BRP Inc. — Audit Report / Information 2021

Mar 25, 2021

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États financiers consolidés

BRP inc.

Pour les exercices terminés les 31 janvier 2021 et 2020

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Deloitte S.E.N.C.R.L./s.r.l. La Tour Deloitte 1190 Avenue des Canadiens-de-Montréal Suite 500 Montréal (Québec) H3B 0M7 Canada Tél. : 514 393-7115 Téléc. : 514 390-4100 www.deloitte.ca

RAPPORT DU CABINET D’EXPERTS-COMPTABLES INSCRIT INDÉPENDANT

Aux actionnaires et au conseil d’administration de BRP Inc.

Opinion sur les états financiers

Nous avons effectué l’audit des états consolidés la situation financière de BRP inc. et ses filiales (la « Société ») aux 31 janvier 2021 et 2020 et des états consolidés du résultat net, du résultat global, des variations des capitaux propres ainsi que les tableaux consolidés des flux de trésorerie connexes pour chacun des exercices compris dans la période de deux ans terminée le 31 janvier 2021 et les notes annexes (appelés collectivement les « états financiers »). À notre avis, les états financiers donnent, dans tous leurs aspects significatifs, une image fidèle de la situation financière de la Société aux 31 janvier 2021 et 2020, ainsi que de sa performance financière et de ses flux de trésorerie pour chacun des exercices compris dans la période de deux ans terminée le 31 janvier 2021, conformément aux Normes internationales d’information financière (IFRS) publiées par l’International Accounting Standards Board.

Nous avons également audité, conformément aux normes du Public Company Accounting Oversight Board des États-Unis (PCAOB), le contrôle interne de la Société à l’égard de l’information financière au 31 janvier 2021, selon les critères établis dans le document Internal Control — Integrated Framework (2013), publié par le Committee of Sponsoring Organizations of the Treadway Commission, et notre rapport daté du 24 mars 2021 comporte une opinion défavorable sur le contrôle interne de la Société à l’égard de l’information financière.

Fondement de l’opinion

La responsabilité des présents états financiers incombe à la direction de la Société. Notre responsabilité consiste à exprimer une opinion sur les états financiers de la Société, sur la base de nos audits. Nous sommes un cabinet d’experts-comptables inscrit auprès du PCAOB et nous sommes tenus d’être indépendants de la Société conformément aux lois fédérales sur les valeurs mobilières des ÉtatsUnis et aux règles et règlements applicables de la Securities and Exchange Commission et du PCAOB.

Nous avons réalisé nos audits conformément aux normes du PCAOB. Ces normes exigent que nous planifiions et réalisions l’audit de façon à obtenir l’assurance raisonnable que les états financiers ne comportent pas d’anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d’erreurs. Nos audits impliquent la mise en œuvre de procédures en vue d’évaluer les risques que les états financiers comportent des anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d’erreurs, et la mise en œuvre de procédures pour répondre à ces risques. Ces procédures comprennent le contrôle par sondages d’éléments probants concernant les montants et les informations fournis dans les états financiers. Nos audits comportent également l’appréciation des méthodes comptables retenues et des estimations importantes faites par la direction, de même que l’appréciation de la présentation d’ensemble des états financiers. Nous estimons que nos audits constituent un fondement raisonnable à notre opinion.

Éléments critiques de l’audit

Les éléments critiques de l’audit présentés plus loin sont des questions qui ont été soulevées lors de l’audit des états financiers de la période considérée, qui ont été communiquées ou qui devaient être communiquées au comité d’audit, et qui 1) sont liées à des comptes ou à des informations significatifs au regard des états financiers et 2) ont nécessité l’exercice d’un jugement particulièrement complexe ou subjectif de notre part. La communication d’éléments critiques de l’audit ne modifie aucunement notre opinion sur les états financiers, dans leur ensemble, et en présentant les éléments critiques de l’audit suivants, nous ne fournissons pas d’opinions distinctes sur les éléments critiques de l’audit ni sur les comptes ou les informations à fournir auxquels ils se rapportent.

Produits — se reporter aux notes 2 et 22 des états financiers

Description de l’élément critique de l’audit

Les produits de la Société prennent la forme d’opérations provenant de multiples systèmes de saisie de commandes et de bases de données. L’environnement informatique de la Société est complexe et comprend de multiples systèmes informatiques utilisés pour traiter les données relatives aux produits et la Société s’appuie sur les données fournies par ces systèmes pour traiter et enregistrer ses opérations génératrices de produits.

Étant donné que les systèmes auxquels a recours la Société pour traiter et comptabiliser les produits sont hautement automatisés, il existe des risques potentiels liés à la saisie, au traitement et au transfert exact et exhaustif des données entre les différents systèmes informatiques. La faiblesse significative relevée par la direction, laquelle est décrite sous les intitulés « Opinion sur les états financiers » et « Opinion sur le contrôle interne à l’égard de l’information financière », a eu une incidence et, par conséquent, l’audit des produits a entraîné un effort d’audit accru et la nature des procédures d’audit a été conçue pour inclure des informations hors des systèmes informatiques.

Traitement de l’élément critique de l’audit dans le cadre de l’audit

Nos procédures d’audit relatives aux systèmes informatiques, aux applications logicielles et aux contrôles automatisés utilisés par la Société comprenaient les suivantes, entre autres :

• Avec l’aide de spécialistes des technologies de l’information,

• L’évaluation des contrôles généraux informatiques et des contrôles automatisés des systèmes informatiques pertinents utilisés pour traiter les opérations génératrices de produits;

• L’évaluation des transferts de données entre les interfaces des systèmes informatiques pertinents afin de déterminer si les informations transférées sont exactes et exhaustives;

• L’évaluation des rapports des auditeurs des sociétés de services sur lesquels la Société s’appuie.

• Pour un échantillon d’opérations génératrices de produits, les procédures suivantes ont été effectuées:

• Comparaison des produits enregistrés dans le système informatique à la confirmation du client et aux encaissements;

• Comparaison des produits enregistrés dans le système informatique à la tarification approuvée hors du système informatique;

• Comparaison des produits sélectionnés aux bons de connaissements de tiers;

• Évaluation du caractère raisonnable des écritures de journal manuelles enregistrées au titre des produits dans le grand livre général.

Immobilisations incorporelles — Goodwill et immobilisations incorporelles à durée d’utilité indéterminée — secteur Groupe marin — se reporter aux notes 2 et 10 des états financiers

Description de l’élément critique de l’audit

La Société soumet à un test de dépréciation le goodwill et les immobilisations incorporelles à durée indéterminée des unités génératrices de trésorerie (« UGT ») du secteur Groupe marin au 31 janvier, ou plus fréquemment si des événements ou des situations indiquent qu’il pourrait s’être déprécié, et compare la valeur recouvrable estimée de chacune des UGT identifiée à sa valeur comptable. La valeur recouvrable correspond à la juste valeur diminuée des coûts de la vente, déterminée au moyen de la méthode des flux de trésorerie nets futurs actualisés. Au 30 avril 2020, la valeur comptable des UGT d’Alumacraft Boat Co., de Triton Industries, Inc. et de Telwater Pty Ltd, du secteur Groupe marin, était supérieure à leur valeur recouvrable, ce qui a donné lieu à la comptabilisation d’une perte de valeur au titre du goodwill et des immobilisations incorporelles à durée indéterminée. Au 31 janvier 2021, la valeur recouvrable des UGT du secteur Groupe marin était supérieure à leur valeur comptable, et aucune perte de valeur au titre du goodwill et des immobilisations incorporelles à durée indéterminée n’a été comptabilisée.

Bien que la direction doive formuler plusieurs hypothèses pour déterminer la valeur recouvrable du goodwill et des immobilisations incorporelles à durée indéterminée des UGT du secteur Groupe marin, les hypothèses auxquelles sont associés le degré de subjectivité le plus élevé et l’incidence la plus importante sur la valeur recouvrable sont les projections de flux de trésorerie, les taux d’actualisation ainsi que les multiples de transactions comparables basés sur le marché. Une modification de ces hypothèses pourrait avoir une incidence importante sur la valeur recouvrable du goodwill et des immobilisations incorporelles à durée indéterminée des UGT du secteur Groupe marin, ce qui entraînerait une charge pour perte de valeur, le cas échéant. L’audit de ces estimations a demandé un degré élevé de jugement de la part de l’auditeur et il en a résulté un effort d’audit accru, y compris le recours à des spécialistes de la juste valeur.

Traitement de l’élément critique de l’audit dans le cadre de l’audit

Nos procédures d’audit relatives aux projections des flux de trésorerie, aux taux d’actualisation et aux multiples de transactions comparables basés sur le marché utilisés par la direction pour déterminer la valeur recouvrable du goodwill et des immobilisations incorporelles à durée indéterminée des UGT du secteur Groupe marin comprenaient, entre autres, les suivantes :

• L’évaluation de l’efficacité des contrôles à l’égard de la détermination des projections des flux de trésorerie et du choix des taux d’actualisation appropriés et des multiples de transactions comparables basés sur le marché utilisés pour calculer la valeur recouvrable du goodwill et des immobilisations incorporelles à durée indéterminée.

• L’évaluation du caractère raisonnable des projections de flux de trésorerie comprises dans les modèles d’évaluation en comparant les projections aux :

• rapports des analystes et rapports sectoriels visant la Société et certaines de ses sociétés similaires, ainsi qu’à d’autres informations publiées pertinentes;

• changements connus liés aux activités du Groupe marin ou à son secteur d’activité qui devraient avoir une incidence sur les projections des flux de trésorerie;

• communications internes avec la direction et le conseil d’administration.

• Avec l’aide de spécialistes de la juste valeur, l’évaluation du caractère raisonnable 1) des taux d’actualisation et 2) des multiples de transactions comparables basés sur le marché par les moyens suivants :

• en testant les informations sources qui sous-tendent la détermination de ces hypothèses;

• en examinant l’information interne et externe pertinente, notamment les rapports des analystes et les rapports sectoriels, afin d’évaluer le caractère raisonnable des valeurs retenues pour formuler ces hypothèses;

• en élaborant une série d’estimations indépendantes et en comparant ces estimations avec celles formulées et utilisées par la direction.

• Avec l’aide de spécialistes de la juste valeur,

• l’évaluation du caractère raisonnable des taux d’actualisation en testant les informations sources qui sous-tendent la détermination des taux d’actualisation, de même qu’en établissant une fourchette d’estimations indépendantes et en les comparant aux taux d’actualisation sélectionnés par la direction;

• l’évaluation du caractère raisonnable des multiples de transactions comparables basés sur le marché en examinant l’information interne et externe pertinente, notamment les rapports des analystes et les rapports sectoriels, afin d’évaluer le caractère raisonnable des valeurs retenues pour formuler ces hypothèses et en établissant une fourchette d’estimations indépendantes et en comparant ces estimations aux multiples de transactions comparables basés sur le marché choisis par la direction.

/s/ Deloitte S.E.N.C.R.L/s.r.l.

Comptables professionnels agréés Montréal, Canada Le 24 mars 2021

Nous agissons en tant qu’auditeur de la Société depuis 2006.

RAPPORT DU CABINET D’EXPERTS-COMPTABLES INSCRIT INDÉPENDANT

Aux actionnaires et au conseil d’administration de BRP Inc.

Opinion sur le contrôle interne à l’égard de l’information financière

Nous avons audité le contrôle interne à l’égard de l’information financière de BRP Inc. et ses filiales au 31 janvier 2021 selon les critères établis dans le document Internal Control — Integrated Framework (2013), publié par le Committee of Sponsoring Organizations of the Treadway Commission (COSO). À notre avis, compte tenu de l’incidence des faiblesses significatives relevées ci-dessous sur l’atteinte des objectifs des critères de contrôle, la Société ne maintenait pas un contrôle interne efficace à l’égard de l’information financière au 31 janvier 2021, selon les critères établis dans le document Internal Control — Integrated Framework (2013) publié par le COSO.

Nous avons également audité, conformément aux normes du Public Company Accounting Oversight Board des États-Unis (PCAOB) les états financiers consolidés de la Société au 31 janvier 2021 et pour l’exercice clos à cette date, et notre rapport daté du 24 mars 2021 comporte une opinion sans réserve sur ces états financiers.

Fondement de l’opinion

Il incombe à la direction de la Société de maintenir un contrôle interne efficace à l’égard de l’information financière et de procéder à l’évaluation de l’efficacité de celui-ci, qui est énoncée dans le rapport de la direction sur le contrôle interne à l’égard de l’information financière. Notre responsabilité consiste à exprimer une opinion sur le contrôle interne à l’égard de l’information financière de la Société, sur la base de notre audit. Nous sommes un cabinet d’experts-comptables inscrit auprès du PCAOB et nous sommes tenus d’être indépendants de la Société conformément aux lois fédérales sur les valeurs mobilières des États-Unis et aux règles et règlements applicables de la Securities and Exchange Commission et du PCAOB.

Nous avons réalisé notre audit selon les normes du PCAOB. Ces normes requièrent que nous planifiions et réalisions l’audit de façon à obtenir l’assurance raisonnable qu’un contrôle interne efficace à l’égard de l’information financière a été maintenu, dans tous ses aspects significatifs. Notre audit a comporté l’acquisition d’une compréhension du contrôle interne à l’égard de l’information financière, une évaluation du risque de l’existence d’une faiblesse significative, des tests et une évaluation de l’efficacité de la conception et du fonctionnement du contrôle interne en fonction de notre évaluation du risque, ainsi que la mise en œuvre des autres procédures que nous avons jugées nécessaires dans les circonstances. Nous croyons que notre audit fournit un fondement raisonnable à notre opinion.

Définition et limites du contrôle interne à l’égard de l’information financière

Le contrôle interne à l’égard de l’information financière d’une société est un processus conçu pour fournir une assurance raisonnable que l’information financière est fiable et que les états financiers ont été établis, aux fins de la publication de l’information financière, conformément aux principes comptables généralement reconnus. Il comprend les politiques et procédures qui : 1) concernent la tenue de dossiers suffisamment détaillés qui donnent une image fidèle des opérations et des cessions d’actifs de la Société; 2) fournissent une assurance raisonnable que les opérations sont enregistrées comme il se doit pour établir les états financiers conformément aux principes comptables généralement reconnus, et que les encaissements et décaissements de la Société ne sont faits qu’avec l’autorisation de la direction et du conseil d’administration; 3) fournissent une assurance raisonnable concernant la prévention ou la détection à temps de toute acquisition, utilisation ou cession non autorisée d’actifs de la Société qui pourrait avoir une incidence significative sur les états financiers.

En raison de ses limites inhérentes, le contrôle interne à l’égard de l’information financière pourrait ne pas prévenir ni détecter les inexactitudes. De plus, toute projection du résultat d’une évaluation de son efficacité sur des périodes futures comporte le risque que les contrôles deviennent inadéquats en raison de changements de situation ou que le niveau de respect des politiques ou des procédures diminue.

Faiblesse significative

Une faiblesse significative est une déficience ou combinaison de déficiences du contrôle interne à l’égard de l’information financière de telle sorte qu’il y a une possibilité raisonnable qu’une anomalie significative dans les états financiers annuels ou intermédiaires de l’entité ne puisse être prévenue ou détectée à temps. La faiblesse significative suivante a été relevée et comprise dans l’appréciation de la direction :

Une faiblesse significative a été relevée en ce qui concerne la conception et la maintenance de programmes efficaces relatifs à certains contrôles généraux des technologies de l’information dans les domaines de la sécurité d’accès, de la gestion des changements de système et du traitement des tâches pour certains systèmes de technologies de l’information qui soutiennent les processus de présentation de l’information financière de la Société. Les déficiences du contrôle, que ce soit isolément ou collectivement, constituent une faiblesse significative en ce qui concerne : i) la sélection et l’élaboration des activités de contrôle général à l’égard des technologies afin de soutenir l’atteinte des objectifs, ii) le déploiement des activités de contrôle par l’entremise de politiques établissant les attentes et de procédures qui mettent en application ces politiques et iii) l’obtention ou la production et l’utilisation des informations pertinentes et de qualité pour soutenir le fonctionnement du contrôle interne. En raison de ces déficiences, les contrôles des applications automatisés et manuels au niveau des processus connexes qui s’appuient sur les informations générées par les systèmes informatiques touchés ont été jugés inefficaces parce qu’ils auraient pu être défavorablement touchés. Cette faiblesse significative a été prise en compte pour établir la nature, le calendrier et l’étendue des tests d’audit effectués dans le cadre de notre audit des états financiers consolidés de la Société au 31 janvier 2021 et pour l’exercice terminé à cette date, et ce rapport n’a pas d’incidence sur notre rapport sur ces états financiers.

/s/ Deloitte S.E.N.C.R.L/s.r.l.

Comptables professionnels agréés Montréal, Canada Le 24 mars 2021

BRP inc.

ÉTATS CONSOLIDÉS DU RÉSULTAT NET

[en millions de dollars canadiens, sauf les données par action]

			Exercices terminés les	Exercices terminés les	Exercices terminés les
			31 janvier		31 janvier
		Notes	2021		2020
Revenus		22	5 952,9	$	6 052,7	$
Coût des ventes		23	4 480,6		4 598,7
Marge brute			1 472,3		1 454,0
Charges d’exploitation
Vente et marketing			332,5		382,5
Recherche et développement			242,3		238,4
Frais généraux et administratifs			230,5		256,9
Autres charges (revenus) d’exploitation		27	24,3		(28,1)
Charge de perte devaleur		25	177,1		—
Total des charges d’exploitation			1006,7		849,7
Bénéfice d’exploitation			465,6		604,3
Frais financiers		28	120,0		90,9
Produits financiers		28	(19,8)		(2,2)
(Gain) perte de change sur la dette à longterme			(118,9)		9,9
Bénéfice avant impôt			484,3		505,7
Charge d’impôt		29	121,4		135,1
Bénéfice net			362,9	$	370,6	$
	Montant attribuable aux actionnaires		363,4	$	371,4	$
	Montant attribuable aux participations ne donnant pas
	le contrôle		(0,5)	$	(0,8)	$
	Bénéfice de base par action	21	4,15	$	4,00	$
	Bénéfice dilué par action	21	4,10	$	3,96	$

Les notes font partie intégrante des présents états financiers consolidés.

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BRP inc.

ÉTATS CONSOLIDÉS DU RÉSULTAT GLOBAL

[en millions de dollars canadiens]

		**Exercices **	**Exercices **	terminés les
		31 janvier		31 janvier
	Notes	2021		2020
Bénéfice net		362,9	$	370,6	$
Autres éléments de bénéfice global (de perte globale)
Éléments qui seront reclassés ultérieurement au résultat
Variations nettes de la juste valeur des dérivés désignés à titre de
couvertures de flux de trésorerie		7,3		6,6
Variation nette du gain (de la perte) latent à la conversion des
établissements à l’étranger		30,8		(12,3)
Charge d’impôt		(2,3)		(1,5)
		35,8		(7,2)
Éléments qui ne seront pas reclassés ultérieurement au résultat
Gains actuariels (pertes actuarielles) sur les régimes de retraite à
prestations définies	17	8,2		(70,9)
Profit sur la juste valeur des placements à utilisation restreinte		0,1		1,0
(Charge)économie d’impôt		(2,2)		18,2
		6,1		(51,7)
Total des autres éléments de bénéfice global (de perte globale)		41,9		(58,9)
Total du bénéfice global		404,8	$	311,7	$
Montant attribuable aux actionnaires		405,1	$	312,7	$
Montant attribuable aux participations ne donnant pas le contrôle		**(0,3) **	$	(1,0)	$

Les notes font partie intégrante des présents états financiers consolidés.

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BRP inc.

ÉTATS CONSOLIDÉS DE LA SITUATION FINANCIÈRE

[en millions de dollars canadiens]

	Notes	Au 31 janvier 2021		Au 31 janvier 2020
Trésorerie et équivalents de trésorerie		1 325,7	$	42,5	$
Créances clients et autres débiteurs	5	311,5		399,1
Impôt et crédits d’impôt à l’investissement à recevoir		28,4		18,4
Autres actifs financiers	6	76,5		19,1
Stocks	7	1 087,3		1 166,3
Autres actifs courants		32,9		26,8
Total des actifs courants		2862,3		1672,2
Crédits d’impôt à l’investissement à recevoir		18,8		12,1
Autres actifs financiers	6	31,6		20,2
Immobilisations corporelles	8	1 064,3		1 027,4
Immobilisations incorporelles	9	465,1		610,1
Actifs au titre de droits d’utilisation	11	214,2		214,7
Impôt différé	29	227,1		206,6
Autres actifs non courants		2,5		3,8
Total des actifs non courants		2023,6		2094,9
Total de l’actif		4 885,9	$	3 767,1	$
Fournisseurs et charges à payer	13	1 296,5	$	1 085,8	$
Provisions	14	353,2		426,7
Autres passifs financiers	15	348,6		182,9
Impôt à payer		63,0		67,4
Revenus différés		72,4		71,8
Tranche courante de la dette à long terme	16	25,3		17,9
Tranche courante des obligationslocatives	11	33,5		31,6
Total despassifs courants		2 192,5		1 884,1
Dette à long terme	16	2 384,4		1 627,5
Obligations locatives	11	206,3		209,3
Provisions	14	75,2		112,8
Autres passifs financiers	15	34,4		47,0
Revenus différés		132,7		140,3
Passifs découlant des avantages sociaux futurs du
personnel	17	297,8		301,2
Impôt différé	29	16,4		14,3
Autrespassifs non courants		21,1		20,3
Total despassifs non courants		3 168,3		2 472,7
Total du passif		5 360,8		4 356,8
Déficit		(474,9)		(589,7)
Total dupassif et du déficit		4 885,9	$	3 767,1	$

Les notes font partie intégrante des présents états financiers consolidés.

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BRP inc.

ÉTATS CONSOLIDÉS DES VARIATIONS DES CAPITAUX PROPRES

[en millions de dollars canadiens]

Pour l’exercice terminé le 31 janvier 2021

Pour l’exercice terminé	le 31 janvier 2021
	Attribués aux actionnaires Capital social (note 18) Surplus d’apport Pertes accumulées Conversion des établissements à l’étranger Couvertures de flux de trésorerie Total Participations ne donnant pas le contrôle Total du déficit
Solde au 31janvier 2020	190,6 $ (32,6) $ (757,0) $ 4,9 $ 0,3 $ (593,8) $ 4,1 $ (589,7) $
Bénéfice net (perte nette) Autres éléments de bénéfice global	— — 363,4 — — 363,4 (0,5) 362,9 — — 6,1 30,6 5,0 41,7 0,2 41,9
Total du bénéfice global (de la perte globale) — — 369,5 30,6 5,0 405,1 (0,3) 404,8 Dividendes (note 18) — — (9,6) — — (9,6) — (9,6) Émission d’actions à droit de vote subalterne 31,3 (8,8) — — — 22,5 — 22,5 Rachat d’actions à droit de vote subalterne (note 18) (11,5) (129,7) (178,8) — — (320,0) — (320,0) Rémunération fondée sur des actions — 17,1 [a] — — — 17,1 — 17,1
Solde au 31janvier 2021 210,4 $ (154,0) $ (575,9) $ 35,5 $ 5,3 $ (478,7) $ 3,8 $ (474,9) $

[a] Inclut une économie d’impôt de 2,9 millions de dollars.

Pour l’exercice terminé le 31 janvier 2020

Pour l’exercice terminé	le 31 janvier 2020
	Attribués aux actionnaires Capital social (note 18) Surplus d’apport Pertes accumulées Conversion des établissements à l’étranger Couvertures de flux de trésorerie Total Participations ne donnant pas le contrôle Total du déficit
Solde au 31 janvier 2019, tel que présenté antérieurement Ajustement au titre d’IFRS 16 (déduction faite de l’impôt)	217,8 $ 38,3 $ (596,3) $ 17,0 $ (4,8) $ (328,0) $ 5,2 $ (322,8) $ — — (16,7) — — (16,7) (0,1) (16,8)
Solde au 1er février 2019	217,8$ 38,3$ (613,0) $ 17,0$ (4,8) $ (344,7) $ 5,1$ (339,6) $
Bénéfice net (perte nette) Autres éléments de bénéfice global(deperteglobale)	— — 371,4 — — 371,4 (0,8) 370,6 — — (51,7) (12,1) 5,1 (58,7) (0,2) (58,9)
Total du bénéfice global (de la perte globale) — — 319,7 (12,1) 5,1 312,7 (1,0) 311,7 Dividendes (note 18) — — (37,2) — — (37,2) — (37,2) Émission d’actions à droit de vote subalterne 17,2 (5,2) — — — 12,0 — 12,0 Rachat d’actions à droit de vote subalterne (note 18) (44,4) (70,3) (408,1) — — (522,8) — (522,8) Rémunération fondée sur des actions — 14,2[a] — — — 14,2 — 14,2 Rachat d’options sur actions (note 19) — (9,6) (18,4) — — (28,0) — (28,0) Participation ne donnant pas le contrôle découlant d’un regroupement d’entreprises (note 10) — — — — — — 19,4 19,4 Obligation de racheter une participation ne donnant pas le contrôle(note 10) — — — — — — (19,4) (19,4)
Solde au 31janvier 2020 190,6 $ (32,6)$ (757,0)$ 4,9 $ 0,3 $ (593,8)$ 4,1 $ (589,7)$

[a] Inclut une économie d’impôt de 1,2 million de dollars.

