroupe le catalogue de toutes les formations disponibles (résidentielles, virtuelles, webcasts, vidéos...). Il permet également déployé au niveau du Groupe (MyLearning) auquel tous les collaborateurs peuvent accéder en s'y enregistrant. Ce système de suivre le volume de formation dispensé et en 2016, 99% de l'effectif de fin d'année a pu bénéficier des opportunités de formation offertes par cet outil.

couverture précisé pour chacun des indicateurs mentionnés ci-dessous comporte uniquement des données qui se sont réalisées pour garantir la qualité des données. En cas de doute ou d'inexactitude, les données concernées sont exclues. Le taux de paragraphe correspondant. Toutes les dimensions sociales de l'article R. 225-105-1 du Code de Commerce français sont avérées pertinentes et correctes. Si une précision méthodologique, s'avère nécessaire, celle-ci est indiquée dans la Des vérifications de cohérence et des analyses de tendance sont toutes jugées pertinentes pour nos activités. traitées dans ce rapport puisque, selon notre analyse, elles sont

Recrutement

  • s'assurer de son adéquation à la culture d'entreprise et aux valeurs du Groupe. ◗ Chaque recrutement fait l'objet d'un examen approfondi pour
  • ◗ Près de 40 % des collaborateurs embauchés chaque année sont des jeunes diplômés. Nous avons ainsi considérablement premier rang, faisant de Capgemini un employeur de référence. renforcé nos partenariats avec les écoles et universités de
  • mixité. ◗ Nos recrues externes et nos promotions internes font l'objet Groupe (en vigueur depuis 2013), les engageant à soutenir Capgemini dans la réalisation de ses objectifs de diversité et de d'une analyse de mixité, et la majorité de nos recruteurs – internes et externes – ont signé la « Charte de la Diversité » du
  • situation de handicap. ◗ Nous poursuivons notre politique d'insertion des personnes en
  • LinkedIn pour recruter des profils talentueux sur tous les marchés de l'emploi dans le monde. ◗ Enfin, Capgemini s'adapte aux différentes pratiques de recrutement et utilise de nombreux canaux numériques tels

Gestion des talents

  • aux aspirations, motivations et préférences de développement propres à chaque employé, le Référentiel des Carrières & ◗ Capgemini offre un extraordinaire gisement d'opportunités d'évolution professionnelle, ouvertes à tous. Afin de répondre Compétences permet à chacun de définir l'évolution souhaitée, permettant aux collaborateurs de s'épanouir dans l'exercice de fonctions diverses et de prendre en main leur propre carrière.
  • éventail normé de fonctions dans nos familles de métiers, ◗ En tant qu'organisation à dimension internationale, nous devons garantir à nos clients l'excellence et la cohérence de nos les possibilités d'évolution professionnelle disponibles. Le Référentiel des Carrières & Compétences définit et décrit un services, quel que soit le lieu où ces services sont fournis. De son côté, tout collaborateur s'attend à une parfaite clarté dans applicables quelle que soit la région, la Business Unit (BU), le projet, le client, le secteur ou la technologie. De ce fait, tout nécessite des qualités personnelles structurantes et des prérequis de compétences professionnelles s'appliquent pour collaborateur est en mesure d'appréhender avec facilité l'éventail d'opportunités professionnelles qui s'offrent à lui. Chaque rôle chaque fonction, indépendamment de la géographie.
  • diversité. ◗ Nos politiques et processus de promotions favorisent la

Leadership

comportements en matière de Leadership – tant individuel que collectif –, des efforts significatifs ont été déployés en 2016 au Afin d'adapter et de renforcer nos capacités et nos travers de plusieurs initiatives :

  • six dimensions en étroite interdépendance : La Niaque, Business Builder, Profit Shaper, People Developer, Agile Player, Active ◗ le modèle de Leadership a été renouvelé et comporte désormais développer les comportements adaptés aux différents contextes Connector. Ces dimensions reflètent les enjeux de leadership de l'environnement actuel, et sont appréhendables par tous pour de leadership à tous les niveaux de l'organisation ; business et humain de l'entreprise, et encourager les pratiques
  • 1 500 Vice-Présidents dont les membres sont recrutés, promus, évalués et rémunérés sur la base d'une politique d'entreprise ◗ les équipes de leadership de Capgemini sont fortes d'environ Units et Fonctions Support du Groupe ; globale fondée sur les six dimensions du modèle de Leadership, et mise en œuvre de façon cohérente dans toutes les Business
  • ◗ enfin, de nombreuses actions de management et de développement des pratiques de Leadership sont menées pour formation élaborés sur mesure. Les principes de mobilité au sein du groupe et l'identification de plans de succession sont identifier et faire évoluer les différentes catégories de leaders au moyen de revues dédiées des talents et de programmes de

également des moyens de s'assurer d'une exposition continue de ces acteurs aux différents métiers, business et pratiques du culture d'entreprise. groupe, renforçant leur compréhension et leur capacité d'action et de performance. Cette communauté vise à être le miroir de la

Formation et développement

  • employabilité en profitant des possibilités de développement qui lui sont offertes. parcours de développement de chaque fonction par famille d'emploi. Chaque collaborateur s'engage à maintenir son ◗ Le référentiel des Carrières & Compétences du groupe définit le
  • ◗ Dans le même esprit, les équipes de formation et l'Université du Groupe proposent une large gamme de programmes de plus de 185 000 collaborateurs. Tous ces programmes sont formation mis à la disposition de chaque collaborateur. En 2016, plus de 6,5 millions d'heures de formation ont été dispensées à clients avec les expériences et les compétences de nos collaborateurs. pour y répondre. Ils sont ainsi adaptés et ajustés en permanence pour aligner les évolutions des besoins de nos conçus pour intégrer les nouvelles technologies, les demandes de nos clients et les différents types de compétences requis
  • ◗ Actuellement, 36 % de la formation sont dispensés par des canaux « virtuels ». Au travers de l'initiative Digital Age Learning, nous visons à optimiser l'efficacité de nos formations pour tirer le meilleur parti des technologies digitales et rendre accessibles au plus grand nombre des opportunités de développement personnel et collectif.

Mobilité

pourvoir via son site www.capgemini.com et, en interne, via le système My Mobility, qui met en oeuvre la politique « promouvoir l'opportunité de partir en mission à l'étranger dans plus de 110 pays. Capgemini offre de la visibilité sur les postes à en priorité, recruter si nécessaire ». ◗ Capgemini encourage la mobilité au niveau national et international. En 2016, 23 537 collaborateurs ont eu

Croissance organique des effectifs en 2016 et évolution démographique

moyen se calcule en prenant l'effectif d'ouverture et la somme des effectifs de chaque fin de mois, et en divisant le total ainsi obtenu IGATE - 31 323 personnes au 31 décembre 2015). En 2016, il a enregistré une nouvelle croissance organique de 6,3 %. L'effectif septembre 2010. Ses effectifs ont encore augmenté de plus de 25 % en 2015 (principalement suite à l'acquisition de la société Le Groupe employait un peu moins de 68 000 collaborateurs il y a dix ans. Il a franchi le cap des 100 000 salariés en par treize.

Effectif moyen Effectif fin d'année √
Nombre Évolution Nombre Évolution
64 013 7,2 % 67 889 11,2 %
97 571 8,1 % 108 698 20,1 %
114 354 17,2 % 119 707 10,1 %
121 829 6,5 % 125 110 4,5 %
128 126 5,2 % 131 430 5,1 %
137 747 7,5 % 143 643 9,3 %
177 722 29,0 % 180 639 25,8 %
185 593 4,4 % 193 077 6,9 %

3

3.2 La gestion des collaborateurs et des talents

3

touché l'Europe continentale dans une large mesure, ont eu un impact significatif sur la répartition géographique des effectifs au sein du Groupe. Cette évolution est reprise dans le tableau suivant : Les données ci-dessus relatives aux effectifs au 31 décembre 2016 couvrent l'ensemble du périmètre du Groupe (taux de couverture de 100%). L'acquisition d'IGATE en 2015, la forte croissance interne, notamment en Asie-Pacifique, et la crise économique post-2009 qui a

31 décembre 2014 31 décembre 2015 31 décembre 2016
Effectif % Effectif % Effectif √ %
Amérique du Nord 9 874 6,9 % 16 034 8,9 % 16 895 8,8 %
Royaume-Uni et Irlande 8 766 6,1 % 8 656 4,8 % 9 025 4,7 %
Pays Nordiques 4 145 2,9 % 4 007 2,2 % 4 067 2,1 %
Benelux 8 547 6,0 % 8 307 4,6 % 8 037 4,2 %
Allemagne et Europe centrale 10 596 7,4 % 11 342 6,3 % 12 464 6,4 %
France 23 637 16,5 % 23 882 13,2 % 24 504 12,7 %
Europe du Sud 7 446 5,2 % 7 434 4,1 % 8 074 4,2 %
Asie-Pacifique 59 854 41,7 % 91 584 50,7 % 101 422 52,5 %
Amérique Latine 10 778 7,5 % 9 393 5,2 % 8 589 4,4 %
TOTAL 143 643 100 % 180 639 100 % 193 077 100 %

Asie-Pacifique. L'Amérique du Nord, qui a progressé de 62 % en 100 000 collaborateurs en décembre 2016 et atteint 101 422. En conséquence, la part de cette région a encore progressé en 2016 de 1,8 points grâce à une croissance organique en Inde de 9,3 % et à une croissance supérieure à 16 % dans le reste de la région La part de la région Asie-Pacifique qui a augmenté de 9 points en 2015, suite à l'acquisition d'IGATE, majoritairement présente en Inde, a continué de croître pour dépasser la barre des baisse des effectifs en Amérique Latine, dont la part a chuté de 3 points entre 2014 et 2016. 2015 du fait de l'acquisition d'IGATE, a continué de croître de 5,4 % en 2016. La situation économique difficile du Brésil explique la

2004 à plus de 96 600 en 2016 et le pays représente aujourd'hui 50 % de l'effectif total du Groupe. La croissance en Europe centrale est due notamment au développement des services fournis aux entreprises et aux services d'infrastructure en Pologne En outre, l'Inde a connu une très forte croissance ces dernières années, ses effectifs passant d'un peu moins de 2 000 salariés en France, les effectifs sont restés très stables mais la part du pays en pourcentage se situe en retrait en 2016. observer un repli de ses effectifs pour la quatrième année consécutive en raison d'une situation économique délicate. D'autres zones géographiques d'Europe ont connu une croissance allant de moins de 1 % à 6 % en Europe du Sud. En et en Roumanie, qui sont passés de moins de 500 employés en 2004 à un peu plus de 7 500 collaborateurs fin 2016 dans ces deux pays. Le Benelux est la principale région d'Europe à

Effectifs – répartition en fonction de l'ancienneté : évolution 2014-2016

d'embauche des dernières années avec en particulier un nombre croissant d'embauches, celles-ci ayant atteint un niveau record de Le taux de couverture pour cet indicateur s'élève à 97 % de l'effectif de fin d'année. Les changements de la durée moyenne d'ancienneté dans le Groupe sont un reflet de la dynamique 8,8 années au Benelux, 7,8 années en France ou encore d'ancienneté s'établie à 4,6 années à fin 2016. Cette moyenne recouvre des différences géographiques marquées et va de 2,8 années en Inde ou 3,1 années en Asie-Pacifique (zones dans lesquelles s'effectue l'essentiel des embauches) jusqu'à croissance du pourcentage de collaborateurs ayant moins d'un an d'ancienneté. Le pourcentage élevé (57 %) de collaborateurs de moins de trois ans d'ancienneté s'explique par le niveau élevé des embauches sur les trois dernières années. La durée moyenne plus de 53 700 collaborateurs en 2016. C'est ce qui explique la Capgemini. 7,6 années au Royaume-Uni. Pour le calcul de l'ancienneté, c'est la date d'embauche initiale qui est retenue dans le cas de sociétés acquises et non pas la date d'intégration dans le groupe

Effectifs – répartition en fonction de l'âge √ : évolution 2014-2016

l'effectif de fin d'année. L'âge moyen a légèrement baissé en 2016 pour s'établir à 33,5 années (- 0,1 vs. 2015) en raison principalement de la forte croissance en Inde où l'âge moyen est Le taux de couverture pour cet indicateur s'élève à 98,7 % de 25 ans. L'âge moyen est le plus bas (moins de 30 ans) au Guatemala, en Inde, en Chine au Maroc et en Roumanie, alors Amérique du Nord de 0,4 à 0,6 années, alors qu'il a baissé dans les Pays Nordiques ou en Europe centrale. Le pourcentage d'employés âgés de moins de 35 ans est stable à 63,3 % avec une légère hausse du pourcentage de personnes de moins de inférieur à 30 ans et du fait d'un volume toujours élevé (proche de 40 %) de recrutement de jeunes diplômés. L'âge moyen est resté stable dans la plupart des zones géographiques, mais celui-ci a toutefois augmenté en Amérique Latine, en Europe du Sud et en au Canada, en Finlande, au Danemark et aux Pays-Bas. qu'il se situe aux alentours de 40 ans au Royaume Uni, en Suède,

décennie, avec plus de 53 700 embauches fin 2016 (le taux de Malgré une situation économique toujours incertaine en 2016, le Groupe a embauché plus de 50 000 personnes pour la première fois de son histoire : une augmentation importante par rapport au nombre moyen de ses recrutements au cours de la dernière permanent de la Société au cours de la période (à l'exclusion des acquisitions ou des transferts de personnel). couverture des embauches est de 100% de l'effectif total). Les embauches correspondent aux personnes qui intègrent l'effectif

Embauches
externes√
Acquisitions/
Transferts
2005 (rappel) 14 453 712
2010 30 139 7 579
2011 32 713 3 158
2012 31 100 769
2013 32 369 193
2014 39 925 2 110
2015 46 181 30 265
2016 53 784 1 462

fortement contribué à cette dynamique de recrutement, avec près Tous les pays et zones géographiques n'ont pas été impactés de la même manière par cette augmentation. Les pays offshore ont (et de plus de 1 000 personnes dans le cadre d'un contrat avec de deux recrutements sur trois en 2016. L'Inde a vu son effectif progresser organiquement de plus de 8 100 personnes en 2016 des effectifs de 8,5 % imputable à la récession de l'économie brésilienne. transfert de personnel), représentant plus de 70 % de la croissance interne nette de l'effectif du Groupe. À l'inverse, l'Amérique Latine, en particulier le Brésil, affiche une forte baisse

Dans un contexte économique encore volatil et incertain, le taux d'attrition (taux de départs volontaires) a reculé de 1 point pour Nord. Cependant, ce taux reste inférieur au pic observé ces dix dernières années, avec un point culminant à 19,7 % en 2007. atteindre 18,3 %. Il s'avère plus élevé en Asie-Pacifique, en Pologne et en Inde (où le marché des services informatiques est plus dynamique) qu'en Europe continentale ou en Amérique du

Attrition
2005 (rappel) 15,4 %
2010 16,3 %
2011 18,1 %
2012 17,0 %
2013 16,8 %
2014 17,8 %
2015 (hors données IGATE) 19,3 %
2016 18,3 %

100% pour cet indicateur) s'est élevé pour sa part à 22,7 % √ ce taux couvrant à la fois les départs volontaires (démissions, etc..) et les départs involontaires (licenciements individuels et collectifs, départs à la retraite, fins de contrat CDD, etc...). Le taux de turnover total pour l'année 2016 (taux de couverture de

programmes spécifiques différenciés selon les métiers et les zones géographiques. Le nombre de départs volontaires en volume a atteint son niveau le plus élevé depuis dix ans (environ 34 200 départs). Le taux d'attrition fait l'objet d'une attention constante, de manière à le maintenir dans les normes du secteur, grâce à des actions et des

zones d'activité Promotion de l'emploi responsable dans nos

clés : formation et mentorat, recrutement responsable et économique et social fort dans les pays où il est présent. Outre notre position forte d'employeur et notre engagement social et sociétal (voir section 3.4.1), nous manifestons notre responsabilité et notre engagement économique et social dans trois domaines Employant plus de 193 000 collaborateurs dans plus de quarante pays et ayant atteint cette année le chiffre record de plus de 53 000 nouvelles recrues, le groupe Capgemini a un poids partenariats et événements.

Éducation et mentorat

initiatives visant à rapprocher l'éducation et nos activités, au travers de programmes spécifiques de recrutement et d'intégration dans le Groupe, et en nous investissant dans des projets de mentorat et des initiatives de formation. Etant donné que 40 % de nos nouvelles recrues sont de jeunes diplômés, représentant plus de 20 000 postes dans cette catégorie chaque année, nous accordons à l'éducation une extrême importance. C'est pourquoi nous conduisons diverses

groupe Capgemini. À la suite de la signature en 2012 de trois accords sur la formation et la création d'un diplôme universitaire spécial, diverses initiatives ont été lancées permettant En France, des salons de l'emploi ont été organisés avec des universités et d'autres établissements de formation afin de présenter l'éventail des métiers et des carrières offertes par le 3

ensuite rejoindre le Groupe. Des organisations telles que «Passeport Avenir» proposent une offre de mentorat aux étudiants des écoles de management, d'ingénieurs et des universités. aux étudiants de suivre une formation avec Capgemini, pour l'accompagnant jusqu'à la phase de recherche d'emploi. Chaque étudiant est suivi par un bénévole parmi les collaborateurs de Capgemini, qui joue le rôle de tuteur (250 collaborateurs en 2016) pour l'étudiant tout au long de l'année scolaire, avec notamment des conseils de développement professionnel,

technologies spécifiques, pour financer à nos frais des formations aux étudiants sélectionnés, puis les embaucher. Non seulement En Inde, un canal de création d'emploi important pour les débutants est dénommé Train and hire program (Programme de formation et d'embauche). Cette initiative vise à identifier des contribuant à l'acquisition de compétences demandées dans notre secteur. Nous sommes également impliqués dans d'autres initiatives de soutien au développement et à la formation, dont notamment : de nouveaux emplois sont créés, mais cela créée de la valeur en

  • ◗ le programme de parrainage de Capgemini de 2 000 petites filles grâce à Enlight – programme qui œuvre à fournir une formation scolaire de qualité à des enfants provenant de milieux défavorisés ;
  • ◗ 90 écoles en Inde comprenant 91 200 étudiants, 1 200 professeurs, plus de 90 chefs d'établissement et 100 communautés grâce au projet School adoption ;
  • ◗ 485 personnes suivant des cursus en médecine ou en ingénierie bénéficient du mentorat des cadres de haut niveau Capgemini dans le cadre des bourses Capgemini destinées à des cursus techniques et médicaux ;
  • ◗ 630 enfants en situation difficile sont pris en charge par des écoles passerelles et 25 966 par des centres d'étude.

Dans des pays comme la Pologne ou le Royaume-Uni, nous avons mis en place des programmes de coopération avec des conférences spécialisées. universités et d'autres instituts de formation, afin de mieux adapter les besoins du marché et cursus universitaires. Nous avons établi des partenariats avec d'autres organismes et participons régulièrement à des forums pour l'emploi, ateliers, concours et

Dans le but de fournir une expérience professionnelle enrichissante et une meilleure connaissance de nos métiers à de jeunes talents, la plupart des unités opérationnelles du Groupe et qui constituent une source sûre et importante d'emploi pour les jeunes. Plus de 2 000 personnes ont participé à ces programmes en 2016, dans les cinq plus grands pays du Groupe (Inde, France, Royaume-Uni, États-Unis et Pologne). programmes de longue durée s'échelonnant sur plusieurs années, proposent des stages ou des programmes d'apprentissage. Cela recouvre aussi bien des missions de courte durée que des

Conscients de l'importance de l'anglais comme langue des affaires, surtout dans les domaines de l'informatique et des technologies, nous soutenons activement des programmes visant à améliorer le niveau de compétence en anglais des étudiants, notamment en Chine et au Guatemala.

Recrutement responsable

Les initiatives en ce sens sont les suivantes : Chaque année, nous recrutons un grand nombre de nouveaux collègues. À ce titre, nous nous engageons à avoir une influence sociale positive là où nous sommes présents, et à favoriser et entretenir un environnement de travail inclusif (voir section 3.2.3).

◗ en Inde :

  • ❚ 7 394 personnes ont été formées dans le but d'optimiser leur employabilité, en mettant plus particulièrement l'accent sur against Poverty (LEAP) et LEAP Inclusion) ; les jeunes en situation de handicap et sur l'intégration des femmes grâce à des programmes d'inclusion et d'action contre la pauvreté (Livelihood Education through Action
  • ❚ 17 centres dédiés ont été mis en place dans tout le pays afin d'offrir aux élèves en décrochage scolaire ou universitaire des compétences professionnelles recherchées par le marché.
  • ◗ en Pologne :
    • ❚ coopération avec des agences de placement et des centres de conseil professionnel visant à réduire le nombre de demandeurs d'emploi : organisation de forums de l'emploi pour les demandeurs d'emploi, salons de l'emploi et « journées carrière » dans les écoles et les universités ;
    • aux recruteurs ; ❚ parrainage de salons de l'emploi et d'événements destinés
    • ❚ organisation de sessions de speed recruiting, évaluations des CV, expositions itinérantes et simulations d'entretien d'embauche afin d'aider les chercheurs d'emploi.
  • une initiative similaire chez Capgemini Suède depuis 2016. ◗ en Allemagne, où nous avons mis en place un programme de formation et recrutement de réfugiés, refugees@capgemini, et

Partenariats et événements

nous engageons dans des partenariats avec des organismes à but non lucratif. En notre qualité d'acteur de premier plan dans les domaines de l'informatique et des technologies, nous contribuons à diverses initiatives à but non lucratif en relation avec nos métiers et nous

bénévolement à des associations sportives contribuant ainsi à Aux Pays-Bas, par exemple, nous sommes partenaires de Sport & Zaken (Sport et Affaires) et nous fournissons des conseils est de leur donner les moyens de choisir leur orientation professionnelle, de réduire la probabilité de décrochage scolaire et de leur fournir de meilleures perspectives d'emploi. l'opportunité de mieux comprendre ce que le marché de l'emploi leur offre et la nature des compétences requises pour un poste donné. Les projets de JINC touchent plus de 25 000 étudiants chaque année de l'école primaire jusqu'au secondaire. L'objectif l'économie des Pays-Bas. Nous sommes également partenaires de JINC, organisation qui donne aux jeunes de 8 à 16 ans

En Pologne, nous avons mis en place diverses initiatives liées à l'innovation, comme les IT and tech-talks, ouvertes au public et à nos collaborateurs, au cours desquelles sont passées en revue les dernières évolutions de l'informatique.

3.2.3 Favoriser la diversité et l'intégration au travail

Depuis la création du groupe Capgemini en 1967, la diversité et avec nos collègues, clients, associés et fournisseurs dans le monde entier. cœur de nos valeurs fondamentales d'honnêteté, d'audace, de confiance, de liberté, d'esprit d'équipe, de modestie et de plaisir, établies par le fondateur du Groupe, Serge Kampf. Les principes de diversité et d'intégration déterminent notre façon de travailler l'intégration (D&I) ont toujours fait partie intégrante de notre entreprise, de notre lieu de travail et de notre culture. Ancrées dans notre Charte Éthique et reprises dans bon nombre de nos politiques Groupe et locales, la diversité et l'intégration sont au

personnalité. Tous ces facteurs constituent le type de diversité le race, de l'âge et de la religion. Capgemini conçoit la diversité comme tout ce qui nous définit comme organisation, y compris l'origine sociale, la variété des expériences personnelles et professionnelles, les styles de communication et même la Capgemini est fière de représenter près de 130 nationalités et sa diversité culturelle. Notre définition holistique de la diversité s'étend au-delà des différences hommes-femmes, de l'identité et de l'orientation sexuelle, du handicap, de l'origine ethnique, de la Avec plus de 193 000 collaborateurs dans plus de 40 pays, plus important à nos yeux : la diversité des idées.

Groupe. Nous pensons que nos collaborateurs réalisent de meilleures performances lorsqu'ils peuvent être eux-mêmes au travail et se sentent intégrés et bienvenus dans leur environnement. Le fait de cultiver un environnement ouvert à tous Le succès de Capgemini, son image de marque et son expérience client reposent sur le talent des collaborateurs travaillant pour le et d'assurer que chacun puisse être entendu et respecté permet d'optimiser notre capacité à remporter des affaires et à livrer nos services, faisant ainsi de Capgemini un lieu de travail accueillant.

Notre charte mondiale pour la diversité et l'intégration définit la volonté permanente du Groupe de:

  • nos engagements en faveur de la diversité et l'intégration sur la base d'objectifs clairs ; ◗ s'engager vis-à-vis de nos clients, partenaires et fournisseurs afin d'assurer la compréhension et le respect de nos valeurs, de
  • ◗ recruter et fidéliser une main-d'œuvre talentueuse et diversifiée afin de fournir des solutions innovantes de calibre mondial à nos clients ;
  • collaborateurs l'opportunité d'une carrière réussie ; ◗ favoriser un environnement de travail ouvert qui offre à tous les
  • ◗ engager les collaborateurs dans le programme de diversité et d'intégration à travers la communication, la prise de conscience et l'éducation, pour construire des compétences culturelles et des opportunités d'évolution de carrière ;
  • ◗ revoir et intégrer les observations des collaborateurs afin d'élaborer des programmes leur offrant des opportunités de participation et favorisant la prise de responsabilités ;
  • ◗ concevoir, mettre en œuvre, revoir régulièrement et mettre à jour qu'organisation, respecte la diversité, cultive l'intégration et répond aux besoins de nos collaborateurs ; les politiques afin de s'assurer que notre Société, en tant
  • ◗ soutenir et encourager les réseaux locaux et mondiaux à travers les activités du Groupe, menés pour et par les collaborateurs et construisant des communautés favorisant l'intégration par la culture, le commerce, la carrière et la communauté ;
  • ◗ encourager nos collaborateurs à prendre en compte la diversité et l'intégration dans nos décisions professionnelles quotidiennes (approvisionnement, construction d'une équipe, initiative de partenariat) ;
  • des dirigeants du Groupe ; ◗ intégrer les principes de la diversité et de l'intégration dans les activités de Capgemini, selon cinq facteurs clés: le lieu de travail, les collaborateurs, le marché, les communautés et l'engagement
  • de mauvaises conduites éventuelles ; ◗ respecter toutes les lois en vigueur en matière de diversité et d'intégration en permettant aux collaborateurs de s'informer ou de soumettre leurs préoccupations au sujet de la conformité ou
  • ◗ présenter nos progrès, nos bonnes pratiques et nos résultats dans l'ensemble du Groupe, tant à l'intérieur qu'à l'extérieur, sur la base de nos succès en matière d'intégration et de diversité ; et
  • ◗ améliorer l'image de marque de Capgemini par la promotion de nos réalisations en matière de diversité et d'intégration.

de nouvelles idées et d'anticiper les tendances en notre qualité de leader d'opinion sur nos marchés. Elle nous aide à mieux Nous considérons que nos différences constituent une source de créativité, d'innovation et d'inspiration. La promotion de la diversité et de l'intégration nous permet de refléter le marché mondial dans les sociétés où nous sommes présents, de générer fournisseurs. Nous sommes persuadés que cette orientation améliorera l'expérience des salariés au sein du Groupe, créera de meilleures opportunités pour une activité durable et affirmera le statut de Capgemini en tant qu'employeur mondial de référence. comprendre les défis de nos clients, nos partenaires et nos

indicateurs de performances en matière de diversité figurent aussi dans l'audit annuel des RH. salariés sont enregistrées selon des critères tels que le groupe socioculturel, la tranche d'âge, la situation de handicap, etc. Les de pays, lorsque cette pratique est autorisée, les données des Nous faisons tout notre possible pour nous adapter aux besoins de nos collaborateurs ayant des modes de vie et des situations personnelles très différents afin de leur offrir un environnement professionnel propice au développement. Dans un certain nombre

Capgemini France favorise l'équilibre entre vie professionnelle et vie privée

Capgemini et Sogeti France ont signé la Charte de la Diversité en 2006. Elles participent activement au projet d'IMS Entreprendre pour la Cité, une organisation indépendante chargée de promouvoir la Charte pour accroître la diversité dans les secteurs public et privé en France.

garde proches de leur domicile ou de leur lieu de travail : un réseau de crèches d'entreprise et de garde à domicile est maintenant disponible sur une plate-forme partagée. Parmi diverses mesures prises dans ce sens en 2016, Capgemini aide les salariés qui ont de jeunes enfants à trouver des modes de

initiatives ciblées pour recruter au-delà du secteur restreint des écoles d'ingénieurs. Elle élargit ainsi l'origine sociale des talents à recruter. Capgemini France développe des partenariats et mène des

Capgemini Amérique du nord œuvre pour une diversité et une intégration durables

prise de conscience de l'impact de la diversité et de l'intégration au sein de l'entreprise. En voici quelques exemples : Capgemini mène constamment des initiatives visant à accroître la

  • de conscience et un engagement personnel : webinars thématiques mensuels, programmation de la semaine de la ◗ la semaine de la culture et la stratégie de communication visant à étendre la portée et l'impact des efforts de D&I par une prise réseaux sociaux via @JoinCapgemini ; culture, blogs thématiques mensuels, flux d'informations sur l'intranet RSE quasiment hebdomadaires et engagement sur les
  • pratiques et à nous engager dans des partenariats innovants ; cadre d'organisations telles que Diversity Best Practices, le National Diversity Council, l'ITSMF, l'institut Anita Borg, Human Rights Campaign, Korn Ferry et EDGE. Nous parvenons ainsi à évaluer notre situation et nos progrès, à partager nos bonnes ◗ établissement de partenariats externes pour développer la marque Capgemini NA sur le thème de la D&I et soutenir la collaboration avec des clients actuels et potentiels, dans le
  • engager nos salariés à se débarrasser de leurs préjugés inconscients, qui influent sur l'intégration au travail. Il donne aux salariés les compétences nécessaires pour définir notre future culture : ◗ le programme de Capgemini « Culture, préjugés et cerveau » a été spécifiquement conçu pour faire progresser notre culture et
    • ❚ reconnaître les différentes dimensions de la diversité, au-delà de l'origine ethnique et des différences hommes-femmes,
    • diversité de nos collaborateurs, ❚ définir le réseau de soutien le plus approprié pour améliorer la
    • ❚ s'accorder sur les mesures spécifiques qu'ils s'engagent à prendre pour créer ce nouvel environnement de travail pour Capgemini.

Préjugés inconscients

Nous considérons qu'il est essentiel, pour promouvoir la diversité et l'intégration en entreprise, de faire prendre conscience à chacun de ses préjugés inconscients, c'est-à-dire de la tendance par un expert renommé. Plus de 500 salariés dans le monde ont suivi cette formation et Capgemini Amérique du Nord a calculé un gain de 12 % sur le taux de fidélisation des collaborateurs qui l'ont suivie. L'Inde et le Royaume-Uni ont également organisé des mis au point un module de formation contre les préjugés inconscients, qui est utilisé depuis 2013. En 2014, plus de 200 cadres supérieurs du Groupe venus du monde entier ont assisté à une formation sur les préjugés inconscients, organisée Southern Methodist de Dallas, Capgemini Amérique du Nord a de chaque individu à favoriser des personnes auxquelles il s'identifie. Ainsi, avec l'aide d'un expert externe de l'université soutiennent ainsi notre engagement en faveur des compétences culturelles dans toutes nos régions. formations sur les préjugés inconscients en 2016. Ces pays

Mesures prises en faveur de l'équilibre hommes-femmes

avons le devoir de favoriser la promotion des femmes au sein de l'organisation et nous sommes conscients qu'avoir des femmes à tous les niveaux représente un avantage concurrentiel. Être un employeur de référence pour des hommes et des femmes Pour Capgemini, la mixité représente à la fois une obligation mais aussi une opportunité et en tant qu'entreprise internationale nous talentueux est essentiel si nous voulons mobiliser tout le potentiel un fait reconnu que des équipes mixtes et un environnement ouvert favorisent l'innovation et la création de valeur, l'engagement des collaborateurs et le renforcement du sentiment d'appartenance et de collaboration. de notre Groupe et fournir les meilleurs résultats possibles à nos clients, partenaires et aux parties prenantes au sens large. C'est

Nous sommes engagés sur le chemin de la diversité en particulier dans le cadre du programme Women@Capgemini regroupant des femmes et des hommes volontaires pour accélérer l'amélioration développement. Les actions de ce programme sont menées conjointement avec les équipes RH et RSE du Groupe et de nombreuses initiatives ont été lancées dans ce cadre. de la diversité homme/femme au sein du Groupe. Ce programme créé en 2012 avec le soutien du Président-directeur général du Groupe couvre l'ensemble de nos pays et métiers. Il est organisé autour de trois piliers: le recrutement, la rétention et le

ces trois piliers avec des effets positifs attendus en 2017 et 2018 dont : En 2016, le programme a lancé de nouvelles initiatives autour de

  • GBI), qui permet de mesurer le pourcentage de femmes dans les embauches, les départs et les promotions ; ◗ la création d'un indice de la diversité (Gender Balance Index ou
  • homme/femme. Leur approche a pour but d'aider les ont servi de pilotes, au titre de la diversité homme/femme dans le but d'obtenir une certification au niveau du Groupe en 2017. EDGE est un organisme de certification et d'évaluation méthodologique reconnu dans le domaine de l'égalité ◗ l'obtention d'une certification de la fondation EDGE (Economic Dividends for Gender Equality) en France et aux États-Unis, qui pratiques et les métriques dans cinq domaines différents d'analyse : égalité des salaires à travail équivalent, recrutement et promotion, mentoring et formation au leadership, flexibilité du temps de travail et culture d'entreprise ; approche. EDGE est reconnu pour la rigueur de son approche et pour son impact professionnel. La méthodologie utilisée repose sur du benchmarking, la mise en place d'indicateurs et la responsabilisation des intervenants. Elle évalue les règles, les entreprises non seulement à créer un environnement de travail favorable à la diversité mais également à tirer profit de cette
  • Amérique du Nord, ou de manière transversale dans certains métiers ou secteurs (Conseil, Infrastructures ou Services Financiers) ; ◗ le lancement de programmes dans de nombreux pays, notamment au Brésil, au Maroc, en Chine et en Pologne en complément de ceux déjà existants en Europe, en Inde et en
  • dans différents pays. ◗ des programmes spécifiques de développement du leadership

sabbatique...), bénéficiant ainsi à la fois aux femmes et aux hommes. l'intégration. Ainsi, une initiative initialement mise en place pour aider les femmes à rester en contact avec le milieu professionnel durant leur congé maternité et faciliter ainsi leur reprise du travail, a été étendue à d'autres types d'absence (congé maladie, congé Le programme a des résultats positifs non seulement pour les femmes, mais bénéficie aussi aux hommes et favorise

en y associant un certain nombre d'ambassadeurs représentant différentes lignes de métiers. Des initiatives de court et de long En octobre 2016, le programme Women@capgemini a organisé un atelier destiné à définir le plan d'actions autour des trois piliers définies et validées par le Président-directeur général du Groupe qui s'est rendu à cet atelier. terme, destinées à mesurer le succès du programme, ont été

2014-2016 Répartition de l'effectif par genre√ : évolution

Le taux de couverture des données ci-dessous est de 99,7 % de l'effectif de fin d'année.

désormais le seuil de 30 % pour s'établir fin 2016 à 30,3 % une Le pourcentage de femmes continue de progresser et dépasse au Royaume Uni et aux États-Unis et seulement 17,9 % aux Pays-Bas. selon le type d'activités d'une part (les femmes sont plus présentes dans le Business Process Outsourcing-43 %, ou dans le conseil que dans les infrastructures) et en fonction des pays d'autre part (30,8 % de femmes en Inde contre 25 % en France, hausse de 0,8 point par rapport à 2015 faisant suite à une hausse l'année précédente de 0,7 point. La représentation féminine diffère

décembre 2014 décembre 2015 décembre 2016

nombreux pays sont majoritairement des hommes, mais cela met également l'accent sur l'impact de notre mix pays. Ce ratio est en grande partie le reflet du secteur des technologies de l'information qui tend à attirer des ingénieurs qui dans de

notre pourcentage de femmes. (43 %). En ce qui concerne les pays, la France, l'Amérique du Nord et l'Inde ont lancé de nombreuses actions dans le cadre du programme Women@Cagemini pour améliorer notre attractivité et Le pourcentage de femmes est plus important dans trois métiers, les services financiers (30,9 %), le Conseil (38,2 %) et le BPO

En ce qui concerne le recrutement le pourcentage de femmes atteint 33,5 % marquant notre volonté de continuer à progresser vers une plus grande parité.

féminine dans les grades les plus élevés du Groupe, le taux passant de 40 % au bas de la pyramide pour s'établir à 13 % à En ce qui concerne les départs, bien entendu nous perdons des talents féminins mais le taux de départs volontaires des femmes se situe au même niveau que celui des hommes en 2016. Le principal problème tient dans la baisse progressive de la présence son sommet.

2016 taux de départ volontaires
Femmes Hommes
Amérique du Nord 15,4 % 11,8 %
Royaume-Uni & Irlande 15,9 % 14,9 %
Pays Nordiques 26,2 % 23,9 %
Benelux 13,3 % 15,1 %
Allemagne et Europe Centrale 23,0 % 24,0 %
France 9,2 % 12,4 %
Europe du Sud 10,7 % 14,8 %
Asie-Pacifique 21,0 % 21,4 %
Amérique Latine 26,0 % 34,0 %
TOTAL 18,9 % 18,9 %

En ce qui concerne le développement professionnel, le Groupe a taux de promotion des femmes aux grades E et F s'est amélioré pour atteindre 18 %. Certains pays obtiennent des résultats bien meilleurs tels que la Pologne, l'Espagne ou l'Italie avec des taux de promotions respectifs de 51 %, 34 % et 33 %. focalisé son effort sur un accès accru aux responsabilités et le

Cette progression de l'effectif féminin est partiellement liée à la croissance soutenue de notre activité BPO ces dernières années, et ce, en dépit de notre présence dans le secteur des infrastructures où les femmes sont moins présentes.

Toutefois, dans plusieurs zones géographiques, le pourcentage de Groupe en raison du nombre élevé et croissant de collaborateurs dans ce pays, ou encore en Pologne où le pourcentage de femmes est au-delà de 50 % (57,6 %). femmes est en hausse comme en Inde (+ 1,3 point à 30,8 % de l'effectif) ce qui améliore le pourcentage global de femmes dans le Les pays connaissant un solide développement de leurs activités dans le BPO- et de ce fait intègrent un pourcentage de femmes important- sont la Pologne, la Chine et le Guatemala, pays dans lesquels le pourcentage de femmes dépasse 47 %.

À l'inverse, le pourcentage de femmes est inférieur à 25 % dans treize pays couvrant 22 % (- 8 points) de l'effectif analysé en particulier, le Benelux et les États-Unis.

Enfin, l'amélioration est également aidée par le retour à la croissance de l'activité de conseil, activité dans laquelle le ratio hommes/femmes est plus équilibré avec une moyenne de 38% de femmes.

3.2 La gestion des collaborateurs et des talents

3

Représentativité féminine dans les fonctions les plus élevées par zone géographique

2015 a été ajusté de 16,8% à 15,8% en raison de retraitements sur les régions Benelux et Pays Nordiques. situe en deçà de la moyenne du Groupe. Hors impact de l'Inde, l'évolution du ratio est légèrement positive. Le taux reporté fin négativement l'évolution globale du ratio car le niveau moyen se La représentation féminine aux plus hauts niveaux de responsabilité est en baisse en 2016 en raison de l'évolution du mix géographique, avec une proportion de femmes en Inde dans les grades E et F qui, bien qu'allant croissant, impacte

Groupe dans des pays où le pourcentage de femmes ingénieurs est faible, pèse sur le pourcentage global, même si notre représentation féminine dans ces pays est supérieure à ce qui est communément observé sur le marché. Toutefois, ce ratio reste inférieur de moitié au pourcentage de femmes dans le Groupe. La croissance continue de l'effectif du

effectuées au niveau des unités individuelles, nous offrent une perspective claire de notre vivier de talents féminins. Nous demandons à toutes nos unités de constituer une réserve de pourcentage 2016 se situait en retrait de 1,9 point par rapport à 2015. Les revues des talents conduites dans l'ensemble du Groupe, depuis l'examen des collaborateurs les plus talentueux avec le Président-directeur général du Groupe jusqu'aux revues Fin 2016, 21,3 % des salariés promus au poste de Vice-Président étaient des femmes, un pourcentage supérieur au seuil de 20 % pour la seconde année consécutive, même si le talents féminins. Déterminés à améliorer la parité dans les fonctions de Vice-Président, nous comptons également sur les cursus locaux de formation aux responsabilités de direction, le mentorat par des cadres dirigeants et enfin une meilleure mise en évidence des talents féminins appelés à occuper des fonctions de direction.

communication et mettent en place des plans d'actions pour Tous les principaux pays dans lesquels nous sommes présents se sont dotés de Conseils et de réseaux féminins mettant l'accent sur le recrutement, la fidélisation, le leadership et la favoriser la diversité.

progression des femmes via une intégration active Capgemini UK prend des mesures pour la

destination de nos collaboratrices, ayant pour but de souligner notre approche favorisant la vie de famille (Family Friendly). l'augmentation de la part de femmes au sein de notre effectif grâce au recrutement, par le biais de programmes spécifiques, et par une panoplie d'avantages et d'opportunités ciblées à expériences variées, amenant des perspectives nouvelles, aptes à évoluer dans un environnement ouvert. À cet égard, nous nous efforçons de devenir les meilleurs en matière d'égalité hommes-femmes au travail. Nos actions sont axées sur Capgemini UK s'engage à ce que ses équipes soient composées de personnes venant de différents horizons et ayant eu des

particulière à des situations familiales qui peuvent s'avérer contraignantes. Notre politique de maternité a donc été conçue en accordant la priorité aux mères de famille. Nous nous engageons à Nous reconnaissons qu'il nous faut concevoir nos politiques d'emploi centrées sur les besoins de nos salariés, et accorder une attention avons instauré une politique pour l'harmonie de la vie au travail dont l'objectif est d'assurer que nos salariés puissent avoir une carrière pleine et satisfaisante tout en ayant la possibilité, en tant que parents et individus, d'assumer leurs charges familiales. offrir autant de soutien que possible pour garantir que la maternité au travail et ce qui s'ensuit soit une période aussi passionnante qu'elle devrait l'être pour les futures mères et leurs familles. En réponse aux sollicitations générées par les nouveaux modes de travail, nous

Capgemini UK a également fixé de nouveaux objectifs ambitieux pour l'équilibre hommes-femmes :

  • 2020 ; ◗ accroître la part des femmes de 26,6 % en 2013 à 30 % d'ici
  • ◗ accroître la part des femmes dans les grades les plus élevés de 16,9 % en 2013 à 20 % d'ici 2020 ; et
    1. ◗ s'assurer que 50 % de nos apprentis soient des femmes d'ici

Capgemini Amérique du Nord mène des actions pour l'équilibre hommes-femmes

Plusieurs initiatives sont en place pour promouvoir la carrière des femmes :

◗ programme de développement du leadership des femmes :

  • ❚ conçu pour offrir une formation, un parrainage, des objectifs et un coaching externe pour les femmes très performantes ou à fort potentiel pour des postes de cadres supérieurs dans l'organisation nord-américaine,
  • ❚ le programme prévoit notamment la présence des cadres, le développement et le maintien de relations, ainsi que la création d'un profil de cadre. Les candidates sélectionnées sont désignées en fonction de leurs performances actuelles et de leur potentiel ;
  • ◗ certification EDGE de niveau 1 obtenue :
    • professionnelle relative à l'équilibre hommes-femmes au travail ; ❚ EDGE est une méthode d'évaluation globale et une norme
  • ◗ recrutement tenant compte de la diversité et de l'équilibre entre les hommes et les femmes :
    • ❚ constituer une réserve de leaders respectant l'équilibre hommes-femmes, avec un objectif d'embauche d'au moins 20 % de femmes à partir du grade C,
    • ❚ pour atteindre ces objectifs, les KPI (indicateurs clés de performance) seront appliqués aux personnes en charge des recrutements et à leurs responsables ;
  • l'intégration et fournit les ressources nécessaires à cette fin. programme phare de parrainage mondial du symposium Women In Leadership Symposium (WILs) parrainé par le National Diversity Council (NDC). Le NDC est une organisation non partisane qui défend la valeur de la diversité et de ◗ Capgemini Amérique du Nord participe activement au

Capgemini France prend des mesures hommes-femmes significatives pour améliorer l'équilibre

étudiantes. Quelques initiatives marquantes : Capgemini et Sogeti ont poursuivi leurs efforts pour améliorer l'équilibre hommes-femmes en 2016, en encourageant les carrières dans le secteur du numérique auprès de jeunes

  • ◗ le prix des jeunes entrepreneuses « Prometteuse du Digital » co-créé par Capgemini France ;
  • les femmes à s'orienter vers des carrières dans le secteur du ◗ Women@Capgemini s'associe à la ville de Bordeaux pour inciter numérique ;
  • tenu le 7 mars et a rassemblé des cadres supérieurs et près d'une centaine de salariés ; ◗ le forum de Capgemini pour l'équilibre hommes-femmes s'est
  • ◗ certification EDGE obtenue (niveau 1) ;
  • valeur égale, aux femmes et aux hommes, par un plan d'action détaillé sur les six années à venir, accompagné d'un budget dédié de1,5 million d'euros ; ◗ garantie d'un salaire égal pour un travail égal, ou un travail de
  • ◗ objectifs fixés pour l'équilibre hommes-femmes sur les promotions et les femmes aux postes de leaders, en proportion

avec le taux de présence des femmes dans l'ensemble des effectifs en France.

emblématiques pour l'équilibre hommes-femmes Capgemini Inde lance des programmes

L'initiative lancée dans tout le pays et intitulée « WinspirE », s'aligne sur le programme Women@Capgemini. Les quatre principaux objectifs de cette initiative sont les suivants :

  • ◗ encourager les changements culturels pour faire de l'égalité hommes-femmes un impératif professionnel ;
  • mixité de nos équipes ; ◗ placer les femmes au cœur des relations client pour montrer la
  • ◗ adapter les politiques de RH du groupe afin d'assouplir les conditions de travail et d'encourager l'égalité d'opportunités pour les femmes ;
  • ◗ offrir des possibilités de développer son réseau pour partager les bonnes pratiques et les expériences.

responsabilités et des rôles de leaders. Ce programme agit « WinspirE » soutient nos collègues femmes dans l'évolution de leur carrière et les encourage à prendre de nouvelles la fidélisation et au développement en vue de promouvoir et d'accroître la prise de conscience sur l'équilibre hommes-femmes au travail. Les principales caractéristiques du programme sont les suivantes : comme un réseau offrant un soutien solide, aussi bien sur le plan professionnel que personnel. Il apporte une aide au recrutement, à

  • ◗ prolongation du congé maternité (engagement signé en 2016) à 26 semaines applicable pour l'année civile 2017 ;
  • ◗ versement aux fournisseurs associés d'une incitation supplémentaire aux embauches respectant la diversité ;
  • ◗ prime pour les femmes candidates embauchées à des postes de cadres ;
  • de développement ciblé et d'accélération d'une durée de six mois pour les femmes de grade B à Bangalore ; ◗ programme « Intentional Career Pathing » (ICP) - programmes
  • durée de six mois pour les femmes de grades C et D à Mumbai et Bangalore ; ◗ programme « Women Leadership Development » (WLDP) programmes de développement ciblé et d'accélération d'une
  • enfants ; ◗ atelier parental organisé et mené pour les parents de jeunes
  • ◗ création d'un cadre de travail flexible pour assurer un équilibre entre vie privée et vie professionnelle.

en situation de handicap Mesures en faveur de l'intégration des personnes

non seulement nous nous conformons en tant qu'employeur responsable aux lois nationales ou internationales en vigueur en la Nous croyons fermement que les personnes en situation de handicap apportent de la valeur et un éclairage différent, tout en permettant de refléter la diversité de notre environnement. Ainsi, situation de handicap) mais nous recrutons aussi ces profils convaincus de l'impact positif sur nos équipes de cette forme de diversité. matière (comme les quotas d'emplois réservés aux personnes en 3.2 La gestion des collaborateurs et des talents

Capgemini France

face les personnes en situation de handicap, facilitant le En respect avec la législation nationale, Capgemini construit des partenariats et supporte des initiatives dont le but est d'améliorer l'intégration et la compréhension des problèmes auxquels font recrutement et l'intégration sur le lieu de travail. Exemples en ce domaine de partenariats avec :

  • ◗ Tadeo, spécialisé dans le langage des signes pour les sourds et les malentendants ;
  • ◗ Accede, pour faciliter l'accès à internet des personnes visuellement déficientes ;
  • ◗ Arpejeh, dont le but est d'améliorer et de promouvoir la formation, la qualification et l'emploi des jeunes adultes handicapés ;
  • ◗ Hanploi, créateur du site internet dédié aux personnes en situation de handicap dont Capgemini est un membre fondateur ;
  • mentoring mené en partenariat avec des écoles d'ingénieurs dans le domaine des technologies de l'information et destiné à améliorer les conditions de vie des personnes en situation de handicap. ◗ Défi H 2016 : une innovation technologique et un programme de

En 2016, Capgemini France a augmenté son volume d'achats avec ses partenaires privilégiés dans le domaine du handicap (en respect de la loi) pour atteindre 2 millions d'euros.

Les autres actions clés menées en 2016 :

  • ◗ formation d'étudiants en informatique handicapés an partenariat avec l'Université de Cergy ;
  • dans le recrutement de personnes en situation de handicap ; ◗ prix de l'innovation environnementale avec Nodixia, spécialisé
  • ◗ signature d'un accord pour promouvoir l'employabilité des personnes en situation de handicap dans de petites entreprises de la région parisienne ;
  • ◗ déploiement de politiques d'infrastructures accueillantes pour les personnes en situation de handicap.

le handicap Capgemini Inde poursuit son ambitieux programme sur

de 215 personnes en situation de handicap bénéficiant d'aménagements spécifiques. Ce programme repose sur quatre piliers : accessibilité, progression de carrière, engagement et prise de conscience. Capgemini Inde a débuté son programme sur l'intégration des personnes en situation de handicap en 2012 et année après année ce programme poursuit sa dynamique avec désormais plus

  • 1. Accessibilité: enlever les barrières à l'intégration en proposant des infrastructures, des systèmes informatiques et des procédures de résolution de problèmes adaptés ;
  • en matière de recrutement, d'engagement et de développement ; 2. Carrière: assurer l'intégration par des politiques spécifiques
  • spécifiques sur les comportements à adopter envers les personnes en situation de handicap ; et 3. Engagement: engager l'ensemble des salariés par la sensibilisation et au moyen de programmes de formation
  • 4. Prise de conscience : des problèmes d'intégration de personnes en situation de handicap au-delà du cercle de la Société que ce soit avec les clients, les partenaires ou l'éco-système de l'entreprise.

Les éléments clés du programme sont :

  • ◗ l'engagement de plus de 14 000 employés au travers d'événements ou d'activités tels que des ateliers sur le handicap, des questionnaires en ligne, des kiosques technologiques ou des forums de discussion ;
  • ◗ des sessions de découverte proposées dans les principaux sites sur le thème de l'inclusion ;
  • en situation de handicap ; ◗ des règles de recrutement assouplies dans le cas de personnes
  • personnes souffrant d'un handicap ; ◗ de l'assistance sur le trajet domicile bureau, sur le lieu de travail, par le biais d'aménagements technologiques selon les données recueillies volontairement tous les trimestres auprès des
  • ◗ partenariat avec Social Equity pour auditer l'accessibilité des sites de la société IGATE acquise l'an passé ;
  • malentendantes a débuté le 15 juillet 2016, pour favoriser ◗ une communication adaptée pour seize personnes l'acquisition de nouvelles connaissances et la sensibilisation de recruteurs de candidats handicapés ;
  • ◗ partenariat avec « Barrier Break » pour mener des sessions de sensibilisation aux technologies inclusive sur les sites de Mumbai et Bangalore.

améliorer l'intégration des personnes en situation de handicap Capgemini Pologne : des initiatives innovantes pour

Depuis 2014, en partenariat avec la fondation MOFFIN, Capgemini Pologne travaille sur l'intégration réussie de personnes en situation de handicap considérant que cela constitue à la fois une obligation et une opportunité pour les sociétés privées.

de handicap, dispense des formations sur le sujet (100 personnes formées en 2016) aménage le lieu de travail et déploie des technologies adaptées. À ce titre Capgemini Pologne recrute des personnes en situation

d'apprentissage du langage des signes et le MOFFIN, Capgemini a créé un module de formation à l'anglais à destination des personnes en situation de handicap avec un matériel approprié. En 2016 avec « Select Training Solutions » une école C'est une première en Pologne et l'expérience peut être dupliquée.

toutes les compagnies a abouti à la création d'une force de frappe ComeCloSeR to Disability destinée à favoriser le recrutement de personnes en situation de handicap. Cette initiative a été primée lors du 3 e congrès de la diversité en Pologne. De plus un partenariat couvrant tous les secteurs et

3.2 La gestion des collaborateurs et des talents

Nombre de personnes handicapées travaillant au sein du Groupe : 2014-2016

l'entreprise ou à la vie sociale en raison d'une réduction à long terme ou définitive de ses capacités mentales ou physiques. Ces chiffres représentent les déclarations aussi bien légales que volontaires en fonction des législations respectives des pays. Un handicap est définie comme toute situation empêchant une personne ou limitant ses possibilités de participer à la vie de

Le taux de couverture des données ci-dessus est de 75,3 % de l'effectif de fin d'année, étant précisé que certains pays sont exclus du scope pour des raisons légales liées à la confidentialité attachée à ce type d'information concernant des salariés dont 34,2 % en France et 31,6 % au Royaume-Uni. En inde grâce au nouveau programme lancé en 2012, 215 personnes en situation de handicap sont aujourd'hui employées (chiffre en progression constante depuis 2012). (États-Unis ou Suède par exemple ce qui explique le taux de couverture plus limité). En 2016, ces chiffres montrent que le Groupe a employé au moins 1 590 personnes avec un handicap,

Mesures de lutte contre la discrimination

Dans tous les pays où nous sommes présents, le Groupe respecte non seulement la législation nationale et la internationale du travail et ceux de la Déclaration universelle des droits de l'Homme de 1948, notamment les Principes directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux droits de l'Homme, Capgemini veille à : réglementation internationale du travail mais aussi sa propre charte qui préconise la diversité et l'intégration. Conformément à son engagement en faveur des principes des conventions fondamentales sur les normes du travail de l'Organisation

  • ◗ recruter et fidéliser des individus talentueux provenant d'horizons divers ;
  • ◗ faire preuve de respect et d'équité envers nos collaborateurs ;
  • harcèlement ou d'abus ; ◗ supprimer de notre environnement de travail toute forme de
  • ◗ encourager et aider nos collaborateurs à concilier au mieux vie privée et vie professionnelle ;
  • collaborateurs et ◗ soutenir et favoriser la santé et le bien-être en général de nos
  • ◗ offrir un environnement professionnel sain et équitable, où nos collaborateurs peuvent se développer et s'épanouir.

Capgemini ne tolère aucune forme de discrimination, pour activité, sans qu'il existe de raison valable pour imposer cette condition. Un « processus de remontée des plaintes » est en place dans tous les pays où le Groupe est présent. Ce processus par exemple, de son sexe, son origine ethnique, son âge, son handicap, sa religion ou son orientation sexuelle. La discrimination indirecte se produit lorsque l'application d'une condition ou d'une règle empêche une grande partie d'un groupe d'exercer une quelque motif que ce soit, sur le lieu de travail. La discrimination peut être soit directe soit indirecte. La discrimination directe a lieu lorsque quelqu'un est traité de manière moins favorable en raison, permet de faire remonter toute plainte provenant de nos salariés pour discrimination, sous quelque forme que ce soit. Chaque plainte fait l'objet d'un examen complet, et des mesures disciplinaires peuvent être prises si la discrimination est prouvée.

3.2.4 Rémunérer et engager nos collaborateurs

principes partagés et connus, appliqués de manière décentralisée et adaptés aux spécificités locales du marché du travail et de la législation sociale et du travail. Cette politique vise à : La politique de rémunération du Groupe est fondée sur des

◗ attirer et fidéliser les talents ;

  • ◗ récompenser les performances (individuelles et collectives) grâce à un modèle de rémunération motivant et souple ;
  • ◗ être équitable et respecter les objectifs financiers et opérationnels du Groupe.

au mieux impératifs financiers et situation personnelle. situation personnelle et dans certains pays, ils peuvent choisir lorsque c'est possible, d'améliorer la nature de leurs avantages par des cotisations salariales supplémentaires. La grande souplesse de cette formule permet aux collaborateurs de concilier peuvent également choisir au sein d'une liste prédéfinie les composantes de leur rémunération les mieux adaptées à leur Lorsque les règles locales le permettent, les collaborateurs

Les couvertures sociales fournies aux collaborateurs sont concurrentielles par rapport au marché et respectent les exigences légales dans toutes les juridictions dans lesquelles nous décès accidentel ou invalidité. exerçons nos activités. 96 % de la population est couverte au titre de l'assurance maladie et 97 % de la population dispose d'une couverture d'assurance vie, souvent associée à une assurance

collaborateurs est déterminée et gérée à l'échelon du pays, les principes de rémunération restant soumis à validation par le Groupe. L'objectif est de mieux harmoniser progressivement les La rémunération des Vice-Présidents et des cadres dirigeants, ainsi que ses composantes fixes et variables, sont supervisées et validées au niveau du Groupe. La rémunération des autres systèmes de rémunération pour favoriser la mobilité et garantir cohérence et équité au sein du Groupe.

les pays concernés, parfois dans des proportions très significatives. Les directives relatives aux augmentations de salaire sont également supervisées et approuvées au niveau du Groupe. Les salaires minimaux pratiqués dans les pays du Groupe sont toujours supérieurs ou égaux aux salaires légaux en vigueur dans

participation aux bénéfices, selon les dispositions propres à chaque pays. Les collaborateurs bénéficient, le cas échéant, d'un système de

des SBU et des pays est réalisée afin d'évaluer l'impact des mouvements du personnel (embauches, départs, promotions, mutations…) sur cet indicateur clé. consolidés et fait l'objet d'analyses régulières, compte tenu de l'importance du pourcentage (61 %) que représentent les coûts de personnel dans le revenu du Groupe. Tous les trimestres, une analyse comparative de l'évolution de la rémunération moyenne L'évolution de la rémunération se trouve en Note 6 aux comptes

rémunération fondée sur les instruments de capitaux dont l'attribution est conditionnée à l'accord du Conseil d'Administration. dirigeants mandataires sociaux et de revoir les politiques relatives à la rémunération des hauts dirigeants du Groupe, en particulier la Cap Gemini S.A. est chargé de superviser la rémunération des Le Comité des Rémunérations du Conseil d'Administration de

actionnariale Association des salariés à la performance

En 2009, Cap Gemini S.A. a lancé son premier plan international d'actionnariat salarié, couvrant 19 pays. Ce plan a rencontré un franc succès et plus de 14 000 salariés ont souscrit des actions. Après autorisation des actionnaires, un nouveau plan international a été lancé en 2012 pour tous les salariés des 19 pays. Là encore, collaborateurs, dans leur ensemble, figurent parmi les principaux actionnaires du Groupe, avec près de 5,3 % du capital social. d'en bénéficier. Le plan 2009 prenant fin en décembre 2014, un nouveau plan international a été lancé en 2014 rencontrant encore un large succès, avec près de 17 000 salariés choisissant d'en bénéficier. Du fait de ces deux plans à l'œuvre, nos le plan a rencontré un large succès, 12 000 salariés choisissant

Enfin, en 2009, Capgemini a lancé un produit dont la performance managers désireux d'investir dans la Société sur le long terme (minimum de quatre années et jusqu'à sept années) tout en s'exposant pleinement aux variations du prix de l'action. Ce produit a expiré en juillet 2016. aux managers du Groupe au prix de 3,22 euros (à juste valeur et selon la valorisation d'un expert externe), et a fait l'objet d'une note d'opération visée par l'Autorité des Marchés Financiers (AMF). Les BSAAR constituaient une opportunité pour des est corrélée à celle de l'action (BSAAR). Ce produit a été proposé

Attribution d'instruments de capitaux

récompense exceptionnelle et ne font pas partie de la politique de rémunération globale. ventes, à la production, à l'innovation ou de récompenser des responsables à l'origine d'initiatives spécifiques ou considérés comme des agents de transformation. Tout collaborateur du Groupe peut être choisi pour en bénéficier. Elles constituent une actions de performance depuis 2009) conformément à ses règles de gouvernance d'entreprise. Ces attributions, bien que sélectives, sont réalisées dans l'objectif de fidéliser les collaborateurs qui ont contribué de manière exceptionnelle aux Capgemini S.A. a régulièrement consenti des instruments de capitaux (anciennement options de souscription d'actions et

S.A., décrit en détail la ventilation annuelle des attributions d'actions de performance. d'options de souscription d'actions à 2 298 bénéficiaires au titre du sixième plan désormais terminé et à 3 918 bénéficiaires au titre des plans d'attribution d'actions de performance. Le rapport de gestion, présenté à chaque Assemblée Générale de Capgemini Le Conseil d'Administration a consenti un certain nombre

Les options attribuées aux dirigeants mandataires sociaux ne performance depuis 2009. En outre, les instruments de capitaux ne sont pas consentis sur une base automatique et/ou annuelle. fermés. Concernant les actions de performance, les résolutions fixent une limite de 5 ou 10 % à consentir aux mandataires sociaux et le volume effectivement consenti a représenté 3 % du total des attributions pour les six plans d'attribution d'actions de représentaient qu'un pourcentage très limité du total distribué. Ainsi, sur les cinquième et sixième plans, 1,1 % du nombre total d'options attribuées l'a été aux dirigeants mandataires sociaux ; aucune option n'est exerçable, car tous les plans sont désormais

présent document de référence. consenties par Cap Gemini S.A. aux mandataires sociaux et aux dix principaux bénéficiaires non-mandataires sociaux, les levées d'option effectuées par ces derniers et, plus généralement, les détails de ces plans sont fournis pages en section 2.4.5 du Les informations détaillées concernant les actions de performance

prime de partage des profits instituée en 2011 par des actions Par ailleurs, après une négociation menée auprès des représentants du personnel français, le Conseil a décidé de remplacer le versement d'un montant en numéraire au titre de la deux reprises (2012 et 2014). Par conséquent, plus de 16 000 collaborateurs sont devenus actionnaires en juillet 2014 et plus de 15 200 employés sur les 20 000 premiers bénéficiaires sont devenus actionnaires en octobre 2016. soumises à une condition de présence de deux ans et à une période de détention obligatoire de deux ans supplémentaires à

3.2.5 Faciliter le développement personnel

Référentiel des Compétences et des Carrières

être promu ou évoluer vers d'autres fonctions dans l'organisation. Il permet d'identifier et de mesurer les qualités et les compétences d'un collaborateur par rapport aux compétences requises pour Le Référentiel des Compétences et des Carrières détaille les métiers et fonctions de l'entreprise. Il donne de la visibilité à nos collaborateurs sur les métiers et fonctions qui existent chez Capgemini, et les prérequis nécessaires pour remplir une fonction, fonctions et les pays. Elle favorise des processus partagés et globaux et constitue le socle de nos programmes de formation. opérer à un niveau donné. Le collaborateur devient ainsi acteur de son parcours grâce aux perspectives proposées et aux passerelles existantes entre métiers. Cette approche permet aussi d'assurer la cohérence des systèmes d'évaluation entre les

Notre politique de formation et de développement

Chez Capgemini, nous estimons que notre réussite est assurée et pérennisée grâce à nos collaborateurs et à leur expertise. C'est leurs compétences et de leurs capacités dès leur embauche et tout au long de leur carrière. Ils peuvent ainsi répondre pleinement aux attentes de nos clients dans un marché en constante évolution caractérisé par une innovation technologique rapide. pourquoi nous les accompagnons dans le développement de

principal objectif est d'assurer l'employabilité de nos L'Université de Capgemini et toute l'équipe Learning & Développement du Groupe soutiennent la croissance du Groupe pour répondre aux besoins des clients en adaptant en permanence les compétences de nos collaborateurs. Notre d'assurer la cohérence et l'harmonisation des contenus et des modalités de formation dans toutes les géographies du Groupe. collaborateurs, en sélectionnant les contenus de formation les mieux adaptés à notre stratégie. Le deuxième objectif est

utilisés permettant de réunir à distance les collaborateurs en formation, en mode « virtuel » ou en mode résidentiel sur nos campus internationaux des Fontaines en France et de Pune en Inde. L'Université Capgemini, accréditée parmi les meilleures L'approche collaborative et multiculturelle du Groupe et ses valeurs sont mises en exergue grâce aux moyens technologiques organisations de formation professionnelle, tire parti de la richesse de son histoire pour garantir une excellence dans le développement des compétences et la réponse aux attentes de nos clients.

Technologies au service de la formation

Le Groupe dispose d'un système de gestion de la formation en ligne, MyLearning, ouvert à la majeure partie les salariés. Cette plateforme propose aussi bien des modules de formations MyLearning en intégrant les dernières tendances technologiques. Il est désormais possible d'accéder à nos contenus de formation à distance, à tout moment, ainsi qu'à partir de terminaux mobiles. l'importance d'offrir une expérience digitale en formation à tous ses employés, le groupe Capgemini a structuré une approche Digital Age Learning qui investit continuellement dans le contenu et les améliorations à apporter à notre offre de formation peuvent y publier leur offre de formation locale. Conscients de ponctuelles que des programmes plus structurés. MyLearning héberge tous les programmes du Groupe et, les géographies

L'équipe Learning & Développement (L&D) travaille en étroite standards de l'industrie. L'enseignement est dispensé par les Groupe et formaliser la stratégie Digitale de formation en cohérence avec celles-ci intégrant les savoir-faire du Groupe et les collaboration avec les opérations pour intégrer les priorités du de compétences ciblées. Nous avons des programmes de formation présentielle, des cours « virtuels », des parcours de formation virtuelle tutorés (FVLJ Facilitated Virtual Learning Journey), des ouvrages et vidéos disponibles en ligne, des bases meilleurs experts internes ou externes. Le contenu est délivré par le biais de divers canaux en fonction des objectifs de la formation, de la taille de l'audience, des impératifs professionnels et du type d'accélération des compétences, des « défis » de création en équipe, et des Hackathons. sociaux d'entreprise (Yammer), des applications mobiles accessibles à tous, des mises en situation réelle ou du mentorat. Capgemini organise également des activités de formation et de mobilisation régulières, avec notamment des sessions de données et autres outils de capitalisation des connaissances (KM 3.0 - Knowledge Management), des portails de formation collaboratifs, des salles virtuelles de travail en équipe, des médias

formation Contenu, administration et organisation de la

Contenu des formations globales

programmes de formation dits « globaux », des programmes spécifiques sont conçus et dispensés au niveau local ou régional l'Université Capgemini a créé 29 nouveaux programmes, en format résidentiel et/ou virtuel, et 127 nouveaux cours virtuels, ainsi que de nouvelles formations axées sur nos partenaires stratégiques ou sur le catalogue Digital Skillsoft. En plus de ces Les programmes de formation mis à disposition de nos collaborateurs, sont renouvelés en permanence. En 2016, pour répondre à des besoins spécifiques de l'entreprise.

« webinars » ou séances de formation collectives en ligne. Le 48 programmes et plus de 280 parcours de formation. Chaque parcours de formation est composé d'un ou plusieurs formats d'apprentissage : formations présentielles, virtuelles, modules d'apprentissage en ligne, vidéos, podcasts, livres, livres blancs et L'Université Capgemini propose des solutions de formation destinées à tous les métiers du Groupe. Le portefeuille de formations, est conçu pour répondre aux priorités opérationnelles du Groupe. Il se décompose en quatre domaines, comprenant parcours de formation global est organisé autour de quatre domaines :

  • ◗ le tronc commun : le socle qui permet à chacun de nos collaborateurs de s'imprégner de la culture de l'entreprise et d'acquérir les fondamentaux du Groupe. Il comprend aussi un ensemble de programmes de développement du leadership ;
  • ◗ les filières métier : les formations spécifiques à chaque famille de métiers qui permettent à chaque collaborateur de se former tout au long de sa carrière, en mettant à sa disposition les connaissances et compétences nécessaires lui permettant de remplir et d'exceller dans l'exercice de ses fonctions au service du client et du Groupe ;
  • de préparer nos collaborateurs à différents types de certification ; de nos partenaires stratégiques, permettant de stimuler la croissance de l'entreprise. Les cartographies d'apprentissage comprennent des contenus dispensés au travers d'un mix de canaux, soit en interne, soit directement par nos partenaires afin ◗ les Alliances : le déploiement de formations axées sur les offres
  • ◗ les Secteurs et lignes de service (SSL) : des formations axées sur le développement de compétences spécifiques par secteur ou par offre de services parmi le portefeuille de Capgemini. Ces formations couvrent les secteurs automobile, banque, produits de consommation et commerce de détail, assurances, secteur public et énergie / utilities.

Chiffres clés Formation et développement

volume total des heures de formation √ dispensées par le Groupe est de 6,5 millions, dont 4,1 millions d'heures de formation sur la En 2016, 185 833 collaborateurs (96 % de notre effectif total) ont bénéficié d'une formation via l'un des canaux disponibles. Le l'équivalent de 64 % des heures totales de formation. base des contenus globaux proposés par l'Université, soit

Fontaines », Chantilly) ou en Inde (Pune), et sur d'autres sites ou le Groupe ou nos clients sont présents. En ce qui concerne le nombre d'heures de formation il est précisé que : 1,8 millions d'heures de formation en résidentiel ont été suivies par plus de 42 000 collaborateurs (c'est-à-dire + 8 % par rapport à 2015) dans les campus du Groupe situés en France (« Les

  • MyLearning (soit 96 % des heures de formation en 2016) sont ◗ les heures de formation reportées par les entités via l'outil calculées sur la base de la durée prédéfinie dans l'outil de chaque session et non des heures réelles de présence des participants ;
  • MyLearning (soit 4% du total des heures de formation en 2016) sont estimées à partir des données collectées sur les deux exercices antérieurs. ◗ les heures de formation reportées en dehors de l'outil

Nb : pour 2015 les données ne comprennent pas IGATE.

programme de formation des nouveaux embauchés a augmenté accroissant ainsi le pourcentage global des formations résidentielles. En 2016, en raison d'un changement dans notre stratégie de formation digitale, consistant à diffuser nos contenus au moyen de sessions plus courtes, le pourcentage du temps de formation délivrée en mode virtuel a diminué. En parallèle, la durée du

Gros plan sur les équipes Learning & Development du Groupe

nos principaux pays. Chaque LBP structure son équipe en fonction des priorités de son entité et du volume d'activité de formation correspondant. Un responsable formation - Learning Business Partner (LBP) - est nommé à la tête de chaque Strategic Business Unit (SBU) et de

L'animation des équipes de formation se fait via une équipe différentes entités sur les priorités du Groupe en particulier par : Learning & Development centrale dont la mission est d'aligner les

  • offres phares du marché, notamment en ce qui concerne les technologies innovantes et de rupture, les offres de service globales et les tendances du secteur ; ◗ la création au niveau global des nouveaux contenus relatifs aux
  • clés telles que l'architecture, la Direction de Programme (engagement management), le conseil en management, la vente ou les ingénieurs de développement logiciel ; ◗ le développement des capacités professionnelles des fonctions
  • ◗ l'organisation de séminaires de formation réunissant des équipes cybersécurité et des objets connectés ; pluridisciplinaires autour de la vente, du delivery et des tendances clés du marché dans le domaine du Digital, du collaboratif, du mobile, du Big Data, du Cloud, de la
  • ◗ le développement des capacités des collaborateurs en matière de leadership leur permettant de répondre avec succès aux rapides évolutions des technologies et du marché.

En parallèle, chaque entité stratégique (SBU) avec l'aide des équipes Learning & Development, créée ses propres événements de formation et de mobilisation dédiés à son métier, dans les Campus du Groupe. Les contenus de ces événements renforcent les communautés des filières métier clés de Capgemini, tout en restant alignés avec les objectifs stratégiques de l'entreprise.

Gros plan sur l'Université Capgemini

quatre objectifs clés : en adoptant l'approche Digital Age Learning. Elle doit répondre à du Groupe. La mission de l'Université est de proposer une expérience d'apprentissage unique centrée sur le collaborateur, L'Université Capgemini est un outil puissant d'alignement et d'accélération des ambitions du Groupe qui réunit nos collaborateurs autour d'événements de formation, leur permettant ainsi de développer leurs compétences et soutenir la croissance

  • ◗ promouvoir le développement des communautés et des filières métiers, au travers d'une vision attractive pour les collaborateurs, tout au long de leur parcours professionnel ;
  • ◗ développer et dispenser les formations dédiées aux programmes de Leadership à destination des cadres de haut niveau ;
  • en mode « agile », donnant la flexibilité et la rapidité nécessaires ◗ disposer des moyens de concevoir et dispenser des formations pour répondre aux besoins de l'entreprise et du marché ;
  • ◗ nourrir, diffuser et faire vivre la culture d'entreprise.

compétences, les communautés et les filières métiers, les parcours de formation et la certification associée, gage de qualité pour nos clients. L'Université Capgemini investit en permanence dans les technologies digitales et l'innovation pédagogique. Afin d'assurer la plus grande efficacité et l'impact positif des formations pour l'entreprise, l'Université veille à l'alignement entre les

Développement personnel et évaluation de la performance

de tous les collaborateurs, ainsi que l'égalité des chances. indispensable de garantir une évaluation homogène et transparente des performances individuelles selon des critères clairement définis et communiqués aux collaborateurs. Grâce au référentiel partagé, l'entreprise assure le développement professionnel et l'avancement Pour une société de services telle que Capgemini, il est

Ce processus de mesure de la performance et du développement repose sur des évaluations régulières, faites lors de réunions entre l'évaluateur et le collaborateur, généralement dans le cadre de missions. Le mentorat est encouragé pour permettre aux collaborateurs de bénéficier, tout au long de leur carrière, de conseils de la part de collègues plus expérimentés.

correspond un niveau de développement de compétences, et une exigence de performance correspondante. Au sein de chaque famille métier, à chaque niveau de l'organisation, les prérequis sont définis en termes de compétences, permettant de fixer des objectifs, d'effectuer les évaluations et de se préparer à la promotion. A chaque grade ou niveau de l'organisation

Effectif – pourcentage de salariés ayant pu bénéficier d'une évaluation de performance et de carrière entre 2014 et 2016

de l'effectif de fin d'année. Le taux de couverture pour les données ci-dessous est de 93,3 %

un meilleur taux de couverture, l'Europe en particulier avec une couverture se situant entre 90 et 99 %. pas pris en compte dans ces processus en l'absence d'éléments suffisants pour pouvoir objectiver l'évaluation. Certaines régions ont personnes embauchées dans les derniers mois de l'année n'étant En 2016, 89,1 % de l'effectif a été suivi dans le cadre du processus annuel d'évaluation. Ce ratio est en légère baisse sur les trois dernières années en raison de la dynamique de recrutement, les

processus d'évaluation de la performance des salariés. Il n'existe donc pas de définition unique au niveau du Groupe déterminant le stade auquel le processus d'évaluation des salariés est finalisé. En fonction des politiques RH locales, les différentes entités du Groupe considèrent des critères différents quant à la complétude du

Prix et récompenses externes

nouveaux et à se comparer à l'extérieur dans leur domaine, le département Formation et l'Université ont soumis leur candidature et remporté des prix décernés par des organisations reconnues telles que : En plus de veiller au développement des compétences des collaborateurs de Capgemini, le département Formation du Groupe et l'Université travaillent à développer leur expertise en matière de formation et de pédagogie. Prêts à relever des défis

  • ◗ « Université d'entreprise la plus internationale » dans le cadre du prix U-Spring le Printemps des universités d'entreprise pratiques en matière de formation en entreprise et organisé sous le haut patronage du Ministère du Travail en France ; (Corporate Universities' Spring), récompensant les meilleures
  • développement continu des talents » ; ◗ prix de l'innovation Skillsoft 2016 pour le Programme de leadership EMBARK dans la catégorie « Valorisation du
  • ◗ deux mentions pour le programme d'accélération des talents « Connect & Drive » dans les prix de l'ATD « Excellence in Practice » ;
  • ◗ trois médailles d'or et une médaille de bronze dans le cadre des prix annuels Brandon Hall HCM Excellence, souvent nommés les « Oscars de la formation d'entreprise » :
  • ❚ deux médailles d'or pour « Connect & Drive » (Gestion des talents / Meilleure avancée dans le développement des hauts potentiels et le développement du leadership / Meilleur programme de leadership unique ou novateur),
  • ❚ médaille d'or pour le DevOps Hackathon (Apprentissage et Développement / Meilleure utilisation des Jeux et Simulations à des fins d'Apprentissage), organisé lors de la Business Priority Week (Semaine des Priorités commerciales) en novembre dans le campus des Fontaines,
  • innovant ou unique / Performance des ventes), événement de mobilisation qui s'est tenu aux dans le campus des Fontaines. ❚ médaille de bronze pour l'événement de lancement de la Cybersécurité (Meilleur programme de formation à la vente

mécanisme de benchmarking, d'apprentissage réciproque et de partage des bonnes pratiques dans lequel l'auto-évaluation interne est complétée par une analyse externe effectuée par des experts sur L'Université de Capgemini a reçu l'accréditation de l'EFMD (European Foundation for Management Development). L'accréditation est un la base de critères rigoureux. L'Université de Capgemini a reçu sa première accréditation EFMD pour cinq ans en 2009, renouvelée en 2015. L'Université Capgemini est la seule université d'entreprise du secteur de l'informatique à avoir obtenu cette accréditation.

3.2.6 Améliorer les compétences de nos collaborateurs grâce à la certification

Certification interne

compétences sur des critères précis et clairement définis tels que l'expérience acquise, le partage des connaissances, l'application de méthodes et d'outils internes, le mentorat et le leadership. L'évaluation interne entre pairs permet de mesurer les

Ce processus vise trois objectifs :

  • ◗ former des groupes professionnels soudés et reconnus grâce à des échanges d'information, de savoir-faire et de compétences dans des domaines spécifiques ;
  • tant pour des besoins internes que pour les missions client ; ◗ assurer une distribution équilibrée et progressive des compétences,
  • ◗ créer un avantage concurrentiel qui bénéficie au Groupe et à ses collaborateurs, améliorant ainsi leur « employabilité ».

professionnels du Lean Six Sigma et ingénieurs des réseaux. Ces programmes de formation sont conçus en partenariat avec l'Université pour assurer un déploiement homogène des méthodes et des contenus au sein du Groupe. Depuis plusieurs années, le Groupe gère des programmes de certification interne, destinés principalement à favoriser le développement professionnel de nos Directeurs de Programme (engagements managers), architectes, ingénieurs logiciels,

(senior engagement managers). En Inde, on a créé un groupe de plus de 1 400 professionnels certifiés Lean Six Sigma Yellow Belt par le biais de formations sur site et de projets pratiques. Fin 2016, plus de 4 800 Directeurs de Programme et 1 800 architectes avaient obtenu ou renouvelé leur certification interne. En 2016, une attention particulière a été portée à l'augmentation du nombre de certifications des Directeurs de Programme expérimentés

nom de Capgemini Architecture Framework est utilisé aussi bien en interne que par nos clients ; le programme a été intégré par les L'Integrated Architecture Framework (IAF), créé il y a vingt ans sous le Architecture (EA) (par ex., SPAX, Qualiware). Fin 2016, 954 architectes Capgemini étaient certifiés IAF. De plus, une nouvelle certification Capgemini pour les architectes a été lancée en 2016. 662 architectes l'ont déjà obtenue. vendeurs de logiciels à leurs outils de modélisation Enterprise

Nous disposons également d'un programme de certification destiné aux nouveaux embauchés dans le domaine des ERP, dans le cadre de notre processus global d'intégration. Mis en place en Inde à l'origine, il est ouvert à tous les pays.

Certification externe

externe, mettant à disposition des collaborateurs des formations en ligne et en présentiel en préparation aux épreuves, ainsi qu'un dispositif de mentorat en ligne. Le Groupe mène depuis longtemps une politique de certification

Capgemini d'accéder aux processus de certification menés directement par nos partenaires. certifications externes sont structurés conjointement avec nos partenaires stratégiques (EMC, HP, IBM, Microsoft, Oracle, SAP). Ce partenariat étroit avec des acteurs stratégiques sur le marché des technologies de l'information permet aux salariés de Tous les Programmes de formation permettant de se préparer aux

externes suivantes : Java, Cisco, Linux Professional Institute. Les collaborateurs peuvent également postuler aux certifications

ses collaborateurs puissent accéder aux formations et certifications pertinentes. Notre portefeuille de partenaires actuel est composé de : Amazon Web Services, Google, NetSuite, Il est important de suivre les nouvelles tendances du secteur, raison pour laquelle Capgemini évalue régulièrement les tendances technologiques les plus prometteuses et veille à ce que Pivotal, SalesForce et VMWare.

certifications Lead Auditor, Lead Implementer et Risk Manager pour la cybersécurité. Afin de servir les offres stratégiques du Groupe, nous mettons également en place des processus de certification externe tels que ceux liés à TMAP Next, ISTQB et REQB pour le testing, et les

Management Institute (PMI), ITIL, Agile et Scrum sont également largement présentes dans le Groupe et des parcours de formation Les certifications sur les normes industrielles telles que Six Sigma (Green Belts, Black Belts et Master Black Belts), Project l'Open Group sur la prochaine version de TOGAF. Capgemini la société ayant la plus grande communauté TOGAF au monde. La certification TOGAF a été créée en prenant pour socle les caractéristiques IAF (Integrated Architecture Framework) du Groupe, et en tant que Membre Platinum, nous travaillons avec développement de capacités, comme la préparation à la certification des collaborateurs de Capgemini. Enfin, 951 architectes ont reçu une certification TOGAF (The Open Group Architecture Framework) par l'Open Group, faisant de virtuelle simplifiés sont organisés afin de soutenir notre

3.2.7 Organiser nos activités dans un environnement sain et sûr

Santé et sécurité au travail

La santé et la sécurité au travail sont des composantes majeures de la gestion des ressources humaines et des infrastructures immobilières. Même si les activités du Groupe ne comportent pas pays, par les Comités de Santé et de Sécurité. Les accords signés avec les organismes représentatifs ou avec les syndicats sont intégrés dans les règles d'hygiène et de sécurité. Parmi les sujet. Nous nous conformons à toutes les obligations légales en vigueur en matière de santé et de sécurité au niveau local (national, régional, autre). Toutes nos entités disposent de politiques de santé et sécurité au travail régies, dans la plupart des de risques élevés, nous prenons très au sérieux nos responsabilités en matière de santé et de sécurité et nous avons mis en place des programmes et des mesures spécifiques sur le professionnelle, ou encore un accord sur les comportements inappropriés sur le lieu de travail aux Pays-Bas. accords signés en 2016 figurent le Work Environment Act en Suède qui définit les responsabilités de l'employeur vis-à-vis d'un cadre de travail sécurisé et sain, un accord sur le travail à domicile en Allemagne dans le but d'améliorer l'équilibre vie privée vie

entre autres : Nos politiques de santé et sécurité sont axées sur l'information, les instructions et la formation dans ces domaines, et couvrent,

  • ◗ la santé et la sécurité sur le lieu de travail, notamment la gestion ainsi que la manipulation, l'utilisation et l'élimination en toute sécurité des substances dangereuses et l'utilisation des EPI (Équipements de Protection Individuelle) ; des accidents, les premiers secours, les procédures d'urgence,
  • sur des sites client et les déplacements professionnels ; ◗ les directives concernant le personnel de Capgemini travaillant
  • psychologique ; ◗ les initiatives visant à améliorer les conditions de travail, y compris les programmes d'équilibre travail-vie personnelle, les relations employé-manager, le bien-être physique et
  • ◗ la maladie, l'invalidité et la réinsertion.

officiellement une déclaration spécifique attestant de leur prise de connaissance des directives et procédures en matière de santé et de sécurité. Conformément à la réglementation locale et en collaborateurs de la plupart de nos entités sont informés des directives et procédures de santé et de sécurité au cours de leur processus d'intégration. Dans certaines entités, comme en Pologne, les nouvelles recrues doivent également signer Les politiques de santé et sécurité sont matérialisées par des procédures et des manuels spécifiques. Les nouveaux participation à ces formations est obligatoire et fait l'objet d'un suivi par les équipes locales du département de la Formation. fonction des changements apportés aux politiques de santé et de sécurité en vigueur, les collaborateurs de diverses entités doivent suivre des formations et / ou des modules de e-learning régulièrement afin de rester correctement informés. La

quotidien, telles que les instructions en cas d'urgence et les premiers secours, sont disponibles et clairement visibles dans la Les directives, instructions et matériels concernant les activités et les situations ayant un impact sur la santé et la sécurité au également l'objet d'une vérification régulière sur les aspects liés à plupart de nos bureaux. Les bureaux de nos entités font agent paramédical et une ambulance à temps plein dans le but comme en Allemagne, nous examinons régulièrement les conditions de travail des collaborateurs dans nos bureaux. Pour sa part, Capgemini Inde a mis en place des services médicaux standardisés sur tous ses sites, avec notamment un médecin, un la santé et à la sécurité, y compris les conditions de travail, l'humidité, les niveaux d'éclairage, la température, la climatisation, l'espace minimal par collaborateur, etc. Dans certains pays, d'améliorer la santé et la sécurité au travail.

Dans certains cas, nous collaborons directement avec nos clients et sous-traitants pour garantir la santé et la sécurité au travail de nos collaborateurs. À cet égard, nous attendons également de nos collaborateurs qu'ils observent les règles des clients en effectuée sur des sites de nos clients, sous-traitants ou sur d'autres sites n'étant pas sous le contrôle de Capgemini, nous exigeons que les installations, les formations et l'accès à l'information sur la sécurité fournie soient de qualité satisfaisante. Une partie significative du travail de nos collaborateurs étant matière de santé et de sécurité au travail, ainsi que les procédures d'urgence, et coopèrent avec eux à ce sujet.

Suède, tous les collaborateurs ont accès aux services de santé au travail dans les villes où nous avons un bureau. Grâce au système avec des acteurs extérieurs à la Société, tels que les assureurs et mutuelles de santé ou les prestataires de soins de santé, nous menons également des initiatives visant à améliorer la santé et le bien-être et à agir sur la prévention. Dans d'autres pays comme la Certaines entités, comme au Brésil, organisent des événements autour de la santé et de la sécurité pendant une semaine, axés autour d'un sujet spécifique, tel que les risques ergonomiques ou la sensibilisation aux défis environnementaux. En collaboration effectués, en fonction de l'âge du salarié. médecins, des psychiatres, des physiothérapeutes, etc. Enfin, en Finlande et au Portugal, les collaborateurs doivent passer un examen médical dès le début de leur contrat de travail pour Capgemini. Des bilans de santé périodiques sont également suédois de santé, ils bénéficient d'un accès gratuit à des fondamentaux du bien-être) traitant de sujets tels que les problèmes de santé, l'équilibre entre vie professionnelle et vie privée, une alimentation saine, l'exercice physique, le deuil, etc. efforçons plus largement d'améliorer la santé et le bien-être au travail de nos collaborateurs. Divers modules d'e-learning sur la santé et la sécurité sont mis à la disposition de nos collaborateurs, notamment un module intitulé Well Being Essentials (les En plus de garantir un milieu de travail sain et sûr, nous nous

cet égard, nous nous efforçons de minimiser l'impact de la Chez Capgemini, nous considérons que la prévention, le rétablissement et la réinsertion au retour d'une convalescence sont une responsabilité partagée entre l'employé et la Société. À au travail. Une initiative réussie lancée cette année aux Pays-Bas porte sur la réintégration des collaboratrices ayant souffert d'un cancer du sein. santé. Chaque jour, davantage d'entités développent des initiatives spécifiques pour améliorer la santé et le bien-être des collaborateurs souffrant d'une maladie et leur permettre de retourner rapidement et dans les meilleures conditions possibles maladie / de l'invalidité en suivant un processus efficace et fluide en coopération avec des parties externes dans le domaine de la 3.2 La gestion des collaborateurs et des talents

3

Répartition de l'effectif à temps partiel 2014-2016

Le personnel à temps partiel est défini comme toute ressource dont la durée de travail est inférieure à la durée normale/légale de travail de son pays d'appartenance.

de l'effectif de fin d'année. Le taux de couverture pour les données ci-dessous est de 94,4 %

Le pourcentage d'employés travaillant à temps partiel est passé de 3,1 % en 2015 à 2,8 % en 2016. Cette baisse est essentiellement liée à la croissance de notre effectif en Inde qui ne

15,2 % 13,2 % 12,6 % 6,8 % 4,9 % 4,6 % 35,8 % 29,1 % 27,8 % 42,2 % 52,5 % 54,4 % 0,0 % 0,3 % 0,5 % 35h 36-39h 40h 41-47h 48h 2014 2015 2016

Répartition de l'effectif par horaire collectif de 2014 à 2016

suit pas cet indicateur. Ce graphique montre de fortes différences entre les régions, les pays du Benelux ayant la plus forte utilisation en Inde et n'est que très peu utilisé en Amérique Latine (à l'exception du Brésil) et en Amérique du Nord. En France 5,3 %, soit approximativement 1 300 personnes travaillent à temps partiel un pourcentage stable sur les trois dernières années. de ce mode de travail avec 14,6 % de l'effectif, suivi du Royaume-Uni à 8,4 %. À l'inverse, ce mode de travail n'existe pas

La photographie de la répartition de l'effectif en fonction de Finlande et du Danemark où l'horaire collectif est de 37,5 h par semaine). Le pourcentage est toutefois en baisse en raison du collectif de 35 h par semaine. 28 % de nos employés suivent un horaire de 40 h par semaine, horaire qui s'applique dans la plupart des pays dans lesquels nous opérons et en particulier dans de nombreux pays européens (à l'exclusion du Royaume-Uni, de la l'horaire collectif applicable dans les pays du Groupe montre des variations importantes selon les pays. Les données ci-dessus portent sur 94,4 % de l'effectif de fin d'année. La France représente 12,6 % du périmètre de référence et a un horaire 45 h par semaine. L'Amérique du Nord, le Guatemala et le Maroc sont sur un horaire collectif de 44 h par semaine. Le Mexique avec 48 h par semaine a l'horaire collectif le plus important. poids croissant de l'Inde pays dans lequel l'horaire collectif est de

Taux d'absentéisme 2014-2016

Le taux d'absentéisme exprime le nombre de jours de maladie excluant la maternité (la maladie couvrant toutes les absences déclarées comme telles par les collaborateurs ce qui englobe aussi bien un mal de tête qu'une opération chirurgicale) rapporté au nombre total de jours travaillés hors congés et jours fériés par l'effectif moyen de l'année.

disponible, sur la base de l'effectif total en fin de période. Le taux de couverture pour cet indicateur est de 43,2 % de l'effectif de fin d'année. Le calcul des heures théoriques travaillées par les employés est calculé par les entités, soit en fonction de l'effectif ETP moyen 2016, soit lorsque cette donnée n'est pas Ce faible pourcentage s'explique par le fait que certains pays comme l'Inde (qui représente désormais plus de 50 % de notre l'année passée le taux le plus élevé à 5,7 % suivie de la Scandinavie (3,4 %). La France et le Maroc sont à 2,5 % quasiment à la moyenne du Groupe. effectif total) ne recensent pas le nombre de jours de maladie à proprement parler. En 2016, le taux d'absentéisme pour maladie de l'échantillon est resté stable à 2,4 % Il était le plus élevé en Allemagne et en Europe centrale (4,9 %), la Pologne ayant comme

Nombre d'accidents du travail/employés 2014-2016

Un accident au travail est défini comme tout événement se traduisant par une incapacité de travailler d'au moins trois jours consécutifs, excluant le jour de l'accident.

de l'effectif de fin d'année. En 2016, 480 accidents du travail ont été recensés dans le Groupe, dont 42 % en France compte tenu des règles de remontée de ce type d'information existantes dans

ce pays, ce qui correspond à un ratio accidents/employés de 0,0026 une diminution de 0,13 point par rapport à 2015. La plupart de ces accidents du travail sont des accidents de trajet entre le domicile et le lieu de travail. Le Groupe a également Le taux de couverture pour les données ci-dessous est de 87,9 % déploré deux victimes d'accidents ayant entraîné le décès de la personne, une en Chine et une en Inde, ces accidents étant survenus dans le cadre du trajet domicile-lieu de travail.

3.2.8 Promouvoir la mobilité internationale

En tant que société à dimension internationale, Capgemini notre activité et nous avons pour ambition d'augmenter progressivement la mobilité internationale de nos collaborateurs entre zones géographiques, SBU, lignes de services et fonctions. passionnantes de faire une carrière internationale, et, en parallèle à venir en aide à ses clients en constituant des équipes multinationales et pluridisciplinaires les mieux adaptés. Les missions à l'international représentent donc un volet important de s'engage à offrir à ses collaborateurs des opportunités

la gestion des démarches d'immigration (visa professionnel ou permis de travail), l'aide au déménagement de la personne détachée et garantissant tout au long du processus le respect de la législation sur le travail en vigueur localement, et des exigences une palette de services dans le cadre de missions internationales. Ce réseau accompagne l'organisation des missions à l'international par la veille de la sécurité environnementale, la mise en place d'un programme d'assistance médicale, le conseil dans nous avons mis en place un réseau IAS (International Advisory Services) comprenant près de 150 collaborateurs qui assurent en matière de sécurité sociale, de paie et de taxation. internationales une expérience gratifiante pour nos collaborateurs, Afin d'améliorer ce parcours et faire de ces missions

applicables à tous les séjours à l'étranger. Toutes les informations et outils pertinents sont accessibles sur les sites intranet du Groupe, y compris les règles, procédures et checklists fluide, l'équipe IAS s'engage à fournir l'information, le support et les outils appropriés. Le catalogue des services et la politique relative aux missions à l'international du Groupe, support fondamental en la matière, décrivent les conditions générales En accompagnant nos collaborateurs tout au long du processus, pour que leur mobilité à l'international se déroule de manière applicables.

spécialisé dans la sécurité externe sont soumises à des règles strictes et exigent une approbation formelle préalable du Groupe. procédures de gestion des risques, le Groupe a une approche stricte s'agissant des pays et / ou des lieux dans lesquels les collaborateurs peuvent travailler. Les missions dans les pays considérés comme « à risque » par notre prestataire de services L'un de nos principaux objectifs est de garantir un environnement de travail conforme à nos normes en matière de sécurité physique de nos collaborateurs. Comme indiqué dans notre politique et nos lesquelles : Par ailleurs, nous prenons plusieurs mesures de sécurité parmi

  • a été suivi par 4 618 collaborateurs en 2016 ; ◗ des sessions de formation ciblées et des conseils sur la mobilité internationale, dont notamment un cours en ligne sur la sécurité lors des déplacements professionnels lancé en 2010. Ce cours
  • les voyages et fournit des conseils pratiques sur la culture locale ◗ la mise en place d'un outil de suivi des déplacements, afin de déterminer le lieu et la période des déplacements des collaborateurs. Cet outil communique également des alertes sur et les coutumes des pays dans lesquels nos collaborateurs se rendent ;
  • ◗ la mise en place d'une procédure de rapatriement et d'une couverture d'assurance spécifique, permettant de limiter au mieux les risques encourus par nos collaborateurs en cas de tension soudaine dans un pays où ils se trouveraient en mission.

En 2016, 23 537 collaborateurs de notre Groupe ont reçu 39 501 ordres de mission dans 114 pays différents. Les principaux pays d'origine étaient l'Inde, les États-Unis, la Pologne, les Pays-Bas et la France. Les principales destinations étaient les États-Unis, le Royaume-Uni, la Suède, l'Allemagne et la France.

3.2.9 Développer une communication et un dialogue efficaces avec les collaborateurs

Le dialogue et la communication au cœur de nos relations

Pour Capgemini, l'implication et l'engagement des collaborateurs crucial, afin d'assurer le partage des informations, la coordination et la mobilisation de toutes les équipes autour des priorités du Groupe. conditionnent l'instauration d'une culture d'ouverture favorisée par une communication rapide et efficace. Au service de plus de 193 000 collaborateurs, répartis dans plus de 40 pays, le département Communication interne du Groupe joue un rôle

Capgemini, une entité unique

L'intranet global, baptisé Talent, héberge l'ensemble des sites locaux et mondiaux du Groupe. Il assure une expérience informations continues et des mises à jours sur les principales activités du Groupe dans le monde. Talent connecte aussi les membres des différentes équipes du monde entier, créant ainsi une entité Capgemini sans frontières. l'information au sein de la Société. Grâce aux supports écrits et aux médias enrichis (vidéos, animations, infographie émissions en direct de type TV-WebEvent, etc.), le site Talent intégré au réseau social interne, Yammer, fournit à nos collaborateurs des homogène aux utilisateurs et facilite les échanges et l'accès à également accès à Talent. peuvent maintenant accéder à la plateforme de manière transparente et sécurisée depuis leur téléphone portable. Des efforts ont également été entrepris afin de permettre à celles et ceux qui souffrent de handicaps visuels ou auditifs d'avoir expérience utilisateur. Ainsi, grâce au déploiement de la suite Good Enterprise de Blackberry, les collaborateurs du Groupe En 2016, Talent a continué à évoluer, pour offrir une meilleure

Nous nous sommes aussi concentrés sur la transformation du back-office du système de gestion de contenu à l'aide du cadre Bootstrap. Cela a considérablement amélioré l'expérience accrue et nous sommes toujours déterminés à continuer de 90 % de conformité. Nous estimons que notre conformité s'est d'accueil de Global Talent est conforme à 96 % aux directives handicap: http://www.atalan.fr/) ont confirmé que la page l'échantillon testé enregistre la note tout aussi remarquable de pour l'accessibilité aux contenus Web 2.0 AA+ ; le reste de plus grande accessibilité. Les derniers tests et audits utilisateur et garanti une meilleure gestion du contenu pour une dans l'accessibilité du web pour les personnes en situation de d'accessibilité réalisés par Atalan (société de conseil spécialisée l'améliorer dans les années à venir.

des cybercafés de l'environnement numérique interne qui collaborateurs du monde entier tous les vendredis. Yammer, qui 109 000 abonnés. Le résumé hebdomadaire est envoyé aux social de Sogeti hébergeant plus de 23 000 profils, sont devenus regroupe plus de 108 000 membres, et TeamPark, le réseau En 2016, Talent a enregistré plus de 59 millions de connexions, résumé quotidien Talent News Alert a été envoyé à soit une augmentation de près de 15 % par rapport à 2015. Le plate-forme Talent eCards est également un service très prisé. programmes clés et constituent une source d'innovation. La Plus de 70 000 eCards ont été envoyées au cours de l'année. débats et l'expression d'idées nouvelles, promeuvent des connectent les collaborateurs, favorisent les conversations, les

permettre leur réemploi sur plusieurs sites Capgemini. dans les espaces ouverts de l'entreprise (accueils, cafétérias, poursuivi en 2016 pour diffuser des contenus mondiaux et locaux est partagée avec le réseau de la Communication interne afin de bureaux décloisonnés). La diffusion de contenus sur ces écrans Le déploiement du réseau d'écrans plasma, TalentTV, s'est

The Executive, qui comprend une lettre d'information mensuelle mises à jour régulières sous la forme de messages clés. La série (The Executive Summary) et des communications ponctuelles (The permettent d'assumer leurs responsabilités envers nos clients, le commerciales et fournir aux destinataires les informations qui leur communiqués de presse dès leur publication et transmet des département Communication interne du Groupe partage les 1 500 Vice-Présidents. Pour compléter en temps réel les données Sur Talent, l'Executive Corner est un espace dédié à nos plus de Vice-Présidents. Executive Link), est également envoyée régulièrement aux

Faciliter les connexions en face à face

des managers ont organisé leurs sessions via des réunions documents en voix off. Une enquête en ligne a montré que 50 % équipes, le département Communication interne du Groupe a mis aux managers de partager l'information directement avec leurs comprenant une animation vidéo, des diapositives et des en place deux outils de communication TeamTime régulière Dans le but de favoriser la communication orale et de permettre différentes zones géographiques. conférences téléphoniques pour les équipes réparties sur physiques alors qu'ils ont réservé les visioconférences et les

échanges en direct entre public et intervenants. Ainsi, le à des événements virtuels rapprochant les hauts dirigeants de innovantes pour permettre des connexions plus fréquentes grâce combinaison de contributions associées à des diffusions et des leurs équipes. Ces événements en ligne proposent une riche continué à promouvoir et à déployer de nouvelles solutions Le département Communication interne du Groupe a également groupes de plusieurs participants, dans des salles de réunion ou présentent aussi l'avantage de pouvoir être vus par de nombreux Lync Big Events (un service fourni par la Direction Informatique du des bureaux décloisonnés. Dans de nombreux autres cas, les plus concernées, avec plus de 450 connexions simultanées et d'intégration d'interagir avec les Vice-Présidents des zones les Groupe ont généré plus de 700 connexions en direct. Ils rediffusions. Les événements en ligne trimestriels du CIO du juillet 2016, a permis aux responsables du programme web-event consacré à l'intégration d'IGATE, organisé en Groupe) ont permis de réunir des centaines de participants, en mêlant présentations et interactions en direct.

campagnes de communication L'engagement et la reconnaissance au travers de

juste après l'intégration d'IGATE et destiné à identifier les Elle a ainsi déployé le programme Winning Behaviors. Now!, lancé comportements à promouvoir et ceux à supprimer. Partagé à ce En 2016, la Communication interne a été fortement impliquée communication à l'échelle du Groupe, sur des sujets stratégiques. dans la conception et la mise en œuvre de campagnes de étendu à l'ensemble des collaborateurs en 2017. jour uniquement avec le top-managment, ce programme sera

de 28 000 fois au total. Afin de permettre à nos collaborateurs de Model. Diffusées via l'intranet Talent, ces vidéos ont été vues plus Une semaine a ainsi été consacrée à l'événement, au cours de lancement mondial du nouveau Leadership Model du Groupe. témoignages des ambassadeurs du changement du Leadership laquelle plusieurs vidéos ont été enregistrées pour recueillir les joué son rôle de moteur du changement en contribuant au Le département Communication interne du Groupe a également 5 300 collaborateurs de toutes nos entités ont participé. approche ludique et organisé un quiz, auquel plus de s'approprier les six dimensions du modèle, nous avons utilisé une

nos collaborateurs et de les encourager à s'investir sur ces l'innovation, la mobilité, la diversité, l'environnement, l'engagement commerciale et pour la société dans son ensemble (le Cloud, des données). Elles avaient également pour objectif de sensibiliser au service des communautés, les valeurs et l'éthique et la sécurité mettre en exergue des enjeux majeurs, pour notre activité Plusieurs mini-campagnes ont également été organisées, afin de enjeux.

développement de ces applications à travers le monde et dans développé un modèle prêt-à-l'emploi pour faciliter le toutes nos SBU. ludiques dans nos campagnes internes. Nous avons ainsi En 2016, nous avons souhaité inclure de plus en plus d'éléments

l'Euro 2016. Elles ont associé des quiz destinés à tester les internes organisées à l'occasion des Jeux Olympiques et de connaissances des collaborateurs sur ces sports et sur les faits Cet aspect ludique était également au cœur des compétitions permis aux collaborateurs de Capgemini Consulting UK de marquants du Groupe, et des concours de pronostics, qui ont démontrer leurs capacités d'analyse opérationnelle.

