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Calian Group Ltd. Annual Report 2019

Jan 13, 2020

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Annual Report

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États financiers Calian Group Ltd.

Calian Group Ltd. – États financiers de 2019

Page 1

Rapport de l’auditeur indépendant

Aux actionnaires et au conseil d’administration de Calian Group Ltd.

Opinion

Nous avons effectué l’audit des états financiers consolidés de Calian Group Ltd. (la « Société »), qui comprennent les états consolidés de la situation financière au 30 septembre 2019 et au 30 septembre 2018, et les états consolidés du résultat net, du résultat global et des variations des capitaux propres et les tableaux consolidés des flux de trésorerie pour les exercices clos à ces dates, ainsi que les notes annexes, y compris le résumé des principales méthodes comptables (appelés collectivement, les « états financiers »).

À notre avis, les états financiers ci-joints donnent, dans tous leurs aspects significatifs, une image fidèle de la situation financière de la Société aux 30 septembre 2019 et 2018, ainsi que de sa performance financière et de ses flux de trésorerie pour les exercices clos à ces dates, conformément aux Normes internationales d’information financière (IFRS).

Fondement de l’opinion

Nous avons effectué notre audit conformément aux normes d’audit généralement reconnues (NAGR) du Canada. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont plus amplement décrites dans la section « Responsabilités de l’auditeur à l’égard de l’audit des états financiers » du présent rapport. Nous sommes indépendants de la Société conformément aux règles de déontologie qui s’appliquent à notre audit des états financiers au Canada et nous nous sommes acquittés des autres responsabilités déontologiques qui nous incombent selon ces règles. Nous estimons que les éléments probants que nous avons obtenus sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion d’audit.

Autres informations

La responsabilité des autres informations incombe à la direction. Les autres informations se composent :

  • du rapport de gestion

  • des informations contenues dans le rapport annuel, autres que les états financiers et notre rapport de l’auditeur sur ces états.

Notre opinion sur les états financiers ne s’étend pas aux autres informations, et nous n’exprimons ni n’exprimerons aucune forme d’assurance que ce soit sur ces informations. En ce qui concerne notre audit des états financiers, notre responsabilité consiste à lire les autres informations désignées ci-dessus et, ce faisant, à apprécier s’il existe une incohérence significative entre celles-ci et les états financiers ou la connaissance que nous avons acquise au cours de l’audit, ou encore si les autres informations semblent autrement comporter une anomalie significative.

Nous avons obtenu le rapport de gestion avant la date du présent rapport. Si, à la lumière des travaux que nous avons effectués sur ces autres informations, nous concluons à la présence d’une anomalie significative dans ces autres informations, nous sommes tenus de signaler ce fait dans le présent rapport. Nous n’avons rien à signaler à cet égard.

Nous nous attendons à obtenir le rapport annuel après la date du présent rapport. Si, à la lumière des travaux que nous effectuerons sur ces autres informations, nous concluons à la présence d’une anomalie significative dans ces autres informations, nous serons tenus de signaler ce fait aux responsables de la gouvernance.

Responsabilités de la direction et des responsables de la gouvernance à l’égard des états financiers

La direction est responsable de la préparation et de la présentation fidèle des états financiers conformément aux normes IFRS, ainsi que du contrôle interne qu’elle considère comme nécessaire pour permettre la préparation d’états financiers exempts d’anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d’erreurs.

Calian Group Ltd. – États financiers de 2019

Page 2

Lors de la préparation des états financiers, c’est à la direction qu’il incombe d’évaluer la capacité de la Société à poursuivre son exploitation, de communiquer, le cas échéant, les questions relatives à la continuité de l’exploitation et d’appliquer le principe comptable de continuité d’exploitation, sauf si la direction a l’intention de liquider la Société ou de cesser son activité ou si aucune autre solution réaliste ne s’offre à elle.

Il incombe aux responsables de la gouvernance de surveiller le processus d’information financière de la Société.

Responsabilités de l’auditeur à l’égard de l’audit des états financiers

Nos objectifs sont d’obtenir l’assurance raisonnable que les états financiers pris dans leur ensemble sont exempts d’anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d’erreurs, et de délivrer un rapport de l’auditeur contenant notre opinion. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, qui ne garantit toutefois pas qu’un audit réalisé conformément aux NAGR du Canada permettra toujours de détecter toute anomalie significative qui pourrait exister. Les anomalies peuvent résulter de fraudes ou d’erreurs et elles sont considérées comme significatives lorsqu’il est raisonnable de s’attendre à ce qu’elles, individuellement ou collectivement, puissent influer sur les décisions économiques que les utilisateurs des états financiers prennent en se fondant sur ceux-ci.

Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux NAGR du Canada, nous exerçons notre jugement professionnel et faisons preuve d’esprit critique tout au long de cet audit. En outre :

  • Nous identifions et évaluons les risques que les états financiers comportent des anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d’erreurs, concevons et mettons en œuvre des procédures d’audit en réponse à ces risques, et réunissons des éléments probants suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Le risque de non-détection d’une anomalie significative résultant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne.

  • Nous acquérons une compréhension des éléments du contrôle interne pertinents pour l’audit afin de concevoir des procédures d’audit appropriées aux circonstances, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne de la Société.

  • Nous apprécions le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, de même que des informations y afférentes fournies par cette dernière.

  • Nous tirons une conclusion quant au caractère approprié de l’utilisation par la direction du principe comptable de continuité d’exploitation et, selon les éléments probants obtenus, quant à l’existence ou non d’une incertitude significative liée à des événements ou situations susceptibles de jeter un doute important sur la capacité de la Société à poursuivre son exploitation. Si nous concluons à l’existence d’une incertitude significative, nous sommes tenus d’attirer l’attention des lecteurs de notre rapport sur les informations fournies dans les états financiers au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas adéquates, d’exprimer une opinion modifiée. Nos conclusions s’appuient sur les éléments probants obtenus jusqu’à la date de notre rapport. Des événements ou situations futurs pourraient par ailleurs amener la Société à cesser son exploitation.

  • Nous évaluons la présentation d’ensemble, la structure et le contenu des états financiers, y compris les informations fournies dans les notes, et apprécions si les états financiers représentent les opérations et événements sous-jacents d’une manière propre à donner une image fidèle.

  • Nous obtenons des éléments probants suffisants et appropriés concernant l’information financière des entités et activités de la Société pour exprimer une opinion sur les états financiers. Nous sommes responsables de la direction, de la supervision et de la réalisation de l’audit du groupe, et assumons l’entière responsabilité de notre opinion d’audit.

Nous communiquons aux responsables de la gouvernance notamment l’étendue et le calendrier prévus des travaux d’audit et nos constatations importantes, y compris toute déficience importante du contrôle interne que nous aurions relevée au cours de notre audit.

Calian Group Ltd. – États financiers de 2019

Page 3

Nous fournissons également aux responsables de la gouvernance une déclaration précisant que nous nous sommes conformés aux règles de déontologie pertinentes concernant l’indépendance, et leur communiquons toutes les relations et les autres facteurs qui peuvent raisonnablement être considérés comme susceptibles d’avoir des incidences sur notre indépendance ainsi que les sauvegardes connexes s’il y a lieu.

L’associée responsable de la mission d’audit au terme de laquelle le présent rapport de l’auditeur indépendant est délivré est Amy deRidder.

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Comptables professionnels agréés Experts-comptables autorisés Ottawa, Canada Le 25 novembre 2019

Calian Group Ltd. – États financiers de 2019

Page 4

CALIAN GROUP LTD. ÉTATS CONSOLIDÉS DE LA SITUATION FINANCIÈRE Aux 30 septembre 2019 et 2018

(en milliers de dollars canadiens)

30 septembre 30 septembre
2018
Données
30 septembre retraitées
NOTES 2019 (note 3)
ACTIF
ACTIFS COURANTS
Trésorerie 17 135 $ 21 842 $
Débiteurs 7 63 977
69 096
Travaux en cours 10 39 221 17 377
Stocks 8 3 147
1 498
Charges payées d’avance 9 5 403 3 879
Actifs dérivés 27 96
1 021
Totaldes actifs courants 128 979 114 713
ACTIFS NON COURANTS
Frais de recherche et développement comptabilisés à l’actif 11 3 216 1 449
Matériel 11 10 965
9 795
Logiciels d’application 11 1 013 788
Placements et prêts 12 452
435
Immobilisations incorporelles acquises 13 16 699 6 702
Goodwill 14 33702
18236
Total des actifs non courants 66 047 37 405
TOTAL DE L’ACTIF 195 026 $ 152 118 $
PASSIF ET CAPITAUX PROPRES
PASSIFS COURANTS
Marge de crédit 18 13 000 $ $
Créditeurs et charges à payer 15 45 058
33 915
Clause d’indexation sur le résultat éventuelle 16 800 3 166
Provisions 17 1 129
1 932
Produits tirés de contrats non acquis 10 8 778 10 042
Passifs d’impôt différé 23 922
297
Passifs dérivés 27 143 525
Total des passifs courants 69 830
49 877
PASSIFS NON COURANTS
Clause d’indexation sur le résultat éventuelle 16 5 519
Passifs d’impôt différé 23 4 603 2 191
Total des passifs non courants 10 122
2 191
TOTAL DU PASSIF 79 952 52068
CAPITAUX PROPRES
Capital émis 19 32 515
28 647
Surplus d’apport 1 817 1 065
Bénéfices non distribués 81 608
70 521
Cumul des autres éléments de perte globale (866) (183)
TOTAL DES CAPITAUX PROPRES 115 074 100 050
TOTAL DU PASSIF ET DES CAPITAUX PROPRES 195 026 $ 152 118 $
Nombre d’actions ordinaires émises et en circulation 19 7929238 7 764 762

Les notes annexes font partie intégrante des états financiers consolidés.

Approuvé par le conseil le 25 novembre 2019.

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Ken Loeb Président du conseil

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Richard Vickers Administrateur

Calian Group Ltd. – États financiers de 2019

Page 5

CALIAN GROUP LTD. ÉTATS CONSOLIDÉS DU RÉSULTAT NET Pour les exercices clos les 30 septembre 2019 et 2018 (en milliers de dollars canadiens, sauf les montants par action)

Exercice clos les Exercice clos les Exercice clos les
30 septembre
Données
retraitées
(note 3)
NOTES 2019 2018
Produits
Technologies avancées 109 697 $ 99 201 $
Santé 115 718 99 458
Formation 63 098 61 552
Technologies de l’information 54 531 44 857
Total des produits 21 343 044 305 068
Coût des produits 268 387 240 994
Marge brute 74 657 64 074
Vente et marketing 10 499 9 188
Frais généraux et d’administration 31 706 24 829
Installations 5 306 4 722
Bénéfice avant les éléments mentionnés ci-après 27 146 25 335
Amortissement du matériel et des logiciels d’application 11 2 220 1 807
Amortissement des immobilisations incorporelles acquises 13 3 168 1 193
Profit relatif à une modification d’estimation 28 (5 172)
Bénéfice avant produits d’intérêts et charge d’impôt 26 930 22 335
Charges d’intérêts de désactualisation liées aux acquisitions 16 1 023 93
Charges (produits) d’intérêts 36 (320)
Bénéfice avant charge d’impôt 25 871 22 562
Charge d’impôt exigible 6 318 6 645
Charge d’impôt différé (439) (374)
Total de la charge d’impôt 23 5 879 6 271
BÉNÉFICE NET 19 992 $ 16 291 $
**Bénéfice net par action: **
De base 22 2,55 $ 2,11 $
Dilué 22 2,54 $ 2,10 $

Les notes annexes font partie intégrante des états financiers consolidés.

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Page 6

CALIAN GROUP LTD. ÉTATS CONSOLIDÉS DU RÉSULTAT GLOBAL Pour les exercices clos les 30 septembre 2019 et 2018 (en milliers de dollars canadiens)

Exercices clos les Exercices clos les Exercices clos les
30 septembre
Données
retraitées
(note 3)
NOTES 2019 2018
BÉNÉFICE NET 19 992 $ 16 291 $
Autres éléments de bénéfice global, après impôt
Éléments qui seront reclassés ultérieurement en résultat net
Variation du profit différé sur les dérivés désignés comme couvertures
de flux de trésorerie, après impôt de 217 $ (2018–52 $) (683) (113)
Autres éléments de bénéfice global (de perte globale), déduction faite de
l’impôt (683) (113)
BÉNÉFICE GLOBAL 19 309 $ 16 178 $

Les notes annexes font partie intégrante des états financiers consolidés.

Calian Group Ltd. – États financiers de 2019

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CALIAN GROUP LTD. ÉTATS CONSOLIDÉS DES VARIATIONS DES CAPITAUX PROPRES Pour les exercices clos les 30 septembre 2019 et 2018 (en milliers de dollars canadiens, sauf les montants par action)

Réserve de Réserve de
Bénéfices couverture
Capital Surplus non de flux de
Notes émis d’apport distribués trésorerie Total
Solde au 1er octobre 2018 28 647 $ 1 065 $ 70 521 $ (183)
$
100 050 $
Bénéfice global 19 992 (683) 19 309
Dividendes payés (1,12 $ par action) (8 803) (8 803)
Rachat d’actions (16) (102) (118)
Émission d’actions en vertu du régime
d’achat d’actions 19, 20 850 850
Émission d’actions en vertu du régime
d’options sur actions 19 3 034 (430) 2 604
Charge de rémunération fondée sur
des actions 20 1 182 1 182
Solde au 30 septembre 2019 32 515 $ 1 817 $ 81 608 $ **(866) ** $ 115 074 $
Réserve de Réserve de
Total
Bénéfices couverture Données
Capital Surplus non de flux de retraitées
Notes émis d’apport distribués trésorerie (note 3)
Solde au 1er octobre 2017 26 240
$
541
$
62 898
$
(70)
$
89 609 $
Bénéfice global 16 291 (113) 16 178
Dividendes payés (1,12 $ par action) (8 668) (8 668)
Émission d’actions en vertu du régime
d’achat d’actions 19, 20 551 551
Émission d’actions en vertu du régime
d’options sur actions 19 1 856 (196) 1 660
Charge de rémunération fondée sur
des actions 20 720 720
Solde au 30 septembre 2018 28 647
$
1 065
$
70 521
$
(183) $ 100 050 $

Les notes annexes font partie intégrante des états financiers consolidés.

Calian Group Ltd. – États financiers de 2019

Page 8

CALIAN GROUP LTD. TABLEAUX CONSOLIDÉS DES FLUX DE TRÉSORERIE Pour les exercices clos les 30 septembre 2019 et 2018 (en milliers de dollars canadiens)

Exercices clos les Exercices clos les Exercices clos les
30 septembre
Données
retraitées
(note 3)
NOTES
2019
2018
FLUX DE TRÉSORERIE LIÉS AUX ACTIVITÉS D’EXPLOITATION
Bénéfice net 19 992 $ 16 291 $
Éléments sans effet sur la trésorerie :
Charges (produits) d’intérêts 36 (320)
Charges d’intérêts de désactualisation liées aux acquisitions 16 1 023 93
Charge d’impôt 23 5 879 6 271
Régime d’actionnariat des employés 20 173 133
Rémunération fondée sur des actions 20 1 182 720
Amortissements 11, 13 5 388 3 000
Profit relatif à une modification d’estimation 28 (5 172)
28 501 26 188
Variation des éléments hors trésorerie du fonds de roulement
Débiteurs 6 334 (12 868)
Travaux en cours (20 973) 1 544
Charges payées d’avance (1 395) (818)
Stocks 1 216 (929)
Créditeurs et charges à payer 8 167 5 563
Produits tirés de contrats non acquis (1 806) (412)
20 044 18 268
Intérêts reçus (versés) (127) 285
Impôt sur le résultat payé (6 384) (7 170)
13 533 11 383
FLUX DE TRÉSORERIE AFFECTÉS AUX ACTIVITÉS DE FINANCEMENT
Émission d’actions ordinaires 19, 20 3 316 2 122
Dividendes (8 803) (8 668)
Prélèvements sur la marge de crédit 18 13 000
Rachat d’actions (118)
7 395 (6 546)
FLUX DE TRÉSORERIE AFFECTÉS AUX ACTIVITÉS
D’INVESTISSEMENT
Placements et prêts 12 (150)
Acquisitions d’entreprises 28 (20 849) (4 975)
Frais de recherche et développement comptabilisés à l’actif 11 (1 768) (1 149)
Matériel et logiciels d’application 11 (3 018) (5 360)
(25 635) (11 634)
ENTRÉES (SORTIES) NETTES DE TRÉSORERIE (4 707)
$
(6 797)
$
TRÉSORERIE AU DÉBUT DE LA PÉRIODE 21 842 28 639
TRÉSORERIE À LA FIN DE LA PÉRIODE 17 135
$
21 842 $

Les notes annexes font partie intégrante des états financiers consolidés.

