Bourse Direct

Registration Form • Apr 30, 2021

DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL VALANT RAPPORT FINANCIER ANNUEL

Le présent Document d'enregistrement universel a été déposé le 30 avril 2021 auprès de l'AMF, en sa qualité d'autorité compétente au titre du règlement (UE) 2017/1129, sans approbation préalable conformément à l'article 9 dudit règlement.

Le présent Document d'enregistrement universel peut être utilisé aux fins d'une offre au public de titres financiers ou de l'admission de titres financiers à la négociation sur un marché réglementé s'il est complété par une note d'opération et le cas échant, un résumé et tous les amendements apportés au Document d'enregistrement universel. L'ensemble alors formé est approuvé par l'AMF conformément au règlement (UE) 2017/1129.

	INTRODUCTION 3
	MESSAGE DU PRESIDENT DU DIRECTOIRE – CATHERINE NINI 3
	L'ACTION BOURSE DIRECT 4 DONNEES BOURSIERES ET ACTIONNARIAT 4
	BOURSE DIRECT EN BREF 4
	CHAPITRE 1 – PRESENTATION DE LA SOCIETE ET DE SES ACTIVITES 6
1.1	INFORMATIONS FINANCIERES SELECTIONNEES 6
1.2	PRESENTATION ET EVOLUTION DE LA SOCIETE 14
1.3	DESCRIPTION DES ACTIVITES 22
	CHAPITRE 2 – GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE 26
2.1	MANDATAIRES SOCIAUX 26
2.2	LISTE DE L'ENSEMBLE DES MANDATS ET FONCTIONS EXERCES PAR LES MANDATAIRES
	SOCIAUX 35
2.3 2.4	POLITIQUE DE DIVERSITE 36 REGLES APPLICABLES A LA NOMINATION ET AU REMPLACEMENT DES MEMBRES DU
	CONSEIL DE SURVEILLANCE ET DU DIRECTOIRE, AINSI QU'A LA MODIFICATION DES STATUTS 38
2.5	DELEGATIONS ACCORDEES AU DIRECTOIRE 38
2.6	POLITIQUE DE REMUNERATION DES DIRIGEANTS MANDATAIRES SOCIAUX EN APPLICATION
	DE L'ARTICLE L. 225-82-2 39
2.7	INFORMATIONS RELATIVES AUX CONVENTIONS CONCLUES OU POURSUIVIES AU COURS DE
	L'EXERCICE 2020 46
2.8	OBSERVATIONS DU CONSEIL DE SURVEILLANCE SUR LE RAPPORT DE GESTION ETABLI PAR
2.9	LE DIRECTOIRE AINSI QUE SUR LES COMPTES DE L'EXERCICE ECOULE 46 COMITE D'AUDIT 47
2.10	DIVERS 48
2.11	RAPPORT SPECIAL DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES CONVENTIONS ET
	ENGAGEMENTS REGLEMENTES. 49
	CHAPITRE 3 – RISQUES ET ADEQUATION DES FONDS PROPRE 51
3.1	RISQUES LIES A L'ACTIVITE DE BOURSE DIRECT 51
3.2	RATIOS PRUDENTIELS ET ASSURANCES 55
3.3	INFORMATION RELATIVE AUX PROCEDURES DE CONTROLE INTERNE ET DE GESTION DES
	RISQUES RELATIFS A L'ELABORATION ET AU TRAITEMENT DES DONNEES COMPTABLES ET
	FINANCIERES 55
	CHAPITRE 4 – PATRIMOINE – SITUATION FINANCIERE – RESULTATS 57
4.1	COMPTES 2020 57
4.2	INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES 79
	CHAPITRE 5 - RENSEIGNEMENTS DE CARACTERE GENERAL CONCERNANT LA SOCIETE ET SON CAPITAL 83
5.1	RENSEIGNEMENTS DE CARACTERE GENERAL CONCERNANT LA SOCIETE 83
5.2	RENSEIGNEMENTS A CARACTERE GENERAL CONCERNANT LE CAPITAL SOCIAL 87
5.3	DISPOSITIONS RELATIVES AUX EMETTEURS 95
	CHAPITRE 6 – RESPONSABLE DU DOCUMENT DE REFERENCE ET
	ATTESTATIONS 96

SOMMAIRE

6.1	RESPONSABLE DU DOCUMENT DE REFERENCE 96
6.2	ATTESTATION DU RESPONSABLE DU DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 96
6.3	RESPONSABLES DU CONTROLE DES COMPTES 96
6.4	TABLEAU DES HONORAIRES DES COMMISSAIRES AUX COMPTES 97
6.5	RESPONSABLE DE L'INFORMATION FINANCIERE 97
6.6	INFORMATIONS RENDUES PUBLIQUES EN 2020 ET EN 2021 98
6.7	CALENDRIER DE COMMUNICATION FINANCIERE 98
6.8	ACCES A L'INFORMATION FINANCIERE ET DOCUMENTS ACCESSIBLES AU PUBLIC 98
	TABLE DE CONCORDANCE 100

INTRODUCTION

Message du Président du Directoire – Catherine Nini

L'année 2020 fut une année inédite, marquée par une pandémie qui a paralysé l'économie mondiale provoquant un choc sans précédent et par le déploiement, pour y faire face, de politiques de soutien aussi inédites qu'audacieuses. Dès lors que la situation économique reste dictée par l'évolution de la pandémie, le bilan de l'année 2020 n'est qu'une étape dans un environnement non maîtrisé comportant encore de nombreuses inconnues. L'économie a été mise en pause dans de nombreux pays, au prix d'un gonflement démesuré des déficits publics et d'un interventionnisme monétaire illimité. Ce n'est probablement que lorsque ces soutiens massifs des Etats seront réduits que le bilan économique de cette année 2020 pourra être établi. Les impacts réels de cette crise dépendront de l'issue de cette lutte contre le virus et notamment de la progression de la vaccination dans le monde.

Les perspectives économiques 2021 sont donc difficilement prévisibles. En effet, l'économie mondiale continuera de fluctuer en fonction de l'évolution de la pandémie COVID-19 et de ses « variants » jusqu'à probablement fin 2021 voire 2022.

Sur le plan boursier, l'année 2020 avait pourtant bien commencé pour l'indice parisien, puisqu'il parvenait à se maintenir au-dessus des 6 000 points, jusqu'à atteindre son plus haut annuel le 19 février à 6 111,41 points. Puis la crise sanitaire est survenue et en l'espace d'un mois, le CAC 40 a dégringolé de 64 %, pour tomber à son plus bas niveau depuis l'été 2013, à 3 726,25 points. La reprise s'annonce dès la fin mars, les investisseurs considèrent alors que le plus gros de l'épidémie est passé. Mais le CAC 40 restera très instable jusqu'au milieu du printemps. Un pic est atteint à quasiment 5 200 points début juin, son plus haut niveau en trois mois, avant de retomber dans l'atonie. Au cours de l'été, l'indice évolue autour des 5 000 points. Finalement, le CAC 40 a terminé l'année 2020 à 5 551,41 points, cédant ainsi 7,1 % sur l'année.

Dans ce contexte de forte volatilité au cours de l'année 2020, Bourse Direct enregistre plus de 6,6 millions d'ordres exécutés pour sa clientèle directe, en croissance 121,2 % par rapport à l'année précédente. Le nombre de nouveaux clients recrutés connaît une année record en croissance de 116 %, démontrant un intérêt croissant des particuliers pour la bourse. Bourse Direct comptabilise ainsi plus de 207 000 comptes à la fin de l'année.

Les produits d'exploitation bancaire de Bourse Direct s'élèvent à 44,9 millions d'euros en hausse de 40,1 % et le résultat d'exploitation s'inscrit ainsi en bénéfice de 9,7 millions d'euros en 2020, contre 2,0 millions d'euros en 2019 en hausse de 372,8 %. Le résultat net s'est établi à 6,1 millions d'euros contre 1,4 million d'euros en 2019.

Bourse Direct poursuivra en 2021 sa politique de croissance avec son offre de bourse experte et compétitive et accéléra sa diversification dans le secteur de l'Epargne.

Il sera proposé à l'Assemblée générale des actionnaires du 12 mai 2021, la distribution d'un dividende en espèce de 5 centimes d'euros par action.

Dans ce contexte particulier, nous tenons à remercier chaleureusement les collaborateurs de Bourse Direct pour leur investissement personnel et leur capacité d'adaptation à un nouvel environnement de travail. Je remercie également nos actionnaires pour leur fidélité et leur confiance.

Catherine Nini

L'action Bourse Direct

Le CAC 40 est resté au-dessus des 6 000 points jusqu'au 21 février puis a violemment chuté en mars sur les niveaux de 2016. L'indice est ensuite remonté progressivement sur ses niveaux de 2015 pour finir l'année au-dessus des 5000 points à 5551,41 points. Sur l'année 2020, le CAC 40 enregistre une baisse de 7,1%

L'action Bourse Direct quant à elle a enregistré une hausse de 148,7% sur l'année avec un plus haut à 2,94€ et un plus bas à 0,85€. L'action a commencé l'année sur un cours de 1,14€ et a atteint son premier plus haut le 14 avril à 1,53€ L'action est ensuite restée stable autour de1,50€ pour atteindre son deuxième plus haut le 24 juillet à 1,93€ et osciller entre 1,60€ et 1,80€ jusqu'au début du mois de novembre. Durant les 2 derniers mois de l'année le cours de l'action a fortement progressé pour atteindre son plus haut le 22 décembre à 2,94€. L'action bourse Direct finit l'année 2020 sur ce plus haut de 2,94 €.

Données boursières et actionnariat

En Euros	2020 2019		2018
Nombre d'actions au 31 décembre	56 257 188	55 757 188	રર વેરેરે 383
Capitalisation boursière au 31 décembre en euros	165 396 133 €	64 120 766 €	22 675 206 €
Cours le plus haut	2,94€	1,25€	1.79 €
Cours le plus bas	0.85€	0.98 €	0.96 €
Dernier cours de l'année	2,94€	1.15€	1,00 €
Volume quotidien moyen en nombre de titres	17 347 €	8 334	2 135

L'organigramme de Bourse Direct au 31 décembre 2020 date d'arrêté des derniers comptes annuels, est le suivant :

Bourse Direct en bref

Bourse Direct exerce le métier de courtier en ligne et dispose des agréments de négociateur – compensateur - teneur de comptes – conservateur en France, essentiellement pour une clientèle d'investisseurs particuliers sous le statut d'entreprise d'investissement (agrément de l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution du 30 septembre 1999). Bourse Direct met à disposition d'une clientèle principalement de particuliers, une plateforme transactionnelle sur Internet permettant de passer des ordres de bourse. Les marchés accessibles au travers de cette plateforme sont le marché des titres français et étrangers, des produits dérivés, des CFD, du Forex, des OPCVM et un produit d'assurance vie. Les clients gèrent de façon autonome leur portefeuille d'actifs. La société n'intervient que dans le cadre de la transmission et l'exécution d'ordres et ne prend donc aucune position pour compte propre sur les marchés financiers, ni ne gère les comptes de ses clients. Dans le cadre du service SRD ou du service de règlement différé « ROR » proposé à ses clients, Bourse Direct dispose d'un agrément spécifique l'autorisant à porter les titres acquis pour le compte des clients.

Bourse Direct dispose dans le cadre de son organisation commerciale d'une table professionnelle de prise d'ordres téléphonés qui permet d'offrir un surcroît de qualité et de convivialité en complément de la prestation automatisée assurée par les plateformes Internet. Les investisseurs ne désirant intervenir sur les marchés financiers que par l'Internet peuvent opter pour le service entièrement dédié aux « internautes ».

Bourse Direct a déployé également un réseau de proximité pour sa clientèle en province. L'objectif de ces implantations est essentiellement commercial et basé sur une approche pédagogique et informative, afin de sensibiliser cette clientèle à la bourse en ligne. Les implantations actuelles sont : Lyon, Toulouse et Lille.

Bourse Direct propose également dans un souci pédagogique, des formations gratuites à destination de ses clients et personnes intéressées par son service. Ces formations portent sur des thèmes variés, de l'initiation à la bourse aux techniques d'analyse graphique.

Bourse Direct assure elle-même la tenue de comptes pour sa propre clientèle et exerce également cette activité de teneur de compte – compensateur – négociateur, pour une clientèle de professionnels et d'institutionnels. Les ordres reçus des clients transitent par des systèmes de routage automatisés disposant de filtres de contrôle et sont immédiatement routés pour être exécutés sur les marchés. Les opérations sont ensuite dépouillées et enregistrées par le back-office de Bourse Direct.

Après avoir connu plusieurs années de croissance externe par une participation active à la consolidation du secteur, la société a orienté sa stratégie vers de la croissance organique. De 2001 à 2004, de nombreuses acquisitions ont été effectuées pour permettre de constituer l'ensemble actuel (rachat de Mesactions.com en 2001, de Bourse Direct par Capitol en 2004, de Compagnie Financière Européenne ABS en 2005, rachat du fonds de commerce de Wargny.com en 2006 et rachat du fonds de commerce de bourse en ligne de Dubus SA en 2013). En mars 2021, Bourse Direct a acquis Arobas Finance, société spécialisée dans le conseil en gestion de patrimoine et en investissement financier.

Bourse Direct compte 111 collaborateurs au 31 décembre 2020

CHAPITRE 1 – PRESENTATION DE LA SOCIETE ET DE SES ACTIVITES

1.1 Informations financières sélectionnées

1.1.1 Indicateurs et chiffres clés

1.1.1.1 Compte de résultat

(En Euros)	2020	2019	2018
Intérêts et produits assimilés	3 993 178	4710 542	3 200 081
Intérêts et charges assimilées	-73 789	-79 338	-190 818
Revenus des titres à revenu variable
Commissions (produits)	39 954 320	26 000 730	28 839 638
Commissions (charges)	-6 081 148	-4 120 463	-4 296 095
Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation	-160 226	2 522	-57 971
Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés	-2 859	168 309	-332 928
Autres produits d'exploitation bancaire	1 095 576	1 149 756	1 403 218
Autres charges d'exploitation bancaire
PRODUIT NET BANCAIRE	38 721 952	27 832 058	28 865 125
Charges générales d'exploitation	-27 336 973	-24 343 606	-24 397 008
Amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles	-1 680 928	-1 449 956	-1 234 805
RESULTAT BRUT D'EXPLOITATION	9 704 052	2 038 496	2 933 314
Coût du risque	-39 840	5 507	32644
RESULTIFATO DESERCONALIDA	9 664 212	2 044 003	2 965 958
Gains ou pertes sur actifs immobilisés			ર 500
RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS	9 664 212	2 044 003	2 971 458
Résultat exceptionnel	-26 176	-10 168	-13 624
Impôts sur les bénéfices	-3 82 936	-651 489	-635 025
RESULTAT NET	Q 105 100	1 382 346	2 322 809
Résultat net par action	0,11	0,03	0,04
Résultat net dilué par action	0,11	0,03	0,04

1.1.1.2 Bilan

(En euros)	31.12.2020	31.12.2019	31.12.2018
ACTIF
Caisse, banques centrales, C.C.P.
Effets publics et valeurs assimilées
Créances sur les établissements de crédit	1 004 687 504	801 637 463	294 930 879
Opérations avec la clientèle	13 158 661	15 120 088	20 541 198
Obligations et autres titres à revenu fixe
Actions et autres titres à revenu variable	115 042 226	145 757 401	115 441 576
Participations et autres titres détenus à long terme	1 195 847	1 195 847	1 070 847
Parts dans les entreprises liées	480 214	480 214	480 214
Immobilisations incorporelles	18 80 112	18 687 897	18 438 552
Immobilisations corporelles	1 928 411	1 828 977	1 724 232
Capital souscrit non versé
Actions propres	3 221 622	1 027 932	320 992
Comptes de négociation et de règlement	14 326 847	23 058 135	15 268 976
Autres actifs	12 964 316	21 212 456	41 531 851
Comptes de régularisation	1 712 659	1 331 974	1 369 300
TOTAL ACTIF	1 187 526 078	1 031 368 386	811 448 617
(En euros)	31.12.2020	31.12.2019	31.12.2018
PASSIF
Banques centrales, C.C.P.
Dettes envers les établissements de crédit	101 213 127	130 674 637	તે જે રેતે રેતે રેતે ર
Opérations avec la clientèle	948 290 116	774655 083	610 004 068
Dettes représentées par un titre	2 391 190	6 790 261	3 988 182
Autres passifs	35 146 794	28 333 878	28 708 800
Comptes de régularisation	1 206 479	1 244 423	879 491
Comptes de négociation et de règlement	26 885 302	26 072 763	5 682 061
Provisions	1 708 272	928 239	858 290
Dettes subordonnées
CAPITAUX PROPRES
	67 684 799	62 669 102	62 732 123
Capital souscrit	14 064 297	13 939 297	13 988 846
Primes d'émission	23 001 593	23 126 593	23 126 593
Réserves	1 399 037	1 399 032	1 399 032
Report à nouveau	23 114 776	22 821 834	21 894 843
Résultat de l'exercice	6 105 100	1 382 346	2 322 809

1.1.1.3 Tableau de flux de trésorerie

(En euros)	31.12.2020	31.12.2019	31.12.2018
Résultat après impôts	6 105 100	1 382 346	2 322 809
+ Impôts payés +/- Amortissement net des immobilisations corporelles et incorporelles	1 680 928	1 449 956	1 234 805
- Dépréciation des écarts d'acquisition et des autres immobilisations
+/- Dotations nettes aux provisions	780 033	ਉਹ ਰੇਡਰੋ	-34 263
+/- Quote-part de résultat liée aux sociétés mises en équivalence +/- Pertes nettes / gains nets des activités d'investissement
+/- (Produits) / Moins value de cession
+/- Autres mouvements
= Total des éléments non monétaires inclus dans le résultat net avant impôt ou non liés à l'activité	2 460 961	1 રીતે તે તે તે તે તે તે પ્	1 500 242
+/- Flux liés aux opérations avec les établissements de crédit	-233 802 961	-177 055 081	-3674637
+/- Flux liés aux opérations avec la clientéle	175 296 480	170 072 125	18 170 613
+/- Flux liés aux autres opérations affectant des actifs ou passifs financiers	38 856 413	-14 620 196	3 977 930
+/- Flux liés aux autres opérations affectant des actifs ou passifs	15 732 321	19 684 525	-22 018 768
= Diminution ! (Augmentation) nette des actifs et passifs provenant des activités opérationnelles	6 385 262	-1 918 627	-3 544 862
LOTAL DES FROXINETS DE IRESORTER GENERE PAR L'ACTIVATE
OPERATIONNELLE (A)	14 951 323	983 624	278 189
+/- Flux liés aux actifs financiers et aux participations +/- Flux liés aux immobilisations corporelles et incorporelles	-1 900 237	-125 000 -1 804 045	-2 766 689
LOTAL DES TRUXIANA DEALERS ORTSTENTE AND OLERATIONS DATA A RESIDENTIERAL (B)	-1 900 287	-1 929 045	-2 766 689
+/- Flux de trésorerie provenant ou à destination des actionnaires	-1 089 404	-1 098 226	-14 000 000
+/- Autres flux nets de trésorerie provenant des activités de financement	-2 163 688	711 931	-4 151
TOTAL DES FLUX NETS DE TRESORERIE LIE AUX OPERATIONS DE FINANCEMENT(C )	-3 253 092	-386 રેતેર	-14 004 151
Augmentation/diminution nette de la trésorerie et des équivalents de tresorerie (A+B+C+D)	9 797 994	-1 332 016	-16 492 651
Trésorene et équivalents de trésorene à l'ouverture	41 468 734	42 800 749	29 293 400
Trésorene et équivalents de trésorerie à la clôture	51 266 728	41 468 734	42 800 749
A RESEAR OFFICE LED DOLL 3 BS OF SES OF SES IS	9 797 994	-1 332 016	-16 492 651

1.1.2 Faits marquants de l'exercice

1.1.2.1 Activité de Bourse Direct au cours de l'exercice 2020

Evénements importants survenus au cours de l'exercice 2020

Acteur majeur de la bourse en ligne en France

Dans un contexte de crise sanitaire sans précédent, les marchés boursiers ont connu une très forte volatilité au cours de l'année 2020. Bourse Direct enregistre ainsi plus de 6,6 millions d'ordres exécutés en 2020 pour sa clientèle directe, en croissance 121,2% par rapport à l'année précédente. Le nombre de nouveaux clients recrutés connaît une année record avec près de 50 000 comptes ouverts en 2020, démontrant un intérêt croissant des particuliers pour la bourse notamment des plus jeunes.

Le chiffre d'affaires de Bourse Direct s'établit à 44,5 millions d'euros contre 31,4 millions d'euros en 2019, en hausse de 41,9 % par rapport à l'année 2019. Avec plus de 207 000 comptes de clients, Bourse Direct est un acteur majeur de la bourse en ligne en France.

Contexte économique et activité de Bourse Direct en 2020

UNE ANNEE SOUS EMPRISE D'UNE PANDEMIE MONDIALE : UNE CRISE INEDITE ET GLOBALE

L'année 2020 fut une année inédite, avec une pandémie qui a paralysé l'économie mondiale provoquant un choc sans précédent et le déploiement pour y faire face de politiques de soutien aussi inédites qu'audacieuses. Dès lors que la situation économique reste dictée par l'évolution de la pandémie, le bilan de l'année 2020 n'est qu'une étape dans un environnement non maitrisé comportant encore de nombreuses inconnues. L'économie a été mise en pause dans de nombreux pays, au prix d'un gonflement démesuré des déficits publics et d'un interventionnisme monétaire inédit. Ce n'est probablement que lorsque ces soutiens massifs des Etats seront réduits que le bilan économique de cette année 2020 pourra être établi. Les impacts réels de cette crise dépendront de l'issue de cette lutte contre le virus notamment par la progression de la vaccination dans le monde.

L'année 2020 avait démarré avec des craintes de récession et se conclut sur une orientation plus positive de la production industrielle mondiale. L'Asie (hors Japon) a effacé les pertes du premier confinement durant l'année, alors que la plupart des économies occidentales continuent de souffrir de la situation des vagues successives de confinement. Cette crise touche de façon très inégale des secteurs d'activité, des zones et des pays.

Le PIB mondial se serait contracté d'un peu moins de 4% en 2020, soit 4 fois plus qu'en 2009. Les niveaux de PIB sont partout très inférieurs à ceux du début 2019, à de rares exceptions près (Chine, Taïwan, Vietnam…) ce qui atteste de la profondeur de la chute d'activité dans les secteurs non industriels. Au sein des grands pays de la zone euro, le repli va de 5,4% en Allemagne à plus de 11% en Espagne.

Le secteur financier semble avoir bien résisté au choc. En effet, alors que la dette privée et publique explose, l'épargne des ménages connait une croissance spectaculaire créant des déséquilibres dont on ne connait pas encore l'impact sur l'économie globale.

A court terme, les marchés financiers ont fait preuve d'une résilience remarquable. Les émissions de titres privés ont atteint des records sur les marchés obligataires. Les mouvements de change ont été contenus (livre turque et peso argentin exceptés). Les marchés boursiers ont clôturé l'année en hausse aux Etats-Unis, en léger recul en Europe par rapport à début 2019.

Les interventions massives des banques centrales ont pu avoir un effet anesthésiant, ces dernières ayant absorbé dans leurs bilans une grande part du surcroît de dette publique aux Etats-Unis et en zone euro.

Il est très difficile d'imaginer les perspectives économiques 2021. En effet, l'économie mondiale continuera de fluctuer en fonction de l'évolution de la pandémie COVID-19 et de ses « variants » jusqu'à probablement fin 2021 voire 2022. La canalisation de l'épargne cumulée des ménages vers les entreprises sera probablement un levier majeur de la reprise de l'économie.

Les marchés actions

L'année boursière 2020 a été à bien des égards, une année complètement folle.

L'année 2020 avait pourtant bien commencé pour l'indice parisien, puisqu'il parvenait à se maintenir au-dessus des 6 000 points, jusqu'à atteindre son plus haut annuel le 19 février à 6 111,41 points. Puis la crise sanitaire est survenue …

L'économie mondiale est quasiment à l'arrêt avec des mesures de confinement, de fermeture des frontières et des magasins, ce qui provoque un effondrement des marchés financiers. En l'espace d'un mois, le CAC 40 a dégringolé de 64%, pour tomber à son plus bas niveau depuis l'été 2013, à 3 726,25 points.

La reprise s'annonce dès la fin mars, les investisseurs considèrent alors que le plus gros de l'épidémie est passé. Mais le CAC 40 restera très instable jusqu'au milieu du printemps, bien que les plans de soutiens à l'économie de la part du gouvernement et de la BCE se succèdent et que les premières restrictions commencent à être levées. Un pic est atteint à quasiment 5 200 points début juin, son plus haut niveau en trois mois, avant de retomber dans l'atonie. Au cours de l'été, l'indice évolue autour des 5000 points, tiraillé entre la situation sanitaire toujours dégradée, des données économiques contrastées aussi bien en France que dans le reste du monde, les rumeurs d'un plan de relance massif aux Etats-Unis et les espoirs d'un vaccin contre la covid-19.

En septembre, le CAC 40, repasse sous les 4 800 points dans un climat anxieux de reprises des contaminations de menaces de nouveaux confinements. A l'annonce d'un nouveau confinement en octobre, le CAC 40 baisse de nouveau pour passer sous les 4 600 points. Cependant, quelques nouvelles viennent contrarier cette tendance (le nouveau soutien de la BCE, la victoire de Joe Biden aux élections américaines et les premiers résultats de vaccins) et feront de novembre un des meilleurs mois sur les marchés financiers depuis bien longtemps.

Finalement, le CAC 40 a terminé l'année 2020 à 5 551,41 points, cédant ainsi 7,1% sur l'année.

Les indices européens ont eux aussi majoritairement terminé 2020 en repli. L'Euro Stoxx 50 a reculé de 4,72%, et le FTSE 100 britannique a cédé près de 14%. Le Dax fait partie des rares indice à enregistrer un gain annuel de 3,55%. L'Europe fait face de plus aux difficiles négociations sur le Brexit.

Aux Etats-Unis, la performance de Wall Street a été très différente puisqu'après un effondrement en mars, les principaux indices américains ont connu de fortes croissances pour battre de nouveaux records. A la clôture du 30 décembre, le Dow a atteint son plus haut historique, à 30 409,56 points, enregistrant ainsi une croissance de 6,6%. Le S&P500 et le Nasdaq ont gagné respectivement 15,5% et 43,4%, le poids des valeurs technologique de ce dernier lui ayant permis de survoler la crise alors que le besoin en outils numériques se faisait grandissant avec le télétravail. Par ailleurs, la politique monétaire très accommodante de la Fed et les deux plans de relance budgétaire : un de près de 2 000 milliards de dollars adopté en mars, et celui de 900 milliards ensuite ont largement soutenus l'économie.

Enfin en Asie, le Nikkei a également atteint des plus hauts enregistrant une croissance de 16%, des plus hauts depuis 30 ans. La Japon a démontré une bonne capacité à lutter contre la crise sanitaire et la reprise économique en Asie et aux Etats-Unis lui a été bénéfique. De son côté, le Shanghai Composite Index a grimpé de quasiment 14% cette année, grâce à une reprise bien plus rapide et bien plus forte de l'économie en Chine, pourtant le point de départ de cette crise sanitaire inédite.

Le marché de la bourse en ligne

Bourse Direct suit sur une base semestrielle l'évolution de son activité globale à partir d'indicateurs clés lui permettant de mesurer sa performance. Ces indicateurs sont notamment le nombre d'ordres exécutés qui constitue un élément essentiel de l'évolution de sa part de marché par rapport à ses principaux concurrents, et la croissance du nombre de comptes qui démontre le dynamisme de son fonds commercial. Ces indicateurs restent fortement dépendants du contexte de marché.

En 2020, l'indicateur de performance du nombre d'ordres exécutés a connu une forte croissance, dans un contexte de forte volatilité des marchés et de recrutement soutenu de nouveaux clients. Le nombre d'ordres exécutés par Bourse Direct en 2020 enregistre ainsi une hausse de 121,2 % pour atteindre les 6,6 millions (3,0 millions en 2019) pour sa clientèle directe. Ce volume confirme le positionnement de Bourse Direct comme acteur majeur du secteur de la bourse en ligne en France avec une part de marché significative en nombre d'ordres exécutés.

Le nombre de comptes de clients s'établit à plus de 207 000 en fin d'année. Le rythme de recrutement de nouveaux clients s'est très fortement accéléré en 2020 et enregistre une croissance 116 %. La clientèle de Bourse Direct a été très dynamique en 2020 avec un nombre d'ordres par compte par mois de 2,9 en 2020 contre 1,6 pour 2019.

Bourse Direct « expert de la Bourse » en France propose à ses clients « le meilleur service de bourse en ligne au meilleur prix ». Son offre s'articule autour d'outils performants et innovants et d'une large gamme de produits : actions françaises et étrangères, produits de placement (OPCVM, Assurance Vie), produits dérivés (MONEP, Futures), CFD.

De plus, Bourse Direct dispose d'une équipe d'experts des marchés financiers qui accompagne les clients. Par ailleurs, dans le cadre d'une démarche pédagogique, des formations gratuites sont proposées à l'ensemble des prospects et clients dont les thèmes vont de l'initiation à la bourse à l'analyse technique. La société a obtenu le « Label d'Excellence » pour la qualité de son service client.

Bourse Direct dispose également d'un service global qui assure une intégration complète de la chaîne de traitement des opérations de ses clients depuis la négociation sur les marchés, à la tenue de comptes, conservation pour des intervenants privés et institutionnels comprenant une mise à disposition de site Internet en produit « blanc ».

1.1.2.2 Résultat de Bourse Direct en 2020

Les produits d'exploitation bancaire de Bourse Direct s'élèvent à 44,9 millions d'euros contre 32,0 millions d'euros en 2019, en hausse de 40,1% dans un contexte de marché très volatile dans le cadre de la crise sanitaire inédite. Cette croissance s'explique principalement par la hausse des commissions de courtage alors que les produits d'intérêt sont en baisse dans le contexte de taux bas.

La Société a enregistré des charges d'exploitation bancaire à 6,2 millions d'euros contre 4,2 millions d'euros en 2019. Ces charges sont principalement constituées de commissions de marché dans le cadre de l'exécution des ordres de bourse.

Le produit net bancaire enregistre une hausse de 39,1 % et s'établit à 38,7 millions d'euros contre 27,8 millions en 2019. Le nombre d'ordres exécutés s'établit à 6,6 millions pour la clientèle directe contre 3,0 millions en 2019.

Les charges d'exploitation sont en hausse et atteignent 29,0 millions d'euros contre 25,8 millions d'euros en 2019. Ces charges comprennent notamment des charges de personnel à hauteur de 10,9 millions d'euros, contre 8,8 millions d'euros en 2019. Cette forte hausse s'explique par l'enregistrement de la participation aux salariés et par la hausse des autres charges d'exploitation directement liée à l'augmentation du volume d'activité.

Le résultat d'exploitation s'inscrit ainsi en bénéfice de 9,7 millions d'euros en 2020, contre 2,0 millions d'euros en 2019 en hausse de 372,8 % soit une marge d'exploitation sur les produits d'exploitation bancaire de 21,5% contre 6,4% l'année précédente.

La Société a constitué une provision de 0,5 million d'euros à la suite d'un contrôle fiscal conduisant à une proposition de rectification relative au crédit Impôt Recherche au titre des exercices 2014 à 2017. La société conteste la position de l'administration fiscale sur la majorité des dossiers concernés.

Le résultat net s'inscrit à 6,1 millions d'euros contre 1,4 million d'euros en 2019 après enregistrement d'une charge d'impôt d'un montant de 3,1 millions d'euros.

Après prise en compte du résultat bénéficiaire de l'exercice, les capitaux propres de Bourse Direct s'élèvent à 67,7 millions d'euros au 31 décembre 2020 contre 62,7 millions d'euros au 31 décembre 2019. La trésorerie propre de Bourse Direct s'établit à 51,3 millions d'euros au 31 décembre 2020.

1.1.2.3 Affectation du résultat

L'exercice 2020 se solde par un bénéfice de 6 105 099,92 euros que nous vous proposons d'affecter de la façon suivante :

Distribution de dividendes	2 762 819,40 €
Report à nouveau	3 342 280,52 €
	6 105 099,92 €

Conformément aux dispositions légales, nous vous rappelons que la Société a procédé à la distribution de dividendes suivante au cours des trois derniers exercices :

En €	Distribution de dividendes
2020	1.115 143,76
2019	1 119 107,66
2018	-

Ces montants sont éligibles à l'abattement de 40 %.

1.1.3 Événements récents

1.1.3.1 Activité de Bourse Direct au 1er trimestre 2021

Dans un contexte de marché encore volatile, Bourse Direct a exécuté plus de 2,0 millions d'ordres sur le 1er trimestre 2021, en croissance de 31,9% par rapport aux volumes enregistrés au 1er trimestre 2020 qui était alors un trimestre record. Au cours du 1er trimestre 2021, le chiffre d'affaires de Bourse Direct s'établit à 13,2 millions d'euros contre 11,2 millions d'euros, en hausse de 18,0 % par rapport au premier trimestre 2020 qui avait connu un niveau d'activité exceptionnel notamment au mois de mars.

Le recrutement de nouveaux clients sur la période a lui aussi connu un rythme soutenu. Bourse Direct comptabilise ainsi plus de 218 000 comptes au 31 mars 2021, en croissance de 24,5% par rapport au 31 mars 2020.

La situation financière de Bourse Direct n'a pas connu de changement significatif depuis l'arrêté de ses comptes annuels. Ses capitaux propres s'élevaient à 67,7 millions d'euros au 31 décembre 2020 avec une trésorerie disponible de 51,3 millions d'euros.

1.1.3.2 Investissements

La société a procédé à l'acquisition de la société Arobas Finance en mars 2021, société spécialisée dans le conseil en gestion de patrimoine et en investissement financier.

1.1.3.3 Événements importants survenus depuis la clôture de l'exercice

Bourse Direct n'a connu aucun événement significatif depuis la clôture de l'exercice 2020, à l'exception du point pré-cité.

1.1.3.4 Perspectives 2021

Bourse Direct a connu un développement très soutenu au cours de l'année 2020 avec un volume d'activité en forte croissance et un recrutement de nouveaux clients important. Les particuliers ont montré un intérêt massif pour la Bourse en 2020 et la population ayant ouvert des comptes s'est fortement rajeunie par rapport à la clientèle historique. Dans ce contexte, Bourse Direct a encore accentué ses formations par le biais de webinaires afin d'apporter tout le soutien pédagogique nécessaire à ses clients et nouveaux clients dans un environnement de marché très volatile.

En 2021, à marchés constants, Bourse Direct poursuivra son rythme de développement sur son activité de bourse en ligne en apportant un service toujours amélioré à sa clientèle. En s'appuyant sur l'expertise de ses équipes de professionnels de la Bourse et sur des formations adaptées et en continuant à faire évoluer les outils disponibles sur son site ou appli mobile, Bourse Direct apportera à ses clients « le meilleur service au meilleur prix ». La Société vise également une diversification de son offre vers des produits d'épargne.

