AGM Information • May 23, 2017
AGM Information
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Société anonyme de droit public Centre Monnaie, 1000 Bruxelles N° d'entreprise 0214.596.464 RPM Bruxelles (« bpost SA » ou la « Société »)
La séance de l'assemblée générale ordinaire (« l'Assemblée ») est ouverte à 10h sous la présidence de Mme. Françoise Masai, présidente du Conseil d'Administration.
M. Dirk Tirez est désigné en qualité de secrétaire de l'Assemblée.
La présidente propose de ne pas désigner un scrutateur étant donné qu'un système de vote électronique, fourni par LUMI, sera utilisé.
La présidente et le secrétaire constituent le bureau de l'Assemblée.
La présidente constate que l'Assemblée approuve la composition du bureau.
Ce point ne requiert pas l'adoption d'une décision de l'Assemblée Générale des actionnaires.
Ce point ne requiert pas l'adoption d'une décision de l'Assemblée Générale des actionnaires.
Ce point ne requiert pas l'adoption d'une décision de l'Assemblée Générale des actionnaires.
Proposition de résolution : l'Assemblée Générale des actionnaires décide d'approuver les comptes annuels statutaires de bpost SA concernant l'exercice social clôturé au 31 décembre 2016 et l'allocation des résultats qui y est reprise, ainsi que la distribution d'un dividende brut de 1,31 EUR par action. Après déduction de l'acompte sur dividende de 1,06 EUR brut payé le 12 décembre 2016, le solde du dividende s'élève à 0,25 EUR brut, payable à compter du 17 mai 2017.
Proposition de résolution : l'Assemblée Générale des actionnaires décide d'approuver le rapport de rémunération pour l'exercice social clôturé au 31 décembre 2016.
Proposition de résolution : l'Assemblée Générale des actionnaires décide de donner décharge aux administrateurs pour l'exercice de leur mandat au cours de l'exercice social clôturé au 31 décembre 2016.
Proposition de résolution : l'Assemblée Générale des actionnaires décide de donner décharge aux commissaires pour l'exercice de leur mandat au cours de l'exercice social clôturé au 31 décembre 2016.
En 2016, Françoise Masai et Arthur Goethals ont atteint la limite d'âge fixée par l'article 3.2.5 de la Charte de Gouvernance d'Entreprise. Les deux administrateurs démissionneront de leurs fonctions lors de cette Assemblée Générale des actionnaires.
Deux administrateurs indépendants ont démissionné du Conseil d'Administration. Sophie Dutordoir a démissionné du Conseil d'Administration le 15 janvier 2017. Sa démission prend
effet le 28 février 2017. Bruno Holthof a démissionné du Conseil d'Administration le 3 janvier 2017. Sa démission prend effet lors de cette Assemblée Générale des Actionnaires.
Sur recommandation du Comité de Rémunération et de Nomination, le Conseil d'Administration propose (i) la nomination de Monsieur Jos Donvil en tant qu'administrateur pour un mandat de 4 ans, (ii) la nomination de Monsieur Thomas Hübner en tant qu'administrateur indépendant pour un mandat de 4 ans. (iii) la nomination de Madame Filomena (Philly) Teixeira en tant qu'administrateur indépendant pour un mandat de 4 ans et (iv) la nomination de Madame Saskia Van Uffelen en tant qu'administrateur indépendant pour un mandat de 4 ans.
Monsieur Jos Donvil est proposé sur proposition de l'Etat belge conformément au droit de chaque actionnaire détenant au moins 15% des actions de la Société de proposer des administrateurs proportionnellement à sa participation, tel que prévu dans l'article 21§2 des Statuts.
D'après les informations mises à la disposition de la Société, Monsieur Thomas Hübner, Madame Filomena (Philly) Teixeira et Madame Saskia Van Uffelen répondent aux critères d'indépendance fixés par l'article 526ter du Code des Sociétés et les règles applicables en matière de gouvernance d'entreprise. Le curriculum vitae et, le cas échéant, d'autres informations sur les membres du Conseil d'Administration proposés sont disponibles sur le site internet de bpost : http://corporate.bpost.be/investors/shareholders-meetings/2017.
Sous réserve des nominations des administrateurs susmentionnés par l'Assemblée Générale des actionnaires, le Conseil d'Administration sera composé d'un nombre égal d'administrateurs indépendants et non-indépendants. Après cette Assemblée Générale des actionnaires, le Conseil d'Administration veillera à ce que le Comité d'Audit et le Comité de Rémunération et de Nomination soient composés d'une majorité d'administrateurs indépendants.
