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Canaccord Genuity Group Inc. — Proxy Solicitation & Information Statement 2025
Jun 25, 2025
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Proxy Solicitation & Information Statement
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Canaccord Genuity
Avis de convocation et circulaire d'information de la direction
GROUPE CANACCORD GENUITY INC.
Aux fins de l'assemblée générale annuelle des actionnaires qui se déroulera sous forme d'assemblée virtuelle le vendredi 8 août 2025 à 10 h (heure de l'Est)
La présente brochure renferme des renseignements importants pour les actionnaires.
Groupe Canaccord Genuity Inc.
Assemblée générale annuelle des actionnaires;
LA PRÉSENTE BROCHURE CONTIENT :
- l'avis de convocation à l'assemblée générale annuelle des actionnaires;
- la circulaire d'information de la direction;
- des directives sur la manière d'assurer l'exercice, à l'assemblée, des droits de vote rattachés à vos actions.
Les actionnaires sont invités à assister à l'assemblée générale annuelle (l'« assemblée ») des porteurs (les « actionnaires ») d'actions ordinaires (les « actions ordinaires ») de Groupe Canaccord Genuity Inc. (la « Société ») le 8 août 2025.
L'assemblée portera sur l'élection des administrateurs et l'approbation d'une résolution consultative et non contraignante visant l'acceptation de la rémunération des membres de la haute direction décrite dans la circulaire d'information de la direction.
Nous accordons de l'importance à votre présence et sollicitons votre appui pour toutes les questions qui seront tranchées à l'assemblée.
Si vous avez des questions sur la manière d'exercer vos droits de vote, veuillez communiquer avec notre conseiller stratégique pour les actionnaires et agent de sollicitation de procurations, TMX Investor Solutions Inc., en composant le numéro +1.866.864.7961 en Amérique du Nord ou le numéro +1.437.561.5064 (appel interurbain) de l'extérieur de l'Amérique du Nord ou en envoyant un courriel à l'adresse [email protected].
Actionnaires inscrits
VEUILLEZ PRENDRE NOTE : Si vos actions sont immatriculées à votre nom (et que vous êtes, par conséquent, un actionnaire inscrit), un formulaire de procuration vous est transmis avec l'avis de convocation. Ce formulaire peut être utilisé pour exercer les droits de vote rattachés à vos actions ordinaires si vous ne pouvez pas assister à l'assemblée. Vous trouverez des directives sur la manière d'exercer vos droits de vote à l'aide de ce formulaire de procuration à la page 4 de la circulaire d'information de la direction.
Actionnaires véritables non inscrits
VEUILLEZ PRENDRE NOTE : Si vous n'êtes pas un actionnaire inscrit et que vos actions ordinaires sont détenues en votre nom, ou pour votre compte, par un courtier en valeurs mobilières, une banque, une société de fiducie, un dépositaire, un prête-nom ou une autre entité semblable (un « intermédiaire »), aucun formulaire de procuration ne vous est habituellement transmis avec l'avis de convocation, celui-ci étant généralement remplacé par un formulaire d'instructions de vote. Il se peut que vous ne puissiez voter qu'en suivant rigoureusement les directives fournies par l'intermédiaire accompagnant l'avis de convocation ou dans le formulaire d'instructions de vote. Veuillez également vous reporter à la page 7 de la circulaire d'information de la direction.
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Avis de convocation à l'assemblée générale annuelle
AVIS EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ que le conseil d'administration de Groupe Canaccord Genuity Inc. (la « Société ») a convoqué l'assemblée générale annuelle (l'« assemblée ») des porteurs d'actions ordinaires (les « actionnaires ») de la Société de 2025 à 10 h (heure de l'Est), le vendredi 8 août 2025. La Société tiendra l'assemblée sous forme d'une réunion entièrement virtuelle.
La Société vous procure un accès électronique à la circulaire d'information en vue de l'assemblée, plutôt que de vous en faire parvenir une copie papier. Cette façon de faire est plus respectueuse de l'environnement, car elle contribue à réduire l'utilisation de papier ainsi que les coûts d'impression et d'envoi des documents aux actionnaires. L'avis de convocation qui vous a été envoyé vous indique comment accéder à la version électronique de la circulaire d'information de la direction de la Société (la « circulaire ») et comment en demander une copie papier. Il indique également comment voter par procuration lors de l'assemblée. Si vous désirez recevoir une copie papier de la circulaire, veuillez suivre les instructions indiquées dans l'avis de convocation.
L'assemblée sera tenue par l'intermédiaire d'une webémission en direct. Tous les actionnaires, quels que soient leur emplacement géographique ou leur participation, auront une chance égale d'assister et de participer à l'assemblée et d'interagir avec les administrateurs de la Société, les membres de la direction et les autres actionnaires.
Les actionnaires inscrits et les fondés de pouvoir dûment nommés pourront assister et participer à l'assemblée, poser des questions et voter en ligne à l'adresse https://meetings.lumiconnect.com/400-804-549-499. Les actionnaires véritables non inscrits (c'est-à-dire ceux qui détiennent leurs actions par l'entremise d'un courtier en valeurs, d'un courtier en placement, d'une banque, d'une société de fiducie, d'un dépositaire, d'un prête-nom ou d'un autre intermédiaire) qui ne se sont pas dûment nommés eux-mêmes fondés de pouvoir pourront également assister à l'assemblée virtuelle en tant qu'invités. Les invités pourront assister virtuellement à l'assemblée et l'écouter, mais ne pourront pas voter ou poser des questions au cours de celle-ci.
À titre de porteur d'actions ordinaires, vous avez le droit d'assister à l'assemblée et d'exercer un droit de vote pour chaque action ordinaire que vous détenez. Si vous êtes un actionnaire et que vous ne pouvez assister à l'assemblée, vous pourrez néanmoins y voter en remplissant le formulaire de procuration ou le formulaire d'instructions de vote joint à l'avis. La circulaire explique le fonctionnement du processus de vote. Pour garantir leur vote à l'assemblée, les actionnaires inscrits doivent déposer leur formulaire de procuration ou le formulaire d'instructions de vote auprès de l'agent des transferts de la Société, Services aux investisseurs Computershare Inc. (« Computershare »), à ses bureaux de Toronto au plus tard à 10 h (heure de l'Est), le mercredi 6 août 2025. Dans l'éventualité d'une grève des employés de Postes Canada, les actionnaires sont invités à transmettre leur procuration ou leurs instructions de vote par téléphone ou par Internet (le cas échéant) afin que la procuration ou les instructions de vote soient reçues à temps.
Si vous êtes un actionnaire véritable non inscrit, vous devez suivre les directives fournies par votre intermédiaire pour pouvoir exercer les droits de vote rattachés à vos actions.
Les questions suivantes seront abordées à l'assemblée :
a) Élection des administrateurs pour l'année à venir
b) Nomination des auditeurs pour l'année à venir et autorisation aux administrateurs de fixer la rémunération des auditeurs
c) Approbation d'une résolution consultative et non contraignante visant l'approbation de la rémunération des membres de la haute direction décrite dans la circulaire
d) Toute autre question pouvant être dûment soumise à l'assemblée ou tout report ou ajournement de l'assemblée
Dès la fin de l'assemblée officielle, le chef de la direction fera une présentation.
Fait le 10 juin 2025.
Par ordre du conseil d'administration
D'Arcy P. Doherty
Secrétaire
CIRCULAIRE D'INFORMATION DE LA DIRECTION 2025 / GROUPE CANACCORD GENUITY INC.
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Information à l'intention des actionnaires concernant l'assemblée générale annuelle des actionnaires de 2025
L'information contenue dans la présente circulaire d'information de la direction est à jour au 31 mai 2025, sauf indication contraire. Tous les montants figurant dans la présente circulaire d'information de la direction sont exprimés en dollars canadiens, sauf indication contraire. Sauf indication contraire ou si le contexte l'exige, la « Société » désigne Groupe Canaccord Genuity Inc., et « Canaccord Genuity », « Groupe Canaccord Genuity » et le « Groupe » désignent la Société et ses filiales directes et indirectes.
D'autres renseignements se rapportant à la Société se trouvent sur SEDAR+ à l'adresse www.sedarplus.ca.
L'information financière de la Société est fournie dans les états financiers et le rapport de gestion de la Société pour l'exercice considéré. Les actionnaires peuvent communiquer avec la Société pour obtenir un exemplaire des états financiers et du rapport de gestion de la Société en transmettant un courriel à cette fin à [email protected].
L'objectif de la présente circulaire d'information de la direction (désignée la « circulaire ») est :
- de vous expliquer comment, à titre d'actionnaire de la Société, vous pouvez voter à l'assemblée générale annuelle des actionnaires de Groupe Canaccord Genuity Inc. (l'« assemblée »), directement ou en déléguant vos droits de vote à quelqu'un d'autre qui les exercera en votre nom;
- de vous informer des points à l'ordre du jour de l'assemblée, notamment l'élection des administrateurs, la nomination des auditeurs pour l'année à venir, et de l'approbation d'une résolution consultative et non contraignante visant l'acceptation de la rémunération des membres de la haute direction décrite dans la circulaire d'information de la direction;
- de vous fournir des renseignements importants pour vous aider à déterminer comment vous souhaitez voter.
Nul n'est autorisé à donner des informations ou à faire des déclarations à l'égard des questions qui seront discutées au cours de l'assemblée, si ce n'est celles qui figurent dans la présente circulaire. Si de telles informations étaient données ou de telles déclarations étaient faites, il ne faudrait pas s'y fier puisqu'elles n'ont pas été autorisées. La présente circulaire ne constitue ni une offre d'achat, ni une sollicitation d'offre de vente, de titres, ni une sollicitation de procuration par quiconque dans un territoire dans lequel une telle offre ou sollicitation n'est pas autorisée ou dans lequel la personne qui fait une telle offre ou sollicitation n'est pas habilitée à le faire, ou encore auprès de quiconque pour qui il est illégal de faire une telle offre ou sollicitation. Ni la remise de la présente circulaire ni aucun placement des titres visés dans la présente circulaire ne sauraient laisser entendre qu'aucun changement n'est survenu dans les renseignements figurant aux présentes depuis la date à laquelle ils ont été donnés dans la présente circulaire.
Les actionnaires ne devraient pas considérer le contenu de la présente circulaire comme des conseils fiscaux, financiers ou juridiques et devraient consulter leurs propres conseillers fiscaux, financiers ou juridiques ou d'autres conseillers professionnels au sujet des questions fiscales, financières, juridiques ou autres, pertinentes en rapport aux présentes.
Énoncés prospectifs
La présente circulaire, y compris les documents intégrés par renvoi aux présentes, peut contenir de l'« information prospective » (au sens des lois applicables en matière de valeurs mobilières). Ces énoncés ont trait à des événements futurs ou au rendement futur, et ils reflètent les attentes, les croyances, les plans, les estimations et les intentions de la direction, ainsi que des énoncés similaires concernant des événements futurs, des résultats, des circonstances, la performance ou des attentes qui ne sont pas des faits historiques. Les énoncés prospectifs comprennent, sans toutefois s'y limiter, des énoncés sur les objectifs, les stratégies, les perspectives et les possibilités d'affaires de la Société; le moment où l'exécution du financement des nouveaux prêts-achats (au sens donné à ce terme ci-après) aux participants qui souscrivent des parts de société en commandite de la société en commandite des employés (au sens donné à ce terme ci-après); la réalisation des plans de la direction et leurs retombées potentielles; les répercussions des événements mondiaux et de la conjoncture économique sur les activités de la Société et les perspectives relatives aux activités de la Société et à l'économie mondiale. Dans certains cas, l'utilisation de termes tels que « peut », « sera », « devrait », « prévoir », « projeter », « anticiper », « croire », « estimer », « prédire », « éventuel », « continuer », « cibler », « avoir l'intention de », « entendre », « pouvoir » ou l'utilisation négative de ces expressions ou d'autres expressions semblables indiquent des énoncés prospectifs. Les informations désignées comme étant des « perspectives », notamment celles de la rubrique intitulée « Perspectives pour l'exercice 2026 » du rapport de gestion annuel, contiennent de l'information prospective. De par leur nature, les énoncés prospectifs comportent des incertitudes et risques généraux et particuliers inhérents, et plusieurs facteurs pourraient faire en sorte que les faits ou les résultats réels diffèrent considérablement de ceux dont il est question dans les énoncés prospectifs. Lorsqu'il évalue ces énoncés, le lecteur devrait expressément tenir compte de divers facteurs qui peuvent faire en sorte que les résultats réels diffèrent considérablement des énoncés prospectifs. Ces facteurs comprennent, sans toutefois s'y limiter, les conditions du marché et la conjoncture économique, y compris l'incidence des tarifs douaniers imposés à l'échelle mondiale; la nature dynamique du secteur des services financiers; les pressions inflationnistes; le risque de crédit, le risque de marché, le risque de liquidité, le risque stratégique, le risque d'assurance, le risque opérationnel, le risque de réputation, le risque de conduite et le risque juridique, le risque lié à la réglementation et le risque environnemental;
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les fluctuations des cours des devises et des taux d'intérêt, notamment sous l'effet de la volatilité du marché et des prix du pétrole; l'efficacité et le caractère adéquat de notre gestion des risques et de nos modèles et processus d'évaluation; l'évolution de la législation ou de la réglementation dans les territoires où nous menons nos activités; le changement climatique et d'autres risques liés aux facteurs ESG; les conséquences des guerres en Ukraine et à Gaza et de la crise humanitaire en résultant sur l'économie mondiale, notamment les répercussions sur les marchés du pétrole, des produits de base et de l'agriculture à l'échelle mondiale. D'autres facteurs de risque pouvant faire en sorte que les résultats réels diffèrent considérablement des attentes sont décrits de temps à autre dans les états financiers consolidés annuels, les états financiers consolidés résumés intermédiaires et le rapport de gestion de la Société ainsi que dans son rapport annuel et sa notice annuelle déposés sur SEDAR+ à l'adresse www.sedarplus.ca, ce qui comprend également les facteurs dont il est question aux rubriques « Gestion des risques » du rapport de gestion et « Facteurs de risque » de la notice annuelle qui abordent le risque de marché, le risque de liquidité, le risque de crédit, le risque opérationnel, le risque juridique, le risque informatique et le risque lié à la réglementation. Les principaux facteurs ou hypothèses utilisés par la Société pour élaborer les énoncés prospectifs contenus dans le présent document comprennent, sans toutefois s'y limiter, ceux dont il est question à la rubrique « Perspectives pour l'exercice 2026 » du rapport de gestion annuel et ceux abordés de temps à autre dans les états financiers consolidés annuels et les états financiers consolidés résumés intermédiaires de la Société et dans son rapport annuel et sa notice annuelle déposés sur SEDAR+ à l'adresse www.sedarplus.ca. La liste qui précède n'est pas exhaustive de tous les facteurs de risque possibles qui peuvent influer sur les résultats réels.
Bien que l'information prospective figurant dans le présent document soit fondée sur des hypothèses raisonnables selon la direction, rien ne garantit que les résultats réels y seront conformes. Les énoncés prospectifs contenus aux présentes sont faits en date du présent document et ne doivent pas être considérés comme représentant les vues de la Société à toute date subséquente à la date du présent document. Certains énoncés figurant dans le présent document peuvent être considérés comme des « perspectives financières » au sens des lois canadiennes sur les valeurs mobilières applicables, et ces perspectives financières peuvent ne pas être appropriées à des fins autres que celles du présent document. Sauf si la législation sur les valeurs mobilières applicable l'y oblige, la Société ne s'engage aucunement, et plus précisément renonce, à mettre à jour ou à modifier publiquement des énoncés prospectifs, que ce soit en raison de nouveaux renseignements, d'événements futurs ou pour toute autre raison.
Mesures non conformes aux IFRS
Certaines mesures non conformes aux IFRS, certains ratios non conformes aux IFRS et certaines mesures financières supplémentaires sont utilisés par la Société comme mesures de la performance financière. Ces mesures non conformes aux IFRS, ratios non conformes aux IFRS et mesures financières supplémentaires n'ont pas de signification normalisée prescrite par les IFRS et ne sont donc pas comparables à des mesures similaires présentées par d'autres sociétés.
La direction est d'avis que ces mesures non conformes aux IFRS, ratios non conformes aux IFRS et mesures financières supplémentaires permettent une meilleure évaluation de la performance opérationnelle des activités de la Société et favorisent une comparaison significative des résultats de la période considérée avec ceux des périodes antérieures et futures. Les mesures non conformes aux IFRS qui figurent dans la présente circulaire incluent certains chiffres tirés de notre compte de résultat qui sont ajustés afin d'exclure les éléments importants. Bien que les chiffres présentés compte non tenu des éléments importants fournissent des renseignements utiles en excluant certains éléments qui pourraient ne pas être représentatifs des résultats d'exploitation de base de la Société, il existe une restriction à l'utilisation de ces chiffres présentés compte non tenu des éléments importants, puisque les incidences comptables de ces éléments selon les IFRS reflètent effectivement les résultats financiers sous-jacents des activités de la Société. En conséquence, ces incidences doivent être prises en compte dans l'évaluation et l'analyse des résultats financiers de la Société. Par conséquent, la direction estime que les mesures du rendement financier de la Société conformes aux IFRS et celles non conformes aux IFRS doivent être prises en compte parallèlement.
Mesures non conformes aux IFRS (montants ajustés)
Les chiffres présentés compte non tenu des éléments importants fournissent des renseignements utiles en excluant certains éléments qui pourraient ne pas être représentatifs des résultats d'exploitation de base de la Société. Les éléments tirés des états financiers qui ne tiennent pas compte des éléments importants sont des mesures non conformes aux IFRS. Aux fins du calcul de ces éléments tirés des états financiers qui ne sont pas conformes aux IFRS, nous excluons certains éléments de nos résultats financiers préparés conformément aux IFRS. Les éléments qui ont été exclus sont appelés aux présentes les éléments importants. Une description de la composition des mesures non conformes aux IFRS utilisées dans la présente circulaire (veuillez noter que certains éléments importants exclus dans le cadre du calcul d'une mesure non conforme aux IFRS donnée peuvent ne pas s'appliquer pour chaque période comparative) : i) l'impôt sur le résultat (ajusté), qui correspond à l'impôt sur le résultat selon les IFRS ajusté pour refléter l'incidence fiscale des éléments importants exclus; ii) le résultat net compte non tenu des éléments importants, qui correspond au résultat net avant impôt sur le résultat compte non tenu des éléments importants moins l'impôt sur le résultat (ajusté); iii) le résultat net attribuable aux actionnaires ordinaires compte non tenu des éléments importants, qui correspond au résultat net compte non tenu des éléments importants moins les participations ne donnant pas le contrôle (ajustées) et les dividendes sur actions privilégiées versés sur les actions privilégiées de série A et de série C; et iv) les participations ne donnant pas le contrôle (ajustées), qui correspondent aux participations ne donnant pas le contrôle selon les IFRS moins
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l'amortissement de la composante capitaux propres des participations ne donnant pas le contrôle dans CGWM UK (au sens donné à ce terme ci-après) et ajustées, le cas échéant, aux fins du calcul selon la méthode du rachat d'actions lorsque l'effet est dilutif.
Un rapprochement des mesures non conformes aux IFRS qui excluent les éléments importants et des mesures conformes aux IFRS applicables tirées des états financiers consolidés pour les exercices clos le 31 mars 2025 (« exercice 2025 ») et le 31 mars 2024 (« exercice 2024 ») est présenté dans le tableau intitulé « Principales informations financières compte non tenu des éléments importants du quatrième trimestre de 2025 et de l'exercice 2025 » du rapport de gestion annuel de la Société, daté du 4 juin 2025, pour l'exercice clos le 31 mars 2025 déposé sur SEDAR+ à l'adresse www.sedarplus.ca.
Ratios non conformes aux IFRS
Les ratios non conformes aux IFRS sont calculés au moyen des mesures non conformes aux IFRS définies précédemment. Dans la présente circulaire, nous avons utilisé le ratio non conforme aux IFRS suivant : le résultat par action ordinaire après dilution compte non tenu des éléments importants, qui est calculé en divisant le résultat net attribuable aux actionnaires ordinaires compte non tenu des éléments importants par le nombre moyen pondéré d'actions ordinaires en circulation (après dilution).
Procédures de notification et d'accès
La Société envoie les documents liés aux procurations aux porteurs inscrits et aux propriétaires véritables non opposés en utilisant les procédures de notification et d'accès. La direction de la Société ne prévoit pas payer pour que des intermédiaires fassent suivre aux propriétaires véritables opposés, conformément au Règlement 54-101 sur la communication avec les propriétaires véritables des titres d'un émetteur assujetti (« Règlement 54-101 »), les documents liés aux procurations et l'Annexe 54-101A7, demande d'instructions de vote faite par l'intermédiaire, et, dans le cas d'un propriétaire véritable opposé, celui-ci ne recevra pas les documents, à moins qu'il n'assume les coûts de livraison. Les documents liés aux procurations seront acheminés aux propriétaires véritables non opposés conformément au Règlement 54-101.
Sollicitation de procurations
VOTRE VOTE EST SOLlicité PAR LA DIRECTION DE LA SOCIÉTÉ.
La sollicitation des procurations sera faite principalement par la poste, mais elle peut aussi être faite par téléphone, par télécopieur, par courriel ou verbalement par les administrateurs, les membres de la direction et les employés de la Société et de ses filiales, sans rémunération additionnelle. Tous les frais liés à la sollicitation de procurations par la Société et ses filiales seront acquittés par la Société et ses filiales. La Société a embauché TMX Investor Solutions Inc. à titre de conseiller stratégique pour les actionnaires et agent de sollicitation de procurations et lui versera des honoraires d'environ 38 000 $ au titre de ses services de sollicitation de procurations et remboursera certains débours engagés. La Société peut également rembourser aux courtiers ou à d'autres personnes détenant des actions en leur nom ou au nom de prête-noms les frais d'envoi des documents à leurs mandants afin d'obtenir leur procuration. La Société remboursera également les honoraires et les coûts engagés par les intermédiaires pour transmettre les documents liés aux procurations aux propriétaires véritables non opposés conformément au Règlement 54-101. Si vous avez des questions ou avez besoin d'aide pour voter, veuillez communiquer avec TMX Investor Solutions Inc. en composant le +1.866.864.7961 (sans frais en Amérique du Nord) ou le +1.437.561.5064 (appel interurbain) de l'extérieur de l'Amérique du Nord ou en envoyant un courriel à l'adresse [email protected].
EXERCICE DES DROITS DE VOTE ET DÉSIGNATION D'UN FONDÉ DE POUVOIR
Vos droits d'assister à l'assemblée et d'y voter dépendent du fait que vous soyez un actionnaire inscrit (c'est-à-dire que les actions ordinaires de la Société sont effectivement immatriculées à votre nom) ou un actionnaire véritable non inscrit (par exemple, si vous détenez vos actions ordinaires de la Société par l'intermédiaire d'un courtier ou d'une banque) qui a nommé un fondé de pouvoir.
Se connecter à l'assemblée virtuelle
Les actionnaires inscrits et les fondés de pouvoir dûment nommés pourront assister à l'assemblée en ligne à partir de l'adresse https://meetings.lumiconnect.com/400-804-549-499. Les actionnaires inscrits et les fondés de pouvoir dûment nommés pourront assister et participer à l'assemblée en cliquant sur « I have a login » et en saisissant un nom d'utilisateur et un mot de passe avant le début de l'assemblée.
- Actionnaires inscrits – Le nom d'utilisateur correspond au numéro de contrôle à 15 chiffres indiqué dans le formulaire de procuration ou dans l'avis que vous avez reçu par courriel, et le mot de passe est « canaccord2025 ».
- Fondés de pouvoir dûment nommés – Computershare fournira au fondé de pouvoir un nom d'utilisateur après la date limite du vote. Le mot de passe est « canaccord2025 ».
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Seuls les actionnaires inscrits et les fondés de pouvoir dûment nommés pourront voter. Les actionnaires véritables non inscrits qui ne se sont pas nommés eux-mêmes comme fondé de pouvoir pourront assister à l'assemblée à l'adresse https://meetings.lumiconnect.com/400-804-549-499, en cliquant sur « I am a guest » et en remplissant le formulaire en ligne.
Les actionnaires qui souhaitent nommer un fondé de pouvoir tiers pour qu'il les représente à l'assemblée en ligne doivent soumettre leur formulaire de procuration ou d'instructions de vote (selon le cas) avant d'inscrire leur fondé de pouvoir. L'inscription du fondé de pouvoir est une étape supplémentaire qui doit être réalisée une fois que l'actionnaire a soumis son formulaire de procuration ou d'instructions de vote. S'il n'est pas inscrit en bonne et due forme, le fondé de pouvoir dûment nommé ne recevra pas le nom d'utilisateur nécessaire pour assister ou participer à l'assemblée. Pour inscrire un fondé de pouvoir, les actionnaires SONT TENUS de visiter le site https://www.computershare.com/canaccord et de fournir les coordonnées de celui-ci au plus tard à 10 h (heure de l'Est) le mercredi 6 août 2025 afin que Computershare puisse fournir au fondé de pouvoir un nom d'utilisateur par courriel.
Il est important que vous soyez connecté à Internet en tout temps pendant l'assemblée pour pouvoir voter à l'ouverture du scrutin. Vous devrez également utiliser un des navigateurs pris en charge, comme les plus récentes versions de Chrome, de Safari, d'Edge ou de Firefox. Les actionnaires devraient consulter le guide de l'utilisateur pour l'assemblée générale virtuelle qu'ils recevront avec leur formulaire de procuration ou leur formulaire d'instructions de vote pour les aider à s'inscrire et à participer à l'assemblée générale annuelle virtuelle. Le guide de l'utilisateur pour l'assemblée générale virtuelle sera disponible à l'adresse www.envisionreports.com/Canaccord2025AGM. Les actionnaires qui ont des questions sur la plateforme de l'assemblée virtuelle ou qui ont besoin d'aide pour y accéder doivent communiquer avec Lumi, à l'adresse [email protected].
Pour participer en ligne, les actionnaires doivent avoir un numéro de contrôle à 15 chiffres valide et les fondés de pouvoir doivent avoir reçu un courriel de Computershare contenant un nom d'utilisateur.
Participer à l'assemblée
L'assemblée se tiendra en ligne par l'intermédiaire d'une webémission en direct. Les actionnaires ne pourront pas assister en personne à l'assemblée. Un résumé des renseignements dont les actionnaires auront besoin pour assister et participer à l'assemblée en ligne est fourni ci-après. L'assemblée commencera à 10 h (heure de l'Est), le vendredi 8 août 2025.
- Les actionnaires inscrits qui ont un numéro de contrôle à 15 chiffres et les fondés de pouvoir dûment nommés qui ont reçu un nom d'utilisateur de Computershare pourront voter et poser des questions pendant l'assemblée. Pour ce faire, veuillez visiter le site https://meetings.lumiconnect.com/400-804-549-499 avant le début de l'assemblée pour ouvrir une session. Cliquez sur « I have a login » et saisissez votre numéro de contrôle à 15 chiffres ou votre nom d'utilisateur et le mot de passe « canaccord2025 ». Les actionnaires véritables non inscrits qui ne se sont pas nommés eux-mêmes pour voter à l'assemblée peuvent ouvrir une session en tant qu'invités en cliquant sur « I am a guest » et en remplissant le formulaire en ligne.
- Les actionnaires véritables non inscrits qui n'ont pas de numéro de contrôle à 15 chiffres ne pourront assister à l'assemblée qu'en tant qu'invités, c'est-à-dire qu'ils pourront écouter la diffusion de l'assemblée, mais ne pourront pas voter ou poser des questions. Veuillez lire les renseignements fournis à la rubrique « Actionnaires véritables non inscrits » pour savoir pourquoi certains actionnaires pourraient ne pas recevoir un formulaire de procuration.
- Si vous avez un numéro de contrôle à 15 chiffres pour vous connecter à l'assemblée en ligne et que vous acceptez les modalités et conditions, vous aurez la possibilité de voter au scrutin sur les questions soumises à l'assemblée. Si vous votez de cette manière, vous révoquerez ainsi toutes les procurations accordées antérieurement. Si vous NE souhaitez PAS révoquer toutes les procurations accordées antérieurement, n'acceptez pas les modalités et conditions, et vous pourrez alors assister à l'assemblée en tant qu'invité seulement; par contre, si vous acceptez les modalités et conditions, ne votez pas au scrutin sur les questions soumises à l'assemblée, et les procurations que vous avez accordées antérieurement ne seront alors pas révoquées.
- Si vous êtes habilité à voter à l'assemblée, il est important que vous soyez connecté à Internet en tout temps pendant l'assemblée afin de pouvoir voter à l'ouverture du scrutin. Il vous incombe de maintenir une bonne connectivité pendant la durée de l'assemblée.
Questions lors de l'assemblée
Les actionnaires inscrits et les fondés de pouvoir dûment nommés (y compris les actionnaires véritables non inscrits qui se sont nommés eux-mêmes ou qui ont nommé un fondé de pouvoir tiers) qui assistent à l'assemblée virtuelle et qui ont adéquatement suivi les instructions fournies dans la présente circulaire pour voter en ligne à l'assemblée auront la possibilité de poser des questions sur chaque résolution soumise à l'assemblée pendant l'assemblée et durant une période de questions à la fin de celle-ci. Tout actionnaire ou fondé de pouvoir qui désire poser une question doit sélectionner l'icône des messages et taper sa question dans la fenêtre de clavardage dans la partie inférieure de l'écran des messages. Lorsque l'actionnaire ou le fondé de pouvoir est prêt à envoyer sa question, il peut cliquer sur le bouton en forme de flèche pour soumettre sa question au président de l'assemblée. Celui-ci réservera également un bloc de temps lors de l'assemblée afin que les membres de la direction puissent répondre aux questions des actionnaires inscrits et des fondés de pouvoir dûment nommés et aux invités qui assisteront à l'assemblée. Toutes les questions transmises seront modérées avant d'être acheminées au président de l'assemblée. Il sera
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possible de transmettre des questions au cours de l'assemblée jusqu'à ce que le président de l'assemblée mette fin à la période de questions. Nous prévoyons que les actionnaires auront essentiellement la même possibilité de poser des questions sur les points à l'ordre du jour avant l'assemblée qu'au cours des années précédentes lorsque l'assemblée était tenue en personne, sous réserve que lesdits actionnaires aient adéquatement suivi les directives fournies dans la présente circulaire pour participer à l'assemblée virtuelle et soient connectés à Internet à tous les moments requis. Après l'assemblée, une rediffusion sera disponible sur le site Web de la Société à l'adresse https://www.canaccordgenuity.com/investor-relations/news-and-events/conference-calls-and-webcasts/.
Voter à l'assemblée
Chaque actionnaire inscrit et chaque actionnaire véritable non inscrit qui s'est nommé lui-même pour assister à l'assemblée ou qui a nommé un fondé de pouvoir tiers pour qu'il l'y représente figurera sur une liste des actionnaires établie par l'agent des transferts et agent chargé de la tenue des registres, Computershare. Pour exercer les droits de vote rattachés aux actions ordinaires à l'assemblée, chaque actionnaire inscrit ou fondé de pouvoir devra saisir son numéro de contrôle ou le nom d'utilisateur qui lui a été fourni par Computershare à l'adresse https://meetings.lumiconnect.com/400-804-549-499 avant le début de l'assemblée. Pour pouvoir voter, les actionnaires véritables non inscrits qui se nomment eux-mêmes en tant que fondés de pouvoir SONT TENUS de s'inscrire auprès de Computershare à l'adresse https://www.computershare.com/canaccord après avoir reçu leur formulaire d'instructions de vote afin de recevoir un nom d'utilisateur.
Si un actionnaire qui a soumis une procuration assiste à l'assemblée par l'intermédiaire de la webémission et accepte les modalités et conditions lorsqu'il se connecte à l'assemblée en ligne, les voix exprimées par cet actionnaire dans le cadre d'un scrutin seront comptées, et la procuration soumise ne sera plus prise en compte.
Les fondés de pouvoir qui n'auront pas obtenu un nom d'utilisateur ne pourront pas voter à l'assemblée.
Actionnaires inscrits
Si vous êtes un actionnaire inscrit, vous pouvez assister à l'assemblée en ligne. Vous pouvez aussi désigner quelqu'un (un fondé de pouvoir) pour vous représenter à l'assemblée en ligne et pour y voter en votre nom. Si vous remplissez et déposez le formulaire de procuration tel quel, vous aurez alors désigné le président du conseil d'administration de la Société (ou son remplaçant) pour assister à l'assemblée et y voter en votre nom. Le président du conseil de la Société (ou son remplaçant) ne sera pas tenu de s'inscrire en tant que fondé de pouvoir pour assister à l'assemblée et y voter en votre nom.
Vous avez le droit de désigner une autre personne physique ou morale que celles mentionnées dans le formulaire de procuration pour vous représenter à l'assemblée. Si telle est votre intention, vous pouvez le faire en biffant le nom des personnes mentionnées dans le formulaire de procuration, en inscrivant le nom de la personne physique ou morale que vous désignez dans l'espace prévu à cette fin et en signant le formulaire.
Si vous désirez voter par fondé de pouvoir à l'assemblée, vous devez soit a) remplir et signer la procuration et la retourner à l'agent des transferts de la Société, Computershare ou b) suivre les directives précisées dans la procuration pour voter par téléphone ou par Internet. Pour être valides, les droits de vote doivent être exercés par téléphone ou par Internet, ou la procuration doit être reçue par Computershare, au 100 University Avenue, 8ᵗʰ Floor, Toronto (Ontario) M5J 2Y1 (à l'attention du Service de procuration), ou par télécopieur au +1.866.249.7775 (sans frais au Canada et aux États-Unis) ou au +1.416.263.9524 (à l'extérieur du Canada et des États-Unis), au plus tard à 10 h (heure de l'Est), le mercredi 6 août 2025, ou, en cas d'ajournement ou de report de l'assemblée, au plus tard 48 heures (exclusion faite des samedis, dimanches et jours fériés) avant la reprise de ladite assemblée. Le président de l'assemblée générale peut, à sa discrétion, renoncer à l'échéance du dépôt des procurations ou repousser cette échéance sans préavis. Dans l'éventualité d'une grève des employés de Postes Canada, les actionnaires sont invités à transmettre leur procuration ou leurs instructions de vote par téléphone ou par Internet (le cas échéant) afin que la procuration ou les instructions de vote soient reçues à temps.
Si vous remplissez et soumettez une procuration, les droits de vote rattachés aux actions ordinaires représentées par la procuration seront alors exercés ou feront l'objet d'une abstention conformément à vos directives dans le cadre de tout scrutin pouvant avoir lieu et, si vous précisez le choix de voter pour, contre ou de s'abstenir de voter, selon le cas, relativement à une question à trancher, les droits de vote rattachés à vos actions ordinaires seront exercés conformément à celui-ci. À titre d'actionnaire inscrit, vous pouvez, même en ayant donné une procuration, assister et voter à l'assemblée.
Révocation de votre procuration
Une procuration est révocable. Si vous avez donné une procuration, vous (ou votre représentant dûment autorisé par écrit) pouvez la révoquer en transmettant un avis écrit de la révocation à l'agent des transferts de la Société, Computershare, au 100 University Avenue, 8ᵗʰ Floor, Toronto (Ontario) M5J 2Y1 (à l'attention du Service de procuration), ou par télécopieur au +1.866.249.7775 (sans frais au Canada et aux États-Unis) ou au +1.416.263.9524 (à l'extérieur du Canada et des États-Unis), en tout temps jusqu'au dernier jour ouvrable précédant l'assemblée inclusivement, ou au président de l'assemblée avant un scrutin visé par la procuration. L'avis de révocation doit être signé comme suit : a) si vous êtes une personne physique, l'avis doit être signé par vous, par votre représentant personnel ou par votre syndic de faillite et b) si vous êtes une personne morale, l'avis doit être signé par la
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personne morale ou par un représentant désigné par elle conformément à ses statuts. Si vous avez un numéro de contrôle à 15 chiffres pour vous connecter à l'assemblée en ligne et que vous acceptez les modalités et conditions, vous révoquerez toutes les procurations accordées antérieurement.
Actionnaires véritables non inscrits
Si vos actions ordinaires ne sont pas immatriculées à votre nom, elles sont alors détenues au nom d'un intermédiaire (habituellement une société de fiducie, un courtier en valeurs mobilières, une banque ou une autre institution financière) ou à celui d'une agence de compensation comme La Caisse canadienne de dépôt de valeurs limitées. Vous êtes généralement appelé un actionnaire véritable, propriétaire véritable ou actionnaire ou propriétaire non inscrit. Les documents destinés aux porteurs de titres sont envoyés aux propriétaires inscrits et propriétaires non inscrits des titres. Si vous êtes un propriétaire non inscrit et que l'émetteur ou son mandataire vous a transmis directement les documents, vos nom et adresse et les renseignements concernant les titres que vous détenez ont été obtenus auprès de l'intermédiaire qui les détient pour votre compte conformément aux exigences réglementaires applicables en matière de valeurs mobilières. Si vous remplissez et soumettez le formulaire d'instructions de vote habituel tel quel, vous aurez alors désigné le président du conseil d'administration de la Société (ou son remplaçant) pour assister à l'assemblée et y voter en vote nom. Le président du conseil de la Société (ou son remplaçant) ne sera pas tenu de s'inscrire en tant que fondé de pouvoir pour assister à l'assemblée et y voter en vote nom.
Les actionnaires véritables non inscrits qui ne sont pas dûment nommés eux-mêmes en tant que fondés de pouvoir ne pourront pas voter à l'assemblée. Cela tient au fait que la Société ou son agent des transferts ne disposent pas d'un registre des actionnaires véritables de la Société et, par conséquent, n'auront pas connaissance de votre participation ou de votre droit d'exercer un droit de vote à moins que vous vous nommiez vous-même en tant que fondé de pouvoir.
Diverses procédures existent pour l'exercice des droits de vote rattachés à vos actions ordinaires, et celles-ci peuvent varier selon les intermédiaires et les agences de compensation d'une façon qui échappe au contrôle de la Société. Si vous êtes un actionnaire véritable, vous devrez suivre rigoureusement les directives de l'intermédiaire ou de l'agence de compensation, dont celles concernant le moment et l'endroit auxquels un formulaire d'instructions de vote doit être transmis, sans quoi il ne vous sera pas permis d'assister ou de participer à l'assemblée et votre présence et votre participation seront à l'entière discrétion de la Société.
Vous recevrez habituellement l'un des documents suivants :
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Un formulaire d'instructions de vote de Computershare. Si vous recevez ce formulaire et désirez voter à l'assemblée, vous devez a) remplir le formulaire d'instructions de vote de Computershare et le retourner à Computershare ou b) suivre les directives figurant dans le formulaire afin de voter par téléphone ou par Internet. Les droits de vote devraient être exercés par téléphone ou par Internet, ou le formulaire d'instructions de vote doit être reçu par Computershare, au 100 University Avenue, 8th Floor, Toronto (Ontario) M5J 2Y1 (à l'attention du Service de procuration), ou par télécopieur au +1.866.249.7775 (sans frais au Canada et aux États-Unis) ou au +1.416.263.9524 (à l'extérieur du Canada et des États-Unis), au plus tard à 10 h (heure de l'Est), le mercredi 6 août 2025, ou, en cas d'ajournement ou de report de l'assemblée, au plus tard 48 heures (exclusion faite des samedis, dimanches et jours fériés) avant la reprise de ladite assemblée. Si vous désirez aussi assister et participer à l'assemblée et y voter (ou faire en sorte qu'une autre personne y assiste et vote en vote nom), vous devez suivre les directives précisées dans le formulaire et vous inscrire à titre de fondé de pouvoir conformément aux directives fournies à la rubrique « Se connecter à l'assemblée virtuelle », sans quoi il ne vous sera pas permis d'assister ou de participer à l'assemblée et votre présence et votre participation seront à l'entière discrétion de la Société.
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Un formulaire d'instructions de vote de Broadridge. Il s'agit d'un formulaire fourni par Broadridge Financial Solutions (« Broadridge ») conformément aux ententes souvent prises par les courtiers pour déléguer à Broadridge la responsabilité d'obtenir des instructions de vote. Si vous recevez un formulaire d'instructions de vote de Broadridge et que vous désirez voter à l'assemblée, vous devez soit a) remplir et retourner le formulaire d'instructions de vote de Broadridge à cette dernière ou b) suivre les directives précisées dans le formulaire pour voter par téléphone ou par Internet ou utiliser l'application Broadridge ProxyVote qui peut être téléchargée à partir de l'App Store et de Google Play. Broadridge compilera les résultats et transmettra ensuite à Computershare des directives concernant l'exercice des droits de vote rattachés aux actions qui seront représentées à l'assemblée. Vous devez retourner le formulaire d'instructions de vote à Broadridge ou donner vos directives de vote par téléphone, par Internet ou au moyen de l'application ProxyVote bien avant l'assemblée pour que les droits de vote rattachés à vos actions puissent être exercés. Si vous désirez aussi assister et participer à l'assemblée et y voter (ou faire en sorte qu'une autre personne y assiste et vote en vote nom), vous devez suivre les directives précisées dans le formulaire et vous inscrire à titre de fondé de pouvoir conformément aux directives fournies à la rubrique « Se connecter à l'assemblée virtuelle », sans quoi il ne vous sera pas permis d'assister ou de participer à l'assemblée et votre présence et votre participation seront à l'entière discrétion de la Société.