1.2 Présentation et évolution de la société

1.2.1 Présentation générale de l'activité

1.2.1.1 Le positionnement de Bourse Direct et les prestations fournies

1.2.1.1.1 La bourse en ligne

Acteur incontournable de la bourse en ligne en France, Bourse Direct dispose d'une plateforme complète et intuitive de services, d'outils et de produits financiers sur internet : actions françaises et étrangères, produits dérivés, trackers, warrants, certificats, turbos, OPCVM, assurance vie et les CFD

Bourse Direct privilégie une forte expertise dans les produits et services proposés à sa clientèle, en lui mettant à disposition sur l'ensemble de ses sites Internet (boursedirect.fr, capitol.fr, tradebox.fr, absysteme.fr, wargny.com, mesactions.com) une sécurité optimale et des informations économiques et financières en direct.

Bourse Direct positionne également son offre auprès d'investisseurs avertis et très actifs avec l'univers TradeBox, en leur proposant un ensemble de plateformes dédiées au trading sur Futures, Options, CFD, Forex, sans oublier la TradeBox ProRealtime incluant le passage d'ordres depuis le logiciel d'analyse graphique leader du marché. Au cours de l'année 2020, la plateforme TradeBox a fait peau neuve proposant une ergonomie et une configuration optimales.

Bourse Direct a lancé un partenariat inédit en France avec Morgan Stanley, société internationale proposant des services financiers de premier plan, présente dans 41 pays et réputée pour son excellence dans l'innovation financière et l'exécution de marché.

Bourse Direct met ainsi à disposition de ses clients, en exclusivité, plus de 60 000 nouveaux produits de bourse (Turbos, Turbos infinis best, Leverage et Short, warrants…) afin de répondre au mieux à leurs attentes. Les investisseurs pourront également bénéficier d'une Free Trade exclusive sur tous les produits de son partenaire : 0€ de frais de courtage pour tous les ordres supérieurs ou égaux à 500€* ainsi que d'horaires de trading élargis, de 8h à 22h, afin de se positionner plus sereinement sur ces produits.

Avec ce partenariat inédit, Bourse Direct a souhaité proposer un nouvel univers de trading toujours plus élargi et différenciant, tout en restant sur son cœur de métier : la bourse.

La politique tarifaire de Bourse Direct reste une des plus compétitives du marché avec son ordre de bourse à moins d'1 €. Bourse Direct a d'ailleurs reçu en octobre 2020, pour la 15ème année consécutive, le label d'excellence des dossiers de l'Epargne. Les experts indépendants des Dossiers de l'Epargne ont analysé les services de Bourse Direct : «Une offre composée d'une seule formule avec des tarifs parmi les plus compétitifs du marché sur l'ensemble des profils d'investisseurs. Les droits de garde ainsi que l'utilisation du service de bourse en ligne sont gratuits. À cela s'ajoute des frais de courtage forfaitaires jusqu'à 10 000 € (15,49 € et au-delà 0,3 %), très avantageux pour les investisseurs les plus actifs.».

Bourse Direct met également tout en œuvre pour proposer à sa clientèle « le meilleur service au meilleur prix » en améliorant constamment sa politique de « Best Execution ».

La protection et la formation de ses clients étant une des priorités fortes de Bourse Direct depuis de nombreuses années, Bourse Direct a renouvelé sa participation à la World Investor Week 2020 (la semaine mondiale des investisseurs) qui s'est déroulée du 5 au 11 octobre. Cet événement vise à promouvoir l'éducation et la protection des investisseurs et est soutenue en France par l'AMF (Autorité des marchés financiers).

Dans le contexte sanitaire particulier de 2020, Bourse Direct a renforcé son offre pédagogique en proposant chaque mois de nombreux webinaires gratuits qui ont connu un grand succès, avec plus de 2 000 inscriptions par session, auprès des particuliers pour la bourse en ligne.

Le service « Alertes Experts », service gratuit destiné à l'ensemble de sa clientèle a plus que jamais rencontré un fort succès dans un contexte marqué par une forte volatilité des marchés. En effet, chaque semaine, une à plusieurs recommandations à caractère général sont envoyées par mail afin d'éclairer les investisseurs sur les opportunités du marché.

Pour les clients souhaitant aller plus loin, Bourse Direct propose son service Premium d'aide à la décision « Infos d'Experts » leur permettant d'être accompagnés dans leur stratégie d'investissement tout en conservant la maîtrise de leur portefeuille. Les professionnels de ce service interviennent en direct toutes les semaines sur différents médias comme BFM Business radio et TV ou sur le site Internet du journal « Les Echos - Investir », ou encore sur la nouvelle chaîne B Smart pour exposer leur vision du marché.

Les internautes peuvent aussi retrouver les points de marché de l'équipe Infos d'Experts en s'abonnant gratuitement au Morning Meeting et sur les réseaux sociaux de Bourse Direct (Facebook, twitter, linkedin et sa chaîne youtube ...).

Le dialogue avec ses clients restant l'une de ses priorités, Bourse Direct a développé cette thématique autour de plusieurs axes :

• la possibilité pour tous ses clients de joindre par téléphone sa salle de marchés de 8h30 à 18h, et jusqu'à 22h sur les marchés dérivés. Ainsi, une équipe de chargés de clientèle est à leur disposition pour passer leurs ordres de bourse et leur assurer une assistance quotidienne.

• Une politique de proximité avec 3 agences en province à Lille, Lyon et Toulouse.

• Un programme de formations gratuites pour permettre aux investisseurs particuliers d'approfondir leurs connaissances des marchés financiers et de découvrir de nouveaux instruments.

• Des séances de coaching à distance en petits groupes ou en one to one sont aussi mises en place pour aller plus loin dans l'apprentissage des techniques boursières et profiter de l'expertise d'un formateur professionnel.

• un espace pédagogique sur son site « La Finance et moi » dédié à la formation et comprenant de nombreuses fiches thématiques, articles, glossaires et vidéos pour accompagner les investisseurs, du débutant au confirmé.

La relation client est un enjeu majeur pour Bourse Direct, elle fait partie de la culture d'entreprise et est au cœur des préoccupations des équipes au quotidien. C'est pourquoi la connaissance approfondie de sa clientèle est un point essentiel, dès sa première prise de contact mais aussi tout au long de sa vie boursière.

De plus, fort de son leadership sur le marché des actions, Bourse Direct dispose d'une offre patrimoniale diversifiée avec notamment son contrat d'assurance vie Bourse Direct Horizon qui a fêté ses 1 ans en janvier 2020

Avec ce contrat d'assurance-vie, Bourse Direct propose un produit d'épargne accessible, performant et à frais réduits. Bourse Direct Horizon s'adapte à tous les profils d'épargnants en proposant la possibilité d'adhérer en ligne avec la signature électronique et un espace personnalisé pour suivre son contrat au quotidien.

De nombreuses options de gestion (versements libres et arbitrages programmés, sécurisation ou dynamisation des plusvalues …) sont disponibles ainsi que deux modes de gestion, la gestion libre pour gérer son contrat en toute autonomie (avec un choix parmi plus de 250 supports) et la gestion pilotée avec 3 mandats de gestion pour bénéficier de l'expertise de la société de gestion DNCA auprès de laquelle l'Assureur prend conseil pour gérer le contrat.

Pour constituer son épargne ou préparer ses projets d'avenir à son rythme, le contrat d'assurance vie Bourse Direct Horizon est accessible pour tous les budgets dès 50 € par mois.

En 2020, le contrat Bourse Direct Horizon a de nouveau reçu l'Oscar du meilleur contrat d'assurance vie nouvelle génération dans la catégorie « Meilleur fonds euro-croissance ». Cet Oscar est décerné par Gestion de Fortune, le magazine de référence de la Gestion Privée.

Par ailleurs, Bourse Direct a développé son offre de services financiers connexes en proposant à sa clientèle des SCPI (Société Civile de Placement Immobilier), des produits de rendement ainsi que des produits de défiscalisation comme les FIP (Fonds d'investissement de Proximité) et les FCPI (Fonds Communs de Placement dans l'innovation). Pour ce faire, Bourse Direct a noué des partenariats avec les acteurs incontournables du secteur.

Côté média, Bourse Direct a noué un partenariat avec la nouvelle chaîne B SMART dédiée à l'économie et présidée par Stéphane Soumier. B SMART s'adresse aux décideurs, aux actifs et à tous ceux qui, en France, réfléchissent sur ce que doit être le monde de demain. Chaque jour, 4 points bourse sont animés par Nicolas PAGNIEZ, journaliste indépendant, depuis la salle des marchés de Bourse Direct pour suivre la tendance de la séance. Le service Info d'Expert de Bourse Direct est également l'invité de l'émission SMART BOURSE animée par Grégoire Favet 2 fois par semaine. Ce partenariat s'inscrit dans l'ADN de Bourse Direct : rendre la bourse toujours plus accessible à tous les investisseurs.

En 2021, Bourse Direct souhaite maintenir sa position d'acteur incontournable de la bourse en ligne en France. De nouvelles évolutions technologiques sur son site Internet et sur ses applications mobiles verront le jour au cours de l'année afin d'imposer Bourse Direct comme un portail de référence, en gardant la connaissance client au cœur de ses préoccupations. En mars 2021, la Société a acquis la société Arobas Finance, spécialisée dans le conseil en gestion de patrimoine et en investissement financier.

1.2.1.1.2 Les services de back-office et d'exécution automatisés

Sous la marque Direct Securities, Bourse Direct propose une solution globale de back-office en marque blanche, à destination des établissements financiers, pour le traitement et la gestion des comptes de leurs clients. Cette prestation de sous-traitance leur apporte une maîtrise technique de l'ensemble du processus : transmission et réception d'ordres en temps réel, négociation et compensation, tenue de comptes et conservation de titres.

Le service de Direct Securities s'adapte à chaque catégorie de clients institutionnels : sociétés de gestion, établissements financiers, groupes d'assurance, courtiers en ligne, en totale adéquation avec leurs besoins. Direct Securities fournit également un outil administratif (intranet) qui permet aux établissements financiers d'assurer un suivi complet de leur clientèle ainsi qu'un site web transactionnel dans le respect de leur charte graphique pour leurs propres clients (site blanc).

1.2.1.1.3 Une offre sécurisée

La sécurité et la confidentialité sont des préoccupations majeures dès que l'on évoque Internet. Les systèmes et leur architecture peuvent être déclinés en plusieurs niveaux de sécurité, garantissant ainsi une sécurité optimale :

1 er niveau : Chaque client reçoit son numéro de compte et un mot de passe confidentiel que Bourse Direct lui demande de changer dès réception. Au bout de trois mauvaises saisies du mot de passe permettant d'accéder à son compte sur chacun des médias télématiques le compte est bloqué. Seul Bourse Direct peut déverrouiller l'accès au compte sur identification du demandeur.

2 ème niveau : Les mouvements de fonds sont strictement contrôlés ; les virements émis ne peuvent s'adresser qu'au titulaire du compte sur justificatif.

3 èm niveau : L'ensemble des liaisons est sous haute surveillance 24h/24h, 7j/7. Il existe plusieurs types de barrières différentes (niveaux de « firewall ») afin de déceler et contrer toute tentative d'intrusion. Cette disponibilité exclut les périodes de maintenance.

4 ème niveau : Toutes les informations diffusées sont cryptées avec une clé de cryptage maximale en regard de ce qu'autorise la législation.

5 ème niveau : L'architecture est dupliquée sur site et hors site pour pouvoir, en cas d'incident, offrir rapidement une solution de secours (incendie, incident machine, rupture de liaisons spécialisées …). En outre, Bourse Direct dispose depuis début 2007 d'un site de back-up complet. L'accès permanent à la Table de Marchés de Bourse Direct offre la possibilité de toujours pouvoir passer ou annuler un ordre ou de consulter son portefeuille par l'intermédiaire d'un opérateur de marché.

La sécurité constitue pour Bourse Direct une préoccupation majeure : de fait, l'ensemble des systèmes est protégé eu égard aux enjeux. Bourse Direct déploie auprès de sa clientèle un système d'accès sécurisé OTP (One Time Password).

1.2.1.2 Intervenants du marché

Après une phase où de nombreux acteurs sont apparus sur le marché de la bourse en ligne, notamment à la fin des années 1990, le secteur a connu une très forte concentration.

Le marché français compte aujourd'hui des acteurs adossés à de grands groupes bancaires, Boursorama (filiale de Société Générale), Fortuneo (groupe Crédit Mutuel). Boursorama et Fortuneo ont progressivement changé de stratégie pour devenir des « banques en ligne » offrant à leurs clients de nombreux services bancaires en plus de la bourse. D'autres acteurs interviennent sur le secteur de la bourse en ligne en France. Cf 1.3.1.2.

1.2.1.3 La clientèle de Bourse Direct

1.2.1.3.1 Typologie

Les offres de Bourse Direct via sa plateforme transactionnelle sur Internet s'adressent principalement à une clientèle de particuliers. Ses offres peuvent également être destinées à des personnes morales dont l'ouverture de compte doit être validée par le Comité de crédit de la Société.

Sous la marque Direct Securities, Bourse Direct propose une solution globale de back-office en marque blanche, à destination des établissements financiers, pour le traitement et la gestion des comptes de leurs clients. Ces établissements financiers peuvent être des sociétés de gestion, des établissements financiers, des groupes d'assurance ou encore des courtiers en ligne.

1.2.1.3.2 Procédure de relation clientèle

Pour devenir client et utiliser les plates-formes internet de la société, l'investisseur doit remplir une convention de compte adaptée au service choisi et fournir des pièces justificatives obligatoires (essentiellement deux justificatifs d'identité, justificatifs de domicile et bancaire). Par ailleurs, il doit obligatoirement remplir un questionnaire Investisseur (KYC), permettant de déterminer son niveau d'expertise sur les produits financiers et de réaliser un certain nombre de contrôles au regard de la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme. Les fonds (titres et espèces) sont déposés et libellés à l'ordre de Bourse Direct, teneur de comptes. Les avoirs des clients sont garantis via le fonds de garantie des dépôts et de résolution (FGDR) au titre du mécanisme de la garantie des titres, créé par la loi du 25 juin 1999 sur l'épargne et la sécurité financière.

Des imprimés de conventions spécifiques (personnes morales…) sont mis à la disposition du client, le cas échéant.

Le client se voit confirmer l'ouverture de son compte, avec mention du numéro de téléphone de la salle des marchés et mention de ses codes d'accès confidentiels aux services électroniques. Il est expressément recommandé au client de changer ce code dès réception du courrier directement par le biais des sites auxquels il a accès. D'une manière générale, dans ses procédures d'ouverture de compte, Bourse Direct s'attache particulièrement à respecter la réglementation en vigueur et notamment la Décision Générale 99-07 du CMF et l'ordonnance du 3 novembre 2014 remplaçant le règlement n° 97-02 de l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution.

Si le client souhaite transférer chez Bourse Direct un portefeuille existant (compte-titres ordinaire, PEA, PEA-PME), il lui est remis un RIB à transmettre à l'établissement détenteur de son portefeuille ; dès réception des fonds et titres, ceux-ci seront affectés au compte du client qui en aura automatiquement son portefeuille valorisé sur sa plateforme Internet.

Si le client souhaite retirer des fonds, il peut effectuer cette opération en ligne depuis son espace client ou adresser une demande à Bourse Direct ; ses fonds lui seront versés par virement sur un compte bancaire dont il est titulaire.

Ce système assure donc à la fois une sécurité des avoirs du client et une surveillance des mouvements de fonds au regard de la réglementation.

Une attention particulière est portée au suivi des procédures spécifiques concernant le contrôle, la gestion des réclamations ou les accès aux comptes et bases de données clients. Un service de « Qualité Clientèle » est à la disposition des clients afin de leur apporter le service et le support souhaité dans le cadre de l'offre de Bourse Direct.

1.2.1.4 Les moyens mis en œuvre

1.2.1.4.1 La politique de communication et de promotion de la marque

Depuis quelques années, Bourse Direct a connu un développement accéléré qui s'est articulé en deux phases ; tout d'abord grâce à une politique de croissance externe menée par le groupe VIEL, puis une croissance organique qui s'est accompagnée d'une amélioration constante de la notoriété de la société. Bourse Direct se positionne, de par la culture de son groupe d'appartenance, comme un « expert des marchés financiers ». L'accroissement de la notoriété de Bourse Direct s'explique également par les éléments suivants :

• Bourse Direct fait partie des premiers entrants sur le marché de la bourse en ligne et dispose ainsi d'une équipe de professionnels de la bourse dédiée au service des clients apportant un service de qualité;
• Bourse Direct propose aux d'investisseurs avertis et très actifs avec l'univers TradeBox, en leur proposant un ensemble de plateformes dédiées au trading sur Futures, Options, CFD, Forex, sans oublier la TradeBox ProRealtime incluant le passage d'ordres depuis le logiciel d'analyse graphique leader du marché. Par ailleurs, au travers de ses différentes marques, Bourse Direct offre une gamme étendue de produits, adaptée aux différents besoins de la clientèle ;
• Bourse Direct est l'unique acteur indépendant coté du secteur, non adossé à un établissement institutionnel bancaire ou dans le secteur de l'assurance.

Les marques exploitées par Bourse Direct ont fait l'objet d'un dépôt à l'INPI. Un suivi et une mise à jour des marques et noms de domaines Internet utilisés par la société sont régulièrement effectués.

1.2.1.4.2 Moyens humains

Organisation des moyens humains

Bourse Direct a connu des phases de forte croissance des effectifs, liées aux différentes opérations de croissance externe.

Convention collective applicable

Bourse Direct dépend de la convention collective nationale des marchés financiers. Le 11 juin 2010, après 18 mois de négociations, une nouvelle CCN des activités de marchés financiers a été conclue. Entrée en vigueur le 1er juillet 2010, elle remplace la CCN de la Bourse dénoncée par l'Amafi (Association française des marchés financiers). Cette convention est appliquée à l'ensemble des salariés.

1.2.1.4.3 Moyens matériels

Bourse Direct est installée au 374, rue Saint Honoré dans le 1er arrondissement à Paris.

Les échanges entre les sites Internet et les clients utilisent pour la partie privée un protocole HTTPS avec une sécurisation SSL 128 bits. Bourse Direct fait appel à des sociétés spécialisées pour l'obtention de certificats pour ses sites Internet. Afin de limiter les risques, les liaisons spécialisées de Bourse Direct sont assurées par différents fournisseurs qui gèrent la maintenance 7j/7 et 24h/24. Les liaisons spécialisées sont redondées et opérationnelles en permanence hors période de maintenance.

Par ailleurs, Bourse Direct offre à ses clients la possibilité de passer leurs ordres de bourse par différents moyens de communication (Internet ou téléphone), ce qui permet de limiter sa dépendance vis-à-vis d'un seul circuit de communication. Les transmissions entre la société et ses principaux partenaires ou fournisseurs passant par des liaisons spécialisées ou téléphoniques, celles-ci ne seraient pas altérées par une indisponibilité du réseau Internet.

1.2.2 Historique de la société

Les principales étapes sont les suivantes :

Mai 1996	Création d'une société de transmission d'ordres de bourse.
Septembre 1996	Création juridique de la société Bourse Direct.
Janvier 1997	Bourse Direct ouvre ses premiers comptes.
Novembre 1999	Introduction de Bourse Direct au Nouveau Marché.
Janvier 2000	Lancement de BOURSE DISCOUNT.
Décembre 2000	Développement du Groupe en régions avec l'inauguration des « Investment Centers » Bourse Direct à Nîmes et à Marseille.
Avril 2001	Mise en ligne du portail financier www.boursedirect.com et de l'accès en ligne aux marchés internationaux.
Juillet 2001	Acquisition de 66 % de Delta Asset Management (ex « DAM » devenue Bourse Direct Asset Management « BDAM »), société de gestion pour compte de tiers.
Novembre 2001	Lancement par BDAM du premier fonds, le FCP Bourse Direct –Tacite.
Mai 2002	Bourse Direct détient 99,96 % du capital de BDAM.
Mars 2003	Entrée au capital de Bourse Direct de la Compagnie Financière du Crédit Mutuel à hauteur de 16,92 % (« post money »).

Octobre 2003	Ouverture de l'Investment center de Strasbourg.
Novembre 2003	Capitol (renommée E-VIEL), filiale à 100 % du groupe VIEL & Cie, devient 1er actionnaire de Bourse Direct avec 30,03 % du capital et le groupe VIEL & Cie son actionnaire de référence.
Décembre 2003	Michel Godard est nommé Président-Directeur Général de Bourse Direct en remplacement de Philippe Gellman. Yves Naccache, précédemment Directeur Général Délégué de Capitol, prend les fonctions de Directeur Général Délégué de Bourse Direct.
Mai 2004	L'Assemblée générale des actionnaires de Bourse Direct vote l'apport de la branche complète d'activité de Capitol à Bourse Direct. Michel Godard est nommé Président du Conseil d'Administration de Bourse Direct, Catherine NINI est nommée Directeur Général de Bourse Direct, Yves Naccache, reste Directeur Général Délégué de Bourse Direct.
Juillet 2004	Rachat de 85 % du capital de la société SCS Compagnie Financière, société de gestion domiciliée à Paris au 1 Bld Malesherbes (1er arrondissement). Cette société gère environ 40,0 millions d'euros d'actifs et réalise un chiffre d'affaires annuel d'environ 1,0 million d'euros. La présidence du directoire est assurée par Monsieur Michel Lanier.
Octobre 2004	Bourse Direct se substitue à VIEL & Cie dans l'acquisition de BCV Finance France, auprès de la Banque Cantonale Vaudoise. Cette société a pour activité principale la gestion d'actifs pour le compte de tiers ainsi que la conservation d'actifs. Dans le cadre de la réorganisation de la société, Monsieur Michel Lanier assure la Présidence du Conseil d'administration et Monsieur Gérard Déjardin, la Direction Générale.
Décembre 2004	Fusion des sociétés Bourse Direct Asset Management et SCS Compagnie Financière, avec absorption de Bourse Direct Asset Management par SCS Compagnie Financière, qui devient SCS Gestion Privée.
Janvier 2005	Démission de Michel Godard de son mandat de Président du Conseil d'Administration. Catherine Nini est nommée en remplacement et prend ainsi le titre de Président Directeur Général.
Juillet 2005	Capitol annonce l'acquisition de 51 % du capital de la société Compagnie Financière Européenne ABS auprès de Natexis Banques Populaires. Les 49 % du capital restant sont alors détenus par les fondateurs de la société.
Décembre 2005	Les actionnaires de Bourse Direct approuvent le projet de fusion par voie d'absorption de la société Compagnie Financière Européenne ABS par Bourse Direct. Cette opération s'inscrit dans la stratégie de développement de la société et constitue une étape importante dans la recherche de la taille critique et de la rentabilité.
Août 2006	Bourse Direct finalise l'acquisition auprès de la Banque Privée Fideuram Wargny du fonds de commerce wargny.com qui propose un service de bourse en ligne complet à plus de 3 000 clients dont les actifs s'élèvent à 120 millions d'euros. Il offre à sa clientèle la possibilité de traiter des opérations sur les marchés Actions, Monep et Futures au travers du site Internet www.wargny.com. Cette acquisition a été financée sur fonds propres.

Août 2007	Bourse Direct se recentre sur son cœur de métier, la bourse en ligne, en cédant sa filiale de gestion d'actifs Arpège Finances, à VIEL & Cie.
Septembre 2008	Ouverture d'un bureau commercial de Bourse Direct à Lyon.
Décembre 2008	Poursuite de la politique de croissance organique et atteinte du seuil de 40 000 comptes au 31 décembre 2008.
Année 2009	Avec près de 45 000 comptes au 31 décembre 2009, Bourse Direct poursuit activement son développement.
Année 2010	Poursuite de la croissance organique de Bourse Direct avec près de 50 000 comptes à fin 2010.
	Mise en place de nouveaux outils par Bourse Direct pour accompagner son développement. Extension du service de back-office en marque blanche avec la signature d'un contrat avec ING Direct France.
Année 2011	Fort développement de l'activité dans le cadre d'une politique tarifaire très compétitive avec un recrutement de plus de 11 000 clients en 2011. Bourse Direct a connu une croissance conséquente de sa part de marché sur ce secteur en 2011.
Année 2012	Bourse Direct devient leader de la bourse en ligne en France à compter du second semestre 2012 en nombre d'ordres exécutés. 2012 est marquée par le recrutement de plus de 10 000 nouveaux comptes de clients.
Année 2013	Bourse Direct poursuit sa croissance avec plus de 3,5 millions d'ordres exécutés en 2013. Au cours du premier semestre 2013, Bourse Direct participe à l'opération de restructuration du capital de la société EASDAQ, actionnaire unique de la plateforme Equiduct. A l'issue de cette opération, Bourse Direct détient 9,51 % du capital de la société EASDAQ. Acquisition du fonds de commerce de bourse en ligne de la société Dubus SA.
Année 2014	La croissance de Bourse Direct se poursuit avec près de 93 000 comptes à fin 2014. De nouveaux outils sont lancés par Bourse Direct pour accompagner son développement, notamment l'application pour montre connectée : Bourse Direct Time.
Année 2015	Bourse Direct poursuit sa croissance avec plus de 4,7 millions d'ordres exécutés en 2015 et un total de 106 000 comptes clients. La société poursuit le lancement de nouveaux outils tels que les notifications push et a conclu un partenariat avec ProRealTime, le leader en matière de logiciel d'analyse graphique sur le marché. La société propose ainsi un nouveau pack « TradeBox ProRealTime ».
Année 2016	La société a poursuivi son développement commercial avec l'ouverture de 14 600 nouveaux comptes sur l'année et atteindre un total de plus de 117 000 comptes. Bourse Direct poursuit l'amélioration des outils et fonctionnalités proposés à ses clients ainsi que le développement d'offres complémentaires. En 2016, la société a été primée « Service Client de l'Année », pour la troisième année consécutive et a reçu le Label d'Excellence 2017 des dossiers de l'Epargne ainsi que les 4 récompenses Investment Trends sur le courtage en ligne en France en 2016, à savoir pour la satisfaction générale du client, le service client, le rapport qualité/prix de son offre et les outils d'éducation.
Année 2017	La société a enregistré l'ouverture de 16 000 nouveaux comptes sur l'année et a atteint un total de plus de 127 000 comptes. En 2017, la société a été primée « Service Client

	de l'Année », pour la quatrième année consécutive et a reçu le Label d'Excellence 2018 des dossiers de l'Epargne ainsi que les 2 récompenses Investment Trends sur le courtage en ligne en France en 2017.
Année 2018	La société a poursuivi son développement commercial avec plus de 143 000 comptes à fin 2018. Bourse Direct a reçu le Label d'Excellence des Dossiers de l'Epargne. Pour la 13ème année consécutive, la société a obtenu la note de 5/5 pour son offre bourse.
Année 2019	La société a fortement accéléré son développement en 2019 avec un recrutement de nouveaux comptes en croissance de 20,7 %. Avec près de 162 000 comptes de clients à fin 2019, Bourse Direct a de nouveau été primée pour la qualité de son service client en recevant le « Label d'Excellence »* en 2019.
Année 2020	Dans un contexte de crise sanitaire sans précédent, les marchés ont connu une très forte volatilité et les particuliers ont montré un intérêt accru pour la bourse en ligne. Les activités de Bourse Direct ont bénéficié de cet environnement exceptionnel, tant en termes de volume d'ordres, que de recrutement de nouveaux clients, comptabilisant près de 6,6 millions d'ordres et plus de 207 000 comptes clients.

1.3 Description des activités

1.3.1 Présentation du marché de la bourse en ligne

1.3.1.1 Les Français et l'épargne

La lettre de l'Observatoire de l'Epargne n° 39 (juin 2020) et n° 41 (décembre2020 analyse l'appétit des Français pour la bourse fin 2020.

2020 a été l'année du rebond du nombre d'investisseurs particuliers malgré la crise. En mars 2020, le taux de détention des actions en direct au sein d'un compte-titres ou d'un PEA (hors actionnariats salarié) a été mesuré à 6,9%. Il s'agit d'un rebond significatif après la chute en mars 2019, quand le taux de détention était estimé à 6,2%, son plus bas niveau depuis 11 ans et déjà atteint en 2016. Depuis 4 ans le taux de détention des actions en direct varie entre 6,2% et 7,6%. Les enquêtes menées par l'AMF ont montré un net rajeunissement des détenteurs d'actions au cours de l'année 2020 dans le contexte de crise où les marchés ont connu une baisse significative au cours du mois de mars 2020.

Alors que l'année 2020 restera synonyme de crise sanitaire et économique, la forte volatilité des indices boursiers a coïncidé avec l'arrivée, ou le retour, de nombreux investisseurs en actions. Le premier constat que nous pouvons faire est que six mois après le trou d'air sur les marchés financiers, ils sont 85 % à se dire globalement satisfaits de leurs investissements durant cette année 2020.

Les placements en actions intéressent toujours 3 Français sur 10, souvent modérément (un chiffre stable par rapport à 2019). Cet intérêt est plus fort chez les 25 -34 ans (43 % contre 24 % chez les 45 ans et plus) et chez ceux dont le patrimoine financier est supérieur à 30 000 € (42 % contre 24 % chez ceux qui ont moins). Les Français sont plus nombreux (51 %, stable par rapport à 2019) à dire se tenir informés, au moins de temps en temps, de l'actualité financière, de l'évolution de la bourse et des marchés.

La confiance dans les placements en actions s'est améliorée en 2020. Un quart des Français (26 %) dit avoir confiance dans les placements en actions, contre 21 % en 2019. Plus de la moitié des Français (56 %) n'a toujours pas confiance, mais cette méfiance est en recul (-8 points par rapport à 2019). Les plus confiants dans les placements en actions sont souvent des hommes (33 % d'entre eux) et ceux qui disposent d'un patrimoine financier supérieur à 30 000 € (41 %).

Les principaux facteurs de confiance envers les placements en actions sont la possibilité de bénéficier des performances économiques des entreprises et l'idée que c'est la meilleure solution pour faire fructifier son épargne à long terme. Ceux qui n'ont pas confiance (plus souvent parmi les 55-64 ans) mettent en avant l'aspect spéculatif de la bourse et ses risques. 4 % par an : la rentabilité perçue des placements en actions La moitié des Français estime que les placements en actions ont été rentables ces 5 dernières années. L'idée qu'ils n'ont pas été perdants semble bien installée, bien que 3 Français sur 10 n'aient pas répondu à cette question par méconnaissance. Pour autant, seuls 7 % estiment que les placements en actions ont été très rentables. Les détenteurs d'actions quant à eux (environ 8 % de l'échantillon de Français) ont répondu à 83 % que les placements en actions ont été rentables et à 18 % qu'ils ont été très rentables (49 % moyennement rentables).

Une amélioration de l'image des actions est observée. Les opinions du grand public envers les actions sont moins négatives en 2020. Les placements en actions restent, dans l'esprit d'une grande majorité de Français (68 %), réservés aux personnes averties. Toutefois, ils sont moins nombreux à penser qu'ils sont trop risqués (63 %, 68 % en 2019) ou qu'ils sont réservés aux personnes qui ont beaucoup d'argent (52 % contre 57 %). L'idée que la Bourse ne profite pas à l'économie réelle est en baisse (38 % contre 45 %) tout comme l'idée que les placements en actions ne rapportent rien en fin de compte (23 % contre 28 %).

Un bon moment pour investir ? La proportion des Français estimant que ce n'est pas le bon moment d'investir en actions a augmenté. Fin septembre 2020, ils étaient 41 % à le penser, un chiffre en hausse de 9 points par rapport à 2019 et se situant à son plus haut niveau depuis 3 ans, principalement en raison des incertitudes sur l'évolution de la situation économique (69 % de ceux qui pensent que ce n'est pas le bon moment mentionnent cette incertitude). À l'inverse, 13 % des répondants pensaient que c'était plutôt un bon moment pour les placements en actions. Ils étaient 20 % à le considérer chez les 25-34 ans et 35 % chez les détenteurs de titres (actions, fonds, obligations). En 2019, ces derniers n'étaient que 24 % à penser que c'était le bon moment pour investir.

Les intentions de souscription sont en hausse chez les jeunes. Fin septembre 2020, environ 1 Français sur 5 pouvait envisager d'investir en actions dans les 12 prochains mois. Une proportion stable depuis 3 ans dans le grand public.

Chez les moins de 35 ans, les intentions de souscription demeurent significativement plus importantes que celles des plus âgés. Fin septembre 2020, les 25-34 ans étaient 33 % à pouvoir envisager d'investir ces prochains mois, contre 17 % des personnes de 45 ans et plus. Les plus aisés financièrement sont également nombreux à envisager d'investir en actions. Ils sont 33 % parmi ceux qui disposent d'un patrimoine financier de plus de 30 000 € et 38 % chez ceux dont le patrimoine dépasse 100 000 €. Ce dernier chiffre est néanmoins en baisse : il était de 50 % en 2019. Enfin, les détenteurs d'actions sont très positifs : 71 % d'entre eux répondaient envisager de réinvestir. Les Français qui n'envisagent pas d'investir à court terme sont 16 % à répondre pouvoir envisager d'investir en actions à plus long terme. De nouveau, ce sont plus souvent les personnes de moins de 35 ans : 29 % d'entre eux (7 % seulement des 45-64 ans). Au total, 31 % des Français répondent pouvoir envisager d'investir en actions à court ou à plus long terme : 44 % des personnes de moins de 35 ans ; 44 % des personnes disposant d'un patrimoine financier de plus de 30 000 € ; 78 % des détenteurs d'actions individuelles.

1.3.1.2 Le marché de la bourse en ligne

Le marché du courtage en ligne est constitué de nombreux acteurs en Europe. Les acteurs se distinguent par la nature des produits traités : actions, forex, CFD et des services proposés, courtage en ligne, banques en ligne etc... Le paysage des acteurs européens se présentent comme suit :

Dans cet environnement, Bourse Direct est un courtier en ligne en France, dont le métier reste focalisé sur la bourse en ligne.

1.3.1.3 Le contexte concurrentiel

Le secteur des courtiers en ligne s'est fortement consolidé au cours de l'année 2019 sur un plan européen. Ainsi, un acteur des marchés Forex, Saxo Banque a acheté en juillet 2019 le leader hollandais Binck Bank. L'acteur allemand Flatex (Fintech Group) s'est porté acquéreur de l'acteur hollandais De Giro fin 2019. Cette opération positionne l'ensemble à la première place des courtiers en nombre d'ordres exécutés en Europe. Le paysage des courtiers européens est le suivant en nombre d'ordres exécutés (2020) :

Company	Geographical focus	Net new Customers 2020	% Growth	Customers 2020
flatexDEGIRO	Europe	+450k	56%	1.25m
Nordnet	Nordics	+308k	34%	1.22m
Avanza	Nordics	+304k	31%	1.28m
comdirect	Germany	+230k	15%	1.80m
ING DiBa	Germany	+201k	15%	1.64m
Hargreaves Lansdown	UK	+193k	15%	1.47m
Consorsbank	Germany	+160k	9%	1.33m
AJ Bell	UK	+62k	27%	0.30m
Bourse direct	France	+45k	27%	0.21m
Fineco	Italy	+12k	1%	1.37m

Sources article de presse de Flatex 8/04/2021

1.3.2 Investissements

Lors de la première phase de la croissance de la société, de nombreux investissements ont été réalisés afin de prendre part au mouvement de consolidation du secteur. Après s'être rapproché de Capitol, Bourse Direct a ainsi effectué des investissements importants par le biais de SCS Compagnie Financière en juillet 2004, BCV Finance France en octobre 2004, Compagnie Financière Européenne ABS en 2005 et le fonds de commerce wargny.com en 2006.

