Bombardier Inc. — Management Reports 2024

Feb 8, 2024

BOMBARDIER INC. RAPPORT DE GESTION

Pour l’exercice clos le 31 décembre 2023

Tous les montants présentés dans ce rapport sont exprimés en dollars américains, et tous les montants présentés dans les tableaux sont en millions de dollars américains, à moins d’indication contraire.

Ce rapport de gestion, dont la responsabilité incombe à la direction, a été passé en revue et approuvé par le conseil d’administration de Bombardier Inc. (la « Société », « Bombardier », « notre », « nos » ou « nous »). Ce rapport de gestion a été préparé conformément aux exigences des Autorités canadiennes en valeurs mobilières. Le conseil d’administration est chargé de s’assurer que nous assumons nos responsabilités à l’égard de la présentation de l’information financière et il est l’ultime responsable de la revue et de l’approbation du rapport de gestion. Le conseil d’administration s’acquitte de cette responsabilité principalement par l’entremise de son comité d’audit. Le comité d’audit est nommé par le conseil d’administration et tous ses membres sont des administrateurs indépendants possédant des compétences financières. Ce comité d’audit fait part de ses constatations au conseil d’administration pour qu’il en soit tenu compte lorsque ce dernier approuve la publication du rapport de gestion et des états financiers à l’intention des actionnaires.

Les données exposées dans le présent rapport de gestion sont regroupées dans un secteur isolable : Bombardier, reflétant notre structure organisationnelle.

Mesures conformes aux IFRS, mesures financières non conformes aux PCGR et autres mesures financières

Ce rapport de gestion contient à la fois des mesures conformes aux IFRS, des mesures non conformes aux PCGR et d’autres mesures financières. Les mesures non conformes aux PCGR et autres mesures financières sont définies et rapprochées avec les mesures les plus comparables des IFRS (se reporter à la rubrique Mesures financières non conformes aux PCGR et autres mesures financières).

Importance de l’information

Une information est jugée importante si nous croyons que la décision d’acheter, de vendre ou de conserver les titres de la Société par un investisseur raisonnable serait influencée ou modifiée du fait que cette information soit omise ou erronée.

Certains totaux, sous-totaux et pourcentages peuvent différer en raison de l’arrondissement.

Le rapport financier pour l’exercice 2023 comprend le message aux actionnaires du président et chef de la direction de la Société, le présent rapport de gestion et nos états financiers consolidés.

4 BOMBARDIER INC. RAPPORT FINANCIER – EXERCICE CLOS LE 31 DÉCEMBRE 2023

Le tableau suivant dresse une liste des abréviations utilisées dans ce rapport de gestion et les états financiers consolidés.

Terme	Description Terme Description	Description Terme Description
AERG	Autres éléments du résultat global RAII	Résultat avant charges de financement, revenus de financement et impôts sur le résultat Résultat avant charges de financement, revenus de financement, impôts sur le résultat et amortissement et charges de dépréciation des immobilisations corporelles et incorporelles Résultat par action attribuable aux détenteurs d’instruments de capitaux propres de Bombardier Inc. Sans objet Société en commandite Airbus Canada Taux de financement à un jour garanti Unités d’actions différées Unités d’actions incessibles Unités d’actions liées au rendement Unité génératrice de trésorerie
DDRC	Dérivé désigné dans une relation de couverture
É.-U. ÉAU ECC IAS	États-Unis RAIIA Émirats arabes unis Écart de conversion cumulé Normes comptables internationales International Accounting Standards Board RPA Normes internationales d’information financière Information non significative Mise en service s. o. Mitsubishi Heavy Industries, Ltd. SCAC Principes comptables généralement reconnus SOFR Points de base UAD
IASB IFRS
ins MES
MHI PCGR
pdb
PIB	Produit intérieur brut UAI
R et D	Recherche et développement UAR
R.-U. RAI	Royaume-Uni UGT Résultat avant impôts sur le résultat

BOMBARDIER INC. RAPPORT FINANCIER 2023 5

SOMMAIRE

Table des matières

FAITS	PRIORITÉS	MESURES	MESURES	PRÉVISIONS	PRÉVISIONS	PROFIL	PROFIL	INDUSTRIE	ET RÉSULTATS
SAILLANTS	STRATÉGIQUES	CLÉS ET		ET ÉNONCÉS				CONJONCTURE OPÉRA-
DE		INDICATEURS		PROSPECTIFS				ÉCONOMIQUE TIONNELS
L’EXERCICE		DE							CONSOLIDÉS
		RENDEMENT
7	10	12		14		19		24	29
SITUATION	LIQUIDITÉS ET		STRUCTURE		AVANTAGES DE		GESTION DES		MESURES
FINANCIÈRE	SOURCES DE		DU CAPITAL		RETRAITE		RISQUES		FINANCIÈRES
CONSOLIDÉE	FINANCEMENT								NON
									CONFORMES
									AUX PCGR ET
									AUTRES
									MESURES
									FINANCIÈRES
35	36		42		44		49		53

6 BOMBARDIER INC. RAPPORT FINANCIER – EXERCICE CLOS LE 31 DÉCEMBRE 2023

FAITS SAILLANTS DE L’EXERCICE

Les résultats de Bombardier pour 2023 atteignent de nouveaux sommets en matière de revenus et de bénéfices tandis que les perspectives pour 2024 annoncent davantage de croissance

RÉSULTATS
Pour les exercices clos les 31 décembre	2023 2022 Écart
Revenus	8 046 $ 6 913 $ 16 %
RAIIA ajusté(1)	1 230 $ 930 $ 32 %
Marge RAIIA ajustée(2)	15,3 % 13,5 % 180 pdb
RAII ajusté(1)(3)	799 $ 515 $ 55 %
Marge RAII ajustée(2)	9,9 % 7,4 % 250 pdb
RAII	793 $ 538 $ 47 %
Marge RAII(4)	9,9 % 7,8 % 210 pdb
Résultat net des activités poursuivies	490 $ (128) $ 618 $
Résultat net des activités abandonnées(5)	(45) $ (20) $ (25) $
Résultat net	445 $ (148) $ 593 $
RPA dilué des activités poursuivies (en dollars)	4,70 $ (1,67) $ 6,37 $
RPA dilué des activités abandonnées (en dollars)(5)	(0,46) $ (0,21) $ (0,25) $
	4,24 $ (1,88) $ 6,12 $
Résultat net ajusté(1)(3)	416 $ 104 $ 312 $
RPA ajusté (en dollars)(2)(3)	3,94 $ 0,77 $ 3,17 $
Flux de trésorerie liés aux activités opérationnelles(6)	623 $ 1 072 $ (449) $
Additions nettes aux immobilisations corporelles et incorporelles(6)	366 $ 337 $ 29 $
Flux de trésorerie disponibles(1)(6)	257 $ 735 $ (478) $
Aux 31 décembre	2023 2022 Écart
Trésorerie et équivalents de trésorerie	1 594 $ 1 291 $ 23 %
Liquidités disponibles(1)	1 845 $ 1 499 $ 346 $
Carnet de commandes (en milliards)(7)	14,2 $ 14,8 $ (4) %

(1) Mesure financière non conforme aux PCGR. Une mesure financière non conforme aux PCGR ne constitue pas une mesure financière normalisée selon le référentiel d’information financière appliqué pour établir nos états financiers et il pourrait être impossible de la comparer à des mesures financières similaires présentées par d’autres émetteurs. Se reporter à la rubrique Mesures financières non conformes aux PCGR et autres mesures financières du présent rapport de gestion pour la définition de ces indicateurs et pour le rapprochement avec les mesures les plus comparables des IFRS.

(2) Ratio financier non conforme aux PCGR. Un ratio financier non conforme aux PCGR ne constitue pas une mesure financière normalisée selon le référentiel d’information financière appliqué pour établir nos états financiers et il pourrait être impossible de le comparer à des mesures financières similaires présentées par d’autres émetteurs. Se reporter à la rubrique Mesures financières non conformes aux PCGR et autres mesures financières du présent rapport de gestion pour la définition de ces indicateurs et pour le rapprochement avec les mesures les plus comparables des IFRS.

(3) Les éléments spéciaux et certains éléments dans les autres charges (revenus) ont été principalement reclassés en gain lié à une cession d’activités, en dépréciation et cessation d’un programme et en charges de restructuration, y compris les chiffres comparatifs. Voir la Note 37 – Reclassement de nos états financiers consolidés pour plus de détails.

(4) Mesure financière supplémentaire. Se reporter à la rubrique Mesures financières non conformes aux PCGR et autres mesures financières du présent rapport de gestion pour la définition de ces indicateurs.

(5) Activités abandonnées liées à la vente du secteur Transport. Les charges comptabilisées dans les activités abandonnées pour les exercices 2023 et 2022 ont principalement trait à une modification apportée aux estimations d’une provision pour honoraires professionnels.

(6) Liés aux activités poursuivies seulement.

(7) Représente le carnet de commandes pour la fabrication et la prestation de services.

BOMBARDIER INC. / RAPPORT FINANCIER 2023 7

PRINCIPAUX FAITS SAILLANTS ET ÉVÉNEMENTS

• Les revenus de 8,0 milliards $ en 2023 représentent une augmentation de 16 % par rapport à ceux de l’exercice précédent, en raison de la hausse du nombre de livraisons d’avions et des revenus sans précédent de 1,75 milliard $ tirés des activités de service après-vente des avions d’affaires, une hausse de 16 % par rapport à ceux de l’exercice précédent.

• Le RAIIA ajusté[(1)] pour 2023 a augmenté de façon significative de 32 % par rapport à celui de l’exercice précédent pour atteindre 1,23 milliard $. Le RAII comme présenté pour l’exercice complet a atteint 793 millions $.

• Le RPA ajusté[(2)] en hausse de 412 % par rapport à celui de l’exercice précédent est passé de 0,77 $ à 3,94 $. Le RPA dilué des activités poursuivies s’est élevé à 4,70 $. Le résultat net des activités poursuivies et le résultat net ajusté[(1) ] ont été de respectivement 490 millions $ et 416 millions $.

• Les flux de trésorerie disponibles[(1)] positifs de 257 millions $ générés par les activités poursuivies ont été conformes aux prévisions pour 2023, tandis que les flux de trésorerie liés aux activités opérationnelles et les additions nettes aux immobilisations corporelles et incorporelles ont été de respectivement 623 millions $ et 366 millions $.

• Le ratio de nouvelles commandes sur livraisons unitaires[(3)] de 1,0 pour l’exercice complet, qui suit la courbe de croissance des livraisons par rapport à l’exercice précédent, témoigne de la forte demande. Le carnet des commandes[(4) ] est demeuré vigoureux à 14,2 milliards $.

• Le ratio de la dette nette ajustée sur le RAIIA ajusté[(2)] a connu une amélioration rapide et significative, passant de 4,6x à 3,3x, soit une diminution de 28 % par rapport à l’exercice précédent. Les liquidités disponibles[(1)] sont demeurées solides à 1,8 milliard $ et la trésorerie et les équivalents de trésorerie s’établissaient à 1,6 milliard $ au 31 décembre 2023.

• Après avoir atteint, voire dépassé, ses prévisions pour 2023, la Société s’oriente à nouveau vers la croissance en 2024[(5)] .

Journée des investisseurs 2023

Le 23 mars 2023, lors de la Journée des investisseurs, Bombardier a dévoilé des objectifs plus précis pour 2025. La Société a mis à jour ses stratégies et ses objectifs financiers pour refléter sa solide exécution en 2021 et en 2022. Qui plus est, elle a présenté la division Bombardier Défense, laquelle pourrait générer des revenus de plus de 1 milliard $ d’ici la deuxième moitié de la décennie[(5)] . Elle a également fait valoir le potentiel de ses nouvelles activités liées aux avions d’occasion certifiés qui visent à accroître sa part de marché dans ce secteur. Ces initiatives témoignent de l’engagement de Bombardier à l’égard de la croissance stratégique et de la diversification des revenus.

Accent soutenu mis sur le désendettement et l’amélioration des cotes de crédit

En 2023, Bombardier a réduit sa dette de 0,4 milliard $, ce qui représente une réduction totale de la dette de 4,5 milliards $ depuis le 31 décembre 2020. Le ratio de la dette nette ajustée sur le RAIIA ajusté[(2)] a diminué, passant de 41,5 à la fin de 2020 à 3,3 au 31 décembre 2023, ce qui représente une réduction de 92 %. La dette nette ajustée[(1)] s’établissait à 4,0 milliards $ au 31 décembre 2023, et Bombardier n’a aucune dette venant à échéance avant juin 2026. Le 5 avril 2023, Moody’s a rehaussé la cote de Bombardier pour la faire passer de B3 à B2, en raison des progrès continus réalisés en matière de réduction de la dette, de l’amélioration soutenue de la performance financière, et de l’amélioration soutenue des résultats, des marges et des flux de trésorerie disponibles positifs. Le 2 mai 2023, S&P Global Ratings a également rehaussé la cote de Bombardier, la faisant - passer de B à B, invoquant comme facteurs contributifs la solidité de son exécution, les succès de ses efforts de désendettement, la stabilité de son carnet de commandes et la gestion efficace de ses risques liés à la chaîne d’approvisionnement.

• (1) Mesure financière non conforme aux PCGR. Une mesure financière non conforme aux PCGR ne constitue pas une mesure financière normalisée selon le référentiel d’information financière appliqué pour établir nos états financiers et il pourrait être impossible de la comparer à des mesures financières similaires présentées par d’autres émetteurs. Se reporter à la rubrique Mesures financières non conformes aux PCGR et autres mesures financières du présent rapport de gestion pour la définition de ces indicateurs et pour le rapprochement avec les mesures les plus comparables des IFRS.

• (2) Ratio financier non conforme aux PCGR. Un ratio financier non conforme aux PCGR ne constitue pas une mesure financière normalisée selon le référentiel d’information financière appliqué pour établir nos états financiers et il pourrait être impossible de le comparer à des mesures financières similaires présentées par d’autres émetteurs. Se reporter à la rubrique Mesures financières non conformes aux PCGR et autres mesures financières du présent rapport de gestion pour la définition de ces indicateurs et pour le rapprochement avec les mesures les plus comparables des IFRS.

• (3) Défini comme les nouvelles commandes nettes d’avions en unités sur le nombre de livraisons d’avions en unités.

(4) Représente le carnet de commandes pour la fabrication et les services.

• (5) Se reporter à la mise en garde liée aux énoncés prospectifs de la section Sommaire du présent rapport de gestion.

8 BOMBARDIER INC. RAPPORT FINANCIER – EXERCICE CLOS LE 31 DÉCEMBRE 2023

Expansion du réseau de service après-vente

En 2023, Bombardier a continué d’améliorer son réseau mondial de service à la clientèle, y compris l’accélération et l’opérationnalisation de ses centres de service mondiaux. Les revenus tirés des activités de service après-vente de Bombardier ont progressé selon un taux de croissance annuel composé impressionnant de plus de 20 % entre 2020 et 2023, témoignant de la solidité de la stratégie d’expansion de la Société. Le 3 octobre 2023, Bombardier a annoncé qu’elle élargissait son offre de programmes de facturation par heure de vol en lançant le programme Smart Services Elite . Ce nouveau programme Smart Services , complétant à merveille le portefeuille Smart Services actuel de Bombardier, propose à ses clients d’avions d’affaires le programme de facturation par l’heure de vol le plus complet, leur offrant ainsi une tranquillité d’esprit et une prévisibilité budgétaire à l’égard des coûts essentiels de maintenance et de pièces d’avion.

Livraison du 150[e ] avion Global 7500 de Bombardier

Le 16 octobre 2023, Bombardier a livré son 150[e ] avion Global 7500 , marquant une autre étape importante pour cet avion d’affaires de Bombardier qui établit les normes de l’industrie. La flotte d’avions Global 7500 cumule plus de 100 000 heures de vol et affiche une ponctualité des vols de plus de 99,8 %, démontrant qu’il est le plus fiable et le plus productif des avions d’affaires actuellement en service. Parallèlement, le développement et les essais de l’avion Global 8000 , successeur de l’avion Global 7500 , sont en cours et progressent comme prévu, la MES étant prévue en 2025[(1)] . Depuis son dévoilement en mai 2022, l’avion Global 8000 suscite un intérêt positif chez les clients.

Accroissement continu de la division Défense de Bombardier

Le 23 octobre 2023, Bombardier Défense a livré un septième avion Global 6000 aux Forces aériennes des É.-U. dans le cadre du programme Battlefield Airborne Communications Node (BACN), un contrat pluriannuel conclu entre Bombardier et les Forces aériennes américaines. L’avion appuie une plateforme de transmission aéroportée unique et fiable, essentielle aux missions critiques menées dans le monde entier. Le 12 novembre 2023, Bombardier Défense a livré le septième avion Global à la société de défense et de sécurité Saab, prêt à être transformé pour la solution aéroportée de contrôle et de détection précoce (AEW&C) de Saab connue sous le nom de GlobalEye. La livraison de sept avions de Bombardier dans le cadre du programme GlobalEye souligne une collaboration fructueuse et témoigne de la solide réputation de longue date de Bombardier dans la fabrication d’avions spécialisés pour le secteur de la défense. Les avions d’affaires Global sont devenus une plateforme de choix pour les missions spéciales effectuées partout dans le monde, grâce à leur vitesse, leur charge ultime maximale, leur efficacité énergétique, leur fiabilité et leur durabilité ainsi qu’aux coûts de maintenance réduits.

Étape importante en matière d’aviation durable

Le 2 mai 2023, Bombardier a publié les déclarations environnementales de produit (DEP) pour ses avions Global 5500 et Global 6500 , lesquelles fournissent de l’information détaillée sur l’empreinte environnementale de chaque avion sur l’ensemble de son cycle de vie. Ces deux avions s’ajoutent aux avions Global 7500 et Challenger 3500 de Bombardier comme les seuls avions d’affaires ayant fait l’objet d’une DEP à l’heure actuelle. Le 21 mai 2023, Bombardier a présenté les progrès réalisés dans le cadre de la première phase d’essais en vol de son projet de recherche EcoJet, qui vise à développer des technologies ayant pour objectif de réduire jusqu’à 50 % les émissions des avions grâce à une combinaison de dispositifs aérodynamiques de pointe et de systèmes de propulsion améliorés[(1)] . Le 16 octobre 2023, Bombardier a accéléré les essais dans le cadre d’une deuxième phase d’essais du projet en utilisant un prototype plus grand, d’une envergure de 18 pieds, ce qui a contribué à l’avancement de ce projet déterminant. Le 13 novembre 2023, Bombardier a réaffirmé son engagement à utiliser du carburant d’aviation durable (SAF) dans l’ensemble de ses opérations aériennes au moyen du système « réserver et réclamer ». Un an après l’annonce de son entente décisive avec Signature Aviation, Bombardier continue de démontrer son engagement ferme visant à favoriser un changement à long terme au sein de l’industrie en faisant la promotion du carburant d’aviation durable (SAF).

(1) Se reporter à la mise en garde liée aux énoncés prospectifs de la section Sommaire du présent rapport de gestion.

BOMBARDIER INC. / RAPPORT FINANCIER 2023 9

PRIORITÉS STRATÉGIQUES[(1)]

Lors de sa Journée des investisseurs tenue en mars 2023, Bombardier a mis à jour ses priorités stratégiques et ses objectifs financiers reflétant sa solide exécution depuis la première publication de son plan stratégique en mars 2021. La Société a par la même occasion haussé ses principales cibles financières. Ces initiatives comprennent notamment le maintien d’une position de chef de file dans les catégories d’avions d’affaires intermédiaires et de grande taille, la croissance considérable de la division Défense, l’expansion continue de nos - activités de service après vente et de notre programme d’avions d’occasion certifiés, ainsi que la fin de l’assainissement de notre bilan, tout en tirant parti de la valeur associée au programme d’avions Global 7500 et en menant à bien les initiatives de rentabilité et de productivité. Ces priorités stratégiques appuient les objectifs de la Société visant à générer des flux de trésorerie durables, à accroître la souplesse en matière d’affectation des capitaux et à réaliser des progrès au chapitre d’indicateurs de première qualité.