Nous pourrions aussi faire appel au service QuickVoteMC de Broadridge pour aider les actionnaires véritables non inscrits à exercer les droits de vote rattachés à leurs actions. Les actionnaires véritables non inscrits peuvent être contactés par TMX Investor
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Solutions Inc., à qui ils pourront donner leurs directives de vote directement par téléphone. Broadridge compilera ensuite les directives reçues et transmettra des directives concernant l'exercice des droits de vote rattachés aux actions qui seront représentées à l'assemblée.
Si vous avez des questions sur la manière d'exercer vos droits de vote, veuillez communiquer avec notre conseiller stratégique pour les actionnaires et agent de sollicitation de procurations, TMX Investor Solutions Inc., en composant le numéro +1.866.864.7961 (sans frais) en Amérique du Nord ou le numéro +1.437.561.5064 (appel interurbain) de l'extérieur de l'Amérique du Nord ou en envoyant un courriel à l'adresse [email protected]. Dans l'éventualité d'une grève des employés de Postes Canada, les actionnaires sont invités à transmettre leur procuration ou leurs instructions de vote par téléphone ou par Internet (le cas échéant) afin que la procuration ou les instructions de vote soient reçues à temps.
Révocation de vote procuration
Un actionnaire non inscrit peut révoquer une procuration ou un formulaire d'instructions de vote transmis à un intermédiaire sur avis écrit à ce dernier. Pour assurer qu'un intermédiaire agisse en fonction de la révocation d'une procuration ou d'un formulaire d'instructions de vote, l'avis écrit devra lui parvenir bien avant l'assemblée.
Dispositions relatives à l'exercice des droits de vote visés par les procurations
Si vous êtes un actionnaire inscrit et soumettez une procuration ayant la forme de celle du formulaire transmis aux actionnaires inscrits (la « procuration »), les droits de vote rattachés aux actions représentées par la procuration seront alors exercés ou feront l'objet d'une abstention conformément à vos directives dans le cadre de tout scrutin pouvant avoir lieu et, si vous précisez le choix de voter pour, contre ou de s'abstenir de voter, selon le cas, relativement à une question à trancher, les droits de vote rattachés à vos actions seront exercés conformément à celui-ci. Si vous retournez une procuration sans donner de directives ni préciser la façon dont vous voulez que vos droits de vote soient exercés, les droits de vote afférents à vos actions seront exercés en faveur de toutes les propositions mentionnées dans la procuration, y compris l'élection des administrateurs, la nomination des auditeurs et la résolution consultative et non contraignante visant l'acceptation de la rémunération des membres de la haute direction décrite dans la présente circulaire.
La procuration confère à la personne qui y est désignée le pouvoir discrétionnaire de voter selon son propre jugement à l'égard de toute modification des questions mentionnées dans l'avis de convocation à l'assemblée et de toute autre question pouvant être dûment soumise à l'assemblée. À la date de la présente circulaire, la direction de la Société n'est au courant d'aucune autre modification ou question susceptible d'être soumise à l'assemblée, hormis celles mentionnées dans l'avis de convocation.
Importantes restrictions à l'actionnariat
En vertu des règles établies par certaines autorités de réglementation en valeurs mobilières du Canada, des États-Unis et d'autres territoires, l'actionnariat d'un courtier en placement ou en valeurs mobilières est assujetti à certaines restrictions. Pour permettre à la Société et à ses filiales de se conformer à ces exigences, les statuts de la Société comportent les dispositions résumées ci-après. Ce résumé est fourni à titre informatif uniquement et ne saurait remplacer les statuts eux-mêmes. Les statuts, de même que les documents déposés par la Société sur SEDAR+ à l'adresse www.sedarplus.ca, peuvent être consultés sur le site Web de la Société, à l'adresse www.canaccordgenuitygroup.com/fr (sous « Relations investisseurs – Ressources pour investisseurs – Gouvernance et déclarations d'entreprise »).
Lorsque des procurations sont sollicitées auprès des actionnaires à ou avant une assemblée, la Société peut en tout temps demander une déclaration relative à la détention d'actions de la Société à titre de propriétaire véritable et à toute autre question que les administrateurs jugent pertinente aux fins de déterminer si la détention d'actions par une personne est susceptible de contrevenir aux statuts ou aux exigences légales ou réglementaires applicables.
La Société a le pouvoir de révoquer les droits de vote rattachés à toute action de toute catégorie si :
a) une personne détient à titre de propriétaire véritable ou contrôle, directement ou indirectement, une « participation importante » dans la Société sans avoir obtenu toutes les approbations requises de toutes les autorités de réglementation en valeurs mobilières pertinentes;
b) une personne qui souhaite exercer, personnellement ou par fondé de pouvoir, des droits de vote refuse de signer et de délivrer, à l'égard de sa propriété véritable d'actions de la Société, une déclaration ou d'autres renseignements raisonnablement nécessaires pour aider les administrateurs à prendre leurs décisions en vertu des statuts; ou
c) les administrateurs ont établi, sur la foi de la déclaration ou des renseignements fournis par une personne qui souhaite exercer des droits de vote, que ladite personne peut détenir ou contrôler, directement ou indirectement, une « participation importante » dans la Société sans avoir obtenu toutes les approbations requises de toutes les autorités de réglementation en valeurs mobilières pertinentes.
À ces fins, une « participation importante » se rapporte à une participation définie par diverses autorités de réglementation en valeurs mobilières (y compris la Bourse de Toronto, Bourse de croissance TSX Inc., la Bourse de Montréal Inc. et l'Autorité des
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marchés financiers au Québec) pour laquelle une approbation ou un avis est exigé au préalable. Ces participations correspondent notamment et tout au moins à la détention : i) de titres avec droit de vote assurant au moins 10 % des votes rattachés à la totalité des titres avec droit de vote de la Société; ii) d'au moins 10 % des titres participatifs en circulation de la Société; ou iii) d'une participation représentant au moins 10 % du total des titres de la Corporation Canaccord Genuity (filiale en propriété exclusive de la Société) ou à d'autres descriptions similaires.
Puisque la Société est la société mère de Corporation Canaccord Genuity et de JitneyTrade Inc., qui sont toutes deux réglementées par l'Organisme canadien de réglementation des investissements (« OCRI »), la Société doit, en vertu des Règles visant les courtiers en placement et règles partiellement consolidées de l'OCRI, obtenir l'autorisation d'un conseil de section de l'OCRI pour toute transaction qui permettrait à un investisseur, seul ou avec les personnes ayant des liens avec lui et les membres de son groupe, d'être propriétaire de 10 % ou plus de l'ensemble des titres avec droit de vote de la Société.
Puisque la Société est la société mère de Canaccord Genuity LLC et de Canaccord Genuity Wealth Management (USA) Inc., qui sont réglementées par la Financial Industry Regulatory Authority (« FINRA »), Canaccord Genuity LLC et Canaccord Genuity Wealth Management (USA) Inc. (les membres) doivent, en vertu des règles de la FINRA, obtenir l'autorisation de la FINRA pour a) toute acquisition directe ou indirecte, ou tout transfert direct ou indirect, de 25 % ou plus du total de l'actif du membre ou de tout actif, toute société ou toute activité qui génère des produits des activités ordinaires représentant 25 % ou plus du total des bénéfices du membre, mesuré sur une période consécutive de 36 mois, et pour b) tout changement dans l'actionnariat du membre faisant en sorte qu'une personne ou une entité détiendrait ou contrôlerait directement ou indirectement 25 % ou plus du capital social.
Puisque la Société est la société mère de Canaccord Genuity Limited et d'autres filiales réglementées par la Financial Conduct Authority (« FCA ») au Royaume-Uni, la loi intitulée Financial Services and Markets Act 2000 (Royaume-Uni) impose aux contrôlants et contrôlants proposés de ces filiales l'obligation d'obtenir l'approbation de la FCA avant de prendre le contrôle ou de hausser le niveau de contrôle détenu (dans certaines circonstances). Le défaut d'obtenir cette approbation constitue une infraction en vertu de la Financial Services and Markets Act 2000 (Royaume-Uni). En ce qui a trait à Canaccord Genuity Limited et aux autres filiales régies par la FCA, un « contrôlant » est une personne qui (avec ses associés) détient au moins 10 % des actions ou droits de vote de la Société ou qui est en mesure d'influer de manière importante sur la gestion de la Société grâce à son actionnariat dans la Société.
Les lois de l'Australie, de Hong Kong et des dépendances de la Couronne des îles de Jersey, de Guernesey et de l'île de Man, qui font partie des îles de la Manche, imposent des obligations semblables à l'égard des filiales de la Société et prévoient des infractions similaires. Ces filiales sont régies par les autorités de réglementation des contrats à terme standardisés et des valeurs mobilières dans ces territoires.
Quorum
Les statuts de la Société prévoient que le quorum pour une question à l'ordre du jour de l'assemblée est de deux personnes qui détiennent ou représentent par procuration au total au moins 25 % des actions émises conférant des droits de vote à l'assemblée.
Titres avec droit de vote et principaux porteurs de titres avec droit de vote
Les administrateurs de la Société ont fixé au 10 juin 2025 la date de clôture des registres aux fins de déterminer les actionnaires ayant le droit de voter à l'assemblée. Seuls les actionnaires et actionnaires véritables (qui se sont dûment nommés comme fondés de pouvoir) inscrits au 10 juin 2025 ont le droit de voter à l'assemblée, qu'elle ait été ajournée ou non. Chaque actionnaire dispose d'un vote pour chaque action ordinaire détenue à la fermeture des bureaux le 10 juin 2025. À cette date, il y avait 102 529 368 actions ordinaires de la Société en circulation.
En date du 10 juin 2025, les administrateurs et les membres de la haute direction de la Société avaient connaissance d'une seule personne ou société, soit CG Partners Limited Partnership (la « société en commandite des employés »), qui détenait ou qui contrôlait, directement ou indirectement, en propriété véritable des actions ordinaires de la Société assurant au moins 10 % des droits de vote rattachés aux actions ordinaires. À la date de clôture des registres, le 10 juin 2025, CG Partners Limited Partnership déclarait détenir 12 431 219 actions ordinaires, ce qui constituait 12,12 % des actions ordinaires émises et en circulation. Se reporter à la rubrique « Plans de rémunération fondés sur des titres de capitaux propres – Société en commandite des employés ».
Élection des administrateurs
Les administrateurs de la Société sont élus par ses actionnaires à chaque assemblée générale annuelle et occupent leurs fonctions pendant un an jusqu'à l'assemblée générale annuelle suivante, jusqu'à leur démission ou jusqu'à ce que leur remplaçant ait été dûment élu ou nommé.
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La candidature des personnes dont le nom figure dans le tableau suivant a été proposée aux fins d'élection aux postes d'administrateurs de la Société, pour siéger à ce titre jusqu'à l'assemblée générale annuelle suivante, jusqu'à leur démission ou jusqu'à ce que leur remplaçant ait été dûment élu ou nommé. En l'absence de directives contraires, les droits de vote visés par les procurations données en vertu de la sollicitation par la direction de la Société seront exercés en faveur des candidats énumérés dans la présente circulaire. La direction ne prévoit pas que l'un ou l'autre des candidats sera dans l'impossibilité de siéger comme administrateur. Si l'une des candidatures de la liste du tableau suivant est retirée avant l'assemblée, la direction exercera, à sa discrétion, les droits de vote visés par la procuration en faveur de l'élection de toute(s) autre(s) personne(s) à un poste d'administrateur.
Le tableau suivant indique le nom des candidats à l'élection à titre d'administrateurs, les postes qu'ils occupent au sein de la Société, leur fonction principale, la période pendant laquelle ils ont déjà siégé comme administrateurs de la Société, leur appartenance aux comités permanents du conseil d'administration (le « conseil d'administration ») et le nombre d'actions ordinaires de la Société et de ses filiales qui sont détenues en propriété véritable ou contrôlées, directement ou indirectement, par chacun des candidats à un poste d'administrateur. Actuellement, le conseil d'administration est constitué de cinq administrateurs. Il a été proposé que la taille de conseil d'administration soit fixée à cinq administrateurs, et la candidature de cinq administrateurs est proposée en vue de leur élection.
L'information relative aux actions et aux autres titres détenus en propriété véritable a été fournie par les administrateurs eux-mêmes et, à moins d'indication contraire, est à jour en date du 10 juin 2025.
| Nom et lieu de résidence | Poste au sein de la Société | Fonction principale | Administrateur depuis | Actions détenues et/ou contrôlées | UAD détenues² |
|---|---|---|---|---|---|
| Michael Auerbach¹,³ | |||||
| New York, New York, États-Unis | Administrateur principal | Fondateur et membre dirigeant, Subversive Capital LLC | 2022 | — | 33 906 |
| Daniel (Dan) Daviau | |||||
| Toronto, Ontario, Canada | Président et chef de la direction | Chef de la direction de la Société | 2015 | 4 112 045⁴ | — |
| Shannon Eusey³ | |||||
| Newport Beach, Californie, États-Unis | Administratrice | Cheffe de la direction, Beacon Pointe Advisors, LLC | 2024 | — | 7 788 |
| Terrence (Terry) Lyons³, Vancouver, C.-B., Canada | Administrateur | Administrateur de sociétés et conseiller | 2023 | 57 168⁵ | 26 796 |
| Elizabeth Cynthia (Cindy) Tripp³ | |||||
| Toronto, Ontario, Canada | Administratrice | Administratrice de sociétés, ancienne membre du conseil d'administration de la Commission des valeurs mobilières de l'Ontario | 2024 | 50 000 | 16 585 |
1) M. Auerbach était administrateur de CybAero AB, société aérospatiale suédoise qui mettait au point et fabriquait des hélicoptères télépilotés, au moment où, en juin 2018, celle-ci a déclaré faillite.
2) Chacun des actuels administrateurs indépendants a reçu des unités d'actions différées (« UAD »). Se reporter à la note c) du tableau sous l'en-tête « Rémunération des administrateurs » à la page 53 et à la rubrique « Unités d'actions différées » à la page 55.
3) Siège actuellement ou est candidat comme membre du comité d'audit et des risques et du comité de gouvernance d'entreprise et de rémunération après l'assemblée.
4) En outre, compte non tenu de tout ajustement au titre des dividendes, M. Daviau détient 260 061 UALR de l'exercice 2023, 249 291 UALR de l'exercice 2024 et 399 225 UALR de l'exercice 2025. Il détient également 1 702 810 parts de SEC de la société en commandite des employés.
5) De ces actions, 17 355 sont des actions ordinaires contrôlées par M. Lyons, mais dont il n'a pas la propriété véritable.
VOTE À LA MAJORITÉ
En vertu de la loi sur les sociétés applicable, les actionnaires ne peuvent que voter « en faveur » des administrateurs ou « s'abstenir » de voter, mais ne peuvent pas voter « contre » eux. Par conséquent, un seul vote « en faveur » d'un administrateur peut entraîner son élection, quel que soit le nombre d'abstentions. Dans le cadre de l'assemblée, le formulaire de procuration utilisé pour l'élection des administrateurs permettra aux actionnaires de voter séparément en faveur de chaque candidat au poste d'administrateur ou de s'abstenir. Le conseil d'administration a adopté une politique de vote à la majorité en exigeant des administrateurs qu'ils remettent leur démission dans les cas (sauf dans le cas d'élections contestées) où le nombre d'abstentions est supérieur au nombre de votes exprimés en leur faveur. Le conseil d'administration doit déterminer s'il accepte ou non la démission dans les 90 jours suivant la date de l'élection. Il ne doit pas accepter la démission d'un administrateur sauf dans des circonstances exceptionnelles. La démission prendra effet par suite de l'approbation du conseil d'administration. L'administrateur qui a soumis sa démission ne peut pas participer aux assemblées au cours desquelles la démission est examinée. La Société est tenue de rapidement publier un communiqué de presse annonçant la décision du conseil d'administration. Si le conseil d'administration refuse la démission, le communiqué doit indiquer clairement les raisons de cette décision.
La présente politique de vote à la majorité ne s'applique pas si le nombre de candidats à un poste d'administrateur est supérieur au nombre d'administrateurs à élire, notamment en cas de course aux procurations. Dans le cas où une élection est contestée, sous réserve de la loi applicable, le mode de scrutin qui sera appliqué aux fins de l'élection des administrateurs à l'assemblée sera déterminé par le président de l'assemblée à son entière discrétion.
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RÉSULTAT DES VOTES DE L'ÉLECTION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'EXERCICE PRÉCÉDENT
Lors de l'assemblée générale annuelle des porteurs d'actions ordinaires tenue le 9 août 2024, les actionnaires ont voté en faveur de la nomination d'Ernst & Young s.r.l./S.E.N.C.R.L. comme auditeurs de la Société pour l'exercice suivant et ont autorisé les administrateurs à fixer leur rémunération (94,79 % en faveur), en faveur de l'établissement du nombre d'administrateurs à cinq (93,58 % en faveur), en faveur de l'approbation de i) toutes les options non attribuées aux termes du régime d'options sur actions liées au rendement de la Société et de ii) la capacité de la Société à continuer d'attribuer des options aux termes du régime d'options sur actions liées au rendement jusqu'au 9 août 2027 (85,84 % en faveur); et iii) en faveur de l'approbation de la résolution consultative et non contraignante visant l'acceptation de la rémunération des membres de la haute direction décrite dans la circulaire d'information de la direction de 2024 de la Société (91,37 % en faveur) et ont voté pour les candidats au poste d'administrateurs comme suit :
| Administrateur | Votes « en faveur », en pourcentage des votes exprimés pour l'administrateur | Votes « abstentions » en pourcentage des votes exprimés pour l'administrateur ou des abstentions |
|---|---|---|
| Michael Auerbach | 83,01 % | 16,99 % |
| Dan Daviau | 98,73 % | 1,27 % |
| Shannon Eusey | 92,95 % | 7,05 % |
| Terry Lyons | 92,82 % | 7,18 % |
| Cindy Tripp | 92,96 % | 7,04 % |
ANTÉCÉDENTS DES CANDIDATS
Le profil des candidats à l'élection à titre d'administrateur de la Société est résumé ci-après. Sauf pour ce qui figure ci-dessous, chaque candidat a occupé la même fonction principale au cours des cinq dernières années.
Michael Auerbach, 49 ans, est le fondateur et le membre dirigeant de Subversive Capital LLC, une société active dans l'investissement de capital-risque et les marchés publics ainsi qu'à titre de promoteur de FNB. M. Auerbach possède une vaste expérience qu'il met à profit dans les fonctions qu'il exerce. Il est président du conseil d'administration de Lamplighter Group Ltd., une société de services de veille d'entreprise établie au Royaume-Uni. Il agissait auparavant à titre d'associé et de responsable de la veille stratégique au sein de DGA Group et avait précédemment été pendant de nombreuses années un dirigeant d'Albright Stonebridge Group, un cabinet de services-conseils d'envergure mondiale fondé par Madeleine Albright, ancienne secrétaire d'État des États-Unis. M. Auerbach a occupé la fonction d'administrateur principal chez Atai Life Sciences N.V., une société biopharmaceutique au stade clinique cotée au Nasdaq, de juin 2021 à janvier 2025, et a siégé au conseil d'administration de Tilray Brands Inc., la première société du secteur du cannabis cotée au Nasdaq, de février 2018 à mai 2021. En plus de son engagement au sein de diverses sociétés, M. Auerbach joue un rôle actif dans de nombreux projets philanthropiques. Il siège actuellement au conseil du Centre pour la paix et la justice internationale Theodore C. Sorensen, du KiDS Board de l'hôpital pour enfants Hassenfeld de l'Université de New York, de Finding a Cure for Epilepsy and Seizures (FACES) et de la Sophie Gerson Healthy Youth Foundation. M. Auerbach est titulaire d'une maîtrise en relations internationales de l'École des affaires publiques et internationales de l'Université Columbia (obtenue en 2005) et d'un baccalauréat en théorie critique de la New School for Social Research (obtenu en 1997).
À l'heure actuelle, M. Auerbach n'est administrateur d'aucune autre société ouverte.
Daniel (Dan) Daviau, 60 ans, a été nommé président et chef de la direction et administrateur de la Société le 1er octobre 2015 et est devenu le président du conseil d'administration de la Société le 9 août 2024. Daviau agit également à titre de président du conseil d'administration de Corporation Canaccord Genuity (Canada), et a été le chef de la direction de Corporation Canaccord Genuity d'octobre 2015 à juin 2023; il occupait le poste de président de la division Marchés des capitaux de Canaccord Genuity pour l'Amérique du Nord depuis février 2015. De 2012 à 2015, il a été président de la division Marchés des capitaux des États-Unis et a concouru à y structurer le financement de sociétés, la recherche, la vente et la négociation dans la région, et à améliorer les possibilités d'affaires transfrontalières. De 2010 à 2012, il a été chef, Financement de sociétés de Canaccord Genuity. Avant la fusion entre Canaccord et Genuity, annoncée en 2010, M. Daviau était directeur et fondateur de Marchés de Capitaux Genuity, où il a occupé différents postes de dirigeant depuis 2005.
Avant 2005, M. Daviau a été cochef, Financement de sociétés à Marchés mondiaux CIBC, société à laquelle il s'est joint en 1991. Il y a occupé les postes de chef, Groupe des médias et télécommunications à partir de 2000, et de chef, Groupe du financement des sociétés et technologies au Canada à partir de 1997.
Ayant amorcé sa carrière comme avocat spécialisé en valeurs mobilières chez Goodmans LLP, M. Daviau possède une grande expérience dans une vaste gamme d'opérations financières et de fusions-acquisitions.
M. Daviau est établi à Toronto, au Canada, et il est titulaire d'un MBA de l'Université York, d'un baccalauréat en droit (LL. B.) du même établissement (Osgoode Hall) et d'un baccalauréat ès arts (mathématique et statistique) de l'Université Western Ontario.
À l'heure actuelle, M. Daviau n'est administrateur d'aucune autre société ouverte.
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Shannon Eusey, 55 ans, est une haute dirigeante des secteurs de la gestion de patrimoine et des services financiers, une administratrice de sociétés et une leader communautaire chevronnée. Mme Eusey est cheffe de la direction de Beacon Pointe Advisors LLC, une des plus importantes sociétés de services consultatifs en placements inscrites des États-Unis dont la clientèle se compose de particuliers, de fondations et de régimes de retraite. Avant de cofonder Beacon Pointe en 2002, Mme Eusey a été directrice générale principale et gestionnaire de portefeuille chez Roxbury Capital Management, LLC, où elle a veillé pendant plusieurs années sur les investissements responsables, la répartition des actifs et les stratégies d'actions du groupe de services aux particuliers de Roxboro. Mme Eusey siège actuellement au conseil d'administration de Banc of California, une société inscrite à la Bourse de New York, et elle est membre du comité consultatif en matière de capital de risque de Viewpoint, du comité consultatif de Bento Engine, Inc., ainsi que du comité consultatif en matière d'investissement du Hoag Hospital. Elle a auparavant été membre des comités consultatifs de Charles Schwab, de TD Ameritrade et de CNBC Financial, vice-présidente du conseil d'administration de National Network to End Domestic Violence, fiduciaire de Friends of the Girl Scouts Council of Orange County et administratrice du Athletic Fund de l'Université de Californie à Irvine. Mme Eusey est titulaire d'un MBA de la Anderson School of Business de l'Université de Californie à Los Angeles, ainsi que d'un diplôme de premier cycle de l'Université de Californie à Irvine.
En plus de siéger au conseil d'administration de Groupe Canaccord Genuity Inc., Mme Eusey est administratrice de la société ouverte Banc of California.
Terrence (Terry) Lyons, IAS.A, 75 ans, est un administrateur de sociétés, et occupe actuellement les fonctions de président du comité d'audit et des risques de la Société. Il est administrateur indépendant et président du comité d'audit de Martinrea International Inc. Il est aussi administrateur de plusieurs sociétés ouvertes et fermées, dont Badlands Resources Ltd. et Waterotor Technologies Inc. (président du conseil d'administration). M. Lyons est associé directeur retraité de Brookfield Asset Management, ainsi qu'ancien président du conseil d'administration de Three Valley Copper Corp., de Polaris Materials Corp. (récemment acquise par Vulcan Materials), de Northgate Minerals Corp. (maintenant Alamos Gold), d'Eacom Timber Corp. (acquise par Interfor) et de Westmin Mining. Il est également vice-président de Battle Mountain Gold (acquise par Newmont Gold). Auparavant, il a siégé au conseil d'administration de Groupe Canaccord Genuity Inc. pendant 18 ans, de 2004 à 2022, en tant qu'administrateur principal et président du comité d'audit. M. Lyons est ingénieur civil (Université de la Colombie-Britannique) et détient un MBA de l'Université Western Ontario. Il est membre émérite du conseil consultatif de la Richard Ivey School et participe à des activités sportives et caritatives. En outre, il est l'ancien gouverneur de la Fondation olympique canadienne, l'ancien président du conseil de la Mining Association de la Colombie-Britannique, l'ancien gouverneur et membre du comité de direction du B.C. Business Council, l'ancien coprésident du B.C. Business Hall of Fame, l'ancien administrateur de l'Institut des administrateurs de sociétés (en Colombie-Britannique) et l'ancien administrateur de BC Pavilion Corp. (« Pavco »). En 2007, il a reçu la médaille INCO de l'Institut canadien des mines, de la métallurgie et du pétrole en reconnaissance de ses services exceptionnels au sein du secteur minier.
En plus de siéger au conseil d'administration de Groupe Canaccord Genuity Inc., M. Lyons est administrateur des sociétés ouvertes suivantes : Martinrea International Inc. et Badlands Resources Ltd.
Elizabeth Cynthia (Cindy) Tripp, 61 ans, cumule plus de 30 ans d'expérience dans le secteur des services financiers au Canada et aux États-Unis, et elle fait partie des associés fondateurs de GMP Valeurs mobilières S.E.C. (auparavant Griffiths McBurney and Partners). De 1995 à 2016, en tant que directrice générale et cocheffe de la négociation chez GMP Valeurs mobilières S.E.C., Mme Tripp a supervisé les transactions institutionnelles, la négociation de détail, les prêts de titres, les opérations de change et la gestion des risques. De 2022 à 2024, Mme Tripp a été membre du conseil d'administration de la Commission des valeurs mobilières de l'Ontario, dont elle a présidé le comité de mise en candidature et de gouvernance. Elle a été membre du Groupe de travail sur la modernisation relative aux marchés financiers, lequel a présenté son rapport final au ministre des Finances en janvier 2021. Mme Tripp est administratrice de Covenant House (à Toronto) et du Soul Pepper Theatre. Elle a déjà été administratrice d'Avante Logixx (TSXV : XX), présidente du conseil des gouverneurs de la Bishop Strachan School, administratrice du Georgian Bay Land Trust et administratrice de la Toronto Financial Services Alliance.
À l'heure actuelle, Mme Tripp n'est administratrice d'aucune autre société ouverte.
Présence aux réunions
Le tableau suivant indique la présence des candidats au poste d'administrateur siégeant actuellement au conseil d'administration aux réunions du conseil et des comités, le cas échéant, tenues entre le 1er avril 2024 et la date de la présente circulaire :
| Réunions du conseil d'administration | Réunions du comité d'audit | Réunions du comité des risques | Réunions du comité de gouvernance d'entreprise et de rémunération | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Nombre | % | Nombre | % | Nombre | % | Nombre | % | |
| Michael Auerbach | 7/7 | 100 | 5/5 | 100 | 5/5 | 100 | 5/5 | 100 |
| Dan Daviau | 7/7 | 100 | s. o. | s. o. | s. o. | s. o. | s. o. | s. o. |
| Shannon Eusey | 5/5 | 100 | 2/3 | 67* | 2/3 | 67* | 3/3 | 100 |
| Terry Lyons | 7/7 | 100 | 5/5 | 100 | 5/5 | 100 | 5/5 | 100 |
| Cindy Tripp | 5/5 | 100 | 3/3 | 100 | 3/3 | 100 | 3/3 | 100 |
- En raison d'un conflit d'horaire incontournable, Mme Eusey n'a pas été en mesure de participer à une réunion trimestrielle de ce comité, mais elle a participé à la réunion trimestrielle connée du conseil d'administration, au cours de laquelle toutes les questions ont été approuvées. Son pourcentage de participation aux réunions de ce comité est plus bas du fait qu'elle s'est jointe au conseil d'administration le 9 août 2024 et n'a pas été administratrice pour une année complète de réunions trimestrielles du comité.
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Compétences et expériences
Le comité de gouvernance d'entreprise et de rémunération examine annuellement les critères généraux et particuliers applicables aux candidats dont la nomination au conseil d'administration sera envisagée. Cet examen vise à faire en sorte que la composition du conseil d'administration continue d'offrir la meilleure combinaison de compétences et d'expériences pour guider la stratégie à long terme et les activités commerciales courantes de la Société. Cet examen tient compte du bien-fondé du maintien chez les administrateurs d'une diversité raisonnable de compétences, d'expériences et de qualités personnelles, en plus des principales caractéristiques communes requises pour favoriser une participation efficace du conseil d'administration.
Le comité tient à jour une grille des compétences servant à identifier les lacunes ou les nouveaux domaines d'importance. Les compétences clés suivantes ont été déterminées :
a) Expertise financière. A des compétences financières; ce qui signifie qu'il a la capacité de lire et de comprendre un jeu d'états financiers qui présentent des questions comptables d'une ampleur et d'un degré de complexité comparables, dans l'ensemble, à celles dont on peut raisonnablement croire qu'elles seront soulevées lors de la lecture des états financiers de la Société. Expérience à titre de membre de la haute direction ou en prestation de services consultatifs en comptabilité et information financière et en finance d'entreprise, surtout en ce qui a trait aux marchés des obligations et des actions. Connaissance approfondie des contrôles internes et des PCGR ou des IFRS. Compétences en audit, en évaluation ou en analyse d'états financiers. Peut avoir une formation technique et une formation officielle dans ce domaine (p. ex., un titre professionnel ou un diplôme en administration).
b) Expertise en gouvernance. Expérience en matière de gouvernance à titre d'administrateur ou de membre de la haute direction, notamment à titre de président d'un comité de gouvernance ou de mise en candidature (secteur public, privé ou sans but lucratif) ou dans un rôle de premier plan, soit comme chef du contentieux ou secrétaire général, y compris l'expertise acquise dans ce domaine grâce à un poste dans un cabinet d'avocat. Peut avoir une formation technique et une formation officielle (p. ex., un titre lié à la gouvernance ou d'administrateur) ou une autre formation universitaire liée à une profession en gouvernance.
c) Expérience en planification stratégique ou gestion de projets. Expérience à titre de membre de la haute direction dans des projets d'infrastructure d'envergure ou des programmes de dépenses d'investissement. Peut avoir une formation technique et une formation officielle dans ce domaine.
d) Expérience éprouvée en direction d'entreprises. Expérience à titre de membre de la haute direction apportant une vision et une orientation stratégique visant à encourager l'innovation et à conceptualiser les principales tendances de manière à continuellement mettre l'entreprise au défi d'affiner sa vision tout en atteignant une croissance interne importante.
e) Compétences en matière de ressources humaines. Expérience à titre de membre de la haute direction ou participation au sein d'un comité d'un conseil, et bonne connaissance de la rémunération, des programmes d'avantages sociaux et de retraite, de la planification en matière de capital humain, des dispositions législatives et des ententes. Des compétences particulières en rémunération des membres de la direction sont requises, notamment en ce qui a trait au salaire de base, aux incitatifs, aux actions et aux avantages indirects, ainsi qu'une connaissance de la rétention, de la relève, de la formation et du recrutement du capital humain. Des compétences et une expérience particulières sont requises relativement à la gestion du changement organisationnel et à la planification et à la mise en place de mesures en matière de diversité.
f) Compétences en matière de gestion des risques. Expérience à titre de membre de la haute direction dans l'analyse de l'exposition aux risques et la détermination de facteurs d'atténuation appropriés visant à traiter cette exposition de la meilleure façon possible. Des compétences et une expérience particulières sont requises en matière de recensement et d'atténuation des risques géopolitiques.
g) Expérience à titre de président d'un comité ou d'un conseil d'administration. Expérience à titre de membre du conseil d'administration d'une importante société ou organisation (secteur public, privé ou sans but lucratif).
h) Expérience en marketing et communications. Expérience à titre de membre de la haute direction ou en prestation de services consultatifs en marketing et communications pour le secteur des services financiers.
i) Expérience en technologies de l'information (« TI »). Expérience à titre de membre de la haute direction ou en prestation de services consultatifs en TI. Peut avoir une formation technique et une formation officielle dans ce domaine. Des compétences et une expérience particulières sont requises en matière de transformation numérique, des technologies financières et de la cybersécurité.
j) Expérience politique ou gouvernementale. Expérience dans un poste de haut niveau d'un gouvernement municipal, provincial ou fédéral, ou expérience à titre de membre de la haute direction dans le domaine de la consultation politique et publique.
k) Expérience sectorielle et fonctionnelle. Expérience à titre de membre de la haute direction, en prestation de services consultatifs ou juridiques dans l'un ou plusieurs des secteurs suivants, ainsi qu'une excellente connaissance du secteur : stratégie, marchés, concurrence, finance, enjeux opérationnels, questions réglementaires et technologie; peut comprendre
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une formation technique et une formation officielle dans les domaines suivants : banque d'investissement, fusions et acquisitions, ventes et négociation, gestion de patrimoine, exploitation, affaires juridiques, conformité réglementaire, ainsi que recensement des facteurs environnementaux, sociaux et de gouvernance (« ESG ») et mise en œuvre, gestion et présentation des informations connexes.
I) Expérience transfrontalière et propre à un pays. Expérience à titre de membre de la haute direction, en prestation de services consultatifs ou juridiques dans le secteur des activités transfrontalières à l'international et dans au moins une des régions suivantes : Canada, Royaume-Uni et Europe, États-Unis, Asie et Australie. Une excellente connaissance de la stratégie, des marchés, de la concurrence, des enjeux culturels et opérationnels et des questions gouvernementales et réglementaires de cette ou de ces mêmes régions.
Le comité a relevé les compétences des candidats à l'élection à titre d'administrateur de la Société dans le contexte de la grille des compétences, comme suit :
| Michael Auerbach | Dan Daviau | Shannon Eusey | Terry Lyons | Cindy Tripp | |
|---|---|---|---|---|---|
| Expertise financière | ✓ | ✓ | ✓ | ✓ | ✓ |
| Expertise en gouvernance | ✓ | ✓ | ✓ | ✓ | ✓ |
| Expérience en planification stratégique ou gestion de projets | ✓ | ✓ | ✓ | ✓ | ✓ |
| Expérience éprouvée en direction d'entreprises | ✓ | ✓ | ✓ | ✓ | ✓ |
| Compétences en matière de ressources humaines | ✓ | ✓ | ✓ | ✓ | ✓ |
| Gestion du changement organisationnel | ✓ | ✓ | |||
| Planification et mise en place de mesures en matière de diversité | ✓ | ✓ | |||
| Compétences en matière de gestion des risques | ✓ | ✓ | ✓ | ✓ | |
| Recensement et atténuation des risques géopolitiques | ✓ | ✓ | |||
| Expérience à titre de président d'un comité ou d'un conseil | ✓ | ✓ | ✓ | ✓ | ✓ |
| Expérience en marketing et communications | ✓ | ✓ | ✓ | ||
| Expérience en technologies de l'information (TI) | ✓ | ✓ | ✓ | ||
| Transformation numérique et technologies financières | ✓ | ||||
| Cybersécurité | ✓ | ||||
| Expérience politique ou gouvernementale | ✓ | ✓ | |||
| Expérience sectorielle et fonctionnelle | ✓ | ✓ | ✓ | ✓ | ✓ |
| Financement de sociétés | ✓ | ✓ | ✓ | ✓ | |
| Fusions et acquisitions | ✓ | ✓ | ✓ | ✓ | ✓ |
| Ventes et négociation | ✓ | ✓ | ✓ | ||
| Gestion de patrimoine | ✓ | ✓ | ✓ | ✓ | ✓ |
| Exploitation | ✓ | ✓ | |||
| Affaires juridiques | ✓ | ✓ | |||
| Conformité réglementaire | ✓ | ✓ | |||
| Facteurs ESG | ✓ | ✓ | ✓ | ||
| Expérience transfrontalière et propre à un pays | ✓ | ✓ | ✓ | ✓ | ✓ |
| Activités transfrontalières à l'international | ✓ | ✓ | ✓ | ✓ | |
| Canada | ✓ | ✓ | ✓ | ✓ | |
| Royaume-Uni | ✓ | ✓ | ✓ | ✓ | |
| Territoire continental européen | ✓ | ✓ | |||
| États-Unis | ✓ | ✓ | ✓ | ✓ | ✓ |
| Asie (y compris l'Australie) | ✓ | ✓ | ✓ |
Nomination des auditeurs
Ernst & Young s.r.l./s.e.n.c.r.l. agit comme auditeur de la Société depuis le 21 juin 2004. La direction de la Société entend reconduire la nomination de ce cabinet. Les procurations données en vertu de la sollicitation par la direction de la Société seront exercées conformément aux directives et, en l'absence de directives, elles seront exercées en faveur de la reconduction de la nomination d'Ernst & Young s.r.l./s.e.n.c.r.l. selon une rémunération à être fixée par les administrateurs.
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Pour l'exercice clos le 31 mars 2025, Ernst & Young s.r.l./s.e.n.c.r.l. a facturé des honoraires de 6 408 800 $ pour des services d'audit (y compris les audits légaux et réglementaires pour les filiales situées dans les territoires où de tels audits sont exigés), 133 429 $ en honoraires liés à l'audit, ainsi que 1 061 384 $ en honoraires d'observation fiscale et de préparation de déclarations de revenus et pour des services consultatifs en fiscalité, y compris des travaux de consultation sur diverses questions liées à l'impôt des sociétés, notamment les honoraires de fiscalité relatifs aux acquisitions. Pour l'exercice clos le 31 mars 2024, Ernst & Young s.r.l./s.e.n.c.r.l. a facturé des honoraires de 6 284 560 $ pour des services d'audit (y compris les audits légaux et réglementaires pour les filiales situées dans les territoires où de tels audits sont exigés), 128 462 $ en honoraires liés à l'audit, ainsi que 1 149 924 $ en honoraires d'observation fiscale et de préparation de déclarations de revenus et pour des services consultatifs en fiscalité, y compris des travaux de consultation sur diverses questions liées à l'impôt des sociétés, notamment les honoraires de fiscalité relatifs aux acquisitions.
Vote consultatif des actionnaires sur la rémunération des membres de la haute direction
Dans le cadre de l'assemblée générale annuelle de 2021, le conseil d'administration a approuvé la tenue d'un vote consultatif sur la rémunération des membres de la haute direction qui a eu lieu pour la première fois à l'occasion de l'assemblée générale annuelle des actionnaires de la Société. Ce vote consultatif permet aux actionnaires d'exprimer leurs points de vue sur l'approche du conseil d'administration en matière de rémunération des membres de la haute direction. À l'assemblée, le conseil d'administration demande aux actionnaires de participer à un vote consultatif sur l'approche du conseil d'administration en matière de rémunération des membres de la haute direction décrite à la rubrique « Analyse de la rémunération » de la présente circulaire. Les résultats ne lient pas le conseil d'administration, mais le conseil d'administration et le comité de gouvernance d'entreprise et de rémunération ont l'intention de tenir compte des résultats du vote consultatif lorsqu'ils auront à prendre des décisions en matière de rémunération dans l'avenir. La Société communique les résultats du vote consultatif des actionnaires dans le cadre de son rapport sur les résultats du vote à l'assemblée. Le pourcentage des voix exprimées en faveur de la résolution sur la rémunération des membres de la haute direction de la Société a toujours été supérieur à 90 % depuis le début de ces votes consultatifs en 2021. Lors de l'assemblée générale annuelle des porteurs d'actions ordinaires tenue le 9 août 2024, plus de 91 % des voix exprimées l'ont été en faveur de la résolution consultative et non contraignante visant l'acceptation de l'approche de la Société en matière de rémunération des membres de la haute direction décrite dans la circulaire d'information de la direction de la Société datée du 11 juin 2024.
Le conseil d'administration invite les lecteurs à lire la rubrique « Analyse de la rémunération » de la présente circulaire, à partir de la page 24. Cette rubrique décrit l'approche de la Société en matière de rémunération des membres de la haute direction, y compris sa philosophie et ses programmes de rémunération des membres de la haute direction, lesquels visent à attirer, à motiver et à maintenir en poste des professionnels chevronnés afin d'assurer le succès continu de la Société et d'améliorer la valeur pour les actionnaires.
