DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017

Le présent document de référence a été déposé auprès de l'Autorité des marchés financiers le 30/04/2018, conformément à l'article 212-13 de son règlement général. Il pourra être utilisé à l'appui d'une opération financière s'il est complété par une note d'opération visée par l'AMF. Ce document a été établi par l'émetteur et engage la responsablité de ses signataires.

SOMMAIRE

	INTRODUCTION
	MESSAGE DU PRESIDENT DU DIRECTOIRE - CATHERINE NINI
	L'ACTION BOURSE DIRECT
	DONNEES BOURSIERES ET ACTIONNARIAT
	BOURSE DIRECT EN BREF
	CHAPITRE 1 - PRESENTATION DE LA SOCIETE ET DE SES ACTIVITES
1.1	INFORMATIONS FINANCIERES SELECTIONNEES
1.2	PRESENTATION ET EVOLUTION DE LA SOCIETE
1.3	DESCRIPTION DES ACTIVITES
	CHAPITRE 2 - GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE
2.1	MANDATAIRES SOCIAUX
2.2	REMUNERATIONS ET AVANTAGES DE TOUTE NATURE VERSES A CHAQUE MANDATAIRE AU
	COURS DE L'EXERCICE
2.3	LISTE DE L'ENSEMBLE DES MANDATS ET FONCTIONS EXERCES PAR LES MANDATAIRES SOCIAUX 35
2.4	REPRESENTATION EQUILIBREE DES FEMMES ET DES HOMMES AU SEIN DU CONSEIL 37
2.5	REGLES APPLICABLES A LA NOMINATION ET AU REMPLACEMENT DES MEMBRES DU CONSEIL DE
	SURVEILLANCE ET DU DIRECTOIRE, AINSI QU'A LA MODIFICATION DES STATUTS
2.6	DELEGATIONS ACCORDEES AU DIRECTOIRE
2.7	OBSERVATIONS DU CONSEIL DE SURVEILLANCE SUR LE RAPPORT DE GESTION ETABLI PAR LE
	DIRECTOIRE AINSI QUE SUR LES COMPTES DE L'EXERCICE ECOULE
2.8	COMITE D'AUDIT
2.9	REVUE DES CONVENTIONS REGLEMENTEES
2.10	DIVERS
2.11	RAPPORT SPECIAL DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES CONVENTIONS ET
	ENGAGEMENTS REGLEMENTES
	CHAPITRE 3 - RISQUES ET ADEQUATION DES FONDS PROPRES 45
3.1	FACTEURS DE RISQUES
3.2	RATIOS PRUDENTIELS ET ASSURANCES
3.3	INFORMATION RELATIVE AUX PROCEDURES DE CONTROLE INTERNE ET DE GESTION DES
	RISQUES RELATIFS A L'ELABORATION ET AU TRAITEMENT DES DONNEES COMPTABLES ET FINANCIERES 48
	CHAPITRE 4-INFORMATIONS EN MATIERE SOCIALE, ENVIRONNEMENTALE ET
	$SOCIETALE$
4.1	INFORMATIONS SOCIALES
4.2	INFORMATIONS ENVIRONNEMENTALES
4.3	INFORMATIONS RELATIVES AUX ENGAGEMENTS SOCIETAUX EN FAVEUR DU DEVELOPPEMENT
	DURABLE

4.4	TABLE DE CONCORDANCE 58
	CHAPITRE 5 – PATRIMOINE – SITUATION FINANCIERE – RESULTATS 63
5.1	COMPTES 2017 63
5.2	INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES 86
	CHAPITRE 6 - RENSEIGNEMENTS DE CARACTERE GENERAL CONCERNANT LA SOCIETE ET SON CAPITAL 89
6.1	RENSEIGNEMENTS DE CARACTERE GENERAL CONCERNANT LA SOCIETE 89
6.2	RENSEIGNEMENTS A CARACTERE GENERAL CONCERNANT LE CAPITAL SOCIAL 93
6.3	DISPOSITIONS RELATIVES AUX EMETTEURS 101
	CHAPITRE 7 – RESPONSABLE DU DOCUMENT DE REFERENCE ET ATTESTATIONS
	102
7.1	RESPONSABLE DU DOCUMENT DE REFERENCE 102
7.2	ATTESTATION DU RESPONSABLE DU DOCUMENT DE REFERENCE 102
7.3	RESPONSABLES DU CONTROLE DES COMPTES 103
7.4	TABLEAU DES HONORAIRES DES COMMISSAIRES AUX COMPTES 103
7.5	RESPONSABLE DE L'INFORMATION FINANCIERE 104
7.6	INFORMATIONS RENDUES PUBLIQUES EN 2016 ET EN 2017 104
7.7	CALENDRIER DE COMMUNICATION FINANCIERE 104
7.8	ACCES A L'INFORMATION FINANCIERE ET DOCUMENTS ACCESSIBLES AU PUBLIC 105
	TABLE DE CONCORDANCE 106

Message du Président du Directoire – Catherine Nini

Initialement marquée par des points d'inquiétude majeurs notamment la remontée des taux d'intérêt, les aléas politiques en Europe, l'atonie des marchés financiers, l'année 2017 a finalement connu une amélioration de la situation économique et un rythme de croissance inattendu. Le maintien de la consommation aux Etats-Unis et l'investissement plus soutenu des entreprises aux Etats-Unis et en Europe ont été les principaux moteurs de cette croissance. Enfin, la Chine a également par son niveau d'activité, contribué à cette nouvelle dynamique. En revanche, l'inflation n'a pas été au rendez-vous et les politiques monétaires de banques centrales européennes sont restées très accommodantes.

Dans ce contexte, l'année boursière 2017 a été globalement positive avec une croissance de l'indice CAC40 de 9,3% à Paris. Les autres places financières européennes ont toutes, également enregistré des hausses: le Footsie à Londres, +7,6%, le DAX allemand +12,5%. Les indices américains ont enregistré des records continus pour clôturer l'année 2017 en croissance de 25,1% pour le Dow Jones et 19,4% pour le S&P500.

En 2017, dans un environnement de marché encore peu volatile, Bourse Direct a poursuivi sa politique de développement avec un recrutement actif de nouveaux comptes, plus de 16 000 sur l'année. La société enregistre près de 3,5 millions d'ordres exécutés sur l'année. Bourse Direct confirme sa position de leader du secteur de la bourse en ligne en France. En 2017, Bourse Direct a encore été primée pour la qualité de son service client et reste très active dans le domaine de la formation afin d'accompagner son offre d'une démarche pédagogique.

Les produits d'exploitation de Bourse Direct s'élèvent à 35,2 millions d'euros en 2017 contre 34,5 millions d'euros en 2016. Le résultat d'exploitation de la société s'inscrit ainsi à 4,0 millions d'euros contre 3,3 millions d'euros en 2016. Le résultat net s'établit à 3,1 millions d'euros en 2017, en forte croissance par rapport à l'année précédente.

Bourse Direct poursuivra en 2018, sa politique de croissance organique avec le développement actif d'une nouvelle clientèle en poursuivant l'amélioration de la qualité de son service client. Bourse Direct vise ainsi à proposer à ses clients « le meilleur service boursier au meilleur prix pour toutes catégories d'ordres ».

Je tiens à remercier nos clients et nos actionnaires, pour leur soutien et leur fidélité, ainsi que toutes les équipes de Bourse Direct, pour leur engagement permanent.

L'action Bourse Direct

L'année boursière 2017 a été relativement positive pour les investisseurs avec des croissances à deux chiffres sur certaines places boursières. Cette croissance s'est cependant inscrite dans un contexte de très faible volatilité.

A Paris, le CAC40 a enregistré une progression de 9,26 %, sa plus belle performance depuis 2013. Le Footsie britannique a terminé sur son plus haut historique avec une hausse de 7,63 % sur l'année. L'indice a principalement été porté par le secteur des ressources de base en fin d'année 2017. Le DAX allemand a signé une progression de 12,51 % en 2017 alors que les indices américains ont enregistré des records successifs durant toute l'année. Sur l'année 2017, le Dow Jones affiche ainsi un gain de 25,08 %, le S&P 500 de 19,42 % et le Nasdaq Composite un bond de 28,2 %. Le compartiment technologique s'est notamment distingué avec un bond de 36,9 % en 2017 aux Etats-Unis.

L'action Bourse Direct, quant à elle, n'a enregistré qu'une hausse de 1,2 % sur l'année oscillant cependant entre 1,48 et 1,95. L'action a commencé l'année à un cours de 1,61 € et est descendu progressivement durant le mois de janvier pour atteindre son plus bas niveau le 1er février à 1,48 €. En février et mars l'action a progressé rapidement pour atteindre son premier plus haut à 1,82 € le 24 mars. Durant le 2nd trimestre l'action est restée stable oscillant entre 1,80 € et 1,65 € puis a accéléré sa hausse à partir du 26 juin pour atteindre son plus haut le 5 juillet à 1,95 €. Durant les quatre mois qui ont suivi l'action est ensuite de nouveau restée stable entre 1,90 € et 1,80 €, puis en fn d'année l'action a commencé à descendre progressivement pour finir l'année au cours de 1,63 €.

Données boursières et actionnariat

En Euros	2 017	2016

Nombre d'actions au 31 décembre	55 955 383	55 955 383
Capitalisation boursière au 31 décembre en euros		91 207 274,29 € 90 088 166,63 €
Cours le plus haut	1,95 €	1,80 €
Cours le plus bas	1,48 €	1,15 €
Dernier cours de l'année	1,63 €	1,61 €
Volume quotidien moyen en nombre de titres	8 125	14 288

L'organigramme de Bourse Direct au 31 décembre 2017, date d'arrêté des derniers comptes annuels, est le suivant :

Bourse Direct en bref

Bourse Direct exerce le métier de courtier en ligne et dispose des agréments de négociateur – compensateur - teneur de comptes – conservateur en France, essentiellement pour une clientèle d'investisseurs particuliers sous le statut d'entreprise d'investissement (agrément de l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution du 30 septembre 1999). Bourse Direct met à disposition d'une clientèle principalement de particuliers, une plateforme transactionnelle sur Internet permettant de passer des ordres de bourse. Les marchés accessibles au travers de cette plateforme sont le marché des titres français et étrangers, des produits dérivés, des CFD, du Forex, des OPCVM et un produit d'assurance vie. Les clients gèrent de façon autonome leur portefeuille d'actifs. La société n'intervient que dans le cadre de la transmission et l'exécution d'ordres et ne prend donc aucune position pour compte propre sur les marchés financiers, ni ne gère les comptes de ses clients. Dans le cadre du service SRD ou du service de règlement différé « ROR » proposé à ses clients, Bourse Direct dispose d'un agrément spécifique l'autorisant à porter les titres acquis pour le compte des clients.

Bourse Direct dispose dans le cadre de son organisation commerciale d'une table professionnelle de prise d'ordres téléphonés qui permet d'offrir un surcroît de qualité et de convivialité en complément de la prestation automatisée assurée par les plateformes Internet. Les investisseurs ne désirant intervenir sur les marchés financiers que par l'Internet peuvent opter pour le service entièrement dédié aux « internautes ».

Bourse Direct a déployé également un réseau de proximité pour sa clientèle en province. L'objectif de ces implantations est essentiellement commercial et basé sur une approche pédagogique et informative, afin de sensibiliser cette clientèle à la bourse en ligne. Les implantations actuelles sont : Lyon, Toulouse et Lille ; l'agence de Lille ayant ouvert ses portes en janvier 2015.

Bourse Direct propose également dans un souci pédagogique, des formations gratuites à destination de ses clients et personnes intéressées par son service. Ces formations portent sur des thèmes variés, de l'initiation à la bourse aux techniques d'analyse graphique.

Bourse Direct assure elle-même la tenue de comptes pour sa propre clientèle et exerce également cette activité de teneur de compte – compensateur – négociateur, pour une clientèle de professionnels et d'institutionnels. Les ordres reçus des clients transitent par des systèmes de routage automatisés disposant de filtres de contrôle et sont immédiatement routés pour être exécutés sur les marchés. Les opérations sont ensuite dépouillées et enregistrées par le back-office de Bourse Direct.

Après avoir connu plusieurs années de croissance externe par une participation active à la consolidation du secteur, la société a orienté sa stratégie vers de la croissance organique. De 2001 à 2004, de nombreuses acquisitions ont été effectuées pour permettre de constituer l'ensemble actuel (rachat de Mesactions.com en 2001, de Bourse Direct par Capitol en 2004, de Compagnie Financière Européenne ABS en 2005, rachat du fonds de commerce de Wargny.com en 2006 et rachat du fonds de commerce de bourse en ligne de Dubus SA en 2013).

Bourse Direct compte 114 collaborateurs au 31 décembre 2017.

1.1 Informations financières sélectionnées

1.1.1 Indicateurs et chiffres clés

(En Euros)	2017	2016	2 015
Intérêts et produits assimilés	4 038 619	5 328 210	5 662 791
Intérêts et charges assimilées	-343 570	-339 851	-626 857
Revenus des titres à revenu variable	-	-	-
Commissions (produits)	29 895 881	27 839 953	30 217 429
Commissions (charges)	-4 365 570	-5 167 847	-6 255 632
Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation	11 017	195 699	583 844
Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés	72 182	145 370	143 558
Autres produits d'exploitation bancaire	1 156 906	1 034 279	958 069
Autres charges d'exploitation bancaire	-	-	-
PRODUIT NET BANCAIRE	30 465 465	29 035 813	30 683 202
Charges générales d'exploitation	-24 473 189	-23 702 917	-25 043 634
Amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles	-1 932 485	-2 169 880	-2 088 955
RESULTAT BRUT D'EXPLOITATION	4 059 791	3 163 017	3 550 614
Coût du risque	-76 882	104 380	38 713
RESULTAT D'EXPLOITATION	3 982 909	3 267 396	3 589 326
Gains ou pertes sur actifs immobilisés	-	33 415	-
RESULTAT COURANT AVANT IMPÔTS	3 982 909	3 300 811	3 589 326
Résultat exceptionnel	57 262	-294 747	86 669
Impôts sur les bénéfices	-966 440	-691 963	-730 112
RESULTAT NET	3 073 731	2 314 101	2 945 883
Résultat net par action	0,05	0,04	0,05
Résultat net dilué par action	0,05	0,04	0,05

(En euros)	31.12.2017	31.12.2016	31.12.2015
ACTIF
Caisse, banques centrales, C.C.P.	-	-	-
Effets publics et valeurs assimilées	-	-	-
Créances sur les établissements de crédit	631 452 559	545 675 282	405 195 900
Opérations avec la clientèle	14 349 181	14 578 524	14 267 349
Obligations et autres titres à revenu fixe	10 022 889	29 040 534	29 043 821
Actions et autres titres à revenu variable	128 105 291	70 442 052	99 287 806
Participations et autres titres détenus à long terme	1 070 847	1 070 847	1 070 847
Parts dans les entreprises liées	480 214	480 214	106 714
Immobilisations incorporelles	18 095 340	17 600 679	18 074 539
Immobilisations corporelles	835 560	893 701	1 751 923
Capital souscrit non versé	-	-	-
Actions propres	346 841	-	-
Comptes de négociation et de règlement	8 347 437	9 996 968	6 838 619
Autres actifs	17 242 919	8 344 543	14 103 019
Comptes de régularisation	1 573 194	1 118 389	1 428 479
TOTAL ACTIF	831 922 272	699 241 733	591 169 015
(En euros)	31.12.2017	31.12.2016	31.12.2015
PASSIF
Banques centrales, C.C.P.	-	-	-
Dettes envers les établissements de crédit	122 296 259	63 103 437	83 760 053
Opérations avec la clientèle	585 641 438	522 769 412	397 824 935
Dettes représentées par un titre	3 517 362	7 869 723	4 525 633
Autres passifs	26 186 445	22 916 520	21 447 791
Comptes de régularisation	1 335 580	656 220	1 247 821
Comptes de négociation et de règlement	17 643 020	9 969 751	12 829 146
Provisions	892 853	621 086	512 154
Dettes subordonnées	14 000 000	14 000 000	14 000 000
CAPITAUX PROPRES	60 409 315	57 335 584	55 021 482
Capital souscrit	13 988 846	13 988 846	13 988 846
Primes d'émission	23 126 593	23 126 593	23 126 593
Réserves	1 399 032	1 399 032	1 238 032
Report à nouveau	18 821 113	16 507 012	13 722 128
Résultat de l'exercice	3 073 731	2 314 101	2 945 883

1.1.1.3 Tableau de flux de trésorerie

(En euros)	31.12.2017	31.12.2016	31.12.2015
Résultat avant impôts	4 040 171	3 006 064	3 675 995
+/- Amortissement net des immobilisations corporelles et incorporelles	1 932 485	2 169 880	2 088 955
- Dépréciation des écarts d'acquisition et des autres immobilisations +/- Dotations nettes aux provisions	- 271 767	- 108 932	- -531 982
+/- Quote-part de résultat liée aux sociétés mises en équivalence +/- Pertes nettes / gains nets des activités d'investissement	- -	- -	- -
+/- (Produits) / Moins value de cession +/- Autres mouvements	- -	- -	- -
= Total des éléments non monétaires inclus dans le résultat net avant impôt ou non liés à l'activité	2 204 252	2 278 812	1 556 973
+/- Flux liés aux opérations avec les établissements de crédit	-20 250 329	-159 531 708	30 572 772
+/- Flux liés aux opérations avec la clientèle	63 101 368	124 633 303	14 356 441
+/- Flux liés aux autres opérations affectant des actifs ou passifs financiers	-33 675 155	26 175 386	-32 982 798
+/- Flux liés aux autres opérations affectant des actifs ou passifs	-6 717 175	5 880 231	-13 466 937
= Diminution / (Augmentation) nette des actifs et passifs provenant des activités opérationnelles	2 458 709	-2 842 789	-1 520 522
TOTAL DES FLUX NETS DE TRESORERIE GENERE PAR L'ACTIVITE OPERATIONNELLE (A)	8 703 132	2 442 087	3 712 447
+/- Flux liés aux actifs financiers et aux participations +/- Flux liés aux immobilisations corporelles et incorporelles	- -2 369 005	- -837 797	-1 359 -2 744 478
TOTAL DES FLUX NETS DE TRESORERIE LIE AUX OPERATIONS D'INVESTISSEMENT(B)	-2 369 005	-837 797	-2 745 837
+/- Flux de trésorerie provenant ou à destination des actionnaires +/- Autres flux nets de trésorerie provenant des activités de financement	- -346 841	- -	- -
TOTAL DES FLUX NETS DE TRESORERIE LIE AUX OPERATIONS DE FINANCEMENT(C )	-346 841	-	-
Augmentation/diminution nette de la trésorerie et des équivalents de trésorerie (A+B+C+D)	6 334 127	1 604 289	966 610
Trésorerie et équivalents de trésorerie à l'ouverture Trésorerie et équivalents de trésorerie à la clôture	52 959 274 59 293 400	51 354 985 52 959 274	50 388 375 51 354 985
VARIATION NETTE DE TRESORERIE	6 334 126	1 604 289	966 610

1.1.1.4 Informations historiques

Une information financière historique sélectionnée est communiquée dans les documents suivants :

le document de référence 2016, déposé sous le numéro D17-0465, au paragraphe 4.1 Informations financières sélectionnées (page 40)
le document de référence 2015, déposé sous le numéro D16-0443, au paragraphe 4.1 Informations financières sélectionnées (page 40)

1.1.2 Faits marquants de l'exercice

1.1.2.1 Activité de Bourse Direct au cours de l'exercice 2017

Evénements importants survenus au cours de l'exercice 2017

Acteur incontournable de la bourse en ligne en France

Bourse Direct a poursuivi son développement en 2017 dans un contexte de marché marqué par une très faible volatilité. En 2017, 90 % des journées de bourse ont connu une variation inférieure à 1 %. Le volume d'ordres exécutés, de plus de 3,5 millions, enregistre ainsi une baisse sur l'année 2017. Le chiffre d'affaires s'est établi à 34,6 millions d'euros en croissance de 1,7% par rapport à 2016. Avec plus de 127 000 comptes de clients fin 2017, Bourse Direct est le premier acteur du marché de la bourse en ligne en France, en volume d'ordres exécutés, quatre fois récompensé pour la qualité de son Service Client.

Contexte économique et activité de Bourse Direct en 2017

DISSIPATION DES INQUIETUDES AU COURS DE L'ANNEE ET AMELIORATION DE LA CROISSANCE

L'année 2017 a débuté avec de nombreux motifs d'inquiétude faisant peser des incertitudes multiples sur l'évolution de l'économie mondiale pour l'ensemble de l'année 2017.

Les principaux motifs d'inquiétude du début de l'année 2017 étaient notamment la remontée des taux d'intérêt et des cours du pétrole, les aléas politiques en Europe, l'atonie du commerce mondial et des marchés financiers en Europe ainsi que l'endettement chinois.

Cependant, au cours de l'année 2017, la plupart de ces points considérés comme négatifs à l'évolution de la situation économique mondiale se sont dissipés et, finalement, le rythme de croissance de l'économie mondiale (estimé à 3,6 % en 2017) a dépassé celui de 2016 et sa tendance longue (3,3 % en moyenne depuis 1974).

Les principaux facteurs de soutien de cette croissance ont été d'une part le maintien de la consommation aux Etats-Unis au détriment de l'épargne et d'autre part l'investissement plus soutenu des entreprises aux Etats-Unis et en zone Euro. Enfin, la Chine a joué un rôle moteur, contribuant deux fois plus à la croissance mondiale que les Etats-Unis et la zone Euro réunis.

L'année 2017 a été marquée également par une évolution du discours politique. Les discours sur la relance budgétaire sont réapparus notamment aux Etats-Unis et la normalisation très progressive des politiques monétaires annoncées par les banques centrales ont été plus précises.

L'inflation n'a pas été au rendez-vous de l'année 2017. La hausse des prix à la consommation a été partout un peu plus forte qu'en 2016 (à l'exception notamment du Brésil) en raison principalement de la hausse temporaire des prix de l'énergie fin 2016. L'inflation de base n'a pas varié en zone Euro et a baissé aux Etats-Unis. La boucle salaires-prix ne s'est donc pas enclenchée.

En revanche, la hausse des prix des actifs a été très marquée en 2017. La capitalisation boursière mondiale a connu sa plus forte hausse depuis 2009 (+22,5 % entre les mois de décembre 2016 et 2017) avec notamment des indices boursiers américains, battant record sur record. Les prix des actifs immobiliers ont largement dépassé les plus hauts de 2006, que ce soit en zone Euro, au Royaume-Uni ou aux Etats-Unis. Enfin, l'emballement s'est étendu au « bitcoin » ; mais il est encore

trop tôt pour dire si l'année 2017 aura ouvert la voie vers une nouvelle forme de système monétaire basé sur des monnaies virtuelles.

Les marchés actions

Le marché de la bourse en ligne

Bourse Direct suit sur une base semestrielle l'évolution de son activité globale à partir d'indicateurs clés lui permettant de mesurer sa performance. Ces indicateurs sont notamment le nombre d'ordres exécutés qui constitue un élément essentiel de l'évolution de sa part de marché par rapport à ses principaux concurrents, et la croissance du nombre de comptes qui démontre le dynamisme de son fonds commercial. Ces indicateurs restent fortement dépendants du contexte de marché. En 2017, l'indicateur de performance du nombre d'ordres exécutés a connu un recul, dans un contexte de marché encore en contraction, comme en 2016, et marqué par une très faible volatilité. Cette tendance observée a été généralisée à l'ensemble des acteurs du secteur en Europe. Le nombre d'ordres exécutés par Bourse Direct en 2017 enregistre ainsi une baisse de 8,5 % pour atteindre les 3,5 millions (3,8 millions en 2016). Bourse Direct confirme cependant en 2017 sa position de premier acteur du secteur de la bourse en ligne en France avec une part de marché significative en nombre d'ordres exécutés. Le nombre de comptes de clients s'établit à plus de 127 000 en fin d'année. Le rythme de recrutement de nouveaux clients s'est ainsi maintenu en 2017 et enregistre une croissance 9,7 %. La clientèle de Bourse Direct reste parmi les plus dynamiques du marché avec un nombre d'ordres par compte par mois d'environ 2,3 pour 2017.

Bourse Direct « expert de la Bourse » en France propose à ses clients « le meilleur service de bourse en ligne au meilleur prix ». Son offre s'articule autour d'outils performants et innovants et d'une large gamme de produits: actions françaises et étrangères, produits de placement (OPCVM, Assurance-Vie), produits dérivés (MONEP, Futures), CFD, Forex. De plus, Bourse Direct dispose d'une équipe d'experts des marchés financiers qui accompagne les clients. Par ailleurs, dans le cadre d'une démarche pédagogique, des formations gratuites sont proposées à l'ensemble des prospects et clients dont les thèmes couvrent de l'initiation à la bourse à l'analyse technique. La société a été primée à la « 1ère place des courtiers en ligne en France pour le Service Client et les outils d'éducation » pour la quatrième année consécutive (Enquête menée par Investment Trends).

Bourse Direct dispose également d'un service d'exécution, qui assure une intégration complète de la chaîne de traitement des opérations de ses clients mais également d'un service de négociation, tenue de comptes, conservation auprès d'intervenants privés et institutionnels comprenant une mise à disposition de site Internet en produit « blanc ».

1.1.2.2 Résultat de Bourse Direct en 2017

Les produits d'exploitation bancaire de Bourse Direct s'élèvent à 35,2 millions d'euros contre 34,5 millions d'euros en 2016, en hausse de 1,8% dans un contexte de marché de contraction des volumes d'échanges sur les places boursières et de taux d'intérêt très bas. Cette croissance s'explique principalement par la hausse des courtages et commissions malgré une baisse marquée des produits de trésorerie.

La Société a enregistré des charges d'exploitation bancaire à 4,7 millions d'euros contre 5,5 millions d'euros en 2016. Ces charges sont principalement constituées de commissions de marché dans le cadre de l'exécution des ordres de bourse.

Le produit net bancaire enregistre une hausse de 4,9% et s'établit à 30,5 millions d'euros contre 29,0 millions en 2016. Le nombre d'ordres exécutés connait une baisse en 2017 pour s'établir à 3,5 millions contre 3,8 millions en 2016.

Les charges d'exploitation atteignent 26,5 millions d'euros contre 25,7 millions d'euros en 2016. Ces charges comprennent notamment des charges de personnel à hauteur de 9,3 millions d'euros contre 9,0 millions d'euros en 2016.

Le résultat d'exploitation s'inscrit ainsi en bénéfice de 4,0 millions d'euros en 2017, contre 3,3 millions d'euros en 2016 en hausse de 21,9 %. La marge calculée sur les produits d'exploitation s'établit ainsi à 11,3 % contre 9,5% en 2016.

Le résultat net s'inscrit donc à 3,1 millions d'euros contre 2,3 millions d'euros en 2016 après enregistrement d'une charge d'impôt d'un montant de 1,0 million d'euros.

Après prise en compte du résultat bénéficiaire de l'exercice, les capitaux propres de Bourse Direct s'élèvent à 60,4 millions d'euros au 31 décembre 2017 (57,3 millions d'euros de capitaux propres au 31 décembre 2016). La trésorerie propre de Bourse Direct s'établit à 59,3 millions d'euros y compris l'emprunt subordonné de 14 millions d'euros; Bourse Direct n'enregistre aucune dette bancaire au 31 décembre 2017. La Société dispose d'un emprunt subordonné d'un montant de 14,0 millions d'euros au 31 décembre 2017 mis en place fin 2012 par son actionnaire majoritaire afin de renforcer les capitaux propres prudentiels de la Société.

1.1.2.3 Affectation du résultat

L'exercice 2017 dont nous vous rendons compte se solde par un bénéfice de 3 073 730,55 euros que nous vous proposons d'affecter en totalité en report à nouveau.

Conformément aux dispositions légales, nous vous rappelons que la Société n'a pas procédé à la distribution de dividendes au cours des trois derniers exercices.

1.1.3 Événements récents

1.1.3.1 Activité de Bourse Direct au 1er trimestre 2018

Le 1er trimestre boursier 2018 a enregistré un regain de volatilité et l'indice CAC 40 s'inscrit en baisse de 3,1% sur la période.

Au cours du 1er trimestre 2018, le chiffre d'affaires de Bourse Direct s'établit à 9,3 millions d'euros, en hausse de 2,3 % par rapport au premier trimestre 2017.

Bourse Direct a exécuté sur la période près de 1,0 million d'ordres, en baisse de 4,5% par rapport à la même période en 2017.

Le recrutement de nouveaux clients au cours de ce premier trimestre 2018 est resté soutenu, en croissance de 6,4% par rapport à 2017.

1.1.3.2 Investissements

La société n'a procédé à aucun investissement significatif depuis le 1er janvier 2018.

1.1.3.3 Événements importants survenus depuis la clôture de l'exercice

Aucun élément significatif n'est intervenu depuis la clôture de l'exercice 2017.

1.1.3.4 Perspectives 2018

Bourse Direct a connu une année 2017 marquée par un contexte de marché encore peu dynamique avec de faibles volumes d'échanges sur les bourses européennes. Dans un contexte économique de reprise mais marqué par une hausse progressive des taux d'intérêt aux Etats-Unis notamment, les marchés actions devraient enregistrer davantage de volatilité en 2018. Bourse Direct envisage de poursuivre le recrutement actif de nouveaux clients en 2018. Ce recrutement soutenu favorisera le volume d'ordres exécutés sur les marchés surtout dans un marché plus volatile. Dans un souci permanent de sa qualité de

service, Bourse Direct poursuivra ses efforts pour apporter à ses clients « le meilleur service au meilleur prix » en s'appuyant sur l'expertise d'équipes de professionnels de la Bourse et sur des formations adaptées. La Société vise ainsi un retour à la croissance du volume d'ordres traités par ses clients en 2018, dans un contexte de marché favorable, ainsi que le maintien de la dynamique de recrutement de nouveaux clients toujours plus nombreux. L'évolution plus favorable de la fiscalité sur les comptes-titres devrait également inciter davantage de particuliers à investir en Bourse.

1.2 Présentation et évolution de la société

1.2.1 Présentation générale de l'activité

1.2.1.1 Le positionnement de Bourse Direct

Bourse Direct a démarré son activité en janvier 1997 (ouverture des premiers comptes clients) alors qu'il n'existait sur ce marché que 4 intervenants significatifs : Cortal, Ferri, Fimatex et Wargny.

Bourse Direct s'est rapidement positionnée sur la clientèle des investisseurs individuels actifs exigeant une forte valeur ajoutée des services. La société fait le choix de mettre en place une équipe commerciale avec une forte expertise boursière afin d'apporter un service complémentaire à l'offre sur Internet. Les clients peuvent ainsi contacter un spécialiste des marchés boursiers.

Ces années d'expérience offrent à Bourse Direct une notoriété, une image et un savoir-faire qui lui ont permis de s'ancrer de façon durable et solide sur un marché devenu excessivement concurrentiel en 2000.

Grâce à ses opérations de rapprochement successives dans l'environnement du groupe VIEL & Cie depuis 2004, Bourse Direct offre à sa clientèle une palette de services plus étendue dans une gamme de prix plus large. Bourse Direct se positionne comme un « expert des marchés » avec une offre complète des actions cotées sur Euronext mais également sur les places étrangères, aux dérivés (options MONEP et Futures) et produits de placement, en intégrant une technologie importante et des tarifs compétitifs. Bourse Direct propose, dans une démarche pédagogique, des formations gratuites à ses prospects et clients afin de les accompagner dans leur parcours boursier.

Bourse Direct dispose depuis 2006 d'une offre de placement ; par le biais de « l'espace placement », la clientèle de la société accède à une sélection de plus de 10 000 fonds dont 400 sans aucun frais (droit d'entrée, droit de garde et frais de courtage). Bourse Direct propose également à sa clientèle un produit d'assurance vie, en partenariat avec la société APICIL. Bourse Direct Vie référencé comme le produit d'assurance vie à plus fort rendement sur le fonds Euro au cours des trois dernières années, sans frais de versement, et permet un arbitrage entre 40 fonds différents. Ce contrat se place parmi les plus performants du marché et a été primé par la presse spécialisée.

Afin de mieux servir sa clientèle, Bourse Direct a fait le choix de se connecter sur une plateforme alternative à Euronext, pour permettre une exécution des ordres dans de meilleures conditions de prix à l'achat ou à la vente. Cette plateforme est EQUIDUCT.

Par ailleurs, Bourse Direct exerce également une activité de teneur de comptes – négociateur – compensateur. Dans ce cadre, Bourse Direct offre une prestation de service complète à des sociétés extérieures dans le cadre de la mise à disposition possible d'un site transactionnel en marque blanche.

Enfin, en partenariat avec IG Markets, Bourse Direct a été le premier acteur français à offrir à sa clientèle de traiter sur les CFD, « contracts for differences », complétant ainsi son offre à destination d'une clientèle active et experte sur les produits dérivés. Bourse Direct a également lancé son site sur Iphone permettant ainsi à sa clientèle de traiter leur opération boursière à partir de leur téléphone portable. Fin 2011, Bourse Direct a lancé une plateforme sur le Forex en partenariat avec FXCM pour une clientèle dédiée à ce type de produits.

En 2012, Bourse Direct a lancé un partenariat avec E-LCL dans le domaine de la banque en ligne permettant à ses clients de bénéficier de comptes bancaires en ligne dans des conditions privilégiées. Bourse Direct lance également en 2012 un environnement dédié aux spécialistes des warrants et certificats, « Accès Emetteurs ».

En 2013, Bourse Direct poursuit l'extension de son offre de services et accélère les formations destinées à ses prospects et ses clients à travers la France. La société améliore encore les outils à destination de sa clientèle en mettant à disposition de cette dernière un nouveau moteur de recherche de valeurs. Par ailleurs des applications mobiles sont en cours de finalisation.

Depuis 2013, Bourse Direct poursuit l'extension de son offre et l'amélioration des outils proposés à sa clientèle. Bourse Direct est notamment le premier acteur à lancer son service sur montre connectée via l'appli Bourse Direct Time.

1.2.1.2 Intervenants du marché

Après une phase où de nombreux acteurs sont apparus sur le marché de la bourse en ligne, notamment à la fin des années 1990, le secteur a connu une très forte concentration.

Le marché compte aujourd'hui des acteurs adossés à de grands groupes bancaires, Boursorama (filiale de Société Générale), ,Fortuneo (groupe Crédit Mutuel). Boursorama et Fortuneo ont progressivement changé de stratégie pour devenir des « banques en ligne » offrant à leurs clients de nombreux services bancaires en plus de la bourse. D'autres acteurs de taille plus modeste interviennent sur le secteur de la bourse en ligne comme Binck (acteur néerlandais qui a commencé à intervenir sur le marché français en 2008).

