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Capelli

Quarterly Report Dec 14, 2015

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Quarterly Report

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SOMMAIRE

1 RAPPORT SEMESTRIEL D'ACTIVITE 2015/2016 3
1.1 Rapport semestriel d'activité – Informations sur le Groupe 3
1.2 Etats financiers consolidés intermédiaires résumés du 1er semestre 2015/2016 9
1.3 Notes annexes aux comptes consolidés intermédiaires du 1er semestre 2015/2016 14
1.4 Rapport des Commissaires aux comptes sur l'information financière S1 2015/2016 36
2 CAPITAL ET ACTIONNARIAT 37
2.1 Données boursières 38
2.2 Relation avec les actionnaires 38
2.3 Dividende 39
2.4 Contrat de liquidité 39
2.5 Actionnariat 40
INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES 42
42
45
49
50
51
3.1 Principales dispositions légales et statutaires
3.2 Informations sur les filiales et participations
3.3 Documents accessibles au public
3.4 Informations relatives aux contrôleurs légaux des comptes
3.5 Personne responsable du Rapport financier semestriel

1.1 Rapport semestriel d'activité – Informations sur le Groupe

1.1.1 Activité du Groupe

Le premier semestre de l'exercice 2015/2016 (1er avril 2015 au 30 septembre 2015) confirme le véritable tournant stratégique que le Groupe CAPELLI a connu lors de l'exercice 2014/2015.

Le chiffre d'affaires semestriel s'inscrit à 30,24 M€ en hausse de 32% avec un 2ème trimestre exceptionnel qui croît de près de 57% par rapport à l'an dernier.

Cette accélération de l'activité est également visible concernant le backlog ventes qui atteint le chiffre record de 182,6 M€ au 09/11/2015, en progression de près de 52% par rapport à l'an dernier où il s'inscrivait à 120 M€.

Ce semestre a vu la confirmation du potentiel de l'activité Réhabilitation (transformation d'immeubles de bureau en logements), activité qui atteint un chiffre d'affaires de 9,8 M€ contre 4,8 M€ l'an dernier soit une hausse de 104%.

L'activité Promotion-Réhabilitation, affiche une croissance particulièrement forte à 25,5 M€ contre près de 19,6 M€, en progression de 30% sur le semestre.

L'ensemble des activités Promotion-Réhabilitation représente ainsi 84% du chiffre d'affaires.

L'activité Lotissement-Autres présente un chiffre d'affaires de 4,8 M€ contre 3,3 M€ l'an dernier. Cela est le reflet des ventes sur le plus important programme de lotissement en banlieue lyonnaise et également au début du déstockage des terrains en stock depuis 2 ans.

Cette performance, réalisée sur 3 pays, confirme la pertinence du positionnement du Groupe CAPELLI et sa capacité à maintenir une bonne dynamique dans un contexte immobilier français difficile en se créant de nouvelles opportunités de croissance, notamment sur les marchés suisse (4,8 M€ de chiffre d'affaires) et luxembourgeois (1,4 M€ de chiffre d'affaires).

Le backlog ventes au 09/11/2015 pour ces 2 entités représente respectivement 36,7 M€ et 4,9 M€, et d'autres projets importants sont en cours d'étude, confirmant ainsi le lancement réussi de CAPELLI en Suisse et au Luxembourg.

L'activité avec les institutionnels va s'accélérer sur cet exercice 2015/2016, dans la continuité de l'exercice précédent où près de 25% du chiffre d'affaires avait été réalisé avec les institutionnels, avec notamment le développement des ventes en bloc.

Ce pourcentage devrait augmenter sensiblement au 31 mars 2016.

Ce relai de croissance permet au groupe CAPELLI d'avoir une meilleure visibilité sur son activité et de répondre aux besoins des institutionnels.

Les principaux indicateurs financiers du 1er semestre de l'exercice 2015/2016 sont les suivants :

  • Chiffre d'affaires : 30,24 M€ ;
  • Marge brute : 6,8 M€, soit 22,4% du chiffre d'affaires ;
  • Résultat opérationnel : 1,3 M€, soit 4,4% du chiffre d'affaires ;
  • Résultat net consolidé part du Groupe : 0,4 M€, soit 1,25% du chiffre d'affaires ;
  • Backlog Ventes (lots réservés et actés) au 9 novembre 2015 : 182,6 M€ dont 173,9 M€ pour l'activité Promotion-Réhabilitation.

1.1.2 Compte de résultat semestriel consolidé

en k€ Notes S1
2015/2016
S1
2014/2015
Chiffre d'affaires 6.2 30 245 22 888
Marge brute 6.2 6 775 7 398
Taux de Marge brute 22,4% 32,3%
Charges opérationnelles (5 442) (5 796)
Résultat opérationnel courant 1 333 1 602
Résultat des cessions d'actifs immobilisés 5.4 (1) 1
Résultat opérationnel 1 332 1 603
% du Chiffre d'affaires 4,4% 7,0%
Résultat financier 5.5 (1 219) (743)
Résultat avant impôt 113 860
Impôts sur les résultats 5.6 et 5.7 (99) (232)
Quote-part de résultat MEEQ (25) (1)
Résultat net de l'ensemble consolidé (11) 627
% du Chiffre d'affaires 0,0% 2,7%
Part des minoritaires 389 (305)
Résultat net part du Groupe 378 322

Dans un contexte conjoncturel français toujours difficile, le Groupe CAPELLI démontre sa capacité à se positionner sur les territoires les plus dynamiques avec une offre large, lui permettant de couvrir tous les segments de marché.

Chiffre d'affaires

Le chiffre d'affaires semestriel s'inscrit à 30,24 M€ en hausse de 32% avec un 2ème trimestre exceptionnel qui croît de près de 57% par rapport à l'an dernier.

Cette accélération de l'activité est également visible concernant le backlog ventes qui atteint le chiffre record de 182,6 M€ au 09/11/2015, en progression de près de 52% par rapport à l'an dernier où il s'inscrivait à 120 M€.

Ce semestre a vu la confirmation du potentiel de l'activité Réhabilitation (transformation d'immeubles de bureau en logements), activité qui atteint un chiffre d'affaires de 9,8 M€ contre 4,8 M€ l'an dernier soit une hausse de 104%.

L'activité Promotion-Réhabilitation, affiche une croissance particulièrement forte à 25,5 M€ contre près de 19,6 M€, en progression de 30% sur le semestre.

L'ensemble des activités Promotion-Réhabilitation représente ainsi 84% du chiffre d'affaires.

L'activité Lotissement-Autres est très bonne sur le semestre avec un chiffre d'affaires de 4,8 M€ contre 3,3 M€ l'an dernier. Cela est le reflet des ventes sur le plus important programme de lotissement en banlieue lyonnaise et également au début du déstockage des terrains en stock depuis 2 ans.

Cette performance, réalisée sur 3 pays, confirme la pertinence du positionnement du Groupe CAPELLI et sa capacité à maintenir une bonne dynamique dans un contexte immobilier français difficile en se créant de nouvelles opportunités de croissance, notamment sur les marchés suisse (4,8 M€ de chiffre d'affaires) et luxembourgeois (1,4 M€ de chiffre d'affaires).

Marge brute et résultat opérationnel

La marge brute dégagée sur le 1er semestre s'établit à 6,8 M€ soit 22,4% du chiffre d'affaires. Cette marge brute est notamment liée au déstockage de terrains en lotissement pour lesquels la marge observée est légèrement inférieure aux marges normatives constatées. Elle reste toutefois supérieure à 20%, ce qui permet au groupe, tout en déstockant, de conserver une profitabilité importante.

Le résultat opérationnel ressort quant à lui à 1,3 M€, soit 4,4% du chiffre d'affaires, et permet ainsi au Groupe de confirmer une rentabilité de bon niveau sur l'exercice et ce malgré des investissements soutenus réalisés encore cette année par le groupe CAPELLI pour se créer de nouvelles opportunités en Europe du Nord et en Ile-de-France.

Il est important de noter que les charges opérationnelles sont maitrisées (baisse de plus de 6% par rapport au 1er semestre de l'exercice précédent) et permettent au Groupe de compenser partiellement la baisse de marge observée sur le semestre.

Résultat financier

Le résultat financier s'établit à - 1,2 M€ contre – 0,7 M€ au 1 er semestre de l'exercice précédent.

La variation du résultat financier s'explique principalement par la levée de fonds de 6,8 M€ réalisée dans le cadre de l'emprunt obligataire d'octobre 2014. Les intérêts des 2 emprunts obligataires constatés sur le semestre s'élèvent à 0,6 M€.

Les charges financières intègrent également 0,3 M€ de pertes de change liées aux comptes courants en francs suisses. Sans cet impact, le résultat financier s'établit à -0,9 M€, ce qui est cohérent compte du niveau d'activité actuel.

Résultat net part du Groupe

Après prise en compte des investissements de croissance réalisés en Suisse et au Luxembourg et au résultat tiré de l'activité Réhabilitation, le résultat net part du Groupe s'établit à 0,4 M€ représentant une rentabilité nette de 1,25% du chiffre d'affaires.

1.1.3 Bilan consolidé et évolution de la structure financière

en K€ 30.09.2015 31.03.2015
Ecart d'acquisition 232 232
Actif immobilisé net 5 621 5 342
Stocks nets 79 180 67 322
Clients nets 31 391 35 144
Fournisseurs (26 635) (34 383)
BFR opérationnel net 83 936 68 083
Autres créances / dettes 3 393 152
Total BFR 87 329 68 235
Capitaux propres 35 713 36 634
Dette nette 55 215 34 518
Capitaux engagés 90 928 71 152
Provisions, impôts différés et autre non courant (2 254) (2 658)
Gearing 154,6% 94,2%
Dont gearing « Corporate » 51,7% 38,8%

Dont gearing « Opérations » 102,9%

Ecart d'acquisition et Actif immobilisé net

Aucun indice de perte de valeur n'a été identifié au 30 septembre 2015 sur les écarts d'acquisition.

Besoin en fonds de roulement, Clients et Stocks

Le BFR s'inscrit en hausse de 23% par rapport au 31 mars 2015 principalement sous l'effet de la variation des stocks dont les niveaux à la clôture traduisent l'accélération de la dynamique de croissance en Promotion dans laquelle est engagée le Groupe CAPELLI, et notamment via les achats importants du mois de septembre.

La répartition des stocks par activité est la suivante :

Evolution des stocks - en k€ Valeur nette au 30/09/15 Valeur nette au 31/03/15
Lotissement 25 166 26 603
Promotion 51 367 36 991
Réhabilitation 2 646 3 728
Total 79 180 67 322

55,4%

Une analyse détaillée des stocks a été effectuée afin d'ajuster la valeur comptable en fonction de la valeur nette de réalisation. Il ne ressort pas d'ajustement majeur de cette analyse.

Le travail de fond entrepris depuis avril 2015 concernant l'optimisation du poste clients commence à porter ses premiers résultats puisque le poste Clients passe de 35,1 M€ au 31/03/2015 à 31,5 M€ au 30/09/2015, et ce malgré la hausse très importante du chiffre d'affaires sur le semestre. Les efforts seront poursuivis sur le 2ème semestre afin d'améliorer continuellement la gestion du BFR.

Capitaux propres et Endettement

Les fonds propres du Groupe s'élèvent à 35,7 M€ contre 36,6 M€ au 31 mars 2015. Cette variation s'explique principalement par le résultat de l'exercice et le versement d'un dividende de 1,1 M€ sur la période.

La structure financière reflète l'accélération de la croissance de la Promotion et le bienfondé des 2 émissions obligataires pour accompagner la croissance actuelle que connait le Groupe.

Au 30 septembre 2015, l'endettement net du groupe ressort ainsi à 55,2 M€ pour des fonds propres de 35,7 M€ représentant un gearing de 1,55. Celui-ci tient compte des achats réalisés sur le mois de septembre et qui ont un impact sur l'endettement de plus de 10 M€.

Toutefois, l'objectif du Groupe est de maintenir un gearing normatif inférieur à 1,2 grâce à une amélioration continue de la gestion de son BFR et de sa trésorerie.

Dans un souci d'améliorer la visibilité de la dette nette, celle-ci est désormais divisée en 2 sections :

  • La dette nette « Corporate », incluant notamment 19 M€ relatifs aux 2 IBO et 2 M€ relatifs au financement des locaux du Siège, s'inscrit à 18,5 M€ contre 14,3 M€ au 31 mars 2015, liée à la baisse saisonnière du cash disponible pour environ 3,5 M€.
  • La dette nette « Opérations », correspondant au financement direct des opérations de Promotion-Réhabilitation et de Lotissement, s'élève à 36,7 M€ contre 20,3 M€ au 31 mars 2015. Elle progresse sous l'effet de la forte croissance des programmes immobiliers en cours et de la saisonnalité de la trésorerie d'exploitation»

Le gearing « Opérations » ressort ainsi à 1,03 tandis que le gearing « Corporate » évolue peu à 0,52 ; conformément à la stratégie du Groupe.

1.1.4 Cash-flow et endettement

(en milliers d'euros) S1 S1
2015/2016 2014/2015
Capacité d'autofinancement 625 (63)
Variation du BFR (21 059) (5 476)
Investissements nets (525) (303)
Dividendes versés aux minoritaires (174) (195)
Autres mouvements 88 (876)
Variation d'endettement (20 697) (6 913)
Endettement net à l'ouverture 34 518 24 446
Endettement net à la clôture 55 215 31 358

La capacité d'autofinancement s'établit à 0,6 M€, en forte hausse par rapport à l'an dernier. Ceci démontre la capacité de CAPELLI à générer du cash et à adapter sa structure et sa gestion afin d'avoir un rendement plus important.