À l'assemblée, les actionnaires seront invités à examiner et, s'ils le jugent approprié, à adopter, à titre consultatif, une résolution ordinaire non contraignante visant à approuver l'approche du conseil d'administration en matière de rémunération des membres de la haute direction (la « résolution consultative sur l'approche en matière de rémunération des membres de la haute direction »). Le libellé de la résolution consultative sur l'approche en matière de rémunération des membres de la haute direction est le suivant :
II EST RÉSOLU QUE, à titre de résolution ordinaire, consultative et non contraignante, et sans que soient restreints le rôle et les responsabilités du conseil d'administration, les actionnaires acceptent l'approche en matière de rémunération des membres de la haute direction présentée dans la circulaire d'information de la direction de la Société remise pour l'assemblée générale annuelle des actionnaires de 2025.
La résolution consultative sur l'approche en matière de rémunération des membres de la haute direction doit être adoptée à la majorité simple des voix exprimées par les actionnaires ayant le droit de voter qui assistent à l'assemblée en personne ou qui y sont représentés par un fondé de pouvoir.
Le conseil d'administration recommande à l'unanimité que les actionnaires votent EN FAVEUR de la résolution consultative sur l'approche en matière de rémunération des membres de la haute direction. En l'absence de directives contraires, les personnes désignées dans le formulaire de procuration voteront EN FAVEUR de l'approbation de la résolution consultative sur l'approche en matière de rémunération des membres de la haute direction.
Gouvernance d'entreprise
En qualité d'entreprise constituée en vertu de la Business Corporations Act (Colombie-Britannique) et d'« émetteur assujetti » au sens des lois canadiennes sur les valeurs mobilières, Canaccord Genuity est assujettie aux exigences, lignes directrices et obligations d'informations connexes (le cas échéant) en matière de gouvernance d'entreprise de la Business Corporations Act (Colombie-Britannique), aux statuts de la Société, aux chartes des comités du conseil d'administration et aux autres politiques et lois applicables, y compris le Règlement 52-110 (qui prévoit un certain nombre d'exigences obligatoires à l'égard des comités d'audit de sociétés ouvertes), le Règlement 58-201 (qui énonce les lignes directrices sur la gouvernance d'entreprise des organismes
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canadiens de réglementation des valeurs mobilières visant, notamment, la composition et l'efficacité du conseil d'administration, l'adoption d'un mandat écrit du conseil d'administration reconnaissant la responsabilité du conseil d'administration à l'égard de l'identification des principaux risques liés aux activités d'un émetteur et de la mise en œuvre de systèmes appropriés pour gérer ces risques, de l'adoption et de la surveillance de normes écrites abordant diverses questions, dont les conflits d'intérêts, de la nomination d'un comité de la rémunération composé d'administrateurs indépendants responsables d'un certain nombre d'aspects liés à la rémunération, et de l'élaboration d'une politique efficace en matière de communication) et le Règlement 58-101 (qui exige que les sociétés ouvertes fournissent de l'information sur un certain nombre de questions liées à la gouvernance d'entreprise).
La Business Corporations Act (Colombie-Britannique) peut être consultée sur le site Web de la Queen's Printer for British Columbia, à l'adresse www.bclaws.gov.bc.ca. Les statuts de la Société, les mandats des comités du conseil d'administration, les mandats du président du conseil d'administration et de l'administrateur principal, la Politique de divulgation, la Politique de dénonciation de Canaccord et le Code de déontologie et de conduite se trouvent sur le site Web de la Société, à l'adresse www.canaccordgenuitygroup.com/fr (sous « Relations investisseurs – Ressources pour investisseurs – Gouvernance et déclarations d'entreprise »). Les lois canadiennes sur les valeurs mobilières applicables, y compris les Règlements 52-110, 58-201 et 58-101, peuvent être consultées sur le site Web de la Commission des valeurs mobilières de l'Ontario, à l'adresse www.osc.gov.on.ca, sous « Droit des valeurs mobilières – Normes, règles et politiques ».
CONSEIL D'ADMINISTRATION
La Société compte actuellement cinq administrateurs, la majorité (quatre) d'entre eux étant indépendants de la direction. Pour faciliter l'exercice d'un jugement indépendant, le conseil d'administration a nommé un administrateur principal indépendant et se réunit hors de la présence de la direction à chaque réunion du conseil d'administration prévue au calendrier. Dan Daviau agit à titre de président du conseil d'administration et Michael Auerbach, à titre d'administrateur principal. Le conseil d'administration a déterminé qu'un plus petit conseil d'administration, composé de cinq administrateurs, dont un membre non indépendant et un administrateur principal indépendant, permet d'assurer le maintien de l'efficacité de la gouvernance exercée par le conseil d'administration. Les candidats au poste d'administrateur qui font partie des administrateurs indépendants sont Michael Auerbach, Shannon Eusey, Terry Lyons et Cindy Tripp. Dan Daviau n'est pas considéré comme indépendant puisqu'il fait partie de la haute direction de Canaccord Genuity.
Aucun des administrateurs indépendants ne participe aux activités quotidiennes de la Société ou de l'une de ses filiales, n'est partie à un contrat important avec la Société ou l'une de ses filiales, ni ne reçoit de rémunération de la Société ou de ses filiales, à l'exception de sa rémunération et du remboursement des dépenses à titre d'administrateur.
Le lecteur trouvera de plus amples renseignements sur chaque administrateur qui se présente aux élections, y compris toute relation avec la Société, ainsi que sur les autres postes d'administrateurs occupés, à partir de la page 11 de la présente circulaire.
Le président du conseil d'administration n'est pas un administrateur indépendant; par conséquent, le conseil d'administration a nommé Michael Auerbach, un administrateur indépendant, pour agir à titre d'administrateur principal. L'administrateur principal a un mandat écrit. De manière générale, il a la responsabilité d'agir comme agent de liaison entre la direction et le conseil d'administration afin de veiller à ce que leurs relations soient professionnelles et constructives. Il doit notamment faire en sorte que les limites établies entre le conseil d'administration et la direction soient bien comprises et respectées par les membres de la direction et les administrateurs et que le conseil d'administration soit régulièrement et adéquatement mis au courant par le chef de la direction et les autres membres de la direction de l'évolution de toutes les questions d'importance pour le travail du conseil d'administration. Il soutient le comité de gouvernance d'entreprise et de rémunération dans l'élaboration des critères de sélection des candidats au poste d'administrateur et la recommandation de candidats au conseil d'administration ainsi que dans la mise en œuvre d'un programme d'encadrement et de formation approprié à l'intention des nouveaux membres du conseil d'administration. L'administrateur principal s'assure que le conseil d'administration est doté d'un processus d'évaluation du rendement du chef de la direction et que des plans appropriés sont en place en ce qui a trait à la relève, au perfectionnement et à la rémunération des membres de la haute direction. Il se penche sur les problèmes de conflit d'intérêts des administrateurs, le cas échéant.
L'administrateur principal est aussi chargé de recevoir les communications de parties intéressées destinées aux administrateurs indépendants et de déterminer s'il y a des mesures à prendre à leur égard. Ces communications peuvent être envoyées par écrit et par la poste à l'administrateur principal, à l'attention du secrétaire de Groupe Canaccord Genuity Inc. Il est recommandé de les acheminer comme suit : « Administrateur principal, Groupe Canaccord Genuity Inc., à l'attention du secrétaire, 2100-40 Temperance Street, Toronto, Ontario, Canada M5H 0B4, NE S'ADRESSE QU'AU DESTINATAIRE ». Les enveloppes scellées seront acheminées à l'administrateur principal.
À chaque réunion du conseil d'administration prévue au calendrier, les administrateurs indépendants se réunissent, sous la direction de l'administrateur principal, hors la présence des administrateurs qui ne sont pas indépendants et des membres de la direction. Les administrateurs indépendants se sont réunis cinq fois entre le 1er avril 2024 et la date de la présente circulaire. Le conseil d'administration autorise les administrateurs et les présidents des comités à retenir, à leur initiative, les services de conseillers indépendants aux frais de la Société lorsque les circonstances le justifient.
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Mandat du conseil d'administration et descriptions des fonctions
Le conseil d'administration, agissant dans son ensemble ou par l'intermédiaire de ses comités, est responsable de la gérance de la Société et a approuvé un manuel officiel sur la gouvernance du conseil d'administration, qui comprend un mandat écrit pour le conseil d'administration (le « mandat »), ainsi que des descriptions de fonctions pour le président du conseil d'administration, le chef de la direction, l'administrateur principal et chaque administrateur individuel.
Le mandat du conseil d'administration de la Société est présenté en annexe de la présente circulaire.
Le président du conseil d'administration a comme principales fonctions : a) présider les réunions des actionnaires et agir à titre d'administrateur président aux réunions du conseil d'administration et gérer les activités du conseil d'administration, notamment s'assurer que le conseil d'administration est dûment organisé, qu'il fonctionne efficacement et qu'il s'acquitte de ses obligations et responsabilités; b) faire en sorte que les communications et les relations avec les parties intéressées et le public soient efficaces en mettant l'accent sur la collaboration avec le conseil d'administration et ses membres dans le but de faciliter la prise de décision en temps opportun; et c) assumer le rôle de principal porte-parole de Canaccord Genuity.
Le chef de la direction est responsable de la direction et de l'orientation d'ensemble de Canaccord Genuity aux yeux du conseil d'administration. Il a directement accès au conseil d'administration. Il appuie le conseil d'administration, endosse son mandat et doit faire en sorte que Canaccord Genuity exerce ses activités en respectant les politiques et le cadre stratégique établis par le conseil d'administration. Le chef de la direction donne son avis et fait des recommandations au conseil d'administration sur toutes les questions qui ont une incidence sur Canaccord Genuity, et exerce un leadership opérationnel auprès de la direction et des membres du personnel de l'organisation.
M. Dan Daviau, le chef de la direction, continuera d'agir à titre de président du conseil d'administration après l'assemblée. Le conseil d'administration est d'avis que M. Daviau est le meilleur candidat pour occuper la présidence du conseil d'administration en raison de sa connaissance approfondie de la Société, de son histoire et de ses priorités stratégiques, ainsi que de sa grande expérience au sein du secteur d'activité. Le conseil d'administration continuera de compter un administrateur principal, de même qu'une majorité d'administrateurs indépendants qui feront profiter la Société d'une expérience, d'une expertise et d'une surveillance de l'extérieur. Le conseil d'administration estime que le cumul des fonctions de président du conseil d'administration et de chef de la direction, en association avec le rôle exercé par l'administrateur principal indépendant, sera dans l'intérêt des actionnaires, car il assurera un équilibre entre l'efficacité de la gestion du conseil d'administration et la surveillance indépendante de la direction.
Durée du mandat et priorités de l'administrateur
Le conseil d'administration a adopté une politique à l'égard de la durée du mandat et des priorités de l'administrateur. Aux termes de cette politique, dès qu'un administrateur atteint l'âge de 75 ans et qu'il demeure en poste, il est tenu de remettre sa lettre de démission au comité de gouvernance d'entreprise et de rémunération, ainsi qu'à chaque anniversaire subséquent. Le comité, dans les 30 jours, examinera la démission et recommandera au conseil d'administration de l'accepter ou de la refuser. Le conseil d'administration donnera suite à la recommandation du comité dans les 30 jours. Si la démission est acceptée, elle entrera en vigueur soit i) avant le commencement de la prochaine assemblée générale annuelle des actionnaires de la Société au cours de laquelle les administrateurs sont élus ou, ii) à la suite de l'acceptation de cette offre de démission par le conseil d'administration, selon ce que le conseil d'administration déterminera. Dans le cas de Terry Lyons, qui a atteint l'âge de 75 ans en août 2024, le comité a recommandé au conseil d'administration de ne pas accepter sa démission, ce qui a été approuvé par le conseil d'administration.
En outre, la politique prévoit qu'avant de devenir administrateur de la Société pour la première fois et, par la suite, à chaque assemblée du conseil d'administration précédant immédiatement l'assemblée générale annuelle des actionnaires de la Société au cours de laquelle les administrateurs sont élus, chaque administrateur doit démontrer au conseil d'administration que sa participation au conseil d'administration et que l'exercice de ses fonctions en qualité d'administrateur au sein du conseil d'administration et des comités constituent l'une des principales priorités et que sa situation personnelle ou professionnelle n'aura pas d'incidence négative sur sa capacité de remplir efficacement ses fonctions d'administrateur de la Société. Il est attendu de chaque administrateur qu'il démontre son engagement notamment par un taux de présence élevé aux réunions du conseil d'administration et des comités. Le conseil d'administration n'a pas établi de limites quant à la durée du mandat des administrateurs, puisqu'il est d'avis que la structure de gouvernance et les processus actuels assurent l'indépendance globale du conseil sans devoir recourir à une telle mesure. Le conseil d'administration reconnaît également que les administrateurs ayant siégé pendant plusieurs années peuvent apporter une expérience précieuse, ainsi qu'une compréhension importante au rôle.
Encadrement et formation continue des administrateurs
L'encadrement des nouveaux administrateurs est expressément abordé dans les directives de fonctionnement du conseil d'administration écrites que celui-ci a adoptées, et il relève du comité de gouvernance d'entreprise et de rémunération. Les nouveaux membres du conseil d'administration reçoivent des documents de référence volumineux sur la Société, son orientation stratégique, son historique sur le plan des finances et de l'exploitation, ses pratiques en matière de gouvernance d'entreprise et sa vision d'entreprise, et rencontrent individuellement tous les membres de la haute direction et les chefs des unités d'exploitation
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pour une séance d'information exhaustive sur la Société. Tous les administrateurs reçoivent un manuel contenant, entre autres, les actes constitutifs, un organigramme de la Société et de ses filiales, des documents d'information sur l'entreprise, des listes des comités et leurs chartes ainsi que diverses politiques de l'entreprise.
La formation continue des administrateurs est aussi expressément abordée dans les directives de fonctionnement du conseil d'administration et relève également du comité de gouvernance d'entreprise et de rémunération. Des séances d'information sur des sujets touchant des aspects importants de l'entreprise et des activités de la Société, dont les principales divisions commerciales, les exigences légales, réglementaires et sectorielles ainsi que le contexte dans lequel la Société évolue, sont régulièrement ajoutées à l'ordre du jour des réunions du conseil d'administration.
Le conseil d'administration visite régulièrement les principaux centres d'exploitation de la Société et reçoit de l'information sur les domaines d'une importance cruciale et stratégique. Au cours de l'exercice 2025, le conseil d'administration a participé à des rencontres tenues aux bureaux de Toronto, de Vancouver et de New York. Les membres du conseil d'administration assistent également chaque année à une rencontre consacrée exclusivement à la formation. En novembre 2024, le conseil d'administration a tenu une rencontre consacrée à la formation des membres du conseil d'administration à laquelle tous les administrateurs ont assisté. La formation a consisté principalement en des séances d'information présentées par les diverses unités d'exploitation mondiales des marchés des capitaux et de la gestion de patrimoine, ainsi que par différents services de la Société, comme ceux responsables des risques, de la conformité, de la cybersécurité et des technologies de l'information.
Évaluation du rendement du conseil d'administration
Le conseil d'administration a une politique d'évaluation du rendement du conseil d'administration, de ses comités et de ses administrateurs individuels. Sur une période de deux ans habituellement a lieu une évaluation officielle du conseil d'administration et de ses comités et une évaluation officielle et individuelle des administrateurs, y compris une évaluation par les pairs. L'évaluation officielle du conseil d'administration et de ses comités comprend un sondage détaillé portant sur l'organisation du conseil d'administration, le président du conseil d'administration, l'administrateur principal, la direction et les ressources humaines, la stratégie et les plans, les questions financières et celles touchant l'entreprise, les communications avec les actionnaires et les fonctions des comités du conseil d'administration qui est distribué à tous les administrateurs. L'évaluation individuelle officielle des administrateurs comprend une auto-évaluation détaillée, une évaluation par les pairs et une évaluation en fonction de la grille des compétences du conseil d'administration. Les sondages sont strictement confidentiels afin d'encourager les commentaires francs et exhaustifs. Le comité de gouvernance d'entreprise et de rémunération examine les sondages et formule ses recommandations au conseil d'administration. Une fois l'évaluation individuelle des administrateurs complétée, l'administrateur principal et le président du comité de gouvernance d'entreprise et de rémunération rencontrent ensuite chaque administrateur personnellement afin de passer en revue le sondage et les recommandations et d'examiner son rôle au sein du conseil d'administration.
Fort des recommandations du comité de gouvernance d'entreprise et de rémunération, le conseil d'administration dans son ensemble évalue ensuite l'efficacité du conseil d'administration dans son ensemble et des comités du conseil d'administration ainsi que les contributions de chacun des administrateurs. Le conseil d'administration dans son ensemble prend alors, à la lumière des commentaires et des sondages, les mesures nécessaires pour procéder aux changements requis pour améliorer le rendement du conseil d'administration.
Planification de la relève
Le conseil d'administration, le comité de gouvernance d'entreprise et de rémunération et le chef de la direction se partagent les tâches et responsabilités relatives au processus de planification de la relève. Le conseil d'administration est chargé d'approuver le plan de relève du chef de la direction. Dans le cas des autres membres de la haute direction, il doit s'assurer que des programmes sont en place pour leur relève et leur perfectionnement; s'assurer que les critères et les processus de reconnaissance, d'avancement, de perfectionnement et de nomination des membres de la haute direction sont conformes aux exigences futures en matière de leadership de la Société; et veiller à recevoir des comptes rendus pertinents et à acquérir une connaissance suffisante sur la relève éventuelle afin de prendre une décision éclairée à l'égard des prochaines nominations.
Le comité de gouvernance d'entreprise et de rémunération examine chaque année le plan de relève du chef de la direction; reçoit des mises à jour périodiques ainsi qu'un rapport annuel du plan et les transmet au conseil d'administration en formulant des commentaires pertinents; examine les processus et les résultats liés à la reconnaissance, à l'avancement, à la nomination et au perfectionnement des membres de la haute direction et en discute avec le chef de la direction; et s'assure que le plan de relève comprend un processus qui prévoirait une incapacité imprévue du chef de la direction et toute autre situation d'urgence qui exigerait le remplacement immédiat du chef de la direction en poste.
Le chef de la direction veille à établir des processus internes pour cibler et former les leaders de la Société ainsi qu'à tenir le conseil d'administration informé et à susciter sa participation; travaille avec le conseil d'administration, le comité de gouvernance d'entreprise et de rémunération et les membres de la haute direction afin d'élaborer les processus de perfectionnement des leaders de la Société; évalue les principaux candidats à l'avancement; fait régulièrement le point avec le comité de gouvernance d'entreprise et de rémunération et le conseil d'administration sur les mécanismes qui permettent le développement du leadership
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et la relève potentielle au sein de la Société, y compris les cadres de compétences en leadership, le perfectionnement des membres de la direction, les changements de poste et une évaluation des successeurs les plus prometteurs pour les postes les plus élevés dans la Société; s'assure que le personnel des ressources humaines a recours à des critères et des ressources appropriés pour engager, promouvoir, transférer et retenir les employés de la Société, et que ces critères et processus sont conformes aux politiques de la Société; veille à ce que le plan de relève et de perfectionnement de la direction soit bien connu de tous les membres de la direction et du personnel de la Société; et examine le plan chaque année avec le comité de gouvernance d'entreprise et de rémunération et le conseil d'administration.
Conduite des affaires et éthique
Le conseil d'administration a adopté le Code de déontologie et de conduite (le « code ») pour les administrateurs, les membres de la direction et les employés, qui fait partie des documents déposés par la Société sur SEDAR+ à l'adresse www.sedarplus.ca. Le code peut aussi être consulté sur le site Web de la Société, à l'adresse www.canaccordgenuitygroup.com/fr (sous « Relations Investisseurs – Ressources pour investisseurs – Gouvernance et déclarations d'entreprise »). Les administrateurs, les membres de la direction et les employés sont tenus de confirmer par écrit chaque année qu'ils acceptent de se conformer au code. À la connaissance du conseil d'administration, il n'y a eu au cours de l'exercice 2025 aucune dérogation au code qui aurait requis le dépôt d'une déclaration de changement important.
Tout administrateur, membre de la direction ou employé qui a connaissance d'une violation réelle ou possible du code est instamment prié d'en informer l'administrateur principal. L'administrateur principal fait rapport au conseil d'administration sur le respect du code. Autrement, la Société a embauché un fournisseur tiers pour gérer les déclarations à l'égard des questions éthiques ou d'une inconduite. Un service d'assistance par téléphone et en ligne (appelé « Ligne Intégrité ») est disponible. Le service d'assistance est exploité par un fournisseur tiers qui est spécialisé dans ce type de service. Pour rapporter des problèmes par Internet, vous n'avez qu'à accéder au site Web, à l'adresse www.cgf.ethicspoint.com, et à remplir les champs d'information importants concernant la nature du problème ou du rapport. Si vous choisissez plutôt de téléphoner, composez le numéro du service d'assistance, le +1.855.817.0429, pour parler à un téléphoniste qui vous posera ces questions importantes. Les numéros d'accès internationaux sont disponibles sur le site Web. Les appels sont sans frais et les deux méthodes sont disponibles 24 heures sur 24, sept jours sur sept. Quelle que soit la méthode choisie, le système prépare un rapport et le fait parvenir aux fins d'examen et, si nécessaire, d'enquête au responsable en matière d'éthique de Groupe Canaccord Genuity. Le système attribue un numéro de rapport, un code d'identification et une date d'appel. Le rapporteur conserve ainsi son anonymat.
Conformément au code et à la Business Corporations Act (Colombie-Britannique), tout administrateur au courant d'une opération ou relation importante dont il est raisonnable de s'attendre qu'elle donne lieu à un conflit d'intérêts doit en discuter sans délai avec l'administrateur principal, et doit, dans le cas des questions examinées par le conseil d'administration, divulguer l'intérêt au conseil d'administration et s'abstenir de voter.
Transactions avec des parties liées
Le conseil d'administration a conféré au comité de gouvernance d'entreprise et de rémunération le pouvoir d'établir des lignes directrices concernant l'examen et l'approbation des transactions avec les parties liées. Le comité de gouvernance d'entreprise et de rémunération a établi des lignes directrices pour l'examen et l'approbation des transactions entre la Société et ses administrateurs et membres de sa haute direction (lesquels sont définis comme étant les dirigeants de la Société et de ses filiales qui sont membres du comité de gestion mondial de la Société), ainsi que les membres de la famille immédiate de ces personnes et toutes les entités membres du groupe de la Société. Le comité de gouvernance d'entreprise et de rémunération devra examiner toutes les transactions entre une de ces parties liées et la Société (ou ses filiales) et formuler des recommandations au conseil d'administration à des fins d'approbation, en excluant toutefois i) toutes les transactions entre une partie liée et la Société (ou ses filiales) dont les modalités et conditions ne diffèrent pas de celles qui sont offertes au public par la Société ou ses filiales, ii) toutes les transactions qui se rapportent à l'emploi ou à la charge que cette partie liée occupe (p. ex., la rémunération, les attributions fondées sur des actions ou les avantages), et iii) toutes les transactions approuvées par le conseil d'administration ou autrement autorisées selon les politiques de la Société. Au moment de donner son approbation et de formuler des recommandations au conseil d'administration, le comité de gouvernance d'entreprise et de rémunération devra évaluer si les modalités et conditions de ces transactions avec des parties liées sont au moins aussi avantageuses pour la Société que les modalités et conditions qui prévalent sur le marché pour de telles transactions. Il n'y a eu aucune transaction avec des parties liées nécessitant l'approbation du conseil d'administration conformément à ces lignes directrices au cours de l'exercice 2025.
COMITÉS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
Le conseil d'administration a délégué certaines de ses responsabilités à trois comités permanents qui se réunissent régulièrement et qui ont un rôle précis et des fonctions particulières définis par le conseil d'administration. Ces comités doivent être composés exclusivement d'administrateurs ne faisant pas partie de la direction, et la majorité d'entre eux doivent être indépendants de la direction au sens des lois sur les valeurs mobilières applicables. À l'heure actuelle, le comité d'audit, le comité des risques et le comité de gouvernance d'entreprise et de rémunération ne comptent que des administrateurs indépendants.
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Comité d'audit
Le comité d'audit aide le conseil d'administration dans l'accomplissement de ses fonctions de supervision en assurant la surveillance des pratiques de la Société en matière de présentation de l'information financière ainsi que des communications financières. Le comité d'audit a notamment comme fonctions et devoirs particuliers de revoir les états financiers consolidés intermédiaires et annuels de la Société, les rapports de gestion annuels et intermédiaires, ainsi que les communiqués s'y rapportant avant leur diffusion publique, d'évaluer les méthodes comptables de la Société, en discutant entre autres de leur caractère approprié avec la direction et les auditeurs externes de la Société, d'examiner les systèmes de contrôle interne pour assurer l'intégrité de la présentation de l'information financière de la Société, d'examiner les plans des auditeurs externes aux fins de l'évaluation des contrôles financiers internes et des tests à leur égard et de superviser les auditeurs externes de la Société, notamment en approuvant les modalités de leur mission. Les membres du comité d'audit sont nommés annuellement par le conseil d'administration. Le comité a libre accès au personnel et aux ressources. Une partie de chacune des réunions du comité se déroule en l'absence des membres de la direction pour favoriser des discussions plus ouvertes.
En supposant que tous les candidats au poste d'administrateur soient réélus ou élus dans le cadre de l'assemblée, les membres du comité d'audit devraient être Terry Lyons (président), Michael Auerbach, Shannon Eusey et Cindy Tripp. Tous ont des compétences financières, ce qui signifie qu'ils ont tous la capacité de lire et de comprendre un jeu d'états financiers qui présentent des questions comptables d'une ampleur et d'un degré de complexité comparables, dans l'ensemble, à celles dont on peut raisonnablement croire qu'elles seront soulevées lors de la lecture des états financiers de la Société. Tous les membres du comité d'audit sont indépendants de la direction au sens des lois en matière de valeurs mobilières applicables. Le comité d'audit s'est réuni cinq fois entre le 1er avril 2024 et la date de la présente circulaire.
Le comité d'audit a adopté un mandat qui définit expressément ses fonctions et responsabilités. Il a des voies de communication directes avec les auditeurs externes, le chef mondial de l'audit interne, le chef des finances et les cadres supérieurs des finances et discute régulièrement des problèmes et les passe en revue avec chacune de ces personnes.
Le comité d'audit est chargé de s'assurer que la direction a conçu et mis en œuvre un système de contrôle interne efficace.
Les auditeurs externes sont recommandés par le comité d'audit et nommés annuellement par les actionnaires de la Société. Ils relèvent directement du comité d'audit. Après consultation avec la direction, le comité d'audit est responsable de fixer la rémunération des auditeurs externes. Les auditeurs externes assistent à chaque réunion du comité d'audit, dont une partie est tenue en l'absence des membres de la direction. Le comité d'audit revoit et approuve annuellement la mission d'audit des auditeurs externes. Il doit aussi approuver tous travaux autres que d'audit par les auditeurs externes. Les politiques en matière de prestation de services autres que d'audit permettent également au président du comité d'audit d'approuver les dépenses modestes liées à ce type de services entre les réunions du comité d'audit. Le chef des finances et les cadres supérieurs des finances et de la gestion des risques assistent à chaque réunion du comité d'audit. Le comité d'audit revoit et approuve chaque année le plan d'audit interne.
Comité des risques
Le comité des risques aide le conseil d'administration à s'acquitter de ses responsabilités de surveillance des pratiques de gestion des risques de la Société. Ces responsabilités de surveillance comprennent ce qui suit : examiner, à l'échelle de l'entreprise, les risques importants auxquels la Société est exposée et évaluer si les tendances et les nouveaux risques ont été identifiés, mesurés, atténués, surveillés et signalés, approuver les politiques de gestion des risques qui établissent les niveaux d'approbation appropriés à la prise de décisions et les autres automatismes régulateurs pour la gestion des risques et s'assurer que des politiques adéquates sont en place pour gérer les risques auxquels la Société est exposée, y compris le risque de marché, le risque opérationnel, le risque de liquidité, le risque de crédit, le risque lié à la réglementation, le risque juridique, le risque de cybersécurité ainsi que le risque de réputation.
Les membres du comité des risques sont nommés annuellement par le conseil d'administration. En supposant que tous les candidats au poste d'administrateur soient réélus ou élus dans le cadre de l'assemblée, les membres du comité des risques devraient être Terry Lyons (président), Michael Auerbach, Shannon Eusey et Cindy Tripp. Tous les membres du comité des risques sont indépendants de la direction au sens des lois en matière de valeurs mobilières applicables. Le comité des risques s'est réuni cinq fois entre le 1er avril 2024 et la date de la présente circulaire.
Le comité des risques a adopté un mandat qui définit expressément ses fonctions et responsabilités. Il a des voies de communication directes avec le chef de la gestion des risques, le chef du contentieux, la cheffe de la technologie ainsi que les cadres supérieurs des finances, de la gestion des risques, de la conformité et des affaires juridiques et discute régulièrement des questions relatives aux risques et les passe en revue avec chacune de ces personnes.
Gestion des risques
L'incertitude et le risque sont inhérents à toute activité sur les marchés financiers. À titre de participant actif aux marchés des capitaux canadien et international, la Société s'expose à des risques susceptibles d'entraîner des pertes financières. Les principaux risques de la Société sont le risque de marché, le risque de crédit, le risque opérationnel et d'autres risques. Par conséquent,
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la gestion des risques et la maîtrise de l'équilibre entre le risque et le rendement sont des éléments essentiels au maintien de la stabilité financière et de la rentabilité de Canaccord Genuity. Un cadre de gestion des risques efficace est donc partie intégrante du succès de Canaccord Genuity.
Le processus de gestion des risques rigoureux de Canaccord Genuity s'applique à un certain nombre de secteurs fonctionnels et exige des communications fréquentes, du jugement et une bonne connaissance de l'entreprise et de ses produits et marchés. La haute direction de la Société participe activement au processus de gestion des risques et a élaboré des politiques et des rapports pour lesquels il faut appliquer des procédures et des mesures administratives précises afin d'évaluer et de maîtriser certains risques. Ces politiques et procédures sont constamment révisées et modifiées, car les activités, les marchés et les circonstances changent.
Dans le cadre de la philosophie de Canaccord Genuity en matière de risque, la première ligne de responsabilité en gestion des risques incombe aux directeurs de succursale et aux directeurs des bureaux de négociation (à l'intérieur de limites prescrites). La surveillance et le contrôle de l'exposition au risque de Canaccord Genuity sont menés par un large éventail de systèmes distincts, mais complémentaires, de présentation d'informations sur les finances, le crédit, l'exploitation, la conformité et l'aspect juridique.
Le conseil d'administration surveille le cadre de gestion des risques à l'échelle de la Société, dont la responsabilité est déléguée au comité des risques et au comité interne de gestion des risques.
Le comité d'audit aide le conseil d'administration à s'acquitter de sa responsabilité de surveillance en suivant de près l'efficacité des contrôles internes et de l'environnement de contrôle, tandis que le comité des risques reçoit et examine diverses mises à jour trimestrielles et annuelles ainsi que des rapports sur les facteurs de risque importants et le programme général de gestion des risques.
Le comité interne de gestion des risques aide le conseil d'administration à s'acquitter de ses responsabilités de surveillance de l'exposition au risque par rapport à l'appétence pour le risque et, de manière générale, du processus de gestion des risques. Le comité de gestion des risques est dirigé par le chef de la gestion des risques, et les membres du comité comprennent le chef de la direction et des représentants de la haute direction des entreprises productrices de revenus clés et des secteurs fonctionnels de Canaccord Genuity. Le comité interne de gestion des risques identifie, évalue et surveille les principaux risques auxquels la Société est exposée en examinant et en approuvant l'appétence pour le risque de Canaccord Genuity, de même que ses politiques, procédures et limites ou seuils relatifs aux risques.
La Société a mis sur pied un comité mondial de cybersécurité interne pour aider à identifier, à surveiller et à gérer les risques propres aux réseaux informatiques, aux données et aux systèmes internes de la Société. Ce comité est présidé par le chef de la gestion des risques, et les membres du comité comprennent des experts TI à l'échelle de la Société ainsi que des représentants des groupes des affaires juridiques, de la conformité, de l'audit interne et de l'exploitation. Le comité de cybersécurité se penche sur des questions comme l'évaluation du cyberrisque, les sauvegardes et contrôles informatiques, les risques liés aux tiers fournisseurs de services, la formation du personnel et les programmes de sensibilisation et plans d'intervention en cas d'incident. Chaque trimestre, la cheffe de la technologie présente un rapport sur la cybersécurité au comité des risques.
La séparation des tâches et la surveillance exercée par la direction sont des aspects importants du processus de gestion des risques de Canaccord Genuity. Cette dernière compte un certain nombre de fonctions indépendantes des entreprises productrices de revenus qui effectuent des activités de gestion des risques, dont la surveillance, l'évaluation et l'analyse des risques. Ces fonctions comprennent la gestion des risques d'entreprise, la conformité, l'exploitation, l'audit interne, la trésorerie, les finances de même que les questions juridiques.
Renseignements supplémentaires
D'autres renseignements sur le comité d'audit et le comité des risques ainsi que les systèmes de contrôle interne et de gestion des risques (dont les détails sur la gestion des principaux risques de la Société, le mandat du comité d'audit et les détails relatifs aux honoraires versés pour les services des auditeurs externes) figurent dans la plus récente notice annuelle de la Société, qui peut être consultée sur SEDAR+, à l'adresse www.sedarplus.ca, et sur le site Web de la Société, à l'adresse www.canaccordgenuity.com/fr/relations-investisseurs/ (sous « Ressources pour investisseurs – Rapports financiers »). Plus particulièrement, se reporter aux rubriques « Comités du conseil d'administration » et « Honoraires pour les services des auditeurs externes », ainsi qu'à l'annexe A de la notice annuelle. Le mandat du comité d'audit et le mandat du comité des risques peuvent aussi être consultés sur le site Web de la Société (sous « Ressources pour investisseurs – Gouvernance et déclarations d'entreprise »).
Comité de gouvernance d'entreprise et de rémunération
Le mandat du comité de gouvernance d'entreprise et de rémunération comprend entre autres l'élaboration de lignes directrices appropriées en matière de gouvernance d'entreprise et la formulation de recommandations à cet égard au conseil d'administration, l'identification de futurs membres du conseil d'administration et des comités et l'évaluation annuelle du rendement du conseil d'administration, l'évaluation du rendement du chef de la direction et la détermination de sa rémunération, l'examen de la rémunération de tous les membres de la haute direction et la formulation de recommandations à cet égard au conseil d'administration, l'établissement et l'octroi (ou la délégation de ce pouvoir) d'attributions aux employés en vertu des régimes
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d'intéressement de la Société ainsi que l'examen des politiques et programmes clés en matière de ressources humaines. Le comité de gouvernance d'entreprise et de rémunération sert aussi de comité de mise en candidature pour le conseil d'administration. Le comité est aussi responsable de surveiller le processus de nomination du chef de la direction. Le processus de détermination de la rémunération des administrateurs par le conseil d'administration est décrit à la rubrique « Rémunération des administrateurs » à la page 53 de la présente circulaire, et le processus de détermination de la rémunération des membres de la direction et employés par le conseil d'administration est décrit dans la présente circulaire à la rubrique « Analyse de la rémunération » à la page 24.
Devoirs et responsabilités liés à la RSE, au développement durable et aux facteurs ESG
Le conseil d'administration a adopté les principes de responsabilité sociale de l'entreprise et de développement durable de Canaccord Genuity (les « principes de RSE »). Les principes de RSE établissent trois principes qui doivent guider les activités de la Société au quotidien, à savoir : i) agir avec intégrité, ii) respecter les gens et les collectivités, et iii) préserver notre planète. Le conseil d'administration a également adopté un code de conduite des fournisseurs dans le cadre de son engagement à garantir que ses fournisseurs de biens et de services exercent leurs activités conformément aux principes de RSE et à l'énoncé sur les droits de la personne par lequel la Société s'engage à mener ses activités dans le respect, la protection et la promotion l'ensemble des droits de la personne. Les principes de RSE, le code de conduite des fournisseurs et l'énoncé sur les droits de la personne peuvent être consultés sur le site Web de la Société.
Le comité de gouvernance d'entreprise et de rémunération a également pour mandat de superviser les politiques et les objectifs de la Société en matière de RSE, de développement durable et de pratiques ESG. En particulier, le comité de gouvernance d'entreprise et de rémunération doit s'assurer que : a) la Société a une stratégie de RSE, de développement durable et d'ESG (la « stratégie ») et que cette stratégie demeure pertinente; b) la Société a établi des objectifs à court et à long terme en matière de RSE, de développement durable et d'ESG et fait rapport sur les mesures clés de ces objectifs; c) toutes les politiques connexes sont revues et mises à jour régulièrement et demeurent conformes aux réglementations nationales et internationales; et d) la Société a rendu public son engagement à l'égard du développement durable et de la RSE. Le comité de gouvernance d'entreprise et de rémunération doit également a) examiner l'efficacité de la stratégie et de la gouvernance en place pour s'assurer que toutes les activités sont menées dans le respect des principes de RSE; et b) approuver la stratégie globale de la Société, dont un plan de mise en œuvre, des indicateurs de performance clés et tous les rapports en matière de RSE, de développement durable et d'ESG, y compris les informations qui seront présentées dans le rapport annuel de la Société.
La Société a mis sur pied un comité ESG mondial, composé de membres de la direction de ses unités d'exploitation au Canada, aux États-Unis, en Australie, ainsi qu'au Royaume-Uni et dans les dépendances de la Couronne. Chaque trimestre, le président du comité ESG mondial présente un rapport sur les pratiques ESG au comité de gouvernance d'entreprise et de rémunération. La Société publie périodiquement un rapport sur les questions environnementales, sociales et de gouvernance (« rapport ESG »). Le rapport ESG présente les activités courantes de la Société à l'égard des questions ESG, comme le travail effectué par le groupe Développement durable mondial de la Société et les initiatives de la Société visant à réduire au minimum son empreinte environnementale et à soutenir la diversité et l'inclusion à l'échelle de l'organisation et du secteur des services financiers en général. Le rapport ESG le plus récent peut être consulté sur le site Web de la Société.
Composition du comité de gouvernance d'entreprise et de rémunération
Le comité de gouvernance d'entreprise et de rémunération doit être composé d'au moins trois membres indépendants de la direction, chacun étant nommé annuellement par le conseil d'administration. Le comité de gouvernance d'entreprise et de rémunération a libre accès au personnel et aux ressources. Une partie de chacune des réunions du comité prévues au calendrier se déroule en l'absence des membres de la direction pour favoriser des discussions plus ouvertes.
En supposant que tous les candidats au poste d'administrateur soient réélus ou élus dans le cadre de l'assemblée, les membres du comité de gouvernance d'entreprise et de rémunération devraient être Michael Auerbach (président), Shannon Eusey, Terry Lyons et Cindy Tripp. Tous possèdent une expérience significative et directe en matière de rémunération des membres de la haute direction, de leadership, de gestion des compétences, de gouvernance et de gestion des risques dans le cadre de mandats à titre de hauts dirigeants d'organisations importantes et complexes. Tous les membres du comité de gouvernance d'entreprise et de rémunération sont indépendants de la direction au sens prévu par les lois sur les valeurs mobilières applicables.
Le comité de gouvernance d'entreprise et de rémunération s'est réuni cinq fois entre le 1er avril 2024 et la date de la présente circulaire.
Nomination des administrateurs
Le comité de gouvernance d'entreprise et de rémunération examine annuellement les critères généraux et particuliers applicables aux candidats dont la nomination au conseil d'administration sera envisagée. Cet examen vise à faire en sorte que la composition du conseil d'administration continue d'offrir la meilleure combinaison de compétences et d'expériences pour guider la stratégie à long terme et les activités commerciales courantes de la Société. Cet examen tient compte du bien-fondé du maintien chez les administrateurs d'une diversité raisonnable de compétences, d'expériences et de qualités personnelles, en plus des principales caractéristiques communes requises pour favoriser une participation efficace du conseil d'administration.
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Bien que l'identification de candidats qualifiés à recommander aux actionnaires aux fins de l'élection des membres du conseil d'administration relève du conseil d'administration dans son ensemble, le comité de gouvernance d'entreprise et de rémunération est chargé de réunir les noms de candidats éventuels, d'évaluer leurs qualifications à la lumière des compétences et expériences dont le conseil d'administration a besoin et de formuler des recommandations au conseil d'administration dans son ensemble. L'administrateur principal soutient le comité de gouvernance d'entreprise et de rémunération dans l'élaboration des critères de sélection des candidats au poste d'administrateur et la recommandation de candidats au conseil d'administration. Tous les administrateurs sont invités à suggérer des candidats éventuels, et le président et chef de la direction, ainsi que l'administrateur principal, contribuent directement au processus.