Les acteurs les plus actifs sur le marché en nombre d'ordres exécutés sont Bourse Direct, Boursorama et Binck.

1.2.1.3 La clientèle de Bourse Direct

1.2.1.3.1 Typologie

Les offres de Bourse Direct via sa plateforme transactionnelle sur Internet s'adressent principalement à une clientèle de particuliers. Ses offres peuvent également être destinées à des personnes morales dont l'ouverture de compte doit être validée par le Comité de crédit de la Société.

Sous la marque Direct Securities, Bourse Direct propose une solution globale de back-office en marque blanche, à destination des établissements financiers, pour le traitement et la gestion des comptes de leurs clients. Ces établissements financiers peuvent être des sociétés de gestion, des établissements financiers, des groupes d'assurance ou encore des courtiers en ligne.

1.2.1.3.2 Procédure de relation clientèle

Pour devenir client et utiliser les plates-formes internet de la société, l'investisseur doit remplir une convention de compte adaptée au service choisi et fournir des pièces justificatives obligatoires (essentiellement deux justificatifs d'identité, justificatifs de domicile et bancaire). Par ailleurs, il doit obligatoirement remplir un questionnaire Investisseur (KYC), permettant de déterminer son niveau d'expertise sur les produits financiers et de réaliser un certain nombre de contrôles au regard de la lutte contre le blanchiment et l'argent du terrorisme. Les fonds (titres et espèces) sont déposés et libellés à l'ordre de Bourse Direct, teneur de comptes. Les avoirs des clients sont garantis via le fonds de garantie des dépôts et de résolution (FGDR) au titre du mécanisme de la garantie des titres, créé par la loi du 25 juin 1999 sur l'épargne et la sécurité financière.

Des imprimés de conventions spécifiques (personnes morales…) sont mis à la disposition du client, le cas échéant.

Le client se voit confirmer par envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception, l'ouverture de son compte, avec mention du numéro de téléphone de la salle des marchés et mention de ses codes d'accès confidentiels aux services électroniques. Il est expressément recommandé au client de changer ce code dès réception du courrier directement par le biais des sites auxquels il a accès. D'une manière générale, dans ses procédures d'ouverture de compte, Bourse Direct

s'attache particulièrement à respecter la réglementation en vigueur et notamment la Décision Générale 99-07 du CMF et l'ordonnance du 3 novembre 2014 remplaçant le règlement n° 97-02 de l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution.

Si le client souhaite transférer chez Bourse Direct un portefeuille existant (compte titres, PEA), il lui est remis un RIB à transmettre à l'établissement détenteur de son portefeuille ; dès réception des fonds et titres, ceux-ci seront affectés au compte du client qui en aura automatiquement son portefeuille valorisé sur sa plateforme Internet.

Si le client souhaite retirer des fonds, il peut effectuer cette opération en ligne depuis son espace client ou adresser une demande à Bourse Direct ; ses fonds lui seront versés par virement sur un compte bancaire dont il est titulaire.

Ce système assure donc à la fois une sécurité des avoirs du client et une surveillance des mouvements de fonds au regard de la réglementation.

Une attention particulière est portée au suivi des procédures spécifiques concernant le contrôle, la gestion des réclamations ou les accès aux comptes et bases de données clients. Un service de « Qualité Clientèle » est à la disposition des clients afin de leur apporter le service et le support souhaité dans le cadre de l'offre de Bourse Direct.

En application des articles L. 312-19 et L. 312-20 du Code monétaire et financier, le montant total des avoirs déposés auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations s'élève à 356 k€ pour 346 comptes.

1.2.1.4 Les prestations fournies par Bourse Direct

1.2.1.4.1 Le service Bourse Direct

Dans le cadre des services proposés pour sa clientèle de particuliers ou de professionnels, Bourse Direct poursuit sa politique volontariste de services à forte valeur ajoutée.

Une des principales originalités de l'offre de Bourse Direct est que le choix du support pour la gestion des portefeuilles boursiers n'est pas exclusif. Avec son numéro de compte et son mot de passe confidentiel, le client peut accéder indifféremment via chacun des supports : Internet, téléphone, portable à des informations sur son compte.

• Internet fixe et mobile,

La clientèle accède au portail financier de Bourse Direct, et à l'ensemble de sa plateforme transactionnelle par son ordinateur comme par son téléphone multimédia. Bourse Direct a, à ce titre, lancé en 2008 une plateforme dédiée aux utilisateurs de l'Iphone. Fin 2010, Bourse Direct dispose d'une application Iphone et des adaptations aux tablettes ont été déployées depuis. En 2014, Bourse Direct a lancé ses applications Iphone transactionnelle, Ipad ainsi que l'application sur montre connectée.

• Téléphone à la Table des marchés de Bourse Direct à partir de 8 h du lundi au vendredi.

Par téléphone, le client de Bourse Direct peut dialoguer avec un professionnel des marchés qui peut le renseigner sur son compte, les mécanismes du marché, les faits marquants du jour (tendance, valeurs, chiffres économiques), et prendre un ordre de bourse.

1.2.1.4.2 Une offre sécurisée

La sécurité et la confidentialité sont des préoccupations majeures dès que l'on évoque Internet. Les systèmes et leur architecture peuvent être déclinés en plusieurs niveaux de sécurité, garantissant ainsi une sécurité optimale :

1 er niveau : Chaque client reçoit, par lettre recommandée avec accusé de réception, son numéro de compte et un mot de passe confidentiel que Bourse Direct lui demande de changer dès réception. Au bout de trois mauvaises saisies du mot de passe permettant d'accéder à son compte sur chacun des médias télématiques le compte est bloqué. Seul le contrôleur chez Bourse Direct peut déverrouiller l'accès au compte sur identification du demandeur.

2 ème niveau : Les mouvements de fonds sont strictement contrôlés ; les virements émis ne peuvent s'adresser qu'au titulaire du compte sur justificatif.

3 èm niveau : L'ensemble des liaisons est sous haute surveillance 24h/24h, 7j/7. Il existe plusieurs types de barrières différentes (niveaux de « firewall ») afin de déceler et contrer toute tentative d'intrusion. Cette disponibilité exclut les périodes de maintenance.

4 ème niveau : Toutes les informations diffusées sont cryptées avec une clé de cryptage maximale en regard de ce qu'autorise la législation.

5 ème niveau : L'architecture est dupliquée sur site et hors site pour pouvoir, en cas d'incident, offrir rapidement une solution de secours (incendie, incident machine, rupture de liaisons spécialisées …). En outre, Bourse Direct dispose depuis début 2007 d'un site de back-up complet. L'accès permanent à la Table de Marchés de Bourse Direct offre la possibilité de toujours pouvoir passer ou annuler un ordre ou de consulter son portefeuille par l'intermédiaire d'un opérateur de marché.

La sécurité constitue pour Bourse Direct une préoccupation majeure : de fait, l'ensemble des systèmes est protégé eu égard aux enjeux. Bourse Direct déploie auprès de sa clientèle un système d'accès sécurisé OTP (One Time Password).

1.2.1.4.3 Une offre assistée

Une assistance par téléphone, « Service Qualité », est accessible gratuitement pour résoudre tous les problèmes qui pourraient intervenir : installation des logiciels, paramétrage d'un accès Internet ou d'un navigateur, choix d'un matériel ou d'un « provider ».

1.2.1.5 Les moyens mis en œuvre

1.2.1.5.1 La politique de communication et de promotion de la marque

Depuis quelques années, Bourse Direct a connu un développement accéléré qui s'est articulé en deux phases ; tout d'abord grâce à une politique de croissance externe menée par le groupe VIEL, puis une croissance organique qui s'est accompagnée d'une amélioration constante de la notoriété de la société. Bourse Direct se positionne, de par la culture de son groupe d'appartenance, comme un « expert des marchés financiers ». L'accroissement de la notoriété de Bourse Direct s'explique également par les éléments suivants :

Bourse Direct fait partie des premiers entrants sur le marché de la bourse en ligne et dispose ainsi d'une équipe de professionnels de la bourse dédiée au service des clients apportant un service de qualité;
Bourse Direct propose aux investisseurs individuels des outils généralement réservés aux professionnels : Tradebox, Tradebox Futures, Tradebox CFD, Tradebox FX, accès aux produits dérivés. Par ailleurs, au travers de ses différentes marques, Bourse Direct offre une gamme étendue de produits, adaptée aux différents besoins de la clientèle ;
Bourse Direct est l'unique acteur indépendant coté du secteur, non adossé à un établissement institutionnel bancaire ou dans le secteur de l'assurance.

Les marques exploitées par Bourse Direct ont fait l'objet d'un dépôt à l'INPI. Un suivi et une mise à jour des marques et noms de domaines Internet utilisés par la société sont régulièrement effectués.

1.2.1.5.2 Moyens humains

Organisation des moyens humains

Bourse Direct a connu des phases de forte croissance des effectifs, liées aux différentes opérations de croissance externe. En 2015, tout comme en 2014, l'effectif a progressé pour accompagner la croissance de l'activité puis s'est stabilisé à 117 collaborateurs en 2016 et s'est établi à un effectif moyen de 113 collaborateurs en 2017.

Convention collective applicable

Bourse Direct dépend de la convention collective nationale des marchés financiers. Le 11 juin 2010, après 18 mois de négociations, une nouvelle CCN des activités de marchés financiers a été conclue. Entrée en vigueur le 1er juillet 2010, elle remplace la CCN de la Bourse dénoncée par l'Amafi (Association française des marchés financiers). Cette convention est appliquée à l'ensemble des salariés.

1.2.1.5.3 Moyens matériels

Bourse Direct est installée au 374, rue Saint Honoré dans le 1er arrondissement à Paris.

Les échanges entre les sites Internet et les clients utilisent pour la partie privée un protocole HTTPS avec une sécurisation SSL 128 bits. Bourse Direct fait appel à des sociétés spécialisées pour l'obtention de certificats pour ses sites Internet.

Afin de limiter les risques, les liaisons spécialisées de Bourse Direct sont assurées par différents fournisseurs qui gèrent la maintenance 7j/7 et 24h/24. Les liaisons spécialisées sont redondées et opérationnelles en permanence hors période de maintenance.

Par ailleurs, Bourse Direct offre à ses clients la possibilité de passer leurs ordres de bourse par différents moyens de communication (Internet ou téléphone), ce qui permet de limiter sa dépendance vis-à-vis d'un seul circuit de communication. Les transmissions entre la société et ses principaux partenaires ou fournisseurs passant par des liaisons spécialisées ou téléphoniques, celles-ci ne seraient pas altérées par une indisponibilité du réseau Internet.

1.2.2 Historique de la société

Les principales étapes sont les suivantes:

Mai 1996	Création d'une société de transmission d'ordres de bourse.
Septembre 1996	Création juridique de la société Bourse Direct.
Janvier 1997	Bourse Direct ouvre ses premiers comptes.
Novembre 1999	Introduction de Bourse Direct au Nouveau Marché.
Janvier 2000	Lancement de BOURSE DISCOUNT.
Décembre 2000	Développement du Groupe en régions avec l'inauguration des « Investment Centers » Bourse Direct à Nîmes et à Marseille.
Avril 2001	Mise en ligne du portail financier www.boursedirect.com et de l'accès en ligne aux marchés internationaux.
Juillet 2001	Acquisition de 66 % de Delta Asset Management (ex « DAM » devenue Bourse Direct Asset Management « BDAM »), société de gestion pour compte de tiers.
Novembre 2001	Lancement par BDAM du premier fonds, le FCP Bourse Direct –Tacite.

Mai 2002	Bourse Direct détient 99,96 % du capital de BDAM.
Mars 2003	Entrée au capital de Bourse Direct de la Compagnie Financière du Crédit Mutuel à hauteur de 16,92 % (« post money »).
Octobre 2003	Ouverture de l'Investment center de Strasbourg.
Novembre 2003	Capitol (renommée E-VIEL), filiale à 100 % du groupe VIEL & Cie, devient 1er actionnaire de Bourse Direct avec 30,03 % du capital et le groupe VIEL & Cie son actionnaire de référence.
Décembre 2003	Michel Godard est nommé Président-Directeur Général de Bourse Direct en remplacement de Philippe Gellman. Yves Naccache, précédemment Directeur Général Délégué de Capitol, prend les fonctions de Directeur Général Délégué de Bourse Direct.
Mai 2004	L'Assemblée générale des actionnaires de Bourse Direct vote l'apport de la branche complète d'activité de Capitol à Bourse Direct. Michel Godard est nommé Président du Conseil d'Administration de Bourse Direct, Catherine NINI est nommée Directeur Général de Bourse Direct, Yves Naccache, reste Directeur Général Délégué de Bourse Direct.
Juillet 2004	Rachat de 85 % du capital de la société SCS Compagnie Financière, société de gestion domiciliée à Paris au 1 Bld Malesherbes (1er arrondissement). Cette société gère environ 40,0 millions d'euros d'actifs et réalise un chiffre d'affaires annuel d'environ 1,0 million d'euros. La présidence du directoire est assurée par Monsieur Michel Lanier.
Octobre 2004	Bourse Direct se substitue à VIEL & Cie dans l'acquisition de BCV Finance France, auprès de la Banque Cantonale Vaudoise. Cette société a pour activité principale la gestion d'actifs pour le compte de tiers ainsi que la conservation d'actifs. Dans le cadre de la réorganisation de la société, Monsieur Michel Lanier assure la Présidence du Conseil d'administration et Monsieur Gérard Déjardin, la Direction Générale.
Décembre 2004	Fusion des sociétés Bourse Direct Asset Management et SCS Compagnie Financière, avec absorption de Bourse Direct Asset Management par SCS Compagnie Financière, qui devient SCS Gestion Privée.
Janvier 2005	Démission de Michel Godard de son mandat de Président du Conseil d'Administration. Catherine Nini est nommée en remplacement et prend ainsi le titre de Président Directeur Général.
Juillet 2005	Capitol annonce l'acquisition de 51 % du capital de la société Compagnie Financière Européenne ABS auprès de Natexis Banques Populaires. Les 49 % du capital restant sont alors détenus par les fondateurs de la société.
Décembre 2005	Les actionnaires de Bourse Direct approuvent le projet de fusion par voie d'absorption de la société Compagnie Financière Européenne ABS par Bourse Direct. Cette opération s'inscrit dans la stratégie de développement de la société et constitue une étape importante dans la recherche de la taille critique et de la rentabilité.
Août 2006	Bourse Direct finalise l'acquisition auprès de la Banque Privée Fideuram Wargny du fonds de commerce wargny.com qui propose un service de bourse en ligne complet à plus de 3 000 clients dont les actifs s'élèvent à 120 millions d'euros. Il offre à sa clientèle la possibilité de traiter des opérations sur les marchés Actions, Monep et

Futures au travers du site Internet www.wargny.com. Cette acquisition a été financée sur fonds propres.

Août 2007	Bourse Direct se recentre sur son cœur de métier, la bourse en ligne, en cédant sa filiale de gestion d'actifs Arpège Finances, à VIEL & Cie.
Septembre 2008	Ouverture d'un bureau commercial de Bourse Direct à Lyon.

Décembre 2008 Poursuite de la politique de croissance organique et atteinte du seuil de 40 000 comptes au 31 décembre 2008.

Année 2009 Avec près de 45 000 comptes au 31 décembre 2009, Bourse Direct poursuit activement son développement.

Année 2010 Poursuite de la croissance organique de Bourse Direct avec près de 50 000 comptes à fin 2010.

Mise en place de nouveaux outils par Bourse Direct pour accompagner son développement. Extension du service de back-office en marque blanche avec la signature d'un contrat avec ING Direct France.

Année 2011 Fort développement de l'activité dans le cadre d'une politique tarifaire très compétitive avec un recrutement de plus de 11 000 clients en 2011. Bourse Direct a connu une croissance conséquente de sa part de marché sur ce secteur en 2011.
Année 2012 Bourse Direct devient leader de la bourse en ligne en France à compter du second semestre 2012 en nombre d'ordres exécutés. 2012 est marquée par le recrutement de plus de 10 000 nouveaux comptes de clients.
Année 2013 Bourse Direct poursuit sa croissance avec plus de 3,5 millions d'ordres exécutés en 2013. Au cours du premier semestre 2013, Bourse Direct participe à l'opération de restructuration du capital de la société EASDAQ, actionnaire unique de la plateforme Equiduct. A l'issue de cette opération, Bourse Direct détient 9,51 % du capital de la société EASDAQ.

Acquisition du fonds de commerce de bourse en ligne de la société Dubus SA.

Année 2014 La croissance de Bourse Direct se poursuit avec près de 93 000 comptes à fin 2014. De nouveaux outils sont lancés par Bourse Direct pour accompagner son développement, notamment l'application pour montre connectée : Bourse Direct Time.

Année 2015 Bourse Direct poursuit sa croissance avec plus de 4,7 millions d'ordres exécutés en 2015 et un total de 106 000 comptes clients. La société poursuit le lancement de nouveaux outils tels que les notifications push et a conclu un partenariat avec ProRealTime, le leader en matière de logiciel d'analyse graphique sur le marché. La société propose ainsi un nouveau pack « TradeBox ProRealTime ».

Année 2016 La société a poursuivi son développement commercial avec l'ouverture de 14 600 nouveaux comptes sur l'année et atteindre un total de plus de 117 000 comptes. Bourse Direct poursuit l'amélioration des outils et fonctionnalités proposés à ses clients ainsi que le développement d'offres complémentaires. En 2016, la société a été primée « Service Client de l'Année », pour la troisième année consécutive et a reçu le Label d'Excellence 2017 des dossiers de l'Epargne ainsi que les 4 récompenses Investment Trends sur le courtage en ligne en France en 2016, à savoir pour la satisfaction générale du client, le service client, le rapport qualité/prix de son offre et les outils d'éducation.

Année 2017 La société a poursuivi son développement commercial avec l'ouverture de 16 000 nouveaux comptes sur l'année et atteindre un total de plus de 127 000 comptes. En

2017, la société a été primée « Service Client de l'Année », pour la quatrième année consécutive et a reçu le Label d'Excellence 2018 des dossiers de l'Epargne ainsi que les 2 récompenses Investment Trends sur le courtage en ligne en France en 2017.

1.3 Description des activités

1.3.1Présentation du marché de la bourse en ligne

1.3.1.1 Les Français et l'épargne

La lettre de l'Observatoire de l'Epargne n° 27 (février 2018) constate pour la première fois depuis la crise financière, un certain rebond du taux de détention des actions dans le portefeuille des français.

Interrogés sur leurs préférences en matière de placement, plus d'un tiers d'entre eux répond accepter un peu de risque dans l'espoir d'avoir une meilleure rémunération. Parallèlement, 28% des Français déclarent s'intéresser à la bourse et 44% pensent que les placements en actions sont les plus intéressants à long terme. Enfin, 56% d'entre eux pensent qu'investir en actions est une bonne idée pour diversifier leurs placements. Les épargnants les plus enclins aux placements en actions (3 Français sur 10) sont aussi plus experts, plus optimistes et plus impliqués que la moyenne des Français. Ils sont 40% à envisager d'y souscrire au cours des 12 prochains mois (18% pour l'ensemble des Français). Le nombre d'investisseurs pourrait ainsi augmenter significativement ces prochaines années.

Quels ont été les choix d'épargne gagnants ces 30 dernières années ?

Les performances depuis 30 ans

Sous l'influence de la baisse continue des taux d'intérêt, les obligations ont affiché des performances exceptionnelles sur la période étudiée. Entre 1987 et 2017, pour un placement ponctuel d'une durée de 10 ans, le rendement annualisé réel (net de l'inflation) s'est en moyenne élevé à 5,7 % pour les obligations, 5,6 % pour les actions et 1,3 % pour le livret A. Ces performances des obligations d'État ne seront pas reproduites dans les années qui viennent, compte tenu des niveaux actuels, très bas, des taux d'intérêt.

L'impact des frais et de la fiscalité

Pour se rapprocher des niveaux de rentabilité dont ont réellement bénéficié les épargnants, l'étude a pris en compte l'impact des frais et de la fiscalité. Ainsi, toujours sur la même période et pour des durées de 10 ans, il ressort que le rendement annualisé réel (net de l'inflation, des frais et de la fiscalité) s'est en moyenne élevé à 3,3 % pour les obligations contre 2,7 % pour les actions (et toujours 1,3 % pour le Livret A).

Les performances d'un portefeuille mixte

Toujours pour une durée de 10 ans, le rendement réel annualisé net de frais et de fiscalité d'un investissement ponctuel composé pour moitié d'actions et pour moitié d'obligations a été en moyenne de 3,6 % par an. Ce résultat a été obtenu en vendant chaque année les titres qui ont surperformé pour acquérir les titres qui ont sous-performé, afin de conserver l'allocation initiale. L'étude met en évidence que le rééquilibrage annuel du portefeuille a produit sur cette période de meilleures performances que l'absence de rééquilibrage, que ce soit en cas d'investissement unique ou via des versements réguliers.

1.3.1.2 L'investissement en actions en France

Une image contrastée des placements en actions

Dans les esprits d'une majorité de Français, la bourse n'est pas destinée au plus grand nombre : les placements en actions sont considérés comme trop risqués (67 %) et réservés à ceux qui disposent de temps (63 %), d'argent (58 %) et de connaissances suffisantes (71 %). Parmi ceux qui sont d'accord avec ces affirmations, on trouve plus souvent les 50-64 ans et les femmes. Et plus généralement ceux qui sont inquiets quant à l'évolution de leur propre situation économique et financière.

Cependant, l'idée que « la bourse ne rapporte rien au final » est réfutée par une majorité de Français. Ils sont même 44 % à penser que les placements en actions sont les plus intéressants à long terme, parmi lesquels une majorité d'épargnants disposant d'un patrimoine financier supérieur à 30 000 euros. Ceux qui détiennent des placements en actions (en direct ou via des fonds) sont 65 % à le penser. À noter que 3 Français sur 10 ne savent pas répondre à cette affirmation sur le rendement de long terme des actions.

3 Français sur 10 expriment un intérêt pour la Bourse Malgré les images parfois négatives véhiculées sur la bourse, les Français enclins aux placements en actions sont relativement nombreux. Ainsi, ils sont 28 % à exprimer un intérêt pour la bourse. C'est plus particulièrement le cas (47 %) de ceux qui disposent d'un patrimoine financier de plus de 50 000 euros et des professions supérieures (cadres, professions libérales, 37 %). C'est aussi le cas de de ceux qui sont confiants dans leur situation financière personnelle (43 %).

Dans le même temps, si une majorité de Français (64 %) répond avoir « peu » ou « pas du tout » confiance dans les placements en actions, ils sont tout de même 22 % à répondre leur faire confiance.

Par ailleurs, 48 % des Français pensent que les placements en actions peuvent être « une bonne idée » pour développer une épargne à long terme. Ils sont également 46 % à y voir un bon moyen de diversifier leurs placements.

1 Français sur 3 peut envisager de prendre un peu de risque Les attitudes face au risque de perte en capital sont bien connues : la majorité des épargnants préfèrent la certitude de récupérer son épargne à la possibilité de bons rendements. Les résultats de cette enquête le confirment : si la moitié des Français opte pour la garantie de capital, au moins 1 Français sur 3 peut envisager un peu de risque pour ses placements.

18 % des Français pourraient envisager d'investir en actons en 2018 Ce sont surtout des hommes, de catégories socioprofessionnelles supérieures, âgés de 35 à 49 ans et disposant d'un patrimoine financier supérieur à 50 000 euros. Ceux qui sont très confiants pour leur situation financière sont 44 % à envisager d'investir et même 14 % à en avoir l'intention « certainement »

1.3.1.3 Le marché de la bourse en ligne

Le secteur des courtiers en ligne en France est composé d'acteurs comme Boursorama, Binck, Fortuneo, ING Direct, BforBank, Saxo.. Tous ces acteurs interviennent principalement sur le marché des actions. D'autres acteurs proposent des services sur des produits de type CFD ou Forex, comme IGM, FXCM.

1.3.1.4 Le contexte concurrentiel

Les principaux acteurs de la bourse en ligne se sont progressivement orientés vers des services de banque en ligne. Bourse Direct est unique par son positionnement en restant un « pur acteur » de la bourse en ligne dont la culture est avant tout une culture de marché alors que ses principaux concurrents comme Boursorama ou Fortuneo développent des services de Banque en ligne.

Lors de la première phase de la croissance de la société, de nombreux investissements ont été réalisés afin de prendre part au mouvement de consolidation du secteur. Après s'être rapproché de Capitol, Bourse Direct a ainsi effectué des investissements importants par le biais de SCS Compagnie Financière en juillet 2004, BCV Finance France en octobre 2004, Compagnie Financière Européenne ABS en 2005 et le fonds de commerce wargny.com en 2006.

A partir de 2007, Bourse Direct a décidé de se concentrer sur son cœur de métier, la bourse en ligne, et a cédé sa filiale Arpège Finances.

Au cours du premier semestre 2013, Bourse Direct a participé à l'opération de restructuration du capital de la société EASDAQ, actionnaire unique de la plateforme Equiduct. A l'issue de cette opération et après l'attribution de titres complémentaires au cours du premier semestre 2015 conformément aux modalités convenues lors de la prise de participation, Bourse Direct détient 10,84 % du capital de la société EASDAQ, pour un investissement total de 1 070 847 euros. Bourse Direct a par ailleurs acquis en décembre 2013 le fonds de commerce de la société Dubus SA.

Les investissements décrits plus haut ont été exclusivement réalisés en France à l'exception d'EASDAQ, société de droit belge.

Aucun engagement d'investissement significatif n'a été pris par les organes de direction, en date de dépôt du présent document.

CHAPITRE 2 – GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE

Bourse Direct est une société anonyme à Directoire et Conseil de surveillance. Bourse Direct se réfère au code de gouvernement d'entreprise élaboré par MiddleNext.

Bourse Direct, est une société bénéficiant d'un agrément d'Entreprise d'Investissement octroyé par l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution, et contrôlée par un actionnaire majoritaire lequel consolide Bourse Direct dans ses propres comptes.

Bourse Direct a établi un Règlement Intérieur du Conseil de Surveillance conformément aux recommandations du Code MiddleNext, lequel est disponible sur le site internet de Bourse Direct.

L'ensemble des recommandations du Code MiddleNext révisé ont été prises en compte par le Conseil de surveillance dans l'élaboration de son Règlement Intérieur.

Par ailleurs, le Conseil de surveillance a également pris connaissance des points de vigilance mentionnés au Code MiddleNext.

2.1 Mandataires sociaux

Le Conseil de surveillance est composé de cinq membres dont deux femmes.

La Société étant une entreprise d'investissement, le Conseil de surveillance a désigné deux dirigeants effectifs au sens de la réglementation bancaire et selon la doctrine de l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution, en la personne des deux membres du Directoire.

Le Directoire est composé d'un Président du Directoire qui assure la Direction générale de la Société, le second membre du Directoire intervient en tant que Directeur général adjoint.

2.1.1 Dispositions du code de gouvernement d'entreprise MiddleNext qui ont été écartées.

Le règlement intérieur du Conseil de surveillance reprend l'intégralité des recommandations du code de gouvernement d'entreprise MiddleNext auquel se réfère la société.

2.1.2 Conseil de surveillance

2.1.2.1 Composition et condition de préparation et d'organisation des travaux du Conseil de Surveillance

Bourse Direct fait appel au service juridique du Groupe VIEL & Cie pour son suivi juridique et la préparation de ses Conseils et Comités.

Chaque membre du Conseil de surveillance reçoit toutes les informations nécessaires à l'accomplissement de sa mission et peut se faire communiquer tous les documents qu'il estime utiles, conformément à la recommandation du Code MiddleNext. Les membres du Conseil de surveillance communiquent fréquemment avec les membres du Directoire en dehors des réunions du Conseil et obtiennent ainsi une information précise sur l'activité de la société.

Le Directoire présente un rapport trimestriel au Conseil de surveillance sur l'activité de la société. Les membres évaluent eux-mêmes si l'information qui leur a été communiquée est suffisante et demandent, le cas échéant, toutes les informations complémentaires qu'ils jugeraient utiles dans le cadre du présent article.

Les dates de réunion des Conseils de surveillance sont définies pour l'année à venir après échange avec chaque membre pour s'assurer de sa disponibilité. Une convocation par courrier électronique contenant l'ordre du jour est ensuite envoyée quelques jours avant la date de chaque réunion.

Pour les réunions non prévues, la convocation peut se faire de manière téléphonique avec confirmation par email.

Les réunions sont préparées par tous en amont et chaque membre peut demander la mise à l'ordre du jour d'un point en particulier. Le Conseil de surveillance se fixe un programme annuel de points à aborder à l'ordre du jour de ses réunions tout en gardant la flexibilité de pouvoir aborder ponctuellement des points spécifiques complémentaires.

Au cours de l'exercice 2017, le Conseil de surveillance s'est notamment saisi des sujets relatifs à (i) l'activité de la société, avec la revue trimestrielle du rapport du Directoire, la vérification des comptes annuels et la revue des comptes semestriels, l'établissement et le suivi du budget ; (ii) la gouvernance, avec la revue de l'information dédiée aux actionnaires et l'organisation de l'assemblée général, la revue des conventions réglementées et une discussion sur son propre fonctionnement ; (iii) le suivi des risques, le contrôle interne, la conformité et l'audit interne (notamment avec le concours de son comité d'audit).

2.1.2.2 Rôle du Conseil de surveillance

Le Conseil de surveillance exerce un contrôle permanent de la gestion du Directoire. Le Directoire est quant à lui, investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de la société dans les limites de l'objet social et des pouvoirs expressément attribués par la loi au Conseil de surveillance et aux assemblées d'actionnaires.

Le Conseil de surveillance vérifie et contrôle les comptes établis par le Directoire ainsi que le cas échéant, les comptes consolidés.

Il a les pouvoirs propres suivants :

la nomination et la révocation des membres du Directoire et la fixation de leur rémunération,
le choix du Président du Directoire,
l'attribution du pouvoir de représentation à un ou plusieurs membres du Directoire,
la cooptation de membres du Conseil de surveillance,
l'autorisation des conventions entre la société et l'un des membres du Directoire ou du Conseil de surveillance,
la faculté de convoquer une assemblée générale,
la délibération annuelle obligatoire sur la politique de la société en matière d'égalité professionnelle et salariale,
la nomination des membres des Comités,
l'approbation du rapport de son Président sur le contrôle interne,
la répartition des jetons de présence,
le transfert du siège social.

Il donne les autorisations suivantes :

pour les cautions, avals et autres garanties ;
pour les cessions d'immeubles, les cessions totales ou partielles de participations et les constitutions de sûretés.

2.1.2.3 Composition du Conseil de surveillance

Le Conseil de surveillance est composé des membres suivants à fin 2017 :

Noms, Prénoms	Membre	Age	1ère Nomination	Date d'expiration	Comité
Fonction	indépendant				d'audit
M. William WOSTYN,	NON	44 ans	Le 7 mai 2014	AGO 2020 statuant sur les comptes clos du 31
Président				décembre 2019
M. Christian BAILLET,	OUI	67 ans	Le 7 mai 2014	AGO 2020 statuant sur les comptes clos du 31	Président
vice- Président				décembre 2019
Mme Catherine	OUI	63 ans	Le 7 mai 2014	AGO 2020 statuant sur les comptes clos du 31	Membre
BIENSTOCK, membre				décembre 2019
M. Yves NACCACHE,	NON	49 ans	Le 7 mai 2014	AGO 2020 statuant sur les comptes clos du 31
membre				décembre 2019
Mme Dominique	NON	53 ans	Le 7 mai 2014	AGO 2020 statuant sur les comptes clos du 31	Membre
VELTER, membre				décembre 2019

M. Christian Baillet et Mme Catherine Bienstock sont des membres indépendants au sens de la définition du Code MiddleNext et du Règlement Intérieur qui s'y réfère. Les membres indépendants représentent ainsi 40% des membres du Conseil de surveillance, ce qui est en conformité avec le Code MiddleNext.

Les critères retenus pour analyser l'indépendance sont les suivants :

ne pas être salarié ni mandataire social dirigeant de la société ou d'une société de son groupe et ne pas l'avoir été au cours des cinq dernières années ;
ne pas être en relation d'affaires significative avec la société ou son groupe (client, fournisseur, concurrent, prestataire, créancier, banquier…) et ne pas l'avoir été au cours des deux dernières années ;
ne pas être actionnaire de référence de la société ou détenir un pourcentage de droit de vote significatif ;
ne pas avoir de relation de proximité ou de lien familial proche avec un mandataire social ou un actionnaire de référence ;
ne pas avoir été, au cours des six dernières années, commissaire aux comptes de l'entreprise.

La durée des mandats des membres est de 6 exercices. Cette durée est conforme à la recommandation du Code MiddleNext, au Règlement Intérieur et aux Statuts. Il s'agit de la durée légale.

Aucun membre n'a été élu par les salariés.

Aucun censeur n'a été nommé.

Aucun des membres n'est lié à la société par un contrat de travail, et le Règlement Intérieur intègre la recommandation du Code MiddleNext sur ce sujet. Et il n'y a pas d'indemnité ni d'avantage dus en cas de cessation des fonctions d'aucun membre, ni des membres du Directoire. Les dirigeants mandataire sociaux ne bénéficient pas d'un régime de retraite supplémentaire. Le Règlement Intérieur retient les recommandations du Code MiddleNext sur ces sujets.

Le Conseil de surveillance est équilibré et constitué de membres expérimentés soucieux de l'intérêt social de l'entreprise et de ceux de l'ensemble de ses actionnaires.

Lors de la nomination ou du renouvellement du mandat de chaque membre, une information sur sa biographie, son expérience et sa compétence est communiquée dans le rapport annuel et à l'assemblée générale et disponible sur le site internet. La nomination de chaque membre fait l'objet d'une résolution distincte conformément à la recommandation du Code MiddleNext.

Le Conseil de surveillance s'est exprimé sur son fonctionnement et sur la préparation de ses travaux, conformément à la recommandation du Code MiddleNext lors de sa séance du 28 novembre 2017, à l'occasion d'une discussion sur cet ordre du jour.

Les membres du Conseil de surveillance sont satisfaits du mode d'administration et de direction de la société, ainsi que du fonctionnement du Conseil de surveillance.