$f^{\sim}$
reconnaît que, d'après les informations mises à la disposition de la Société, Madame Filomena (Philly) Teixeira répond aux critères d'indépendance fixés par l'article 526ter du Code des Sociétés et par les règles applicables en matière de gouvernance d'entreprise et le nomme en tant qu'administrateur indépendant. L'Assemblée Générale des actionnaires décide que ce mandat sera rémunéré de la même manière que le mandat des autres administrateurs.
8.4. L'Assemblée Générale des actionnaires nomme Madame Saskia Van Uffelen en tant qu'administrateur pour une durée de quatre ans, prenant fin à l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire de 2021. L'Assemblée Générale des actionnaires reconnaît que, d'après les informations mises à la disposition de la Société, Madame Saskia Van Uffelen répond aux critères d'indépendance fixés par l'article 526 ter du Code des Sociétés et par les règles applicables en matière de gouvernance d'entreprise et le nomme en tant qu'administrateur indépendant. L'Assemblée Générale des actionnaires décide que ce mandat sera rémunéré de la même manière que le mandat des autres administrateurs.
Conformément à l'article 533, §2 du Code des Sociétés et l'article 37 des statuts, les convocations ainsi que l'ordre du jour ont été communiqués et publiés en temps utile.
Ces convocations ont été faites par des annonces insérées le 7 avril 2017 dans :
Un communiqué de presse a été envoyé à Belga. Il a également été publié sur le site internet de la Société et diffusé dans le marché par le biais d'Euronext et d'Euroclear.
Les convocations ont également été communiquées par lettre aux actionnaires nominatifs et aux commissaires le 6 avril 2017. Les administrateurs ont renoncé aux formalités de convocation.
De plus, chaque actionnaire, moyennant présentation de son titre ou d'un certificat, a pu obtenir gratuitement une copie de des rapports et comptes annuels mentionnés dans l'ordre du jour de l'Assemblée au siège social de la Société.
Conformément à l'article 533bis, §2 du Code des sociétés, tous les documents y mentionnés ont été mis à la disposition des actionnaires sur le site internet de la Société le 7 avril 2017.
Une copie des journaux et publications en ligne de la convocation et d'une lettre de convocation, de même qu'une copie des rapports et comptes annuels mentionnés dans l'ordre du jour de l'Assemblée, sont mises à la disposition du bureau et sont jointes à ce procès-verbal.
Conformément à l'article 36, §3 de la loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques, les informations économiques et financières ont été communiquées à la Commission Paritaire tenue le 20 avril 2017. Aucune objection n'a été formulée. Un extrait du procès-verbal a été joint au dossier et mis à la disposition du bureau.
Les actionnaires présents ou représentés ont accompli les formalités d'admission prévues par l'article 536 du Code des Sociétés et l'article 38 des statuts afin de participer à l'Assemblée.
Les actionnaires présents ou représentés sont repris sur la liste de présence qui restera annexée au procès-verbal de cette Assemblée. La liste de présence est signée, conformément à l'article 38, §4 des statuts, par tous les actionnaires présents et représentés, avant l'ouverture de l'Assemblée. Les procurations ainsi que les formulaires de vote par correspondance resteront également annexés au procès-verbal conformément aux dispositions légales applicables.
La liste des présences atteste que les actionnaires présents ou représentés, propriétaires ou usufruitiers ayant accompli les formalités légales et statutaires représentent 144.356.963 actions avec un droit de vote chacune, sur un total de 200.000.944 actions émises par la Société.
Les administrateurs suivants sont présents et renoncent aux formalités et délais de convocation :
Les commissaires suivants sont présents et renoncent aux formalités et délais de convocation :
L'Assemblée est par conséquent valablement constituée. Compte tenu qu'aucun quorum spécial n'est requis pour délibérer sur les points à l'ordre du jour, l'Assemblée est en mesure de délibérer valablement sur les points repris à l'ordre du jour. Aucun des points à l'ordre du jour ne nécessitant une majorité qualifiée, le calcul des majorités requises sera en principe effectué sur la base de 144.356.963 actions.
Après avoir pris connaissance des discours de M. Koen Van Gerven, administrateur-délégué, et de M. Koen Beeckmans, CFO, dont les présentations seront annexées au présent procès-verbal, l'Assemblée prend connaissance des points à l'ordre du jour.
La présidente renvoie au discours de M. Koen Van Gerven, administrateur délégué, et M. Koen Beeckmans, CFO.
