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Calian Group Ltd. — Annual Report 2021
Feb 25, 2021
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Annual Report
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États financiers annuels consolidés audités Pour l’exercice clos le 30 septembre 2020
Rapport de l’auditeur indépendant
Aux actionnaires et au conseil d’administration de Calian Group Ltd.
Opinion
Nous avons effectué l’audit des états financiers consolidés de Calian Group Ltd. (la « Société »), qui comprennent les états consolidés de la situation financière aux 30 septembre 2020 et 2019, et les états consolidés du résultat net, du résultat global et des variations des capitaux propres et les tableaux consolidés des flux de trésorerie pour les exercices clos à ces dates, ainsi que les notes annexes, y compris le résumé des principales méthodes comptables (appelés collectivement les « états financiers »).
À notre avis, les états financiers ci-joints donnent, dans tous leurs aspects significatifs, une image fidèle de la situation financière de la Société aux 30 septembre 2020 et 2019, ainsi que de sa performance financière et de ses flux de trésorerie pour les exercices clos à ces dates, conformément aux Normes internationales d’information financière (IFRS).
Fondement de l’opinion
Nous avons effectué notre audit conformément aux normes d’audit généralement reconnues (NAGR) du Canada. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont plus amplement décrites dans la section « Responsabilités de l’auditeur à l’égard de l’audit des états financiers » du présent rapport. Nous sommes indépendants de la Société conformément aux règles de déontologie qui s’appliquent à notre audit des états financiers au Canada et nous nous sommes acquittés des autres responsabilités déontologiques qui nous incombent selon ces règles. Nous estimons que les éléments probants que nous avons obtenus sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion d’audit.
Autres informations
La responsabilité des autres informations incombe à la direction. Les autres informations se composent :
-
du rapport de gestion;
-
des informations contenues dans le rapport annuel, autres que les états financiers et notre rapport de l’auditeur sur ces états.
Notre opinion sur les états financiers ne s’étend pas aux autres informations, et nous n’exprimons ni n’exprimerons aucune forme d’assurance que ce soit sur ces informations. En ce qui concerne notre audit des états financiers, notre responsabilité consiste à lire les autres informations désignées ci-dessus et, ce faisant, à apprécier s’il existe une incohérence significative entre celles-ci et les états financiers ou la connaissance que nous avons acquise au cours de l’audit, ou encore si les autres informations semblent autrement comporter une anomalie significative.
Nous avons obtenu le rapport de gestion avant la date du présent rapport. Si, à la lumière des travaux que nous avons effectués sur ces autres informations, nous concluons à la présence d’une anomalie significative dans ces autres informations, nous sommes tenus de signaler ce fait dans le présent rapport. Nous n’avons rien à signaler à cet égard.
Nous nous attendons à obtenir le rapport annuel après la date du présent rapport. Si, à la lumière des travaux que nous effectuerons sur ces autres informations, nous concluons à la présence d’une anomalie significative dans ces autres informations, nous serons tenus de signaler ce fait aux responsables de la gouvernance.
Responsabilités de la direction et des responsables de la gouvernance à l’égard des états financiers
La direction est responsable de la préparation et de la présentation fidèle des états financiers conformément aux normes IFRS, ainsi que du contrôle interne qu’elle considère comme nécessaire pour permettre la préparation d’états financiers exempts d’anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d’erreurs.
Lors de la préparation des états financiers, c’est à la direction qu’il incombe d’évaluer la capacité de la Société à poursuivre son exploitation, de communiquer, le cas échéant, les questions relatives à la continuité de l’exploitation et d’appliquer le principe comptable de continuité d’exploitation, sauf si la direction a l’intention de liquider la Société ou de cesser son activité ou si aucune autre solution réaliste ne s’offre à elle.
Il incombe aux responsables de la gouvernance de surveiller le processus d’information financière de la Société.
60 Rapport annuel 2020
Calian Group Ltd.
Responsabilités de l’auditeur à l’égard de l’audit des états financiers
Nos objectifs sont d’obtenir l’assurance raisonnable que les états financiers pris dans leur ensemble sont exempts d’anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d’erreurs, et de délivrer un rapport de l’auditeur contenant notre opinion. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, qui ne garantit toutefois pas qu’un audit réalisé conformément aux NAGR du Canada permettra toujours de détecter toute anomalie significative qui pourrait exister. Les anomalies peuvent résulter de fraudes ou d’erreurs et elles sont considérées comme significatives lorsqu’il est raisonnable de s’attendre à ce qu’elles, individuellement ou collectivement, puissent influer sur les décisions économiques que les utilisateurs des états financiers prennent en se fondant sur ceux-ci.
Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux NAGR du Canada, nous exerçons notre jugement professionnel et faisons preuve d’esprit critique tout au long de cet audit. En outre :
-
Nous identifions et évaluons les risques que les états financiers comportent des anomalies significatives, que cellesci résultent de fraudes ou d’erreurs, concevons et mettons en œuvre des procédures d’audit en réponse à ces risques, et réunissons des éléments probants suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Le risque de non-détection d’une anomalie significative résultant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne.
-
Nous acquérons une compréhension des éléments du contrôle interne pertinents pour l’audit afin de concevoir des procédures d’audit appropriées aux circonstances, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne de la Société.
-
Nous apprécions le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, de même que des informations y afférentes fournies par cette dernière.
-
Nous tirons une conclusion quant au caractère approprié de l’utilisation par la direction du principe comptable de continuité d’exploitation et, selon les éléments probants obtenus, quant à l’existence ou non d’une incertitude significative liée à des événements ou situations susceptibles de jeter un doute important sur la capacité de la Société à poursuivre son exploitation. Si nous concluons à l’existence d’une incertitude significative, nous sommes tenus d’attirer l’attention des lecteurs de notre rapport sur les informations fournies dans les états financiers au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas adéquates, d’exprimer une opinion modifiée. Nos conclusions s’appuient sur les éléments probants obtenus jusqu’à la date de notre rapport. Des événements ou situations futurs pourraient par ailleurs amener la Société à cesser son exploitation.
-
Nous évaluons la présentation d’ensemble, la structure et le contenu des états financiers, y compris les informations fournies dans les notes, et apprécions si les états financiers représentent les opérations et événements sous-jacents d’une manière propre à donner une image fidèle.
-
Nous obtenons des éléments probants suffisants et appropriés concernant l’information financière des entités et activités de la Société pour exprimer une opinion sur les états financiers. Nous sommes responsables de la direction, de la supervision et de la réalisation de l’audit du groupe, et assumons l’entière responsabilité de notre opinion d’audit.
Nous communiquons aux responsables de la gouvernance notamment l’étendue et le calendrier prévus des travaux d’audit et nos constatations importantes, y compris toute déficience importante du contrôle interne que nous aurions relevée au cours de notre audit.
Nous fournissons également aux responsables de la gouvernance une déclaration précisant que nous nous sommes conformés aux règles de déontologie pertinentes concernant l’indépendance, et leur communiquons toutes les relations et les autres facteurs qui peuvent raisonnablement être considérés comme susceptibles d’avoir des incidences sur notre indépendance ainsi que les sauvegardes connexes s’il y a lieu.
L’associée responsable de la mission d’audit au terme de laquelle le présent rapport de l’auditeur indépendant est délivré est Amy deRidder.
/s/ Deloitte S.E.N.C.R.L./s.r.l.
Comptables professionnels agréés Experts-comptables autorisés Ottawa, Canada Le 24 novembre 2020
Rapport annuel 2020 61
Calian Group Ltd.
Calian Group Ltd. – États consolidés de la situation financière Aux 30 septembre 2020 et 2019
(en milliers de dollars canadiens, sauf les données par action)
| 30 septembre | 30 septembre | 30 septembre | 30 septembre | ||
|---|---|---|---|---|---|
| NOTES | 2020 | 2019 | |||
| ACTIF | |||||
| ACTIFS COURANTS | |||||
| Trésorerie et équivalents de trésorerie | 6 | 24 235 | $ | 17 135 |
$ |
| Débiteurs | 7 | 81 109 | 63 977 |
||
| Travaux en cours | 10 | 84 132 | 39 221 | ||
| Stocks | 8 | 6 095 | 3 147 |
||
| Charges payées d’avance | 9 | 6 707 | 5 403 | ||
| Actifs dérivés | 25 | 358 | 96 |
||
| Total des actifs courants | 202 636 | 128 979 | |||
| ACTIFS NON COURANTS | |||||
| Frais de recherche et développement comptabilisés à l’actif | 11 | 3 924 | 3 216 | ||
| Matériel | 11 | 11 655 | 10 965 |
||
| Logiciels d’application | 11 | 3 092 | 1 013 | ||
| Actif au titre du droit d’utilisation | 12 | 17 595 | – |
||
| Placements et prêts | 13 | 670 | 452 | ||
| Immobilisations incorporelles acquises | 14 | 36 191 | 16 699 |
||
| Goodwill | 15 | 55 290 | 33 702 | ||
| Total des actifs non courants | 128 417 | 66 047 |
|||
| TOTAL DE L’ACTIF | 331 053 | $ | 195 026 | $ | |
| PASSIF ET CAPITAUX PROPRES | |||||
| PASSIFS COURANTS | |||||
| Marge de crédit | 18 | – | $ | 13 000 |
$ |
| Créditeurs et charges à payer | 16 | 72 007 | 45 058 | ||
| Clause d’indexation sur le résultat éventuelle | 27 | 3 251 | 800 |
||
| Provisions | 17 | 1 038 | 1 129 | ||
| Produits tirés de contrats non acquis | 10 | 13 435 | 8 778 |
||
| Passifs dérivés | 25 | 152 | 143 | ||
| Obligations locatives | 12 | 2 790 | – |
||
| Total despassifs courants | 92 673 | 68 908 | |||
| PASSIFS NON COURANTS | |||||
| Obligations locatives | 12 | 16 800 | – | ||
| Clause d’indexation sur le résultat éventuelle | 27 | 11 913 | 5 519 |
||
| Passifs d’impôt différé | 23 | 9 261 | 5 525 | ||
| Total despassifs non courants | 37 974 | 11 044 |
|||
| TOTAL DU PASSIF | 130 647 | 79 952 | |||
| CAPITAUX PROPRES | |||||
| Capital émis | 19 | 107 931 | 32 515 |
||
| Surplus d’apport | 2 002 | 1 817 | |||
| Bénéfices non distribués | 92 030 | 81 608 |
|||
| Cumul des autres éléments de bénéficeglobal(deperteglobale) | (1 557) | (866) | |||
| TOTAL DES CAPITAUX PROPRES | 200 406 | 115 074 | |||
| TOTAL DU PASSIF ET DES CAPITAUX PROPRES | 331 053 | $ | 195 026 | $ | |
| Nombre d’actions ordinaires émises et en circulation | 19 | 9 760 032 | 7 929 238 |
Les notes annexes font partie intégrante des états financiers consolidés annuels audités.
Approuvé par le conseil le 24 novembre 2020.
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George Weber Richard Vickers Président du conseil Administrateur
62 Rapport annuel 2020
Calian Group Ltd.
Calian Group Ltd. – États consolidés du résultat net
Pour les exercices clos les 30 septembre 2020 et 2019
(en milliers de dollars canadiens, sauf les montants par action)
| Exercices clos les | Exercices clos les | |||
|---|---|---|---|---|
| 30 septembre | ||||
| NOTES | 2020 | 2019 | ||
| Produits | ||||
| Technologies avancées | 153 382 $ | 109 697 |
$ | |
| Santé | 163 035 | 115 718 | ||
| Formation | 57 834 | 63 098 | ||
| Technologies de l’information | 58 069 | 54 531 | ||
| Total des produits | 21 | 432 320 | 343 044 | |
| Coût desproduits | 343 164 | 268 387 | ||
| Marge brute | 89 156 | 74 657 | ||
| Vente et marketing | 12 336 | 10 499 | ||
| Frais généraux et d’administration | 31 | 38 012 | 35 592 | |
| Recherche et développement | 31 | 1 998 | 1 420 | |
| Bénéfice avant les éléments mentionnés ci-après | 36 810 | 27 146 | ||
| Amortissement du matériel, des logiciels d’application et des frais de recherche | ||||
| et développement | 11 | 2 976 | 2 220 | |
| Amortissement de l’actif au titre du droit d’utilisation | 12 | 2 771 | – | |
| Amortissement des immobilisations incorporelles acquises | 14 | 5 166 | 3 168 | |
| Autres variations de la juste valeur | 13 | (101) | – | |
| Variations de lajuste valeur liée à la clause d’indexation sur le résultat éventuelle | 27 | (1 882) | (4 149) | |
| Bénéfice avant produits d’intérêts et charge d’impôt | 27 880 | 25 907 | ||
| Charges d’intérêts liées aux obligations locatives | 12 | 475 | – | |
| Charges(produits)d’intérêts | 185 | 36 | ||
| Bénéfice avant charge d’impôt | 27 220 | 25 871 | ||
| Charge d’impôt exigible | 8 171 | 6 318 | ||
| Charge(économie)d’impôt différé | (1 311) | (439) | ||
| Total de la charge d’impôt | 23 | 6 860 | 5 879 | |
| BÉNÉFICE NET | 20 360 $ |
19 992 | $ | |
| Bénéfice net par action : | ||||
| De base | 22 | 2,25 $ |
2,55 |
$ |
| Dilué | 22 | 2,23$ | 2,54 | $ |
Les notes annexes font partie intégrante des états financiers consolidés annuels audités.
Rapport annuel 2020 63
Calian Group Ltd.
Calian Group Ltd. – États consolidés du résultat global
Pour les exercices clos les 30 septembre 2020 et 2019
(en milliers de dollars canadiens)
| Exercices clos les | Exercices clos les | ||
|---|---|---|---|
| 30 septembre | |||
| 2020 | 2019 | ||
| BÉNÉFICE NET | 20 360 $ |
19 992 |
$ |
| Autres éléments de bénéfice global, après impôt | |||
| Éléments qui seront reclassés ultérieurement en résultat net | |||
| Écart de change cumulé | 238 | – | |
| Variation du profit différé sur les dérivés désignés comme couvertures | |||
| de flux de trésorerie,après impôt de 335$ (2019 – 217$) | (929) | (683) | |
| Autres éléments de bénéficeglobal(deperteglobale),déduction faite de l’impôt | (691) | (683) | |
| BÉNÉFICE GLOBAL | 19 669 $ |
19 309 | $ |
Les notes annexes font partie intégrante des états financiers consolidés.
64 Rapport annuel 2020
Calian Group Ltd.
Calian Group Ltd. – États consolidés des variations des capitaux propres Pour les exercices clos les 30 septembre 2020 et 2019
(en milliers de dollars canadiens, sauf les montants par action)
| Autres | |||||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| éléments | |||||||||||
| Capital | Surplus | Bénéfices | du résultat | ||||||||
| Notes | émis | d’apport | non distribués | global | Total | ||||||
| Solde au 1er octobre 2019 | 32 515 | $ | 1 817 |
$ | 81 608 |
$ | (866) |
$ |
115 074 |
$ | |
| Bénéfice net et bénéfice global | – | – | 20 360 | (691) | 19 669 | ||||||
| Dividendes payés (1,12 $ par action) | – | – | (9 938) | – | (9 938) | ||||||
| Actions émises en vertu des régimes | |||||||||||
| d’actionnariat des employés | 19 | 5 323 | (978) | – | – | 4 345 | |||||
| Actions émises dans le cadre | |||||||||||
| d’une acquisition | 19 | 2 500 | – | – | – | 2 500 | |||||
| Actions émises dans le cadre d’un appel | |||||||||||
| public à l’épargne, déduction faite | |||||||||||
| des frais d’émission | 19 | 65 847 | – | – | – | 65 847 | |||||
| Actions émises en vertu | |||||||||||
| du régime d’actions | 19 | 1 746 | – | – | – | 1 746 | |||||
| Charge de rémunération fondée | |||||||||||
| sur des actions | 20 | – | 1 163 | – | – | 1 163 | |||||
| Solde au 30 septembre 2020 | 107 931 | $ | 2 002 | $ | 92 030 | $ | (1 557) | $ | 200 406 | $ |
| Autres | |||||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| éléments | |||||||||||
| Capital | Surplus | Bénéfices | du résultat | ||||||||
| Notes | émis | d’apport | non distribués | global | Total | ||||||
| Solde au 1er octobre 2018 | 28 647 | $ | 1 065 |
$ | 70 521 |
$ | (183) |
$ |
100 050 |
$ | |
| Bénéfice net et bénéfice global | – | – | 19 992 | (683) | 19 309 | ||||||
| Dividendes payés (1,12 $ par action) | – | – | (8 803) | – | (8 803) | ||||||
| Rachat d’actions | 19 | (16) | – | (102) | – | (118) | |||||
| Émission d’actions en vertu des régimes | |||||||||||
| d’actionnariat des employés | 19 | 3 034 | (430) | – | – | 2 604 | |||||
| Émission d’actions en vertu | |||||||||||
| du régime d’achat d’actions | 19 | 850 | – | – | – | 850 | |||||
| Charge de rémunération fondée | |||||||||||
| sur des actions | 20 | – | 1 182 | – | – | 1 182 | |||||
| Solde au 30 septembre 2019 | 32 515 | $ | 1 817 | $ | 81 608 | $ | **(866) ** | $ | 115 074 | $ |
Les notes annexes font partie intégrante des états financiers consolidés annuels audités.
Rapport annuel 2020 65
Calian Group Ltd.
Calian Group Ltd. – Tableaux consolidés des flux de trésorerie Pour les exercices clos les 30 septembre 2020 et 2019
(en milliers de dollars canadiens)
| Exercices clos les | Exercices clos les | Exercices clos les | |||
|---|---|---|---|---|---|
| 30 septembre | |||||
| NOTES | 2020 | 2019 | |||
| FLUX DE TRÉSORERIE LIÉS AUX ACTIVITÉS D’EXPLOITATION | |||||
| Bénéfice net | 20 360 | $ | 19 992 |
$ | |
| Éléments sans effet sur la trésorerie : | |||||
| Charges (produits) d’intérêts | 185 | 36 | |||
| Variations de la juste valeur liée à la clause d’indexation | |||||
| sur le résultat éventuelle | 27 | (1 882) | (4 149) | ||
| Charges d’intérêts liées aux obligations locatives | 12 | 475 | – | ||
| Charge d’impôt | 6 860 | 5 879 | |||
| Charge liée au régime d’achat d’actions des employés | 20 | 199 | 173 | ||
| Rémunération fondée sur des actions | 20 | 1 163 | 1 182 | ||
| Amortissements | 11, 12, 14 | 10 913 |
5 388 | ||
| Autres variations de lajuste valeur | 13 | (101) | – | ||
| 38 172 | 28 501 | ||||
| Variation des éléments hors trésorerie du fonds de roulement | |||||
| Débiteurs | (11 676) | 6 334 | |||
| Travaux en cours | (44 911) | (20 973) | |||
| Charges payées d’avance | (1 271) | (1 395) | |||
| Stocks | (328) | 1 216 | |||
| Créditeurs et charges à payer | 17 251 | 8 167 | |||
| Produits tirés de contrats non acquis | 4 501 | (1 806) | |||
| 1 738 | 20 044 | ||||
| Intérêts reçus (versés) | (678) | (127) | |||
| Impôt sur le résultat recouvré(payé) | (3 813) | (6 384) | |||
| (2 753) | 13 533 | ||||
| FLUX DE TRÉSORERIE PROVENANT DES ACTIVITÉS DE FINANCEMENT | |||||
| Émission d’actions ordinaires | 19, 20 | 70 488 | 3 316 | ||
| Dividendes versés | (9 938) | (8 803) | |||
| Prélèvements (remboursements) sur la marge de crédit | 18 | (13 000) | 13 000 | ||
| Rachats d’actions | – | (118) | |||
| Paiement au titre des obligations locatives | 12 | (2 508) | – | ||
| 45 042 | 7 395 | ||||
| FLUX DE TRÉSORERIE AFFECTÉS AUX ACTIVITÉS D’INVESTISSEMENT | |||||
| Placements et prêts | 13 | (100) | – | ||
| Acquisitions d’entreprises | 26 | (29 288) | (20 849) | ||
| Frais de recherche et développement comptabilisés à l’actif | 11 | (1 227) | (1 768) | ||
| Matériel et logiciels d’application | 11 | (4 574) | (3 018) | ||
| (35 189) | (25 635) | ||||
| ENTRÉES (SORTIES) NETTES DE TRÉSORERIE | 7 100 | $ | (4 707) |
$ |
|
| TRÉSORERIE ET ÉQUIVALENTS DE TRÉSORERIE | |||||
| AU DÉBUT DE LA PÉRIODE | 17 135 | 21 842 | |||
| TRÉSORERIE ET ÉQUIVALENTS DE TRÉSORERIE | |||||
| À LA FIN DE LA PÉRIODE | 24 235 | $ | 17 135 | $ |
Les notes annexes font partie intégrante des états financiers consolidés annuels audités.