Maintien de la position de chef de file

Bombardier vise à maintenir sa position de chef de file dans les catégories d’avions d’affaires intermédiaires et de grande taille en tirant parti de sa flotte établie de plus de 5000 avions et en s’appuyant sur l’expertise de sa main-d’œuvre mondiale. L’engagement soutenu de la Société à l’égard de l’innovation dans son portefeuille de produits, comme en témoignent la MES du Challenger 3500 et l’annonce à propos de l’avion Global 8000 au cours des dernières années, la gestion diligente de sa propriété intellectuelle et l’amélioration de sa situation financière sont des facteurs importants de son positionnement à titre de chef de file à long terme sur le marché.

Bombardier Défense

En 2022, Bombardier a désigné le site de Wichita, au Kansas, comme le siège social de la division nouvellement rebaptisée Bombardier Défense, reflétant l’expansion stratégique de son existante division Avions spécialisés. Depuis, Bombardier prépare ses infrastructures, tirant parti de son expertise reconnue et de longue date en matière d’avions spécialisés, des avantages uniques des plateformes Challenger et Global ainsi que de ses capacités techniques, de son centre d’essais en vol de calibre international et de son savoir-faire technique pour accroître sa participation dans le segment, dans le but de livrer concurrence dans le cadre de campagnes axées sur le secteur de la défense et de les remporter. Bombardier prévoit tripler les revenus tirés de ses ventes et de ses services dans le secteur de la défense pour les porter à plus de 1 milliard $ au cours de la seconde moitié de la décennie[(1)] .

Expansion des activités de service après-vente et programme d’avions d’occasion certifiés

Conformément à sa stratégie de croissance des activités de service après-vente, la Société a procédé à l’ouverture de tous les centres de service qu’elle avait annoncés précédemment. De plus, Bombardier accélère et opérationnalise son programme d’avions d’occasion certifiés lancé en 2021. L’objectif du programme est de tirer parti des possibilités sur le marché des avions d’occasion en favorisant une participation active sur le marché secondaire et en offrant une option améliorée d’équipementier d’origine dans ce secteur. Ces initiatives devraient jouer un rôle important dans la diversification des revenus de la Société.

Désendettement du bilan

Bombardier est déterminée à désendetter considérablement son bilan d’ici 2025, en ciblant un ratio de la dette nette ajustée sur le RAIIA ajusté[(2)] se situant dans une fourchette d’environ 2x à 2,5x et en réduisant sa charge d’intérêt au comptant annualisée de plus de 250 millions $[(1) ] par rapport aux coûts d’intérêt annualisés sur la dette à long terme au 31 décembre 2020. Depuis décembre 2020, la Société a réduit sa dette à long terme d’environ 4,5 milliards $, de sorte que la dette brute a été ramenée à environ 5,6 milliards $ au 31 décembre 2023, ce qui devrait réduire la charge d’intérêt annualisée de près de 330 millions $[(1)] par rapport à celle de 2020. La Société a l’intention de continuer à refinancer opportunément sa dette ou à affecter les liquidités excédentaires au remboursement de la dette et de continuer à évaluer les stratégies de réduction de la dette les plus efficientes, notamment par des rachats, des offres publiques d’achat et des rachats sur le marché libre de titres de créance en circulation.

(1) Se reporter à la mise en garde liée aux énoncés prospectifs de la section Sommaire du présent rapport de gestion.

(2) Ratio financier non conforme aux PCGR. Un ratio financier non conforme aux PCGR ne constitue pas une mesure financière normalisée selon le référentiel d’information financière appliqué pour établir nos états financiers et il pourrait être impossible de le comparer à des mesures financières similaires présentées par d’autres émetteurs. Se reporter à la rubrique Mesures financières non conformes aux PCGR et autres mesures financières du présent rapport de gestion pour la définition de ces indicateurs et pour le rapprochement avec les mesures les plus comparables des IFRS.

10 BOMBARDIER INC. RAPPORT FINANCIER – EXERCICE CLOS LE 31 DÉCEMBRE 2023

Apport plus grand de l’avion Global 7500 et amélioration de la rentabilité

La Société continuera de réaliser le plein potentiel de son avion-phare, l’avion Global 7500 , alors que le programme fait la transition vers l’avion Global 8000 . Le développement et les essais sont en cours et progressent comme prévu, la MES étant prévue en 2025[(1)] . Sur le plan de la rentabilité, la Société a mené à bien son plan de réduction des coûts lancé en 2021 et vise maintenant à accroître son efficacité afin d’offrir une meilleure performance financière en améliorant la productivité de la main-d’œuvre, en réduisant les coûts du siège social et les coûts indirects, et en optimisant son empreinte manufacturière.

(1) Se reporter à la mise en garde liée aux énoncés prospectifs de la section Sommaire du présent rapport de gestion.

BOMBARDIER INC. / RAPPORT FINANCIER 2023 11

MESURES CLÉS ET INDICATEURS DE RENDEMENT

Le tableau ci-dessous résume nos mesures clés et indicateurs connexes de rendement évalués.

	MESURES CLÉS ET INDICATEURS CONNEXES DE RENDEMENT
CROISSANCE ET POSITION EN REGARD DE LA CONCURRENCE • Carnet de commandes(1), comme mesure des revenus futurs. • Revenus et nombre de livraisons d’avions, comme mesures de la croissance. • Part de marché (en fonction des revenus et du nombre de livraisons d’avions), comme mesure de notre position en regard de la concurrence.
RENTABILITÉ • RAII, marge RAII(2), RAII ajusté(3), marge RAII ajustée(4), RAIIA ajusté(3), marge RAIIA ajustée(4), RPA dilué et RPA ajusté(4), comme mesures du rendement.
LIQUIDITÉS • Flux de trésorerie disponibles(3), comme mesure de la génération de liquidités. • Trésorerie et équivalents de trésorerie, liquidités ajustées(3)(5), liquidités disponibles(3)(5)et liquidités disponibles ajustées(3)(5), comme mesures de la suffisance des liquidités.
STRUCTURE DU CAPITAL • Dette nette ajustée(3)(5). • Ratio de la dette nette ajustée sur le RAIIA ajusté(4)(5).
SATISFACTION DE LA CLIENTÈLE • Livraisons à temps des avions, comme mesure du respect de notre engagement envers les clients. • Ponctualité des vols, comme mesure de la fiabilité de nos produits. • Disponibilité régionale des pièces et de l’expertise technique pour répondre aux demandes des clients dans les meilleurs délais, comme mesure de satisfaction des besoins de la clientèle tout au long de la vie utile des avions. • Retour en service à temps et savoir-faire de grande qualité dans les installations de maintenance appartenant à Bombardier, comme mesures d’efficacité.
EXÉCUTION	• Réalisation d’étapes importantes dans le développement de programmes, comme mesure d’une exécution sans faille.

(1) Représente le carnet de commandes pour la fabrication et les services.

(2) Mesure financière supplémentaire. Se reporter à la rubrique Mesures financières non conformes aux PCGR et autres mesures financières du présent rapport de gestion pour la définition de ces indicateurs.

(3) Mesure financière non conforme aux PCGR. Une mesure financière non conforme aux PCGR ne constitue pas une mesure financière normalisée selon le référentiel d’information financière appliqué pour établir nos états financiers et il pourrait être impossible de la comparer à des mesures financières similaires présentées par d’autres émetteurs. Se reporter à la rubrique Mesures financières non conformes aux PCGR et autres mesures financières du présent rapport de gestion pour la définition de ces indicateurs et pour le rapprochement avec les mesures les plus comparables des IFRS.

(4) Ratio financier non conforme aux PCGR. Un ratio financier non conforme aux PCGR ne constitue pas une mesure financière normalisée selon le référentiel d’information financière appliqué pour établir nos états financiers et il pourrait être impossible de le comparer à des mesures financières similaires présentées par d’autres émetteurs. Se reporter à la rubrique Mesures financières non conformes aux PCGR et autres mesures financières du présent rapport de gestion pour la définition de ces indicateurs et pour le rapprochement avec les mesures les plus comparables des IFRS.

(5) Se reporter à la rubrique Structure du capital du présent rapport de gestion pour des détails sur la dette nette ajustée et le ratio de la dette nette ajustée sur le RAIIA ajusté; se reporter à la rubrique Liquidités et sources de financement du présent rapport de gestion pour des détails sur les liquidités ajustées, les liquidités disponibles et les liquidités disponibles ajustées.

12 BOMBARDIER INC. RAPPORT FINANCIER – EXERCICE CLOS LE 31 DÉCEMBRE 2023

	SOMMAIRE	DES CINQ DERNIERS EXERCICES	DES CINQ DERNIERS EXERCICES	DES CINQ DERNIERS EXERCICES
Pour les exercices clos les 31	décembre	2023	2022	2021	2020	2019
Rentabilité
Revenus(1)		8 046 $	6 913 $	6 085 $	6 487 $	7 488 $
RAIIA ajusté(1)(2)(4)		1 230 $	930 $	639 $	197 $	684 $
Marge RAIIA ajustée(1)(3)(4)		15,3 %	13,5 %	10,5 %	3,0 %	9,1 %
RAII ajusté(1)(2)(4)		799 $	515 $	222 $	(214) $	401 $
Marge RAII ajustée(1)(3)(4)		9,9 %	7,4 %	3,6 %	(3,3) %	5,4 %
RAII(1)		793 $	538 $	241 $	912 $	(520) $
Marge RAII(1)(5)		9,9 %	7,8 %	4,0 %	14,1 %	(6,9) %
Résultat net des activités poursuivies		490 $	(128) $	(249) $	(170) $	(1 541) $
Résultat net des activités abandonnées(6)		(45) $	(20) $	5 319 $	(398) $	(66) $
Résultat net		445 $	(148) $	5 070 $	(568) $	(1 607) $
RPA dilué (en dollars)		4,24 $	(1,88) $	50,54 $	(9,19) $	19,05 $
Résultat net ajusté(1)(2)(4)		416 $	104 $	(327) $	(1 118) $	(405) $
RPA ajusté (en dollars)(1)(3)(4)		3,94 $	0,77 $	(3,67) $	(11,79) $	(4,47) $

• (1) Liés uniquement aux activités poursuivies.

(2) Mesure financière non conforme aux PCGR. Une mesure financière non conforme aux PCGR ne constitue pas une mesure financière normalisée selon le référentiel d’information financière appliqué pour établir nos états financiers et il pourrait être impossible de la comparer à des mesures financières similaires présentées par d’autres émetteurs. Se reporter à la rubrique Mesures financières non conformes aux PCGR et autres mesures financières du présent rapport de gestion pour la définition de ces indicateurs et pour le rapprochement avec les mesures les plus comparables des IFRS.

(3) Ratio financier non conforme aux PCGR. Un ratio financier non conforme aux PCGR ne constitue pas une mesure financière normalisée selon le référentiel d’information financière appliqué pour établir nos états financiers et il pourrait être impossible de le comparer à des mesures financières similaires présentées par d’autres émetteurs. Se reporter à la rubrique Mesures financières non conformes aux PCGR et autres mesures financières du présent rapport de gestion pour la définition de ces indicateurs et pour le rapprochement avec les mesures les plus comparables des IFRS.

(4) Les éléments spéciaux et certains éléments dans les autres charges (revenus) ont été reclassés en gain lié à une cession d’activités, en dépréciation et cessation d’un programme et en charges de restructuration, y compris les chiffres comparatifs. Voir la Note 37 – Reclassement de nos états financiers consolidés pour plus de détails.

(5) Mesure financière supplémentaire. Se reporter à la rubrique Mesures financières non conformes aux PCGR et autres mesures financières du présent rapport de gestion pour la définition de ces indicateurs.

(6) Activités abandonnées liées à la vente du secteur Transport. Les charges comptabilisées dans les activités abandonnées pour les exercices 2023 et 2022 ont principalement trait à une modification apportée aux estimations d’une provision pour honoraires professionnels.

SOMMAIRE	DES CINQ DERNIERS EXERCICES
Aux 31 décembre et pour les exercices clos à ces dates
	2023 2022 2021 2020 2019
Liquidités
Flux de trésorerie liés aux activités opérationnelles
Activités poursuivies	623 $ 1 072 $ 332 $ (1 672) $ (253) $
Activités abandonnées	— $ — $ (621)$ (1 149)$ (427)$
	623 $ 1 072 $ (289) $ (2 821) $ (680) $
Additions nettes aux immobilisations corporelles et incorporelles
Activités poursuivies	366 $ 337 $ 232 $ 221 $ 366 $
Activités abandonnées	— $ — $ — $ 133 $ 157 $
	366 $ 337 $ 232 $ 354 $ 523 $
Flux de trésorerie disponibles (utilisation)(1)
Activités poursuivies	257 $ 735 $ 100 $ (1 893) $ (619) $
Activités abandonnées	— $ — $ (621)$ (1 282)$ (584)$
	257 $ 735 $ (521) $ (3 175) $ (1 203) $
Trésorerie et équivalents de trésorerie(2)	1 594 $ 1 291 $ 1 675 $ 2 450 $ 2 629 $
Tranche courante de la dette à long terme	— $ — $ — $ 1 882 $ 8 $
Dette à long terme	5 607 $ 5 980 $ 7 047 $ 8 193 $ 9 325 $

(1) Mesure financière non conforme aux PCGR. Une mesure financière non conforme aux PCGR ne constitue pas une mesure financière normalisée selon le référentiel d’information financière appliqué pour établir nos états financiers et il pourrait être impossible de la comparer à des mesures financières similaires présentées par d’autres émetteurs. Se reporter à la rubrique Mesures financières non conformes aux PCGR et autres mesures financières du présent rapport de gestion pour la définition de ces indicateurs et pour le rapprochement avec les mesures les plus comparables des IFRS.

(2) Comprennent la trésorerie et les équivalents de trésorerie de 671 millions $ de Transport présentés dans les actifs détenus en vue de la vente au 31 décembre 2020 et 51 millions $ des activités liées aux aérostructures au 31 décembre 2019.

BOMBARDIER INC. / RAPPORT FINANCIER 2023 13

PRÉVISIONS ET ÉNONCÉS PROSPECTIFS

Prévisions et résultats pour 2023

	Prévisions pour 2023 fournies
Activités poursuivies uniquement	dans notre	Résultats pour 2023
	Rapport financier 2022(1)
Livraisons d’avions (en unités)	> 138	138
Revenus	> 7,6 milliards $	8,0 milliards $
RAIIA ajusté(2)	> 1125 millions $	1230 millions $
RAII ajusté(2)	> 695 millions $	799 millions $
RAII	s. o.	793 millions $
Flux de trésorerie disponibles(2)	> 250 millions $	257 millions $
Flux de trésorerie liés aux activités opérationnelles	s. o.	623 millions $
Additions nettes aux
immobilisations corporelles	s. o.	366 millions $
et incorporelles

Les revenus de 8,0 milliards $ de l’exercice complet ont été supérieurs à la prévision, essentiellement en raison d’une combinaison favorable d’avions, l’amélioration des prix et de solides résultats des activités de service après-vente.

Le RAIIA ajusté[(2)] et le RAII ajusté[(2)] ont été de respectivement de 1230 millions $ et 799 millions $ pour l’exercice complet et supérieur aux prévisions, en raison de l’apport à la marge des revenus supérieurs aux prévisions et de l’exécution des initiatives liées aux priorités stratégiques de la Société.

Les flux de trésorerie disponibles[(2)] de 257 millions $ pour l’exercice complet générés par les activités poursuivies ont été conformes aux prévisions pour 2023, y compris les paiements aux termes des garanties de valeur résiduelle de 124 millions $, grâce à l’amélioration des résultats, en partie contrebalancée par l’utilisation du fonds de roulement.

(1) Se reporter à notre Rapport financier 2022 pour plus de détails.

(2) Mesure financière non conforme aux PCGR. Une mesure financière non conforme aux PCGR ne constitue pas une mesure financière normalisée selon le référentiel d’information financière appliqué pour établir nos états financiers et il pourrait être impossible de la comparer à des mesures financières similaires présentées par d’autres émetteurs. Se reporter à la rubrique Mesures financières non conformes aux PCGR et autres mesures financières du présent rapport de gestion pour la définition de ces indicateurs et pour le rapprochement avec les mesures les plus comparables des IFRS.

14 BOMBARDIER INC. RAPPORT FINANCIER – EXERCICE CLOS LE 31 DÉCEMBRE 2023

Prévisions pour 2024 [(1)]

	Prévisions pour 2024
Livraisons d’avions (en unités)	150 à 155
Revenus	8,4 milliards $ à 8,6 milliards $
RAIIA ajusté(2)	1,30 milliard $ à 1,35 milliard $
RAII ajusté(2)	850 millions $ à 900 millions $
Flux de trésorerie disponibles(2)	100 millions $ à 400 millions $

Le nombre de livraisons d’avions en 2024 devrait se situer entre 150 et 155, par rapport à 138 livraisons en 2023, la croissance étant attribuable à la plateforme d’avions Challenger .

Les revenus devraient augmenter par rapport à ceux de 2023, pour s’établir entre 8,4 milliards $ et 8,6 milliards $, en raison d’une augmentation du nombre de livraisons d’avions, d’une amélioration des prix et de la croissance continue de nos activités de service après-vente, alors que s’accélèrent les activités des nouvelles installations de service.

Le RAIIA ajusté[(2)] devrait s’établir entre 1,30 milliard $ et 1,35 milliard $ en 2024. Cette hausse s’explique par l’apport à la marge des revenus plus élevés et l’évolution favorable des prix nets par rapport à l’inflation sur les nouvelles ventes d’avions, le tout en partie contrebalancé par certains investissements stratégiques à l’appui de nos initiatives de croissance visant la division Défense et les avions d’occasion certifiés, par des coûts de R et D ainsi que par des coûts de mise en œuvre de systèmes. Le RAII ajusté[(2)] devrait s’établir entre 850 millions $ et 900 millions $.

Les flux de trésorerie disponibles[(2)] en 2024 devraient se situer entre 100 millions $ et 400 millions $, compte tenu de l’utilisation du fonds de roulement afin de soutenir l’augmentation prévue du nombre de livraisons en 2024 et en 2025 et l’accroissement des activités de service après-vente. Les additions nettes prévues aux immobilisations corporelles et incorporelles devraient être inférieures à 300 millions $.

• (1) Se reporter à la mise en garde liée aux énoncés prospectifs.

(2) Mesure financière non conforme aux PCGR. Une mesure financière non conforme aux PCGR ne constitue pas une mesure financière normalisée selon le référentiel d’information financière appliqué pour établir nos états financiers et il pourrait être impossible de la comparer à des mesures financières similaires présentées par d’autres émetteurs. Se reporter à la rubrique Mesures financières non conformes aux PCGR et autres mesures financières du présent rapport de gestion pour la définition de ces indicateurs et pour le rapprochement avec les mesures les plus comparables des IFRS.

BOMBARDIER INC. / RAPPORT FINANCIER 2023 15

Mise en garde liée aux énoncés prospectifs

Le présent rapport de gestion contient des énoncés prospectifs, qui peuvent comprendre, sans s’y limiter, des déclarations portant sur nos objectifs, nos anticipations et nos perspectives ou prévisions à propos de divers indicateurs financiers et globaux et sources d’apport connexes, nos cibles, nos buts, nos priorités, nos marchés et nos stratégies, notre situation financière, notre performance financière, notre position sur le marché, nos capacités, nos forces concurrentielles, nos cotes de crédit, nos croyances, nos perspectives, nos plans, nos attentes, nos anticipations, nos estimations et nos intentions; les perspectives de l’économie générale et les perspectives commerciales, les perspectives et les tendances d’une industrie; la valeur pour le client; la demande prévue de produits et de services; la stratégie de croissance; le développement de produits, y compris la conception, les caractéristiques, la capacité ou la performance projetées; les dates prévues ou fixées de la mise en service de produits et de services, des commandes, des livraisons, des essais, des délais, des certifications et de l’exécution des commandes en général; notre position en regard de la concurrence; les attentes à l’égard des revenus et du carnet de commandes; l’incidence prévue du cadre législatif et réglementaire et des procédures judiciaires; la robustesse de notre structure du capital et de notre bilan, notre solvabilité, nos liquidités et sources de financement disponibles, nos besoins financiers prévus et l’examen continu des solutions de rechange stratégiques et financières; l’amélioration de la productivité, les gains d’efficacité opérationnelle et les initiatives de réduction des coûts et de restructuration; les coûts prévus, les avantages attendus et leur calendrier; la capacité de continuer à faire croître notre entreprise et à générer des liquidités; les attentes, les objectifs et les stratégies en matière de remboursement de la dette, de refinancement à l’échéance et de réduction des coûts d’intérêt; la conformité aux clauses financières restrictives; les attentes à l’égard de la déclaration et du versement de dividendes sur nos actions privilégiées; les intentions et les objectifs à l’égard de nos programmes, de nos actifs et de nos activités; les attentes à l’égard de la disponibilité des programmes d’aide gouvernementale; l’incidence de nouveaux événements ou l’aggravation des événements courants mondiaux d’ordre sanitaire, géopolitique ou militaire sur ce qui précède et l’efficacité des plans et des mesures que nous avons mis en place à cet égard; et les attentes à l’égard de la vigueur des marchés, d’un ralentissement ou d’une récession économique, les pressions inflationnistes et les pressions sur la chaîne d’approvisionnement.