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Calian Group Ltd. présente ses résultats annuels de 2019

CALIAN GROUP LTD. NOTES ANNEXES Pour les exercices clos les 30 septembre 2019 et 2018 (en milliers de dollars canadiens, sauf les données par action)

1. Base d’établissement

Calian Group Ltd. (la « Société ») est une société constituée en vertu de la Loi canadienne sur les sociétés par actions. L’adresse de son siège social et de son établissement principal est le 770 Palladium Drive, Ottawa (Ontario) Canada, K2V 1C8. Les capacités de la Société sont multiples, et elle offre des services et des solutions dans quatre secteurs : Technologies avancées, Santé, Formation et Technologies de l’information. Depuis son siège social d’Ottawa, Calian offre des services et des solutions d’affaires à des clients industriels et gouvernementaux des secteurs de la santé, de la défense, de la sécurité, de l’aérospatiale, de l’ingénierie et des technologies de l’information (« TI »).

Déclaration de conformité

Les présents états financiers consolidés sont exprimés en dollars canadiens et ont été préparés conformément aux Normes internationales d’information financière (les « normes IFRS ») publiées par l’International Accounting Standards Board (l’« IASB ») et en vigueur le 30 septembre 2019. Ces états financiers consolidés ont été préparés selon les méthodes comptables présentées à la note 2, Sommaire des principales méthodes comptables.

Le conseil d’administration a approuvé, le 25 novembre 2019, la publication des présents états financiers consolidés pour l’exercice clos le 30 septembre 2019.

2. Sommaire des principales méthodes comptables

Les méthodes comptables présentées ci-dessous ont été appliquées de manière cohérente à toutes les périodes présentées dans ces états financiers consolidés, à moins d’indication contraire.

Périmètre de consolidation

Les présents états financiers consolidés comprennent les comptes de la Société ainsi que de ses filiales entièrement détenues, soit Calian Ltd., située à Ottawa, en Ontario, Primacy Management Inc., située à Burlington, en Ontario, DWP Solutions Inc., située à Ottawa, en Ontario, PriorityOne Workplace Health Inc. et William J Barker Clinical Psychologists Ltd. (collectivement, « Priority One »), situées à Calgary, en Alberta, Secure Technologies International Inc. (« Secure Tech »), située à Ottawa, en Ontario, IntraGrain Technologies Inc. (« IntraGrain ») située à Regina, en Saskatchewan, et SatService Gesellschaft für Kommunikationssysteme mbH (« SatService »), située à Steisslingen, en Allemagne. Toutes les transactions et les soldes entre ces sociétés ont été éliminés à la consolidation.

Mode de présentation

À moins d’indication contraire, les états financiers consolidés sont présentés au coût historique. Le coût historique est généralement fondé sur la juste valeur de la contrepartie donnée en échange des actifs ou des passifs.

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Calian Group Ltd. présente ses résultats annuels de 2019

2. Sommaire des principales méthodes comptables (suite)

Comptabilisation des produits

La Société comptabilise les produits tirés des sources suivantes, bien que cette liste n’est pas exhaustive :

Produits tirés des services

  • Services de soutien aux technologies avancées au sein de plusieurs secteurs et conception de produits

  • Services de soins de santé, notamment de la gestion de cliniques, du soutien aux professionnels de la santé et des évaluations psychologiques

  • Services de formation, notamment de la formation personnalisée pour les militaires, de la préparation aux situations d’urgence et des formations en simulation

  • Services de TI, notamment des services de soutien aux TI, des services d’implantation de systèmes et des services-conseils en cybersécurité

Produits des activités ordinaires tirés des produits

  • Vente de matériel informatique et de logiciels développés à l’interne

  • Revente de produits de communications radiofréquences

  • Revente de produits liés aux TI, pouvant inclure du matériel informatique et des logiciels

  • Fabrication et installation de vastes systèmes d’antennes satellites au sol

  • a) Comptabilisation des produits

Les produits sont comptabilisés en résultat net au fur et à mesure que la Société remplit les obligations de prestation en vertu d’un contrat. Ces obligations sont remplies lorsque le contrôle d’un bien ou d’un service est transféré à un client. Dans la majorité des contrats conclus par la Société, le client contrôle les travaux en cours, puisque la Société a droit à un paiement au titre de la prestation effectuée jusqu’à la date considérée, plus une marge raisonnable, afin de fournir des produits ou services qu’elle ne peut utiliser autrement. Selon la nature de ces ententes contractuelles, le contrôle est transféré progressivement, et les produits sont également comptabilisés progressivement.

Pour chaque obligation de prestation remplie progressivement, la Société comptabilise les produits en évaluant la mesure dans laquelle l’obligation de prestation est entièrement remplie selon la méthode fondée sur les intrants. De cette façon, la Société comptabilise les produits d’une manière qui reflète le transfert de contrôle de biens ou services promis à un client. Les contrats à forfait sont comptabilisés selon la méthode fondée sur les intrants en fonction des coûts engagés. Dans l’éventualité où l’issue d’un contrat ne peut être estimée de manière assez fiable pour que la direction puisse estimer sa rentabilité finale avec un degré de certitude raisonnable, aucun profit n’est comptabilisé à l’égard de celui-ci. Lorsque l’issue d’un contrat devient plus claire au fur et à mesure de sa progression, la marge restreinte et les produits connexes sont réévalués. Les produits tirés des accords en régie sont comptabilisés à mesure que les services sont rendus et que les coûts sont engagés.

Les produits tirés de la vente de produits génériques ou de produits ne répondant pas aux critères de comptabilisation progressive sont évalués à un moment précis suivant le transfert de leur contrôle aux clients, qui survient habituellement au moment de l’expédition ou de la livraison, selon les modalités prévues par le contrat sous-jacent.

Les produits tirés des modifications de contrats, communément appelées des ordres de modifications ou des bons de commandes émis sous contrat, sont comptabilisés dans la mesure où les modifications de contrats ont été approuvées par le client et que le montant peut être évalué avec fiabilité. Dans les cas où la modification de contrat est approuvée mais que le prix n’a pas été finalisé, la Société comptabilise la modification de contrat en fonction des lignes directrices visant les contreparties variables décrites ci-après.

Page 11

Calian Group Ltd. présente ses résultats annuels de 2019

2. Sommaire des principales méthodes comptables (suite)

Aux termes de certains accords conclus avec des clients, la Société fournit un important service d’intégration d’un ensemble complexe de tâches et de composantes au sein d’un projet ou d’une capacité unique (même si un tel projet unique se solde par la livraison d’unités multiples). Par conséquent, la Société considère que la totalité d’un tel contrat se traduit par une seule obligation de prestation. Plus rarement, la Société peut promettre de fournir des produits ou des services distincts dans un contrat, auquel cas le contrat est séparé selon les obligations de prestation connexes évaluées du point de vue du client. Lorsqu’un contrat prévoit de multiples obligations de prestation, la Société répartit le coût de transaction total entre les obligations de prestation selon des montants fondés sur les prix de vente spécifiques relatifs estimatifs des biens ou services promis sous-jacents à chaque obligation de prestation. Lorsque des clients concluent des contrats avec la Société afin que celle-ci leur livre des projets personnalisés, les budgets et les prix de transaction totaux sont établis en fonction des meilleures estimations de la Société à l’égard des coûts nécessaires à l’achèvement des projets personnalisés, fondées sur les coûts indirects et les honoraires des sous-traitants pertinents pour un projet et un emplacement donné. Cette approche visant à estimer les coûts totaux et les produits connexes est considérée comme constituant l’évaluation la plus appropriée du prix de vente spécifique des obligations de prestation connexes.

Dans le cadre de certains contrats visant des produits, la Société peut accepter d’offrir une garantie et des services d’entretien pour des périodes pouvant aller jusqu’à 5 ans. Les garanties et les services d’entretien sont souvent inclus dans le prix de transaction, et ils constituent des services après-vente. À son expiration, une période de garantie peut être prolongée si le client le désire. Peu importe si une option de renouvellement est prévue dans un contrat, la Société ne comptabilise pas une option de renouvellement avant que le renouvellement ait été convenu entre les deux parties. Cette option est ensuite comptabilisée au prix convenu au moment du renouvellement. Par conséquent, l’option de prolonger la période de renouvellement ne confère aucun avantage aux clients au moment de la conclusion du contrat initial, et donc aucun produit n’a été différé à l’égard de cette option de renouvellement.

Les services d’entretien ou de garantie sont considérés comme des services distincts lorsqu’ils sont tous deux fournis sur une base régulière et individuelle par la Société à d’autres clients et qu’ils sont offerts par d’autres fournisseurs au sein du marché. Lorsqu’elles répondent à ces critères, les garanties sont considérées comme étant des garanties portant sur un service, et une tranche du prix de transaction connexe est attribuée aux services d’entretien en fonction du prix de vente spécifique de ces services. Les produits tirés des services d’entretien sont comptabilisés progressivement à mesure que les services sont fournis et que des coûts au titre de la garantie sont engagés afin de remplir l’obligation de prestation. Les garanties portant sur une assurance sont des garanties certifiant aux clients que les produits livrés fonctionneront comme prévu et qu’ils sont conformes aux spécifications convenues. Les coûts liés aux garanties portant sur une assurance sont comptabilisés en tant que provisions conformément à IAS 37, Provisions, passifs éventuels et actifs éventuels , en fonction de la progression des autres obligations de prestation prévues par le contrat, et ces provisions sont réduites lorsque les coûts sont engagés, ou elles font l’objet d’une reprise si elles ne sont plus nécessaires.

Si les coûts totaux estimatifs sur un contrat, y compris les coûts inefficients, sont supérieurs aux produits nets tirés de celui-ci, IFRS 15, Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des clients prévoit qu’il faut alors appliquer IAS 37, Provisions, passifs éventuels et actifs éventuels étant donné que ce contrat est considéré comme déficitaire. IAS 37 ne prévoit cependant pas d’autres exigences relativement à l’évaluation des contrats déficitaires. À l’adoption d’IFRS 15, toutes les provisions pour pertes sur contrats conclus avec des clients sont établies suivant la même méthode pour définir les coûts inévitables liés à l’exécution des contrats. La Société définit les coûts inévitables comme les coûts qu’elle ne peut éviter du fait qu’elle a conclu un contrat (par exemple, ces coûts incluraient une répartition des coûts indirects si ceux-ci étaient engagés pour des activités nécessaires à l’exécution de ce contrat).

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  • b) Actifs et passifs sur contrat

Tout montant excédentaire des coûts engagés et des profits estimatifs sur les facturations à l’avancement à l’égard des contrats de construction est comptabilisé à titre d’actif sur contrat dans les états financiers. Tout montant excédentaire des facturations à l’avancement sur les produits gagnés à l’égard des contrats de construction est pour sa part comptabilisé à titre de passif sur contrat dans les états financiers.

Les actifs et passifs sur contrat (ou les « travaux en cours » et les « produits tirés de contrats non acquis », respectivement), sont présentés selon leur montant net et contrat par contrat à la fin de chaque période de présentation de l’information financière. Tous les actifs et passifs sur contrat sont classés comme courants dans les états financiers, étant donné qu’ils devraient être réglés au cours du cycle d’exploitation normal de la Société.

  • c) Provisions :

Des provisions sont comptabilisées lorsque, en date des états financiers, la Société a une obligation actuelle résultant d’un événement passé, qu’il est plus probable qu’improbable qu’elle sera tenue d’éteindre l’obligation et que la sortie de trésorerie connexe peut être estimée de manière fiable. Le montant constaté à titre de provision est la meilleure estimation de la dépense devant être engagée. Les provisions sont évaluées à leur valeur actualisée.

Les provisions comprennent :

  • i. Les provisions relatives à des réclamations potentielles aux titres des garanties fournies à l’égard de projets de construction. Ces réclamations sont habituellement réglées durant la période de garantie d’un projet. Une provision est comptabilisée lorsqu’il est plus probable qu’improbable qu’une réclamation au titre de la garantie aura lieu. Le montant comptabilisé représente la meilleure estimation du montant nécessaire au règlement de la réclamation.

  • ii. Des provisions pour pertes sur contrat sont comptabilisées lorsqu’il est établi que les coûts liés à un contrat sont supérieurs au total des produits tirés de celui-ci. Les pertes sur contrat de construction sont entièrement comptabilisées au cours de la période à laquelle la perte devient apparente. Les provisions pour pertes sont comptabilisées déduction faite des estimations de la direction relativement aux recouvrements probables attendus, ce qui diffère des critères servant à la comptabilisation des produits.

Rémunération fondée sur des actions

La Société offre un régime d’options sur actions à l’intention de ses dirigeants et autres employés clés. La Société évalue et comptabilise la charge de rémunération en fonction de la juste valeur des options sur actions émises, déterminée à la date d’attribution au moyen du modèle d’évaluation de Black et Scholes. Le crédit correspondant est comptabilisé dans le surplus d’apport. Chaque tranche d’une attribution est considérée comme une attribution distincte assortie de sa propre période d’acquisition des droits et de sa propre juste valeur à la date d’attribution. La charge de rémunération de chaque tranche est comptabilisée de manière linéaire sur la période d’acquisition des droits selon l’estimation de la Société quant au nombre d’options sur actions dont les droits seront éventuellement acquis. Au cours de chaque période de présentation de l’information financière, la Société révise son estimation des options sur actions dont l’acquisition des droits est prévue. L’incidence de la variation de l’estimation, le cas échéant, est comptabilisée sur la durée résiduelle d’acquisition des droits. Les contreparties versées par les employés lors de l’exercice d’options et le montant des surplus d’apport connexes sont comptabilisés à titre de capital émis lorsque les actions sont émises.

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2. Sommaire des principales méthodes comptables (suite)

La Société offre un régime d’unités d’actions restreintes à l’intention de ses dirigeants et autres employés clés. La Société évalue et comptabilise la charge de rémunération en fonction de la juste valeur des unités émises, déterminée à la date d’attribution au moyen d’une valeur de marché fondée sur le prix des unités à la date précédent leur attribution. Le crédit correspondant est comptabilisé dans le surplus d’apport. Chaque tranche d’une attribution est considérée comme une attribution distincte assortie de sa propre période d’acquisition des droits et de sa propre juste valeur à la date d’attribution. La charge de rémunération de chaque tranche est comptabilisée de manière linéaire sur la période d’acquisition des droits selon l’estimation de la Société quant au nombre d’unités dont les droits seront éventuellement acquis. Au cours de chaque période de présentation de l’information financière, la Société révise son estimation des unités dont l’acquisition des droits est prévue. L’incidence de la variation de l’estimation, le cas échéant, est comptabilisée sur la durée résiduelle d’acquisition des droits.

La Société offre un régime d’achat d’actions à tous ses employés. Ce régime prévoit un escompte par rapport à la juste valeur de marché à la date d’émission des actions. Une charge de rémunération représentant cet escompte est comptabilisée à titre de frais généraux et d’administration, et un montant correspondant est comptabilisé à titre de capital émis.