Les notes font partie intégrante des présents états financiers consolidés.

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BRP inc.

TABLEAUX CONSOLIDÉS DES FLUX DE TRÉSORERIE

[en millions de dollars canadiens]

Notes	Exercices terminés les
	31 janvier 2021 31 janvier 2020
ACTIVITÉS D’EXPLOITATION Bénéfice net Éléments hors exploitation et sans effet de trésorerie : Dotation à l’amortissement Charge d’impôt 29 (Gain) perte de change sur la dette à long terme Charges d’intérêts et coûts de transaction 28 (Gain net) perte nette sur cession d’immobilisations corporelles 27 Charge de perte de valeur 25 Autres	362,9 $ 370,6 $ 260,8 234,1 121,4 135,1 (118,9) 9,9 110,6 78,5 (12,6) 1,2 177,1 — (0,9) 8,4
Flux de trésorerie provenant des opérations avant la variation du fonds de roulement Variation du fonds de roulement : (Augmentation) diminution des créances clients et autres débiteurs (Augmentation) diminution des stocks Augmentation des autres actifs Augmentation des fournisseurs et charges à payer Augmentation des autres passifs financiers Augmentation (diminution) des provisions Augmentation(diminution)des autrespassifs	900,4 837,8 90,3 (17,1) 101,2 (225,6) (77,5) (18,7) 199,0 84,5 15,8 2,3 (110,5) 16,1 (14,1) 10,8
Flux de trésorerie provenant des opérations Impôtpayé,déduction faite des remboursements	1 104,6 690,1 (150,4) (134,6)
Flux de trésorerie netsprovenant des activités d’exploitation	954,2 555,5
ACTIVITÉS D’INVESTISSEMENT Acquisitions d’immobilisations corporelles 8 Acquisitions d’immobilisations incorporelles 9 Produit de la cession d’immobilisations corporelles Regroupements d’entreprises, déduction faite de la trésorerie acquise 10 Autres	(253,3) (280,7) (26,6) (50,0) 19,3 0,2 — (113,2) 0,3 0,4
Flux de trésorerie nets affectés aux activités d’investissement	(260,3) (443,3)
ACTIVITÉS DE FINANCEMENT Émission de la dette à long terme 16 Frais de renégociation de la dette à long terme 16 Remboursement de la dette à long terme 16 Remboursement d’obligations locatives 11 Intérêts payés Émission d’actions à droit de vote subalterne Rachat d’actions à droit de vote subalterne 18 Rachat d’options sur actions 19 Dividendes versés 18 Autres	964,3 457,3 (42,2) (6,5) (52,8) (19,0) (33,8) (30,5) (92,1) (75,5) 22,5 12,0 (172,1) (447,5) — (28,0) (9,6) (37,2) (0,4) (2,8)
Flux de trésorerie nets provenant des (affectés aux) activités de financement	583,8 (177,7)
Incidence des fluctuations des taux de change sur la trésorerie et les équivalents de trésorerie	5,5 8,0
Augmentation (diminution) nette de la trésorerie et des équivalents de trésorerie Trésorerie et équivalents de trésorerie au début de l’exercice	1 283,2 (57,5) 42,5 100,0
Trésorerie et équivalents de trésorerie à la fin de l’exercice	1 325,7 $ 42,5$

Les notes font partie intégrante des présents états financiers consolidés.

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BRP inc.

NOTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS

Pour les exercices terminés les 31 janvier 2021 et 2020 [Les montants indiqués dans les tableaux sont en millions de dollars canadiens, sauf indication contraire.]

1. NATURE DES ACTIVITÉS

BRP inc. (« BRP ») a été constituée en société par actions en vertu des lois du Canada. Les actions à droit de vote multiple de BRP sont détenues par Beaudier Inc. et 4338618 Canada Inc. (collectivement le « groupe Beaudier »), par Bain Capital Luxembourg Investments S.à r.l. (« Bain Capital ») et par la Caisse de dépôt et placement du Québec (la « CDPQ ») (collectivement les « actionnaires principaux »), tandis que les actions à droit de vote subalterne de BRP sont inscrites au Canada à la Bourse de Toronto sous le symbole « DOO » et aux États-Unis à la Bourse Nasdaq Global Select Market sous le symbole « DOOO ».

BRP et ses filiales (la « Société ») conçoivent, développent, fabriquent et vendent des véhicules récréatifs motorisés et des produits marins. Le secteur Groupe sports motorisés de la Société comprend la catégorie des produits toutes saisons, qui se compose des véhicules tout-terrain, des véhicules côte à côte et des véhicules à trois roues; la catégorie des produits saisonniers, qui comprend des motoneiges et des motomarines; et la catégorie des PAV liés aux véhicules récréatifs et moteurs pour fabricants d’équipement d’origine (« OEM »), qui comprend les pièces, accessoires et vêtements (les « PAV »), les moteurs pour les karts, les motocyclettes et les avions récréatifs ainsi que les autres services. En outre, le secteur Groupe marin de la Société comprend des bateaux, des moteurs à jet à injection directe et des moteurs hors-bord pour bateaux, ainsi que des PAV et autres services connexes. Au cours de l’exercice terminé le 31 janvier 2021, la Société a annoncé la réorganisation des activités de son Groupe marin et la réduction progressive de la production de moteurs hors-bord Evinrude E-TEC (se reporter à la note 26).

Les produits de la Société sont vendus principalement par l’intermédiaire d’un réseau de concessionnaires et de distributeurs indépendants et sont aussi vendus à des fabricants d’équipement (les « Clients »). La Société distribue ses produits mondialement et les fabrique au Mexique, au Canada, en Autriche, aux États-Unis, en Finlande et en Australie.

Le siège social de la Société est situé au 726, rue Saint-Joseph, Valcourt (Québec) J0E 2L0.

2. PRINCIPALES MÉTHODES COMPTABLES

a) Mode de présentation

Les présents états financiers consolidés pour les exercices terminés les 31 janvier 2021 et 2020 ont été préparés conformément aux Normes internationales d’information financière publiées par l’International Accounting Standards Board (les « normes IFRS »).

Les présents états financiers consolidés ont été préparés selon la méthode du coût historique, sauf en ce qui concerne certaines transactions qui sont évaluées sur une base différente, comme il est expliqué subséquemment dans la présente note sur les principales méthodes comptables.

Le 24 mars 2021, le conseil d’administration de la Société a approuvé les présents états financiers consolidés pour les exercices terminés les 31 janvier 2021 et 2020.

b) Règle de consolidation

Les présents états financiers consolidés comprennent les états financiers de BRP et de ses filiales. BRP exerce le contrôle sur toutes ses filiales entièrement détenues au moyen de blocs de droits de vote, à l’exception de Regionales Innovations Centrum GmbH, située en Autriche, pour laquelle une participation ne donnant pas le contrôle de 25 % a été comptabilisée au moment de la consolidation, de BRP Commerce & Trade Co. Ltd, située en Chine, pour laquelle une participation ne donnant pas le contrôle de 20 % a été comptabilisée au moment de la consolidation, et de Telwater Pty Ltd, située en Australie, pour laquelle la participation ne donnant pas le contrôle est de 20 %. BRP fait aussi partie d’une coentreprise située en Autriche.

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BRP inc.

NOTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS

Pour les exercices terminés les 31 janvier 2021 et 2020 [Les montants indiqués dans les tableaux sont en millions de dollars canadiens, sauf indication contraire.]

2. PRINCIPALES MÉTHODES COMPTABLES [SUITE]

b) Règle de consolidation [suite]

Les principales filiales de BRP comprises dans les présents états financiers consolidés sont les suivantes :

• Bombardier Produits Récréatifs inc., établie au Canada;

• BRP U.S. Inc., établie aux États-Unis;

• BRP-Rotax GmbH & Co. KG, établie en Autriche;

• BRP European Distribution SA, établie en Suisse;

• BRP Finland Oy, établie en Finlande.

Toutes les transactions et tous les soldes intersociétés ont été éliminés au moment de la consolidation.

c) Monnaies étrangères

Les états financiers consolidés de la Société sont présentés en dollars canadiens, soit la monnaie du principal environnement économique (la « monnaie fonctionnelle ») au sein duquel la Société exerce ses activités. La monnaie fonctionnelle des établissements à l’étranger est la monnaie locale, c’est-à-dire la monnaie dans laquelle la plupart des transactions avec les tiers sont libellées.

Transactions en monnaies étrangères

Aux fins de la préparation de ses états financiers consolidés, la Société applique les procédures suivantes aux transactions et aux soldes dans une monnaie autre que leur monnaie fonctionnelle. Les éléments monétaires sont convertis en fonction des taux de change en vigueur à la date de l’état consolidé de la situation financière, et les éléments non monétaires sont convertis en fonction des taux de change en vigueur à la date de transaction. Les revenus et les charges (sauf les amortissements, qui sont convertis selon les mêmes taux de change que les actifs correspondants) sont convertis d’après les taux de change en vigueur aux dates de transaction ou selon les taux de change moyens de la période. Les gains et les pertes de change sont comptabilisés dans l’état consolidé du résultat net.

Consolidation des établissements à l’étranger

Tous les actifs et passifs liés à des établissements à l’étranger sont convertis en dollars canadiens selon les taux de change en vigueur à la date de l’état consolidé de la situation financière. Les revenus et les charges sont convertis selon les taux de change moyens de la période. Les gains et les pertes de la Société liés à la conversion des établissements à l’étranger sont comptabilisés dans les autres éléments du résultat global et cumulés dans les capitaux propres jusqu’à ce que la Société cesse d’exercer un contrôle sur les établissements à l’étranger. À ce moment, les gains ou les pertes de change cumulés dans les capitaux propres sont entièrement reclassés en résultat net.

d) Évaluation des stocks

Les matériaux et les travaux en cours, les produits finis ainsi que les pièces, accessoires et vêtements sont évalués au moindre du coût moyen pondéré ou de la valeur nette de réalisation. Le coût des travaux en cours et des produits finis fabriqués par la Société comprend le coût des matériaux et de la main-d’œuvre directe ainsi que les coûts indirects directement attribuables à la fabrication. La valeur nette de réalisation est le prix de vente estimé dans le cours normal de l’activité, diminué des coûts estimés pour l’achèvement et des coûts estimés nécessaires pour réaliser la vente.

Les stocks sont ramenés à la valeur nette de réalisation lorsqu’il est déterminé que leur coût n’est pas entièrement recouvrable. Lorsque les circonstances qui justifiaient précédemment de réduire la valeur des stocks n’existent plus ou lorsqu’il y a des indications claires d’une augmentation de la valeur nette de réalisation en raison d’un changement de la situation économique, le montant de la réduction de valeur fait l’objet d’une reprise.

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Pour les exercices terminés les 31 janvier 2021 et 2020 [Les montants indiqués dans les tableaux sont en millions de dollars canadiens, sauf indication contraire.]

2. PRINCIPALES MÉTHODES COMPTABLES [SUITE]

e) Immobilisations corporelles

Les immobilisations corporelles comprennent les terrains, les bâtiments, l’équipement et l’outillage détenus en vue de leur utilisation dans le cadre d’activités de développement, de production et de distribution ou à des fins administratives. Elles sont comptabilisées au coût, diminué du cumul des amortissements et du cumul des pertes de valeur.

Le coût d’un élément comptabilisé aux immobilisations corporelles inclut son prix d’achat ainsi que tous les coûts directement attribuables au transfert de l’immobilisation jusqu’à son lieu d’exploitation et à sa mise en état pour permettre son exploitation, y compris les coûts d’emprunt engagés au cours de la construction.

À l’exception des terrains, les immobilisations corporelles sont amorties selon le mode linéaire sur leur durée d’utilité estimée. Si une immobilisation corporelle comporte des composants importants dont les durées d’utilité estimées sont différentes, l’amortissement est calculé pour chacun des composants selon le mode linéaire sur leur durée d’utilité estimée respective. Les durées d’utilité estimées de la Société, en fonction des catégories, sont les suivantes :

Outillage	De 3 à 7 ans
Équipement	De 3 à 20 ans
Bâtiments	De 10 à 60 ans

L’amortissement des actifs en cours de développement commence lorsqu’ils sont prêts pour leur utilisation prévue.

Les durées d’utilité estimées, les valeurs résiduelles et les modes d’amortissement sont révisés à la fin de chaque exercice, et l’incidence de tout changement dans les estimations est comptabilisée de manière prospective.

Les bâtiments, l’équipement et l’outillage entièrement amortis sont conservés dans les comptes de coût et de l’amortissement cumulé jusqu’à ce que ces actifs soient mis hors service. Dans le cas d’une cession, le coût et l’amortissement cumulé sont retirés de l’état consolidé de la situation financière, et le montant net, diminué du produit de la cession, est comptabilisé dans l’état consolidé du résultat net.

À la fin de chaque période de présentation de l’information financière, la Société revoit les valeurs comptables de ses immobilisations corporelles afin de déterminer s’il existe un quelconque indice que ces actifs ont pu se déprécier. S’il existe un tel indice, un test de dépréciation est effectué, comme il est expliqué au paragraphe h) ci-dessous.

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Pour les exercices terminés les 31 janvier 2021 et 2020 [Les montants indiqués dans les tableaux sont en millions de dollars canadiens, sauf indication contraire.]

2. PRINCIPALES MÉTHODES COMPTABLES [SUITE]

f) Immobilisations incorporelles

Le goodwill représente l’excédent du prix d’achat des entreprises acquises sur la juste valeur des actifs nets acquis. Le goodwill est systématiquement soumis à un test de dépréciation au 31 janvier, ou plus fréquemment si des événements ou des situations indiquent qu’il pourrait s’être déprécié. Le goodwill est affecté aux unités génératrices de trésorerie (les « UGT ») aux fins du test de dépréciation, selon le niveau le plus bas auquel il fait l’objet d’un suivi par la direction.

Les marques de commerce sont comptabilisées au coût et ne sont pas amorties compte tenu de leurs durées d’utilité prévues indéterminées pour la Société. L’évaluation des durées d’utilité prévues indéterminées est révisée à la fin de chaque exercice. Les marques de commerce sont systématiquement soumises à un test de dépréciation au 31 janvier, ou plus fréquemment si des événements ou des situations indiquent qu’elles pourraient s’être dépréciées. Les marques de commerce font l’objet d’un test de dépréciation avec les UGT auxquelles elles se rattachent.

Les logiciels, les licences et les brevets, les réseaux de concessionnaires et les relations avec la clientèle sont comptabilisés au coût et sont amortis selon le mode linéaire sur leur durée d’utilité estimée, comme suit :

Logiciels et licences	De 3 à 5 ans
Brevets	10 ans
Réseaux de concessionnaires	De 5 à 20 ans
Relations avecla clientèle	De10 à15 ans

À la fin de chaque période de présentation de l’information financière, la Société revoit les valeurs comptables de ses logiciels et licences, de ses réseaux de concessionnaires et de ses relations avec la clientèle afin de déterminer s’il existe un quelconque indice que ces actifs ont pu se déprécier. S’il existe un tel indice, un test de dépréciation est effectué, comme il est expliqué au paragraphe h) ci-dessous.

En ce qui concerne les dépenses liées aux activités de recherche et développement, elles sont passées en charges dans la période au cours de laquelle elles sont engagées, sauf dans le cas des activités de développement si certains critères précis relatifs à leur inscription à l’actif en tant qu’immobilisations incorporelles sont remplis.

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2. PRINCIPALES MÉTHODES COMPTABLES [SUITE]

g) Contrats de location

À la date de passation du contrat, la Société apprécie si celui-ci est ou contient un contrat de location. Les contrats de location sont comptabilisés en tant qu’actifs au titre de droits d’utilisation et d’obligations locatives à la date de début du contrat de location. Les paiements associés aux contrats de location à court terme et aux contrats de location dont le bien sous-jacent est de faible valeur sont passés en charges.

L’obligation locative est initialement évaluée à la valeur actualisée des paiements de loyers qui ne sont pas effectués à la date de début du contrat de location, actualisés au moyen du taux d’emprunt marginal de la Société à la date de début du contrat de location si le taux d’intérêt implicite du contrat de location ne peut être déterminé facilement. Les obligations locatives comprennent la valeur actualisée nette des paiements de loyers suivants (s’il y a lieu) :

• les paiements fixes (y compris en substance), déduction faite des avantages incitatifs à la location;

• les paiements de loyers variables fondés sur un indice ou un taux;

• les montants que la Société s’attend à devoir payer au titre de garanties de valeur résiduelle;

• le prix d’exercice des options d’achat si la Société a la certitude raisonnable de les exercer;

• les pénalités exigées en cas de résiliation anticipée d’un contrat de location, sauf si la Société a la certitude raisonnable de ne pas résilier ce contrat avant terme.

Par la suite, l’obligation locative est évaluée au coût amorti selon la méthode du taux d’intérêt effectif. L’obligation locative est réévaluée, et un ajustement correspondant est apporté à la valeur comptable des actifs au titre de droits d’utilisation lorsqu’il y a un changement dans les paiements de loyers futurs en raison d’une variation d’un indice ou d’un taux, d’un changement de l’estimation d’une garantie de valeur résiduelle ou d’un changement de l’hypothèse relative aux options d’achat, de prolongation ou de résiliation. L’obligation locative est également réévaluée lorsque le contrat de location sous-jacent est modifié.

La Société comptabilise chaque composante locative et les composantes non locatives qui s’y rattachent comme une seule composante, de nature locative.

L’actif au titre du droit d’utilisation est initialement évalué au coût, ce qui comprend l’évaluation initiale de l’obligation locative correspondante, les paiements de loyers effectués à la date de début du contrat ou avant cette date, ainsi que les coûts directs initiaux, déduction faite des avantages incitatifs à la location reçus. Les actifs au titre de droits d’utilisation sont amortis sur la durée la plus courte entre la durée du contrat et la durée d’utilité de l’actif sous-jacent. Ces actifs sont amortis à compter de la date de début du contrat de location. En outre, l’actif au titre du droit d’utilisation est diminué des pertes de valeur découlant des tests de dépréciation, comme il est expliqué au paragraphe h) ci-dessous, le cas échéant, et ajusté pour tenir compte de certaines réévaluations de l’obligation locative.

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2. PRINCIPALES MÉTHODES COMPTABLES [SUITE]

h) Dépréciation des immobilisations corporelles, des immobilisations incorporelles et des actifs au titre de droits d’utilisation

Un actif s’est déprécié lorsque sa valeur comptable est supérieure à sa valeur recouvrable. La valeur recouvrable est déterminée pour un actif individuel à moins que l’actif ne génère pas d’entrées de trésorerie largement indépendantes des entrées de trésorerie générées par d’autres actifs ou groupes d’actifs. Le cas échéant, l’actif fait l’objet d’un test de dépréciation au sein d’une UGT, qui correspond au niveau le plus bas d’actifs pour lequel il existe des entrées de trésorerie identifiables séparément. La valeur recouvrable d’un actif ou d’une UGT est la valeur la plus élevée entre sa juste valeur diminuée des coûts de sortie et sa valeur d’utilité. La valeur d’utilité est déterminée au moyen de la méthode des flux de trésorerie nets futurs actualisés. La juste valeur diminuée des coûts de sortie reflète le montant que la Société pourrait tirer de la sortie de l’actif dans le cadre d’une transaction conclue dans des conditions de concurrence normale entre des parties bien informées et consentantes, après déduction des coûts de sortie. S’il n’existe aucun marché actif pour l’actif, la juste valeur est évaluée au moyen de modèles d’évaluations adéquats, selon la nature de l’actif ou de l’UGT, notamment des modèles d’actualisation des flux de trésorerie. La charge de perte de valeur comptabilisée dans l’état consolidé du résultat net correspond à l’écart entre la valeur comptable et la valeur recouvrable.

À la fin de chaque période de présentation de l’information financière, la Société revoit les valeurs comptables des actifs (sauf le goodwill) ou des UGT qui se sont dépréciés au cours de périodes antérieures afin de déterminer s’il existe un quelconque indice que leur valeur recouvrable a augmenté. S’il existe un tel indice, un test de dépréciation est effectué, et une reprise de valeur est comptabilisée dans l’état consolidé du résultat net jusqu’à concurrence de la valeur comptable qui aurait existé si la charge de perte de valeur n’avait pas été comptabilisée au cours d’exercices antérieurs.

i) Instruments financiers

Un instrument financier est tout contrat qui donne lieu à un actif financier pour une partie et à un passif financier ou à un instrument de capitaux propres pour une autre partie. Les instruments financiers sont initialement comptabilisés à la juste valeur lorsque la Société devient partie à une transaction et sont par la suite réévalués à la juste valeur ou au coût amorti à la fin de chaque période de présentation de l’information financière, en fonction de leur classement.

Lorsque la Société acquiert ou émet un instrument financier qui n’est pas comptabilisé à la juste valeur par le biais du résultat net, les coûts de transaction directement attribuables à l’acquisition ou à l’émission de l’actif ou du passif financier sont inclus dans la valeur comptable et amortis dans l’état consolidé du résultat net selon la méthode du taux d’intérêt effectif. Lorsque la Société acquiert ou émet un instrument financier évalué à la juste valeur par le biais du résultat net, tous les coûts de transaction sont passés en charges à mesure qu’ils sont engagés.

Une modification de passifs financiers qui comprennent une option de remboursement anticipé, au pair, sans coûts de résiliation, correspond à une extinction. Lorsqu’une modification est comptabilisée en tant qu’extinction, l’instrument financier initial est décomptabilisé, y compris les coûts de transaction non amortis et les coûts ou frais engagés relativement à la modification, et le nouvel instrument découlant de la modification est comptabilisé à la juste valeur.

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2. PRINCIPALES MÉTHODES COMPTABLES [SUITE]

i) Instruments financiers [suite]

Actifs financiers et passifs financiers autres que les dérivés

À la fin de chaque période de présentation de l’information financière, les actifs financiers et les passifs financiers qui ne sont pas des dérivés sont évalués à la juste valeur ou au coût amorti selon la méthode du taux d’intérêt effectif, en fonction du classement suivant :

• Les placements à utilisation restreinte sont évalués à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global à la fin de chaque période de présentation de l’information financière.

• La trésorerie et les équivalents de trésorerie ainsi que les créances clients et autres débiteurs sont évalués au coût amorti à la fin de chaque période de présentation de l’information financière.

• Le passif lié à la participation ne donnant pas le contrôle est évalué à la juste valeur par le biais du résultat net à la fin de chaque période de présentation de l’information financière.

• Les facilités de crédit renouvelables, les fournisseurs et charges à payer, les autres passifs financiers,

• la dette à long terme et les obligations locatives sont évalués au coût amorti à la fin de chaque période de présentation de l’information financière.

Instruments financiers dérivés

Les instruments financiers dérivés sont des actifs financiers ou des passifs financiers comptabilisés à la juste valeur par le biais du résultat net. À la fin de chaque période de présentation de l’information financière, ils sont évalués à la juste valeur, y compris les dérivés qui sont incorporés dans des contrats financiers et non financiers et qui ne sont pas étroitement liés au contrat hôte.

Dans l’état consolidé du résultat net, les variations de la juste valeur des dérivés utilisés pour gérer le risque de change lié aux éléments du fonds de roulement sont comptabilisées dans les autres charges (revenus) d’exploitation.

Instruments financiers dérivés soumis à la comptabilité de couverture des flux de trésorerie

La Société applique la comptabilité de couverture des flux de trésorerie lorsqu’il est fort probable que des flux de trésorerie prévus se réalisent et que tous les autres critères relatifs au modèle de couverture des flux de trésorerie soient remplis. La portion efficace de la variation de la juste valeur des instruments financiers dérivés désignés en tant qu’éléments de couverture selon le modèle de couverture des flux de trésorerie est comptabilisée dans les autres éléments du résultat global et est cumulée dans les capitaux propres jusqu’à ce que la transaction faisant l’objet de la couverture soit comptabilisée dans l’état consolidé du résultat net. La portion inefficace est comptabilisée dans l’état consolidé du résultat net à la fin de chaque période. La Société évalue, à l’origine d’une relation de couverture et régulièrement par la suite, si les instruments de couverture devraient compenser efficacement les flux de trésorerie des éléments couverts respectifs dans la période au cours de laquelle ils sont désignés à titre de couverture.