De plus, les énoncés comportant l’expression « à notre avis » et d’autres expressions semblables reflètent nos convictions et nos opinions sur un sujet donné. Ces énoncés sont fondés sur l’information dont nous disposions en date du présent rapport de gestion. Bien que nous soyons d’avis que cette information constitue un fondement raisonnable à ces énoncés, elle peut être limitée ou incomplète. Nos énoncés ne doivent pas être interprétés comme le reflet d’une enquête exhaustive sur la totalité de l’information pertinente ou d’un examen de toute cette information. Ces énoncés sont intrinsèquement incertains, et les investisseurs sont priés de ne pas s’y fier indûment.

Les énoncés prospectifs se reconnaissent habituellement à l’emploi de termes comme « pouvoir », « prévoir », « devoir », « avoir l’intention de », « attendre », « anticiper », « estimer », « planifier », « entrevoir », « croire », « continuer », « maintenir » ou « aligner », la forme négative de ces termes, leurs variations ou une terminologie semblable. Les énoncés prospectifs sont présentés dans le but d’assister les investisseurs et autres dans la compréhension de certains éléments clés de nos objectifs, priorités stratégiques, attentes, prévisions, perspectives et plans actuels, ainsi que pour leur permettre d’avoir une meilleure compréhension de nos activités et de l’environnement dans lequel nous prévoyons exercer nos activités. Le lecteur est prévenu que de telles informations pourraient ne pas convenir à d’autres fins.

De par leur nature, les énoncés prospectifs exigent que la direction formule des hypothèses et ils sont assujettis à d’importants risques et incertitudes, connus et inconnus, de sorte que nos résultats réels de périodes futures pourraient différer de façon importante des résultats prévus décrits dans les énoncés prospectifs. Bien que la direction juge ces hypothèses raisonnables et appropriées selon l’information à sa disposition, il existe un risque qu’elles ne soient pas exactes. Les hypothèses sur lesquelles reposent les énoncés prospectifs formulés dans le présent rapport de gestion comportent les hypothèses significatives suivantes : la croissance du marché de l’aviation d’affaires; l’augmentation de la part de la Société dans ce marché; la détermination appropriée et la gestion continue des économies de coût récurrentes; l’optimisation de notre portefeuille immobilier et l’accès à des facilités de fonds de roulement selon les modalités du marché. Pour de plus amples renseignements, y compris à l’égard des autres hypothèses sur lesquelles reposent les énoncés prospectifs figurant dans le présent rapport de gestion, voir la rubrique Énoncés prospectifs – Hypothèses ci-après. Compte tenu de l’incidence de l’évolution de la situation entourant les événements mondiaux nouveaux ou courants d’ordre sanitaire, géopolitique et militaire, de la réponse connexe de la Société, des gouvernements (fédéral, provinciaux et municipaux, nationaux, étrangers et des organisations intergouvernementales multinationales), des autorités de réglementation, des entreprises, des fournisseurs, des clients, des contreparties et des fournisseurs de services tiers, le degré d’incertitude inhérent aux hypothèses de la Société est plus important.

Parmi les facteurs qui pourraient faire en sorte que les résultats réels diffèrent de manière importante des résultats prévus dans les énoncés prospectifs, notons, sans s’y limiter, les risques opérationnels (tels les risques liés au développement de nouvelles activités et à la croissance; au carnet de commandes; au déploiement et à la mise en œuvre de notre stratégie y compris la réduction des coûts, l’amélioration du fonds de roulement et les initiatives d’amélioration visant la fabrication et la productivité; au développement de nouveaux produits et services, y compris l’innovation et la disruption technologiques; à la certification de produits et services; aux pressions sur les flux de trésorerie et les dépenses en immobilisations découlant notamment du caractère saisonnier et cyclique; aux partenaires commerciaux; aux pertes découlant de sinistres et de garanties sur la performance des produits; aux préoccupations et à la réglementation liées à l’environnement, à la santé et à la sécurité; à notre

16 BOMBARDIER INC. RAPPORT FINANCIER – EXERCICE CLOS LE 31 DÉCEMBRE 2023

dépendance à l’égard de certains contrats, clients et fournisseurs, y compris les risques liés à la chaîne d’approvisionnement; aux ressources humaines, y compris notamment l’accessibilité globale à une main-d’œuvre qualifiée; à la dépendance à l’égard des systèmes informatiques (y compris les vulnérabilités technologiques, les menaces à la cybersécurité et les atteintes à la protection des renseignements personnels); à la dépendance à l’égard des droits relatifs à la propriété intellectuelle et à leur protection; à la réputation; aux lacunes en matière d’examen et de perception des questions environnementales, sociales et de gouvernance (« ESG »); au caractère adéquat de la couverture d’assurance; à la gestion des risques; et aux questions fiscales), les risques liés au financement (tels les risques liés aux liquidités et à l’accès aux marchés financiers; aux obligations importantes au titre des paiements de la dette et des intérêts, y compris à la réalisation des stratégies de gestion de la dette et de réduction des coûts d’intérêt; aux clauses restrictives et clauses restrictives financières de conventions d’emprunt; aux régimes d’avantages de retraite; à l’exposition au risque de crédit et à l’accessibilité de l’aide gouvernementale); les risques liés aux procédures judiciaires et réglementaires; les risques liés à la conjoncture et à la disruption économiques générales tant à l’échelle régionale qu’à l’échelle mondiale qui sont susceptibles d’avoir une incidence sur les ventes et les activités, les risques liés au contexte commercial (tels les risques liés à la situation financière des clients d’avions d’affaires; à la politique commerciale; à l’accroissement de la concurrence; à l’instabilité politique et aux tensions géopolitiques; aux sanctions financières et économiques ainsi qu’aux mesures de contrôle des exportations; aux changements climatiques à l’échelle mondiale et aux cas de force majeure); les risques de marché (telles les fluctuations des taux de change et des taux d’intérêt; l’augmentation des prix des produits de base; et les fluctuations du taux d’inflation) et d’autres événements défavorables imprévus. Pour plus de détails, se reporter à la rubrique Risques et incertitudes dans la section Autres du présent rapport de gestion. Les facteurs mentionnés précédemment peuvent être exacerbés par des événements mondiaux nouveaux ou courants d’ordre sanitaire, géopolitique ou militaire et avoir une incidence considérablement plus grave sur les activités, les résultats opérationnels et la situation financière de la Société que si de tels événements n’avaient pas eu lieu.

Le lecteur est prévenu que la présente liste de facteurs pouvant influer sur la croissance, les résultats et le rendement futurs n’est pas exhaustive et qu’il ne faudrait pas se fier indûment aux énoncés prospectifs. D’autres risques et incertitudes que nous ne connaissons pas ou que nous considérons comme non importants à l’heure actuelle pourraient également faire en sorte que les résultats ou les événements réels diffèrent considérablement de ceux exprimés explicitement ou implicitement dans ces énoncés prospectifs. Les énoncés prospectifs décrits aux présentes reflètent les attentes de la direction à la date du présent rapport et pourraient subir des modifications après cette date. À moins d’y être tenus selon les lois sur les valeurs mobilières applicables, nous nions expressément toute intention ou obligation de mettre à jour ou de réviser tout énoncé prospectif, que ce soit à la lumière de nouveaux renseignements, d’événements futurs ou autrement. Les énoncés prospectifs contenus dans le présent rapport de gestion sont formulés expressément sous réserve de cette mise en garde.

BOMBARDIER INC. / RAPPORT FINANCIER 2023 17

Énoncés prospectifs – Hypothèses Les énoncés prospectifs[(1)] du présent rapport de gestion sont fondés, sans toutefois s’y limiter, sur les hypothèses importantes suivantes et assujettis à celles-ci : • l’exécution normale et la livraison des éléments du carnet de commandes actuel; • l’ajustement des cadences de production en fonction de la demande du marché, y compris la capacité de notre bassin de fournisseurs à soutenir le développement de produits et les cadences de production prévues selon des conditions acceptables sur le plan commercial et en temps opportun; • l’apport continu de l’avion Global 7500 au résultat net de l’entreprise et le développement soutenu de l’avion Global 8000 dans les délais; • la mise en œuvre et l’exécution continues des stratégies de croissance, et la croissance soutenue des activités de service après-vente, des programmes d’avions d’occasion certifiés et de la division Défense; • la capacité d’investir dans notre portefeuille de produits; • l’exactitude des analyses et hypothèses sous-tendant notre bilan de rentabilité, y compris les estimations de flux de trésorerie et de revenus sur la durée de vie prévue de nos programmes et par la suite; • l’exactitude de nos estimations et jugements à l’égard de la durée, de l’ampleur et des répercussions d’événements mondiaux nouveaux ou courants d’ordre sanitaire, géopolitique ou militaire sur l’économie et les marchés des capitaux, ainsi que sur notre entreprise, nos activités, nos revenus, nos liquidités, notre situation financière, nos marges, nos flux de trésorerie, nos perspectives et nos résultats de périodes futures; • l’exactitude de notre évaluation des facteurs de croissance prévus et des tendances sectorielles; • l’exactitude de notre évaluation des tendances en matière de prix, de chaîne d’approvisionnement et d’inflation; • le prix des avions des nouveaux programmes, les coûts unitaires et l’accélération de la cadence de production; • la capacité de comprendre les besoins des clients et d’offrir un portefeuille de produits et de services permettant de stimuler la demande sur le marché et d’obtenir de nouvelles commandes et de maintenir le niveau de notre carnet de commandes; • la mise en œuvre et l’exécution soutenues des principales mesures afin d’améliorer la conversion des revenus en bénéfices et en flux de trésorerie disponibles[(2)] accrus, grâce à l’amélioration des coûts d’approvisionnement, du contrôle des dépenses et de l’efficacité de la main-d’œuvre; • l’atteinte des cibles du plan de réduction des coûts, en mettant en œuvre des restructurations et d’autres mesures visant la structure des coûts directs et indirects et en se concentrant de façon continue sur la réduction durable des coûts et les améliorations opérationnelles, tout en réduisant l’utilisation du fonds de roulement; • l’efficacité des mesures de déploiement rigoureuses du capital à l’égard des nouveaux programmes et produits afin de stimuler la croissance des revenus; • notre capacité à effectuer efficacement la transition des activités de fabrication vers notre nouvelle installation de fabrication de l’aéroport Pearson de Toronto selon le calendrier et le budget prévus; • la capacité de recruter des employés hautement compétents et de les fidéliser; • la stabilité du contexte mondial concurrentiel, de la conjoncture économique mondiale et des marchés des capitaux compte tenu des événements mondiaux nouveaux ou courants d’ordre sanitaire, géopolitique ou militaire; • la stabilité des taux de change aux niveaux actuels; • la capacité d’avoir accès aux marchés financiers, selon des conditions acceptables, au besoin ou en temps opportun; • la capacité de disposer de liquidités suffisantes pour mettre en œuvre le plan stratégique et de rembourser la dette à long terme ou de la refinancer à l’échéance; et • la capacité de nous défendre avec succès dans le cadre de procédures judiciaires et réglementaires en cours ou à venir. Pour une analyse des facteurs de risque importants associés à l’information prospective, se reporter à la rubrique Risques et incertitudes dans la section Autres. (1) Se reporter aussi à la mise en garde liée aux énoncés prospectifs de la rubrique Prévisions et énoncés prospectifs. (2) Mesure financière non conforme aux PCGR. Une mesure financière non conforme aux PCGR ne constitue pas une mesure financière normalisée selon le référentiel d’information financière appliqué pour établir nos états financiers et il pourrait être impossible de la comparer à des mesures financières similaires présentées par d’autres émetteurs. Se reporter à la rubrique Mesures financières non conformes aux PCGR et autres mesures financières du présent rapport de gestion pour la définition de ces indicateurs et pour le rapprochement avec les mesures les plus comparables des IFRS.

18 BOMBARDIER INC. RAPPORT FINANCIER – EXERCICE CLOS LE 31 DÉCEMBRE 2023

PROFIL

Le portefeuille des avions les plus vendus stimule la croissance des activités de service après-vente et de Bombardier Défense

Nous concevons, développons, fabriquons et commercialisons habilement deux gammes d’avions d’affaires de premier ordre, nommément Global et Challenger . Outre notre portefeuille solidement positionné d’avions d’affaires intermédiaires et de grande taille parmi les meilleurs de l’industrie, nous équipons diverses plateformes d’avions à des fins spécialisées par l’entremise de Bombardier Défense. Bombardier dispose également d’un vaste réseau de service après-vente pour plus de 5000 avions Global , Challenger et Learjet[(1)] à l’échelle des É.-U., de l’Europe, de l’Asie-Pacifique et du Moyen-Orient en activité partout dans le monde. Après un agrandissement considérable en 2022 grâce à l’ouverture de plusieurs centres de service, nouveaux ou récemment agrandis partout dans le monde, les clients de Bombardier bénéficient de ces installations qui sont devenues pleinement opérationnelles en 2023, avec l’arrivée d’une main-d’œuvre plus qualifiée au sein des équipes. Les équipes d’intervention mobiles et celles des entrepôts, des plaques tournantes de distribution et des centres de réparation de classe mondiale viennent prêter main forte partout dans le monde, offrant rapidement et efficacement leur soutien à nos clients au moment et à l’endroit où ils en ont besoin.

(1) Bombardier a livré son dernier avion Learjet au cours du premier trimestre de 2022, mais continue d’assurer le service après-vente de cette gamme d’avions.

SEGMENT DE MARCHÉ : AVIONS D’AFFAIRES

Toutes les spécifications de produits et les données sont approximatives, peuvent changer sans préavis et sont assujetties à certaines règles d’exploitation, hypothèses et autres conditions.

AVIONS D’AFFAIRES DE GRANDE TAILLE

Modèles : Global 8000[(1)] , Global 7500 , Global 6500, Global 6000 , Global 5500 et Global 5000

Catégorie de marché : Avions d’affaires de grande taille

Caractéristiques principales : Habilement conçue pour laisser une impression durable, la gamme d’avions emblématiques Global couvre la catégorie des avions d’affaires de grande taille avec six modèles d’avion. En 2022, Bombardier a dévoilé le plus récent modèle de la gamme, l’avion Global 8000 . Le nouvel avion, dont la MES est prévue en 2025, se démarque comme étant l’avion d’affaires sur mesure le plus rapide, ayant la plus grande autonomie, et construit de manière innovante pour offrir le vol le plus en douceur, la cabine la plus saine et la plus faible altitude en cabine de l’industrie. Avec une vitesse de pointe de Mach 0,94, l’avion Global 8000 est l’avion d’affaires le plus rapide à sillonner le ciel.

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Depuis sa MES en 2018, l’avion Global 7500 , définissant sa catégorie, a fait ses preuves comme étant l’avion d’affaires le plus performant actuellement en service qui affiche une ponctualité des vols de plus de 99,8 %. Il s’agit également du premier avion d’affaires à obtenir une DEP[(2)] . Seul avion d’affaires très long-courrier du marché, il peut relier sans escale presque toutes les principales villes du monde. Sa cabine à quatre zones inclut une zone de repos pleine grandeur pour l’équipage, et offre une sélection sans précédent d’options de plans d’aménagement et d’ameublement.

Dotés d’une aile au design révolutionnaire et des moteurs Pearl efficaces de Rolls Royce, les avions Global 5500 et Global 6500 affichent la plus grande autonomie parmi les avions de leur catégorie, offrant des performances et un confort passager inégalés à des coûts d’exploitation exceptionnels. En 2023, les deux avions ont obtenu leur DEP.

Tous les avions Global sont précisément conçus pour offrir la meilleure combinaison de vitesse et d’autonomie de l’industrie, grâce en grande partie à l’aile Smooth Flĕx Wing , pour un vol tout en douceur et les meilleures performances par tous les temps. Les avions Global sont également dotés du système Pũr Air de Bombardier comportant un filtre évolué HEPA qui élimine jusqu’à 99,99 % des allergènes, bactéries et virus, et qui renouvelle complètement l’air de la cabine avec de l’air frais à 100 % en à peine 90 secondes. En outre, la connectivité Internet en vol la plus rapide de l’industrie, combinée à des systèmes de gestion cabine complets, assure aux passagers du divertissement et une connexion en tout temps, tandis que le fauteuil Nuage révolutionnaire garantit une position assise et au repos optimale.

Avion Global 8000

• (1) L’avion Global 8000 est en cours de développement, les tests et les certifications se déroulant selon le calendrier en vue de la MES prévue en 2025. Se reporter à la mise en garde relative aux avions Global 8000 à la fin du présent rapport de gestion.

• (2) L’International EPDMD System est un programme de déclarations environnementales établi en Suède. Il présente des renseignements environnementaux en toute transparence sur le cycle de vie du produit, comme les émissions de CO2, le bruit, la consommation d’eau et d’autres indicateurs clés de l’impact environnemental.

BOMBARDIER INC. / RAPPORT FINANCIER 2023 19

AVIONS D’AFFAIRES INTERMÉDIAIRES

Modèles : Challenger 3500 et Challenger 650

Catégorie de marché : Avions d’affaires intermédiaires

Caractéristiques principales : Expression magistrale du savoir-faire et de la fonctionnalité haut de gamme, les avions de la gamme Challenger offrent des outils permettant d’améliorer la productivité en affaires, grâce à des cabines qui sont les plus confortables de leur catégorie. Tous les avions Challenger offrent des coûts d’exploitation peu élevés, une grande fiabilité, une connectivité hors pair dans l’industrie grâce à une connexion Internet à bande KA et 4G air-sol en option à bord, un système de son enveloppant et un système de gestion de cabine qui allie le tout sans effort.

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Avion Challenger 3500

L’avion superintermédiaire Challenger 3500 , l’étoile montante de la plateforme d’avions Challenger 350 les plus vendus de Bombardier, s’est révélé être la réponse parfaite aux besoins en constante évolution des clients et suit les traces des avions de sa gamme comme étant l’avion d’affaires superintermédiaire le plus livré au monde pendant neuf années d’affilée. Lancé en 2021, cet avion offre la combinaison ultime d’écoresponsabilité, de performance et de fiabilité. Sa cabine, la plus perfectionnée sur le plan technologique de sa catégorie, offre des fonctionnalités qui améliorent la productivité, notamment les premières commandes vocales de l’industrie, ainsi qu’une connectivité supérieure grâce à une couverture mondiale. Le fauteuil Nuage révolutionnaire de Bombardier assure le confort en vol. Grâce à la conception intuitive et élégante de sa cabine, l’avion Challenger 3500 a remporté le prix Red Dot « Meilleur des meilleurs » 2022 pour le design du produit.

Le Challenger 3500 est l’avion d’affaires à la conception la plus écoresponsable de sa catégorie. C'est le premier avion superintermédiaire à obtenir une DEP et le premier avion d'affaires à avoir réalisé le programme d'essais en vol neutre en carbone. Il offre des options de matériaux en cabine de haute qualité respectueux de l’environnement et intègre au poste de pilotage une technologie qui aide les exploitants à voler plus efficacement pour réduire les émissions de carbone.

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La luxueuse cabine primée d’un avion Challenger 3500

Le plus grand avion de la gamme Challenger de Bombardier, le Challenger 650 , continue de connaître une grande popularité auprès de nos clients, notamment les entreprises et les exploitants de flotte. Sa fiabilité optimale, sa portée mondiale, la cabine la plus spacieuse des avions de sa catégorie et les plus faibles coûts d’exploitation directs sont une combinaison gagnante et en ont fait la plateforme d’avions les plus vendus de leur catégorie, avec plus de 1000 livraisons à ce jour. Les clients apprécient son autonomie de 4000 milles marins et sa capacité d’atterrir à des aéroports d’accès difficile, comme Aspen ou Londres. Sa cabine spacieuse axée sur la productivité est dotée de suffisamment de fauteuils pour accueillir jusqu’à 12 passagers.