Une confiance accrue grâce à la communication

régulières (notamment pour transmettre aux actionnaires salariés d'information en février et des communications électroniques continuer à renforcer le lien avec les nombreux salariés Plusieurs communications ont été effectuées en 2016 pour le programme d'actionnariat salarié ESOP) : une lettre actionnaires (les collaborateurs qui ont investi dans la Société via et le simulateur qui permet aux collaborateurs de suivre en direct plate-forme dédiée sur Talent a comptabilisé 27 714 pages vues l'évolution de leur placement a été utilisé près de 11 000 fois. sur Yammer, un interlocuteur spécifique nommé au niveau du performances d'ESOP). Un groupe de discussion dédié a été créé avec plus de 500 connexions en direct et 2 500 rediffusions. La siège et une réunion virtuelle organisée en direct en septembre, la lettre d'information annuelle des actionnaires et les

Une constante recherche d'amélioration

des meilleures pratiques et de déploiement des programmes clés. sessions et ateliers virtuels (en direct et enregistrés) de partage utilisent ces applications internes pour communiquer. En 2015, modèles. De Sydney à San Francisco, quelque 8 000 membres le département Communication interne avait organisé plusieurs afin d'améliorer encore la qualité de ces communications internes, concevoir et de promouvoir des applications, des outils et des Le département Communication interne du Groupe continue de

souhaité faire évoluer son organisation pour mieux répondre aux En 2016, l'équipe du département Communication interne a nouvelles manières de communiquer, seront visibles en 2017. initiative, conduite sur la base de benchmarks et visant à créer de attentes des collaborateurs en termes d'expérience (mobilité, moderne et formats plus divers). Les premiers résultats de cette facilité d'accès à l'information, style de communication plus

La conquête des cœurs et des esprits

unique sur tous les continents. nécessaires, et en contribuant à créer une entité Capgemini acquisition. Le département Communication interne du Groupe le cadre d'une embauche, d'un accord d'externalisation ou d'une fournissant les outils et les méthodes de communication participe à l'intégration rapide des nouveaux arrivants en leur également contribuer à conquérir le cœur et l'esprit de toutes motivation et la satisfaction des collaborateurs en poste. Elle doit celles et tous ceux qui rejoignent l'entreprise chaque année dans La communication ne vise pas uniquement à entretenir la

amélioration et accélération constantes Engagement des collaborateurs : innovation,

décidé de ne pas lancer d'étude sur les salariés. En 2016, une En 2015, suite à l'acquisition de la société IGATE, le Groupe a indicateur en progression de 2 points par rapport à 2014 sur le lancée, avec un taux de participation à nouveau élevé (75 %) et un d'analyse avant mise en place des plans d'actions associés. niveau d'engagement. Les résultats sont actuellement en cours nouvelle enquête auprès des collaborateurs du Groupe a été

Relations et dialogue avec les salariés

fournies à nos clients offrent un avantage concurrentiel. L'offre de Le dialogue avec les salariés est essentiel à la réussite du Groupe dans un monde où la qualité de la performance et des prestations et constitue un élément clé dans sa stratégie de développement se transforme de manière profonde, rapide et continue. travail et des processus dans un environnement professionnel qui s'accompagne d'un accroissement exponentiel des méthodes de prestations est de plus en plus complexe et globale et tout en accompagnant le changement en toute sécurité. Le relations sociales sont un moteur puissant permettant d'évoluer, au niveau local qu'au niveau international. dialogue social est structuré à chaque strate de l'organisation, tant également partie intégrante de cette réussite. À cet effet, les Les collaborateurs sont non seulement impactés, mais ils sont

mois, mais qui a été fortement transformé afin d'assurer une organe permanent est le Bureau qui continue à se réunir tous les représentation plus homogène des collaborateurs : il regroupe Council (IWC), le Comité d'Entreprise International, mis en place renégociation réussie de la composition de l'International Works l'élargissement de ce comité à d'autres régions du Groupe. Son en 2001, en avance sur la réglementation européenne, et avant En 2015, la nomination d'un Directeur du Dialogue social a été mondiale. 2016 a connu un nouveau tournant avec la une décision majeure en vue de renforcer ce dialogue à l'échelle Paul Hermelin a rejoint physiquement les deux Assemblées membres principaux et la région Asie-Pacifique est représentée. physiquement pendant huit jours et deux fois virtuellement après personnel qui se réunissent quatre fois par an : deux fois Rencontres. Les suppléants sont maintenant convoqués avec les la réunion de démarrage annuelle du Groupe, la Big Picture ou les trois plus grands pays étant représentés et les quatre autres ayant aujourd'hui sept délégués contre quatre précédemment, les négociations. L'IWC compte maintenant 52 représentants du été élus pour permettre aux petits pays de participer aux directement discuter avec les dirigeants du Groupe. systématiquement représenté et les membres de l'IWC peuvent Générales, le Comité de Direction Générale du Groupe est

Pionnier en 2001, Capgemini est de retour en 2016 dans la même pérennes et transparentes avec ses collaborateurs. position, en entretenant des relations sociales innovantes,

représentant les collaborateurs ont été nommés au Conseil 2016 a également été l'année où deux administrateurs collaborateurs au Conseil d'Administration a été désigné par les d'Administration. Un de ces deux membres représentant les d'Administration et au Comité des Rémunérations. syndicats français et le second membre a été élu par l'IWC. Il est général de la Société depuis 2015 à siéger au Conseil à noter que ce membre était déjà invité par le Président-directeur

amont des changements opérationnels, organisationnels et d'entreprise sont localement à l'origine des efforts globaux, en stratégiques. En 2016, 106 accords ont été signés dans dix pays Le Groupe continue d'encourager le dialogue dans chaque pays Les représentants du personnel des pays et les comités et est prêt à soutenir les acteurs clés si besoin ou sur demande. (France, Pays-Bas, Allemagne, Brésil et Mexique essentiellement). par les comités d'entreprise et les organisations syndicales organisations représentatives figurent : Parmi les exemples d'accords signés en 2016 avec les

  • ou encore un avenant sur l'accord handicap ; ◗ en France : la négociation annuelle sur les salaires, la (vote électronique, nombre de collèges, durée des mandats…) composition du Comité d'Entreprise, l'organisation des élections
  • ◗ au Brésil : accord sur le partage des profits et sur les travaux décalés ;
  • jour des compétences ou sur les changements de rôles ; ◗ en Allemagne, accord sur la retraite progressive, sur la mise à
  • ◗ aux Pays-Bas : accord sur le système des retraites.

économiques. Depuis le plan collectif de licenciement de juin 2015 personnel est particulièrement important en période de difficultés Le maintien d'un dialogue transparent avec les représentants du

% Licenciement / effectif

repose sur la qualité de nos collaborateurs et nous devons nous en oeuvre aucun autre plan significatif. Toutefois, notre actif en Espagne, qui avait porté sur 375 personnes, le Groupe n' a mis motivés ou s'inscrivant dans le cadre d'une réduction de la main performances individuelles insuffisantes, à des licenciements baisse de 0,9 point par rapport à 2015 année pendant laquelle d'œuvre. Cela représente 3,3 % de notre effectif en 2016 une 53 000 personnes en 2016), nous effectuons des licenciements de notre volume très significatif de recrutements (plus de partie des nouvelles embauches, mais également à des qui sont liés, pour la plupart, à l'inadéquation à nos métiers d'une besoins du marché et de nos clients. Par conséquent et au regard assurer que leurs compétences sont en adéquation avec les au-delà du plan espagnol, le Brésil a dû arrêter des activités dans au Chili. le domaine des infrastructures et nous avons cessé nos activités

les données relatives aux licenciements incluent les ruptures conventionnelles. Le pourcentage de couverture pour les données ci-dessus est de 94,4 % de l'effectif de fin d'année. Pour certains pays , dont la France,

3.3 Gérer notre impact environnemental

améliorations opérationnelles tout en réduisant les coûts, ce qui propre efficacité nous donne des idées innovantes et apporte des crée de la valeur pour les parties prenantes. environnemental et en particulier la consommation énergétique de Nous nous engageons à réduire constamment notre impact professionnels et les déchets. Notre volonté d'améliorer notre nos bureaux et centres de données, les déplacements

Le besoin d'efficacité et d'innovation n'a jamais été aussi grand : à mesure que la population et les demandes d'énergie augmentent, les impacts du changement climatique s'intensifient. Nous les ressources arrivent à la limite de l'épuisement sur la planète et essentiel à jouer, au-delà de leurs propres opérations, pour pensons que des sociétés comme Capgemini ont un rôle peut résoudre ces problèmes. déterminer la façon dont le développement durable numérique

pour faciliter le passage à une économie à faible carbone. Nous Nous savons que nos produits et services joueront un rôle vital voyons déjà que c'est le cas avec l'accélération de l'Internet des d'autres. nouvelles solutions technologiques lancées par Capgemini et objets (IdO) et le développement de Smart cities, grâce à de

3.3.1 Politique environnementale du Groupe

renforce notre engagement en faveur d'une amélioration continue programme de responsabilité environnementale mondiale. Elle requises par toutes les entités de Capgemini pour soutenir notre Président-directeur général, Paul Hermelin, énonce les mesures La politique environnementale du Groupe, approuvée par notre https://www.capgemini.com/resources/group-environmental-policy politique du Groupe est disponible à l'adresse suivante : de la performance environnementale dans toutes nos opérations à des déplacements professionnels et de la gestion des déchets. La travers le monde, en particulier dans les domaines de l'énergie,

3.3.2 Notre approche en matière de gestion environnementale

environnementale Perfectionner notre système de gestion

cette démarche structurée visant à améliorer continuellement conformément à la norme ISO 14001. Nous avons observé que notre gestion environnementale, aidait les entités de Capgemini à en place un Système de gestion environnementale (SGE) Depuis 2009, un nombre croissant d'entités de Capgemini a mis norme. Nous recevons régulièrement des félicitations de la part de et de temps et afin de réagir aux révisions apportées à cette les processus et outils utilisables tant au niveau du Groupe qu'au recherche de certification. Une plateforme SGE comportant tous une certification ISO 14001 efficace à la fois en termes de moyens niveau local, a été mise en place par le Groupe afin de permettre internes de gestion environnementale et en créant un Centre obtenir des résultats probants. En réorganisant nos capacités encourager un nombre accru d'entités de Capgemini dans leur environnemental d'excellence, nous avons pu soutenir et SGE. nos auditeurs externes pour la robustesse de notre plateforme

Tout au long de l'année 2016, Capgemini a continué d'étendre la portée de ses systèmes de gestion environnementale, avec sommes désormais certifiés dans 13 pays couvrant 73 % de Amérique du Nord sont maintenant certifiées ISO 14001. Nous l'effectif total du Groupe. Capgemini Allemagne et nos opérations avec IGATE en Inde et en

ISO 14001 de toutes les entités de Capgemini dont l'effectif est D'ici à fin 2020, notre objectif est d'assurer la certification supérieur à 1 000 collaborateurs.

climatisation, sont mesurées et consolidées dans le cadre de nos d'eau et les émissions fugitives provenant des systèmes de développement durable. D'autres impacts environnementaux, processus de comptabilisation et de reporting sur le centres de données), liée aux déplacements professionnels et à est dû à notre consommation énergétique (dans les bureaux et les combinées à d'autres effets moindres tels que la consommation l'élimination des déchets de bureaux. Ces conséquences, L'impact environnemental important des activités de Capgemini plus en détail dans ce rapport. comme ceux sur la biodiversité et la pollution sonore, sont comme significatifs dans nos activités et ne sont donc pas traités régulièrement contrôlés, mais ils ne sont pas encore considérés ci-dessous, certaines variations étant localement possibles. Les principaux aspects et impacts environnementaux du Groupe (qui font l'objet d'un recueil de données) sont présentés dans le tableau

Principaux aspects
environnementaux
Aspects et impacts applicables aux activités de Capgemini
Déplacements professionnels
(approximativement 56,5 % de
nos émissions GES)
Les déplacements professionnels nationaux et internationaux que nous effectuons, par route, train et
avion, ainsi que les séjours à l'hôtel, nécessitent tous l'utilisation de combustibles fossiles qui déclenche
des émissions de Gaz à Effet de Serre (GES) et d'autres polluants dans l'air. Cela reste un défi majeur
pour notre secteur, dont l'activité repose sur la mobilité de ses collaborateurs dans le but d'utiliser au
mieux leurs compétences et leur expérience au service de nos clients dans le monde entier. Nous avons
mis en place un système très complet pour mesurer nos déplacements professionnels au niveau des
pays, des entités et des unités opérationnelles. Nous sommes même en mesure d'aider nos clients à
mesurer leurs impacts.
Consommation énergétique
(approximativement 42,8 % de
nos émissions GES)
Nous utilisons une quantité importante d'électricité, de gaz naturel, de chauffage urbain et de carburant
pour éclairer, chauffer et alimenter nos bureaux et centres de données. Les centres de données, en
particulier, consomment beaucoup d'énergie, du fait de leur haute concentration en équipements
informatiques à installer, alimenter et refroidir. Notre consommation énergétique a un impact en termes
d'épuisement des combustibles fossiles limités et d'émissions correspondantes de GES. La sécurité de
l'énergie est aussi un domaine de préoccupation croissante dans plusieurs des pays où nous exerçons
nos activités.
Déchets Gestion
(approximativement 0,15 % de
nos émissions GES)
Une grande partie des déchets du Groupe est produite par les consommables et emballages de bureaux
ainsi que de plus petites quantités de déchets alimentaires provenant des cafétérias sur place ou de
produits apportés par les employés. Le transport, le traitement et l'élimination de ces déchets émettent
des GES, avec des niveaux élevés de méthane, en particulier dans le cas de déchets envoyés dans des
décharges. Alors que les émissions de déchets ne représentent qu'un tout petit pourcentage du total de
nos émissions de GES, la gestion des déchets est également importante pour réduire l'épuisement des
ressources naturelles et notre utilisation de matériaux.
Eau
(approximativement 0,25 % de
nos émissions GES)
Vu la nature de nos services, notre consommation d'eau est relativement faible et n'a pas été identifiée
comme ayant un impact environnemental important dans l'ensemble du Groupe. Toutefois, les
inquiétudes sur la rareté de l'eau augmentent dans des pays clés où nous exerçons nos activités,
comme l'Inde et le Brésil, et ne pourront que s'aggraver à l'avenir. D'après le rapport sur les risques
mondiaux du Forum économique mondial de 2016, l'alimentation en eau serait le plus grand risque pour
la Société dans les dix années à venir. Nous devons donc nous efforcer de mesurer et contrôler notre
consommation d'eau.
F-Gas
(approximativement 0,3 % de
nos émissions GES)
Les gaz artificiels utilisés dans nos systèmes de climatisation sont appelés gaz fluorés (ou F-Gas). Bien
qu'ils soient utilisés en petites quantités, ils ont un potentiel de réchauffement planétaire élevé. Nous
mesurons et signalons de temps en temps (ou en cas de panne) les fuites de gaz fluorés de nos
systèmes de climatisation. Il reste difficile de recueillir des données précises dans l'ensemble du Groupe,
du fait qu'un grand nombre de nos sites sont loués. Or, les procédures de maintenance des gaz fluorés
ne sont pas bien réglementées dans certains pays. Nos données concernant le F-Gas sont réparties
comme suit :
◗ les émissions de F-Gas qui sont considérées comme des émissions de GES (principalement des HFC,
qui sont couverts par le protocole de Kyoto). Elles figurent dans les émissions de GES de portée 1 ;
◗ les émissions de F-Gas qui ont un potentiel de réchauffement planétaire mais sortent de la portée
habituelle des rapports sur les GES (comme les HCFC, qui sont couverts par le protocole de Montréal).
Elles figurent dans une colonne distincte des tableaux, à la fin de cette section.

continue Notre engagement en faveur d'une amélioration

Nous avons rendu compte de nos émissions de GES pour le répertorié cette année nos bonnes pratiques. Nous avons apporté de nouveaux objectifs environnementaux du Groupe, nous avons reporting pour atteindre le niveau record de 98,8 % (la part progressivement augmenté la couverture de notre outil de sources d'émission à notre inventaire. En prévision du lancement restante étant estimée). Nous avons en outre ajouté de nouvelles importants d'année en année pour nous assurer que les groupe Capgemini depuis 2011, et avons réalisé des progrès cohérentes et complètes. Nous avons par exemple informations que nous donnons soient précises, pertinentes, Ces améliorations nous aident à maintenir l'une des meilleures méthodologie, qui influent sur nos données anciennes et actuelles. les chiffres de nos émissions (qui ont augmenté, dans la plupart approches du secteur. Elles ont aussi eu un impact important sur un certain nombre de changements significatifs à notre reformulé nos données de 2015 dans les sections suivantes. des cas). Pour permettre les comparaisons, nous avons donc avons apportés cette année à notre reporting : Nous précisons ci-dessous les principaux changements que nous

  • 2015 de 98 000 tonnes de CO2e ; développement durable. Pour pouvoir comparer les données, reporting et de consolidation de l'empreinte carbone et de Cette modification augmente nos émissions déclarées en nous avons intégré celles d'IGATE pour toute l'année 2015. maintenant totalement intégrées à notre processus de (qui étaient exclues de notre dernier rapport annuel) sont 1. étendre la portée de notre reporting : nos opérations IGATE
  • 2. modification du facteur d'émission pour les déplacements en recommandées et assurer que nous aurons un aperçu aussi avion : pour nous aligner sur les bonnes pratiques complet que possible de ce type d'émission, nous utilisons maintenant des facteurs d'émission qui tiennent compte de

et notre impact global en termes d'émissions GES (hausse de totales liées aux voyages aériens de plus de 89 % pour 2015, 20 %) ; l'impact du forçage radiatif (1) ; cela augmente nos émissions

  • sur les gaz à effet de serre, nous utilisons maintenant des conformément aux directives de la Norme Protocol Corporate facteurs d'émission d'électricité « régionaux » pour les 3. nouveaux facteurs d'émission régionaux pour l'électricité : d'augmenter celles de l'Australie de 4,5 %, l'impact total sur aux États-Unis, de 7,7 % au Canada et à l'inverse les émissions de GES étant marginal (- 0,25 %) ; et l'Australie (National Greenhouse Account 2015) et le États-Unis (eGrid), le Canada (National Inventory Report 2015) eu pour effet de réduire les émissions électriques de 8,6 % Royaume-Uni continue d'utiliser le référentiel DEFRA. Cela a
  • département de l'environnement, de l'alimentation et des Royaume-Uni (qui utilise des facteurs d'émission du 4. passage à des facteurs d'émission de l'AIE : à l'exception du de 0.7% en raison principalement de l'utilisation de facteurs facteurs par pays cette année) ; Cela a réduit nos émissions AIE plus récents. émissions d'électricité de portée 2 sont maintenant calculées l'Australie (susmentionnés), pour tous les autres pays, les l'énergie (AIE), et non du DEFRA (qui a d'ailleurs mis fin aux à l'aide des facteurs d'émission de l'Agence internationale de affaires rurales (DEFRA)), des États-Unis, du Canada et de
  • complète : comme les années précédentes, du fait du 5. nouvel engagement d'audit des données de l'année une année complète au cours du 1 er semestre 2017. auditées. Nous avons l'intention de publier nos résultats pour auditeur, KPMG, de vérifier les données réelles du quatrième des pays. Cette année, nous avons demandé à notre que nous aurons une année complète de données réelles trimestre 2016, une fois celles-ci disponibles, ce qui veut dire du quatrième trimestre 2016 ont été estimées, pour la plupart calendrier de la production du présent rapport, les données

Les objectifs du Groupe

L'Accord de Paris sur le changement climatique a encore souligné objectifs en place dans nos entités les plus grandes, dont l'Inde, la de Capgemini ont été entrepris au niveau des pays, avec des Suède, les États-Unis et le Canada. France, le Royaume-Uni, le Brésil, les Pays-Bas, la Belgique, la la nécessité, pour les entreprises, de prendre des mesures quelques dernières années, les efforts de réduction des émissions rapides et significatives pour réduire les émissions de GES. Ces

respecter la politique environnementale du Groupe et à définir une en 2015. Ces objectifs aideront les entités de Capgemini à local. structure au sein de laquelle mener les programmes au niveau avons fixé cette année quatre nouveaux objectifs ambitieux qui Pour montrer notre engagement au niveau du Groupe, nous seront mesurés par rapport à notre base de référence reformulée

Objectif principal : réduire le total des émissions de carbone par employé de 20 % d'ici 2020.

d'émission les plus importantes : services de conseil, technologie et sous-traitance, nous plaçons le personnel au centre de notre entreprise et le nombre de personnes que Cet objectif couvre le total de nos émissions de GES déclarées, l'accent étant mis sur leur réduction par employé. En tant que prestataire de nos émissions et notre croissance en tant qu'entreprise. Il est soutenu par trois autres objectifs de réduction, axés sur nos trois sources nous employons est le facteur le plus important pour déterminer nos émissions. Cet objectif principal vise à rompre le lien entre le total de

2020. réduire cette consommation de 20 % d'ici Consommation énergétique des bureaux :

Il s'agit de la consommation d'électricité, de éclairer, chauffer et alimenter nos propres chauffage urbain, de gaz et de diesel, pour modifiant les facteurs d'émission d'année en consommation énergétique et pas seulement en année à mesure que le réseau se décarbonise. notre objectif sur la réduction de la consommation problème de la sécurité de l'énergie, nous axons viendront de mesures prises pour réduire notre énergétique en kWh. Cela signifie que les progrès bureaux ou des bureaux loués. Pour assurer que crédible, et pour contribuer à résoudre le nous visons une amélioration des performances

Déplacements professionnels : réduire les professionnels de 25 % d'ici 2020. émissions produites par les déplacements

en avion, en taxi, par train national et de déplacements professionnels de nos Cet objectif couvre les émissions de tous types voitures privées et louées, les déplacements collaborateurs, y compris l'utilisation de déplacer. remettent en question la nécessité de se encourageant les déplacements intelligents et nous pouvons vraiment faire la différence en proposant des techniques innovantes qui respectueux du développement durable et en pensons que c'est un domaine dans lequel international et les nuits à l'hôtel. Nous

d'ici 2020. Efficacité énergétique des centres de nos centres de données à 1,5 de données : Réduire le PUE moyen

est mesurée en PUE (Power Usage ou qu'ils soient loués. Cette efficacité Effectiveness ou Efficacité de Cet objectif visera à améliorer de données, qu'ils nous appartiennent l'efficacité énergétique de nos centres moyenne de nos PUE dans tous nos multiples sites, nous calculons la centres. l'absence d'une méthode standard consommation énergétique). En des centres de données sur de pour mesurer l'efficacité énergétique

Mesurer notre performance environnementale

Périmètre et méthodologie

données concernant les 1,2 % des opérations restantes ont été reporting de développement durable, qui couvre 28 pays (voir sont extraites de notre système de comptabilité carbone et données représentent 98,8 % des effectifs du Groupe. Les tableau à la fin de la section 3.3.4 pour plus de précisions). Ces Les données environnementales citées dans le présent rapport accompagnant ces tableaux. détails les concernant sont disponibles dans les Notes estimations de données sont présentées dans les tableaux de disposant pas de système de collecte de données. Ces présente section sous la catégorie « Autres opérations ». Des synthèse sur la gestion environnementale figurant à la fin de la source d'émission, afin de rendre compte des activités ne estimées après application d'une majoration adaptée à chaque

(1) Le forçage radiatif (FR) mesure les impacts environnementaux supplémentaires de l'aviation. Il s'agit notamment des émissions d'oxydes nitreux et de vapeur d'eau, à haute altitude. Il reste une certaine incertitude scientifique sur la magnitude du forçage radiatif mais le DEFRA recommande d'inclure le facteur de forçage radiatif (environ 1,9) pour que les entreprises prennent conscience de tout l'impact des déplacements par avion.

Même lorsque des données sont disponibles pour un pays en disponibles. Voici d'autres exemples des types d'estimations et ont donc été extrapolées à partir des données de 2016 d'extrapolations utilisées pour certaines données : particulier, il a fallu, dans certains cas, recourir à des hypothèses généralement pas encore disponibles au moment du reporting et et à des estimations. Les données du 4 e trimestre 2016 n'étaient

  • relative aux différentes circonstances est appliquée et couvre données disponibles de 2015 (une méthodologie documentée tous les aspects de l'énergie, des déplacements, de la gestion ◗ l'estimation des données de 2016 non disponibles à partir des de l'eau et des déchets) ;
  • ◗ l'estimation de l'utilisation basée sur les données de coûts électrique ou de gaz, du litre de diesel ou du km de voyage) ; ou disponibles (en utilisant des métriques telles que le coût du kWh
  • l'effectif). données disponibles pour d'autres sites (telle que l'estimation de ◗ l'estimation de l'utilisation d'une installation basée sur les l'élimination des déchets et de la consommation d'eau selon la consommation électrique selon la région, l'estimation de

dans les Notes accompagnant les tableaux de synthèse. données disponibles et les extrapolations employées sont fournies Des informations supplémentaires concernant le périmètre des

déclarations volontaires sur le développement durable, comme Commitment (engagement pour la réduction des émissions de au niveau du Groupe, et par la loi britannique Carbon Reduction de participer, en obtenant de bons résultats, à différentes carbone) pour Capgemini Royaume-Uni. Elle nous permet aussi Cette approche intégrée de collecte et de reporting des données de reporting, comme celles prévues par la loi française (Grenelle II) environnementales est essentielle pour répondre à nos obligations d'informations de nos clients. celles de CDP et Vigeo-Eiris, et de répondre aux demandes

transparence un rapport sur 100 % de leurs émissions de GES de seulement (sur environ 3 000 évaluées) qui ont présenté en toute portée 1 et 2. approche de la comptabilité carbone. Cette année le groupe Nous sommes reconnus par des tiers pour l'exhaustivité de notre « Club carbone 100 % » : c'est un groupe sélectif de 66 sociétés Capgemini a été reconnu par Bloomberg comme appartenant au

Aperçu de notre système de comptabilité carbone et de reporting de développement durable

Nous pouvons produire des rapports mensuels sur l'environnement au niveau mondial, national, ainsi qu'au niveau des entités et des projets. Nous suivons les itinéraires des déplacements les plus courants et nous comparons la taille et les effectifs de nos sites pour fournir une analyse approfondie à nos parties prenantes.

Un outil de comptabilisation du carbone centralisé sur Internet permet à toutes les entités de Capgemini d'obtenir des informations sur leurs performances environnementales et de comparer leurs progrès aux objectifs recherchés.

En intégrant à l'outil de suivi les impacts financiers, nous pouvons également suivre les économies réalisées, ce qui nous permet en retour d'investir dans de nouvelles initiatives de développement durable sur une base éprouvée de retours sur investissements.

L'équipe en charge du Reporting extra financier rassemble les données mensuelles ou trimestrielles dans les 28 pays. Le fait d'avoir une équipe unique pour gérer le traitement et la validation de toutes les données permet d'obtenir des données de qualité, homogènes et précises sur l'ensemble du Groupe.

3.3.3 Gérer le risque climatique

l'ensemble du Groupe, afin de compléter ceux qui sont déjà en pour la première fois des objectifs environnementaux pour place dans les plus grandes entités de Capgemini. émissions de gaz à effet de serre et en 2016, nous avons fixé propre impact. Nous nous efforçons toujours de réduire nos notre responsabilité en tant qu'entreprise pour réduire notre Capgemini reconnaît l'importance du changement climatique et

l'avenir mais sont déjà des réalités. Nous devons non seulement température dans le monde ne sont pas seulement inévitables à nous employer, avec nos clients, à réduire les émissions de réduire notre propre contribution au changement climatique et Les impacts du changement climatique et les augmentations de météorologiques extrêmes. Nous disposons d'un certain nombre bien-être de nos collaborateurs, face à des événements au climat et notamment : de mécanismes pour identifier, contrôler et gérer les risques liés carbone, mais aussi assurer que nous sommes capables de nous qu'il faut assurer la continuité de nos activités et contribuer au adapter au changement climatique. Cela signifie, par exemple,

  • aspects et impacts », qui est réexaminé chaque année. Ce 1. toutes les entités certifiées ISO 14001 ont un « Registre des registre identifie les « aspects » environnementaux clés (tels « impacts » qu'ils ont (ou pourraient avoir) sur le plan juridique que la consommation énergétique ou les inondations), et les et les principales mesures prises pour réduire ces impacts ; et commercial pour Capgemini, ainsi que les risques associés
  • réaliser une évaluation des risques du changement climatique. 2. en 2014, nous avons chargé l'ONG Forum for the Future de

d'approvisionnement et les impacts au sein de secteurs clés principaux actifs et activités, les risques liés à la chaîne pour Capgemini UK et Inde, en se concentrant sur les Cette évaluation étudie les principaux risques et opportunités Capgemini offre ses services ; (comme la vente au détail et le secteur public) auxquels

GES à l'intention de ses parties prenantes. permanente, pour Capgemini, de réduire ses émissions de 3. la réalisation d'une évaluation de matérialité (voir section 3.1.3) climatique, de la sécurité de l'énergie et de la nécessité a aussi montré l'importance de la réduction du changement

intégrera le risque de changement climatique à notre gestion des au point une nouvelle approche au niveau du Groupe, qui Outre ces évaluations, nous commençons actuellement à mettre clients. Nous identifierons aussi de nouvelles opportunités liées au actifs, des lieux de travail des clients, des fournisseurs et des possibles de nos services.. climat impactant nos clients et notre secteur, et aux adaptations climatiques et les pénuries d'eau), ainsi que sur notre capacité météorologiques extrêmes, les changements de régimes d'analyser la vulnérabilité, face au changement climatique, de nos d'adaptation à tous ces phénomènes. Cette évaluation permettra dangers du changement climatique (tels que les événements risques de l'entreprise. L'accent sera mis sur l'évaluation des

quartile des entreprises de notre secteur. Notre engagement à gérer notre risque climatique continue à être sur le changement climatique, nous nous plaçons dans le premier reconnu. Cette année, avec la note A-, pour la déclaration CDP

3.3.4 Notre performance environnementale

Émissions globales

4,7 % de nos émissions (de 2,98 tonnes de CO2e par personnes élevées à 527 529 tCO2e en baisse de 0,5 % par rapport à 2015 à En 2016, les émissions de GES pour le groupe Capgemini se sont moyen de l'année de 4,4 %. De ce fait, avec une réduction de données comparables, et ce en dépit d'une hausse de l'effectif de 3,2 % par personne des émissions liées aux déplacements énergétiques par personne de 6,6 % et d'autre part de la baisse en 2015 à 2,84 tonnes de CO2e en 2016 (1) nous avons progressé baisse vient d'une part de la réduction de nos émissions par rapport à notre objectif global de réduction. En synthèse, cette professionnels.

Émissions par personne et par région

(1) Pour mesurer les émissions de GES/personne, nous avons utilisé un effectif moyen annuel en 2015 et 2016, cette notion étant plus pertinente que l'utilisation de l'effectif de fin d'année. En conséquence, les statistiques par personne reprises ici peuvent varier légèrement par rapport à d'autres statistiques utilisées dans d'autres parties du rapport.

3

sur la même période de 4,4 %. Nos émissions associées à notre même période. L'utilisation énergétique a diminué de 6,9 % sur l'ensemble du remarquable surtout au regard de la croissance de l'effectif moyen Groupe passant de 449 230 MWh à 418 432 MWh ce qui est

Domaines centrés sur l'énergie

Consommation énergétique utilisation énergétique ont également diminué de 2,4 % sur la

réduire nos impacts et qui peuvent se résumer en six principales Cette baisse a pour origine un grand nombre d'initiatives visant à catégories indiquées ci-dessous :

3

Parmi les réalisations clés de cette année au niveau des pays, on peut citer :

  • UPS, avec des alertes automatisées qui permettent à l'équipe automatisés sont maintenant réglés pour les refroidisseurs et passé pour une pièce particulière d'équipement ; technique d'agir rapidement lorsqu'un seuil spécifique a été expertise numérique, nous avons également cherché comment services de maintenance technique. Ainsi, les paramètres améliorer nos capacités de suivi énergétique en numérisant les modulaire plus efficace dans trois bureaux, l'amélioration des Pune, l'amélioration de la technologie UPS pour une conception LED dans nos bureaux de Mumbai et Bangalore. Fort de notre systèmes de gestion des bâtiments et l'installation d'éclairage à Voici quelques unes des initiatives clés centrées sur l'énergie et enregistré une baisse de 2,3 % de son utilisation énergétique. économes en énergie dans nos bureaux d'Hyderabad et de mises en application cette année : l'installation de refroidisseurs ◗ en dépit d'une augmentation de son effectif de 9,3 % l'Inde a
  • 13 % suite à la fermeture de deux centres de données et à la ◗ en France, la consommation énergétique totale s'est réduite de réduction de la surface utilisée d'un autre centre. Il y a eu dans les bureaux ; également une baisse de 21 % de la consommation électrique
  • obtenir une utilisation de l'espace plus efficace et plus souple. technologie spécifique et à une conception intelligente pour regroupé nos deux bureaux existants à Londres en un seul, en réduction est due à l'optimisation de l'espace. Nous avons aussi rénovant le premier. Nous avons pour ce faire eu recours à une fermant l'autre, situé dans un bâtiment moins efficace et en en MWh a diminué d'environ 9 %. Une part importante de cette ◗ au Royaume-Uni, la consommation énergétique totale déclarée exemple le réglage du temps de chauffage et de d'optimisation de la consommation énergétique, en ajustant par refroidissement. Dans notre centre de données de Toltec, nous En 2016, nous avons mis en place un pilote innovant de logique cadre d'une plus large stratégie d'optimisation de ces centres. de données complexes, permettant d'identifier des opportunités de la demande sur deux sites. Il est fondé sur l'analyse et le suivi Nous avons également fermé un centre de données dans le

améliorant les systèmes de refroidissement pour accroître avons procédé à une reconfiguration de l'équipement en de batteries UPS et de générateurs ; matériel qui manquait d'efficacité, comme les systèmes inutiles l'efficacité de leur fonctionnement. Nous avons retiré l'ancien

  • d'Amersfoort, grâce à la fermeture d'une partie du bureau ; consommation électrique de 56 % dans notre bureau ◗ la réduction de la consommation énergétique (3,5 %) et des due à l'optimisation de l'espace, avec une diminution de la émissions associées (environ 3 %) aux Pays-Bas est largement
  • stable en dépit d'une hausse de l'effectif de 8,3 %. Des audits ◗ en Amérique du Nord, la consommation énergétique est restée installé à chaque fois que c'est possible ; d'efficacité énergétique. Un éclairage économique est désormais énergétiques et des plans d'efficacité énergétique ont été nouveaux sites sont maintenant intégrés aux politiques réalisés pour les cinq plus grands sites, en 2016, et tous les
  • plus efficace. De nouvelles minuteries ont été installées pour déménagement de deux sites dans un bâtiment plus petit et améliorer le contrôle de l'éclairage dans les bureaux de Malmö d'environ 3,9 % en 2016, principalement grâce au ◗ Capgemini Suède a réduit la consommation énergétique et Helsingborg ;
  • données ont aussi diminué d'environ 26 % grâce à une certifié BREEAM. Les émissions énergétiques des centres de réduction de leur surface au sol. ◗ Capgemini Finlande a réduit les émissions énergétiques des déménagement dans un bâtiment plus économe en énergie, bureaux d'environ 20 %, principalement grâce au

contrôle de l'éclairage de secours et des ventilateurs d'évacuation énergétique au niveau des installations au Brésil, l'amélioration du Royaume-Uni. en Inde et l'installation de détecteurs de fuites de diesel au rappels visuels) en Allemagne, la fixation d'objectifs de réduction BREEAM en Norvège, les campagnes d'extinction (avec des citer : le déménagement d'un bureau dans un immeuble certifié consommation énergétique dans l'ensemble du Groupe, on peut Parmi les autres initiatives menées pour contrôler et réduire la

Consommation énergétique par région

l'électricité effectivement utilisée par le Groupe provient de l'Inde, ont choisi de transférer une grande partie de leur lesquelles les Pays-Bas, la France, la Suède, le Royaume-Uni et sources d'énergie renouvelable (entre 10 % et 97 %). 23 % de approvisionnement en électricité vers des contrats incluant des consommation énergétique mais nous évaluons aussi les Nous ne voulons pas seulement contrôler et réduire notre renouvelables. En 2016, plusieurs entités de Capgemini, parmi possibilités d'utilisation de sources d'énergie plus propres et

Achat d'énergie renouvelable sources d'énergie renouvelable. En outre, Capgemini India a installation thermique solaire dans notre bureau d'Aston au place une installation solaire photovoltaïque et une petite Royaume-Uni. solaires photovoltaïques à Pune, Mumbai et Chennai, qui ont énergétique renouvelable. Il s'agit notamment d'installations 1,9 MW en place d'ici décembre 2016. Nous avons aussi mis en permis d'obtenir une capacité de génération combinée d'environ largement investi, cette année, dans des systèmes de production

Énergie Renouvelable

Pays Électricité produite à
partir de sources
d'énergie renouvelables
MWh
Énergie électrique
renouvelable sous
contrat
MWh
Autre alimentation en
électricité
MWh
% d'électricité produite à
partir de sources
d'énergie renouvelables
France 0 11 122 64 171 14,80 %
Royaume-Uni 105 39 242 19 690 66,65 %
Suède 0 1 973 128 93,90 %
Pays-Bas 0 19 511 547 97,30 %
Inde 269 14 258 122 915 10,60 %
Autres régions concernées 0 1 385 90 609 1,50 %
TOTAL 373 87 491 298 061 22,77 %

Déplacements professionnels

du total de nos émissions de GES déclarées. Ils constituent un Les déplacements professionnels représentent plus de la moitié particulière. Cette année, les émissions liées à nos déplacements coût important pour l'entreprise et méritent donc une attention 3,2 %. professionnels ont augmenté d'environ 1,1 % au total (par rapport

liées aux déplacements par personne, il a diminué d'environ aux données reformulées de 2015), du fait principalement d'une commerciaux. En revanche, si l'on considère le taux d'émissions augmentation des déplacements au sein des services

3

par catégorie Émissions liées aux déplacements professionnels

majeurs suivants dans chaque pays : technologie des solutions mobiles intégrées, ainsi que des audio déplacements. Dans l'ensemble du Groupe, le recours à la plus librement, sans avoir à se déplacer. On observe les résultats et des vidéoconférences, permet à nos collaborateurs de travailler Tout en reconnaissant l'importance du temps passé avec nos pour réduire les impacts environnementaux dus à nos clients, nous continuons de prendre des mesures pragmatiques

  • des effectifs moyens sur la même période ; progrès indéniable si l'on tient compte de l'augmentation de 7 % professionnels ont connu une légère baisse de 2 % en 2016, un ◗ en Inde, les émissions produites par les déplacements
  • véhicules électriques ont été installées au siège de Capgemini à sur notre nouveau site de Lyon, des bornes de charge pour covoiturage ont été prévues à Montbonnot ; Suresnes et cinq places de stationnement réservées au baissé de 1 % en France ; un plan de mobilité a été mis au point ◗ les émissions produites par les déplacements professionnels ont
  • semaine centrée sur les déplacements professionnels durables personne d'environ 4,3 %. La promotion du covoiturage et une figurent parmi les initiatives qui ont été prises en ce sens ; ◗ en Amérique du Nord, la communication et la mobilisation sur la contribué à réduire les émissions liées aux déplacements par question des déplacements respectueux de l'environnement ont
  • déplacements en voiture et en train au Royaume-Uni, la hausse professionnels ont augmenté de 1,7 %. Malgré la baisse des significative des longs courriers vient pondérer ce résultat ; ◗ au Royaume-Uni, les émissions liées aux déplacements
  • émissions de son parc automobile ne représentent en moyenne gagné le prix des voitures plus propres en mars, du fait que les néerlandaises, et a facilité le lancement du programme Anders de l'Engagement pour une mobilité durable dans les entreprises une nouvelle journée du « Vélo pour aller au travail » en 2016 et a Reizen (« Se déplacer autrement »). Sogeti Pays-Bas a instauré aux déplacements professionnels aux Pays-Bas a contribué à ◗ une priorité durable donnée à la réduction des émissions liées correspondantes depuis 2015. Capgemini Pays-Bas fait partie une réduction supplémentaire de 7,4 % des émissions que 95 g de CO2 par km.

déplacements professionnels dans l'ensemble du Groupe, on Parmi les autres initiatives mises en œuvre pour réduire les peut citer :

transport plus durables ; huit semaines en Suède, pour promouvoir des modes de ◗ le Challenge du déplacement écologique d'une durée de

  • les dépenses de déplacements une fois que le budget d'une façon à ce que seul le DG de Capgemini Brazil puisse approuver ◗ de nouveaux contrôles du système de dépenses au Brésil, de unité commerciale a été dépassé ;
  • personnelle. faisabilité a été réalisée sur l'introduction d'un budget de mobilité pour les contrôler et prévoir d'autres solutions. Des choix itinéraires aériens et de nouvelles politiques ont été adoptées identifiés près de chaque site de bureaux. Une étude de d'hôtels plus respectueux du développement durable ont été ◗ en Allemagne, une analyse a été menée sur les cinq principaux

Déchets et économie circulaire

En tant que fournisseur de services de conseil et de technologie, d'ici 2017. India qui s'engage à ne plus envoyer aucun déchet à la décharge volume des déchets que nous produisons dans l'ensemble du de 0,15 %). Nous prenons cependant des mesures pour réduire le objectifs ambitieux de réduction des déchets, comme Capgemini Groupe. Certaines de nos plus grandes entités ont fixé des nous produisons surtout des déchets à partir de fournitures de relativement faible de l'ensemble de nos émissions de GES (moins bureau et d'emballages. Ces déchets ne représentent qu'une part

La manière la plus efficace de réduire les impacts de l'élimination l'ensemble du Groupe, sur la façon dont nous achetons les l'économie circulaire influe, de différentes manières et dans de services, nous n'avons que peu de possibilités d'appliquer les en extraire autant de valeur que possible. En tant que prestataire modèle central d'activités. Toutefois, notre réflexion sur principes d'une économie circulaire dans le cadre de notre « d'économie circulaire » est l'idée d'un « circuit fermé ». Il s'agit de nos déchets est bien sûr de ne pas en produire. Le concept développement positif aussi longtemps que possible, pour pouvoir de maintenir les produits et les matériaux dans un cycle de voici quelques exemples : produits et sur notre stratégie globale en matière de déchets. En

  • réglage des imprimantes en recto-verso, par exemple aux vaisselle jetable. Le recours à l'impression sécurisée et au quantité de papier imprimé ; Pays-Bas et au Royaume-Uni, a considérablement réduit la ◗ dans diverses entités de Capgemini, notamment au tasses, verres ou bouteilles réutilisables réduit l'utilisation de Royaume-Uni, en Inde et en Amérique du Nord, la fourniture de
  • ◗ en France, en 2016, nous avons lancé un programme intitulé Capgemini, à des prix qui peuvent être jusqu'à 70 % moins ou des smartphones remis à neuf à d'autres collaborateurs de élevés que les prix du neuf. De plus, depuis 2014, une peuvent pas être réutilisés, ils sont recyclés conformément aux personnelles des smartphones soient effacées et lorsqu'ils ne même programme, nos collaborateurs peuvent acheter des PC normes environnementales les plus récentes. Dans le cadre du « Je recycle & Je gagne ». Il permet d'organiser le rachat de réutilisation ou recyclage. Nous veillons à ce que les données smartphones de nos collaborateurs, à un prix compétitif, pour ses bénéfices dans des projets sociaux innovants ; personnes en situation de handicap et de réinvestir une partie de réutiliser plus de 75 % de nos déchets électroniques, pour collaboration avec la société Nodixia a permis à Capgemini de avantages sociaux car elle permet à Nodixia d'employer des reconditionner des ordinateurs. Cette initiative a aussi des
  • avec nos fournisseurs, de réduire les emballages des produits efforçons, depuis un certain nombre d'années, en collaboration énergie évite d'utiliser des serviettes en papier. Nous nous ◗ au Royaume-Uni, la fourniture de sèche-mains économes en nouvel outil d'évaluation des fournisseurs en 2016 nous aide à que nous achetons. De plus, l'élaboration et le lancement d'un

mieux identifier et à engager les fournisseurs qui adoptent des principes rigoureux d'économie circulaire ;

collaborateurs. Trois bureaux ont organisé une « journée sans appartenant, de réduire progressivement l'utilisation du 2016, en demandant à tous les sites, loués ou nous même temps l'impact des déchets plastiques à nos plastique. Une campagne de communication expliquait en ◗ en Inde, nous avons lancé une campagne « Zéro plastique » en l'usage de ces mouchoirs. mouchoirs en papier » pour encourager le personnel à éviter

produits, mais nous continuons aussi à identifier les opportunités Nous ne nous contentons pas de réduire la quantité de déchets autres que l'envoi des déchets à la décharge : d'augmentation des taux de recyclage et à proposer des solutions

  • distribués à une exploitation porcine ; déchet ». La célébration a eu lieu dans onze villes et a produit ont été envoyés à une usine de biogaz et les 15 % restants 16,4 tonnes de déchets (principalement alimentaires) dont 85 % record du monde du Guinness pour le plus grand nombre de ◗ en Inde, notre célébration de My Jashn a non seulement battu le mais elle a aussi été un exemple réussi d'événement « Zéro participants à une leçon de danse Bollywood (5 500 employés),
  • ◗ en Pologne, une campagne de communication et une nouvelle collaborateurs de l'importance du tri des déchets ; signalisation ont été mises au point pour informer les
  • PAP50 de WWF et 1 re des cabinets de conseil, en en France, Capgemini a été placé, en 2016, 13e ◗ du classement reconnaissance de son respect du développement durable pour ses achats, son utilisation et son élimination de papier ;
  • réutilisation et recyclage). collaborateurs à suivre la hiérarchie des déchets (réduction, ◗ en Allemagne, des améliorations ont été mises en œuvre pour le lancées sur les déchets électroniques, pour encourager les tri des déchets et des campagnes de sensibilisation ont été

Un certain nombre d'initiatives ont toutefois été prises pour réduire pas de cafétérias ni autre alimentation prévues pour les employés. important au sein du Groupe car, dans de nombreux pays, il n'y a Les déchets alimentaires n'ont pas un impact environnemental les déchets alimentaires au niveau de quelques pays :

  • produits. Il s'agissait par exemple de donner le nombre de repas régulièrement sensibilisé sur la quantité de déchets alimentaires équivalant à ces déchets ; collaborateurs sont encouragés à se servir eux-mêmes pour ◗ ainsi, en Inde (où il existe des cafétérias sur place), les nécessaire. Des campagnes de communication ont s'assurer qu'ils ne reçoivent pas plus de nourriture que
  • nos sites dont ceux de Stockholm, Göteborg, Malmö, Älmhult et ◗ en Suède, les déchets alimentaires sont triés pour plusieurs de biogaz ; permet d'utiliser les déchets alimentaires pour la production de Växjö. Sur ces sites, le système de ramassage des déchets
  • ◗ en France, sur notre campus de formation (Les Fontaines), les déchets alimentaires sont utilisés pour créer du compost, qui est

52 hectares ; ensuite réutilisé par des jardiniers pour l'entretien du parc de

  • ◗ aux Pays-Bas, la réduction des déchets alimentaires est assurée décisions judicieuses pour l'achat de produits frais. Elles servent par les cafétérias sur place. Ce sont elles qui prennent des repas soient préparés sur demande si possible ; de nouveau au dîner des produits servis au déjeuner à des prix offerts gratuitement au dîner). Elles veillent aussi à ce que les réduits (par exemple, des smoothies préparés au déjeuner sont
  • produire de l'électricité) ; ◗ au Royaume-Uni, les déchets alimentaires sont triés dans les énergétique des déchets (c'est-à-dire qu'ils sont utilisés pour principaux sites et éliminés par des systèmes de valorisation
  • ◗ en Amérique du Nord, il n'y a pas de cafétérias sur place mais lorsque de la nourriture est apportée pour une occasion disposition des autres collaborateurs. Pour une occasion particulière au sein d'une équipe, les restes sont mis à la traiteurs donneront les restes à des centres d'hébergement. importante, avec une grande quantité de nourriture en trop, les

ont fourni des données beaucoup plus complètes. Un signe positif données de cet indicateur en particulier en Inde et en France qui s'est accru de 10 %, ce qui selon nous est essentiellement En dépit de ces efforts, le tonnage de déchets consolidé en 2016 fournies et d'autre part au pourcentage de couverture des imputable d'une part à l'amélioration de la qualité des informations passant de 27 % en 2015 à 30 % en 2016. est que le pourcentage de déchets recyclés s'est amélioré

Autres sources

monde. Sur plusieurs sites, nous avons investi dans des l'approvisionnement en eau au sein de nos sites à travers le notamment des récupérateurs d'eau de pluie (dans deux bureaux technologies innovantes pour réduire la consommation d'eau et Les données relatives à l'eau continuent d'être collectées, été menée à ce jour concernant une éventuelle vulnérabilité de lorsqu'elles sont disponibles, sans toutefois qu'une évaluation n'ait conseils pour économiser l'eau au moyen d'affiches et de cours chasses d'eau sur plusieurs sites et nous avons donné des de formations. en Inde et un au Royaume-Uni), des toilettes sèches (à Bangalore, Nous avons aussi amélioré la robinetterie, les capteurs et les en Inde) et un système de pompage hydropneumatique (en Inde).

rapport à 2015 venant essentiellement de l'Amérique du Nord, de s'est élevé à 1 236 685 m3 une baisse de près de 16 % par l'Inde et des Pays-Bas. Le volume mesuré au titre de 2016 des eaux usagées et recyclées

fuites et d'émissions de F-Gas déclarés en 2016. une réduction de plus de 17 % par rapport à la valeur reformulée Les émissions de F-Gas pour 2016 s'élèvent à 1 545 t CO2e, soit majeure partie de cette réduction, avec de plus faibles niveaux de de 1 866 pour 2015. C'est le Royaume-Uni qui est à l'origine de la

De plus amples informations sur chaque pays sont fournies dans les tableaux de synthèse et leurs notes de bas de page.

Bilan des données environnementales par pays

Tableau 1 : consommation énergétique et émissions de GES correspondantes

Périmètre Consommation
énergétique
Émissions de
périmètre 1
Émissions de périmètre 2 Émissions de émissions
périmètre 3
Total des
d'énergie
et métrique (MWh) √ (t de CO2e) (t de CO2e) (t de CO2e) (t de CO2e)√
Énergies
(Toutes les
Diesel / Électricité
centre de
Électricité Climatisation Électricité
chauffage
Électricité Total des
émissions
Pays sources) Gaz Gasoil données bureaux bureaux urbain Pertes T&D d'énergie
Inde – Capgemini & Sogeti 141 097 63 911 N/A 108 507 N/A N/A 28 145 137 626
France – Capgemini,
Sogeti & Prosodie
82 729 1 319 6 2 261 2 558 N/A 50 376 6 569
Royaume-Uni - Capgemini,
FS
et Sogeti inclus 64 482 964 55 18 276 6 008 N/A N/A 2 196 27 500
Pays-Bas 21 320 213 9 6 724 2 341 N/A 15 338 9 641
Amérique du Nord 41 948 63 95 10 122 6 113 N/A N/A 1 260 17 653
Canada 8 777 N/A N/A 467 849 N/A N/A 167 1 484
États-Unis – Capgemini
& Sogeti
33 171 63 95 9 655 5 264 N/A N/A 1 093 16 170
Total Activités principales 351 576 2 621 1 076 37 383 125 529 N/A 65 32 315 198 990
Belgique –
Capgemini & Sogeti
1 291 56 N/A N/A 197 N/A N/A 9 262
République tchèque 231 21 N/A N/A 60 N/A N/A 5 86
Danemark –
Capgemini
Finlande –
Capgemini
152
7 661
N/A
N/A
N/A
13
N/A
964
46
144
N/A
N/A
N/A
261
3
40
48
1 423
Allemagne –
Capgemini & Sogeti
10 906 189 N/A 3 184 1 337 N/A 118 207 5 035
Irlande – Sogeti 55 N/A N/A N/A 24 N/A N/A 2 26
Italie 4 057 315 N/A 546 257 N/A N/A 69 1 188
Luxembourg Sogeti 230 N/A N/A N/A 70 N/A N/A 2 72
Norvège Capgemini 1 007 N/A N/A N/A 7 3 26 1 37
Pologne 11 449 275 N/A N/A 6 545 N/A 295 544 7 659
Roumanie 794 28 N/A N/A 131 18 27 32 237
Espagne –
Capgemini & Sogeti
4 451 16 N/A N/A 1 079 N/A N/A 136 1 230
Suède – Capgemini & Sogeti 3 979 N/A N/A 3 24 82 255 3 367
Suisse – Capgemini
& Sogeti
203 N/A N/A 2 3 N/A N/A 1 5
Autres Europe 46 467 900 13 4 699 9 924 103 983 1 054 17 675
Brésil 8 508 N/A 16 238 894 N/A N/A 112 1 261
Guatemala 1 220 N/A N/A N/A 354 N/A N/A 42 396
Mexique 280 N/A N/A N/A 142 N/A N/A 22 164
Total Amérique Latine 10 008 N/A 16 238 1 389 N/A N/A 176 1 820
Chine – Capgemini
(FS et BPO inclus)
3 616 N/A N/A 272 2 299 N/A N/A 190 2 761
Philippines 626 N/A N/A N/A 361 N/A N/A 39 401
Vietnam 205 N/A N/A N/A 72 N/A N/A 14 87
Australie Capgemini (BPO
inclus) 640 N/A N/A N/A 544 N/A N/A 37 581
Maroc 1 877 N/A N/A N/A 1 205 N/A N/A 173 1 378
Total autres régions 6 965 N/A N/A 272 4 482 N/A N/A 453 5 207
Total pays déclarés 415 016 3 521 1 106 42 593 141 323 103 1 048 33 998 223 692
Total pays non déclarés 3 416 41 12 N/A 1 741 1 13 380 2 188
TOTAL GÉNÉRAL 418 432 3 562 1 118 42 593 143 064 104 1 061 34 378 225 880
F-Gas Déplacements Déchets générés
(non dangereux)
Eau
Total Émissions
Périmètre
et
Émissions
de
périmètre
1
Émissions
de
périmètre
3
Pondération Émissions
de
périmètre
3
% Consom-
mation
d'eau
Émissions
de
périmètre
3
Total Émissions
métrique (t de CO2e)
Total
(t de CO2e)
Total
Émissions
(en Tonnes) (t de CO2e)
Total
du poids
% des
déchets
non
envoyés
(m3
)
Consom
(t de CO2e)
Total
Total (t de CO2e)
Total
%
d'évolution
Pays Émissions
F-Gas
déplacements
professionnels√
Total
Déchets
Émissions
déchets
en
décharge
mation
d'eau
Émissions
eau
2016 Émissions Émissions
2015
depuis
2015
Inde –
Capgemini
& Sogeti
785 85 944 1 080 166 31,16 % 880 896 927 225 447 223 043 1,08 %
France –
Capgemini,
Sogeti &
Prosodie
N/A 32 515 1 353 169 46,17 % 94 223 99 39 352 40 421 (2,65) %
Royaume-Uni
Capgemini,
Aspire, FS,
Sogeti 259 20 087 260 11 89,07 % 57 527 61 47 917 54 203 (11,60) %
Pays-Bas
Amérique
du Nord
N/A
N/A
25 723
65 979
213
895
32
173
26,15 %
3,36 %
14 391
25 926
15
27
35 411
83 832
37 733
81 007
(6,15) %
3,49 %
Canada N/A 2 767 192 38 0,00 % 1 313 1 4 291 3 845 11,59 %
États-Unis –
Capgemini
& Sogeti
N/A 63 211 703 134 4,29 % 24 613 26 79 541 77 162 3,08 %
Total
Activités
principales
1 044 230 247 3 800 551 33,63 % 1 072 963 1 129 431 960 436 407 (1,02) %
Belgique –
Capgemini
& Sogeti
N/A 5 593 21 3 26,25 % 2 147 2 5 860 5 766 1,63 %
République
tchèque
14 93 16 3 0,31 % 259 0,27 196 251 (21,83) %
Danemark –
Capgemini
N/A 176 42 1 100,00 % 840 1 226 254 (10,85) %
Finlande –
Capgemini
N/A 798 50 3 82,83 % 559 1 2 224 2 573 (13,58) %
Allemagne –
Capgemini
& Sogeti
N/A 21 510 74 2 99,52 % 3 708 4 26 550 26 680 (0,49) %
Irlande –
Sogeti
N/A 203 1 0,03 100,00 % 673 1 229 69 234,39 %
Italie N/A 3 417 73 15 0,00 % 42 369 45 4 664 4 829 (3,42) %
Luxembourg
Sogeti
N/A 3 201 5 1 0,00 % 1 082 1 3 276 2 874 13,96 %
Norvège
Capgemini
N/A 816 31 5 31,41 % 2 130 2 860 922 (6,75) %
Pologne N/A 5 369 376 60 22,24 % 21 308 22 13 110 12 744 2,87 %
Roumanie
Espagne –
Capgemini
& Sogeti
N/A
N/A
320
2 454
27
153
5
41
2,79 %
22,47 %
2 571
13 445
3
14
565
3 740
393
3 956
43,65 %
(5,45) %

Tableau 2 : autres impacts en matière d'environnement

Déchets générés
F-Gas
Déplacements
(non dangereux)
Eau Total Émissions
Périmètre
et
métrique
Émissions
de
périmètre
1
(t de CO2e)
Émissions
de
périmètre
3
(t de CO2e)
Pondération
(en Tonnes)
Émissions
de
périmètre
3
(t de CO2e)
%
du poids
Consom-
mation
d'eau
(m3
)
Émissions
de
périmètre
3
(t de CO2e)
Total Émissions
(t de CO2e)
Total Total
Émissions
Total % des
déchets
non
envoyés
Consom Total Total Total %
d'évolution
Pays Émissions
F-Gas
déplacements
professionnels√
Total
Déchets
Émissions
déchets
en
décharge
mation
d'eau
Émissions
eau
Émissions
2016
Émissions
2015
depuis
2015
Suède –
Capgemini
& Sogeti
372 4 618 117 35 25,18 % 4 066 4 5 396 4 437 21,62 %
Suisse –
Capgemini
& Sogeti
N/A 461 96 19 0,00 % 1 509 1,59 487 466 4,44 %
Total
autres
Europe
386 49 028 1 084 193 29,74 % 96 666 102 67 384 66 215 1,77 %
Brésil 76 4 603 20 0,42 100,00 % 20 0,02 5 940 5 713 3,98 %
Guatemala 25 602 59 12 0,00 % 8 149 9 1 043 1 145 (8,88) %
Mexique N/A 961 7 1 1,15 % 1 645 2 1 128 1 065 5,89 %
Total
Amérique
Latine
101 6 167 86 14 23,48 % 9 815 10 8 111 7 923 2,38 %
Chine –
Capgemini,
FS & BPO
N/A 4 376 52 10 3,02 % 15 480 16 7 163 8 169 (12,32) %
Philippines N/A 78 7 1 7,50 % 2 088 2 482 481 0,30 %
Vietnam N/A 171 17 3 0,00 % 4 638 5 266 262 1,61 %
Australie
Capgemini
(BPO inclus)
N/A 4 151 24 4 25,55 % 12 220 13 4 749 3 678 29,11 %
Maroc N/A 171 17 3 0,00 % 8 235 9 1 561 1 671 (6,56) %
Total
autres
régions
N/A 8 947 118 22 7,09 % 42 661 45 14 222 14 261 (0,28) %
Pays
déclarés
1 530 294 390 5 087 779 32,02 % 1 222 105 1 286 521 676 524 805 (0,60) %
Total pays
non
déclarés
14 3 626 61 9 32,96 % 14 580 15 5 853 5 270 11,06 %
TOTAL
GÉNÉRAL
1 545 298 016 5 148 788 32,03 % 1 236 685 1 301 527 529 530 075 (0,48) %

Remarques :

  • pays considéré. ◗ Élément du tableau : N/A = Non applicable, lorsque les sources d'énergie correspondantes ne sont pas utilisées par nos sites dans le
  • période du reporting allant de janvier à décembre 2016 (sauf indication contraire). ◗ Les données incluses dans les tableaux correspondent à la
  • radiatif. Cette modification impacte significativement les données publiées en 2015 concernant les émissions liées aux voyages ◗ Les facteurs d'émission pour les déplacements par avion, tiennent compte, à partir de cette année, de l'impact du forçage (hausse de 20%). Les données présentées ci-dessus ont été recalculées en utilisant ce nouveau facteur. aériens (hausse de 89%) et le total des émissions de GES
  • sur une source d'émissions. des émissions de carbone afin de classer les émissions déclarées selon le niveau de contrôle qu'une entreprise possède ◗ « Périmètre » est un terme de reporting issu du «GHG Protocol Corporate Standard» qui est employé dans la comptabilisation
  • données correspondant au 1,2 % des opérations qui ne sont pas ◗ « Total des pays non déclarés » fournit une estimation des réduite qu'il y pratique), seules les données liées aux activités de bureaux et aux déplacements professionnels ont été estimées. durable. Nous partons du principe que Capgemini ne dispose pas de centres de données dans ces pays (en raison de l'activité actuellement prises en compte par notre reporting en matière de comptabilisation des émissions de carbone et de développement
  • impacts-guidance-for-businesses. https://www.gov.uk/measuring-and-reporting-environmentalété calculées à l'aide des facteurs et des méthodes de conversion préconisés par le DEFRA : ◗ Toutes les sources d'émission : à l'exception de l'électricité et des nuits d'hôtel (mentionnées ci-dessous), les émissions ont
  • implantation », voir les «GHG Protocol Corporate Standard»). données et des bureaux sont actuellement déclarées conformément à la méthode par implantation (pour en savoir plus sur l'expression « par ◗ Énergie : toutes les émissions produites par l'électricité des centres de
  • (DEFRA), les États-Unis (eGrid), le Canada (NIR 2015) et l'Australie Protocol Corporate Standard», nous utilisons aujourd'hui des facteurs d'émissions « régionaux » liés à l'électricité pour le Royaume-Uni ◗ Énergie : conformément aux orientations préconisées par les «GHG (NGA 2015).
  • électrique sous contrat. implantation issu de l'Agence d'énergie internationale (IEA) a été appliqué aux émissions de Périmètre 2 concernant l'énergie ◗ Énergie : pour l'ensemble des pays, un facteur d'émission par
  • mais leur présence doit être prise en considération pour comparer la consommation énergétique de nos bureaux à celle bureaux de Capgemini disposent de grandes salles de serveurs. Elles ne sont pas considérées comme des centres de données, ◗ Énergie : étant donné la nature de nos activités, beaucoup de d'autres secteurs.
  • énergétique qui survient lors de l'acheminement de l'électricité de la centrale électrique vers nos sites). ◗ Énergie : les pertes T&D correspondent aux pertes du réseau de transport et de distribution d'énergie électrique (la perte
  • historiques. ◗ Énergie: en cas de données de facturation manquantes, des estimations sont réalisées sur la base des consommations
  • Standard», les émissions de gaz à effet de serre fluoré qui ne ◗ F-Gas : comme préconisé par les «GHG Protocol Corporate CO2e pour 2016. dans le tableau ci-dessus. Toutefois, la valeur des données liées aux émissions F-Gas reste à peine au-dessus de 732 tonnes de (notamment les CFC), ne sont pas répertoriées comme des émissions de gaz de périmètre 1, et ne sont donc pas incluses sont pas prises en compte par le Protocole de Kyoto
  • fonction de la qualité de l'information disponible dans chaque pays. l'utilisation de méthodes d'estimation dans certains cas, en transports professionnels des collaborateurs, et à la consommation en eau de nos bâtiments peuvent nécessiter ◗ Les données relatives aux quantités de déchets générés, aux

initiatives sociétales et de développement durable 3.4 S'associer avec des partenaires pour des

3.4.1 Coopérer avec la société civile pour le développement

cherchons à offrir à nos collaborateurs un maximum capacités au service de l'amélioration des communautés dans lesquelles nous opérons. Outre ce sens de la responsabilité, nous Chez Capgemini, nous reconnaissons notre responsabilité en tant qu'acteur mondial du secteur informatique, en mettant nos importantes. pensons qu'en tant qu'acteur mondial majeur en informatique et technologie, nous pouvons apporter des innovations sociales d'opportunités pour qu'ils puissent s'engager et se dévouer au service de causes et d'activités qui les passionnent. De plus, nous

collaborateurs, nos partenaires et nos clients au travers de différents canaux, tels que le rapport de Responsabilité Sociale et à nos métiers et aux missions que nous effectuons pour nos clients. Nous évaluons et communiquons cet engagement à nos Notre programme au service de la Société est pleinement intégré de la Société ont pu bénéficier de notre action, et ce sur tous les continents. menée auprès de nos collaborateurs dans le monde entier. Grâce au dynamisme et à la créativité de nos collaborateurs, divers pans Environnementale, le site Internet, l'intranet (Talent) ou l'enquête

dans d'autres pays du Groupe. Sur la base de la stratégie définie ainsi pu soutenir plus de 735 000 personnes au travers de programmes sociaux et éducatifs, qui sont également déployés En 2016, Capgemini a commencé à déployer son ambitieuse stratégie d'engagement social et sociétal. L'inde a elle seule a contribuent à différents niveaux à l'atteinte de l'objectif global. compétences de nos collaborateurs peuvent avoir un impact positif significatif. Par ailleurs, la plupart des autres pays de l'éducation et de l'acquisition de compétences professionnelles, là où nous pensons que les capacités et en 2015 par le Conseil de RSE du Groupe, notre engagement et nos efforts se sont progressivement intensifiés dans le domaine

Nos initiatives mondiales

L'initiative Positive Planet

Positive Planet est une organisation internationale à but non soutien financier. Sogeti a soutenu Positive Planet avec une expertise informatique, permettant à l'organisation de se concentrer sur ses activités de individus et des sociétés civiles dans les pays en développement afin d'apporter des améliorations durables à leur niveau de vie. lucratif qui se concentre sur l'accès aux services financiers des Au total, 2 020 projets de micro-entrepreneurs ont été cofinancés En 2012, le Groupe a lancé la plate-forme MicroWorld dans un certain nombre de pays, la France étant la plus active à ce jour. depuis le lancement de l'initiative, avec des prêts pour un total de 162 265 euros provenant de plus de 2 040 cotisants.

avec un impact positif sur 1 200 vies en fin d'année. d'engager nos collaborateurs dans une nouvelle dynamique de soutien aux franges de la société civile qui en ont le plus besoin, le biais de la plate-forme, en mettant à leur disposition le bénévolat de compétences, le tutorat, le mentorat, et ce afin En 2016, MicroWorld et Capgemini France ont élargi les possibilités de soutien que les collaborateurs peuvent apporter par

Naandi

particuliers, des fournitures scolaires et une aide à l'orientation professionnelle. soutient l'éducation primaire des filles (âgées de cinq ans minimum) et jusqu'aux classes de 3 e et 2 nde , par des cours des collaborateurs de Capgemini issus de huit pays ont contribué au soutien de 3 267 écolières. Plus précisément, Capgemini programme Nanhi Kali, dont la mission consiste à accompagner des jeunes filles indiennes dans leur parcours scolaire. En 2016, Depuis 2005, Capgemini travaille avec la Fondation Naandi sur le

menés en interne, comme Enlight en Inde. programme, qui dans certains pays est contrebalancé par l'augmentation du soutien apporté à des programmes conçus et personnes soutenues, comme le montre le tableau, correspond à un engagement décroissant de la part des collaborateurs sur ce Toutefois, la baisse constatée depuis 2013 du nombre de

dirigeants. Au fur et à mesure du déploiement de notre stratégie en 2017, nous valoriserons et soutiendrons les projets initiés en Enlight a eu un impact positif sur 2 000 personnes, avec l'engagement de 2 000 collaborateurs, et le soutien des Ce genre d'initiatives lancées en interne donne de bons résultats : management. interne qui feront la preuve de leur valeur par leurs résultats et l'engagement qu'ils susciteront chez nos collaborateurs et leur

Nombre de jeunes filles

parrainées
2013 7 881
2014 6 765
2015 5 502
2016 3 267

Capgemini soutient fortement et proactivement l'éducation des filles et s'engage à bâtir une société égalitaire.

Autres initiatives nationales axées sur les compétences et la formation

projets autour de l'éducation et de l'acquisition des compétences En 2016, nous avons ouvert les Prix de l'Engagement Social Groupe (Global Community Engagement Awards) aux meilleurs cinq catégories de prix sont les suivantes : menés dans divers sites Capgemini et axés entièrement sur l'amélioration des capacités de formation au niveau local. Les

  • ◗ enseignement élémentaire et secondaire ;
  • ◗ formation universitaire ;
  • ◗ éducation et acquisition des compétences pour les femmes ;
  • ◗ acquisition de compétences pour l'innovation ;
  • People's Choice Award (ouvert au vote de tous les employés).

En 2016, nous avons reçu 45 projets centrés sur les compétences et la formation en provenance de neuf pays où le Choice Award. La section suivante met en évidence certaines de ces initiatives ainsi que d'autres, remarquables, du Groupe. Groupe est présent, et 4 662 employés ont voté pour le People's

Enseignement élémentaire et infrastructures

qu'une seule pièce. Grâce à la contribution mensuelle de une zone marginalisée qui avait subi des inondations dues à de violentes pluies en 2014, détruisant alors l'école, qui ne comptait Ciudad Quetzal les infrastructures appropriées élémentaires, nécessaires à leur parcours scolaire. Ce quartier est situé dans Capgemini Guatemala a offert aux enfants du quartier de cadre sécurisé. collaborateurs ont construit quatre salles de classe, des toilettes, et fourni l'ameublement nécessaire afin d'offrir aux enfants un 480 employés de Capgemini, 45 000 euros ont été levés en neuf mois. Au cours d'une action de bénévolat sur trois jours, nos

scolaire en raison de la préférence éducative accordée aux garçons dans les familles indiennes traditionnelles. Les aux filles appelé Enlight. L'objectif est d'atteindre 10 400 filles provenant de familles défavorisées ayant abandonné leur parcours Capgemini Inde a lancé un programme d'enseignement destiné impact fort sur les communautés et suscité un grand engagement avons affecté aux 2 000 petites filles 2 000 employés qui les accompagnent dans le cadre du mentorat. Le programme a eu un que chaque fille accomplisse une scolarité de dix ans minimum. Poursuivant nos initiatives d'engagement des employés, nous avec les familles de ces enfants et leur offre l'opportunité d'accéder à une scolarité de qualité. Le programme vise à garantir enjeux sanitaires auxquels elles font face augmentent les risques de discrimination ou de maltraitance. Enlight travaille étroitement communautés défavorisées dans lesquelles elles vivent ou les des employés.

Formation et intégration des réfugiés

apprentissage du néerlandais. les plus pressantes des enfants migrants, on leur a fourni des tablettes avec des applications visant à les aider dans leur difficultés à suivre les programmes d'enseignement traditionnels. Etant donné que les barrières linguistiques sont une des difficultés formation de groupes d'étudiants spécifiques. Ces groupes comprennent des enfants et de jeunes migrants qui ont des Capgemini Pays-Bas a créé des solutions qui soutiennent la

opportunités ciblées de stage. Afin d'atteindre l'objectif du accéder aux outils informatiques et à apprendre la langue allemande. D'autres initiatives proposent l'évaluation de CV et des refugees@capgemini. Le programme aide les réfugiés à obtenir des connaissances sur le secteur de l'informatique allemand, à Capgemini Allemagne soutient l'intégration des réfugiés dans l'économie et la société allemandes grâce à son programme Allemagne collaborent avec des partenaires externes, comme Kiron Open Higher Education. programme, toutes les unités et les services de Capgemini

Alphabétisation numérique en Inde

qu'ils adoptent Internet dans leur vie quotidienne et puissent ainsi programme entend non seulement rétablir l'équilibre de la fracture numérique du pays, mais aussi autonomiser les bénéficiaires afin « généraliser d'ici à 2020 la présence dans chaque foyer d'au moins un membre avec des connaissances numériques ». Le Capgemini (NDLM) est une initiative de responsabilité sociale qui s'inscrit dans le mouvement national Digital India, qui vise à Le projet de mission nationale d'alphabétisation numérique de l'améliorer.

d'alphabétisation numérique est gratuite pour la plupart des communautés les plus marginalisées et après la réussite de cette handicapés, les armant des compétences numériques élémentaires au Navi Mumbai Center. La formation Salem. Une initiative particulière a ciblé la mise en place d'un centre d'alphabétisation numérique pour les enfants et les jeunes dans les principales villes où nous sommes présents : Mumbai, Bangalore, Pune, Hyderabad, Chennai, Kolkata, Noida, Trichy et Actuellement, Capgemini soutient douze centres opérationnels gouvernement indien. formation, les candidats reçoivent un certificat reconnu par le

Programmes scolaires au Royaume-Uni

réussir. afin de montrer aux étudiants ce qui est nécessaire pour bien préparer efficacement au monde du travail. En 2016, nous avons travaillé avec soixante écoles sur les compétences d'employabilité compétences, de leur confiance en soi, de leurs réseaux et de leurs connaissances techniques afin de les dynamiser et de les Au cours des trois dernières années, Capgemini UK a apporté son soutien à 15 000 jeunes dans la construction de leurs

société dans le sens large est devenue primordiale. créons des solutions numériques pour tous les usagers et citoyens britanniques, et la capacité à comprendre et refléter la et le secteur tout entier soient le reflet de la société britannique dans son ensemble. Dans notre travail auprès de nos clients, nous jeunes filles, en les encourageant à rejoindre le secteur des technologies et en vantant la mobilité sociale, afin que Capgemini En outre, Capgemini s'engage à 100 % dans la réussite des

Les programmes scolaires fournissent des talents diversifiés et un du bénévolat pour le programme de soutien aux écoles. proposant des offres d'emploi de meilleure qualité et en plus grand nombre. Au moins 1 % des employés britanniques effectue opportunité pour les employés de soutenir les écoles locales au cœur des quartiers, et en fin de compte les jeunes diplômés, leur vivier de candidats pour le programme d'apprentissage, une

Formation à l'employabilité

jeunes (localement à 40+%) en Italie. Avec les canaux numériques, Capgemini Italie a lancé la campagne #imiglioridavvero® afin de contribuer à la réduction du taux de chômage inquiétant chez les d'apprendre de leurs erreurs et de leurs réussites, comment rédiger un CV efficace, comment appréhender un entretien et, une Capgemini, peuvent partager leurs expériences avec ceux qui recherchent leur premier emploi. Cela permet aux jeunes diplômés Sodalitas. Avec l'open space numérique #imiglioridavvero®, les jeunes employés, qui ont récemment rejoint ces entreprises ou organisations. C'est pourquoi nous faisons équipe également avec des entreprises telles que l Sky, Fastweb, Sirti, Techint et nous souhaitons favoriser le dialogue entre les diplômés en recherche d'emploi et les jeunes employés de diverses fois qu'ils ont trouvé un emploi, comment développer leur carrière.

3.4 S'associer avec des partenaires pour des initiatives sociétales et de développement durable

CV, les préparations aux entretiens, les conseils pour gérer son profil Linkedln, la rédaction de lettres de motivation et le mentorat développer une carrière florissante dans l'informatique. Nous avons apporté notre aide directe aux vétérans avec l'évaluation de faire équipe pour la formation de vétérans de l'armée et de leurs épouses dans la gestion de Salesforce et de les aider à Capgemini US – Le groupe de ressources des employés vétérans de Capgemini US a rejoint la fondation Merivis afin de professionnel. Sur douze mois, les deux groupes de l'organisation familles un avenir meilleur. occupent aujourd'hui des postes importants à Capgemini BTS, Dell et Google (pour ne citer qu'eux) et peuvent offrir à leurs avec Merivis n'avaient absolument aucune expérience et occupaient des postes peu qualifiés. La plupart d'entre eux ont travaillé avec plus de 24 vétérans Merivis. La plupart des vétérans avec lesquels nous avons travaillé dans notre partenariat

Dons et investissements sociaux

Récapitulatif des dons réalisés

3

Pays Dons Programmes clés
Inde 1 835 994 € Sri Sri Ravishankar Vidya Mandir Trust (262 k€) ; Sarthak Educational Trust (166 k€) ;
Hope Foundation (109 k€) ; Anirban Rural Welfare Society (107 k€) ; SRF Foundation
(104 k€)
France 421 655 € Ashoka (264 k€) ; Passeport Avenir (50 k€) ; Programme Booster (20 k€) ; Social Builder
Programme (20 k€) ; Scholarships Lille University (15 k€)
Amérique du Nord 485 474 € United Way (94 k€) ; National MS Society (39 k€) ; Centraid (38 k€) ; Life Project 4 Youth
(14 k€) ; Steve Stricker American Family Insurance Foundation (14 k€)
Allemagne et Europe
centrale
65 721 € Managers of The Future Foundation (6 k€) ; Rak'n'Roll Foundation (3 k€) ; Wroclawskie
Centrum Opieki i Wychowania (3 k€) ; Diverses initiatives locales en Allemagne
(principalement entre 500 € et 5 k€)
Asie-Pacifique
et Amérique Latine
99 130 € Ciudad Quetzal Community school project (63k€); Fundación Inclúyeme (13 k€) ; Big
Brothers, Big Sisters (11 k€) ; Ayrton Senna Institute (7 k€)
Sous-total des
opérations
les plus significatives
2 907 974 €
Royaume-Uni et Irlande 99 612 € Naandi (12 k€)
Europe du Sud 176 092 € Fundación Adecco (60 k€) ; Fundación Randstad (40 k€) ; CADIN (24 k€) ; Save the
Children (20 k€) ; Téléthon (13 k€)
Benelux 46 795 € St. Opkikker (35 k€)
Pays Nordiques 115 736 € Naandi (65 k€) ; John Nurminen foundation (40 k€) ; Croix-Rouge (8 k€)
TOTAL 3 346 209 €

partenariat Approche en termes de parrainage et de

bienfaisance, le parrainage a pour objectif de promouvoir et et autres parties prenantes. À la différence d'un don de communication et de marketing de Capgemini auprès des clients occasionnels ou réguliers, fait partie des activités de sociaux, pédagogiques ou professionnels, qu'ils soient Le parrainage par le Groupe d'événements sportifs, culturels, politiques internes et à la Charte Éthique du Groupe. en vigueur et être conforme aux sept valeurs du Groupe, aux d'une approbation préalable ; il doit par ailleurs respecter les lois adéquation à cet objectif, chaque parrainage doit faire l'objet renforcer les marques et l'impact du Groupe. Afin d'assurer son plusieurs raisons : longue date avec le monde du rugby, notamment en France, pour En termes de parrainage, le Groupe a noué un partenariat de

  • ◗ l'esprit d'équipe qui caractérise ce sport répond à nos propres valeurs ;
  • avec nos clients ; ◗ la qualité de la relation qui peut être développée sur ce thème
  • avec les communautés régionales. ◗ la forte implantation locale des équipes de rugby renforce le lien

politique. indirectement, en espèces ou en nature, à aucune organisation Le Groupe a pour principe de ne contribuer, directement ou

Dans certains cas, le Groupe souhaite avoir un impact positif sur caritatives nationales et internationales dont : travaille sur des projets sociétaux avec des organisations salariés. En sa qualité de grand acteur de la scène internationale, il les communautés au sein desquelles il intervient et où vivent ses

  • Sociale et Environnementale ; Code éthique et sa politique en termes de Responsabilité ◗ les objectifs sont compatibles avec ses « Sept Valeurs », son
  • ◗ le caractère caritatif est légitime.

3.4.2 Soutenir nos clients sur le chemin du développement durable

durable. qui peuvent les aider à atteindre leurs objectifs de développement Capgemini collabore avec ses clients pour leur fournir des services

Transformation des métiers de nos clients

services qu'ils contribuent à relever les défis de développement De nos jours, les clients attendent de leurs prestataires de les aider à relever ces défis. des métiers de nos clients, nous estimons être bien placés pour de services de conseil et de technologie servant la transformation l'environnement et la société en général. En tant que prestataire réduisant voire supprimant les impacts négatifs de son activité sur place des solutions améliorant l'efficience de l'entreprise tout en durable auxquels ils sont confrontés, par exemple, en mettant en

réduire leur empreinte carbone et, plus largement, leur impact sur nous proposons à nos clients des solutions leur permettant de De par notre offre de services en informatique et technologie, des émissions carbone. pérennité de nos clients, qui va souvent de pair avec la réduction l'efficacité opérationnelle est un facteur déterminant de la l'environnement. Chez Capgemini, nous sommes convaincus que

artificielle pour aider nos clients à créer des services innovants. Le données massives, la mobilité, l'automatisation, l'intelligence Nous utilisons et maîtrisons l'Internet des objets, le Cloud, les entreprises, tout en réduisant le temps de mise sur le marché. opportunités pour développer de nouveaux services aux La transformation numérique s'accompagne de nombreuses et durable. manière de promouvoir une transformation numérique innovante et le codage de qualité, l'internet des objets précieux est notre transmission de données, l'hébergement de centres de données de la consommation d'énergie et des ressources informatiques, la optimisées, respectueuses de notre environnement, l'optimisation cette transformation. Par la conception d'architectures développement durable doit être un facteur clé de succès de

Accélérer la transition vers une énergie durable

publique en une société de services énergétiques. énergétiques) (U2ES) en transformant une société d'utilité Utility (utilité) à « ES » comme Energy Services (services entreprises du secteur énergétique à passer de « u » comme services. Capgemini a mis au point une offre qui vise à aider les faut adopter une nouvelle stratégie commerciale sur le plan des technologies et aborder les thèmes du développement durable, il de services numériques. Pour tirer parti du potentiel de nouvelles système d'énergie renouvelable, et de marchandises à un secteur monde entier. Nous sommes passés de l'énergie fossile à un Le secteur de l'énergie est en pleine transformation dans le

voir et de surveiller la consommation énergétique à domicile. exemple du thermostat intelligent Toon d'Eneco qui permet de énergétiques intelligentes pour ses clients. C'est le cas par dans l'énergie renouvelable et introduisant des solutions développement durable ces dix dernières années, investissant énergétique néerlandaise, a concentré tous ses efforts sur le d'innovation dans ce secteur, Eneco, première société En tant qu'associé stratégique de Capgemini en matière

le Toon à la disposition d'entreprises de services publics pour Eneco, sa filiale Quby et Capgemini se sont associés pour mettre notamment aux préparations de développement. Sur la base du Consulting participera à sa mise sur le marché conjointe et Cloud gérera la nouvelle plate-forme du Toon et Capgemini mondiale du Groupe, notre unité de services d'infrastructure accélérer la transition énergétique. Profitant de la présence bureaux, comme la mobilité électrique, l'énergie solaire et le énergétiques intelligentes et durables pour les logements et les consommation énergétique. Il offrira aussi d'autres solutions écosystème mondial qui contribuera fortement à réduire la succès initial d'Eneco, ce partenariat permettra de créer un stockage de l'énergie.

durables et résilientes Accompagner la transition vers des villes

conception et la mise en œuvre de plateformes industrielles que Descartes 21 (Marne La Vallée, France), permettent la Des projets de démonstrateurs industriels de la ville durable tels domaine des services aux citoyens et de la transition énergétique. pour accélérer le déploiement de plateformes innovantes dans le Capgemini est engagé dans des consortiums publics et privés opérationnelle et de réduire la consommation énergétique. publics avec pour objectifs d'améliorer la performance énergétiques, et les plateformes connectées aux équipements aux villes de prévoir, gérer et superviser les systèmes la ville. Capgemini met en œuvre les technologies qui permettent pour concevoir les nouveaux usages et modèles économiques de opérateurs urbains, fournisseurs d'énergie et citoyens coopèrent durables et résilientes. Dans le cadre du projet, les élus locaux, connectées qui favorisent la transformation vers des villes

Réduire la consommation d'eau en utilisant les plates-formes analytiques de Capgemini

fuites, en intégrant et en analysant de multiples sources de principaux problèmes d'optimisation inhérents à la gestion des observations qui permettent aux clients de s'attaquer aux répondre à cette exigence est l'analytique de l'entreprise : des réduisant les coûts de service. L'un des principaux moyens de faire face à sa rareté et à l'équilibre de la demande, tout en innovations dans la façon dont l'eau est gérée, si nous voulons en réduisant les fuites. Il est toutefois essentiel d'apporter des Les sociétés de distribution d'eau ont déjà beaucoup progressé qu'externes. données, sur le présent et le passé, et aussi bien internes

les fuites. Cette plate-forme a donné des résultats très des fuites, et à optimiser la pression sur le réseau pour empêcher d'investissement à une infrastructure vulnérable, avant qu'il n'y ait Cette plate-forme aide aussi à affecter des dépenses recherche afin de trouver et réparer la fuite aussi vite que possible. se produire et lorsqu'elle se produit, de limiter la zone de service qui aide à identifier l'endroit du réseau où la fuite risque de Capgemini a mis au point une plate-forme analytique en tant que fuites 21 jours avant la durée moyenne habituelle. fuites, sans se tromper dans 72 % des cas, et en avertissant des au Royaume-Uni. Elle a fait ses preuves : en détectant 84 % des encourageants pour de grandes compagnies de distribution d'eau

Optimisation de l'énergie en tant que service

la production énergétique. et étend la fonctionnalité des systèmes traditionnels de gestion de que service que celles utilisées pour les fuites, Capgemini améliore Avec les mêmes plates-formes et approches analytiques en tant

En général, les systèmes actuels font l'analyse de l'existant dans concernant le profil énergétique d'un immeuble, à les relier à de Capgemini consiste à collecter beaucoup plus de données aussi efficace que possible par interaction humaine. L'approche essayer de détecter toute anomalie et de la résoudre de manière un ingénieur de contrôler le système à partir d'un terminal pour un bâtiment. Avec quelques données historiques, cela permet à réaction qu'offre le contrôle bidirectionnel en temps réel de la circuit direct de remontée de l'information. Cette rapidité de l'activité en temps réel, pour apporter des ajustements grâce à un d'autres informations, comme la météo et des statistiques sur importantes. conduit à son tour à réaliser des économies supplémentaires considérablement l'efficacité de l'optimisation énergétique qui dans le cas d'une intervention humaine. Elle augmente gestion énergétique, permet d'ajuster le système plus vite que

et de l'IdO pour gérer les données, Capgemini peut : des compteurs supplémentaires. En utilisant l'analyse du Big Data chaque bâtiment, sans la nécessité coûteuse de mettre en place données à partir de plusieurs systèmes de contrôle répartis dans L'un des principaux atouts de cette approche est la collecte de

  • établissement globalement ; ◗ contrôler l'énergie et réduire la consommation énergétique d'un
  • de réparation dans un établissement ; ◗ identifier rapidement et résoudre les problèmes d'interruption et
  • avant les pannes ; précédentes et des données concernant la durée moyenne ◗ améliorer la maintenance préventive, tirer parti des pannes
  • d'énergie et en améliorant l'environnement de travail ; ◗ micro-gérer le climat dans un bâtiment, en réduisant l'utilisation
  • ◗ donner aux ingénieurs la capacité d'étudier le système avec l'équipement de leur choix, sur une base vraiment mobile.

Services de conseil en développement durable

développement durable. positif », l'économie circulaire et la formulation d'objectifs de initiatives actuelles telles que la neutralité carbone, le « net commerciales. Il donne les réflexions prédominantes sur des objectifs de développement durable aux problématiques industrielles. Notre réseau international d'experts intègre les changement climatique, l'efficience opérationnelle et les activités Capgemini offre des services de conseil relatifs à la gestion du

secteur public. de consommation, le commerce de détail, le pétrole, le gaz, et le équipements collectifs (énergie et eau), les transports, les produits marchés verticaux intelligents, tels que le secteur des Nous fournissons également des services spécialisés pour les

œuvre les processus et les outils qui permettent de répondre à technologiques et les organismes industriels afin de mettre en est bien placé pour collaborer avec ses clients, ses partenaires consommateurs et des organismes de réglementation, Capgemini Les entreprises faisant face à un contrôle croissant de la part des dans la gestion complète de la durabilité. risques et de la conformité, Capgemini est un véritable partenaire gestion de la durée de vie des produits, dans la gestion des informations sur les produits, dans le comptage intelligent, dans la dans la visibilité de la chaîne logistique, dans la gestion des ces exigences de façon proactive. Avec une vaste expérience

3.4.3 S'engager dans une chaîne d'approvisionnement durable et responsable

fournisseurs. consacré aux achats éthiques, à la sélection et à la gestion des fournisseurs sont définis en détail dans un guide complet Les engagements de Capgemini en matière de relations avec ses

Principes d'approvisionnement

Capgemini étant guidé par les dix principes fondamentaux du de la lutte contre la corruption, l'ensemble des activités de environnementaux, des impacts sociaux, des droits de l'homme et Le Groupe effectue ses achats en tenant compte des enjeux droits de l'homme. fournisseurs ayant des pratiques éthiques et respectueuses des termes, le Groupe s'est engagé à ne collaborer qu'avec des Global Compact (Pacte Mondial) des Nations Unies. En d'autres

Nos procédures d'achat reposent sur les principes suivants :

  • ◗ traiter les fournisseurs de manière équitable ;
  • performances, du prix et de la durabilité de leur offre ; ◗ sélectionner les fournisseurs sur la base de la valeur, des
  • vérifiable ; ◗ sélectionner les fournisseurs selon un processus transparent et
  • ◗ garantir la confidentialité des informations des fournisseurs ;
  • ◗ gérer le risque fournisseurs ;
  • clauses applicables en matière d'achats durables et éthiques ; ◗ veiller à ce que les contrats des fournisseurs comportent des
  • sur la concurrence. ◗ entretenir avec les fournisseurs une relation fondée pleinement

et très petites entreprises qualifiées d'obtenir des marchés. Notre fournisseurs : notre objectif est de donner l'opportunité aux petites Nous encourageons la diversité et l'égalité des chances entre approche éco-systémique avec nos grands clients vise à favoriser cette démarche et à niveler si possible les barrières d'accès.

d'approvisionnement. fournisseurs et, le cas échéant, à leur propre chaîne la production de produits et services, aux activités des développement durable. Ces principes s'appliquent également à et éthique conforme à nos principes de base en matière de cocontractants et autres fournisseurs un comportement équitable entretiennent avec nous, avec nos clients et avec nos Nos fournisseurs doivent respecter, dans les relations qu'ils

Le personnel de nos sous-traitants et fournisseurs doit travailler collaborateurs. de diversité que ceux que nous appliquons à nos propres appliquons les mêmes critères en matière de santé, de sécurité et que nos propres collaborateurs. Parallèlement, nous leur suivant les mêmes critères de RSE et de développement durable

durable et d'éthique Nos principes en matière d'approvisionnement

Requirements, son Code de conduite des fournisseurs et ses Supplier Standards of Conduct (SSC) & Conformité Management En 2015, Capgemini a développé et mis en œuvre ses Capgemini contrat du fournisseur. et de durabilité, Capgemini se donne la possibilité de résilier le travailler avec nous. En cas de violation de ces directives éthiques convenir des principes établis dans le présent document avant de Purchase Order Mandatory. Tous les fournisseurs doivent rappellent également que Capgemini applique la politique de principes ci-dessus de notre chaîne d'approvisionnement et qui Exigences de gestion de la conformité qui regroupent tous les En 2016, nous avons encore renforcé nos activités dans ce dans les pays où le Groupe exerce ses activités. groupe Capgemini. Il est actuellement en cours de mise en œuvre renforce l'approche SSC des nouveaux fournisseurs à l'égard du fournisseurs à l'échelle du Groupe. Ce nouveau processus domaine en développant un processus de gestion des

suivante : Conformité Management Requirements est disponible à l'adresse Le document Capgemini Supplier Standards of Conduct &

standards-of-conduct-Conformité-management-requirements ◗ https://www.capgemini.com/resources/capgemini-supplier-

adresses suivantes : D'autres documents de référence et actions sont disponibles aux

  • for-you ◗ pour l'Éthique : http://www.capgemini.com/resources/ourethics-
  • ◗ pour la RSE et la durabilité avec les PME :

businessinformation-for-small-medium-enterprises http://www.uk.capgemini.com/about/corporate-responsibility/

relations avec Capgemini ou par des agents ou des employés de tout comportement incorrect connu ou soupçonné dans leurs Par ailleurs, nos fournisseurs ont la possibilité de nous informer de suivante : [email protected], Capgemini, en envoyant un message à l'adresse électronique

le Responsable Éthique & Conformité. accessible uniquement par le Chef du Service Achat du Groupe et

Gestion des relations avec les fournisseurs

volume global d'achats du Groupe. top dix ont représenté respectivement 3 %, 12 % et 19 % du 606 millions d'euros. Le principal fournisseur, le top cinq et le fournisseurs, 1 040 millions d'euros et auprès des dix plus gros En 2016, le Group a acheté auprès de ses cent principaux

approche lui permet d'agir de façon objective avec ses ceux avec lesquels le Groupe engage le plus de dépenses. Cette monde et localement auprès des fournisseurs les plus critiques, (introduite en 2015) auprès de ses principaux fournisseurs dans le de Gestion des Relations avec les Fournisseurs (« GRF ») En 2016, Capgemini a continué de déployer sa nouvelle approche performances, et de bâtir une relation de confiance encourageant réguliers couvrant tous les aspects de nos relations et matrices de communication claires, d'effectuer des examens de meilleur moyen que d'aligner nos organisations, d'avoir des de la co-innovation et de la différenciation. Pour cela, il n'y a pas performances opérationnelles, de la gestion des risques ainsi que processus d'achat, de l'alignement sur nos objectifs, des transactionnelles, nous devons tenir compte du coût complet du terme. Étant donné que nous ne nous limitons pas aux activités principales et probablement celle qui a le plus grand impact à long un esprit gagnant-gagnant. l'alignement, la coopérations et la résolution de problèmes dans les Fournisseurs est l'une des activités d'approvisionnement exigences et les intentions futures. La Gestion des Relations avec amélioration et maintenir un dialogue de proximité sur les fournisseurs clés pour surveiller les performances, discuter de leur

et fournisseurs. relations avec les fournisseurs était appréciée par nos partenaires L'expérience a prouvé qu'une gestion positive et réussie des

canaux de communication rationalisés et fiables. en se basant sur des faits et des éléments de preuve et sur des négociations et les mouvements décisifs sont facilités par la GRF, Dernier point mais non des moindres, la résolution des crises, les

fournisseurs dans le contexte de notre approche cadre GRF. 66 enquêtes sur la performance d'entreprises pour nos principaux plus de 30 réunions de cadres supérieurs et effectué plus de d'approvisionnement. Jusqu'à présent, nous avons tenu en 2016 gouvernance et la performance tout au long de la chaîne et en mettant l'accent sur ce point en vue de renforcer la Notre chemin vers la GRF se poursuit en élargissant le périmètre

concerne nos activités de chaîne d'approvisionnement mondiales, s'adresse aux fournisseurs mondiaux et locaux. En ce qui Global and Act Local en veillant à ce que l'approche GRF Nous continuons à appliquer l'approche de Capgemini Think commerce éthique. en faveur du développement durable, de la communauté et du approches de la chaîne d'approvisionnement menées localement au sein de leurs communautés grâce à des initiatives et des nous faisons en sorte de soutenir les entités locales de Capgemini 3.5 Nos engagements et récompenses en matière de responsabilité sociale, de développement durable et de gestion des ressources humaines

durable et de gestion des ressources humaines de responsabilité sociale, de développement 3.5 Nos engagements et récompenses en matière

être encore plus audacieux avec notre programme de responsabilité sociale d'entreprise et de développement durable. niveau du Groupe que des zones géographiques où nous opérons. Ces récompenses et distinctions nous incitent à viser l'excellence et à partenaires sectoriels comme étant un leader en matière de responsabilité sociale d'entreprise et de développement durable, tant au Chaque année, Capgemini est reconnu par des organismes de recherche indépendants, des analystes du développement durable et des

Nos engagements

simple respect du droit en vigueur ; aussi, le Groupe a-t-il pris des Responsabilité Sociale et Environnementale ne se limitent pas au Pour Capgemini, les engagements pris en matière de engagements publics dans un certain nombre de domaines :

  • climatique ; Convention-cadre des Nations Unies sur le changement à la 21e session de la Conférence des parties à la des Propositions d'entreprise pour la COP 21, contribuant ainsi ◗ en 2015, le P.D.G. de Capgemini, Paul Hermelin, a été signataire
  • aux droits de l'homme et du travail, et à la lutte contre la adhèrent à et respectent les dix principes liés à l'environnement, Nations Unies. Les entreprises participant à ce programme ◗ Capgemini est signataire depuis 2004 du Pacte Mondial des corruption ;
  • refusant le recours au travail forcé et au travail des enfants ; fondamentales de l'Organisation internationale du travail (OIT), des droits de l'homme de 1948 et des conventions ◗ Capgemini adhère aux principes de la Déclaration universelle
  • multinationales ; ◗ Capgemini adhère aux directives de l'OCDE concernant les
  • Nations Unies depuis sa création en 2007 ; (Protection du climat), fondée à l'initiative du Pacte Mondial des ◗ Capgemini est signataire de l'engagement Caring for Climate
  • d'autonomisation des femmes depuis sa création en 2011 ; ◗ Capgemini est signataire de l'engagement autour des Principes
  • émissions carbone. TIC pour assurer la transition vers une économie à basses Sommet de Cancún en 2010 à faire usage de la puissance des Solutions). Ce texte exhorte les gouvernements présents au faibles émissions de carbone (Transformative Low-carbon 2010 concernant les solutions de transition vers une économie à les TIC (technologies de l'information et de la communication) de ◗ Capgemini est signataire de la Déclaration de Guadalajara sur

certains pays, notamment : Des engagements importants ont également été pris dans

En France :

  • carbone pendant la COP 21 ; ◗ nous avons mis en place un programme de compensation
  • Numérique » en 2016 ; ◗ nous sommes devenus membres de la « Grande École du
  • Charte de la diversité en 2006 ; la Charte de la banlieue 2.0 en ◗ nous avons signé plusieurs engagements pour l'entreprise : la Délégué à la Ville en 2013. en 2011 ; et la Charte Entreprises et Quartiers avec le Ministère 2010 ; la Charte de la parentalité et la Charte de l'apprentissage

Au Royaume-Uni :

  • 2° C ; maintenir la hausse des températures en-dessous du seuil de conformément à l'Accord de Paris de 2015 de la COP 21 pour sur des bases scientifiques (science-based targets), services informatiques à publier des objectifs approuvés, fondés ◗ nous sommes devenus la première société de conseil et de
  • climatique (2012), etc. ; Elles portent sur le Trillion Tonne (2014), le Changement des dirigeants d'entreprise de la fondation du Prince de Galles. lancées par le groupe de travail sur le changement climatique ◗ nous avons signé six déclarations sur le changement climatique
  • sexes au travail. gouvernement du Royaume-Uni, visant à favoriser l'égalité des Report, une structure bénévole mise en place par le ◗ nous avons apporté notre soutien à l'initiative du Think Act

En Allemagne :

octobre 2014. ◗ nous avons signé la Charta der Vielfalt (Charte de la diversité) en

Aux Pays-Bas :

économique et efficace de l'énergie. entre le secteur privé et public en vue d'une gestion plus énergétique. Il s'agit d'un programme favorisant la collaboration objectifs ambitieux et des mesures innovantes d'efficience troisième Plan d'efficience énergétique (2017-2020) avec des pluriannuels en matière d'efficacité énergétique (MJA3), le ◗ nous nous sommes engagés dans un programme d'accords

Nos réalisations et récompenses

d'entreprises durables et responsables en 2016. Capgemini pour son engagement soutenu vis à vis des pratiques Par ailleurs, de nombreux prix et récompenses ont été décernés à

et Environnementale, Capgemini : Grâce à notre engagement en matière de Responsabilité Sociale

  • éminent de réflexion spécialisé dans la recherche sur les plus éthiques au monde par l'Institut Ethisphere, un groupe ◗ a encore une fois été reconnue comme l'une des sociétés les pratiques d'entreprise éthiques ;
  • pour le développement durable ; Notation Sollicitée Élevée (Solicited Sustainability Rating, SSR) ◗ a fait partie de l'Indice Standard Ethics après avoir reçu une
  • ◗ a de nouveau été classée dans l'indice FTSE4Good ;
  • ESI) Excellence Europe en septembre 2016 ; du développement durable Ethibel (Ethibel Sustainability Index, ◗ a été confirmée à nouveau en tant que faisant partie de l'indice
  • STOXX ESG ; ◗ est devenue une nouvelle composante des indices leaders
  • évaluées par CDP ; Capgemini India dans le premier quartile des meilleures sociétés d'informations sur le changement climatique, ce qui place ◗ CDP lui a attribué la note « A- » pour la divulgation
  • de Responsabilité Sociale de l'Entreprise ; ◗ a gardé le statut « Prime » (Prime Status) dans l'Indice OEKOM
  • sociétés en Europe et dans la zone euro) ; liées à la gouvernance nous place dans les 120 meilleures performance sur les questions environnementales, sociales et EURONEXT Vigeo Eiris Europe 120 et Eurozone 120 (notre ◗ a été confirmée en tant que constituante des indices
  • Ecovadis. plate-forme de la chaîne d'approvisionnement collaborative RSE ◗ a maintenu sa position de fournisseur certifié « Or » sur la

d'intégrer des pratiques d'entreprise durables et responsables. effectué dans nos différentes zones géographiques dans le but national, en reconnaissance du travail soutenu que nous avons De plus, Capgemini a remporté de nombreux prix au niveau

En France :

  • ◗ certification EDGE, certification internationale évaluant les par l'Economic Dividends for Gender Equality (EDGE) ; engagements des entreprises pour l'égalité des sexes, accordée
  • collaborateurs ; Rennes pour l'excellence de notre programme de mobilité des ◗ Label Développement Durable décerné au site de Capgemini à
  • emploie des personnes en situation de handicap ; pour notre partenariat avec Nodixia, une société adaptée qui ◗ « Prix de l'innovation environnementale et sociétale » décerné
  • ◗ dans le cadre du Baromètre 2016 PAP50 du WWF, Capgemini devient la 1 re entreprise de conseil pour sa politique papier ;
  • ◗ certification ISO 14001 de Sogeti HT, Capgemini Apps et Infra.