Si un instrument financier dérivé comptabilisé selon le modèle de couverture des flux de trésorerie est réglé avant de venir à échéance ou si la relation de couverture ne satisfait plus les critères d’une couverture des flux de trésorerie, les gains ou les pertes cumulés liés à l’instrument financier dérivé demeurent dans les capitaux propres tant que la transaction couverte sous-jacente est susceptible de se réaliser et sont comptabilisés dans l’état consolidé du résultat net dans la période au cours de laquelle la transaction couverte sous-jacente est comptabilisée dans l’état consolidé du résultat net. Si la transaction sous-jacente couverte est réglée avant de venir à échéance ou qu’elle n’est plus susceptible de se réaliser, les gains ou les pertes cumulés dans les capitaux propres à ce jour sont immédiatement reclassés dans l’état consolidé du résultat net. Les gains ou les pertes liés aux instruments financiers dérivés comptabilisés selon le modèle de couverture des flux de trésorerie sont comptabilisés dans la même catégorie que l’élément faisant l’objet d’une couverture dans l’état consolidé du résultat net.

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2. PRINCIPALES MÉTHODES COMPTABLES [SUITE]

j) Décomptabilisation des créances

Les créances sont décomptabilisées de l’état consolidé de la situation financière seulement si les droits contractuels de la Société sur les flux de trésorerie expirent ou si la Société transfère à un tiers la quasitotalité des risques et des avantages inhérents aux créances vendues.

k) Programmes de retenues des concessionnaires

La Société offre des programmes incitatifs à l’intention des concessionnaires en vertu desquels, au moment de l’expédition, la Société facture au concessionnaire un montant qui est remboursable par suite de la vente finale et de l’enregistrement de la garantie sur le produit. La Société présente les montants à payer aux concessionnaires dans les autres passifs financiers courants dans l’état consolidé de la situation financière.

l) Provisions

Les provisions représentent des passifs dont le montant ou le calendrier de paiement est incertain. Les provisions sont comptabilisées dans l’état consolidé de la situation financière lorsque la Société a une obligation légale ou implicite résultant d’un événement passé et qu’il est probable qu’une sortie de ressources sera nécessaire pour éteindre l’obligation. En outre, des provisions sont comptabilisées à l’égard des contrats pour lesquels les coûts inévitables engagés pour satisfaire aux obligations sont supérieurs aux avantages économiques attendus du contrat.

Les provisions sont évaluées à la fin de chaque période selon la meilleure estimation de la dépense nécessaire à l’extinction de l’obligation. Afin de tenir compte de l’effet de la valeur temps de l’argent, les provisions sont évaluées en fonction de la valeur actuelle des sorties de trésorerie nécessaires pour éteindre l’obligation selon un taux d’intérêt sans risque ajusté en fonction du risque spécifique de l’obligation. Les provisions sont réévaluées à la date de chaque état consolidé de la situation financière selon les taux d’intérêt en vigueur à cette date; des charges d’intérêts sont comptabilisées pour refléter le passage du temps.

Les principales provisions présentées par la Société sont décrites en détail ci-après :

Provisions relatives aux produits vendus

Lorsqu’elle vend des produits, la Société comptabilise une provision relative aux garanties limitées sur ces produits, pour des périodes allant de 6 mois à 5 ans.

La Société comptabilise une provision liée aux réclamations existantes relatives à l’utilisation de ces produits et aux réclamations possibles, mais non présentées à la fin de chaque période de présentation de l’information financière.

La Société établit une provision liée aux coûts estimatifs de promotion au moment où les revenus sont comptabilisés. Ces coûts comprennent notamment les rabais sur les produits accordés aux clients, les remises sur quantité et les programmes de financement de détail. Dans l’état consolidé du résultat net, les mesures de stimulation des ventes ayant un effet de trésorerie sont comptabilisées en tant que réduction des revenus, tandis que les mesures de stimulation des ventes sans effet de trésorerie, comme l’offre de produits gratuits, sont incluses dans le coût des ventes.

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2. PRINCIPALES MÉTHODES COMPTABLES [SUITE]

l) Provisions (suite)

Provision liée à la restructuration

La Société établit une provision liée aux coûts de restructuration directs estimés qui seront engagés dans le cadre d’un plan de restructuration au cours de la période où la Société a un plan formalisé et détaillé décrivant les activités de restructuration, et a communiqué les principales caractéristiques du plan aux personnes concernées.

m) Avantages du personnel

Avantages courants

La Société comptabilise une charge au titre des salaires, des primes, de la rémunération fondée sur des actions et des cotisations sociales du personnel dans l’état consolidé du résultat net au cours de la période où les services sont rendus. Les avantages courants liés au personnel des usines de fabrication sont compris dans le coût des stocks produits, comme il est décrit ci-dessus au paragraphe d).

Avantages futurs

La Société est le promoteur, au Canada et à l’étranger, de plusieurs régimes de retraite à prestations définies et à cotisations définies, capitalisés ou non, qui couvrent la plupart de ses employés. La Société offre aussi d’autres régimes d’avantages complémentaires de retraite à certains employés.

Régimes de retraite à prestations définies et régimes d’avantages complémentaires de retraite

Les coûts annuels liés aux régimes de retraite à prestations définies et aux régimes d’avantages complémentaires de retraite, qui comprennent les coûts des services rendus au cours de l’exercice, le montant net des charges d’intérêts et les coûts des services passés, sont déterminés de manière actuarielle au moyen de la méthode des unités de crédit projetées en fonction des meilleures estimations de la direction à l’égard des taux d’actualisation, de la progression des salaires, de l’âge de départ à la retraite des employés, de l’espérance de vie, de l’inflation et des coûts de soins de santé.

Les coûts des services rendus au cours de l’exercice sont comptabilisés dans l’état consolidé du résultat net lorsque les employés rendent des services à la Société. En ce qui a trait au personnel des usines de fabrication, les coûts des services rendus au cours de l’exercice sont compris dans le coût des stocks produits, comme il est décrit ci-dessus au paragraphe d).

Le montant net des charges d’intérêts est comptabilisé dans l’état consolidé du résultat net à chaque période pour refléter le passage du temps.

Les coûts des services passés (gains) découlant de la variation de la valeur actuelle de l’obligation au titre des prestations définies à la suite de la modification ou de la réduction d’un régime sont comptabilisés dans l’état consolidé du résultat net lorsque survient cette modification ou cette réduction. Une réduction découle d’une transaction qui vient réduire de façon importante le nombre d’employés couverts par un régime.

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2. PRINCIPALES MÉTHODES COMPTABLES [SUITE]

m) Avantages du personnel (suite)

Dans l’état consolidé du résultat net, les coûts liés aux régimes de retraite à prestations définies et aux autres régimes d’avantages complémentaires de retraite sont classés séparément en fonction de leur nature. Les coûts des services rendus au cours de l’exercice et les coûts des services passés (gains) sont présentés en bénéfice d’exploitation, tandis que le montant net des charges d’intérêts sur l’obligation découlant des avantages sociaux futurs du personnel est présenté dans les frais financiers.

Le passif comptabilisé dans l’état consolidé de la situation financière correspond à la valeur actuelle des obligations au titre du régime diminuée de la juste valeur des actifs du régime à cette date. Les obligations au titre du régime sont déterminées en fonction des versements futurs prévus au titre des prestations, actualisés selon les taux d’intérêt du marché en vigueur au 31 janvier, et les actifs du régime sont évalués à leur juste valeur à cette date. Les écarts actuariels découlant du calcul de la valeur actuelle des obligations au titre du régime et de la juste valeur des actifs du régime sont comptabilisés dans les autres éléments du résultat global et cumulés directement dans les bénéfices (pertes) non distribués.

Régimes à cotisations définies

Des charges au titre des régimes à cotisations définies sont comptabilisées dans l’état consolidé du résultat net lorsque les employés rendent les services à la Société. Les charges liées au personnel des usines de fabrication sont comprises dans le coût des stocks produits, comme il est décrit ci-dessus au paragraphe d). Les charges au titre du régime à cotisations définies sont intégralement présentées en bénéfice d’exploitation.

n) Comptabilisation des revenus

Les revenus de la Société sont tirés principalement de la vente de produits ainsi que de pièces et d’accessoires connexes. Chaque vente est considérée comme une seule et même obligation de prestation, et les revenus sont comptabilisés lorsque les marchandises sont expédiées, soit au moment précis auquel les Clients obtiennent le contrôle de l’actif et la Société a rempli son obligation de prestation. Les revenus sont évalués à un montant correspondant à la contrepartie à laquelle la Société s’attend à avoir droit, ce qui tient compte des promotions des ventes et des crédits pour retour qui devraient être consentis après la date d’expédition. Si, en plus de la garantie régulière, une garantie prolongée est accordée lors de l’achat du produit, une tranche des revenus représentant la valeur de la garantie prolongée est différée. La valeur différée se base sur le prix de vente spécifique de l’unité vendue et de la garantie prolongée consentie. Les revenus différés sont alors comptabilisés sur la période de couverture de la garantie prolongée.

o) Aide gouvernementale

L’aide gouvernementale, y compris les crédits d’impôt pour recherche et développement, est comptabilisée dans l’état consolidé du résultat net lorsque la Société satisfait aux exigences relatives aux programmes d’aide et que le recouvrement est raisonnablement assuré. L’aide gouvernementale reçue, mais conditionnellement remboursable, est comptabilisée dans l’état consolidé du résultat net tant qu’il demeure probable que les conditions relatives au remboursement ne seront pas remplies. L’aide gouvernementale accordée pour compenser les charges est présentée dans l’état consolidé du résultat net à titre de réduction des charges auxquelles elle se rapporte, tandis que l’aide accordée pour l’acquisition d’immobilisations corporelles est déduite du coût de l’actif connexe.

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NOTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS

Pour les exercices terminés les 31 janvier 2021 et 2020 [Les montants indiqués dans les tableaux sont en millions de dollars canadiens, sauf indication contraire.]

2. PRINCIPALES MÉTHODES COMPTABLES [SUITE]

p) Rémunération fondée sur des actions

La Société attribue aux dirigeants et aux employés des options sur achat d’actions qui sont réglées par l’émission d’actions ordinaires. La Société établit une charge de rémunération à l’égard de ces attributions en fonction de la juste valeur de chaque tranche d’options à la date d’attribution. La charge de rémunération est comptabilisée dans l’état consolidé du résultat net sur la période d’acquisition des droits de chaque tranche en fonction du nombre d’options dont les droits devraient finalement être acquis. La Société effectue une estimation des renonciations aux options sur actions au moment de l’attribution et révise ces estimations lors de périodes ultérieures si le nombre réel de déchéances diffère de ces estimations. Le montant correspondant est comptabilisé dans le surplus d’apport en tant que composante des capitaux propres.

q) Impôt

La charge d’impôt de la Société représente la somme d’impôt exigible à payer en fonction du bénéfice imposable pour l’exercice et de l’impôt différé. Les actifs et les passifs d’impôt différé sont établis selon les différences entre les valeurs comptables et les valeurs fiscales des actifs et des passifs au moyen des taux d’imposition et des lois fiscales adoptés ou quasi adoptés qui devraient être en vigueur au moment où les écarts se résorberont. L’impôt exigible et différé est comptabilisé dans l’état consolidé du résultat net, sauf dans la mesure où il se rapporte à des éléments comptabilisés dans les autres éléments du résultat global ou directement dans les capitaux propres, auquel cas l’impôt connexe est comptabilisé dans les autres éléments du résultat global ou dans les capitaux propres.

r) Bénéfice par action

Le bénéfice par action est calculé en divisant le bénéfice net attribuable aux porteurs d’instruments de capitaux propres de la Société par le nombre moyen pondéré d’actions ordinaires en circulation au cours de l’exercice.

Le bénéfice dilué par action est calculé en ajustant le nombre moyen pondéré d’actions ordinaires en circulation en supposant la conversion de toutes les actions ordinaires potentiellement dilutives des régimes d’options sur achat d’actions. En ce qui a trait au régime d’options sur achat d’actions, un calcul est effectué afin de déterminer le nombre d’actions qui auraient pu être acquises à la juste valeur (établie en fonction du cours moyen annuel des actions de la Société) selon la valeur monétaire des droits de souscription rattachés aux options sur rachat d’actions en cours.

s) Regroupements d’entreprises

Les regroupements d’entreprises sont comptabilisés selon la méthode de l’acquisition. En vertu de cette méthode, la contrepartie d’achat est attribuée aux actifs identifiables acquis, aux passifs repris et aux passifs éventuels (l’« actif net ») en fonction de leur juste valeur à la date d’acquisition, le montant excédent de la contrepartie d’achat étant affecté au goodwill. Les justes valeurs provisoires attribuées à une date de clôture sont déterminées de façon définitive aussitôt que l’information pertinente est disponible, sur une période qui ne doit pas excéder douze mois à compter de la date d’acquisition, et elles sont ajustées afin de refléter la transaction à partir de la date d’acquisition.

Les résultats des entreprises acquises sont inclus aux états financiers consolidés à la date d’acquisition. Les coûts d’acquisition sont passés en charges à mesure qu’ils sont engagés.

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NOTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS

Pour les exercices terminés les 31 janvier 2021 et 2020 [Les montants indiqués dans les tableaux sont en millions de dollars canadiens, sauf indication contraire.]

2. PRINCIPALES MÉTHODES COMPTABLES [SUITE]

s) Regroupements d’entreprises (suite)

Les immobilisations incorporelles et le goodwill découlant d’un regroupement d’entreprises sont comptabilisés en appliquant la méthode de l’acquisition à ces transactions. Pour évaluer la juste valeur des actifs acquis et des passifs repris et estimer leur durée d’utilité, la Société utilise des estimations et des hypothèses importantes concernant les projections des flux de trésorerie, le risque économique et le coût moyen pondéré du capital. Ces estimations et hypothèses déterminent le montant affecté aux immobilisations incorporelles et au goodwill, ainsi que la période d’amortissement des immobilisations incorporelles d’une durée d’utilité déterminée.

t) Information sectorielle

Les secteurs opérationnels sont des composantes d’une entité qui se livrent à des activités commerciales dont elles tirent des revenus et pour lesquelles elles engagent des charges, y compris des revenus et des charges relatifs à des transactions avec d’autres composantes de cette entité. Les activités connexes peuvent être clairement distinguées, et les revenus et la marge brute sont régulièrement examinés par un principal décideur opérationnel en vue de prendre les décisions sur les ressources à affecter et d’évaluer la performance.

La Société compte désormais deux secteurs opérationnels à présenter : le Groupe sports motorisés et le Groupe marin. Le secteur Groupe sports motorisés comprend les produits toutes saisons, les produits saisonniers et les PAV liés aux véhicules récréatifs et moteurs pour OEM, tandis que le secteur Groupe marin comprend les moteurs hors-bord et à jet à injection directe pour bateaux, les bateaux et les PAV et autres services connexes.

3. ESTIMATIONS ET JUGEMENTS IMPORTANTS

La préparation des présents états financiers consolidés conformément aux méthodes comptables de la Société exige de la direction qu’elle formule des jugements et des estimations qui peuvent avoir une incidence sur les montants des actifs et des passifs présentés ainsi que sur les montants connexes relatifs aux revenus et aux charges, aux autres éléments du résultat global et aux informations fournies.

a) Estimations importantes aux fins de l’application des méthodes comptables de la Société

Les meilleures estimations de la Société sont fondées sur les renseignements, les données et les faits connus à la date à laquelle elles sont formulées. La direction s’appuie sur son expérience et sur certains renseignements, sur la conjoncture économique et les tendances en général ainsi que sur des hypothèses concernant les résultats futurs probables pour formuler les estimations. Ces estimations et les hypothèses sous-jacentes sont réexaminées périodiquement, et les incidences de toute variation sont comptabilisées immédiatement. Les résultats réels pourraient différer de ces estimations, et ces différences pourraient être importantes.

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NOTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS

Pour les exercices terminés les 31 janvier 2021 et 2020 [Les montants indiqués dans les tableaux sont en millions de dollars canadiens, sauf indication contraire.]

3. ESTIMATIONS ET JUGEMENTS IMPORTANTS [SUITE]

a) Estimations importantes aux fins de l’application des méthodes comptables de la Société [suite]

Le budget d’exploitation annuel de la Société et les révisions du budget qu’elle réalise durant l’exercice (collectivement le « Budget »), de même que le plan stratégique de la Société, comprennent des données fondamentales qui sont utilisées comme base pour établir certaines estimations importantes nécessaires à la préparation des présents états financiers consolidés. Chaque année, la direction prépare son budget d’exploitation et son plan stratégique annuels selon un processus en fonction duquel un budget détaillé sur un an et un plan stratégique sur trois ans sont établis par chaque entité, puis consolidés.

Les flux de trésorerie et la rentabilité compris dans le Budget sont fondés sur les commandes actuelles et futures prévues, la conjoncture générale des marchés, les structures de coûts actuelles, les variations de coûts prévues et les ententes actuelles avec des tiers. La direction utilise des données du budget d’exploitation annuel et des projections ou des hypothèses additionnelles pour calculer les résultats prévus en ce qui a trait au plan stratégique et aux périodes ultérieures.

Le Budget et le plan stratégique sont approuvés par la direction et le conseil d’administration. La direction assure ensuite le suivi du rendement par rapport au Budget. Des écarts importants entre le rendement réel et le rendement prévu constituent un indicateur clé du besoin d’évaluer si certaines des estimations utilisées pour la préparation de l’information financière devraient être révisées.

La direction doit s’appuyer sur des estimations aux fins de l’application des méthodes comptables de la Société, et elle est d’avis que les estimations les plus importantes sont les suivantes :

Estimation de la valeur nette de réalisation des stocks

La valeur nette de réalisation des matériaux et des travaux en cours est déterminée d’après la comparaison des éléments et de la valeur des stocks avec les besoins en matière de production, les caractéristiques actuelles et futures des produits, les coûts de production prévus devant être engagés et la rentabilité prévue des produits finis. La valeur nette de réalisation des produits finis ainsi que des pièces, accessoires et vêtements est déterminée d’après la comparaison des éléments et de la valeur des stocks avec les prix de vente prévus, les programmes de vente et les caractéristiques des nouveaux produits.

Estimation de la durée d’utilité de l’outillage

La durée d’utilité de l’outillage est estimée par gamme de produits d’après leur durée de vie prévue et la durée de vie prévue du produit auquel ils se rapportent.

Estimation de la juste valeur des actifs nets acquis au moyen de regroupements d’entreprises

La méthode de l’acquisition, qui exige de formuler des estimations et des jugements importants, est utilisée pour comptabiliser les regroupements d’entreprises. Dans le cadre du processus de répartition, des justes valeurs estimées sont attribuées aux actifs nets acquis, y compris aux marques de commerce et au réseau de concessionnaires. L’estimation se fonde sur les attentes de la Société en ce qui a trait aux flux de trésorerie futurs, aux conditions économiques et au taux d’actualisation. L’excédent de la contrepartie d’achat sur la juste valeur estimée des actifs nets acquis est ensuite affecté au goodwill.

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NOTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS

Pour les exercices terminés les 31 janvier 2021 et 2020 [Les montants indiqués dans les tableaux sont en millions de dollars canadiens, sauf indication contraire.]

3. ESTIMATIONS ET JUGEMENTS IMPORTANTS [SUITE]

a) Estimations importantes aux fins de l’application des méthodes comptables de la Société [suite]

Estimation de la dépréciation des immobilisations corporelles, des immobilisations incorporelles et des actifs au titre de droits d’utilisation

La direction évalue la valeur d’utilité des immobilisations corporelles, des immobilisations incorporelles et des actifs au titre de droits d’utilisation principalement au niveau des groupes d’UGT, à l’aide d’une méthode d’actualisation des flux de trésorerie; l’évaluation est effectuée par gamme de produits, en fonction de l’établissement du budget et du plan stratégique annuels. Des marques de commerce et un goodwill ont été comptabilisés relativement à l’acquisition du secteur des produits récréatifs de Bombardier Inc. par la Société en 2003. Des marques de commerce totalisant 122,6 millions de dollars et un goodwill de 114,7 millions de dollars étaient liés à cette transaction au 31 janvier 2021 (136,0 millions de dollars et 114,7 millions de dollars au 31 janvier 2020, respectivement). De plus, des marques de commerce totalisant 76,7 millions de dollars et un goodwill de 1,3 million de dollars ont été comptabilisés au 31 janvier 2021 par suite de divers regroupements d’entreprises survenus après 2003 (83,2 millions de dollars et 115,5 millions de dollars au 31 janvier 2020, respectivement).

Tests de dépréciation des marques de commerce et du goodwill

Aux fins des tests de dépréciation, les marques de commerce sont affectées à leur UGT respective. Au 31 janvier 2021, la valeur comptable de 199,3 millions de dollars des marques de commerce se composait de montants de 63,5 millions de dollars, de 59,1 millions de dollars, de 19,2 millions de dollars, de 37,2 millions de dollars, de 15,4 millions de dollars et de 4,9 millions de dollars, respectivement, au titre des marques Ski-Doo , Sea-Doo , Alumacraft , Manitou , Quintrex et Stacer . Au 31 janvier 2020, la valeur comptable de 219,2 millions de dollars des marques de commerce se composait de montants de 63,5 millions de dollars, de 59,1 millions de dollars, de 13,4 millions de dollars, de 25,7 millions de dollars, de 38,5 millions de dollars, de 13,9 millions de dollars, de 4,4 millions de dollars et de 0,7 million de dollars, respectivement, au titre des marques Ski-Doo , Sea-Doo , Evinrude , Alumacraft , Manitou , Quintrex , Stacer et Savage .

Après la création des secteurs Groupe sports motorisés et Groupe marin au cours de l’exercice terminé le 31 janvier 2019, la Société a entièrement affecté le goodwill de 114,7 millions de dollars inscrit en 2003 au secteur Groupe sports motorisés. Au 31 janvier 2020, le goodwill de 21,0 millions de dollars lié à l’acquisition d’Alumacraft Boat Co., de 33,3 millions de dollars lié à l’acquisition de Triton Industries, Inc. et de 60,0 millions de dollars lié à l’acquisition de Telwater a été affecté à leur UGT respective.

Valeur recouvrable (se reporter à la note 25 pour obtenir d’autres renseignements sur les tests de dépréciation)

La valeur recouvrable du groupe d’UGT repose sur un calcul fondé sur leur valeur d’utilité qui s’appuie sur les flux de trésorerie projetés tirés du budget pour un exercice et du plan stratégique sur trois exercices, tout en incluant une valeur finale calculée en actualisant les données de l’exercice final à perpétuité. Les données servent de fondement aux principales hypothèses servant au calcul de la valeur d’utilité et elles incluent les volumes de vente, les prix de vente, les coûts de production, les coûts de distribution et les charges d’exploitation ainsi que les taux d’actualisation. Ces données constituent les meilleures informations disponibles à la date des tests de dépréciation. Les flux de trésorerie futurs estimatifs sont actualisés au moyen d’un taux d’actualisation avant impôt de 10,9 % à 14,6 %. Ces taux d’actualisation ont été calculés en ajoutant les facteurs de risque liés à la gamme de produits testée au coût en capital moyen pondéré de la Société. Lors de l’évaluation de la valeur d’utilité, des taux de croissance variant entre 0,0 % et 2,5 % ont été utilisés pour calculer la valeur finale. En outre, une approche par le marché a été employée pour évaluer le caractère raisonnable des conclusions tirées.

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NOTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS

Pour les exercices terminés les 31 janvier 2021 et 2020 [Les montants indiqués dans les tableaux sont en millions de dollars canadiens, sauf indication contraire.]

3. ESTIMATIONS ET JUGEMENTS IMPORTANTS [SUITE]

a) Estimations importantes aux fins de l’application des méthodes comptables de la Société [suite]

Estimation de la dépréciation des immobilisations corporelles, des immobilisations incorporelles et des actifs au titre de droits d’utilisation [suite]

Analyse de sensibilité

La Société procède à une analyse de sensibilité des flux de trésorerie et des taux d’actualisation afin de confirmer que les marques de commerce et le goodwill n’ont pas subi de dépréciation. Les analyses sont présentées de façon distincte et toutes les autres estimations demeurent inchangées. Selon les résultats obtenus, une diminution de 5 % des flux de trésorerie futurs estimatifs ou une augmentation de 100 points de base des taux d’actualisation utilisés n’auraient pas entraîné de dépréciation au 31 janvier 2021.