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L’avion Challenger 650 est reconnu pour ses cabines spacieuses et élégantes.

Les avions de la série Challenger 600 constituent la plateforme d'avions d’affaires les plus livrés de leur catégorie de la dernière décennie. Cette plateforme est également très en demande pour les missions spéciales; il y a plus d’avions spécialisés de la série Challenger 600 en service que tous les avions concurrents directs combinés.

20 BOMBARDIER INC. RAPPORT FINANCIER – EXERCICE CLOS LE 31 DÉCEMBRE 2023

BOMBARDIER DÉFENSE

Modèles : Avions d’affaires Challenger et Global

Catégorie de marché : Avions pour missions spéciales

Caractéristiques principales : Bombardier Défense (anciennement Bombardier Avions Spécialisés) conçoit, développe et livre toute une gamme de capacités aux exploitants dans le monde entier, avec plus de 500 avions Learjet , Challenger et Global pour missions spéciales actuellement en service auprès de plus de 160 exploitants répartis dans plus de 50 pays.

Des décennies d’expérience et de travail auprès d’exploitants de missions spéciales et sa flotte diversifiée de plateformes d’avions d’affaires font de Bombardier le fournisseur de solutions de choix pour les missions gouvernementales, y compris les missions de surveillance et de reconnaissance, en passant par l’aide humanitaire d’urgence, les évacuations médicales et au transport de personnalités. Les solutions vont d’ensembles clés en main comprenant toutes les activités de conception, de construction, d’essais et de certification jusqu’au soutien d’ingénierie spécialisé et à la supervision technique de projets des clients.

Bombardier a notamment réussi à fournir des plateformes de choix dans le cadre d’opérations de renseignement, de surveillance et de reconnaissance (ISR) et est en voie de devenir le fournisseur de services par excellence des forces armées de nombre de pays et d’alliés étrangers.

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PROGRAMME D’AVIONS D’OCCASION CERTIFIÉS DE BOMBARDIER

Modèles : Avions d’affaires Learjet, Challenger et Global

Catégorie de marché : Avions d’occasion

Caractéristiques principales[(1)] : Bombardier a lancé en 2021 le programme d’avions d’occasion certifiés qui propose des avions d’occasion de la meilleure qualité qui soit, en tirant parti de la connaissance qu’elle a de ses produits et de la renommée mondiale de ses capacités de remise à neuf des avions et de son savoir-faire en évaluation. Pour les acheteurs recherchant une expérience « digne d’un avion neuf », le programme d’avions d’occasion certifiés de Bombardier propose des avions équipés des plus récentes améliorations en matière de sécurité et de cabine, tout en leur offrant la nouvelle expérience de livraison d’avion que les clients recherchent. Chaque avion disponible est méticuleusement sélectionné, inspecté et mis à niveau selon les normes de qualité et de sécurité les plus élevées de Bombardier. Une couche toute fraîche de peinture blanc Cervin devient la toile de fond parfaite pour accueillir les couleurs de la marque du client.

Tout comme les avions neufs de Bombardier, chaque avion d’occasion certifié Bombardier est couvert par une garantie exclusive du constructeur d’une durée d’un an[(2)] qui s’étend au soutien opérationnel pendant la première année.

• (1) Excluent les échanges et les reventes.

• (2) Garantie d’un an sur la cellule. Sous réserve de certaines

• conditions.

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BOMBARDIER INC. / RAPPORT FINANCIER 2023 21

SEGMENT DE MARCHÉ : SERVICES À LA CLIENTÈLE

MAINTENANCE : AJOUTER DE LA VALEUR DURANT TOUT LE CYCLE DE VIE

Portefeuille de services : Très grandes capacités à l’échelle mondiale de maximiser les maintenances prévues et fournir des gammes de services à valeur ajoutée, notamment des services de remise à neuf et de modification d’avions d’affaires, et des services de réparation et de révision de composants. Grâce à notre expertise en tant que fabricant d’équipement d’origine, un large éventail de services peuvent être réalisés en interne ou attribués à nos équipes d’intervention mobiles pour les avions de nos clients.

Caractéristiques principales : Bombardier offre des services et du soutien dans le monde entier grâce à ses centres de service, à des escales de maintenance en ligne, à des équipes d’intervention mobiles ainsi qu’à un réseau d’installations de service agréées et à des avions partout dans le monde pour soutenir des clients dont les avions sont immobilisés au sol. En 2023, Bombardier et ses clients ont été avantagés par l’agrandissement considérable et la modernisation de son réseau de centres de service au cours de l’année précédente.

SERVICES : OFFRIR LA PAIX D’ESPRIT GRÂCE À NOS SERVICES DE PIÈCES ET SMART SERVICES

Portefeuille de services : Bombardier fournit des pièces approuvées par le manufacturier assorties d’une garantie de deux ans, la meilleure de l’industrie, et répare des pièces pour les propriétaires-utilisateurs. Un portefeuille croissant de plans innovateurs de facturation par heure de vol et de maintenance a également été élaboré pour les avions Learjet , Challenger et Global . Les options comprennent l’offre Smart Services , qui peut être adaptée pour comprendre notamment l’inspection du train d’atterrissage et des services de maintenance imprévus. En 2023, Bombardier a lancé Smart Services Elite , un nouveau programme complétant l’actuel portefeuille Smart Services de Bombardier. Smart Services Elite est le seul programme facturé à l’heure de vol couvrant les composants des systèmes de cabine, la révision des trains d’atterrissage, les services de maintenance programmée ou non programmée, ainsi que le soutien offert par l’équipe d’intervention mobile.

Caractéristiques principales : Bombardier offre des services de soutien en matière de pièces offerts aux clients 24 heures sur 24, sept jours sur sept, par l’intermédiaire d’installations dans le monde entier approvisionnées par deux principales plaques tournantes à Chicago et à Francfort, ainsi que par cinq entrepôts régionaux. Un système de gestion des stocks sophistiqué assure la disponibilité des pièces partout dans le monde, dans l’ensemble de notre réseau d’entrepôts et de plaques tournantes ainsi que dans les centres de service détenus en propriété exclusive. Des installations de réparation en Amérique du Nord et en Europe fournissent des services de réparation de pièces aux propriétaires-utilisateurs. L’accès à un réseau d’avions affectés à la livraison de pièces permet de répondre aux besoins d’avions immobilisés au sol. Du remplacement des pièces aux réparations des composants de fuselages, y compris les suites avioniques des postes de pilotage, Smart Services offre une prévisibilité budgétaire et assure la disponibilité des pièces partout dans le monde.

SOUTIEN À LA CLIENTÈLE 24 HEURES SUR 24, SEPT JOURS SUR SEPT

Portefeuille de services : Le portefeuille complet de soutien à la clientèle des avions d’affaires de Bombardier comprend des centres de réponse à la clientèle ouverts 24 heures sur 24, des outils améliorés de service en ligne, un service à la clientèle en matière d’ingénierie, des camions affectés aux équipes d’intervention mobile, des services de réparations structurelles, des publications techniques et du soutien à la MES.

Caractéristiques principales : Services aux exploitants via un guichet unique, 24 heures sur 24, 365 jours par année, pour répondre à toutes les demandes critiques et les demandes pour avions immobilisés au sol et soutenir toutes les exigences des clients, dès la MES et tant qu’ils en sont propriétaires, en tirant parti d’un réseau de soutien mondial d’équipes stratégiquement situées. En 2022, Bombardier a considérablement élargi sa présence en matière de service à la clientèle dans le monde entier grâce à l’inauguration de centres de service agrandis à Singapour et à Londres-Biggin Hill et à l’ouverture de nouvelles installations situées à l’aéroport Miami - Opa Locka, et à Melbourne, en Australie. En décembre 2022, Bombardier a procédé à la mise en chantier de son nouveau centre de service aux ÉAU, lequel deviendra une importante plaque tournante pour les clients de Bombardier dans la région[(1)] . Cette transformation des services de soutien met en lumière l’engagement soutenu de Bombardier à fournir la gamme de services la plus complète de l’industrie, sur place, mobiles ou de résolution de problème lié à un avion immobilisé au sol.

(1) Se reporter à la mise en garde liée aux énoncés prospectifs de la section Sommaire du présent rapport de gestion.

22 BOMBARDIER INC. RAPPORT FINANCIER – EXERCICE CLOS LE 31 DÉCEMBRE 2023

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Les informations figurant sur cette page illustrent la présence mondiale de Bombardier à la fin du quatrième trimestre de 2023.

BOMBARDIER INC. / RAPPORT FINANCIER 2023 23

INDUSTRIE ET CONJONCTURE ÉCONOMIQUE

Une industrie performante et résiliente, portée par la solidité des activités en dépit de la détérioration de la conjoncture économique et de l’incertitude

En 2023, les indicateurs de l’industrie de l’aviation d’affaires sont revenus à la normale, après la reprise impressionnante qui a eu lieu à la suite de la pandémie mondiale; les stocks sur le marché des avions d’occasion ont augmenté, mais sont demeurés considérablement en deçà des niveaux historiques; les activités de vol dans l’industrie sont demeurées comparables à celles de 2022; et l’industrie a continué d’afficher un carnet de commandes robuste. Dans l’ensemble, l’aviation d’affaires est demeurée favorable et a continué de faire preuve de résilience au cours de 2023, malgré un contexte d’inflation et de taux d’intérêt élevés et d’incertitude économique et géopolitique. Le 10 octobre 2023, le Fonds monétaire international a publié ses perspectives économiques mondiales les plus récentes, dans lesquelles il prévoyait une croissance du PIB réel mondial de 3,0 % pour 2023, en baisse par rapport à 3,5 % en 2022, et une croissance encore moins importante pour les économies avancées, soit de 1,5 %, en baisse par rapport à 2,6 % en 2022[(1)] . Ces perspectives découlent du fait que les banques centrales ont haussé leurs taux directeurs pour les porter à des niveaux records pour la dernière décennie, dans une tentative pour ralentir l’inflation partout dans le monde. Le resserrement de la politique monétaire devrait avoir pour incidence de faire fléchir la demande mondiale de biens et de services en 2024. Malgré le ralentissement économique en 2023, le carnet de commandes de l’industrie est demeuré robuste en 2023, l’activité dans l’industrie de l’aviation demeure élevée et les stocks plus importants sur le marché des avions d’occasion devraient favoriser l’intensification des activités en 2024.

Le marché des avions d’occasion et ses parties prenantes souffrent de la détérioration des conditions économiques du marché. À la fin de 2023, le nombre total d’avions d’occasion disponibles à la vente, en pourcentage du nombre total d’avions en service, était estimé à 6,5 % par rapport à 4,8 % pour la période correspondante de 2022[(2)] . Même si les stocks ont augmenté graduellement d’environ deux points de pourcentage pendant l’année, leur niveau global demeure bien en deçà des moyennes historiques de 11 % à 14 %. Par ailleurs, les stocks ont chuté en décembre 2023, après avoir atteint un sommet de 6,8 % en novembre 2023[(2)] . La confiance de l’industrie, mesurée par l’indice Barclays du marché des avions d’affaires, s’est établie à 38 points dans le dernier sondage de 2023[(3)] . Les résultats et les commentaires issus du sondage ont révélé que la détérioration de la conjoncture économique et l’incertitude sur le marché sont les principaux facteurs expliquant la baisse des transactions, de nombreux acheteurs se tenant à l’écart[(3)] . Le nombre d’heures de vol des avions d’affaires de l’industrie en 2023 a diminué de près de 4 % par rapport à celui de 2022. Cette diminution s’explique en grande partie par un recul du nombre d’heures de vol des avions en partance des Amériques, et aussi de l’Europe, du Moyen-Orient et de l’Afrique. - D’autre part, le nombre d’heures de vol des avions en partance de la région Asie Pacifique a augmenté de 24 % par rapport à celui de l’année précédente. Toutefois, si on le compare à celui de 2019, avant la pandémie mondiale, le nombre d’heures de vol a augmenté de 21 % dans l’ensemble en 2023, de 22 % pour les avions en partance des - Amériques, de 14 % pour les avions en partance de l’Europe, du Moyen Orient et de l’Afrique, et de 38%, pour ceux en partance de la région Asie-Pacifique[(4)] .

Enfin, l’industrie a livré un total estimatif de 538 unités en 2023, une hausse de 2,3 % par rapport au nombre d’unités livrées en 2022[(5)] . À titre de référence, au cours des 10 dernières années, l’industrie a livré en moyenne 545 avions, indiquant un potentiel de croissance des livraisons à court terme.

• (1) Selon la publication du Fonds monétaire international datée du 10 octobre 2023.

(2) Selon JETNET et Ascend (par Cirium).

(3) Selon le sondage sur le marché des avions d’affaires effectué par Barclays en date du 11 décembre 2023.

• (4) Selon les données de WingX, compte non tenu des avions d’affaires très légers et des grands avions de ligne d’entreprise, en date du 8 janvier 2024.

• (5) Selon nos estimations, les dossiers d’information publique de certains concurrents, les rapports sur les livraisons de la General Aviation Manufacturers Association (GAMA), Ascend (par Cirium) et les prix publiés dans la revue B&CA, au 31 janvier 2024, excluent les avions d’affaires très légers et les grands avions de ligne d’entreprise.

(6) Selon le communiqué de presse du Bureau of Economic Analysis des É.-U. daté du 21 décembre 2023.

24 BOMBARDIER INC. RAPPORT FINANCIER – EXERCICE CLOS LE 31 DÉCEMBRE 2023

Les indicateurs clés suivants sont utilisés pour assurer le suivi de la vigueur du marché de l’aviation d’affaires à court terme :

INDICATEUR SITUATION ACTUELLE ÉTAT	INDICATEUR SITUATION ACTUELLE ÉTAT	INDICATEUR SITUATION ACTUELLE ÉTAT
CONFIANCE DE L’INDUSTRIE	En 2023, l’indice Barclays du marché des avions d’affaires est demeuré en deçà du seuil de stabilité du marché fixé à 50 points. Au quatrième trimestre de 2023, l’indice s’établissait à 38 points(3).	▼
BÉNÉFICES DES ENTREPRISES Les bénéfices prévus des entreprises aux É.-U. devraient demeurer élevés pour le reste de 2023, avec des bénéfices en hausse pour le troisième trimestre se chiffrant à 3,3 billions $ pour 2023 par rapport à 3,2 billions $ à la fin de 2022(6). ▲
NIVEAUX DES STOCKS D’AVIONS D’AFFAIRES D’OCCASION	Le nombre total d’avions d’affaires d’occasion disponibles à la vente en pourcentage du total de la flotte mondiale a augmenté graduellement en 2023, mais demeure inférieur à la moyenne historique de l’industrie, qui est actuellement de 6,5 %(2). Selon les données de décembre, il a atteint un sommet en novembre.	►
TAUX D’UTILISATION DES AVIONS Le nombre d'heures de vol des avions d’affaires en partance des Amériques a diminué de 5 % et celui des avions en partance de l’Europe, du Moyen-Orient et de l’Afrique, de 6 %, mais a augmenté de 24 % pour les vols en partance de la région Asie-Pacifique en 2023 par rapport aux données de 2022(4). Comparativement à 2019, le nombre d'heures de vol des avions en partance de toutes les régions a augmenté en moyenne d'environ 21 %. ▲
EXPÉDITIONS D’AVIONS ET FACTURATIONS	Nous estimons que, dans les catégories d’avions d’affaires où nous livrons concurrence, le nombre de livraisons d’avions d’affaires et les revenus ont augmenté de respectivement 2,3 % et 1,3 % par rapport à ceux de 2022(5).	▲

▲ ► ▼ Indiquent respectivement un état favorable, neutre ou négatif dans les segments de marché où nous livrons concurrence, suivant la conjoncture actuelle.

(1) Selon la publication du Fonds monétaire international datée du 10 octobre 2023.

(2) Selon JETNET et Ascend (par Cirium).

(3) Selon le sondage sur le marché des avions d’affaires effectué par Barclays en date du 11 décembre 2023.

(4) Selon les données de WingX, compte non tenu des avions d’affaires très légers et des grands avions de ligne d’entreprise, en date du 8 janvier 2024.

(5) Selon nos estimations, les dossiers d’information publique de certains concurrents, les rapports sur les livraisons de la General Aviation Manufacturers Association (GAMA), Ascend (par Cirium) et les prix publiés dans la revue B&CA, au 31 janvier 2024, excluent les avions d’affaires très légers et les grands avions de ligne d’entreprise.

(6) Selon le communiqué de presse du Bureau of Economic Analysis des É.-U. daté du 21 décembre 2023.

BOMBARDIER INC. / RAPPORT FINANCIER 2023 25

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INDICE DU MARCHÉ DES AVIONS D’AFFAIRES
(pour les trimestres civils; moyenne sur une échelle
de 100 points)
Indice Seuil de stabilité = 50
82 83 83
74
64 63
54 55
42 43
39 38
T1 T2 T3 T4 T1 T2 T3 T4 T1 T2 T3 T4
2021 2021 2021 2021 2022 2022 2022 2022 2023 2023 2023 2023
----- End of picture text -----*

Source : Barclays

• L’indice du marché des avions d’affaires est une mesure de la confiance des professionnels de l’industrie et est établi au moyen de sondages périodiques menés auprès de courtiers, concessionnaires, fabricants, prestataires de programmes de multipropriété, financiers et autres participants.

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----- Start of picture text -----

STOCKS DES AVIONS D’AFFAIRES D’OCCASION
(pour les années civiles)
Légers Intermédiaires
Grands Total
14 %
12 %
10 %
8 % 6,8 %
6,5 % 6,5 %
6 %
6,0 %
4 %
2 %
0 %
2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023
----- End of picture text -----*

Sources : JETNET et Ascend (par Cirium)

• En pourcentage de la flotte totale d’avions d’affaires, à l’exclusion des avions d’affaires très légers.

• La zone ombragée indique ce que nous considérons comme une fourchette historique normale du total des stocks des avions d’affaires d’occasion disponibles à la vente, soit entre 11 % et 14 %.

• Les méthodes utilisées pour calculer l’indice du marché des avions d’affaires pourraient varier en raison d’un changement de source de données.

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----- Start of picture text -----

NOMBRE D’HEURES DE VOL DES AVIONS EN
PARTANCE DES AMÉRIQUES
(pour les années civiles)
Milliers d’heures de vol de tous les avions d’affaires
----- End of picture text -----

NOMBRE D’HEURES DE VOL DES AVIONS EN PARTANCE DE L’EUROPE, DU MOYEN-ORIENT ET DE L’AFRIQUE (pour les années civiles) Milliers d’heures de vol de tous les avions d’affaires

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----- Start of picture text -----

4 712
4 475
4 121
1 199
3 658 1 069 1 127
987
2 749
736
2019 2020 2021 2022 2023 2019 2020 2021 2022 2023
----- End of picture text -----

Source : WingX, compte non tenu des avions d’affaires très légers et des grands avions de ligne d’entreprise, en date du 8 janvier 2024.

Source : WingX, compte non tenu des avions d’affaires très légers et des grands avions de ligne d’entreprise, en date du 8 janvier 2024.

26 BOMBARDIER INC. RAPPORT FINANCIER – EXERCICE CLOS LE 31 DÉCEMBRE 2023

Perspectives à court terme

Selon les dernières données disponibles, la croissance du PIB mondial devrait reculer, pour se situer à 2,7 % en 2023 et à 2,3 % en 2024[(1)] . Les marchés s’attendent à ce que les banques centrales cessent d’augmenter les taux d’intérêt à court terme, l’inflation ayant commencé à ralentir à l’échelle mondiale. De nombreux décideurs politiques ont signalé qu’il faudra plus de temps pour atteindre la cible d’inflation de 2 %, puisque cette conjoncture économique continuera d’évoluer en prévision des premières baisses de taux directeurs par la Réserve fédérale et la Banque centrale européenne. Si les taux d’intérêt demeurent plus élevés plus longtemps, il est probable qu’ils continueront de peser sur les prévisions de la production mondiale. En revanche, une réduction précoce des taux d’intérêt pourrait faire grimper les attentes du marché. Les risques géopolitiques persistants liés aux conflits militaires en Ukraine et au Moyen-Orient devraient continuer d’alimenter l’incertitude économique. Le marché du travail aux É.-U. a continué de faire preuve de résilience, malgré la hausse considérable des taux d’intérêt, qui a accru la probabilité d’un « atterrissage en douceur » de l’économie américaine. Les niveaux des stocks d'avions d’occasion ont augmenté en 2023, mais ne sont pas susceptibles d’atteindre les niveaux d’avant la pandémie à court terme. L’augmentation des niveaux de stocks pourrait d’ailleurs exercer des pressions à la baisse sur les prix, ce qui profiterait à l’activité sur le marché des avions d’occasion. De telles prévisions, jumelées à un carnet de commandes d’avions solide et équilibré pour l’industrie, continueront à soutenir une croissance modérée. Les niveaux toujours élevés des activités de vol appuieront la croissance dans le marché des services après-vente et l’augmentation de la demande d’avions par les exploitants de flotte. Les revenus de l’industrie devraient continuer d'augmenter grâce à la proportion croissante d’avions de grande taille dans l’ensemble de la composition des livraisons de l’industrie.