Politique en matière de diversité
Groupe Canaccord Genuity Inc. a mis sur pied un groupe de travail mondial sur la diversité, l'équité et l'inclusion qui est composé de cadres intermédiaires et supérieurs de chaque région et fait rapport au chef de la direction et au comité de gouvernance d'entreprise et de rémunération chaque trimestre. Le groupe de travail s'appuie sur la politique en matière de diversité mondiale que la Société a mise en œuvre en 2016 dans le but de promouvoir l'égalité des chances pour tous les employés actuels et potentiels de Canaccord Genuity à l'échelle mondiale et d'orienter les efforts déployés à cet égard. Le groupe de travail se réunit régulièrement et collabore à des initiatives visant à établir et développer un environnement inclusif, à faciliter le recrutement, le perfectionnement et le maintien en poste d'une main-d'œuvre diversifiée, ainsi que le renforcement de la notoriété de Canaccord Genuity en tant qu'employeur de choix qui souscrit au principe de l'égalité d'accès à l'emploi. Les programmes d'engagement et de formation des employés, la promotion de pratiques d'embauche et de planification de la relève axées sur la diversité et l'engagement avec des partenaires de la collectivité soutenant la diversité, l'équité et l'inclusion sont des exemples de ces initiatives.
Dans le cadre du mandat du groupe de travail et sur la recommandation du comité de gouvernance d'entreprise et de rémunération, le conseil d'administration a adopté une politique officielle sur la diversité au sein du conseil d'administration à l'intention des administrateurs afin de refléter l'engagement de la Société à l'égard de la diversité et de l'inclusion à l'échelle de son organisation. La Société cherche à maintenir un conseil d'administration composé d'administrateurs talentueux et dévoués offrant un éventail de compétences, d'expériences et d'antécédents variés, et représenté par un nombre approprié de femmes et de personnes autochtones, noires et de couleur (« PANDC ») qui sera évalué périodiquement en tenant compte des besoins du conseil d'administration. Toute firme de recherche engagée pour aider le conseil d'administration ou le comité de gouvernance d'entreprise et de rémunération à trouver des candidats au poste d'administrateur indépendant sera spécifiquement chargée de rechercher des candidats issus de la diversité en général, en ciblant particulièrement des femmes. Chaque année, le conseil d'administration ou le comité de gouvernance d'entreprise et de rémunération examinera cette politique et évaluera son efficacité à promouvoir un conseil d'administration diversifié.
Aucun objectif ou quota spécifique relatif au sexe ou toute autre déclaration touchant la diversité n'a été adopté pour le conseil d'administration ou les postes de haute direction au sein de la Société. Les objectifs ou quotas fondés sur des critères précis pourraient limiter la capacité du conseil d'administration et de la direction de s'assurer que la composition d'ensemble du conseil d'administration et de la haute direction répond aux besoins de la Société et de ses actionnaires.
Sous réserve de changements échappant à la volonté du conseil d'administration, des efforts ont été faits pour que celui-ci compte constamment plus de 30 % d'administratrices depuis l'assemblée générale annuelle tenue en 2020. Le conseil d'administration est actuellement constitué de deux administratrices (40 %) et de trois administrateurs (60 %), alors que deux administratrices (50 %) et deux administrateurs (50 %) constituent les administrateurs indépendants. À l'heure actuelle, aucun administrateur ou candidat à l'élection à titre d'administrateur ne s'identifie comme une personne autochtone, noire ou de couleur ou comme ayant un handicap.
Le conseil d'administration et le comité de gouvernance d'entreprise et de rémunération s'engagent à accroître la diversité au fur et à mesure que des postes sont à pourvoir, en tenant compte des compétences, des antécédents, de l'expérience et des connaissances recherchés à ce moment-là par le conseil d'administration et ses comités; le sexe, l'origine ethnique, la nationalité, l'âge, l'expérience et d'autres caractéristiques du candidat sont et seront considérés favorablement lors de l'évaluation des candidats au poste d'administrateur.
Le groupe de travail continue de se consacrer à promouvoir une représentation diversifiée au sein des équipes de haute direction et de direction. Parmi les 12 membres du comité d'exploitation mondial, trois (25 %) sont des femmes et deux (17 %) s'identifient comme des personnes autochtones, noires ou de couleur. À l'heure actuelle, 24 postes de haute direction au sein de Groupe Canaccord Genuity Inc. et de ses filiales importantes sont occupés par des femmes, ce qui représente 27 % du nombre total de postes de haute direction. La Société reconnaît que l'atteinte d'un meilleur équilibre en matière de représentation des femmes et de personnes issues de la diversité dans les postes de haute direction et de cadres supérieurs exige la prise de mesures délibérées visant à constituer un solide bassin de talents. À cette fin, les activités de recrutement et de promotion à l'échelle de l'organisation font l'objet d'un suivi en interne et sont passées en revue chaque trimestre.
Depuis la mise en œuvre d'un programme favorisant la diversité à l'échelle de l'organisation, la Société a beaucoup réfléchi aux types d'initiatives qu'elle veut soutenir afin de sélectionner celles qui correspondent à ses valeurs et qui sont susceptibles d'avoir
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une incidence importante. En 2019, la Société a annoncé le lancement d'un programme de conseils pour les femmes entrepreneures (Canaccord Genuity Advisory Program for Women Entrepreneurs). Ces deux objectifs du programme témoignent de l'engagement de la Société à favoriser un environnement inclusif, novateur et propice à l'entrepreneuriat, tant au sein de son organisation que du milieu des affaires en général. D'abord lancé au Canada, le programme a été élargi à d'autres régions depuis. Dans l'ensemble de ses activités, la Société maintient également des partenariats en éducation et elle soutient des programmes de préparation de la main-d'œuvre qui permettent aux jeunes issus de la diversité et aux membres de groupes sous-représentés de développer des compétences et d'établir des réseaux professionnels qui favorisent l'avancement professionnel. De concert avec ses employés, la Société appuie au sein des collectivités des initiatives de mobilisation et de sensibilisation axées sur des groupes sous-représentés, comme les femmes, les personnes ayant des handicaps visibles ou invisibles, les membres de la communauté LGBTQ+ ainsi que les personnes autochtones, noires et de couleur.
Interactions avec les actionnaires
La Société et le conseil d'administration estiment qu'il est essentiel d'avoir des interactions régulières et constructives directement avec les actionnaires de la Société pour les encourager à exprimer leur opinion sur la gouvernance d'entreprise et d'autres sujets directement au conseil d'administration et à la Société à l'extérieur des assemblées générales annuelles de la Société. Ces discussions se veulent un échange d'opinions sur les questions de gouvernance d'entreprise, de philosophie de rémunération et de communication de l'information faisant partie du domaine public, et non sur des faits importants non divulgués ou des changements significatifs.
À l'exercice 2025, la Société a organisé les initiatives suivantes à l'intention des actionnaires :
- Interactions avec les investisseurs institutionnels et les actionnaires dans le cadre de séances de présentation sans transaction avec la direction et 47 investisseurs institutionnels à Toronto, à Fredericton, à Montréal, à New York, à Palm Beach Gardens et à Vancouver. Ces séances ont eu lieu en personne ainsi que sur des plateformes de réunion en ligne sécurisées.
- Rencontres individuelles entre le chef de la direction et le chef des finances et d'importants investisseurs institutionnels pour discuter d'enjeux prioritaires.
- Autres initiatives à l'intention des investisseurs et des actionnaires organisées tout au long de l'année au moyen de rencontres virtuelles, de présentations sectorielles et de conférences téléphoniques.
Les commentaires sur ces initiatives font l'objet d'entretiens réguliers avec les administrateurs.
Les longues discussions que la Société a eues depuis plus de cinq années consécutives avec ses plus importants actionnaires sur la philosophie de rémunération et la gouvernance d'entreprise ont façonné les pratiques de la Société. Le lecteur trouvera de plus amples renseignements sur les mesures que nous avons prises pour donner suite aux commentaires des actionnaires institutionnels et des conseillers en matière de procuration dans le cadre de nos efforts pour actualiser les régimes d'intéressement et harmoniser la gouvernance de la rémunération avec les meilleures pratiques sous la rubrique « Minimiser les risques liés à la rémunération » de la présente circulaire.
Analyse de la rémunération
Le conseil d'administration et le comité de gouvernance d'entreprise et de rémunération (aussi appelé le comité de rémunération) sont résolus à faire en sorte que la philosophie et les programmes de rémunération de Canaccord Genuity soient harmonisés afin d'attirer, de motiver et de maintenir en poste des professionnels chevronnés pour assurer le succès continu de la Société et d'améliorer la valeur pour les actionnaires.
PHILOSOPHIE ET OBJECTIFS
La philosophie de rémunération de Canaccord Genuity constitue la base de tous les programmes de rémunération des employés de la Société, y compris ceux des membres de la haute direction. La philosophie comprend les objectifs clés suivants dont s'inspirent les programmes conçus pour motiver les comportements qui stimulent le rendement de la Société :
- mettre sur pied des programmes de rémunération axés sur le rendement liés aux objectifs annuels et à long terme de la Société, des unités d'exploitation, des régions commerciales et des employés, qui sont structurés de manière à harmoniser les intérêts des employés avec ceux des actionnaires;
- établir des attributions fondées sur le rendement à long terme pour le chef de la direction et les autres membres de la haute direction, ainsi que des mesures de rendement à atteindre qui sont élaborées pour harmoniser les intérêts des employés et des actionnaires et requièrent qu'une partie importante de la rémunération globale soit payée sous forme d'attributions;
- s'assurer que les programmes de rémunération sont comparables à ceux des principaux concurrents, de sorte que la Société puisse attirer, maintenir en poste et motiver les employés compétents qui sont essentiels pour assurer la réussite à long terme de la Société;
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- encourager une saine gestion des risques et la conformité aux politiques et procédures internes ainsi qu'aux lois applicables et aux règlements et politiques des organismes de réglementation et d'autoréglementation;
- veiller à ce que la rémunération ne repose pas seulement sur les produits des activités ordinaires attribuables à une seule personne, et ce, pour plusieurs raisons : d'abord, pareille approche ne tient pas compte des frais liés à la gestion des risques, à la conformité et à la surveillance, ni des autres coûts indirects; ensuite, il est intrinsèquement difficile de déterminer qui est directement responsable de la génération de produits des activités ordinaires spécifiques et de répartir de tels produits; enfin, ce genre de mécanisme de récompense tend à décourager le travail d'équipe, un comportement clé que la Société cherche à favoriser;
- verser une portion importante de la rémunération globale en attributions fondées sur des actions afin de mieux aligner les intérêts financiers des employés sur les intérêts des actionnaires, et d'encourager une gestion des risques et des décisions stratégiques à long terme prudentes ainsi que les longs états de service et la fidélité;
- favoriser une approche centrée sur la création de valeur à long terme, tout en maintenant une culture entrepreneuriale et de partenariat par la participation à la société en commandite des employés.
Reconnaissance du capital humain
L'objectif général de l'établissement de niveaux de rémunération globale à l'échelle de la Société est d'équilibrer les pressions concurrentielles du marché pour le talent professionnel avec les considérations économiques. Étant donné que le secteur des valeurs mobilières est un secteur à prédominance de capital humain, la rémunération et les avantages sociaux constituent des charges d'une importance cruciale. Ces charges (souvent appelées le ratio de rémunération) sont aussi lourdement touchées par la composition des activités d'une entreprise.
Les paragraphes qui suivent décrivent ce que chaque objectif du programme de rémunération de la Société est censé récompenser :
Rémunération selon le rendement
La Société place la rémunération variable au centre de sa stratégie de rémunération afin d'offrir aux membres de la haute direction un incitatif pour qu'ils se concentrent sur le rendement financier et également pour aider à stabiliser le résultat net en pourcentage des produits des activités ordinaires. Une grande partie de la rémunération variable versée est fondée sur un pourcentage fixe des produits des activités ordinaires générés par l'entreprise. Une des conséquences de la politique de la Société en matière de rémunération variable est que la rémunération de nombreux hauts dirigeants varie considérablement. Dans les années où la Société enregistre des produits des activités ordinaires élevés, les coûts de la rémunération globale augmentent en même temps que le rendement de la Société. Inversement, lorsque les produits des activités ordinaires chutent, une part substantielle des coûts de rémunération globale de la Société diminue également.
Attirer, motiver et maintenir en poste les employés compétents
La Société évolue dans un environnement hautement concurrentiel, et son succès dépend du leadership des membres de la haute direction et du talent de ses employés clés. Pour pouvoir attirer et maintenir en poste des professionnels très compétents, la Société doit s'assurer que ses régimes de rémunération offrent des niveaux de rémunération concurrentiels. C'est pourquoi la Société analyse l'information concernant la rémunération versée aux membres de la haute direction d'entreprises comparables, y compris la corrélation qui existe entre la rémunération des membres de la haute direction et le rendement financier, et la comparaison entre le rendement financier de la Société et celui du groupe de pairs.
Encourager les longs états de service et la fidélité
La Société encourage les longs états de service et la fidélité en favorisant une culture où les employés détiennent des actions de la Société. Le fait qu'ils détiennent des actions encourage les employés à agir dans l'intérêt à long terme de la Société.
Refléter les conditions concurrentielles du marché pour les dirigeants compétents
Bien que, de façon générale, la Société ne fonde aucun élément de sa rémunération sur celle d'autres sociétés, lors de la prise de décisions relatives à la rémunération et aux avantages sociaux, le comité de gouvernance d'entreprise et de rémunération tient compte des pratiques de rémunération, du rendement total pour les actionnaires et du rendement financier au sein d'un groupe de pairs d'autres entreprises de services financiers dans les principales régions où la Société exerce ses activités. La Société tient à signaler qu'aucune société de services financiers cotée à une bourse canadienne et exerçant des activités de banque d'investissement et de gestion de patrimoine n'est de taille comparable à celle de la Société (compte non tenu des courtiers en placement et des gestionnaires de patrimoine détenus par des banques). C'est pourquoi le groupe de pairs de la Société est composé de banques d'investissement nord-américaines (cotées à une bourse américaine) ainsi que de sociétés exerçant des activités de gestion de patrimoine importantes. Ces entreprises sont Evercore Inc., Houlihan Lokey, Inc., Moelis & Company, Oppenheimer Holdings, Inc., Piper Sandler Companies, Lazard Ltd., PJT Partners, Inc., Perella Weinberg Partners, B. Riley Financial, Inc., Jefferies Financial Group Inc. et Stifel Financial Corp. (collectivement, le « groupe de pairs »). En plus des sociétés cotées en Bourse comprises dans le groupe de pairs de Canaccord Genuity, les divisions des marchés des capitaux des banques
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à charte canadiennes (le cas échéant) et d'autres entreprises de services financiers, des sociétés privées et des partenariats qui exercent leurs activités au sein de l'industrie de la Société, y compris des entreprises de gestion d'actifs et des sociétés fermées, exercent aussi une influence sur les niveaux de rémunération de la Société. L'examen du groupe de pairs est particulièrement important pour l'évaluation de la rémunération du chef de la direction, car elle permet de comprendre la corrélation qui existe entre la rémunération des membres de la haute direction et le rendement financier, et la comparaison entre le rendement financier de Canaccord Genuity et celui du groupe de pairs. La Société tient à souligner que son rendement total pour les actionnaires et la rémunération globale de son chef de la direction ont été généralement arrimés, les deux se situant dans le quartile inférieur par rapport au groupe de pairs de la Société pour les périodes de un an et trois ans se terminant le 31 mars 2025³. Dans le contexte du rendement total pour les actionnaires de la Société qui a été stable pour la période de un an se terminant le 31 mars 2025 et de la baisse du rendement total pour les actionnaires pour la période de trois ans se terminant le 31 mars 2025, la rémunération globale de son chef de la direction a légèrement augmenté, proportionnellement à l'amélioration du rendement financier au cours de ces périodes, passant de 7,0 millions $ pour l'exercice 2023 à 5,3 millions $ pour l'exercice 2024 et à 9,1 millions $ pour l'exercice 2025.
Le graphique suivant présente le rendement total pour les actionnaires sur trois ans de la Société par rapport à celui du groupe de pairs (« RTAr ») et le classement de la Société quant à la rémunération directe globale (« RDG ») moyenne sur trois ans de son chef de la direction par rapport au groupe de pairs.

Classement du RTAr sur 3 ans de la Société par rapport à la rémunération directe globale moyenne sur 3 ans des chefs de la direction
Notes :
1) Classement au chapitre de la RDG moyenne sur trois ans (de 2022 à 2024) pour toutes les sociétés du groupe de pairs, à l'exception de Houlihan Lokey et de B. Riley Financial pour lesquelles la RDG moyenne utilisée est sur deux ans (2022 et 2023).
2) Le classement au chapitre de la RDG moyenne sur trois ans pour Perella Weinberg Partners et Lazard est une combinaison de la RDG de leurs anciens chefs de la direction pour 2022 et de la RDG de leurs nouveaux chefs de la direction pour 2023 et 2024.
3) Source : Données tirées de la circulaire de la direction la plus récente des sociétés et S&P Capital IQ en date du 31 mars 2025. La rémunération en dollars américains a été convertie en dollars canadiens au taux de change moyen pour 2024, 2023 et 2022 (respectivement 1,3701 $ CA, 1,34954 $ CA et 1,30175 $ CA pour 1,00 $ US).
Minimiser les risques liés à la rémunération
Le comité de gouvernance d'entreprise et de rémunération a examiné les répercussions des risques liés aux politiques et aux pratiques de la Société en matière de rémunération et estime qu'il est peu probable que ces politiques et pratiques exposent Canaccord Genuity à des risques inadéquats ou excessifs. Les politiques ayant une incidence sur la gestion et l'atténuation des risques liés à la rémunération comprennent :
- l'interdiction relative aux opérations de couverture visant les risques économiques liés aux actions détenues à des fins personnelles : il est interdit aux administrateurs et aux employés de la Société, y compris les membres de la haute direction visés, d'acquérir des instruments financiers conçus pour couvrir ou contrebalancer une baisse de la valeur de marché des actions de la Société octroyées à titre de rémunération ou détenues, directement ou indirectement, par un administrateur ou un employé;
- des dispositions visant la récupération de la rémunération ont été mises en place pour les primes en espèces et les attributions d'intéressement fondées sur des actions en cas de détournement, de fraude, de manquement au devoir fiduciaire ou de
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toute autre inconduite qui constitue une cause de congédiement contribuant de quelque manière que ce soit à un retraitement important des états financiers de la Société;
- au cours de l'exercice 2025, le conseil d'administration a approuvé de nouveaux paramètres d'actionnariat pour les membres de la haute direction : i) le chef de la direction est tenu de détenir au moins l'équivalent de dix fois son salaire de base en actions ordinaires de la Société et/ou en parts de SEC de la société en commandite des employés; et ii) chaque membre du comité d'exploitation mondial (y compris chaque membre de la haute direction visé) est tenu de détenir au moins l'équivalent de cinq fois son salaire de base en actions ordinaires de la Société et/ou en parts de SEC de la société en commandite des employés. Dans chaque cas, le membre de la haute direction a jusqu'à cinq années pour se conformer aux paramètres d'actionnariat. Au 31 mars 2025, tous les membres du comité d'exploitation mondial détenaient des actions ordinaires de la Société et/ou des parts de SEC dont la valeur totale était supérieure à leur salaire de base, et 58 % des membres du comité d'exploitation mondial détenaient des actions ordinaires de la Société et/ou des parts de SEC dont la valeur totale était supérieure à cinq fois leur salaire de base, lorsque la valeur des actions ordinaires et des parts de SEC est évaluée en fonction du cours de clôture des actions ordinaires de la Société à cette date;
- les plans de rémunération fondés sur des titres de capitaux propres qui encouragent l'actionnariat des membres de la haute direction et des employés de la Société, notamment le régime d'unités d'actions différées des membres de la direction qui encourage les membres de la haute direction admissibles à conserver leurs actions ordinaires pendant toute la durée de leur emploi auprès de la Société, ainsi que la société en commandite des employés, qui constitue un instrument de propriété indirecte à long terme d'actions ordinaires;
- les « deux événements déclencheurs » en cas de changement de contrôle pour le versement d'indemnités de départ au chef de la direction et l'acquisition des droits rattachés aux UALR;
- la valeur du paiement final au titre des options sur actions liées au rendement (soit, le profit réalisé au moment de l'exercice des options) est plafonnée à trois fois le prix d'exercice.
Code de rémunération du Royaume-Uni
Certaines filiales d'exploitation de la Société qui sont régies par la Financial Conduct Authority (« FCA ») du Royaume-Uni doivent se conformer au code de rémunération MIFIDPRU de la FCA. Chacune de ces entités a adopté une politique de rémunération écrite qui est administrée par son comité de rémunération.
Dans le cas de Canaccord Genuity Limited, les employés qui sont des preneurs de risque important pourront recevoir jusqu'à 60 % des paiements et des primes au titre de la participation au compte de rémunération au rendement de la division des marchés des capitaux sous forme d'attributions d'unités d'actions temporairement incessibles (« UATI ») en vertu du régime d'intéressement à long terme de la Société, lesquelles doivent être différées sur une période minimale de trois ans et dont les droits ne peuvent être acquis plus rapidement qu'au prorata. En outre, en cas d'inconduite, d'erreur importante, de baisse des résultats financiers ou de défaillance de la gestion des risques, tous les preneurs de risque important sont visés par un ajustement au titre de la totalité du risque ex ante et ex post, ce qui comprend le malus et la récupération des paiements reçus, pendant une période maximale de trois ans suivant la date de paiement ou l'acquisition des droits.
Honoraires relatifs à la rémunération des membres de la haute direction
Le comité de rémunération a initialement retenu les services de Hugessen Consulting Inc. (« Hugessen ») en 2016.
Au cours de l'exercice 2024, le comité de rémunération a entrepris un examen de la structure d'actionnariat des employés à l'échelle de la Société dans le but d'accroître l'actionnariat pour un plus grand éventail d'employés, de mieux harmoniser les intérêts des employés à l'égard de l'augmentation de la valeur de l'action et de faire des programmes d'intéressement à base d'actions un meilleur mécanisme pour le recrutement et le maintien en poste du personnel. À l'issue de cet examen, le conseil d'administration a décidé d'approuver la création de la société en commandite des employés. En plus de son assistance en lien avec les éléments susmentionnés, Hugessen a également contribué à un examen de l'approche de la Société concernant la rémunération des administrateurs. Au cours de l'exercice 2025, le comité de rémunération a retenu les services de Hugessen pour l'aider à passer en revue les paramètres d'actionnariat des membres de la haute direction, l'approche concernant la rémunération du chef de la direction, l'évaluation du rendement au sein du groupe de pairs et l'évolution continue du régime de la société en commandite des employés.
Hugessen est une société indépendante de la Société et de son équipe de direction, et elle n'a fourni à la Société, à ses filiales et aux membres du groupe de la Société, ainsi qu'à ses administrateurs ou membres de sa direction, aucun autre service que les services fournis en lien avec la rémunération qui ont été décrits précédemment.
Les honoraires de Hugessen pour les exercices 2024 et 2025 sont présentés ci-dessous.
| Période | Honoraires relatifs à la rémunération des membres de la haute direction | Tous les autres honoraires |
|---|---|---|
| Exercice 2025 | 59 841 $ | Néant |
| Exercice 2024 | 205 114 $ | Néant |
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RÉMUNÉRATION DES MEMBRES DE LA HAUTE DIRECTION VISÉS POUR L'EXERCICE 2025
Les « membres de la haute direction visés » d'une société sont le chef de la direction, le chef des finances, et les trois membres de la haute direction les mieux rémunérés, à l'exclusion du chef de la direction et du chef des finances, à la fin du dernier exercice. Au cours de l'exercice 2025, les membres de la haute direction visés de Groupe Canaccord Genuity Inc. étaient Dan Daviau, chef de la direction, Nadine Ahn, cheffe des finances, Don MacFayden, ancien chef des finances, Stuart Raftus, chef de l'administration de Groupe Canaccord Genuity Inc. et chef de la direction de Corporation Canaccord Genuity, Marcus Freeman, chef de la direction de Groupe Canaccord Genuity (Asie-Pacifique), et David Esfandi, chef de la direction de Gestion de patrimoine Canaccord Genuity (Royaume-Uni et Europe).
Au cours de l'exercice 2025, la rémunération des membres de la haute direction visés de la Société comprenait une partie ou la totalité des éléments suivants :
- salaire de base : le but est d'attirer et de motiver du personnel compétent et de le maintenir en poste;
- prime annuelle : pour le chef de la direction, selon un montant déterminé conformément au Cadre de rémunération du chef de la direction, lequel peut varier considérablement d'un exercice à l'autre et dépend de la réalisation d'objectifs stratégiques, du rendement total pour les actionnaires relatif d'un an et de certaines mesures financières (se reporter au « Cadre de rémunération du chef de la direction » ci-dessous); pour les autres membres de la haute direction visés, selon un montant destiné à attirer, à motiver et à maintenir en poste les meilleurs talents et à récompenser la contribution et les efforts méritoires individuels, ainsi que l'engagement envers la stratégie, les valeurs et le rendement à l'échelle de la Société;
- versements directs du compte de rémunération au rendement de la division des marchés des capitaux; les objectifs sont d'attirer du personnel compétent, de le motiver et de le maintenir en poste, et de récompenser la contribution et les efforts méritoires individuels, ainsi que l'engagement envers la stratégie, les valeurs et le rendement relativement aux divisions des marchés des capitaux de Canaccord Genuity dans diverses régions;
- proportion déterminée de la rémunération annuelle globale du chef de la direction et des autres membres de la haute direction visés qui doit être payée sous forme d'attributions fondées sur des actions, en UALR (réglées en espèces) pour harmoniser les intérêts des dirigeants et les intérêts des actionnaires ainsi que pour encourager les longs états de service et la fidélité; pour le chef de la direction, une tranche de 40 %, et pour les autres membres de la haute direction visés, une tranche de 10 % (pouvant être haussée à 40 %) de la rémunération globale, qui serait autrement payée en espèces, est payée sous forme d'UALR, dont les droits sont acquis en bloc après une période de trois ans sous réserve du maintien de l'emploi et de la réalisation de certains objectifs de rendement prospectif en matière de rendement total pour les actionnaires et de résultat par action;
- en lien avec le remboursement du montant en capital des prêts-achats consentis aux membres de la haute direction visés participants pour qu'ils souscrivent des parts de SEC de la société en commandite des employés, un montant supplémentaire (au sens donné à ce terme ci-après), correspondant à 0,67 fois le montant équivalent avant impôt de tout capital du prêt-achat remboursé par le membre de la haute direction visé participant. Le prêt-achat n'est pas de nature compensatoire, car il s'agit d'un prêt portant intérêt, avec pleins recours et garanti par les parts de SEC de la société en commandite des employés. Le montant supplémentaire, moins les retenues d'impôt applicables au membre de la haute direction visé participant, sert à acquitter une partie du montant en capital du prêt-achat de ce membre de la haute direction visé;
- autres avantages et avantages indirects comprenant les avantages en matière de santé et de bien-être et le régime d'achat d'actions des employés de la Société.
Aucun des régimes de retraite offerts aux membres de la haute direction visés ne prévoit de paiements ou de prestations à la retraite.
Chaque élément de rémunération est décrit ci-après plus en détail, y compris la manière dont la Société détermine le montant et dont chaque élément s'inscrit dans les objectifs de rémunération globale de la Société :
Salaire de base
Chacun des membres de la haute direction visés a reçu un salaire de base qui constitue un élément de rémunération non fondé sur le rendement qui est certain et prévisible et qui est généralement concurrentiel avec ce qui se fait sur le marché.
Le salaire de base du chef de la direction est revu annuellement par le comité de gouvernance d'entreprise et de rémunération.
Le salaire de base des autres membres de la haute direction visés est revu annuellement par le chef de la direction à partir d'une analyse des rôles et responsabilités de chacun et de données externes sur le marché pour des postes similaires pour lesquels la Société livre concurrence pour le recrutement de talents. La Société est d'avis qu'il est essentiel d'offrir un salaire de base prévisible pour attirer et maintenir en poste de hauts dirigeants de talent et d'offrir un régime de rémunération qui est perçu comme juste. La détermination du niveau approprié est subjective et non basée sur une formule.
Primes annuelles
La prime annuelle à l'intention du chef de la direction est déterminée par le comité de gouvernance d'entreprise et de rémunération et conformément au Cadre de rémunération du chef de la direction. La prime à l'intention du chef des finances et des autres membres de la haute direction visés est déterminée par le chef de la direction et revue par le comité.
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Une prime à l'intention de chacun des membres de la haute direction visés est déterminée annuellement en fonction de l'évaluation du rendement du membre de la haute direction, de l'atteinte des objectifs établis pour le membre de la haute direction, d'une analyse du rôle et des responsabilités de chacun et de données externes sur la rémunération pour des postes similaires au sein des marchés sur lesquels la Société livre concurrence pour le recrutement de talents.
Compte de rémunération au rendement de la division des marchés des capitaux
La Société a établi une politique en matière de rémunération variable au rendement discrétionnaire selon laquelle un pourcentage donné des produits des activités ordinaires, rajusté d'un montant discrétionnaire des charges de la division des marchés des capitaux de Canaccord Genuity dans chacune des principales régions (Canada, Royaume-Uni, États-Unis et Australie) et dans l'unité d'exploitation au sein de la région, est versé au compte de rémunération au rendement de la division des marchés des capitaux de Canaccord Genuity de cette région et de cette unité d'exploitation ainsi que d'autres ajustements et ajouts au compte de rémunération au rendement, tels qu'ils ont été approuvés par la haute direction. Après déduction des salaires des employés de la division des marchés des capitaux de Canaccord Genuity dans la région et l'unité et de certaines autres charges, le reste est versé aux employés de la division des marchés des capitaux de Canaccord Genuity de la région, comme le déterminent les hauts dirigeants régionaux de la division des marchés des capitaux de Canaccord Genuity, sous réserve de l'approbation du chef de la direction et du chef des finances. Le montant des paiements se fonde entièrement sur le mérite et sur la contribution ainsi que sur l'engagement à l'égard de la stratégie, des valeurs et du rendement de la Société relativement à la division des marchés des capitaux de Canaccord Genuity dans la région.
Bien qu'une part substantielle de la rémunération globale augmentera ou diminuera généralement en fonction des produits des activités ordinaires de la Société, l'une des conséquences importantes de cet élément de rémunération est qu'il pourrait y avoir des périodes où la croissance de la rémunération des membres de la haute direction visés pris individuellement dépassera la croissance des produits des activités ordinaires de la Société. Cette situation est susceptible de se produire lorsque la rémunération d'un membre de la haute direction visé qui correspond à son apport aux produits des activités ordinaires augmente de façon disproportionnée par rapport à la croissance des produits des activités ordinaires de la Société. Ainsi, les membres de la haute direction visés sont motivés à contribuer au succès de la Société, même lorsque les conditions du marché sont difficiles.
Société en commandite des employés
Au cours de l'exercice 2024, la société en commandite CG Partners Limited Partnership (la « société en commandite des employés ») a été constituée à l'intention de certains membres de la haute direction, dirigeants et employés générateurs de revenus (les « participants »). La société en commandite des employés vise à encourager la participation financière à long terme des employés clés et leur rétention. La participation à la société en commandite des employés se fait sur une base volontaire.
Au cours de l'exercice 2025, quatre membres de la haute direction visés ont participé à la société en commandite des employés en souscrivant des parts de société en commandite (les « parts de SEC ») de la société en commandite des employés. Des fonds ont été prêtés par une filiale de la Société à chaque membre de la haute direction visé participant pour financer une partie du prix de souscription des parts de SEC de la société en commandite des employés. Chaque membre de la haute direction visé participant doit rembourser un montant correspondant à 20 % de sa prime annuelle moins les retenues d'impôt qui lui sont applicables, et sous réserve du montant de retenue supplémentaire prescrit sur la prime, pendant la durée du prêt.
Avant la clôture du premier trimestre de l'exercice 2026, un montant en capital d'environ 18,1 millions $ aux termes des prêts-achats en cours sera remboursé au Groupe CG et, en retour, Groupe CG prévoit prêter environ 27 millions $ aux termes de nouveaux prêts-achats aux nouveaux participants et aux participants actuels pour financer une partie du prix de souscription des parts de SEC de la société en commandite des employés, les nouveaux prêts-achats étant essentiellement assortis des mêmes modalités que les prêts-achats déjà consentis. Sur la base des recommandations formulées à l'issue d'un examen mené par le comité de gouvernance d'entreprise et de rémunération en consultation avec Hugessen, le conseil d'administration est d'avis qu'un programme permanent visant à faciliter la participation des employés à la propriété de la société en commandite au moyen de prêts-achats, combinés aux montants de retenue supplémentaires sur les primes annuelles ou les commissions mensuelles, selon le cas, constitue un mécanisme stratégique de rétention des employés qui permet d'aligner les intérêts des employés et des actionnaires, tout en servant au mieux l'intérêt de la Société. De plus, les prêts-achats sont assortis de plusieurs mesures de protection en matière de gouvernance, notamment : i) l'obligation pour les participants de verser à la société en commandite une somme correspondant à 20 % du montant du prêt, en espèces ou en actions ordinaires; ii) des intérêts prélevés au plus haut taux minimal prescrit par les autorités fiscales compétentes pour un prêt consenti à un employé; iii) des pleins recours contre les biens du participant, garantis par les parts de SEC; iv) des clauses de récupération déclenchées par une inconduite du participant; et v) des clauses de défaut activées par une violation des engagements de non-concurrence ou de non-sollicitation souscrits en faveur du Groupe CG.
Se reporter à la rubrique « Société en commandite des employés » à la page 51.
Attributions fondées sur des actions et unités d'actions liées au rendement
Il est obligatoire qu'une tranche de 40 % de la rémunération globale (salaire de base, paiements au titre du compte de rémunération au rendement de la division des marchés des capitaux et primes annuelles) du chef de la direction, qui serait autrement payée
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en espèces, soit payée sous forme d'UALR (se reporter à la rubrique « Régime d'unités d'actions liées au rendement (UALR) » à la page 43). Tous les autres membres de la haute direction visés sont tenus de participer au régime, et selon le poste qu'ils occupent, une tranche d'au moins 10 % de leur rémunération globale (qui peut être portée à un maximum de 40 % sur une base volontaire), qui serait autrement payée en espèces, leur est versée sous forme d'UALR. Ceux qui participent au régime d'unités d'actions liées au rendement ne recevront aucune UATI en vertu du RILT.
Les attributions d'UALR n'ont pas seulement pour effet de différer la rémunération en espèces des membres de la haute direction, elles peuvent également mettre à risque le montant de la rémunération en espèces réellement versée aux membres de la haute direction visés en fonction de l'atteinte par la Société de certaines conditions d'acquisition liées au rendement. Par exemple, la Société n'ayant pas atteint les cibles de rendement établies pour les attributions d'UALR de l'exercice 2022, les UALR attribuées à l'ensemble des membres de la haute direction relativement à l'exercice 2022, dont la valeur à la date d'attribution était de 18 344 000 $, ont été réglées par le versement d'une rémunération en espèces de 1 591 022 $ lorsque les droits qui y sont rattachés ont été acquis en 2025.
Régime d'unités d'actions différées des membres de la direction
Au cours de l'exercice 2022, la Société a mis en place le régime d'unités d'actions différées (« UAD ») des membres de la direction (« régime d'UAD des membres de la direction ») à l'intention de certains membres clés de la haute direction de la Société (à l'exception du président du conseil d'administration et chef de la direction). La participation au régime d'UAD des membres de la direction se fait sur une base volontaire pour les dirigeants admissibles. Pour participer au régime, chaque participant dispose habituellement d'une période de trois ans pour y cotiser en versant ses actions ordinaires nouvellement acquises dans un compte soumis à restrictions, dans lequel elles doivent être détenues afin d'acquérir les droits rattachés à ses UAD. Les participants reçoivent une UAD (soit une inscription en compte qui reproduit la valeur d'une action ordinaire) pour chaque tranche de deux actions ordinaires versée dans le compte soumis à restrictions. Les UAD sont payées en espèces, mais seulement lorsque l'employé quitte la Société. Le régime d'UAD des membres de la direction vise à encourager les dirigeants à maintenir un certain seuil de participation en actions ordinaires de la Société pour favoriser une meilleure harmonisation des intérêts des dirigeants et des intérêts des actionnaires de la Société.
Autres avantages
Tous les employés, y compris les membres de la haute direction, sont admissibles au régime d'avantages à grande échelle de la Société, constitué généralement d'une assurance soins médicaux et soins dentaires, d'une assurance-vie, d'une assurance-invalidité et d'autres avantages similaires. De façon générale, la Société n'offre pas aux membres de sa haute direction d'avantages indirects importants ou d'autres avantages personnels autres que les avantages qui sont généralement offerts sans discrimination à tous les employés.
Cadre de rémunération du chef de la direction
Le chef de la direction joue un double rôle au sein de Canaccord Genuity : il occupe les fonctions de chef de la direction de Groupe Canaccord Genuity et agit activement à titre de générateur de revenus tirés du financement de sociétés et de contributeur aux activités sur les marchés des capitaux. Cette dualité trouve ses origines dans la culture de la Société (culture entrepreneuriale comprenant une structure hiérarchique horizontale et rentable de dirigeants qui prêchent par l'exemple) et dans la personne qui occupe le poste de chef de la direction (à titre de contributeur important aux produits des activités ordinaires générés par les activités sur les marchés des capitaux de la Société depuis de nombreuses années). Le conseil d'administration et le comité de rémunération soutiennent tous deux fermement ces rôles, et le chef de la direction est rémunéré a) à titre de chef de la direction en vertu du Cadre de rémunération du chef de la direction et b) à titre de générateur actif de revenus selon les mêmes conditions de rémunération que les autres générateurs de revenus. Conformément aux pratiques du marché, l'actuel chef de la direction ne reçoit aucune rémunération additionnelle pour ses services à titre de président du conseil d'administration.
Le comité de rémunération a adopté un cadre de rendement de type « tableau de bord équilibré » pour déterminer la rémunération du chef de la direction. Cette approche a permis au conseil d'administration de mesurer le rendement, de fixer des objectifs et d'évaluer les résultats plus rigoureusement afin de déterminer la rémunération du chef de la direction. Ce cadre sert à appliquer les trois principes de rémunération suivants :
a) assurer une bonne compréhension et un accord clair entre le conseil d'administration et le chef de la direction à l'égard de ce qui constitue un rendement faible, bon ou excellent, et établir un équilibre entre les deux rôles du chef de la direction;
b) conserver une certaine souplesse; il n'est pas prescriptif ou fondé sur des formules, il reconnaît que les activités de la Société varient beaucoup et dépendent des conditions du marché;
c) permettre à la Société de mieux communiquer aux actionnaires la façon dont est déterminée la rémunération du chef de la direction.
À la suite d'un examen de la rémunération du chef de la direction, qui s'est appuyé sur des renseignements fournis par les activités d'interactions avec les actionnaires de la Société et a été passé en revue avec l'assistance de Hugessen, le comité de
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gouvernance d'entreprise et de rémunération a commencé à octroyer au chef de la direction des attributions fondées sur des actions axées sur le rendement à long terme (sous forme d'UALR), assujetties à des mesures de rendement à atteindre. Ces attributions sont établies pour harmoniser les intérêts du chef de la direction et ceux des actionnaires et requièrent qu'une partie importante de la rémunération globale du chef de la direction, qui serait autrement payée en espèces, soit payée sous forme d'attributions, lesquelles dépendent de l'atteinte d'objectifs pluriannuels prédéterminés, fondés sur le marché et sur le rendement financier.
Les composantes du Cadre de rémunération du chef de la direction se présentent comme suit :
Niveau de rémunération : À l'exception de la rémunération attribuée pour le rôle de générateur de revenus, la rémunération du chef de la direction s'établit dans une fourchette cible de la rémunération à laquelle on pourrait raisonnablement s'attendre pour recruter une personne ayant les compétences et le talent de M. Daviau et qui repose sur la rémunération versée à des chefs de la direction, qui ne sont pas des générateurs de revenus de sociétés de services financiers américaines au sein du groupe de pairs de la Société. Cette approche tient compte du fait que la Société exerce ses activités bien au-delà de la frontière canadienne, avec une part importante de ses activités menées aux États-Unis ou ailleurs dans le monde.
Combinaison de la rémunération : Pour l'exercice 2025, la rémunération se compose d'un salaire de base de 1 000 000 $, et le solde est payé en espèces sous la forme d'une prime annuelle et d'attributions d'UALR. Le chef de la direction participe également à la société en commandite des employés et, au cours du premier trimestre de l'exercice 2025, avec d'autres participants à la société en commandite des employés, il a conclu une convention de prêt-achat garanti et portant intérêt avec une filiale de la Société pour financer une partie du prix de souscription des parts de SEC de la société en commandite des employés. Le prêt est remboursable annuellement à même la prime annuelle du chef de la direction, le montant du remboursement correspondant à 20 % de la prime annuelle du chef de la direction moins les retenues d'impôt applicables au chef de la direction. Selon les modalités du prêt-achat, le chef de la direction aura droit à un montant supplémentaire correspondant à 0,67 fois l'équivalent avant impôt de tout capital du prêt-achat remboursé par le chef de la direction, ce montant supplémentaire, moins les retenues d'impôt applicables, devant être utilisé pour rembourser une partie du prêt.
