Bonterra Resources Inc. — Capital/Financing Update 2020

Aug 20, 2020

Billets remboursables par anticipation liés à des sociétés de télécommunications canadiennes TD, série 363 échéant le 9 septembre 2025 (capital non protégé)

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|Exposition au secteur des
télécommunications
canadiennes||10,00 % | 20,00 % | 30,00 %
| 40,00 % | 50,00 %
Rendement fixe éventuel||Clause de remboursement
automatique annuel à 100 % du niveau
du panier d’ouverture||Seuil : 75 % du niveau
du panier d’ouverture|
|---|---|---|---|---|---|---|

Principales dispositions du placement

Principales modalités

Les billets remboursables par anticipation liés à des sociétés de télécommunications canadiennes TD, série 363 (les « billets ») offrent aux investisseurs une occasion de recevoir un rendement variable lié au rendement boursier d’un panier équipondéré composé d’actions ordinaires de trois sociétés de télécommunications canadiennes.

Date d’émission 9 septembre 2020

Clause de remboursement automatique : La Banque remboursera automatiquement les billets si le niveau du panier à une date d’évaluation est supérieur ou égal au niveau de remboursement automatique de 100 % du niveau du panier d’ouverture, et le paiement de rachat à l’échéance sera payé à la date de remboursement automatique applicable. La première date de remboursement automatique est le 10 septembre 2021.

Date d’échéance 9 septembre 2025

Liés à

BCE Inc. 10 septembre 2021. Rogers Communications Inc. Rendement variable : Si le niveau du panier à une date d’évaluation est supérieur ou égal au niveau de TELUS Corporation remboursement automatique, le paiement de rachat à l’échéance correspondra au capital majoré d’un rendement variable. Le rendement variable, le cas échéant, correspond à un rendement fixe majoré de 5 % Émis par du rendement du panier en excédent de ce rendement fixe.

La Banque Toronto-Dominion Devise Dollars canadiens

Rendement fixe : Le rendement fixe, le cas échéant, applicable à chaque date de remboursement automatique est le suivant :

		Date de remboursement
		automatique	Rendement fixe
		10 septembre 2021	10,00 %
		12 septembre 2022	20,00 %
		11 septembre 2023	30,00 %
		9 septembre2024	40,00 %
		9 septembre 2025	50,00 %
Seuil :Le capital d’un investisseur est protégé à l’échéance sauf si le niveau du panier final est inférieur au
seuil de		75 % du niveau du panier d’ouverture.

Durée 5 ans maximum, clause de remboursement automatique annuel Code Fundserv TDN4030 Période de vente 20 août au 3 septembre 2020

Date du résumé Exposition au secteur des télécommunications canadiennes : Les billets sont liés au rendement à l’intention des boursier d’un panier équipondéré composé d’actions ordinaires de trois sociétés de télécommunications investisseurs canadiennes. Les porteurs de billets ne bénéficieront pas des dividendes ou des distributions versés sur les 20 août 2020 titres qui composent le panier. Le rendement du panier en date du 31 juillet 2020 s’établissait à 4,87 %, ce qui représenterait un rendement global de 24,35 % sur la durée maximale des billets, si les dividendes ou les distributions versés sur les actions demeuraient constants et n’étaient pas réinvestis. Admissibles aux comptes enregistrés : REER, FERR, REEE, REEI, CELI et RPDB.

Marché secondaire : Valeurs Mobilières TD Inc. (« VMTDI ») prévoit, dans des conditions de marché normales, tenir un marché secondaire pour la négociation des billets, mais n’est aucunement tenue de le faire et, le cas échéant, elle se réserve le droit d’y mettre fin à sa seule appréciation, sans avis aux porteurs de billets. Les porteurs de billets qui choisissent de vendre leurs billets à VMTDI avant l’échéance pourraient devoir payer des frais de négociation anticipée pouvant aller jusqu’à 4,00 $ par billet initialement et atteignant zéro après 180 jours (voir le tableau ci-après).

Le rendement variable, le cas échéant, n’est payable que si le niveau du panier à une date d’évaluation est supérieur ou égal au niveau de remboursement automatique. Le capital des billets n’est pas protégé. Si le niveau du panier final est inférieur au seuil et que la Banque ne rembourse pas automatiquement les billets, l’investisseur recevra un montant moindre que le capital à l’échéance. Les billets ne se veulent pas une solution de rechange aux instruments à revenu fixe ou du marché monétaire.