(1) Selon la banque de données d’Oxford Economics en date du 25 janvier 2024.

Perspectives à long terme

À long terme, tous les inducteurs de la demande évoluent dans la bonne direction. La création de richesse et l’émergence continue de pays en développement devraient élargir notre bassin de clientèle. Le retrait d’anciens modèles d’avions conjugué à la mise en marché de nouveaux modèles aidera à répondre aux besoins de nouveaux clients. L’évolution de nouveaux modèles de propriété, tels que la multipropriété et le nolisement, rendra l’aviation d’affaires encore plus accessible. L’aviation d’affaires est prête à croître et, forts de notre portefeuille de produits le plus complet de l’industrie, nous estimons que nous sommes en bonne position pour suivre la tendance.

Services à la clientèle

En 2023, grâce à l’élargissement du réseau de centres de service qui permet à l’avion d’un client de Bombardier d’être le bienvenu chez lui, où qu’il se trouve, Bombardier a remporté le prestigieux prix Mercure dans la catégorie « Développement des marchés internationaux – Grandes entreprises ». Le centre de service de Singapour a remporté deux prix : Top Asia-MRO (Airframe) (principale installation de maintenance, de réparation et de révision d’avions d’affaires d’Asie (cellule)) et OEM Service Provider of the Year (prestataire de services aux équipementiers de l’année). Bombardier a également organisé des événements sectoriels cette année, comme des conférences de maintenance et d’exploitation à Budapest, en Hongrie, et à Wichita, aux É.-U., le programme Safety Standdown et le nouveau programme Flight Attendant Safety Standdown lancé cette année. Bombardier a continué de mettre en œuvre son programme d’avions d’occasion certifiés, dans le cadre duquel des avions d’occasion sont remis à neuf et revendus aux clients, avec une garantie de la valeur. Le programme a continué d’attirer l’attention de l’industrie. Les initiatives et les reconnaissances de 2023 sont un indicateur positif du succès de Bombardier dans sa tentative d’améliorer constamment la satisfaction de la clientèle. Grâce à ces initiatives, Bombardier assure un accès permanent et fiable aux services après-vente pour les clients actuels et futurs partout dans le monde. La demande de services et de soutien est dictée par la taille de la flotte d’avions d’affaires Bombardier, le nombre d’heures de vol effectuées par cette flotte et l’âge moyen des avions de la flotte.

BOMBARDIER INC. / RAPPORT FINANCIER 2023 27

Indicateurs du marché

INDICATEUR SITUATION ACTUELLE ÉTAT	INDICATEUR SITUATION ACTUELLE ÉTAT	INDICATEUR SITUATION ACTUELLE ÉTAT
FLOTTE D’AVIONS EN SERVICE	En 2023, la flotte en service d’avions d’affaires de Bombardier comprenait 5104 avions, une augmentation d’environ 0,9 % (ou de respectivement 2,4 % et 6,8 % pour les catégories d’avions intermédiaires et de grande taille) depuis 2022(1).	►
NOMBRE TOTAL D’HEURES DE VOL PAR ANNÉE Selon nos estimations, le nombre total d’heures de vol de la flotte d’avions d’affaires de Bombardier a diminué d’environ 2 % en 2023 par rapport à celui de 2022, mais a augmenté d'environ 18 % par rapport à celui de 2019(2). Le nombre d’heures de vol moyen par avion par année a également diminué de près de 4 % en 2023 par rapport à celui de 2022. ▲
ÂGE MOYEN DE LA FLOTTE	En général, plus l’âge d’un avion augmente, plus ses coûts de maintenance directs sont élevés. Par conséquent, l’âge moyen de la flotte d’avions de Bombardier aura une incidence sur la taille du marché de la maintenance. L’âge moyen de la flotte d’avions de Bombardier a augmenté de 1,1 % en 2023(1)par rapport à celui de 2022.	▲

▲ ► ▼ Indiquent respectivement un état favorable, neutre ou négatif dans les segments de marché où nous livrons concurrence, suivant la conjoncture actuelle.

(1) D’après les données de la base de données d’Ascend sur les flottes (par Cirium) .

(2) D’après les données annuelles de la base de données interne FRACAS de Bombardier en date du 8 janvier 2024.

Perspectives à court terme

En 2023, les activités de vol ont atteint des niveaux supérieurs à ceux d’avant la pandémie et presque semblables à ceux enregistrés en 2022. Ces niveaux considérables d’activités de vol devraient stimuler la demande de services après-vente et celle provenant des exploitants de flotte à court terme. Grâce aux agrandissements et aux nouvelles constructions réalisés en 2022 et à la mise en œuvre continue de notre approche centrée sur le client en 2023, il ne fait aucun doute que nous continuerons d’améliorer l’accès de nos clients à nos services et la portée de ces services partout dans le monde. Nous continuerons également à évaluer activement des endroits stratégiques en vue d’y effectuer d’autres agrandissements afin de continuer à augmenter notre part du marché des services - après vente, de nous rapprocher de nos clients pour réduire davantage les délais de réponse et d’établir des relations plus solides dans le monde entier.

Perspectives à long terme

La croissance continue de la flotte en service devrait stimuler la demande de services à la clientèle. Même si les marchés traditionnels, comme l’Amérique du Nord, continuent d’être les plus importants en fonction de leur taille, l’accroissement de la flotte d’avions d’affaires dans les marchés non traditionnels devrait créer de nouvelles occasions de service après-vente.

28 BOMBARDIER INC. RAPPORT FINANCIER – EXERCICE CLOS LE 31 DÉCEMBRE 2023

RÉSULTATS OPÉRATIONNELS CONSOLIDÉS

Résultats opérationnels

	Quatrièmes	trimestres	Exercices clos	Exercices clos
	clos les 31	décembre	les 31	décembre
	2023	2022	2023	2022
Revenus
Avions d’affaires
Fabrication et autres(1)	2 571 $	2 226 $	6 261 $	5 345 $
Services(2)	482	416	1 748	1 508
Autres(3)	9	13	37	60
Total des revenus	3 062	2 655	8 046	6 913
Coût des ventes	2 480	2 195	6 415	5 656
Marge brute	582	460	1 631	1 257
Charges de vente et d’administration	137	122	447	395
R et D	158	127	373	360
Autres charges (revenus)(4)	12	(1)	15	(13)
Charges de restructuration(4)(5)	1	7	1	8
Perte liée (gain lié) à une cession d’activités(4)(6)	(19)	2	(81)	(22)
Dépréciation et cessation d’unprogramme(4)(7)	82	(4)	83	(9)
RAII	211	207	793	538
Charges de financement	159	146	594	817
Revenus de financement	(170)	(59)	(202)	(33)
RAI	222	120	401	(246)
Charge(recouvrement)d’impôts sur le résultat	7	(121)	(89)	(118)
Résultat net des activités poursuivies	215 $	241 $	490 $	(128) $
Résultat net des activités abandonnées(8)	—	—	(45)	(20)
Résultat net	215 $	241 $	445 $	(148)$
RPA (en dollars)
De base	2,15 $	2,48 $	4,34 $	(1,88) $
Dilué	2,11 $	2,40 $	4,24 $	(1,88) $
RPA des activités poursuivies (en dollars)
De base	2,15 $	2,48 $	4,81 $	(1,67) $
Dilué	2,11 $	2,40 $	4,70 $	(1,67)$
En pourcentage des revenus totaux
Marge brute(9)	19,0 %	17,3 %	20,3 %	18,2 %
Marge RAII(9)	6,9 %	7,8 %	9,9 %	7,8 %

(1) Comprennent les revenus tirés de la vente d’avions neufs, de solutions d’avions spécialisés et d’avions d’occasion.

(2) Comprennent les revenus tirés des activités de service après-vente, notamment les pièces, Smart Services , les centres de services et la publication de matériel de formation et d’articles techniques.

(3) Comprennent les revenus tirés de la vente de composants liés aux programmes d’avions commerciaux.

(4) Les éléments spéciaux et certains éléments dans les autres charges (revenus) ont été principalement reclassés en gain lié à une cession d’activités, en dépréciation et cessation d’un programme et en charges de restructuration, y compris les chiffres comparatifs. Voir la Note 37 – Reclassement de nos états financiers consolidés pour plus de détails.

(5) Comprennent les indemnités de départ ou la reprise connexe de celles-ci et les pertes (gains) de compression, le cas échéant.

(6) Comprennent la variation des provisions pour cessions antérieures.

(7) Comprennent les dépréciations ou la reprise de dépréciation des immobilisations corporelles et incorporelles ainsi que les provisions liées à la cessation d’un programme ou la reprise connexe de celles-ci, le cas échéant. Pour l'exercice 2023, comprennent la dépréciation de 85 millions $ liée à une mise à niveau d’un produit relatif à un avion commencée en 2018 et interrompue en 2020.

(8) Activités abandonnées liées à la vente du secteur Transport. Les charges comptabilisées dans les activités abandonnées pour les exercices 2023 et 2022 ont principalement trait à une modification apportée aux estimations d’une provision pour honoraires professionnels.

(9) Mesure financière supplémentaire. Se reporter à la rubrique Mesures financières non conformes aux PCGR et autres mesures financières du présent rapport de gestion pour la définition de ces indicateurs.

BOMBARDIER INC. / RAPPORT FINANCIER 2023 29

Calcul du RPA dilué[(1)]

Quatrièmes trimestres clos les 31 décembre 2023 2022	Exercices clos les 31 décembre 2023 2022 490 $ (128) $ (31) (29)
Résultat net 215 $ 241 $ Dividendes sur actionsprivilégiées,incluant les impôts (8) (7)
Résultat net attribuable aux porteurs d’actions ordinaires de Bombardier Inc. 207 $ 234 $	459 $ (157)$
Nombre moyen pondéré dilué d’actions ordinaires (en milliers d’actions) 98 409 97 423	97 721 94 496
RPA dilué(en dollars) 2,11 $ 2,40 $	4,70 $ (1,67)$

(1) Liés uniquement aux activités poursuivies.

Autres mesures financières non conformes aux PCGR, ratios financiers non conformes aux PCGR et mesures conformes aux IFRS les plus comparables

	Quatrièmes	trimestres	Exercices clos	Exercices clos
	clos les 31	décembre	les 31 décembre
	2023	2022	2023	2022
RAII	211 $	207 $	793 $	538 $
RAII ajusté(1)(2)	278 $	212 $	799 $	515 $
Marge RAII ajustée(3)	9,1 %	8,0 %	9,9 %	7,4 %
RAIIA ajusté(1)	458 $	352 $	1 230 $	930 $
Marge RAIIA ajustée(3)	15,0 %	13,3 %	15,3 %	13,5 %
Résultat net des activités poursuivies	215 $	241 $	490 $	(128) $
Résultat net ajusté(1)(2)(4)	143 $	212 $	416 $	104 $
RPA dilué des activités poursuivies (en dollars)	2,11 $	2,40 $	4,70 $	(1,67) $
RPA ajusté(2)(3)(4)(en dollars)	1,37 $	2,10 $	3,94 $	0,77 $

• (1) Mesure financière non conforme aux PCGR. Une mesure financière non conforme aux PCGR ne constitue pas une mesure financière normalisée selon le référentiel d’information financière appliqué pour établir nos états financiers et il pourrait être impossible de la comparer à des mesures financières similaires présentées par d’autres émetteurs. Se reporter à la rubrique Mesures financières non conformes aux PCGR et autres mesures financières du présent rapport de gestion pour la définition de ces indicateurs et pour le rapprochement avec les mesures les plus comparables des IFRS.

• (2) Les éléments spéciaux et certains éléments dans les autres charges (revenus) ont été principalement reclassés en gain lié à une cession d’activités, en dépréciation et cessation d’un programme et en charges de restructuration, y compris les chiffres comparatifs. Voir la Note 37 – Reclassement de nos états financiers consolidés pour plus de détails.

• 3) Ratio financier non conforme aux PCGR. Un ratio financier non conforme aux PCGR ne constitue pas une mesure financière normalisée selon le référentiel d’information financière appliqué pour établir nos états financiers et il pourrait être impossible de le comparer à des mesures financières similaires présentées par d’autres émetteurs. Se reporter à la rubrique Mesures financières non conformes aux PCGR et autres mesures financières du présent rapport de gestion pour la définition de ces indicateurs et pour le rapprochement avec les mesures les plus comparables des IFRS.

• (4) Liés uniquement aux activités poursuivies.

Analyse des résultats consolidés

Revenus

Les revenus pour le trimestre clos le 31 décembre 2023 ont augmenté de 407 millions $ par rapport à ceux de la période correspondante de l’exercice précédent en raison principalement :

• des revenus tirés des activités de fabrication et autres activités qui ont augmenté de 345 millions $ par rapport à ceux de la période correspondante de l’exercice précédent, en raison surtout de l’augmentation du nombre de livraisons d’avions et de l’accroissement des prix de vente; et

• des revenus tirés des services qui ont augmenté de 66 millions $ par rapport à ceux de la période correspondante de l’exercice précédent, en raison surtout de l’augmentation du volume et de la mise en œuvre continue de la stratégie d’expansion.

30 BOMBARDIER INC. RAPPORT FINANCIER – EXERCICE CLOS LE 31 DÉCEMBRE 2023

Les revenus pour l’exercice clos le 31 décembre 2023 ont augmenté de 1133 millions $ par rapport à ceux de l’exercice précédent en raison principalement :

• des revenus tirés des activités de fabrication et autres activités qui ont augmenté de 916 millions $ par rapport à ceux de l’exercice précédent, en raison surtout de l’augmentation du nombre de livraisons d’avions et de l’accroissement des prix de vente; et

• des revenus tirés des services qui ont augmenté de 240 millions $ par rapport à ceux de l’exercice précédent, en raison surtout de l’augmentation du volume et de la mise en œuvre continue de la stratégie d’expansion.

Marge brute [(1)]

La marge brute[(1) ] en pourcentage des revenus pour le quatrième trimestre et l’exercice clos le 31 décembre 2023 a augmenté de respectivement 1,7 point de pourcentage et 2,1 points de pourcentage par rapport à celle des périodes correspondantes de l’exercice précédent, en raison principalement de l’accroissement progressif des marges réalisées sur l’avion Global 7500 ainsi que des marges favorables réalisées sur la plupart des autres avions et de l’apport plus élevé des activités de service après-vente.

Marge RAII[(1)] et marge RAII ajustée[(2)]

La marge RAII ajustée[(2)] pour le quatrième trimestre a augmenté de 1,1 point de pourcentage, essentiellement en raison :

• de l’accroissement progressif des marges réalisées sur l’avion Global 7500 ainsi que des marges favorables réalisées sur certains avions; et

• de l’apport plus élevé des activités de service après-vente.

• En partie contrebalancés par :

• l’augmentation des charges de R et D, y compris l’amortissement de l’outillage des programmes aéronautiques et la hausse des charges de vente et d’administration.

La marge RAII[(1) ] a diminué de 0,9 point de pourcentage par rapport à celle de l’exercice précédent. Le RAII comprend certains montants qui ne sont pas inclus dans le RAII ajusté[(3)] , comme des postes de l’état du résultat, dont le gain lié à une cession d’activités, la dépréciation et cessation d’un programme, les charges de restructuration, ainsi que les éléments liés aux régimes de retraite inclus dans les autres (revenus) charges[(4)] .

La marge RAII ajustée[(2)] pour l’exercice 2023 a augmenté de 2,5 points de pourcentage, essentiellement en raison :

• de l’accroissement progressif des marges réalisées sur l’avion Global 7500 ainsi que des marges favorables réalisées sur certains avions; et

• de l’apport plus élevé des activités de service après-vente.

• En partie contrebalancés par :

• l’augmentation des charges de vente et d’administration et des coûts liés à la mise en œuvre de systèmes.

La marge RAII[(1)] a augmenté de 2,1 points de pourcentage par rapport à celle de l’exercice précédent. Le RAII comprend certains montants qui ne sont pas inclus dans le RAII ajusté[(3)] , comme des postes de l’état du résultat, dont le gain lié à une cession d’activités, la dépréciation et cessation d’un programme, les charges de restructuration, ainsi que les éléments liés aux régimes de retraite inclus dans les autres (revenus) charges[(4)] .

(1) Mesure financière supplémentaire. Se reporter à la rubrique Mesures financières non conformes aux PCGR et autres mesures financières du présent rapport de gestion pour la définition de ces indicateurs.

(2) Ratio financier non conforme aux PCGR. Un ratio financier non conforme aux PCGR ne constitue pas une mesure financière normalisée selon le référentiel d’information financière appliqué pour établir nos états financiers et il pourrait être impossible de le comparer à des mesures financières similaires présentées par d’autres émetteurs. Se reporter à la rubrique Mesures financières non conformes aux PCGR et autres mesures financières du présent rapport de gestion pour la définition de ces indicateurs et pour le rapprochement avec les mesures les plus comparables des IFRS.

(3) Mesure financière non conforme aux PCGR. Une mesure financière non conforme aux PCGR ne constitue pas une mesure financière normalisée selon le référentiel d’information financière appliqué pour établir nos états financiers et il pourrait être impossible de la comparer à des mesures financières similaires présentées par d’autres émetteurs. Se reporter à la rubrique Mesures financières non conformes aux PCGR et autres mesures financières du présent rapport de gestion pour la définition de ces indicateurs et pour le rapprochement avec les mesures les plus comparables des IFRS.

(4) Comprennent la perte liée à l’achat des rentes de retraite. Voir la Note 21 – Avantages de retraite de nos états financiers consolidés pour plus de détails.

BOMBARDIER INC. / RAPPORT FINANCIER 2023 31

Charges nettes (revenus nets) de financement

Les charges nettes (revenus nets) de financement ont totalisé respectivement (11) millions $ et 392 millions $ pour le quatrième trimestre et l’exercice clos le 31 décembre 2023, comparativement à 87 millions $ et 784 millions $ pour les périodes correspondantes de l’exercice précédent.

La diminution de 98 millions $ pour le quatrième trimestre est principalement attribuable à :

• une variation nette de certains instruments financiers classés à la juste valeur par le biais du résultat net, découlant essentiellement de la variation hors caisse de la juste valeur des dérivés incorporés liés à des options de rachat sur titres de dette à long terme (118 millions $).

• En partie contrebalancée par :

• des pertes liées au remboursement intégral et/ou partiel de certains billets de premier rang (13 millions $).

La diminution de 392 millions $ pour l’exercice est essentiellement attribuable à :

• une variation nette de certains instruments financiers classés à la juste valeur par le biais du résultat net, découlant essentiellement de la variation hors caisse de la juste valeur des dérivés incorporés liés à des options de rachat sur titres de dette à long terme (388 millions $);

• une baisse de la charge d’intérêt sur la dette à long terme, compte tenu de l’incidence des couvertures (68 millions $); et

• une hausse des intérêts gagnés sur la trésorerie et les équivalents de trésorerie (17 millions $).

• En partie contrebalancées par :

• des pertes liées au remboursement intégral et/ou partiel de certains billets de premier rang (55 millions $).

Impôts sur le résultat

Pour le quatrième trimestre et l’exercice clos le 31 décembre 2023, le taux d’imposition effectif a été inférieur au taux d’imposition prévu par la loi de 26,5 % au Canada. Pour le trimestre, le taux d’imposition effectif est attribuable à l’incidence positive des différences permanentes et à la comptabilisation nette de pertes fiscales non comptabilisées antérieurement et de différences temporaires. Pour l’exercice clos le 31 décembre 2023, le taux de recouvrement d’impôt effectif est attribuable à l’incidence positive de la comptabilisation nette de pertes fiscales non comptabilisées antérieurement et de différences temporaires et permanentes, le tout contrebalancé en partie par l’incidence négative de la moins-value des actifs d’impôt différé.