Le Conseil de surveillance est également équilibré en ce qui concerne l'âge des membres, qui ont entre 44 et 67 ans, avec une moyenne de 55,2 ans.

Le Conseil de surveillance comprend des personnes ayant des formations variées avec des compétences dans le secteur de l'intermédiation, dans le domaine bancaire, dans l'analyse des risques ainsi que des compétences juridiques et réglementaires.

Tous les membres du Conseil de surveillance sont de nationalité française, mais ont pour la plupart des expériences professionnelles internationales.

2.1.2.4 Fonctionnement du Conseil de Surveillance

Le Conseil de surveillance s'est réuni quatre fois au cours du dernier exercice clos, avec un taux de présence de 85%. Cette fréquence est conforme à la recommandation du Code MiddleNext.

Les membres du Conseil de surveillance sont soumis aux dispositions du Règlement Intérieur relatives à la déontologie, en conformité avec la recommandation du Code MiddleNext, chaque membre doit dans ce cadre « s'assurer qu'il a pris connaissance des obligations générales ou particulières de son mandat, en ce compris les obligations légales et

réglementaires issues notamment du code de commerce, du code monétaire et financier, du règlement du 3 novembre 2014, des statuts et les points de vigilance et recommandations du Code de gouvernement d'entreprise MiddleNext.

Le membre du Conseil observe les règles de déontologie suivantes :

la recherche de l'exemplarité implique, à tous moments, un comportement cohérent entre paroles et actes, gage de crédibilité et de confiance ;
au moment de l'acceptation du mandat, chaque membre du Conseil prend connaissance des obligations en résultant et, notamment, celles relatives aux règles légales de cumul des mandats ;
au début de l'exercice de son mandat, il prend connaissance du règlement intérieur du Conseil ;
au cours du mandat, chaque membre se doit d'informer le Conseil de toutes situations de conflit d'intérêts éventuelles (client, fournisseur, concurrent, consultant…) ou avérées (autres mandats) le concernant ;
en cas de conflit d'intérêts, et en fonction de sa nature, le membre s'abstient de voter, voire de participer aux délibérations, et à l'extrême, démissionne ;
chaque membre du Conseil est assidu et participe aux réunions du Conseil et des Comités dont il est membre ;
chaque membre du Conseil s'assure qu'il a obtenu toutes les informations nécessaires et en temps suffisant sur les sujets qui seront évoqués lors des réunions ;
chaque membre du Conseil respecte un véritable secret professionnel à l'égard des tiers ;
chaque membre du Conseil assiste dans la mesure du possible aux réunions de l'Assemblée générale.

Le membre du Conseil doit consacrer à ses fonctions le temps et l'attention nécessaires. Il doit être assidu et participer à toutes les séances du Conseil et des Comités dont il est membre dans la mesure de ses disponibilités.

Les membres du Conseil s'astreignent à un devoir de loyauté vis-à-vis de la société, et s'interdisent toute concurrence. Ils ne pourront pas être administrateur, membre du Conseil de surveillance, dirigeant, associé ou entretenir de relation d'affaires significative avec une entreprise concurrente.

Le Conseil fait la revue des conflits d'intérêts connus au moins une fois par an, chaque membre est tenu de mettre à jour régulièrement ses déclarations spontanément.»

Le Conseil de surveillance a institué un Comité d'audit décrit plus bas, conformément à la recommandation du Code MiddleNext. Cependant, compte tenu de la taille de la société et de la régularité des séances du Conseil de surveillance, la société n'a pas mis en place à ce jour d'autres Comités spécifiques (Comité des rémunérations, de sélection ou des nominations, ni de Comité des risques au sens de l'arrêté du 3 novembre 2014).

Article 16 : CONSEIL DE SURVEILLANCE

1 - Le Directoire est contrôlé par un Conseil de surveillance composé de trois membres au moins et de dix-huit membres au plus, sauf dérogation temporaire prévue en cas de fusion où il pourra comporter vingt-quatre membres pendant un délai de trois ans.

Les membres peuvent être des personnes physiques ou morales et sont nommés par l'Assemblée générale ordinaire qui peut les révoquer à tout moment. Toutefois, en cas de fusion ou de scission, la nomination des membres du Conseil de surveillance peut être faite par l'Assemblée générale extraordinaire.

Les personnes morales nommées au Conseil de surveillance sont tenues de désigner un représentant permanent qui est soumis aux mêmes conditions et obligations que s'il était membre du Conseil en son nom propre.

Lorsque la personne morale révoque le mandat de son représentant permanent, elle est tenue de pourvoir en même temps à son remplacement. Il en est de même en cas de décès ou de démission du représentant permanent.

2 - Aucun membre du Conseil de surveillance ne peut faire partie du Directoire. Si un membre du Conseil de surveillance est nommé au Directoire, son mandat au Conseil prend fin dès son entrée en fonction.

3- Les membres du Conseil de surveillance sont nommés pour six années. Leurs fonctions expirent à l'issue de la réunion de l'Assemblée générale ordinaire des actionnaires ayant statué sur les comptes de l'exercice écoulé au cours duquel prend fin le mandat. Ils sont rééligibles.

4 - Nul ne peut être nommé membre du Conseil de surveillance si, ayant dépassé l'âge de soixante-dix ans, sa nomination a pour effet de porter à plus du tiers des membres du Conseil de surveillance, le nombre de membres ayant dépassé cet âge. Si, du fait qu'un membre en fonction vient à dépasser l'âge de soixante-dix ans, la proportion ci-dessus visée est dépassée, le membre le plus âgé est réputé démissionnaire d'office à la clôture de l'exercice social au cours duquel il a atteint cet âge.

5 - En cas de vacance par décès ou par démission d'un ou de plusieurs sièges, le Conseil de surveillance peut, entre deux Assemblées générales, procéder à des nominations à titre provisoire.

Si le nombre des membres du Conseil de surveillance devient inférieur à trois, le Directoire doit convoquer immédiatement l'Assemblée générale ordinaire en vue de compléter l'effectif du Conseil.

Les nominations provisoires effectuées par le Conseil de surveillance sont soumises à ratification de la prochaine Assemblée générale ordinaire. Le membre nommé en remplacement d'un autre ne demeure en fonctions que pendant le temps restant à courir du mandat de son prédécesseur.

6 - Le Conseil de surveillance élit parmi ses membres un Président qui, à peine de nullité de la nomination, doit être une personne physique et ne doit pas être âgé de plus de 80 ans. Lorsque le Président atteint cette limite d'âge, il est réputé démissionnaire d'office et il doit être procédé à son remplacement dans les conditions prévues par les présents statuts.

Le Conseil de surveillance peut également nommer parmi ses membres, s'il le juge utile, un Vice-président, chargé de présider, en cas d'empêchement du Président, les séances du Conseil de surveillance et les Assemblées générales.

Le Président et le Vice-président sont nommés pour une durée qui ne peut excéder celle de leur mandat de membre du Conseil de surveillance. Ils sont rééligibles sous réserve des dispositions relatives à la limite d'âge pour l'exercice de leurs fonctions. Le Conseil de surveillance peut à tout moment leur retirer leurs fonctions.

En cas d'absence ou d'empêchement du Président et du Vice-président, le Conseil désigne à chaque séance celui de ses membres présents qui doit présider la séance.

Le Président, et le cas échéant, le Vice-président, peuvent chacun convoquer le Conseil de surveillance et en diriger les débats.

Le Conseil peut nommer un secrétaire qui peut être choisi en dehors de ses membres.

Article 17 : DELIBERATION ET POUVOIRS DU CONSEIL DE SURVEILLANCE

1 - Le Conseil de surveillance se réunit aussi souvent que l'intérêt de la société l'exige. Il est convoqué par le Président ou le Vice-Président.

Toutefois, le Président doit convoquer le Conseil à une date qui ne peut être postérieure à quinze jours, lorsqu'un membre au moins du Directoire ou le tiers au moins des membres du Conseil de surveillance lui présentent une demande motivée en ce sens.

Si la demande est restée sans suite, ses auteurs peuvent procéder eux-mêmes à la convocation en indiquant l'ordre du jour de la séance. Hors ce cas, l'ordre du jour est arrêté par le Président et peut n'être fixé qu'au moment de la réunion. Les réunions se tiennent en tout lieu fixé dans la convocation.

Il est tenu un registre de présence qui est signé par les membres du Conseil de surveillance participant à la séance.

La présence effective de la moitié au moins des membres du Conseil est nécessaire pour la validité des délibérations. Sont réputés présents, pour le calcul du quorum et de la majorité, les membres du Conseil de surveillance qui participent à la réunion par des moyens de visioconférence ou de télécommunications permettant leur identification et garantissant leur participation effective, dont la nature et les conditions d'application sont déterminées par la législation en vigueur.

Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés, chaque membre présent ou représenté disposant d'une voix et chaque membre présent ne pouvant disposer que d'un seul pouvoir. La voix du président de séance est prépondérante en cas de partage.

Si le Conseil est composé de moins de cinq membres et que deux membres seulement assistent à la séance, les décisions doivent être prises à l'unanimité.

2 - Les délibérations du Conseil de surveillance sont constatées par des procès-verbaux établis sur un registre spécial tenu au siège social.

3 - Le Conseil de surveillance exerce le contrôle permanent de la gestion de la société par le Directoire. A toute époque de l'année, il opère les vérifications et les contrôles qu'il juge opportuns et peut se faire communiquer les documents qu'il estime utiles à l'accomplissement de sa mission.

Le Conseil de surveillance peut, dans les limites qu'il fixe, autoriser le Directoire, avec faculté de délégation, à céder des immeubles par nature, céder totalement ou partiellement des participations, constituer des sûretés ainsi que des cautions, avals ou garanties au nom de la société.

L'absence d'autorisation est inopposable aux tiers, à moins que la société ne prouve que ceux-ci en avaient eu connaissance ou ne pouvaient l'ignorer.

Par dérogation aux dispositions ci-dessus, le Directoire peut être autorisé à donner, à l'égard des administrations fiscales et douanières, des cautions, avals ou garanties au nom de la société, sans limite de montant.

Il autorise les conventions réglementées.

Il présente à l'Assemblée générale ordinaire annuelle ses observations sur le rapport du Directoire, ainsi que sur les comptes de l'exercice.

Il décide le déplacement du siège social dans le même département ou dans un département limitrophe sous réserve de ratification de cette décision par la prochaine Assemblée générale ordinaire.

Le Conseil de surveillance peut conférer à un ou plusieurs de ses membres tous mandats spéciaux pour un ou plusieurs objets déterminés.

Enfin, il peut révoquer les membres du Directoire.

Le Conseil de surveillance peut mettre en place un règlement intérieur prévoyant notamment son fonctionnement et des limitations de pouvoir du Directoire.

4 - L'assemblée générale ordinaire des actionnaires peut allouer aux membres du Conseil de surveillance, en rémunération de leur activité, une somme globale, fixe, à titre de jetons de présence et dont le montant est porté en frais généraux de la société.

Le Conseil répartit librement cette somme entre ses membres.

Il peut être alloué par le Conseil de surveillance des rémunérations exceptionnelles pour les missions ou mandats confiés à ses membres; dans ce cas, ces rémunérations sont portées en charges d'exploitation et soumises à l'approbation de l'Assemblée générale ordinaire des actionnaires dans les conditions prévues par le Code de commerce.

Aucune autre rémunération, permanente ou non, ne peut être allouée aux membres du Conseil de surveillance, sauf s'ils sont liés à la société par un contrat de travail.

5 - Les membres du Conseil de surveillance sont responsables des fautes personnelles commises dans l'exécution de leur mandat. Ils n'encourent aucune responsabilité en raison des actes de la gestion et de leur résultat. Ils peuvent être déclarés civilement responsables des délits commis par les membres du Directoire si, en ayant eu connaissance, ils ne les ont pas révélés à l'Assemblée générale.

2.1.3.1 Composition du Directoire

Le Directoire est composé des membres suivant à fin 2017 :

Noms	Fonctions	Age	Nationalité	Nomination	Date d'expiration
Mme Catherine	Président du	49 ans	Française	Le 11 mai 2016	AGO 2018 statuant sur les
NINI,	Directoire –				comptes clos du 31 décembre
	Directeur Général				2017
Mme Virginie de	Membre du	59 ans	Française	Le 11 mai 2016	AGO 2018 statuant sur les
VICHET	directoire				comptes clos du 31 décembre
					2017

2.1.3.2 Rôle du Directoire

Le Directoire est investi à l'égard des tiers des pouvoirs les plus étendus pour agir en toutes circonstances au nom de la Société, dans la limite de l'objet social et sous réserve de ceux expressément attribués par la loi au Conseil de surveillance et aux Assemblées d'actionnaires.

Dans les rapports avec les tiers, la Société est engagée même par les actes du Directoire qui ne relèvent pas de l'objet social, à moins qu'elle ne prouve que le tiers savait que l'acte dépassait cet objet ou qu'il ne pouvait l'ignorer compte tenu des circonstances, étant exclu que la seule publication des statuts suffise à constituer cette preuve.

Article 13 : DIRECTOIRE

1- La société est dirigée par un directoire placé sous le contrôle du Conseil de surveillance institué par l'article 16 des présents statuts ; le nombre des membres du Directoire est fixé par le Conseil de surveillance sans pouvoir toutefois excéder le chiffre de cinq ou de sept, tant que les actions de la société sont admises aux négociations sur un marché réglementé.

Si un siège est vacant, le Conseil de surveillance doit, dans les deux mois de la vacance, soit modifier le nombre de sièges qu'il avait antérieurement fixé, soit pourvoir à la vacance.

Si le capital social est inférieur à 150 000 euros, une seule personne peut être désignée par le Conseil de surveillance pour exercer les fonctions dévolues au Directoire avec le titre de Directeur Général unique.

2 - Les membres du Directoire ou le Directeur Général unique peuvent être choisis en-dehors des actionnaires ; ils sont obligatoirement des personnes physiques.

3 - Les membres du Directoire ou le Directeur Général unique sont nommés par le Conseil de surveillance ; leur révocation peut être prononcée par l'Assemblée générale ordinaire des actionnaires. Le Conseil de surveillance peut également prononcer leur révocation.

4 - La révocation de ses fonctions de membre du Directoire ou de Directeur Général unique n'a pas pour effet de résilier le contrat de travail que l'intéressé aurait conclu avec la société.

5 - Si une seule personne exerce les fonctions dévolues au Directoire avec le titre de Directeur Général unique, toutes les dispositions des présents statuts visant le Directoire s'appliquent au Directeur Général unique à l'exclusion de celles qui postulent la collégialité du Directoire.

6 - Le Directoire est nommé pour une durée de deux ans, à l'expiration de laquelle il est entièrement renouvelé. Les membres du Directoire sont toujours rééligibles.

7- Nul ne peut être nommé membre du Directoire si, ayant dépassé l'âge de soixante-dix ans, sa nomination a pour effet de porter à plus du tiers des membres du Directoire, le nombre de membres ayant dépassé cet âge. Si, du fait qu'un membre

en fonction vient à dépasser l'âge de soixante-dix ans, la proportion ci-dessus visée est dépassée, le membre le plus âgé est réputé démissionnaire d'office à la clôture de l'exercice social au cours duquel il a atteint cet âge.

Article 14 : PRESIDENCE ET DELIBERATIONS DU DIRECTOIRE

1 - Le Conseil de surveillance confère à l'un des membres du Directoire la qualité de Président.

Le Directoire se réunit aussi souvent que l'intérêt de la société l'exige, sur la convocation du Président ou de la moitié au moins de ses membres, soit au siège social, soit en tout autre endroit indiqué dans la convocation, en France ou à l'étranger. Il est convoqué par tous moyens, même verbalement. Le directeur général peut également demander au président de convoquer le Directoire sur un ordre du jour déterminé.

Pour la validité des délibérations, la présence effective de la moitié au moins des membres du Directoire en fonction est nécessaire. Sont réputés présents, pour le calcul du quorum et de la majorité, les membres du Directoire qui participent à la réunion par des moyens de visioconférence ou de télécommunications permettant leur identification et garantissant leur participation effective, dont la nature et les conditions d'application sont déterminées par la législation en vigueur. Si le Directoire comprend deux membres, les décisions sont prises à l'unanimité. S'il comprend plus de deux membres, les décisions doivent être prises à la majorité des membres composant le Directoire présent ou représenté. En cas de partage, la voix du Président de séance est prépondérante.

Le Président du Directoire préside les séances. Le Directoire nomme un Secrétaire qui peut être pris en-dehors de ses membres.

2 - Les délibérations sont constatées par des procès-verbaux établis sur un registre spécial et signés par deux membres du Directoire.

Article 15 : POUVOIRS ET OBLIGATIONS DU DIRECTOIRE – DIRECTION GENERALE

1 - Le Directoire est investi à l'égard des tiers des pouvoirs les plus étendus pour agir en toutes circonstances au nom de la société, dans la limite de l'objet social et sous réserve de ceux expressément attribués par la loi au Conseil de surveillance et aux Assemblées d'actionnaires.

Dans les rapports avec les tiers, la société est engagée même par les actes du Directoire qui ne relèvent pas de l'objet social, à moins qu'elle ne prouve que le tiers savait que l'acte dépassait cet objet ou qu'il ne pouvait l'ignorer compte tenu des circonstances, étant exclu que la seule publication des statuts suffise à constituer cette preuve.

Toutefois, à titre de mesure strictement interne inopposable aux tiers, les prêts, les emprunts, les achats, échanges et ventes d'établissements commerciaux, les achats d'immeubles, la constitution de sociétés et tous apports à des sociétés constituées ou à constituer, ainsi que toute prise d'intérêt dans ces sociétés, doivent, préalablement à leur conclusion, être autorisées par le Conseil de surveillance ; ainsi que toute autre limitation de pouvoir éventuellement prévue par le règlement intérieur du Directoire ou du Conseil de surveillance, le cas échéant.

Lorsqu'une opération exige l'autorisation du Conseil de surveillance et que celui-ci la refuse, le Directoire peut soumettre le différend à l'Assemblée générale des actionnaires qui décide de la suite à donner au projet.

Le Directoire convoque toutes Assemblées générales des actionnaires, fixe leur ordre du jour et exécute leurs décisions.

2 - Une fois par trimestre au moins, le Directoire présente un rapport au Conseil de surveillance. Dans les trois mois de la clôture de chaque exercice, il lui présente, aux fins de vérification et de contrôle, les comptes annuels et, le cas échéant, les comptes consolidés.

3 - Le Président du Directoire représente la société dans ses rapports avec les tiers.

Le Conseil de surveillance peut attribuer le même pouvoir de représentation à un ou plusieurs membres du Directoire, qui portent alors le titre de Directeur Général.

La Présidence et la Direction Générale peuvent être retirées à ceux qui en sont investis par l'Assemblée générale ordinaire ou le Conseil de surveillance.

4 - Vis-à-vis des tiers, tous actes engageant la société sont valablement accomplis par le Président du Directoire ou tout membre ayant reçu du Conseil de surveillance le titre de Directeur Général.

5 - Le Conseil de surveillance fixe le mode et le montant de la rémunération de chacun des membres du Directoire.

2.1.3.3 Limitations que le Conseil de surveillance apporte aux pouvoirs du Directoire

Au titre de son règlement intérieur le Conseil de surveillance autorise les opérations suivantes :

pour les prêts, les emprunts, les cautions, avals et autres garanties ;
pour les achats, échanges et ventes d'établissements commerciaux d'immeubles, les cessions totales ou partielles de participations et les constitutions de sûretés ;
tous apports à des Sociétés constituées ou à constituer, ainsi que toute prise d'intérêt dans ces Sociétés.

Ces limitations de pouvoirs ne sont pas opposables au tiers, sauf en ce qui concerne les prêts, emprunts, cautions, avals et autres garanties.

2.2 Rémunérations et avantages de toute nature versés à chaque mandataire au cours de l'exercice

En application de l'article L.225-102-1 du Code de commerce, nous vous indiquons ci-après les montants des rémunérations brutes versées (et avantages de toute nature, s'il y a lieu) au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2017 à chacun des mandataires sociaux :

Année 2017	Rémunération brute versée						Engagement	Rémunération
Nom	Fonction	Fixe	Variable	Except.	Avantage en nature	Avantage retraite	Total	de la société	par des sociétés consolidantes
DIRECTOIRE
Catherine Nini	Président du Directoire et Directeur Général	100 000	71 646	-	-	-	171 646	-	12 000 (a)
Virginie de Vichet	Membre du Directoire	150 404	43 000	-	-	-	193 404	-	-
CONSEIL DE SURVEILLANCE
William Wostyn	Président	-	-	-	-	-	-	-	-
Christian Baillet	Vice-Président indépendant	5 000(a)	-	-	-	-	-	-	19 622 (a)
Yves Naccache	Membre du Conseil	-	-	-	-	-	-	-	-

Dominique Velter	Membre du Conseil	-	-	-	-	-	-	-	-
Catherine Bienstock	Membre du Conseil indépendant	5 000 (a)	-	-	-	-	-	-	-

(a) de jetons de présence versés au titre de l'exercice 2016.

(b) rémunération variable versée au titre de l'exercice 2016

Année 2016			Rémunération brute versée					Engagement	Rémunération
Nom	Fonction	Fixe	Variable Except.		Avantage en nature	Avantage retraite	Total	de la société	par des sociétés consolidantes
DIRECTOIRE
Catherine Nini	Président du Directoire et Directeur Général	100 000	91 229 (b)	-	-	-	204 885	-	12 000 (a)
Virginie de Vichet	Membre du Directoire	150 405	50 000	15 000	-	-	215 405	-	-
CONSEIL DE SURVEILLANCE
William Wostyn	Président du Conseil de surveillance	-	-	-	-	-	-	-	-
Christian Baillet	Vice-Président Indépendant	5 000(a)	-	-	-	-	-	-	19 622 (a)
Yves Naccache	Membre du Conseil de surveillance	-	-	-	-	-	-	-	-
Dominique Velter	Membre du Conseil de surveillance	-	-	-	-	-	-	-	-
Catherine Bienstock	Membre du Conseil de surveillance Indépendant	5 000 (a)	-	-	-	-	-	-	-

(a) de jetons de présence versés au titre de l'exercice 2015.

(b) rémunération variable versée au titre de l'exercice 2015

Dirigeants Mandataires sociaux	Contrat de travail avec la société	Régime de retraite supplémentaire	Indemnités ou avantages dus ou susceptibles d'être dues à raison de la cessation ou du changement de fonction	Indemnités relatives à une clause de non concurrence
Catherine Nini	NON	NON	NON	NON
Virginie de Vichet	OUI	NON	NON	NON

L'Assemblée générale réunie le 11 mai 2017 a décidé l'attribution de jetons de présence au Conseil de surveillance. La Société a versé des jetons de présence en 2017 au titre de l'exercice 2016. Le Conseil a décidé de répartir pour 2017 ce montant de façon égalitaire entre les deux membres indépendants. Chaque membre indépendant a ainsi perçu en 2017, 5 000 euros au titre de l'exercice 2016. Ils percevront en 2018 la même somme au titre de l'exercice 2017.

Conformément à la politique de rémunération des dirigeants approuvée par l'Assemblée générale, le Conseil de surveillance a voté le versement d'une rémunération variable au Président du Directoire - Directeur Général, basée sur la performance de la Société. Cette rémunération brute est calculée sur la base de 3% du résultat net de la Société.

Le Conseil de surveillance a également voté le versement d'une rémunération variable à l'autre membre du Directoire intégrant différents indicateurs de performance par rapport à la mission confiée. Ces indicateurs de performance se mesurent au travers de paramètres quantitatifs et qualitatifs définis et doivent être analysés au regard de l'évolution générale de l'entreprise et du contexte de marché.

La loi Sapin 2 a instauré le vote des actionnaires sur les principes et les éléments de rémunération des dirigeants. Il sera donc soumis à un vote de l'assemblée ces principes et critères dans un projet de résolution dont le rapport figure dans ce document.

Le Conseil de surveillance prend en compte les 7 critères de la recommandation du Code MiddleNext dans la fixation de la rémunération des mandataires sociaux (à savoir exhaustivité, équilibre, lisibilité, benchmark, cohérence, mesure et transparence).

Le Directoire n'a pas attribué d'options de souscription ou d'achat d'actions, ni attribuer d'actions gratuites, ni d'autres instruments financiers aux mandataires sociaux au cours de l'exercice 2017.

Par ailleurs, Mme Catherine Nini et Mme de Vichet ont été rendues attributaires d'actions gratuites d'une société consolidante au titre de leur relation de travail au sein du groupe, respectivement pour 300 000 actions et 80 000 actions. L'attribution définitive de ces actions gratuites est soumise à une condition de présence au sein du groupe (maintien de leur contrat de travail), et de performance du cours de bourse de la société consolidante.

2.3 Liste de l'ensemble des mandats et fonctions exercés par les mandataires sociaux

Voici les mandats et autres fonctions exercées par les membres du Directoire et du Conseil de surveillance au cours des cinq dernières années. Sauf mention contraire, ces mandats sont toujours en cours au 30 avril 2018 :

Noms	Fonctions exercées	Formations et biographies
Catherine	Président du Directoire et Président Directeur Général de	Formation : Diplômée de l'ESCP,
Nini	Bourse Direct (depuis janvier 2005)	promotion 93.
	Représentant permanent de VIEL & Cie au Conseil
	d'administration d'Arpège, Administrateur des sociétés E-Viel,	Biographie : Directeur financier de
	SwissLife Banque Privée, SwissLife Gestion Privée, VIEL &	VIEL & Cie à partir de 1997. A
	Cie, de Tradition Securities and Futures SA (1) et de TSAF	compter d'avril 2003, Présidente de
	OTC SA (1), Représentant de Bourse Direct au Conseil	la société Capitol (renommée E
	d'administration de EASDAQ, Membre représentant de Bourse	VIEL) puis de Bourse Direct en
	Direct au Conseil de la Bourse de Berlin, Directeur Général	janvier 2005. Elle devient également
	Délégué de Viel et Compagnie-Finance, Directeur Financier de VIEL & Cie, Administrateur unique des GIE VCF Gestion et	Directeur Général Délégué de Viel et Compagnie-Finance à partir de 2005.
	VIEL Gestion.
Virginie	Membre du Directoire et Directeur Général Adjoint de	Formation: Maîtrise d'économétrie
de Vichet	Bourse Direct	et de Sciences Politiques Université
	Directeur de la Communication institutionnelle du Groupe	Paris 2 -Panthéon - Assas
	VIEL.	Biographie : Directeur Marketing et
		communication de WEBroker, filiale
		de courtage en ligne du CCF (1999-
		2000) et de Direct Finance, filiale de
		Lazard Frères Banque (2000-2003),





		Directeur Communication de VIEL & Cie depuis 2004, Directeur Général Délégué Bourse Direct (2012-2014), Membre du Directoire et Directeur général adjoint de Bourse Direct depuis 2014.

Noms Fonctions exercées Formations et biographies William Wostyn Président du Conseil de Surveillance de Bourse Direct. Président-Directeur Général d'Arpège, Président de Trad-X Holding SA (Suisse), ParFX Holding SA (Suisse), de Tradificom International SA (Suisse), de Tradition Securities and Futures SA (France) et de TSAF OTC SA (France), Représentant permanent de VIEL & Cie au Conseil d'administration de E-VIEL, Représentant permanent de Viel et Compagnie-Finance au Conseil d'administration de 3VFinance, Représentant permanent de TSH SA (Suisse) au Conseil d'administration de Finance 2000, Représentant permanent de CFT au Conseil d'administration de CM Capital Markets Holding SA (Espagne), Administrateur des sociétés Carax SA (Paris), Swisslife Banque Privée SA (Paris), TSH SA (Suisse), TFS SA (Suisse), Finarbit AG (Suisse), Tradition SA (Suisse), Gottex Brokers SA (Suisse), Starfuels SA (Suisse), Finacor & Associés SA (Belgique), Finacor Belgique SA (Belgique), Tradition UK Ltd (Royaume Uni), Elixium Holdings Ltd (Royaume Uni), Elixium Holding (Europe) Ltd (Royaume Uni), TFS Ltd (Royaume-Uni), TFS Derivatives Ltd (Royaume-Uni), TLC Ltd (Royaume-Uni), Tradition Management Services Ltd (Royaume Uni), Trad-X (UK) Ltd (Royaume Uni), ParFX (UK) Ltd (Royaume-Uni), TFS Israël (Brokers) Ltd (Israël), Streamingedge Inc. (Etats-Unis), Tradition America Holding Inc (Etats-Unis), Tradition America LLC (Etats-Unis), Tradition Securities and Derivatives Inc (Etats-Unis), Tradition SEF Inc (Etats Unis), Tradition Data Analytics Services (Proprietary) Ltd (Afrique du Sud), Tradition Services SA de CV (Mexique), Tradition Securities Colombia SA (Colombie), Tradition Colombia SA (Colombie), Tradition Nihon Ltd (Japon), Tradition Asia Pacific Pte Ltd (Singapour), Directeur Juridique groupe de VIEL & Cie, de Compagnie Financière Tradition et de Bourse Direct. Christian Baillet Vice-Président du Conseil de Surveillance de Bourse Direct. Président de Quilvest Switzerland (Suisse), Président du Conseil d'administration de QUILVEST (Luxembourg) et TEROLD INVEST SLU (Espagne), Gérant de TEROLD SARL (Luxembourg), Administrateur de Quilvest Europe SA (Luxembourg), VIEL & Cie, Viel et Compagnie-Finance, Tradition (UK) Ltd (Royaume-Uni), Tradition Financial Services Ltd (Royaume-Uni), TFS Derivatives Ltd (Royaume-Uni), Trad-X (UK) Ltd (Royaume-Uni), Belhyperion (Belgique), QS Italy (Luxembourg), Quilvest European Partners (Luxembourg), QS Geo (Luxembourg), QS Luxembourg Services (Luxembourg), QS Wealth Management (Luxembourg), CBP Quilvest (Luxembourg), Arconas (Luxembourg), Quilvest European Investment Corp (Luxembourg), Compagnie Générale de Participations

(Luxembourg), Barkingside (Luxembourg), Otito Properties (Luxembourg), BBB Foods (Belgique), E.E.M. (Luxembourg), SwissLife Banque Privée, GPI Invest (Luxembourg) et

Justwordk International (USA).

Formation : DESS de droit des affaires

Biographie : Juriste à la Société Générale de 1998 à 1999. Au sein du Groupe VIEL – Tradition, il est juriste de 1999 à 2005 puis Directeur Juridique.

Formation : Ecole centrale de Lyon.- MBA Wharton de l'Université de Pennsylvanie.

Biographie : Citicorp à New York dans la division banque d'affaires (1975-1978). A partir de 1978, dans le groupe Bemberg basé à Paris, il est d'abord Responsable des investissements Européens, puis Directeur Financier du groupe. En 1994, il est nommé Directeur Général de Quilvest S.A. Luxembourg, en charge des investissements au niveau mondial. Il est également Président du Directoire de Quilvest France et Président de Société Internationale de Finance à Zurich.

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Noms	Fonctions exercées	Formations et biographies
Catherine Bienstock	Membre du Conseil de Surveillance de Bourse Direct Président de Ceryle Conseil, Administrateur de TLC Ltd (Royaume-Uni), Administrateur et Président de Tradition Securities and Futures SA (France) (1) et de TSAF OTC SA (France) (1)	Formation : DEA Economie Internationale (Paris II), Master of Science in Financial Service (London Guildhall University). Biographie : Elle intègre l'OCDE puis BNP (dont le contrôle des opérations de marché). Elle rejoint Compagnie Financière Tradition en 1995 en tant que contrôleur interne puis devient Directeur des risques. Consultante depuis 2005.
Yves Naccache	Membre du Conseil de Surveillance de Bourse Direct Directeur Général Délégué de SwissLife Gestion Privée.	Formation : Diplômé ESCP, promotion 1991. Biographie : De 1991 à 1997, responsable des SVT au Crédit Lyonnais. De 1997 à 2002, Dirigeant – fondateur de Consors France. 2005, Directeur du développement de Tradition Paris.
Dominique Velter	Membre du Conseil de Surveillance de Bourse Direct Président-Directeur Général d'E-VIEL, Directeur Général Délégué de Viel et Compagnie-Finance, Directeur du Marketing Stratégique de Compagnie Financière Tradition (Suisse), Représentant de VIEL & Cie au Conseil d'administration de EASDAQ, Administrateur de Viel & Cie	Formation : Diplômée de l'ISA en 1996. Biographie : Directeur Marketing Stratégique du Groupe Tradition à compter de 1996. Présidente – fondatrice de la société Capitol (renommée E-VIEL) en 1999.

(1) Mandats n'étant plus exercés au 31/12/2017

2.4 Représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein du Conseil

Le Conseil de surveillance de Bourse Direct est composé de 5 membres, dont 2 sont des femmes (40%), et 3 des hommes (60%), soit un certain équilibre entre les deux sexes.

Le Président du Conseil de surveillance et du Comité d'audit sont des hommes. Sur les deux membres indépendants, un est un homme, l'autre est une femme.

Le comité d'audit est composé de deux femmes et d'un homme. A noter que le Directoire est composé de deux femmes et que le Président du Directoire – Directeur général est une femme.

2.5 Règles applicables à la nomination et au remplacement des membres du Conseil de surveillance et du Directoire, ainsi qu'à la modification des statuts

Les règles applicables à la nomination et au remplacement des membres du Conseil de surveillance et du Directoire, ainsi qu'à la modification des statuts, sont principalement le reflet des dispositions légales et figurent aux articles 13, 16 et 21 des statuts.

Les membres du Directoire ou le Directeur Général unique sont nommés par le Conseil de surveillance ; leur révocation peut être prononcée par l'Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires. Le Conseil de surveillance peut également prononcer leur révocation.

Le Directoire est nommé pour une durée de deux ans, à l'expiration de laquelle il est entièrement renouvelé. Les membres du Directoire sont toujours rééligibles.

Les membres du Conseil de surveillance peuvent être des personnes physiques ou morales et sont nommés par l'assemblée générale ordinaire qui peut les révoquer à tout moment

Les membres du Conseil de surveillance sont nommés pour six années. Leurs fonctions expirent à l'issue de la réunion de l'assemblée générale ordinaire des actionnaires ayant statué sur les comptes de l'exercice écoulé au cours duquel prend fin le mandat. Ils sont rééligibles.

L'Assemblée générale extraordinaire est compétente pour apporter aux statuts toutes les modifications autorisées par le Code de commerce. Elle ne peut toutefois augmenter les engagements des actionnaires, sauf unanimité.