Comme expliqué ci-avant, la variation du niveau de BFR et d'endettement net à la clôture traduit l'accélération de la dynamique de croissance en Promotion dans laquelle est engagée le Groupe CAPELLI.

La santé financière du Groupe CAPELLI lui permet de poursuivre son plan de développement ambitieux en conservant la même rigueur dans ses ratios de gestion et notamment un déclenchement des programmes à la seule condition que la commercialisation ait dépassé le seuil de 50%.

Le backlog arrêté au 9 novembre 2015, en hausse de 52%, affiche un niveau record à 182,6 M€, dont 173,9 M€ pour l'activité Promotion-Réhabilitation. Cela permet au Groupe d'avoir une vision à moyen terme très intéressante. Cela récompense les investissements importants pour développer la Suisse, le Luxembourg, et l'activité Réhabilitation.

La dynamique de CAPELLI sur le marché européen de l'immobilier permet au groupe de viser une croissance soutenue de son chiffre d'affaires à 15 mois avec l'objectif d'atteindre les 100 M€ de chiffre d'affaires, tout en maintenant une rentabilité de bon niveau.

1.1.5 Evolution et perspectives du Groupe

L'Assemblée Générale Extraordinaire du 15 juillet a autorisé le Conseil d'Administration de la SA CAPELLI à procéder à un regroupement d'actions. Le Conseil d'Administration a ainsi décidé lors de sa réunion du 8 septembre 2015 réaliser un regroupement d'actions par 6, et a fixé la période d'échange à 30 jours, du 12 octobre au 12 novembre 2015.

Ainsi les 13 280 000 actions de 1,14 euros de valeur nominale seront regroupées en 2 213 333 actions de 6,84 euros de valeur nominale.

Aucun évènement important susceptible d'avoir une incidence sur les comptes clos au 30 septembre 2015 n'est survenu depuis la clôture du semestre.

Le 1er IBO de 11,7 M€ mis en place en 2012, arrive à échéance en décembre 2017. Le Groupe CAPELLI, dans un but d'anticiper cette échéance, va commencer à réfléchir à une restructuration de sa dette obligataire au cours des mois à venir.

1.2 Etats financiers consolidés intermédiaires résumés du 1er semestre 2015/2016

1.2.1 Etat du résultat global semestriel consolidé

en k€ Notes S1 S1
Chiffre d'affaires 6.2 2015/2016
30 245
2014/2015
22 888
Achats consommés 5.1 (23 470) (15 490)
Dotations nettes aux provisions sur opérations - -
Marge brute 6.2 6 775 7 398
Tx de Marge brute 22,4% 32,3%
Charges de personnel 5.2 (2 015) (2 036)
Charges externes (2 944) (3 352)
Impôts et taxes (277) (200)
Dotations nettes aux amortissements 4.2 (210) (191)
Dotations nettes aux provisions 5.3 3 (28)
Autres produits d'exploitation 1 11
Autres charges d'exploitation -
Charges opérationnelles (5 442) (5 796)
Résultat opérationnel courant 1 333 1 602
Résultat des cessions d'actifs immobilisés 5.4 (1) 1
Résultat opérationnel 1 332 1 603
% du Chiffre d'affaires 4,4% 7,0%
Produits financiers 46 16
Coûts financiers bruts (1 265) (759)
Coût de l'endettement net (1 219) (743)
Autres Produits et charges financières - -
Résultat financier 5.5 (1 219) (743)
Résultat avant impôt 113 860
Impôts sur les bénéfices (422) (51)
Impôts différés 323 (181)
Impôts sur les résultats 5.6 et 5.7 (99) (232)
Tx d'impôt 88% 27%
Quote-part de résultat MEEQ (25) (1)
Résultat net de l'ensemble consolidé (11) 627
% du Chiffre d'affaires 0,0% 2,7%
Part des minoritaires 389 (305)
Résultat net part du Groupe 378 322
% du Chiffre d'affaires 1,2% 1,4%
Variation de la juste valeur des instruments financiers - -
Ecarts de conversion 1 -
Effets d'impôts sur les autres éléments du résultat global - -
Ecarts actuariels - -
Résultat global part du Groupe 371 322
Part des minoritaires (381) 305
Résultat global total (10) 627
Résultat net part du Groupe par action émise (en euros) 5.8 0,03 0,02
Résultat net part du Groupe dilué par action émise (en euros) 5.8 0,03 0,02

Toutes les composantes des autres éléments du résultat global ont vocation à être recyclées en résultat, à l'exception des écarts actuariels liés aux engagements postérieurs à l'emploi. Les notes annexes font partie intégrante des comptes consolidés

1.2.2 Etat de la situation financière consolidée

30/09/2015 31/03/2015
en k€ Notes Brut Amort. prov. Net Net
ACTIF
Ecart d'acquisition 4.1 232 232 232
Immobilisations incorporelles 4.2 497 466 31 35
Immobilisation corporelles 4.2 7 800 2 575 5 225 5 058
Immobilisations financières 4.3 365 - 365 249
IDA 4.5 et 4.9 990 990 477
ACTIFS NON COURANTS 9 884 3 041 6 843 6 051
Stocks 4.4 79 865 685 79 180 67 322
Créances clients 4.5 31 421 30 31 391 35 144
Autres actifs courants 4.5 9 840 4 9 836 6 221
Comptes courants 4.5 et 4.6 216 216 1 022
Charges constatées d'avance 4.5 2 303 2 303 1 321
Autres actifs financiers courants - - -
Trésorerie et équivalents de trésorerie 4.5 et 4.6 11 329 11 329 15 576
ACTIFS COURANTS 134 974 719 134 255 126 606
TOTAL ACTIF 144 858 3 760 141 098 132 657
PASSIF
Capital social 4.7 15 139 15 139
Réserves consolidées 19 056 19 774
Prime de fusion 638 638
Réserve légale 1 046 962
Report à nouveau 1 176 1 176
Réserves de consolidation 15 825 14 757
Résultat global part du groupe 371 2 241
Capitaux propres - Part du Groupe 34 195 34 913
Part des minoritaires 1 518 1 721
CAPITAUX PROPRES 35 713 36 634
Provisions non courantes 4.5 et 4.8 70 73
Passifs financiers non courants 4.5 et 4.6 22 011 20 865
IDP 4.5 et 4.9 3 173 2 975
PASSIFS NON COURANTS 25 254 23 913
Provisions courantes 4.5 et 4.8 1 1
Provision valeur négative titres MEE - 85
Passifs financiers courants 4.5 et 4.6 42 110 29 181
Comptes courants 4.5 et 4.6 2 639 1 070
Dettes fournisseurs 4.5 26 635 34 383
Dettes fiscales et sociales 4.5 5 689 2 536
Autres dettes 4.5 3 029 4 826
Produits constatés d'avance 4.5 28 28
PASSIFS COURANTS 80 131 72 110
TOTAL PASSIF 141 098 132 657

Les notes annexes font partie intégrante des comptes consolidés.

1.2.3 Tableau des flux de trésorerie consolidés

en k€ Notes S1
2015/2016
S1
2014/2015
Disponibilités 4.5 et 4.6 15 576 13 091
Découverts bancaires 4.5 et 4.6 (24 201) (20 835)
Trésorerie à l'ouverture (8 625) (7 744)
Résultat net de l'ensemble consolidé 14 628
Dotations nettes aux amortissements et provisions 4.2 et 5.3 212 200
Plus ou moins-values sur cessions d'actifs 5.4 - -
Charge d'impôt exigible 5.6 et 5.7 422 51
Variation des impôts différés 5.6 et 5.7 (327) 157
Autres écritures sans incidence sur la trésorerie (161) 18
Capacité d'autofinancement avant impôt 160 1 054
Impôt versés 465 (1 117)
Capacité d'autofinancement 625 (63)
Variation de stock 4.4 (11 942) (12 284)
Variation des créances d'exploitation 4.5 (1 561) 2 931
Variation des dettes d'exploitation 4.5 (7 556) 3 877
Variation du BFR (21 059) (5 476)
Flux de trésorerie généré par l'activité (20 434) (5 504)
Acquisitions d'immobilisations corporelles et incorporelles 4.2 (385) (62)
Cessions d'immobilisations corporelles et incorporelles 5.4 - -
Acquisitions d'immobilisations financières 4.2 (140) -
Cessions d'immobilisations financières 4.2 - (241)
Flux de trésorerie lié aux opérations d'investissement (525) (303)
Dividendes versés aux actionnaires de la société mère - -
Dividendes versés aux minoritaires 174 (195)
Nouveaux emprunts 4.6 5 307 4 594
Emprunt obligataire 4.6 - -
Remboursement d'emprunts 4.6 (2 636) (4 484)
Autres variations liées aux opérations de financement 2 375 893
Actions propres - -
Flux de trésorerie lié aux opérations de financement 5 220 808
Variation de trésorerie avant autres actifs financiers courants (15 739) (4 999)
Flux liés aux autres actifs financiers courants 4.6 - -
Variation de trésorerie (15 739) (4 999)
Trésorerie à la clôture (24 364) (12 743)
Disponibilités 4.5 et 4.6 11 329 9 362
Découverts bancaires 4.5 et 4.6 (35 653) (22 105)

Les notes annexes font partie intégrante des comptes consolidés.

1.2.4 Variation des capitaux propres consolidés

en k€ Notes Capital Primes Auto
détention
Ecart de
conversion
Réserves Capitaux
propres
part du
Groupe
Part
mino
ritaires
Capitaux
propres
Au 1er avril 2014 15 139 638 (46) - 17 977 33 708 1 620 35 328
Résultat net 322 322 305 627
Autres éléments du résultat global - - -
Résultat global total - - - 322 322 305 627
Variation périmètre - -
Opérations sur Auto-détention 4.7 9 9 - 9
Dividendes 4.7 (1 060) (1 060) (195) (1 255)
Autres (3) (3) (2) (5)
Au 30 septembre 2014 15 139 638 (37) - 17 236 32 976 1 728 34 704
Au 1er avril 2015 15 139 638 (29) (67) 19 232 34 913 1 721 36 634
Résultat net 378 378 (389) (11)
Autres éléments du résultat global (7) (7) 8 1
Résultat global total - - - 371 371 (381) (10)
Variation périmètre (17) (17) 4 (13)
Opérations sur Auto-détention 4.7 (10) (10) - (10)
Dividendes 4.7 (1 062) (1 062) 174 (888)
Autres - - -
Au 30 septembre 2015 15 139 638 (39) (67) 18 524 34 195 1 518 35 713

Les notes annexes font partie intégrante des comptes consolidés.

1.2.5 Périmètre de consolidation

Les sociétés CAPELLI FONCIER SA et Résidences des Pierre Longue SA sont des sociétés ad 'hoc, contrôlées exclusivement par le groupe CAPELLI, et sont donc à ce titre incluses dans le périmètre de consolidation.

1.3 Notes annexes aux comptes consolidés intermédiaires résumés du 1er semestre 2015/2016

Les comptes consolidés au 30 septembre 2015 ont été arrêtés par le Conseil d'Administration de CAPELLI SA le 1 er décembre 2015. Le semestre a une durée de 6 mois, couvrant la période du 01/04/2015 au 30/09/2015.

1.3.1 Faits caractéristiques

Le premier semestre de l'exercice 2015/2016 (1er avril 2015 au 30 septembre 2015) confirme le véritable tournant stratégique que le Groupe CAPELLI a connu lors de l'exercice 2014/2015.

Le chiffre d'affaires semestriel s'inscrit à 30,24 M€ en hausse de 32% avec un 2ème trimestre exceptionnel qui croît de près de 57% par rapport à l'an dernier.

Cette accélération de l'activité est également visible concernant le backlog ventes qui atteint le chiffre record de 182,6 M€ au 09/11/2015, en progression de près de 52% par rapport à l'an dernier où il s'inscrivait à 120 M€.

Ce semestre a vu la confirmation du potentiel de l'activité Réhabilitation (transformation d'immeubles de bureau en logements), activité qui atteint un chiffre d'affaires de 9,8 M€ contre 4,8 M€ l'an dernier soit une hausse de 104%.

L'activité Promotion-Réhabilitation, affiche une croissance particulièrement forte à 25,5 M€ contre près de 19,6 M€, en progression de 30% sur le semestre.

L'ensemble des activités Promotion-Réhabilitation représente ainsi 84% du chiffre d'affaires.

L'activité Lotissement-Autres est très bonne sur le semestre avec un chiffre d'affaires de 4,8 M€ contre 3,3 M€ l'an dernier. Cela est le reflet des ventes sur le plus important programme de lotissement en banlieue lyonnaise et également au début du déstockage des terrains en stock depuis 2 ans.

Cette performance, réalisée sur 3 pays, confirme la pertinence du positionnement du Groupe CAPELLI et sa capacité à maintenir une bonne dynamique dans un contexte immobilier français difficile en se créant de nouvelles opportunités de croissance, notamment sur les marchés suisse (4,8 M€ de chiffre d'affaires) et luxembourgeois (1,4 M€ de chiffre d'affaires).

