Annual Report • Mar 16, 2015
Annual Report
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Rapport fnancier 2014
| Sélection des chifres clés | 3 | |
|---|---|---|
| Résumé | 4 | |
| Faits importants de l'année | 6 | |
| Commentaires sur les Etats Financiers | 9 | |
| 1.1 | Compte de résultats | 9 |
| 1.2 | Bilan | 14 |
| 1.3 | Flux de trésorerie | 17 |
| 1.4 | Rapprochement entre les paramètres fnanciers publiés et les paramètres fnanciers normalisés |
18 |
| 1.5 | Rapprochement entre le résultat net consolidé et le résultat net non consolidé selon les GAAP belges |
20 |
| Perspectives | 22 | |
| Etats Financiers consolidés non audités 2014 | 23 | |
| 1 | Compte de résultats consolidé | 24 |
| 2 | Etat de résultat global consolidé | 25 |
| 3 | Bilan consolidé | 26 |
| 4 | Mouvements consolidés des capitaux propres | 27 |
| 5 | Flux de trésorerie consolidé | 29 |
| 6 | Commentaires sur les Etats Financiers consolidés | 30 |
| 6.1 | Informations générales | 30 |
| 6.2 | Changement dans les principes comptables | 30 |
| 6.3 | Jugements comptables essentiels et estimations | 33 |
| 6.4 | Résumé des principales règles d'évaluation et estimations | 34 |
| 6.5 | Gestion des risques | 42 |
| 6.6 | Regroupements d'entreprises | 48 |
| 6.7 | Information sectorielle | 51 |
| 6.8 | Chifre d'afaires | 53 |
| 6.9 | Autres produits d'exploitation | 54 |
| 6.10 Autres charges d'exploitation | 54 | |
| 6.11 | Frais de personnel | 55 |
| 6.12 Revenus fnanciers et charges fnancières | 55 | |
| 6.13 Impôts sur le résultat / Impôts diférés | 56 | |
| 6.14 | Résultat par action | 58 |
| 6.15 Immobilisations corporelles | 59 | |
| 6.16 Immeubles de placement | 61 | |
| 6.17 | Actifs destinés à la vente | 62 |
| 6.18 Immobilisations incorporelles | 62 | |
| 6.19 | Contrats de location | 64 |
| 6.20 | Participations dans des entreprises associées | 66 |
| 6.21 | Créances commerciales | 67 |
| 6.22 | Stocks | 68 |
| 6.23 | Trésorerie et équivalents de trésorerie | 68 |
| 6.24 Dettes fnancières | 69 | |
| 6.25 Avantages au personnel | 69 | |
| 6.26 | Dettes commerciales et autres dettes | 82 |
| 6.27 | Provisions | 83 |
| 6.28 | Actifs et passifs éventuels | 85 |
| 6.30 | 6.29 Droits et engagements hors bilan Transactions entre parties liées |
85 86 |
| 6.31 | Sociétés du Groupe | 88 |
| 6.32 Evénements survenus après la clôture de l'exercice | 91 | |
| États fnanciers abrégés de bpost SA | 94 | |
| Déclaration de Gouvernance d'Entreprise | 94 | |
| En millions EUR | 2014 | 2013 | 2012 | Evolution 2014-2013 |
|---|---|---|---|---|
| Total des produits d'exploitation (Revenus) (1) | 2.464,7 | 2.428,6 | 2.415,7 | 1,5% |
| Résultat d'exploitation (EBIT) (2) | 480,2 | 436,1 | 404,0 | 10,1% |
| Proft de l'année (consolidé – IFRS) (3) | 295,5 | 273,3 | 227,7 | 8,1% |
| Flux de trésorerie opérationnel (4) | 373,5 | 249,0 | 284,0 | 50,0% |
| En millions EUR | 2014 | 2013 | 2012 | Evolution 2014-2013 |
|---|---|---|---|---|
| Total des produits d'exploitation (Revenus) | 2.464,7 | 2.443,2 | 2.415,7 | 0,9% |
| Résultat d'exploitation (EBIT) | 480,2 | 450,7 | 323,0 | 6,5% |
| Proft de l'année (consolidé – IFRS) | 295,5 | 287,9 | 174,2 | 2,6% |
| Bénéfce de bpost SA net (non consolidé selon les GAAP belges) | 296,9 | 248,2 | 171,9 | 19,6% |
| Flux de trésorerie opérationnel (5) | 373,3 | 125,9 | (16,8) | 196,4% |
| Dette nette/(trésorerie nette) (6) | (486,2) | (360,7) | (618,6) | 34,8% |
| Résultat par action (7), en EUR | 1,47 | 1,43 | 0,87 | 2,9% |
| Dividende par action (8), en EUR | 1,26 | 1,13 | 0,85 | 11,5% |
| Nombre d'employés (à la fn de l'année) | 27.479 | 28.747 | 29.922 | -4,4% |
| Nombre de FTE (moyenne) | 24.631 | 25.683 | 26.625 | -4,1% |
| Nombre de FTE et interims (moyenne) | 25.414 | 26.329 | 27.411 | -3,5% |
(1) Le total des produits d'exploitation normalisé représente le total des produis d'exploitation excluant l'impact des éléments non–récurrents et n'est pas audité.
(2) L'EBIT normalisé représente le résultat des activités d'exploitation excluant l'impact des éléments non–récurrents et n'est pas audité.
(3) Le bénéfce de l'année normalisé représente le bénéfce de l'année excluant l'impact des éléments non-récurrents et n'est pas audité. (4) Le fux de trésorerie opérationnel normalisé pour l'année représente le fux de trésorerie opérationnel pour l'année excluant l'impact des éléments non–récurrents et n'est pas audité.
(5) Le fux de trésorerie opérationnel représente la trésorerie nette des activités opérationnelles réduites de la trésorerie utilisée dans les activités d'investissement.
(6) La dette nette /(trésorerie nette) représente les prêts avec ou sans intérêts moins la trésorerie et les équivalents de trésorerie.
(7) Le résultat par action et le dividende par action sont calculés sur base du nombre d'action après le fractionnement des actions qui a été approuvé par l'Assemblée Générale Extraordinaire du 27 mai 2013 et qui a conduit à un total de 200.000.944 actions.
Pour plus de détails sur la réconciliation des chifres clés normalisés et publiés, nous renvoyons vers la section « Rapprochement entre les paramètres fnanciers publiés et les paramètres fnanciers normalisés » de ce document.
2014 fut à nouveau une très bonne année marquée par des résultats positifs malgré le climat économique toujours incertain. Et c'est aux milliers de collaborateurs de bpost qui s'engagent au quotidien pour nos clients que nous le devons. Nous tenons à les remercier et à les féliciter pour leur engagement !
Tous les chifres de l'année 2014 évoluent de manière positive: sur base normalisée, le chifre d'afaires consolidé est passé de 2.428,6 millions EUR en 2013 à 2.464,7 millions EUR en 2014 (soit, +1,5%), l'EBITDA de 536,9 millions EUR à 572,0 millions EUR (soit, +6,6%), l'EBIT de 436,1 millions EUR à 480,2 millions EUR (soit, +10,1%), le bénéfcie net consolidé de 273,3 millions EUR à 395,5 millions EUR (soit, +8,1%). Le bénéfce net de la société mère bpost SA, la base du calcul du dividende, passe quant à lui de 248,2 millions EUR à 296,9 millions EUR.
Ces bons résultats s'expliquent principalement par la forte progression des paquets tant en Belgique qu'au niveau international, ce qui a permis de compenser la baisse des volumes de courrier, et par la réduction des coûts en ligne avec les attentes. Ces résultats sont très satisfaisants et démontrent à nouveau que notre stratégie produit des résultats. Nous avons également pu poursuivre nos eforts en termes d'innovation, ce qui nous permettra de soutenir notre croissance future.
En 2014, nous avons efectivement enregistré des avancées sur les quatre piliers de notre plan stratégique:
Il s'agit en premier lieu des paquets, un secteur où nous enregistrons une croissance organique du chifre d'afaires tant en Belgique qu'à l'international grâce au succès croissant de l'e-commerce: +6,7% en Belgique et +47,7% à l'international.
En Belgique, nous avons encore mieux renforcé notre meilleur atout pour nos clients, à savoir notre réseau de distribution étendu composé de 10.000 facteurs qui apportent des paquets à domicile et qui efectuent désormais aussi des livraisons le samedi et même le dimanche, les 1.250 bureaux de poste et Points Poste, et enfn, les distributeurs automatiques de paquets que nous implantons progressivement sur des sites fort fréquentés, comme des gares et parkings de grandes surfaces, où les clients peuvent retirer leur paquet 24h/24 et 7j/7 (pour l'instant, on en dénombre déjà 125).
Afn d'aussi consolider notre position sur le marché mondial de l'e-commerce, nous avons regroupé nos équipes internationales en une seule et unique structure et nous avons renforcé leur expertise. Cette nouvelle organisation opère sous la marque « Landmark Global, a bpost company » et est implantée sur 12 sites stratégiques aux États-Unis, au Canada, en Europe et en Asie.
Les paquets constituent notre principal facteur de croissance, mais nous lançons aussi d'autres projets afn de générer de nouveaux revenus comme le service « combo.be ». Tous les habitants de Bruxelles, Halle- Vilvorde et du Brabant wallon peuvent depuis octobre 2014 se faire livrer à leur domicile leurs courses commandées en ligne auprès de diférents magasins, et ce, en une seule fois en soirée grâce à bpost. Après une période de test de cinq mois, le projet de transport urbain « City Logistics » a été lancé. À Anvers, le projet est désormais en pleine phase commerciale et la poursuite de son déploiement à Bruxelles est planifée.
→ Troisièmement, nous avons maintenu nos coûts sous contrôle et nous poursuivons les initiatives visant à améliorer la productivité. À ce propos, le plan le plus important est Vision 2020 dont l'objectif est de poursuivre l'automatisation du tri et de dresser les contours de l'organisation Mail future. Les 400 bureaux Mail locaux que nous comptions encore il y a cinq ans sont progressivement regroupés en 60 Mail Centers. Il en restait 263 à la fn de février 2015.
Les extensions des quatre Industrial Mail Centers existants et l'installation de nouvelles machines ont débuté et avancent conformément au planning.
La procédure pour pouvoir débuter la construction du nouveau centre de tri de Bruxelles X se déroule bien. Une fois le permis de bâtir et le permis d'environnement obtenus, nous espérons encore pouvoir débuter les travaux en 2015 afn de pouvoir mettre le centre en service en 2017. Bruxelles X jouera un rôle crucial dans notre activité paquets étant donné qu'il se chargera du tri de tous les paquets. Ceci permettra de réduire encore le temps entre la réception du paquet par bpost et la livraison au domicile du client.
Le projet « next gen » est un autre aspect crucial dans notre recherche de l'excellence. Il a pour but de mieux préparer l'organisation, par le biais de diférentes initiatives, à répondre avec sufsamment de fexibilité et de rapidité aux nouveaux besoins de nos clients et aux changements sur le marché postal. Le projet Alpha en fait partie. À cet égard, nous avons revu en profondeur le fonctionnement de nos services centraux. Les résultats ont été communiqués aux collaborateurs fn février. Le management a l'intention d'introduire la nouvelle organisation dans le courant de 2015, pour être fnalisée dans le courant de 2016, après un dialogue social approprié.
→ Enfn, nous sommes également heureux d'avoir pu satisfaire aux attentes de nos parties prenantes.
Nous sommes parvenus à mieux servir les clients, tant résidentiels que professionnels, avec une bonne qualité de livraison, ce qui s'est traduit par une forte diminution (-16%) du nombre de plaintes et par l'augmentation de la satisfaction des clients (+2,3 points de pourcentage). Sur le marché professionnel, nous fgurons même dans le top 5 en terme de loyauté des clients, un objectif que l'on poursuit également pour le marché résidentiel.
Nous avons aussi enregistré de beaux résultats dans notre recherche du bien-être et de l'engagement de nos collaborateurs.
La sécurité s'est améliorée avec une baisse de 17% du nombre d'accidents. L'enquête bpeople menée auprès des membres du personnel a démontré que leur loyauté est un véritable atout et que les facteurs liés au stress sont mieux maîtrisés.
Le programme novateur « Reconnaître l'expérience » en est maintenant à sa troisième année: plus de 100 employés ont déjà pu décrocher dans le cadre de ce programme le certifcat de l'enseignement secondaire supérieur, leur permettant ainsi d'accroître leur chance de décrocher un emploi tant en interne qu'en externe. Plus de 250 collaborateurs suivent actuellement le programme de formation.
Les eforts pour limiter notre impact sur l'environnement ont été poursuivis. Pour la deuxième année consécutive, bpost s'est retrouvée en 2014 en tête du classement international de l'International Post Corporation (IPC) pour sa gestion de l'environnement. En outre, bpost a obtenu le meilleur score (A) dans le Climate Performance Leadership Index pour ses prestations dans le cadre du Carbon Disclosure Project (CDP).
Les actionnaires ont démontré leur confance dans la stratégie et dans le cheminement de l'entreprise, ce qui s'est traduit par une hausse du prix de l'action. L'exécution de notre plan stratégique a porté ses fruits, ce qui nous permet de rémunérer nos actionnaires pour leur confance en leur versant un dividende supérieur de 12% par rapport à l'année dernière. Les collaborateurs bénéfcient aussi de la bonne performance de l'entreprise, notamment via une participation bénéfciaire légale plus élevée et via la hausse du bonus lié aux résultats.
En 2015 aussi, nous continuerons à relever nos défs stratégiques. À cet égard, on accordera une attention particulière au nouveau contrat de distribution des journaux et périodiques pour la période à compter du 1er janvier 2016. Nous mettrons tout en œuvre pour remporter cet important contrat. Nous espérons que la qualité de service que nous démontrons quotidiennement pèsera de façon signifcative dans la balance lors de la prise de décision.
En outre, un nouveau contrat de gestion devra être conclu pour remplacer l'actuel contrat qui prend fn le 31 décembre 2015. Nous partons du principe que la rémunération pour les services fournis demeurera correcte, en tenant compte de la qualité de notre service et du fait que bpost a entre-temps aussi travaillé à l'amélioration de sa productivité.
Enfn, une concertation sociale intense et continue sera menée en 2015 en vue de l'exécution de projets de changement importants, entre autres au sein des services centraux et dans le réseau Mail. bpost jouit d'une longue tradition de concertation sociale fructueuse et c'est dans cet état d'esprit que nous poursuivrons le travail.
Dans le climat économique toujours incertain, caractérisé par des changements rapides et radicaux sur le marché, nous gardons notre cap en suivant les lignes de force de notre plan stratégique dont l'efcacité a été démontrée et nous concentrons sur les grands projets qui ont été lancés en vue de soutenir notre développement et notre croissance futurs. Le Conseil d'Administration et le Comité de Direction auront à cœur de poursuivre ensemble cet objectif.
Françoise Masai Koen Van Gerven Présidente du Conseil d'Administration CEO
En janvier 2014, Landmark Global Inc., fliale détenue à 51% par bpost, a acquis 100% des actions des sociétés Gout International BV et BEurope Consultancy BV.
Gout International BV (2013: 3,8 millions EUR de revenus, rebaptisée entre-temps Landmark Global (Netherlands) BV) et BEurope Consultancy BV (2013: revenus de 0,3 million EUR, rebaptisée entre-temps Landmark Trade Services (Netherlands) BV), sont deux sociétés néerlandaises basées à Groningen. Landmark Global (Netherlands) BV est principalement active dans les services d'import destinés à des sociétés américaines cherchant à vendre leurs produits en Europe. Cette ofre de services inclut le dédouanement, le stockage, l'enlèvement, le conditionnement et la distribution fnale. Landmark Trade Services (Netherlands) BV est une société spin-of de Landmark Global (Netherlands) BV qui fournit essentiellement des conseils aux clients américains afn de leur permettre d'entrer sur le marché européen. Cette consultance concerne tant les systèmes de douanes et de TVA, que l'enregistrement des produits dans les divers pays européens.
En février 2014, Landmark Global Inc. a acquis 100% des actions d'Ecom Global Distribution Ltd. (2013: revenus de 1,4 million EUR, désormais dénommée Landmark Global (UK) Limited), qui fournit des services d'import similaires à ceux de Landmark Global (Netherlands) BV, pour des biens entrant au Royaume-Uni. Son emplacement, à proximité de l'aéroport de Londres Heathrow, en fait un endroit idéal pour les services d'importation par voie aérienne entre les États-Unis et le Royaume-Uni.
En février 2014, Landmark Global Inc. a en outre fait l'acquisition de 100% des parts de Starbase Global Logistics Inc (2013: 1,7 million EUR de revenus, entre-temps renommée Landmark Trade Services USA, Inc), société qui fournit des services d'importation de marchandises sur le territoire américain.
Par Arrêté Royal du 26 février 2014, l'État belge a nommé, sur proposition du Conseil d'Administration de bpost et sur recommandation du Comité de Rémunération et Nomination, Koen Van Gerven comme nouveau CEO de bpost pour un mandat renouvelable de 6 ans.
Par Arrêté Royal du 25 février 2014, l'État belge a nommé, sur proposition du Conseil d'Administration de bpost et sur recommandation du Comité de Rémunération et Nomination, Françoise Masai comme présidente du Conseil d'Administration de bpost, en succession de Martine Durez, à qui démission honorable fût accordée.
Par Arrêté Royal du 14 mars 2014, l'État Belge avait nommé, sur proposition du Conseil d'Administration de bpost et sur recommandation du Comité de Rémunération et Nomination, Bernadette Lambrechts, membre du Conseil d'Administration de bpost.
Le 24 mars 2014, bpost a fait son entrée dans l'indice BEL 20. Le BEL 20 est le principal indice de la bourse de Bruxelles refétant la valorisation des 20 entreprises les plus importantes en termes de capitalisation boursière.
Au 22 mai 2014, des accords ont été conclus, en Commission paritaire, concernant le paiement éventuel d'un bonus non récurrent lié aux résultats de 2014 et 2015. Une série de mesures ont en outre été convenues afn d'améliorer le régime des agents auxiliaires, plus particulièrement en matière de chèques-repas et d'allocation de fn d'année.
Le 22 septembre 2014, bpost a fait son entrée dans l'indice DJ Stoxx Europe 600. Cet indice représente les 600 capitalisations boursières les plus importantes en Europe.
La stratégie de bpost liée aux fusions et acquisitions consiste à rechercher des opportunités qui permettent de développer son cœur de métier sur le marché domestique ou ses activités internationales de paquets. D'autres opportunités sont par ailleurs explorées si elles garantissent un solide retour sur investissement tout en permettant de valoriser le savoir-faire de bpost en matière de transformation des opérations postales. C'est dans ce contexte que se retrouve l'intérêt pour l'acquisition de la majorité des parts de Posta Romana. Ce dossier est encore à l'étape préliminaire.
Fin septembre, la livraison à domicile par bpost de courses commandées en ligne a été déployée pour tous les habitants de Bruxelles et du Brabant wallon. Utilisant la plateforme de bpost « www.combo.be », les acheteurs peuvent passer commande auprès des magasins participants, choisir un créneau de livraison et combiner les commandes qu'ils ont passées auprès de diférents détaillants en une seule livraison. Le service a été étendu à des zones du Brabant famand fn octobre.
bpost s'eforce d'ofrir à ses clients les meilleures options pour la distribution de leurs paquets. Depuis novembre, bpost a ainsi commencé la livraison des paquets le samedi, pour renforcer son ofre. La livraison via des distributeurs automatiques de paquets a également été lancée. Quelques 125 distributeurs sont déjà disponibles à travers la Belgique, où les destinataires peuvent y enlever leur paquet 24h sur 24 et 7 jours sur 7. Ces distributeurs de paquets ont été installés à des endroits très fréquentés comme des gares, des parkings de centres commerciaux et de grands bureaux de poste. Enfn, bpost a également lancé la préparation en ligne de paquets (étiquette, paiement), ainsi que le dépôt et la réception dans un de ses 1.250 points paquets, cela afn d'améliorer le service clients.
L'Assemblée Générale Spéciale des Actionnaires, qui s'est tenue le 22 septembre 2014, a désigné Ray Stewart et Michael Stone comme administrateurs indépendants de l'entreprise avec efet immédiat. Ray Stewart et Michael Stone remplacent Bjarne Wind et K.B. Pedersen, ces deux derniers ayant remis leur démission à la suite de la vente par CVC de la quasi totalité de sa participation dans le capital de bpost.
Le Conseil d'Administration a restructuré le management exécutif de la société. Depuis le 1er septembre 2014, le Comité de Direction et la Direction Générale du Groupe se composent tous deux de Koen Van Gerven (CEO & Parcels), Pierre Winand (CFO), Marc Huybrechts (Directeur MRS), Mark Michiels (HR) et Kurt Pierloot (Directeur MSO & International).
En octobre, bpost a annoncé les augmentations tarifaires sur les produits de courrier applicables à partir de janvier 2015. Conformément au cadre réglementaire, l'augmentation moyenne du prix des produits de courrier national s'élèvera à 1,5%.
bpost a intégré ses diverses activités internationales au sein d'une seule structure combinée, permettant d'exploiter les synergies et l'expertise de ces entités afn de répondre aux besoins de livraison des paquets engendrés par le marché mondial de l'e-commerce. La nouvelle organisation opère sous le nom « Landmark Global, a bpost company » et est dirigée par Dave Mays, actuel CEO et fondateur de Landmark Global, Inc. Kurt Pierloot représente Landmark Global au sein de la Direction Générale du Groupe bpost.
bpost a payé un dividende intermédiaire de 1,04 EUR brut par action le 10 décembre 2014, une hausse de 12% par rapport au dividende intermédiaire payé en 2013. Conformément à la politique de dividende adoptée par le Conseil d'Administration, le dividende intermédiaire a été déterminé sur base du bénéfce net de bpost SA BGAAP pour les dix premiers mois de 2014, à savoir 244,8 millions EUR. Pour toute l'année 2014, le bénéfce net de bpost SA BGAAP a atteint 296,9 millions EUR, donnant lieu à la proposition d'un dividende total de 1,26 EUR brut par action, en ligne avec la politique de dividende prévoyant en un taux de distribution de 85% du résultat net. Le dividende fnal de 0,22 EUR brut par action sera payé le 20 mai 2015 après approbation à l'Assemblée Générale des Actionnaires.
bpost mesure en permanence le degré de satisfaction de ses clients, au travers d'une étude indépendante et d'enquêtes visant à défnir les points d'amélioration. En 2014, 88,3% des clients se sont dit satisfaits des produits et services de l'entreprise, ce qui représente une hausse de 2,3 points de pourcentage par rapport à l'année précédente.
Après un essai de 5 mois, le projet de transport urbain « City Logistics » a été lancé. Celui-ci est maintenant totalement opérationnel à Anvers et un déploiement à Bruxelles est planifé.
Grâce à City Logisitcs, les transporteurs devant efectuer des livraisons dans le centre-ville et au port d'Anvers, peuvent décharger leurs marchandises dans un dépôt spécialement équipé à cet efet situé à la limite de la ville. Ensuite, bpost assure, le jour même, une livraison groupée chez les destinataires fnaux avec ses propres véhicules.
Le tableau ci-dessous présente les résultats fnanciers de bpost pour les années 2012, 2013 et 2014:
| Au 31 décembre | ||||
|---|---|---|---|---|
| En millions EUR | 2014 | 2013 | 2012 | Evolution 2014-2013 |
| Chifre d'afaires | 2.441,7 | 2.403,0 | 2.396,0 | 1,6% |
| Autres produits d'exploitation | 22,9 | 40,2 | 19,8 | -42,9% |
| TOTAL DES PRODUITS D'EXPLOITATION | 2.464,7 | 2.443,2 | 2.415,7 | 0,9% |
| Approvisionnements et marchandises | (27,4) | (30,4) | (34,6) | -9,8% |
| Services et biens divers | (644,1) | (609,1) | (602,8) | 5,8% |
| Charges de personnel | (1.199,9) | (1.229,7) | (1.238,5) | -2,4% |
| Autres charges d'exploitation | (21,3) | (22,5) | (118,9) | -5,6% |
| TOTAL DES CHARGES D'EXPLOITATION À L'EXCLUSION DES DÉPRÉCIATIONS/AMORTISSEMENTS |
(1.892,6) | (1.891,7) | (1.994,8) | 0,0% |
| EBITDA | 572,0 | 551,4 | 421,0 | 3,7% |
| Dépréciations, amortissements | (91,9) | (100,8) | (98,0) | -8,8% |
| RÉSULTAT D'EXPLOITATION (EBIT) | 480,2 | 450,7 | 323,0 | 6,5% |
| Revenus fnanciers | 5,5 | 3,6 | 6,8 | 53,1% |
| Charges fnancières | (42,7) | (11,4) | (60,6) | 273,4% |
| Quote-part dans le résultat des entreprises associées | 11,2 | 14,0 | 3,5 | -19,7% |
| RÉSULTAT AVANT IMPÔT | 454,1 | 456,8 | 272,7 | -0,6% |
| Impôts sur le résultat | (158,6) | (168,9) | (98,5) | -6,1% |
| RÉSULTAT DE L'ANNÉE | 295,5 | 287,9 | 174,2 | 2,6% |
Le total des produits d'exploitation (revenus) a augmenté de 0,9 %, pour atteindre 2.464,7 millions EUR (2013 : 2.443,2 millions EUR). L'évolution par ligne de produits peut se résumer comme suit :
| Au 31 décembre | ||||
|---|---|---|---|---|
| En millions EUR | 2014 | 2013 | 2012 | Evolution 2014-2013 |
| Domestic Mail | 1.523,0 | 1.551,3 | 1.676,4 | -1,8% |
| Transactional Mail | 943,2 | 961,3 | 982,7 | -1,9% |
| Advertising Mail | 271,4 | 275,9 | 287,3 | -1,6% |
| Press | 308,4 | 314,1 | 406,4 | -1,8% |
| Parcels | 307,2 | 249,6 | 165,0 | 23,1% |
| Domestic Parcels | 151,3 | 141,9 | 134,0 | 6,7% |
| International Parcels | 143,3 | 91,5 | 11,4 | 56,5% |
| Special Logistics | 12,6 | 16,2 | 19,6 | -22,0% |
| Additional sources of revenues and retail network | 612,5 | 616,8 | 553,1 | -0,7% |
| Value-added services | 95,4 | 89,4 | 95,8 | 6,7% |
| International Mail | 203,7 | 199,3 | 221,0 | 2,2% |
| Banking and Financial products | 207,5 | 209,2 | 217,3 | -0,8% |
| Autres | 106,0 | 118,9 | 19,0 | -10,9% |
| Corporate (catégorie de réconciliation) | 21,9 | 25,5 | 21,1 | -13,9% |
| TOTAL | 2.464,7 | 2.443,2 | 2.415,7 | 0,9% |
L'augmentation des revenus générée par les changements de périmètre a été plus que compensée par la non-récurrence, en 2014, du bénéfce sur la vente de certaines activités de Certipost à Basware en 2013. La somme des deux éléments représente une diminution des revenus de 4,3 millions EUR:
Si l'on exclut ces éléments, le total des produits d'exploitation a enregistré une croissance organique de 25,8 millions EUR, principalement stimulée par la solide performance des paquets, l'impact prix positif du Domestic Mail et le développement de nouvelles solutions sur mesure au sein des sources de revenus additionnelles qui sont venues compenser la baisse du volume de Domestic Mail.
Les revenus générés par le Domestic Mail ont baissé de 28,3 millions EUR, pour atteindre 1.523,0 millions EUR en 2014 (2013: 1.551,3 millions EUR). Si l'on exclut l'impact des élections de 2014 (lesquelles ont engendré 4,6 millions EUR de revenus), le recul organique sous-jacent du Domestic Mail s'élève à 32,9 millions EUR. L'amélioration au niveau des prix et du mix a exercé un impact positif de 26,7 millions EUR, tandis que la baisse sous-jacente du volume s'est élevée à 4,4 % ou 59,5 millions EUR.
Les Parcels ont enregistré une hausse de 57,6 millions EUR en 2014, pour atteindre 307,2 millions EUR. La consolidation des nouvelles sociétés a contribué à cette augmentation à hauteur de 8,1 millions EUR. Hors changement de périmètre, les recettes liées aux Parcels ont augmenté de 49,6 millions EUR en 2014, sous l'efet de:
Les revenus générés par les activités Special Logistics ont diminué de 3,6 millions EUR, en raison de la cessation des activités de distribution et d'entreposage, conformément au plan de réorganisation initié en 2013 et exécuté en 2014.
Le total des produits d'exploitation des Additional Sources of Revenues and Retail Network a diminué, passant de 616,8 millions EUR en 2013 à 612,5 millions EUR en 2014. Si l'on exclut l'impact des recettes liées à la vente de certaines activités de Certipost à Basware en 2013 (14,6 millions EUR) et de l'impact positif des nouvelles sociétés consolidées (2,3 millions EUR), les revenus ont augmenté de 8,0 millions EUR par rapport à 2013.
Les Value-added services ont enregistré une augmentation de 6,0 millions EUR, passant à 95,4 millions EUR grâce au développement de solutions et services sur mesure en rapport avec les plaques d'immatriculation européennes.
Les revenus d'International Mail ont augmenté de 2,2%, la chute de 1% du volume ayant été plus que compensée par une amélioration du prix et du mix, malgré un montant moins élevé de règlements favorables avec les opérateurs étrangers pour les frais terminaux d'années antérieures (5,7 millions EUR).
Les revenus des Banking and fnancial products ont afché une baisse de 1,8 millions EUR. Cela s'explique par des volumes moindres de transactions fnancières gérées pour le compte de l'État belge et par une plus faible rémunération issue des commissions perçues sur les produits de bpost banque, partiellement compensés par l'impact positif des cartes de crédit prépayées (cartes bpaid).
La baisse du total des produits d'exploitation attribuable à Corporate (catégorie de réconciliation) s'explique principalement par une diminution des revenus générés par la vente des terrains et bâtiments non utilisés (2,3 millions EUR) et un plus faible revenue recognition pour les produits postaux (1,8 millions EUR).
Les charges d'exploitation, incluant les dépréciations, amortissements et réductions de valeur, se sont élevées à 1.984,5 millions EUR (2013: 1.992,5 millions EUR), soit une légère diminution de 8,0 millions EUR par rapport à l'année passée.
Si l'on exclut les changements de périmètre, dus à l'acquisition de 4 nouvelles fliales et ayant entraîné une augmentation nette des dépenses pour 9,6(1) millions EUR, les charges d'exploitation, en ce compris les dépréciations, amortissements et réductions de valeur, ont diminué de 17,6 millions EUR, soit 0,9% comparé à 2013. Cette baisse résulte essentiellement du recul des charges du personnel, à concurrence de 31,6 millions EUR, ainsi que de la diminution de 3,9 millions EUR du coût des approvisionnements et marchandises et de la réduction de 8,9 millions EUR des dépréciations, amortissements et réductions de valeur, compensés par l'augmentation à hauteur de 28,2 millions EUR des services et biens divers, qui s'explique par la croissance des frais de transport suite à l'augmentation des activités internationales liées aux paquets.
Les coûts des approvisionnements et marchandises, qui incluent le coût des matières premières, des consommables et des biens destinés à la vente, ont diminué de 3,0 millions EUR pour s'établir à 27,4 millions EUR (2013 : 30,4 millions EUR), en raison principalement d'un recul des services prestés par les chaufeurs sous contrat de Special Logistics.
Le coût des biens et services a augmenté de 35,0 millions EUR ou 5,8% (sans les charges liées aux intérimaires(2), l'augmentation s'élève à 30,1 millions EUR, ou 5,2%).
Si l'on exclut l'impact du changement de périmètre (6,9 millions EUR, principalement en frais de transport), les coûts des biens et services ont augmenté de 28,2 millions EUR (ou de 23,5 millions EUR, hors frais d'intérim).
| Au 31 décembre | ||
|---|---|---|
| -- | ---------------- | -- |
| En millions EUR | 2014 | 2013 | 2012 | Evolution 2014-2013 |
|---|---|---|---|---|
| Loyers et charges locatives | 68,7 | 70,0 | 65,3 | -1,9% |
| Entretien et réparation | 75,4 | 75,4 | 69,3 | 0,0% |
| Fournitures d'énergie | 37,2 | 41,1 | 43,2 | -9,4% |
| Autres biens | 21,4 | 22,7 | 20,2 | -5,4% |
| Frais postaux et de télécommunication | 5,7 | 6,4 | 7,8 | -11,3% |
| Frais d'assurance | 13,7 | 14,3 | 15,6 | -4,3% |
| Frais de transport | 218,4 | 175,4 | 155,5 | 24,5% |
| Publicité et annonces | 18,9 | 21,6 | 25,9 | -12,7% |
| Consultance | 19,4 | 19,1 | 33,1 | 1,8% |
| Intérims | 36,4 | 31,4 | 40,7 | 15,8% |
| Rémunérations de tiers, honoraires | 109,4 | 113,6 | 106,9 | -3,7% |
| Autres services et biens divers | 19,5 | 18,0 | 19,4 | 8,1% |
| TOTAL | 644,1 | 609,1 | 602,8 | 5,8% |
(1) L'impact du changement de périmètre, hors dépréciations et amortissements, s'élève à 9,5 millions EUR.
(2) Les dépenses occasionnées par le recours aux intérimaires sont analysées avec les charges de personnel, étant donné qu'elles représentent un meilleur indicateur de performance de l'utilisation du capital humain. Dans certains cas de départs naturels, le personnel est remplacé par des intérimaires afn d'anticiper des réorganisations et des programmes d'amélioration de la productivité.
Les charges de personnel (1.199,9 millions EUR) et les frais d'intérimaires (36,4 millions EUR) se sont élevées en 2014 à 1.236,2 millions EUR et ont connu une diminution de 24,9 millions EUR (les charges de personnel ont diminué de 29,9 millions EUR tandis que les frais d'intérimaires ont augmenté de 5,0 millions EUR), soit une diminution de 2,0% comparé à 2013. Cette diminution s'explique principalement par une diminution nette du personnel propre et des intérimaires de 915 ETP.
Les changements de périmètre sont liés à la consolidation des fliales nouvellement acquises en 2014 et ont un impact de 1,9 millions EUR en 2014, ce qui représente 49 ETP et 10 intérimaires. Hors impact des changements de périmètre, les charges de personnel et les frais d'intérimaires ont subi une réduction sous-jacente de 26,9 millions EUR (diminution des charges de personnel de 31,6 millions EUR partiellement compensée par une augmentation des frais d'intérimaires de 4,7 millions EUR), soit une baisse de 2,1 % en 2014 et une diminution nette du personnel propre et d'intérimaires de 974 ETP.
La diminution des charges de personnel et frais d'intérimaires comparé à l'année dernière, avant le changement de périmètre, résulte en premier lieu de la réduction des efectifs moyens (ETP et intérimaires) de 974 ETP générant une économie de 45,8 millions EUR. Cette année, la diminution de 1.100 ETP en personnel propre est partiellement compensée par une augmentation de 126 ETP d'intérimaires. La majorité des entités ont contribué à la réduction des efectifs. Les réorganisations et les programmes liés à la productivité au sein des activités de la chaîne de valeur postale (distribution, transport, collecte), et dans les bureaux de poste, se sont poursuivis en même temps que l'optimisation des activités de support.
Le recrutement de nouveaux agents auxiliaires aux salaires moins élevés a produit un efet mix positif de 3,0 millions EUR. Cela est compensé par un recours nettement plus important aux intérimaires (efet mix négatif de 1,0 million EUR).
Ces efets positifs ont partiellement été compensés par un efet prix de 12,9 millions EUR, principalement dû à l'impact de la nouvelle CCT (5,9 millions EUR), aux augmentations liées au mérite, promotions et aux légères augmentations des autres primes. De plus, l'augmentation des charges exceptionnelles de restructuration (10,5 millions EUR), une évolution moins favorable des reliquats de congé (3,2 millions EUR) ainsi que des charges plus élevées pour la participation aux bénéfces de 5 % (2,4 millions EUR), en raison des résultats plus élevés ont eu un impact défavorable sur les coûts de personnel.
Les coûts associés aux avantages du personnel ont diminué de 4,1 millions EUR. Ces derniers avaient été infuencés négativement l'année dernière par le plan d'assurance groupe (8,0 millions EUR) avec un rendement garanti.
Les autres charges d'exploitation ont diminué de 1,2 million EUR par rapport à l'année dernière, les provisions ayant chuté de 7,0 millions EUR. En 2013, des provisions avaient été comptabilisées pour des coûts de dommages aux véhicules en fn de leasing, ainsi que pour des contrats onéreux liés à la restructuration de Special Logistics. Cette diminution est partiellement compensée par la hausse moins importante de la TVA récupérable (3,0 millions EUR): le pourcentage de TVA récupérable est passé de 5% en 2012 à 11% en 2013 et à 13% en 2014. De plus, les réductions de valeur sur les créances commerciales ont été 1,6 millions EUR plus élevées par rapport à l'année précédente.
Les charges de dépréciations, amortissements et réductions de valeur ont diminué de 8,9 millions EUR, soit 8,8%, pour atteindre 91,9 millions EUR en 2014 (2013: 100,8 millions EUR). L'impact majeur se rapporte à la réduction de valeur en 2013 du goodwill et des actifs immobilisés, respectivement pour 6,9 millions EUR et 0,5 million EUR, à la suite de la décision de cesser les activités de distribution au sein de Special Logistics.
Hors postes non récurrents, à savoir le bénéfce réalisé sur la cession d'une sélection d'activités de Certipost (14,6 millions EUR) en 2013, l'EBIT a augmenté de 44,0 millions EUR, soit 10,1%.
En dépit du recul des revenus pour le Domestic Mail (28,3 millions EUR), l'EBIT a augmenté grâce aux performances des paquets et à des dépenses réduites, liées aux mesures de contrôle des coûts et à une amélioration de la productivité.
Les résultats fnanciers se sont détériorés de 29,4 millions EUR pour atteindre (37,2) millions EUR. Cette évolution s'explique principalement par une augmentation à hauteur de 33,4 millions EUR des charges fnancières non cash liées aux avantages du personnel IAS 19, à la suite de la diminution des taux d'actualisation (baisse du taux d'intérêt sans risque).
Les quotes-parts dans le résultat des entreprises associées se rapportent intégralement à bpost banque et ont diminué de 2,8 millions EUR, passant à 11,2 millions EUR. Cette baisse découle principalement de gains en capital supérieurs en 2013.
Les charges relatives à l'impôt sur le résultat sont passées de 168,9 millions EUR en 2013 à 158,6 millions EUR en 2014. Le taux d'imposition efectif de bpost a chuté de 37,0% en 2013 à 34,9% en 2014. Le taux d'imposition efectif était supérieur l'an dernier, en raison principalement d'un transfert de 21,3 millions EUR des réserves exonérées d'impôt au résultat distribuable et du paiement de réserves immunisées pour 30,3 millions EUR. Ces opérations ont créé des passifs d'impôt supplémentaires sur le résultat à hauteur de, respectivement, 7,3 millions EUR et 10,3 millions EUR dans les chifres de 2013.