66 Rapport annuel 2020
Calian Group Ltd.
Calian Group Ltd. – Notes annexes
Pour les exercices clos les 30 septembre 2020 et 2019
(en milliers de dollars canadiens, sauf les données par action)
1. Base d’établissement
Calian Group Ltd. (la « Société ») est une société constituée en vertu de la Loi canadienne sur les sociétés par actions . L’adresse de son siège social et de son établissement principal est le 770 Palladium Drive, Ottawa (Ontario) K2V 1C8. Les capacités de la Société sont multiples, et elle offre des services et des solutions dans quatre secteurs : Technologies avancées, Santé, Formation et Technologies de l’information. Depuis son siège social d’Ottawa, Calian offre des services et des solutions d’affaires à des clients industriels et gouvernementaux des secteurs de la santé, de la défense, de la sécurité, de l’aérospatiale, de l’ingénierie, de l’agrotechnologie et des technologies de l’information (« TI »).
Déclaration de conformité
Les présents états financiers consolidés sont exprimés en dollars canadiens et ont été préparés conformément aux Normes internationales d’information financière (les « normes IFRS ») publiées par l’International Accounting Standards Board (l’« IASB ») et en vigueur le 30 septembre 2020. Ces états financiers consolidés ont été préparés selon les méthodes comptables présentées à la note 2, Sommaire des principales méthodes comptables.
Le conseil d’administration a approuvé, le 24 novembre 2020, la publication des présents états financiers consolidés.
2. Sommaire des principales méthodes comptables
Les méthodes comptables présentées ci-dessous ont été appliquées de manière cohérente à toutes les périodes présentées dans ces états financiers consolidés, à moins d’indication contraire.
Périmètre de consolidation
Les présents états financiers consolidés comprennent les comptes de la Société ainsi que de ses filiales entièrement détenues, soit Calian Ltd., située à Ottawa, en Ontario, Primacy Management Inc. (« Primacy »), située à Burlington, en Ontario, DWP Solutions Inc. (« DWP »), située à Ottawa, en Ontario, IntraGrain Technologies Inc. (« IntraGrain »), située à Regina, en Saskatchewan, SatService Gesellschaft für Kommunikationssysteme mbH (« SatService »), située à Steisslingen, en Allemagne, Allphase Clinical Research Services Inc., située à Ottawa, en Ontario, Alio Health Services Inc., située à Ottawa, en Ontario (collectivement « Allphase/Alio »), Comprehensive Training Solutions AS (« CTS »), située à Stavanger, en Norvège, EMSEC Solutions Inc. (« EMSEC »), située à Ottawa, en Ontario, et Tallysman Wireless Inc. (« Tallysman »), située à Ottawa, en Ontario. Toutes les transactions et les soldes entre ces sociétés ont été éliminés à la consolidation.
Mode de présentation
À moins d’indication contraire, les états financiers consolidés sont présentés au coût historique. Le coût historique est généralement fondé sur la juste valeur de la contrepartie donnée en échange des actifs ou des passifs.
Comptabilisation des produits
La Société comptabilise les produits tirés des sources suivantes, bien que cette liste ne soit pas exhaustive : Produits tirés des services
-
Services de soutien aux technologies avancées au sein de plusieurs secteurs et conception de produits
-
Services de soins de santé, notamment de la gestion de cliniques, du soutien aux professionnels de la santé et des évaluations psychologiques
-
Services de formation, notamment de la formation personnalisée pour les militaires, de la préparation aux situations d’urgence et des formations en simulation
-
Services de TI, notamment des services de soutien aux TI, des services d’implantation de systèmes et des services-conseils en cybersécurité
Rapport annuel 2020 67
Calian Group Ltd.
Calian Group Ltd. – Notes annexes Pour les exercices clos les 30 septembre 2020 et 2019
(en milliers de dollars canadiens, sauf les données par action)
2. Sommaire des principales méthodes comptables (suite)
Produits des activités ordinaires tirés des produits
-
Vente de matériel informatique et de logiciels développés à l’interne
-
Revente de produits de communications radiofréquences
-
Vente de produits de soins de santé
-
Revente de produits liés aux TI, pouvant inclure du matériel informatique ou des logiciels
-
Fabrication et installation de vastes systèmes d’antennes satellites au sol
a) Comptabilisation des produits
Les produits sont comptabilisés en résultat net au fur et à mesure que la Société remplit les obligations de prestation en vertu d’un contrat. Ces obligations sont remplies lorsque le contrôle d’un bien ou d’un service est transféré à un client. Dans la majorité des contrats conclus par la Société, le client contrôle les travaux en cours, puisque la Société a droit à un paiement au titre de la prestation effectuée jusqu’à la date considérée, plus une marge raisonnable, afin de fournir des produits ou services qu’elle ne peut utiliser autrement. Selon la nature de ces ententes contractuelles, le contrôle est transféré progressivement, et les produits sont également comptabilisés progressivement.
Pour chaque obligation de prestation remplie progressivement, la Société comptabilise les produits en évaluant la mesure dans laquelle l’obligation de prestation est entièrement remplie selon la méthode fondée sur les intrants. De cette façon, la Société comptabilise les produits d’une manière qui reflète le transfert de contrôle de biens ou services promis à un client. Les contrats à forfait sont comptabilisés selon la méthode fondée sur les intrants en fonction des coûts engagés. Dans l’éventualité où l’issue d’un contrat ne peut être estimée de manière assez fiable pour que la direction puisse estimer sa rentabilité finale avec un degré de certitude raisonnable, aucun profit n’est comptabilisé à l’égard de celui-ci. Lorsque l’issue d’un contrat devient plus claire au fur et à mesure de sa progression, la marge restreinte et les produits connexes sont réévalués. Les produits tirés des accords en régie sont comptabilisés à mesure que les services sont rendus et que les coûts sont engagés.
Les produits tirés de la vente de produits génériques ou de produits ne répondant pas aux critères de comptabilisation progressive sont évalués à un moment précis suivant le transfert de leur contrôle aux clients, qui survient habituellement au moment de l’expédition ou de la livraison, selon les modalités prévues par le contrat sous-jacent.
Les produits tirés des modifications de contrats, communément appelées des ordres de modifications ou des bons de commande émis sous contrat, sont comptabilisés dans la mesure où les modifications de contrats ont été approuvées par le client et que le montant peut être évalué avec fiabilité. Dans les cas où la modification de contrat est approuvée mais que le prix n’a pas été finalisé, la Société comptabilise la modification de contrat en fonction des lignes directrices visant les contreparties variables décrites ci-après.
Aux termes de certains accords conclus avec des clients, la Société fournit un important service d’intégration d’un ensemble complexe de tâches et de composantes au sein d’un projet ou d’une capacité unique (même si un tel projet unique se solde par la livraison d’unités multiples). Par conséquent, la Société considère que la totalité d’un tel contrat se traduit par une seule obligation de prestation. Plus rarement, la Société peut promettre de fournir des produits ou des services distincts dans un contrat, auquel cas le contrat est séparé selon les obligations de prestation connexes évaluées du point de vue du client. Lorsqu’un contrat prévoit de multiples obligations de prestation, la Société répartit le coût de transaction total entre les obligations de prestation selon des montants fondés sur les prix de vente spécifiques relatifs estimatifs des biens ou services promis sous-jacents à chaque obligation de prestation. Lorsque des clients concluent des contrats avec la Société afin que celle-ci leur livre des projets personnalisés, les budgets et les prix de transaction totaux sont établis en fonction des meilleures estimations de la Société à l’égard des coûts nécessaires à l’achèvement des projets personnalisés, fondées sur les coûts indirects et les honoraires des soustraitants pertinents pour un projet et un emplacement donné. Cette approche visant à estimer les coûts totaux et les produits connexes est considérée comme constituant l’évaluation la plus appropriée du prix de vente spécifique des obligations de prestation connexes.
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2. Sommaire des principales méthodes comptables (suite)
Dans le cadre de certains contrats visant des produits, la Société peut accepter d’offrir une garantie et des services d’entretien pour des périodes pouvant aller jusqu’à cinq ans. Les garanties et les services d’entretien sont souvent inclus dans le prix de transaction, et ils constituent des services après-vente. À son expiration, une période de garantie peut être prolongée si le client le désire. Peu importe si une option de renouvellement est prévue dans un contrat, la Société ne comptabilise pas une option de renouvellement avant que le renouvellement ait été convenu entre les deux parties. Cette option est ensuite comptabilisée au prix convenu au moment du renouvellement. Par conséquent, l’option de prolonger la période de renouvellement ne confère pas aux clients un droit significatif au moment de la conclusion du contrat initial, et donc qu’il ne s’agit pas d’une obligation de prestation distincte, et aucun produit n’a été différé à l’égard de cette option de renouvellement.
Les services d’entretien ou de garantie sont considérés comme des services distincts lorsqu’ils sont tous deux fournis sur une base régulière et individuelle par la Société à d’autres clients et qu’ils sont offerts par d’autres fournisseurs au sein du marché. Lorsqu’elles répondent à ces critères, les garanties sont considérées comme étant des garanties portant sur un service, et une tranche du prix de transaction connexe est attribuée aux services d’entretien en fonction du prix de vente spécifique de ces services. Les produits tirés des services d’entretien sont comptabilisés progressivement à mesure que les services sont fournis et que des coûts au titre de la garantie sont engagés afin de remplir l’obligation de prestation. Les garanties portant sur une assurance sont des garanties certifiant aux clients que les produits livrés fonctionneront comme prévu et qu’ils sont conformes aux spécifications convenues. Les coûts liés aux garanties portant sur une assurance sont comptabilisés en tant que provisions conformément à IAS 37, Provisions, passifs éventuels et actifs éventuels , en fonction de la progression des autres obligations de prestation prévues par le contrat, et ces provisions sont réduites lorsque les coûts sont engagés, ou elles font l’objet d’une reprise si elles ne sont plus nécessaires.
Si les coûts totaux estimatifs sur un contrat, y compris les coûts inefficients, sont supérieurs aux produits nets tirés de celui-ci, IFRS 15, Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des clients, prévoit qu’il faut alors appliquer IAS 37, Provisions, passifs éventuels et actifs éventuels, étant donné que ce contrat est considéré comme déficitaire. IAS 37 ne prévoit cependant pas d’autres exigences relativement à l’évaluation des contrats déficitaires. À l’adoption d’IFRS 15, toutes les provisions pour pertes sur contrats conclus avec des clients sont établies suivant la même méthode pour définir les coûts inévitables liés à l’exécution des contrats. La Société définit les coûts inévitables comme les coûts qu’elle ne peut éviter du fait qu’elle a conclu un contrat (par exemple, ces coûts incluraient une répartition des coûts indirects si ceux-ci étaient engagés pour des activités nécessaires à l’exécution de ce contrat).
b) Actifs et passifs sur contrat
Tout montant excédentaire des coûts engagés et des profits estimatifs sur les facturations à l’avancement à l’égard des contrats de construction est comptabilisé à titre d’actif sur contrat dans les états financiers. Tout montant excédentaire des facturations à l’avancement sur les produits gagnés à l’égard des contrats de construction est pour sa part comptabilisé à titre de passif sur contrat dans les états financiers.
Les actifs et passifs sur contrat (ou les « travaux en cours » et les « produits tirés de contrats non acquis », respectivement) sont présentés selon leur montant net et contrat par contrat à la fin de chaque période de présentation de l’information financière. Tous les actifs et passifs sur contrat sont classés comme courants dans les états financiers, étant donné qu’ils devraient être réglés au cours du cycle d’exploitation normal de la Société.
c) Provisions
Des provisions sont comptabilisées lorsque, en date des états financiers, la Société a une obligation actuelle résultant d’un événement passé, qu’il est plus probable qu’improbable qu’elle sera tenue d’éteindre l’obligation et que la sortie de trésorerie connexe peut être estimée de manière fiable. Le montant constaté à titre de provision est la meilleure estimation de la dépense devant être engagée. Les provisions sont évaluées à leur valeur actualisée.
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2. Sommaire des principales méthodes comptables (suite)
Les provisions comprennent :
-
i. Les provisions relatives à des réclamations potentielles aux titres des garanties fournies à l’égard de projets de construction. Ces réclamations sont habituellement réglées durant la période de garantie d’un projet. Une provision est comptabilisée lorsqu’il est plus probable qu’improbable qu’une réclamation au titre de la garantie aura lieu. Le montant comptabilisé représente la meilleure estimation du montant nécessaire au règlement de la réclamation.
-
ii. Des provisions pour pertes sur contrat sont comptabilisées lorsqu’il est établi que les coûts liés à un contrat sont supérieurs au total des produits tirés de celui-ci. Les pertes sur contrat de construction sont entièrement comptabilisées au cours de la période à laquelle la perte devient apparente. Les provisions pour pertes sont comptabilisées déduction faite des estimations de la direction relativement aux recouvrements probables attendus, ce qui diffère des critères servant à la comptabilisation des produits.
Rémunération fondée sur des actions
La Société offre un régime d’options sur actions à l’intention de ses dirigeants et autres employés clés. La Société évalue et comptabilise la charge de rémunération en fonction de la juste valeur des options sur actions émises, déterminée à la date d’attribution au moyen du modèle d’évaluation de Black et Scholes. Le crédit correspondant est comptabilisé dans le surplus d’apport. Chaque tranche d’une attribution est considérée comme une attribution distincte assortie de sa propre période d’acquisition des droits et de sa propre juste valeur à la date d’attribution. La charge de rémunération de chaque tranche est comptabilisée de manière linéaire sur la période d’acquisition des droits selon l’estimation de la Société quant au nombre d’options sur actions dont les droits seront éventuellement acquis. Au cours de chaque période de présentation de l’information financière, la Société révise son estimation des options sur actions dont l’acquisition des droits est prévue. L’incidence de la variation de l’estimation, le cas échéant, est comptabilisée sur la durée résiduelle d’acquisition des droits. Les contreparties versées par les employés lors de l’exercice d’options et le montant des surplus d’apport connexes sont comptabilisés à titre de capital émis lorsque les actions sont émises.
La Société offre un régime d’unités d’actions restreintes à l’intention de ses dirigeants et autres employés clés. La Société évalue et comptabilise la charge de rémunération en fonction de la juste valeur des unités émises, déterminée à la date d’attribution au moyen d’une valeur de marché fondée sur le prix des unités à la date précédant leur attribution. Le crédit correspondant est comptabilisé dans le surplus d’apport. Chaque tranche d’une attribution est considérée comme une attribution distincte assortie de sa propre période d’acquisition des droits et de sa propre juste valeur à la date d’attribution. La charge de rémunération de chaque tranche est comptabilisée de manière linéaire sur la période d’acquisition des droits selon l’estimation de la Société quant au nombre d’unités dont les droits seront éventuellement acquis. Au cours de chaque période de présentation de l’information financière, la Société révise son estimation des unités dont l’acquisition des droits est prévue. L’incidence de la variation de l’estimation, le cas échéant, est comptabilisée sur la durée résiduelle d’acquisition des droits.
La Société offre un régime d’achat d’actions à tous ses employés. Ce régime prévoit un escompte par rapport à la juste valeur de marché à la date d’émission des actions. Une charge de rémunération représentant cet escompte est comptabilisée à titre de frais généraux et d’administration, et un montant correspondant est comptabilisé à titre de capital émis.
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2. Sommaire des principales méthodes comptables (suite)
Contrats de location
À la passation d’un contrat, la Société évalue si le contrat est ou contient un contrat de location selon que le contrat confère ou non le droit de contrôler l’utilisation d’un bien déterminé pour un certain temps moyennant une contrepartie. La Société a choisi d’appliquer la mesure de simplification pour comptabiliser chaque composante locative d’un contrat et toute composante non locative comme une seule composante, de nature locative. La Société comptabilise un actif au titre du droit d’utilisation et une obligation locative à la date de début du contrat. L’actif au titre du droit d’utilisation est initialement évalué d’après le montant initial de l’obligation locative, ajusté pour tenir compte des paiements de loyers versés à la date de début ou avant cette date, majoré des coûts directs initiaux engagés, le cas échéant, et d’une estimation des coûts de démantèlement et d’enlèvement du bien sous-jacent ou de remise en état du bien sousjacent ou du site sur lequel il est situé, déduction faite des avantages incitatifs à la location reçus. Les actifs sont amortis selon le mode linéaire sur la période allant de la date de début jusqu’au terme de la durée d’utilité de cet actif, ou jusqu’au terme de la durée du contrat de location s’il est antérieur, puisque ce mode d’amortissement reflète le plus étroitement le rythme attendu de consommation des avantages économiques futurs. La durée d’un contrat de location comprend toute option de prolongation du contrat que la Société a la certitude raisonnable d’exercer.
L’obligation locative est initialement évaluée à la valeur actualisée des paiements de loyers n’ayant pas encore été versés à la date de début, déterminée à l’aide du taux d’emprunt marginal de la Société. Les paiements de loyers variables qui ne sont pas fonction d’un indice ou d’un taux ne sont pas pris en compte dans l’évaluation de l’obligation locative. L’obligation locative est évaluée au coût amorti au moyen de la méthode du taux d’intérêt effectif. Elle est réévaluée lorsqu’il y a un changement dans les paiements de loyers futurs en raison d’une variation de l’indice ou du taux, lorsqu’il y a un changement dans l’estimation de la somme que la Société s’attend à devoir payer au bailleur au titre d’une garantie de valeur résiduelle ou lorsque l’évaluation de la Société change en ce qui a trait à l’exercice d’une option d’achat, de prolongation ou de résiliation. Lorsque l’obligation locative est réévaluée pour ces raisons, un ajustement correspondant est porté à la valeur comptable de l’actif au titre du droit d’utilisation, ou est comptabilisé en résultat net si la valeur comptable de l’actif au titre du droit d’utilisation a été ramenée à zéro. La Société a choisi d’appliquer la mesure de simplification qui consiste à ne pas comptabiliser les actifs au titre de droits d’utilisation et les obligations locatives pour les contrats de location à court terme dont la durée est de 12 mois ou moins et les contrats de location dont le bien sous-jacent est de faible valeur. La Société comptabilise en charges, selon la méthode linéaire sur la durée du contrat de location, les paiements de loyers associés à ces contrats de location.
Impôt sur le résultat
L’impôt sur le résultat comprend l’impôt exigible et l’impôt différé. La charge d’impôt sur le résultat est comptabilisée en résultat net, sauf lorsqu’elle se rapporte à des éléments comptabilisés dans les autres éléments du résultat global ou directement dans les capitaux propres, auquel cas la charge d’impôt exigible et différé est comptabilisée dans les autres éléments du résultat global ou directement dans les capitaux propres, respectivement. Si l’impôt exigible ou l’impôt différé découle de la comptabilisation initiale d’un regroupement d’entreprises, l’incidence fiscale est incluse dans la comptabilisation du regroupement d’entreprises.
Impôt exigible
L’impôt exigible est fondé sur l’impôt à payer sur le bénéfice imposable de la période, calculé au moyen des taux d’imposition adoptés ou quasi adoptés pour chaque période de présentation de l’information financière et sur tout ajustement aux impôts à payer d’exercices antérieurs. Le bénéfice imposable diffère du bénéfice comptabilisé dans l’état consolidé du résultat net car il exclut des éléments de produits et de charges qui sont imposables ou déductibles au cours des autres exercices de même que des éléments qui ne sont jamais imposables ni déductibles.