Le présent document doit être lu conjointement avec le prospectus préalable de base simplifié de La Banque Toronto-Dominion (la « Banque ») daté du 15 juillet 2020 (le « prospectus ») et le supplément de fixation du prix pour les billets daté du 20 août 2020 (le « supplément de fixation du prix »), qui contiennent des renseignements importants au sujet des billets. Le prospectus contenant de l’information importante au sujet des titres décrits dans le présent document a été déposé auprès de l’autorité en valeurs mobilières de chacune des provinces et de chacun des territoires du Canada. Un exemplaire du prospectus, de toutes ses modifications et de tout supplément de fixation du prix qui a été déposé doit être transmis avec le présent document. Le présent document ne révèle pas de façon complète tous les faits importants relatifs aux titres offerts. Il est recommandé de lire le prospectus, toutes ses modifications et le supplément de fixation du prix pour obtenir de l’information relative à ces faits, particulièrement les facteurs de risque liés aux titres offerts, avant de prendre une décision d’investissement. Les billets ne sont pas des dépôts assurés en vertu de la Loi sur la Société d’assurance-dépôts du Canada .

~~Veuillez communiquer avec votre conseiller en placement pour obtenir de plus amples renseignements~~

Exemples de calcul

Les exemples suivants ne sont donnés qu’à titre indicatif. Les niveaux utilisés dans les exemples ne sont pas des estimations ni des prévisions du niveau du panier aux dates applicables. Ni la Banque ni aucun des placeurs pour compte ne prévoient ni ne garantissent un gain ou un rendement particulier sur les billets. Les exemples suivants supposent un investissement initial de 100 000,00 $ (1 000 billets), que les billets seront détenus jusqu’à l’échéance ou jusqu’au rachat et que les niveaux du panier suivent le chemin indiqué dans les graphiques ci-dessous :

Exemple 1 : Le niveau du panier à chaque date d’évaluation est inférieur au niveau de remboursement automatique et le niveau du panier final est inférieur au seuil.

panier final est inférieur au seuil.
	Date d’évaluation Niveau du panier d’ouverture Niveau du panier Rendement du panier Rendement fixe Rendement excédentaire Clause de remboursement automatique 0 100,00 1 64,71 -35,29000 % - - NON 2 63,03 -36,97000 % - - NON 3 69,97 -30,03000 % - - NON 4 71,87 -28,13000 % - - NON 5 60,50 -39,50000 % - - NON Rendement variable : 0,00 $	Niveau					Clause de
		du panier	Niveau du	Rendement du	Rendement	Rendement	remboursement
		d’ouverture	panier	panier	fixe	excédentaire	automatique

Le porteur de billets ne reçoit pas de rendement variable étant donné que le niveau du panier à chaque date d’évaluation est inférieur au niveau de remboursement automatique. Étant donné que le niveau du panier final est inférieur au seuil, le paiement de rachat à l’échéance correspondra à :

Paiement de rachat à l’échéance = capital x ( 1 + rendement du panier ) = 100 000,00 $ x (1 – 39,500 %) = 60 500,00 $

Dans cet exemple, le porteur de billets recevrait le paiement de rachat à l’échéance de 60 500,00 $ à la date d’échéance, et le taux de rendement composé annuel des billets est d’environ -9,56 %. Dans cet exemple, le porteur de billets ne recevrait pas de rendement variable et le paiement de rachat à l’échéance serait moindre que le montant initialement investi dans les billets.

Exemple 2 : Le niveau du panier à chaque date d’évaluation est inférieur au niveau de remboursement automatique et le niveau du panier final est supérieur au seuil.

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	Niveau					Clause de
	du panier	Niveau du	Rendement	Rendement	Rendement	remboursement
Date d’évaluation	d’ouverture	panier	du panier	fixe	excédentaire	automatique
0 100,00
1 64,71 -35,29000 % - - NON
2 63,03 -36,97000 % - - NON
3 87,46 -12,54000 % - - NON
4 80,85 -19,15000 % - - NON
5 80,67 -19,33000 $ - - NON
Rendement variable : 0,00 $

Le porteur de billets ne reçoit pas de rendement variable étant donné que le niveau du panier à chaque date d’évaluation est inférieur au niveau de remboursement automatique. Étant donné que le niveau du panier final est supérieur au seuil, le paiement de rachat à l’échéance correspondra au capital.

Paiement de rachat à l’échéance = capital = 100 000,00 $

Dans cet exemple, le porteur de billets recevrait le paiement de rachat à l’échéance de 100 000,00 $ à la date d’échéance et ne recevrait pas de rendement variable. Le rendement des billets serait égal à 0 %.