Le backlog ventes au 09/11/2015 pour ces 2 entités représente respectivement 36,7 M€ et 4,9 M€, et d'autres projets importants sont en cours d'étude, confirmant ainsi le lancement réussi de CAPELLI en Suisse et au Luxembourg.

L'activité avec les institutionnels va s'accélérer sur cet exercice 2015/2016, dans la continuité de l'exercice précédent où près de 25% du chiffre d'affaires avait été réalisé avec les institutionnels, avec notamment le développement des ventes en bloc.

Ce pourcentage devrait augmenter sensiblement au 31 mars 2016.

Ce relai de croissance permet au groupe CAPELLI d'avoir une meilleure visibilité sur son activité et de répondre aux besoins des institutionnels.

Le résultat opérationnel ressort quant à lui à 1,3 M€, soit 4,4% du chiffre d'affaires, et permet ainsi au Groupe de confirmer une rentabilité de bon niveau sur l'exercice et ce malgré des investissements soutenus réalisés encore cette année par le groupe CAPELLI pour se créer de nouvelles opportunités en Europe du Nord et en Ile-de-France.

Il est important de noter que les charges opérationnelles sont maitrisées (baisse de plus de 6% par rapport au 1er semestre de l'exercice précédent) et permettent au Groupe de compenser partiellement la baisse de marge observée sur le semestre.

L'Assemblée Générale Extraordinaire du 15 juillet a autorisé le Conseil d'Administration de la SA CAPELLI à procéder à un regroupement d'actions. Le Conseil d'Administration a ainsi décidé lors de sa réunion du 8 septembre 2015 réaliser un regroupement d'actions par 6, et a fixé la période d'échange à 30 jours, du 12 octobre au 12 novembre 2015.

Ainsi les 13 280 000 actions de 1,14 euros de valeur nominale seront regroupées en 2 213 333 actions de 6,84 euros de valeur nominale.

1.3.2 Evénements postérieurs à la clôture

Aucun évènement important susceptible d'avoir une incidence sur les comptes clos au 30 septembre 2015 n'est survenu depuis la clôture du semestre.

Le 1er IBO de 11,7 M€ mis en place en 2012, arrive à échéance en décembre 2017. Le Groupe CAPELLI, dans un but d'anticiper cette échéance, va commencer à réfléchir à une restructuration de sa dette obligataire au cours des mois à venir.

1.3.3 Principes comptables et méthodes d'évaluation

Principes généraux

Les états financiers consolidés intermédiaires résumés au 30 septembre 2015 sont établis en conformité avec le référentiel IFRS (normes et interprétations), tel qu'adopté par l'Union Européenne au 30 septembre 2015.

Les normes, amendements et interprétations retenus pour l'élaboration des comptes consolidés au 30 septembre 2015 et des comptes comparatifs 2014 sont ceux publiés au Journal Officiel de l'Union Européenne (JOUE) avant le 30 septembre 2015, et qui sont d'application obligatoire à cette date.

Ce référentiel est disponible sur le site de la Commission Européenne à l'adresse suivante : http://ec.europa.eu/internal_market/accounting/ias_fr.htm.

Les principes comptables retenus pour l'élaboration des comptes consolidés intermédiaires résumés au 30 septembre 2015 sont identiques à ceux retenus pour l'exercice clos le 31 mars 2015. Le groupe n'a pas appliqué de nouvelles méthodes comptables, à l'exception de l'interprétation IFRIC 21 (droits et taxes), et des normes d'amélioration – cycles 2010-2012 et 2011-2013.

Les normes et interprétations d'application obligatoire à compter des exercices ouverts le 1er avril 2015 n'ont pas eu d'impact significatif sur les comptes semestriels.

CAPELLI a choisi de ne pas appliquer par anticipation les normes, interprétations et amendements adoptés par l'IASB et l'Union Européenne avant la date de clôture, ou non encore adoptées par l'Union Européenne, mais dont l'application anticipée aurait été possible, et qui rentrent en vigueur postérieurement à cette date.

Le groupe CAPELLI a établi ses comptes consolidés intermédiaires résumés au 30 septembre 2015 conformément à la norme IAS 34 amendée « information financière intermédiaire » tel qu'adoptée par l'Union Européenne qui permet de présenter une sélection de notes annexes. Ces comptes consolidés intermédiaires résumés doivent être lus conjointement avec les comptes consolidés de l'exercice clos le 31 mars 2015.

L'établissement des états financiers selon la norme IFRS nécessite d'effectuer des estimations et de formuler des hypothèses qui affectent les montants figurant dans ces états financiers, notamment ce qui concerne les éléments suivants :

Les durées d'amortissement des immobilisations ;

L'évaluation du résultat à l'avancement des contrats de construction.

Ces estimations partent d'une hypothèse de continuité d'exploitation et sont établies en fonction des informations disponibles lors de leur établissement. Les estimations peuvent être révisées si les circonstances sur lesquelles est étaient fondées évoluent ou par suite de nouvelles informations. Les résultats réels peuvent être différents de ces estimations.

Méthodes et périmètre de consolidation

L'analyse du contrôle exclusif est effectuée selon les critères définis par la norme IFRS 10 (pouvoir direct ou indirect de diriger les politiques financières et opérationnelles des activités pertinentes, exposition à des rendements variables et capacité d'utiliser son pouvoir pour influer sur les rendements). Ce contrôle est généralement présumé exister dans les sociétés dans lesquelles le groupe détient directement ou indirectement plus de 50 % des droits de vote de l'entreprise contrôlée. Pour apprécier ce contrôle, sont pris en compte les droits de vote potentiels immédiatement exerçables, y compris ceux détenus par une autre entité.

Les sociétés dans lesquelles le groupe a une influence notable sont mises en équivalence. L'influence notable est le pouvoir de participer aux politiques financière et opérationnelle d'une entreprise sans toutefois exercer un contrôle sur ses politiques. Elle est présumée lorsque le groupe détient, directement ou indirectement, entre 20 % et 50 % des droits de vote.

L'analyse des partenariats (sociétés dont le capital est réparti entre 2 et 3 associés pour lesquelles les décisions stratégiques, financières et opérationnelles requièrent l'accord unanime de tous les associés participant au contrôle conjoint) effectuée selon les critères définis par la norme IFRS 11 a conduit à n'identifier que des co-entreprises, et pas d'activités conjointes.

Les sociétés sur lesquelles le Groupe exerce un contrôle exclusif en vertu de contrats, d'accords ou de clauses statutaires, même en l'absence de détention du capital, sont consolidées par intégration globale (il existe deux sociétés ad'hoc au 30 septembre 2015).

La mise en équivalence consiste à substituer à la valeur comptable des titres détenus le montant de la part qu'ils représentent dans les capitaux propres de la société associée, y compris le résultat de l'exercice.

Les opérations et transactions réciproques d'actif et de passif, de produits et de charges entre entreprises intégrées sont éliminés dans les comptes consolidés.

Cette élimination est réalisée en totalité si l'opération est réalisée entre deux entreprises intégrées globalement. Aucune élimination n'est opérée pour les sociétés mises en équivalence.

Sociétés Consolidées % DE CONTROLE
30/09/15
% D'INTERETS
30/09/15
METHODE
DE
CONSOLID.
% DE CONTROLE
31/03/15
% D'INTERETS
31/03/15
SOCIETE CONSOLIDANTE – CAPELLI SA
SOCIETES CONSOLIDEES
SAS FINANCIERE CAPELLI
Siret : 38440234300022 99,8 % 99,80 % I.G. 99,8 % 99,80 %
SAS CAPELLI PROMOTION
Siret : 43263147100021
99 % 99 % I.G. 99 % 99 %
SAS 2C AMENAGEMENT
Siret : 43799976600011 70 % 70 % I.G. 70 % 70 %
SNC LES VERCHERES
Siret : 44122512500026
50 % 50 % M.E 50 % 50 %
SCCV L'AMBASSADEUR
Siret : 45343979600013 50 % 49.75 % M.E 50 % 49.75 %
SCCV LES RESIDENCES DU CLEZET
Siret : 50280057600014
50 % 49.50 % M.E 50 % 49.50 %
SNC LES COTEAUX DE LOGRAS
Siret : 49329661000014 100 % 99,70 % I.G. 100 % 99,70 %
SCCV LA DEMEURE DE LUCIE
Siret : 48988038500013
50% 50% M.E. 50% 50%
SNC ST MAURICE VERCHERES
Siret : 4991144780000013 50 % 50 % M.E 50 % 50 %
SNC LES JARDINS DE CHAMPAGNE 100 % 99.50 % I.G. 100 % 99.50 %
Siret : 49820785100011
SNC LES DOMAINES DE L'ENTAY
Siret : 49820956900019 50 % 50 % M.E 50 % 50 %
SCCV LA VILLA HELENE 100 % 99.01 % I.G. 100 % 99.01 %
Siret : 52891495500018
SNC CAPELLI B1
Siret : 52079477700018
98 % 98 % I.G. 98 % 98 %
SNC CAPELLI B2 98 % 98 % I.G. 98 % 98 %
Siret : 49205285700025
SNC CAPELLI B3
Siret : 52200420900014 98 % 98 % I.G. 98 % 98 %
SCCV LES JARDINS DE LEANE 80 % 80 % I.G. 80 % 80 %
Siret : 52999040000010
SCCV LES ORMES
Siret : 53236120100017 100 % 99.01 % I.G. 100 % 99.01 %
SCCV LES VILLAS OZON
Siret : 81139784300012
100 % 99.01 % I.G. 0 % 0 %
SCCV FRG FRANCHEVILLE
Siret : 79800427100028 51 % 51 % I.G. 0 % 0 %
SNC FONCIERE EST LYONNAIS 98 % 98 % I.G. 98 % 98 %
Siret : 53426792700018
SCCV LES JARDINS DES COLOMBIERES
Siret : 53295361900014 90 % 89.10 % I.G. 90 % 89.10 %
SAS CAPELLI FINANCEMENT 100 % 100 % I.G. 100 % 100 %
Siret : 53828692300015
SCCV LES COUTAGNIERES
Siret : 53538479600038
90 % 89.10 % I.G. 90 % 89.10 %
SCCV LES JARDINS D'ELODIE 100 % 99.01 % I.G. 100 % 99.01 %
Siret : 53851368000016
SCCV LES JARDINS D'EMMA
Siret : 53849064000017 100 % 99.01 % I.G. 100 % 99.01 %
SCCV LE CLOS LORENA 100 % 99.01 % I.G. 100 % 99.01 %
Siret : 53918946400016
SCCV LES JARDINS D'AMELIE
Siret : 53517649900015 100 % 99.01 % I.G. 100 % 99.01 %
Sociétés Consolidées % DE CONTROLE
30/09/15
% D'INTERETS
30/09/15
METHODE
DE
CONSOLID.
% DE CONTROLE
31/03/15
% D'INTERETS
31/03/15
SCCV LE CLOS SAINT VINCENT
Siret : 53526800700015
100 % 99.01 % I.G. 100 % 99.01 %
SCCV LES JARDINS DU LYS
Siret : 53826566100016
100 % 99.01 % I.G. 100 % 99.01 %
SARL 120 BLD MENILMONTANT
Siret : 81265304600019
51 % 51 % I.G. 0 % 0 %
SCCV LA GRAPPINIERE
Siret : 78868534500019
49 % 48.51 % M.E 49 % 48.51 %
SCCV LE DOMAINE DE MARYANNE
Siret : 79093558900016
100 % 99.01 % I.G. 100 % 99.01 %
SCCV LES HAUTS DU LEMAN
Siret : 79089583300016
100 % 99.01 % I.G. 100 % 99.01 %
SCCV LES JARDINS DE CHARLINE
Siret : 78948569500017
100 % 99.01 % I.G. 100 % 99.01 %
SCCV LE CLOS ST FRANCOIS
Siret : 75218898700016
100 % 99.01 % I.G. 100 % 99.01 %
SCCV LE PARC ANTHONY
Siret : 75218792200014
100 % 99.01 % I.G. 100 % 99.01 %
SCCV L'OREE DE MEGEVE
Siret : 79149870200012
100 % 99.01 % I.G. 100 % 99.01 %
SNC LE HAMEAU DES RASSETTETS
Siret 52521859000020
100 % 99.99 % I.G. 100 % 99.99 %
SCCV GRAND SUD
Siret : 53834786500015
90 % 89.10 % I.G. 90 % 89.10 %
SCCV LE CARRE PAUL SANTY
Siret : 53814061700019
90 % 89.10 % I.G. 90 % 89.10 %
SNC ORANGE
Siret : 79105252500015
52 % 52 % I.G. 52 % 52 %
SA CAPELLI SUISSE
Siret : n/a
33% 77,67% I.G. 33% 77,67%
SCCV LES RESIDENCES DU VERGER
Siret : 80526828100013
100% 99.01% I.G. 100% 99.01%
SCCV LE CLOS ROMEO
Siret : 79395506300011
100% 99.01% I.G. 100% 99.01%
SCCV LE DOMAINE DE LA BORNETTE
Siret : 79983356100019
100% 99.01% I.G. 100% 99.01%
SCCV LE MONT D'ARBOIS
Siret : 79746011000019
100% 99.01% I.G. 100% 99.01%
SCCV LES ALLEES DU MARQUIS
Siret : 80002565200010
100% 99.01% I.G. 100% 99.01%
SCCV LE CLOS SAINTE CATHERINE
Siret : 79983065800016
100% 99.01% I.G 100% 99.01%
SCCV LE CLOS DU MIDI
Siret : 79817410800018
100% 99.01% I.G. 100% 99.01%
SCCV LES PRES MARGUERITE
Siret : 80006300000015
100% 99.01% I.G. 100% 99.01%
SCCV LE CLOS FLEURY
Siret : 79395507100014
100% 99.01% I.G. 100% 99.01%
SCCV LES JARDINS DE LA TOUR
Siret : 79832726800016
100% 99.01% I.G. 100% 99.01%
SCCV LES VILLAS DU MOULIN
Siret : 79506358500017
100% 99.01% I.G. 100% 99.01%
SCCV LE CHABLAIS DE BEAUMONT
Siret : 79290536600011
100% 99.01% I.G. 100% 99.01%
SCCV LES JARDINS DU CHATEAU
Siret : 80177788900016
100% 99.01% I.G. 100% 99.01%
SNC CL INVEST
Siret : 80043014200011
51 % 51 % I.G. 100% 99.99%
Sociétés Consolidées % DE CONTROLE
30/09/15
% D'INTERETS
30/09/15
METHODE
DE
CONSOLID.
% DE CONTROLE
31/03/15
% D'INTERETS
31/03/15
SAS L2C DEVELOPPEMENT
Siret : 799134309
62.55% 50% I.G. 62.55% 50%
SAS LES JARDINS DU VAL DE PONS
Siret : 53372706100012
54.55% 37.50% I.G. 54.55% 37.50%
SNC LE CLOS DE LUCIE
Siret : 80044596700014
52% 52% I.G. 52% 52%
SCI MOUSSEUX
Siret : 79350156000015
70% 70% I.G. 70% 70%
SNC CHEMIN DU BACON
Siret : 79818170700018
57.14% 40% I.G. 57.14% 40%
SA CAPELLI LUX
Siret : n/a
100% 100% I.G. 100% 100%
SA LES RESIDENCES DE PIERRE LONGUE
Siret : n/a
100% 0% I.G. 100% 0%
SNC LE CLOS SCOTTI
Siret : 80997268000015
100% 99.01% I.G. 100% 99.01%
SCCV LES JARDINS D'ALICE
Siret : 80320211800011
100% 99.01% I.G. 100% 99.01%
SCCV LE CLOS SAINT MICHEL
Siret : 80488896400017
100% 99.01% I.G. 100% 99.01%
SNC LES JARDINS DE FLORA
Siret : 80495051700016
100% 99.01% I.G. 100% 99.01%
SNC LES ALLEES D'AVESNES
Siret : 80252243300019
100% 100% I.G. 99.99% 99.99%
SARL LE CLOS DES URSULES
Siret : 81022911200018
62.55% 50% I.G. 62.55% 50%
SARL LE CUBE
Siret : 80795277500011
62.55% 50% I.G. 62.55% 50%
SAS CAPELLI CF
Siret : 80988268100012
100% 100% I.G. 100% 100%
SAS CAPELLI CF2
Siret : 81196496400019
100% 100% I.G. 0% 0%
SAS CAPELLI CF3
Siret : 81196499800017
100% 100% I.G. 0% 0%
SAS CAPELLI CF4
Siret : 81333258200010
100% 100% I.G. 0% 0%
SAS CAPELLI FONCIER
Siret : n/a
100% 0% I.G. 100% 0%
SA BEAUFORT LOTISSEMENT
Siret : n/a
80% 80% I.G. 80% 80%
SARL RC AIR
Siret : 81252282900017
50% 50% M.E. 0% 0%
SCCV LES RESIDENCES FLORENTIN
Siret : 51743218300013
50% 50% M.E. 50% 50%