Contrats de location

Les contrats de location conclus sont classés comme des contrats de location-financement ou des contrats de location simple. Les contrats de location transférant à la Société la quasi-totalité des risques et des avantages inhérents à la propriété sont comptabilisés comme des contrats de location-financement. En ce qui a trait aux contrats classés comme des contrats de location simple, les paiements de loyers sont comptabilisés à titre de charges de manière linéaire sur la durée du contrat de location. Lorsque des incitatifs à la location ont été reçus dans le cadre de la conclusion de contrats de location simple, ces avantages sont comptabilisés à titre de passif. L’avantage cumulé est comptabilisé comme une diminution de la charge locative de manière linéaire. La Société n’a conclu aucun contrat de location-financement. Se reporter à la note 4, Changements futurs de méthodes comptables, pour une analyse de l’application d’IFRS 16, Contrats de location par la Société pour le prochain exercice.

Impôt sur le résultat

L’impôt sur le résultat comprend l’impôt exigible et l’impôt différé. La charge d’impôt sur le résultat est comptabilisée en résultat net, sauf lorsqu’elle se rapporte à des éléments comptabilisés dans les autres éléments du résultat global ou directement dans les capitaux propres, auquel cas la charge d’impôt exigible et différé est comptabilisée dans les autres éléments du résultat global ou directement dans les capitaux propres, respectivement. Si l’impôt exigible ou l’impôt différé découle de la comptabilisation initiale d’un regroupement d’entreprises, l’incidence fiscale est incluse dans la comptabilisation du regroupement d’entreprises.

Impôt exigible

L’impôt exigible est fondé sur l’impôt à payer sur le bénéfice imposable de la période, calculé au moyen des taux d’imposition adoptés ou quasi adoptés pour chaque période de présentation de l’information financière et sur tout ajustement aux impôts à payer d’exercices antérieurs. Le bénéfice imposable diffère du bénéfice comptabilisé dans l’état consolidé du résultat net car il exclut des éléments de produits et de charges qui sont imposables ou déductibles au cours des autres exercices de même que des éléments qui ne sont jamais imposables ni déductibles.

Impôt différé

L’impôt différé est comptabilisé selon la méthode du report variable, et il tient compte de la différence entre la valeur comptable des actifs et des passifs aux fins de présentation de l’information financière et les bases fiscales correspondantes utilisées aux fins de l’imposition et calculées à partir des taux d’imposition censés être en vigueur lorsque les différences devraient se résorber.

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Des passifs d’impôt différé sont généralement comptabilisés pour toutes les différences temporaires imposables, et des actifs d’impôt différé sont généralement comptabilisés pour toutes les différences temporaires déductibles dans la mesure où il est probable qu’un bénéfice imposable, auquel ces différences temporaires déductibles pourront être imputées, sera disponible. De tels actifs et passifs ne sont pas comptabilisés si la différence temporaire découle d’un goodwill ou de la comptabilisation initiale des autres actifs et passifs liés à une transaction (autre qu’un regroupement d’entreprises) qui n’a d’incidence ni sur le bénéfice imposable, ni sur le bénéfice comptable.

Des passifs d’impôt différé sont comptabilisés pour toutes les différences temporaires imposables liées à des participations dans des filiales, sauf si la Société est capable de contrôler la date à laquelle la différence temporaire se résorbera et s’il est probable que la différence temporaire ne se résorbera pas dans un avenir prévisible. Les actifs d’impôt différé découlant des différences temporaires déductibles générées par de telles participations sont comptabilisés seulement s’il est probable que le bénéfice imposable sera suffisant pour permettre d’utiliser les avantages des différences temporaires et que les différences temporaires se résorberont dans un avenir prévisible.

La valeur comptable des actifs d’impôt différé est revue au cours de chaque période de présentation de l’information financière et est réduite dans la mesure où il n’est plus probable qu’un bénéfice imposable suffisant sera disponible pour permettre le recouvrement de la totalité ou d’une partie de l’actif. Les actifs et les passifs d’impôts différés sont évalués aux taux d’imposition dont l’application est prévue pour la période au cours de laquelle l’actif sera réalisé ou le passif réglé, en fonction des taux d’imposition qui sont adoptés ou quasi adoptés au cours de chaque période de présentation de l’information financière. L’évaluation des actifs et passifs d’impôt différé reflète les conséquences fiscales qui résulteraient de la façon dont la Société s’attend, à la date de clôture, à recouvrer ou à régler la valeur comptable de ses actifs et passifs.

Frais de recherche et développement comptabilisés à l’actif

Les frais de recherche sont passés en charges lorsqu’ils sont engagés, tandis que les coûts liés aux actifs développés à l’interne et destinés à un usage interne engagés au cours de la phase de développement sont comptabilisés à l’actif. Certains coûts engagés relativement au développement d’actifs destinés à un usage interne sont comptabilisés à l’actif lorsque le projet connexe a progressé au-delà du stade conceptuel préliminaire de développement. Les frais de développement directement attribuables à la conception d’actifs identifiables contrôlés par la Société et aux essais effectués sur ceux-ci sont comptabilisés à titre d’actifs lorsqu’ils répondent aux critères suivants :

  • il est techniquement faisable d’achever le développement de l’actif en vue de sa mise en service;

  • la direction a l’intention et la capacité de mener à bien le développement de l’actif à des fins d’utilisation ou de vente;

  • la façon dont l’actif générera des avantages économiques futurs probables peut être démontrée;

  • les ressources techniques, financières et autres appropriées pour achever le développement et mettre en service ou vendre l’actif sont disponibles;

  • les dépenses attribuables à l’actif au cours de son développement peuvent être évaluées de façon fiable.

Les coûts admissibles à la comptabilisation à l’actif comprennent les coûts internes et externes, mais ils se limitent aux coûts qui sont directement liés à un projet spécifique. Les frais de développement comptabilisés à l’actif sont évalués au coût, diminué du cumul des amortissements et du cumul des pertes de valeur. L’amortissement est comptabilisé en résultat net sur la durée d’utilité estimée des actifs sous-jacents.

Les frais de recherche et développement comptabilisés à l’actif sont évalués au coût et amortis lorsque les actifs sont prêts à être mis en service. Les coûts comprennent les dépenses qui sont directement attribuables à la construction des actifs.

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Matériel

Le matériel, qui comprend le mobilier, le matériel informatique et les améliorations locatives, est comptabilisé au coût diminué du cumul des amortissements et du cumul des pertes de valeur, le cas échéant. L’aide publique et les crédits d’impôt à l’investissement connexes, le cas échéant, sont déduits de la valeur comptable. L’amortissement est comptabilisé en résultat net selon le mode linéaire sur la durée d’utilité estimée des actifs. Les améliorations locatives sont amorties selon le mode linéaire sur la durée des contrats de location. Les durées d’utilité estimatives s’établissent comme suit :

  • Améliorations locatives Durée de chacun des contrats de location

  • Matériel 5 à 10 ans

Les durées d’utilité estimatives, les valeurs résiduelles et les modes d’amortissement sont examinés annuellement, et l’incidence de tout changement d’estimation est comptabilisée de façon prospective.

Logiciels d’application

Les logiciels d’application sont évalués au coût diminué du cumul des amortissements et sont amortis selon le mode linéaire sur leur durée d’utilité estimée ne dépassant pas cinq ans. Le mode d’amortissement et la durée d’utilité estimée sont révisés annuellement.

Acquisition d’immobilisations incorporelles

Les acquisitions d’immobilisations corporelles sont évaluées au coût diminué de l’amortissement cumulé. L’amortissement est comptabilisé en résultat net sur la durée d’utilité estimée des actifs sous-jacents. Les durées d’utilité estimatives s’établissent comme suit :

  • Relation client relative à Primacy : Indéterminée

  • Autres relations clients : De 3 à 5 ans  Contrats conclus avec des clients : De 3 à 5 ans  Ententes de non-concurrence : De 2 à 5 ans  Technologies et marques de commerce : De 2 à 5 ans

La relation client découlant de l’acquisition de Primacy, qui représente les renouvellements prévus du contrat acquis, est considérée comme ayant une durée d’utilité indéterminée en raison du fait que le contrat est renouvelable indéfiniment sur une base annuelle. Le mode d’amortissement et la durée d’utilité estimée de toutes les autres immobilisations incorporelles sont révisés annuellement.

Dépréciation du matériel, des logiciels d’application et des immobilisations incorporelles

Au cours de chaque période de présentation de l’information financière, la direction examine la valeur comptable de son matériel, de ses logiciels d’application et de ses immobilisations incorporelles acquises afin de déterminer s’il y a une indication que ses actifs se sont dépréciés. Les immobilisations incorporelles à durée d’utilité indéterminée sont également soumises à un test de dépréciation annuellement, ou plus fréquemment si des événements ou des changements de circonstances indiquent qu’elles pourraient avoir subi une dépréciation. Si une telle indication existe, la valeur recouvrable de l’actif est estimée afin de déterminer l’étendue de la perte de valeur, le cas échéant. Lorsqu’il est impossible d’estimer la valeur recouvrable d’un actif pris individuellement, la direction estime la valeur recouvrable de l’unité génératrice de trésorerie à laquelle l’actif appartient. Si une affectation peut être établie sur une base raisonnable et cohérente, les actifs communs sont aussi affectés à des unités génératrices de trésorerie prises individuellement. La Société procède à son évaluation annuelle des immobilisations incorporelles acquises assorties d’une durée d’utilité indéterminée le 30 septembre de chaque exercice.

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La valeur recouvrable correspond à la valeur la plus élevée entre la juste valeur diminuée des coûts de sortie et la valeur d’utilité. Dans le cadre de l’évaluation de la valeur d’utilité, les flux de trésorerie futurs estimés sont actualisés par application d’un taux d’actualisation avant impôt qui reflète l’appréciation actuelle par le marché de la valeur temps de l’argent et des risques spécifiques à l’actif pour lesquels les estimations des flux de trésorerie futurs n’ont pas été ajustées.

Si la valeur recouvrable estimée d’un actif ou d’une unité génératrice de trésorerie est inférieure à sa valeur comptable, la valeur comptable de l’actif ou de l’unité génératrice de trésorerie est ramenée à sa valeur recouvrable. Une perte de valeur est immédiatement comptabilisée en résultat net.

Le test de dépréciation de l’exercice considéré a été effectué en raison d’un événement déclencheur lié à des immobilisations incorporelles et décrit à la note 27, soit une variation de l’estimation de la clause d’indexation sur le résultat éventuelle à payer. Afin de calculer la valeur d’utilité des immobilisations incorporelles, la Société a calculé la valeur actualisée des flux de trésorerie liés précisément aux unités génératrices de trésorerie auxquelles les immobilisations incorporelles se rapportent. Des hypothèses ont été formulées à l’égard des flux de trésorerie prévus pour les unités génératrices de trésorerie et des taux d’actualisation utilisés pour obtenir leur valeur actualisée.

Dépréciation du goodwill

Le goodwill résultant de l’acquisition d’une entreprise représente l’excédent du coût d’acquisition sur la juste valeur nette des actifs identifiables, des passifs et des passifs éventuels de l’entreprise acquise comptabilisée à la date d’acquisition. Le goodwill est initialement comptabilisé comme un actif au coût, puis est évalué ultérieurement au coût diminué du cumul des pertes de valeur. Pour les besoins des tests de dépréciation, le goodwill est affecté aux unités génératrices de trésorerie qui devraient bénéficier des synergies du regroupement. Les unités génératrices de trésorerie ou les groupes d’unités génératrices de trésorerie auxquelles le goodwill a été affecté sont soumis à un test de dépréciation annuellement, ou plus fréquemment si des événements ou des changements de circonstances indiquent qu’ils pourraient avoir subi une dépréciation. Aux fins du test de dépréciation du goodwill, les unités génératrices de trésorerie et les groupes d’unités génératrices de trésorerie correspondent aux secteurs à présenter de la Société, tels qu’ils sont décrits à la note 26.

Lorsque la valeur recouvrable de l’unité génératrice de trésorerie est inférieure à sa valeur comptable, la perte de valeur est d’abord portée en réduction de la valeur comptable de tout goodwill affecté à l’unité et est par la suite imputée aux autres actifs de l’unité génératrice de trésorerie au prorata. Une perte de valeur comptabilisée au titre du goodwill n’est pas reprise dans une période ultérieure. La Société procède à son évaluation annuelle du goodwill le 30 septembre de chaque exercice.

Les 30 septembre 2019 et 2018, la direction a évalué la valeur recouvrable du goodwill, et elle a conclu qu’il n’était pas nécessaire de comptabiliser une charge pour perte de valeur du goodwill. La valeur recouvrable des unités génératrices de trésorerie ou des groupes d’unités génératrices de trésorerie a été évaluée en fonction de leur valeur d’utilité.

Pour les exercices clos les 30 septembre 2019 et 2018, des facteurs d’actualisation estimatifs de 12 % et de 15 % et des taux de croissance estimatifs de 0 % et de 5 % ont été utilisés dans le calcul de la valeur d’utilité de ces secteurs. Les perspectives relatives au prochain exercice ont été utilisées comme base d’établissement des flux de trésorerie futurs estimatifs, et les taux de croissance futurs estimatifs ont été validés en comparant les niveaux de croissance moyens des 3 exercices précédents.

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2. Sommaire des principales méthodes comptables (suite)

Acquisition d’entreprises

Les acquisitions d’entreprises sont comptabilisées au moyen de la méthode de l’acquisition. La contrepartie transférée dans un regroupement d’entreprises est évaluée à sa juste valeur, qui est égale à la somme des justes valeurs à la date d’acquisition des actifs transférés par la Société et des passifs contractés par la Société à l’égard des propriétaires antérieurs de l’entreprise acquise en échange du contrôle de l’entreprise acquise. Les frais connexes à l’acquisition sont habituellement comptabilisés en résultat net à mesure qu’ils sont engagés.

À la date d’acquisition, les actifs identifiables acquis et les passifs repris sont comptabilisés à leur juste valeur, excepté les actifs et passifs d’impôt différé, qui sont comptabilisés et évalués conformément à IAS 12 , Impôts sur le résultat .

Le goodwill correspond à l’excédent de la somme de la contrepartie transférée, de toute participation ne donnant pas le contrôle dans l’entreprise acquise et de la juste valeur de la participation détenue précédemment par l’acquéreur dans l’entreprise acquise (s’il y a lieu) sur le montant net à la date d’acquisition des actifs identifiables acquis et des passifs repris. Si, après réévaluation, le solde net des montants, à la date d’acquisition, des actifs identifiables acquis et des passifs repris est supérieur à la somme de la contrepartie transférée, du montant des participations ne donnant pas le contrôle dans l’entreprise acquise et de la juste valeur de la participation précédemment détenue par l’acquéreur dans l’entreprise acquise (s’il y a lieu), l’excédent est comptabilisé immédiatement en résultat net à titre de profit résultant d’une acquisition à des conditions avantageuses.

Lorsque la contrepartie transférée par la Société dans le cadre d’un regroupement d’entreprises comprend un paiement assujetti à la rétention des actionnaires principaux, le montant du paiement est réputé représenter la rémunération différée payable à ces actionnaires, et il est par conséquent exclu de la contrepartie totale de l’acquisition en plus d’être passé en charges de manière linéaire sur la période de rétention dans l’état consolidé du résultat net de la Société à titre de rémunération réputée liée aux acquisitions.

Lorsque la contrepartie transférée par la Société dans le cadre d’un regroupement d’entreprises comprend des actifs ou passifs découlant d’une entente de contrepartie éventuelle, la contrepartie éventuelle est évaluée à la juste valeur à la date d’acquisition et est incluse dans la contrepartie transférée dans le cadre du regroupement d’entreprises. Les variations de la juste valeur de la contrepartie éventuelle qui constituent des ajustements de période d’évaluation sont ajustées de façon rétrospective, et le goodwill est ajusté en conséquence. Les ajustements de période d’évaluation découlent d’informations additionnelles obtenues pendant la « période d’évaluation » (d’un maximum de un an à partir de la date d’acquisition) à propos des faits et des circonstances qui existaient à la date d’acquisition.