Veuillez communiquer avec votre conseiller en placement pour obtenir de plus amples renseignements

Exemple 3 : Le niveau du panier à la date d’évaluation qui précède la première date de remboursement automatique est supérieur au niveau de remboursement automatique.

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	Niveau					Clause de
	du panier	Niveau du	Rendement du	Rendement	Rendement	remboursement
Date d’évaluation	d’ouverture	panier	panier	fixe	excédentaire	automatique
0 100,00
1 155,30 55,30000 % 10,00 % 2,26500 % OUI
2 - - - -
3 - - - -
4 - - - -
5 - - - -
Rendement variable : 12 265,00 $

La Banque rembourse automatiquement les billets à la première date de remboursement automatique étant donné que le niveau du panier à la date d’évaluation qui précède la première date de remboursement automatique est supérieur au niveau de remboursement automatique. Le porteur de billets recevrait le capital et un rendement variable correspondant à la somme du rendement fixe applicable et du rendement excédentaire. Le paiement de rachat à l’échéance correspondra à :

Rendement variable = capital x (rendement fixe + rendement excédentaire) = 100 000,00 $ x (10,00 % + (55,300 % – 10,00 %) x 5 %) = 100 000,00 $ x (10,00 % + 2,26500 %) = 12 265,00 $

Paiement de rachat à l’échéance = capital + rendement variable = 100 000,00 $ + 12 265,00 $ = 112 265,00 $

Dans cet exemple, le porteur de billets recevrait le paiement de rachat à l’échéance de 112 265,00 $ à la première date de remboursement automatique, composé du capital de 100 000,00 $ et d’un rendement variable de 12 265,00 $. Dans cet exemple, le taux de rendement composé annuel des billets est d’environ 12,23 %.

Exemple 4 : Le niveau du panier à chaque date d’évaluation avant la date d’évaluation finale est inférieur au niveau de remboursement automatique et le niveau du panier final est supérieur au niveau de remboursement automatique.

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	Niveau					Clause de
	du panier	Niveau du	Rendement du	Rendement	Rendement	remboursement
Date d’évaluation	d’ouverture	panier	panier	fixe	excédentaire	automatique
0 100,00
1 97,07 -2,93000 % - - NON
2 94,55 -5,45000 % - - NON
3 96,21 -3,79000 % - - NON
4 98,82 -1,18000 % - - NON
5 110,92 10,92000 % 50,00 % - OUI
Rendement variable : 50 000,00 $

La Banque ne rembourse pas automatiquement les billets avant la date d’évaluation finale, auquel moment le niveau du panier est supérieur au niveau de remboursement automatique. Le porteur de billets recevrait le capital et un rendement variable correspondant à la somme du rendement fixe applicable et du rendement excédentaire. Dans cet exemple, le rendement excédentaire correspond à zéro étant donné que le rendement fixe à la date d’évaluation pertinente est supérieur au rendement du panier. Le paiement de rachat à l’échéance correspondra à :

Rendement variable = capital x (rendement fixe + rendement excédentaire) = 100 000,00 $ x (50,00000 % + 0) = 50 000,00 $

Paiement de rachat à l’échéance = capital + rendement variable = 100 000,00 $ + 50 000,00 $ = 150 000,00 $

Dans cet exemple, le porteur de billets recevrait le paiement de rachat à l’échéance de 150 000,00 $ à la date d’échéance, composé du capital de 100 000,00 $ et d’un rendement variable de 50 000,00 $. Dans cet exemple, le taux de rendement composé annuel des billets est d’environ 8,44 %.

Veuillez communiquer avec votre conseiller en placement pour obtenir de plus amples renseignements

Facteurs de risque

Une personne devrait examiner attentivement toute l’information présentée dans le prospectus et dans le supplément de fixation du prix et, notamment, les facteurs de risque suivants énoncés ci-après et à la rubrique « FACTEURS DE RISQUE » dans le prospectus et le supplément de fixation du prix avant de prendre la décision de souscrire des billets :

• le capital des billets n’est pas protégé

• la Banque pourrait rembourser automatiquement les billets

• un rendement variable peut ne pas être payable

• le rendement des billets pourrait être sensiblement différent du rendement du panier

• l’opportunité d’un placement dans les billets

• les billets sont différents des placements classiques

• un investissement dans les billets n’est pas un investissement dans les actions

• le rendement du panier est soumis aux facteurs de risque liés aux actions

• les billets sont soumis au risque lié à la concentration

• aucune garantie quant à un marché secondaire

• la valeur estimative des billets à la date du supplément de fixation du prix est inférieure au prix d’offre