Les immobilisations corporelles ont diminué de 4,6 millions EUR, passant de 570,3 millions EUR à 565,7 millions EUR. Ce recul s'explique par:
Les immobilisations incorporelles ont augmenté de 0,5 million EUR, sous l'efet de:
Les immeubles de placement sont passés de 10,3 millions EUR en 2013 à 8,7 millions EUR en 2014, soit une baisse de 15,4%, le nombre de bâtiments loués ayant diminué.
Les participations dans les entreprises associées ont augmenté de 75,2 millions EUR, soit 22,0%, pour s'établir à 416,5 millions EUR, ce qui correspond à la part de bpost dans le bénéfce de bpost banque pour un montant de 11,2 millions EUR, réduite du dividende perçu (5,0 millions EUR), et à l'augmentation des gains non réalisés sur le portefeuille d'obligations pour un montant de 69,0 millions EUR, refétant une diminution moyenne de la courbe du rendement sous-jacent de 78 points de base (bps). Fin 2014, les participations dans les entreprises associées ont inclus des gains non réalisés portant sur le portefeuille obligataire d'un montant de 225,7 millions EUR, qui représentait 54,2% du total des participations dans les entreprises associées. Les gains non réalisés ont été générés par le faible niveau des taux d'intérêt par rapport aux rendements au moment de l'acquisition de ces obligations. Les gains non réalisés ne sont pas comptabilisés dans le compte de résultats, mais directement en capitaux propres dans les autres éléments du résultat global.
Les actifs d'impôts diférés s'élèvent à 61,0 millions EUR (2013: 58,3 millions EUR) et s'explique principalement par la réduction de la diférence temporelle entre la valeur comptable et la valeur fscale des avantages du personnel.
Les créances commerciales et autres créances ont diminué de 1,9 millions EUR pour atteindre 398,3 millions EUR (2013: 400,2 millions EUR), sous l'efet d'une hausse des autres créances de 13,7 millions EUR, compensée par une baisse des charges reportées et des produits à recevoir de 10,0 millions EUR, ainsi que par une diminution des autres créances, à concurrence de 5,6 millions EUR.
La diminution des autres créances est essentiellement liée à l'avance payée en 2013 afn d'anticiper le rachat de 100% des parts de Gout International BV et BEurope Consultancy BV (3,0 millions EUR) et aux avances réduites pour les allocations familiales (2,0 millions EUR).
La trésorerie et les équivalents de trésorerie ont augmenté de 114,1 millions EUR, soit 25,4%, s'établissant à 562,3 millions EUR par rapport à l'année précédente. Cette augmentation est principalement due au fux de trésorerie disponible normalisé (373,5 millions EUR), partiellement compensé par le paiement d'un dividende de 248,0 millions EUR.
Les capitaux propres ont augmenté de 104,5 millions EUR, soit 18,1%, pour atteindre 681,4 millions EUR au 31 décembre 2014, contre 576,9 millions EUR au 31 décembre 2013. Cette augmentation s'explique principalement par le proft réalisé de 295,5 millions EUR et par l'ajustement à sa juste valeur du portefeuille obligataire de bpost banque à concurrence d'un montant de 69,0 millions EUR, partiellement compensés par le paiement de dividendes pour 248,0 millions EUR. En outre, les pertes non réalisées sur les avantages postérieurs à l'emploi et la réévaluation du futur rachat convenu par contrat des parts restantes de Landmark Trade Services Ltd. ont entraîné une réduction des capitaux propres, pour des montants s'élevant respectivement à 6,2 millions EUR et 5,4 millions EUR.
Les emprunts bancaires non courants ont diminué pour atteindre 65,7 millions d'euros (2013: 75,6 millions EUR), étant donné qu'un montant de 9,1 millions EUR, correspondant au montant du prêt à rembourser à la Banque européenne d'investissement en 2015, a été transféré vers les dettes fnancières courantes. Les passifs de crédit-bail ont diminué de 0,9 million EUR.
Les dettes commerciales et autres dettes ont légèrement augmenté, pour atteindre 79,8 millions EUR (2013: 79,7 millions EUR). D'une part, un montant de 5,8 millions EUR, correspondant à l'accord de contrepartie éventuelle pour le rachat de Landmark exigible dans l'année, a été transféré vers les dettes commerciales et autres dettes courantes. D'autre part, les dettes commerciales non courantes ont augmenté de 0,5 million EUR, en raison des accords non courants de contrepartie éventuelle liés à l'acquisition de Gout International BV et BEurope Consultancy BV et de 5,4 millions EUR, à la suite de la réévaluation des engagements relatifs au rachat complet de Landmark.
| Au 31 décembre | ||||
|---|---|---|---|---|
| En millions EUR | 2014 | 2013 | 2012 retraité(1) | 2012 |
| Avantages postérieurs à l'emploi | (85,4) | (78,2) | (82,7) | (68,7) |
| Avantages à long terme | (118,3) | (116,1) | (124,8) | (124,8) |
| Indemnités de fn de contrat de travail | (13,3) | (15,4) | (28,8) | (28,8) |
| Autres avantages à long terme | (151,5) | (135,4) | (141,8) | (141,8) |
| TOTAL | (368,6) | (345,1) | (378,1) | (364,1) |
(1) Retraité pour IAS19R.
Les avantages du personnel ont augmenté de 23,5 millions EUR, soit 6,8%, pour atteindre 368,6 millions EUR en 2014, comparé à 345,1 millions EUR en 2013.
Cette augmentation refète essentiellement :
Après déduction de l'actif d'impôt diféré se rapportant aux avantages du personnel, pour un montant de 61,5 millions EUR, le passif net s'élève à 307,1 millions EUR (2013: 290,8 millions EUR).
Les provisions à plus d'un an s'élèvent à 37,1 millions EUR (2013: 40,2 millions EUR). La diminution des provisions pour contrats onéreux (3,8 millions EUR) et provisions environnementales (0,3 million EUR) a été partiellement contrebalancée par une augmentation des provisions pour litiges (1,0 million EUR).
Les provisions à moins d'un an ont augmenté pour atteindre 27,7 millions EUR (2013: 22,4 millions EUR). La principale variation résulte de l'augmentation à hauteur de 8,2 millions EUR des provisions pour litiges et à concurrence de 0,4 million EUR des autres provisions, partiellement compensée par la réduction des provisions pour contrats onéreux (3,4 millions EUR).
Les dettes commerciales et autres dettes ont augmenté de 47,9 millions EUR, ou 6,5%, pour atteindre 782,6 millions EUR en 2014. Cette diférence est due principalement à l'augmentation des dettes commerciales et autres dettes, de respectivement 18,8 millions EUR et 31,9 millions EUR. Cette dernière hausse résulte surtout de l'augmentation de 18,2 millions EUR des paiements anticipés reçus pour les frais terminaux.
En 2014, bpost a produit 114,0 millions EUR de trésorerie nette. Cela représente une augmentation de 378,7 millions EUR par rapport à la sortie nette de trésorerie de l'an dernier, à savoir 264,7 millions EUR.
En 2013, bpost a payé 123,1 millions EUR au titre de surcompensation des SIEG (2012: 300,8 millions EUR). Normalisé pour ce paiement et le changement de 0,2 million EUR au niveau des dépôts de la part de tiers, le fux de trésorerie d'exploitation disponible s'est élevé à 373,5 millions EUR, soit 124,5 millions EUR de plus que l'an dernier, en raison principalement du meilleur résultat des activités opérationnelles (35,1 millions EUR) et de liquidités additionnelles générées par le fonds de roulement (86,8 millions EUR).
L'évolution du fonds de roulement est infuencée de manière positive par les éléments suivants : paiement de l'amende pour concurrence déloyale en 2013 (37,4 millions EUR), frais terminaux (18,4 millions EUR, considérés comme un élément de phasage, bpost ayant reçu le règlement préalable d'un autre opérateur postal), amélioration des paiements par des entités de l'État en 2014 (14,2 millions EUR), la réception du droit d'accès à l'assurance (5,0 millions EUR) payé par un partenaire actif dans le domaine des services fnanciers et l'avance de l'année dernière pour le rachat de Gout, utilisée en 2014 (impact net de 6,0 millions EUR).
Les activités d'investissement ont généré une sortie de trésorerie de 78,2 millions EUR par rapport à une sortie de 80,7 millions EUR l'année dernière, découlant principalement de dépenses accrues en capital, en raison des investissements réalisés dans les centres de tri (11,8 millions EUR) et des revenus moindres issus de la vente des immobilisations corporelles (5,5 millions EUR). Ces efets ont été compensés par une diminution des sorties de trésorerie liées fliales (19,9 millions EUR), bpost ayant participé l'an dernier à l'augmentation de capital de bpost banque (37,5 millions EUR) et ayant acquis les 20% d'actions restantes de MSI (6,8 millions EUR), mais ayant aussi perçu des liquidités issues de la cession de certaines activités de Certipost (15,1 millions EUR). Cette année, bpost a fait l'acquisition de nouvelles fliales pour un montant total de 9,1 millions EUR.
Les fux de trésorerie des activités de fnancement représentent une sortie de liquidités de 259,3 millions EUR, comparée aux 390,7 millions EUR de l'an dernier. En 2013, les sorties de trésorerie liées à la réduction de capital (198,0 millions EUR) avaient été compensées en partie par un paiement plus important de dividendes en 2014 (60,7 millions EUR) et des paiements supérieurs liés aux dettes et emprunts de location de fnancement (5,8 millions EUR).
bpost analyse également la performance de ses activités sur une base normalisée ou avant éléments non récurrents. Les éléments non récurrents représentent des éléments des revenus ou des charges signifcatifs qui, en raison de leur caractère non récurrent, sont exclus des analyses de reporting interne et des analyses de performance. bpost tend à recourir à une approche cohérente pour déterminer si un revenu ou une charge est non récurrent et s'il est sufsamment signifcatif pour être exclu des chifres rapportés pour obtenir les chifres normalisés.
Un élément non récurrent est jugé signifcatif lorsqu'il s'élève à 20 millions EUR ou plus. Tous les bénéfces ou les pertes sur cession d'activités sont normalisés quel que soit le montant qu'ils représentent. Les reprises de provisions dont la dotation a été normalisée des résultats sont également normalisées quel que soit le montant.
La présentation des résultats normalisés n'est pas conforme aux IFRS et n'est pas auditée. Les résultats normalisés ne peuvent être comparables aux chifres normalisés d'autres sociétés, étant donné que ces entreprises peuvent calculer leurs chifres normalisés diféremment de bpost. Les mesures fnancières normalisées sont présentées ci-dessous.
| En millions EUR | 2014 | 2013 | 2012 | Evolution 2014-2013 |
|---|---|---|---|---|
| Total des produits d'exploitation | 2.464,7 | 2.443,2 | 2.415,7 | 0,9% |
| Vente de certaines activités de Certipost (1) | (14,6) | |||
| Total des produits d'exploitation normalisé | 2.464,7 | 2.428,6 | 2.415,7 | 1,5% |
| En millions EUR | 2014 | 2013 | 2012 | Evolution 2014-2013 |
|---|---|---|---|---|
| Total des charges d'exploitation à l'exclusion des dépréciations/ amortissements |
(1.,892,6) | (1.891,7) | (1.994,8) | 0,0% |
| Provisions liées à la décision de la Commission européenne (2) | 124,9 | |||
| Provisions litiges en cours (3) | (22,7) | |||
| Coûts du personel non récurrents (4) | (21,1) | |||
| Total des charges d'exploitation à l'exclusion des dépréciations/amortissements |
(1.892,6) | (1.891,7) | (1.913,7) | 0,0% |
| En millions EUR | 2014 | 2013 | 2012 | Evolution 2014-2013 |
|---|---|---|---|---|
| EBITDA | 572,0 | 551,4 | 421,0 | 3,7% |
| Vente de certaines activités de Certipost (1) | (14,6) | |||
| Provisions liées à la décision de la Commission européenne (2) | 124,9 | |||
| Provisions litiges en cours (3) | (22,7) | |||
| Modifcations des avantages au personel (4) | (21,1) | |||
| EBITDA normalisé | 572,0 | 536,9 | 502,0 | 6,6% |
EBIT au 31 décembre
| En millions EUR | 2014 | 2013 | 2012 | Evolution 2014-2013 |
|---|---|---|---|---|
| Résultat d'exploitation (EBIT) | 480,2 | 450,7 | 323,0 | 6,5% |
| Vente de certaines activités de Certipost (1) | (14,6) | |||
| Provisions liées à la décision de la Commission européenne (2) | 124,9 | |||
| Provisions litiges en cours (3) | (22,7) | |||
| Modifcations des avantages au personel (4) | (21,1) | |||
| Résultat d'exploitation normalisé (EBIT) | 480,2 | 436,1 | 404,0 | 10,1% |
| En millions EUR | 2014 | 2013 | 2012 | Evolution 2014-2013 |
|---|---|---|---|---|
| Résultat de l'année | 295,5 | 287,9 | 174,2 | 2,6% |
| Vente de certaines activités de Certipost (1) | (14,6) | |||
| Provisions liées à la décision de la Commission européenne (2) | 82,5 | |||
| Provisions litiges en cours (3) | (15,0) | |||
| Modifcations des avantages au personel (4) | (14,0) | |||
| Résultat de la période normalisé | 295,5 | 273,3 | 227,7 | 8,1% |
(1) En octobre 2012, bpost a conclu un accord avec le groupe fnlandais Basware relatif à la vente, en janvier 2013, des activités d'échange de documents électroniques de Certipost. Certipost poursuit ses autres activités (la sécurisation des documents, la certifcation numérique et les cartes d'identité électroniques belges). La normalisation de 14,6 millions EUR correspond à la plus-value sur la cession des activités. Cette vente n'a pas généré de charge d'impôt, vu que Certipost a des pertes fscales reportées pour lesquelles aucun actif d'impôt diféré n'avait été comptabilisé.
(2) Le 2 mai 2013, la Commission européenne a approuvé l'aide publique accordée à bpost selon les modalités du Cinquième Contrat de Gestion couvrant la période 2013 - 2015. En ce qui concerne la notifcation du Cinquième Contrat de Gestion, l'État belge s'est engagé envers la Commission européenne à récupérer la surcompensation liée aux services SIEG auprès de bpost pour la période allant de 2011 à 2012. Dans sa décision portant sur le Cinquième Contrat de Gestion, la Commission européenne a estimé que bpost a, selon toute probabilité, bénéfcié de surcompensation en 2011 et 2012 et que l'engagement de l'État belge fera disparaître cette surcompensation. L'entreprise a établi dans ses comptes de 2012 des provisions pour un montant de 124,9 millions EUR, couvrant tous les impacts fnanciers. bpost s'est accordée avec l'État belge pour rembourser ce montant sous certaines conditions. Par anticipation du montant dû (c.-à-d. 123,1 millions EUR après décompte fnal des intérêts), l'État belge a retenu au premier trimestre de 2013 un montant
de 88,9 millions EUR du solde impayé de compensation publique dû pour la période de 2012 couverte par le Quatrième Contrat de gestion. Le solde a été payé en juin 2013. (3) Les provisions pour litiges en cours enregistrées au cours des années précédentes ont été réévaluées en 2012. Une provision de 22,7 millions EUR a été extournée en 2012. Elle avait été mise en place pour couvrir un risque de litige relatif à des opérations hors bilan datant d'avant 2010. Comme la question a été défnitivement réglée dans le courant 2012, la provision a été extournée.
(4) Une Convention Collective de Travail couvrant la période 2012-2013 a été conclue entre l'entreprise et les représentants du personnel en mars 2012. Elle approuve le fait que le solde de jours de maladie pour les statutaires soit limité à 63 jours au lieu de 300, en échange du paiement d'une compensation pour les jours excédant le nouveau quota. Cette convention entraîne une réduction du plan en la matière et la reconnaissance d'un proft actuariel (publié comme charges de personnel négatives) à concurrence de 21,1 millions EUR en 2012. Ce gain est considéré comme non récurrent et est exclu des résultats normalisés.
| Au 31 décembre | ||||
|---|---|---|---|---|
| En millions EUR | 2014 | 2013 | 2012 | Evolution 2014-2013 |
| Flux de trésorerie généré par les activités opérationnelles | 451,5 | 206,6 | 71,3 | |
| Flux de trésorerie généré par les activités d'investissement | (78,2) | (80,7) | (88,1) | |
| FLUX DE TRÉSORERIE OPÉRATIONNEL | 373,3 | 125,9 | (16,8) | 196,4% |
| Dépôts reçus de tiers | 0,2 | 0,0 | 0,1 | |
| Paiement relatif à la décision de la Commission européenne (5) | 0,0 | 123,1 | 300,8 | |
| Flux de trésorerie opérationnel normalisé | 373,5 | 249,0 | 284,0 | 50,0% |
(5) Le fux de trésorerie net d'exploitation normalisé exclut, tout au long de la période 2012-2014, les dépôts reçus de tiers et le remboursement de la prétendue surcompensation pour les SIEG à la suite de la décision de la Commission européenne du 25 janvier 2012, ainsi que la decision du 2 mai 2013 mentionnée plus haut. Le 25 janvier 2012, la Commission européenne a communiqué à l'État belge sa décision concernant l'enquête relative à de prétendues aides d'État au cours de la période 1992-2010. Dans son verdict, la Commission européenne a estimé que l'entreprise avait fait l'objet d'une sous-compensation pour la période allant de 1992 à 2005 et d'une surcompensation pour la période 2006-2010. L'entreprise a prévu dans ses comptes pour 2011 les montants nécessaires couvrant tous les impacts fnanciers de la décision de la Commission européenne, à l'exception des intérêts courant du 1er janvier 2012 à la date du remboursement à l'État belge. L'impact des provisions sur l'EBIT de 2011 s'élève à 299,0 millions EUR. En mars et mai 2012, l'entreprise a remboursé la totalité de l'aide rejetée par la Commission européenne et les intérêts y aférents.
Le fux de trésorerie opérationnel disponible représente la trésorerie nette, moins les acquisitions d'immobilisations corporelles (déduction faite du produit de la vente d'immobilisations corporelles), l'acquisition des actifs incorporels, l'acquisition d'autres investissements et l'acquisition de fliales (nette de la trésorerie acquise).
| En millions EUR | 2014 | 2013 | 2012 |
|---|---|---|---|
| Résultat net consolidé IFRS | 295,5 | 287,9 | 174,2 |
| Résultats des fliales et impacts de déconsolidation | (4,0) | (26,7) | 10,5 |
| Diférences dans les dotations aux amortissements et dépréciations | (3,8) | (0,8) | (15,8) |
| Diférences de comptabilisation des provisions | (7,4) | (5,3) | 0,9 |
| Efets de la norme IAS19 | 15,6 | (12,3) | (2,1) |
| Efets de ESOP | 0,0 | 0,0 | (4,6) |
| Impôts diférés | 2,5 | 4,2 | 11,4 |
| Autres | (1,5) | 1,3 | (2,6) |
| Bénéfce net non consolidé selon les GAAP belges | 296,9 | 248,2 | 171,9 |
Le résultat non consolidé après impôts de la Société, préparé en vertu des GAAP belges, peut être obtenu en deux étapes à partir du résultat après impôts consolidé IFRS.
La première étape consiste à déconsolider le résultat après impôts selon la norme IFRS, c.-à-d. :
Le tableau ci-dessous présente une ventilation des résultats des fliales selon les GAAP locales :
| En millions EUR | 2014 | 2013 | 2012 |
|---|---|---|---|
| Vente des activités de Certipost | (14,6) | 14,3 | |
| Bénéfce des fliales consolidées par intégration globale belges (GAAP locales) | (8,7) | 5,1 | (3,3) |
| Bénéfce des fliales internationales (GAAP locales) | (3,2) | (10,2) | (2,0) |
| Part des bénéfces de la banque bpost (GAAP locales) | (10,3) | (14,1) | (4,0) |
| Autres impacts de déconsolidation | 18,1 | 7,1 | 5,5 |
| Total | (4,0) | (26,7) | 10,5 |
La seconde étape consiste à dériver les chifres GAAP belges des chifres selon les IFRS en inversant tous les ajustements IFRS efectués au niveau des chifres GAAP. Voici une liste non exhaustive de ces ajustements :
RAPPORT FINANCIER 23
| Au 31 décembre | ||||
|---|---|---|---|---|
| En millions EUR | Notes | 2014 | 2013 | 2012 |
| Chifre d'afaires | 6.8 | 2.441,7 | 2.403,0 | 2.396,0 |
| Autres produits d'exploitation | 6.9 | 22,9 | 40,2 | 19,8 |
| TOTAL DES PRODUITS D'EXPLOITATION | 2.464,7 | 2.443,2 | 2.415,7 | |
| Approvisionnements et marchandises | (27,4) | (30,4) | (34,6) | |
| Services et biens divers | (644,1) | (609,1) | (602,8) | |
| Charges de personnel | 6.11 | (1.199,9) | (1.229,7) | (1.238,5) |
| Autres charges d'exploitation | 6.10 | (21,3) | (22,5) | (118,9) |
| Dépréciation - Amortissements | (91,9) | (100,8) | (98,0) | |
| TOTAL DES CHARGES D'EXPLOITATION | (1.984,5) | (1.992,5) | (2.092,8) | |
| RÉSULTAT D'EXPLOITATION (EBIT) | 480,2 | 450,7 | 323,0 | |
| Revenus fnanciers | 6.12 | 5,5 | 3,6 | 6,8 |
| Charges fnancières | 6.12 | (42,7) | (11,4) | (60,6) |
| Quote-part dans le résultat des entreprises associées | 11,2 | 14,0 | 3,5 | |
| RÉSULTAT AVANT IMPÔT | 454,1 | 456,8 | 272,7 | |
| Impôts sur le résultat | 6.13 | (158,6) | (168,9) | (98,5) |
| RÉSULTAT DES OPÉRATIONS CONTINUES | 295,5 | 287,9 | 174,2 | |
| Résultat des opérations abandonnées | - | - | - | |
| RÉSULTAT DE L'ANNÉE | 295,5 | 287,9 | 174,2 | |
| Attribuable aux: | ||||
| Porteurs des capitaux propres de la société-mère | 293,6 | 285,4 | 173,3 | |
| Intérêts minoritaires | 1,9 | 2,5 | 0,9 |
En mai 2013, l'assemblée générale a decidé de fractionner le nombre des actions. Le nombre total d'actions après fractionnement s'élève à 200.000.944 actions (avant fractionnement il s'élevait à 409.838 actions). Calculé sur base du nouveau nombre d'actions, le résultat par action pour la période 2012 à 2014 se présente comme suit :
Résultat par action
| En EUR | 2014 | 2013 | 2012 |
|---|---|---|---|
| De base, proft de l'année attribuable aux actionnaires ordinaires de la société-mère | 1,47 | 1,43 | 0,87 |
| Dilués, proft de l'année attribuable aux actionnaires ordinaires de la société-mère | 1,47 | 1,43 | 0,87 |
| En millions EUR Notes 2014 2013 2012 retraité(1) 2012 RÉSULTAT DE L'ANNÉE 295,5 287,9 174,2 174,2 AUTRES ÉLÉMENTS DU RÉSULTAT GLOBAL Eléments qui seront reclassés ultérieurement dans le compte de résultat (après impôt) Ecarts dus à la conversion des devises étrangères (2) 0,6 ÉLÉMENTS QUI SERONT RECLASSÉS ULTÉRIEUREMENT 0,6 DANS LE COMPTE DE RÉSULTATS, NETS D'IMPÔT Eléments ne pouvant pas être reclassés ultérieurement dans le compte de résultats (après impôt) Valeur des actifs fnanciers disponibles à la vente 6.20 69,0 (69,3) 263,8 263,8 par les associés (Perte) gain sur actifs fnanciers disponibles à la vente 104,8 (105,0) 399,6 399,6 (35,9) 35,7 (135,8) (135,8) Impact taxe sur le résultat Valeur des résultats actuariels sur les avantages sociaux défnis 6.25 (6,1) 7,5 (10,9) Pertes actuarielles sur les avantages sociaux défnis (11,2) 9,4 (14,0) Impact taxe sur le résultat 5,1 (1,9) 3,1 ELÉMENTS NE POUVANT PAS ÊTRE RECLASSÉS ULTÉRIEUREMENT 62,8 (61,8) 252,9 263,8 DANS LE COMPTE DE RÉSULTATS, NETS D'IMPÔT AUTRES ÉLÉMENTS DU RÉSULTAT POUR L'EXERCICE, 63,4 (61,8) 252,9 263,8 DÉDUCTION FAITE DES IMPÔTS RÉSULTAT TOTAL DE L'EXERCICE, DÉDUCTION FAITE DES IMPÔTS 358,9 226,1 427,1 438,0 Attribuable aux: Porteurs des capitaux propres de la société-mère 357,0 223,6 426,2 437,1 Intérêts minoritaires 1,9 2,5 0,9 0,9 |
Au 31 décembre | |||
|---|---|---|---|---|
(1) Retraité pour IAS19R.
(2) La diférence de change due à la conversion des activités étrangères jusque 2013 n'était pas matérielle.
| Au 31 décembre | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| En millions EUR | Notes | 2014 | 2013 | 2012 retraité(1) | 2012 |
| Actifs | |||||
| Actifs non courants | |||||
| Immobilisations corporelles | 6.15 | 565,7 | 570,3 | 588,5 | 588,5 |
| Immobilisations incorporelles | 6.18 | 89,5 | 89,0 | 95,5 | 95,5 |
| Participations dans des entreprises associées | 6.20 | 416,5 | 341,3 | 351,6 | 351,6 |
| Immeubles de placement | 6.16 | 8,7 | 10,3 | 15,2 | 15,2 |
| Actifs d'impôts diférés | 6.13 | 61,0 | 58,3 | 64,2 | 61,0 |
| Créances commerciales et autres créances | 6.21 | 2,6 | 2,2 | 0,9 | 0,9 |
| 1.144,0 | 1.071,3 | 1.115,9 | 1.112,8 | ||
| Actifs courants | |||||
| Actifs destinés à la vente | 6.17 | 2,8 | 0,1 | 0,3 | 0,3 |
| Stocks | 6.22 | 12,5 | 9,2 | 7,0 | 7,0 |
| Impôt sur le résultat à recevoir | 6.13 | 1,9 | 0,1 | 0,1 | 0,1 |
| Créances commerciales et autres créances | 6.21 | 398,3 | 400,2 | 394,6 | 394,6 |
| Trésorerie et équivalents de trésorerie(2) | 6.23 | 562,3 | 448,2 | 713,2 | 713,2 |
| 977,8 | 857,8 | 1.115,3 | 1.115,3 | ||
| TOTAL DES ACTIFS | 2.121,8 | 1.929,2 | 2.231,2 | 2.228,1 | |
| Capitaux propres et passifs | |||||
| Capitaux propres attribuables aux porteurs de capitaux propres de la société-mère |
|||||
| Capital souscrit | 364,0 | 364,0 | 508,5 | 508,5 | |
| Actions propres | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | |
| Réserves | 229,4 | 111,0 | 214,6 | 225,5 | |
| Ecart de conversion | 0,6 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | |
| Bénéfces reportés | 87,5 | 101,9 | 3,7 | 3,7 | |
| 681,4 | 576,9 | 726,8 | 737,7 | ||
| Intérêts minoritaires | (0,0) | (0,0) | (0,0) | (0,0) | |
| TOTAL DES CAPITAUX PROPRES | 4 | 681,4 | 576,9 | 726,8 | 737,7 |
| Passifs non courants | |||||
| Emprunts bancaires | 6.24 | 65,7 | 75,6 | 82,7 | 82,7 |
| Avantages au personnel | 6.25 | 368,6 | 345,1 | 378,1 | 364,1 |
| Dettes commerciales et autres dettes | 6.26 | 79,8 | 79,7 | 83,1 | 83,1 |
| Provisions | 6.27 | 37,1 | 40,2 | 42,0 | 42,0 |
| Impôts diférés passifs | 6.13 | 1,4 | 1,4 | 1,3 | 1,3 |
| 552,5 | 542,0 | 587,1 | 573,1 | ||
| Passifs courants | |||||
| Emprunts bancaires | 6.24 | 10,0 | 11,3 | 11,2 | 11,2 |
| Découverts bancaires | 0,3 | 0,2 | 0,3 | 0,3 | |
| Provisions | 6.27 | 27,7 | 22,4 | 140,5 | 140,5 |
| Impôts sur le résultat à payer | 6.13 | 67,3 | 41,7 | 4,6 | 4,6 |
| Dettes commerciales et autres dettes | 6.26 | 782,6 | 734,7 | 760,7 | 760,7 |
| 887,8 | 810,3 | 917,3 | 917,3 | ||
| TOTAL DES PASSIFS | 1.440,4 | 1.352,3 | 1.504,4 | 1.490,4 | |
| TOTAL DES CAPITAUX PROPRES ET PASSIFS | 2.121,8 | 1.929,2 | 2.231,2 | 2.228,1 | |
(1) Retraité pour IAS19R.
(2) Contient 22 millions EUR pour 2012, qui avaient été repris dans les placements. Puisqu'ils correspondent à la défnition de la trésorerie et équivalents de trésorerie formulée par IAS7, ils ont été reclassés en trésorerie et équivalents de trésorerie.
| Attribuables aux porteurs de capitaux propres | |||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Capital | Actions | Autres | Résultat de | Intérêts mino |
Total des capitaux propres |
||
| 777,3 | |||||||
| 173,3 | 173,3 | 0,9 | 174,2 | ||||
| 263,8 | |||||||
| 0,0 | 0,0 | 206,4 | 0,0 | 230,7 | 437,1 | 0,9 | 438,0 |
| (275,3) | 55,3 | (220,0) | (220,0) | ||||
| (28,0) | (28,0) | (28,0) | |||||
| (170,0) | (170,0) | (0,4) | (170,4) | ||||
| 14,0 | 14,0 | 14,0 | |||||
| (72,3) | 0,4 | (72,0) | (1,3) | (73,2) | |||
| 508,5 | 0,0 | 225,5 | 0,0 | 3,7 | 737,7 | 0,0 | 737,7 |
| 726,8 | |||||||
| 287,9 | |||||||
| (59,4) | (2,4) | (61,8) | (61,8) | ||||
| 0,0 | 0,0 | (59,4) | 0,0 | 282,9 | 223,6 | 2,5 | 226,1 |
| (144,5) | (144,5) | (144,5) | |||||
| (53,5) | (53,5) | (53,5) | |||||
| (186,0) | (186,0) | (1,3) | (187,4) | ||||
| 9,3 | 1,2 | 10,5 | (1,2) | 9,3 | |||
| 364,0 | 0,0 | 111,0 | 0,0 | 101,9 | 576,9 | 0,0 | 576,9 |
| 576,9 | |||||||
| 295,5 | |||||||
| 63,4 | |||||||
| 358,9 | |||||||
| (249,3) | |||||||
| (5,0) | |||||||
| 364,0 | 0,0 | 229,4 | 0,6 | 87,5 | 681,4 | 0,0 | 681,4 |
| souscrit 783,8 508,5 364,0 0,0 |
propres (14,0) 0,0 0,0 0,0 |
réserves 64,0 206,4 214,6 111,0 164,7 164,7 (40,0) (6,3) |
de devise 0,0 0,0 0,0 0,6 0,6 |
Ecart de conversion l'exercice (57,4) 57,4 3,7 285,4 101,9 293,6 (101,9) 191,7 (208,0) 1,9 |
Total 776,4 263,8 726,8 285,4 576,9 293,6 63,4 357,0 (248,0) (4,4) |
ritaires 0,8 0,0 2,5 0,0 1,9 1,9 (1,3) (0,6) |
(1) Retraité dans le cadre de IAS19R, les autres réserves ont diminué de 10,9 millions EUR.
Les autres réserves au 31 décembre 2014 (229,4 millions EUR) comprennent les réserves du groupe (178,6 millions EUR), desquelles 67,1 millions EUR sont des bénéfces reportés de bpost SA distribuables et les réserves légales (50,8 millions EUR).
| En millions EUR | Total | L'Etat belge(1) | Post Invest Europ Sàrl |
Free foat (hors personnel bpost) |
Personnel bpost |
|---|---|---|---|---|---|
| Aantal aandelen | |||||
| AU 1ER JANVIER 2014 | 200.000.944 | 100.000.960 | 4.062 | 99.078.467 | 917.455 |
| Changements durant l'année | – | 2.074.689 | (4.062) | (2.069.651) | (976) |
| AU 31 DÉCEMBRE 2014 | 200.000.944 | 102.075.649 | 0 | 97.008.816 | 916.479 |
(1) Directement et via la Société Fédérale de Participations et d'Investissement.
Suite à l'ofre publique initiale et d'introduction en bourse de 2013, bpost a implémenté un plan d'achat d'actions pour son personnel. Les participants bénéfciaires ont eu la possibilité d'acheter un nombre déterminé d'actions à un prix inférieur de 16,67% par rapport au prix de l'ofre.
Les actions n'ont pas de valeur nominale et sont totalement libérées.
| Au 31 décembre | ||||
|---|---|---|---|---|
| En millions EUR | Notes | 2014 | 2013 | 2012 |
| Activités opérationnelles | ||||
| Résultat avant impôt | 1 | 454,1 | 456,8 | 272,7 |
| Dépréciations et amortissements | 91,9 | 100,7 | 98,0 | |
| Réductions de valeur sur créances commerciales | 2,2 | 0,7 | 0,4 | |
| Perte / (Gain) sur la vente d'immobilisations corporelles | 6.9 | (15,5) | (17,8) | (8,5) |
| Gains sur la vente d'activités Certipost | 6.9 | - | (14,6) | - |
| Variation des avantages au personnel | 6.25 | 12,3 | (23,6) | (15,8) |
| Quote-part dans le résultat des entreprises associées | 6.20 | (11,2) | (14,0) | (3,5) |
| Dividendes perçus | 6.20 | 5,0 | 5,0 | 0,0 |
| Impôts payés sur le résultat | (135,9) | (126,6) | (114,6) | |
| FLUX DE TRÉSORERIE GÉNÉRÉ PAR LES ACTIVITÉS OPÉRATIONNELLES AVANT CHANGEMENT DU FONDS DE ROULEMENT ET DES PROVISIONS |
402,9 | 366,6 | 228,7 | |
| Diminution / (Augmentation) des créances commerciales et autres créances | (0,8) | 1,7 | 10,4 | |
| Diminution / (Augmentation) des stocks | 6.22 | (2,8) | (2,4) | 1,6 |
| Augmentation / (Diminution) des dettes commerciales et autres dettes | 50,3 | (39,3) | 62,3 | |
| Dépôts reçus de tiers | (0,2) | (0,0) | (0,1) | |
| Remboursement de la surcompensation SIEG | 6.27 | - | (123,1) | (300,8) |
| Augmentation/ (diminution) des provisions liées à la surcompensation SIEG | 6.27 | - | - | 124,9 |
| Augmentation / (Diminution) des provisions | 2,1 | 3,2 | (55,7) | |
| FLUX DE TRÉSORERIE GÉNÉRÉ PAR LES ACTIVITÉS OPÉRATIONNELLES | 451,5 | 206,6 | 71,3 | |
| Activités d'investissement Produits découlant de la vente d'immobilisations corporelles |
21,8 | 27,4 | 10,9 | |
| Recettes suite à la cession de fliales, sous déduction de la trésorerie disponible | 6.9 | - | 15,1 | - |
| Acquisition d'immobilisations corporelles | 6.15 | (77,6) | (60,8) | (56,9) |
| Acquisition d'immobilisations incorporelles | 6.18 | (13,4) | (18,4) | (27,2) |
| Acquisition d'autres investissements | 0,0 | (0,0) | (0,2) | |
| Acquisitions de fliales, sous déduction de la trésorerie acquise | (9,1) | (44,1) | (14,8) | |
| FLUX DE TRÉSORERIE GÉNÉRÉ PAR LES ACTIVITÉS D'INVESTISSEMENT | (78,2) | (80,7) | (88,1) | |
| Activités de fnancement | ||||
| Actions propres | 4 | - | - | 14,0 |
| Réduction de capital | 4 | - | (144,5) | (220,0) |
| Remboursement des dettes et de contrats de location fnancement | (11,2) | (5,4) | (8,0) | |
| Acompte sur dividende payé aux actionnaires | 4 | (208,0) | (186,0) | (170,4) |
| Dividendes payés | 4 | (40,0) | - | - |
| Dividende exceptionnel | 4 | - | (53,5) | (28,0) |
| Dividendes payés aux intérêts minoritaires | 4 | - | (1,3) | - |
| FLUX DE TRÉSORERIE NET GÉNÉRÉ PAR LES ACTIVITÉS DE FINANCEMENT | (259,3) | (390,7) | (412,5) | |
| AUGMENTATION NETTE DE LA TRÉSORERIE ET DES ÉQUIVALENTS DE TRÉSORERIE | 114,0 | (264,7) | (429,3) | |
| Trésorerie et équivalents de trésorerie hors découverts bancaires au 1er janvier | 6.23 | 448,0 | 712,8 | 1,142,1 |
| Trésorerie et équivalents de trésorerie hors découverts bancaires au 31 décembre | 6.23 | 562,0 | 448,0 | 712,8 |
| MOUVEMENTS ENTRE LE 1ER JANVIER ET LE 31 DÉCEMBRE | 114,0 | (264,7) | (429,3) |
bpost et ses fliales (dénommée ci-après « bpost ») fournissent des services nationaux et internationaux dans le domaine du courrier et du paquet, en ce compris l'enlèvement, le transport, le tri et la distribution de courrier adressé et non adressé, d'imprimés, de journaux, et de paquets.
Par le biais de ses fliales et de ses entités commerciales, bpost vend également toute une série d'autres produits et services, parmi lesquels des produits postaux, paquets, produits bancaires et fnanciers, des services de livraison express, la gestion de documents et d'autres services apparentés. bpost assume également des activités d'intérêt économique général (SIEG) pour le compte de l'État belge.
bpost est une société anonyme de droit public. Le siège social de bpost est sis au Centre Monnaie, à 1000 Bruxelles.
Les principes comptables adoptés sont identiques à ceux appliqués au cours de l'exercice fnancier précédent excepté en ce qui concerne l'adoption des nouvelles normes et interprétations efectives au 1er janvier 2014.