Écart de change

Les transactions libellées en monnaies autres que la monnaie fonctionnelle de la Société (les monnaies étrangères) sont comptabilisées au taux de change en vigueur à la date de transaction. Les éléments de produits et de charges sont convertis au cours de change moyen pour la période. Toutefois, si les cours de change ont fait l’objet de fluctuations importantes au cours de cette période, les produits et les charges sont convertis au cours en vigueur à la date de transaction. Pour chaque période de présentation de l’information financière, les éléments monétaires libellés en monnaie étrangère sont convertis au taux en vigueur au cours de cette période. Les éléments non monétaires qui sont évalués au coût historique et libellés en monnaie étrangère ne sont pas convertis à nouveau. Les écarts de change sont comptabilisés en résultat net dans la période au cours de laquelle ils surviennent, à l’exception des écarts de change liés à des transactions conclues en vue de couvrir certaines monnaies étrangères (se reporter à la note ci-après pour de l’information sur la politique de couverture).

La monnaie fonctionnelle de la société mère et de ses filiales est le dollar canadien, exception faite de SatService, dont la monnaie fonctionnelle est l’euro.

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2. Sommaire des principales méthodes comptables (suite)

Les actifs et passifs financiers sont comptabilisés lorsque la Société devient partie aux dispositions contractuelles de l’instrument.

Les actifs et les passifs financiers sont évalués initialement à la juste valeur. Les coûts de transaction qui sont directement attribuables à l’acquisition ou à l’émission d’actifs et de passifs financiers (autres que les actifs financiers et les passifs financiers à la juste valeur par le biais du résultat net) sont ajoutés à la juste valeur des actifs ou des passifs financiers ou en sont déduits, selon le cas, au moment de la comptabilisation initiale. Les coûts de transaction directement attribuables à l’acquisition d’actifs ou de passifs financiers à la juste valeur par le biais du résultat net sont immédiatement comptabilisés en résultat net.

Actifs financiers

Tous les actifs financiers sont comptabilisés et décomptabilisés à la date de transaction. Le classement des actifs financiers repose sur le modèle économique que suit l’entité pour la gestion des actifs financiers et sur les caractéristiques des flux de trésorerie contractuels des actifs financiers. Un actif financier est évalué au coût amorti si sa détention s’inscrit dans un modèle économique dont l’objectif est de détenir des actifs afin d’en percevoir les flux de trésorerie contractuels, et si les conditions contractuelles de l’actif financier donnent lieu, à des dates spécifiées, à des flux de trésorerie qui correspondent uniquement à des remboursements de principal et à des versements d’intérêts sur le principal restant dû.

Les actifs financiers de la Société sont classés comme suit :

Trésorerie Coût amorti
Débiteurs Coût amorti
Placements et prêts Coût amorti
Actifs dérivés Juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global

Coût amorti

Après leur comptabilisation initiale, les actifs financiers au coût amorti sont évalués au moyen de la méthode du taux d’intérêt effectif, moins toute perte de valeur. Les produits d’intérêts sont comptabilisés en appliquant la méthode du taux d’intérêt effectif, sauf pour les débiteurs lorsque les produits d’intérêts seraient non significatifs. Les produits d’intérêts, les profits et pertes de change et les pertes de valeur, ainsi que tout profit ou perte découlant de la décomptabilisation, sont comptabilisés en résultat net.

Dépréciation des actifs financiers

La Société évalue la correction de valeur pour pertes en fonction des pertes de crédit attendues pour la durée de vie. Les pertes de crédit attendues pour la durée de vie sont estimées en fonction de facteurs tels que les antécédents de la Société dans le recouvrement des paiements, des variations observables des conjonctures économiques locales ou nationales qui sont en corrélation avec les défaillances sur les créances, les difficultés financières auxquelles fait face un emprunteur ou la probabilité qu’un emprunteur déclare faillite ou procède à une restructuration financière. Les actifs financiers sont radiés lorsqu’il n’y a aucune perspective raisonnable de recouvrement.

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2. Sommaire des principales méthodes comptables (suite)

Passifs financiers

La Société détermine le classement de ses passifs financiers lors de la comptabilisation initiale. Les passifs financiers de la Société s’établissent comme suit :

Marge de crédit Coût amorti Créditeurs et charges à payer Coût amorti Clause d’indexation sur le résultat éventuelle Coût amorti Provisions Coût amorti Passifs dérivés Juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global

Hiérarchie des justes valeurs

La hiérarchie des justes valeurs de la Société établit l’ordre de priorité des données d’entrée utilisées dans les techniques d’évaluation pour évaluer la juste valeur. Les trois niveaux de la hiérarchie des justes valeurs s’établissent comme suit :

Les valeurs de niveau 1 sont fondées sur les cours non ajustés disponibles à la date d’évaluation, sur des marchés actifs, pour des actifs ou des passifs identiques.

Les valeurs de niveau 2 sont fondées sur les cours sur des marchés qui ne sont pas actifs ou sur des données d’entrée de modèles observables directement ou indirectement pour la quasi-totalité de la durée de l’actif ou du passif.

Les valeurs de niveau 3 sont fondées sur des prix ou des techniques d’évaluation nécessitant des données d’entrée qui ne sont pas observables et qui sont importantes pour l’évaluation de la juste valeur globale.

Lorsque les données d’entrée servant à évaluer la juste valeur peuvent être classées dans plus de un niveau de la hiérarchie, le niveau dans lequel est classée l’évaluation de la juste valeur est déterminé selon l’évaluation faite par la Société de la donnée d’entrée du plus bas niveau qui est la plus importante pour l’évaluation à la juste valeur.

Instruments financiers dérivés et gestion du risque

La Société est partie à des instruments financiers dérivés, principalement des contrats de change à terme, afin de gérer son risque de change. En vertu de la politique de la Société, la direction ne peut être partie à des instruments financiers dérivés à des fins de négociation ou de spéculation. La Société conclut des contrats de change à terme afin de gérer le risque de change lié aux actifs et aux passifs financiers libellés en monnaies étrangères et aux transactions prévues libellées en monnaies étrangères.

Les instruments dérivés sont initialement comptabilisés à la juste valeur à la date de passation du contrat et les coûts de transaction sont comptabilisés en résultat net. Les dérivés sont ultérieurement réévalués à leur juste valeur à chaque période de présentation de l’information financière. Le profit ou la perte qui en découle est immédiatement comptabilisé en résultat net à moins que le dérivé ne soit un instrument de couverture désigné et efficace, auquel cas, la tranche efficace des variations de la juste valeur du dérivé est inscrite dans les autres éléments du résultat global et comptabilisée en résultat net lorsque l’élément couvert a une incidence sur le résultat net. La Société passe en charges les coûts de transaction liés à ses contrats de change. La juste valeur des contrats de change à terme reflète les flux de trésorerie que la Société devrait verser ou recevoir si un règlement était survenu à la fin de la période. Un dérivé est présenté comme un actif non courant ou un passif non courant si la durée résiduelle de l’instrument est supérieure à 12 mois et que l’on ne s’attend pas à ce qu’il soit réalisé ou réglé dans les 12 mois.

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2. Sommaire des principales méthodes comptables (suite)

Comptabilité de couverture

La direction désigne ses contrats de change à terme soit comme couvertures de la juste valeur d’actifs ou de passifs comptabilisés (couvertures de juste valeur), soit comme couvertures de transactions prévues hautement probables et d’engagements fermes (couvertures de flux de trésorerie).

Au commencement de la relation de couverture, la Société documente la relation entre les instruments de couverture et les éléments couverts, ainsi que son objectif en matière de gestion des risques et la stratégie qu’elle emploie pour conclure diverses opérations de couverture. En outre, la Société évalue aussi, au commencement de la couverture et sur une base continue par la suite, si les dérivés utilisés dans les opérations de couverture sont hautement efficaces pour compenser les variations de la juste valeur ou des flux de trésorerie des éléments couverts.

Les variations de la juste valeur de dérivés désignés et admis comme couvertures de juste valeur sont immédiatement comptabilisées en résultat net, de même que toute variation de la juste valeur de l’élément couvert attribuable au risque couvert. La variation de la juste valeur de l’instrument de couverture et la variation de l’élément couvert attribuable au risque couvert sont comptabilisées en résultat net, au poste relatif à l’élément couvert.

La partie efficace des variations de la juste valeur des dérivés qui sont désignés et admis comme couvertures de flux de trésorerie est différée dans les autres éléments du résultat global et cumulée dans la colonne Réserve de couverture de flux de trésorerie. Le profit ou la perte lié à la partie inefficace est immédiatement comptabilisé en résultat net et est inclus dans les autres profits et pertes, le cas échéant. Les montants différés dans les autres éléments du résultat global sont reclassés en résultat net dans les périodes au cours desquelles l’élément couvert est comptabilisé en résultat net, au même poste de l’état consolidé du résultat net que l’élément couvert.

La comptabilité de couverture cesse lorsque la direction annule la relation de couverture, ou lorsque l’instrument de couverture est résilié ou si la couverture ne satisfait plus aux critères de comptabilité de couverture. En ce qui concerne les couvertures de juste valeur, tout ajustement à la valeur comptable de l’instrument couvert découlant du risque couvert est amorti en résultat net à compter de la date de l’ajustement. En ce qui concerne les couvertures de flux de trésorerie, le cumul des profits et des pertes différés dans les autres éléments du résultat global à ce moment demeure dans les autres éléments du résultat global et est comptabilisé lorsque la transaction prévue est finalement inscrite au résultat net. Si la transaction prévue n’est plus susceptible de se produire, le cumul des profits et des pertes différés dans les autres éléments du résultat global est immédiatement comptabilisé dans le résultat net.

La note 26 présente en détail les justes valeurs des instruments dérivés utilisés aux fins de couverture. Les fluctuations de la réserve de couverture dans les capitaux propres sont également présentées dans l’état consolidé des variations des capitaux propres.

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3. Changements de méthodes comptables

IFRS 9, Instruments financiers

Avec prise d’effet le 1[er] janvier 2018, la Société a adopté IFRS 9, Instruments financiers (« IFRS 9 ») et, comme le permettent les dispositions transitoires d’IFRS 9, elle a choisi de ne pas retraiter ses données comparatives. IFRS 9 introduit de nouvelles exigences pour le classement et l’évaluation des actifs financiers et des passifs financiers, la dépréciation des actifs financiers et la comptabilité de couverture. IFRS 9 remplace le modèle fondé sur les « pertes subies » d’IAS 39, Instruments financiers , par un modèle fondé sur les « pertes de crédit attendues ». Le nouveau modèle s’applique aux actifs financiers évalués au coût amorti et en vertu d’IFRS 9, les pertes de crédit sont comptabilisées plus tôt qu’en vertu d’IAS 39.

  • La trésorerie ainsi que les créances clients et autres débiteurs classés à titre de prêts et créances sont maintenant classés comme étant au coût amorti.

  • Les passifs financiers classés comme étant au coût amorti en vertu d’IAS 39 continuent d’être classés ainsi en vertu d’IFRS 9.

L’adoption d’IFRS 9 n’a pas eu d’incidence significative sur la situation financière ou la performance financière de la Société.

IFRS 15, Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des clients

En mai 2014, l’IASB a publié IFRS 15, Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des clients . La norme remplace IAS 11, Contrats de construction , et IAS 18, Produits des activités ordinaires , et présente un modèle global unique que les entités doivent utiliser pour la comptabilisation des produits tirés de contrats conclus avec les clients. La nouvelle norme pose comme principe fondamental qu’il faut comptabiliser les produits de manière à montrer quand les obligations de prestation envers les clients sont remplies, et à quel montant de contrepartie la Société s’attend à avoir droit en échange des biens ou des services fournis. Les produits sont comptabilisés au moment où le client obtient le contrôle des biens ou des services, ou à mesure qu’il l’obtient.

IFRS 15 a été adoptée le 1[er] octobre 2018, et les changements ont été comptabilisés de façon rétroactive conformément aux règles de transition d’IFRS 15 en ce qui concerne la méthode d’application rétroactive. Les mesures de simplification suivantes ont été appliquées lors de l’adoption :

  • Les contrats achevés qui ont commencé et se sont terminés au cours du même exercice et ceux qui se trouvaient achevés avant le 1[er] octobre 2018 n’ont pas été retraités.

  • Les contrats modifiés avant le 1[er] octobre 2018 ne sont pas retraités. L’effet global de ces modifications est reflété au moment d’identifier les obligations de prestation remplies et non remplies, de déterminer le prix de transaction et de répartir le prix de transaction entre les obligations de prestation remplies et non remplies.

  • La comptabilisation des produits pour un montant correspondant aux services rendus à la date considérée dans le cadre de contrats en vertu desquels la Société a droit à une contrepartie.

Comptabilisation des produits

Si la présentation comptable de la plupart des services compris dans le vaste portefeuille de la Société demeure essentiellement inchangée, certaines incidences ont tout de même été repérées. En vertu de l’ancienne norme, la Société comptabilisait certains produits tirés de contrats dans le résultat net, au prorata du degré d’avancement du contrat, selon la méthode à l’avancement. En vertu d’IFRS 15, les produits sont comptabilisés au moment où l’obligation de prestation de la Société est remplie, ce qui survient lorsque, ou à mesure que, le contrôle du bien ou du service sous-jacent est transféré au client. Le contrôle peut être transféré à un moment précis ou progressivement. Un petit nombre de contrats à l’égard desquels les produits étaient précédemment comptabilisés progressivement ne respectent pas les critères de comptabilisation progressive présentés dans la nouvelle norme et en ce qui concerne ces contrats, les produits seront différés et comptabilisés quand les obligations de prestation seront remplies. Les coûts de fabrication sont comptabilisés dans les stocks jusqu’à la livraison. L’incidence de ces changements s’est traduite par une augmentation de 118 $ des produits pour l’exercice 2018 et par une augmentation cumulative de 928 $ des stocks au 30 septembre 2018.

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3. Changements de méthodes comptables (suite)

Garanties

En vertu de l’ancienne norme portant sur les produits, en ce qui concerne les contrats dont les produits étaient comptabilisés selon la méthode à l’avancement, les coûts liés aux garanties étaient comptabilisés de la même manière que les autres coûts engagés. Par conséquent, les coûts étaient comptabilisés lorsqu’ils étaient engagés et inclus dans l’évaluation de l’avancement du contrat. IFRS 15 classe les garanties en deux catégories : les garanties portant sur une assurance et les garanties portant sur un service.

Les garanties portant sur une assurance sont des garanties assurant aux clients que les produits livrés fonctionneront comme prévu et qu’ils sont conformes aux spécifications convenues. Les coûts liés aux garanties portant sur une assurance sont comptabilisés en tant que provision conformément à IAS 37, Provisions , passifs éventuels et actifs éventuels , en fonction de la progression des autres obligations de prestation prévues par le contrat, et cette provision est réduite lorsque les coûts sont engagés, ou elle fait l’objet d’une reprise si elle n’est plus nécessaire.

Les garanties portant sur un service sont celles que le client peut acheter de façon distincte ou qui prévoient un service, en plus d’une garantie normale portant sur une assurance. Les garanties portant sur un service entraînent une obligation de prestation distincte en vertu d’un contrat et par conséquent, la Société comptabilise les produits connexes à mesure que le service est fourni, et engage les coûts liés à la garantie à mesure que les obligations de prestation sont remplies.

La Société offre à ses clients les deux types de garanties, ce qui a une incidence sur le classement et le traitement en vertu d’IFRS 15. L’incidence des changements liés aux garanties s’est traduite par une diminution de 7 $ des produits pour l’exercice 2018 et par une augmentation cumulative de 1 365 $ des provisions au 30 septembre 2018.

Pour évaluer les résultats, la Société scinde ses produits en deux catégories : les produits tirés des services et les produits des activités ordinaires tirés des produits. Les produits des activités ordinaires tirés des produits sont habituellement liés à des contrats à forfait visant la conception et l’installation de matériel informatique ou de logiciels et la vente de produits. Ces ventes comprennent habituellement une garantie qui doit être évaluée comme une garantie portant sur une assurance ou une garantie portant sur un service, selon chaque contrat. Les produits tirés des services se présentent le plus souvent sous la forme d’accords en régie, mais comportent parfois aussi des accords à forfait. Ces contrats représentent des produits comptabilisés à mesure que sont fournis les services au client. Ces contrats visent des services professionnels fournis progressivement au client sous forme de services médicaux ou de soins de santé, de services de soutien informatique et d’implantation, d’exercices de formation et de simulations, et de services d’ingénierie à l’égard desquels les clients cherchent à confier à des ingénieurs le soutien de leurs projets, plutôt qu’à acheter un produit fabriqué.