Impôt différé
L’impôt différé est comptabilisé selon la méthode du report variable, et il tient compte de la différence entre la valeur comptable des actifs et des passifs aux fins de présentation de l’information financière et les bases fiscales correspondantes utilisées aux fins de l’imposition et calculées à partir des taux d’imposition censés être en vigueur lorsque les différences devraient se résorber.
Rapport annuel 2020 71
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2. Sommaire des principales méthodes comptables (suite)
Des passifs d’impôt différé sont généralement comptabilisés pour toutes les différences temporaires imposables, et des actifs d’impôt différé sont généralement comptabilisés pour toutes les différences temporaires déductibles dans la mesure où il est probable qu’un bénéfice imposable, auquel ces différences temporaires déductibles pourront être imputées, sera disponible. De tels actifs et passifs ne sont pas comptabilisés si la différence temporaire découle d’un goodwill ou de la comptabilisation initiale des autres actifs et passifs liés à une transaction (autre qu’un regroupement d’entreprises) qui n’a d’incidence ni sur le bénéfice imposable, ni sur le bénéfice comptable.
Des passifs d’impôt différé sont comptabilisés pour toutes les différences temporaires imposables liées à des participations dans des filiales, sauf si la Société est capable de contrôler la date à laquelle la différence temporaire se résorbera et s’il est probable que la différence temporaire ne se résorbera pas dans un avenir prévisible. Les actifs d’impôt différé découlant des différences temporaires déductibles générées par de telles participations sont comptabilisés seulement s’il est probable que le bénéfice imposable sera suffisant pour permettre d’utiliser les avantages des différences temporaires et que les différences temporaires se résorberont dans un avenir prévisible.
La valeur comptable des actifs d’impôt différé est revue au cours de chaque période de présentation de l’information financière et est réduite dans la mesure où il n’est plus probable qu’un bénéfice imposable suffisant sera disponible pour permettre le recouvrement de la totalité ou d’une partie de l’actif. Les actifs et passifs d’impôt différé sont évalués aux taux d’imposition dont l’application est prévue pour la période au cours de laquelle l’actif sera réalisé ou le passif réglé, en fonction des taux d’imposition qui sont adoptés ou quasi adoptés au cours de chaque période de présentation de l’information financière. L’évaluation des actifs et passifs d’impôt différé reflète les conséquences fiscales qui résulteraient de la façon dont la Société s’attend, à la date de clôture, à recouvrer ou à régler la valeur comptable de ses actifs et passifs.
Frais de recherche et développement comptabilisés à l’actif
Les frais de recherche sont passés en charges lorsqu’ils sont engagés, tandis que les coûts liés aux actifs développés à l’interne et destinés à un usage interne engagés au cours de la phase de développement sont comptabilisés à l’actif. Certains coûts engagés relativement au développement d’actifs destinés à un usage interne sont comptabilisés à l’actif lorsque le projet connexe a progressé au-delà du stade conceptuel préliminaire de développement. Les frais de développement directement attribuables à la conception d’actifs identifiables contrôlés par la Société et aux essais effectués sur ceux-ci sont comptabilisés à titre d’actifs lorsqu’ils répondent aux critères suivants :
-
il est techniquement faisable d’achever le développement de l’actif en vue de sa mise en service;
-
la direction a l’intention et la capacité de mener à bien le développement de l’actif à des fins d’utilisation ou de vente;
-
la façon dont l’actif générera des avantages économiques futurs probables peut être démontrée;
-
les ressources techniques, financières et autres appropriées pour achever le développement et mettre en service ou vendre l’actif sont disponibles;
-
les dépenses attribuables à l’actif au cours de son développement peuvent être évaluées de façon fiable.
Les coûts admissibles à la comptabilisation à l’actif comprennent les coûts internes et externes, mais ils se limitent aux coûts qui sont directement liés à un projet spécifique. Les frais de développement comptabilisés à l’actif sont évalués au coût, diminué du cumul des amortissements et du cumul des pertes de valeur. L’amortissement est comptabilisé en résultat net sur la durée d’utilité estimée des actifs sous-jacents.
Les frais de recherche et développement comptabilisés à l’actif sont évalués au coût et amortis sur la durée d’utilité des actifs établie à cinq ans. Les coûts comprennent les dépenses qui sont directement attribuables à la construction des actifs.
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2. Sommaire des principales méthodes comptables (suite)
Matériel
Le matériel, qui comprend le mobilier, le matériel informatique et les améliorations locatives, est comptabilisé au coût diminué du cumul des amortissements et du cumul des pertes de valeur, le cas échéant. L’aide publique et les crédits d’impôt à l’investissement connexes, le cas échéant, sont déduits de la valeur comptable. L’amortissement est comptabilisé en résultat net selon le mode linéaire sur la durée d’utilité estimée des actifs. Les améliorations locatives sont amorties selon le mode linéaire sur la durée des contrats de location. Les durées d’utilité estimatives s’établissent comme suit :
- Matériel De 5 à 10 ans
Les durées d’utilité estimatives, les valeurs résiduelles et les modes d’amortissement sont examinés annuellement, et l’incidence de tout changement d’estimation est comptabilisée de façon prospective.
Logiciels d’application
Les logiciels d’application sont évalués au coût diminué du cumul des amortissements et sont amortis selon le mode linéaire sur leur durée d’utilité estimée ne dépassant pas cinq ans. Le mode d’amortissement et la durée d’utilité estimée sont révisés annuellement.
Acquisition d’immobilisations incorporelles
Les acquisitions d’immobilisations incorporelles sont évaluées au coût diminué de l’amortissement cumulé. L’amortissement est comptabilisé en résultat net sur la durée d’utilité estimée des actifs sous-jacents. Les durées d’utilité estimatives s’établissent comme suit :
-
Relation client relative à Primacy Indéterminée
-
Autres relations clients De 3 à 8 ans Contrats conclus avec des clients De 3 à 5 ans Ententes de non-concurrence De 2 à 5 ans Technologies et marques de commerce De 2 à 9 ans
La relation client découlant de l’acquisition de Primacy, qui représente les renouvellements prévus du contrat acquis, est considérée comme ayant une durée d’utilité indéterminée en raison du fait que le contrat est renouvelable indéfiniment sur une base annuelle. Le mode d’amortissement et la durée d’utilité estimée de toutes les autres immobilisations incorporelles sont révisés annuellement.
Dépréciation des frais de recherche et développement comptabilisés à l’actif, du matériel, des logiciels d’application et des immobilisations incorporelles
Au cours de chaque période de présentation de l’information financière, la direction examine la valeur comptable de ses frais de recherche et développement comptabilisés à l’actif, de son matériel, de ses logiciels d’application et de ses immobilisations incorporelles acquises afin de déterminer s’il y a une indication que ses actifs se sont dépréciés. Les immobilisations incorporelles à durée d’utilité indéterminée sont également soumises à un test de dépréciation annuellement, ou plus fréquemment si des événements ou des changements de circonstances indiquent qu’elles pourraient avoir subi une dépréciation. Si une telle indication existe, la valeur recouvrable de l’actif est estimée afin de déterminer l’étendue de la perte de valeur, le cas échéant. Lorsqu’il est impossible d’estimer la valeur recouvrable d’un actif pris individuellement, la direction estime la valeur recouvrable de l’unité génératrice de trésorerie à laquelle l’actif appartient. Si une affectation peut être établie sur une base raisonnable et cohérente, les actifs communs sont aussi affectés à des unités génératrices de trésorerie prises individuellement. La Société procède à son évaluation annuelle des immobilisations incorporelles acquises assorties d’une durée d’utilité indéterminée le 30 septembre de chaque exercice.
Rapport annuel 2020 73
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2. Sommaire des principales méthodes comptables (suite)
La valeur recouvrable correspond à la valeur la plus élevée entre la juste valeur diminuée des coûts de sortie et la valeur d’utilité. Dans le cadre de l’évaluation de la valeur d’utilité, les flux de trésorerie futurs estimés sont actualisés par application d’un taux d’actualisation avant impôt qui reflète l’appréciation actuelle par le marché de la valeur temps de l’argent et des risques spécifiques à l’actif pour lesquels les estimations des flux de trésorerie futurs n’ont pas été ajustées.
Si la valeur recouvrable estimée d’un actif ou d’une unité génératrice de trésorerie est inférieure à sa valeur comptable, la valeur comptable de l’actif ou de l’unité génératrice de trésorerie est ramenée à sa valeur recouvrable. Une perte de valeur est immédiatement comptabilisée en résultat net.
Le test de dépréciation de l’exercice considéré a été effectué en raison d’un événement déclencheur lié à des immobilisations incorporelles et décrit à la note 26, soit une variation de l’estimation de la clause d’indexation sur le résultat éventuelle à payer. Afin de calculer la valeur d’utilité des immobilisations incorporelles, la Société a calculé la valeur actualisée des flux de trésorerie liés précisément aux unités génératrices de trésorerie auxquelles les immobilisations incorporelles se rapportent. Des hypothèses ont été formulées à l’égard des flux de trésorerie prévus pour les unités génératrices de trésorerie et des taux d’actualisation utilisés pour obtenir leur valeur actualisée.
Dépréciation du goodwill
Le goodwill résultant de l’acquisition d’une entreprise représente l’excédent du coût d’acquisition sur la juste valeur nette des actifs identifiables, des passifs et des passifs éventuels de l’entreprise acquise comptabilisée à la date d’acquisition. Le goodwill est initialement comptabilisé comme un actif au coût, puis est évalué ultérieurement au coût diminué du cumul des pertes de valeur. Pour les besoins des tests de dépréciation, le goodwill est affecté aux unités génératrices de trésorerie qui devraient bénéficier des synergies du regroupement. Les unités génératrices de trésorerie ou les groupes d’unités génératrices de trésorerie auxquelles le goodwill a été affecté sont soumis à un test de dépréciation annuellement, ou plus fréquemment si des événements ou des changements de circonstances indiquent qu’ils pourraient avoir subi une dépréciation. Aux fins du test de dépréciation du goodwill, les unités génératrices de trésorerie et les groupes d’unités génératrices de trésorerie correspondent aux secteurs à présenter de la Société, tels qu’ils sont décrits à la note 24.
Lorsque la valeur recouvrable de l’unité génératrice de trésorerie est inférieure à sa valeur comptable, la perte de valeur est d’abord portée en réduction de la valeur comptable de tout goodwill affecté à l’unité et est par la suite imputée aux autres actifs de l’unité génératrice de trésorerie au prorata. Une perte de valeur comptabilisée au titre du goodwill n’est pas reprise dans une période ultérieure. La Société procède à son évaluation annuelle du goodwill le 30 septembre de chaque exercice.
Les 30 septembre 2020 et 2019, la direction a évalué la valeur recouvrable du goodwill, et elle a conclu qu’il n’était pas nécessaire de comptabiliser une charge pour perte de valeur du goodwill.
Pour les exercices clos les 30 septembre 2020 et 2019, diverses hypothèses ont été prises en compte pour arriver à des valeurs estimatives par secteur, y compris des taux d’actualisation estimatifs de 12 % à 15 % et des taux de croissance estimatifs de 0 % à 5 %. Les perspectives relatives au prochain exercice ont été utilisées comme base d’établissement des flux de trésorerie futurs estimatifs, et les taux de croissance futurs estimatifs ont été validés en comparant les niveaux de croissance moyens des trois exercices précédents.
Acquisition d’entreprises
Les acquisitions d’entreprises sont comptabilisées au moyen de la méthode de l’acquisition. La contrepartie transférée dans un regroupement d’entreprises est évaluée à sa juste valeur, qui est égale à la somme des justes valeurs à la date d’acquisition des actifs transférés par la Société et des passifs contractés par la Société à l’égard des propriétaires antérieurs de l’entreprise acquise en échange du contrôle de l’entreprise acquise. Les frais connexes à l’acquisition sont habituellement comptabilisés en résultat net à mesure qu’ils sont engagés.
À la date d’acquisition, les actifs identifiables acquis et les passifs repris sont comptabilisés à leur juste valeur, excepté les actifs et passifs d’impôt différé, qui sont comptabilisés et évalués conformément à IAS 12, Impôts sur le résultat .
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2. Sommaire des principales méthodes comptables (suite)
Le goodwill correspond à l’excédent de la somme de la contrepartie transférée, de toute participation ne donnant pas le contrôle dans l’entreprise acquise et de la juste valeur de la participation détenue précédemment par l’acquéreur dans l’entreprise acquise (s’il y a lieu) sur le montant net à la date d’acquisition des actifs identifiables acquis et des passifs repris. Si, après réévaluation, le solde net des montants, à la date d’acquisition, des actifs identifiables acquis et des passifs repris est supérieur à la somme de la contrepartie transférée, du montant des participations ne donnant pas le contrôle dans l’entreprise acquise et de la juste valeur de la participation précédemment détenue par l’acquéreur dans l’entreprise acquise (s’il y a lieu), l’excédent est comptabilisé immédiatement en résultat net à titre de profit résultant d’une acquisition à des conditions avantageuses.
Lorsque la contrepartie transférée par la Société dans le cadre d’un regroupement d’entreprises comprend un paiement assujetti à la rétention des actionnaires principaux, le montant du paiement est réputé représenter la rémunération différée payable à ces actionnaires, et il est par conséquent exclu de la contrepartie totale de l’acquisition en plus d’être passé en charges de manière linéaire sur la période de rétention dans l’état consolidé du résultat net de la Société à titre de rémunération réputée liée aux acquisitions.
Lorsque la contrepartie transférée par la Société dans le cadre d’un regroupement d’entreprises comprend des actifs ou passifs découlant d’une entente de contrepartie éventuelle, la contrepartie éventuelle est évaluée à la juste valeur à la date d’acquisition et est incluse dans la contrepartie transférée dans le cadre du regroupement d’entreprises. Les variations de la juste valeur de la contrepartie éventuelle qui constituent des ajustements de période d’évaluation sont ajustées de façon rétrospective, et le goodwill est ajusté en conséquence. Les ajustements de période d’évaluation découlent d’informations additionnelles obtenues pendant la « période d’évaluation » (d’un maximum de un an à partir de la date d’acquisition) à propos des faits et des circonstances qui existaient à la date d’acquisition.
Écart de change
Les transactions libellées en monnaies autres que la monnaie fonctionnelle de la Société (les monnaies étrangères) sont comptabilisées au taux de change en vigueur à la date de transaction. Les éléments de produits et de charges sont convertis au cours de change moyen pour la période. Toutefois, si les cours de change ont fait l’objet de fluctuations importantes au cours de cette période, les produits et les charges sont convertis au cours en vigueur à la date de transaction. Pour chaque période de présentation de l’information financière, les éléments monétaires libellés en monnaie étrangère sont convertis au taux en vigueur au cours de cette période. Les éléments non monétaires qui sont évalués au coût historique et libellés en monnaie étrangère ne sont pas convertis à nouveau. Les écarts de change sont comptabilisés en résultat net dans la période au cours de laquelle ils surviennent, à l’exception des écarts de change liés à des transactions conclues en vue de couvrir certaines monnaies étrangères (se reporter à la note ciaprès pour de l’information sur la politique de couverture).
La monnaie fonctionnelle de la société mère et de ses filiales est le dollar canadien, exception faite de SatService, dont la monnaie fonctionnelle est l’euro, et de CTS, dont la monnaie fonctionnelle est la couronne norvégienne.
Les actifs et les passifs financiers sont comptabilisés lorsque la Société devient partie aux dispositions contractuelles de l’instrument.
Les actifs et les passifs financiers sont évalués initialement à la juste valeur. Les coûts de transaction qui sont directement attribuables à l’acquisition ou à l’émission d’actifs et de passifs financiers (autres que les actifs et les passifs financiers à la juste valeur par le biais du résultat net) sont ajoutés à la juste valeur des actifs ou des passifs financiers ou en sont déduits, selon le cas, au moment de la comptabilisation initiale. Les coûts de transaction directement attribuables à l’acquisition d’actifs ou de passifs financiers à la juste valeur par le biais du résultat net sont immédiatement comptabilisés en résultat net.
Rapport annuel 2020 75
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2. Sommaire des principales méthodes comptables (suite)
Actifs financiers
Tous les actifs financiers sont comptabilisés et décomptabilisés à la date de transaction. Le classement des actifs financiers repose sur le modèle économique que suit l’entité pour la gestion des actifs financiers et sur les caractéristiques des flux de trésorerie contractuels des actifs financiers. Un actif financier est évalué au coût amorti si sa détention s’inscrit dans un modèle économique dont l’objectif est de détenir des actifs afin d’en percevoir les flux de trésorerie contractuels, et si les conditions contractuelles de l’actif financier donnent lieu, à des dates spécifiées, à des flux de trésorerie qui correspondent uniquement à des remboursements de principal et à des versements d’intérêts sur le principal restant dû.
Les actifs financiers de la Société sont classés comme suit :
Trésorerie Coût amorti Débiteurs Coût amorti Placements et prêts Juste valeur par le biais du résultat net Actifs dérivés Juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global
Coût amorti
Après leur comptabilisation initiale, les actifs financiers au coût amorti sont évalués au moyen de la méthode du taux d’intérêt effectif, moins toute perte de valeur. Les produits d’intérêts sont comptabilisés en appliquant la méthode du taux d’intérêt effectif, sauf pour les débiteurs lorsque les produits d’intérêts seraient non significatifs. Les produits d’intérêts, les profits et pertes de change et les pertes de valeur, ainsi que tout profit ou perte découlant de la décomptabilisation, sont comptabilisés en résultat net.
Dépréciation des actifs financiers
La Société évalue la correction de valeur pour pertes en fonction des pertes de crédit attendues pour la durée de vie. Les pertes de crédit attendues pour la durée de vie sont estimées en fonction de facteurs tels que les antécédents de la Société dans le recouvrement des paiements, des variations observables des conjonctures économiques locales ou nationales qui sont en corrélation avec les défaillances sur les créances, les difficultés financières auxquelles fait face un emprunteur ou la probabilité qu’un emprunteur déclare faillite ou procède à une restructuration financière. Les actifs financiers sont radiés lorsqu’il n’y a aucune perspective raisonnable de recouvrement.
Passifs financiers
La Société détermine le classement de ses passifs financiers lors de la comptabilisation initiale. Les passifs financiers de la Société sont classés comme suit :
Marge de crédit Coût amorti Créditeurs et charges à payer Coût amorti Clause d’indexation sur le résultat éventuelle Juste valeur par le biais du résultat net Provisions Coût amorti Passifs dérivés Juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global
Hiérarchie des justes valeurs
La hiérarchie des justes valeurs de la Société établit l’ordre de priorité des données d’entrée utilisées dans les techniques d’évaluation pour évaluer la juste valeur. Les trois niveaux de la hiérarchie des justes valeurs s’établissent comme suit :
Les valeurs de niveau 1 sont fondées sur les cours non ajustés disponibles à la date d’évaluation, sur des marchés actifs, pour des actifs ou des passifs identiques.
Les valeurs de niveau 2 sont fondées sur les cours sur des marchés qui ne sont pas actifs ou sur des données d’entrée de modèles observables directement ou indirectement pour la quasi-totalité de la durée de l’actif ou du passif.
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2. Sommaire des principales méthodes comptables (suite)
Les valeurs de niveau 3 sont fondées sur des prix ou des techniques d’évaluation nécessitant des données d’entrée qui ne sont pas observables et qui sont importantes pour l’évaluation de la juste valeur globale.
Lorsque les données d’entrée servant à évaluer la juste valeur peuvent être classées dans plus de un niveau de la hiérarchie, le niveau dans lequel est classée l’évaluation de la juste valeur est déterminé selon l’évaluation faite par la Société de la donnée d’entrée du plus bas niveau qui est la plus importante pour l’évaluation à la juste valeur.
Instruments financiers dérivés et gestion du risque
La Société est partie à des instruments financiers dérivés, principalement des contrats de change à terme, afin de gérer son risque de change. En vertu de la politique de la Société, la direction ne peut être partie à des instruments financiers dérivés à des fins de négociation ou de spéculation. La Société conclut des contrats de change à terme afin de gérer le risque de change lié aux actifs et aux passifs financiers libellés en monnaies étrangères et aux transactions prévues libellées en monnaies étrangères.
