Cafom

Share Issue/Capital Change • Dec 6, 2012

06 décembre 2012

DESCRIPTIF DU PROGRAMME DE RACHAT D'ACTIONS PROPRES AUTORISE

PAR L'ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 17 JUILLET 2012

En application des dispositions des articles 241-1 à 241-6 du Règlement général de l'Autorité des Marchés Financiers et du Règlement européen n°2273/2003 du 22 décembre 2003, le présent descriptif a pour objet de décrire les objectifs et les modalités du programme de rachat par CAFOM (la « Société ») de ses propres actions, programme qui a été autorisé par l'Assemblée générale des actionnaires du 17 juillet 2012.

Le présent descriptif a été transmis à l'AMF. Celui-ci est tenu gratuitement à la disposition du public au siège de la Société et est disponible sur les sites internet de l'AMF et de la Société. Une copie sera adressée à toute personne en faisant la demande.

CAFOM est un groupe indépendant du secteur de la grande distribution spécialisée dans l'équipement de la maison. Le Groupe propose des meubles, des appareils électroménagers, des appareils audiovisuels et informatiques, des produits d'arts de la table, etc.

Le Groupe exploite 14 points de vente implantés dans les départements d'Outre-mer ainsi que le site Internet vente-unique.com.

CAFOM SA est cotée à EURONEXT Paris sur le compartiment C (ISIN : FR0010151589 – Mnemo : CAFO).

I. ASSEMBLEE GENERALE DES ACTIONNAIRES AYANT AUTORISE LE PROGRAMME – CADRE JURIDIQUE

Le présent programme de rachat a été autorisé par l'Assemblée générale mixte des actionnaires du 17 juillet 2012 aux termes de la dixième résolution adoptée à titre ordinaire, et mis en œuvre par le Conseil d'administration réuni le même jour après l'Assemblée générale.

II. NOMBRE DE TITRES ET PART DU CAPITAL DETENUS PAR L'EMETTEUR

Au 28 novembre 2012, le capital de la Société était de 8.527.238 actions. A cette date (avant bourse), la Société détenait 176 357actions propres, soit environ 2,07% du capital. Les titres CAFOM sont inscrits sur le marché EURONEXT COMPARTIMENT C de NYSE EURONEXT Paris, code ISIN : FR0010151589.

III. TITRES CONCERNES

Actions ordinaires, toutes de même catégorie, cotées sur NYSE Alternext Paris.

IV. REPARTITION PAR OBJECTIFS DES ACTIONS DETENUES PAR LA SOCIETE

Au 28 novembre 2012, les 20 311 actions propres détenues par la Société sont toutes affectées à l'objectif d'animation du titre (contrat de liquidité).

V. OBJECTIFS DU PROGRAMME DE RACHAT

Les objectifs de ce programme tels qu'autorisés par l'Assemblée générale du 17 juillet 2012 sont conformément aux dispositions des articles L.225-209 et suivants du Code de commerce :