A partir de 2007, Bourse Direct a décidé de se concentrer sur son cœur de métier, la bourse en ligne, et a cédé sa filiale Arpège Finances.

Au cours du premier semestre 2013, Bourse Direct a participé à l'opération de restructuration du capital de la société EASDAQ, actionnaire unique de la plateforme Equiduct. A l'issue de cette opération et après l'attribution de titres complémentaires au cours du premier semestre 2015 conformément aux modalités convenues lors de la prise de participation, Bourse Direct détient 10,84 % du capital de la société EASDAQ, pour un investissement total de 1 070 847 euros. Bourse Direct a par ailleurs acquis en décembre 2013 le fonds de commerce de la société Dubus SA.

Au cours du premier semestre 2019, la Société a procédé à une acquisition complémentaire de la société Easdaq N.V pour un montant de 124 999 €. Suite à cette opération, Bourse Direct détient un investissement total de 1 195 846,64 euros dans cette société, soit une participation de 8,30 %.

En mars 2021, Bourse Direct a acquis Arobas Finance, société spécialisée dans le conseil en gestion de patrimoine et en investissement financier.

Les investissements décrits plus haut ont été exclusivement réalisés en France à l'exception d'EASDAQ, société de droit belge.

Aucun engagement d'investissement significatif n'a été pris par les organes de direction, en date de dépôt du présent document.

CHAPITRE 2 – GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE

Bourse Direct est une société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance. Le Conseil de Surveillance est composé de cinq membres dont deux femmes.

Bourse Direct, est une société bénéficiant d'un agrément d'Entreprise d'Investissement octroyé par l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution, et contrôlée par un actionnaire majoritaire lequel consolide Bourse Direct dans ses propres comptes.

Modalités du Gouvernement d'entreprise

Selon les dispositions de l'article L.22-10-10° du Code de commerce, Bourse Direct déclare se référer au Code de Gouvernement d'Entreprise MiddleNext consultable sur le site : www.middlenext.com.

Bourse Direct déclare avoir pris connaissance et appliquer la totalité des recommandations du Code de Gouvernement d'Entreprise MiddleNext et publiées dans sa dernière édition parue en septembre 2016.

Les membres du Conseil de surveillance en ont dernièrement pris connaissance lors de la réunion du 24 novembre 2020 et ont réexaminé les points de vigilance dudit code.

Tout au long de l'exercice 2020, Bourse Direct s'est attachée à appliquer l'ensemble des recommandations du Code Middlenext.

Bourse Direct a établi un Règlement Intérieur du Conseil de Surveillance conformément à l'ensemble des recommandations du Code MiddleNext, lequel est disponible sur le site internet de Bourse Direct [https://www.boursedirect.fr/pdf/reglement_interieur_conseil_surveillance.pdf].

2.1 Mandataires sociaux

Le Conseil de Surveillance est composé de cinq membres dont deux femmes.

La Société étant une entreprise d'investissement, le Conseil de Surveillance a désigné deux dirigeants effectifs au sens de la réglementation bancaire et selon la doctrine de l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution, en la personne des deux membres du Directoire.

Le Directoire est composé d'un Président du Directoire qui assure la Direction générale de la Société, le second membre du Directoire intervient en tant que Directeur général adjoint.

2.1.1 Dispositions du code de gouvernement d'entreprise MiddleNext qui ont été écartées.

Le règlement intérieur du Conseil de Surveillance reprend l'intégralité des recommandations du Code de gouvernement d'entreprise MiddleNext auquel se réfère la Société.

2.1.2 Conseil de surveillance

2.1.2.1 Composition du Conseil de surveillance

Le Conseil de Surveillance est composé des membres suivants à fin 2020.

Noms, Prénoms Fonction	Membre indépendant	Age	ère 1 Nomination	Date d'expiration	Comité d'audit
M. William WOSTYN, Président	NON	47 ans	Le 7 mai 2014	AGO 2026 statuant sur les comptes clos du 31 décembre 2025
M. Christian BAILLET, vice- Président, membre indépendant	OUI	70 ans	Le 7 mai 2014	AGO 2026 statuant sur les comptes clos du 31 décembre 2025	Président
Mme Catherine BIENSTOCK, membre indépendant	OUI	66 ans	Le 7 mai 2014	AGO 2026 statuant sur les comptes clos du 31 décembre 2025	Membre

M. Yves NACCACHE, membre	NON	50 ans	Le 7 mai 2014	AGO 2026 statuant sur les comptes clos du 31 décembre 2025
Mme Gaelle SEBILLEAU, membre	NON	55 ans	Le 14mai 2020	AGO 2026 statuant sur les comptes clos du 31 décembre 2025	Membre

Toutes les dispositions sont prises pour que le Conseil de surveillance comprenne en son sein des membres indépendants, propres à assurer aux actionnaires et au marché que ses missions sont accomplies avec l'indépendance et l'objectivité nécessaires, et prévenir ainsi les risques de conflit d'intérêts avec Bourse Direct et son Directoire.

En tant que société contrôlée au sens de l'article L.233-3 I du Code de commerce, Bourse Direct doit se doter d'un Conseil de surveillance qui, conformément aux recommandations du Code de Gouvernement d'Entreprise Middlenext, doit comprendre au moins deux membres indépendants.

Bourse Direct respecte cette recommandation dans la mesure où M. Christian Baillet et Mme Catherine Bienstock sont des membres indépendants au sens de la définition du Code MiddleNext et du Règlement Intérieur qui s'y réfère. Les membres indépendants représentent ainsi 40 % des membres du Conseil de Surveillance, ce qui est en conformité avec le Code MiddleNext.

Les critères retenus pour analyser l'indépendance sont les suivants :

• ne pas être salarié ni mandataire social dirigeant de la Société ou d'une société de son groupe et ne pas l'avoir été au cours des cinq dernières années ;

• ne pas être en relation d'affaires significative avec la Société ou son groupe (client, fournisseur, concurrent, prestataire, créancier, banquier ...) et ne pas l'avoir été au cours des deux dernières années ;

• ne pas être actionnaire de référence de la Société ou détenir un pourcentage de droit de vote significatif ;

• ne pas avoir de relation de proximité ou de lien familial proche avec un mandataire social ou un actionnaire de référence ;

• ne pas avoir été, au cours des six dernières années, commissaire aux comptes de l'entreprise.

La durée des mandats des membres du Conseil de surveillance est de 6 exercices. Cette durée est conforme à la recommandation du Code MiddleNext, au Règlement Intérieur et aux Statuts. Il s'agit de la durée légale prévue par le Code de commerce.

Le Conseil de surveillance accorde une grande importance à l'expérience et à la connaissance que les membres du Conseil de surveillance peuvent acquérir au cours des années de l'activité de Bourse Direct. Cette expérience doit permettre aux membres du Conseil de surveillance d'exercer avec une acuité accrue leur mission de contrôle, notamment en ayant assimilé et anticipant davantage les risques liés à l'activité de Bourse Direct, l'évolution de son secteur d'activité et les aspects opérationnels.

Les mandats des membres du Conseil de surveillance nommés le 7 mai 2014 à l'occasion du changement de mode de direction et d'administration sont arrivés à échéance lors de l'assemblée générale du 14 mai 2020. 4 des 5 membres ont été renouvelés au cours de cette assemblée générale, et un membre a été remplacé afin de favoriser la rotation de ses membres.

Aucun membre n'a été élu par les salariés.

Aucun censeur n'a été nommé.

Aucun des membres du Conseil de surveillance n'est lié à Bourse Direct par un contrat de travail, et le Règlement Intérieur intègre la recommandation du Code MiddleNext sur ce sujet.

Il n'y a pas d'indemnité ni d'avantage dus en cas de cessation des fonctions d'aucun membre, ni des membres du Directoire. Les dirigeants mandataires sociaux ne bénéficient pas d'un régime de retraite supplémentaire. Le Règlement Intérieur retient les recommandations du Code MiddleNext sur ces sujets.

2.1.2.2 Rôle du Conseil de surveillance

Le Conseil de Surveillance exerce un contrôle permanent de la gestion du Directoire.

Le Conseil de Surveillance vérifie et contrôle les comptes établis par le Directoire ainsi que, le cas échéant, les comptes consolidés.

Il a les pouvoirs propres suivants :

• la nomination et la révocation des membres du Directoire et la fixation de leur rémunération,
• le choix du Président du Directoire,
• l'attribution du pouvoir de représentation à un ou plusieurs membres du Directoire,
• la cooptation de membres du Conseil de Surveillance,
• l'autorisation des conventions entre la Société et l'un des membres du Directoire ou du Conseil de Surveillance,
• la faculté de convoquer une Assemblée générale,
• la délibération annuelle obligatoire sur la politique de la Société en matière d'égalité professionnelle et salariale,
• la nomination des membres des Comités,
• l'approbation du rapport de son Président sur le contrôle interne,
• la répartition des jetons de présence,
• le transfert du siège social.

Il donne les autorisations suivantes :

• pour les cautions, avals et autres garanties ;
• pour les cessions d'immeubles, les cessions totales ou partielles de participations et les constitutions de sûretés ;
• tous apports à des sociétés constituées ou à constituer, ainsi que toute prise d'intérêt dans ces sociétés.

2.1.2.3 Condition de préparation et d'organisation des travaux du Conseil de Surveillance

Bourse Direct fait appel au service juridique du Groupe VIEL & Cie pour son suivi juridique et la préparation de ses Conseils et Comités.

Chaque membre du Conseil de Surveillance reçoit toutes les informations nécessaires à l'accomplissement de sa mission et peut se faire communiquer tous les documents qu'il estime utiles, conformément à la recommandation du Code MiddleNext. Les membres du Conseil de Surveillance communiquent fréquemment avec les membres du Directoire en dehors des réunions du Conseil et obtiennent ainsi une information précise sur l'activité de la Société.

Le Directoire présente un rapport trimestriel au Conseil de Surveillance sur l'activité de la Société. Les membres évaluent eux-mêmes si l'information qui leur a été communiquée est suffisante et demandent, le cas échéant, toutes les informations complémentaires qu'ils jugeraient utiles.

Les dates de réunion des Conseils de Surveillance sont définies pour l'année à venir après échange avec chaque membre pour s'assurer de sa disponibilité. Une convocation par courrier électronique contenant l'ordre du jour est ensuite envoyée quelques jours avant la date de chaque réunion.

Pour les réunions non prévues, la convocation peut se faire de manière téléphonique avec confirmation par email.

Les réunions sont préparées par tous en amont et chaque membre peut demander la mise à l'ordre du jour d'un point en particulier. Le Conseil de Surveillance se fixe un programme annuel de points à aborder à l'ordre du jour de ses différentes réunions tout en gardant la flexibilité de pouvoir aborder ponctuellement des points spécifiques complémentaires.

Au cours de l'exercice 2020, le Conseil de Surveillance s'est notamment saisi des sujets relatifs à (i) l'activité de la Société, avec la revue trimestrielle du rapport du Directoire, la vérification des comptes annuels et la revue des comptes semestriels, l'établissement et le suivi du budget ; (ii) la gouvernance, avec la revue de l'information dédiée aux actionnaires et l'organisation de l'Assemblée générale, la revue des conventions réglementées et une discussion sur son propre fonctionnement ; (iii) le suivi des risques, le contrôle interne, la conformité et l'audit interne (notamment avec le concours de son Comité d'audit).

2.1.2.4 Fonctionnement du Conseil de Surveillance

Le Conseil de Surveillance se réunit aussi souvent que l'intérêt de Bourse Direct l'exige. Il s'est réuni quatre fois au cours du dernier exercice clos, avec un taux de présence de 95 %.

Cette fréquence est conforme à la recommandation du Code MiddleNext.

Les membres du Conseil de Surveillance sont soumis aux dispositions du Règlement Intérieur relatives à la déontologie, en conformité avec la recommandation du Code MiddleNext, chaque membre doit dans ce cadre s'assurer qu'il a pris connaissance des obligations générales ou particulières de son mandat, en ce compris les obligations légales et réglementaires issues notamment du Code de commerce, du Code monétaire et financier, du règlement du 3 novembre 2014, des statuts et les points de vigilance et recommandations du Code de gouvernement d'entreprise MiddleNext.

Le membre du Conseil observe les règles de déontologie suivantes :

• la recherche de l'exemplarité implique, à tous moments, un comportement cohérent entre paroles et actes, gage de crédibilité et de confiance ;

• au moment de l'acceptation du mandat, chaque membre du Conseil prend connaissance des obligations en résultant et, notamment, celles relatives aux règles légales de cumul des mandats ;

• au début de l'exercice de son mandat, il prend connaissance du règlement intérieur du Conseil ;

• au cours du mandat, chaque membre se doit d'informer le Conseil de toutes situations de conflit d'intérêts éventuelles (client, fournisseur, concurrent, consultant…) ou avérées (autres mandats) le concernant ;

• en cas de conflit d'intérêts, et en fonction de sa nature, le membre s'abstient de voter, voire de participer aux délibérations, et à l'extrême, démissionne ;

• chaque membre du Conseil est assidu et participe aux réunions du Conseil et des Comités dont il est membre ;

• chaque membre du Conseil s'assure qu'il a obtenu toutes les informations nécessaires et en temps suffisant sur les sujets qui seront évoqués lors des réunions ;

• chaque membre du Conseil respecte un véritable secret professionnel à l'égard des tiers ;

• chaque membre du Conseil assiste dans la mesure du possible aux réunions de l'Assemblée générale.

Le membre du Conseil doit consacrer à ses fonctions le temps et l'attention nécessaires. Il doit être assidu et participer à toutes les séances du Conseil et des Comités dont il est membre dans la mesure de ses disponibilités.

Les membres du Conseil s'astreignent à un devoir de loyauté vis-à-vis de Bourse Direct, et s'interdisent toute concurrence. Ils ne pourront pas être administrateur, membre du Conseil de Surveillance, dirigeant, associé ou entretenir de relation d'affaires significative avec une entreprise concurrente.

Le Conseil fait la revue des conflits d'intérêts connus au moins une fois par an, ce qui a été fait au cours de la séance du 24 novembre 2020, chaque membre est tenu de mettre à jour régulièrement ses déclarations spontanément. Aucun conflit n'a été relevé.

Le Conseil de Surveillance a institué un Comité d'audit décrit plus bas, conformément à la recommandation du Code MiddleNext. Cependant, compte tenu de la taille de Bourse Direct et de la régularité des séances du Conseil de Surveillance, Bourse Direct n'a pas mis en place à ce jour d'autres Comités spécifiques (Comité des rémunérations, de sélection ou des nominations, ni de Comité des risques au sens de l'arrêté du 3 novembre 2014).

Le Conseil de Surveillance s'est exprimé sur son fonctionnement et sur la préparation de ses travaux, conformément à la recommandation du Code MiddleNext lors de sa séance du 24 novembre 2020, à l'occasion d'une discussion sur cet ordre du jour et après avoir soumis des questionnaires à remplir à chacun de ses membres pour servir de base à la discussion. Les membres du Conseil de Surveillance sont globalement satisfaits du mode d'administration et de direction de Bourse Direct, ainsi que du fonctionnement du Conseil de Surveillance.

L'année 2020 aura toutefois était atypique du fait de la crise sanitaire liée au Covid 19, et aux différentes restrictions de circulation et de réunion liées notamment aux confinements et couvre-feu. Dans ce contexte, les réunions du Conseil de surveillance se sont déroulées partiellement en présentiel et partiellement en distanciel, afin d'assurer le respect des normes sanitaires mise en œuvre.

2.1.2.5 Limitations que le Conseil de Surveillance apporte aux pouvoirs du Directoire

Au titre de son règlement intérieur le Conseil de Surveillance autorise les opérations suivantes :

• pour les prêts, les emprunts, les cautions, avals et autres garanties ;

• pour les achats, échanges et ventes d'établissements commerciaux d'immeubles, les cessions totales ou partielles de participations et les constitutions de sûretés ;

• tous apports à des sociétés constituées ou à constituer, ainsi que toute prise d'intérêt dans ces sociétés.

Ces limitations de pouvoirs ne sont pas opposables au tiers, sauf en ce qui concerne les prêts, emprunts, cautions, avals et autres garanties.

Article 16 : CONSEIL DE SURVEILLANCE

1 - Le Directoire est contrôlé par un Conseil de surveillance composé de trois membres au moins et de dix-huit membres au plus, sauf dérogation temporaire prévue en cas de fusion où il pourra comporter vingt-quatre membres pendant un délai de trois ans.

Les membres peuvent être des personnes physiques ou morales et sont nommés par l'Assemblée générale ordinaire qui peut les révoquer à tout moment. Toutefois, en cas de fusion ou de scission, la nomination des membres du Conseil de surveillance peut être faite par l'Assemblée générale extraordinaire.

Les personnes morales nommées au Conseil de surveillance sont tenues de désigner un représentant permanent qui est soumis aux mêmes conditions et obligations que s'il était membre du Conseil en son nom propre. Lorsque la personne morale révoque le mandat de son représentant permanent, elle est tenue de pourvoir en même temps à son remplacement. Il en est de même en cas de décès ou de démission du représentant permanent.

2 - Aucun membre du Conseil de surveillance ne peut faire partie du Directoire. Si un membre du Conseil de surveillance est nommé au Directoire, son mandat au Conseil prend fin dès son entrée en fonction.

3- Les membres du Conseil de surveillance sont nommés pour six années. Leurs fonctions expirent à l'issue de la réunion de l'Assemblée générale ordinaire des actionnaires ayant statué sur les comptes de l'exercice écoulé au cours duquel prend fin le mandat. Ils sont rééligibles.

4 - Nul ne peut être nommé membre du Conseil de surveillance si, ayant dépassé l'âge de soixante-dix ans, sa nomination a pour effet de porter à plus du tiers des membres du Conseil de surveillance, le nombre de membres ayant dépassé cet âge. Si, du fait qu'un membre en fonction vient à dépasser l'âge de soixante-dix ans, la proportion ci-dessus visée est dépassée, le membre le plus âgé est réputé démissionnaire d'office à la clôture de l'exercice social au cours duquel il a atteint cet âge.

5 - En cas de vacance par décès ou par démission d'un ou de plusieurs sièges, le Conseil de surveillance peut, entre deux Assemblées générales, procéder à des nominations à titre provisoire.

Si le nombre des membres du Conseil de surveillance devient inférieur à trois, le Directoire doit convoquer immédiatement l'Assemblée générale ordinaire en vue de compléter l'effectif du Conseil.

Les nominations provisoires effectuées par le Conseil de surveillance sont soumises à ratification de la prochaine Assemblée générale ordinaire. Le membre nommé en remplacement d'un autre ne demeure en fonctions que pendant le temps restant à courir du mandat de son prédécesseur.

6 - Le Conseil de surveillance élit parmi ses membres un Président qui, à peine de nullité de la nomination, doit être une personne physique et ne doit pas être âgé de plus de 80 ans. Lorsque le Président atteint cette limite d'âge, il est réputé démissionnaire d'office et il doit être procédé à son remplacement dans les conditions prévues par les présents statuts.

Le Conseil de surveillance peut également nommer parmi ses membres, s'il le juge utile, un Vice-président, chargé de présider, en cas d'empêchement du Président, les séances du Conseil de surveillance et les Assemblées générales.

Le Président et le Vice-président sont nommés pour une durée qui ne peut excéder celle de leur mandat de membre du Conseil de surveillance. Ils sont rééligibles sous réserve des dispositions relatives à la limite d'âge pour l'exercice de leurs fonctions. Le Conseil de surveillance peut à tout moment leur retirer leurs fonctions.

En cas d'absence ou d'empêchement du Président et du Vice-président, le Conseil désigne à chaque séance celui de ses membres présents qui doit présider la séance.

Le Président, et le cas échéant, le Vice-président, peuvent chacun convoquer le Conseil de surveillance et en diriger les débats.

Le Conseil peut nommer un secrétaire qui peut être choisi en dehors de ses membres.

Article 17 : DELIBERATION ET POUVOIRS DU CONSEIL DE SURVEILLANCE

1 - Le Conseil de surveillance se réunit aussi souvent que l'intérêt de la société l'exige. Il est convoqué par le Président ou le Vice-Président.

Toutefois, le Président doit convoquer le Conseil à une date qui ne peut être postérieure à quinze jours, lorsqu'un membre au moins du Directoire ou le tiers au moins des membres du Conseil de surveillance lui présentent une demande motivée en ce sens.

Si la demande est restée sans suite, ses auteurs peuvent procéder eux-mêmes à la convocation en indiquant l'ordre du jour de la séance. Hors ce cas, l'ordre du jour est arrêté par le Président et peut n'être fixé qu'au moment de la réunion. Les réunions se tiennent en tout lieu fixé dans la convocation.

Il est tenu un registre de présence qui est signé par les membres du Conseil de surveillance participant à la séance.

La présence effective de la moitié au moins des membres du Conseil est nécessaire pour la validité des délibérations. Sont réputés présents, pour le calcul du quorum et de la majorité, les membres du Conseil de surveillance qui participent à la réunion par des moyens de visioconférence ou de télécommunications permettant leur identification et garantissant leur participation effective, dont la nature et les conditions d'application sont déterminées par la législation en vigueur.

Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés, chaque membre présent ou représenté disposant d'une voix et chaque membre présent ne pouvant disposer que d'un seul pouvoir. La voix du président de séance est prépondérante en cas de partage.

Si le Conseil est composé de moins de cinq membres et que deux membres seulement assistent à la séance, les décisions doivent être prises à l'unanimité.

2 - Les délibérations du Conseil de surveillance sont constatées par des procès-verbaux établis sur un registre spécial tenu au siège social.

3 - Le Conseil de surveillance exerce le contrôle permanent de la gestion de la société par le Directoire. A toute époque de l'année, il opère les vérifications et les contrôles qu'il juge opportuns et peut se faire communiquer les documents qu'il estime utiles à l'accomplissement de sa mission.

Le Conseil de surveillance peut, dans les limites qu'il fixe, autoriser le Directoire, avec faculté de délégation, à céder des immeubles par nature, céder totalement ou partiellement des participations, constituer des sûretés ainsi que des cautions, avals ou garanties au nom de la société.

L'absence d'autorisation est inopposable aux tiers, à moins que la société ne prouve que ceux-ci en avaient eu connaissance ou ne pouvaient l'ignorer.

Par dérogation aux dispositions ci-dessus, le Directoire peut être autorisé à donner, à l'égard des administrations fiscales et douanières, des cautions, avals ou garanties au nom de la société, sans limite de montant.

Il autorise les conventions réglementées.

Il présente à l'Assemblée générale ordinaire annuelle ses observations sur le rapport du Directoire, ainsi que sur les comptes de l'exercice.

Il décide le déplacement du siège social dans le même département ou dans un département limitrophe sous réserve de ratification de cette décision par la prochaine Assemblée générale ordinaire.

Le Conseil de surveillance peut conférer à un ou plusieurs de ses membres tous mandats spéciaux pour un ou plusieurs objets déterminés.

Enfin, il peut révoquer les membres du Directoire.

Le Conseil de surveillance peut mettre en place un règlement intérieur prévoyant notamment son fonctionnement et des limitations de pouvoir du Directoire.

4 - L'Assemblée générale ordinaire des actionnaires peut allouer aux membres du Conseil de surveillance, en rémunération de leur activité, une somme globale, fixe, à titre de jetons de présence et dont le montant est porté en frais généraux de la société.

Le Conseil répartit librement cette somme entre ses membres.

Il peut être alloué par le Conseil de surveillance des rémunérations exceptionnelles pour les missions ou mandats confiés à ses membres; dans ce cas, ces rémunérations sont portées en charges d'exploitation et soumises à l'approbation de l'Assemblée générale ordinaire des actionnaires dans les conditions prévues par le Code de commerce.

Aucune autre rémunération, permanente ou non, ne peut être allouée aux membres du Conseil de surveillance, sauf s'ils sont liés à la société par un contrat de travail.

5 - Les membres du Conseil de surveillance sont responsables des fautes personnelles commises dans l'exécution de leur mandat. Ils n'encourent aucune responsabilité en raison des actes de la gestion et de leur résultat. Ils peuvent être déclarés civilement responsables des délits commis par les membres du Directoire si, en ayant eu connaissance, ils ne les ont pas révélés à l'Assemblée générale.

2.1.3 Directoire

2.1.3.1 Composition du Directoire

Le Directoire est composé des membres suivants à fin 2020 :

Noms	Fonctions	Age	Nationalité	Nomination	Date d'expiration
Mme Catherine NINI	Présidente du Directoire - Directrice générale	51 ans	Française	Le 14 mai 2020	AGO 2021 statuant sur les comptes clos du 31 décembre 2021
Mme Virginie de VICHET	Membre du Directoire	61 ans	Française	Le 14 mai 2020	AGO 2022 statuant sur les comptes clos du 31 décembre 2021

2.1.3.2 Rôle du Directoire

Le Directoire est investi à l'égard des tiers des pouvoirs les plus étendus pour agir en toutes circonstances au nom de Bourse Direct, dans la limite de l'objet social et sous réserve de ceux expressément attribués par la loi au Conseil de Surveillance et aux Assemblées d'actionnaires.

Dans les rapports avec les tiers, Bourse Direct est engagée même par les actes du Directoire qui ne relèvent pas de l'objet social, à moins qu'elle ne prouve que le tiers savait que l'acte dépassait cet objet ou qu'il ne pouvait l'ignorer compte tenu des circonstances, étant exclu que la seule publication des statuts suffise à constituer cette preuve.

Article 13 : DIRECTOIRE

1- La société est dirigée par un directoire placé sous le contrôle du Conseil de surveillance institué par l'article 16 des présents statuts ; le nombre des membres du Directoire est fixé par le Conseil de surveillance sans pouvoir toutefois excéder le chiffre de cinq ou de sept, tant que les actions de la société sont admises aux négociations sur un marché réglementé.

Si un siège est vacant, le Conseil de surveillance doit, dans les deux mois de la vacance, soit modifier le nombre de sièges qu'il avait antérieurement fixé, soit pourvoir à la vacance.

Si le capital social est inférieur à 150 000 euros, une seule personne peut être désignée par le Conseil de surveillance pour exercer les fonctions dévolues au Directoire avec le titre de Directeur Général unique.

2 - Les membres du Directoire ou le Directeur Général unique peuvent être choisis en-dehors des actionnaires ; ils sont obligatoirement des personnes physiques.

3 - Les membres du Directoire ou le Directeur Général unique sont nommés par le Conseil de surveillance ; leur révocation peut être prononcée par l'Assemblée générale ordinaire des actionnaires. Le Conseil de surveillance peut également prononcer leur révocation.

4 - La révocation de ses fonctions de membre du Directoire ou de Directeur Général unique n'a pas pour effet de résilier le contrat de travail que l'intéressé aurait conclu avec la société.

5 - Si une seule personne exerce les fonctions dévolues au Directoire avec le titre de Directeur Général unique, toutes les dispositions des présents statuts visant le Directoire s'appliquent au Directeur Général unique à l'exclusion de celles qui postulent la collégialité du Directoire.

6 - Le Directoire est nommé pour une durée de deux ans, à l'expiration de laquelle il est entièrement renouvelé. Les membres du Directoire sont toujours rééligibles.

7- Nul ne peut être nommé membre du Directoire si, ayant dépassé l'âge de soixante-dix ans, sa nomination a pour effet de porter à plus du tiers des membres du Directoire, le nombre de membres ayant dépassé cet âge. Si, du fait qu'un membre en fonction vient à dépasser l'âge de soixante-dix ans, la proportion ci-dessus visée est dépassée, le membre le plus âgé est réputé démissionnaire d'office à la clôture de l'exercice social au cours duquel il a atteint cet âge.

Article 14 : PRESIDENCE ET DELIBERATIONS DU DIRECTOIRE

1 - Le Conseil de surveillance confère à l'un des membres du Directoire la qualité de Président.

Le Directoire se réunit aussi souvent que l'intérêt de la société l'exige, sur la convocation du Président ou de la moitié au moins de ses membres, soit au siège social, soit en tout autre endroit indiqué dans la convocation, en France ou à l'étranger. Il est convoqué par tous moyens, même verbalement. Le directeur général peut également demander au président de convoquer le Directoire sur un ordre du jour déterminé.

Pour la validité des délibérations, la présence effective de la moitié au moins des membres du Directoire en fonction est nécessaire. Sont réputés présents, pour le calcul du quorum et de la majorité, les membres du Directoire qui participent à la réunion par des moyens de visioconférence ou de télécommunications permettant leur identification et garantissant leur participation effective, dont la nature et les conditions d'application sont déterminées par la législation en vigueur. Si le Directoire comprend deux membres, les décisions sont prises à l'unanimité. S'il comprend plus de deux membres, les décisions doivent être prises à la majorité des membres composant le Directoire présent ou représenté. En cas de partage, la voix du Président de séance est prépondérante.

Le Président du Directoire préside les séances. Le Directoire nomme un Secrétaire qui peut être pris en-dehors de ses membres.

2 - Les délibérations sont constatées par des procès-verbaux établis sur un registre spécial et signés par deux membres du Directoire.

Article 15 : POUVOIRS ET OBLIGATIONS DU DIRECTOIRE – DIRECTION GENERALE

1 - Le Directoire est investi à l'égard des tiers des pouvoirs les plus étendus pour agir en toutes circonstances au nom de la société, dans la limite de l'objet social et sous réserve de ceux expressément attribués par la loi au Conseil de surveillance et aux Assemblées d'actionnaires.

Dans les rapports avec les tiers, la société est engagée même par les actes du Directoire qui ne relèvent pas de l'objet social, à moins qu'elle ne prouve que le tiers savait que l'acte dépassait cet objet ou qu'il ne pouvait l'ignorer compte tenu des circonstances, étant exclu que la seule publication des statuts suffise à constituer cette preuve.

Toutefois, à titre de mesure strictement interne inopposable aux tiers, les prêts, les emprunts, les achats, échanges et ventes d'établissements commerciaux, les achats d'immeubles, la constitution de sociétés et tous apports à des sociétés constituées ou à constituer, ainsi que toute prise d'intérêt dans ces sociétés, doivent, préalablement à leur conclusion, être autorisées par le Conseil de surveillance ; ainsi que toute autre limitation de pouvoir éventuellement prévue par le règlement intérieur du Directoire ou du Conseil de surveillance, le cas échéant.

Lorsqu'une opération exige l'autorisation du Conseil de surveillance et que celui-ci la refuse, le Directoire peut soumettre le différend à l'Assemblée générale des actionnaires qui décide de la suite à donner au projet.

Le Directoire convoque toutes Assemblées générales des actionnaires, fixe leur ordre du jour et exécute leurs décisions.

2 - Une fois par trimestre au moins, le Directoire présente un rapport au Conseil de surveillance. Dans les trois mois de la clôture de chaque exercice, il lui présente, aux fins de vérification et de contrôle, les comptes annuels et, le cas échéant, les comptes consolidés.

3 - Le Président du Directoire représente la société dans ses rapports avec les tiers.

Le Conseil de surveillance peut attribuer le même pouvoir de représentation à un ou plusieurs membres du Directoire, qui portent alors le titre de Directeur Général.

La Présidence et la Direction Générale peuvent être retirées à ceux qui en sont investis par l'Assemblée générale ordinaire ou le Conseil de surveillance.

4 - Vis-à-vis des tiers, tous actes engageant la société sont valablement accomplis par le Président du Directoire ou tout membre ayant reçu du Conseil de surveillance le titre de Directeur Général.

5 - Le Conseil de surveillance fixe le mode et le montant de la rémunération de chacun des membres du Directoire.

2.1.3.3 Limitations que le Conseil de surveillance apporte aux pouvoirs du Directoire

Au titre de son règlement intérieur le Conseil de Surveillance autorise les opérations suivantes :

• pour les prêts, les emprunts, les cautions, avals et autres garanties ;

• pour les achats, échanges et ventes d'établissements commerciaux d'immeubles, les cessions totales ou partielles de participations et les constitutions de sûretés ;

• tous apports à des sociétés constituées ou à constituer, ainsi que toute prise d'intérêt dans ces sociétés.

Ces limitations de pouvoirs ne sont pas opposables au tiers, sauf en ce qui concerne les prêts, emprunts, cautions, avals et autres garanties.

2.2 Liste de l'ensemble des mandats et fonctions exercés par les mandataires sociaux

Voici les mandats et autres fonctions exercées par les membres du Directoire et du Conseil de surveillance au cours des cinq dernières années. Sauf mention contraire, ces mandats sont toujours en cours au 29 avril 2021 :

Noms	Fonctions exercées	Formations et biographies
Catherine Nini	Président du Directoire et Président Directeur Général de Bourse Direct (depuis janvier 2005) Représentant permanent de VIEL & Cie au Conseil d'administration d'Arpège, Membre du Conseil de surveillance de SwissLife Banque Privée Administrateur des sociétés E-Viel, SwissLife Banque Privée (1), SwissLife Gestion Privée, VIEL & Cie, de Tradition Securities and Futures SA (1) et de TSAF OTC SA (1), Représentant de Bourse Direct au Conseil d'administration de EASDAQ, Membre représentant de Bourse Direct au Conseil de la Bourse de Berlin, Directeur Général Délégué de Viel et Compagnie-Finance, Directeur Financier de VIEL & Cie, Administrateur unique des GIE VCF Gestion et VIEL Gestion.	Formation : Diplômée de l'ESCP, promotion 93. Biographie : Directeur financier de VIEL & Cie à partir de 1997. A compter d'avril 2003, Présidente de la société Capitol (renommée E VIEL) puis de Bourse Direct en janvier 2005. Elle devient également Directeur Général Délégué de Viel et Compagnie-Finance à partir de 2005.
Virginie de Vichet	Membre du Directoire et Directeur Général Adjoint de Bourse Direct Directeur de la Communication institutionnelle du Groupe VIEL.	Formation: Maîtrise d'économétrie et de Sciences Politiques Université Paris 2 - Panthéon - Assas Biographie : Directeur Marketing et communication de WEBroker, filiale de courtage en ligne du CCF (1999-2000) et de Direct Finance, filiale de Lazard Frères Banque (2000-2003), Directeur Communication de VIEL & Cie depuis 2004, Directeur Général Délégué Bourse Direct (2012-2014), Membre du Directoire et Directeur général adjoint de Bourse Direct depuis 2014.
William	Président du Conseil de Surveillance de Bourse Direct.	Formation : DESS de droit des affaires
Wostyn	Président-Directeur Général d'Arpège SA, Président de Trad-X Holding SA (Suisse), ParFX Holding SA (Suisse), Tradificom International SA (Suisse), Tradition Securities and Futures SA (Paris), TSAF OTC SA (Paris), Notos SA (Suisse),d'Elixium SA (France) et Tradition Dubaï Ltd (Dubaï). Représentant permanent de VIEL & Cie au Conseil d'administration de E-VIEL, Représentant permanent de Viel et Compagnie-Finance au Conseil d'administration de 3VFinance, Représentant permanent de TSH SA (Suisse) au Conseil d'administration de Finance 2000, Représentant permanent de CFT au Conseil d'administration de CM Capital Markets Holding SA (Espagne), Représentant permanent de VIEL & Cie au Conseil de Surveillance de Swisslife Banque Privée SA (France), Administrateur des sociétés Carax SA (Paris), Carax Monaco SAM (Monaco), TFS SA (Suisse), Tradition Service Holding SA (Suisse), Gottex Brokers SA (Suisse), Starfuels SA (Suisse), Finacor & Associés SA (Belgique), Finacor Belgique SA (Belgique), Tradition (UK) Ltd (Royaume-Uni), Tradition UK Holdings Ltd (Royaume-Uni), Elixium Holdings Ltd (Royaume-Uni), Elixium Holdings (Europe) Ltd (Royaume-Uni), TFS Ltd (Royaume-Uni), TFS Derivatives Ltd (Royaume-Uni), TLC Ltd (Royaume-Uni), Tradition Management Services Ltd (Royaume-Uni), Trad-X (UK) Ltd (Royaume-Uni), Trad-X Holdings UK Ltd (Royaume-Uni), ParFX (UK) Ltd (Royaume-Uni), TFS Israël (Brokers) Ltd (Israël), Streamingedge Inc. (Etats-Unis), Tradition America Holding Inc (Etats Unis), Tradition America LLC (Etats-Unis), Tradition Derivatives and Securities Inc (Etats-Unis), Tradition SEF Inc (Etats Unis), Tradition Data Analytics Services (Proprietary) Ltd (Afrique du Sud), Tradition Services SA de CV (Mexique), Tradition Nihon Co Ltd (Japon), Tradition Asia Pacific Pte Ltd (Singapour),	Biographie : Juriste à la Société Générale de 1998 à 1999. Au sein du Groupe VIEL – Tradition, il est juriste de 1999 à 2005 puis Directeur Juridique.

