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bpost SA/NV
Legal Proceedings Report • Oct 25, 2022
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Legal Proceedings Report
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Annonce bpostgroup
La société a initié un examen de conformité relatif à la concession de la distribution des journaux en Belgique1 . Cet examen a révélé des éléments qui pourraient indiquer des violations des codes de conduites de la société et des lois applicables. Ces éléments sont partagés avec les autorités compétentes.
L'examen de conformité relatif aux possibles malversations commises par des personnes travaillant pour la société est pleinement en cours, en investissant toutes ressources possibles.
Le Conseil d'Administration de la société et le CEO ont décidé d'un commun accord que celui-ci se retire temporairement durant l'examen. Les pouvoirs de gestion journalière ont été temporairement confiés à Henri de Romree, CEO d'e-Logistics North America.
Dès que le Conseil d'Administration aura évalué le résultat de l'examen et son impact sur la société, une nouvelle annonce sera faite.
Pour plus d'information :
| Presse | ||
|---|---|---|
| Veerle Van Mierlo | T. +32 472 92 02 29 (Media) | [email protected] |
| Laura Cerrada Crespo | T. +32 470 90 61 53 (Media) |
[email protected] |
| Investor Relations | ||
| Antoine Lebecq | T. +32 2 276 29 85 | [email protected] |
1 L'État belge a organisé une procédure d'appel d'offres en ce qui concerne la distribution de journaux et périodiques reconnus en Belgique, au terme de laquelle la concession de services a été attribuée à bpost le 16 octobre 2015. bpost fournira ce service du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2020. En décembre 2019, le gouvernement belge a décidé de prolonger la concession de services jusqu'au 31 décembre 2022. La Commission européenne a approuvé la compensation accordée à bpost dans le cadre de cette prolongation des concessions de services le 2 septembre 2021. Le 31 mars 2021, l'État belge a décidé d'organiser un appel d'offres public en vue d'attribuer une nouvelle concession de services pour la distribution de journaux et de périodiques pour la période 2023-2027. bpost est candidate à sa propre succession. La procédure est toujours en cours.