Les nouvelles normes et amendements repris ci-dessous, entrés en vigueur au 1er janvier 2014, n'ont pas eu d'impact sur la présentation, la situation ou les performances fnancières de bpost :
Les nouvelles normes IFRS et interprétations IFRIC suivantes, adoptées mais non encore en vigueur ou sur le point de devenir obligatoires, n'ont pas été appliquées par bpost pour le préparation de ses états fnanciers consolidés.
| Normes ou interprétations |
Efectif pour le reporting commençant au ou après le |
|---|---|
| IFRS 9 – Instruments fnanciers (publiée en juillet 2014)(1) | 1 janvier 2018 |
| IFRS 14 – Comptes de report réglementaires (1) | 1 janvier 2016 |
| IFRS 15 – Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des clients (1) | 1 janvier 2017 |
| IFRS 11 – Amendement – Comptabilisation des acquisitions d'intérêts dans des entreprises communes (1) | 1 janvier 2016 |
| IFRS 10 - IAS 28 – Amendements – Vente ou apport d'actifs entre un investisseur et son entreprise associée ou sa coentreprise(1) |
1 janvier 2016 |
| IFRS 10, IFRS 12 & IAS 28 – Amendements – Entités d'investissement : Application de l'exemption de consolidation (publiés en décember 2014)(1) |
1 janvier 2016 |
| IAS 19 – Amendement - Avantages au personnel – Régimes à prestations défnies : contributions des membres du personnel |
1 février 2015 |
| IAS 27 – Amendements - Méthode de la mise en équivalence dans les états fnanciers individuels (1) | 1 janvier 2016 |
| IAS 16 - IAS 38 – Amendements – Clarifcations sur les modes d'amortissement acceptable(1) | 1 janvier 2016 |
| IAS 16 - IAS 41 – Amendements - Agriculture - actifs biologiques producteurs (1) | 1 janvier 2016 |
| IAS 1 – Amendements – Initiative Informations à fournir (publié en décember 2014)(1) | 1 janvier 2016 |
| Améliorations annuelles des IFRS- cycle 2012-2014(1) | 1 janvier 2016 |
(1) Non encore adoptée par l'Union Européenne à la date de ce rapport.
Au 31 décembre 2014, les principes comptables de bpost sont en conformité avec les normes IAS/IFRS et interprétations SIC/IFRIC listées ci-dessous :
Les autres normes et interprétations actuellement adoptées par l'Union Européenne et en vigueur pour la préparation des états fnanciers 2014 ne sont pas applicables dans le cadre de bpost.
bpost n'a pas adopté de façon anticipée d'autres normes, interprétations ou amendements publiés mais non encore d'application efective.
IFRIC 21 a été adoptée par l'Union Européenne en juin 2014 et est d'application pour les les périodes de reporting commençant le 1er janvier 2015, avec une application retrospective volontaire au 1 janvier 2014. L'implémentation de la norme IFRIC 21 aura principalement un impact sur la saisonnalité des résultats de bpost banque.
Plusieurs jugements comptables essentiels sous-tendent la préparation des états fnanciers consolidés conformément aux normes IFRS. Ils ont un impact sur la valeur des actifs et des passifs. Des estimations et hypothèses concernant l'avenir sont établies. Elles sont réévaluées en permanence et reposent sur des modèles et des attentes historiquement établis par rapport aux événements futurs qui semblent raisonnables au vu des circonstances actuelles.
Les hypothèses clés inhérentes à l'évaluation du passif relatif aux avantages au personnel et à la fxation des coûts des régimes de retraite incluent la rotation du personnel, le taux de mortalité, l'âge du départ à la retraite, les taux d'actualisation, les augmentations des avantages et les futures hausses de salaire, actualisés sur base annuelle. La référence à la base de données reprenant chaque année les données historiques disponibles étant grandissante, les données deviennent de plus en plus stables et cohérentes. Les circonstances réelles peuvent diverger de ces hypothèses, ce qui engendre un passif diférent au niveau des avantages au personnel, lequel peut se reféter dans le compte de résultats ou dans l'état de résultat global consolidé suivant la nature de l'avantage.
En ce qui concerne l'avantage « Rémunération des absences cumulées », le modèle de consommation des jours de maladie découle, depuis décembre 2013, des statistiques de la moyenne de consommation sur une moyenne mobile de 3 ans (2012, 2013, 2014 pour décembre 2014). Le nombre de jours de maladie dépend de l'âge, identifé par segment de la population concernée. Le taux de salaire garanti a été fxé à 75% en cas de maladie de longue durée. Par conséquent, le pourcentage du salaire garanti pour la détermination du coût de jours accumulés dans le compte notionnel est fxé à 25%.
Conformément à la Convention Collective de Travail pour les années 2012-2013 signée en mars 2012, le solde des jours de maladie non utilisés par les statutaires est désormais limité à un maximum de 63 jours contre 300 auparavant.
De par la loi, les plans à cotisations défnies sont, en Belgique, soumis à un rendement minimum garanti. C'est pourquoi ces plans sont classifés comme plans à prestations défnies, ce qui requiert que la méthode des unités de crédit projetées soit appliquée pour valoriser ces obligations. Le Conseil international des normes comptables (IASB) reconnait que la comptabilisation de tels « plans à cotisations » conformément à la méthodologie actuellement applicable relative à ces cotisations défnies est problématique. (cf. September 2014 IFRS Staf Paper regarding « Research project : Post-employment benefts »). De ce fait, il n'y a pas de clarté sur la méthodologie. De plus, la future évolution des taux minimums de rendement garanti en Belgique est incertaine. bpost a décidé, étant donnée l'incertitude actuelle, de demeurer cohérente avec la méthodologie de 2013 et a appliqué la méthode D9.
Pour la plupart des avantages, un coût moyen par membre inactif est appliqué en vue de l'évaluation des avantages. Ce coût moyen a été estimé en divisant le coût annuel pour les membres inactifs par le nombre de bénéfciaires inactifs, basé sur les données reçues de l'Administration des Pensions.
Les taux d'actualisation ont été déterminés par référence aux taux de rendements du marché à la date du bilan de la société. bpost a utilisé l'outil « Towers Watson RATE :link tool » pour la détermination des taux d'actualisation, considérant un mix d'obligations AA fnancières et non fnancières.
La contrepartie éventuelle, résultant du regroupement d'entreprises, est évaluée à sa juste valeur à la date d'acquisition dans le cadre d'un regroupement d'entreprises. Lorsque la contrepartie éventuelle respecte la défnition d'une dette fnancière, elle est subséquemment réévaluée à sa juste valeur à chaque date de reporting. La détermination de sa juste valeur est basée sur les fux de trésorerie actualisés. Les hypothèses principales prennent en considération la probabilité d'atteindre chaque cible de performance et le facteur d'actualisation.
Les états fnanciers consolidés ont été approuvés par le Conseil d'Administration le 16 mars 2015 et préparés sur base du principe de valorisation spécifé par les normes de reporting fnancier internationales (IFRS). Les bases d'évaluation sont expliquées plus en détail dans les prochains paragraphes.
Les états fnanciers consolidés sont exprimés en euros (EUR), et sont arrondis au million le plus proche sauf indication contraire.
L'ensemble des estimations et hypothèses utilisées lors de la préparation des états fnanciers est en ligne avec le dernier budget prévisionnel approuvé par bpost ou projections du plan à long terme, si applicable. Les jugements émis sont basés sur des informations disponibles à chaque clôture. Bien que ces estimations soient basées sur les dernières informations mises à disposition de la Direction, les données réelles pourraient fnalement présenter des diférences par rapport à ces estimations.
La société mère et l'ensemble des fliales qu'elle contrôle sont inclues dans la consolidation. Aucune exception n'est tolérée.
Les actifs et passifs, droits et engagements, revenus et dépenses de la société mère et des fliales entièrement contrôlées sont consolidés dans leur intégralité. Le contrôle est le pouvoir de diriger les politiques fnancières et opérationnelles d'une société de façon à obtenir les avantages découlant de ses activités. Ce contrôle est supposé exister lorsque bpost détient au moins 50%, plus une voix des droits de vote de l'entité; ces suppositions peuvent être réfutées si la situation contraire est clairement établie. L'existence et l'efet de droits de vote potentiels exerçables ou convertis sont pris en compte pour déterminer si bpost contrôle une entité.
Une fliale est consolidée à partir de la date de l'acquisition, c'est-à-dire à la date à laquelle le contrôle des actifs nets et des opérations de la société acquise est efectivement transféré à l'acquéreur. A partir de la date d'acquisition, la société mère (l'acquéreur) intègre la performance fnancière de la fliale dans ses états fnanciers consolidés et reconnaît (à leur juste valeur) dans son bilan consolidé les actifs et passifs acquis, en ce compris tout goodwill résultant de l'acquisition. Les fliales cessent d'être consolidées à partir de la date à laquelle le contrôle prend fn. Les soldes et transactions intragroupes ainsi que les gains et pertes non réalisés sur les transactions entre les sociétés du groupe sont intégralement éliminés.
Les états fnanciers consolidés sont établis sur base de règles d'évaluation uniformes pour les transactions analogues et autres événements survenant dans des circonstances similaires.
Une société associée est une entité dans laquelle bpost exerce une infuence notable, mais qui ne constitue ni une fliale ni une coentreprise. Par infuence notable, on entend le pouvoir de participer à des décisions relevant des politiques fnancières ou opérationnelles de la société associée, et non celui de contrôler ces politiques. On considère qu'il y a infuence notable lorsque bpost possède au moins 20% du droit de vote de la société. En deçà des 20%, cette infuence notable est considérée comme nulle. Cependant, ces présomptions peuvent être réfutées si la preuve du contraire peut être clairement apportée.
Des normes comptables adéquates sont appliquées à travers l'entièreté du groupe, en ce compris les sociétés associées.
Toutes les sociétés associées sont consolidées selon la méthode de mise en équivalence: les participations sont intégrées séparément dans le bilan consolidé (sous la rubrique « Investissements consolidés suivant la méthode de mise en équivalence ») à la date de la clôture, pour un montant correspondant à la proportion des capitaux propres de la société associée (conformément aux normes IFRS), résultat de cette période compris. Les dividendes reçus d'une entité associée réduisent la valeur comptable de l'investissement.
La part du résultat des sociétés associées attribuables à bpost est intégrée séparément dans l'état des revenus consolidés sous la rubrique « Quote-part dans le résultat des entreprises associées ».
Les gains et pertes non réalisés résultant des transactions entre un investisseur (ou ses fliales consolidées) et ses sociétés associées sont éliminés à hauteur de la participation de l'investisseur dans la société associée.
bpost banque est une société associée et est comptabilisée suivant la méthode de mise en équivalence, étant donné que bpost a une infuence signifcative sans pour autant contrôler le Management de la Société.
Le portefeuille obligataire de bpost banque est comptabilisé au bilan de bpost banque au titre de « Actifs Financiers disponibles à la vente ». Les obligations comprennent :
Les titres comptabilisés comme « actifs fnanciers disponibles à la vente » sont évalués à leur juste valeur et les variations de juste valeur sont comptabilisées dans l'Etat de résultat global consolidé sous la mention spécifque « Gains ou Pertes non réalisés ou diférés ».
Concernant les titres à revenu fxe, les intérêts sont comptabilisés dans les états fnanciers à l'aide de la méthode du taux d'intérêt efectif. Pour les titres à revenus variables, les revenus sont comptabilisés dans le compte de résultats dès que l'assemblée générale des actionnaires confrme la distribution d'un dividende.
En cas d'acquisition d'une entreprise, la diférence constatée à la date d'acquisition entre la valeur d'acquisition de la participation et la juste valeur des actifs, passifs, passifs latents identifables acquis est comptabilisée à l'actif en tant que goodwill (si la diférence est positive), ou directement en produits dans le compte de résultats (si la diférence est négative).
La contrepartie éventuelle, si elle existe, est mesurée à la juste valeur au moment du regroupement d'entreprises et incluse dans la contrepartie transférée (c'est-à-dire reconnue dans le goodwill). Si le montant de la contrepartie éventuelle change à la suite d'un événement survenant après l'acquisition (tel que l'objectif de gains), le changement de la juste valeur est reconnu comme proft ou perte.
Le goodwill n'est pas amorti mais soumis annuellement à un test de réduction de valeur.
Un actif incorporel est reconnu au bilan lorsque les conditions suivantes sont remplies :
Les actifs incorporels sont évalués à leur coût d'acquisition (incluant les coûts directement attribuables à la transaction, mais pas les coûts indirects), sous déduction des amortissements cumulés, et des pertes de valeur éventuelles cumulées. Les dépenses liées à la phase de recherche sont imputés dans le compte de résultats. Les dépenses liées à la phase de développement sont capitalisées. Au sein de bpost, les immobilisations incorporelles générées en interne représentent essentiellement des projets informatiques.
Les immobilisations incorporelles avec une durée d'utilité défnie sont systématiquement amorties tout au long de leur vie économique utile, en utilisant la méthode linéaire. Les durées d'utilité applicables sont les suivantes :
| Immobilisations incorporelles | Durée d'utilité probable |
|---|---|
| Frais de développement informatiques | 5 ans maximum |
| Licences pour les logiciels mineurs | 3 ans |
Les immobilisations incorporelles avec une durée d'utilité non défnie (uniquement du goodwill au sein de bpost) ne sont pas amorties mais soumises à un test de réduction de valeur annuel.
Les immobilisations corporelles sont évaluées à leur coût d'acquisition, sous déduction des amortissements cumulés et des pertes de valeur éventuelles cumulées. Le coût d'acquisition inclut tous les coûts directs ainsi que tous les coûts nécessaires pour amener l'actif en état opérationnel, selon l'usage prévu.
Les dépenses de réparations et d'entretiens qui ne font que maintenir - et non augmenter - la valeur des immobilisations, sont prises en charge dans le compte de résultats. Par contre, les dépenses de grosses réparations et gros entretiens qui augmentent les avantages économiques futurs qui seront générés par l'immobilisation, sont identifées comme un élément séparé du coût d'acquisition.
Les coûts d'emprunt directement attribuables à l'acquisition, la construction ou la production d'un actif pour lequel la période précédant son utilisation attendue s'avère longue sont capitalisés comme part du coût de l'actif.
Le montant amortissable des immobilisations corporelles est amorti sur leur durée d'utilité probable, en utilisant la méthode linéaire. Le montant amortissable correspond au coût d'acquisition, sauf pour les véhicules. Pour ceux-ci, le montant amortissable correspond à la valeur d'acquisition moins leur valeur résiduelle en fn de vie. Les durées de vie retenues sont les suivantes :
| Immobilisations corporelles | Durée d'utilité probable |
|---|---|
| Terrains | N/A |
| Bâtiments administratifs centraux | 40 ans |
| Immeubles du réseau | 40 ans |
| Bâtiments industriels, centres de tri | 25 ans |
| Travaux d'aménagement des bâtiments | 10 ans |
| Tracteurs et élévateurs | 10 ans |
| Vélos et vélomoteurs | 4 ans |
| Autres véhicules (voitures, camions, …) | 5 ans |
| Machines | 5 - 10 ans |
| Mobilier | 10 ans |
| Équipement informatique | 5 ans |
Le leasing fnancier, qui transfère substantiellement tous les risques et avantages inhérents à la propriété de cet actif au preneur, est reconnu comme actif et passif du bilan à la valeur actuelle des loyers minimums (= la somme des intérêts et capital inclus dans les loyers), ou à leur juste valeur si celle-ci est inférieure. Les loyers sont répartis entre le remboursement de la dette et une charge fnancière afn d'obtenir un taux d'intérêt constant sur le solde de la dette pendant toute la durée du fnancement. Les immobilisations corporelles détenues dans le cadre de contrats de leasing sont amorties conformément aux règles retenues pour les actifs de même nature.
Les loyers payés/reçus sous le leasing opérationnel (location qui ne transfère pas substantiellement tous les risques et avantages liés à la possession d'un actif) sont considérés comme des dépenses par le preneur / comme un revenu par le bailleur sur base linéaire tout au long de la durée du bail.
Les immeubles de placement sont principalement constitués d'appartements situés dans des immeubles utilisés comme bureaux de poste.
Les immeubles de placement sont évalués à leur coût d'acquisition, sous déduction des amortissements cumulés éventuels et des pertes de valeur éventuelles cumulées. Le montant amorti est alloué de manière systématique en fonction de la durée d'utilité de l'actif en utilisant la méthode d'amortissement linéaire. La durée d'utilité applicable est reprise dans le tableau inclus dans la section « Immobilisations corporelles ».
Les actifs non courants sont classés en tant qu'actifs destinés à la vente sous une rubrique distincte du bilan si leur valeur comptable est recouvrée principalement via la vente plutôt que par une utilisation continue. Ceci est applicable si certains critères stricts sont rencontrés (lancement d'un programme actif visant à trouver un acheteur, propriété disponible pour une vente immédiate dans son état actuel, vente hautement probable et escomptée dans l'année à partir de la date de classifcation).
Les actifs non courants destinés à la vente ne sont plus amortis mais peuvent faire l'objet d'une réduction de valeur. Ils sont comptabilisés au montant le plus bas entre leur valeur nette comptable et la juste valeur diminuée des coûts de vente.
La collection de timbres qui est la propriété de bpost et utilisée de manière durable par celle-ci, est évaluée à sa valeur réévaluée, déduction faite d'une décote pour manque de liquidité. Les valeurs réévaluées sont déterminées périodiquement sur base du prix du marché. bpost procède à une réévaluation de son patrimoine tous les 5 ans. La collection de timbres est comptabilisée dans la rubrique « Autres immobilisations corporelles » du bilan.
Une perte de valeur est reconnue lorsque la valeur comptable d'un actif dépasse son montant récupérable, c'est-à-dire le montant le plus haut entre sa juste valeur, déduction des frais de vente (soit le montant que bpost récupère quand elle vend l'actif) et sa valeur d'utilité (soit le montant que bpost génèrerait si elle continuait à utiliser l'actif).
Lorsque cela est possible, les tests sont réalisés sur les actifs individuels. Toutefois, lorsque les actifs ne génèrent pas des fux de trésorerie de manière indépendante, le test est réalisé au niveau de l'unité génératrice de trésorerie (UGT) à laquelle l'actif est alloué (UGT = le plus petit groupe d'actifs identifable qui génère des fux de trésorerie de manière indépendante des fux de trésorerie générés par les autres UGT).
Un test de réduction de valeur est réalisé chaque année pour goodwill. Toutefois, il n'est réalisé pour une UGT à laquelle aucun goodwill n'est alloué que lorsqu'il existe une indication de perte de valeur. Les goodwill dégagés lors d'une acquisition sont, à partir de la date d'acquisition, alloués aux groupes d'UGT, censés bénéfcier des synergies résultant de la combinaison.
Lorsqu'une perte de valeur est constatée, elle réduit dans un premier temps la valeur comptable de tout goodwill alloué aux groupes d'UGT. L'excédent éventuel est alors imputé sur les autres actifs immobilisés de l'UGT au prorata de leur valeur comptable, mais uniquement dans la mesure où la valeur de vente de ces actifs est inférieure à leur valeur comptable.
Une perte de valeur sur goodwill ne peut jamais être reprise ultérieurement. Une perte de valeur sur autres actifs immobilisés est reprise si les conditions initiales qui ont prévalu au moment de la comptabilisation de la perte de valeur ne sont plus rencontrées, et uniquement dans la mesure où la valeur comptable de l'actif ne dépasse pas le montant qui serait apparu, après amortissements, si aucune perte de valeur n'avait été prise en compte.
Les stocks sont évalués au montant le plus bas entre leur coût d'acquisition ou à leur valeur nette de réalisation à la date du bilan.
Le prix d'acquisition des stocks fongibles est déterminé par application de la méthode FIFO. Les stocks de faible importance dont la valeur et la composition restent stables dans le temps sont portés au bilan pour une valeur fxe.
Le coût d'acquisition des stocks comprend tous les coûts qui sont nécessaires pour amener le produit où il se trouve dans l'état dans lequel il se trouve, y compris les coûts de production indirects. Le prix de revient des timbres inclut les coûts directs et indirects de production, à l'exclusion des coûts d'emprunt et des frais généraux qui ne contribuent pas à amener le produit où il se trouve dans l'état dans lequel il se trouve. L'allocation des frais fxes de production sur le prix de revient se base sur la capacité normale de production.
Une réduction de valeur est comptabilisée si la valeur de réalisation nette d'un élément de stock à la date de clôture est inférieure à sa valeur comptable.
Le « stock option plan » est mesuré sur base des principes d'évaluation utilisés dans les modèles de détermination de prix d'options. Sous ce type de modèle, les options sont valorisées à leur juste valeur à la date de leur octroi. Le prix de l'option ainsi calculé est repris dans le compte de résultats dans la rubrique « Charges de personnel » et est réparti sur la durée des options.
En 2012, la dernière période d'exercice était ouverte et toutes les options restantes ont été soit excercées soit étaient périmées en fn d'année 2012.
Les revenus provenant de la vente de biens sont reconnus lorsque bpost transfère les risques et avantages inhérents à la propriété du bien à l'acheteur et lorsqu'il est probable que les bénéfces économiques lies à la transaction seront transférés à bpost.
Les revenus relatifs à des prestations de services sont reconnus en résultats en fonction du degré d'avancement des prestations. En application de ce principe, les revenus relatifs à l'activité de timbres et de machines à afranchir sont reconnus en résultats lorsque le courrier est délivré.
La rémunération du SIEG se base sur les provisions contractuelles du Contrat de gestion et les revenus sont reconnus au moment de la prestation de service.
bpost perçoit également des commissions sur ventes de produits partenaires au travers de son réseau de bureaux de Poste. Les produits de commissions sont enregistrés lorsque les prestations sont efectuées.
Les revenus provenant des intérêts perçus sont reconnus en utilisant la méthode du rendement efectif et le revenu lié aux dividendes est identifé lorsque le Groupe acquiert le droit au paiement dudit dividende. Les revenus de location en provenance des leasings opérationnels ou des immeubles de placement sont comptabilisés de manière linéaire sur base du contrat de location.
Les créances sont initialement comptabilisées à leur juste valeur, et ultérieurement à leur coût amorti, c'est-à-dire à la valeur actuelle des fux de liquidité à recevoir (sauf si l'impact est non signifcatif).
Une évaluation individuelle de la possibilité de récupération des créances est réalisée. Des réductions de valeur sont comptabilisées lorsque leur encaissement est, en tout ou partie, douteux ou incertain.
Les paiements d'avance et les produits acquis sont aussi classés sous cette rubrique.
Les actifs fnanciers sont assignés à diférentes catégories suivant leur comptabilisation initiale et selon les caractéristiques de l'instrument et son objectif. Le choix de la catégorie est important car il détermine la manière dont l'instrument est mesuré et si les revenus et les dépenses en résultant sont reconnus dans le compte de résultats ou directement sur les capitaux propres.
Les diférentes catégories d'actifs fnanciers sont les suivantes :
Les achats normaux d'actifs fnanciers sont comptabilisés et dé-comptabilisés à la date de règlement. La juste valeur des actifs fnanciers est déterminée en prenant comme référence les cotations du marché.
Cette rubrique inclut les valeurs disponibles en caisse, en banque, les valeurs à l'encaissement, les placements à court terme (avec une échéance initiale de 3 mois au plus), très liquides, qui sont facilement convertibles en un montant connu de trésorerie, et qui sont soumis à un risque négligeable de changement de valeur.
Dans le cadre de la détermination des fux de trésorerie consolidés, la trésorerie et les équivalents de trésorerie consistent en les liquidités et les dépôts à court terme, comme défni plus haut, net des découverts bancaires.
Les actions ordinaires sont classées sous la rubrique « capital souscrit ».
Les actions propres sont déduites des fonds propres. Les mouvements sur actions propres n'afectent pas le compte de résultats.
Les autres réserves englobent les résultats des exercices antérieurs, les réserves légales et les réserves consolidées.
Les résultats reportés incluent le résultat de l'exercice en cours comme mentionné dans le compte de résultats.
Les avantages à court terme sont pris en charge lorsqu'un employé a rendu des services à bpost. Les avantages non payés à la date de clôture sont repris sous la rubrique « Dettes salariales et sociales ».
Les avantages postérieurs à l'emploi font l'objet d'une évaluation actuarielle et sont provisionnés (sous déduction des avoirs du plan) dans la mesure où bpost a une obligation d'encourir des coûts relatifs à ces avantages. Cette obligation peut être légale , contractuelle, ou constructive (« droits conférés » sur base d'une pratique passée).
En application de ces principes, une provision (calculée selon une méthode actuarielle fxée par les normes IAS 19) est constituée dans le cadre des avantages postérieurs à l'emploi, en vue de couvrir:
Les réévaluations, comprises de gains et pertes actuariels sont directement reconnues dans le bilan avec un débit ou un crédit correspondant à travers les autres éléments du résultat global dans la période durant laquelle elles se produisent. Les réévaluations ne sont pas reclassées dans le compte de résultats dans les périodes subséquentes.
Des hypothèses actuarielles (concernant le taux d'actualisation, le taux de mortalité, les coûts des avantages futurs, l'infation, etc.) sont utilisées pour évaluer les obligations liées aux avantages au personnel, conformément à la norme IAS 19. Des gains et pertes actuariels apparaissent inévitablement, résultant (1) des variations dans les hypothèses actuarielles d'un exercice à l'autre, et (2) des écarts entre les coûts réels et les hypothèses actuarielles utilisées pour l'évaluation IAS 19. Jusqu'en 2012, bpost avait opté pour l'approche corridor pour reconnaître ses gains et pertes actuariels.
Le calcul de l'obligation est déterminé suivant la méthode des unités de crédit projetées. Chaque année de service confère le droit à une unité de crédit supplémentaire à prendre en considération lors de l'exercice d'évaluation des avantages et obligations y aférant. Le taux d'actualisation utilisé correspond au rendement d'obligations d'entreprises de haute qualité ou sur base d'obligations gouvernementales avec une maturité similaire à celle de l'avantage en question.
Les coûts des services comprennent les coûts des services actuels, du passé, et les gains et pertes associés aux restrictions et accords non récurrents.
Les coûts des services rendus passés résultent de l'amendement d'un plan ou, une restriction devrait être considérée à une date plus précoce lorsque (1) le plan d'amendement ou la restriction a lieu; et (2) l'entité reconnaît les coûts de restructuration en conformité avec IAS 37. Les coûts des services passés sont reconnus dans le compte de résultats.
L'intérêt net est calculé en appliquant le taux d'actualisation aux passifs et actifs des avantages sociaux défnis. Les coûts d'intérêt net sont aussi reconnus dans le compte de résultats.
Les avoirs du plan liés aux avantages postérieurs à l'emploi sont évalués à leur juste valeur à la fn de la période, suivant le défnition établie dans IFRS 13.
Les avantages à long terme sont évalués suivant une méthode d'évaluation actuarielle et des provisions sont constituées à cet efet (en déduction de quelconques actifs de plan) pour autant que bpost ait une obligation de s'exposer aux coûts en lien avec ces avantages. Cette obligation peut être légale, contractuelle ou constructive (« droits conférés » sur base de pratiques du passé).
Une provision est constituée pour des avantages à long terme pour couvrir les avantages qui ne seront payés que dans plusieurs années, mais qui sont déjà mérités par l'employé sur base de son service rendu. Ici aussi, une provision est calculée suivant une méthode actuarielle imposée par la norme IAS 19.
La provision est calculée comme suit :
Les réévaluations, en ce compris les gains et pertes actuariels, sont reconnues immédiatement en proft ou en perte dans la période même.
Des hypothèses actuarielles (concernant le taux d'actualisation, le taux de mortalité, les coûts des avantages futurs, l'infation, etc.) sont utilisées pour évaluer les obligations liées aux avantages du personnel, conformément à la norme IAS 19. Des gains et pertes actuariels apparaissent inévitablement, résultant (1) des variations dans les hypothèses actuarielles d'un exercice à l'autre, et (2) des écarts entre les coûts réels et les hypothèses actuarielles utilisées pour l'évaluation IAS 19. Ces gains et pertes actuariels sont reconnus directement dans le compte de résultats.
Le calcul de l'obligation est déterminé suivant la méthode des unités de crédit projetées. Chaque année de service confère le droit à un crédit unitaire supplémentaire à prendre en considération lors de l'exercice d'évaluation des avantages et obligations y aférant. Le taux d'actualisation utilisé correspond au rendement d'obligations d'entreprises de haute qualité ou sur base d'obligations gouvernementales avec une maturité similaire à celle de l'avantage en question.
Les coûts des services comprennent les coûts des services actuels, du passé, et les gains et pertes associés aux restrictions et accords non récurrents.
Les coûts des services rendus passés résultent de l'amendement d'un plan ou, une restriction devrait être considérée à une date plus précoce lorsque (1) le plan d'amendement ou la restriction a lieu; et (2) l'entité reconnaît les coûts de restructuration en conformité avec IAS 37. Les coûts des services passés sont reconnus dans le compte de résultats.
L'intérêt net est calculé en appliquant le taux d'actualisation aux passifs et actifs des avantages sociaux défnis. Les coûts d'intérêt net sont reconnus dans le compte de résultats.
Lorsque bpost met fn au contrat d'un membre du personnel avant la date normale de sa retraite ou lorsque l'employé accepte volontairement de partir en contrepartie d'avantages, une provision est constituée dans la mesure où il existe une obligation pour bpost.
Une provision est reconnue uniquement lorsque:
Lorsque l'impact est susceptible d'être signifcatif (pour les provisions à long terme principalement), la provision est évaluée sur base actualisée. L'augmentation de la provision due à l'actualisation est présentée en charges fnancières.
Une provision pour assainissement de sites pollués est reconnue si bpost est soumise à une obligation en la matière. Les provisions pour pertes opérationnelles futures sont interdites.
Si bpost a un contrat onéreux (bpost devra faire face à une perte inévitable qui découle de ses engagements contractuels), l'obligation actualisée prévue dans le contrat devra être comptabilisée comme provision.
Une provision pour restructuration est uniquement comptabilisée si bpost démontre qu'elle a une obligation implicite de restructurer au plus tard à la date de clôture. Cette obligation doit être démontrée par: (a) l'existence d'un plan formel détaillé identifant les principales caractéristiques de la restructuration et (b) soit la mise en œuvre de la restructuration, soit l'annonce des principales caractéristiques de celle-ci aux intéressés.
Les dividendes à payer par rapport à l'exercice N ne sont reconnus comme dettes que lorsque les droits des actionnaires à recevoir ces dividendes (au cours de l'exercice N+1) sont établis.
L'impôt sur le résultat comprend l'impôt courant et l'impôt diféré. L'impôt courant est le montant des impôts à payer (récupérer) sur les revenus imposables de l'année écoulée, ainsi que tout ajustement aux impôts payés (à récupérer) relatifs aux années antérieures. Il est calculé en utilisant le taux d'imposition en vigueur à la date de clôture.
Les impôts diférés sont calculés sur base de la méthode du report variable sur les diférences temporelles entre la valeur comptable de l'actif (ou du passif) à la date de clôture et leur base taxable, en utilisant le taux de taxation attendu lors du recouvrement de l'actif ou du règlement du passif. En pratique, on utilise le taux en vigueur à la date de clôture du bilan.
Des impôts diférés ne sont toutefois pas calculés sur:
Des actifs d'impôt diféré ne sont reconnus que lorsqu'il est probable que des bénéfces imposables seront disponibles pour y imputer les diférences temporaires déductibles existantes à la date de clôture, par exemple celles résultant de pertes fscales récupérables. Les mêmes principes sont appliqués pour la reconnaissance d'actifs d'inpôt diféré sur les pertes fscales reportées non utilisées. Ce critère est réévalué à chaque date de clôture.
Les impôts diférés sont calculés au niveau de chaque entité fscale. Les impôts diférés actifs et passifs relatifs à des fliales diférentes peuvent ne pas être présentés sur base nette.
Les revenus diférés constituent la partie des revenus reçus pendant les périodes fnancières actuelles ou passées mais qui ont trait à une période fnancière ultérieure.
Les transactions en devises étrangères sont enregistrées initialement dans la monnaie fonctionnelle des entités concernées, en utilisant les taux de change en vigueur aux dates des transactions. Les pertes et profts réalisés à partir des taux de change, ainsi que les pertes et profts non réalisés à partir des taux de change sur les actifs et passifs monétaires à la date du bilan sont reconnus dans le compte de résultats.
Dans les comptes consolidés, les actifs et passifs d'opérations en monnaie étrangère sont convertis en euros au taux de change prévalant à la date du reporting et leurs comptes de résultats sont convertis au taux prévalant à la date des transactions. Les diférences de change suite à ces conversions sont reconnues dans l'état de résultat global consolidé. Lors de cession d'activités étrangères, la composante de l'état du résultat global consolidé ayant trait à cette opération étrangère particulière est reconnue dans le compte de résultats.
Les instruments fnanciers dérivés sont évalués à leur juste valeur. Les variations de la juste valeur sont reconnues dans le compte de résultats.
Des règles spécifques peuvent s'appliquer dans le cas d'opérations de couverture réalisées par le biais de dérivés, mais bpost n'a pas efectué de telles opérations. De même, bpost n'a pas utilisé d'instruments fnanciers dérivés pour efectuer des transactions de type spéculatif.
Chacun des risques suivants est susceptible d'avoir un efet matériel négatif sur la situation fnancière de la Société, ses résultats d'exploitation ou ses liquidités. Les risques décrits ci-dessous ne sont pas les seuls risques auxquels la Société est exposée. La Société pourrait être exposée à des risques complémentaires à ceux décrits ci-dessous, mais dont elle n'a à ce stade pas connaissance. Certains risques considérés actuellement comme immatériels pourraient évoluer et avoir un efet matériel défavorable dans le futur.
bpost est active dans des secteurs fortement réglementés, y compris par des régulateurs nationaux, européens et globaux. bpost est par conséquent soumise à des réglementations signifcatives en Belgique et dans d'autres juridictions. Il n'est pas certain que les régulateurs belges ou européens, ou des tiers soulèveront des questions importantes concernant le respect par bpost des législations et réglementations applicables, ou si des changements législatifs, réglementaires ou judiciaires futurs auront un efet négatif signifcatif sur l'activité, la situation fnancière, le résultat d'exploitation et les perspectives de bpost.
Une modifcation de la loi de 21 mars 1991 sur les entreprises publiques autonomes (la « Loi de 1991 ») ou de la réglementation existante et future transposant la Loi de 1991 pourrait avoir un efet défavorable sur bpost. Il n'est pas possible de prédire de telles modifcations, notamment concernant les conditions d'octroi de licence qu'un nouvel opérateur entrant devra satisfaire afn de pouvoir fournir des services postaux d'envoi de lettres entrant dans le champ de l'Obligation de Service Universel (OSU).
Suite à l'enquête en matière d'aides d'État introduite par la Commission européenne en 2009, la Société a été tenue de rembourser une prétendue aide d'État pour la période 1992-2012. Le 2 mai 2013, la Commission européenne a approuvé l'aide d'État octroyée à la bpost aux termes du Cinquième Contrat de gestion couvrant la période 2013-2015. Aucun appel n'a été interjeté contre la décision de la Commission. Bien que les décisions de la Commission européenne sur ladite aide d'État confèrent à bpost un certain degré de certitude concernant la compatibilité de la compensation qu'elle perçoit pour la prestation des services économiques d'intérêt général (« SIEG ») avec les règles relatives aux aides d'État, pour la période de 1992 à 2015, il ne peut être exclu que bpost soit exposée à d'autres allégations d'aide d'État et enquêtes au cours de cette période en lien avec les SIEG, d'autres services publics et d'autres services prestés pour l'État belge et diverses entités publiques.
En vertu du Cinquième Contrat de Gestion et de la Loi de 1991, bpost restera le prestataire de certains SIEG jusqu'au 31 décembre 2015. Pour ce qui est de la période commençant le 1er janvier 2016, l'État belge pourrait cesser de fournir certains services publics (ou revoir le périmètre et le contenu de ceux-ci), pourrait conclure que ces services ne constituent pas des SIEG et par conséquent, n'ouvrent pas droit à une compensation, ou pourrait confer ces services à une autre société. En ce qui concerne la distribution des journaux et des périodiques en Belgique, l'État belge s'est engagé envers la Commission européenne à organiser d'ici fn 2014 une procédure d'attribution concurrentielle, transparente et non discriminatoire, en vue d'attribuer une concession de services au niveau national, le candidat retenu à l'issue d'un tel appel d'ofres étant censé débuter la prestation de ces services à compter du 1er janvier 2016. L'État belge a lancé un appel à candidatures en avril 2014 et bpost s'est portée candidate en même temps que deux autres entreprises. Le 6 février 2015, l'État belge a sélectionné 3 candidats et a approuvé les spécifcations de l'appel d'ofres. Alors que la décision de sélection est attendue dans le courant de 2015, on ne sait guère quel sera l'impact de celle-ci sur bpost. L'État belge s'est également engagé auprès de la Commission européenne à réévaluer, dans le courant de l'année 2015, l'approche visant à confer les autres SIEG énoncés dans le Cinquième Contrat de Gestion et dans la Loi de 1991, pour la période suivant le 31 décembre 2015.
bpost pourrait être tenue de donner à d'autres opérateurs postaux accès à certains éléments de son infrastructure postale ou à certains services, comme les boîtes postales, les informations relatives aux changements d'adresse, le service de réacheminement et le service de retour à l'expéditeur. Elle pourrait se voir imposer de fournir cet accès, à des prix non rentables, ou les conditions d'accès qui lui seraient imposées pourraient être autrement onéreuses. Dans l'hypothèse où elle ne parviendrait pas à satisfaire cette exigence, cela pourrait entraîner des amendes et/ou d'autres opérateurs pourraient engager des procédures devant les juridictions nationales pour réclamer des dommages et intérêts.
bpost est tenue de démontrer que sa tarifcation des services qui tombent dans le périmètre de l'obligation de service universel (OSU) est conforme aux principes de caractère abordable, d'orientation sur les coûts, de transparence, de non-discrimination et d'uniformité des tarifs. Des augmentations de tarifs applicables à certains courriers individuels et paquets OSU sont soumises à une formule de plafond de prix (qui dépend entre autres des niveaux de qualité des services de bpost) et au contrôle préalable de l'IBPT, lequel peut refuser d'approuver les tarifs ou augmentations tarifaires lorsqu'ils ne répondent pas aux principes susmentionnés ou à la formule de plafonnement des prix. Par ailleurs, concernant les activités pour lesquelles bpost est considérée comme occupant une position dominante sur le marché, sa tarifcation ne doit pas constituer un abus de ladite position dominante. Tout manquement à cette condition pourrait entraîner des amendes. bpost pourrait aussi se voir imposer, par des juridictions nationales, de cesser certaines pratiques commerciales ou de payer des dommages à des tiers.
Il n'est pas exclu que bpost pourrait être assujettie dans le futur à une réglementation « ex ante » sur des marchés postaux ou de paquets sur lesquels elle serait considérée comme ayant « un pouvoir de marché signifcatif », ce qui restreindrait davantage sa fexibilité commerciale.