Les tableaux suivants résument les retraitements rétroactifs que la Société a effectués dans ses états financiers consolidés par suite de l’adoption d’IFRS 15, Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des clients , y compris l’incidence du reclassement.

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3. Changements de méthodes comptables (suite)

Le tableau qui suit présente l’incidence sur les états consolidés du résultat global et des variations des capitaux propres, déduction faite de l’impôt.

Au
Au
30 septembre
1er octobre
2018
2017
Capitaux propres tels qu’ils étaient présentés antérieurement 99 714
$ 89 487
$
Changements cumulatifs liés aux éléments suivants :

Garanties
509
220
Obligations de prestation précédemment présentées progressivement et désormais
comptabilisées à un moment précis
(49)
(53)

Incidence de l’impôt


(124)
(45)
Variation nette des capitaux propres 336
122
Capitaux propres retraités 100 050
$ 89 609
$

Le tableau qui suit présente l’incidence sur l’état consolidé de la situation financière aux dates indiquées.

Montant
précédemment
présenté
Reclassement
30 septembre 2018
Ajustements
Montant retraité
ACTIFS COURANTS
Trésorerie
21 842 $ – $
– $ 21 842 $
Débiteurs
69 096

69 096
Travaux en cours
18 217
(570)
(270)
17 377

Stocks

570

928
1 498
Charges payées d’avance
3 879

3 879

Actifs dérivés
1021

1021
Totaldes actifs courants
114055
658
114 713
Totaldes actifsnoncourants
37 405

37 405
TOTAL DE L’ACTIF
151 460$ –$
658$ 152 118$
Créditeurs et charges à payer
34 284 $ (567) $
124 $ 33 841 $


Clause d’indexation sur le résultat éventuelle
2 440

2 440
Provisions

567
1 365
1 932
Produits tirés de contrats non acquis
11 209
(1 167)
10 042
Passifs dérivés
525

525
Totaldes passifs courants
48458
322
48780
Totaldes passifsnoncourants
3288

3288
TOTAL DUPASSIF
51 746
322
52068
CAPITAUX PROPRES
Capital émis
28 647

28 647
Surplus d’apport
1 065

1 065

Bénéfices non distribués
70 185
336
70 521
Cumuldes autres éléments de perte globale
(183)

(183)
TOTAL DES CAPITAUX PROPRES
99714
336
100 050
TOTAL DU PASSIF ET DES CAPITAUX PROPRES
151 460$ –$
658$ 152 118$

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3. Changements de méthodes comptables (suite)

L’incidence d’IFRS 15 sur l’état consolidé du résultat net au 30 septembre 2018 est présentée dans le tableau suivant à la colonne intitulée « Ajustements ». Pour plus de renseignements au sujet de la colonne intitulée « Reclassement », se reporter à la note 31.

Exercice clos le 30 septembre 2018 Exercice clos le 30 septembre 2018
Montant
précédemment
présenté
Reclassement
Ajustements
Montant
retraité
Produits
304 958
$ –
$
110
$ 305 068
$
Coût des produits
245266
(4089)
(183)
240 994
Marge brute
59 692
4 089
293
64 074
Vente et marketing
5 154
4 034

9 188

Frais généraux et d’administration
24 774
55

24 829
Installations
4 722

4 722
Amortissement des immobilisations corporelles
1 807

1 807
Amortissement des immobilisations
incorporelles
1 193

1 193
Bénéfice avant produits d’intérêts et
charge d’impôt
22 042

Produits d’intérêts
320
293
22 335

320
Charges d’intérêts de désactualisation
(93)

(93)
Bénéfice avant charge d’impôt
22 269
293
22 562
Charge d’impôt exigible
6 566
79
6 645
Charge d’impôt différé
(374)

(374)
Totaldela charge d’impôt
6192
79
6271
BÉNÉFICE NET DE LA PÉRIODE
16 077$
–$
214$
16 291$
Bénéfice par action – de base
2,08
$

$
0,03
$
2,11
$
Bénéficepar action – dilué
2,07$
–$
0,03$
2,10$

4. Changements futurs de méthodes comptables

IFRS 16, Contrats de location

En janvier 2016, l’IASB a publié IFRS 16, Contrats de location , qui remplace IAS 17, Contrats de location . IFRS 16 présente un modèle unique de comptabilisation par le preneur et exige de ce dernier qu’il comptabilise les actifs et les passifs pour tous les contrats de location, excepté ceux dont la durée est de 12 mois ou moins ou pour lesquels le bien sous-jacent est de faible valeur. Le preneur est tenu de comptabiliser un actif au titre du droit d’utilisation du bien loué sous-jacent et une obligation locative représentant la valeur actualisée des obligations de paiement pour la durée du contrat de location. En ce qui concerne la Société, IFRS 16 est en vigueur pour les exercices ouverts à compter du 1[er] octobre 2019. La Société a choisi d’utiliser l’approche rétrospective modifiée au moment de la transition à IFRS 16, selon laquelle l’obligation locative et l’actif au titre du droit d’utilisation sont calculés au moyen d’une valeur actualisée au moment de la transition, mais l’information comparative de l’exercice précédent ne sera pas retraitée et continuera d’être présentée en vertu d’IAS 17.

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4. Changements futurs de méthodes comptables (suite)

La Société a examiné la nouvelle norme et a revu son portefeuille de contrats afin de déterminer les contrats de location qui s’inscrivent dans le champ d’application d’IFRS 16. Elle a ainsi repéré un certain nombre de contrats précédemment comptabilisés comme des contrats de location simple en vertu de la précédente norme comptable, qui constituent tous des contrats de location de locaux pour bureaux.

Le tableau qui suit présente l’incidence attendue sur le bilan, selon l’évaluation préliminaire de la direction de ces contrats.

Contrats de location
simple au
30 septembre 2019
Ajustements
transitoires
Contrats de
location au
1er octobre
2019
Contrats de location
simple au
30 septembre 2019
Ajustements
transitoires
Contrats de
location au
1er octobre
2019
Actif
Charges payées d’avance
157 $
(157) $ – $

Actif au titre du droit d’utilisation

18 416
18 416
Total de l’actif
157
18 259
18 416
Passif et capitaux propres
Courants
Créditeurs et charges à payer
2 000
$
(2 000)
$ –
$
Obligation locative
20259
20259
Total des passifs courants
2 000
18 259
20 259
Bénéficesnondistribués

Total dupassif et des capitauxpropres
2 000
$
18 259
$ 20 259
$

5. Jugements comptables critiques et sources principales d’incertitude relative aux estimations

Estimations :

La préparation d’états financiers conformes aux normes IFRS exige que la direction de la Société formule des jugements, estimations et hypothèses qui influent sur l’application des méthodes comptables et sur les montants présentés de l’actif et du passif, sur la présentation des actifs et des passifs éventuels à la date des états financiers, ainsi que sur les montants présentés des produits et des charges pendant la période de présentation de l’information financière. Les résultats réels pourraient différer de ces estimations.

État d’avancement des projets aux fins des produits

Une partie importante des produits provient de contrats à forfait dont la durée peut s’échelonner sur plus d’une période de présentation de l’information financière. Les produits provenant de ces projets à forfait sont comptabilisés progressivement à l’aide de la méthode fondée sur les intrants qui se base sur la meilleure estimation de la direction à l’égard des coûts et des risques associés à l’achèvement des projets. Les éventuels dépassements de coûts constituent le risque le plus important provenant des contrats à forfait. La méthode de comptabilisation des produits qu’utilise la direction est étroitement liée à des processus et des contrôles détaillés en matière de gestion de projet. L’estimation du pourcentage d’avancement des travaux se base sur l’information fournie par le système de gestion de projets et sur une évaluation rigoureuse des complexités techniques et des risques.

Perte de valeur du goodwill et des immobilisations incorporelles

Pour déterminer si le goodwill ou les immobilisations incorporelles acquises ont subi une perte de valeur, il est nécessaire de procéder à une estimation de la valeur d’utilité des unités génératrices de trésorerie auxquelles le goodwill a été attribué. Le calcul de la valeur d’utilité exige que la direction estime les flux de trésorerie futurs qu’elle prévoit tirer des unités génératrices de trésorerie ainsi qu’un taux d’actualisation approprié pour calculer la valeur actualisée.

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5. Jugements comptables critiques et sources principales d’incertitude relative aux estimations (suite)

Impôt sur le résultat

La Société comptabilise les actifs et les passifs d’impôt différé liés aux écarts temporaires déductibles ou imposables. La Société évalue la valeur de ces actifs et de ces passifs en fonction de la probabilité qu’ils soient réalisés et en fonction du moment où surviendra la résorption compte tenu de l’évaluation de la direction à l’égard du bénéfice imposable futur.

Passifs éventuels

Dans le cours normal de ses activités, la Société est parfois partie à des réclamations. La direction évalue ces réclamations et lorsqu’elle croit probable qu’elles se traduisent par un risque et que le montant peut être évalué de façon fiable, des provisions pour pertes sont constituées en fonction de l’évaluation de la direction à l’égard de l’issue probable.

Correction de valeur pour pertes

La Société possède de vastes antécédents commerciaux qui servent de base pour sa charge pour créances douteuses. En raison de la nature du secteur dans lequel la Société exerce ses activités, celle-ci ne constitue pas une charge générale pour créances douteuses, mais elle détermine plutôt les créances douteuses pour chaque compte.

Jugements :

La méthode comptable de la Société pour les instruments financiers est décrite à la note 2. Pour appliquer cette méthode, des jugements sont formulés relativement à l’application des critères énoncés dans IFRS 9, Instruments financiers , afin de comptabiliser les instruments financiers à la juste valeur par le biais du résultat net, et relativement à l’évaluation du classement des instruments financiers et de l’efficacité des relations de couverture.

Méthode comptable à l’égard du matériel et des immobilisations incorporelles

La direction pose des jugements afin de déterminer la meilleure méthode à appliquer pour amortir les actifs à long terme sur leur durée d’utilité. La méthode choisie vise à refléter, dans la mesure du possible, la consommation de l’actif.

Impôt différé

La méthode comptable de la Société pour l’impôt sur le résultat est décrite à la note 2. Dans l’application de cette méthode comptable, des jugements sont formulés pour déterminer si des déductions ou des crédits d’impôt peuvent être utilisés, et pour prévoir le calendrier de ces éléments.

Méthode fondée sur les intrants pour l’achèvement des projets

La Société formule un jugement lorsqu’elle décide de la meilleure méthode à utiliser pour établir l’achèvement des projets. La Société peut notamment faire appel au rapport existant entre les coûts engagés pour les travaux exécutés jusqu’à la date considérée et les coûts totaux estimés du contrat, à l’examen des travaux exécutés ou à l’avancement, en termes physiques, d’une partie des travaux du contrat. Lorsque la Société détermine les coûts d’achèvement, le degré d’avancement est établi en fonction de l’évaluation de la proportion des travaux achevés en vertu du contrat. Des jugements doivent également être formulés pour déterminer quels sont les coûts qui sont considérés comme des coûts d’achèvement aux fins de l’établissement du pourcentage d’avancement.

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6. Caractère saisonnier

Les résultats d’exploitation pour les périodes intermédiaires ne sont pas nécessairement représentatifs des résultats d’exploitation pour l’ensemble de l’exercice. Historiquement, les produits et le bénéfice de la Société sont touchés dans une certaine mesure par le caractère saisonnier au cours des trimestres en raison du calendrier des périodes des vacances, des jours fériés, des cycles saisonniers propres à des industries et du calendrier et de l’exécution des grandes étapes des projets d’envergure. IntraGrain, qui a été acquise au premier trimestre de l’exercice considéré, génère une partie importante de ses produits au cours des troisième et quatrième trimestres de l’exercice de la Société.

7. Débiteurs

Le tableau suivant présente les créances clients et autres débiteurs :

30 septembre 2019 30 septembre 2019 30 septembre 2018 30 septembre 2018
Créances clients 62 507 $
68 405
$
Impôt et frais de recherche scientifique et développement à recevoir
1 500
788
Autres 46 3
64 053 69 196
Correction de valeur pour pertes (76) (100)
63 977 $ 69 096 $

Le montant comptabilisé au titre du recouvrement des créances douteuses pour l’exercice clos le 30 septembre 2019 était de 79 $ (2018 – 85 $).

8. Stocks

Les stocks sont comptabilisés au moindre du coût et de la valeur nette de réalisation. Le coût est calculé en fonction de la méthode du coût moyen pondéré. Des réductions de valeur sont inscrites pour les stocks excédentaires et obsolètes et pour tenir compte de la diminution de la valeur comptable des stocks qui vise à refléter la valeur de réalisation en fonction de l’estimation actuelle des coûts, de la production et des ventes. Le coût comprend tous les coûts d’acquisition, les coûts de transformation et les autres coûts engagés pour amener les stocks à l’endroit et dans l’état où ils se trouvent.

Le tableau qui suit présente les stocks aux :

30 septembre 2018 2018
Données retraitées
30 septembre 2019 (note 3)
Matières premières 1 391 $ 440 $
Travaux en cours 275 756
Produits finis 1 481 302
3 147 $ 1 498 $

Les stocks comptabilisés dans le coût des ventes pour l’exercice clos le 30 septembre 2019 se sont chiffrés à 5 529 $ (2018 – 852 $). Aucune provision au titre des stocks n’a été comptabilisée pour l’exercice considéré ni pour l’exercice précédent.

9. Charges payées d’avance

Le tableau qui suit présente les charges payées d’avance aux :

30 septembre 2019 30 septembre 2019 30 septembre 2018 30 septembre 2018
Contrats d’entretien payés d’avance 2 406 $
2 529
$
Autres charges payées d’avance 2 997 1 350
5 403 $ 3 879 $

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10. Actifs et passifs sur contrats

Pour l’exercice clos le 30 septembre 2019, le solde d’ouverture des actifs sur contrats était de 17 377 $ (2018 – 19 611 $). Au cours de l’exercice 2019, Calian a acquis des actifs sur contrats de 871 $ par l’entremise de l’acquisition de SatService. Pour l’exercice clos le 30 septembre 2019, le solde de clôture des actifs sur contrats était de 39 221 $ (2018 – 17 377 $).

Le tableau qui suit présente les variations des passifs sur contrats :

Passifs sur contrats sur contrats
30 septembre 2018
Données retraitées
30 septembre 2019 (note 3)
Solde d’ouverture – 1eroctobre 10 042 $
7 840
$
Produits différés 5 030 4 372
Comptabilisation des produits différés (6 836) (3 793)
Acquisitions 542 1623
Solde de clôture – 30 septembre 8 778 $ 10 042 $

11. Matériel

Le tableau qui suit présente l’historique des immobilisations corporelles pour les exercices clos le 30 septembre 2019 et le 30 septembre 2018 :

Améliorations
locatives
Matériel
Coût
Total pour
le matériel
Logiciels
d’application
Solde au 30 septembre 2017
1 753
$ 16 123
$
17 876
$ 3 493
$
Entrées
2 021
3 272
5 293
277
Transferts et cessions

(1 770)
(1 770)
Acquisitions
23
1 175
1 198
2
Solde au 30 septembre 2018
3 797
$ 18 800
$
22 597
$ 3 772
$
Entrées
249
2 284
2 533
538
Transferts et cessions
(1 609)
(726)
(2 335)
(2)
Acquisitions

1 021
1 021
3
Solde au 30 septembre 2019
2 437
$ 21 379
$
23 816
$ 4 311
$
Amortissement cumulé
Solde au 30 septembre 2017
(1 480)
$ (10 192)
$
(11 672)
$ (2 727)
$
Amortissement
(238)
(1 314)
(1 552)
(255)


Transferts et cessions
(10)
1 562


1 552
Acquisitions
(23)
(1 107)
(1 130)
(2)
Solde au 30 septembre 2018
(1 751)
$ (11 051)
$
(12 802)
$ (2 984)
$
Amortissement
(246)
(1 663)
(1 909)
(311)
Transferts et cessions
1 609
682
2 291
Acquisitions

(431)
(431)
(3)
Solde au 30 septembre 2019
(388)
$ (12 463)
$
(12 851)
$ (3 298)
$
Valeur comptable
30 septembre 2018
2 046
$ 7 749
$
9 795
$ 788
$
30 septembre 2019
2 049 $ 8 916 $
10 965 $ 1 013 $

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11. Matériel (suite)

Frais de recherche et développement comptabilisés à l’actif

Le solde des frais de recherche et développement comptabilisés à l’actif au 30 septembre 2019 totalisait 3 216 $ (2018 – 1 449 $). Les entrées ont été de 1 767 $ pour l’exercice 2019 (2018 – 1 149 $). Les frais de recherche et développement comptabilisés à l’actif sont évalués au coût et ils sont amortis lorsque les actifs sont prêts à être mis en service. Comme les actifs ne sont pas prêts à être mis en service, aucun amortissement n’a été comptabilisé à ce jour.