Les instruments dérivés sont initialement comptabilisés à la juste valeur à la date de passation du contrat et les coûts de transaction sont comptabilisés en résultat net. Les dérivés sont ultérieurement réévalués à leur juste valeur à chaque période de présentation de l’information financière. Le profit ou la perte qui en découle est immédiatement comptabilisé en résultat net à moins que le dérivé ne soit un instrument de couverture désigné et efficace, auquel cas, la tranche efficace des variations de la juste valeur du dérivé est inscrite dans les autres éléments du résultat global et comptabilisée en résultat net lorsque l’élément couvert a une incidence sur le résultat net. La Société passe en charges les coûts de transaction liés à ses contrats de change. La juste valeur des contrats de change à terme reflète les flux de trésorerie que la Société devrait verser ou recevoir si un règlement était survenu à la fin de la période. Un dérivé est présenté comme un actif non courant ou un passif non courant si la durée résiduelle de l’instrument est supérieure à 12 mois et que l’on ne s’attend pas à ce qu’il soit réalisé ou réglé dans les 12 mois.
Comptabilité de couverture
La direction désigne ses contrats de change à terme soit comme couvertures de la juste valeur d’actifs ou de passifs comptabilisés (couvertures de juste valeur), soit comme couvertures de transactions prévues hautement probables et d’engagements fermes (couvertures de flux de trésorerie).
Au commencement de la relation de couverture, la Société documente la relation entre les instruments de couverture et les éléments couverts, ainsi que son objectif en matière de gestion des risques et la stratégie qu’elle emploie pour conclure diverses opérations de couverture. En outre, la Société évalue aussi, au commencement de la couverture et sur une base continue par la suite, si les dérivés utilisés dans les opérations de couverture sont hautement efficaces pour compenser les variations de la juste valeur ou des flux de trésorerie des éléments couverts.
Les variations de la juste valeur de dérivés désignés et admis comme couvertures de juste valeur sont immédiatement comptabilisées en résultat net, de même que toute variation de la juste valeur de l’élément couvert attribuable au risque couvert. La variation de la juste valeur de l’instrument de couverture et la variation de l’élément couvert attribuable au risque couvert sont comptabilisées en résultat net, au poste relatif à l’élément couvert.
La partie efficace des variations de la juste valeur des dérivés qui sont désignés et admis comme couvertures de flux de trésorerie est différée dans les autres éléments du résultat global et cumulée dans la colonne Réserve de couverture de flux de trésorerie. Le profit ou la perte lié à la partie inefficace est immédiatement comptabilisé en résultat net et est inclus dans les autres profits et pertes, le cas échéant. Les montants différés dans les autres éléments du résultat global sont reclassés en résultat net dans les périodes au cours desquelles l’élément couvert est comptabilisé en résultat net, au même poste de l’état consolidé du résultat net que l’élément couvert.
Rapport annuel 2020 77
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2. Sommaire des principales méthodes comptables (suite)
La comptabilité de couverture cesse lorsque la direction annule la relation de couverture, ou lorsque l’instrument de couverture est résilié ou si la couverture ne satisfait plus aux critères de comptabilité de couverture. En ce qui concerne les couvertures de juste valeur, tout ajustement à la valeur comptable de l’instrument couvert découlant du risque couvert est amorti en résultat net à compter de la date de l’ajustement. En ce qui concerne les couvertures de flux de trésorerie, le cumul des profits et des pertes différés dans les autres éléments du résultat global à ce moment demeure dans les autres éléments du résultat global et est comptabilisé lorsque la transaction prévue est finalement inscrite au résultat net. Si la transaction prévue n’est plus susceptible de se produire, le cumul des profits et des pertes différés dans les autres éléments du résultat global est immédiatement comptabilisé dans le résultat net.
La note 25 présente en détail les justes valeurs des instruments dérivés utilisés aux fins de couverture. Les fluctuations de la réserve de couverture dans les capitaux propres sont également présentées dans l’état consolidé des variations des capitaux propres.
3. Changements de méthodes comptables
IFRS 16
En janvier 2016, l’IASB a publié IFRS 16, Contrats de location , qui remplace IAS 17, Contrats de location . IFRS 16 présente un modèle unique de comptabilisation par le preneur et exige de ce dernier qu’il comptabilise les actifs et les passifs pour tous les contrats de location, excepté ceux dont la durée est de 12 mois ou moins ou pour lesquels le bien sous-jacent est de faible valeur. Le preneur est tenu de comptabiliser un actif au titre du droit d’utilisation du bien loué sous-jacent et une obligation locative représentant la valeur actualisée des obligations de paiement pour la durée du contrat de location. En ce qui concerne la Société, IFRS 16 est en vigueur pour les exercices ouverts à compter du 1[er] octobre 2019. La Société a choisi d’utiliser l’approche rétrospective modifiée au moment de la transition à IFRS 16, selon laquelle l’obligation locative est évaluée à la valeur actualisée des paiements de loyers restants, déterminée à l’aide du taux d’emprunt marginal du preneur à la date de première application, et l’actif au titre du droit d’utilisation est évalué au montant de l’obligation locative, ajusté du montant des loyers payés d’avance ou à payer qui étaient comptabilisés dans l’état de la situation financière relativement à ce contrat de location immédiatement avant la date de première application en ce qui concerne les contrats de location antérieurement classés en tant que contrats de location simple.
Avec prise d’effet le 1[er] octobre 2019, la Société a adopté IFRS 16 selon l’approche rétrospective modifiée et, par conséquent, l’information présentée pour l’exercice comparatif n’a pas été retraitée, et les données présentées demeurent inchangées par rapport à celles présentées précédemment en vertu d’IAS 17 et des interprétations connexes. La Société a examiné la nouvelle norme et a revu son portefeuille de contrats afin de déterminer les contrats de location qui s’inscrivent dans le champ d’application d’IFRS 16. Elle a ainsi repéré un certain nombre de contrats précédemment comptabilisés comme des contrats de location simple en vertu de la précédente norme comptable, qui constituent tous des contrats de location de locaux pour bureaux.
La Société a choisi d’appliquer la mesure de simplification pour comptabiliser les contrats de location qui arriveront à échéance dans les 12 mois suivant la date de première application en tant que contrats de location à court terme. La Société a choisi d’appliquer la mesure de simplification pour maintenir l’évaluation permettant de déterminer quelles transactions sont des contrats de location à la date de première application de la même façon qu’en vertu d’IAS 17 et d’IFRIC 4. La Société a appliqué la définition d’un contrat de location en vertu d’IFRS 16 aux contrats conclus ou modifiés à compter du 1[er] octobre 2019. Le cas échéant, la Société a utilisé des connaissances acquises a posteriori, par exemple pour déterminer la durée d’un contrat de location qui contient des options de prolongation ou de résiliation.
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3. Changements de méthodes comptables (suite)
Le tableau qui suit présente l’incidence sur le bilan, selon l’évaluation de la direction de ces contrats.
| Contrats de location | Contrats de | ||
|---|---|---|---|
| simple au | Ajustements | location au | |
| 30 septembre 2019 | transitoires | 1er octobre 2019 | |
| Actif | |||
| Charges payées d’avance | 157 $ | (157) $ |
– $ |
| Actif au titre du droit d’utilisation | – | 18 416 | 18 416 |
| Total de l’actif | 157 | 18 259 | 18 416 |
| Passif et capitaux propres | |||
| Créditeurs et charges à payer | 2 000 $ | (2 000) $ |
– $ |
| Obligation locative | – | 20 259 | 20 259 |
| Total des passifs courants | 2 000 | 18 259 | 20 259 |
| Bénéfices non distribués | – | – | – |
| Total dupassif et des capitauxpropres | 2 000$ | 18 259$ | 20 259$ |
Le taux d’emprunt marginal moyen pondéré appliqué à l’obligation locative comptabilisée dans l’état consolidé de la situation financière le 1[er] octobre 2019 était de 2,47 %.
Le tableau qui suit présente le rapprochement des obligations au titre des contrats de location simple de la Société au 30 septembre 2019, telles qu’elles ont été présentées précédemment dans la note portant sur les engagements dans les états financiers consolidés de la Société, et des obligations locatives comptabilisées lors de l’application initiale d’IFRS 16 au 1[er] octobre 2019.
| Engagements au titre des contrats de location simple au 30 septembre 2019 | 24 640 | $ |
|---|---|---|
| Actualisation au moyen du taux d’emprunt marginal au 1eroctobre 2019 | 23 291 | |
| Paiements de loyers variables qui ne sont pas fonction d’un indice ou d’un taux | (7 058) | |
| Exemption relative à la comptabilisation des contrats de location à court terme | (27) | |
| Options de prolongation que la Société a la certitude raisonnable d’exercer | 4 213 | |
| Autres | (160) | |
| Obligations locatives comptabilisées au 1eroctobre 2019 | 20 259 | $ |
4. Jugements comptables critiques et sources principales d’incertitude relative
aux estimations
Estimations
La préparation d’états financiers conformes aux normes IFRS exige que la direction de la Société formule des jugements, estimations et hypothèses qui influent sur l’application des méthodes comptables et sur les montants présentés de l’actif et du passif, sur la présentation des actifs et des passifs éventuels à la date des états financiers, ainsi que sur les montants présentés des produits et des charges pendant la période de présentation de l’information financière. Les résultats réels pourraient différer de ces estimations.
État d’avancement des projets aux fins des produits
Une partie importante des produits provient de contrats à forfait dont la durée peut s’échelonner sur plus d’une période de présentation de l’information financière. Les produits provenant de ces projets à forfait sont comptabilisés progressivement à l’aide de la méthode fondée sur les intrants qui se base sur la meilleure estimation de la direction à l’égard des coûts et des risques associés à l’achèvement des projets. La méthode de comptabilisation des produits qu’utilise la direction est étroitement liée à des processus et des contrôles détaillés en matière de gestion de projet. L’estimation du pourcentage d’avancement des travaux se base sur l’information fournie par les gestionnaires de projets et sur une évaluation rigoureuse des complexités techniques et des risques.
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4. Jugements comptables critiques et sources principales d’incertitude relative
aux estimations (suite)
Perte de valeur du goodwill et des immobilisations incorporelles
Pour déterminer si le goodwill ou les immobilisations incorporelles acquises ont subi une perte de valeur, il est nécessaire de procéder à une estimation de la valeur des unités génératrices de trésorerie, laquelle a été effectuée au moyen du calcul de la valeur d’utilité. Ce calcul exige que la direction estime les flux de trésorerie futurs qu’elle prévoit tirer des unités génératrices de trésorerie ainsi qu’un taux d’actualisation approprié pour calculer la valeur actualisée.
Impôt sur le résultat
La Société comptabilise les actifs et les passifs d’impôt différé liés aux écarts temporaires déductibles ou imposables. La Société évalue la valeur de ces actifs et de ces passifs en fonction de la probabilité qu’ils soient réalisés et en fonction du moment où surviendra la résorption compte tenu de l’évaluation de la direction à l’égard du bénéfice imposable futur.
Passifs éventuels
Dans le cours normal de ses activités, la Société est parfois partie à des réclamations. La direction évalue ces réclamations et lorsqu’elle croit probable qu’elles se traduisent par un risque et que le montant peut être évalué de façon fiable, des provisions pour pertes sont constituées en fonction de l’évaluation de la direction à l’égard de l’issue probable.
Correction de valeur pour pertes
La Société possède de vastes antécédents commerciaux qui servent de base pour sa charge pour créances douteuses. En raison de la nature du secteur dans lequel la Société exerce ses activités, celle-ci ne constitue pas une charge générale pour créances douteuses, mais elle détermine plutôt les créances douteuses pour chaque compte.
Jugements
La méthode comptable de la Société pour les instruments financiers est décrite à la note 2. Pour appliquer cette méthode, des jugements sont formulés relativement à l’application des critères énoncés dans IFRS 9, Instruments financiers , afin de comptabiliser les instruments financiers à la juste valeur par le biais du résultat net, et relativement à l’évaluation du classement des instruments financiers et de l’efficacité des relations de couverture.
Regroupements d’entreprises
La contrepartie transférée à l’égard d’une entreprise acquise est attribuée aux actifs corporels et incorporels identifiables acquis, et aux passifs repris à leur juste valeur à la date d’acquisition. L’identification et l’évaluation des actifs acquis et des passifs repris font appel au jugement et à des connaissances spécialisées. Lorsque la situation l’exige, la Société a recours à des évaluateurs externes pour l’aider dans l’évaluation des actifs corporels et incorporels acquis. Lorsqu’un regroupement d’entreprises comprend une contrepartie éventuelle, un montant correspondant à la juste valeur de la contrepartie éventuelle est comptabilisé en tant que passif au moment de l’acquisition. Les principales hypothèses utilisées pour déterminer la juste valeur de la contrepartie éventuelle peuvent comprendre des probabilités liées à la survenance d’événements futurs spécifiés, les projections financières de l’entreprise acquise, l’échéancier des flux de trésorerie futurs et le taux d’actualisation approprié.
Méthode comptable à l’égard du matériel et des immobilisations incorporelles
La direction pose des jugements afin de déterminer la meilleure méthode à appliquer pour amortir les actifs à long terme sur leur durée d’utilité. La méthode choisie vise à refléter, dans la mesure du possible, la consommation de l’actif.
80 Rapport annuel 2020
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4. Jugements comptables critiques et sources principales d’incertitude relative
aux estimations (suite)
Impôt différé
La méthode comptable de la Société pour l’impôt sur le résultat est décrite à la note 2. Dans l’application de cette méthode comptable, des jugements sont formulés pour déterminer si des déductions ou des crédits d’impôt peuvent être utilisés, et pour prévoir le calendrier de ces éléments.
Méthode fondée sur les intrants pour l’achèvement des projets
La Société formule un jugement lorsqu’elle décide de la meilleure méthode à utiliser pour établir l’achèvement des projets. La Société peut notamment faire appel au rapport existant entre les coûts engagés pour les travaux exécutés jusqu’à la date considérée et les coûts totaux estimés du contrat, à l’examen des travaux exécutés ou à l’avancement, en termes physiques, d’une partie des travaux du contrat. Lorsque la Société détermine les coûts d’achèvement, le degré d’avancement est établi en fonction de l’évaluation de la proportion des travaux achevés en vertu du contrat. Des jugements doivent également être formulés pour déterminer quels sont les coûts qui sont considérés comme des coûts d’achèvement aux fins de l’établissement du pourcentage d’avancement.
5. Caractère saisonnier
Les résultats d’exploitation pour les périodes intermédiaires ne sont pas nécessairement représentatifs des résultats d’exploitation pour l’ensemble de l’exercice. Historiquement, les produits et le bénéfice de la Société sont touchés dans une certaine mesure par le caractère saisonnier au cours des trimestres en raison du calendrier des périodes des vacances, des jours fériés, des cycles saisonniers propres à des industries et du calendrier et de l’exécution des grandes étapes des projets d’envergure. IntraGrain, par exemple, génère une partie importante de ses produits au cours des troisième et quatrième trimestres de l’exercice de la Société.
6. Trésorerie et équivalents de trésorerie
Le tableau qui suit présente la trésorerie et les équivalents de trésorerie aux :
| 30 septembre 2020 | 30 septembre 2020 | 30 septembre 2019 | 30 septembre 2019 | |
|---|---|---|---|---|
| Trésorerie | 23 344 | $ | 17 135 |
$ |
| Liquidités soumises à restrictions | 891 | – | ||
| Total de la trésorerie et des équivalents de trésorerie | 24 235 | $ | 17 135 | $ |
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6. Trésorerie et équivalents de trésorerie (suite)
Le tableau qui suit présente la trésorerie et les équivalents de trésorerie par monnaie.
| Monnaie | Monnaie de | Monnaie de | ||
|---|---|---|---|---|
| locale | Change | présentation | ||
| Dollar canadien | 11 771 $ |
1,00 |
11 771 | $ |
| Dollar américain | 4 534 | 1,33 | 6 048 |
|
| Livre sterling | 78 | 1,72 | 135 | |
| Euro | 2 906 | 1,56 | 4 542 |
|
| Franc suisse | 421 | 1,45 | 609 | |
| Couronne norvégienne | 7 958 | 0,14 | 1 130 |
|
| Total de la trésorerie et des équivalents de trésorerie | ||||
| au 30 septembre 2020 | 24 235 | $ | ||
| Dollar canadien | 7 996 $ |
1,00 |
7 996 | $ |
| Dollar américain | 4 832 | 1,32 | 6 378 |
|
| Livre sterling | 5 | 1,63 | 8 | |
| Euro | 1 896 | 1,44 | 2 730 |
|
| Franc suisse | 17 | 1,33 | 23 | |
| Total de la trésorerie et des équivalents de trésorerie | ||||
| au 30 septembre 2019 | 17 135 | $ |
7. Débiteurs
Le tableau suivant présente les créances clients et autres débiteurs aux :
| 30 septembre 2020 | 30 septembre 2020 | 30 septembre 2019 | 30 septembre 2019 | |
|---|---|---|---|---|
| Créances clients | 78 788 | $ | 62 507 |
$ |
| Impôt et frais de recherche scientifique et développement à recevoir | 1 563 | 1 500 | ||
| Autres | 803 | 46 | ||
| 81 154 | 64 053 | |||
| Correction de valeurpourpertes | (45) | (76) | ||
| 81 109 | $ | 63 977 | $ |
Le montant comptabilisé au titre du recouvrement des créances douteuses pour l’exercice clos le 30 septembre 2020 était de 2 $ (2019 – 79 $).
8. Stocks
Les stocks sont comptabilisés au moindre du coût et de la valeur nette de réalisation. Le coût est calculé en fonction de la méthode du coût moyen pondéré. Des réductions de valeur sont inscrites pour les stocks excédentaires et obsolètes et pour tenir compte de la diminution de la valeur comptable des stocks qui vise à refléter la valeur de réalisation en fonction de l’estimation actuelle des coûts, de la production et des ventes. Le coût comprend tous les coûts d’acquisition, les coûts de transformation et les autres coûts engagés pour amener les stocks à l’endroit et dans l’état où ils se trouvent.
82 Rapport annuel 2020
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8. Stocks (suite)
Le tableau qui suit présente les stocks aux :
| 30 septembre 2020 | 30 septembre 2020 | 30 septembre 2019 | 30 septembre 2019 | |
|---|---|---|---|---|
| Matières premières | 3 677 | $ | 1 391 |
$ |
| Travaux en cours | 957 | 275 | ||
| Produits finis | 1 461 | 1 481 | ||
| 6 095 | $ | 3 147 | $ |
Les stocks comptabilisés dans le coût des produits pour l’exercice clos le 30 septembre 2020 se sont chiffrés à 6 942 $ (2019 – 5 529 $). Aucune provision au titre des stocks n’a été comptabilisée pour les exercices clos les 30 septembre 2020 et 2019.