Selon la Commission européenne, la livraison de paquets est l'un des éléments clés exerçant un impact sur la croissance de l'e-commerce en Europe. Il n'est pas exclu que la Commission européenne propose, au cours de l'été 2015, d'intervenir via des initiatives législatives ou autres, à l'égard de la distribution de paquets issus de l'e-commerce transfrontalier.
bpost est tenue de respecter l'interdiction de subventionnement croisé entre, d'une part, les services publics et, d'autre part, les services commerciaux. Par ailleurs, conformément aux règles applicables en matière d'aides d'État, lorsque la Société preste des services commerciaux, l'analyse de rentabilité préalable à la fourniture de ces services doit remplir le « test de l'investisseur privé », c'est-à-dire que bpost doit pouvoir démontrer qu'un investisseur privé aurait pris la même décision d'investissement. À défaut pour bpost de respecter ces principes, la Commission européenne pourrait estimer que les services commerciaux ont profté d'une aide d'État illicite et ordonner à la Société de rembourser cette aide d'État.
bpost a été désignée par l'État belge comme prestataire de l'obligation de service universel pour une durée de huit ans, à compter de 2011. L'obligation de fournir l'obligation de service universel peut représenter une charge fnancière pour bpost. Bien que la Loi de 1991 prévoie que bpost a droit à une compensation par l'État belge dans l'hypothèse où l'obligation de service universel aurait créé une charge inéquitable, il n'y a pas de garantie que l'intégralité du coût de l'obligation de service universel soit couverte. Par ailleurs, si bpost devait à l'avenir être désignée comme prestataire de l'obligation du service universel, les conditions et le mécanisme de fnancement qui s'appliqueront à la prestation de cette obligation de service universel restent incertains.
L'interaction entre les lois applicables à toutes les sociétés anonymes privées et les dispositions et les principes particuliers relevant du droit public qui s'appliquent à bpost peuvent présenter des difcultés d'interprétation et être source d'incertitude juridique. Par exemple, bpost est soumise à certains risques relatifs aux questions d'emploi résultant de l'application de certains principes et règles de droit public. Plus particulièrement, bpost est impliquée dans une procédure judiciaire intentée par un certain nombre d'agents auxiliaires (qui regroupent tous les agents recrutés à partir du 1er janvier 2010 exécutant certaines fonctions essentielles comme la collecte, le tri, le transport et la distribution du courrier).
Le personnel contractuel de bpost pourrait également remettre en question son statut d'employé et demander des dommages et intérêts afn de compenser le fait d'avoir été privé de la protection et des avantages accordés par l'emploi statutaire. La modifcation, ou l'adoption, de nouvelles législations et réglementations, y compris des législations ou réglementations relatives aux prestations de retraite légale pourrait impliquer des charges supplémentaires pour bpost. Il ne peut pas non plus être garanti que la Société ne sera pas confrontée à des difcultés sur certaines questions d'emploi pour des motifs relatifs aux aides d'État.
bpost est tenue de respecter les réglementations aférentes au transport au niveau international, européen, national et régional et le nonrespect de ces réglementations pourrait exposer la Société à des amendes ou à une suspension ou annulation de ses autorisations.
Des changements législatifs peuvent infuencer l'attractivité du courrier et des paquets comme moyen de communication et dès lors les revenus de bpost. Par exemple, l'introduction de la TVA sur une grande partie des produits postaux pourrait faire baisser le chifre d'afaires se rapportant aux clients qui ne peuvent pas récupérer la TVA. bpost pourrait être assujettie à des exigences douanières plus strictes, ce qui pourrait avoir une incidence négative sur ses activités. En cas d'adoption, une législation opt-in ou toute législation similaire, au niveau national ou de l'UE, contribuerait à faire baisser de manière signifcative les volumes de courrier publicitaire et pourrait avoir un efet négatif sur les activités de bpost. L'adoption d'une législation accordant au recommandé électronique le même statut juridique que le courrier recommandé pourrait également avoir une incidence négative sur les volumes de courriers recommandés envoyés par les clients de bpost.
Des changements législatifs peuvent également augmenter les coûts opérationnels de bpost, p.e. en raison de mesures législatives visant à promouvoir l'efcacité énergétique et la réduction des émissions de gaz à efet de serre.
L'utilisation du courrier a diminué ces dernières années, principalement en raison de l'augmentation du recours aux e-mails et à l'Internet, et elle devrait continuer de décliner. Le taux de déclin des volumes de courrier peut aussi être infuencé par les initiatives e-gouvernementales ou d'autres mesures introduites par l'État belge, toute autre autorité publique ou toute entreprise privée qui encouragerait la substitution électronique dans le courrier administratif.
Des conditions économiques défavorables ont un impact négatif sur les volumes de courrier et de colis. En particulier, en période de crise économique, le volume des courriers publicitaires peut subir un impact négatif, étant donné que les clients de bpost réduisent leurs budgets publicitaires ou réorientent leurs dépenses vers des supports autres que le papier. Le volume de paquets peut également subir un impact négatif, en raison de l'efet de la crise économique sur le niveau de l'activité commerciale et du commerce électronique.
Compte tenu de la nature relativement fxe de son prix de base, une baisse du volume de courrier pourrait se traduire par une baisse substantielle des bénéfces, à moins que bpost ne parvienne à réduire ses coûts. Par conséquent, bpost a introduit une série d'initiatives en termes d'amélioration de la productivité afn de réduire ses coûts. Il n'y a toutefois aucune garantie que bpost réalise tous les bénéfces escomptés résultant de telles initiatives.
La stratégie de bpost requiert le développement de nouveaux produits et services afn de partiellement compenser les efets de la baisse des volumes de courrier. Dans l'impossibilité d'introduire de tels produits et services, bpost pourrait rencontrer des difcultés dans l'augmentation de son produit d'exploitation.
bpost banque, le partenaire de bpost, opère sur un marché fortement réglementé. Depuis quelques années, le paysage réglementaire des institutions fnancières subit de nombreux changements (par ex. accent accru sur la protection des consommateurs, lutte contre le blanchiment…) et la surveillance prudentielle a augmenté de façon signifcative (par ex. qualité et niveau du capital, liquidités, gouvernance d'entreprise…). Il est incertain si et dans quelle mesure les régulateurs belges ou européens, ou des tiers, soulèveront des questions importantes concernant le respect par bpost banque des législations et réglementations en vigueur, ou si des changements législatifs, réglementaires ou judiciaires futurs ou d'autres développements réglementaires auront un efet négatif signifcatif sur l'activité, la situation fnancière, le résultat d'exploitation et les perspectives de bpost banque.
bpost banque est soumise à certains risques commerciaux résultant de son statut d'institution fnancière. Elle peut enregistrer des pertes en ce qui concerne son portefeuille d'investissement. Elle est également exposée au risque du taux d'intérêt et la volatilité des taux d'intérêt peut afecter ses activités. bpost banque peut également se voir imposer une augmentation de capital, en particulier à cause des nouvelles conditions de capitalisation.
L'exposition de bpost aux risques de change est limitée et est principalement liée au risque de conversion. Le risque de change lié à la conversion est le risque afectant les comptes consolidés de bpost provenant des fliales opérant dans une devise autre que l'Euro (devise fonctionnelle de bpost), le dollar américain étant la seconde devise la plus importante. La variation du dollar américain peut impacter les résultats. Au cours de l'année 2014, le cours de change EUR/USD est passé de 1,3814 début janvier à 1,2160 à fn décembre. Au cours de l'année 2013, le cours de change EUR/USD est passé de 1,3180 début janvier à 1,3814 à fn décembre.
L'exposition de bpost aux risques de change est contrôlée, mais n'est pas gérée activement.
La société associée de bpost, bpost banque, est, comme toutes les banques, soumise au risque de taux d'intérêt qui a une infuence directe sur sa marge. L'évolution des taux d'intérêt infuence également la valorisation du portefeuille d'obligations de bpost banque, ces dernières étant évaluées à la valeur de vente d'un actif. Les changements de valorisation sont refétés par leur juste valeur via les autres éléments du résultat global. bpost banque étant considérée comme une entité mise en équivalence, 50% de la variation des fonds propres de la bpost banque infuencent directement les fonds propres de bpost. Le tableau suivant montre l'impact d'une fuctuation relative du taux d'intérêt de 1% (de 1,0% vers 1,01% par exemple) sur les fonds propres de bpost banque et, par le biais de la mise en équivalence, sur les fonds propres de bpost :
| En millions EUR | 1% | - 1% |
|---|---|---|
| Fonds propres bpost banque | (2,8) | 2,8 |
| Fonds propres bpost | (1,4) | 1,4 |
bpost est également exposée directement au risque de taux d'intérêt. L'emprunt contracté auprès de la Banque Européenne d'Investissement, avec un montant ouvert de 72,7 millions EUR dont l'amortissement des coûts est prévu en 2022, est soumis à un taux d'intérêt variable (taux Euribor de 3 mois moins 3,7 points de base).
Les résultats fnanciers de bpost sont aussi infuencés par l'évolution des taux d'actualisation utilisés pour déterminer l'obligation liée aux avantages au personnel. Au 31 décembre 2014, une augmentation de 0,5% des taux d'actualisation moyens aurait généré une charge fnancière négative de 20,3 millions EUR. Une diminution de 0,5% des taux d'actualisation moyens aurait augmenté la charge fnancière de 22,6 millions EUR. Pour plus de détails, voir note 6.25.
bpost est exposée aux risques de crédit dans ses activités opérationnelles, dans le placement de ses liquidités et par le biais de son investissement dans bpost banque.
| 2014 | 2013 | 2012 |
|---|---|---|
| 0,0 | 0,0 | 0,0 |
| 0,0 | 0,0 | 0,0 |
| 562,3 | 448,2 | 713,2 |
| 398,3 | 402,4 | 395,5 |
| 960,6 | 850,7 | 1.108,7 |
Le risque de crédit ne concerne par défnition que la part des activités de bpost qui ne sont pas payées « au comptant ». bpost gère de manière active son exposition au risque de crédit en analysant la solvabilité de ses clients. Cela se traduit par un classement crédit et une limite de crédit. Ce classement crédit est mis à jour tous les jours pour tous les clients belges. Pour les clients étrangers, le classement crédit est mis à jour lors du renouvellement du contrat (et ad hoc en cas de changement ou de doute concernant la solvabilité du client). La limite de crédit est contrôlée quotidiennement. Si l'enquête de solvabilité débouche sur un résultat négatif, bpost requiert de ses clients un paiement en espèces, des garanties bancaires et /ou un débit direct en faveur de bpost.
Les créances commerciales et autres créances ont été examinées afn de déceler les indicateurs de pertes de valeur. Nous indiquons ci-après les évolutions de certaines créances commerciales ayant connu une perte de valeur:
| En millions EUR | 2014 | 2013 | 2012 |
|---|---|---|---|
| AU 1ER JANVIER | 6,1 | 6,5 | 7,5 |
| Réductions de valeur: dotation | 2,6 | 0,7 | 1,1 |
| Réductions de valeur: utilisation | (1,3) | (0,7) | (1,9) |
| Réductions de valeur: reprise | (0,7) | (0,3) | (0,3) |
| AU 31 DÉCEMBRE | 6,9 | 6,1 | 6,5 |
Certaines créances commerciales constituent des créances échues à la date du reporting. La balance âgée des actifs fnanciers correspondant à des arriérés se présente comme suit :
| En millions EUR | 2014 | 2013 | 2012 |
|---|---|---|---|
| Non échus | 316,1 | 297,8 | 307,5 |
| < 60 jours | 40,8 | 47,5 | 41,9 |
| 60 -120 jours | 6,7 | 8,2 | 3,8 |
| > 120 jours | 5,8 | 2,0 | 1,4 |
| TOTAL | 369,3 | 355,6 | 354,7 |
En ce qui concerne le placement par bpost de ses liquidités, lesquelles incluent la trésorerie et les équivalents de trésorerie ainsi que les placements fnanciers, l'exposition au risque de crédit résulte d'un manquement de la partie adverse, l'exposition maximale correspondant à la valeur comptable de ces instruments.
Les variations de la juste valeur des passifs fnanciers (voir annexe 6.24) ne sont pas dues aux variations du risque de crédit. Ceci est présenté dans le tableau ci-dessous :
| En millions EUR | 2014 | 2013 | 2012 |
|---|---|---|---|
| VALEUR NETTE COMPTABLE AU 1ER JANVIER | 86,9 | 93,8 | 101,9 |
| Changements attribuables aux variations liées au risque de crédit | 0,0 | 0,0 | 0,0 |
| Remboursement d'emprunts | (10,4) | (9,1) | (9,1) |
| Autres changements | (0,9) | 2,2 | 1,1 |
| VALEUR NETTE COMPTABLE AU 31 DÉCEMBRE | 75,6 | 86,9 | 93,8 |
bpost banque investit les fonds déposés par ses clients. La banque a adopté une politique stricte de placement qui préconise une répartition des investissements entre obligations d'État belge, autres bons d'État et, obligations émises par des sociétés fnancières et commerciales ainsi que des prêts octroyés en Belgique. En outre, des limites maximales de concentration par émetteur, par secteur, par catégorie, par pays et par monnaie ont été créées et sont constamment surveillées.
Le risque de liquidité courante de bpost est limité de par le niveau élevé de liquidités de caisse et le fait qu'une partie signifcative de ses revenus est payée par ses clients avant la prestation de service-même.
Les échéances des passifs fnanciers de la période reporting précédente sont résumées ci-dessous :
| En millions EUR | COURANT moins 1 an |
NON-COURANT entre 1 et 5 ans |
plus de 5 ans |
|---|---|---|---|
| AU 31 DÉCEMBRE 2013 | |||
| Dettes de location-fnancement | 0,9 | 2,5 | 0,3 |
| Dettes commerciales et autres dettes | 734,7 | 79,7 | 0,0 |
| Emprunts bancaires | 10,4 | 36,4 | 36,4 |
Au 31 décembre 2014, les passifs fnanciers qui présentent des échéances contractuelles sont résumés ci-dessous :
| En millions EUR | COURANT moins 1 an |
NON-COURANT entre 1 et 5 ans |
plus de 5 ans |
|---|---|---|---|
| AU 31 DÉCEMBRE 2014 | |||
| Dettes de location-fnancement | 0,9 | 1,9 | 0,0 |
| Dettes commerciales et autres dettes | 782,6 | 79,8 | 0,0 |
| Emprunts bancaires | 9,1 | 36,4 | 27,3 |
Les échéances contractuelles ci-dessus sont basées sur les paiements contractuels non escomptés qui peuvent être diférents des valeurs nettes comptables constatées à la clôture du bilan.
bpost contrôle son capital sur base d'un ratio comparant la valeur nette comptable des fonds propres et de la dette nette.
Les éléments composant les fonds propres utilisés pour ce ratio sont les mêmes que ceux repris dans le tableau de réconciliation des fonds propres. La dette nette est composée des emprunts diminués des placements, de la Trésorerie et des équivalents de Trésorerie. Le ratio est calculé de la manière suivante [Dette nette / Capital].
A l'heure actuelle, bpost n'a pas procédé à l'établissement de limites supérieures et inférieures pour ce ratio, étant donnée l'absence d'emprunt signifcatif (à l'exception de l'emprunt de la BEI). Les objectifs principaux de la gestion du capital ont pour but d'assurer la continuité de bpost et de fournir un rendement satisfaisant aux actionnaires.
Le tableau suivant détaille les éléments de calcul de ce ratio:
| En millions EUR | 2014 | 2013 | 2012 |
|---|---|---|---|
| Capital | |||
| Capital souscrit / capital autorisé | 364,0 | 364,0 | 508,5 |
| Autres réserves | 229,4 | 111,0 | 225,5 |
| Ecart de conversion | 0,6 | 0,0 | 0,0 |
| Résultats de l'exercice | 87,5 | 101,9 | 3,7 |
| Intérêts minoritaires | (0,0) | (0,0) | (0,0) |
| TOTAL | 681,4 | 576,9 | 737,7 |
| Dette nette / (trésorerie nette) | |||
| Prêts et emprunts bancaires générant des intérêts | 76,0 | 87,1 | 94,2 |
| Prêts et emprunts bancaires ne générant pas d'intérêt | 0,1 | 0,4 | 0,5 |
| - Trésorerie et équivalents de trésorerie | (562,3) | (448,2) | (713,2) |
| TOTAL | (486,2) | (360,7) | (618,6) |
| RATIO DETTE NETTE / CAPITAL | (0,7) | (0,6) | (0,8) |
En mars 2014, bpost SA a payé un montant de 7,65 millions USD (5,5 millions EUR) en exécution de l'accord de contrepartie conditionnelle et relatif à la performance de Landmark en 2013. La juste valeur de la contrepartie conditionnelle était comptabilisée en tant que passif fnancier. Le paiement n'a eu aucun impact sur le goodwill calculé initialement.
Le 6 janvier 2014, Landmark Global Inc., une fliale détenue à 51% par bpost SA, a acheté 100% des actions des sociétés, Gout International BV (renommée Landmark Global (Netherlands) BV) et BEurope Consultancy BV (renommée Landmark Trade Services (Netherlands) BV), deux sociétés néerlandaises basées à Groningen, avec efet rétroactif au 1er janvier 2014. Par conséquent, Landmark Global (Netherlands) BV et Landmark Trade Services (Netherlands) BV sont consolidées selon la méthode d'intégration globale depuis le 1er Janvier 2014.
Les principales activités de Landmark Global (Netherlands) BV sont des services d'importation à l'intention de clients américains cherchant à vendre leurs produits en Europe. Ces services incluent le dédouanement, l'entreposage, le pick & pack et la livraison fnale. Landmark Trade Services (Netherlands) BV est une société spin-of de Landmark Global (Netherlands) BV se concentrant sur la fourniture de conseils à de nouveaux clients américains dans le cadre de l'introduction de leurs produits en Europe. Cela implique de conseiller les clients en matière de douane et de TVA ainsi que sur les procédures d'enregistrement des produits dans les diférents pays européens.
Conformément à la convention d'acquisition et incluant un ajustement du prix d'achat de 0,4 million EUR calculé sur base des comptes fnaux de 2013, Landmark Global Inc. a payé un montant de 3,4 millions EUR. En outre, le contrat inclut un accord de contrepartie conditionnelle et prévoit trois montants supplémentaires possibles sur le prix d'acquisition. Le montant de chaque complément de prix annuel se basera sur l'EBITDA réalisé respectivement en 2014, 2015 et 2016. En fonction du plan d'afaires des deux entités acquises, la juste valeur de la contrepartie conditionnelle a été comptabilisée pour un montant de 2,1 millions EUR comme passif fnancier.
Le goodwill calculé, après ajustement de prix, est présenté ci-dessous :
| En millions EUR | |
|---|---|
| Actifs courants | 1,5 |
| Actifs non-courants | 0,4 |
| Passifs courants | 0,7 |
| Passifs non-courants | 0,0 |
| ACTIFS NETS | 1,2 |
| Juste valeur des actifs acquis soit 100% actifs nets | 1,2 |
| Ecart d'acquisition positif | 4,3 |
| CONTREPARTIE D'ACHAT TRANSFÉRÉE | 5,5 |
| dont : | |
| - Montant payé | 3,4 |
| - Contrepartie conditionnelle | 2,1 |
| En millions EUR | |
|---|---|
| Trésorerie acquise de la fliale | 0,3 |
| Montant payé | (3,4) |
| SORTIE NETTE DE TRÉSORERIE | (3,1) |
En février 2014, Landmark Global Inc. a fait l'acquisition de 100% des parts de Ecom Global Distribution Ltd. (renommée Landmark Global (UK) Limited) et de Starbase Global Logistics Inc. (renommée Landmark Trade Services USA, Inc.) avec efet rétroactif au 1er janvier 2014. Par conséquent, Landmark Global (UK) Limited et Landmark Trade Services USA, Inc. sont consolidées selon la méthode d'intégration globale depuis le 1er janvier 2014. Landmark Global (UK) Limited fournit des services d'importation pour des marchandises entrant au Royaume-Uni, comparables à ceux proposés par Landmark Global (Netherlands) BV. Son emplacement à proximité de l'aéroport de Londres Heathrow en fait un endroit idéal pour les services d'importation par voie aérienne entre les Etats-Unis et le Royaume-Uni. Landmark Trade Services USA, Inc. fournit des services d'importation pour des marchandises entrant aux États-Unis.
Landmark Global Inc. a payé un prix d'achat fxe de 0,8 million USD (0,6 million EUR) pour Landmark Global (UK) Limited et un montant de 0,3 million USD (0,2 million EUR) pour Landmark Trade Services USA, Inc. Conformément à la convention d'acquisition, le prix d'achat pourrait être majoré des dépenses futures mutuellement convenues et engagées par le vendeur dans le cadre de la transaction.
Le goodwill consolidé relatif à l'acquisition de Landmark Global (UK) Limited est le suivant :
| En millions EUR | |
|---|---|
| Actifs courants | 1,7 |
| Actifs non-courants | 0,0 |
| Passifs courants | 1,6 |
| Passifs non-courants | 0,0 |
| ACTIFS NETS | 0,1 |
| Juste valeur des actifs acquis soit 100% actifs nets | 0,1 |
| Ecart d'acquisition positif | 0,5 |
| CONTREPARTIE D'ACHAT TRANSFÉRÉE | 0,6 |
| dont : | |
| - Montant payé | 0,6 |
| - Contrepartie conditionnelle | - |
| Analyse des fux de trésorerie sur l'acquisition |
| Trésorerie acquise de la fliale | |
|---|---|
| 0,1 | |
| Montant payé | (0,6) |
| SORTIE NETTE DE TRÉSORERIE | (0,5) |
Le goodwill consolidé relatif à l'acquisition de Landmark Trade Services USA est le suivant :
| 0,2 0,0 |
|---|
| 0,1 |
| 0,1 |
| 0,1 |
| 0,1 |
| 0,2 |
| 0,2 |
| - |
| En millions EUR | |
|---|---|
| Trésorerie acquise de la fliale | 0,1 |
| Montant payé | (0,2) |
| SORTIE NETTE DE TRÉSORERIE | (0,1) |
Les activités de bpost sont réparties en entités opérationnelles, des entités de service et des corporate units.
Au 1er janvier 2013, les activités de bpost sont exercées à travers deux entités opérationnelles : Mail & Retail Solutions et Parcels & International.
L'entité Mail & Retail Solutions (MRS) fournit des solutions d'une part aux clients importants, privés et publics, travailleurs indépendants et petites et moyennes entreprises, et, d'autre part, aux clients résidentiels, ainsi qu'aux clients utilisant des canaux de marché de masse tels que les bureaux de poste, les « Points Poste » ou le e-shop de bpost pour acheter des produits postaux. bpost propose également des produits bancaires et d'assurance sous le contrat d'agence avec bpost banque et AG Insurance, et ofre à ses clients une gamme de produits de payement.
L'entité Parcels & International (P&I) est spécialisée dans la livraison de colis et de courrier international, ainsi que dans les solutions logistiques de e-commerce (gestion de l'exécution, de la manutention, des livraisons et des retours).
bpost fournit des produits et services dans les lignes de produits suivantes : (i) transactional mail, (ii) advertising mail, (iii) press, (iv) domestic parcels, (v) international parcels, (vi) special logistics, (vii) value-added services, (viii) international mail, (ix) banking and fnancial products, et (x) les autres produits et services. Le chifre d'afaires des lignes de produits de courrier transactionnels, de courrier publicitaire, de la presse, et des services à valeur ajoutée sont inclus dans l'activité MRS, tandis que le chifre d'afaires du courrier international est inclus dans l'activité Parcels & International. Le chifre d'afaires provenant des colis vendus à travers le réseau de détail, principalement les colis C2X, sont inclus dans l'entité MRS, le restant du chifre d'afaires des colis étant comptabilisé dans l'entité Parcels & International. Le reste du chifre d'afaires est réparti entre les entités MRS et Parcels & International.
bpost a mis en place des « entités de service » qui soutiennent son activité, dont les coûts sont refacturés aux entités opérationnelles et corporate units par un mécanisme d'allocation des coûts. Les entités de service comprennent l'entité MSO, l'entité IOPS, les entités ICT & Service Operations et Human Resources & Organization (HR&O). L'entité de service MSO est responsable de la collecte, du tri et de la distribution du courrier et des colis en Belgique. L'entité de service IOPS comprend les activités de l'European Mail Center, situé à l'aéroport de Bruxelles et qui sert de plaque tournante pour le courrier et les colis internationaux.
Les Corporate units de bpost incluent les départements de Finance, Legal, l'Audit Interne et certains coûts liés aux provisions et dettes en lien avec les avantages du personnel. Les coûts des corporate units ne sont pas refacturés aux autres entités et sont rapportés sous la catégorie « Corporate ».
Les deux entités opérationnelles sont également considérées comme secteurs opérationnels dans le cadre du reporting fnancier. Le total des revenus d'exploitation au niveau de ces deux secteurs opérationnels capture les ventes externes aux tiers. La somme des revenus d'exploitation de ces deux secteurs opérationnels, avec le revenu d'exploitation de la catégorie de réconciliation « Corporate », réconcilie le total des revenus d'exploitation de bpost. bpost détermine le résultat de ses activités (EBIT) pour chaque secteur.
Les secteurs opérationnels constituent le niveau le plus bas pour lesquels la performance est évaluée par le principal décideur opérationnel, comme défni par IFRS 8.22. Le principal décideur opérationnel est le Conseil d'Administration.
Le tableau ci-dessous présente l'évolution par secteur opérationnel pour les années 2014, 2013 et 2012:
Au 31 décembre En millions EUR 2014 2013 2012 MRS 1.968,9 2.006,3 2.052,0 P&I 473,9 411,4 342,6 TOTAL PRODUITS D'EXPLOITATION POUR LES SECTEURS OPÉRATIONNELS 2.442,7 2.417,7 2.394,6 Corporate (catégorie de réconciliation) 21,9 25,5 21,1 TOTAL PRODUITS D'EXPLOITATION 2.464,7 2.443,2 2.415,7 Les revenus attribuables au secteur opérationnel MRS ont diminué de 37,4 millions EUR en 2014, principalement suite à la diminution de volumes de Domestic Mail sous-jacente (-4,4% si l'on exclut l'impact des élections), combinée à l'impact de la vente de certaines activités de Certipost en 2013 et les plus faibles revenus pour les Banking and Financial products. Cette diminution est partiellement compensée par une amélioration du prix et du mix dans le Domestic Mail et des revenus plus élevés pour les Value Added Services.
L'augmentation des revenus du secteur opérationnel P&I s'élève à 62,5 millions EUR en 2014 et est principalement attribuable à la solide croissance des activités de paquets, accentuée par l'intégration de nouvelles entreprises dans le périmètre de bpost.
Les revenus inter-sectoriels sont immatériels. Il n'y a pas de produit d'exploitation interne.
À l'exception de la rémunération reçue pour fournir les services décrits dans le Contrat de gestion (voir note 6.8), aucun client extérieur ne représente plus de 10% du total des revenus d'exploitation de bpost.
Le tableau suivant présente les revenus des clients externes alloués à la Belgique et aux pays étrangers, compris dans le total des produits d'exploitation de bpost. L'allocation des revenus entre les clients externes est efectuée selon leur localisation géographique.
| Au 31 décembre | |||
|---|---|---|---|
| En millions EUR | 2014 | 2013 | 2012 |
| Belgique | 2.131,1 | 2.196,5 | 2.258,9 |
| Reste du Monde | 333,6 | 246,7 | 156,8 |
| TOTAL PRODUITS D'EXPLOITATION | 2.464,7 | 2.443,2 | 2.415,7 |
Le tableau suivant présente l'EBIT des secteurs opérationnels de bpost pour les exercices clôturés les 31 décembre 2014, 2013 et 2012:
| En millions EUR | 2014 | 2013 | 2012 |
|---|---|---|---|
| MRS excluant la provision liée à la surcompensation des SIEG | 511,4 | 483,0 | 487,6 |
| MRS incluant la provision liée à la surcompensation des SIEG | 511,4 | 483,0 | 362,7 |
| P&I | 14,4 | 4,7 | 6,6 |
| EBIT DES SECTEURS EXCL LA PROVISION LIÉE À LA SURCOMPENSATION DE SIEG | 525,8 | 487,7 | 494,2 |
| EBIT DES SECTEURS INCL LA PROVISION LIÉE À LA SURCOMPENSATION DE SIEG | 525,8 | 487,7 | 369,3 |
| Corporate (catégorie de réconciliation) | (45,7) | (37,0) | (46,3) |
| EBIT | 480,2 | 450,7 | 323,0 |
L'EBIT attribuable au secteur opérationnel MRS a augmenté de 28,4 millions EUR en 2014. Si l'on exclut l'impact de la vente de certaines activités de Certipost en 2013, l'EBIT du secteur opérationnel MRS a augmenté de 43,0 millions EUR, le déclin des revenus étant plus que compensé par la réduction des coûts, le mouvement favorable des provisions et la composante assurance groupe des avantages aux employés.
L'EBIT attribuable au secteur opérationnel P&I a augmenté de 9,7 millions EUR comparé à 2013, pour atteindre 14,4 millions EUR. Si l'on exclut l'impact négatif des coûts de restructuration (augmentation de 6,3 millions EUR par rapport à l'année passée), l'augmentation des provisions (9,3 millions EUR, entre autres une provision pour couvrir un litige avec un autre opérateur postal), un montant plus faible des accords favorables avec les opérateurs étrangers sur les frais terminaux des années précédentes (7,2 millions EUR), partiellement compensés par la non récurrence de la provision de restructuration et la réduction de valeur du goodwill lié aux activités de Special Logistics en 2013 (impact positif de 11,7 millions EUR), l'EBIT attribuable au secteur opérationnel P&I a augmenté de 20,8 millions EUR. La contribution positive sur l'EBIT de la croissance des volumes des activités paquets, combinée à, dans une moindre mesure, l'impact positif de la consolidation de nouvelles entreprises (0,8 million EUR) expliquent cette augmentation.
L'EBIT de la catégorie de réconciliation « Corporate » a diminué de 8,7 millions EUR, suite à l'impact moins conséquent du programme de gestion de patrimoine immobilier, aux plus faibles revenue recognition, aux coûts plus élevés dans les entités centrales, et à l'évolution positive des provisions observée en 2013.
Le tableau suivant présente l'EAT des secteurs opérationnels de bpost pour les exercices clôturés les 31 décembre 2014, 2013 et 2012:
| Au 31 décembre | |||
|---|---|---|---|
| En millions EUR | 2014 | 2013 | 2012 |
| MRS excluant la provision liée à la surcompensation des SIEG | 511,4 | 483,0 | 487,6 |
| MRS incluant la provision liée à la surcompensation des SIEG | 511,4 | 483,0 | 405,1 |
| P&I | 14,4 | 4,7 | 6,6 |
| EAT DES SECTEURS EXCL LA PROVISION LIÉE À LA SURCOMPENSATION DE SIEG | 525,8 | 487,7 | 494,2 |
| EAT DES SECTEURS INCL LA PROVISION LIÉE À LA SURCOMPENSATION DE SIEG | 525,8 | 487,7 | 411,8 |
| Corporate (catégorie de réconciliation) | (230,3) | (199,8) | (237,6) |
| EAT | 295,5 | 287,9 | 174,2 |
Le tableau ci-dessous donne des informations détaillées sur la catégorie de réconciliation « Corporate » pour les exercices clôturés les 31 décembre 2014, 2013 et 2012:
| En millions EUR | 2014 | 2013 | 2012 |
|---|---|---|---|
| PRODUITS D'EXPLOITATION | 21,9 | 25,5 | 21,1 |
| Départements centraux (Finance, Legal, Internal Audit, CEO, …) | (67,4) | (65,6) | (73,8) |
| Autres éléments de réconciliation | (0,2) | 3,2 | 6,3 |
| CHARGES D'EXPLOITATION | (67,6) | (62,5) | (67,5) |
| EBIT CORPORATE (CATÉGORIE DE RÉCONCILIATION) | (45,7) | (37,0) | (46,3) |
| Quote-part dans le résultat des entreprises associées | 11,2 | 14,0 | 3,5 |
| Résultats fnanciers | (37,2) | (7,9) | (53,9) |
| Impôts sur le résultat | (158,6) | (168,9) | (141,0) |
| EAT CORPORATE (CATÉGORIE DE RÉCONCILIATION) | (230,3) | (199,8) | (237,6) |
Les revenus fnanciers, les charges fnancières, la quote-part dans le résultat des entreprises associées et les charges d'impôt sur le résultat sont tous compris dans la catégorie de réconciliation « Corporate ».
Les actifs et passifs ne sont pas rapportés par secteur opérationnel dans la société.
| Au 31 décembre | |||
|---|---|---|---|
| En millions EUR | 2014 | 2013 | 2012 |
| Chifre d'afaires excluant les rémunérations SIEG | 2.137,4 | 2.099,3 | 2.073,1 |
| Rémunération SIEG | 304,4 | 303,7 | 322,9 |
| TOTAL | 2.441,7 | 2.403,0 | 2.396,0 |
Au 31 décembre
| En millions EUR | 2014 | 2013 | 2012 |
|---|---|---|---|
| Produit de cessions d'immobilisations corporelles | 15,5 | 17,8 | 8,5 |
| Produit de cessions d'activité | 0,0 | 14,6 | 0,0 |
| Avantage de toute nature | 0,3 | 0,3 | 0,9 |
| Revenus locatifs découlant des immeubles de placement | 1,0 | 0,9 | 1,7 |
| Autres revenus locatifs | 1,8 | 1,9 | 1,8 |
| Revenus de tiers | 2,3 | 3,0 | 3,4 |
| Autres | 2,0 | 1,8 | 3,5 |
| TOTAL | 22,9 | 40,2 | 19,8 |
Les produits de cession d'immobilisations corporelles relèvent essentiellement de la vente d'immeubles. La diminution par rapport à l'année passée s'explique principalement par la vente d'un immeuble important en 2013.
En octobre 2012, la société a trouvé un accord avec le groupe Finlandais Basware sur la vente de l'activité d'échange de documents électroniques à partir de janvier 2013. Cette transaction a généré une entrée de liquidité de 15,1 millions EUR et un gain de 14,6 millions EUR en 2013.
La récupération de coûts de tiers provient des recettes réalisées dans les restaurants d'entreprise.
Les autres sources des revenus d'exploitation sont principalement les remboursements par des tiers de dommages subis par bpost et ses fliales.
| En millions EUR | 2014 | 2013 | 2012 |
|---|---|---|---|
| Provision liée à la surcompensation des SIEGs | 0,0 | (1,8) | 124,9 |
| Autres provisions | 2,6 | 11,4 | (51,1) |
| Taxes locales, précompte immobilier et les autres taxes | 11,5 | 9,3 | 5,9 |
| Réduction de valeur sur créances commerciales | 2,3 | 0,7 | 0,5 |
| Amendes | 0,1 | 0,2 | 37,4 |
| Autres | 4,7 | 2,7 | 1,3 |
| TOTAL | 21,3 | 22,5 | 118,9 |
Les autres charges d'explotation ont diminué de 1,2 millions EUR par rapport à l'année précédente, ce qui représente une diminution de 5,3%.
Les provisions ont chuté de 8,8 millions EUR, étant donné qu'en 2013, des provisions ont été comptabilisées pour les coûts des dommages aux véhicules en fn de leasing, pour les contrats onéreux liés aux coûts de location de bâtiments n'étant plus utilisés et à la restructuration de Special Logistics. Pour plus de détails concernant l'évolution des provisions, voir la note 6.27.
Les taxes locales, précomptes immobiliers et autres taxes ont augmenté, essentiellement en raison de la diminution de la TVA récupérable (3,0 millions EUR): le pourcentage de TVA récupérable a augmenté pour passer de 11% à 13% en 2014, tandis qu'il était passé de 5% à 11% en 2013.
Au 31 décembre En millions EUR 2014 2013 2012 Rémunérations 962,6 982,0 987,9 Cotisations de sécurité sociale 207,5 216,5 223,4 Plans à prestations défnies et cotisations défnies 17,4 16,1 16,0 Autres frais de personnel 12,4 15,1 11,3 TOTAL 1.199,9 1.229,7 1.238,5
Au 31 décembre 2014, l'efectif de bpost s'élevait à 27.479 (2013: 28.747) et se composait comme suit :
→ personnel statutaire: 13.618 (2013: 15.234);
→ personnel contractuel : 13.861 (2013: 13.513).
Le nombre moyen d'ETP (équivalents temps plein) pour 2014 est de 24.631 (2013: 25.683).