Estimation de la recouvrabilité des actifs d’impôt différé

Des actifs d’impôt différé sont comptabilisés uniquement si la direction juge probable qu’ils seront réalisés selon le budget annuel, le plan stratégique et des projections additionnelles permettant de calculer les résultats prévus pour des périodes ultérieures.

Estimation des provisions au titre des garanties régulières liées aux produits, des passifs liés aux

produits, des programmes de vente et de la restructuration

Le coût de la garantie régulière est établi pour chaque gamme de produits et comptabilisé au moment de la vente en fonction de la meilleure estimation faite par la direction d’après les taux et les tendances historiques au titre des coûts. Les provisions relatives aux garanties régulières sont ajustées lorsque la Société détecte un problème important et récurrent relatif à des produits vendus ou lorsqu’elle constate des écarts en matière de coûts et de tendances par suite de l’analyse des réclamations au titre des garanties.

La provision au titre des passifs liés aux produits à la fin de la période est calculée en fonction de la meilleure estimation de la direction en ce qui a trait aux montants nécessaires au règlement des réclamations existantes. De plus, la provision au titre des passifs liés aux produits à la fin de la période de présentation de l’information financière comprend les réclamations engagées, mais non présentées, d’après les coûts historiques moyens.

La provision liée au programme de vente est estimée selon les caractéristiques actuelles du programme, les données historiques et les ventes au détail prévues pour chaque gamme de produits.

La provision au titre de la restructuration est initialement estimée en fonction des coûts de restructuration estimés, selon les caractéristiques du plan approuvé par la direction. La provision au titre de la restructuration fait l’objet d’un examen à la fin de chaque période, de manière à tenir compte de toutes nouvelles informations concernant la réalisation du plan. Au besoin, la provision est ajustée.

Estimation des taux d’actualisation utilisés pour évaluer les charges et le passif au titre des régimes

à prestations définies

Afin de déterminer les taux d’actualisation utilisés pour calculer les charges et le passif au titre des régimes à prestations définies, la direction consulte des cabinets d’actuaires externes pour que ceux-ci lui fournissent des taux d’actualisation utilisés couramment et applicables, qui sont fondés sur le rendement de placements à revenu fixe dans des sociétés de première qualité ayant des flux de trésorerie qui correspondent au versement prévu des prestations pour chaque régime à prestations définies. La direction se fonde sur ses connaissances et sur sa compréhension des facteurs économiques généraux pour tirer une conclusion sur l’exactitude des taux d’actualisation utilisés.

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NOTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS

Pour les exercices terminés les 31 janvier 2021 et 2020 [Les montants indiqués dans les tableaux sont en millions de dollars canadiens, sauf indication contraire.]

3. ESTIMATIONS ET JUGEMENTS IMPORTANTS [SUITE]

a) Estimations importantes aux fins de l’application des méthodes comptables de la Société [suite]

Estimation du taux d’emprunt marginal utilisé pour évaluer l’obligation locative

La direction formule des estimations pour déterminer le taux d’emprunt marginal utilisé pour évaluer l’obligation locative pour chaque contrat de location lorsque le taux d’intérêt implicite du contrat de location ne peut être déterminé facilement. Le taux d’emprunt marginal doit correspondre au taux d’intérêt que la Société aurait à payer pour emprunter le même actif pour une durée et une garantie similaires.

Estimation de la durée du contrat de location

À la date de début du contrat, lorsqu’elle détermine la durée du contrat de location, la direction tient compte de tous les faits et circonstances faisant que la Société a un avantage économique à exercer une option de prolongation ou à ne pas exercer une option de résiliation. Des options de prolongation ou des périodes assujetties aux options de résiliation sont incluses dans la durée du contrat de location uniquement s’il existe une certitude raisonnable que ce dernier sera prolongé ou qu’il ne sera pas résilié. Cette évaluation est révisée s’il se produit un changement de circonstances important qui dépend de la volonté de la Société.

b) Jugements importants posés lors de l’application des méthodes comptables de la Société

La direction doit poser certains jugements lors de l’application des méthodes comptables de la Société, particulièrement en ce qui a trait aux éléments suivants :

Dépréciation des immobilisations corporelles, des immobilisations incorporelles et des actifs au titre de droits d’utilisation

La Société opère selon un niveau élevé d’intégration et d’interdépendance aux fins de ses activités de conception, de développement, de fabrication et de distribution. Les entrées de trésorerie générées par chaque gamme de produits nécessitent le recours à divers actifs de la Société, qui limitent les tests de dépréciation à effectuer pour un seul actif. Par conséquent, la direction effectue les tests de dépréciation en regroupant les actifs en UGT.

Monnaie fonctionnelle

La Société exerce ses activités à l’échelle mondiale, mais ses activités de conception, de développement, de fabrication et de distribution font l’objet d’un niveau élevé d’intégration, et la direction doit exercer un jugement important pour déterminer la monnaie fonctionnelle de chaque entité à l’aide des facteurs énoncés dans IAS 21, Effets des variations des cours des monnaies étrangères . La direction a déterminé que la monnaie fonctionnelle de chaque entité est sa monnaie locale, à moins que l’évaluation des critères utilisés aux fins de l’évaluation de la monnaie fonctionnelle énoncés dans IAS 21 détermine qu’une autre monnaie constitue la monnaie fonctionnelle. Les critères énoncés dans IAS 21 qui sont applicables à chaque entité font l’objet d’un examen annuel.

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NOTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS

Pour les exercices terminés les 31 janvier 2021 et 2020 [Les montants indiqués dans les tableaux sont en millions de dollars canadiens, sauf indication contraire.]

4. MODIFICATIONS COMPTABLES FUTURES

Réforme des taux d’intérêt de référence, phase 2

En août 2020, l’International Accounting Standards Board (l’« IASB ») a publié des modifications d’IFRS 9, Instruments financiers , IAS 39, Instruments financiers : Comptabilisation et évaluation , IFRS 7, Instruments financiers : Informations à fournir , IFRS 4, Contrats d’assurance , et IFRS 16, Contrats de location , afin de répondre aux questions qui découlent de la mise en œuvre de la réforme des taux d’intérêt de référence, y compris en ce qui a trait au remplacement d’un indice de référence par un autre. Les modifications offrent une mesure d’allégement pour la comptabilisation des modifications requises par la réforme des taux d’intérêt de référence et la comptabilisation de couverture. De plus, les modifications d’IFRS 7 exigent la présentation d’informations supplémentaires relativement à la réforme. Les modifications entreront en vigueur pour l’exercice de la Société ouvert à compter du 1[er] février 2021. La Société a déterminé que l’adoption des modifications ne devrait pas avoir d’incidence importante sur ses états financiers consolidés.

Autres normes ou modifications

L’IASB a publié d’autres normes ou modifications aux normes existantes qui ne devraient pas avoir d’incidence importante sur les états financiers consolidés de la Société.

5. CRÉANCES CLIENTS ET AUTRES DÉBITEURS

Les créances clients et autres débiteurs de la Société s’établissent comme suit aux dates suivantes :

	31 janvier	31 janvier
	2021	2020
Créances clients	253,5 $	332,3 $
Correctiondevaleurpourcréances douteuses	(4,2)	(3,5)
	249,3	328,8
Taxes de vente et autres montants à recevoir de gouvernements	56,4	65,6
Autres	5,8	4,7
Total des créances clients et autres débiteurs	311,5 $	399,1$

6. AUTRES ACTIFS FINANCIERS

Les autres actifs financiers de la Société s’établissent comme suit :

	31 janvier	31 janvier
	2021	2020
Placements à utilisation restreinte[a]	15,7 $	14,6 $
Instruments financiers dérivés	25,9	8,9
Avances consenties aux fournisseurs relativement aux immobilisations
corporelles	47,8	0,4
Autres	18,7	15,4
Total des autres actifs financiers	108,1 $	39,3 $
Tranche courante	76,5	19,1
Tranchenoncourante	31,6	20,2
Total des autres actifs financiers	108,1 $	39,3$

[a] Les placements à utilisation restreinte sont des obligations négociées en bourse qui ne peuvent servir qu’à payer les indemnités de départ et les charges de retraite relatives aux régimes de retraite en Autriche, et ne peuvent être utilisés à des fins générales.

La portion non courante est principalement attribuable aux placements à utilisation restreinte.

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NOTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS

Pour les exercices terminés les 31 janvier 2021 et 2020 [Les montants indiqués dans les tableaux sont en millions de dollars canadiens, sauf indication contraire.]

7. STOCKS

Les stocks de la Société s’établissent comme suit :

Les stocks de la Société s’établissent comme suit	:
	31 janvier	31 janvier
	2021	2020
Matériaux et travaux en cours	540,7 $	429,5 $
Produits finis	305,0	492,0
Pièces,accessoires et vêtements	241,6	244,8
Total des stocks	1 087,3 $	1 166,3$

Au cours de l’exercice terminé le 31 janvier 2021, la Société a comptabilisé dans les états consolidés du résultat net une réduction de valeur des stocks de 43,5 millions de dollars (21,1 millions de dollars pour l’exercice terminé le 31 janvier 2020), et a comptabilisé une reprise d’une réduction de valeur comptabilisée antérieurement pour un montant de 6,2 millions de dollars (7,3 millions de dollars pour l’exercice terminé le 31 janvier 2020). Pour l’exercice terminé le 31 janvier 2021, la réduction de valeur des stocks comprend un montant de 20,4 millions de dollars lié à la réduction progressive de la production de moteurs hors-bord Evinrude (se reporter à la note 26).

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NOTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS

Pour les exercices terminés les 31 janvier 2021 et 2020 [Les montants indiqués dans les tableaux sont en millions de dollars canadiens, sauf indication contraire.]

8. IMMOBILISATIONS CORPORELLES

Les immobilisations corporelles de la Société s’établissent comme suit aux dates suivantes :

	31janvier 2021 Coût Amortissement cumulé Valeur comptable	31janvier 2020
		Coût Amortissement cumulé Valeur comptable
Outillage Équipement Bâtiments Terrains	924,5 $ 632,0 $ 292,5 $ 896,6 471,6 425,0 422,7 168,1 254,6 92,2 — 92,2	936,2 $ 622,7 $ 313,5 $ 854,0 450,4 403,6 399,2 151,8 247,4 62,9 — 62,9
Total	2 336,0 $ 1 271,7 $ 1 064,3 $	2 252,3$ 1 224,9$ 1 027,4$

Aux 31 janvier 2021 et 2020, les actifs en cours de développement se sont chiffrés respectivement à 103,5 millions de dollars et à 102,0 millions de dollars, et ont été inclus au coût des immobilisations corporelles.

Le tableau suivant illustre les variations des immobilisations corporelles durant l’exercice terminé le 31 janvier 2021.

		Valeur					Effet des	Valeur
	comptable					Perte de	variations	comptable
	au	31 janvier				valeur	des taux	au 31 janvier
		2020	Acquisitions[a]	Cessions	Amortissement)	(note 25)	de change	2021
Outillage		313,5 $	90,8 $	(0,1) $	(95,4) $	(21,7) $	5,4 $	292,5 $
Équipement		403,6	105,3	(0,9)	(82,5)	(8,8)	8,3	425,0
Bâtiments		247,4	23,7	(0,3)	(19,3)	—	3,1	254,6
Terrains		62,9	32,9	(5,4)	—	—	1,8	92,2
Total		1 027,4 $	252,7 $	(6,7) $	(197,2) $	(30,5) $	18,6 $	1 064,3 $

[a] Une aide gouvernementale de 0,6 million de dollars a été portée en diminution des acquisitions.

Le tableau suivant illustre les variations des immobilisations corporelles durant l’exercice terminé le 31 janvier 2020.

					Transfert
		Valeur		Regroupe-	aux actifs			Effet des	Valeur
	comptable			ments	au titre de			variations	comptable
	au	31 janvier	Acquisi-	d’entreprises	droits		Amortisse-	des taux	au 31 janvier
		2019	tions[a]	(note 10)	d’utilisation	Cessions	ment	de change	2020
Outillage		292,4 $	111,8 $	2,0 $	— $	— $	(90,4) $	(2,3) $	313,5 $
Équipement		348,1	133,6	—	(4,7)	(1,0)	(69,6)	(2,8)	403,6
Bâtiments		216,6	32,1	19,7	(2,6)	(0,4)	(17,3)	(0,7)	247,4
Terrains		48,0	2,1	13,3	—	—	—	(0,5)	62,9
Total		905,1 $	279,6 $	35,0 $	(7,3) $	(1,4) $	(177,3) $	(6,3) $	1 027,4 $

[a] Une aide gouvernementale de 1,1 million de dollars a été portée en diminution des acquisitions.

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BRP inc.

NOTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS

Pour les exercices terminés les 31 janvier 2021 et 2020 [Les montants indiqués dans les tableaux sont en millions de dollars canadiens, sauf indication contraire.]

9. IMMOBILISATIONS INCORPORELLES

Les immobilisations incorporelles de la Société s’établissaient comme suit aux dates suivantes :

	31janvier 2021 Coût Amortissement cumulé Valeur comptable	31janvier 2020
		Coût Amortissement cumulé Valeur comptable
Goodwill Marques de commerce Logiciels et licences Brevets Réseaux de concessionnaires Relations avec la clientèle	116,0 $ — $ 116,0 $ 199,3 — 199,3 189,8 111,3 78,5 5,3 1,4 3,9 134,1 68,6 65,5 25,0 23,1 1,9	230,2 $ — $ 230,2 $ 219,2 — 219,2 172,1 95,5 76,6 5,3 0,9 4,4 137,3 61,1 76,2 23,6 20,1 3,5
Total	669,5 $ 204,4 $ 465,1 $	787,7$ 177,6$ 610,1$

La Société a conclu qu’il y avait eu une perte de valeur au cours de l’exercice terminé le 31 janvier 2021 (se reporter à la note 25).

Le tableau suivant illustre les variations des immobilisations incorporelles de la Société durant l’exercice terminé le 31 janvier 2021.

		Valeur				Effet des	Valeur
		comptable			Perte de	variations	comptable
		au 31 janvier			valeur	des taux	au 31 janvier
		2020	Acquisitions	Amortissement	(note 25)	de change	2021
Goodwill		230,2 $	— $	— $	(114,3) $	0,1 $	116,0 $
Marques	de commerce	219,2	—	—	(20,2)	0,3	199,3
Logiciels	et licences	76,6	26,6	(16,3)	(8,9)	0,5	78,5
Brevets		4,4	—	(0,5)	—	—	3,9
Réseaux	de concessionnaires	76,2	—	(9,2)	(3,2)	1,7	65,5
Relations	avecla clientèle	3,5	—	(1,8)	—	0,2	1,9
Total		610,1 $	26,6 $	(27,8) $	(146,6) $	2,8 $	465,1 $

Le tableau suivant illustre les variations des immobilisations incorporelles de la Société durant l’exercice terminé le 31 janvier 2020.

				Transfert
	Valeur		Regroupe-	aux actifs		Effet des	Valeur
	comptable		ments	au titre de		variations	comptable
	au 31 janvier	Acquisi-	d’entreprises	droits	Amortisse-	des taux	au 31 janvier
	2019	tions	(note 10)	d’utilisation	ment	de change	2020
Goodwill	169,4 $	— $	60,8[a]$	— $	— $	— $	230,2 $
Marques de commerce	199,8	—	19,5	—	—	(0,1)	219,2
Logiciels et licences	47,2	44,3	—	(0,7)	(13,7)	(0,5)	76,6
Brevets	—	4,9	—	—	(0,5)	—	4,4
Réseaux de
concessionnaires	57,0	—	28,2	—	(8,6)	(0,4)	76,2
Relations avec la
clientèle	5,3	—	—	—	(1,7)	(0,1)	3,5
Total	478,7$	49,2$	108,5$	(0,7) $	(24,5) $	(1,1) $	610,1$

[a] Comprend des ajustements postérieurs à la clôture de 0,8 million de dollars liés à un regroupement d’entreprises antérieur.

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BRP inc.

NOTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS

Pour les exercices terminés les 31 janvier 2021 et 2020 [Les montants indiqués dans les tableaux sont en millions de dollars canadiens, sauf indication contraire.]

10. REGROUPEMENTS D’ENTREPRISES

Transactions pour l’exercice terminé le 31 janvier 2020

Le 1[er] août 2019, la Société a acquis 80 % des actions en circulation de Telwater Pty Ltd (« Telwater »), pour une contrepartie d’achat de 120,8 millions de dollars australiens (113,2 millions de dollars) versée en trésorerie. Telwater est située à Coomera, dans le Queensland (Australie), et fabrique des bateaux sous des marques comme Quintrex et Stacer.

Cette acquisition a permis à la Société de poursuivre sa stratégie de croissance au sein de l’industrie marine et de créer des synergies avec ses activités actuelles.

La valeur des actifs acquis, des passifs repris et de la participation ne donnant pas le contrôle s’établissait comme suit à la date d’acquisition :

		Total
Actifs acquis
	Actifs courants	14,4	$
	Actifs non courants	1,7
	Immobilisations corporelles	35,0
	Marques de commerce	19,5
	Réseau de concessionnaires	28,2
	Goodwill[a]	60,0
Total des actifs acquis		158,8
Passifs repris
	Passifs courants	(10,5)
	Passifs non courants	(15,7)
Total des passifs repris		(26,2)
Participation ne donnantpas le contrôle[b]		(19,4)
Contrepartie totale versée en trésorerie		113,2	$

[a] Le goodwill n’est pas déductible à des fins fiscales.

[b] La participation ne donnant pas le contrôle est évaluée à la juste valeur à la date d’acquisition.

L’état consolidé du résultat net de la Société comprend les résultats d’exploitation de Telwater depuis la date d’acquisition. Pour l’exercice terminé le 31 janvier 2020, ces résultats représentaient des revenus de 39,6 millions de dollars. Le bénéfice net pour l’exercice terminé le 31 janvier 2020 a été non significatif.

Si la Société avait acquis Telwater à l’ouverture de l’exercice terminé le 31 janvier 2020, ses revenus auraient augmenté d’environ 28 millions de dollars.

La Société a engagé des frais connexes à l’acquisition de 0,9 million de dollars, qui ont été comptabilisés dans les frais généraux et administratifs.

Dans le cadre de cette acquisition, la Société et les actionnaires détenant la participation ne donnant pas le contrôle dans Telwater (les « parties ») ont conclu une convention d’option d’achat-vente pouvant être exercée par les parties à tout moment après le deuxième anniversaire de l’acquisition, ce qui permet ou impose à la Société d’acquérir toutes les actions restantes pour une contrepartie en trésorerie établie selon une formule prédéterminée du prix d’achat fondée sur le rendement de Telwater. À la date d’acquisition, la Société a comptabilisé un passif financier et a réduit de 19,4 millions de dollars les participations ne donnant pas le contrôle, ce qui représente la valeur actualisée estimative de la valeur de rachat. Par conséquent, aucun bénéfice n’a été attribué à la participation ne donnant pas le contrôle. Des ajustements ultérieurs liés à la réévaluation du passif financier sont comptabilisés dans les états consolidés du résultat net.

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BRP inc.

NOTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS

Pour les exercices terminés les 31 janvier 2021 et 2020 [Les montants indiqués dans les tableaux sont en millions de dollars canadiens, sauf indication contraire.]

11. CONTRATS DE LOCATION

Les principales activités de location de la Société sont attribuables à ses usines de fabrication situées en Finlande et au Mexique, à ses bureaux situés au Canada ainsi qu’à ses entrepôts servant à la distribution de pièces, d’accessoires et de vêtements.

Le tableau suivant illustre les variations des actifs au titre de droits d’utilisation de la Société au cours de l’exercice terminé le 31 janvier 2021.

		Valeur			Effet des			Valeur
	comptable				variations		comptable
	au	31 janvier			des taux	Réévaluation	au	31 janvier
		2020	Acquisitions	Amortissement	de change	et autres		2021
Bâtiments et terrains		198,2 $	11,8 $	(28,8) $	1,3 $	15,5 $		198,0 $
Équipement		16,3	7,9	(6,9)	(0,1)	(1,1)		16,1
Autres		0,2	—	(0,1)	(0,1)	0,1		0,1
Total		214,7 $	19,7 $	(35,8) $	1,1 $	14,5 $		214,2 $

Le tableau suivant illustre les variations des actifs au titre de droits d’utilisation de la Société au cours de l’exercice terminé le 31 janvier 2020.

		Valeur			Effet des			Valeur
	comptable				variations		comptable
	au	1er février			des taux	Réévaluation	au	31 janvier
		2019	Acquisitions	Amortissement	de change	et autres		2020
Bâtiments et terrains		171,4 $	38,8 $	(24,4) $	(0,9) $	13,3 $		198,2 $
Équipement		20,0	7,7	(7,7)	—	(3,7)		16,3
Autres		1,0	—	(0,2)	—	(0,6)		0,2
Total		192,4 $	46,5 $	(32,3) $	(0,9) $	9,0 $		214,7 $

Le tableau suivant illustre les variations des obligations locatives au cours de l’exercice terminé le 31 janvier 2021.

		Valeur				Effet des		Valeur
	comptable					variations		comptable
	au	31 janvier				des taux	Réévaluation	au 31 janvier
		2020	Émission	Intérêts	Remboursement[a]	de change	et autres	2021
Obligations
locatives		240,9 $	19,7 $	9,3 $	(43,1) $	(1,5) $	14,5 $	239,8 $

[a] Comprend les intérêts payés de (9,3) millions de dollars.

Le tableau suivant illustre les variations des obligations locatives au cours de l’exercice terminé le 31 janvier 2020.

		Valeur				Effet des		Valeur
	comptable					variations		comptable
	au	1er février				des taux	Réévaluation	au 31 janvier
		2019	Émission	Intérêts	Remboursement[a]	de change	et autres	2020
Obligations
locatives		217,1 $	46,5 $	9,0 $	(39,5) $	(0,6) $	8,4 $	240,9 $

[a] Comprend les intérêts payés de (9,0) millions de dollars.

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BRP inc.

NOTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS

Pour les exercices terminés les 31 janvier 2021 et 2020 [Les montants indiqués dans les tableaux sont en millions de dollars canadiens, sauf indication contraire.]

12. FACILITÉS DE CRÉDIT RENOUVELABLES

Le 14 mars 2019, la Société a modifié ses facilités de crédit renouvelables de 575,0 millions de dollars afin d’augmenter de 125,0 millions de dollars le montant pouvant être prélevé sur celles-ci, soit un montant total de 700,0 millions de dollars, de reporter leur échéance de mai 2023 à mai 2024 et d’améliorer la grille de prix (les « facilités de crédit renouvelables »). La Société a engagé des frais de transaction de 1,5 million de dollars relatifs à cette modification, qui sont amortis sur la durée prévue des facilités de crédit renouvelables.

Les taux d’intérêt applicables varient en fonction d’un ratio de levier financier défini dans la convention concernant les facilités de crédit renouvelables comme étant le ratio de la dette nette sur les flux de trésorerie consolidés de la Société (le « ratio de levier financier »). Les taux d’intérêt applicables s’établissent comme suit :

• i) le montant en dollars américains a) au taux LIBOR majoré de 1,45 % à 3,00 % par année, ou b) au taux de base américain majoré de 0,45 % à 2,00 % par année, ou c) au taux préférentiel des États-Unis majoré de 0,45 % à 2,00 % par année;

• ii) le montant en dollars canadiens a) au taux des acceptations bancaires majoré de 1,45 % à 3,00 % par année, ou b) au taux préférentiel du Canada majoré de 0,45 % à 2,00 % par année;

• iii) le montant en euros au taux EURIBOR majoré de 1,45 % à 3,00 % par année.

De plus, la Société paie des commissions d’engagement de 0,25 % à 0,40 % par année sur le montant non prélevé des facilités de crédit renouvelables.

Au 31 janvier 2021, les coûts d’emprunt en vertu des facilités de crédit renouvelables s’établissent comme suit :

• i) le montant en dollars américains a) au taux LIBOR majoré de 1,70 % par année, ou b) au taux de base américain majoré de 0,70 % par année, ou c) au taux préférentiel des États-Unis majoré de 0,70 % par année;

• ii) le montant en dollars canadiens a) au taux des acceptations bancaires majoré de 1,70 % par année, ou b) au taux préférentiel du Canada majoré de 0,70 % par année;

• iii) le montant en euros au taux EURIBOR majoré de 1,70 % par année.

Au 31 janvier 2021, les commissions d’engagement sur le montant non prélevé des facilités de crédit renouvelables s’établissaient à 0,25 % par année.