9. Charges payées d’avance
Le tableau qui suit présente les charges payées d’avance aux :
| 30 septembre 2020 30 septembre 2019 |
|
|---|---|
| Contrats d’entretien payés d’avance | 3 080 $ 2 406 $ |
| Autres chargespayées d’avance | 3 627 2 997 |
| 6 707 $ 5 403 $ |
10. Actifs et passifs sur contrats
Le tableau suivant présente les actifs sur contrats, montant net, aux :
| Actifs sur contrats, montant net | Actifs sur contrats, montant net | ||
|---|---|---|---|
| 30 septembre 2020 | 30 septembre 2019 | ||
| Travaux en cours | 84 132 $ |
39 221 |
$ |
| Produits tirés de contrats non acquis | (13 435) | (8 778) | |
| Actifs sur contrats,montant net | 70 697 $ |
30 443 | $ |
Le tableau qui suit présente les variations des actifs sur contrats, montant net, pour les exercices clos les :
| Variations des | actifs sur contrats, | actifs sur contrats, | ||
|---|---|---|---|---|
| montant net | ||||
| 30 septembre 2020 | 30 septembre 2019 | |||
| Solde d’ouverture – 1eroctobre | 30 443 | $ | 7 335 |
$ |
| Entrées | 128 772 | 84 583 | ||
| Facturation | (88 362) | (61 804) | ||
| Acquisitions | (156) | 329 | ||
| Solde de clôture | 70 697 | $ | 30 443 | $ |
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11. Matériel
Le tableau qui suit présente l’historique des immobilisations corporelles pour l’exercice clos le 30 septembre 2020.
| Coût | Coût | Amortissement | Amortissement | Amortissement | Valeur | comptable | comptable | ||||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Entrées/ | Amortissement | 30 septembre |
30 septembre |
||||||||||||||
| Coût | cessions | Acquisitions | Total |
Amortissement | cumulé |
2020 | 2019 | ||||||||||
| Améliorations locatives | 2 437 | $ | 24 |
$ | 76 | $ | 2 537 |
$ | (244) |
$ |
(667) |
$ |
1 870 |
$ | 2 049 |
$ | |
| Matériel | 21 379 | 1 873 | 1 | 577 | 24 829 | (1 831) | (15 044) | 9 785 | 8 916 | ||||||||
| Total pour le matériel | 23 816 | $ | 1 897 |
$ | 1 |
653 | $ | 27 366 |
$ | (2 075) |
$ |
(15 711) |
$ |
11 655 |
$ | 10 965 |
$ |
| Logiciels d’application | 4 311 | $ | 2 438 | $ | 335 | $ | 7 084 |
$ | (381) |
$ | (3 992) |
$ | 3 092 |
$ | 1 013 |
$ | |
| Frais de recherche | |||||||||||||||||
| et développement | |||||||||||||||||
| comptabilisés à l’actif | 3 217 | $ | 1 227 | $ | – | $ | 4 444 | $ | (520) | $ | (520) | $ | 3 924 | $ | 3 216 | $ |
12. Actifs au titre de droits d’utilisation et obligations locatives
Le tableau suivant présente les actifs au titre de droits d’utilisation de la Société.
| Total des actifs au titre de droits d’utilisation | ||
|---|---|---|
| Solde – 1eroctobre 2019 | 18 416 | $ |
| Entrées | 2 045 | |
| Cessions | (95) | |
| Amortissement | (2 771) | |
| Solde au 30 septembre 2020 | 17 595 | $ |
Les contrats de location de la Société visent des espaces de bureaux et de fabrication. La Société a inclus des options de renouvellement dans l’évaluation des obligations locatives si elle a la certitude raisonnable d’exercer ces options.
Le tableau suivant présente les obligations locatives de la Société.
| Total des obligations locatives | ||
|---|---|---|
| Solde – 1eroctobre 2019 | 20 259 | $ |
| Entrées | 1 969 | |
| Cessions | (130) | |
| Paiements enprincipal | (2 508) | |
| Solde au 30 septembre 2020 | 19 590 | $ |
| Courantes | 2 790 | $ |
| Non courantes | 16 800 | |
| Total | 19 590 | $ |
Le tableau suivant présente les flux de trésorerie contractuels non actualisés en ce qui a trait aux obligations locatives au 30 septembre 2020.
| Total des obligations locatives non actualisées | ||
|---|---|---|
| Moins de 1 an | 3 167 | $ |
| De 1 an à 5 ans | 11 667 | |
| Plus de 5 ans | 6 629 | |
| Total des obligations locatives non actualisées | 21 463 | $ |
Le total des sorties de trésorerie relatives aux contrats de location pour l’exercice clos le 30 septembre 2020 (2019) s’est élevé à 2 983 $ (néant), y compris les paiements en principal liés aux obligations locatives de 2 508 $ (néant). Les charges d’intérêts sur les obligations locatives se sont élevées à 475 $ (néant). Les charges liées aux contrats de location à court terme se sont élevées à 219 $ (néant) et elles ont été comptabilisées dans les frais généraux et d’administration.
84 Rapport annuel 2020
Calian Group Ltd.
Calian Group Ltd. – Notes annexes Pour les exercices clos les 30 septembre 2020 et 2019 (en milliers de dollars canadiens, sauf les données par action)
13. Placements et prêts
Cliniconex
Cliniconex Inc. est un fournisseur de solutions d’aide aux patients établi à Ottawa. En 2017, la Société a investi 250 $, soit un montant de 100 $ en actions ordinaires et une dette convertible de 150 $ portant intérêt à 12 % et venant à échéance le 6 juin 2021. En 2018, la Société a investi un montant additionnel de 150 $ sous la forme d’un prêt convertible portant intérêt à 12 % et venant à échéance le 9 juin 2020.
Le 13 novembre 2019, la Société a choisi d’échanger sa dette convertible existante ainsi que les intérêts cumulés contre des actions privilégiées, en plus d’investir un montant additionnel de 100 $ en actions privilégiées. La Société comptabilise le placement à la juste valeur, et elle a ajusté ses actions ordinaires et ses actions privilégiées en fonction de leur plus récente juste valeur, ce qui s’est traduit par un profit de 101 $ comptabilisé pour l’exercice clos le 30 septembre 2020. L’exercice clos en septembre 2019 a donné lieu à des produits d’intérêts sur les emprunts convertibles de 20 $.
14. Immobilisations incorporelles acquises
Le tableau qui suit présente l’historique des immobilisations incorporelles pour l’exercice clos le 30 septembre 2020.
| 30 septembre 2020 | 30 septembre 2020 | 30 septembre 2020 | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Solde | Entrées | Solde de | |||||
| d’ouverture | (note 26) | Amortissement | clôture | ||||
| Relations clients liées à Primacy | 1 909 | $ | – |
$ | – $ |
1 909 |
$ |
| Relations clients | 8 055 | 12 449 | (2 843) | 17 661 | |||
| Contrats conclus avec des clients et ententes | |||||||
| de non-concurrence | 1 083 | 373 | (399) | 1 057 | |||
| Technologies et marques de commerce | 5 652 | 11 836 | (1 924) | 15 564 | |||
| 16 699 | $ | 24 658 | $ | (5 166) $ |
36 191 | $ |
Le tableau qui suit présente l’historique des immobilisations incorporelles pour l’exercice clos le 30 septembre 2019.
| 30 septembre 2019 | 30 septembre 2019 | 30 septembre 2019 | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Solde | Solde de | ||||||
| d’ouverture | Entrées | Amortissement | clôture | ||||
| Relations clients liées à Primacy | 1 909 | $ | – |
$ | – $ |
1 909 |
$ |
| Relations clients | 3 083 | 6 353 | (1 381) | 8 055 | |||
| Contrats conclus avec des clients et ententes | |||||||
| de non-concurrence | 1 369 | 296 | (582) | 1 083 | |||
| Technologies et marques de commerce | 341 | 6 516 | (1 205) | 5 652 | |||
| 6 702 | $ | 13 165 | $ | (3 168) $ |
16 699 | $ |
15. Goodwill
Le tableau qui suit présente le goodwill de la Société pour l’exercice clos le 30 septembre 2020.
| 30 septembre 2020 | 30 septembre 2020 | |
|---|---|---|
| Solde d’ouverture | 33 702 | $ |
| Acquisitions : | ||
| Alio/Allphase | 8 566 | |
| Comprehensive Training Solutions | 1 003 | |
| EMSEC Solutions | 2 557 | |
| Tallysman Wireless | 9 462 | |
| Solde de clôture | 55 290 | $ |
Rapport annuel 2020 85
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Calian Group Ltd. – Notes annexes Pour les exercices clos les 30 septembre 2020 et 2019
(en milliers de dollars canadiens, sauf les données par action)
15. Goodwill (suite)
Le tableau qui suit présente le goodwill de la Société pour l’exercice clos le 30 septembre 2019.
| 30 septembre 2019 | 30 septembre 2019 | |
|---|---|---|
| Solde d’ouverture | 18 236 | $ |
| Acquisitions : | ||
| IntraGrain | 7 745 | |
| SatService | 7 721 | |
| Solde de clôture | 33 702 | $ |
16. Créditeurs et charges à payer
Le tableau qui suit présente les créditeurs et charges à payer pour la Société aux :
| 30 septembre 2020 30 septembre 2019 |
|
|---|---|
| Dettes fournisseurs | 47 827 $ 24 748 $ |
| Charges salariales à payer | 14 785 11 387 |
Impôt à payer |
4 906 256 |
| Autres charges àpayer | 4 489 8 667 |
| 72 007 $ 45 058 $ |
17. Provisions
Le tableau qui suit présente les variations des provisions pour l’exercice clos le 30 septembre 2020.
| Garanties sur | Garanties sur | Indemnités |
Indemnités |
|||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| les produits | de départ | Autres | Total | |||||
| Solde au 1eroctobre 2019 | 801 $ |
301 |
$ | 27 |
$ | 1 129 |
$ | |
| Entrées | 646 | 436 | 86 | 1 168 | ||||
| Utilisation/reprise | (802) | (457) | – | (1 259) | ||||
| Solde au 30 septembre 2020 | 645 | $ | 280 | $ | 113 | $ | 1 038 | $ |
Le tableau qui suit présente les variations des provisions pour l’exercice clos le 30 septembre 2019.
| Garanties sur | Garanties sur | Indemnités |
Indemnités |
|||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| les produits | de départ | Autres | Total | |||||
| Solde au 1eroctobre 2018 | 1 365 $ |
414 |
$ | 153 |
$ | 1 932 |
$ | |
| Entrées | 425 | 471 | – | 896 | ||||
| Utilisation/reprise | (989) | (584) | (126) | (1 699) | ||||
| Solde au 30 septembre 2019 | 801 | $ | 301 | $ | 27 | $ | 1 129 | $ |
18. Marge de crédit
La Société a une facilité de crédit renouvelable dont le solde disponible s’élève à 60 000 $ CA. La facilité engagée est d’une durée de 364 jours et elle arrivera à échéance le 4 juin 2021, date à laquelle elle peut être renouvelée pour une période additionnelle de 364 jours. Au 30 septembre 2020, la Société avait prélevé un montant de néant (2019 – 13 000 $) sur la facilité. La facilité est garantie par les actifs de la Société et elle porte intérêt au taux préférentiel de la Banque Royale du Canada plus la marge applicable.
86 Rapport annuel 2020
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(en milliers de dollars canadiens, sauf les données par action)
19. Capital émis et réserves
Capital émis
La Société est autorisée à émettre un nombre illimité d’actions ordinaires et d’actions privilégiées. Les détenteurs d’actions ordinaires ont droit à des dividendes, de la façon et au moment prescrits par le conseil d’administration, à un vote par action aux assemblées des détenteurs d’actions ordinaires et, advenant une liquidation, à la prise de possession des actifs de la Société pouvant être distribués aux détenteurs d’actions ordinaires. Aucune action privilégiée n’était en circulation au 30 septembre 2020.
Actions ordinaires émises et en circulation :
| 30 septembre 2020 | 30 septembre 2020 | 30 septembre 2019 | 30 septembre 2019 | |||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Actions | Montant | Actions | Montant | |||
| Solde – 1eroctobre | 7 929 238 | 32 515 | $ | 7 764 762 |
28 647 | $ |
| Actions émises en vertu des régimes d’actionnariat des | ||||||
| employés | 153 222 | 5 323 |
139 814 | 3 034 |
||
| Actions émises en vertu du régime d’achat d’actions | 46 918 | 1 746 | 28 941 | 850 | ||
| Rachats d’actions | – | – |
(4 279) | (16) |
||
| Actions émises dans le cadre d’une acquisition | 62 054 | 2 500 | – | – | ||
| Actions émises dans le cadre d’un appel public à | ||||||
| l’épargne | 1 568 600 | 65 847 |
– | – |
||
| Capital émis | 9 760 032 | 107 931 | $ | 7 929 238 | 32 515 | $ |
Le 25 février 2020, la Société a réalisé un important placement par voie de prise ferme, dans le cadre duquel un total de 1 568 600 actions ordinaires ont été vendues au prix de 44,00 $ par action ordinaire pour un produit brut total de 69 018 $, y compris des actions émises relativement à l’exercice de l’intégralité de l’option de surallocation offerte aux preneurs fermes. Le produit net, déduction faite des commissions, des frais d’émission et de l’impôt différé lié aux frais d’émission, s’est chiffré à 65 847 $.
Après la date de l’état de la situation financière, soit le 24 novembre 2020, qui correspond à la date de publication des présents états financiers consolidés, la Société a déclaré un dividende de 0,28 $ par action ordinaire payable le 22 décembre 2020.
Surplus d’apport
Le surplus d’apport se compose de la valeur de la charge de rémunération fondée sur des actions liée aux options attribuées qui n’ont pas été exercées ou qui ont expiré sans avoir été exercées.
20. Rémunération fondée sur des actions
Régime d’achat d’actions
Au cours de l’exercice clos le 30 septembre 2020 (2019), la Société a émis 28 754 (28 941) actions en vertu de l’ancien régime d’achat d’actions au prix moyen de 24,70 $ (26,65 $) pour un produit de 710 $ (714 $).
Le 6 février 2020, la Société a adopté un nouveau régime d’achat d’actions à l’intention des employés (le « régime d’achat d’actions de 2020 ») en remplacement de l’ancien régime. En vertu du régime d’achat d’actions de 2020, les actions sont émises sur une base mensuelle selon le prix moyen pondéré en fonction du volume des cinq derniers jours du mois pour les cotisations versées par les employés dans un mois donné. La Société verse des cotisations de contrepartie équivalant à 25 % des cotisations des employés chaque mois. En vertu du régime, 500 000 actions ordinaires étaient réservées aux fins d’émission et, au 30 septembre 2020, la Société pouvait émettre 481 836 actions. Au cours de l’exercice clos le 30 septembre 2020, en vertu du régime d’achat d’actions de 2020, la Société a émis 18 164 actions au prix moyen de 49,58 $. À ce jour, la Société a reçu un produit de 720 $ en vertu du nouveau régime.
Pour l’exercice clos le 30 septembre 2020 (2019), la Société a comptabilisé des charges de 196 $ (136 $) liées au régime d’achat d’actions en ce qui a trait à l’ancien et au nouveau régime.
Rapport annuel 2020 87
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20. Rémunération fondée sur des actions (suite)
Options sur actions
La Société a établi un régime d’options sur actions. En vertu de ce régime, les administrateurs et les employés admissibles se voient accorder le droit d’acheter des actions ordinaires au prix établi par le conseil d’administration à la date d’attribution des options, prix qui ne peut jamais être inférieur à la juste valeur de marché des actions à la date d’attribution. Les options sur actions sont émises à la valeur de marché, qui se base sur le prix en vigueur la veille de l’attribution, leur durée contractuelle peut aller jusqu’à dix ans et les droits sont généralement acquis sur une période de trois ans. Le nombre maximal d’actions ordinaires réservées aux fins d’émission en vertu du régime correspond à un total de 9 % (878 403) des actions émises et en circulation de la Société déduction faite du nombre total des actions réservées aux fins d’émission ou des actions pouvant être émises en vertu de tout autre accord de paiement fondé sur des titres de la Société.
Au 30 septembre 2020, la Société avait 286 677 options sur actions et unités d’actions restreintes en circulation. Par conséquent, la Société pourrait attribuer jusqu’à 591 726 options sur actions ou unités d’actions restreintes additionnelles en vertu du régime.
La juste valeur moyenne pondérée des options attribuées au cours de l’exercice clos le 30 septembre 2020 était de 7,58 $ par option, valeur établie à l’aide du modèle d’évaluation des options de Black et Scholes. S’il y a lieu, la durée prévue des options se base sur les données historiques pour des émissions similaires et elle est ajustée pour tenir compte de la meilleure estimation de la direction à l’égard de l’incidence de l’incessibilité, des restrictions en matière d’exercice et des comportements. La volatilité attendue se fonde sur la volatilité historique des prix au cours des cinq derniers exercices. Pour déterminer les effets d’un exercice anticipé, il a été présumé que les options seraient exercées en moyenne deux ans après l’acquisition des droits.
Le tableau qui suit présente les hypothèses qui ont été utilisées pour déterminer la juste valeur des options attribuées pour l’exercice clos le 30 septembre 2020.
| Données moyennes pondérées | Données moyennes pondérées | Données moyennes pondérées | Données moyennes pondérées | |
|---|---|---|---|---|
| relatives aux options attribuées | ||||
| Exercices clos les | 30 septembre | |||
| 2020 | 2019 | |||
| Cours de l’action à la date d’attribution | 54,01 | $ | 29,52 | $ |
| Prix d’exercice | 54,01 $ | 29,52 | $ | |
| Volatilité attendue du cours de l’action | 22,3 | % | 22,8 | % |
| Durée de vie attendue des options | 4,00 | années | 4,00 | années |
| Taux de dividende attendu | 2,14 | % | 3,78 | % |
| Taux d’intérêt sans risque | 0,68 % | 2,25 | % | |
| Taux de déchéance | 0 | % | 0 | % |
| 30 septembre 2020 | 30 septembre 2020 | 30 septembre 2019 | 30 septembre 2019 | |||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Nombre | Prix d’exercice | Nombre | Prix d’exercice | |||
| d’options | moyen pondéré | d’options | moyen pondéré | |||
| En circulation au 1eroctobre | 239 400 | 30,57 | $ | 247 400 |
25,43 | $ |
| Exercées | (139 300) | 31,17 |
(131 600) | 19,79 |
||
| Frappées de déchéance | (2 000) | 29,55 | (5 000) | 32,57 | ||
| Attribuées | 132 538 | 54,01 |
128 600 | 29,52 |
||
| En circulation au 30 septembre | 230 638 | 43,69 | $ | 239 400 | 30,57 | $ |
88 Rapport annuel 2020
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20. Rémunération fondée sur des actions (suite)
Le tableau suivant présente les accords de paiement fondé sur des actions en vigueur.
| Juste valeur | Juste valeur | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Nombre | Prix | à la date | |||||
| Séries d’options : | d’options | Date d’attribution | Date d’expiration | d’exercice | d’attribution | ||
| 1) Émise le 17 mai 2017 | 10 000 | 17 mai 2017 | 17 mai 2022 | 27,30 | $ | 3,42 |
$ |
| 2) Émise le 24 novembre 2017 | 15 000 | 24 novembre 2017 | 24 novembre 2022 | 34,58 | $ | 4,53 |
$ |
| 3) Émise le 27 mars 2018 | 6 000 | 27 mars 2018 | 27 mars 2023 | 31,54 | $ | 4,62 |
$ |
| 4) Émise le 19 novembre 2018 | 70 600 | 19 novembre 2018 | 19 novembre 2023 | 29,55 | $ | 3,96 |
$ |
| 5) Émise le 8 février 2019 | 3 000 | 8 février 2019 | 8 février 2024 | 29,06 | $ | 3,95 |
$ |
| 6) Émise le 25 novembre 2019 | 28 500 | 25 novembre 2019 | 25 novembre 2024 | 36,49 | $ | 5,18 |
$ |
| 7)Émise le 13 août 2020 | 97 538 | 13 août 2020 | 13 août 2025 | 60,30 | $ | 8,44 | $ |
Au sujet des options émises le 25 novembre 2019, les droits de 7 000 options ont été acquis immédiatement et les droits restants seront acquis jusqu’au 25 novembre 2020. Pour les options émises le 13 août 2020, les droits seront acquis jusqu’au 13 août 2022.
Au 30 septembre 2020, la durée de vie contractuelle résiduelle moyenne des options en circulation était de 3,85 années (2019 – 3,53 années), et 98 100 options (2019 – 143 400 options) peuvent être exercées à un prix moyen pondéré de 31,73 $ (2019 – 30,30 $). Pour l’exercice clos le 30 septembre 2020, la Société a comptabilisé une charge de rémunération fondée sur des actions de 324 $ (2019 – 491 $) relativement aux options ayant été attribuées. La charge de rémunération non comptabilisée de la Société a totalisé 766 $ (2019 – 86 $) et elle sera comptabilisée lors des deux prochains exercices.