Évaluation du rendement : Le tableau suivant présente les mesures de rendement et leur pondération relative pour déterminer la rémunération du chef de la direction ; ces mesures visent à encourager le chef de la direction à obtenir des résultats financiers, stratégiques et d'exploitation supérieurs :
| Pondération | Mesures |
|---|---|
| 60 % | Mesures financières (maintien du résultat net ajusté après impôt et amélioration du ratio de la charge de rémunération et du ratio des charges totales) qui constituent des mesures objectives de réussite absolue et qui assurent un alignement clair sur les intérêts des actionnaires ; pour des raisons de concurrence et de gestion interne, les détails des cibles établies pour le chef de la direction ne sont pas communiqués au public ou en interne (sauf en cas de nécessité absolue). |
| 20 % | Rendement total pour les actionnaires relatif d'un an qui mesure le rendement relatif par rapport au groupe de pairs de Canaccord Genuity, prévoyant une harmonisation étroite avec les intérêts des actionnaires et la perception du marché quant aux réalisations de Canaccord Genuity. |
| 20 % | Réalisation des objectifs stratégiques qui sont fixés chaque année à l'intention du chef de la direction ; pour l'exercice 2025, des objectifs stratégiques clés précis destinés au chef de la direction ont été établis quant à certains aspects, notamment la hausse du résultat par action ; l'amélioration du rendement des activités sur les marchés des capitaux aux États-Unis ; la croissance des actifs sous administration dans les activités de gestion de patrimoine ; la planification de la relève et la transition ; l'attention accordée au renforcement d'une culture de conformité à l'échelle de la Société ; la création d'initiatives visant à mettre en place une culture de partenariat compte tenu de l'expiration de l'offre publique d'achat par la direction ; les initiatives visant à favoriser l'inclusion et l'avancement des employés subalternes et des employés qui ne génèrent pas de revenus ; et les initiatives en matière de diversité et d'inclusion. |
Rendement et rémunération du chef de la direction pour l'exercice 2025
Dan Daviau travaille dans le secteur du financement de sociétés depuis plus de 30 ans et s'est joint à la Société au moment de la fusion de Financière Canaccord Ltée et de Genuity Marchés des Capitaux en 2010. De 2010 à 2012, il a été chef, Financement de sociétés de Canaccord Genuity. De 2012 à 2015, il a été président du segment de l'entreprise axé sur les marchés des capitaux des États-Unis. Pendant toutes ces années, il a été l'un des principaux générateurs de revenus du groupe. En octobre 2015, M. Daviau est devenu président et chef de la direction de la Société et il demeure depuis l'un des principaux générateurs de revenus pour le groupe.
M. Daviau a reçu un salaire de base de 1 000 000 $ pour l'exercice 2025. Son salaire est revu annuellement par le comité de gouvernance d'entreprise et de rémunération. Le chef de la direction était tenu de détenir au moins l'équivalent de dix fois son salaire de base en actions ordinaires et/ou en parts de SEC à l'exercice 2025.
Le salaire et la prime de M. Daviau pour l'exercice 2025 se sont établis à 8 500 000 $ (dont une tranche de 3 400 000 $ payée sous forme d'UALR, lesquelles sont assujetties à des critères de rendement à atteindre), comparativement à 5 250 000 $ pour l'exercice 2024 (dont une tranche de 2 100 000 $ payée sous forme d'UALR, lesquelles sont assujetties à des critères de rendement à atteindre). Cette rémunération est conforme à l'étendue précisée dans le Cadre de rémunération du chef de la
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direction. Compte non tenu de la rémunération qui lui est versée pour son rôle de générateur de revenus, le salaire et la prime de M. Daviau pour l'exercice 2025 se sont établis à 7 600 000 $ (dont une tranche de 3 040 000 $ payée sous forme d'UALR). Le fait que ce montant se situe au milieu de la fourchette signifie que seules certaines mesures ont été dépassées au cours de l'exercice clos le 31 mars 2025.
La rémunération de M. Daviau tenait compte de ce qui suit :
- la Société a enregistré des produits des activités ordinaires, un résultat net et un résultat par action plus élevés qu'à l'exercice précédent dans un contexte volatil et souvent difficile pour les marchés des capitaux. Plus particulièrement, les produits des activités ordinaires ont affiché une hausse d'environ 20 %, le résultat par action ordinaire après dilution sur une base ajustée¹ a progressé d'environ 53 % et le résultat net attribuable aux actionnaires ordinaires sur une base ajustée¹ a augmenté d'environ 37 %;
- les activités de gestion de patrimoine de la Société au Canada ont continué d'enregistrer une forte croissance interne grâce au recrutement d'équipes de conseillers en placement, tandis que les actifs pour le compte des clients ont atteint un nouveau sommet et que les produits des activités ordinaires ont augmenté d'environ 26 % par rapport à ceux de l'exercice précédent;
- les activités de gestion de patrimoine de la Société au Royaume-Uni ont poursuivi leur progression sur le plan financier, grâce à une hausse des produits des activités ordinaires découlant de la croissance interne et à la conclusion fructueuse des acquisitions d'Intelligent Capital, de Cantab Asset Management et de Brooks MacDonald Asset Management International au cours de l'exercice 2025;
- les activités de la Société sur les marchés des capitaux aux États-Unis ont renoué avec la rentabilité après un exercice 2024 difficile, les produits des activités ordinaires et le résultat net ayant affiché des hausses significatives, en dépit d'une augmentation des charges autres que de rémunération en partie liée aux déménagements de bureaux et aux honoraires professionnels engagés relativement à une question d'ordre réglementaire en cours;
- la Société a pris une mesure déterminante pour rationaliser ses activités sur les marchés des capitaux aux États-Unis en concluant une entente en vue de vendre à Cantor ses activités de tenue de marché de gros afin d'affecter davantage de capitaux et de ressources aux activités de consultation en fusions et acquisitions et de financement de sociétés à rendement élevé aux États-Unis. En outre, la division de Marchés des capitaux aux États-Unis a conclu avec Carbon Reduction Capital LLC, un important fournisseur de services en financement de sociétés et de services de consultation du secteur de la transition énergétique dans son ensemble, une entente de collaboration commerciale, assortie d'une option relative à une prise de participation stratégique dans l'entreprise;
- les activités sur les marchés des capitaux au Canada ont vu leur rentabilité augmenter au cours de l'exercice 2025;
- les activités sur les marchés des capitaux au Royaume-Uni ont renoué avec la rentabilité à l'exercice 2025;
- les activités sur les marchés des capitaux ainsi que les activités de gestion de patrimoine de la Société en Australie ont continué d'enregistrer des résultats satisfaisants;
- les charges de rémunération ont été bien gérées dans un contexte très difficile;
- des progrès importants ont été réalisés au chapitre de la planification de la relève, notamment avec l'embauche d'une nouvelle cheffe des finances à l'échelle mondiale;
- des initiatives ont été mises en œuvre pour renforcer la culture de conformité;
- les initiatives de diversité et d'inclusion ont continué de progresser;
- la société en commandite des employés a été créée et déployée avec succès, et elle a suscité un intérêt considérable de la part des employés de la Société en permettant de mieux aligner leurs intérêts à long terme sur ceux des actionnaires;
- la nomination de M. Daviau à titre de président du conseil d'administration, un poste non rémunéré, a permis de réaliser des économies au chapitre des honoraires connexes.
Le comité de rémunération est d'avis que les mesures financières (correspondant à 60 % de la pondération) ont été conformes à la cible, que le rendement total pour les actionnaires (correspondant à 20 % de la pondération) a été inférieur à la cible et que les objectifs stratégiques (correspondant à 20 % de la pondération) ont dépassé la cible. Le comité de rémunération est d'avis que son niveau de rémunération reflète de façon appropriée l'atteinte des mesures de rendement.
M. Daviau est un générateur de revenus actif et un contributeur important aux produits de la Société tirés des activités sur les marchés des capitaux et, en plus d'apporter son soutien à titre de membre de la haute direction dans le cadre de toutes les activités génératrices de produits, il a été une partie prenante directe et a joué un rôle actif dans des mandats en financement de sociétés qui ont contribué aux produits des activités ordinaires globaux de la Société, ces mandats ayant généré des produits de plus de 10 millions $ pour l'exercice 2025. En tant que générateur de revenus tenu d'établir et de gérer les mandats et les relations avec les clients, il a participé à un compte de rémunération au rendement de la division des marchés des capitaux de Canaccord
¹ Les montants ajustés ne tiennent pas compte des éléments importants et sont des mesures non conformes aux IFRS. Le résultat net et le résultat par action ordinaire compte non tenu des éléments importants tiennent compte des ajustements après impôt découlant de ces éléments. Se reporter à la rubrique « Mesures non conformes aux IFRS » et au tableau « Principales informations financières compte non tenu des éléments importants » dans le rapport de gestion annuel de la Société daté du 4 juin 2025 qui peut être consulté sur SEDAR, à l'adresse www.sedarplus.ca.
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Genuity pour le Canada et a reçu un montant de 900 000 $ (dont une tranche de 360 000 $ payée sous forme d'UALR, lesquelles sont assujetties à des critères de rendement à atteindre) selon des conditions de rémunération qui sont inférieures à la rémunération qui aurait été versée à d'autres générateurs de revenus du secteur des mandats en financement de sociétés comportant le même niveau d'engagement auprès des clients et qui aurait été versée à même le compte de rémunération au rendement de la division des marchés des capitaux.
Le tableau suivant présente la rémunération globale de 2025 et 2024 versée à M. Daviau. Au cours de l'exercice 2025, le salaire de base, la prime annuelle et la rémunération versée pour le rôle de générateur de revenus ont totalisé 3 400 000 $ sous forme d'UALR et 5 100 000 $ sous forme d'espèces.
| 2024 | 2025 | |
|---|---|---|
| Salaire de base | 850 000 $ | 1 000 000 $ |
| Primes annuelles | 3 400 000 $ | 6 600 000 $ |
| Rémunération versée pour le rôle de générateur de revenus | 1 000 000 $ | 900 000 $ |
| Autre rémunération (montant supplémentaire versé au chef de la direction relativement au remboursement du montant en capital aux termes du prêt-achat, certains avantages imposables et contribution à un régime d'achat d'actions des employés) | 25 380 $ | 649 031 $ |
Les attributions d'UALR au chef de la direction n'ont pas seulement pour effet de différer sa rémunération en espèces, elles peuvent également mettre à risque le montant de la rémunération en espèces qui lui est réellement versée en fonction de l'atteinte par la Société de certaines conditions d'acquisition liées au rendement. Par exemple, la Société n'ayant pas atteint les cibles de rendement établies pour les attributions d'UALR de l'exercice 2022, les UALR attribuées à M. Daviau relativement à l'exercice 2022, dont la valeur à la date d'attribution était de 5 200 000 $, ont été réglées par le versement d'une rémunération en espèces de 451 009 $ lorsque les droits qui y sont rattachés ont été acquis en 2025.
Avant la clôture du premier trimestre de l'exercice 2026, Groupe CG prêtera à Dan Daviau environ 5 millions $ au moyen d'un nouveau prêt-achat pour financer une partie du prix de souscription de nouvelles parts de SEC de la société en commandite des employés. Par la suite, le solde des prêts-achats consentis à M. Daviau pour l'acquisition de parts de SEC totalisera environ 15,2 millions $ (net des remboursements de capital). De l'avis du conseil d'administration, l'accroissement de la participation de M. Daviau dans la Société, sous la forme d'une combinaison d'actions ordinaires et de parts de SEC, souligne son engagement ferme à l'égard de la Société, renforce l'arrimage entre ses intérêts financiers et ceux des actionnaires et favorise davantage la prise de décisions stratégiques visant à maximiser la valeur à long terme.
Autres membres de la haute direction visés
Mme Ahn a reçu un salaire de base et une prime annuelle. Une tranche de la prime annuelle a été payée sous forme d'UALR, lesquelles sont assujetties à des critères de rendement à atteindre.
M. MacFayden a reçu un salaire de base et une prime annuelle.
M. Raftus a reçu un salaire de base et une prime annuelle. Une tranche de la prime annuelle a été payée sous forme d'UALR, lesquelles sont assujetties à des critères de rendement à atteindre.
M. Freeman a été un générateur actif de revenus et un contributeur important aux produits tirés des activités sur les marchés des capitaux en Australie. Il a ainsi participé au compte de rémunération au rendement de la division des marchés des capitaux pour l'Australie. Il a également reçu un salaire de base et une prime annuelle. Une tranche des versements du compte de rémunération au rendement de la division des marchés des capitaux et de la prime annuelle a été payée sous forme d'UALR, lesquelles sont assujetties à des critères de rendement à atteindre.
M. Esfandi a reçu un salaire de base et une prime annuelle. Une tranche de la prime annuelle a été payée sous forme d'UALR, lesquelles sont assujetties à des critères de rendement à atteindre.
Mme Ahn, ainsi que MM. Daviau, Raftus et Freeman sont des participants à la société en commandite des employés. Chacun de ces membres de la haute direction reçoit un montant supplémentaire prescrit sur sa prime annuelle pour financer une partie du remboursement annuel du montant en capital du prêt-achat garanti et portant intérêt qui lui a été consenti pour financer une partie du prix d'achat des parts de SEC de la société en commandite. Se reporter à la rubrique « Plans de rémunération fondés sur des titres de capitaux propres – Société en commandite des employés » à la page 51.
COÛT DE LA RÉMUNÉRATION
Le coût de la rémunération est une mesure utilisée par certains actionnaires pour établir une comparaison entre la performance financière d'une société et la rémunération versée aux membres de sa haute direction. Bien que cette mesure ne soit pas prise en compte par le comité de gouvernance d'entreprise et de rémunération pour la prise de décisions concernant la rémunération des membres de la direction, les données suivantes font partie des renseignements communiqués aux actionnaires. Le tableau suivant présente une comparaison entre la rémunération globale versée aux cinq membres de la haute direction visés les mieux rémunérés et les produits des activités ordinaires (tels qu'ils sont présentés dans nos états financiers annuels audités).
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| Exercice | Produits des activités ordinaires³ (en millions $) | Rémunération globale des membres de la haute direction visés² (en millions $) | Rémunération globale des membres de la haute direction visés en pourcentage des produits des activités ordinaires (%) | ||
|---|---|---|---|---|---|
| 2025 | 1 769 | 26 | 1,5 % | ||
| 2024 | 1 478 | 19 | 1,3 % | ||
| 2023 | 1 510 | 25 | 1,7 % |
1) Les produits des activités ordinaires sont ceux présentés dans les comptes de résultat consolidés des états financiers consolidés annuels audités de la Société pour les exercices clos les 31 mars 2023, 2024 et 2025.
2) La rémunération globale des membres de la haute direction visés correspond à la rémunération totale versée au cours de l'exercice aux cinq membres de la haute direction visés les mieux rémunérés pour chaque exercice, telle qu'elle est présentée dans le « Tableau sommaire de la rémunération » à la page 36.
SOMMAIRE
Le tableau qui suit présente la rémunération des membres de la haute direction visés pour chacun des trois exercices clos les plus récents de la Société indiquant les éléments de rémunération. Ce tableau doit être lu avec le « Tableau sommaire de la rémunération », à la page 36, qui présente la rémunération des membres de la haute direction visés, comme l'exige l'Annexe 51-102A6, Déclaration de la rémunération de la haute direction. Ce tableau permet de mieux comprendre la rémunération actuelle du chef de la direction, car il présente la partie de la rémunération du chef de la direction qui est liée au fait qu'il soit un générateur actif de revenus et un contributeur aux activités sur les marchés des capitaux plutôt qu'à ses responsabilités à titre de chef de la direction.
| Nom et poste principal | Année | Salaire ($) (1) | Compte de rémunération au rendement de la division des marchés des capitaux (2) | Options (3) | Unités d'actions différées (UAD) (4) | Primes annuelles (5) | Autre rémunération ($) (6) | Rémunération totale ($) (7) | ||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Montants payés en espèces (2.1) | Unités d'actions liées au rendement (UALR) (2.2) | Payées en espèces ($) (5.1) | Unités d'actions liées au rendement (UALR) (5.2) | |||||||
| Daniel Daviau | ||||||||||
| Chef de la direction | 2025 | 1 000 000 $ | 540 000 $ | 360 000 $ | — $ | — $ | 3 560 000 $ | 3 040 000 $ | 649 031 $ | 9 149 031 $ |
| 2024 | 850 000 $ | 600 000 $ | 400 000 $ | — $ | — $ | 1 700 000 $ | 1 700 000 $ | 25 380 $ | 5 275 380 $ | |
| 2023 | 850 000 $ | 2 100 000 $ | 1 400 000 $ | — $ | — $ | 1 250 000 $ | 1 400 000 $ | 12 022 $ | 7 012 022 $ | |
| Nadine Ahn* | ||||||||||
| Cheffe des finances | 2025 | 250 000 $ | — $ | — $ | — $ | — $ | 1 073 000 $ | 147 000 $ | 2 566 $ | 1 472 566 $ |
| Donald MacFayden* | ||||||||||
| Ancien chef des finances | 2025 | 500 000 $ | — $ | — $ | — $ | 14 495 $ | 1 500 000 $ | — $ | — $ | 2 014 495 $ |
| 2024 | 500 000 $ | — $ | — $ | — $ | 14 392 $ | 1 030 000 $ | 170 000 $ | — $ | 1 714 392 $ | |
| 2023 | 494 600 $ | — $ | — $ | — $ | 451 254 $ | 950 000 $ | 475 000 $ | — $ | 2 370 854 $ | |
| Stuart Raftus | ||||||||||
| Chef de l'administration; chef de la direction, Corporation Canaccord | ||||||||||
| Genuity (Canada) | 2025 | 600 000 $ | — $ | — $ | — $ | 36 263 $ | 2 280 000 $ | 1 920 000 $ | 488 200 $ | 5 324 463 $ |
| 2024 | 572 000 $ | — $ | — $ | — $ | 35 980 $ | 1 901 200 $ | 1 648 800 $ | 12 022 $ | 4 170 002 $ | |
| 2023 | 450 000 $ | — $ | — $ | — $ | 1 128 129 $ | 2 550 000 $ | 1 000 000 $ | 12 022 $ | 5 140 151 $ | |
| David Esfandi* | ||||||||||
| Chef de la direction | ||||||||||
| Gestion de patrimoine | ||||||||||
| Canaccord Genuity | ||||||||||
| (Royaume-Uni et Europe) | 2025 | 710 000 $ | — $ | — $ | — $ | — $ | 2 885 000 $ | 400 000 $ | 83 221 $ | 4 078 221 $ |
| 2024 | 423 725 $ | — $ | — $ | — $ | — $ | 2 703 365 $ | 347 455 $ | 57 215 $ | 3 531 760 $ | |
| 2023 | 398 600 $ | — $ | — $ | — $ | — $ | 1 694 050 $ | 697 550 $ | 49 967 $ | 2 840 167 $ | |
| Marcus Freeman* | ||||||||||
| Chef de la direction | ||||||||||
| Groupe Canaccord | ||||||||||
| Genuity (Asie-Pacifique) | 2025 | 635 000 $ | 1 632 600 $ | 181 400 $ | — $ | 36 263 $ | 1 895 400 $ | 281 600 $ | 569 212 $ | 5 231 475 $ |
| 2024 | 620 970 $ | 1 964 039 $ | 218 227 $ | — $ | 35 980 $ | 1 614 522 $ | 248 388 $ | 17 055 $ | 4 719 181 $ | |
| 2023 | 633 640 $ | 1 765 140 $ | 588 380 $ | — $ | 1 128 129 $ | 995 720 $ | 543 120 $ | 17 403 $ | 5 671 532 $ |
Notes :
(*) Il M°e Ahn est entrée au service de la Société en octobre 2024 à titre de vice-présidente à la direction et cheffe des finances adjointe et elle est devenue vice-présidente à la direction et cheffe des finances le 5 février 2025. Par conséquent, le tableau présente la rémunération de M°e Ahn pour une période d'emploi d'environ 6 mois au cours de l'exercice 2025 et comprend la rémunération qu'elle a reçue de la Société avant et après sa nomination au poste de cheffe des finances. Au 31 mars 2025, le salaire annuel de M°e Ahn était de 500 000 $. ii) M. MacFayden a été le chef des finances jusqu'au 4 février 2025 et, après cette date, il a continué d'occuper un poste de haute direction dans une filiale de courtage de la Société aux États-Unis. Sa rémunération pour l'exercice 2025 tient compte de toute la rémunération qu'il a reçue de la Société avant et après la fin de son rôle de chef des finances. iii) La rémunération versée à David Esfandi et à Marcus Freeman est payée respectivement en livres sterling et en dollars australiens. Les taux de change GBP/$ CA et $ AU/$ CA qui ont été utilisés correspondent aux taux de change moyens en vigueur au cours de l'exercice correspondant.
(2) Les montants des colonnes 2.1 et 2.2 représentent les montants versés à partir du compte de rémunération au rendement de la division des marchés des capitaux à titre de rémunération, qui découle directement de la participation du membre de la haute direction visé aux activités sur les marchés des capitaux en tant que générateur de revenus et contributeur actif. Les montants de la colonne 2.2 correspondent aux montants réglés en UALR.
(4) Les montants de la colonne 4 pour l'exercice 2023 représentent la juste valeur à la date d'attribution des UAD attribuées aux membres de la haute direction visés au cours de l'exercice 2023, calculée en utilisant le cours moyen pondéré selon le volume des actions ordinaires à la Bourse de Toronto pour les 20 jours de Bourse précédant la date d'attribution, soit le 31 mars 2023. Pour l'exercice 2024 et l'exercice 2025, les montants de la colonne 4 représentent la juste valeur à la date d'attribution des UAD supplémentaires attribuées relativement aux dividendes en espèces (« équivalent dividende »). La valeur de marché des UAD attribuées en équivalent dividende au cours de l'exercice est calculée en multipliant le nombre d'UAD en circulation par le cours moyen pondéré selon le volume des actions ordinaires pour les 20 jours de Bourse précédant la date de paiement des dividendes.
(5.1) Les montants de la colonne 5.1 représentent les primes annuelles.
(5.2) Les montants de la colonne 5.2 représentent la juste valeur des UALR octroyées aux membres de la haute direction visés à chaque exercice à la date de référence, soit le début de la période de rendement. Les droits rattachés aux UALR sont acquis en bloc et sont réglés en espèces après une période de rendement de trois ans applicable à ces UALR sur la base d'un emploi continu et de l'atteinte de cibles de rendement prédéterminées. Le paiement sera réglé en espèces, selon certains multiplicateurs de rendement établis en fonction de cibles de rendement prédéterminées et du cours moyen sur dix jours consécutifs des actions de la Société à la fin de la période de rendement.
(6) Les montants de la colonne 6 comprennent i) les montants supplémentaires versés à MM. Daviau, Raftus et Freeman au cours de l'exercice 2025 relativement au remboursement annuel du montant en capital aux termes de leurs prêts-achats, ii) certains avantages imposables et iii) la contribution de la Société à un régime d'achat d'actions des employés.
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GRAPHIQUE DU RENDEMENT
Le graphique du rendement suivant illustre le rendement cumulatif, pour les cinq exercices les plus récents (du 1er avril 2020 au 31 mars 2025), des actions ordinaires de la Société (en supposant que les dividendes sont réinvestis, nets de l'impôt de 25 %) par rapport à l'indice composé de rendement global S&P/TSX. Le graphique et le tableau montrent la valeur à la fin de l'exercice 2025 d'un placement de 100 $ effectué le 1er avril 2020 dans l'indice et dans des actions ordinaires.

Rendement cumulatif d'un placement de 100 $ ($ CA) sur une période de cinq exercices (1er avril 2020 au 31 mars 2025)
| 1er avril 2020 | 31 mars 2021 | 31 mars 2022 | 31 mars 2023 | 31 mars 2024 | 31 mars 2025 | |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Actions ordinaires de Canaccord Genuity | 100 $ | 288,97 $ | 317,26 $ | 292,46 $ | 248,61 $ | 243,93 $ |
| Indice composé de rendement global S&P/TSX | 100 $ | 149,88 $ | 180,26 $ | 171,07 $ | 195,28 $ | 225,94 $ |
Ainsi qu'il est expliqué plus en détail à la rubrique « Analyse de la rémunération », le comité de gouvernance d'entreprise et de rémunération utilise une analyse plus générale que le rendement total des investissements pour déterminer la rémunération annuelle des membres de la haute direction de la Société.
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TABLEAU SOMMAIRE DE LA RÉMUNÉRATION
Le tableau qui suit présente la rémunération des membres de la haute direction visés pour chacun des trois exercices clos les plus récents de la Société.
| Nom et poste principal (a) | Année (b) | Salaire ($) (c) | Attributions à base d'actions ($) (d) | Attributions fondées sur des options ($) (e) | Rémunération aux termes de régimes incitatifs autres qu'à base d'actions ($) (f) | Valeur du régime de retraite ($) (g) | Autre rémunération ($) (h) | Rémunération totale ($) (i) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Régimes incitatifs annuels (f1) | Régimes d'intéressement à long terme (f2) | ||||||||
| Daniel Daviau | |||||||||
| Chef de la direction | 2025 | 1 000 000 $ | 3 400 000 $ | — $ | 4 100 000 $ | — $ | — $ | 649 031 $ | 9 149 031 $ |
| 2024 | 850 000 $ | 2 100 000 $ | — $ | 2 300 000 $ | — $ | — $ | 25 380 $ | 5 275 380 $ | |
| 2023 | 850 000 $ | 2 800 000 $ | — $ | 3 350 000 $ | — $ | — $ | 12 022 $ | 7 012 022 $ | |
| Nadine Ahn* | |||||||||
| Cheffe des finances | 2025 | 250 000 $ | 147 000 $ | — $ | 1 073 000 $ | — $ | — $ | 2 566 $ | 1 472 566 $ |
| Donald MacFayden* | |||||||||
| Ancien chef des finances | 2025 | 500 000 $ | 14 495 $ | — $ | 1 500 000 $ | — $ | — $ | — $ | 2 014 495 $ |
| 2024 | 500 000 $ | 184 392 $ | — $ | 1 030 000 $ | — $ | — $ | — $ | 1 714 392 $ | |
| 2023 | 494 600 $ | 926 254 $ | — $ | 950 000 $ | — $ | — $ | — $ | 2 370 854 $ | |
| Stuart Raftus | |||||||||
| Chef de l'administration; | |||||||||
| chef de la direction, | |||||||||
| Corporation Canaccord | |||||||||
| Genuity (Canada) | 2025 | 600 000 $ | 1 956 263 $ | — $ | 2 280 000 $ | — $ | — $ | 488 200 $ | 5 324 463 $ |
| 2024 | 572 000 $ | 1 684 780 $ | — $ | 1 901 200 $ | — $ | — $ | 12 022 $ | 4 170 002 $ | |
| 2023 | 450 000 $ | 2 128 129 $ | — $ | 2 550 000 $ | — $ | — $ | 12 022 $ | 5 140 151 $ | |
| David Esfandi* | |||||||||
| Chef de la direction | |||||||||
| Gestion de patrimoine | |||||||||
| Canaccord Genuity | |||||||||
| (Royaume-Uni et Europe) | 2025 | 710 000 $ | 400 000 $ | — $ | 2 885 000 $ | — $ | — $ | 83 221 $ | 4 078 221 $ |
| 2024 | 423 725 $ | 347 455 $ | — $ | 2 703 365 $ | — $ | — $ | 57 215 $ | 3 531 760 $ | |
| 2023 | 398 600 $ | 697 550 $ | — $ | 1 694 050 $ | — $ | — $ | 49 967 $ | 2 840 167 $ | |
| Marcus Freeman* | |||||||||
| Chef de la direction | |||||||||
| Groupe Canaccord | |||||||||
| Genuity (Asie-Pacifique) | 2025 | 635 000 $ | 499 263 $ | — $ | 3 528 000 $ | — $ | — $ | 569 212 $ | 5 231 475 $ |
| 2024 | 620 970 $ | 502 595 $ | — $ | 3 578 561 $ | — $ | — $ | 17 055 $ | 4 719 181 $ | |
| 2023 | 633 640 $ | 2 259 629 $ | — $ | 2 760 860 $ | — $ | — $ | 17 403 $ | 5 671 532 $ |
Notes :
(*) i) Mme Ahn est entrée au service de la Société en octobre 2024 à titre de vice-présidente à la direction et cheffe des finances adjointe et elle est devenue vice-présidente à la direction et cheffe des finances le 5 février 2025. Par conséquent, le tableau présente la rémunération de Mme Ahn pour une période d'emploi d'environ 6 mois au cours de l'exercice 2025 et comprend la rémunération qu'elle a reçue de la Société avant et après sa nomination au poste de cheffe des finances. Au 31 mars 2025, le salaire annuel de Mme Ahn était de 500 000 $. ii) M. MacFayden a été le chef des finances jusqu'au 4 février 2025 et, après cette date, il a continué d'occuper un poste de haute direction dans une filiale de courtage de la Société aux États-Unis. Sa rémunération pour l'exercice 2025 tient compte de toute la rémunération qu'il a reçue de la Société avant et après la fin de son rôle de chef des finances. iii) La rémunération versée à David Esfandi et à Marcus Freeman est payée respectivement en livres sterling et en dollars australiens. Les taux de change GBP/$ CA et $ AU/$ CA qui ont été utilisés correspondent aux taux de change moyens en vigueur au cours de l'exercice correspondant.
(d) Les montants de la colonne (d) comprennent la valeur de la rémunération au titre des attributions aux termes du régime d'unités d'actions liées au rendement (« UALR ») à la date de référence, soit le début de la période de rendement. Les droits rattachés aux UALR sont acquis en bloc et sont réglés en espèces après une période de rendement de trois ans applicable à ces UALR sur la base d'un emploi continu et de l'atteinte de cibles de rendement prédéterminées. Le paiement sera réglé en espèces, en fonction de l'application de certains multiplicateurs de rendement et du cours moyen pondéré selon le volume des actions ordinaires pour les dix jours de Bourse précédant immédiatement la fin de la période de rendement. Dans le cas des membres de la haute direction visés auxquels des UAD des membres de la direction ont été attribuées, les montants de la colonne (d) pour l'exercice 2023 comprennent également la valeur de rémunération des UAD, laquelle est calculée en multipliant le nombre d'UAD attribuées au cours de l'exercice par le cours moyen pondéré selon le volume des actions ordinaires pour les vingt jours de Bourse précédant immédiatement la date d'attribution, soit le 31 mars 2023, et pour l'exercice 2024 et l'exercice 2025, les montants de la colonne (d) comprennent les UAD supplémentaires attribuées
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relativement aux dividendes en espèces (« équivalent dividende »). La valeur de marché des UAD attribuées en équivalent dividende au cours de l'exercice est calculée en multipliant le nombre d'UAD attribuées par le cours moyen pondéré selon le volume des actions sous-jacentes pour les 20 jours de Bourse précédant la date de paiement des dividendes.
Aucune UATI n'a été attribuée à des membres de la haute direction visés au cours des exercices clos les 31 mars 2023, 2024 et 2025, et aucun membre de la haute direction visé n'avait d'UATI en circulation au 31 mars 2025.
Les UAD attribuées aux membres de la haute direction visés au cours de l'exercice clos le 31 mars 2025, y compris les UAD dont les droits ont été acquis et dont les droits n'avaient pas été acquis au cours de l'exercice, sont présentées dans le tableau qui suit.
| Nom du membre de la haute direction visé | Nombre d'UAD attribuées au cours de l'exercice clos le 31 mars 2025 | Valeur de marché des UAD attribuées au cours de l'exercice clos le 31 mars 2025 | Valeur de marché des UAD dont les droits ont été acquis au cours de l'exercice clos le 31 mars 2025 | Nombre d'UAD dont les droits n'avaient pas été acquis au 31 mars 2025 | Nombre d'UAD dont les droits avaient été acquis au 31 mars 2025 | Valeur de marché des UAD dont les droits n'avaient pas été acquis au 31 mars 2025 |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Donald MacFayden | 1 702 | 14 495 $ | 380 014 $ | — | 45 186 | — $ |
| Stuart Raftus | 4 258 | 36 263 $ | 950 052 $ | — | 112 967 | — $ |
| Marcus Freeman | 4 258 | 36 263 $ | 950 052 $ | — | 112 967 | — $ |
Les UAD attribuées au cours de l'exercice clos le 31 mars 2025 sont des UAD supplémentaires attribuées relativement aux dividendes en espèces (« équivalent dividende »). La valeur de marché des UAD attribuées en équivalent dividende au cours de l'exercice est calculée en multipliant le nombre d'UAD attribuées par le cours moyen pondéré selon le volume des actions sous-jacentes pour les 20 jours de Bourse précédant la date de paiement des dividendes. Cette méthode représente la meilleure estimation de la direction de la juste valeur à la date d'attribution. La valeur de marché des UAD dont les droits ont été acquis au cours de l'exercice clos le 31 mars 2025 est calculée en multipliant le nombre d'UAD détenues par le cours de clôture des actions sous-jacentes le 31 mars 2025 (8,41 $). Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre exactement au total indiqué.
Les UALR attribuées en 2022 aux membres de la haute direction visés dont les droits ont été acquis relativement à l'exercice 2025 et les UALR attribuées en 2023 et en 2024 dont les droits n'avaient pas été acquis au 31 mars 2025 sont présentées dans le tableau qui suit.
| Nom du membre de la haute direction visé | Valeur des UALR dont les droits ont été acquis relativement à la période de rendement close le 31 mars 2025 | Nombre d'UALR attribuées mais dont les droits n'avaient pas été acquis au 31 mars 2025 | Estimation au 31 mars 2025 | ||
|---|---|---|---|---|---|
| Nombre d'UALR (A) | Valeur ($) (B) | ||||
| Dan Daviau | 451 009 $ | 2023 | 260 061 | 109 851 | 935 547 |
| 2024 | 249 291 | 222 735 | 1 896 921 | ||
| Donald MacFayden | 56 376 $ | 2023 | 44 118 | 18 635 | 158 709 |
| 2024 | 20 181 | 18 031 | 153 560 | ||
| Stuart Raftus | 180 403 $ | 2023 | 92 879 | 39 233 | 334 124 |
| 2024 | 195 729 | 174 879 | 1 489 354 | ||
| David Esfandi | 68 692 $ | 2023 | 64 788 | 27 367 | 233 068 |
| 2024 | 41 246 | 36 853 | 313 855 | ||
| Marcus Freeman | 155 338 $ | 2023 | 105 093 | 44 392 | 378 061 |
| 2024 | 55 392 | 49 491 | 421 491 |
Le nombre d'UALR attribuées mais dont les droits n'avaient pas été acquis qui est présenté pour l'exercice 2023 et l'exercice 2024 correspond au nombre d'UALR initialement attribuées pour chacun de ces exercices, sans ajustement au titre des dividendes. Le nombre d'UALR dont les droits sont éventuellement acquis est ajusté en fonction des dividendes versés au cours de la période d'acquisition des droits et est multiplié par un facteur se situant dans une fourchette de 0x à 2x en fonction de l'atteinte de certaines cibles prédéterminées au moment de l'acquisition des droits. Les montants qui figurent à la colonne (A) consistent en une estimation du nombre d'UALR dont les droits seraient acquis si l'acquisition des droits avait eu lieu le 31 mars 2025, en tenant compte d'ajustements au titre des dividendes et des multiplicateurs estimés. La valeur au comptant des UALR dont les droits sont acquis correspond au nombre d'UALR dont les droits sont acquis multiplié par le cours moyen pondéré des actions ordinaires de la Société sur dix jours à la fin de la période de rendement. Le montant présenté à la colonne (B) correspond au nombre présenté à la colonne (A), multiplié par le cours moyen pondéré des actions ordinaires de la Société pour la période de dix jours se terminant le 31 mars 2025 (c.-à-d., 8,5165 $). Toutes les UALR sont versées à l'acquisition des droits s'y rapportant. Par conséquent, les UALR dont les droits ne sont pas acquis sont les seules UALR qui n'ont pas été payées ou distribuées. Les UALR attribuées relativement à l'exercice 2025 sont exclues du tableau ci-dessus, car les attributions ont été octroyées après le 31 mars 2025. La valeur des attributions au
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titre des UALR correspond aux montants présentés dans le « Tableau sommaire de la rémunération » ci-dessus. Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre exactement au total indiqué.
Les membres de la haute direction visés n'avaient aucune option dont les droits ont été acquis au cours de l'exercice clos le 31 mars 2025 et ils n'avaient aucune option en cours au 31 mars 2025. Le tableau qui suit indique la valeur reçue à l'exercice des options sur actions liées au rendement par chaque membre de la haute direction visé au cours des trois derniers exercices. La valeur est calculée en multipliant le nombre d'options sur actions liées au rendement exercées au cours de l'exercice par la différence entre le prix d'exercice et le cours de clôture des actions ordinaires de la Société à la Bourse de Toronto à la date de la demande d'exercice.
| Nom du membre de la haute direction visé | Exercice | Valeur reçue à l'exercice des options sur actions ($) |
|---|---|---|
| Dan Daviau | 2025 | — |
| 2024 | 1 520 000 | |
| 2023 | — | |
| Nadine Ahn | 2025 | — |
| Donald MacFayden | 2025 | — |
| 2024 | 728 000 | |
| 2023 | — | |
| Stuart Raftus | 2025 | — |
| 2024 | 728 000 | |
| 2023 | — | |
| David Esfandi | 2025 | — |
| 2024 | 328 000 | |
| 2023 | — | |
| Marcus Freeman | 2025 | — |
| 2024 | 625 200 | |
| 2023 | — |
(f1) Les montants de la colonne (f1) représentent les paiements au titre du compte de rémunération au rendement de la division des marchés des capitaux (pour MM. Daviau et Freeman) et les primes annuelles. Les montants excluent toute tranche des paiements et des primes au titre du compte de rémunération au rendement de la division des marchés des capitaux qui aurait autrement été payée en espèces et à la place de laquelle le membre de la haute direction visé a reçu des UALR.
(h) Les montants de la colonne (h) comprennent i) pour MM. Daviau, Raftus et Freeman, les montants supplémentaires versés à ces membres de la haute direction visés au cours de l'exercice 2025 relativement au remboursement annuel du montant en capital aux termes de leurs prêts-achats, ii) certains avantages imposables et iii) la contribution de la Société à un régime d'achat d'actions des employés, s'il y a lieu.
Indemnités relatives aux contrats d'emploi et au changement de contrôle
Dan Daviau
M. Daviau a conclu un contrat d'emploi qui prévoit, entre autres, le versement d'une indemnité de départ en cas a) de cessation d'emploi par son employeur sans motif valable; b) de démission pour motif valable (c'est-à-dire, dans des circonstances où la conduite de son employeur fait en sorte qu'il s'agit d'un congédiement déguisé au sens de la loi (p. ex., si ses responsabilités sont largement réduites en violation de son contrat d'emploi) et qu'une telle conduite n'est pas corrigée dans les dix jours suivant l'envoi d'un avis écrit par M. Daviau); ou c) de démission par suite d'un changement de contrôle si i) le conseil d'administration ne confirme pas qu'il est chef de la direction de la Société dans les 30 jours suivant le changement de contrôle; ii) ses responsabilités sont largement réduites; ou iii) la Société cesse d'être une société ouverte (disposition « à deux événements déclencheurs » en cas de changement de contrôle). Dans ces circonstances, M. Daviau recevrait, en plus de son salaire et de sa prime au prorata jusqu'à la date de cessation, une indemnité équivalant à deux fois le total a) de son salaire de base annuel et b) de la moyenne des primes annuelles versées ou à verser à M. Daviau pour les deux exercices complets clos juste avant la date de cessation. L'indemnité exclut les primes de maintien en fonction ou primes extraordinaires, les options d'unités ou d'actions, les UATI, les UALR, les attributions fondées sur des actions et tous les autres droits ou paiements ou toutes autres attributions à l'égard d'intéressement à long terme (y compris en vertu du RILT) ou en remplacement de ce qui précède autre que toute attribution d'option d'unités ou d'actions, d'UATI, d'UALR, d'attributions fondées sur des actions et de tous les autres droits ou paiements ou de toutes les autres attributions octroyées ou payées en remplacement du salaire de base ou des primes annuelles (lesquels doivent tous être inclus). En outre, M. Daviau bénéficierait de certaines des polices ou de certains régimes auxquels il participe pendant les 24 mois suivant la date de cessation ou jusqu'au début d'un autre emploi, selon la plus rapprochée des deux éventualités. L'entente prévoit des restrictions liées à la non-concurrence pour une période de six mois suivant la date de cessation et des restrictions liées à la non-sollicitation pour une période de 12 mois suivant la date de cessation. Selon cette entente, si un événement déclencheur avait eu lieu le 31 mars 2025, l'indemnité de départ totale payable à M. Daviau aurait été de
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13 900 000 $. Tout droit rattaché aux UALR aurait été acquis ou payé en vertu de leurs modalités, lesquelles sont résumées à la rubrique « Dispositions en matière de départ » à la page 44. Selon les modalités du régime d'UALR, si M. Daviau avait présenté sa démission en date du 31 mars 2025 et que celle-ci n'était pas considérée comme un « départ en bons termes », alors un montant de 1 604 079 $ lui aurait été versé; par ailleurs, si M. Daviau i) avait été licencié sans motif valable moyennant une période de préavis débutant le 31 mars 2025 et que ce licenciement n'était pas considéré comme un « départ en bons termes », ou ii) avait démissionné avec motif valable après un changement de contrôle (y compris si la Société cesse d'être une société ouverte) en date du 31 mars 2025, alors dans ces deux cas, un montant de 1 707 013 $ lui aurait été versé.