	Tradition Securities Colombia SA (Colombie), Tradition Colombia SA (Colombie), Tradition Financial Services Espana S.V. (Espagne) et Tradition Chile SA (Chili), Gérant des SNC Malko et Cruou, Directeur Juridique du Groupe de VIEL & Cie, de Compagnie Financière Tradition et de Bourse Direct.
Christian Baillet	Vice-Président du Conseil de Surveillance de Bourse Direct. Président du Conseil de surveillance d'Andera, de Quilvest Switzerland (Suisse) (1), Président du Conseil d'administration de QUILVEST (Luxembourg) (1) et de Terold Invest S.L.U (Espagne) (1), Gérant de Teroled SARL (Luxembourg (1), Membre du Conseil de surveillance de Swisslife Banque Privée SA (France), Administrateur de, VIEL & Cie, Viel et Compagnie-Finance, Tradition (UK) Ltd (Royaume-Uni), Tradition Financial Services Ltd (Royaume-Uni), TFS Derivatives Ltd (Royaume-Uni), Trad-X (UK) Ltd (Royaume-Uni), Tradition London Clearing (Royaume Uni), Belhyperion (Belgique), Arconas (Luxembourg), Compagnie Générale de Participations (Luxembourg), Otito Properties (Luxembourg), BBB Foods (Belgique), E.E.M. (Luxembourg), GPI Invest (Luxembourg), Lithos (Luxembourg), QS Bic (Luxembourg), Justworld International (USA), Velasquez Investments (Luxembourg), Lothiam Shelf (Ecosse), Colors Properties (Espagne), Lithos (Luxembourg), QS Bic (Luxembourg), Turboc Properties (Espagne), Fonds Gaillard (Belgique), Fondation Bemberg (Suisse), Medinstill (USA), Luana Ltd (British Virgin Islands), Yellow Oceans (British Virgin Islands), Longchamps (Nevis), Financière Vermeer NV (Pays-Bas), Quilvest Europe SA (Luxembourg) (1), Barkingside (Luxembourg) (1), QS Wealth Management (Luxembourg) (1), QS GEO (Luxembourg) (1), QS Luxembourg Services (Luxembourg) (1), CBP Quilvest (1).	Formation : Ecole centrale de Lyon.-MBA Wharton de l'Université de Pennsylvanie. Biographie : Citicorp à New York dans la division banque d'affaires (1975-1978). A partir de 1978, dans le groupe Bemberg basé à Paris, il est d'abord Responsable des investissements Européens, puis Directeur Financier du groupe. En 1994, il est nommé Directeur Général de Quilvest S.A. Luxembourg, en charge des investissements au niveau mondial. Il est également Président du Directoire de Quilvest France et Président de Société Internationale de Finance à Zurich.
Catherine	Membre du Conseil de Surveillance de Bourse Direct	Formation : DEA Economie Internationale
Bienstock	Président de Ceryle Conseil, Administrateur de TLC Ltd (Royaume-Uni), Tradition UK Holdings Ltd (Royaume Uni), Tradition (UK) Ltd (Royaume Uni), TSF Ltd (Royaume Uni), TFS Derivatives Ltd (Royaume Uni) et Tradition Management Services Ltd (Royaume Uni). Administrateur et Président de Tradition Securities and Futures SA (France) (1) et de TSAF OTC SA (France) (1)	(Paris II), Master of Science in Financial Service (London Guildhall University). Biographie : Elle intègre l'OCDE puis BNP (dont le contrôle des opérations de marché). Elle rejoint Compagnie Financière Tradition en 1995 en tant que contrôleur interne puis devient Directeur des risques. Consultante depuis 2005.
Yves Naccache	Membre du Conseil de Surveillance de Bourse Direct Vice-Président du Directoire de SwissLife Banque Privée,	Formation : Diplômé ESCP, promotion 1991.
	Directeur Général Délégué de SwissLife Banque Privée (1).	Biographie : De 1991 à 1997, responsable des SVT au Crédit Lyonnais. De 1997 à 2002, Dirigeant – fondateur de Consors France. 2005, Directeur du développement de Tradition Paris.
Gaëlle Sebilleau	Membre du Conseil de Surveillance de Bourse Direct Administrateur de Tradition Securities and Futures SA., TSAF OTC SA., Isabella S.A., Président d'Immolangallerie SA (Suisse) et Membre du Conseil de surveillance de SwissLife Banque Privée, Directrice juridique en charges du social et des contentieux	Formation : Maîtrise Droit des affaires et Droit Fiscal (1988) ; Certificat d'Aptitude à la Profession d'avocat (1989), DESS – Entreprise et Administration (1989) ; Juge au Tribunal de commerce (1996). Biographie : Avocate de 1989 à 2009 ; Directeur juridique en charge des affaires juridiques et contentieuses du Groupe Viel – Tradition – Europe Continentale depuis 2009.

(1) Mandats n'étant plus exercés au 31/12/2020

2.3 Politique de diversité

Le Conseil de surveillance a établi une politique de diversité appliquée à ses membres au regard de critères tels que l'âge, le sexe, les qualifications et l'expérience professionnelle dont les objectifs visent à offrir un échange de perspectives plus approfondi ce qui favorise la bonne gouvernance d'entreprise.

La diversité enrichit les discussions entre les membres du Conseil de surveillance et reflète mieux le lien qu'a Bourse Direct avec ses clients, ses employés, ses actionnaires, ses partenaires commerciaux et autres parties prenantes.

Cette politique de diversité a été mise en œuvre au cours de l'exercice 2020 dans le cadre de la nomination d'un nouveau membre du Conseil de surveillance en remplacement d'un membre partant, afin de favoriser la rotation de ses membres. Le parcours professionnel, l'âge, le sexe, de la candidate ont été appréciés pour sa nomination.

Cette nomination a contribué à élargir les compétences au sein du Conseil de surveillance, tout en maintenant l'équilibre homme femme.

Conformément à sa politique, le Conseil de Surveillance de Bourse Direct est composé de 5 membres, dont 2 sont des femmes (40 %), et 3 des hommes (60 %), soit un certain équilibre entre les deux sexes. Il comprend deux membres indépendants (40%), dont un est un homme et l'autre une femme. Les Présidents du Conseil de Surveillance et du Comité d'audit sont des hommes.

Le Comité d'audit est composé de deux femmes et d'un homme.

Le Directoire est composé de deux femmes (100%) et la Présidente du Directoire - Directrice générale est une femme.

Le Conseil de Surveillance est équilibré et constitué de membres expérimentés soucieux de l'intérêt social de l'entreprise et de ceux de l'ensemble de ses actionnaires.

Lors de la nomination ou du renouvellement du mandat de chaque membre, une information sur sa biographie, son expérience et sa compétence est communiquée dans le rapport annuel et à l'Assemblée générale et disponible sur le site internet. La nomination de chaque membre fait l'objet d'une résolution distincte conformément à la recommandation du Code MiddleNext.

Le Conseil de Surveillance est également équilibré en ce qui concerne l'âge des membres, qui ont entre 47 et 70 ans, avec une moyenne de 57,8 ans.

Le Conseil de Surveillance comprend des personnes ayant des formations variées avec des compétences dans le secteur de l'intermédiation, dans le domaine bancaire, dans l'analyse des risques ainsi que des compétences juridiques et réglementaires.

Tous les membres du Conseil de Surveillance sont de nationalité française, mais ont pour la plupart des expériences professionnelles internationales.

L'engagement de l'entreprise pour l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes se manifeste par le respect de différents principes dont :

-la non-discrimination à l'embauche,

• des conditions d'accès à la formation continue identiques pour les femmes et les hommes,

-la conciliation vie professionnelle, vie privée et exercice de la responsabilité parentale ; Chaque salarié bénéficie du respect de sa vie privée. En ce sens, les réunions de travail sont programmées en prenant en considération cette donnée afin d'assurer le partage des responsabilités familiales,

• l'accès au fonction d'encadrement répartie entre hommes et femmes

L'accès aux fonctions de responsabilité est quasiment homogène et exclut tout stéréotype puisque 50 % des postes à responsabilité sont occupés par des femmes :

	Femmes	Hommes
Direction générale	2
Direction Contrôle Interne		1
Direction marketing stratégie	1
Direction financière	1
Direction du middle office	1
Direction back office		2
Direction du front office		1
RSSI	1
DSI		1
Responsable comptable		1
Total	6	6

2.4 Règles applicables à la nomination et au remplacement des membres du Conseil de surveillance et du Directoire, ainsi qu'à la modification des statuts

Les règles applicables à la nomination et au remplacement des membres du Conseil de Surveillance et du Directoire, ainsi qu'à la modification des statuts, sont principalement le reflet des dispositions légales et figurent aux articles 13, 16 et 21 des statuts.

Les membres du Directoire ou le Directeur général unique sont nommés par le Conseil de Surveillance ; leur révocation peut être prononcée par l'Assemblée générale ordinaire des actionnaires. Le Conseil de Surveillance peut également prononcer leur révocation.

Le Directoire est nommé pour une durée de deux ans, à l'expiration de laquelle il est entièrement renouvelé. Les membres du Directoire sont toujours rééligibles.

Les membres du Conseil de Surveillance peuvent être des personnes physiques ou morales et sont nommés par l'Assemblée générale ordinaire qui peut les révoquer à tout moment.

Les membres du Conseil de Surveillance sont nommés pour six années. Leurs fonctions expirent à l'issue de la réunion de l'Assemblée générale ordinaire des actionnaires ayant statué sur les comptes de l'exercice écoulé au cours duquel prend fin le mandat. Ils sont rééligibles.

L'Assemblée générale extraordinaire est compétente pour apporter aux statuts toutes les modifications autorisées par le Code de commerce. Elle ne peut toutefois augmenter les engagements des actionnaires, sauf unanimité.

2.5 Délégations accordées au Directoire

En application des dispositions de l'article L. 225-129, al.7 du Code de commerce, nous vous présentons ci-après un tableau récapitulatif des délégations accordées au Directoire par l'Assemblée générale en cours de validité et leur utilisation au cours de l'exercice 2020 :

Type de délégation de compétence	AGE	Durée de la délégation	Montant autorisé	Augmentations! Réductions réalisées en 2020	Autorisation résiduelle
Délégation globale de compétence à l'effet d'émettre des actions et/ou valeurs mobilières donnant accès à des actions qui sont ou seront émuses à titre d'augmentation de capital, avec suppression du DPS	14/05/2020	26 mors	3 000 000		3 000 000
Délégation globale de pouvoirs à l'effet d'émettre des actions et/ou valeurs mobilières donnant accès à des actions qui sont ou seront émises à titre d'augmentation de capital, avec maintien du DPS	14/05/2020	26 mors	3 000 000		3 000 000
Délégation globale de compétence à l'effet de procéder, en cas d'offre publique, à l'émission de bons (attribution gratuite aux actionnaires)	14/05/2020	18 mors	10 000 000		10 000 000
Augmentation de capital (attribution d'options de souscription ou d'achat d'actions)	14/05/2020	38 mors	209 089		209 089
Augmentation de capital (attribution d'actions gratuites aux collaborateurs des sociétés Liess)	04/05/2018	38 mois	209 833	125 000 *	84 833
Augmentation de capital (attribution d'actions gratuites aux salanés)	14/05/2020	26 mors	139 392		139 392
Augmentation de capital (incorporation de réserves)	14/05/2020	12 mors	3 000 000		3 000 000
Augmentation de capital (émission par offre de titres financiers ou de parts sociales)	14/05/2020	26 mors	3 000 000		3 000 000
Augmentation de capital (émission de bons de souscription d'actions) avec maintien du DPS	14/05/2020	26 mors	10 000 000		10 000 000
Réduction de capital (anmilation d'actions)	14/05/2020	18 mors	1 393 929		1 393 929

2.6 Politique de rémunération des dirigeants mandataires sociaux en application de l'article L. 225-82-2

La politique de rémunération des dirigeants mandataires sociaux est définie conformément aux dispositions législative et règlementaires applicables ainsi qu'aux recommandations du Code de gouvernement d'entreprise Middlenext. Ainsi, les principes de détermination de ces rémunérations répondent aux critères d'exhaustivité, d'équilibre, de cohérence, de lisibilité, de mesure et de transparence.

Cette politique de rémunération est établie par le Conseil de Surveillance de la Société et soumise à l'approbation de l'Assemblée Générale. Elle est révisée annuellement.

Principe général

Les rémunérations et avantages de toute nature accordés aux dirigeants – membres du Directoire sont fixés en vertu des principes et des règles suivantes :

une rémunération fixe (les avantages en nature viendront en déduction),

un avantage en nature correspondant à une voiture de fonction,

une rémunération variable accordée aux mandataires sociaux dirigeants, en fonction d'indicateurs de performance, lesquels sont liés aux résultats de l'entreprise. La part variable est déterminée en pourcentage du résultat net de l'entreprise.

A ces rémunérations peut s'ajouter l'attribution de stock-options et d'actions gratuites, en vertu d'une politique de rémunération et de motivation tendant à la fidélisation des dirigeants et des cadres dirigeants de la société. Les dirigeants ne bénéficient pas de régimes de retraite supplémentaires financés par l'entreprise.

I.- La politique de rémunération mentionnée au I. de l'article L. 225-82-2 comprend les informations suivantes, relatives à l'ensemble des mandataires sociaux :

1. Respect de l'intérêt social et contribution à la stratégie commerciale ainsi qu'à la pérennité de la société

La présente politique de rémunération a pour objectif, tant sur le court terme qu'à plus longue échéance, d'assurer par la définition de critères adéquats, le meilleur alignement possible de la rémunération des mandataires sociaux avec les intérêts de l'entreprise et de ses actionnaires par le versement d'une rémunération fixe augmentée d'une rémunération variable prenant en compte les évolutions des indicateurs clés ou du résultat de l'entreprise.

1. Processus de décision suivi pour sa détermination, sa révision et sa mise en œuvre, y compris les mesures permettant d'éviter ou de gérer les conflits d'intérêts et, le cas échéant, le rôle du comité de rémunération ou d'autres comités concernés

La présente politique de rémunération a été établie par le Conseil de surveillance sur proposition du Directoire, lors de sa séance sur l'arrêté des comptes de l'exercice. Elle fait l'objet d'une révision annuelle lors de la séance d'arrêté des comptes. Compte tenu de la taille de la société, il n'a pas été institué de Comité des rémunérations et le Comité d'audit n'intervient pas dans la revue de cette politique. Les membres du Directoire ne participent pas au délibéré du Conseil de surveillance relatif à cette politique.

1. Processus de décision suivi pour sa détermination et sa révision, la manière dont les conditions de rémunération et d'emploi des salariés de la société sont prises en compte

Lors de l'établissement de cette politique, le Conseil de surveillance examine le montant total de la masse salariale de la société ainsi que les salaires médians et moyens.

1. Méthodes d'évaluation à appliquer aux mandataires sociaux pour déterminer dans quelle mesure il a été satisfait aux critères de performance prévus pour la rémunération variable et la rémunération en actions

La méthode d'évaluation procède soit d'un calcul arithmétique sur la base du résultat de la société, soit d'application de critères quantifiables de performances sur le développement de la société.

1. Critères de répartition de la somme fixe annuelle allouée par l'Assemblée générale aux membres du conseil de surveillance

Les sommes fixes annuelles allouées par l'Assemblée générale aux membres du Conseil de surveillance sont réparties entre les membres indépendants dudit Conseil, avec un montant supérieur pour le membre assurant la présidence du Comité d'audit.

1. Modification de la politique de rémunération, description et explication de toutes les modifications substantielles, et la manière dont sont pris en compte les votes les plus récents des actionnaires sur la politique de rémunération et sur les informations mentionnées au I de l'article L. 225-37-3 et, le cas échéant, les avis exprimés lors de la dernière Assemblée générale

Le Conseil de surveillance se réserve la possibilité de réviser la politique de rémunération en cours d'année, notamment en cas de recrutement d'un dirigeant dans des conditions l'imposant. Dans cette hypothèse, le Conseil de surveillance décrirait les modifications substantielles et prendrait en compte les avis exprimés lors de la dernière Assemblée générale le cas échéant.

1. Modalités d'application des dispositions de la politique de rémunération aux mandataires sociaux nouvellement nommés ou dont le mandat est renouvelé, dans l'attente, le cas échéant, de l'approbation par l'Assemblée générale des modifications importantes de la politique de rémunération, mentionnée au II de l'article L. 225-82-2

La politique de rémunération s'applique aux mandataires sociaux nouvellement nommés ainsi qu'au renouvellement des mandats.

1. Dérogations à l'application de la politique de rémunération conformément au deuxième alinéa du III de l'article L. 225-82-2, les conditions procédurales en vertu desquelles ces dérogations peuvent être appliquées et les éléments de la politique auxquels il peut être dérogé

Le Conseil de surveillance se réserve la possibilité de déroger à l'ensemble des éléments de la politique de rémunération en cours d'année, notamment en cas de recrutement d'un dirigeant dans des conditions l'imposant, de façon temporaire, conforme à l'intérêt social et nécessaire pour garantir la pérennité ou la viabilité de la société. Dans cette hypothèse, le Conseil de surveillance devrait se prononcer sur ladite dérogation, après avoir pris l'avis du Directoire et des représentants du CSE présents.

II.- La politique de rémunération précise, pour chaque mandataire social, les éléments suivants :

1. Eléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature qui peuvent être accordés à chaque mandataire social en raison de son mandat, ainsi que leur importance respective

Le Président du Directoire – Directeur général

Au titre de son mandat, le Président du Directoire - Directeur général perçoit :

• une rémunération fixe qui tient compte de son expérience et de ses responsabilités dans la définition de la stratégie de l'entreprise et le management de son exécution. Cette rémunération fixe peut être revue chaque année par le Conseil de Surveillance mais, conformément au Code Middlenext, elle n'évolue qu'à intervalle de temps relativement long. Cette rémunération fixe n'a pas évolué au cours des 5 dernières années ;
• une rémunération variable déterminée en fonction de critères quantifiables de performance. Cette partie variable représente 3 % du résultat net annuel de l'entreprise. Cette rémunération variable n'est pas plafonnée en montant, ni par rapport à la rémunération fixe. Cette rémunération variable tient compte de la performance globale de l'entreprise.

Au cours des 5 dernières années, la rémunération globale du Président du Directoire - Directeur général se présente de la façon suivante :

Le Directeur général adjoint – membre du Directoire

Au titre de son contrat de travail, le Directeur général adjoint perçoit :

• une rémunération fixe qui tient compte de son expérience et de ses responsabilités dans la définition de la stratégie de l'entreprise et le management de son exécution. Cette rémunération fixe peut être revue chaque année par le Conseil de Surveillance mais, conformément au Code Middlenext, elle n'évolue qu'à intervalle de temps relativement long ;
• une rémunération variable déterminée en fonction de critères quantifiables de performance. Cette partie variable intègre différents indicateurs de performance par rapport à la mission confiée dans le cadre du développement commercial et de la qualité du service clients de la société. Ces indicateurs de performance se mesurent au travers de différents paramètres et doivent être analysés au regard de l'évolution générale de l'entreprise et du contexte de marché :
• a) le coût de recrutement de prospects,
• b) le taux de transformation de prospects en clients,
• c) le coût de recrutement de clients,
• d) la qualité du service clients.

Les indicateurs a), b) et c) en année N s'évaluent en comparaison de la moyenne observée de ces indicateurs sur les 5 dernières années :

• -N (indicateurs n° 1 et 3) < Moy 5 ans (Indicateurs n° 1 et 3)
• -N (indicateurs n° 2) > Moy 5 ans (Indicateurs n° 2)

L'indicateur d) intègre des éléments qualitatifs mesurables par la satisfaction générale des clients.

Si l'ensemble des indicateurs sont positifs, la rémunération variable correspond à 0,5 % du résultat net.

Cette rémunération variable n'est pas plafonnée en montant, ni par rapport à la rémunération fixe. Cette rémunération variable tient compte de la performance globale de l'entreprise.

Le Directeur général adjoint dispose d'un véhicule de fonction sans chauffeur. Il bénéficie du remboursement des frais qu'il engage au titre de l'exercice de ses fonctions et dont il peut justifier.

Au cours des 5 dernières années, la rémunération globale du Directeur général adjoint – membre du directoire se présente de la façon suivante :

Les membres du Conseil de Surveillance

Au titre de leur mandat, les membres indépendants du Conseil de Surveillance perçoivent des rémunérations allouées dont le montant global est voté par l'Assemblée Générale des actionnaires.

1. Attribution d'une rémunération en actions : les périodes d'acquisition et, le cas échéant, de conservation des actions applicables après l'acquisition et la manière dont la rémunération en actions contribue aux objectifs de la politique de rémunération

En cas d'attribution d'une rémunération en actions, les périodes d'acquisition et de conservation des actions sont d'un délai cumulé de trois ans. La rémunération en actions contribue aux objectifs de la politique de rémunération en ce qu'elle associe les collaborateurs à la création de valeur de la société et ses performances boursières.

1. Les périodes de report éventuelles et, le cas échéant, la possibilité pour la société de demander la restitution d'une rémunération variable

La politique de rémunération ne prévoit pas de période de report éventuelles ni la possibilité pour la société de demander la restitution d'une rémunération variable.

1. Attribution des éléments de rémunérations variables : les critères clairs, détaillés et variés, de nature financière et non financière, y compris, le cas échéant, relatifs à la responsabilité sociale et environnementale de l'entreprise, qui conditionnent leur attribution et la manière dont ces critères contribuent aux objectifs de la politique de rémunération

Voir plus haut

1. Durée du ou des mandats et des contrats de travail ou de prestations de services passés avec la société, les périodes de préavis et les conditions de révocation ou de résiliation qui leurs sont applicables

La durée du mandat des membres du Directoire est de deux ans. Celui des membres du Conseil de surveillance est de six ans. Aucune période de préavis n'est prévue et les conditions de révocation sont le reflet des dispositions légales. La durée du contrat de travail éventuel est à durée indéterminée. Il peut être résilié par la société dans le respect des dispositions légales, avec selon les cas de figure un préavis de trois mois.

1. Caractéristiques principales et les conditions de résiliation des engagements pris par la société elle-même ou par toute société contrôlée ou qui la contrôle, au sens des II et III de l'article L. 233-16, et correspondant à des éléments de rémunération, des indemnités ou des avantages dus ou susceptibles d'être dus à raison de la cessation ou d'un changement de fonctions, ou postérieurement à celles-ci, ou des droits conditionnels octroyés au titre d'engagements de retraite à prestations définies répondant aux caractéristiques des régimes mentionnés aux articles L. 137-11 L. 137-11-2 du Code de la sécurité sociale ;

N/A

1. Attribution des engagements et droits conditionnels : les critères clairs, détaillés et variés, de nature financière et, le cas échéant, non financière, y compris relatifs à la responsabilité sociale et environnementale de l'entreprise, qui conditionnent leur attribution et la manière dont ces critères contribuent aux objectifs de la politique de rémunération. Ces critères ne s'appliquent pas aux engagements correspondant à des indemnités en contrepartie d'une clause interdisant au bénéficiaire, après la cessation de ses fonctions dans la société, l'exercice d'une activité professionnelle concurrente portant atteinte aux intérêts de la société, ou aux engagements répondant aux caractéristiques des régimes collectifs et obligatoires de retraite et de prévoyance visés à l'article L. 242-1 du Code de la sécurité sociale

N/A

III.- Politique de rémunération prévoyant des indemnités représentant la contrepartie d'une clause interdisant au bénéficiaire, après la cessation de ses fonctions dans la société, l'exercice d'une activité professionnelle concurrente portant atteinte aux intérêts de la société, leur versement est exclu dès lors que l'intéressé fait valoir ses droits à la retraite.

N/A

IV.- La politique de rémunération soumise à l'Assemblée générale des actionnaires, accompagnée de la date et du résultat du dernier vote de l'assemblée générale sur la résolution mentionnée au II de l'article L. 225-82-2, est rendue publique sur le site internet de la société le jour ouvré suivant celui du vote et reste gratuitement à la disposition du public au moins pendant la période où elle s'applique.

Cette information est disponible sur le site internet de la société.

Rémunérations et avantages de toute nature versés à chaque mandataire au cours de l'exercice

En application de l'article L. 225-37-3 et suivants du Code de commerce, nous vous indiquons ci-après les montants des rémunérations totales et les avantages de toute nature brutes versées (et avantages de toute nature, s'il y a lieu) au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2020 à chacun des mandataires sociaux :

Année 2020		Rémunération brute versée							Rémunération par des sociétés consolidantes
Nom	Fonction	Fixe	VariableExcept.		Avantage en nature	Avantage retraite	Total	Engagement de la société
DIRECTOIRE
Catherine Nini	Président du Directoire et Directeur général	100 000	-	-	-	-	100 000	-	12 000 (a)
Virginie de Vichet	Membre du Directoire	200 405	-	-	6 407	-	206 812	-	-
	CONSEIL DE SURVEILLANCE
William Wostyn	Président du Conseil	-	-	-	-	-	-	-	-
Christian Baillet	Vice-Président Indépendant	15 000(a) -		-	-	-	-	-	19 622 (a)
Yves Naccache	Membre du Conseil	-	-	-	-	-	-	-	-
Dominique Velter	Membre du Conseil	-	-	-	-	-	-	-	-
Catherine Bienstock	Membre du Conseil Indépendant	5 000 (a)	-	-	-	-	-	-	-

(a) de jetons de présence versés au titre de l'exercice 2019.

(b) rémunération variable versée au titre de l'exercice 2019.

Année 2019		Rémunération brute versée					Total	Engagement	Rémunération par des sociétés
Nom	Fonction	Fixe			VariableExcept. Avantage en nature	Avantage retraite	de la société		consolidantes
DIRECTOIRE
Catherine Nini	Président du Directoire et Directeur général	100 000	71 919	-	-	-	171 919	-	12 000 (a)
Virginie de Vichet	Membre du Directoire	200 405	-	12 000 (b)	409	-	215 815	-	-
	CONSEIL DE SURVEILLANCE
William Wostyn	Président	-	-	-	-	-	-	-	-
Christian Baillet	Vice-Président indépendant	15 000(a) -		-	-	-	-	-	19 622 (a)
Yves Naccache	Membre du Conseil	-	-	-	-	-	-	-	-
Dominique Velter	Membre du Conseil	-	-	-	-	-	-	-	-
Catherine Bienstock	Membre du Conseil Indépendant	5000 (a)	-	-	-	-	-	-	-

(a) de jetons de présence versés au titre de l'exercice 2018.

(b) rémunération variable versée au titre de l'exercice 2018.

Dirigeants Mandataires sociaux	Contrat de travail avec la société	Régime de retraite supplémentaire et autres	Indemnités ou avantages dus ou susceptibles d'être dues à raison de la cessation ou du changement de fonction	Indemnités relatives à une clause de non concurrence
Catherine NINI	NON	asvantages NON	NON	NON
Virginie de VICHET	OUI	NON	NON	NON

Les membres du Directoire et du Conseil de Surveillance ne sont liés à la Société par aucun contrat de prestation de services.

Conformément à la politique de rémunération des dirigeants approuvée par l'Assemblée générale, le Conseil de Surveillance a voté le versement d'une rémunération variable au Président du Directoire - Directeur Général, basée sur la performance de la Société. Cette rémunération brute est calculée sur la base de 3 % du résultat net de la Société.

La rémunération des mandataires sociaux s'inscrit dans le cadre d'une rémunération basée sur la performance et les résultats de l'entreprise.

En application des textes d'application dans le cadre de la loi Pacte, Bourse Direct publie un ratio d'équité.

Ce ratio est établi à partir des rémunérations moyennes et médianes des salariés à temps plein de la société autres que les mandataires comparées à la rémunération de chaque mandataire.

	2020	2019	2018	2017	2016
Catherine Nini
Moyenne	1,6	2,9	3,4	3,0	3,5
Médiane	1,8	3,2	3,9	3,4	4,0
Virginie de Vichet
Moyenne	3,4	3,6	4,1	3,4	3,9
Médiane	3,7	4,0	4,7	3,8	4,6

Le ratio d'Equité calculé sur les 5 derniers exercices est présenté dans le tableau ci-dessous.

Le Conseil de Surveillance a également voté le versement d'une rémunération variable et prime exceptionnelle au deuxième membre du Directoire intégrant différents indicateurs de performance par rapport à la mission confiée. Ces indicateurs de performance se mesurent au travers de paramètres quantitatifs et qualitatifs définis et doivent être analysés au regard de l'évolution générale de l'entreprise et du contexte de marché. Dans le cadre des responsabilités relatives au développement commercial de ce membre du Directoire, les critères de performances portent principalement sur des notions de nombre d'ouverture de comptes, de coûts global de recrutement de nouveaux clients et de qualité du service client.

La loi Sapin 2 a instauré le vote des actionnaires sur les principes et les éléments de rémunération des dirigeants.

Il est donc soumis à un vote de l'Assemblée ces principes et critères dans un projet de résolution dont le rapport figure dans ce document.

Le Conseil de Surveillance prend en compte les 7 critères de la recommandation du Code MiddleNext dans la fixation de la rémunération des mandataires sociaux (à savoir exhaustivité, équilibre, lisibilité, benchmark, cohérence, mesure et transparence).

Le Directoire n'a pas attribué d'options de souscription ou d'achat d'actions, ni attribué d'actions gratuites, ni d'autres instruments financiers aux mandataires sociaux au cours de l'exercice 2020.

La rémunération des mandataires sociaux a été votée à une très large majorité par les actionnaires lors de la dernière assemblée générale du 14 mai 2020 dans les douzième et treizième résolutions.

Par ailleurs, Mme Catherine Nini et Mme Virginie de Vichet ont été rendues attributaires d'actions gratuites d'une société consolidante au titre de leur relation de travail au sein du groupe, respectivement pour 300 000 actions et 80 000 actions. L'attribution définitive de ces actions gratuites est soumise à une condition de présence au sein du groupe (maintien de leur contrat de travail), et de performance du cours de bourse de la société consolidante.

Nature du plan (en €)	Plan d'attribution 2017
Date de l'Assemblée générale	13 juin 2017
Date des premières attributions au titre du plan	4 septembre 2017
Date départ de l'attribution des actions gratuites	4 septembre 2017
Période d'attribution	4 septembre 2020
Période d'acquisition en cas de non réalisation de la condition de performance	4 septembre 2027
Conditions d'attribution de présence dans la Société	oui
Conditions de performance de cours	6,50 €
(au moins 10 séances de bourse consécutives dans les 12 mois précédant la date d'attribution)

2.7 Informations relatives aux conventions conclues ou poursuivies au cours de l'exercice 2020

2.7.1. Conventions réglementées

Aucune convention n'est intervenue au cours de l'exercice 2020 directement ou par personne interposée, entre, d'une part, l'un des mandataires sociaux ou l'un des actionnaires disposant d'une fraction des droits de vote supérieure à 10% d'une société et d'autre part, une société contrôlée par la première au sens de l'article L.233-3, à l'exception des conventions portant sur des opérations courantes et conclues à des conditions normales.

Aucune convention réglementée soumise aux dispositions de l'article L. 225-86 n'ont été conclu au cours de l'exercice 2020. Les conventions suivantes se sont poursuivies :

Un bail commercial de sous-location avec effet à compter du 2 mai 2016 et pour une durée de 6 ans conclu le 26 avril 2016 ente la Société Viel et Compagnie-Finance SE et la société concerne la location de locaux situés au 374 rue Saint Honoré à Paris (1er) et représentant une surface de 1 150 m². Le loyer est indexé annuellement le 2 mai de chaque année sur l'indice des loyers des activités tertiaires.

Les mandataires sociaux sont Dominique Velter, Catherine Nini et Christian Baillet.

Les charges de loyers et de charges locatives sur l'exercice 2020 facturées par la Société Viel et Compagnie-Finance s'élèvent à 1 265 038,75 euros.

Le 17 juillet 2013, le Conseil d'administration a autorisé la mise en place d'un compte courant de trésorerie entre notre Société et la Société VIEL & Cie SA. Le Conseil de Surveillance a ratifié dans sa séance du 23 février 2018 un avenant en date du 9 mars 2017 à ladite convention ayant pour effet de réviser les conditions de rémunération à Euribor 3 mois + 0,75, afin de s'aligner sur les conditions de marché sur des placements de trésorerie à court terme auprès d'établissement de crédit.

Les mandataires sociaux concernés sont Madame Catherine Nini et Monsieur Christian Baillet.

Au 31 décembre 2020, l'avance en compte courant de notre Société s'élève à la somme de 0 euros.

2.7.2. Conventions courantes conclues à des conditions normales

Le Conseil de surveillance a mis en place une procédure permettant d'évaluer régulièrement si les conventions portant sur des opérations courantes conclues à des conditions normales mentionnées à l'article L.225-87 remplissent bien ces conditions.

Cette procédure consiste à revoir annuellement lesdites conventions à l'occasion de la revue des conventions réglementées par le Conseil de surveillance. Les personnes directement ou indirectement intéressées à l'une de ces conventions ne participent pas à son évaluation.

2.8 Observations du Conseil de surveillance sur le rapport de gestion établi par le Directoire ainsi que sur les comptes de l'exercice écoulé

Le Directoire a communiqué au Conseil de Surveillance les comptes annuels et les rapports du Directoire conformément aux dispositions de l'article L. 228-68 du Code du Commerce. Le Conseil de Surveillance a vérifié et contrôlé les comptes annuels et le rapport du Directoire, lors de sa séance du 25 février 2021, notamment avec l'assistance du Comité d'audit et en présence des Commissaires aux comptes.