Unités d’actions restreintes
La Société a établi un régime d’unités d’actions restreintes. Le nombre maximal d’actions ordinaires réservées aux fins d’émission en vertu du régime d’unités d’actions restreintes correspond à 9 % des actions émises et en circulation de la Société déduction faite du nombre total des actions réservées aux fins d’émission ou des actions pouvant être émises en vertu de tout autre accord de paiement fondé sur des titres de la Société. Les unités d’actions peuvent être attribuées à tout dirigeant ou employé de la Société. Les droits sur chaque unité d’actions restreinte seront acquis aux dates désignées pour cette unité, pourvu que les conditions d’acquisition des droits soient respectées. Les participants au régime d’unités d’actions restreintes peuvent faire racheter leurs unités d’actions par la Société et peuvent choisir l’émission, par la Société, de une action ordinaire pour chaque unité d’actions dont les droits sont acquis, ou encore, si la Société l’autorise, le versement d’un montant en trésorerie. Le montant en trésorerie correspond au nombre d’unités d’actions dont les droits sont acquis qui doivent être rachetées, multiplié par la valeur des actions ordinaires qui pourraient autrement être émises lors du rachat des unités d’actions.
Le tableau suivant résume l’information sur les unités d’actions restreintes au 30 septembre 2020.
| 30 septembre 2020 | 30 septembre 2020 | 30 septembre 2019 | 30 septembre 2019 | ||
|---|---|---|---|---|---|
| Nombre | Juste valeur | Nombre | Juste valeur | ||
| d’unités | moyenne | d’unités | moyenne | ||
| d’actions | pondérée à la | d’actions | pondérée à la | ||
| restreintes | date d’attribution | restreintes | date d’attribution | ||
| Solde au 1eroctobre | 47 736 | 30,11 $ |
20 970 |
31,40 | $ |
| Exercées | (13 922) | 30,28 |
(8 214) | 30,83 |
|
| Annulées/frappées de déchéance | (790) | 31,99 | (1 713) | 30,24 | |
| Attribuées | 23 015 | 36,49 |
36 693 | 29,54 |
|
| Solde au 30 septembre | 56 039 | 32,67 $ |
47 736 | 30,11 | $ |
Rapport annuel 2020 89
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(en milliers de dollars canadiens, sauf les données par action)
20. Rémunération fondée sur des actions (suite)
Du nombre d’unités émises pendant l’exercice considéré en vertu du régime d’unités d’actions restreintes, les droits avaient été acquis sur 26 d’entre elles au 30 septembre 2020. La Société a comptabilisé une charge de rémunération fondée sur des actions de 899 $ pour l’exercice clos le 30 septembre 2020 (2019 – 691 $) relativement aux unités d’actions restreintes ayant été attribuées. La charge de rémunération non comptabilisée de la Société au 30 septembre 2020 totalisait 475 $ (2019 – 579 $) et elle sera comptabilisée au cours des deux prochains exercices.
Le tableau suivant présente les accords de paiement fondé sur des unités d’actions restreintes dont les droits ne sont pas acquis qui sont en vigueur.
| Nombre | Période | ||||
|---|---|---|---|---|---|
| d’unités | d’acquisition | Juste valeur | |||
| d’actions | des droits | à la date | |||
| Séries d’unités d’actions restreintes : | restreintes | Date d’attribution | allant jusqu’au | d’attribution | |
| 1) Émise le 24 novembre 2017 | 2 881 | 24 novembre 2017 | 15 novembre 2022 | 34,58 | $ |
| 2) Émise le 12 février 2018 | 1 141 | 12 février 2018 | 15 novembre 2020 | 31,01 | $ |
| 3) Émise le 27 mars 2018 | 185 | 27 mars 2018 | 15 novembre 2020 | 31,54 | $ |
| 4) Émise le 16 novembre 2018 | 28 577 | 6 novembre 2018 | 15 novembre 2021 | 29,55 | $ |
| 5) Émise le 7 février 2019 | 450 | 7 février 2019 | 15 novembre 2021 | 29,06 | $ |
| 6)Émise le 25 novembre 2019 | 22 805 | 25 novembre 2019 | 15 novembre 2022 | 36,49 | $ |
Régime d’unités d’actions différées
Au cours des exercices clos les 30 septembre 2020 et 2019, la Société a attribué 3 738 et 4 046 unités d’actions différées, respectivement. Pour les exercices clos les 30 septembre 2020 et 2019, la Société a comptabilisé des charges de rémunération fondée sur des actions de 141 $ et de 207 $, respectivement, en ce qui a trait aux unités d’actions différées. Chaque unité d’actions différée donne au participant le droit de recevoir la valeur de une action ordinaire. Les droits des unités d’actions différées sont immédiatement acquis, et les participants ont le droit de recevoir la valeur de leurs actions à la cessation de leur emploi.
Aux 30 septembre 2020 et 2019, le nombre d’unités d’actions différées en circulation était de 24 652 et de 20 914, respectivement. La juste valeur des unités d’actions différées en circulation aux 30 septembre 2020 et 2019, établie selon la juste valeur d’une action ordinaire à la fin de la période, s’est chiffrée à 61,71 $ et à 29,94 $ par unité, respectivement. Pour les exercices clos les 30 septembre 2020 et 2019, la Société a comptabilisé un ajustement de la juste valeur de 780 $ et de 90 $, respectivement, dans les frais généraux et d’administration.
90 Rapport annuel 2020
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(en milliers de dollars canadiens, sauf les données par action)
21. Produits
Le tableau qui suit présente les produits de la Société pour les exercices clos les 30 septembre 2020 et 2019.
| Exercices clos les | Exercices clos les | ||
|---|---|---|---|
| 30 septembre 2020 | 30 septembre 2019 | ||
| Produits des activités ordinaires tirés des produits | |||
| Technologies avancées | 109 532 $ | 66 204 |
$ |
| Santé | 25 184 | – | |
| Formation | – | – | |
| Technologies de l’information | 8 357 | 3 549 | |
| Total des produits des activités ordinaires tirés des produits | 143 073 $ | 69 753 |
$ |
| Produits tirés des services | |||
| Technologies avancées | 43 850 $ |
43 493 |
$ |
| Santé | 137 851 | 115 718 | |
| Formation | 57 834 | 63 098 | |
| Technologies de l’information | 49 712 | 50 982 | |
| Total des produits tirés des services | 289 247 $ |
273 291 |
$ |
| Total desproduits | 432 320 $ |
343 044 | $ |
Obligations de prestation qui restent à remplir
Le tableau qui suit présente le montant total des produits attendus des obligations de prestation non remplies ou partiellement remplies au 30 septembre 2020 au titre des contrats comptabilisés progressivement. Les montants indiqués ci-dessous représentent uniquement la valeur des commandes fermes. Ces commandes pourraient faire l’objet de modifications futures ayant une incidence significative sur le montant ou sur le moment de la comptabilisation des produits. Les montants présentés ci-dessous n’incluent pas les options non exercées ni les lettres d’intention.
Produits qui devraient être comptabilisés :
| 30 septembre 2020 | 30 septembre 2020 | 30 septembre 2020 | |
|---|---|---|---|
| Dans moins de 24 mois | 479 820 | $ | |
| Par la suite | 260 435 | ||
| Total | 740 255 | $ | |
| 22. Bénéfice net par action | |||
| Le nombre moyen pondéré d’actions dilué a été calculé comme suit : | |||
| Exercices clos les | |||
| 30 septembre | |||
| 2020 | 2019 | ||
| Nombre moyen pondéré d’actions ordinaires – de base | 9 044 588 | 7 843 265 | |
| Ajouts pour refléter l’effet dilutif des options sur actions des employés et des unités | |||
| d’actions restreintes | 59 910 | 20 096 |
|
| Nombre moyenpondéré d’actions ordinaires – dilué | 9 104 498 | 7 863 361 |
Ne sont pas incluses dans le calcul du bénéfice net dilué par action les options ayant un effet antidilutif en raison d’un prix d’exercice supérieur au cours du marché moyen des actions ordinaires. Pour les exercices clos les 30 septembre 2020 et 2019, le nombre d’options et d’unités d’actions restreintes exclues du calcul ci-dessus s’est chiffré à néant et à 204 200, respectivement (2019 – néant et néant, respectivement). Le bénéfice net est la mesure du résultat net utilisée pour calculer le bénéfice par action.
Rapport annuel 2020 91
Calian Group Ltd.
Calian Group Ltd. – Notes annexes Pour les exercices clos les 30 septembre 2020 et 2019
(en milliers de dollars canadiens, sauf les données par action)
23. Impôt sur le résultat
Impôt exigible
Le tableau qui suit présente le rapprochement de l’impôt sur le résultat qui résulterait uniquement de l’application des taux prévus par la loi au bénéfice avant impôt et de la charge d’impôt sur le résultat comptabilisée.
| 2020 | 2019 | |||
|---|---|---|---|---|
| Bénéfice avant impôt sur le résultat | 27 220 $ |
25 871 |
$ | |
| Charge d’impôt selon le taux d’imposition canadien combiné fédéral et provincial de | ||||
| base de 26,9 % (2019 – 26,9 %) | 7 322 | 6 959 | ||
| Augmentation (diminution) découlant des éléments suivants : | ||||
| Charges non déductibles | 489 | 707 | ||
| Incidence des variations de taux liés aux actifs d’impôt différé | (236) | (327) | ||
| Autres revenus non imposables aux fins du calcul du bénéfice net | (854) | (1 381) | ||
| Autres | 139 | (79) | ||
| Charge d’impôt sur le résultat | 6 860 | $ | 5 879 | $ |
Actifs d’impôt différé
Le tableau ci-dessous présente le rapprochement des actifs et passifs d’impôt différé.
| Frais liés au | Frais liés au | Réserve de | Réserve de | |||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Matériel et | Immobilisations | placement |
couverture | |||||||||
| logiciels | incorporelles | par voie de | de flux de | |||||||||
| Actifs (passifs) d’impôt différé | d’application | acquises | prise ferme | trésorerie | Autres | Total | ||||||
| Passif d’impôt différé au 30 septembre 2018 | (728) | $ |
(1 776) |
$ |
– |
$ | (10) |
$ |
26 |
$ | (2 488) |
$ |
| Acquisition au cours de l’exercice considéré | – | (3 693) | – | – | – | (3 693) | ||||||
| Économie (charge) comptabilisée dans l’état | ||||||||||||
| du résultat net | (574) | 861 | – | – | 152 | 439 | ||||||
| Économie (charge) comptabilisée dans les | ||||||||||||
| autres éléments du résultatglobal | – | – | – | 217 | – | 217 | ||||||
| Passif d’impôt différé au 30 septembre 2019 | (1 302) | $ |
(4 608) |
$ |
– |
$ | 207 |
$ | 178 |
$ | (5 525) |
$ |
| Acquisition au cours de l’exercice considéré | – | (6 409) | – | – | – | (6 409) | ||||||
| Placement par voie de prise ferme | – | – | 1 027 | – | – | 1 027 | ||||||
| Économie (charge) comptabilisée dans l’état | ||||||||||||
| du résultat net | (674) | 1 313 | (111) | – | 783 | 1 311 | ||||||
| Économie (charge) comptabilisée dans les | ||||||||||||
| autres éléments du résultat global | – | – | – | 335 | – | 335 | ||||||
| Passif d’impôt différé au 30 septembre 2020 | (1 976) | $ | (9 704) | $ | 916 | $ | 542 | $ | 961 | $ | (9 261) | $ |
Participations dans des filiales
Aux 30 septembre 2020 et 2019, la Société affichait des différences temporaires de 8 396 $ et de 5 172 $, respectivement, associées aux participations dans des filiales pour lesquelles aucun passif d’impôt différé n’a été comptabilisé, puisqu’il n’est pas probable que ces différences se résorbent dans un avenir prévisible.
92 Rapport annuel 2020
Calian Group Ltd.
Calian Group Ltd. – Notes annexes Pour les exercices clos les 30 septembre 2020 et 2019
(en milliers de dollars canadiens, sauf les données par action)
24. Information sectorielle
Les secteurs opérationnels sont des éléments d’une entreprise pour lesquels de l’information financière distincte peut être examinée par le principal décideur opérationnel aux fins de l’affectation des ressources et de l’évaluation de la performance. Le principal décideur opérationnel de la Société est le chef de la direction. Les secteurs de la Société sont classés comme suit : Technologies avancées, Santé, Formation et Technologies de l’information. Les services partagés sont groupés et effectués afin de soutenir tous les secteurs. Ceux-ci comprennent notamment les finances, les ressources humaines, le soutien aux TI, le développement d’entreprise, les affaires juridiques, le marketing d’entreprise et les services administratifs, les coûts liés aux installations, les coûts liés à l’exploitation d’une société ouverte et d’autres coûts.
La Société évalue la performance et affecte les ressources en fonction du bénéfice avant les produits d’intérêts et l’impôt sur le résultat.
Pour l’exercice clos le 30 septembre 2020 :
| Technologies | Technologies | Services | Services | |||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Pour l’exercice clos le 30 septembre 2020 | avancées | Santé | Formation | TI | partagés | Total | ||||||
| Produits | 153 382 | $ | 163 035 | $ | 57 834 | $ | 58 069 | $ | – | $ | 432 320 | $ |
| Coût desproduits | 119 391 | 130 665 | 45 383 | 47 725 | – | 343 164 | ||||||
| Marge brute | 33 991 | 32 370 | 12 451 | 10 344 | – | 89 156 | ||||||
| Marge brute (en %) | 22 | % | 20 |
% | 22 |
% | 18 |
% | s.o. |
21 | % | |
| Vente et marketing | 4 995 | 1 699 | 987 | 2 770 | 1 885 | 12 336 | ||||||
| Frais généraux et d’administration | 6 457 | 6 815 | 2 882 | 2 785 | 19 073 | 38 012 | ||||||
| Recherche et développement | 1 536 | 460 | – | 2 | – | 1 998 | ||||||
| Bénéfice avant les éléments | ||||||||||||
| mentionnés ci-après | 21 003 | $ | 23 396 | $ | 8 582 | $ | 4 787 | $ | (20 958) | $ | 36 810 | $ |
| Bénéfice avant les éléments | ||||||||||||
| mentionnés ci-après (en %) | 14 | % | 14 |
% | 15 |
% | 8 |
% | s.o. |
9 | % | |
| Amortissement du matériel, des logiciels | ||||||||||||
| d’application et des frais de recherche et | ||||||||||||
| développement | 2 976 | |||||||||||
| Amortissement de l’actif au titre du droit | ||||||||||||
| d’utilisation | 2 771 | |||||||||||
| Amortissement des immobilisations | ||||||||||||
| incorporelles acquises | 5 166 | |||||||||||
| Autres variations de la juste valeur | (101) | |||||||||||
| Variations de la juste valeur liée à la | ||||||||||||
| clause d’indexation sur le résultat | ||||||||||||
| éventuelle | (1 882) | |||||||||||
| Bénéfice avant produits d’intérêts et | ||||||||||||
| charge d’impôt | 27 880 | $ | ||||||||||
| Charges d’intérêts liées aux obligations | ||||||||||||
| locatives | 475 | |||||||||||
| Charges(produits)d’intérêts | 185 | |||||||||||
| Bénéfice avant charge d’impôt | 27 220 | $ | ||||||||||
| Charge d’impôt exigible | 8 171 | |||||||||||
| Charge(économie)d’impôt différé | (1 311) | |||||||||||
| Total de la charge d’impôt | 6 860 | $ | ||||||||||
| BÉNÉFICE NET DE LA PÉRIODE | 20 360 | $ |
Rapport annuel 2020 93
Calian Group Ltd.
Calian Group Ltd. – Notes annexes Pour les exercices clos les 30 septembre 2020 et 2019 (en milliers de dollars canadiens, sauf les données par action)
24. Information sectorielle (suite)
Pour l’exercice clos le 30 septembre 2019 :
| Technologies | Technologies | Services | Services | |||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Pour l’exercice clos le 30 septembre 2019 | avancées | Santé | Formation | TI | partagés | Total | ||||||
| Produits | 109 697 | $ | 115 718 | $ | 63 098 | $ | 54 531 | $ | – | $ | 343 044 | $ |
| Coût desproduits | 79 069 | 92 507 | 50 563 | 46 248 | – | 268 387 | ||||||
| Marge brute | 30 628 | 23 211 | 12 535 | 8 283 | – | 74 657 | ||||||
| Marge brute (en %) | 28 | % | 20 |
% | 20 |
% | 15 |
% | s.o. |
22 | % | |
| Vente et marketing | 4 934 | 767 | 910 | 2 219 | 1 669 | 10 499 | ||||||
| Frais généraux et d’administration | 7 752 | 3 948 | 2 838 | 2 497 | 18 557 | 35 592 | ||||||
| Recherche et développement | 1 420 | – | – | – | – | 1 420 | ||||||
| Bénéfice avant les éléments | ||||||||||||
| mentionnés ci-après | 16 522 | $ | 18 496 | $ | 8 787 | $ | 3 567 | $ | (20 226) | $ | 27 146 | $ |
| Bénéfice avant les éléments | ||||||||||||
| mentionnés ci-après (en %) | 15 | % | 16 |
% | 14 |
% | 7 |
% | s.o. |
8 | % | |
| Amortissement du matériel, des logiciels | ||||||||||||
| d’application et des frais de recherche et | ||||||||||||
| développement | 2 220 | |||||||||||
| Amortissement des immobilisations | ||||||||||||
| incorporelles acquises | 3 168 | |||||||||||
| Autres variations de la juste valeur | – | |||||||||||
| Variations de la juste valeur liée à la | ||||||||||||
| clause d’indexation sur le résultat | ||||||||||||
| éventuelle | (4 149) | |||||||||||
| Bénéfice avant produits d’intérêts et | ||||||||||||
| charge d’impôt | 25 907 | $ | ||||||||||
| Charges(produits)d’intérêts | 36 | |||||||||||
| Bénéfice avant charge d’impôt | 25 871 | $ | ||||||||||
| Charge d’impôt exigible | 6 318 | |||||||||||
| Charge(économie)d’impôt différé | (439) | |||||||||||
| Total de la charge d’impôt | 5 879 | $ | ||||||||||
| BÉNÉFICE NET DE LA PÉRIODE | 19 992 | $ |
La Société exerce ses activités au Canada, mais fournit des services à des clients situés dans divers pays. Les produits provenant de clients externes sont répartis comme suit :
| 30 | septembre | 2020 | 2020 | 30 | septembre | 2019 | 2019 | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Canada | 75 | % | 81 | % | ||||
| États-Unis | 19 | % | 15 | % | ||||
| Europe | 6 | % | 4 | % |
Les produits sont attribués à des pays étrangers en fonction de l’emplacement du client. Les produits provenant de ministères et d’organismes des gouvernements fédéral, provinciaux et municipaux du Canada représentent 53 % du total des produits de la Société pour l’exercice clos le 30 septembre 2020 (2019 – 69 %). Chacun des quatre secteurs opérationnels fait affaire avec cette catégorie de clients.
94 Rapport annuel 2020
Calian Group Ltd.
Calian Group Ltd. – Notes annexes Pour les exercices clos les 30 septembre 2020 et 2019 (en milliers de dollars canadiens, sauf les données par action)
25. Instruments financiers et gestion des risques
Gestion du risque lié au capital
La Société a pour objectif de maintenir une structure de capital solide afin de préserver la confiance des investisseurs, des créanciers et du marché, en plus de soutenir le développement de ses activités et de se donner la capacité de poursuivre son exploitation. La direction définit le capital comme étant constitué des capitaux propres de la Société, à l’exception du cumul des autres éléments du résultat global se rapportant aux couvertures de flux de trésorerie. La Société utilise des emprunts pour financer son fonds de roulement et ses projets d’investissement. Le bénéfice net tiré des activités d’exploitation peut être affecté au remboursement de la dette, réinvesti dans l’entreprise ou distribué aux actionnaires de la Société. Le conseil d’administration n’impose pas à la direction de critères quantitatifs sur le rendement du capital investi, mais préfère encourager une croissance durable et rentable d’un exercice à l’autre. Chaque trimestre, le conseil d’administration procède aussi à l’examen du niveau de dividendes versés aux actionnaires de la Société et au suivi des activités de rachat d’actions. La Société n’a pas établi de programme de rachat d’actions et prend plutôt la décision d’acheter ou de vendre au cas par cas pour chaque transaction, en fonction des cours du marché et des restrictions réglementaires. Aucun changement n’a été apporté à la stratégie de la Société en matière de gestion du capital au cours de la période. Ni la Société ni aucune de ses filiales ne sont assujetties à des exigences en matière de capital imposées de l’extérieur.