En Amérique du Nord :

  • reconnaissant notre engagement pour la diversité et l'inclusion ; organisé par le Human Capital Management Advisory Group, ◗ nous avons fait partie de l'indice de la valeur de la diversité
  • (EDGE) ; sexes, accordée par l'Economic Dividends for Gender Equality ◗ nous avons reçu la Certification d'entreprise pour l'égalité des
  • ◗ nous avons été distingués par l'Institut Anita Borg comme l'une dans le secteur de l'informatique et la technologie ; des meilleures sociétés en 2016 pour les femmes travaillant
  • Diversity Best Practices au titre de l'initiative Capgemini Cares ; ◗ nous avons reçu la mention Above & Beyond Honorable par la
  • Commitment Award) ; national de la diversité (National Diversity Council Corporate ◗ nous avons reçu le Prix de l'engagement d'entreprise du Conseil
  • Employeurs du Canada pour l'emploi des jeunes (2016) ; du Canada en matière de diversité (2016) et l'un des meilleurs ◗ nous avons été reconnus comme l'un des meilleurs Employeurs
  • Index 2017) ; de Best Places to Work (Best Places to Work Corporate Equality l'homme, en apparaissant dans l'Indice d'égalité des entreprises ◗ nous avons été reconnus par la Campagne sur les droits de
  • en 2015 ; ◗ nous avons reçu le prix AT&T - Supplier Diversity Crystal Award
  • Supplier Development Council, Inc. Diversity Award) décerné par le Dallas / Fort Worth Minority à ceux qui nous achètent » (« Buy Those That Buy Us » Supplier ◗ nous avons reçu le Prix de la diversité des fournisseurs « Acheter

Au Royaume-Uni :

  • gestion environnementales ; entreprises sur tous les aspects relatifs à la performance et la (Business in the Community, BITC), qui établit un comparatif des environnemental des Entreprises dans la Communauté ◗ nous avons acquis le statut platine dans l'Indice
  • rentable ; domaine social et sociétal, tout en restant concurrentiel et du BITC en démontrant notre capacité à investir dans le ◗ nous avons gardé le label sociale et sociétale (Community Mark)
  • avec l'Ironbridge Gorge Museum Trust ; d'Entreprises du secteur tertiaire pour notre partenariat innovant ◗ nous avons été distingués lors des Prix des Donations
  • l'Égalité au travail (Workplace Equality) Stonewall ; ◗ nous figurons parmi les 300 meilleures sociétés de l'Indice de
  • Employer) en matière de handicap nous a été décerné. ◗ le badge d'Employeur de confiance (Disability Confident

3.5 Nos engagements et récompenses en matière de responsabilité sociale, de développement durable et de gestion des ressources humaines

Aux Pays-Bas :

3

  • ◗ nous avons atteint le niveau le plus élevé de l'Indice CO2 performance en matière d'efficience énergétique ; Performance Ladder pour nos réductions d'émissions et notre
  • professionnels ; Connekt pour notre diminution des déplacements ◗ nous avons reçu le prix Lean Green Personal Mobility de
  • durable ; FIRA pour notre approche de la RSE et du développement ◗ nous avons reçu le niveau d'assurance argent décerné par la
  • catégorie « Or » dans l'Ecovadis. ◗ nous avons été distingués comme fournisseur certifié dans la

En Pologne :

  • entreprises de technologie en 2016) ; 23e place au niveau mondial, et la 2 e place dans la catégorie des Responsables chaque année depuis 2011 (en remportant la ◗ nous figurons dans le Classement des Entreprises
  • conditions offertes aux collaborateurs ; l'Institut des meilleurs employeurs, qui certifie l'excellence des ◗ nous avons été distingués comme Meilleur employeur par
  • Computerworld ; ◗ nous avons été nommés meilleur employeur informatique par
  • personnes en situation de handicap par CR Navigator. ◗ nous avons été reconnus pour notre Programme d'inclusion des

En Allemagne :

  • vie » ; question « Compatibilité entre travail, vie familiale et étapes de la pour avoir surpassé les normes de responsabilité prévues par la ◗ nous avons été cités dans le cadre des Prix des emplois RSE
  • responsabilité prévues dans la catégorie Diversité. Resources Manager pour avoir surpassé les normes de ◗ nous avons reçu le Prix de l'excellence RH du Magazine Human

des conditions offertes aux collaborateurs. employeur par l'Institut « Top Employers », qui certifie l'excellence En Belgique, nous avons été distingués comme Meilleur

Enfin, en Inde :

  • des jeunes filles ; Award pour le projet Enlight dans la catégorie Protection et soin ◗ nous avons reçu le prix Bureaucracy Today CSR Excellence
  • initiatives en matière de responsabilité sociale et sociétale. ◗ nous avons été cités dans la revue Forbes Inde pour nos

Agences de notation

sur notre situation et notre performance. nous accueillons volontiers les évaluations de la part de tierces parties réputées dans ce domaine, car elles apportent un référentiel clair Responsabilité Sociale et Environnementale. Les analyses externes de notre performance revêtent une grande importance pour nous, et Capgemini continue de collaborer avec un certain nombre d'analystes indépendants et agences de notation spécialisés dans la

3.6 Tableau de corrélation du Grenelle

Capgemini. Les explications relatives aux données manquantes pour un indicateur sont également incluses. Le tableau Grenelle II ci-dessous reprend en détail les indicateurs compris dans la loi et dans le périmètre des déclarations effectuées par

Indicateurs sociaux ■O/ ■N Justification
a) Effectifs
Effectif total; Répartition des effectifs par âge, sexe et géographie
Voir pages 109 à 111 et pages 115 à 116
Recrutements et licenciements
Voir pages 111, 115 et 131
Rémunérations et leur évolution
Voir page 120
b) Organisation du travail
Temps de travail
Voir page 126
Absentéisme
Voir page 127
c) Relations sociales
Organisation du dialogue social (procédures d'information et de consultation du

personnel et de négociation)
Voir pages 128 à 131
Bilan des accords collectifs
Voir pages 130 à 131
d) Santé et sécurité
Conditions de santé et de sécurité au travail
Voir page 125
Bilan des accords signés avec les organisations syndicales ou les représentants

du personnel en matière de santé et de sécurité au travail
Voir pages 125 et 131
Accidents du travail, fréquence et gravité ainsi que les maladies professionnelles
Voir page 127
e) Formation
Politiques mises en œuvre en matière de formation
Voir pages 121 à 122
Nombre total d'heures de formation
Voir pages 121 à 122
f) Égalité de traitement
Mesures prises en faveur de l'égalité hommes/femmes
Voir pages 114 à 117
Mesures prises en faveur de l'emploi et de l'insertion des personnes en situation

de handicap
Voir pages 117 à 119
Politique de lutte contre les discriminations
Voir page 119
g) Promotion et respect des dispositions des conventions fondamentales
de l'Organisation internationale du travail (OIT) concernant
le respect de la liberté d'association et du droit de négociation collective
l'élimination des discriminations en matière d'emploi et de profession
l'élimination du travail forcé ou obligatoire
Voir pages 105 à 107
l'abolition effective du travail des enfants

3.6 Tableau de corrélation du Grenelle

3

Indicateurs environnementaux ■O/ ■N Justification
a) Politique générale en matière environnementale
L'organisation de la Société pour prendre en compte les questions

environnementales
Voir pages 132 à 134
Les actions de formation et d'information des salariés menées en matière de

protection de l'environnement
Voir pages 132 à 134
Les moyens consacrés à la prévention des risques environnementaux et des

pollutions
En raison de la nature de notre activité,
notre impact est essentiellement lié à
l'émission de carbone. C'est pourquoi
l'indicateur le plus pertinent qui a été
retenu est l'émission de gaz à effet de
serre et les mesures prises pour le réduire
et optimiser les énergies et les ressources
durables en général.
Montant des provisions et garanties pour risques en matière d'environnement
Voir ci-dessus
b) Pollution
Mesures de prévention, de réduction ou de réparation de rejets dans l'air, l'eau

et le sol affectant gravement l'environnement
Voir ci-dessus
Prise en compte des nuisances sonores et de toute autre forme de pollution

spécifique à une activité
Voir thèmes a, b
c) Economie circulaire
i) Prévention et gestion des déchets Voir pages 140 à 141
Mesures de prévention, de recyclage, de réutilisation, d'autres formes de

valorisation et d'élimination des déchets
Actions de lutte contre le gaspillage alimentaire
ii) Utilisation durable des ressources
Consommation d'eau
Comme l'usage de l'eau n'est pas un
Approvisionnement en eau en fonction des contraintes locales
aspect environnemental important pour
Capgemini, cet indicateur a été exclu de
nos tableaux de données. Le déploiement
de notre système de reporting sur
l'empreinte carbone intègre la
consommation d'eau dans ces données
et nous sommes en train d'évaluer si cet
usage, en particulier relatif aux systèmes
de refroidissement de nos centres de
données, peut avoir un impact significatif.
Consommation de matières premières et les mesures prises pour améliorer

l'efficacité dans leur utilisation
En raison de la nature de notre activité,
nous n'utilisons pas de matières
premières.
Consommation d'énergie, les mesures prises pour améliorer l'efficacité énergétique

et le recours aux énergies renouvelables
Voir pages 136 à 145
Utilisation des sols
Cette donnée est considérée comme non
applicable dans la mesure où nous
n'avons quasiment pas d'espaces verts
ou de terrains dans les locaux que nous
occupons.
d) Changement climatique
Les émissions de gaz à effet de serre du fait de l'activité de la société
Voir pages 136 à 145
Adaptation aux conséquences du changement climatique
Nous évaluons les risques en terme de
coûts de l'énergie. Notre objectif est de
fixer globalement des objectifs de
réduction.
e) Protection de la biodiversité
Mesures prises pour préserver ou développer la biodiversité
Cette donnée est considérée comme non
applicable dans la mesure où nous
n'avons quasiment pas d'espaces verts
ou de terrains dans les locaux que nous
occupons.
Indicateurs sociaux et communautaires ■O/ ■N Justification
a) Impact territorial, économique et social de l'activité de la Société
En matière d'emploi et de développement régional
Voir pages 146 à 150
Sur les populations riveraines ou locales
Voir pages 146 et 150
b) Relations entretenues avec les personnes ou les organisations intéressées par l'activité de la Société (associations
d'insertion, établissements d'enseignement, association de défense de l'environnement, associations de consommateurs
et les populations riveraines
Conditions de dialogue avec ses personnes ou organisations
Voir pages 146 à 150
Actions de partenariat ou de mécénat
Voir pages 146 à 150
c) Sous-traitance et fournisseurs
Prise en compte dans la politique d'achat des enjeux sociaux et environnementaux
Voir pages 150 à 151
Importance de la sous-traitance et la prise en compte dans les relations avec les

fournisseurs et les sous traitants de leur Responsabilité Sociale et Environnementale
Voir pages 150 à 151
d) Loyauté des pratiques
Actions menées pour prévenir la corruption
Voir pages 105 à 107
Mesures prises en faveur de la santé et de la sécurité des consommateurs
Nous ne sommes pas dans une activité
grand public et ne construisons pas de
produits de grande consommation de
nature à impacter la santé ou la sécurité
des consommateurs finaux.
e) Autres actions mises en place en matière de droits de l'homme
Autres actions mises en place en matière de droits de l'homme
Voir pages 105 à 107

de gestion sociétales consolidées figurant dans le rapport informations sociales, environnementales et désigné organisme tiers indépendant, sur les 3.7 Rapport de l'un des Commissaires aux Comptes,

Exercice clos le 31 décembre 2016

Aux actionnaires,

application des dispositions de l'article L. 225-102-1 du Code de commerce. consolidées relatives à l'exercice clos le 31 décembre 2016, présentées dans le rapport de gestion (ci-après les « Informations RSE »), en COFRAC sous le numéro 3-1049 (1) , nous vous présentons notre rapport sur les informations sociales, environnementales et sociétales En notre qualité de commissaire aux comptes, désigné organisme tiers indépendant de la société Cap Gemini S.A., accrédité par le

Responsabilité de la Société

figure dans le rapport de gestion et disponibles sur demande au siège de la Société. du Code de commerce, préparées conformément aux référentiels utilisés par la Société (ci-après les « Référentiels »), dont un résumé Il appartient au Conseil d'Administration d'établir un rapport de gestion comprenant les Informations RSE prévues à l'article R. 225-105-1

Indépendance et contrôle qualité

l'article L. 822-11-3 du Code de commerce. Par ailleurs, nous avons mis en place un système de contrôle qualité qui comprend des Notre indépendance est définie par les textes réglementaires, le Code de déontologie de la profession ainsi que les dispositions prévues à applicables. politiques et des procédures documentées visant à assurer le respect des règles déontologiques et des textes légaux et réglementaires

Responsabilité de l'organisme tiers indépendant

Il nous appartient, sur la base de nos travaux :

  • RSE) ; explication en application du troisième alinéa de l'article R. 225-105 du Code de commerce (Attestation de présence des Informations ◗ d'attester que les Informations RSE requises sont présentes dans le rapport de gestion ou font l'objet, en cas d'omission, d'une
  • ◗ d'exprimer une conclusion d'assurance modérée sur le fait que les Informations RSE, prises dans leur ensemble, sont présentées, dans tous leurs aspects significatifs, de manière sincère conformément aux Référentiels (Avis motivé sur la sincérité des Informations RSE) ;
  • conformément aux Référentiels (Rapport d'assurance raisonnable sur une sélection d'informations RSE). Société et identifiées par le signe √ dans le chapitre 3 du rapport de gestion ont été établies, dans tous leurs aspects significatifs, ◗ d'exprimer, à la demande de la Société, une conclusion d'assurance raisonnable sur le fait que les informations sélectionnées par la

en matière de RSE. totale d'intervention d'environ treize semaines. Nous avons fait appel, pour nous assister dans la réalisation de nos travaux, à nos experts Nos travaux ont mobilisé les compétences de six personnes et se sont déroulés entre septembre 2016 et février 2017 pour une durée

Nous avons conduit les travaux décrits ci-après conformément à l'arrêté du 13 mai 2013 déterminant les modalités dans lesquelles internationale ISAE 3000 (2) . Comptes relative à cette intervention et, concernant l'avis motivé de sincérité et le rapport d'assurance raisonnable, à la norme l'organisme tiers indépendant conduit sa mission ainsi qu'à la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des Commissaires aux

1. Attestation de présence des Informations RSE

Nature et étendue des travaux

engagements sociétaux et, le cas échéant, des actions ou programmes qui en découlent. matière de développement durable, en fonction des conséquences sociales et environnementales liées à l'activité de la Société et de ses Nous avons pris connaissance, sur la base d'entretiens avec les responsables des directions concernées, de l'exposé des orientations en

de commerce. Nous avons comparé les Informations RSE présentées dans le rapport de gestion avec la liste prévue par l'article R. 225-105-1 du Code

dispositions de l'article R. 225-105 alinéa 3 du Code de commerce. En cas d'absence de certaines informations consolidées, nous avons vérifié que des explications étaient fournies conformément aux

(1) Dont la portée est disponible sur le site www.cofrac.fr

(2) ISAE 3000 – Assurance engagements other than audits or reviews of historical financial information.

note méthodologique présentée au chapitre 3 du rapport de gestion. l'article L. 233-1 et les sociétés qu'elle contrôle au sens de l'article L. 233-3 du Code de commerce avec les limites précisées dans la Nous avons vérifié que les Informations RSE couvraient le périmètre consolidé, à savoir la Société ainsi que ses filiales au sens de

Conclusion

des Informations RSE requises. Sur la base de ces travaux et compte tenu des limites mentionnées ci-dessus, nous attestons de la présence dans le rapport de gestion

2. Avis motivé sur la sincérité des Informations RSE

Nature et étendue des travaux

de gestion des risques, afin : directions en charge des processus de collecte des informations et, le cas échéant, responsables des procédures de contrôle interne et Nous avons mené une dizaine d'entretiens avec les personnes responsables de la préparation des Informations RSE auprès des

  • caractère compréhensible, en prenant en considération, le cas échéant, les bonnes pratiques du secteur ; ◗ d'apprécier le caractère approprié des Référentiels au regard de leur pertinence, leur exhaustivité, leur fiabilité, leur neutralité, leur
  • l'élaboration des Informations RSE. cohérence des Informations RSE et prendre connaissance des procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à ◗ de vérifier la mise en place d'un processus de collecte, de compilation, de traitement et de contrôle visant à l'exhaustivité et à la

développement durable et des bonnes pratiques sectorielles. au regard des caractéristiques de la Société, des enjeux sociaux et environnementaux de ses activités, de ses orientations en matière de Nous avons déterminé la nature et l'étendue de nos tests et contrôles en fonction de la nature et de l'importance des Informations RSE

Pour les informations RSE que nous avons considérées les plus importantes (3) :

  • informations qualitatives (organisation, politiques, actions), nous avons mis en œuvre des procédures analytiques sur les informations ◗ au niveau de l'entité consolidante, nous avons consulté les sources documentaires et mené des entretiens pour corroborer les et leur concordance avec les autres informations figurant dans le rapport de gestion ; quantitatives et vérifié, sur la base de sondages, les calculs ainsi que la consolidation des données et nous avons vérifié leur cohérence
  • consistant à vérifier les calculs effectués et à rapprocher les données des pièces justificatives. L'échantillon ainsi sélectionné représente application des procédures et pour identifier d'éventuelles omissions et mis en œuvre des tests de détail sur la base d'échantillonnages, indicateurs consolidés, de leur implantation et d'une analyse de risque, nous avons mené des entretiens pour vérifier la correcte au niveau d'un échantillon représentatif d'entités que nous avons sélectionnées (4) ◗ en fonction de leur activité, de leur contribution aux considérées comme grandeurs caractéristiques (5) du volet environnemental. 60 % des effectifs considéré comme grandeur caractéristique du volet social, et entre 56 % et 70 % des données environnementales

Pour les autres informations RSE consolidées, nous avons apprécié leur cohérence par rapport à notre connaissance de la Société.

informations. Enfin, nous avons apprécié la pertinence des explications relatives, le cas échéant, à l'absence totale ou partielle de certaines

des travaux de vérification plus étendus. Du fait du recours à l'utilisation de techniques d'échantillonnages ainsi que des autres limites professionnel nous permettent de formuler une conclusion d'assurance modérée ; une assurance de niveau supérieur aurait nécessité Nous estimons que les méthodes d'échantillonnage et tailles d'échantillons que nous avons retenues en exerçant notre jugement dans les Informations RSE ne peut être totalement éliminé. inhérentes au fonctionnement de tout système d'information et de contrôle interne, le risque de non-détection d'une anomalie significative

Conclusion

RSE, prises dans leur ensemble, sont présentées, de manière sincère, conformément aux Référentiels. Sur la base de ces travaux, nous n'avons pas relevé d'anomalie significative de nature à remettre en cause le fait que les Informations

professionnels. (3) Informations quantitatives : Indicateurs sociaux : effectif total, répartition des effectifs par genre, par âge et par zone géographique, nombre d'embauches externes, taux de turnover total, Indicateurs environnementaux : consommation d'énergie, émissions de gaz à effet de serre liées aux consommations d'énergie, émissions de gaz à effet de serre liées aux déplacements nombre total d'heures de formation, taux d'absentéisme, répartition de l'effectif à temps partiel, pourcentage de salariés ayant bénéficié d'une évaluation de performance et de carrière.

consommateurs, les autres actions engagées en faveur des droits de l'Homme. Informations qualitatives : les conditions de santé et de sécurité au travail, les politiques mises en œuvre en matière de formation, les mesures prises en faveur de l'égalité entre les femmes et démarches d'évaluation ou de certification en matière d'environnement, les actions engagées pour prévenir la corruption, les mesures prises en faveur de la santé et de la sécurité des les hommes, les mesures prises en faveur de l'emploi et de l'insertion des personnes handicapées, l'organisation de la Société pour prendre en compte les questions environnementales et les

(4) Indicateurs sociaux : Capgemini Poland, Capgemini France, Capgemini India (ACIS, FS et IGATE).

Indicateurs environnementaux : Inde, France, Allemagne et Pays-Bas.

(5) Voir liste des indicateurs environnementaux en note de bas de page n° 3 du présent rapport.

3. Rapport d'assurance raisonnable sur une sélection d'informations RSE

Nature et étendue des travaux

avons mené des travaux de même nature que ceux décrits dans le paragraphe 2 ci-dessus pour les Informations RSE considérées les Concernant les informations sélectionnées par la Société (6) et identifiées par le signe √ dans le chapitre 3 du rapport de gestion, nous plus importantes mais de manière plus approfondie, en particulier en ce qui concerne le nombre de tests.

signe √. L'échantillon sélectionné représente ainsi 60 % des effectifs et entre 56 % et 70 % des informations environnementales identifiées par le

et identifiées par le signe √. Nous estimons que ces travaux nous permettent d'exprimer une assurance raisonnable sur les informations sélectionnées par la Société

Conclusion

établies, dans tous leurs aspects significatifs, conformément aux Référentiels. À notre avis, les informations sélectionnées par la Société et identifiées par le signe √ dans le chapitre 3 du rapport de gestion ont été

Paris-La Défense, le 24 février 2017

Sustainability Services Philippe Arnaud

KPMG S.A. Frédéric Quélin Associé Associé

formation. (6) Indicateurs sociaux : effectif total, répartition des effectifs par genre, par âge et par zone géographique, nombre d'embauches externes, taux de turnover total, nombre total d'heures de

Indicateurs environnementaux : consommation d'énergie, émissions de gaz à effet de serre liées aux consommations d'énergie, émissions de gaz à effet de serre liées aux déplacements professionnels.

4

Informations financières

4.1 Analyse des résultats consolidés
du groupe Capgemini
162
4.1.1 Commentaires généraux sur l'activité du Groupe
au cours de l'exercice 2016
162
4.1.2 Commentaires sur les comptes consolidés du
groupe Capgemini et perspectives 2017
166
4.2 Comptes consolidés 168
4.2.1 Comptes de résultat consolidés 168
4.2.2 Produits et charges comptabilisés en capitaux
propres
169
4.2.3 États consolidés de la situation financière 170
4.2.4 Tableaux de flux de trésorerie consolidés 171
4.2.5 Tableaux de variation des capitaux propres
consolidés
172
4.2.6 Notes aux comptes consolidés
au 31 décembre 2016
173
4.2.7 Rapport des Commissaires aux Comptes sur les
comptes consolidés
231
4.3 Commentaires sur les comptes
de la société Cap Gemini S.A.
232
4.3.1 Le compte de résultat 232
4.3.2 Le bilan 232
4.3.3 Affectation du résultat 233
4.3.4 Information sur le capital social et sa répartition 233
4.4 Comptes sociaux 2016 234
4.4.1 Bilans au 31 décembre 2015 et 2016 234
4.4.2 Comptes de résultat pour les exercices clos
les 31 décembre 2015 et 2016
236
4.4.3 Annexe aux comptes sociaux 237
4.4.4 Rapport des Commissaires aux Comptes sur les
comptes annuels
253
4.4.5 Rapport spécial des Commisaires aux Comptes
sur les conventions et engagements
réglementés
254
4.5 Autres informations financières
et comptables 255
4.5.1 Résultats des cinq derniers exercices 255
4.5.2 Tableau des filiales et des participations 256

Capgemini 4.1 Analyse des résultats consolidés du groupe

4.1.1 Commentaires généraux sur l'activité du Groupe au cours de l'exercice 2016

milliard d'euros. free cash flow organique qui dépasse pour la première fois le une augmentation substantielle de la marge opérationnelle et du l'industrialisation de ses opérations et permet cette année encore années, s'appuie sur l'investissement dans l'innovation et financière. La stratégie du Groupe, déployée depuis plusieurs plan opérationnel et amélioré très sensiblement sa performance Capgemini a réalisé en 2016 de nouveaux progrès tangibles sur le

succès : les synergies de coûts directs et opérationnelles se Sur le plan opérationnel, l'intégration d'IGATE a été achevée avec maintenance et de test applicatif. Outsourcing, les services d'infrastructure et les activités de se déploie avant tout dans les activités de Business Process innovantes et les initiatives liées à l'automatisation des services qui a également vu l'accélération des investissements dans les offres valide la valeur client créée par ce rapprochement. L'année 2016 croissance enregistrée chez les grands clients historiques d'IGATE déploient en avance sur les objectifs initiaux alors que la forte

continue de s'opérer très rapidement. Les activités liées à ces La transition des activités du Groupe vers le Digital et le Cloud Energies & Utilities. été affectée par la contraction de la demande dans le secteur soutenu en Europe continentale alors que l'Amérique du Nord a d'affaires. Sur le plan géographique, le niveau d'activité a été très à taux de change constants pour représenter 30 % du chiffre nouveaux besoins ont enregistré en 2016 une croissance de 29 %

Groupe par rapport à l'Euro, cela représente une croissance de celui de 2015. En excluant l'impact de l'évolution des devises du 12 539 millions d'euros, en progression de 5,2 % par rapport à Le Groupe a ainsi réalisé en 2016 un chiffre d'affaires de contre 6 mois en 2015. société IGATE (acquise en juillet 2015) sur 12 mois en 2016, essentiellement de la consolidation du chiffre d'affaires de la 2,6 %. L'impact des variations de périmètre provient impact des devises et des variations de périmètre, s'établit à pour l'année 2016. La croissance organique, c'est-à-dire hors 7,9 % à taux de change constants, en ligne avec l'objectif fixé

14 % sur un an. L'amélioration de la profitabilité représente 11,5 % du chiffre d'affaires, ce qui représente une croissance de La marge opérationnelle s'établit à 1 440 millions d'euros, soit publication semestrielle de juillet 2016. fourchette visée, et ceci après que l'objectif a été relevé lors de la opérationnelle pour l'année 2016 se situe ainsi dans le haut de la offres innovantes et l'industrialisation des opérations. La marge 0,9 point et reflète l'amélioration de la marge brute tirée par les actifs incorporels reconnus dans le cadre de l'acquisition et les liées à l'acquisition d'IGATE (notamment l'amortissement des d'euros enregistrés en 2015 est principalement due aux charges 292 millions d'euros. La hausse par rapport aux 240 millions Les autres produits et charges opérationnels s'établissent à l'année. 103 millions d'euros sont en ligne avec l'enveloppe fixée pour coûts liés à l'intégration). Les charges de restructurations de

progresse de 0,6 point par rapport au niveau de 2015. d'euros et 9,2 % du chiffre d'affaires. La marge d'exploitation Le résultat d'exploitation pour l'exercice 2016 atteint 1 148 millions

financement de l'acquisition d'IGATE. d'intérêts de la dette levée en juillet 2015 dans le cadre du liée à la comptabilisation sur une année pleine des charges enregistrés l'année précédente. Cette hausse est principalement d'euros, en hausse par rapport aux 118 millions d'euros Le résultat financier représente une charge de 146 millions

non-cash et non-récurrents, le taux effectif d'impôt s'établit à 27,3 % en 2016 contre 30,1 % en 2015. réorganisations juridiques. Avant reconnaissance de ces éléments 180 millions d'euros relatif à des goodwill résultant de déficitaires aux États-Unis, et en 2016, un produit net de d'euros suite à réévaluation de l'actif d'impôts différés sur reports respectivement en compte : en 2015, un produit de 476 millions 203 millions d'euros en 2015. Ces montants prennent charge d'impôt de 94 millions d'euros contre un produit de Au titre de l'impôt pour l'année 2016, le Groupe enregistre une

progression de 14 % sur un an à 953 millions d'euros et le résultat normalisé par action augmente de 16 % sur un an pour s'établir à 5,62 euros. Le résultat net part du Groupe atteint 921 millions d'euros pour l'année 2016, à comparer aux 1 124 millions d'euros enregistrés en 2015, et le bénéfice par action (non dilué) pour l'exercice 2016 est de 5,44 euros. Le résultat normalisé est défini comme le résultat net part du Groupe retraité des « autres produits et charges opérationnels », net d'impôt calculé sur la base du taux effectif d'impôt. En 2016, le résultat net normalisé ressort, avant la comptabilisation des profits exceptionnels sur l'impôt, en

Le free cash flow organique (flux de trésorerie lié à l'activité diminué des investissements, nets de cession, en immobilisations incorporelles et corporelles et ajusté des flux liés aux intérêts financiers nets) généré par le Groupe atteint 1 071 millions d'euros, en progression de 31 % et 256 millions d'euros par rapport au niveau de 2015. Sur l'exercice 2016, Capgemini a versé 229 millions d'euros de dividende et consacré 340 millions d'euros au programme de rachat d'actions.

Évolution de l'activité par grandes régions

opérationnelle aura plus que doublé en deux ans. en 2016 une croissance à taux de change constants de 14,5 % par rapport à 2015. Cette croissance est cependant liée à l'impact de la consolidation d'IGATE sur une année pleine en 2016. Lorsque l'on exclut l'impact de l'acquisition d'IGATE, l'année 2016 a été marquée par la contraction sévère de l'activité dans le secteur Energies & Utilities qui a gommé les 3,3 % de croissance organique enregistrés dans les autres secteurs, notamment dans les Services financiers et l'Industrie. La marge opérationnelle de la région progresse de 0,5 point sur un an et représente 15,4 % du chiffre d'affaires. Ainsi, à 587 millions d'euros la marge La région Amérique du Nord (30 % du chiffre d'affaires du Groupe) réalise avec un chiffre d'affaires de 3 800 millions d'euros

l'euro, le chiffre d'affaires s'affiche en recul de 7,3 % en données publiées et abaisse de 2 points à 16 % le poids de la région dans le Groupe. La marge opérationnelle s'élève à 290 millions d'euros ce qui représente un taux de marge opérationnelle de 14,6 % en 2016, en amélioration de 1,2 point par rapport à 2015. Le chiffre d'affaires de la région Royaume-Uni et Irlande (16 % du chiffre d'affaires du Groupe) progresse de 4,1 % à taux de change constants à 1 993 millions d'euros. La dynamique locale est alimentée par une croissance organique proche de 10 % dans le secteur privé (qui représente désormais 57 % de l'activité de la région) alors que le chiffre d'affaires dans le secteur publique s'inscrit comme prévu en baisse. L'activité de la région n'a pas enregistré sur 2016 de perturbation matérielle liée au Brexit. Cependant avec la dépréciation de la livre Sterling par rapport à

La France (20 % du chiffre d'affaires du Groupe) affiche un chiffre d'affaires de 2 567 millions d'euros en hausse de 5,0 % sur un an. Les secteurs de la Distribution et des biens de consommation, des Services financiers et celui de l'Industrie & Automobile sont les principaux moteurs de cette croissance. Par métier, la performance est particulièrement remarquable dans les Services applicatifs. La marge opérationnelle pour l'exercice 2016 progresse de 18 % en valeur et de 1,0 point en taux pour s'établir à 234 millions d'euros et 9,1 % du chiffre d'affaires.

les plus dynamiques cette année. Du point de vue géographique, l'Allemagne et la Scandinavie ont enregistré les plus fortes croissances dans la région, tandis que l'activité au Benelux est restée stable. La marge opérationnelle est de 339 millions d'euros et 10,5 % du chiffre d'affaires, en hausse de 0,3 point sur un an. La région Reste de l'Europe (qui inclut depuis cette année le Benelux et représente dorénavant 26 % du chiffre d'affaires du Groupe) enregistre, avec un chiffre d'affaires de 3 214 millions d'euros, une croissance de 5,3 % à taux de change constants. Le secteur de la Distribution et des biens de consommation, celui de l'Industrie & Automobile ainsi que le secteur public ont été parmi

La région Asie-Pacifique et Amérique Latine (8 % du chiffre d'affaires du Groupe) voit son chiffre d'affaires augmenter de 8,2 % à taux de change constants pour s'établir à 965 millions d'euros en 2016, avec cette année encore une situation contrastée. La croissance en Asie-Pacifique, alimentée par le développement des Services financiers, continue d'être très solide. L'évolution de la situation au Brésil a continué de peser sur la performance de l'Amérique Latine qui a enregistré une nouvelle contraction de son chiffre d'affaires. La marge opérationnelle est en 2016 de 64 millions d'euros, contre 39 millions d'euros l'année précédente. L'amélioration de la profitabilité en Asie-Pacifique compense largement la détérioration enregistrée en Amérique Latine, et permet au taux de marge opérationnelle de progresser de 2,4 points à 6,6 %

Évolution de l'activité par métiers

Le Conseil (4 % du chiffre d'affaires du Groupe) enregistre une progression de son chiffre d'affaires de 2,7 % à taux de change constants à laquelle s'ajoute le développement rapide des activités de conseil liées au Digital initiées et facturées par les autres métiers. Au total, la croissance de l'activité est supérieure à 5 %. Cette augmentation est tirée en premier lieu par le Royaume-Uni et la région « Reste de l'Europe ». Le taux d'utilisation a été globalement stable par rapport à 2015 et atteint 70 % au dernier trimestre. La marge opérationnelle s'établit à 10,7 %, contre 9,1 % en 2015.

Résultats par métiers

consolidation du chiffre d'affaires d'IGATE sur 12 mois en 2016. La marge opérationnelle progresse de 1,2 point pour atteindre 12,8 % en 2016. Les Services de technologie et d'ingénierie (15 % du chiffre d'affaires du Groupe, précédemment dénommés Services informatiques de proximité - Sogeti) voient leur activité progresser de 6,9 % à taux de change constants sur l'année 2016. La croissance enregistrée dans la région « Reste de l'Europe » et en Amérique du Nord permet de largement absorber le léger recul persistant encore en France et se combine à l'impact positif de la

Les Services applicatifs (60 % du chiffre d'affaires du Groupe) sont en forte croissance de 10,6 % à taux de change constants. Au-delà de l'impact positif d'IGATE, la croissance est tirée par le dynamisme de l'activité en Europe – notamment France, Royaume-Uni, Allemagne et Scandinavie - et en Asie. Les services applicatifs sont également le premier bénéficiaire du développement rapide des prestations liées au Digital et au Cloud. La marge opérationnelle atteint 12,7 %, en progression de 0,8 point par rapport à 2015.

d'année, dans le secteur public au Royaume-Uni mais aussi par la faiblesse des activités de revente de matériel. La marge opérationnelle est de 10,0 %, en hausse de 0,4 point par rapport à 2015. Les Autres services d'infogérance (21 % du chiffre d'affaires du Groupe) voient leur chiffre d'affaires progresser de 2,2 % à taux de change constants en 2016. Hors variations de périmètre, la croissance est cependant négative malgré des activités de Business Services (Business Process Outsourcing et plateformes) en hausse. En effet, cette année, la pression dans les services d'infrastructure traditionnels consécutive à l'usage croissant du Cloud a été accentuée par la baisse, anticipée dès le début

Chiffre d'affaires (en millions d'euros) 2015 2016
Conseil 480 506
Services de technologie et d'ingénierie 1 744 1 873
Services applicatifs 6 997 7 557
Autres services d'infogérance 2 694 2 603
TOTAL GROUPE 11 915 12 539
Marge opérationnelle (en % du chiffre d'affaires) 2015 2016
Conseil 9,1 % 10,7 %
Services de technologie et d'ingénierie 11,6 % 12,8 %
Services applicatifs 11,9 % 12,7 %
Autres services d'infogérance 9,6 % 10,0 %
TOTAL GROUPE 10,6 % 11,5 %

Le tableau ci-après présente les taux d'utilisation (à périmètres constants), qui mesurent la part du temps de travail, hors congés légaux, des personnels salariés productifs. Les taux pour l'année 2015 ont été recalculés pour une meilleure prise en compte mix onshore/offshore. On notera que la baisse du taux d'utilisation dans les services applicatifs en fin d'exercice est notamment liée au recrutement d'un grand nombre de jeunes diplômés dans les centres de production offshore.

2015 2016
Taux d'utilisation T1 T2 T3 T4 T1 T2 T3 T4
Conseil 71 % 71 % 68 % 70 % 70 % 71 % 68 % 70 %
Services de technologie et d'ingénierie 81 % 82 % 84 % 83 % 82 % 83 % 83 % 83 %
Services applicatifs 81 % 81 % 82 % 83 % 81 % 81 % 82 % 81 %

Évolution des effectifs

Au 31 décembre 2016, l'effectif total du Groupe a atteint 193 077 contre 180 639 à la fin de l'exercice précédent. Cette augmentation nette de 12 438 personnes (+ 6,9 %) représente le solde entre :

  • ◗ 55 246 entrées dans le Groupe ; et
  • ◗ 42 808 sorties (dont 34 803 départs volontaires), qui représentent un taux d'attrition pondéré de 18,3 % contre 19,3 % en 2015.

Évolution des prises de commandes

Les prises de commandes enregistrées pendant l'exercice s'élèvent à 13 027 millions d'euros. Ce montant était de 11 538 millions d'euros en 2015. Le ratio de Book-to-Bill s'établit à 1,04 pour l'année 2016.

Événements marquants de l'exercice 2016

Au sein du Groupe, l'année 2016 reste marquée par le décès le 15 mars 2016 de monsieur Serge Kampf, fondateur du groupe Capgemini, et dont il était encore Président d'Honneur et Vice-Président au moment de sa disparition. Il a fait grandir Capgemini autour de principes qui le gouvernent toujours : l'esprit d'entreprise, la passion des clients, l'obsession de faire grandir les collaborateurs, une éthique de chaque instant et une exigence absolue de la performance.

Par ailleurs :

  • ◗ Capgemini a été reconnu pour la quatrième année consécutive comme l'une des entreprises les plus éthiques au monde par Ethisphere Institute, centre de recherche indépendant dédié à la promotion des meilleurs pratiques en matière d'éthique et de gouvernance d'entreprise (mars 2016) ;
  • ◗ Capgemini a signé un nouvel accord en faveur de l'emploi des personnes en situation de handicap (mars 2016) ;
  • ◗ Capgemini a obtenu la certification par la CNIL pour les règles internes d'entreprise (BCR) quant à la protection des données personnelles (mars 2016) ;
  • ◗ Capgemini s'est engagé en faveur de l'entreprenariat au féminin en créant le Prix « Prometteuse du Digital », venant distinguer une femme travaillant dans le secteur du numérique en région Pays de la Loire (mai 2016) ;
  • ◗ l'université Capgemini a reçu le trophée de « l'Université d'Entreprise la plus internationale » à l'occasion du premier Printemps des Universités d'Entreprise. Cet événement récompense les meilleures pratiques dans le domaine de la formation continue au sein des entreprises (juin 2016) ;
  • clients. A cette occasion, le Groupe a confirmé son ambition d'atteindre à moyen terme un taux de marge opérationnelle comprise entre 12,5 % et 13,0 % et une croissance organique comprise entre 5 % et 7 % ; ◗ Capgemini a organisé en juin 2016 une journée consacrée aux analystes financiers et aux investisseurs dans son centre d'innovation Applied Innovation Exchange de Munich durant laquelle le Groupe a présenté les développements récents de son activité dans le Digital, le Cloud et la Cybersécurité et a fait le point sur l'automatisation dans la réalisation des projets
  • ◗ Capgemini a lancé auprès de ses salariés français un programme de recyclage des téléphones mobiles en partenariat avec Nodixia (décembre 2016).

Sur le plan financier :

  • ◗ le Conseil d'Administration de Capgemini a décidé en février 2016 de lancer un programme pluriannuel de rachat d'actions pour un montant total de 600 millions d'euros avant de le porter en décembre 2016 à 1 100 millions d'euros ;
  • ◗ Capgemini a procédé le 29 novembre 2016 au remboursement à son échéance de l'emprunt obligataire de 500 millions d'euros portant coupon annuel de 5,25 % ;
  • 1 er janvier 2019, à option de Remboursement en Numéraire et/ou en Actions Nouvelles et/ou Existantes Cap Gemini) le 21 novembre 2016 ; ◗ Capgemini a procédé au remboursement anticipé des obligations « ORNANE » (Obligations à coupon zéro, échéance
  • ◗ Capgemini a placé avec succès en novembre 2016 une émission obligataire de 500 millions d'euros portant un coupon annuel de 0,5 %.

Dans les domaines du Digital et du Cloud :

Capgemini a lancé de nouvelles offres de services et solutions, notamment :

  • transformation digitale des acteurs du secteur de l'industrie (mai 2016) ; ◗ Digital Manufacturing, offre de services dédiée à la
  • ◗ plateforme IoT pour le développement de solutions de gestion énergétique des bâtiments de nouvelle génération avec Siemens (mai 2016) ;
  • ◗ Automation Drive, ligne de services autour des technologies d'automatisation destinée à accélérer le développement des entreprises en matière de transformation digitale (juillet 2016) ;
  • ◗ des nouveaux services de supervision de sécurité en partenariat avec IBM Security (août 2016) ;
  • ◗ Mov'InBlue, solution de mobilité intelligente et digitale à destination des flottes d'entreprise et des professionnels de la location de véhicules avec Valéo (octobre 2016).

Le Groupe a également poursuivi le développement d'un écosystème dédié au Digital avec :

  • ◗ l'ouverture de 3 nouveaux centres d'innovations dont celui de San Francisco (janvier 2016) qui constitue le point névralgique du réseau mondial des 10 Applied Innovation Exchange ;
  • ◗ l'acquisition de 2 sociétés dans le domaine du Digital, Oinio, l'un des partenaires de référence de Salesforce en Europe et Fahrenheit 212, cabinet américain de conseil en stratégie d'innovation (janvier et février 2016) ;
  • ◗ le renforcement de sa collaboration avec Amazon Web Services, dans le cadre de son programme élargi de services de migration (février 2016) ;
  • ◗ l'extension du partenariat avec SAP pour répondre spécifiquement aux besoins en transformation numérique des Industries manufacturières (septembre 2016).

Digital et le Cloud : Sur le plan commercial, le Groupe a notamment remporté les contrats et missions suivants liés aux nouveaux besoins dans le

  • ◗ mission de conseil, de migration d'applications et de supervision pour un fabricant mondial de boissons non alcoolisées, engagé dans une transition massive vers le Cloud ;
  • ◗ construction d'une solution bancaire intégrée pour une grande banque irlandaise, en s'appuyant sur les services de conseils, infrastructures et services financiers de Capgemini tout en augmentant l'empreinte digitale de la banque en construisant une solution dédiée ;
  • d'une grande agence de notation de crédit ; ◗ fourniture de solutions améliorant les capacités numériques

4

4.1 Analyse des résultats consolidés du groupe Capgemini

  • ◗ développement d'APIs (interface de programmation applicative permettant la communication de composants logiciels) pour le développement d'une plateforme digitale pour une grande banque mondiale ;
  • ◗ Capgemini est le partenaire préféré pour l'innovation et la transformation digitale d'une société française de restauration collective, et a été choisi pour encadrer cette transformation numérique et diriger plus de 10 projets digitaux ;
  • de télécommunications ; ◗ contrat de transformation digitale avec un opérateur européen
  • ◗ contrat de services de 7 ans avec une compagnie d'assurances américaine délivré via la plate-forme IBAS (Integrated Business Administration Services) de Capgemini ;
  • ◗ missions de conseil en transformation digitale pour un constructeur automobile européen ;
  • Big Data & Analytics en mode Cloud pour un leader mondial des systèmes sous-marins ;
  • ◗ missions de cybersécurité pour un grand assureur européen, une agence environnementale, une chaîne hollandaise de discount et une compagnie de croisière maritime ;
  • ◗ contrat de conseil en matière d'infrastructures et d'intégration de systèmes pour un des trois premiers aéroports européen ;
  • ◗ mise en place d'applications digitales pour un fournisseur d'appareils photos numériques ;
  • ◗ lancement d'un plan de transformation stratégique pour une société de biotechnologie agricole ;
  • ◗ automatisation de tests et transformation pour une société financière américaine ;
  • programme d'adhésion pour répondre à l'engagement numérique d'une coopérative au Royaume-Uni ; ◗ création, mise en place des données, déploiement d'un nouveau
  • ◗ développement d'un plan de transformation pour un équipementier automobile allemand afin d'adopter les technologies numériques de nouvelle génération pour la gestion du cycle de vie des produits.

Enfin, le reste de l'activité commerciale en 2016 peut être illustrée par les contrats suivants :

  • ◗ Capgemini a pérennisé son statut de fournisseur stratégique de HMRC (Département du gouvernement du Royaume-Uni principalement responsable de la collecte des taxes), notamment pour la prestation de services de développement et de maintenance applicative jusqu'en juin 2020 et l'accompagne dans son ambition d'être l'une des autorités fiscales les plus digitales du monde. Afin de respecter la décision de HMRC de contrôler davantage son informatique en direct, Capgemini lui transférera également un certain nombre de services d'ici à juin 2017 (mars 2016) ;
  • (mars 2016) ; ◗ Capgemini a annoncé le renouvellement de son contrat d'infogérance avec le ministère de la Défense du Royaume-Uni
  • ◗ Capgemini a signé un contrat de développement et de maintenance applicative avec un grand fabricant américain de matériel médical (septembre 2016).

4.1.2 Commentaires sur les comptes consolidés du groupe Capgemini et perspectives 2017

Comptes de résultat consolidés

Le chiffre d'affaires consolidé 2016 s'élève à 12 539 millions d'euros contre 11 915 millions d'euros en 2015, soit une hausse de 5,2 % (+ 7,9 % à taux de change constants). Les charges opérationnelles atteignent 11 099 millions d'euros à comparer à 10 653 millions d'euros en 2015.

L'effectif moyen ressort à 185 593 en 2016 contre 161 268 en 2015, en hausse de 15,1 %. La proportion des effectifs offshore sur l'ensemble des effectifs du Groupe atteint 56 % contre 54 % en 2015. L'analyse des coûts par nature permet de mettre en évidence une hausse de 351 millions d'euros (+ 4,8 %) des coûts de personnel qui s'élèvent à 7 611 millions d'euros pour l'exercice 2016. Ils représentent 60,7 % du chiffre d'affaires contre 60,9 % en 2015.

L'analyse des coûts par destination montre que :

  • ◗ le coût des services rendus s'élève à 9 183 millions d'euros soit 73,3 % du chiffre d'affaires, en baisse de 0,9 point par rapport à 2015. Ceci a permis une progression de la marge brute qui s'établit à 26,7 % du chiffre d'affaires en 2016 ;
  • 8,2 % du chiffre d'affaires, pourcentage en légère hausse par rapport à l'exercice précédent ; ◗ les coûts commerciaux représentent 1 032 millions d'euros soit
  • ◗ les frais généraux et administratifs s'élèvent à 884 millions d'euros (7,0 % du chiffre d'affaires), en réduction de 0,2 point par rapport à 2015, résultat d'une politique stricte de contrôle des dépenses.

La marge opérationnelle s'établit donc à 1 440 millions d'euros en 2016, soit 11,5 % du chiffre d'affaires, contre 10,6 % en 2015.

regroupements d'entreprises) constituent une charge de 292 millions d'euros en 2016 contre une charge de 240 millions d'euros en 2015. Cette hausse de 52 millions d'euros s'explique principalement par les coûts d'intégration ainsi que par l'amortissement des actifs incorporels reconnus dans le cadre de l'acquisition d'IGATE sur 12 mois en 2016. Les autres produits et charges opérationnels (incluant l'amortissement des actifs incorporels reconnus dans le cadre de

Le résultat d'exploitation s'établit à 1 148 millions d'euros soit 9,2 % du chiffre d'affaires contre 1 022 millions d'euros (8,6 % du chiffre d'affaires) en 2015 et représente une progression de 12,3 %.

Le résultat financier est une charge de 146 millions d'euros, en hausse par rapport à celle de 2015 (118 millions d'euros). Cette évolution provient principalement de l'enregistrement du coupon de l'emprunt obligataire 2015 sur 12 mois en 2016.

réorganisations juridiques en 2016. Avant reconnaissance de cet élément non récurrent, le taux effectif d'impôt s'établit à 27,3 % en 2016 (contre 30,1 % en 2015). L'exercice 2016 fait ressortir une charge d'impôt de 94 millions d'euros contre un produit de 203 millions d'euros en 2015. Ceci s'explique par la réévaluation de l'actif d'impôts différés sur reports déficitaires aux États-Unis en 2015 pour 476 millions d'euros d'une part, et d'autre part, par 180 millions d'euros de produit net d'impôt relatif à des goodwill résultant de

Le résultat net « part du Groupe » ressort dès lors à 921 millions d'euros en 2016 contre 1 124 millions d'euros en 2015. Le résultat de base par action s'élève ainsi à 5,44 euro pour la moyenne des 169 450 721 actions ordinaires en circulation en 2016, contre 6,67 euro pour la moyenne des 168 452 917 actions ordinaires en circulation en 2015.

États consolidés de la situation financière

La situation nette « part du Groupe » de l'ensemble consolidé au 31 décembre 2016 s'élève à 7 272 millions d'euros, en augmentation de 385 millions d'euros par rapport au 31 décembre 2015. Cette augmentation résulte principalement :

  • ◗ de la prise en compte du résultat bénéficiaire de la période de 921 millions d'euros ;
  • ◗ de la variation positive des réserves de conversion pour 169 millions d'euros,

partiellement compensée par :

  • ◗ la valeur des actions propres portée en déduction des capitaux propres consolidés de l'exercice pour 340 millions d'euros dans le cadre du programme de rachats d'action lancé par le Groupe,
  • ◗ la reconnaissance en capitaux propres des pertes actuarielles liés aux provisions pour retraite et engagements assimilés nets d'impôts différés pour 257 millions d'euros et,
  • ◗ le versement aux actionnaires du dividende au titre du résultat 2015 pour 229 millions d'euros.

Les actifs non courants s'établissent à 10 590 millions d'euros au 31 décembre 2016, en augmentation de 55 millions d'euros par rapport au 31 décembre 2015, en raison principalement :

  • ◗ d'une hausse de 121 millions d'euros des écarts d'acquisition, principalement lié à l'impact positif des écarts de conversion ;
  • ◗ de 83 millions d'euros de diminution des autres actifs non courants qui s'explique notamment par :
    • ❚ l'exercice de l'option d'achat sur les actions Cap Gemini S.A. acquise le 18 octobre 2013 suite au remboursement anticipé de l'ORNANE 2013 dont la valeur s'élevait en 2015 à 162 millions d'euros,
    • instruments dérivés de couverture de flux futurs de trésorerie contractés dans le cadre de la gestion centralisée du risque de change et dont la contrepartie est enregistrée en capitaux propres. ❚ 54 millions d'euros relatifs à la variation de la juste valeur des

Les créances d'exploitation (comptes clients et comptes rattachés) atteignent 3 074 millions d'euros au 31 décembre 2016, contre 3 055 millions d'euros au 31 décembre 2015. Les créances clients nettes des acomptes clients, des produits constatés d'avance et hors coûts capitalisés sur projets, s'établissent à 2 244 millions d'euros au 31 décembre 2016, contre 2 207 millions d'euros au 31 décembre 2015. Elles représentent 64 jours de chiffre d'affaires annuel.

Les passifs non courants au 31 décembre 2016 augmentent de 213 millions d'euros (5 206 millions d'euros au 31 décembre 2016 contre 4 993 millions d'euros en 2015) essentiellement attribuable à la hausse des provisions pour retraites et engagements assimilés notamment au Royaume-Uni ainsi qu'aux emprunts obligataires (émission obligataire de 2016 compensée par le remboursement anticipé de l'ORNANE 2013).

ainsi que des impôts et taxes et s'élèvent à 2 818 millions d'euros au 31 décembre 2016, contre 2 724 millions d'euros au 31 décembre 2015. Les dettes opérationnelles sont principalement composées des dettes fournisseurs et comptes rattachés, des dettes de personnel

L'endettement net consolidé au 31 décembre 2016 est de 1 413 millions d'euros, contre 1 767 millions d'euros au 31 décembre 2015. Cette amélioration de 354 millions d'euros s'explique principalement par :

◗ le free cash flow organique, qui se définit comme le flux de trésorerie lié à l'activité ajusté des investissements (nets de cession) en immobilisations incorporelles et corporelles et des flux liés aux intérêts financiers nets, pour 1 071 millions d'euros,

compensé par :

  • ◗ les décaissements liés aux opérations sur actions Cap Gemini S.A. à hauteur de 340 millions d'euros,
  • ◗ le versement du dividende au titre du résultat 2015 aux actionnaires de 229 millions d'euros et,
  • ◗ l'augmentation des dettes de location financières à hauteur de 60 millions d'euros.

Perspectives 2017

du chiffre d'affaires à taux de change constants de 3,0 %, d'atteindre une marge opérationnelle se situant entre 11,7 % et 11,9 % et de générer un free cash flow organique supérieur à 950 millions d'euros. Pour l'année 2017, le Groupe prévoit d'enregistrer une croissance

Par ailleurs :

  • ◗ le Groupe s'attend à un impact négligeable de l'évolution des devises sur le chiffre d'affaires de l'année, l'impact de la dépréciation de la livre sterling par rapport à l'euro étant notamment compensée par l'appréciation du dollar américain et du réal brésilien ;
  • ◗ le Groupe envisage d'arrêter les activités de revente de matériel au Brésil qui ont représenté environ 60 millions d'euros en 2016. Afin de ne pas perturber l'analyse de l'évolution trimestrielle, la croissance organique et la croissance à taux de change constants seront présentées après avoir retiré cette activité des chiffres 2016 et 2017 ;
  • ◗ l'impact des acquisitions sur la croissance du chiffre d'affaires est estimé, à ce stade, à quelques dizaines de points de base.

4.2 Comptes consolidés

4.2.1 Comptes de résultat consolidés

2015 2016
en millions d'euros Notes Montant % Montant %
Chiffre d'affaires 4 - 6 11 915 100 12 539 100
Coûts des services rendus (8 838) (74,2) (9 183) (73,3)
Frais commerciaux (955) (8,0) (1 032) (8,2)
Frais généraux et administratifs (860) (7,2) (884) (7,0)
Charges opérationnelles 7 (10 653) (89,4) (11 099) (88,5)
Marge opérationnelle * 1 262 10,6 1 440 11,5
Autres produits et charges opérationnels 8 (240) (2,0) (292) (2,3)
Résultat d'exploitation 1 022 8,6 1 148 9,2
Coût de l'endettement financier net 9 (55) (0,5) (104) (0,8)
Autres charges et produits financiers 9 (63) (0,5) (42) (0,4)
Résultat financier (118) (1,0) (146) (1,2)
Produit / (Charge) d'impôt 10 (1) 203 1,7 (2) (94) (0,8)
RÉSULTAT NET 1 107 9,3 908 7,2
dont :
Part du Groupe 1 124 9,4 921 7,3
Intérêts minoritaires (17) (0,1) (13) (0,1)

RÉSULTAT PAR ACTION

Nombre moyen d'actions de la période 168 452 917 169 450 721
Résultat de base par action (en euros) 11 6,67 5,44
Nombre moyen d'actions dilué 178 581 519 179 080 780
Résultat dilué par action (en euros) 11 6,33 5,25

(1) Y compris la réévaluation des actifs d'impôts différés sur déficits reportables aux États-Unis pour 476 millions d'euros,

(2) Y compris 180 millions d'euros de produit net d'impôt relatif à des goodwill résultant de réorganisations juridiques,

(*) La marge opérationnelle, indicateur alternatif de performance suivi par le Groupe, est définie en Note 3 – Indicateurs alternatifs de performance.

4.2.2 Produits et charges comptabilisés en capitaux propres

en millions d'euros 2015 2016
Écarts actuariels sur les régimes de retraites à prestations définies, nets d'impôts (1) 97 (257)
Réévaluation des instruments dérivés de couverture, nette d'impôts (2) 35 53
Écarts de conversion (2) 255 173
TOTAL DES PRODUITS ET CHARGES COMPTABILISES EN CAPITAUX PROPRES 387 (31)
Résultat net (rappel) 1 107 908
Si ces produits et charges comptabilisés en capitaux propres avaient été comptabilisés
en résultat, le résultat net aurait été de :
1 494 877
Dont :
Part du Groupe 1 514 886
Intérêts minoritaires (20) (9)

(1) Éléments qui ne seront pas reclassés en résultat,

(2) Éléments qui pourraient être reclassés en résultat.

4.2.3 États consolidés de la situation financière

en millions d'euros Notes 31 décembre 2015 31 décembre 2016
Écarts d'acquisition 13 - 15 7 055 7 176
Immobilisations incorporelles 13 848 813
Immobilisations corporelles 14 763 754
Impôts différés 16 1 412 1 473
Autres actifs non courants 18 457 374
Total actif non courant 10 535 10 590
Clients et comptes rattachés 19 3 055 3 074
Créances d'impôts courants 64 132
Autres actifs courants 20 543 627
Actifs de gestion de trésorerie 21 116 157
Trésorerie et équivalents de trésorerie 21 1 950 1 879
Total actif courant 5 728 5 869
TOTAL ACTIF 16 263 16 459
en millions d'euros Notes 31 décembre 2015 31 décembre 2016
Capital social 1 377 1 373
Primes d'émission et d'apport 3 499 3 453
Réserves et report à nouveau 887 1 525
Résultat net 1 124 921
Capitaux propres (part du Groupe) 6 887 7 272
Intérêts minoritaires 26 13
Capitaux propres 6 913 7 285
Dettes financières à long terme 21 3 161 3 287
Impôts différés 16 221 227
Provisions pour retraites et engagements assimilés 24 1 216 1 374
Provisions non courantes 25 28 26
Autres dettes non courantes 26 367 292
Total passif non courant 4 993 5 206
Dettes financières à court terme et découverts bancaires 21 652 125
Dettes opérationnelles 27 2 724 2 818
Acomptes clients et produits constatés d'avance 19 739 737
Provisions courantes 25 90 104
Dettes d'impôts courants 61 109
Autres dettes courantes 26 91 75
Total passif courant 4 357 3 968
TOTAL PASSIF ET CAPITAUX PROPRES 16 263 16 459

4.2.4 Tableaux de flux de trésorerie consolidés

Les flux de trésorerie relatifs à l'exercice sont commentés en Note 22 – Flux de trésorerie.

en millions d'euros Notes 2015 2016
Résultat net, part du Groupe 1 124 921
Intérêts minoritaires (17) (13)
Dépréciation des écarts d'acquisition 13 - 15 40 -
Dotations aux amortissements et dépréciation des immobilisations 264 299
Variations des provisions 8 (5)
Moins-values de cession d'actifs 17 6
Charge liée aux attributions d'actions 32 54
Coût de l'endettement financier (net) 9 55 104
Charge / (Produit) d'impôt 10 (203) 94
Gains latents liés aux variations de juste valeur et autres (19) (11)
Capacité d'autofinancement avant coût de l'endettement financier (net)
et impôt (A)
1 301 1 449
Impôt versé (B) (137) (167)
Variation liée aux créances clients et comptes rattachés, acomptes clients et
produits constatés d'avance
(22) (45)
Variation liée aux coûts capitalisés sur projets (10) 13
Variation liée aux dettes fournisseurs (80) 128
Variation liée aux autres créances et dettes (48) (59)
Variation du besoin en fonds de roulement lié à l'activité (C) (160) 37
FLUX DE TRÉSORERIE LIÉS À L'ACTIVITÉ (D=A+B+C) 1 004 1 319
Décaissements liés aux acquisitions d'immobilisations corporelles et
incorporelles
13 - 14 (198) (197)
Encaissements liés aux cessions d'immobilisations corporelles et incorporelles 19 21
(179) (176)
Décaissements (encaissements) liés aux regroupements d'entreprises nets de
leur trésorerie
(3 392) (23)
Décaissements nets liés aux actifs de gestion de trésorerie (2) (36)
Autres décaissements (encaissements) nets (13) (16)
(3 407) (75)
FLUX DE TRÉSORERIE LIÉS AUX OPÉRATIONS D'INVESTISSEMENT (E) (3 586) (251)
Augmentations de capital 564 -
Augmentations de capital souscrites par les actionnaires minoritaires 5 -
Dividendes versés (198) (229)
Décaissements (nets) liés aux opérations sur actions Cap Gemini S.A. (81) (315)
Augmentation des dettes financières 2 775 505
Remboursements des dettes financières (691) (1 004)
Intérêts financiers versés (38) (115)
Intérêts financiers reçus 28 43
FLUX DE TRÉSORERIE LIÉS AUX OPÉRATIONS DE FINANCEMENT (F) 2 364 (1 115)
VARIATION DE LA TRÉSORERIE (G=D+E+F) (218) (47)
Incidence des variations des cours des devises (H) 26 (31)
TRÉSORERIE D'OUVERTURE (I) 21 2 140 1 948
TRÉSORERIE DE CLÔTURE (G+H+I) 21 1 948 1 870

4.2.5 Tableaux de variation des capitaux propres consolidés

Primes
d'émission
Réserves
et
Produits et
charges
comptabilisés en
capitaux propres
Capitaux
propres
Intérêts Total
en millions d'euros Nombre
d'actions
Capital
social
et
d'apport
Actions
propres
résultats
consolidés
Écarts de
conversion
Autres (part du
Groupe)
mino
ritaires
capitaux
propres
er janvier 2015
Au 1
163 592 949 1 309 3 010 (60) 1 688 (10) (880) 5 057 26 5 083
Dividendes versés au titre
de l'exercice 2014
- - - - (198) - - (198) - (198)
Instruments de motivation
et actionnariat salarié
1 888 551 15 49 92 (18) - - 138 - 138
Ajustements sur droit
de vente accordé aux
actionnaires minoritaires
- - - - (32) - - (32) - (32)
Impôts relatifs aux dérivés
sur actions Cap Gemini
S.A.
- - - - 22 - - 22 - 22
Élimination des actions
propres
- - - (107) 2 - - (105) - (105)
Augmentations de capital 6 700 000 53 440 - 7 - - 500 5 505
Transactions avec les
actionnaires minoritaires
- - - - (9) - - (9) 15 6
Transactions avec
les actionnaires
8 588 551 68 489 (15) (226) - - 316 20 336
Produits et charges
comptabilisés en
capitaux propres
- - - - - 258 132 390 (3) 387
Résultat net - - - - 1 124 - - 1 124 (17) 1 107
Au 31 décembre 2015 172 181 500 1 377 3 499 (75) 2 586 248 (748) 6 887 26 6 913
Dividendes versés au titre
de l'exercice 2015
- - - - (229) - - (229) - (229)
Instruments de motivation
et actionnariat salarié
- - - 62 15 - - 77 - 77
Dérivés sur actions Cap
Gemini S.A., nets
d'impôts
- - - - (32) - - (32) - (32)
Remboursement anticipé
ORNANE 2013
- - - 56 (37) - - 19 - 19
Élimination des actions
propres
- - - (340) - - - (340) - (340)
Réduction de capital par
annulation d'actions
propres
(617 235) (4) (46) 50 - - - - - -
Transactions avec les
actionnaires minoritaires
- - - - 4 - - 4 (4) -
Transactions avec les
actionnaires
(617 235) (4) (46) (172) (279) - - (501) (4) (505)
Produits et charges
comptabilisés en
capitaux propres
- - - - - 169 (204) (35) 4 (31)
Résultat net - - - - 921 - - 921 (13) 908
AU 31 DÉCEMBRE 2016 171 564 265 1 373 3 453 (247) 3 228 417 (952) 7 272 13 7 285

4.2.6 Notes aux comptes consolidés au 31 décembre 2016

Base de préparation des comptes
174
Principes de consolidation et périmètre
175
Indicateurs alternatifs de performance
177
178
182
182
Charges opérationnelles par nature
183
Autres produits et charges opérationnels
183
184
185
186
187
Note 13 Écarts d'acquisition et immobilisations
196
198
Note 15 Unités génératrices de trésorerie et tests
200
201
204
Note 18 Autres actifs non courants 205
Note 19 Clients et comptes rattachés 206
Note 20 Autres actifs courants 207
Note 21 Endettement net / trésorerie nette 207
Note 22 Flux de trésorerie 213
Note 23 Gestion du risque de change, de taux
d'intérêt et de contrepartie
215
Note 24 Provisions pour retraites et engagements
assimilés
218
Note 25 Provisions courantes et non courantes 223
Note 26 Autres dettes courantes et non courantes 223
Note 27 Dettes opérationnelles 223
Note 28 Effectifs 224
Note 29 Engagements hors bilan 224
Note 30 Transactions avec des parties liées 226
Note 31 Événements postérieurs à la clôture 226
Note 32 Liste par pays des principales sociétés
consolidées
227
Note 33 Honoraires des Commissaires
aux Comptes
230

4

Note 1 Base de préparation des comptes

par l'Assemblée Générale des actionnaires prévue le 10 mai 2017. 15 février 2017. Les états financiers consolidés seront approuvés notes afférentes, ont été arrêtés par le Conseil d'Administration le Les comptes consolidés au 31 décembre 2016, ainsi que les

A) Référentiel IFRS

l'exercice 2016 sont établis conformément aux normes 2002, les états financiers consolidés publiés au titre de En application du règlement européen n° 1606/2002 du 19 juillet Standards Board) et adoptée dans l'Union européenne (UE). Standards) telles que publiée par l'IASB (International Accounting comptables internationales IFRS (International Financial Reporting

les modalités d'application de certaines normes IFRS. sociétés de conseil et de services informatiques en France – sur Syntec Numérique – organisation représentant les principales Par ailleurs, le Groupe tient compte des positions adoptées par le

note annexe aux états financiers consolidés. Les principes comptables sont présentés au début de chaque

2016 B) Nouvelles normes et interprétations applicables en

2016) approuvés par l'UE, entrés en vigueur au 1 er janvier d'application obligatoire (publiés par l'IASB, a) Nouvelles normes, amendements et interprétations

31 décembre 2015, à l'exception des nouvelles normes, à ceux appliqués dans les comptes annuels consolidés au Les principes comptables appliqués par le Groupe sont identiques Groupe. 1 er janvier 2016 et qui n'ont pas d'impact significatif pour le amendements et interprétations entrés en vigueur à compter du

non appliqués par anticipation (publiés par l'IASB, b) Nouvelles normes, amendements et interprétations approuvés par l'UE, non encore entrés en vigueur au 1 er janvier 2016)

significatives sur les comptes annuels consolidés du Groupe. amendements et interprétations n'ont pas d'incidences Les impacts éventuels de l'application des nouvelles normes,

contrats les éventuels écarts entre les principes comptables Groupe a initié un projet pour analyser sur un échantillon de cours. finalisation des conclusions et des impacts potentiels est en actuellement appliqués avec ceux de la norme IFRS 15. La secteur et en France au sein du Syntec Numérique à travaillé en collaboration avec les acteurs internationaux du ordinaires tirés des contrats conclus avec des clients, le Groupe a En ce qui concerne la norme IFRS 15 – Produits des activités l'identification des problématiques d'application. En parallèle, le

c) Nouvelles normes, amendements et interprétations 1 er janvier 2016) approuvés par l'UE, non encore entrés en vigueur au non encore approuvés (publiés par l'IASB, non encore

Le Groupe n'a pas appliqué par anticipation les normes, en vigueur au 1 er janvier 2016. encore approuvés par l'UE au 31 décembre 2016 ni encore entrés amendements et interprétations publiés par l'IASB mais non

C) Utilisation d'estimations

le cadre de la méthode à l'avancement, la reconnaissance reconnaissance du chiffre d'affaires sur les contrats au forfait dans comportent certains aléas. Elles concernent principalement la d'hypothèses susceptibles de variations dans le temps et juste valeur des instruments dérivés et les provisions. actifs, les provisions pour retraites et engagements assimilés, la d'impôts différés actifs, l'évaluation de la valeur recouvrable des impact sur les montants d'actif et de passif à la clôture ainsi que l'utilisation d'estimations et d'hypothèses qui pourraient avoir un La préparation des états financiers consolidés nécessite estimations tiennent compte de données économiques et comptabilisés directement en capitaux propres de la période. Ces sur les éléments du compte de résultat ou des produits et charges

Note 2 Principes de consolidation et périmètre

Méthodes de consolidation

politiques financières et opérationnelles de la Société de contrôle existe lorsque la société mère a le pouvoir de diriger les consolidés suivant la méthode de l'intégration globale. Le mère exerce directement ou indirectement un contrôle sont manière à tirer avantage de ses activités. Les états financiers des sociétés dans lesquelles la société

toutefois exercer un contrôle exclusif ou conjoint, sont mises en directement ou indirectement une influence notable, sans Les sociétés sur la gestion desquelles la société mère a participation du Groupe dans celle-ci est comptabilisée dans quote-part de résultat de l'année de l'entreprise associée. La implique la constatation dans le compte de résultat de la équivalence. La comptabilisation par mise en équivalence Groupe dans l'actif net de l'entreprise associée. actifs non courants » pour un montant reflétant la part du l'état de la situation financière consolidée dans le poste « Autres

pays des principales sociétés consolidées. Le périmètre de consolidation figure en Note 32 – Liste par

comptes au 31 décembre 2016, selon les principes comptables appliqués par le Groupe. Les sociétés consolidées par le Groupe ont établi leurs

que les profits internes sont éliminés. Les transactions réalisées entre les sociétés consolidées ainsi Le Groupe ne contrôle pas d'entités ad hoc non consolidées.

Conversion des états financiers

consolidés ont été établis en euros. Les comptes consolidés présentés dans ces états financiers

exprimés en devises sont convertis en euros aux taux de Les postes de l'état de la situation financière consolidée sont conservés à leur valeur historique. Les comptes de résultat clôture de l'exercice, à l'exception des capitaux propres qui conversion spécifique. Les différences de conversion résultant significatives, il peut être jugé plus pertinent d'utiliser un taux de de la période. Néanmoins, pour certaines transactions exprimés en devises étrangères sont convertis aux taux moyens en réserves de conversion. le compte de résultat de la période mais affectées directement de l'application de ces différents taux ne sont pas incluses dans

conversion. dans des filiales étrangères sont inscrites en réserves de monétaires faisant partie intégrante de l'investissement net Les différences de change ayant trait à des éléments

sous-jacente. ou en résultat financier selon la nature de la transaction devises étrangères sont comptabilisés en résultat d'exploitation Les écarts de change sur créances et dettes libellées en

Les taux de change utilisés pour convertir les états financiers des principales filiales du Groupe sont les suivants :

Taux moyens Taux de clôture
2015 2016 2015 2016
Couronne norvégienne 0,11200 0,10765 0,10413 0,11006
Couronne suédoise 0,10691 0,10567 0,10882 0,10469
Dollar américain 0,90166 0,90404 0,91853 0,94868
Dollar australien 0,67838 0,67230 0,67128 0,68512
Dollar canadien 0,70630 0,68234 0,66155 0,70482
Livre sterling 1,37806 1,22455 1,36249 1,16798
Real brésilien 0,27480 0,26057 0,23193 0,29150
Roupie indienne 0,01406 0,01345 0,01389 0,01397
Yuan renminbi 0,14349 0,13609 0,14163 0,13661
Zloty polonais 0,23916 0,22920 0,23453 0,22674

deuxième semestre 2015. Pour information, le compte de résultat d'IGATE acquis le 1 er juillet 2015 a été intégré au taux moyen des devises du

Regroupements d'entreprises

peuvent être ajustés au cours des 12 mois suivant cette date. comptabilisés à leur juste valeur à la date d'acquisition et identifiables et les passifs repris de l'entité acquise sont méthode de l'acquisition. Selon cette méthode, les actifs Les regroupements d'entreprises sont comptabilisés selon la

intra-groupe Gains et pertes de change sur transactions

Toutefois, un écart de change qui apparaît sur un élément l'élimination des soldes et transactions intra-groupe. dans les états financiers consolidés du Groupe implique L'incorporation des états financiers d'une entité étrangère directement en capitaux propres si le sous-jacent fait partie de l'exercice, ou classé en produits et charges comptabilisés écart de change est comptabilisé en produits ou en charges monnaie fonctionnelle de la filiale) ne peut être éliminé. Un tel intra-groupe libellée dans une monnaie différente de la monétaire intra-groupe (par exemple une créance intégrante de l'investissement net du Groupe dans les entités étrangères (par exemple un prêt à échéance indéfinie).

le cadre de la gestion centralisée du risque de change chez la des transactions opérationnelles intra-groupe réalisées dans Les justes valeurs des instruments de couverture, concernant société mère, sont éliminées.

Acquisitions de l'exercice 2016

vient renforcer l'offre de Capgemini construite autour des solutions l'acquisition d'Oinio en Allemagne (100 salariés). Cette opération Au cours du premier semestre 2016, le Groupe a procédé à des entreprises. et de la plateforme Salesforce dédiée à la transformation digitale

conseil en stratégie d'innovation Fahrenheit 212 (70 salariés) afin Le Groupe a également acquis aux États-Unis le cabinet de de développer de nouvelles offres digitales en Amérique du Nord.

22 millions d'euros, auquel s'ajoute un complément de prix Pour ces deux acquisitions, le prix d'acquisition s'élève à produits et charges opérationnels ». incluant des conditions de présence enregistré en « Autres

Groupe au 31 décembre 2016. Ces acquisitions n'ont pas d'impact significatif sur les comptes du

Rappel de l'acquisition d'IGATE en 2015

220 millions de dollars américains et les effectifs à 1,3 milliards de dollars américains, son résultat opérationnel à principes comptables américains (US GAAP), s'est élevé à New Jersey. Son chiffre d'affaires en 2014, tel que publié en (7 %). d'affaires en 2014, suivi de l'Europe (14 %) et de l'Asie-Pacifique le plus grand marché d'IGATE où il y a réalisé 79 % de son chiffre 33 484 employés au 31 décembre 2014. L'Amérique du Nord est basé aux États-Unis et dont le siège social est situé dans le IGATE est un groupe de technologie et de services informatiques

2015, Capgemini a finalisé le 1 er juillet 2015 l'acquisition d'IGATE Conformément aux modalités de l'accord annoncé le 27 avril Corporation devenue à cette date filiale à 100 % du groupe droits acquis en vertu des plans d'options ont été convertis en ordinaires d'IGATE Corporation détenues en propre) ainsi que les et en circulation d'IGATE Corporation (autres que les actions Capgemini. Le 1 er juillet 2015, toutes les actions ordinaires émises été radiées de la cote NASDAQ Global Select Market. Les actions d'IGATE Corporation ne sont plus négociables et ont d'acquisition s'élève ainsi à 3 961 millions de dollars américains. droit à recevoir 48 dollars américains en espèces par titre. Le prix

intégration globale. Le groupe IGATE est consolidé depuis le 1 er juillet 2015 par

La contribution d'IGATE depuis l'acquisition le 1 er juillet 2015 au lieu au 1 er janvier 2015, et sur la base d'informations fournies par 88 millions d'euros et 68 millions d'euros. Si l'acquisition avait eu résultat net est respectivement de 609 millions d'euros, chiffre d'affaires du Groupe, à son résultat d'exploitation et à son 1 194 millions d'euros, 160 millions d'euros et 109 millions d'exploitation et à son résultat net aurait été respectivement de contribution d'IGATE au chiffre d'affaires, à son résultat IGATE au titre du premier semestre 2015, le Groupe estime que la d'euros pour l'exercice 2015.

significative. la date de première consolidation n'a pas été réévalué de façon À la fin de la période d'affectation, l'écart d'acquisition constaté à

Opérations de financement

Groupe a notamment réalisé les opérations suivantes : Pour financer cette acquisition, outre sa trésorerie disponible, le

de syndication qui s'est achevée le 2 juin 2015 (le crédit relais ayant été souscrit par un groupe limité de banques dès le ◗ la conclusion d'un crédit relais de 3 800 millions de dollars euro) auprès d'un groupe de 15 banques à l'issue d'une phase américains (avec tirage possible en dollar américain et/ou en refinancement d'une partie de sa dette (cf. ci-après) ; partiel de l'acquisition d'IGATE le 1 er juillet 2015 et au équivalent de 3 094 millions d'euros) en vue du financement pour 1 000 millions de dollars américains (soit, au total, un date du 29 juin 2015, l'un pour 2 200 millions d'euros et l'autre 24 avril 2015). Ce crédit relais a fait l'objet de deux tirages en

  • ◗ une augmentation de capital d'un montant de 500 millions d'euros (nette des frais d'augmentation de capital après impôts) 6 700 000 actions nouvelles. Le prix de souscription s'est élevé lancée le 9 juin 2015 par placement privé et portant sur 2015 ; au cours moyen pondéré des volumes de la journée du 9 juin à 75,50 euros par action, soit une décote de 2,4 % par rapport
  • Endettement net / Trésorerie nette) : principales caractéristiques suivantes (cf. Note 21 – trois tranches de cette émission obligataire présentent les règlement/livraison est intervenu le 1 er juillet 2015. Les totale de 2 750 millions d'euros placée le 24 juin 2015 et dont le ◗ une émission obligataire « triple tranche » d'une valeur nominale
    • avec un coupon variable de Euribor 3 mois + 0,85 % (prix à ❚ 500 millions d'euros d'obligations échéance 2 juillet 2018, l'émission de 100 %),
    • 99,853 %), avec un coupon annuel de 1,75 % (prix à l'émission de 1 250 millions d'euros d'obligations échéance 1 er ❚ juillet 2020,
    • 99,857 %). avec un coupon annuel de 2,50 % (prix à l'émission de 1 000 millions d'euros d'obligations échéance 1 er ❚ juillet 2023,

intégralité le 9 juillet 2015. 3 094 millions d'euros. Le crédit relais a été annulé dans son affecté au remboursement du tirage sur le crédit relais de Le 7 juillet 2015, le produit de ce placement d'obligations a été

notamment réalisé les transactions suivantes : change lié au financement de cette acquisition, Capgemini a Par ailleurs, dans le cadre de sa gestion du risque de taux et de

  • intégralement reconnues en résultat financier au 31 décembre 2015 ; options ont été dénouées avant l'acquisition d'IGATE et ont été contre fixe euro, dites swaptions de taux euro. Toutes ces ◗ l'achat d'options d'échange de taux d'intérêts variable euro
  • ont été intégralement reconnus en résultat financier au ces instruments ont été dénoués avant l'acquisition d'IGATE et ◗ l'achat d'options d'achat de dollar américain contre euro. Tous 31 décembre 2015 ;
  • Swap) qui ont été qualifiés d'instruments de couverture de flux d'échange EUR-taux fixe contre USD-taux fixe (Cross Currency dollars américains et une maturité de 5 ans, de contrats ◗ la mise en place, pour un notionnel total de 1 000 millions de de juste valeur pour la composante change. Au titre de ces de trésorerie pour la composante taux d'intérêt et de couverture 3,51 % sur un notionnel de 1 000 millions de dollars américains 894 millions d'euros et versera en échange un taux moyen de bancaires concernées un taux de 1,75 % sur un notionnel de instruments financiers, Capgemini recevra des contreparties (cf. Note 9 – Résultat Financier).

juillet 2015 au remboursement de ses principaux emprunts : Suite à son acquisition par Capgemini, IGATE a procédé en

  • dollars américains arrivant à échéance en 2019 ; ◗ un emprunt obligataire d'un montant principal de 325 millions de
  • dollars américains. ◗ un prêt bancaire d'un principal restant dû de 234 millions de

Instruments de motivation des salariés

groupe Capgemini a décidé de maintenir les conditions Dans le cadre de l'acquisition d'IGATE réalisée le 1 er juillet 2015, le octroyés antérieurement à l'acquisition d'IGATE et d'en figer le d'actions, d'actions réservées et d'unités de performance) d'acquisition des instruments de capitaux (options de souscription Le paiement en numéraire des options de souscription d'action et numéraire calculé sur la base d'un prix de 48 dollars américains. dates initialement prévues d'acquisition des droits, un montant en prix sur la base du prix de l'opération. Ainsi sera octroyé, aux de présence associée à ces instruments aux dates de fin acquisition), 2016 et 2017 sous réserve du respect de la condition acquis au 1 er juillet 2015 est effectué principalement en 2015 (post d'actions réservées dont les droits ne sont pas encore totalement d'acquisition des droits.

42 millions de dollars américains. S'agissant des instruments en conséquence une provision de 54 millions de dollars américains a d'attribution et les dates de fin d'acquisition des droits. En américains afférente est répartie entre les différentes dates cours d'acquisition, la charge de 75,5 millions de dollars charge estimée de 21,5 millions de dollars américains, est d'IGATE. Pour la période postérieure à la date d'acquisition, la les services rendus de la date d'attribution à la date d'acquisition été reconnue dans le bilan d'ouverture pour la période couvrant constatée en compte de résultat progressivement et s'étale du Le paiement relatif aux instruments de capitaux acquis représente 7,7 millions d'euros (9,9 millions d'euros en 2015). concernés. Au titre de 2016, la charge comptabilisée s'élève à 1 er juillet 2015 aux différentes dates d'acquisition des droits

Note 3 Indicateurs alternatifs de performance

sont définis ci-dessous : Les indicateurs alternatifs de performance suivis par le Groupe

  • des régimes de retraites à prestations définies ; que les effets des réductions, des liquidations et des transferts consolidées ou d'activités, les charges de restructuration incluant des conditions de présence sur sociétés acquises, ainsi acquises par le Groupe y compris les compléments de prix du Groupe, les coûts d'acquisition et d'intégration des sociétés afférentes à des plans approuvés par les organes de direction que les charges ou produits non récurrents, notamment les (y compris les charges sociales et contributions patronales), ainsi l'étalement de la juste valeur des actions attribuées au personnel cadre des regroupements d'entreprises, la charge résultant de négatifs, les plus ou moins-values de cession de sociétés dépréciations des écarts d'acquisition, les écarts d'acquisition les amortissements des actifs incorporels reconnus dans le « Autres produits et charges opérationnels » qui comprennent d'affaires les charges opérationnelles. Elle est calculée avant les ◗ La marge opérationnelle est obtenue en déduisant du chiffre
  • normalisé (part du Groupe) rapporté au nombre moyen pondéré ◗ Le résultat normalisé par action correspond au résultat net d'actions ordinaires en circulation au cours de la période, après

normalisé correspond au résultat net (part du Groupe) corrigé déduction des actions propres détenues. Le résultat net d'impôt ; opérationnels), nets d'impôt calculé sur la base du taux effectif charges opérationnels » (cf. Note 8 – Autres produits et charges des impacts des éléments reconnus en « Autres produits et

  • (placements à court terme et banques), diminués des est composée de la trésorerie et équivalents de trésorerie trésorerie, qui figure dans le tableau des flux de trésorerie et qui ◗ L'endettement net (ou la trésorerie nette) comprend (i) la financière du fait de leurs caractéristiques), diminués (iii) des trésorerie (actifs présentés séparément dans l'état de la situation découverts bancaires. Elle comprend (ii) les actifs de gestion de se rapportent à des dettes financières et à des actions propres ; compte (iv) de l'impact des instruments de couverture lorsqu'ils dettes financières à court et long terme, et tient également
  • ajusté des flux liés aux intérêts financiers nets. cessions) en immobilisations incorporelles et corporelles et trésorerie lié à l'activité diminué des investissements (nets de tableau de flux de trésorerie, se définit comme le flux de ◗ Le free cash flow organique, calculé à partir des éléments du

Note 4 Information sectorielle

l'activité : La direction du Groupe analyse et mesure la performance de

  • ◗ dans les zones géographiques où le Groupe est présent ;
  • d'infogérance). d'ingénierie, services applicatifs, autres services ◗ dans ses différents métiers (conseil, services de technologie et

L'analyse géographique permet de suivre la performance :

  • l'évolution des principaux contrats et grands clients sur les ◗ du développement commercial : elle est focalisée sur les prestations de services rendus. Ces analyses sont dans les pays du fait de leur forte interaction, et à y mesurer vise à coordonner l'offre de services des différents métiers marchés du Groupe pour l'ensemble de ses métiers. Ce suivi donnée ; responsables des métiers opérant dans une géographie Coordination » des géographies qui rassemble les effectuées par la direction du Groupe au sein du « Comité de
  • financement opérationnel ainsi que la politique d'acquisition et des fonctions support, les politiques d'investissement et de ◗ sur le plan opérationnel et financier : la gestion de la trésorerie sont décidées et mises en œuvre par géographie.

les pays ou les régions. la production de services opérées au cours de l'exercice au L'analyse métier permet de suivre et de gérer les ressources et déployer des compétences et des savoir-faire homogènes dans orientées métier, de manière transversale permettant de sein des « grandes unités opérationnelles » essentiellement

5 zones géographiques dans lesquelles il est implanté. Ainsi, le Groupe présente une information sectorielle pour les

Les coûts liés aux activités opérationnelles et encourus au correspondent aux frais de siège. selon une clé de répartition. Les éléments non affectés géographies et des métiers sont affectés soit directement, soit niveau des sociétés holdings du Groupe pour le compte des

Les transactions inter-secteurs s'effectuent au prix de marché.

La performance des secteurs opérationnels est mesurée par la ou externe. opérationnels, que leur activité résulte de la croissance interne comparer la performance opérationnelle des secteurs marge opérationnelle *. Cet indicateur permet de mesurer et de

de production offshore (Inde et Pologne) est réallouée aux La marge opérationnelle * réalisée dans les principaux centres une meilleure lisibilité de la performance de ces zones. zones géographiques en charge des contrats afin de permettre

résultat consolidés définie en Note 3 - indicateurs alternatifs de performance et en Note 5 - Comptes de (*) La marge opérationnelle, indicateur alternatif de performance suivi par le Groupe, est

Information par zone géographique

5 zones géographiques : Amérique du Nord, France, Le Groupe communique son information sectorielle autour de diversification géographique du Groupe en dehors de l'Europe. Amérique Latine. La zone reste de l'Europe comprend désormais Royaume-Uni et Irlande, reste de l'Europe et Asie-Pacifique et

Ces zones sont détaillées ci-dessous :

le Benelux, dont le poids n'a cessé de diminuer avec la

4 métiers du Groupe. relatives au chiffre d'affaires et à la marge opérationnelle des L'information sectorielle est complétée par des informations

Zones géographiques Principaux pays
Amérique du Nord Canada, États-Unis
France France
Royaume-Uni et Irlande Irlande, Royaume-Uni
Reste de l'Europe Allemagne, Belgique, Danemark, Espagne, Finlande, Italie, Luxembourg, Norvège, Pays-Bas,
Pologne, Portugal, Suède, Suisse
Asie-Pacifique et Amérique Latine Argentine, Australie, Brésil, Chine, Inde, Japon, Mexique, Singapour

Analyse du compte de résultat par zone géographique

2016 (en millions d'euros) Amérique
du Nord
France Royaume
Uni et
Irlande
Reste de
l'Europe
Asie
Pacifique
et
Amérique
Latine
Frais de
siège
Éliminations Total
Chiffre d'affaires
hors Groupe
3 800 2 567 1 993 3 214 965 - - 12 539
inter-zones géographiques
151 200 155 273 1 251 (2 030) -
CHIFFRE D'AFFAIRES TOTAL 3 951 2 767 2 148 3 487 2 216 - (2 030) 12 539
MARGE OPÉRATIONNELLE * 587 234 290 339 64 (74) - 1 440
% du chiffre d'affaires 15,4 9,1 14,6 10,5 6,6 - - 11,5
RÉSULTAT D'EXPLOITATION 487 167 259 288 23 (76) - 1 148
2015 (en millions d'euros) Amérique
du Nord
France Royaume
Uni et
Irlande
Reste de
l'Europe
Asie
Pacifique
et
Amérique
Latine
Frais de
siège
Éliminations
Total
Chiffre d'affaires
hors Groupe
3 325 2 444 2 150 3 066 930 - - 11 915
inter-zones géographiques
151 185 162 239 1 051 - (1 788) -
CHIFFRE D'AFFAIRES TOTAL 3 476 2 629 2 312 3 305 1 981 - (1 788) 11 915
MARGE OPÉRATIONNELLE * 494 199 289 313 39 (72) - 1 262
% du chiffre d'affaires 14,9 8,1 13,4 10,2 4,2 - - 10,6
RÉSULTAT D'EXPLOITATION 408 152 291 255 (24) (60) - 1 022

(*) La marge opérationnelle, indicateur alternatif de performance suivi par le Groupe, est définie en Note 3 – indicateurs alternatifs de performance.

Analyse des actifs et des passifs par zone géographique

Asie
Pacifique
Au 31 décembre 2016
(en millions d'euros)
Amérique
du Nord
France Royaume
Uni et
Irlande
Reste de
l'Europe
et
Amérique
Latine
Non alloué Éliminations Total
Actifs par zone géographique
hors Groupe
3 507 2 611 1 620 2 835 1 910 39 - 12 522
inter-zones géographiques
84 83 61 88 176 28 (520) -
TOTAL DES ACTIFS 3 591 2 694 1 681 2 923 2 086 67 (520) 12 522
dont acquisitions d'immobilisations
corporelles et incorporelles (1)
26 46 29 64 91 1 257
Impôts différés actifs 1 473
Créances d'impôt 159
Actifs de gestion de trésorerie 157
Trésorerie et équivalents de trésorerie 1 879
Instruments dérivés 269
TOTAL ACTIF 16 459
Passifs par zone géographique
hors Groupe
907 1 197 1 405 1 070 732 10 5 321
inter-zones géographiques
150 100 80 127 61 - (518) -
TOTAL DES PASSIFS 1 057 1 297 1 485 1 197 793 10 (518) 5 321
Capitaux propres 7 285
Impôts différés passifs
Dettes d'impôt
227
125
Dettes financières et découverts bancaires 3 412
Instruments dérivés 89
TOTAL PASSIF ET CAPITAUX PROPRES 16 459
Au 31 décembre 2015
(en millions d'euros)
Amérique
du Nord
France Royaume
Uni et
Irlande
Reste de
l'Europe
Asie
Pacifique
et
Amérique
Latine Non alloué Éliminations Total
Actifs par zone géographique
hors Groupe
3 385 2 603 1 757 2 772 1 796 36 - 12 349
inter-zones géographiques
69 77 56 88 137 39 (466) -
TOTAL DES ACTIFS 3 454 2 680 1 813 2 860 1 933 75 (466) 12 349
dont acquisitions d'immobilisations
corporelles et incorporelles (1)
28 51 40 49 74 1 - 243
Impôts différés actifs 1 412
Créances d'impôt 94
Actifs de gestion de trésorerie 116
Trésorerie et équivalents de trésorerie 1 950
Instruments dérivés 342
TOTAL ACTIF 16 263
Passifs par zone géographique
hors Groupe
814 1 192 1 378 983 645 8 - 5 020
inter-zones géographiques
110 103 73 109 72 - (467) -
TOTAL DES PASSIFS 924 1 295 1 451 1 092 717 8 (467) 5 020
Capitaux propres 6 913
Impôts différés passifs 221
Dettes d'impôt 79
Dettes financières et découverts bancaires 3 813
Instruments dérivés 217
TOTAL PASSIF ET CAPITAUX PROPRES 16 263

(1) Il convient de noter que le montant des acquisitions d'immobilisations corporelles et incorporelles diffère du montant présenté en tableaux des flux de trésorerie qui s'élève à 197 millions d'euros (198 millions d'euros en 2015) du fait de l'exclusion dans ce dernier des acquisitions d'actifs détenus en location-financement pour 60 millions d'euros (45 millions d'euros en 2015).

Information par métier

L'information par métier suit la taxonomie suivante :

  • ◗ Conseil, qui a pour mission de contribuer à l'amélioration des processus (Consulting Services) ; performances des entreprises clientes grâce à une connaissance approfondie de leurs activités et de leurs
  • Engineering Services) ; ◗ Services de technologie et d'ingénierie, qui exercent au sein même de l'entreprise cliente une activité d'accompagnement et de support des équipes informatiques internes (Technology and
  • d'intégration de système et de maintenance des applications (Application Services) ; ◗ Services applicatifs, qui comprennent la conception, le développement, la mise en œuvre et la maintenance des applications IT couvrant les activités du Groupe en termes
  • BPO (Other Managed Services). gestion et/ou le développement de tout ou partie des systèmes d'infrastructure IT d'un client (ou d'un groupe de clients), des services transactionnels, des services à la demande et/ou des activités métiers des clients - Business Process Outsourcing, ◗ Autres services d'infogérance, qui regroupent l'intégration, la

Analyse du chiffre d'affaires par métier

2015 2016
en millions d'euros Montant % Montant %
Conseil 480 4 506 4
Services de technologie et d'ingénierie 1 744 15 1 873 15
Services applicatifs 6 997 59 7 557 60
Autres services d'infogérance 2 694 22 2 603 21
CHIFFRE D'AFFAIRES 11 915 100 12 539 100

Analyse de la marge opérationnelle * par métier

2015 2016
en millions d'euros Montant % Montant %
Conseil 44 9,1 54 10,7
Services de technologie et d'ingénierie 202 11,6 240 12,8
Services applicatifs 830 11,9 960 12,7
Autres services d'infogérance 258 9,6 260 10,0
Frais de siège (72) - (74) -
MARGE OPÉRATIONNELLE * 1 262 10,6 1 440 11,5

(*) La marge opérationnelle, indicateur alternatif de performance suivi par le Groupe, est définie en Note 3 – Indicateurs alternatifs de performance.

Note 5 Comptes de résultat consolidés

Le compte de résultat du Groupe présente une analyse par fonction qui détaille les charges opérationnelles comme suit : coûts des services rendus (charges nécessaires à la réalisation des projets), frais commerciaux ainsi que frais généraux et administratifs.

Ces trois postes représentent les charges opérationnelles qui, déduites du chiffre d'affaires, permettent d'obtenir la marge opérationnelle * un des principaux indicateurs de performance de l'activité du Groupe.

Le résultat d'exploitation est obtenu en déduisant de la marge opérationnelle les autres produits et charges opérationnels.

afférentes à des plans approuvés par les organes de direction du Groupe, les coûts d'acquisition et d'intégration des sociétés acquises par le Groupe y compris les compléments de prix incluant des conditions de présence sur sociétés acquises, Ces derniers comprennent les amortissements des actifs charges ou produits non récurrents, notamment les dépréciations des écarts d'acquisition, les écarts d'acquisition négatifs, les plus ou moins-values de cession de sociétés consolidées ou d'activités, les charges de restructuration incorporels reconnus dans le cadre des regroupements d'entreprises, la charge résultant de l'étalement de la juste valeur des actions attribuées au personnel (y compris les charges sociales et contributions patronales), ainsi que les ainsi que les effets des réductions, des liquidations et des transferts des régimes de retraites à prestations définies.

compte les éléments suivants : Le résultat net part du Groupe est ensuite obtenu en prenant en

  • taux d'intérêt effectif, diminués des produits de trésorerie, d'équivalents de trésorerie et des actifs de gestion de trésorerie ; ◗ le coût de l'endettement financier (net), qui comprend les intérêts nets sur dettes financières calculés sur la base du
  • et charges financières sur divers actifs et passifs financiers calculés sur la base du taux d'intérêt effectif ; sur éléments financiers, ainsi que les autres produits financiers ◗ les autres produits financiers et charges financières, qui consolidés, les charges d'intérêt nettes sur régimes de retraites à prestations définies, les gains et pertes de change comprennent principalement les réévaluations des instruments financiers à leur juste valeur lorsqu'ils se rapportent à des éléments de nature financière, les plus ou moins-values de cession et dépréciations de titres non
  • ◗ la charge d'impôt courant et différé ;
  • ◗ le résultat des entreprises associées ;
  • ◗ la quote-part des intérêts minoritaires.
  • (*) La marge opérationnelle, indicateur alternatif de performance suivi par le Groupe, est définie en Note 3 – Indicateurs alternatifs de performance.

Note 6 Chiffre d'affaires

La méthode de reconnaissance du chiffre d'affaires et des coûts est fonction de la nature des prestations :

a. Prestations en régie

Le chiffre d'affaires et les coûts des prestations sont reconnus au fur et à mesure de la prestation.

b. Prestations au forfait

reconnus lorsqu'ils sont encourus. Le chiffre d'affaires, qu'il s'agisse de contrats correspondant à la réalisation de prestations intellectuelles ou de systèmes intégrés, est reconnu au fur et à mesure de la réalisation de la prestation, selon la méthode « à l'avancement ». Les coûts sont

c. Prestations d'infogérance

services rendu. Le chiffre d'affaires lié aux prestations d'infogérance est reconnu sur la durée du contrat en fonction du niveau de avantages économiques futurs, et qu'ils sont recouvrables. Ces coûts sont alors classés en travaux en cours. Toutefois, en cas de remboursement par le client, celui-ci est enregistré en diminution des coûts encourus. sont encourus. Toutefois, les coûts engagés dans la phase initiale du contrat (coûts de transition et/ou de transformation) peuvent être différés lorsqu'ils sont spécifiques aux contrats, qu'ils se rapportent à une activité future et/ou génèrent des Les coûts relatifs aux prestations d'infogérance sont comptabilisés en charge de la période au cours de laquelle ils

Lorsque le prix de revient prévisionnel d'un contrat est supérieur à son chiffre d'affaires, une perte à terminaison est constatée à hauteur de la différence.

acomptes reçus des clients et les produits constatés d'avance figurent dans les passifs courants. Les prestations relatives à ces contrats figurent dans l'état de la situation financière consolidée en créances clients pour celles ayant fait l'objet d'une facturation, ou en factures à émettre pour les prestations réalisées et non encore facturées. Les

et périmètre courants et de 7,9 % à taux de change constants. Le chiffre d'affaires du Groupe s'élève à 12 539 millions d'euros (11 915 millions en 2015), soit une variation de 5,2 % à taux de change

Note 7 Charges opérationnelles par nature

2015 2016
en millions d'euros Montant % du chiffre
d'affaires
Montant % du chiffre
d'affaires
Charges de personnel 7 260 60,9 % 7 611 60,7 %
Frais de déplacements 499 4,2 % 521 4,2 %
7 759 65,1 % 8 132 64,9 %
Achats et frais de sous-traitance 2 207 18,5 % 2 254 18,0 %
Loyers et taxes locales 372 3,1 % 380 3,0 %
Autres dotations aux amortissements, provisions et résultat
de cessions d'immobilisations
315 2,7 % 333 2,6 %
CHARGES OPÉRATIONNELLES 10 653 89,4 % 11 099 88,5 %

Analyse des charges de personnel

en millions d'euros Note 2015 2016
Traitements et salaires 5 845 6 151
Charges sociales 1 344 1 401
Charges de retraites - régimes à prestations définies et autres avantages
postérieurs à l'emploi 24 71 59
CHARGES DE PERSONNEL 7 260 7 611

Note 8 Autres produits et charges opérationnels

en millions d'euros Notes 2015 2016
Amortissements des actifs incorporels reconnus dans le cadre des
regroupements d'entreprises
(45) (68)
Dépréciation des écarts d'acquisition 13 - 15 (40) -
Charges liées aux attributions d'actions 12 (42) (58)
Coûts de restructuration (81) (103)
Coûts d'intégration des sociétés acquises (39) (68)
Coûts liés aux acquisitions (16) (1)
Autres charges opérationnelles (29) (5)
Total charges opérationnelles (292) (303)
Autres produits opérationnels 52 11
Total produits opérationnels 52 11
AUTRES PRODUITS ET CHARGES OPÉRATIONNELS (240) (292)

Coûts de restructuration

Les coûts de restructuration de l'exercice 2016 concernent principalement des mesures de réduction d'effectifs pour 91 millions d'euros (67 millions d'euros pour 2015) et de rationalisation des actifs immobiliers et de production pour 7 millions d'euros (11 millions d'euros pour 2015).