La Société doit maintenir, dans certaines circonstances, un ratio minimal de couverture des charges fixes. De plus, le total des emprunts disponibles est assujetti, en vertu des facilités de crédit renouvelables, à un calcul de la capacité d’emprunt correspondant à la somme de 75 % de la valeur comptable des créances clients et autres débiteurs et de 50 % de la valeur comptable des stocks.

Aux 31 janvier 2021 et 2020, la Société n’avait prélevé aucun montant sur les facilités de crédit renouvelables. La Société avait émis des lettres de crédit d’un montant de 5,9 millions de dollars au 31 janvier 2021 (3,3 millions de dollars au 31 janvier 2020). De plus, des lettres de crédit d’un montant de 4,9 millions de dollars étaient en cours en vertu d’autres conventions bancaires au 31 janvier 2021 (5,0 millions de dollars au 31 janvier 2020).

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BRP inc.

NOTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS

Pour les exercices terminés les 31 janvier 2021 et 2020 [Les montants indiqués dans les tableaux sont en millions de dollars canadiens, sauf indication contraire.]

13. FOURNISSEURS ET CHARGES À PAYER

Les fournisseurs et charges à payer de la Société s’établissent comme suit aux dates suivantes :

	31 janvier	31 janvier
	2021	2020
Dettes fournisseurs	814,7 $	754,8 $
Salaires et charges à payer liées au personnel	195,0	138,8
Autres charges à payer	286,8	192,2
Total des fournisseurs et charges àpayer	1 296,5 $	1 085,8$

14. PROVISIONS

Les provisions de la Société s’établissent comme suit :

	31 janvier	31 janvier
	2021	2020
Provisions relatives aux produits vendus	390,0 $	519,4 $
Restructuration (note 27)	11,2	1,7
Autres	27,2	18,4
Total desprovisions	428,4 $	539,5 $
Tranche courante	353,2	426,7
Tranchenoncourante	75,2	112,8
Total desprovisions	428,4 $	539,5$

Les provisions relatives aux produits vendus comprennent les provisions au titre des garanties régulières sur les produits vendus, les provisions au titre de la responsabilité de produits et les provisions liées aux programmes de ventes offerts par la Société à ses clients en vue de soutenir les activités de vente au détail.

La tranche non courante des provisions est principalement attribuable aux provisions relatives aux produits vendus. Au 31 janvier 2021, la Société estime que les sorties de fonds relatives à la tranche non courante de ces provisions pourraient avoir lieu du 1[er] février 2022 au 31 janvier 2026.

Les variations des provisions s’établissent comme suit :

	Provisions
	relatives aux
	produits vendus	Restructuration	Autres	Total
Solde au 31 janvier 2020	519,4 $	1,7 $	18,4 $	539,5 $
Montant passé en charges au cours de
l’exercice	512,2[a]	37,3	27,3	576,8
Montant versé au cours de l’exercice	**(634,2) **	**(26,8) **	**(15,8) **	**(676,8) **
Montant ayant fait l’objet d’une reprise
au cours de l’exercice	**(6,1) **	—	(4,3) [b]	**(10,4) **
Effet des variations des taux de change	**(3,9) **	**(1,0) **	1,6	**(3,3) **
Désactualisation et effet de la variation
des estimations d’actualisation	2,6	—	—	2,6
Solde au 31janvier 2021	390,0 $	11,2 $	27,2 $	428,4 $

[a] Comprend un montant de 31,9 millions de dollars lié à la réduction progressive de la production de moteurs horsbord Evinrude (se reporter à la note 26).

[b] Comprend une reprise de 4,0 millions de dollars liée à des litiges concernant des violations de brevets avec l’un des concurrents de la Société (note 27).

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36

BRP inc.

NOTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS

Pour les exercices terminés les 31 janvier 2021 et 2020 [Les montants indiqués dans les tableaux sont en millions de dollars canadiens, sauf indication contraire.]

15. AUTRES PASSIFS FINANCIERS

Les autres passifs financiers de la Société s’établissent comme suit :

	31 janvier	31 janvier
	2021	2020
Programmes de retenues des concessionnaires et dépôts des clients	102,4 $	100,2 $
Montant à payer à Bombardier Inc. (note 30)	22,2	22,3
Instruments financiers dérivés	8,6	5,2
Montant à payer à une société de gestion de régimes de retraite (note 17)	0,7	1,0
Passif lié à la participation ne donnant pas le contrôle (note 10)	21,0	19,0
Passif financier relatif à l’offre publique de rachat dans le cours normal des
activités (note 18)	200,0	70,3
Autres	28,1	11,9
Total des autrespassifs financiers	383,0 $	229,9$
Tranche courante	348,6	182,9
Tranchenoncourante	34,4	47,0
Total des autrespassifs financiers	383,0 $	229,9$

La tranche non courante est principalement constituée du montant à payer à Bombardier Inc. à l’égard de l’indemnisation liée à l’impôt.

16. DETTE À LONG TERME

Aux 31 janvier 2021 et 2020, les dates d’échéance, les taux d’intérêt, les montants nominaux restants dus et les valeurs comptables de la dette à long terme s’établissaient comme suit :

					31janvier2021	31janvier2021
		Taux	Taux	Montant
		d’intérêt	d’intérêt	nominal		Valeur
	Échéance	**contractuel **	**effectif **	restant dû		comptable
Facilité à terme	Mai 2027	2,12 %	2,12 %	1 207,6	$ US	1 543,0 $
	Mai 2027	6,00 %	6,77 %	597,0	$ US	733,3[a]
Emprunts à terme	Déc. 2021 à déc. 2030	0,75 % à 1,60 % 1,00 % à 4,67 %		92,6	€	133,4
Total de la dette à longterme						2 409,7 $
Tranche courante						25,3
Tranche non courante						2 384,4
Total de la dette à longterme						2 409,7 $

[a] Déduction faite des coûts de transaction non amortis de 29,5 millions de dollars.

					31janvier2020	31janvier2020
		Taux	Taux	Montant
		d’intérêt	d’intérêt	nominal		Valeur
	Échéance	**contractuel **	**effectif **	restant dû		comptable
Facilité à terme	Mai 2025	3,65 %	3,65 %	886,5	$ US	1 172,0 $
	Mai 2025	4,15 %	4,44 %	333,3	$ US	434,7[a]
Emprunts à terme	Juin 2020 à déc. 2030	0,75 % à 1,65 % 1,00 % à 4,67 %		29,7	€	38,7
Total de la dette à longterme						1 645,4 $
Tranche courante						17,9
Tranche non courante						1 627,5
Total de la dette à longterme						1 645,4 $

[a] Déduction faite des coûts de transaction non amortis de 6,0 millions de dollars.

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NOTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS

Pour les exercices terminés les 31 janvier 2021 et 2020 [Les montants indiqués dans les tableaux sont en millions de dollars canadiens, sauf indication contraire.]

16. DETTE À LONG TERME [SUITE]

Le tableau suivant illustre les variations de la dette à long terme durant l’exercice terminé le 31 janvier 2021.

Valeur comptable au 31 janvier 2020	Tableaux des flux de trésorerie Émission Rembour- sement	Changement sans contrepartie de trésorerie Effet des variations des taux de change Autres Valeur comptable au 31 janvier 2021
Facilité à terme 1 606,7 $ Emprunts à terme 38,7	835,0 $ (20,2) $ 129,3 (32,6)	(118,9) $ (26,3) $ 2 276,3 $ 2,8 (4,8) 133,4
Total 1 645,4 $	964,3 $ (52,8) $	(116,1) $ (31,1) $ 2 409,7 $

Le tableau suivant illustre les variations de la dette à long terme durant l’exercice terminé le 31 janvier 2020.

Valeur comptable au 31 janvier 2019	Tableaux des flux de trésorerie Émission Rembour- sement	Changement sans contrepartie de trésorerie Effet des variations des taux de change Autres Valeur comptable au 31 janvier 2020
Facilité à terme 1 176,9 $ Emprunts à terme 29,5 Obligations en vertu des contrats de location- financement 9,1	440,0 $ (14,1) $ 17,3 (4,9) — —	9,9 $ (6,0) $ 1 606,7 $ (1,1) (2,1) 38,7 — (9,1) [a] —
Total 1 215,5 $	457,3 $ (19,0) $	8,8 $ (17,2) $ 1 645,4 $

[a] Les obligations en vertu de contrats de location-financement ont été incluses dans les obligations locatives dans le cadre de l’adoption d’IFRS 16.

En vertu d’ententes de sûreté, les montants empruntés aux termes des facilités de crédit renouvelables et de la facilité à terme (les « facilités de crédit ») sont garantis par la quasi-totalité des actifs de la Société.

a) Facilité à terme

Le 23 juillet 2019, la Société a modifié sa facilité à terme afin d’y ajouter une nouvelle tranche de 335,0 millions de dollars américains, ce qui porte le montant en capital total à 1 235,0 millions de dollars américains (la « facilité à terme »). La convention de facilité à terme comporte les déclarations et garanties habituelles, mais ne prévoit aucune clause restrictive. La Société a engagé des coûts de transaction de 6,5 millions de dollars, qui sont compris dans la valeur comptable de la facilité à terme et amortis sur la durée prévue de cette facilité, au moyen de la méthode du taux d’intérêt effectif.

Le 4 février 2020, la Société a modifié sa facilité à terme en vue de la consolider en une seule tranche, réduisant ainsi de 0,50 % le coût d’emprunt de la tranche précédente de 335,0 millions de dollars américains et reportant son échéance de mai 2025 à mai 2027 (l’« emprunt à terme B-1 »). La Société a engagé des coûts de transaction de 6,7 millions de dollars, qui ont été comptabilisés dans les frais financiers. En outre, des coûts de transaction non amortis de 6,0 millions de dollars ont été décomptabilisés et comptabilisés dans les frais financiers.

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BRP inc.

NOTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS

Pour les exercices terminés les 31 janvier 2021 et 2020 [Les montants indiqués dans les tableaux sont en millions de dollars canadiens, sauf indication contraire.]

16. DETTE À LONG TERME [SUITE]

a) Facilité à terme [suite]

Le 8 mai 2020, la Société a conclu une nouvelle tranche de 600,0 millions de dollars américains en vertu de sa facilité à terme (l’« emprunt à terme B-2 »). Cette nouvelle tranche vient à échéance en mai 2027 et, comme c’est le cas pour l’emprunt à terme B-1, elle n’est assortie d’aucune clause restrictive. La Société a engagé des coûts de transaction de 35,2 millions de dollars, qui sont compris dans la valeur comptable de l’emprunt à terme B-2 et amortis sur sa durée prévue, au moyen de la méthode du taux d’intérêt effectif.

• Au 31 janvier 2021, les coûts d’emprunt en vertu de l’emprunt à terme B-1 s’établissaient comme suit : i) au taux LIBOR majoré de 2,00 % par année, le taux LIBOR minimal étant de 0,00 %, ou ii) au taux de base américain majoré de 1,00 %, ou iii) au taux préférentiel des États-Unis majoré de 1,00 %.

Au 31 janvier 2021, les coûts d’emprunt en vertu de l’emprunt à terme B-2 s’établissaient comme suit :

• i) au taux LIBOR majoré de 5,00 % par année, le taux LIBOR minimal étant de 1,00 %, ou ii) au taux de base américain majoré de 4,00 %, ou iii) au taux préférentiel des États-Unis majoré de 4,00 %.

Conformément à la facilité à terme, les coûts d’emprunt au taux de base américain ou au taux préférentiel des États-Unis ne peuvent être inférieurs aux coûts d’emprunt au taux LIBOR.

La Société est tenue de rembourser chaque trimestre au moins 0,25 % du montant nominal. Par conséquent, la Société a remboursé un montant de 15,2 millions de dollars américains (20,2 millions de dollars) au cours de l’exercice terminé le 31 janvier 2021. En outre, dans l’éventualité où la Société affichait une situation de trésorerie excédentaire à la fin de l’exercice et un ratio de levier financier supérieur à un certain seuil, elle pourrait être tenue de rembourser une partie de la facilité à terme. Aux 31 janvier 2021 et 2020, la Société n’était pas tenue de rembourser une partie de la facilité à terme en vertu de cette exigence.

Après l’exercice terminé le 31 janvier 2021, la Société a remboursé son emprunt à terme B-2 et a augmenté le solde de son emprunt à terme B-1 (se reporter à la note 34).

b) Emprunts à terme

Au cours de l’exercice terminé le 31 janvier 2021, la Société a conclu une convention d’emprunt non garanti assortie de taux d’intérêt favorables en vertu d’un programme du gouvernement autrichien lié à la COVID-19. En vertu de ce programme, le gouvernement autrichien garantit une partie de l’emprunt. L’emprunt, dont le montant nominal total s’élève à 75,0 millions d’euros (116,2 millions de dollars) porte intérêt au taux de 1,45 % durant la première année, au taux de 1,90 % pour les deuxième et troisième années et au taux de 2,80 % pour les quatrième et cinquième années, et il arrivera à échéance en décembre 2024. La Société a comptabilisé une subvention de 4,9 millions d’euros (7,6 millions de dollars), ce qui représente l’écart entre la juste valeur des emprunts à terme au moment de la conclusion de l’entente et la trésorerie reçue. La subvention sera comptabilisée en réduction des charges sur la durée de l’emprunt. La Société a engagé des coûts de transaction de 0,2 million d’euros (0,3 million de dollars). Dans l’éventualité où la Société affichait une situation de trésorerie excédentaire, elle pourrait être tenue de rembourser une partie de la facilité à terme. Par conséquent, la Société a remboursé un montant de 20,0 millions d’euros (30,9 millions de dollars) au cours de l’exercice terminé le 31 janvier 2021.

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39

BRP inc.

NOTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS

Pour les exercices terminés les 31 janvier 2021 et 2020 [Les montants indiqués dans les tableaux sont en millions de dollars canadiens, sauf indication contraire.]

16. DETTE À LONG TERME [SUITE]

b) Emprunts à terme [suite]

Au cours de l’exercice terminé le 31 janvier 2021, la Société a conclu des conventions d’emprunt à terme assorties de taux d’intérêt favorables en vertu de programmes du gouvernement autrichien. Ces programmes soutiennent les projets de recherche et développement en fonction des charges engagées par la Société en Autriche. Les emprunts à terme, dont le montant nominal total s’élève à 8,9 millions d’euros (13,1 millions de dollars), portent intérêt à des taux allant de 0,80 % à 1,12 % et viennent à échéance entre décembre 2024 et décembre 2030. La Société a comptabilisé une subvention de 1,0 million d’euros (1,5 million de dollars) à titre de réduction des frais de recherche et développement, ce qui représente l’écart entre la juste valeur des emprunts à terme au moment de la conclusion de l’entente et la trésorerie reçue.

Au cours de l’exercice terminé le 31 janvier 2020, la Société a conclu des conventions d’emprunt à terme assorties de taux d’intérêt favorables en vertu de programmes du gouvernement autrichien. Ces programmes soutiennent les projets de recherche et développement en fonction des charges engagées par la Société en Autriche. Les emprunts à terme, dont le montant nominal total s’élève à 11,5 millions d’euros (17,2 millions de dollars), portent intérêt au taux de 0,95 % (1,12 % à compter de juillet 2024) ou au taux EURIBOR sur trois mois majoré de 0,99 %, ont un taux plancher de 1,00 % et viennent à échéance entre mars 2024 et décembre 2030. La Société a comptabilisé une subvention de 1,9 million d’euros (2,9 millions de dollars) à titre de réduction des frais de recherche et développement, ce qui représente l’écart entre la juste valeur des emprunts à terme au moment de la conclusion de l’entente et la trésorerie reçue.

17. AVANTAGES DU PERSONNEL

Les charges au titre des avantages du personnel, c’est-à-dire les charges liées à toutes les formes de contrepartie versée par la Société en échange de services rendus par ses employés, s’établissent comme suit :

suit :
	Exercices terminés les
	31 janvier 2021 31 janvier 2020
Rémunération courante Régimes d’avantages postérieurs à l’emploi à prestations définies Régimes d’avantages postérieurs à l’emploi à cotisations définies Indemnités de cessation d’emploi Rémunération fondée sur des actions (note 19) Autres avantages àlongterme	836,9 $ 845,0 $ 12,2 11,7 32,4 34,8 19,4 4,0 14,2 13,0 2,4 3,6
Total	917,5 $ 912,1$

a) Avantages postérieurs à l’emploi

La Société est le promoteur de régimes de retraite à cotisations définies et de régimes de retraite non contributifs à prestations définies qui procurent des prestations de retraite et des avantages complémentaires de retraite à la majorité de ses employés.

Employés canadiens

La Société est le promoteur de régimes de retraite à prestations définies et de régimes d’avantages complémentaires de retraite à l’intention de ses dirigeants canadiens et de régimes à cotisations définies pour ses employés dirigeants et non dirigeants. De plus, la Société a conservé des obligations au titre des prestations définies à l’égard de certains employés et anciens employés pour des services rendus avant 2005.

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40

BRP inc.

NOTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS

Pour les exercices terminés les 31 janvier 2021 et 2020 [Les montants indiqués dans les tableaux sont en millions de dollars canadiens, sauf indication contraire.]

17. AVANTAGES DU PERSONNEL [SUITE]

a) Avantages postérieurs à l’emploi [suite]

Employés canadiens [suite]

Les régimes d’avantages complémentaires de retraite de la Société offrent aux employés admissibles qui sont à la retraite des avantages non contributifs en matière d’assurance-vie et de soins de santé qui sont financés au fur et à mesure. Les avantages en matière de soins de santé sont payables à partir du départ à la retraite jusqu’à l’âge de 65 ans.

Les régimes à prestations définies sont enregistrés auprès des gouvernements et se conforment aux lois applicables. Les régimes sont régis par un comité de retraite composé de représentants de l’employeur et des employés. Le comité de retraite a délégué ses responsabilités au comité de placements, qui est responsable de la politique de placement des actifs de la caisse. Ce comité est composé de représentants de l’employeur. Les régimes ont pour stratégie de diminuer le niveau de risque en augmentant progressivement, lorsque leur solvabilité s’améliore, leur pondération en titres à revenu fixe à long terme. La Société verse aux régimes le financement minimal requis en vertu des réglementations actuelles. La durée moyenne pondérée des obligations au titre des prestations définies s’établit à environ 16 ans. Au 31 janvier 2021, la Société prévoit que 50 % des paiements futurs liés à ces obligations au titre des prestations définies au Canada seront versés dans les 17 prochaines années.

De plus, la Société est le promoteur d’un régime de retraite à prestations définies qui offre à ses dirigeants des avantages complémentaires de retraite.

Employés des États-Unis

Aux États-Unis, la Société offre à ses employés un régime à cotisations définies et offre à ses dirigeants un régime de retraite complémentaire non enregistré à prestations définies fondées sur le salaire moyen en fin de carrière.

Employés européens

La Société est le promoteur de régimes à cotisations définies à l’intention de ses employés dans la plupart de ses entités européennes. De plus, la Société offre un régime à prestations définies non capitalisé et un régime d’indemnité de retraite à prestation forfaitaire en Autriche. En vertu du régime à prestations définies, les prestations sont calculées en fonction du nombre d’années de service des employés admissibles, des taux d’accumulation des prestations de retraite applicables et de la rémunération au moment de la retraite. En vertu du régime d’indemnité de retraite à prestation forfaitaire, la prestation est calculée en fonction du nombre d’années de service et de la rémunération au moment de la retraite. Ces régimes sont régis par les lois autrichiennes applicables. La durée moyenne pondérée de l’obligation au titre des prestations définies s’établit à environ 15 ans. Au 31 janvier 2021, la Société prévoit que 50 % des paiements futurs liés à ces obligations au titre des prestations définies en Autriche seront versés dans les 14 prochaines années.

Au 31 janvier 2021, la tranche résiduelle du passif de 0,7 million de dollars liée à la fin du régime de retraite à prestations définies pour certains employés autrichiens et présentée dans les autres passifs financiers (note 15) sera réglée au cours des deux prochains exercices.

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BRP inc.

NOTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS

Pour les exercices terminés les 31 janvier 2021 et 2020 [Les montants indiqués dans les tableaux sont en millions de dollars canadiens, sauf indication contraire.]

17. AVANTAGES DU PERSONNEL [SUITE]

b) Régimes à prestations définies

Risques actuariels

Les principaux risques actuariels auxquels les régimes exposent la Société sont les suivants :

Risques liés aux marchés

Risque d’investissement

La valeur actuarielle de l’obligation au titre des prestations définies est calculée en fonction d’un taux d’actualisation établi par référence à des placements à revenu fixe de sociétés de première qualité. Si le rendement des actifs des régimes est inférieur à ce taux, les passifs des régimes augmenteront. Actuellement, les régimes capitalisés détiennent des placements dans des titres de capitaux propres et des titres à revenu fixe. En raison de la nature à long terme des passifs des régimes, la Société estime qu’il est approprié qu’un montant raisonnable des actifs des régimes soit investi dans des titres de capitaux propres et des titres à revenu fixe afin de pouvoir tirer profit du rendement offert par la caisse.

Risque de taux d’intérêt

Une diminution du taux d’intérêt des placements à revenu fixe viendrait augmenter les passifs des régimes; cependant, dans le cas des régimes capitalisés, ce facteur serait partiellement contrebalancé par une augmentation de la juste valeur des titres à revenu fixe.

Risques liés aux employés

Risque de longévité

La valeur actuarielle de l’obligation au titre des prestations définies est calculée en fonction des meilleures estimations des taux de mortalité chez les participants aux régimes, pendant et après leur emploi. Toute augmentation de l’espérance de vie des participants aux régimes aurait pour effet de faire augmenter les passifs des régimes.

Risque lié au salaire

La valeur actuarielle de l’obligation au titre des prestations définies est calculée en fonction des salaires futurs des participants aux régimes. Par conséquent, toute augmentation des salaires des participants aux régimes aurait pour effet de faire augmenter les passifs des régimes.

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BRP inc.

NOTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS

Pour les exercices terminés les 31 janvier 2021 et 2020 [Les montants indiqués dans les tableaux sont en millions de dollars canadiens, sauf indication contraire.]

17. AVANTAGES DU PERSONNEL [SUITE]

b) Régimes à prestations définies [suite]

Hypothèses actuarielles

La moyenne pondérée des principales hypothèses actuarielles adoptées afin de déterminer le coût des prestations définies et l’obligation au titre des prestations définies s’établissent comme suit :

	Exercices terminés les
	31 janvier 2021 31 janvier 2020
	Canada À l’étranger Canada À l’étranger
Hypothèses actuarielles relatives au coût des
prestations[a]
Taux d’actualisation utilisés pour déterminer les éléments
suivants :
Coûts des services rendus	2,90 % 0,79 % 4,05 % 1,75 %
Charges d’intérêts, montant net	2,80 % 0,69 % 3,85 % 1,65 %
Taux de croissance prévu de la rémunération	3,00 % 3,00 % 3,00 % 3,00 %
Table de mortalité	CPM 2014 pour le secteur privé AVOE 2018 CPM 2014 pour le secteur privé AVOE 2008
Hypothèses actuarielles relatives à l’obligation au
titre des prestations définies[b]
Taux d’actualisation	2,80 % 0,64 % 2,80 % 0,69 %
Taux de croissance de la rémunération	3,00 % 3,00 % 3,00 % 3,00 %
Table de mortalité	CPM 2014 pour le secteurprivé AVOE 2018 CPM 2014 pour le secteurprivé AVOE 2018

[a] Déterminées au début des périodes de présentation de l’information financière.

[b] Déterminées à la fin des périodes de présentation de l’information financière.

Le taux d’actualisation représente le taux du marché de placements à revenu fixe dans des sociétés de première qualité, lequel cadre avec la monnaie et la durée estimée de l’obligation au titre des régimes à prestations définies. Le taux de croissance de la rémunération prévu est déterminé en fonction de la structure salariale actuelle ainsi que des hausses de salaire passées et anticipées.

Évolution du coût des soins de santé

Le coût des soins de santé devrait augmenter à un taux de 5,33 % durant l’exercice 2022 et diminuer graduellement au cours des 13 prochaines années pour s’établir à 3,33 % au cours de l’exercice 2034. Après cette date, le taux devrait se stabiliser à 3,33 %. Une augmentation de 1 % de l’évolution du coût des soins de santé n’aurait pas d’incidence significative sur les coûts liés aux prestations définies et sur les obligations au titre des prestations définies pour les exercices terminés les 31 janvier 2021 et 2020.

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BRP inc.

NOTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS

Pour les exercices terminés les 31 janvier 2021 et 2020 [Les montants indiqués dans les tableaux sont en millions de dollars canadiens, sauf indication contraire.]