Le Conseil de Surveillance estime que ces documents ne donnent lieu à aucune observation particulière.

2.9 Comité d'audit

Bourse Direct dispose d'un Comité d'audit constitué de trois membres non exécutifs dont deux indépendants qui se réunit quatre fois par an.

Les membres bénéficient de l'expérience, de la connaissance du secteur d'activité et de tout le savoir-faire nécessaires en matière de normes comptables, de finance et d'audit pour s'acquitter des responsabilités qui leur incombent.

Le Comité d'audit a pour rôle d'assister le Conseil de Surveillance dans son rôle de surveillance du processus de reporting financier, du système de contrôle interne sur le reporting financier, du processus d'audit et des processus de l'entreprise destinés à piloter la conformité avec les lois, les réglementations et le code de conduite. Ses attributions et ses modalités de fonctionnement sont précisés dans un règlement approuvé par le Conseil de surveillance.

Sans préjudice des compétences du Conseil de Surveillance, le Comité d'audit est notamment chargé des missions suivantes :

1° il suit le processus d'élaboration de l'information financière et, le cas échéant, formule des recommandations pour en garantir l'intégrité ;

2° il suit l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l'audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière, sans qu'il soit porté atteinte à son indépendance ;

3° il émet une recommandation sur les commissaires aux comptes proposés à la désignation par l'Assemblée générale. Cette recommandation adressée au Conseil est élaborée conformément à la réglementation ; il émet également une recommandation au Conseil lorsque le renouvellement du mandat du ou des commissaires est envisagé dans les conditions définies par la réglementation ; il s'est assuré par ailleurs de l'indépendance des commissaires aux comptes ;

4° il suit la réalisation par le commissaire aux comptes de sa mission et tient compte des constatations et conclusions du Haut Conseil du Commissariat aux Comptes consécutives aux contrôles réalisés en application de la réglementation ;

5° il s'assure du respect par le commissaire aux comptes des conditions d'indépendance dans les conditions et selon les modalités prévues par la réglementation ;

6° il approuve la fourniture des services autres que la certification des comptes dans le respect de la réglementation applicable ;

7° il rend compte régulièrement au Conseil de l'exercice de ses missions. Il rend également compte des résultats de la mission de certification des comptes, de la manière dont cette mission a contribué à l'intégrité de l'information financière et du rôle qu'il a joué dans ce processus. Il l'informe sans délai de toute difficulté rencontrée.

Le Comité d'audit apprécie en outre la performance, l'efficacité et les honoraires de la révision externe et s'assure de son indépendance. Il apprécie enfin l'efficacité de la coopération de l'ensemble des services financiers et des risques avec la révision externe.

Le Comité d'audit s'est réuni cinq fois au cours de l'exercice 2020, avec un taux de participation de 93,33 %. Il invite régulièrement la Direction financière à ses séances pour obtenir des éléments financiers, la Direction du contrôle interne pour les sujets de contrôle interne, le responsable de l'audit interne pour élaborer le plan d'audit et obtenir rapport des missions, et la direction des systèmes d'information et la RSSI pour les sujets IT et sur la sécurité informatique.

La Direction du contrôle interne a été invitée à trois séances en 2020 et la Direction financière à deux séances. Ces invitations ont été jugées utiles par le Comité pour pouvoir les interroger et obtenir toute information utile à l'exécution de sa mission, en sus de la documentation que chaque membre reçoit avant chaque séance.

Les commissaires aux comptes ont participé aux deux séances portant sur l'analyse des comptes annuels et semestriels, et ont présenté les résultats de leurs travaux d'audit.

2.10 Divers

2.10.1 Accords prévoyant les indemnités pour les membres du Conseil de surveillance ou du Directoire ou les salariés s'ils démissionnent ou sont licenciés sans cause réelle et sérieuse ou si leur emploi prend fin en raison d'une offre publique d'achat ou d'échange

Il n'existe aucun accord prévoyant des indemnités pour les membres du Conseil de Surveillance, les membres du Directoire ou les salariés, s'ils démissionnent ou sont licenciés sans cause réelle et sérieuse ou si leur emploi prend fin en raison d'une offre publique d'achat ou d'échange.

2.10.2 Conventions intervenues entre un mandataire social ou un actionnaire disposant d'une fraction des droits de vote supérieure à 10 % et une autre société dont la première possède plus de la moitié du capital, à l'exception des conventions portant sur des opérations courantes et conclues à des conditions normales

La procédure d'évaluation mise en place par la Société relative aux conventions portant sur des opérations courantes et conclues à des conditions normales, pour s'assurer si lesdites conventions remplissent bien ces conditions, consiste à revoir ce sujet annuellement, à l'occasion de la revue des conventions réglementées. Les informations sont disponibles sur le site internet de la Société.

2.10.3 Conflits d'intérêt potentiels

Il n'existe, à la connaissance de Bourse Direct, aucun conflit d'intérêt entre Bourse Direct et les membres du Directoire et du Conseil de surveillance aussi bien au titre de leurs intérêts personnels que de leurs obligations. Les membres du Directoire et du Conseil de surveillance n'ont aucun lien familial avec tout autre membre du Directoire ou du Conseil de surveillance de la société.

Il n'existe pas d'arrangement ou accord conclu avec les principaux actionnaires, des clients, des fournisseurs ou autres, en vertu desquels les personnes susvisées ont été sélectionnées en tant que membres du Directoire ou du Conseil de surveillance.

Dans tous les cas, l'existence d'un conflit d'intérêts potentiel sera appréciée par le Conseil de surveillance au regard de la situation globale de la personne concernée.

• Aucun membre n'a été élu par les salariés.
• Aucun censeur n'a été nommé.

2.10.4 Condamnations, faillites, incriminations etc.

A la connaissance de Bourse Direct, aucun administrateur de la société n'a été condamné pour fraude, n'a fait l'objet d'une faillite, mise sous séquestre, liquidation, incrimination ou sanction publique prononcée par des autorités statutaires ou réglementaires au cours des cinq dernières années

Aucune incrimination et/ou sanction publique officielle n'a été prononcée à leur encontre par des autorités statutaires ou réglementaires (y compris organismes professionnels) et ils n'ont pas été empêchés par un tribunal d'agir en qualité de membre d'un organe d'administration, de direction d'un émetteur ou d'intervenir dans la gestion ou la conduite des affaires d'un émetteur au cours des 5 dernières années au moins.

2.10.5 Accord de particpation et d'intéressement

Les salariés de Bourse Direct sont associés au résultat de la société par le biais d'un accord de participation signé le 7 juin 2006. Un avenant à ce plan de participation a été signé en 2007 redéfinissant les modalités de calcul de la participation. Cet avenant prévoit en outre que le montant de la réserve spéciale de participation est réparti égalitairement entre tous les salariés de la société.

2.10.6 Membres du Comité de Direction

Le Comité de Direction est principalement composé des directeurs opérationnels des différents services de Bourse Direct ainsi que du directeur général.

2.11 Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés.

À l'assemblée générale de la société Bourse Direct,

En notre qualité de commissaires aux comptes de votre société, nous vous présentons notre rapport sur les conventions réglementées.

Il nous appartient de vous communiquer, sur la base des informations qui nous ont été données, les caractéristiques, les modalités essentielles ainsi que les motifs justifiant de l'intérêt pour la société des conventions dont nous avons été avisés ou que nous aurions découvertes à l'occasion de notre mission, sans avoir à nous prononcer sur leur utilité et leur bienfondé ni à rechercher l'existence d'autres conventions. Il vous appartient, selon les termes de l'article R. 225-58 du Code de commerce, d'apprécier l'intérêt qui s'attachait à la conclusion de ces conventions en vue de leur approbation.

Par ailleurs, il nous appartient, le cas échéant, de vous communiquer les informations prévues à l'article R. 225-58 du Code de commerce relatives à l'exécution, au cours de l'exercice écoulé, des conventions déjà approuvées par l'assemblée générale.

Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission. Ces diligences ont consisté à vérifier la concordance des informations qui nous ont été données avec les documents de base dont elles sont issues.

Conventions soumises à l'approbation de l'Assemblée générale

Nous vous informons qu'il ne nous a été donné avis d'aucune convention autorisée et conclue au cours de l'exercice écoulé à soumettre à l'approbation de l'assemblée générale en application des dispositions de l'article L. 225-86 du Code de commerce.

Conventions déjà approuvées par l'Assemblée générale

En application de l'article R. 225-57 du Code de commerce, nous avons été informés que l'exécution des conventions suivantes, déjà approuvées par l'assemblée générale au cours d'exercices antérieurs, s'est poursuivie au cours de l'exercice écoulé.

1. Avec la société VIEL & Cie, actionnaire indirect à plus de 10 % de votre société

Administrateurs concernés

Mme Catherine NINI, présidente du directoire de votre société, directrice générale de votre société, et administratrice de la société VIEL & Cie.

M. Christian BAILLET, membre du conseil de surveillance de votre société et administrateur de la société VIEL & Cie.

Convention de « cash-pooling » conclue avec la société VIEL & Cie

Nature, objet et modalités

Votre conseil d'administration en date du 17 juillet 2013 a autorisé la mise en place d'un compte courant de trésorerie entre votre société et la société VIEL & Cie rémunéré au taux EONIA plus une marge de 0,25 %.

Un avenant a été signé le 9 mars 2017 entre les deux parties, prévoyant une rémunération annuelle EURIBOR 3 mois plus une marge de 0,75 %. Votre conseil de surveillance en date du 23 février 2018 a ratifié cet avenant.

A la clôture de l'exercice 2020, le compte courant avec la société VIEL & Cie est nul. Il est à noter que 19 297 euros d'intérêts liés aux flux de l'exercice ont été facturés.

1. Avec la société VIEL et Compagnie-Finance, actionnaire indirect à plus de 10 % de votre société

Administrateurs concernés

M me Dominique VELTER, membre du conseil de surveillance de votre société, et directrice générale déléguée de la société VIEL et Compagnie-Finance.

M me Catherine NINI, présidente du directoire de votre société, directrice générale de votre société, et directrice générale déléguée de la société VIEL et Compagnie-Finance.

M. Christian BAILLET, membre du conseil de surveillance de votre société, et administrateur de la société VIEL et Compagnie-Finance.

Bail commercial pour les nouveaux locaux utilisés par votre société

Nature, objet et modalités

Votre conseil de surveillance en date du 26 avril 2016 a autorisé la signature d'un bail commercial de sous-location avec effet à compter du 2 mai 2016 et pour une durée de 6 ans.

Ce bail commercial conclu entre la société VIEL et Compagnie Finance et votre société concerne la location de locaux situés au 374, rue Saint-Honoré à Paris (1er) et représente une surface de 1 150 m2. Le loyer est indexé annuellement le 2 mai de chaque année sur l'indice des loyers des activités tertiaires.

Au titre de l'exercice 2020, les charges (hors taxes) de loyers et les charges locatives facturées par la société VIEL et Compagnie Finance se sont élevées à 1 265 038 75 euros.

Paris et Paris-La Défense, le 20 avril 2021

Les Commissaires aux Comptes

FIDORG Audit ERNST & YOUNG Audit

Christophe Chareton Bernard Heller

CHAPITRE 3 – RISQUES ET ADEQUATION DES FONDS PROPRE

3.1 Risques liés à l'activité de Bourse Direct

Les principaux risques de Bourse Direct sont notamment des risques liés à son cœur de métier, l'exécution des ordres de bourse, des risques liés à ses fournisseurs et sous-traitants et des risques liés à son environnement internet et à la sécurité informatique.

Les activités de Bourse Direct impliquent l'analyse, l'évaluation, l'acceptation et la gestion d'un certain niveau de risque ou d'une combinaison de différents types de risques. Pour ces derniers, la responsabilité de Bourse Direct est d'une façon générale limitée dans les conditions générales de fourniture de service et est couverte par une assurance de responsabilité civile.

Par ailleurs, conformément à l'arrêté du 3 novembre 2014, le contrôle permanent de la conformité de la sécurité des opérations réalisées et le contrôle permanent du respect des autres diligences liées à la surveillance des risques de toute nature associés aux opérations est assuré, avec un ensemble de moyens adéquats, par :

• des agents exerçant des activités opérationnelles (incluant chaque membre de l'encadrement). En effet, des contrôles de premier niveau sont menés par les responsables d'équipe. Des contrôles de second niveau sont exercés par les responsables des lignes de métier et la Direction générale. Outre ces agents, participent au contrôle interne, le contrôle de qualité, le contrôle de gestion et la Direction financière ;

• des agents exclusivement dédiés à cette fonction qui assurent un contrôle permanent des activités ;
• des agents dédiés à la sécurité des systèmes d'information (équipes informatiques, RSSI).

Le contrôle périodique de la conformité des opérations, du niveau de risque effectivement encouru, du respect des procédures, de l'efficacité et du caractère approprié des dispositifs au règlement est assuré au moyen d'enquêtes (missions de contrôle périodique sur l'ensemble des services de la Société) par d'autres agents ou par des cabinets d'audit externes mandatés à cet effet.

3.1.1 Risques identifiés

La Société a procédé à une revue des risques qui pourraient avoir un effet défavorable significatif sur son activité, sa situation financière ou ses résultats et considère qu'il n'y a pas d'autres risques significatifs hormis ceux présentés ci-après, conformément à l'arrêté du 3 novembre 2014.

Ce paragraphe indique les principaux facteurs de risques qui pourraient, selon les estimations du Bourse Direct, avoir un impact significatif sur son activité, sa rentabilité, sa solvabilité. Les risques propres à l'activité sont présentés ci-après sous cinq principales catégories, conformément à l'article 16 du Règlement (UE) n°2017/1129 dit « Prospectus 3 » du 14 juin 2017 dont les dispositions relatives aux facteurs de risques sont entrées en vigueur le 21 juillet 2019 :

• les risques opérationnels ;
• les risques de crédit et de contrepartie ;
• les risques de marché et structurels ;
• les risques de taux d'intérêt
• les risques de liquidité

Les facteurs de risques sont présentés sur la base d'une évaluation de leur importance, après prise en compte des mesures de gestion et selon deux critères, à savoir la probabilité d'occurrence et l'impact pour la société, les risques majeurs étant indiqués en premier au sein de chaque catégorie. Les chiffres d'exposition ou de mesures de risques présentés en regard des facteurs de risques informent sur le degré d'exposition de Bourse Direct mais ne sont pas nécessairement représentatifs d'une évolution future des risques.

Risque opérationnel

Ce risque résulte principalement du risque d'exécution des ordres sur le marché lié au métier de Bourse Direct et du risque technologique en raison des moyens utilisés pour ces exécutions. La sécurité de l'exploitation informatique s'appuie sur une sécurité physique des machines et sur la mise en place de solutions de secours de l'ensemble des applicatifs en mode actif sur un site distant du site d'exploitation principal, appelé « site secondaire ».

Concernant l'exécution des ordres, le risque porte principalement sur des défaillances au niveau de la transmission des ordres sur le marché. La Société dispose de différents contrôles automatisés développés sur ses propres outils et sur les outils mis à disposition pour le prestataire technique de back-office. La multiplication des contrôles au cours des différentes étapes de traitement des opérations doit apporter une assurance raisonnable sur la sécurité du dispositif d'exécution des opérations.

Par ailleurs, dans le cadre du métier axé principalement sur des outils Internet, les risques de fraudes informatiques externes constituent un risque croissant. La Société a renforcé son dispositif de Sécurité des Systèmes d'Information et les mesures de contrôle permanent relatives à ces problématiques.

De façon générale, Bourse Direct n'a pas d'appétit pour le risque opérationnel. Par ailleurs, la société n'a aucune tolérance pour les incidents dont la gravité est susceptible de nuire gravement à son image, de menacer ses résultats ou la confiance de ses clients et de ses collaborateurs, d'empêcher la continuité de son activité sur ses activités critiques ou de remettre en cause ses orientations stratégiques. Bourse Direct précise sa tolérance nulle ou très faible au risque opérationnel pour les thématiques suivantes :

• cybersécurité : Bourse Direct n'a aucune tolérance pour les intrusions frauduleuses, en particulier celles qui généreraient un vol de données client ou une perte opérationnelle majeure. La société a pour objectif de mettre en place des moyens efficaces pour prévenir et détecter ce risque. Elle se dote de l'organisation adéquate pour traiter les éventuels incidents ; ainsi que des tests réguliers de la sécurité des systèmes d'information menés par une société externe spécialisée.
• continuité d'activité : Bourse Direct s'appuie largement sur ses systèmes d'information pour la réalisation de son activité et s'est donc engagée à déployer et à maintenir des systèmes informatiques résilients afin d'assurer la continuité de ses services les plus essentiels. Bourse Direct a une tolérance très faible aux risques d'indisponibilité de systèmes en charge de ses fonctions essentielles, en particulier les systèmes directement accessibles à ses clients ou ceux permettant d'exercer son activité sur les marchés boursiers. Ce risque est mitigé par les mesures prises par Bourse Direct tels que des outils de contrôle et de surveillance de l'exécution des ordres
• prestations de service externalisées : Bourse Direct entend démontrer une grande rigueur dans la maîtrise de ses activités confiées à des prestataires externes. À ce titre, la société s'astreint à une discipline stricte de suivi de ses prestataires.

Risque de crédit / contrepartie

Au 31 décembre 2020, ce risque représente 79,95 % du total des risques pondérés.

La clientèle de Bourse Direct est constituée principalement de clients particuliers résidant en France. Aucun crédit n'est accordé, en dehors de l'accès au SRD et au ROR (« Règlement des opérations reportées »).

Pour les opérations avec paiement différé, Bourse Direct applique les règles de couverture du Règlement Général de l'AMF en assurant une maîtrise des effets de levier possibles. Les clients disposent de l'effet de levier de 2 à 5 pour les plus élevés d'entre eux, déterminé en fonction de leur expertise. Par ailleurs, un Comité de crédit est sollicité pour approuver toute ouverture de compte pour des personnes morales.

Aucun dépassement n'est autorisé. Tout dépassement de limite détecté par la centrale de couverture à J+1 au SRD - ou en intra-day en cas de forte variation des marchés - est immédiatement signalé au client et fait l'objet d'un allègement à due concurrence dans les délais légaux si le client ne revient pas dans ses limites, soit en versant des espèces, ou en vendant des titres au comptant ou allégeant lui-même ses positions au SRD. Les introductions et les OST font l'objet d'étude du solde espèces du client avant l'opération.

Les engagements pour les clients opérant sur le SRD avec leur couverture espèces et titres sont suivis et gérés quotidiennement par le service du contrôle interne qui dispose de fichiers de synthèse extraits de la centrale de couverture. Les engagements et leur traitement sont archivés par le service du contrôle interne.

Sur l'exercice 2020, les 10 clients les plus significatifs de la société Bourse Direct en termes de volume d'activité représentent 6,1 % du chiffre d'affaires.

Par ailleurs, Bourse Direct est exposé à un risque de contrepartie sur les établissements des crédits sélectionnés pour le placement de la trésorerie ségréguée de sa clientèle de particuliers.

L'appétit pour le risque de contrepartie est piloté à travers un dispositif de politiques de limites de risque et de politiques de rating des contreparties. Bourse Direct recherche une diversification des risques en encadrant le risque de concentration et en maintenant une politique de division des risques à travers un partage avec divers partenaires financiers Ainsi, afin de limiter ce risque, une analyse systématique de la qualité de la contrepartie est effectuée et une politique générale de limite d'exposition par contrepartie a été définie.

Risque de marché et structurel

Bourse Direct ne faisant aucune opération pour compte propre en dehors des activités de règlement différé des titres acquis par ses clients, les risques de marché ne peuvent provenir que des erreurs sur les opérations de la clientèle dont Bourse Direct assure la transmission d'ordres. Une analyse très stricte des comptes erreurs de marché est effectuée par le contrôle interne dans ce cadre. L'entreprise ne réalise pas d'opération pour son propre compte en dehors de placements de trésorerie sur des instruments sans risque.

Bourse Direct est donc peu soumise au risque de marché.

Par ailleurs, Bourse Direct ne faisant aucune opération pour compte propre en dehors des activités de règlement différé des titres acquis par ses clients, les risques de marché ne peuvent provenir que des erreurs sur les opérations de la clientèle dont Bourse Direct assure la transmission d'ordres. Une analyse très stricte des comptes erreurs de marché est effectuée par le contrôle interne dans ce cadre. L'entreprise ne réalise pas d'opération pour son propre compte en dehors de placements de trésorerie sur des instruments sans risque.

L'appétit au risque structurel est guidé par la stratégie de diversification des activités de la société et notamment de déploiement de produits d'épargne. Le risque structurel est difficilement maitrisable. Dans ce cadre, seule une structure de revenus diversifiée permet de faire face à des évolutions de marché.

Risque de taux d'intérêt

La variation des taux d'intérêt peut avoir un effet défavorable sur les résultats de la société.

Bourse Direct réalise une part de son produit d'exploitation sous forme de marge nette d'intérêt et reste à ce titre fortement exposé aux fluctuations des taux d'intérêt ainsi qu'aux changements de la courbe des taux. Cette marge d'intérêt représente 8,9 % des produits d'exploitation en 2020.

Bourse Direct est très peu exposée au risque de taux d'intérêt global.

La Société n'accorde aucun crédit à sa clientèle exception faite pour les opérations de règlement différé des titres acquis par ses clients. Le financement du prêt / emprunt de titres s'effectue sur la base des taux d'intérêt. Le différentiel de taux actuel ne fait pas courir de risques de taux à Bourse Direct. La variation des taux d'intérêt influe sur le niveau de chiffre d'affaires de la Société dans le cadre de la gestion de la trésorerie.

Risque de liquidité

Opérant exclusivement pour le compte de ses clients, et au travers de sa centrale de couverture, Bourse Direct utilise les espèces des comptes de ses clients pour couvrir leurs opérations au comptant. Quant aux opérations de règlement différé, outre la couverture réglementaire de ces opérations, Bourse Direct refinance ses opérations par prêts des titres acquis pour le compte des clients ayant opéré sur le SRD ou le ROR. La stricte ségrégation entre la trésorerie issue des avoirs espèces disponibles de la clientèle et celle propre à Bourse Direct est suivie quotidiennement.

Suite à l'acquisition d'actions propres au cours des 2 derniers exercices représentant 3,87 % du capital de la Société (contrat de liquidité inclus), Bourse Direct est très légèrement exposée au risque de variation de son cours de bourse.

En conclusion, une bonne maîtrise des risques liés aux activités de marché constitue l'élément essentiel de la confiance des clients de Bourse Direct. La sécurité des opérations représente un actif immatériel du métier de la bourse en ligne dont résulte l'image de la Société et sa pérennité. Bourse Direct, veille dans la gestion quotidienne de son activité, à accompagner ses clients dans un environnement stable et sécurisé, à améliorer constamment la qualité de son service par l'organisation de ses équipes et par le dispositif de contrôle mis en place.

Le développement de la Société vise également à répondre aux attentes de ses actionnaires par une amélioration constante de la rentabilité dans le cadre d'une gestion rigoureuse. La protection de l'environnement dans le métier de la finance tel que celui de Bourse Direct, passe principalement par la maîtrise de la consommation d'électricité, l'optimisation des déplacements des collaborateurs, le traitement du matériel informatique et le recyclage de papier. Les risques maîtrisés s'appuient également sur la qualité de l'actionnariat de la Société.

La société a procédé à une revue spécifique de son risque de liquidité et elle considère être en mesure de faire face à ses échéances à venir.

L'appétit de Bourse Direct au risque de liquidité est très faible. Pour cette raison, le maintien d'une réserve de liquidité suffisante en montant et en qualité pour couvrir les obligations financières à court terme dans des scenarii de stress est indispensable. Bourse Direct dispose pour cela d'une trésorerie propre de 51,3 millions d'euros pour financer son activité opérationnelle.

Divers

• En raison de la nature de sa clientèle, la Société n'est pas exposée au risque de change.
• Du fait de la nature de l'activité de la société, Bourse Direct n'est pas exposée aux risques industriels et liés à l'environnement.
• Risque comptable et financier : cf. 3.3

En conclusion, une bonne maîtrise des risques liés aux activités de marché constitue l'élément essentiel de la confiance des clients de Bourse Direct La sécurité des opérations représente un actif immatériel du métier de la bourse en ligne dont résulte l'image de la Société et sa pérennité. Bourse Direct, veille dans la gestion quotidienne de son activité, à accompagner ses clients dans un environnement stable et sécurisé, à améliorer constamment la qualité de son service par l'organisation de ses équipes et par le dispositif de contrôle mis en place. Le développement de la Société vise également à répondre aux attentes de ses actionnaires par une amélioration constante de la rentabilité dans le cadre d'une gestion rigoureuse.

La protection de l'environnement dans le métier de la finance tel que celui de Bourse Direct, passe principalement par la maitrise de la consommation d'électricité, l'optimisation des déplacements des collaborateurs, le traitement du matériel informatique et le recyclage de papier.

Les risques maitrisés s'appuient également sur la qualité de l'actionnariat de la Société.

A la connaissance de la Société, il n'existe pas de litige, arbitrage ou fait exceptionnel susceptible d'avoir ou ayant eu dans le passé récent une incidence significative sur la situation financière, le résultat, l'activité et le patrimoine de la Société.

3.2 Ratios prudentiels et assurances

3.2.1 Les ratios prudentiels

Bourse Direct étant une entreprise d'investissement soumise à la réglementation de l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution, elle est ainsi tenue de respecter un certain nombre de ratios tels que le ratio de solvabilité et l'adéquation de ses fonds propres par rapport aux risques qu'elle encourt de par son activité.

Dans le cadre de cette surveillance, différents états (COREP, Grands Risques …) sont transmis à l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution. Ces états sont établis à partir d'un logiciel spécifique (XtensiveB) et élaborés par le comptable en charge de l'arrêté des comptes mensuels.

Au 31 décembre 2020, la Société respecte l'intégralité des ratios qui lui sont applicables.

3.2.2 Assurances

Bourse Direct dispose d'une police d'assurance responsabilité civile commerciale et professionnelle couvrant l'ensemble de ses risques dans le cadre de l'exercice de son activité. La Société bénéficie également de polices d'assurances souscrites par le groupe VIEL & Cie dans le cadre de la gestion du risque de ses filiales opérationnelles.

Par ailleurs, la Société participe au fonds de garantie des dépôts au titre de son agrément de teneur de comptes.

La Société bénéficie de couvertures sur les risques suivants :

• responsabilité civile combinée, tous dommages, y compris ceux causés à la clientèle, dans le cadre de l'activité de la Société ;
• risques spéciaux, notamment dans le cadre des activités commerciales hors des locaux de la Société ;
• multirisque et perte d'exploitation, couvrant les dommages informatiques, bureautiques, télématiques, locatifs, mobiliers et perte d'exploitation ;
• responsabilité fraude et responsabilité civile professionnelle ;
• responsabilité civile des mandataires sociaux.

Il n'existe pas de risques significatifs non assurés ou assurés en interne.

Au titre de l'exercice 2020, Bourse Direct a constaté une charge de 250 004 euros au titre de ses diverses polices d'assurance.

En outre, les différentes marques exploitées par Bourse Direct et nécessaires à son activité lui appartiennent en propre.

3.3 Information relative aux procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatifs à l'élaboration et au traitement des données comptables et financières

La réglementation financière définit l'environnement de contrôle interne que doit avoir toute entreprise d'investissement. L'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) assure la surveillance « prudentielle » des règles applicables aux procédures de contrôle interne des entreprises d'investissement.

Le règlement du 3 novembre 2014, remplaçant le CRBF n° 97-02 du 21 février 1997, définit les conditions de mise en œuvre et de suivi du contrôle interne. Il précise notamment les principes relatifs aux systèmes de contrôle des opérations et des procédures internes, à l'organisation comptable et au traitement de l'information, aux systèmes de mesures des risques et des résultats, aux systèmes de surveillance et de maîtrise des risques, au système de documentation et d'information sur le contrôle interne.

Ce règlement prévoit la rédaction d'un rapport annuel sur les conditions dans lesquelles le contrôle interne est assuré. Ce rapport est remis à l'ACPR après avoir été communiqué, conformément aux termes du règlement du 3 novembre 2014 au Conseil de Surveillance.

En application du règlement du 3 novembre 2014, le Conseil de Surveillance procède deux fois par an à l'examen de l'activité et des résultats du contrôle interne en particulier du contrôle de la conformité sur la base des informations qui lui sont transmises.

Les objectifs de la mise en place du contrôle interne sont principalement de fournir une assurance raisonnable quant à :

• la réalisation et l'optimisation des opérations,
• la fiabilité des informations financières,

• la conformité aux lois et aux règlements en vigueur.

L'un des objectifs du système de contrôle interne est de prévenir et maîtriser les risques résultant de l'activité de l'entreprise et les risques d'erreurs ou de fraudes à toutes les étapes de l'activité de la Société. Comme tout système de contrôle, il ne peut cependant fournir une garantie absolue que ces risques sont totalement éliminés. Ainsi, les systèmes comptables et de contrôle interne ne donnent pas à la Direction, la certitude que les objectifs fixés sont atteints, et ce en raison des limites inhérentes au fonctionnement de tout système.

La production des états financiers de Bourse Direct s'effectue sous la responsabilité de la Direction générale et du Directeur financier et est traitée par l'équipe comptable de Bourse Direct. Un manuel de procédures comptables décrit l'ensemble de l'organisation du service comptable, les outils utilisés, les conditions d'arrêté des comptes et les schémas comptables applicables.

Bourse Direct a fait l'objet d'un contrôle de l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) sur l'ensemble de ses activités en 2018.

CHAPITRE 4 – PATRIMOINE – SITUATION FINANCIERE – RESULTATS

4.1 Comptes 2020

4.1.1 Comptes et annexes – Exercice 2020

Compte de résultat

(En Euros)	Notes	2020	2019
Intérêts et produits assimilés		3 993 178	4710 542
Intérêts et charges assimilées		-73 789	-79 338
Revenus des titres à revenu variable
Commissions (produits)		39 954 220	26 000 730
Commissions (charges)		-6 081 148	-4 120 463
Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation		-160 226	2 522
Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés	17	-2 859 1 095 576	168 300 1 149 756
Autres produits d'exploitation bancaire Autres charges d'exploitation bancaire
PRODUM NET BANCAIRE	16	38 721 952	27 832 058
Charges générales d'exploitation	18	-27 336 973	-24 343 606
Amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles		-1 680 928	-1 449 956
RESULTAT BRUT D'EXPLOITATION		9 704 052	2 038 496
Coût du risque	19	-39 840	5 507
RESULTAT D'EXPLOITATION		9 664 212	2 044 003
Gains ou pertes sur actifs immobilisés
RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS		9 664 212	2 044 003
Résultat exceptionnel	20	-26 176	-10 168
Impôts sur les bénéfices	21	-3 532 936	-651 489
RESULTAT NET		6 105 100	1 382 346
Résultat net par action		0,11	0,03
Résultat net dilué par action		0,11	0,03

Bilan

(En euros)	Notes	31.12.2020	31.12.2019
ACTIF
Caisse, banques centrales, C.C.P.	4
Effets publics et valeurs assimilées	4
Créances sur les établissements de crédit	4	1 004 687 504	801 637 463
Opérations avec la clientèle	12	13 158 661	15 120 088
Obligations et autres titres à revenu fixe
Actions et autres titres à revenu vanable	5	115 042 226	145 757 401
Participations et autres titres détenus à long terme	6	1 195 847	1 195 847
Parts dans les entreprises liées		480 214	480 214
Immobilisations incorporelles	7	18 807 772	18 687 897
Immobilisations corporelles	8	1 928 411	1 828 977
Capital souscrit non versé
Actions propres	15.4	3 221 622	1 057 935
Comptes de négociation et de règlement	0	14 326 847	23 058 135
Autres actifs	10	12 964 316	21 212 456
Comptes de régularisation	II	1 712 659	1 331 974
TOTAL ACTIF		1 187 526 078	I 031 368 386

BILAN ACTIF

BILAN PASSIF

(En euros)	Notes	31.12.2020	31.12.2019
PASSIF
Banques centrales, C.C.P.	4
Dettes envers les établissements de crédit	4	101 213 127	130 674 637
Opérations avec la clientéle	12	948 290 116	774655083
Dettes représentées par un titre	5	2 391 190	6 790 261
Autres passifs	13	35 146 794	28 333 878
Comptes de régularisation	13	1 206 479	1 244 423
Comptes de négociation et de règlement	ರಿ	26 885 302	26 072 763
Provisions	14	1 708 272	928 239
Dettes subordonnées
CAPITAUX PROPRES	15	67 684 799	62 669 102
Capital souscrit		14064 297	13 939 297
Primes d'émission		23 001 593	23 126 593
Réserves		1 399 032	1 399 032
Report à nouveau		23 114 776	22 821 834
Résultat de l'exercice		6 105 100	1 382 346
TOTAL CAPITAUX PROPRES ET PASSIF		1 187 526 078	1 031 368 386

Tableau des flux de trésorerie

(En euros)	31.12.2020	31.12.2019
Résultat après impôts	6 105 100	1 382 346
+ Impôts payés
+/- Amortissement net des immobilisations corporelles et incorporelles	1 680 928	1 449 956
- Dépréciation des écarts d'acquisition et des autres immobilisations
+/- Dotations nettes aux provisions	780 033	ਉਹ ਰੇਸਰ
+/- Quote-part de résultat liée aux sociétés mises en équivalence +/- Pertes nettes / gains nets des activités d'investissement
+/- (Produits) / Moins value de cession
+/- Autres mouvements
= Total des éléments non monétaires inclus dans le résultat net avant impôt ou non liés à l'activité	2 460 961	1 ਦੀ ਰੇ ਰੇਹਿੰਦ
+/- Flux liés aux opérations avec les établissements de crédit	-223 802 961	-177 055 081
+/- Flux liés aux opérations avec la clientèle	175 596 480	170 072 125
+/- Flux liés aux autres opérations affectant des actifs ou passifs financiers	38 856 413	-14620 196
+/- Flux liés aux autres opérations affectant des actifs ou passifs	15 735 321	19 684 525
= Diminution ! (Augmentation) nette des actifs et passifs provenant des activités opérationnelles	6 385 262	-1 918 627
LOTAL DES MOXINERS DE IRESO STREE CONTRE PAR D'ACTIVATIE
OPERATIONNELLE (A)	14 951 323	983 624
+/- Flux liés aux actifs financiers et aux participations		-125 000
+/- Flux liés aux immobilisations corporelles et incorporelles	-1 900 %A	-1 804 045
LOTAL DES FITOX VERS DEARES ORTSTE FITE AUX OLERATIONS
DATARACCALIS SECTIFICAL (B)	-1 900 237	-1 929 045
+/- Flux de trésorene provenant ou à destination des actionnaires	-1 089 404	-1 098 226
+/- Autres flux nets de trésorene provenant des activités de financement	-2 163 688	711 931
LOTAL DES MOX METS DE IRESO SERIE NE 20X OFFRANQUARDE
FINANCEMENT(C )	-3 253 092	-386 રેતેર
Augmentation/diminution nette de la trésorerie et des équivalents de tresorerie (A+B+C+D)	9 797 994	-1 332 016
Trésorene et équivalents de trésorene à l'ouverture	41 468 734	42 800 749
Trésorene et équivalents de trésorene à la clôture	51 266 728	41 468 734
VARIATION NETTE DE TRESORERIE	9 797 994	-1 332 016

ANNEXE AUX COMPTES

1. PRINCIPES, REGLES ET METHODES COMPTABLES

Les comptes annuels des exercices clos les 31 décembre 2020 et 2019 ont été établis conformément aux principes comptables généralement admis en France qui sont essentiellement ceux décrits ci-dessous. La société présente ses comptes dans le format requis pour les Entreprises d'Investissement (EI).