Compte tenu du « Preferred Supplier Agreement » conclu entre CAPELLI SUISSE et CAPELLI FONCIER, le groupe dispose d'un contrôle exclusif lui permettant d'appliquer la méthode de l'intégration globale. La prise en compte dans le périmètre des sociétés CAPELLI FONCIER et Les Résidences de Pierre Longue n'a pas eu un impact significatif en termes de chiffre d'affaires et de résultat. L'impact en termes de flux de trésorerie est présenté dans le tableau de flux de trésorerie.

Dates d'arrêté comptable

Toutes les sociétés clôturent au 31 mars à l'exception des sociétés suivantes :

  • SNC LES VERCHERES
  • SCI L'AMBASSADEUR
  • SCI LES RESIDENCES DU CLEZET
  • SCI LA DEMEURE DE LUCIE
  • SCCV LES RESIDENCES FLORENTIN

Dans le cadre de la consolidation des comptes du Groupe, toutes les sociétés dont la date de clôture est différente de celle de la société mère ont fait l'objet d'une situation au 30 septembre 2015 via une reconstitution de la période 1er avril 2015 / 30 septembre 2015.

Modification du pourcentage d'intérêt

Modification à la hausse du pourcentage d'intérêt :

  • SNC LES ALLEES D'AVESNES : achat de 0.01% des titres, portant la participation à 100% des titres

Modification à la baisse du pourcentage d'intérêt :

  • SNC CL INVEST : vente de 48% des titres détenus par CAPELLI SA, portant la participation à 51% des titres
  • SNC CL INVEST : vente de 1% des titres détenus par CAPELLI PROMOTION SA, portant la participation à 0% des titres

Prises de participation au cours de l'exercice

Prises de participations directes :

  • SCCV FRG FRANCHEVILLE : 51% des titres souscrits par CAPELLI SA.
  • SARL 120 BOULEVARD DE MENILMONTANT : 51% des titres souscrits par CAPELLI SA.
  • SAS CAPELLI CF2 : 100% des titres souscrits par CAPELLI SA.
  • SAS CAPELLI CF3 : 100% des titres souscrits par CAPELLI SA.
  • SAS CAPELLI CF4 : 100% des titres souscrits par CAPELLI SA.
  • SARL RC AIR : 50% des titres souscrits par CAPELLI SA.

Il s'agit de créations.

Prises de participations indirectes :

  • SCCV LES VILLAS OZON : 99% des titres souscrits par CAPELLI PROMOTION SAS et 1% des titres par CAPELLI SA.

Liquidation ou cessions de participation au cours de l'exercice

  • Aucune liquidation intervenue sur le 1er semestre

Règles et méthodes d'évaluation

Les règles et méthodes d'évaluation sont inchangées par rapport au 31 mars 2015, la lecture du rapport semestriel doit être réalisée avec le rapport annuel clos le 31 mars 2015.

1.3.4 Notes relatives au bilan

4.1 Ecarts d'acquisition

Le poste Ecarts d'acquisition s'analyse de la manière suivante :

Valeurs brutes - en k€ 31/03/2015 Variation
(+ OU -)
Var.
périmètre
30/09/2015
Capelli 120 - - 120
Financière Capelli 112 - - 112
Total 232 - - 232

Aucun indice de perte de valeur n'a été identifié à la clôture sur les écarts d'acquisition et la mise en œuvre de tests de dépréciation n'a pas conduit à constater de dépréciations.

Les écarts d'acquisition ont été affectés à l'Unité Génératrice de Trésorerie « Lotissement ».

4.2 Immobilisation corporelles et incorporelles

Valeurs brutes - en k€ 31/03/2015 Variation
de
périmètre
Reclass. Augm. Dim. 30/09/2015
Logiciels 497 - - - - 497
Immobilisations incorporelles 497 - - - - 497
Terrains 20 - - - - 20
Constructions 3 450 - - 22 - 3 472
Immeubles de placement 2 165 - - - - 2 165
I.T.M.O.I. 52 - - - - 52
Install. & agenc. Divers 708 - - 51 (6) 753
Matériel de transport 270 - - 239 (9) 500
Mat. Bureau et info. 628 - - 21 (3) 646
Immobilisations en cours 140 - - 52 - 192
Immobilisations corporelles 7 433 - - 385 (18) 7 800
Total valeurs brutes 7 930 - - 385 (18) 8 297
Amortissements - en k€ 31/03/2015 Variation de
périmètre
Reclass. Augm. Dim. 30/09/2015
Logiciels 462 - - 4 - 466
Immobilisations incorporelles 462 - - 4 - 466
Constructions 422 - - 64 - 486
Immeubles de placement 1 017 - - 36 - 1 053
I.T.M.O.I. 37 - - 3 - 40
Install. & agenc. Divers 304 - - 27 (1) 330
Matériel de transport 81 - - 51 (2) 130
Mat. Bureau et info. 514 - - 23 (1) 536
Immobilisations corporelles 2 375 - - 204 (4) 2 575
Total amortissements 2 837 - - 208 (4) 3 041
Valeurs nettes - en k€ 30/09/2015 31/03/2015
Logiciels 31 35
Immobilisations incorporelles 31 35
Terrains 20 20
Constructions 2 986 3 028
Immeubles de placement 1 112 1 148
I.T.M.O.I. 12 15
Install. & agenc. divers 423 404
Matériel de transport 370 189
Mat. Bureau et info. 110 114
Immobilisations en cours 192 140
Immobilisations corporelles 5 225 5 058
Total valeurs nettes 5 256 5 093

La société n'a pas identifié de pertes de valeur sur les exercices présentés susceptibles de générer un risque de dépréciation.

IMMEUBLES DE PLACEMENT

en k€ Brut Amort. Net
31/03/2015 2 165 (1 017) 1 147
Acquisitions de l'exercice - -
Reclassement - - -
Dotations de l'exercice - (36) (36)
Virements de poste à poste - - -
Cessions - - -
Amortissements par composants - - -
30/09/2015 2 165 (1 053) 1 111

Au 30 septembre 2015, la valeur de marché des immeubles de placement, évaluée par un expert à 2,7M€, est supérieure à leur valeur nette comptable.

Cette évaluation, finalisée en juin 2014, est venue actualiser trois études précédemment effectuées en septembre 2004, septembre 2005, et juin 2011.

La principale méthode d'évaluation est celle dite de « rentabilité » qui consiste à déterminer la valeur locative susceptible d'être appliquée à l'immeuble puis à lui affecter un taux de capitalisation dans une fourchette de 8 à 11,5 % en fonction de la nature des locaux (fourchette haute pour les locaux commerciaux et fourchette basse pour les locaux d'habitation).

Les revenus nets générés par la location des immeubles de placement se présentent comme suit :

en k€ S1
2015/2016
S1
2014/2015
Montant des produits des locations 82 112
Taxes foncières (11) (11)
Charges locatives (9) (11)
Revenus nets 62 90

4.3 Immobilisation financières

en k€ 31/03/2015 Variation
de
périmètre
Reclass. Acquisition Cessions 30/09/2015
Titres non consolidés et mis en équivalence 130 - - 89 (21) 198
Dépôts & cautionnements 119 - - 49 - 168
Valeur brutes 249 - - 138 (21) 366
Amortissements - - - - - -
Valeurs nettes 249 - - 138 (21) 366

Les titres mis en équivalence représentent une valeur de 55 K€ au 30 septembre 2015.

Les titres non consolidés sont constitués de titres de sociétés détenues à un très faible pourcentage (par exemple inférieur à 20 %) ou n'ayant plus d'activité.

La valeur brute est constituée par le coût d'achat hors frais accessoires. Lorsque la valeur d'inventaire est inférieure à la valeur brute, une provision pour dépréciation est constituée du montant de la différence.

Compte tenu du caractère non significatif des sociétés mises en équivalence, aucune information complémentaire n'est donnée.

4.4 Stocks

en k€ Valeur brute au
30/09/15
Dépréciation Valeur nette au
30/09/15
Valeur nette au
31/03/15
Lotissement 26 758 685 26 073 26 603
Promotion 50 567 50 567 36 991
Réhabilitation 2 540 2 540 3 728
Total 79 865 685 79 180 67 322

La variation des stocks en valeur brute par rapport au 31 mars 2015 s'explique essentiellement par l'augmentation du nombre de programmes lancés au cours de la période pour la promotion.

Une analyse détaillée des stocks a été effectuée afin d'ajuster la valeur comptable en fonction de la valeur nette de réalisation. Au 30 septembre 2015, le Groupe n'a comptabilisé aucune dotation complémentaire.

Les coûts d'emprunt incorporés dans le coût de l'actif au cours du semestre s'élèvent à 63 K€.

La variation de stocks comptabilisée en résultat en achats consommés s'élève à -12 054 K€ au 30 septembre 2015 contre -6 462 K€ l'exercice précédent.

4.5 Créances et Dettes

ACTIFS ET PASSIFS NON COURANTS

en k€ Montant brut
au 30/09/2015
Echéances à
moins d'un an
Echéances de
un à cinq ans
Echéances à plus de
cinq ans
Impôts différés actifs 990 990 - -
Actifs non courants 990 990 - -
Emprunt obligataire (IBO) 18 746 - 18 746 -
Emprunts 3 252 - 2 157 1 095
Autres dettes et cautionnements 13 - 9 4
Passifs financiers non courants 22 011 - 20 911 1 099
Impôts différés passifs 3 173 3 173 - -
Provisions 70 - - 70
Autres Passifs non courants 3 243 3 173 - 70
Passifs non courants 25 253 3 173 20 911 1 169

ACTIFS COURANTS

Actifs courants - en k€ 30/09/2015 31/03/2015
Stocks 79 865 68 006
Créances clients 31 421 35 174
Etat – impôt sur les sociétés 296 953
Etat – autres impôts 5 956 3 527
Débiteurs divers 3 588 1 745
Charges constatées d'avance 2 303 1 321
Autres créances 12 143 7 546
Comptes courants 216 1 022
Trésorerie et équivalents 11 329 15 576
Actifs financiers courants 11 545 16 598
Actifs courants 134 974 127 324

Il n'existe pas d'instruments financiers au 30 septembre 2015.