17. AVANTAGES DU PERSONNEL [SUITE]

b) Régimes à prestations définies [suite]

Passifs découlant des avantages sociaux futurs du personnel

Les montants découlant des obligations de la Société au titre des prestations définies s’établissent comme suit :

comme suit :
	31janvier 2021 31janvier 2020
	Canada À l’étranger Canada À l’étranger
Obligation au titre des prestations définies des régimes capitalisés Justevaleurdes actifs desrégimes	(405,4) $ (2,4) $ (408,2) $ (2,4) $ 284,5 1,5 277,7 1,4
Obligation au titre des prestations définies des régimes non capitalisés	(120,9) (0,9) (130,5) (1,0) (25,3) (150,7) (25,0) (144,7)
Passifs découlant des avantages sociaux futurs du personnel	(146,2) $ (151,6) $ (155,5) $ (145,7) $

Le tableau suivant présente le rapprochement des variations des obligations au titre des prestations définies des régimes de retraite (capitalisés et non capitalisés) aux dates des états consolidés de la situation financière.

	31 janvier 2021 31 janvier 2020
	Canada À l’étranger Canada À l’étranger
Obligation au titre des prestations définies, au début de l’exercice (433,2) $ (147,1) $ (368,7) $ (132,0) $ Coûts des services rendus (3,4) (3,0) (2,8) (2,4) Charges d’intérêts (12,1) (1,1) (14,1) (2,1) Pertes actuarielles découlant de changements d’hypothèses financières (0,1) (1,1) (63,0) (19,6) Gains actuariels (pertes actuarielles) découlant d’ajustements liés à l’expérience 1,9 1,2 (0,1) (1,0) Cotisations des employés — — (0,1) — Prestations versées 16,2 5,8 15,6 6,5 Effetdesvariations destauxde change — (7,8) — 3,5
Obligation au titre des prestations définies, à la fin de l’exercice (430,7) $ (153,1) $ (433,2) $ (147,1) $

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BRP inc.

NOTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS

Pour les exercices terminés les 31 janvier 2021 et 2020 [Les montants indiqués dans les tableaux sont en millions de dollars canadiens, sauf indication contraire.]

17. AVANTAGES DU PERSONNEL [SUITE]

b) Régimes à prestations définies [suite]

Passifs découlant des avantages sociaux futurs du personnel [suite]

Le tableau suivant présente le rapprochement des variations de la juste valeur des actifs des régimes de retraite aux dates des états consolidés de la situation financière.

	31janvier 2021 31janvier 2020
	Canada À l’étranger Canada À l’étranger
Juste valeur des actifs, au début de l’exercice Produits d’intérêts Frais administratifs Gains actuariels découlant du rendement des actifs des régimes Cotisations de l’employeur Cotisations des employés Prestations versées Effet des variations des taux de change	277,7 $ 1,4 $ 262,4 $ 1,2 $ 7,7 — 10,0 — (0,3) — (0,3) — 6,3 — 12,8 — 9,3 5,8 8,3 6,7 — — 0,1 — (16,2) (5,8) (15,6) (6,5) — 0,1 — —
Juste valeur des actifs,à la fin de l’exercice	284,5 $ 1,5 $ 277,7$ 1,4$

Conformément aux exigences en matière de financement minimal en vertu de la réglementation actuelle, la Société prévoit verser un montant de 12,3 millions de dollars pour l’ensemble des régimes de retraite à prestations définies pour l’exercice se terminant le 31 janvier 2022.

Le rendement réel des actifs des régimes s’établit comme suit :

	Exercices terminés les
	31 janvier 2021 31 janvier 2020
	Canada À l’étranger Canada À l’étranger
Rendement réel des actifs des régimes	13,7 $ — $ 22,5 $ — $

La juste valeur des actifs des régimes pour chaque catégorie s’établit comme suit :

	31 janvier	31 janvier
	2021	2020
Titres de capitaux propres de sociétés canadiennes cotées en bourse	64,1 $	62,9 $
Titres de capitaux propres de sociétés étrangères cotées en bourse	85,3	82,8
Titres à revenu fixe cotés en bourse	80,0	79,1
Autres	56,6	54,3
Total	286,0 $	279,1$

La juste valeur des titres de capitaux propres et des titres à revenu fixe présentés ci-dessus a été établie en fonction des cours de marchés actifs.

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BRP inc.

NOTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS

Pour les exercices terminés les 31 janvier 2021 et 2020 [Les montants indiqués dans les tableaux sont en millions de dollars canadiens, sauf indication contraire.]

17. AVANTAGES DU PERSONNEL [SUITE]

b) Régimes à prestations définies [suite]

Coûts liés aux prestations définies

Les composantes du total des coûts liés aux prestations définies comptabilisé dans l’état consolidé du résultat net s’établissent comme suit :

résultat net s’établissent comme suit :
	Exercices terminés les
	31 janvier 2021 31 janvier 2020
	Canada À l’étranger Canada À l’étranger
Coûts des services rendus Intérêts nets sur les passifs découlant des avantages du personnel futurs Frais administratifs	3,4 $ 3,0 $ 2,8 $ 2,4 $ 4,4 1,1 4,1 2,1 0,3 — 0,3 —
Coûts liés auxprestations définies	8,1 $ 4,1 $ 7,2$ 4,5$

Analyse de sensibilité

Les hypothèses actuarielles ayant une incidence significative sur l’établissement des obligations au titre des prestations définies sont le taux d’actualisation, le taux de croissance prévue de la rémunération et la longévité des participants. Les analyses de sensibilité présentées ci-après ont été établies en fonction de variations raisonnablement possibles de chacune de ces hypothèses à la fin de la période de présentation de l’information financière, en supposant que toutes les autres hypothèses demeurent constantes.

L’incidence sur les passifs découlant des avantages sociaux futurs du personnel s’établirait comme suit au 31 janvier 2021 :

au 31 janvier 2021 :
	Augmentation(diminution) des obligations
Taux d’actualisation
Incidence d’une augmentation de 0,5 %	(40,2) $
Incidence d’une diminution de 0,5%	45,3
Taux de croissance prévu de la rémunération
Incidence d’une augmentation de 0,5 %	9,0
Incidence d’une diminution de 0,5%	(7,6)
Longévité des participants
Incidence d’une augmentation de 1 an	12,4
Incidence d’une diminution de 1 an	(12,6)

L’analyse de sensibilité présentée ci-dessus n’est pas forcément représentative de la variation possible des passifs découlant des avantages sociaux futurs du personnel, puisqu’il est peu probable que la modification d’une hypothèse n’ait pas d’incidence sur d’autres hypothèses, certaines d’entre elles pouvant être liées.

18. CAPITAL SOCIAL

Le capital social autorisé de la Société comprend un nombre illimité d’actions à droit de vote multiple accordant six droits de vote par action et sans valeur nominale, un nombre illimité d’actions à droit de vote subalterne accordant un droit de vote par action et sans valeur nominale et un nombre illimité d’actions privilégiées sans droit de vote pouvant être émises en série et sans valeur nominale.

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BRP inc.

NOTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS

Pour les exercices terminés les 31 janvier 2021 et 2020 [Les montants indiqués dans les tableaux sont en millions de dollars canadiens, sauf indication contraire.]

18. CAPITAL SOCIAL [SUITE]

Les variations du capital social émis et en circulation s’établissaient comme suit :

	Nombre d’actions	Valeur comptable
Actions à droit de vote subalterne
Solde au 1er février 2019	43 040 023	213,4 $
Émises à l’exercice d’options sur achat d’actions	459 287	17,2
Émises en échange d’actions à droit de vote multiple	8 209 713	0,7
Rachetées dans le cadre de l’importante offre publique de rachat	(6 342 494)	(30,4)
Rachetées dans le cadre de l’offre publique de rachat dans le cours
normal des activités	(2 955 555)	(14,0)
Solde au 31 janvier 2020	42 410 974	186,9
Émises à l’exercice d’options sur achat d’actions	718 232	31,3
Émises en échange d’actions à droit de vote multiple	2 000 000	0,1
Rachetées dans le cadre de l’offre publique de rachat dans le cours
normal des activités	(2 476 300)	(11,5)
Solde au 31janvier 2021	42 652 906	206,8 $
Actions à droit de vote multiple
Solde au 1er février 2019	54 101 384	4,4 $
Échangées contre des actions à droit de vote subalterne	(8 209 713)	(0,7)
Solde au 31 janvier 2020	45 891 671	3,7 $
Échangées contre des actions à droit de vote subalterne	(2 000 000)	(0,1)
Solde au 31janvier 2021	43 891 671	3,6 $
Total des actions en circulation au 31janvier 2021	86 544 577	210,4 $

a) Offre publique de rachat dans le cours normal des activités

Le 27 novembre 2020, la Société a annoncé le renouvellement de son offre publique de rachat dans le cours normal des activités visant le rachat aux fins d’annulation d’un nombre maximal de 4 278 028 de ses actions à droit de vote subalterne en circulation au cours de la période de 12 mois commençant le 1[er] décembre 2020 et se terminant au plus tard le 30 novembre 2021 (l’« offre publique de rachat dans le cours normal des activités en cours »). Au cours de l’exercice terminé le 31 janvier 2021, la Société a racheté aux fins d’annulation 1 471 000 actions à droit de vote subalterne pour une contrepartie totale de 122,5 millions de dollars en vertu de l’offre publique de rachat dans le cours normal des activités en cours. De plus, au cours de la même période, la Société a racheté aux fins d’annulation 1 005 300 actions à droit de vote subalterne pour une contrepartie totale de 55,6 millions de dollars en vertu d’une offre publique de rachat dans le cours normal des activités antérieure.

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BRP inc.

NOTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS

Pour les exercices terminés les 31 janvier 2021 et 2020 [Les montants indiqués dans les tableaux sont en millions de dollars canadiens, sauf indication contraire.]

18. CAPITAL SOCIAL [SUITE]

a) Offre publique de rachat dans le cours normal des activités [suite]

Au 31 janvier 2021, un passif financier de 200,0 millions de dollars (70,3 millions de dollars au 31 janvier 2020) a été comptabilisé dans les états consolidés de la situation financière relativement à l’offre publique de rachat dans le cours normal des activités, et un montant correspondant a été comptabilisé dans les capitaux propres. Ce passif correspond à la valeur des actions à droit de vote subalterne qui devraient être rachetées par un courtier désigné dans le cadre d’un programme de rachat d’actions automatique pour la période du 1[er] février au 26 mars 2021. Ce programme de rachat d’actions automatique autorise l’achat d’actions à droit de vote subalterne, en vertu de modalités préétablies, à des moments où la Société n’y est normalement pas autorisée en raison de restrictions réglementaires ou de périodes de restriction sur les transactions que la Société s’impose. Ces actions à droit de vote subalterne sont comprises dans les actions à droit de vote subalterne en circulation au 31 janvier 2021. Au cours de l’exercice terminé le 31 janvier 2021, la Société a comptabilisé un gain de 12,2 millions de dollars dans les produits financiers lié au programme de rachat d’actions automatique. Le gain représente l’écart entre le cours par action utilisé pour établir le passif financier à la clôture de chaque trimestre et le montant réellement payé pour le rachat des actions au cours des périodes de restrictions réglementaires ou de restriction sur les transactions que la Société s’impose.

Pour l’exercice terminé le 31 janvier 2021, une tranche de 11,5 millions de dollars de la contrepartie totale de 178,1 millions de dollars représente la valeur comptable des actions rachetées, une tranche de 178,8 millions de dollars représente le montant imputé aux pertes accumulées et une tranche de 12,2 millions de dollars représente le gain comptabilisé dans le résultat net.

Le 22 mars 2019, la Société a annoncé le renouvellement de son offre publique de rachat dans le cours normal des activités visant le rachat aux fins d’annulation d’un nombre maximal de 4 170 403 de ses actions à droit de vote subalterne en circulation. Au cours de l’exercice terminé le 31 janvier 2020, la Société a racheté un total de 2 955 555 actions à droit de vote subalterne pour une contrepartie totale de 151,5 millions de dollars.

Pour l’exercice terminé le 31 janvier 2020, une tranche de 14,0 millions de dollars de la contrepartie totale de 151,5 millions de dollars représente la valeur comptable des actions rachetées et une tranche de 137,5 millions de dollars représente le montant imputé aux pertes accumulées.

b) Reclassement

Le 21 octobre 2020, Bain Capital a réalisé un reclassement de 2 000 000 d’actions à droit de vote subalterne de la Société par l’intermédiaire d’un preneur ferme. Avant cette transaction, Bain Capital avait converti 2 000 000 d’actions à droit de vote multiple en un nombre équivalent d’actions à droit de vote subalterne. La Société n’a reçu aucune tranche du produit de ces reclassements. Conformément aux modalités de la convention de droits d’inscription conclue relativement au premier appel public à l’épargne visant les actions à droit de vote subalterne de la Société, la Société a engagé des frais et des charges d’environ 0,6 million de dollars dans le cadre de ce reclassement.

Le 16 décembre 2019, le groupe Beaudier, Bain Capital et un administrateur de la Société ont réalisé un reclassement de 5 000 000 d’actions à droit de vote subalterne de la Société par l’entremise d’un syndicat de preneurs fermes. Avant cette transaction, le groupe Beaudier et Bain Capital avaient respectivement converti 2 816 844 et 2 153 156 actions à droit de vote multiple en un nombre équivalent d’actions à droit de vote subalterne. La Société n’a reçu aucune tranche du produit de ces reclassements. Conformément aux modalités de la convention de droits d’inscription conclue relativement au premier appel public à l’épargne visant les actions à droit de vote subalterne de la Société, la Société a engagé des frais et des charges d’environ 0,9 million de dollars dans le cadre de ce reclassement.

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BRP inc.

NOTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS

Pour les exercices terminés les 31 janvier 2021 et 2020 [Les montants indiqués dans les tableaux sont en millions de dollars canadiens, sauf indication contraire.]

18. CAPITAL SOCIAL [SUITE]

c) Importante offre publique de rachat

Le 23 juillet 2019, la Société a racheté 6 342 494 actions à droit de vote subalterne à la suite de la réalisation de son importante offre publique de rachat, pour une contrepartie totale de 300,0 millions de dollars, dont une tranche de 29,4 millions de dollars représente la valeur comptable des actions rachetées et une tranche de 270,6 millions de dollars représente le montant imputé aux pertes accumulées. Avant la réalisation de l’importante offre publique de rachat, le groupe Beaudier et Bain Capital avaient respectivement converti 1 836 170 et 1 403 543 actions à droit de vote multiple en un nombre équivalent d’actions à droit de vote subalterne. Ces actions converties ont été rachetées dans le cadre de l’importante offre publique de rachat. La Société a engagé des frais et des charges de 1,0 million de dollars relativement à l’importante offre publique de rachat, lesquels ont été comptabilisés dans le capital social.

d) Dividende

Au cours de l’exercice terminé le 31 janvier 2021, la Société a déclaré un dividende trimestriel de 0,11 $ par action à l’intention des porteurs d’actions à droit de vote multiple et d’actions à droit de vote subalterne. Le dividende a été payé aux actionnaires le 14 janvier 2021, pour une contrepartie totale de 9,6 millions de dollars.

Au cours de l’exercice terminé le 31 janvier 2020, la Société a déclaré quatre dividendes trimestriels de 0,10 $ par action à l’intention des porteurs d’actions à droit de vote multiple et d’actions à droit de vote subalterne. Les dividendes ont été payés aux actionnaires le 12 avril 2019, le 12 juillet 2019, le 11 octobre 2019 et le 10 janvier 2020, pour une contrepartie totale de 37,2 millions de dollars.

19. RÉGIME D’OPTIONS SUR ACHAT D’ACTIONS

Une réserve de 10 814 828 actions à droit de vote subalterne peut être attribuée sous forme d’options sur achat d’actions aux dirigeants et aux employés de la Société en vertu du régime d’options sur achat d’actions de la Société. L’acquisition des droits relatifs à ces options sur achat d’actions est liée au passage du temps, et les droits relatifs à 25 % des actions seront acquis lors des premier, deuxième, troisième et quatrième anniversaires de l’attribution. Les options sur achat d’actions ont une durée de 10 ans, à la fin de laquelle elles expireront.

En vertu du régime d’options sur achat d’actions en vigueur avant le premier appel public à l’épargne visant les actions à droit de vote subalterne de la Société, les droits de ces options étaient acquis ou pouvaient être acquis en tranches annuelles égales à chacune des cinq dates d’anniversaire de l’attribution; en outre, ces options pouvaient être exercées au cours d’une période maximale de 10 ans à partir de la date d’attribution.

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BRP inc.

NOTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS

Pour les exercices terminés les 31 janvier 2021 et 2020 [Les montants indiqués dans les tableaux sont en millions de dollars canadiens, sauf indication contraire.]

19. RÉGIME D’OPTIONS SUR ACHAT D’ACTIONS [SUITE]

Le tableau suivant résume la juste valeur moyenne pondérée des options attribuées et les principales hypothèses qui ont été utilisées pour calculer cette juste valeur pour les exercices terminés les 31 janvier 2021 et 2020.

2021 et 2020.
	31 janvier 2021	31 janvier 2020
Juste valeur moyenne pondérée à la date d’attribution	9,12 $	13,56 $
Hypothèses moyennes pondérées utilisées pour établir les
modèles de la juste valeur
Cours par action	25,83 $	47,69 $
Taux d’intérêt sans risque	0,84 %	1,51 %
Durée de vie attendue	6,25 années	6,25 années
Volatilité attendue	36,24 %	28,51 %
Dividende annuelpar action attendu	0,00 %	0,84 %

La Société utilise le modèle d’évaluation des options de Black et Scholes pour estimer la juste valeur des options attribuées. La volatilité attendue utilisée dans les modèles d’évaluation des options est calculée en fonction de la volatilité historique d’entités cotées similaires.

Les variations du nombre d’options sur achat d’actions s’établissent comme suit :

		Prix d’exercice
	Nombre d’options	moyenpondéré
Solde au 1er février 2019	3 883 019	35,51 $
Attribuées	1 235 600	46,90
Ayant fait l’objet d’une renonciation/annulées	(95 728)	43,48
Rachetées aux fins d’annulation[a]	(773 500)	24,96
Exercées[b]	(459287)	26,03
Solde au 31 janvier 2020	3 790 104	42,32
Attribuées	1 658 100	26,89
Ayant fait l’objet d’une renonciation/annulées	(226 850)	44,42
Exercées[c]	(718 232)	31,38
Solde au 31janvier 2021	4 503 122	38,28 $

[a] Dans le cadre du reclassement (note 18), la Société a procédé au rachat aux fins d’annulation de 773 500 options sur actions détenues par deux hauts dirigeants pour une contrepartie d’achat de 28,0 millions de dollars.

[b] Le prix moyen pondéré des actions relatif à ces options sur achat d’actions exercées était de 55,25 $.

[c] Le prix moyen pondéré des actions relatif à ces options sur achat d’actions exercées était de 70,66 $.

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BRP inc.

NOTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS

Pour les exercices terminés les 31 janvier 2021 et 2020 [Les montants indiqués dans les tableaux sont en millions de dollars canadiens, sauf indication contraire.]

19. RÉGIME D’OPTIONS SUR ACHAT D’ACTIONS [SUITE]

Le tableau suivant résume l’information sur les options sur achat d’actions en cours et pouvant être exercées au 31 janvier 2021.

Le tableau suivant résume exercées au 31 janvier 2021.	l’information sur les options sur achat d’actions en cours et pouvant être
Fourchette des prixd’exercice	En cours Pouvant être exercées
	Nombre d’options Prix d’exercice moyen pondéré Durée de vie résiduelle moyenne pondérée (années) Nombre d’options Prix d’exercice moyen pondéré
16 $ à 20 $ 20 $ à 24 $ 24 $ à 28 $ 36 $ à 40 $ 40 $ à 44 $ 44 $ à 48 $ 60 $ à 64 $ 64 $ à 68 $ 68$à 72$	700 16,34 $ 5,0 700 16,34 $ 324 450 20,37 5,4 324 450 20,37 1 710 050 26,69 8,9 112 250 27,10 703 975 39,45 6,4 475 750 39,45 59 975 40,44 7,5 29 450 40,54 1 030 425 46,16 8,4 219 678 46,19 623 847 62,69 7,4 297 221 62,69 40 700 64,15 8,9 9 875 64,15 9 000 69,50 9,6 — —
Solde au 31janvier 2021	4 503 122 38,28 $ 7,9 1 469 374 40,18 $

Le tableau suivant résume l’information sur les options sur achat d’actions en cours et pouvant être exercées au 31 janvier 2020.

Fourchette desprix d’exercice	En cours Pouvant être exercées
	Nombre d’options Prix d’exercice moyen pondéré Durée de vie résiduelle moyenne pondérée (années) Nombre d’options Prix d’exercice moyen pondéré
0 $ à 4 $ 16 $ à 20 $ 20 $ à 24 $ 24 $ à 28 $ 36 $ à 40 $ 40 $ à 44 $ 44 $ à 48 $ 60 $ à 64 $ 64$à 68$	13 704 1,06 $ 1,4 13 704 1,06 $ 5 950 18,30 6,1 2 200 16,34 556 150 20,53 5,9 403 050 20,60 308 800 27,15 5,3 290 325 27,16 869 375 39,45 7,4 383 175 39,45 95 575 40,51 8,3 32 225 40,65 1 175 400 46,16 9,4 4 300 47,67 713 750 62,69 8,4 177 839 62,69 51 400 64,15 9,9 — —
Solde au 31janvier 2020	3 790 104 42,32$ 7,9 1 306 818 33,68$

Au cours de l’exercice terminé le 31 janvier 2021, une charge au titre de la rémunération fondée sur des actions de 14,2 millions de dollars (13,0 millions de dollars pour l’exercice terminé le 31 janvier 2020) a été comptabilisée dans les frais généraux et administratifs aux états consolidés du résultat net.

Au 31 janvier 2021, le total du coût de rémunération non comptabilisé lié à des paiements à base d’actions pour lesquels les droits ne sont pas acquis s’établissait à 15,2 millions de dollars (17,3 millions de dollars au 31 janvier 2020).

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BRP inc.

NOTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS

Pour les exercices terminés les 31 janvier 2021 et 2020 [Les montants indiqués dans les tableaux sont en millions de dollars canadiens, sauf indication contraire.]

20. INFORMATION SECTORIELLE

L’information sectorielle se présente comme suit :

	Secteur
	Groupe	Secteur
	sports	Groupe	Éliminations
Pour l’exercice terminé le 31janvier 2021	motorisés	marin	intersectorielles	Total
Revenus	5 532,8 $	430,7 $	(10,6) $	5 952,9 $
Coût des ventes	4 049,1	442,1	**(10,6) **	4 480,6
Marge (perte) brute	1 483,7	**(11,4) **	—	1 472,3
Total des charges d’exploitation				1 006,7 [a]
Bénéfice d’exploitation				465,6
Frais financiers				120,0
Produits financiers				(19,8)
Gain de change sur la dette à longterme				(118,9)
Bénéfice avant impôt				484,3
Charge d’impôt				121,4
Bénéfice net				362,9 $

[a] Incluant une charge de perte de valeur de 177,1 millions de dollars liée au secteur Groupe marin.

	Secteur
	Groupe	Secteur
	sports	Groupe	Éliminations
Pour l’exercice terminé le 31janvier 2020	motorisés	marin	intersectorielles	Total
Revenus	5 494,6 $	577,5 $	(19,4) $	6 052,7 $
Coût des ventes	4 107,8	510,3	(19,4)	4 598,7
Marge brute	1 386,8	67,2	—	1 454,0
Total des charges d’exploitation				849,7
Bénéfice d’exploitation				604,3
Frais financiers				90,9
Produits financiers				(2,2)
Perte de change sur la dette à longterme				9,9
Bénéfice avant impôt				505,7
Charge d’impôt				135,1
Bénéfice net				370,6 $

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BRP inc.

NOTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS

Pour les exercices terminés les 31 janvier 2021 et 2020 [Les montants indiqués dans les tableaux sont en millions de dollars canadiens, sauf indication contraire.]

20. INFORMATION SECTORIELLE [SUITE]

Le tableau suivant présente des renseignements d’ordre géographique à l’égard des revenus, des immobilisations corporelles et des immobilisations incorporelles et des actifs au titre de droits d’utilisation de la Société. La répartition des revenus est fondée sur l’emplacement des clients.