1.1 Obligations et autres titres à revenu fixe, actions et autres titres à revenu variable

Les titres sont classés en fonction de :

• leur nature : effets publics, obligations et autres titres à revenu fixe, actions et autres titres à revenu variable ;
• leur portefeuille de destination : transaction, placement, investissement correspondant à l'objet économique de leur détention.

Chaque catégorie de portefeuille suit la règle d'évaluation suivante :

• Titres de transaction : ce sont les titres négociables sur un marché liquide qui sont acquis dans une intention de revente à brève échéance et dans un délai maximal de six mois. Ils font l'objet d'une évaluation sur la base de la valeur de marché à la date de clôture de l'exercice. Le solde des gains et des pertes latents ainsi constaté, de même que le solde des gains et pertes réalisés dans le cadre de cession des titres, est porté au compte de résultat.
• Titres de placement : ce sont les titres qui sont acquis avec l'intention de les détenir durant une période supérieure à six mois, à l'exception de ceux qui entrent dans la catégorie des titres d'investissement. Les actions et autres titres à revenu variable sont inscrits au bilan à leur coût d'achat hors frais d'acquisition ou à leur valeur d'apport. Les obligations et autres titres à revenu fixe sont inscrits au bilan à leur prix d'acquisition hors frais d'acquisition, et concernant les obligations, hors intérêts courus non échus à la date d'acquisition. Les différences entre les prix d'acquisition et les valeurs de remboursement (primes si elles sont positives, décotes si elles sont négatives) sont enregistrées en compte de résultat sur la durée de vie des titres concernés.

A la clôture de l'exercice, les titres sont évalués par rapport à leur valeur probable de négociation.

Dans le cas de titres cotés, celle-ci est déterminée en fonction du cours de bourse le plus récent. Aucune compensation n'est opérée entre les plus et moins-values latentes ainsi constatées, et seules les moins-values latentes sont comptabilisées par l'inscription d'une provision pour dépréciation du portefeuille titres. Le calcul tient compte le cas échéant des gains provenant des éventuelles opérations de couverture effectuées.

• Titres d'investissement : il s'agit de titres à revenu fixe que Bourse Direct a l'intention de détenir de façon durable et pour lesquels la société dispose de moyens lui permettant :
  • o soit de se protéger de façon permanente contre une dépréciation des titres due aux variations de taux d'intérêt au moyen d'une couverture par des instruments financiers à terme de taux d'intérêt;
  • o soit de conserver effectivement les titres durablement par l'obtention de ressources, incluant les fonds propres disponibles globalement adossées et affectées au financement de ces titres.

Les titres d'investissement sont comptabilisés de manière identique aux titres de placement. Toutefois, à la clôture de l'exercice, les moins-values latentes ne donnent pas lieu à la constitution d'une dépréciation du portefeuille titres sauf s'il existe une forte probabilité de cession des titres à court terme, ou s'il existe des risques de défaillance de l'émetteur des titres.

1.2 Effets publics et valeurs assimilées

Ce poste comprend les bons du Trésor et autres titres de créances sur des organismes publics émis en France, ainsi que les instruments de même nature émis à l'étranger, dès lors qu'ils sont éligibles aux interventions de la banque centrale du ou des pays où se trouve implanté l'établissement.

La valeur d'inventaire est déterminée par rapport au cours de ces bons, le jour de la clôture de l'exercice.

1.3 Créances sur la clientèle

Les créances sur la clientèle comportent les créances vis-à-vis de sociétés liées ainsi que les créances de la clientèle. Ces créances sont enregistrées à leur valeur nominale après déduction des dépréciations économiquement nécessaires à la clôture de l'exercice.

La société applique les articles 2211-1 à 2231-5 et 2251 du Règlement ANC 2014-07 relatifs au traitement comptable du risque de crédit et distingue comptablement les encours sains des encours douteux ; lorsqu'un passage en perte est envisagé, du fait de la forte dégradation des perspectives de recouvrement, les encours douteux sont considérés comme compromis et identifiés en tant que tels.

1.4 Actions propres

Au 31 décembre 2020, Bourse Direct détient 2 177 000 de ses propres titres dans le cadre de son programme de rachat d'actions propres, soit 3,87 % de son capital social. Ces titres sont affectés à l'objectif d'annulation et ne font pas l'objet d'une dépréciation si la valeur boursière à la date de clôture est inférieure à leur valeur d'acquisition. La société détient par ailleurs également des titres dans le cadre d'un contrat de liquidité. Ces derniers sont classés en titres de transaction et sont valorisés selon la méthode du FIFO.

1.5 Participations et autres titres détenus à long terme

Il s'agit de titres ou de parts dans les entreprises liées dont la possession durable est estimée utile à l'activité de l'entreprise. Les titres et parts sont évalués à leur coût d'acquisition hors frais d'acquisition. A la clôture de l'exercice, ces éléments sont, le cas échéant, dépréciés pour les ramener à leur valeur d'inventaire à la date de clôture. La valeur d'inventaire est déterminée par le biais d'une analyse multicritères : les principaux paramètres sont les perspectives de rentabilité et la quote-part de la société dans la situation nette.

1.6 Immobilisations incorporelles

Les immobilisations incorporelles, valorisées à leur coût d'acquisition ou de production, sont amorties ou dépréciées selon les critères suivants :

• les amortissements des logiciels sont calculés selon la méthode linéaire sur 3 ans ;
• les marques ne sont pas amorties.

Le fonds commercial, dont la durée d'utilisation est non limitée conformément aux critères définis dans l'article 214-1 du règlement ANC n° 2014-03, est enregistré au coût d'acquisition incluant les frais d'acquisition. Il fait l'objet d'une évaluation semestrielle de sa valeur d'utilité basée sur une méthode multicritères. Une dépréciation est enregistrée lorsque la valeur ainsi calculée est inférieure à la valeur nette comptable du fonds commercial.

Les autres immobilisations incorporelles sont principalement constituées de développements technologiques et font l'objet d'un amortissement linéaire sur une durée de 1 à 3 ans. Une durée d'amortissement supérieure peut être appliquée pour certains biens spécifiques sur la base d'une note technique. Les logiciels produits par la société sont immobilisés sur la base de leur prix de revient, déterminé à partir des temps passés et d'un coût horaire, et des factures reçues de prestataires externes, dès lors que le projet est identifié et fait l'objet d'un cahier des charges précis. L'amortissement de ces logiciels débute dès leur mise en service, et est effectué sur la durée d'utilisation prévue, n'excédant pas 3 ans.

1.7 Immobilisations corporelles

Les immobilisations corporelles brutes figurent au bilan à leur coût d'acquisition.

Les frais d'entretien et de réparation sont passés en charges de l'exercice, sauf ceux exposés pour une augmentation de productivité, ou la prolongation de la durée d'utilisation d'un bien.

Les amortissements sont calculés selon la méthode linéaire, sur la durée d'utilisation estimée des différentes catégories d'immobilisations, et en accord avec la législation fiscale en vigueur. Une durée d'amortissement supérieure peut être appliquée pour certains biens spécifiques sur la base d'une note technique. Ces durées sont principalement les suivantes :

	Nombre d'années
Agencements, installations des constructions	3 à 10
Installations générales	5 à 10
Matériel de bureau et informatique	2 à 5
Mobilier	5 à 10

1.8 Autres actifs

Les autres actifs sont enregistrés à leur valeur nominale, après déduction des dépréciations et des amortissements économiquement nécessaires.

1.9 Comptes de négociation et de règlement

Ce poste recouvre les comptes de négociation et de règlement qui enregistrent, au coût historique, dès la date de transfert de propriété, l'ensemble des achats et des ventes d'instruments financiers pour compte propre ou pour compte de tiers, dont les opérations de livraison et de règlement ne sont pas encore dénouées. Sur le marché au comptant français, la date de transfert de propriété est la date de négociation.

Lorsque la date de transfert de propriété est postérieure à la date de négociation, les titres sont, dans l'intervalle, inscrits au hors bilan.

Les comptes de négociation et de règlement englobent également les opérations sur titres (coupons, souscription …) échues et non encore dénouées (cas de certaines places étrangères).

1.10 Provisions

Les provisions pour risques et pour charges, conformément aux prescriptions des articles 322-2 à 322-3 et 323 du Règlement ANC n° 2014-03, sont destinées à couvrir des risques et des charges, nettement précisés quant à leur objet et que des événements survenus ou en cours à la clôture de l'exercice rendent probables.

1.11 Indemnités de départ à la retraite

Les engagements relatifs aux indemnités de fin de carrière pour les salariés de la société sont évalués en application de la méthode préférentielle. Le calcul des engagements est fondé sur la méthode actuarielle. Selon cette méthode, le montant des engagements est déterminé en calculant le montant des prestations dues à la date de départ à la retraite en tenant compte d'une projection des salaires et de l'ancienneté à cette date. Sont ensuite pris en compte les facteurs d'actualisation et de probabilité de présence et de survie jusqu'à la date de départ à la retraite.

Les hypothèses actuarielles retenues dans le cadre de cette évaluation sont les suivantes :

Taux d'escompte :	0.40 %
Taux de mortalité :	TH/TF 2000-2002
Inflation :	2,00 %
Taux de rotation :	de 72 % à 0 % de 20 ans à 55 ans pour les cadres et de
	50 % à 0 % de 20 ans à 55 ans pour les non cadres. 0%
	à partir de 56 ans.
Evolution future des salaires :	1,50 %
Charges patronales :	59,00 %
Age de départ à la retraite :	De 60 à 67 ans selon l'année de naissance et le statut.

Enfin, le ratio de l'ancienneté à la date d'évaluation est appliqué pour déterminer les engagements à la date d'évaluation. Le montant de cet engagement ainsi calculé est enregistré au passif du bilan dans le poste des provisions pour charges.

1.12 Reconnaissance des revenus

Les revenus d'exploitation bancaire regroupés sous la rubrique "Commissions - Produits" sont essentiellement constitués par :

• les commissions et courtages,
• les revenus du SRD et du ROR,
• les droits de garde,
• les autres services offerts à la clientèle.

Ils sont reconnus sur la base du relevé des opérations de la période écoulée fourni par l'ensemble des intermédiaires négociateurs et teneurs de comptes.

Les frais de compensation, tenue de comptes et de négociation versés à l'intermédiaire qui exécute les ordres de clients sur le marché, ainsi que la rémunération des différents intermédiaires figurent en charges d'exploitation bancaire sous la rubrique "Commissions - Charges".

Les revenus connexes aux services d'investissement, correspondant aux activités suivantes qui se situent dans le prolongement des activités de Bourse Direct sont regroupés sous la rubrique « Autres produits d'exploitation bancaire » :

• les rémunérations de comptes clients,
• les produits d'activités annexes,
• les autres produits financiers.

Les revenus de trésorerie sont reconnus sur la base du taux d'intérêt applicable à la date d'arrêté, compte tenu du fait que les placements sont maintenus jusqu'à leur échéance.

Le chiffre d'affaires est la somme des produits de commissions, des revenus connexes, des revenus de trésorerie ainsi que des gains sur opérations de portefeuille de négociation liés à l'activité clients.

1.13 Résultat exceptionnel

Le résultat exceptionnel enregistre l'ensemble des éléments qui, du fait de leur nature ou de leur montant, ne peuvent pas être rattachés aux activités ordinaires de l'entreprise.

1.14 Résultat net par action

Le résultat par action est obtenu en divisant le résultat net revenant à la société par le nombre moyen pondéré d'actions en circulation au cours de l'exercice, déduction faite des titres d'autocontrôle. Le résultat dilué par action correspond à la division entre, au numérateur, le résultat net de la société avant dilution corrigé des éléments liés à l'exercice des instruments dilutifs et, au dénominateur, le nombre moyen pondéré d'actions en circulation au cours de l'exercice augmenté du nombre d'actions qui seraient créées dans le cadre de l'exercice des instruments dilutifs, déduction faite des titres d'autocontrôle.

Des éléments dilutifs existent au 31 décembre 2020. Cf 15.3 et 15.4.

2. CHANGEMENT DE METHODES COMPTABLES

Par rapport aux comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2019, la société n'a procédé à aucun changement de méthodes comptables.

2. EVENEMENTS SIGNIFICATIFS DE LA PERIODE

Dans un contexte de crise sanitaire sans précédent, les marchés ont connu une très forte volatilité et les particuliers ont montré un intérêt accru pour la bourse en ligne. Les activités de Bourse Direct ont bénéficié de cet environnement exceptionnel, tant en termes de volume d'ordres, que de recrutement de nouveaux clients.

4. CAISSE, CREANCES ET DETTES SUR LES ETABLISSEMENTS DE CREDIT

Les comptes de banque et de caisse s'analysent comme suit :

	Créances		Dettes
(En euros)	31.12.2020	31.12.2019	31.12.2020	31.12.2019
Caisse
Banques centrales, CCP
Effets publics et valeurs assimilées
Comptes ordinaires à vue	190 530 915	144 554 240	1 557 323	518 837
Dont trésorerie propre	36306690	7 079 082
Créances et dettes à terme	814156 589	657 083 223	99 655 804	130 155 800
Dont trésorerie propre	14 960 038	34 389 652
TOTAL	1 004 687 504	801 637 463	101 213 127	130 674 637

Bourse Direct place les fonds déposés par sa clientèle principalement sur des comptes rémunérés, dans le cadre de ses obligations réglementaires sur le cantonnement des actifs de la clientèle des entreprises d'investissement.

La trésorerie de la société, qui s'élève au 31 décembre 2020 à 51 266 727,66 euros est présentée exclusivement sous cette rubrique.

Au 31 décembre 2020, le dépôt de garantie versé par Bourse Direct dans le cadre de l'activité sur les marchés dérivés de sa clientèle est présenté sous la rubrique « Créances sur des sociétés liées » dans les autres actifs (cf. note 10).

Les dettes à terme d'un montant de 101 213 127 euros sont liées au financement des positions différées (SRD et ROR) de la clientèle de la société.

Ces créances sont mobilisables à tout moment ; les dettes ont une échéance inférieure à un an.

5. ACTIONS ET AUTRES TITRES A REVENU VARIABLE ET DETTES REPRESENTEES PAR UN TITRE

Au 31 décembre 2020, les postes « Actions et autres titres à revenu variable » et « Dettes représentées par un titre » se composent de la façon suivante :

	Actif		Passif
(En euros)	31.12.2020	31.12.2019	31.12.2020	31.12.2019
Actions et autres titres à revenu variable (Actif) / Dettes représentées par un titre (Passif)	115 061 555	145 757 401	5 391 190	6 790 261
TOTAL	115 061 555	145 757 401	5 391 190	6 790 261

Les titres de transaction sont détenus dans le cadre de l'activité à règlement différé des clients de Bourse Direct. Au 31 décembre 2020, ce poste présente de façon décompensée les opérations selon qu'elles sont acheteuses ou vendeuses.

6. PARTICIPATIONS ET AUTRES TITRES DETENUS A LONG TERME

Au 31 décembre 2020, Bourse Direct détient un investissement total de 1 195 846,64 euros dans la société EASDAQ N.V., société non cotée établie en Belgique, soit une participation de 8,30 %.

Au 31 décembre 2020, cette participation a fait l'objet d'une évaluation multicritères visant à s'assurer que sa valeur d'utilité est au moins égale à sa valeur nette comptable ; cette méthode comprend comme critères principaux une analyse de cash-flows actualisés basée sur les prévisions de la société.

Dans le cadre de ces évaluations, les principaux paramètres utilisés dans le cadre de l'actualisation des cash-flows et de la détermination de la valeur terminale sont les suivants :

Taux d'actualisation :	9,89 %
Taux de croissance à long terme :	2 %
Durée de l'actualisation :	5 ans
Taux de croissance de l'activité :	selon le budget entériné par la société.

Le taux d'actualisation est appliqué sur le résultat après impôts.

La sensibilité de la valeur d'utilité ainsi déterminée à la variation des deux premières hypothèses clefs est faible. Ainsi, une augmentation de 100 points de base appliquée au taux d'actualisation n'entraînerait pas une baisse de la valeur d'utilité qui nécessiterait de constater une dépréciation ; il en est de même pour une réduction de 100 points de base du taux de croissance à long terme.

Sur la base de cette analyse, aucune dépréciation n'est nécessaire au 31 décembre 2020.

7. IMMOBILISATIONS INCORPORELLES

La variation des immobilisations incorporelles qui sont inscrites à l'actif en application des principes décrits en note 1.6, et des amortissements correspondants se présentent comme suit :

Valeurs Nettes Comptables (En euros)	Valeurs Nettes Comptables 31/12/2020		Valeurs Nettes Comptables 31/12/2019
Marques et brevets		16 769	16 769
Logiciels et autres immobilisations incorporelles		3 384 069	1 191 694
Fonds commercial		13 571 810	13 571 810
Immobilisations en cours		1 835 124	3 907 624
TOTAL		18 807 772	18 687 897

Le poste « Fonds commercial » comprend les fonds de commerce acquis ou intégrés par Bourse Direct lors d'opérations de croissance externe. Cette clientèle est toujours exploitée par la société au travers de ses différentes marques.

Sur une base semestrielle, le fonds commercial fait l'objet d'une étude multicritères visant à s'assurer que sa valeur d'utilité est au moins égale à sa valeur nette comptable ; cette méthode comprend comme critères principaux une analyse de cash-flows actualisés ainsi que d'autres indicateurs d'activité tels que le nombre de comptes clients ou le niveau d'activité de la clientèle (volume d'ordres exécutés). Dans le cadre de ces évaluations, les principaux paramètres utilisés dans le cadre de l'actualisation des cash-flows et de la détermination de la valeur terminale sont les suivants :

Taux d'actualisation :	10,69 %
Durée d'actualisation :	5 ans
Taux de croissance à long terme :	2 %
Taux de croissance de l'activité et du volume d'ordres exécutés:	entre 3 % et 5 % selon l'échéance.

Le taux d'actualisation est appliqué sur le résultat après impôts.

La sensibilité de la valeur d'utilité ainsi déterminée à la variation de la première et troisième hypothèse est faible. Ainsi, une augmentation de 100 points de base appliquée au taux d'actualisation n'entraînerait pas une baisse de la valeur d'utilité qui nécessiterait de constater une dépréciation ; il en est de même pour une réduction de 100 points de base du taux de croissance à long terme.

La sensibilité de la valeur d'utilité à la variation de la quatrième hypothèse est plus importante mais une réduction de 100 points de base appliquée au taux de croissance ne nécessiterait pas de constater de dépréciation.

Sur la base de cette analyse, aucune dépréciation n'est nécessaire au 31 décembre 2020.

Les immobilisations en cours comprennent principalement des logiciels et développements informatiques en cours de réalisation par la société.

8. IMMOBILISATIONS CORPORELLES

La variation des immobilisations corporelles qui sont inscrites à l'actif en application des principes décrits en note 1.7, et des amortissements correspondants se présentent comme suit :

(En euros)	Valeur brute au 31.12.2019	Augmentation	Diminution	Valeur brute au 31.12.2020
Agencements, installations	129 236	-	-	129 236
Matériel de bureau informatique	6 109 448	442 260	-	6 551 708
Mobilier	9 400	1 768	-	11 168
Immobilisations corporelles en cours	366 955	594 598	-400 391	561 162
TOTAL	6 615 039	1 038 626	-400 391	7 253 274

(En euros)	Amortissements cumulés au 31.12.2019	Dotations	Reprises	Amortissements cumulés au 31.12.2020
Agencements, installations	118 292	2 189	-	120 481
Matériel de bureau informatique	4 660 050	535 698	-	5 195 748
Mobilier	7 721	913	-	8 634
TOTAL	4 786 063	538 800	-	5 324 863

Valeurs Nettes Comptables (En euros)	Valeurs Nettes Comptables 31.12.2020	Valeurs Nettes Comptables 31.12.2019
Agencements, installations	8 755	10 944
Matériel de bureau informatique	1 355 960	1 449 398
Mobilier	2 534	1 679
Immobilisations corporelles en cours	561 162	366 955
TOTAL	1 928 411	1 828 977

9. COMPTES DE NEGOCIATION ET DE REGLEMENT

Ce poste se décompose de la façon suivante :

	Actif		Passif
(En euros)	31.12.2020	31.12.2019	31.12.2020	31.12.2019
Comptes de négociation et règlement	14 326 847	23 058 135	26 885 302	26 072 763
TOTAL	14 326 847	23 058 135	26 885 302	26 072 763

Les comptes de négociation et de règlement résultent des opérations sur titres menées par Bourse Direct dans le cadre de son activité de compensateur-négociateur et constituent principalement des comptes de suspens techniques vis-à-vis du marché.

10. AUTRES ACTIFS

(En euros)	31.12.2020	31.12.2019
Immobilisations financières	327 108	256 422
Personnel	14 881	21 958
Etat et organismes sociaux	4 029	304 970
Débiteurs divers	810	2 027
Créances sur des sociétés liées	12 617 488	20 627 079
TOTAL	12 964 316	21 212 456

A l'exception des immobilisations financières, principalement composées de dépôts et cautionnements constitués dans le cadre des activités de la société, les autres actifs sont tous à échéance de moins d'un an.

Au 31 décembre 2020, les créances sur des sociétés liées représentent le dépôt de garantie versé par Bourse Direct dans le cadre de l'activité sur les marchés dérivés de sa clientèle.

11. COMPTES DE REGULARISATION ACTIF

La nature des principales composantes de ces comptes de régularisation est précisée ci-dessous :

(En euros)	31.12.2020	31.12.2019
Charges constatées d'avance	1 197 774	916 069
Maintenance informatique	485 749	342 525
Achat d'informations et de flux	203 668	198 368
Redevances – Licences	381 066	305 382
Divers	127 291	69 795
Produits à recevoir	514 885	415 905
TOTAL	1 712 659	1 331 974

12. OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE

Ce poste se décompose de la façon suivante :
(En euros)	31.12.2020	31.12.2019
Actifs
Créances sur des sociétés liées	10 702 662	13 345 158
Créances clients	2 649 077	1 928 167
Dépréciation de créances douteuses	-193 078	-153 237
TOTAL	13 158 661	15 120 088
Passif
Comptes courants vis-à-vis de sociétés liées	471 077	133 196
Clients de la société de bourse	126 843	114 279
Avoirs de la clientèle	947 692 196	774 407 608
TOTAL	948 290 116	774 655 083

Ces créances et ces dettes ont une échéance de moins d'un an exception faite de créances clients d'un montant total de 193 078 euros au 31 décembre 2020.

Ces créances clients à plus d'un an sont considérées comme douteuses et font l'objet d'une dépréciation à 100 % pour la part non couverte par les garanties obtenues par la société lorsqu'une espérance de recouvrement existe ; dans le cas contraire, ces créances sont passées en perte (cf. note 19).

13. AUTRES PASSIFS ET COMPTES DE REGULARISATION

Les autres passifs et comptes de régularisation s'analysent comme suit :

(En euros)	31.12.2020	31.12.2019
Fournisseurs	2 877 548	2 215 163
Provision pour primes, congés payés et participation	2 364 482	964 059
Dettes sociales et fiscales	5 210 826	1 759 047
Dépots de garantie clients	24 576 323	23 354 609
Créditeurs divers	117 615	41 000
Autres passifs	35 146 794	28 333 878
Charges à payer	1 157 084	1 229 600
Produits constatés d'avance	49 395	14 823
Comptes de régularisation	1 206 479	1 244 423
TOTAL autres passifs et comptes de régularisation	36 353 273	29 578 301

Les autres passifs sont tous à échéance de moins d'un an.

Les sommes présentées sous la rubrique « dépôts de garantie clients » correspondent aux sommes données en garantie par les clients dans le cadre de leur activité à règlement différé et sur les marchés dérivés.

14. PROVISIONS

Les mouvements de provisions se présentent comme suit :

(En euros)	Montant à l'ouverture de l'exercice 2020	Dotations de l'exercice		Reprises de l'exercice	Montant au 31/12/2020
			Utilisées	Non utilisées
Provisions:
- liées au personnel	-	-		-	-
- liées aux litiges clients et autres	-	-	-	-	-
Provisions pour impôts	-	500 000	-	-	500 000
Autres provisions	35 000	112 000	-	-	147 000
Sous total des provisions	35 000	612 000	-	-	647 000
Provision pour indemnité de départ à la retraite	893 239	168 033	-	-	1 061 272
Total	928 239	780 033	-	-	1 708 272

15. CAPITAUX PROPRES ET PLANS DONT LE PAIEMENT EST FONDE SUR DES ACTIONS

15.1 Variation des capitaux propres

A la clôture de l'exercice, le capital social est composé de 56 257 188 actions ordinaires d'une valeur nominale de 0,25 euro chacune contre 55 757 188 actions au 31 décembre 2019.

Au cours de l'exercice 2020, le capital social de la société a augmenté de 125 000 € suite à l'émission de 500 000 actions attribuées gratuitement (cf 15.3).

En Euros	31 Décembre 2019	Affectation résultat 2019	Dividende verse	Operations sur le capital	Résultat de la periode	31 Decembre 2020
Capital social	13 939 297			125 000		14064 297
Prime d'émission	23 126 593			-125 000		23 001 593
Réserves	1 399 032					1 399 032
Report à nouveau	22 821 834	267 202	25 740			23 114 776
Résultat de la période	1 382 346	-267 202	-1 115 144		6 105 100	6 105 100
Total	62 669 102		-1 089 404		6 105 100	67 684 798

Affectation du résultat 2019

Il sera proposé à l'Assemblée générale des actionnaires du 14 mai 2020 d'affecter le résultat de la manière suivante :

Distribution de dividende	1 115 143,76
Report à nouveau	267 202,58
	------------------ 1 382 346,34

Affectation du résultat 2020

Il sera proposé à l'Assemblée générale des actionnaires du 12 mai 2021 d'affecter le résultat de la manière suivante :

Distribution de dividende	2 762 819,40
Report à nouveau	3 342 280,52
	------------------ 6 105 099,92

Capital social

Au cours de l'exercice 2020 une augmentation de capital de 500 000 actions a été opérée en lien avec le plan d'attribution d'actions gratuites (cf 15.3).

15.2 Plan d'options de souscription d'actions

Au 31 décembre 2020, il n'existe aucun plan de souscription d'actions en vigueur.

15.3 Plan d'attribution d'actions gratuites

Le 21 juillet 2017, 750 000 actions nouvelles ont été octroyées à des salariés de la Société. Ce plan d'actions gratuites a été mis en place par le Directoire conformément à l'autorisation accordée par l'Assemblée générale de la Société. Ses caractéristiques sont les suivantes :

Nature du plan (en €)	Plan d'attribution 2017
Date de l'Assemblée générale	11 mai 2016
Date des premières attributions au titre du plan	21 juillet 2017
Nombre total d'actions gratuites attribuées	750 000
Date départ de l'attribution des actions gratuites	21 juillet 2017
Période d'attribution (attribution par tiers sur trois périodes)	21 juillet 2019
	21 juillet 2020
	21 juillet 2021
Période d'acquisition en cas de non réalisation de la condition de performance	21 juillet 2027
Conditions d'attribution de présence dans la Société	oui
Conditions de performance de cours	2,20€
(au moins 10 séances de bourse consécutives dans les 12 mois précédant la date

d'attribution)
Nombre d'actions gratuites en circulation au 1er janvier	750 000
Nombre d'actions gratuites annulées au cours de l'exercice	-
Nombre d'actions gratuites acquises au cours de l'exercice	500 000
Nombre d'actions gratuites en circulation au 31 décembre	250 000
Nombre de collaborateurs concernés	13

15.4 Actions propres

Au 31 décembre 2020, Bourse Direct détient 2 177 000 actions propres représentant 3,87 % du capital, affectées à l'objectif d'annulation ; aucune dépréciation n'est à constater.

Les variations enregistrées en 2020 sont les suivantes :

		Situation au 31/12/2019			Augmentations : Rachats			Diminutions: cessions / annulations			Situation au 31/12/2020
	Valeur	Nombre		Valeur	Nombre		Valeur	Nombre		Valeur	Nombre
	unitaire	d'actions	valeur	unitaire	d'actions	Valeur	unitaire	d'actions	Valeur	unitaire	d'actions	Valeur
Actions rachetees avec	1.07	988 000	1 057 934,56	1.82		1 189 000 2 163 687,76				1.48	2 177 000	3 221 622,32
objectif d'annulation Immobilisations financieres	1,07	988 000	1 057 934,56	1,82	1 189 000	2 163 687,76				1,48	2 177 000	3 221 622,32
Compte de liquidité	1.05	15 000	15 810,81	1.65	11 456	18 887.47	.31	26 456	34 698,28
Titres de transaction	1,05	15 000	15 810,81	1,65	11 456	18 887,47	1,31	26 456	34 698,28
TOTAL	1,07	1003 000 7	1 073 745,37	1,82	1 200 456	2 182 575,23	1,31	26 456	34 698	1,48	2 177 000	3 221 622,32

16. PRODUIT NET BANCAIRE

Le produit net bancaire s'établit à 38 721 952 euros en 2020, à comparer à 27 832 058 euros en 2019, soit une hausse de 39,1 %. Les principales composantes du produit net bancaire sont les suivantes :

des produits de commission qui s'établissent à 39 954 220 euros en 2020, contre 26 000 730 euros en 2019 ;

des frais d'exécutions des transactions pour un montant de 6 081 148 euros en 2020, contre 4 120 463 euros en 2019 ; pour un nombre total d'ordres exécutés de 6,6 millions contre 3,0 millions d'ordres en 2019.

Les autres revenus proviennent essentiellement de produits de trésorerie et de tenue de comptes. Les autres produits d'exploitation sont, quant à eux, présentés en note 16.

Le chiffre d'affaires s'élève à 44 473 205 euros en hausse de 41,8 % par rapport à 2019.

17. AUTRES PRODUITS D'EXPLOITATION BANCAIRE

Les autres produits d'exploitation bancaire se décomposent comme suit :

2020	2019
366 615	223 528
728 961	926 228
1 095 576	1 149 756

Les autres produits sont principalement constitués de prestations informatiques et de ventes d'espace publicitaire.

18. CHARGES GENERALES D'EXPLOITATION

Les charges générales d'exploitation se composent comme suit :

(En euros)	2020	2019
Rémunération du personnel	6 646 237	5 975 936
Charges sociales	3 480 958	2 843 146
Impôts et taxes	1 445 096	1 108 175
Autres services techniques	9 816 224	8 926 891
Honoraires et frais annexes	1 144 368	1 281 524
Publicité, publications et relations publiques	991 564	1 512 022
Participation des salariés	813 277	-
Frais postaux et de télécommunication	327 067	319 254
Autres charges d'exploitation	2 672 182	2 376 658
TOTAL	27 336 973	24 343 606

Les principales charges générales d'exploitation de la société sont constituées de frais de personnel, pour un montant de 10 127 195 euros en 2020, contre 8 819 082 euros en 2019. Les charges sociales incluent un montant de 645 026 euros au titre des charges de retraite.

19. COUT DU RISQUE

Ce poste d'un montant de -39 840 euros en 2020, contre de 5 507 euros en 2019 est principalement constitué de dotations et de reprises de dépréciation de créances de clients.

20. RESULTAT EXCEPTIONNEL

Le résultat exceptionnel d'un total de -26 176 € contre -10 168 € sur la même période en 2019.

21. IMPOT SUR LES BENEFICES

Bourse Direct constate au titre de l'exercice 2020 une charge d'impôt de 3 032 936 euros contre 651 489 euros en 2019. Aucune charge d'impôt relative au résultat exceptionnel n'est à constater.

La société a également constaté d'une dotation pour risque sur litige fiscal d'un montant de 500 000 € à la suite d'un contrôle fiscal conduisant à une proposition de rectification au titre de l'intégralité du CIR sur les 4 années contrôlées (exercices 2014 à 2017) d'un montant total de 1,6 million d'euros. La société conteste la position de l'administration fiscale sur la majorité des dossiers concernés.

22. AUTRES INFORMATIONS

22.1 Engagements hors-bilan

(En euros)	31.12.2020	31.12.2019
Engagements donnés
Titres en conservation
Titres à livrer	115 976 178	150 226 139
Garantie à lere demande donnée
Autres engagements donnés
TOTAL	115 976 178	150 226 139
Engagements regus
Titres à recevoir	105 144 172	136 127 290
Découvert autorisé des banques
Caution reçue sur découvert autorisé
Caution reçue sur garantie à lère demande
Autres garanties reçues de la clientéle	47 295 760	46 808 375
Autres engagements reçus
TOTAL	152 439 932	182 965 965

Les titres à livrer et à recevoir reflètent les opérations d'achats et de ventes de titres pour le compte des clients de la société. Les titres détenus en conservation pour le compte des clients représentent 3 718,4 millions d'euros au 31 décembre 2020 et 2 901,6 millions d'euros au 31 décembre 2019.

22.2 Eléments de l'actif et du passif relatifs à des entreprises liées

Bourse Direct dispose d'une convention de cash-pooling avec VIEL & Cie avec un objectif d'optimisation de la gestion de la trésorerie.

22.3 Effectif

	2020	2019
Effectif à la clôture	111	105
. Cadre	90	86
. Non cadre	21	19
Effectif moyen	111	106

22.4 Rémunération des dirigeants

Les rémunérations allouées aux membres du Conseil de surveillance et du Directoire, se répartissent de la façon suivante :

(En euros)	2019
Conseil de surveillance	20 000
Directoire	306 812
TOTAL	326 812

Les membres du Conseil de surveillance indépendants perçoivent une enveloppe globale de jetons de présence d'un montant net de 20 000 euros.

Les autres membres du Conseil de Surveillance ne perçoivent aucune rémunération au titre de leur mandat social.

Conformément à l'article L. 225-43 du Code de commerce, aucune avance ni aucun crédit n'a été consenti aux dirigeants de la société.

22.5 Risques potentiels

Bourse Direct opère dans le secteur financier et fait l'objet d'une surveillance par les autorités de régulation prudentielle et de marché. Ainsi, des contrôles, pouvant déboucher sur des procédures, sont régulièrement diligentés au sein de la société dans le cadre de cette surveillance.