L'Assemblée dispense la présidente de la lecture du rapport de gestion du Conseil d'Administration.
Le rapport de gestion du Conseil d'Administration relatif à l'exercice social clôturé au 31 décembre 2016 a été mis à la disposition des actionnaires et envoyé par courrier aux actionnaires nominatifs afin qu'ils puissent en prendre connaissance avant l'Assemblée.
L'Assemblée dispense la présidente de la lecture du rapport du Collège des Commissaires.
Le rapport du Collège des Commissaires relatif à l'exercice social clôturé au 31 décembre 2016 a été mis à la disposition des actionnaires et envoyé par courrier aux actionnaires nominatifs afin qu'ils puissent en prendre connaissance avant l'Assemblée.
La présidente se réfère à l'exposé du CFO, qui a présenté un aperçu des performances de bpost SA au cours de l'année 2016 ainsi que les résultats consolidés au niveau du Groupe.
L'Assemblée dispense la présidente de lire le rapport de gestion du Conseil d'Administration et le rapport du Collège des Commissaires sur les comptes annuels consolidés de la Société au 31 décembre 2016.
La présidente se réfère à l'exposé du CFO qui a, au cours de sa présentation, repris le détail du résultat pour l'exercice social clôturé au 31 décembre 2016 et la proposition d'allocation du résultat au regard de la politique de dividende de l'entreprise.
La présidente, en sa qualité de présidente du Comité de Rémunération et de Nomination, présente brièvement le rapport de rémunération, établi par la Société conformément aux dispositions légales applicables et approuvé à l'unanimité par le Conseil d'Administration sur proposition du Comité de Rémunération et de Nomination.
Le rapport explique en détail les principes et montants de rémunération qui prévalent pour les membres du Conseil d'Administration, l'administrateur-délégué et les autres membres du Group Executive Management.
L'objectif de la politique de rémunération est de proposer une rémunération équitable et qui soit concurrentielle sur le marché de référence belge. A cette fin, une comparaison des différents éléments de rémunération est régulièrement effectuée par rapport au segment médian du marché de référence composé d'entreprises comparables à la Société. En outre, afin de promouvoir une croissance rentable et durable de la Société, les performances des cadres sont récompensées au niveau aussi bien collectif qu'individuel.
La présidente précise que le paquet de rémunération de l'administrateur-délégué et des autres membres du Group Executive Management se compose d'un salaire de base complété d'un salaire variable qui est octroyé sur la base des compétences et de la réalisation (1) des objectifs de l'entreprise et (2) des objectifs individuels. La partie liée aux objectifs de l'entreprise prend en compte les résultats financiers de l'entreprise (l'EBIT) à concurrence de 70% et l'index de loyauté des clients à concurrence de 30%. La partie correspondant aux objectifs individuels correspond à la déclinaison, aux divers niveaux de management de l'entreprise, des objectifs opérationnels assignés au CEO (recherche de nouveaux pôles de croissance, exécution des programmes d'amélioration opérationnelle, $etc.$ ).
La présidente soumet à l'Assemblée la proposition d'accorder la décharge aux membres du Conseil d'Administration pour l'exercice de leur mandat pendant l'exercice clôturé au 31 décembre 2016.
La présidente soumet à l'Assemblée la proposition d'accorder la décharge aux commissaires pour l'exercice de leur mandat pendant l'exercice clôturé au 31 décembre 2016.
La présidente du Conseil d'Administration propose la nomination de 4 administrateurs à l'Assemblée.
Elle déclare qu'elle-même a atteint, en 2016, la limite d'âge fixé par l'article 3.2.5 de la Charte de Gouvernance d'Entreprise, et qu'elle démissionne de ses fonctions à partir de la clôture de cette Assemblée.
M. Arthur Goethals a également atteint, en 2016, la limite d'âge fixé par l'article 3.2.5 de la Charte de Gouvernance d'Entreprise. M. Arthur Goethals a démissionné de ses fonctions avec effet lors de la clôture de cette Assemblée.
Deux administrateurs indépendants ont également démissionné plus tôt du Conseil d'Administration. Sophie Dutordoir a démissionné du Conseil d'Administration le 15 janvier 2017. Sa démission a pris effet le 28 février 2017. Bruno Holthof a démissionné du Conseil d'Administration le 3 janvier 2017. Sa démission prendra effet lors de la clôture de cette Assemblée.