	Revenus Exercices terminés les 31 janvier 2021 31 janvier 2020	Immobilisations corporelles, immobilisations incorporelles et actifs au titre de droits d’utilisation
		Aux
		31 janvier 2021 31 janvier 2020
États-Unis Europe Canada Asie-Pacifique Mexique Autriche Autres	3 306,5 $ 3 321,2$ 987,2 1 080,7 923,4 951,8 463,3 389,7 99,6 118,9 13,9 16,6 159,0 173,8	277,7 $ 370,2 $ 89,1 84,3 645,4 670,8 110,4 178,9 396,0 345,8 223,2 200,7 1,8 1,5
	5 952,9 $ 6 052,7$	1 743,6 $ 1 852,2$

21. BÉNÉFICE PAR ACTION

a) Bénéfice de base par action

Le bénéfice de base par action s’établit comme suit :

	Exercices terminés les
	31 janvier 2021 31 janvier 2020
Bénéfice net attribuable aux actionnaires	363,4 $ 371,4$
Nombre moyenpondéré d’actions	87 519 856 92 760 943
Bénéficepar action – de base	4,15 $ 4,00 $

b) Bénéfice dilué par action

Le bénéfice dilué par action s’établit comme suit :

	Exercices terminés les
	31 janvier 2021 31 janvier 2020
Bénéficenetattribuable auxactionnaires	363,4 $ 371,4 $
Nombre moyen pondéré d’actions Incidence dilutive des options surachatd’actions	87 519 856 92 760 943 1085 128 1052872
Nombre moyenpondéré d’actions dilutives	88 604 984 93 813 815
Bénéficepar action – dilué	4,10 $ 3,96 $

La valeur de marché moyenne des actions de la Société aux fins du calcul de l’incidence dilutive des options sur achat d’actions était fondée sur le cours des actions à la Bourse de Toronto pour la période durant laquelle les options étaient en cours.

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BRP inc.

NOTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS

Pour les exercices terminés les 31 janvier 2021 et 2020 [Les montants indiqués dans les tableaux sont en millions de dollars canadiens, sauf indication contraire.]

22. REVENUS

Les revenus se répartissent comme suit :

Les revenus se répartissent comme suit :
	Exercices terminés les
	31 janvier 2021 31 janvier 2020
Groupe sports motorisés Produits toutes saisons Produits saisonniers PAV liés aux véhicules récréatifs et moteurs pour OEM Groupe marin	2 824,2 $ 2 791,7 $ 1 825,0 1 901,4 882,8 799,8 420,9 559,8
Total	5 952,9 $ 6 052,7$

23. COÛT DES VENTES

Le coût des ventes comprend les coûts des stocks vendus, les frais généraux de production non attribués aux stocks, les coûts liés aux garanties et à la distribution, les coûts liés aux programmes de vente comportant l’offre de produits ou de services gratuits aux clients, la réduction de valeur des stocks, la reprise des réductions de valeur des stocks ainsi que l’amortissement des immobilisations corporelles, des immobilisations incorporelles et des actifs au titre de droits d’utilisation utilisés dans la fabrication et la distribution des produits.

Au cours de l’exercice terminé le 31 janvier 2021, la Société a comptabilisé des stocks totalisant 3 975,6 millions de dollars au coût des ventes (4 122,1 millions de dollars pour l’exercice terminé le 31 janvier 2020).

24. AIDE GOUVERNEMENTALE

L’aide gouvernementale accordée à la Société, y compris les crédits d’impôt, s’établit comme suit :

	Exercices terminés les
	31 janvier 2021 31 janvier 2020
Constatée en diminution des frais de recherche et de développement Constatée endiminutiond’autres éléments du bénéfice d’exploitation	24,8 $ 23,1 $ 2,8 0,9
	27,6 $ 24,0$
Constatée en diminution du coût des immobilisations corporelles	0,6 $ 1,1 $

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BRP inc.

NOTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS

Pour les exercices terminés les 31 janvier 2021 et 2020 [Les montants indiqués dans les tableaux sont en millions de dollars canadiens, sauf indication contraire.]

25. CHARGE DE PERTE DE VALEUR

Au cours du trimestre terminé le 30 avril 2020, la Société a déterminé que certaines de ses UGT se sont dépréciées essentiellement en raison des répercussions économiques estimatives de la pandémie de COVID-19, qui devrait nuire aux conditions du marché et entraîner une diminution des perspectives en matière de vente et rendement de l’exploitation. Au 31 janvier 2021, conformément aux méthodes comptables de la Société, la Société a évalué les événements et les changements de circonstances survenus depuis le test de dépréciation quantitatif effectué au cours du trimestre terminé le 30 avril 2020 et a conclu qu’aucune perte de valeur additionnelle n’était nécessaire. Au cours de l’exercice terminé le 31 janvier 2021, la Société a comptabilisé des charges de perte de valeur respectives de 30,5 millions de dollars, de 33,3 millions de dollars et de 60,7 millions de dollars relativement aux immobilisations incorporelles des UGT Alumacraft Boat Co., Triton Industries, Inc. et Telwater Pty Ltd. Le montant des pertes de valeur a été déterminé en comparant la valeur comptable de chaque UGT à sa valeur recouvrable, qui correspond à la valeur la plus élevée entre sa juste valeur diminuée des coûts de sortie et sa valeur d’utilité. La valeur recouvrable des UGT qui se sont dépréciées est déterminée selon un calcul de la juste valeur diminuée des coûts de sortie qui repose sur une mesure fondée sur le marché plutôt que sur une mesure spécifique à l’entité. La Société a déterminé que la technique des flux de trésorerie actualisés donne l’évaluation la plus juste de la contrepartie qui pourrait être obtenue contre chaque UGT dépréciée dans le cadre d’une transaction conclue dans des conditions de concurrence normale. La juste valeur correspond à la valeur actualisée des flux de trésorerie futurs attendus de l’entreprise, combinée à la valeur résiduelle de l’entreprise à la fin de la période sur laquelle portent les prévisions. La technique des flux de trésorerie actualisés a été appliquée en fonction de la valeur de l’entreprise, de façon à ce que les flux de trésorerie après impôt mais avant la charge d’intérêt soient actualisés au moyen du coût moyen pondéré du capital. Cette méthode exige la formulation d’hypothèses portant sur les taux de croissance des revenus, les résultats durables, le niveau du fonds de roulement, les dépenses en immobilisations, les taux d’imposition et les taux d’actualisation. Les hypothèses utilisées aux fins du calcul des flux de trésorerie actualisés sont des données de niveau 3 (définies à la note 31). Les flux de trésorerie futurs estimatifs sont actualisés au moyen d’un taux d’actualisation avant impôt allant de 12,6 % à 14,6 %. Ces taux d’actualisation ont été calculés en ajoutant les facteurs de risque liés à la gamme de produits testée au coût en capital moyen pondéré de la Société. Des taux de croissance variant entre 1,5 % et 2,5 % ont été utilisés pour calculer la valeur finale.

La réduction progressive de la production de moteurs hors-bord Evinrude a donné lieu à une charge de perte de valeur de 52,6 millions de dollars, dont une tranche de 30,5 millions de dollars a été affectée aux immobilisations corporelles et une tranche de 22,1 millions de dollars, aux immobilisations incorporelles (se reporter à la note 26).

26. RÉDUCTION PROGRESSIVE DE LA PRODUCTION DE MOTEURS HORS-BORD EVINRUDE

Le 27 mai 2020, le conseil d’administration de la Société a annoncé une réorganisation des activités de son Groupe marin pour se concentrer sur la croissance de ses marques de bateaux et la réduction progressive de la production de moteurs hors-bord Evinrude . L’installation située à Sturtevant, au Wisconsin, sera transformée pour servir à de nouveaux projets. Toutes les activités d’Alumacraft ont été transférées à St-Peter, au Minnesota, et l’usine située à Arkadelphia, en Arkansas, a été fermée de façon permanente. La Société a commencé à réduire de façon progressive les activités au cours de l’exercice terminé le 31 janvier 2021. Au cours de cette période, la Société a engagé des coûts nets de 136,0 millions de dollars.

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BRP inc.

NOTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS

Pour les exercices terminés les 31 janvier 2021 et 2020 [Les montants indiqués dans les tableaux sont en millions de dollars canadiens, sauf indication contraire.]

26. RÉDUCTION PROGRESSIVE DE LA PRODUCTION DE MOTEURS HORS-BORD EVINRUDE [SUITE]

Les coûts liés à la réduction progressive de la production se répartissent comme suit :

Programmes de vente (note 14)	31,9	$
Réduction de valeur des stocks (note 7)	20,4
Charge de perte de valeur (note 25)	52,6
Coûts de restructuration (note 27)	29,8
Coûts liés à la réorganisation et à la fermeture	14,0
Coûtsliés àlaréductionprogressive dela production	148,7
Gainsurcessiond’unbien(note27)	(12,7)
Coûts nets liés à la réductionprogressive de laproduction	136,0	$

La Société s’attend à ce que la presque totalité des coûts restants liés à la réduction progressive de la production soient engagés au cours de l’exercice se terminant le 31 janvier 2022.

27. AUTRES CHARGES (REVENUS) D’EXPLOITATION

Les autres charges (revenus) d’exploitation se répartissent comme suit :

	Exercices terminés les
	31 janvier 2021 31 janvier 2020
Profit découlant d’un litige Coûts de restructuration (Gain net) perte nette sur cession d’immobilisations corporelles Perte de change sur les éléments du fonds de roulement Gain sur les contrats de change à terme Autres	(4,0) $ (40,0) $ 37,3 2,4 (12,6) 1,2 0,6 15,0 (0,7) (6,1) 3,7 (0,6)
Total	24,3 $ (28,1) $

La Société était partie à plusieurs actions en justice face à l’un de ses concurrents, en vertu desquelles chacune des parties réclamait à l’autre des dommages-intérêts relativement à la violation présumée de certains de ses brevets. Le 2 novembre 2020, la Société et son concurrent en sont venus à un règlement global concernant leurs litiges, en vertu duquel les cas en instance qui étaient toujours actifs entre les parties aux États-Unis et au Canada ont été classés. À la suite de ce règlement, la Société a renversé, au cours de l’exercice terminé le 31 janvier 2021, des provisions de 4,0 millions de dollars comptabilisées au cours d’exercices antérieurs. Au cours de l’exercice terminé le 31 janvier 2020, la Société a renversé des provisions de 40,5 millions de dollars précédemment comptabilisées après que la Cour d’appel des ÉtatsUnis pour le circuit fédéral ait rendu un avis en faveur de la Société relativement à l’une des actions en justice.

Au cours de l’exercice terminé le 31 janvier 2021, en raison de la décision de réduire progressivement la production de moteurs hors-bord Evinrude , la Société a annoncé la réduction de sa main-d’œuvre à l’échelle mondiale d’approximativement 650 employés et a engagé des coûts relativement à la résiliation de contrats (se reporter à la note 26). Un montant de 29,8 millions de dollars a été comptabilisé à titre de coûts de restructuration relativement à ces initiatives. La Société compte régler le reste de la provision au titre de la restructuration au cours de l’exercice se terminant le 31 janvier 2022.

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BRP inc.

NOTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS

Pour les exercices terminés les 31 janvier 2021 et 2020 [Les montants indiqués dans les tableaux sont en millions de dollars canadiens, sauf indication contraire.]

27. AUTRES CHARGES (REVENUS) D’EXPLOITATION [SUITE]

Au cours de l’exercice terminé le 31 janvier 2021, en réaction à la pandémie de COVID-19, la Société a annoncé des initiatives de réduction des coûts qui comprennent la réduction de ses effectifs à l’échelle mondiale ainsi que d’autres mises à pied temporaires. Un montant de 7,5 millions de dollars a été comptabilisé à titre de coûts de restructuration relativement à ces initiatives.

Au cours de l’exercice terminé le 31 janvier 2021, la Société a comptabilisé un gain de 12,7 millions de dollars lié à la cession d’un bien situé aux États-Unis.

28. FRAIS FINANCIERS ET PRODUITS FINANCIERS

Les frais financiers et les produits financiers se répartissent comme suit :

	Exercices terminés les
	31 janvier 2021 31 janvier 2020
Intérêts sur la dette à long terme Coûts de transaction sur la dette à long terme Intérêts et commissions d’engagement sur les facilités de crédit renouvelables Intérêts sur les obligations locatives Intérêts nets sur les passifs découlant des avantages sociaux futurs du personnel (note 17) Autres	82,4 $ 62,9 $ 12,7 — 6,2 6,6 9,3 9,0 5,5 6,2 3,9 6,2
Frais financiers	120,0 90,9
Produits financiers	(19,8) (2,2)
Total	100,2 $ 88,7 $

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BRP inc.

NOTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS

Pour les exercices terminés les 31 janvier 2021 et 2020 [Les montants indiqués dans les tableaux sont en millions de dollars canadiens, sauf indication contraire.]

29. IMPÔT SUR LE RÉSULTAT

a) Charge d’impôt

La charge d’impôt se répartit comme suit :

La charge d’impôt se répartit comme suit :
	Exercices terminés les
	31 janvier 2021 31 janvier 2020
Charge d’impôt exigible Pour l’exercice considéré Pour des exercices antérieurs	152,0 $ 148,2 $ (3,3) (1,0)
	148,7 147,2
Économie d’impôt différé Différences temporaires Incidence des modifications des taux d’imposition sur l’impôt différé Augmentation(diminution)de la réduction de valeur	(11,2) (13,4) — (0,6) (16,1) 1,9
	(27,3) (12,1)
Charge d’impôt	121,4 $ 135,1$

Le rapprochement de l’impôt sur le résultat calculé selon les taux prévus par la loi au Canada et de la charge d’impôt comptabilisée s’établit comme suit :

	Exercices terminés les
	31 janvier 2021 31 janvier 2020
Impôt calculé selon les taux prévus par la loi Augmentation (diminution) résultant des éléments suivants : Écart de taux d’imposition des filiales à l’étranger Incidence des modifications des taux d’imposition sur l’impôt différé Augmentation (diminution) de la réduction de valeur Comptabilisation de l’impôt sur l’écart de change Différences permanentes[a] Ajustements à l’égard d’exercices antérieurs Autres	128,3 $ 26,5 % 134,5 $ 26,6 % (5,5) (5,7) — (0,6) (16,1) 1,9 1,1 (0,6) 13,1 5,3 0,9 — (0,4) 0,3
Charge d’impôt	121,4 $ 135,1 $

[a] Les différences permanentes découlent principalement de la charge pour perte de valeur sur le goodwill et (du profit) de la perte de change sur la dette à long terme libellée en dollars américains.

Pour l’exercice terminé le 31 janvier 2021, le taux d’imposition prévu par la loi était de 26,5 % (26,6 % pour l’exercice terminé le 31 janvier 2020). Le taux d’imposition prévu par la loi est le taux d’imposition combiné de Bombardier Produits Récréatifs inc. applicable dans les territoires où la Société exerce ses activités.

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BRP inc.

NOTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS

Pour les exercices terminés les 31 janvier 2021 et 2020 [Les montants indiqués dans les tableaux sont en millions de dollars canadiens, sauf indication contraire.]

29. IMPÔT SUR LE RÉSULTAT [SUITE]

b) Impôt différé

L’impôt différé reflète les incidences fiscales nettes des différences temporaires entre la valeur comptable des actifs et des passifs utilisés aux fins de la présentation de l’information financière et les montants utilisés aux fins de l’impôt. Les principaux composants des actifs (des passifs) d’impôt différé de la Société s’établissent comme suit :

la Société s’établissent comme suit :
	31 janvier	31 janvier
	2021	2020
Liés aux actifs et aux passifs courants
Stocks	40,6 $	39,9 $
Crédits d’impôt à l’investissement à recevoir	(2,2)	(2,2)
Fournisseurs et charges à payer	12,1	12,0
Provisions	66,0	91,8
Autres passifs financiers	8,4	17,0
Obligations locatives	8,6	8,1
Revenus différés	17,7	17,1
Autres	(5,4)	4,0
	145,8	187,7
Liés aux actifs et aux passifs non courants
Immobilisations corporelles	(52,3)	(46,2)
Immobilisations incorporelles	(61,2)	(72,0)
Actifs au titre de droits d’utilisation	(56,8)	(56,1)
Provisions	19,0	22,6
Dette à long terme	(14,7)	4,6
Obligations locatives	54,9	54,7
Revenus différés	26,7	32,0
Passifs découlant des avantages sociaux futurs du personnel	58,4	62,0
Autres passifs non courants	3,5	2,2
Autres	3,6	4,2
	(18,9)	8,0
Liés au report de pertes autres qu’en capital	71,0	1,3
Liés au report depertes en capital	33,6	29,7
	231,5	226,7
Avantages fiscaux non comptabilisés	(20,8)	(34,4)
Total	210,7 $	192,3$

Au 31 janvier 2021, la Société disposait de pertes autres qu’en capital et de pertes en capital pouvant servir à réduire le bénéfice imposable futur.

Au 31 janvier 2021, les pertes autres qu’en capital se chiffraient à 280,2 millions de dollars (4,5 millions de dollars au 31 janvier 2020), dont un montant de 268,8 millions de dollars (0,9 million de dollars au 31 janvier 2020) peut servir à réduire le bénéfice imposable futur à l’échelle fédérale aux États-Unis et un montant de 11,4 millions de dollars (3,6 millions de dollars au 31 janvier 2020) peut servir à réduire le bénéfice imposable futur dans d’autres territoires.

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BRP inc.

NOTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS

Pour les exercices terminés les 31 janvier 2021 et 2020 [Les montants indiqués dans les tableaux sont en millions de dollars canadiens, sauf indication contraire.]

29. IMPÔT SUR LE RÉSULTAT [SUITE]

b) Impôt différé [suite]

Au 31 janvier 2021, le solde des pertes en capital déductibles s’élevait à 126,7 millions de dollars (111,9 millions de dollars au 31 janvier 2020), et peut servir à compenser des gains en capital imposables futurs au Canada pour une période indéfinie.

Au 31 janvier 2021, la Société a des crédits d’impôt à l’investissement à recevoir de 32,5 millions de dollars, dont une tranche de 24,1 millions de dollars est remboursable et une tranche de 8,4 millions de dollars peut servir à réduire l’impôt au cours de périodes futures (22,6 millions de dollars, 19,4 millions de dollars et 3,2 millions de dollars, respectivement, au 31 janvier 2020). Le montant de 8,4 millions de dollars (3,2 millions de dollars au 31 janvier 2020) peut servir à réduire les impôts aux États-Unis.

Aux 31 janvier 2021 et 2020, les actifs d’impôt différé ont été entièrement comptabilisés à l’exception de certains éléments, principalement composés de pertes en capital déductibles reportées en avant, puisque les lois de l’impôt du Canada et du Québec exigeaient que ce type de pertes soit compensé au moyen de gains en capital disponibles pour être déductibles.

De plus, l’impôt différé n’a pas été comptabilisé à l’égard des bénéfices non distribués des filiales à l’étranger, car soit l’impôt sur le résultat ne s’appliquerait pas à la distribution des bénéfices, ou la Société a déterminé que ces bénéfices seront réinvestis indéfiniment. Toutefois, les distributions sous forme de dividendes ou autres dans les pays où les bénéfices sont réinvestis indéfiniment pourraient être assujetties à l’impôt.

30. TRANSACTIONS ENTRE PARTIES LIÉES

La Société a conclu des transactions entre parties liées au cours des exercices terminés les 31 janvier 2021 et 2020. Ces transactions ont été conclues dans des conditions de concurrence normale, sauf indication contraire.

a) Transactions avec les principaux dirigeants

Les principaux dirigeants de la Société, c’est-à-dire les employés ayant l’autorité et assumant la responsabilité de la planification, de la direction et du contrôle des activités de la Société, sont considérés comme des parties liées à la Société. Les principaux dirigeants de la Société sont ses administrateurs et les hauts dirigeants.

La Société a engagé les charges suivantes au titre des avantages des principaux dirigeants.

	Exercices terminés les
	31 janvier 2021 31 janvier 2020
Rémunération courante Avantages postérieurs à l’emploi Indemnités de cessation d’emploi Charge autitre delarémunération fondée surdes actions	20,1 $ 17,6 $ 1,3 1,3 0,5 — 8,4 7,3
Total	30,3 $ 26,2$

En outre, au cours de l’exercice terminé le 31 janvier 2020, parallèlement au reclassement (note 18), la Société a procédé au rachat aux fins d’annulation de 773 500 options sur actions de deux hauts dirigeants pour une contrepartie d’achat de 28,0 millions de dollars. La transaction a été comptabilisée dans les états consolidés des variations des capitaux propres.

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60

BRP inc.

NOTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS

Pour les exercices terminés les 31 janvier 2021 et 2020 [Les montants indiqués dans les tableaux sont en millions de dollars canadiens, sauf indication contraire.]

30. TRANSACTIONS ENTRE PARTIES LIÉES [SUITE]

b) Montant à payer à Bombardier Inc., une société liée au groupe Beaudier

En vertu de la convention d’achat conclue en 2003 relativement à l’acquisition du secteur des produits récréatifs de Bombardier Inc., la Société s’est engagée à rembourser à Bombardier Inc. un montant au titre de l’impôt sur le résultat représentant 22,2 millions de dollars au 31 janvier 2021 (22,3 millions de dollars au 31 janvier 2020). Les versements commenceront lorsque Bombardier Inc. commencera à verser des paiements relatifs à l’impôt sur le résultat au Canada et/ou aux États-Unis.

c) Reclassement

Au cours de l’exercice terminé le 31 janvier 2021, Bain Capital a réalisé un reclassement d’un total de 2 000 000 d’actions à droit de vote subalterne de la Société par l’entremise d’un preneur ferme et la Société a engagé des frais et des charges d’environ 0,6 million de dollars dans le cadre de ce reclassement (se reporter à la note 18).

Au cours de l’exercice terminé le 31 janvier 2020, le groupe Beaudier, Bain Capital et un administrateur de la Société ont réalisé un reclassement d’un total de 5 000 000 d’actions à droit de vote subalterne de la Société par l’entremise d’un syndicat de preneurs fermes et la Société a engagé des frais et des charges d’environ 0,9 million de dollars dans le cadre de ce reclassement (se reporter à la note 18).

31. INSTRUMENTS FINANCIERS

a) Juste valeur

La juste valeur est le prix qui serait reçu à la vente d’un actif ou payé pour le transfert d’un passif lors d’une transaction normale conclue entre des intervenants du marché à la date d’évaluation. La juste valeur des instruments financiers de la Société tient compte du risque de crédit que comporte l’instrument. Dans le cas des actifs financiers, le risque de crédit de la contrepartie est pris en compte, tandis que, pour les passifs financiers, le risque de crédit de la Société est pris en compte.

Pour déterminer la juste valeur de ses instruments financiers, la Société utilise, lorsqu’il existe un marché actif, les cours de ce marché (la juste valeur de « niveau 1 »). Lorsque des cours de marché ne sont pas disponibles, la juste valeur est déterminée au moyen de techniques d’évaluation. Lorsque les données d’entrée utilisées en vertu de ces techniques d’évaluation sont seulement des données d’entrée qui peuvent être observées directement ou indirectement sur le marché, la juste valeur est présentée comme juste valeur de « niveau 2 ». Si la juste valeur est évaluée au moyen de données d’entrée qui requièrent des jugements importants de la Société pour l’interprétation des données du marché et le calcul des estimations, la juste valeur est présentée comme juste valeur de « niveau 3 ». En ce qui concerne la juste valeur de niveau 3, l’utilisation de méthodes différentes pour établir des hypothèses ou des estimations peut avoir une incidence significative sur les justes valeurs estimées.

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BRP inc.

NOTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS

Pour les exercices terminés les 31 janvier 2021 et 2020 [Les montants indiqués dans les tableaux sont en millions de dollars canadiens, sauf indication contraire.]