Le risque de marché correspond au risque que des variations des cours du marché, comme les taux de change et les taux d’intérêt, influent sur les produits de la Société ou sur la valeur des instruments financiers qu’elle détient.
Risque de change lié aux contrats
La Société est exposée à l’incidence des fluctuations du taux de change sur son solde de trésorerie, ses débiteurs, ses créditeurs et charges à payer, sa clause d’indexation sur le résultat éventuelle et ses flux de trésorerie futurs liés à des contrats en devises. Les flux de trésorerie futurs seront réalisés pendant la durée des contrats. La Société utilise des instruments financiers dérivés, principalement des contrats de change à terme, pour gérer la plupart des risques liés à l’exposition aux devises. La Société s’est donné pour objectif de gérer et de limiter l’exposition pour protéger la rentabilité de ses contrats en cours; par conséquent, la Société a pour politique de couvrir la plus grande part de son exposition aux devises. La Société n’utilise pas d’instruments financiers dérivés à des fins de négociation ou de spéculation. La Société applique la comptabilité de couverture lorsque sont respectés les critères appropriés sur la documentation et l’efficacité.
La Société documente en bonne et due forme toutes les relations entre les instruments de couverture et les éléments couverts, ainsi que son objectif en matière de gestion des risques et la stratégie qu’elle emploie pour conclure diverses opérations de couverture. Ce processus consiste notamment à rattacher tous les dérivés à des engagements contractuels fermes précis liés à des projets.
La Société évalue aussi officiellement, au commencement de la couverture et sur une base continue par la suite, si les dérivés utilisés dans les opérations de couverture sont hautement efficaces pour compenser les variations de la juste valeur ou des flux de trésorerie des éléments couverts. L’inefficacité des couvertures s’est avérée négligeable par le passé. Les contrats de change à terme engagent principalement la Société à acheter certaines devises avec des dollars canadiens, ou inversement, à des taux contractuels.
La monnaie fonctionnelle de chacune des entités de la Société est déterminée en fonction de la monnaie du principal environnement économique au sein duquel l’entité exerce ses activités. La monnaie fonctionnelle de la Société est le dollar canadien, tandis que la monnaie fonctionnelle de sa filiale allemande est l’euro, et la monnaie fonctionnelle de sa filiale norvégienne est la couronne norvégienne. La monnaie de présentation des présents états financiers est le dollar canadien.
Dans le cadre de la préparation des états financiers des entités individuelles, les transactions en monnaie autre que la monnaie fonctionnelle de l’entité (monnaie étrangère) sont comptabilisées au taux de change en vigueur à la date des transactions. À chaque date de clôture, les éléments monétaires libellés en monnaie étrangère sont convertis au taux en vigueur à la date de clôture et sont comptabilisés en résultat net pour la période au cours de laquelle ils surviennent. Les éléments non monétaires en monnaie étrangère qui sont évalués au coût historique ne sont pas convertis.
Rapport annuel 2020 95
Calian Group Ltd.
Calian Group Ltd. – Notes annexes Pour les exercices clos les 30 septembre 2020 et 2019
(en milliers de dollars canadiens, sauf les données par action)
25. Instruments financiers et gestion des risques (suite)
Aux fins de la préparation des états financiers consolidés, les actifs et les passifs associés aux activités que la Société exerce en Allemagne et en Norvège sont d’abord exprimés dans les monnaies fonctionnelles associées à ces activités de la Société, soit l’euro et la couronne norvégienne, respectivement, au moyen du taux de change en vigueur à la date de clôture, et sont ensuite convertis dans la monnaie de présentation de la Société au moyen des taux en vigueur à la date de clôture. Les éléments de produits et de charges sont convertis au taux de change moyen pour la période, à moins que les taux de change aient fait l’objet de fluctuations importantes au cours de cette période, auquel cas le taux de change à la date de transaction est utilisé. Les écarts de change sont comptabilisés dans les autres éléments du résultat global, au poste « Écart de change cumulé ».
Au 30 septembre 2020, les contrats de change à terme de la Société se présentaient comme suit :
| Équivalent | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| en dollars | Juste valeur au | |||||
| **Type ** | Notionnel | Monnaie | Échéance | canadiens | 30 septembre 2020 | |
| Dollar | ||||||
| VENTE | 125 548 $ |
américain |
Octobre 2020 | 167 217 $ |
352 |
$ |
| ACHAT | 933 | Euro | Octobre 2020 | 1 458 | 3 | |
| Franc | ||||||
| ACHAT | 644 | suisse | Octobre 2020 | 932 | 3 | |
| Actifs dérivés | 358 | $ | ||||
| Dollar | ||||||
| ACHAT | 45 393 $ |
américain |
Octobre 2020 | 60 459 $ |
(127) |
$ |
| VENTE | 6 312 | Euro | Octobre 2020 | 9 861 | (23) | |
| Franc | ||||||
| VENTE | 421 | suisse | Octobre 2020 | 609 | (2) | |
| Passifs dérivés | (152) | $ |
Au 30 septembre 2020, un raffermissement de 10 % du dollar canadien par rapport aux monnaies ci-dessous se serait traduit par une baisse des autres éléments de bénéfice global, comme il est indiqué ci-dessous :
| 30 septembre 2020 | 30 septembre 2020 | |
|---|---|---|
| Dollar américain | 9 705 | $ |
| Euro | 5 139 | |
| Franc suisse | (29) | |
| Couronne norvégienne | 272 | |
| Total | 15 087 | $ |
Un raffermissement de 10 %, par rapport au dollar canadien, des monnaies auxquelles la Société est exposée autrement que par l’intermédiaire de contrats de change à terme se serait traduit par une augmentation du bénéfice net (une dépréciation de 10 % par rapport au dollar américain aurait eu l’effet inverse) tel qu’il est indiqué ci-dessous :
| 30 | septembre | 2020 | |
|---|---|---|---|
| Dollar américain | 294 $ | ||
| Euro | 2 | ||
| Total | 296$ |
96 Rapport annuel 2020
Calian Group Ltd.
Calian Group Ltd. – Notes annexes Pour les exercices clos les 30 septembre 2020 et 2019 (en milliers de dollars canadiens, sauf les données par action)
25. Instruments financiers et gestion des risques (suite)
Risque de crédit
Le risque de crédit correspond au risque que la Société subisse une perte financière si un client ou une contrepartie à un instrument financier n’est pas en mesure de respecter ses obligations contractuelles; il découle principalement des débiteurs de la Société et de ses contrats de change.
Le risque de crédit auquel s’expose la Société avec ses clients dépend principalement des caractéristiques propres à chaque client. Les clients de la Société sont, pour la plupart, des ministères fédéraux et provinciaux ainsi que de grandes sociétés privées. Une tranche importante des débiteurs de la Société est attribuable à ses clients de longue date. Au 30 septembre 2020, 56 % (2019 – 71 %) de ses créances étaient à recevoir de ministères et d’organismes du gouvernement fédéral du Canada. Au cours des cinq derniers exercices, la Société n’a pas subi de perte importante découlant du risque de crédit.
Pour limiter son exposition au risque de crédit provenant de contreparties à des instruments financiers dérivés, la Société ne fait affaire qu’avec de grandes institutions financières canadiennes.
La valeur comptable des actifs financiers représente le risque de crédit maximal. L’exposition maximale au risque de crédit à la date de clôture se présente comme suit :
| 30 septembre 2020 | 30 septembre 2020 | 30 septembre 2019 | 30 septembre 2019 | |
|---|---|---|---|---|
| Trésorerie et équivalents de trésorerie | 24 235 | $ | 17 135 |
$ |
| Débiteurs | 81 109 | 63 977 | ||
| Actifs dérivés | 358 | 96 | ||
| Total | 105 702 | $ | 81 208 | $ |
Le classement chronologique des débiteurs à la date de clôture se présente comme suit :
| 30 septembre 2020 30 septembre 2019 |
|
|---|---|
| Courants | 76 470 $ 60 574 $ |
| En souffrance – de 61 à 120 jours | 3 305 1 249 |
En souffrance –plus de 120jours |
1 334 2 154 |
| Total | 81 109$ 63 977$ |
Risque de liquidité
Le risque de liquidité est le risque que la Société ne soit pas en mesure de remplir ses obligations financières aux moments requis. La démarche de la Société pour gérer le risque de liquidité consiste à faire en sorte, dans la mesure du possible, qu’elle disposera toujours de liquidités suffisantes pour régler ses passifs à leur échéance. Au 30 septembre 2020, la Société avait une facilité de crédit garantie, pouvant être renouvelée annuellement, qui lui permet d’emprunter des fonds, jusqu’à concurrence de 60 000 $. Au 30 septembre 2020, aucun montant n’avait été prélevé sur la facilité pour servir aux activités courantes, et aucun montant n’avait été prélevé pour fournir des lettres de crédit afin de répondre aux exigences contractuelles de clients.
Juste valeur
La juste valeur des débiteurs et des créditeurs et charges à payer se rapproche de leur valeur comptable en raison de leur échéance à court terme. La juste valeur des contrats de change à terme tient compte des flux de trésorerie qui seraient dus à la Société, ou que devrait celle-ci, si le règlement avait eu lieu le 30 septembre 2020, et représente la différence entre le taux de couverture et le taux de change à la date de clôture.
Rapport annuel 2020 97
Calian Group Ltd.
Calian Group Ltd. – Notes annexes Pour les exercices clos les 30 septembre 2020 et 2019 (en milliers de dollars canadiens, sauf les données par action)
25. Instruments financiers et gestion des risques (suite)
Le tableau qui suit présente l’analyse des instruments financiers évalués après la comptabilisation initiale à la juste valeur, répartis entre les niveaux 1 à 3 de la hiérarchie des justes valeurs selon le degré d’observabilité de la juste valeur.
-
Les évaluations à la juste valeur de niveau 1 sont celles qui sont établies d’après des cours (non ajustés) sur des marchés actifs pour des actifs ou des passifs identiques.
-
Les évaluations à la juste valeur de niveau 2 sont celles qui sont établies d’après des données d’entrée autres que les cours inclus dans le niveau 1 qui sont observables pour l’actif ou le passif, soit directement (des prix), soit indirectement (des dérivés de prix).
-
Les évaluations à la juste valeur de niveau 3 sont celles qui sont établies d’après des techniques d’évaluation utilisant des données d’entrée concernant l’actif ou le passif qui ne s’appuient pas sur des données de marché observables (données d’entrée non observables).
| 30 | septembre | 2020 | 2020 | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Niveau 1 | Niveau 2 | Niveau 3 | |||||
| Trésorerie et équivalents de trésorerie | 24 235 | $ |
– |
$ | – |
$ | |
| Placements et prêts | – | – | 670 | ||||
| Actifs financiers dérivés | – | 358 | – | ||||
| Clause d’indexation sur le résultat éventuelle | – | – | (15 164) | ||||
| Passifs financiers dérivés | – | (152) | – | ||||
| Total | 24 235 | $ | 206 | $ | (14 494) | $ |
| 30 | septembre | 2019 | 2019 | |||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Niveau 1 | Niveau 2 | Niveau 3 | ||||
| Trésorerie et équivalents de trésorerie | 17 135 | $ |
– |
$ | – |
$ |
| Placements et prêts | – | – | 452 | |||
| Actifs financiers dérivés | – | 96 | – | |||
| Clause d’indexation sur le résultat éventuelle | – | – | (6 319) | |||
| Passifs financiers dérivés | – | (143) | – | |||
| Total | 17 135 | $ | (47) | $ | (5 867) | $ |
Il n’y a eu aucun transfert entre les niveaux 1, 2 et 3 au cours du trimestre et de la période de neuf mois clos le 30 septembre 2020.
26. Acquisitions
(D.T.) Secure Technologies International Inc.
Le 31 mai 2018, la Société a acquis la totalité des actions en circulation de Secure Tech pour un prix d’achat maximal de 4 188 $. Une tranche de 2 588 $ de ce montant a été réglée à la date de la clôture et une tranche de 1 600 $ est payable sur une base conditionnelle. Secure Tech est un partenaire spécialisé en TI et sécurité de l’information. Secure Tech a été acquise dans l’optique d’étendre les services qu’offre la Société en matière de technologies de l’information et de cybersécurité et ses résultats sont compris dans le secteur opérationnel Technologies de l’information.
En vertu de l’entente de contrepartie éventuelle, la Société doit payer aux anciens actionnaires de Secure Tech des montants additionnels de 800 $ et de 800 $ si Secure Tech atteint le BAIIA cible établi pour les périodes annuelles closes les 31 mai 2019 et 2020, respectivement. Secure Tech n’a pas atteint le BAIIA cible établi pour la première année et, par conséquent, le passif lié à la clause d’indexation sur le résultat a été réduit de 800 $ pour la première année, montant qui a été comptabilisé à l’exercice 2019. Au 30 septembre 2020, l’objectif pour la deuxième année était plus qu’atteint, ce qui a donné lieu à un paiement de 1 025 $. Pour l’exercice clos le 30 septembre 2020, l’incidence nette représente un montant de 225 $ qui a été comptabilisé au poste « Variations de la juste valeur liée à la clause d’indexation sur le résultat éventuelle ».
98 Rapport annuel 2020
Calian Group Ltd.
Calian Group Ltd. – Notes annexes Pour les exercices clos les 30 septembre 2020 et 2019
(en milliers de dollars canadiens, sauf les données par action)
26. Acquisitions (suite)
IntraGrain Technologies Inc. (« IntraGrain »)
Le 1[er] novembre 2018, la Société a acquis la totalité des actions en circulation d’IntraGrain pour un prix d’achat maximal de 17 000 $. Une tranche de 11 000 $ de ce montant a été payée à la date de la clôture et une tranche de 6 000 $ est payable sur une base conditionnelle. IntraGrain est le fabricant de la solution d’entreposage de grains BIN-SENSE[MD] . Cette technologie utilise la connectivité à l’Internet des objets et des capteurs de cellules de stockage afin de préserver la qualité des grains et d’éliminer le risque de détérioration des grains entreposés. Les résultats de cette entreprise sont compris dans le secteur opérationnel Technologies avancées.
En vertu de l’entente de contrepartie éventuelle, la Société doit payer aux anciens actionnaires d’IntraGrain des montants additionnels de 2 500 $ et de 3 500 $ si IntraGrain atteint le BAIIA cible établi pour les périodes annuelles closes ou se clôturant les 31 octobre 2019 et 2020, respectivement. IntraGrain n’a pas atteint le BAIIA cible établi pour la première année et, par conséquent, le passif lié à la clause d’indexation sur le résultat éventuelle a été réduit de 2 447 $ pour la première année, montant qui a été comptabilisé à l’exercice 2019. Au 30 septembre 2020, selon les estimations, IntraGrain n’atteindra pas le BAIIA cible établi en prévision du respect de la cible pour la deuxième année et, par conséquent, le passif lié à la clause d’indexation sur le résultat éventuelle a été réduit de 3 288 $ pour la deuxième année, montant qui a été comptabilisé au poste « Variations de la juste valeur liée à la clause d’indexation sur le résultat éventuelle » de l’état du résultat net.
SatService, Gesellschaft für Kommunikationssysteme mbH (« SatService »)
Le 1[er] avril 2019, la Société a acquis la totalité des actions en circulation de SatService pour un prix d’achat de 16 036 $. Une tranche de 9 810 $ (6 450 euros) de ce montant a été payée à la date de la clôture, une tranche de 931 $ (618 euros) a été payée au moment du règlement en capitaux propres net et une tranche de 5 295 $ (3 550 euros) est payable sur une base conditionnelle. SatService propose des solutions et des produits d’ingénierie innovateurs pour le marché des communications par satellite et ses résultats sont compris dans le secteur opérationnel Technologies avancées.
En vertu de l’entente de contrepartie éventuelle, la Société doit payer aux anciens actionnaires de SatService des montants additionnels de 2 014 $ et de 3 282 $ (1 350 euros et 2 200 euros) si SatService atteint le BAIIA cible pour la période de neuf mois close le 31 décembre 2019 et pour la période de 12 mois se clôturant le 31 décembre 2020. SatService n’a pas atteint le BAIIA cible pour la clause d’indexation pour la première année; par conséquent, le passif lié à la clause d’indexation sur le résultat a été réduit d’un montant de 1 925 $ pour la première année, comptabilisé à l’exercice 2019. Au 30 septembre 2020, selon les estimations, SatService n’atteindra pas le BAIIA cible établi en prévision du respect de la cible pour la deuxième année et, par conséquent, le passif lié à la clause d’indexation sur le résultat éventuelle a été réduit de 2 988 $ pour la deuxième année, montant qui a été comptabilisé au poste « Variations de la juste valeur liée à la clause d’indexation sur le résultat éventuelle » de l’état du résultat net.
Allphase Clinical Research Services Inc. et Alio Health Services Inc. (collectivement « Alio/Allphase »)
Le 30 janvier 2020, la Société a acquis toutes les actions en circulation d’Alio/Allphase pour un prix d’achat maximal de 25 056 $. De ce montant, une tranche de 10 500 $ a été payée en trésorerie à la date de clôture, une tranche de 56 $ a été payée en trésorerie au moment du règlement en capitaux propres net, une tranche de 2 500 $ a été payée en actions ordinaires, et un montant de 12 000 $ est payable de façon conditionnelle, dont une tranche de 3 000 $ est incluse dans le prix d’achat. Alio/Allphase fournit à l’industrie pharmaceutique et à l’industrie des instruments médicaux, et au secteur plus vaste des soins de santé, des services en matière d’essais cliniques, de soutien aux médicaments spécialisés et de soins de santé communautaires ainsi que d’autres services, grâce à une application logicielle novatrice destinée à la gestion de la prestation de soins de santé. Les résultats d’Alio/Allphase sont compris dans le secteur opérationnel Santé.
Rapport annuel 2020 99
Calian Group Ltd.
Calian Group Ltd. – Notes annexes Pour les exercices clos les 30 septembre 2020 et 2019 (en milliers de dollars canadiens, sauf les données par action)
26. Acquisitions (suite)
En vertu de l’entente de contrepartie éventuelle, la Société doit payer aux anciens actionnaires d’Alio/Allphase des montants additionnels de 6 000 $ et de 6 000 $ si Alio/Allphase atteint le BAIIA cible pour les exercices se clôturant le 30 janvier 2021 et le 30 janvier 2022, respectivement. Cette contrepartie éventuelle est comptabilisée à sa valeur actualisée et ajustée en fonction du risque de 2 355 $ à la date d’acquisition. À la date de clôture de la transaction, il avait été estimé qu’Alio/Allphase n’atteindrait pas le BAIIA cible pour la première année, et la clause d’indexation sur le résultat éventuelle comptabilisée à la date d’acquisition ne tenait compte que du montant pour la deuxième année. Au 30 septembre 2020, la direction a évalué la probabilité qu’Alio/Allphase atteigne la cible pour la clause d’indexation sur le résultat pour la première année, et elle a déterminé qu’un montant de 3 152 $ devrait être atteint. La comptabilisation à cet égard a été effectuée à l’exercice considéré au titre d’une variation de la juste valeur liée à la clause d’indexation sur le résultat éventuelle dans l’état du résultat net. À ce jour, un montant de 207 $ a été comptabilisé dans les variations de la juste valeur relativement à la clause d’indexation sur le résultat éventuelle pour la deuxième année. Alio/Allphase a modifié son estimation, ce qui a donné lieu à un recouvrement de 100 $ lié à la clause d’indexation éventuelle en ce qui a trait à une acquisition ayant eu lieu avant le 30 janvier 2020, montant qui a été comptabilisé au poste « Variations de la juste valeur liée à la clause d’indexation sur le résultat éventuelle » de l’état du résultat net.