M. Daviau a contracté un prêt-achat en date du 26 juin 2024 auprès de Corporation Canaccord Genuity, filiale de la Société, aux termes duquel il s'est vu octroyer un prêt d'un montant en capital de 12 000 000 $ pour l'achat de parts de SEC de la société en commandite des employés (le « prêt-achat de M. Daviau »). Le montant en capital du prêt-achat de M. Daviau porte intérêt au plus haut taux minimal prescrit par l'Agence de revenu du Canada pour un prêt entre un employeur et un employé (actuellement de 4 % par année). Selon les modalités du prêt-achat de M. Daviau, si M. Daviau avait présenté sa démission ou avait été licencié pour quelque motif que ce soit au 31 mars 2025, il serait tenu de rembourser le capital impayé du prêt (soit un montant de 11 317 071 $ au 31 mars 2025) majoré des intérêts courus. En lien avec ce remboursement en cas de sa cessation d'emploi ou de sa démission, M. Daviau aurait l'option de remettre à Corporation Canaccord Genuity ses parts de SEC, qui seraient évaluées à leur juste valeur marchande, et devrait ensuite rembourser tout solde restant à partir de ses propres fonds. Si M. Daviau faisait l'objet d'un licenciement motivé, il devrait également rembourser le montant après impôt de tous les montants supplémentaires reçus de la part de Corporation Canaccord Genuity. Se reporter à la rubrique « Prêts aux administrateurs et aux membres de la haute direction » à la page 57 et à la rubrique « Société en commandite des employés » à la page 51.
Nadine Ahn
Mme Ahn a conclu un contrat d'emploi qui prévoit, entre autres, le versement d'une indemnité de départ en cas a) de cessation d'emploi par son employeur sans motif valable; b) de démission pour motif valable (par exemple, si son salaire de base annuel est réduit, si ses responsabilités sont réduites de manière préjudiciable et importante, si ses avantages sont réduits de manière importante, si son contrat d'emploi fait l'objet d'une violation importante par son employeur ou si son lieu de travail principal est déplacé ailleurs que dans certains établissements) et qu'une telle conduite n'est pas corrigée dans les 60 jours suivant l'envoi d'un avis écrit par Mme Ahn. Dans ces circonstances, Mme Ahn recevrait, en plus de son salaire et de sa prime annuelle au prorata jusqu'à la date de cessation, une indemnité équivalant à 100 % du total a) de son salaire de base annuel et b) de la prime annuelle versée ou à verser pour l'exercice complet clos juste avant la date de cessation si celle-ci survient à compter du 1er avril 2025, mais avant le 1er avril 2027, ou de la moyenne des primes annuelles versées pour les deux exercices complets si la cessation survient à compter du 1er avril 2027 (collectivement, l'« indemnité de départ »). De plus, Mme Ahn a droit à un douzième (1/12) de l'indemnité de départ pour chaque année d'emploi complète jusqu'à concurrence d'une indemnité totale à payer équivalant à 200 % de l'indemnité de départ. L'indemnité exclut les primes de maintien en fonction ou primes extraordinaires, les unités, les options d'actions, les parts de société en commandite ou les attributions fondées sur des actions, et tous les autres droits ou paiements ou toutes autres attributions à l'égard de toute rémunération en lien avec l'intéressement à long terme (y compris en vertu du RILT); toutefois, si une quelconque partie d'une prime annuelle servant au calcul de l'indemnité comprenait une attribution d'UALR (ou une autre attribution similaire), alors le montant de cette attribution au moment où elle a été octroyée sera pris en compte dans la prime annuelle, mais le versement subséquent ou la valeur subséquente d'une telle attribution ne sera pas pris en compte dans la prime annuelle utilisée aux fins du calcul de l'indemnité. À la cessation de son emploi, Mme Ahn bénéficierait également de certaines des polices ou de certains régimes auxquels elle participe pendant les 12 mois (plus un (1) mois additionnel par année d'emploi complète jusqu'à concurrence de 24 mois) suivant la date de la cessation ou le remplacement de tels avantages, selon la plus rapprochée des deux éventualités. L'entente prévoit des restrictions liées à la non-concurrence pour une période de 6 mois suivant la date de cessation et des restrictions liées à la non-sollicitation pour une période de 24 mois suivant la date de cessation. Selon le contrat d'emploi, si un événement déclencheur avait eu lieu le 31 mars 2025, l'indemnité de départ totale payable à Mme Ahn aurait été de 1 720 000 $. Une moitié de l'indemnité est versée sous forme de paiement unique peu de temps après la date de cessation et l'autre moitié à la date de paie suivant l'anniversaire de six mois de la date de cessation, à la condition que Mme Ahn ait signé une entente de quittance.
Mme Ahn a contracté un prêt-achat en date du 4 décembre 2024 auprès de Corporation Canaccord Genuity, filiale de la Société, aux termes duquel elle s'est vu octroyer un prêt d'un montant en capital de 700 000 $ pour l'achat de parts de SEC de la société en commandite des employés (le « prêt-achat de Mme Ahn »). Le montant en capital du prêt-achat de Mme Ahn porte intérêt au plus haut taux minimal prescrit par l'Agence de revenu du Canada pour un prêt entre un employeur et un employé (actuellement de 4 % par année). Selon les modalités du prêt-achat de Mme Ahn, si Mme Ahn avait présenté sa démission ou avait été licenciée pour quelque motif que ce soit au 31 mars 2025, elle serait tenue de rembourser le capital impayé du prêt (soit un montant de 700 000 $ au 31 mars 2025) majoré des intérêts courus. En lien avec ce remboursement en cas de sa cessation d'emploi ou de sa démission, Mme Ahn aurait l'option de remettre à Corporation Canaccord Genuity ses parts de SEC, qui seraient évaluées à leur juste valeur marchande, et devrait ensuite rembourser tout solde restant à partir de ses propres fonds. Si Mme Ahn faisait l'objet d'un licenciement motivé, elle devrait également rembourser le montant après impôt de tous les montants supplémentaires reçus de la part de Corporation Canaccord Genuity. Se reporter à la rubrique « Prêts aux administrateurs et aux membres de la haute direction » à la page 57 et à la rubrique « Société en commandite des employés » à la page 51.
CIRCULAIRE D'INFORMATION DE LA DIRECTION 2025 / GROUPE CANACCORD GENUITY INC.
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Mme Ahn a contracté un prêt à remboursement conditionnel en date du 20 décembre 2024 auprès de Corporation Canaccord Genuity, filiale de la Société, aux termes duquel elle s'est vu octroyer un prêt d'un montant en capital de 140 000 $ pour l'achat de parts de SEC additionnelles dans la société en commandite des employés (le « prêt de Mme Ahn »). Le montant en capital du prêt de Mme Ahn est remboursable sur une base conditionnelle à la date du troisième anniversaire du prêt et porte intérêt au plus haut taux minimal prescrit par l'Agence de revenu du Canada pour un prêt entre un employeur et un employé (actuellement de 4 % par année). Selon les modalités du prêt de Mme Ahn, si Mme Ahn avait présenté sa démission ou avait été licenciée pour quelque motif que ce soit au 31 mars 2025, elle serait tenue de rembourser le capital du prêt de Mme Ahn, soit 140 000 $, majoré des intérêts courus. Se reporter à la rubrique « Prêts aux administrateurs et aux membres de la haute direction » à la page 57.
Donald MacFayden
Selon les modalités du régime d'UALR, si M. MacFayden présentait sa démission et que celle-ci n'était pas considérée comme un « départ en bons termes », ou s'il était licencié sans motif valable ou s'il avait démissionné avec motif valable après un changement de contrôle, alors les droits rattachés aux UALR auraient été acquis et payés en vertu de leurs modalités, lesquelles sont résumées à la rubrique « Dispositions en matière de départ » à la page 44. Selon ces modalités, si M. MacFayden avait présenté sa démission en date du 31 mars 2025 et que celle-ci n'était pas considérée comme un « départ en bons termes », alors un montant de 205 040 $ lui aurait été versé; par ailleurs, si M. MacFayden i) avait été licencié sans motif valable moyennant une période de préavis débutant le 31 mars 2025 et que ce licenciement n'était pas considéré comme un « départ en bons termes », ou ii) avait démissionné avec motif valable après un changement de contrôle (y compris si la Société cesse d'être une société ouverte) en date du 31 mars 2025, alors dans ces deux cas, un montant de 213 373 $ lui aurait été versé.
Stuart Raftus
M. Raftus a conclu un contrat d'emploi qui prévoit, entre autres, le versement d'une indemnité de départ en cas a) de cessation d'emploi par son employeur sans motif valable; b) de démission pour motif valable (par exemple, si son salaire de base annuel est réduit, si ses responsabilités sont réduites de manière préjudiciable et importante, si ses avantages sont réduits de manière importante, si son contrat d'emploi fait l'objet d'une violation importante par son employeur ou si son lieu de travail principal est déplacé ailleurs que dans certains établissements) et qu'une telle conduite n'est pas corrigée dans les 30 jours suivant l'envoi d'un avis écrit par M. Raftus. Dans ces circonstances, M. Raftus recevrait, en plus de son salaire et de sa prime annuelle au prorata jusqu'à la date de cessation, une indemnité équivalant à deux fois le total a) de son salaire de base annuel et b) de la moyenne des primes annuelles versées ou à lui verser pour les deux exercices complets clos juste avant la date de cessation. L'indemnité exclut les primes de maintien en fonction ou primes extraordinaires, les montants au titre de tout prêt consenti par la Société qui font l'objet d'une exonération de remboursement, les options d'unités ou d'actions, les UATI, les UALR, les attributions fondées sur des actions et tous les autres droits ou paiements ou toutes autres attributions à l'égard d'une rémunération en lien avec l'intéressement à long terme (y compris en vertu du RILT); toutefois, si une quelconque partie d'une prime annuelle servant au calcul de l'indemnité comprenait une attribution d'UALR (ou une autre attribution similaire), alors le montant de cette attribution au moment où elle a été octroyée sera pris en compte dans la prime annuelle, mais le versement subséquent ou la valeur subséquente d'une telle attribution ne sera pas pris en compte dans la prime annuelle utilisée aux fins du calcul de l'indemnité. En outre, M. Raftus bénéficierait de certaines polices ou de certains régimes auxquels il participe pendant les 24 mois suivant la date de cessation ou le remplacement de tels avantages. L'entente prévoit des restrictions liées à la non-concurrence pour une période de 12 mois suivant la date de cessation et des restrictions liées à la non-sollicitation pour une période de 24 mois suivant la date de cessation. Selon cette entente, si un événement déclencheur avait eu lieu le 31 mars 2025, l'indemnité de départ totale payable à M. Raftus aurait été de 8 950 000 $. Une moitié de l'indemnité est versée sous forme de paiement unique peu de temps après la date de cessation et l'autre moitié au premier anniversaire de la date de cessation, à la condition que M. Raftus ait signé une entente de quittance. Tout droit rattaché aux UALR aurait été acquis ou payé en vertu de leurs modalités, lesquelles sont résumées à la rubrique « Dispositions en matière de départ » à la page 44.
Selon les modalités du régime d'UALR, si M. Raftus avait présenté sa démission en date du 31 mars 2025 et que celle-ci n'était pas considérée comme un « départ en bons termes », alors un montant de 818 785 $ lui aurait été versé; par ailleurs, si M. Raftus i) avait été licencié sans motif valable moyennant une période de préavis débutant le 31 mars 2025 et que ce licenciement n'était pas considéré comme un « départ en bons termes », ou ii) avait démissionné avec motif valable après un changement de contrôle (y compris si la Société cesse d'être une société ouverte) en date du 31 mars 2025, alors dans ces deux cas, un montant de 899 603 $ lui aurait été versé.
M. Raftus a contracté un prêt-achat en date du 26 juin 2024 auprès de Corporation Canaccord Genuity, filiale de la Société, aux termes duquel il s'est vu octroyer un prêt d'un montant en capital de 5 000 000 $ pour l'achat de parts de SEC de la société en commandite des employés (le « prêt-achat de M. Raftus »). Le montant en capital du prêt-achat de M. Raftus porte intérêt au plus haut taux minimal prescrit par l'Agence de revenu du Canada pour un prêt entre un employeur et un employé (actuellement de 4 % par année). Selon les modalités du prêt-achat de M. Raftus, si M. Raftus avait présenté sa démission ou avait été licencié pour quelque motif que ce soit au 31 mars 2025, il serait tenu de rembourser le capital impayé du prêt (soit un montant de 4 449 000 $ au 31 mars 2025) majoré des intérêts courus. En lien avec ce remboursement en cas de sa cessation d'emploi ou de sa démission, M. Raftus aurait l'option de remettre à Corporation Canaccord Genuity ses parts de SEC, qui seraient évaluées à leur juste valeur marchande, et devrait ensuite rembourser tout solde restant à partir de ses propres fonds. Si M. Raftus
GROUPE CANACCORD GENUITY INC. / CIRCULAIRE D'INFORMATION DE LA DIRECTION 2025
faisait l'objet d'un licenciement motivé, il devrait également rembourser le montant après impôt de tous les montants supplémentaires reçus de la part de Corporation Canaccord Genuity. Se reporter à la rubrique « Prêts aux administrateurs et aux membres de la haute direction » à la page 57 et à la rubrique « Société en commandite des employés » à la page 51.
À la cessation de son emploi, M. Raftus peut également profiter d'une annulation de prêt. M. Raftus a conclu une convention de prêt datée du 21 mars 2024, dans sa version modifiée, avec Corporation Canaccord Genuity, filiale de la Société, aux termes de laquelle il s'est vu octroyer un prêt d'un montant en capital de 5 millions $ pour l'achat d'actions ordinaires de la Société (le « prêt de M. Raftus »). Le montant en capital du prêt de M. Raftus est remboursable sur une base conditionnelle et porte intérêt au plus haut taux minimal prescrit par l'Agence de revenu du Canada pour un prêt entre un employeur et un employé (actuellement de 4 % par année). Selon les modalités du prêt de M. Raftus, si M. Raftus avait été licencié pour motif valable au 31 mars 2025, il serait tenu de rembourser le capital impayé de 5 millions $, majoré des intérêts courus et impayés sur le prêt. Cependant, si M. Raftus avait été licencié sans motif valable ou s'il avait démissionné avec motif valable (selon les critères susmentionnés) au 31 mars 2025, le capital impayé de 5 millions $ majoré des intérêts courus et impayés sur le prêt de M. Raftus auraient été radiés 60 jours après la date de cessation de son emploi. Se reporter à la rubrique « Prêts aux administrateurs et aux membres de la haute direction » à la page 57.
David Esfandi
M. Esfandi a conclu un contrat d'emploi qui prévoit, entre autres, que M. Esfandi peut présenter sa démission ou être licencié par son employeur moyennant un préavis d'au moins six mois et que son employeur peut mettre fin à l'emploi de M. Esfandi sans préavis en lui versant, à la place de toute période de préavis non échue, un montant correspondant au salaire et aux prestations prévues au contrat qu'il aurait reçus au cours de cette période. L'entente prévoit des restrictions liées à la non-concurrence et des restrictions liées à la non-sollicitation des clients, des fournisseurs et des employés au cours de la période de préavis, ainsi que des restrictions liées à la non-sollicitation des clients, des fournisseurs et des employés pour une période de six mois suivant la date de cessation. Selon cette entente, dans sa version modifiée, si l'employeur avait mis fin à l'emploi de M. Esfandi, l'indemnité de départ totale payable à M. Esfandi aurait été de 200 000 £, plus les prestations prévues au contrat.
Selon les modalités du régime d'UALR, si M. Esfandi avait présenté sa démission en date du 31 mars 2025 et que celle-ci n'était pas considérée comme un « départ en bons termes », alors un montant de 311 657 $ lui aurait été versé; par ailleurs, si M. Esfandi i) avait été licencié sans motif valable moyennant une période de préavis débutant le 31 mars 2025 et que ce licenciement n'était pas considéré comme un « départ en bons termes », ou ii) avait démissionné avec motif valable après un changement de contrôle (y compris si la Société cesse d'être une société ouverte) en date du 31 mars 2025, alors dans ces deux cas, un montant de 328 687 $ lui aurait été versé.
À la cessation de son emploi, M. Esfandi peut également se voir accorder une annulation de prêt par Gestion de patrimoine Canaccord Genuity (Royaume-Uni) (« CGWM UK »), selon le montant du produit reçu de la vente des actions de CGWM UK qu'il détient. M. Esfandi détient des actions privilégiées, des actions ordinaires A et des actions ordinaires B (collectivement, les « actions de CGWM UK ») de Canaccord Genuity Wealth Group Holdings (Jersey) Limited, une société de portefeuille de CGWM UK (appelée aux présentes « CGWM UK Holdco »). M. Esfandi a conclu avec CGWM UK Holdco, une convention de prêt, datée du 29 juillet 2021, en vertu de laquelle un montant en capital de 4 000 000 £ (le « prêt de M. Esfandi ») lui a été prêté pour l'aider à faire l'achat de 3 605 286 actions ordinaires A de CGWM UK Holdco, pour un prix de souscription de 6 000 000 £. Aux termes des statuts et de la convention d'actionnaires régissant CGWM UK Holdco (collectivement, les « actes constitutifs de Holdco »), si M. Esfandi cesse d'être un employé de CGWM UK, CGWM UK Holdco peut obliger M. Esfandi à vendre une partie ou la totalité de ses actions de CGWM UK à une autre personne, désignée par CGWM UK Holdco (ce qui peut inclure une vente à CGWM UK Holdco). Dans de telles circonstances, le prix de vente des actions privilégiées et des actions ordinaires A correspondrait au prix équitable établi dans les actes constitutifs de Holdco (le « prix équitable »). Pour ce qui est des actions ordinaires B, si le départ de M. Esfandi est considéré comme un « départ en bons termes » au sens prévu dans son contrat d'emploi (sens qui englobe un licenciement sans motif valable, ou un licenciement considéré comme un congédiement déguisé ou abusif par un tribunal), le prix de vente correspondrait au prix équitable, alors que si le départ de M. Esfandi n'est pas considéré comme un « départ en bons termes », le prix de vente correspondrait au montant le moins élevé entre le prix d'émission et le prix équitable. Si les actions ordinaires B de M. Esfandi sont encore en circulation au 29 juillet 2027 et que les actions privilégiées convertibles ne sont plus détenues par les mêmes acheteurs qu'au moment de leur émission, alors CGWM UK Holdco sera tenu d'acheter les actions ordinaires B de M. Esfandi à une valeur fondée sur certaines mesures d'évaluation. Le prêt de M. Esfandi arrive à échéance à la première des éventualités suivantes : la vente d'actions, la vente d'actifs ou l'inscription en bourse de CGWM UK, le transfert d'actions ordinaires A en lien avec le départ de M. Esfandi à titre d'employé ou de dirigeant de CGWM UK, et toute autre activité de transfert, de vente ou de rachat des actions ordinaires survenant avant l'un des événements susmentionnés (un « événement de remboursement »). En vertu du prêt de M. Esfandi, à la survenance d'un événement de remboursement, le produit en espèces découlant d'un tel événement de remboursement (le « produit des actions ») sera remboursé dans les proportions suivantes : i) deux tiers à CGWM UK Holdco; et ii) un tiers à M. Esfandi, jusqu'à ce que CGWM UK ait reçu le remboursement de la totalité du capital et des intérêts courus sur le prêt de M. Esfandi, après quoi tout produit des actions supplémentaire sera versé à M. Esfandi. Si, en raison d'un événement de remboursement faisant en sorte que M. Esfandi ne détient aucune action ordinaire A, le montant du produit des actions est insuffisant pour rembourser le prêt de M. Esfandi (y compris les intérêts courus) en totalité,
CIRCULAIRE D'INFORMATION DE LA DIRECTION 2025 / GROUPE CANACCORD GENUITY INC.
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alors le solde du prêt de M. Esfandi sera annulé et traité comme un avantage imposable pour M. Esfandi. Se reporter à la rubrique « Prêts aux administrateurs et aux membres de la haute direction » à la page 57.
Marcus Freeman
M. Freeman a conclu un contrat d'emploi qui, entre autres modalités, permet à l'employeur de M. Freeman de mettre fin à son emploi en lui donnant un préavis écrit de cessation d'emploi de 90 jours et de lui verser un montant, calculé en fonction du salaire annuel de base actuel de M. Freeman, en remplacement d'une partie ou de la totalité de la période visée par le préavis qui lui a été donné. De plus, le contrat d'emploi prévoit des restrictions liées à la non-concurrence pour une période de douze mois suivant la date de la démission de M. Freeman ou de sa cessation d'emploi pour faute grave. L'employeur peut réduire la période visée par les restrictions à son entière discrétion. En contrepartie de ces restrictions, son employeur peut lui verser un montant équivalent à un mois de rémunération pour chaque mois visé par la période de restriction. Selon cette entente, si un événement déclencheur avait eu lieu le 31 mars 2025 et que l'employeur n'avait pas exercé son droit de réduire la durée de la période de restrictions, l'indemnité de départ totale payable à M. Freeman aurait été de 700 000 $ AU. Tout droit rattaché aux UALR aurait été acquis ou payé en vertu de leurs modalités, lesquelles sont résumées à la rubrique « Dispositions en matière de départ » à la page 44.
Selon les modalités du régime d'UALR, si M. Freeman avait présenté sa démission en date du 31 mars 2025 et que celle-ci n'était pas considérée comme un « départ en bons termes », alors un montant de 525 006 $ lui aurait été versé; par ailleurs, si M. Freeman i) avait été licencié sans motif valable moyennant une période de préavis débutant le 31 mars 2025 et que ce licenciement n'était pas considéré comme un « départ en bons termes », ou ii) avait démissionné avec motif valable après un changement de contrôle (y compris si la Société cesse d'être une société ouverte) en date du 31 mars 2025, alors dans ces deux cas, un montant de 547 877 $ lui aurait été versé.
M. Freeman a contracté un prêt-achat en date du 1er août 2024 auprès de Canaccord Genuity (Australia) Limited, filiale de la Société, aux termes duquel il s'est vu octroyer un prêt d'un montant en capital de 5 000 000 $ pour l'achat des parts de SEC de la société en commandite des employés (le « prêt-achat de M. Freeman »). Le montant en capital du prêt-achat de M. Freeman porte intérêt au taux d'intérêt de référence applicable à l'impôt sur les avantages sociaux de l'Australie impayé. Selon les modalités du prêt-achat de M. Freeman, si M. Freeman avait présenté sa démission ou avait été licencié pour quelque motif que ce soit au 31 mars 2025, il serait tenu de rembourser le capital impayé sur le prêt (soit un montant de 4 264 554 $) majoré des intérêts courus. En lien avec ce remboursement en cas de sa cessation d'emploi ou de sa démission, M. Freeman aurait l'option de remettre à Canaccord Genuity (Australia) Limited ses parts de SEC, qui seraient évaluées à leur juste valeur marchande, et devrait ensuite rembourser tout solde restant à partir de ses propres fonds. Si M. Freeman faisait l'objet d'un licenciement motivé, il devrait également rembourser le montant après impôt de tous les montants supplémentaires reçus de la part de Canaccord Genuity (Australia) Limited. Se reporter à la rubrique « Prêts aux administrateurs et aux membres de la haute direction » à la page 57 et à la rubrique « Société en commandite des employés » à la page 51.
Canaccord Genuity n'a conclu aucun autre contrat d'emploi ou entente d'indemnité de départ avec des membres de la haute direction visés qui prévoit des paiements, montants à payer ou avantages additionnels qui découlent d'une cessation d'emploi (qu'elle soit volontaire, involontaire ou un congédiement déguisé), d'une démission, d'un départ à la retraite, d'un changement de contrôle ou d'une modification des responsabilités du membre de la haute direction visé. Toutefois, les droits non acquis rattachés à des UALR, à des UAD des membres de la direction ou à des UATI ou les droits non acquis rattachés à des options sur actions peuvent être acquis, et les autres obligations ou dettes peuvent faire l'objet d'une renonciation en tout temps à la discrétion du conseil d'administration, du comité de gouvernance d'entreprise et de rémunération ou, sous réserve des lignes directrices établies par le comité, du chef de la direction ou du chef des finances. L'exercice de ce pouvoir discrétionnaire devrait être envisagé dans certaines circonstances, comme dans le cas d'une cessation d'emploi combinée à un changement de contrôle de la Société ou dans le cas où l'acquisition immédiate de droits rattachés à des UALR, à des UAD des membres de la direction ou à des UATI est négociée dans le cadre d'ententes liées à des indemnités de départ.
PLANS DE RÉMUNÉRATION FONDÉS SUR DES TITRES DE CAPITAUX PROPRES
La Société ne compte que les plans suivants en vertu desquels des attributions ont été octroyées pour l'exercice 2025 ou pourront être octroyées à l'avenir. Il n'y a qu'en vertu du régime d'options sur actions liées au rendement que des actions pourront être émises sur le capital autorisé.
- Régime d'unités d'actions liées au rendement (UALR) : Les attributions sont réglées en espèces et sont assujetties aux conditions d'acquisition liées au rendement sur le marché et aux conditions d'acquisition autres que celles liées au rendement sur le marché.
- Unités d'actions temporairement incessibles (UATI) en vertu du régime d'intéressement à long terme (RILT) : Les attributions sont réglées au moyen d'achats par l'intermédiaire de la Bourse de Toronto et de systèmes de négociation parallèles et sont assujetties aux conditions d'acquisition liées à la période de service.
- Régime d'unités d'actions différées (UAD) des administrateurs : Les attributions ne sont octroyées qu'aux administrateurs indépendants et sont réglées en espèces au moment où ils quittent le conseil d'administration; se reporter à la rubrique « Unités d'actions différées » à la page 55.
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- Régime d'unités d'actions différées (UAD) des membres de la direction : Les attributions ne sont octroyées qu'aux membres de la haute direction et sont réglées en espèces au moment où ils quittent la Société ; se reporter à la rubrique « Régime d'unités d'actions différées (UAD) des membres de la direction » à la page 50.
- Régime d'options sur actions liées au rendement : Les attributions sont réglées par l'intermédiaire de l'émission d'actions sur le capital autorisé et sont assujetties aux conditions d'acquisition liées à la période de service et au rendement (cours de l'action) sur le marché.
- Régime d'achat d'actions des employés : Sous réserve de certaines conditions, en vertu du régime d'achat d'actions des employés, pour chaque dollar qu'un employé admissible y cotise, Canaccord Genuity cotise également un dollar, jusqu'à un montant annuel maximum de 3 000 $ par employé. Les cotisations servent à acheter des actions ordinaires de Groupe Canaccord Genuity Inc. à la Bourse de Toronto ou sur tout autre marché.
- La société en commandite des employés : Les employés admissibles sont autorisés à souscrire des parts de société en commandite de CG Partners Limited Partnership, un véhicule indépendant d'actionnariat des employés qui détient des actions ordinaires de Groupe Canaccord Genuity Inc. ; se reporter à la rubrique « Société en commandite des employés » à la page 51.
Les attributions aux membres de la haute direction en vertu du régime d'UALR, du régime d'UATI, du régime d'UAD des membres de la direction, du régime d'options sur actions liées au rendement et de la société en commandite des employés sont recommandées par l'équipe de direction et revues annuellement par le comité de gouvernance d'entreprise et de rémunération. Le comité de gouvernance d'entreprise et de rémunération prend également en considération les attributions octroyées précédemment aux employés au moment d'envisager l'octroi de nouvelles attributions à base d'actions et attributions fondées sur des options aux termes des plans de rémunération fondés sur des titres de capitaux propres de la Société.
Régime d'unités d'actions liées au rendement (UALR)
Le chef de la direction, tous les membres de la haute direction visés et certains autres membres de la haute direction participent au régime d'unités d'actions liées au rendement (UALR). Aucune des personnes auxquelles une attribution d'UALR est octroyée ne reçoit une attribution d'UATI en vertu du RILT. Toutes les attributions d'UALR sont réglées en espèces.
Un résumé des principales règles du régime d'UALR est exposé ci-dessous à titre informatif uniquement et ne saurait remplacer les règles elles-mêmes.
Concept du régime
Le régime permet aux personnes admissibles (soit le chef de la direction, et certains autres membres de la haute direction de Canaccord Genuity qui seront désignés au gré du comité de gouvernance d'entreprise et de rémunération du conseil d'administration) de recevoir des attributions annuelles d'UALR. Les participants au régime d'UALR ne recevront aucune attribution d'UATI en vertu du RILT.
Les UALR sont des instruments notionnels de capitaux propres liés à la pleine valeur des actions de la Société qui sont versées après une période d'acquisition des droits de trois ans en fonction de l'atteinte de certaines cibles de rendement prédéterminées (contrairement aux droits rattachés aux UATI en vertu du RILT qui sont acquis qu'en fonction du passage du temps et, sauf dans certaines circonstances, de l'emploi continu).
Les droits rattachés aux UALR sont acquis en bloc et sont réglés en espèces après une période de rendement de trois ans applicable à ces UALR sur la base d'un emploi continu et de l'atteinte de cibles de rendement prédéterminées. Le paiement sera réglé en espèces, en fonction du cours moyen pondéré selon le volume des actions de la Société sur une période de dix jours consécutifs, à la fin de la période de rendement.
Le régime sert à reporter une portion de la rémunération annuelle en espèces. Pour le chef de la direction, dont la participation au régime est obligatoire, une tranche de 40 % de la rémunération globale qui serait autrement versée en espèces est versée sous forme d'UALR. Pour tous les autres membres de la haute direction visés, dont la participation au régime est également obligatoire, une tranche d'au moins 10 % de la rémunération globale (qui peut être portée à un maximum de 40 % sur une base volontaire), qui serait autrement payée en espèces est versée sous forme d'UALR.
Le nombre d'UALR dont les droits seront ultimement acquis varie, d'aucune UALR à deux fois le nombre d'UALR attribuées, ajusté en fonction des dividendes versés au cours de la période de référence, selon le rendement par rapport aux cibles du rendement total pour les actionnaires relatif (par rapport à l'indice composé de rendement global S&P/TSX) et du résultat par action (RPA) évalué sur la période de rendement de trois ans.
Le nombre d'UALR attribuées chaque année est calculé en divisant la valeur d'attribution par le cours moyen pondéré selon le volume des actions de la Société pour les dix jours de Bourse qui précèdent le début de la période de mesure du rendement.
Conditions d'acquisition liées au rendement
Le nombre d'UALR dont les droits seront ultimement acquis sera ajusté en fonction des dividendes versés au cours de la période d'acquisition des droits et sera déterminé en fonction du multiplicateur de rendement. Le multiplicateur de rendement sera assorti d'une fourchette de 0× (ce qui correspond à aucun paiement) à 2× (ce qui correspond à deux fois le nombre d'unités initialement attribuées dont les droits sont acquis, ajusté en fonction des dividendes).
Le multiplicateur de rendement sera calculé comme suit :
- 50 % selon le rendement total pour les actionnaires relatif par rapport à l'indice composé de rendement global S&P/TSX.
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- Rendement total pour les actionnaires = variation de la valeur totale d'un placement en actions, y compris la variation du cours de l'action et du réinvestissement des dividendes.
- Période d'évaluation = 1er avril de l'exercice suivant l'exercice au cours duquel l'attribution a eu lieu jusqu'au 31 mars trois exercices plus tard (à titre d'exemple plus précis : la période d'évaluation au titre de l'exercice 2022 se terminerait le 31 mars 2025). Pour déterminer le cours de l'action de Canaccord Genuity au début et à la fin de chaque période de rendement, un cours moyen pondéré selon le volume des actions pendant une période de dix jours sera utilisé.
- Les cibles de rendement sont décrites dans le tableau ci-après :
| Niveau de rendement | Cibles de rendement | Nombre d'unités dont les droits sont acquis* (en % de la cible) |
|---|---|---|
| Minimum | Rendement total pour les actionnaires – CF ≤ à 2 000 pdb en deçà du rendement de l'indice | 0 % |
| Cible | Rendement total pour les actionnaires – CF = rendement de l'indice | 100 % |
| Maximum | Rendement total pour les actionnaires – CF ≥ à 2 000 pdb au-dessus du rendement de l'indice | 200 % |
-
Le nombre d'unités dont les droits seront acquis lorsque le rendement se situe entre le minimum et la cible ou entre la cible et le maximum sera interpolé de façon linéaire.
-
Plus précisément : si le rendement de l'indice sur trois ans est de 20 %, le rendement total pour les actionnaires de Canaccord Genuity sur trois ans devra être ≥ à 40 % pour atteindre un pourcentage d'acquisition des droits de 200 %.
- 50 % selon le résultat par action (RPA) moyen sur trois ans.
- Évalué comme le RPA moyen de l'exercice au cours duquel la date d'attribution survient et des deux exercices suivants (à titre d'exemple plus précis : pour l'attribution effectuée au premier trimestre de l'exercice 2025, le RPA moyen pour l'exercice 2025, l'exercice 2026 et l'exercice 2027 sera évalué en le comparant aux cibles fixées).
- Le RPA correspondra au montant présenté à titre de résultat par action ordinaire après dilution compte non tenu des éléments importants dans la publication des résultats pour chaque exercice de la période de rendement, comme le conseil d'administration l'a approuvé.
| Niveau de rendement | Cibles de rendement | Nombre d'unités dont les droits sont acquis* (en % de la cible) Attributions octroyées pour l'exercice |
|---|---|---|
| Minimum | Fixées au moment de l'attribution pour la période de rendement applicable | 0 % |
| Cible | Fixées au moment de l'attribution pour la période de rendement applicable | 100 % |
| Maximum | Fixées au moment de l'attribution pour la période de rendement applicable | 200 % |
- Le nombre d'unités dont les droits seront acquis lorsque le rendement se situe entre le minimum et la cible ou entre la cible et le maximum sera interpolé de façon linéaire.
Règlement. Les UALR sont réglées en espèces.
Dividendes. Les UALR permettront d'accumuler un crédit en unités équivalentes à des fins de dividendes et les montants cumulés seront versés au moment de l'acquisition des droits.
Dispositions en matière de départ. Dans tous les cas, le conseil d'administration peut, à son gré, accélérer l'acquisition des droits ou le versement des attributions, et le montant des versements aux participants américains sera conforme aux exigences de l'article 409A de l'Internal Revenue Code des États-Unis :
- Licenciement motivé : tous les droits, acquis ou non, rattachés à des UALR se périment.
- Démission (autrement qu'un « départ en bons termes ») : À moins de décision contraire du conseil d'administration, tous les droits, acquis ou non, rattachés à des UALR se périment, et le participant reçoit, dans les 90 jours suivant la démission, le montant le moins élevé de i) la valeur de l'attribution initiale et ii) la valeur des UALR, calculée au prorata de la date de l'attribution à la date de la démission et après application du multiplicateur de rendement applicable. Dans un tel cas, le multiplicateur de rendement sera fixé et calculé au plus faible iii) du multiplicateur de rendement appliqué par la Société aux fins du calcul de son résultat net, tel qu'il a été présenté dans les derniers résultats trimestriels publiés avant la date de la démission et iv) de la cible (c.-à-d., 100 %).
- Licenciement sans motif valable (autrement qu'un « départ en bons termes ») : Les droits rattachés aux UALR sont acquis au prorata, de la date de l'attribution à la fin de la période de préavis et les UALR sont monnayées dans les 90 jours suivant la fin de la période de préavis à la valeur des UALR au début de la période de préavis, après application du multiplicateur de rendement applicable. Dans un tel cas, le multiplicateur de rendement sera fixé et calculé comme le multiplicateur de rendement appliqué par la Société aux fins du calcul de son résultat net, tel qu'il a été présenté dans les derniers résultats trimestriels publiés avant la fin de la période de préavis.
- Participant admissible à la retraite : Les droits rattachés aux UALR continueront d'être acquis et les UALR seront monnayées après la fin de la période de rendement de trois ans ; au gré du participant, toutes les UALR peuvent être monnayées à leur valeur au moment du départ à la retraite en fonction du multiplicateur de rendement appliqué par la Société aux fins du calcul de son résultat net, tel qu'il a été présenté dans les derniers résultats trimestriels publiés avant la date du départ à la retraite.
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- Participant qui n'est plus admissible au régime : Les droits rattachés aux UALR continueront d'être acquis et les UALR seront monnayées après la fin de la période de rendement de trois ans.
- Invalidité : Les droits rattachés aux UALR continueront d'être acquis et les UALR seront monnayées après la fin de la période de rendement de trois ans.
- Décès : Les droits rattachés aux UALR non encore acquis le sont immédiatement et sont réglés avec la succession dans les 90 jours suivant le décès ; le multiplicateur de rendement sera fixé au plus élevé du rendement du dernier exercice complet au moment du décès ou de la cible.
- Changement de contrôle : Aucune acquisition anticipée automatique des droits dans le cadre d'un changement de contrôle ; le multiplicateur de rendement sera fixé en fonction du rendement du dernier exercice complet au moment du changement de contrôle ou en fonction de la cible de rendement, au gré des gestionnaires (c'est-à-dire, le conseil d'administration ou toute autre personne pouvant avoir été désignée à ce titre par le conseil d'administration).
- Licenciement sans motif valable ou démission pour motif valable par suite d'un changement de contrôle : La démission du membre de la haute direction peut être traitée comme un licenciement sans motif valable par suite d'un changement de contrôle dans certaines circonstances, y compris lorsque des changements importants ont été apportés à la description de poste, à la rémunération, au lieu de travail, etc. (deux événements déclencheurs) pourvu que les titres de Canaccord Genuity continuent d'exister ; tout transfert devra être négocié avec l'acquéreur par le conseil d'administration de Canaccord Genuity.
Dispositions relatives au départ en bons termes. Le régime comporte des dispositions relatives au « départ en bons termes » qui établissent le traitement des droits non acquis rattachés aux UALR à la démission ou au licenciement d'un participant fondé sur l'appréciation des gestionnaires.
La définition de l'expression « départ en bons termes » est laissée à la discrétion des gestionnaires ; toutefois, le participant devra agir de façon à faciliter son départ conformément à l'entente conclue entre lui et la Société (ce qui veut dire entre autres choses, donner un préavis raisonnable, assumer les responsabilités relatives à la transition, ne pas recevoir d'indemnisation de départ, se conformer à des clauses restrictives, etc.).
- Si le départ du membre de la haute direction est considéré comme un « départ en bons termes », le conseil d'administration peut décider que les droits non acquis rattachés aux UALR, en totalité ou en partie, continueront d'être acquis conformément au calendrier établi.
- Si le départ du membre de la haute direction n'est pas considéré comme un « départ en bons termes », les droits rattachés aux UALR sont acquis conformément aux dispositions relatives au départ décrites précédemment.
Récupération. Les attributions d'UALR sont assujetties à la récupération en cas de détournement de fonds, de fraude, de manquement à une obligation fiduciaire ou de toute autre inconduite qui constitue un motif de licenciement et qui contribue d'une façon ou d'une autre à l'obligation de retraiter les états financiers de la Société.
Unités d'actions temporairement incessibles (UATI) en vertu du régime d'intéressement à long terme (RILT)
Le 2 août 2007, les actionnaires de la Société ont adopté le régime d'intéressement à long terme (le « RILT ») et ont approuvé l'émission d'au plus 10 000 000 d'actions ordinaires de la Société en vertu du RILT. Ces actions ont toutes été émises et toutes les attributions en vertu du RILT sont dorénavant réglées par le transfert d'actions à partir des fiducies pour les avantages du personnel, lesquelles acquièrent les actions par l'intermédiaire de la Bourse de Toronto et de systèmes de négociation parallèles. Aucune autre action ne peut être émise sur le capital autorisé aux termes du RILT.
Avec prise d'effet le 31 mars 2018, le RILT a été modifié de façon à supprimer certaines conditions liées à l'emploi ayant une incidence sur l'acquisition des droits rattachés aux UATI attribuées dans le cadre du cycle normal des versements relatifs à la rémunération au rendement. À la suite de ce changement, les droits rattachés aux UATI continueront d'être acquis après la cessation d'emploi, à condition que l'employé respecte certaines restrictions postérieures à l'emploi et ne se livre pas à certaines activités ayant trait à la concurrence ou à la sollicitation, tel qu'il est décrit dans le RILT.
Un résumé des principales règles du RILT est exposé ci-dessous à titre informatif uniquement et ne saurait remplacer les règles elles-mêmes.
a) Admissibilité au titre des attributions
Les participants admissibles sont les employés de la division des marchés des capitaux de Groupe Canaccord Genuity ainsi que les cadres supérieurs des groupes de l'exploitation et de l'administration des sociétés faisant partie du Groupe.