22.6 Honoraires des commissaires aux comptes

Dos nonorativs Verses on 2020 et 2017 par la Society a Ses commissan os any commons sont les Sulvanis .
	Ernst & Young Audit				Fidorg Audit
	Montant (€ HT)				Montant	(€ HT)		96
	2020	2019	2020	2019	2020	2019	2020	2019
Audit Commissariat aux comptes, certification, examen des comptes individuels	82 750	82 750	રેજી જિલ્લામાં આવેલું એક ગામનાં મુખ્યત્વે તેમ જ દૂધની ડેરી જેવી સવલતો પ્રાપ્ય થયેલી છે. આ ગામનાં લોકોનો મુખ્ય વ્યવસાય ખેતી, ખેતમજૂરી તેમ જ પશુપાલન છે. આ ગામનાં મુખ્યત્વે ખેત	ર્સ્વિન્સ	65 500	65 500	44%	44%
Autres services
Sous-total	82 750	82 750	રુજરી, રજકો તેમ જ દૂધની ડેરી જેવી સવલતો પ્રાપ્ય થયેલી છે. આ ગામનાં મુખ્યત્વે ખેતી, ખેતમજૂરી તેમ જ પશુપાલન છે. આ ગામમાં પ્રાથમિક શાળા, પંચાયતઘર, આંગણવાડી તેમ જ દૂધની ડેરી જેવ	રેરિકેટ	65 500	65 500	44%	44%
Autres prestations rendues par les réseaux
Juridique, fiscal, social
Autres (préciser si > 10 % des honoraires d'audit)
Sous-total
TOTAL	82 750	82 750	56%	રેજિજ	65 500	65 500	44%	44%

Les honoraires versés en 2020 et 2019 par la société à ses commissaires aux comptes sont les suivants :

23 – CONSOLIDATION DE BOURSE DIRECT

Bourse Direct ne contrôle aucune filiale et n'établit par conséquent pas de comptes consolidés. La société est par ailleurs intégrée dans la consolidation des comptes de VIEL & Cie, dont le siège social est situé au 9, Place Vendôme - 75001 Paris, et dont la maison mère est Viel et Compagnie-Finance ; 23 Place Vendôme - 75001 PARIS.

TABLEAU DES FILIALES ET PARTICIPATIONS

En K€	Capital	Réserves et report à nouveau avant affectation des détenu (en résultats	Quote-part du capital %)	Brute	Valeur comptable des titres détenus Nette	Prêts et avances consentis par la société et non encore rembourses	Dépréciation Provision des prêts et avances aux filiales	pour risques filiales	Cautions et avals donnés par la société	Chiffre d'affaires hors taxes du dernier exercice écoulé	Résultat (benéfice ou perte du dernier exercice clos)	Dividendes encaissés par les sociétés au cours de l'exercice
EASDAQ NY	152 907	-148 944	8,30%	1 196	1 196					4 506	-1 132

4.1.2 Résultat et autres éléments caractéristiques de la société relatifs aux cinq derniers exercices

	(En euros)	Exercice 31.12.2016	Exercice 31.12.2017	Exercice 31.12.2018	Exercice 31.12.2019	Exercice 31.12.2020
I	Capital en fin d'exercice
	Capital social Nombre d'actions ordinaires existantes Nombre maximal d'actions futures à créer par exercice de droits de souscription Nombre d'actions créées par exercice de droits de souscription	13 988 846 22 922 383	13 988 846 22 922 383	13 988 846 22 922 383	13 939 297 25 757 188	14064 297 56 257 188
गा	Opérations et résultats de l'exercice
	PNB	29 035 813	30 465 465	28 865 125	27 832 058	38 721 952
	Résultat avant impôts, participation des salariés et dotations aux amortissements et provisions	5 171 392	6 321 305	4902 684	3 026 044	12 452 114
	Impôts sur les sociétés Résultat après impôts, participation et	-691 963	-966 440	-635 025	-651 489	-3 532 936
	dotations aux amortissements Résultat distribué	2 314 101	3 073 731	2 322 809 119 108	1 382 346 1 115 144	6 105 100 *
피	Résultat par action
	Résultat après impôts mais avant participation des salariés, dotations aux amortissements et provisions	0,08	0,10	0,08	0.04	0,16
	Résultat après impôts, participation des salanés et dotations aux amortissements et provisions	0.04	0.05	0.04	0,02	0,11
	Dividende attribué à chaque action			0,02	0,02	*
17	Personnel
	Effectif moyen des salariés employés pendant l'exercice Montant de la masse salariale de l'exercice Montant des sommes versées au titre des avantages sociaux	117 6 261 190 3 271 809	113 6 840 611 3 409 489	113 7 160 038 3 426 019	106 6 573 819 3 129 587	111 7 112 428 3 802 221

4.1.3 Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels 2020

A l'Assemblée Générale de la société Bourse Direct,

Opinion

En exécution de la mission qui nous a été confiée par vos assemblées générales, nous avons effectué l'audit des comptes annuels de la société Bourse Direct relatifs à l'exercice clos le 31 décembre 2020, tels qu'ils sont joints au présent rapport.

Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.

L'opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au comité d'audit.

Fondement de l'opinion

Référentiel d'audit

Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l'audit des comptes annuels » du présent rapport.

Indépendance

Nous avons réalisé notre mission d'audit dans le respect des règles d'indépendance prévues par le Code de commerce et par le Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes sur la période du 1er janvier 2020 à la date d'émission de notre rapport, et notamment nous n'avons pas fourni de services interdits par l'article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014.

Justification des appréciations - Points clés de l'audit

La crise mondiale liée à la pandémie de Covid-19 crée des conditions particulières pour la préparation et l'audit des comptes de cet exercice. En effet, cette crise et les mesures exceptionnelles prises dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire induisent de multiples conséquences pour les entreprises, particulièrement sur leur activité et leur financement, ainsi que des incertitudes accrues sur leurs perspectives d'avenir. Certaines de ces mesures, telles que les restrictions de déplacement et le travail à distance, ont également eu une incidence sur l'organisation interne des entreprises et sur les modalités de mise en œuvre des audits.

C'est dans ce contexte complexe et évolutif que, en application des dispositions des articles L. 823-9 et R. 823-7 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l'audit relatifs aux risques d'anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l'audit des comptes annuels de l'exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques.

Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le contexte de l'audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n'exprimons pas d'opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément.

Evaluation des titres de participation de la société EASDAQ N.V.
------------------------------------------------------------------	--	--	--	--	--	--	--

Risque identifié	Notre réponse
Les titres de participation figurent à l'actif du bilan pour un montant de M€ 1,196. Ce poste correspond à la détention de 8,30 % du capital de la société EASDAQ N.V.	Pour apprécier l'estimation de la valeur d'utilité des titres EASDAQ N.V., nos travaux ont consisté principalement à analyser la méthode d'évaluation et les éléments chiffrés utilisés par la direction pour l'estimation de cette valeur d'utilité.
Comme indiqué dans les notes 1.5 et 6 de l'annexe aux comptes annuels, la valeur d'utilité est estimée par la direction de Bourse Direct sur la base d'une évaluation multicritère, incluant une analyse des flux de trésorerie	Ainsi, notre approche d'audit a intégré les étapes suivantes :
actualisés fondés sur les prévisions de la société.	► prendre connaissance des prévisions de flux de trésorerie et d'exploitation des activités de la
L'estimation de la valeur d'utilité de ces titres pour les besoins du test de dépréciation annuel requiert l'exercice du jugement de la direction dans son choix	société EASDAQ N.V. approuvées par l'organe compétent de cette société ;
des éléments prévisionnels (perspectives de rentabilité et conjoncture économique) et dans la définition des hypothèses d'actualisation.	► comparer les prévisions retenues pour des périodes précédentes avec les réalisations correspondantes afin d'apprécier l'atteinte des objectifs passés ;
Dans ce contexte et du fait des incertitudes inhérentes à certains éléments et notamment à la probabilité de réalisation des prévisions, nous avons considéré que la correcte évaluation des titres de participation de la	► analyser la cohérence des agrégats constituants le taux d'actualisation établi par la direction de Bourse Direct avec des données de marché ;
société EASDAQ N.V. constituait un point clé de l'audit.	► recalculer les analyses de sensibilité effectuées par la direction et présentées dans la note 6 de l'annexe aux comptes annuels.

Vérification spécifiques

Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires.

Informations données dans le rapport de gestion et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du directoire et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires.

Nous attestons de la sincérité et de la concordance avec les comptes annuels des informations relatives aux délais de paiement mentionnées à l'article D. 441-6 du Code de commerce.

Rapport sur le gouvernement d'entreprise

Nous attestons de l'existence, dans le rapport du conseil de surveillance sur le gouvernement d'entreprise, des informations requises par les articles L. 225-37-4, L. 22-10-10 et L. 22-10-9 du Code de commerce.

Concernant les informations fournies en application des dispositions de l'article L. 22-10-9 du Code de commerce sur les rémunérations et avantages versés ou attribués aux mandataires sociaux ainsi que sur les engagements consentis en leur faveur, nous avons vérifié leur concordance avec les comptes ou avec les données ayant servi à l'établissement de ces comptes et, le cas échéant, avec les éléments recueillis par votre société auprès des entreprises contrôlées par elle qui sont comprises dans le périmètre de consolidation. Sur la base de ces travaux, nous attestons l'exactitude et la sincérité de ces informations.

Concernant les informations relatives aux éléments que votre société a considéré susceptibles d'avoir une incidence en cas d'offre publique d'achat ou d'échange, fournies en application des dispositions de l'article L. 22-10-11 du Code de commerce, nous avons vérifié leur conformité avec les documents dont elles sont issues et qui nous ont été communiqués. Sur la base de ces travaux, nous n'avons pas d'observation à formuler sur ces informations.

Autres informations

En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives à l'identité des détenteurs du capital ou des droits de vote vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.

Autres vérifications ou informations prévues par les textes légaux et réglementaires

Format de présentation des comptes annuels destinés à être inclus dans le rapport financier annuel

Conformément au III de l'article 222-3 du règlement général de l'AMF, la direction de votre société nous a informés de sa décision de reporter l'application du format d'information électronique unique tel que défini par le règlement européen délégué n° 2019/815 du 17 décembre 2018 aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2021. En conséquence, le présent rapport ne comporte pas de conclusion sur le respect de ce format dans la présentation des comptes annuels destinés à être inclus dans le rapport financier annuel mentionné au I de l'article L. 451-1-2 du Code monétaire et financier.

Désignation des commissaires aux comptes

Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la société Bourse Direct par votre assemblée générale du 12 février 2009 pour le cabinet FIDORG AUDIT et du 2 novembre 1999 pour le cabinet ERNST & YOUNG Audit. Au 31 décembre 2020, le cabinet FIDORG AUDIT était dans la douzième année de sa mission sans interruption et le cabinet ERNST & YOUNG Audit dans la vingt-deuxième année.

Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d'entreprise relatives aux comptes annuels

Il appartient à la direction d'établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes annuels ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs.

Lors de l'établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d'évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d'exploitation et d'appliquer la convention comptable de continuité d'exploitation, sauf s'il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité.

Il incombe au comité d'audit de suivre le processus d'élaboration de l'information financière et de suivre l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l'audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière.

Les comptes annuels ont été arrêtés par le directoire.

Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l'audit des comptes annuels

Objectif et démarche d'audit

Il nous appartient d'établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d'anomalies significatives. L'assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d'assurance, sans toutefois garantir qu'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d'erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l'on peut raisonnablement s'attendre à ce qu'elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci.

Comme précisé par l'article L. 823-10-1 du Code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société.

Dans le cadre d'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre :

• ► il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs, définit et met en œuvre des procédures d'audit face à ces risques, et recueille des éléments qu'il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d'une anomalie significative provenant d'une fraude est plus élevé que celui d'une anomalie significative résultant d'une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ;
• ► il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l'audit afin de définir des procédures d'audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité du contrôle interne ;
• ► il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes annuels ;
• ► il apprécie le caractère approprié de l'application par la direction de la convention comptable de continuité d'exploitation et, selon les éléments collectés, l'existence ou non d'une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s'appuie sur les éléments collectés jusqu'à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d'exploitation. S'il conclut à l'existence d'une incertitude significative, il attire l'attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ;
• ► il apprécie la présentation d'ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle.
• Rapport au comité d'audit

Nous remettons au comité d'audit un rapport qui présente notamment l'étendue des travaux d'audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière.

Parmi les éléments communiqués dans le rapport au comité d'audit figurent les risques d'anomalies significatives, que nous jugeons avoir été les plus importants pour l'audit des comptes annuels de l'exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l'audit, qu'il nous appartient de décrire dans le présent rapport.

Nous fournissons également au comité d'audit la déclaration prévue par l'article 6 du règlement (UE) n° 537/2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu'elles sont fixées notamment par les articles L. 822-10 à L. 822-14 du Code de commerce et dans le Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le comité d'audit des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées.

Paris et Paris-La Défense, le 20 avril 2021

Les Commissaires aux Comptes

FIDORG AUDIT ERNST & YOUNG Audit

Christophe Chareton Bernard Heller

4.2 Informations complémentaires

4.2.1 Information sur les filiales et participations

Au 31 décembre 2020, Bourse Direct détient un investissement total de 1 195 847 euros dans la société EASDAQ N.V., soit une participation de 8,30 %.

4.2.2 Activités en matière de recherche et de développement

Bourse Direct produit de la recherche au travers d'une équipe spécialiste de nouvelles technologies applicables à son métier, la bourse en ligne. Dans le cadre de ces travaux, Bourse Direct a bénéficié du crédit d'impôt recherche au cours des dernières années. Sur l'exercice 2020, Bourse Direct n'a pas bénéficié de crédit d'impôt recherche.

4.2.3 Principaux actionnaires

A la connaissance de la société, il n'existe pas de pacte d'actionnaires ou d'action de concert au 07 mai 2020. Par ailleurs, il n'existe pas de droits de vote double.

4.2.4 Procédures judiciaires ou d'arbitrage

Il n'existe pas de procédure gouvernementale, judiciaire ou d'arbitrage, y compris toute procédure dont la société a connaissance, qui est en suspens ou dont elle est menacée, susceptible d'avoir ou ayant eu au cours des douze derniers mois un effet défavorable significatif sur son activité, sa situation financière et ses résultats.

4.2.5 Propriétés immobilières, usines et équipements

Il n'existe pas d'immobilisations corporelles d'une taille significative à l'échelle de la société. La valeur nette des immobilisations corporelles au 31 décembre 2020 s'élève à 1,9 million d'euros.

4.2.6 Contrats importants

Dans les deux années précédant immédiatement la publication du présent document, la société n'a pas signé de contrats importants, autres que les contrats conclus dans le cadre normal des affaires.

4.2.7 Contrats de services

Il n'existe pas de contrats de services (autres que les contrats conclus dans le cadre normal des affaires) souscrits par un membre quelconque de la société ou un membre du Directoire ou du Conseil de surveillance de la société et contenant des dispositions conférant à un membre quelconque de la société ou un membre du Directoire ou du Conseil de surveillance, une obligation ou un engagement important(e) pour l'ensemble du groupe consolidé auquel appartient Bourse Direct.

4.2.8 Changement significatif de la situation financière ou commerciale

Aucun changement significatif n'est intervenu dans la situation commerciale ou financière de la société depuis le 31 décembre 2019, date d'arrêté des derniers comptes annuels.

4.2.9 Information sur les délais de règlement

Au 31 décembre 2020	Factures reçues non réglées à la date de clôture dont le terme est échu
En EUR	0	De 1 à 30 jours	De 31 à 60 jours	De 61 à 90 jours	Plus de 91 jours	Total
Nombre de factures concernées	171			55
Encours au 31/12/2020 (en EUR) 2 317 906,77		256 755,98	14 288,03	0	80 345,73	351 389,74
Pourcentage du montant total des achats de l'exercice (HT)	11,02 %	1,22 %	0,070 %	0,00 %	0,38 %	1,67 %
Nombre de factures exclues relatives à des dettes litigieuses				10

Fournisseurs

Au 31 décembre 2019	Factures reçues dont non réglées à la date de clôture le terme est échu
En EUR	0	De 1 à 30 jours	De 31 à 60 jours	De 61 à 90 jours	Plus de 91 jours	Total Echues
Nombre de factures concernées	156			37
Encours au 31/12/2019 (en EUR)	1 640 374,50	416 748,02	41 133,63	10 265,03	27 817,29	495 963,97
Pourcentage du montant total des achats de l'exercice (HT)	11,40 %	2,9 %	0,3 %	0,1 %	0,2 %	3,4 %
Nombre de factures exclues relatives à des dettes litigieuses				12

Les dates d'échéance ci-dessus correspondent aux mentions présentes sur les factures ou à défaut à la fin du mois civil au cours duquel les factures ont été reçues. Bourse Direct dispose d'un processus de validation des factures par les services compétents préalable à tout paiement. Toute dépense fait l'objet d'un contrôle par la Direction financière de la Société avant paiement.

Clients

Les courtages et commissions perçues dans le cadre de l'activité des clients particuliers s'effectuent au moment de la réalisation de l'opération de marché. Dans ce cadre, le délai de paiement moyen des clients est en J (jour). Cependant des créances peuvent être enregistrées sur des comptes clients devenus débiteurs. Ces dernières font l'objet d'une dépréciation à 100 % pour la part non couverte par les garanties obtenues par la Société.

4.2.10 Situation d'endettement de la société

Bourse Direct n'a contracté aucune dette bancaire au 31 décembre 2020.

4.2.11 Information sur les garanties

Bourse Direct ne détient aucune garantie au 31 décembre 2020.

4.2.12 Montant des prêts a moins de deux ans

Aucun prêt à moins de deux ans n'a été souscrit par la société Bourse Direct.

4.2.13 Montant des dépenses et charges fiscalement non déductibles et l'impôt qui en résulte

Dans le cadre des articles 223 quater et 223 quinquies du Code Général des Impôts, Bourse Direct constate des charges non déductibles fiscalement pour un montant total de 18 295€ au titre de l'exercice 2020. Ces charges correspondent intégralement à des charges sur véhicules, ainsi que 17 396 € au titre des loyers sur véhicules.

4.2.14 Actionnariat salarié

Aucun plan d'actionnariat salarié n'a été institué au sein de la Société.

4.2.15 Performance extra financière

Conformément aux dispositions de l'ordonnance n° 2017-1180 modifiant l'article 225 de la loi de Grenelle 2 sur la déclaration de performance extra financière, le dispositif de reporting fondé sur une approche par les risques, la certification et la publication sont réalisés au niveau de VIEL & Cie, entité consolidante de Bourse Direct.

Dans le cadre de l'activité de Bourse Direct, les thèmes significatifs sont la consommation électrique de ses installations informatiques ainsi que la protection de ses clients.

La consommation électrique de Bourse Direct a diminué au cours des dernières années du fait de différents projets informatiques et du changement de siège social. L'infrastructure informatique a été transférée dans un datacenter externe début 2016 permettant ainsi de mutualiser la consommation d'énergie et donc de la réduire. Le prestataire auquel la Société a recours est certifié ISO 50001 (Management de l'énergie).

Au regard de son activité, la protection des clients est assurée par la sécurisation de leurs transactions et de l'accès à leurs données personnelles ainsi que par la prévention et l'information fournie sur les produits notamment complexes dans le cadre de passages d'ordres. En effet, toute connexion à un compte client fait l'objet d'une procédure d'authentification forte.

CHAPITRE 5 - RENSEIGNEMENTS DE CARACTERE GENERAL CONCERNANT LA SOCIETE ET SON CAPITAL

5.1 Renseignements de caractère général concernant la société

5.1.1 Dénomination sociale

Bourse Direct

5.1.2 Siège social

374 rue Saint Honoré – 75001 Paris

Tel : + 33 1 56 88 40 40

5.1.3 Forme juridique

Société Anonyme de droit français à Directoire et Conseil de surveillance régie par le Code de Commerce (ancienne loi n° 66-537 du 24 juillet 1966) et le décret n° 67-236 du 23 mars 1967 sur les sociétés commerciales.

5.1.4 Date de constitution et durée de la société

La durée de la société est fixée à 99 ans à compter de sa date d'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés, soit jusqu'au 17 septembre 2095, sauf les cas de dissolution anticipée ou prorogation décidée par l'Assemblée générale Extraordinaire.

5.1.5 Registre du Commerce et des sociétés

La société est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris, sous le numéro 408 790 608. Le code APE de la société est le 671C.

5.1.6 Exercice social

L'exercice social commence le 1er janvier de chaque année pour se terminer le 31 décembre de la même année.

5.1.7 Objet social

La société a pour objet principal, aussi bien en France qu'en tous pays, la mise en œuvre de prestations de services et de produits relevant du secteur financier et plus particulièrement la transmission d'ordres de bourse par tous moyens techniques, notamment télématiques et informatiques ainsi que la présentation de sa clientèle aux banques et établissements financiers, ainsi que la mise en œuvre de prestations de courtage en assurance.

Plus généralement, la société peut procéder à toutes opérations industrielles, commerciales et financières, mobilières et immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social et à tous objets similaires ou connexes.

La présentation de l'objet social figure à l'article 2 des statuts de la société.

5.1.8 Consultation des documents juridiques

Les statuts, procès-verbaux des Assemblées générales et autres documents sociaux peuvent être consultés au siège social de la société et le cas échéant sur le site internet de la société (www.boursedirect.fr).

5.1.9 Répartition des bénéfices – Paiement des dividendes et acomptes (articles 24 et 25 des statuts)

Sur les bénéfices de l'exercice, diminués le cas échéant des pertes antérieures, il est d'abord prélevé :

• 5 % au moins pour constituer le fonds de réserve légale, prélèvement qui cesse d'être obligatoire lorsque ce fonds a atteint le dixième du capital social, mais qui reprend son cours si, pour une cause quelconque, cette quotité n'est plus atteinte ;
• et toutes sommes à porter en réserves en application du Code de commerce.

Le solde, augmenté du report bénéficiaire, constitue le bénéfice distribuable qui est à la disposition de l'Assemblée générale pour être réparti aux actionnaires à titre de dividende, affecté à tous comptes de réserves ou reporté à nouveau.

L'Assemblée générale peut, en outre, décider la mise en distribution des sommes prélevées sur les réserves dont elle a disposition. En ce cas, la résolution indique expressément les postes de réserves sur lesquels les prélèvements sont effectués.

Le paiement des dividendes est effectué à la date et aux lieux fixés par l'Assemblée générale ou, à défaut, par le Directoire, dans un délai maximal de 9 mois après la clôture de l'exercice.

Le Directoire peut, avant l'approbation des comptes de l'exercice, mettre en distribution un ou plusieurs acomptes sur les dividendes, dans les conditions fixées par la loi.

L'Assemblée générale ordinaire statuant sur les comptes de l'exercice peut accorder à chaque actionnaire, pour tout ou partie du dividende ou des acomptes mis en distribution, une option entre un paiement en numéraire et un paiement en actions.

Tous les dividendes qui n'ont pas été perçus dans les cinq années, à partir de la date de leur mise en paiement sont prescrits conformément au Code de commerce.

5.1.10 Assemblées générales (articles 19 à 21 des statuts)

La convocation, la tenue et le vote en Assemblées générales s'effectuent conformément au Code de commerce.

5.1.11 Titres au porteur identifiables (article 10 des statuts)

La société peut, dans les conditions réglementaires, demander à tout moment à l'organisme chargé de la compensation des titres, le nom ou la dénomination sociale, la nationalité et l'adresse des détenteurs de titres conférant immédiatement ou à terme le droit de vote dans ses propres Assemblées d'actionnaires, ainsi que le nombre de titres détenus par chacun d'eux et, le cas échéant, les restrictions attachées à ces titres. A la demande de la société, les informations visées ci-dessus pourront être limitées aux personnes détenant un nombre de titres fixé par cette dernière.

5.1.12 Franchissement de seuils de participation (article 11 des statuts)

Outre les seuils légaux, les statuts de la société prévoient, en vertu de l'ordonnance n° 2004-604 du 24 juin 2004, que toute personne, physique ou morale, qui vient à détenir, de quelque manière que ce soit, au sens de l'article L. 233-7 du Code de Commerce, une fraction égale à 0,5 % des droits de vote ou tout multiple de ce pourcentage, doit informer la société du nombre total des actions qu'elle possède par écrit, au moyen d'une lettre recommandée avec demande d'avis de réception, adressée au siège social dans le délai de 5 jours de bourse à compter du franchissement de l'un de ces seuils.

Cette information est également faite, dans les mêmes délais lorsque la participation au capital devient inférieure à ce seuil.

En cas de non-respect de ces obligations supplémentaires d'information et à la demande d'un ou plusieurs actionnaires détenant cinq pour cent (5 %) au moins du capital, les actions excédant la fraction qui aurait dû être déclarée, sont immédiatement privées du droit de vote jusqu'à l'expiration du délai de deux ans suivant la date de régularisation de la notification.

Au cours des trois dernières années, les déclarations de franchissement suivantes ont été faites :

Année 2018 :

Aucun franchissement de seuils n'a été déclaré à la société au cours de l'exercice 2018. La société a reçu une déclaration de franchissement de seuil à la baisse de Tocqueville le 9 janvier 2019, déclarant détenir 2,3 % des titres composant le capital social à la suite d'opérations de cession.

Année 2019 :

La société a reçu une déclaration de franchissement de seuil à la baisse de Tocqueville le 9 janvier 2019, déclarant détenir 2,3 % des titres composant le capital social à la suite d'opérations de cession.

Année 2020 :

La Société a reçu les déclarations de franchissement de seuils suivantes :

• le 6 janvier 2020, BPAM Tocqueville (34 Rue de la Fédération 75737 Paris Cedex 15) a déclaré à l'AMF avoir franchi, dans le cadre d'une activité de gestion pour compte de tiers dans le cadre de fonds, à la baisse le seuil de 1,5 % par un franchissement passif et détenir 1,30 % du capital social ;
• .le 27 mars 2020, BPAM Tocqueville (34 Rue de la Fédération 75737 Paris Cedex 15) a déclaré à l'AMF avoir franchi, dans le cadre d'une activité de gestion pour compte de tiers dans le cadre de fonds, à la baisse le seuil de 1,05 % par un franchissement passif et détenir 0,89 % du capital social ;
• le 6 avril 2020, BPAM Tocqueville (34 Rue de la Fédération 75737 Paris Cedex 15) a déclaré à l'AMF avoir franchi, dans le cadre d'une activité de gestion pour compte de tiers dans le cadre de fonds, à la baisse le seuil de 0,5 % par un franchissement passif et détenir 0,36 % du capital social :
• le 29 juillet 2020, Amiral Gestion SAS (103 rue de Grenelle 75007 Paris) a déclaré à l'AMF avoir franchi, dans le cadre d'une activité de gestion pour compte de tiers dans le cadre de fonds, à la hausse le seuil de 6,5 % en capital par un franchissement passif et détenir 6,62% du capital social ;
• le 24 septembre 2020, Amiral Gestion SAS (103 rue de Grenelle 75007 Paris) a déclaré à l'AMF avoir franchi, dans le cadre d'une activité de gestion pour compte de tiers dans le cadre de fonds, à la baisse le seuil de 6,5 % en capital par un franchissement passif et détenir 6,12% du capital social ;
• le 23 décembre, Amiral Gestion SAS (103 rue de Grenelle 75007 Paris) a déclaré à l'AMF avoir franchi, dans le cadre d'une activité de gestion pour compte de tiers dans le cadre de fonds, à la baisse le seuil de 6 % en capital par un franchissement passif et détenir 5,92% du capital social ;

5.1.13 Programme de rachat d'actions

Au terme de sa neuvième résolution, l'Assemblée générale mixte du 14 mai 2020 a autorisé un programme de rachat d'actions.

Le ou les objectifs du programme de rachat

Les actions acquises dans le cadre de cette autorisation peuvent l'être, en vue de :

• l'attribution d'actions dans le cadre d'augmentations de capital réservées aux salariés du groupe au titre de plans d'options d'achat qui seraient consenties aux salariés ;

• la remise d'actions à titre de paiement ou d'échange ou d'obligations de couverture liées à des titres de créances, dans le cadre d'opérations de croissance externe ;

• l'annulation de tout ou partie de ces actions par réduction de capital en vue d'optimiser le résultat par action de la Société, sous réserve de l'adoption d'une résolution spécifique par l'Assemblée générale des actionnaires statuant en la forme extraordinaire ;

• favoriser la liquidité des transactions et la régularité des cotations de titres de l'émetteur ou éviter des décalages de cours non justifiés par la tendance du marché au travers d'un contrat de liquidité. Les achats, cessions ou échanges des actions pourront être réalisés par tous moyens, y compris par l'utilisation de mécanismes optionnels et/ou sous forme de bloc de titres et à tout moment sous réserve qu'ils n'accroissent pas la volatilité du titre et à l'exception des achats d'options d'achat, y compris en période d'offre publique, dans les limites de la réglementation boursière.

Le montant maximum alloué aux programmes de rachat d'actions

Le nombre maximal et les caractéristiques des titres que l'émetteur se propose d'acquérir ainsi que le prix maximum d'achat a été fixé par l'Assemblée générale à 3,50 euros. La résolution adoptée par l'Assemblée générale prévoit que Bourse Direct pourrait acquérir ses propres titres, dans la limite de 5,5 % du nombre d'actions composant le capital social. Le montant maximal de l'opération est ainsi fixé à 5 473 006 euros.

Durée du programme de rachat

La durée du programme de rachat est de 18 mois à compter du 14 mai 2020.

Au cours de l'exercice 2020, la Société a procédé à l'acquisition de 1 189 000 de ses propres titres sur le marché, affectées à l'objectif d'annulation à un prix moyen pondéré de 1,82 euro par action. Ces actions proviennent soit de vendeurs institutionnels soit du marché.

Bourse Direct a mis fin au contrat de liquidité le 30 octobre 2020.

Au terme de sa dix-septième résolution, l'Assemblée générale mixte du 14 mai 2020 a autorisé le Directoire à réduire le capital social, dans la limite d'un montant maximum de 10 % du capital social par voie d'annulation des actions propres détenues en application de l'autorisation nommée précédemment.

Cette autorisation n'a pas été utilisée par le Directoire au cours de l'exercice 2020.

Au 31 décembre 2020, la Société détient un total de 2 177 000 actions (soit 3,87 % du capital de la Société).

5.1.14 Autorisation d'émission d'actions gratuites

L'Assemblée générale extraordinaire du 14 mai 2020 a autorisé, au terme de sa dix-neuvième résolution, le Directoire à procéder, en une ou plusieurs fois, à des attributions, à son choix, soit d'actions gratuites existantes (autres que des actions de préférence) de la Société provenant d'achats effectués préalablement dans les conditions prévues par les dispositions légales, soit d'actions gratuites à émettre (autres que des actions de préférence) de la Société aux bénéfices de membres du personnel salarié et/ou de dirigeants et mandataires sociaux de la Société ou de société ou groupement qui lui sont liés, dans la limite de 1,5 % du capital de la Société, et pour une durée maximale de 26 mois.

5.1.15 Attribution d'options d'achat ou de souscription d'actions

Aucune option d'achat ou de souscription d'actions n'a été attribuée.

5.1.16 Droit de vote

Chaque action de la société confère un droit de vote conformément aux dispositions légales en la matière, à l'exception des actions d'autocontrôle ou des actions éventuellement privées du droit de vote.

Les statuts de la société ne prévoient pas de droit de vote double. Par ailleurs, aucune action n'est privée de droit de vote.

5.1.17 Relations avec l'actionnaire majoritaire

Les décisions du Directoire sont prises dans l'intérêt de la société Bourse Direct par ses membres (dont certains émanent du groupe de l'actionnaire majoritaire) mais en toute indépendance.

5.2 Renseignements à caractère général concernant le capital social

5.2.1 Capital social

Le montant du capital de Bourse Direct est, au 29 avril 2021, de 14 064 297,00 euros, composé de 56 257 188 actions de 0,25 euro de nominal, entièrement libérées, toutes de même catégorie.

5.2.2 Capital autorisé non émis

L'Assemblée générale extraordinaire du 14 mai 2018 a autorisé, au terme de sa onzième résolution, le Directoire à procéder, en une ou plusieurs fois, à des attributions, à son choix, soit d'actions gratuites existantes (autres que des actions de préférence) de la Société provenant d'achats effectués préalablement dans les conditions prévues par les dispositions légales, soit d'actions gratuites à émettre (autres que des actions de préférence) de la Société aux bénéfices de membres du personnel salarié et/ou de dirigeants et mandataires sociaux de la Société ou de société ou groupement qui lui sont liés, dans la limite de 1,0 % du capital de la Société, et pour une durée maximale de 38 mois.

Aux termes de la dix-septième résolution, l'Assemblée générale mixte du 14 mai 2020 a délégué au Directoire l'autorisation de réduire son capital, en une ou plusieurs fois, dans la limite d'un montant maximum de 10 % du capital de la société par voie d'annulation des actions propres détenues pour une période de 18 mois. Cette réduction de capital est limitée à un montant de 1 393 929 euros.

Aux termes de la seizième résolution, l'Assemblée générale mixte du 14 mai 2020 a délégué au Directoire le pouvoir d'augmenter le capital de la société par incorporation de réserves, bénéfices, primes ou autres sommes dont la capitalisation serait admise, soit encore par la conjugaison avec une augmentation de capital en numéraire et sous forme d'attributions d'actions ou de valeurs mobilières gratuites ou d'augmentation de la valeur nominale des actions ou des valeurs mobilières existantes, soit en combinant les deux opérations. Cette augmentation de capital est limitée à un montant nominal de 3 millions d'euros. L'autorisation est donnée pour une période expirant à l'issue de l'Assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice 2020.

Aux termes de la vingt-et-unième résolution, l'Assemblée générale mixte du 14 mai 2020 a délégué au Directoire la compétence d'émettre des bons de souscription d'actions de la société attribués gratuitement aux actionnaires, en période d'offre publique, pendant une durée de 18 mois. L'augmentation de capital résultant de l'exercice de ces bons est limitée à un montant nominal maximum de 10 millions d'euros.

5.2.3 Capital potentiel

Conformément aux dispositions de l'article L. 225-184 du Code de commerce et de l'article 174-20 du décret du 23 mars 1967 nous vous précisons l'existence d'élément dilutif en circulation.

5.2.3.1 Options de souscription d'actions

Il n'y a pas de plan d'options de souscription d'actions.

5.2.3.2 Plan d'attribution d'actions gratuites

La Société a consenti un plan d'actions gratuites à des salariés en 2017, tel que présenté ci-dessous :

Nature du plan (en €)	Plan d'attribution 2017
Date de l'Assemblée générale	11 mai 2016
Date des premières attributions au titre du plan	21 juillet 2017
Nombre total d'actions gratuites attribuées	750 000
Date départ de l'attribution des actions gratuites	21 juillet 2017
Période d'attribution (attribution par tiers sur trois périodes)	21 juillet 2019
	21 juillet 2020
	21 juillet 2021
Période d'acquisition en cas de non réalisation de la condition de performance	21 juillet 2027
Conditions d'attribution de présence dans la Société	oui
Conditions de performance de cours	2,20€
(au moins 10 séances de bourse consécutives dans les 12 mois précédant la date d'attribution)
Nombre d'actions gratuites en circulation au 1er janvier	750 000
Nombre d'actions gratuites attribuées au cours de l'exercice	500 000
Nombre d'actions gratuites annulées au cours de l'exercice	-
Nombre d'actions gratuites en circulation au 31 décembre	250 000
Nombre de collaborateurs concernés	13

Le 21 juillet 2017, 750 000 actions ont été octroyées à des salariés de la Société. Ce plan d'actions gratuites a été mis en place par le Directoire conformément à l'autorisation accordée par l'Assemblée générale de la Société. Ses caractéristiques sont les suivantes :

En cas de non réalisation de la condition de cours, la période d'attribution serait prolongée jusqu'à réalisation de la condition de performance (sous réserve de présence) jusqu'au 21 juillet 2027 au plus tard (date à laquelle l'attribution d'actions gratuites deviendra automatiquement caduque).