Sur recommandation du Comité de Rémunération et de Nomination, le Conseil d'Administration propose (i) la nomination de Monsieur Jos Donvil en tant qu'administrateur pour un mandat de 4 ans, (ii) la nomination de Monsieur Thomas Hübner en tant qu'administrateur indépendant pour un mandat de 4 ans, (iii) la nomination de Madame Filomena (Philly) Teixeira en tant qu'administrateur indépendant pour un mandat de 4 ans et (iv) la nomination de Madame Saskia Van Uffelen en tant qu'administrateur indépendant pour un mandat de 4 ans.
Monsieur Jos Donvil est proposé sur proposition de l'État belge conformément au droit de chaque actionnaire détenant au moins 15% des actions de la Société de proposer des administrateurs proportionnellement à sa participation, tel que prévu dans l'article 21§2 des Statuts.
D'après les informations mises à la disposition de la Société, Monsieur Thomas Hübner, Madame Filomena (Philly) Teixeira et Madame Saskia Van Uffelen répondent aux critères d'indépendance fixés par l'article 526ter du Code des Sociétés et les règles applicables en matière de gouvernance d'entreprise.
Avant d'inviter les actionnaires à passer au vote sur les propositions de décision telles que mentionnées à l'ordre du jour, la présidente invite les participants qui le souhaitent à poser les questions en lien avec les points figurant à l'ordre du jour ou les rapports et comptes annuels mentionnés dans l'ordre du jour.
Aucune question n'a été posée préalablement par écrit par les actionnaires.
L'Assemblée traite les questions orales des actionnaires. Les questions et l'aperçu des réponses qui y ont été formulées se trouvent annexés au présent procès-verbal.
La présidente constate ensuite la clôture des débats et propose à l'Assemblée de passer au vote sur les résolutions.
$\tilde{\zeta}$
Le vote se fait électroniquement. Le vote des actionnaires qui ont voté par correspondance a été préalablement enregistré dans la base de données de ce système électronique et sera automatiquement ajouté aux votes exprimés pendant la séance. Les totaux des votes figurent dans le procès-verbal. Le résultat est déterminé par une majorité simple, calculée sur les votes 'pour' et 'contre'.
Les points 1 à 3 de l'ordre du jour ne requièrent pas de vote.
La présidente soumet au vote des actionnaires la proposition d'approbation des comptes annuels relatifs à l'exercice clôturé au 31 décembre 2016, y compris l'affectation du résultat.
L'affectation du résultat se présente comme suit :
| Bénéfice à affecter | 405.508.101,04 EUR |
|---|---|
| Affectation aux réserves | $\vert$ 0,00 EUR |
| Bénéfice à reporter | 143.506.864,40 EUR |
| Rémunération du capital | 262.001.236,64 EUR |
Pour 2016, le dividende brut s'élève à 1,31 EUR brut par action. Un acompte sur dividende de 1,06 EUR a déjà été payé le 12 décembre 2016. Le solde brut de 0,25 EUR par action sera versé à partir de 17 mai 2017. La date de l'ex-dividende est fixée au 15 mai 2017, la date d'enregistrement au 16 mai 2017.
144.356.963 votes ont été exprimés et enregistrés pour 144.356.963 actions, représentant 72,18% du capital.
| POUR | 144.001.899 | 99,75 % |
|---|---|---|
| CONTRE | 354.283 | 0,25% |
| ABSTENTION | 781 |
L'Assemblée décide d'approuver les comptes annuels statutaires de la Société concernant l'exercice social clôturé au 31 décembre 2016 et l'allocation des résultats qui y est reprise, ainsi que la distribution d'un dividende brut de 1,31 EUR par action. Après déduction de l'acompte sur dividende de 1,06 EUR brut payé le 12 décembre 2016, le solde du dividende s'élève à 0,25 EUR brut, payable à compter du 17 mai 2017.
La présidente soumet au vote des actionnaires le rapport de rémunération.
144.356.963 votes ont été exprimés et enregistrés pour 144.356.963 actions, représentant 72,18% du capital.
| POUR | 109.791.171 | 76,14 % |
|---|---|---|
| CONTRE | 34.409.140 | 23,86 % |
| ABSTENTION | 156.652 |
L'Assemblée décide d'approuver le rapport de rémunération pour l'exercice social clôturé au 31 décembre 2016.
La présidente soumet au vote des actionnaires la proposition d'accorder décharge aux administrateurs pour l'exercice de leur mandat pendant l'exercice clôturé au 31 décembre 2016.