Pour le quatrième trimestre et l’exercice clos le 31 décembre 2022, le taux d’imposition effectif a été inférieur au taux d’imposition prévu par la loi de 26,5 % au Canada. Pour le trimestre et l’exercice clos le 31 décembre 2022, le taux d’imposition effectif est attribuable à l’incidence positive de la comptabilisation nette de pertes fiscales non comptabilisées antérieurement et de différences temporaires contrebalancée en partie par l’incidence négative des différences permanentes et de la moins-value des actifs d’impôt différé.

Développement de produits

Investissements dans le développement de produits

	Quatrièmes	trimestres	Exercices clos	Exercices clos
	clos les 31	décembre	les 31 décembre
	2023	2022	2023	2022
Additions à l’outillage des programmes aéronautiques(1)	33 $	34 $	113 $	92 $
Charges de R et D(2)	9	9	43	31
	42 $	43 $	156 $	123 $
Enpourcentage des revenus	1,4 %	1,6 %	1,9 %	1,8 %

• (1) Représentent le montant net capitalisé dans l’outillage des programmes aéronautiques ainsi que le montant versé aux fournisseurs à la réception de pièces pour les coûts de développement acquis qu’ils ont engagés.

• (2) À l’exclusion de l’amortissement de l’outillage des programmes aéronautiques de respectivement 149 millions $ et 330 millions $ pour le quatrième trimestre et l’exercice clos le 31 décembre 2023 (respectivement 118 millions $ et 329 millions $ pour le quatrième trimestre et l’exercice clos le 31 décembre 2022), car les investissements connexes sont déjà inclus dans l’outillage des programmes aéronautiques.

32 BOMBARDIER INC. RAPPORT FINANCIER – EXERCICE CLOS LE 31 DÉCEMBRE 2023

Les essais et la certification du prochain avion emblématique de la Société, le Global 8000 , dont la MES est prévue en 2025[(1)] , sont demeurés sur la bonne voie en 2023. Annoncé en 2022, l’avion Global 8000 aura un rayon d’action de 8000 milles marins et, grâce à une vitesse maximale de Mach 0,94[(2)] , sera l’avion le plus rapide de l’industrie.

Bombardier a également célébré cette année la livraison de son 150[e] avion Global 7500 . Cet avion d’affaires qui établit les normes de l’industrie cumule plus de 100 000 heures de vol, démontrant son statut d’avion d’affaires le plus fiable et le plus productif en vol. L’avion a également accompli 20 vols établissant des records de vitesse en 2023.

Bombardier a continué de démontrer qu’elle est un chef de file de l’industrie en matière de responsabilité et de durabilité environnementales. En mai, la Société a publié les DEP pour ses avions Global 5500 et Global 6500. Ces avions s’ajoutent aux avions Global 7500 et Challenger 3500 comme seuls avions d’affaires du monde à faire l’objet d’une DEP. La Société a également poursuivi les travaux de définition des normes de l’industrie pour la plateforme de recherche EcoJet, un véhicule d’essais conçu comme un avion à aile et fuselage intégrés. En 2023, Bombardier a révélé qu’elle avait achevé la deuxième phase des essais sur un véhicule d’essai plus grand, d’une envergure de 18 pieds, desquels elle a pu tirer de nouvelles connaissances et données qui permettent à l’équipe d’ingénierie de Bombardier de parfaire ses connaissances des nouvelles lois de contrôle de l’aviation adaptées à la géométrie radicalement différente d’un avion à aile et fuselage intégrés, destinées à être appliquées aux avions d’affaires plus durables du futur.

En 2023, Bombardier a continué d’innover et de mettre à niveau les systèmes et les services qu’elle offre pour ses avions en service.

En avril, Transport Canada, l’Agence européenne de la sécurité aérienne (AESA) et l’Administration fédérale de l’aviation (FAA) des É.-U. ont approuvé l’installation du système Smart Link Plus sur les avions Challenger 300, Challenger 350 , Challenger 3500 , Challenger 605 et Challenger 650 , ainsi que sur les avions Global 5000 , Global 6000 , Global Express et Global Express XRS . Le système d'avion connecté Smart Link Plus est un système perfectionné de surveillance de l’état de fonctionnement d’un avion qui recueille des données cruciales en vol et permet à l’équipage et aux équipes de maintenance de traiter de manière proactive les alertes en vol cruciales afin d’améliorer l’efficacité opérationnelle de l’avion. Il a d’abord été installé sur l’avion-phare Global 7500 de Bombardier, et une grande majorité des clients de l’avion Global 7500 se sont désormais inscrits à ce programme. Le système Smart Link Plus sera également installé en équipement standard sur tous les avions Global 8000 neufs.

Parallèlement au lancement du programme Smart Services Elite annoncé en octobre, Bombardier a élargi son offre de programmes de facturation par heure de vol. Smart Services Elite est le seul programme de facturation par heure de vol couvrant les composants des systèmes de cabine, la révision des trains d’atterrissage, les services de maintenance programmée ou non programmée, ainsi que le soutien offert par l’équipe d’intervention mobile. En fait, plus de 1600 avions Bombardier, cumulant à ce jour plus de 10 millions d’heures de vol, sont actuellement couverts par un programme Smart Services .

En mai, Bombardier a lancé le service de connectivité Iridium Certus[®] pour ses avions d’affaires Challenger 3500 , offrant ainsi à ses clients de bénéficier d’un service de connectivité très fiable couvrant le monde entier d’un pôle à l’autre, et de plus hautes vitesses de transmission des données, permettant une efficacité optimale et une expérience en vol harmonieuse.

Bombardier a présenté également sa nouvelle mise à niveau avancée des systèmes avioniques (appelée AAU) pour le poste de pilotage Bombardier Vision. Cette nouvelle amélioration avionique logicielle et matérielle améliore la conscience situationnelle et offre des fonctionnalités uniques de visualisation avancées. Propulsée par Collins Aerospace et offerte pour les avions Global 5000 , Global 5500 , Global 6000 et Global 6500 déjà en service équipés du poste de pilotage Bombardier Vision, l’AAU est conçue pour propulser les avions Global en service à un niveau supérieur en leur procurant des fonctionnalités avioniques présentement disponibles pour les avions Global 5500 et Global 6500 en production.

(1) Se reporter à la mise en garde liée aux énoncés prospectifs de la section Sommaire du présent rapport de gestion.

(2) Sous certaines conditions d’exploitation, par rapport aux avions actuellement en service.

BOMBARDIER INC. / RAPPORT FINANCIER 2023 33

Livraisons d’avions et carnet de commandes

Livraisons d’avions

	Quatrièmes trimestres clos les 31 décembre Exercices clos les 31 décembre
(en unités)	2023 2022 2023 2022
Avions d’affaires Légers(1) Intermédiaires Grands	— — — 3 24 20 63 50 32 29 75 70
	56 49 138 123

(1) Bombardier a livré son dernier avion Learjet au cours du premier trimestre de 2022.

Carnet de commandes

		Aux
(en milliards de dollars)	31 décembre 2023	31 décembre 2022
Carnet de commandes(1)	14,2 $	14,8 $

(1) Représente le carnet de commandes pour la fabrication et les services.

Le carnet de commandes a diminué depuis la fin de 2022. Toutefois, nous avons terminé l’exercice avec un solide carnet de commandes d’avions d’affaires totalisant 14,2 milliards $. La direction surveille continuellement l’horizon du carnet de commandes et les cadences de production afin qu’ils correspondent aux activités de vente, à la demande du marché et aux délais de livraison des avions.

Effectifs

Nombre total d’employés

		Aux
	31 décembre 2023	31 décembre 2022
Réguliers(1)	17 100	15 200
Contractuels	1 000	700
	18 100	15 900
Pourcentage d’employés réguliers couverts par des conventions collectives	47 %	47 %

(1) Y compris des employés inactifs au 31 décembre 2023 et au 31 décembre 2022.

Le nombre d’effectifs au 31 décembre 2023 avait augmenté de 2200 employés, ou 14 %, par rapport à celui de l’exercice précédent. L’augmentation vise principalement à soutenir l’accélération de la cadence de production, la croissance des activités de service après-vente et l’acquisition des activités de systèmes de câblage électrique et d’interconnexion de Latécoère à Querétaro en 2023.

Notre programme de rémunération incitative pour les employés dans tous nos sites récompense les efforts collectifs de nos employés dans la réalisation de nos objectifs selon des indicateurs cibles de rendement. Un total d’environ 10 400 employés de par le monde, ou 61 % des employés réguliers, participent au programme. En 2023, dans le cadre de ce programme, la rémunération incitative était liée à l’atteinte de résultats cibles fondés sur le RAII ajusté[(1)] et les flux de trésorerie disponibles[(1)] .

Au 31 décembre 2023, 11 700 employés, soit environ 65 % du nombre total d’employés, étaient au Canada.

(1) Mesure financière non conforme aux PCGR. Une mesure financière non conforme aux PCGR ne constitue pas une mesure financière normalisée selon le référentiel d’information financière appliqué pour établir nos états financiers et il pourrait être impossible de la comparer à des mesures financières similaires présentées par d’autres émetteurs. Se reporter à la rubrique Mesures financières non conformes aux PCGR et autres mesures financières du présent rapport de gestion pour la définition de ces indicateurs et pour le rapprochement avec les mesures les plus comparables des IFRS.

34 BOMBARDIER INC. RAPPORT FINANCIER – EXERCICE CLOS LE 31 DÉCEMBRE 2023

SITUATION FINANCIÈRE CONSOLIDÉE

L’augmentation de 134 millions $ des actifs au cours de l’exercice s’explique surtout par :

• une augmentation de 446 millions $ des stocks essentiellement à l’appui du nombre de livraisons d’avions plus élevé;

• une augmentation de 303 millions $ de la trésorerie et des équivalents de trésorerie. Voir les tableaux Flux de trésorerie disponibles et Variation de la trésorerie et des équivalents de trésorerie des activités poursuivies pour plus de détails; et

• une augmentation de 161 millions $ des immobilisations corporelles attribuable surtout au nouveau Centre manufacturier Global en cours de construction à l’Aéroport Pearson de Toronto.

• En partie contrebalancées par :

• une diminution de 334 millions $ des autres actifs financiers[(1) ] découlant essentiellement de la réduction de l’encaisse affectée et de la vente des placements dans des titres, en partie contrebalancée par la variation nette de la juste valeur des dérivés incorporés liés à des options de rachat sur titres de dette à long terme; et

• une diminution de 307 millions $ de l’outillage des programmes aéronautiques attribuable à l’amortissement.

L’augmentation de 134 millions $ du total des passifs et du déficit au cours de l’exercice s’explique principalement par une augmentation de 358 millions $ des capitaux propres[(2)] , contrebalancée en partie par une baisse de 224 millions $ des passifs, en raison de ce qui suit :

• une augmentation de 534 millions $ des fournisseurs et autres créditeurs principalement attribuable à l’échéancier et à l’intensification de la cadence de production; et

• une augmentation de 205 millions $ du passif lié aux avantages de retraite en raison surtout de la réévaluation des régimes à prestations définies.

• En partie contrebalancées par :

• une diminution de 373 millions $ des obligations au titre de la dette à long terme[(3)] en raison du remboursement partiel et intégral de certains billets de premier rang, contrebalancé en partie par l’émission de titres de dette à long terme; et

• une diminution de 247 millions $ des autres passifs financiers[(1)] .

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ACTIFS CONSOLIDÉS
(aux 31 décembre; en millions de dollars)
Actifs courants Actifs non courants
12 324 12 458
6 524
6 739
5 585 5 934
2022 2023
----- End of picture text -----

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PASSIF ET DÉFICIT CONSOLIDÉS
(aux 31 décembre; en millions de dollars)
Passifs courants
Passifs non courants et déficit
12 324 12 458
6 887 6 520
5 437 5 938
2022 2023
----- End of picture text -----

(1) Aux fins de la situation financière consolidée, les explications comprises dans la présente rubrique ne tiennent pas compte des mécanismes de prêts adossés que la Société a conclus avec SCAC relativement à certaines avances gouvernementales remboursables et avec MHI relativement à certains actifs et passifs. Voir la Note 17 – Autres actifs financiers et la Note 24 – Autres passifs financiers de nos états financiers consolidés pour plus de détails.

(2) Se reporter aux états des variations des capitaux propres consolidés de nos états financiers consolidés pour plus de détails.

(3) Voir la Note 26 – Dette à long terme de nos états financiers consolidés pour plus de détails.

BOMBARDIER INC. / RAPPORT FINANCIER 2023 35

LIQUIDITÉS ET SOURCES DE FINANCEMENT

Flux de trésorerie disponibles [(1)]

Flux de trésorerie disponibles – activités poursuivies[(1)]

	Quatrièmes	trimestres		Exercices clos	Exercices clos
	clos les 31	décembre	les 31		décembre
	2023	2022	2023		2022
Résultat net des activités poursuivies	215 $	241 $	490	$	(128) $
Éléments sans effet de trésorerie
Amortissement	180	140	431		415
Charges de dépréciation des immobilisations incorporelles	70	1	73		3
Impôts sur le résultat différés (recouvrement)	(4)	(121)	(105)		(123)
Perte (gain) sur cessions d’immobilisations corporelles et incorporelles	1	1	1		(1)
Charge à base d’actions	8	7	24		18
Perte (gain) sur remboursement de dette à long terme	16	3	54		(1)
Variation nette des soldes hors caisse	254	39	(345)		889
Flux de trésorerie liés aux activités opérationnelles – activités poursuivies	740	311	623		1 072
Additions nettes aux immobilisations corporelles et incorporelles	(94)	(142)	(366)		(337)
Flux de trésorerie disponibles – activitéspoursuivies(1)	646$	169$	257	$	735$

• (1) Mesure financière non conforme aux PCGR. Une mesure financière non conforme aux PCGR ne constitue pas une mesure financière normalisée selon le référentiel d’information financière appliqué pour établir nos états financiers et il pourrait être impossible de la comparer à des mesures financières similaires présentées par d’autres émetteurs. Se reporter à la rubrique Mesures financières non conformes aux PCGR et autres mesures financières du présent rapport de gestion pour la définition de ces indicateurs et pour le rapprochement avec les mesures les plus comparables des IFRS.

Flux de trésorerie liés aux activités opérationnelles – activités poursuivies

L’augmentation de 429 millions $ des flux de trésorerie liés aux activités opérationnelles au quatrième trimestre est surtout attribuable à :

• un écart positif par rapport à la période correspondante de l’exercice précédent de la variation nette des soldes hors trésorerie (215 millions $) (voir les explications ci-après); et

• une hausse du résultat net avant les éléments sans effet de trésorerie (214 millions $).

La diminution de 449 millions $ des flux de trésorerie liés aux activités opérationnelles pour l’exercice est surtout attribuable à :

• un écart négatif par rapport à l’exercice précédent de la variation nette des soldes hors trésorerie (1234 millions $) (voir les explications ci-après).

• En partie contrebalancé par :

• une hausse du résultat net avant les éléments sans effet de trésorerie (785 millions $).

Variation nette des soldes hors trésorerie

Pour le quatrième trimestre clos le 31 décembre 2023, les entrées de fonds de 254 millions $ s’expliquent surtout par :

• une diminution des stocks attribuable principalement au nombre de livraisons d’avions plus élevé.

• En partie contrebalancée par :

• une diminution des passifs sur contrat découlant essentiellement des livraisons d’avions; et

• une augmentation des autres actifs et passifs financiers nets, du fait surtout d’une variation hors trésorerie de la juste valeur des dérivés incorporés liés à des options de rachat sur titres de dette à long terme.

36 BOMBARDIER INC. RAPPORT FINANCIER – EXERCICE CLOS LE 31 DÉCEMBRE 2023

Pour le quatrième trimestre clos le 31 décembre 2022, les entrées de fonds de 39 millions $ s’expliquent surtout par :

• une diminution des stocks attribuable essentiellement à l’augmentation des livraisons d’avions.

• En partie contrebalancée par :

• une diminution des passifs sur contrat principalement en raison des livraisons d’avions; et

• une diminution des fournisseurs et autres créditeurs.

Pour l’exercice clos le 31 décembre 2023, les sorties de fonds de 345 millions $ s’expliquent surtout par :

• une augmentation des stocks essentiellement à l’appui d’un nombre plus élevé de livraisons; et

• une variation des autres actifs et passifs financiers nets attribuable en partie aux paiements aux termes des garanties de valeur résiduelle liés aux cessions d’activités antérieures.

• En partie contrebalancées par :

• une augmentation des fournisseurs et autres créditeurs attribuable essentiellement à l’échéancier et à l’intensification de la cadence de production.

Pour l’exercice clos le 31 décembre 2022, les entrées de fonds de 889 millions $ s’expliquent surtout par :

• une augmentation des passifs sur contrat découlant essentiellement des paiements progressifs des clients par suite de la prise de commandes;

• une diminution des autres actifs financiers découlant essentiellement de la variation hors trésorerie de la juste valeur des dérivés incorporés liés à des options de rachat sur titres de dette à long terme; et

• une augmentation des fournisseurs et autres créditeurs.

En partie contrebalancées par :

• une augmentation des stocks attribuable principalement à l’intensification de la cadence de production des avions; et

• une diminution des provisions.

Additions nettes aux immobilisations corporelles et incorporelles[(1)]

	Quatrièmes	trimestres	Exercices clos	Exercices clos
	clos les 31	décembre	les 31	décembre
	2023	2022	2023	2022
Additions aux immobilisations corporelles et incorporelles(1)	(94) $	(144) $	(366) $	(355) $
Produit de la cession d’immobilisations corporelles et incorporelles(1)	—	2	—	18
Additions nettes aux immobilisations corporelles et incorporelles(1)	(94) $	(142)$	(366) $	(337)$

(1) Liés aux activités poursuivies.

Pour le quatrième trimestre clos le 31 décembre 2023, les additions nettes aux immobilisations corporelles et incorporelles ont diminué de 48 millions $.

Pour l’exercice clos le 31 décembre 2023, les additions nettes aux immobilisations corporelles et incorporelles ont augmenté de 29 millions $ par rapport à celles de 2022, en raison surtout des additions à la nouvelle installation de fabrication à l’Aéroport Pearson de Toronto.

BOMBARDIER INC. / RAPPORT FINANCIER 2023 37

Liquidités disponibles [(1)]

Nous surveillons continuellement notre niveau des liquidités, y compris la trésorerie et les équivalents de trésorerie et les flux de trésorerie prévus liés aux activités opérationnelles, pour répondre aux besoins prévus, y compris les besoins du fonds de roulement, soutenir les initiatives de développement de produits et assurer la souplesse financière. Pour évaluer nos besoins de liquidités, nous tenons compte de la volatilité historique et des besoins saisonniers, du profil des échéances de la dette à long terme, du financement des programmes de développement de produits, de l’importance des avances de clients, des besoins de fonds de roulement, de la conjoncture économique et de l’accès aux marchés financiers. Nous utilisons des analyses de scénarios pour évaluer nos prévisions de flux de trésorerie.

Variation de la trésorerie et des équivalents de trésorerie des activités poursuivies

	Quatrièmes	trimestres	Exercices clos	Exercices clos
	clos les 31	décembre	les 31	décembre
	2023	2022	2023	2022
Solde au début de la période/de l’exercice	987 $	1 345 $	1 291 $	1 675 $
Flux de trésorerie disponibles liés aux activités poursuivies(1)	646	169	257	735
Variations de l’encaisse affectée(2)	(2)	—	390	43
Vente de placements dans des titres	3	—	133	—
Produit net de l’émission de dette à long terme	739	—	1 478	—
Remboursements de dette à long terme	(740)	(209)	(1 903)	(1 058)
Paiement d'obligations locatives	(11)	(5)	(36)	(24)
Dividendes versés sur actions privilégiées	(5)	(5)	(22)	(20)
Rachat d’actions classe B	—	—	(4)	(2)
Émission d'actions classe B	2	8	69	10
Achat d’actions classe B détenues en fiducie dans le cadre des
régimes d’UAR et d’UAI	(14)	—	(20)	(38)
Incidence des fluctuations des taux de change sur la trésorerie et les équivalents de trésorerie	—	1	—	1
Autre	(11)	(13)	(39)	(31)
Solde à la fin de lapériode/de l’exercice	1 594 $	1 291 $	1 594 $	1 291 $

Liquidités disponibles et liquidités disponibles ajustées[(1)]

		Aux
	31 décembre 2023	31 décembre 2022
Trésorerie et équivalents de trésorerie	1 594 $	1 291 $
Montants disponibles en vertu de la facilité de crédit rotative(3)	251	208
Liquidités disponibles	1 845$	1 499$
Partie de l’encaisse affectée en nantissement de diverses
garanties bancaires	—	391
Liquidités disponibles ajustées(1)	1 845$	1 890$

Au 31 décembre 2023, les liquidités disponibles[(1)] de la Société continuaient d’être solides à environ 1,8 milliard $, y compris la trésorerie et les équivalents de trésorerie de 1,6 milliard $ ainsi qu’un montant de 251 millions $ au titre d’une facilité de crédit rotative garantie. Cette facilité de 300 millions $ vient à échéance en 2027 et est disponible comme source de financement pour les besoins du fonds de roulement de la Société et l’émission de lettres de garantie. Au 31 décembre 2023, aucun montant n’avait été prélevé aux termes de la facilité de crédit et le montant disponible aux fins de prélèvement en fonction des garanties, qui est susceptible de varier de temps à autre, s’élevait à 251 millions $.