• favoriser la liquidité des transactions et la régularité des cotations des titres de la Société ou éviter des décalages de cours non justifiés par la tendance du marché dans le cadre d'un contrat de liquidité conclu avec un prestataire de services d'investissement intervenant en toute indépendance, dans les conditions et selon les modalités fixées par la réglementation et les pratiques de marché reconnues et conformes à une charte de déontologie reconnue par l'Autorité des marchés financiers ;
• attribuer les actions aux mandataires sociaux ou aux salariés de la Société et/ou des sociétés de son groupe dans les conditions et selon les modalités prévues par les dispositions légales et réglementaires applicables dans le cadre (i) de la participation aux fruits de l'expansion de l'entreprise, (ii) du régime des options d'achat d'actions prévu par les articles L.225-179 et suivants du Code de commerce, (iii) du régime de l'attribution gratuite d'actions prévu par les articles L.225-197-1 et suivants du Code de commerce et (iv) de tout plan d'épargne salariale, ainsi que réaliser toutes opérations de couverture afférentes à ces opérations, dans les conditions prévues par les autorités de marché et aux époques que le conseil d'administration ou la personne agissant sur la délégation du conseil d'administration appréciera ;
• remettre les actions lors de l'exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant droit, immédiatement ou à terme, par remboursement, conversion, échange, présentation d'un bon ou de toute autre manière à l'attribution d'actions de la Société, ainsi que réaliser toutes opérations de couverture en relation avec l'émission de telles valeurs mobilières, dans les conditions prévues par les autorités de marché et aux époques que le conseil d'administration ou la personne agissant sur la délégation du conseil d'administration appréciera ;
• conserver les actions et les remettre ultérieurement en paiement ou en échange dans le cadre d'opérations éventuelles de croissance externe, fusion, scission ou apport, dans le respect des pratiques de marché admises par l'Autorité des marchés financiers ; ou - annuler totalement ou partiellement les actions par voie de réduction du capital social (notamment en vue d'optimiser la gestion de la trésorerie, la rentabilité des fonds propres ou le résultat par action).

VI. PART MAXIMALE DU CAPITAL, NOMBRE MAXIMAL DES TITRES SUSCEPTIBLES D'ETRE ACQUIS DANS LE CADRE DU NOUVEAU PROGRAMME DE RACHAT D'ACTIONS

La part maximale du capital dont le rachat a été autorisé par l'Assemblée générale du 17 juillet 2012 dans le cadre du nouveau programme de rachat d'actions est de 10% du nombre total des actions composant le capital de la Société à quelque moment que ce soit, ce pourcentage s'appliquant à un capital ajusté en fonction des opérations le modifiant, soit à titre indicatif au 17 juillet 2012, 852.723 actions.

L'autorisation donnée par l'Assemblée générale porte sur 10% des actions composant le capital social, soit le volume maximum d'actions propres autorisé par la loi à cette date, afin que la Société soit à même de faire face à des circonstances nouvelles, sans que son intention actuelle soit d'acquérir ce volume maximal.

VII. PRIX MAXIMUM D'ACHAT ET MONTANT MAXIMAL DES FONDS AFFECTES AU RACHAT

Le prix maximum d'achat des actions a été fixé par l'Assemblée Générale du 17 juillet 2012 à 17,0 euros par action.

Le montant total des fonds destinés à la réalisation de ce programme d'achat d'actions ne pourrait dépasser 13.213.726 euros sous réserve du montant des réserves libres existantes au moment de la mise en œuvre du présent programme.

Le Conseil d'Administration pourra toutefois ajuster le prix d'achat susvisé, en cas de modification de la valeur nominale, d'opération sur le capital par incorporation de réserves ainsi qu'en cas de division ou de regroupement des actions ou d'attribution gratuites d'actions, d'amortissement ou réduction du capital, de distribution de réserves ou autres actifs et de toutes autres opérations portant sur les capitaux propres, pour tenir compte de l'incidence de ces opérations sur la valeur de l'action.

VIII. DUREE DU PROGRAMME DE RACHAT

L'autorisation est donnée pour une période de 18 mois à compter de l'issue de l'Assemblée Générale du 17 juillet 2012.

IX. BILAN DU CONTRAT DE LIQUIDITE AVEC LA SOCIETE AUREL BGC – TABLEAU DE DECLARATION SYNTHETIQUE

Un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie reconnue par l'Autorité des Marchés Financiers, conclu avec Aurel BGC, est en vigueur depuis le 24 avril 2012.

Au 28 novembre 2012, les moyens suivants sont disponibles sur le compte de liquidité :

• 20.457,53 euros en espèces
• 20.311 titres CAFOM

Il est rappelé qu'au 30 juin 2012, les moyens suivants figuraient au compte de liquidité :

• 16.049,33 €
• 21.789 titres