144.356.963 votes ont été exprimés et enregistrés pour 144.356.963 actions, représentant 72,18% du capital.
| POUR | 143.574.178 | 99,52 % |
|---|---|---|
| CONTRE | 695.941 | 0,48% |
| ABSTENTION | 86.844 |
L'Assemblée décide de donner décharge aux administrateurs pour l'exercice de leur mandat au cours de l'exercice social clôturé au 31 décembre 2016.
La présidente soumet au vote des actionnaires la proposition d'accorder décharge aux commissaires pour l'exercice de leur mandat pendant l'exercice clôturé au 31 décembre 2016.
144.356.963 votes ont été exprimés et enregistrés pour 144.356.963 actions, représentant 72,18% du capital.
| POUR | 143.573.855 | 99,52 % |
|---|---|---|
| CONTRE | 696,207 | 0.48% |
| ABSTENTION | 86.901 |
$\sum_{i=1}^{n}$
L'Assemblée décide de donner décharge aux commissaires pour l'exercice de leur mandat au cours de l'exercice social clôturé au 31 décembre 2016.
L'Assemblée prend connaissance de la démission de Madame Sophie Dutordoir comme administrateur à partir du 28 février 2017.
L'Assemblée prend connaissance de la démission de Madame Françoise Masai, de M. Arthur Goethals et de M. Bruno Holthof comme administrateurs, dans chaque cas à partir de la clôture de cette Assemblée du 10 mai 2017.
La présidente soumet la proposition de nomination de M. Jos Donvil au vote des actionnaires. Monsieur Jos Donvil est proposé sur proposition de l'État belge conformément au droit de chaque actionnaire détenant au moins 15% des actions de la Société de proposer des administrateurs proportionnellement à sa participation, tel que prévu dans l'article 21§2 des Statuts.
La présidente explique que le Conseil d'Administration propose que ce mandat soit rémunéré de la même manière que celui des autres administrateurs.
144.356.963 votes ont été exprimés et enregistrés pour 144.356.963 actions, représentant 72,18% du capital.
| POUR | 138,930,306 | 97,49 % |
|---|---|---|
| CONTRE | 3.577.465 | 2,51% |
| ABSTENTION | 1.849.192 |
L'Assemblée nomme Monsieur Jos Donvil en tant qu'administrateur pour une durée de quatre ans, prenant fin à l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire de 2021. L'Assemblée décide que ce mandat sera rémunéré de la même manière que le mandat des autres administrateurs.
La présidente soumet la proposition de nomination de M. Thomas Hübner comme administrateur indépendant au vote des actionnaires.
La présidente explique que, d'après les informations mises à la disposition de la Société. M. Thomas Hübner répond aux critères d'indépendance fixés par l'article 526ter du Code des Sociétés et par les règles applicables en matière de gouvernance d'entreprise.
La présidente explique que le Conseil d'Administration propose que ce mandat soit rémunéré de la même manière que celui des autres administrateurs.
$A = 8$
144.356.963 votes ont été exprimés et enregistrés pour 144.356.963 actions, représentant 72,18% du capital.
| POUR | 143.949.282 | 99,78 % |
|---|---|---|
| CONTRE | 320.555 | 0,22% |
| ABSTENTION | 87.126 |
L'Assemblée nomme Monsieur Thomas Hübner en tant qu'administrateur pour une durée de quatre ans, prenant fin à l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire de 2021. L'Assemblée reconnaît que, d'après les informations mises à la disposition de la Société, Monsieur Thomas Hübner répond aux critères d'indépendance fixés par l'article 526ter du Code des Sociétés et par les règles applicables en matière de gouvernance d'entreprise et le nomme en tant qu'administrateur indépendant. L'Assemblée décide que ce mandat sera rémunéré de la même manière que le mandat des autres administrateurs.
La présidente soumet la proposition de nomination de Madame Filomena (Philly) Teixeira comme administrateur indépendant au vote des actionnaires.
La présidente explique que, d'après les informations mises à la disposition de la Société, Madame Filomena (Philly) Teixeira répond aux critères d'indépendance fixés par l'article 526ter du Code des Sociétés et par les règles applicables en matière de gouvernance d'entreprise.
La présidente explique que le Conseil d'Administration propose que ce mandat soit rémunéré de la même manière que celui des autres administrateurs.
