AGM Information • Sep 23, 2015
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En application des dispositions des articles 241-1 à 241-6 du Règlement général de l'Autorité des marchés financiers (AMF) et du Règlement européen n°2273/2003 du 22 décembre 2003, le présent descriptif a pour objet de décrire les objectifs et les modalités du programme de rachat par AwoX (la « Société ») de ses propres actions, programme qui a été autorisé par l'Assemblée générale mixte des actionnaires du 16 juin 2015.
Le présent descriptif a été transmis à l'AMF. Celui-ci est tenu gratuitement à la disposition du public au siège de la Société et est disponible sur les sites internet de l'AMF et de la Société. Une copie sera adressée à toute personne en faisant la demande.
Le présent programme de rachat a été autorisé par l'Assemblée générale mixte des actionnaires du 16 juin 2015 aux termes de la 6ème résolution adoptée à titre ordinaire (Autorisation à conférer au conseil d'administration en vue d'opérer sur les actions de la Société dans les conditions de l'article L.225-209 du Code de commerce et des articles 241-1 et suivants du règlement général de l'Autorité des Marchés Financiers), et mis en œuvre par le Conseil d'administration réuni le 16 juillet 2015.
Au 21 septembre 2015, le capital de la Société était composé de 3 591 767 actions. A cette date, la Société détenait 27 713 actions propres au titre du contrat de liquidité.
Les titres AwoX (actions ordinaires, toutes de même catégorie) sont inscrits sur le compartiment C d'Euronext Paris, code ISIN : FR0011800218.
Les objectifs de ce programme tels qu'autorisés par l'Assemblée générale mixte du 16 juin 2015 sont :
la conservation des titres acquis et leur remise ultérieure en paiement ou à l'échange dans le cadre d'opérations financières ou de croissance externe, conformément à la réglementation applicable ;
l'annulation des titres acquis, sous réserve de l'adoption, par l'assemblée générale extraordinaire, de la résolution autorisant le Conseil d'administration à réduire le capital social par annulation des actions auto-détenues;
La part maximale du capital dont le rachat a été autorisé par l'Assemblée générale du 16 juin 2015 dans le cadre du programme de rachat d'actions est de 10% du nombre total des actions composant le capital de la Société à quelque moment que ce soit, ce pourcentage s'appliquant à un capital ajusté en fonction des opérations le modifiant, soit à titre indicatif au 21 septembre 2015, 359 176 actions.
Toutefois, lorsque les actions seront rachetées pour favoriser la liquidité dans les conditions définies par le règlement général de l'Autorité des marchés financiers, le nombre d'actions à prendre en compte pour le calcul de la limite de 10% correspondra au nombre d'actions achetées, déduction faite du nombre d'actions revendues pendant la durée de l'autorisation. Par ailleurs, le nombre d'actions acquises par la Société en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure en paiement ou en échange dans le cadre d'une opération de fusion, de scission ou d'apport, ne pourra excéder 5% du capital social tel qu'il serait ajusté en fonction d'opérations pouvant l'affecter postérieurement à la présente décision.
Le prix maximum d'achat des actions a été fixé par l'Assemblée générale du 16 juin 2015 à 25 euros par action.
Le montant maximal des fonds destinés à la réalisation de ce programme est fixé à 8 977 175 euros.
L'autorisation est donnée pour une durée de 18 mois à compter du 16 juin 2015, soit jusqu'au 15 décembre 2016.
Un précédent programme de rachat d'action avait été autorisé par l'Assemblée Générale Mixte de la société réunie le 19 mars 2014, pour une durée de 18 mois.
Un contrat de liquidité a été confié à la société de Bourse Gilbert Dupont. Ce contrat de liquidité a été conclu pour une durée d'un an à compter du 3 février 2015, renouvelable par tacite reconduction. Pour la mise en œuvre de ce contrat, les moyens suivants ont été affectés au compte de liquidité :
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Nombre d'actions composant le capital social : 3 591 767
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