12. Placements et prêts

Au cours des exercices 2017 et 2018, la Société a investi des montants de 250 $ et de 150 $, respectivement, dans Cliniconex Inc., un fournisseur de solutions d’aide aux patients situé à Ottawa. Le placement effectué en 2017 prend la forme d’actions ordinaires d’un montant de 100 $ et d’un prêt convertible de 150 $ portant intérêt à un taux de 12 % et venant à échéance le 6 juin 2021. Le placement effectué en 2018 prend la forme d’un prêt convertible de 150 $ portant intérêt à un taux de 12 % et venant à échéance le 9 juin 2020. Le prêt est évalué au coût amorti. Dans le cadre de ce placement, un membre de l’équipe de direction de la Société a été nommé au conseil d’administration de Cliniconex Inc. Le placement est évalué au coût.

13. Immobilisations incorporelles acquises

Le tableau qui suit présente l’historique des immobilisations incorporelles pour les exercices clos les 30 septembre :

30 septembre 2019 30 septembre 2019
Solde
d’ouverture
Entrées
Amortissement
Solde de
clôture
Relations clients liées à Primacy
1 909
$ –
$

$ 1 909
$
Autres relations clients
3 083
6 353
(1 381)
8 055
Contrats conclus avec des clients
1 157

(387)
770
Ententes de non-concurrence
212
296
(195)
313
Technologies etmarques de commerce
341
6 516

(1 205)
5 652
6 702$ 13 165$ (3 168) $ 16 699$
30 septe mbre 2018
Solde
d’ouverture
Entrées
Amortissement
Solde de
clôture
Relations clients liées à Primacy
1 909
$ –
$

$ 1 909
$
Autres relations clients
1 989
1 539
(445)
3 083
Contrats conclus avec des clients
983
770

(596)
1 157
Ententes de non-concurrence
271
(59)
212
Technologies et marques de commerce
434

(93)
341
5 586$ 2 309$ (1 193) $ 6 702$

14. Goodwill

Le tableau qui suit présente le goodwill de la Société :

30 septembre 2019 30 septembre 2019 30 septembre 2018 30 septembre 2018
Solde d’ouverture 18 236 $
15 383
$
Acquisitions 15 466 2 853
Solde de clôture 33 702 $ 18 236 $

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15. Créditeurs et charges à payer

Le tableau qui suit présente les créditeurs et charges à payer pour la Société :

30 septembre 2018 2018
Données retraitées
30 septembre 2019 (note 3)
Dettes fournisseurs 24 748 $
17
907 $
Charges salariales à payer 11 387 10 220
Impôt à payer 256 450
Autres charges à payer 8 667 5 338
45 058 $ 33 915 $

16. Clause d’indexation sur le résultat éventuelle

Le tableau qui suit présente l’évolution de la contrepartie éventuelle pour l’exercice clos le 30 septembre 2019 pour toutes les acquisitions où une contrepartie éventuelle a été convenue :

Entrées par Modification Modification
Solde l’entremise d’estimation Solde de
Société acquise d’ouverture d’acquisitions Paiements (note 28) **Désactualisation **
clôture
ISR 1 566 $ $ (1 640)
$
$ 74 $
$
Secure Tech 1 600 (800) 800
IntraGrain Technologies 4 688 (2 447) 644 2 885
SatService 4 254 (1 925) 305 2 634
Total 3 166 $ 8 942 $ (1 640)
$
(5 172) $ 1 023 $ 6 319
$

17. Provisions

Le tableau qui suit présente les variations des provisions pour l’exercice clos le 30 septembre 2019 :

Total
Données
Garanties sur
Indemnités
retraitées
les produits1 de départ Autres (note 3)
Solde au 1er octobre 2018 1 365 $ 414 $ 153 $ 1 932 $
Entrées 425 471 896
Utilisation/reprise (989) (584) (126) (1699)
Solde au 30 septembre 2019 801 $ 301 $ 27 $ 1 129 $
  1. Se reporter à la note 2 pour une description des garanties sur les produits relativement aux changements de méthodes comptables attribuables à IFRS 15.

18. Marge de crédit

La Société a une facilité de crédit renouvelable dont le solde disponible s’élève à 40 000 $ CA. La facilité de crédit renouvelable consentie est d’une durée de 364 jours et elle arrive à échéance le 29 mai 2020, date à laquelle elle peut être renouvelée pour une période additionnelle de 364 jours. Au 30 septembre 2019, la Société avait prélevé un montant de 13 000 $ (2018 – néant) sur la facilité de crédit renouvelable. La facilité de crédit renouvelable est garantie par les actifs de la Société et elle porte intérêt au taux préférentiel de la Banque Royale du Canada.

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19. Capital émis et réserves

Capital émis

La Société est autorisée à émettre un nombre illimité d’actions ordinaires et d’actions privilégiées. Les détenteurs d’actions ordinaires ont droit à des dividendes, de la façon et au moment prescrits par le conseil d’administration, à un vote par action aux assemblées des détenteurs d’actions ordinaires et, advenant une liquidation, à la prise de possession des actifs de la Société pouvant être distribués aux détenteurs d’actions ordinaires. Aucune action privilégiée n’était en circulation au 30 septembre 2019.

Actions ordinaires émises et en circulation :

30 septembre 2019 30 septembre 2019 30 septembre 2018 30 septembre 2018
Actions Montant Actions Montant
Solde, au début de l’exercice 7 764 762 28 647
$
7 655 713 26 240
$
Actions émises en vertu des régimes d’actionnariat
des employés 139 814
3 034
87 541
1 856
Actions émises en vertu du régime d’achat d’actions
28 941
850 21 508 551
Rachats d’actions (4 279)
(16)
Capital émis 7 929 238 32 515
$
7 764 762 28 647
$

Après la date de l’état de la situation financière, soit le 25 novembre 2019, qui correspond à la date de publication des présents états financiers consolidés, la Société a déclaré un dividende de 0,28 $ par action ordinaire payable le 23 décembre 2019.

Surplus d’apport

Le surplus d’apport se compose de la valeur de la charge de rémunération fondée sur des actions liée aux options attribuées qui n’ont pas été exercées ou qui ont expiré sans avoir été exercées.

20. Rémunération fondée sur des actions

Options sur actions

La Société a établi un régime d’options sur actions. En vertu de ce régime, les administrateurs et les employés admissibles se voient accorder le droit d’acheter des actions ordinaires au prix établi par le conseil d’administration à la date d’attribution des options, prix qui ne peut jamais être inférieur à la juste valeur de marché des actions à la date d’attribution. Les options sur actions sont émises à la valeur de marché, qui se base sur le prix en vigueur la veille de l’attribution, leur durée contractuelle peut aller jusqu’à dix ans et les droits sont généralement acquis sur une période de trois ans. Le nombre maximal d’actions ordinaires réservées aux fins d’émission en vertu du régime correspond à 9 % des actions émises et en circulation de la Société déduction faite du nombre total des actions réservées aux fins d’émission ou des actions pouvant être émises en vertu de tout autre accord de paiement fondé sur des titres de la Société. Au 30 septembre 2019, en se basant sur le nombre total d’actions ordinaires en circulation de la Société, un total de 713 631 options sur actions et unités d’actions restreintes peuvent être émises et mises en circulation. Par conséquent, la Société pourrait attribuer jusqu’à 426 495 options sur actions additionnelles en plus de celles qui avaient été émises et étaient en circulation au 30 septembre 2019. La juste valeur moyenne pondérée des options attribuées au cours de l’exercice clos le 30 septembre 2019 était de 3,96 $ par option, valeur établie à l’aide du modèle d’évaluation des options de Black et Scholes. S’il y a lieu, la durée prévue des options se base sur les données historiques pour des émissions similaires et elle est ajustée pour tenir compte de la meilleure estimation de la direction à l’égard de l’incidence de l’incessibilité, des restrictions en matière d’exercice et des comportements. La volatilité attendue se fonde sur la volatilité historique des prix au cours des cinq derniers exercices. Pour déterminer les effets d’un exercice anticipé, il a été présumé que les options seraient exercées en moyenne deux ans après l’acquisition des droits.

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20. Rémunération fondée sur des actions (suite)

Le tableau qui suit présente les hypothèses qui ont été utilisées pour déterminer la juste valeur des options attribuées en 2019 :

Novembre Novembre Février Février
2018 2019
Cours de l’action à la date d’attribution 29,55 $ 29,06 $
Prix d’exercice 29,55 $ 29,06 $
Volatilité attendue du cours de l’action 22,7 % 23,7 %
Durée de vie attendue des options 4,00 années 4,00 années
Taux de dividende attendu 3,79 % 3,71 %
Taux d’intérêt sans risque 2,28 % 1,78 %
Taux de déchéance 0 % 0 %
2019 2018
Prix d’exercice Prix d’exercice
Nombre moyen Nombre moyen
d’options pondéré d’options pondéré
En circulation au début de l’exercice 247 400 25,43
$
240 600 20,10 $
Exercées (131 600)
19,79
(83 800)
19,80
Frappées de déchéance (5 000) 32,57 (6 000)
34,58
Attribuées 128 600 29,52 96 600 34,39
En circulation à la fin de l’exercice 239 400 30,57
$
247 400 25,43 $

Le tableau suivant présente les accords de paiement fondé sur des actions en vigueur :

Juste valeur à Juste valeur à
Nombre Prix la date
Séries d’options : d’options **Date d’attribution ** Date d’expiration d’exercice d’attribution
1) Émise le 9 septembre 2015 11 200 9 septembre 2015 9 septembre 2020 17,69 $ 0,90 $
2) Émise le 17 mai 2017 18 000 17 mai 2017 17 mai 2022 27,30 $ 3,42 $
3) Émise le 24 novembre 2017 81 600 24 novembre 2018 17 novembre 2023 34,58 $ 4,53 $
4) Émise le 27 mars 2018 6 000 27 mars 2018 17 novembre 2023 31,54 $ 4,37 $
5) Émise le 19 novembre 2018 113 600 19 novembre 2018 19 novembre 2023 29,55 $ 3,96 $
6)Émise le 8 février 2019 9 000 8 février 2019 8 février 2024 29,06 $ 3,95 $

Au sujet de l’émission d’options du 19 novembre 2018, les droits de 35 600 options ont été acquis immédiatement et les droits restants seront acquis jusqu’au 19 novembre 2020. Pour ce qui est de l’émission d’options du 8 février 2019, les droits de 3 000 options ont été acquis immédiatement et les droits restants seront acquis jusqu’au 8 février 2021.

Au 30 septembre 2019, la durée de vie contractuelle résiduelle moyenne des options en circulation était de 3,53 années (2018 – 2,75 années) et 143 400 options (2018 – 187 400 options) peuvent être exercées à un prix moyen pondéré de 30,30 $ (2018 – 22,56 $). La Société a comptabilisé une charge de rémunération fondée sur des actions de 491 $ en 2019 (2018 – 360 $) relativement aux options ayant été attribuées. La charge de rémunération non comptabilisée de la Société a totalisé 86 $ (2018 – 87 $) et elle sera comptabilisée lors du prochain exercice.

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20. Rémunération fondée sur des actions (suite)

Unités d’actions restreintes

La Société a établi un régime d’unités d’actions restreintes. Le nombre maximal d’actions ordinaires réservées aux fins d’émission en vertu du régime d’unités d’actions restreintes correspond à 9 % des actions émises et en circulation de la Société déduction faite du nombre total des actions réservées aux fins d’émission ou des actions pouvant être émises en vertu de tout autre accord de paiement fondé sur des titres de la Société. Les unités d’actions peuvent être attribuées à tout dirigeant ou employé de la Société. Les droits sur chaque unité d’actions restreinte seront acquis aux dates désignées pour cette unité, pourvu que les conditions d’acquisition des droits soient respectées. Les participants au régime d’unités d’actions restreintes peuvent faire racheter leurs unités d’actions par la Société et peuvent choisir l’émission, par la Société, de une action ordinaire pour chaque unité d’actions dont les droits sont acquis, ou encore, si la Société l’autorise, le versement d’un montant en trésorerie. Le montant en trésorerie correspond au nombre d’unités d’actions dont les droits sont acquis qui doivent être rachetées, multiplié par la valeur des actions ordinaires qui pourraient autrement être émises lors du rachat des unités d’actions.

Le tableau suivant résume l’information sur les unités d’actions restreintes aux 30 septembre 2019 et 2018 :

2019 2019 2018 2018
Juste valeur Juste valeur
Nombre moyenne Nombre moyenne
d’unités pondérée à la d’unités pondérée à la
d’actions date d’actions date
restreintes d’attribution restreintes d’attribution
En circulation au début de l’exercice 20 970 31,40
$
11 345 27,43
$
Transférées dans les actions ordinaires (8 214) 30,83 (3 741)
27,42
Annulées/frappées de déchéance (1 713) 30,24 (1 141) 31,03
Attribuées 36 693 29,54 14 507
33,45
En circulation à la fin de l’exercice 47 736 30,11
$
20 970 31,40
$

En 2019, la Société a émis 36 693 unités d’actions restreintes, d’une juste valeur moyenne pondérée à la date d’attribution de 29,54 $ par unité d’actions restreinte. Du nombre d’unités émises pendant l’exercice en vertu du régime d’unités d’actions restreintes, les droits n’avaient pas été acquis sur aucune d’entre elles au 30 septembre 2019. La Société a comptabilisé une charge de rémunération fondée sur des actions de 691 $ en 2019 (2018 – 360 $) relativement aux unités d’actions restreintes ayant été attribuées. La charge de rémunération non comptabilisée de la Société a totalisé 579 $ (2018 – 265 $) et elle sera comptabilisée au cours des trois prochains exercices.

Le tableau suivant présente les accords de paiement fondé sur des unités d’actions restreintes en vigueur :

Nombre Période
d’unités d’acquisition des Juste valeur à
d’actions droits allant la date
Séries d’unités d’actions restreintes : restreintes Date d’attribution jusqu’aux d’attribution
1) Émise le 17 février 2017 2 890 17 février 2017 15 novembre 2019 27,22 $
2) Émise le 12 mai 2017 539
12 mai 2017
15 novembre 2019 28,43 $
3) Émise le 24 novembre 2017 6 018 24 novembre 2017 15 novembre 2022 34,58 $
4) Émise le 12 février 2018 2 426 12 février 2018 15 novembre 2020 31,01 $
5) Émise le 27 mars 2018 370 27 mars 2018 15 novembre 2020 31,54 $
6) Émise le 16 novembre 2018 34 818
6 novembre 2018
15 novembre 2021 29,55 $
7)Émise le 7 février 2019 675 7 février 2019 15 novembre 2021 29,06 $

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20. Rémunération fondée sur des actions (suite)

Régime d’achat d’actions

La Société a un régime d’achat d’actions auquel la majorité des employés peuvent s’inscrire annuellement pour participer à l’une des deux périodes de placement. Les employés admissibles peuvent acheter des actions ordinaires tout au long de l’année au moyen de retenues sur la paie, à un prix correspondant à 80 % de la juste valeur de marché au début de la période du placement initial, ou acheter des actions ordinaires à un prix correspondant à 90 % de la juste valeur de marché au début de la période du placement intermédiaire. Ces actions sont émises une fois l’an, à même le capital autorisé, à la fin des périodes de placement. En vertu du régime, l’émission d’un total de 750 000 actions ordinaires a été autorisée. En 2019, la Société a émis 28 941 actions (2018 – 21 508 actions) en vertu du régime d’achat d’actions à un prix moyen par action de 24,65 $ (2018 – 21,50 $), et la Société a reçu pour ces actions un montant en trésorerie de 714 $ (2018 – 462 $). Les employés ont souscrit environ 30 270 actions ordinaires qui seront émises au cours de l’exercice 2019 à un prix moyen de 24,74 $. Depuis la création du régime, et en incluant les actions émises en 2019, 512 387 actions ont été émises en vertu du régime. En 2019, la Société a comptabilisé une charge de 136 $ au titre du régime (2018 – 89 $).