Les mouvements suivants ont été repris dans le compte de résultats pour les années :
| Au 31 décembre | |||
|---|---|---|---|
| En millions EUR | 2014 | 2013 | 2012 |
| Revenus fnanciers | 5,5 | 3,6 | 6,8 |
| Charges fnancières | (42,7) | (11,4) | (60,6) |
| RÉSULTAT FINANCIER NET | (37,2) | (7,8) | (53,9) |
| Au 31 décembre | |||
|---|---|---|---|
| En millions EUR | 2014 | 2013 | 2012 |
| Intérêts provenant des actifs fnanciers reconnus à leur juste valeur par le biais du compte de résultats, désignés comme tels lors de leur comptabilisation initiale |
0,0 | 0,1 | 0,0 |
| Intérêts provenant des actifs fnanciers détenus jusqu'à échéance | 0,3 | 0,3 | 2,6 |
| Intérêts perçus sur dépôts bancaires à court terme | 0,7 | 0,6 | 1,7 |
| Intérêts perçus sur comptes courants | 0,3 | 0,1 | 0,6 |
| Gains issus de diférence de change | 3,5 | 2,2 | 1,3 |
| Autres revenus fnanciers | 0,7 | 0,3 | 0,6 |
| REVENUS FINANCIERS | 5,5 | 3,6 | 6,8 |
| En millions EUR | 2014 | 2013 | 2012 |
|---|---|---|---|
| Charges fnancières sur avantages liés au personnel (IAS 19) | 38,8 | 5,4 | 53,1 |
| Intérêts d'emprunts | 0,4 | 0,4 | 1,0 |
| Pertes issues de diférences de change | 1,8 | 3,7 | 2,7 |
| Moins-value sur actifs fnanciers | (0,1) | (0,0) | (0,3) |
| Autres charges fnancières | 2,0 | 1,9 | 4,2 |
| CHARGES FINANCIÈRES | 42,7 | 11,4 | 60,6 |
Les impôts sur le résultat repris dans le compte de résultats peuvent être détaillés comme suit :
| Au 31 décembre | |||
|---|---|---|---|
| En millions EUR | 2014 | 2013 | 2012 |
| LES CHARGES FISCALES COMPRENNENT: | |||
| Charges fscales courantes | (158,0) | (171,3) | (105,6) |
| Ajustements relatifs aux charges fscales courantes des exercices précédents | 1,8 | 6,6 | 18,6 |
| Impôts diférés | (2,5) | (4,2) | (11,4) |
| TOTAL DES IMPÔTS | (158,6) | (168,9) | (98,5) |
La réconciliation du taux d'imposition efectif avec le taux nominal de l'impôt global et pondéré peut se résumer comme suit :
| En millions EUR | 2014 | 2013 | 2012 |
|---|---|---|---|
| CHARGES FISCALES RÉSULTANT DE L'APPLICATION DU TAUX D'IMPOSITION STATUTAIRE | 154,4 | 155,3 | 92,7 |
| Bénéfce net avant impôt | 454,1 | 456,8 | 272,7 |
| Taux d'imposition statutaire | 33,99% | 33,99% | 33,99% |
| Réconciliation des éléments entre taux d'imposition statutaire et taux d'imposition efectif | |||
| Impact fscal des dépenses non admises | 6,7 | 7,3 | 21,5 |
| Déduction des intérêts notionnels | (1,1) | (1,6) | (6,3) |
| Impact d'impôts relatif aux exercices précédents | 1,7 | (5,9) | (7,7) |
| Impact fscal des utilisations des pertes fscales par les fliales | (2,9) | (7,3) | (2,7) |
| Filiales en situation de perte | 1,0 | 5,6 | 1,7 |
| bpost banque (société mise en équivalence) | (3,8) | (4,8) | (2,4) |
| Ajustements intra-compagnies | 0,0 | (0,1) | 1,2 |
| Autres : | |||
| Efet taxe de la distribution du dividende exceptionnel sur les réserves immunisées | 0,0 | 17,6 | 0,0 |
| Autres diferences | 2,7 | 2,8 | 0,5 |
| TOTAL | 158,6 | 168,9 | 98,5 |
| Charges fscales résultant de l'application du taux d'imposition efectif (exercice courant) | (158,6) | (168,9) | (98,5) |
| Bénéfce net avant impôts | 454,1 | 456,8 | 272,7 |
| Taux d'imposition efectif | 34,9% | 37,0% | 36,1% |
Le 25 mars 2013, une assemblée générale extraordinaire des actionnaires a approuvé une réduction des réserves légales d'un montant de 21,3 millions EUR, via un transfert aux réserves disponibles. Suite à ce transfert, et conformément à la législation fscale, bpost a provisionné un impôt sur le résultat additionnel à payer de 7,3 millions EUR.
Le 7 juin 2013, l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires a approuvé un dividende exceptionnel de 53,5 millions EUR. Le paiement de ce dividende exceptionnel, efectif le 7 juin 2013, a débouché, conformément à la législation fscale en vigueur, sur la reconnaissance d'une charge fscale additionnelle de 10,3 millions EUR, les 30,3 millions EUR de réserves autrefois immunisées étant distribuées.
Au 31 décembre 2014, bpost a reconnu un actif net d'impôts diférés s'élevant à 61,0 millions EUR. Cet actif net d'impôts diférés se décompose de la manière suivante:
| 2014 | 2013 | 2012 retraité(1) | 2012 |
|---|---|---|---|
| 61,5 | 54,3 | 63,5 | 60,4 |
| 14,8 | 14,7 | 14,3 | 14,3 |
| 22,7 | 26,6 | 23,6 | 23,6 |
| 99,1 | 95,5 | 101,5 | 98,3 |
| 32,8 | 32,5 | 31,2 | 31,2 |
| 5,2 | 4,6 | 5,9 | 5,9 |
| 0,1 | 0,1 | 0,2 | 0,2 |
| 38,1 | 37,3 | 37,3 | 37,3 |
| 61,0 | 58,3 | 64,2 | 61,0 |
(1) Retraité pour IAS19R.
Aucun impôt diféré n'est reconnu sur les diférences temporaires résultant des investissements dans les fliales, parce que bpost a le contrôle sur les utilisations des diférences temporelles et qu'il est probable qu'elles ne pourront être annulées dans un futur prévisible.
Conformément à IAS 33, le résultat de base par action est calculé en divisant le bénéfce net de l'année attribuable aux actionnaires ordinaires de la société-mère par le nombre moyen pondéré d'actions ordinaires en circulation durant l'année.
Le résultat par action dilué est calculé en divisant le bénéfce net attribuable aux actionnaires ordinaires de la société-mère (après ajustement des efets au titre des actions ordinaires potentielles dilutives) par le nombre moyen pondéré d'actions ordinaires en circulation durant l'année, majoré du nombre moyen pondéré d'actions ordinaires qui seraient émises lors de la conversion en actions ordinaires de toutes les actions ordinaires potentiellement dilutives.
Dans le cas de bpost, aucun efet de dilution n'afecte le bénéfce net attribuable aux actionnaires ordinaires de la société-mère ni le nombre moyen pondéré d'actions ordinaires. Les changements du nombre moyen pondéré d'actions ordinaires durant les années 2012 et 2013 sont expliqués par une diférence de timing entre l'acquisition des actions par Alteris (une fliale de bpost à 100%) aux bénéfciaires du plan de stock option de 2012 et le rachat des actions d'Alteris par PIE (actionnaire) en décembre 2012. Du fait de cette diférence de timing, les actions propres ont été comptabilisées chez Alteris. Par conséquent, concernant l'année 2012, le nombre moyen pondéré d'actions ordinaires en circulation durant l'année est impacté par les actions propres d'Alteris pour la fraction de l'année pour laquelle ces actions étaient détenues par Alteris.
En mai 2013, l'assemblée générale des actionnaires a décidé de fractionner les actions. Le nombre total des actions est de 200.000.944 actions après fractionnement (409.838 actions avant fractionnement).
Le tableau ci-dessous refète le résultat et les données par action utilisées dans le calcul du résultat par action de base et dilué, en fonction du nombre d'actions en circulation après fractionnement :
| Au 31 décembre | |||
|---|---|---|---|
| En millions EUR | 2014 | 2013 | 2012 |
| Bénéfce net attribuable aux actionnaires ordinaires de la société-mère pour le revenu par action de base |
293,6 | 285,4 | 173,3 |
| Ajustements pour les efets de dilution | - | - | - |
| Bénéfce net attribuable aux actionnaires ordinaires de la société-mère, ajusté des efets de dilution |
293,6 | 285,4 | 173,3 |
| EN MILLION D'ACTIONS | |||
| Nombre moyen pondéré d'actions ordinaires entrant en compte pour le revenu par action de base |
200,0 | 200,0 | 198,6 |
| Efet de dilution | - | - | - |
| Nombre moyen pondéré d'actions ordinaires ajusté pour les efets de dilution | 200,0 | 200,0 | 198,6 |
| EN EUR | |||
| Résultat par action | |||
| De base, bénéfce de l'année attribuable aux actionnaires ordinaires de la société-mère | 1,47 | 1,43 | 0,87 |
| Dilué, bénéfce de l'année attribuable aux actionnaires ordinaires de la société-mère | 1,47 | 1,43 | 0,87 |
| Autres | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Terrains et | Installations et | Fourniture et | Mobilier et | immobilisations | ||
| En millions EUR | constructions | équipements | véhicules | agencements | corporelles | Total |
| COÛT D'ACQUISITION | ||||||
| Solde au 1er janvier 2012 | 844,4 | 260,9 | 242,7 | 73,8 | 27,9 | 1.449,7 |
| Acquisitions | 30,5 | 6,7 | 10,8 | 0,5 | 8,6 | 57,0 |
| Acquisitions via regroupements d'entreprises |
0,0 | 0,0 | 0,3 | 0,0 | 0,0 | 0,3 |
| Cessions | 0,4 | (7,5) | (42,3) | (6,0) | 0,1 | (55,5) |
| Actifs classifés comme destinés à la vente ou comme immeuble de |
(2,5) | 0,0 | 0,0 | (1,2) | 0,0 | (3,7) |
| placement | ||||||
| Autres mouvements | 1,3 | 0,0 | (0,0) | (1,2) | (0,1) | (0,0) |
| SOLDE AU 31 DÉCEMBRE 2012 | 874,1 | 260,0 | 211,5 | 65,9 | 36,4 | 1.447,9 |
| Solde au 1er janvier 2013 | 874,1 | 260,0 | 211,5 | 65,9 | 36,4 | 1.447,9 |
| Acquisitions | 7,3 | 8,4 | 14,4 | 27,2 | 3,4 | 60,8 |
| Acquisitions via regroupements d'entreprises |
0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 |
| Cessions | 0,0 | (4,7) | (6,3) | (4,3) | 0,0 | (15,3) |
| Actifs classifés comme destinés à la vente ou comme immeuble de placement |
(13,0) | 0,0 | 0,0 | (10,3) | 0,0 | (23,3) |
| Autres mouvements | (3,6) | 18,3 | 0,3 | 3,5 | (19,0) | (0,4) |
| SOLDE AU 31 DÉCEMBRE 2013 | 864,8 | 282,0 | 219,9 | 82,0 | 20,9 | 1.469,6 |
| Solde au 1er janvier 2014 | 864,8 | 282,0 | 219,9 | 82,0 | 20,9 | 1.469,6 |
| Acquisitions | 0,6 | 5,6 | 9,2 | 16,7 | 45,4 | 77,6 |
| Acquisitions via regroupements d'entreprises |
0,0 | 0,3 | 0,1 | 0,0 | 0,0 | 0,4 |
| Cessions | 0,0 | (1,2) | (6,1) | (0,9) | 0,8 | (7,4) |
| Actifs classifés comme destinés à la vente ou comme immeuble de placement |
(23,2) | 0,0 | 0,0 | (6,0) | 0,0 | (29,2) |
| Écarts de conversion | 0,0 | 0,0 | 0,2 | 0,0 | 0,0 | 0,3 |
| Autres mouvements | 19,2 | 7,3 | (0,2) | 3,3 | (31,7) | (2,1) |
| SOLDE AU 31 DÉCEMBRE 2014 | 861,7 | 293,9 | 223,1 | 95,1 | 35,5 | 1.509,3 |
| RÉÉVALUATION | ||||||
| Solde au 1er janvier 2012 | - | - | - | - | 7,4 | 7,4 |
| SOLDE AU 31 DÉCEMBRE 2012 | - | - | - | - | 7,4 | 7,4 |
| Solde au 1er janvier 2013 SOLDE AU 31 DÉCEMBRE 2013 |
- - |
- - |
- - |
- - |
7,4 7,4 |
7,4 7,4 |
| Solde au 1er janvier 2014 | - | - | - | - | 7,4 | 7,4 |
| SOLDE AU 31 DÉCEMBRE 2014 | - | - | - | - | 7,4 | 7,4 |
| Solde au 1er janvier 2014 | - | - | - | - | 7,4 | 7,4 |
| SOLDE AU 31 DÉCEMBRE 2014 | - | - | - | - | 7,4 | 7,4 |
| Terrains et | Installations et | Fourniture et | Mobilier et | Autres immobilisations |
||
|---|---|---|---|---|---|---|
| En millions EUR | constructions | équipements | véhicules | agencements | corporelles | Total |
| AMORTISSEMENTS ET RÉDUCTIONS DE VALEUR | ||||||
| Solde au 1er janvier 2012 | (403,7) | (199,0) | (191,6) | (50,3) | (3,7) | (848,2) |
| Acquisitions via regroupements | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 |
| d'entreprises | ||||||
| Cessions | (0,4) | 7,5 | 42,3 | 6,0 | (0,1) | 55,5 |
| Amortissements | (36,9) | (14,2) | (19,1) | (1,1) | 0,1 | (71,3) |
| Réductions de valeur | (0,2) | (0,8) | (0,5) | (5,7) | 0,0 | (7,2) |
| Actifs classifés comme destinés à | 1,9 | 0,0 | 0,0 | 2,6 | 0,0 | 4,5 |
| la vente ou comme immeuble de placement |
||||||
| Autre augmentation (diminution) | (1,3) | 1,3 | 1,9 | (2,0) | 0,0 | (0,0) |
| SOLDE AU 31 DÉCEMBRE 2012 | (440,5) | (205,2) | (167,0) | (50,4) | (3,7) | (866,7) |
| Solde au 1er janvier 2013 | (440,5) | (205,2) | (167,0) | (50,4) | (3,7) | (866,7) |
| Acquisitions via regroupements d'entreprises |
0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 |
| Cessions | 0,0 | 4,7 | 6,3 | 4,3 | 0,0 | 15,3 |
| Amortissements | (19,1) | (15,9) | (17,4) | (20,0) | 0,0 | (72,3) |
| Réductions de valeur | (1,3) | 0,5 | (0,3) | (0,5) | 0,0 | (1,6) |
| Actifs classifés comme destinés à | 12,5 | 0,0 | 0,0 | 6,1 | 0,0 | 18,6 |
| la vente ou comme immeuble de | ||||||
| placement | ||||||
| Autre augmentation (diminution) SOLDE AU 31 DÉCEMBRE 2013 |
(5,9) (454,3) |
(0,0) (215,9) |
(0,1) (178,4) |
6,0 (54,6) |
0,0 (3,7) |
0,0 (906,7) |
| Solde au 1er janvier 2014 | (454,3) | (215,9) | (178,4) | (54,6) | (3,7) | (906,7) |
| Acquisitions via regroupements | 0,0 | (0,2) | (0,0) | 0,0 | 0,0 | (0,2) |
| d'entreprises | ||||||
| Cessions | 0,0 | 1,2 | 6,1 | 0,9 | (0,8) | 7,4 |
| Amortissements | (18,7) | (16,9) | (16,2) | (17,7) | 0,0 | (69,4) |
| Réductions de valeur | (2,6) | 0,3 | (0,1) | (1,5) | 0,8 | (3,1) |
| Actifs classifés comme destinés à | 16,9 | 0,0 | 0,0 | 4,6 | 0,0 | 21,5 |
| la vente ou comme immeuble de | ||||||
| placement | ||||||
| Écarts de conversion | 0,0 | (0,0) | (0,1) | (0,0) | 0,0 | (0,2) |
| Autre augmentation (diminution) | (4,5) | (0,0) | (0,0) | 4,4 | 0,0 | (0,2) |
| SOLDE AU 31 DÉCEMBRE 2014 | (463,1) | (231,5) | (188,8) | (63,9) | (3,7) | (951,0) |
| VALEUR NETTE COMPTABLE | ||||||
| Au 31 décembre 2012 | 433,6 | 54,9 | 44,5 | 15,4 | 40,1 | 588,5 |
Les immobilisations corporelles ont diminué de 4,6 millions EUR, passant de 570,3 millions EUR à 565,7 millions EUR.
Cette diminution est expliquée par:
→ des acquisitions (77,6 millions EUR) en lien avec les infrastructures de production pour les activités de tri et d'impression (41,4 millions EUR), l'infrastructure du réseau mail et retail (20,2 millions EUR); l'infrastructure pour les distributeurs de billets et la sécurité (6,9 millions EUR), l'infrastructure relative au transport (2,2 millions EUR) et des infrastructures IT et autres (7,0 millions EUR);
Au 31 décembre 2013 410,5 66,2 41,5 27,4 24,6 570,3 Au 31 décembre 2014 398,6 62,4 34,3 31,2 39,2 565,7
→ des amortissements et réductions de valeur (72,5 millions EUR). L'impact net des réductions de valeur s'élève à 3,1 millions EUR;
→ des transferts vers la section actifs détenus pour la vente (9,0 millions EUR) et des immeubles de placement (1,3 millions EUR);
→ des transferts vers les immobilisations incorporelles pour 2,3 millions EUR.
Tous les amortissements et réductions de valeur sont repris dans la section « dépréciations et amortissements » du compte de résultats.
| En millions EUR | Terrains et constructions |
|---|---|
| COÛT D'ACQUISITION | |
| Solde au 1er janvier 2012 | 43,4 |
| Acquisitions | |
| Transferts de/vers d'autres catégories d'actifs | (5,7) |
| SOLDE AU 31 DÉCEMBRE 2012 | 37,7 |
| Solde au 1er janvier 2013 | 37,7 |
| Acquisitions | |
| Transferts de/vers d'autres catégories d'actifs | (11,4) |
| SOLDE AU 31 DÉCEMBRE 2013 | 26,3 |
| Solde au 1er janvier 2014 | 26,3 |
| Acquisitions | |
| Transferts de/vers d'autres catégories d'actifs | (2,7) |
| SOLDE AU 31 DÉCEMBRE 2014 | 23,6 |
| AMORTISSEMENTS ET RÉDUCTIONS DE VALEUR | |
| Solde au 1er janvier 2012 | (25,2) |
| Amortissements | (0,2) |
| Réduction de valeur | |
| Transferts de/vers d'autres catégories d'actifs | 2,8 |
| SOLDE AU 31 DÉCEMBRE 2012 | (22,6) |
| Solde au 1er janvier 2013 | (22,6) |
| Amortissements | (0,1) |
| Transferts de/vers d'autres catégories d'actifs | 6,7 |
| SOLDE AU 31 DÉCEMBRE 2013 | (16,0) |
| Solde au 1er janvier 2014 | (16,0) |
| Amortissements | (0,1) |
| Transferts de/vers d'autres catégories d'actifs | 1,3 |
| SOLDE AU 31 DÉCEMBRE 2014 | (14,9) |
| VALEUR NETTE COMPTABLE | |
| Au 31 décembre 2012 | |
| Au 31 décembre 2013 | 15,2 |
| Au 31 décembre 2014 | 10,3 |
| Op 31 december 2014 | 8,7 |
Les immeubles de placement représentent essentiellement les appartements localisés dans des bâtiments abritant des bureaux de poste. Les immeubles de placement sont évalués à leur coût d'acquisition, sous déduction des amortissements cumulés et des réductions de valeur cumulées. Le montant amorti est alloué de manière systématique en fonction de la durée d'utilité (en général 40 ans).
Les revenus de location découlant des immeubles de placement s'élèvent à 1,0 million EUR (2013: 0,9 million EUR). La juste valeur des immeubles de placement est passée de 23,3 millions EUR à 20,0 millions EUR, soit une diminution de 3,3 millions EUR due à une réduction du nombre de bâtiments loués.
| En millions EUR | 2014 | 2013 | 2012 |
|---|---|---|---|
| Immobilisations corporelles | 2,8 | 0,1 | 0,3 |
| 2,8 | 0,1 | 0,3 |
En 2014, les actifs destinés à la vente ont augmenté de 0,1 million EUR à 2,8 millions EUR. L'augmentation de 2,7 millions EUR est due à la signature de compromis de vente en 2014 (9,1 millions EUR), partiellement compensée par la signature d'actes en 2014 (6,3 millions EUR).
Le nombre de bâtiments reconnus comme actifs destinés à la vente passent de 2 au 31 décembre 2013 à 8 au 31 décembre 2014. La majorité de ces actifs sont des bâtiments inoccupés du réseau Retail. Il s'agit d'une conséquence de l'optimalisation du réseau postal.
Les gains sur les cessions pour 15,5 millions EUR (2013: 17,8 millions EUR) ont été comptabilisés en résultat dans la section «Autres produits d'exploitation». En 2014, aucune réduction de valeur n'a été comptabilisée dans la section «Dépréciation et amortissement ».
| Frais de | Autres immobilisations |
||||
|---|---|---|---|---|---|
| En millions EUR | Goodwill | developpement | Software | incorporelles | Total |
| COÛTS D'ACQUISITION | |||||
| Solde au 1er janvier 2012 | 40,8 | 92,7 | 92,1 | 12,2 | 237,7 |
| Acquisitions | 20,8 | 15,2 | 9,4 | 0,5 | 45,9 |
| Acquisitions via regroupements d'entreprises | 0,0 | 0,0 | 0,9 | 0,0 | 0,9 |
| Cessions | 0,0 | (12,7) | (2,5) | 0,0 | (15,2) |
| Autres mouvements | 0,0 | (0,1) | 0,1 | 0,0 | 0,0 |
| SOLDE AU 31 DÉCEMBRE 2012 | 61,6 | 95,0 | 100,0 | 12,6 | 269,3 |
| Solde au 1er janvier 2013 | 61,6 | 95,0 | 100,0 | 12,6 | 269,3 |
| Acquisitions | (0,0) | 5,8 | 12,3 | 0,3 | 18,4 |
| Acquisitions via regroupements d'entreprises | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 |
| Cessions | 0,0 | (10,6) | (4,3) | 0,0 | (14,9) |
| Autres mouvements | 0,0 | 0,0 | 3,1 | 0,0 | 3,1 |
| SOLDE AU 31 DÉCEMBRE 2013 | 61,6 | 90,2 | 111,1 | 12,9 | 275,8 |
| Solde au 1er janvier 2014 | 61,6 | 90,2 | 111,1 | 12,9 | 275,8 |
| Acquisitions | 4,9 | 10,9 | 2,1 | 0,4 | 18,3 |
| Acquisitions via regroupements d'entreprises | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,1 | 0,1 |
| Cessions | 0,0 | (6,7) | (0,0) | (0,2) | (6,9) |
| Écarts de conversion | 0,0 | 0,0 | 0,5 | 0,0 | 0,5 |
| Autres mouvements | 0,0 | 0,1 | 1,9 | 0,0 | 2,0 |
| SOLDE AU 31 DÉCEMBRE 2014 | 66,3 | 94,6 | 115,5 | 13,2 | 289,7 |
| Frais de | Autres immobilisations |
||||
|---|---|---|---|---|---|
| En millions EUR | Goodwill | developpement | Software | incorporelles | Total |
| AMORTISSEMENTS ET RÉDUCTIONS DE VALEUR | |||||
| Solde au 1er janvier 2012 | (13,2) | (80,7) | (64,9) | (8,9) | (167,7) |
| Acquisitions et additions via regroupements d'entreprises | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 |
| Cessions | 0,0 | 12,7 | 2,5 | 0,0 | 15,2 |
| Ammortissements | 0,0 | (5,4) | (9,3) | (1,5) | (16,2) |
| Réductions de valeur | 0,0 | (4,9) | (0,2) | 0,0 | (5,1) |
| Autres mouvements | 0,0 | 0,1 | (0,1) | 0,0 | 0,0 |
| SOLDE AU 31 DÉCEMBRE 2012 | (13,2) | (78,2) | (71,9) | (10,4) | (173,7) |
| Solde au 1er janvier 2013 | (13,2) | (78,2) | (71,9) | (10,4) | (173,7) |
| Acquisitions et additions via regroupements d'entreprises | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 |
| Cessions | 0,0 | 10,6 | 4,3 | 0,0 | 14,9 |
| Ammortissements | 0,0 | (5,6) | (10,9) | (0,0) | (16,5) |
| Réductions de valeur | (6,9) | (3,6) | (0,2) | 0,0 | (10,8) |
| Autres mouvements | 0,0 | 0,0 | (0,7) | 0,0 | (0,7) |
| SOLDE AU 31 DÉCEMBRE 2013 | (20,1) | (76,8) | (79,5) | (10,4) | (186,8) |
| Solde au 1er janvier 2014 | (20,1) | (76,8) | (79,5) | (10,4) | (186,8) |
| Acquisitions et additions via regroupements d'entreprises | 0,0 | 0,0 | (0,0) | (0,1) | (0,1) |
| Cessions | 0,0 | 6,7 | 0,0 | 0,2 | 6,9 |
| Ammortissements | 0,0 | (4,7) | (10,8) | (0,1) | (15,6) |
| Réductions de valeur | 0,0 | (4,5) | 0,0 | (0,2) | (4,6) |
| Écarts de conversion | 0,0 | (0,0) | (0,2) | (0,0) | (0,2) |
| Autres mouvements | 0,0 | (0,1) | 0,3 | 0,1 | 0,3 |
| SOLDE AU 31 DÉCEMBRE 2014 | (20,1) | (79,3) | (90,2) | (10,4) | (200,1) |
| VALEUR NETTE COMPTABLE | |||||
| Au 31 décembre 2012 | 48,4 | 16,8 | 28,1 | 2,3 | 95,5 |
|---|---|---|---|---|---|
| Au 31 décembre 2013 | 41,5 | 13,4 | 31,6 | 2,6 | 89,0 |
| Au 31 décembre 2014 | 46,2 | 15,3 | 25,3 | 2,8 | 89,5 |
Les immobilisations incorporelles ont augmenté de 89,0 millions EUR à 89,5 millions EUR, soit 0,5 million EUR qui s'explique par les facteurs suivants :
Tous les amortissements et réductions de valeur sont repris dans la section dépréciations et amortissements du compte de résultats.
Les regroupements d'entreprises sont comptabilisés selon la méthode d'acquisition. Le coût d'une acquisition est défni comme l'agrégat de la contrepartie transférée, évaluée à sa juste valeur à la date d'acquisition, et du montant des intérêts minoritaires dans l'entreprise acquise.
Le goodwill est initialement évalué au coût, soit l'excédent de l'agrégat de la contrepartie transférée sur le net identifable des actifs acquis et des passifs supposés.
Après comptabilisation initiale, le goodwill est évalué au coût moins toutes pertes de valeur accumulées. En vue du test de dépréciation, le goodwill acquis est, à partir de la date d'acquisition, testé au niveau de la société qui bénéfcie de l'acquisition, indépendamment du fait que d'autres actifs ou dettes de l'entreprise acquise soient assignés à ces entités.
Le montant du goodwill résulte des acquisitions qui ont eu lieu principalement en 2011-2014. Plus de 50% de la valeur nette comptable du goodwill est relative aux activités américaines.
Pour les années 2014, 2013 et 2012, la valeur recouvrable est basée sur la juste valeur comptable. La valeur nette réalisée, en vue du test de dépréciation (càd « la juste valeur moins les coûts de vente »), a été évaluée en faisant référence aux multiples de profts utilisés dans le cadre des de regroupements d'entreprises récents. Aucune réduction de valeur n'a été comptabilisée en 2014.
En 2013, suite à la réduction de valeur du goodwill relatif aux activités de Special Logistics, la valeur nette comptable du goodwill émanant d'unités génératrices de trésorerie a diminué de 48,4 millions EUR à 41,5 millions EUR. Cette réduction de valeur était la conséquence de la décision du Conseil d'Administration d'Euro-Sprinters NV du 24 décembre 2013 d'annoncer son intention d'arrêter ses activités de distribution et de se concentrer sur les activités de livraison express. En 2014, le goodwill du Groupe a augmenté de 4,9 millions EUR suite aux acquisitions de Gout International BV, BEurope Consultancy BV, Ecom Global Distribution Ltd. et Starbase Global Logistics Inc.
La juste valeur de ces unités génératrices de trésorerie, actifs et passifs liés aux intérêts et impôts exclus, représente en moyenne un multiple de 4,3 sur le résultat d'exploitation avant éléments exceptionnels. Les multiples des profts référencés devraient être réduits d'environ 38% afn de ramener la valeur nette réalisable en-dessous de la juste valeur de ces unités génératrices de trésorerie.
A côté du goodwill, il n'existe pas d'autres immobilisations incorporelles avec une durée de vie indéfnie.
Les dettes de location fnancement au 31 décembre 2014 concernent le bâtiment à Paris (Saint-Denis), des machines et du matériel roulant. Le bâtiment a été acquis dans le cadre de la vente d'Asterion, une ancienne fliale de gestion de documents en France.
La valeur nette comptable et la durée d'utilité des actifs loués sont les suivantes :
| En millions EUR | Durée d'utilité | Valeur nette comptable au 31 décembre 2014 |
|---|---|---|
| Terrains et bâtiments (Saint Denis) | 25 ans | 2,0 |
| Machines et équipement | 5 ans | 2,4 |
| Matériel roulant | 5 ans | 0,0 |
Les paiements futurs minimaux à la fn de chaque date de reporting sont les suivants :
| 2014 | 2013 | 2012 |
|---|---|---|
| 0,9 | 1,0 | 0,4 |
| 2,0 | 2,6 | 0,7 |
| 0,0 | 0,3 | 0,0 |
| 2,9 | 3,9 | 1,1 |
| 0,1 | 0,2 | 0,1 |
| 0,9 | 0,9 | 0,4 |
| 1,9 | 2,5 | 0,7 |
| 0,0 | 0,3 | 0,0 |
| 2,8 | 3,7 | 1,0 |
Les contrats de location incluent des paiements fxes à titre de loyer ainsi qu'une option d'achat au terme du contrat de location.
Les paiements futurs minimaux de bpost liés aux leasings opérationnels sont les suivants :
Au 31 décembre
| En millions EUR | 2014 | 2013 | 2012 |
|---|---|---|---|
| Moins d'un an | 59,7 | 58,5 | 56,7 |
| Entre 1 et 5 ans | 117,6 | 117,6 | 138,0 |
| Plus de 5 ans | 58,8 | 62,6 | 77,5 |
| TOTAL | 236,1 | 238,7 | 272,2 |
La diminution des paiements futurs minimaux entre 2013 et 2014 est principalement liée à la diminution des futurs leasings relatifs aux bâtiments.
Les paiements futurs minimaux de moins d'un an sont plus élevés que l'année dernière suite à l'augmentation de véhicules en contrats de location.
Les contrats de location mentionnent le montant des paiements fxes. Les risques et les avantages inhérents à la propriété ne sont pas transférés à bpost.
Les revenus futurs minimaux de bpost liés aux locations opérationnelles sont les suivants :
| Au 31 décembre | ||||
|---|---|---|---|---|
| En millions EUR | 2014 | 2013 | 2012 | |
| Moins d'un an | 1,1 | 0,9 | 3,4 | |
| Entre 1 et 5 ans | 4,2 | 3,3 | 10,8 | |
| Plus de 5 ans | 4,0 | 3,1 | 9,3 | |
| TOTAL | 9,3 | 7,3 | 23,5 |
L'augmentation des revenus futurs minimaux entre 2013 et 2014 est liée à la croissance des futurs leasings relatifs aux bâtiments.
Les revenus découlant des leasings opérationnels sont reconnus dans la rubrique « Autres revenus d'exploitation » pour un montant de 2,0 millions EUR (2013: 1,8 millions EUR).
| En millions EUR | 2014 | 2013 | 2012 |
|---|---|---|---|
| Balance au 1er janvier | 341,3 | 351,6 | 84,3 |
| Notre part du bénéfce | 11,2 | 14,0 | 3,5 |
| Dividende reçu | (5,0) | (5,0) | 0,0 |
| Augmentation de capital | 0,0 | 50,0 | 0,0 |
| Autres mouvements sur les fonds propres dans les entreprises associées | 69,1 | (69,3) | 263,8 |
| BALANCE AU 31 DÉCEMBRE | 416,5 | 341,3 | 351,6 |
En 2014, la part de bpost dans le bénéfce de bpost banque s'élevait à 11,2 millions EUR. L'année passée, la part de bénéfce dans celui de bpost banque était de 14,0 millions EUR.
En 2013 et 2014, bpost a reçu un dividende de 5,0 millions EUR de bpost banque. En 2012, aucun dividende n'a été attribué à bpost par les sociétés mises en équivalence.
Au 20 mars 2013, bpost banque a efectué une augmentation de capital pour un montant de 100 millions EUR afn de satisfaire la réglementation et les contraintes de prudence (inclus les réglementation liée au capital de Bâle III). bpost et BNPP Fortis ont contribué à l'augmentation de capital pour 37,5 millions EUR chacun. Dans le cadre de la reconduction de l'accord contractuel entre bpost et BNPP Fortis, ce dernier a payé un montant additionnel de 25,0 millions EUR comme prime d'émission. Comme la participation de bpost reste inchangée, la juste valeur de l'investissement dans bpost banque a augmenté de 12,5 millions EUR.
Le montant représente l'augmentation des gains non réalisés sur le portefeuille obligataire de bpost banque (69,1 millions EUR).
Les chifres clés sont résumés dans les tableaux ci-dessous :
| En millions EUR | % de contrôle |
Total actifs |
Total passifs (hors fonds propres) |
Chifre d'afaires |
Bénéfce/ (perte) |
|---|---|---|---|---|---|
| 2013 | |||||
| bpost banque | 50% | 9.047,2 | 8.364,6 | 327,3 | 27,9 |
| 2014 | |||||
| bpost banque | 50% | 10.199,5 | 9.366,4 | 296,5 | 22,4 |
| Au 31 décembre | |||
|---|---|---|---|
| En millions EUR | 2014 | 2013 | 2012 |
| Créances commerciales | 0,0 | 0,0 | 0,0 |
| Autres créances | 2,6 | 2,2 | 0,9 |
| CRÉANCES COMMERCIALES ET AUTRES CRÉANCES NON COURANTES | 2,6 | 2,2 | 0,9 |
| En millions EUR | 2014 | 2013 | 2012 |
|---|---|---|---|
| Créances commerciales | 369,3 | 355,6 | 354,7 |
| Impôts à récupérer, autres que l'impôt sur le résultat | 2,0 | 2,1 | 0,8 |
| Autres créances | 27,0 | 42,6 | 39,2 |
| CRÉANCES COMMERCIALES ET AUTRES CRÉANCES COURANTES | 398,3 | 400,2 | 394,6 |
| En millions EUR | 2014 | 2013 | 2012 |
|---|---|---|---|
| Revenus à imputer | 12,3 | 18,2 | 24,7 |
| Charges à reporter | 9,4 | 13,5 | 10,9 |
| Autres créances | 5,3 | 10,9 | 3,6 |
| AUTRES CRÉANCES COURANTES | 27,0 | 42,6 | 39,2 |
La valeur nette comptable des créances non courantes peut être considérée comme représentative de la juste valeur étant donné que le paiement de ces actifs sera obtenu dans un laps de temps assez court, de sorte que l'impact du temps sur la valeur de l'argent est insignifant.
Les créances commerciales courantes ont diminué de 1,9 millions EUR, pour atteindre 398,3 millions EUR (2013: 400,2 millions EUR), suite à une augmentation des créances commerciales de 13,7 millions EUR, compensée par une diminution des charges à reporter et produits acquis de 10,0 millions EUR et une diminution des autres créances de 5,6 millions EUR.
La diminution des autres créances est liée principalement à l'avance payée anticipativement en 2013 pour l'achat des participations à 100% de la fliale Gout (3,0 millions EUR), prestataire de services pour l'industrie des paquets, basée aux Pays-Bas et aux avances plus faibles pour les allocations familiales (2,0 millions EUR).
Les taxes à recevoir concernent les remboursements de TVA à recevoir.
Les créances commerciales et autres créances sont principalement échues à court terme. La valeur nette comptable peut être raisonnablement considérée comme représentative de la juste valeur.
| En millions EUR | 2014 | 2013 | 2012 |
|---|---|---|---|
| Matières premières | 2,9 | 2,4 | 1,4 |
| Produits fnis | 3,7 | 2,1 | 1,9 |
| Marchandises achetées et détenues pour la revente | 6,5 | 5,9 | 4,6 |
| Réductions de valeur | (0,6) | (1,1) | (0,9) |
| STOCKS | 12,5 | 9,2 | 7,0 |
Les matières premières comprennent les fournitures, notamment les matières premières nécessaires pour l'impression. Les produits fnis représentent les stocks de timbres disponibles à la vente. Les biens destinés à la revente se composent principalement de postograms et cartes postales, en plus de marchandises destinées à la revente.
| Au 31 décembre | ||||
|---|---|---|---|---|
| En millions EUR | 2014 | 2013 | 2012 | |
| Trésorerie des bureaux de Poste | 139,7 | 148,3 | 128,9 | |
| Comptes de transit | 44,7 | 54,4 | 18,1 | |
| Transactions de paiement en exécution | (40,7) | (46,8) | (130,8) | |
| Comptes courants bancaires | 418,6 | 265,8 | 675,0 | |
| Dépôts à court terme | 0,0 | 26,6 | 22,0 | |
| TRÉSORERIE ET ÉQUIVALENTS DE TRÉSORERIE | 562,3 | 448,2 | 713,2 |
Les comptes courants bancaires rapportent des intérêts qui varient sur base journalière en fonction des taux d'épargne bancaire. Les dépôts à court terme s'étalent sur des périodes variables entre 1 jour et 3 mois en fonction des disponibilités de trésorerie et des intérêts sur les dépôts à court terme.
| Au 31 décembre | |||
|---|---|---|---|
| En millions EUR | 2014 | 2013 | 2012 |
| Passifs fnanciers évalués aux coûts amortis | |||
| Emprunts bancaires | 63,7 | 72,8 | 82,0 |
| Dettes de location-fnancement | 2,0 | 2,8 | 0,7 |
| PASSIFS NON COURANTS | 65,7 | 75,6 | 82,7 |
| En millions EUR | 2014 | 2013 | 2012 |
|---|---|---|---|
| Passifs fnanciers évalués aux coûts amortis | |||
| Emprunts bancaires | 9,1 | 10,4 | 9,2 |
| Autres emprunts | 0,0 | 0,0 | 1,6 |
| Dettes de location-fnancement | 0,9 | 0,9 | 0,4 |
| PASSIFS COURANTS | 10,0 | 11,3 | 11,2 |
Les dettes fnancières sont composées essentiellement d'un emprunt bancaire conclu en 2007 avec la Banque Européenne d'investissement (BEI) avec un solde de 72,7 millions EUR. Le montant remboursable en 2015 s'élève à 9,1 millions EUR et a été transféré en dettes fnancières à court terme. Le dernier remboursement sera réalisé en 2022.
bpost prévoit pour ses collaborateurs actifs et retraités des plans d'avantages postérieurs à l'emploi, des plans d'avantages à long terme, des plans pour d'autres avantages à long terme et des plans d'indemnités de fn de contrat de travail. Ces plans d'avantages sociaux ont été évalués conformément à la norme IAS 19. Certains découlent des mesures négociées dans le cadre de Conventions Collectives de Travail (CCT). Les avantages octroyés par le biais de ces plans difèrent selon les catégories de personnel de bpost : fonctionnaires (également repris sous le nom de personnel statutaire), personnel contractuel barémique, agents auxiliaires et personnel contractuel non barémique.
Les avantages au personnel se résument comme suit :
| En millions EUR | 2014 | 2013 | 2012 retraité(1) | 2012 |
|---|---|---|---|---|
| Avantages postérieurs à l'emploi | (85,4) | (78,2) | (82,7) | (68,7) |
| Avantages à long terme | (118,3) | (116,1) | (124,8) | (124,8) |
| Indemnités de fn de contrat de travail | (13,3) | (15,4) | (28,8) | (28,8) |
| Autres avantages à long terme | (151,5) | (135,4) | (141,8) | (141,8) |
| TOTAL | (368,6) | (345,1) | (378,1) | (364,1) |
(1) Retraité pour IAS19R.