Le 4 décembre 2020, la condition de cours de bourse a été atteinte. Ainsi, les deux tiers des actions ont été attribués dans le cadre du plan présenté ci-dessus. Le dernier tiers sera octroyé le 21 juillet 2021.

5.2.3.3 Attribution d'actions gratuites

L'Assemblée générale extraordinaire du 14 mai 2020 a autorisé, au terme de sa dix-neuvième résolution, le Directoire à procéder, en une ou plusieurs fois, à des attributions, à son choix, soit d'actions gratuites existantes (autres que des actions de préférence) de la Société provenant d'achats effectués préalablement dans les conditions prévues par les dispositions légales, soit d'actions gratuites à émettre (autres que des actions de préférence) de la Société aux bénéfices de membres du personnel salarié et/ou de dirigeants et mandataires sociaux de la Société ou de société ou groupement qui lui sont liés, dans la limite de 1,5 % du capital de la Société, et pour une durée maximale de 26 mois.

5.2.4 Effet dilutif potentiel

Le capital social « entièrement dilué » s'établirait au 31 décembre 2020 à 54 330 188 actions réparties comme suit :

Capital social entièrement dilué	54 330 188
Dont actions composant le capital social	56 257 188
Dont nombres d'actions nouvelles potentielles liées aux plans existants d'actions gratuites	250 000
Dont nombres d'actions propres avec objectif d'annulation	-2 177 000

Le volume potentiel d'actions nouvelles liées aux plans et autorisations existants s'établit ainsi à – 3,6 % du capital entièrement dilué.

5.2.5 Titres de la société détenus par la société dans le cadre de la tenue de marché

Bourse Direct a mis en œuvre un contrat de liquidité avec la société Tradition Securities And Futures à compter du 8 octobre 2018. Ce contrat de liquidité est conforme à la Charte de déontologie établie par l'AMAFI et approuvée par la décision de l'Autorité des Marchés Financiers du 21 mars 2011. Il a été conclu pour une durée d'un an tacitement renouvelable. Il a pour objet l'animation des titres de la société, cotés en continu sur le marché Euronext Paris. Bourse Direct a mis fin au contrat de liquidité le 30 octobre 2020.

5.2.6 Titres non représentatifs du capital

Il n'existe aucun autre titre non représentatif du capital social.

5.2.7 Nantissements, garanties et sûreté des actions

Néant.

5.2.8 Pacte d'actionnaires

Néant.

5.2.9 Evolution du capital social et de la structure juridique de la société sur 5 ans

Aucun autre mouvement n'a été enregistré au cours des cinq dernières années.

5.2.10 Répartition du capital et des droits de vote

5.2.10.1 Répartition du capital et des droits de vote et évolution de l'actionnariat sur les trois dernières années

Au 31 décembre 2020, la structure du capital de la société est la suivante :

Actionnariat	Situation au 31 décembre 2020			Situation au 31 décembre 2019			Situation au 31 décembre 2018
	Nombre d'actions	% du capital	% des droits de vote	Nombre d'actions	% du capital	% des droits de vote	Nombre d'actions	% du capital	% des droits de vote
E-VIEL	42 847 678	76,16%	79,23%	42 847 678	76,85%	78.25%	42 847 678	76,57%	76,87%
SwissLife Assurance et Patrimoine	4 151 205	7,38%	7.68%	4 151 205	7.45%	7.58%	4 151 205	7.42%	7.45%
Amiral Gestion	3 299 664	5,87%	6.10%	3 150 072	5.65%	5.75%	3 150 072	5.63%	5.65%
Tocqueville Finance	200 725	0.36%	0,37%	1289 077	2,31%	2,35%	1800 000	3.22%	3.23%
Autodétenues	2 177 000	3,87%		1003 000	0.018		211 920	0.38%
Public	3 580 916	6.37%	6,62%	3 316 156	5.94%	6.07%	3 794 508	6.78%	6.80%
TOTAL	56 257 188	100.00%	100,00%	55 757 188	100,00%	100.00%	55 955 383	100,00%	100,00%

NB : le nombre d'actions précisé est celui connu par la société au 31 décembre 2020

A la connaissance de la société, il n'existe pas d'autres actionnaires détenant directement, indirectement ou de concert, 0,5 % ou plus du capital ou des droits de vote. Il n'existe qu'une seule catégorie d'actions Bourse Direct ; toutes les actions détenues ont donc toutes les mêmes droits.

A la connaissance de la société, il n'y a pas eu de franchissement de seuils à la hausse ou à la baisse au cours des exercices 2018, 2019 et 2020, autres que ceux détaillés au paragraphe 6.1.12. Il n'existe pas non plus d'autre personne non membre d'un organe d'administration ou de direction qui détient, directement ou indirectement, un pourcentage du capital de la société et des droits de vote de la société qui doit être notifié en vertu de la législation française.

Aucun autre mouvement significatif n'est à signaler. A la connaissance de la société, il n'y a aucune action de concert.

5.2.10.2 Les participations directes ou indirectes dans le capital de la société dont elle a connaissance

Bourse Direct SA est contrôlée par E-Viel SA à hauteur de 76,16 %. E-Viel SA est contrôlée par VIEL & Cie SA, dont le siège est 9 place Vendôme - 75001 Paris, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 622 035 749. VIEL & Cie SA est cotée sur Euronext Paris, et est contrôlée par Viel et Compagnie-Finance SE à hauteur de 60,19 % de son capital social et 73,36 % de ses droits de vote. Viel et Compagnie Finance SE dont le siège est 23 place Vendôme - 75001 Paris est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 328 760 145.

5.2.10.3 Liste des détenteurs de tout titre comportant des droits de contrôle spéciaux et la description de ceux-ci

Tous les titres comportent les mêmes droits. Les titres autodétenus sont privés de leurs droits de vote.

5.2.10.4 Les mécanismes de contrôle prévus dans un éventuel système d'actionnariat du personnel

Il n'y a pas de système d'actionnariat du personnel mis en place.

5.2.10.5 Les accords entre actionnaires dont la société a connaissance

Il n'existe pas d'accord entre actionnaires à la connaissance de la société.

5.2.10.6 Les restrictions statutaires à l'exercice des droits de vote et aux transferts d'actions ou les clauses des conventions portées à la connaissance de la société en application de l'article L. 233-11 du code de commerce

Toutes les actions sont librement cessibles et négociables sous réserve des dispositions législatives ou réglementaires. La cession des actions s'opère par virement de compte à compte dans les conditions prévues par la Loi et les règlements. Outre les seuils légaux, toute personne physique ou morale qui vient à détenir, de quelque manière que ce soit, au sens de l'article L. 233-7 du Code de commerce, une fraction égale à 0,5 % des droits de vote ou tout multiple de ce pourcentage, doit informer la société du nombre total des actions qu'elle possède par écrit, dans un délai de cinq jours de bourse à compter du franchissement de l'un de ces seuils.

L'information mentionnée ci-dessus est également faite dans les mêmes délais lorsque la participation au capital devient inférieure au seuil prévu audit alinéa.

En cas de non-respect de ces obligations supplémentaires d'information et à la demande d'un ou plusieurs actionnaires détenant cinq pour cent (5 %) au moins du capital, les actions excédant la fraction qui aurait dû être déclarée sont immédiatement privées du droit de vote jusqu'à l'expiration du délai de deux ans suivant la date de régularisation de la notification.

5.2.10.7 Les accords conclus par la société qui sont modifiés ou prennent fin en cas de changement de contrôle de la société

Il n'y a pas d'accord matériel significatif conclu par la Société qui sont modifiés ou prennent fin en cas de changement de contrôle de la Société.

5.2.10.8 Modalité particulière de la participation des actionnaires à l'Assemblée générale

Les conditions de participation des actionnaires aux Assemblées générales sont régies par la loi et les statuts de la Société (articles 19 à 22), lesquels sont disponibles sur le site de la Société. Les dispositions statutaires à ce sujet sont le reflet des textes législatifs et réglementaires.

5.2.10.9 Nature du contrôle par E-VIEL

La nature du contrôle de Bourse Direct directement par E-VIEL et indirectement par VIEL & Cie et Viel et Compagnie-Finance est capitalistique. En effet, E-VIEL détient 76,16 % du capital et 79,23 % des droits de vote de Bourse Direct, VIEL & Cie détient 100 % du capital et des droits de vote de E-VIEL, et Viel et Compagnie-Finance détient 60,19 % du capital et 75,49 % des droits de vote de VIEL & Cie (par l'effet des droits de vote double attachés aux actions nominatives détenues depuis plus de trois ans par tout actionnaire).

Certains des membres du Directoire et du Conseil de surveillance de Bourse Direct sont des représentants de son actionnaire majoritaire. Le Conseil d'administration de VIEL & Cie est, quant à lui, composé majoritairement de membres indépendants qui veillent notamment à ce que le contrôle exercé sur Bourse Direct ne le soit pas de manière abusive. Par ailleurs, les conventions significatives même courantes et à des conditions habituelles conclues avec un de ces actionnaires sont soumises à l'autorisation du Conseil de surveillance de Bourse Direct.

5.2.10.10 Eléments susceptibles d'avoir une incidence en cas d'offre publique

La structure du capital de la Société est présentée dans ce rapport. On constate que la Société a un actionnaire majoritaire à hauteur de 76,16 %, ce qui est susceptible de limiter les possibilités d'une éventuelle offre publique sur la Société sans l'accord de cet actionnaire. Il est rappelé qu'en qualité d'Entreprise d'Investissement agréée par l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR), la Société est soumise à la réglementation en vigueur qui prévoit que l'acquisition du pouvoir effectif de contrôle sur la gestion de l'établissement ou l'acquisition du tiers, du cinquième ou du dixième des droits de vote dans l'établissement est soumis à autorisation préalable de l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution. Les autres modifications sont soumises à déclaration.

Il n'existe pas de restriction statutaire à l'exercice des droits de vote et aux transferts d'actions, ni, à la connaissance de la Société, de convention entre actionnaires qui peuvent entraîner des restrictions au transfert d'actions et à l'exercice des droits de vote.

Les participations directes ou indirectes dans le capital de la Société dont elle a connaissance en vertu des articles L.233-7 et L.233-12 figurent dans le présent rapport d'activité (voir commentaire ci-dessus).

Il n'existe pas de détenteurs de titres comportant des droits de contrôle spéciaux à la connaissance de la Société.

Il n'existe pas de mécanismes de contrôle prévus dans un éventuel système d'actionnariat du personnel.

Les règles applicables à la nomination et au remplacement des membres du Conseil de Surveillance et du Directoire ainsi qu'à la modification des statuts de la Société sont le reflet des dispositions légales et figurent dans les statuts de la Société.

Les pouvoirs du Directoire et du Conseil de Surveillance sont le reflet des dispositions légales sous réserve de l'autorisation nécessaire du Conseil de Surveillance pour les prêts, les emprunts, les achats, échanges et ventes d'établissements commerciaux d'immeubles, les cessions totales ou partielles de participations et les constitutions de sûretés, tous apports à des sociétés constituées ou à constituer, ainsi que toute prise d'intérêt dans ces sociétés et figurent dans les statuts de la Société, ainsi que dans son Règlement Intérieur. Le Directoire a en outre été autorisé par l'Assemblée générale à racheter les actions de la Société dans la limite de 10 % du capital, d'annuler les actions dans la limite de 10 % du capital social et bénéficie des délégations telles qu'exposées dans le présent rapport. Par ailleurs, l'Assemblée générale du 14 mai 2020 a délégué au Directoire, la compétence d'émettre des bons de souscription d'actions de la société attribués gratuitement aux actionnaires, en période d'offre publique, pendant une période de 18 mois. Il est proposé à l'Assemblée générale de déléguer au Directoire les autorisations financières décrites au présent rapport, incluant l'émission de bons d'offre.

Il n'y a pas d'accord matériel significatif conclu par la Société qui sont modifiés ou prennent fin en cas de changement de contrôle de la Société.

Il n'existe aucun accord prévoyant des indemnités pour les membres du Conseil de Surveillance, les membres du Directoire ou les salariés, s'ils démissionnent ou sont licenciés ou si leur emploi prend fin en raison d'une offre publique d'achat ou d'échange.

5.2.11 Opérations effectuées par les dirigeants et mandataires sociaux

5.2.11.1 Opérations effectuées au cours de l'exercice 2020

Conformément à l'article 223-26 du Règlement général de l'AMF, nous vous informons qu'aucune opération mentionnée à l'article L. 621-18-2 du Code monétaire et financier n'a été déclarée à la Société au cours du dernier exercice clos.

Autorisation d'émission d'actions gratuites

L'Assemblée générale extraordinaire du 14 mai 2020 a autorisé, au terme de sa dix-neuvième résolution, le Directoire à procéder, en une ou plusieurs fois, à des attributions, à son choix, soit d'actions gratuites existantes (autres que des actions de préférence) de la Société provenant d'achats effectués préalablement dans les conditions prévues par les dispositions légales, soit d'actions gratuites à émettre (autres que des actions de préférence) de la Société aux bénéfices de membres du personnel salarié et/ou de dirigeants et mandataires sociaux de la Société ou de société ou groupement qui lui sont liés, dans la limite de 1,5 % du capital de la Société, et pour une durée maximale de 26 mois.

Réduction de capital

L'Assemblée générale extraordinaire du 14 mai 2020 a autorisé, au terme de sa dix-septième résolution, le Directoire à réduire le capital de la Société.

Au cours de l'exercice 2020, la Société n'a pas procédé à une réduction de capital par annulation d'actions.

5.2.11.2 Engagement de conservation

Néant.

5.2.11.3 Nantissement d'actions de la société Bourse Direct inscrites au nominatif pur

Néant.

5.2.11.4 Bourse Direct est une société filiale du groupe VIEL

Le capital de Bourse Direct est détenu, au 31 décembre 2019, à hauteur de 76,16 % par E-VIEL, société anonyme détenue à 100 % par VIEL & Cie, société financière et d'investissement cotée sur le compartiment B d'Euronext Paris, et est incluse dans l'indice SBF 250.

VIEL & Cie contrôle deux sociétés cotées spécialisées dans l'intermédiation financière, Compagnie Financière Tradition, présente dans 29 pays, active dans le secteur de l'intermédiation professionnelle et Bourse Direct, intervenant dans le domaine de la bourse sur Internet en France, ainsi qu'un pôle de gestion et de banque privée au travers d'une participation mise en équivalence de 40 % dans SwissLife Banque Privée.

5.2.11.5 Dividendes

La Société a procédé à la distribution de dividendes suivante au cours des trois derniers exercices :

En €	Distribution de dividendes
2020	1 115 143,76
2019	1 119 107,66
2018	-

Le Directoire de la société proposera à l'Assemblée générale des actionnaires qui se tiendra le 12 mai 2021 d'affecter le bénéfice de l'exercice social comme suit :

Distribution de dividende	2 762 819,40 €
Report à nouveau	3 342 280,52 €
	------------------
	6 105 099,92 €

Le Société n'a pas fixé de politique en matière de distribution de dividendes.

5.2.11.7 Marché des instruments financiers de l'émetteur

Bourse Direct est coté depuis le 10 novembre 1999 au Nouveau Marché de la Bourse de Paris (Codes : FR 0000074254 ; BSD ; BDRP.LN (code RIC)). Depuis le 21 février 2005, Bourse Direct est intégrée au compartiment C d'Euronext Paris.

5.2.11.8 Evolution du titre en bourse au cours de l'exercice 2020

Le CAC 40 est resté au-dessus des 6 000 points jusqu'au 21 février puis a violemment chuté en mars sur les niveaux de 2016. L'indice est ensuite remonté progressivement sur ses niveaux de 2015 pour finir l'année au-dessus des 5 000 points à 5 551,41 points. Sur l'année 2020, le CAC 40 enregistre une baisse de 7,1%

L'action Bourse Direct quant à elle a enregistré une hausse de 148,7% sur l'année avec un plus haut à 2,94 € et un plus bas à 0,85 €. L'action a commencé l'année sur un cours de 1,14€ et a atteint son premier plus haut le 14 avril à 1,53 € L'action est ensuite restée stable autour de1,50 € pour atteindre son deuxième plus haut le 24 juillet à 1,93 € et osciller entre 1,60 € et 1,80 € jusqu'au début du mois de novembre. Durant les 2 derniers mois de l'année le cours de l'action a fortement progressé pour atteindre son plus haut le 22 décembre à 2,94 €. L'action bourse Direct finit l'année 2020 sur ce plus haut de 2,94 €.

En Euros	2020	2019	2018
Nombre d'actions au 31 décembre	56 257 188	55 757 188	રુર વેરેર 3831
Capitalisation boursière au 31 décembre en euros	165 396 133 €	64 120 766 €	55675606 €1
Cours le plus haut	2,94€	1.25€	1.79 €
Cours le plus bas	0.85€	0.98€	0.96€
Dernier cours de l'année	2,94€	1.15€	1,00 €
Volume quotidien moyen en nombre de titres	17 347 €	8 334	2 135

5.2.11.9 Evolution du titre en bourse depuis le 1er janvier 2021

L'action Bourse Direct a commencé l'année 2021 sur un cours de 2,88 euro ; le titre a varié entre 2,72 et 3,66 sur le premier trimestre 2020. L'action a connu un plus haut le 23 mars 2021.

Nombre d'actions au 31 mars Capitalisation boursière en euros au 31 mars Cours le plus haut					56 257 188
					192 399 283
					€ 3,66
Cours le plus bas				€ 2,72
Derner cours					€ 3,42
Mois / année	Cours le plus haut		Cours le plus bas		Cours moyen de clôture	Volumes mensuels	Volumes moyens quotidiens
	Ouverture	Cloture	Ouverture	Cloture
2019
Janvier	1,20	1,25	1,00	1,04	1,15	283 222	26 525
Févrer	1,20	1,20	1,12	1,10	1,15	89 243	4 462
Mars	1,18	1,18	1,15	1,15	1,17	46 989	2 238
Avril	1,18	1,17	1,10	1,10	1,14	305 227	15276
Mai	1,14	1,16	1,02	1,02	1,04	୨୦ ୧୫୧	4 122
Imm	1,09	1,10	1,04	1,05	1,06	28 765	1 438
Juillet	1,16	1,18	1,05	1,05	1,10	41 817	1888
Août	1,15	1,15	1,09	1,11	1,11	18 390	836
Septembre	1,10	1,10	1,07	1,08	1,08	27 609	1 315
Octobre	1,08	1,08	0,98	0,99	1,03	126 303	2 491
Novembre	1,10	1,11	0,98	1,00	1,04	235 336	11 206
Décembre	1,13	1,16	1,06	1,09	1,10	526 304	26 315
2020
Janvier	1,16	1,23	1,12	1,13	1,14	114 009	2 182
Févner	1,21	1,21	1,11	1,12	1,15	93 991	4 700
Mars	1,21	1,25	0,95	0,99	1,08	618 913	28 132
Avril	1,60	1,53	1,13	1,12	1,36	611 784	30 289
Mai	1,57	1,58	1,42	1,45	1,52	193 201	9 680
Juin	1,52	1,52	1,46	1,46	1,49	80 084	3 640
Juillet	1,94	1,93	1,46	1,45	1,62	1 139 656	49 220
Août	1,75	1,74	1,66	1,66	1,70	234 134	11 149
Septembre	1,78	1,80	1,67	1,66	1,72	203 652	9 257
Octobre	1,88	1,80	1,66	1,68	1,73	146 320	6651
Novembre	2,40	2,38	1,67	1,64	1,98	933 386	44 457
Décembre	2,94	2,94	2,38	2,40	2,75	646 474	29 385
2021
Janvier	2,94	2,94	2,87	2,72	2,88	368 289	18 429
Fevner	3,38	3,38	2,78	2,80	2,92	562 589	28 129
Mars	3,66	3,66	3,16	3,16	3,42	456 150	19 833

5.2.11.10 Marchés où les instruments financiers de l'émetteur sont négociés

Le titre Bourse Direct est coté sur l'Eurolist – Segment C d'Euronext Paris SA.

5.3 Dispositions relatives aux émetteurs

5.3.1 Pacte d'actionnaires

A la connaissance de la société, il n'existe pas de clause d'actionnaires susceptible d'avoir une incidence sur le patrimoine, l'activité, la situation financière, les résultats et les perspectives de la société.

5.3.2 Dispositions statutaires concernant les prises de contrôle

Il n'existe aucune disposition de l'acte constitutif, des statuts, d'une charte ou d'un règlement de l'émetteur qui pourrait avoir pour effet de retarder, de différer ou d'empêcher un changement de contrôle.

5.3.3 Dispositions concernant le contrôle des filiales

Bourse Direct ne consolide aucune filiale.

5.3.4 Contrat de liquidité et de tenue de marché

Cf 5.2.5

CHAPITRE 6 – RESPONSABLE DU DOCUMENT DE REFERENCE ET ATTESTATIONS

6.1 Responsable du document de référence

En tant que Président du Directoire de Bourse Direct, Catherine Nini est responsable de l'information financière et du document de référence. Ses coordonnées sont les suivantes :

Madame Catherine NINI Bourse Direct 374 rue Saint-Honoré 75 001 Paris Tel : 01 56 88 40 40 Fax : 01 56 43 70 98

6.2 Attestation du responsable du document d'enregistrement universel

Paris, le 29 avril 2021

J'atteste que les informations contenues dans le présent document d'enregistrement universel sont, à ma connaissance, conformes à la réalité et ne comportent pas d'omission de nature à en altérer la portée.

J'atteste, qu'à ma connaissance, les comptes sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de la société, et du rapport de gestion figurant en pages 26 à 48, 51 à 54, et 57 à 75, du présent document présente un tableau fidèle de l'évolution des affaires, des résultats et de la situation financière de la Société, ainsi qu'une description des principaux risques et incertitudes auxquelles elle est confrontée.

Catherine Nini Président du Directoire Directeur général

6.3 Responsables du contrôle des comptes

Titulaires	Nomination	Date d'expiration
Fidorg Audit	Assemblée générale du 19 mai 2009	Assemblée Générale appelée à statuer sur les
18 Rue Claude Bloch	Renouvellement : Assemblée	comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2020
14000 Caen	Générale du 7 mai 2015
Membre de la Compagnie régionale de Normandie
Représenté par Christophe Chareton
Ernst & Young Audit		Assemblée générale du 2 novembre Assemblée Générale appelée à statuer sur les
Tour First	1999	comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2022
1 place des Saisons	Dernier renouvellement Assemblée
92037 Paris-La Défense	Générale du 11 mai 2017
Membre de la Compagnie régionale de Versailles et du Centre
Représenté par Bernard Heller

En application de l'article 19 du règlement (UE) 2017/1129 du Parlement européen et du Conseil, les informations suivantes sont incluses par référence dans le présent document d'enregistrement universel.

Les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2019 et le rapport des commissaires aux comptes y afférent figurent respectivement aux pages 56 à 76 du document d'enregistrement universel déposé auprès de l'AMF sous le numéro D.20- 0454 ; les informations relatives à la gestion et à l'activité de la société figurent aux paragraphes 4.2.1 à 4.2.4 inclus dans ce même document.

Les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2018 et le rapport des commissaires aux comptes y afférent figurent respectivement aux pages 53 à 77 du document de référence déposé auprès de l'AMF sous le numéro D.19-0460; les informations relatives à la gestion et à l'activité de la société figurent aux paragraphes 4.2.1 à 4.2.4 inclus dans ce même document

Les rapports des exercices 2020, 2019 et 2018 ne mentionnent aucune observation.

Les chapitres du document d'enregistrement universel n° D20-0454 et du document de référence, D19-0460 non visés cidessus sont soit non pertinentes pour l'investisseur, soit couverts à un autre endroit du présent document d'enregistrement universel.

	Ernst & Young Audit			Fidorg Audit
	Montant	(€ HT)	96		Montant	(€ HT)	96
	2020	2019	2020	2019	2020	2019	2020	2019
Audit Commissariat aux comptes, certification, examen des comptes individuels	82 750	82 7501	રેજી જેવી જેવી સવલતો પ્રાપ્ય થયેલી છે. આ ગામનાં લોકોનો મુખ્ય વ્યવસાય ખેતી, ખેતમજૂરી તેમ જ પશુપાલન છે. આ ગામનાં મુખ્યત્વે ખેત	ર્સ્વેન્ડ	65 500	65 500	44%	44%
Autres services
Sous-total	82 750	82 750	56%	ર્સ્વેન્ડ	65 કાપ	65 500	44%	44%
Autres prestations rendues par les réseaux
Juridique, fiscal, social				-
Autres (préciser si > 10 % des honoraires d'audit)
Sous-total
TOTAL	82 750	82 750	56%	રેરિકેટ	65 500	65 500	44%	44%

6.4 Tableau des honoraires des commissaires aux comptes

6.5 Responsable de l'information financière

Madame Catherine NINI Bourse Direct 374, rue Saint-Honoré 75001 Paris Tel : 01 56 88 40 40 Fax : 01 56 43 70 98

6.6 Informations rendues publiques en 2020 et en 2021

Date	Objet
29 avril 2020	Convocation des actionnaires pour l'Assemblée générale mixte du 14 mai 2020
23 avril 2020	Documents mis à disposition des actionnaires dans la perspective de l'Assemblée générale mixte du 14 mai 2020
27 mai 2020	Résultat des votes après l'Assemblée générale du 14 mai 2020
21 juillet 2020	Procès-verbal de l'Assemblée générale du 14 mai 2020
26 avril 2021	Convocation des actionnaires pour l'Assemblée générale mixte du 12 mai 2021
21 avril 2021	Documents mis à disposition des actionnaires dans la perspective de l'Assemblée générale mixe du 12 mai 2021

Date	Objet
27 février 2020	Présentation des résultats annuels 2019
9 avril 2020	Chiffre d'affaires du premier trimestre 2020
7 mai 2020	Mise à disposition du document d'enregistrement universel 2019
24 juillet 2020	Présentation des résultats du premier semestre 2020
1 septembre 2020	Mise à disposition du rapport financier semestriel 2020
20 octobre 2020	Chiffre d'affaires du troisième trimestre 2020
19 janvier 2021	Chiffre d'affaires 2020
26 février 2021	Présentation des résultats annuels 2020
12 avril 2021	Chiffre d'affaires du premier trimestre 2021

Date	Objet
23 janvier 2020	Bourse Direct fête 1 an de succès de son contrat d'assurance vie Bourse Direct Horizon
14 avril 12020	Bourse Direct Horizon reçoit L'OSCAR DU « MEILLEUR FONDS EURO-CROISSANCE »
24 août 2020	Bourse Direct, partenaire de B SMART, la chaîne des audacieux
3 novembre 2020	Bourse Direct franchit le cap des 20000 comptes clients et le record historique de plus de 5000 ordres exécutés sur une journée
10 novembre 2020	Bourse Direct enregistre le 9 novembre une journée record de plus de 77 000 ordres exécutés
8 décembre 2020	Bourse Direct élargit son offre de pourse avec Morgan Stanley, en exclusivité pour ses clients
18 mars 2021	Bourse Direct renforce son pôle Epargne avec l'acquisition de Arobas Finance
9 avril 2021	Bourse Direct Horizon recoit L'OSCAR DU « MEILLEUR CONTRAT D'ASSURANCE VIE INTERNET»

6.7 Calendrier de communication financière

Le calendrier de communication financière est disponible sur le site Internet de la société à l'adresse suivante : www.boursedirect.fr.

Le calendrier prévisionnel pour l'année 2021 est le suivant :

12 mai	Assemblée Générale des Actionnaires
22 juillet	Publication du communiqué de presse résultats semestriels 2021
22 juillet	Réunion d'analystes/journalistes
20 octobre	Publication du communiqué de presse CA T3 2021

6.8 Accès à l'information financière et documents accessibles au public

L'intégralité de la communication financière de la société est également disponible sur le site Internet de la société sous la rubrique « Corporate » à l'adresse suivante : www.boursedirect.fr.

Pour la société, l'ensemble des documents, ou copie de ces documents, listés ci-dessous peuvent, lorsqu'ils sont accessibles au public, être consultés, pendant la durée de validité du document d'enregistrement auprès du Service juridique situé au siège social de Bourse Direct (au 374 rue Saint-Honoré – 75 001 Paris) et le cas échéant également sur Internet (www.boursedirect.fr) :

• l'acte constitutif et les statuts de l'émetteur ;

• tous rapports, courriers et autres documents, informations financières historiques, évaluations et déclarations établis par un expert à la demande de l'émetteur, dont une partie est incluse ou visée dans le document d'enregistrement ;

• les informations financières historiques de l'émetteur.

TABLE DE CONCORDANCE

La table de concordance présentée ci-dessous reprend d'une part les rubriques prévues par l'annexe 1 (sur renvoi de l'annexe 2) du Règlement délégué (UE) 2019/980 de la Commission du 14 mars 2019 complétant le Règlement (UE) 2017/1129 du Parlement européen et du Conseil abrogeant le règlement (CE) n°809/2004 de la Commission, et renvoie aux pages correspondantes du présent Document d'enregistrement universel d'autre part.

Rubriques de l'annexe 1 du Règlement délégué	Informations pour le	Paragraphe du document	Page du document
(UE) 2019/980	rapport financier annuel	d'enregistrement universel	d'enregistrement
		déposé auprès de l'AMF le	universel déposé auprès
		29 avril 2021	de l'AMF le 29 avril
			2021
1 – Personnes responsables	X	6.1
1.1 Nom et fonction des personnes responsables		6.1	96
1.2 Déclaration des personnes responsables		6.1	96
1.3 Déclaration ou rapport attribué à une		N/A	-
personne intervenant en qualité d'expert
1.4 Informations provenant d'un tiers		N/A	-
1.5 Déclaration sur le document		6.2	96
d'enregistrement universel
2 – Contrôleurs légaux des comptes
2.1 Nom et adresse des contrôleurs légaux des		6.3	96
comptes
2.2 Information sur le changement d'un		N/A	-
contrôleur légal
3 – Facteurs de risque	X	3.1	51 et suivantes
4 – Informations concernant l'émetteur
4.1 Raison sociale et nom commercial		5.1.1	83
4.2 Lieu et numéro d'enregistrement de la		5.1.5	83
société
4.3 Date de constitution et durée de vie de		5.1.4	83
l'émetteur
4.4 Siège social, forme juridique, pays d'origine		5.1.2 et 5.1.3	83
et coordonnées
5 – Aperçu des activités
5.1 Principales activités	X	1.2.1	14 et suivantes
5.2 Principaux marchés		1.3.1	22 et suivantes
5.3 Evénements importants dans le		N/A	-
développement des activités
5.4 Stratégie et objectifs		1.2.1.1	14 et suivantes
5.5 Degré de dépendance de l'émetteur à		4.2.2 et 4.2.6	79 et 80
l'égard de brevets ou de licences, de contrats
industriels, commerciaux ou financiers ou de
nouveaux procédés de fabrication
5.6 Eléments sur lesquels est fondée toute		1.3.1.3	24
déclaration de l'émetteur concernant sa position
concurrentielle
5.7 Investissements	X	1.3.2	25
6 – Structure organisationnelle
6.1 Organigramme	X	Introduction	4
6.2 Liste des filiales importantes		N/A	-
			100

7 – Examen de la situation financière et du
résultat
7.1 Situation financière	X	1.1.1 et 4.1	7 à 9, 57 à 59
7.2 Résultat d'exploitation	X	1.1.1 et 4.1	7 et 57
8 – Trésorerie et capitaux	X	1.1.1 et 4.1	9 et 59
9 – Environnement réglementaire		3.3	55
10 – Information sur les tendances		1.1.3	13
11 – Prévisions ou estimations du bénéfice		N/A	-
12 – Organes d'administration, de direction,	X	2	26 et suivantes
de surveillance et Direction Générale
12.1 Information sur les membres et les autres		2.2	35 et 36
fonctions et mandats exercés
12.2 Information sur les conflits d'intérêt éventuels		2.1.2.4 et 2.10.3	29 et 48
13 – Rémunérations et avantages	X	2.6	39 et suivantes
13.1 Montant de la rémunération versée et des		2.6	43 et 44
avantages en nature octroyés
13.2 Montant des sommes provisionnées ou		2.6	43 et 44
constatées par ailleurs aux fins du versement de
pensions, de retraites ou d'autres avantages du
même ordre
14 – Fonctionnement des organes	X	2	26 et suivantes
d'administration et de direction
14 .1 Date d'expiration du mandat actuel		2.1.2.1, 2.1.3	26 et 32
14.2 Contrats de service liant les membres des		4.2.7, 2.11	80, 49 et suivantes
organes de d'administration, de direction ou de
surveillance
14.3 Informations sur le Comité d'audit et le		2.9	47 à 48
Comité des rémunérations
14.4 Déclaration indiquant su l'émetteur se conforme, ou non, au régime de gouvernement		2.1.1	26
d'entreprise
14.5 Incidences significatives potentielles sur le		N/A	-
gouvernement d'entreprise, y compris les
modifications futures de la composition des
organes d'administration, de direction et des
comités
15 – Salariés
15.1 Nombre de salariés	X	4.1.1	73
15.2 Participations et stocks options	X	2.6, 5.2.3, 2.10.5	39, 88, 49
16 – Principaux actionnaires
16.1 Actionnaires détenant plus de 5% du	X	5.2.10	90
capital social ou des droits de vote
16.2 Droits de vote différents des principaux	X	5.2.10	90
actionnaires
16.3 Nature du contrôle	X	5.2.10	90
16.4 Information sur tout accord qui pourrait		5.2.10.7	91
entraîner un changement de contrôle

17 – Transactions avec les parties liées	X	2.7 et 2.11	46 et suivantes, 49 et
			suivantes
18 – Informations financières concernant	X
l'actif et le passif, la situation financière et
les résultats de l'émetteur
18.1 Informations financières historiques		1.1.1	7 à 9
18.2 Informations financières intermédiaires et		1.1.3	13
autres
18.3 Audit des informations financières	X	4.1.3 et 6.3	75 et suivantes,
historiques annuelles			96 à 97
18.4 Informations financières pro forma		N/A	-
18.5 Politique de distribution de dividendes	X	5.2.11.5	93
18.6 Procédures judiciaires et d'arbitrage		4.2.4	80
18.7 Changement significatif de la situation		N/A	-
financière de l'émetteur
19 – Informations complémentaires
19.1 Capital social
19.1.1 Informations quantitatives		5.2	87
19.1.2 Actions non représentatives du capital		N/A	-
19.1.3 Actions auto-détenues		4.1.1	61 et 71
19.1.4 Information sur les valeurs mobilières		N/A	-
convertibles
19.1.5 Information sur le capital non libéré		N/A	-
19.1.6 Information sur les options		5.2.3	88
19.1.7 Historique du capital		5.2	89
19.2 Actes constitutifs et statuts		5.1	83
20 – Contrats importants		N/A	-
21 – Documents accessibles au public		6.8	98 à 99