31. INSTRUMENTS FINANCIERS [SUITE]

a) Juste valeur [suite]

La juste valeur, le niveau de juste valeur, les techniques et données d’évaluation des placements à utilisation restreinte, des instruments financiers dérivés et de la dette à long terme s’établissent comme suit :

suit :
Niveau de la juste valeur	Au Au 31janvier 2021 31janvier 2020
	Valeur comptable Juste valeur Valeur comptable Juste valeur Techniques d’évaluation et données d’entrée
Placements à utilisation restreinte (note 6) Niveau 2	15,7 $ 15,7 $ 14,6 $ 14,6 $ Flux de trésorerie actualisés selon un taux d’actualisation reflétant le taux courant du marché pour ce type de placement à la fin de la période de présentation de l’information financière.
Passif lié à la participation ne donnant pas le contrôle (note 15) Niveau 3	(21,0) $ (21,0) $ (19,0) $ (19,0) $ Flux de trésorerie actualisés. Les flux de trésorerie futurs sont estimés en fonction du rendement de Telwater et d’une formule prédéterminée du prix d’achat, et actualisés selon un taux reflétant le risque de crédit de la Société.
Instruments financiers dérivés Contrats de change à terme Favorables Niveau 2 (Défavorables) Niveau 2	Flux de trésorerie actualisés. Les flux de trésorerie futurs sont estimés en fonction des taux de change à terme (à partir des taux de change à terme observables à la fin de la période de présentation de l’information financière) et des taux des contrats à terme, et actualisés selon un taux reflétant le risque de crédit de la Société. 19,9 $ 19,9 $ 8,7 $ 8,7 $ (7,2) (7,2) (3,5) (3,5)
Taux d’intérêt plafonds Niveau 2 Swap de taux d’inflation Niveau 2	6,0 6,0 0,2 0,2 Flux de trésorerie actualisés. Les flux de trésorerie futurs, qui correspondent à des séries de plafonnets, sont estimés au moyen du modèle d’évaluation de Black et Scholes et actualisés selon un taux qui reflète les conditions du marché du crédit. (1,4) (1,4) (1,7) (1,7) Flux de trésorerie actualisés. Les flux de trésorerie futurs sont estimés en fonction des taux d’inflation à terme (à partir des courbes de rendement observables à la fin de la période de présentation de l’information financière) et des taux d’inflation des contrats, et actualisés selon un taux reflétant le risque de crédit de la Société.
Total des instruments financiers dérivés Niveau 2	17,3 $ 17,3 $ 3,5$ 3,5$
Facilité àterme (note16) Niveau1	(2 276,3) $ (2 312,7) $ (1606,7) $ (1615,3) $ Cours cotés surun marché actif.
Emprunts à terme (note 16) Niveau 2	(133,4) (142,4) (38,7) (41,7) Flux de trésorerie actualisés. Les flux de trésorerie servant à l’évaluation sont ceux qui sont contractuellement exigibles, et actualisés selon un taux reflétant le risque de crédit de la Société.

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BRP inc.

NOTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS

Pour les exercices terminés les 31 janvier 2021 et 2020 [Les montants indiqués dans les tableaux sont en millions de dollars canadiens, sauf indication contraire.]

31. INSTRUMENTS FINANCIERS [SUITE]

a) Juste valeur [suite]

En ce qui concerne la trésorerie et les équivalents de trésorerie, les créances clients et autres débiteurs, les facilités de crédit renouvelables, les fournisseurs et charges à payer, les programmes de retenues des concessionnaires et les dépôts des clients, la valeur comptable présentée dans les états consolidés de la situation financière ou dans les notes se rapproche de la juste valeur de ces éléments en raison de leur nature à court terme.

Au cours des exercices terminés les 31 janvier 2021 et 2020, aucune modification n’a été apportée aux classements selon la hiérarchie des justes valeurs.

b) Risque de change

Le risque de change associé aux instruments financiers s’entend du risque que les flux de trésorerie futurs d’un instrument financier comptabilisé fluctuent en raison des variations des taux de change. Le risque de change associé aux instruments financiers découle d’instruments financiers libellés dans une monnaie autre que la monnaie fonctionnelle de la Société.

L’exposition de la Société au risque de change associé aux instruments financiers découle principalement des facilités de crédit, des créances clients et autres débiteurs, des dettes fournisseurs et charges à payer, des obligations locatives et des instruments financiers dérivés.

Le tableau ci-dessous présente, pour les instruments financiers exposés au risque de change, l’incidence des variations des taux de change sur le bénéfice net consolidé et les autres éléments de bénéfice global consolidés aux 31 janvier 2021 et 2020.

Augmentation (diminution)	Au 31janvier 2021 Au 31janvier 2020
	Pourcentage de la variation[a] Incidence sur le bénéfice net Incidence sur les autres éléments de bénéfice global Pourcentage de la variation[a] Incidence sur le bénéfice net Incidence sur les autres éléments de bénéfice global
USD/CAD EUR/CAD Autres	5 % (116,6) $[b] (31,8) $ 5 % (82,6) $[b] — $ 5 % (0,6) $ — $ 5 % (6,4) $ — $ 8 % (9,8) $ 26,3 $ 3 % 5,8$ (6,3) $

[a] En fonction des variations qui pourraient exister aux dates de clôture.

[b] Principalement attribuable à la dette à long terme libellée en dollars américains.

La Société a recours à des contrats de change pour gérer son risque de change découlant principalement des fournisseurs à payer et des autres passifs financiers libellés en dollars américains, et elle a recours à des contrats de change à court terme pour gérer sa situation de trésorerie quotidiennement.

Dans le cas des devises que la Société ne parvient pas à compenser au moyen de ses opérations commerciales récurrentes, essentiellement pour le dollar américain, le dollar australien, la couronne suédoise, la couronne norvégienne et la livre sterling, la Société a recours à des contrats de change, conformément à sa stratégie de couverture. La direction examine périodiquement la position de couverture pertinente et peut la couvrir à sa discrétion à l’intérieur des paramètres autorisés définis dans la politique de couverture, jusqu’à concurrence du pourcentage maximal prévu.

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BRP inc.

NOTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS

Pour les exercices terminés les 31 janvier 2021 et 2020 [Les montants indiqués dans les tableaux sont en millions de dollars canadiens, sauf indication contraire.]

31. INSTRUMENTS FINANCIERS [SUITE]

b) Risque de change [suite]

Au 31 janvier 2021, la durée maximale durant laquelle la Société couvre son exposition aux variations de flux de trésorerie futurs liés aux projections de ventes est de 12 mois. Tous les contrats de change utilisés pour couvrir les ventes prévues hautement probables sont comptabilisés selon le modèle de couverture des flux de trésorerie. La Société ne négocie pas d’instruments financiers dérivés à des fins spéculatives.

Les tableaux suivants présentent les montants notionnels en cours en vertu de contrats de change de couverture, la valeur comptable, les taux de change contractuels moyens et les périodes de règlement de ces contrats.

Au 31janvier 2021
Monnaie vendue Monnaie achetée Taux moyen Montant notionnel Montant notionnel équivalent en dollars canadiens[a]	Valeur comptable
	Autres actifs financiers Autres passifs financiers
Moins de 1 an AUD CAD 0,9584 87,3 AUD 85,4 $ GBP EUR 1,1171 19,8 GBP 34,8 NOK EUR 0,0943 541,8 NOK 81,0 SEK EUR 0,0969 879,1 SEK 134,8 USD CAD 1,3153 502,2 USD 641,7	— $ 1,9 $ — 0,3 — 1,4 — 2,4 19,8 0,9

• [a] Les taux de change au 31 janvier 2021 ont été utilisés pour convertir en dollars canadiens les montants notionnels libellés en monnaie étrangère.

Au 31 janvier 2020

Au 31 janvier 2020
Monnaie vendue Monnaie achetée Taux moyen Montant notionnel Montant notionnel équivalent en dollars canadiens[a]	Valeur comptable
	Autres actifs financiers Autres passifs financiers
Moins de 1 an AUD CAD 0,9061 76,4 AUD 67,7 $ GBP EUR 1,1401 24,2 GBP 42,2 NOK EUR 0,0998 425,7 NOK 61,2 SEK EUR 0,0950 839,4 SEK 115,2	1,2 $ — $ — 1,5 1,8 — 2,0 —

• [a] Les taux de change au 31 janvier 2020 ont été utilisés pour convertir en dollars canadiens les montants notionnels libellés en monnaie étrangère.

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BRP inc.

NOTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS

Pour les exercices terminés les 31 janvier 2021 et 2020 [Les montants indiqués dans les tableaux sont en millions de dollars canadiens, sauf indication contraire.]

31. INSTRUMENTS FINANCIERS [SUITE]

b) Risque de change [suite]

Les tableaux suivants présentent les montants notionnels en cours en vertu de contrats de change, ainsi que les taux de change contractuels moyens et les périodes de règlement de ces contrats.

					**Au **	**31 janvier **	2021
								Montant
								notionnel
								équivalent
			Monnaie	Monnaie		Taux	Montant	en dollars
			vendue	achetée		moyen	notionnel	canadiens[a]
Moins de	1	an
			AUD	CAD		0,9596	92,6 AUD	90,7 $
			BRL	USD		0,1819	51,1 BRL	12,0
			CAD	AUD		0,9780	6,0 AUD	5,9
			CAD	EUR		1,5535	9,6 EUR	14,9
			CAD	JPY		0,0122	43,0 JPY	0,5
			CAD	MXN		0,0631	30,0 MXN	1,9
			CAD	USD		1,2775	161,1 USD	205,8
			EUR	CAD		1,5471	28,2 EUR	43,8
			EUR	CHF		1,0774	0,5 CHF	0,7
			EUR	NOK		0,0965	53,8 NOK	8,0
			EUR	SEK		0,0990	62,6 SEK	9,6
			GBP	EUR		1,1171	19,8 GBP	34,8
			JPY	CAD		0,0122	96,0 JPY	1,2
			NOK	EUR		0,0943	561,1 NOK	83,9
			SEK	EUR		0,0971	982,2 SEK	150,6
			USD	CAD		1,3143	516,8 USD	660,3

[a] Les taux de change au 31 janvier 2021 ont été utilisés pour convertir en dollars canadiens les montants notionnels libellés en monnaie étrangère.

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BRP inc.

NOTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS

Pour les exercices terminés les 31 janvier 2021 et 2020 [Les montants indiqués dans les tableaux sont en millions de dollars canadiens, sauf indication contraire.]

31. INSTRUMENTS FINANCIERS [SUITE]

b) Risque de change [suite]

					**Au **	**31 janvier **	2020
								Montant
								notionnel
								équivalent
			Monnaie	Monnaie		Taux	Montant	en dollars
			vendue	achetée		moyen	notionnel	canadiens[a]
Moins de	1	an
			AUD	CAD		0,9051	80,8 AUD	71,6 $
			CAD	EUR		1,4638	27,2 EUR	39,9
			CAD	JPY		0,0122	50,0 JPY	0,6
			CAD	MXN		0,0702	86,9 MXN	6,1
			CAD	USD		1,3138	333,6 USD	441,0
			EUR	CAD		1,4630	115,9 EUR	169,8
			EUR	NOK		0,0993	45,0 NOK	6,5
			EUR	SEK		0,0943	101,9 SEK	14,0
			EUR	USD		0,9055	2,9 USD	3,8
			GBP	EUR		1,1414	24,9 GBP	43,4
			JPY	CAD		0,0121	287,4 JPY	3,5
			NOK	EUR		0,0999	509,4 NOK	73,2
			SEK	EUR		0,0949	1 118,5 SEK	153,5
			USD	CAD		1,3180	148,1 USD	195,8

[a] Les taux de change au 31 janvier 2020 ont été utilisés pour convertir en dollars canadiens les montants notionnels libellés en monnaie étrangère.

c) Risque de liquidité

Le risque de liquidité s’entend de l’exposition de la Société au risque d’être incapable de respecter ses obligations financières. La Société gère son risque de liquidité en surveillant continuellement ses besoins en flux de trésorerie d’exploitation et en utilisant ses sources de financement pour assurer sa souplesse financière et atténuer le risque de liquidité (se reporter à la note 32).

Le tableau suivant résume les échéances contractuelles des passifs financiers de la Société au 31 janvier 2021.

31 janvier 2021.
	Moins de	De 1 an à	De 4 à	Plus de	Montant
	1an	3 ans	5 ans	5 ans	total
Fournisseurs et charges à payer	1 296,5 $	— $	— $	— $	1 296,5 $
Dette à long terme (incluant les intérêts)	105,9	219,8	304,6	2 316,0	2 946,3
Obligations locatives (incluant les intérêts)	41,6	73,6	56,0	110,6	281,8
Instruments financiers dérivés	7,2	1,4	—	—	8,6
Autrespassifs financiers	341,4	4,9	3,8	24,3	374,4
Total	1 792,6 $	299,7 $	364,4 $	2 450,9 $	4 907,6 $

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BRP inc.

NOTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS

Pour les exercices terminés les 31 janvier 2021 et 2020 [Les montants indiqués dans les tableaux sont en millions de dollars canadiens, sauf indication contraire.]

31. INSTRUMENTS FINANCIERS [SUITE]

d) Risque de taux d’intérêt

La Société est exposée aux variations des taux d’intérêt sur les instruments financiers qui touchent principalement ses facilités de crédit. Au 31 janvier 2021, une augmentation de 0,25 point de base aurait eu une incidence négative de 4,1 millions de dollars sur le bénéfice net consolidé et le bénéfice global consolidé pour l’exercice terminé le 31 janvier 2021, alors qu’une diminution de 0,25 point de base aurait eu une incidence positive de 2,1 millions de dollars sur le bénéfice net consolidé et le bénéfice global consolidé pour l’exercice terminé le 31 janvier 2021. Au 31 janvier 2020, une augmentation ou une diminution de 0,25 point de base aurait eu une incidence de 4,3 millions de dollars sur le bénéfice net consolidé et le bénéfice global consolidé pour l’exercice terminé le 31 janvier 2020. Les pourcentages de variation des taux d’intérêt présentés ci-dessus sont fondés sur les variations qui pourraient exister aux dates des états consolidés de la situation financière et ont été appliqués aux instruments financiers de la Société assujettis aux variations des taux d’intérêt. Dans le but de limiter son exposition à la hausse des taux d’intérêt, la Société a conclu des contrats de taux plafonds garantis.

e) Risque de crédit

La Société pourrait être exposée, dans le cours normal de ses activités, à l’incapacité potentielle de ses concessionnaires, de ses distributeurs et de ses autres partenaires commerciaux à respecter leurs obligations contractuelles à l’égard des actifs financiers et des montants garantis en vertu des ententes de financement des concessionnaires et des distributeurs.

La Société estime que le risque de crédit associé à ses créances clients et à ses responsabilités limitées en vertu des ententes de financement des concessionnaires et des distributeurs ne représente pas une importante concentration de risque et de perte en raison du grand nombre de concessionnaires, de distributeurs et d’autres partenaires commerciaux et de leur répartition dans de nombreuses régions. De plus, la Société atténue ce risque en exerçant ses activités par l’intermédiaire de ses propres canaux de distribution et en surveillant le crédit des concessionnaires et des distributeurs indépendants.

Le tableau suivant détaille les débiteurs pour lesquels la Société estime qu’elle est exposée au risque de crédit aux 31 janvier 2021 et 2020.

de crédit aux 31 janvier 2021 et 2020.
	31 janvier	31 janvier
	2021	2020
Créances clients et autres débiteurs	311,5 $	399,1 $
Taxes de vente et autres montants à recevoir degouvernements	(56,4)	(65,6)
Montant total de l’exposition au risque de crédit	255,1 $	333,5 $
Créances non échues	246,3 $	319,8 $
Créances échues
Moins de 60 jours	7,8	10,3
De 60 à 90 jours	1,5	2,2
Plus de 90 jours	3,7	4,7
Correction de valeurpour créances douteuses	(4,2)	(3,5)
Montant total de l’exposition au risque de crédit	255,1 $	333,5$

Les parties liées aux instruments financiers dérivés et aux placements à utilisation restreinte sont toutes des institutions financières de première qualité qui, selon les attentes de la Société, devraient respecter leurs obligations en vertu de ces contrats. Au cours des dernières années, la Société n’a pas subi de perte importante découlant du risque de crédit associé à ses actifs financiers.

Comme il est décrit à la note 33 a), la Société a fourni des garanties financières à des sociétés de financement tierces dans l’éventualité où les concessionnaires seraient incapables de respecter leurs obligations en vertu des ententes de financement conclues avec ces sociétés de financement.

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NOTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS

Pour les exercices terminés les 31 janvier 2021 et 2020 [Les montants indiqués dans les tableaux sont en millions de dollars canadiens, sauf indication contraire.]

32. GESTION DU CAPITAL

Le capital de la Société sert principalement aux dépenses d’investissement et au fonds de roulement. Selon le niveau actuel des activités, la direction estime que les fonds en banque, les flux de trésorerie provenant des activités d’exploitation et les emprunts disponibles en vertu des facilités de crédit permettront à la Société de satisfaire ses besoins en matière de fonds de roulement, de dépenses d’investissement et de service de la dette, ainsi qu’à d’autres exigences en matière de financement.

Le capital de la Société se compose de sa dette à long terme et de ses capitaux propres. La Société a pour objectif de maintenir un niveau de capital approprié pour atteindre plusieurs objectifs, dont le maintien d’un ratio de levier financier acceptable, afin d’avoir accès à des sources de financement adéquates pour soutenir les activités courantes, poursuivre la stratégie de croissance interne et maintenir la souplesse financière. La Société peut racheter ses actions à droit de vote subalterne aux fins d’annulation en vertu d’une offre publique de rachat dans le cours normal des activités et d’une importante offre publique de rachat, et elle peut également émettre du capital social et modifier le montant des dividendes payés aux actionnaires.

L’objectif de la Société consiste à maintenir un ratio de levier financier de 3,5 ou moins, et elle a atteint de façon continue cet objectif au cours des exercices terminés les 31 janvier 2021 et 2020.

33. ENGAGEMENTS ET ÉVENTUALITÉS

En plus des engagements et éventualités décrits ailleurs dans les présents états financiers consolidés, la Société est assujettie aux éléments suivants (les montants sont tous présentés sur une base non actualisée) :

a) Arrangements financiers conclus avec les concessionnaires et les distributeurs

La Société, la plupart de ses concessionnaires indépendants et certains de ses distributeurs indépendants sont parties à des ententes conclues avec des fournisseurs de services financiers externes. Ces ententes leur procurent le financement nécessaire à l’achat des produits de la Société et améliorent le fonds de roulement de la Société en permettant le recouvrement plus rapide des créances auprès des concessionnaires et des distributeurs.

Le solde exigible du financement obtenu par les concessionnaires et les distributeurs indépendants de la Société auprès des sociétés de financement externes se chiffrait respectivement à 985,0 millions de dollars et à 2 281,7 millions de dollars aux 31 janvier 2021 et 2020. La répartition du solde exigible par pays et par monnaie étrangère locale entre les concessionnaires et les distributeurs indépendants de la Société avec les sociétés de financement externes s’établit comme suit :

		31 janvier	31 janvier
	Monnaie	2021	2020
Solde exigible aux dates indiquées	CAD	985,0 $	2 281,7$
États-Unis	USD	528,6 $	1 264,0 $
Canada	CAD	192,5 $	458,3 $
Europe	EUR	30,7 €	46,7 €
Australie et Nouvelle-Zélande	AUD	70,4 $	93,7 $
Amérique latine	USD	0,6 $	0,6 $

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NOTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS

Pour les exercices terminés les 31 janvier 2021 et 2020 [Les montants indiqués dans les tableaux sont en millions de dollars canadiens, sauf indication contraire.]

33. ENGAGEMENTS ET ÉVENTUALITÉS [SUITE]

a) Arrangements financiers conclus avec les concessionnaires et les distributeurs [suite]

En vertu des ententes de financement des concessionnaires et des distributeurs, la Société pourrait, dans l’éventualité d’une défaillance du concessionnaire ou du distributeur, être tenue d’acheter des sociétés de financement des produits neufs inutilisés à un prix équivalant au total du solde exigible du concessionnaire ou du distributeur par les sociétés de financement. En Amérique du Nord, l’obligation est généralement limitée au montant le plus élevé entre 25,0 millions de dollars américains (31,9 millions de dollars) et 10 % du solde exigible moyen du financement pendant les 12 derniers mois en vertu des ententes de financement, tandis qu’en Europe, l’obligation est généralement limitée au montant le plus élevé entre 10,0 millions de dollars américains (12,8 millions de dollars) et 10 % du solde exigible moyen du financement pendant les 12 derniers mois en vertu des ententes de financement. En Australie et en Nouvelle-Zélande, l’obligation de reprendre possession des produits neufs inutilisés est limitée au montant le plus élevé entre 5,0 millions de dollars australiens (4,9 millions de dollars) et 10 % du solde exigible moyen du financement pendant les 12 derniers mois en vertu des ententes de financement. En ce qui a trait aux bateaux, en Amérique du Nord, l’obligation de rachat diminue en fonction de l’âge des stocks, et il n’existe aucune obligation de racheter des bateaux construits il y a plus de 900 jours, alors qu’en Australie, l’obligation de reprendre possession de produits pour bateaux neufs inutilisés est limitée à un montant de 2,5 millions de dollars australiens (2,4 millions de dollars).

Le solde maximal du financement soumis à l’obligation de rachat par la Société de produits neufs et inutilisés auprès des sociétés de financement était de 175,2 millions de dollars au 31 janvier 2021 (155,8 millions de dollars en Amérique du Nord, 12,8 millions de dollars en Europe et 6,6 millions de dollars en Australie et en Nouvelle-Zélande) et de 238,0 millions de dollars au 31 janvier 2020 (217,3 millions de dollars en Amérique du Nord, 13,2 millions de dollars en Europe et 7,5 millions de dollars en Australie et en Nouvelle-Zélande).

Pour l’exercice terminé le 31 janvier 2021, la Société a comptabilisé une perte liée aux unités reprises qui s’élevait à 0,9 million de dollars (perte de 0,4 million de dollars pour l’exercice terminé le 31 janvier 2020).

b) Garanties en vertu de diverses ententes

Dans le cours normal des activités, la Société a conclu des ententes qui prévoient l’indemnisation de tiers et qui sont courantes au sein du secteur, notamment des conventions d’achat et de vente, des ententes de confidentialité, des lettres de mission qui engagent la Société envers des conseillers et des consultants, des contrats d’externalisation, des contrats de location, des conventions de prise ferme et de placement pour compte, des contrats liés aux technologies de l’information et des contrats de service. Ces ententes d’indemnisation pourraient obliger la Société à dédommager les autres parties des pertes subies par suite de violations de déclarations et de réglementation ou par suite de réclamations liées à des litiges ou de sanctions légales qui pourraient découler de la transaction.

La nature de ces ententes d’indemnisation empêche la Société d’estimer de façon raisonnable l’exposition maximale en raison des difficultés liées à l’évaluation du montant du passif qui découle de l’imprévisibilité des événements futurs et de la couverture illimitée offerte aux autres parties. Par le passé, la Société n’a effectué aucun paiement important au titre de ces ententes d’indemnisation ou d’ententes semblables.

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NOTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS

Pour les exercices terminés les 31 janvier 2021 et 2020 [Les montants indiqués dans les tableaux sont en millions de dollars canadiens, sauf indication contraire.]

33. ENGAGEMENTS ET ÉVENTUALITÉS [SUITE]

b) Garanties en vertu de diverses ententes [suite]

La Société est tenue d’indemniser les administrateurs et les dirigeants de la Société des pertes diverses qu’ils pourraient subir, entre autres tous les coûts liés au règlement de poursuites ou d’actions en justice résultant de leur association à la Société, sous réserve de certaines restrictions. La Société a souscrit une assurance responsabilité pour ses administrateurs et ses dirigeants afin d’atténuer les coûts liés à toute éventuelle poursuite ou action en justice future. La durée de l’indemnisation n’est pas définie de façon explicite, mais se limite à des actions entreprises durant la période où la partie indemnisée a agi à titre de fiduciaire, d’administrateur ou de dirigeant de la Société. Il est impossible d’estimer de façon raisonnable le montant maximal de tout éventuel paiement futur.

c) Litiges

La Société a l’intention de défendre vigoureusement sa position dans tous les litiges dont elle fait l’objet. La direction estime que la Société a comptabilisé des provisions adéquates qui pourront couvrir les pertes éventuelles liées à des actions en justice en instance. En outre, la Société a souscrit une assurance responsabilité civile générale en prévision de réclamations relatives à des blessures ou à des dommages occasionnés par les produits de la Société. Cette assurance restreint les pertes éventuelles qui pourraient découler de réclamations juridiques liées à l’utilisation de ses produits.

Bien que l’issue des actions en instance au 31 janvier 2021 ne puisse être prédite avec certitude, la direction est d’avis que leur règlement n’aura pas d’incidence importante sur les résultats d’exploitation ou les flux de trésorerie futurs de la Société.

34. ÉVÉNEMENTS POSTÉRIEURS

Le 16 février 2021, la Société a fait passer le montant restant dû en vertu de son emprunt à terme B-1 à 1 507,6 millions de dollars américains, ce qui représente une hausse de 300,0 millions de dollars américains, laquelle est assortie des mêmes modalités que celles de l’emprunt à terme B-1 initial, porte intérêt au taux LIBOR majoré de 200 points de base, le taux LIBOR minimal étant de 0,00 %, et arrive à échéance en mai 2027. Le même jour, la Société a remboursé en totalité l’emprunt à terme B-2 en cours de 597,0 millions de dollars américains.

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