Le tableau suivant présente les actifs acquis et les passifs comptabilisés à la date d’acquisition d’Alio/Allphase.
| Actifs nets | Comptabilisation | Comptabilisation | Juste valeur des | Juste valeur des | ||
|---|---|---|---|---|---|---|
| acquis | du prix d’achat | actifs nets acquis | ||||
| Trésorerie et équivalents de trésorerie | 67 | $ | – |
67 | $ | |
| Débiteurs | 3 227 | – | 3 227 | |||
| Chargespayées d’avance et autres | 79 | – | 79 | |||
| 3 373 | $ | – | $ | 3 373 | $ | |
| Immobilisations corporelles (montant net) | 76 | $ | – |
$ | 76 |
$ |
| Immobilisations incorporelles | 361 | 8 555 | 8 916 | |||
| Goodwill | 498 | 8 068 | 8 566 | |||
| 4 308 | $ | 16 623 | $ | 20 931 | $ | |
| Créditeurs et charges à payer | 1 814 | $ | – |
$ | 1 814 |
$ |
| Créditeurs à long terme | 1 022 | – | 1 022 | |||
| Impôt différé | 95 | – | 95 | |||
| Clause d’indexation sur le résultat éventuelle | 200 | – | 200 | |||
| Passif d’impôt différé | 122 | 2 267 | 2 389 | |||
| 3 253 | $ | 2 267 | $ | 5 520 | $ | |
| Prix d’achat net | 15 411 | |||||
| Actualisation liée à la contrepartie éventuelle | 645 | |||||
| Total duprix d’achat | 16 056 | $ |
EMSEC Solutions Inc. (« EMSEC »)
Le 14 juillet 2020, la Société a acquis toutes les actions en circulation d’EMSEC pour un prix d’achat maximal de 4 809 $. De ce montant, une tranche de 3 000 $ a été payée en trésorerie à la date de clôture, une tranche de 9 $ est payable en trésorerie au moment du règlement en capitaux propres net et un montant de 1 800 $ est payable de façon conditionnelle. Les services personnalisés offerts par EMSEC comprennent des évaluations de la vulnérabilité, des suivis, de la formation, l’atténuation des risques et la surveillance technique de contre-mesures. Le produit logiciel d’analyse d’émissions de l’entreprise facilite l’analyse manuelle et automatisée de signaux afin de soutenir les essais de production, la certification de l’équipement de même que le dépannage, l’investigation et la recherche. Les résultats d’EMSEC sont compris dans le secteur opérationnel Technologies de l’information.
100 Rapport annuel 2020
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Calian Group Ltd. – Notes annexes Pour les exercices clos les 30 septembre 2020 et 2019
(en milliers de dollars canadiens, sauf les données par action)
26. Acquisitions (suite)
En vertu de l’entente de contrepartie éventuelle, la Société doit payer aux anciens actionnaires d’EMSEC des montants additionnels de 900 $ et de 900 $ si EMSEC atteint le BAIIA cible pour les exercices se clôturant le 31 décembre 2021 et le 31 décembre 2022, respectivement. Selon les projections actuelles, la direction estime qu’EMSEC est en mesure d’atteindre la cible pour la clause d’indexation pour les deux années. Par conséquent, le montant de 1 297 $ représente la valeur actualisée et ajustée en fonction du risque estimative de l’obligation de la Société à la date d’acquisition. À ce jour, un montant de 63 $ a été comptabilisé dans les variations de la juste valeur relativement à la clause d’indexation sur le résultat éventuelle.
| Actifs nets | Comptabilisation | Comptabilisation | Juste valeur des | Juste valeur des | ||
|---|---|---|---|---|---|---|
| acquis | du prix d’achat | actifs nets acquis | ||||
| Trésorerie | 254 | $ | – |
254 | $ | |
| Débiteurs et impôt à recevoir | 611 | – | 611 | |||
| Chargespayées d’avance et autres | 9 | – | 9 | |||
| 874 | $ | – | $ | 874 | $ | |
| Matériel | 109 | $ | – |
$ | 109 |
$ |
| Goodwill | 25 | 2 532 | 2 557 | |||
| Immobilisations incorporelles | – | 1 721 | 1 721 | |||
| 1 008 | $ | 4 253 | $ | 5 261 | $ | |
| Créditeurs et charges à payer | 386 | $ | – |
$ | 386 |
$ |
| Passif d’impôt différé | – | 456 | 456 | |||
| Impôt àpayer | 113 | – | 113 | |||
| 499 | $ | 456 | $ | 955 | $ | |
| Prix d’achat net | 4 306 | |||||
| Actualisation liée à la contrepartie éventuelle | 503 | |||||
| Total duprix d’achat | 4 809 | $ |
Comprehensive Training Solutions International (« CTS »)
Le 8 juillet 2020, la Société a acquis toutes les actions en circulation de CTS pour un prix d’achat maximal de 1 983 $. De ce montant, une tranche de 1 135 $ a été payée en trésorerie à la date de clôture et une tranche de 848 $ est payable de façon conditionnelle. CTS conçoit, élabore et offre des exercices d’entraînement complexes pour le Centre de guerre interarmées, un organisme multinational et multiservices de l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord (l’« OTAN ») et, plus largement, pour les destinataires de l’OTAN en Europe. Les résultats de CTS sont compris dans le secteur opérationnel Formation.
En vertu de l’entente de contrepartie éventuelle, la Société doit payer aux anciens actionnaires de CTS des montants additionnels de 417 $ et de 431 $ si CTS atteint le BAIIA cible pour les exercices se clôturant le 31 décembre 2021 et le 31 décembre 2022, respectivement. Selon les projections actuelles, la direction estime que CTS est en mesure d’atteindre la cible pour la clause d’indexation pour les deux années. Par conséquent, le montant de 618 $ représente la valeur actualisée et ajustée en fonction du risque estimative de l’obligation de la Société à la date d’acquisition. À ce jour, un montant de 27 $ a été comptabilisé dans les variations de la juste valeur relativement à la clause d’indexation sur le résultat éventuelle.
Rapport annuel 2020 101
Calian Group Ltd.
Calian Group Ltd. – Notes annexes
Pour les exercices clos les 30 septembre 2020 et 2019
(en milliers de dollars canadiens, sauf les données par action)
26. Acquisitions (suite)
| Actifs nets | Comptabilisation | Comptabilisation | Juste valeur des | Juste valeur des | ||
|---|---|---|---|---|---|---|
| acquis | du prix d’achat | actifs nets acquis | ||||
| Trésorerie | 408 | $ | – |
408 | $ | |
| Débiteurs et impôt à recevoir | 53 | – | 53 | |||
| 461 | $ | – | $ | 461 | $ | |
| Matériel | 8 | $ | – |
$ | 8 |
$ |
| Goodwill | 1 003 | 1 003 | ||||
| Immobilisations incorporelles | – | 661 | 661 | |||
| 469 | $ | 1 664 | $ | 2 133 | $ | |
| Créditeurs et charges à payer | 112 | $ | – |
$ | 112 |
$ |
| Passif d’impôt différé | – | 146 | 146 | |||
| Impôt àpayer | 122 | – | 122 | |||
| 234 | $ | 146 | $ | 380 | $ | |
| Prix d’achat net | 1 753 | |||||
| Actualisation liée à la contrepartie éventuelle | 230 | |||||
| Total duprix d’achat | 1 983 | $ |
Tallysman Wireless Inc. (« Tallysman »)
Le 1[er] septembre 2020, la Société a acquis toutes les actions en circulation de Tallysman pour un prix d’achat maximal de 25 354 $. De ce montant, une tranche de 15 000 $ a été payée en trésorerie à la date de clôture, une tranche de 1 654 $ est payable en trésorerie au moment du règlement en capitaux propres net et un montant de 8 700 $ est payable de façon conditionnelle. Tallysman conçoit, fabrique et vend une très vaste gamme d’antennes et de produits connexes pour système mondial de navigation par satellite (« GNSS »), Iridium et Globalstar au sein d’un marché offrant un large éventail d’applications verticales, y compris en matière de systèmes de référence de précision, de sondages, de synchronisation, d’agriculture de précision, de véhicules sans pilote autonomes et dans l’industrie navale. La Société produit également des systèmes de suivi sans fil fondés sur l’infonuagique pour des systèmes de radiocommunications bidirectionnels et des systèmes cellulaires 4G, catégorie M, destinés à des applications allant des autobus scolaires aux travaux publics municipaux. Les résultats de Tallysman sont compris dans le secteur opérationnel Technologies avancées.
En vertu de l’entente de contrepartie éventuelle, la Société doit payer aux anciens actionnaires de Tallysman des montants additionnels de 3 950 $ et de 4 750 $ si Tallysman atteint le BAIIA cible pour les exercices se clôturant le 31 décembre 2021 et le 31 décembre 2022, respectivement. Selon les projections actuelles, la direction estime que Tallysman est en mesure d’atteindre la cible pour la clause d’indexation pour les deux années. Par conséquent, le montant de 7 282 $ représente la valeur actualisée et ajustée en fonction du risque estimative de l’obligation de la Société à la date d’acquisition. À ce jour, un montant de 63 $ a été comptabilisé dans les variations de la juste valeur relativement à la clause d’indexation sur le résultat éventuelle.
102 Rapport annuel 2020
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Calian Group Ltd. – Notes annexes
Pour les exercices clos les 30 septembre 2020 et 2019
(en milliers de dollars canadiens, sauf les données par action)
26. Acquisitions (suite)
| Actifs nets | Comptabilisation | Comptabilisation | Juste valeur des | Juste valeur des | ||
|---|---|---|---|---|---|---|
| acquis | du prix d’achat | actifs nets acquis | ||||
| Trésorerie | 643 | $ | – |
643 | $ | |
| Débiteurs et impôt à recevoir | 1 640 | – | 1 640 | |||
| Charges payées d’avance et autres | 105 | – | 105 | |||
| Stocks | 2 621 | – | 2 621 | |||
| 5 009 | $ | – | $ | 5 009 | $ | |
| Matériel | 459 | $ | – |
$ | 459 |
$ |
| Goodwill | – | 9 462 | 9 462 | |||
| Immobilisations incorporelles | – | 13 360 | 13 360 | |||
| 5 468 | $ | 22 822 | $ | 28 290 | $ | |
| Créditeurs et charges à payer | 753 | $ | – |
$ | 753 |
$ |
| Impôt différé | 61 | – | 61 | |||
| Passif d’impôt différé | – | 3 540 | 3 540 | |||
| 814 | $ | 3 540 | $ | 4 354 | $ | |
| Prix d’achat net | 23 936 | |||||
| Actualisation liée à la contrepartie éventuelle | 1 418 | |||||
| Total duprix d’achat | 25 354 | $ |
Contrepartie en trésorerie payée pour les acquisitions effectuées au cours de l’exercice clos le 30 septembre 2020 :
| Secure Tech | Secure Tech | Alio/Allphase | EMSEC | CTS |
Tallysman | Total | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Contrepartie payée en trésorerie | 1 025 | $ | 10 500 |
3 000 | 1 135 |
15 000 |
30 660 |
| Moins : solde de trésorerie acquis | – | (67) | (254) | (408) | (643) | (1 372) | |
| 1 025$ | 10 433 | 2 746 | 727 |
14 357 |
29 288 |
Contrepartie en trésorerie payée pour les acquisitions effectuées au cours de l’exercice clos le 30 septembre 2019 :
| ISR IntraGrain SatService Total |
|
|---|---|
| Contrepartie payée en trésorerie | 1 640 $ 11 000 10 741 23 381 |
| Moins : solde de trésorerie acquis | – (111) (2 421) (2 532) |
| 1 640$ 10 889 8 320 20 849 |
Aucun montant du goodwill découlant des acquisitions ne devrait être déductible aux fins de l’impôt sur le résultat .
27. Clause d’indexation sur le résultat éventuelle
Le tableau suivant présente les activités concernant la contrepartie éventuelle pour l’exercice clos le 30 septembre 2020.
| Variation | de la juste valeur | ||||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Ajustement pour | |||||||||||
| Solde | probabilité de | Solde de | |||||||||
| Compagnie acquise | d’ouverture | Acquisition | Paiements | Autres | paiement | clôture | |||||
| Secure Tech | 800 | $ | – |
$ | (1 025) |
$ | – |
$ 225 |
$ | – |
$ |
| IntraGrain Technologies | 2 885 | – | – | 403 | (3 288) |
– | |||||
| SatService | 2 634 | – | – | 354 | (2 988) |
– | |||||
| Alio/Allphase | – | 2 555 | – | 207 | 3 052 |
5 814 | |||||
| Comprehensive Training Solutions | – | 618 | – | 27 | – |
645 | |||||
| EMSEC Solutions | – | 1 297 | – | 63 | – |
1 360 | |||||
| Tallysman Wireless | – | 7 282 | – | 63 | – |
7 345 | |||||
| Total | 6 319 | $ | 11 752 | $ | (1 025) | $ | 1 117 | $ (2 999) | $ | 15 164 | $ |
Rapport annuel 2020 103
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Calian Group Ltd. – Notes annexes Pour les exercices clos les 30 septembre 2020 et 2019 (en milliers de dollars canadiens, sauf les données par action)
27. Clause d’indexation sur le résultat éventuelle (suite)
Au 30 septembre 2020, la valeur brute totale de toute contrepartie éventuelle impayée était de 30 277 $.
Le tableau suivant présente les activités concernant la contrepartie éventuelle pour l’exercice clos le 30 septembre 2019.
| Variation de la juste valeur | |
|---|---|
| Compagnie acquise Solde d’ouverture Acquisition |
Ajustement pour probabilité de Solde de |
| Paiements Autres paiement clôture |
|
| ISR 1 566 $ – $ |
(1 640) $ 74 $ – $ – $ |
| Secure Tech 1 600 – |
– – (800) 800 |
| IntraGrain Technologies – 4 688 |
– 644 (2 447) 2 885 |
| SatService 4 254 |
– 305 (1 925) 2 634 |
| Total 3 166 $ 8 942 $ |
(1 640) $ 1 023 $ (5 172) $ 6 319 $ |
28. Régime de retraite
La Société est le promoteur d’un régime de retraite à cotisations définies offert à certains de ses employés. Les cotisations exigées étaient entièrement capitalisées au 30 septembre 2020. Pour l’exercice 2020, un montant de 1 228 $ (2019 – 1 172 $) a été passé en charges relativement à ce régime de retraite.
29. Transactions entre parties liées
Au cours de l’exercice clos le 30 septembre 2020, la Société a enregistré des ventes de 1 160 $ (2019 – 1 552 $) à GrainX, entité dans laquelle Calian détient une participation ne donnant pas le contrôle. Au 30 septembre 2020, le solde des créances de la Société auprès de GrainX s’établissait à 130 $ (2019 – 90 $), lequel est compris dans les débiteurs. Les modalités des ventes à des parties liées sont dans le cours normal des activités de la Société; les transactions sont évaluées aux valeurs d’échange convenues entre les parties, lesquelles reflètent la juste valeur de marché.
La Société a conclu avec des employés certains contrats de location visant des locaux pour bureaux. Le montant total de la charge liée aux contrats de location conclus avec des parties liées se chiffre à 184 $ pour l’exercice clos le 30 septembre 2020 (2019 – 192 $). Les durées des contrats de location sont dans le cours normal des activités et reflètent la juste valeur de marché.
Le tableau qui suit présente la rémunération des administrateurs et des autres principaux dirigeants pour l’exercice. La rémunération des administrateurs et des principaux dirigeants est déterminée par le comité de rémunération, qui se fonde sur le rendement de ceux-ci ainsi que sur les tendances relevées sur le marché. Les principaux dirigeants sont le chef de la direction, le chef des finances, le chef de l’information, le chef des ressources humaines et le viceprésident, Ingénierie.
| 2020 | 2019 | |
|---|---|---|
| Avantages à court terme | 2 570 $ | 2 699 $ |
| Paiements fondés sur des actions | 1 349 | 536 |
| 3 919$ | 3 235$ |
30. Éventualités
Dans le cours normal de ses activités, la Société est partie à des réclamations relatives à ses activités et à ses employés. L’aboutissement que connaîtront ces affaires en cours ne peut être déterminé actuellement. La Société a comptabilisé un coût pour ces réclamations lorsqu’elle estime qu’un paiement devra être effectué. La Société a l’intention de se défendre dans le cadre de ces recours, et la direction est d’avis que les décisions qui seront rendues n’auront pas d’incidence défavorable significative sur la situation financière de la Société.
104 Rapport annuel 2020
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31. Chiffres comparatifs
Certains chiffres comparatifs ont été reclassés pour que leur présentation soit conforme à celle de l’exercice considéré et, par conséquent, pour l’exercice clos le 30 septembre 2019, une charge liée aux installations de 5 306 $ a été reclassée depuis un poste distinct de l’état du résultat net vers les frais généraux et d’administration, et des frais de recherche et développement de 1 420 $ pour l’exercice clos le 30 septembre 2019 ont été retirés des frais généraux et d’administration et figurent maintenant aux frais de recherche et développement.
Par suite de la mise en œuvre d’IFRS 16, les charges liées aux installations ont diminué considérablement. Cela s’explique par le fait que la partie fixe des coûts liés aux contrats de location auparavant présentée dans les charges liées aux contrats de location est maintenant comptabilisée au titre de la dotation à l’amortissement et des charges d’intérêts en vertu d’IFRS 16. Sans la partie fixe des coûts liés aux contrats de location, le poste relatif aux installations n’est pas suffisamment important pour qu’il soit séparé de celui des frais généraux et d’administration dans l’état du résultat net.
En outre, pour l’exercice considéré, certains montants de postes comparatifs ont été reclassés en ce qui a trait à des changements liés à la clause d’indexation sur le résultat éventuelle dans l’état du résultat net. Pour l’exercice considéré, la Société présente toutes les variations de la juste valeur liée à la clause d’indexation sur le résultat éventuelle dans le montant y afférent de l’état du résultat net. Ainsi, le montant de 5 172 $ présenté au poste « Profit relatif à une modification d’estimation » et le montant de 1 023 $ présenté au poste « Charges d’intérêts de désactualisation liées aux acquisitions » sont maintenant présentés au poste « Variations de la juste valeur liée à la clause d’indexation sur le résultat éventuelle » à des fins de comparaison.
32. Événements postérieurs à la date de clôture
Avec prise d’effet le 30 octobre 2020, la Société a acquis les actions en circulation de Cadence Consultancy Limited (« Cadence »), pour une contrepartie en trésorerie totale pouvant atteindre 2 000 livres sterling (3 451 $ CA) dont une tranche de 1 100 livres sterling (1 898 $ CA) a été payée à la clôture, et une tranche de 900 livres sterling (1 553 $ CA) est payable de façon conditionnelle. Cadence est une entreprise de formation domiciliée au Royaume-Uni qui exerce ses activités auprès de l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord (l’« OTAN »), plus particulièrement auprès du Joint Force Training Centre (« JFTC »). Cadence a été acquise afin d’étendre les activités de la Société auprès de l’OTAN, un gain découlant de l’acquisition de CTS en juillet de l’exercice 2020. Les résultats de Cadence seront compris dans le secteur opérationnel Formation et ils ont été entièrement consolidés au 1[er] novembre 2020.
Rapport annuel 2020 105
Calian Group Ltd.
Renseignements supplémentaires
Des renseignements supplémentaires sur la Société, comme la notice annuelle et la circulaire d’information de la direction de la Société pour 2020, se trouvent sur SEDAR, à l’adresse www.SEDAR.com.
Siège social de la Société
770 Palladium Drive Ottawa (Ontario) K2V 1C8 Canada Téléphone : 613 599-8600 Télécopieur : 613 592-3664 Site web : www.calian.com
Informations sur les actions ordinaires
Les actions ordinaires de la Société sont cotées à la Bourse de Toronto sous le symbole CGY.
Politique en matière de dividendes
La Société entend continuer de déclarer un dividende trimestriel selon son rendement financier global et les flux de trésorerie générés. Les décisions relatives au paiement de dividendes sont prises chaque trimestre par le conseil d’administration. Il n’existe aucune garantie quant au montant de ces dividendes dans l’avenir.
Conseil d’administration
George Weber Président, WebX Consulting Ltd. Président du conseil, Calian Group Ltd. Président du comité de nomination
Kenneth J. Loeb
Président exécutif du conseil, Ambassador Realty Inc. Président du comité de rémunération
Richard Vickers, FCA Consultant Président du comité d’audit
Jo-Anne Poirier Présidente et chef de la direction, VON Canada Présidente du comité de gouvernance
Ray Basler, CPA, CA Consultant
Young Park Consultant
Kevin Ford Président et chef de la direction, Calian Group Ltd.