Coûts d'intégration des sociétés acquises

68 millions d'euros et concernent principalement l'intégration du groupe IGATE, et sont composés essentiellement des charges Les coûts d'intégration des sociétés acquises s'élèvent à ainsi qu'aux instruments de motivation accordés aux salariés d'IGATE. Ils intègrent également les compléments de prix incluant des conditions de présence sur les sociétés acquises en 2016. liées aux coûts des consultants intervenant sur cette intégration

À noter qu'au 31 décembre 2015, le poste « Autres produits opérationnels » incluait un produit de 35 millions d'euros lié à la diminution de la valeur actuelle de l'engagement de retraite du principal régime de retraite de Capgemini UK Plc. suite à un accord avec certains membres concernant la réduction de leur prestation définie.

Note 9 Résultat financier

en millions d'euros Note 2015 2016
Produits de trésorerie, d'équivalents de trésorerie et des actifs de gestion
de trésorerie
28 25
Charges d'intérêt nettes sur les dettes financières (71) (95)
Coût net de l'endettement financier au taux d'intérêt nominal (43) (70)
Effet du coût amorti sur les dettes financières (12) (34)
Coût net de l'endettement financier au taux d'intérêt effectif (55) (104)
Charge d'intérêt nette sur régimes de retraites à prestations définies 24 (45) (37)
Gains (pertes) de change sur opérations financières 21 28
(Pertes) gains sur instruments dérivés (20) (30)
Autres (19) (3)
Autres produits et charges financiers (63) (42)
dont produits financiers 143 219
dont charges financières (206) (261)
RÉSULTAT FINANCIER (118) (146)

Les charges d'intérêt nettes sur les dettes financières (95 millions s'analysent principalement comme suit : d'euros) et l'effet du coût amorti sur les dettes financières (34 millions d'euros), soit un total de 129 millions d'euros,

  • amorti (stable par rapport au 31 décembre 2015) ; ◗ coupon de l'emprunt obligataire 2011 pour 24 millions d'euros (contre 26 millions d'euros au 31 décembre 2015), auxquels s'ajoute 1 million d'euros d'effet lié à la comptabilisation au coût
  • ◗ charge relative aux Obligations à option de Remboursement en Numéraire et/ou en Actions Nouvelles et/ou Existantes (ORNANE 2013) pour 30 millions d'euros (10 millions d'euros au remboursement (cf. Note 21 – Endettement net / Trésorerie nette) ; 31 décembre 2015) comprenant 22 millions d'euros liés à la différence entre la valeur de marché de la composante obligataire des ORNANE 2013 (400 millions d'euros) et la valeur comptable de la composante obligataire à la date de
  • coupon variable de la tranche juillet 2018, 23 millions d'euros 3 millions d'euros d'effet lié à la comptabilisation au coût amorti de ces emprunts : respectivement 4 millions d'euros pour le ◗ coupons des emprunts obligataires juillet 2018, juillet 2020 et juillet 2023 pour 50 millions d'euros, auxquels s'ajoutent

31 décembre 2015 pour ces 3 emprunts obligataires émis le 1 er juillet 2015). Cf. Note 2 – Principes de Consolidation et Périmètre ; pour le coupon de la tranche juillet 2020 et 26 millions d'euros pour le coupon de la tranche juillet 2023 (contre 26 millions d'euros de coupons auxquels s'ajoutent 1 million d'euros d'effets lié à la comptabilisation au coût amorti au total au

fixe (Cross Currency Swap) pour 16 millions d'euros. ◗ coût net des contrats d'échange EUR-taux fixe contre USD-taux

Les gains de change sur opérations financières, ainsi que les pertes sur instruments dérivés, sont principalement liés aux prêts et emprunts intragroupes libellés en devises étrangères et à leurs couvertures associées.

acquise en octobre 2013 sont incluses dans la ligne « (Pertes) gains sur instruments dérivés » (cf. Note 21 – Endettement net / Trésorerie nette). Compte tenu de la « symétrie » des principales caractéristiques de ces deux instruments dérivés, les variations de Les variations de juste valeur de l'option de conversion incorporée dans l'ORNANE 2013 et de l'option d'achat sur actions propres leurs justes valeurs respectives se compensent intégralement, entraînant un effet net nul sur le résultat financier du Groupe.

Note 10 Charge d'impôt

comptabilisés en capitaux propres. L'impôt sur le résultat comprend l'impôt courant et l'impôt différé. Il est comptabilisé en résultat net sauf s'il se rattache à un regroupement d'entreprises ou à des éléments qui sont comptabilisés en capitaux propres ou en charges et produits

Impôt courant

à recevoir) au titre du bénéfice (ou de la perte) imposable d'une L'impôt courant comprend le montant estimé de l'impôt dû (ou période ainsi que tout ajustement du montant de l'impôt courant au titre des périodes précédentes. L'impôt dû (ou à recevoir) est calculé sur la base des taux d'impôts qui ont été adoptés ou quasi adoptés à la date de clôture.

Impôt différé

Cf. Note 16 – Impôts différés.

La charge d'impôt de l'exercice 2016 se décompose comme suit :

en millions d'euros Note 2015 2016
Impôts courants (226) (131)
Impôts différés 16 429 37
(CHARGE) / PRODUIT D'IMPÔT 203 (94)

Le rapprochement entre le taux d'imposition applicable en France et le taux effectif d'impôt s'analyse comme suit :

2015 2016
en millions d'euros Montant % Montant %
Résultat avant impôt 904 1 002
Taux d'imposition en France (%) 38,00 34,43
Charge d'impôt théorique (343) 38,0 (345) 34,43
Différences de taux d'imposition entre pays (1) 53 (5,9) 16 (1,6)
Éléments de rapprochement avec le taux effectif :
Impôts différés actifs non reconnus sur différences temporelles
et déficits reportables de l'exercice
(31) 3,4 (26) 2,6
Reconnaissance nette d'impôts différés actifs sur différences temporelles
et déficits reportables nés au cours d'exercices antérieurs
192 (21,3) 116 (11,6)
Résultats imputés sur déficits reportables préalablement non reconnus 4 (0,4) 3 (0,3)
Ajustements sur périodes antérieures (8) 0,8 8 (0,8)
Impôts non assis sur le résultat fiscal (43) 4,8 (45) 4,5
Différences permanentes et autres éléments (97) 10,7 (1) 0,1
Charge d'impôt et taux effectif d'impôt avant produit net d'impôt
relatif à des goodwill résultant de réorganisations juridiques et
réévaluation des actifs d'impôts différés sur déficits reportables aux
États-Unis
(273) 30,1 (274) 27,3
Produit net d'impôt relatif à des goodwill résultant de réorganisations
juridiques
180 (18,0)
Réévaluation des actifs d'impôts différés sur déficits reportables
aux États-Unis
476 (52,6)
(Charge) / Produit d'impôt et taux effectif d'impôt après produit net
d'impôt relatif à des goodwill résultant de réorganisations juridiques
et réévaluation des actifs d'impôts différés sur déficits reportables
aux États-Unis
203 (22,5) (94) 9,3

(1) Comprend en 2016 l'impact du changement de taux d'impôt en France à compter de 2020.

de la contribution additionnelle de 3 % sur les dividendes payés en France, de certains impôts d'États (State taxes) aux États-Unis et de l'impôt régional sur les activités productives (IRAP) en Italie. Les « Impôts non assis sur le résultat fiscal » sont constitués principalement de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE),

Note 11 Résultat par action

Le résultat de base par action, le résultat dilué par action et le résultat normalisé par action sont calculés comme suit :

  • date de remboursement et d'émission des actions au cours de l'exercice ; d'actions ordinaires en circulation est une moyenne annuelle pondérée du nombre d'actions ordinaires remboursées ou émises au cours de la période et calculée en fonction de la ◗ résultat de base par action : le résultat net (part du Groupe) est rapporté au nombre moyen pondéré d'actions ordinaires en circulation au cours de la période, après déduction des actions propres détenues. Le nombre moyen pondéré
  • circulation durant l'exercice, pris en compte pour le calcul du ◗ résultat dilué par action : le résultat net (part du Groupe) ainsi que le nombre moyen pondéré d'actions ordinaires en

résultat de base par action, sont ajustés des effets de tous les instruments financiers potentiellement dilutifs : (i) Obligations Remboursables en Numéraire et/ou en Actions Nouvelles et/ou Existantes, (ii) actions de performance, (iii) actions attribuées gratuitement et (iv) Bons de Souscription ou d'Acquisition d'Actions Remboursables ;

en autres produits et charges opérationnels (cf. Note 8 – Autres produits et charges opérationnels), nets d'impôt calculé sur la base du taux effectif d'impôt. période. Le résultat net normalisé correspond au résultat net (part du Groupe) corrigé des impacts des éléments reconnus ◗ résultat normalisé par action : le résultat net normalisé (part du Groupe) est rapporté au nombre moyen pondéré d'actions ordinaires en circulation au cours de la période, après déduction des actions propres détenues au cours de la

Résultat de base par action

2015 2016
Résultat net part du Groupe (en millions d'euros) 1 124 921
Nombre moyen pondéré d'actions ordinaires 168 452 917 169 450 721
RÉSULTAT DE BASE PAR ACTION (en euros) 6,67 5,44

Résultat dilué par action

l'exercice 2016 a été de 80,91 euros. existants durant l'exercice. Le cours moyen de l'action pour Le résultat dilué par action tient compte des instruments dilutifs

dilué par action comprennent : En 2016, les instruments dilutifs inclus dans le calcul du résultat

  • (ORNANE 2013), soit 5 305 591 obligations pondérées, car la ◗ les obligations convertibles émises le 25 octobre 2013 d'euros, est inférieure pour chaque obligation au résultat de charge d'intérêt comptabilisée, nette d'impôts, soit 20 millions remboursées par anticipation au cours du dernier trimestre 2016 base par action. Il est rappelé que ces obligations ont été (cf. Note 21 – Endettement net/Trésorerie nette) ;
  • aux dates de livraison prévues respectivement en janvier, plus soumises qu'à la condition de présence des bénéficiaires mars 2017 et août 2018 ; le cadre des plans d'attribution d'actions de performance 2012, ◗ les actions à livrer aux collaborateurs français et étrangers dans 2 236 137 actions. Au 31 décembre 2016, ces actions ne sont 2013 et 2014 pour un nombre moyen pondéré de
  • les conditions de performance seront évaluées en mars 2018, pour un nombre moyen pondéré de 1 053 800 actions et dont ont été arrêtées par le Conseil d'Administration 29 juillet 2015, ◗ la totalité des actions pouvant être attribuées dans le cadre du plan d'attributions d'actions de performance dont les modalités
  • pour un nombre moyen pondéré de 689 492 actions et dont les été arrêtées par le Conseil d'Administration du 26 juillet 2016, conditions de performance seront évaluées en août 2019 ; d'attribution d'actions de performance dont les modalités ont ◗ les actions pouvant être attribuées dans le cadre du plan
  • mars 2020 ; conditions de présence seront évaluées en mars 2018 et d'attribution d'actions de performance dont les modalités ont pour un nombre moyen pondéré de 155 050 actions et dont les été arrêtées par le Conseil d'Administration du 17 février 2016, ◗ les actions pouvant être attribuées dans le cadre du plan
  • 8 octobre 2014 pour un nombre moyen pondéré de modalités ont été arrêtées par le Conseil d'Administration du 67 429 actions ; allouées à l'ensemble des collaborateurs français et dont les ◗ les actions faisant partie du plan d'attribution d'actions gratuites
  • 3,22 euros. d'Acquisition d'Actions Remboursables (BSAAR) soit 122 560, ◗ le nombre moyen pondéré des Bons de Souscription ou prix d'exercice de 34 euros augmenté du prix d'émission de le cours moyen de l'action sur l'année 2016 étant supérieur au
en millions d'euros 2015 2016
Résultat net part du Groupe 1 124 921
Économies de frais financiers liées à la conversion des instruments de dettes nettes
d'impôt
6 20
Résultat net part du Groupe dilué 1 130 941
Nombre moyen pondéré d'actions ordinaires 168 452 917 169 450 721
Prise en compte des :
obligations convertibles ORNANE 2013 5 958 587 5 305 591
actions de performances ou attribuées gratuitement et pouvant être exercées 3 127 934 4 201 908
Bons de Souscription ou d'Acquisition d'Actions Remboursables (BSAAR) 1 042 081 122 560
Nombre moyen pondéré d'actions ordinaires (dilué) 178 581 519 179 080 780
RÉSULTAT NET DILUÉ PAR ACTION (en euros) 6,33 5,25

Résultat normalisé par action

en millions d'euros 2015 2016
Résultat net, part du Groupe 1 124 921
Réévaluation des actifs d'impôts différés sur déficits reportables aux États-Unis (476)
Produit net d'impôt relatif à des goodwill résultant de réorganisations juridiques (180)
Résultat net part du Groupe - hors produit net d'impôt relatif à des goodwill
résultant de réorganisations juridiques et réévaluation des actifs d'impôts
différés sur déficits reportables aux États-Unis
648 741
Autres produits et charges opérationnels nets d'impôt, calculé au taux effectif d'impôt 167 212
Résultat net normalisé part du Groupe 815 953
Nombre moyen pondéré d'actions ordinaires 168 452 917 169 450 721
RÉSULTAT NORMALISÉ PAR ACTION (en euros) 4,84 5,62

Note 12 Capitaux propres

Instruments de motivation et actionnariat salarié

a) Instruments accordés à des salariés

Actions de performance et de présence

définitive s'élève à au moins deux ans ou quatre ans, selon la période d'acquisition au terme de laquelle l'attribution est résidence fiscale du bénéficiaire. performance (interne et externe) et de présence. La durée de la nombre de collaborateurs du Groupe, sous conditions de Des actions de performance sont consenties à un certain

juste valeur de l'avantage accordé au salarié à la date d'octroi. Les actions font l'objet d'une évaluation correspondant à la

La juste valeur de l'action sous condition de performance « Monte Carlo », dont les paramètres incluent notamment le externe est déterminée par application du modèle cours de l'action à la date d'attribution, la volatilité implicite du marché. dividendes attendus, et les conditions de performance du cours de l'action, le taux d'intérêt sans risque, le taux de

La juste valeur de l'action sous condition de performance modèle conforme à IFRS 2 dont les paramètres incluent interne et/ou de présence est déterminée par l'application d'un restriction de transfert d'actions, le taux d'intérêt sans risque et notamment le cours de l'action à la date d'attribution, la le taux de dividendes attendus.

hypothèses de rotation de l'effectif bénéficiant de ces conditions de performance internes (conditions hors marché). attributions d'actions, actualisées chaque année, ainsi que des La charge comptabilisée tient également compte des

opérationnels » au compte de résultat, linéairement sur la Cet avantage est reconnu en « Autres produits et charges propres. période d'acquisition des droits, en contrepartie des capitaux

b) Instruments proposés à des salariés

Bons de Souscription ou d'Acquisition d'Actions Remboursables (BSAAR)

Des bons de souscription ou d'acquisition d'actions Groupe. sociaux du Groupe. Ils donnent le droit de souscrire à des remboursables ont été proposés à des salariés et mandataires leur acquisition par les salariés et mandataires sociaux du actions Cap Gemini S.A. au prix d'exercice déterminé lors de

Épargne salariale

de la charge IFRS 2 mesurant l'avantage offert aux salariés, le mis en place par le Groupe. Dans le cadre de la détermination le prix de la souscription en fonction des deux Groupe ajuste le montant de la décote octroyée aux salariés sur éléments suivants : possibilité de souscrire à un cours préférentiel décoté ont été Des plans d'actionnariat salarié à effet de levier offrant la

  • prenant en considération la période de blocage de cinq ans et pendant une période de cinq ans. Ce coût est évalué en laquelle le participant au marché vendrait l'action au terme de correspond au coût d'une stratégie en deux étapes dans ◗ le coût de l'incessibilité des actions attribuées aux salariés la période de blocage de cinq ans et emprunterait cessible immédiatement en finançant l'emprunt par la vente à simultanément le montant nécessaire pour acheter une action période de blocage. Ce coût est calculé à partir des terme de cette action et par les dividendes versés durant la paramètres ci-après :
    • vingt jours de bourse précédant la décision du Cap Gemini S.A. ajustés des volumes constatés sur les appliquée, Président-directeur général à laquelle une décote est du Conseil d'Administration. Ce prix de souscription Président-directeur général en vertu de la délégation reçue correspond à la moyenne des cours moyens de l'action ❚ le prix de souscription est celui fixé par le
    • salariés ont eu connaissance des caractéristiques et ❚ la date d'attribution des droits est la date à laquelle les souscription, conditions précises de l'offre notamment le prix de
    • déterminer le coût de l'incessibilité des actions, est le taux ❚ le taux de prêt consenti aux salariés, utilisé pour consommation in fine sans affectation pour une durée profil de risque moyen dans le cadre d'un prêt à la correspondant à la durée du plan ; que consentirait une banque à un particulier présentant un

Instruments de motivation et actionnariat salarié

A) Plan d'options de souscription d'actions

Le Groupe n'octroie plus d'option de souscriptions d'actions attribution en juin 2008. depuis le plan autorisé en 2005 et qui a fait l'objet d'une dernière ◗ le gain d'opportunité reflétant l'avantage spécifique que conditions de marché identiques à celles du Groupe. constitue la faculté accordée aux salariés de bénéficier de

Groupe correspond alors au montant de la décote sur le prix de (Stock Appreciation Rights, SAR). L'avantage offert par le souscription de l'action. mécanisme d'attribution de droits aux plus-values d'actions salariés, le plan d'actionnariat salarié (ESOP) comporte un commun de placement entreprise) ou directement au nom des levier ne peut être réalisée au moyen d'un FCPE (fonds Dans certains pays où la mise en œuvre d'un plan à effet de

Actions propres

imputé directement en capitaux propres pour l'effet net n'affecte donc pas le compte de résultat de l'exercice. d'impôt. La plus ou moins-value nette d'impôt ainsi réalisée entités consolidées sont portés en diminution des capitaux Les titres de la société mère détenus par elle-même ou par des le résultat de la cession éventuelle des actions propres est propres consolidés, pour leur coût d'acquisition. Inversement,

Instruments dérivés sur actions propres

l'exception des impacts fiscaux y afférents. Les instruments dérivés sur actions propres, lorsqu'ils prévus par la norme IAS 32, sont comptabilisés à l'origine en remplissent les critères de classement en capitaux propres de la contrepartie payée. Les variations ultérieures de leur juste capitaux propres pour le montant de la contrepartie reçue ou valeur ne sont pas comptabilisées dans les états financiers, à

compte de résultat. À chaque clôture, la juste valeur de ces Les variations de leur juste valeur sont comptabilisées en externes. instruments est comptabilisée sur la base d'évaluations Dans le cas où ils ne remplissent pas les critères d'éligibilité comptabilisés en tant qu'actifs ou passifs à leur juste valeur. ci-dessus, les instruments dérivés sur actions propres sont

B) Plans d'attribution d'actions de performance

2013, le 30 juillet 2014, le 29 juillet 2015, le 17 février 2016 et le performance et/ou présence. Le 12 décembre 2012, le 20 février la liste des personnes bénéficiaires de ces six plans. 26 juillet 2016, le Conseil d'Administration a arrêté les modalités et d'Administration à consentir à un certain nombre de le 23 mai 2013, le 6 mai 2015 puis le 18 mai 2016, le Conseil un délai maximum de 18 mois, des actions sous conditions de collaborateurs du Groupe, en une ou plusieurs fois et ce pendant L'Assemblée Générale des actionnaires a autorisé le 24 mai 2012, Les principales caractéristiques de ces plans sont résumées dans le tableau ci-dessous :

Plan 2012 International Plan 2013 International
Nombre total d'actions pouvant être attribuées 2 426 555 actions au maximum 2 426 555 actions au maximum
% du capital à la date de la décision du Conseil d'Administration soit 1,5 %
soit 1,5 %
Nombre total d'actions effectivement attribuées (1) 1 003 500 (1) 1 209 100
Date de la décision du Conseil d'Administration 12 décembre 2012 20 février 2013
Période d'évaluation de la mesure de la performance Au terme de la première année civile
Au terme de la première année
et au terme de la seconde année
et au terme de la seconde année
civile suivant la date d'attribution
suivant la date d'attribution
Durée de la période d'acquisition au terme de laquelle
l'attribution est définitive
2 ans et un 1/2 mois à compter de la
2 ans et une semaine à compter
date d'attribution (France) ou 4 ans et
de la date d'attribution (France)
1/2 mois (International)
ou 4 ans et 1 semaine
(International)
Durée de la période de conservation obligatoire des actions à
compter de l'acquisition définitive (France uniquement)
4 ans
Principaux paramètres de marché à la date d'attribution
Volatilité
25,80 % 38,70 %
Taux d'intérêt sans risque
0,35 % - 0,98 % 0,59 % - 1,28 %
Taux de dividendes attendus
3,00 % 3,00 %
Autres conditions
Condition(s) de performance
Oui (cf. détail ci-après) Oui (cf. détail ci-après)
Présence effective à la date d'acquisition
Oui Oui
Modèle de valorisation utilisé pour déterminer la juste valeur
des actions
Monte Carlo pour actions de performance
avec condition externe (de marché)
Fourchette des justes valeurs en euros :
Actions attribuées gratuitement (par action et en euros)
n/a n/a
Actions de performance (par action et en euros)
14,35 - 28,67 16,18 - 32,14
dont mandataires sociaux 16,18 18,12
Nombre d'actions au 31 décembre 2015 pouvant être définitivement attribuées sur des actions précédemment
consenties sous réserve de la réalisation des conditions fixées
(performance et présence)
521 500 713 500
dont mandataires sociaux
-
-
Mouvement de l'exercice Nombre d'actions sous condition de performance et/ou
de présence attribuées au cours de l'exercice
-
-
dont mandataires sociaux
-
-
Nombre d'actions forcloses ou annulées au cours de l'exercice
22 000
49 600
Nombre d'actions définitivement attribuées au cours de l'exercice
-
-
Nombre d'actions au 31 décembre 2016 pouvant être définitivement attribuées sur des actions précédemment
consenties sous réserve de la réalisation des conditions fixées
(présence uniquement)
(2) 499 500 (2) 663 900
Nombre moyen pondéré d'actions 510 500
688 700
Prix de l'action à la date d'attribution (en euros) 33,15
36,53
Plan 2014 International Plan 2015 International
Nombre total d'actions pouvant être attribuées 1 590 639 actions au maximum 1 721 759 actions au maximum
% du capital à la date de la décision du Conseil d'Administration soit 1 % soit 1 %
Nombre total d'actions effectivement attribuées (1) 1 290 500 (1) 1 068 550
Date de la décision du Conseil d'Administration 30 juillet 2014 29 juillet 2015
Période d'évaluation de la mesure de la performance Sur une période de trois ans pour la
Sur une période de trois ans
condition interne et deux années sur
pour les deux conditions
la condition externe
Durée de la période d'acquisition au terme de laquelle l'attribution
est définitive
2 ans à compter de la date
2 ans et 7 mois à compter de la
d'attribution (France) ou 4 ans
date d'attribution (France) ou
(International)
4 ans (International)
Durée de la période de conservation obligatoire des actions à
compter de l'acquisition définitive (France uniquement)
4 ans 3 ans
Principaux paramètres de marché à la date d'attribution
Volatilité
26,33 % 24,54 %
Taux d'intérêt sans risque
0,34 % - 0,81 % 0,10 % - 0,55 %
Taux de dividendes attendus
2,31 % 1,60 %
Autres conditions
Condition(s) de performance
Oui (cf. détail ci-après) Oui (cf. détail ci-après)
Présence effective à la date d'acquisition
Oui Oui
Modèle de valorisation utilisé pour déterminer la juste valeur des
actions
Monte Carlo pour actions de performance
avec condition externe (de marché)
Fourchette des justes valeurs en euros :
Actions attribuées gratuitement (par action et en euros)
n/a n/a
Actions de performance (par action et en euros)
26,46 - 48,26 61,73 - 82,18
dont mandataires sociaux 29,32 56,66
Nombre d'actions au 31 décembre 2015 pouvant être définitivement attribuées sur des actions précédemment
consenties sous réserve de la réalisation des conditions fixées
(performance et présence)
1 232 500 1 064 650
dont mandataires sociaux
(1) 50 000
(1) 40 000
Mouvement de l'exercice Nombre d'actions sous condition de performance et/ou
de présence attribuées au cours de l'exercice
- -
dont mandataires sociaux
- -
Nombre d'actions forcloses ou annulées au cours de l'exercice
65 500
21 700
Nombre d'actions définitivement attribuées au cours de l'exercice
(3) 390 750 -
Nombre d'actions au 31 décembre 2016 pouvant être définitivement attribuées
sur des actions précédemment
consenties sous réserve de la
réalisation des conditions fixées
(présence uniquement)
pouvant être définitivement
attribuées sur des actions
précédemment consenties sous
réserve de la réalisation des
conditions fixées (performance
et présence)
(2) 776 250 (4) 1 042 950
Nombre moyen pondéré d'actions 1 036 937
1 053 800
Prix de l'action à la date d'attribution (en euros) 53,35 87,60

4.2 Comptes consolidés

Plans 2016 Internationaux
Nombre total d'actions pouvant être attribuées 1 721 815 actions au maximum 1 721 815 actions au maximum
% du capital à la date de la décision du Conseil d'Administration soit 1 % soit 1 %
Nombre total d'actions effectivement attribuées (5) 180 500
(1) 1 663 500
Date de la décision du Conseil d'Administration 17 février 2016 26 juillet 2016
Période d'évaluation de la mesure de la performance Condition de présence uniquement
Sur une période de trois ans
pour les deux conditions
Durée de la période d'acquisition au terme de laquelle l'attribution
est définitive
2 ans à compter de la date
3 ans et une semaine à compter
d'attribution (France) ou 4 ans
de la date d'attribution (France)
(International)
ou 4 ans (International)
Durée de la période de conservation obligatoire des actions à
compter de l'acquisition définitive (France uniquement)
2 ans
2 ans
Principaux paramètres de marché à la date d'attribution
Volatilité
n/a 26,35 %
Taux d'intérêt sans risque
0,15 % - 0,03 % 0,2 % - 0,17 %
Taux de dividendes attendus
1,60 % 1,60 %
Autres conditions
Condition(s) de performance
Oui (cf. détail ci-après) Oui (cf. détail ci-après)
Présence effective à la date d'acquisition
Oui Oui
Modèle de valorisation utilisé pour déterminer la juste valeur des
actions
Monte Carlo pour actions de performance avec condition externe
(de marché)
Fourchette des justes valeurs en euros :
Actions attribuées gratuitement (par action et en euros)
n/a n/a
Actions de performance (par action et en euros)
55,45 - 57,59 54,02 - 77,1
dont mandataires sociaux -
Nombre d'actions au 31 décembre 2015 pouvant être définitivement attribuées sur des actions précédemment
consenties sous réserve de la réalisation des conditions fixées
(performance et présence)
dont mandataires sociaux
- -
Nombre d'actions sous condition de performance et/ou de présence
attribuées au cours de l'exercice
180 500 1 663 500
dont mandataires sociaux
(1) 42 000
-
Nombre d'actions forcloses ou annulées au cours de l'exercice
6 600 10 900
Nombre d'actions définitivement attribuées au cours de l'exercice
- -
Nombre d'actions au 31 décembre 2016 pouvant être définitivement attribuées sur des actions précédemment
consenties sous réserve de la réalisation des conditions fixées
(performance et présence)
(6) 173 900 (7) 1 652 600
Nombre moyen pondéré d'actions 155 050
689 492
Prix de l'action à la date d'attribution (en euros) 71,61
83,78

(1) Attribution sous conditions de performance uniquement,

(2) Au titre du plan étranger uniquement,

(4) Dont 354 750 actions au titre du plan français et 688 200 au titre du plan étranger,

(6) Dont 7 500 actions au titre du plan français et 166 400 au titre du plan étranger,

(7) Dont 453 350 actions au titre du plan français et 1 199 250 au titre du plan étranger.

(3) Solde du plan « français » attribué en août 2016 sous respect des conditions de performance et de présence à cette date,

Attribution sous condition de présence uniquement pour des bénéficiaires de la société IGATE acquise le 1 er (5) juillet 2015,

plan 2014 a) Actions définitivement acquises au titre du

Sur la base de l'évaluation des conditions de performance du résidents fiscaux français, des actions ont été définitivement plan 2014 relative aux actions attribuées aux bénéficiaires acquises début août 2016 à ces bénéficiaires à hauteur de 100 % de l'attribution définitive. de l'attribution initiale pour les bénéficiaires toujours présents lors

hauteur de 100 % au titre de la condition externe. 110 % de celle du panier, seuil permettant une attribution à compte tenu de la bonne performance de l'action sur la période En effet en ce qui concerne la condition de performance externe, rapport au panier de sociétés comparables a été supérieure à de calcul, la performance relative de l'action Cap Gemini S.A. par

les exercices 2013 à 2015 a été supérieure au seuil de 1,1 milliard génération de free cash flow organique * sur la période couvrant performance interne. d'euros permettant l'attribution maximale au titre de la Pour ce qui concerne la condition de performance interne, la

règlement du plan. une obligation de conservation de 4 années en conformité avec le maximaux d'attribution, les bénéficiaires résidents fiscaux français Ainsi les deux conditions fixées ayant dépassé les seuils vus attribuer 100 % du montant initialement prévu avec toutefois toujours présents lors de la date d'acquisition définitive se sont

au titre du plan 2014 soit 94,3 % du montant maximum possible. Les actions ainsi attribuées l'ont été à hauteur de 390 750 actions

Pour les bénéficiaires étrangers la condition de performance est l'attribution définitive n'intervient pour eux, qu'au bout d'une évaluée aux mêmes dates et dans les mêmes conditions, toutefois sans être tenue alors par une obligation de conservation. période de 4 années sous condition de présence à cette date,

et 2016 performance des plans 2012, 2013, 2014, 2015 b) Modalités relatives à la condition de

performance externe dans le cadre d'attribution d'actions de condition de performance interne et d'une condition de plan 2010 d'ajouter à la condition externe initialement prévue une performance, le Conseil d'Administration a décidé depuis le Financiers du 8 décembre 2009, relative à l'inclusion d'une En conformité avec la recommandation de l'Autorité des Marchés condition interne.

Des conditions de performance externes et internes s'appliquent et sont les suivantes :

calcul de l'attribution et la condition de performance interne compte pour 50 % également. La condition de performance externe compte pour 50 % dans le

Condition de performance externe

performance externe, celles-ci sont appliquées de manière En ce qui concerne les modalités de calcul de la condition de appliquées sur les deux premiers plans et de ce fait : identique sur les plans 2012 à 2015 et dans la continuité de celles

  • S.A. pendant la période considérée est inférieure à 90 % de la ◗ il n'y a pas attribution si la performance de l'action Cap Gemini performance du panier sur cette même période ;
  • ◗ l'attribution définitive :
    • ❚ s'élève à 40 % de l'attribution initiale si cette performance relative est d'au moins 90 %,
  • relative est de 100 %, ❚ s'élève à 60 % de l'attribution initiale si cette performance
  • ❚ s'élève à 100 % de l'attribution initiale, seulement si cette performance relative est supérieure ou égale à 110 %,
  • ❚ varie linéairement entre 40 et 60 % et entre 60 % et 100 % performance et selon un tableau prédéterminé, si cette de l'attribution initiale en fonction de l'évolution de la et entre 100 et 110 % d'autre part. performance relative se situe entre 90 % et 100 % d'une part

30 % de l'attribution initiale). Dans ces conditions si l'action Cap Gemini S.A. performe comme des actions possibles au titre de la performance externe (soit le panier d'actions comparables l'attribution ne sera que de 60 %

En ce qui concerne le plan 2016 les modalités relatives à la plan : condition de performance externe ont été renforcées et sur ce

  • ◗ il n'y a pas attribution si la performance de l'action Cap Gemini pendant la période considérée est inférieure à la performance du panier référent sur cette même période ;
  • ◗ l'attribution définitive :
    • relative est d'au moins 100, ❚ s'élève à 50 % de l'attribution initiale si cette performance
    • performance relative est supérieure ou égale à 110 %, ❚ s'élève à 100 % de l'attribution initiale, seulement si cette
    • entre 100 et 110 % d'autre part. en fonction de l'évolution de la performance et selon un ❚ varie linéairement entre 50 % et 100 % de l'attribution initiale tableau prédéterminé, si cette performance relative se situe

Le panier de référence est composé des valeurs suivantes, même pondération : chaque valeur composant l'indice de référence bénéficiant de la

  • Steria / CGI Group / Infosys / Sopra / Cognizant ; ◗ pour les plans 2012 et 2013 : Accenture / CSC / Atos / Tieto /
  • Tieto / CAC 40 index / CGI Group / Infosys / Sopra / Cognizant. ◗ pour les plans 2014, 2015 et 2016 : Accenture / CSC / Atos /

ainsi que d'une décote d'incessibilité pour les actions octroyées en France. fait l'objet d'une décote déterminée selon le modèle Monte Carlo La juste valeur des actions sous condition de performance externe

Condition de performance interne

pour le plan 2016 telles que : (*) couvrant les exercices 2012 à 2014 pour les plans 2012 et 2013, cash flow organique * (FCFO) sur une période de trois années 2015 à 2017 pour le plan de 2015 et les exercices 2016 à 2018 les exercices 2013 à 2015 pour le plan de 2014, les exercices performance interne celles-ci reposent sur la génération de free En ce qui concerne les modalités de calcul de la condition de

  • performance interne, si la progression du FCFO * sur la période ◗ il n'y aura aucune attribution au titre de la condition de d'euros pour les plans 2012 et 2013, de 850 millions d'euros de référence n'atteint pas le montant cumulé de 750 millions et de 2 400 millions pour le plan 2016 ; pour le plan 2014, de 1 750 millions d'euros pour le plan 2015
  • plan 2015 et à 2,7 milliards d'euros pour le plan 2016. initiale pour une génération de FCFO * supérieure ou égale à ◗ l'attribution définitive s'élèvera à 100 % de l'attribution interne d'euros pour le plan 2014, à 2 milliards d'euros pour le 1 milliard d'euros pour les plans 2012 et 2013, à 1,1 milliard

(*) Le free cash flow organique, indicateur alternatif de performance suivi par le Groupe est défini en Note 3 – Indicateurs alternatifs de performance et en Note 22 – Flux de trésorerie.

La juste valeur des actions sous condition de performance interne bénéficiaires français. 100 % qui fera l'objet d'un ajustement éventuel en fonction de la est prise en compte selon une hypothèse de réalisation établie à une décote d'incessibilité pour les actions octroyées aux réalisation effective de la dite condition à laquelle est appliquée

C) Plans d'attribution d'actions gratuites

des actionnaires a autorisé le 23 mai 2013 le Conseil Faisant suite à l'attribution réalisée en 2012, l'Assemblée Générale collaborateurs du Groupe en une ou plusieurs fois, et ce pendant d'Administration à consentir à un certain nombre de de présence. Cette autorisation a fait l'objet d'une utilisation un délai maximum de 18 mois, des actions sous condition unique été arrêtées par le Conseil d'Administration du 8 octobre 2014. partielle, dont les modalités, ainsi que la liste des bénéficiaires, ont

Les principales caractéristiques de ces plans sont résumées dans le tableau ci-dessous :

Plan 2014 France
Date de l'Assemblée Générale 23 mai 2013
Nombre total d'actions pouvant être attribuées 1 % du capital à la date de la décision du Conseil
d'Administration soit 1 595 495 actions au maximum dont
15 % au maximum sans conditions de performance
Nombre total d'actions effectivement attribuées (1)104 379
Date de la décision du Conseil d'Administration 8 octobre 2014
Période d'évaluation de la mesure de la condition d'attribution Condition de présence uniquement requise à la date
d'acquisition définitive
Durée de la période d'acquisition au terme de laquelle l'attribution est définitive 2 ans à compter de la date d'attribution
(Plan démocratique)
Durée de la période de conservation obligatoire des actions à compter de
l'acquisition définitive
2 ans
Nombre d'actions au 31 décembre 2015 pouvant être définitivement attribuées
sur des actions précédemment consenties sous réserve de la réalisation des
conditions de présence fixées
96 120
Nombre d'actions sous condition de présence attribuées au cours de l'exercice -
Nombre d'actions forcloses ou annulées au cours de l'exercice 18 594
Nombre d'actions définitivement attribuées au cours de l'exercice 77 526
Nombre d'actions au 31 décembre 2016 pouvant être définitivement attribuées
sur des actions précédemment consenties sous réserve de la réalisation des
conditions de présence fixées
-
Nombre moyen pondéré d'actions 67 429
Prix de l'action à la date d'attribution (en euros) 52,69
Principaux paramètres de marché à la date d'attribution
Taux d'intérêt sans risque
0,34 %
Taux de dividendes attendus
2,31 %
Juste valeur en euros (par actions) 43,91 €

(1) Soit 6,5 % du total maximum autorisé sans condition de performance, dans le respect de la résolution (autorisation de 15 % maximum).

minimum de 3 mois d'ancienneté à la date d'attribution, d'obtenir d'actions plus important que les salaires les plus élevés. (4 catégories), les salaires les plus bas bénéficiant d'un nombre terme de la période d'acquisition. Lors de chaque attribution, plus des actions et de devenir ainsi actionnaire de Cap Gemini S.A. au nombre d'actions étant différenciée en fonction du salaire annuel de 20 000 collaborateurs ont été concernés, la répartition du en permettant à tous les salariés des sociétés françaises, ayant un Ces opérations ont pour but de développer l'actionnariat salarié

cadre du paiement de la prime de partage des profits. chaque fois de la signature d'un accord d'entreprise, dans le Ces décisions du Conseil d'Administration ont été précédées à

ainsi pu être définitivement attribuées à 15 200 bénéficiaires début À l'issue de la période d'acquisition près de 77 500 actions ont octobre 2016.

Remboursables (BSAAR) D) Bons de Souscription ou d'Acquisition d'Actions

intervenue le 23 juillet 2013, jusqu'au septième anniversaire de des BSAAR sur le marché d'Euronext Paris, les BSAAR n'étaient leur date d'émission. Entre le 23 juillet 2009 et la date d'admission d'émission. Cette émission a fait l'objet d'une note d'opération ni exerçables ni cessibles sauf exceptions prévues au contrat 2009 sous le n° 09-140. visée par l'Autorité des Marchés Financiers en date du 14 mai par des salariés et mandataires sociaux du Groupe (au prix de Au cours de l'exercice 2009, 2 999 000 BSAAR ont été souscrits d'admission des BSAAR sur le marché d'Euronext Paris, 3,22 euros par BSAAR). La période d'exercice s'étale de la date

Entre la date d'admission des BSAAR sur le marché d'Euronext Paris, et le 23 juillet 2016, date d'échéance des remise d'actions pour un nombre identique (344 392 BSAAR BSAAR, 2 990 760 BSAAR ont été exercés et ont fait l'objet d'une marché Euronext Paris. exercés en 2016). Le solde, soit 8 240 BSAAR, a été radié du

Le programme est arrivé à son terme fin juillet 2016.

E) Plan d'actionnariat international salarié – ESOP 2012

2012 s'élevait à 0,8 million d'euros et résultait d'un mécanisme d'émission. Le coût global de ce plan d'actionnariat salarié en des pays où la mise en place d'un FCPE, n'a pas été possible ou d'attribution de droits aux plus-values d'actions pour les salariés augmentation de capital de 153 millions d'euros nette des frais pertinente. de nominal réservées à ses salariés représentant une 2012, le Groupe a émis 6 000 000 actions nouvelles de 8 euros d'actionnariat salarié dénommé ESOP 2012. Le 27 septembre Le Groupe a mis en œuvre au second semestre 2012 un plan

F) Plan d'actionnariat international salarié – ESOP 2014

18 décembre 2014, le Groupe a émis 5 000 000 actions nouvelles d'actionnariat salarié dénommé ESOP 2014. Le Le Groupe a mis en œuvre au second semestre 2014 un plan 2014 s'élevait à 1,1 million d'euros et résultait d'un mécanisme d'émission. Le coût global de ce plan d'actionnariat salarié en des pays où la mise en place d'un FCPE, n'a pas été possible ou d'attribution de droits aux plus-values d'actions pour les salariés augmentation de capital de 229 millions d'euros nette des frais de 8 euros de nominal réservées à ses salariés représentant une pertinente.

Incidences des instruments de motivation et actionnariat salarié

prendre en charge sur les exercices suivants. produits et charges opérationnels » (y compris les charges sociales et contributions patronales) et le montant restant à motivation et d'actionnariat salarié la charge reconnue en « Autres Le tableau ci-après détaille pour chaque nature d'instruments de

2015 2016
en millions d'euros Note Charge de
l'exercice
Montant
restant à
prendre en
charge sur les
exercices
suivants
Charge de
l'exercice
Montant
restant à
prendre en
charge sur
les exercices
suivants
Plans d'attribution d'actions de performance 40 99 55 153
Autres 2 1 3 8
TOTAL 7 42 100 58 161

G) Instruments de motivation des salariés - IGATE

Les principales caractéristiques de ce plan sont résumées dans le tableau ci-dessous :

Plan 2015
Durée de la période d'acquisition au terme de laquelle l'attribution des unités est définitive Une année, deux années ou
trois années pour la
condition de marché et trois
exercices pour la condition
interne
Nombre d'unités au 31 décembre 2015 pouvant être attribuées sur des unités précédemment octroyées
sous réserve de la réalisation des conditions de performance et de présence fixées
114 073
Nombre d'unités sous condition de performance et de présence attribuées au cours de l'exercice -
Nombre d'unités forcloses ou annulées au cours de l'exercice 13 118
Nombre d'unités définitivement attribuées au cours de l'exercice 15 400
Nombre d'unités au 31 décembre 2016 pouvant être attribuées sur des unités précédemment octroyées
sous réserve de la réalisation des conditions de performance et de présence fixées
85 555
Principaux paramètres de marché à la date d'attribution
Taux d'intérêt sans risque
0,35 %
Taux de dividendes attendus
1,60 %
Juste valeur en euros (par unité) 56,30 €

1 er juillet 2015 à l'échange auprès des bénéficiaires de Performance Share Awards (PSA) IGATE par des Unités de Dans le cadre de l'acquisition d'IGATE, Capgemini a procédé le Performance (UP) Capgemini :

◗ le nombre d'UP attribuées est égal au nombre de PSA IGATE en circulation multiplié par le ratio :

48 dollars américains (prix d'achat unitaire des actions IGATE par Capgemini)

78,37 euros x 1,0824 (taux de change
(cours de clôture de l'action euros contre dollars
Cap Gemini S.A. américains
le 24 avril 2015) le 24 avril 2015)
  • Cap Gemini S.A. en date du 24 avril 2015 ; ◗ ce calcul du nombre d'UP revient à ajuster le nombre de PSA par la parité en dollars américains entre l'action IGATE et l'action
  • définitive : conditions de performance interne (CPI) et de marché (CPM) en plus d'une condition de présence à la date d'attribution ◗ l'attribution définitive des UP est subordonnée à la réalisation de
    • ❚ la condition de performance interne correspond à un objectif 2016 et 2017 avec une attribution maximum pour un montant de deux milliards d'euros, 2017 tel qu'il ressortira du tableau de flux de trésorerie dans les comptes consolidés publiés et audités des années 2015, de free cash flow organique (FCFO) (*) cumulé de 2015 à
    • CGI Group / Infosys / Sopra / Cognizant ; panier de référence équipondéré de l'indice CAC 40 et des sociétés cotées suivantes : Accenture / CSC / Atos / Tieto / ❚ les conditions de performance de marché sont fondées sur la surperformance de l'action Cap Gemini par rapport à un
  • ◗ le calendrier d'attribution définitive est le suivant :
    • de performance de marché, 25 % des UP le 1 er ❚ juillet 2016 sous condition de présence et
    • de performance de marché, 25 % des UP le 1 er ❚ juillet 2017 sous condition de présence et
    • de performance de marché, 25 % des UP le 1 er ❚ juillet 2018 sous condition de présence et
    • de performance interne, 25 % des UP le 1 er ❚ juillet 2019 sous condition de présence et
  • ◗ par ailleurs, pour les UP définitivement acquises sur les dates de vesting et le 1 er juillet 2019. trois premières années, il existe une clause d'ajustement final liée à la variation du prix de l'action Cap Gemini S.A. entre les

En ce qui concerne la première échéance, la condition interne n'a première tranche. été remplie qu'à hauteur de 54 % aboutissant au règlement de 15 400 UP et à l'annulation de 13 118 UP au titre de cette

Actions propres et gestion du capital et des risques de marché

placements et ne détient pas de participation en actions cotées en bourse. Le Groupe ne détient pas d'actions dans le cadre de ses

Au 31 décembre 2016, la valeur des actions propres portée en déduction des capitaux propres consolidés de l'exercice s'élève à 9 millions d'euros) ainsi qu'au dispositif contractuel de rétention propres et (ii) de 270 910 actions liées à la mise en œuvre d'un contrat de liquidité (dont la ligne de liquidité associée s'élève à 247 millions d'euros, et est constituée (i) de 2 879 357 actions acquises dans le cadre de son programme de rachat d'actions concernant le personnel-clé des activités américaines.

propres, les variations du cours de l'action sont sans incidence sur le compte de résultat consolidé. n'est pas exposé à un risque action significatif. Par ailleurs, la valeur des actions auto-détenues étant déduite des capitaux Eu égard au nombre limité d'actions auto-détenues, le Groupe

capital, le Groupe a la possibilité d'émettre de nouvelles actions, de racheter ses propres actions, d'ajuster le montant des 1 413 millions d'euros (contre 1 767 millions d'euros au 31 décembre 2015). Pour gérer au mieux la structure de son Engagements hors bilan). Au 31 décembre 2016, et suite à l'acquisition d'IGATE, l'endettement net (*) du Groupe s'établit à d'endettement comme principal indicateur (cf. Note 29 – dividendes versés aux actionnaires ou d'avoir recours à des instruments dérivés sur ses propres actions. affaires, servir un rendement aux actionnaires, et ce, compte tenu d'une politique prudente de recours à l'endettement, avec le ratio La gestion du capital du Groupe vise à maintenir une base de capital solide en vue de soutenir le développement continu des

Il est à rappeler qu'en octobre 2013, le Groupe a cédé à une Société avait cédée a été intégralement exercée. Le dénouement de ces opérations a conduit Cap Gemini S.A. à enregistrer en a exercé l'intégralité de l'option d'achat sur actions propres acquise le 18 octobre 2013. Par ailleurs, l'option d'achat que la ORNANE en circulation le 21 novembre 2016 (cf. Note 21 – Endettement net/Trésorerie nette), Cap Gemini S.A. contrepartie bancaire une option d'achat portant sur les actions Cap Gemini S.A. Suite au remboursement anticipé des obligations capitaux propres un montant de 14 millions d'euros au 31 décembre 2016.

de filiales ayant une devise fonctionnelle différente de l'euro Risque de change et écarts de conversion des comptes

l'exercice 2016. positif sur les réserves de conversion qui résulte principalement de l'appréciation du dollar américain partiellement compensée par la Groupe sont impactés en particulier par l'évolution du dollar américain et de la livre sterling contre l'euro, générant un impact S'agissant des risques liés à la conversion des comptes en devises des filiales consolidées, les comptes consolidés du dépréciation de la livre sterling contre l'euro au cours de

de change utilisés pour la préparation des états financiers sont présentés en Note 2 – Principes de consolidation et périmètre. conversion des comptes en devises des filiales consolidées ayant une devise fonctionnelle différente de l'euro. Les principaux taux Le Groupe a pour politique de ne pas couvrir les risques liés à la

Note 13 Écarts d'acquisition et immobilisations incorporelles

Écarts d'acquisition

Les écarts d'acquisition correspondent à la différence entre le choix est fait transaction par transaction. l'actif net réévalué (méthode de l'écart d'acquisition partiel). Ce d'acquisition complet), soit de ne reconnaître un écart d'acquisition que sur la quote-part effectivement acquise de la totalité de l'actif net réévalué, y compris sur la quote-part revenant aux intérêts minoritaires (méthode de l'écart existence d'intérêts minoritaires (acquisition inférieure à 100 %), le Groupe choisit soit de reconnaître un écart d'acquisition sur comptabilisé au titre des actifs identifiables acquis et passifs repris. Dans le cas d'une acquisition donnant le contrôle avec prix d'acquisition (augmenté le cas échéant des prises de participations ne donnant pas le contrôle) et le montant net

d'actifs) en fonction de la valeur d'utilité apportée à chacune d'entre elles. génératrices de trésorerie (telles que définies en Note 15 – Unités génératrices de trésorerie et tests de dépréciation Ces écarts d'acquisition sont alloués aux différentes unités

vente accordée aux minoritaires avec pour contrepartie une diminution des capitaux propres. Les variations ultérieures de consolidé à hauteur du prix d'exercice estimé de l'option de d'écart d'acquisition complémentaire. une transaction entre actionnaires et ne fait par conséquent pas l'objet de réévaluation des actifs identifiables ni de constatation reconnues en capitaux propres. Toute acquisition supplémentaire d'intérêts minoritaires est considérée comme ce droit de vente liées à d'éventuels changements d'estimations ou relatives à sa désactualisation sont également minoritaires, une dette opérationnelle est reconnue au bilan Lorsqu'un regroupement d'entreprises avec existence d'intérêts minoritaires inclut un droit de vente de ces mêmes intérêts immédiatement reconnu en compte de résultat en « Autres produits et charges opérationnels ». Lorsque le coût du regroupement d'entreprises est inférieur à la juste valeur des actifs et passifs, l'écart d'acquisition négatif est

durant laquelle ils sont encourus. Les frais liés à l'acquisition sont reconnus au compte de résultat en « Autres produits et charges opérationnels » sur la période

des tests de dépréciation une fois par an, ou chaque fois que des événements ou des modifications d'environnement de Les écarts d'acquisition ne sont pas amortis et sont soumis à marché indiquent un risque de perte de valeur.

Relations clients

nature du portefeuille clients détenu par l'entité acquise, ainsi que la nature de l'activité que celle-ci exerce, devraient Lors de certains regroupements d'entreprises, pour lesquels la estimée des contrats en portefeuille à la date d'acquisition. pour les fidéliser, les relations avec les clients sont valorisées en immobilisations incorporelles et amorties sur la durée de vie permettre à l'entité acquise de poursuivre ses relations commerciales avec ses clients en raison des efforts consentis

Licences et logiciels

durable et mesurable, sont immobilisés et font l'objet d'un amortissement sur une durée allant de 3 à 5 ans. que les logiciels et solutions développés en interne et dont l'influence sur les résultats futurs revêt un caractère bénéfique, Les logiciels et droits d'usage acquis en pleine propriété ainsi

c'est-à-dire les charges liées aux coûts salariaux des personnels ayant développé ces logiciels. Les coûts capitalisés des logiciels et solutions développés en interne sont ceux directement associés à leur production,

4.2 Comptes consolidés

en millions d'euros Écarts
d'acquisition
Relations
clients
Licences et
logiciels
Autres actifs
incorporels
Total
VALEURS BRUTES
er janvier 2015
Au 1
3 835 213 236 270 4 554
Écarts de conversion 221 18 (2) 2 239
Acquisitions / Augmentations - - 37 - 37
Développements internes - - - 33 33
Cessions / Diminutions - - (18) (1) (19)
Regroupements d'entreprises (1) 3 092 576 27 111 3 806
Autres mouvements - - 2 (1) 1
Au 31 décembre 2015 7 148 807 282 414 8 651
Écarts de conversion 112 28 2 (4) 138
Acquisitions / Augmentations - - 24 - 24
Développements internes - - - 47 47
Cessions / Diminutions - (1) (14) - (15)
Regroupements d'entreprises 19 1 - - 20
Autres mouvements - - 2 - 2
AU 31 DÉCEMBRE 2016 7 279 835 296 457 8 867
AMORTISSEMENTS ET DÉPRÉCIATIONS (2)
er janvier 2015
Au 1
51 164 190 207 612
Écarts de conversion 2 5 (2) - 5
Dotations et provisions 40 43 26 20 129
Reprises - - (18) (1) (19)
Regroupements d'entreprises (1) - - 19 3 22
Autres mouvements - - (1) - (1)
Au 31 décembre 2015 93 212 214 229 748
Écarts de conversion 10 11 4 (3) 22
Dotations et provisions - 67 29 27 123
Reprises - (2) (13) - (15)
AU 31 DÉCEMBRE 2016 103 288 234 253 878
VALEURS NETTES
Au 31 décembre 2015 7 055 595 68 185 7 903
AU 31 DÉCEMBRE 2016 7 176 547 62 204 7 989

(1) En 2015, la ligne regroupements d'entreprises est relative à l'acquisition d'IGATE (cf. Note 2 – Principes de consolidation et périmètre), (2) Les écarts d'acquisition sont uniquement soumis à dépréciation.

Au cours de l'exercice 2016, 12 millions d'euros d'immobilisations incorporelles ont été acquises en location-financement au Royaume-Uni.

Note 14 Immobilisations corporelles

Immobilisations corporelles

Les immobilisations corporelles sont inscrites à l'actif de l'état de la situation financière consolidée à leur coût historique amorti, diminué des éventuelles pertes de valeur. Elles ne font l'objet d'aucune réévaluation. Les immeubles détenus par le Groupe ont été valorisés selon l'approche par composants.

en charges au moment où ils sont encourus. Les dépenses ultérieures améliorant les avantages futurs de l'actif (dépenses de remplacement et dépenses de mise en conformité) sont immobilisées et amorties sur la durée de vie restante de l'immobilisation à laquelle elles se rattachent. Les coûts d'entretien courant et de maintenance sont comptabilisés

L'amortissement est calculé suivant la méthode linéaire fondée sur la durée d'utilisation estimée des différentes catégories d'immobilisations. Il est calculé sur la base du prix d'acquisition, sous déduction d'une éventuelle valeur résiduelle.

Les immobilisations sont amorties selon leur durée de vie attendue, comme suit :

Constructions 20 à 40 ans
Agencements et installations 10 ans
Matériel informatique 3 à 5 ans
Mobilier et matériel de bureau 5 à 10 ans
Matériel de transport 5 ans
Matériels divers 5 ans

Les valeurs résiduelles et les durées d'utilité attendues sont revues à chaque clôture.

Les plus ou moins-values de cession résultent de la différence entre le prix de vente et la valeur nette comptable des éléments d'actif cédés.

Contrats de location

quasi-totalité des risques et des avantages inhérents à la propriété sont qualifiés de contrats de location simple, et donnent lieu à des paiements comptabilisés en charges pendant la durée du contrat de location. Les contrats de location qui ne transfèrent pas au Groupe la

En revanche, dans le cas où le Groupe assume les avantages et les risques liés à la propriété, le contrat de location est alors qualifié de contrat de location-financement et il est procédé à un retraitement afin de reconnaître, à l'actif, le montant le plus d'utilité pour le Groupe, la dette est amortie sur la durée du contrat de location-financement et, le cas échéant, des impôts différés sont reconnus. faible entre la juste valeur du bien loué et la valeur actualisée des paiements futurs et, au passif, la dette financière correspondante. L'immobilisation est amortie sur sa durée

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en millions d'euros Terrains,
constructions,
agencements
Matériels
informatiques
Autres actifs
corporels
Total
VALEURS BRUTES
er janvier 2015
Au 1
616 635 213 1 464
Écarts de conversion 7 12 6 25
Acquisitions / Augmentations 44 108 21 173
Cessions / Diminutions (22) (70) (11) (103)
Regroupements d'entreprises (1) 283 56 37 376
Autres mouvements (1) (8) 1 (8)
Au 31 décembre 2015 927 733 267 1 927
Écarts de conversion (14) (10) 1 (23)
Acquisitions / Augmentations 54 111 21 186
Cessions / Diminutions (24) (94) (15) (133)
Regroupements d'entreprises 3 6 6 15
Autres mouvements - 2 (1) 1
AU 31 DÉCEMBRE 2016 946 748 279 1 973
AMORTISSEMENTS ET DÉPRÉCIATIONS
er janvier 2015
Au 1
349 451 149 949
Écarts de conversion 6 8 4 18
Dotations et provisions 53 100 22 175
Reprises (20) (52) (10) (82)
Regroupements d'entreprises (1) 49 40 19 108
Autres mouvements - (5) 1 (4)
Au 31 décembre 2015 437 542 185 1 164
Écarts de conversion (14) (10) 1 (23)
Dotations et provisions 53 101 22 176
Reprises (21) (72) (14) (107)
Regroupements d'entreprises 1 4 3 8
Autres mouvements 1 1 (1) 1
AU 31 DÉCEMBRE 2016 457 566 196 1 219
VALEURS NETTES
Au 31 décembre 2015 490 191 82 763
AU 31 DÉCEMBRE 2016 489 182 83 754

(1) En 2015, la ligne regroupements d'entreprises est relative à l'acquisition d'IGATE (cf. Note 2 – Principes de consolidation et périmètre).

Immobilisations corporelles détenues en location-financement

Valeurs nettes (en millions d'euros) 2015 2016
er janvier
Au 1
104 113
Écarts de conversion 3 (5)
Acquisitions / Augmentations 45 48
Cessions / Diminutions - (1)
Dotations et provisions (41) (46)
Regroupements d'entreprises 1 -
Autres mouvements 1 (2)
AU 31 DÉCEMBRE 113 107

Note 15 Unités génératrices de trésorerie et tests de dépréciation d'actifs

Unités génératrices de trésorerie

correspondent à des zones géographiques. Les unités génératrices de trésorerie retenues par le Groupe

Tests de dépréciation d'actifs

les écarts d'acquisition ou les immobilisations à durée d'utilité indéterminée. La valeur recouvrable des immobilisations incorporelles et corporelles à durée d'utilité déterminée est testée dès lors qu'il existe des indices de perte de valeur à la date d'établissement des comptes, et au moins une fois par an en ce qui concerne

Le test de valeur consiste en l'évaluation de la valeur recouvrable de chaque unité générant ses flux de trésorerie propres (unités génératrices de trésorerie).

La valeur recouvrable est définie comme la valeur la plus élevée entre la juste valeur de l'unité génératrice de trésorerie, nette des coûts de cession et sa valeur d'utilité :

◗ la juste valeur est le montant qui peut être obtenu lors d'une transaction réalisée dans des conditions de concurrence normale et est déterminée par référence au prix résultant soit d'un accord irrévocable soit du prix constaté sur le marché lors de transactions récentes et comparables ;

actualisés qui seront générés par ces unités génératrices de trésorerie. ◗ la valeur d'utilité est fondée sur les flux de trésorerie futurs

coût moyen pondéré du capital) et de croissance à long terme sur la période au-delà de cinq ans, résultent dans la plupart des L'évaluation de la valeur d'utilité de chaque unité génératrice de trésorerie est effectuée selon la méthode des flux nets futurs de trésorerie actualisés et sur la base de paramètres issus du plan stratégique à trois ans, paramètres étendus sur un horizon de cinq ans, qui incluent des taux de croissance et de profitabilité jugés raisonnables. Les taux d'actualisation (s'appuyant sur le représentatif de bureaux d'analyse financière qui utilisent ces indicateurs pour valoriser le Groupe. Lorsque la valeur recouvrable d'une unité génératrice de trésorerie est inférieure à sa valeur nette comptable, la perte de valeur correspondante est affectée en priorité aux écarts d'acquisition et reconnue en « autres produits et charges opérationnels ». cas d'une moyenne des estimations d'un échantillon

Écarts d'acquisition par unité génératrice de trésorerie

L'écart d'acquisition généré par l'acquisition d'IGATE d'un montant de 3 092 millions d'euros a été alloué aux différentes unités génératrices de trésorerie du Groupe au 31 décembre 2015 qui bénéficient de cette acquisition.

Les changements de regroupements effectués dans le cadre de l'information sectorielle n'impactent pas la définition des unités génératrices de trésorerie présentées par le Groupe (cf. Note 4 – Information sectorielle).

L'allocation des écarts d'acquisition par unités génératrices de trésorerie s'analyse comme suit :

31 décembre 2015 31 décembre 2016
en millions d'euros Valeur brute Dépréciation Valeur nette
comptable
Valeur brute Dépréciation Valeur nette
comptable
Amérique du Nord 2 114 (8) 2 106 2 193 (8) 2 185
France 1 450 (1) 1 449 1 469 (1) 1 468
Royaume-Uni et Irlande 1 062 - 1 062 1 014 - 1 014
Benelux 992 (12) 980 1 003 (12) 991
Europe du Sud 129 - 129 132 - 132
Pays Nordiques 295 - 295 297 - 297
Allemagne et Europe Centrale 407 (32) 375 420 (32) 388
Asie-Pacifique 560 - 560 581 - 581
Amérique Latine 139 (40) 99 170 (50) 120
ÉCARTS D'ACQUISITION 7 148 (93) 7 055 7 279 (103) 7 176

Dans le cadre de l'évaluation de la valeur de ces écarts d'acquisition, un test de dépréciation a été mené au 31 décembre 2016 en application de la procédure mise en place par le Groupe.

En 2016, le Groupe a utilisé les estimations de 11 bureaux d'analystes qui faisaient majoritairement partie de la sélection retenue en 2015, pour le calcul des taux de croissance à long particularités de ces pays. terme et les taux d'actualisation. S'agissant du Brésil et de l'Inde, les taux de croissance à long terme et les taux d'actualisation ont fait l'objet de calculs spécifiques prenant en compte les

L'évaluation de la valeur d'utilité est fondée sur la méthode des flux de trésorerie futurs actualisés. Les principales hypothèses utilisées sont les suivantes :

  • résiduelles ; ◗ nombre d'années sur lequel les flux de trésorerie sont estimés : cinq ans, sur la base des données issues du plan stratégique à trois ans, et d'une extension de ce même plan pour les années
  • pour le reste du Groupe (stable par rapport à 2015) ; ◗ taux de croissance à long terme utilisé pour projeter à l'infini les flux de trésorerie de la dernière année estimée : 7,0 % pour le Brésil (8 % en 2015), 4 % pour l'Inde (3,8 % en 2015) et 2,4 %
  • ◗ taux d'actualisation : 8,4 % pour l'Amérique du Nord (9,0 % en 2015), 14,2 % pour le Brésil (14,7 % en 2015), 14,9 % pour l'Inde (13,4 % en 2015), 7,9 % pour le Royaume-Uni (8,7 % en 2015) et 8,4 % pour le reste du Groupe (8,5 % en 2015).

Note 16 Impôts différés

Les impôts différés sont :

  • valeurs comptables et les valeurs fiscales de certains actifs et passifs ; ◗ constatés pour tenir compte du décalage temporel entre les
  • ◗ reconnus respectivement en charges ou produits comptabilisés au compte de résultat, en charges ou produits comptabilisés en capitaux propres, ou bien directement en capitaux propres au cours de l'exercice, en fonction du sous-jacent auquel ils se rapportent ;
  • d'impôt (et des réglementations fiscales) adoptés ou quasi adoptés à la date de clôture. L'effet des éventuelles variations ◗ évalués en tenant compte de l'évolution connue des taux constatés en compte de résultat ou en produits et charges comptabilisés en capitaux propres ou bien directement en capitaux propres, est respectivement enregistré en compte de résultat, en charges ou produits comptabilisés en capitaux propres, ou bien directement en capitaux propres au cours de l'exercice où ces changements de taux deviennent effectifs. du taux d'imposition sur les impôts différés antérieurement

Le résultat de ces tests de dépréciation n'a pas conduit au 31 décembre 2016 à la reconnaissance de perte de valeur.

Par ailleurs, une analyse de sensibilité du calcul à une variation conjointe des paramètres suivants :

  • cinq premières années ; ◗ +/- 2 points de taux de croissance du chiffre d'affaires sur les
  • ◗ +/- 1 point du taux de marge opérationnelle * sur les cinq premières années ; (*)
  • ◗ +/- 0,5 point du taux d'actualisation ;
  • ◗ +/- 0,5 point du taux de croissance à long terme ;

l'environnement et à la conjoncture économique du Brésil. n'a pas mis en évidence de valeur recouvrable inférieure à la valeur comptable de chacune des unités génératrices de trésorerie, excepté pour l'unité génératrice de trésorerie Amérique Latine pour laquelle la différence entre la valeur recouvrable issue de ce test et la valeur comptable est jugée non significative. Cette unité génératrice de trésorerie reste encore sensible à

futurs ne seront pas suffisants pour permettre d'utiliser tout ou partie de ces actifs d'impôts différés. Inversement, la valeur comptable des actifs d'impôts différés sera augmentée dans la mesure où il devient probable que des bénéfices imposables futurs seront disponibles de façon durable pour imputer des pertes fiscales non encore reconnues. La probabilité de recouvrement des impôts différés actifs repose notamment sur un plan d'affaires établi sur un horizon de 10 ans et qui tient des actifs d'impôts différés est revue à chaque clôture et est réduite lorsqu'il est probable que les bénéfices imposables l'actif d'impôt reconnu d'être recouvré. La valeur comptable Les actifs d'impôts différés sont comptabilisés s'il est probable que des bénéfices imposables seront réalisés permettant ainsi à compte d'une probabilité de réalisation des bénéfices imposables futurs.

Les principaux actifs et passifs d'impôt différés sont compensés si, et seulement si, les filiales ont un droit juridiquement exécutoire de compenser les actifs et passifs d'impôt exigibles et lorsque ceux-ci concernent des impôts sur le résultat prélevés par la même autorité fiscale.

(*) La marge opérationnelle, indicateur alternatif de performance suivi par le Groupe, est définie en Note 3 – Indicateurs alternatifs de performance.

Impôts différés actifs reconnus

L'analyse des impôts différés actifs et de leurs variations se présente comme suit :

en millions d'euros Note Déficits
fiscaux
reportables
Différences
temporelles
sur goodwill
amortissables
Provisions
pour
retraites et
engagements
assimilés
Autres
différences
temporelles
déductibles
Total
impôts
différés
actifs
er janvier 2015
Au 1
562 90 315 98 1 065
Regroupements d'entreprises 13 - 4 (66) (49)
Écarts de conversion 28 (2) 7 (9) 24
Impôts différés constatés en compte de résultat 10 440 (48) (13) 43 422
Impôts différés constatés en produits et charges
comptabilisés en capitaux propres
(1) - 7 11 17
Autres mouvements dont compensation avec
impôts différés passifs
(98) - (24) 55 (68)
Au 31 décembre 2015 944 40 296 132 1 412
Regroupements d'entreprises - - - 2 2
Écarts de conversion 20 9 (17) (1) 11
Impôts différés constatés en compte de résultat 10 (46) 120 (15) (24) 35
Impôts différés constatés en produits et charges
comptabilisés en capitaux propres
(27) - 22 12 7
Autres mouvements 1 - (5) 10 6
AU 31 DÉCEMBRE 2016 892 169 281 131 1 473

américains) et en France pour 237 millions d'euros. États-Unis pour 638 millions d'euros (672 millions de dollars Les déficits fiscaux reconnus reportables s'élèvent au 31 décembre 2016 à 895 millions d'euros, principalement aux

fiscaux reportables Impôts différés actifs américains et déficits

reportables sur une durée de 20 ans. étant précisé que les déficits fiscaux annuels constatés sont ainsi été déduite chaque année des résultats fiscaux américains, 2000 et jusqu'en mai 2015, la dotation à cet amortissement a américaines d'Ernst & Young a donné lieu à un amortissement Il est rappelé que l'apport en 2000 des activités conseil activités et la valeur fiscale des actifs et passifs acquis. Depuis fiscal sur 15 ans de la différence entre le prix d'acquisition de ces Au 31 décembre 2016, le montant cumulé des déficits fiscaux (2 840 millions de dollars américains). reportables américains s'élève à 2 695 millions d'euros

réévaluation conduisant à un montant d'un impôt différé actif net d'euros) et la reconnaissance de 21 millions de dollars américains Après utilisation de 138 millions de dollars américains (125 millions différences temporaires en 2016, il a été procédé à une (19 millions d'euros) d'impôts différés actifs nets sur autres dollars américains (638 millions d'euros) de déficits fiscaux 2015. Ce montant d'impôt différé actif comprend 672 millions de (1 647 millions d'euros). reportables soit 1 736 millions de dollars américains en base 31 décembre 2016, identique à celui reconnu au 31 décembre de 695 millions de dollars américain (659 millions d'euros) au

1 104 millions de dollars américains en base (soit 1 048 millions Le montant d'impôt différé non reconnu s'élève ainsi à d'euros).

Impôts différés actifs non reconnus

Au 31 décembre (en millions d'euros) 2015 2016
Impôts différés sur déficits fiscaux reportables 729 660
Impôts différés sur autres différences temporelles 14 38
IMPÔTS DIFFÉRÉS ACTIFS NON RECONNUS 743 698

Délais d'expiration des déficits fiscaux reportables (en base)

2015 2016
Au 31 décembre (en millions d'euros) Montant % Montant %
Entre 1 et 5 ans 115 2 51 1
Entre 6 ans et 10 ans 1 460 31 1 388 32
Entre 11 ans et 15 ans 1 238 27 1 071 25
Supérieur à 15 ans, avec une échéance définie 289 6 257 6
Indéfiniment reportable 1 572 34 1 529 36
DÉFICITS FISCAUX REPORTABLES (en base) 4 674 100 4 296 100
dont déficits fiscaux reconnus 2 570 55 2 433 57

Impôts différés passifs

L'analyse des impôts différés passifs et de leurs variations se présente comme suit :

en millions d'euros Note Écarts
d'acquisition
fiscalement
déductibles
Relations
clients
Autres
différences
temporelles
imposables
Total impôts
différés
passifs
er janvier 2015
Au 1
59 21 78 158
Regroupements d'entreprises - 78 56 134
Écarts de conversion 4 (9) - (5)
Impôts différés constatés en compte de résultat 10 1 (12) 4 (7)
Autres mouvements dont compensation avec impôts
différés actifs
- (7) (52) (59)
Au 31 décembre 2015 64 71 86 221
Regroupements d'entreprises - - - -
Écarts de conversion 2 2 - 4
Impôts différés constatés en compte de résultat 10 1 (8) 5 (2)
Impôts différés constatés en produits et charges
comptabilisés en capitaux propres
- - 1 1
Autres mouvements - (7) 10 3
AU 31 DÉCEMBRE 2016 67 58 102 227

Note 17 Instruments financiers

Les instruments financiers sont constitués :

  • courants, les créances clients, les autres actifs courants, les ◗ des actifs financiers qui comprennent les autres actifs non trésorerie ; actifs de gestion de trésorerie et la trésorerie et équivalents de
  • ◗ des passifs financiers qui comprennent les dettes financières opérationnelles et autres dettes courantes et non courantes ; à court et long terme et les découverts bancaires, dettes
  • ◗ d'instruments dérivés.

financiers a) Méthodes de comptabilisation des instruments

Les instruments financiers (actifs et passifs) entrent dans l'état de la situation financière consolidée à leur juste valeur initiale.

L'évaluation ultérieure des actifs et passifs financiers valeur, soit au coût amorti. correspond, en fonction de leur catégorisation, soit à la juste

La juste valeur d'un instrument financier est le montant pour parties bien informées, consentantes, et agissant dans des lequel un actif pourrait être échangé, ou un passif éteint entre conditions de concurrence normales.

effectif de l'instrument financier. Les actifs financiers évalués au de l'instrument financier, mais sur la base du taux d'intérêt l'apparition d'indices de perte de valeur. La perte de valeur coût amorti font l'objet de tests de valeur, effectués dès éventuelle est enregistrée en compte de résultat. la base du taux d'intérêt effectif et diminuée des sorties de des coûts de transaction), augmentée des intérêts calculés sur échéant, des primes de remboursement). Les intérêts courus trésorerie (coupons, remboursements de principal et, le cas (produits et charges) ne sont pas enregistrés au taux nominal Le coût amorti correspond à la valeur comptable initiale (nette

évaluation ultérieure selon les méthodes décrites ci-avant fait entrée dans l'état de la situation financière consolidée et de leur référence aux définitions de taux d'intérêt suivantes : La comptabilisation des instruments financiers lors de leur

  • nominal de l'emprunt ; ◗ le taux du coupon, ou coupon, qui est le taux d'intérêt
  • échéant, des primes à payer ou à recevoir ; payées ou reçues, des coûts de transaction et, le cas exactement les décaissements ou encaissements de ◗ le taux d'intérêt effectif, qui est le taux qui actualise financier ou, selon le cas, sur une période plus courte de trésorerie futurs sur la durée de vie prévue de l'instrument passif financier. Ce calcul inclut l'intégralité des commissions manière à obtenir la valeur comptable nette de l'actif ou du

◗ le taux de marché qui correspond au taux d'intérêt effectif courants de marché. recalculé à la date de l'évaluation en fonction des paramètres

dès lors que les risques et avantages liés sont cédés et que le Les instruments financiers actifs et passifs sont décomptabilisés financiers. Groupe a cessé d'exercer un contrôle sur ces instruments

b) Instruments dérivés

propres. d'intérêt, ainsi que de contrats d'option d'achat sur actions sous forme de tunnels), de contrats d'échange de taux contrats d'achat et de vente de devises à terme (le cas échéant Les instruments dérivés sont essentiellement constitués de

Autres instruments dérivés

comptes consolidés du Groupe. A l'exception des cas de couverture de flux futurs de trésorerie Les autres instruments dérivés sont évalués à leur juste valeur. dérivés, estimées sur la base des cours de marché ou de décrits ci-après, les variations de juste valeur des instruments reconnues au compte de résultat à la date d'établissement des valeurs données par les contreparties bancaires, sont

premier temps enregistrée en produits et charges comptabilisés ou financiers, la juste valeur des instruments est dans un au résultat financier lorsque l'élément couvert est reconnu en capitaux propres puis transférée au résultat d'exploitation ou lui-même en compte de résultat. cadre de couvertures de flux futurs de trésorerie opérationnels Lorsque la comptabilité de couverture est appliquée dans le

c) Évaluation des justes valeurs

financiers et non financiers tels que définis ci-avant, sont Les méthodes d'évaluation à la juste valeur des actifs et passifs hiérarchisées selon les trois niveaux de juste valeur suivants :

  • ◗ niveau 1 : juste valeur évaluée sur la base de cours (non passifs identiques ; ajustés) observés sur des marchés actifs pour des actifs ou
  • les prix cotés sur des marchés actifs, qui sont observables ◗ niveau 2 : juste valeur évaluée à partir de données autres que prix) ; directement (prix) ou indirectement (données dérivées de
  • marché observables (données non observables). de données qui ne sont pas fondées sur des données de ◗ niveau 3 : juste valeur pour l'actif ou le passif évaluée à l'aide

d'évaluation du niveau 1. Dans la mesure du possible, le Groupe applique les méthodes

Catégorisation des instruments financiers et hiérarchie de la juste valeur

ventilés selon les trois niveaux définis ci-avant (à l'exception de ceux dont la valeur comptable constitue une approximation raisonnable de Le tableau ci-dessous présente la valeur comptable des actifs et passifs financiers ainsi que la juste valeur des instruments financiers cette juste valeur).

Valeur comptable Juste valeur
31 décembre 2016 (en millions d'euros) Notes Juste valeur Coût amorti Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3
Actifs financiers
Titres de sociétés non consolidées et des
entreprises associées
18 4 4
Dépôts, créances et investissements à long
terme
18 119
Autres actifs non courants 18 131
Instruments dérivés actifs non courants et
courants
18 - 20 269 269
Clients et comptes rattachés 19 3 074
Autres actifs courants 20 478
Actifs de gestion de trésorerie 21 157 157
Trésorerie et équivalents de trésorerie 21 1 879 1 879
Passifs financiers
Emprunts obligataires 21 3 260
Dettes liées aux contrats de location-financement 21 100
Dettes bancaires ou assimilées et autres dettes
financières nettes
21 43
Autres dettes non courantes et courantes 26 278
Instruments dérivés passifs non courants et
courants
26 89 89
Dettes opérationnelles 27 2 818
Découverts bancaires 21 9 9

Note 18 Autres actifs non courants

Au 31 décembre (en millions d'euros) Notes (1) 2015 2016
Dépôts, créances et investissements à long terme 96 119
Instruments dérivés 23 228 120
Créances d'impôts non courants 88 83
Autres 45 52
AUTRES ACTIFS NON COURANTS 22 457 374

résultat net ni sur les flux de trésorerie nets. (1) Certains montants de l'exercice 2015 ont fait l'objet de reclassements afin de se conformer à la présentation de l'exercice 2016. Ces reclassements n'ont eu d'incidence ni sur le

et des dépôts et cautionnements dont une partie relative aux locations. comprennent principalement des prêts « aides à la construction » Les dépôts, créances et investissements à long terme

Les instruments dérivés sont composés de la juste valeur des centralisée du risque de change à hauteur de 120 millions d'euros instruments dérivés contractés dans le cadre de la gestion Autres actifs courants). Au 31 décembre 2015, les instruments (la partie courante s'élève à 145 millions d'euros – cf. Note 20 – propres acquise par Cap Gemini S.A. le 18 octobre 2013, dont la dérivés comprenaient également l'option d'achat sur actions valeur s'élevait à 162 millions d'euros. Cette option a été exercée (cf. Note 21 – Endettement Net/Trésorerie Nette). en 2016 lors du remboursement anticipé de l'ORNANE 2013

comprend 56 millions d'euros de créances de crédit d'impôt Au 31 décembre 2016, « le poste d'impôts non courants » France (58 millions d'euros au 31 décembre 2015). recherche et de crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi en

Note 19 Clients et comptes rattachés

Au 31 décembre (en millions d'euros) Note 2015 2016
Clients 1 924 1 996
Provisions pour créances douteuses (15) (27)
Factures à émettre 1 037 1 012
Clients et comptes rattachés hors coûts capitalisés sur projets 22 2 946 2 981
Coûts capitalisés sur projets 22 109 93
CLIENTS ET COMPTES RATTACHÉS 3 055 3 074

chiffre d'affaires annuel, s'analyse comme suit : Le total des créances clients et factures à émettre, net des acomptes clients et produits constatés d'avance, en nombre de jours de

Au 31 décembre (en millions d'euros) Note 2015 2016
Clients et comptes rattachés hors coûts capitalisés sur projets 22 2 946 2 981
Acomptes clients et produits constatés d'avance 22 (739) (737)
CRÉANCES CLIENTS NETTES DES ACOMPTES CLIENTS ET
PRODUITS CONSTATES D'AVANCE
2 207 2 244
En nombre de jours de chiffre d'affaires annuel (1) 64 64

(1) Ce ratio est ajusté afin de tenir compte des entrées de périmètre.

établissement financier (43 millions d'euros en 2015), elles ont donc été décomptabilisées du bilan au 31 décembre 2016. Notons que sur l'exercice 2016, 66 millions d'euros de créances ont été cédées avec transfert du risque au sens d'IAS 39 à un

Antériorité des créances clients

réalisés. Le faible taux de créances douteuses s'explique par le fait que l'essentiel de la facturation implique l'acceptation par le client des travaux

341 millions d'euros représentant 17,3 % des créances clients nettes et se détaille comme suit : Au 31 décembre 2016, le montant des créances clients pour lesquelles la date d'échéance de paiement est dépassée s'élève à

> 30 jours et
en millions d'euros < 30 jours < 90 jours > 90 jours
Créances clients nettes 206 88 47
En pourcentage du poste clients nets de provisions 10,4 % 4,5 % 2,4 %

dépassée concernent des comptes clients qui font l'objet Les créances pour lesquelles la date d'échéance de paiement est d'analyses et de suivis spécifiques.

Risque de crédit

11 % du chiffre d'affaires du Groupe (stable par rapport à 2015). Les 5 clients les plus importants du Groupe représentent environ

estime qu'aucun de ses clients, aucun des secteurs d'activité ni correspondantes par voie de conséquence, mais le Groupe risque de crédit susceptible d'avoir une incidence significative sur aucune des zones géographiques où il opère ne présente un la situation financière d'ensemble du Groupe. Les 10 premiers clients représentent ensemble 16 % du chiffre grande dispersion des autres limitent les risques de crédit. Les d'affaires du Groupe. La solvabilité de ces grands clients et la environnement économique ainsi que les créances activités des clients du Groupe peuvent être affectées par leur

Note 20 Autres actifs courants

Au 31 décembre (en millions d'euros) Notes (1) 2015 2016
Organismes sociaux et taxes 167 216
Charges constatées d'avance 205 209
Instruments dérivés 23 114 149
Autres 57 53
AUTRES ACTIFS COURANTS 22 543 627

(1) Certains montants de l'exercice 2015 ont fait l'objet de reclassements afin de se conformer à la présentation de l'exercice 2016. Ces reclassements n'ont eu d'incidence ni sur le résultat net ni sur les flux de trésorerie nets.

opérationnelles pour 54 millions d'euros (56 millions d'euros en 2015). produit de crédit d'impôt recherche et de crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi en France qui est déduit des charges et de crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi en France (77 millions d'euros au 31 décembre 2015), après reconnaissance d'un Au 31 décembre 2016, le poste « organismes sociaux et taxes » comprend 88 millions d'euros de créances de crédit d'impôt recherche

Note 21 Endettement net / trésorerie nette

La trésorerie, qui figure dans le tableau des flux de trésorerie, (placements à court terme et banques), diminués des est composée de la trésorerie et équivalents de trésorerie découverts bancaires.

rapportent à des dettes financières et à des actions propres. compte de l'impact des instruments de couverture lorsqu'ils se des dettes financières à court et long terme, et tient également situation financière du fait de leurs caractéristiques), diminués trésorerie (actifs présentés séparément dans l'état de la telle que définie ci-dessus, ainsi que les actifs de gestion de La trésorerie nette ou endettement net comprend la trésorerie,

en millions d'euros 2015 2016
Placements à court terme 1 107 1 449
Banques 843 430
Découverts bancaires (2) (9)
Trésorerie 1 948 1 870
Actifs de gestion de trésorerie 116 157
Emprunts obligataires (3 107) (3 236)
Dettes liées aux contrats de location-financement (54) (51)
Dettes financières à long terme (3 161) (3 287)
Emprunts obligataires (526) (24)
Dettes liées aux contrats de location-financement (43) (49)
Dettes bancaires ou assimilées et autres dettes financières nettes (81) (43)
Dettes financières à court terme (650) (116)
Dettes financières (3 811) (3 403)
Instruments dérivés (1) (20) (37)
ENDETTEMENT NET (1 767) (1 413)

incorporée dans l'ORNANE 2013 et de l'option d'achat sur actions propres achetée par Cap Gemini S.A. le 18 octobre 2013. Ces options ont été exercées en 2016 lors du remboursement anticipé de l'ORNANE 2013 (cf. Note 21 – Endettement Net/Trésorerie Nette). (1) Ce montant intègre au 31 décembre 2015 et au 31 décembre 2016 la juste valeur des contrats d'échange EUR-taux fixe contre USD-taux fixe (Cross Currency Swap) à maturité 5 ans mis en place en juin 2015 à l'occasion du financement de l'acquisition d'IGATE. Ce montant intégrait également au 31 décembre 2015 les justes valeurs de l'option de conversion

Placements à court terme

collectif en valeurs mobilières, de certificats de dépôts, et de dépôts à terme bancaires, rémunérés à des conditions normales Au 31 décembre 2016, les placements à court terme sont principalement composés de parts d'organismes de placement de marché.

Actifs de gestion de trésorerie

Les actifs de gestion de trésorerie comprennent d'une part des contrats de capitalisation auprès de sociétés d'assurance qui sont notamment sur le critère de la maturité moyenne du portefeuille. Néanmoins, ces fonds peuvent être rachetés à tout à la totalité des critères de classification en SICAV monétaire définis par l'ESMA (European Securities and Markets Authority) moment sans pénalités. d'autre part, des valeurs mobilières de placement détenues par certaines sociétés du groupe IGATE en Inde qui ne répondent pas résiliables par Cap Gemini S.A. à tout moment sans pénalités et

Dettes financières

A) Emprunts obligataires

a) Emprunt obligataire 2016

règlement/livraison est intervenu le 9 novembre 2016. d'un emprunt obligataire de 500 millions d'euros représenté par 5 000 obligations d'une valeur unitaire de 100 000 euros dont le Le 3 novembre 2016, Cap Gemini S.A. a procédé au placement

prévues au contrat d'émission. au taux nominal annuel de 0,50 % (prix d'émission de 99,769 %). Au gré de Cap Gemini S.A., cet emprunt obligataire peut être Cet emprunt a pour échéance le 9 novembre 2021 et porte intérêt remboursé avant cette date, sous certaines conditions, notamment en termes de prix minimum de remboursement,

maintien du rang des obligations. Cet emprunt obligataire contient par ailleurs des clauses usuelles en termes de remboursement anticipé, d'exigibilité anticipée et de

note d'opération ayant obtenu le visa de l'Autorité des Marchés Financiers n° 16-518 en date du 7 novembre 2016. Les conditions et modalités de cet emprunt sont détaillées dans la

Emprunts obligataires émis au 1 er b) juillet 2015

3 tranches et dont le règlement/livraison est intervenu le 1 er juillet 2015 : Le 24 juin 2015, Cap Gemini S.A. a procédé au placement d'obligations d'un montant total de 2 750 millions d'euros en

◗ emprunt obligataire 2015 (juillet 2018) :

d'émission de 100 %) ; 2 juillet 2018 et porte intérêt au taux nominal variable de Euribor 3 mois + 0,85 %, révisable trimestriellement (prix d'euros et est représenté par 5 000 obligations d'une valeur unitaire de 100 000 euros. Cet emprunt a pour échéance le Le montant nominal de cet emprunt s'élève à 500 millions

◗ emprunt obligataire 2015 (juillet 2020) :

d'euros et est représenté par 12 500 obligations d'une valeur unitaire de 100 000 euros. Cet emprunt a pour échéance le Le montant nominal de cet emprunt s'élève à 1 250 millions 1 er juillet 2020 et porte intérêt au taux nominal annuel de 1,75 % (prix d'émission de 99,853 %) ;

◗ emprunt obligataire 2015 (juillet 2023) :

d'euros et est représenté par 10 000 obligations d'une valeur unitaire de 100 000 euros. Cet emprunt a pour échéance le Le montant nominal de cet emprunt s'élève à 1 000 millions (prix d'émission de 99,857 %). 1 er juillet 2023 et porte intérêt au taux nominal annuel de 2,50 %

et juillet 2023 peuvent être remboursés avant cette date, sous certaines conditions, notamment en termes de prix minimum de Au gré de Cap Gemini S.A., les emprunts obligataires juillet 2020 remboursement, prévues au contrat d'émission.

clauses usuelles en termes de remboursement anticipé, d'exigibilité anticipée et de maintien du rang des obligations. Ces trois emprunts obligataires contiennent par ailleurs des

Les conditions et modalités de ces trois emprunts sont détaillées dans la note d'opération ayant obtenu le visa de l'Autorité des Marchés Financiers n° 15-318 en date du 29 juin 2015.

c) Emprunt obligataire ORNANE 2013 (ORNANE 2013)

d'un emprunt sous forme d'Obligations à option de Remboursement en Numéraire et/ou en Actions Nouvelles et/ou Le 18 octobre 2013, Cap Gemini S.A. a procédé au lancement Existantes (ORNANE) ayant pour date de jouissance le 25 octobre 2013 et pour échéance le 1 er janvier 2019.

unitaire de 67,13 euros, faisant ressortir une prime d'émission de Le montant nominal de l'emprunt s'élevait à 400 millions d'euros, représenté par 5 958 587 obligations d'une valeur nominale S.A. au cours de la période considérée. 42,5 % par rapport au cours de référence de l'action Cap Gemini

synthétiquement d'environ 5 % le seuil de dilution effectif des également sur ses propres actions mais avec un prix d'exercice supérieur. Ces deux opérations ont eu pour effet de rehausser La Société a acquis le 18 octobre 2013 une option d'achat souci d'optimisation du coût des ressources financières du Groupe, la Société a cédé une autre option d'achat portant portant sur ses propres actions dont l'objectif est de neutraliser la dilution potentielle liée à l'ORNANE 2013. Par ailleurs, et dans un ORNANE.

Les obligations ne portaient pas intérêt (obligations coupon zéro).

Pendant la période allant du 25 octobre 2013 (inclus) au 31 décembre 2016 (inclus), les obligataires pouvaient exercer leurs droits à l'attribution d'actions dans les cas limitativement énumérés dans la note d'opération.

dix-huitième jour de bourse (exclu) précédant le 1 er janvier 2019. À partir du 1 er janvier 2017 (inclus), les obligataires pouvaient exercer leur droit à l'attribution d'actions à tout moment jusqu'au

échéant, soit (ii) remettre uniquement des actions nouvelles et/ou existantes. soit (i) remettre un montant en numéraire jusqu'à concurrence du pair et des actions nouvelles et/ou existantes au-delà le cas porteurs d'obligations, Cap Gemini S.A. pouvait, à sa discrétion, En cas d'exercice de leurs droits à l'attribution d'actions par les

porteurs d'obligations. Les obligations étaient remboursables au pair le 1 er janvier 2019 en cas de non exercice du droit à l'attribution d'actions par les

en termes de remboursement anticipé, d'exigibilité anticipée et de Cet emprunt obligataire contenait par ailleurs des clauses usuelles maintien du rang des obligations.

été reconnues en résultat. à la reconnaissance en « autres dettes non courantes » de l'option de conversion incorporée dont les variations de juste valeur ont Les caractéristiques de règlement de l'ORNANE 2013 ont conduit

Parallèlement, en raison de ses caractéristiques, l'option d'achat reconnues en résultat et évoluent de manière symétrique à celle de l'option de conversion incorporée. sur actions propres acquise le 18 octobre 2013 a été comptabilisée à l'actif et les variations de sa juste valeur ont été note d'opération ayant obtenu le visa de l'Autorité des Marchés Financiers n° 13-557 en date du 18 octobre 2013. Les conditions et modalités de cet emprunt sont détaillées dans la

ORNANE en circulation le 21 novembre 2016 à leur valeur nominale et sur la base d'un taux de conversion de 1,00 action Le 5 octobre 2016 Cap Gemini S.A. a annoncé sa décision de procéder au remboursement anticipé de la totalité des obligations Cap Gemini par ORNANE.

l'attribution d'actions Cap Gemini à concurrence de Dans ce cadre, des porteurs d'ORNANE ont exercé leur droit à total de 2 millions d'euros. 21 novembre 2016 Cap Gemini S.A. a intégralement remboursé le solde des ORNANE en circulation, soit 24 456, pour un montant 5 934 131 ORNANE. Ces exercices ont donné lieu à la remise de 398 millions d'euros et 640 184 actions existantes. Le

d'achat sur actions propres reconnues respectivement en « Autres dettes non courantes » et « Autres actifs non courants », L'option de conversion incorporée de l'ORNANE ainsi que l'option de montant similaire, ont été reprises sans impact sur le compte de résultat.

Dans ce contexte, Cap Gemini S.A. a exercé l'intégralité de intégralement exercée. L'exercice des deux calls a conduit Cap Gemini S.A. à recevoir un montant de 14 millions d'euros. l'option d'achat sur actions propres acquise le 18 octobre 2013. Par ailleurs, l'option d'achat que la Société avait cédée a été

d) Emprunt obligataire 2011

d'un emprunt obligataire, ayant pour date de jouissance le 29 novembre 2011 et pour échéance le 29 novembre 2016. Le 18 novembre 2011, Cap Gemini S.A. a procédé à l'émission

et il était représenté par 5 000 obligations d'une valeur nominale Le montant nominal de l'emprunt s'élevait à 500 millions d'euros unitaire de 100 000 euros. L'emprunt portait intérêt au taux nominal annuel de 5,25 %, pouvant augmenter à 6,50 % en cas d'abaissement de la notation de crédit de Cap Gemini S.A.

réserve que ledit changement de contrôle s'accompagne d'un abaissement de la notation financière de la Société. remboursement anticipé de tout ou partie de ses obligations, sous prévues au contrat d'émission. En cas de changement de contrôle, tout porteur d'obligations pouvait demander le remboursées avant cette date, sous certaines conditions, notamment en termes de prix minimum de remboursement, Les obligations étaient remboursables en totalité le 29 novembre 2016. Au gré de la Société, les obligations pouvaient être

croisés (au-delà d'un seuil minimum de manquement), de d'autres obligations contenues dans la documentation (sous réserve, le cas échéant, de périodes de « grâce »), de défauts certains événements notamment en cas de non-paiement de sommes dues au titre de l'emprunt obligataire, de manquement à Le remboursement anticipé pouvait aussi être demandé par tout porteur d'obligations, et sous réserve de la survenance de liquidation, dissolution.

notation de crédit de Cap Gemini S.A. ne constituait pas une condition d'exigibilité anticipée. À noter qu'un changement à la hausse ou à la baisse de la

négociables qui pourraient être émises par la Société (pari passu). De plus, Cap Gemini S.A. s'était engagée à maintenir les obligations à un rang identique à toutes les autres obligations

note d'opération ayant obtenu le visa de l'Autorité des Marchés Financiers n° 11-546 en date du 25 novembre 2011. Les conditions et modalités de cet emprunt sont détaillées dans la

L'emprunt obligataire 2011 a été intégralement remboursé le 29 novembre 2016.

Incidence des emprunts obligataires sur les états financiers

2016
OBLIG. ORNANE OBLIG. 2015 OBLIG.
Au 31 décembre (en millions d'euros) 2011 2013 (juillet 2018) (juillet 2020) (juillet 2023) 2016
Composante capitaux propres n/a n/a n/a n/a n/a n/a
Composante optionnelle relative à l'option
de conversion incorporée
n/a n/a n/a n/a n/a n/a
Composante dette au coût amorti y compris
intérêts courus
- - 500 1 256 1 007 497
Taux d'intérêt effectif 5,5 % 2,7 % 1,0 % 1,9 % 2,6 % 0,6 %
Charge d'intérêt reconnue au compte de
résultat de la période
25 30 4 23 26 -
Taux d'intérêt nominal 5,3 % 0,0 % 0,8 % 1,8 % 2,5 % 0,5 %
Charge d'intérêt nominal (coupon) 24 - 3 22 25 -
2015
Au 31 décembre (en millions d'euros) OBLIG. ORNANE OBLIG. 2015
2011 2013 (juillet 2018) (juillet 2020) (juillet 2023)
Composante capitaux propres n/a n/a n/a n/a n/a
Composante optionnelle relative à l'option
de conversion incorporée
n/a 162 n/a n/a n/a
Composante dette au coût amorti y compris
intérêts courus
501 370 500 1 255 1 007
Taux d'intérêt effectif 5,5 % 2,7 % 1,0 % 1,9 % 2,6 %
Charge d'intérêt reconnue au compte
de résultat de la période
27 10 2 12 13
Taux d'intérêt nominal 5,3 % 0,0 % 0,8 % 1,8 % 2,5 %
Charge d'intérêt nominal (coupon) 26 - 2 11 13

Juste valeur des emprunts obligataires

2016
OBLIG. ORNANE OBLIG. 2015 OBLIG.
Au 31 décembre (en millions d'euros) 2011 2013 (juillet 2018) (juillet 2020) (juillet 2023) 2016
Juste valeur 505 1 320 1 116 502
Taux de marché 0,1 % 0,4 % 0,9 % 0,4 %
Au 31 décembre (en millions d'euros) 2015
OBLIG. ORNANE OBLIG. 2015
2011 2013 (juillet 2018) (juillet 2020) (juillet 2023)
Juste valeur 525 391 506 1 293 1 053
Taux de marché 0,2 % 0,8 % 0,4 % 1,2 % 1,9 %

B) Dettes liées aux contrats de location-financement

en millions d'euros Antériorité
maximale
Échéance
maximale
Taux
d'intérêt
effectif
31
décembre
2016
Dettes liées aux contrats de location-financement :
Matériel informatique et autres immobilisations 2010 2021 4,0 % 100
dont dettes à long terme 51
dont dettes à court terme 49
Au 31 décembre 2015 Au 31 décembre 2016
en millions d'euros Euro Autres
devises
Total Euro Autres
devises
Total
Emprunt obligataire 2011 501 - 501
ORNANE 2013 370 - 370
Emprunt obligataire 2015 (juillet 2018) 500 - 500 500 - 500
Emprunt obligataire 2015 (juillet 2020) 1 255 - 1 255 1 256 - 1 256
Emprunt obligataire 2015 (juillet 2023) 1 007 - 1 007 1 007 - 1 007
Emprunt obligataire 2016 497 - 497
Dettes bancaires ou assimilées et autres
dettes financières nettes
- 81 81 - 43 43
Dettes liées aux contrats de
location-financement
52 45 97 65 35 100
Découverts bancaires 2 - 2 3 6 9
DETTES FINANCIÈRES 3 687 126 3 813 3 328 84 3 412

C) Analyse des dettes financières par devises

(25 millions d'euros au 31 décembre 2015) et en dollars américains à hauteur de 11 millions d'euros (15 millions d'euros au 31 décembre 2015). Les dettes liées aux contrats de location-financement sont principalement libellées en livre sterling à hauteur de 20 millions d'euros

D) Taux d'intérêt effectif des dettes financières

2015). Au 31 décembre 2016, la part des dettes à taux fixe est de 85 % (86 % en 2015), le solde étant à taux variable. Pour l'exercice 2016, le taux d'intérêt effectif sur l'encours moyen des dettes financières du Groupe ressort à 3,0 % (2,6 % en

E) Crédit syndiqué conclu par Cap Gemini S.A.

d'extension d'un an, la maturité de cette ligne de crédit a été étendue au 27 juillet 2021. supplémentaires. Suite à l'exercice de la deuxième option première et de la deuxième année, auquel cas la maturité de la nouvelle ligne sera étendue au maximum de deux années réserve de l'acceptation des banques) des deux options d'extension d'un an, exerçables respectivement à la fin de la 18 banques une ligne de crédit multidevises de 750 millions d'euros et à maturité 30 juillet 2019, sauf en cas d'exercice (sous Le 30 juillet 2014 le Groupe a conclu avec un groupe de non-utilisation de 35 % de la marge. La marge actuellement baisse en fonction de la notation de crédit de Cap Gemini S.A. Cette ligne est par ailleurs soumise à une commission de commissions d'utilisation qui varient en fonction de la quote-part de la ligne utilisée). Cette marge peut évoluer à la hausse et à la La marge initiale de cette ligne de crédit ressort à 0,45 % (hors applicable est de 0,45 % et la commission de non utilisation de 0,1575 %.

et conditions, et notamment le respect de certains ratios financiers sont détaillés en Note 29 – Engagements hors-bilan. notation de Cap Gemini S.A. serait sans incidence sur la disponibilité de cette ligne de crédit. Les autres principaux termes Il est à noter qu'un changement à la hausse ou à la baisse de la

Au 31 décembre 2016, cette ligne n'a fait l'objet d'aucun tirage.

remboursement Endettement net par échéance en valeur de

obligataires émis en 2015 et en 2016 ont été estimés sur la base correspondent aux flux futurs de trésorerie contractuels non actualisés. Les flux futurs de trésorerie relatifs aux emprunts

location-financement » correspondent aux flux de remboursement contractuels des contrats. remboursement total in fine. Les flux de trésorerie contractuels associés au poste de « dettes liées aux contrats de Les montants indiqués dans l'analyse des échéances des taux nominaux contractuels et selon une hypothèse de

en millions d'euros Échéance
contractuelle
Valeur
dans l'état
de la
situation
financière
consolidée
Flux de
trésorerie
contractuels
< à 1 an > 1 et
< 2 ans
> 2 et
< 5 ans
> 5 ans
Au 31 décembre 2016
Trésorerie 2017 1 870 1 870 1 870 - - -
Actifs de gestion de trésorerie 2017 157 157 157 - - -
Emprunt obligataire 2015 (juillet 2018) 2018 (500) (505) (3) (502) - -
Emprunt obligataire 2015 (juillet 2020) 2020 (1 256) (1 338) (22) (22) (1 294) -
Emprunt obligataire 2015 (juillet 2023) 2023 (1 008) (1 175) (25) (25) (75) (1 050)
Emprunt obligataire 2016 2021 (497) (513) (3) (3) (507) -
Dettes liées aux contrats de
location-financement
2017 à 2020 (100) (105) (53) (34) (18) -
Dettes bancaires ou assimilées et autres
dettes financières nettes
2017 à 2020 (42) (105) (52) (18) (35) -
Dettes financières (3 403) (3 741) (158) (604) (1 929) (1 050)
Instruments dérivés sur dettes financières n/a (37)
ENDETTEMENT NET (1 413) (1 714) 1 869 (604) (1 929) (1 050)
Au 31 décembre 2015
Trésorerie 2016 1 948 1 948 1 948 - - -
Actifs de gestion de trésorerie 2016 116 116 116 - - -
Emprunt obligataire 2011 2016 (501) (526) (526) - - -
ORNANE 2013 2019 (370) (400) - - (400) -
Emprunt obligataire 2015 (juillet 2018) 2018 (500) (511) (4) (4) (503) -
Emprunt obligataire 2015 (juillet 2020) 2020 (1 255) (1 360) (22) (22) (1 316) -
Emprunt obligataire 2015 (juillet 2023) 2023 (1 007) (1 200) (25) (25) (75) (1 075)
Dettes liées aux contrats de

location-financement 2016 à 2020 (97) (103) (47) (33) (23) - Dettes bancaires ou assimilées et autres dettes financières nettes 2016 à 2020 (81) (158) (91) (17) (50) - Dettes financières (3 811) (4 258) (715) (101) (2 367) (1 075) Instruments dérivés sur dettes financières n/a (20) ENDETTEMENT NET (1 767) (2 194) 1 349 (101) (2 367) (1 075)

Endettement net / trésorerie nette et risque de liquidité

émis en 2016. à un risque de liquidité correspondent principalement aux emprunts obligataires émis en 2015, et à l'emprunt obligataire Les passifs financiers dont l'exigibilité pourrait exposer le Groupe

des passifs financiers, que ce soit à leur échéance contractuelle ou par anticipation, le Groupe met en œuvre une politique de Afin de gérer le risque de liquidité pouvant résulter de l'exigibilité financement prudente reposant en particulier sur :

  • l'attention portée à limiter l'octroi de toute disposition contractuelle pouvant entraîner une exigibilité anticipée des ◗ le recours mesuré à l'effet de levier de la dette, combiné à dettes financières ;
  • ◗ le maintien à tout moment d'un niveau élevé de disponibilités ;
  • ◗ la gestion active des maturités des passifs financiers, visant à limiter la concentration d'échéances de dettes financières ;
  • prêteurs. ◗ la diversification des sources de financement, permettant de limiter la dépendance vis-à-vis de certaines catégories de

Endettement net / trésorerie nette et risque de crédit

Les actifs financiers qui pourraient par nature exposer le Groupe et de répartir en revanche ses placements sur (i) des titres de créances négociables (certificats de dépôt), (ii) des dépôts à principalement aux placements financiers : le Groupe a pour politique de ne pas placer sa trésorerie sur des supports actions, diversification et de qualité de contrepartie. terme, (iii) des contrats de capitalisation ou (iv) des supports monétaires de maturité courte, dans le respect de règles de au risque de crédit ou de contrepartie correspondent (European Securities and Markets Authority), et (ii) de titres de créances négociables et de dépôts à terme d'une maturité ne fonds communs de placement répondant aux critères de classification en « catégorie monétaire » défini par l'ESMA à 1 449 millions d'euros sont composés essentiellement (i) de Au 31 décembre 2016, les placements à court terme qui s'élèvent dépassant pas 3 mois ou immédiatement disponibles, émis par des sociétés ou institutions financières bénéficiant d'une bonne contrepartie significatif. notation de crédit (minimum A2/P2 ou équivalent). Ces placements n'exposent donc pas le Groupe à un risque de

Note 22 Flux de trésorerie

d'investissement et de financement. Le tableau des flux de trésorerie consolidés analyse la variation annuelle de la trésorerie par nature de flux : flux opérationnels, période libellée en devises étrangères sont reprises dans la

convertis en euros au cours moyen de l'exercice. Les tableau des flux de trésorerie. À noter que les flux de trésorerie en devises étrangères sont

31 millions d'euros, cette diminution s'élève à 47 millions d'euros. Les flux impactant la trésorerie sont présentés dans les « Tableaux des flux de trésorerie consolidés ». diminution de 78 millions d'euros par rapport au 31 décembre 2015 (1 948 millions d'euros). Hors incidence de la variation des Au 31 décembre 2016, la trésorerie s'élève à 1 870 millions d'euros (cf. Note 21 – Endettement net / Trésorerie nette) en cours des devises sur la trésorerie pour un montant négatif de rubrique « incidence des variations des cours des devises » du différences de change dues à la conversion au cours de fin de

Flux de trésorerie liés a l'activité

encaissement de 1 319 millions d'euros (contre 1 004 millions d'euros en 2015) et résultent : En 2016, les flux de trésorerie liés à l'activité représentent un

  • ◗ de la capacité d'autofinancement avant coût de l'endettement financier (net) et impôts pour un montant positif de 1 449 millions d'euros ;
  • ◗ du paiement des impôts courants pour 167 millions d'euros ;
  • ◗ la diminution du besoin en fonds de roulement générant un impact positif sur la trésorerie de 37 millions d'euros.