2.6 Délégations accordées au Directoire

En application des dispositions de l'article L.225-100, al.7 du Code de commerce, nous vous présentons ci-après un tableau récapitulatif des délégations accordées au Directoire par l'Assemblée générale en cours de validité et leur utilisation au cours de l'exercice 2017 :

Type de délégation de compétence	AGE	Durée de la délégation	Montant autorisé	Augmentations / Réductions réalisées les années précédentes	Augmentations / Réductions réalisées en 2017	Autorisation résiduelle
Délégation globale de pouvoirs à l'effet d'émettre des actions et/ou valeurs mobilières donnant accès à des actions qui sont ou seront émises à titre d'augmentation de capital, avec suppression du DPS	11/05/2017	26 mois	3 000 000	-	-	3 000 000
Délégation globale de pouvoirs à l'effet d'émettre des actions et/ou valeurs mobilières donnant accès à des actions qui sont ou seront émises à titre d'augmentation de capital, avec maintien du DPS	11/05/2017	26 mois	3 000 000	-	-	3 000 000
Délégation globale de compétence à l'effet de procéder, en cas d'offre publique, à l'émission de bons (attribution gratuite aux actionnaires)	11/05/2017	18 mois	10 000 000	-	-	10 000 000
Augmentation de capital (attribution d'options de souscription ou d'achat d'actions)	11/05/2016	38 mois	209 833	-		209 833
Augmentation de capital (attribution d'actions gratuites)	11/05/2016	38 mois	209 833	-	187 500	22 333
Augmentation de capital (incorporation de réserves)	11/05/2017	12 mois	3 000 000	-	-	3 000 000
Augmentation de capital (émission de bons en cas d'offre publique)	11/05/2017	26 mois	3 000 000	-	-	3 000 000
Augmentation de capital (émission de bons de souscription d'actions) avec maintien du DPS	11/05/2017	26 mois	10 000 000	-	-	10 000 000

2.7 Observations du Conseil de surveillance sur le rapport de gestion établi par le Directoire ainsi que sur les comptes de l'exercice écoulé

Le Directoire a communiqué au Conseil de Surveillance les comptes annuels et les rapports du Directoire conformément aux dispositions de l'article L.228-68 du Code du Commerce. Le Conseil de Surveillance a vérifié et contrôlé les comptes annuels et le rapport du Directoire, lors de sa séance du 23 février 2018, notamment avec l'assistance du Comité d'audit et en présence des Commissaires aux comptes.

Le Conseil de Surveillance estime que ces documents ne donnent lieu à aucune observation particulière.

2.8 Comité d'audit

Bourse Direct dispose d'un Comité d'audit constitué de trois membres non exécutifs dont deux indépendants qui se réunit quatre fois par an. Les membres bénéficient de l'expérience, de la connaissance du secteur d'activité et de tout le savoirfaire nécessaires en matière de normes comptables, de finance et d'audit pour s'acquitter des responsabilités qui leur incombent. Le Comité d'audit a pour rôle d'assister le Conseil de surveillance dans son rôle de surveillance du processus de reporting financier, du système de contrôle interne sur le reporting financier, du processus d'audit et des processus de l'entreprise destinés à piloter la conformité avec les lois, les réglementations et le code de conduite. Sans préjudice des compétences du Conseil de Surveillance, le Comité d'audit est notamment chargé des missions suivantes :

1° il suit le processus d'élaboration de l'information financière et, le cas échéant, formule des recommandations pour en garantir l'intégrité ;

2° il suit l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l'audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière, sans qu'il soit porté atteinte à son indépendance ;

3° il émet une recommandation sur les commissaires aux comptes proposés à la désignation par l'Assemblée générale. Cette recommandation adressée au Conseil est élaborée conformément à la réglementation ; il émet également une recommandation au Conseil lorsque le renouvellement du mandat du ou des commissaires est envisagé dans les conditions définies par la réglementation ; il s'est assuré par ailleurs de l'indépendance des commissaires aux comptes ;

4° il suit la réalisation par le commissaire aux comptes de sa mission et tient compte des constatations et conclusions du Haut Conseil du Commissariat aux Comptes consécutives aux contrôles réalisés en application de la réglementation ; 5° il s'assure du respect par le commissaire aux comptes des conditions d'indépendance dans les conditions et selon les modalités prévues par la réglementation ;

6° il approuve la fourniture des services autres que la certification des comptes dans le respect de la réglementation applicable ;

7° il rend compte régulièrement au Conseil de l'exercice de ses missions. Il rend également compte des résultats de la mission de certification des comptes, de la manière dont cette mission a contribué à l'intégrité de l'information financière et du rôle qu'il a joué dans ce processus. Il l'informe sans délai de toute difficulté rencontrée.

Le Comité d'audit apprécie en outre la performance, l'efficacité et les honoraires de la révision externe et s'assure de son indépendance. Il apprécie enfin l'efficacité de la coopération de l'ensemble des services financiers et des risques avec la révision externe.

Le Comité d'audit s'est réuni quatre fois au cours de l'exercice 2017, avec un taux de participation de 100 %. Il invite régulièrement la direction financière à ses séances pour obtenir des éléments financiers, la direction du contrôle interne pour les sujets d'audit et de contrôle interne, et la direction des systèmes d'information et la RSSI pour les sujets IT et sur la sécurité informatique. La direction financière et la direction du contrôle interne et la direction des systèmes d'information ont chacune été invitée à deux séances en 2017. Ces invitations ont été jugé utiles par le Comité pour pouvoir les interroger et obtenir toute information utile à l'exécution de sa mission, en sus de la documentation que chaque membre reçoit avant chaque séance.

Les Commissaires aux comptes ont participé aux deux séances portant sur l'analyse des comptes annuels et semestriels, et ont présenté les résultats de leurs travaux d'audit, et à une séance sur des sujets réglementaires.

2.9 Revue des conventions réglementées

Au cours de l'exercice 2017, les conventions suivantes se sont poursuivies :

Une convention de prêt subordonné de 14 millions d'euros, octroyée par la Société E-Viel pour une durée indéterminée avait été signée entre les deux sociétés le 28 décembre 2012 et avait fait l'objet d'un premier avenant n° 1 en date du 17 novembre 2014 et d'un second le 23 février 2016.

Les mandataires sociaux concernés sont Mesdames Dominique Velter, Catherine Nini et Monsieur Christian Baillet. Les charges d'intérêts comptabilisées sur l'exercice 2017 dans les comptes de votre société s'élèvent à 280 002 euros.

Un bail commercial de sous location avec effet à compter du 2 mai 2016 et pour une durée de 6 ans conclu le 26 avril 2016 ente la Société Viel et Compagnie-Finance et votre société concerne la location de locaux situés au 374 Rue Saint Honoré à Paris (1er) et représentant une surface de 1.150 m². Le loyer est indexé annuellement le 2 mai de chaque année sur l'indice des loyers des activités tertiaires.

Les charges de loyers et de charges locatives sur l'exercice 2017 facturées par la Société Viel et Compagnie-Finance s'élèvent à 1 278 766,74 euros.

Le 17 juillet 2013, le Conseil d'administration a autorisé la mise en place d'un compte courant de trésorerie entre notre société et la Société Viel & Cie. Le Conseil de surveillance a ratifié dans sa séance du 23 février 2018 un avenant en date du 9 mars 2017 à ladite convention ayant pour effet de réviser les conditions de rémunération à Euribor 3 mois + 0,75, afin de s'aligner sur les conditions de marché sur des placements de trésorerie à courts terme auprès d'établissement de crédit

Les mandataires sociaux concernés sont Madame Catherine Nini et Monsieur Christian Baillet. Au 31 décembre 2017, l'avance en compte courant de notre société s'élève à la somme de 0 euros.

2.10 Divers

2.10.1 Accords prévoyant les indemnités pour les membres du Conseil de surveillance ou du Directoire ou les salariés s'ils démissionnent ou sont licenciés sans cause réelle et sérieuse ou si leur emploi prend fin en raison d'une offre publique d'achat ou d'échange

Il n'existe aucun accord prévoyant des indemnités pour les membres du Conseil de surveillance, les membres du Directoire ou les salariés, s'ils démissionnent ou sont licenciés sans cause réelle et sérieuse ou si leur emploi prend fin en raison d'une offre publique d'achat ou d'échange.

2.10.2 Conventions intervenues entre un mandataire social ou un actionnaire disposant d'une fraction des droits de vote supérieure à 10 % et une autre société dont la première possède plus de la moitié du capital, à l'exception des conventions portant sur des opérations courantes et conclues à des conditions normales

Aucune convention de cette nature n'a été signée.

2.10.3 Conflits d'intérêt potentiels

Il n'existe, à la connaissance de Bourse Direct, aucun conflit d'intérêt entre Bourse Direct et les membres du Directoire et du Conseil de surveillance aussi bien au titre de leurs intérêts personnels que de leurs obligations. Les membres du Directoire et du Conseil de surveillance n'ont aucun lien familial avec tout autre membre du Directoire ou du Conseil de surveillance de la société.

Il n'existe pas d'arrangement ou accord conclu avec les principaux actionnaires, des clients, des fournisseurs ou autres, en vertu desquels les personnes susvisées ont été sélectionnées en tant que membres du Directoire ou du Conseil de surveillance.

Dans tous les cas, l'existence d'un conflit d'intérêts potentiel sera appréciée par le Conseil de surveillance au regard de la situation globale de la personne concernée.

Aucun membre n'a été élu par les salariés.
Aucun censeur n'a été nommé.

2.10.4 Condamnations, faillites, incriminations etc.

A la connaissance de Bourse Direct, aucun administrateur de la société n'a été condamné pour fraude, n'a fait l'objet d'une faillite, mise sous séquestre, liquidation, incrimination ou sanction publique prononcée par des autorités statutaires ou réglementaires au cours des cinq dernières années

Aucune incrimination et/ou sanction publique officielle n'a été prononcée à leur encontre par des autorités statutaires ou réglementaires (y compris organismes professionnels) et ils n'ont pas été empêchés par un tribunal d'agir en qualité de membre d'un organe d'administration, de direction d'un émetteur ou d'intervenir dans la gestion ou la conduite des affaires d'un émetteur au cours des 5 dernières années au moins.

2.10.5 Accord de participation et d'intéressement

Les salariés de Bourse Direct sont associés au résultat de la société par le biais d'un accord de participation signé le 7 juin 2006. Un avenant à ce plan de participation a été signé en 2007 redéfinissant les modalités de calcul de la participation. Cet avenant prévoit en outre que le montant de la réserve spéciale de participation est réparti égalitairement entre tous les salariés de la société.

2.10.6 Membres du Comité de Direction

Le Comité de Direction est principalement composé des directeurs opérationnels des différents services de Bourse Direct ainsi que du directeur général.

2.11 Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés.

A l'Assemblée Générale de la société Bourse Direct,

En notre qualité de commissaires aux comptes de votre société, nous vous présentons notre rapport sur les conventions et engagements réglementés.

Il nous appartient de vous communiquer, sur la base des informations qui nous ont été données, les caractéristiques, les modalités essentielles ainsi que les motifs justifiant de l'intérêt pour la société des conventions et engagements dont nous avons été avisés ou que nous aurions découverts à l'occasion de notre mission, sans avoir à nous prononcer sur leur utilité et leur bien-fondé ni à rechercher l'existence d'autres conventions et engagements. Il vous appartient, selon les termes de l'article R. 225-58 du Code de commerce, d'apprécier l'intérêt qui s'attachait à la conclusion de ces conventions et engagements en vue de leur approbation.

Par ailleurs, il nous appartient, le cas échéant, de vous communiquer les informations prévues à l'article R. 225 58 du Code de commerce relatives à l'exécution, au cours de l'exercice écoulé, des conventions et engagements déjà approuvés par l'assemblée générale.

Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission. Ces diligences ont consisté à vérifier la concordance des informations qui nous ont été données avec les documents de base dont elles sont issues.

Conventions et engagements soumis à l'approbation de l'Assemblée générale

Conventions et engagements autorisés et conclus au cours de l'exercice écoulé

Nous vous informons qu'il ne nous a été donné avis d'aucune convention ni d'aucun engagement autorisé et conclu au cours de l'exercice écoulé à soumettre à l'approbation de l'assemblée générale en application des dispositions de l'article L. 225-86 du code de commerce.

Conventions et engagements non autorisés préalablement

En application des articles L. 225-90 et L. 823-12 du Code de commerce, nous vous signalons que la convention suivante n'a pas fait l'objet d'une autorisation préalable par votre conseil de surveillance.

Il nous appartient de vous communiquer les circonstances en raison desquelles la procédure d'autorisation n'a pas été suivie.

Avec la société VIEL & Cie, actionnaire indirect à plus de 10 % de votre société

Personnes concernées

Mme Catherine NINI, président du directoire de votre société, directeur général de votre société, et administrateur de la société VIEL & Cie.

M. Christian BAILLET, membre du conseil de surveillance de votre société et administrateur de la société VIEL & Cie.

Convention de « cash-pooling » conclue avec la société VIEL & Cie

Nature, objet et modalités

Votre conseil d'administration en date du 17 juillet 2013 a autorisé la mise en place d'un compte courant de trésorerie entre votre société et la société VIEL & Cie rémunéré au taux EONIA plus une marge de 0,25 %.

Un avenant a été signé le 9 mars 2017 entre les deux parties, prévoyant une rémunération annuelle EURIBOR 3 mois plus une marge de 0,75 %. Votre conseil de surveillance en date du 23 février 2018 a ratifié cet avenant.

Au 31 décembre 2017, l'avance en compte courant de votre société consentie à la société VIEL & Cie est nulle.

Motif justifiant de l'intérêt de la convention (de l'engagement) pour la société

Votre conseil de surveillance a motivé cette convention (cet engagement) de la façon suivante : « le conseil de surveillance ratifie l'avenant en date du 9 mars 2017 ayant modifié les conditions de rémunération à EURIBOR 3 mois + 0,75, afin de s'aligner sur les conditions de marché sur des placements de trésorerie à court terme auprès d'établissement de crédit ».

Cet avenant, signé le 9 mars 2017, n'a pas fait l'objet d'une procédure d'autorisation préalable. En raison d'une omission de votre conseil de surveillance, la convention ci-dessus n'a pas fait l'objet d'une autorisation préalable prévue à l'article L. 225-86 du code de commerce.

Nous vous précisons que, lors de sa réunion du 23 février 2018, votre conseil de surveillance a décidé d'autoriser a posteriori cette convention.

Conventions et engagements déjà approuvés par l'Assemblé générale

En application de l'article R. 225-57 du Code de commerce, nous avons été informés que l'exécution des conventions et engagements suivants, déjà approuvés par l'assemblée générale au cours d'exercices antérieurs, s'est poursuivie au cours de l'exercice écoulé.

1. Avec la société E-Viel, actionnaire majoritaire de votre Société détenant plus de 10 % des droits de vote

Personnes concernées

Mme Dominique VELTER, membre du conseil de surveillance de votre société, et président et administrateur de la société E-Viel.

Mme Catherine NINI, président du directoire de votre société, directeur général de votre société, et administrateur de la société E-Viel.

M. William WOSTYN, président du conseil de surveillance de votre société et représentant de la société VIEL & Cie, administrateur de la société E-Viel.

Avenant à la convention du prêt subordonné de 14 millions d'euros octroyé par la société E-Viel

Nature, objet et modalités

Votre conseil de surveillance en date du 23 février 2016 a autorisé la signature d'un avenant (avenant n° 2) à la convention de prêt subordonné de 14 millions d'euros, octroyé par la société E-Viel à votre société pour une durée indéterminée. La convention d'origine avait été signée entre les deux sociétés le 28 décembre 2012 et avait fait l'objet d'un premier avenant (avenant n° 1) en date du 17 novembre 2014. Le taux d'intérêt du prêt subordonné s'élève à 2 % depuis le 1er janvier 2016. Les charges d'intérêts comptabilisées sur l'exercice 2017 dans les comptes de votre société s'élèvent à 280 000 euros.

2. Avec la société Viel et Compagnie-Finance, actionnaire indirect à plus de 10 % de votre Société

Personnes concernées

Mme Dominique VELTER, membre du conseil de surveillance de votre société, et directeur général délégué de la société Viel et Compagnie-Finance.

Mme Catherine NINI, président du directoire de votre société, directeur général de votre société, et directeur général délégué de la société Viel et Compagnie-Finance.

M. Christian BAILLET, membre du conseil de surveillance de votre société, et administrateur de la société Viel et Compagnie-Finance.

Bail commercial pour les nouveaux locaux utilisés par votre Société

Nature, objet et modalités

Votre conseil de surveillance en date du 26 avril 2016 a autorisé la signature d'un bail commercial de sous-location avec effet à compter du 2 mai 2016 et pour une durée de 6 ans.

Ce bail commercial conclu entre la société VIEL et Compagnie-Finance et votre société concerne la location de locaux situés au 374, rue Saint-Honoré à Paris (1er) représentant une surface de 1 150 m2. Le loyer est indexé annuellement le 2 mai de chaque année sur l'indice des loyers des activités tertiaires.

Au titre de l'exercice 2017, les charges (hors taxes) de loyers et de charges locatives facturées par la société VIEL et Compagnie Finance se sont élevées à 1 278 766 euros.

3. Avec la société E-Viel, actionnaire majoritaire de votre société détenant plus de 10 % des droits de vote

Personnes concernées

Mme Dominique VELTER, membre du conseil de surveillance de votre société, et président et administrateur de la société E-Viel.

Mme Catherine NINI, président du directoire de votre société, directeur général de votre société, et administrateur de la société E-Viel.

M. William WOSTYN, président du conseil de surveillance de votre société et représentant de la société VIEL & Cie, administrateur de la société E-Viel.

Garantie à première demande de la société E-Viel en faveur de votre société

Nature, objet et modalités

La société E-Viel s'est engagée à soutenir financièrement votre société jusqu'à hauteur d'un montant d'une créance enregistrée au bilan de votre société. Cet engagement est rémunéré à hauteur de 0,25 % du montant des sommes garanties par an.

Cette garantie reçue assortie d'une clause de retour à meilleure fortune, a été autorisée par votre conseil d'administration du 13 mars 2007. Le montant garanti au 31 décembre 2017 s'élève à 4 754 000 euros.

Paris et Paris-La Défense, le 10 avril 2018

Les Commissaires aux Comptes

FIDORG Audit ERNST & YOUNG Audit

Christophe Chareton Bernard Heller

3.1 Facteurs de risques

Les principaux risques de Bourse Direct sont notamment des risques liés à son cœur de métier, l'exécution des ordres de bourse, des risques liés à ses fournisseurs et sous-traitants et des risques liés à son environnement internet et à la sécurité informatique.

Les activités de Bourse Direct impliquent l'analyse, l'évaluation, l'acceptation et la gestion d'un certain niveau de risque ou d'une combinaison de différents types de risques. Pour ces derniers, la responsabilité de Bourse Direct est d'une façon générale limitée dans les conditions générales de fourniture de service et est couverte par une assurance de responsabilité civile.

Par ailleurs, conformément à l'arrêté du 3 novembre 2014, le contrôle permanent de la conformité de la sécurité des opérations réalisées et le contrôle permanent du respect des autres diligences liées à la surveillance des risques de toute nature associés aux opérations est assuré, avec un ensemble de moyens adéquats, par :

des agents exerçant des activités opérationnelles (incluant chaque membre de l'encadrement). En effet, des contrôles de premier niveau sont menés par les responsables d'équipe. Des contrôles de second niveau sont exercés par les responsables des lignes de métier et la Direction Générale. Outre ces agents, participent au contrôle interne, le contrôle de qualité, le contrôle de gestion et la Direction financière ;
des agents exclusivement dédiés à cette fonction qui assurent un contrôle permanent des activités ;
des agents dédiés à la sécurité des systèmes d'information (équipes informatiques, RSSI).

Le contrôle périodique de la conformité des opérations, du niveau de risque effectivement encouru, du respect des procédures, de l'efficacité et du caractère approprié des dispositifs au règlement est assuré au moyen d'enquêtes (missions de contrôle périodique sur l'ensemble des services de la Société) par d'autres agents ou par des cabinets d'audit externes mandatés à cet effet.

Risque opérationnel

Ce risque résulte principalement du risque d'exécution des ordres sur le marché lié au métier de Bourse Direct et du risque technologique en raison des moyens utilisés pour ces exécutions. La sécurité de l'exploitation informatique s'appuie sur une sécurité physique des machines et sur la mise en place d'un « back-up » de l'ensemble des applicatifs en mode actif sur un site distant du site d'exploitation principal, appelé « site secondaire ». Concernant l'exécution des ordres, le risque porte principalement sur des défaillances au niveau de la transmission des ordres sur le marché. La Société dispose de différents contrôles automatisés développés sur ses propres outils et sur les outils mis à disposition pour le prestataire technique de back-office. La multiplication des contrôles au cours des différentes étapes de traitement des opérations doit apporter une assurance raisonnable sur la sécurité du dispositif d'exécution des opérations. Par ailleurs, dans le cadre du métier axé principalement sur des outils Internet, les risques de fraudes informatiques externes constituent un risque croissant. La Société a renforcé son dispositif de Sécurité des Systèmes d'Information et les mesures de contrôle permanent relatives à ces problématiques.

Risque de crédit / contrepartie

La clientèle de Bourse Direct est constituée principalement de clients particuliers résidant en France. Aucun crédit n'est accordé, en dehors de l'accès au SRD et au ROR (« Règlement des opérations reportées »).

Pour les opérations avec paiement différé, Bourse Direct applique les règles de couverture du Règlement Général de l'AMF en assurant une maitrise des effets de levier possibles. Les clients disposent de l'effet de levier de 2 à 5 pour les plus élevés d'entre eux, déterminé en fonction de leur expertise. Par ailleurs, un Comité de crédit est sollicité pour approuver toute ouverture de compte pour des personnes morales.

Aucun dépassement n'est autorisé. Tout dépassement de limite détecté par la centrale de couverture à J+1 au SRD - ou en intra-day en cas de forte variation des marchés - est immédiatement signalé au client et fait l'objet d'un allègement à due concurrence dans les délais légaux si le client ne revient pas dans ses limites, soit en versant des espèces, ou en vendant des

titres au comptant ou allégeant lui-même ses positions au SRD. Les introductions et les OST font l'objet d'étude du solde espèces du client avant l'opération.

Les engagements pour les clients opérant sur le SRD avec leur couverture espèces et titres sont suivis et gérés quotidiennement par le service du contrôle interne qui dispose de fichiers de synthèse extraits de la centrale de couverture. Les engagements et leur traitement sont archivés par le service du contrôle interne.

Sur l'exercice 2017, les 10 clients les plus significatifs de la société Bourse Direct en termes de volume d'activité représentent 13,1 % du chiffre d'affaires.

Risque de marché

Bourse Direct ne faisant aucune opération pour compte propre en-dehors des activités de règlement différé des titres acquis par ses clients, les risques de marché ne peuvent provenir que des erreurs sur les opérations de la clientèle dont Bourse Direct assure la transmission d'ordres. Une analyse très stricte des comptes erreurs de marché est effectuée par le contrôle interne dans ce cadre. L'entreprise ne réalise pas d'opération pour son propre compte en dehors de placements de trésorerie sur des instruments sans risque.

Bourse Direct est donc peu soumise au risque de marché.

Risque de taux d'intérêt

Bourse Direct est très peu exposée au risque de taux d'intérêt global.

La société n'accorde aucun crédit à sa clientèle exception faite pour les opérations de règlement différé des titres acquis par ses clients. Le financement du prêt / emprunt de titres s'effectue sur la base des taux d'intérêt. Le différentiel de taux actuel ne fait pas courir de risques de taux à Bourse Direct. La variation des taux d'intérêt influe sur le niveau de chiffre d'affaires de la Société dans le cadre de la gestion de la trésorerie.

Risque d'intermédiation des prestataires de services d'investissement

Les risques concernent toute la clientèle dont Bourse Direct assure la tenue de compte. Les opérations de routage d'ordres sont soumises à des filtres permettant d'assurer la sécurité des opérations. Le risque principal réside dans les défaillances d'une succession de contrôles automatiques ou humains. Ce type de risque fait l'objet d'une attention particulière de l'ensemble des équipes opérationnelles dans le cadre d'un contrôle de premier niveau mais également du contrôle interne de la Société. Les mesures de contrôle en place sont régulièrement analysées par le Comité de Direction.

Risque de règlement

Bourse Direct accepte des ordres principalement pour des clients pour lesquels la Société assure la conservation des avoirs et les soumet à des systèmes de centrales de couverture et de limites. La Société est peu soumise au risque de règlement puisque dans le cas d'opérations réalisées au comptant, les espèces nécessaires aux achats de ses clients doivent en règle générale être disponibles. Bourse Direct est exposée au risque de règlement si une défaillance des outils de couverture devait intervenir. Il en est de même pour les titres vendus.

Les contrôles a posteriori maintiennent les clients en situation de couverture ou permettent d'alléger leurs positions à due concurrence.

Par ailleurs Bourse Direct ne réalise pas d'opérations pour compte propre ou des opérations OTC en-dehors des activités de règlement différé des titres acquis par ses clients.

Les titres de la bourse française des clients de Bourse Direct sont déposés auprès d'Euroclear France. Les valeurs étrangères sont déposées auprès de filiales de BNP Paribas. Les actifs de la clientèle de Bourse Direct sont ségrégués. Bourse Direct participe au fonds de garantie des dépôts.

Risque de liquidité

Opérant exclusivement pour le compte de ses clients, et au travers de sa centrale de couverture, Bourse Direct utilise les espèces des comptes de ses clients pour couvrir leurs opérations au comptant. Quant aux opérations de règlement différé, outre la couverture réglementaire de ces opérations, Bourse Direct refinance ses opérations par prêts des titres acquis pour le compte des clients ayant opéré sur le SRD ou le ROR. La stricte ségrégation entre la trésorerie issue des avoirs espèces disponibles de la clientèle et celle propre à Bourse Direct est suivie quotidiennement.

Suite à l'acquisition d'actions propres représentant 0.35 % du capital de la Société, Bourse Direct est légèrement exposée au risque de variation de son cours de bourse.

En conclusion, une bonne maîtrise des risques liés aux activités de marché constitue l'élément essentiel de la confiance des clients de Bourse Direct La sécurité des opérations représente un actif immatériel du métier de la bourse en ligne dont résulte l'image de la Société et sa pérennité. Bourse Direct, veille dans la gestion quotidienne de son activité, à accompagner ses clients dans un environnement stable et sécurisé, à améliorer constamment la qualité de son service par l'organisation de ses équipes et par le dispositif de contrôle mis en place. Le développement de la Société vise également à répondre aux attentes de ses actionnaires par une amélioration constante de la rentabilité dans le cadre d'une gestion rigoureuse. La protection de l'environnement dans le métier de la finance tel que celui de Bourse Direct, passe principalement par la maitrise de la consommation d'électricité, l'optimisation des déplacements des collaborateurs, le traitement du matériel informatique et le recyclage de papier. Les risques maitrisés s'appuient également sur la qualité de l'actionnariat de la Société.

Divers

En raison de la nature de sa clientèle, la Société n'est pas exposée au risque de change.
Du fait de la nature de l'activité de la société, Bourse Direct n'est pas exposée aux risques industriels et liés à l'environnement.
Risque comptable et financier : cf. 3.3

La protection de l'environnement dans le métier de la finance tel que celui de Bourse Direct, passe principalement par la maitrise de la consommation d'électricité, l'optimisation des déplacements des collaborateurs, le traitement du matériel informatique et le recyclage de papier.

Les risques maitrisés s'appuient également sur la qualité de l'actionnariat de la Société.

A la connaissance de la Société, il n'existe pas de litige, arbitrage ou fait exceptionnel susceptible d'avoir ou ayant eu dans le passé récent une incidence significative sur la situation financière, le résultat, l'activité et le patrimoine de la Société.

3.2 Ratios prudentiels et assurances

3.2.1 Les ratios prudentiels

Bourse Direct étant une entreprise d'investissement soumise à la réglementation de l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution, elle est ainsi tenue de respecter un certain nombre de ratios tels que le ratio de solvabilité et l'adéquation de ses fonds propres par rapport aux risques qu'elle encourt de par son activité.

Dans le cadre de cette surveillance, différents états (COREP, Grands Risques …) sont transmis à l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution. Ces états sont établis à partir d'un logiciel spécifique (XtensiveB) et élaborés par le comptable en charge de l'arrêté des comptes mensuels.

Au 31 décembre 2017, la Société respecte l'intégralité des ratios qui lui sont applicables.

3.2.2 Assurances

Bourse Direct dispose d'une police d'assurance responsabilité civile commerciale et professionnelle couvrant l'ensemble de ses risques dans le cadre de l'exercice de son activité. La Société bénéficie également de polices d'assurances souscrites par le groupe VIEL & Cie dans le cadre de la gestion du risque de ses filiales opérationnelles.

Par ailleurs, la Société participe au fonds de garantie des dépôts au titre de son agrément de teneur de comptes.

La Société bénéficie de couvertures sur les risques suivants :

responsabilité civile combinée, tous dommages, y compris ceux causés à la clientèle, dans le cadre de l'activité de la Société ;
risques spéciaux, notamment dans le cadre des activités commerciales hors des locaux de la Société ;
multirisque et perte d'exploitation, couvrant les dommages informatiques, bureautiques, télématiques, locatifs, mobiliers et perte d'exploitation ;
responsabilité fraude et responsabilité civile professionnelle ;
responsabilité civile des mandataires sociaux.

Il n'existe pas de risques significatifs non assurés ou assurés en interne.

Au titre de l'exercice 2017, Bourse Direct a constaté une charge de 209 367 euros au titre de ses diverses polices d'assurance.

En outre, les différentes marques exploitées par Bourse Direct et nécessaires à son activité lui appartiennent en propre.

3.3 Information relative aux procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatifs à l'élaboration et au traitement des données comptables et financières

La réglementation financière définie l'environnement de contrôle interne que doit avoir toute entreprise d'investissement. L'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) assure la surveillance « prudentielle » des règles applicables aux procédures de contrôle interne des entreprises d'investissement.

Le règlement du 3 novembre 2014, remplaçant le CRBF n° 97-02 du 21 février 1997, définit les conditions de mise en œuvre et de suivi du contrôle interne. Il précise notamment les principes relatifs aux systèmes de contrôle des opérations et des procédures internes, à l'organisation comptable et au traitement de l'information, aux systèmes de mesures des risques et des résultats, aux systèmes de surveillance et de maîtrise des risques, au système de documentation et d'information sur le contrôle interne. Ce règlement prévoit la rédaction d'un rapport annuel sur les conditions dans lesquelles le contrôle interne est assuré. Ce rapport est remis à l'ACPR après avoir été communiqué, conformément aux termes du règlement du 3 novembre 2014 au Conseil de surveillance.

En application du règlement du 3 novembre 2014, le Conseil de Surveillance procède deux fois par an à l'examen de l'activité et des résultats du contrôle interne en particulier du contrôle de la conformité sur la base des informations qui lui sont transmises.

Les objectifs de la mise en place du contrôle interne sont principalement de fournir une assurance raisonnable quant à:

la réalisation et l'optimisation des opérations ;
la fiabilité des informations financières ;
la conformité aux lois et aux règlements en vigueur.

L'un des objectifs du système de contrôle interne est de prévenir et maîtriser les risques résultant de l'activité de l'entreprise et les risques d'erreurs ou de fraudes à toutes les étapes de l'activité de la société. Comme tout système de contrôle, il ne peut cependant fournir une garantie absolue que ces risques sont totalement éliminés. Ainsi, les systèmes comptables et de contrôle interne ne donnent pas à la direction, la certitude que les objectifs fixés sont atteints, et ce en raison des limites inhérentes au fonctionnement de tout système.

La production des états financiers de Bourse Direct s'effectue sous la responsabilité de la Direction générale et du Directeur financier et est traitée par l'équipe comptable de Bourse Direct. Un manuel de procédures comptables décrit l'ensemble de l'organisation du service comptable, les outils utilisés, les conditions d'arrêté des comptes et les schémas comptables applicables.

CHAPITRE 4 –INFORMATIONS EN MATIERE SOCIALE, ENVIRONNEMENTALE ET SOCIETALE

Bourse Direct est soumise au reporting en matière de responsabilité sociétale et environnementale (RSE) de par son statut de société cotée ; Bourse Direct compte 113 salariés au 31 décembre 2017, et exerce son métier dans le secteur de la bourse en ligne, en proposant aux investisseurs une plateforme complète de services, d'outils et de produits financiers via internet. Ces caractéristiques font que la Société a peu d'impacts environnementaux et sociétaux directs, mais présente néanmoins ce rapport dans le cadre du Grenelle de l'environnement.

Le présent rapport couvre l'intégralité des implantations de Bourse Direct, y compris les agences implantées en province.

4.1 Informations sociales

Au 31 décembre 2017, Bourse Direct emploie 113 salariés, 73 hommes (soit 65 % de l'effectif total) et 40 femmes (soit 35 % de l'effectif de la société). L'effectif total est réparti de la façon suivante : 2 salariés à Toulouse, 2 salariés à Lyon, 2 salariés à Lille et 107 salariés à Paris.

4.1.1 EFFECTIF INSCRIT AU 31 DECEMBRE PAR TRANCHE D'AGE

	20 à 30 ans	30 à 40 ans	40 à 50 ans	+50 ans	Total
2016	15	48	27	27	117
2017	11	42	31	29	113

L'effectif est resté relativement stable entre le 31 décembre 2016 et le 31 décembre 2017.

4.1.2 MOUVEMENTS DE PERSONNEL EN 2017

Salariés au 31/12/2016	Entrées	Sorties	Salariés au 31/12/2017
117	13	17	113

L'effectif est demeuré stable en 2017 après avoir enregistré 13 entrées et 17 sorties dont 2 départs non volontaires (licenciements).

Les statistiques présentées sur les entrées et sorties de personnel tiennent compte des renforcements ponctuels d'équipe (CDD et emplois d'été).

4.1.3 EVOLUTION DES REMUNERATIONS

L'évolution annuelle des rémunérations des collaborateurs est décidée sur une base individuelle en fonction d'une analyse des objectifs remplis par chaque collaborateur dans le cadre de la mission qui lui a été confiée. La masse salariale de la Société a enregistré une croissance de 4,3 % entre 2017 et 2016 contre 1,8 % entre 2016 et 2015 à comparer à un effectif moyen qui a enregistré, respectivement une baisse de 5% et une hausse de 4,5 %.