Après déduction des actifs d'impôts diférés les concernant, les avantages au personnel s'élèvent à 307,1 millions EUR (2013: 290,8 millions EUR).
| En millions EUR | 2014 | 2013 | 2012 retraité(1) | 2012 |
|---|---|---|---|---|
| Avantages au personnel | (368,6) | (345,1) | (378,1) | (364,1) |
| Impact des actifs d'impôts diférés | 61,5 | 54,3 | 63,5 | 60,4 |
| AVANTAGES AU PERSONNEL APRÈS DÉDUCTION DES ACTIFS D'IMPÔTS DIFFÉRÉS |
(307,1) | (290,8) | (314,6) | (303,7) |
(1) Retraité pour IAS19R.
| En millions EUR | 2014 | 2013 | 2012 retraité(1) | 2012 |
|---|---|---|---|---|
| Valeur actuelle des obligations | (415,2) | (384,8) | (378,1) | (378,1) |
| Juste valeur des actifs du régime | 46,7 | 39,8 | - | - |
| Valeur actuelle nette des obligations du régime | (368,6) | (345,1) | (378,1) | (378,1) |
| Valeur actuelle des obligations nettes | (368,6) | (345,1) | (378,1) | (378,1) |
| (Gains)/pertes actuariels non reconnus | 14,0 | |||
| DETTE NETTE | (368,6) | (345,1) | (378,1) | (364,1) |
| Montants des avantages du personnel fgurant dans l'état de la situation fnancière |
||||
| Dettes | (368,6) | (345,1) | (378,1) | (364,1) |
| DETTE NETTE | (368,6) | (345,1) | (378,1) | (364,1) |
| (1) Retraité pour IAS19R. |
| En millions EUR | 2014 | 2013 | 2012 retraité(1) | 2012 | |
|---|---|---|---|---|---|
| Valeur actuelle au 1er janvier | (384,8) | (378,1) | (387,0) | (387,0) | |
| Coût des services | (28,0) | (62,2) | (21,6) | (21,6) | |
| - Coût des services rendus | (22,7) | (62,2) | (30,8) | (30,8) | |
| - Dépenses d'indemnités de fn de contrat de travail | (5,3) | - | (14,0) | (14,0) | |
| - Gains/(coûts) liés aux services passés | - | - | 2,1 | 2,1 | |
| - Efet de la convention partielle | - | - | 21,1 | 21,1 | |
| Intérêts nets | (9,6) | (8,5) | (14,6) | (14,6) | |
| Prestations payées | 41,3 | 45,2 | 84,8 | 84,8 | |
| Gains et (pertes) de réévaluation | (23,2) | 9,4 | (39,7) | (39,7) | |
| - Gains et (pertes) actuariels reconnus dans le compte de résultats | (23,2) | 9,4 | (32,9) | (32,9) | |
| - Gains et (pertes) actuariels non reconnus | - | - | (6,8) | (6,8) | |
| Gains et (pertes) de réévaluation reconnus dans les autres éléments du résultat global |
(10,9) | 9,4 | - | - | |
| - Gains et (pertes) actuariels | (10,9) | 9,4 | - | - | |
| OBLIGATION AU TITRE DES PRESTATIONS AU 31 DÉCEMBRE | (415,2) | (384,8) | (378,1) | (378,1) |
La juste valeur des actifs du régime peut être réconciliée comme suit :
| En millions EUR | 2014 | 2013 | 2012 retraité(1) | 2012 |
|---|---|---|---|---|
| Juste valeur du actifs du régime au 1er janvier | 39,8 | - | - | - |
| Contributions de l'employeur | 6,8 | 29,4 | - | - |
| Contributions des membres du personnel | 2,1 | 10,4 | - | - |
| Prestations payées | (3,1) | - | - | - |
| Charges d'intérêt sur les actifs (inclus dans le compte de résultats) | 1,4 | |||
| Perte actuarielle sur les actifs (inclus dans les autres éléments du résultat) |
(0,3) | - | - | - |
| JUSTE VALEUR DES ACTIFS DU RÉGIME AU 31 DÉCEMBRE | 46,7 | 39,8 | - | - |
(1) Retraité pour IAS19R.
L'actif du régime concerne l'avantage d'assurance-groupe en application de la norme IAS 19. Cet actif du régime est détenu par une compagnie d'assurance externe et est composé des réserves accumulées au départ des contributions de l'employeur et de celles des membres du personnel.
Les charges nettes reconnues dans le compte de résultats sont les suivantes :
| Au 31 décembre | |||
|---|---|---|---|
| -- | -- | ---------------- | -- |
| En millions EUR | 2014 | 2013 | 2012 retraité(1) | 2012 |
|---|---|---|---|---|
| Coût des services | (24,8) | (22,4) | (21,6) | (21,6) |
| - Coût des services rendus | (19,5) | (22,4) | (30,8) | (30,8) |
| - Dépenses d'indemnités de fn de contrat de travail | (5,3) | - | (14,0) | (14,0) |
| - Gains/(coûts) liés aux services passés | - | - | 2,1 | 2,1 |
| - Efet de la convention partielle | - | - | 21,1 | 21,1 |
| Intérêts nets | (8,1) | (8,5) | (14,6) | (14,6) |
| Gains et (pertes) de réévaluation | (23,2) | 9,4 | (32,9) | (32,9) |
| - Gains et (pertes) actuariels rapportés comme coûts fnanciers | (30,6) | 3,1 | (38,5) | (38,5) |
| - Gains et (pertes) actuariels rapportés comme charges d'exploitation | 7,4 | 6,3 | 5,6 | 5,6 |
| CHARGES NETTES | (56,1) | (21,5) | (69,1) | (69,1) |
(1) Retraité pour IAS19R.
En 2014, le coût des services comprend, pour un montant de 5,3 millions EUR, le coût des services relatif à l'avantage d'assurance-groupe. En 2013, il s'agissait d'un montant de 8,2 millions EUR.
Les gains et pertes actuariels, causés par des changements dans les taux d'actualisation, sont enregistrés comme coût fnancier. Dans tous les autres cas, les gains et pertes actuariels sont repris dans les charges d'exploitation.
Les charges d'intérêts ainsi que les gains et pertes actuariels ont été enregistrés comme charges fnancières. Toutes les autres dépenses présentées ci-dessus sont reprises sous la ligne « charges de personnel » du compte de résultats.
Jusqu'en 2012, bpost reconnaissait tous les gains et pertes actuariels liés aux avantages postérieurs à l'emploi selon la méthode du corridor par le biais du compte de résultats.
L'impact sur les charges de personnel et les charges fnancières est présenté ci-dessous :
| Au 31 décembre | ||||
|---|---|---|---|---|
| En millions EUR | 2014 | 2013 | 2012 retraité(1) | 2012 |
| Charges de personnel | (17,4) | (16,1) | (16,0) | (16,0) |
| Charges fnancières | (38,8) | (5,4) | (53,1) | (53,1) |
| CHARGES NETTES | (56,1) | (21,5) | (69,1) | (69,1) |
(1) Retraité pour IAS19R.
La charge reconnue dans les autres éléments du résultat global est présentée ci-dessous :
| Au 31 décembre | ||||
|---|---|---|---|---|
| En millions EUR | 2014 | 2013 | 2012 retraité(1) | 2012 |
| Gains et (pertes) de réévaluation | (11,2) | 9,4 | (14,0) | - |
| - Gains et (pertes) actuariels | (11,2) | 9,4 | (14,0) | - |
| CHARGES NETTES | (11,2) | 9,4 | (14,0) | - |
| (1) Retraité pour IAS19R. |
La norme IAS 19 révisée a été appliquée au 1er janvier 2013. En conséquence, bpost reconnaît tous les gains et pertes actuariels relatifs aux avantages postérieurs à l'emploi dans les autres éléments du résultat global directement dès qu'ils surviennent.
Jusqu'en 2012, bpost avait opté, dans le cadre des avantages postérieurs à l'emploi, de ne pas reconnaître les gains et pertes actuariels à hauteur du corridor de 10% de la plus haute des valeurs entre la valeur actuelle de l'obligation au titre des prestations défnies et la juste valeur des actifs du régime. Les pertes actuarielles non reconnues cumulées au 31 décembre 2012 liées aux avantages postérieurs à l'emploi s'élevaient à 14 millions EUR et ont été retraitées dans les autres éléments du résultat global.
Impact sur l'état de la situation fnancière consolidée
| 2012 retraité(1) En millions EUR |
2012 |
|---|---|
| Augmentation de l'obligation des régimes à prestations défnies (non courant) (14,0) |
- |
| Augmentation des actifs d'impôts diférés (non courant) 3,1 |
- |
| IMPACT NET SUR LES CAPITAUX PROPRES (10,9) |
- |
| Attribuable aux porteurs de capitaux propres de la société-mère (10,9) |
- |
| Intérêts minoritaires - |
- |
(1) Retraité pour IAS19R.
| En millions EUR | 2012 retraité(1) | 2012 |
|---|---|---|
| Augmentation des mouvements actuariels dans les autres éléments du résultat global | 14,0 | - |
| Augmentation dans l'impact d'impôts sur les mouvements actuariels dans les autres éléments du résultat global |
(3,1) | - |
| AUGMENTATION NETTE DES AUTRES ÉLÉMENTS DU RÉSULTAT GLOBAL, APRÈS IMPÔT | 10,9 | - |
| AUGMENTATION NETTE DU RÉSULTAT GLOBAL | 10,9 | - |
| Attribuable aux porteurs de capitaux propres de la société-mère | 10,9 | - |
| Intérêts minoritaires | - | - |
Les principales hypothèses appliquées lors du calcul de l'obligation à la date de clôture sont les suivantes :
| 2014 | 2013 | 2012 | |
|---|---|---|---|
| Taux d'infation | 2,0% | 2,0% | 2,0% |
| Augmentations salariales futures | 3,0% | 3,0% | 3,0% |
| Taux d'évolution des frais médicaux | 5,0% | 5,0% | 5,0% |
| Tables de mortalité | MR/FR | MR/FR | MR/FR |
Les taux d'actualisation ont été déterminés par référence aux taux de rendement du marché à la date du bilan. Les taux d'actualisation utilisés en 2014 varient entre 0,2% et 2,15% (2013: 0,5% à 3,5%):
| Durée | Taux d'actualisation | ||
|---|---|---|---|
| Avantage | 2014 | 2013 | |
| Allocations familiales | 7,6 | 1,45% | 2,75% |
| Transport | 11,3 | 1,70% | 3,10% |
| Banque | 15,6 | 2,00% | 3,35% |
| Dépenses funéraires | 8,0 | 1,45% | 2,75% |
| Gratifcation | 10,0 | 1,55% | 2,85% |
| Assurance-groupe | 14,0 | 2,00% | 3,25% |
| Absences cumulées | 2,3 | 0,40% | 1,00% |
| Compensation d'accidents de travail | 12,8 | 1,90% | 3,20% |
| Frais médicaux d'accidents de travail | 17,8 | 2,15% | 3,50% |
| Epargne pension | 9,1 | 1,50% | 2,75% |
| Prime de jubilée | 7,2 | 1,35% | 2,65% |
| Régime de travail à temps partiel | de 0,8 à 3,7 | de 0,2% à 0,5% | de 0,5% à 1,65% |
| Plan de retraite anticipée | de 0,5 à 0,95 | de 0,0% à 0,2% | 0,5% |
La durée moyenne de l'obligation au titre des prestations défnies est de 10,9 ans fn 2014 (2013: 9,4 ans).
Une analyse de sensitivité quantitative pour les hypothèses signifcatives au 31 décembre 2014 est reprise ci-dessous :
| HYPOTHESES | Taux d'actualisation | Table de mortalité MR/FR |
Taux d'évolution des frais médicaux 1% augmentation |
||
|---|---|---|---|---|---|
| NIVEAU DE SENSITIVITE | 0,5% augmentation |
0,5% diminution |
Diminution d' 1 année |
||
| En millions EUR | |||||
| Impact sur l'obligation au titre des prestations défnies (augmentation)/diminution |
20,3 | (22,6) | (6,0) | (3,3) |
Cette analyse de sensitivité a été déterminée sur base d'une méthode qui extrapole l'impact sur l'obligation au titre des prestations défnies à la suite de changements raisonnables dans les hypothèses clés survenant à la fn de la période de reporting.
Les avantages postérieurs à l'emploi concernent les allocations familiales, les frais de transport, les avantages bancaires, les coûts funéraires, les gratifcations pour le départ en retraite et l'assurance-groupe.
Le personnel statutaire de bpost (actif ou retraité) ayant des enfants à charge (jeunes et handicapés) perçoit une allocation familiale octroyée par l'Ofce National d'Allocations Familiales pour Travailleurs Salariés (ONAFTS). Ces dépenses sont ensuite facturées à bpost.
Les agents statutaires inactifs ainsi que les membres de leur famille ont droit à des réquisitoires personnels pouvant être échangés contre un billet de transport en vue d'efectuer un voyage en Belgique ou peuvent bénéfcier d'une réduction sur d'autres titres de transport.
Tous les membres du personnel actifs, préretraités et retraités qui possèdent un compte « Postchèque » sur lequel est versé(e) leur salaire/ retraite bénéfcient d'une réduction forfaitaire sur les frais administratifs du compte courant, ainsi que de taux d'intérêt avantageux sur les comptes d'épargne, les bons d'épargne, les fonds d'investissement et les emprunts.
bpost octroie à son personnel contractuel actif une assurance-groupe. Depuis l'introduction de la loi sur les pensions complémentaires en Belgique, ces plans ont des caractéristiques de régime à prestations défnies en vertu de la norme IAS 19. Cependant, jusqu'en 2013, le rendement minimum légal sur les contributions de l'employeur était couvert par l'intérêt garanti par l'assureur.
Selon la législation, l'employeur doit garantir un rendement donné sur les actifs du plan. bpost devrait fournir le rendement minimum légal de 3,25% sur les contributions de l'employeur (après frais sur primes) et 3,75% sur les contributions des membres du personnel. Le rendement minimum légal sur les contributions de l'employeur est un rendement moyen sur la carrière et non pas un rendement annuel où le minimum légal sur les contributions des membres du personnel devrait être accordé d'année en année.
En raison du changement depuis 2013 dans le tarif garanti par la compagnie d'assurance, il existe potentiellement un écart entre le rendement minimum légal et le rendement garanti par la compagnie d'assurance.
Le Conseil international des normes comptables (IASB) reconnaît que la comptabilisation de tels « plans à cotisations » conformément à la méthodologie actuellement applicable relative à ces cotisations défnies est problématique. (cf le document de travail d'IFRS de septembre 2014 concernant « Research project : Post-employment benefts »). La méthodologie n'est donc toujours pas claire. De plus, la future évolution des taux minimums de rendement garanti en Belgique est incertaine. Etant donné les incertitudes actuelles, bpost a décidé de rester consistant avec la méthodologie utilisée en 2013 et d'appliquer la méthode intitulée D9.
La dette nette pour les avantages postérieurs à l'emploi comprend les éléments suivants :
| Au 31 décembre | ||||
|---|---|---|---|---|
| En millions EUR | 2014 | 2013 | 2012 retraité(1) | 2012 |
| Valeur actuelle des obligations | (132,1) | (118,0) | (82,7) | (82,7) |
| Justes valeur des actifs du régime | 46,7 | 39,8 | - | - |
| Valeur actuelle nette des obligations du régime | (85,4) | (78,2) | (82,7) | (82,7) |
| Valeur actuelle des obligations nettes | (85,4) | (78,2) | (82,7) | (82,7) |
| (Gains)/pertes actuariels non reconnus | - | - | 14,0 | |
| DETTE NETTE | (85,4) | (78,2) | (82,7) | (68,7) |
| Montants des avantages du personnel fgurant dans l'état de la situation fnancière |
||||
| Dette | (85,4) | (78,2) | (82,7) | (68,7) |
| DETTE NETTE | (85,4) | (78,2) | (82,7) | (68,7) |
Les changements dans la valeur actuelle des obligations sociales sont les suivants :
| En millions EUR | 2014 | 2013 | 2012 retraité(1) | 2012 |
|---|---|---|---|---|
| Valeur actuelle au 1er janvier | (118,0) | (82,7) | (75,3) | (75,3) |
| Coût des services | (9,1) | (48,9) | 1,3 | 1,3 |
| - Coût des services rendus | (9,1) | (48,9) | (0,9) | (0,9) |
| - Gains/(coûts) liés aux services passés | - | - | 2,2 | 2,2 |
| Intérêts nets | (3,5) | (2,2) | (3,3) | (3,3) |
| Prestations payées | 9,4 | 6,4 | 7,6 | 7,6 |
| Gains et (pertes) de réévaluation | - | - | (12,9) | (12,9) |
| - Gains et (pertes) actuariels reconnus dans le compte de résultats | - | - | (6,1) | (6,1) |
| - Gains et (pertes) actuariels non reconnus | - | - | (6,8) | (6,8) |
| Gains et (pertes) de réévaluation reconnus dans les autres éléments du résultat global |
(10,9) | 9,4 | - | - |
| - Gains et (pertes) actuariels | (10,9) | 9,4 | - | - |
| OBLIGATION AU TITRE DES PRESTATIONS AU 31 DÉCEMBRE | (132,1) | (118,0) | (82,7) | (82,7) |
(1) Retraité pour IAS19R.
La juste valeur des actifs du régime relatif à l'avantage d'assurance-groupe et détenus par une compagnie d'assurance est présentée comme suit :
| En millions EUR | 2014 | 2013 | 2012 retraité(1) | 2012 |
|---|---|---|---|---|
| Juste valeur du actifs du régime au 1er janvier | 39,8 | - | - | - |
| Contributions de l'employeur | 6,8 | 29,4 | - | - |
| Contributions des membres du personnel | 2,1 | 10,4 | - | - |
| Prestations payées | (3,1) | - | - | - |
| Charges d'intérêt sur les actifs (inclus dans le compte de résultats) | 1,4 | |||
| Perte actuarielle sur les actifs (inclus dans les autres éléments du résultat) |
(0,3) | - | - | - |
| JUSTE VALEUR DES ACTIFS DU RÉGIME AU 31 DÉCEMBRE | 46,7 | 39,8 | - | - |
(1) Retraité pour IAS19R.
| En millions EUR | 2014 | 2013 | 2012 retraité(1) | 2012 |
|---|---|---|---|---|
| Coût des services | (5,9) | (9,1) | 1,3 | 1,3 |
| - Coût des services rendus | (5,9) | (9,1) | (0,9) | (0,9) |
| - Gains/(coûts) liés aux services passés | - | - | 2,2 | 2,2 |
| Intérêts nets | (2,0) | (2,2) | (3,3) | (3,3) |
| Gains et (pertes) de réévaluation | - | - | (6,1) | (6,1) |
| - Gains et (pertes) actuariels rapportés comme coûts fnanciers | - | - | 0,0 | 0,0 |
| - Gains et (pertes) actuariels rapportés comme charges d'exploitation | - | - | (6,1) | (6,1) |
| CHARGES NETTES | (8,0) | (11,3) | (8,1) | (8,1) |
L'impact sur les charges de personnel et les charges fnancières est présenté ci-dessous :
| Au 31 décembre | ||||
|---|---|---|---|---|
| En millions EUR | 2014 | 2013 | 2012 retraité(1) | 2012 |
| Charges de personnel | (5,9) | (9,1) | (4,8) | (4,8) |
| Charges fnancières | (2,0) | (2,2) | (3,3) | (3,3) |
| CHARGES NETTES | (8,0) | (11,3) | (8,1) | (8,1) |
(1) Retraité pour IAS19R.
La charge reconnue dans les autres éléments du résultat global est présentée ci-dessous :
| Au 31 décembre | ||||
|---|---|---|---|---|
| En millions EUR | 2014 | 2013 | 2012 retraité(1) | 2012 |
| Gains et (pertes) de réévaluation | (11,2) | 9,4 | (14,0) | - |
| - Gains et (pertes) actuariels | (11,2) | 9,4 | (14,0) | - |
| CHARGES NETTES | (11,2) | 9,4 | (14,0) | - |
(1) Retraité pour IAS19R.
Les avantages à long terme comprennent la rémunération des absences cumulées, les jours d'épargne-pension et le régime de travail à temps partiel.
Les collaborateurs statutaires reçoivent 21 jours de maladie par an. Durant ces 21 jours et s'ils sont couverts par un certifcat médical, ils perçoivent 100% de leur salaire. Si au cours de l'année, l'agent statutaire n'utilise pas ses 21 jours de maladie, ces jours peuvent être cumulés dans une cagnotte jusqu'à un maximum de 63 jours depuis avril 2012 au lieu de 300 jours antérieurement. Les agents qui sont malades plus de 21 jours au cours de l'année devront d'abord utiliser la cagnotte constituée durant l'année et utiliseront ensuite les jours épargnés au cours des années précédentes. Durant cette période, ils recevront leur salaire à 100%. A partir du moment où leur cagnotte est utilisée complètement, ils recevront un salaire réduit.
bpost prend à sa charge le salaire payé à 100% sous le régime des jours disponibles ainsi que le salaire réduit.
Aucune modifcation dans la méthodologie de calcul n'a été apportée par rapport à 2013. L'évaluation se base sur les futurs « paiements prévus / sorties de liquidités ». Ceux-ci sont calculés pour l'ensemble de la population considérée, sur la base d'un certain schéma de « consommation » obtenu à partir des statistiques relatives aux douze mois de 2014. La cagnotte projetée est évaluée individuellement et diminue en fonction du nombre réel de jours de maladie.
Le paiement annuel est constitué du nombre de jours utilisés (limité par le nombre de jours de la cagnotte) multiplié par la diférence entre le salaire projeté à 100% (majoré des charges sociales) et le salaire réduit. Des taux pertinents relatifs à la mise en retraite et à la mortalité ont été appliqués conjointement au taux d'actualisation applicable à la durée de l'avantage.
La Convention Collective de Travail négociée en mars 2012 a induit l'élimination d'un certain nombre de jours de maladie pour des catégories spécifques de statutaires en échange du paiement d'une compensation.
Le personnel statutaire a la possibilité de convertir les jours de maladie non utilisés au-delà des 63 jours dans leur cagnotte (voir ci-avant l'avantage « Rémunération des absences cumulées ») en jours d'épargne-pension (7 jours de maladie pour 1 jour d'épargne-pension) et de convertir chaque année un maximum de 3 jours de congés extra-légaux. Le personnel contractuel à durée indéterminée a droit à maximum 2 jours d'épargne-pension par an et peut convertir chaque année un maximum de 3 jours de congés extra-légaux. Les jours d'épargne-pension sont accumulés année après année et peuvent être utilisés à partir de 50 ans.
La méthode d'évaluation est basée sur la même approche que pour l'avantage « Rémunération des absences cumulées ». L'évaluation se base sur les futurs « paiements prévus / sorties de liquidités ». Ceux-ci sont calculés pour l'ensemble de la population considérée, sur la base d'un certain schéma de « consommation » obtenu à partir des statistiques relatives aux douze mois de 2014 fournies par le département Ressources Humaines. La cagnotte projetée des jours d'épargne-pension est évaluée individuellement et diminue en fonction du nombre réel de jours d'épargne-pension consommés.
Le paiement annuel est constitué du nombre de jours d'épargne-pension consommés multiplié par le salaire journalier projeté (majoré des charges sociales, du pécule de vacances, de la prime de fn d'année, des primes de gestion et d'intégration). Des taux pertinents relatifs à la mise en retraite et à la mortalité ont été appliqués conjointement au taux d'actualisation applicable à la durée de l'avantage.
En vertu des Conventions Collectives de Travail couvrant respectivement les années 2009-2010 et 2011, les employés statutaires âgés de 50 à 59 ans ont le droit d'intégrer un système d'interruption partielle (50%) de carrière. bpost contribue à concurrence de 7,5% du salaire brut annuel durant une période de maximum 48 mois.
L'Accord-cadre du 20 décembre 2012 a entériné un nouveau plan d'interruption de carrière partielle spécifque (50%) accessible aux distributeurs âgés de 54 ans au moins et aux autres employés âgés de minimum 55 ans. bpost contribue à concurrence de 7,5% du salaire brut annuel durant une période de maximum 72 mois pour les distributeurs et de maximum 48 mois pour les autres bénéfciaires du plan. La Commission Paritaire du 19 décembre 2013 a prolongé la mesure pour les personnel non distributeur jusqu'à la prochaine Convention Collective de travail.
Un nouveau plan d'interruption de carrière partielle spécifque (50%) a été approuvé par l'Accord-cadre du 22 mai 2014. Le plan entériné en 2012 et accessible aux distributeurs est étendu aux employés travaillant de nuit. Le plan est accessible aux autres employés âgés d'au moins 55 ans. bpost contribue à concurrence de 7,5% du salaire brut annuel durant une période de maximum 72 mois pour les travailleurs de nuit et de maximum 48 mois pour les autres bénéfciaires du plan.
La dette nette de bpost pour les avantages à long terme comprend les éléments suivants :
| Au 31 décembre | ||||
|---|---|---|---|---|
| En millions EUR | 2014 | 2013 | 2012 retraité(1) | 2012 |
| Valeur actuelle des obligations | (118,3) | (116,1) | (124,8) | (124,8) |
| Justes valeur des actifs du régime | - | - | - | - |
| Valeur actuelle nette des obligations du régime | (118,3) | (116,1) | (124,8) | (124,8) |
| Valeur actuelle des obligations nettes | (118,3) | (116,1) | (124,8) | (124,8) |
| DETTE NETTE | (118,3) | (116,1) | (124,8) | (124,8) |
Montants des avantages du personnel fgurant dans l'état
| DETTE NETTE | (118,3) | (116,1) | (124,8) | (124,8) |
|---|---|---|---|---|
| Dettes | (118,3) | (116,1) | (124,8) | (124,8) |
| de la situation fnancière |
| En millions EUR | 2014 | 2013 | 2012 retraité(1) | 2012 |
|---|---|---|---|---|
| Valeur actuelle au 1er janvier | (116,1) | (124,8) | (158,0) | (158,0) |
| Coût des services | (12,6) | (13,2) | (6,9) | (6,9) |
| - Coût des services rendus | (12,6) | (13,2) | (28,0) | (28,0) |
| - Gains/(coûts) liés aux services passés | - | - | 0,0 | 0,0 |
| - Efet de la convention partielle | - | - | 21,1 | 21,1 |
| Intérêts nets | (2,2) | (2,2) | (5,1) | (5,1) |
| Prestations payées | 17,0 | 19,4 | 49,3 | 49,3 |
| Gains et (pertes) de réévaluation | (4,4) | 4,7 | (4,1) | (4,1) |
| - Gains et (pertes) actuariels reconnus dans le compte de résultats | (4,4) | 4,7 | (4,1) | (4,1) |
| OBLIGATION AU TITRE DES PRESTATIONS AU 31 DÉCEMBRE | (118,3) | (116,1) | (124,8) | (124,8) |
(1) Retraité pour IAS19R.
| En millions EUR | 2014 | 2013 | 2012 retraité(1) | 2012 |
|---|---|---|---|---|
| Coût des services | (12,6) | (13,2) | (6,9) | (6,9) |
| - Coût des services rendus | (12,6) | (13,2) | (28,0) | (28,0) |
| - Gains/(coûts) liés aux services passés | - | - | 0,0 | 0,0 |
| - Efet de la convention partielle | - | - | 21,1 | 21,1 |
| Intérêts nets | (2,2) | (2,2) | (5,1) | (5,1) |
| Gains et (pertes) de réévaluation | (4,4) | 4,7 | (4,1) | (4,1) |
| - Gains et (pertes) actuariels rapportés comme coûts fnanciers | (8,4) | 0,7 | (9,6) | (9,6) |
| - Gains et (pertes) actuariels rapportés comme charges d'exploitation | 4,0 | 4,0 | 5,5 | 5,5 |
| CHARGES NETTES | (19,1) | (10,7) | (16,1) | (16,1) |
(1) Retraité pour IAS19R.
Au 31 décembre En millions EUR 2014 2013 2012 retraité(1) 2012 Charges de personnel (8,6) (9,2) (1,4) (1,4) Charges fnancières (10,6) (1,5) (14,7) (14,7) CHARGES NETTES (19,1) (10,7) (16,1) (16,1)
En 2014, les plans de retraite anticipée suivants sont toujours compris dans cet avantage:
Dans ces plans, bpost continue à verser aux bénéfciaires une partie (75%) de leur salaire au moment du départ, jusqu'à ce qu'ils atteignent l'âge de la retraite. De plus, cette période de préretraite est assimilée à une période de service.
L'Accord-cadre du 1er juillet 2012 a entériné un nouveau plan de retraite anticipée accessible aux collaborateurs statutaires répondant à certaines conditions d'âge, d'ancienneté et d'organisation de service au 31 décembre 2013 au plus tard. bpost continue à verser aux bénéfciaires une partie (entre 60% et 75% en fonction de la durée de retraite anticipée) de leur salaire au moment du départ et jusqu'à ce qu'ils atteignent l'âge de la retraite.
De plus, cette période de préretraite est assimilée à une période de service. La Commission Paritaire du 19 décembre 2013 a prolongé la mesure jusqu'à la prochaine Convention Collective de travail.
Un nouveau plan de retraite anticipée a été approuvé par l'Accord-cadre du 22 mai 2014. Le plan est accessible aux collaborateurs statutaires répondant à certaines conditions d'âge, d'ancienneté et d'organisation de service. Tout comme pour le plan entériné en 2012, bpost continue à verser aux bénéfciaires une partie (entre 60% et 75% en fonction de la durée de retraite anticipée) de leur salaire au moment du départ et jusqu'à ce qu'ils atteignent l'âge de la retraite. De plus, cette période de préretraite est assimilée à une période de service.
L'avantage au personnel lié aux plans de retraite anticipée trouve son origine dans le fait que la carrière est interrompue avant l'âge normal de la retraite et le fait que les employés acceptent l'ofre établie par bpost en échange.
La dette nette de bpost pour les indemnités de fn de contrat de travail comprend les éléments suivants :
| Au 31 décembre | ||||
|---|---|---|---|---|
| En millions EUR | 2014 | 2013 | 2012 retraité(1) | 2012 |
| Valeur actuelle des obligations | (13,3) | (15,4) | (28,8) | (28,8) |
| Justes valeur des actifs du régime | - | - | - | - |
| Valeur actuelle nette des obligations du régime | (13,3) | (15,4) | (28,8) | (28,8) |
| Valeur actuelle des obligations nettes | (13,3) | (15,4) | (28,8) | (28,8) |
| DETTE NETTE | (13,3) | (15,4) | (28,8) | (28,8) |
Montants des avantages du personnel fgurant dans l'état de la situation fnancière
| DETTE NETTE | (13,3) | (15,4) | (28,8) | (28,8) |
|---|---|---|---|---|
| Dettes | (13,3) | (15,4) | (28,8) | (28,8) |
| En millions EUR | 2014 | 2013 | 2012 retraité(1) | 2012 |
|---|---|---|---|---|
| Valeur actuelle au 1er janvier | (15,4) | (28,8) | (38,8) | (38,8) |
| Coût des services | (5,3) | - | (14,0) | (14,0) |
| - Dépenses d'indemnités de fn de contrat de travail | (5,3) | - | (14,0) | (14,0) |
| - Gains/(coûts) liés aux services passés | - | - | 0,0 | 0,0 |
| Intérêts nets | (0,0) | (0,2) | (0,6) | (0,6) |
| Prestations payées | 7,6 | 11,9 | 20,4 | 20,4 |
| Gains et (pertes) de réévaluation | (0,2) | 1,7 | 4,2 | 4,2 |
| - Gains et (pertes) actuariels reconnus dans le compte de résultats | (0,2) | 1,7 | 4,2 | 4,2 |
| OBLIGATION AU TITRE DES PRESTATIONS AU 31 DÉCEMBRE | (13,3) | (15,4) | (28,8) | (28,8) |
(1) Retraité pour IAS19R.
| En millions EUR | 2014 | 2013 | 2012 retraité(1) | 2012 |
|---|---|---|---|---|
| Coût des services | (5,3) | - | (14,0) | (14,0) |
| - Dépenses d'indemnités de fn de contrat de travail | (5,3) | - | (14,0) | (14,0) |
| - Gains/(coûts) liés aux services passés | - | - | 0,0 | 0,0 |
| Intérêts nets | (0,0) | (0,2) | (0,6) | (0,6) |
| Gains et (pertes) de réévaluation | (0,2) | 1,7 | 4,2 | 4,2 |
| Gains et (pertes) actuariels rapportés comme coûts fnanciers - |
(0,0) | (0,0) | (0,1) | (0,1) |
| - Gains et (pertes) actuariels rapportés comme charges d'exploitation | (0,2) | 1,7 | 4,4 | 4,4 |
| CHARGES NETTES | (5,5) | 1,5 | (10,4) | (10,4) |
(1) Retraité pour IAS19R.
| En millions EUR | 2014 | 2013 | 2012 retraité(1) | 2012 |
|---|---|---|---|---|
| Charges de personnel | (5,5) | 1,7 | (9,6) | (9,6) |
| Charges fnancières | (0,0) | (0,2) | (0,7) | (0,7) |
| CHARGES NETTES | (5,5) | 1,5 | (10,4) | (10,4) |
Jusqu'au 1er octobre 2000, bpost était son propre assureur pour les accidents survenus sur le lieu de travail et sur le chemin du travail. Par conséquent, toutes les indemnités accordées aux travailleurs pour les accidents survenus avant le 1er octobre 2000 sont contractées et fnancées par bpost elle-même.
Depuis le 1er octobre 2000, bpost a contracté des polices d'assurance en vue de couvrir ce risque.
Le passif net de bpost lié aux autres avantages à long terme du personnel inclut les postes suivants :
| Au 31 décembre | ||||
|---|---|---|---|---|
| En millions EUR | 2014 | 2013 | 2012 retraité(1) | 2012 |
| Valeur actuelle des obligations | (151,5) | (135,4) | (141,8) | (141,8) |
| Justes valeur des actifs du régime | - | - | - | - |
| Valeur actuelle nette des obligations du régime | (151,5) | (135,4) | (141,8) | (141,8) |
| Valeur actuelle des obligations nettes | (151,5) | (135,4) | (141,8) | (141,8) |
| DETTE NETTE | (151,5) | (135,4) | (141,8) | (141,8) |
Montants des avantages du personnel fgurant dans l'état de la situation
| DETTE NETTE | (151,5) | (135,4) | (141,8) | (141,8) |
|---|---|---|---|---|
| Dettes | (151,5) | (135,4) | (141,8) | (141,8) |
| fnancière |
(1) Retraité pour IAS19R.
| En millions EUR | 2014 | 2013 | 2012 retraité(1) | 2012 |
|---|---|---|---|---|
| Valeur actuelle au 1er janvier | (135,4) | (141,8) | (115,0) | (115,0) |
| Coût des services | (1,0) | (0,1) | (1,9) | (1,9) |
| - Coût des services rendus | (1,0) | (0,1) | (1,9) | (1,9) |
| - Gains/(coûts) liés aux services passés | - | - | 0,0 | 0,0 |
| Intérêts nets | (3,9) | (3,9) | (5,6) | (5,6) |
| Prestations payées | 7,3 | 7,5 | 7,6 | 7,6 |
| Gains et (pertes) de réévaluation | (18,6) | 3,0 | (27,0) | (27,0) |
| - Gains et (pertes) actuariels reconnus dans le compte de résultats | (18,6) | 3,0 | (27,0) | (27,0) |
| OBLIGATION AU TITRE DES PRESTATIONS AU 31 DÉCEMBRE | (151,5) | (135,4) | (141,8) | (141,8) |
(1) Retraité pour IAS19R.
| En millions EUR | 2014 | 2013 | 2012 retraité(1) | 2012 |
|---|---|---|---|---|
| Coût des services | (1,0) | (0,1) | (1,9) | (1,9) |
| - Coût des services rendus | (1,0) | (0,1) | (1,9) | (1,9) |
| - Gains/(coûts) liés aux services passés | - | - | 0,0 | 0,0 |
| Intérêts nets | (3,9) | (3,9) | (5,6) | (5,6) |
| Gains et (pertes) de réévaluation | (18,6) | 3,0 | (27,0) | (27,0) |
| Gains et (pertes) actuariels rapportés comme coûts fnanciers - |
(22,2) | 2,4 | (28,7) | (28,7) |
| - Gains et (pertes) actuariels rapportés comme charges d'exploitation | 3,7 | 0,6 | 1,7 | 1,7 |
| CHARGES NETTES | (23,5) | (1,0) | (34,5) | (34,5) |
L'impact sur les charges de personnel et les charges fnancières est présenté ci-dessous :
| Au 31 décembre | ||||
|---|---|---|---|---|
| En millions EUR | 2014 | 2013 | 2012 retraité(1) | 2012 |
| Charges de personnel | 2,7 | 0,5 | (0,1) | (0,1) |
| Charges fnancières | (26,1) | (1,5) | (34,4) | (34,4) |
| CHARGES NETTES | (23,5) | (1,0) | (34,5) | (34,5) |
(1) Retraité pour IAS19R.
| Au 31 décembre | |||
|---|---|---|---|
| En millions EUR | 2014 | 2013 | 2012 |
| Dettes commerciales | 0,0 | 0,0 | 0,0 |
| Autres dettes | 79,8 | 79,7 | 83,1 |
| DETTES COMMERCIALES ET AUTRES DETTES NON COURANTES | 79,8 | 79,7 | 83,1 |
Les dettes commerciales et autres dettes non courantes atteignent 79,8 millions EUR et contiennent principalement les engagements liés à l'acquisition totale de Landmark ainsi que les accords de contreparties éventuelles suite à l'acquisition de Gout International BV et de BEurope Consultancy BV.
| En millions EUR | 2014 | 2013 | 2012 |
|---|---|---|---|
| Dettes commerciales | 208,1 | 189,3 | 200,0 |
| Dettes salariales et sociales | 314,5 | 316,9 | 326,7 |
| Dettes fscales autres que l'impôt sur les revenus | 8,3 | 8,7 | 3,4 |
| Autres dettes | 251,7 | 219,8 | 230,5 |
| DETTES COMMERCIALES ET AUTRES DETTES COURANTES | 782,6 | 734,7 | 760,7 |
La valeur nette comptable peut être raisonnablement considérée comme représentative de la juste valeur.