Ces actifs courants sont à échéance à moins d'un an et ne font pas l'objet de dépréciation au 30 septembre 2015.

PASSIFS COURANTS

Passifs courants - en k€ 30/09/2015 31/03/2015
Dettes fournisseurs 26 635 34 383
Provisions 1 1
Provision sociétés mises en équivalence 0 85
Dettes sociales et fiscales 5 365 2 439
Etat – impôts sur les sociétés 324 97
Autres dettes 3 057 4 854
Autres dettes 8 746 7 476
Comptes courants 2 639 1 070
Concours bancaires 35 653 24 201
Emprunts à moins d'un an 6 457 4 980
Passifs financiers courants 44 749 30 251
Passifs courants 80 131 72 110

4.6 Endettement financier net

Endettement financier net - en k€ 30/09/2015 31/03/2015
Emprunt obligataire (IBO / taux fixe) 18 746 18 013
Emprunts 3 252 2 836
dont taux fixe 2 305 2 247
dont taux variable 947 589
Autres dettes et cautionnements 13 16
Passifs financiers non courants 22 011 20 865
Comptes courants 2 639 1 070
Concours bancaires 35 653 24 201
Emprunts à moins d'un an 6 457 4 980
Passifs financiers courants 44 749 30 251
Endettement financier brut 66 760 51 116
Comptes courants actifs (216) (1 022)
Trésorerie et équivalents (11 329) (15 576)
Endettement financier net 55 215 34 519

En novembre 2012, CAPELLI a levé 11,7 millions d'euros dans le cadre d'un emprunt obligataire (IBO) au taux fixe annuel brut de 7% remboursable en 5 ans. Les frais d'émission ont été comptabilisés en déduction de la dette et seront amortis sur la durée de l'emprunt conformément aux normes IFRS.

D'autre part, un second IBO de 6,8 M€ a été émis en octobre 2014, au taux fixe annuel brut de 7% remboursable en 5 ans.

Avec des fonds propres de 35,7 M€ au 30 septembre 2015, le gearing du Groupe (endettement net sur fonds propres) ressort ainsi à 154%.

La variation du niveau d'endettement net à la clôture s'explique principalement par les achats du mois du 2ème trimestre et notamment de la 2ème quinzaine de septembre pour plus de 10 M€.

Dans un souci d'améliorer la visibilité de la dette nette, celle-ci est désormais divisée en 2 sections :

  • La dette nette « Corporate », incluant notamment 19 M€ relatifs aux 2 IBO et 2 M€ relatifs au financement des locaux du Siège, s'inscrit à 18,5 M€ contre 14,3 M€ au 31 mars 2015, liée à la baisse saisonnière du cash disponible pour environ 3,5 M€.
  • La dette nette « Opérations », correspondant au financement direct des opérations de Promotion-Réhabilitation et de Lotissement, s'élève à 36,7 M€ contre 20,3 M€ au 31 mars 2015. Elle progresse sous l'effet de la forte croissance des programmes immobiliers en cours et de la saisonnalité de la trésorerie d'exploitation»

Le gearing « Opérations » ressort ainsi à 1,03 tandis que le gearing « Corporate » évolue peu à 0,52; conformément à la stratégie du Groupe.

Les concours bancaires courants, d'un montant de 35,7 M€, correspondent à des lignes à taux variable finançant les opérations pour 33,2 M€ et à des lignes Corporate à taux variable à échéance en septembre 2015 pour 2,5 M€.

Ces lignes Corporate au sein d'un pool bancaire sont arrivées à échéance au 30/09/2015.

De nouvelles lignes ont été mises en place à compter du 01/10/2015 de façon bilatérale entre le Groupe CAPELLI et les différents partenaires bancaires. Les dites lignes sont de même montant ou d'un montant supérieur aux lignes échues, permettant ainsi au Groupe CAPELLI de pouvoir financer sa forte croissance actuelle.

La part à moins d'un an des emprunts se décompose comme suit :

  • Des intérêts courus pour 590 K€, principalement sur les deux IBO ;
  • Des emprunts à taux variable pour 96 K€ ;
  • Des emprunts à taux fixe pour 5 771 K€.

Les comptes courants sont quant à eux rémunérés à taux variable (taux fiscalement déductible).

La dette à taux variable du Groupe s'établit à 36,7 M€ au 30 septembre 2015 pour un endettement financier brut de 66,8 M€. L'analyse de la gestion des risques de taux et de liquidité est présentée au paragraphe 7.5.

4.7 Capital social et Capitaux propres

La société n'est soumise à aucune obligation spécifique d'ordre réglementaire ou contractuel en matière de capital social. Un droit de vote double est accordé à toutes les actions entièrement libérées pour lesquelles il est justifié d'une inscription nominative depuis deux ans au moins au nom du même actionnaire au jour de l'assemblée générale.

31/03/2015 Augm. Dim. 30/09/2015
Nombre de titres 13 280 000 - - 13 280 000
Valeur nominale 1,14 € - - 1,14 €

Au 30 septembre 2015, CAPELLI SA détient 15 304 de ses propres titres, pour une valeur de 39 K€. Ces actions ont été imputées sur les capitaux propres.

L'assemblée générale du 22 septembre a décidé la distribution d'un dividende de 1,1 M€.

4.8 Provisions

en k€ 31/03/2015 Variation taux
actualisation
Dotations Reprises
(utilisées)
Reprises
(non
utilisées)
30/09/2015
Provisions IDR 73 - (3) 70
Pertes à terminaison 1 - - - - 1
Provision société mises en équivalence 85 (85) -
Autres provisions 0 - - - - -
Total 159 - - (85) (3) 71

Il n'existe aucun passif éventuel à la clôture de l'exercice.

La variation des provisions n'est pas significative par rapport au 31 mars 2015

4.9 Impôts différés

en k€
Impôts différés passifs 31/03/2015 (2 975)
Impôts différés actifs 31/03/2015 477
Impôts différés nets au 31 mars 2015 (2 498)
Mouvements affectant le résultat 2015/2016 323
Autres (8)
Impôts différés nets au 30 septembre 2015 (2 183)
Dont impôts différés passifs (3 173)
Dont impôts différés actifs 990

Les impôts différés passifs sont essentiellement constitués par les décalages de résultat (liés à la méthode à l'avancement sur l'activité promotion et aux résultats du semestre non imposés dans la société mère) pour un montant de 1 403 K€, et par le décalage temporaire de la déduction des frais de commercialisation pour 1 153 K€.

1.3.5 Notes relatives au compte de résultat

5.1 Achats consommés

en k€ S1 2015/2016 S1 2014/2015
Achats de terrains et frais (19 688) (9 935)
Constructions et travaux / vrd (8 560) (13 969)
Honoraires (5 988) (3 644)
Assurance DO (143) (9)
Frais financiers (515) (342)
Impôts et taxes (630) (7)
Variation de stock 12 054 12 416
Total (23 470) (15 490)

5.2 Charges de personnel

en k€ S1 2015/2016 S1 2014/2015
Salaires et traitements (1 513) (1 523)
Charges sociales (502) (513)
Total (2 015) (2 036)

5.3 Dotations et provisions nettes

en k€ S1 2015/2016 S1 2014/2015
Actifs circulants - (19)
Indemnités de départ à la retraite 3 (9)
Autres provisions -
Total 3 (28)

La dotation nette constatée sur les actifs circulants correspond à une dotation nette de provision sur stocks.

5.4 Résultat des cessions d'actifs immobilisés

Le résultat des cessions d'actifs immobilisés n'est pas significatif sur le premier semestre 2015/2016

5.5 Résultat financier

La variation du résultat financier s'explique principalement par les emprunts souscrits pour la réalisation de nouveaux programmes de lotissement et de promotion sur le semestre.

D'autre part, nous rappelons que la principale charge d'intérêts est liée aux 2 levées de fonds de 11,7M€ et 6,8M€ réalisées respectivement dans le cadre de l'emprunt obligataire fin 2012 et fin 2014 (IBO).

Les charges financières intègrent également 0,3 M€ de pertes de change liées aux comptes courants en francs suisses. Sans cet impact, le résultat financier s'établit à -0,9 M€, ce qui est cohérent compte du niveau d'activité actuel.

5.6 Analyse des mouvements d'impôts différés constatés en résultat

en k€ S1 2015/2016 S1 2014/2015
Organic (4) (5)
Provision sur retraite (1) 3
Décalages de résultat et résultat déficitaire 296 (185)
Amortissements par composants 6 7
Retraitements de crédit-bail (18) -
Marge en stock 44 (1)
Total 323 (181)

Les décalages de résultat correspondent à la différence entre la méthode à l'avancement utilisée dans les comptes IFRS par rapport à la méthode à l'achèvement pratiquée dans les comptes sociaux, ainsi que les résultats du semestre qui n'ont pas encore été imposés ou déduits.

5.7 Preuve d'impôt

en k€ S1
2015/2016
S1
France Hors France(1) Total 2014/2015
Résultat net 266 -283 -17 627
Impôt 195 -96 99 232
Résultat avant impôt 461 -379 82 859
IS théorique 154 -95 59 169
Contribution 3,3 % - - - 9
Différences permanentes 41 -1 40 53
Régularisations 1
Impôt effectif 195 -96 99 232

(1) Suisse et Luxembourg : le taux d'impôt retenu pour ces pays est de 25%

5.8 Résultat par action

Le Résultat net part du Groupe par action émise a été calculé en divisant le Résultat net part du Groupe par le nombre d'actions en circulation à la clôture (13 280 000 titres) diminué des actions propres auto-détenues à cette même date (15 304 titres).

Le Résultat net part du Groupe dilué par action émise représente ce que le résultat par action aurait été si les instruments convertibles en actions ordinaires, dont la conversion aurait eu pour effet de réduire notre résultat par action, avaient été convertis, soit au début de l'exercice dans le cas des instruments qui étaient en circulation pendant toute la durée de l'exercice, soit à partir de la date d'émission des instruments émis au cours de l'exercice.

1.3.6 Informations sectorielles

Fondée sur l'organisation interne du Groupe, l'information sectorielle est présentée par secteur d'activité.

Les activités du Groupe étant réalisées exclusivement en France sur les 1ers semestres des exercices 2015/2016 et 2014/2015, aucune information par zone géographique n'est présentée.

Locatif / divers Lotissement Promotion Réhabilitation Total
en k€ 09/2015 03/2015 09/2015 03/2015 09/2015 03/2015 09/2015 03/2015 09/2015 03/2015
Actifs non courants 3 920 3 520 858 954 1 229 1 577 836 - 6 843 6 051
Actifs courants 2 119 1 606 37 003 37 553 81 661 80 391 13 472 7 056 134 255 126 606
Total actif sectoriel 6 039 5 126 37 861 38 507 82 890 81 968 14 308 7 056 141 098 132 657
Passifs non courants 2 917 1 783 2 972 3 231 12 495 18 437 6 870 468 25 253 23 919
Passifs courants 1 226 1 697 21 867 8 681 57 928 57 386 -889 4 341 80 132 72 105
Total passif sectoriel 4 143 3 479 24 839 11 912 70 423 75 823 5 981 4 809 105 385 96 024

6.1 Bilan

6.2 Compte de résultat

Locatif / divers Lotissement Promotion Réhabilitation Total
en k€ S1
2015/
S1
2014/
S1
2015/
S1
2014/
S1
2015/
S1
2014/
S1
2015/
S1
2014/
S1
2015/
S1
2014/
2016 2015 2016 2015 2016 2015 2016 2015 2016 2015
Chiffre d'affaires brut 90 115 4 678 3 164 15 663 14 791 9 814 4 818 30 245 22 888
Annul. retraitements
Chiffre d'affaires 90 -
115
4 678 -
3 164
15 663 -
14 791
9 814 4 818 -
30 245
22 888-
Marge brute 83 110 492 311 5 096 5 988 1 104 989 6 775 7 398
Résultat opérationnel 1 332 1 603
Charges d'impôt sur le résultat
(99)
(232)
Résultat net de l'ensemble consolidé
(11)
627
Résultat net Part du Groupe
378
322

6.3 Informations complémentaires

Dépenses Locatif / divers Lotissement Promotion Réhabilitation Total
d'investissement
en k€
S1
2015
/2016
S1
2014
/2015
S1
2015
/2016
S1
2014
/2015
S1
2015
/2016
S1
2014
/2015
S1
2015
/2016
S1
2014
/2015
S1
2015
/2016
S1
2014
/2015
Immobilisations
incorporelles
Immobilisations
- - 10 30 - 40
corporelles
Immobilisations
- 23 16 292 47 51 366 63
financières - - 7 - - 7
Total - - 23 33 292 77 51 366 110

1.3.7 Autres informations

7.1 Intégration proportionnelle

En application de la norme IFRS 11, Le groupe CAPELLI n'intègre plus aucune filiale selon la méthode de l'intégration proportionnelle.

Celles-ci sont désormais consolidées selon la méthode de la mise en équivalence.