La politique de rémunération permet de valoriser à la fois la réussite personnelle et la performance collective, par le biais d'un système à deux volets :

la rémunération est principalement basée sur la performance individuelle dans le cadre d'augmentation de salaires ou de primes discrétionnaires accordées aux collaborateurs. Quelques collaborateurs, dans le cadre d'une activité de développement, font l'objet d'une rémunération variable révisée chaque année sur la base d'objectifs ajustés.
la rémunération inclut également une dimension de performance collective qui permet d'associer chacun des salariés au résultat net de la Société de façon totalement égalitaire. En effet, la réserve spéciale de participation, calculée selon les modalités légales, est attribuée de façon équivalente entre tous les salariés quel que soit leur niveau de salaire.

4.1.4 ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL

Les contrats de travail sont établis sur des bases de 35 à 39 h en fonction des besoins des services concernés. Les collaborateurs procèdent à des récupérations de leur temps de travail en fonction des modalités définies par le service concerné.

Au sein de l'entreprise, aucun salarié n'est employé le week-end. Concernant le travail de nuit (21 heures / 6 heures), une permanence a été mise en place avec la clôture « Dérivés » qui intervient à 22 :00. Ces horaires de travail jusqu'à 22 h ne concernent que quelques personnes en charge de la relation commerciale avec les clients « Dérivés » pour la passation des ordres sur ces marchés. Tous les salariés concernés ont vu leurs horaires de travail aménagés en conséquence. Le nombre de jours de congés ouvrés annuels, hors fractionnement, est de 25 au sein de Bourse Direct. Tous les jours fériés sont rémunérés, à l'exception du lundi de Pentecôte qui a été retenu comme journée de solidarité. Le temps de travail au sein de la Société dépend des accords-cadres au cours des années passées dans les différentes sociétés qui ont été ensuite rachetées par Bourse Direct.

La Société n'a que très peu recours au temps partiel : 7 salariés sont concernés. Pour 4 d'entre eux, le temps partiel résulte de la mutualisation des services support avec le groupe consolidant de Bourse Direct.

4.1.5 PROCEDURES D'INFORMATION ET DE CONSULTATION DU PERSONNEL

La consultation du personnel s'effectue dans le cadre d'une DUP (Délégation Unique du Personnel). Des réunions du Comité d'Entreprise sont organisées tous les deux mois afin de traiter les différents sujets relatifs au personnel, ainsi que des réunions des délégués du personnel. Des comptes rendus des réunions des Comités d'Entreprises sont adressés à l'ensemble des collaborateurs et affichés sur un tableau prévu à cet effet au sein de l'entreprise.

Plusieurs réunions avec le représentant syndical et un représentant du Comité d'Entreprise sont organisées avec la Direction de la Société dans le cadre des Négociations Annuelles Obligatoires (NAO).

4.1.6 BILAN DES ACCORDS COLLECTIFS

Les accords collectifs en vigueur dans la Société concernent : La participation :

Un accord de participation a été signé en 2006 entre la Société et les représentants des salariés. Cet accord qui met en place un système classique d'intéressement a fait l'objet d'un avenant en 2011 afin d'instaurer une répartition égalitaire entre tous les salariés de la réserve spéciale de participation, considérant que chacun d'entre eux concourrait à la performance de la Société

L'Emploi Senior devenu contrat Génération :

Un accord d'entreprise sur l'emploi des seniors a été conclu en 2010 et revu en 2015 afin d'anticiper l'évolution des carrières professionnelles, développer les compétences et l'accès à la formation, aménager les fins de carrière des salariés seniors et faciliter la transmission des savoirs. Des indicateurs de suivi tels que le nombre de salariés ayant bénéficié d'un entretien de seconde partie de carrière, les actions de formation et les bilans retraite ont été mis en place.

Aucun nouvel accord n'a été signé au cours de l'exercice 2017.

4.1.7 SANTE ET SECURITE

Dans le cadre des réunions trimestrielles du CHSCT, la Direction veille à la qualité des conditions de travail des collaborateurs et aux conditions de sécurité dans l'entreprise. Un document unique a été établi en 2013 par la Société et est présenté annuellement au CHSCT. Dans son document unique, Bourse Direct définit la première phase d'une démarche de prévention des risques professionnels dans l'entreprise visant à :

réduire les risques professionnels,
améliorer les conditions de travail des salariés,
réduire les coûts liés aux accidents du travail et à l'absentéisme.

Les locaux parisiens de Bourse Direct sont dans un immeuble soumis aux réglementations relatives aux établissements recevant du public (ERP) de 1ère catégorie incluant notamment une visite une fois tous les 3 ans par la Commission Communale de Sécurité visant principalement à vérifier le respect des règles de sécurité du bâtiment au regard de la réglementation.

Un entretien périodique des installations et équipements de sécurité est réalisé ainsi qu'un exercice d'évacuation des locaux. De plus, la société dispose de collaborateurs ayant suivi des formations de secourisme.

Le taux d'absentéisme s'élève à 3,27% en 2017 contre 2,80 % en 2016 et 2,11 % en 2015 essentiellement lié à des congés maladie et à 4 accidents de travail ou de trajet.

En 2017, 9 déclarations d'accident de travail ou de trajet ont été enregistrées, suivie d'une absence de 1, 5, 7 et 8 jour(s) pour quatre d'entre eux. Aucune maladie professionnelle n'a été déclarée à la Sécurité sociale. Aucun salarié n'est atteint d'affections pathologiques à caractère professionnel.

Aucun nouvel accord en matière de santé et de sécurité au travail n'a été signé au cours de l'exercice 2017.

4.1.8 FORMATION

Les formations s'inscrivent dans le cadre d'un plan individuel par service dont l'initiative est laissée à l'appréciation du salarié et de son responsable de service ; ces plans de formation sont soumis à l'approbation de la Direction qui veille à ce que l'allocation des budgets soit équilibrée entre les différents services.

Ces formations ont pour but principal d'assurer la correcte adéquation entre les connaissances et les compétences de chaque salarié avec le poste qu'il occupe, mais également d'assurer leur maintien et leur progression, dans le cadre d'une démarche permanente d'amélioration des processus de la Société, et de formation de son personnel.

Dans le cadre de l'activité de la Société, une part importante de la formation est assurée par la transmission du savoir entre salariés, ou par le recrutement ponctuel de personnes aux compétences techniques spécifiques.

Un budget global de 23 859 euros a été consacré aux actions de formation professionnelle individuelle en 2017, ce qui représente 0,35 % de la masse salariale brute annuelle. 600 heures de formations ont été dispensées à 17 personnes par un organisme dédié ; ce nombre d'heures représente environ 90% du nombre total d'heures de formations reçues. En 2016, la Société avait consacré un montant de 22 820 euros aux actions de formation professionnelle individuelle, pour un total de 536 heures A ces formations s'ajoutent les sessions de formation plénières ou en e-learning organisées par la Société pour l'ensemble de ses salariés sur des sujets réglementaires tels que la sensibilisation à la détection des abus de marché ou les impacts des évolutions réglementaires sur le métier. Ces formations sont obligatoires.

La Société propose également, via le CHSCT, des formations plus générales relatives à la sécurité au travail.

4.1.9 EGALITE DE TRAITEMENT

En matière de salaires, la Société veille à ne pratiquer aucune discrimination relative aux rémunérations entre les hommes et les femmes. Sur la base des données 2017 et, à l'instar des années précédentes, le salaire moyen des hommes est supérieur à celui des femmes ; cet écart est lié à l'expertise métier et à l'ancienneté au sein de la Société et non pas à une différenciation Homme/Femme. La prédominance des hommes au sein de Bourse Direct résulte de l'existence d'équipes informatiques techniques au sein desquelles il y a plus d'hommes que de femmes.

Par ailleurs, Bourse Direct ne pratique aucune discrimination à l'embauche, les seuls critères retenus relevant de l'adéquation entre le profil des différents candidats avec le poste à pourvoir.

Concernant les conditions de travail, tous les salariés disposent d'équipements équivalents.

Aucun salarié handicapé n'est employé par Bourse Direct.

4.1.10 LOYAUTE DES PRATIQUES

Bourse Direct intervient dans un secteur marqué par une très forte régulation de par des normes prudentielles très strictes.

Dans ce cadre, Bourse Direct a établi des procédures et mis en place un dispositif de lutte contre le blanchiment, qui inclut la surveillance de l'instrumentalisation éventuelle des opérations boursières pour se livrer à la corruption. Cette surveillance est basée notamment sur la connaissance du client et sur l'utilisation d'outil de filtrage des transactions. Les opérations susceptibles de représenter la matérialisation d'un acte de corruption sont analysées et donnent lieu le cas échéant à une déclaration de soupçon auprès des autorités compétentes en matière de lutte contre le blanchiment (Tracfin).

Par ailleurs Bourse Direct sensibilise ses collaborateurs sur la détection et la lutte contre la corruption ainsi que sur la prévention des risques de conflit d'intérêt. Ces sensibilisations sont faites lors de séances plénières de formation, et des supports documentaires sont disponibles sur l'intranet de la Société.

Bourse Direct veille à développer des outils, et à former ses clients afin de leur permettre de traiter sur les marchés financiers dans un environnement sécurisé et en connaissance des risques financiers qu'ils sont susceptibles de prendre.

Un code de déontologie a été établi et a été transposé dans le règlement intérieur ; il est ainsi opposable aux salariés qui doivent obligatoirement le signer. Ces documents définissent des principes essentiels de comportements des collaborateurs au sein de l'entreprise et vis-à-vis des clients.

Le code de déontologie pose également les règles applicables à la gestion des affaires, à la séparation des tâches, aux opérations de marché (conflits d'intérêts, manipulation de marché notamment), aux salariés sensibles, aux transactions du personnel et à l'utilisation des moyens et outils de la Société.

4.2 Informations environnementales

Bourse Direct n'ignore pas les conclusions présentées par le GIEC dans son cinquième rapport et dont la troisième partie a été présentée le 13 avril 2014, même si compte tenu de son activité et de sa taille Bourse Direct a un impact environnemental direct très limité.

Bourse Direct reste néanmoins sensible aux enjeux environnementaux et met en œuvre des mesures concrètes dès que cela est pertinent.

Bourse Direct intervient dans le secteur de la bourse en ligne ; les deux principaux consommables auxquels la Société a recours pour son activité sont le papier et l'énergie. L'activité de Bourse Direct nécessite également l'utilisation de matériels informatiques destinés à l'infrastructure technique.

De ce fait, Bourse Direct s'engage en interne dans plusieurs projets visant à réduire la production de déchets, à favoriser le recyclage et la réduction de la consommation d'énergie et mène depuis plusieurs années des actions concrètes visant à limiter l'impact de son activité interne sur l'environnement.

4.2.1 MAINTIEN ET AMELIORATION DE LA POLITIQUE ACTUELLE EN MATIERE DE REDUCTION DE CONSOMMATION ET DE RECYCLAGE DU PAPIER ET DES DECHETS

La principale consommation de matière première au sein de l'entreprise est la consommation de papier.

Les prospects souhaitant ouvrir un compte titres sont incités et aidés afin d'ouvrir leur compte en ligne. De même les documents à destination des clients (Avis d'Opéré, Relevés de compte, …) sont disponibles sur le site internet de Bourse Direct ou leur sont adressés par email.

Les rapports annuels de la Société étaient jusqu'alors imprimés sur du papier issu de forêts gérées durablement et de sources contrôlées étaient certifiés PEFC. Par ailleurs, Bourse Direct a régulièrement diminué au cours des années précédentes le nombre de rapports annuels imprimés en privilégiant les supports numériques. A partir de 2018, ces derniers ne seront désormais disponibles qu'en version électronique sur le site www.boursedirect.fr dans la rubrique « Corporate », comme c'est déjà le cas pour le document de référence et le rapport financier semestriels.

Par ailleurs, en interne, des dispositions ont été prises, qui tendent à devenir des réflexes pour chaque salarié comme :

· la réduction des impressions papiers (chaque imprimante est dotée d'un compteur, et un reporting des consommations est adressé par voie électronique à la Direction)

· l'utilisation quasi systématique du format électronique pour la transmission des informations et publications diverses ;

· l'utilisation d'imprimantes recto-verso ;

· l'utilisation d'un papier conforme aux normes de qualité et de respect de l'environnement et issu de papier recyclé ;

· l'utilisation de cartouches d'imprimante recyclées lorsque cela est possible et recyclage de toutes les cartouches utilisées.

2,5 tonnes de papier ont été recyclées en 2017 par l'ensemble des entités parisiennes. Pour rappel, dans le cadre du déménagement des sociétés parisiennes du Groupe VIEL & Cie en 2016, 4,3 tonnes de papier avaient été recyclées.

Quant au matériel usagé qui ne répondrait plus aux standards de performance de la Société mais qui serait encore utilisable, ce dernier est donné à des associations ou à des salariés qui pourraient en avoir l'utilité. Le matériel non réutilisable est détruit dans le cadre de sociétés spécialisées.

4.2.2 ACTIONS ENGAGEES SUR LA MAITRISE DE CONSOMMATION D'ENERGIE NOTAMMENT AU NIVEAU DE L'ECLAIRAGE ELECTRIQUE

L'électricité est consommée pour l'activité quotidienne de l'entreprise, éclairage et climatisation, ainsi que par la majorité des appareils. La consommation électrique de Bourse Direct avait diminué en 2016 du fait de différents projets informatique et du changement de siège social.

Depuis mai 2016, la Société a investi des locaux plus lumineux, et ne nécessitant pas un éclairage continuel à la lumière électrique permettant ainsi de réduire sa consommation. En outre, certaines parties du bâtiment ainsi que le parking souterrain sont pourvus d'un éclairage automatique avec système de détection de présence afin de limiter les éclairages inutiles. Les lumières et la climatisation sont coupées automatiquement tous les soirs à 22h, et ceci jusque 5h. Chaque bureau individuel a la possibilité de la stopper quand nécessaire et à chaque fin de journée.

D'autre part, la surface utilisée a été réduite et a donc permis de réaliser des économies de lumière, de chauffage et de climatisation complémentaire.

Le second poste le plus consommateur d'énergie est l'utilisation, d'une part, de l'infrastructure informatique et, d'autre part, du matériel informatique utilisé par les collaborateurs. L'infrastructure informatique a fait l'objet d'un projet de déménagement dans un datacenter externe début 2016 permettant ainsi de mutualiser la consommation d'énergie et donc de la réduire. Le prestataire auquel la Société a recours est certifié ISO 50001 (Management de l'énergie). Concernant le

matériel informatique, le remplacement des unités centrales par des terminaux en 2016 avait permis de baisser significativement la puissance maximale de consommation pour 90 % de ces postes utilisateurs. Enfin, tous les ordinateurs doivent être éteints par les collaborateurs chaque soir.

La consommation 2017 d'électricité des locaux parisiens de Bourse Direct s'élève à 68,9 mWh soit, 52 kWh par m².

4.3 Informations relatives aux engagements sociétaux en faveur du développement durable

4.3.1 IMPACT TERRITORIAL, ECONOMIQUE ET SOCIAL DE L'ACTIVITE DE LA SOCIETE

Bourse Direct exerce son activité principalement depuis son siège parisien ; elle possède en outre 3 agences sur le territoire français, à Lyon, Lille et Toulouse. Elle y emploie 6 personnes.

4.3.1.1 Maintien d'une expertise et d'un savoir-faire sur le marché français

Bourse Direct dispose d'un savoir-faire technique qu'il maintient à Paris et qu'il met au service de ses clients. Expert de la bourse en ligne, Bourse Direct propose aux investisseurs une plateforme complète de services, d'outils et de produits financiers via Internet : actions françaises et étrangères, produits dérivés, CFD (Contract For Difference), FOREX, trackers, warrants, certificats, turbos, OPCVM, assurance vie. La majorité des outils mis à la disposition des clients de Bourse Direct est développée en interne par des équipes techniques basées à Paris et travaillant en coordination avec la Direction générale pour mettre en œuvre la stratégie produits définies.

Par ailleurs, sous la marque Direct Securities, Bourse Direct propose une solution globale de back-office en marque blanche, à destination des établissements financiers, pour le traitement et la gestion des comptes de leurs clients. Cette prestation de sous-traitance leur apporte une maîtrise technique de l'ensemble du processus : transmission et réception d'ordres en temps réel, négociation et compensation, tenue de comptes et conservation de titres.

Les équipes dédiées au traitement de ces opérations sont basées principalement à Paris. Bourse Direct participe ainsi au maintien sur le territoire français d'un savoir-faire technique très spécifique ainsi que d'une expertise des marchés.

La communication et les contacts avec ses clients et prospects se fait très majoritairement via ses sites internet.

4.3.1.2 Impact territorial

Bourse Direct est une société internet, dont la communication et les contacts avec ses clients et prospects se fait via ses sites internet.

La Société dispose cependant d'implantations à Paris et en province qui permettent de maintenir un contact moins dématérialisé avec sa clientèle. Ainsi, la clientèle qui le souhaite peut se rendre dans le siège parisien de la Société ou dans les agences de Lyon, de Lille et de Toulouse, afin de rencontrer des équipes commerciales ou avoir un contact direct avec les collaborateurs de la Société. Ces structures permettent d'établir et de maintenir ce contact entre la Société et ses clients ou prospects.

Enfin, Bourse Direct dispose d'un service de formations qu'elle met à la disposition de ses clients mais également de toute personne désireuse d'accroître ses connaissances dans le domaine de la bourse ou de la finance en général ; ces formations sont présentées dans la partie « formations » du site internet de Bourse Direct. Ces cessions de formation, délivrées gratuitement, illustrent la volonté de Bourse Direct de s'inscrire comme un acteur majeur soucieux, d'une part, de la compétence et de la formation de ses clients, et, d'autre part, de la connaissance générale des marchés financiers et de leur mode de fonctionnement.

4.3.1.3 Répartition de la valeur ajoutée

Bourse Direct exerce son activité depuis le territoire français où est concentrée la majeure partie de ses impacts territoriaux. A ce titre, la valeur ajoutée produite par la Société est répartie de la façon suivante :

La valeur ajoutée est ainsi répartie de façon très équilibrée entre trois catégories :

les salariés viennent au premier rang avec 39,9 % de la valeur ajoutée produite en 2017 ;
l'Etat et les organismes publics qui perçoivent 31,7 % de la création de richesse ;
la Société conserve la partie résiduelle pour d'une part amortir ses investissements (11,1 % de la valeur ajoutée produite), et d'autre part rémunérer les fonds propres nécessaires à la Société pour fonctionner.

4.3.2 RELATIONS ENTRETENUES AVEC LES PERSONNES OU LES ORGANISATIONS INTERESSEES PAR L'ACTIVITE DE LA SOCIETE

Bourse Direct estime que l'accès au marché du travail des jeunes est une priorité pour les acteurs économiques. Bourse Direct a recours à des étudiants en provenance de différents établissements d'enseignement secondaires pour former et employer des jeunes et leur offrir une expérience du secteur de la bourse. Bourse Direct ne pratique pas de mécénat.

4.3.2.1 Relation clients

Dans le cadre de son organisation, Bourse Direct dispose d'équipes dédiées au Service client qui assurent un suivi et une coordination avec les autres services de la Société pour proposer une qualité de service en adéquation avec les attentes des

clients. Des outils sont à la disposition de la clientèle pour suivre leur besoin et répondre à des questions ou réclamations. Le mode de communication le plus utilisé aujourd'hui est le courriel adressé par les clients au service dédié qui fait l'objet d'une réponse adaptée à chaque demande. Les clients peuvent également contacter ce service par téléphone ou par courrier. Les demandes sont prises en compte et font l'objet d'une réponse formelle. Bourse Direct travaille en permanence à l'amélioration de son service clients et participe régulièrement à des contrôles par des organismes externes afin d'identifier les points de faiblesse de son service.

Dans le cadre de cette démarche, Bourse Direct a participé à cinq reprises à l'élection du meilleur Service client de l'année. Cette démarche a conduit à identifier les principaux leviers de la satisfaction clients ainsi que les forces et faiblesses de la Société, un plan d'actions ayant été mis en place. Ces efforts ont été récompensés 4 années de suite depuis fin 2014 par l'obtention de la meilleure note et donc l'élection en tant que Service client de l'année 2015, 2016, 2017 et 2018¹ . De plus, Bourse Direct a reçu le label des Dossiers de l'Epargne 2017 et 2018 et les 2 récompenses Investment Trends1 sur le courtage en ligne en France en 2016, à savoir pour le service client et les outils d'éducation.

La Société poursuivra dans cette voie, afin de maintenir ce haut niveau de qualité, voire pour s'améliorer encore davantage.

Au regard de l'activité exercée par Bourse Direct, la protection des clients est assurée par la sécurisation de leurs transactions et de l'accès à leurs données personnelles ainsi que par la prévention et l'information fournie sur les produits notamment complexes dans le cadre de passages d'ordres. En effet, toute connexion à un compte client fait l'objet d'une procédure d'authentification forte. Par ailleurs, la Société communique régulièrement auprès de sa clientèle sur le thème de la sécurité des données et des transactions. Une page du site www.boursedirect.fr est d'ailleurs dédiée à la sécurité et informe du dispositif de sécurité en place, notamment concernant celui relatif à l'accès des clients à leur compte. Par la même occasion, cette page donne également quelques recommandations afin que ces derniers puissent améliorer la protection de leurs données et de leurs transactions. De plus, quelques rappels et conseils relatifs à ces sujets sont communiqués trimestriellement dans le cadre de la newsletter adressée à l'ensemble des clients. Enfin, la Société applique les règles de la norme ISO 27002 en termes de politique de sécurité informatique. Par ailleurs, la protection des données personnelles, dont les clients, est un thème phare de la réglementation européenne RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données) applicable à partir de fin mai 2018.

Toute transaction sur un produit complexe génère au préalable un message automatique sur le site rappelant le risque lié à ce type de produit et requérant la bonne prise de connaissance par le client.

4.3.2.2 Relation avec ses actionnaires

Dans le cadre des obligations inhérentes à son statut de société cotée, Bourse Direct est attentive à diffuser l'ensemble de l'information requise auprès de ses actionnaires.

Cette communication est organisée autour de différents supports. La Société dispose sur son site Internet d'une rubrique « Corporate » qui a pour objet d'apporter une communication permanente sur l'évolution de la Société avec les actionnaires. Cette rubrique, outre l'indication sur le cours de bourse de la Société, comporte des informations sur le calendrier financier, l'ensemble des communiqués publiés, les présentations effectuées. Bourse Direct publie annuellement un document de référence auprès de l'AMF intégrant des informations très détaillées sur son organisation, l'évolution de son capital, sa stratégie et sa situation financière. Ce document est mis à disposition de l'ensemble des actionnaires.

La Société adresse au marché des communiqués régulièrement pour informer ses actionnaires de l'évolution de son activité (chiffre d'affaires, résultats), de la mise à disposition de nouveau produits ou outils sur le site transactionnel ou d'opérations exceptionnelles.

Bourse Direct rencontre une fois par an ses actionnaires dans le cadre de l'Assemblée générale et leur donne ainsi l'opportunité de discuter avec la Direction de la Société sur des thèmes très larges.

¹ CatégorieCourtage en ligne – Étud Investment Trends 2017 sur le courtage en ligne en France.

4.3.2.3 Associations professionnelles et autorités de marché

Bourse Direct est membre d'une association professionnelle dont le but est de représenter les professionnels de la bourse et des marchés financiers pour promouvoir ces activités en France et défendre les intérêts de ses adhérents ; cette association compte environ 130 adhérents.

Bourse Direct opère dans un secteur très réglementé, et est donc également amené à échanger avec les autorités de marché dont le but est de s'assurer de leur correct fonctionnement, dans le respect de la réglementation en vigueur.

4.3.2.4 Sous-traitance et fournisseurs

L'activité de Bourse Direct ne repose pas sur des achats / vente de biens matériels ; Bourse Direct a en effet pour principaux fournisseurs des acteurs de marché lui fournissant des données immatérielles.

La Société a peu recours à la sous-traitance ; la valeur ajoutée est principalement créée par les équipes en interne.

Dans sa politique d'achat pour ses besoins propres, Bourse Direct privilégie dans la mesure du possible des biens recyclables ou recyclés ou produit dans des conditions responsables ainsi que la durabilité et la consommation électrique des équipements lors de l'achat de nouveaux matériels. La société a ainsi recours à des services fournis par des structures d'insertion de personnes handicapées qui leur permet de disposer d'un travail dans des conditions adaptées. Elle fait également appel aux services d'une structure médico-sociale professionnelle spécialisée dans le travail protégé dont l'objectif est de favoriser l'autonomie et l'épanouissement professionnel de personnes handicapées. Cette structure, située dans les environs du siège social de la Société, fournit des services de mise sous pli ou d'emballage.

4.4 Table de concordance

Référentiel	Ref	Volet			thème	informations	Chapitres et justification des éventuelles exclusions
Grenelle II	1	Social	I	a	Emploi	L'effectif total et la répartition des salariés par sexe, par âge et par zone géographique	1.1 Bourse Direct exerçant son activité en France, la répartition par zone géographique est non pertinente.
Grenelle II	2	Social	I	a	Emploi	Les embauches et les licenciements	1.2
Grenelle II	3	Social	I	a	Emploi	Les rémunérations et leur évolution	1.3
Grenelle II	4	Social	I	b	Organisation du travail	L'organisation du temps de travail	1.4
Grenelle II	5	Social	I	b	Organisation du travail	L'absentéisme	1.7
Grenelle II	6	Social	I	c	Relations sociales	L'organisation du dialogue social ; notamment les procédures d'information et de consultation du personnel et de négociations avec celui-ci	1.5 et 1.6
Grenelle II	7	Social	I	c	Relations sociales	Le bilan des accords collectifs	1.6
Grenelle II	8	Social	I	d	Santé et sécurité	Les conditions de santé et de sécurité au travail	1.7

Référentiel	Ref	Volet			thème	informations	Chapitres et justification des éventuelles exclusions
Grenelle II	9	Social	I	d	Santé et sécurité	Le bilan des accords signés avec les organisations syndicales ou les représentants du personnel en matière de santé et de sécurité au travail	Aucun accord en matière de santé et de sécurité au travail n'a été signé.
Grenelle II	10	Social	I	d	Les accidents du travail, notamment leur fréquence et leur gravité, ainsi que Santé et sécurité les maladies professionnelles		1.7 Compte tenu des activités de la Société et de la fréquence des accidents de travail, aucune disposition spécifique quant au suivi de la fréquence et de la gravité des accidents du travail n'est nécessaire.
Grenelle II	11	Social	I	e	Formation	Les politiques mises en œuvre en matière de formation	1.8
Grenelle II	12	Social	I	e	Formation	Le nombre total d'heures de formation	1.8
Grenelle II	13	Social	I	f	Egalité de traitement	Les mesures prises en faveur de l'égalité entre les femmes et les hommes	1.9
Grenelle II	14	Social	I	f	Egalité de traitement	Les mesures prises en faveur de l'emploi et de l'insertion des personnes handicapées	1.9
Grenelle II	15	Social	I	f	Egalité de traitement	La politique de lutte contre les discriminations	1.9
Grenelle II	16	Social	I	g	Promotion et respect des stipulations des conventions fondamentales de l'OIT relatives	Le respect de la liberté d'association et du droit de négociation collective	La société respecte les stipulations des conventions fondamentales de l'OIT relatives à la liberté d'association et du droit de négociation collective. Les informations sur l'organisation du dialogue social sont détaillées aux paragraphes 1.4 à 1.6
Grenelle II	17	Social	I	g	Promotion et respect des stipulations des conventions fondamentales de l'OIT relatives	L'élimination des discriminations en matière d'emploi et de profession	La société respecte les stipulations des conventions fondamentales de l'OIT relatives à l'élimination des discriminations en matière d'emploi et de profession. Les informations sur ce sujet sont présentées au paragraphe 1.9
Grenelle II	18	Social	I	g	Promotion et respect des stipulations des conventions fondamentales de l'OIT relatives	L'élimination du travail forcé ou obligatoire	Bourse Direct exerce ses activités en France, et n'est pas concernée par le travail forcé ou obligatoire.
Grenelle II	19	Social	I	g	Promotion et respect des stipulations des conventions fondamentales de l'OIT relatives	L'abolition effective du travail des enfants	Bourse Direct exerce ses activités en France, et n'est pas concernée par le travail forcé ou obligatoire.
Grenelle II	20	Environnement	II	a	Politique générale en matière environnementale	L'organisation de la société pour prendre en compte les questions environnementales et, le cas échéant, les démarches d'évaluation ou de certification en matière d'environnement	Bourse Direct exerce ses activités en France, dans la bourse sur internet. Son impact environnemental direct est donc très limité. 2.1 et 2.2

Référentiel	Ref	Volet			thème	informations	Chapitres et justification des éventuelles exclusions
Grenelle II	21	Environnement	II	a	Politique générale en matière environnementale	Les actions de formation et d'information des salariés menées en matière de protection de l'environnement	Aucune action spécifique de sensibilisation des salariés à l'environnement n'a été menée en 2016.
Grenelle II	22	Environnement	II	a	Politique générale en matière environnementale	Les moyens consacrés à la prévention des risques environnementaux et des pollutions	Bourse Direct exerce ses activités en France, dans la bourse sur internet. Son impact environnemental direct sur ce thème est donc très limité.
Grenelle II	23	Environnement	II	a	Politique générale en matière environnementale	Le montant des provisions et garanties pour risques en matière d'environnement, sous réserve que cette information ne soit pas de nature à causer un préjudice sérieux à la société dans un litige en cours	En raison du type d'activités que Bourse Direct exerce, aucune provision pour risque en matière d'environnement n'est à constituer.
Grenelle II	24	Environnement	II	b	Pollution	Les mesures de prévention, de réduction ou de réparation de rejets dans l'air, l'eau et le sol affectant gravement l'environnement	Bourse Direct exerce ses activités en France, dans la bourse sur internet. Son impact environnemental direct sur ce thème est donc très limité.
Grenelle II	25	Environnement	II	b	Pollution	La prise en compte des nuisances sonores et de toute autre forme de pollution spécifique à une activité	Bourse Direct exerce ses activités en France, dans la bourse sur internet. Son impact environnemental direct sur ce thème est donc très limité.
Grenelle II	26	Environnement	II	C	Economie circulaire	Les mesures de prévention, de recyclage et d'élimination des déchets	2.1 et 2.2
Grenelle II	27	Environnement	II	C	Economie circulaire	Les actions de lutte contre le gaspillage alimentaire	Bourse Direct exerce ses activités en France, dans la bourse sur internet. Son impact environnemental direct sur ce thème est donc très limité.
Grenelle II	28	Environnement	II	c	Economie circulaire	La consommation d'eau et l'approvisionnement en eau en fonction des contraintes locales	Bourse Direct exerce ses activités en France, dans la bourse sur internet. Son impact environnemental direct sur ce thème est donc très limité puisque la consommation d'eau est exclusivement sanitaire.
Grenelle II	29	Environnement	II	c	Economie circulaire	La consommation de matières premières et les mesures prises pour améliorer l'efficacité dans leur utilisation	2.1 et 2.2
Grenelle II	30	Environnement	II	c	Economie circulaire	La consommation d'énergie, les mesures prises pour améliorer l'efficacité énergétique et le recours aux énergies renouvelables	Le bâtiment au sein duquel la Société était établi jusque mai 2016 n'était pas équipé de compteur individuel. Par conséquent, l'évolution de la consommation d'énergie ne peut être fournie pour 2016. l2.1 et 2.2
Grenelle II	31	Environnement	II	c	Economie circulaire	L'utilisation des sols	Bourse Direct exerce ses activités en France, dans la bourse sur internet. Son impact environnemental direct sur ce thème est donc très limité.

Référentiel	Ref	Volet			thème	informations	Chapitres et justification des éventuelles exclusions
Grenelle II	32	Environnement	II	d	Changement climatique	Les postes significatifs d'émissions de gaz à effet de serre générés du fait de l'activité de la société, notamment l'usage des biens et services qu'elle produit	Bourse Direct exerce ses activités en France, dans la bourse sur internet. Son impact environnemental direct sur ce thème est donc très limité, c'est pourquoi les rejets de gaz à effet de serre ne sont pas suivis.
Grenelle II	33	Environnement	II	d	Changement climatique	L'adaptation aux conséquences du changement climatique	Il n'existe aucune mesure d'adaptation nécessaire au regard des activités exercées par Bourse Direct.
Grenelle II	34	Environnement	II	e	Protection de la biodiversité	Les mesures prises pour préserver ou développer la biodiversité	Bourse Direct exerce ses activités en France, dans la bourse sur internet. Son impact environnemental direct sur ce thème est donc très limité.
Grenelle II	35	Sociétal	III	a	Impact territorial, économique et social de l'activité de la société	L'impact en matière d'emploi et de développement régional	3.1
Grenelle II	36	Sociétal	III	a	Impact territorial, économique et social de l'activité de la société	L'impact sur les populations riveraines ou locales	3.1
Grenelle II	37	Sociétal	III	b	Relations entretenues avec les personnes ou les organisations intéressées par l'activité de la société, notamment les associations d'insertion, les établissements d'enseignement, les associations de défense de l'environnement, les associations de consommateurs et les populations riveraines	Les conditions du dialogue avec ces personnes ou organisations	3.2.3
Grenelle II	38	Sociétal	III	b	Relations entretenues avec les personnes ou les organisations intéressées par l'activité de la société, notamment les associations d'insertion, les établissements d'enseignement, les associations de défense de l'environnement, les associations de consommateurs et les populations riveraines	Les actions de partenariat ou de mécénat	3.2
Grenelle II	39	Sociétal	III	c	Sous-traitance et fournisseurs	La prise en compte dans la politique d'achat des enjeux sociaux et environnementaux.	3.2.4
Grenelle II	40	Sociétal	III	c	Sous-traitance et fournisseurs	L'importance de la sous-traitance et la prise en compte dans les relations avec les fournisseurs et les sous-traitants de leur responsabilité sociale et environnementale	3.2.4

			n	IBB
--	--	--	----------	------------	--	--	--

Référentiel	Ref	Volet			thème informations		Chapitres et justification des éventuelles exclusions
Grenelle II	41	Sociétal	III	d	Loyauté des pratiques	Les actions engagées pour prévenir la corruption	1.10
Grenelle II	42	Sociétal	III	d	Loyauté des pratiques	Les mesures prises en faveur de la santé et de la sécurité des consommateurs	3.2.1
Grenelle II	43	Sociétal	III	e	Autres actions engagées, au titre du présent 3o, en faveur des droits de l'homme	Autres actions engagées en faveur des droits de l'homme	Bourse Direct exerce ses activités en France, dans la bourse sur internet. Par conséquent, aucune action spécifique engagée en faveur des droits de l'homme n'est nécessaire.