Régime d’unités d’actions différées

Au cours des exercices clos les 30 septembre 2019 et 2018, la Société a attribué 4 046 et 3 530 unités d’actions différées, respectivement. Au 30 septembre 2019, il y avait 20 914 unités d’actions différées en circulation (30 septembre 2018 – 16 868 unités d’actions différées). Chaque unité d’actions différée donne au participant le droit de recevoir la valeur de une action ordinaire. Les droits des unités d’actions différées sont immédiatement acquis, et les participants ont le droit de recevoir leurs actions à la cessation de leur emploi. La juste valeur des unités d’actions différées attribuées en 2019, établie selon la juste valeur d’une action ordinaire au moment de l’attribution, s’est chiffrée à 29,94 $ par unité (2018 – 25,02 $ par unité). Pour l’exercice clos le 30 septembre 2019, la Société a comptabilisé une charge de rémunération fondée sur des actions de 207 $ (2018 – 112 $).

21. Produits

Le tableau qui suit présente les produits de la Société pour les exercices clos les 30 septembre 2019 et 2018 :

Exercices clos les Exercices clos les Exercices clos les Exercices clos les
30 septembre 2018
30 septembre Données retraitées
2019 (note 3)
Produits des activités ordinaires tirés des produits
Technologies avancées 66 204 $ 51 578 $
Santé
Formation
Technologies de l’information 3 549 1 862
Produits tirés des services
Technologies avancées 43 493 47 623
Santé 115 718 99 458
Formation 63 098 61 552
Technologies de l’information 50 982 42 995
343 044 $ 305 068 $

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21. Produits (suite)

Obligations de prestation qui restent à remplir

Le tableau qui suit présente le montant total des produits attendus des obligations de prestation non remplies ou partiellement remplies au 30 septembre 2019 au titre des contrats comptabilisés progressivement. Les montants indiqués ci-dessous représentent uniquement la valeur des commandes fermes. Ces commandes pourraient faire l’objet de modifications futures ayant une incidence sur le montant ou sur le moment de la comptabilisation des produits. Les montants présentés ci-dessous n’incluent pas les options non exercées ni les lettres d’intention.

Produits qui devraient être comptabilisés :

30 septembre 2019
Dans moins de 24 mois 378 820
Par la suite 175 303
Total 554 123

22. Bénéfice net par action

Le nombre moyen pondéré d’actions dilué a été calculé comme suit :

Exercices clos les
30 septembre
2019
2018
Nombre moyen pondéré d’actions ordinaires – de base 7 843 265
7 722 937

Ajouts pour refléter l’effet dilutif des options sur actions des employés
20 096
44 140

et des unités d’actions restreintes
Nombre moyenpondéré d’actions ordinaires – dilué 7 863 361
7 767 077

Ne sont pas incluses dans le calcul du bénéfice net dilué par action les options ayant un effet antidilutif en raison d’un prix d’exercice supérieur au cours du marché moyen des actions ordinaires. Pour l’exercice clos le 30 septembre 2019, le nombre d’options et d’unités d’actions restreintes exclues du calcul ci-dessus s’est chiffré à 204 200 et néant, respectivement (2018 – 96 600 et néant, respectivement).

Le bénéfice net est la mesure du résultat net utilisée pour calculer le bénéfice par action.

23. Impôt sur le résultat

Le tableau qui suit présente le rapprochement de l’impôt sur le résultat qui résulterait uniquement de l’application des taux prévus par la loi au bénéfice avant impôt et de la charge d’impôt sur le résultat comptabilisée.

2019 2018
Données retraitées
(note 3)
Bénéfice avant impôt sur le résultat 25 871 $ 22 562
$
Charge d’impôt selon le taux d’imposition canadien combiné fédéral et
provincial de base de 26,9 % (2018 – 26,9 %) 6 959 6 076
Augmentation (diminution) découlant des éléments suivants :
Incidence des charges non déductibles du bénéfice imposable 707 331
Incidence des réductions de taux sur l’évaluation des actifs d’impôt différé (327) (131)
Autres revenus non imposables aux fins du calcul du bénéfice net (1 381)
Autres (79) (5)
Charge d’impôt sur le résultat 5 879 $ 6 271
$

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23. Impôt sur le résultat (suite)

Participations dans des filiales

Aux 30 septembre 2019 et 2018, la Société affichait des différences temporaires de 5 172 $ associées aux participations dans des filiales pour lesquelles aucun passif d’impôt différé n’a été comptabilisé, puisqu’il n’est pas probable que ces différences se résorbent dans un futur prévisible.

Le tableau ci-dessous présente le rapprochement des actifs et passifs d’impôt différé :

Réserve de
Matériel et Immobilisations
couverture
logiciels incorporelles de flux de
Actifs (passifs) d’impôt différé d’application acquises trésorerie Autres Total
Passif d’impôt différé au 30 septembre 2017 (835) $ (1 431) $ (62)
$
26
$
(2 302)
$
Acquisition au cours de l’exercice considéré (612) (612)
Économie (charge) comptabilisée dans l’état
du résultat net 107 267 374
Économie (charge) comptabilisée dans les
autres éléments du résultat global 52 52
Passif d’impôt différé au 30 septembre 2018 (728) $ (1 776) $ (10)
$
26
$
(2 488)
$
Acquisition au cours de l’exercice considéré (3 693) (3 693)
Économie (charge) comptabilisée dans l’état
du résultat net (574) 861 152 439
Économie (charge) comptabilisée dans les
autres éléments du résultat global 217 217
Passif d’impôt différé au 30 septembre 2019 (1 302) $ (4 608) $ 207
$
178
$
(5 525) $

24. Engagements

La Société a conclu des contrats de location non résiliables au titre de locaux pour bureaux et de matériel pour des durées s’étendant jusqu’en 2029. Le total des paiements de loyers minimaux en vertu de ces contrats s’établit comme suit :

2020 3 708 $
2021 3 822
2022 3 636
2023 3 289
2024 3 274
Par la suite 6 911
Total 24 640 $

25. Éventualités

Dans le cours normal de ses activités, la Société est partie à des réclamations relatives à ses activités et à ses employés. L’aboutissement que connaîtront ces affaires en cours ne peut être déterminé actuellement. La Société a comptabilisé un coût pour ces réclamations lorsqu’elle estime qu’un paiement devra être effectué. La Société a l’intention de se défendre dans le cadre de ces recours, et la direction est d’avis que les décisions qui seront rendues n’auront pas d’incidence défavorable significative sur la situation financière de la Société.

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26. Information sectorielle

Les secteurs opérationnels sont des éléments d’une entreprise pour lesquels de l’information financière distincte peut être examinée par le principal décideur opérationnel aux fins de l’affectation des ressources et de l’évaluation de la performance. Le principal décideur opérationnel de la Société est le chef de la direction. Au cours de l’exercice clos le 30 septembre 2019, la Société a réévalué l’organisation de ses activités et de ses secteurs à présenter. Par conséquent, le chef de la direction évalue maintenant la performance des quatre principales unités d’exploitation entre lesquelles il répartit les ressources : Technologies avancées, Santé, Formation et Technologies de l’information. La Société présente donc sa performance financière selon ces quatre nouveaux secteurs. Des charges générales sont engagées au titre des services partagés de la Société. Ceux-ci comprennent notamment les finances, les ressources humaines, le soutien aux TI, le développement d’entreprise, les affaires juridiques, le marketing d’entreprise et les services administratifs. Le secteur Siège social engage en outre les coûts liés aux installations, les coûts liés à l’exploitation d’une société ouverte et divers autres coûts. Les montants pour les exercices précédents ont été présentés de la même façon.

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26. Information sectorielle (suite)

La Société évalue la performance et affecte les ressources en fonction du bénéfice avant les intérêts et l’impôt sur le résultat. Les méthodes comptables des secteurs sont les mêmes que celles décrites à la note 2. Les produits présentés ci-dessous représentent des produits provenant de clients externes. Il n’y a eu aucune vente intersectorielle importante au cours de l’exercice.

Pour l’exercice clos le 30 septembre 2019 :

Technologies Technologies Technologies
avancées Santé Formation de l’information Siège social Total
Produits 109 697
$
115 718 $ 63 098 $ 54 531 $
$
343 044 $
Coût des produits 79 069 92507 50 563 46248 268 387
Marge brute 30 628 23 211 12 535 8 283 74 657
Marge brute (en %) 28
%

20
%
20
%
15
%
s.o.
22 %
Vente et marketing 4 934 767 910 2 219 1 669 10 499
Frais généraux et
d’administration 5 419 3 615 2 642 2 133 17 897 31 706
Installations 3 752 333 196 364 660 5 306
Bénéfice avant les
éléments mentionnés
ci-après 16 523
$
18 496 $ 8 787 $ 3 567 $ (20 226)
$
27 146 $
Bénéfice avant les
éléments mentionnés
ci-après (en %) 15
%

16
%
14
%
7
%
s.o.
8 %
Amortissement du matériel
et des logiciels
d’application 2 220
Amortissement des
immobilisations
incorporelles acquises 3 168
Profit relatif à une
modification d’estimation (5 172)
Bénéfice avant intérêts
et charge d’impôt 26 930
Charges d’intérêts de
désactualisation liées
aux acquisitions 1 023
Charges (produits)
d’intérêts 36
Bénéfice avant charge
d’impôt 25 871
Charge d’impôt exigible 6 318
Charge d’impôt différé (439)
Total de la charge d’impôt 5 879
BÉNÉFICE NET DE LA
PÉRIODE 19 992 $

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26. Information sectorielle (suite)

Pour l’exercice clos le 30 septembre 2018 :

Total
Données
Technologies Technologies retraitées
avancées Santé Formation de l’information Siège social (note 3)
Produits 99 201 $ 99 458 $ 61 552 $ 44 857
$
$ 305 068
$
Coût des produits 70 404 82 298 49 659 38 633 240 994
Marge brute 28 797 17 160 11 893 6 224 64 074
Marge brute (en %) 29 %
17
%
19
%
14
%

s.o.
21
%
Vente et marketing 3 905 836 850 1 958 1 639 9 188
Frais généraux et
d’administration 3 676 2 795 2 203 1 453 14 702 24 829
Installations 3 471 263 197 242 549 4 722
Bénéfice avant les
éléments mentionnés
ci-après 17 745 $ 13 266 $ 8 643 $ 2 571
$
(16 890) $ 25 335 $
Bénéfice avant les
éléments mentionnés
ci-après (en %) 18 %
13
%
14
%
6
%

s.o.
8
%
Amortissement du matériel
et des logiciels
d’application 1 807
Amortissement des
immobilisations
incorporelles acquises 1 193
Bénéfice avant intérêts
et charge d’impôt 22 335
Charges d’intérêts de
désactualisation liées
aux acquisitions 93
Charges (produits)
d’intérêts (320)
Bénéfice avant charge
d’impôt 22 562
Charge d’impôt exigible 6 645
Charge d’impôt différé (374)
Total de la charge d’impôt 6 271
BÉNÉFICE NET DE LA
PÉRIODE 16 291 $

La Société exerce ses activités au Canada, mais fournit des services à des clients situés dans divers pays. Les produits provenant de clients externes sont répartis comme suit :

2019 2018
Canada 81 % 80 %
États-Unis 15 % 15 %
Europe 4 % 5 %

Les produits sont attribués à des pays étrangers en fonction de l’emplacement du client. Les produits provenant de ministères et d’organismes du gouvernement fédéral du Canada représentent 69 % du total des produits de la Société pour l’exercice clos le 30 septembre 2019 (2018 – 68 %). Chacun des quatre secteurs opérationnels fait affaire avec cet important client.

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27. Instruments financiers et gestion des risques

Gestion du risque lié au capital

La Société a pour objectif de maintenir une structure de capital solide afin de préserver la confiance des investisseurs, des créanciers et du marché, en plus de soutenir le développement de ses activités et de se donner la capacité de poursuivre son exploitation. La direction définit le capital comme étant constitué des capitaux propres de la Société, à l’exception du cumul des autres éléments du résultat global se rapportant aux couvertures de flux de trésorerie. La Société utilise des emprunts pour financer son fonds de roulement et ses projets d’investissement. Le bénéfice net tiré des activités d’exploitation peut être affecté au remboursement de la dette, réinvesti dans l’entreprise ou distribué aux actionnaires de la Société. Le conseil d’administration n’impose pas à la direction de critères quantitatifs sur le rendement du capital investi, mais préfère encourager une croissance durable et rentable d’un exercice à l’autre. Chaque trimestre, le conseil d’administration procède aussi à l’examen du niveau de dividendes versés aux actionnaires de la Société et au suivi des activités de rachat d’actions. La Société n’a pas établi de programme de rachat d’actions et prend plutôt la décision d’acheter ou de vendre au cas par cas pour chaque transaction, en fonction des cours du marché et des restrictions réglementaires. Aucun changement n’a été apporté à la stratégie de la Société en matière de gestion du capital au cours de la période. Ni la Société ni aucune de ses filiales ne sont assujetties à des exigences en matière de capital imposées de l’extérieur.

Le risque de marché correspond au risque que des variations des cours du marché, comme les taux de change et les taux d’intérêt, influent sur les produits de la Société ou sur la valeur des instruments financiers qu’elle détient.

Risque de change lié aux contrats

La Société est exposée à l’incidence des fluctuations du taux de change sur son solde de trésorerie, ses débiteurs, ses créditeurs et charges à payer, sa clause d’indexation sur le résultat éventuelle et ses flux de trésorerie futurs liés à des contrats en devises. Les flux de trésorerie futurs seront réalisés pendant la durée des contrats. La Société utilise des instruments financiers dérivés, principalement des contrats de change à terme, pour gérer la plupart des risques liés à l’exposition aux devises. La Société s’est donné pour objectif de gérer et de limiter l’exposition pour protéger la rentabilité de ses contrats en cours; par conséquent, la Société a pour politique de couvrir la plus grande part de son exposition aux devises. La Société n’utilise pas d’instruments financiers dérivés à des fins de négociation ou de spéculation. La Société applique la comptabilité de couverture lorsque sont respectés les critères appropriés sur la documentation et l’efficacité.

La Société documente en bonne et due forme toutes les relations entre les instruments de couverture et les éléments couverts, ainsi que son objectif en matière de gestion des risques et la stratégie qu’elle emploie pour conclure diverses opérations de couverture. Ce processus consiste notamment à rattacher tous les dérivés à des engagements contractuels fermes précis liés à des projets.

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27. Instruments financiers et gestion des risques (suite)

La Société évalue aussi officiellement, au commencement de la couverture et sur une base continue par la suite, si les dérivés utilisés dans les opérations de couverture sont hautement efficaces pour compenser les variations de la juste valeur ou des flux de trésorerie des éléments couverts. L’inefficacité des couvertures s’est avérée négligeable par le passé. Les contrats de change à terme engagent principalement la Société à acheter certaines devises avec des dollars canadiens, ou inversement, à des taux contractuels. Au 30 septembre 2019, les contrats de change à terme de la Société se présentaient comme suit :

Notionnel
Devise
Échéance
Type
Équivalent
en dollars
canadiens
Juste valeur au
30 septembre
2019
ACHAT
53 184
$ USD
Octobre 2019
70 410
$ 64
$
VENTE
4 776
EURO
Octobre 2019
6 908
32
VENTE
18
CHF
Octobre2019
24
Actifs dérivés 96$
VENTE
109 418
$ USD
Octobre 2019
144 858
$ (131)
$
ACHAT
618
EURO
Octobre 2019

894
(4)
ACHAT
875
CHF
Octobre 2019
1 164
(8)
Passifs dérivés (143)
$

Au 30 septembre 2019, un raffermissement de 10 % du dollar canadien par rapport aux devises ci-dessous se serait traduit par une baisse des autres éléments de bénéfice global, comme il est indiqué ci-dessous, en ce qui a trait aux contrats de change à terme.