144.356.963 votes ont été exprimés et enregistrés pour 144.356.963 actions, représentant 72,18% du capital.
| POUR | 144.248.919 | 99,99 % |
|---|---|---|
| CONTRE | 21.350 | 0.01% |
| ABSTENTION | 86.694 |
L'Assemblée nomme Madame Filomena (Philly) Teixeira en tant qu'administrateur pour une durée de quatre ans, prenant fin à l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire de 2021. L'Assemblée reconnaît que, d'après les informations mises à la disposition de la Société, Madame Filomena (Philly) Teixeira répond aux critères d'indépendance fixés par l'article 526 fer du Code des Sociétés et par les règles applicables en matière de gouvernance d'entreprise et le nomme en tant qu'administrateur indépendant. L'Assemblée décide que ce mandat sera rémunéré de la même manière que le mandat des autres administrateurs.
La présidente soumet la proposition de nomination de Madame Saskia Van Uffelen comme administrateur indépendant au vote des actionnaires.
La présidente explique que, d'après les informations mises à la disposition de la Société. Madame Saskia Van Uffelen répond aux critères d'indépendance fixés par l'article 526ter du Code des Sociétés et par les règles applicables en matière de gouvernance d'entreprise.
La présidente explique que le Conseil d'Administration propose que ce mandat soit rémunéré de la même manière que celui des autres administrateurs.
144.356.963 votes ont été exprimés et enregistrés pour 144.356.963 actions, représentant 72,18% du capital.
| POUR | 140.909.413 | 97,67 % |
|---|---|---|
| CONTRE | 3.359.639 | 2,33 % |
| ABSTENTION | 87.911 |
L'Assemblée nomme Madame Saskia Van Uffelen en tant qu'administrateur pour une durée de quatre ans, prenant fin à l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire de 2021. L'Assemblée reconnaît que, d'après les informations mises à la disposition de la Société, Madame Saskia Van Uffelen répond aux critères d'indépendance fixés par l'article 526ter du Code des Sociétés et par les règles applicables en matière de gouvernance d'entreprise et le nomme en tant qu'administrateur indépendant. L'Assemblée décide que ce mandat sera rémunéré de la même manière que le mandat des autres administrateurs.
Au vu des résolutions précédentes, le Conseil d'Administration est composé de la manière suivante à partir de la clôture de cette Assemblée :
Extrait des statuts :
La société est représentée dans les actes et en justice par :
1° le président du conseil d'administration et l'administrateur-délégué, agissant conjointement, ou par l'un d'eux et autre administrateur agissant conjointement ; 2° l'administrateur-délégué agissant seul, dans les limites de la gestion journalière et des autres pouvoirs qui lui sont délégués ;
3° toute autre personne agissant dans les limites du mandat qui lui est confié par le conseil d'administration, le comité de direction ou l'administrateur-délégué, selon le cas. »
Tous les points à l'ordre du jour de l'Assemblée ayant été couverts, la présidente demande à l'Assemblée, qui accepte, de dispenser le secrétaire de la lecture du procès-verbal qui reflète adéquatement le contenu des débats d'aujourd'hui.
L'Assemblée approuve le procès-verbal unanimement.
Le secrétaire précise que le procès-verbal sera rendu public sur le site internet de la Société dans les délais légaux applicables.
La présidente clôture l'Assemblée.
La séance est levée à 11h50.
Le procès-verbal est signé par les membres du bureau.
bj⁄k Tirez
Secrétaire
Françoise Masai
Présidente
15
J'ai une question concernant le personnel et les différents statuts d'emploi du personnel de bpost. Travaillez-vous par exemple avec des intérimaires? Je constate une baisse dans la qualité et j'aimerais comprendre l'impact des statuts d'emploi.
Koen van Gerven (CEO): Quant au niveau de qualité, nous suivons et mesurons ceci de façon continue. Aujourd'hui, nous gardons un niveau de qualité très élevé. Bien entendu, des incidents se produisent de temps à autres, mais si je considère, par exemple, la période la plus active pour les services de livraison des paquets, la période de fin d'année, nous avons réussi à répondre aux exigences des clients et à maintenir les promesses faites en termes de rapidité et de qualité de distribution.
En outre, la qualité n'est pas seulement surveillée au sein de bpost. Des intervenants externes, comme par exemple Tests-Achats, surveillent aussi attentivement notre qualité et je suis content de voir que bpost arrive en première place parmi tous les acteurs suivis.
Nous continuons aussi à travailler et à investir quotidiennement dans l'amélioration de la qualité.