Les attributions sont octroyées sous la forme d'UATI dont les droits ne sont pas acquis. À l'acquisition des droits relatifs aux UATI, le participant aura le droit de recevoir (par voie de transfert des fiducies pour les avantages du personnel) un nombre équivalent d'actions ordinaires.
Le RILT est administré par le conseil d'administration, par le comité de gouvernance d'entreprise et de rémunération (ou par un autre comité autorisé à cette fin par le conseil d'administration) (le « comité ») et par le chef de la direction, le chef de l'exploitation, le cas échéant, et le chef des finances de la Société (les « membres de la haute direction » aux fins de la présente section).
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b) Prix d'exercice
Le prix auquel le participant peut acquérir des actions ordinaires au moment de l'acquisition de droits se rattachant à des unités d'actions s'établit à néant.
c) Dividendes
Les dividendes versés sur les actions ordinaires au cours de la période d'acquisition des droits ne sont pas cumulés sur les UATI sous-jacentes. Cependant, les participants ont le droit de recevoir un montant en espèces équivalent aux dividendes qui s'accumulent (« équivalent dividende ») au moment de l'acquisition des droits rattachés à leurs unités d'actions.
d) Plafonds autorisés par le régime
Aux termes du RILT, tel qu'il a été approuvé par les actionnaires, un total de 10 000 000 d'actions ordinaires a été autorisé pour émission à même le capital autorisé. Sur la durée de vie du RILT, un total de 10 000 000 d'actions ordinaires ont été émises sur le capital autorisé; aucune autre action ne peut être émise sur le capital autorisé aux termes du RILT.
e) Acquisition ou exercice des droits, cessation d'emploi, changement de contrôle
Au cours de l'exercice clos le 31 mars 2025, aucune action ordinaire n'a été émise à même le capital autorisé et 5 678 774 actions ordinaires ont été transférées des fiducies pour les avantages du personnel à l'acquisition des droits attribués.
Le comité peut, à son entière discrétion, déterminer les critères d'acquisition des droits attribués aux termes du RILT, dans la mesure où la période d'acquisition des droits n'est pas supérieure à trois ans (ou, dans le cas du Royaume-Uni et des États-Unis, cinq ans) après la fin de l'année civile au cours de laquelle ils sont attribués.
En l'absence de critères déterminés par le comité ou l'un des membres de la haute direction, les droits non acquis rattachés aux UATI sont acquis comme suit :
i) un tiers des droits s'acquiert le premier jour ouvrable suivant la date de la première « publication des résultats » de la Société (comme il est défini plus précisément dans le RILT) qui précède immédiatement le premier anniversaire de la date d'attribution;
ii) un tiers des droits s'acquiert le premier jour ouvrable suivant la première publication des résultats de la Société qui précède immédiatement le deuxième anniversaire de la date d'attribution; et
iii) un tiers des droits s'acquiert le premier jour ouvrable suivant la première publication des résultats de la Société qui précède immédiatement le troisième anniversaire de la date d'attribution.
L'attribution de droits dans le cadre du RILT ne dépend d'aucun critère de rendement.
Si la Société met fin à l'emploi d'un participant pour un motif déterminé (comme il est défini plus précisément dans le RILT), ses droits non acquis rattachés à des unités d'actions sont automatiquement échus à la date de la cessation d'emploi. Dans toute autre circonstance de cessation d'emploi (autre que le décès), les droits non acquis rattachés à des unités d'actions d'un participant continuent d'être acquis conformément aux règles du RILT, sauf si le participant fait concurrence à la Société en tout temps au cours d'une période de 12 mois (qui peut être rallongée à 24 mois) suivant sa cessation d'emploi et si, à la discrétion du comité ou de l'un des membres de la haute direction ou pour toute autre raison que le comité ou le membre de la haute direction juge appropriée dans les circonstances, la Société ne consent pas à cette concurrence. Si l'emploi d'un participant prend fin en raison de son décès, ses droits non acquis rattachés à des UATI sont automatiquement acquis à la date du décès.
Nonobstant ce qui précède, le comité ou un membre de la haute direction peut, sans modifier les règles du RILT, déterminer que les droits seront acquis, en tout ou en partie, dans des circonstances qui, autrement, auraient pu faire en sorte que les droits n'auraient pas été acquis ou l'auraient été ultérieurement.
L'exercice de ce pouvoir discrétionnaire devrait être envisagé dans certaines circonstances, comme dans le cas d'une cessation d'emploi combinée à un changement de contrôle de la Société ou dans le cas où l'acquisition immédiate de droits rattachés à des UATI est négociée dans le cadre d'ententes liées à des indemnités de départ.
f) Mode d'acquisition des droits
L'acquisition des droits est conditionnelle au paiement par le participant de tous les impôts sur le résultat et de toutes cotisations d'assurance nationale des employés exigibles (ou autres dispositions légales d'État équivalentes) ou à tout engagement par le participant de faire un tel paiement.
g) Variation du capital social
En cas de fusion, d'accord, d'émission d'actions gratuites ou d'offre au moyen d'un placement de droits (y compris une offre publique), ou lors de tout regroupement, subdivision, reclassement ou réduction, ou de toute autre variation du capital social de la Société, ou dans le cas où la Société ferait l'objet d'une scission, le nombre d'actions ordinaires visées par une attribution aux termes du RILT peut être ajusté d'une manière que le comité juge équitable.
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h) Modifications et généralités
Aucun droit visé par une attribution aux termes du RILT ne peut être cédé ou transféré par un titulaire d'attributions à toute autre personne, sauf en cas de décès du titulaire d'attributions. Les droits liés aux attributions octroyées en vertu du RILT ne doivent pas ouvrir droit à pension.
Les règles du RILT peuvent être modifiées par le comité pourvu :
i) qu'aucune modification qui pourrait porter gravement atteinte aux intérêts des participants relativement à des attributions déjà octroyées ne soit apportée sans leur consentement;
ii) que toutes les modifications au nombre maximal d'actions ordinaires qui peuvent être émises sur le capital autorisé aux termes du RILT, aux critères d'admissibilité des participants et aux dispositions de modification soient soumises à l'approbation préalable des actionnaires de la Société à l'occasion d'une assemblée annuelle ou extraordinaire, à moins qu'il ne s'agisse de modifications mineures au bénéfice de l'administration du régime ou en vue de l'obtention ou du maintien d'un traitement fiscal, d'un contrôle du change ou d'un traitement réglementaire favorable pour les titulaires d'attributions, la Société ou un membre du Groupe.
Régime d'options sur actions liées au rendement
Le 2 août 2018, les actionnaires de la Société ont approuvé le régime d'options sur actions liées au rendement aux termes duquel un maximum de 6 % des actions ordinaires de la Société émises et en circulation peuvent être émises de temps à autre; ils ont en outre approuvé la capacité de la Société à continuer d'attribuer des options aux termes du régime d'options sur actions liées au rendement jusqu'au 2 août 2021. Le 5 août 2021, les actionnaires de la Société ont approuvé toutes les options non attribuées aux termes du régime d'options sur actions liées au rendement ainsi que la capacité de la Société à continuer d'attribuer des options jusqu'au 5 août 2024. Le 9 août 2024, les actionnaires de la Société ont approuvé toutes les options non attribuées aux termes du régime d'options sur actions liées au rendement ainsi que la capacité de la Société à continuer d'attribuer des options jusqu'au 9 août 2027.
Un résumé des principales règles du régime d'options sur actions liées au rendement est exposé ci-dessous à titre informatif uniquement et ne saurait remplacer les règles elles-mêmes.
Les options sur actions liées au rendement s'apparentent aux options sur actions conventionnelles, mais comportent une caractéristique supplémentaire qui fait en sorte que l'acquisition des droits est conditionnelle au passage du temps et à l'atteinte des objectifs relatifs au cours des actions sur la durée de l'option. Les options sur actions liées au rendement pour lesquelles les objectifs relatifs au cours des actions n'ont pas été atteints avant l'expiration de l'option se périment.
Les droits rattachés aux options sur actions liées au rendement seront acquis au fil du temps au prorata sur une période de quatre ans (les droits d'un tiers des options étant acquis aux deuxième, troisième et quatrième anniversaires de l'attribution). Les conditions d'acquisition liées au rendement sont respectées une fois que le cours des actions ordinaires est atteint ou est supérieur aux « niveaux » d'augmentation fixés pour le cours des actions pendant la durée de vie de l'option. Les niveaux peuvent être atteints à tout moment au cours de la durée de vie de cinq ans des options, l'atteinte étant évaluée au moyen du cours de clôture moyen pondéré selon le volume des actions ordinaires négociées à la Bourse de Toronto pour une période de 20 jours.
Ce qui suit décrit les modalités du régime d'options sur actions liées au rendement de Canaccord Genuity.
Concept du régime. Le régime permettra aux personnes admissibles (soit les employés de Canaccord Genuity approuvés au gré du conseil d'administration) de recevoir des attributions d'options sur actions liées au rendement.
L'acquisition des droits rattachés aux options sur actions liées au rendement est fonction du passage du temps, c'est-à-dire que les droits d'un tiers des options sont acquis aux deuxième, troisième et quatrième anniversaires de la date d'attribution et à l'atteinte des objectifs relatifs au cours des actions.
Administration. Le régime d'options sur actions liées au rendement est administré par le conseil d'administration ou tout autre comité du conseil d'administration désigné au gré du conseil d'administration.
Admissibilité aux options sur actions liées au rendement. Les participants admissibles sont les employés de Canaccord Genuity et de ses filiales. Les administrateurs qui ne sont pas des employés de la Société ou de l'une de ses filiales ne sont pas admissibles.
Durée. À moins que les gestionnaires ne fixent une date antérieure, l'expiration de chaque option sur actions survient au cinquième anniversaire de la date de l'attribution. Dans l'éventualité d'une période d'interdiction d'opérations, la date d'expiration sera dix jours ouvrables après la fin de la période d'interdiction d'opérations.
Prix d'exercice. La juste valeur du marché par action ordinaire de la Société à la date d'attribution qui, lorsque les actions ordinaires sont inscrites à la Bourse de Toronto, correspond au cours moyen pondéré selon le volume des actions à la Bourse pendant les cinq jours de négociation précédant la date d'attribution.
Exercice sans décaissement. Les participants peuvent racheter leurs options dont les droits sont acquis et les exercer pour une contrepartie en espèces ou en actions d'un montant égal à la valeur dans le cours de ces options au moment de l'exercice.
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Aide financière. Aucune aide financière ne sera accordée par la Société pour faciliter le paiement du prix d'exercice des options sur actions liées au rendement.
Plafond de participation des initiés. Le régime d'options sur actions liées au rendement plafonne la participation des initiés de façon à ce que, en aucun cas, l'exercice des droits rattachés aux options sur actions liées au rendement attribuables aux termes du régime d'options sur actions liées au rendement ne puisse, en aucun moment, faire en sorte que le nombre total d'actions ordinaires pouvant être émises aux initiés de Canaccord Genuity en tout temps, ou émises aux initiés de Canaccord Genuity au cours d'une période de un an, aux termes du régime et de tous les autres plans de rémunération fondés sur des titres de capitaux propres de Canaccord Genuity, dépasse 10 % du nombre d'actions ordinaires émises et en circulation immédiatement avant la date de l'exercice.
Nombre maximal pouvant être émis à une personne donnée. Le régime d'options sur actions liées au rendement ne limite pas à un nombre maximal le nombre d'actions ordinaires pouvant être émises à une personne donnée aux termes du régime et de tout autre plan de rémunération fondé sur des titres de capitaux propres (exprimé en pourcentage ou autrement).
Plafond relatif aux paiements. La valeur du paiement final (soit, le profit réalisé au moment de l'exercice des options) est plafonnée à trois fois le prix d'exercice. Par conséquent, si la valeur du paiement final dépasse le plafond au moment de l'exercice des options, le nombre d'actions ordinaires émises à l'exercice de ces options est alors réduit en conséquence.
Calendrier d'acquisition qui est fonction du passage du temps. Les droits rattachés aux options sur actions liées au rendement s'acquièrent au fil du temps au prorata sur une période de quatre ans (les droits d'un tiers des options étant acquis aux deuxième, troisième et quatrième anniversaires de la date d'attribution) et l'acquisition des droits est conditionnée par un emploi continu et l'atteinte des objectifs relatifs au cours des actions comme il est décrit ci-après.
Conditions d'acquisition liées au rendement (« objectifs relatifs au cours des actions »). En plus de la condition d'acquisition liée au passage du temps, les droits rattachés aux options sur actions liées au rendement s'acquièrent et peuvent être exercés par « niveau » au fur et à mesure où les objectifs relatifs au cours des actions sont atteints au cours de la durée de vie de l'option. Une fois qu'un « niveau » est atteint, les droits rattachés au nombre d'options liées à ce « niveau » sont immédiatement acquis et peuvent être exercés, dans la mesure où la condition d'acquisition liée au passage du temps a été également respectée. Si un « niveau » ou plus d'un « niveau » n'ont pas été respectés au cinquième anniversaire de la date d'attribution (soit la date de l'expiration de l'option), les options correspondantes se périment.
Les objectifs de rendement établis aux fins des attributions d'options le 23 août 2023 sont fondés sur le cours des actions de Canaccord Genuity et sont comme suit :
- 25 % des droits rattachés aux options sont acquis si le cours de clôture moyen pondéré selon le volume des actions ordinaires négociées à la Bourse de Toronto pour une période de 20 jours consécutifs au cours de la durée de vie de l'option excède de 1,00 $ le prix d'exercice.
- 25 % additionnel des droits rattachés aux options sont acquis si le cours de clôture moyen pondéré selon le volume des actions ordinaires négociées à la Bourse de Toronto pour une période de 20 jours consécutifs au cours de la durée de vie de l'option excède de 2,00 $ le prix d'exercice.
- 25 % additionnel des droits rattachés aux options sont acquis si le cours de clôture moyen pondéré selon le volume des actions ordinaires négociées à la Bourse de Toronto pour une période de 20 jours consécutifs au cours de la durée de vie de l'option excède de 3,00 $ le prix d'exercice.
- 25 % additionnel des droits rattachés aux options sont acquis si le cours de clôture moyen pondéré selon le volume des actions ordinaires négociées à la Bourse de Toronto pour une période de 20 jours consécutifs au cours de la durée de vie de l'option excède de 4,00 $ le prix d'exercice.
Règlement. Les options sur actions liées au rendement sont réglées au moyen d'actions émises sur le capital autorisé.
Nombre d'actions de la réserve. Le nombre maximal d'actions ordinaires pouvant être émises au moment de l'exercice des options sur actions liées au rendement ne peut, en aucun cas, excéder 6 % des actions ordinaires émises et en circulation, ce nombre étant calculé à la date d'attribution de chaque option. Donc, si la Société devait émettre des actions ordinaires supplémentaires dans l'avenir, le nombre d'actions ordinaires pouvant être émises aux termes du régime d'options sur actions liées au rendement augmentera en conséquence. Le régime d'options sur actions liées au rendement est considéré comme un régime « à réserve universelle », étant donné que les actions ordinaires couvertes par des options sur actions liées au rendement qui ont été exercées seront disponibles pour de futures attributions aux termes de ce régime et que le nombre d'options sur actions liées au rendement disponibles aux fins d'attribution augmente au même rythme que le nombre d'actions ordinaires de la Société émises et en circulation.
Cessibilité. Les options sur actions liées au rendement et tous les droits aux termes du régime d'options sur actions liées au rendement ne peuvent être cédés ou transférés à un tiers, que ce soit par l'application de la loi ou d'une autre manière.
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Dispositions de modification
Les gestionnaires peuvent apporter à leur gré des modifications au régime d'options sur actions liées au rendement qu'ils considèrent comme nécessaires, sans avoir à solliciter l'approbation des actionnaires, y compris, sans s'y limiter :
- aux fins de modifications officielles, mineures ou techniques à l'une des dispositions du régime d'options sur actions liées au rendement, y compris des modifications de nature administrative;
- aux fins de la correction de toute ambiguïté, de toute disposition inopérante, d'erreurs ou d'omissions dans les dispositions du régime d'options sur actions liées au rendement;
- aux fins de modification des dispositions d'acquisition des droits rattachés aux options sur actions liées au rendement contenues dans le régime;
- aux fins de modification des dispositions relatives à l'expiration des options sur actions liées au rendement ou du régime d'options sur actions liées au rendement;
- aux fins du règlement de questions (y compris les questions fiscales) applicables à un territoire en particulier dans lequel les participants résident;
- aux fins du respect des lois, de la réglementation fiscale ou des lois sur les valeurs mobilières étrangères pertinentes ou de l'obtention ou du maintien d'un traitement fiscal, d'un contrôle du change ou d'un traitement réglementaire favorable pour les participants, Canaccord Genuity ou une filiale et/ou les gestionnaires d'un territoire à l'étranger;
- aux fins de toute autre modification qui ne nécessite pas l'approbation des actionnaires en vertu des lois applicables ou des règles de la Bourse de Toronto.
Sous réserve du respect des règles de la Bourse de Toronto applicables ou de toute autre Bourse à laquelle les actions ordinaires sont inscrites, l'approbation préalable des actionnaires doit être obtenue aux fins des modifications au régime d'options sur actions liées au rendement qui auraient pour effet :
- d'augmenter le nombre maximal d'actions ordinaires pouvant être émises aux termes du régime d'options sur actions liées au rendement;
- de diminuer le prix d'exercice des options sur actions liées au rendement en cours, y compris d'annuler des options sur actions liées au rendement et d'en attribuer d'autres en lien avec cette annulation, ce qui constitue une diminution du prix d'exercice des options sur actions liées au rendement;
- de modifier la définition de « particulier admissible » précisée à l'article 2.1 (l) du régime d'options sur actions liées au rendement ou de « participant » précisée à l'article 2.1 (t) du régime d'options sur actions liées au rendement pouvant permettre l'admissibilité, sur une base discrétionnaire, d'administrateurs qui ne sont pas également des employés de Canaccord Genuity ou de l'une de ses filiales;
- de prolonger la durée des options sur actions liées au rendement au-delà de la date initiale d'expiration de ces options (sous réserve des périodes d'interdiction décrites dans la définition de « date d'expiration » contenue dans l'article 2.1 (o) du régime d'options sur actions liées au rendement);
- de permettre le transfert ou la cession, autre que le transfert par testament ou en vertu des lois applicables sur les successions, d'options sur actions liées au rendement attribuées aux termes du régime à des sociétés contrôlées par le particulier ou des fiducies familiales;
- de modifier le plafond imposé aux initiés énoncé à l'article 5.4 du régime d'options sur actions liées au rendement;
- de modifier les dispositions de modification énoncées à l'article 12 du régime d'options sur actions liées au rendement ou d'accorder aux gestionnaires des pouvoirs additionnels leur permettant de modifier le régime d'options sur actions liées au rendement ou d'accorder des droits sans l'approbation des actionnaires.
Dispositions en matière de départ
Dans tous les cas, le conseil d'administration peut, à son gré, accélérer l'acquisition des droits ou le versement des attributions.
- Licenciement motivé : Les droits, acquis ou non, rattachés aux options sur actions liées au rendement expirent au moment du licenciement.
- Démission (autrement que dans le cas d'un « départ en bons termes ») : Tous les droits non acquis rattachés aux options sur actions liées au rendement se périment et les droits acquis rattachés aux options sur actions liées au rendement peuvent être exercés au plus tard à la date de départ (mais dans tous les cas avant la date d'expiration de ces options).
- Licenciement sans motif valable ou participant admissible à la retraite (dans tous les cas, autrement que dans le cas d'un « départ en bons termes ») : Tous les droits non acquis rattachés aux options sur actions liées au rendement se périment et les droits acquis rattachés aux options sur actions liées au rendement peuvent être exercés dans les 90 jours suivant la date de départ (mais dans tous les cas avant la date d'expiration de ces options).
- Invalidité : Les droits non acquis rattachés aux options sur actions liées au rendement continuent d'être acquis et leur acquisition repose sur le respect des conditions d'acquisition liée au passage du temps et au rendement; les droits acquis
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rattachés aux options peuvent être exercés jusqu'à la date d'expiration de l'option ou trois ans à compter de la date de l'invalidité, selon la plus rapprochée des deux éventualités.
- Décès : L'acquisition des droits rattachés aux options sur actions liées au rendement s'effectue de façon anticipée; les droits acquis rattachés aux options sur actions liées au rendement peuvent être exercés jusqu'à la date d'expiration de l'option ou un an après la date du décès, selon la plus rapprochée des deux éventualités.
- Changement de contrôle : Aucune acquisition anticipée automatique des droits dans le cadre d'un changement de contrôle tandis que le régime permet aux gestionnaires de négocier le transfert dans la nouvelle société des droits non acquis rattachés aux titres ou permet, au gré des gestionnaires, une acquisition anticipée des droits.
Dispositions relatives au départ en bons termes. Le régime d'options sur actions liées au rendement comporte des dispositions relatives au « départ en bons termes » qui établissent le traitement des droits non acquis rattachés aux options sur actions liées au rendement dans l'éventualité du départ d'un participant de la Société, fondé sur l'appréciation des gestionnaires (ou du chef de la direction et du chef des finances si ce pouvoir leur est délégué).
La définition de l'expression « départ en bons termes » est laissée à la discrétion des gestionnaires; toutefois, le participant devra agir de façon à faciliter son départ conformément à l'entente conclue entre lui et la Société (ce qui veut dire entre autres choses, donner un préavis raisonnable, assumer les responsabilités relatives à la transition, ne pas recevoir d'indemnisation de départ, se conformer à des clauses restrictives, etc.).
- Si le départ du membre de la haute direction est considéré comme un « départ en bons termes », le conseil d'administration peut décider que les droits non acquis rattachés aux options sur actions liées au rendement, en totalité ou en partie, continuent d'être acquis conformément au calendrier établi ou s'effectue de façon anticipée.
- Si le départ du membre de la haute direction n'est pas considéré comme un « départ en bons termes », les droits non acquis rattachés aux options sur actions liées au rendement seront traités conformément aux dispositions relatives au départ décrites précédemment.
Récupération. Toutes les options sur actions liées au rendement sont assujetties à la récupération ou à la renonciation dans les circonstances suivantes :
- Retraitement important qui a donné lieu aux versements de montants qui autrement n'auraient pas été versés si les états financiers avaient été établis correctement; ou
- Détournement de fonds, fraude, manquement à une obligation fiduciaire ou toute autre inconduite qui constitue un motif de retraitement important.
Dans de telles circonstances, le conseil d'administration peut, à son gré, annuler les droits acquis ou non rattachés aux options sur actions liées au rendement et récupérer les gains.
Taux de combustion. Pour les exercices 2023, 2024 et 2025, les options attribuées aux termes du régime d'options sur actions liées au rendement ont dégagé des taux de combustion de respectivement 0,30 %, 3,17 % et 0,0 %.
Titres visés par des attributions. Depuis la création du régime d'options sur actions liées au rendement en 2018, 9 930 000 options ont été attribuées, desquelles 6 490 000 options ont été exercées ou sont arrivées à échéance. Par conséquent, 3 440 000 options demeurent visées par des attributions, ce qui équivalait à 3,36 % des actions ordinaires émises et en circulation de la Société au 31 mai 2025.
Titres disponibles à des fins d'attribution. Au 31 mai 2025, 2 711 762 options demeuraient disponibles à des fins d'attribution aux termes du régime d'options sur actions liées au rendement, ce qui équivalait à 2,64 % des actions ordinaires en circulation de la Société.
Titres émis et pouvant être émis. Le nombre total d'actions ordinaires émises en vertu de toutes les options attribuées antérieurement et pouvant être émises en vertu de toutes les options en circulation attribuées depuis la création du régime d'options sur actions liées au rendement équivalait à 6,75 % des actions ordinaires en circulation de la Société au 31 mai 2025.
Régime d'unités d'actions différées (UAD) des membres de la direction
La Société a mis en place un régime d'unités d'actions différées (UAD) pour certains membres clés de la haute direction du groupe. Toutes les attributions octroyées en vertu du régime d'UAD seront réglées en espèces soit au moment du départ à la retraite de l'employé, soit après trois ans à compter de la date de l'attribution dans le cas d'un « départ en bons termes » ou en cas de décès. Le président du conseil d'administration et le chef de la direction ne participeront pas au régime d'UAD des membres de la direction.
Un résumé des principales règles du régime d'UAD des membres de la direction est exposé ci-dessous à titre informatif uniquement et ne saurait remplacer les règles elles-mêmes.
Concept du régime. La Société a pour objectif d'accroître l'actionnariat des employés et de faire le pont entre les objectifs stratégiques, les pratiques du marché et la culture d'actionnariat et d'entrepreneuriat, tout en attirant, en motivant et en maintenant
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en poste les employés; ainsi, le régime vise à offrir un mécanisme harmonisant étroitement les intérêts des employés avec ceux des actionnaires et repose sur le principe que les cadres supérieurs devraient détenir une participation importante dans les actions de la Société et que la croissance de la valeur de cette participation devrait constituer un élément significatif de la rémunération globale.
Règlement. Une UAD est une inscription en compte qui reproduit la valeur d'une action ordinaire. Les UAD ne sont versées que lorsque l'employé quitte la Société, conformément aux modalités du régime, lui procurant ainsi une participation continue dans la Société pendant la durée de son mandat. Dans le cas d'un « départ en bons termes », lorsque l'employé quitte la Société, le paiement des UAD est réglé en espèces un an plus tard, mais seulement s'il n'est pas entré en concurrence avec la Société.
Dans le cas d'un départ autre qu'un « départ en bons termes », les UALR du participant seront libérées, mais il devra renoncer à ses UAD.
Modalités de participation. Pour participer au régime, chaque participant doit y cotiser en versant ses actions ordinaires nouvellement acquises dans un compte soumis à restrictions, avant une date fixée par la Société, mais au moins trois ans après que les modalités de cette attribution ont été communiquées à l'employé. Les cotisations au compte soumis à restrictions peuvent être faites à même les actions ordinaires reçues à l'acquisition des droits rattachés aux UATI ou à l'exercice des options sur actions (dans chaque cas, après impôt) ou à partir d'actions ordinaires acquises sur le marché, au moyen du produit après impôt tiré des UALR en circulation, ou acquises d'une autre façon. Les actions acquises avant une date fixée par la Société ne sont pas admissibles à titre de cotisation au compte soumis à restrictions. Les participants conservent tous les droits rattachés aux actions ordinaires détenues dans le compte soumis à restrictions, y compris les droits de vote et les droits aux dividendes.
Objectif de cotisation. L'objectif de cotisation de chaque participant est établi par la Société au début de sa participation au régime. Jusqu'à présent, cet objectif de cotisation a généralement été fixé selon un nombre d'actions ordinaires équivalant à un montant se situant dans une fourchette approximative de 250 000 $ à 1 250 000 $, déterminé en fonction du cours de l'action au moment où l'objectif est communiqué au participant. Une UAD est attribuée pour chaque tranche de deux actions ordinaires cotisée au compte soumis à restrictions. Les actions ordinaires cotisées au compte soumis à restrictions peuvent être vendues ou transférées après la date fixée pour dépôt dans le compte soumis à restrictions seulement si le participant renonce aux UAD qui y sont rattachées. Les participants disposent d'au moins trois ans pour atteindre leur objectif de cotisation, et s'ils ne l'atteignent pas, ils devront renoncer à toutes les UAD dans leur compte.
Dividendes. Lorsque des dividendes en espèces sont versés sur les actions ordinaires, les participants sont crédités d'UAD supplémentaires. Le nombre d'UAD supplémentaires est calculé en multipliant le dividende en espèces par action ordinaire par le nombre d'UAD dans le compte du participant à la date de clôture des registres, divisé par la juste valeur de marché d'une action ordinaire à la date du versement du dividende.
Société en commandite des employés
Certains participants de Canaccord Genuity et des membres du même groupe qu'elle se sont vu donner la possibilité de souscrire des parts de SEC de la société en commandite des employés. La société en commandite des employés est un véhicule indépendant d'actionnariat des employés qui acquiert et détient des actions ordinaires et d'autres titres de GCGI, et en dispose, et qui facilite la propriété indirecte, par les employés, de titres de GCGI. En date des présentes, la société en commandite des employés compte 105 participants issus des divisions Marchés des capitaux, Gestion de patrimoine et Non sectoriel de la Société et établis dans tous les principaux pays où la Société mène des activités (Canada, États-Unis, Royaume-Uni et Australie), et 11 352 018 parts de SEC (au sens donné à ce terme ci-après) de la société en commandite des employés étaient émises et en circulation. La Société examine la participation des employés à la société en commandite des employés chaque année et de façon ponctuelle advenant l'embauche de nouveaux employés ou un événement déclenchant une disposition (au sens donné à ce terme ci-après) à l'égard d'un participant. Sous réserve de l'obtention de toutes les approbations réglementaires requises, la Société compte mettre d'autres prêts-achats à la disposition des nouveaux participants et/ou des participants actuels pour leur permettre de souscrire des parts de SEC de la société en commandite des employés, ce qui a généralement lieu au cours de la période d'avril à juin lorsque la plupart des participants remboursent une partie du montant en capital de leur prêt-achat en cours au moyen de leur prime annuelle.
Un résumé des principales modalités de la convention de SEC se rapportant à la société en commandite des employés (au sens donné à ce terme ci-après) est présenté ci-dessous à titre informatif uniquement et ne saurait remplacer les dispositions de la convention proprement dite.
Objet. L'objet du régime des employés est i) d'encourager la participation financière à long terme des employés clés et de leur offrir des incitatifs supplémentaires pour leur rétention afin de mieux aligner les intérêts de ces employés avec les intérêts à long terme des actionnaires de la Société; ii) de favoriser le service à long terme et la loyauté des employés clés; et iii) de soutenir une saine gestion des risques et la conformité aux lois applicables.
Structure. La société en commandite des employés est une société en commandite constituée sous le régime des lois de l'Ontario, et CG Partners (GP) Inc. est le commandité de la société en commandite des employés (le « commandité »). Le commandité est une entité indépendante de la Société. Son conseil d'administration est composé de deux administrateurs
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indépendants de la Société et d'un administrateur qui est un membre de la direction de la Société. La société en commandite a retenu les services d'Odyssey Trust Company pour gérer l'acquisition et la disposition des titres de la Société et nommer un courtier indépendant pour effectuer ces opérations.
Souscription des parts de SEC. Les participants souscriront des parts de SEC et deviendront des commanditaires liés par la convention de société en commandite modifiée se rapportant à la société en commandite des employés (la « convention de SEC »). Les souscriptions de parts de SEC par les participants seront financées en partie par des prêts-achats (les « prêts-achats ») consentis aux participants par les filiales de la Société (« Groupe CG ») et par les apports des participants, sous forme de fonds ou d'actions ordinaires de sources personnelles, pour un montant correspondant à 20 % des prêts-achats.
Aucun maximum. Sous réserve des restrictions réglementaires, il n'y a aucun nombre maximal de parts de SEC pouvant être émises par la société en commandite des employés ni d'actions ordinaires de la Société pouvant être détenues par la société en commandite des employés.
Disposition des parts de SEC. Sous réserve de certaines exceptions, aucune part de SEC ne peut être transférée sans que le commandité ait donné, à sa discrétion exclusive, son approbation préalable. Chaque trimestre, advenant un événement déclenchant une disposition (au sens donné à ce terme ci-après), des difficultés financières ou un autre événement touchant un participant et à l'égard duquel le commandité a donné son approbation, le participant peut choisir de vendre des parts de SEC à d'autres employés du Groupe CG désignés par le commandité. La société en commandite des employés se réserve toutefois un droit de premier refus lui permettant d'acquérir les parts de SEC dans le cas d'une éventuelle vente. La société en commandite des employés facilitera la vente ordonnée des parts de SEC (le « processus de vente ordonnée »). Le prix d'achat relatif à une telle vente correspondra à la juste valeur marchande des parts de SEC, payable en espèces. Le produit de la vente de parts de SEC par un participant sera affecté au remboursement du solde du prêt-achat du participant.
Événements déclenchant une disposition. À tout moment dans les trois ans suivant l'un des événements suivants à l'égard d'un participant (chaque événement constituant un « événement déclenchant une disposition »), la société en commandite des employés peut, à son gré, exiger dudit participant qu'il lui vende ses parts de SEC ou qu'il les vende à un autre employé en utilisant le processus de vente ordonnée : i) le décès ou l'invalidité permanente du participant; ii) la démission ou la cessation d'emploi du participant auprès du Groupe CG; iii) une ordonnance du tribunal ou une entente selon laquelle le participant doit transférer des parts de SEC à son (sa) conjoint(e) ou exconjoint(e) en raison de l'échec de l'union, auquel cas seules les parts de SEC visées par un tel transfert devront être vendues; iv) la faillite ou l'insolvabilité du participant; v) un manquement, par le participant, à une condition importante de la convention de SEC; ou vi) un manquement, par le participant, à l'un des engagements de non-concurrence ou de non-sollicitation prévus dans la convention de SEC. Le prix d'achat des parts de SEC correspondra à la juste valeur marchande au moment de la vente. Si la société en commandite des employés est l'acheteur, elle peut choisir de payer le prix d'achat au moyen d'un billet à ordre subordonné de deux ans; une tranche de 33,3 % du prix d'achat sera payée sur-le-champ, et le solde sera acquitté en deux versements annuels au cours des deux années suivantes.
Engagements restrictifs. Les participants sont assujettis aux obligations usuelles de confidentialité ainsi qu'aux engagements de non-concurrence et de non-sollicitation. Les engagements de non-concurrence et de non-sollicitation prennent fin à l'égard d'un participant à la plus tardive des dates suivantes : la date à laquelle le participant dispose de l'ensemble de ses parts de SEC qu'il détient ou 12 mois après l'occurrence d'un événement déclenchant la disposition, selon le cas.
Exercice des droits de vote. Le commandité ne peut pas exercer les droits de vote attachés aux titres détenus par la société en commandite des employés tant que les dispositions relatives à l'exercice des droits de vote (les « dispositions relatives à l'exercice des droits de vote ») prévues à la convention de moratoire datée du 13 juin 2023 (la « convention de moratoire »), dans sa version modifiée de temps à autre, n'ont pas expiré ou qu'elles n'ont pas fait l'objet d'une renonciation. Après l'expiration des dispositions relatives à l'exercice des droits de vote ou la renonciation à celles-ci, le commandité peut exercer les droits de vote attachés aux titres détenus par la société en commandite des employés. Si une opération de changement de contrôle doit être soumise au vote des porteurs d'actions ordinaires de la Société, à condition que les dispositions relatives à l'exercice des droits de vote aient expiré ou qu'il y ait été renoncé, chaque participant pourra indiquer au commanditaire d'exercer les droits de vote selon ses instructions en ce qui concerne sa part proportionnelle des actions ordinaires de la Société détenues par la société en commandite des employés.
Prêts-achats. Le montant des prêts-achats est fixé par la Société. Les prêts-achats sont assortis des principales modalités suivantes :
- La durée maximale est de sept ans.
- Le taux d'intérêt annuel est variable et correspond au plus haut taux minimal prescrit par les autorités fiscales compétentes dans la région de résidence du participant pour un prêt entre un employeur et un employé, et des intérêts supplémentaires prescrits s'appliqueront en cas de défaut du participant.
- Les intérêts sont payables trimestriellement à terme échu. Les éventuelles distributions en espèces sur les parts de SEC d'un participant doivent servir à payer tous les intérêts courus et impayés sur le prêt-achat. Dans la mesure où les distributions en espèces de la part de la société en commandite des employés sont moins élevées que les intérêts dus et exigibles, le solde de ces intérêts dus et exigibles peut, au gré du participant, constituer des intérêts payés en nature.
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- Le prêt-achat permet au prêteur d'exercer ses recours contre les biens personnels du participant en cas de défaut.
- Le prêt-achat est garanti par les parts de SEC.
- Participants de Marchés des capitaux et participants qui sont des membres de la direction : Une fois par année, ces participants doivent rembourser une partie du montant en capital du prêt-achat correspondant à 20 % de la prime annuelle du participant moins les retenues d'impôt applicables au participant (le « montant du remboursement annuel »). Tant que le prêt-achat n'est pas remboursé, ces participants recevront du Groupe CG un montant correspondant à 0,67 fois l'équivalent avant impôt de tout capital du prêt-achat remboursé par le participant de temps à autre (le « montant supplémentaire »). Le montant supplémentaire, moins les retenues d'impôt applicables à ces participants, servira à acquitter une partie du montant en capital du prêt-achat.
- Participants qui sont des conseillers en placement : Ces participants doivent rembourser une partie du montant en capital au moyen de versements mensuels égaux prélevés sur leurs commissions mensuelles. Ces versements correspondront à un certain pourcentage du paiement dû, déterminé par le prêteur, moins les retenues d'impôt applicables (le « montant du remboursement mensuel »). Tant que le prêt-achat n'est pas remboursé, Groupe CG versera 40 % du montant en capital, avant impôt, du prêt-achat remboursé par le participant de temps à autre (le « montant supplémentaire mensuel »). Le montant supplémentaire mensuel, moins les retenues d'impôt applicables à ces participants, servira à acquitter une partie du montant du remboursement mensuel qui leur incombe.
- Le solde du montant en capital du prêt-achat est exigible à l'échéance ou lors de certains cas de défaut, comme il est précisé dans la convention de prêt relative au prêt-achat, notamment en cas de départ du Groupe CG pour quelque motif que ce soit.
- En cas de défaut découlant d'un événement déclenchant une disposition, les participants ont le droit de s'acquitter des montants dus au titre de leurs prêts-achats en remettant la totalité ou une partie de leurs parts de SEC à la juste valeur marchande, conformément aux modalités de la convention de SEC. Ils doivent ensuite rembourser tout solde restant en espèces à partir de leurs propres fonds.
Récupération. Les prêts-achats sont assortis d'une clause de récupération faisant en sorte que si un participant « part en mauvais termes » (notamment à la suite d'une cessation d'emploi motivée, d'un manquement aux engagements restrictifs susmentionnés ou de toute implication dans des décisions ou actes problématiques, y compris, sans s'y limiter, une inconduite importante, un manquement provoquant une atteinte importante à la réputation, un manquement important en matière de gestion des risques ou un manquement opérationnel important, peu importe que le participant ait fait l'objet d'une cessation d'emploi motivée ou non motivée), il doit rembourser le montant après impôt de tous les montants supplémentaires reçus antérieurement de la part du Groupe CG en lien avec le prêt-achat.
Changement de contrôle ou offre publique d'achat. Advenant une offre publique d'achat pour les actions ordinaires de la Société, chaque participant pourra donner des instructions au commandite de déposer ou non sa part proportionnelle des actions ordinaires de la Société que la société en commandite des employés détient en réponse à l'offre publique d'achat. En cas de changement de contrôle de la Société, la société en commandite des employés sera liquidée ou dissoute, et le produit de l'opération de changement de contrôle sera distribué aux participants; toutefois, si la Société et l'acheteur ou toute autre partie à l'opération de changement de contrôle y consentent, le produit reçu par la société en commandite des employés représentant le total après impôt du montant supplémentaire payé au participant peut faire l'objet d'un entiercement limité dans le temps pour une période maximale de trois ans suivant la réalisation de l'opération de changement de contrôle.
Dispositions de modification. À l'exception des modifications visant à tenir compte de l'ajout de nouveaux participants et de certains autres correctifs, la convention de SEC se rapportant à la société en commandite des employés peut être modifiée avec le consentement de commanditaires détenant au moins 75 % des parts de SEC émises et en circulation.
Approbations réglementaires. Conformément aux statuts de la Société, la société en commandite des employés a obtenu les approbations requises de toutes les autorités de réglementation en valeurs mobilières compétentes pour pouvoir acquérir son actuelle « participation importante » dans la Société.
RÉMUNÉRATION DES ADMINISTRATEURS
Le comité de gouvernance d'entreprise et de rémunération examine chaque année la rémunération versée aux administrateurs à ce titre. En évaluant cette rémunération, le comité passe en revue des études externes et d'autres renseignements de tiers concernant la rémunération qui est versée aux administrateurs d'autres entreprises du secteur de la Société et aux administrateurs d'autres sociétés au Canada.