La variation du besoin en fonds de roulement (BFR) et sa réconciliation avec l'état de la situation financière consolidée s'analysent comme suit :

Composantes du besoin en fonds de roulement
(État de la situation financière consolidée)
Neutralisation des éléments
sans effet de trésorerie
Éléments
du tableau
des flux de
trésorerie
en millions d'euros Notes 31
décembre
2015
31
décembre
2016
Impact
net
Éléments
hors
BFR (1)
Impact
des
éléments
de BFR
Impact
résultat
Impact
du
change
Reclasse
ments (2)
et entrées
périmètre
Valeur
Clients et comptes rattachés
hors coûts capitalisés sur
projets
19 2 946 2 981 (35) (18) (53) - (5) (7) (65)
Coûts capitalisés sur projets 19 109 93 16 - 16 - (3) - 13
Acomptes clients et produits
constatés d'avance
19 (739) (737) (2) - (2) - 22 - 20
Variation liée aux créances
clients, comptes rattachés,
acomptes clients, produits
constatés d'avance et coûts
capitalisés sur projets
(21) (18) (39) - 14 (7) (32)
Dettes opérationnelles (dettes
fournisseurs)
27 (1 015) (1 105) 90 8 98 - 20 10 128
Variation liée aux dettes
fournisseurs
90 8 98 - 20 10 128
Autres actifs non courants 18 457 374 83 (91) (8) - - (16) (24)
Autres actifs courants 20 543 627 (84) 30 (54) (2) (9) 15 (50)
Dettes opérationnelles (hors
dettes fournisseurs)
27 (1 709) (1 713) 4 1 5 - 7 4 16
Autres dettes courantes
et non courantes
26 (458) (367) (91) 127 36 (1) (34) (2) (1)
Variation liée aux autres
créances et dettes
(88) 67 (21) (3) (36) 1 (59)
VARIATION DU BESOIN EN
FONDS DE ROULEMENT
LIÉ A L'ACTIVITÉ
38 (3) (2) 4 37

(1) Les éléments hors BFR comprennent les flux de trésorerie liés aux opérations d'investissement, de financement, le versement de l'impôt ainsi que les éléments sans effet de trésorerie, (2) Les « reclassements » comprennent pour l'essentiel, les variations liées au passage entre les éléments courants et non courants de certaines dettes et créances opérationnelles, la

d'investissement Flux de trésorerie liés aux opérations

251 millions d'euros (contre 3 586 millions d'euros en 2015), opérations d'investissement pour un montant négatif de Les principales composantes des flux de trésorerie liés aux reflètent :

variation de position active ou passive de certaines créances et dettes de nature sociales ou fiscales.

  • surfaces de bureaux ; de rénovation, d'agrandissement et de remise en l'état des ou du renouvellement partiel du parc informatique, à des travaux l'achat de matériel informatique dans le cadre de projets clients 117 millions d'euros, nets des cessions, principalement dus à ◗ les décaissements liés aux immobilisations corporelles pour
  • à usage interne et des actifs incorporels générés en interne essentiellement des logiciels dans le cadre de projets clients ou incorporelles, nets des cessions, pour 59 millions d'euros, soit ◗ les décaissements liés aux acquisitions d'immobilisations incorporelles). (cf. Note 13 – Écarts d'acquisition et immobilisations

financement Flux de trésorerie liés aux opérations de

essentiellement : 2 364 millions d'euros d'encaissement en 2015), et concerne opérations de financement s'élève à 1 115 millions d'euros (contre Le décaissement net lié aux flux de trésorerie correspondant aux

  • 500 millions d'euros ; ◗ le remboursement de l'emprunt obligataire 2011 pour
  • circulation le 21 novembre 2016 pour 400 millions d'euros ; ◗ le remboursement anticipé des obligations ORNANE 2013 en
  • ◗ le décaissement de 340 millions d'euros lié aux rachats du contrat de liquidité ; programme de rachat d'actions propres et de la mise en œuvre d'actions propres réalisés principalement dans le cadre du
  • ◗ le versement de 229 millions d'euros au titre du dividende 2015 ;
  • des intérêts reçus ; ◗ le décaissement de 72 millions d'euros d'intérêts financiers nets
  • dettes liées aux contrats de location-financement, compensé par : ◗ le décaissement de 56 millions d'euros en remboursement des
  • l'emprunt obligataire 2016. ◗ l'encaissement de 497 millions d'euros suite à l'émission de

Free cash flow organique

financiers nets. l'activité diminué des investissements (nets de cessions) en immobilisations incorporelles et corporelles et ajusté des flux liés aux intérêts Le free cash flow organique calculé à partir des éléments du tableau de flux de trésorerie, se définit comme le flux de trésorerie lié à

Au 31 décembre (en millions d'euros) 2015 2016
Flux de trésorerie lié à l'activité 1 004 1 319
Décaissements liés aux acquisitions d'immobilisations corporelles et incorporelles (198) (197)
Encaissements liés aux cessions d'immobilisations corporelles et incorporelles 19 21
Investissements (nets de cessions) en immobilisations corporelles et
incorporelles
(179) (176)
Intérêts financiers versés (38) (115)
Intérêts financiers reçus 28 43
Intérêts financiers nets (10) (72)
FREE CASH FLOW ORGANIQUE 815 1 071

Note 23 Gestion du risque de change, de taux d'intérêt et de contrepartie

Gestion du risque de change

  • A) Exposition au risque de change et politique de gestion du risque de change
  • opérationnelles a) Risque de change et couverture des transactions

coûts de production. expose le Groupe à des risques de change sur une partie de ses situés en Inde mais aussi en Pologne ou en Amérique Latine, Le recours croissant à la production délocalisée dans les centres

Le Groupe met en œuvre une politique visant à minimiser et gérer ces risques de change, relevant majoritairement des flux internes que banque interne, octroie des garanties de change internes aux de 1 à 3 ans. Sur cette base, la société mère, agissant en tant les filiales de leur exposition aux risques de change sur un horizon change repose notamment sur des déclarations périodiques par d'achats et de ventes à termes de devises. couvertures de change qui prennent principalement la forme filiales et met en œuvre, avec ses contreparties bancaires, des centralisées au niveau de la société mère. La gestion du risque de du risque de change sur transactions opérationnelles sont avec l'Inde. La définition de la politique de couverture et la gestion

de la comptabilité de couverture de flux futurs de trésorerie. Ces opérations de couverture sont enregistrées selon la méthode

financières b) Risque de change et couverture des transactions

devises, au titre : Le Groupe est exposé au risque de variation des cours des

  • ◗ des flux financiers échangés dans le cadre de l'activité de ces flux étant pour l'essentiel couverts (notamment sous forme financement intra-groupe principalement chez la société mère, de contrats d'achat et de vente de devises à terme) ;
  • n'ayant pas l'euro comme devise fonctionnelle. ◗ des flux de redevances payables à la société mère par les filiales

opérationnelle * à la variation des principales devises (*) c) Sensibilité du chiffre d'affaires et de la marge

une évolution en valeur de la marge opérationnelle * de plus ou évolution en valeur du chiffre d'affaires de plus ou moins 1,6 % et moins 1,9 %. opérationnelle * de plus ou moins 3,2 %. De même, une variation moins 2,7 % et une évolution en valeur de la marge pour effet une évolution en valeur du chiffre d'affaires de plus ou Une variation de plus ou moins 10 % du dollar américain aurait de plus ou moins 10 % de la livre sterling aurait pour effet une

B) Instruments dérivés de couverture

d'une part, et des financements internes au Groupe, d'autre part. centralisée du risque de change sur transactions opérationnelles, essentiellement la société mère dans le cadre de la gestion contrats d'achat et de vente de devises à terme concernent Les montants couverts au 31 décembre 2016 sous forme de

(*) La marge opérationnelle, indicateur alternatif de performance suivi par le Groupe, est définie en Note 3 – Indicateurs alternatifs de performance.

Au 31 décembre 2016, les contre-valeurs des contrats d'achat et de vente de devises à terme se répartissent par nature de transaction selon les échéances suivantes :

en millions d'euros < 6 mois > 6 mois et
< 12 mois
> 12 mois Total
Transactions opérationnelles 1 344 1 027 1 793 4 164
dont couverture de juste valeur
388 - - 388
couverture des flux futurs de trésorerie
956 1 027 1 793 3 776
Transactions financières 258 47 949 1 254
dont couverture de juste valeur
258 47 - 305
couverture des flux futurs de trésorerie

pour la composante
taux d'intérêt et couverture de juste
valeur pour la composante change
- - 949 949
TOTAL 1 602 1 074 2 742 5 418

américains), zlotys polonais (1 124 millions de zlotys polonais). roupies indiennes), dollars américains (1 084 millions de dollars sur des montants en roupies indiennes (182 000 millions de au 31 décembre 2015). Ces couvertures portent essentiellement cours de clôture de 4 164 millions d'euros (3 072 millions d'euros Les couvertures engagées au titre des transactions comprise entre 2017 et 2020 pour une contre-valeur totale au d'achats et de vente de devises à terme dont l'échéance est opérationnelles sont constituées essentiellement de contrats

contrevaleur de 4 129 millions d'euros. pour principale contrepartie Cap Gemini S.A. pour une Ces couvertures ont des échéances allant de 1 à 37 mois et ont concernent Cap Gemini S.A. pour 1 254 millions d'euros au Les opérations de couvertures sur les opérations financières en couronne suédoise et en dollar américain. périmètre). Le solde correspond principalement à des prêts libellés 31 décembre 2016. Elles comprennent principalement les prêts (Cross Currency Swap), (cf. Note 2 – Principes de consolidation et aux contrats d'échange EUR-taux fixe contre USD-taux fixe d'euros au 31 décembre 2015), dont 949 millions d'euros relatifs intra-groupes couverts pour 1 241 millions d'euros (1 356 millions

actifs/passifs concerne principalement l'activité de financement L'exposition totale du Groupe au risque de change sur des interne au Groupe.

Au 31 décembre 2016
en millions d'euros Dollar
américain
Couronne
suédoise
Roupie
indienne
Autres
devises
Total
Actifs 245 8 - 247 500
Passifs (1 098) (130) (151) (226) (1 605)
Exposition nette sur l'état consolidé
de la situation financière
(1 105)
Dérivés de couverture 946
EXPOSITION NETTE (159)
Au 31 décembre 2015
en millions d'euros Dollar
américain
Couronne
suédoise
Roupie
indienne
Autres
devises
Total
Actifs 377 8 1 228 614
Passifs (1 062) (135) (96) (183) (1 476)
Exposition nette sur l'état consolidé de la situation
financière
(862)
Dérivés de couverture 766
EXPOSITION NETTE (96)

C) Juste valeur des instruments dérivés de couverture

Le tableau ci-dessous présente les différents postes dans lesquels sont enregistrés les dérivés de couverture.

Au 31 décembre (en millions d'euros) Notes (1) 2015 2016
Autres actifs non courants 18 228 120
Autres actifs courants 20 114 149
Autres dettes non courantes et courantes 26 (217) (89)
Juste valeur nette des instruments dérivés de couverture 125 180
Relatifs à des :
transactions opérationnelles
145 217
transactions financières
(20) (37)

résultat net ni sur les flux de trésorerie nets. (1) Certains montants de l'exercice 2015 ont fait l'objet de reclassements afin de se conformer à la présentation de l'exercice 2016. Ces reclassements n'ont eu d'incidence ni sur le

Les principaux instruments dérivés de couverture comprennent notamment :

dettes courantes » pour 35 millions d'euros ; dettes non courantes » pour 13 millions d'euros et en « Autres

de la gestion centralisée du risque de change, comptabilisée en ◗ la juste valeur des instruments dérivés contractés dans le cadre

  • « Autres actifs non courants » pour 120 millions d'euros, en
  • « Autres actifs courants » pour 145 millions d'euros, en « Autres

35 millions d'euros. courantes » dont la valeur au 31 décembre 2016 s'élève à (Cross Currency Swap) reconnus en « Autres dettes non ◗ les contrats d'échange EUR-taux fixe contre USD-taux fixe

produits comptabilisés en capitaux propres s'analyse comme suit : La variation de la période des instruments dérivés de couverture sur transactions opérationnelles et financières reconnus en charges et

en millions d'euros 2016
Instruments dérivés de couverture reconnus en charges et produits comptabilisés en capitaux propres -
er janvier
Au 1
124
Recyclage en résultat relatif aux transactions réalisées (12)
Juste valeur des instruments dérivés de couverture relatifs aux transactions futures 91
INSTRUMENTS DÉRIVÉS DE COUVERTURE RECONNUS EN CHARGES ET PRODUITS COMPTABILISÉS
EN CAPITAUX PROPRES - AU 31 DÉCEMBRE 203

Gestion du risque de taux d'intérêt

A) Politique de gestion du risque de taux d'intérêt

lumière de sa situation de trésorerie : au 31 décembre 2016, le L'exposition du Groupe au risque de taux d'intérêt s'analyse à la Groupe dispose de liquidités pour 2 036 millions d'euros, les dans l'endettement financier brut. de la part à taux fixe résulte du poids des emprunts obligataires (cf. Note 21 – Endettement net / Trésorerie nette). L'importance 3 412 millions d'euros majoritairement à taux fixe (85 %), égale à 3 mois), contre un endettement financier brut de (ou, à défaut, à taux fixe sur des périodes de durée inférieure ou placements à court terme étant majoritairement à taux variable

sensibilité B) Exposition au risque de taux d'intérêt : analyse de

l'endettement financier net du Groupe. d'intérêt aurait eu un impact négligeable sur le coût de l'exercice 2016, toute variation à la hausse ou à la baisse des taux Les dettes financières du Groupe étant à 85 % à taux fixe pour du Groupe de l'ordre de 5 millions d'euros sur l'exercice 2016. À aurait eu un effet positif sur le coût de l'endettement financier net variable, une hausse des taux d'intérêt de 100 points de base actifs de gestion de trésorerie et de la dette financière à taux aurait eu, pour l'exercice 2016, une incidence négative de l'inverse, une baisse des taux d'intérêt de 100 points de base Sur la base du niveau moyen des placements à court terme, des 5 millions d'euros sur le coût d'endettement financier net du Groupe.

Gestion du risque de contrepartie

Stanley, Natixis, Royal Bank of Scotland, Santander et CIB, Citibank, Commerzbank, HSBC, ING, JP Morgan, Morgan Société Générale. contreparties du Groupe au titre de sa gestion des risques de significatif à ce titre. Au 31 décembre 2016, les principales le risque de contrepartie peut être considéré comme non couverture avec des établissements financiers de premier plan et change et de taux sont les banques Barclays, BNP Paribas, CA et de taux décrites ci-dessus, le Groupe conclut des contrats de Dans le cadre de ses politiques de gestion des risques de change 4

Note 24 Provisions pour retraites et engagements assimilés

Régimes à cotisations définies

existent dans la majorité des pays d'Europe (France, sont comptabilisées en dettes opérationnelles. Ces régimes dès qu'elles sont encourues. Les dettes relatives à ces régimes cotisations qui sont donc enregistrées en compte de résultat pays d'Asie-Pacifique. Nordiques, Italie et Espagne), aux États-Unis ainsi que dans les Royaume-Uni, Pays-Bas, Allemagne et Europe centrale, Pays obligations du Groupe se limitent au paiement de ces d'organismes habilités à gérer de tels fonds de retraites. Les par les salariés et par les sociétés du Groupe auprès Les régimes à cotisations définies font l'objet de versements

Régimes à prestations définies

Les régimes à prestations définies sont :

  • ◗ soit directement supportés par le Groupe, qui à ce titre, couverts par des actifs correspondent essentiellement à des régulièrement. Ces régimes à prestations définies non retenant des paramètres internes et externes revus évalués à la valeur actuelle des paiements futurs estimés, en couverture sociale ; indemnités de départ à la retraite et à des régimes de provisionne les coûts des prestations de retraites à servir,
  • propres à chaque pays d'implantation. Groupe contribue selon les règles et législations sociales ◗ soit supportés au travers de fonds de pension auquel le

unités est évaluée séparément pour obtenir l'obligation finale du supplémentaire de droits à prestations, et chacune de ces chaque période de service donne lieu à une unité méthode des unités de crédits projetées. Selon cette méthode, Groupe. régimes sont évalués par des actuaires indépendants, suivant la Les engagements de retraite souscrits dans le cadre de ces actualisation au taux de rendement des obligations Les engagements de retraites ainsi calculés font l'objet d'une moyenne estimée de l'obligation de retraites concernée. de paiement de la prestation et dont la durée avoisine la durée d'entreprises de première catégorie libellées dans la monnaie

couverts par des actifs, seul le déficit estimé est provisionné. Pour les régimes de retraites dont les engagements sont

les coûts des services passés correspondant à l'accroissement Les coûts des services rendus au cours de l'exercice ainsi que l'exercice. de l'obligation sont constatés en « charges opérationnelles » sur

opérationnelles ». en « autres produits opérationnels » ou en « autres charges transferts de régimes à prestations définies sont comptabilisés Les profits ou les pertes résultant de la liquidation, réduction ou

financiers ». en net en « Autres charges financières » ou en « Autres produits rendement attendu des actifs des régimes sont comptabilisés L'effet de la désactualisation des obligations ainsi que celui du

fiscal y afférent). réalité à la date d'établissement des comptes consolidés du de la période dans laquelle ils surviennent (ainsi que l'impact produits et charges comptabilisés en capitaux propres au cours financiers du régime. Ceux-ci sont intégralement reconnus en Groupe) sur les engagements de retraite ou sur les actifs Les gains et pertes actuariels sont générés par des d'expérience (i.e. écarts entre la projection actuarielle et la changements d'hypothèses actuarielles ou des effets

Détail des provisions pour retraites et engagements assimilés

en France, en Allemagne, en Suède et en Inde). des actifs (notamment au Royaume-Uni et au Canada) et celles relatives principalement aux indemnités de départs en retraite (notamment Les provisions pour retraites et engagements assimilés comprennent les obligations liées aux régimes à prestations définies couverts par

Provisions pour retraites et engagements assimilés par principaux pays

Obligation Actifs des régimes Provision nette au bilan
en millions d'euros 2015 2016 2015 2016 2015 2016
Royaume-Uni 3 330 3 633 (2 633) (2 787) 697 846
Canada 624 674 (448) (484) 176 190
France 237 237 (16) (22) 221 215
Allemagne 88 101 (47) (57) 41 44
Suède 34 34 (9) (9) 25 25
Inde 39 45 (21) (27) 18 18
Autres 146 145 (108) (109) 38 36
VALEUR ACTUALISÉE DE L'OBLIGATION DE
RETRAITE AU 31 DÉCEMBRE
4 498 4 869 (3 282) (3 495) 1 216 1 374

4.2 Comptes consolidés

Notes Obligation Actifs des régimes Provision nette au bilan
en millions d'euros 2015 2016 2015 2016 2015 2016
VALEUR ACTUALISÉE DE L'OBLIGATION
ER JANVIER
AU 1
4 432 4 498 (3 138) (3 282) 1 294 1 216
Charge reconnue au compte de résultat 204 209 (120) (113) 84 96
Coût des services rendus 7 71 59 - - 71 59
Liquidations, réductions et transferts de
régimes
(32) - - - (32) -
Intérêts financiers 9 165 150 (120) (113) 45 37
Impact en charges et produits
comptabilisés en capitaux propres
(177) 772 83 (496) (94) 276
Variations des écarts actuariels (177) 772 - - (177) 772
Effets du changement des hypothèses
financières
(101) 858 - - (101) 858
Effets du changement des hypothèses
démographiques
- (11) - - - (11)
Effets de l'expérience (76) (75) - - (76) (75)
Rendement des actifs des régimes (1) - - 83 (496) 83 (496)
Autres 39 (610) (107) 396 (68) (214)
Contributions versées par les salariés 7 7 (7) (7) - -
Prestations versées aux salariés (141) (152) 130 124 (11) (28)
Contributions aux régimes - - (99) (89) (99) (89)
Écarts de conversion 170 (469) (130) 369 40 (100)
Regroupement d'entreprises 3 - (1) - 2 -
Autres mouvements - 4 - (1) - 3
VALEUR ACTUALISÉE DE L'OBLIGATION
DE RETRAITE AU 31 DÉCEMBRE
4 498 4 869 (3 282) (3 495) 1 216 1 374

Les variations des provisions pour retraites et engagements assimilés sur les deux derniers exercices se présentent comme suit :

(1) Déduction faite des produits financiers sur actifs des régimes reconnus en compte de résultat et calculés sur la base du taux d'actualisation.

principaux pays retraites et engagements assimilés par Analyse de l'évolution des provisions pour

A) Royaume-Uni

indépendants et de représentants de l'employeur. d'un régime à prestations définies. Par ailleurs, des salariés – Ils sont régis par un Conseil d'Administration composé de trustees gérés par des trusts, juridiquement indépendants de l'employeur. titre des plans de retraite à prestations définies. Ces régimes sont anciens et actuels – accumulent des droits à pensions différées au Au Royaume-Uni, les avantages postérieurs à l'emploi sont salariés accumulent du service ouvrant droit à pension au sein principalement constitués de plans à cotisations définies. Certains

membres en activité. pension différée. Depuis le 31 mars 2015, le principal régime de retraite est fermé à l'acquisition de droits futurs pour tous les retraite et à leurs ayants-droit en cas de décès. Les membres qui rentes et paiements forfaitaires à leurs membres au moment de la Ces régimes de retraite à prestations définies proposent des quittent le Groupe avant la retraite ont, quant à eux, droit à une

Les effectifs relatifs aux régimes à prestations définies se décomposent comme suit :

(964 au 31 décembre 2015) ; ◗ 700 salariés en activité pour lesquels les droits sont ouverts

  • ◗ 7 690 anciens salariés et salariés en activité pour lesquels les droits sont fermés (7 889 au 31 décembre 2015) ;
  • ◗ 2 868 retraités (2 491 au 31 décembre 2015).

engagements fermes vis-à-vis des trustees quant au comblement du déficit constaté, sur une période de recouvrement convenue. britannique ; les plans de financement de ces régimes sont déterminés par un actuaire indépendant dans le cadre d'évaluations actuarielles généralement effectuées tous les trois ans. Capgemini UK Plc., l'employeur, prend des Les régimes sont soumis à la surveillance du Pension Regulator

La responsabilité du financement de ces régimes incombe à de baisses sur les marchés financiers. l'employeur. Les régimes de retraite à prestations définies exposent le Groupe à l'augmentation de passifs qui pourrait résulter de variations dans l'espérance de vie des membres, de fluctuations des taux d'intérêt et d'inflation et, plus généralement,

La maturité moyenne des régimes de retraite au Royaume-Uni est de 22 ans.

personnel concerné. total ou partiel de certains contrats clients pourrait obliger Capgemini UK Plc. à anticiper le comblement du déficit relatif au Conformément à la réglementation locale, le non-renouvellement

Obligation
Actifs des régimes
Provision nette au bilan
en millions d'euros 2015 2016 2015 2016 2015 2016
VALEUR ACTUALISÉE DE L'OBLIGATION AU
ER JANVIER
1
3 252 3 330 (2 480) (2 633) 772 697
Charge reconnue au compte de résultat 105 121 (95) (88) 10 33
Coût des services rendus 15 10 - - 15 10
Liquidations, réductions et transferts de régimes (35) - - - (35) -
Intérêts financiers 125 111 (95) (88) 30 23
Impact en charges et produits comptabilisés
en capitaux propres
(156) 765 84 (481) (72) 284
Variations des écarts actuariels (156) 765 - - (156) 765
Effets du changement des hypothèses
financières
(89) 830 - - (89) 830
Effets de l'expérience (67) (65) - - (67) (65)
Rendement des actifs des régimes (1) - 84 (481) 84 (481)
Autres 129 (583) (142) 415 (13) (168)
Contributions versées par les salariés 1 1 (1) (1) - -
Prestations versées aux salariés (73) (72) 73 72 - -
Contributions aux régimes - - (62) (58) (62) (58)
Écarts de conversion 201 (512) (152) 402 49 (110)
VALEUR ACTUALISÉE DE L'OBLIGATION DE
RETRAITE AU 31 DÉCEMBRE
3 330 (2) 3 633 (2 633) (2 787) 697 846

(1) Déduction faite des produits financiers sur actifs des régimes reconnus en compte de résultat et calculés sur la base du taux d'actualisation,

(2) La dette actuarielle comptable a augmenté d'un exercice sur l'autre principalement sous l'effet d'une réduction du taux d'actualisation de référence (3,8 % à 2,6 %- 2,8 %).

En 2015, la réduction des avantages liés à un changement de régime correspond à un produit de 35 millions d'euros relatif à la diminution de la valeur actuelle de l'engagement de retraite du principal régime de retraite de Capgemini UK Plc. suite à un accord avec certains membres concernant la réduction de leur prestation définie.

a) Principales hypothèses actuarielles

Taux d'actualisation, taux d'augmentation des salaires, et taux d'inflation

en % Au 31 décembre 2015 Au 31 décembre 2016
Taux d'actualisation des engagements 3,8 2,6-2,8
Taux d'augmentation des salaires 2,4-3,2 2,3-3,1
Taux d'inflation 3,2 3,1

200 millions d'euros. À la clôture de l'exercice 2016, le Groupe a adopté, pour les taux d'actualisation et l'inflation, un mode de calcul basé sur l'approche de la courbe des taux, en remplacement de celui du taux d'actualisation unique qu'il utilisait à la clôture de l'exercice 2015. L'impact de ce changement de méthodologie a entraîné une diminution de la valeur actualisée de l'obligation de retraite au 31 décembre 2016 d'environ

Les tables de mortalité sont celles usuellement utilisées au Royaume-Uni.

b) Actifs des régimes

en millions d'euros 2015 2016
Actions 1 421 54 % 1 377 49 %
Obligations et actifs de couverture 1 168 44 % 1 336 48 %
Autres 44 2 % 74 3 %
TOTAL 2 633 100 % 2 787 100 %

Les actions correspondent à des placements en actions ou à des investissements diversifiés de croissance, la majorité d'entre eux placés sur les marchés développés.

Les obligations et actifs de couverture sont composés d'obligations investies sur le marché liquide. Une partie de ces investissements vise à couvrir le risque de taux d'intérêt des passifs du régime ; ce portefeuille d'adossement est composé d'obligations d'état britannique (GILT), en détention directe ou au moyen de prêt-emprunt.

c) Analyse de sensibilité de la dette actuarielle

Impact sur la dette actuarielle
au 31 décembre 2016
en millions d'euros Hausse Diminution
Variation du taux d'actualisation de 50 points de base (367) 427
Variation du taux d'inflation de 50 points de base 282 (270)
Variation du taux de mortalité de 50 points de base (60) 56

d) Contributions

Contributions à venir

Les décaissements relatifs aux fonds de pension à prestations définies au Royaume-Uni sont estimés au titre de 2017 à 60 millions d'euros, y compris le comblement du déficit des régimes de pension sur l'horizon défini avec les trustees dans le cadre des évaluations actuarielles périodiques.

B) Canada

l'espérance de vie des membres, de fluctuations des taux d'intérêt et d'inflation et, plus généralement, de baisses sur les marchés financiers. l'employeur. Cependant, la responsabilité du financement des régimes incombe à l'employeur. Ces régimes exposent le Groupe à l'augmentation de passifs qui pourrait résulter de variations dans Au Canada, les avantages postérieurs à l'emploi en prestations définies relèvent de régimes de retraite à prestations définies et autres régimes de retraite et assimilés. Le patrimoine des plans de pension à prestations définies est juridiquement isolé de celui de

20 ans. La maturité moyenne des régimes de retraite au Canada est de Les régimes sont soumis à des évaluations actuarielles périodiques conduites au moins tous les trois ans. Conformément à la réglementation locale, le non-renouvellement total ou partiel de certains contrats clients pourrait obliger les entités canadiennes à anticiper le comblement du déficit relatif au personnel concerné.

Au Canada, les effectifs relatifs aux régimes à prestations définies se décomposent comme suit :

  • ◗ 1 000 salariés en activité pour lesquels les droits sont ouverts (782 au 31 décembre 2015) ;
  • ◗ 80 anciens salariés et salariés en activité pour lesquels les droits sont fermés (79 au 31 décembre 2015) ;
  • ◗ 303 retraités (275 au 31 décembre 2015).
Obligation Actifs des régimes Provision nette au bilan
en millions d'euros 2015 2016 2015 2016 2015 2016
VALEUR ACTUALISÉE DE L'OBLIGATION AU
ER JANVIER
1
647 624 (470) (448) 177 176
Charge reconnue au compte de résultat 65 50 (19) (19) 46 31
Coût des services rendus 23 25 - - 23 25
Liquidations, réductions et transferts de régimes 15 - - - 15 -
Intérêts financiers 27 25 (19) (19) 8 6
Impact en charges et produits comptabilisés
en capitaux propres
(9) (6) (4) (9) (13) (15)
Variations des écarts actuariels (9) (6) - - (9) (6)
Effets du changement des hypothèses
financières
(10) 14 - - (10) 14
Effets du changement des hypothèses
démographiques
- (14) - - - (14)
Effets de l'expérience 1 (6) - - 1 (6)
Rendement des actifs des régimes (1) - - (4) (9) (4) (9)
Autres (79) 6 45 (8) (34) (2)
Contributions versées par les salariés 4 4 (4) (4) - -
Prestations versées aux salariés (36) (45) 35 43 (1) (2)
Contributions aux régimes - - (19) (14) (19) (14)
Écarts de conversion (47) 42 33 (30) (14) 12
Autres mouvements - 5 - (3) - 2
VALEUR ACTUALISÉE DE L'OBLIGATION
DE RETRAITE AU 31 DÉCEMBRE
624 674 (448) (484) 176 190

(1) Déduction faite des produits financiers sur actifs des régimes reconnus en compte de résultat et calculés sur la base du taux d'actualisation.

a) Principales hypothèses actuarielles

Taux d'actualisation, taux d'augmentation des salaires, et taux d'inflation

en % Au 31 décembre 2015 Au 31 décembre 2016
Taux d'actualisation des engagements 4,0 3,9
Taux d'augmentation des salaires 2,8 2,8
Taux d'inflation 2,0 2,0

En 2016, les indices de référence utilisés pour la détermination des taux d'actualisation sont similaires à ceux utilisés les années précédentes.

Les tables de mortalité sont celles usuellement utilisées au Canada.

b) Actifs des régimes

en millions d'euros 2015 2016
Actions 268 60 % 280 58 %
Obligations et actifs de couverture 170 38 % 199 41 %
Autres 10 2 % 5 1 %
TOTAL 448 100 % 484 100 %

Les actions correspondent à des placements en actions ou à des investissements diversifiés de croissance, la majorité d'entre eux placés sur des marchés développés.

Les obligations sont principalement composées d'obligations du gouvernement canadien. Une partie de ces investissements vise à couvrir le risque de taux d'intérêt des passifs du régime ; ce portefeuille d'adossement est composé d'obligations du gouvernement canadien, en détention directe ou au moyen de prêt-emprunt.

c) Analyse de sensibilité de la dette actuarielle

Impact sur la dette actuarielle
au 31 décembre 2016
en millions d'euros Hausse Diminution
Variation du taux d'actualisation de 50 points de base (57) 65
Variation du taux d'inflation de 50 points de base 44 (40)
Variation du taux de mortalité de 50 points de base (2) 2

d) Contributions à venir

compris le comblement du déficit des régimes de pension défini dans le cadre des évaluations actuarielles périodiques. Les décaissements relatifs aux fonds de pension à prestations définies canadiens sont estimés au titre de 2017 à 18 millions d'euros, y

Note 25 Provisions courantes et non courantes

événement passé, s'il est probable qu'une sortie de ressources consolidée à la clôture d'un exercice si, et seulement si, il existe une obligation actuelle (juridique ou implicite) résultant d'un Une provision est reconnue dans l'état de la situation financière représentatives d'avantages économiques sera nécessaire pour éteindre l'obligation et si le montant de l'obligation peut être estimé de manière fiable. Les provisions sont actualisées lorsque l'effet de la valeur temps est significatif.

Les variations des provisions courantes et non courantes s'analysent comme suit :

2015
en millions d'euros
2016
er janvier
Au 1
72
118
Dotations
64
46
Reprises pour utilisation
(12)
(14)
Reprises pour non utilisation
(18)
(16)
Autres
12
(4)
AU 31 DÉCEMBRE
118
130

à des litiges sociaux et fiscaux pour un montant de 20 millions d'euros (19 millions d'euros au 31 décembre 2015). Au 31 décembre 2016, les provisions courantes (104 millions d'euros) et non courantes (26 millions d'euros) concernent principalement des risques sur projets et contrats pour un montant de 110 millions d'euros (99 millions d'euros au 31 décembre 2015) et des risques liés

Note 26 Autres dettes courantes et non courantes

Au 31 décembre (en millions d'euros) Notes (1) 2015 2016
Réserves spéciales de participation 32 28
Instruments dérivés 23 217 89
Dettes sur acquisitions de sociétés 116 147
Dettes d'impôts non courants 18 16
Divers 75 87
AUTRES DETTES COURANTES ET NON COURANTES 22 458 367

résultat net ni sur les flux de trésorerie nets. (1) Certains montants de l'exercice 2015 ont fait l'objet de reclassements afin de se conformer à la présentation de l'exercice 2016. Ces reclassements n'ont eu d'incidence ni sur le

Les dettes sur acquisitions de sociétés se composent pour 135 millions d'euros du droit de vente octroyé à Caixa Participacões et EMC en 2012 et 2013 de leurs participations dans CPM Braxis et des compléments de prix consentis lors de certaines acquisitions.

dont la valeur au 31 décembre 2016 s'élève à 35 millions d'euros (20 millions d'euros au 31 décembre 2015). Au 31 décembre 2015, les instruments dérivés comprenaient également l'option de conversion incorporée dans l'ORNANE 2013, dont la valeur s'élevait à Les instruments dérivés sont composés notamment des contrats d'échange EUR-taux fixe contre USD-taux fixe (Cross Currency Swap) 162 millions d'euros. Cette option a été exercée suite au remboursement anticipé de l'ORNANE 2013 (cf. Note 21 – Endettement net/Trésorerie nette).

Note 27 Dettes opérationnelles

Au 31 décembre (en millions d'euros) Note 2015 2016
Fournisseurs 1 015 1 105
Taxes 390 392
Personnel 1 303 1 311
Divers 16 10
DETTES OPÉRATIONNELLES 22 2 724 2 818

Note 28 Effectifs

Effectifs moyens par zone géographique

2015 2016
Effectifs % Effectifs %
Amérique du Nord 12 627 8 16 846 9
France 23 558 15 23 690 13
Royaume-Uni et Irlande 8 759 5 9 075 5
Benelux 8 385 5 8 200 4
Europe du Sud 7 414 5 7 713 4
Pays Nordiques 4 053 2 4 041 2
Allemagne et Europe Centrale 10 817 7 11 897 7
Asie-Pacifique et Amérique Latine 85 495 53 103 944 56
Non alloué 160 - 187 -
EFFECTIFS MOYENS 161 268 100 185 593 100

Effectifs de fin d'année par zone géographique

2015 2016
Effectifs % Effectifs %
Amérique du Nord 16 034 9 16 895 9
France 23 832 13 24 226 12
Royaume-Uni et Irlande 8 656 5 9 025 5
Benelux 8 307 5 8 037 4
Europe du Sud 7 434 4 8 074 4
Pays Nordiques 4 007 2 4 067 2
Allemagne et Europe Centrale 11 233 6 12 464 7
Asie-Pacifique et Amérique Latine 100 977 56 110 011 57
Non alloué 159 - 278 -
EFFECTIFS DE FIN D'ANNÉE 180 639 100 193 077 100

Note 29 Engagements hors bilan

opérationnelles du Groupe Engagements hors-bilan liés aux activités

A) Engagements donnés sur contrats clients

Pour un certain nombre de grands contrats, le Groupe a été amené à mettre en place des garanties de performance et/ou financières, notamment concernant les contrats signés avec HM Michelin. Services, Inc., Department of Work and Pensions, EMC, Monsanto, Becton Dickinson & Company, Carnival Corporation et Revenue & Customs, Euroclear, Metropolitan Police, Ontario Power Generation Inc., Environment Agency, Johnson & Johnson Par ailleurs, certains clients bénéficient :

  • (stable par rapport au 31 décembre 2015) ; montant total de 1 601 millions d'euros au 31 décembre 2016 ◗ de garanties financières limitées émises par le Groupe pour un
  • ◗ de garanties bancaires supportées par le Groupe pour un montant global de 197 millions d'euros au 31 décembre 2016 (172 millions d'euros au 31 décembre 2015).

B) Engagements donnés sur locations non résiliables

Les engagements donnés sur locations non résiliables sont analysés par échéances comme suit :

en millions d'euros Matériel
informatique
Bureaux Voitures et
autres locations
non résiliables
Total
n+1 6 198 55 259
n+2 4 158 39 201
n+3 3 101 23 127
n+4 2 62 7 71
n+5 1 48 - 49
n+6 et années ultérieures - 68 - 68
AU 31 DÉCEMBRE 2016 16 635 124 775
Au 31 décembre 2015 19 671 137 827

Les charges de loyer reconnues en compte de résultat sur l'exercice 2016 s'élèvent à 362 millions d'euros (350 millions d'euros en 2015).

C) Autres engagements donnés

2015). Ils se composent principalement des engagements d'achats fermes de matériel ou de services au Royaume-Uni et en Les autres engagements donnés s'élèvent à 37 millions d'euros au 31 décembre 2016 (29 millions d'euros au 31 décembre France.

D) Autres engagements reçus

Les autres engagements reçus s'élèvent à 130 millions d'euros au 31 décembre 2016 (112 millions d'euros au 31 décembre 2015). Ils se composent principalement :

  • de 50 millions d'euros de la part d'un client ; ◗ d'engagements reçus sur contrats clients, dans le cadre d'un contrat signé en 2010, le Groupe a reçu une garantie financière
  • certains actionnaires minoritaires de CPM Braxis pour un montant de 63 millions d'euros. ◗ d'engagements reçus suite au rachat de la participation de

Engagements hors-bilan liés aux financements du Groupe

A) Emprunts obligataires

(pari passu). maintenir les obligations à un rang identique à toutes les autres obligations négociables qui pourraient être émises par la Société Endettement net / Trésorerie nette, Cap Gemini S.A. s'est engagé à respecter certaines clauses habituelles, et notamment à Au titre des emprunts obligataires émis en 2015 et de l'emprunt obligataire émis en 2016 mentionnés dans la Note 21 –

à ce jour B) Crédit syndiqué conclu par Cap Gemini S.A. non utilisé

Au titre de la ligne de crédit mentionnée dans la Note 21 – Endettement net / Trésorerie nette, Cap Gemini S.A. s'est engagé à respecter les ratios financiers (définis en normes IFRS) suivants :

  • ◗ un ratio d'endettement net * consolidé rapporté aux capitaux propres consolidés qui doit être inférieur à tout moment à 1 ; (*)
  • supérieur ou égal à 3 au 31 décembre et au 30 juin de chaque ◗ un ratio de couverture du coût de l'endettement financier (net) consolidé par la marge opérationnelle * consolidée qui doit être année (sur la base des 12 derniers mois écoulés).

financiers sont respectés par le Groupe. Il est précisé qu'aux 31 décembre 2016 et 2015, ces ratios

nature (pari passu). La ligne de crédit comporte également des engagements qui clauses habituelles, notamment le maintien de la ligne de crédit au même rang que les autres dettes financières du Groupe de même actifs, la cession d'actifs et les fusions ou opérations assimilées. Cap Gemini S.A. s'est en outre engagée à respecter certaines limitent la capacité de Cap Gemini S.A. et de ses filiales à engager certaines opérations, notamment consentir des sûretés sur leurs

C) Dettes financières garanties par des actifs

dans l'état de la situation financière consolidée. Au 31 décembre 2016, ces dettes financières concernent les contrats de location Certaines dettes financières sont garanties par des actifs inscrits financement pour un montant de 100 millions d'euros et des autres dettes financières pour un montant de 7 millions d'euros.

Passifs éventuels

Au cours de l'exercice 2016 et des exercices précédents, des Pour l'essentiel, ces redressements n'ont pas fait l'objet de ont été contestées et des procédures contentieuses ou précontentieuses sont encore en cours à la clôture de l'exercice. sociétés du Groupe ont fait l'objet de contrôles fiscaux et parfois de redressements fiscaux. Certaines propositions de rectifications d'impôt recherche 2008 à 2013 dont la partie relative aux clients

Note 30 Transactions avec des parties liées

Entreprises associées

influence notable et qui sont consolidées selon la méthode de mise en équivalence. Au 31 décembre 2016, seule l'entité O2C Il s'agit des entreprises sur lesquelles le Groupe exerce une sur une base de prix de marché et leur volume n'est pas significatif. depuis son achat en 2011. Les transactions effectuées avec cette entreprise associée au cours de l'exercice 2016 ont été réalisées Pro LLC est consolidée selon cette méthode au sein du Groupe

Autres parties liées

réalisée avec : Au cours de l'exercice 2016, aucune opération significative n'a été

  • capital de Cap Gemini S.A. ; ◗ des actionnaires détenant un droit de vote significatif dans le
  • ◗ des membres des organes de direction y compris les administrateurs ;
  • un droit de vote significatif. ◗ des entités sur lesquelles un des principaux dirigeants exerce le contrôle, un contrôle conjoint, une influence notable ou détient

provisions dans les comptes dans la mesure où Capgemini justifie privés a, chez certaines sociétés agréées au titre du CIR, fait sa position et estime disposer de chances sérieuses de succès au contentieux. C'est notamment le cas, en France, pour le crédit l'objet d'un rejet de la part de l'administration fiscale.

Par ailleurs, il est à noter que Caixa Participacões, actionnaire minoritaire, est également un des principaux clients de CPM Braxis et représente environ 14 % de son chiffre d'affaires.

Enfin, la société MM Consulting, dont Monsieur Yann Delabrière (administrateur de Cap Gemini S.A.) est le Président-directeur octobre 2016, s'élèvent à 87 000 euros. honoraires facturés à l'entité de conseil pour les travaux réalisés en 2016, aux termes de l'accord entré en vigueur en afin d'aider cette entité sur le marché du Digital Manufacturing, en mettant à profit ses connaissances du secteur automobile. Les général, a signé un contrat d'un an avec Capgemini Consulting

Générale Rémunération des membres de la Direction

années 2015 et 2016 des membres des organes de direction qui Le tableau ci-dessous analyse la rémunération au titre des de présence). exercice, soit 25 personnes en 2016 (24 personnes en 2015) et d'autre part les administrateurs (rémunération, honoraires et jetons comprennent d'une part la structure de Direction Générale Opérationnelle du Groupe présente à la clôture de chaque

en milliers d'euros 2015 2016
Avantages à court terme hors charges patronales (1) 23 185 24 166
dont jetons de présence des administrateurs salariés 65 80
dont jetons de présence des administrateurs non salariés (2) et (3) 779 719
Avantages à court terme : charges patronales 6 328 4 573
Avantages postérieurs à l'emploi (4) 1 184 1 695
Rémunération en actions (5) 6 035 9 781

(1) Inclut les salaires bruts, rémunérations, primes, intéressement, jetons de présence et avantages en nature,

(2) Pour rappel, Paul Hermelin a abandonné depuis 2011 ses jetons de présence (de même que Serge Kampf de 2011 jusqu'à sa disparition),

(3) 15 administrateurs en 2016 et 12 administrateurs en 2015,

(4) Ce montant comprend principalement la charge annualisée des indemnités de départ en retraite conventionnelles et/ou contractuelles,

(5) Ce montant correspond à l'étalement de la charge annuelle liée aux attributions d'actions sous condition de performance.

Note 31 Événements postérieurs à la clôture

l'exercice 2016, un dividende de 1,55 euro par action. Il était de 1,35 euro par action au titre de l'exercice 2015. Le Conseil d'Administration proposera à l'Assemblée Générale Ordinaire de verser aux actionnaires de Cap Gemini S.A., au titre de

Note 32 Liste par pays des principales sociétés consolidées

suivante indique les principales sociétés consolidées au 31 décembre 2016. Cap Gemini S.A. est la société mère d'un ensemble communément appelé "le Groupe Capgemini" constitué de 134 sociétés. La liste

Pays Liste des principales sociétés consolidées au 31 décembre 2016 Pourcentage
d'intérêt
Méthode
d'intégration (1)
ALLEMAGNE Capgemini Deutschland GmbH 100,00 % IG
Capgemini Deutschland Holding GmbH 100,00 % IG
Capgemini Outsourcing Services Gmbh 100,00 % IG
IT & Business Services GmbH 100,00 % IG
Sogeti Deutschland GmbH 100,00 % IG
ARABIE SAOUDITE Capgemini Saudi Ltd. 100,00 % IG
ARGENTINE Capgemini Argentina S.A. 100,00 % IG
AUSTRALIE Capgemini Australia Pty Ltd. 100,00 % IG
AUTRICHE Capgemini Consulting Österreich AG 100,00 % IG
BELGIQUE Capgemini Belgium N.V./S.A. 100,00 % IG
Sogeti Belgium S.A. 100,00 % IG
BRÉSIL Capgemini Business Services Brasil - Assessoria Empresarial Ltda. 100,00 % IG
Consultoria de Gestao Gemini Ltda. 100,00 % IG
CPM Braxis S.A. 78,61 % IG
CPM Braxis Tecnologia, Ltda. 78,61 % IG
CANADA Capgemini Canada Inc. 100,00 % IG
Capgemini Financial Services Canada Inc. 100,00 % IG
Gestion Capgemini Québec Inc. 100,00 % IG
IGATE Technologies (Canada), Inc. 100,00 % IG
Inergi LP 100,00 % IG
New Horizon System Solutions LP 100,00 % IG
Société en Commandite Capgemini Québec 100,00 % IG
CHILI Capgemini Business Services Chile Ltda. 100,00 % IG
CHINE Capgemini (China) Co., Ltd. 100,00 % IG
Capgemini (Hangzhou) Co., Ltd. 100,00 % IG
Capgemini (Kun Shan) Co., Ltd. 100,00 % IG
Capgemini Business Services (China) Ltd. 100,00 % IG
IGATE Computer Systems (Suzhou) Co., Ltd. 99,77 % IG
ITBconsult Shanghai Ltd. 100,00 % IG
Praxis Beijing Technology Co. Ltd. 100,00 % IG
Capgemini Hong Kong Ltd. 100,00 % IG
ITBconsult Hong Kong Ltd. 100,00 % IG
COLOMBIE Capgemini Colombia S.A.S. 100,00 % IG
DANEMARK Capgemini Sogeti Danmark A/S 100,00 % IG
ÉMIRATS ARABES
UNIS
Capgemini Middle East FZ LLC 100,00 % IG
Thesys Technologies LLC 49,00 % IG
ESPAGNE Capgemini España S.L. 100,00 % IG
Prosodie Ibérica 100,00 % IG
Sogeti España S.L. 100,00 % IG

(1) IG = Intégration globale, ME = Mise en équivalence

Pays Liste des principales sociétés consolidées au 31 décembre 2016 Pourcentage
d'intérêt
Méthode
d'intégration (1)
ÉTATS-UNIS Capgemini America, Inc. 100,00 % IG
Capgemini Business Services USA LLC 100,00 % IG
Capgemini Government Solutions LLC 100,00 % IG
Capgemini North America, Inc. 100,00 % IG
Capgemini Technologies LLC 100,00 % IG
CHCS Services, Inc. 100,00 % IG
O2C Pro, LLC 49,00 % ME
Sogeti USA LLC 100,00 % IG
FINLANDE Capgemini Finland Oy 100,00 % IG
Sogeti Finland Oy 100,00 % IG
FRANCE Backélite S.A.S. 100,00 % IG
Cap Gemini S.A. Société mère
Capgemini Consulting S.A.S. 100,00 % IG
Capgemini France S.A.S. 100,00 % IG
Capgemini Gouvieux S.A.S. 100,00 % IG
Capgemini Outsourcing Services S.A.S. 100,00 % IG
Capgemini Service S.A.S. 100,00 % IG
Capgemini Technology Services S.A.S. 100,00 % IG
Cloud ERP Solutions S.A.S. 100,00 % IG
Immobilière Les Fontaines S.A.R.L. 100,00 % IG
Open Cascade S.A.S. 100,00 % IG
Prosodie S.A.S. 100,00 % IG
SCI Paris Étoile 100,00 % IG
Silgem S.A.S. 50,00 % IG
Sogeti Corporate Services S.A.S. 100,00 % IG
Sogeti France S.A.S. 100,00 % IG
Sogeti High Tech S.A.S. 100,00 % IG
Sogeti S.A.S. 100,00 % IG
GUATEMALA Capgemini Business Services Guatemala S.A. 100,00 % IG
HONGRIE Capgemini Magyarorszag Kft. 100,00 % IG
INDE AXA Technologies Services India Pvt Ltd. 99,77 % IG
Capgemini Technology Services India Limited 99,77 % IG
IGATE Infrastructure Management Services Limited 99,77 % IG
INDONÉSIE Patni Computer Systems Indonesia 99,77 % IG
IRLANDE Capgemini Sogeti Ireland Ltd. 100,00 % IG
ITALIE Capgemini BS S.r.l. 100,00 % IG
Capgemini Italia S.p.A. 100,00 % IG
JAPON Capgemini Japan K.K. 100,00 % IG

(1) IG = Intégration globale, ME = Mise en équivalence

Pays Liste des principales sociétés consolidées au 31 décembre 2016 Pourcentage
d'intérêt
Méthode
d'intégration (1)
LUXEMBOURG Capgemini Reinsurance International S.A. 100,00 % IG
IGATE Technologies Luxembourg S.A.R.L. 100,00 % IG
Sogeti Luxembourg S.A. 100,00 % IG
MALAISIE Capgemini Services Malaysia Sdn. Bhd. 100,00 % IG
MAROC Capgemini Technology Services Maroc SA 100,00 % IG
MEXIQUE Capgemini Mexico S. de R.L. de C.V. 100,00 % IG
NORVÈGE Capgemini Norge AS 100,00 % IG
IBX Norge AS 100,00 % IG
Sogeti Norge AS 100,00 % IG
PAYS-BAS Capgemini Educational Services B.V. 100,00 % IG
Capgemini N.V. 100,00 % IG
Capgemini Nederland B.V. 100,00 % IG
Dunit B.V. 100,00 % IG
Sogeti Nederland B.V. 100,00 % IG
PHILIPPINES Capgemini Philippines Corp. 100,00 % IG
POLOGNE Capgemini Polska Sp. z.o.o. 100,00 % IG
PORTUGAL Capgemini Portugal, Serviços de Consultoria e Informatica S.A. 100,00 % IG
REP. TCHÈQUE Capgemini Czech Republic s.r.o. 100,00 % IG
ROUMANIE Capgemini Services Romania s.r.l. 100,00 % IG
ROYAUME-UNI Capgemini Financial Services UK Ltd. 100,00 % IG
Capgemini UK plc 100,00 % IG
CGS Holdings Ltd. 100,00 % IG
F212 UK Ltd. 100,00 % IG
IGATE Computer Systems (UK) Limited 100,00 % IG
IGATE Information Services (UK) Limited 100,00 % IG
Sogeti UK Ltd. 100,00 % IG
RUSSIE Datavision NN 100,00 % IG
SINGAPOUR Capgemini Asia Pacific Pte Ltd. 100,00 % IG
Capgemini Singapore Pte Ltd. 100,00 % IG
IGATE Singapore Pte. Ltd. 99,77 % IG
SLOVAQUIE Capgemini Slovensko s.r.o. 100,00 % IG
SUÈDE Capgemini AB 100,00 % IG
Capgemini Sverige AB 100,00 % IG
IBX Group AB 100,00 % IG
Sogeti Sverige AB 100,00 % IG
Sogeti Sverige Mitt AB 100,00 % IG
SUISSE Capgemini Suisse S.A. 100,00 % IG
Sogeti Suisse S.A. 100,00 % IG
VIETNAM Capgemini Vietnam Co., Ltd. 100,00 % IG

(1) IG = Intégration globale, ME = Mise en équivalence

Note 33 Honoraires des Commissaires aux Comptes

Les honoraires des Commissaires aux Comptes pour 2016 se décomposent de la manière suivante :

KPMG PwC
en millions d'euros (hors taxes) 2016 2015 2016 2015
Certification des comptes 3,3 4,0 3,1 2,8
Cap Gemini S.A.
0,5 0,5 0,5 0,6
Filiales intégrées globalement
2,8 3,5 2,6 2,2
Services autres que la certification des comptes (1) 1,8 3,2 1,5 1,9
TOTAL 5,1 7,2 4,6 4,7

(1) L'essentiel de ces honoraires sont relatifs à des missions réalisées à la demande de nos clients, dans le cadre de la norme ISAE 34-02 et concernant l'audit d'applications et/ou de processus sous-traités au Groupe.

4.2 Comptes consolidés

4.2.7 Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés

Exercice clos le 31 décembre 2016

Mesdames, Messieurs les actionnaires,

clos le 31 décembre 2016, sur : En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice

◗ le contrôle des comptes consolidés de la société Cap Gemini S.A., tels qu'ils sont joints au présent rapport ;

  • ◗ la justification de nos appréciations ;
  • ◗ la vérification spécifique prévue par la loi.

opinion sur ces comptes. Les comptes consolidés ont été arrêtés par le Conseil d'Administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une

I. Opinion sur les comptes consolidés

significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d'anomalies Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés montants et informations figurant dans les comptes consolidés. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les

les personnes et entités comprises dans la consolidation. réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière ainsi que du résultat de l'ensemble constitué par Nous certifions que les comptes consolidés de l'exercice sont, au regard du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne,

II. Justification des appréciations

En application des dispositions de l'article L. 823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :

  • ◗ la Note 6 aux comptes consolidés expose les méthodes de comptabilisation du chiffre d'affaires et des coûts liés aux prestations à long terme. Dans le cadre de notre appréciation des principes comptables suivis par votre Groupe et des informations fournies dans la note précitée, nous nous sommes assurés de leur correcte application ainsi que du caractère raisonnable des estimations retenues ;
  • expose les principes et méthodes comptables ainsi que les modalités relatives à l'approche retenue par le Groupe pour la détermination ◗ la valeur nette des écarts d'acquisition, figurant au bilan consolidé, s'élève à 7 176 millions d'euros. La Note 15 aux comptes consolidés de la valeur d'utilité de ces actifs. Dans le cadre de nos appréciations, nous avons vérifié le bien-fondé de l'approche retenue ainsi que la cohérence d'ensemble des hypothèses utilisées et des évaluations qui en résultent ;
  • ◗ un montant d'actif d'impôts différés de 1 473 millions d'euros figure au bilan consolidé dont les modalités de détermination sont décrites dans la Note 16 aux comptes consolidés. Dans le cadre de nos appréciations, nous avons validé la cohérence d'ensemble des données et des hypothèses retenues ayant servi à l'évaluation des actifs d'impôts différés.

Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes consolidés, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.

III. Vérification spécifique

Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, à la vérification spécifique prévue par la loi des informations relatives au Groupe données dans le rapport de gestion.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.

Les Commissaires aux Comptes

PricewaterhouseCoopers Audit KPMG Audit

Françoise Garnier Associée

Richard Béjot Associé

Neuilly-sur-Seine, le 24 février 2017 Paris La Défense, le 24 février 2017

Département de KPMG S.A.

Frédéric Quélin Associé

4.3 Commentaires sur les comptes de la société Cap Gemini S.A.

4.3.1 Le compte de résultat

Pour l'exercice 2016, les produits d'exploitation s'élèvent à 304 millions d'euros (dont 264 millions d'euros de redevances reçues des filiales) contre 312 millions d'euros l'an dernier (dont 258 millions d'euros de redevances).

Le résultat d'exploitation s'établit à 162 millions d'euros contre 175 millions d'euros en 2015.

Le résultat financier est positif de 867 millions d'euros (contre 1 037 millions d'euros en 2015) et représente le solde entre :

  • du risque de change du Groupe (243 millions d'euros), une reprise de provision sur un dérivé sur actions propres (114 millions d'euros), de dividendes reçus des filiales (pour 69 millions d'euros), de revenus des prêts accordés aux filiales (55 millions d'euros) et au produit de dérivés sur actions propres dénoués dans l'exercice (50 millions d'euros) ; ◗ 1 197 millions d'euros de produits constitués principalement de reprises de provisions sur titres de participations (pour 646 millions d'euros) notamment aux Pays-Bas, en Asie-Pacifique et en Italie, de différences positives de change dans le cadre de la centralisation
  • centralisation du risque de change du Groupe (202 millions d'euros), ainsi qu'aux intérêts financiers relatifs aux emprunts obligataires et à un contrat de swap de devises (pour un montant de 124 millions d'euros). ◗ une charge de 330 millions d'euros correspondant principalement aux différences négatives de change dans le cadre de la

Cette diminution de 170 millions d'euros du résultat financier entre les deux exercices s'explique essentiellement par la variation des reprises nettes de dotations aux provisions sur titres de participation entre les deux exercices.

Le résultat exceptionnel est négatif de 71 millions d'euros contre une charge de 25 millions en 2015 et s'explique essentiellement par les malis sur transfert d'actions lors de l'exercice de BSAAR (14 millions d'euros) et sur exercice des ORNANE (56 millions d'euros).

Après une charge d'impôt de 8 millions d'euros (contre une charge de 30 millions d'euros en 2015), correspondant pour l'essentiel à la charge d'impôt sur les sociétés comptabilisée dans le cadre de l'intégration fiscale, la Société affiche un bénéfice net de 950 millions d'euros.

4.3.2 Le bilan

Les immobilisations financières passent d'un montant net de 15 060 millions d'euros l'an dernier à 15 719 millions d'euros au 31 décembre 2016. Cette augmentation de 659 millions d'euros provient essentiellement :

  • ◗ de 646 millions d'euros de reprises nettes de dotations aux provisions pour dépréciation de titres de participation ;
  • ◗ de l'augmentation du poste « autres immobilisations financières » pour un montant de 56 millions d'euros correspondant à l'effet net des opérations sur actions propres réalisées sur l'exercice.

Les capitaux propres de la Société s'élèvent à 11 709 millions d'euros, en augmentation de 671 millions d'euros par rapport à l'an dernier, hausse qui s'explique par le solde constaté entre :

  • ◗ d'une part le résultat de l'exercice 2016 (950 millions d'euros) ;
  • la distribution, le 1 er ◗ juin 2016, d'un dividende de 1,35 euro par action composant le capital au 30 mai 2016 (169 444 022 actions après neutralisation de 2 737 478 actions propres détenues par la Société), soit un paiement total de 229 millions d'euros ;
  • ◗ et la réduction de capital par voie d'annulation de 617 235 actions Cap Gemini rachetées dans le cadre du programme de rachat d'actions autorisé par l'Assemblée Générale Mixte du 18 mai 2016 pour 50 millions d'euros.

à ce qu'elles étaient au 31 décembre 2015, cette variation s'expliquant essentiellement par : Les dettes financières s'élèvent, au 31 décembre 2016, à 5 214 millions d'euros, en augmentation de 602 millions d'euros par rapport

  • ◗ l'émission d'un emprunt obligataire le 9 novembre 2016 pour 500 millions d'euros ;
  • ◗ l'augmentation des en-cours d'emprunts intragroupe pour 283 millions d'euros ;
  • centralisée du Groupe (cash pooling international) dont la Société est « tête de trésorerie », laquelle est totalement compensée par une position inverse de même montant dans la trésorerie de la Société ; ◗ l'augmentation des découverts bancaires, à hauteur de 721 millions d'euros, constatée sur les comptes bancaires inclus dans la gestion
  • ◗ le remboursement de l'emprunt obligataire 2011 pour 500 millions d'euros ;
  • ◗ le remboursement de l'emprunt à Option de Remboursement en Numéraire et/ou en Actions Nouvelles et/ou Existantes (ORNANE) pour 400 millions d'euros.

S'ajoutent à ce qui précède une information requise par la loi :

Les dettes fournisseurs externes de la société Cap Gemini S.A. s'élèvent à 235 milliers d'euros dont 198 milliers d'euros ne sont pas échues. Les dettes fournisseurs envers les fournisseurs du Groupe s'élèvent à 18,7 millions d'euros et ne sont pas échues en totalité.

4.3.3 Affectation du résultat

Au cours de sa réunion du 15 février 2017, le Conseil d'Administration a décidé de proposer à la prochaine Assemblée Générale Ordinaire d'affecter comme suit le résultat de l'exercice :

Bénéfice net de la société mère 950 195 967,31 €
Dotation à la réserve légale -
Soit un solde de 950 195 967,31 €
Report à nouveau antérieur 2 377 424 061,37 €
Soit au 31/12/2016 un bénéfice total distribuable 3 327 620 028,68 €
Ce montant serait donc affecté :
au paiement d'un dividende de 1,55 euro par action, soit :
(1) 261 229 107,40 €
au report à nouveau pour le solde, soit :
3 066 390 921,28 €
Ce qui fait bien au total 3 327 620 028,68 €

(1) Le montant total de la distribution est calculé sur la base du nombre d'actions ouvrant droit à dividende au 31 décembre 2016 soit 168 534 908 actions, et pourra varier (ainsi que celui du report à nouveau) si le nombre d'actions ouvrant droit à dividende évolue entre le 1er janvier 2017 et la date de détachement du dividende.

exprimées par certains investisseurs, et afin d'éviter ou au moins viendra augmenter ou réduire le compte « report à nouveau ». En de ne pas encourager les opérations de prêt/emprunt de titres autour de la date de l'Assemblée Générale prévue le 10 mai 2017, le Conseil d'Administration propose que la date effective de détachement du coupon soit fixée au lundi 22 mai 2017 et le jouissance au 1 er janvier 2017 est intégralement éligible à l'abattement de 40 % mentionné à l'article 158.3.2° du Code général des impôts. Tenant compte des recommandations Ce dividende de 1,55 euro pour chacune des actions portant

décembre 2016, la fraction du dividende relative à cette variation dividende mis en paiement le mercredi 24 mai 2017. Si, lors de la mise en paiement de ce dividende, le nombre d'actions auto-détenues par la Société a évolué par rapport à celui au 31 application de l'article 243 bis du Code général des impôts, il est rappelé qu'il a été distribué les sommes suivantes au titre des trois derniers exercices :

Dividendes mis en distribution (1) Revenus distribués (2) Dividende par action
(en euros) (en euros) (en euros)
Exercice 2015 231 221 780,55 228 749 429,70 1,35
Exercice 2014 195 149 725,20 198 381 067,20 1,20
Exercice 2013 176 273 919,80 174 095 386,30 1,10

(1) Les dividendes mis en distribution sont calculés de façon théorique sur la base du nombre d'actions ouvrant droit à dividende au 31 décembre de chaque exercice. (2) Ces montants correspondent aux montants effectivement versés, après ajustement du nombre d'actions ouvrant droit au dividende résultant le cas échéant d'une variation dans le

nombre d'actions auto-détenues, de la création d'actions nouvelles et/ou d'annulation d'actions entre le 1 er janvier et la date de détachement du dividende. Les revenus distribués étaient intégralement éligibles à l'abattement de 40 % mentionné à l'article 158.3.2° du Code Général des Impôts pour chacun des trois exercices.

4.3.4 Information sur le capital social et sa répartition

2015) suite à l'annulation de 617 235 actions par décision du Conseil d'Administration en date du 26 juillet 2016. Au 31 décembre 2016, le capital social s'élevait à 1 372 514 120 euros (contre 1 377 452 000 euros au 31 décembre

En application des dispositions de l'article L. 233-13 du Code de commerce et selon les informations reçues, le seul actionnaire détenant à la date de clôture de l'exercice plus de 5 % du capital et des droits de vote aux Assemblées Générales est la Société Générale(1) .

◗ La société de droit américain BlackRock Inc., agissant pour le compte de clients et de fonds sous gestion, a déclaré avoir franchi en baisse, en hausse puis en baisse le seuil de 5 % du capital et des droits de vote en date des 14, 28 et 29 décembre 2016 suite à une cession suivie d'une acquisition puis d'une nouvelle cession d'actions Cap Gemini sur le marché et détenir pour le compte desdits fonds 4,85 % du capital et des droits de vote.

◗ La société de droit suédois Skandinaviska Enskilda Banken AB a déclaré avoir franchi en hausse puis en baisse le seuil de 5 % du capital et des droits de vote en date respectivement des 31 mai et 7 juin 2016 suite à une acquisition suivie d'une cession d'actions Cap Gemini sur le marché et détenir, pour le compte de fonds, 0,01 % du capital et des droits de vote.

détiennent 0,19 % du capital de la Société. Les personnes physiques membres du Conseil d'Administration

franchissement de seuils certains accords ou instruments financiers considérés comme ayant un effet écnomique similaire à la possession d'actions, du fait de la transposition en droit français (1) Cette déclaration de franchissement de seuil résulte de l'abrogation de l'exception dite de "trading" qui dispensait les prestataires de services de prendre en compte dans leurs déclarations de de la directive tranparence révisée 2013/50/UE par l'ordonnance n°2015--1576 du 3 décembre 2015 (par exemple : contrat d'achat à terme à dénouement physique).

4.4 Comptes sociaux 2016

4.4.1 Bilans au 31 décembre 2015 et 2016

31/12/2015 31/12/2016
Amortissements
(en milliers d'euros) Montant net Montant brut ou provisions Montant net
Actif
Immobilisations incorporelles
Marques, droits et valeurs similaires 4 004 39 729 (34 803) 4 927
Immobilisations corporelles 224 224 - 224
Immobilisations financières
Titres de participations 13 748 506 17 583 656 (3 109 527) 14 474 129
Créances rattachées à des participations (1) 1 241 389 1 119 169 1 119 169
Autres immobilisations financières (1) 70 402 126 111 - 126 111
Actif immobilise 15 064 525 18 868 889 (3 144 329) 15 724 559
Clients et comptes rattachés (1) 11 71 (71) -
Autres créances (1) 111 716 126 344 - 126 344
Entreprises liées et associées (1) 82 021 197 420 - 197 420
Valeurs mobilières de placement 556 727 1 072 122 (2 917) 1 069 205
Disponibilités 691 086 1 349 284 - 1 349 284
Actif circulant 1 441 560 2 745 241 (2 988) 2 742 253
Charges constatées d'avance (1) 28 372 3 598 - 3 598
Charges à répartir 17 746 12 233 - 12 233
Écarts de conversion actif 143 573 - 573
Autres actifs 46 261 16 404 - 16 404
TOTAL ACTIF 16 552 346 21 630 533 (3 147 317) 18 483 216
(1) dont à moins d'un an 271 314 570 124 - 570 052

4.4 Comptes sociaux 2016

(en milliers d'euros) 31/12/2015 31/12/2016
Passif
Capital (entièrement versé) 1 377 452 1 372 514
Primes d'émission, de fusion et d'apport 6 340 387 6 295 195
Réserve légale 137 708 137 745
Autres réserves 559 573 559 573
Report à nouveau 1 449 264 2 377 424
Résultat de l'exercice 1 156 947 950 196
Provisions réglementées 15 948 15 948
Capitaux propres 11 037 278 11 708 595
Provisions pour risques et charges 113 659 573
Obligations convertibles (2) 400 000 -
Emprunt obligataire 3 250 000 3 250 000
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédits (2) 658 596 1 377 376
Dettes rattachées a des participations (2) 303 670 586 598
Dettes financières (2) 4 612 267 5 213 974
Dettes fournisseurs et comptes rattachés (2) 3 309 4 218
Dettes fiscales et sociales (2) 3 283 2 692
Entreprises liées et associées (2) 745 834 1 547 642
Autres dettes (2) 940 1 261
Produits constatés d'avance 35 567 -
Écarts de conversion passif 208 4 261
Autres dettes 789 142 1 560 074
TOTAL PASSIF 16 552 346 18 483 216
(2) dont à moins d'un an 2 073 414 3 230 514

4.4.2 Comptes de résultat pour les exercices clos les 31 décembre 2015 et 2016

(en milliers d'euros) 2015 2016
Redevances 258 400 264 234
Reprises sur amortissements et provisions, transferts de charges 11 555 2 447
Autres produits 41 724 37 275
Total des produits d'exploitation 311 679 303 956
Autres achats et charges externes 72 344 59 404
Impôts, taxes et versements assimilés 9 566 10 401
Dotations aux amortissements 4 216 8 754
Dotations aux provisions 8 330 24 991
Autres charges 42 120 38 044
Total des charges d'exploitation 136 575 141 593
Résultat d'exploitation 175 103 162 363
Produits financiers de participation (1) 54 965 68 926
Produits des autres valeurs mobilières et créances de l'actif immobilisé (1) 38 590 55 278
Autres intérêts et produits assimilés (1) 15 131 70 597
Reprises sur provisions 1 472 213 759 312
Différences positives de change 272 180 242 603
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement 1 065 402
Total des produits financiers 1 854 144 1 197 117
Dotations financières aux amortissements et provisions 496 659 3 490
Intérêts et charges assimilées (2) 78 320 124 184
Différences négatives de change 242 378 202 461
Total des charges financières 817 357 330 135
Résultat financier 1 036 787 866 982
Résultat courant avant impôts 1 211 890 1 029 346
Sur opérations en capital 3 405 2 761
Total des produits exceptionnels 3 405 2 761
Sur opérations de gestion 26 723 69 937
Sur opérations en capital 773 3 539
Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions 1 320 -
Total des charges exceptionnelles 28 816 73 476
Résultat exceptionnel (25 411) (70 715)
Impôt sur les bénéfices (29 532) (8 434)
RÉSULTAT NET 1 156 947 950 196
(1) dont produits concernant les entreprises liées 95 496 125 627
(2) dont intérêts concernant les entreprises liées 9 109 17 225

4.4.3 Annexe aux comptes sociaux

I – Règles et méthodes comptables

été élaborés et présentés conformément au règlement ANC N° 2014-03 et dans le respect du principe de prudence, d'indépendance des exercices et en présumant la continuité de l'exploitation. Les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2016 ont

La méthode de base retenue pour l'évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode du coût historique.

Les principales méthodes utilisées sont les suivantes :

Immobilisations incorporelles

mesurable, sont immobilisés et font l'objet d'un amortissement sur une durée maximale de trois ans. À la clôture de chaque exercice, la valeur des logiciels et droits d'usage est comparée à la valeur d'utilité pour la Société. Les logiciels et droits d'usage acquis en pleine propriété, ainsi que les logiciels développés pour un usage interne et dont l'influence sur les résultats futurs revêt un caractère bénéfique, durable et

Immobilisations financières

La valeur brute des titres de participation et des autres titres immobilisés figurant au bilan est constituée par leur coût actualisés ajustés de l'endettement net, soit selon la quote-part de situation nette consolidée soit encore, dans certains cas, par référence à la valeur de marché de transactions comparables. d'acquisition (y compris les frais d'acquisition des titres). Une provision pour dépréciation est constituée lorsque la valeur d'utilité est inférieure à la valeur d'acquisition. La valeur d'utilité est estimée soit par la méthode des flux nets de trésorerie futurs

Actions propres

cotés. figurent au bilan pour leur valeur d'acquisition ou leur valeur d'inventaire si celle-ci est inférieure. La valeur d'inventaire est constituée par le cours de bourse moyen du mois de la clôture. Les autres actions propres détenues dans le cadre d'autres objectifs du programme de rachat d'actions sont inscrites en titres Les titres de Cap Gemini S.A. détenus par elle-même dans le cadre du contrat de liquidité sont inscrits en titres immobilisés et

Valeurs mobilières de placement

Les valeurs mobilières de placement figurent au bilan pour leur valeur d'acquisition ou leur valeur d'inventaire si celle-ci est inférieure. Dans le cas de valeurs cotées, cette évaluation est effectuée sur la base du cours de bourse moyen du mois de la clôture de l'exercice. Pour les valeurs non cotées, la valeur d'inventaire correspond à la valeur liquidative. Concernant les clôture de l'exercice. certificats de dépôts et billets de trésorerie, les intérêts restant à percevoir ou perçus d'avance sont comptabilisés respectivement en produits à recevoir ou en produits constatés d'avance à la

Le poste valeurs mobilières de placement comprend également des contrats de capitalisation souscrits par la Société.

Opérations en devises

Les dettes, créances et disponibilités en devises figurent au bilan pour leur contre-valeur au cours de fin d'exercice ou au cours de couverture. La différence résultant de la conversion des dettes et des créances en devises à ce dernier cours est portée au bilan en « écarts de conversion ». En cas de perte latente, une provision pour perte de change est enregistrée.

Créances et Dettes

Les créances sont évaluées à leur valeur nominale. Une provision pour dépréciation est pratiquée lorsque la valeur d'inventaire est inférieure à la valeur nette comptable. Les factures non parvenues sont comptabilisées hors T.V.A..

Instruments financiers

est estimée sur la base des cours de marchés ou des valeurs données par les banques. des instruments financiers, qui n'est pas comptabilisée dans les comptes de la Société selon les principes comptables français, Toutes les positions de change et de taux d'intérêt sont prises au moyen d'instruments cotés sur des marchés organisés ou de gré à gré qui présentent des risques de contrepartie minimum. Les résultats dégagés sur les instruments financiers constituant des opérations de couverture sont comptabilisés de manière symétrique aux résultats sur les éléments couverts. La juste valeur

Les contrats à terme d'instruments financiers et les contrats d'options sur actions propres sont initialement comptabilisés au bilan au coût d'acquisition et sont par la suite évalués à leur juste valeur. En cas d'indice de perte de valeur une provision pour risque financier est enregistrée par application du principe de prudence.

Intégration fiscale

La Société et ses filiales françaises, détenues à 95 % au moins, ont opté pour le régime fiscal des groupes de sociétés prévu par l'article 223 A du Code général des impôts. Les économies d'impôt éventuelles réalisées par le Groupe liées notamment aux déficits des sociétés intégrées, sont considérées comme un gain immédiat de l'exercice pour la Société.

II - Bilan et compte de résultat

1. Immobilisations

(en milliers d'euros) Valeur brute
(début
d'exercice)
Augmentations Diminutions Valeur brute
(fin d'exercice)
Immobilisations incorporelles
Marques, droits et valeurs similaires 38 013 1 716 - 39 729
Sous-total 38 013 1 716 - 39 729
Immobilisations corporelles 224 - - 224
Sous-total 224 - - 224
Immobilisations financières
Titres de participation 17 503 686 79 970 - 17 583 656
Créances rattachées à des participations 1 241 389 64 908 (187 128) 1 119 169
Autres immobilisations financières 70 402 438 414 (382 705) 126 111
Sous-total 18 815 477 583 291 (569 833) 18 828 935
TOTAL DES IMMOBILISATIONS 18 853 715 585 007 (569 833) 18 868 889

Titres de participation

51 004 milliers d'euros et en Europe pour 28 966 milliers d'euros. augmentations de capital réalisées en Asie-Pacifique pour Les titres de participation comprennent les titres des filiales de la Société et la principale variation du poste correspond aux

Créances rattachées à des participations

Les créances rattachées à des participations correspondent notamment en Amérique du nord (983 831 milliers d'euros), en principalement aux prêts consentis par la Société à ses filiales (46 578 milliers d'euros) et en Asie-Pacifique (33 147 milliers Amérique Latine (54 255 milliers d'euros), en Europe d'euros).

Les principales variations du poste s'analysent comme suit :

  • ◗ mise en place de prêts en faveur de filiales d'Amérique Latine d'euros et en Asie-pacifique pour 14 759 milliers d'euros ; pour 24 969 milliers d'euros, en Europe pour 23 058 milliers
  • (139 363 milliers d'euros), européennes (34 915 milliers d'euros), ◗ remboursement de prêts accordés à des filiales : américaine et d'Asie-Pacifique (12 202 milliers d'euros).

2. Amortissements et provisions sur immobilisations

Autres Immobilisations financières

de liquidité. Ce contrat s'inscrit dans le programme de rachat Ce poste comprend les actions détenues dans le cadre du contrat d'actions autorisé par l'Assemblée Générale Mixte du 2 686 396 actions et, d'autre part, à la cession de 18 mai 2016. Il a ainsi été procédé, d'une part, à l'acquisition de 31 décembre 2016. Au 31 décembre 2016, Cap Gemini S.A. 2 621 396 actions entre le 1 er janvier 2016 et le pour une valeur de 11 147 milliers d'euros. détient 150 000 actions propres (85 000 au 31 décembre 2015)

acquisitions d'actions propres à hauteur de 4 128 337 actions Au cours de l'exercice 2016, la Société a poursuivi ses l'année, 468 276 actions ont été livrées aux bénéficiaires d'actions (336 047 milliers d'euros y compris frais d'acquisition). Durant 640 184 actions ont été livrées aux obligataires lors du livrées aux porteurs de BSAAR lors de l'exercice de ces bons, ont fait l'objet d'une annulation. remboursement anticipé de l'ORNANE et enfin 617 235 actions de performance et d'actions gratuites, 344 392 actions ont été

comprennent 1 417 645 actions en voie d'annulation. Au 31 décembre 2016, les autres immobilisations financières

(en milliers d'euros) Amortissements
& provisions
(début
d'exercice)
Dotations Reprises Amortissements &
provisions
(fin d'exercice)
Immobilisations incorporelles
Amortissement de marques, droits et valeurs similaires 34 010 793 - 34 803
Immobilisations financières
Provisions sur titres de participation 3 755 180 - (645 653) 3 109 527
TOTAL DES AMORTISSEMENTS & PROVISIONS 3 789 189 793 (645 653) 3 144 329

françaises, espagnole et suisse. Les reprises de provisions de 645 653 milliers d'euros concernent des filiales néerlandaises, d'Asie-pacifique, italienne, portugaise,

3. Valeurs mobilières de placement

Les valeurs mobilières de placement au 31 décembre 2016 se décomposent de la manière suivante :

(en milliers d'euros) Valeur liquidative Valeur nominale Valeur au bilan
Titres cotés
Fonds communs de placement & Sicav 715 438 715 438 715 438
Actions propres 112 831 115 748 112 831
Titres non cotés
Dépôts à terme 148 350 148 350 148 350
Autres valeurs mobilières
Contrats de capitalisation 92 586 92 586 92 586
TOTAL 1 069 205 1 072 122 1 069 205

Les autres valeurs mobilières sont composées de trois contrats de fonds de capitalisation souscrits en juillet 2010, août 2010 et les intérêts capitalisés au 31 décembre 2016. novembre 2014 avec des sociétés d'assurance de premier plan au niveau européen pour 80 000 milliers d'euros, le solde représentant

4. État des échéances des créances à la clôture de l'exercice

(en milliers d'euros) Montant brut À un an au plus À plus d'un an
De l'actif immobilisé
Créances rattachées à des participations 1 119 169 176 647 942 522
Autres immobilisations financières 126 111 125 911 200
De l'actif circulant
Clients et comptes rattachés 71 71 -
États Impôts sur les bénéfices 123 485 66 410 57 075
État, taxe sur la valeur ajoutée 2 859 2 859 -
Entreprises liées 197 420 197 420 -
Charges constatées d'avance 3 598 805 2 793
TOTAL 1 572 713 570 124 1 002 589

Le poste charges constatées d'avance comprend essentiellement les intérêts prépayés des emprunts obligataires émis en 2015 et 2016.

5. Charges à répartir

(en milliers d'euros) Montant net
début d'exercice
Augmentations Amortissements
& diminutions
Montant net fin
d'exercice
Frais d'émission d'emprunts 17 746 2 447 (7 961) 12 233
TOTAL 17 746 2 447 (7 961) 12 233

ceux de l'obligation émise en 2016 (2 260 milliers d'euros). Ils sont amortis linéairement sur la durée des emprunts. Les frais d'émission d'emprunts comprennent les frais sur Crédit Syndiqué, ainsi que les frais sur les trois obligations émises en 2015 et

750 millions d'euros. En juillet 2016, une demande d'extension d'une durée d'un an a été acceptée par l'ensemble des banques et En 2014, Cap Gemini S.A. a refinancé auprès d'un groupe de 18 banques sa ligne de crédit multidevises pour un montant de proroge la durée de cette ligne de crédit jusqu'au 27 juillet 2021.

6. Capital social et primes d'émission, de fusion et d'apport

(en milliers d'euros) Nombre d'actions Capital social Primes d'émission
de fusion et
d'apport
Au 31 décembre 2015 (nominal 8 euros) 172 181 500 1 377 452 6 340 387
- Réduction de capital par voie d'annulation d'actions (617 235) (4 938) (45 192)
AU 31 DÉCEMBRE 2016 (NOMINAL 8 EUROS) 171 564 265 1 372 514 6 295 195

Au cours de l'exercice, le Conseil d'Administration, faisant usage en vertu de la 11e résolution à caractère extraordinaire adoptée de l'autorisation qui lui a été donnée pour une période de 26 mois capital social d'une somme de 4 938 milliers d'euros par voie par l'Assemblée Générale, a décidé à l'unanimité de réduire le vue de leur annulation, dans le cadre du programme de rachat d'annulation des 617 235 actions Cap Gemini SA rachetées, en 18 mai 2016. La différence entre le coût d'acquisition de ces d'actions autorisé par l'Assemblée Générale Mixte du 617 235 actions et leur montant nominal, soit 45 192 milliers d'euros, est imputée sur le compte primes d'émission.

7. Plans d'options de souscription d'actions

depuis le plan autorisé en 2005 et qui a fait l'objet d'une dernière Le Groupe n'octroie plus d'options de souscription d'actions attribution en juin 2008.

8. Plans d'attribution d'actions de performance

collaborateurs du Groupe, en une ou plusieurs fois et ce, pendant d'Administration à consentir à un certain nombre de performance et/ou de présence. Le 12 décembre 2012, le un délai maximum de 18 mois, des actions sous conditions de 2016 et le 26 juillet 2016, le Conseil d'Administration a arrêté les 20 février 2013, le 30 juillet 2014, le 29 juillet 2015, le 17 février modalités et la liste des personnes bénéficiaires de ces six plans. L'Assemblée Générale des actionnaires a autorisé le 24 mai 2012, le 23 mai 2013, le 6 mai 2015 puis le 18 mai 2016, le Conseil Les principales caractéristiques de ces plans sont résumées dans les tableaux ci-après :

Plan 2012 International Plan 2013 International
Nombre total d'actions pouvant être attribuées 2 426 555 actions au maximum 2 426 555 actions au maximum
% du capital à la date de la décision du Conseil d'Administration soit 1,5 %
soit 1,5 %
Nombre total d'actions effectivement attribuées (1) 1 003 500 (1) 1 209 100
Date de la décision du Conseil d'Administration 12 décembre 2012 20 février 2013
Période d'évaluation de la mesure de la performance Au terme de la première année civile
Au terme de la première année
et au terme de la seconde année
et au terme de la seconde année
civile suivant la date d'attribution
suivant la date d'attribution
Durée de la période d'acquisition au terme de laquelle l'attribution
est définitive
2 ans et un 1/2 mois à compter de la
2 ans et une semaine à compter
date d'attribution (France) ou 4 ans et
de la date d'attribution (France)
1/2 mois (International)
ou 4 ans et 1 semaine
(International)
Durée de la période de conservation obligatoire des actions à
compter de l'acquisition définitive (France uniquement)
4 ans 4 ans
Principaux paramètres de marché à la date d'attribution
Volatilité
25,80 % 38,70 %
Taux d'intérêt sans risque
0,35 % - 0,98 % 0,59 % - 1,28 %
Taux de dividendes attendus
3,00 % 3,00 %
Autres conditions
Condition(s) de performance
Oui (cf. détail ci-après) Oui (cf. détail ci-après)
Présence effective à la date d'acquisition
Oui Oui
Modèle de valorisation utilisé pour déterminer la juste valeur des
actions
Monte Carlo pour actions de performance
avec condition externe (de marché)
Fourchette des justes valeurs en euros :
Actions attribuées gratuitement (par action

et en euros)
n/a n/a
Actions de performance (par action et en euros)
14,35 - 28,67 16,18 - 32,14
Dont mandataires sociaux 16,18 18,12
Nombre d'actions au 31 décembre 2015 Pouvant être définitivement attribuées sur des actions précédemment
consenties sous réserve de la réalisation des conditions fixées
(performance et présence)
521 500 713 500
Dont mandataires sociaux
-
-
Mouvement de l'exercice Nombre d'actions sous condition de performance et/ou de présence
attribuées au cours de l'exercice
-
-
Dont mandataires sociaux
-
-
Nombre d'actions forcloses ou annulées au cours de l'exercice
22 000
49 600
Nombre d'actions définitivement attribuées au cours de l'exercice
Nombre d'actions au 31 décembre 2016 -
-
Pouvant être définitivement attribuées sur des actions précédemment
consenties sous réserve de la réalisation des conditions fixées
(présence uniquement)
(2) 499 500 (2) 663 900
Nombre moyen pondéré d'actions dilué 510 500
688 700
Prix de l'action à la date d'attribution (en euros) 33,15
36,53
Plan 2014 International Plan 2015 International
Nombre total d'actions pouvant être attribuées 1 590 639 actions au maximum 1 721 759 actions au maximum
% du capital à la date de la décision du Conseil d'Administration soit 1 %
soit 1 %
Nombre total d'actions effectivement attribuées (1) 1 290 500
(1) 1 068 550
Date de la décision du Conseil d'Administration 30 juillet 2014 29 juillet 2015
Période d'évaluation de la mesure de la performance Sur une période de trois ans pour la
condition interne et deux années sur la
condition externe
Sur une période de trois ans
pour les deux conditions
Durée de la période d'acquisition au terme de laquelle
l'attributionest définitive
2 ans à compter de la date
d'attribution (France) ou 4 ans
(International)
2 ans et 7 mois à compter de la
date d'attribution (France) ou
4 ans (International)
Durée de la période de conservation obligatoire des actions à
compter de l'acquisition définitive (France uniquement)
4 ans 3 ans
Principaux paramètres de marché à la date d'attribution
Volatilité
26,33 % 24,54 %
Taux d'intérêt sans risque
0,34 % - 0,81 % 0,10 % - 0,55 %
Taux de dividendes attendus
2,31 % 1,60 %
Autres conditions
Condition(s) de performance
Oui (cf. détail ci-après) Oui (cf. détail ci-après)
Présence effective à la date d'acquisition
Oui Oui
Modèle de valorisation utilisé pour déterminer la juste valeur des
actions
Monte Carlo pour actions de performance
avec condition externe (de marché)
Fourchette des justes valeurs en euros :
Actions attribuées gratuitement (par action et en euros)
n/a n/a
Actions de performance (par action et en euros)
26,46 - 48,26 61,73 - 82,18
Dont mandataires sociaux 29,32 56,66
Nombre d'actions au 31 décembre 2015 Pouvant être définitivement attribuées sur des actions précédemment
consenties sous réserve de la réalisation des conditions fixées
(performance et présence)
1 232 500 1 064 650
Dont mandataires sociaux
(1) 50 000
(1) 40 000
Mouvement de l'exercice Nombre d'actions sous condition de performance et/ou
de présence attribuées au cours de l'exercice
-
-
Dont mandataires sociaux
-
-
Nombre d'actions forcloses ou annulées au cours de l'exercice
65 500
21 700
Nombre d'actions définitivement attribuées au cours de l'exercice
(3) 390 750
Nombre d'actions au 31 décembre 2016 Pouvant être définitivement attribuées
sur des actions précédemment
consenties sous réserve de la
réalisation des conditions fixées
(présence uniquement)
Pouvant être définitivement
attribuées sur des actions
précédemment consenties sous
réserve de la réalisation des
conditions fixées (performance
et présence)
(2) 776 250 (4) 1 042 950)
Nombre moyen pondéré d'actions dilué 1 036 937 1 053 800
Prix de l'action à la date d'attribution (en euros) 53,35 87,60

4.4 Comptes sociaux 2016

Plans 2016 Internationaux
Nombre total d'actions pouvant être attribuées 1 721 815 actions au maximum 1 721 815 actions au maximum
% du capital à la date de la décision du Conseil d'Administration soit 1 % soit 1 %
Nombre total d'actions effectivement attribuées (5) 180 500 (1) 1 663 500
Date de la décision du Conseil d'Administration 17 février 2016 26 juillet 2016
Période d'évaluation de la mesure de la performance Condition de présence uniquement Sur une période de trois ans pour les deux conditions
Durée de la période d'acquisition au terme de laquelle l'attribution
est définitive
2 ans à compter de la date
d'attribution (France) ou 4 ans
(International)
3 ans et une semaine à compter
de la date d'attribution (France)
ou 4 ans (International)
Durée de la période de conservation obligatoire des actions à
compter de l'acquisition définitive (France uniquement)
2 ans 2 ans
Principaux paramètres de marché à la date d'attribution
Volatilité
n/a 26,35 %
Taux d'intérêt sans risque
0,15 % - 0,03 % 0,2 % - 0,17 %
Taux de dividendes attendus
1,60 % 1,60 %
Autres conditions
Condition(s) de performance
Oui (cf. détail ci-après) Oui (cf. détail ci-après)
Présence effective à la date d'acquisition
Oui Oui
Modèle de valorisation utilisé pour déterminer la juste valeur des
actions
Monte Carlo pour actions de performance
avec condition externe (de marché)
Fourchette des justes valeurs en euros :
Actions attribuées gratuitement (par action et en euros)
n/a n/a
Actions de performance (par action et en euros)
55,45 - 57,59 54,02 - 77,1
Dont mandataires sociaux - 52,68
Nombre d'actions au 31 décembre 2015 Pouvant être définitivement attribuées sur des actions précédemment
consenties sous réserve de la réalisation des conditions fixées
(performance et présence)
Dont mandataires sociaux
Mouvement de l'exercice -
-
Nombre d'actions sous condition de performance et/ou de présence
attribuées au cours de l'exercice
180 500
1 663 500
Dont mandataires sociaux
(1) 42 000
-
Nombre d'actions forcloses ou annulées au cours de l'exercice
6 600 10 900
Nombre d'actions définitivement attribuées au cours de l'exercice
- -
Nombre d'actions au 31 décembre 2016 Pouvant être définitivement attribuées sur des actions précédemment
consenties sous réserve de la réalisation des conditions fixées
(performance et présence)
(6) 173 900 (7) 1 652 600
Nombre moyen pondéré d'actions dilué 155 050 689 492
Prix de l'action à la date d'attribution (en euros) 71,61
83,78

(1) Attribution sous conditions de performance uniquement.

(2) Au titre du plan étranger uniquement.

(3) Solde du plan « français » attribué en août 2016 sous respect des conditions de performance et de présence à cette date.

(4) Dont 354 750 actions au titre du plan français et 688 200 au titre du plan étranger.

Attribution sous condition de présence uniquement pour des bénéficiaires de la société IGATE acquise le 1 er (5) juillet 2015.

(6) Dont 7 500 actions au titre du plan français et 166 400 au titre du plan étranger.

(7) Dont 453 350 actions au titre du plan français et 1 199 250 au titre du plan étranger.

4

a) Actions définitivement acquises au titre du plan 2014

plan 2014 relative aux actions attribuées aux bénéficiaires Sur la base de l'évaluation des conditions de performance du résidents fiscaux français, des actions ont été définitivement de l'attribution initiale pour les bénéficiaires toujours présents lors acquises début août 2016 à ces bénéficiaires à hauteur de 100 % de l'attribution définitive.

de calcul, la performance relative de l'action Cap Gemini S.A. par compte tenu de la bonne performance de l'action sur la période 110 % de celle du panier, seuil permettant une attribution à rapport au panier de sociétés comparables a été supérieure à hauteur de 100 % au titre de la condition externe. En effet en ce qui concerne la condition de performance externe,

génération de free cash flow organique sur la période couvrant les Pour ce qui concerne la condition de performance interne, la d'euros permettant l'attribution maximale au titre de la exercices 2013 à 2015 a été supérieure au seuil de 1,1 milliard performance interne.

toujours présents lors de la date d'acquisition définitive se sont maximaux d'attribution, les bénéficiaires résidents fiscaux français une obligation de conservation de quatre années en conformité vus attribué 100 % du montant initialement prévu avec toutefois Ainsi les deux conditions fixées ayant dépassé les seuils avec le règlement du plan.

sans être tenue alors par une obligation de conservation. au titre du plan 2014 soit 94,3 % du montant maximum possible. Les actions ainsi attribuées l'ont été à hauteur de 390 750 actions évaluée aux mêmes dates et dans les mêmes conditions, toutefois Pour les bénéficiaires étrangers, la condition de performance est période de 4 années sous condition de présence à cette date, l'attribution définitive n'intervient pour eux qu'au bout d'une

b) Modalités relatives à la condition de performance des plans 2012, 2013, 2014, 2015 et 2016

Financiers du 8 décembre 2009, relative à l'inclusion d'une condition En conformité avec la recommandation de l'Autorité des Marchés dans le cadre d'attribution d'actions de performance, le Conseil de performance interne et d'une condition de performance externe condition externe initialement prévue une condition interne. d'Administration a décidé, depuis le plan 2010, d'ajouter à la

et sont les suivantes : Des conditions de performance externes et internes s'appliquent

calcul de l'attribution et la condition de performance interne La condition de performance externe compte pour 50 % dans le compte pour 50 % également.

Condition de performance externe

En ce qui concerne les modalités de calcul de la condition de identique sur les plans 2012 à 2015 et dans la continuité de celles performance externe, celles-ci sont appliquées de manière appliquées sur les deux premiers plans et de ce fait :

  • ◗ il n'y a pas d'attribution si la performance de l'action Cap Gemini performance du panier sur cette même période ; S.A. pendant la période considérée est inférieure à 90 % de la
  • ◗ l'attribution définitive :
    • relative est d'au moins 90 %, ❚ s'élève à 40 % de l'attribution initiale si cette performance
    • relative est de 100 %, ❚ s'élève à 60 % de l'attribution initiale si cette performance
    • performance relative est supérieure ou égale à 110 %, ❚ s'élève à 100 % de l'attribution initiale, seulement si cette
    • de l'attribution initiale en fonction de l'évolution de la ❚ varie linéairement entre 40 et 60 % et entre 60 % et 100 % performance relative se situe entre 90 % et 100 % d'une part performance et selon un tableau prédéterminé, si cette et entre 100 et 110 % d'autre part.

Dans ces conditions, si l'action Cap Gemini S.A. performe comme des actions possibles au titre de la performance externe (soit le panier d'actions comparables l'attribution ne sera que de 60 % 30 % de l'attribution initiale).

En ce qui concerne le plan 2016 les modalités relatives à la plan : condition de performance externe ont été renforcées et sur ce

  • panier référent sur cette même période ; pendant la période considérée est inférieure à la performance du ◗ il n'y a pas d'attribution si la performance de l'action Cap Gemini
  • ◗ l'attribution définitive :
    • ❚ s'élève à 50 % de l'attribution initiale si cette performance relative est d'au moins 100,
    • ❚ s'élève à 100 % de l'attribution initiale, seulement si cette performance relative est supérieure ou égale à 110 %,
    • entre 100 et 110 % d'autre part. ❚ varie linéairement entre 50 % et 100 % de l'attribution initiale tableau prédéterminé, si cette performance relative se situe en fonction de l'évolution de la performance et selon un

chaque valeur composant l'indice de référence bénéficiant de la Le panier de référence est composé des valeurs suivantes, même pondération :

  • ◗ pour les plans 2012 et 2013 : Accenture / CSC / Atos / Tieto / Steria / CGI Group/ Infosys / Sopra / Cognizant ;
  • ◗ pour les plans 2014, 2015 et 2016 : Accenture / CSC / Atos / Tieto / CAC 40 index / CGI Group/ Infosys / Sopra / Cognizant.