(1) Mesure financière non conforme aux PCGR. Une mesure financière non conforme aux PCGR ne constitue pas une mesure financière normalisée selon le référentiel d’information financière appliqué pour établir nos états financiers et il pourrait être impossible de la comparer à des mesures financières similaires présentées par d’autres émetteurs. Se reporter à la rubrique Mesures financières non conformes aux PCGR et autres mesures financières du présent rapport de gestion pour la définition de ces indicateurs et pour le rapprochement avec les mesures les plus comparables des IFRS.

(2) Comprennent les garanties en trésorerie en nantissement de diverses garanties bancaires.

(3) Sur la base de la garantie.

38 BOMBARDIER INC. RAPPORT FINANCIER – EXERCICE CLOS LE 31 DÉCEMBRE 2023

Le 29 janvier 2023, les deux garanties bancaires, d’un montant global de 350 millions €, qui ont été émises dans le cadre de la vente de Transport à Alstom, sont arrivées à échéance sans avoir été utilisées. Par conséquent, la Société a reçu une partie de l'encaisse affectée, à savoir un montant d’environ 400 millions $, qui garantissait ces garanties bancaires par nantissement de titres.

Besoins futurs de liquidités

Nos secteurs d’activité ont besoin de capitaux pour développer des produits à l’avant-garde de l’industrie et pour tirer parti des occasions stratégiques afin d’accroître leur compétitivité et de mettre en œuvre des stratégies de croissance. Nous gérons de façon continue nos passifs en prenant en compte des flux de trésorerie disponibles prévus, des remboursements de la dette et d’autres décaissements importants devant survenir dans le futur. Nous tirons avantage des conditions favorables des marchés financiers lorsqu’elles se concrétisent pour prolonger l’échéance de la dette, réduire le coût du financement et accroître la diversité des sources de financement.

Bombardier a réduit sa dette à long terme d’environ 4,5 milliards $ depuis le 31 décembre 2020 et a réussi à rembourser ainsi qu’à refinancer sa dette venant à échéance à très court terme, dégageant la voie pour se concentrer sur ses activités et stabiliser ses besoins en matière de liquidités.

Au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2023, la Société a remboursé certains billets de premier rang au moyen de sa trésorerie et de ses équivalents de trésorerie comme suit :

Remboursements au cours de l’exercice

Trimestre de remboursement	Échéance des billets de premier rang	Montant(1)
Premier trimestre	2024 et 2025 1 155 $
Quatrième trimestre 2025,2026 et 2027 738 $
		1 893 $

(1) Représente le montant nominal de la dette à long terme remboursée au cours de l’exercice.

En janvier 2023, la Société a clôturé son placement de billets de premier rang venant à échéance en 2029 d’un capital global de 750 millions $. Les billets de premier rang portent intérêt à un taux nominal de 7,50 % par année et ont été vendus à la valeur nominale. La Société a affecté le produit net ainsi que sa trésorerie et ses équivalents de trésorerie au financement du remboursement des billets de premier rang suivants. En février 2023, la Société a réalisé le remboursement intégral des billets de premier rang échéant en 2024 d’un montant global de 396 millions $ ainsi que le remboursement partiel des billets de premier rang échéant en 2025 d’un montant global de 259 millions $. En mars 2023, la Société a réalisé le dernier remboursement partiel de billets de premier rang échéant en 2025 d’un montant global de 500 millions $.

En novembre 2023, la Société a réalisé la clôture de son placement de billets de premier rang d’un capital global de 750 millions $ échéant en 2030. Les billets de premier rang portent intérêt à un taux nominal de 8,750 % par année et ont été vendus à leur valeur nominale. La Société a affecté le produit net au financement du remboursement partiel des billets de premier rang échéant en 2026 s’élevant à 199 millions $ ainsi que des billets de premier rang échéant en 2027 s’élevant à 159 millions $, puis, en décembre 2023, au financement du remboursement intégral des billets de premier rang échéant en 2025 d’un capital global de 380 millions $.

BOMBARDIER INC. / RAPPORT FINANCIER 2023 39

L’échéance moyenne pondérée de la dette à long terme était de 4,6 ans au 31 décembre 2023. Voir la Note 26 – Dette à long terme de nos états financiers consolidés pour plus de détails.

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PROFIL DES ÉCHÉANCES DE LA DETTE
(MONTANT NOTIONNEL)
(au 31 décembre 2023; en millions de dollars)
1 732
1 113
750 750 750
510
2024-2025 2026 2027 2028 2029 2030 2031-2033 2034
----- End of picture text -----*

• Exclut les autres dettes à long terme d’un montant de 18 millions $ au 31 décembre 2023. Voir la Note 26 – Dette à long terme de nos états financiers consolidés pour plus de détails.

Nous sommes d’avis que nos liquidités disponibles[(1)] de 1,8 milliard $ sont suffisantes pour mettre en œuvre notre plan à court terme. À l’heure actuelle, nous prévoyons que ces sources de financement nous permettront de développer et de mettre à niveau des produits ainsi que d’investir dans des immobilisations corporelles afin d’accroître notre compétitivité, de soutenir notre croissance, de satisfaire à tous les autres besoins financiers prévus actuellement dans un avenir prévisible et de verser des dividendes sur actions privilégiées dans la mesure où le conseil d’administration déclare pareils dividendes[(2)] . La Société a l’intention de continuer à refinancer

opportunément sa dette ou à affecter les liquidités excédentaires au remboursement de la dette et de continuer à évaluer les stratégies de réduction de la dette les plus efficientes, notamment par des rachats, des offres publiques d’achat et des rachats sur le marché libre de titres d’emprunt en circulation. Les montants en cause pourraient être importants.

(1) Mesure financière non conforme aux PCGR. Une mesure financière non conforme aux PCGR ne constitue pas une mesure financière normalisée selon le référentiel d’information financière appliqué pour établir nos états financiers et il pourrait être impossible de la comparer à des mesures financières similaires présentées par d’autres émetteurs. Se reporter à la rubrique Mesures financières non conformes aux PCGR et autres mesures financières du présent rapport de gestion pour la définition de ces indicateurs et pour le rapprochement avec les mesures les plus comparables des IFRS.

(2) Se reporter à la mise en garde liée aux énoncés prospectifs dans la section Sommaire du présent rapport de gestion.

Calendrier prévu des besoins futurs de liquidités[(1)]

				31 décembre 2023	31 décembre 2023
		Moins de	1 an à 3		Par
	Total	1 an	ans	3 à 5 ans	la suite
Dette à long terme(1)	5 625 $	— $	1 132 $	2 483 $	2 010 $
Paiements d’intérêt	1 968	422	805	410	331
Obligations d’achat(2)	5 029	3 708	1 264	57	—
Fournisseurs et autres créditeurs	1 820	1 820	—	—	—
Autres passifs financiers(3)	795	85	106	148	456
Passifs financiers dérivés	8	8	—	—	—
	15 245 $	6 043 $	3 307 $	3 098 $	2 797 $

(1) Inclut les remboursements de capital seulement.

(2) Les obligations d’achat découlent d’ententes contractuelles exécutoires pour l’achat de biens ou de services dans le cours normal des activités qui précisent toutes les modalités importantes, y compris les quantités fixes ou minimums devant être achetées; les modalités de prix fixe, minimum, variable ou indexé; et le moment approprié de l’opération. Ces ententes sont généralement résiliables moyennant une pénalité importante. Ces obligations d’achat sont généralement appariées aux revenus dans le cours normal des affaires.

(3) La valeur comptable des autres passifs financiers exclut les instruments financiers dérivés, les obligations locatives et les garanties de crédit et de valeur résiduelle à payer liées à MHI.

40 BOMBARDIER INC. RAPPORT FINANCIER – EXERCICE CLOS LE 31 DÉCEMBRE 2023

Le tableau précédent présente le calendrier prévu des obligations contractuelles en matière de liquidités. Les autres passifs financiers comprennent les avances gouvernementales remboursables. Dans le cadre des contrats pertinents, la Société est tenue de verser des montants aux gouvernements au moment de la livraison des avions. En raison de l’incertitude quant au nombre d’avions qui seront livrés et au moment de leur livraison, les montants présentés dans le tableau ci-dessus peuvent varier. Les cotisations requises en trésorerie aux régimes de retraite n’ont pas été reflétées dans le tableau précédent, puisque les cotisations en trésorerie dépendent des évaluations actuarielles périodiques aux fins de capitalisation. Se reporter à la rubrique Avantages de retraite du présent rapport de gestion pour plus de détails sur les régimes d’avantages de retraite. Les montants présentés dans le tableau représentent les paiements non actualisés et ne tiennent pas compte des instruments de couverture connexes, le cas échéant.

La Société loue des bâtiments, du matériel et des terrains. L’analyse des obligations locatives non actualisées selon leur échéance se présente comme suit :

eur échéance se présente comme suit :
	Au 31 décembre 2023
Moins de 1 an	65 $
Entre 1 an et 5 ans	199
Plus de 5 ans	722
	986 $

Solvabilité

En avril 2023, Moody’s Investors Service, Inc. a rehaussé la cote d’émetteur de Bombardier pour la faire passer de B3 à B2. En mai 2023, S&P Global Ratings a rehaussé la cote d’émetteur de Bombardier pour la faire passer de B- à B.

Cotes de crédit

	Cote d’émetteur de Bombardier Inc.
	31 décembre 2023
Moody’s Investors Service, Inc.	B2
S&P RatingServices	B

À long terme, la Société croit qu’elle sera bien placée pour continuer à améliorer ses cotes de crédit et, ainsi, se rapprocher d’une notation de crédit de première qualité pour l’entreprise puisqu’elle prévoit poursuivre son désendettement et afficher des flux de trésorerie disponibles[(1)] positifs et une meilleure rentabilité[(2)] .

• (1) Mesure financière non conforme aux PCGR. Une mesure financière non conforme aux PCGR ne constitue pas une mesure financière normalisée selon le référentiel d’information financière appliqué pour établir nos états financiers et il pourrait être impossible de la comparer à des mesures financières similaires présentées par d’autres émetteurs. Se reporter à la rubrique Mesures financières non conformes aux PCGR et autres mesures financières du présent rapport de gestion pour la définition de ces indicateurs et pour le rapprochement avec les mesures les plus comparables des IFRS.

(2) Se reporter à la mise en garde liée aux énoncés prospectifs dans la section Sommaire du présent rapport de gestion.

BOMBARDIER INC. / RAPPORT FINANCIER 2023 41

STRUCTURE DU CAPITAL

La Société analyse sa structure du capital en utilisant des indicateurs établis qui reposent sur une vaste vue économique de la Société pour en évaluer la solvabilité. La Société a mis l’accent sur son plan visant à faire du désendettement une de ses grandes priorités et poursuivra l’exécution de ce plan selon une approche graduelle.

À mesure que la Société redéfinit ses activités et récolte les fruits de ses différentes initiatives, elle vise à réduire son ratio de la dette nette ajustée sur le RAIIA ajusté[(1)] à environ 2x à 2,5x d’ici 2025[(2)] . La Société a l’intention d’y parvenir en continuant de faire croître le RAIIA ajusté[(3)] jusqu’à ce qu’il excède 1,625 milliard $, soit l’objectif qu’elle s’était fixé pour 2025, et d’affecter les liquidités excédentaires disponibles au remboursement de la dette[(2)] .

La Société vise à s’aménager une marge de manœuvre adéquate quant aux échéances de la dette en refinançant opportunément sa dette ou en affectant les liquidités excédentaires au remboursement de la dette, de façon à bâtir des ensembles d’échéances de dette gérables et plus flexibles tout en se concentrant sur la réduction de sa charge d’intérêt.

• (1) Ratio financier non conforme aux PCGR. Un ratio financier non conforme aux PCGR ne constitue pas une mesure financière normalisée selon le référentiel d’information financière appliqué pour établir nos états financiers et il pourrait être impossible de le comparer à des mesures financières similaires présentées par d’autres émetteurs. Se reporter à la rubrique Mesures financières non conformes aux PCGR et autres mesures financières du présent rapport de gestion pour la définition de ces indicateurs et pour le rapprochement avec les mesures les plus comparables des IFRS.

• (2) Se reporter à la mise en garde liée aux énoncés prospectifs dans la section Sommaire du présent rapport de gestion.

• (3) Mesure financière non conforme aux PCGR. Une mesure financière non conforme aux PCGR ne constitue pas une mesure financière normalisée selon le référentiel d’information financière appliqué pour établir nos états financiers et il pourrait être impossible de la comparer à des mesures financières similaires présentées par d’autres émetteurs. Se reporter à la rubrique Mesures financières non conformes aux PCGR et autres mesures financières du présent rapport de gestion pour la définition de ces indicateurs et pour le rapprochement avec les mesures les plus comparables des IFRS.

Indicateurs globaux – Ces indicateurs globaux ne correspondent pas aux ratios exigés en vertu des clauses restrictives.

	2023	2022
Intérêtspayés sur la dette à long terme(1)	425 $	492 $
Dette à long terme	5 607 $	5 980 $
Moins : Trésorerie et équivalents de trésorerie	1 594	1 291
Partie de l’encaisse affectée en nantissement de diversesgaranties bancaires	—	391
Dette nette ajustée(2)	4 013 $	4 298 $
RAII	793 $	538 $
Amortissement	431	415
Charges de restructuration(3)(4)	1	8
Gain lié à une cession d’activités(3)(5)	(81)	(22)
Dépréciation et cessation d’un programme(3)(6)	83	(9)
Éléments liés aux régimes de retraite(3)(7)	3	—
RAIIA ajusté(2)	1 230$	930$
Ratio de la dette nette ajustée sur le RAIIA ajusté(8)	**3,3 **	4,6

• (1) Mesure financière supplémentaire. Se reporter à la rubrique Mesures financières non conformes aux PCGR et autres mesures financières du présent rapport de gestion pour la définition de ces indicateurs.

• (2) Mesure financière non conforme aux PCGR. Une mesure financière non conforme aux PCGR ne constitue pas une mesure financière normalisée selon le référentiel d’information financière appliqué pour établir nos états financiers et il pourrait être impossible de la comparer à des mesures financières similaires présentées par d’autres émetteurs. Se reporter à la rubrique Mesures financières non conformes aux PCGR et autres mesures financières du présent rapport de gestion pour la définition de ces indicateurs et pour le rapprochement avec les mesures les plus comparables des IFRS.

• (3) Les éléments spéciaux et certains éléments dans les autres charges (revenus) ont été principalement reclassés en gain lié à une cession d’activités, en dépréciation et cessation d’un programme et en charges de restructuration, y compris les chiffres comparatifs. Voir la Note 37 – Reclassement de nos états financiers consolidés pour plus de détails.

• (4) Comprennent les indemnités de départ ou la reprise connexe de celles-ci et les pertes (gains) de compression, le cas échéant.

• (5) Comprend les variations des provisions pour cessions antérieures.

• (6) Comprennent les dépréciations ou la reprise de dépréciation des immobilisations corporelles et incorporelles ainsi que les provisions liées à la cessation d’un programme ou la reprise connexe de celles-ci, le cas échéant. Pour l’exercice 2023, comprend la dépréciation de 85 millions $ liée à la mise à niveau d’un produit relatif à des avions commencée en 2018 et interrompue en 2020.

• (7) Comprennent la perte liée à l’achat de rentes de retraite. Voir la Note 21 – Avantages de retraite de nos états financiers consolidés pour plus de détails.

• (8) Ratio financier non conforme aux PCGR. Un ratio financier non conforme aux PCGR ne constitue pas une mesure financière normalisée selon le référentiel d’information financière appliqué pour établir nos états financiers et il pourrait être impossible de le comparer à des mesures financières similaires présentées par d’autres émetteurs. Se reporter à la rubrique Mesures financières non conformes aux PCGR et autres mesures financières du présent rapport de gestion pour la définition de ces indicateurs et pour le rapprochement avec les mesures les plus comparables des IFRS.

42 BOMBARDIER INC. RAPPORT FINANCIER – EXERCICE CLOS LE 31 DÉCEMBRE 2023

Bombardier continue d’évaluer différentes options pour régler de manière stratégique la dette assortie d’autres échéances et d’améliorer sa structure du capital ainsi que la qualité de son crédit de façon à soutenir ses activités et l’expansion future de la Société.

À long terme, la stratégie d’affectation des capitaux de la Société consistera essentiellement à affecter, de manière rigoureuse, les liquidités excédentaires provenant des activités à des investissements dans les produits et services de la Société et à la réduction de la dette additionnelle. Afin d’ajuster sa structure du capital, la Société peut émettre ou rembourser opportunément des titres de dette à long terme, verser des cotisations discrétionnaires à des caisses de retraite, racheter ou émettre des actions ou modifier le montant des dividendes versés aux actionnaires.

En outre, la Société surveille séparément son passif net lié aux avantages de retraite qui s’élevait à 0,7 milliard $ au 31 décembre 2023 (0,4 milliard $ au 31 décembre 2022). L’évaluation de ce passif dépend de nombreuses et importantes hypothèses actuarielles et financières à long terme comme les taux d’actualisation, les croissances futures des salaires, les taux d’inflation et les taux de mortalité. Au cours des derniers exercices, ce passif a été particulièrement volatil en raison des fluctuations des taux d’actualisation. Cette volatilité est exacerbée par la nature à long terme de l’obligation. La Société surveille étroitement l’incidence du passif net lié aux avantages de retraite sur ses flux de trésorerie futurs et a lancé ces dernières années des mesures importantes d’atténuation des risques à cet égard, comme le rachat des engagements de rentes au nom des participants aux régimes de retraite. Voir la Note 21 – Avantages de retraite de nos états financiers consolidés pour plus de détails.

BOMBARDIER INC. / RAPPORT FINANCIER 2023 43

AVANTAGES DE RETRAITE

Bombardier offre plusieurs régimes d’avantages de retraite au Canada et à l’étranger qui comprennent des régimes de retraite à prestations définies capitalisés et non capitalisés, ainsi que d’autres avantages au titre des régimes de retraite à prestations définies non capitalisés. Les régimes capitalisés sont des régimes pour lesquels les actifs de régimes distincts sont placés en fiducie. Les régimes non capitalisés sont des régimes pour lesquels il n’y a pas d’actifs de régimes distincts, car l’établissement d’actifs de régimes distincts n’est généralement pas permis ou ne cadre pas avec les pratiques locales.

Les régimes de retraite sont soit des régimes à prestations définies, soit des régimes à cotisations définies. Les régimes à prestations définies précisent le montant des prestations qu’un employé recevra à la retraite, tandis que les régimes à cotisations définies précisent le mode d’établissement des cotisations. Par conséquent, les régimes à cotisations définies n’affichent aucun déficit ni aucun excédent. Les régimes hybrides sont une combinaison de régimes à prestations définies et de régimes à cotisations définies.

Au Canada et aux É.-U., depuis le 1[er] septembre 2013, tous les nouveaux employés non syndiqués participent aux régimes à cotisations définies (il n’est plus possible de participer aux régimes à prestations définies ou aux régimes hybrides). Les employés qui participent à un régime à prestations définies ou à un régime hybride non accessible aux nouveaux participants continuent d’accumuler des années de service dans leur régime d’origine.