• la valeur estimative des billets à la date du supplément de fixation du prix ne représente pas les valeurs futures

• la valeur estimative des billets à la date du supplément de fixation du prix n’est qu’une estimation

• l’agent chargé du calcul peut apporter des rajustements au panier

• il peut exister des conflits d’intérêts à l’égard des billets

• la Banque peut racheter les billets dans des circonstances particulières

• des opérations de couverture peuvent avoir une incidence sur le panier

• un événement perturbateur du marché peut retarder le paiement du paiement de rachat à l’échéance

• un investissement dans les billets comporte des incidences fiscales

• des modifications à la législation ou aux pratiques administratives peuvent avoir un effet défavorable sur les porteurs de billets

• une enquête indépendante est nécessaire.

Opportunité du placement

Les billets sont différents des titres d’emprunt et des titres à revenu fixe classiques en ce sens qu’ils peuvent ne pas offrir aux porteurs de billets un rendement et qu’ils n’offriront pas aux porteurs de billets une source de revenu fixe. La Banque peut rembourser (c.-à-d. racheter) automatiquement les billets avant la date d’échéance par suite de l’application de la clause de remboursement automatique et le rendement, le cas échéant, n’est pas calculé avant l’échéance ou le rachat. Le capital des billets n’est pas protégé . Le paiement sur les billets dépend de l’évolution du niveau du panier à compter de la date d’évaluation initiale jusqu’à la date d’évaluation applicable et, si la Banque ne rembourse pas automatiquement les billets, du fait que le niveau du panier final est inférieur au seuil. Les billets peuvent afficher un rendement sensiblement inférieur au montant initialement investi par le porteur de billets. Les investisseurs peuvent donc perdre la quasi-totalité de leur investissement dans les billets. Un rendement variable, le cas échéant, n’est payable que si le niveau du panier à une date d’évaluation est supérieur ou égal au niveau de remboursement automatique. Rien ne garantit que les billets produiront quelque paiement à l’échéance ou un rendement (sauf le remboursement minimum de 1 $ par billet). Les billets ne conviennent donc qu’aux investisseurs qui n’ont pas besoin d’un revenu à court terme et qui peuvent supporter de perdre la totalité de leur investissement (sauf le remboursement minimum de 1 $ par billet). Les billets s’adressent aux investisseurs qui ont un horizon de placement qui s’étale jusqu’à la date d’échéance, qui sont prêts à détenir les billets jusqu’à l’échéance, qui sont prêts à assumer le risque que la Banque remboursera automatiquement les billets avant la date d’échéance et qui sont prêts à assumer les risques d’un rendement lié au rendement boursier du panier. Un investissement dans les billets ne convient pas à un investisseur qui a besoin d’une source de revenu ou de liquidités avant la date d’échéance. Voir « FACTEURS DE RISQUE – Opportunité d’un placement dans les billets ». Les souscripteurs éventuels devraient tenir compte d’autres risques associés au présent placement de billets. Voir « FACTEURS DE RISQUE » dans le supplément de fixation du prix et le prospectus.

Incidences fiscales

Le présent sommaire est de nature générale seulement et ne se veut pas un conseil juridique ou fiscal à un porteur de billets en particulier, ni ne saurait être interprété comme tel. Le présent sommaire doit être lu conjointement avec le prospectus et le supplément de fixation du prix et est sous réserve des limites et réserves qui y sont énoncés. Les porteurs de billets devraient consulter leurs propres conseillers en fiscalité pour obtenir des conseils quant aux incidences fiscales d’un investissement dans les billets, compte tenu de leur situation particulière. L’excédent du montant de paiement à l’échéance sur le capital, le cas échéant, sera en général inclus dans le revenu du porteur de billets en tant qu’intérêt dans l’année d’imposition qui comprend la date d’évaluation applicable, sauf dans la mesure où ce montant n’a pas par ailleurs été inclus dans le revenu pour l’année d’imposition ou une année d’imposition antérieure. Voir « CERTAINES INCIDENCES FISCALES FÉDÉRALES CANADIENNES » dans le supplément de fixation du prix pour de plus amples détails.

La Banque ne garantit pas le remboursement du capital des billets ni ne garantit qu’un rendement sera versé sur les billets. Par conséquent, rien ne garantit que les porteurs de billets se verront rembourser le capital de leur investissement dans les billets ni qu’ils réaliseront un rendement sur cet investissement avant l’échéance ou encore à l’échéance. Un rendement variable, le cas échéant, n’est payable que si le niveau du panier applicable à une date d’évaluation est supérieur ou égal au niveau de remboursement automatique. Le capital des billets n’est pas protégé et les porteurs de billets peuvent perdre la quasi-totalité de leur investissement dans les billets.