La juste valeur des actions sous condition de performance externe fait l'objet d'une décote déterminée selon le modèle Monte Carlo en France. ainsi que d'une décote d'incessibilité pour les actions octroyées

Condition de performance interne

En ce qui concerne les modalités de calcul de la condition de cash flow organique (FCFO) sur une période de trois années performance interne celles-ci reposent sur la génération de free les exercices 2013 à 2015 pour le plan de 2014, les exercices couvrant les exercices 2012 à 2014 pour les plans 2012 et 2013, pour le plan 2016 telles que : 2015 à 2017 pour le plan de 2015 et les exercices 2016 à 2018

  • ◗ il n'y aura aucune attribution au titre de la condition de de référence n'atteint pas le montant cumulé de 750 millions performance interne, si la progression du FCFO sur la période pour le plan 2014, de 1 750 millions d'euros pour le plan 2015 d'euros pour les plans 2012 et 2013, de 850 millions d'euros et de 2 400 millions pour le plan 2016 ;
  • ◗ l'attribution définitive s'élèvera à 100 % de l'attribution interne 1 milliard d'euros pour les plans 2012 et 2013, à 1,1 milliard initiale pour une génération de FCFO supérieure ou égale à d'euros pour le plan 2014, à 2 milliards d'euros pour le plan 2015 et à 2,7 milliards d'euros pour le plan 2016.

La juste valeur des actions sous condition de performance interne 100 % qui fera l'objet d'un ajustement éventuel en fonction de la est prise en compte selon une hypothèse de réalisation établie à une décote d'incessibilité pour les actions octroyées aux réalisation effective de la dite condition à laquelle est appliquée bénéficiaires français.

9. Plan d'attribution d'actions gratuites

un délai maximum de 18 mois, des actions sous condition unique collaborateurs du Groupe en une ou plusieurs fois, et ce pendant partielle, dont les modalités, ainsi que la liste des bénéficiaires, ont de présence. Cette autorisation a fait l'objet d'une utilisation été arrêtées par le Conseil d'Administration du 8 octobre 2014. d'Administration à consentir à un certain nombre de des actionnaires a autorisé le 23 mai 2013, le Conseil Faisant suite à l'attribution réalisée en 2012, l'Assemblée Générale Les principales caractéristiques de ce plan sont résumées dans le tableau ci-après :

Plan 2014 France
Date de l'Assemblée Générale 23 mai 2013
Nombre total d'actions pouvant être attribuées 1 % du capital à la date de la décision du Conseil
d'Administration soit 1 595 495 actions au maximum dont
15 % au maximum sans conditions de performance
Nombre total d'actions effectivement attribuées (1)104 379
Date de la décision du Conseil d'Administration 8 octobre 2014
Période d'évaluation de la mesure de la condition d'attribution Condition de présence uniquement requise à la date
d'acquisition définitive
Durée de la période d'acquisition au terme de laquelle l'attribution est définitive 2 ans à compter de la date d'attribution (Plan
démocratique)
Durée de la période de conservation obligatoire des actions à compter de
l'acquisition définitive
2 ans
Nombre d'actions au 31 décembre 2015 pouvant être définitivement attribuées
sur des actions précédemment consenties sous réserve de la réalisation des
conditions de présence fixées
96 120
Nombre d'actions sous condition de présence attribuées au cours de l'exercice -
Nombre d'actions forcloses ou annulées au cours de l'exercice 18 594
Nombre d'actions définitivement attribuées au cours de l'exercice 77 526
Nombre d'actions au 31 décembre 2016 pouvant être définitivement attribuées
sur des actions précédemment consenties sous réserve de la réalisation des
conditions de présence fixées
-
Prix de l'action à la date d'attribution (en euros) 52,69
Principaux paramètres de marché à la date d'attribution
Taux d'intérêt sans risque
0,34 %
Taux de dividendes attendus
2,31 %
Juste valeur en euros (par actions) €43,91

(1) Soit 6,5 % du total maximum autorisé sans condition de performance, dans le respect de la résolution (autorisation de 15 % maximum).

Ces opérations ont pour but de développer l'actionnariat salarié minimum de 3 mois d'ancienneté à la date d'attribution, d'obtenir en permettant à tous les salariés des sociétés françaises, ayant un terme de la période d'acquisition. Lors de chaque attribution, plus des actions et de devenir ainsi actionnaire de Cap Gemini S.A. au nombre d'actions étant différenciée en fonction du salaire annuel de 20 000 collaborateurs ont été concernés, la répartition du (4 catégories), les salaires les plus bas bénéficiant d'un nombre d'actions plus important que les salaires les plus élevés.

chaque fois de la signature d'un accord d'entreprise, dans le Ces décisions du Conseil d'Administration ont été précédées à cadre du paiement de la prime de partage des profits.

À l'issue de la période d'acquisition, près de 77 500 actions ont octobre 2016. ainsi pu être définitivement attribuées à 15 200 bénéficiaires début

10. Variation des capitaux propres

(en milliers d'euros) 31/12/2015 Affectation du
résultat 2015
Autres
mouvements
31/12/2016
Capital social 1 377 452 - (4 938) 1 372 514
Prime d'émission, de fusion et d'apport 6 340 387 - (45 192) 6 295 195
Réserve légale 137 708 37 - 137 745
Autres réserves 559 573 - - 559 573
Report à nouveau 1 449 264 928 160 - 2 377 424
Dividendes distribués - 228 749 (228 749) -
Résultat de l'exercice 1 156 947 (1 156 947) 950 196 950 196
Provisions réglementées 15 948 - - 15 948
TOTAL 11 037 278 0 671 317 11 708 595

L'affectation du résultat 2015 a permis la distribution le 1 er juin 169 444 022 actions éligibles au dividende au 30 mai 2016 pour 2016 d'un dividende de 1,35 euro à chacune des Société détenant 2 737 478 de ses propres actions, la somme un montant de 228 749 milliers d'euros. Au 1 er juin 2016, la report à nouveau. non versée de 3 696 milliers d'euros a été affectée au compte ◗ la réduction de capital par voie d'annulation de 617 235 actions rachat d'actions autorisé par l'Assemblée Générale Mixte du Cap Gemini SA rachetées dans le cadre du programme de 18 mai 2016 pour 4 938 milliers d'euros ;

◗ le poste prime d'émission de fusion et d'apport qui a été diminué de 45 192 milliers d'euros dans le cadre de l'opération décrite ci-dessus ;

Les autres mouvements concernent principalement :

  • ◗ le résultat de l'exercice 2016 pour 950 196 milliers d'euros.

11. Provisions pour risques et charges

(en milliers d'euros) Montant à
l'ouverture de
l'exercice
Dotations de
l'exercice
Reprise de
provision
utilisée
Montant de fin
d'exercice
Provisions pour risques et charges
sur pertes de change
143 573 143 573
sur instrument dérivé
113 516 - 113 516 -
TOTAL 113 659 573 113 659 573

risques financiers sur un contrat d'option d'achat sur actions propres dénoué sur l'exercice. La reprise de 113 516 milliers d'euros sur le poste « instrument dérivé » de l'exercice 2016 correspond à une reprise de provision pour

12. Obligations & obligations convertibles

(en milliers d'euros) 31 décembre 2015 31 décembre 2016
OBLIGATIONS 2011 500 000 -
ORNANE 2013 400 000 -
OBLIGATIONS 2015-2018 500 000 500 000
OBLIGATIONS 2015-2020 1 250 000 1 250 000
OBLIGATIONS 2015-2023 1 000 000 1 000 000
OBLIGATIONS 2016-2021 - 500 000
TOTAL 3 650 000 3 250 000

(obligation 2011) A) Obligation émise le 29 novembre 2011

Le 18 novembre 2011, Cap Gemini S.A. a procédé à l'émission (Obligation 2011). d'un emprunt obligataire euro, ayant pour date de jouissance le 29 novembre 2011 et pour échéance le 29 novembre 2016

unitaire de 100 000 euros. L'emprunt porte intérêt au taux nominal annuel de 5,25 %, pouvant augmenter à 6,50 % en cas il est représenté par 5 000 obligations d'une valeur nominale d'abaissement de la notation de crédit de Cap Gemini S.A. Le montant nominal de l'emprunt s'élève à 500 millions d'euros et

note d'opération ayant obtenu le visa de l'Autorité des Marchés Financiers n° 11-546 en date du 25 novembre 2011. Les conditions et modalités de cet emprunt sont détaillées dans la

Cet emprunt obligataire a été intégralement remboursé le 29 novembre 2016.

B) ORNANE émise le 25 octobre 2013 (ORNANE 2013)

seront remboursées au pair le 1 er janvier 2019. faisant ressortir une prime de 42,5 % par rapport au cours de référence de l'action Cap Gemini à la date de lancement. Les l'emprunt s'élève à 400 000 milliers d'euros, représenté par 5 958 587 obligations d'une valeur nominale de 67,13 euros, obligations ne portent pas intérêt (obligations coupon zéro) et Le 18 octobre 2013, Cap Gemini S.A. a procédé au lancement Existantes (ORNANE) ayant pour date de jouissance le 25 octobre 2013 et pour échéance le 1 er janvier 2019. Le montant nominal de d'un emprunt sous forme d'Obligations à option de Remboursement en Numéraire et/ou en Actions Nouvelles et/ou

Les Obligations pourront faire l'objet d'un remboursement anticipé au gré de Cap Gemini sous certaines conditions.

et/ou existantes. La Société disposera également de la faculté de remettre uniquement des actions nouvelles et/ou existantes. porteurs d'obligations recevront un montant en numéraire et le cas échéant un montant payable en actions Cap Gemini nouvelles En cas d'exercice de leur droit à l'attribution d'actions, les

L'émission a eu pour objet de financer partiellement le rachat par la Société des obligations à option de conversion et/ou d'échange 2014 restant en circulation. en actions nouvelles ou existantes venant à échéance le 1 er janvier

Les conditions et modalités de cet emprunt sont détaillées dans la note d'opération ayant obtenu le visa de l'Autorité des Marchés Financiers n° 13-557 en date du 18 octobre 2013.

ORNANE en circulation le 21 novembre 2016, à leur valeur nominale (67,13 euros). Le 5 octobre 2016, Cap Gemini S.A. a annoncé qu'elle entendait procéder au remboursement anticipé de la totalité des obligations

L'exercice de ces droits a donné lieu à la remise de 398 358 milliers d'euros et de 640 184 actions existantes. Le des porteurs d'ORNANE ont exercé leur droit à l'attribution d'actions Cap Gemini à concurrence de 5 934 131 ORNANE. d'euros. 21 novembre 2016 Cap Gemini S.A. a intégralement remboursé le solde des ORNANE en circulation, soit 24 456, pour 1 642 milliers Dans le cadre de ce remboursement anticipé au gré de la Société,

C) Emprunts obligataires émis le 1 er juillet 2015

Le 24 juin 2015, Cap Gemini S.A. a procédé au placement d'obligations d'un montant total de 2 750 millions d'euros en trois tranches et dont le règlement/livraison est intervenu le 1 er juillet 2015 :

Emprunt obligataire 2015 (juillet 2018) :

Le montant nominal de cet emprunt s'élève à 500 millions d'euros et est représenté par 5 000 obligations d'une valeur Euribor 3 mois + 85 bp, révisable trimestriellement (prix d'émission de 100 %). unitaire de 100 000 euros. Cet emprunt a pour échéance le 2 juillet 2018 et porte intérêt au taux nominal variable de

Emprunt obligataire 2015 (juillet 2020) :

Le montant nominal de cet emprunt s'élève à 1 250 millions d'euros et est représenté par 12 500 obligations d'une valeur (prix d'émission de 99,853 %). unitaire de 100 000 euros. Cet emprunt a pour échéance le 1 er juillet 2020 et porte intérêt au taux nominal annuel de 1,75 %

Emprunt obligataire 2015 (juillet 2023) :

unitaire de 100 000 euros. Cet emprunt a pour échéance le 1 er juillet 2023 et porte intérêt au taux nominal annuel de 2,50 % Le montant nominal de cet emprunt s'élève à 1 000 millions d'euros et est représenté par 10 000 obligations d'une valeur (prix d'émission de 99,857 %).

Au gré de Cap Gemini S.A., les emprunts obligataires juillet 2020 et juillet 2023 peuvent être remboursés avant cette date, sous certaines conditions, notamment en termes de prix minimum de remboursement, prévues au contrat d'émission.

Ces trois emprunts obligataires contiennent par ailleurs des clauses usuelles en termes de remboursement anticipé, d'exigibilité anticipée et de maintien du rang des obligations.

Marchés Financiers n° 15-318 en date du 29 juin 2015. dans la note d'opération ayant obtenu le visa de l'Autorité des Les conditions et modalités de ces trois emprunts sont détaillées

D) Emprunt obligataire émis le 9 novembre 2016

Le 3 novembre 2016, Cap Gemini S.A. a procédé au placement d'un emprunt obligataire de 500 millions d'euros représenté par obligataire 2016). 5 000 obligations d'une valeur unitaire de 100 000 euros dont le règlement/livraison est intervenu le 9 novembre 2016 (emprunt

Cet emprunt a pour échéance le 9 novembre 2021 et porte intérêt au taux nominal annuel de 0,50 % (prix d'émission de 99,769 %). Au gré de Cap Gemini S.A., cet emprunt obligataire peut être remboursé avant cette date, sous certaines conditions, notamment en termes de prix minimum de remboursement, prévues au contrat d'émission.

Cet emprunt obligataire contient par ailleurs des clauses usuelles en termes de remboursement anticipé, d'exigibilité anticipée et de maintien du rang des obligations.

note d'opération ayant obtenu le visa de l'Autorité des Marchés Financiers n° 16-518 en date du 7 novembre 2016. Les conditions et modalités de cet emprunt sont détaillées dans la

de crédit 13. Emprunts et dettes auprès des établissements

Le montant des emprunts et dettes auprès des établissements de étrangères) utilisés dans le cadre de la centralisation de la trésorerie du Groupe sur le plan mondial pour 1 335 860 milliers crédit s'élève à 1 377 376 milliers d'euros. Il correspond (i) aux soldes de certains comptes bancaires (en euros et en devises (ii) aux découverts bancaires pour 167 milliers d'euros, et (iii) aux intérêts courus non échus notamment sur emprunts obligataires d'euros qui sont compensés à hauteur de 1 333 777 milliers d'euros par des soldes inverses dans la trésorerie de la Société, et contrats d'échange EUR-taux fixe contre USD-taux fixe (Cross Currency Swap) pour 41 349 milliers d'euros.

Crédit syndiqué conclu par Cap Gemini S.A.

18 banques une ligne de crédit multidevises de 500 millions d'euros à maturité du 13 janvier 2016. Le 13 janvier 2011, Cap Gemini a conclu avec un groupe de

de l'acceptation des banques) des deux options d'extension étendue au maximum de deux années supplémentaires. d'un an, exerçables respectivement à la fin de la première et de la deuxième année, au quel cas la maturité de la nouvelle ligne sera Cette ligne a été refinancée le 30 juillet 2014 auprès d'un groupe de 18 banques au travers d'une nouvelle ligne de crédit multidevises pour un montant augmenté à 750 millions d'euros et à maturité du 30 juillet 2019, sauf en cas d'exercice (sous réserve

applicable précédemment au même niveau de rating. Cette marge peut évoluer à la hausse et à la baisse en fonction de la notation (hors commissions d'utilisation qui varient en fonction de la quote-part de la ligne utilisée), à comparer à une marge de 0,75 % de crédit de Cap Gemini. Cette ligne est par ailleurs soumise à La marge initiale de la nouvelle ligne de crédit ressort à 0,45 % une commission de non-utilisation de 35 % de la marge.

La marge actuellement applicable est de 0,45 % et la commission de non utilisation de 0,1575 %.

notation de Cap Gemini serait sans incidence sur la disponibilité de cette ligne de crédit. Il est à noter qu'un changement à la hausse ou à la baisse de la

Au titre de cette ligne, Cap Gemini S.A. s'est engagée à respecter les ratios financiers (définis en normes IFRS) suivants :

  • ◗ un ratio d'endettement net consolidé rapporté aux capitaux propres consolidés qui doit être inférieur à tout moment à 1 ;
  • consolidé par la marge opérationnelle consolidée qui doit être supérieur ou égal à 3 au 31 décembre et au 30 juin de chaque ◗ un ratio de couverture du coût de l'endettement financier (net) année (sur la base des 12 derniers mois écoulés).

clauses habituelles, notamment le maintien de la ligne de crédit au actifs, la cession d'actifs et les fusions ou opérations assimilées. Cap Gemini S.A. s'est en outre engagée à respecter certaines limitent la capacité de Cap Gemini S.A. et de ses filiales à engager certaines opérations, notamment consentir des sûretés sur leurs La ligne de crédit comporte également des engagements qui même rang que les autres dettes financières du Groupe de même nature (pari passu).

Au 31 décembre 2016, cette ligne n'avait fait l'objet d'aucun tirage.

(en milliers d'euros) Montant brut À un an au plus À plus d'un an
Emprunt obligataire
Obligation 2015 - 2018
500 000 500 000
Obligation 2015 - 2020
1 250 000 1 250 000
Obligation 2015 - 2023
1 000 000 1 000 000
Obligation 2016 - 2021
500 000 500 000
Sous Total 3 250 000 - 3 250 000
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit
Découverts bancaires
167 167 -
Découverts bancaires (centralisation de la trésorerie Groupe)
1 335 860 1 335 860 -
Intérêts courus
41 349 41 349 -
Sous Total 1 377 376 1 377 376 -
Emprunts et dettes Groupe
Emprunts
339 164 214 533 124 631
Placements Groupe
247 434 247 434 -
Autres dettes
1 547 642 1 383 001 164 642
Sous Total 2 134 239 1 844 967 289 273
Dettes fournisseurs 4 218 4 218 -
Dettes fiscales et sociales 2 692 2 692 -
Autres dettes 1 261 1 261 -
TOTAL 6 769 786 3 230 515 3 539 273

fiscale pour 195 210 milliers d'euros. Les autres dettes Groupe comprennent essentiellement le solde des comptes courants des filiales dans le cadre de la centralisation de la trésorerie du Groupe sur le plan mondial pour 1 333 777 milliers d'euros et les comptes courants des filiales faisant partie de l'intégration

14. État des échéances des dettes à la clôture de l'exercice

15. Charges à payer et produits à recevoir

Le montant des charges à payer compris dans les postes du bilan est le suivant :

(en milliers d'euros) Montant
Dettes Financières
Intérêts courus à payer
41 349
Autres dettes
Dettes fournisseurs et comptes rattachés
3 983
Dettes fiscales et sociales
776
TOTAL 46 108

d'euros. Le montant des intérêts courus se compose principalement d'intérêts sur les emprunts obligataires pour 24 487 milliers d'euros et aux intérêts à verser en dollars sur un contrat d'échange EUR-taux fixe contre USD-taux fixe (Cross Currency Swap) pour 16 654 milliers

Le montant des produits à recevoir compris dans les postes du bilan est le suivant :

(en milliers d'euros) Montant
Disponibilités
Intérêts courus à recevoir
7 991
TOTAL 7 991

Les intérêts courus à recevoir correspondent principalement aux intérêts à percevoir en euros sur un contrat d'échange EUR-taux fixe contre USD-taux fixe (Cross Currency Swap) pour 7 824 milliers d'euros.

16. Écarts de conversion sur créances et dettes en monnaies étrangères

(en milliers d'euros) Montant actif Montant passif Provision pour
pertes de change
Sur autres créances / dettes 573 4 261 573
TOTAL 573 4 261 573

17. Résultat financier

(en milliers d'euros) Montant
Provisions financières
Dotations de l'exercice (3 490)
Reprises de provision 759 312
Sous total 755 822
Dividendes reçus 68 926
Sous total 68 926
Autres charges et produits financiers
Produits nets de la trésorerie placée 1 639
Autres produits de placement (contrat de capitalisation) 1 533
Revenus des prêts, des comptes courants et de la centralisation de la trésorerie Groupe 57 645
Résultat net de change 40 142
Produits sur dérivé actions 49 689
Intérêts des emprunts, des comptes courants et de la centralisation de la trésorerie
Groupe
(17 225)
Intérêts sur emprunts obligataires (75 107)
Intérêts sur contrat d'échange de devises (Cross Currency Swap) (16 196)
Autres 114
Sous total 42 234
RÉSULTAT FINANCIER 866 982

filiales européennes pour 474 273 milliers d'euros, d'Asie-Pacifique pour 171 380 milliers d'euros ainsi qu'une reprise pour risques financiers de 113 516 milliers d'euros relative au contrat d'option sur actions propres dénoué sur l'exercice. Les reprises de provisions de 759 312 milliers d'euros comprennent des reprises de provision sur titres de participation notamment de

Les 68 926 milliers d'euros de dividendes correspondent aux dividendes perçus durant l'exercice par la Société de ses filiales.

18. Résultat exceptionnel

(en milliers d'euros) Montant
Produit net sur cession d'actions propres du contrat de liquidité (779)
Sous total (779)
Mali sur livraison d'actions propres (69 839)
Autres (97)
Sous total (69 936)
RÉSULTAT EXCEPTIONNEL (70 715)

19. Impôt sur les sociétés

constaté en 2016 une charge d'impôt dans le cadre de d'intégration fiscale de 9 002 milliers d'euros. La société Cap Gemini S.A. est en France la société de tête du groupe d'intégration fiscale composé de 19 sociétés. Cap Gemini S.A. a

La charge d'impôt théorique que Cap Gemini S.A. aurait eu à comptabiliser en l'absence d'intégration fiscale s'élèverait à 30 810 milliers d'euros. Le montant des déficits reportables de la société Cap Gemini S.A. s'élève à 649 681 milliers d'euros au 31 décembre 2016.

Ventilation de l'impôt sur les bénéfices

2016
en milliers d'euros Résultats avant
impôts
Calcul de l'impôt
Résultat courant
1 029 346 (331 888)
Résultat exceptionnel
(70 715) 22 800
Résultat comptable avant IS
958 630 (309 088)
Différences fiscales
(766 519) 247 146
Imputation déficits reportables
(96 556) 31 132
Intégration fiscale des filiales
- 22 375
IMPÔTS SUR LES BÉNÉFICES (8 434)

Incidence des évaluations fiscales dérogatoires

en milliers d'euros Montant
Résultat net de l'exercice 950 196
Impôts sur les bénéfices (net) 8 434
Résultat avant impôts 958 630
Variation des provisions réglementées :
Amortissements dérogatoires
-
Autres évaluations dérogatoires -
RÉSULTAT HORS ÉVALUATIONS FISCALES DÉROGATOIRES (AVANT IMPÔTS) 958 630

Variation de la dette future d'impôt

Impôts différés sur différences temporaires (en milliers d'euros) Montant exercice
précédent
Montant de l'exercice
Provisions non déductibles
Organic 97 43
Provisions pour risques et charges
Provision pour perte de change 143 573
Écart de valeurs liquidatives sur OPCVM 1 0
Écart de conversion Passif 208 4 261
Écart de conversion Actif (143) (573)
Écart de réévaluation des créances et dettes et MTM des dérivés 228 164 96 742
Dotation aux amortissements sur dérivé sur actions propres 8 330 0
TOTAUX 236 800 101 047
Taux d'impôt sur différences temporaires 34,43 % 34,43 %
IMPÔTS DIFFÉRÉS 81 530 34 790
Allègements de la dette future d'impôts
Déficits reportables
746 237 649 681
Taux d'impôt sur différences temporaires 34,43 % 34,43 %
IMPÔTS DIFFÉRÉS 256 929 223 685

III - Autres informations

20. Engagements hors bilan

a) Engagements donnés au profit des filiales

nature comme suit : Les garanties, cautions et lettres de confort émises par Cap Gemini S.A. en faveur de ses filiales au 31 décembre 2016 s'analysent par

(en milliers d'euros) Montant
Garanties sur lignes de financement
108 281
Garanties sur contrats client
1 269 571
Garanties fiscales et autres
15 060
TOTAL 1 392 912

Les garanties, cautions et lettres de confort de nature financière émises au profit des filiales leur permettent de disposer localement de facilités de trésorerie sous forme de lignes de crédit. Le montant total utilisé au 31 décembre 2016 au titre de ces lignes de crédit s'élève à 18 686 milliers d'euros.

b) Autres engagements

Metropolitan Police, Ontario Power Generation Inc., Environment Agency, Johnson & Johnson Services, Inc., Department of Work and Pensions, EMC, Monsanto, Becton Dickinson & Company, Carnival Corporation et Michelin. amené à mettre en place des garanties de performance et/ou financières, notamment concernant les contrats signés avec HM Revenue & Customs, Schneider Electric Industries, Euroclear, Pour un certain nombre de grands contrats, le Groupe a été

de leurs activités au sein d'un programme mondial organisé en plusieurs lignes placées auprès de différentes compagnies Cap Gemini S.A., l'ensemble de ses filiales, et toute société contrôlée directement ou indirectement à 50 % ou plus, sont assurées pour les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile générale et professionnelle pouvant leur incomber en raison de ce programme (y compris les limites de couverture) sont revus d'assurance, notoirement solvables. Les termes et les conditions et ajustés périodiquement pour tenir compte de l'évolution du chiffre d'affaires, des activités exercées et des risques encourus.

Dans le cadre du contrat signé le 25 mai 2004 avec France garantie financière. Télécom, contrat portant sur l'externalisation d'une partie de ses réseaux de télécommunications pour une durée de huit ans, renouvelé en date du 1 er janvier 2012 pour une nouvelle durée de six ans, Cap Gemini S.A. a été amenée à mettre en place une

c) Instruments financiers

Couvertures de change / Instruments dérivés

Au 31 décembre 2016, les valeurs des instruments dérivés externes sur couvertures de taux de change mises en place dans le cadre des financements internes en devises sont principalement réparties comme suit :

  • ◗ un swap euro/couronnes suédoises d'une valeur positive de 2 901 milliers d'euros pour un montant nominal de 1 205 millions de couronnes suédoises (contre-valeur de 126 millions d'euros) ;
  • ◗ un swap euro/dollar australien d'une valeur positive de 270 milliers d'euros pour un montant nominal de 13 millions de dollars australiens (contre-valeur de 9 millions d'euros) ;
  • ◗ un swap euro/dollar singapourien d'une valeur positive de 53 milliers d'euros pour un montant nominal de 18 millions de dollars singapouriens (contre-valeur de 12 millions d'euros) ;
  • ◗ trois swaps euro/dollar américain d'une valeur négative de 4 680 milliers d'euros pour un nominal de 105 millions de dollars américains (contre-valeur de 100 millions d'euros) ;
  • d'euros pour un montant nominal de 9 millions de livres sterling (contre-valeur de 11 millions d'euros) ; ◗ un swap euro/livre sterling d'une valeur négative de 277 milliers
  • ◗ un swap euro/franc suisse d'une valeur négative de 250 milliers d'euros pour un montant nominal de 21 millions de franc suisses (contre-valeur de 19 millions d'euros) ;
  • ◗ un swap euro/pesos mexicain d'une valeur négative de 66 milliers d'euros pour un montant nominal de 98 millions de pesos mexicains (contre-valeur de 4 millions d'euros).

couverture des redevances de marque facturées aux filiales est Au 31 décembre 2016, la valeur des instruments dérivés sur couvertures de taux de change mises en place dans le cadre de la positive de 57 milliers d'euros et porte essentiellement sur la livre sterling, la couronne suédoise, le dollar australien et le dollar américain.

couvertures de taux de change mis en place dans le cadre de la centralisation du risque de change au niveau Groupe ont une valeur nette positive de 217 655 milliers d'euros. Au 31 décembre 2016, les instruments dérivés externes sur

de change mis en place dans le cadre de la centralisation du risque de change au niveau Groupe ont une valeur négative de 1 295 milliers d'euros. Au 31 décembre 2016, les engagements hors bilan donnés aux filiales sur les instruments dérivés internes sur couvertures de taux

Au 31 décembre 2016, les engagements hors bilan donnés dans le cadre d'un contrat d'échange EUR-taux fixe contre USD-taux fixe à des banques (Cross Currency Swap) ont une valeur négative de 34 911 milliers d'euros. Cet engagement donné est totalement compensé par un engagement reçu de la filiale nord américaine au titre d'un contrat de back to back du contrat de swap de devises pour une valeur positive de 34 911 milliers d'euros.

21. Informations sur les entreprises liées

Montant entreprises
liées
(en milliers d'euros) Total du poste
Éléments relevant du bilan
titres de participation
17 583 656 17 583 656
créances rattachées à des participations
1 119 169 1 119 169
dettes rattachées à des participations
586 598 586 598
entreprises liées & associées
actif 197 420 197 420
passif 1 547 642 1 547 642
Éléments relevant du compte de résultats
produits financiers de participation
68 926 68 926
produits des prêts Groupe
55 278 55 278
autres intérêts et produits assimilés
70 597 1 423
intérêts et charges assimilées
124 184 17 225

22. Société consolidante

Cap Gemini S.A. est la société consolidante du groupe Capgemini.

23. Événements postérieurs

verser aux actionnaires du Groupe, au titre de l'exercice 2016, un Le Conseil d'Administration proposera à l'Assemblée Générale de dividende de 1,55 euro par action.

25. Honoraires des Commissaires aux Comptes

Le montant total des jetons de présence versés en 2016 aux administrateurs s'élève à 755 500 euros (et à 491 183 euros après déduction de la retenue à la source pour les bénéficiaires non résidents fiscaux français et du prélèvement forfaitaire de 21 % à titre d'acompte d'impôt sur le revenu et des contributions sociales pour les bénéficiaires résidents fiscaux français).

24. Rémunération des membres du Conseil

d'Administration

(en milliers d'euros) KPMG PwC
Certification des comptes 500 480
Services autres que la certification des comptes 117 522
TOTAL 617 1 002

4.4.4 Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels

Exercice clos le 31 décembre 2016

Mesdames, Messieurs les actionnaires,

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2016, sur :

◗ le contrôle des comptes annuels de la société Cap Gemini S.A., tels qu'ils sont joints au présent rapport ;

  • ◗ la justification de nos appréciations ;
  • ◗ les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi.

Les comptes annuels ont été arrêtés par le Conseil d'Administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.

I. Opinion sur les comptes annuels

informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives.

image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la Société à la fin de Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une cet exercice.

II. Justification de nos appréciations

En application des dispositions de l'article L. 823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance l'élément suivant :

notamment les règles et méthodes comptables relatives à l'évaluation de la valeur d'utilité de ces titres de participations par la Société. Dans le cadre de nos appréciations, nous avons vérifié le bien-fondé de l'approche retenue ainsi que la cohérence d'ensemble des hypothèses utilisées et des évaluations qui en résultent. La valeur nette des titres de participations s'élève à 14 474 millions d'euros au 31 décembre 2016. La Note I de l'annexe expose

ont donc contribué à la formation de notre opinion, exprimée dans la première partie de ce rapport. Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et

III. Vérifications et informations spécifiques

Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du Conseil d'Administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels.

éléments recueillis par votre société auprès des sociétés contrôlant votre société ou contrôlées par elle. Sur la base de ces travaux, nous attestons l'exactitude et la sincérité de ces informations. Concernant les informations fournies en application des dispositions de l'article L. 225-102-1 du Code de commerce sur les rémunérations et avantages versés aux mandataires sociaux ainsi que sur les engagements consentis en leur faveur, nous avons vérifié leur concordance avec les comptes ou avec les données ayant servi à l'établissement de ces comptes et, le cas échéant, avec les

droits de vote vous ont été communiquées dans le rapport de gestion. En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives à l'identité des détenteurs du capital ou des

Les Commissaires aux Comptes

Neuilly-sur-Seine, le 24 février 2017 Paris La Défense, le 24 février 2017

PricewaterhouseCoopers Audit KPMG Audit

Département de KPMG S.A.

Frédéric Quélin Associé

Françoise Garnier Associée

Richard Béjot Associé

4.4.5 Rapport spécial des Commisaires aux Comptes sur les conventions et engagements réglementés

Assemblée Générale d'approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2016

Mesdames, Messieurs les Actionnaires,

En notre qualité de commissaires aux comptes de votre société, nous vous présentons notre rapport sur les conventions et engagements réglementés.

Il nous appartient de vous communiquer, sur la base des informations qui nous ont été données, les caractéristiques, les modalités essentielles ainsi que les motifs justifiant de l'intérêt pour la société des conventions et engagements dont nous avons été avisés ou que nous aurions découverts à l'occasion de notre mission, sans avoir à nous prononcer sur leur utilité et leur bien-fondé ni à rechercher l'existence d'autres conventions et engagements. Il vous appartient, selon les termes de l'article R. 225-31 du code de commerce, d'apprécier l'intérêt qui s'attachait à la conclusion de ces conventions et engagements en vue de leur approbation.

Par ailleurs, il nous appartient, le cas échéant, de vous communiquer les informations prévues à l'article R. 225-31 du code de commerce relatives à l'exécution, au cours de l'exercice écoulé, des conventions et engagements déjà approuvés par l'Assemblée Générale.

Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission. Ces diligences ont consisté à vérifier la concordance des informations qui nous ont été données avec les documents de base dont elles sont issues.

Conventions et engagements soumis à l'approbation de l'Assemblée Générale

Conventions et engagements autorisés au cours de l'exercice écoulé

Nous vous informons qu'il ne nous a été donné avis d'aucune convention ni d'aucun engagement autorisés au cours de l'exercice écoulé à soumettre à l'approbation de l'Assemblée Générale en application des dispositions de l'article L. 225-38 du code de commerce.

Conventions et engagements déjà approuvés par l'Assemblée Générale

Conventions et engagements approuvés au cours d'exercices antérieurs dont l'exécution s'est poursuivie au cours de l'exercice écoulé

En application de l'article R. 225-30 du code de commerce, nous avons été informés que l'exécution des conventions et engagements suivants, déjà approuvés par l'Assemblée Générale au cours d'exercices antérieurs, s'est poursuivie au cours de l'exercice écoulé.

Régime collectif complémentaire de retraite de Monsieur Paul Hermelin (Président-directeur général)

Nature :

ce plan par décision de l'Assemblée Générale du 10 avril 2007. Un plan collectif de retraite supplémentaire a été mis en place par la société en faveur de certains cadres dirigeants ayant contribué de façon notoire et durable au développement du Groupe Capgemini. Monsieur Paul Hermelin a été inscrit dans la liste des bénéficiaires de

Objet et modalités :

Le Conseil d'Administration du 13 décembre 2006 a autorisé le principe de mise en place d'un plan collectif de retraite supplémentaire à prestations définies en faveur de certains cadres dirigeants du Groupe, leur permettant d'obtenir au maximum, lors de leur départ en retraite, un taux de retraite supplémentaire de 40% de leur rémunération de référence, le total des retraites acquises par le bénéficiaire ne pouvant également dépasser 50% de cette rémunération de référence, elle-même limitée à 60 fois le plafond annuels de la Sécurité Sociale.

additif avec effet au 31 octobre 2015, sans contrepartie, induisant ainsi une évolution favorable à l'entreprise. Votre Conseil d'Administration du 29 juillet 2015 a décidé de geler les droits de Monsieur Paul Hermelin au titre de ce régime de retraite

Lors de sa réunion en date du 7 décembre 2016, votre Conseil d'Administration a pris acte que cette convention lui avait été soumise pour réexamen.

Au cours de l'exercice 2016, Monsieur Paul Hermelin n'a perçu aucune rémunération au titre de cette convention.

Les Commissaires aux Comptes

Fait à Neuilly Sur Seine et Paris La Défense, le 24 février 2017

PricewaterhouseCoopers Audit KPMG Audit

Département de KPMG S.A.

Françoise Garnier Associée

Richard Béjot Associé

Frédéric Quélin Associé

4.5 Autres informations financières et comptables

4.5.1 Résultats des cinq derniers exercices

(en milliers d'euros) 2012 2013 2014 2015 2016
I-CAPITAL EN FIN D'EXERCICE
Capital social 1 294 163 1 282 543 1 308 744 1 377 452 1 372 514
Nombre d'actions ordinaires existantes 161 770 362 160 317 818 163 592 949 172 181 500 171 564 265
Nombre maximal d'actions futures à créer :
par exercice de droits de souscription d'actions ou

attribution d'actions sous condition de performance
5 242 822 5 910 064 6 412 285 3 980 902 4 809 100
par conversion d'obligations
16 911 765 5 961 483 5 958 587 5 958 587 -
II-OPÉRATIONS ET RÉSULTATS DE L'EXERCICE
Total des produits d'exploitation 230 370 241 145 248 316 311 679 303 956
Total des produits d'exploitation et financiers 763 415 700 839 1 480 875 2 165 823 1 501 074
Résultat avant impôts et charges calculées
(amortissements et provisions)
189 839 38 404 284 241 224 791 236 553
Impôts sur les bénéfices 21 562 (11 344) 33 555 29 532 8 434
Résultat après impôts et charges calculées
(amortissements et provisions)
247 759 164 839 1 161 201 1 156 947 950 196
Résultat distribué 159 199 176 274 195 150 231 222 261 229 *
III-RÉSULTAT PAR ACTION (en euros)
Résultat après impôts mais avant charges calculées
(amortissements et provisions)
1,04 0,31 1,53 1,13 1,33
Résultat après impôts et charges calculées
(amortissements et provisions)
1,53 1,03 7,10 6,72 5,54
Dividende attribué à chaque action 1,00 1,10 1,20 1,35 1,55
IV-Personnel
Effectif moyen de salariés employés pendant l'exercice
Montant de la masse salariale de l'exercice Cap Gemini S.A. n'emploie pas de salariés

Montant des sommes versées au titre des avantages sociaux de l'exercice

(*) Sous réserve de l'approbation par l'Assemblée Générale du 10 mai 2017. Le montant total de la distribution est calculé sur la base du nombre d'actions ouvrant droit à dividende au 31 décembre 2016 soit 168 534 908 actions, et pourra varier si le nombre d'actions ouvrant droit à dividende évolue entre le 1er janvier 2017 et la date de détachement du dividende.

4.5.2 Tableau des filiales et des participations

Autres
capitaux
propres
(résultat
Quote-part
du capital
Nombre
d'actions
Valeur comptable des titres détenus Prêts et
avances
Cautions
et avals
Chiffre
d'affaires
(en millions d'Euros) Capital inclus) détenu (%) détenues Brute Nette consentis donnés 2016 Dividendes
Filiales
Capgemini North America Inc 1 2 643 100,00 % 982 000 9 132 7 186 984 - 6 -
CGS HOLDINGS Ltd 620 1 100,00 % 558 777 061 721 721 - - - -
Gemini Consulting Holding Ltd 0 9 100,00 % 1 083 23 23 - - - -
Capgemini Oldco Ltd 12 25 100,00 % 1 033 938 858 801 801 - - - -
Capgemini AB (Suède) 3 277 100,00 % 25 861 387 387 - 8 21 26
Capgemini NV (Benelux) 2 314 100,00 % 21 582 376 1 467 1 262 - - - 27
Capgemini Business Services BV 16 (9) 100,00 % 35 289 38 38 - - - -
Capgemini Deutschland
Holding GmbH
129 4 95,59 % 3 629 629 - 5 - -
Capgemini Consulting
Österreich AG
- 4 100,00 % 64 999 60 46 3 - 18 -
Capgemini Suisse AG - 24 100,00 % 500 73 61 19 79 64 -
Capgemini Polska Sp Z.o.o
(Pologne)
4 34 100,00 % 129 160 25 25 - - 205 11
Capgemini Magyarorszag Kft - 1 100,00 % 1 2 2 - - 10 -
Capgemini Czech Republic s r o 1 2 99,00 % 21 255 8 8 2 - 8 -
Capgemini France S.A.S. 89 794 100,00 % 5 713 954 1 324 1 324 - - 9 -
Capgemini Technology Services
Maroc
3 8 99,99 % 329 996 3 3 - - 41 2
Sogeti S.A.S. 261 415 100,00 % 52 106 876 754 754 - - - -
Capgemini Italia S.p.A. 18 26 100,00 % 3 575 000 543 307 10 17 275 -
Capgemini España S.L.
(Sociedad Unipersonal)
42 (14) 85,73 % 363 217 319 181 - 5 229 -
Capgemini Portugal, Serviços
de Consultoria e Informatica, SA
8 5 100,00 % 1 698 842 44 29 - - 30 -
Capgemini Business Services
Guatemala S.A.
2 7 99,80 % 12 900 034 1 1 - - 27 -
Capgemini Argentina S.A. 1 2 1,16 % 126 369 - - - - 16 -
Capgemini Asia Pacific Pte.Ltd. 151 (23) 100,00 % 217 083 711 270 270 12 31 4 -
Capgemini Australia Pty Ltd 141 (115) 100,00 % 1 575 512 182 182 9 - 213 -
Capgemini Technology Services
India Limited
8 1 241 11,99 % 7 090 662 25 25 - - 1 584 -
Capgemini Service S.A.S 8 15 100,00 % 8 000 000 164 23 - 15 401 -
S.C.I. Paris Étoile - 5 99,99 % 9 999 48 31 - - 3 2
Immobilière les Fontaines S.A.R.L 3 (1) 99,90 % 1 004 628 52 52 - - 4 -
Capgemini Gouvieux S.A.S. 3 (1) 100,00 % 210 000 3 3 - - 19 -
Capgemini Latin America 468 (375) 100,00 % 46 824 750 477 94 47 4 - -
Capgemini Reinsurance
International
20 - 100,00 % 10 000 5 5 - - 8 -
Autres filiales françaises na na na na - - - na na -
Participations

Au 31 décembre 2016, le montant des participations détenues par Cap Gemini S.A. n'est pas significatif.

na : non applicable

Cap Gemini et ses actionnaires

5.1 Capital social de Cap Gemini 258 5.1.1 Capital social (montant, tableau d'évolution du capital et délégations de compétence) 258 5.1.2 Autorisations financières 259 5.1.3 Autres titres existants donnant accès au capital 261 5.1.4 Actionnariat salarié 261 5.1.5 Dilution totale potentielle pouvant résulter donnant accès au capital de l'exercice de l'ensemble des titres 262 5.2 Cap Gemini et la bourse 263 décembre 2016 (sur la base d'une enquête Répartition du capital de Cap Gemini à fin d'actionnariat) 263 Calendrier indicatif des publications financières relatives à 2017 263

Politique de distribution du dividende 265

5.3 Répartition du capital et des droits
de vote 266
Pactes d'actionnaires 267
5.4 Programme de rachat d'actions 268
5.4.1 Autorisation d'achat par la Société
de ses propres actions
268
5.4.2 Descriptif du programme de rachat d'actions
soumis à l'Assemblée Générale des actionnaires
du 10 mai 2017
268

5.1 Capital social de Cap Gemini

de compétence) 5.1.1 Capital social (montant, tableau d'évolution du capital et délégations

Montant du capital

chacune, entièrement libérées. Au 31 décembre 2016, le capital social s'élevait à 1 372 514 120 euros, divisé en 171 564 265 actions de 8 euros de valeur nominale

Les actions sont soit nominatives, soit au porteur, au choix de l'actionnaire.

Tableau d'évolution du capital de la Société au cours des cinq dernières années

Nombre d'actions Capital social
(en euros)
Primes d'émission
et d'apport
(en euros)
AU 31 DÉCEMBRE 2012 161 770 362 1 294 162 896 5 818 093 835
Augmentations de capital :
Émission d'actions suite à l'attribution définitive

d'actions de performance
285 000 2 280 000 (6 240)
Frais liés à l'émission net d'impôts
Émission d'actions liée à la conversion d'OCEANE 2009
1 188 167 9 505 336 30 892 342
Réductions de capital :
Par annulation d'actions auto détenues
(2 925 711) (23 405 688) (76 702 738)
AU 31 DÉCEMBRE 2013 160 317 818 1 282 542 544 5 772 277 199
Augmentations de capital :
Réservée aux salariés
5 000 000 40 000 000 190 000 000
Frais liés aux augmentations de capital réservées aux salariés

(nets d'impôts)
(864 294)
Émission d'actions suite à l'attribution définitive d'actions

de performance
530 539 4 244 312 (4 244 312)
Dotation à la réserve légale (1 458 070)
Réductions de capital :
Par annulation d'actions auto détenues
(2 255 408) (18 043 264) (103 919 200)
AU 31 DÉCEMBRE 2014 163 592 949 1 308 743 592 5 851 791 323
Augmentations de capital :
Par placement privé
6 700 000 53 600 000 452 250 000
Émission d'actions suite à l'attribution définitive d'actions gratuite
6 48 0
Émission d'actions dans le cadre de l'exercice de BSAAR
1 888 545 15 108 360 49 102 170
Frais liés aux augmentations de capital (nets d'impôts)
(5 922 837)
Dotation à la réserve légale (6 833 742)
AU 31 DÉCEMBRE 2015 172 181 500 1 377 452 000 6 340 386 914
Réductions de capital :
Par annulation d'actions auto détenues
(617 235) (4 937 880) (45 191 920)
AU 31 DÉCEMBRE 2016 171 564 265 1 372 514 120 6 295 194 994

5.1.2 Autorisations financières

au Conseil d'Administration État des délégations d'augmentation du capital social consenties par l'Assemblée Générale

validité ou qui ont expiré depuis la précédente Assemblée Générale des actionnaires. Le tableau ci-après récapitule (notamment en application de l'article L. 225-100 du Code du commerce) les délégations en cours de

Objet de la délégation Montant
plafonné (1) (2)
(en euros)
Date
d'autorisation
et numéro
de la
résolution
Date
d'expiration
Utilisation au cours de l'exercice 2016
a) Acquisition par la Société de ses
propres actions dans le cadre d'un
programme de rachat
10 % du capital 18/05/2016/10e 18/11/2017 4 128 337 actions ont été acquises dans le
cadre du programme de rachat d'actions
(hors contrat de liquidité), à un prix moyen
de 81,18 euros
Dans le cadre du contrat de liquidité :
a) 2 686 396 actions acquises au cours
moyen de 81,12 euros
b) 2 621 396 actions cédées au cours
moyen de 81,33 euros
c) Le solde au 31/12/2016 est de
150 000 actions et d'environ 9 millions
d'euros
b) Annulation d'actions auto-détenues par période de
12 mois
10 % du capital 18/05/2016/11e 18/07/2018 617 235 actions ont été annulées pour une
valeur de 50 129 800,47 euros, par
décision du Conseil d'Administration du
26/07/2016
c) Augmentation de capital par
incorporation de primes, réserves,
bénéfices ou autres
nominal 1,5 milliard de 18/05/2016/12e 18/07/2018 Cette délégation n'a fait l'objet d'aucune
utilisation en 2016
d) Augmentation de capital par émission
d'actions et/ou valeurs mobilières
donnant accès au capital ou à
l'attribution de titres de créance
avec maintien du DPS
550 millions de
nominal
7,5 milliards
d'émission
18/05/2016/13e 18/07/2018 Cette délégation n'a fait l'objet d'aucune
utilisation en 2016
e) Augmentation de capital par émission
d'actions et/ou valeurs mobilières
donnant accès au capital ou à
l'attribution de titres de créance
avec suppression du DPS, par offre
au public
137 millions de
nominal
2,5 milliards
d'émission
18/05/2016/14e 18/07/2018 Cette délégation n'a fait l'objet d'aucune
utilisation en 2016
f) Augmentation de capital par émission
d'actions et/ou valeurs mobilières
donnant accès au capital ou à
l'attribution de titres de créance
avec suppression du DPS, par
placement privé
137 millions de
nominal
2,5 milliards
d'émission
18/05/2016/15e 18/07/2018 Cette délégation n'a fait l'objet d'aucune
utilisation en 2016
g) Détermination du prix d'émission des
actions dans le cadre d'une
augmentation de capital
avec suppression du DPS
137 millions de
nominal
2,5 milliards
d'émission
10 % du capital
e
18/05/2016/16
18/07/2018 Cette délégation n'a fait l'objet d'aucune
utilisation en 2016
Greenshoe (d) à (g) 18/05/2016/17e 18/07/2018 Cette délégation n'a fait l'objet d'aucune
utilisation en 2016

réalisées dans le cadre de j), k) et l) ci-dessus ne sont pas inclus (1) Rappel des plafonds généraux : plafond global de 550 millions d'euros de nominal et de 7,5 milliards d'euros d'émission pour toutes les émissions avec ou sans DPS ; les émissions

(2) Le total des augmentations de capital décidées en vertu de j) et k) est limité à 48 millions d'euros de nominal.

Objet de la délégation Montant
plafonné (1) (2)
(en euros)
Date
d'autorisation
et numéro
de la
résolution
Date
d'expiration
Utilisation au cours de l'exercice 2016
h) Augmentation de capital par émission
d'actions et/ou de valeurs mobilières
donnant accès au capital en
rémunération d'apports en nature
137 millions de
nominal
2,5 milliards
d'émission
10 % du capital
18/05/2016/18e 18/07/2018 Cette délégation n'a fait l'objet d'aucune
utilisation en 2016
i) Augmentation de capital par émission
d'actions ordinaires et/ou valeurs
mobilières donnant accès au capital
ou l'attribution de titres de créance en
rémunération de titres apportés à toute
offre publique d'échange initiée par la
Société
125 millions de
nominal
1,25 milliard
d'émission
10 % du capital
7/05/2014/29e 7/07/2016 Cette délégation n'a fait l'objet d'aucune
utilisation en 2016
j) Augmentation de capital par émission
d'actions et/ou de valeurs mobilières
donnant accès au capital, avec
suppression du DPS, réservée aux
adhérents de plans d'épargne
d'entreprise du Groupe
nominal (2) 48 millions de 18/05/2016/19e 18/07/2018 Cette délégation n'a fait l'objet d'aucune
utilisation en 2016
k) Augmentation de capital par émission
d'actions et/ou de valeurs mobilières
donnant accès au capital avec
suppression du DPS au profit de
salariés de certaines filiales étrangères
48 millions de
nominal (2)
18/05/2016/20e 18/11/2017 Cette délégation n'a fait l'objet d'aucune
utilisation en 2016
l) Attribution d'actions de performance 1 % du capital 18/05/2016/21e 18/11/2017 1 663 500 actions de performance
(13,3 millions d'euros de nominal) ont été
attribuées à 1 175 bénéficiaires par
décision du Conseil d'Administration du
26/07/2016

(1) Rappel des plafonds généraux : plafond global de 550 millions d'euros de nominal et de 7,5 milliards d'euros d'émission pour toutes les émissions avec ou sans DPS ; les émissions réalisées dans le cadre de j), k) et l) ci-dessus ne sont pas incluses dans ces plafonds généraux.

(2) Le total des augmentations de capital décidées en vertu de j) et k) est limité à 48 millions d'euros de nominal.

Délégations faisant l'objet d'une résolution à l'Assemblée Générale Mixte du 10 mai 2017

Objet de la délégation Plafond particulier Date d'autorisation
et numéro de la
résolution
Durée
Date d'expiration
Autorisation d'un programme de rachat par la Société de ses propres
actions
10 % du capital 10/05/2017/11e 18 mois
(jusqu'au
10/11/2018)
Attribution d'actions de performance 1 % du capital 10/05/2017/16e 18 mois
(jusqu'au
10/11/2018)
Augmentation de capital par émission d'actions et/ou de valeurs
mobilières donnant accès au capital, avec suppression du DPS, réservée
aux adhérents de plans d'épargne d'entreprise du Groupe
48 millions d'euros
de nominal (1)
10/05/2017/17e 18 mois
(jusqu'au
10/11/2018)
Augmentation de capital par émission d'actions et/ou de valeurs
mobilières donnant accès au capital avec suppression du DPS au profit
de salariés de certaines filiales étrangères
24 millions d'euros
de nominal (1)
10/05/2017/18e 18 mois
(jusqu'au
10/11/2018)

(1) Le total de l'augmentation de capital décidée en vertu de la 18ème résolution s'impute sur le plafond global de la 17ème résolution.

Abréviation : DPS = Droit Préférentiel de Souscription

de l'exercice Utilisation de ces délégations au cours

au cours moyen de 81,33 euros. Le solde du contrat de liquidité cours moyen de 81,12 euros et 2 621 396 actions ont été cédées 9 millions d'euros. au 31 décembre 2016 est de 150 000 actions et d'environ du contrat de liquidité, 2 686 396 actions ont été acquises au (hors contrat de liquidité) à un prix moyen de 81,18 euros. Au titre Dans le cadre de la délégation consentie au Conseil 2016, dans sa 10e résolution, il a été procédé à l'acquisition de d'Administration par l'Assemblée Générale Ordinaire du 18 mai 4 128 337 actions au titre du programme de rachat d'actions Générale Extraordinaire du 18 mai 2016, dans sa 11e résolution, le Par ailleurs, en vertu des pouvoirs que lui a conféré l'Assemblée procédé à l'annulation de 617 235 actions pour une valeur de Conseil d'Administration, par décision en date du 26 juillet 2016, a 50 129 800,47 euros.

général). membres du Comité Exécutif en ce compris le Président-directeur 2016 de procéder à une attribution de 1 663 500 actions sous 21e résolution, le Conseil d'Administration a décidé le 26 juillet et mandataires sociaux des filiales françaises et étrangères, condition de performance au profit de 1 175 bénéficiaires (salariés Générale Extraordinaire des actionnaires du 18 mai 2016, dans sa Enfin, dans le cadre de l'autorisation accordée par l'Assemblée

5.1.3 Autres titres existants donnant accès au capital

Numéraire et/ou en Actions Nouvelles et/ou Existantes (ORNANE) trimestre 2016 des Obligations à option de Remboursement en émises en octobre 2013 et de l'arrivée à échéance en juillet 2016 Suite au remboursement anticipé intégral au cours du dernier

5.1.4 Actionnariat salarié

Plans d'options de souscription ou d'achat d'actions

arrivé à son terme en juin 2013. Cap Gemini n'octroie plus de stock-options. Le dernier plan est

performance Attribution d'actions sous condition de

au cours de l'exercice 2016 Attribution d'actions de performance

sous condition de performance à des salariés et mandataires vingt-et-unième résolution, à procéder à une attribution d'actions sociaux de la Société et de ses filiales françaises et étrangères, et 2016 a autorisé le Conseil d'Administration, dans sa L'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires du 18 mai 2016, le nombre d'actions (existantes ou à émettre) ne devant pas ce pendant un délai de 18 mois commençant à courir le 18 mai d'Administration d'émettre de telles actions (« N »). Dans la limite excéder 1 % du capital social au jour de la décision du Conseil être réalisée au profit des salariés de la Société et de ses filiales total n'excédant pas 15 % de « N », l'attribution d'actions pourra pouvaient être attribuées au dirigeant mandataire social de la de 10 % de « N », ces actions sous condition de performance fixée par le Conseil d'Administration. Par exception, et pour un Société, étant précisé que la quotité d'actions à conserver est performance. de Direction Générale (le « Comité Exécutif ») – sans condition de françaises et étrangères – à l'exclusion des membres de l'équipe

décidé le 26 juillet 2016 de procéder à une attribution d'un total Dans le cadre de cette autorisation, le Conseil d'Administration a 1 154 managers et collaborateurs du Groupe, de 20 membres du de 1 663 500 actions sous condition de performance au profit de Comité Exécutif (hors M. Paul Hermelin) et de M. Paul Hermelin.

comme celles de 2012, 2013, 2014 et 2015 porte sur la Pour cette attribution, la condition de performance interne, attributions. privilégier des objectifs de long terme dans le cadre de ces trois ans reflétant la volonté du Conseil d'Administration de génération de free cash flow organique sur une période de des Bons de Souscription ou d'Acquisition d'Actions 2016. titre en circulation donnant accès au capital au 31 décembre Remboursables (BSAAR) émis en 2009, il n'existait aucun autre

La condition de performance externe, quant à elle, porte sur la moyenne réalisée sur un horizon de trois années minimum (en performance de l'action Cap Gemini comparée à la performance cohérence avec la période couverte par la performance interne).

terme de la période d'acquisition sera égal à : Ainsi, le nombre total qui sera acquis par les bénéficiaires au

  • free cash flow organique publié et audité sur la période cumulée pourcentage égal à la performance interne choisie : montant du minimum de 2 400 millions d'euros, l'allocation maximum se des trois années 2016 à 2018 réalisée par rapport à un objectif indiqué dans la notification d'attribution multiplié par un ◗ d'une part, un nombre d'actions égal à la moitié du nombre 2 700 millions d'euros ; et situant au delà d'une génération de free cash flow organique de
  • performance moyenne du panier. performance relative n'est pas a minima de 100 % de la ◗ d'autre part, un nombre d'actions égal à la moitié du nombre comparables évoluant dans le même secteur et dans au moins par un panier de valeurs et d'indices comprenant (i) 8 sociétés présence significative (Accenture/CSC/Atos/Tieto/Sopra Steria/ cinq pays différents dans lesquels le Groupe a lui-même une pourcentage fonction de la performance externe choisie : indiqué dans cette notification d'attribution multiplié par un moyenne réalisée pendant une période identique de trois ans performance de l'action Cap Gemini comparée à la performance pas d'attribution au titre de la performance externe si la CGI Group/Infosys et Cognizant) et (ii) l'indice CAC 40. Il n'y a

définitivement attribuées au terme de la période d'acquisition a été Par ailleurs, une durée minimum de conservation des actions De plus, le Président-directeur général est tenu de conserver les fixée à deux ans pour les bénéficiaires résidents fiscaux français. La période d'acquisition a été fixée par le Conseil d'Administration quatre ans pour les bénéficiaires non-résidents fiscaux français. à trois ans pour les bénéficiaires résidents fiscaux français et à actions définitivement acquises jusqu'au terme de son mandat de deux années de salaire théorique et à 33 % dans le cas contraire. jour de l'attribution, valorisées au cours d'attribution, est inférieur à définitivement acquises si le nombre d'actions détenues par lui au Président-directeur général à hauteur de 50 % des actions

mêmes périodes calendaires et sont décidées soit par le Conseil attributions d'actions de performance se font désormais aux Conformément aux recommandations du Code AFEP-MEDEF, les d'Administration de fin juillet soit par le suivant tenu généralement début octobre.

Attribution gratuite d'actions sans conditions de l'exercice 2016 de performance aux salariés au cours

performance. de performance à des salariés et mandataires sociaux de la résolution, à procéder à une attribution d'actions sous condition un délai de 18 mois commençant à courir le 6 mai 2015, le Société et de ses filiales françaises et étrangères, et ce pendant 2015 a autorisé le Conseil d'Administration, dans sa neuvième L'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires du 6 mai d'Administration d'émettre de telles actions (« N »). Dans la limite être réalisée au profit des salariés de la Société et de ses filiales total n'excédant pas 15 % de « N », l'attribution d'actions pourra de Direction Générale (le « Comité Exécutif ») – sans condition de françaises et étrangères – à l'exclusion des membres de l'équipe pouvaient être attribuées au dirigeant mandataire social de la de 10 % de « N », ces actions sous condition de performance fixée par le Conseil d'Administration. Par exception, et pour un Société, étant précisé que la quotité d'actions à conserver est 1 % du capital social au jour de la décision du Conseil nombre d'actions (existantes ou à émettre) ne devant pas excéder

décidé le 17 février 2016 de procéder à une attribution d'un total Dans le cadre de cette autorisation, le Conseil d'Administration a les membres du Comité Exécutif n'ont été bénéficiaires de cette adéquate des bénéficiaires. Ni le Président-directeur général, ni attribution. 164 managers et collaborateurs de la société IGATE acquise le de 180 500 actions sous seule condition de présence, au profit de faite le 26 juillet 2015, faute du temps nécessaire à une sélection 1er juillet 2015 et qui n'avaient pu être intégrés dans l'attribution

Attribution définitive d'actions de performance pendant l'exercice 2016

Extraordinaire du 23 mai 2013 dans sa dixième résolution, le Dans le cadre de l'autorisation conférée par l'Assemblée Générale 1 290 500 actions sous condition de performance et de présence. Conseil d'Administration avait attribué le 30 juillet 2014 un total de

résidents fiscaux français le 30 juillet 2016. résidents fiscaux français et de quatre ans pour les non résidents collaborateurs devenait définitive était de deux ans pour les fiscaux français. Elle est donc arrivée à échéance pour les performance au terme de laquelle l'attribution consentie aux La durée de la période d'acquisition des actions sous condition de

L'attribution repose sur une condition de performance interne et performance sont décrites dans la résolution de l'Assemblée sur une condition de performance externe. Les conditions de d'Administration à les attribuer. Générale des actionnaires ayant autorisé le Conseil

organique généré sur les trois exercices 2013, 2014 et 2015. La condition de performance interne a porté sur le free cash flow

sur la base de la performance comparative de l'action Cap Gemini La condition de performance externe, quant à elle, a été appréciée par rapport à un panier de sociétés comparables de notre secteur Atos, CSC, CGI Group, Cognizant, Infosys, Sopra Steria, Tieto dans cinq pays différents dont la liste était la suivante : Accenture, d'attribution au titre de la performance externe si la performance ainsi que l'indice CAC 40. Pour cette attribution, il n'y a pas ou égale à 110 % de celle du panier. du panier sur une période de deux années, une attribution de relative n'est pas a minima de 90 % de la performance moyenne attribution de 50 % maximum pour une performance supérieure 30 % pour une performance égale à celle du panier et une

bénéfice des attributaires résidents fiscaux français. permis l'attribution définitive au 1 er août 2016 de 390 750 actions au condition de performance externe ont été remplies à 100 %, ce qui a Au titre de cette attribution, la condition de performance interne et la

Attribution définitive d'actions gratuites pendant l'exercice 2016

Dans le cadre de l'autorisation conférée par l'Assemblée Générale Conseil d'Administration avait attribué le 8 octobre 2014 un total Extraordinaire du 23 mai 2013 dans sa dixième résolution, le de 104 500 actions sous condition unique de présence.

au bout de cette période a été effectuée auprès de plus de collaborateurs devenait définitive était de deux ans et la livraison livrées en octobre 2016. 15 200 collaborateurs pour un total de 77 526 actions qui ont été présence au terme de laquelle l'attribution consentie aux La durée de la période d'acquisition des actions sous condition de

Système international d'actionnariat des salariés

Capgemini. ayant adhéré au Plan d'Épargne d'Entreprise du groupe maximum de 6 millions d'actions dans le cadre d'une ont chacune autorisé le Conseil d'Administration à émettre un sociaux de la Société et de ses filiales françaises et étrangères augmentation de capital réservée aux salariés et mandataires L'Assemblée Générale du 26 mai 2011, puis celle du 7 mai 2014

avait été souscrite – soit directement, soit indirectement par L'opération d'actionnariat salarié international, réalisée en 2012, (FCPE) – par des salariés du Groupe appartenant à 19 pays à l'intermédiaire d'un Fonds Commun de Placement d'Entreprise hauteur de 6 millions d'actions.

d'actions. également été souscrite – soit directement, soit indirectement par L'opération d'actionnariat salarié international réalisée en 2014, a appartenant à 20 pays et pour un nombre total de 5 millions l'intermédiaire d'un FCPE – par des salariés du Groupe

Il est enfin rappelé que les souscripteurs du premier plan échéance le 16 décembre 2014) ont eu la possibilité soit de d'actionnariat salarié « ESOP 2009 » (celui-ci étant arrivé à récupérer les sommes (et dans de nombreux cas pour les réinvestir dans le plan de 2014) soit de les laisser dans le PEG (France uniquement).

31 décembre 2016, les salariés et mandataires sociaux de la du Code de commerce, le Conseil d'Administration précise qu'au 5,3 % du capital de la Société. Société (et des sociétés qui lui sont liées) détenaient ensemble Au total, et en application des dispositions de l'article L. 225-102

des titres donnant accès au capital 5.1.5 Dilution totale potentielle pouvant résulter de l'exercice de l'ensemble

Au 31 décembre 2016, la dilution potentielle liée aux plans d'actions gratuites et de performance était de 2,7 %.

5.2 Cap Gemini et la bourse

FR0000125338) cotées sur le marché « Euronext Paris » était composé de 171 564 265 actions (Code ISIN : de la Bourse de Paris. La diminution du nombre d'actions entre compartiment A et éligibles au Service de Règlement Différé (SRD) 2016 et 2015 résulte de l'annulation de 617 235 actions en Au 31 décembre 2016, le capital de la Société Cap Gemini S.A. Jones Stoxx et Dow Jones Euro Stoxx. Entre le 1 er janvier et le CAC 40, de l'indice Euronext 100 et des indices européens Dow 6,37 % pour terminer l'année à 80,15 euros. 31 décembre 2016, Cap Gemini a vu son cours baisser de juillet 2016. L'action Cap Gemini fait notamment partie de l'indice

(sur la base d'une enquête d'actionnariat) Répartition du capital de Cap Gemini à fin décembre 2016

Calendrier indicatif des publications financières relatives à 2017

er trimestre 2017 :
Chiffre d'affaires 1
26 avril 2017
er semestre 2017 :
Résultats 1
27 juillet 2017
e
Chiffre d'affaires 3
trimestre 2017 :
25 octobre 2017
Résultats 2017 : 15 février 2018

Il est précisé qu'il s'agit là d'un calendrier indicatif : les dates citées peuvent être sujettes à modification.

En euros

En millions de titres

Capitalisation boursière - de janvier 2015 à février 2017

Cours de l'action - du 31 décembre 2014 au 28 février 2017

Nombre de transactions par mois sur NYSE EURONEXT PARIS - de janvier 2015 à février 2017

Marché de l'action

L'analyse des transactions sur les 24 derniers mois est reprise ci-après :

Volume des transactions
Cours cotés (en euros) Nombre de titres
Mois Nombre de
séances
+ haut moyen + bas Total Moyen
(quotidien)
Capitaux
(millions d'euros)
Mars 15 22 78,260 74,912 71,960 15 621 830 710 083 1 167,4
Avril 15 22 85,770 79,065 75,580 16 616 307 830 815 1 322,6
Mai 15 21 85,000 80,809 76,230 16 353 988 817 699 1 320,4
Juin 15 22 83,410 79,274 75,830 20 316 438 923 474 1 605,0
Juillet 15 23 90,800 85,660 79,020 17 255 940 750 258 1 478,1
Août 15 21 88,500 83,539 73,380 15 985 302 761 205 1 324,3
Septembre 15 22 81,660 78,791 76,370 13 371 313 607 787 1 055,7
Octobre 15 22 83,370 79,199 73,560 16 485 782 749 354 1 299,4
Novembre 15 21 88,000 82,749 79,750 12 429 827 591 897 1 031,7
Décembre 15 23 88,870 85,486 83,020 11 428 916 519 496 981,4
Janvier 16 21 85,390 81,757 77,620 13 343 731 667 187 1 089,3
Février 16 20 85,160 75,783 67,700 18 420 888 921 044 1 379,6
Mars 16 24 84,700 78,780 74,850 15 807 511 718 523 1 246,7
Avril 16 21 83,630 80,780 77,960 12 768 662 608 032 1 032,2
Mai 16 22 86,060 82,199 78,680 10 500 146 477 279 862,7
Juin 16 22 89,010 83,939 73,450 17 625 297 801 150 1 459,9
Juillet 16 21 86,730 79,364 72,380 13 842 367 659 160 1 102,5
Août 16 23 89,400 85,754 82,950 8 218 761 357 337 705,0
Septembre 16 22 89,520 87,192 84,190 10 081 839 458 265 878,1
Octobre 16 21 89,800 82,469 75,000 19 325 817 920 277 1 574,2
Novembre 16 22 77,560 74,623 71,100 19 053 091 866 050 1 417,5
Décembre 16 22 80,810 77,437 71,450 14 368 098 684 195 1 104,4
Janvier 17 18 81,740 79,102 74,050 10 602 767 589 043 836,9
Fevrier 17 20 83,380 79,133 75,71 12 080 322 604 016 959,6

Source: Bloomberg

Politique de distribution du dividende

action / résultat net (part du Groupe) par action utilisant le aux actionnaires. Ce taux de distribution des bénéfices est d'environ 35%. Le taux est défini comme suit : dividende par qui permet de conserver un équilibre entre les investissements nécessaires à son développement et la distribution des bénéfices Le Groupe a une politique historique de distribution du dividende, nombre d'actions émises au 31 décembre. En cas de sans impact sur la trésorerie, le résultat net (part du Groupe), pourra être retraité de ces éléments avant application du taux de comptabilisation d'éléments exceptionnels, en particulier s'ils sont distribution.

Dividendes versés par Cap Gemini

Distribution Nombre
d'actions
Dividende
par action
Exercice clos le 31 décembre En euros En % du net
2012 162 M€ 44 % 161 700 362 1,00 euro
2013 176 M€ 40 % 160 317 818 1,10 euro
2014 196 M€ 34 % 163 592 949 1,20 euro
2015 232 M€ 36 % 172 181 500 1,35 euro
2016 266 M€ 36 % 171 564 265 1,55 euro *

(*) Proposition soumise à l'Assemblée Générale du 10 mai 2017.

5.3 Répartition du capital et des droits de vote

Au 31 décembre 2016, le capital social s'élevait à 1 372 514 120 l'annulation de 617 235 actions par décision du Conseil d'Administration en date du 26 juillet 2016. euros (contre 1 377 452 000 euros au 31 décembre 2015) suite à

double. Il est également précisé qu'au 31 décembre 2016 Cap Gemini S.A. détenait 2 879 357 de ses propres actions. La répartition du capital au 31 décembre 2016 est donnée ci-dessous étant rappelé qu'il n'existe pas de droits de vote

Au 31 décembre 2016, il existait 16 851 actionnaires nominatifs.

Générale(1) . détenant à la date de clôture de l'exercice plus de 5 % du capital et des droits de vote aux Assemblées Générales est la Société commerce et selon les informations reçues, le seul actionnaire En application des dispositions de l'article L.233-13 du Code de

légaux par les sociétés suivantes : Par ailleurs, la Société a été notifiée des franchissements de seuils

compte de clients et de fonds sous gestion, a déclaré avoir franchi en baisse, en hausse puis en baisse le seuil de 5 % du capital et La société de droit américain BlackRock Inc., agissant pour le des droits de vote en date des 14, 28 et 29 décembre 2016 suite à une cession suivie d'une acquisition puis d'une nouvelle cession desdits fonds 4,85 % du capital et des droits de vote. d'actions Cap Gemini sur le marché et détenir pour le compte

0,01% du capital et des droits de vote. 7 juin 2016 suite à une acquisition suivie d'une cession d'actions Cap Gemini sur le marché et détenir, pour le compte de fonds, déclaré avoir franchi en hausse puis en baisse le seuil de 5% du capital et des droits de vote en date respectivement des 31 mai et La société de droit suédois Skandinaviska Enskilda Banken AB a

Enfin, la Société a reçu les notifications suivantes, en application de ses dispositions statutaires :

des droits de vote de Cap Gemini S.A. ◗ BNP Paribas Investment Partners a déclaré avoir franchi en baisse en date du 15 février 2016, le seuil de 1% du capital et

  • du 22 février 2016, le seuil de 1% du capital et des droits de vote de cap Gemini S.A. ◗ La Caisse des dépôts a déclaré avoir franchi en baisse en date
  • 1% du capital et des droits de vote de Cap Gemini S.A. ◗ Citigroup Inc. a déclaré avoir franchi en hausse, puis en baisse, en date respectivement des 28 avril et 16 mai 2016, le seuil de
  • ◗ Le Crédit Suisse a déclaré avoir franchi en hausse, puis en baisse, en date respectivement des 12 février et 4 mars 2016, le seuil de 1% du capital et des droits de vote de Cap Gemini S.A.
  • respectivement des 14 novembre, 22 novembre et 13 décembre 2016. de vote de Cap Gemini S.A., puis successivment en hausse, en baisse, et de nouveau en hausse, le seuil de 2%, en date ◗ DNCA Investments a déclaré avoir franchi en hausse en date du 26 avril 2016, le seuil de 1% du capital du capital et des droits
  • S.A., en date respectivement des 18 mars, 31 mars et 18 novembre 2016, puis en baisse, le seuil de 3% en date du 28 décembre 2016. ◗ GIC Private Ltd a déclaré avoir franchi en hausse les seuils de 1%, 2% et 3% du capital et des droits de vote de Cap Gemini
  • des droits de vote de Cap Gemini S.A. en date respectivement des 1er juin, 28 juin, 9 août et 2 septembre 2016. ◗ Norges Bank a déclaré avoir franchi en baisse et en hausse, puis de nouveau en baisse et en hausse le seuil de 2% du capital et
  • ◗ La Société Générale a déclaré différents franchissements de seuils statutaires en 2016 jusqu'au franchissement, en baisse, S.A. en date du 16 décembre 2016. du seuil de 6% du capital et des droits de vote de Cap Gemini
  • ◗ UBS Asset Management a déclaré avoir franchi en hausse, puis en baisse, en date respectivement des 9 et 10 février 2016, le seuil de 1% du capital et des droits de vote de Cap Gemini S.A.

détiennent 0,19 % du capital de la Société. Les personnes physiques membres du Conseil d'Administration

ou instruments financiers considérés comme ayant un effet économique similaire à la possession d'actions, du fait de la transposition en droit français de la directive transparence révisée 2013/50/UE par l'ordonnance n°2015-1576 du 3 décembre 2015 (par exemple : contrat d'achat à terme à dénouement physique). (1) Ceci résulte de l'abrogation de l'exception dite de "trading" qui dispensait les prestataires de services de prendre en compte dans leurs déclarations de franchissement de seuils, certains accords

Situation au 31/12/2014 Situation au 31/12/2015 Situation au 31/12/2016
Nombre
d'actions
% du
capital
% des
droits de
vote
Nombre
d'actions
% du
capital
% des
droits de
vote
Nombre
d'actions
% du
capital
% des
droits
de vote
Serge Kampf (a) 4 250 000 2,6 2,6 3 670 000 2,1 2,1 - - -
Paul Hermelin 147 048 0,1 0,1 247 048 0,1 0,1 297 048 0,2 0,2
Public (b) (porteur + nominatif) 148 108 652 90,5 90,5 157 785 099 91,7 91,7 159 178 049 92,8 92,8
Actionnariat salarié 10 119 071 6,2 6,2 9 573 246 5,6 5,6 9 059 811 5,3 5,3
Auto-détention 968 178 0,6 0,6 906 107 0,5 0,5 3 029 357 1,8 1,8
Auto-contrôle - - - - - - - - -
TOTAL 163 592 949 100 100 172 181 500 100 100 171 564 265 100 100

Modifications dans la répartition du capital au cours des trois dernières années

(a) Serge Kampf est décédé le 15 mars 2016 et sa part dans le capital n'est plus comptabilisée en tant que mandatataire social (b) y compris la part de capital détenue par des managers

La Société ne détient aucun titre en auto-contrôle.

La Société a effectué au 15 décembre 2016 une étude sur les Titres au Porteur Identifiables (TPI) qui a permis d'identifier 1 130 actionnaires détenant plus de 500 actions.

Il est rappelé qu'il n'existe pas de droits de vote double. À chaque action est attachée une voix quelle que soit la forme de l'action, nominative ou au porteur.

Pactes d'actionnaires

Il n'existe aucun pacte entre actionnaires ni aucune convention entre actionnaires.

5.4 Programme de rachat d'actions

5.4.1 Autorisation d'achat par la Société de ses propres actions

et plus généralement dans le cadre de la poursuite par la Société de ses rachats d'actions propres. 2016 puis, à compter du 3 octobre 2016 avec Kepler Cheuvreux) l'autorisation accordée sous certaines conditions à la Société d'acheter ses propres actions. Cette autorisation a été utilisée au L'Assemblée Générale Ordinaire du 18 mai 2016 avait renouvelé cours de l'exercice 2016 pour les besoins du contrat de liquidité (conclu avec ODDO Corporate Finance jusqu'au 30 septembre

du capital au 31 décembre 2016, à un cours moyen de 81,12 euros. Sur la même période, il a été procédé à la vente de 2016, il a ainsi été procédé à l'achat pour le compte de Cap Gemini S.A. d'un total de 2 686 396 actions représentant 1,57 % Le contrat de liquidité a pour but de favoriser la liquidité du titre Cap Gemini et une plus grande régularité de ses cotations. En 2 621 396 actions Cap Gemini, représentant 1,53 % du capital au 150 000 actions (soit 0,09 % du capital) et d'environ 9 millions d'euros. 31 décembre 2016, à un cours moyen de 81,33 euros. À la clôture de l'exercice, le compte de liquidité présentait un solde de

détenait 2 879 357 de ses propres actions le 31 décembre 2016 à l'issue des différentes opérations décrites ci-dessous : Par ailleurs, au cours de l'exercice 2016 la Société a poursuivi ses acquisitions d'actions propres. Hors contrat de liquidité, la Société

◗ achat de 4 128 337 actions représentant 2,41 % du capital social au 31 décembre 2016 au cours moyen de 81,18 euros ;

  • régime d'attributions gratuites d'actions ; ◗ transfert de 468 276 actions à des employés dans le cadre du
  • exercé leur droit à l'attribution d'actions Cap Gemini au cours de l'exercice 2016 ; ◗ transfert de 344 392 actions aux porteurs de BSAAR ayant
  • l'exercice 2016 ; ◗ transfert de 640 184 actions aux porteurs d'ORNANE ayant exercé leur droit à l'attribution d'actions Cap Gemini au cours de
  • ◗ annulation de 617 235 actions.

Le montant (hors TVA) des frais de négociation et de taxe sur les transactions financières en 2016 s'élève à 902 862 euros.

2 879 357 actions auto-détenues représentant 1,68 % du capital de la Société : Au 31 décembre 2016, hors contrat de liquidité, sur les

  • ◗ 1 461 712 actions étaient affectées à l'attribution ou à la cession d'actions à des salariés et/ou des mandataires sociaux ; et
  • ◗ 1 417 645 actions étaient affectées à l'objectif d'annulation.

533 699 actions auto-détenues précédemment affectées à l'attribution d'actions aux titulaires de valeurs mobilières donnant Il est enfin précisé qu'au cours de l'exercice 2016, attachés à ces titres ont été réaffectées à l'objectif d'annulation. accès au capital de la Société lors de l'exercice des droits

des actionnaires du 10 mai 2017 5.4.2 Descriptif du programme de rachat d'actions soumis à l'Assemblée Générale

suivants du règlement général de l'Autorité des Marchés Établi en application des dispositions des articles 241-1 et programme de rachat d'actions soumis à l'autorisation de l'Assemblée Générale Mixte des actionnaires du 10 mai 2017. Financiers (Autorité des Marchés Financiers), le présent document a pour objet de décrire les objectifs et les modalités du

Cadre juridique – Date de l'Assemblée Générale appelée à autoriser le programme

s'y substituer. de Marché » ou de toute autre réglementation européenne venant européen n° 2273/2003 du 22 décembre 2003 pris en application de la directive 2003/6/CE du 28 janvier 2003 dite directive « Abus Ce programme s'inscrit dans le cadre des articles L. 225-209 et suivants du Code de commerce et dans le cadre du règlement

la mise en œuvre de ce programme de rachat d'actions. Il sera proposé à l'Assemblée Générale du 10 mai 2017 d'autoriser

plus tôt possible, à la connaissance du public selon les modalités des informations énumérées aux 3°, 4° et 5° du I de l'article 241-2 dudit règlement figurant dans le présent descriptif sera portée, le règlement général de l'Autorité des Marchés Financiers, pendant la réalisation du programme de rachat, toute modification de l'une Enfin, conformément aux dispositions de l'article 241-2 II du internet de Capgemini : www.capgemini.com fixées à l'article 221-3 du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (AMF), notamment par mise en ligne sur le site

détenus Répartition par objectifs des titres de capital

affectées comme suit : Les 1 100 552 actions auto-détenues au 24 février 2017 sont

  • avec Kepler Cheuvreux ; marché secondaire ou de la liquidité de l'action Cap Gemini dans le cadre du contrat de liquidité conclu le 3 octobre 2016 ◗ à hauteur de 138 340 actions, à l'objectif de l'animation du
  • cession d'actions aux salariés et aux mandataires sociaux. ◗ à hauteur de 962 212 actions, à l'objectif de l'attribution ou de la

des actions rachetées Objectifs du programme de rachat et utilisation

La société Cap Gemini entend pouvoir faire usage des possibilités d'intervention sur ses propres actions, avec pour objectifs :

et/ou des mandataires sociaux (dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi) notamment en vue de l'attribution ◗ l'attribution ou la cession d'actions ainsi acquises à des salariés assimilé) dans les conditions prévues par la loi et notamment les articles L. 3332-1 et suivants du Code du travail, et de manière participation aux fruits de l'expansion de l'entreprise ou de la mise en œuvre de tout plan d'épargne d'entreprise ou de groupe (ou plan articles L. 225-197-1 et suivants du Code de commerce, de l'attribution ou de la cession d'actions aux salariés au titre de leur gratuite d'actions dans le cadre des dispositions des générale, d'honorer des obligations liées à des programmes mandataires sociaux de la Société ou d'une entreprise associée ; ou d'options sur actions ou autres allocations d'actions aux salariés ou

  • conversion, échange, présentation d'un bon ou de toute autre manière ; ou ◗ la remise d'actions lors de l'exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès au capital par remboursement,
  • ◗ l'annulation de tout ou partie des titres ainsi rachetés ; ou
  • dans le cadre d'opérations de croissance externe, de fusion, de scission ou d'apport ; ou ◗ la remise d'actions (à titre d'échange, de paiement ou autre)
  • ◗ l'animation du marché secondaire ou de la liquidité de l'action Cap Gemini par un prestataire de services d'investissement déontologie reconnue par l'Autorité des marchés financiers. dans le cadre d'un contrat de liquidité conforme à la charte de

réalisation de toute autre opération conforme à la réglementation en vigueur. œuvre de toute pratique de marché qui viendrait à être admise par l'Autorité des marchés financiers (AMF), et plus généralement, la Ce programme est également destiné à permettre la mise en

Éléments financiers du programme

leur remise ultérieure dans le cadre d'une opération de fusion, de scission ou d'apport ne peut excéder 5 % de son capital Assemblée Générale Mixte du 10 mai 2017), étant précisé que (i) le nombre d'actions acquises en vue de leur conservation et de actions composant le capital de la Société à cette date (1) (en tenant compte des opérations l'affectant postérieurement à l la Société depuis le début du programme de rachat (y compris celles faisant l'objet dudit rachat) n'excède pas 10 % des de la Société pourront porter sur un nombre d'actions tel que, à la date de chaque rachat, le nombre total d'actions achetées par nombre total d'actions composant le capital social au 24 février nombre d'actions revendues pendant la durée de l'autorisation. À titre illustratif, à la date du 24 février 2017, sur la base du compte pour le calcul de la limite de 10 % prévue ci-dessus correspond au nombre d'actions achetées, déduction faite du liquidité dans les conditions définies par le règlement général de l'Autorité des marchés financiers, le nombre d'actions pris en social ; et (ii) lorsque les actions sont rachetées pour favoriser la ◗ Part maximum du capital de la Société et nombre maximum d'actions susceptibles d'être rachetées : Les achats d'actions 15 814 406 actions, soit 9,35 % du capital au 24 février 2017, sauf à céder ou à annuler les titres déjà détenus. correspondant à 0,65 % du capital au 24 février 2017, le nombre maximum d'actions pouvant être acquises serait de détenait 1 100 552 de ses propres actions au 24 février 2017, 2017, et après avoir pris en considération que la Société

par incorporation de réserves, d'attribution gratuite d'actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de monnaie), étant précisé que (i) ce prix sera ajusté en cas de modification du nominal de l'action, d'augmentation de capital ◗ Prix maximum d'achat : 130 euros par action (ou la contre-valeur de ce montant à la même date dans toute autre acquisitions ne pourra pas dépasser 2 190 millions d'euros. ou de toute autre opération portant sur le capital social ou les capitaux propres et (ii) que le montant total consacré à ces réserves ou de tous autres actifs, d'amortissement du capital,

Modalités et durée du programme

  • visant les titres de la Société, et par tous moyens, notamment les limites autorisées par les dispositions légales et réglementaires en vigueur, sauf en période d'offre publique ◗ Modalités du programme : L'acquisition, la cession ou le transfert des actions pourront être réalisés à tout moment dans prestataire de services d'investissement, ou de toute autre manière (sans limiter la part du programme de rachat pouvant d'internalisateurs systématiques ou de gré à gré, soit directement soit indirectement par l'intermédiaire d'un autres instruments financiers à terme négociés sur les marchés réglementés, les systèmes multilatéraux de négociation, auprès gré, y compris par acquisition ou cession de blocs, par offre publique d'achat ou d'échange, ou par utilisation d'options ou sur les marchés réglementés, les systèmes multilatéraux de négociation, auprès d'internalisateurs systématiques ou de gré à être réalisée par l'un quelconque de ces moyens).
  • à l'Assemblée Générale du 10 mai 2017) sur une période de 24 mois. peuvent être annulées que dans la limite de 10 % du capital (ajusté en fonction des opérations éventuelles l'affectant postérieurement 10 mai 2017, soit au plus tard jusqu'au 10 novembre 2018. En vertu de l'article 225-209 du Code de commerce, les actions ne ◗ Durée du programme : dix-huit mois à compter de l'adoption de la onzième résolution présentée à l'Assemblée Générale Mixte du

6 du 10 mai 2017 et projets de résolutions à l'Assemblée Générale Mixte Rapport du Conseil d'Administration

  • 6.1 Résolutions à caractère ordinaire 272
  • extraordinaire 6.2 Résolutions à caractère 290
  • 6.3 Tableau des délégations financières l'Assemblée Générale en cours ou soumises à l'approbation de 306
  • 6.4 Rapports spéciaux des Commissaires aux Comptes 309
  • sur la transformation de la société Cap Gemini en société européenne 6.5 Rapport du Commissaire à la transformation 312

6

gouvernance recommandées sur la place financière de Paris. Il ne prétend par conséquent pas à l'exhaustivité et ne remplace pas une lecture attentive du texte des projets de résolutions avant d'exercer votre droit de vote. résumant les délégations financières en cours ou soumises à votre approbation, il est destiné à vous exposer les points importants des projets de résolutions, conformément à la réglementation en vigueur ainsi qu'aux meilleures pratiques de Le présent rapport a pour objet de présenter les projets de résolutions soumis par le Conseil d'Administration à l'Assemblée Générale. Composé de la présente introduction, des exposés des motifs figurant avant les résolutions ainsi que d'un tableau

projets de résolution et les modalités résultant du cadre légal applicable aux sociétés françaises en la matière. au vote des actionnaires de sociétés cotées », élaboré en liaison avec l'ANSA et l'AFEP et disponible sur www.medef.com (Qui sommes-nous, rubrique « Publications », onglet « Économie ») pour un complément d'information utile sur les enjeux des Les actionnaires sont également invités à se référer au Guide pédagogique du MEDEF sur les « Projets de résolution soumis

dans le rapport de gestion sur l'exercice 2016 inclus dans le présent document de référence 2016 (disponible sur www.capgemini.com) auquel vous êtes invités à vous reporter. ainsi que les diverses informations prescrites par les dispositions légales et réglementaires en vigueur figurent également L'exposé de la situation financière, de l'activité et des résultats de la Société et de son Groupe au cours de l'exercice écoulé,

6.1 Résolutions à caractère ordinaire

PRÉSENTATION DES 1 RE ET 2 E RÉSOLUTIONS

APPROBATION DES COMPTES

EXPOSÉ

Par ces deux résolutions, il vous est proposé d'approuver les comptes sociaux et les comptes consolidés de la Société pour l'exercice clos le 31 décembre 2016 comme suit :

les comptes sociaux de Cap Gemini se soldant par un bénéfice net de 950 195 967,31 euros ;

les comptes consolidés de la Société se soldant par un bénéfice net part du Groupe de 921 millions d'euros.

PREMIÈRE RÉSOLUTION

Approbation des comptes sociaux de l'exercice 2016

ordinaires et ayant pris connaissance : L'Assemblée Générale des actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales

◗ du rapport de gestion présenté par le Conseil d'Administration ;

◗ du rapport du Président en application de l'article L. 225-37 du Code de commerce ; et

◗ du rapport des Commissaires aux Comptes sur ces comptes,

approuve les comptes sociaux de l'exercice clos le 31 décembre rapports. 950 195 967,31 euros, tels qu'ils ont été présentés ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces 2016 qui se soldent par un bénéfice net de

DEUXIÈME RÉSOLUTION

Approbation des comptes consolidés de l'exercice 2016

et ayant pris connaissance : L'Assemblée Générale des actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires

gestion du Groupe au cours de l'exercice écoulé ; ◗ du rapport présenté par le Conseil d'Administration sur la ◗ et du rapport des Commissaires aux Comptes sur ces comptes,

approuve les comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2016 qui se soldent par un bénéfice net part du que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports. Groupe de 921 millions d'euros, tels qu'ils ont été présentés ainsi

PRÉSENTATION DE LA 3 E RÉSOLUTION

CONVENTIONS ET ENGAGEMENTS RÉGLEMENTÉS

EXPOSÉ

Par cette résolution, il vous est proposé de prendre acte déjà soumis au vote de l'Assemblée Générale n'a été approuvé par votre Conseil d'Administration au cours de l'exercice 2016. qu'aucune nouvelle convention ni aucun nouvel engagement non

Générale du 10 avril 2007. Monsieur Paul Hermelin au bénéfice du plan de régime supplémentaire des cadres dirigeants, autorisée par l'Assemblée Comme indiqué dans le rapport spécial des Commissaires aux Comptes, seule s'est poursuivie en 2016 l'inscription de

avait décidé de geler les droits de Monsieur Paul Hermelin au Il est rappelé que le Conseil d'Administration du 29 juillet 2015 31 octobre 2015, induisant ainsi une évolution favorable à l'entreprise de l'engagement pris en faveur de ce dernier. Il est titre de ce régime de retraite supplémentaire avec effet au également rappelé que ce plan avait été par ailleurs fermé à compter de la même date à de nouveaux bénéficiaires éventuels.

Au cours de l'exercice 2016, M. Paul Hermelin n'a perçu aucune rémunération au titre de cette convention.

convention. Conformément à l'article L. 225-40-1 du Code de commerce, le Conseil d'Administration a procédé à l'examen annuel de cette

TROISIÈME RÉSOLUTION

Conventions et engagements réglementés – rapport spécial des Commissaires aux Comptes

connaissance prise du rapport spécial des Commissaires aux L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, vote de l'Assemblée Générale, intervenu au cours de l'exercice Comptes sur les conventions et opérations visées aux

clos le 31 décembre 2016. ledit rapport et prend acte qu'il ne fait mention d'aucune nouvelle convention ni d'aucun engagement nouveau, non déjà soumis au articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce, approuve

PRÉSENTATION DE LA 4 E RÉSOLUTION

AFFECTATION DU RÉSULTAT ET DIVIDENDE

EXPOSÉ

La quatrième résolution a pour objet de décider de l'affectation du résultat de l'exercice 2016 et de la fixation du dividende.

Il vous est proposé de fixer le dividende de l'exercice à 1,55 euro base du nombre d'actions ouvrant droit à dividende au 31 décembre 2016. par action pour un montant total de 261 229 107,40 euros sur la

net, part du Groupe, avant prise en compte du produit d'impôt non-cash et non-récurrent, s'établirait ainsi à 35,9 %. développement du Groupe sur le long terme et la redistribution des bénéfices aux actionnaires, le taux de distribution du résultat En ligne avec les principes directeurs du Groupe permettant de conserver un équilibre entre les investissements nécessaires au Le solde du bénéfice distribuable de l'exercice, soit 3 066 390 921,28 euros est affecté au report à nouveau.

dividende est intégralement éligible à l'abattement de 40 % mentionné à l'article 158.3.2° du Code général des impôts. Pour les personnes physiques résidentes fiscales en France, ce

24 mai 2017. la date effective de détachement du coupon soit fixée au 22 mai 2017 et le dividende mis en paiement à compter du les opérations de prêt/emprunt de titres autour de la date de l'Assemblée Générale, le Conseil d'Administration propose que Tenant compte des recommandations exprimées par certains investisseurs, et afin d'éviter ou au moins de ne pas encourager

QUATRIÈME RÉSOLUTION

de quorum et de majorité requises pour les assemblées 31 décembre 2016 :

Affectation du résultat et fixation du dividende ordinaires, approuve les propositions du Conseil d'Administration relatives à l'affectation du résultat de l'exercice clos le L'Assemblée Générale des actionnaires, statuant aux conditions

bénéfice net de l'exercice
950 195 967,31 euros
aucune dotation à la réserve légale dans la mesure où elle est dotée entièrement
soit un total de : 950 195 967,31 euros
report à nouveau antérieur :
2 377 424 061,37 euros
soit un bénéfice distribuable de : 3 327 620 028,68 euros
affecté :
au paiement d'un dividende de 1,55 euro par action, soit : (1) 261 229 107,40 euros
au report à nouveau : le solde, soit 3 066 390 921,28 euros
ce qui fait bien au total : 3 327 620 028,68 euros

celui du report à nouveau) si le nombre d'actions ouvrant droit à dividende évolue entre le 1 er janvier 2017 et la date de détachement du dividende. (1) Le montant total de la distribution est calculé sur la base du nombre d'actions ouvrant droit à dividende au 31 décembre 2016 soit 168 534 908 actions, et pourra varier (ainsi que

intégralement éligible à l'abattement de 40 % mentionné à l'article 158.3.2° du Code général des impôts. Il est rappelé que le dividende, ainsi fixé à 1,55 euro pour chacune des actions portant jouissance au 1 er janvier 2017, est

24 mai 2017. La date effective de détachement du dividende sera fixée au 22 mai 2017 et ce dividende sera mis en paiement à compter du d'actions auto-détenues par la Société a évolué par rapport à celui Si, lors de la mise en paiement de ce dividende, le nombre au 31 décembre 2016, la fraction du dividende relative à cette variation viendra augmenter ou réduire le compte report à nouveau.

est rappelé qu'il a été distribué les sommes suivantes au titre des trois derniers exercices : En application de l'article 243 bis du Code général des impôts, il

Dividendes mis en
distribution (1)
(en euros)
Revenus
distribués (2)
(en euros)
Dividende
par action
(en euros)
Exercice 2015 231 221 780,55 228 749 429,70 1,35
Exercice 2014 195 149 725,20 198 381 067,20 1,20
Exercice 2013 176 273 919,80 174 095 386,30 1,10

(1) Les dividendes mis en distribution sont calculés de façon théorique sur la base du nombre d'actions ouvrant droit à dividende au 31 décembre de chaque exercice.

étaient intégralement éligibles à l'abattement de 40 % mentionné à l'article 158.3.2° du Code général des impôts pour chacun des trois exercices. (2) Ces montants correspondent aux montants effectivement versés, après ajustement du nombre d'actions ouvrant droit au dividende résultant le cas échéant d'une variation dans le nombre d'actions auto-détenues, de la création d'actions nouvelles et/ou d'annulation d'actions entre le 1 er janvier et la date de détachement du dividende. Les revenus distribués

PRÉSENTATION DE LA 5 E RÉSOLUTION

APPROBATION DE LA POLITIQUE DE RÉMUNÉRATION DU PRÉSIDENT-DIRECTEUR GÉNÉRAL

EXPOSÉ

à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (dite loi Sapin II). application des nouvelles dispositions de l'article L. 225-37-2 du Code de commerce, introduit par la loi relative à la transparence, Les actionnaires sont désormais appelés à se prononcer sur la politique de rémunération des mandataires sociaux en

Les principes et critères de détermination, de répartition et d'attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels la politique de rémunération le concernant au titre de son 2016. Comité des Rémunérations. Ils sont décrits dans le rapport du Conseil figurant en Section 2.4.1 du document de référence mandat pour l'exercice 2017, ont été arrêtés par le Conseil d'Administration du 15 février 2017 sur recommandation du composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables au Président-directeur général et constituant

extenso. Pour des facilités de lecture, ce rapport est repris ci-dessous in

Président-directeur général Politique de rémunération du

La description de la politique de rémunération présentée ci-après correspond au rapport du Conseil d'Administration aux l'Assemblée Générale du 10 mai 2017. rémunération des dirigeants mandataires sociaux. Elle reste soumise à son approbation par les actionnaires lors de actionnaires, conformément à l'article L.225-37-2 du Code du commerce relatif aux principes et critères régissant la

Principes généraux

Les modalités de fixation de la rémunération du Président-Directeur Général sont conformes aux prescriptions du éléments et la structure de la rémunération sont déterminés en application des préconisations de ce Code, qu'il s'agisse de la Code AFEP-MEDEF révisé et publié en novembre 2016. Les rémunération fixe ou variable, de l'attribution d'instruments de capitaux ou du régime de retraite supplémentaire.

a, en outre, renoncé à percevoir des jetons de présence depuis pas de contrat de travail, ne bénéficie ni d'indemnité de départ, ni d'une clause de non concurrence, ni d'avantage en nature. Il Outre le respect des règles « de place », conformément à la pratique historique du Groupe, le Président-directeur général n'a l'exercice 2009.