7.2 Parties liées

Postes du Bilan et du compte de résultat - en
K€
30/09/2015 30/09/2014
Parties liées Entreprises associées Parties liées Entreprises associées
Chiffre d'affaires 7 - 872 -
Achats consommés - - 6 -
Achats stockés - - - -
Autres produits opérationnels - - - -
Immobilisations 2 597 - 2 784 -
Créances clients & comptes rattachés 6 356 - 6 392 -
Autres créances - 84 - 339
Créances financières 13 - 1 349 -
Emprunts et dettes financières diverses 1 818 1 315 3 109 -
Dettes fournisseurs et autres dettes 990 - 20 -
Produits financiers - - 19 -
Charges financières - - 30 -

Les montants indiqués dans la colonne « Parties liées » ont été réalisés en grande partie avec des sociétés non consolidées dans lesquelles le Groupe CAPELLI n'a pas de lien juridique mais des dirigeants communs.

Le groupe a inclus dans les informations sur les parties liées les personnes répondant à la définition d'IAS 24.9-Nature des opérations. Aucune provision et charge n'a été constatée au titre des créances douteuses sur les parties liées.

7.3 Effectif moyen

en k€ S1
2015/2016
S1
2014/2015
Cadres 21 21
Employés 41 43
Total 62 64

7.4 Engagements hors bilan

A l'exception des engagements donnés en matière de baux commerciaux, les engagements donnés et reçus mentionnés ci-après sont tous liés à des financements mis en place par le Groupe.

ENGAGEMENTS DONNES

en K€ 30/09/15 31/03/15
Promesses d'hypothèques 16 073 8 045
Privilèges de prêteur 6 266 4 610
Hypothèques 13 360 9 884
Loyers baux commerciaux 381 481
Nantissements d'actifs - -
Total 36 078 23 020

ENGAGEMENTS RECUS

en K€ 30/09/15 31/03/15
Avals, cautions 773 775
Garanties Financières d'Achèvement 45 728 34 133
Total 46 501 34 908

Les Garanties Financières d'Achèvement (GFA) sont octroyées à CAPELLI par des banques ou des établissements financiers et donnent à l'acquéreur une garantie sur le financement de l'achèvement du programme (Lotissement et/ou Promotion).

7.5 Gestion des risques et instruments financiers

RISQUES DE CHANGE

Capelli SA, la maison mère du Groupe, est exposée au risque de change lorsqu'elle consent des avances de trésorerie à sa filiale Suisse en monnaie locale (CHF). Au 30 septembre 2015, ces avances en compte courant n'ont pas été couvertes notamment compte tenu de l'absence de forte volatilité du cours du CHF par rapport à l'euro.

Sur les autres zones géographiques du périmètre de consolidation, à savoir la France et le Luxembourg, le Groupe CAPELLI n'est pas exposé aux risques de change (zone euro).

INSTRUMENTS DE COUVERTURE

L'utilisation par le groupe CAPELLI d'instruments dérivés a eu pour objectif dans le passé la couverture des risques associés aux fluctuations des taux d'intérêts. Les instruments financiers étaient comptabilisés à leur juste valeur et les variations ultérieures de juste valeur de l'instrument étaient comptabilisées en fonction de la désignation, ou non, du dérivé en tant qu'instrument financier de couverture. Sur l'exercice, le Groupe CAPELLI n'a pas utilisé d'instruments dérivés.

RISQUES DE LIQUIDITE

Le Groupe a procédé à une revue spécifique de son risque de liquidité et considère être en mesure de faire face à ses échéances futures.

Une analyse détaillée de l'endettement net du Groupe est donnée au paragraphe 4.6.

Les passifs financiers à moins d'un an et à plus d'un an sont présentés au bilan respectivement en passifs courants et non courants. La ventilation de l'échéancier des créances et dettes à plus d'un an est donnée au paragraphe 4.5 pour les postes les plus significatifs.

Les actifs courants étant très supérieurs aux passifs courants, aucun échéancier à moins d'un an n'est communiqué.

RISQUES DE TAUX D'INTERET

Les placements de trésorerie du Groupe sont essentiellement des comptes à terme ou des SICAV monétaires présentant un risque de taux très limité. L'exposition aux risques de taux concerne donc principalement les dettes à taux variables, non couvertes par des instruments financiers.

La dette à taux variable du Groupe s'établit à 36,7 M€ au 30 septembre 2015 pour un endettement financier brut de 66,8 M€.

Le Groupe reste vigilant sur l'évolution des taux d'intérêts et analyse régulièrement l'opportunité de mettre en place des instruments de couverture de taux.

RISQUES DE CREDIT ET DE CONTREPARTIE

Le Groupe effectue ses transactions financières (lignes de crédit, opérations de marché, placements…) avec des banques de premier rang et veille à diversifier l'attribution de ses transactions financières sur l'ensemble de ses partenaires bancaires afin de limiter le risque de contrepartie.

Risques commerciaux :

La clientèle du Groupe étant principalement constituée d'acquéreurs particuliers, le Groupe estime ne pas se trouver dans une position de dépendance commerciale vis-à-vis de ses clients. Une part peu significative du chiffre d'affaires est néanmoins réalisée avec des opérateurs professionnels et/ou avec des bailleurs sociaux mais ceci n'augmente pas significativement le risque de dépendance du Groupe vis-à-vis de sa clientèle.

Risques d'impayés :

Depuis 2004, CAPELLI n'a enregistré qu'un seul et unique impayé. La vente des biens aux clients particuliers est réalisée devant notaire contre paiement. Il peut néanmoins demeurer un risque dans le cas de ventes de lots à des professionnels mais ce risque reste limité par la prise d'un privilège de vendeur inscrit en cas de différé de paiement.

Le poids des créances douteuses et l'analyse de l'échéancier client sont présentés en note 4.5. L'impact des créances irrécouvrables est non significatif.

AUTRES RISQUES

Les risques identifiés par le Groupe, autres que ceux mentionnés ci-avant et susceptibles d'avoir un effet défavorable significatif sur son activité, ses perspectives, sa situation financière, ses résultats et/ou son développement, sont présentés au chapitre 2 – Facteurs de risques du Rapport Financier Annuel 2014/2015.

7.6 Faits exceptionnels et litiges

Dans le cadre de ses activités, la société est confrontée à des litiges. Ceux-ci sont analysés à chaque clôture et font l'objet d'une provision si la société l'estime nécessaire.

7.7 Informations relatives aux contrats de construction

Les produits de contrats de construction sont comptabilisés suivant la méthode du pourcentage d'avancement, évalué en fonction du pourcentage de réalisation des travaux et du taux de commercialisation à la date considérée.

Au 30/09/2015, les SCI de construction ventes ayant terminé leurs programmes et n'ayant plus d'incidence en terme de CA et de marge sont les suivantes:

SCI VILLA HELENE SNC RESIDENCES DU CLEZET
SNC ST MAURICE VERCHERES SCI RESIDENCE FLORENTIN
SCI JARDINS DE LEANE SNC DOMAINE DE L'ENTAY
SCI LES AMBASSADEURS SNC LES JARDINS DE CHAMPAGNE

Les SCI ayant dégagé du chiffre d'affaires et des charges sur l'exercice sont donc les suivantes :

SCI LE CLOS SAINT MICHEL SCI CLOS FLEURY
SCI LES COUTAGNIERES SCI HAUTS DU LEMAN
SCI JARDINS D'ELODIE SCI CHABLAIS DE BEAUMONT
SCI LES RESIDENCES DU VERGER SCI CLOS ROMEO
SCI CLOS SAINT FRANCOIS SNC COTEAUX DE LOGRAS
SCI PARC ANTHONY SNC ORANGE
SA BEAUFORT LOTISSEMENT SCI DOMAINE DE LA BORNETTE
SA RESIDENCES DE PIERRE LONGUE SCI VILLAS DU MOULIN
SCI LES JARDINS DE CHARLINE SCI CLOS DU MIDI
SCI DOMAINE DE MARYANNE SCI CLOS SAINTE CATHERINE
SCI ALLEES DU MARQUIS SCI PRES DE LA MARGUERITE
SARL LE CUBE SCI JARDINS DE LA TOUR
SARL FRG FRANCHEVILLE SAS L2C DEVELOPPEMENT
SNC CL INVEST SCI CLOS SCOTTI
SCI CLOS LORENA SARL CLOS DES URSULES

CAPELLI SA et CAPELLI SUISSE SA gèrent également en direct quelques programmes de promotion en VEFA inclus dans leurs comptes.

Les chiffres relatifs à l'ensemble des contrats de construction du Groupe sont retranscrits dans le tableau suivant :

en k€ 30/09/15 31/03/15
Chiffre d'affaires cumulé 169 479 146 111
Coûts des contrats encourus (variation stock comprise) (144 951) (123 679)
Frais de commercialisation encourus (14 011) (11 900)
Provisions perte à terminaison - -
Provision sur stocks - -
Autres charges - -
Charges (158 962) (135 579)
Bénéfice 10 517 10 532
Facturations intermédiaires émises 173 362 146 173
Avances reçues (143 941) (112 580)
Dû par les clients HT 29 421 33 593

RAPPORT SEMESTRIEL D'ACTIVITE 2015/2016 Rapport des Commissaires aux comptes sur l'information financière semestrielle 2015/2016 1

1.4 Rapport des Commissaires aux comptes sur l'information financière semestrielle du 1er avril 2015 au 30 septembre 2015

Aux actionnaires,

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale et en application de l'article L. 451 1 2 III du Code monétaire et financier, nous avons procédé à :

  • l'examen limité des comptes semestriels consolidés résumés de la société SA CAPELLI, relatifs à la période du 1er avril 2015 au 30 septembre 2015, tels qu'ils sont joints au présent rapport ; - la vérification des informations données dans le rapport semestriel d'activité.

Ces comptes semestriels consolidés résumés ont été établis sous la responsabilité de votre conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre examen limité, d'exprimer notre conclusion sur ces comptes.

I. Conclusion sur les comptes

Nous avons effectué notre examen limité selon les normes d'exercice professionnel applicables en France.

Un examen limité consiste essentiellement à s'entretenir avec les membres de la direction en charge des aspects comptables et financiers et à mettre en œuvre des procédures analytiques. Ces travaux sont moins étendus que ceux requis pour un audit effectué selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. En conséquence, l'assurance que les comptes, pris dans leur ensemble, ne comportent pas d'anomalies significatives obtenue dans le cadre d'un examen limité est une assurance modérée, moins élevée que celle obtenue dans le cadre d'un audit.

Sur la base de notre examen limité, nous n'avons pas relevé d'anomalies significatives de nature à remettre en cause la conformité des comptes semestriels consolidés résumés avec la norme IAS 34, norme du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne relative à l'information financière intermédiaire.

II. Vérification spécifique

Nous avons également procédé à la vérification des informations données dans le rapport semestriel d'activité commentant les comptes semestriels consolidés résumés sur lesquels a porté notre examen limité.

Nous n'avons pas d'observations à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes semestriels consolidés résumés.

Villeurbanne et Lyon, le 14 décembre 2015

Les commissaires aux comptes

ORFIS BAKER TILLY DFP AUDIT

Jean-Louis FLECHE Frédéric VELOZZO

2.1 Données boursières

Date d'introduction sur le Marché Libre 28 octobre 2004
Transfert sur Eurolist C 27 octobre 2005
Code Isin jusqu'au 12/10/2015 FR0010127530
Code Bloomberg
Code Isin à partir du 12/10/2015
CAPLI FP
FR0012969095
Code Reuters CAPLI.PA
Marché Eurolist C
Cotation Continue
Secteur 8730, Immobilier
Sous-secteur 8733 Participation et promotion immobilière
Service à Règlement Différé Non
PEA (Plan d'Epargne en Actions) et PEA-PME Oui
Nombre de titres au 30 septembre 2015 13.280.000 actions
Capital social au 30 septembre 2015 15.139.200€
Données sur la période (1 an / 6 mois) 31/03/2015 30/09/2015
Nombre d'actions 13 280 000 13 280 000
Cours le plus haut (en euros) 2,04 2,84
Cours le plus bas (en euros) 1,44 2,06
Volume moyen échangé sur la période 11 312 15 318
Dernier cours de l'année (en euros) 1,99 2,55
Capitalisation boursière (en millions d'euros) 26,43 33,86

Source : Euronext

Le 30 septembre 2015 le titre Capelli a clôturé la séance de cotation à 2,55 euros, en hausse de 28% par rapport à la clôture de l'exercice précédent.

2.2 Relation avec les actionnaires

La Direction Financière du Groupe s'adresse à un public diversifié composé d'investisseurs (actions et obligations), d'actionnaires, existants ou potentiels, individuels ou institutionnels, ainsi qu'à leurs conseils (les analystes financiers). À tous ces acteurs du marché, CAPELLI entend fournir, une information claire, précise et transparente.

Le Rapport Financier Annuel, édité en français, est disponible sur simple demande ou sur le site Internet de la société.

Les documents juridiques à savoir les statuts, procès-verbaux d'assemblées générales et rapports des contrôleurs légaux peuvent être consultés au siège social du Groupe.

Le site Internet www.groupe-capelli.com recense les principales informations concernant la structure, les métiers, l'actualité, les données financières et les communiqués publiés.

Le site Internet www.alternext.com diffuse toutes les informations financières et boursières relatives à la société.