En ce qui concerne la question au sujet du personnel, nous avons différents statuts d'emploi au sein de bpost. Historiquement, nos employés étaient des agents statutaires et nous honorons encore aujourd'hui ce statut pour ces agents. Ils apportent également une connaissance et une valeur ajoutée importantes à l'entreprise. D'un autre côté, nous ne pouvons pas être aveugles aux évolutions du marché. Dans le secteur des paquets, nous observons que nos concurrents travaillent principalement avec des indépendants. En consultation constructive avec les partenaires sociaux, nous avons créé le statut d'« agent auxiliaire ». Nos agents auxiliaires reçoivent un contrat correct, fixe et stable.
L'augmentation des tarifs pour les timbres poste a été refusée par l'IBPT. L'IBPT est-il une agence gouvernementale? Si vous faites appel de cette décision, est-ce que ce sera devant une autorité civile? Comment évaluez-vous les chances de succès ?
Dirk Tirez (CLO & Company Secretary): Ce n'est pas la première fois que nous interjetons appel d'une décision de l'IBPT, qui est un organe de surveillance indépendant. Lors d'un précédent recours devant la Cour d'Appel, nous avons obtenu gain de cause, à la suite d'une décision de la Cour Européenne de Justice entérinant nos arguments. Nous interjetterons appel de la décision actuelle auprès de la Cour des Marchés, qui est une section de la Cour d'Appel, et ce avant la fin de ce mois.
Dirk Tirez (CLO & Company Secretary): Correct.
Cela prendra un certain temps ?
Dirk Tirez (CLO & Company Secretary): Correct.
Je suis actionnaire d'autres sociétés, dans lesquelles il est coutumier que les nouveaux administrateurs se présentent brièvement. Je ne prétends pas changer vos procédures mais je tenais à souligner ce point.
Françoise Masai (Présidente du Conseil d'Administration) : J'invite les candidats présents dans la salle à se présenter brièvement.
Mme. Philly Teixeira, M. Jos Donvil et M. Thomas Hübner font chacun référence à l'introduction faite par la Présidente du Conseil d'administration et se présentent également individuellement à l'audience.
Dans le cadre de la tentative échouée d'acquisition de PostNL, vous avez mentionné à un journaliste que vous n'étiez pas intéressé par l'acquisition de Sandd, un concurrent de PostNL, parce que leur business model est différent. Par exemple, ils ne distribuent le courrier que deux fois par semaine. Une entreprise similaire, Belgische Distributiedienst ('BD'), est à vendre depuis quelques mois. Ils expédient des envois non adressés deux fois par semaine. N'êtesvous pas intéressé par cette société ?
Koen van Gerven (CEO): Le fait que BD soit à vendre n'a pas échappé à notre attention. Il faut cependant prendre en considération l'environnement concurrentiel en Belgique. Du point de vue du droit de la concurrence, une telle transaction serait examinée à la loupe par l'autorité de la concurrence, ce qui est un processus très long, comme cela a été le cas pour l'acquisition des activités de Ubiway. Aujourd'hui, je crois qu'un tel investissement en temps ne serait pas justifié.
Ma deuxième question concerne le réseau ouvert et De Buren. Vous détenez 50% du capital de De Buren. Cette entreprise possède des boîtes à colis aux Pays-Bas, qui sont accessibles à tous. Vous indiquez dans le rapport annuel que vous étendrez cette activité aux Pays-Bas, mais aussi en Belgique. De plus, vous indiquez que vous leur donnerez accès aux boîtes à colis de bpost. Cela se fera-t-il via les boîtes propres à bpost ou bien De Buren installera également des boîtes en Belgique ?
Koen van Gerven (CEO): Les spécificités du projet ne sont pas encore claires. Ce qui est clair c'est que le monde évolue vers plus de réseaux ouverts parce que la densité est très importante. Prenez DHL, à qui nous offrons en Belgique le service de livraison « last mile ». Je constate qu'ils sont arrivés à la même conclusion que le monde évolue et qu'il est possible de sous-traiter pour travailler plus efficacement.
Nous allons dans la même direction pour les boîtes à colis. Nous réfléchissons encore aux détails pratiques d'exécution, au branding, etc.
Pensez aussi aux points de ramassage par exemple. Chez Ubiway il y a le réseau Kariboo, un réseau de petits magasins où les colis peuvent être ramassés et livrés. Ce réseau est aussi utilisé par nos concurrents. A noter, ceci est une des obligations imposées par l'Autorité de la concurrence belge dans le cadre de l'acquisition de Ubiway : nous devons garder ce réseau accessible aux concurrents. Là aussi nous devons être à l'écoute des besoins de nos clients, tant destinataires qu'expéditeurs et nous devons évoluer avec eux.