5.1 Comptes 2017

5.1.1 Comptes et annexes – Exercice 2017

Compte de résultat

(En Euros)	Note	2017	2016
Intérêts et produits assimilés		4 038 619	5 328 210
Intérêts et charges assimilées		-343 570	-339 851
Revenus des titres à revenu variable		-	-
Commissions (produits)		29 895 881	27 839 953
Commissions (charges)		-4 365 570	-5 167 847
Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation		11 017	195 699
Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés		72 182	145 370
Autres produits d'exploitation bancaire	17	1 156 906	1 034 279
Autres charges d'exploitation bancaire		-	-
PRODUIT NET BANCAIRE	16	30 465 465	29 035 813
Charges générales d'exploitation	18	-24 473 189	-23 702 917
Amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles		-1 932 485	-2 169 880
RESULTAT BRUT D'EXPLOITATION		4 059 791	3 163 017
Coût du risque	19	-76 882	104 380
RESULTAT D'EXPLOITATION		3 982 909	3 267 396
Gains ou pertes sur actifs immobilisés		-	33 415
RESULTAT COURANT AVANT IMPÔTS		3 982 909	3 300 811
Résultat exceptionnel	20	57 262	-294 747
Impôts sur les bénéfices	21	-966 440	-691 963
RESULTAT NET		3 073 731	2 314 101
Résultat net par action		0,05	0,04
Résultat net dilué par action		0,05	0,04

Bilan

(En euros)	Note	31.12.2017	31.12.2016
ACTIF
Caisse, banques centrales, C.C.P.	3	-	-
Effets publics et valeurs assimilées		-	-
Créances sur les établissements de crédit	3	631 452 559	545 675 282
Opérations avec la clientèle	12	14 349 181	14 578 524
Obligations et autres titres à revenu fixe	4	10 022 889	29 040 534
Actions et autres titres à revenu variable	5	128 105 291	70 442 052
Participations et autres titres détenus à long terme	6	1 070 847	1 070 847
Parts dans les entreprises liées		480 214	480 214
Immobilisations incorporelles	7	18 095 340	17 600 679
Immobilisations corporelles	8	835 560	893 701
Capital souscrit non versé		-	-
Actions propres	15.4	346 841	-
Comptes de négociation et de règlement	9	8 347 437	9 996 968
Autres actifs	10	17 242 919	8 344 543
Comptes de régularisation	11	1 573 194	1 118 389
TOTAL ACTIF		831 922 272	699 241 733

(En euros)	Note	31.12.2017	31.12.2016
PASSIF
Banques centrales, C.C.P.		-	-
Dettes envers les établissements de crédit	3	122 296 259	63 103 437
Opérations avec la clientèle	12	585 641 438	522 769 412
Dettes représentées par un titre	5	3 517 362	7 869 723
Autres passifs	13	26 186 445	22 916 520
Comptes de régularisation	13	1 335 580	656 220
Comptes de négociation et de règlement	9	17 643 020	9 969 751
Provisions	14	892 853	621 086
Dettes subordonnées	22.2	14 000 000	14 000 000
CAPITAUX PROPRES	15	60 409 315	57 335 584
Capital souscrit		13 988 846	13 988 846
Primes d'émission		23 126 593	23 126 593
Réserves		1 399 032	1 399 032
Report à nouveau		18 821 113	16 507 012
Résultat de l'exercice		3 073 731	2 314 101
TOTAL CAPITAUX PROPRES ET PASSIF		831 922 272	699 241 733

1. PRINCIPES, REGLES ET METHODES COMPTABLES

Les comptes annuels des exercices clos les 31 décembre 2016 et 2017 ont été établis conformément aux principes comptables généralement admis en France qui sont essentiellement ceux décrits ci-dessous. La société présente ses comptes dans le format requis pour les Entreprises d'Investissement (EI).

1.1 Obligations et autres titres à revenu fixe, actions et autres titres à revenu variable

Les titres sont classés en fonction de :

leur nature : effets publics, obligations et autres titres à revenu fixe, actions et autres titres à revenu variable ;
leur portefeuille de destination : transaction, placement, investissement correspondant à l'objet économique de leur détention.

Chaque catégorie de portefeuille suit la règle d'évaluation suivante :

titres de transaction : ce sont les titres négociables sur un marché liquide qui sont acquis dans une intention de revente à brève échéance et dans un délai maximal de six mois. Ils font l'objet d'une évaluation sur la base de la valeur de marché à la date de clôture de l'exercice. Le solde des gains et des pertes latents ainsi constaté, de même que le solde des gains et pertes réalisés dans le cadre de cession des titres, est porté au compte de résultat.
titres de placement : ce sont les titres qui sont acquis avec l'intention de les détenir durant une période supérieure à six mois, à l'exception de ceux qui entrent dans la catégorie des titres d'investissement. Les actions et autres titres à revenu variable sont inscrits au bilan à leur coût d'achat hors frais d'acquisition ou à leur valeur d'apport. Les obligations et autres titres à revenu fixe sont inscrits au bilan à leur prix d'acquisition hors frais d'acquisition, et concernant les obligations, hors intérêts courus non échus à la date d'acquisition. Les différences entre les prix d'acquisition et les valeurs de remboursement (primes si elles sont positives, décotes si elles sont négatives) sont enregistrées en compte de résultat sur la durée de vie des titres concernés.

A la clôture de l'exercice, les titres sont évalués par rapport à leur valeur probable de négociation. Dans le cas de titres cotés, celle-ci est déterminée en fonction du cours de bourse le plus récent. Aucune compensation n'est opérée entre les plus et moins-values latentes ainsi constatées, et seules les moins-values latentes sont comptabilisées par l'inscription d'une provision pour dépréciation du portefeuille titres. Le calcul tient compte le cas échéant des gains provenant des éventuelles opérations de couverture effectuées.

titres d'investissement : il s'agit de titres à revenu fixe que Bourse Direct a l'intention de détenir de façon durable et pour lesquels la société dispose de moyens lui permettant :
soit de se protéger de façon permanente contre une dépréciation des titres due aux variations de taux d'intérêt au moyen d'une couverture par des instruments financiers à terme de taux d'intérêt;
soit de conserver effectivement les titres durablement par l'obtention de ressources, incluant les fonds propres disponibles globalement adossées et affectées au financement de ces titres.

Les titres d'investissement sont comptabilisés de manière identique aux titres de placement. Toutefois, à la clôture de l'exercice, les moins-values latentes ne donnent pas lieu à la constitution d'une dépréciation du portefeuille titres sauf s'il existe une forte probabilité de cession des titres à court terme, ou s'il existe des risques de défaillance de l'émetteur des titres.

1.2 Effets publics et valeurs assimilées

Ce poste comprend les bons du Trésor et autres titres de créances sur des organismes publics émis en France, ainsi que les instruments de même nature émis à l'étranger, dès lors qu'ils sont éligibles aux interventions de la banque centrale du ou des pays où se trouve implanté l'établissement.

La valeur d'inventaire est déterminée par rapport au cours de ces bons, le jour de la clôture de l'exercice.

1.3 Créances sur la clientèle

Les créances sur la clientèle comportent les créances vis-à-vis de sociétés liées ainsi que les créances de la clientèle. Ces créances sont enregistrées à leur valeur nominale après déduction des dépréciations économiquement nécessaires à la clôture de l'exercice.

La société applique les articles 2211-1 à 2231-5 et 2251 du Règlement ANC 2014-07 relatifs au traitement comptable du risque de crédit et distingue comptablement les encours sains des encours douteux ; lorsqu'un passage en perte est envisagé, du fait de la forte dégradation des perspectives de recouvrement, les encours douteux sont considérés comme compromis et identifiés en tant que tels.

1.4 Actions propres

Au cours de l'exercice 2017, Bourse Direct a acquis 198 195 de ses propres titres dans le cadre de son programme de rachat d'actions propres, soit 0.35% de son capital social. Ces titres sont affectés à l'objectif d'annulation.

1.5 Participations et autres titres détenus à long terme

Il s'agit de titres ou de parts dans les entreprises liées dont la possession durable est estimée utile à l'activité de l'entreprise. Les titres et parts sont évalués à leur coût d'acquisition hors frais d'acquisition. A la clôture de l'exercice, ces éléments sont, le cas échéant, dépréciés pour les ramener à leur valeur d'inventaire à la date de clôture. La valeur d'inventaire est déterminée par le biais d'une analyse multicritères : les principaux paramètres sont les perspectives de rentabilité et la quote-part de la société dans la situation nette.

1.6 Immobilisations incorporelles

Les immobilisations incorporelles, valorisées à leur coût d'acquisition ou de production, sont amorties ou dépréciées selon les critères suivants :

les amortissements des logiciels sont calculés selon la méthode linéaire sur 3 ans ;
les marques ne sont pas amorties.

Le fonds commercial, dont la durée d'utilisation est non limitée conformément aux critères définis dans l'article 214-1 du règlement ANC n°2014-03, est enregistré au coût d'acquisition incluant les frais d'acquisition. Il fait l'objet d'une évaluation semestrielle de sa valeur d'utilité basée sur une méthode multicritères. Une dépréciation est enregistrée lorsque la valeur ainsi calculée est inférieure à la valeur nette comptable du fonds commercial.

Les autres immobilisations incorporelles sont principalement constituées de développements technologiques et font l'objet d'un amortissement linéaire sur une durée de 1 à 3 ans. Les logiciels produits par la société sont immobilisés sur la base de leur prix de revient, déterminé à partir des temps passés et d'un coût horaire, et des factures reçues de prestataires externes, dès lors que le projet est identifié et fait l'objet d'un cahier des charges précis. L'amortissement de ces logiciels débute dès leur mise en service, et est effectué sur la durée d'utilisation prévue, n'excédant pas 3 ans.

1.7 Immobilisations corporelles

Les immobilisations corporelles brutes figurent au bilan à leur coût d'acquisition.

Les frais d'entretien et de réparation sont passés en charges de l'exercice, sauf ceux exposés pour une augmentation de productivité, ou la prolongation de la durée d'utilisation d'un bien.

Les amortissements sont calculés selon la méthode linéaire, sur la durée d'utilisation estimée des différentes catégories d'immobilisations, et en accord avec la législation fiscale en vigueur. Ces durées sont principalement les suivantes :

1.8 Autres actifs

Les autres actifs sont enregistrés à leur valeur nominale, après déduction des dépréciations et des amortissements économiquement nécessaires.

1.9 Comptes de négociation et de règlement

Ce poste recouvre les comptes de négociation et de règlement qui enregistrent, au coût historique, dès la date de transfert de propriété, l'ensemble des achats et des ventes d'instruments financiers pour compte propre ou pour compte de tiers, dont les opérations de livraison et de règlement ne sont pas encore dénouées. Sur le marché au comptant français, la date de transfert de propriété est la date de négociation.

Lorsque la date de transfert de propriété est postérieure à la date de négociation, les titres sont, dans l'intervalle, inscrits au hors bilan.

Les comptes de négociation et de règlement englobent également les opérations sur titres (coupons, souscription …) échues et non encore dénouées (cas de certaines places étrangères).

1.10 Provisions

Les provisions pour risques et pour charges, conformément aux prescriptions des articles 322-2 à 322-3 et 323 du Règlement ANC n° 2014-03, sont destinées à couvrir des risques et des charges, nettement précisés quant à leur objet et que des événements survenus ou en cours à la clôture de l'exercice rendent probables.

1.11 Indemnités de départ à la retraite

Les engagements relatifs aux indemnités de fin de carrière pour les salariés de la société sont évalués en application de la méthode préférentielle. Le calcul des engagements est fondé sur la méthode actuarielle. Selon cette méthode, le montant des engagements est déterminé en calculant le montant des prestations dues à la date de départ à la retraite en tenant compte d'une projection des salaires et de l'ancienneté à cette date. Sont ensuite pris en compte les facteurs d'actualisation et de probabilité de présence et de survie jusqu'à la date de départ à la retraite.

Les hypothèses actuarielles retenues dans le cadre de cette évaluation sont les suivantes :

•	Taux d'escompte :	1.30 %
•	Taux de mortalité :	TH/TF 2000-2002
•	Inflation :	1,75 %
•	Taux de rotation :	de 50 % à 0 % de 20 ans à 56 ans et plus
•	Evolution future des salaires :	de 1 % de 20 ans à 50 ans et plus
•	Charges patronales :	60,0 %
•	Age de départ à la retraite :	de 61 à 67 ans selon l'année de naissance et le statut

Enfin, le ratio de l'ancienneté à la date d'évaluation est appliqué pour déterminer les engagements à la date d'évaluation. Le montant de cet engagement ainsi calculé est enregistré au passif du bilan dans le poste des provisions pour charges.

1.12 Reconnaissance des revenus

Les revenus d'exploitation bancaire regroupés sous la rubrique "Commissions - Produits" sont essentiellement constitués par :

• les commissions et courtages,

les revenus du SRD et du ROR,
les droits de garde,
les autres services offerts à la clientèle.

Ils sont reconnus sur la base du relevé des opérations de la période écoulée fourni par l'ensemble des intermédiaires négociateurs et teneurs de comptes.

Les frais de compensation, tenue de comptes et de négociation versés à l'intermédiaire qui exécute les ordres de clients sur le marché, ainsi que la rémunération des différents intermédiaires figurent en charges d'exploitation bancaire sous la rubrique "Commissions - Charges".

Les revenus connexes aux services d'investissement, correspondant aux activités suivantes qui se situent dans le prolongement des activités de Bourse Direct sont regroupés sous la rubrique « Autres produits d'exploitation bancaire » :

les rémunérations de comptes clients,
les produits d'activités annexes,
les autres produits financiers.

Les revenus de trésorerie sont reconnus sur la base du taux d'intérêt applicable à la date d'arrêté, compte tenu du fait que les placements sont maintenus jusqu'à leur échéance.

Le chiffre d'affaires est la somme des produits de commissions, des revenus connexes, des revenus de trésorerie ainsi que des gains sur opérations de portefeuille de négociation liés à l'activité clients.

1.13 Résultat exceptionnel

Le résultat exceptionnel enregistre l'ensemble des éléments qui, du fait de leur nature ou de leur montant, ne peuvent pas être rattachés aux activités ordinaires de l'entreprise.

1.14 Résultat net par action

Le résultat par action est obtenu en divisant le résultat net revenant à la société par le nombre moyen pondéré d'actions en circulation au cours de l'exercice, déduction faite des titres d'autocontrôle. Le résultat dilué par action correspond à la division entre, au numérateur, le résultat net de la société avant dilution corrigé des éléments liés à l'exercice des instruments dilutifs et, au dénominateur, le nombre moyen pondéré d'actions en circulation au cours de l'exercice augmenté du nombre d'actions qui seraient créées dans le cadre de l'exercice des instruments dilutifs, déduction faite des titres d'autocontrôle.

Au 31 décembre 2017, il n'existe aucun élément dilutif.

2. CHANGEMENT DE METHODES COMPTABLES

Par rapport aux comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2016, la société n'a procédé à aucun changement de méthodes comptables.

3. CAISSE, CREANCES ET DETTES SUR LES ETABLISSEMENTS DE CREDIT

Les comptes de banque et de caisse s'analysent comme suit :

		Créances
(En euros)	31.12.2017	31.12.2016	31.12.2017	31.12.2016
Caisse
Comptes ordinaires à vue	138 584 879	113 956 472	2 170 098	1 794 338
Créances et dettes à terme	492 867 680	431 718 810	120 126 161	61 309 099
TOTAL	631 452 559	545 675 282	122 296 259	63 103 437

Bourse Direct place les fonds déposés par sa clientèle principalement sur des comptes rémunérés, dans le cadre de ses obligations réglementaires sur le cantonnement des actifs de la clientèle des entreprises d'investissement.

La trésorerie de la société, qui s'élève au 31 décembre 2017 à 59 293 493 euros est présentée sous cette rubrique, ainsi que dans le poste des « obligations et autres titres à revenu variable » (cf. note 4)

Au 31 décembre 2017, le dépôt de garantie versé par Bourse Direct dans le cadre de l'activité sur les marchés dérivés de sa clientèle est présenté sous la rubrique « Créances sur des sociétés liées » dans les autres actifs (cf. note 10).

Les dettes à terme d'un montant de 120 126 161 euros sont liées au financement des positions différées (SRD et ROR) de la clientèle de la société.

Ces créances sont mobilisables à tout moment ; les dettes ont une échéance inférieure à un an.

4. OBLIGATIONS ET AUTRES TITRES A REVENU FIXE

(En euros)	31.12.2017	31.12.2016
BMTN	10 022 889	29 040 534
TOTAL	10 022 889	29 040 534

Au cours de l'exercice 2017, Bourse Direct a poursuivi le placement d'une partie de sa trésorerie propre en bons à moyen terme négociables émis par un établissement appartenant à un grand groupe bancaire français.

5. ACTIONS AUTRES TITRES A REVENU VARIABLE ET DETTES REPRESENTEES PAR UN TITRE

Au 31 décembre 2017, les postes « Actions et autres titres à revenu variable » et « Dettes représentées par un titre » se compose de la façon suivante :

		Actif		Passif
(En euros)	31.12.2017	31.12.2016	31.12.2017	31.12.2016
Actions et autres titres à revenu variable (Actif) / Dettes représentées par un titre (Passif)	128 105 291	70 442 052	3 517 362	7 869 723
TOTAL	128 105 291	70 442 052	3 517 362	7 869 723

Les titres de transaction sont détenus dans le cadre de l'activité à règlement différé des clients de Bourse Direct. Au 31 décembre 2017, ce poste présente de façon décompensée les opérations selon qu'elles sont acheteuses ou vendeuses.

6. PARTICIPATIONS ET AUTRES TITRES DETENUS A LONG TERME

Au 31 décembre 2017, Bourse Direct détient un investissement total de 1 070 847 euros dans la société EASDAQ N.V., société non cotée établie en Belgique, soit une participation de 10,84 %.

Au 31 décembre 2017, cette participation a fait l'objet d'une évaluation multicritères visant à s'assurer que sa valeur d'utilité est au moins égale à sa valeur nette comptable ; cette méthode comprend comme critères principaux une analyse de cash-flows actualisés basée sur les prévisions de la société.

Dans le cadre de ces évaluations, les principaux paramètres utilisés dans le cadre de l'actualisation des cash-flows et de la détermination de la valeur terminale sont les suivants :

Taux d'actualisation :	9,45 %
Durée de l'actualisation :	5 ans
Taux de croissance à long terme :	2 %
Taux de croissance de l'activité :	selon le budget entériné par la société.

Le taux d'actualisation est appliqué sur le résultat après impôts.

La sensibilité de la valeur d'utilité ainsi déterminée à la variation des deux premières hypothèses clefs est faible. Ainsi, une augmentation de 100 points de base appliquée au taux d'actualisation n'entraînerait pas une baisse de la valeur d'utilité qui nécessiterait de constater une dépréciation ; il en est de même pour une réduction de 100 points de base du taux de croissance à long terme.

Sur la base de cette analyse, aucune dépréciation n'est nécessaire au 31 décembre 2017.

7. IMMOBILISATIONS INCORPORELLES

La variation des immobilisations incorporelles qui sont inscrites à l'actif en application des principes décrits en note 1.6, et des amortissements correspondants se présente comme suit :

(En euros)	Valeur brute au 31.12.2016	Augmentation	Diminution	Valeur brute au 31.12.2017
Marques et brevets	16 769	-	-	16 769
Logiciels et autres immobilisations incorporelles	14 730 200	1 109 043	-	15 839 243
Fonds commercial	13 571 810	-	-	13 571 810
Immobilisations incorporelles en cours	2 068 068	1 612 125	-879 215	2 800 978
TOTAL	30 386 847	2 721 168	-879 215	32 228 800

(En euros)	Amortissements et dépréciations cumulés au 31.12.2016	Dotations de l'exercice	Reprises de l'exercice	Amortissements et dépréciations cumulés au 31.12.2017
Marques et brevets	-	-	-	-
Logiciels et autres immobilisations incorporelles	12 786 168	1 347 292	-	14 133 460
Fonds commercial	-	-	-	-
TOTAL	12 786 168	1 347 292	-	14 133 460

Valeurs Nettes Comptables (En euros)	Valeurs Nettes Comptables 31/12/2017	Valeurs Nettes Comptables 31/12/2016
Marques et brevets	16 769	16 769
Logiciels et autres immobilisations incorporelles	1 705 783	1 944 032
Fonds commercial	13 571 810	13 571 810
Immobilisations en cours	2 800 978	2 068 068
TOTAL	18 095 340	17 600 679

Le poste « Fonds commercial » comprend les fonds de commerce acquis ou intégrés par Bourse Direct lors d'opérations de croissance externe. Cette clientèle est toujours exploitée par la société au travers de ses différentes marques.

Sur une base semestrielle, le fonds commercial fait l'objet d'une étude multicritères visant à s'assurer que sa valeur d'utilité est au moins égale à sa valeur nette comptable ; cette méthode comprend comme critères principaux une analyse de cash-flows actualisés ainsi que d'autres indicateurs d'activité tels que le nombre de comptes clients ou le niveau d'activité de la clientèle (volume d'ordres exécutés). Dans le cadre de ces évaluations, les principaux paramètres utilisés dans le cadre de l'actualisation des cash-flows et de la détermination de la valeur terminale sont les suivants :

Taux d'actualisation :	7,94 %
Durée d'actualisation :	5 ans
Taux de croissance à long terme :	2 %
Taux de croissance de l'activité et du volume d'ordres exécutés:	entre 3 % et 7 % selon l'échéance.

Le taux d'actualisation est appliqué sur le résultat après impôts.

La sensibilité de la valeur d'utilité ainsi déterminée à la variation de la première et troisième hypothèse est faible. Ainsi, une augmentation de 100 points de base appliquée au taux d'actualisation n'entraînerait pas une baisse de la valeur d'utilité qui nécessiterait de constater une dépréciation ; il en est de même pour une réduction de 100 points de base du taux de croissance à long terme.

La sensibilité de la valeur d'utilité à la variation de la quatrième hypothèse est plus importante mais une réduction de 100 points de base appliquée au taux de croissance ne nécessiterait pas de constater de dépréciation.

Les immobilisations en cours comprennent principalement des logiciels et développements informatiques en cours de réalisation par la société.

8. IMMOBILISATIONS CORPORELLES

La variation des immobilisations corporelles, qui sont inscrites à l'actif en application des principes décrits en note 1.7, et des amortissements correspondants se présentent comme suit :

	$\sim$ $\checkmark$	$\Delta \omega$ an i	IIII
--	------------------------	-------------------------	-------------	--	--	--

(En euros)	Valeur brute au 31.12.2016	Augmentation	Diminution	Valeur brute au 31.12.2017
Agencements, installations	129 236	-	-	129 236
Matériel de transport	-	-	-	-
Matériel de bureau informatique	3 984 999	527 052	-	4 512 051
Mobilier	7 678	-	-	7 678
Immobilisations corporelles en cours	-	-	-	-

TOTAL	4 121 913	527 052	-	4 648 965
(En euros)	Amortissements cumulés au 31.12.2016	Dotations de l'exercice	Reprises de l'exercice	Amortissements cumulés au 31.12.2017
Agencements, installations	87 227	12 924	-	100 151
Matériel de transport	-	-	-	-
Matériel de bureau informatique	3 135 029	571 585	-	3 706 614
Mobilier	5 956	685	-	6 641
TOTAL	3 228 212	585 194	-	3 813 406

Valeurs Nettes Comptables (En euros)	Valeurs Nettes Comptables 31.12.2017	Valeurs Nettes Comptables 31.12.2016
Agencements, installations	29 085	42 009
Matériel de transport	-	-
Matériel de bureau informatique	805 437	849 970
Mobilier	1 037	1 722
Immobilisations corporelles en cours	-	-
TOTAL	835 560	893 701

9. COMPTES DE NEGOCIATION ET DE REGLEMENT

Ce poste se décompose de la façon suivante :

		Actif		Passif
(En euros)	31.12.2017	31.12.2016	31.12.2017	31.12.2016
Comptes de négociation et règlement	8 347 437	9 996 968	17 643 021	9 969 751
TOTAL	8 347 437	9 996 968	17 643 021	9 969 751

Les comptes de négociation et de règlement résultent des opérations sur titres menées par Bourse Direct dans le cadre de son activité de compensateur-négociateur et constituent principalement des comptes de suspens techniques vis-à-vis du marché.

10. AUTRES ACTIFS

Ils s'analysent comme suit :

(En euros)	31.12.2017	31.12.2016
Immobilisations financières	217 478	255 441
Personnel	7 842	2 916
Etat et organismes sociaux	151 233	577 564
Débiteurs divers	232 278	12 833
Créances sur des sociétés liées	16 634 088	7 495 789
TOTAL	17 242 919	8 344 543

A l'exception des immobilisations financières, principalement composées de dépôts et cautionnements constitués dans le cadre des activités de la société, les autres actifs sont tous à échéance de moins d'un an.

Au 31 décembre 2017, les créances sur des sociétés liées représentent le dépôt de garantie versé par Bourse Direct dans le cadre de l'activité sur les marchés dérivés de sa clientèle.

11. COMPTES DE REGULARISATION ACTIF

La nature des principales composantes de ces comptes de régularisation est précisée ci-dessous :

(En euros)	31.12.2017	31.12.2016
Charges constatées d'avance	1 145 283	758 155
Maintenance informatique	539 962	415 171
Achat d'informations et de flux	140 315	138 200
Redevances – Licences	222 108	98 449
Divers	242 898	106 335
Produits à recevoir	427 911	360 234
TOTAL	1 573 194	1 118 389

12. OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE

Ce poste se décompose de la façon suivante :

(En euros)	31.12.2017	31.12.2016
Actifs
Créances sur des sociétés liées	8 704 740	8 991 177
Créances clients	5 986 132	6 072 118
Dépréciation de créances douteuses	-341 692	-484 771
TOTAL	14 349 180	14 578 524

(En euros)	31.12.2017	31.12.2016
Passif
Comptes courants vis-à-vis de sociétés liées	88 984	102 916
Clients de la société de bourse	116 624	89 721
Avoirs de la clientèle	585 435 830	522 576 775
TOTAL	585 641 438	522 769 412

Ces créances et ces dettes ont une échéance de moins d'un an exception faite de créances clients d'un montant total de 266 604 euros au 31 décembre 2017.

Ces créances clients à plus d'un an sont considérées comme douteuses et font l'objet d'une dépréciation à 100 % pour la part non couverte par les garanties obtenues par la société lorsqu'une espérance de recouvrement existe ; dans le cas contraire, ces créances sont passées en perte (cf. note 19).

Ce poste comprend également une créance litigieuse sur un client de la société; Bourse Direct n'encourt aucun risque sur cette créance, celle-ci ayant fait l'objet d'une garantie par sa maison-mère (cf. note 22.1).

13. AUTRES PASSIFS ET COMPTES DE REGULARISATION

Les autres passifs et comptes de régularisation s'analysent comme suit :

(En euros)	31.12.2017	31.12.2016
Fournisseurs	1 939 775	1 999 257
Provision pour primes, congés payés et participation	1 378 905	961 499
Dettes sociales et fiscales	1 962 863	1 260 723
Dépots de garantie clients	19 214 187	17 004 326
Créditeurs divers	1 690 715	1 690 715
Autres passifs	26 186 445	22 916 520
Charges à payer	1 233 417	654 220
Produits constatés d'avance	102 163	2 000
Comptes de régularisation	1 335 580	656 220
TOTAL autres passifs et comptes de régularisation	27 522 025	23 572 740

Les autres passifs sont tous à échéance de moins d'un an.

Les sommes présentées sous la rubrique « dépôts de garantie clients » correspondent aux sommes données en garantie par les clients dans le cadre de leur activité à règlement différé et sur les marchés dérivés.

14. PROVISIONS

Les mouvements de provisions se présentent comme suit :

(En euros)	Montant à l'ouverture Dotations de de l'exercice 2017 l'exercice		Reprises de l'exercice		Montant au 31-déc-17
			Utilisées	Non utilisées
Provisions:
- liées au personnel	-	105 000	-	-	105 000
- liées aux litiges clients et autres	-	-	-	-	-
Provisions pour impôts	-	-	-	-	-
Autres provisions	-	57 420	-	-	57 420
Sous total des provisions	-	162 420	-	-	162 420
Provision pour indemnité de départ à la retraite	621 086	109 347	-	-	730 433
Total	621 086	271 767	-	-	892 853

15. CAPITAUX PROPRES ET PLANS DONT LE PAIEMENT EST FONDE SUR DES ACTIONS

15.1 Variation des capitaux propres

A la clôture de l'exercice, le capital social est composé de 55 955 383 actions ordinaires d'une valeur nominale de 0,25 euro chacune.

	31 Décembre	Affectation	Dividende	Résultat de la	31 Décembre
	2016	résultat 2016	versé	période	2017

Capital social	13 988 846	-	-	-	13 988 846
Prime d'émission	23 126 593	-	-	-	23 126 593
Réserves	1 399 032	-	-	-	1 399 032
Report à nouveau	16 507 012	2 314 101	-	-	18 821 113
Résultat de la période	2 314 101	-2 314 101	-	3 073 731	3 073 731
Total	57 335 584	-		- 3 073 731	60 409 315

Affectation du résultat 2016

Conformément à la décision de l'Assemblée générale des actionnaires qui s'est tenue le 11 mai 2017, le résultat 2016 a été affecté en totalité en report à nouveau.

Affectation du résultat 2017

Il sera proposé à l'Assemblée générale des actionnaires du 4 mai 2018 d'affecter en totalité le résultat de l'exercice en report à nouveau.

Capital social

Le capital social est resté inchangé au cours de l'exercice 2017.

15.2 Plan d'options de souscription d'actions

Au 31 décembre 2017, il n'existe aucun plan de souscription d'actions en vigueur.

15.3 Plan d'attribution d'actions gratuites

Le 21 juillet 2017, 750 000 actions nouvelles ont été octroyées à des salariés de la Société. Ce plan d'actions gratuites a été mis en place par le Directoire conformément à l'autorisation accordée par l'Assemblée générale de la Société. Ses caractéristiques sont les suivantes :

Nature du plan (en €)	Plan d'attribution 2017
Date de l'Assemblée générale	11 mai 2016
Date des premières attributions au titre du plan	21 juillet 2017
Nombre total d'actions gratuites attribuées	750 000
Date départ de l'attribution des actions gratuites	21 juillet 2017
Période d'attribution (attribution par tiers sur trois périodes)	21 juillet 2019
	21 juillet 2020
	21 juillet 2021
Période d'acquisition en cas de non réalisation de la condition de performance	21 juillet 2027
Conditions d'attribution de présence dans la Société	oui
Conditions de performance de cours
(au moins 10 séances de bourse consécutives préalablement)	2,20€
Nombre d'actions gratuites en circulation au 1er janvier	-
Nombre d'actions gratuites annulées au cours de l'exercice	-
Nombre d'actions gratuites en circulation au 31 décembre	750 000
Nombre de collaborateurs concernés	13

15.4 Actions propres

Au 31 décembre 2017, Bourse Direct détient 198 195 actions propres représentant 0,35 % du capital. Ces actions étant affectées à l'objectif d'annulation, aucune dépréciation ne doit être constatée.

16. PRODUIT NET BANCAIRE

Le produit net bancaire s'établit à 30 465 465 euros en 2017, à comparer à 29 035 813 euros en 2016, soit une hausse de 4,9 %. Les principales composantes du produit net bancaire sont les suivantes :

des produits de commission en hausse par rapport à l'exercice 2016 et qui s'établissent à 29 895 881 euros en 2017, contre 27 839 953 euros en 2016 ;
des frais d'exécutions des transactions pour un montant de 4 365 570 euros en 2017 en baisse de 15,5% par rapport au 31 décembre 2016 (5 167 847 euros) ;

pour un nombre total d'ordres exécutés de 3,5 millions contre de 3,8 millions d'ordres en 2016, soit une baisse de 8,5 % et un chiffre d'affaires de 34 607 674 euros en hausse de 1,7 % par rapport à 2016.

Les autres revenus proviennent essentiellement de produits de trésorerie et de tenue de comptes.

17. AUTRES PRODUITS D'EXPLOITATION BANCAIRE

Les autres produits d'exploitation bancaire se décomposent comme suit :

(En euros)	2017	2016
Produits réalisés avec les sociétés liées	180 273	278 316
Autres produits	976 633	755 963
TOTAL	1 156 906	1 034 279

Les autres produits sont principalement constitués de prestations informatiques et de ventes d'espace publicitaire.

18. CHARGES GENERALES D'EXPLOITATION

Les charges générales d'exploitation se composent comme suit :

(En euros)	2017	2016

Rémunération du personnel	6 227 992	6 066 524
Charges sociales	3 103 179	3 024 477
Impôts et taxes	1 248 636	1 189 070
Autres services techniques	8 020 791	8 021 415
Honoraires et frais annexes	1 222 615	1 084 055
Publicité, publications et relations publiques	1 785 744	1 859 918
Participation des salariés	-	-
Frais postaux et de télécommunication	345 704	518 100
Autres charges d'exploitation	2 518 528	1 939 358
TOTAL	24 473 189	23 702 917

Les principales charges générales d'exploitation de la société sont constituées de frais de personnel, pour un montant de 9 331 171 euros en 2017, contre 9 091 001 euros en 2016.

Les charges sociales incluent un montant de 625 638 euros au titre des charges de retraite.

19. COUT DU RISQUE

Ce poste d'un montant de -76 882 euros en 2017, contre 104 380 euros en 2016 est principalement constitué de dotations de dépréciation de créances de clients.

20. RESULTAT EXCEPTIONNEL Les produits et charges exceptionnels comprennent les éléments suivants : (En euros)	2017	2016
Autres charges et produits exceptionnels	57 262	-294 747
TOTAL	57 262	-294 747

21. IMPOT SUR LES BENEFICES

Bourse Direct constate au titre de l'exercice 2017 une charge d'impôt de 966 440 euros.

Cette charge comprend notamment un impôt courant d'un montant de 1 397 713 euros ainsi qu'un crédit d'impôt recherche d'un montant de 431 273 euros pour l'exercice 2017. Aucune charge d'impôt relative au résultat exceptionnel n'est à constater.