CM-CIC réalise une analyse financière annuelle sur le Groupe et effectue des mises à jour régulières. GreenSome Finance réalise également des études ponctuelles sur le Groupe.

Le Groupe CAPELLI a mandaté CM-CIC Securities pour assurer la gestion des titres inscrits au nominatif pur :

CM CIC Securities

Middle Office Emetteur

6, Avenue de Provence

75009 PARIS

Conformément à la Directive Transparence, imposée par le règlement Général des Autorités des Marchés Financiers entré en vigueur le 20 janvier 2007, le Groupe CAPELLI a signé un contrat avec le diffuseur professionnel Actusnews pour la diffusion effective et intégrale de son information réglementée.

Au sein du groupe CAPELLI, les personnes responsables de l'information financière et de la relation investisseurs sont à votre disposition :

Christophe CAPELLI - Président Directeur Général Rodolphe PEIRON - Directeur Général Adjoint Julien PETRUCCI – Directeur Administratif et Financier Hélène BOURGEOIS - Responsable Marketing et Communication

[email protected] Tel : 04 78 47 49 29 – www.groupe-capelli.com

2.3 Dividende

Le tableau ci-dessous présente les dividendes par action distribués au titre des trois derniers exercices :

2014/2015 2013/2014 2012/2013
Dividende par action 0,08 € 0,08 € 0,09 €
Total en euros 1 062 400 € 1 062 400 € 1 192 920 €

2.4 Contrat de liquidité

Un contrat de liquidité « action » a été conclu entre la société CAPELLI et la société de Bourse CM-CIC depuis le 24 novembre 2005. Ce contrat est conforme à la charte de déontologie de l'Association Française des Entreprises d'Investissement (AFEI), devenue Association Française des Marchés Financiers (AMAFI).

Le 22 février 2013, la société CAPELLI a confié à CM-CIC Securities la mise en œuvre d'un contrat de liquidité « Titres de créance » conforme à la Charte de déontologie établie par Paris Europlace et approuvée par la décision de l'Autorité des Marchés Financiers du 10 mai 2012. Ce contrat porte sur les titres de l'emprunt obligataire d'un montant nominal de 11 695 400 € portant intérêts au taux annuel de 7,00% payable semestriellement et venant à échéance le 4 décembre 2017.

Le 3 octobre 2014, la société CAPELLI a confié à BNP PARIBAS Securities Services la mise en œuvre d'un contrat de gestion de compte émission. Ce contrat porte sur les titres de l'emprunt obligataire d'un montant nominal de 6 822 000 € portant intérêts au taux annuel de 7,00% payable semestriellement et venant à échéance le 30 septembre 2019.

2.5 Actionnariat

Evolution du capital

31/03/2015 Augm. Dim. 30/09/2015
Nombre de titres 13 280 000 - - 13 280 000
Valeur nominale 1,14 € - - 1,14 €

Un droit de vote double est accordé à toutes les actions entièrement libérées pour lesquelles il est justifié d'une inscription nominative depuis deux ans au moins au nom du même actionnaire au jour de l'assemblée générale.

Répartition du capital et des droits de vote au 30 septembre 2015

DDV AG0 DDV AGE
Actionnariat au 30/09/2015 % capital Nbre Titres DDV Théoriques DDV Théoriques
ddv % ddv ddv % ddv
JCC Participations - Nominatif n°585 (1) 15,28% 2 029 443 4 058 886 22,12% 10 122 886 55,17%
Montana Participations (2) 60,45% 8 027 255 11 059 255 60,27% 4 995 255 27,22%
Famille Capelli 75,73% 10 056 698 15 118 141 82,39% 15 118 141 82,39%
Moneta Asset Management 4,97% 660 586 660 586 3,60%
Public 19,18% 2 547 412 2 556 901 13,93%
Auto détention 0,12% 15 304 15 304 0,08%
TOTAL 100,00% 13 280 000 18 350 932 100,00%

(1) 3 032 000 titres détenus en nue-propriété, et donnant droits de vote en Assemblée Générale Extraordinaire, ne sont pas pris en compte dans le pourcentage de détention de JCC Participations.

(2) 3 032 000 titres détenus en usufruit, et ne donnant pas droits de vote en Assemblée Générale Extraordinaire, sont pris en compte dans la détention de Montana Participations.

Il est précisé que les pourcentages de droits de vote sont calculés conformément aux dispositions de l'article 223-11 du Règlement général de l'AMF (ensemble des actions auxquels sont attachés des droits de vote, y compris les actions auto-détenues privées de droits de vote).

Franchissements de seuils légaux

Au 14 décembre 2015, la société n'a pas connaissance de franchissements de seuils intervenus au cours de l'exercice et postérieurement, autres que ceux intervenus lors des exercices précédents.

A la connaissance de la Société, il n'existe pas d'actionnaire, détenant plus de 5% de son capital ou de ses droits de vote au 30 septembre 2015, autre que ceux mentionnés ci-avant.

3.1 Principales dispositions légales et statutaires

3.1.1 Dénomination et siège social

La société est dénommée CAPELLI. Son siège social est 2 bis Chemin du Coulouvrier, 69410 Champagne au Mont d'Or, France. Le numéro de téléphone du siège social est : +33.4.78.47.49.29

3.1.2 Forme juridique et législation

CAPELLI est une société anonyme à Conseil d'Administration soumise au droit français.

3.1.3 Gouvernement d'entreprise

Dans un souci de transparence et d'information du public, la Société a mis en place un ensemble de mesures visant à se conformer aux recommandations de place concernant les principes de gouvernement d'entreprise. Pour plus d'informations, se reporter au rapport du Président du Conseil d'administration relatif aux conditions de préparation et d'organisation des travaux du Conseil et aux procédures de contrôle interne et de gestion des risques figurant au Chapitre 3, sections 3.1 du Rapport Financier Annuel 2014/2015.

3.1.4 Date de constitution d'entreprise

La Société a été créée le 19 mai 1976.

3.1.5 Objet social

L'objet social de la Société est défini à l'article 2 de ses statuts :

  • L'étude, la mise au point, la réalisation pour son compte ou le compte de tous tiers de tous projets immobiliers, leur commercialisation, ou tout ou partie de ces missions,
  • La vente, en totalité ou en partie de tous biens ou droits immobiliers quelconque, l'activité de marchand de biens et de lotisseur,
  • La prise de participation dans toute société, quel que soit son objet et sa forme ; la gestion administrative et financière dans toute société,
  • La création, l'acquisition, l'exploitation, la vente, la prise ou la dation à bail de tous établissements industriels ou commerciaux se rattachant à cet objet,
  • Et généralement toutes opérations financières, mobilières ou immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à son objet social et à tous objets similaires ou connexes, ou susceptibles d'en faciliter l'application et le développement, le tout, tant pour elle-même que pour le compte de tiers ou en participation sous quelque forme que ce soit.

3.1.6 RCS

La Société est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon sous le numéro 306 140 039 RCS Lyon.

3.1.7 Exercice social

L'exercice social est de douze mois, du 1er avril au 31 mars.

3.1.8 Droit à une part des bénéfices

Chaque action donne droit, dans les bénéfices, à une part proportionnelle à la quotité du capital qu'elle représente.

Le bénéfice distribuable est constitué par le bénéfice de l'exercice, diminué des pertes antérieures et du prélèvement pour la réserve légale et augmenté du report bénéficiaire. En outre, l'Assemblée générale des actionnaires peut décider, dans les conditions prévues par la loi, la mise en distribution de sommes prélevées sur les réserves disponibles et/ou le compte de report à nouveau ; dans ce cas, la décision de l'Assemblée générale des actionnaires doit indiquer expressément les postes de réserves sur lesquels les prélèvements sont effectués.

L'Assemblée générale des actionnaires ne peut décider la distribution d'un dividende aux actionnaires qu'après avoir approuvé les comptes de l'exercice écoulé et constaté l'existence de sommes distribuables. Les modalités de mise en paiement du dividende sont fixées par l'Assemblée générale des actionnaires ou, à défaut, par le Conseil d'administration.

3.1.9 Assemblées générales

Les assemblées générales ordinaires et extraordinaires des actionnaires sont convoquées, se réunissent et délibèrent dans les conditions prévues par la loi. Conformément à l'article R. 225-85 du Code de commerce, le droit de participer aux assemblées générales est subordonné à l'enregistrement comptable des titres au nom de l'actionnaire ou de l'intermédiaire inscrit pour son compte au troisième jour ouvré précédant l'Assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité. L'enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire financier habilité est constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier qui doit être annexée au formulaire de vote à distance, à la procuration de vote ou à la demande de carte d'admission établis au nom de l'actionnaire ou pour le compte de l'actionnaire représenté par l'intermédiaire inscrit. Sous réserve de ce qui précède, tout actionnaire a le droit de participer aux assemblées, à condition que ses actions soient libérées des versements exigibles. À défaut d'assister personnellement à l'Assemblée, tout actionnaire peut choisir entre l'une des trois formules suivantes :

  • donner une procuration à un autre actionnaire, à son conjoint, au partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité ou par toute autre personne physique ou morale de son choix ;
  • voter par correspondance ; ou
  • adresser une procuration à la Société sans indication de mandataire, dans les conditions prévues par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur.

Les actionnaires peuvent, dans les conditions prévues par la loi et les règlements, adresser leur formule de procuration et de vote par correspondance concernant toute Assemblée générale des actionnaires, soit sous forme papier, soit, par télétransmission. Les procès-verbaux d'assemblées sont établis, et leurs copies ou extraits sont certifiés et délivrés, conformément à la loi.

3.1.10 Droits de vote double

Chaque membre de l'Assemblée a autant de voix qu'il possède ou représente d'actions.

Toutefois, les statuts de la Société (article 13) prévoient que toute action nominative intégralement libérée pour laquelle il sera justifié d'une inscription depuis 2 ans au moins au nom d'un même actionnaire, au jour de la réunion de l'assemblée générale, donnera lieu à un droit de vote double au profit de cet actionnaire.

En cas d'augmentation de capital par incorporation de réserves, de bénéfices ou de primes d'émission, ce droit de vote double sera conféré, dès leur émission, aux actions nominatives, attribuées gratuitement à un actionnaire de la société à raison d'actions anciennes pour lesquelles ce dernier bénéficierait déjà de ce droit.

Le transfert par quelque moyen et dans quelque condition que ce soit mettra fin de plein droit au droit de vote double qui s'y rattache, hors les cas visés à l'article L 225-124 du code de commerce.

3.2 Information sur les filiales et participations

Les sociétés CAPELLI FONCIER SA et Résidences des Pierre Longue SA sont des sociétés ad' hoc, contrôlées exclusivement par le groupe CAPELLI, et sont donc à ce titre incluses dans le périmètre de consolidation.