Comité des Rémunérations qui soumet la synthèse de ses travaux et des propositions qui en découlent à l'approbation du Ces principes sont revus régulièrement et discutés au sein du Conseil d'Administration.

regard des pratiques de marché tant en termes de niveau que de structure et de modalités de calcul. Les recommandations du études comparatives pour s'assurer de la transparence, de la cohérence et de la compétitivité de la rémunération au Le Comité des Rémunérations s'appuie notamment sur des françaises et étrangères du secteur des services informatiques et rémunérations des dirigeants exécutifs des sociétés du CAC 40 ainsi que les pratiques observées dans les principales sociétés comité prennent en compte le niveau et les composantes de évolue. analyses complémentaires prennent en compte la dimension internationale et concurrentielle du secteur dans lequel la Société du conseil concurrentes du Groupe. Il est rappelé à ce sujet que référentiel le plus pertinent et le plus transparent mais des ces concurrents, en particulier lorsqu'il s'agit de sociétés de personnes. Les sociétés du CAC 40 constituent de fait le les pratiques en matière de publicité des rémunérations sont très différentes selon les pays d'origine et les structures juridiques de

observations du Haut Comité de Gouvernement d'Entreprise (HCGE) faites à Cap Gemini en juillet 2014 ainsi que de ses Le Comité des Rémunérations a pris connaissance des d'entreprise et les rémunérations des dirigeants des entreprises cotées. Ces observations ont été prises en compte et intégrées rapports d'activité 2015 et 2016 et des rapports 2015 et 2016 de l'Autorité des Marchés Financiers sur le gouvernement faite en 2015, ni en 2016. dans les éléments décrits ci-après. Aucune observation n'a été

correspondent aux pratiques habituelles du marché, qu'elles soient liées à la performance de l'entreprise et conformes respectives des composantes fixe, variable et attributions d'actions valorisées selon les normes IFRS soient équilibrées, des rémunérations comparables du secteur tant en France qu'à l'étranger. Le Conseil veille également à ce que les proportions globale de M. Paul Hermelin se trouve proche de la médiane des sociétés du CAC 40 et se situe à un niveau adéquat au regard à la stratégie du Groupe. La partie fixe est déterminée en application d'une philosophie importante propre au Groupe, qui individuels préétablis. une part variable correspondant à 40 % de cette dernière, soumise au pourcentage de réalisation d'objectifs collectifs et la rémunération des cadres dirigeants est répartie en une part fixe correspondant à 60 % de la rémunération théorique cible et général sur celle applicable aux principaux responsables opérationnels. L'une des règles historiques du Groupe est que aligne la structure de la rémunération du Président-directeur pratiques du CAC 40 en termes de clarté et de cohérence des méthodes appliquées. À l'instar des années précédentes, le taille et d'ambition comparables, le Comité des Rémunérations veille ainsi à ce que Cap Gemini soit au niveau des meilleures S'agissant de la comparaison avec les entreprises françaises de spécialisés. Il ressort de ces comparaisons que la rémunération Groupe a participé en 2016 à des études comparatives des principales sociétés françaises menées par des cabinets

Le Comité des Rémunérations s'intéresse également aux pratiques de ses principaux concurrents internationaux. nature du marché et le niveau des rémunérations qui s'y appliquent. Les sociétés américaines comme CSC, Accenture applicables aux sociétés européennes. L'observation de leurs pratiques constitue toutefois une information pertinente sur la pratiques de rémunération dans ces deux zones géographiques sont structurellement et culturellement différentes de celles S'agissant des sociétés nord-américaines ou indiennes, les rémunération d'ensemble. ou IBM se caractérisent par une proportion très significative de la rémunération de long terme à base d'actions dans le total de la

6

Modalités de fixation de la rémunération fixe et variable

partie variable égale à 40 % de ce montant théorique total, fortement corrélée à la performance de l'entreprise. fixe, versée en douze mensualités égales, représentant 60 % de la rémunération théorique totale à objectifs atteints et d'une rappelé ci-dessus, cette rémunération se compose, comme pour tous les principaux cadres dirigeants du Groupe, d'une partie au titre de l'année N sont arrêtées par le Conseil d'Administration de l'année N statuant sur les comptes de l'année N-1. Comme Les modalités de fixation de la rémunération de M. Paul Hermelin

année et pour l'année : Le Conseil d'Administration arrête ainsi au début de chaque

  • performance et aux résultats consolidés du Groupe et une seconde, dite V2, fonction de la réalisation d'objectifs La partie variable théorique est elle-même décomposée en deux parties : une première dite V1 liée à des indicateurs de ◗ la partie fixe et la partie variable théorique de la rémunération. quantifiés fixés par le Conseil d'Administration. Chacune de ces deux parties peut varier entre 0 % et un plafond situé à comme précisé ci-après dans le tableau de synthèse ; sont donc toutes deux plafonnées et la partie variable ne peut représenter plus de 133 % de la rémunération fixe entre 60 % et 140 % au plus de la rémunération annuelle théorique/cible. La partie variable et la rémunération totale 200 % de son montant théorique. Ainsi, compte tenu de ce système, la rémunération fixe plus variable peut être comprise individuels, dont un minimum de 50 % sur la base d'objectifs
  • plusieurs années. La rémunération fixe de M. Paul Hermelin a bénéficié d'une augmentation en 2008 et n'a été revue qu'en conformité avec le Code AFEP-MEDEF, est revue après l'internationalisation du Groupe d'autre part, pour rester inchangée depuis ; 2013 (+ 10 %) consécutivement à une extension de ses responsabilités d'une part, et à la forte croissance et à ◗ la partie fixe ne fait pas l'objet d'une révision annuelle et, en
  • chaque indicateur. Le niveau de réalisation de ces indicateurs ◗ les indicateurs de performance internes à la Société entrant dans le calcul de la V1 et le niveau de pondération associé à budgétés. Les indicateurs retenus en adéquation avec les indicateurs-clés présentés régulièrement au marché sont liés à : est déterminé par le rapport constaté entre les résultats consolidés et audités du Groupe et les résultats initialement
    • ❚ la croissance, à hauteur de 30 % (chiffre d'affaires du Groupe),
    • ❚ la rentabilité opérationnelle, à hauteur de 30 % (marge opérationnelle du Groupe),
  • ❚ la génération de cash, à hauteur de 20 % (free cash flow organique du Groupe),
  • net, critère de détermination du dividende) ; ❚ le rendement des actionnaires, à hauteur de 20 % (résultat
  • Pour 2016, ces objectifs à caractère opérationnel et stratégique étaient formulés selon quatre grandes catégories : ◗ les objectifs de performance individuels correspondant à la V2. directement mesurables de sorte que 75 % de la l'Industrialisation et la culture client », et « Transformation RH ». Le Conseil d'Administration a veillé à fixer des objectifs « Succès de l'intégration d'IGATE », « Nouveau développement stratégique », « Programme stratégique axé sur stratégique à long terme. la mise en œuvre des priorités stratégiques du Groupe décidées par le Conseil, prérequis à la réalisation du plan rémunération variable totale reposent sur des données quantitatives et à ce que ces objectifs soient clairement liés à

La V1 varie en application d'une formule utilisée depuis des décennies dans le Groupe accélérant la performance réalisée à la hausse et à la baisse telle que :

  • ◗ le montant de la V1 est égal à zéro si la performance pondérée des indicateurs financiers est inférieure ou égale à 75 % ;
  • deux bornes. montant théorique si la performance pondérée est supérieure ou égale à 125 %, la variation étant linéaire entre ces ◗ le montant de la V1 est égal au maximum au double du

variable de la rémunération sont arrêtés, sur recommandations du Comité des Rémunérations, par le Conseil d'Administration Le niveau d'atteinte des objectifs et le montant de la partie d'évaluer le taux d'atteinte des objectifs de M. Paul Hermelin. statuant sur les comptes de l'année N se réunissant en N+1. Le Comité se réunit à plusieurs reprises avant le Conseil afin avant le Conseil d'Administration qui décide du niveau d'atteinte des objectifs de M. Hermelin. Une session du Conseil s'est tenue en décembre 2016 et une autre en février 2017, afin d'évaluer la performance en question

comptes de l'année N servant de base aux calculs des différentes composantes de la partie variable et ayant statué sur La partie variable de la rémunération était habituellement versée fin mars après le Conseil d'Administration ayant arrêté les l'atteinte des objectifs individuels fixés. À l'avenir, le versement effectif se fera après l'approbation par les actionnaires lors de de rémunération dus au titre de l'année N. l'Assemblée Générale de l'année N+1 statuant sur des éléments

Tableau de synthèse de la structure théorique de la rémunération fixe et variable :

Structure théorique de la rémunération en base 100 Cible Min Max
Rémunération brute fixe 60 60 60
Rémunération variable annuelle V1 20 0 40
Rémunération variable annuelle V2 20 0 40
Rémunération variable pluriannuelle 0 0 0
TOTAL THÉORIQUE À OBJECTIFS ATTEINTS 100 60 140
% variable/fixe 67 % 0 % 133 %

Gemini Modalités d'intéressement en actions de la société Cap

octroie désormais des actions de performance conformément Depuis 2009, le Groupe a cessé d'attribuer des stock-options ; il aux principes suivants :

  • en 2010 et en 2011 ; 2013, 2014, 2015 et 2016 mais il ne lui en a pas été attribué Hermelin a bénéficié d'actions de performance en 2009, 2012, soumise à des conditions de performance. M. Paul bénéficiaires du Groupe et la totalité des actions est conditions de présence et de performance qu'aux autres ◗ l'attribution d'actions de performance se fait aux mêmes
  • l'attestent les deux premières attributions de 2009 et 2010 où ◗ les conditions de performance sont ambitieuses comme d'actions initialement attribué ; atteint que 50 % et 68,5 % respectivement, du nombre les taux effectifs d'attribution pour les bénéficiaires finaux n'ont
  • et calculées sur une période de 3 ans ; avec la recommandation de l'Autorité des Marchés Financiers, conditions de performance, internes et externes en conformité résolution soumise au vote des actionnaires et intègrent des ◗ les conditions de performance sont précisées dans la
  • de 2,44 % et de 2,52 % respectivement en 2016. Depuis bénéficiaires dans ces résolutions. Ces pourcentages étaient 3,2 % de l'attribution totale consentie à l'ensemble des Générale pour les périodes correspondantes et 3,58 % et 3,14 % et 2,32 % du montant total autorisé par l'Assemblée Hermelin en 2014 et 2015 représentaient respectivement Exécutif seul). Les actions de performance attribuées à M. Paul 18 mai 2016 et montant maximum de 5 % pour un Directeur du volume attribuable fixé lors de la dernière résolution votée le en Assemblée Générale est limité (montant maximum de 10 % respectivement à 2,19 % et 2,99 % ; performance, les pourcentages moyens s'établissent 2009, et sur les huit plans d'attribution d'actions de le cadre des résolutions présentées au vote des actionnaires ◗ le volume attribuable aux dirigeants mandataires sociaux dans
  • théorique ; valeur a été comprise entre 60 % et 93 % de la rémunération pour une année donnée, et sur les trois dernières années, cette excéder près de 100 % de la rémunération annuelle théorique ◗ la valorisation IFRS d'attribution d'actions vise à ne pas
  • 2012 et 2013 jusqu'à la date la plus lointaine entre : performance définitivement attribuées en vertu des plans 2009, ◗ M. Paul Hermelin doit conserver toutes les actions de
    • (plan 2009), étendue à quatre ans (plans 2012 et 2013), et ❚ la fin de la période obligatoire de conservation de deux ans
    • ❚ la date de cessation de son mandat social.
  • Hermelin représente moins de deux fois le montant de la actions tant que le montant des actions détenues par M. Paul effectivement attribuées doit représenter au moins 50 % des l'obligation de conservation des actions de performance AFEP-MEDEF, le Conseil d'Administration a décidé que ◗ Depuis lors et conformément aux recommandations du Code

acquises. a été fixée à un tiers du montant des actions définitivement deviendraient définitivement acquises au titre de ces attributions et juillet 2016, l'obligation de conservation des actions qui seuil étant atteint, lors des attributions de juillet 2014, juillet 2015 sur un tiers des actions qui seraient définitivement acquises. Ce seuil atteint, l'obligation de conservation ne porte alors plus que rémunération annuelle théorique (fixe et variable). Une fois ce

  • nombre défini d'actions lors de la livraison de titres définitivement acquis. M. Paul Hermelin, il n'a pas été fixé d'obligation d'acheter un ◗ Compte tenu du volume significatif d'actions détenues par
  • d'attribution d'actions de performance de 2009. s'applique à tous les bénéficiaires, et ce depuis le premier plan interdiction fait partie du règlement du plan d'attribution et période de conservation obligatoire sont interdites. Cette ◗ Les opérations de couverture sur les actions avant la fin de la
  • aux mêmes périodes calendaires et seront décidées soit par le les attributions d'actions de performance se feront désormais ◗ Conformément aux recommandations du Code AFEP-MEDEF, cas en 2015 et en 2016 avec une attribution effectuée en juillet. Conseil d'Administration de fin juillet soit par le suivant. Tel fut le
  • du Groupe n'étaient concernés par cette attribution. Président-directeur général, ni les membres du Comité Exécutif de temps pour garantir une sélection adéquate des venait juste d'être acquise, ne laissant ainsi pas suffisamment lors de l'attribution 2015 faite au mois de juillet 2015, IGATE réalisée, concernant les anciens employés de IGATE ; en effet, ◗ Néanmoins, en février 2016, une attribution spéciale a été février 2016 aux bénéficiaires susmentionnés. Ni le de notre intention, une attribution spéciale a été effectuée en bénéficiaires. En conséquence, et après avoir informé le HCGE

Autres éléments

Le Président-directeur général :

  • ◗ a renoncé à percevoir ses jetons de présence depuis 2009 ;
  • ◗ ne bénéficie pas d'indemnité de départ ;
  • ◗ ne bénéficie pas d'indemnité de non-concurrence ;
  • ◗ ne bénéficie pas de mécanismes de rémunération variable ou différée pluriannuelle ;
  • ◗ ne bénéficie pas d'indemnité exceptionnelle ;
  • ◗ ne bénéficie pas d'avantages en nature.

aux recommandations du Code AFEP-MEDEF. lorsque le plan a été mis en œuvre, il était parfaitement conforme décrites à la section 2.4.2 du document de référence 2016, et avaient été gelés en 2015 suite à la fermeture du plan, sont Les conditions de la retraite supplémentaire, dont les droits

l'indemnité serait proportionnelle aux montants perdus. nécessitant le rachat d'indemnités susceptibles d'être perdues applicable dans le cas de l'embauche externe d'un dirigeant, Le cas échéant, une indemnité exceptionnelle serait uniquement suite à cette décision d'embauche. Dans ce cas précis,

6

général pour l'année 2017 Rémunération fixe et variable du Président-directeur

1 452 000 euros pour l'année 2017. rémunération fixe reste également inchangée et s'élève à 2013) pour l'année 2017 à 2 420 000 euros. De ce fait sa rémunération théorique de M. Paul Hermelin inchangée (depuis sur proposition du Comité des Rémunérations, de laisser la Sur la base des principes ci-avant énoncés, le Conseil a décidé,

V2 pour l'exercice 2017. que les objectifs personnels stratégiques retenus au titre de la indicateurs de performance retenus dans le calcul de la V1 ainsi de la rémunération de M. Paul Hermelin, en définissant les Il a par ailleurs arrêté les modalités de calcul de la partie variable

2017 restent, dans la continuité des années passées, les suivants : Ainsi, les indicateurs opérationnels retenus pour la partie variable V1

  • ◗ croissance du chiffre d'affaires : pour 30 % ;
  • ◗ taux de marge opérationnelle : pour 30 % ;
  • ◗ résultat net avant impôts : pour 20 % ;
  • Free cash flow : pour 20 %.

performance à la hausse comme à la baisse. au résultat ainsi obtenu, il sera appliqué la formule accélérant la arrêtées par le Conseil et les objectifs initialement fixés par lui, et habituellement sur la base du rapport entre les données auditées, Le niveau d'atteinte de ces indicateurs sera défini comme Groupe en 2017, en cohérence avec son plan stratégique et les spécifique. Ils concernent la transformation opérationnelle du variable V2 2017 ont été assortis chacun d'une pondération Les objectifs personnels stratégiques retenus pour la partie indicateurs connexes, notamment :

  • quantifiables) ; Cloud, avec une pondération de 40 % (dont 15 % i) la mise en œuvre de la stratégie autour du Digital et du
  • de 30 % (dont 15 % quantifiables) ; et des talents, la diversité et la mobilité avec une pondération ressources humaines avec un accent mis sur la promotion ii) l'adaptation de l'outil de production et la gestion des
  • quantifiables). Nord avec une pondération de 30 % (dont 20 % iii) le redémarrage des activités du Groupe en Amérique du

l'exercice 2017. sera-t-elle sujette à une évaluation quantitative au titre de finalisation des objectifs. Ainsi, 75 % de la partie variable objectifs quantifiés, souci que le Conseil a partagé lors de la de l'exercice 2017 et avec un poids de 50 % relatifs à des façon à ce qu'ils puissent être évalués de façon objective à la fin Le Comité des Rémunérations a tenu à formuler ces objectifs de

Président-directeur général reste sujette à l'approbation des Le paiement de la partie variable 2017 de la rémunération du actionnaires lors de l'Assemblée Générale de 2018.

CINQUIÈME RÉSOLUTION

Approbation des principes et critères de détermination, de Président-directeur général avantages de toute nature attribuables au exceptionnels composant la rémunération totale et les répartition et d'attribution des éléments fixes, variables et

majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de Président-directeur général. attribuables, en raison de son mandat social, au avantages de toute nature détaillés dans le rapport précité et variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les détermination, de répartition et d'attribution des éléments fixes, Code de commerce, approuve les principes et critères de connaissance prise du rapport prévu par l'article L. 225-37-2 du

PRÉSENTATION DE LA 6 E RÉSOLUTION

M. PAUL HERMELIN, PRÉSIDENT-DIRECTEUR GÉNÉRAL AVIS SUR LES ÉLÉMENTS DE RÉMUNÉRATION DUE OU ATTRIBUÉE AU TITRE DE L'EXERCICE 2016 À

EXPOSÉ

Selon le Code AFEP-MEDEF revu en novembre 2016 et que Cap Gemini s'est engagé à respecter, la rémunération de actionnaires pour être soumise à un vote impératif. Le tableau l'exercice clos, doit être présentée à l'Assemblée Générale des chaque dirigeant mandataire social, due ou attribuée au titre de actionnaires dans le cadre de la politique dite say on pay. M. Paul Hermelin au titre de l'exercice clos soumis à l'avis des ci-dessous récapitule les éléments de la rémunération de

2016 de Cap Gemini. Il figure également en Section 2.4.2 du document de référence

général soumis au vote impératif des actionnaires Éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l'exercice 2016 à M. Paul Hermelin Président-directeur

Montants ou
valorisation
comptable
soumis au
vote Présentation
Rémunération 1 452 000 €
fixe
(versée en
2016)
La rémunération fixe brute de 1 452 000 € au titre de l'année 2016 a été arrêtée par le Conseil du
17 février 2016 sur proposition du Comité des Rémunérations. Elle représente 60 % de la rémunération
théorique totale à objectifs atteints et fait l'objet de revue à échéances longues en conformité avec le
Code AFEP-MEDEF. Ainsi, son montant est inchangé par rapport à l'année 2013 qui avait fait l'objet
d'une augmentation de 10 % compte tenu du changement de rôle de M. Paul Hermelin devenu
Président-directeur général à l'issue de l'Assemblée Générale du 24 mai 2012, de l'élargissement de
ses responsabilités et de l'évolution et de l'internationalisation du périmètre du Groupe depuis 2008,
date de la précédente modification de sa rémunération. L'augmentation annualisée de sa rémunération
théorique depuis 2008 et donc de sa rémunération fixe, ressort à + 1,2 % par an. La rémunération
théorique ainsi fixée s'inscrit dans la moyenne des rémunérations des dirigeants du CAC 40.
Rémunération 1 075 855€
variable
annuelle
(versée en
2017)
Au cours du Conseil d'Administration du 15 février 2017, le Conseil a, sur la base des comptes audités
et arrêtés et sur recommandation du Comité des Rémunérations, évalué le montant de la rémunération
variable de M. Paul Hermelin au titre de l'exercice 2016, dont le montant cible à objectifs atteints
est de 968 000 euros, soit 40 % de sa rémunération totale théorique, qui se décompose en deux
parties égales, V1 et V2, pouvant varier entre 0 et 200 % du montant théorique.
La partie variable (V1) : Celle-ci a été calculée sur la base de critères quantitatifs et des pondérations
correspondantes suivantes, tous relatifs à des résultats financiers et comparés aux objectifs fixés par le
Conseil :
1) le % de réalisation de l'objectif du chiffre d'affaires : pour 30 % ;
2) le % de réalisation du taux de marge opérationnelle : pour 30 % ;
3) le % de réalisation du résultat net avant impôts : pour 20 % ;
4) Free Cash Flow 2016 : pour 20 %.
Ces objectifs ont été calculés par rapport aux objectifs arrêtés par le Conseil du 17 février 2016.
Pour ces quatre éléments, les taux de réalisation ont été respectivement de 98,39 %, 94,98 %,
95,07 % et 120,22 %, ce qui en fonction du poids relatif de chaque élément donne un résultat
pondéré de 101,07 %.
La formule de calcul historique du Groupe accélère la performance réalisée tant à la hausse qu'à la
baisse telle que :
si la performance pondérée des 4 indicateurs financiers ci-dessus est inférieure ou égale à 75 %

(contre 70 % l'année précédente), la V1 est alors égale à zéro ;
si la performance pondérée des 4 indicateurs financiers ci-dessus est supérieure ou égale à 125 %

(contre 130 % l'année précédente), la V1 est alors plafonnée et égale à deux fois son montant
théorique.
Ainsi, avec cette formule, une variation d'un point du résultat pondéré augmente ou diminue la partie
variable de 4 %. Et donc pour un résultat pondéré de 101,1 % en 2016, l'application de la formule
aboutit à appliquer au variable théorique un multiple de 104,28 %, soit un montant de 968 000/2
*1.0428 égal à 504 735 euros.
La partie variable (V2) : L'évaluation et la proposition connexe ont été préparées sur la base des
travaux effectués par le Comité des Rémunérations qui a revu les divers objectifs qualitatifs regroupés en
quatre catégories : « Succès de l'intégration d'IGATE » à hauteur de 30 %, « Nouveau développement
stratégique » pour 20 %, « Programme stratégique axé sur l'Industrialisation et la culture client » pour
25 %, et « Transformation RH » pour 25 %.
Pour
la
première
catégorie
(Succès
de
l'intégration
d'IGATE
- 30 %),
le
Conseil
a
défini
trois indicateurs, chacun ayant la même pondération, dont deux mesures quantitatives visant à i) garantir
la rétention des talents Vice-Présidents (VP) d'IGATE, et ii) s'assurer d'un accroissement du chiffre
d'affaires net entre 2015 et 2016 du top 20 des clients d'IGATE. Pour ces deux mesures quantitatives,
les réalisations ont été i) supérieures aux attentes, et ii) une augmentation supérieure à la croissance du
Groupe. Concernant le troisième indicateur, le Conseil a procédé à une évaluation qualitative de l'impact
de l'intégration sur le renforcement de nos activités indiennes et nord-américaines et il a mis en exergue
le renforcement de la marque Capgemini et de la culture client au sein du Groupe. Au vu des résultats
atteints sur les indicateurs quantifiés et de l'évaluation qualitative, le Conseil a considéré que les
objectifs fixés pour cette catégorie avaient été atteints à hauteur de 140 %.
Pour la deuxième catégorie (Nouveau développement stratégique - 20 %), le Conseil a basé ses
propositions sur deux objectifs qualitatifs : i) l'identification de cibles d'acquisitions appropriées, et ii) la
stratégie de développement du Cloud et du Digital. Au regard des réalisations, le Conseil a
considéré que les objectifs fixés pour cette catégorie avaient été atteints à hauteur de 90 %.
Montants ou
valorisation
comptable
soumis au
vote Présentation
trois indicateurs quantitatifs, chacun ayant une pondération de 5 % : i) la croissance du chiffre d'affaires
des offres Cloud et Digital, ii) une progression tout aussi ambitieuse de la marge sur projet, et iii) la
croissance des clients stratégiques Groupe & pays supérieure à celle du chiffre d'affaires du Groupe.
Pour ces trois indicateurs, les réalisations ont été les suivantes i) une croissance des offres Cloud et
Digital supérieure à 20 %, ii) une ambition non atteinte, et iii) une croissance supérieure à celle fixée. En
outre, d'un point de vue qualitatif, représentant un total de 10 %, le Conseil a pris en compte i) la
réussite du plan de transformation européen, ii) le lancement d'une organisation Digitale renforcée et
porteuse de croissance dans ce domaine, et iii) l'impulsion en faveur d'un alignement opérationnel global
véhiculée par les initiatives Power of One, et fixé le volet qualitatif à 100%. Le Conseil a estimé que les
objectifs fixés pour cette catégorie avaient été atteints à hauteur de 133 % pour les objectifs
quantitatifs et de 100 % pour les objectifs qualitatifs, pour un total de 120 %.
Pour la quatrième catégorie (Transformation RH - 25 %), le Conseil a également pris en compte
deux jeux de mesures quantitatives représentant 15 % concernant i) l'embauche et le développement
des cadres dirigeants, basé sur un renouvellement d'au moins 15 % des Vice-Présidents y compris par
recrutement externe, et ii) une accélération de la mobilité au sein du Groupe en 2016. Pour ces
indicateurs, les réalisations respectives ont été les suivantes : i) résultat atteint et même dépassé
concernant le taux de renouvellement, le nombre de Vice-Présidents recrutés dans les domaines du
Cloud et du Digital étant en phase avec notre croissance dans ces secteurs, et ii) un accroissement de
la mobilité avec 26% de changements de postes en plus, par rapport à ceux prévus au sein de la
population des VP. Par ailleurs, le Conseil a procédé, d'un point de vue qualitatif représentant un total
de 10 %, à une évaluation de la stratégie RH mise en œuvre afin d'accélérer la mobilité entre unités et
les plans de succession en considérant i) le déploiement au sein de toutes les unités, des revues des
talents stratégiques visant à couvrir les plans de succession, à améliorer la mixité et à accroître la
mobilité, ii) l'étude effectuée avec une entreprise de premier plan pour évaluer un certain nombre de
cadres dirigeants du Groupe, et, enfin, iii) le déploiement d'un nouveau modèle de leadership. Le
Conseil a estimé que les objectifs de la transformation RH avaient été atteints à 112 %.
La performance pondérée a été arrêtée et arrondie par le Conseil à 118 % selon le tableau ci-après :
Cible Proposition
Objectifs Calculé Qualitatif Calculé Qualitatif
Succès de l'intégration IGATE 20% 10% 30.1% 12%
Stratégie de développement 20% 18%
Focalisation clients & Industrialisation 15% 10% 20% 10%
Stratégie RH
Total
15%
50%
10%
50%
18.2%
68.3%
10%
50%
Cible 100% Proposé 118%
conduisant ainsi à une partie variable V2 d'un montant de 571 120 euros.
En conséquence, la rémunération variable arrêtée par le Conseil au titre de l'exercice 2016 s'élève à
1 075 855 euros, soit 74.1 % de la rémunération fixe au titre de la même année et 111.1 % de la
rémunération variable théorique. La rémunération globale fixe et variable au titre de l'année 2016
s'élève donc à 2 527 855 euros soit 104.5 % de la rémunération théorique et peut se synthétiser
comme indiqué dans le tableau ci-après :
Calcul du variable 2016 de M. Paul Hermelin
V1 : partie quantitative basée sur les indicateurs financiers du budget
Indicateurs Poids % de
réalisation
Pondéré
Chiffre d'affaires 30 % 98,4 % 29,5 %
Taux de marge opérationnel (%) 30 % 95,0 % 28,5 %
Résultat net avant impôts 20 % 95,1 % 19,0 %
Free Cash Flow Organique 20 % 120,2 % 24,0 %
Performance totale pondérée avant multiplicateur 101,1 %
Total pondéré après multiplicateur de 4 104,3 %
Variable V1 théorique 484 000

V2 : partie qualitative basée sur les objectifs personnels 2016

Montants ou
valorisation
comptable
soumis au
vote Présentation
Catégories Poids Pondération globale
Succès de l'intégration IGATE
Stratégie de développement
30 %
20 %
Focalisation clients & Industrialisation 25 % 118 %
Stratégie RH 25 %
Variable V2 théorique 484 000
Montant calculé de la V2 571 120
TOTAL DE LA RÉMUNÉRATION VARIABLE 2016 1 075 855
En % de la rémunération variable théorique 111,1 %
En % de la rémunération fixe 74,1 %
Le montant de la partie variable due au titre d'une année est calculé sur la base des comptes audités et
arrêtés par le Conseil en début d'année N+1 et fait l'objet d'un paiement après l'approbation par les
actionnaires des éléments de la rémunération dus au titre de l'année N.
Rémunération NA
variable
différée
Il n'existe pas de rémunération variable différée.
Rémunération NA
variable
pluriannuelle
Il n'existe pas de mécanisme de rémunération variable pluriannuelle.
Rémunération NA
exceptionnelle
Absence de rémunération exceptionnelle.
Options
d'action,
actions de
performance
ou tout autre
élément de
rémunération
de long
terme
Actions de
performance
2 212 650 €
(valorisation
comptable à
l'attribution)
Options =
comparables
évoluant
dans
le
même
secteur
et
mandataire social est de 0,001 %.
Date d'autorisation de l'Assemblée Générale : 18 mai 2016
Neuvième résolution
Décision d'attribution par le Conseil en date du 26 juillet 2016.
Absence d'attribution.
Attribution de 42 000 actions sous conditions de performance et de présence.
L'attribution définitive d'actions de performance repose, d'une part, sur la réalisation d'une condition de
performance externe et, d'autre part, sur la réalisation d'une condition de performance interne. La
condition de performance interne représente 50 % du volume attribuable et repose sur la génération de
free cash flow organique sur une période de trois ans couvrant les exercices 2016 à 2018, le montant
minimal à atteindre pour commencer à attribuer des actions étant de 2,4 milliards d'euros. Au-delà de
ce seuil, l'allocation se fait de manière progressive et linéaire, l'allocation maximale nécessitant
d'atteindre un free cash flow organique supérieur ou égal à 2,7 milliards d'euros. La condition de
performance externe représente 50 % du volume attribuable et repose sur la performance comparative
de l'action Cap Gemini sur trois ans par rapport à la performance moyenne d'un panier de 8 sociétés
dans
au
moins
cinq pays
différents
(Accenture/CSC/Atos/Tieto/Sopra Steria/CGI Group/Infosys et Cognizant) et à l'indice CAC 40
(nouveau depuis 2014). Ainsi n'y a-t-il pas d'attribution si la performance relative de l'action Cap
Gemini est inférieure à 100 % de la performance du panier, et pour atteindre une attribution de 100 %,
la performance relative doit être supérieure ou égale à 110 %. Pour une performance similaire à celle du
marché, l'attribution n'est que de 50 % du montant initial. La condition de performance externe a été
renforcée, l'attribution effective des actions s'effectuant à compter d'un pourcentage minimum de
100 % du panier de sociétés comparables, contre le niveau historique de 90 %.
Le pourcentage du capital social représenté par le nombre maximum d'actions attribuables au dirigeant
NA
Autres
éléments = NA
Jetons de
présence
Abandon
volontaire
Le Conseil d'Administration a pris acte de la décision prise par M. Paul Hermelin de renoncer à percevoir
les jetons de présence dus au titre de l'exercice 2016 en sa qualité d'administrateur de Cap Gemini S.A.
(comme M. Serge Kampf et lui-même l'avaient fait lors des sept années précédentes).
Valorisation
des
avantages
en nature
0 € Aucun avantage en nature.

SIXIÈME RÉSOLUTION

6

Président-directeur général au titre de l'exercice 2016 à Monsieur Paul Hermelin, Avis sur les éléments de la rémunération due ou attribuée

rémunération due ou attribuée au titre de l'exercice 2016 à ordinaires, émet un avis favorable sur les éléments de la de quorum et de majorité requises pour les assemblées L'Assemblée Générale des actionnaires, statuant aux conditions actionnaires ». Président-directeur général, soumis au vote impératif des titre de l'exercice 2016 à Monsieur Paul Hermelin, paragraphe « Éléments de la rémunération due ou attribuée au figurant dans la Section 2.4.2 du document de référence 2016, Monsieur Paul Hermelin, Président-directeur général, tels que

PRÉSENTATION DES 7 E , 8 E , 9 E ET 10E RÉSOLUTIONS

NOMINATION D'UN ADMINISTRATEUR - RENOUVELLEMENT DU MANDAT D'ADMINISTRATEURS

EXPOSÉ

8 mars 2017, a décidé à l'occasion de l'Assemblée Générale du Le Conseil d'Administration de Cap Gemini S.A., réuni le dont le mandat vient à échéance, à savoir Mme Anne Bouverot renouvellement des mandats de l'ensemble des administrateurs membre du Conseil d'Administration tout en proposant le actionnaires la nomination de M. Patrick Pouyanné en qualité de 10 mai 2017 de renforcer sa composition en proposant aux

Nomination d'un nouvel administrateur – M. Patrick Pouyanné

mandats venant à échéance en 2018, le Conseil a souhaité d'administrateurs notamment en anticipation des nombreux Afin de permettre un meilleur échelonnement des mandats renforcer sa composition dès à présent en proposant à d'Administration pour un mandat d'une durée de quatre ans. M. Patrick Pouyanné en qualité de membre du Conseil l'Assemblée Générale du 10 mai 2017 la nomination de durée de quatre ans. ainsi que Messieurs Daniel Bernard et Pierre Pringuet, pour une

62 % d'indépendants (1) et 43 % de femmes (2) . Dans l'hypothèse de l'approbation de ces résolutions par d'Administration passerait à 16 administrateurs, dont l'Assemblée Générale, la composition du Conseil

critères du Code AFEP-MEDEF auquel la Société se réfère. considérer M. Pouyanné comme indépendant au regard des technologies ont un rôle essentiel à jouer. Le Conseil a indiqué international, leader dans un secteur, l'énergie, où les nouvelles géopolitiques ainsi que son expérience de dirigeant d'un groupe au Conseil sa connaissance des enjeux macroéconomiques et Président-directeur général de TOTAL, M. Pouyanné apportera

professionnelle : Adresse TOTAL S.A.

92400 Courbevoie

mandat : Date du 1 er

du mandat :

(Assemblée

2017

2021

Date de naissance : 24 juin 1963 Nationalité : Française

PATRICK POUYANNÉ

BIOGRAPHIE – EXPÉRIENCE PROFESSIONNELLE

En janvier 1997, il rejoint TOTAL au sein de l'Exploration-Production en tant que secrétaire général en Angola puis, en Directeur de cabinet du ministre des Technologies de l'Information et de l'Espace – François Fillon – de 1995 à 1996). technique pour l'Environnement et l'Industrie auprès du Premier ministre – Edouard Balladur – de 1993 à 1995, 1996 divers postes dans l'administration du ministère de l'Industrie et dans des cabinets ministériels (conseiller Diplômé de l'École Polytechnique et Ingénieur en Chef au corps des Mines, M. Patrick Pouyanné occupe de 1989 à directeur du Groupe en mai 2006. En mars 2011, M. Pouyanné est nommé Directeur Général Adjoint, Chimie et devient Directeur Stratégie, Croissance, Recherche de l'Exploration-Production et devient membre du Comité août 2002, il est nommé Directeur Finances, Économie, Informatique de l'Exploration-Production. En janvier 2006, il 1999, il devient représentant du Groupe au Qatar et Directeur Général de la filiale Exploration-Production au Qatar. En du Comité Exécutif du Groupe. Directeur Général Adjoint, Pétrochimie. En janvier 2012, il est nommé Directeur Général Raffinage-Chimie et membre

2, Place Jean Millier 2015. M. Patrick Pouyanné devient ainsi le Président-directeur général de TOTAL. Conseil d'Administration pour la durée restant à courir de son mandat d'administrateur à compter du 19 décembre trois ans. Lors de sa réunion du 16 décembre 2015, le Conseil d'administration de TOTAL le nomme Président du 2015, il est nommé par l'Assemblée Générale des actionnaires, administrateur de TOTAL S.A. pour une durée de Le 22 octobre 2014, il est nommé directeur général de TOTAL et président du Comité exécutif du Groupe. Le 29 mai

Date d'échéance technologies ont un rôle essentiel à jouer. ainsi que son expérience de dirigeant d'un groupe international leader dans un secteur, l'énergie, où les nouvelles M. Pouyanné apporterait au Conseil de Cap Gemini sa connaissance des enjeux macroéconomiques et géopolitiques

Fonction principale :

Générale statuant d'administrateur de TOTAL S.A. depuis mai 2015 et de Président du Comité Stratégique. Depuis décembre 2015, M. Patrick Pouyanné est Président-directeur général de TOTAL S.A. Il occupe les fonctions

sur les comptes de
l'exercice 2020)
FONCTIONS EXERCÉES EN 2016 OU EN COURS AU 31 DÉCEMBRE 2016
Nombre d'actions Président-directeur général de :
détenues au
06/03/2017 :
1 000
◗ TOTAL S.A. * (depuis décembre 2015)
AUTRES FONCTIONS EXERCÉES AU COURS DES 5 DERNIÈRES ANNÉES (MANDATS ÉCHUS)
Fonctions exercées au sein du Groupe TOTAL
Président et Administrateur de :
◗ Total Raffinage-Chimie (jusqu'en 2014)
◗ Total Petrochemicals & Refining S.A./NV (jusqu'en 2014)
(*) Société cotée

(1) Les administrateurs représentant les salariés et les salariés actionnaires ne sont pas pris en compte pour le calcul de ce pourcentage, conformément aux dispositions du Code AFEP-MEDEF. (2) Les deux administrateurs représentant les salariés ne sont pas pris en compte pour le calcul de ce pourcentage, conformément aux dispositions de l'article L. 225-27 du Code de commerce.

Renouvellement du mandat d'administrateurs

Votre Conseil d'Administration vous propose de renouveler les mandats de l'ensemble des administrateurs dont le mandat vient à Pringuet, pour une durée de quatre ans. échéance lors de l'Assemblée Générale du 10 mai 2017, à savoir Mme Anne Bouverot ainsi que Messieurs Daniel Bernard et Pierre

Monsieur Daniel Bernard

grandes entreprises internationales au sein desquelles il a exercé Conseil d'Administration sa grande expérience de dirigeant de Président de la société d'investissement Provestis, il apporte au général ou Président de groupes internationaux et actuellement Comité Stratégie & Investissement. Ancien Président-directeur Président du Comité Éthique et Gouvernance et membre du 2005 et Administrateur Référent depuis 2014. Il est également M. Daniel Bernard est administrateur de Cap Gemini depuis

DANIEL BERNARD Administrateur Référent

Président du Comité Éthique & Gouvernance

en matière de gouvernement d'entreprise au sein de grandes gouvernance, ayant été associé à des responsabilités éminentes de hautes fonctions ainsi que ses compétences reconnues en sociétés cotées à la fois en France et au Royaume-Uni.

expérience du secteur Retail et de sa transformation digitale. stratégique du Conseil notamment du fait de sa profonde M. Daniel Bernard contribue également à nourrir la réflexion

naissance : Date de 18 février 1946 Nationalité : Française Adresse professionnelle : Provestis 14, rue de Marignan 75008 Paris 1 er mandat : Date du 2005 Date d'échéance du mandat : 2017 l'exercice 2016) sur les comptes de Générale statuant (Assemblée 31/12/2016 : détenues au Nombre d'actions 1 000

Membre du Comité Stratégie & Investissement BIOGRAPHIE – EXPÉRIENCE PROFESSIONNELLE Saint-Gobain et a présidé le Comité du Gouvernement d'Entreprise et des Nominations d'Alcatel-Lucent. 2014), ainsi qu'au sein de Saint-Gobain (de 2000 à 2006). Il a en outre été membre du Comité des Nominations de en 1998. Il occupe également les fonctions d'administrateur indépendant au sein d'Alcatel Lucent (de 1997 à (de 1989 à 1992). Il devient Président du Directoire de Carrefour en 1992 et est nommé Président-directeur général Directeur Général du Groupe Métro France (de 1981 à 1989) et de membre du Directoire de Métro International AG des hypermarchés Mammouth et Delta du Groupe la Ruche Picarde. Il occupe successivement les fonctions de distribution et a occupé les fonctions de Directeur Général de Socam Miniprix (de 1971 à 1975), puis de Directeur M. Daniel Bernard est diplômé de l'École des Hautes Études Commerciales (HEC). Il a débuté sa carrière dans la

Towerbrook Capital Partners, L.P. Nominations. M. Daniel Bernard est par ailleurs Président de sa holding patrimoniale, Provestis et Senior Advisor de occupe depuis 2009 les fonctions de Président du Conseil d'Administration. Il en préside également le Comité des M. Daniel Bernard rejoint le Conseil d'Administration de Kingfisher Plc en tant que Vice-Président en 2006 et

M. Daniel Bernard est Officier de l'Ordre National du Mérite et Chevalier de la Légion d'Honneur.

M. Daniel Bernard est administrateur de Cap Gemini S.A. depuis le 12 mai 2005 et Administrateur Référent depuis membre du Comité Stratégie et Investissement depuis le 26 juillet 2006. le 7 mai 2014. Il est également Président du Comité Éthique et Gouvernance depuis cette même date. Il est

cotées à la fois en France et au Royaume-Uni. associé à des responsabilités éminentes en matière de gouvernement d'entreprise au sein de grandes sociétés sein desquelles il a exercé de hautes fonctions ainsi que ses compétences reconnues en gouvernance, ayant été Il apporte au Conseil d'Administration sa grande expérience de dirigeant de grandes entreprises internationales au

profonde expérience du secteur Retail et de sa transformation digitale. M. Daniel Bernard contribue également à nourrir la réflexion stratégique du Conseil notamment du fait de sa

Fonction Principale :

Depuis 2006, M. Daniel Bernard est Président de la société Provestis.

FONCTIONS EXERCÉES EN 2016 OU EN COURS AU 31 DÉCEMBRE 2016
Administrateur de : Senior Advisor de
◗ CAP GEMINI S.A. * (depuis mai 2005) ◗ TOWERBROOK CAPITAL PARTNERS, L.P. (U.K.)
Président du Conseil d'Administration de : (depuis octobre 2010)
◗ KINGFISHER PLC * (U.K) (depuis juin 2009) Président d'Honneur de :
Président de : ◗ LA FONDATION HEC (depuis 2014)
◗ PROVESTIS SAS (depuis juin 2006)
AUTRES FONCTIONS EXERCÉES AU COURS DES 5 DERNIÈRES ANNÉES (MANDATS ÉCHUS)
Président du Conseil d'Administration de : Président de :
◗ MAF RETAIL GROUP (DUBAI) (jusqu'à décembre 2015) ◗ LA FONDATION HEC (jusqu'à mars 2014)
Administrateur de :
◗ ALCATEL LUCENT * (jusqu'à mai 2014)
(*) Société cotée

Madame Anne Bouverot

l'information, où elle a occupé des positions de premier plan domaine des Télécoms, secteur clef pour les technologies de accompli la majeure partie de son parcours professionnel dans le Identity & Security SAS (ex-Morpho SAS). Mme Anne Bouverot a Bouverot est Présidente-directrice générale de la société Safran Stratégie & investissement. Depuis le 1 er août 2015, Mme Anne 2013. Administrateur indépendant, elle est membre du Comité Mme Anne Bouverot est administrateur de Cap Gemini depuis

dans des structures internationales. Elle y a exercé des fonctions Capgemini compte tenu de l'impact des connexions mobiles sur privilégiées pour nourrir la réflexion stratégique du groupe les usages des technologies.

et d'identité au sein d'environnements numériques et connectés. le domaine du Digital, une compétence ciblée en matière de sécurité Par ailleurs, elle apporte également au Conseil d'Administration, dans

naissance : Date de

Security Safran Identity and

Gallieni 11, boulevard

92445

Cedex

2017

1

Issy-les-Moulineaux

er mandat : Date du 2013

du mandat : Date d'échéance

(Assemblée

21 mars 1966 Nationalité : Française Adresse professionnelle :

Administrateur indépendant Membre du Comité Stratégie & Investissement

ANNE BOUVEROT

BIOGRAPHIE – EXPÉRIENCE PROFESSIONNELLE

et titulaire d'un doctorat en informatique (1991). Mme Anne Bouverot est ancienne élève de l'École Normale Supérieure et ingénieur du Corps des Mines (Telecoms)

développement international de France Telecom. De 2011 à juillet 2015, elle occupe les fonctions de Directrice Directrice des Services mobiles de France Telecom Orange. En novembre 2006, elle devient Directrice du elle est nommée Directrice de cabinet du Directeur Général d'Orange au Royaume-Uni avant d'occuper le poste de One aux États-Unis. Elle devient Directrice de l'Unité d'affaires services informatiques d'Equant en 2002. En 2004, Elle débute sa carrière en tant que gestionnaire de projets IT pour Telmex au Mexique. En 1996, elle rejoint Global d'identité (biométrie et identité numérique). Présidente-directrice générale de Safran Identity & Security (ex-Morpho), leader mondial des solutions de sécurité et générale de la GSMA, l'association mondiale des opérateurs mobiles. Elle devient en août 2015,

la même date, membre du Comité Stratégie et Investissement. Mme Anne Bouverot a rejoint le Conseil d'Administration de Cap Gemini S.A. le 8 octobre 2013 et a été nommée à

Mme Anne Bouverot a accompli la majeure partie de son parcours professionnel dans le domaine des Télécoms, elle apporte également au Conseil d'Administration, dans le domaine du Digital, une compétence ciblée en matière groupe Capgemini compte tenu de l'impact des connexions mobiles sur les usages des technologies. Par ailleurs, structures internationales. Elle y a exercé des fonctions privilégiées pour nourrir la réflexion stratégique du secteur clef pour les technologies de l'information, où elle a occupé des positions de premier plan dans des d'administrateur indépendant de sociétés cotées sur Euronext. après l'avoir été de Groupama, Mme Anne Bouverot dispose, d'ores et déjà, d'une solide expérience de sécurité et d'identité au sein d'environnements numériques et connectés. En outre, administrateur d'Edenred

Fonction Principale :

Security SAS (ex-Morpho SAS). Depuis le 1 er août 2015, Mme Anne Bouverot est Présidente-directrice générale de la société Safran Identity &

Générale statuant
sur les comptes de
l'exercice 2016)
Nombre d'actions
détenues au
31/12/2016 :
FONCTIONS EXERCÉES EN 2016 OU EN COURS AU 31 DÉCEMBRE 2016
Administrateur de : Présidente de :
◗ CAP GEMINI S.A. * (depuis octobre 2013) ◗ MORPHO USA, INC (U.S.A.) (depuis 2015)
◗ EDENRED * (depuis juin 2010) Présidente du Conseil d'Administration de :
1 000 Présidente-directrice générale de : ◗ MORPHO DETECTION INTERNATIONAL, LLC (U.S.A.)
◗ Safran Identity and Security SAS (ex-MORPHO S.A.S.) (depuis 2015)
(depuis août 2015) Membre du Conseil de Surveillance de :
Autres fonctions exercées au sein du Groupe ◗ MORPHO CARDS GMBH (ALLEMAGNE)
Safran Identity and Security : (depuis 2015)
Présidente et Directrice Générale de : Administrateur de :
◗ MORPHO TRAK, LLC (USA) (depuis 2015) ◗ MORPHO DETECTION, LLC (U.S.A.) (depuis 2015)
AUTRES FONCTIONS EXERCÉES AU COURS DES 5 DERNIÈRES ANNÉES (MANDATS ÉCHUS)
Administratrice de : Directrice Générale de :
◗ GROUPAMA S.A. * (jusqu'en 2013) ◗ GSMA SV (SUISSE) (jusqu'à juillet 2015)
Fonctions exercées au sein de la GSMA : Administratrice de :
(Association internationale des opérateurs
de télécommunications mobiles)
◗ GSMA LTD (U.S.A.) (jusqu'à juillet 2015)
Membre du Conseil d'Administration en qualité de
Représentant
Permanent
de
France Telecom
Orange S.A. :
◗ GSMA (jusqu'à juillet 2015)

Monsieur Pierre Pringuet

6

Rémunérations et membre du Comité Éthique et Gouvernance. Administrateur indépendant, il est Président du Comité des M. Pierre Pringuet est administrateur de Cap Gemini depuis 2009. tant que haut dirigeant d'un groupe international, de même que son très grande expérience du secteur des biens de consommation en le 29 août 2012, M. Pierre Pringuet fait bénéficier le Conseil de sa Vice-Président du Conseil d'Administration de Pernod Ricard depuis particulièrement en matière d'opérations de croissance externe expérience en matière de stratégie et développement et plus réalisées à l'international.

aspects gouvernement d'entreprise et rémunération des dirigeants. cotées, M. Pringuet apporte également au Conseil son expertise des depuis le 29 juin 2012 et administrateur de différentes sociétés Président de l'Association française des entreprises privées (AFEP)

naissance : Date de

Adresse

16

1

2017

31 janvier 1950 Nationalité : Française

Pernod Ricard États-Unis 12, place des

er mandat : Date du 2009

du mandat : Date d'échéance

l'exercice 2016) sur les comptes de Générale statuant (Assemblée

31/12/2016 : détenues au Nombre d'actions

1 700

PIERRE PRINGUET

Administrateur indépendant
Président du Comité des Rémunérations
Membre du Comité Éthique & Gouvernance
BIOGRAPHIE – EXPÉRIENCE PROFESSIONNELLE

professionnelle : 75783 Paris Cedex M. Pierre Pringuet est ancien élève de l'École Polytechnique et Ingénieur du Corps des Mines. Il débute sa carrière dans la fonction publique et entre au Cabinet du Ministre Michel Rocard (1981-1985), puis devient Directeur des parachève l'internationalisation de Pernod Ricard. À la suite du retrait des fonctions opérationnelles de M. Patrick Général Délégué du Groupe. En 2008, il conduit l'acquisition de Vin&Sprit (V&S) et de sa marque Absolut Vodka qui succès l'acquisition d'Allied Domecq, puis son intégration. En décembre de la même année, il devient Directeur co-Directeur Général de Pernod Ricard. Nommé administrateur de Pernod Ricard dès 2004, il mène en 2005 avec général de Pernod Ricard Europe (1997-2000). En 2000, il rejoint M. Patrick Ricard au siège en qualité de de Directeur Général de la Société pour l'Exportation de Grandes Marques (1987-1996), puis Président-directeur du Développement. Il participe activement à son expansion internationale, en occupant successivement les fonctions Industries agricoles et alimentaires au Ministère de l'Agriculture. En 1987, il rejoint Pernod Ricard comme Directeur Vice-Président du Conseil d'Administration de Pernod Ricard depuis le 29 août 2012 et prend une part active, en Général jusqu'au 11 février 2015, date d'échéance de son mandat conformément aux statuts de la société. Il est d'entreprise. Il est également membre du Comité Stratégique et du Comité des Rémunérations de Pernod Ricard. lien avec le Comité des Nominations, de la Gouvernance et de la RSE, dans la gestion des sujets de gouvernement Ricard, il est nommé Directeur Général de Pernod Ricard le 5 novembre 2008. Il exerce ses fonctions de Directeur

25 juillet 2007 et est membre du Comité des Nominations et des Rémunérations. Gouvernance de Vallourec. M. Pierre Pringuet siège au Conseil d'Administration de la société ILIAD SA depuis le Il exerce également les fonctions de Président du Comité des Nominations, des Rémunérations et de la est, en outre, Vice-Président et Membre référent du Conseil de Surveillance de Vallourec depuis le 23 février 2015. M. Pierre Pringuet est Président de l'Association Française des Entreprises Privées (AFEP) depuis le 29 juin 2012. Il

M. Pierre Pringuet est Chevalier de la Légion d'Honneur, de l'Ordre National du Mérite et Officier du Mérite Agricole.

même date. M. Pierre Pringuet fait bénéficier le Conseil de sa très grande expérience du secteur des biens de Comité des Rémunérations depuis le 7 mai 2014 et a été nommé membre du Comité Éthique et Gouvernance à la M. Pierre Pringuet a rejoint le Conseil d'Administration de Cap Gemini S.A. le 30 avril 2009. Il est Président du développement et plus particulièrement en matière d'opérations de croissance externe réalisées à l'international. gouvernement d'entreprise et rémunération des dirigeants, de même que son expérience en matière de stratégie et consommation en tant que haut dirigeant d'un groupe international. Il apporte au Conseil son expertise des aspects

Fonction principale :

M. Pierre Pringuet est depuis août 2012 Vice-Président de Pernod Ricard.

FONCTIONS EXERCÉES EN 2016 OU EN COURS AU 31 DÉCEMBRE 2016
Administrateur de : Président de :
◗ CAP GEMINI S.A. * (depuis avril 2009) ◗ l'Association Française des Entreprises Privées (AFEP)
◗ ILIAD S.A. *(depuis juillet 2007) (depuis juin 2012)
◗ AVRIL GESTION S.A.S. (GROUPE AVRIL)
(depuis
◗ l'Amicale du Corps des Mines (ACM) (depuis 2015)
décembre 2014) ◗ la Fondation ParisTech (depuis janvier 2016)
Vice-Président et Membre Référent de : ◗ la Scotch Whisky Association (depuis décembre 2014)
◗ VALLOUREC * (depuis février 2015)
AUTRES FONCTIONS EXERCÉES AU COURS DES 5 DERNIÈRES ANNÉES (MANDATS ÉCHUS)
Directeur Général de :
◗ PERNOD RICARD * (jusqu'à février 2015)
Président de :
◗ AgroParisTech (depuis décembre 2016)
(*) Société cotée

Modification de l'organisation du Conseil

Le Conseil d'Administration a décidé de nommer, avec prise d'effet en compte la révision en novembre 2016 du Code AFEP-MEDEF. décisions confortent la bonne gouvernance du Groupe et prennent concernés par l'Assemblée Générale des actionnaires. Ces confirmation du renouvellement des mandats des administrateurs présidence de son Comité des Rémunérations, sous réserve de la comme Administrateur Référent et Mme Laurence Dors à la Vice-Président du Conseil d'Administration, M. Pierre Pringuet à l'issue de l'Assemblée Générale, M. Daniel Bernard comme

du Comité Éthique et Gouvernance M. Pierre Pringuet, Administrateur Référent et Président

remettre à la disposition du Conseil d'Administration son mandat d'Administrateur Référent et celui associé de Président du Comité Éthique et Gouvernance en anticipation de la prochaine Assemblée Générale du 10 mai 2017. M. Daniel Bernard, Administrateur Référent depuis 2014 et, à ce titre conformément au règlement intérieur du Conseil, Président du Comité Éthique et Gouvernance de Cap Gemini, a souhaité

ainsi plus être considéré comme indépendant à compter de cette date au regard des critères du Code AFEP-MEDEF auquel la Société se réfère. Actuellement administrateur indépendant, M. Bernard viendra à dépasser les 12 années de présence au sein du Conseil d'Administration à l'issue de l'Assemblée Générale. Il ne pourra

AFEP-MEDEF révisé en novembre 2016 prévoyant que l'Administrateur Référent doit être un administrateur qualifié d'indépendant, M. Bernard a donc souhaité que le Conseil puisse se conformer à ces dispositions à l'issue de l'Assemblée Générale du 10 mai 2017. Le règlement intérieur de la Société ainsi que le Code

Le Conseil, qui remercie vivement M. Daniel Bernard pour le travail accompli depuis 2014, nommera M. Pierre Pringuet en du Comité Éthique et Gouvernance et Président du Comité des Rémunérations, M. Pringuet quittera la présidence du Comité des Rémunérations, dont il restera néanmoins membre. tant qu'Administrateur Référent et Président du Comité Éthique et Gouvernance à l'issue de l'Assemblée Générale du 10 mai 2017. Administrateur indépendant, M. Pringuet est administrateur de la Société depuis 2009. Également membre

Mme Laurence Dors, Présidente du Comité des Rémunérations

La présidence du Comité des Rémunérations sera confiée à Mme Laurence Dors. Administrateur indépendant, Mme Dors est administratrice de la Société depuis 2010. Elle est également membre du Comité d'Audit et des Risques et du Comité Éthique et Gouvernance.

d'Administration M. Daniel Bernard, Vice-Président du Conseil

Le Conseil d'Administration estime, au regard de l'importante contribution de M. Daniel Bernard au bon fonctionnement du Conseil depuis sa nomination en tant qu'administrateur puis en permanent du Président-directeur général pour préparer les évolutions à terme dans la gouvernance du Groupe. tant qu'Administrateur Référent et Président du Comité Éthique et Gouvernance en 2014, de sa personnalité, de son implication au service du développement du Groupe et du respect de ses valeurs ainsi que de son expertise, qu'il serait dans l'intérêt de la Société de le nommer en tant que Vice-Président du Conseil en cas de renouvellement de son mandat d'administrateur par l'Assemblée Générale. Le Vice-Président sera l'interlocuteur

l'Assemblée Générale du 10 mai 2017, sous réserve des décisions de nomination et de renouvellements de mandats qui seront prises par cette dernière. L'ensemble de ces nominations prendra effet à l'issue de

SEPTIÈME RÉSOLUTION

d'administrateur Nomination de M. Patrick Pouyanné en qualité

Sur proposition du Conseil d'Administration, l'Assemblée Générale des actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, nomme Monsieur Patrick Pouyanné en qualité d'administrateur pour une durée de quatre ans. Ce mandat prendra fin à l'issue de la réunion de l'Assemblée Générale Ordinaire qui statuera sur les comptes de l'exercice 2020.

HUITIÈME RÉSOLUTION

Renouvellement de M. Daniel Bernard en qualité d'administrateur

Sur proposition du Conseil d'Administration, l'Assemblée Générale des actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, renouvelle pour une durée de quatre années le mandat d'administrateur de Monsieur Daniel Bernard arrivé à expiration ce jour. Ce mandat prendra donc fin à l'issue de la réunion de l'Assemblée Générale Ordinaire qui statuera sur les comptes de l'exercice 2020.

NEUVIÈME RÉSOLUTION

Renouvellement de Mme Anne Bouverot en qualité d'administrateur

Sur proposition du Conseil d'Administration, l'Assemblée Générale des actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, renouvelle pour une durée de quatre années le mandat d'administrateur de Madame Anne Bouverot arrivé à expiration ce jour. Ce mandat prendra donc fin à l'issue de la réunion de l'Assemblée Générale Ordinaire qui statuera sur les comptes de l'exercice 2020.

Document de référence 2016 — Capgemini 287

DIXIÈME RÉSOLUTION

d'administrateur Renouvellement de M. Pierre Pringuet en qualité

Ordinaire qui statuera sur les comptes de l'exercice 2020. Sur proposition du Conseil d'Administration, l'Assemblée Générale des actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, renouvelle pour

Monsieur Pierre Pringuet arrivé à expiration ce jour. Ce mandat prendra donc fin à l'issue de la réunion de l'Assemblée Générale une durée de quatre années le mandat d'administrateur de

PRÉSENTATION DE LA 11E RÉSOLUTION

PROGRAMME DE RACHAT D'ACTIONS

EXPOSÉ

6

Nous vous proposons d'autoriser le Conseil d'Administration à racheter des actions de la Société pour les objectifs et selon les conditions présentées dans le projet de résolution.

plus généralement dans le cadre de la poursuite par la Société de ses rachats d'actions propres. Nous vous rappelons que l'an dernier, l'Assemblée Générale Ordinaire du 18 mai 2016 avait renouvelé l'autorisation accordée sous certaines conditions à la Société d'acheter ses propres actions. Cette autorisation a été utilisée au cours de l'exercice 2016 pour les besoins du contrat de liquidité (conclu avec ODDO Corporate Finance jusqu'au 30 septembre 2016 puis, à compter du 3 octobre 2016 avec Kepler Cheuvreux) et

de 150 000 actions (soit 0,09 % du capital) et d'environ Cap Gemini et une plus grande régularité de ses cotations. En 2016, il a ainsi été procédé à l'achat pour le compte de Cap Gemini S.A. d'un total de 2 686 396 actions représentant 1,57 % du capital au 31 décembre 2016, à un cours moyen de 81,12 euros. Sur la même période, il a été procédé à la vente de 2 621 396 actions Cap Gemini, représentant 1,53 % du capital au 31 décembre 2016, à un cours moyen de 81,33 euros. À la clôture de l'exercice, le compte de liquidité présentait un solde Le contrat de liquidité a pour but de favoriser la liquidité du titre 9 millions d'euros.

ses acquisitions d'actions propres. Hors contrat de liquidité, la Société détenait 2 879 357 de ses propres actions le 31 décembre 2016 à l'issue des différentes opérations décrites ci-dessous : Par ailleurs, au cours de l'exercice 2016 la Société a poursuivi

  • ◗ achat de 4 128 337 actions représentant 2,41 % du capital social au 31 décembre 2016 au cours moyen de 81,18 euros ;
  • ◗ transfert de 468 276 actions à des employés dans le cadre du régime d'attributions gratuites d'actions ;
  • ◗ transfert de 344 392 actions aux porteurs de BSAAR ayant exercé leur droit à l'attribution d'actions Cap Gemini au cours de l'exercice 2016 ;
  • ◗ transfert de 640 184 actions aux porteurs d'ORNANE ayant exercé leur droit à l'attribution d'actions Cap Gemini au cours de l'exercice 2016 ;

◗ annulation de 617 235 actions.

Le montant (hors TVA) des frais de négociation et de taxe sur les transactions financières en 2016 s'élève à 902 862 euros.

Au 31 décembre 2016, hors contrat de liquidité, sur les de la Société : 2 879 357 actions auto-détenues représentant 1,68 % du capital

  • ◗ 1 461 712 actions étaient affectées à l'attribution ou à la cession d'actions à des salariés et/ou des mandataires sociaux ; et
  • ◗ 1 417 645 actions étaient affectées à l'objectif d'annulation.

attachés à ces titres ont été réaffectées à l'objectif d'annulation. accès au capital de la Société lors de l'exercice des droits Il est enfin précisé qu'au cours de l'exercice 2016, 533 699 actions auto-détenues précédemment affectées à l'attribution d'actions aux titulaires de valeurs mobilières donnant

social, le Conseil d'Administration, lors de sa réunion du 7 décembre 2016, avait décidé d'augmenter de 500 millions d'euros le programme pluriannuel de rachat d'actions de la Société précédemment approuvé en février 2016 et portant initialement sur un montant de 600 millions d'euros. Les conditions de ce programme de rachat s'inscrivent dans le cadre de l'autorisation consentie par l'Assemblée Générale du 18 mai 2016 ou de toute autorisation qui viendrait à s'y substituer, Pour mémoire, dans le cadre de la gestion active du capital comme celle qui vous est proposée dans la 11e résolution.

de dix-huit mois. par l'utilisation d'instruments financiers dérivés ou l'acquisition ou la cession de blocs – et intervenir à tout moment sauf en période d'offre publique d'achat sur les actions de la Société. Cette autorisation a une durée de validité limitée à une période propres titres dans la limite légale de 10 % de son capital social à la date de ces rachats et que le nombre maximum d'actions auto-détenues à l'issue de ces rachats ne puisse, en aucun cas, excéder 10 % du capital social. Le prix maximum d'achat sera de 130 euros par action. Les opérations d'acquisition, de cession et de transfert pourront être effectuées par tout moyen conforme à la loi et à la réglementation en vigueur – y compris La nouvelle autorisation qui vous est proposée dans le cadre de la 11e résolution prévoit que la Société puisse racheter ses

ONZIÈME RÉSOLUTION

Autorisation d'un programme de rachat par la Société de ses propres actions

conditions fixées par la loi, conformément aux dispositions des articles L. 225-209 et suivants du Code de commerce, à acheter ou faire acheter des actions de la Société notamment en vue : L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d'Administration, autorise le Conseil d'Administration avec faculté de subdélégation dans les

  • ◗ de l'attribution ou de la cession d'actions ainsi acquises à des Groupe (ou plan assimilé) dans les conditions prévues par la loi et notamment les articles L. 3332-1 et suivants du Code du travail, et de manière générale, d'honorer des obligations liées à salariés et/ou des mandataires sociaux (dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi) notamment en vue de l'attribution gratuite d'actions dans le cadre des dispositions des articles L. 225-197-1 et suivants du Code de commerce, de l'attribution ou de la cession d'actions aux salariés au titre de leur participation aux fruits de l'expansion de l'entreprise ou de la mise en œuvre de tout plan d'épargne d'entreprise ou de des programmes d'options sur actions ou autres allocations d'actions aux salariés ou mandataires sociaux de la Société ou d'une entreprise associée ; ou
  • ◗ de la remise d'actions lors de l'exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès au capital par remboursement, conversion, échange, présentation d'un bon ou de toute autre manière ; ou
  • ◗ de l'annulation de tout ou partie des titres ainsi rachetés ; ou
  • ◗ de la remise d'actions (à titre d'échange, de paiement ou autre) dans le cadre d'opérations de croissance externe, de fusion, de scission ou d'apport ; ou
  • ◗ de l'animation du marché secondaire ou de la liquidité de l'action Capgemini par un prestataire de services d'investissement dans le cadre d'un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie reconnue par l'Autorité des marchés financiers.

en vigueur. Dans une telle hypothèse, la Société informera ses actionnaires par voie de communiqué. réalisation de toute autre opération conforme à la réglementation Ce programme est également destiné à permettre la mise en œuvre de toute pratique de marché qui viendrait à être admise par l'Autorité des marchés financiers, et plus généralement, la

leur remise ultérieure dans le cadre d'une opération de fusion, de scission ou d'apport ne peut excéder 5 % de son capital social ; et (ii) lorsque les actions sont rachetées pour favoriser la liquidité dans les conditions définies par le règlement général de l'Autorité des marchés financiers, le nombre d'actions pris en compte pour Les achats d'actions de la Société pourront porter sur un nombre d'actions tel que, à la date de chaque rachat, le nombre total d'actions achetées par la Société depuis le début du programme de rachat (y compris celles faisant l'objet dudit rachat) n'excède pas 10 % des actions composant le capital de la Société à cette date (en tenant compte des opérations l'affectant postérieurement à la date de la présente Assemblée Générale), étant précisé que (i) le nombre d'actions acquises en vue de leur conservation et de le calcul de la limite de 10 % prévue ci-dessus correspond au nombre d'actions achetées, déduction faite du nombre d'actions revendues pendant la durée de l'autorisation.

L'acquisition, la cession ou le transfert des actions pourront être réalisés à tout moment dans les limites autorisées par les à gré, soit directement soit indirectement par l'intermédiaire d'un d'offre publique visant les titres de la Société, et par tous moyens, notamment sur les marchés réglementés, les systèmes multilatéraux de négociation, auprès d'internalisateurs systématiques ou de gré à gré, y compris par acquisition ou cession de blocs, par offre publique d'achat ou d'échange, ou par utilisation d'options ou autres instruments financiers à terme négociés sur les marchés réglementés, les systèmes multilatéraux de négociation, auprès d'internalisateurs systématiques ou de gré dispositions légales et réglementaires en vigueur, sauf en période réalisée par l'un quelconque de ces moyens). prestataire de services d'investissement, ou de toute autre manière (sans limiter la part du programme de rachat pouvant être

prix d'achat maximum susvisé afin de tenir compte de l'incidence de ces opérations sur la valeur de l'action. titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d'amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur le capital social ou les capitaux propres, le pouvoir d'ajuster le Le prix maximum d'achat des actions dans le cadre de la présente résolution sera de 130 euros par action (ou la contre-valeur de ce montant à la même date dans toute autre monnaie). L'Assemblée Générale délègue au Conseil d'Administration, en cas de modification du nominal de l'action, d'augmentation de capital par incorporation de réserves, d'attribution gratuite d'actions, de division ou de regroupement de

Le montant global affecté au programme de rachat d'actions ci-dessus autorisé ne pourra être supérieur à 2 190 millions d'euros.

légales et réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d'autres cas d'ajustement, effectuer toutes déclarations auprès de l'Autorité des marchés financiers et de toute autre autorité compétente et toutes autres formalités et, d'une manière générale, faire le nécessaire. L'Assemblée Générale confère tous pouvoirs au Conseil d'Administration, avec faculté de subdélégation dans les conclure tout accord, affecter ou réaffecter les actions acquises aux objectifs poursuivis dans les conditions légales et réglementaires applicables, fixer les modalités suivant lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital ou autres droits donnant accès au capital conformément aux dispositions conditions fixées par la loi, pour décider et effectuer la mise en œuvre de la présente autorisation, pour en préciser, si nécessaire, les termes et en arrêter les modalités, pour réaliser le programme de rachat, et notamment pour passer tout ordre de bourse,

Cette autorisation est donnée pour une période de dix-huit mois à compter de ce jour.

Elle prive d'effet, à compter de ce jour à hauteur, le cas échéant, de la partie non encore utilisée, l'autorisation donnée dans la dixième résolution adoptée par l'Assemblée Générale du 18 mai 2016.

PRÉSENTATION DES 12E , 13E ET 14E RÉSOLUTIONS

TRANSFORMATION DE LA SOCIÉTÉ EN SOCIÉTÉ EUROPÉENNE – DÉNOMINATION SOCIALE

EXPOSÉ

Votre Conseil d'Administration vous propose de transformer la Société en société européenne (Societas Europaea, SE).

Motif de la transformation

Le motif de cette transformation est de traduire la dimension « Groupe ») dans sa forme juridique. internationale et européenne du groupe Capgemini (le

compte parmi les acteurs les plus multiculturels avec plus de Ce nouveau statut refléterait davantage la réalité du Groupe, résolument international avec une présence dans plus de 40 pays, et un fort ancrage européen. Fondée en 1967 à Grenoble en France, la Société s'est développée à l'international dès ses origines et le Groupe était présent, dès 1975, dans 21 pays d'Europe. Le groupe Capgemini est désormais l'un des leaders mondiaux du conseil et des services informatiques ; il 120 nationalités représentées à travers le monde.

entreprises européennes et les sociétés cotées à Paris, est cohérent avec la réalité économique du Groupe et de son marché. Avec ce projet de transformation en société européenne, la Société se doterait d'un statut d'entreprise commun à l'ensemble des pays de l'Union européenne où le Groupe réalise plus de 60 % de son chiffre d'affaires (Royaume-Uni et Irlande compris) avec environ un tiers de ses effectifs, au 31 décembre 2016. Ce statut juridique, qui par ailleurs est de plus en plus adopté par les

Régime juridique de la transformation

européenne pour ce qui concerne l'implication des travailleurs (ci-après la « Directive SE ») ainsi que les dispositions La transformation est régie par (i) les dispositions du règlement (CE) n° 2157/2001 du Conseil du 8 octobre 2001, relatif au statut de la société européenne (le « Règlement SE ») (et notamment les articles 2§4 et 37 relatifs à la constitution d'une société européenne par voie de transformation) ; (ii) les articles L. 225-245-1 et R. 229-20 à R. 229-22 du Code de commerce et (iii) les dispositions de la Directive n° 2001/86/CE du Conseil du 8 octobre 2001 complétant le statut de la société aux sociétés européennes et celles applicables aux sociétés anonymes compatibles avec le Règlement SE et avec les dispositions spécifiques applicables à la société européenne. législatives et réglementaires en vigueur en France applicables

En vertu des dispositions du Règlement SE, une société anonyme, constituée selon le droit d'un État membre et ayant son siège statutaire et son administration centrale dans l'Union européenne, peut se transformer en société européenne :

  • ◗ si son capital souscrit s'élève au moins à 120 000 euros ; et
  • ◗ si elle a depuis au moins deux ans une société filiale relevant du droit d'un autre État membre.

anonyme constituée selon le droit français et ayant son siège statutaire et son administration centrale en France, (i) a un capital social de 1 353 196 640 euros et (ii) détient depuis plus de deux ans plusieurs filiales situées au sein de pays de l'Union européenne, telles que par exemple Capgemini UK plc au Royaume-Uni, Capgemini Nederland B.V. aux Pays-Bas, Capgemini Deutschland GmbH en Allemagne, Capgemini España S.L. en Espagne ou encore Capgemini Italia S.p.A. en Italie. Ces conditions sont remplies puisque Cap Gemini, société

Absence de conséquences de la transformation

De plus, il est précisé que :

  • ◗ la Société resterait régie notamment par les dispositions légales françaises applicables aux sociétés anonymes à Conseil d'Administration, pour autant qu'elles soient compatibles avec celles applicables à la société européenne ;
  • ◗ Cap Gemini continuerait à avoir son siège social et son administration centrale à Paris ;
  • ◗ la gouvernance, les activités, l'organisation, le régime fiscal ainsi que la structure actionnariale du Groupe resteraient inchangés ;
  • boursier de Paris sans aucun changement ; ◗ les actions Cap Gemini resteraient cotées sur le marché
  • ◗ la transformation de la Société entraînerait un changement de la forme juridique sans réduire les droits financiers ou politiques actuels des actionnaires ; la transformation n'impliquera aucune action de leur part, sous réserve de l'approbation de la transformation en société européenne par l'Assemblée Générale des actionnaires ;
  • ◗ les droits individuels et collectifs des salariés du Groupe ne seraient pas modifiés ; en particulier, aucune modification ne serait apportée aux contrats de travail et aux statuts collectifs des salariés ;
  • ◗ la transformation ne donnerait lieu ni à la dissolution de la Société, ni à la création d'une personne morale nouvelle ; elle n'entraînerait aucune modification de l'objet, du siège ou du capital social de la Société dont la dénomination sociale serait suivie des mots « société européenne » ou des initiales « SE » ;
  • ◗ les administrateurs et les Commissaires aux Comptes titulaires et suppléants en fonction au moment de la transformation de la Société en société européenne poursuivraient leurs mandats jusqu'à leurs termes respectifs ;
  • d'Administration de Cap Gemini sous sa forme de société anonyme par l'Assemblée Générale des actionnaires, et en vigueur au jour de la réalisation, seraient ipso facto transférées au Conseil d'Administration de la Société sous sa forme ◗ l'ensemble des autorisations et des délégations de compétence et de pouvoirs conférés au Conseil nouvelle de société européenne.

Modification des statuts

au projet de transformation de Cap Gemini en société européenne en date du 7 décembre 2016 et figure également en annexe. de l'Assemblée Générale et de comptabilisation des voix lors du vote des résolutions (article 19). Le projet des statuts de la Société sous sa nouvelle forme de société européenne est joint Les statuts actuels de la Société seraient adaptés notamment pour y intégrer les dispositions du Règlement SE et s'y conformer. Les modifications concernent pour l'essentiel le fonctionnement et les pouvoirs et attributions du Conseil d'Administration (articles 12 et 13), les modalités de convocation

Préalables à la transformation

immatriculée et d'un avis dans un journal d'annonces légales ainsi qu'au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires (BALO) Le projet de transformation établi par votre Conseil d'Administration a fait l'objet d'un dépôt au greffe du tribunal de commerce de Paris dans le ressort duquel la Société est en date du 14 décembre 2016.

La transformation de Cap Gemini S.A. en société européenne est soumise à l'approbation de l'Assemblée Générale des actionnaires.

Elle a fait l'objet d'une consultation des porteurs des emprunts obligataires en circulation.

soit sur : Spécial de Négociation (GSN), composé de représentants des salariés de la Société, de ses filiales et de ses établissements européens et ayant pour mission de négocier les modalités d'implication des salariés de la Société, de ses filiales et établissements européens dans la future société européenne, a été constitué. Les négociations qui s'inscrivent dans un délai maximum de six mois renouvelable une fois pourront aboutir Par ailleurs, la transformation suppose de mener à son terme la procédure relative à l'implication des salariés, telle que prévue aux articles L. 2351-1 et suivants du Code du travail. À cet effet, conformément aux dispositions de la Directive SE, un Groupe

  • ◗ la conclusion d'un accord ad hoc sur les modalités de l'implication des salariés au sein de la société européenne ;
  • ◗ une absence d'accord, auquel cas les dispositions subsidiaires prévues par la Directive SE et les articles L. 2353-1 et suivants du Code du travail s'appliqueront pour organiser l'implication

des salariés de la Société dans la société européenne ainsi que celles prévues par l'article L. 2353-28 du même Code concernant la participation des salariés au Conseil d'Administration.

sa transformation ne pourra intervenir qu'à l'issue du déroulement de la procédure sur l'implication des salariés. L'immatriculation de la Société en société européenne qui actera

reporter au projet de transformation de Cap Gemini en société européenne en date du 7 décembre 2016, disponible également sur le site internet de la Société (www.capgemini.com). Vous entendrez par ailleurs le rapport de Monsieur Dedouit, Commissaire à la transformation désigné par le Président du tribunal de commerce de Paris. Nous vous invitons, pour de plus amples renseignements à vous

pour la Société comme pour le Groupe pour l'ensemble des Votre Conseil confirme qu'il considère que la transformation de la Société en société européenne présente un intérêt certain raisons qui vous ont été exposées et vous invite à adopter les résolutions suivantes soumises à votre approbation.

La 12e résolution a pour objet la modification de la dénomination sociale. En effet, il est proposé à l'occasion de la transformation d'aligner la dénomination sociale de la Société sur le nom du Groupe, qui deviendrait ainsi « Capgemini » au lieu de « Cap Gemini ».

La 13e résolution a pour objet l'approbation de la transformation de la forme sociale de la Société par adoption de la forme de société européenne et des termes du projet de transformation et la 14e résolution permet d'adopter des statuts adaptés à la nouvelle forme de société européenne.

DOUZIÈME RÉSOLUTION

Modification de la dénomination sociale de la Société

décide de modifier la dénomination sociale de la Société qui devient « Capgemini » à compter de ce jour et de modifier corrélativement l'article 2 des statuts, comme suit : L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d'Administration, Ancienne rédaction de l'article 2 des statuts :

« La dénomination sociale est « CAP GEMINI » ». Nouvelle rédaction de l'article 2 des statuts :

« La dénomination sociale est « Capgemini » ».

TREIZIÈME RÉSOLUTION

Société par adoption de la forme de société européenne et des termes du projet de transformation Approbation de la transformation de la forme sociale de la

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise :

  • ◗ du rapport du Conseil d'Administration ;
  • européenne établi par le Conseil d'Administration en date du 7 décembre 2016 et déposé au greffe du Tribunal de commerce de Paris le 9 décembre 2016, expliquant et justifiant les aspects ◗ des termes du projet de transformation de la Société en société juridiques et économiques de la transformation de la Société en société européenne et indiquant ses conséquences sur la situation des actionnaires, des salariés et des créanciers de la Société (les « Termes du Projet de Transformation ») ;
  • la transformation, nommé par ordonnance de Monsieur le ◗ du rapport de Monsieur Jean-Jacques Dedouit, Commissaire à

Président du Tribunal de commerce de Paris en date du 14 décembre 2016 ;

Après avoir constaté et pris acte que :

  • règlement (CE) n° 2157/2001 du Conseil du 8 octobre 2001 relatif au statut de la société européenne, et notamment celles visées aux articles 2§4 et 37 dudit règlement, ainsi qu'à l'article L. 225-245-1 du Code de commerce, relatives à la transformation d'une société anonyme en société européenne ; ◗ la Société remplit les conditions requises par les dispositions du
  • n'entraînera ni la dissolution de la Société, ni la création d'une personne morale nouvelle ; ◗ la transformation de la Société en société européenne
  • ◗ la dénomination sociale de la Société après transformation sera suivie des mots « société européenne » ou « SE » ;
  • ◗ la durée de la Société, son objet et son siège social ne seront pas modifiés ;

6

  • ◗ le capital de la Société restera fixé à la même somme et au même nombre d'actions d'une valeur nominale de huit euros chacune ; celles-ci resteront admises aux négociations sur le marché réglementé d'Euronext à Paris ;
  • nouvelle forme et les dispositions du Code de commerce relatives à la société européenne ; fait de l'adoption de la forme de société européenne et les comptes de cet exercice seront établis, présentés et contrôlés dans les conditions fixées par les statuts de la Société sous sa ◗ la durée de l'exercice social en cours ne sera pas modifiée du
  • d'Administration de la Société sous sa nouvelle forme de société européenne ; ◗ l'ensemble des autorisations et des délégations de compétence et de pouvoirs conférées au Conseil d'Administration de la Société sous sa forme actuelle de société anonyme par toutes Assemblées Générales d'actionnaires de la Société et en vigueur au jour de l'immatriculation de la Société sous la forme de société européenne, bénéficieront ipso facto au Conseil
  • Comptes de la Société se poursuivra dans les mêmes conditions et pour la même durée restant à courir que celles applicables préalablement à l'immatriculation de la Société sous la forme de société européenne ; ◗ le mandat de chacun des administrateurs et Commissaires aux
  • ◗ qu'en application des articles L. 228-65 et L. 225-244 du Code de commerce, la transformation de la forme de la Société en société européenne et les Termes du Projet de Transformation ont été approuvés par les Assemblées Générales des

ISIN FR0012821932 1,750 % échéance juillet 2020 ; ISIN FR0013218138 0,5 % échéance novembre 2021 ; ISIN FR0012821940 2,5 % échéance juillet 2023 ; au titre des emprunts obligataires ci-après : ISIN FR0012821924, taux variable, échéance juillet 2018 ; obligataires réunies sur deuxième convocation le 22 février 2017

Après avoir pris note que, conformément à l'article 12§2 du règlement susvisé, l'immatriculation de la société européenne ne pourra intervenir que lorsque la procédure relative à l'implication des salariés, telle que prévue aux articles L. 2351-1 et suivants du Code du travail, aura pu être menée à son terme ;

Transformation ; Décide la transformation de la forme sociale de la Société en société européenne (Societas Europaea) à Conseil d'Administration et approuve les Termes du Projet de

Prend acte que cette transformation de la Société en société européenne prendra effet à compter de l'immatriculation de la Société sous forme de société européenne au Registre du commerce et des sociétés de Paris qui interviendra à l'issue des négociations relatives à l'implication des salariés ;

Confère tout pouvoir au Conseil d'Administration pour prendre la Société en société européenne. toutes décisions, procéder, ou faire procéder aux formalités nécessaires à l'immatriculation de la Société sous forme de société européenne et, plus généralement, faire le nécessaire à l'effet de constater la réalisation définitive de la transformation de

QUATORZIÈME RÉSOLUTION

précitée. connaissance prise du rapport du Conseil d'Administration, ainsi que du projet de statuts de la Société sous sa nouvelle forme de société européenne, adopte, sous réserve de l'adoption de la treizième résolution, article par article, puis dans son ensemble, le texte des statuts qui régiront la Société à compter de la réalisation définitive de sa transformation en société européenne, étant L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires,

Modification des statuts de la Société – Société Européenne précisé que ces statuts tiennent compte de la modification statutaire proposée au titre de la douzième résolution et seront donc adaptés sur ce point en cas de rejet de la résolution

Ces statuts deviendront effectifs à compter de la réalisation définitive de la transformation de la Société en société européenne résultant de son immatriculation.

au procès-verbal de la présente Assemblée. Un exemplaire des statuts de Capgemini SE demeurera annexé

PRÉSENTATION DE LA 15E RÉSOLUTION

MODIFICATION DES STATUTS – FRANCHISSEMENTS DE SEUILS STATUTAIRES

EXPOSÉ

obligation de déclaration de tout franchissement, à la hausse ou à la baisse, du seuil de 1 % du capital ou des droits de vote de la Société et de chacun de ses multiples jusqu'au seuil du tiers du capital social. L'article 10 des statuts de la Société prévoit actuellement une

Votre Conseil est conscient que le dispositif statutaire actuel nécessite un étroit suivi par les actionnaires et peut se révéler exigeant dans la mise en œuvre, notamment concernant les prises de participation inférieures à 5 % du capital social ou des droits de vote, en considération également d'une potentielle privation de droits de vote en cas de manquement.

actionnaire de référence et un nombre très limité d'actionnaires détenant 5 % ou plus du capital ou des droits de vote, votre Conseil d'Administration considère qu'il est important pour la Néanmoins, la Société ayant un actionnariat très ouvert sans Société d'avoir une visibilité fine sur les évolutions dans la détention de son capital social.

L'existence de seuils statutaires additionnels aux seuils prévus par la loi permet notamment d'obtenir une telle visibilité pour les fractions du capital et des droits de vote détenues entre chaque seuil légal.

aux franchissements de seuils légaux, semblerait plus pertinent. Il s'agit d'ailleurs de la pratique de place la plus courante. Un délai de quatre jours de bourse, aligné sur le délai applicable pour permettre aux dispositions statutaires de jouer pleinement l'effet escompté du point de vue de l'information de la Société. Cependant, le délai de notification actuellement prévu dans les statuts de la Société (soit 15 jours calendaires) semble trop long

Aussi vous est-il proposé dans la quinzième résolution de modifier l'article 10 des statuts ainsi qu'il suit :

  • suppression de l'obligation de déclaration des franchissements de seuil en-dessous de 5 % ; toutes les prises de participations entre 1 % et 5 % (exclus) ne donnant lieu à aucune déclaration ;
  • à compter de 5 % du capital ou des droits de vote, vote dans un délai de 4 jours de bourse ainsi que des multiples de ce seuil jusqu'au seuil déclenchant l'obligation de déposer une offre publique (actuellement 30 % du capital ou des droits de vote). obligation de déclaration de tout franchissement, à la hausse ou à la baisse, du seuil de 1 % du capital ou des droits de

QUINZIÈME RÉSOLUTION

Modification des statuts de la Société – Franchissements de seuils statutaires

connaissance prise du rapport du Conseil d'Administration, décide de modifier les dispositions applicables aux franchissements de seuils statutaires et de modifier corrélativement l'article 10 des statuts, comme suit : L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires,

Ancienne rédaction de l'article 10 des statuts :

« Article 10 - Franchissement de seuils

lui permettant d'atteindre ou de franchir ce seuil de 1 % et de chacun de ses multiples, de déclarer à la Société, par lettre recommandée avec accusé de réception, le nombre total d'actions ou de droits de vote qu'elle possède. Toute personne physique ou morale qui vient à posséder un nombre d'actions correspondant à 1 % du capital social ou des droits de vote et à tous les multiples de ce pourcentage jusqu'au seuil du tiers du capital social ou des droits de vote, est tenue, dans le délai de quinze jours de l'inscription en compte des titres

Cette obligation s'applique, dans les mêmes conditions et délai, lorsque le seuil de participation au capital social ou de détention des droits de vote devient inférieur aux seuils ci-dessus.

en incluant les actions et droits de vote assimilés par la loi aux actions et droits de vote possédés par la personne tenue à l'information. Les franchissements de seuils soumis à déclaration s'apprécient

date de régularisation de la notification prévue ci-dessus, pour L'inobservation des dispositions qui précèdent est sanctionnée par la privation des droits de vote pour les actions excédant la fraction non déclarée et ce, pour toute Assemblée d'actionnaires qui se tiendra jusqu'à l'expiration d'un délai de deux ans suivant la consignée au procès-verbal de l'Assemblée Générale. » autant que l'application de cette sanction soit demandée par un ou plusieurs actionnaires détenant 1 % au moins du capital ou des droits de vote de la Société et que cette demande soit

Nouvelle rédaction de l'article 10 des statuts :

« Article 10 - Franchissement de seuils

Toute personne physique ou morale qui vient à posséder un nombre d'actions correspondant à un pourcentage de participation supérieur à 5 % du capital social ou des droits de publique conformément à la réglementation en vigueur. vote de la Société, est tenue d'informer la Société du nombre total d'actions ou de droits de vote qu'elle possède en cas de franchissement, à la hausse ou à la baisse, de chaque fraction de 1 % du capital social ou des droits de vote à compter de ce seuil plancher de 5 %, jusqu'au seuil imposant le dépôt d'une offre

Les franchissements de seuils soumis à déclaration s'apprécient en incluant les actions et droits de vote assimilés par la Loi aux actions et droits de vote possédés par la personne tenue à l'information.

Cette notification doit se faire auprès de la Société par lettre recommandée avec accusé de réception dans le délai de quatre jours de bourse à compter du franchissement à la hausse comme à la baisse de chaque seuil défini et apprécié comme indiqué ci-dessus.

qui se tiendra jusqu'à l'expiration d'un délai de deux ans suivant la date de régularisation de la notification prévue ci-dessus, pour autant que l'application de cette sanction soit demandée par un ou plusieurs actionnaires détenant 5 % au moins du capital ou L'inobservation des dispositions qui précèdent est sanctionnée par la privation des droits de vote pour les actions excédant la fraction non déclarée et ce, pour toute Assemblée d'actionnaires des droits de vote de la Société et que cette demande soit consignée au procès-verbal de l'Assemblée Générale. »

PRÉSENTATION DE LA 16E RÉSOLUTION

ATTRIBUTION D'ACTIONS À DES SALARIÉS

EXPOSÉ

d'association des collaborateurs et des managers au développement du Groupe, votre Conseil vous demande aujourd'hui Dans le souci de poursuivre sa politique de motivation et dans les 18 mois à venir à de nouvelles attributions d'actions sous condition de performance externe et interne, existantes ou à émettre (et emportant, dans cette dernière hypothèse, renonciation de plein droit des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription au profit des bénéficiaires des attributions) dans la limite d'un pourcentage de capital social de 1 %. de bien vouloir lui consentir une nouvelle autorisation de procéder

Les conditions de performance détaillées figurent dans le projet de la seizième résolution qui vous est soumise.

En résumé :

la moyenne d'un panier de huit sociétés comparables évoluant dans le même secteur et dans au moins cinq pays différents (Accenture / CSC / Atos / Tieto / Sopra Steria / CGI Group / Infosys et Cognizant) et à l'indice CAC 40 (nouveau depuis 2014). La condition de performance externe est appréciée sur la base de la performance comparative de l'action Cap Gemini par rapport à

Il n'y a pas d'attribution au titre de la performance externe si la performance relative n'est pas a minima de 100 % de la performance moyenne du panier sur une période de trois années ; l'attribution est de 25 % pour une performance égale à celle du panier et de 50 % maximum pour une performance supérieure ou égale à 110 % de celle du panier.

du free cash flow organique publié et audité sur la période cumulée de trois ans allant du 1 er janvier 2017 au 31 décembre La condition de performance interne est mesurée par le montant 2019, hors versements du Groupe au titre du comblement de passif de ses fonds de pension à prestations définies.

conservation des actions définitivement attribuées était fixée par votre Conseil, elle ne saurait être inférieure à un an. Comme en 2016, la durée minimum d'acquisition des actions resterait fixée à trois ans, répondant ainsi favorablement à la demande des investisseurs. Par ailleurs, si une période de

ainsi que d'éventuels Directeurs Généraux Délégués étant alors précisé que le Conseil d'Administration fixerait, conformément à la loi, la quotité d'actions que chacun devra conserver jusqu'à la cessation définitive de ses fonctions. La résolution prévoit une limite de 10 % du nombre maximal d'actions à attribuer en faveur du Président-directeur général

Elle autoriserait également votre Conseil à attribuer jusqu'à 15 % de ce nombre maximum sans condition de performance aux salariés du Groupe à l'exclusion des membres de l'équipe de Direction Générale (le Comité Exécutif).

Conformément aux recommandations du Code AFEP-MEDEF, les attributions d'actions de performance se font aux mêmes périodes calendaires et sont décidées soit par le Conseil d'Administration de fin juillet soit par le suivant.

Rappel de l'utilisation des précédentes autorisations données par l'Assemblée Générale des actionnaires :

s'agissant de l'octroi d'actions de performance (paragraphe « Attribution d'actions sous condition de performance » en section 5.1.4 du document de référence 2016). Le rapport de gestion du Groupe fait état de l'utilisation des précédentes résolutions par votre Conseil d'Administration

SEIZIÈME RÉSOLUTION

bénéficiaires des attributions) sociaux de la Société et de ses filiales françaises et étrangères d'actions sous condition de performance existantes ou à émettre (et emportant, dans cette dernière hypothèse, renonciation de plein droit des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription au profit des Autorisation donnée au Conseil d'Administration pour une durée de 18 mois de procéder dans la limite de 1 % du capital à une attribution à des salariés et mandataires

Conformément aux articles L. 225-197-1 et suivants du Code de commerce, l'Assemblée Générale des actionnaires statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées extraordinaires et ayant pris connaissance du rapport du Conseil d'Administration et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes :

nombre d'actions n'excédant pas au total 1 % du capital social tel que constaté au jour de sa décision (ce nombre maximum d'actions étant ci-après désigné par « N ») - à des attributions d'actions de la Société (existantes ou à émettre) 1. autorise le Conseil d'Administration, avec faculté de subdélégation dans la mesure autorisée par la loi, à procéder - sous condition de réalisation de conditions de performance définies au paragraphe 4 de la présente résolution et pour un au bénéfice de salariés de la Société et de salariés et mandataires sociaux de ses filiales françaises et étrangères ; entre le nombre de titres composant le capital après l'opération et ce qu'était ce nombre avant l'opération ; en cas d'augmentation de capital par incorporation au capital de primes, réserves, bénéfices ou autres sous forme d'attribution d'actions gratuites durant la durée de validité de la présente autorisation, le plafond susvisé sera ajusté par l'application d'un coefficient multiplicateur égal au rapport

  • 2. décide que dans la limite de 10 % de « N », ces actions sous condition de performance pourront également, dans les conditions prévues par la loi, être attribuées au Président-directeur général et aux Directeurs Généraux Délégués de la Société ; s'agissant de ces bénéficiaires, le Conseil d'Administration fixera, conformément à la loi, la quotité d'actions que chacun devra conserver jusqu'à la cessation définitive de ses fonctions ;
  • cas échéant, une période de conservation dont la durée pourra varier en fonction du pays de résidence fiscale du bénéficiaire à compter de l'attribution définitive des actions ; dans les pays dans lesquels une telle période de conservation serait appliquée, sa durée minimale serait d'au moins une année. que le Conseil d'Administration aura la faculté de prévoir, le sera définitive qu'au terme d'une période d'acquisition (la « Période d'Acquisition ») d'au moins trois ans, étant précisé 3. décide que l'attribution de ces actions à leurs bénéficiaires ne

en cas de décès du bénéficiaire ou d'invalidité correspondant Il est toutefois précisé que l'attribution sera définitive par anticipation et que les actions pourront être librement cédées Sociale ; en France au classement dans la deuxième ou troisième des catégories prévues à l'article L. 341-4 du Code de la Sécurité

  • 4. décide, sous réserve des pouvoirs dévolus au Conseil d'Administration par la loi et la présente résolution que le nombre exact d'actions qui sera définitivement acquis aux bénéficiaires, au terme de la Période d'Acquisition, par rapport au nombre total d'actions indiqué dans la notification d'attribution adressée aux bénéficiaires (« l'Attribution Initiale ») sera égal :
    • i. pour moitié, au nombre d'actions de l'Attribution Initiale multiplié par un pourcentage égal à la performance externe choisie comme instrument de mesure, étant précisé que :
    • Groupe a lui-même une présence significative (France, États-Unis…), ◗ la performance conditionnant l'octroi définitif de ces actions sera celle réalisée sur une période couvrant au minimum trois années par l'action Cap Gemini comparée à la performance moyenne réalisée pendant une période identique par un panier contenant au moins cinq valeurs cotées représentatives du même secteur d'activité et appartenant à un minimum de cinq pays dans lesquels le
    • Gemini S.A. relativement à l'évolution de la performance moyenne du panier pendant la même période telle que : ◗ la mesure de cette performance relative sera donnée par l'évolution de la performance boursière de l'action Cap
    • ❚ l'attribution définitive sera de :
    • ◗ 50 % de l'Attribution Initiale d'actions si cette performance relative est supérieure ou égale à 110 %,
    • ◗ 25 % à 50 % de l'Attribution Initiale pour une performance relative se situant entre 100 % et 110 % de la performance moyenne du panier à raison de 2,5 % d'actions supplémentaires par point de pourcentage additionnel entre ces deux bornes,
    • performance relative est égale à 100 % ; ◗ 25 % de l'Attribution Initiale d'actions si cette
    • été inférieure à 100 % de la performance moyenne du panier mesurée sur la même période ; ❚ il n'y aura aucune attribution d'aucune sorte au titre des actions soumises à cette condition de performance externe, si pour la période de référence retenue pour le calcul, la performance relative de l'action Cap Gemini a
    • ii. pour moitié, au nombre d'actions de l'Attribution Initiale multiplié par un pourcentage égal à la performance interne choisie comme instrument de mesure, étant précisé que :
    • sera mesurée par le montant du free cash flow organique publié et audité sur la période cumulée de trois ans allant du 1 er janvier 2017 au 31 décembre 2019, hors versements du Groupe au titre du comblement de passif de ses fonds ◗ la performance conditionnant l'octroi définitif de ces actions de pension à prestations définies,
    • ◗ il n'y aura aucune attribution d'aucune sorte au titre de cette moitié de l'Attribution Initiale soumise à cette performance interne si le montant cumulé du free cash flow organique sur les trois exercices est inférieur à 2 900 millions d'euros,
    • l'Attribution Initiale d'actions si le montant cumulé du free cash flow organique sur les trois exercices est supérieur ou ◗ l'attribution définitive sera de la totalité de cette moitié de

consolidé) ; linéairement entre 15 % et la moitié de l'Attribution Initiale pour un montant cumulé du free cash flow organique se situant entre ces deux bornes, étant entendu que le free cash flow organique se définit comme le flux de trésorerie lié à l'activité diminué des investissements (nets de cession) en immobilisations incorporelles et corporelles et ajusté des flux liés aux intérêts financiers nets (tels que ces éléments apparaissent dans le tableau de flux de trésorerie égal à 3 200 millions d'euros et l'attribution variera

  • 5. décide que par exception, et pour un total n'excédant pas profit des salariés de la Société et de ses filiales françaises (au sens, notamment, du paragraphe 1) de l'article L. 225-197-6 du Code de commerce) et étrangères à l'exclusion des membres de l'équipe de Direction Générale – (le Comité Exécutif) – sans condition de performance ; 15 % de « N », l'attribution d'actions pourra être réalisée au
  • émettre ; performance attribuées si l'attribution porte sur des actions à 6. prend acte que la présente autorisation emporte de plein droit renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription au profit des bénéficiaires des actions de
  • la loi, le pouvoir de modifier les conditions de performance prévues au paragraphe 4 ci-dessus sur décision dûment motivée prise postérieurement à la présente décision et avant l'attribution des actions ; 7. prend acte que le Conseil d'Administration a, conformément à
  • 8. donne pouvoir au Conseil d'Administration de mettre en œuvre la présente autorisation, et notamment, avec faculté de subdélégation dans la mesure où la loi le permettrait :

❚ d'arrêter la date des attributions,

  • ❚ d'arrêter la ou les listes des bénéficiaires des attributions et le nombre d'actions attribuées à chacun,
  • ce qui concerne les conditions de performance, ❚ d'arrêter les modalités d'attribution des actions, y compris en
  • ❚ de déterminer si les actions attribuées gratuitement sont des actions à émettre ou existantes et, le cas échéant, modifier son choix avant l'attribution définitive des actions,
  • ❚ de décider s'il y a lieu, en cas d'opérations sur les capitaux propres qui interviendraient avant la date d'attribution définitive des actions, de procéder à un ajustement du nombre des actions attribuées à l'effet de préserver les droits des bénéficiaires et, dans cette hypothèse, déterminer les modalités de cet ajustement,
  • aux augmentations de capital par incorporation de réserves ou de primes d'émission de la Société qu'il y aura lieu de réaliser au moment de l'attribution définitive des actions à leurs bénéficiaires, fixer les dates de jouissance des actions nouvelles, de prélever sur les réserves disponibles ou primes d'émission de la Société les sommes nécessaires pour porter ❚ de procéder, si l'attribution porte sur des actions à émettre, la réserve légale au dixième du nouveau capital résultant de ces augmentations de capital, et de modifier les statuts en conséquence,
  • ❚ d'accomplir toutes formalités et, d'une manière générale, faire tout ce qui sera nécessaire ;
  • 9. décide que la présente autorisation est consentie pour une durée de dix-huit mois à compter du jour de la présente Assemblée et prive d'effet à compter de ce jour, à hauteur, le cas échéant, de la partie non encore utilisée celle donnée dans la vingt-et-unième résolution adoptée par l'Assemblée Générale du 18 mai 2016.

PRÉSENTATION DES 17E ET 18E RÉSOLUTIONS

PLANS D'ÉPARGNE SALARIALE

EXPOSÉ

collaborateurs l'accès au capital de l'entreprise, notamment par le biais d'opérations d'actionnariat des salariés au travers de plans dits « ESOP ». Dans le cadre de sa politique de motivation des salariés et de l'alignement de leurs intérêts sur ceux des actionnaires mais aussi de stabilisation du capital de la Société, le Conseil souhaite continuer à rendre accessible à un grand nombre de

Le prochain plan d'actionnariat des salariés devrait intervenir après l'échéance en septembre 2017 du plan ESOP 2012, soit vraisemblablement d'ici le 31 décembre 2017.

La durée de validité des autorisations actuellement en vigueur, et en particulier celle donnée dans la vingtième résolution adoptée par l'Assemblée Générale du 18 mai 2016, n'offre pas suffisamment de souplesse pour envisager une nouvelle opération d'actionnariat salarié en phase avec ce calendrier.

des titres de capital en faveur des salariés de la Société, permettant ainsi la mise en place d'une nouvelle tranche d'ESOP. C'est pourquoi il vous est proposé cette année le renouvellement des deux autorisations par lesquelles l'Assemblée Générale déléguerait au Conseil son pouvoir afin d'augmenter le capital ou d'émettre des valeurs mobilières complexes donnant accès à

Un plafond commun de 48 millions d'euros (correspondant à 6 millions d'actions soit environ 3,5 % du capital au 31 décembre 2016) est prévu pour l'ensemble de ces deux autorisations.