30 septembre septembre
2019
USD 6 768 $
EURO 547
CHF (104)
7 211 $

Un raffermissement de 10 %, par rapport au dollar canadien, des devises auxquelles la Société est exposée autrement que par l’intermédiaire de contrats de change à terme aurait eu l’incidence présentée ci-dessous (une dépréciation de 10 % par rapport au dollar américain aurait eu l’effet inverse) :

30 septembre 30 septembre
2019 2018
USD 181
$
17
$
EURO 203
384
$
17
$

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27. Instruments financiers et gestion des risques (suite)

Au 30 septembre 2018, les contrats de change à terme de la Société se présentaient comme suit :

Notionnel
Devise
Échéance
Équivalent
en dollars
canadiens
Juste valeur au
30 septembre
2018
Type
Notionnel
Devise
Échéance
Équivalent
en dollars
canadiens
Juste valeur au
30 septembre
2018
Type
VENTE
116 409
USD
Octobre 2018
150 691
$ 838
$
VENTE
7 994
EURO
Octobre 2018
12 007
183
VENTE
18
CHF
Octobre 2018
24
0
Actifs dérivés
1 021 $
ACHAT
64 946
USD
Octobre 2018
84 073
$ 468
$
ACHAT
1 176
EURO
Octobre 2018
1 766
27
ACHAT
1 457
CHF
Octobre2018
1930
30
Passifs dérivés 525
$

Risque de crédit

Le risque de crédit correspond au risque que la Société subisse une perte financière si un client ou une contrepartie à un instrument financier n’est pas en mesure de respecter ses obligations contractuelles; il découle principalement des débiteurs de la Société et de ses contrats de change.

Le risque de crédit auquel s’expose la Société avec ses clients dépend principalement des caractéristiques propres à chaque client. Les clients de la Société sont, pour la plupart, des ministères fédéraux et provinciaux ainsi que de grandes sociétés privées. Une tranche importante des débiteurs de la Société est attribuable à ses clients de longue date. Au 30 septembre 2019, 71 % (2018 – 66 %) de ses créances étaient à recevoir de ministères et d’organismes du gouvernement fédéral du Canada. Au cours des cinq derniers exercices, la Société n’a pas subi de perte importante découlant du risque de crédit.

Pour limiter son exposition au risque de crédit provenant de contreparties à des instruments financiers dérivés, la Société ne fait affaire qu’avec de grandes institutions financières canadiennes. La direction s’attend à ce qu’aucune des contreparties ne manque à ses obligations.

La valeur comptable des actifs financiers représente le risque de crédit maximal. L’exposition maximale au risque de crédit à la date de clôture se présente comme suit :

30 septembre 30 septembre
2019 2018
Trésorerie 17 135
$
21 842
$
Débiteurs 63 977 69 096
Actifs dérivés 96 1 021
81 208
$
91 959
$

Le classement chronologique des débiteurs à la date de clôture se présente comme suit :

30 septembre 30 septembre
2019 2018
Courants 60 574
$
61 528
$
En souffrance – de 61 à 120 jours 1 249 4 556
En souffrance–plus de 120 jours 2 154 3 012
63 977
$
69 096
$

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27. Instruments financiers et gestion des risques (suite)

Risque de liquidité

Le risque de liquidité est le risque que la Société ne soit pas en mesure de remplir ses obligations financières aux moments requis. La démarche de la Société pour gérer le risque de liquidité consiste à faire en sorte, dans la mesure du possible, qu’elle disposera toujours de liquidités suffisantes pour régler ses passifs à leur échéance. Au 30 septembre 2019, la Société a une facilité de crédit non garantie, pouvant être renouvelée annuellement, qui lui permet d’emprunter des fonds, jusqu’à concurrence de 40 000 $. Au 30 septembre 2019, un montant de 13 000 $ avait été prélevé sur la facilité pour servir aux activités courantes, et un montant de 50 $ avait été prélevé pour fournir une lettre de crédit afin de répondre aux exigences contractuelles d’un client. La Société a un ratio positif du fonds de roulement qui peut servir à rembourser ses obligations actuelles.

Juste valeur

La juste valeur des débiteurs et des créditeurs et charges à payer se rapproche de leur valeur comptable en raison de leur échéance à court terme. La juste valeur des contrats de change à terme tient compte des flux de trésorerie qui seraient dus à la Société, ou que devrait celle-ci, si le règlement avait eu lieu le 30 septembre 2019, et représente la différence entre le taux de couverture et le taux de change à la fin de la période de présentation de l’information financière.

Le tableau qui suit présente l’analyse des instruments financiers évalués après la comptabilisation initiale à la juste valeur, répartis entre les niveaux 1 à 3 de la hiérarchie des justes valeurs selon le degré d’observabilité de la juste valeur.

  • Les évaluations à la juste valeur de niveau 1 sont celles qui sont établies d’après des cours (non ajustés) sur des marchés actifs pour des actifs ou des passifs identiques.

  • Les évaluations à la juste valeur de niveau 2 sont celles qui sont établies d’après des données d’entrée autres que les cours inclus dans le niveau 1 qui sont observables pour l’actif ou le passif, soit directement (des prix), soit indirectement (des dérivés de prix).

  • Les évaluations à la juste valeur de niveau 3 sont celles qui sont établies d’après des techniques d’évaluation utilisant des données d’entrée concernant l’actif ou le passif qui ne s’appuient pas sur des données de marché observables (données d’entrée non observables).

2019 2019
Niveau 1 Niveau 2
Trésorerie 17 135
$
$
Actifs financiers dérivés 96
Passifs financiers dérivés (143)
Total 17 135
$
(47) $
2018 2018
Niveau 1 Niveau 2
Trésorerie 21 842
$
$
Actifs financiers dérivés 1 021
Passifs financiers dérivés (525)
Total 21 842
$
496 $

Il n’y a eu aucun transfert entre les niveaux 1 et 2 au cours des exercices clos les 30 septembre 2019 et 2018.

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28. Acquisitions

International Safety Research Inc. (« ISR »)

Le 9 mai 2017, la Société a acquis la totalité des actions en circulation d’ISR pour un prix d’achat maximal de 8 979 $. Une tranche de 5 699 $ de ce montant a été payée à la date de la clôture et une tranche de 3 280 $ était à payer sur une base conditionnelle. Au cours de l’exercice clos le 30 septembre 2019, les paiements éventuels résiduels de 1 640 $ ont été versés et au 30 septembre 2019, aucun montant additionnel n’était à payer. ISR se spécialise en sécurité nucléaire et en préparation et intervention en cas de situation d’urgence à l’échelle nationale et internationale. Elle a été acquise en vue d’élargir les services offerts par la Société en matière de préparation aux situations d’urgence et ses résultats sont compris dans le secteur opérationnel Technologies avancées.

Le 22 février 2018, Calian a acquis la tranche restante de 51 % dans International Safety Research Europe B.V. (« ISRE ») pour un montant de 166 $, la première tranche de 49 % ayant été acquise au moment de l’acquisition d’ISR. Le placement initial dans ISRE était comptabilisé comme un placement mis en équivalence. Puisque la Société détient désormais 100 % d’ISRE, elle consolide entièrement cette entité.

(D.T.) Secure Technologies International Inc.

Le 31 mai 2018, la Société a acquis la totalité des actions en circulation de Secure Tech pour un prix d’achat maximal de 4 188 $. Une tranche de 2 588 $ de ce montant a été réglée à la date de la clôture et une tranche de 1 600 $ est payable sur une base conditionnelle. Secure Tech est un partenaire spécialisé en TI et sécurité de l’information. Secure Tech a été acquise dans l’optique d’étendre les services qu’offre la Société en matière de technologies de l’information et de cybersécurité et ses résultats sont compris dans le secteur opérationnel Technologies de l’information.

En vertu de l’entente de contrepartie éventuelle, la Société doit payer aux anciens actionnaires de Secure Tech des montants additionnels de 800 $ et de 800 $ si Secure Tech atteint le seuil de BAIIA établi pour les périodes annuelles closes les 31 mai 2019 et 2020, respectivement. Secure Tech n’a pas atteint le seuil de BAIIA établi pour la première année, et par conséquent, le passif lié à la clause d’indexation sur le résultat a été réduit d’un montant de 800 $ pour la première année. Au 30 septembre 2019, un montant de 800 $ était inclus dans le passif lié à la clause d’indexation sur le résultat éventuelle en prévision de l’atteinte du seuil de BAIIA établi pour la deuxième année.

PriorityOne Workplace Health Inc. et William J Barker Clinical Psychologist Ltd.

Le 31 juillet 2018, la Société a acquis la totalité des actions en circulation de Priority One pour un prix d’achat de 1 128 $. Priority One fournit des services spécialisés d’évaluation et de sélection psychologiques. La Société a fait l’acquisition de Priority One afin d’accroître sa présence dans le secteur des soins de santé, et les résultats de cette entreprise sont compris dans le secteur opérationnel Santé.

IntraGrain Technologies Inc. (« IntraGrain »)

Le 1[er] novembre 2018, la Société a acquis la totalité des actions en circulation d’IntraGrain pour un prix d’achat maximal de 17 000 $. Une tranche de 10 000 $ de ce montant a été payée à la date de la clôture, une tranche de 1 000 $ a été déposée en mains tierces et une tranche de 6 000 $ est payable sur une base conditionnelle. IntraGrain est le fabricant de la solution d’entreposage de grains BIN-SENSE[MD] . Cette technologie utilise la connectivité à l’Internet des objets et des capteurs de cellules de stockage afin de préserver la qualité des grains et d’éliminer le risque de détérioration des grains entreposés. Les résultats de cette entreprise sont compris dans le secteur opérationnel Technologies avancées.

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28. Acquisitions (suite)

En vertu de l’entente de contrepartie éventuelle, la Société doit payer aux anciens actionnaires d’IntraGrain des montants additionnels de 2 500 $ et de 3 500 $ si IntraGrain atteint le seuil de BAIIA établi pour les périodes annuelles closes les 31 octobre 2019 et 2020, respectivement. Au 30 septembre 2019, la Société a déterminé qu’IntraGrain n’atteindra pas le seuil de BAIIA établi pour la première année et, par conséquent, le passif lié à la clause d’indexation sur le résultat éventuelle a été réduit d’un montant de 2 447 $ pour la première année. Au 30 septembre 2019, un montant de 2 885 $ était inclus dans le passif lié à la clause d’indexation sur le résultat éventuelle en prévision de l’atteinte du seuil de BAIIA établi pour la deuxième année.

Le tableau suivant présente les actifs acquis et les passifs comptabilisés à la date d’acquisition d’IntraGrain :

IntraGrain
Trésorerie 111
$
Débiteurs et impôt à recevoir 521
Charges payées d’avance et autres 54
Travaux en cours
Stocks 1940
2 626
$
Matériel 541
$
Goodwill 7 745
Immobilisations incorporelles 7 288
18 200
$
Créditeurs et charges à payer 581
$
Passif d’impôt différé 1 931
Provisions
Produits différés
Impôt à payer
2 512
$
Prix d’achat net 15 688
$
Actualisation liée à la contrepartie éventuelle 1 312
Total duprix d’achat 17 000
$

SatService, Gesellschaft für Kommunikationssysteme mbH. (« SatService »)

Le 1[er] avril 2019, la Société a acquis la totalité des actions en circulation de SatService pour un prix d’achat de 16 036 $. Une tranche de 9 810 $ (6 450 €) de ce montant a été payée à la date de la clôture, une tranche de 931 $ (618 €) a été payée au moment du règlement en capitaux propres net et une tranche de 5 295 $ (3 550 €) est payable sur une base conditionnelle. SatService propose des solutions et des produits d’ingénierie innovateurs pour le marché des communications par satellite et ses résultats sont compris dans le secteur opérationnel Technologies avancées.

En vertu de l’entente de contrepartie éventuelle, la Société doit payer aux anciens actionnaires de SatService des montants additionnels de 2 014 $ et de 3 282 $ (1 350 € et 2 200 €) si SatService atteint le seuil de BAIIA établi pour la période de neuf mois close le 31 décembre 2019 et pour la période de 12 mois close le 31 décembre 2020. Au 30 septembre 2019, la Société a déterminé que SatService n’atteindra probablement pas le seuil de BAIIA établi pour la première année et, par conséquent, le passif lié à la clause d’indexation sur le résultat éventuelle a été réduit d’un montant de 1 925 $ pour la première année. Au 30 septembre 2019, un montant de 2 634 $ était inclus dans le passif lié à la clause d’indexation sur le résultat éventuelle en prévision de l’atteinte du seuil établi pour la deuxième année.

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28. Acquisitions (suite)

Le tableau suivant présente les actifs acquis et les passifs comptabilisés à la date d’acquisition de SatService.

SatService
Trésorerie 2 421
$
Débiteurs et impôt à recevoir 650
Charges payées d’avance et autres 76
Travaux en cours 871
Stocks 925
4 943
$
Matériel 55
$
Goodwill 7 721
Immobilisations incorporelles 5 877
18 596
$
Créditeurs et charges à payer 38
$
Passif d’impôt différé 1 763
Provisions 1 004
Produits différés 542
Impôt à payer 255
3 602
$
Prix d’achat net 14 994
$
Actualisation liée à la contrepartie éventuelle 1 042
Total duprix d’achat 16 036
$

29. Régime de retraite

La Société est le promoteur d’un régime de retraite à cotisations définies offert à certains de ses employés. Les cotisations exigées étaient entièrement capitalisées au 30 septembre 2019. Pour l’exercice 2019, un montant de 1 172 $ (2018 – 1 127 $) a été passé en charges relativement à ce régime de retraite.

30. Transactions entre parties liées

Au cours de l’exercice clos le 30 septembre 2019, la Société a enregistré des ventes de 1 552 $ (2018 – néant) à GrainX, entité dans laquelle Calian détient une participation ne donnant pas le contrôle. Au 30 septembre 2019, le solde des créances de la Société auprès de GrainX s’établissait à 90 $ (2018 – néant), lequel est compris dans les débiteurs.

La Société a conclu avec des employés certains contrats de location visant des locaux pour bureaux. Le montant total de la charge liée aux contrats de location conclus avec des parties liées se chiffre à 192 $ pour l’exercice clos le 30 septembre 2019 (2018 – 108 $).

Le tableau qui suit présente la rémunération des administrateurs et des autres principaux dirigeants pour l’exercice. La rémunération des administrateurs et des principaux dirigeants est déterminée par le comité de rémunération, qui se fonde sur le rendement de ceux-ci ainsi que sur les tendances relevées sur le marché. Les principaux dirigeants sont le chef de la direction, le chef des finances, le chef de l’information, le chef des ressources humaines et le vice-président de la division de l’ingénierie des systèmes.

Rémunération des principaux dirigeants :

2019 2018
Avantages à court terme 2 699
$
2 239
$
Paiements fondés sur des actions 536 443
3 235
$
2 682
$

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31. Chiffres comparatifs

Certains chiffres comparatifs ont été reclassés pour que leur présentation soit conforme à celle de l’exercice considéré, et par conséquent, certaines charges liées aux coûts des produits, aux frais généraux et d’administration et aux frais de vente et marketing relatifs à certains secteurs de la Société ont été reclassés pour permettre un meilleur alignement sur les politiques internes de la Société et les normes IFRS. Les ajustements des chiffres comparatifs sont présentés à la note 3.

32. Événement postérieur à la date de clôture

Le 13 novembre 2019, la Société a converti en actions privilégiées son placement dans la dette convertible de Cliniconex. En outre, le 13 novembre 2019, la Société a investi 100 $ dans des actions privilégiées.