Les billets ne constituent pas des dépôts assurés en vertu de la Loi sur la Société d’assurance-dépôts du Canada .

Des événements perturbateurs du marché et des circonstances particulières peuvent avoir une incidence sur le paiement du paiement de rachat à l’échéance. Les souscripteurs éventuels devraient examiner attentivement tous les renseignements qui figurent dans le prospectus et dans le supplément de fixation du prix et, plus particulièrement, ils devraient tenir compte des facteurs de risque spécifiques liés aux billets indiqués à la rubrique « FACTEURS DE RISQUE » dans le supplément de fixation du prix et dans le prospectus.

VMTDI est une filiale en propriété exclusive de la Banque. La Banque peut donc être considérée comme un émetteur relié et un émetteur associé de VMTDI au sens de la législation en valeurs mobilières applicable dans le cadre du placement des billets.

Veuillez communiquer avec votre conseiller en placement pour obtenir de plus amples renseignements

Il n’existe aucun marché pour la négociation des billets. Ainsi, il pourrait être impossible pour les souscripteurs de revendre les billets, ce qui pourrait avoir une incidence sur le cours des billets sur le marché secondaire qui pourrait être établi pour leur négociation, ainsi que sur la transparence et la disponibilité de leur cours, de même que sur leur liquidité. Le porteur de billets qui vend un billet à VMTDI avant la date d’échéance recevra un produit de la vente (qui peut être inférieur au capital du billet et au paiement de rachat à l’échéance qui aurait par ailleurs été payable si le billet était venu à échéance à ce moment) correspondant au cours acheteur du billet fourni par VMTDI, s’il y a lieu, calculé au moment de la vente, moins les frais de négociation anticipée applicables. Une vente de billets à VMTDI sur le marché secondaire dans les 180 jours de la date d’émission comportera des frais de négociation anticipée, déductibles du produit de la vente des billets et calculés comme suit :

	Frais de négociation anticipée	Frais de négociation anticipée
S’ils sont vendus entre	Par billet	% du capital
0 à45 jours dela date d’émission	4,00 $	4,00 %
46 à 90 jours dela date d’émission	3,00 $	3,00 %
91à135 jours dela date d’émission	2,00 $	2,00 %
136 à180 jours dela date d’émission	1,00 $	1,00 %
Par la suite	Néant	Néant

Le présent document, le prospectus et le supplément de fixation du prix ont été déposés auprès de l’autorité en valeurs mobilières de chacune des provinces et de chacun des territoires du Canada. Il est possible d’obtenir des exemplaires du prospectus et du supplément de fixation du prix à l’adresse www.sedar.com, en communiquant avec votre conseiller en placement ou encore sur le site Web des produits structurés de VMTDI (www.tdstructurednotes.com).

Bien que les renseignements qui figurent aux présentes aient été obtenus de sources jugées fiables, aucune garantie ne peut être donnée quant à leur exactitude ou exhaustivité. Le présent document n’est donné qu’à titre d’information seulement et ne constitue pas une offre de vente ni une sollicitation d’achat des billets qui y sont décrits. Aucune autorité en valeurs mobilières ne s’est prononcée sur la qualité des titres offerts aux présentes; quiconque donne à entendre le contraire commet une infraction. Les billets n’ont pas été ni ne seront inscrits en vertu de la loi des États-Unis intitulée Securities Act of 1933 , en sa version modifiée, et, sous réserve de certaines exceptions, ils ne peuvent être offerts, vendus ni livrés, directement ou indirectement, aux États-Unis d’Amérique à des personnes des États-Unis ou pour le compte ou le bénéfice de personnes des États-Unis. La modification des hypothèses peut avoir un effet important sur les rendements décrits. Les données historiques sur le rendement ne sont pas représentatives des rendements futurs. La valeur des billets peut fluctuer et/ou être touchée de façon défavorable, notamment en fonction d’un certain nombre de facteurs, dont le rendement du panier. Les renseignements dans le présent document peuvent être modifiés sans avis. Les termes et expressions clés utilisés dans les présentes, mais qui n’y sont par ailleurs pas définis, s’entendent au sens du supplément de fixation du prix. Le numéraire est indiqué en dollars canadiens.

Le logo TD et les autres marques de commerce sont la propriété de La Banque Toronto-Dominion ou d’une filiale en propriété exclusive au Canada et/ou dans d’autres pays.

Veuillez communiquer avec votre conseiller en placement pour obtenir de plus amples renseignements