22. AUTRES INFORMATIONS

22.1 Engagements hors-bilan

(En euros)	31.12.2017	31.12.2016
Engagements donnés
Titres en conservation	2 727 054 171	2 280 448 525
Titres à livrer	125 330 900	69 794 305
Garantie à 1ere demande donnée	-	-
Autres engagements donnés	-	-
TOTAL	2 852 385 071	2 350 242 830
Engagements reçus
Titres à recevoir	123 666 921	68 636 476
Découvert autorisé des banques	-	-
Caution reçue sur découvert autorisé	-	-
Caution reçue sur garantie à 1ère demande	-	-
Autres garanties reçues	4 754 000	4 754 000
Autres engagements reçus	-	-
TOTAL	128 420 921	73 390 476

Les titres à livrer et à recevoir reflètent les opérations d'achats et de ventes de titres pour le compte des clients de la société.

22.2 Eléments de l'actif et du passif relatifs à des entreprises liées

Bourse Direct dispose d'une convention de cash-pooling avec VIEL & Cie avec un objectif d'optimisation de la gestion de la trésorerie.

Au cours de l'exercice 2012, la société E-VIEL, actionnaire majoritaire de Bourse Direct, a consenti à la société un prêt subordonné d'un montant de 14 000 000 euros. Ce prêt, dont les conditions d'octroi et de remboursement répondent aux caractéristiques définies par le règlement 90-02 du Comité de la réglementation bancaire et financière relatif aux fonds propres est assimilable à des fonds propres prudentiels. Il est consenti pour une durée indéterminée, il ne peut être remboursé qu'à l'initiative de l'emprunteur après accord du Secrétariat Général de l'Autorité de Contrôle Prudentiel. Ce prêt est assorti d'un taux d'intérêt annuel de 2 %.

22.3 Effectif

2017	2016
114	117
86	86
27	31
113	119

22.4 Rémunération des dirigeants

Les rémunérations allouées aux membres du Conseil de surveillance et du Directoire, se répartissent de la façon suivante :

(En euros)	2017
Conseil de Surveillance	10 000
Directoire	365 051
TOTAL	375 051

Les membres du Conseil de surveillance indépendants perçoivent une enveloppe globale de jetons de présence d'un montant net de 10 000 euros.

Les autres membres du Conseil de Surveillance ne perçoivent aucune rémunération au titre de leur mandat social.

Conformément à l'article L. 225-43 du Code de commerce, aucune avance ni aucun crédit n'a été consenti aux dirigeants de la société.

22.5 Risques potentiels

Bourse Direct opère dans le secteur financier et fait l'objet d'une surveillance par les autorités de régulation prudentielle et de marché. Ainsi, des contrôles, pouvant déboucher sur des procédures, sont régulièrement diligentés au sein de la société dans le cadre de cette surveillance.

22.6 Honoraires des commissaires aux comptes

Les honoraires versés par la société à ses commissaires aux comptes sont les suivants :

	Ernst & Young Audit			Fidorg Audit
	Montant	( € HT)	%		Montant	( € HT)	%
	2017	2016	2017	2016	2017	2016	2017	2016
Audit
Commissariat aux comptes, certification, examen des comptes individuels	82 750	82 750	56%	56%	65 500	65 500	44%	44%
Autres services		-		-		0		-
Sous-total	82 750	82 750	56%	56%	65 500	65 500	44%	44%
Autres prestations rendues par les réseaux
Juridique, fiscal, social		-		-		-		-
Autres (préciser si > 10 % des honoraires d'audit)	5 040	5 040	100%	100%		-		-
Sous-total	5 040	5 040	100%	100%	0
TOTAL	87 790	87 790	57%	57%	65 500	65 500	43%	43%

23 - INVENTAIRE DES VALEURS MOBILIERES

Au 31 décembre 2017, Bourse Direct ne détient aucune valeur mobilière.

24 – TABLEAU DES FILIALES ET PARTICIPATIONS

En K€	Capital	Réserves et report à nouveau avant affectation des résultats	Quote-part du capital détenu (en % )	Brute	Valeur comptable des titres détenus / Nette	Prêts et avances consentis par la société et non encore remboursés	Dépréciation des prêts et avances aux filiales	Provision pour risques filiales	Cautions et avals donnés par la société	Chiffre d'affaires hors taxes du dernier exercice écoulé	Résultat (bénéfice ou perte du dernier exercice clos)	Dividendes encaissés par les sociétés au cours de l'exercice
EASDAQ NV	149 657	-147 884	10,84%	1 071	1 071	-	-	-	-	4 397	-545	-

25 – CONSOLIDATION DE BOURSE DIRECT

Bourse Direct ne contrôle aucune filiale et n'établit par conséquent pas de comptes consolidés. La Société est par ailleurs intégrée dans la consolidation des comptes de VIEL & Cie, dont le siège social est situé au 9, Place Vendôme - 75001 Paris, et dont la maison mère est Viel et Compagnie-Finance ; 23 Place Vendôme - 75001 PARIS.

5.1.2 Résultat et autres éléments caractéristiques de la société relatifs aux cinq derniers exercices

	(En euros)	Exercice 31.12.2013	Exercice 31.12.2014	Exercice 31.12.2015	Exercice 31.12.2016	Exercice 31.12.2017
I	Capital en fin d'exercice
	Capital social Nombre d'actions ordinaires existantes Nombre maximal d'actions futures à créer par exercice de droits de souscription Nombre d'actions créées par exercice de droits de souscription	13 988 846 55 955 383	13 988 846 55 955 383	13 988 846 55 955 383	13 988 846 55 955 383	13 988 846 55 955 383
II	Opérations et résultats de l'exercice
	PNB	29 464 770	31 917 191	30 683 202	29 035 813	30 465 465
	Résultat avant impôts, participation des salariés et dotations aux amortissements et provisions	6 945 350	7 320 433	5 878 268	5 171 392	6 321 305
	Impôts sur les sociétés Résultat après impôt, participation et	-1 438 764	-1 461 590	-730 112	-691 963	-966 440
	dotations aux amortissements Résultat distribué	3 423 175 -	3 215 864 -	2 945 883 -	2 314 101 -	3 073 731 -
III	Résultat par action
	Résultat après impôts mais avant participation des salariés, dotations aux amortissements et provisions Résultat après impôts, participation des	0,10	0,10	0,09	0,08	0,10
	salariés et dotations aux amortissements et provisions Dividende attribué à chaque action	0,06 -	0,06 -	0,05 -	0,04 -	0,05 -
IV	Personnel
	Effectif moyen des salariés employés pendant l'exercice Montant de la masse salariale de l'exercice Montant des sommes versées au titre des avantages sociaux	103 6 198 857 3 084 535	108 6 543 256 3 256 207	116 6 439 824 3 248 033	117 6 561 190 3 271 809	113 6 840 611 3 409 489

A l'Assemblée Générale de la société Bourse Direct,

Opinion

En exécution de la mission qui nous a été confiée par vos assemblées générales, nous avons effectué l'audit des comptes annuels de la société Bourse Direct relatifs à l'exercice clos le 31 décembre 2017, tels qu'ils sont joints au présent rapport. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.

L'opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au comité d'audit.

Fondement de l'opinion

Référentiel d'audit

Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l'audit des comptes annuels » du présent rapport.

Indépendance

Nous avons réalisé notre mission d'audit dans le respect des règles d'indépendance qui nous sont applicables, sur la période du 1er janvier 2017 à la date d'émission de notre rapport, et notamment nous n'avons pas fourni de services interdits par l'article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014 ou par le Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes.

Justification des appréciations - Points clés de l'audit

En application des dispositions des articles L. 823-9 et R. 823-7 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l'audit relatifs aux risques d'anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l'audit des comptes annuels de l'exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques.

Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le contexte de l'audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n'exprimons pas d'opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément.

Evaluation des titres de participation de la société EASDAQ N.V.

Risque identifié	Notre réponse
Les titres de participation, figurent à l'actif du bilan pour un montant de M€ 1,070. Ce poste correspond à	Pour apprécier l'estimation des valeurs d'utilité des titres de participation EASDAQ N.V. sur la base des
la détention de 10,84 % du capital de la société	informations qui nous ont été communiquées, nos
EASDAQ N.V.	travaux ont consisté principalement à contrôler que
	l'estimation de ces valeurs déterminées par la direction
Comme indiqué dans la note 1.5 de l'annexe aux	est fondée sur une justification appropriée de la

comptes annuels, la valeur d'utilité est estimée par la direction de votre société sur la base d'une évaluation multicritères, dont une analyse de cash-flows actualisés basée sur les prévisions de la société.

L'estimation de la valeur d'utilité de ces titres requiert l'exercice du jugement de la direction dans son choix des éléments prévisionnels (perspectives de rentabilité et conjoncture économique) et dans la définition des hypothèses d'actualisation.

Dans ce contexte et du fait des incertitudes inhérentes à certains éléments et notamment à la probabilité de réalisation des prévisions, nous avons considéré que la correcte évaluation des titres de participation de la société EASDAQ N.V. constituait un point clé de l'audit.

méthode d'évaluation et des éléments chiffrés utilisés.

Ainsi, notre approche d'audit a intégré les étapes suivantes :

analyser les prévisions de flux de trésorerie et d'exploitation des activités de la société EASDAQ N.V. approuvées par l'organe compétent ;
comparer les prévisions retenues pour des périodes précédentes aux réalisations correspondantes afin d'apprécier la réalisation des objectifs passés ;
apprécier la cohérence des hypothèses de taux d'actualisation établies par la direction de votre société avec les données du marché ainsi que les hypothèses d'actualisations retenues ;
examiner les analyses de sensibilité effectuées par la direction en les rapprochant de nos propres calculs de sensibilité.

Vérification du rapport de gestion et des autres documents adressés aux actionnaires

Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.

Informations données dans le rapport de gestion et dans les autres documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du directoire et dans les autres documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels.

Rapport sur le gouvernement d'entreprise

Nous attestons de l'existence, dans le rapport du conseil de surveillance sur le gouvernement d'entreprise, des informations requises par les articles L. 225-37-3 et L. 225-37-4 du Code de commerce.

Concernant les informations fournies en application des dispositions de l'article L. 225-37-3 du Code de commerce sur les rémunérations et avantages versés aux mandataires sociaux ainsi que sur les engagements consentis en leur faveur, nous avons vérifié leur concordance avec les comptes ou avec les données ayant servi à l'établissement de ces comptes et, le cas échéant, avec les éléments recueillis par votre société auprès des sociétés contrôlant votre société ou contrôlées par elle. Sur la base de ces travaux, nous attestons l'exactitude et la sincérité de ces informations.

Autres informations

En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives à l'identité des détenteurs du capital ou des droits de vote vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.

Informations résultant d'autres obligations légales et réglementaires

Désignation des commissaires aux comptes

Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la société Bourse Direct par votre assemblée générale du 12 février 2009 pour le cabinet FIDORG AUDIT et du 2 novembre 1999 pour le cabinet ERNST & YOUNG Audit.

Au 31 décembre 2017, le cabinet FIDORG AUDIT était dans la neuvième année de sa mission sans interruption et le cabinet ERNST & YOUNG Audit dans la dix-neuvième année.

Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d'entreprise relatives aux comptes annuels

Il appartient à la direction d'établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes annuels ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs.

Lors de l'établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d'évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d'exploitation et d'appliquer la convention comptable de continuité d'exploitation, sauf s'il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité.

Il incombe au comité d'audit de suivre le processus d'élaboration de l'information financière et de suivre l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l'audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière.

Les comptes annuels ont été arrêtés par le directoire.

Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l'audit des comptes annuels

Objectif et démarche d'audit

Il nous appartient d'établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d'anomalies significatives. L'assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d'assurance, sans toutefois garantir qu'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d'erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l'on peut raisonnablement s'attendre à ce qu'elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci.

Comme précisé par l'article L. 823-10-1 du Code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société.

Dans le cadre d'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre :

► il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs, définit et met en œuvre des procédures d'audit face à ces risques, et recueille des éléments qu'il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d'une anomalie significative provenant d'une fraude est plus élevé que celui d'une anomalie significative résultant d'une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ;

► il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l'audit afin de définir des procédures d'audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité du contrôle interne ;

► il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes annuels ;

► il apprécie le caractère approprié de l'application par la direction de la convention comptable de continuité d'exploitation et, selon les éléments collectés, l'existence ou non d'une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s'appuie sur les éléments collectés jusqu'à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d'exploitation. S'il conclut à l'existence d'une incertitude significative, il attire l'attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ;

► il apprécie la présentation d'ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle.

Rapport au comité d'audit

Nous remettons un rapport au comité d'audit qui présente notamment l'étendue des travaux d'audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière.

Parmi les éléments communiqués dans le rapport au comité d'audit figurent les risques d'anomalies significatives, que nous jugeons avoir été les plus importants pour l'audit des comptes annuels de l'exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l'audit, qu'il nous appartient de décrire dans le présent rapport.

Nous fournissons également au comité d'audit la déclaration prévue par l'article 6 du règlement (UE) n° 537-2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu'elles sont fixées notamment par les articles L. 822-10 à L. 822-14 du Code de commerce et dans le Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le comité d'audit des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées.

Paris et Paris-La Défense, le 10 avril 2018

Les Commissaires aux Comptes

FIDORG AUDIT ERNST & YOUNG Audit

Christophe Chareton Bernard Heller

5.2 Informations complémentaires

5.2.1 Information sur les filiales et participations

Au 31 décembre 2017, Bourse Direct détient un investissement total de 1 070 847 euros dans la société EASDAQ N.V., soit une participation de 10,84%.

5.2.2 Activités en matière de recherche et de développement

Bourse Direct produit de la recherche au travers d'une équipe spécialiste de nouvelles technologies applicables à son métier, la bourse en ligne. Dans le cadre de ces travaux, Bourse Direct bénéficie du crédit d'impôt recherche.

5.2.3 Principaux actionnaires

A la connaissance de la société, il n'existe pas de pacte d'actionnaires ou d'action de concert au 28 avril 2018. Par ailleurs, il n'existe pas de droits de vote double.

5.2.4 Procédures judiciaires ou d'arbitrage

Il n'existe pas de procédure gouvernementale, judiciaire ou d'arbitrage, y compris toute procédure dont la société a connaissance, qui est en suspens ou dont elle est menacée, susceptible d'avoir ou ayant eu au cours des douze derniers mois un effet défavorable significatif sur son activité, sa situation financière et ses résultats.

5.2.5 Propriétés immobilières, usines et équipements

Il n'existe pas d'immobilisations corporelles d'une taille significative à l'échelle de la société. La valeur nette des immobilisations corporelles au 31 décembre 2017 s'élève à 0,8 million d'euros.

5.2.6 Contrats importants

Dans les deux années précédant immédiatement la publication du présent document, la société n'a pas signé de contrats importants, autres que les contrats conclus dans le cadre normal des affaires.

5.2.7 Contrats de services

Il n'existe pas de contrats de services (autres que les contrats conclus dans le cadre normal des affaires) souscrits par un membre quelconque de la société ou un membre du Directoire ou du Conseil de surveillance de la société et contenant des dispositions conférant à un membre quelconque de la société ou un membre du Directoire ou du Conseil de surveillance, une obligation ou un engagement important(e) pour l'ensemble du groupe consolidé auquel appartient Bourse Direct.

5.2.8 Changement significatif de la situation financière ou commerciale

Aucun changement significatif n'est intervenu dans la situation commerciale ou financière de la société depuis le 31 décembre 2017, date d'arrêté des derniers comptes annuels.

5.2.9 Information sur les délais de règlement

Fournisseurs

Au 31 décembre 2017			Factures reçues non réglées à la date de clôture dont le terme est	échu
En EUR	0		De 1 à 30 jours De 31 à 60 jours De 61 à 90 jours Plus de 91 jours			Total
Nombre de factures concernées	133					77
Encours au 31/12/2017 (en EUR)	1 056 478,46	433 857,55	5 737,08	1 440,00	5 258.35	446 292,98
Pourcentage du montant total des achats de l'exercice (HT)	7,8 %	3,2 %	0 %	0 %	0 %	3,3 %
Nombre de factures exclues relatives à des dettes litigieuses	18

Les dates d'échéance ci-dessus correspondent aux mentions présentes sur les factures ou à défaut à la fin du mois civil au cours duquel les factures ont été reçues.

Bourse Direct dispose d'un processus de validation des factures par les services compétents préalable à tout paiement.

Clients

Dans le cadre de ses activités, les courtages et commissions perçues dans le cadre de l'activité des clients particuliers s'effectuent au moment de la réalisation de l'opération de marché. Dans ce cadre, le délai de paiement moyen des clients est en J (jour).

5.2.10 Suivi de l'utilisation du CICE

Le C.I.C.E. permet de financer des recrutements dans le cadre de contrats à durées déterminée et temporaire pour renforcer les équipes de la Société.

5.2.11 Situation d'endettement de la société

Bourse Direct n'a contracté aucune dette bancaire au 31 décembre 2017.

Un emprunt subordonné d'un montant de 14,0 millions d'euros à durée indéterminée a été mis en place le 28 décembre 2012 auprès de la maison-mère de Bourse Direct, la société E-VIEL, et porte intérêt au taux de 2,0% annuel. Cet emprunt subordonné répond aux exigences applicables aux capitaux propres prudentiels de la Société.

5.2.12 Information sur les garanties

A la suite d'une opération de marché atypique datant de 2007, Bourse Direct a reçu une garantie à première demande de sa maison-mère, la société E-VIEL.

5.2.13 Montant des prêts a moins de deux ans

Aucun prêt à moins de deux ans n'a été souscrit par la Société Bourse Direct.

5.2.14 Montant des dépenses et charges fiscalement non déductibles et l'impôt qui en résulte

Dans le cadre des articles 223 quater et 223 quinquies du Code Général des Impôts Bourse Direct constate des charges non déductibles fiscalement pour un montant total de 5 758 € au titre de l'exercice 2017. Ces charges correspondent intégralement à des charges sur véhicules.

5.2.15 Actionnariat salarié

Aucun plan d'actionnariat salarié n'a été institué au sein de la Société.

CHAPITRE 6 - RENSEIGNEMENTS DE CARACTERE GENERAL CONCERNANT LA SOCIETE ET SON CAPITAL

6.1 Renseignements de caractère général concernant la société

6.1.1 Dénomination sociale

Bourse Direct

6.1.2 Siège social

374 rue Saint Honoré – 75001 Paris

Tel : + 33 1 56 88 40 40

6.1.3 Forme juridique

Société Anonyme de droit français à Directoire et Conseil de surveillance régie par le Code de Commerce (ancienne loi n° 66-537 du 24 juillet 1966) et le décret n° 67-236 du 23 mars 1967 sur les sociétés commerciales.

6.1.4 Date de constitution et durée de la société

La durée de la société est fixée à 99 ans à compter de sa date d'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés, soit jusqu'au 17 septembre 2095, sauf les cas de dissolution anticipée ou prorogation décidée par l'Assemblée générale Extraordinaire.

6.1.5 Registre du Commerce et des sociétés

La société est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris, sous le numéro 408 790 608. Le code APE de la société est le 671C.

6.1.6 Exercice social

L'exercice social commence le 1er janvier de chaque année pour se terminer le 31 décembre de la même année.

6.1.7 Objet social

La société a pour objet principal, aussi bien en France qu'en tous pays, la mise en œuvre de prestations de services et de produits relevant du secteur financier et plus particulièrement la transmission d'ordres de bourse par tous moyens techniques, notamment télématiques et informatiques ainsi que la présentation de sa clientèle aux banques et établissements financiers, ainsi que la mise en œuvre de prestations de courtage en assurance.

Plus généralement, la société peut procéder à toutes opérations industrielles, commerciales et financières, mobilières et immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social et à tous objets similaires ou connexes.

La présentation de l'objet social figure à l'article 2 des statuts de la société.

6.1.8 Consultation des documents juridiques

Les statuts, procès-verbaux des Assemblées générales et autres documents sociaux peuvent être consultés au siège social de la société et le cas échéant sur le site internet de la société (www.boursedirect.fr).

6.1.9 Répartition des bénéfices – Paiement des dividendes et acomptes (articles 24 et 25 des statuts)

Sur les bénéfices de l'exercice, diminués le cas échéant des pertes antérieures, il est d'abord prélevé :

- 5 % au moins pour constituer le fonds de réserve légale, prélèvement qui cesse d'être obligatoire lorsque ce fonds a atteint le dixième du capital social, mais qui reprend son cours si, pour une cause quelconque, cette quotité n'est plus atteinte ;
et toutes sommes à porter en réserves en application du Code de commerce.

Le solde, augmenté du report bénéficiaire, constitue le bénéfice distribuable qui est à la disposition de l'Assemblée générale pour être réparti aux actionnaires à titre de dividende, affecté à tous comptes de réserves ou reporté à nouveau.

L'Assemblée générale peut, en outre, décider la mise en distribution des sommes prélevées sur les réserves dont elle a disposition. En ce cas, la résolution indique expressément les postes de réserves sur lesquels les prélèvements sont effectués.

Le paiement des dividendes est effectué à la date et aux lieux fixés par l'Assemblée générale ou, à défaut, par le Directoire, dans un délai maximal de 9 mois après la clôture de l'exercice.

Le Directoire peut, avant l'approbation des comptes de l'exercice, mettre en distribution un ou plusieurs acomptes sur les dividendes, dans les conditions fixées par la loi.

L'Assemblée générale ordinaire statuant sur les comptes de l'exercice peut accorder à chaque actionnaire, pour tout ou partie du dividende ou des acomptes mis en distribution, une option entre un paiement en numéraire et un paiement en actions.

Tous les dividendes qui n'ont pas été perçus dans les cinq années, à partir de la date de leur mise en paiement sont prescrits conformément au Code de commerce.

6.1.10 Assemblées générales (articles 19 à 21 des statuts)

La convocation, la tenue et le vote en Assemblées générales s'effectuent conformément au Code de commerce.

6.1.11 Titres au porteur identifiables (article 10 des statuts)

La société peut, dans les conditions réglementaires, demander à tout moment à l'organisme chargé de la compensation des titres, le nom ou la dénomination sociale, la nationalité et l'adresse des détenteurs de titres conférant immédiatement ou à terme le droit de vote dans ses propres Assemblées d'actionnaires, ainsi que le nombre de titres détenus par chacun d'eux et, le cas échéant, les restrictions attachées à ces titres. A la demande de la société, les informations visées ci-dessus pourront être limitées aux personnes détenant un nombre de titres fixé par cette dernière.

6.1.12 Franchissement de seuils de participation (article 11 des statuts)

Outre les seuils légaux, les statuts de la société prévoient, en vertu de l'ordonnance n° 2004-604 du 24 juin 2004, que toute personne, physique ou morale, qui vient à détenir, de quelque manière que ce soit, au sens de l'article L. 233-7 du Code de Commerce, une fraction égale à 0,5 % des droits de vote ou tout multiple de ce pourcentage, doit informer la société du nombre total des actions qu'elle possède par écrit, au moyen d'une lettre recommandée avec demande d'avis de réception, adressée au siège social dans le délai de 5 jours de bourse à compter du franchissement de l'un de ces seuils.

Cette information est également faite, dans les mêmes délais lorsque la participation au capital devient inférieure à ce seuil.

En cas de non-respect de ces obligations supplémentaires d'information et à la demande d'un ou plusieurs actionnaires détenant cinq pour cent (5 %) au moins du capital, les actions excédant la fraction qui aurait dû être déclarée, sont immédiatement privées du droit de vote jusqu'à l'expiration du délai de deux ans suivant la date de régularisation de la notification.

Au cours des trois dernières années, les déclarations de franchissement suivantes ont été faites :

Année 2015 :

La société n'a pas été informée de franchissement de seuils au cours de l'exercice 2015.

Année 2016 :

La société n'a pas été informée de franchissement de seuils au cours de l'exercice 2016.

Année 2017 :

La société par actions simplifiée Amiral Gestion (103 rue de Grenelle, 75007 Paris), agissant pour le compte de fonds dont elle assure la gestion, a déclaré à l'AMF avoir franchi en hausse, le 19 avril 2017, les seuils de 5 % du capital et des droits de vote et détenir, pour le compte desdits fonds, 3 150 072 actions BOURSE DIRECT représentant autant de droits de vote, soit 5,65 % du capital et des droits de vote.

6.1.13 Achat par la société de ses propres actions

Au terme de sa cinquième résolution, l'Assemblée générale mixte du 11 mai 2017 a autorisé un programme de rachat d'actions.

En date du 9 juin 2017, la Société a communiqué sur la mise en place d'un programme de rachat d'actions rappelant les objectifs et modalités :

Le ou les objectifs du programme de rachat

Les actions acquises dans le cadre de cette autorisation pourront l'être, en vue de :

l'attribution d'actions dans le cadre d'augmentations de capital réservées aux salariés du groupe au titre de plans d'options d'achat qui seraient consenties aux salariés ;
la remise d'actions à titre de paiement ou d'échange ou d'obligations de couverture liées à des titres de créance, dans le cadre d'opérations de croissance externe ;
l'annulation de tout ou partie de ces actions par réduction de capital en vue d'optimiser le résultat par action de la société, sous réserve de l'adoption d'une résolution spécifique par l'Assemblée générale des actionnaires statuant en la forme extraordinaire ;
favoriser la liquidité des transactions et la régularité des cotations de titres de l'émetteur ou éviter des décalages de cours non justifiés par la tendance du marché au travers d'un contrat de liquidité. Les achats, cessions ou échanges des actions pourront être réalisés par tous moyens, y compris par l'utilisation de mécanismes optionnels et/ou sous forme de bloc de titres et à tout moment sous réserve qu'ils n'accroissent pas la volatilité du titre et à l'exception des achats d'options d'achat, y compris en période d'offre publique, dans les limites de la réglementation boursière.

2. Le montant maximum alloué aux programmes de rachat d'actions

Le nombre maximal et les caractéristiques des titres que l'émetteur se propose d'acquérir ainsi que le prix maximum d'achat a été fixé par l'Assemblée générale à 3,50 euros. La résolution adoptée par l'Assemblée générale prévoit que Bourse Direct pourrait acquérir ses propres titres, dans la limite de 10% du nombre d'actions composant le capital social. Le montant maximal de l'opération est ainsi fixé à 19.584.384 euros.

Durée du programme de rachat

La durée du programme de rachat est de 18 mois à compter du 11 mai 2017.

Le 21 juin 2017, la Société a communiqué dans le cadre de son programme de rachat d'actions propres. Elle a acquis 198 195 de ses propres titres sur le marché, (soit 0,35 % de son capital social), à un prix de 1,75 euros par action. Le cédant est un institutionnel. Ces actions sont affectées à l'objectif d'annulation.

Au terme de sa huitième résolution, l'Assemblée générale mixte du 11 mai 2017 a autorisé le Directoire à réduire le capital social, dans la limite d'un montant maximum de 10% du capital social par voie d'annulation des actions propres détenues en application de l'autorisation nommée précédemment.

Cette autorisation n'a pas été utilisée par le Directoire au cours de l'exercice 2017.

6.1.14 Autorisation d'émission d'actions gratuites

L'Assemblée générale extraordinaire du 11 mai 2016 a autorisé, au terme de sa septième résolution, le Directoire à procéder, en une ou plusieurs fois, à des attributions, à son choix, soit d'actions gratuites existantes (autres que des actions de préférence) de la Société provenant d'achats effectués préalablement dans les conditions prévues par les dispositions légales, soit d'actions gratuites à émettre (autres que des actions de préférence) de la Société aux bénéfices de membres du personnel salarié et/ou de dirigeants et mandataires sociaux de la Société ou de société ou groupement qui lui sont liés, dans la limite de 1,5 % du capital de la Société, et pour une durée maximale de 26 mois.

Cette autorisation a été utilisée en 2017 pour l'attribution d'actions gratuites à des collaborateurs de la Société tel que détaillé dans le présent rapport.

6.1.15 Attribution d'options d'achat ou de souscription d'actions

Aucune option d'achat ou de souscription d'actions n'a été attribuée en 2015, 2016 et 2017.

6.1.16 Droit de vote

Chaque action de la société confère un droit de vote conformément aux dispositions légales en la matière, à l'exception des actions d'autocontrôle ou des actions éventuellement privées du droit de vote. Les statuts de la société ne prévoient pas de droit de vote double. Par ailleurs, aucune action n'est privée de droit de vote.

6.1.17 Relations avec l'actionnaire majoritaire

Les décisions du Directoire sont prises dans l'intérêt de la société Bourse Direct par ses membres (dont certains émanent du groupe de l'actionnaire majoritaire) mais en toute indépendance.

6.2 Renseignements à caractère général concernant le capital social

6.2.1 Capital social

Le montant du capital de Bourse Direct est, au 30 avril 2018, de 13 988 845,75 euros, composé de 55 955 383 actions de 0,25 euro de nominal, entièrement libérées, toutes de même catégorie.

6.2.2 Capital autorisé non émis

Aux termes de la sixième résolution, l'Assemblée générale mixte du 11 mai 2017 a délégué au Directoire l'autorisation de réduire son capital, en une ou plusieurs fois, dans la limite d'un montant maximum de 10 % du capital de la société par voie d'annulation des actions propres détenues pour une période de 24 mois. L'autorisation est donnée pour une période expirant à l'issue de l'Assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice 2017.

Aux termes de la cinquième résolution, l'Assemblée générale mixte du 11 mai 2017 a délégué au Directoire le pouvoir d'augmenter le capital de la société par incorporation de réserves, bénéfices, primes ou autres sommes dont la capitalisation serait admise, soit encore par la conjugaison avec une augmentation de capital en numéraire et sous forme d'attributions d'actions ou de valeurs mobilières gratuites ou d'augmentation de la valeur nominale des actions ou des valeurs mobilières existantes, soit en combinant les deux opérations. Cette augmentation de capital est limitée à un montant nominal de 3 millions d'euros. L'autorisation est donnée pour une période expirant à l'issue de l'Assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice 2017.

Aux termes de la huitième résolution, l'Assemblée générale mixte du 11 mai 2017 a délégué au Directoire la compétence d'émettre des bons de souscription d'actions de la société attribués gratuitement aux actionnaires, en période d'offre publique, pendant une durée de 26 mois. L'augmentation de capital résultant de l'exercice de ces bons est limitée à un montant nominal maximum de 10 millions d'euros.

6.2.3 Capital potentiel

Conformément aux dispositions de l'article L. 225-184 du Code de commerce et de l'article 174-20 du décret du 23 mars 1967 nous vous précisons qu'il n'existe aucun élément dilutif en circulation.

6.2.3.1 Options de souscription d'actions

Il n'y a pas de plan d'options de souscription d'actions.

6.2.3.2 Plan d'attribution d'actions gratuites

La Société a consenti un plan d'actions gratuites à des salariés en 2017, tel que présenté ci-dessous :

Le 21 juillet 2017, 750 000 actions ont été octroyées à des salariés de la Société. Ce plan d'actions gratuites a été mis en place par le Directoire conformément à l'autorisation accordée par l'Assemblée générale de la Société. Ses caractéristiques sont les suivantes :

Nature du plan (en €)	Plan d'attribution 2017
Date de l'Assemblée générale	11 mai 2016
Date des premières attributions au titre du plan	21 juillet 2017
Nombre total d'actions gratuites attribuées	750 000
Date départ de l'attribution des actions gratuites	21 juillet 2017
Période d'attribution (attribution par tiers sur trois périodes)	21 juillet 2019
	21 juillet 2020
	21 juillet 2021
Période d'acquisition en cas de non réalisation de la condition de performance	21 juillet 2027
Conditions d'attribution de présence dans la Société	oui
Conditions de performance de cours	2,20€
(au moins 10 séances de bourse consécutives préalablement)
Nombre d'actions gratuites en circulation au 1er janvier	-
Nombre d'actions gratuites annulées au cours de l'exercice	-
Nombre d'actions gratuites en circulation au 31 décembre	750 000
Nombre de collaborateurs concernés	13

6.2.3.3 Attribution d'actions gratuites

Cette autorisation a été utilisée en 2017 pour l'attribution d'actions gratuites à des collaborateurs de la Société tel que détaillé dans le présent rapport.

6.2.4 Effet dilutif potentiel

Néant.

6.2.5 Titres de la société détenus par la société dans le cadre de la tenue de marché

Bourse Direct n'a pas conclu de convention de tenue de marché au cours de l'année 2017.

6.2.6 Titres non représentatifs du capital

Il n'existe aucun autre titre non représentatif du capital social.

6.2.7 Nantissements, garanties et sûreté des actions

Néant.

6.2.8 Pacte d'actionnaires

Néant.

6.2.9 Evolution du capital social et de la structure juridique de la société sur 5 ans

Aucun autre mouvement n'a été enregistré au cours des cinq dernières années.

6.2.10 Répartition du capital et des droits de vote

6.2.10.1 Répartition du capital et des droits de vote

Au 31 décembre 2017, la structure du capital de la société est la suivante :

		Situation au 31 décembre 2017		Situation au 31 décembre 2016
Actionnariat	Nombre d'actions	% du capital	% des droits de vote	Nombre d'actions	% du capital	% des droits de vote
E-VIEL	42 847 678	76,57 %	76,85 %	42 847 678	76,57 %	76,57 %
Tocqueville Finance	1 800 000	3,22 %	3,23 %	1 800 000	3,22 %	3,22 %
SwissLife Assurance et Patrimoine	4 151 205	7,42 %	7,45 %	4 151 205	7,42 %	7,42 %
Amiral Gestion	3 150 072	5,63 %	5,65 %	-	-	-
Autodétenues	198 195	0,35 %	-	-	-	-
Public	3 808 233	6,81 %	6,83 %	7 156 500	12,79 %	12, 79 %
TOTAL	55 955 383	100,00 %	100,00 %	55 955 383	100,00 %	100,00 %

A la connaissance de la société, il n'existe pas d'autres actionnaires détenant directement, indirectement ou de concert, 0,5 % ou plus du capital ou des droits de vote. Il n'existe qu'une seule catégorie d'actions Bourse Direct ; toutes les actions détenues ont donc toutes les mêmes droits.

A la connaissance de la société, il n'y a pas eu de franchissement de seuils à la hausse ou à la baisse au cours des exercices 2015, 2016 et 2017, autres que ceux détaillés au paragraphe 6.1.12. Il n'existe pas non plus d'autre personne non membre d'un organe d'administration ou de direction qui détient, directement ou indirectement, un pourcentage du capital de la société et des droits de vote de la société qui doit être notifié en vertu de la législation française.

Aucun autre mouvement significatif n'est à signaler.

A la connaissance de la société, il n'y a aucune action de concert.