Le détail constitutif des autres dettes est repris dans le tableau ci-dessous:
| En millions EUR | 2014 | 2013 | 2012 |
|---|---|---|---|
| Acomptes | 10,5 | 10,2 | 10,5 |
| Avances reçues de l'Etat | 18,5 | 18,8 | 0,0 |
| Cautions | 6,4 | 7,8 | 5,2 |
| Provisions | 67,3 | 58,3 | 86,2 |
| Produits reportés | 79,1 | 75,4 | 79,5 |
| Dépôts reçus de tiers | 0,1 | 0,4 | 0,4 |
| Autres dettes | 69,7 | 48,9 | 48,7 |
| AUTRES DETTES COURANTES | 251,7 | 219,8 | 230,5 |
| En millions EUR | Litiges | Litige lié aux SIEG |
Environ nement |
Contrats onéreux |
Restructuration & autres |
Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Solde au 1er janvier 2012 | 79,0 | 299,0 | 9,9 | 1,0 | 25,1 | 414,1 |
| Provisions supplémentaires constituées | 11,1 | 124,9 | 0,0 | 5,9 | 3,7 | 145,7 |
| Provisions utilisées | (34,2) | (299,0) | (0,5) | (0,6) | (0,8) | (335,2) |
| Provisions reprises | (33,2) | 0,0 | (8,8) | (0,1) | (0,1) | (42,1) |
| Autres mouvements | 22,7 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | (22,7) | 0,0 |
| SOLDE AU 31 DÉCEMBRE 2012 | 45,6 | 124,9 | 0,6 | 6,3 | 5,2 | 182,5 |
| Dettes non courantes à la fn de l'exercice | 36,3 | 0,0 | 0,5 | 4,1 | 1,1 | 42,0 |
| Dettes courantes à la fn de l'exercice | 9,3 | 124,9 | 0,1 | 2,2 | 4,1 | 140,5 |
| 45,6 | 124,9 | 0,6 | 6,3 | 5,2 | 182,5 | |
| Solde au 1er janvier 2013 | 45,6 | 124,9 | 0,6 | 6,3 | 5,2 | 182,5 |
| Provisions supplémentaires constituées | 2,9 | 0,2 | 0,2 | 8,0 | 8,4 | 19,6 |
| Provisions utilisées | (0,5) | (123,1) | (0,0) | (1,7) | (2,2) | (127,5) |
| Provisions reprises | (8,5) | (2,0) | 0,0 | (0,6) | (1,0) | (12,0) |
| SOLDE AU 31 DÉCEMBRE 2013 | 39,5 | 0,0 | 0,8 | 12,0 | 10,3 | 62,6 |
| Dettes non courantes à la fn de l'exercice | 30,2 | 0,0 | 0,8 | 8,2 | 1,1 | 40,2 |
| Dettes courantes à la fn de l'exercice | 9,3 | 0,0 | 0,0 | 3,8 | 9,3 | 22,4 |
| 39,5 | 0,0 | 0,8 | 12,0 | 10,3 | 62,6 | |
| Solde au 1er janvier 2014 | 39,5 | 0,0 | 0,8 | 12,0 | 10,3 | 62,6 |
| Provisions supplémentaires constituées | 11,4 | 0,0 | 0,1 | 0,0 | 4,7 | 16,1 |
| Provisions utilisées | (0,5) | 0,0 | (0,2) | (4,9) | (3,6) | (9,2) |
| Provisions reprises | (1,7) | 0,0 | (0,2) | (2,3) | (0,6) | (4,8) |
| SOLDE AU 31 DÉCEMBRE 2014 | 48,7 | 0,0 | 0,5 | 4,8 | 10,8 | 64,8 |
| Dettes non courantes à la fn de l'exercice | 31,2 | 0,0 | 0,5 | 4,3 | 1,1 | 37,1 |
| Dettes courantes à la fn de l'exercice | 17,5 | 0,0 | 0,0 | 0,5 | 9,7 | 27,7 |
| 48,7 | 0,0 | 0,5 | 4,8 | 10,8 | 64,8 |
La provision pour litiges s'élève à 48,7 millions EUR. Cela représente le décaissement attendu, lié à divers litiges (actuels ou imminents) entre bpost et des tiers.
La période anticipée pour les décaissements y aférant dépend de l'avancement des procédures sous-jacentes pour lesquelles le timing demeure incertain.
L'augmentation en 2014 est principalement due à la reconnaissance d'une provision destinée à couvrir les coûts d'un litige avec un autre opérateur postal. Une reprise de 8,5 millions EUR de la provision pour litiges a été comptabilisée en 2013, suite au classement d'afaires relatives au personnel défnitif.
La reprise en 2012 s'élève à 33,2 million EUR et est principalement due à une reprise d'une provision pour litige en cours pour un montant de 22,7 millions EUR, comptabilisée dans le passé pour couvrir un risque de litige lié à une transaction hors-bilan antérieure à 2010. Comme l'afaire a été défnitivement classée dans le courant de 2012, la provision n'était plus nécessaire et a été extournée. La reprise est considérée comme non récurrente. Les éléments non récurrents représentent un revenu ou une dépense signifcative qui, dû à leur caractère non récurrent, sont exclus du reporting interne et des analyses de performance. Un élément non récurrent est considéré comme signifcatif s'il s'élève à 20 millions EUR ou plus. Les reprises de provisions, dont les dotations avaient été considérées comme non récurrentes, sont aussi considérées comme non récurrentes.
Le montant de la provision pour le litige lié au SIEG est principalement expliqué par la décision de la Commission Européenne. Un montant de 299,0 millions EUR avait été provisionné. Cette provision a été utilisée en 2012 car le montant a été payé à l'Etat belge. Une deuxième provision de 124,9 millions EUR a été constituée en 2012, pour le risque lié à une possible surcompensation pour les périodes 2011 et 2012. Le 2 Mai 2013, la Commission Européenne a approuvé la compensation accordée à l'entreprise suivant les termes du Cinquième Contrat de Gestion couvrant les périodes de 2013 à 2015. La décision de la Commission Européenne n'ayant pas fait l'objet d'un appel, le litige a été réglé en 2013. Tous les montants sont considérés comme non récurrents.
La provision « environnement » est liée à des dépenses pour l'assainissement du sol. La diminution de 2012 s'explique par la vente de deux sites spécifques. En 2013, une provision additionnelle de 0,2 million EUR a été constituée et concerne un site spécifque. Cette dernière a été utilisée en 2014.
La provision pour contrats onéreux reprend la meilleure estimation des coûts relatifs à la fermeture des bureaux Mail et Retail. La reconnaissance d'une provision additionnelle en 2013 est liée à la restructuration des activités de distribution de Special Logistics. Celle-ci a été presque entièrement utilisée en 2014. Les autres utilisations et reprises de l'année 2014 concernent principalement l'accord d'un contrat de location onéreux.
Les provisions « autres » s'élèvent à 10,8 millions EUR. L'augmentation en 2013 est principalement due à la reconnaissance d'une provision destinée à couvrir les coûts de dommages liés aux véhicules en fn de contrat. Cette provision a été ajustée en 2014 avec un impact net de 0,6 million EUR.
bpost est actuellement impliquée dans les contentieux suivants initiés par des intermédiaires :
Toutes ces demandes et allégations sont réfutées par bpost.
En outre, le 20 juillet 2011, l'organisme régulateur postal belge (« IBPT ») a conclu que certains aspects de la politique tarifaire de bpost en 2010 enfreignaient la Loi postale belge, et a imposé une amende de 2,3 millions EUR. Même si bpost a payé l'amende en 2012, elle conteste les conclusions de l'IBPT et a interjeté appel de cette décision. Cet appel est en cours devant la Cour d'appel de Bruxelles. En juin 2013, la Cour d'appel a rendu un jugement intermédiaire en soumettant une question préjudicielle à la Cour de Justice sur la portée exacte de l'obligation de non-discrimination en vertu de la Directive postale européenne. Le 11 février 2015, la Cour de justice a conclu par un arrêt contraignant que la politique tarifaire du modèle de tarifcation « par expéditeur » tel que proposé par bpost en 2010 ne constitue pas une violation du principe de non-discrimination postale. Il appartient à la Cour d'appel de Bruxelles de rendre une décision défnitive sur la question.
Enfn, le 10 décembre 2012, l'Autorité belge de concurrence a conclu que certains aspects de la politique tarifaire de bpost pour la période janvier 2010 - juillet 2011 enfreignaient les règles de concurrence belge et européenne et a imposé une amende d'approximativement 37,4 millions EUR. Même si bpost a payé l'amende en 2013, elle conteste les conclusions de l'Autorité belge de la concurrence et a interjeté appel de cette décision. Cet appel est en cours devant la Cour d'appel de Bruxelles.
Au 31 décembre 2014, bpost employait 5.340 agents auxiliaires. 53 agents ont entamé des procédures contre bpost devant plusieurs tribunaux du travail, réclamant un salaire et des avantages équivalents à ceux des contractuels barémiques ou statutaires efectuant le même travail. Toutes les plaintes et allégations sont contestées par bpost. Jusqu'à maintenant, aucun tribunal n'a confrmé le bien-fondé des plaintes. Plusieurs afaires judiciaires sont toujours en cours en première instance et en appel. Si les tribunaux, particulièrement en appel, devaient trouver que les agents auxiliaires peuvent demander un salaire égal, il serait imposé à bpost d'augmenter le salaire et les avantages des agents auxiliaires au niveau de ceux des contractuels barémiques ou statutaires et il n'est pas improbable que d'autres employés introduisent une plainte similaire.
Au 31 décembre 2014, bpost bénéfcie de garanties bancaires pour un montant de 39,4 millions EUR, émises par les banques pour le compte des clients de bpost (2013: 39,6 millions EUR). Ces garanties peuvent être récupérées en cas de non paiement ou de faillite. Dès lors, elles ofrent à bpost une assurance fnancière durant la période de relations contractuelles avec le client.
Au 31 décembre 2014, des marchandises représentant une valeur de vente de 1,4 millions EUR avaient été remises par des partenaires en vue de leur vente au sein du réseau postal.
bpost agit comme garant (1,4 millions EUR de garantie) dans le cadre de l'accord de collaboration DoMyMove entre bpost, Belgacom et Electrabel.
bpost a conclu un accord avec Belfus, ING et KBC dans lequel ces derniers s'engagent à fournir, sur simple demande, jusqu'à 43,6 millions d'EUR de garantie à bpost.
bpost règle et liquide les transactions de payement des institutions gouvernementales (impôts, TVA, etc.) pour le compte de l'Etat et certains parastataux. Les transactions de l'Etat des parastataux sont présentées hors bilan et ne sont pas inclues dans les états fnanciers.
Une liste des fliales et des sociétés mises en équivalence, ainsi qu'une description sommaire de leurs activités, sont fournies dans l'Annexe 6.31.
L'État belge, directement et à travers la SFPI, est l'actionnaire majoritaire de la Société et détient une participation de 51,04% des actions de la Société. Par conséquent, il est habilité à contrôler toute décision requérant une majorité simple à l'Assemblée Générale des Actionnaires.
Concernant les droits de l'État belge en tant qu'actionnaire de la Société, nous renvoyons au principe de Gouvernance d'Entreprise.
Avec l'Union européenne, l'État belge est le principal législateur dans le secteur postal. L'IBPT, l'autorité nationale de régulation, est le principal régulateur du secteur postal en Belgique.
L'État belge est l'un des plus grands clients de la Société. En 2014, 17% du total des produits d'exploitation de bpost, y inclus la rémunération SIEG, étaient attribuables à l'État belge. bpost fournit des services de distribution du courrier à un certain nombre de ministères, à la fois selon des conditions commerciales et conformément aux dispositions du Cinquième Contrat de gestion.
La Société fournit des services postaux universels et les SIEG qui lui ont été confés par l'État belge, couvrant des services postaux, fnanciers et d'autres services publics. La Loi du 21 mars 1991 et le Cinquième Contrat de gestion fxent les règles et conditions de mise en œuvre des tâches que la Société assume en exécution de ses services postaux universels et services d'intérêt économique général, et le cas échéant, la compensation fnancière versée par l'État belge.
Les SIEG confés à la Société, conformément au Cinquième Contrat de gestion, comprennent la maintenance du réseau Retail, l'exécution des SIEG quotidiens (c.-à-d. distribution avancée des journaux, distribution de périodiques, des services en espèces au guichet et le paiement à domicile des pensions et allocations sociales) et l'exécution de certains SIEG ponctuels qui, par leur nature, ne sont pas proposés de manière régulière. Le rôle social de l'agent des postes fait partie de SIEG ponctuels et ce, particulièrement par rapport aux personnes isolées ou défavorisées (ce service est fourni grâce à l'utilisation de terminaux portatifs et de la carte d'identité électronique par les agents des postes en tournée), le service « SVP facteur », l'information au public, la collaboration dans le domaine de la distribution des paquets de bulletins de vote, la distribution des imprimés électoraux adressés ou non, le tarif spécifque pour les envois de correspondance expédiés par la vie associative, la distribution des envois postaux soumis au régime de la franchise de port, le paiement des jetons de présence lors des élections, le traitement fnancier et administratif d'amendes, l'impression et la vente de permis de pêche et la vente de timbres-poste.
Les SIEG confés à la Société conformément au Cinquième Contrat de gestion ont pour but de satisfaire certains objectifs liés à l'intérêt général. Afn d'assurer une cohésion territoriale et sociale, la Société doit maintenir un réseau Retail composé au minimum de 1.300 points de services postaux et 650 bureaux de poste.
Les tarifs et autres modalités prévus pour l'exécution de certains de ces services sont déterminés dans les accords de mise en œuvre entre la Société, l'État belge et le cas échéant, les autres parties ou institutions concernées. Certains de ces accords de mise en œuvre doivent encore être conclus. Cependant, les accords de mise en œuvre conclus conformément au Quatrième Contrat de gestion restent en vigueur jusqu'à la conclusion de ces nouveaux accords de mise en œuvre.
Certains services publics limités ne sont fournis par la Société qu'en vertu de la Loi du 21 mars 1991 (par ex., la livraison de timbres par les agents des postes lors de leurs tournées) et la Société fournit aussi des services de gestion de compte de trésorerie à l'État belge et à certaines autres entités publiques, conformément à l'Arrêté Royal du 12 janvier 1970 régulant le service postal tel qu'amendé en vertu de l'Arrêté Royal du 30 avril 2007 régulant les services fnanciers postaux et à l'Arrêté Royal du 14 avril 2013 amendant l'Arrêté Royal du 12 janvier 1970 régulant le service postal.
bpost banque est une société associée de bpost. BNP Paribas Fortis est l'autre actionnaire de bpost banque. La Société détient 50% des participations de bpost banque, BNP Paribas Fortis détenant les 50% restants.
Au 31 décembre 2013, l'Etat belge a transféré 25% de ses parts (détenues via SFPI) de BNP Paribas Fortis à BNP Paribas. La SFPI, pour le compte de l'État belge, détient actuellement 10,29% du capital de BNP Paribas, la société mère de BNP Paribas Fortis.
En tant qu'intermédiaire agréé de bancassurance, la Société distribue des produits de bancassurance pour le compte de bpost banque. En outre, la Société, en sa qualité de prestataire de services, fournit des activités de back ofce et d'autres services auxiliaires à bpost banque. Comme détaillé ci-après, plusieurs accords et arrangements existent à cet égard entre les trois sociétés.
Les principaux produits de bancassurance distribués par bpost banque par le biais de bpost sont les comptes à vue, les comptes d'épargne, les comptes à terme, les certifcats de dépôts et de fonds ou des produits structurés fournis par BNP Paribas Fortis, respectivement les assurances maladie et/ou santé et les assurances-vie Branches 21 et 23 proposées par AG Insurance.
Au 31 décembre 2014, bpost banque possédait approximativement 755.000 comptes à vue et 909.000 comptes d'épargne. Tous les comptes comprennent les services de base tels que les cartes de débit, l'accès aux services de paiement et de transfert d'argent et les retraits d'espèces aux guichets des bureaux de poste ou aux distributeurs automatiques. bpost ofre également la carte de crédit MasterCard de bpost banque.
L'activité de prêts à la clientèle de bpost consiste en l'octroi de facilités de découvert aux clients, de certains crédits à la consommation et de prêts hypothécaires. Au 31 décembre 2014, bpost banque enregistrait approximativement 197,7 millions EUR de prêts dans son bilan.
En tant qu'intermédiaire en assurances, bpost banque ofre également des produits de rente et de pension, y compris des polices d'assurances-vie « branche 21 » et « branche 23 », qui fournissent un certain niveau de protection des actifs de l'assuré.
bpost banque n'exerce aucune activité de gestion d'actifs, de banque privée ou de prêts commerciaux.
La coopération entre bpost banque et BNP Paribas Fortis concernant bpost banque est défnie dans un accord de partenariat bancaire renégocié et signé le 13 décembre 2013.
L'accord-cadre prévoit que (i) la Société et BNP Paribas Fortis continueront à coopérer par l'intermédiaire de bpost banque, qui continuera d'être un associé de bpost ; (ii) bpost restera, sauf exceptions décrites dans l'accord de partenariat, le distributeur exclusif des produits et services de bpost banque grâce à son réseau de bureaux de poste; et (iii) bpost continuera à fournir des activités de back ofce et d'autres services auxiliaires à bpost banque.
bpost banque a mis un fonds de roulement à la disposition de bpost sans garantie ou paiement d'intérêt par bpost. Ce fonds de roulement – dont le montant a été augmenté pour passer de 9 millions EUR à 12 millions EUR en 2015 – restera à la disposition de bpost tout au long de la durée de l'accord de partenariat bancaire. Elle est censée constituer le fonds de roulement permettant à bpost de mener des activités pour le compte de bpost banque.
Les produits d'assurance d'AG Insurance sont proposés et commercialisés par bpost banque, en recourant au réseau de bpost.
La coopération entre AG Insurance, bpost banque et bpost est défnie dans un accord de distribution des produits d'assurance qui a été renégocié et signé le 17 décembre 2014.
L'accord de distribution prévoit un droit d'accès, des commissions sur tous les produits d'assurance vendus par la Société et des commissions additionnelles si certains objectifs de vente sont atteints.
Les activités commerciales des principales fliales peuvent être décrites comme suit :
→ Landmark Global Inc., société américaine, et Landmark Trade Services Ltd., frme canadienne, sont des entreprises internationales occupant la tête du marché relatif au traitement des paquets. Elles sont actives aux États-Unis et au Canada. Elles se concentrent surtout sur la distribution au Canada des paquets commandés via l'e-commerce aux États-Unis, et ofrent également à leurs clients e-commerce divers services d'exécution en plusieurs endroits des États-Unis. Landmark Global et Landmark Trade Services Ltd. sont consolidées au sein du segment opérationnel P&I.
→ En janvier 2014, Landmark Global Inc. a acheté 100% des actions des sociétés Landmark Global (Netherlands) BV (anciennement Gout International BV) et de Landmark Trade Services (Netherlands) BV (ex-BEurope Consultancy BV), deux entreprises néerlandaises établies à Groningen. Les principales activités de Landmark Global (Netherlands) BV sont des services d'importation destinés aux clients américains qui cherchent à vendre leurs produits en Europe. Ces services incluent le dédouanement, le stockage, l'enlèvement et l'emballage et la livraison fnale. Landmark Trade Services (Netherlands) BV est une société spin-of de Landmark Global (Netherlands) BV qui fournit essentiellement des conseils aux nouveaux clients américains quant à la manière de lancer leurs produits en Europe. Cela implique de conseiller les clients en matière de douane et de TVA, ainsi que sur les procédures d'enregistrement des produits dans les diférents pays européens.
| Partage des droits de vote en% |
Pays d'incorporation |
N° TVA | |||
|---|---|---|---|---|---|
| NOM | 2014 | 2013 | |||
| bpost Bank NV-bpost Banque SA | 50% | 50% | Belgique | BE456.038.471 | |
| TrakPak | 50% | - | Royaume-Uni | ||
| Alteris SA | 100% | 100% | Belgique | BE474.218.449 | |
| BPI SA | 100% | 100% | Belgique | BE889.142.877 | |
| Certipost SA | 100% | 100% | Belgique | BE475.396.406 | |
| Deltamedia SA | 100% | 100% | Belgique | BE424.368.565 | |
| Euro-Sprinters SA | 100% | 100% | Belgique | BE447.703.597 | |
| eXbo Services International SA | 100% | 100% | Belgique | BE472.598.153 | |
| Mail Services Inc. | 100% | 100% | Etats-Unis | ||
| 2198230 Ontario Inc. | 100% | 100% | Canada | ||
| Speos Belgium SA | 100% | 100% | Belgique | BE427.627.864 | |
| bpost International (UK) Ltd. | 100% | 100% | Royaume-Uni | ||
| bpost Hong Kong Ltd. | 100% | 100% | Hong Kong | ||
| bpost Singapore Pte. Ltd. | 100% | 100% | Singapour | ||
| bpost International Logistics (Beijing) Co., Ltd. | 100% | 100% | Chine | ||
| Landmark Global, Inc. (1) | 51% | 51% | Etats-Unis | ||
| Landmark Trade Services, Ltd. (1) | 51% | 51% | Canada | ||
| bpost U.S. Holdings Inc. | 100% | 100% | Etats-Unis | ||
| bpost International U.S. Inc. | 100% | 100% | Etats-Unis | ||
| Landmark Global (Australia) Distribution PTY Ltd. (1) | 51% | 51% | Australie | ||
| Landmark Global (Australia) PTY(2) | - | 51% | Australie | ||
| Landmark Global (Netherlands) BV(1) | 51% | - | Pays-Bas | ||
| Landmark Trade Services (Netherlands) BV(1) | 51% | - | Pays-Bas | ||
| Landmark Global (UK) Limited(1) | 51% | - | Royaume-Uni | ||
| Landmark Trade Services USA, Inc. (1) | 51% | - | Etats-Unis |
→ Fin 2014, le partenariat de coentreprise entre bpost et P2P E Solutions Limited, TrakPak, est en cours de dissolution.
(1) Consolidée intégralement.
(2) En 2014, Landmark Global (Australia) Distribution PTY Ltd. et Landmark Global (Australia) PTY ont fusionné.
Aucun événement important impactant la situation fnancière de l'entreprise n'a été observé après la clôture de l'exercice.
Cette section contient une version résumée des comptes annuels statutaires (non consolidés) de bpost SA. Les Commissaires ont formulé une opinion sans réserve sur les comptes statutaires de bpost SA pour l'année 2014.
La version complète des comptes annuels est déposée à la Banque Nationale de Belgique et est aussi disponible, gratuitement, sur le site de bpost.
| Au 31 décembre | ||
|---|---|---|
| En millions EUR | 2014 | 2013 |
| Actifs | ||
| Actifs non courants | ||
| Immobilisations incorporelles | 16,2 | 24,3 |
| Immobilisations corporelles | 364,4 | 393,7 |
| Immobilisations fnancières | 399,4 | 374,4 |
| 779,9 | 792,4 | |
| Actifs courants | ||
| Stocks et en-cours | 10,1 | 7,0 |
| Créances commerciales et autres | 345,9 | 347,0 |
| Placements de trésorerie et valeurs disponibles | 564,6 | 438,2 |
| Comptes de régularisation | 19,7 | 30,1 |
| 940,4 | 822,3 | |
| TOTAL DE L'ACTIF | 1.720,3 | 1.614,7 |
| Passif | ||
| Capitaux propres | ||
| Capital souscrit | 364,0 | 364,0 |
| Plus-values de réévaluation | 0,1 | 0,1 |
| Réserves | 50,8 | 50,8 |
| Bénéfces reportés | 67,1 | 22,2 |
| Provisions | 482,0 | 437,1 |
| Provisions liées aux congés précédents la retraite | 26,5 | 29,8 |
| Provisions pour risques et charges | 1,5 | 1,8 |
| Autres provisions | 168,7 | 160,6 |
| 196,7 | 192,2 | |
| Passifs non courants | ||
| Dettes à long terme | 72,6 | 81,7 |
| 72,6 | 81,7 | |
| Passifs courants | ||
| Dettes commerciales et autres | 215,1 | 205,7 |
| Charges sociales | 361,7 | 367,2 |
| Dettes fscales | 78,1 | 52,2 |
| Autres dettes | 173,4 | 151,3 |
| Compte de régularisation | 140,7 | 127,3 |
| 969,0 | 903,7 | |
| TOTAL DU PASSIF | 1.720,3 | 1.614,7 |
| Au 31 décembre | ||
|---|---|---|
| En millions EUR | 2014 | 2013 |
| Chifre d'afaires | 2.236,2 | 2.239,5 |
| Autres produits d'exploitation | 32,7 | 35,5 |
| TOTAL DES PRODUITS D'EXPLOITATION | 2.268,9 | 2.275,0 |
| Approvisionnement et marchandises | 11,3 | 11,8 |
| Charges de personnel | 1.185,7 | 1.233,4 |
| Services et biens divers | 561,7 | 556,8 |
| Autres charges d'exploitation | 15,7 | 11,6 |
| Provisions | 4,4 | (13,6) |
| Depreciation and amortization | 62,1 | 66,8 |
| TOTAL DES CHARGES D'EXPLOITATION | 1.840,9 | 1.866,8 |
| RÉSULTAT D'EXPLOITATION | 428,0 | 408,1 |
| Revenus / charges fnancières | 17,1 | 7,7 |
| RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔTS | 445,1 | 415,8 |
| Revenus / charges exceptionnels | 1,9 | (9,5) |
| BÉNÉFICE AVANT IMPÔTS | 447,0 | 406,3 |
| Charge d'impôts | 150,2 | 158,1 |
| RÉSULTAT APRÈS IMPÔTS | 296,9 | 248,2 |
La présente Déclaration de Gouvernance d'Entreprise reprend les règles et principes selon lesquels est organisée la gouvernance d'entreprise au sein de bpost, tels qu'énoncés dans la législation applicable (en ce compris la Loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques (la « Loi de 1991 »), les Statuts et la Charte de Gouvernance d'Entreprise). En tant que société anonyme de droit public au sens de la Loi de 1991, le droit général belge des sociétés s'applique à la Société, sauf disposition contraire prévue par la Loi de 1991 ou toute autre loi ou réglementation belge.
La dernière version des Statuts de la Société a été adoptée lors de l'Assemblée Générale des Actionnaires qui s'est tenue le 27 mai 2013 et approuvée par Arrêté Royal daté du 7 juin 2013. Elle est en vigueur depuis le 25 juin 2013. Toute modifcation aux Statuts approuvés par l'Assemblée Générale des Actionnaires de la Société conformément à l'article 558 du Code des sociétés doit également être approuvée par Arrêté Royal délibérée en Conseil des Ministres.
Les principales caractéristiques du modèle de gouvernance de bpost sont les suivantes :
bpost respecte des normes strictes de gouvernance d'entreprise et se réfère au Code belge de gouvernance d'entreprise du 12 mars 2009 (ledit « Code de Gouvernance d'Entreprise »). Le Code de Gouvernance d'Entreprise est disponible sur le site web de la Commission Corporate Governance (www. corporategovernancecommittee.be). Le Code de Gouvernance d'Entreprise se base sur le principe « se conformer ou expliquer » (« comply or explain »). Les sociétés belges cotées en bourse sont tenues de respecter le Code de Gouvernance d'Entreprise, mais peuvent déroger à ses dispositions pour autant qu'elles fournissent la justifcation de cette dérogation. Le Conseil d'Administration a adopté la Charte de Gouvernance d'Entreprise, en vigueur depuis le 25 juin 2013. Elle a été amendée pour la dernière fois à la suite d'une décision du Conseil d'Administration du 4-5 septembre 2014.
En tant qu'entreprise détenue majoritairement par l'État belge, la Société entend également se conformer à la plupart des directives de l'OCDE en matière de gouvernance d'entreprises publiques reprises dans le Code de l'OCDE, et ce, dans les limites autorisées par le cadre légal applicable à bpost, en particulier la Loi de 1991.
Le Conseil d'Administration entend se conformer au Code de Gouvernance d'Entreprise à l'exception des dispositions 4.2, 4.6 et 4.7, qui ne peuvent être respectées compte tenu des dérogations imposées à la Société par la Loi de 1991.
En vertu de l'Article 18, §2 et de l'Article 148bis/3 de la Loi de 1991, l'État belge nomme directement un certain nombre d'administrateurs, alors que la disposition 4.2 exige que le Conseil d'Administration de la Société fasse des propositions pour la nomination des administrateurs par le biais de l'Assemblée Générale des Actionnaires. Jusqu'au 15 mai 2014, les administrateurs de la Société étaient nommés pour six ans en vertu de l'Article 18 §3 et de l'Article 20, §2 de la Loi de 1991, alors que la disposition 4.6 stipule que les mandats des administrateurs n'excèderont pas quatre ans. Cependant, depuis l'entrée en vigueur le 15 mai 2014 de la loi du 19 avril 2014, modifant la Loi de 1991, les administrateurs de la Société sont nommés pour quatre ans (Article 148bis/1, §5 de la Loi de 1991). Par conséquent, les administrateurs nommés en 2014 avant le 15 mai 2014, ont été nommés pour six ans, tandis que les administrateurs nommés après le 15 mai 2014, ont été nommés pour quatre ans. L'article 18, §5 de la Loi de 1991 prévoit que le Président du Conseil d'Administration est nommé par l'État belge, alors que la disposition 4.7 stipule que cette désignation incombe au Conseil d'Administration.
Les Statuts de la Société prévoient que le Conseil d'Administration se compose de 12 membres au maximum, désignés comme suit :
entités afliées, y compris la SFPI), sur proposition du Conseil d'Administration, après avis du Comité de Rémunération et de Nomination, étant entendu que pour la nomination de ces administrateurs, aucun actionnaire ne peut émettre de votes au-delà de 5% du total des droits de vote liés aux actions émises par la Société;
→ l'Administrateur-délégué est désigné par l'État belge par Arrêté Royal délibéré en Conseil des Ministres, sur proposition du Conseil d'Administration, après avis du Comité de Rémunération et de Nomination.
Les administrateurs nommés par l'État belge ne peuvent être révoqués que par Arrêté Royal délibéré en Conseil des Ministres. Les autres administrateurs sont en tout temps révocables à la majorité des voix émises par le collège électoral composé de tous les actionnaires de la Société autres que les Institutions Publiques. L'Administrateur-délégué, une fois relevé de ses fonctions par Arrêté Royal délibéré en Conseil des Ministres, cesse de plein droit d'être membre du Conseil d'Administration.
(1) À la suite de la vente par Post Invest Europe Sàrl, le 16 décembre 2013, de la quasi-totalité des parts qu'elle possédait dans la Société, elle a perdu son droit de proposer des administrateurs.
Au 31 décembre 2014, le Conseil d'Administration se composait des 12 membres suivants :
| NOM | Position | Administrateur depuis | Mandat expirant en | Présences aux réunions en 2014(6) |
|---|---|---|---|---|
| Françoise Masai(1)(2) | Présidente non exécutive du Conseil |
2014 | 2018 | 10/10 |
| Koen Van Gerven(1)(3) | Administrateur-délégué et Administrateur |
2014 | 2020 | 15/15 |
| Arthur Goethals(1) | Administrateur non exécutif | 2006 | 2018 | 15/17 |
| Luc Lallemand(1) | Administrateur non exécutif | 2002 | 2018 | 12/17 |
| Laurent Levaux(1) | Administrateur non exécutif | 2012 | 2018 | 5/17 |
| Caroline Ven(1) | Administrateur non exécutif | 2012 | 2018 | 19/20 |
| Bernadette Lambrechts(1) | Administrateur non exécutif | 2014 | 2020 | 11/13 |
| Michael Stone(4)(5) | Administrateur indépendant | 2014 | 2018 | 6/6 |
| Ray Stewart(4)(5) | Administrateur indépendant | 2014 | 2018 | 6/6 |
| François Cornelis(5) | Administrateur indépendant | 2013 | 2019 | 24/30 |
| Sophie Dutordoir(5) | Administrateur indépendant | 2013 | 2019 | 27/30 |
| Bruno Holthof(5) | Administrateur indépendant | 2013 | 2019 | 29/29 |
(1) Nommé par l'État belge.
(2) Françoise Masai a été nommée par Arrêté Royal en date du 25 avril 2014, à compter du 23 juin 2014.
(3) Nommé en tant que CEO par Arrêté Royal en date du 26 février 2014.
(4) Nommé lors de l'assemblée générale constituée de tous les actionnaires de la Société autres que les Institutions Publiques tenue le 22 septembre 2014.
(5) Administrateur indépendant. (6) Inclut la présence aux réunions du Conseil et des Comités qui ont eu lieu en 2014. Jusqu'à la fn de leurs mandats, Martine Durez a assisté à 13 réunions du Conseil et des Comités sur 13, Johnny Thijs à 2 réunions du Conseil et des Comités sur 2, K.B. Pedersen à 10 réunions du Conseil et des Comités sur 11 et Bjarne Wind à 22 réunions du Conseil et des Comités sur 22. Pour les membres du Conseil nommés en 2014, leur présence est calculée en fonction du nombre de réunion du Conseil et des Comités tenues à compter de leur date de nomination.
En cas de vacance d'un poste d'administrateur, les administrateurs restants ont le droit, conformément à l'article 519 du Code des sociétés et à l'article 18, §4 de la Loi de 1991, de pourvoir provisoirement à la vacance jusqu'au moment où une nomination défnitive intervient conformément aux règles précitées, pour autant que la représentation telle que défnie ci-dessus demeure respectée.
La composition du Conseil d'Administration refète les exigences de diversité défnies à l'article 18, §2bis de la Loi de 1991. La Société a également l'intention de se conformer aux exigences de représentation des deux sexes en 2015. Elle tient en outre compte des exigences énoncées à l'article 518bis du Code des sociétés. La composition du Conseil d'Administration respecte les exigences en matière de représentation linguistique défnies aux Articles 16 et 148bis/1 de la Loi de 1991.
Le Conseil d'Administration est habilité à accomplir tous les actes jugés nécessaires et utiles à la réalisation de l'objet social de la Société, à l'exception de ceux que la législation ou les Statuts réservent spécifquement à l'Assemblée Générale des Actionnaires ou à d'autres organes de gestion.
Le Conseil d'Administration est compétent afn de:
Certaines décisions du Conseil doivent être adoptées à une majorité spéciale (voir plus loin).
Dans certaines limites, le Conseil d'Administration est habilité à déléguer une partie de ses pouvoirs au Comité de Direction et à déléguer des pouvoirs spéciaux et limités à l'Administrateurdélégué et aux autres membres de la Direction Générale du Groupe.
La Société peut, sans autorisation préalable de l'Assemblée Générale, conformément aux articles 620 et suivants du Code des sociétés et dans les limites qu'ils prévoient, acquérir en bourse ou hors bourse ses propres actions, parts bénéfciaires ou certifcats s'y rapportant à un prix conforme aux dispositions légales mais qui en tout cas ne pourra être inférieur de plus de 10% au cours de clôture le plus bas des trente derniers jours de cotation précédant l'opération et ne pourra être supérieur de plus de 5% au cours de clôture le plus élevé des trente derniers jours de cotation précédant l'opération. L'autorisation qui précède est valable pendant cinq ans à dater du 27 mai 2013. Cette autorisation s'étend aux acquisitions en bourse ou hors bourse réalisées par une fliale directe au sens et dans les limites de l'article 627, alinéa 1er du Code des sociétés. Si l'acquisition est faite par la Société hors bourse, même par le biais d'une fliale, la Société se conformera à l'article 620, § 1, 5° du Code des sociétés.
Par une décision de l'Assemblée Générale tenue le 27 mai 2013, le Conseil d'Administration est autorisé à acquérir, dans le respect des dispositions du Code des sociétés, pour le compte de la Société, ses propres actions, parts bénéfciaires ou certifcats s'y rapportant, si cette acquisition est nécessaire pour éviter à la Société un dommage grave et imminent. Cette autorisation est valable pour trois ans à compter de la date de la publication de l'autorisation aux Annexes du Moniteur Belge.
Le Conseil d'Administration est autorisé à aliéner tout ou partie de ses propres actions, parts bénéfciaires ou certifcats s'y rapportant à un prix qu'il détermine, en bourse ou hors bourse
ou dans le cadre de la politique de rémunération des travailleurs, administrateurs ou consultants de la Société ou afn d'éviter un dommage grave et imminent à la Société. Cette autorisation est valable sans limite dans le temps. Cette autorisation s'étend à l'aliénation d'actions et parts bénéfciaires de la Société ou de certifcats s'y rapportant par une fliale directe au sens de l'article 627, alinéa 1er du Code des sociétés.
En principe, le Conseil d'Administration se réunit sept fois par an, et en tout cas cinq fois par an au moins. Des réunions supplémentaires peuvent être convoquées à tout moment moyennant un préavis adéquat, en vue de répondre aux besoins spécifques de l'entreprise. Une réunion du Conseil d'Administration doit dans tous les cas de fgure être convoquée si deux administrateurs au moins en font la demande. En 2014, le Conseil s'est réuni à 14 reprises.
Le Conseil ne peut délibérer et statuer valablement que si plus de la moitié de ses membres sont présents ou représentés. L'exigence de quorum ne s'applique pas (i) pour un vote sur toute question qui a été reportée à une nouvelle réunion du Conseil d'Administration faute d'un quorum sufsant lors d'une réunion précédente, pour autant que cette nouvelle réunion soit tenue dans les trente jours suivant la réunion précédente et que la convocation à cette réunion fasse mention de la proposition de décision relative à cette question et de la présente disposition, relativement à cette proposition ou (ii) dans l'hypothèse où une urgence imprévue nécessite une décision du Conseil d'Administration afn de poser un acte qui serait autrement frappé de prescription ou afn de prévenir un dommage imminent à la Société.
En vertu de la Loi de 1991, les décisions suivantes requièrent une majorité des deux tiers :
Certaines décisions du Conseil telles que reprises à l'Article 29, §2 des Statuts requièrent également une majorité des deux tiers des voix exprimées.
Sans préjudice des majorités spéciales précitées, toutes les décisions du Conseil d'Administration sont adoptées à la majorité des votes exprimés. En cas d'égalité des voix, celle du Président du Conseil d'Administration est prépondérante.
En outre, la Charte de Gouvernance d'Entreprise énonce que les décisions d'importance stratégique, en ce compris l'adoption du plan d'entreprise et du budget annuel et les décisions concernant les acquisitions stratégiques, alliances et cessions, doivent être préparées par un comité du Conseil existant ou ad hoc.
Pour ces décisions, le Conseil s'eforcera d'obtenir un large soutien parmi ses diférentes composantes, étant entendu qu'après un dialogue et des consultations sufsants, le Président pourra décider de soumettre la question au vote et que la décision sera adoptée si elle recueille la majorité des voix exprimées.
Sous la direction du Président, le Conseil évalue régulièrement (sur une base annuelle) l'étendue de ses activités, sa composition, sa performance et celle de ses comités, de même que l'interaction avec le management exécutif.
Le cas échéant, le Président proposera les mesures nécessaires pour remédier aux éventuelles défciences du Conseil ou de ses comités.
Le Conseil d'Administration a adopté la Charte de Gouvernance d'Entreprise, en vigueur depuis le 25 juin 2013. La Charte de Gouvernance d'Entreprise a été amendée pour la dernière fois à la suite d'une décision du Conseil d'Administration des 4-5 septembre 2014 (voir prochain chapitre). Le Conseil d'Administration réexaminera la gouvernance d'entreprise de la Société à intervalles réguliers et adoptera tout changement jugé nécessaire et approprié.