Le tableau qui suit présente la rémunération de tous les administrateurs qui ne sont pas des membres de la haute direction visés pour le plus récent exercice clos de la Société (2025). M. Daviau ne reçoit aucune rémunération pour ses services à titre de président du conseil d'administration ou d'administrateur. Tous les administrateurs présentés dans le tableau qui suit sont des administrateurs indépendants, sauf David Kassie et Rod Phillips. Le 9 août 2024, dans le cadre de l'assemblée annuelle des actionnaires, David Kassie, Rod Phillips, Amy Freedman et Jo-Anne O'Connor n'ont pas sollicité le renouvellement de leur mandat
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d'administrateur. Au cours de l'exercice 2025, Rod Phillips a continué de fournir des services à la division Marchés des capitaux de Canaccord Genuity à titre d'entrepreneur indépendant.
| Nom (a) | Honoraires gagnés ($) (b) | Attributions fondées sur des actions ($) (c) | Attributions fondées sur des options ($) (d) | Rémunération aux termes de régimes incitatifs autres qu'à base d'actions ($) (e) | Valeur du régime de retraite ($) (f) | Autre rémunération ($) (g) | Total ($) (h) |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Michael Auerbach | 256 580 | $ 118 727 | $ — | $ — | $ — | $ — | $ 375 307 |
| Shannon Eusey | 80 225 | $ 71 400 | $ — | $ — | $ — | $ — | $ 151 625 |
| Amy Freedman | 53 226 | $ 42 044 | $ — | $ — | $ — | $ — | $ 95 270 |
| David Kassie* | — | $ — | $ — | $ — | $ — | $ — | $ — |
| Terry Lyons | 222 899 | $ 116 366 | $ — | $ — | $ — | $ — | $ 339 265 |
| Jo-Anne O'Connor | 42 903 | $ 50 666 | $ — | $ — | $ — | $ — | $ 93 569 |
| Rod Phillips | 46 123 | $ 45 203 | $ — | $ — | $ — | $ 528 500 | $ 619 826 |
| Cindy Tripp | — | $ 152 085 | $ — | $ — | $ — | $ — | $ 152 085 |
(*) Les UALR attribuées pour l'exercice 2022 à M. Kassie dont les droits ont été acquis relativement à l'exercice 2025 avaient une valeur de 182 138 $. M. Kassie n'a pas d'autres UALR en circulation.
(b) Les montants de la colonne (b) comprennent les honoraires reçus par les administrateurs pour leur rôle comme membre du conseil d'administration ou d'un comité. Pour l'exercice 2025, l'« autre rémunération » de M. Phillips comprend les honoraires gagnés en vertu de l'entente d'entrepreneur indépendant qu'il a conclue avec Corporation Canaccord Genuity à l'exercice 2024.
(c) Les montants de la colonne (c) pour les administrateurs représentent la juste valeur à la date d'attribution des unités d'actions différées (UAD) attribuées aux administrateurs au cours des quatre trimestres de l'exercice. Ces chiffres comprennent les UAD supplémentaires versées relativement aux dividendes en espèces. Pour plus de renseignements sur les UAD, se reporter à la rubrique « Unités d'actions différées » à la page 55. La juste valeur à la date d'attribution se fonde sur le cours moyen pondéré selon le volume des actions à la Bourse de Toronto pendant les dix jours précédant immédiatement la date d'attribution. La valeur des UAD versées relativement aux dividendes en espèces est calculée en utilisant le cours moyen pondéré selon le volume des actions sous-jacentes pour les dix jours de Bourse précédant la date de paiement des dividendes. Cette méthode représente la meilleure estimation de la direction de la juste valeur à la date d'attribution. Les administrateurs qui ont cessé de siéger au conseil d'administration avant le 31 mars 2025 et qui n'avaient pas fait racheter leurs UAD au 31 mars 2025 ont continué de recevoir des UAD supplémentaires versées relativement aux dividendes en espèces conformément aux modalités du régime d'UAD au cours de l'exercice 2025.
Le tableau suivant illustre les UAD attribuées aux administrateurs au cours de l'exercice et qui étaient en circulation au 31 mars 2025. Ces chiffres comprennent les UAD supplémentaires versées relativement aux dividendes en espèces. La valeur de marché des UAD et des équivalents de dividendes attribués au cours de l'exercice est calculée en multipliant le nombre d'UAD attribuées par la juste valeur à la date d'attribution, déterminée de la manière décrite précédemment, au moment applicable. La valeur de marché des UAD détenues au 31 mars 2025 est calculée en multipliant le nombre d'UAD détenues par le cours de clôture des actions sous-jacentes le 31 mars 2025 (8,41 $).
| Nom de l'administrateur | Nombre d'UAD attribuées au cours de l'exercice clos le 31 mars 2025 | Valeur de marché des UAD attribuées au cours de l'exercice clos le 31 mars 2025 | Nombre d'UAD détenues au 31 mars 2025 | Valeur de marché des UAD détenues au 31 mars 2025 |
|---|---|---|---|---|
| Michael Auerbach | 13 502 | 118 727 | $ 33 906 | 285 148 |
| Shannon Eusey | 7 788 | 71 400 | $ 7 788 | 65 498 |
| Amy Freedman | 5 141 | 42 044 | $ — | — |
| Terry Lyons | 13 223 | 116 366 | $ 26 796 | 225 356 |
| Jo-Anne O'Connor | 6 095 | 50 666 | $ 35 292 | 296 802 |
| Rod Phillips | 5 473 | 45 203 | $ 18 842 | 158 460 |
| Cindy Tripp | 16 586 | 152 085 | $ 16 585 | 139 484 |
Les administrateurs ne faisant pas partie de la direction ont touché des honoraires annuels de 220 000 $, dont une moitié a été versée en trésorerie et l'autre sous forme d'UAD, à moins que l'administrateur choisisse de recevoir un pourcentage plus élevé de ses honoraires sous forme d'UAD. L'administrateur principal a touché une somme supplémentaire de 180 000 $ par année. Le président du comité d'audit a reçu une rémunération supplémentaire de 30 000 $ par année, le président du comité des risques a reçu une rémunération supplémentaire de 25 000 $ par année et le président du comité de gouvernance d'entreprise et de rémunération a touché une somme supplémentaire de 25 000 $ par année. Les autres membres du comité d'audit, du comité des risques et du comité de gouvernance d'entreprise et de rémunération touchent une somme de 5 000 $ par année pour chacun des comités auxquels ils siègent. Des honoraires additionnels de 60 000 $ par année sont versés à l'administrateur principal pour ses services en tant qu'administrateur ne faisant pas partie de la direction de certaines filiales de Groupe Canaccord Genuity et pour sa participation aux réunions des autres filiales à titre d'invité. Les administrateurs ont aussi droit au remboursement des débours engagés pour participer aux réunions de n'importe lequel des conseils d'administration et de leurs comités, et des autres dépenses engagées raisonnablement dans le cadre des activités de la Société.
Le 9 août 2022, le conseil d'administration a mis sur pied un comité spécial d'administrateurs indépendants (le « comité spécial »), lequel s'est vu confier un vaste mandat qui consiste, notamment, à évaluer une proposition de certains membres de la direction et employés de la Société visant l'acquisition potentielle de la totalité des actions ordinaires en circulation qui ne sont pas déjà détenues par ces membres de la direction et employés (et l'offre publique d'achat subséquente en lien avec cette proposition) ainsi que toute mesure pouvant être prise par la Société dans les circonstances, et à formuler des recommandations
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au conseil d'administration à ce sujet. Le 9 janvier 2023, un groupe dirigé par la direction a annoncé son intention de lancer une offre publique d'achat (l'« offre publique d'achat ») visant l'acquisition de la totalité des actions ordinaires émises et en circulation de la Société et le 27 février 2023, une circulaire a été déposée sur SEDAR+ relativement à l'offre publique d'achat. Puisque certaines conditions importantes de l'offre publique d'achat n'avaient pas été satisfaites, l'offre publique d'achat a été résiliée le 13 juin 2023. Le 13 juin 2023, la Société a conclu avec l'initiateur (au sens donné à ce terme ci-après) une convention de moratoire prévoyant notamment, le cas échéant, le maintien en fonction du comité spécial à titre de comité spécial indépendant (le « comité spécial indépendant ») chargé d'examiner d'autres possibilités de transactions s'offrant à la Société pour accroître la valeur. Les membres actuels du comité spécial indépendant sont M. Auerbach (président), Mme Eusey, M. Lyons et Mme Tripp.
Unités d'actions différées
Les administrateurs reçoivent une attribution trimestrielle d'unités d'actions différées (UAD). La moitié des honoraires annuels de 220 000 $ des administrateurs a été versée sous forme d'UAD. Les administrateurs peuvent décider tous les ans de recevoir une plus grande partie de leur rémunération sous forme d'UAD. Une UAD est une inscription en compte qui reproduit la valeur d'une action ordinaire. Lorsque des dividendes en espèces sont versés sur les actions ordinaires, les administrateurs admissibles sont crédités d'UAD supplémentaires. Le nombre d'UAD supplémentaires est calculé en multipliant le dividende en espèces par action ordinaire par le nombre d'UAD dans le compte de l'administrateur à la date de clôture des registres, divisé par la juste valeur de marché d'une action ordinaire à la date du versement du dividende. Les UAD s'accumulent pendant la durée du mandat de l'administrateur et ne sont versées que lorsqu'il quitte le conseil d'administration, lui procurant ainsi une participation continue dans la Société pendant la durée de son mandat. Lorsque l'administrateur quitte le conseil d'administration, le paiement des UAD est effectué en espèces dans le délai prescrit.
Paramètres d'actionnariat
Les administrateurs disposent de cinq ans à compter de la date de leur élection ou de leur nomination pour acquérir des actions et/ou des UAD d'une valeur de marché de 330 000 $. La valeur des actions est leur valeur de marché et la valeur des UAD est la valeur de marché des actions sous-jacentes aux UAD. Les administrateurs peuvent choisir de recevoir en partie ou en totalité leurs honoraires sous forme d'UAD.
En ce qui concerne les candidats en vue de l'élection à titre d'administrateur, au moyen du cours de clôture des actions ordinaires le 31 mars 2025 (8,41 $) et du nombre d'actions détenues en propriété véritable, directement ou indirectement, ou sur lesquelles une emprise ou un contrôle est exercé et le nombre d'UAD détenues directement le 10 juin 2025, la valeur cumulative totale des placements en actions de chaque administrateur, y compris les actions et les UAD (évaluées à la valeur de marché des actions sous-jacentes aux UAD), se présente comme suit :
| Nombre d'actions ordinaires | Nombre d'UAD | Valeur cumulative totale | Atteinte du seuil minimal de la participation en actions? | |
|---|---|---|---|---|
| Michael Auerbach | — | 33 906 | 285 149 $ | À atteindre d'ici août 2027 |
| Daniel Daviau* | 4 112 045 | — | 34 582 298 $ | Oui |
| Shannon Eusey | — | 7 788 | 65 497 $ | À atteindre d'ici août 2029 |
| Terrence Lyons | 57 168 | 26 796 | 706 137 $ | Oui |
| Cindy Tripp | 50 000 | 16 585 | 559 980 $ | Oui |
- De plus, M. Daviau détient 1 702 810 parts de SEC de la société en commandite des employés.
Assurance et indemnisation
Les administrateurs et membres de la direction de la Société ainsi que ceux des entités membres de son groupe sont protégés par un contrat d'assurance des administrateurs et membres de la direction offrant une garantie maximale totale de 60 millions $ pour l'ensemble des administrateurs et membres de la direction assurés.
Les statuts de la Société prévoient également l'indemnisation obligatoire de ses administrateurs et anciens administrateurs à l'égard de toute obligation et de tous frais relatifs à une action ou poursuite intentée contre eux relativement à l'accomplissement de leurs devoirs ou de leur charge, que ce soit pour le compte de la Société ou pour celui d'une entité membre de son groupe, sous réserve de certaines limites usuelles. La Société a conclu une entente d'indemnisation à titre d'administrateur avec chacun de ses administrateurs, entente qui complète les statuts et prévoit notamment le paiement des dépenses engagées (sous réserve d'un remboursement s'il est plus tard établi que l'administrateur n'avait pas droit à une indemnisation), la détermination des droits par un conseiller juridique indépendant et le maintien de l'assurance aux niveaux actuels si elle est raisonnablement disponible.
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Titres pouvant être émis en vertu des plans de rémunération fondés sur des titres de capitaux propres
INFORMATIONS SUR LES PLANS DE RÉMUNÉRATION FONDÉS SUR DES TITRES DE CAPITAUX PROPRES¹
| Catégorie de plan | Nombre de titres devant être émis à l'exercice des options, bons de souscription et droits en cours (a) | Prix d'exercice moyen pondéré des options, bons de souscription et droits en cours (b) | Nombre de titres encore disponibles à des fins d'émission en vertu des plans de rémunération fondés sur des titres de capitaux propres (à l'exclusion des titres indiqués à la colonne (a)) (c) |
|---|---|---|---|
| Plans de rémunération fondés sur des titres de capitaux propres approuvés par les porteurs de titres | |||
| Régime d'options sur actions liées au rendement | 3 440 000 | 8,65 $ | 2 711 762 |
| Total | 3 440 000 | Sans objet | 2 711 762 |
¹) L'information présentée dans ce tableau est en date du 31 mars 2025.
Le seul plan incitatif de rémunération fondé sur des titres de capitaux propres aux termes duquel des actions pourront être émises sur le capital autorisé est le régime d'options sur actions liées au rendement.
Le 2 août 2018, les actionnaires de la Société ont approuvé la création d'un régime d'options sur actions liées au rendement aux termes duquel un maximum de 6 % des actions ordinaires de la Société émises et en circulation peuvent être émises. Le 5 août 2021, les actionnaires de la Société ont approuvé toutes les options non attribuées aux termes du régime d'options sur actions liées au rendement ainsi que la capacité de la Société à continuer d'attribuer des options jusqu'au 5 août 2024. Le 9 août 2024, les actionnaires de la Société ont approuvé toutes les options non attribuées aux termes du régime d'options sur actions liées au rendement ainsi que la capacité de la Société à continuer d'attribuer des options jusqu'au 9 août 2027.
Le 14 juin 2018, la Société a attribué 5 620 000 options avec un prix d'exercice de 6,73 $ par action aux termes du régime d'options sur actions liées au rendement. En outre, la Société a attribué 600 000 options le 16 août 2018 avec un prix d'exercice de 7,067 $. Le 12 juin 2019, la Société a attribué 100 000 options avec un prix d'exercice de 6,73 $ par action, selon les mêmes modalités que celles de l'attribution du 14 juin 2018 (y compris une durée de vie de cinq ans à compter du 14 juin 2018). Le 23 novembre 2020, la Société a attribué 100 000 options avec un prix d'exercice de 8,3055 $ par action. Le 21 juin 2022, la Société a attribué 300 000 options avec un prix d'exercice de 8,7749 $ par action. Le 23 août 2023, la Société a attribué 3 210 000 options avec un prix d'exercice de 8,65 $ par action. Au cours de l'exercice 2022, 609 046 options ont été exercées. Au cours de l'exercice 2023, 650 001 options ont été exercées. Au cours de l'exercice 2024, 4 822 335 options ont été exercées.
Au 31 mai 2025, 3 440 000 options étaient en cours. Si elles avaient été exercées et si les droits s'y rattachant avaient été acquis, elles auraient entraîné l'émission de 3 440 000 actions ordinaires, soit approximativement 3,36 % du nombre d'actions ordinaires en circulation au 31 mai 2025.
Un résumé des principales règles du régime d'options sur actions liées au rendement est présenté à la page 47.
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Prêts aux administrateurs et aux membres de la haute direction
Le tableau suivant présente l'encours total de la dette (à l'exception des « prêts de caractère courant »), au 31 mai 2025 (plus les prêts-achats prévus qui devraient être conclus avant la fin du mois de juin 2025) ayant été contractée relativement à l'achat de titres de la Société ou de ses filiales ainsi que de toutes les autres dettes de l'ensemble des membres de la haute direction, administrateurs, employés et anciens membres de la haute direction, administrateurs et employés de Groupe Canaccord Genuity.
Encours total des prêts ($)
| Objectif (a) | Consentis par la Société ou ses filiales ($) (b) | Consentis par une autre entité ($) (c) |
|---|---|---|
| Achat d’actions¹ | 87 046 349 | 0 |
| Autres | 186 987 106 | 0 |
1) L'encours des prêts pour l'achat d'actions comprend ce qui suit :
i) Des prêts avec pleins recours ou des prêts à recours limité, majorés des intérêts courus, d'un montant total de 4 469 032 £ (8 283 351 $ CA selon le taux de change au 31 mai 2025) consentis à des employés en lien avec l'achat d'actions ordinaires d'une filiale de la Société dans le secteur Gestion de patrimoine Canaccord Genuity au Royaume-Uni. Les intérêts sont calculés au taux officiel du HMRC, tel qu'il est établi de temps à autre, ou à un taux plus élevé établi par l'administration fiscale compétente. Les prêts avec pleins recours viennent à échéance à la date du départ de l'employé de la Société ou à une date d'échéance déterminée qui est généralement de moins d'un an, selon la première éventualité.
ii) Un prêt à remboursement conditionnel de 5 millions $ daté du 21 mars 2024, dans sa version modifiée, portant intérêt à un taux variable correspondant au plus haut taux minimal prescrit par l'Agence de revenu du Canada pour un prêt entre un employeur et un employé, consenti au chef de la direction de Corporation Canaccord Genuity aux fins de l'acquisition d'actions ordinaires de la Société. Il s'agit d'un prêt avec pleins recours garanti par les titres de participation de l'emprunteur et les soldes créditeurs des comptes détenus auprès de la filiale prêteuse.
iii) Un prêt à remboursement conditionnel de 140 000 $ daté du 20 décembre 2024, dans sa version modifiée, portant intérêt à un taux variable correspondant au plus haut taux minimal prescrit par l'Agence de revenu du Canada pour un prêt entre un employeur et un employé, consenti à la cheffe des finances de la Société aux fins de l'acquisition de parts de SEC additionnelles dans la société en commandite des employés. Il s'agit d'un prêt avec pleins recours garanti par les titres de participation de l'emprunteur et les soldes créditeurs des comptes détenus auprès de la filiale prêteuse.
iv) Des prêts d'un montant en capital total d'environ 73 742 715 $ consentis aux participants à la société en commandite des employés qui se composent i) du capital impayé des prêts-achats conclus entre Groupe CG et les participants à la société en commandite des employés au cours de l'exercice 2025, et ii) du montant en capital des nouveaux prêts-achats qui devraient être conclus avant la fin du mois de juin 2025 (« nouveaux prêts-achats »). Le montant en capital des nouveaux prêts-achats devrait être versé aux participants de la société en commandite des employés en juin 2025 aux fins de la souscription de parts de SEC de la société en commandite des employés (CG Partners Limited Partnership). Les modalités des prêts-achats sont décrites à la rubrique « Plans de rémunération fondés sur des titres de capitaux propres – Société en commandite des employés » à la page 51.
Le tableau qui suit présente les prêts contractés (autre qu'un « prêt de caractère courant ») auprès de la Société ou de l'une de ses filiales au 31 mai 2025 (plus les nouveaux prêts-achats prévus qui devraient être conclus avant la fin du mois de juin 2025) par un administrateur ou membre de la haute direction de la Société, un candidat au poste d'administrateur de la Société ou une personne du même groupe de cet administrateur, membre de la haute direction ou candidat.
Prêts aux administrateurs et aux membres de la haute direction
| Nom et poste principal (a) | Participation de la Société ou d'une filiale (b) | Encours le plus élevé au cours de l'exercice 2025 ($) (c) | Encours au 31 mai 2025 ($) (d) | Montant en capital des nouveaux prêts-achats devant être consentis avant le 30 juin 2025 ($) (e) | ||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Prêt sur marge | Prêt destiné à l'achat d'actions | Prêt sur marge | Prêt destiné à l'achat d'actions | |||
| David Kassie¹ | ||||||
| Ancien président du conseil | Le prêteur est une filiale. | 7 975 079 | $ — | 7 207 883 | $ — | — |
| Dan Daviau¹,² | ||||||
| Président et chef de la direction | Le prêteur est une filiale. | 385 673 | $ 12 000 000 | $ 59 266 | $ 10 502 064 | $ 5 000 000 |
| Nadine Ahn²,³ | ||||||
| Vice-présidente à la direction et cheffe des finances, Groupe Canaccord Genuity Inc. | Le prêteur est une filiale. | — | 840 000 | $ — | 735 490 | $ 400 000 |
| Donald MacFayden¹ | ||||||
| Vice-président à la direction et chef des finances, Canaccord Genuity LLC (États-Unis) | Le prêteur est une filiale. | 300 000 | $ — | 133 830 | $ — | — |
| Jeffrey Barlow² | ||||||
| Chef de la direction, Canaccord Genuity LLC (États-Unis) | Le prêteur est une filiale. | — | 3 100 000 | $ — | 2 599 938 | $ — |
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| Nom et poste principal (a) | Participation de la Société ou d'une filiale (b) | Encours le plus élevé au cours de l'exercice 2025 ($) (c) | Encours au 31 mai 2025 ($) (d) | Montant en capital des nouveaux prêts-achats devant être consentis avant le 30 juin 2025 ($) (e) | ||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Prêt sur marge | Prêt destiné à l'achat d'actions | Prêt sur marge | Prêt destiné à l'achat d'actions | |||
| Stuart Raftus^{1, 2, 4} | ||||||
| Chef de l'administration et chef de la direction, Corporation Canaccord Genuity | Le prêteur est une filiale. | 10 551 401 | $ 10 000 000 | $ 1 418 110 | $ 8 928 816 | $ 1 000 000 |
| Marcus Freeman^{1, 2} | ||||||
| Chef de la direction, Canaccord Genuity (Asie-Pacifique) | Le prêteur est une filiale. | 4 686 497 | $ 5 000 000 | $ 4 192 700 | $ 4 419 936 | $ 1 000 000 |
| David Esfandi^{5} | ||||||
| Chef de la direction, Gestion de patrimoine Canaccord Genuity (Royaume-Uni et Europe) | Le prêteur est une filiale. | — | 8 023 370 | $ — | 8 023 370 | $ — |
| Nick Russell^{2} | ||||||
| Chef de la direction, Marchés des capitaux, Canaccord Genuity Limited (Royaume-Uni et Europe) | Le prêteur est une filiale. | — | 900 000 | $ — | 765 149 | $ 400 000 |
1) Sous les colonnes « prêt sur marge », les prêts pour ce membre de la haute direction consistent en des prêts sur marges accordés dans le cours normal des affaires d'un courtier en valeurs mobilières et assortis de modalités, dont celles visant le taux d'intérêt et la garantie, qui sont pour l'essentiel identiques à celles qui prévalent lorsqu'un prêt sur marge est accordé à d'autres clients de la filiale présentant des caractéristiques de crédit semblables. Ces prêts sont garantis conformément aux exigences réglementaires applicables régissant les différentes catégories d'actifs des comptes de négociation de titres de participation de l'emprunteur.
2) Sous les colonnes « prêt destiné à l'achat d'actions », les prêts pour ce membre de la haute direction incluent le montant en capital du prêt-achat consenti aux termes d'une convention de prêt-achat conclue entre Groupe CG et lui pour l'exercice 2025, majorés des intérêts courus. Le montant en capital du prêt-achat a été utilisé par ce membre de la haute direction pour souscrire des parts de SEC de la société en commandite des employés. Les modalités du prêt-achat, y compris les taux d'intérêt, les détails relatifs aux recours et à la garantie des prêts, sont décrites à la rubrique « Plans de rémunération fondés sur des titres de capitaux propres – Société en commandite des employés » à la page 51.
3) Mme Afin a conclu une convention de prêt datée du 20 décembre 2024 avec Corporation Canaccord Genuity, filiale de la Société, aux termes de laquelle elle s'est vu octroyer un prêt d'un montant en capital de 140 000 $ pour l'achat des parts de SEC de la société en commandite des employés (le « prêt de Mme Afin »). Le montant en capital du prêt de Mme Afin est pris en compte dans les colonnes « prêt destiné à l'achat d'actions ». Le prêt de Mme Afin est un prêt à remboursement conditionnel qui porte intérêt à un taux variable correspondant au plus haut taux minimal prescrit par l'Agence du revenu du Canada pour un prêt entre un employeur et un employé. Le prêt de Mme Afin est un prêt avec pleins recours garanti par les titres de participation de l'emprunteur et les soldes créditeurs des comptes détenus auprès de la filiale prêteuse. Le montant en capital du prêt de Mme Afin est un prêt à remboursement conditionnel qui porte intérêt à un taux variable correspondant au plus haut taux minimal prescrit par l'Agence du revenu du Canada pour un prêt entre un employeur et un employé. Le prêt de M. Raftus est un prêt avec pleins recours garanti par les titres de participation de l'emprunteur et les soldes créateurs des comptes détenus auprès de la filiale prêteuse. Le montant en capital du prêt de M. Raftus et les intérêts courus sur celui-ci sont remboursables sur une base conditionnelle au 20 décembre 2027. Les autres modalités du prêt de Mme Afin sont décrites à la rubrique « Indemnités relatives aux contrats d'emploi et au changement de contrôle » à la page 38.
4) M. Raftus a conclu une convention de prêt datée du 21 mars 2024, dans sa version modifiée, avec Corporation Canaccord Genuity, filiale de la Société, aux termes de laquelle il s'est vu octroyer un prêt d'un montant en capital de 5 millions $ pour l'achat d'actions ordinaires de la Société (le « prêt de M. Raftus »). Le montant en capital du prêt de M. Raftus est pris en compte dans les colonnes « prêt destiné à l'achat d'actions ». Le prêt de M. Raftus est un prêt à remboursement conditionnel qui porte intérêt à un taux variable correspondant au plus haut taux minimal prescrit par l'Agence du revenu du Canada pour un prêt entre un employeur et un employé. Le prêt de M. Raftus est un prêt avec pleins recours garanti par les titres de participation de l'emprunteur et les soldes créateurs des comptes détenus auprès de la filiale prêteuse. Le montant en capital du prêt de M. Raftus et les intérêts courus sur celui-ci sont remboursables sur une base conditionnelle au 31 décembre 2027. Les autres modalités du prêt de M. Raftus sont décrites à la rubrique « Indemnités relatives aux contrats d'emploi et au changement de contrôle » à la page 38.
5) M. Esfandi a conclu avec CGWM UK Holdco une convention de prêt datée du 29 juillet 2021 aux termes de laquelle il s'est vu octroyer un prêt d'un montant en capital de 4 000 000 £ (le « prêt de M. Esfandi ») pour l'aider à acheter 3 605 286 actions ordinaires A de CGWM UK Holdco pour un prix de souscription de 6 000 000 £. Le montant en capital et les intérêts courus au titre du prêt de M. Esfandi sont pris en compte dans les colonnes « prêt destiné à l'achat d'actions », il s'agit d'un prêt à recours limité dont l'encours total, majoré des intérêts courus, s'élevait à 4 328 767 £ au 31 mai 2025 (8 023 370 $ CA selon le taux de change au 31 mai 2025). Les intérêts sont calculés au taux officiel du HMRC, tel qu'il est établi de temps à autre. Les autres modalités du prêt de M. Esfandi sont décrites à la rubrique « Indemnités relatives aux contrats d'emploi et au changement de contrôle » à la page 38.
Intérêt de personnes informées dans des transactions importantes
Le 9 janvier 2023, la société 1373313 B.C. Ltd (l'« initiateur »), agissant en son propre nom et au nom d'un groupe dirigé par la direction qui réunit le président et chef de la direction de la Société ainsi que certains membres de la direction et employés de la Société et de ses filiales (collectivement, le « groupe d'employés de CG », et conjointement avec l'initiateur, les « initiateurs »), a annoncé son intention de lancer l'offre publique d'achat. Le 27 février 2023, une circulaire identifiant les membres du groupe d'employés de CG a été déposée sur SEDAR+ relativement à l'offre publique d'achat. Le 13 juin 2023, certaines conditions importantes de l'offre publique d'achat, dont celles liées à l'obtention des approbations réglementaires requises, n'avaient pas été satisfaites au moment de l'expiration de l'offre publique d'achat, et les initiateurs ont décidé de ne pas prolonger l'offre publique d'achat. Par conséquent, aucune action ordinaire n'a été acquise dans le cadre de l'offre publique d'achat, et celle-ci a été résiliée.
Le 13 juin 2023, la Société a conclu la convention de moratoire. Entre autres modalités, l'accord prévoit le maintien du statu quo pendant deux ans ainsi que l'engagement en matière d'intention de vote de certains membres du groupe d'employés de CG en faveur des candidats aux postes d'administrateurs ayant reçu l'approbation du conseil d'administration, le remboursement de certains frais raisonnables engagés par le groupe de cadres (sous réserve d'une récupération dans certaines circonstances) et, le cas échéant, le maintien en fonction d'un comité spécial indépendant chargé d'examiner d'autres possibilités de transactions s'offrant à la Société pour accroître la valeur.
Le 15 mars 2024, la Société a émis des débentures subordonnées de premier rang non garanties convertibles (les « débentures convertibles ») par l'intermédiaire d'un placement privé sans courtier (le « placement privé ») auprès de deux investisseurs
GROUPE CANACCORD GENUITY INC. / CIRCULAIRE D'INFORMATION DE LA DIRECTION 2025
institutionnels pour un produit brut de 110 millions $. Les débentures convertibles portent intérêt au taux annuel de 7,75 %, les intérêts étant payables semestriellement le dernier jour de juin et de décembre de chaque année à compter du 30 juin 2024. Les débentures convertibles peuvent être converties, au gré du porteur, en actions ordinaires de la Société au prix de conversion de 9,68 $ par action ordinaire. Les débentures convertibles viendront à échéance le 15 mars 2029 et pourront être rachetées par la Société dans certaines circonstances à compter du 15 mars 2027. Les débentures convertibles ont été émises conformément à un acte de fiducie daté du 15 mars 2024 (l'« acte de fiducie ») entre la Société, à titre d'émettre, et Computershare Trust Company, à titre de fiduciaire, mais ne sont inscrites ou affichées à des fins de négociation sur aucune bourse. La Société a utilisé une tranche d'environ 80 millions $ du produit du placement privé pour consentir un prêt portant intérêt à la société en commandite des employés, et affectera la tranche résiduelle au financement de ses besoins généraux.
La convention de moratoire et l'acte de fiducie se trouvent sur le profil SEDAR+ de la Société à l'adresse www.sedarplus.ca.
Hormis ce qui est décrit aux présentes, la Société n'a connaissance d'aucune personne informée (au sens du Règlement 51-102 sur les obligations d'information continue) de Canaccord Genuity, ni d'aucun candidat au poste d'administrateur de la Société, ni d'aucune personne faisant partie du même groupe que cette personne informée ou que ce candidat au poste d'administrateur, ou ayant un lien avec la personne informée ou le candidat au poste d'administrateur, qui a ou aurait eu un intérêt important, directement ou indirectement, dans une transaction depuis le 1er avril 2024 ou dans une transaction envisagée qui a ou aurait eu une incidence importante sur le Groupe Canaccord Genuity.
Intérêt de certaines personnes dans des questions à débattre
Aucune des personnes qui sont ou ont été des administrateurs ou des membres de la haute direction de la Société depuis le 1er avril 2024, aucun des candidats proposés en vue de l'élection au conseil d'administration de la Société ou des membres du groupe de ces personnes ou ayant un lien avec elles n'a ou n'a eu d'intérêt important, directement ou indirectement, du fait de la propriété réelle de titres ou autrement, dans toute question à débattre autre que l'élection des membres du conseil d'administration.
Autres questions à débattre
On ignore si d'autres questions que celles énoncées précédemment et celles mentionnées dans l'avis de convocation à l'assemblée seront soumises à l'assemblée, mais, le cas échéant, les personnes nommées dans la procuration ont l'intention de voter dans tout scrutin conformément à leur jugement, en exerçant un pouvoir discrétionnaire à l'égard des modifications des questions mentionnées dans l'avis de convocation à l'assemblée ainsi que d'autres questions pouvant dûment être soumises à l'assemblée ou dans le cadre d'une reprise de celle-ci.
Fait le 10 juin 2025.
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Annexe
Mandat du conseil d'administration de Groupe Canaccord Genuity Inc.
I. Introduction
- La responsabilité première du conseil d'administration (le « conseil d'administration ») est de favoriser le succès à long terme de la Société conformément à sa responsabilité à l'égard des actionnaires de maximiser la valeur pour les actionnaires.
- Le présent mandat vise à aider le conseil d'administration et la direction à préciser les responsabilités et à assurer des communications efficaces entre le conseil d'administration et la direction.
II. Composition et organisation du conseil d'administration
- Les candidats au poste d'administrateur sont initialement déterminés et recommandés par le comité de gouvernance d'entreprise et de rémunération, sont approuvés par l'ensemble du conseil d'administration et sont élus chaque année par les actionnaires de la Société.
- Certaines des responsabilités du conseil d'administration mentionnées aux présentes peuvent être déléguées à ses comités. Les responsabilités de ces comités seront celles énoncées dans leur mandat, dans sa version modifiée, le cas échéant.
III. Devoirs et responsabilités
A. Gestion des affaires du conseil d'administration
Le conseil d'administration fonctionne en déléguant certains de ses pouvoirs, y compris l'autorisation des dépenses, à la direction et en se réservant certains pouvoirs. Sous réserve des obligations légales et des statuts de la Société, le conseil d'administration conserve la responsabilité de gérer ses propres affaires, notamment :
- a) la planification de sa composition et de sa taille;
- b) le choix de son président;
- c) la nomination de candidats à l'élection au conseil d'administration;
- d) la mise sur pied de comités;
- e) la détermination de la rémunération des administrateurs indépendants;
- f) l'évaluation de l'efficacité du conseil, des comités et des administrateurs dans l'exécution de leurs fonctions.
B. Direction et ressources humaines
Le conseil d'administration est responsable :
- a) de la nomination et de la relève du chef de la direction et de la surveillance du rendement du chef de la direction, de l'approbation de sa rémunération et de la prestation de conseils au chef de la direction dans l'exécution de ses fonctions;
- b) de l'approbation du mandat du chef de la direction;
- c) de l'approbation des objectifs à l'échelle de la Société que le chef de la direction a la responsabilité d'atteindre;
- d) de l'examen, au moins une fois l'an, du rendement du chef de la direction par rapport aux objectifs convenus;
- e) dans la mesure du possible, de l'obtention de la conviction que le chef de la direction et les autres membres de la haute direction sont intégrés et qu'ils créent une culture d'intégrité et de conformité à l'échelle de la Société;
-
f) de l'approbation de certaines décisions relatives au chef de la direction et aux membres de la haute direction qui relèvent directement de ce dernier, notamment :
-
i) la nomination et la destitution de ces membres de la direction,
- ii) la rémunération et les avantages sociaux de ces membres de la direction,
-
iii) l'acceptation des conseils d'administration d'autres sociétés ouvertes où peuvent siéger ces membres de la direction (à l'exception des organismes sans but lucratif);
-
g) de l'assurance que des programmes de planification de la relève sont en place, y compris des programmes de formation et de perfectionnement des membres de la direction;
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h) de l'approbation de certaines questions relatives à l'ensemble des employés, dont :
i) la politique/le programme sur le salaire annuel des employés,
ii) les nouveaux programmes d'avantages sociaux ou les changements importants aux programmes existants.
C. Stratégie et plan
Le conseil d'administration est responsable :
a) de l'adoption d'un processus d'élaboration d'un plan stratégique pour la Société qui tient compte notamment des possibilités et des risques de l'entreprise;
b) de la collaboration avec la direction à l'élaboration du plan stratégique de la Société et de son approbation finale;
c) de l'approbation des plans annuels relatifs aux immobilisations et à l'exploitation à l'appui de la capacité de la Société de respecter son plan stratégique;
d) de l'approbation de l'ajout ou du retrait de secteurs d'activité qui ont ou sont susceptibles d'avoir de l'importance pour la Société;
e) de l'approbation des cessions et des acquisitions importantes;
f) du contrôle des progrès de la Société vers l'atteinte de ses objectifs et de la revue et de la modification de son orientation par l'intermédiaire de la direction, à la lumière de l'évolution de la situation.
D. Questions liées aux finances et à l'entreprise
Le conseil d'administration est responsable :
a) de la prise de mesures raisonnables pour assurer la mise en œuvre et l'intégrité des systèmes de contrôle interne et d'information de gestion de la Société;
b) de la surveillance des résultats d'exploitation et financiers;
c) de l'approbation des états financiers annuels et des résultats financiers trimestriels;
d) de la déclaration des dividendes;
e) de l'approbation des financements, des changements au capital autorisé, de l'émission et du rachat d'actions, de l'émission de titres de créance, de l'inscription d'actions et d'autres titres, de l'émission de billets de trésorerie et des prospectus et actes de fiducie connexes;
f) de la recommandation de la nomination des auditeurs externes et de l'approbation de leur rémunération.
E. Gestion de l'entreprise et des risques
Le conseil d'administration est responsable :
a) de la vérification que la direction recense les principaux risques des activités de la Société et met en œuvre des systèmes appropriés pour les gérer;
b) de l'évaluation et de la surveillance des systèmes de contrôle de gestion :
i) évaluation de l'information fournie par la direction et d'autres (p. ex. les auditeurs internes et externes) quant à l'efficacité des systèmes de contrôle de gestion,
ii) compréhension des principaux risques et examen du fait que la Société réussit à établir un bon équilibre entre les risques et les rendements et que la direction veille à ce que des systèmes soient en place en réponse aux risques recensés,
iii) examen d'un rapport annuel du chef du contentieux qui intégrera les résultats de l'audit de l'OCRI, les changements du contexte réglementaire et les autres initiatives en matière de conformité,
iv) rencontre trimestrielle avec le chef de la gestion des risques pour discuter des principaux risques auxquels la Société est exposée pour s'assurer que des systèmes et des plans permettant de les gérer sont en place et que des mesures appropriées ont été prises dans le contexte des paramètres de risque établis par la Société.
F. Politiques et procédures
Le conseil d'administration est responsable :
a) de la revue de la conformité à toutes les politiques et procédures importantes régissant l'exploitation de la Société;
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b) des directives à la direction pour veiller à ce que la Société soit exploitée en tout temps en conformité avec les lois et règlements applicables;
c) de l'examen des nouvelles politiques importantes ou des modifications notables aux politiques existantes (y compris, par exemple, les politiques concernant la conduite des affaires, les conflits d'intérêts et les autres exigences réglementaires).
G. Rapports de conformité et communications de l'entreprise
Le conseil d'administration est responsable :
a) de l'assurance que la Société est dotée de rapports et systèmes de conformité légale et réglementaire efficaces;
b) de l'assurance que la Société est dotée de processus efficaces de communication avec les actionnaires et autres parties intéressées et avec les interlocuteurs en matière de finances, de réglementation ou autres, y compris une politique de communication pour la Société;
c) de l'approbation de l'interaction avec les actionnaires sur tous les points exigeant leur approbation;
d) de l'assurance que le rendement financier de la Société est adéquatement et régulièrement présenté en temps opportun aux actionnaires, aux autres porteurs de titres et aux organismes de réglementation;
e) de l'assurance que les résultats financiers sont présentés fidèlement et selon les principes comptables généralement reconnus;
f) de la présentation annuelle d'un rapport aux actionnaires sur la gérance du conseil d'administration pour l'année précédente (le rapport annuel).
IV. Obligations légales générales du conseil d'administration
- Le conseil d'administration est responsable :
a) des directives à la direction pour assurer que les exigences juridiques ont été respectées et que les documents et registres ont été dûment préparés, approuvés et conservés;
b) de l'approbation des changements aux statuts, des points exigeant l'approbation des actionnaires et de l'ordre du jour des assemblées des actionnaires.
- En vertu du droit de la Colombie-Britannique, les administrateurs sont assujettis à des devoirs et obligations fiduciaires définis par la common law et partiellement par la loi. Il est impossible de définir exhaustivement ces devoirs et obligations, mais les plus importants sont les suivants :
a) sous réserve de la Business Corporations Act et des statuts de la Société, les administrateurs doivent gérer les affaires et l'entreprise de la Société ou en superviser la gestion (al. 136 (1), Business Corporations Act);
b) chaque administrateur doit agir honnêtement, de bonne foi et au mieux des intérêts de la Société (al. 142 (1)a), Business Corporations Act);
c) chaque administrateur doit faire preuve de la diligence et de la compétence qu'exercerait une personne raisonnablement prudente dans des circonstances comparables (al. 142 (1)b), Business Corporations Act);
d) chaque administrateur qui, d'une façon ou d'une autre, a un intérêt direct ou indirect dans un projet de contrat ou d'opération avec la Société doit divulguer la nature et la portée de son intérêt à une réunion des administrateurs et sera tenu de rendre compte de tout bénéfice réalisé, à moins que les procédures prévues dans la Business Corporations Act et dans les statuts ne soient suivies (art. 147 et 148, Business Corporations Act);
e) les administrateurs sont, en vertu d'un certain nombre de lois provinciales et fédérales, personnellement responsables d'éléments comme les traitements impayés, la TPS impayée et les remises de la taxe provinciale pour les services sociaux (social service tax), les cotisations d'assurance-emploi impayées, les remises non effectuées au titre du régime de pensions du Canada et des retenues d'impôt sur le revenu à la source non versées.
- La Société, ses actionnaires ou les organismes gouvernementaux peuvent forcer l'exécution desdits devoirs et obligations. Comme la Société exerce ses activités dans un secteur fortement réglementé, les administrateurs font face au risque particulier que les organismes de réglementation en matière de valeurs mobilières tiennent compte de ces devoirs et obligations dans le cadre de l'évaluation de leur aptitude à agir comme administrateurs ou du maintien de l'inscription en vertu des lois sur les valeurs mobilières.
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