6.2.10.2 Les participations directes ou indirectes dans le capital de la société dont elle a connaissance

Bourse Direct SA est contrôlée par E-Viel SA à hauteur de 76,57%. E-Viel SA est contrôlée par VIEL & Cie SA, dont le siège est 9 place Vendôme - 75001 Paris, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 622 035 749. VIEL & Cie SA est cotée sur Euronext Paris, et est contrôlée par Viel et Compagnie-Finance SE à hauteur de 55,88 % de son capital social et 70,45 % de ses droits de vote. Viel et Compagnie Finance SE dont le siège est 23 place Vendôme 75001 Paris est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 328 760 145.

6.2.10.3 Liste des détenteurs de tout titre comportant des droits de contrôle spéciaux et la description de ceux-ci

Tous les titres comportent les mêmes droits.

6.2.10.4 Les mécanismes de contrôle prévus dans un éventuel système d'actionnariat du personnel

Il n'y a pas de système d'actionnariat du personnel mis en place.

6.2.10.5 Les accords entre actionnaires dont la société a connaissance

Il n'existe pas d'accord entre actionnaires à la connaissance de la société.

6.2.10.6 Les restrictions statutaires à l'exercice des droits de vote et aux transferts d'actions ou les clauses des conventions portées à la connaissance de la société en application de l'article L. 233-11 du code de commerce

Toutes les actions sont librement cessibles et négociables sous réserve des dispositions législatives ou réglementaires. La cession des actions s'opère par virement de compte à compte dans les conditions prévues par la Loi et les règlements.

Outre les seuils légaux, toute personne physique ou morale qui vient à détenir, de quelque manière que ce soit, au sens de l'article L. 233-7 du Code de commerce, une fraction égale à 0,5% des droits de vote ou tout multiple de ce pourcentage, doit informer la société du nombre total des actions qu'elle possède par écrit, dans un délai de cinq jours de bourse à compter du franchissement de l'un de ces seuils.

L'information mentionnée ci-dessus est également faite dans les mêmes délais lorsque la participation au capital devient inférieure au seuil prévu audit alinéa.

En cas de non-respect de ces obligations supplémentaires d'information et à la demande d'un ou plusieurs actionnaires détenant cinq pour cent (5 %) au moins du capital, les actions excédant la fraction qui aurait dû être déclarée sont immédiatement privées du droit de vote jusqu'à l'expiration du délai de deux ans suivant la date de régularisation de la notification.

Il n'existe pas de conventions portées à la connaissance de la société en application de l'article L. 233-11 du code de commerce (convention prévoyant des conditions préférentielles de cession ou d'acquisition d'actions admises aux négociations sur un marché réglementé et portant sur au moins 0,5% du capital ou des droits de vote de la société)

6.2.10.7 Les accords conclus par la société qui sont modifiés ou prennent fin en cas de changement de contrôle de la société

Il n'y a pas d'accord matériel significatif conclu par la Société qui sont modifiés ou prennent fin en cas de changement de contrôle de la Société. A noter toutefois que l'actionnaire majoritaire a consenti un prêt subordonné à durée indéterminée d'un montant de 14 millions d'euros.

6.2.10.8 Modalité particulière de la participation des actionnaires à l'assemblée générale

Les conditions de participation des actionnaires aux assemblées générales sont régies par la loi et les statuts de la société (articles 19 à 22), lesquels sont disponibles sur le site de la société. Les dispositions statutaires à ce sujet sont le reflet des textes législatifs et réglementaires.

	Situation au 31 décembre 2017				Situation au 31 décembre 2016		Situation au 31 décembre 2015
	Nombre	% du capital	% des droits	Nombre % du capital		% des droits	Nombre	% du capital	% des droits
Actionnariat	d'actions		de vote	d'actions		de vote	d'actions		de vote
E-VIEL	42 847 678	76,57%	76,85%	42 847 678	76,57%	76,57%	42 847 678	76,57%	76,57%
Tocqueville Finance	1 800 000	3,22%	3,23%	1 800 000	3,22%	3,22%	1 800 000	3,22%	3,22%
SwissLife Assurance et Patrimoine	4 151 205	7,42%	7,45%	4 151 205	7,42%	7,42%	4 151 205	7,42%	7,42%
Amiral Gestion	3 150 072	5,63%	5,65%	-	-	-	-	-	-
Autodétenues	198 195	0,35%	-	-	-	-	-	-	-
Public	3 808 233	6,81%	6,83%	7 156 500	12,79%	12, 79 %	7 156 500	12,79%	12, 79 %
TOTAL	55 955 383	100,00%	100,00%	55 955 383	100,00%	100,00%	55 955 383	100,00%	100,00%

6.2.10.9 Evolution de l'actionnariat des trois dernières années

NB : le nombre d'actions précisé est celui connu par la société au 31 décembre 2017.

6.2.10.10 Nature du contrôle par E-VIEL

La nature du contrôle de Bourse Direct directement par E-VIEL et indirectement par VIEL & Cie et Viel et Compagnie-Finance est capitalistique. En effet, E-VIEL détient 76,57 % du capital et des droits de vote de Bourse Direct, VIEL & Cie détient 100 % du capital et des droits de vote de E-VIEL, et Viel et Compagnie-Finance détient 53,49 % du capital et 69,75 % des droits de vote de VIEL & Cie (par l'effet des droits de vote double attachés aux actions nominatives détenues depuis plus de trois ans par tout actionnaire).

Certains des membres du Directoire et du Conseil de surveillance de Bourse Direct sont des représentants de son actionnaire majoritaire. Le Conseil d'administration de VIEL & Cie est, quant à lui, composé majoritairement de membres indépendants qui veillent notamment à ce que le contrôle exercé sur Bourse Direct ne le soit pas de manière abusive. Par ailleurs, les conventions significatives même courantes et à des conditions habituelles conclues avec un de ces actionnaires sont soumises à l'autorisation du Conseil de surveillance de Bourse Direct.

6.2.10.11 Eléments susceptibles d'avoir une incidence en cas d'offre publique

La structure du capital de la Société est présentée dans ce présent rapport. On constate que la Société a un actionnaire majoritaire à hauteur de 76,57%, ce qui est susceptible de limiter les possibilités d'une éventuelle offre publique sur la Société sans l'accord de cet actionnaire. Il est rappelé qu'en qualité d'Entreprise d'Investissement agréée par l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR), la Société est soumise à la réglementation en vigueur qui prévoit que l'acquisition du pouvoir effectif de contrôle sur la gestion de l'établissement ou l'acquisition du tiers, du cinquième ou du dixième des droits de vote dans l'établissement est soumis à autorisation préalable de l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution. Les autres modifications sont soumises à déclaration.

Il n'existe pas de restriction statutaire à l'exercice des droits de vote et aux transferts d'actions, ni, à la connaissance de la Société, de convention entre actionnaires.

Les participations directes ou indirectes dans le capital de la Société dont elle a connaissance figurent dans ce présent rapport (voir commentaire ci-dessus).

Il n'existe pas de détenteurs de titre comportant des droits de contrôle spéciaux à la connaissance de la Société. Il n'existe pas de mécanismes de contrôle prévus dans un éventuel système d'actionnariat du personnel.

Les règles applicables à la nomination et au remplacement des membres du Conseil de surveillance et du Directoire ainsi qu'à la modification des statuts de la Société sont le reflet des dispositions légales et figurent dans les statuts de la Société.

Les pouvoirs du Directoire et du Conseil de surveillance sont le reflet des dispositions légales sous réserve de l'autorisation nécessaire du Conseil de surveillance pour les prêts, les emprunts, les achats, échanges et ventes d'établissements commerciaux d'immeubles, les cessions totales ou partielles de participations et les constitutions de suretés, tous apports à des sociétés constituées ou à constituer, ainsi que toute prise d'intérêt dans ces sociétés et figurent dans les statuts de la Société, ainsi que dans son Règlement Intérieur. Le Directoire a en outre été autorisé par l'Assemblée générale à racheter les actions de la Société dans la limite de 10% du capital, d'annuler les actions dans la limite de 10% du capital social et bénéficie des délégations telles qu'exposées dans le présent rapport. Il est proposé à l'Assemblée générale de déléguer au Directoire les autorisations financières décrites au présent rapport, incluant l'émission de bons d'offre.

Il n'existe aucun accord prévoyant des indemnités pour les membres du Conseil de surveillance, les membres du Directoire ou les salariés, s'ils démissionnent ou sont licenciés ou si leur emploi prend fin en raison d'une offre publique.

6.2.11 Opérations effectuées par les mandataires sociaux sur les titres Bourse Direct

6.2.11.1 Opérations effectuées au cours de l'exercice 2017

Conformément à l'article 223-26 du Règlement général de l'AMF, nous vous informons qu'aucune opération mentionnée à l'article L.621-18-2 du Code monétaire et financier n'a été déclarée à la Société au cours du dernier exercice clos.

6.2.11.3 Engagement de conservation

Néant.

6.2.11.4 Nantissement d'actions de la société Bourse Direct inscrites au nominatif pur

Néant.

6.2.11.5 Bourse Direct est une société filiale du groupe VIEL

Le capital de Bourse Direct est détenu, au 31 décembre 2017, à hauteur de 76,57 % par E-VIEL, société anonyme détenue à 100 % par VIEL & Cie, société financière et d'investissement cotée sur le compartiment B d'Euronext Paris, et est incluse dans l'indice SBF 250.

VIEL & Cie contrôle deux sociétés cotées spécialisées dans l'intermédiation financière, Compagnie Financière Tradition, présente dans 28 pays, active dans le secteur de l'intermédiation professionnelle et Bourse Direct, intervenant dans le domaine de la bourse sur Internet en France, ainsi qu'un pôle de gestion et de banque privée au travers d'une participation mise en équivalence de 40 % dans SwissLife Banque Privée.

6.2.11.6 Dividendes

La société n'a pas versé de dividende au cours l'exercice clos au 31 décembre 2017.

Le Directoire de la société proposera à l'Assemblée générale des actionnaires qui se tiendra le 4 mai 2018 d'affecter le bénéfice de l'exercice social en totalité en report à nouveau.

6.2.11.7 Marché des instruments financiers de l'émetteur

Bourse Direct est coté depuis le 10 novembre 1999 au Nouveau Marché de la Bourse de Paris (Codes : FR 0000074254 ; BSD ; BDRP.LN (code RIC)). Depuis le 21 février 2005, Bourse Direct est intégrée au compartiment C d'Euronext Paris.

6.2.11.8 Evolution du titre en bourse au cours de l'exercice 2017

À Paris, le CAC40 a enregistré une progression de 9,26 %, sa plus belle performance depuis 2013. Le Footsie britannique a terminé sur son plus haut historique avec une hausse de 7,63 % sur l'année. L'indice a principalement était porté par le secteur des ressources de base en fn d'année 2017. Le DAX allemand a signé une progression de 12,51 % alors que les indices américains ont enregistré des records successifs durant toute l'année 2017. Sur l'année 2017, le Dow Jones affiche ainsi un gain de 25,08 %, le S&P 500 de 19,42 % et le Nasdaq Composite un bond de 28,2 %. Le compartiment technologique s'est notamment distingué avec un bond de 36,9 % en 2017 aux États-Unis.

L'action Bourse Direct, quant à elle, n'a enregistré qu'une hausse de 1,2 % sur l'année oscillant cependant entre 1,48 et 1,95. L'action a commencé l'année à un cours de 1,61 € et est descendu progressivement durant le mois de janvier pour atteindre son plus bas niveau le 1er février à 1,48 €. En février et mars l'action a progressé rapidement pour atteindre son premier plus haut à 1,82 € le 24 mars. Durant le 2nd trimestre l'action est restée stable oscillant entre 1,80 € et 1,65 € puis a accéléré sa hausse à partir du 26 juin pour atteindre son plus haut le 5 juillet à 1,95 €. Durant les quatre mois qui ont suivi l'action est ensuite de nouveau restée stable entre 1,90 € et 1,80 €, puis en fin d'année l'action a commencé à descendre progressivement pour finir l'année au cours de 1,63 €.

Données boursières	2017	2016	2015
Nombre d'actions au 31 décembre	55 955 383	55 955 383	55 955 383
Capitalisation boursière au 31 décembre en euros	91 207 274	90 088 167	72 741 998
Cours le plus haut	€ 1,95	€ 1,80	€ 1,59
Cours le plus bas	€ 1,48	€ 1,15	€ 1,27
Dernier cours de l'année	€ 1,63	€ 1,61	€ 1,30
Volume quotidien moyen en nombre de titres	8 125	14 288	6 464

6.2.11.9 Evolution du titre en bourse depuis le 1er janvier 2018

L'action Bourse Direct a commencé l'année 2018 sur un cours de 1,60 euro ; le titre a varié entre 1.56 et 1,79 sur le premier trimestre 2018. L'action a connu un plus haut à 1,79 euro le 9 mars 2018.

Données du 1er janvier au 31 Mars 2018
----------------------------------------	--	--	--	--	--	--

Nombre d'actions au 31 mars	55 955 383
Capitalisation boursière en euros au 31 mars	88 409 505
Cours le plus haut	€ 1,79
Cours le plus bas	€ 1,56
Dernier cours	€ 1,58

	Cours le plus haut		Cours le plus bas		Cours moyen de clôture	Volumes mensuels	Volumes moyens quotidiens
	Ouverture	Clôture	Ouverture	Clôture
2015
Janvier	1,39	1,38	1,32	1,32	1,35	120 386	5 733
Février	1,45	1,45	1,36	1,37	1,40	188 972	9 946
Mars	1,54	1,53	1,37	1,38	1,47	289 929	13 179
Avril	1,58	1,59	1,4	1,42	1,48	163 905	8 195
Mai	1,46	1,48	1,40	1,40	1,43	60 314	3 016
Juin	1,45	1,45	1,32	1,32	1,40	175 095	8 338
Juillet	1,38	1,38	1,32	1,32	1,35	99 618	4 528
Août	1,35	1,34	1,30	1,27	1,32	116 500	6 472
Septembre	1,41	1,43	1,28	1,30	1,38	151 899	7 233
Octobre	1,38	1,38	1,31	1,30	1,34	61 227	2 783
Novembre	1,37	1,37	1,29	1,32	1,34	121 018	6 369
Décembre	1,32	1,36	1,28	1,28	1,32	33 359	1 756
2016
Janvier	1,35	1,37	1,24	1,24	1,29	95 588	4 779
Février	1,28	1,28	1,21	1,20	1,24	29 647	1 560
Mars	1,32	1,32	1,21	1,20	1,24	218 231	11 486
Avril	1,33	1,35	1,27	1,27	1,29	96 900	4 810
Mai	1,30	1,30	1,25	1,24	1,27	107 627	6 331
Juin	1,27	1,28	1,16	1,15	1,22	125 190	6 955
Juillet	1,25	1,25	1,16	1,17	1,20	78 606	4 367
Août	1,20	1,20	1,16	1,15	1,18	90 440	5 320
Septembre	1,25	1,29	1,16	1,17	1,21	136 560	6 828
Octobre	1,38	1,37	1,16	1,19	1,28	250 908	11 948
Novembre
	1,37	1,40	1,28	1,28	1,33	262 332	12 492
Décembre 2017	1,76	1,80	1,35	1,35	1,54	852 240	42 612
Janvier	1,60	1,57	1,50	1,50	1,53	214 947	11 313
Février	1,62	1,64	1,49	1,48	1,56	70 960	3 548
Mars	1,87	1,82	1,64	1,65	1,74	252 448	10 976
Avril	1,81	1,81	1,63	1,63	1,73	783 270	43 515
Mai	1,81	1,81	1,64	1,66	1,72	97 372	4 426
Juin	1,85	1,87	1,70	1,72	1,77	239 106	11 386
Juillet	1,96	1,95	1,82	1,81	1,89	98 660	4 933
Août	1,93	1,93	1,83	1,82	1,87	35 028	1 668
Septembre	1,86	1,85	1,79	1,79	1,81	38 780	1 939
Octobre	1,85	1,85	1,78	1,78	1,81	33 558	1 598
Novembre	1,78	1,78	1,67	1,67	1,71	45 700	2 285
Décembre	1,74	1,74	1,65	1,63	1,67	56 491	3 323
2018
Janvier	1,69	1,69	1,60	1,60	1,64	29 379	1 399
Février	1,74	1,72	1,56	1,56	1,61	44 308	2 332
Mars	1,79	1,79	1,59	1,58	1,67	82 820	4 141

Notes : • Source Euronext

• cours moyen calculé sur le cours de clôture

6.2.11.10 Marchés où les instruments financiers de l'émetteur sont négociés

Le titre Bourse Direct est coté sur l'Eurolist – Segment C d'Euronext Paris SA.

6.3 Dispositions relatives aux émetteurs

6.3.1 Pacte d'actionnaires

A la connaissance de la société, il n'existe pas de clause d'actionnaires susceptible d'avoir une incidence sur le patrimoine, l'activité, la situation financière, les résultats et les perspectives de la société.

6.3.2 Dispositions statutaires concernant les prises de contrôle

Il n'existe aucune disposition de l'acte constitutif, des statuts, d'une charte ou d'un règlement de l'émetteur qui pourrait avoir pour effet de retarder, de différer ou d'empêcher un changement de contrôle.

6.3.3 Dispositions concernant le contrôle des filiales

Bourse Direct ne consolide aucune filiale.

6.3.4 Contrat de liquidité et de tenue de marché

Néant.

7.1 Responsable du document de référence

En tant que Président du Directoire de Bourse Direct, Catherine Nini est responsable de l'information financière et du document de référence. Ses coordonnées sont les suivantes :

Madame Catherine NINI Bourse Direct 374 rue Saint-Honoré 75 001 Paris Tel : 01 56 88 40 40 Fax : 01 56 43 70 98

7.2 Attestation du responsable du document de référence

Paris, le 30 avril 2018

J'atteste après avoir pris toute mesure raisonnable à cet effet que les informations contenues dans le présent document de référence sont à ma connaissance, conformes à la réalité et ne comportent pas d'omission de nature à en altérer la portée.

J'atteste, qu'à ma connaissance, les comptes sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de la société, et du rapport de gestion figurant en pages 3 à 13, 25 à 40, 45 à 47, 50 à 62, 63 à 81, 86 à 88 du présent document présente un tableau fidèle de l'évolution des affaires, des résultats et de la situation financière de la société, ainsi qu'une description des principaux risques et incertitudes auxquelles elle est confrontée.

J'ai obtenu des contrôleurs légaux des comptes une lettre de fin de travaux, dans laquelle ils indiquent avoir procédé à la vérification des informations portant sur la situation financière et les comptes donnés dans le présent document de référence ainsi qu'à la lecture d'ensemble du présent document.

Catherine Nini Président du Directoire Directeur général

7.3 Responsables du contrôle des comptes

Membre de la compagnie régionale de Versailles

Représenté par Bernard Heller

Titulaires	Nomination	Date d'expiration
Fidorg Audit	Assemblée générale du 19 mai 2009	Assemblée Générale appelée à statuer sur les
18 Rue Claude Bloch	Renouvellement : Assemblée	comptes de l'exercice clos le 31 décembre
14000 Caen	Générale du 7 mai 2015	2020
Membre de la compagnie régionale de Caen
Représenté par Christophe Chareton
Ernst & Young Audit	Assemblée générale du 2 novembre	Assemblée Générale appelée à statuer sur les
Tour First	1999	comptes de l'exercice clos le 31 décembre
1 place des Saisons	Dernier renouvellement Assemblée	2022
92037 Paris-La Défense	Générale du 11 mai 2017

En application de l'article 28 du règlement CE N° 809/2004 du 29 avril 2004, les informations suivantes sont incluses par référence dans le présent document de référence.

Les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2016 et le rapport des commissaires aux comptes y afférent figurent respectivement aux pages 70 à 90 du document de référence déposé auprès de l'AMF le 28 avril 2017 sous le numéro D.17-0465 ; les informations relatives à la gestion et à l'activité de la société figurent aux paragraphes 4.2.1 à 4.2.4 inclus dans ce même document.

Les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2015 et le rapport des commissaires aux comptes y afférent figurent respectivement aux pages 43 à 63 du document de référence déposé auprès de l'AMF le 29 avril 2016 sous le numéro D.16-0443 ; les informations relatives à la gestion et à l'activité de la société figurent aux paragraphes 4.2.1 à 4.2.4 inclus dans ce même document.

Les rapports des exercices 2017, 2016 et 2015 ne mentionnent aucune observation. Les chapitres des documents de référence n° D16-0443, D.15-0445 et D.14-0429 non visés ci-dessus sont soit sans objet pour l'investisseur, soit couverts à un autre endroit du présent document de référence.

7.4 Tableau des honoraires des commissaires aux comptes

	Ernst & Young Audit			Fidorg Audit
	Montant	( € HT)	%		Montant	( € HT)	%
	2017	2016	2017	2016	2017	2016	2017	2016
Audit
Commissariat aux comptes, certification, examen des comptes individuels	82 750	82 750	56%	56%	65 500	65 500	44%	44%
Autres services		-		-		0		-
Sous-total	82 750	82 750	56%	56%	65 500	65 500	44%	44%
Autres prestations rendues par les réseaux
Juridique, fiscal, social		-		-		-		-
Autres (préciser si > 10 % des honoraires d'audit)	5 040	5 040	100%	100%		-		-
Sous-total	5 040	5 040	100%	100%	0
TOTAL	87 790	87 790	57%	57%	65 500	65 500	43%	43%

7.5 Responsable de l'information financière

Madame Catherine NINI Bourse Direct 374, rue Saint-Honoré 75001 Paris Tel : 01 56 88 40 40 Fax : 01 56 43 70 98

7.6 Informations rendues publiques en 2016 et en 2017

Informations juridiques

Date	Objet
5 avril 2017	Avis de réunion des actionnaires pour l'Assemblée générale mixte du 11 mai 2017
24 avril 2017	Convocation des actionnaires pour l'Assemblée générale mixte du 11 mai 2017
17 avril 2017	Documents mis à disposition des actionnaires dans la perspective de l'Assemblée générale mixte du 11 mai 2017
24 mai 2017	Résultat des votes après l'Assemblée générale du 11 mai 2017
5 juillet 2017	Procès-verbal de l'Assemblée générale du 11 mai 2017
18 avril 2018	Convocation des actionnaires pour l'Assemblée générale mixte du 4 mai 2018
18 avril 2018	Documents mis à disposition des actionnaires dans la perspective de l'Assemblée générale mixte du 4 mai 2018

Informations financières

Date	Objet
22 février 2017	Présentation des résultats annuels 2016
7 avril 2017	Chiffre d'affaires du premier trimestre 2017
28 avril 2017	Mise à disposition du document de référence 2016
9 juin 2017	Programme de rachat d'actions de Bourse Direct
21 juin 2017	Opération de rachat d'actions
19 juillet 2017	Présentation des résultats du premier semestre 2017
31 août 2017	Mise à disposition du rapport financier semestriel 2017
12 octobre 2017	Chiffre d'affaires du troisième trimestre 2017
26 février 2018	Présentation des résultats annuels 2017
6 avril 2018	Chiffre d'affaires du premier trimestre 2018

Autres informations

Date	Objet
10 janvier 2017	Les produits Commerzbank disponibles sur "Accès Emetteurs" de Bourse Direct jusqu'à 22h
14 mars 2017	L'application mobile de Bourse Direct fait peau neuve
3 avril 2017	Moniwan est désormais accessible sur Bourse Direct
25 avril 2017	Bourse Direct propose à ses clients un produit FCPI
8 juin 2017	Bourse Direct lance une nouvelle offre de parrainage avec Amazon.fr
24 juillet 2017	La nouvelle fiche valeur de Bourse Direct au plus proche des marchés avec Equiduct
25 septembre 2017	Bourse Direct remporte le prix du meilleur Service Client pour la 4ème année consécutive
20 octobre 2017	Bourse Direct reçoit le label d'excellence des dossiers de l'épargne
7 décembre 2017	Une sélection de produits de défiscalisation chez Bourse Direct

7.7 Calendrier de communication financière

Le calendrier de communication financière est disponible sur le site Internet de la société à l'adresse suivante : www.boursedirect.fr.

Le calendrier prévisionnel pour l'année 2018 est le suivant :

4 mai 2018	Assemblée générale des actionnaires
20 juillet 2018	Communiqué du chiffre d'affaires du 2ème trimestre 2018 et des résultats du 1er semestre
	2018
20 juillet 2018	Réunion SFAF/journalistes
11 octobre 2018	Communiqué du chiffre d'affaires du 3ème trimestre 2018

7.8 Accès à l'information financière et documents accessibles au public

L'intégralité de la communication financière de la société est également disponible sur le site Internet de la société sous la rubrique « Corporate » à l'adresse suivante : www.boursedirect.fr.

Pour la société, l'ensemble des documents, ou copie de ces documents, listés ci-dessous peuvent, lorsqu'ils sont accessibles au public, être consultés, pendant la durée de validité du document d'enregistrement auprès du Service juridique situé au siège social de Bourse Direct (au 374 rue Saint-Honoré – 75 001 Paris) et le cas échéant également sur Internet (www.boursedirect.fr) :

l'acte constitutif et les statuts de l'émetteur ;
tous rapports, courriers et autres documents, informations financières historiques, évaluations et déclarations établis par un expert à la demande de l'émetteur, dont une partie est incluse ou visée dans le document d'enregistrement ;
les informations financières historiques de l'émetteur.

La table de concordance ci-dessous renvoie aux principales rubriques exigées par le règlement européen n°809/2004 pris en application de la Directive dite « Prospectus » d'une part, et aux pages du présent document d'autre part.

Rubriques de l'annexe 1 du règlement européen n° 809/2004	Paragraphe du document de référence déposé auprès de l'AMF le 30 avril 2018	Page du document de référence déposé auprès de l'AMF le 30 avril 2018
1 – Personnes responsables	7.1	102
2 – Contrôleurs légaux des comptes
2.1 Nom et adresse des contrôleurs légaux des comptes	7.3	103
2.2 Information sur le changement d'un contrôleur légal	N/A	N/A
3 – Informations financières sélectionnées	1.1	6 à 13
4 – Facteurs de risque	3.1	45 à 49
5 – Informations concernant l'émetteur
5.1 Historique et évolution de la société
5.1.1 Raison sociale et nom commercial	6.1	89
5.1.2 Lieu et numéro d'enregistrement de la société	6.1	89
5.1.3 Date de constitution et durée de vie de l'émetteur	6.1	89
5.1.4 Siège social, forme juridique, pays d'origine et coordonnées	6.1	89
5.1.5 Evénements importants dans la vie de la société	1.2.2	17 à 19
5.2 Investissements	1.3.2	24
6 – Aperçu des activités
6.1 Principales activités	1.2.1.1	13 et 14
6.2 Principaux marchés	1.3.1	20 à 23
6.3 Evénements exceptionnels ayant influencé les renseignements fournis conformément aux points 6.1.et 6.2	N/A	N/A
6.4 Degré de dépendance de l'émetteur à l'égard de brevets ou de licences, de contrats industriels, commerciaux ou financiers ou de nouveaux procédés de fabrication	1.2.1.5	16
6.5 Eléments sur lesquels est fondée toute déclaration de l'émetteur concernant sa position concurrentielle	1.3.1	23
7 - Organigramme	Introduction	4
8 – Propriétés immobilières, usines et
équipements 8.1. Immobilisations corporelles importantes	N/A	N/A
existantes ou planifiées 8.2 Questions environnementales pouvant influencer l'utilisation, faite par l'émetteur, de ses immobilisations corporelles	N/A	N/A

9 Examen de la situation financière et du

résultat 9.1 Situation financière	5.1	7 à 9 et 63 et 64
9.2 Résultat d'exploitation	5.1	7 et 63

10 – Trésorerie et capitaux	1.1.1 et 5.1	8, 9 et 64
11 – Recherche et développement, brevets et licences	5.2.2	86
12 – Information sur les tendances	1.1.3	12
13 – Prévisions ou estimations du résultat	N/A	N/A
14 – Organes d'administration, de direction, de surveillance et Direction Générale 14.1 Information sur autres fonctions et mandats	2.3	35 à 37
exercés 14.2 Information sur les conflits d'intérêt éventuels	2.10.3	40
15 – Rémunérations et avantages	2.2	33 et 34
16 – Fonctionnement des organes d'administration et de direction	2.1 et 2.5	25 à 33 et 37 à 38
17 – Salariés
17.1 Nombre moyen de salariés durant chaque exercice de la période couverte par les informations historiques	5.1.1	78
17.2 Participations et stocks options	2.2 et 6.1.15	35 et 91
17.3 Décrire tout accord prévoyant une participation des salariés dans le capital	N/A	N/A
18 – Principaux actionnaires
18.1 Information sur les principaux actionnaires	6.2.10 et 5.2.3	86 et 95
18.2 Information sur les droits de vote	6.2.10 et 5.2.3	86 et 95
18.3 Nature du contrôle	6.2.10	95 à 97
18.4 Information sur tout accord qui pourrait entraîner un changement de contrôle	N/A	N/A
19 – Opérations avec les apparentes	2.11	41 à 44
20 – Informations financières concernant le patrimoine, la situation financière, et les résultats de l'émetteur
20.1 Informations financières historiques	1.1.1.4	10
20.2 Informations financières pro forma	N/A	N/A
20.3 Etats financiers	5.1.1	63 à 80
20.4 Vérification des informations financières historiques annuelles 20.5 Dates des dernières informations financières	5.1.3 7.6	82 à 85 103

20.6 Informations financières intermédiaires et autres 20.7 Politique de distribution de dividendes	1.1.3 1.1.2.3	12 12
20.8 Procédures judiciaires et d'arbitrage	5.2.4	86
20.9 Changement significatif de la situation financière ou commerciale	N/A	N/A

21 – Informations complémentaires

21.1 Capital social
21.1.1 Informations quantitatives	6.2	93
21.1.2 Actions non représentatives du capital	N/A	N/A
21.1.3 Actions auto-détenues	5.1.1 et 6.2.10.1	66, 95 et 76
21.1.4 Information sur les valeurs mobilières convertibles	N/A	N/A
21.1.5 Information sur le capital non libéré	N/A	N/A
21.1.6 Information sur les options	6.2.3	93
21.1.7 Historique du capital	6.2	93 à 96
21.2 Actes constitutifs et statuts	6.1	89 et 90
22 – Contrats importants	-	-
23 – Informations provenant des tiers, déclarations d'experts et déclarations d'intérêts	-	-
24 – Documents accessibles au public	7.8	105
25 – Informations sur les participations	5.1.1	70

AI Terminal

Bourse Direct

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DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017

SOMMAIRE

Message du Président du Directoire – Catherine Nini

1.1.1.4 Informations historiques

1.1.2 Faits marquants de l'exercice

Evénements importants survenus au cours de l'exercice 2017

Acteur incontournable de la bourse en ligne en France

Contexte économique et activité de Bourse Direct en 2017

DISSIPATION DES INQUIETUDES AU COURS DE L'ANNEE ET AMELIORATION DE LA CROISSANCE

Les marchés actions

Le marché de la bourse en ligne

1.1.2.2 Résultat de Bourse Direct en 2017

1.1.2.3 Affectation du résultat

1.1.3 Événements récents

1.1.3.1 Activité de Bourse Direct au 1er trimestre 2018

1.1.3.2 Investissements

1.1.3.3 Événements importants survenus depuis la clôture de l'exercice

1.1.3.4 Perspectives 2018

1.2.1 Présentation générale de l'activité

1.2.1.1 Le positionnement de Bourse Direct

1.2.1.2 Intervenants du marché

1.2.1.3 La clientèle de Bourse Direct

1.2.1.3.1 Typologie

1.2.1.3.2 Procédure de relation clientèle

1.2.1.4 Les prestations fournies par Bourse Direct

1.2.1.4.1 Le service Bourse Direct

• Internet fixe et mobile,

1.2.1.4.2 Une offre sécurisée

1.2.1.4.3 Une offre assistée

1.2.1.5 Les moyens mis en œuvre

1.2.1.5.1 La politique de communication et de promotion de la marque

1.2.1.5.2 Moyens humains

Organisation des moyens humains

Convention collective applicable

1.2.1.5.3 Moyens matériels

1.2.2 Historique de la société

1.3 Description des activités

1.3.1Présentation du marché de la bourse en ligne

1.3.1.1 Les Français et l'épargne

Quels ont été les choix d'épargne gagnants ces 30 dernières années ?

Les performances depuis 30 ans

L'impact des frais et de la fiscalité

Les performances d'un portefeuille mixte

1.3.1.2 L'investissement en actions en France

1.3.1.3 Le marché de la bourse en ligne

1.3.1.4 Le contexte concurrentiel

CHAPITRE 2 – GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE

2.1 Mandataires sociaux

2.1.1 Dispositions du code de gouvernement d'entreprise MiddleNext qui ont été écartées.

2.1.2 Conseil de surveillance

2.1.2.2 Rôle du Conseil de surveillance

2.1.2.3 Composition du Conseil de surveillance

2.1.2.4 Fonctionnement du Conseil de Surveillance

Article 16 : CONSEIL DE SURVEILLANCE

Article 17 : DELIBERATION ET POUVOIRS DU CONSEIL DE SURVEILLANCE

2.1.3.1 Composition du Directoire

2.1.3.2 Rôle du Directoire

Article 13 : DIRECTOIRE

Article 14 : PRESIDENCE ET DELIBERATIONS DU DIRECTOIRE

Article 15 : POUVOIRS ET OBLIGATIONS DU DIRECTOIRE – DIRECTION GENERALE

2.1.3.3 Limitations que le Conseil de surveillance apporte aux pouvoirs du Directoire

2.4 Représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein du Conseil

2.6 Délégations accordées au Directoire

2.8 Comité d'audit

2.10 Divers

2.10.1 Accords prévoyant les indemnités pour les membres du Conseil de surveillance ou du Directoire ou les salariés s'ils démissionnent ou sont licenciés sans cause réelle et sérieuse ou si leur emploi prend fin en raison d'une offre publique d'achat ou d'échange

2.10.3 Conflits d'intérêt potentiels

2.10.4 Condamnations, faillites, incriminations etc.

2.10.5 Accord de participation et d'intéressement

2.10.6 Membres du Comité de Direction

Conventions et engagements soumis à l'approbation de l'Assemblée générale

Conventions et engagements autorisés et conclus au cours de l'exercice écoulé

Conventions et engagements non autorisés préalablement

Avec la société VIEL & Cie, actionnaire indirect à plus de 10 % de votre société

Personnes concernées

Convention de « cash-pooling » conclue avec la société VIEL & Cie

Nature, objet et modalités