La 17e résolution vise à permettre au Conseil de procéder à des augmentations de capital d'un montant maximal nominal de 48 millions d'euros réservées aux adhérents d'un plan d'épargne salariale de la Société ou du Groupe. Cette résolution prévoit la suppression du droit préférentiel de souscription. La durée prévue de cette délégation est de dix-huit mois. La décote maximale autorisée par rapport au Prix de Référence (tel que défini dans la résolution) est de 20 % (30 % en cas de durée d'indisponibilité prévue par le plan supérieure ou égale à dix ans).

l'intermédiaire d'un fonds commun de placement dans certains pays. Elle ne pourrait être utilisée qu'en cas d'utilisation de la délégation prévue par la 17e résolution, avec un sous-plafond de 24 millions d'euros inclus dans le plafond global de 48 millions d'euros prévu par la 17e résolution. À l'instar de la 17e résolution, cette résolution prévoit la suppression du droit préférentiel de souscription et sa durée prévue est de dix-huit mois. La décote maximale autorisée est de 20 %. en œuvre d'un tel plan directement ou indirectement par l'actionnariat salarié à l'étranger, compte tenu des difficultés ou incertitudes juridiques ou fiscales qui pourraient rendre difficile la mise Pour sa part, la 18e résolution vise à permettre de développer

les dix-neuvième et vingtième résolutions adoptées par l'Assemblée Pour rappel, il n'a pas été fait usage des autorisations données dans prochain plan ESOP et notamment afin de permettre l'obtention préalable d'une autorisation de l'Autorité des marchés financiers sur la base d'une autorisation d'Assemblée Générale en vigueur. Générale du 18 mai 2016. Ces autorisations avaient été demandées uniquement en anticipation de la préparation du lancement du

DIX-SEPTIÈME RÉSOLUTION

Délégation de pouvoirs consentie au Conseil actionnaires au profit des adhérents de plans d'épargne salariale du groupe Capgemini pour un montant nominal maximal de 48 millions d'euros à un prix fixé selon les dispositions du Code du travail d'Administration pour une durée de 18 mois d'émettre des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital immédiatement ou à terme avec suppression du droit préférentiel de souscription des

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, d'une part aux dispositions des articles L. 225-129-1, L. 225-129-6, L. 225-138-1 et L. 228-91 et suivants du Code de commerce, et d'autre part, à celles des articles L. 3332-18 à L. 3332-24 du Code du travail : connaissance prise du rapport du Conseil d'Administration et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes, conformément

1. délègue au Conseil d'Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, les pouvoirs nécessaires à l'effet de procéder à l'augmentation du capital social, en une ou plusieurs fois, en France ou à par référence à plusieurs monnaies, avec ou sans prime, à titre onéreux ou gratuit, par l'émission (i) d'actions de la Société (à l'exclusion d'actions de préférence), ou (ii) de l'étranger, dans la proportion et aux époques qu'il appréciera, avec suppression du droit préférentiel de souscription, soit en euros, soit en toute autre monnaie ou unité monétaire établie articles L. 3332-1 et suivants du Code du travail ou toute loi ou réglementation analogue permettrait de réserver une augmentation de capital dans des conditions équivalentes) mis en place au sein d'une entreprise ou groupe d'entreprises, françaises ou étrangères, entrant dans le périmètre de consolidation ou de combinaison des comptes échange, remboursement, présentation d'un bon ou de toute autre manière, au capital de la Société, réservée aux adhérents d'un ou plusieurs plans d'épargne salariale (ou tout autre plan aux adhérents duquel ou desquels les de la Société en application de l'article L. 3344-1 du Code du travail ; étant précisé que la présente résolution pourra être utilisée aux fins de mettre en œuvre des formules à effet de levier ; valeurs mobilières régies par les articles L. 228-92 alinéa 1, L. 228-93 alinéas 1 et 3 ou L. 228-94 alinéa 2 du Code de commerce donnant accès, immédiatement ou à terme, à tout moment où à date fixe, par souscription, conversion,

  • augmentations de capital autorisées en cas d'usage par le Conseil d'Administration de la présente délégation : 2. décide de fixer comme suit les limites des montants des
    • ❚ le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d'être réalisées immédiatement ou à terme en vertu de la présente délégation est fixé à 48 millions d'euros ou l'équivalent en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies,
  • stipulations contractuelles prévoyant d'autres cas d'ajustement, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital ou autres droits donnant accès au capital, ❚ à ce plafond s'ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions à émettre pour préserver, conformément aux dispositions légales et réglementaires et, le cas échéant, aux
  • ❚ en cas d'augmentation de capital par incorporation au capital de primes, réserves, bénéfices ou autres sous forme d'attribution d'actions gratuites durant la durée de validité de la présente délégation, le plafond susvisé sera ajusté par l'application d'un coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre de titres composant le capital après l'opération et ce qu'était ce nombre avant l'opération ;
  • des vingt séances de bourse précédant le jour de la décision fixant la date d'ouverture de la souscription pour les adhérents Code du travail et sera au moins égal à 80 % du Prix de Référence (telle que cette expression est définie ci-après) ou à 70 % du Prix de Référence lorsque la durée d'indisponibilité prévue par le plan en application des articles L. 3332-25 et L. 3332-26 du Code du travail est supérieure ou égale à dix ans ; pour les besoins du présent paragraphe, le Prix de Référence désigne une moyenne des cours cotés de l'action de la Société sur le marché réglementé d'Euronext Paris lors plan assimilé) ; à un plan d'épargne salariale d'entreprise ou de Groupe (ou 3. décide que le prix d'émission des nouvelles actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital sera déterminé dans les conditions prévues aux articles L. 3332-18 et suivants du
  • limites légales ou réglementaires applicables ; l'avantage résultant de cette attribution ne pourra excéder les 4. autorise le Conseil d'Administration à attribuer, à titre gratuit, aux bénéficiaires ci-dessus indiqués, en complément des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital à souscrire en numéraire, des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre ou déjà émises, à titre de substitution de tout ou partie de la décote par rapport au Prix de Référence et/ou d'abondement, étant entendu que
  • indiqués le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions et valeurs mobilières donnant accès au capital dont l'émission fait l'objet de la présente délégation, lesdits actionnaires renonçant par ailleurs, en cas d'attribution à titre gratuit aux bénéficiaires ci-dessus indiqués d'actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital, à tout droit auxdites actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital, y compris à la partie des réserves, bénéfices ou 5. décide de supprimer au profit des bénéficiaires ci-dessus primes incorporées au capital, à raison de l'attribution gratuite desdits titres faite sur le fondement de la présente résolution ;
  • présente délégation, à procéder à des cessions d'actions aux adhérents à un plan d'épargne salariale d'entreprise ou de Groupe (ou plan assimilé) telles que prévues par l'article L. 3332-24 du Code du travail, étant précisé que les cessions d'actions réalisées avec décote en faveur des adhérents à un plan ou plusieurs plans d'épargne salariale visés à la présente résolution s'imputeront à concurrence du 6. autorise le Conseil d'Administration, dans les conditions de la plafonds visés au paragraphe 2 ci-dessus ; montant nominal des actions ainsi cédées sur le montant des
  • 7. décide que le Conseil d'Administration aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente délégation, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales, dans les limites et sous les conditions précisées ci-dessus à l'effet notamment :
    • ❚ décider l'émission d'actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme au capital,
  • les bénéficiaires ci-dessus indiqués pourront souscrire aux ❚ d'arrêter dans les conditions légales la liste des sociétés dont mobilières donnant accès au capital attribuées gratuitement, actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital ainsi émises et bénéficier le cas échéant des actions ou valeurs
  • ❚ de décider que les souscriptions pourront être réalisées directement par les bénéficiaires, adhérents à un plan d'épargne d'entreprise ou de groupe (ou plan assimilé), ou par l'intermédiaire de fonds communs de placement d'entreprise ou autres structures ou entités permises par les dispositions légales ou réglementaires applicables,
  • ces titres, les modalités et caractéristiques visées ci-dessus, dans le respect des formalités applicables, caractéristiques et modalités de ces titres (notamment leur durée déterminée ou non, leur caractère subordonné ou non et leur rémunération) et modifier, pendant la durée de vie de ❚ en cas d'émission de titres de créance, fixer l'ensemble des
  • ❚ de fixer, s'il y a lieu, les modalités d'exercice des droits (le cas échéant, des droits à conversion, échange, remboursement) attachés aux actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre et, notamment, arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance, ainsi que toutes autres conditions et modalités de réalisation de l'augmentation de capital,
  • réglementaires en vigueur, vertu de la présente délégation et d'arrêter notamment les prix d'émission, dates, délais, modalités et conditions de souscription, de libération, de délivrance et de jouissance des titres (même rétroactive), les règles de réduction applicables aux cas de sursouscription ainsi que les autres conditions et modalités des émissions, dans les limites légales ou ❚ de fixer les montants des émissions qui seront réalisées en
  • capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes, d'attribution gratuite d'actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de dividendes, réserves ou primes ou de tous autres actifs, d'amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur le capital ❚ de déterminer et procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l'incidence d'opérations sur le capital ou les capitaux propres de la Société, notamment en cas de modification du nominal de l'action, d'augmentation de ou les capitaux propres (y compris en cas d'offre publique et/ou en cas de changement de contrôle), et fixer toute autre modalité permettant d'assurer, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières ou autres droits donnant accès au capital (y compris par voie d'ajustements en numéraire),
  • ❚ en cas d'attribution gratuite d'actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, de fixer la nature, le nombre d'actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre ainsi que leurs modalités et caractéristiques, Référence prévues ci-dessus, soit d'imputer la contre-valeur de ces actions ou valeurs mobilières sur le montant total de l'abondement, soit de combiner ces deux possibilités, le nombre à attribuer à chaque bénéficiaire, et d'arrêter les dates, délais, modalités et conditions d'attribution de ces actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital dans les limites légales et réglementaires en vigueur et notamment choisir soit de substituer totalement ou partiellement l'attribution de ces actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital aux décotes par rapport au Prix de
  • ❚ de constater la réalisation des augmentations de capital à concurrence du montant des actions qui seront effectivement souscrites,

6

6

  • ❚ le cas échéant, d'imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital résultant de ces augmentations de capital,
  • augmentations de capital et aux modifications corrélatives des statuts, en ce compris procéder aux formalités consécutives aux ❚ de conclure tous accords, d'accomplir directement ou indirectement par mandataire toutes opérations et formalités
  • ❚ d'une manière générale, de passer toute convention notamment pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, de prendre toutes mesures et décisions et

DIX-HUITIÈME RÉSOLUTION

d'Administration pour une durée de 18 mois d'émettre des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital immédiatement ou à terme avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de salariés de certaines filiales étrangères à des conditions comparables à celles qui seraient offertes en vertu de la précédente résolution Délégation de pouvoirs consentie au Conseil

conformément aux dispositions des articles L. 225-129-1, L. 225-138 et L. 228-91 et suivants du Code de commerce : connaissance prise du rapport du Conseil d'Administration et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes, et majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de

  • souhaitable ; 1. prend acte du fait que dans certains pays le cadre juridique et/ou fiscal pourraient rendre difficile ou inopportune la mise en œuvre de formules d'actionnariat salarié réalisées directement ou par l'intermédiaire d'un fonds commun de placement (les salariés et mandataires sociaux visés aux articles L. 3332-1 et L. 3332-2 du Code du travail des Société et les entreprises françaises ou étrangères qui sont liées à la Société dans les conditions de l'article L. 225-180 du Code de commerce et des articles L. 3344-1 et suivants du Code du travail) et de ce que la mise en œuvre au bénéfice de certains Salariés Étrangers de formules alternatives à celles réalisées sur le fondement de la dix-septième résolution soumise à la présente Assemblée pourrait s'avérer sociétés du groupe Capgemini dont le siège social est situé dans l'un de ces pays sont ci-après dénommés « Salariés Étrangers », le « Groupe Capgemini » étant constitué par la
  • social, en une ou plusieurs fois, en France ou à l'étranger, dans la proportion et aux époques qu'il appréciera, avec suppression du droit préférentiel de souscription, soit en euros, soit en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, avec ou sans prime, à titre onéreux ou gratuit, par l'émission (i) d'actions de la 2. délègue au Conseil d'Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, ses pouvoirs à l'effet de procéder à l'augmentation du capital échange, remboursement, présentation d'un bon ou de toute autre manière, au capital de la Société, réservée à l'une des Société (à l'exclusion d'actions de préférence), ou (ii) de valeurs mobilières régies par les articles L. 228-92 alinéa 1, L. 228-93 alinéas 1 et 3 ou L. 228-94 alinéa 2 du Code de commerce donnant accès, immédiatement ou à terme, à tout moment où à date fixe, par souscription, conversion,

ou consécutives aux augmentations de capital réalisées, d'effectuer toutes formalités utiles à l'émission, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu'à l'exercice des droits qui y sont attachés

  • ❚ de décider de surseoir à la réalisation de l'augmentation de capital ;
  • 8. fixe à dix-huit mois la durée de validité de la délégation de pouvoirs faisant l'objet de la présente résolution ;
  • 9. décide que cette délégation prive d'effet à compter de ce jour, à hauteur, le cas échéant, de la partie non encore utilisée, la délégation donnée dans la dix-neuvième résolution adoptée par l'Assemblée Générale du 18 mai 2016.

présentant un profil économique comparable à un schéma d'actionnariat salarié qui serait mis en place dans le cadre d'une augmentation de capital réalisée en application de la précédente résolution de la présente Assemblée ; la Société dont les porteurs de parts ou les actionnaires seront constitués de Salariés Étrangers, et/ou (iii) tout établissement bancaire ou entité contrôlée par un tel établissement au sens de l'article L. 233-3 du Code de commerce intervenant à la demande de la Société pour la mise en place d'une offre structurée aux Salariés Étrangers, catégories de bénéficiaires suivantes : (i) des Salariés Étrangers, (ii) les OPCVM ou autres entités, ayant ou non la personnalité morale, d'actionnariat salarié investis en titres de

  • 3. décide de fixer comme suit les limites des montants des augmentations de capital autorisées en cas d'usage par le Conseil d'Administration de la présente délégation :
    • établie par référence à plusieurs monnaies, étant précisé que ce montant s'imputera sur le montant du plafond visé au paragraphe 2 de la dix-septième résolution soumise à la ❚ le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d'être réalisées immédiatement ou à terme en vertu de la présente délégation est fixé à 24 millions d'euros ou l'équivalent en toute autre monnaie ou unité monétaire présente Assemblée (sous réserve de l'approbation de cette dernière), ou, le cas échéant, sur le montant du plafond éventuellement prévu par une résolution de même nature qui pourrait succéder à cette résolution pendant la durée de validité de la présente délégation,
    • stipulations contractuelles prévoyant d'autres cas d'ajustement, les droits des porteurs de valeurs mobilières ❚ à ces plafonds s'ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions à émettre pour préserver, conformément aux dispositions légales et réglementaires et, le cas échéant, aux capital, donnant accès au capital ou autres droits donnant accès au
    • ❚ en cas d'augmentation de capital par incorporation au capital de primes, réserves, bénéfices ou autres sous forme d'attribution d'actions gratuites durant la durée de validité de la présente délégation, les plafonds susvisés seront ajustés par l'application d'un coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre de titres composant le capital après l'opération et ce qu'était ce nombre avant l'opération ;
  • 4. décide de supprimer, en faveur la catégorie de bénéficiaires susvisée, le droit préférentiel de souscription des actionnaires pour les actions pouvant être émises en vertu de la présente délégation ;

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d'eux ;

  • seules fins de répondre à l'objectif énoncé dans la présente résolution ; 5. décide qu'il ne pourra être fait usage de la présente délégation de pouvoirs que dans le cadre de l'utilisation de la délégation conférée en vertu de la dix-septième résolution et qu'aux
  • 6. décide que le prix d'émission des actions nouvelles ou valeurs résolution, diminuée d'une décote de 20 % ; mobilières donnant accès au capital à émettre en vertu de la présente délégation sera fixé par le Conseil d'Administration sur la base du cours de l'action de la Société sur le marché réglementé d'Euronext Paris ; ce prix sera au moins égal à une moyenne des cours cotés de l'action de la Société lors des vingt séances de bourse précédant le jour de la décision fixant la date d'ouverture de la souscription à une augmentation de capital réalisée en vertu de la dix-septième
  • 7. décide que le Conseil d'Administration disposera, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, des

PRÉSENTATION DE LA 19E RÉSOLUTION

POUVOIRS POUR FORMALITÉS

EXPOSÉ

Il vous est proposé par ailleurs de donner pouvoir pour effectuer les formalités requises par la loi.

DIX-NEUVIÈME RÉSOLUTION

Pouvoirs pour formalités

L'Assemblée Générale des actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, confère tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait du procès-verbal de la présente Assemblée pour effectuer tous dépôts, publications, déclarations et formalités où besoin sera.

réalisation de l'augmentation de capital) ainsi que de celui d'arrêter la liste du ou des bénéficiaires de la suppression du droit préférentiel de souscription au sein de la catégorie définie ci-dessus, ainsi que le nombre d'actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital à souscrire par chacun 8. fixe à dix-huit mois, à compter du jour de la présente Assemblée, la durée de validité de la délégation de pouvoirs

mêmes pouvoirs que ceux conférés au Conseil d'Administration par le paragraphe 7 de la dix-septième résolution (y compris celui de surseoir à la

9. décide que cette délégation prive d'effet à compter de ce jour, à hauteur, le cas échéant, de la partie non encore utilisée, la délégation donnée dans la vingtième résolution adoptée par l'Assemblée Générale du 18 mai 2016.

faisant l'objet de la présente résolution ;

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PROJET DE STATUTS MIS A JOUR AU 10 MAI 2017 (CONFORMÉMENT À LA QUATORZIÈME RÉSOLUTION PROPOSÉE À L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE)

ARTICLE 1 FORME ER -

nationales en vigueur (ci-après ensemble, la « Loi »), ainsi que par les présents statuts. La Société, initialement constituée sous la forme de société anonyme, a été transformée en société européenne (Societas Europaea) par décision de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 10 mai 2017. Elle est régie par les dispositions communautaires et

ARTICLE 2 - DÉNOMINATION

La dénomination sociale est « Capgemini ».

Dans tous les actes et autres documents émanant de la Société, la dénomination sociale sera précédée ou suivie des mots « société européenne » ou de l'abréviation « SE », de l'énonciation du montant du capital social ainsi que du lieu et du numéro d'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés.

ARTICLE 3 - OBJET

d'organisation des tâches, et ses compétences dans les technologies de l'information. gestion et au développement des entreprises en mettant à leur service ses connaissances dans leur domaine d'activité économique, son savoir-faire en matière de restructuration et La Société a pour objet, en France et hors de France, d'aider à la

Dans l'accomplissement de cet objet, la Société exerce au profit de ses clients, directement ou par l'intermédiaire de sociétés filiales ou associées, l'une ou l'autre des activités suivantes prise isolément, ou plusieurs de ces activités de façon séparée ou intégrée :

1. Le Conseil en management

En association étroite avec le client, la Société participe à la transformation de l'entreprise en l'aidant à la redéfinition ou à produits et services, en remodelant ses structures, en rénovant ses processus de fonctionnement, en remotivant son personnel, etc. Elle utilise à cette fin, et en tant que de besoin, toutes les possibilités offertes par les technologies de l'information les plus récentes. la réorientation de sa stratégie, en modifiant sa ligne de

2. La conception et la réalisation de systèmes d'information

développement sur mesure de logiciels spécifiques, mises en La Société conçoit et réalise des systèmes d'information : intégration de systèmes incorporant des matériels, des moyens de communication, des logiciels spécifiques, des progiciels et éventuellement d'autres composants, etc. La Société fournit également les prestations de conseil, de maîtrise d'œuvre, de formation et d'assistance relatives à ces réalisations. œuvre d'applications informatiques à base de produits logiciels (fournis par des tiers ou appartenant à la Société),

3. La gestion des systèmes d'information

La Société gère pour le compte de ses clients tout ou partie ordinateurs, moyens de télécommunications, etc. des ressources associées à leur système d'information. Dans ce cadre, la Société peut être amenée à fournir elle-même tout ou partie des ressources matérielles nécessaires :

La Société peut également gérer pour le compte de ses clients les services que l'exploitation de ces systèmes d'information leur permet de fournir à leurs propres clients. Elle peut aussi devenir l'associé de son client dans une structure qui exerce tout ou partie de ses activités.

Dans l'exercice de cet objet social, la Société peut décider :

  • commercial, juridique et financier, la diffusion et l'entretien d'une image commune, l'organisation des structures financières, l'aide aux négociations destinées à faciliter l'obtention de tous contrats ou marchés, la formation, les efforts de recherche et développement, etc. ; ◗ la création de filiales spécialisées ou la prise de participations financières dans le capital d'autres sociétés et la gestion de ces participations : cette gestion, qui est rémunérée, inclut notamment l'assistance dans les domaines technique,
  • ◗ le placement et la gestion des fonds lui appartenant, ainsi que l'octroi d'avances de trésorerie, de cautions, d'avals ou de garanties qu'il sera jugé utile d'apporter à des sociétés dans lesquelles la Société détient une participation majoritaire ou non ;
  • concession. ◗ l'obtention ou l'acquisition de tous brevets, procédés de fabrique ainsi que leur exploitation, cession, apport ou

susceptibles de faciliter l'accomplissement ou le développement desdits objets. L'objet de la Société inclut plus généralement toutes opérations commerciales, industrielles, mobilières, immobilières ou financières se rattachant directement ou indirectement à l'un des objets précités ou à tous objets similaires ou connexes ou

ARTICLE 4 - SIÈGE

Le siège social est fixé 11 rue de Tilsitt à Paris (17e ).

d'Administration, sous réserve de ratification de cette décision par la prochaine Assemblée Générale Ordinaire, et dans tout autre endroit en France ou dans un autre État membre de l'Union européenne en vertu d'une décision de l'Assemblée Générale Il pourra être transféré dans tout endroit à Paris ou dans un département limitrophe de Paris par simple décision du Conseil Extraordinaire, sous réserve des dispositions de la Loi.

ARTICLE 5 - DURÉE

Sauf cas de dissolution anticipée ou de prorogation décidée par l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires, la durée de la Société est fixée à quatre-vingt-dix-neuf années à compter de son immatriculation au registre du commerce et des sociétés.

ARTICLE 6 - CAPITAL SOCIAL

Le capital social est fixé à un milliard trois cent cinquante-trois millions cent quatre-vingt-seize mille six cent quarante (1 353 196 640) euros, divisé en cent soixante-neuf millions cent quarante-neuf mille cinq cent quatre-vingts (169 149 580) actions de huit (8) euros chacune entièrement libérées et toutes de même catégorie.

ARTICLE 7 - FORME DES ACTIONS - IDENTIFICATION DES DÉTENTEURS DE TITRES

Les actions entièrement libérées sont nominatives mais pourront revêtir au choix de l'actionnaire la forme nominative ou au porteur si elles remplissent les conditions prévues par la Loi.

Elles feront l'objet d'une inscription en compte dans les conditions et selon les modalités prévues par la Loi.

Elles sont librement cessibles et transmissibles.

La Société adopte le régime des titres au porteur identifiable et peut en conséquence faire usage des dispositions légales prévues en la matière.

de vote dans ses Assemblées, ainsi que la quantité de titres détenue par chacun d'eux et, le cas échéant, les restrictions dont les titres peuvent être frappés. la Loi, le nom ou, s'il s'agit d'une personne morale, la dénomination, la nationalité, l'année de naissance ou, s'il s'agit d'une personne morale, l'année de constitution et l'adresse des détenteurs de titres conférant immédiatement ou à terme le droit Dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, la Société peut demander à tout moment à l'organisme désigné par

ARTICLE 8 - DROITS ATTACHÉS A CHAQUE ACTION

un droit de vote simple, y compris aux actions entièrement libérées pour lesquelles il est justifié d'une inscription nominative depuis deux ans au nom du même actionnaire et aux actions Chaque action donne droit à une quotité, proportionnelle au nombre et à la valeur nominale des actions existantes, des bénéfices ou du boni de liquidation. À chaque action est attribué nominatives attribuées gratuitement au titre d'actions inscrites au nominatif depuis plus de deux ans dans le cadre d'une augmentation du capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes d'émission.

s'appliquera dans les mêmes conditions à toutes les actions d'une même catégorie, s'il existe plusieurs catégories d'actions auxquelles sont attachés des droits différents. il n'y aura pas lieu à cette prise en charge, lorsque l'impôt certaines actions seulement, notamment à l'occasion de la dissolution de la Société ou d'une réduction de capital ; toutefois, Afin que toutes les actions reçoivent, sans distinction, la même somme nette, et puissent être cotées sur la même ligne, la Société prend à sa charge, à moins d'une prohibition légale, le montant de tout impôt proportionnel qui pourrait être dû pour

Chaque fois qu'il est nécessaire de posséder un certain nombre d'actions pour exercer un droit, il appartient aux propriétaires qui ne possèdent pas ce nombre de faire leur affaire du groupement d'actions requis.

ARTICLE 9 - LIBÉRATION DES ACTIONS

Le montant des actions émises à titre d'augmentation de capital et à libérer en espèces est exigible dans les conditions arrêtées par le Conseil d'Administration.

Les appels de fonds sont portés à la connaissance des souscripteurs et actionnaires quinze jours au moins avant la date fixée pour chaque versement par un avis inséré dans un journal d'annonces légales du lieu du siège social.

Tout retard dans le versement des sommes dues sur le montant non libéré des actions entraînera, de plein droit, et sans qu'il soit besoin de procéder à une formalité quelconque, le paiement d'un intérêt annuel égal au taux légal majoré de cinq points, jour après jour, à partir de la date d'exigibilité, sans préjudice de l'action personnelle que la Société peut exercer contre l'actionnaire défaillant et des mesures d'exécution forcée prévues par la Loi.

ARTICLE 10 - FRANCHISSEMENT DE SEUILS

Toute personne physique ou morale qui vient à posséder un nombre d'actions correspondant à 1 % du capital social ou des droits de vote et à tous les multiples de ce pourcentage jusqu'au seuil du tiers du capital social ou des droits de vote, est tenue, dans le délai de quinze jours de l'inscription en compte des titres lui permettant d'atteindre ou de franchir ce seuil de 1 % et de chacun de ses multiples, de déclarer à la Société, par lettre recommandée avec accusé de réception, le nombre total d'actions ou de droits de vote qu'elle possède.

lorsque le seuil de participation au capital social ou de détention des droits de vote devient inférieur aux seuils ci-dessus. Cette obligation s'applique, dans les mêmes conditions et délai,

Les franchissements de seuils soumis à déclaration s'apprécient en incluant les actions et droits de vote assimilés par la Loi aux actions et droits de vote possédés par la personne tenue à l'information.

autant que l'application de cette sanction soit demandée par un ou plusieurs actionnaires détenant 1 % au moins du capital ou des droits de vote de la Société et que cette demande soit consignée au procès-verbal de l'Assemblée Générale. L'inobservation des dispositions qui précèdent est sanctionnée par la privation des droits de vote pour les actions excédant la fraction non déclarée et ce, pour toute Assemblée d'actionnaires qui se tiendra jusqu'à l'expiration d'un délai de deux ans suivant la date de régularisation de la notification prévue ci-dessus, pour

ARTICLE 11 - CONSEIL D'ADMINISTRATION

  • 1) La Société est administrée par un Conseil d'Administration composé de trois membres au moins et dix-huit au plus, et le cas échéant d'un ou plusieurs membres représentant les salariés et/ou les salariés actionnaires nommés conformément à la Loi ou aux présents statuts, qui ne peuvent être que des personnes physiques.
  • 2) Chaque administrateur doit être, pendant toute la durée de ses fonctions, propriétaire d'au moins mille (1 000) actions de la Société. Cette obligation ne s'applique pas aux administrateurs représentant les salariés et les salariés actionnaires nommés conformément à la Loi ou aux présents statuts.
  • représentant les salariés et les salariés actionnaires nommés conformément à la Loi ou aux présents statuts sont nommés ou renouvelés par roulement de manière à assurer un renouvellement échelonné des mandats d'administrateurs par fractions aussi égales que possible. Par exception, à seule fin de permettre ce roulement, l'Assemblée Générale peut 3) La durée des fonctions des administrateurs est fixée à quatre années. Les administrateurs autres que ceux désigner un ou plusieurs administrateur(s) pour une durée de un, deux ou trois ans.

expire son mandat, sous réserve des dispositions particulières prévues par la Loi ou les présents statuts applicables aux administrateurs représentant les salariés et les salariés actionnaires. Les fonctions de chaque administrateur prennent fin à l'issue de l'Assemblée Générale ayant statué sur les comptes de l'exercice écoulé et tenue dans l'année au cours de laquelle

demeure en fonction que pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur. L'administrateur nommé en remplacement d'un autre ne

  • le tiers (arrondi, le cas échéant, au nombre entier supérieur) des administrateurs en exercice. 4) Tout membre sortant est rééligible. Toutefois, le nombre d'administrateurs âgés de plus de soixante-quinze (75) ans, ne pourra, à l'issue de chaque Assemblée Générale Ordinaire annuelle appelée à statuer sur les comptes sociaux, dépasser
  • 5) Administrateur représentant les salariés actionnaires.
    • 5.1 Lorsqu'à la clôture d'un exercice, la part du capital détenue – dans le cadre prévu par les dispositions de l'article L. 225-102 du Code de commerce – par le personnel de la Société et des sociétés qui lui sont liées au sens de l'article L. 225-180 dudit Code, représente plus

6.2 Résolutions à caractère extraordinaire

6

statuts. proposés par les salariés actionnaires visés à l'article L. 225-102 précité, selon les modalités fixées par la réglementation en vigueur ainsi que par les présents de 3 % du capital social de la Société, un administrateur représentant les salariés actionnaires est élu par l'Assemblée Générale Ordinaire, parmi les deux candidats

  • 5.2 Les deux candidats à l'élection au poste d'administrateur salarié actionnaire sont désignés dans les conditions suivantes :
    • Conseils de Surveillance de ces FCPE, spécialement réunis à cet effet, désigne conjointement un candidat. a) Lorsque les actions détenues par les salariés visés à l'article L. 225-102 du Code de commerce sont détenues par l'intermédiaire d'un fonds commun de placement d'entreprise (« FCPE ») l'ensemble des

FCPE précités, chaque membre de ces Conseils de Surveillance dispose d'une voix pour la désignation d'un candidat à l'élection au poste d'administrateur représentant les salariés actionnaires. Ce candidat est désigné à la majorité des votes émis par les membres des Conseils de Surveillance présents ou représentés lors de ladite réunion ou ayant émis un vote par correspondance. Lors de la réunion des Conseils de Surveillance des

désignation du candidat sera effectuée par les salariés actionnaires dans le cadre d'une procédure de vote électronique. salariés visés à l'article L. 225-102 du Code de commerce, ces derniers désignent un candidat. La b) Lorsque les actions sont détenues directement par les

Dans le cadre de cette procédure de vote, chaque salarié actionnaire disposera d'un nombre de voix égal au nombre d'actions qu'il détient directement. Le candidat est désigné à la majorité des votes émis par les salariés actionnaires électeurs.

visées au a) du présent paragraphe 5.2, les deux candidats visés à l'article 5.1 seraient désignés par les Conseils de Surveillance des FCPE selon les modalités décrites audit a) du présent paragraphe 5.2. c) Dans l'hypothèse où la totalité des actions détenues par les salariés visés à l'article L. 225-102 du Code de commerce seraient détenues dans les conditions

Réciproquement, les dispositions du b) du présent paragraphe 5.2 seront applicables à la désignation des deux candidats visés à l'article 5.1 dans l'hypothèse où la totalité des actions détenues par les salariés visés à l'article L. 225-102 du Code de commerce seraient détenues dans les conditions visées au b) du présent paragraphe 5.2.

5.3 Préalablement à la désignation des deux candidats au poste d'administrateur salarié actionnaire, le Président du Conseil d'Administration, avec faculté de subdélégation, arrête un règlement de Désignation des Candidats (le « règlement ») précisant le calendrier et l'organisation des procédures de désignation prévues aux a) et b) du paragraphe 5.2.

dans le cadre de la procédure de désignation prévue au b) du paragraphe 5.2 ci-dessus, par tout moyen que le Président du Conseil d'Administration estimera adéquat et Le règlement sera porté à la connaissance des membres des Conseils de Surveillance de FCPE, dans le cadre de la procédure de désignation prévue au a) du paragraphe 5.2 ci-dessus, et à la connaissance des salariés actionnaires, approprié, notamment, sans que les moyens d'information énumérés ci-après soient considérés comme exhaustifs et/ou impératifs, par voie d'affichage et/ou par courrier individuel et/ou par communication électronique.

moins deux mois (i) avant la tenue effective de la réunion des Conseils de Surveillance de FCPE dans le cadre de la procédure prévue au a) du paragraphe 5.2 et (ii) avant l'ouverture de la période de vote prévue au b) du paragraphe 5.2. La communication du règlement devra être réalisée au

  • 5.4 L'administrateur représentant les salariés actionnaires est élu par l'Assemblée Générale Ordinaire parmi les deux d'Administration présente à l'Assemblée Générale les deux candidats au moyen de deux résolutions distinctes, et agrée le cas échéant la résolution concernant le candidat qui a sa préférence. Celui des candidats visés ci-dessus qui aura recueilli le plus grand nombre de voix des actionnaires présents ou représentés à l'Assemblée candidats désignés, respectivement, en application des dispositions des a) et b) du présent paragraphe 5.2 de l'article 11 des statuts, dans les conditions applicables à toute nomination d'administrateur. Le Conseil Générale Ordinaire sera élu comme administrateur représentant les salariés actionnaires.
  • 5.5 Cet administrateur n'est pas pris en compte pour la détermination du nombre maximal d'administrateurs prévus par l'article L. 225-17 du Code de commerce.
  • 5.6 Conformément aux dispositions de l'article 11, 3) des statuts, la durée des fonctions de l'administrateur représentant les salariés actionnaires est fixée à quatre années et prend fin conformément auxdites dispositions. Toutefois, son mandat prend fin de plein droit les salariés actionnaires est effectué dans les conditions prévues au présent article 11, 5) des statuts. et l'administrateur représentant les salariés actionnaires est réputé démissionnaire d'office en cas de perte de la qualité de salarié de la Société (ou d'une société ou groupement d'intérêt économique qui lui sont liés au sens de l'article L. 225-180 du Code de commerce). Le renouvellement du mandat de l'administrateur représentant

dudit fonds équivalant au moins à une action. À défaut, il est réputé démissionnaire d'office à la date à laquelle il a cessé de détenir une action de la Société ou un nombre posséder pendant toute la durée de ses fonctions, ne sont pas applicables à cet administrateur salarié actionnaire. Néanmoins, l'administrateur représentant les salariés actionnaires devra détenir, soit individuellement, soit à travers un Fonds Commun de Placement d'Entreprise (FCPE) régi par l'article L. 214-40 du Code monétaire et financier, au moins une action ou un nombre de parts de parts de FCPE représentant au moins une action de la Société. Les dispositions du 2) de l'article 11 des statuts relatives au nombre d'actions que chaque administrateur doit

par l'Assemblée Générale Ordinaire pour une nouvelle période de quatre ans. Générale Ordinaire suivante. Cet administrateur sera élu Ordinaire ou, si celle-ci se tient moins de quatre mois après que le poste soit devenu vacant, avant l'Assemblée 5.7 En cas de vacance du poste d'administrateur représentant les salariés actionnaires pour quelque raison que ce soit, la désignation des candidats à son remplacement s'effectuera dans les conditions prévues au présent paragraphe 5) de l'article 11 des statuts, au plus tard avant la réunion de la plus prochaine Assemblée Générale Jusqu'à la date de remplacement de l'administrateur représentant les salariés actionnaires, le Conseil d'Administration pourra se réunir et délibérer valablement.

  • Société et des sociétés qui lui sont liées au sens de 5.8 Les dispositions du présent article 11, 5) cesseront de s'appliquer lorsqu'à la clôture d'un exercice, le pourcentage de capital détenu par le personnel de la moins de 3 % du capital, étant précisé que le mandat de tout Administrateur nommé en application du présent article 11, 5) expirera à son terme. l'article L. 225-180 précité, dans le cadre prévu par les dispositions de l'article L. 225-102 précité, représentera
  • 6) Administrateurs représentant les salariés :
    • L. 2122-4 du Code du travail dans la Société et ses filiales, directes ou indirectes, dont le siège social est fixé sur le territoire français. 6.1 Le Conseil d'Administration comporte un administrateur représentant les salariés désigné par l'organisation syndicale ayant obtenu le plus de suffrages au premier tour des élections mentionnées aux articles L. 2122-1 et
    • 6.2 Le Conseil d'Administration comporte un deuxième administrateur représentant les salariés qui est désigné par le Comité de Groupe Européen (dénommé au sein du groupe Capgemini International Works Council).
    • 6.3 Conformément aux dispositions de l'article 11, 3), le mandat de tout administrateur nommé en application du présent article 11 alinéa 6.1 ou 6.2 est de quatre ans et prend fin à l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire ayant statué sur les comptes de l'exercice écoulé et tenue dans l'année au cours de laquelle expire le mandat dudit administrateur. Il est renouvelable.
    • 6.4 Il peut être mis fin aux mandats des administrateurs représentant les salariés à l'issue de l'Assemblée Générale ayant approuvé les comptes d'un exercice au cours duquel les conditions d'application de l'article L. 225-27-1-I du Code de commerce ne seraient plus remplies, ou bien si celui-ci venait à être abrogé.
    • 6.5 En cas de vacance d'un administrateur représentant les salariés pour quelque raison que ce soit, son remplaçant fonction pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur. Jusqu'à la date de ce remplacement, le désigné par l'organisation syndicale ayant obtenu le plus de suffrages ou le Comité de Groupe Européen entre en Conseil d'Administration pourra se réunir et délibérer valablement.

ARTICLE 12 - DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL

  • et au minimum tous les trois mois. Les administrateurs sont convoqués aux séances du Conseil par tous moyens, même son Président aussi souvent que l'intérêt de la Société l'exige verbalement, soit au siège social, soit en tout autre endroit indiqué dans la convocation. 1) Le Conseil d'Administration se réunit sur la convocation de
  • Conseil d'Administration dont l'ordre du jour porte sur la nomination, la rémunération ou la révocation du Président ou leur identification et garantissant leur participation effective. Toutefois, cette disposition ne s'applique pas aux réunions du du Directeur Général, sur le mode d'exercice de la Direction Générale, sur l'arrêté des comptes annuels (sociaux et 2) Le règlement intérieur peut prévoir que sont réputés présents pour le calcul du quorum et de la majorité, les administrateurs permettant, dans les conditions prévues par la réglementation, qui participent à la réunion du Conseil d'Administration par des moyens de visioconférence ou de télécommunication

consolidés), ou sur la rédaction des rapports et des résolutions présentés aux Assemblées d'actionnaires.

les deux modalités d'exercice de la Direction Générale (cf. infra article 15). En cas de partage des voix, celle du Président de la Société est prépondérante. 3) Les délibérations sont prises aux conditions de quorum et de majorité prévues par la Loi, sauf pour ce qui est du choix entre

ARTICLE 13 - POUVOIRS ET ATTRIBUTIONS DU CONSEIL

  • règle par ses délibérations les affaires qui la concernent. réserve des pouvoirs expressément attribués aux Assemblées d'actionnaires et dans la limite de l'objet social, il se saisit de 1) Le Conseil d'Administration détermine les orientations de l'activité de la Société et veille à leur mise en œuvre. Sous toute question intéressant la bonne marche de la Société et
  • 2) D'une manière générale, le Conseil d'Administration prend Générale ou des présents statuts, relève de sa compétence. toute décision et exerce toute prérogative qui, en vertu des dispositions de la Loi, des délégations de l'Assemblée

En particulier et sans limitation, l'approbation préalable du Conseil d'Administration est requise pour :

  • les conditions déterminées par l'article L. 225-35 alinéa 4 du Code de commerce ; ❚ les cautions, avals et garanties donnés par la Société, dans
  • à l'article 20 des présents statuts ; ❚ les conventions réglementées, dans les conditions précisées
  • ❚ toute décision à caractère stratégique majeur ou susceptible règlement intérieur visé à l'article 16 ci-après. d'avoir un effet significatif sur la situation financière de la Société ou de ses filiales, conformément aux dispositions du
  • 3) Le Conseil d'Administration procède ou fait procéder aux contrôles et vérifications qu'il juge opportuns.
  • la cessation de leurs fonctions, les informations dont ils disposent sur la Société et dont la divulgation serait faire communiquer tous les documents qu'il estime utiles. Les administrateurs sont tenus de ne pas divulguer, même après exigée ou admise par la Loi ou dans l'intérêt public. susceptible de porter préjudice aux intérêts de la Société, à l'exclusion des cas dans lesquels une telle divulgation est nécessaires à l'accomplissement de sa mission et peut se 4) Chaque administrateur reçoit toutes les informations
  • 5) Le Conseil d'Administration peut conférer à un ou plusieurs de ses membres ou à toutes personnes choisies hors de son sein, des missions permanentes ou temporaires qu'il définit ; il peut notamment décider la création de comités chargés attributions des comités qui exercent leur activité sous sa responsabilité. d'étudier les questions que lui-même ou son Président soumet pour avis à leur examen. Il fixe la composition et les

ARTICLE 14 - PRÉSIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

  • rééligible. Pour l'exercice de ces fonctions de Président, la limite d'âge est fixée à : 1) Le Conseil d'Administration élit parmi ses membres un Président, personne physique, pour une durée qui ne peut excéder celle de son mandat d'administrateur mais qui est
    • ❚ soixante-dix ans accomplis lorsqu'il exerce également les fonctions de Directeur Général de la Société (P.D.G.) ;
    • ❚ soixante dix neuf ans accomplis lorsqu'il n'exerce pas en même temps les fonctions de Directeur Général de la Société.

6.2 Résolutions à caractère extraordinaire

6

son anniversaire. Dans les deux cas, ses fonctions prennent fin à l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire annuelle qui suit la date de

  • organise et dirige les travaux de celui-ci et il en rend compte à l'Assemblée Générale. Il veille au bon fonctionnement des du Conseil d'Administration et en arrête l'ordre du jour. Il organes de la Société et s'assure que les administrateurs sont mis en mesure d'accomplir leur mission. 2) Le Président du Conseil d'Administration préside les réunions
  • 3) Lorsque le Président du Conseil d'Administration assume également la Direction Générale de la Société, toutes les dispositions légales et réglementaires relatives au Directeur Général lui sont applicables.
  • 4) S'il le juge utile, le Conseil d'Administration peut également désigner parmi les personnes physiques membres du Conseil un Vice-Président dont il détermine la durée des fonctions dans les limites de celles de son mandat d'administrateur.

La qualité de Vice-Président ne comporte aucune autre attribution que celle de présider les séances du Conseil d'Administration et l'Assemblée Générale en cas d'absence du Président du Conseil d'Administration.

ARTICLE 15 - DIRECTION GÉNÉRALE

  • 1) La Direction Générale de la Société est assumée, sous sa responsabilité, soit par le Président du Conseil d'Administration portant alors le titre de Président-directeur général, soit par une autre personne physique nommée par le Conseil d'Administration et portant alors le titre de Directeur Général.
  • 2) Sous réserve que la question ait été inscrite à l'ordre du jour, le Conseil d'Administration statuant à la majorité des deux-tiers de ses membres, choisit entre les deux modalités d'exercice de la Direction Générale.
  • librement déterminée par le Conseil d'Administration, mais lorsque ce Directeur Général est également administrateur, la nécessairement administrateur – est nommé pour une durée durée de ses fonctions ne peut excéder celle de son mandat d'administrateur. 3) Quand il y a dissociation entre les fonctions de Président et celles de Directeur Général, celui-ci - qui n'est pas

Dans les deux cas, les fonctions d'un Directeur Général prennent fin le jour de la première Assemblée Générale Ordinaire qui suit la date de son 70e anniversaire.

  • ceux que la Loi attribue expressément aux Assemblées d'actionnaires et au Conseil d'Administration. Il représente la toutes circonstances au nom de la Société. Il exerce ces pouvoirs dans la limite de l'objet social et sous réserve de Société dans ses rapports avec les tiers. le cas, est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en 4) Le Président-directeur général ou le Directeur Général, selon
  • titre de Directeur Général Délégué. Général, selon le cas, le Conseil d'Administration peut nommer, parmi ses membres ou non, une ou plusieurs 5) Sur proposition du Président-directeur général ou du Directeur personnes physiques chargée(s) d'assister le Président-directeur général ou le Directeur Général, avec le

Le nombre de Directeurs Généraux Délégués ne peut être supérieur à cinq.

L'étendue et la durée des pouvoirs conférés aux Directeurs Généraux Délégués sont déterminées par le Conseil d'Administration, en accord avec le Président-directeur général ou le Directeur Général.

Le Directeur Général Délégué dispose, à l'égard des tiers, des mêmes pouvoirs que le Président-directeur général ou le Directeur Général.

ARTICLE 16 - RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

réglementaires et avec les présents statuts, les modalités d'exercice des attributions et fonctions du Conseil Le Conseil d'Administration établit un règlement intérieur qui précise, en conformité avec les dispositions légales et d'Administration et précise l'articulation de ces attributions et fonctions entre ces différents organes. d'Administration, du Président et du Directeur Général, fixe les règles de fonctionnement des comités créés par le Conseil

ARTICLE 17 - COLLÈGE DE CENSEURS

L'Assemblée Générale Ordinaire peut nommer, sur proposition du Conseil d'Administration, des censeurs dont le nombre ne peut excéder six. Les censeurs sont choisis parmi les actionnaires ou en dehors d'eux.

La durée des fonctions des censeurs est fixée à deux années. Les fonctions de chaque censeur prennent fin à l'issue de l'Assemblée Générale ayant statué sur les comptes de l'exercice écoulé et tenue dans l'année au cours de laquelle expire son mandat.

à la ratification de la plus prochaine Assemblée Générale Ordinaire. postes de censeurs, le Conseil d'Administration peut procéder à des nominations à titre provisoire. Ces nominations sont soumises En cas de vacance par décès ou démission d'un ou plusieurs

Les censeurs assistent aux séances du Conseil d'Administration, part aux délibérations avec voix consultative, sans toutefois que leur absence puisse nuire à la validité de ces délibérations. lequel peut leur demander des avis quand il le juge utile, sans qu'ils aient à s'immiscer dans l'Administration de la Société. Ils prennent

l'Assemblée Générale à ses membres. Le Conseil d'Administration peut rémunérer les censeurs par prélèvement sur le montant des jetons de présence alloué par

ARTICLE 18 - COMMISSAIRES AUX COMPTES

durée, dans les conditions et avec la mission fixées par la Loi, un ou plusieurs Commissaires aux Comptes et, le cas échéant, un ou L'Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires désigne, pour la plusieurs Commissaires aux Comptes suppléants.

ARTICLE 19 - ASSEMBLÉES GÉNÉRALES

Les Assemblées d'actionnaires sont convoquées dans les conditions prévues par la Loi.

Les réunions ont lieu soit au siège social, soit dans un autre lieu du même département, ou d'un département limitrophe, précisé dans l'avis de convocation.

chaque action donne droit à une voix. Le droit de vote attaché aux actions est proportionnel à la quotité du capital qu'elles représentent. À égalité de valeur nominale,

Il est justifié du droit de participer aux Assemblées par l'inscription en Loi, soit dans les comptes de titres nominatifs, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité, et ce auprès de compte au nom de l'actionnaire (ou au nom de l'intermédiaire inscrit pour son compte, s'il réside à l'étranger) dans les délais prévus par la l'un des lieux mentionnés dans l'avis de convocation.

délivrer une attestation de participation. S'agissant des titres au porteur, l'intermédiaire habilité devra L'actionnaire peut participer personnellement aux Assemblées, donner procuration ou voter à distance selon les modalités fixées par la réglementation applicable.

connaître à la Société ne peut pas revenir sur ce choix, étant cependant précisé que la présence de l'actionnaire à l'Assemblée annule tout vote à distance ou par procuration. L'actionnaire qui a choisi son mode de participation à l'Assemblée (participation physique, à distance ou par procuration) et l'a fait

de l'actionnaire pourra prendre la forme soit d'une signature sécurisée, soit d'un procédé fiable d'identification garantissant son lien avec l'acte auquel elle s'attache pouvant notamment consister en un identifiant et Bulletin des Annonces Légales Obligatoires (BALO). un mot de passe. Le cas échéant, cette décision du Conseil d'Administration est communiquée dans l'avis de réunion publié au au moins avant l'Assemblée. Si le Conseil d'Administration le décide au moment de la convocation de l'Assemblée, l'actionnaire exprimant son Les votes à distance ou par procuration ne sont pris en compte qu'à la condition que les formulaires de vote parviennent à la Société trois jours dans les conditions prévues par la réglementation applicable lors de son utilisation. En cas d'utilisation d'un formulaire électronique, la signature vote par procuration ou à distance pourra participer au vote par tous moyens de télécommunication et télétransmission y compris internet,

En cas de conflit entre le vote par procuration et le vote à distance, le vote à distance prime le vote par procuration.

convocation de l'Assemblée, tout actionnaire pourra participer et voter lors de ladite Assemblée par tous moyens de Si le Conseil d'Administration le décide au moment de la identification, y compris internet, dans les conditions prévues par la réglementation applicable lors de son utilisation. Le cas télécommunication et télétransmission permettant son Annonces Légales Obligatoires (BALO). échéant, cette décision du Conseil d'Administration est communiquée dans l'avis de réunion publié au Bulletin des

Les Assemblées sont présidées par le Président du Conseil d'Administration ou, en son absence, par le Vice-Président. À défaut, l'Assemblée élit elle-même son Président.

l'actionnaire n'a pas pris part au vote ou s'est abstenu ou a voté blanc ou nul. étant rappelé que pour le calcul de la majorité, les voix exprimées ne comprennent pas celles attachées aux actions pour lesquelles Les Assemblées délibèrent dans les conditions prévues par la Loi,

Les procès-verbaux d'Assemblée sont dressés et leurs copies sont certifiées et délivrées conformément à la Loi.

ARTICLE 20 - CONVENTIONS RÉGLEMENTÉES

En application de l'article L. 229-7 alinéa 6 du Code de commerce, les dispositions des articles L. 225-38 à L. 225-42 du Code de commerce sont applicables aux conventions conclues par la Société.

ARTICLE 21 - COMPTES SOCIAUX

L'exercice social commence le 1 er janvier de l'année et se termine le 31 décembre de cette même année.

L'affectation du bénéfice distribuable tel qu'il est défini par la Loi est décidée souverainement par l'Assemblée Générale : elle peut, actionnaires. en totalité ou pour partie, l'affecter à tous fonds de réserves générales ou spéciales, le reporter à nouveau ou le distribuer aux

dividende mis en distribution, une option entre un paiement du dividende en numéraire ou un paiement en actions. Dans cette et réglementaires en vigueur. Les dispositions qui précèdent sont également applicables à la distribution d'acomptes sur dividendes, seconde hypothèse, le paiement aura lieu par attribution d'actions nouvelles dans les conditions prévues par les dispositions légales dans les conditions prévues par la Loi. L'Assemblée décide également des modalités de cette distribution. Elle peut proposer aux actionnaires, pour tout ou partie du

la Loi le permet, la mise en distribution des sommes prélevées sur les réserves dont elle a la disposition. En outre, l'Assemblée Générale peut décider, dans la mesure où

ARTICLE 22 - DISSOLUTION ET LIQUIDATION

À la dissolution de la Société, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par l'Assemblée Générale des actionnaires aux conditions de quorum et de majorité prévues pour les Assemblées Générales Ordinaires.

Le liquidateur représente la Société. Il est investi des pouvoirs les plus étendus pour réaliser l'actif, même à l'amiable. Il est habilité à payer les créanciers et répartir le solde disponible.

les besoins de la liquidation. continuer les affaires en cours ou à en engager de nouvelles pour L'Assemblée Générale des actionnaires peut l'autoriser à

nominal des actions est effectué entre les actionnaires dans les mêmes proportions que leur participation au capital. Le partage de l'actif net subsistant après remboursement du

ARTICLE 23 - CONTESTATIONS

lors de sa liquidation, s'élèveraient, soit entre la Société et les actionnaires, soit entre les actionnaires eux-mêmes à propos des Toutes les contestations qui, pendant la durée de la Société ou affaires sociales, seront soumises à la juridiction des tribunaux compétents du siège social.

l'Assemblée Générale 6.3 Tableau des délégations financières en cours ou soumises à l'approbation de

État des délégations d'augmentation du capital social consenties par l'Assemblée Générale au Conseil d'Administration

validité ou qui ont expiré depuis la précédente Assemblée Générale des actionnaires. Le tableau ci-après récapitule (notamment en application de l'article L. 225-100 du Code du commerce) les délégations en cours de

Objet de la délégation Montant
plafonné (1) (2)
(en euros)
Date
d'autorisation
et numéro
de la
résolution
Date
d'expiration
Utilisation au cours de l'exercice 2016
a) Acquisition par la Société de ses
propres actions dans le cadre d'un
programme de rachat
10 % du capital 18/05/2016/10e 18/11/2017 4 128 337 actions ont été acquises dans le
cadre du programme de rachat d'actions
(hors contrat de liquidité), à un prix moyen
de 81,18 euros
Dans le cadre du contrat de liquidité :
a) 2 686 396 actions acquises au cours
moyen de 81,12 euros
b) 2 621 396 actions cédées au cours
moyen de 81,33 euros
c) Le solde au 31/12/2016 est de
150 000 actions et d'environ 9 millions
d'euros
b) Annulation d'actions auto-détenues 10 % du capital
par période de
12 mois
18/05/2016/11e 18/07/2018 617 235 actions ont été annulées pour une
valeur de 50 129 800,47 euros, par
décision du Conseil d'Administration du
26/07/2016
c) Augmentation de capital par
incorporation de primes, réserves,
bénéfices ou autres
1,5 milliard de
nominal
18/05/2016/12e 18/07/2018 Cette délégation n'a fait l'objet d'aucune
utilisation en 2016
d) Augmentation de capital par émission
d'actions et/ou valeurs mobilières
donnant accès au capital ou à
l'attribution de titres de créance
avec maintien du DPS
550 millions de
nominal
7,5 milliards
d'émission
18/05/2016/13e 18/07/2018 Cette délégation n'a fait l'objet d'aucune
utilisation en 2016
e) Augmentation de capital par émission
d'actions et/ou valeurs mobilières
donnant accès au capital ou à
l'attribution de titres de créance
avec suppression du DPS, par offre
au public
137 millions de
nominal
2,5 milliards
d'émission
18/05/2016/14e 18/07/2018 Cette délégation n'a fait l'objet d'aucune
utilisation en 2016
f) Augmentation de capital par émission
d'actions et/ou valeurs mobilières
donnant accès au capital ou à
l'attribution de titres de créance
avec suppression du DPS, par
placement privé
137 millions de
nominal
2,5 milliards
d'émission
18/05/2016/15e 18/07/2018 Cette délégation n'a fait l'objet d'aucune
utilisation en 2016
g) Détermination du prix d'émission des
actions dans le cadre d'une
augmentation de capital
avec suppression du DPS
137 millions de
nominal
2,5 milliards
d'émission
10 % du capital
e
18/05/2016/16
18/07/2018 Cette délégation n'a fait l'objet d'aucune
utilisation en 2016
Greenshoe (d) à (g) 18/05/2016/17e 18/07/2018 Cette délégation n'a fait l'objet d'aucune
utilisation en 2016

(1) Rappel des plafonds généraux :

plafond global de 550 millions d'euros de nominal et de 7,5 milliards d'euros d'émission pour toutes les émissions avec ou sans DPS ; dont un plafond global de 137 millions d'euros de nominal et de 2,5 milliards d'euros d'émission pour toutes les émissions sans DPS ;

les émissions réalisées dans le cadre de j), k) et l) ci-dessus ne sont pas incluses dans ces plafonds généraux.

(2) Le total des augmentations de capital décidées en vertu de j) et k) est limité à 48 millions d'euros de nominal.

Abréviation : DPS = Droit Préférentiel de Souscription

6.3 Tableau des délégations financières en cours ou soumises à l'approbation de l'Assemblée Générale

Objet de la délégation Montant
plafonné (1) (2)
(en euros)
Date
d'autorisation
et numéro
de la
résolution
Date
d'expiration
Utilisation au cours de l'exercice 2016
h) Augmentation de capital par émission
d'actions et/ou de valeurs mobilières
donnant accès au capital en
rémunération d'apports en nature
137 millions de
nominal
2,5 milliards
d'émission
10 % du capital
18/05/2016/18e 18/07/2018 Cette délégation n'a fait l'objet d'aucune
utilisation en 2016
i) Augmentation de capital par émission
d'actions ordinaires et/ou valeurs
mobilières donnant accès au capital
ou l'attribution de titres de créance en
rémunération de titres apportés à toute
offre publique d'échange initiée par la
Société
125 millions de
nominal
1,25 milliard
d'émission
10 % du capital
7/05/2014/29e 7/07/2016 Cette délégation n'a fait l'objet d'aucune
utilisation en 2016
j) Augmentation de capital par émission
d'actions et/ou de valeurs mobilières
donnant accès au capital, avec
suppression du DPS, réservée aux
adhérents de plans d'épargne
d'entreprise du Groupe
48 millions de
nominal (2)
18/05/2016/19e 18/07/2018 Cette délégation n'a fait l'objet d'aucune
utilisation en 2016
k) Augmentation de capital par émission
d'actions et/ou de valeurs mobilières
donnant accès au capital avec
suppression du DPS au profit de
salariés de certaines filiales étrangères
nominal (2) 48 millions de 18/05/2016/20e 18/11/2017 Cette délégation n'a fait l'objet d'aucune
utilisation en 2016
l) Attribution d'actions de performance 1 % du capital 18/05/2016/21e 18/11/2017 1 663 500 actions de performance
(13,3 millions d'euros de nominal) ont été
attribuées à 1 175 bénéficiaires par
décision du Conseil d'Administration du
26/07/2016
(1) Rappel des plafonds généraux :

plafond global de 550 millions d'euros de nominal et de 7,5 milliards d'euros d'émission pour toutes les émissions avec ou sans DPS ;

dont un plafond global de 137 millions d'euros de nominal et de 2,5 milliards d'euros d'émission pour toutes les émissions sans DPS ;

les émissions réalisées dans le cadre de j), k) et l) ci-dessus ne sont pas incluses dans ces plafonds généraux.

(2) Le total des augmentations de capital décidées en vertu de j) et k) est limité à 48 millions d'euros de nominal.

Délégations faisant l'objet d'une résolution à l'Assemblée Générale Mixte du 10 mai 2017

Objet de la délégation Plafond particulier Date d'autorisation
et numéro de la
résolution
Durée
Date d'expiration
Autorisation d'un programme de rachat par la Société de ses propres
actions
10 % du capital 10/05/2017/11e 18 mois
(jusqu'au
10/11/2018)
Attribution d'actions de performance 1 % du capital 10/05/2017/16e 18 mois
(jusqu'au
10/11/2018)
Augmentation de capital par émission d'actions et/ou de valeurs
mobilières donnant accès au capital, avec suppression du DPS, réservée
aux adhérents de plans d'épargne d'entreprise du Groupe
48 millions d'euros
de nominal (1)
10/05/2017/17e 18 mois
(jusqu'au
10/11/2018)
Augmentation de capital par émission d'actions et/ou de valeurs
mobilières donnant accès au capital avec suppression du DPS au profit
de salariés de certaines filiales étrangères
24 millions d'euros
de nominal (1)
10/05/2017/18e 18 mois
(jusqu'au
10/11/2018)

(1) Le total de l'augmentation de capital décidée en vertu de la 18ème résolution s'impute sur le plafond global de la 17ème résolution.

de l'exercice Utilisation de ces délégations au cours

2016, dans sa 10e résolution, il a été procédé à l'acquisition de 4 128 337 actions au titre du programme de rachat d'actions d'Administration par l'Assemblée Générale Ordinaire du 18 mai cours moyen de 81,12 euros et 2 621 396 actions ont été cédées au cours moyen de 81,33 euros. Le solde du contrat de liquidité (hors contrat de liquidité) à un prix moyen de 81,18 euros. Au titre du contrat de liquidité, 2 686 396 actions ont été acquises au au 31 décembre 2016 est de 150 000 actions et d'environ 9 millions d'euros. Dans le cadre de la délégation consentie au Conseil procédé à l'annulation de 617 235 actions pour une valeur de

50 129 800,47 euros. Générale Extraordinaire du 18 mai 2016, dans sa 11e résolution, le Conseil d'Administration, par décision en date du 26 juillet 2016, a Par ailleurs, en vertu des pouvoirs que lui a conféré l'Assemblée

21e résolution, le Conseil d'Administration a décidé le 26 juillet 2016 de procéder à une attribution de 1 663 500 actions sous Enfin, dans le cadre de l'autorisation accordée par l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires du 18 mai 2016, dans sa condition de performance au profit de 1 175 bénéficiaires (salariés et mandataires sociaux des filiales françaises et étrangères, membres du Comité Exécutif en ce compris le Président-directeur général).

6.4 Rapports spéciaux des Commissaires aux Comptes

mandataires sociaux Rapport des Commissaires aux Comptes sur l'autorisation d'attribution d'actions gratuites existantes ou à émettre au profit des membres du personnel salarié et des

Assemblée Générale Mixte du 10 mai 2017 – 16ème résolution

Mesdames, Messieurs les Actionnaires,

En notre qualité de commissaires aux comptes de votre société et en exécution de la mission prévue par l'article L. 225-197-1 du code de commerce, nous vous présentons notre rapport sur le projet d'autorisation d'attribution d'actions gratuites existantes ou à émettre au profit des membres du personnel salarié et des mandataires sociaux de votre Société et des sociétés françaises et étrangères qui lui sont liées, opération sur laquelle vous êtes appelés à vous prononcer.

Votre Conseil d'Administration vous propose, sur la base de son rapport, de l'autoriser pour une durée de 18 mois à attribuer des actions gratuites existantes ou à émettre.

Il appartient au Conseil d'Administration d'établir un rapport sur cette opération à laquelle il souhaite pouvoir procéder. Il nous appartient de vous faire part, le cas échéant, de nos observations sur les informations qui vous sont ainsi données sur l'opération envisagée.

sociaux de votre Société et de ses filiales françaises et étrangères serait limitée à un nombre d'actions n'excédant pas 1 % du capital Le rapport du Conseil d'Administration précise que l'attribution d'actions existantes ou à émettre au profit des salariés et mandataires social de votre Société sous conditions de performance. Il précise également que l'attribution d'actions au profit de certains mandataires sociaux de votre Société serait limitée à 10 % du plafond mentionné ci-dessus.

Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission. Ces diligences ont consisté notamment à vérifier que les modalités envisagées et données dans le rapport du Conseil d'Administration s'inscrivent dans le cadre des dispositions prévues par la loi.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur les informations données dans le rapport du Conseil d'Administration portant sur l'opération envisagée d'autorisation d'attribution d'actions gratuites.

Neuilly-sur-Seine, le 16 mars 2017 Paris La Défense, le 16 mars 2017

PricewaterhouseCoopers Audit KPMG Audit

Françoise Garnier Associée

Richard Béjot Associé

Département de KPMG S.A.

Frédéric Quélin Associé

de valeurs mobilières donnant accès au capital réservée aux adhérents de plans d'épargne salariale du Groupe Capgemini Rapport des Commissaires aux Comptes sur l'émission d'actions ordinaires et/ou

Assemblée générale mixte du 10 mai 2017 – 17ème résolution

Mesdames, Messieurs les Actionnaires,

En notre qualité de commissaires aux comptes de votre Société et en exécution de la mission prévue par les articles L. 228-92 et 48 millions d'euros, réservée aux adhérents des plans d'épargne salariale du Groupe Capgemini, opération sur laquelle vous êtes appelés à vous prononcer. L. 225-135 et suivants du code de commerce, nous vous présentons notre rapport sur le projet d'émission d'actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital avec suppression du droit préférentiel de souscription, d'un montant nominal maximum de

Cette augmentation du capital est soumise à votre approbation en application des dispositions des articles L. 225-129-6 du code de commerce et L. 3332-18 et suivants du code du travail.

modalités de cette opération et de supprimer votre droit préférentiel de souscription aux actions ordinaires et/ou aux valeurs mobilières à émettre. Votre Conseil d'Administration vous propose, sur la base de son rapport, de lui déléguer pour une durée de 18 mois le pouvoir de fixer les

Il appartient au Conseil d'Administration d'établir un rapport conformément aux articles R. 225-113 et suivants du code de commerce. Il nous appartient de donner notre avis sur la sincérité des informations chiffrées tirées des comptes, sur la proposition de suppression du droit préférentiel de souscription, et sur certaines autres informations concernant l'émission, données dans ce rapport.

Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimées nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission. Ces diligences ont consisté à vérifier le contenu du rapport du Conseil d'Administration relatif à cette opération et les modalités de détermination du prix d'émission des titres de capital à émettre.

Sous réserve de l'examen ultérieur des conditions de l'émission proposée, nous n'avons pas d'observation à formuler sur les modalités de détermination du prix d'émission des titres de capital à émettre données dans le rapport du Conseil d'Administration.

proposition de suppression du droit préférentiel de souscription qui vous est faite. Les conditions définitives de l'émission n'étant pas fixées, nous n'exprimons pas d'avis sur celles-ci et, par voie de conséquence, sur la

Conformément à l'article R. 225-116 du code de commerce, nous établirons un rapport complémentaire lors de l'utilisation de cette délégation par votre Conseil d'Administration.

PricewaterhouseCoopers Audit KPMG Audit

Françoise Garnier Associée

Richard Béjot Associé

Neuilly-sur-Seine, le 16 mars 2017 Paris La Défense, le 16 mars 2017

Département de KPMG S.A.

Frédéric Quélin Associé

préférentiel de souscription au profit des salariés de certaines filiales étrangères Rapport des Commissaires aux Comptes sur l'émission d'actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital avec suppression du droit

Assemblée Générale Mixte du 10 mai 2017 – 18ème résolution

Mesdames, Messieurs les Actionnaires,

L. 225-135 et suivants du code de commerce, nous vous présentons notre rapport sur le projet d'émission avec suppression du droit l'augmentation du capital susceptible de résulter de cette émission s'élève à 24 millions d'euros, étant précisé que ce montant s'imputerait sur le montant du plafond de 48 millions prévu à la 17ème résolution. préférentiel de souscription d'actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, réservée aux salariés de certaines filiales étrangères du Groupe Capgemini, opération sur laquelle vous êtes appelés à vous prononcer. Le montant nominal maximum de En notre qualité de commissaires aux comptes de votre société et en exécution de la mission prévue par les articles L. 228-92 et

modalités de cette opération et de supprimer votre droit préférentiel de souscription aux valeurs mobilières à émettre étant précisé que la présente délégation ne pourra être utilisée que dans le cadre de l'utilisation de la délégation conférée en vertu de la 17ème résolution. Votre Conseil d'administration vous propose, sur la base de son rapport, de lui déléguer pour une durée de 18 mois le pouvoir de fixer les

droit préférentiel de souscription et sur certaines autres informations concernant l'émission, données dans ce rapport. Il appartient au Conseil d'administration d'établir un rapport conformément aux articles R. 225-113 et suivants du code de commerce. Il nous appartient de donner notre avis sur la sincérité des informations chiffrées tirées des comptes, sur la proposition de suppression du

d'administration relatif à cette opération et les modalités de détermination du prix d'émission des titres de capital à émettre. Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission. Ces diligences ont consisté à vérifier le contenu du rapport du Conseil

Sous réserve de l'examen ultérieur des conditions de l'émission proposée, nous n'avons pas d'observation à formuler sur les modalités de détermination du prix d'émission des titres de capital à émettre données dans le rapport du Conseil d'administration.

Les conditions définitives de l'émission n'étant pas fixées, nous n'exprimons pas d'avis sur celles-ci et, par voie de conséquence, sur la proposition de suppression du droit préférentiel de souscription qui vous est faite.

Conformément à l'article R. 225-116 du code de commerce, nous établirons un rapport complémentaire lors de l'utilisation de cette délégation par votre Conseil d'administration.

Neuilly-sur-Seine, le 16 mars 2017 Paris La Défense, le 16 mars 2017

PricewaterhouseCoopers Audit KPMG Audit

Françoise Garnier Associée

Richard Béjot Associé Associé

Département de KPMG S.A. Frédéric Quélin

en société européenne 6.5 Rapport du Commissaire à la transformation sur la transformation de la société Cap Gemini

À l'attention des actionnaires,

En exécution de la mission de commissaire à la transformation qui m'a été confiée par Ordonnance de Monsieur le Président du Tribunal relatif au statut de la société européenne et de l'article L. 225-245-1 du Code de commerce. Cette opération a été arrêtée par votre Conseil d'Administration réuni le 7 décembre 2016. de Commerce de Paris en date du 14 décembre 2016 concernant la transformation de la société Cap Gemini en société européenne, j'ai établi le présent rapport prévu par les dispositions de l'article 37 du règlement CE n° 2157/2001 du Conseil en date du 8 octobre 2001

J'ai établi le présent rapport en vue de me prononcer sur le montant de l'actif net de votre société par rapport au capital social augmenté des réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.

J'ai mis en œuvre les diligences que j'ai estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des a notamment consisté à apprécier l'incidence éventuelle, sur la valeur comptable des éléments entrant dans la détermination du montant de l'actif net, des événements survenus entre la date des derniers comptes annuels et la date de mon rapport. commissaires aux comptes relative à cette mission. Ces diligences ont consisté à vérifier que le montant de l'actif net est au moins équivalent au montant du capital social augmenté des réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer. Cette vérification

social augmenté des réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer. Sur la base de mes travaux, à la date de mon rapport, j'atteste que le montant de l'actif net est au moins équivalent au montant du capital

À Paris, le 20 janvier 2017

Le Commissaire à la transformation

Jean-Jacques DEDOUIT

7

Informations complémentaires

7.1 Informations juridiques 314

7.1.1 Dénomination sociale et siège social 314
7.1.2 Forme juridique et législation applicable 314
7.1.3 Date de constitution et durée de la Société 314
7.1.4 Objet social (article 3 des statuts) 314
7.1.5 Registre du Commerce et des Sociétés 315
7.1.6 Consultation des documents juridiques 315
7.1.7 Exercice social 315
7.1.8 Répartition des bénéfices 315
7.1.9 Assemblées générales 315
7.1.10 Franchissements de seuils 316
7.1.11 Identification des détenteurs de titres 316
7.1.12 Droits de vote 316
7.1.13 Modification des droits des actionnaires 316
7.1.14 Droits, privilèges et restrictions
attachés aux actions
316
7.1.15 Dispositions statutaires ou autres qui pourraient
avoir pour effet de retarder, différer ou empêcher
un changement de contrôle
316
7.1.16 Éléments susceptibles d'avoir une incidence en
cas d'offre publique
316
7.1.17 Dispositions statutaires régissant les organes
d'administration et de direction
317
7.2 Organes de Direction Générale 318
7.3 Information historique sur les
exercices 2014 et 2015
319
7.4 Responsables de l'information 320
7.4.1 Responsable de l'information financière 320
7.4.2 Responsables du contrôle des comptes 320
7.4.3 Attestation du responsable
du document de référence
321

7.1 Informations juridiques

7.1.1 Dénomination sociale et siège social

Dénomination sociale : Cap Gemini Siège social : 11, rue de Tilsitt, 75017 Paris Tél. : +33(0) 1 47 54 50 00

7.1.2 Forme juridique et législation applicable

Forme actuelle

La Société est une société anonyme soumise aux dispositions de la loi n° 66-537 du 24 juillet 1966 et du décret n° 67-236 du 23 mars 1967 sur les sociétés commerciales.

Évolution future

Afin de traduire la dimension internationale et européenne du de faire évoluer le statut juridique de la Société en « Société Européenne » (Societas Europaea). Groupe dans sa forme juridique, le Conseil d'Administration de Cap Gemini S.A. a décidé lors de sa réunion du 7 décembre 2016

vigueur après approbation par l'Assemblée Générale qui se tiendra le 10 mai 2017. Le projet de transformation en Société Européenne entrerait en

l'organisation, le régime fiscal ainsi que la structure actionnariale La Société continuerait à avoir son siège social et son administration centrale à Paris. La gouvernance, les activités,

7.1.3 Date de constitution et durée de la Société

société Cap Gemini regroupant la totalité des participations Registre du Commerce et des Sociétés le 4 octobre 1984. représentatives des activités opérationnelles du Groupe a été constituée le 17 septembre 1984. Elle a été immatriculée au Afin de préparer et de faciliter l'introduction à la Bourse de Paris des titres de la société Cap Gemini Sogeti (créée en 1967) une nouvelle

7.1.4 Objet social (article 3 des statuts)

technologies de l'information. économique, son savoir-faire en matière de restructuration et d'organisation des tâches, et ses compétences dans les gestion et au développement des entreprises en mettant à leur service ses connaissances dans leur domaine d'activité La Société a pour objet, en France et hors de France, d'aider à la

associées (1) , l'une ou l'autre des activités suivantes prise isolément ou plusieurs de ces activités de façon séparée ou intégrée : Dans l'accomplissement de cet objet, la Société exerce au profit de ses clients, directement ou par l'intermédiaire de sociétés filiales ou

Le conseil en management

services, en remodelant ses structures, en rénovant ses processus de fonctionnement, en remotivant son personnel, etc. Elle utilise à cette fin, et en tant que de besoin, toutes les possibilités offertes par les technologies de l'information les plus récentes. transformation de l'entreprise en l'aidant à la redéfinition ou à la réorientation de sa stratégie, en modifiant sa ligne de produits et En association étroite avec le client, la Société participe à la du Groupe resteraient inchangés. Les actions de la Société changement de la forme juridique sans réduire les droits actuels des actionnaires. resteraient cotées sur le marché boursier de Paris sans aucun changement. La transformation de la Société entraînerait un

Cap Gemini S.A. Les droits individuels et collectifs des salariés du Groupe, employés par des filiales de la Société, ne seraient pas Cette transformation n'affecterait que la société mère du Groupe, changement de statut impose la mise en place d'un groupe spécial de négociation, composé de représentants des salariés modifiés. En particulier, aucune modification ne serait apportée aux contrats de travail et aux statuts collectifs des salariés. Ce futur Comité d'Entreprise Européen. des différents États Membres de la Zone Économique Européenne, et ayant pour mission de négocier les statuts du

de cette transformation. Afin d'aligner son nom sur celui du Groupe, la dénomination de la Société passerait de « Cap Gemini » à « Capgemini » à l'occasion

la Société est fixée à quatre-vingt-dix-neuf ans à compter de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés. Sauf cas de dissolution anticipée ou de prorogation décidée par l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires, la durée de

d'information La conception et la réalisation de systèmes

communication, des logiciels spécifiques, des progiciels et éventuellement d'autres composants, etc. La Société fournit également les prestations de conseil, de maîtrise d'œuvre, de formation et d'assistance relatives à ces réalisations. La Société conçoit et réalise des systèmes d'information : (fournis par des tiers ou appartenant à la Société), intégration de systèmes incorporant des matériels, des moyens de développement sur mesure de logiciels spécifiques, mises en œuvre d'applications informatiques à base de produits logiciels

La gestion des systèmes d'information

La Société gère pour le compte de ses clients tout ou partie des ressources associées à leur système d'information. Dans ce moyens de télécommunications, etc. cadre, la Société peut être amenée à fournir elle-même tout ou partie des ressources matérielles nécessaires : ordinateurs,

(1) En ce compris les Services de proximité exercés sous la marque commerciale Sogeti et qui constitue le « 4e métier » du Groupe.

services que l'exploitation de ces systèmes d'information leur permet de fournir à leurs propres clients. Elle peut aussi devenir l'associé de La Société peut également gérer pour le compte de ses clients les son client dans une structure qui exerce tout ou partie de ses activités.

Dans l'exercice de cet objet social, la Société peut décider :

  • formation, les efforts de recherche et développement, etc. ; l'organisation des structures financières, l'aide aux négociations destinées à faciliter l'obtention de tous contrats ou marchés, la ◗ la création de filiales spécialisées ou la prise de participations financières dans le capital d'autres sociétés et la gestion de ces financier, la diffusion et l'entretien d'une image commune, participations : cette gestion, qui est rémunérée, inclut notamment l'assistance dans les domaines technique, commercial, juridique et
  • ◗ le placement et la gestion des fonds lui appartenant, ainsi que lesquelles la Société détient une participation majoritaire ou non ; l'octroi d'avances de trésorerie, de cautions, d'avals ou de garanties qu'il sera jugé utile d'apporter à des sociétés dans
  • ◗ l'obtention ou l'acquisition de tous brevets, procédés de fabrique ainsi que leur exploitation, cession, apport ou concession.

L'objet de la Société inclut plus généralement toutes opérations précités ou à tous objets similaires ou connexes ou susceptibles de faciliter l'accomplissement ou le développement desdits objets. commerciales, industrielles, mobilières, immobilières ou financières se rattachant directement ou indirectement à l'un des objets

7.1.5 Registre du Commerce et des Sociétés

La Société est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 330 703 844. Le Code APE de la Société est 7010Z.

7.1.6 Consultation des documents juridiques

Les documents juridiques relatifs à la Société et en particulier ses statuts, ses comptes, les rapports présentés à ses Assemblées par le Conseil d'Administration (ou le Directoire du 24 mai 1996 au 23 mai 2000) et par les Commissaires aux Comptes peuvent être consultés au siège social de la Société : 11, rue de Tilsitt – 75017 Paris.

7.1.7 Exercice social

L'exercice social commence le 1 er janvier et se termine le 31 décembre.

7.1.8 Répartition des bénéfices

le reporter à nouveau ou le distribuer aux actionnaires. partie, l'affecter à tous fonds de réserves générales ou spéciales, souverainement de son affectation : elle peut, en totalité ou pour disposition de l'Assemblée Générale. Celle-ci décide Le bénéfice distribuable tel qu'il est défini par la loi est à la

partie du dividende mis en distribution une option entre un distribution. Elle peut proposer aux actionnaires pour tout ou L'Assemblée décide également des modalités de cette paiement du dividende en numéraire ou un paiement en actions :

7.1.9 Assemblées générales

comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité, et de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs, soit dans les ce auprès de l'un des lieux mentionnés dans l'avis de habilité devra délivrer une attestation de participation. convocation. S'agissant des titres au porteur, l'intermédiaire deuxième jour ouvré précédant l'Assemblée à zéro heure, heure l'intermédiaire inscrit pour son compte s'il réside à l'étranger) au en compte des titres au nom de l'actionnaire (ou au nom de Il est justifié du droit de participer aux Assemblées par l'inscription

donner procuration ou voter à distance selon les modalités fixées L'actionnaire peut participer personnellement aux Assemblées, par la réglementation applicable.

cependant précisé que la présence de l'actionnaire à l'Assemblée annule tout vote à distance ou par procuration. connaître à la Société ne peut pas revenir sur ce choix, étant (participation physique, à distance ou par procuration) et l'a fait L'actionnaire qui a choisi son mode de participation à l'Assemblée attribution d'actions nouvelles dans les conditions prévues par les dans cette seconde hypothèse, le paiement aura lieu par d'acomptes sur dividendes, dans les conditions prévues par la loi. qui précèdent sont également applicables à la distribution dispositions légales et réglementaires en vigueur. Les dispositions

disposition, dans la mesure où la loi le permet. distribution des sommes prélevées sur les réserves dont elle a la En outre, l'Assemblée Générale peut décider la mise en

sécurisée, soit d'un procédé fiable d'identification garantissant l'actionnaire pourra prendre la forme soit d'une signature d'utilisation d'un formulaire électronique, la signature de l'avis de réunion publié au Bulletin des Annonces Légales cette décision du Conseil d'Administration est communiquée dans consister en un identifiant et un mot de passe. Le cas échéant, son lien avec l'acte auquel elle s'attache pouvant notamment Obligatoires (BALO). Les votes à distance ou par procuration ne sont pris en compte l'Assemblée, l'actionnaire exprimant son vote par procuration ou à d'Administration le décide au moment de la convocation de Société trois jours au moins avant l'Assemblée. Si le Conseil qu'à la condition que les formulaires de vote parviennent à la réglementation applicable lors de son utilisation. En cas identification y compris internet, dans les conditions prévues par la télécommunication et télétransmission permettant son distance pourra participer au vote par tous moyens de

distance, le vote à distance prime le vote par procuration. En cas de conflit entre le vote par procuration et le vote à 7

7.1.10 Franchissements de seuils

seuil doit être déclaré à la Société, dans un délai de quinze (15) les actions excédant la fraction non déclarée et ce, pour toute statutaires est sanctionnée par la privation des droits de vote pour ou de franchir ce seuil. L'inobservation de ces déclarations jours de l'inscription en compte des titres permettant d'atteindre Assemblée d'actionnaires qui se tiendra jusqu'à l'expiration d'un participation en capital (ou en droits de vote) à partir duquel naît dans les statuts une obligation d'information : le seuil de L'Assemblée Générale Extraordinaire du 25 avril 2002 a introduit multiples tant à la hausse qu'à la baisse. Le franchissement dudit l'obligation d'information est fixé à 1 % et à chacun de ses

7.1.11 Identification des détenteurs de titres

peut en conséquence faire usage des dispositions légales prévues La Société a adopté le régime des titres au porteur identifiables et en la matière.

demander à tout moment à l'organisme chargé de la introduit une clause statutaire permettant à la Société de L'Assemblée Générale Extraordinaire du 25 avril 2002 avait compensation des titres, le nom, la nationalité, l'année de

7.1.12 Droits de vote

Chaque action donne droit à une quotité, proportionnelle au bénéfices ou du boni de liquidation. nombre et à la valeur nominale des actions existantes, des

aux actions entièrement libérées pour lesquelles il est justifié d'une À chaque action est attribué un droit de vote simple, y compris l'Assemblée Générale. Société et que cette demande soit consignée au procès-verbal de cette sanction soit demandée par un ou plusieurs actionnaires notification prévue ci-dessus, pour autant que l'application de délai de deux ans suivant la date de régularisation de la détenant 1 % au moins du capital ou des droits de vote de la

qu'en matière de franchissement de seuils prévus par la loi. aux droits de vote possédés par la personne tenue à l'information être fait application des mêmes cas d'assimilation aux actions ou Pour le calcul des franchissements de « seuils statutaires », il doit

l'année de constitution et l'adresse des détenteurs de titres naissance ou, s'il s'agit d'une personne morale, la dénomination, conférant immédiatement ou à terme le droit de vote dans ses être frappés. d'eux et, le cas échéant, les restrictions dont les titres peuvent Assemblées, ainsi que la quantité de titres détenue par chacun

réserves, bénéfices ou primes d'émission. le cadre d'une augmentation du capital par incorporation de titre d'actions inscrites au nominatif depuis plus de deux ans dans actionnaire et aux actions nominatives attribuées gratuitement au inscription nominative depuis deux ans au nom du même

7.1.13 Modification des droits des actionnaires

ne prévoyant pas de disposition spécifique à cet égard. Les modifications du capital ou des droits attachés aux titres qui le composent sont soumises aux seules prescriptions légales, les statuts

7.1.14 Droits, privilèges et restrictions attachés aux actions

liquidation. nominale des actions existantes, des bénéfices ou du boni de donne droit à une quotité, proportionnelle au nombre et à la valeur Outre le droit de vote qui lui est attribué par la loi, chaque action Aucun privilège n'est attaché à une catégorie particulière

d'actions, ou à une catégorie particulière d'actionnaires.

différer ou empêcher un changement de contrôle 7.1.15 Dispositions statutaires ou autres qui pourraient avoir pour effet de retarder,

Non-applicable.

7.1.16 Éléments susceptibles d'avoir une incidence en cas d'offre publique

d'offre publique). Il n'existe pas d'éléments relevant de l'article L. 225-100-3 du Code de commerce (éléments susceptibles d'avoir une incidence en cas

et de direction 7.1.17 Dispositions statutaires régissant les organes d'administration

des fonctions Nomination des administrateurs et durée

actionnaires pour une durée de quatre ans. Les administrateurs administrateurs sont nommés par l'Assemblée Générale des membres qui ne peuvent être que des personnes physiques. Ces composé de trois membres au moins et dix-huit au plus, d'administrateurs par fractions aussi égales que possible. Par manière à assurer un renouvellement échelonné des mandats actionnaires sont nommés ou renouvelés par roulement, de autres que ceux représentant les salariés et les salariés Générale peut désigner un ou plusieurs administrateur(s) pour une exception, à seule fin de permettre ce roulement, l'Assemblée La Société est administrée par un Conseil d'Administration durée de un, deux ou trois ans.

et statutaires. part du capital détenue par le personnel de la Société et des pour une durée de quatre ans, lorsqu'à la clôture d'un exercice, la est également nommé par l'Assemblée Générale des actionnaires En outre, un administrateur représentant les salariés actionnaires actionnaires est élu par l'Assemblée Générale Ordinaire parmi les de la Société. L'administrateur représentant les salariés de commerce, représente plus de 3 % du capital social sociétés qui lui sont liées au sens de l'article L. 225-180 du Code deux candidats désignés conformément aux dispositions légales

Dans le cadre de la représentation des salariés au Conseil représentant les salariés, nommés pour une durée de quatre ans d'Administration comporte également deux administrateurs « Rebsamen » en date du 17 août 2015, le Conseil d'Administration, en application des dispositions de la loi selon les modalités suivantes :

  • mentionnées aux articles L. 2122-1 et L. 2122-4 du Code du obtenu le plus de suffrages au premier tour des élections ◗ un administrateur désigné par l'organisation syndicale ayant le siège social est fixé sur le territoire français ; travail dans la Société et ses filiales directes ou indirectes, dont
  • Works Council). Européen (dénommé au sein du groupe Capgemini International ◗ un second administrateur désigné par le Comité de Groupe

compte pour la détermination du nombre maximal administrateurs représentant les salariés ne sont pas pris en L'administrateur représentant les salariés actionnaires et les commerce. d'administrateurs prévu par l'article L. 225-17 du Code de

Limite d'âge des administrateurs

appelée à statuer sur les comptes sociaux, dépasser le tiers pourra, à l'issue de chaque Assemblée Générale des actionnaires d'administrateurs âgés de plus de soixante-quinze (75) ans, ne Aux termes de l'article 11.4) des statuts, le nombre administrateurs en exercice. (arrondi, le cas échéant, au nombre entier supérieur) des

d'Administration Limite d'âge du Président du Conseil

Pour l'exercice des fonctions du Président du Conseil d'Administration, la limite d'âge est fixée à :

  • ◗ soixante-dix (70) ans accomplis lorsqu'il exerce également les fonctions de Directeur Général de la Société (P.D.G.) ; et
  • même temps les fonctions de Directeur Général de la Société. ◗ soixante-dix-neuf (79) ans accomplis lorsqu'il n'exerce pas en

anniversaire. l'Assemblée Générale Ordinaire annuelle qui suit la date de son Dans les deux cas, ses fonctions prennent fin à l'issue de

Président et celles de Directeur Général, les fonctions de Directeur Reste à préciser qu'en cas de dissociation entre les fonctions de Ordinaire qui suit la date de son 70e anniversaire. Général prennent fin le jour de la première Assemblée Générale

Participation minimum des administrateurs au capital social de la Société

d'au moins mille (1 000) actions de la Société. doit être, pendant toute la durée de ses fonctions, propriétaire Aux termes de l'article 11.2) des statuts, chaque administrateur

administrateurs représentant les salariés. administrateurs représentant les salariés actionnaires ni aux Cette obligation de détention n'est pas applicable aux

d'Administration Règles de majorité au sein du Conseil

prévues par la loi, sauf pour ce qui est du choix entre les deux Les décisions sont prises aux conditions de quorum et de majorité des voix, celle du Président de la Société est prépondérante. modalités d'exercice de la Direction Générale. En cas de partage

Mode d'exercice de la Direction Générale

Président-directeur général), soit par une autre personne physique Président du Conseil d'Administration (qui prend alors le titre de nommée par le Conseil d'Administration et portant le titre de membres. Générale, qui devra statuer à la majorité des deux tiers de ses choisir entre ces deux modalités d'exercice de la Direction Directeur Général. Il appartient au Conseil d'Administration de La Direction Générale de la Société est assumée soit par le

Président-directeur général (pour plus d'information, se reporter au chapitre 2 du présent document de référence). a nommé le Directeur Général, M. Paul Hermelin, aux fonctions de réunification des fonctions de Président et de Directeur Général et Président, le Conseil d'Administration a décidé de procéder à la Le 4 avril 2012, suite à la proposition de M. Serge Kampf, alors

Règlement intérieur et Comités du Conseil d'Administration

Se reporter au chapitre 2 du présent document de référence.

7.2 Organes de Direction Générale

Ils sont constitués :

• d'un Comité de Direction Générale (Group Executive Board - GEB) composé de 7 membres :

Paul Hermelin Président-directeur général
Aiman Ezzat Directeur Financier du Groupe
Hubert Giraud Directeur de la Gestion et du Développement des Ressources
Humaines
Patrick Nicolet Directeur de la Compétitivité du Groupe et en charge de la
supervision des opérations en Inde
Thierry Delaporte En charge de la Direction Générale de Financial Services et de la
supervision de l'Amérique Latine
Salil Parekh En charge de la Direction Générale de l'entité AppsOne, de la
supervision de Sogeti, de Cloud Infrastructure Services et de la
Direction Cloud Foundation Services
Olivier Sevillia En charge de la Direction Générale de l'entité AppsTwo, de la
supervision de Cap Gemini Consulting, de Business Services et de
la direction en charge du Digital

• d'un Comité Exécutif regroupant le GEB et 14 autres membres :

Jean-Philippe Bol Directeur de Cloud Infrastructure Services
André Cichowlas Directeur Production/Méthodes et Supports
Lanny Cohen Directeur des Technologies et de la Propriété Intellectuelle
Pierre-Yves Cros Directeur de la Stratégie et du Développement
Cyril Garcia Directeur de Capgemini Consulting et de l'entité transverse en
charge du Digital
Christine Hodgson Directrice de la Responsabilité Sociale et Environnementale et en
charge de la Coordination Commerciale Royaume-Uni
Srikanth Iyengar Directeur des Ventes
Aruna Jayanthi Directrice de Business Services
Srinivas Kandula Directeur des Opérations en Inde
Jean-Baptiste Massignon Secrétaire Général
John Mullen Directeur des Services Applicatifs en Amérique du Nord
Virginie Régis Directrice du Marketing et de la Communication
Luc-François Salvador Président exécutif de l'Asie-Pacifique
Hans Van Waayenburg Directeur de Sogeti

• et de directeurs du Groupe qui rapportent directement au Président-directeur général :

Christophe Bonnard En charge de la Coordination Commerciale France
Philippe Christelle Directeur de l'Audit Interne et de l'Ethique & Compliance
Navin Goel En charge de la Coordination Commerciale États-Unis
Isabelle Roux-Chenu Directrice Commercial & Contract Management Groupe
Michael Schulte En charge de la Coordination Commerciale Allemagne

et 2015 7.3 Information historique sur les exercices 2014

du 29 avril 2004, les informations suivantes sont incluses par Conformément à l'article 28 du règlement européen n° 809/2004 référence dans le présent document de référence :

1. Relatives à l'exercice 2015:

  • et 130 à 195) ; des Commissaires aux Comptes y afférent, figurant dans le ❚ le rapport de gestion, les comptes consolidés, et le rapport numéro D.16-0291(respectivement pages 302 à 303 document de référence déposé le 6 avril 2016 sous le
  • numéro D.16-0291 (respectivement pages 196 à 219) ; document de référence déposé le 6 avril 2016 sous le Commissaires aux Comptes y afférent, figurant dans le ❚ les comptes sociaux de Cap Gemini S.A. et le rapport des
  • en pages 220 à 222. référence déposé le 6 avril 2016 sous le numéro D.16-0291 conventions réglementées figurant dans le document de ❚ le rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les
  • 2. Relatives à l'exercice 2014:
    • ❚ le rapport de gestion, les comptes consolidés, et le rapport 130 à 194) ; numéro D.15-0276 (respectivement pages 270 à 271 et document de référence déposé le 1 er avril 2015 sous le des Commissaires aux Comptes y afférent, figurant dans le
    • numéro D.15-0276 (respectivement pages 195 à 217) ; document de référence déposé le 1 er avril 2015 sous le Commissaires aux Comptes y afférent, figurant dans le ❚ les comptes sociaux de Cap Gemini S.A. et le rapport des
    • référence déposé le 1 er avril 2015 sous le numéro D.15-0276 conventions réglementées figurant dans le document de ❚ le rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les en page 218.

site Internet : http://investor.capgemini.com et sur le site auprès de Cap Gemini S.A., 11 rue de Tilsitt, 75017 Paris, sur le Des exemplaires du document de référence sont disponibles www.amf-france.org. Internet de l'Autorité des marchés financiers :

7.4 Responsables de l'information

7.4.1 Responsable de l'information financière

AIMAN EZZAT

Directeur Financier 11, rue de Tilsitt, 75017 PARIS Tél. :+33(0) 1 47 54 50 00

7.4.2 Responsables du contrôle des comptes

Commissaires aux Comptes titulaires

PricewaterhouseCoopers Audit

Membre de la compagnie régionale des Commissaires aux Comptes de Versailles.

63, rue de Villiers, 92208 Neuilly-Sur-Seine Cedex,

Représenté par Mme Françoise GARNIER et M. Richard BÉJOT

Date du premier mandat : Assemblée Générale Ordinaire du 24 mai 1996.

statuant sur les comptes de l'exercice 2019. Durée d'exercice : mandat expirant à l'Assemblée Générale

KPMG S.A.

Comptes de Versailles. Membre de la compagnie régionale des Commissaires aux

Tour Eqho, 2 avenue Gambetta, CS 6055, 92066 Paris La Défense Cedex,

représenté par M. Frédéric QUÉLIN

25 avril 2002. Date du premier mandat : Assemblée Générale Ordinaire du

statuant sur les comptes de l'exercice 2019. Durée d'exercice : mandat expirant à l'Assemblée Générale

Commissaires aux Comptes suppléants

Monsieur Jean-Christophe GEORGHIOU

63, rue de Villiers 92208 Neuilly-Sur-Seine Cedex,

Commissaire aux Comptes suppléant du Cabinet PricewaterhouseCoopers Audit,

nommé par l'Assemblée Générale Ordinaire du 7 mai 2014.

l'exercice 2019. Échéance du mandat : Assemblée statuant sur les comptes de

KPMG Audit I.S. SAS

Défense Cedex Tour Eqho, 2, avenue Gambetta, CS 6055, 92066 Paris La

Commissaire aux Comptes suppléant du Cabinet KPMG S.A.,

nommé par l'Assemblée Générale Ordinaire du 7 mai 2014.

l'exercice 2019. Échéance du mandat : Assemblée statuant sur les comptes de

7.4.3 Attestation du responsable du document de référence

sont, à ma connaissance, conformes à la réalité et ne comportent pas d'omission de nature à en altérer la portée. « J'atteste, après avoir pris toute mesure raisonnable à cet effet, que les informations contenues dans le présent document de référence

la consolidation ainsi qu'une description des principaux risques et incertitudes auxquels elles sont confrontées. fidèle de l'évolution des affaires, des résultats et de la situation financière de la Société et de l'ensemble des entreprises comprises dans consolidation, et que les informations qui relèvent du rapport de gestion répertoriées au chapitre 8, section 8.3 présentent un tableau fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de la Société et de l'ensemble des entreprises comprises dans la J'atteste, à ma connaissance, que les comptes sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnent une image

Document. informations, portant sur la situation financière et les comptes, données dans le présent Document ainsi qu'à la lecture d'ensemble du J'ai obtenu des contrôleurs légaux des comptes une lettre de fin de travaux, dans laquelle ils indiquent avoir procédé à la vérification des

La lettre de fin de travaux ne contient ni réserves ni observations. »

Paris, le 17 mars 2017 Paul Hermelin, Président-directeur général

327

Tables de concordance

  • le Règlement Européen n° 809/2004 8.1 Information requise par 324
  • du rapport financier annuel 8.2 Table de concordance 326
  • du Code de commerce les articles L. 225-100 et suivants 8.3 Table de concordance du rapport de gestion prévu par

n° 809/2004 8.1 Information requise par le Règlement Européen

Pages du document de référence
1 PERSONNES RESPONSABLES 320 et 321
2 CONTRÔLEURS LÉGAUX DES COMPTES 2 et 320
3 INFORMATIONS FINANCIÈRES SÉLECTIONNÉES 3
4 FACTEURS DE RISQUES 26 à 35, 136, 195, 206, 215 à 217
5 INFORMATIONS CONCERNANT L'ÉMETTEUR
Histoire et évolution de la Société 6 et 7
Informations juridiques concernant la Société 314 à 317
Investissements 25 et 196 à 201
6 APERÇU DES ACTIVITÉS
Les principales activités 8 à 13 et 18 à 24
Les principaux marchés 16 à 17 et 178 à 181
Le marché des services informatiques et la concurrence 16 à 17
7 ORGANIGRAMME
Description sommaire du groupe et place occupée par l'émetteur 14 à 15
Liste des filiales importantes 227 à 229
8 PROPRIÉTÉS IMMOBILIÈRES, USINES ET ÉQUIPEMENTS 14
9 EXAMEN DE LA SITUATION FINANCIÈRE ET RÉSULTAT 162 à 167 et 232 à 233
10 TRÉSORERIE ET CAPITAUX
Informations sur les capitaux 233, 187 à 195 et 258 à 262
Flux de trésorerie 171 et 213 à 215
Conditions d'emprunt, structure de financement de l'émetteur et restriction à l'utilisation
des capitaux
207 à 213 et 225
11 RECHERCHE ET DÉVELOPPEMENT, BREVETS ET LICENCES S.O.
12 INFORMATIONS SUR LES TENDANCES 167
13 PRÉVISIONS OU ESTIMATIONS DU BÉNÉFICE 167
14 ORGANES D'ADMINISTRATION, DE DIRECTION ET DE SURVEILLANCE
ET DIRECTION GÉNÉRALE
2, 39 à 82 et 317 à 318
15 RÉMUNÉRATIONS ET AVANTAGES 78, 83 à 95 et 226
16 FONCTIONNEMENT DES ORGANES D'ADMINISTRATION ET DE DIRECTION 64 à 78
17 SALARIÉS
Effectifs 108 à 111, 165 et 224
Stock-options, plan d'actionnariat salarié 93 à 95, 187 à 195, 240 à 245
et 261 à 262
18 PRINCIPAUX ACTIONNAIRES 263 et 267
19 OPÉRATIONS AVEC DES APPARENTÉS 46 à 47 et 226

S.O. : sans objet.

8.1 Information requise par le Règlement Européen n° 809/2004

20 INFORMATIONS FINANCIÈRES CONCERNANT LE PATRIMOINE, LA SITUATION
FINANCIÈRE ET LES RÉSULTATS DE L'ÉMETTEUR
Informations financières historiques 3 et 319
États financiers 168 à 230 et 234 à 252
Vérification des informations financières 231, 253 et 321
Politique de distribution de dividendes 233, 265 et 315
Procédures judiciaire et d'arbitrage 32 et 223
21 INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Capital social 233 et 258 à 261
Acte constitutif et statuts 314 à 317
22 CONTRATS IMPORTANTS 20 et 165 à 166
23 INFORMATIONS PROVENANT DE TIERS, DÉCLARATIONS D'EXPERTS
ET DÉCLARATIONS D'INTÉRÊTS
S.O.
24 DOCUMENTS ACCESSIBLES AU PUBLIC 314 à 317
25 INFORMATIONS SUR LES PARTICIPATIONS 256

S.O. : sans objet.

du rapport financier annuel 8.2 Table de concordance

Pages du document de référence
1 Comptes annuels 234 à 252
2 Comptes consolidés 168 à 230
3 Rapport de gestion du Conseil d'Administration de Cap Gemini 327 à 328
4 Déclaration du responsable du rapport financier annuel 321
5 Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels 253
6 Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés 231
7 Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions
et engagements réglementés
254
8 Honoraires des Commissaires aux comptes 230 et 252
9 Rapport du Président du Conseil sur le gouvernement d'entreprise, le contrôle interne et la
gestion des risques
39 à 78, 83 à 101,
315 et 316
10 Rapport des Commissaires aux Comptes sur le rapport du Président du Conseil
d'Administration
102

prévu par les articles L. 225-100 et suivants 8.3 Table de concordance du rapport de gestion du Code de commerce

Pages du document de référence
Situation et activité du Groupe en 2016
Commentaires sur l'exercice
Analyse de l'évolution des affaires, des résultats et de la situation financière de la Société et du
Groupe
162 à 167 et 232 à 233
Événements importants survenus entre la date de clôture de l'exercice et la date à laquelle le
rapport de gestion est établi
226 et 252
Évolution et perspectives d'avenir 167
Activités en matière de Recherche et de Développement S.O.
Comptes sociaux
Bilan et Comptes de résultats 234 à 236
Dépenses et charges visées à l'article 223 quater du CGI S.O.
Délais de paiement des dettes fournisseurs 232
Prises de participation significatives ou prises de contrôle au cours de l'exercice dans des sociétés
ayant leur siège social sur le territoire français
S.O.
Tableau des résultats des cinq derniers exercices 255
Filiales et participations 256
Description des principaux risques
Risques liés à l'activité 26 à 28
Risques juridiques 31 à 32
Risque actions 33
Risque de crédit et de contrepartie 33
Risque de liquidité 33
Risques financiers et de marché 33 à 34
Risques relatifs aux passifs sociaux 34
Assurances 35
Gouvernance
Choix des modalités du mode d'exercice de la Direction Générale 39 à 41
Liste de l'ensemble des mandats et fonctions exercés dans toute société par chacun des
mandataires sociaux durant l'exercice écoulé
48 à 62
Rémunérations et avantages de toute nature versés à chaque mandataire social durant l'exercice
écoulé
78 et 83 à 95
Engagements de toutes natures pris au bénéfice des dirigeants mandataires sociaux 83 à 95
Options, actions sous condition de performance attribuées aux dirigeants mandataires sociaux 83 à 95
Rémunération 2016 de Monsieur Paul Hermelin, Président-directeur général 86 à 91
État récapitulatif des opérations réalisées en 2016 sur les titres Cap Gemini par les membres
du Conseil d'Administration et « les hauts responsables »
63
Conventions conclues entre un dirigeant ou un actionnaire significatif et une filiale 47 et 254
Informations sociales, environnementales et engagements sociétaux
Informations relatives aux collaborateurs et conséquences sociales de l'activité de Cap Gemini 108 à 131
Indicateurs clés en matière environnementale et sociale 132 à 154

S.O. : sans objet.

8.3 Table de concordance du rapport de gestion prévu par les articles L. 225-100 et suivants du Code de commerce

Informations concernant le capital social

Composition de l'actionnariat et modifications intervenues au cours des 3 derniers exercices 233, 263 et 266 à 267
Structure et évolution du capital 258
Eléments susceptibles d'avoir une incidence en cas d'offre publique 316
Participation des salariés dans le capital social 261 à 262
Franchissements de seuils légaux déclarés à la Société 233 et 266
Accords d'actionnaires portant sur les titres composant le capital de la Société 267
Rachat par la Société de ses propres actions 268 à 269
Informations sur les plans d'options de souscription d'actions consenties aux dirigeants
mandataires sociaux et aux salariés
83 à 91 et 261 à 262
Informations sur les attributions d'actions gratuites au profit des dirigeants mandataires sociaux
et des salariés
83 à 91 et 261 à 262
Tableau récapitulatif des délégations en cours de validité en matière d'augmentation de capital
et utilisation faite de ces délégations au cours de l'exercice
259 à 261
Montant des dividendes et des autres revenus distribués mis en paiement au cours des trois
exercices précédents
233, 265 et 315
Rapport du Président du Conseil sur le gouvernement d'entreprise, le contrôle interne
et la gestion des risques
39 à 78, 83 à 101,
315 et 316

S.O. : sans objet.