Ma dernière question concerne la collaboration avec DHL à laquelle vous avez fait référence. Ai-je bien compris que la collaboration avec DHL se fait dans deux directions ? Vous livrez des colis 'business consumer' pour DHL en Belgique. Cela signifie-t-il qu'un colis international
Koen van Gerven (CEO): Nous utilisons déjà DHL dans de nombreux pays où ils sont présents et offrent un service de qualité. Les services offerts à/par DHL ne sont pas exclusifs. A l'international de nombreux réseaux sont utilisés. Dans d'autres pays nous utilisons parfois DPD par exemple.
Concernant votre question sur qui a pris l'initiative, c'est une question difficile. Notre qualité et capacité ont probablement eu un impact. De toute manière nous sommes heureux d'avoir pu ajouter des volumes supplémentaires à notre réseau et nous ferons de notre mieux pour offrir une bonne qualité et pour satisfaire nos clients.
Je connais Frank Appel, le CEO de DHL, parce que nous nous rencontrons dans le monde du business postal international. Par exemple, nous sommes tous les deux administrateurs de IPC, International Post Corporation. Nous n'avons cependant pas discuté de ce contrat.
Je ne comprends pas le calcul du dividende. Comment la politique des dividendes de 85% du bénéfice BGAAP a-t-elle été appliquée ?
Koen Beeckmans (CFO) : Ce ne sont pas les comptes consolidés mais les comptes statutaires de bpost SA qui servent de base de calcul du dividende. Les règles comptables utilisées sont les règles belges, qui s'appellent BGAAP (Belgian Generally Accepted Accounting Principles). Ces règles sont utilisées pour des raisons comptables et fiscales.
Les comptes statutaires ne sont pas consolidés. Cela signifie qu'ils se rapportent uniquement au résultat comptable de l'entité juridique de bpost SA, pas ses filiales. Seuls les dividendes des filiales distribués à bpost SA sont pris en compte.
Les chiffres consolidés se rapportent au groupe bpost entier et sont soumis aux règles IFRS (International Financial Reporting Standards). Ces règles offrent au monde financier la comparabilité dans la manière dont les sociétés internationales font rapport au sujet de leurs résultats. Nous n'utilisons pas le résultat consolidé sur la base des règles IFRS pour calculer le dividende.
Nous appliquons la politique des dividendes de 85% au bénéfice net BGAAP pour arriver au montant de dividende proposé.
Nous avons essayé de bien expliquer ceci dans le rapport annuel, dans lequel nous faisons aussi le lien entre les comptes statutaires et consolidés.
Koen van Gerven (CEO): Je pense que tout à déjà été écrit dans la presse. Nous continuons à croire dans la logique stratégique d'une combinaison dans un monde changeant avec des grands joueurs. L'année passée, nous avons beaucoup travaillé sur une possible combinaison, mais à un certain moment nous avons été confrontés à des éléments moins rationnels, liés à un monde changeant. Il y a eu le Brexit, les élections américaines, les élections aux Pays-Bas et l'émergence du nationalisme économique, et ces facteurs ont joué un rôle.
Je pense que j'ai montré de la ténacité dans ce projet, mais à un moment il faut tirer ses conclusions.
Je lis dans le rapport annuel que bpost accorde une grande importance à l'écologie et au développement durable et que, par exemple, pour son management de l'environnement, pour la quatrième année consécutive, bpost s'est hissée au premier rang du classement international de gestion environnementale de l'International Post Corporation (IPC). C'est une initiative précieuse, ainsi que par exemple le combat contre l'analphabétisme.
Koen van Gerven (CEO) : Je vous remercie de votre remarque. En effet, nous valorisons l'écologie et le développement durable, qui fait partie de notre mission. Je note également que nous ne communiquons pas toujours suffisamment sur ces thèmes.
Françoise Masai (Présidente du Conseil d'Administration): La nomination du président du Conseil d'Administration est une décision du Conseil d'Administration. La prochaine réunion du Conseil aura lieu dans l'après-midi après cette Assemblée Générale.
Koen van Gerven (CEO) : Je vous remercie de votre suggestion.
Koen Van Gerven (CEO): PostNL est une entreprise très professionnelle avec une bonne réputation. PostNL a des défis, tout comme nous en avons, mais chaque défi offre également des opportunités. Nous avons pesé les défis et les opportunités et avons ainsi pris nos décisions.
Françoise Masai (Présidente du Conseil d'Administration): Vous reconnaîtrez certainement le vote des actionnaires majoritaires dans les séries de votes à venir.
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