Sociétés Consolidées % DE CONTROLE
30/09/15
% D'INTERETS
30/09/15
METHODE
DE
CONSOLID.
% DE CONTROLE
31/03/15
% D'INTERETS
31/03/15
SOCIETE CONSOLIDANTE – CAPELLI SA
SOCIETES CONSOLIDEES
SAS FINANCIERE CAPELLI
Siret : 38440234300022
99,8 % 99,80 % I.G. 99,8 % 99,80 %
SAS CAPELLI PROMOTION
Siret : 43263147100021
99 % 99 % I.G. 99 % 99 %
SAS 2C AMENAGEMENT
Siret : 43799976600011
70 % 70 % I.G. 70 % 70 %
SNC LES VERCHERES
Siret : 44122512500026
50 % 50 % M.E 50 % 50 %
SCCV L'AMBASSADEUR
Siret : 45343979600013
50 % 49.75 % M.E 50 % 49.75 %
SCCV LES RESIDENCES DU CLEZET
Siret : 50280057600014
50 % 49.50 % M.E 50 % 49.50 %
SNC LES COTEAUX DE LOGRAS
Siret : 49329661000014
100 % 99,70 % I.G. 100 % 99,70 %
SCCV LA DEMEURE DE LUCIE
Siret : 48988038500013
50% 50% M.E. 50% 50%
SNC ST MAURICE VERCHERES
Siret : 4991144780000013
50 % 50 % M.E 50 % 50 %
SNC LES JARDINS DE CHAMPAGNE
Siret : 49820785100011
100 % 99.50 % I.G. 100 % 99.50 %
SNC LES DOMAINES DE L'ENTAY
Siret : 49820956900019
50 % 50 % M.E 50 % 50 %
SCCV LA VILLA HELENE
Siret : 52891495500018
100 % 99.01 % I.G. 100 % 99.01 %
SNC CAPELLI B1
Siret : 52079477700018
98 % 98 % I.G. 98 % 98 %
SNC CAPELLI B2
Siret : 49205285700025
98 % 98 % I.G. 98 % 98 %
SNC CAPELLI B3
Siret : 52200420900014
98 % 98 % I.G. 98 % 98 %
SCCV LES JARDINS DE LEANE
Siret : 52999040000010
80 % 80 % I.G. 80 % 80 %
SCCV LES ORMES
Siret : 53236120100017
100 % 99.01 % I.G. 100 % 99.01 %
SCCV LES VILLAS OZON
Siret : 81139784300012
100 % 99.01 % I.G. 0 % 0 %
SCCV FRG FRANCHEVILLE
Siret : 79800427100028
51 % 51 % I.G. 0 % 0 %
SNC FONCIERE EST LYONNAIS
Siret : 53426792700018
98 % 98 % I.G. 98 % 98 %
SCCV LES JARDINS DES COLOMBIERES
Siret : 53295361900014
90 % 89.10 % I.G. 90 % 89.10 %
SAS CAPELLI FINANCEMENT
Siret : 53828692300015
100 % 100 % I.G. 100 % 100 %
SCCV LES COUTAGNIERES
Siret : 53538479600038
90 % 89.10 % I.G. 90 % 89.10 %
SCCV LES JARDINS D'ELODIE
Siret : 53851368000016
100 % 99.01 % I.G. 100 % 99.01 %
SCCV LES JARDINS D'EMMA
Siret : 53849064000017
100 % 99.01 % I.G. 100 % 99.01 %
SCCV LE CLOS LORENA
Siret : 53918946400016
100 % 99.01 % I.G. 100 % 99.01 %
SCCV LES JARDINS D'AMELIE
Siret : 53517649900015
100 % 99.01 % I.G. 100 % 99.01 %
Sociétés Consolidées % DE CONTROLE
30/09/15
% D'INTERETS
30/09/15
METHODE
DE
CONSOLID.
% DE CONTROLE
31/03/15
% D'INTERETS
31/03/15
SCCV LE CLOS SAINT VINCENT
Siret : 53526800700015
100 % 99.01 % I.G. 100 % 99.01 %
SCCV LES JARDINS DU LYS
Siret : 53826566100016
100 % 99.01 % I.G. 100 % 99.01 %
SARL 120 BLD MENILMONTANT
Siret : 81265304600019
51 % 51 % I.G. 0 % 0 %
SCCV LA GRAPPINIERE
Siret : 78868534500019
49 % 48.51 % M.E 49 % 48.51 %
SCCV LE DOMAINE DE MARYANNE
Siret : 79093558900016
100 % 99.01 % I.G. 100 % 99.01 %
SCCV LES HAUTS DU LEMAN
Siret : 79089583300016
100 % 99.01 % I.G. 100 % 99.01 %
SCCV LES JARDINS DE CHARLINE
Siret : 78948569500017
100 % 99.01 % I.G. 100 % 99.01 %
SCCV LE CLOS ST FRANCOIS
Siret : 75218898700016
100 % 99.01 % I.G. 100 % 99.01 %
SCCV LE PARC ANTHONY
Siret : 75218792200014
100 % 99.01 % I.G. 100 % 99.01 %
SCCV L'OREE DE MEGEVE
Siret : 79149870200012
100 % 99.01 % I.G. 100 % 99.01 %
SNC LE HAMEAU DES RASSETTETS
Siret 52521859000020
100 % 99.99 % I.G. 100 % 99.99 %
SCCV GRAND SUD
Siret : 53834786500015
90 % 89.10 % I.G. 90 % 89.10 %
SCCV LE CARRE PAUL SANTY
Siret : 53814061700019
90 % 89.10 % I.G. 90 % 89.10 %
SNC ORANGE
Siret : 79105252500015
52 % 52 % I.G. 52 % 52 %
SA CAPELLI SUISSE
Siret : n/a
33% 77,67% I.G. 33% 77,67%
SCCV LES RESIDENCES DU VERGER
Siret : 80526828100013
100% 99.01% I.G. 100% 99.01%
SCCV LE CLOS ROMEO
Siret : 79395506300011
100% 99.01% I.G. 100% 99.01%
SCCV LE DOMAINE DE LA BORNETTE
Siret : 79983356100019
100% 99.01% I.G. 100% 99.01%
SCCV LE MONT D'ARBOIS
Siret : 79746011000019
100% 99.01% I.G. 100% 99.01%
SCCV LES ALLEES DU MARQUIS
Siret : 80002565200010
100% 99.01% I.G. 100% 99.01%
SCCV LE CLOS SAINTE CATHERINE
Siret : 79983065800016
100% 99.01% I.G 100% 99.01%
SCCV LE CLOS DU MIDI
Siret : 79817410800018
100% 99.01% I.G. 100% 99.01%
SCCV LES PRES MARGUERITE
Siret : 80006300000015
100% 99.01% I.G. 100% 99.01%
SCCV LE CLOS FLEURY
Siret : 79395507100014
100% 99.01% I.G. 100% 99.01%
SCCV LES JARDINS DE LA TOUR
Siret : 79832726800016
100% 99.01% I.G. 100% 99.01%
SCCV LES VILLAS DU MOULIN
Siret : 79506358500017
100% 99.01% I.G. 100% 99.01%
SCCV LE CHABLAIS DE BEAUMONT
Siret : 79290536600011
100% 99.01% I.G. 100% 99.01%
SCCV LES JARDINS DU CHATEAU
Siret : 80177788900016
100% 99.01% I.G. 100% 99.01%
SNC CL INVEST
Siret : 80043014200011
51 % 51 % I.G. 100% 99.99%
Sociétés Consolidées % DE CONTROLE
30/09/15
% D'INTERETS
30/09/15
METHODE
DE
CONSOLID.
% DE CONTROLE
31/03/15
% D'INTERETS
31/03/15
SAS L2C DEVELOPPEMENT
Siret : 799134309
62.55% 50% I.G. 62.55% 50%
SAS LES JARDINS DU VAL DE PONS
Siret : 53372706100012
54.55% 37.50% I.G. 54.55% 37.50%
SNC LE CLOS DE LUCIE
Siret : 80044596700014
52% 52% I.G. 52% 52%
SCI MOUSSEUX
Siret : 79350156000015
70% 70% I.G. 70% 70%
SNC CHEMIN DU BACON
Siret : 79818170700018
57.14% 40% I.G. 57.14% 40%
SA CAPELLI LUX
Siret : n/a
100% 100% I.G. 100% 100%
SA LES RESIDENCES DE PIERRE LONGUE
Siret : n/a
100% 0% I.G. 100% 0%
SNC LE CLOS SCOTTI
Siret : 80997268000015
100% 99.01% I.G. 100% 99.01%
SCCV LES JARDINS D'ALICE
Siret : 80320211800011
100% 99.01% I.G. 100% 99.01%
SCCV LE CLOS SAINT MICHEL
Siret : 80488896400017
100% 99.01% I.G. 100% 99.01%
SNC LES JARDINS DE FLORA
Siret : 80495051700016
100% 99.01% I.G. 100% 99.01%
SNC LES ALLEES D'AVESNES
Siret : 80252243300019
100% 100% I.G. 99.99% 99.99%
SARL LE CLOS DES URSULES
Siret : 81022911200018
62.55% 50% I.G. 62.55% 50%
SARL LE CUBE
Siret : 80795277500011
62.55% 50% I.G. 62.55% 50%
SAS CAPELLI CF
Siret : 80988268100012
100% 100% I.G. 100% 100%
SAS CAPELLI CF2
Siret : 81196496400019
100% 100% I.G. 0% 0%
SAS CAPELLI CF3
Siret : 81196499800017
100% 100% I.G. 0% 0%
SAS CAPELLI CF4
Siret : 81333258200010
100% 100% I.G. 0% 0%
SAS CAPELLI FONCIER
Siret : n/a
100% 0% I.G. 100% 0%
SA BEAUFORT LOTISSEMENT
Siret : n/a
80% 80% I.G. 80% 80%
SARL RC AIR
Siret : 81252282900017
50% 50% M.E. 0% 0%
SCCV LES RESIDENCES FLORENTIN
Siret : 51743218300013
50% 50% M.E. 50% 50%

Compte tenu du « Preferred Supplier Agreement » conclu entre CAPELLI SUISSE et CAPELLI FONCIER, le groupe dispose d'un contrôle exclusif lui permettant d'appliquer la méthode de l'intégration globale. La prise en compte dans le périmètre des sociétés CAPELLI FONCIER et Les Résidences de Pierre Longue n'a pas eu un impact significatif en termes de chiffre d'affaires et de résultat. L'impact en termes de flux de trésorerie est présenté dans le tableau de flux de trésorerie.

3.3 Documents accessibles au public

Les communiqués de la Société, les documents de référence comprenant notamment les informations financières historiques de la Société et du Groupe déposés auprès de l'AMF, ainsi que, le cas échéant, leurs actualisations, sont disponibles sur le site Internet de la Société à l'adresse suivante : www.groupecapelli.com, et une copie peut en être obtenue au siège social de la Société (2 bis Chemin du Coulouvrier, 69410 Champagne au Mont d'Or).

Conformément à l'article 221-3 du Règlement général de l'AMF, les informations réglementées (définies à l'article 221-1 du Règlement général de l'AMF) sont mises en ligne sur le site Internet de la Société. Elles y sont conservées au moins cinq ans à compter de leur date de diffusion.

Conformément aux recommandations de l'AMF, les statuts de la Société sont disponibles sur le site Internet de la Société. Ils peuvent aussi, comme les procès-verbaux des Assemblées générales, les rapports des Commissaires aux comptes et tous les autres documents sociaux, être consultes au siège social de la Société dans les conditions prévues par la loi et par les statuts.

Rapports annuels, semestriels et information financière trimestrielle, programmes de rachat d'actions, et autres informations (www.groupe-capelli.com)

30 juillet 2014 Chiffre d'affaires et Backlog T1 de l'exercice 2014/2015
7 octobre 2014 Prospectus concernant l'IBO de 6,8M€ (Luxembourg)
17 octobre 2014 Résultats des votes de l'AG du 29/09/2014 sur les comptes 2013/2014
12 novembre 2014 Chiffre d'affaires et Backlog S1 de l'exercice 2014/2015
3 décembre 2014 Résultats semestriels de l'exercice 2014/2015
4 décembre 2014 Rapport Financier Semestriel de l'exercice 2014/2015
4 décembre 2014 Présentation SFAF sur les résultats semestriels de l'exercice 2014/2015
7 janvier 2015 Bilan semestriel du contrat de liquidité au 31/12/2014
7 janvier 2015 Bilan semestriel du contrat de liquidité titres de créance au 31/12/2014
12 janvier 2015 Lots sous compromis au 31/12/2014
12 février 2015 Chiffre d'affaires et Backlog T3 de l'exercice 2014/2015
1
er avril 2015
Backlog au 31/03/2015
11 mai 2015 Chiffre d'affaires de l'exercice 2014/2015
5 juin 2015 Avis de convocation à l'AGE du 15/07/2015 sur un regroupement d'actions
24 juin 2015 Résultats annuels de l'exercice 2014/2015
25 juin 2015 Présentation SFAF sur les résultats annuels de l'exercice 2014/2015
7 juillet 2015 Bilan semestriel du contrat de liquidité au 30/06/2015
7 juillet 2015 Bilan semestriel du contrat de liquidité titres de créance au 30/06/2015
28 juillet 2015 Chiffre d'affaires et Backlog T1 de l'exercice 2015/2016
7 septembre 2015 Nomination de Loic Amargier et Activité du groupe
16 septembre 2015 Regroupement d'actions – Décisions du Conseil d'Administration du 08/09/15
23 septembre 2015 Détachement et distribution du dividende pour l'exercice 2014/2015
9 novembre 2015 Chiffre d'affaires et Backlog S1 de l'exercice 2015/2016
3 décembre 2015 Résultats semestriels de l'exercice 2015/2016
14 décembre 2015 Rapport Financier Semestriel de l'exercice 2015/2016

3.4 Informations relatives aux contrôleurs légaux des comptes

3.4.1 Commissaires aux comptes titulaires

ORFIS BAKER TILLY

DFP AUDIT

Représenté par Monsieur Jean-Louis Flèche 149 boulevard de Stalingrad – 69100 Villeurbanne

Date de première nomination : 17/06/2005 Renouvellement : 22/09/2015 Echéance : AGO statuant sur l'exercice clos au 31/03/2021

Représenté par Monsieur Frédéric Velozzo Immeuble Le Poincaré – 2 rue de la Claire – 69009 Lyon

Date de première nomination : 17/06/2005 Renouvellement : 22/09/2010 Echéance : AGO statuant sur l'exercice clos au 31/03/2016

La durée du mandat des Commissaires aux Comptes titulaires est de 6 exercices.

3.4.2 Commissaires aux comptes suppléants

Monsieur Christophe Velut Monsieur Pierre Petit
149
boulevard
de
Stalingrad

69100
Villeurbanne
Immeuble Le Poincaré – 2 rue de la Claire –
69009 Lyon
Date de première nomination : 22/09/2015 Date de première nomination : 17/06/2005
Echéance : AGO statuant sur l'exercice clos au
31/03/2021
Renouvellement : 22/09/2010
Echéance : AGO statuant sur l'exercice clos au
31/03/2016

La durée du mandat des Commissaires aux Comptes suppléants est de 6 exercices.

3.5 Personne responsable du Rapport financier semestriel

3.5.1 Désignation de la personne responsable du Rapport financier semestriel

Christophe CAPELLI, Président du groupe CAPELLI

3.5.2 Attestation du responsable du Rapport financier semestriel

« J'atteste que, à ma connaissance, les états financiers consolidés intermédiaires résumés du 1er semestre 2015/2016 de Capelli sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de la société et de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation, et que le rapport semestriel d'activité ci-joint présente un tableau fidèle des événements importants survenus pendant les six premiers mois de l'exercice, de leur incidence sur les comptes, des principales transactions entre parties liées ainsi qu'une description des principaux risques et des principales incertitudes pour les six mois restants de l'exercice. »

Champagne au Mont d'Or, le 14 décembre 2015

Christophe CAPELLI Président

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