AI Terminal
Bouygues SA
Major Shareholding Notification • Jan 16, 2023
1167_rns_2023-01-16_582fae19-1122-49f1-84a6-e5b93028e220.pdf
Major Shareholding Notification
Open in ViewerOpens in native device viewer
223C0084 FR0000120503-FS0027
13 janvier 2023
Déclaration de franchissement de seuil (article L. 233-7 du code de commerce)
IL EST RAPPELE QUE LA PRESENTE DECLARATION EST ETABLIE SOUS LA RESPONSABILITE DU DECLARANT, LA PUBLICATION DE CET AVIS N'IMPLIQUANT PAS LA VERIFICATION PAR L'AMF DES INFORMATIONS COMMUNIQUEES.
BOUYGUES
(Euronext Paris)
Par courrier reçu le 13 janvier 2023, la société BPCE (7 promenade Germaine Sablon, 75013 Paris) a déclaré avoir franchi en baisse, le 9 janvier 2023, indirectement par l'intermédiaire des sociétés Natixis1 et BPCE Assurances2 qu'elle contrôle, le seuil de 5% du capital de la société BOUYGUES et détenir, indirectement, 14 976 915 actions BOUYGUES représentant autant de droits de vote, soit 4,00% du capital et 3,02% des droits de vote de cette société3 , répartis comme suit :
| Actions | % capital | Droits de vote | % droits de vote | |
|---|---|---|---|---|
| Natixis1 | 14 883 246 | 3,97 | 14 883 246 | 3,01 |
| BPCE Assurances (et ses filiales)2 | 93 669 | 0,03 | 93 669 | 0,02 |
| Total BPCE | 14 976 915 | 4,00 | 14 976 915 | 3,02 |
Ce franchissement de seuil résulte de l'expiration d'un contrat financier à dénouement monétaire portant sur des actions BOUYGUES.
À cette occasion, la société Natixis a franchi individuellement en baisse le même seuil.
Au titre des articles L. 233-9 I, 4° bis du code de commerce et 223-14 V du règlement général, le déclarant a précisé détenir 14 883 246 actions BOUYGUES (prises en compte dans la détention par assimilation visée au 1er alinéa) résultant de la détention de 4 contrats d'échange de flux financiers de gré à gré à dénouement en espèces portant sur autant d'actions BOUYGUES4 , exerçables à tout moment entre le 5 janvier 2024 et le 6 janvier 2027.
__________
1 Détenue à 99,8% par la société BPCE.
2 Détenue à 100% par la société BPCE.
3 Sur la base d'un capital composé de 374 486 777 actions représentant 495 163 358 droits de vote en application du 2ème alinéa de l'article 223-11 du règlement général.
4 Sur la base d'un delta de 0,8036 (soit un notionnel de 18 521 685 actions) (source : interne Natixis).