Bouygues SA

Major Shareholding Notification • Jan 18, 2023

223C0106 FR0000120503-FS0034

17 janvier 2023

Déclaration de franchissement de seuil et déclaration d'intention (article L. 233-7 du code de commerce)

IL EST RAPPELE QUE LA PRESENTE DECLARATION EST ETABLIE SOUS LA RESPONSABILITE DU DECLARANT, LA PUBLICATION DE CET AVIS N'IMPLIQUANT PAS LA VERIFICATION PAR L'AMF DES INFORMATIONS COMMUNIQUEES.

BOUYGUES

(Euronext Paris)

1. Par courriers reçus le 17 janvier 2023, la société Amundi Asset Management¹ (91-93 boulevard Pasteur, 75015 Paris) agissant pour le compte du FCPE PEE Groupe Bouygues dont elle assure la gestion, a déclaré avoir franchi en hausse, le 13 janvier 2023, le seuil de 15% du capital de la société BOUYGUES et détenir 56 642 374 actions BOUYGUES représentant 104 147 922 droits de vote, soit 15,13% du capital et 21,03% des droits de vote de cette société² .

Ce franchissement de seuil résulte d'une acquisition d'actions BOUYGUES sur le marché.

1. Par les mêmes courriers, la déclaration d'intention suivante a été effectuée :

« En application de l'article L. 233-7 VII du code de commerce et de l'article 223-17 du règlement général de l'AMF, La société Amundi AM déclare au nom et pour le compte du FCPE PEE Groupe Bouygues que :

• le franchissement à la hausse du seuil de 15% du capital résulte d'une acquisition d'actions BOUYGUES sur le marché, financée par les fonds propres du FCPE et n'a par conséquent nécessité aucun financement ;

• il agit seul ;

• il envisage de poursuivre ses acquisitions d'actions BOUYGUES dans le cadre normal de ses objectifs d'investissement ;

• il n'a pas l'intention de prendre le contrôle de la société BOUYGUES, celle-ci -ci ne faisant pas l'objet d'un fonds commun de placement d'entreprise régi par l'article L. 214-165 du code monétaire et financier ;
• il n'entend pas modifier la stratégie de la société BOUYGUES et n'envisage aucune des opérations mentionnées à l'article 223-17 I, 6° du règlement général. Il n'a pas d'autre stratégie que celle stipulée par son prospectus ;
• il n'a conclu aucun accord et instruments mentionnés aux 4° et 4° bis du I de l'article L. 233-9 du code de commerce ;

¹ Amundi est une société anonyme détenue à 70% par le groupe Crédit Agricole. Amundi Asset Management est contrôlée par Amundi et agit en toute indépendance vis-à-vis du groupe Crédit Agricole, dans les conditions posées aux articles L. 233-9 II du code de commerce et 223-12 du règlement général.

² Sur la base d'un capital composé de 374 486 777 actions représentant 495 163 358 droits de vote en application du 2ème alinéa de l'article 223-11 du règlement général.

• il n'a conclu aucun accord de cession temporaire ayant pour objet les actions et/ou les droits de vote de la société BOUYGUES ;
• est représenté par un administrateur au conseil d'administration et n'envisage pas de demander la nomination d'une ou plusieurs personnes supplémentaires au conseil d'administration de la société BOUYGUES. Dès lors que l'actionnariat salarié dépasse les 3% du capital, les actionnaires doivent désigner un ou plusieurs administrateurs salariés (article L. 225-23 alinéa 1 du code de commerce), sauf si le conseil d'administration comprend déjà un ou plusieurs administrateurs nommés parmi les membres du conseil de surveillance du FCPE (article L. 225-23 alinéa 4 du code de commerce »). »

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