La Charte de Gouvernance d'Entreprise renferme des règles concernant :
Le Conseil évalue et améliore son fonctionnement sur une base continue en vue de gérer toujours mieux et de façon plus efcace la Société.
Une formation est proposée aux administrateurs nouvellement nommés afn de les familiariser avec les activités et l'organisation de la Société, ainsi qu'avec les règles reprises dans la Charte de Gouvernance d'Entreprise. Ce programme est accessible à tout administrateur souhaitant y participer. Il comprend une visite des centres opérationnels et des centres de tri.
Une politique générale en matière de confits d'intérêts s'applique au sein de la Société, qui proscrit toute situation de confit d'intérêts de nature fnancière pouvant afecter le jugement personnel ou les tâches professionnelles d'un administrateur au détriment du groupe bpost.
Conformément à l'Article 523 du Code des sociétés, M. Johnny Thijs a déclaré se trouver en situation de confit d'intérêts personnel de nature patrimoniale dans le cadre de son évaluation annuelle en tant que CEO, point à l'ordre du jour de la réunion du Conseil d'Administration du 24 février 2014. Il a informé les commissaires de la Société de ce confit d'intérêts et a décidé de ne pas prendre part à la délibération ou au vote concernant ce point. Ci-après l'extrait du procès-verbal du Conseil relatif à ce confit d'intérêts :
Avant de discuter du point de l'ordre du jour en question, M. Johnny Thijs a déclaré avoir un confit d'intérêt personnel de nature patrimoniale tel que visé par l'article 523 du Code des sociétés à l'égard de ce point de l'ordre du jour qui concerne l'évaluation de sa performance annuelle.
M. Thijs a quitté la salle de réunion et n'a pas participé à la délibération ni à la décision relative à l'évaluation annuelle du CEO. M. Thijs informera le collège des commissaires de son confit d'intérêts, conformément à l'Article 523 du Code des sociétés.
Sur recommandation du Comité de Rémunération et de Nomination, le Conseil d'Administration a approuvé l'évaluation de la performance du CEO et le score proposé. »
La Charte de Gouvernance d'Entreprise de la Société prévoit que la procédure décrite à l'article 524 du Code des sociétés doit être observée pour toute décision relative au contrat de gestion avec l'État belge ou à toute autre convention avec l'Etat belge ou d'autres Institutions Publiques (autres que celles visées à l'article 524, 1er §, dernier sous-paragraphe). En résumé, les décisions susmentionnées du Conseil d'Administration sont soumises à l'appréciation nonliante d'un comité ad hoc composé d'au moins trois administrateurs indépendants. Ce comité peut se faire assister par un ou plusieurs experts fnanciers et/ou juridiques indépendant désignés par ledit comité, le commissaire de la Société émettant quant à lui une appréciation sur la fdélité des données utilisées. La procédure impose au Conseil de justifer sa décision et au commissaire de valider les données fnancières utilisées par le Conseil.
Alors que le Conseil d'Administration n'a pas encore dû appliquer cette procédure, il a été décidé de créer un comité ad hoc composé de tous les administrateurs indépendants, étant donné qu'il se pourrait qu'il prenne des décisions concernant des accords avec l'État belge ou d'autres Institutions Publiques à l'avenir .
Ce comité ah hoc ne s'est réuni qu'une fois en 2014.
En dehors de l'annonce précitée du comité ad hoc établi conformément à l'Article 524 du Code des sociétés, le Conseil d'Administration a institué trois Comités du Conseil, chargés de l'assister et de lui soumettre des recommandations dans des domaines spécifques. Il s'agit du Comité Stratégique, du Comité d'Audit (conformément à l'Article 526bis du Code des sociétés) et du Comité de Rémunération et de Nomination (conformément à l'Article 17, §4 de la Loi de 1991 et à l'Article 526quater du Code des sociétés). Le rôle de ces Comités du Conseil est essentiellement défni dans la Charte de Gouvernance d'Entreprise.
Le Comité Stratégique conseille le Conseil d'Administration par rapport aux matières stratégiques, en particulier:
Le Comité Stratégique est composé comme suit : (i) l'Administrateur-délégué, qui préside le Comité, (ii) trois administrateurs nommés par l'État belge (pour autant que, à l'expiration du mandat du premier des trois administrateurs désignés comme membres de ce Comité, à son terme ou pour toute autre cause, cet administrateur est remplacé, au sein de ce Comité, par un autre administrateur nommé par un collège électoral constitué de tous les actionnaires autres que les Institutions Publiques ) et (iii) un administrateur nommé sur proposition de Post Invest Europe Sàrl (le cas échéant) et dans le cas contraire, un administrateur nommé par un collège électoral constitué de tous les actionnaires autres que les Institutions Publiques.
Au 31 décembre 2014, le Comité Stratégique se composait de Koen Van Gerven (Président du Comité Stratégique), Arthur Goethals, Luc Lallemand, Laurent Levaux et Michael Stone.
Le Comité Stratégique s'est réuni à trois reprises en 2014.
Le Comité d'Audit fournit des recommandations au Conseil d'Administration en matière de comptabilité, d'audit et de contrôle interne, et est chargé en particulier:
→ de contrôler les règles d'évaluation et les conventions comptables ;
Le Comité d'Audit est composé comme suit : (i) trois administrateurs indépendants ; (ii) un administrateur nommé par l'État belge; et (iii) soit (a) un autre administrateur nommé par l'État belge ou (b) pour autant que Post Invest Europe Sarl (seule ou avec ses fliales) détienne au moins 15% de toutes les actions avec droits de vote, un administrateur désigné sur proposition de Post Invest Europe Sarl. Le Président du Comité d'Audit est désigné par le Conseil d'Administration, mais ne peut pas être le Président du Conseil d'Administration. Aucun administrateur exécutif (en ce inclus l'Administrateur-délégué) ne peut être membre du Comité d'Audit.
Au 31 décembre 2014, le Comité d'Audit se composait de François Cornelis (Président du Comité d'Audit), Sophie Dutordoir, Bernadette Lambrechts, Ray Stewart et Caroline Ven.
Tous les membres du Comité d'Audit ont une expertise sufsante dans le domaine de la comptabilité et de l'audit. Le Président du Comité d'Audit est compétent en matière de comptabilité et d'audit comme en témoignent les postes de direction qu'il a occupés entre autres au sein du groupe Total. Les autres membres du Comité d'Audit occupent également ou ont occupé plusieurs mandats d'administrateur ou de directeurs dans de grandes entreprises ou organisations.
Le Comité d'Audit s'est réuni à six reprises en 2014.
Le Comité de Rémunération et de Nomination est chargé de formuler des recommandations au Conseil d'Administration, essentiellement sur des dossiers relatifs à la nomination et à la rémunération des administrateurs et du senior management. Il est tenu, en particulier:
→ d'identifer et de proposer à l'approbation du Conseil, des candidats pour pourvoir aux postes qui deviennent vacants, en tenant compte la Loi de 1991. A cet efet, le Comité de
Rémunération et de Nomination devra prendre en compte les propositions faites par les parties concernées, en ce compris les actionnaires ;
La composition du Comité de Rémunération et de Nomination est la suivante: (i) trois administrateurs indépendants ; (ii) un administrateur non exécutif nommé par l'État belge, qui préside le Comité de Rémunération et de Nomination; et (iii) soit (a) un autre administrateur non exécutif nommé par l'État belge, soit (b), aussi longtemps que Post Invest Europe Sàrl (seul ou conjointement avec ses sociétés liées) détient au moins 15% des actions avec droits de vote, un administrateur nommé sur proposition de Post Invest Europe Sàrl. L'Administrateur-délégué participe avec une voix consultative aux réunions du Comité de Rémunération et Nomination lorsque la rémunération des autres membres du Comité de Direction est discutée.
Au 31 décembre 2014, le Comité de Rémunération et de Nomination se composait de Françoise Masai (Présidente du Comité de Rémunération et Nomination), Sophie Dutordoir, François Cornelis, Bruno Holthof, et Laurent Levaux.
Le Comité de Rémunération et de Nomination s'est réuni à 9 reprises en 2014.
L'Administrateur-délégué est nommé pour un terme renouvelable de six ans par Arrêté Royal délibéré en Conseil des Ministres. Le 23 décembre 2013, M. Thijs a fait part au Conseil d'Administration de sa décision de ne pas présenter sa candidature pour un nouveau mandat à l'échéance de son mandat actuel, prévue début janvier 2014. À la demande du Conseil d'Administration,
approuvée par l'État belge, M. Thijs a continué d'occuper ses fonctions jusqu'à la désignation de son successeur. M. Koen Van Gerven a été nommé en tant que CEO par Arrêté Royal en date du 26 février 2014.
L'Administrateur-délégué est chargé de la gestion journalière de la Société. Il est également en charge de la mise en œuvre des résolutions du Conseil d'Administration et il représente la Société dans le cadre de sa gestion journalière, en ce compris l'exercice des droits de vote attachés aux actions et aux participations détenus par la Société. L'Administrateur-délégué ne peut être révoqué que par le biais d'un Arrêté Royal délibéré en Conseil des Ministres.
Comme l'exige la Loi de 1991, le Conseil d'Administration a établi un Comité de Direction. Ce Comité de Direction est composé de l'Administrateur-délégué, qui le préside, et de six autres membres au plus. Le Conseil d'Administration nomme et révoque les membres du Comité de Direction, autres que l'Administrateurdélégué, sur proposition de l'Administrateur-délégué et après reçu l'avis du Comité de Rémunération et de Nomination. Le Conseil d'Administration fxe la durée et les modalités du mandat des membres du Comité de Direction, après avoir recueilli l'avis du Comité de Rémunération et de Nomination. En ce qui concerne les membres belges, le Comité de Direction compte autant de membres d'expression française que d'expression néerlandaise, l'Administrateur-délégué éventuellement excepté.
Le Comité de Direction constitue un collège et se réunit sur convocation de l'Administrateur-délégué. Le Comité de Direction prend ses décisions à la majorité simple des voix exprimées. En cas d'égalité des voix au sein du Comité de Direction, la voix de l'Administrateur-délégué est prépondérante.
Le Comité de Direction exerce les pouvoirs qui lui sont octroyés par les Statuts ou par le Conseil d'Administration. Chaque année, le Comité de Direction prépare, sous la direction de l'Administrateurdélégué, un plan stratégique évaluant les objectifs et la stratégie à moyen terme de la Société. Ce plan est soumis au Conseil d'Administration pour approbation. Il est également habilité à négocier tout renouvellement ou toute modifcation du Contrat de Gestion conclu entre l'État belge et la Société (étant entendu qu'un tel renouvellement ou une telle modifcation requiert l'approbation ultérieure du Conseil d'Administration).
La gestion opérationnelle de la Société est assurée par la Direction Générale du Groupe sous la direction de l'Administrateur-délégué. La Direction Générale du Groupe est composée des membres du Comité de Direction et d'au plus quatre autres membres, nommés (pour la durée déterminée par le Conseil) et révoqués par le Conseil d'Administration, sur proposition de l'Administrateurdélégué et après avoir reçu l'avis du Comité de Rémunération et de Nomination. La Direction Générale du Groupe se réunit régulièrement, sur convocation de l'Administrateur-délégué. Les membres individuels de la Direction Générale du Groupe exercent les pouvoirs spéciaux qui leur sont éventuellement confés par le Conseil d'Administration ou l'Administrateur-délégué, selon le cas.
À la suite d'une décision du Conseil d'Administration du 16 juillet 2014, le Comité de Direction et de la Direction Générale du Groupe étaient, au 31 décembre 2014, chacun composés des membres suivants :
| NOM | Fonction |
|---|---|
| Koen Van Gerven | Chief Executive Ofcer and Parcels |
| Mark Michiels | Human Resources and Organisation |
| Pierre Winand | Chief Financial Ofcer, Service Operations, ICT |
| Kurt Pierloot | Mail Service Operations, International |
| Marc Huybrechts | Mail and Retail Solutions |
Le Conseil d'Administration, les Comités consultatifs du Conseil, le Comité de Direction et la Direction Générale du Groupe sont assistés par le Secrétaire Général, Dirk Tirez, qui est également le Chief Legal Ofcer de la Société. Il a été nommé en octobre 2007.
Le contrôle de la situation fnancière et des états fnanciers non consolidés de la Société est confé à un Collège des Commissaires, composé de quatre membres, dont deux nommés par l'Assemblée Générale des Actionnaires et deux autres par la Cour des Comptes, l'institution belge responsable de la vérifcation des comptes publics. Les membres du Collège des Commissaires sont nommés pour des mandats renouvelables de trois ans. L'Assemblée Générale des Actionnaires détermine la rémunération des membres du Collège des Commissaires.
Au 31 décembre 2014, le Collège des Commissaires se composait de:
Les mandats de MM. Philippe Roland et Jozef Beckers ont été renouvelés pour un nouveau terme de trois ans en 2013. Les mandats d'Ernst & Young et de PVMD viendront à échéance lors de l'Assemblée Générale des Actionnaires de mai 2015.
Ernst & Young et PVMD sont responsables du contrôle des états fnanciers consolidés de la Société. Pour l'exercice clôturé le 31 décembre 2014, Ernst & Young et PVMD ont perçu 325.000 EUR (hors TVA) en honoraires pour l'audit des états fnanciers de la Société et de ses fliales et 119.908 EUR (hors TVA) d'honoraires
pour des services autres que d'audit. Les autres membres du Collège des Commissaires ont perçu 50.971 EUR de rémunération pour leurs services liés à l'audit des états fnanciers non consolidés de la Société pour l'exercice clôturé au 31 décembre 2014.
La Société est soumise à la surveillance du Ministre belge ayant les entreprises publiques dans ses attributions et exerçant ce contrôle par le biais d'un Commissaire du Gouvernement. Le rôle de ce Commissaire du Gouvernement est de veiller au respect de la Loi belge, des statuts de la Société et du Contrat de Gestion. De plus, le Commissaire du Gouvernement fait rapport au Ministre du Budget sur toutes les décisions de la Société ayant une incidence sur le budget de l'État belge.
Le Commissaire du Gouvernement est M. Luc Windmolders et son substitut est M. Marc Boeykens.
Les actions de la Société ont la forme nominative ou dématérialisée. Au 31 décembre 2014, le capital social de la Société était constitué de 200.000.944 actions. Les actions sont cotées sur la bourse NYSE Euronext Bruxelles.
Avec respectivement 48.263.200 et 53.812.449 actions bpost en leur possession au 31 décembre 2014, l'État belge et la SFPI possédaient ensemble 51,04% (respectivement 24,13% et 26,91%) des actions avec droits de vote émises par bpost.
Les actions restantes sont détenues par:
Les actions sont librement cessibles, à condition que, conformément à l'Article 147bis de la loi de 1991 et l'Article 16 des Statuts, la participation directe des Institutions Publiques dans le capital social soit à tout moment supérieure à 50%.
Au 31 décembre 2014, la Société ne détenait aucune action propre.
Chaque action donne droit à une voix. Sauf si le Code des sociétés et les majorités spécifques mentionnées ci-après le requièrent, toutes les résolutions de l'Assemblée Générale des Actionnaires sont prises à la majorité simple des voix exprimées. Sans préjudice
des exigences de quorum et de majorité spéciale défnies par le Code des sociétés, l'adoption des décisions suivantes de l'Assemblée Générale des Actionnaires de la Société nécessite une majorité des voix exprimées par les Institutions Publiques et une majorité des voix exprimées par les autres actionnaires de la Société:
Outre les restrictions sur les droits de vote imposées par la loi, les Statuts prévoient que, si des actions sont détenues par plus d'un propriétaire, sont mises en gage ou si les droits aférents aux actions font l'objet d'une copropriété, d'un usufruit ou de tout autre type de démembrement des droits y attachés, le Conseil d'Administration peut suspendre l'exercice des droits y aférents jusqu'à ce qu'une personne ait été désignée comme la seule détentrice des actions concernées à l'égard de la Société.
En tant que société anonyme de droit public et conformément aux règles de Gouvernance d'Entreprise en vigueur, bpost a développé une politique de rémunération spécifque, décidée par le Conseil d'Administration sur recommandation du Comité de Rémunération et de Nomination. Cette politique de rémunération tient compte des diférents groupes d'employés de la Société et est régulièrement soumise à des évaluations et actualisations si et quand cela se révèle opportun. Tout changement dans cette politique doit être approuvé par le Comité de Rémunération et de Nomination.
L'objectif de la politique de rémunération est de proposer une rémunération équitable à tous les employés et managers, en étant concurrentiel sur le marché de référence belge comprenant les grandes entreprises belges. Le paquet total de rémunération se veut une association bien équilibrée d'éléments fnanciers et non fnanciers. À cet efet, une comparaison des diférents éléments de rémunération est régulièrement efectuée sur le segment médian du marché belge de référence.
De plus, afn de réaliser une croissance durable et rentable, les performances sont récompensées aussi bien au niveau collectif qu'individuel. Ce régime de rémunération se veut un système simple à comprendre et réalisable, lié aux résultats de l'entreprise, par exemple en termes d'EBIT et de loyauté des clients, et permettant une diférenciation au niveau individuel en termes de performances et de talent. Il vise également à créer une valeur durable à long terme.
La Société considère qu'une communication transparente sur les principes et la mise en œuvre de la politique de rémunération est essentielle.
De manière générale, bpost distingue diférents groupes pour lesquels les principes de rémunération de base seront expliqués dans le détail :
membres du Conseil d'Administration;
CEO;
autres membres de la Direction Générale du Groupe.
Selon les dispositions légales applicables, le contenu de ce rapport ne concerne pas les fliales belges et étrangères de bpost. En ce qui concerne les fliales étrangères, une politique de rémunération distincte a été adoptée, en ligne avec les standards du marché, et dont l'objectif est d'attirer et de conserver des dirigeants qualifés et expérimentés.
La rémunération des membres du Conseil d'Administration a été décidée lors de l'Assemblée Générale des Actionnaires du 25 avril 2000.
En vertu de cette décision, les membres du Conseil d'Administration (à l'exception de l'Administrateur-délégué) sont habilités à recevoir la rémunération annuelle brute suivante:
Ces montants sont indexés sur une base annuelle.
Conformément à la décision susdite de l'Assemblée Générale des Actionnaires du 25 avril 2000, les membres du Conseil d'Administration (à l'exception de CEO) ont droit à un jeton de présence de 1.637,37 EUR par présence à l'un des Comités établis par le Conseil d'Administration.
Aucune autre allocation n'est payée aux membres du Conseil d'Administration dans le cadre de leur mandat d'administrateur.
Le CEO ne bénéfcie d'aucune forme de rémunération pour sa participation à l'une des réunions du Conseil ou du Comité du Conseil.
Au cours de l'exercice fscal, les membres du Conseil d'Administration, à l'exception du CEO, ont reçu la rémunération annuelle brute totale suivante(1) :
| Comité de | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Membre | Réunions du Conseil |
Comité d'Audit | Comité Stratégique |
Rémunération et de Nomination |
Comité ad hoc | TOTAL |
| Martine Durez(2) | 19.572,68 EUR | Pas membre | Pas membre | 11.442,66 EUR | Pas membre | 31.015,34 EUR |
| Arthur Goethals | 19.610,58 EUR | Pas membre | 6.530,55 EUR | Pas membre | Pas membre | 26.141.13 EUR |
| Luc Lallemand | 19.610,58 EUR | Pas membre | 3.255,81 EUR | Pas membre | Pas membre | 22.866,39 EUR |
| Laurent Levaux | 19.610,58 EUR | Pas membre | 3.255,81 EUR | Pas membre | Pas membre | 22.866,39 EUR |
| Caroline Ven | 19.610,58 EUR | 9.805,29 EUR | Pas membre | Pas membre | Pas membre | 29.415,87 EUR |
| Bjarne Wind(3) | 14.698,47 EUR | 8.167,92 EUR | Pas membre | 13.080,03 EUR | Pas membre | 35.946,42 EUR |
| K.B. Pedersen(4) | 14.698,47 EUR | Pas membre | 3.255,81 EUR | Pas membre | Pas membre | 17.954,28 EUR |
| François Cornelis | 19.610,58 EUR | 9.805,29 EUR | Pas membre | 11.442,66 EUR | 1.637,37 EUR | 42.495,90 EUR |
| Sophie Dutordoir | 19.610,58 EUR | 8.167,92 EUR | Pas membre | 14.717,40 EUR | 1.637,37 EUR | 44.133,27 EUR |
| Bruno Holthof | 19.610,58 EUR | 9.805,29 EUR | Pas membre | 14.717,40 EUR | 1.637,37 EUR | 45.770,64 EUR |
| Françoise Masai(2) | 20.584,23 EUR | Pas membre | Pas membre | 3.274,74 EUR | Pas membre | 23.858,97 EUR |
| Ray Stewart(5) | 5.433,09 EUR | 0 EUR | Pas membre | Pas membre | 1.637,37 EUR | 7.707,46 EUR |
| Michael Stone(6) | 5.433,09 EUR | Pas membre | 1.637,37 EUR | Pas membre | 1.637,37 EUR | 8.707,83 EUR |
| Bernadette Lambrechts(7) | 15.126,18 EUR | 0 EUR | Pas membre | Pas membre | Pas membre | 15.126,18 EUR |
(1) Les montants indiqués sont les montants versés pour l'exercice 2014. Il convient de tenir compte que les montants versés pour l'exercice 2014 se rapportent à la participation aux réunions du Comité du Conseil qui ont eu lieu depuis décembre 2013 jusqu'en novembre 2014. Les jetons de présence sont versés le mois suivant la réunion du Comité du Conseil.
(2) Martine Durez a été remplacée par Françoise Masai le 23 juin 2014.
(3) Bjarne Wind a été membre du Comité d'Audit et du Comité de Rémunération et de Nomination jusqu'au 22 septembre 2014.
(4) K.B. Pedersen a été membre du Comité Stratégique jusqu'au 22 septembre 2014.
(5) Ray Stewart est un administrateur non exécutif depuis le 22 septembre 2014 et un membre du Comité d'Audit depuis le 3 novembre 2014. (6) Michael Stone est un administrateur non exécutif depuis le 22 septembre 2014 et un membre du Comité Stratégique depuis le 3 novembre 2014.
(7) Bernadette Lambrechts est une administratrice non exécutive depuis le 25 mars 2014 et une membre du Comité d'Audit depuis le 3 novembre 2014.
Le 26 février 2014, Koen Van Gerven a été nommé en tant que CEO par Arrêté Royal, en remplacement de Johnny Thijs. Son paquet de rémunération a été aligné aux directives du Gouvernement portant sur les salaires des CEO des entreprises publiques.
Le package de rémunération du CEO se compose d'un salaire de base de 467.520 EUR, d'une rémunération variable on target à court terme de 150.000 EUR, une contribution à la pension de 32.480 EUR et d'autres éléments tels que couverture décès en cours et invalidité, des indemnités de représentation et une voiture de société.
La rémunération variable on target du CEO est accordée aux conditions et modalités défnies sur base annuelle et approuvées par le Conseil d'Administration sur recommandation du Comité de Nomination et de Rémunération. Pour les performances en 2014 – paiement en 2015, le Conseil d'Administration a décidé d'appliquer les mêmes conditions et modalités à tous les cadres supérieurs de bpost : la rémunération variable à court terme est basé sur un « système multiplicateur » où le salaire variable payé peut varier en fonction des performances individuelles et des résultats de l'entreprise.
Pour le CEO, les objectifs au niveau de l'entreprise sont fnanciers (EBIT – poids 70% et Operating Free Cash Flow – poids 30%). La grille de rémunération est établie et validée par le Conseil d'Administration sur proposition du Comité de Nomination et de Rémunération. Le paiement maximal par critère est fxé à 135%.
Les objectifs individuels font l'objet d'un accord mutuel entre le CEO et le Conseil d'Administration au pour lesquels des délivrables et KPI clairs à atteindre dans un délai convenu sont fxés. La plage de rémunération évolue de 0% en cas de sous-performance à 160% en cas de surperformance.
La rémunération au prorata pour l'année se terminant le 31 décembre 2014 payée à Koen Van Gerven en sa qualité de CEO à compter de la date de sa nomination s'élève à 474.144 EUR et se décompose comme suit :
Aucune action, option sur action ou tout autre droit d'acquérir des actions n'a été accordé, exercé ou n'est venu à échéance au cours de l'exercice 2014 et aucune option relevant d'un précédent plan d'option sur action n'était encore due pour l'exercice 2014.
Alors qu'à ce stade aucune modifcation future relative à la rémunération du CEO n'est prévue, le Comité de Rémunération et de Nomination réféchira de temps à autre à des modifcations de sa politique de rémunération en ligne avec les standards du marché.
La rémunération totale versée à Johnny Thijs pour la période allant du 1er janvier jusqu'à la fn de son mandat le 25 février 2014 a été répartie comme suit :
La rémunération de la Direction Générale du Groupe est revue sur une base régulière et approuvée par le Conseil d'Administration sur recommandation du Comité de Rémunération et Nomination, et se base sur un exercice de benchmarking comparant bpost avec de grandes entreprises belges.
L'objectif de bpost est d'ofrir une rémunération conforme à la médiane du « marché de référence », étant entendu que la rémunération est établie à un niveau de fonction plutôt que sur une base individuelle.
Alors qu'à ce stade aucune modifcation future relative à la rémunération de la Direction Générale du Groupe n'est prévue, le Comité de Rémunération et de Nomination réféchira de temps à autre à des modifcations de sa politique de rémunération en ligne avec les standards du marché.
Les diférents éléments de la rémunération sont les suivants :
Le salaire de base fait l'objet d'une étude comparative avec celui pratiqué dans d'autres grandes entreprises belges, conformément aux principes énoncés ci-dessus.
Le salaire individuel de base s'appuie sur les éléments suivants :
Les performances de chaque individu sont examinées chaque année dans le cadre d'un « Performance Management Process » (PMP).
Un salaire variable peut être octroyé, sur la base de la réalisation des :
Le salaire variable cible est défni comme un pourcentage du salaire annuel de base.
bpost utilise un système de multiplication, où le salaire variable réel octroyé peut varier en fonction des performances individuelles et des résultats de l'entreprise.
Les objectifs de l'entreprise sont aussi bien fnanciers (EBIT – poids 70%) que non fnanciers (Loyauté clients – poids 30%). Une grille de rémunération est déterminé par critère et validée chaque année par le Conseil d'Administration sur recommandation du Comité de Rémunération et de Nomination. La rémunération maximale par critère est fxée à 135%.
Les objectifs individuels font l'objet d'un accord mutuel par chaque membre du Comité de Direction/Direction Générale du Groupe et par le CEO au début du Performance Management Process (PMP) et pour lesquels des délivrables et KPI clairs à atteindre dans un délai convenu sont fxés. La plage de rémunération évolue de 0% en cas de sous-performance à 160% en cas de surperformance.
bpost ofre d'autres avantages, comme l'assurance pension, couverture décès et invalidité, hospitalisation, une voiture de société, etc. Ces avantages font régulièrement l'objet d'une étude comparative et sont adaptés en fonction des pratiques courantes.
Pour l'exercice clôturé au 31 décembre 2014, une rémunération globale de 2.819.241 EUR a été payée aux membres de la Direction Générale du Groupe, autres que l'Administrateur-délégué (comparé à 3.356.613 EUR pour l'exercice clôturé au 31 décembre 2013), pouvant être ventilée comme suit :
Aucune action, option sur action ou tout autre droit d'acquérir des actions n'a été accordé, exercé ou n'est venu à échéance au cours de l'exercice 2014 à la Direction Générale du Groupe et aucune option relevant d'un précédent plan d'option sur action n'était encore due pour l'exercice 2014.
Il convient de noter que la rémunération globale a été afectée par les changements suivants dans les compositions de la Direction Générale du Groupe:
La politique de rémunération actuelle ne prévoit pas de clause contractuelle spécifque de recouvrement au bénéfce de la Société de la rémunération variable attribuée sur la base d'informations fnancières erronées.
En cas de résiliation par bpost ou à la suite d'une révocation par Arrêté Royal avant la fn du mandat alors en vigueur ou après l'expiration de ce terme et pour raison autre que faute grave, le CEO a droit à une indemnité de départ de 500.000 EUR. En outre, le CEO a droit à l'utilisation d'un véhicule durant les six mois qui suivent le départ, y compris toutes les dépenses relatives à l'utilisation de ce véhicule, sauf pour la carte de carburant. Aucun autre membre du Comité de Direction ou de la Direction Générale du Groupe ne bénéfcie d'arrangements spécifques en matière d'indemnité de départ.
En cas de résiliation automatique à l'expiration du mandat de six ans et de la nomination par bpost d'un autre CEO, le CEO est soumis à une clause de non-concurrence pour une période de 1 an à compter de la date de résiliation de son mandat. Il recevra une indemnité de non-concurrence de 500.000 EUR, à moins que bpost renonce à l'application d'une telle clause.
Tous les membres de la Direction Générale du Groupe, excepté Mark Michiels, sont soumis à une obligation de non-concurrence leur interdisant de travailler pour des concurrents de bpost pour une période de 12 à 24 mois à compter de la date de leur démission ou de la fn de leur contrat. Tous ces membres de la Direction Générale du Groupe sont en droit de recevoir une indemnité d'un montant égal à 6 à 12 mois de salaire si ces clauses de non-concurrence sont appliquées.
Peter Somers était membre de la Direction Générale du Groupe jusqu'au 31 juillet 2014 et a quitté bpost à partir de cette date. Il a reçu une indemnité de départ correspondant à 14 mois et 6 semaines de rémunération, à savoir l'indemnité à laquelle il avait légalement droit. L'indemnité de départ n'est pas afectée par la loi de gouvernance d'entreprise du 6 avril 2010 étant donné que son contrat de travail a été conclu avant l'entrée en vigueur de cette loi. Vu la position stratégique de Peter Somers, Peter Somers et bpost ont conclu une convention de non-concurrence limitant la capacité de concurrence de Peter Somers jusqu'au 1er août 2015. Pour cela, Peter Somers a reçu une indemnité conformément à la pratique courante. bpost a également versé un montant fxe pour couvrir ses frais de reconversion ainsi que le coût de leasing de sa voiture de société à laquelle il avait droit durant les 5 mois qui ont suivi son départ.
La description ci-après des activités de contrôle interne et de gestion des risques de bpost est une description factuelle des activités exercées. La description utilise la structure recommandée par la Commission de Gouvernance d'Entreprise.
L'environnement de contrôle relatif à la préparation des états fnanciers consolidés est organisé à travers diférentes fonctions.
L'organisation comptable et de contrôle recouvre trois niveaux: (i) l'équipe comptable dans les diférentes entités légales, responsable de la préparation et du reporting de l'information fnancière, (ii) les business controllers des diférentes unités opérationnelles de l'organisation, responsables entre autres de l'analyse de l'information fnancière dans leur domaine de responsabilité, et (iii) le département Group Finance, responsable de l'analyse fnale de l'information fnancière des diférentes entités légales et unités opérationnelles, et de la préparation des états fnanciers consolidés.
En plus des contrôles structurés exposés ci-dessus, les auditeurs externes de bpost soumettent les états fnanciers à des procédures indépendantes de contrôle intermédiaires et de fn d'exercice.
Le département d'Audit interne dirige un programme d'audit basé sur les risques afn de garantir l'efcacité des contrôles internes et de la gestion des risques dans les diférents processus au niveau des entités légales.
Les états fnanciers consolidés de bpost sont élaborés en conformité avec les International Financial Reporting Standards (IFRS) publiés par l'International Accounting Standards Board, tels qu'approuvés par l'Union européenne. L'ensemble des principes, directives et interprétations comptables IFRS, applicables par toutes les entités légales et unités opérationnelles, sont communiqués sur une base régulière par le département Group Finance aux équipes comptables dans les diférentes entités légales et unités opérationnelles. Des formations IFRS sont organisées lorsque cela se révèle nécessaire ou opportun.
La grande majorité des fliales du Groupe utilise le même logiciel pour faire rapport des données fnancières pour consolidation et à des fns de reporting externe. Pour celles qui n'utilisent pas ce logiciel, le département Group Finance veille à ce que leur reporting soit conforme à la charte du Groupe en matière de comptes et de principes comptables avant d'introduire leurs données dans le logiciel de reporting et de consolidation.
Des mesures appropriées sont prises pour garantir un reporting qualitatif et ponctuel, ainsi que pour réduire les risques potentiels liés au processus de reporting fnancier, en ce compris : (i) un planning minutieux et détaillé de toutes les activités, y compris les propriétaires et les calendriers, (ii) des directives communiquées par Group Finance aux diférents participants dans le processus précédant la clôture, y compris les points d'attention à prendre en considération, et (iii) du suivi et un feed-back sur l'opportunité, la qualité et les enseignements afn de tendre vers une amélioration continue. Les résultats fnanciers sont analysés chaque trimestre dans le détail par le Management et sont présentés au et analysés par le Comité d'Audit. Les résultats fnanciers sont également analysés chaque semestre par les commissaires et discutés avec eux. Les changements matériels apportés aux principes comptables IFRS sont coordonnés par le département Group Finance, analysés par les commissaires, approuvés par le Comité d'Audit et par le Conseil d'Administration de bpost. Les changements matériels apportés aux principes comptables statutaires de bpost ou d'autres fliales du groupe sont approuvés par les Conseils d'Administration compétents.
L'application correcte par les entités légales des principes comptables tels que décrits dans les notes des états fnanciers et tels qu'ils leur ont été communiqués par le département Group Finance, ainsi que l'exactitude, la cohérence et l'exhaustivité des informations rapportées, sont régulièrement analysées par l'organisation de contrôle (comme décrit ci-dessus) au moyen d'un processus de justifcation et d'analyse comptable. Des politiques et procédures sont appliquées pour les principaux processus sous-jacents (ventes, acquisitions, investissements, trésorerie, etc.) et sont soumises à : (i) des contrôles réguliers par les équipes de management respectives, et (ii) une évaluation et une analyse indépendantes par le département d'Audit interne lorsque celui-ci efectue son audit. Un suivi étroit des confits potentiels de séparation des tâches dans le principal système informatique est efectué sur une base régulière.
Une proportion très signifcative du chifre d'afaires du Groupe, de ses dépenses et de ses recettes est générée par la société mère du Groupe, bpost SA, qui est également la principale société opérationnelle. Toutes les unités opérationnelles de cette société utilisent une plateforme de système ERP pour supporter le traitement efcace des transactions commerciales et fournir à son management des informations de gestion transparentes et fables afn de suivre, contrôler et diriger ses opérations commerciales. Les services de technologies de l'information nécessaires à l'exécution, au maintien et au développement de ces systèmes sont fournis par un département professionnel de services informatiques, dont les performances sont contrôlées au moyen de SLA (Service Level Agreements) et d'un reporting des performances et incidents. bpost a mis en œuvre des processus de gestion pour s'assurer que
des mesures appropriées sont prises quotidiennement dans le but de maintenir le rendement, la disponibilité et l'intégrité de ses systèmes informatiques. Une répartition claire des responsabilités et une bonne coordination entre les départements pertinents assurent un processus efcace et ponctuel de communication des informations fnancières périodiques au Management et au Conseil d'Administration. L'exactitude, la sécurité et la disponibilité de l'information sont toujours considérées par le département d'Audit interne comme faisant partie intégrante de ses audits réguliers ou missions spéciales. Des informations fnancières détaillées sont fournies sur une base mensuelle au Management et au Conseil d'Administration. La Société rend publique au marché les informations fnancières sur base trimestrielle, semestrielle et annuelle. Avant le reporting externe, les informations fnancières sont soumises (i) aux contrôles appropriés par l'organisation de contrôle susmentionnée, (ii) à une analyse par le Comité d'Audit, et (iii) à l'approbation du Conseil d'Administration de la Société.
Tout changement signifcatif apporté aux principes comptables IFRS tels qu'appliqués par bpost est soumis à l'approbation du Comité d'Audit et du Conseil d'Administration. Lorsque cela se révèle opportun, les membres du Comité d'Audit sont informés de l'évolution et des principaux changements des normes IFRS sousjacentes. Toutes les informations fnancières signifcatives sont présentées au Comité d'Audit et au Conseil d'Administration pour leur permettre d'analyser les états fnanciers. Les constatations pertinentes par le département d'Audit interne et/ou les commissaires sur l'application des principes comptables, ainsi que l'adéquation des politiques et procédures, et la séparation des droits, font l'objet d'un rapport trimestriel auprès du Comité d'Audit. En outre, une mise à jour trimestrielle de la trésorerie est soumise au Comité d'Audit. Une procédure a été défnie pour convoquer l'organe directeur approprié de la Société dans un bref délai lorsque les circonstances l'exigent.
Le Conseil d'Administration et la Direction Générale du Groupe ont approuvé le Code de Conduite de bpost, qui a été initialement publié en 2007 et mis à jour en 2011. Le Code de Conduite énonce les principes de base selon lesquels bpost désire faire afaire. La mise en œuvre du Code de Conduite est obligatoire pour toutes les fliales du Groupe. Des politiques et directives plus détaillées sont développées si cela se révèle nécessaire, afn de garantir la mise en œuvre cohérente du Code de Conduite dans l'ensemble du Groupe.
De plus, afn de se conformer à la législation relative au délit d'initié et à la manipulation des marchés, la Société a adopté un Code des Transactions et de Communication préalablement à l'introduction en bourse. Ce Code vise à sensibiliser les collaborateurs, les cadres et administrateurs quant aux comportements inappropriés. Il contient des règles strictes en matière de confdentialité et de non-utilisation des informations privilégiées . Les règles de ce Code ont été largement difusées au sein du Groupe et le Code est disponible pour tous les collaborateurs. Une liste des collaborateurs disposant d'un accès régulier à des informations « privilégiées » est tenue à jour, et les collaborateurs clés ont été invités à confrmer qu'ils ont lu le Code des Transactions et de Communication et accepté de s'y conformer. Les périodes fermées (en ce compris les périodes interdites) sont largement défnies et communiquées et toute transaction portant sur des actions durant ces périodes doit être communiquée au Compliance Ofcer et être validée par ce dernier.
Conformément à la Loi du 2 août 2002, les personnes exerçant des responsabilités dirigeantes ont été informées de leur obligation de déclarer à l'Autorité des services et marchés fnanciers toute transaction impliquant des actions de la Société.
Le cadre de contrôle interne de bpost consiste en plusieurs politiques pour les principaux processus commerciaux. Un modèle de trois lignes de défense a été mis en œuvre par la Société. La conception et la maintenance des contrôles internes incombent aux process owners (première ligne) et sont contrôlées par des fonctions de seconde ligne (Compliance, Internal Control et Risk Management) et de troisième ligne (audit interne). La troisième ligne fait rapport de manière indépendante au Comité d'Audit sur une base trimestrielle sur les résultats d'audit et sur le statut du suivi des recommandations d'audit.
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