Variation du passif net lié aux avantages de retraite(1)
Solde au 31 décembre 2022	418 $ (2)
Fluctuations des taux d’actualisation et des autres hypothèses financières	325
Cotisations de la Société	(81)
Fluctuations des taux de change	9
Gains actuariels sur les actifs des régimes de retraite	(151)
Coûts des services rendus	58
Désactualisation des obligations nettes au titre des avantages de retraite	25
Règlement(3)	3
Autres	54
Solde au 31 décembre 2023	660 $ (2)

(1) Mesure financière supplémentaire. Se reporter à la rubrique Mesures financières non conformes aux PCGR et autres mesures financières pour la définition de ces indicateurs.

(2) Comprend un actif au titre des avantages de retraite de 143 millions $ au 31 décembre 2023 (180 millions $ au 31 décembre 2022).

(3) Comprend la perte liée à l’achat des rentes de retraite. Voir la Note 21 – Avantages de retraite de nos états financiers consolidés pour plus de détails.

Évolution du taux d’actualisation moyen pondéré	2023	2022	2021	2020	2019
Canada	4,60 %	5,30 %	3,20 %	2,70 %	3,19 %
É.-U.	5,10 %	5,40 %	2,90 %	2,60 %	3,32 %

La valeur des actifs des régimes est grandement tributaire du rendement de l’actif des caisses de retraite et du niveau des cotisations. Le rendement des marchés des capitaux est un facteur clé dans la détermination du rendement de l’actif des caisses de retraite, puisque les actifs des régimes sont composés surtout de titres de participation cotés en Bourse et de titres à revenu fixe. Les IFRS exigent que l’excédent (le déficit) du rendement réel des actifs des régimes en regard du rendement estimé soit comptabilisé à titre d’écart actuariel dans les AERG. Le rendement estimé des actifs des régimes doit être calculé au moyen du taux d’actualisation qui est utilisé pour évaluer le passif net lié aux avantages de retraite, qui est déterminé d’après les taux de rendement des obligations de sociétés de grande qualité. En 2023, les gains réels sur les actifs des régimes ont été de 151 millions $, et les pertes actuarielles nettes comptabilisées dans les AERG ont été de 217 millions $ et découlaient principalement des fluctuations des taux d’actualisation.

Évolution du ratio de capitalisation des régimes capitalisés	2023	2022	2021	2020	2019(1)
Régimes capitalisés	89 %	94 %	87 %	78 %	86 %

(1) Inclut Transport.

44 BOMBARDIER INC. RAPPORT FINANCIER – EXERCICE CLOS LE 31 DÉCEMBRE 2023

Passif net lié aux avantages de retraite	2023	2022	2021(2)	2020(3)	2019
Régimes capitalisés(1)	419 $	205 $	646 $	1 176 $	1 191 $
Régimes non capitalisés	83 $	72 $	101 $	112 $	788 $
Autre	158$	141 $	201 $	243 $	273 $
Total dupassif net lié aux avantages de retraite	660$	418 $	948 $	1 531 $	2 252 $

(1) Comprennent le passif découlant de l’exigence de financement minimal et l’incidence du test de plafonnement de l’actif, le cas échéant.

(2) Exclut le passif net lié aux avantages de retraite d’un montant de 414 millions $ relatif aux activités liées aux aérostructures reclassé dans les passifs liés directement aux actifs détenus en vue de la vente.

(3) Exclut le passif net lié aux avantages de retraite d’un montant de 1136 millions $ relatif à Transport reclassé dans les passifs liés directement aux actifs détenus en vue de la vente.

Cotisations aux régimes d’avantages de retraite	2024(1)	2023	2022	2021	2020(2)	2019(2)
	(Prévision)
Régimes à prestations définies	**114 $ **	71 $	83 $	108 $	112 $	147 $
Régimes à cotisations définies	**39 $ **	39 $	28 $	26 $	30 $	34 $
Autre	**10 $ **	10 $	13 $	11 $	187 $	191 $
Total des cotisations aux régimes de retraite	**163 $ **	120 $	124 $	145 $	329 $	372 $

(1) Se reporter à la mise en garde liée aux énoncés prospectifs de la section Sommaire du présent rapport de gestion.

(2) Comprennent les cotisations aux régimes de retraite à prestations définies d’Autres, d’Aérostructures et de Transport. Voir la Note 21 – Avantages de retraite de nos états financiers consolidés pour plus de détails.

Le niveau futur des cotisations subira l’incidence de l’évolution des taux d’intérêt du marché et du rendement réel des actifs des régimes.

Politiques d’investissement et stratégies d’atténuation des risques

Les politiques d’investissement sont élaborées dans le but d’obtenir un rendement des investissements à long terme qui, combiné avec les cotisations, permettra aux régimes de disposer d’un actif suffisant pour pouvoir verser les prestations promises tout en maintenant un niveau de risque acceptable compte tenu de la tolérance au risque des parties prenantes des régimes. Pour plus d’information, voir la section ci-après sur les initiatives de gestion des risques.

La répartition cible de l’actif est déterminée en fonction de la conjoncture et des conditions de marché prévues, du profil d’échéance des passifs des régimes, du niveau de capitalisation des régimes respectifs et de la tolérance au risque des parties prenantes des régimes.

La stratégie d’investissement des régimes consiste à investir majoritairement dans des titres à revenu fixe et des titres de capitaux propres et, dans une moindre mesure, dans des titres à rendement réel (y compris les titres liés aux actifs d’infrastructure et immobiliers mondiaux).

Au 31 décembre 2023, la répartition de l’actif était comme suit :

• Régimes canadiens : 52 % de titres à revenu fixe, 41 % de titres de capitaux propres et de trésorerie et 7 % de titres à rendement réel; et

• Régimes des É.-U. : 31 % de titres à revenu fixe, 56 % de titres de capitaux propres et de trésorerie, 3 % de titres à rendement réel et 10 % d’autres titres, y compris des dérivés et des actifs du secteur privé.

En outre, une stratégie sur mesure de placement axée sur le passif a été mise en œuvre pour les régimes des É.-U. pour réduire la sensibilité de la situation financière du régime à la variation des taux d’intérêt.

BOMBARDIER INC. / RAPPORT FINANCIER 2023 45

Les administrateurs des régimes ont également élaboré des stratégies de gestion dynamique des risques. Par conséquent, il est probable que la répartition de l’actif sera effectuée de façon plus prudente à l’avenir au fil de l’amélioration continue du niveau de capitalisation des régimes et des conditions de marché et à mesure que les régimes gagneront en maturité. En vertu de certaines lois sur les régimes de retraite, et sous réserve de certaines conditions, le rachat des engagements de rentes par des compagnies d’assurance déchargerait la Société et les administrateurs de leurs engagements respectifs. Par conséquent, en 2018, 2019 et 2023, des rentes ont été achetées pour certains retraités, bénéficiaires et participants titulaires de droits différés acquis des régimes de retraite de Bombardier enregistrés en Ontario. En 2022, des rentes ont été rachetées pour certains retraités, participants et d’autres bénéficiaires du régime de retraite de Bombardier aux É.-U. Le rachat des engagements de rentes à verser aux retraités d’autres régimes de retraite sera envisagé au cours des prochaines années lorsque ces régimes seront entièrement capitalisés sur une base de rachat des engagements.

La Société surveille les déclencheurs d’atténuation des risques sur une base continue pour assurer la mise en œuvre rapide et efficace de ces stratégies.

Initiatives de gestion des risques

Les régimes de retraite de la Société sont exposés à divers risques, y compris le risque lié aux titres de capitaux propres, le risque de taux d’intérêt, le risque d’inflation, le risque de change, le risque de liquidité et le risque de longévité. Plusieurs stratégies et politiques de gestion des risques ont été mises en place pour atténuer l’incidence que ces risques pourraient avoir sur le niveau de capitalisation des régimes à prestations définies et sur le niveau futur des cotisations de la Société. Une description des principaux risques et des mesures d’atténuation adoptées pour les contrôler est présentée ci-après.

Risque lié aux titres de capitaux propres

Le risque lié aux titres de capitaux propres est lié aux fluctuations du cours des titres de capitaux propres. Nous gérons ce risque au moyen de la diversification des portefeuilles par région, par secteur et par stratégie d’investissement.

Risque de taux d’intérêt

Le risque de taux d’intérêt découle de la variation de la juste valeur des actifs et des passifs des régimes attribuable aux fluctuations des taux d’intérêt. Ce risque est géré en réduisant l’asymétrie entre la durée des actifs des régimes et celle des obligations au titre des avantages de retraite. La Société y parvient en ayant une tranche du portefeuille investie dans des titres à revenu fixe à long terme et en mettant en œuvre ses stratégies de placement axées sur le passif.

Risque d’inflation

Le risque d’inflation est le risque que les prestations indexées en fonction de l’inflation augmentent par suite des variations des taux d’inflation. Pour gérer ce risque, l’indexation des prestations a été plafonnée pour certains régimes et une partie des actifs des régimes a été investie dans des titres à revenu fixe à rendement réel.

Risque de change

L’exposition au risque de change découle des fluctuations de la juste valeur des actifs des régimes libellés dans une devise autre que la devise dans laquelle les passifs des régimes sont libellés. Le risque de change est géré au moyen de stratégies de couverture de change conformément aux politiques d’investissement des régimes.

46 BOMBARDIER INC. RAPPORT FINANCIER – EXERCICE CLOS LE 31 DÉCEMBRE 2023

Risque de liquidité

Le risque de liquidité est lié aux actifs détenus qui ne peuvent être facilement convertis en liquidités, aux fins du versement des prestations ou du rééquilibrage des portefeuilles. Le risque de liquidité est géré en investissant dans des obligations du Trésor, des obligations d’État et dans des contrats à terme standardisés sur des titres de capitaux propres et en limitant les investissements dans des placements privés ou des fonds de couverture.

Risque de longévité

Le risque de longévité est le risque que les prestations soient versées plus longtemps que prévu en raison de l’augmentation de l’espérance de vie. Ce risque est atténué en ayant recours aux tables de mortalité et d’amélioration de la mortalité les plus récentes pour établir le niveau des cotisations. Le rachat d’engagements de rentes par des sociétés d’assurance permet de transférer à ces dernières l’ensemble des risques susmentionnés associés aux engagements de rentes rachetées.

Coût des avantages de retraite

			2023
	Avantages	Autres
	de retraite	avantages	Total
Régimes àprestations définies	79 $	9 $	88 $
Régimes à cotisations définies	39 $	— $	39 $
Total des coûts au titre des avantages de retraite	118 $	9 $	127 $
Lié à ce qui suit
Régimes à prestations définies capitalisés	71 $	s. o.	71 $
Régimes à prestations définies non capitalisés	8 $	9 $	17 $
Régimes à cotisations définies	39 $	s. o.	39 $
Comptabilisés comme suit
Charge RAII ou coûts capitalisés	100 $	2 $	102 $
Charges de financement	18 $	7 $	25 $
			2022
	Avantages	Autres
	de retraite	avantages	Total
Régimes àprestations définies	114 $	9 $	123 $
Régimes à cotisations définies	28 $	— $	28 $
Total des coûts au titre des avantages de retraite	142 $	9 $	151 $
Lié à ce qui suit
Régimes à prestations définies capitalisés	110 $	s. o.	110 $
Régimes à prestations définies non capitalisés	4 $	9 $	13 $
Régimes à cotisations définies	28 $	s. o.	28 $
Comptabilisés comme suit
Charge RAII ou coûts capitalisés	117 $	3 $	120 $
Charges de financement	25 $	6 $	31 $

BOMBARDIER INC. / RAPPORT FINANCIER 2023 47

Analyse de sensibilité

Le passif net lié aux avantages de retraite dépend grandement des hypothèses relatives aux taux d’actualisation, aux taux d’inflation prévus, aux taux de croissance prévus des salaires, à l’espérance de vie et au rendement réel des actifs des régimes. Les taux d’actualisation représentent le taux du marché pour les placements à revenu fixe de sociétés de grande qualité à la fin de la période de présentation de l’information, conformes à la devise et à la durée estimée des obligations au titre des avantages de retraite. Par conséquent, les taux d’actualisation varient selon la conjoncture du marché.

Une augmentation de 0,25 point de pourcentage d’une des hypothèses actuarielles moyennes pondérées qui suivent aurait l’incidence suivante, toutes les autres hypothèses actuarielles demeurant inchangées :

Augmentation (diminution)	Coût des avantages de retraite pour l’exercice 2024	(1)	Passif net lié aux avantages de retraite au 31 décembre 2023
	(Prévision)
	Total(1)		Total
Taux d’actualisation	(9) $		(137) $
Taux d’inflation	— $		1 $
Taux de croissance des salaires	1 $		13 $

Une augmentation d’un an de l’espérance de vie de tous les participants aux régimes à prestations définies aurait l’incidence suivante sur les régimes de ces principaux pays :

Augmentation	Coût des avantages de retraite pour l’exercice 2024	(1)	Passif net lié aux avantages de retraite au 31 décembre 2023
	(Prévision)
Canada	5 $		81 $
É.-U.	1 $		18 $

Pour plus de détails sur les hypothèses utilisées, voir la Note 21 – Avantages de retraite, de nos états financiers consolidés.

(1) Se reporter à la mise en garde liée aux énoncés prospectifs de la section Sommaire du présent rapport de gestion.

48 BOMBARDIER INC. RAPPORT FINANCIER – EXERCICE CLOS LE 31 DÉCEMBRE 2023

GESTION DES RISQUES

La gestion active des risques a été l’une de nos priorités pendant de nombreuses années et constitue une composante importante de notre cadre de la stratégie d’entreprise. Pour réaliser nos objectifs de gestion des risques, nous avons intégré des activités de gestion des risques dans les responsabilités opérationnelles de la direction. Ces activités font donc partie intégrante de la structure globale de gouvernance, de planification, de prise de décisions, de responsabilité et de la structure globale organisationnelle.

Pour chaque risque ou catégorie de risques, le processus de gestion des risques comporte des activités qui sont exécutées en un cycle continu. L’appréciation du risque, y compris l’identification, l’analyse et l’évaluation du risque, assure que chaque risque est analysé pour identifier les conséquences et la probabilité du risque et la suffisance des contrôles existants. Chaque fonction est responsable de la mise en place des structures, des processus et des outils appropriés pour permettre l’identification adéquate des risques. Une fois les risques identifiés, analysés et évalués, l’atténuation des risques permet de déterminer les mesures que la direction doit prendre. Chaque fonction a mis en œuvre des processus de gestion des risques qui font partie intégrante de la gouvernance ainsi que des activités visant à atteindre les objectifs de notre Politique corporative de gestion du risque.

De plus, chaque année, l’équipe d’audit interne évalue nos principaux risques. La haute direction examine cette évaluation des risques et met au point des plans d’action pour traiter les risques identifiés.

Le conseil d’administration[(1)] est ultimement responsable de passer en revue l’ensemble des risques auxquels est exposée la Société. Le conseil d’administration s’acquitte principalement de cette responsabilité par l’entremise du comité d’audit, constitué d’administrateurs indépendants, qui examine les risques d’entreprise importants et les mesures que prend la direction pour surveiller, contrôler et gérer ces risques, y compris la suffisance des politiques, des procédures et des contrôles conçus par la direction pour évaluer et gérer ces risques.

Le développement de produits constitue un axe principal d’intérêt, car s’y trouvent nos occasions les plus prometteuses de créer de la valeur, mais aussi nos risques les plus importants. Reconnaissant le caractère à long terme des activités de développement de produits et l’importance des ressources humaines et financières requises, nous suivons un processus par étape rigoureux en matière de développement de produits, conçu pour nous assurer de l’identification précoce et de l’atténuation efficace des risques éventuels. Au cœur de ce processus se trouve le Système d’ingénierie de Bombardier, qui est appliqué pour tous les programmes tout au long du cycle de développement de produits. Ce processus est régulièrement perfectionné pour y intégrer les leçons tirées de nos propres programmes et de l’industrie. Des jalons précis doivent être atteints avant qu’un produit puisse passer à l’étape suivante du développement. Des examens de passage sont effectués à chaque étape par des membres de divers paliers de gestion et des experts réputés en vue de démontrer la faisabilité technique, l’acceptation par les clients et le rendement financier.

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Source : Norme 3100:2009 de l’Organisation internationale de normalisation (ISO)

• (1) Pour plus d’informations sur les membres du conseil d’administration et les comités du conseil d’administration, se reporter à la section Renseignements à l’intention des investisseurs qui suit les notes des états financiers consolidés.

BOMBARDIER INC. / RAPPORT FINANCIER 2023 49

Nous appliquons sans cesse ce que nous apprenons d’un programme sur les autres, en partageant les idées et en apprenant dans nos différents comités fonctionnels et grâce à des évaluations régulières entre pairs, en rassemblant l’expertise de toutes les plateformes pour favoriser l’harmonisation et les approches communes, établir les meilleures pratiques et tirer parti des connaissances et de l’expérience de notre personnel. Cette évaluation confirme la disponibilité des ressources humaines et financières, la préparation à l’entrée en fabrication et en service des nouvelles technologies et la solidité globale de l’analyse de rentabilité.

Nous avons aussi conçu des contrôles et des procédures de communication de l’information pour donner une assurance raisonnable que l’information importante liée à la Société est communiquée de manière appropriée et que l’information devant être présentée dans les documents de dépôt public est enregistrée, traitée, résumée et présentée dans les délais prescrits par les lois sur les valeurs mobilières. Se reporter à la rubrique Contrôles et procédures de la section Autres pour plus de détails.

Principales expositions aux risques de financement et de marché et stratégies connexes d’atténuation des risques

Nos activités sont exposées à divers risques de financement et risques de marché. Nos principales expositions à ces risques ainsi que les stratégies mises en place pour atténuer ces risques sont décrites ci-après. Les risques de marché liés aux régimes de retraite sont analysés à la rubrique Avantages de retraite.

Exposition au risque de change

Nos principales expositions au risque de change sont gérées conformément à la politique de gestion du risque de change, dans le but d’atténuer l’incidence des fluctuations des taux de change. Cette politique exige que la direction identifie toute exposition au risque de change réelle et possible découlant de ses activités. Cette information est communiquée à la fonction de trésorerie centralisée, qui est chargée d’exécuter les opérations de couverture conformément aux exigences de la politique. De plus, la fonction de trésorerie centralisée gère les expositions du bilan aux fluctuations des taux de change en appariant les positions d’actifs et de passifs. Ce programme consiste essentiellement à jumeler la dette à long terme en monnaie étrangère à des actifs libellés dans la même devise.

Gestion du change

Risques couverts Politique de couverture(1) Stratégies d’atténuation des risques	Risques couverts Politique de couverture(1) Stratégies d’atténuation des risques	Risques couverts Politique de couverture(1) Stratégies d’atténuation des risques
Sorties de fonds prévues libellées dans une devise autre que la monnaie fonctionnelle de l’entité qui enregistre les entrées ou les sorties de fonds, principalement en dollars canadiens.	Couverture de 85 % des risques identifiés pour les 3 premiers mois, de 75 % pour les 15 mois suivants et de 50 % pour les 6 mois suivants. En outre, des couvertures facultatives peuvent être contractées pour au plus 50 % des expositions prévues à une date future.	Utilisation de dérivés de change, surtout pour vendre des dollars américains et acheter des dollars canadiens.
Décaissements d’intérêts libellés en devises autres que le dollar américain, p. ex. en dollars canadiens. Couverture de 100 % des risques identifiés, sauf si l’exposition au risque est reconnue comme une couverture économique d’un risque découlant de la conversion en dollars américains des états financiers libellés en devises. Utilisation de dérivés de change surtout pour vendre des dollars américains et acheter des dollars canadiens.
Risque lié au bilan.	Couverture de 100 % des risques identifiés ayant une incidence sur le résultat net de la Société.	Techniques de gestion des actifs et des passifs et dérivés de change.

(1) Des écarts à la politique sont permis sous réserve d’autorisation préalable et de limites maximales de risque préétablies ainsi que de la conjoncture du marché.

50 BOMBARDIER INC. RAPPORT FINANCIER – EXERCICE CLOS LE 31 DÉCEMBRE 2023

Au 31 décembre 2023, la partie couverte des coûts importants libellés en devises pour les exercices se terminant les 31 décembre 2024 et 2025 était comme suit :

les 31 décembre 2024 et 2025 était comme suit :
		Dollars canadiens
Pour les exercices	2024	2025
Coûts prévus libellés en devises (en milliards de dollars)	2,3 $	2,3 $
Partie couverte des coûts prévus libellés en devises	77 %	61 %
Taux de couverture moyens pondérés – devise / $ US	0,7468	0,7419

Analyse de sensibilité

Une variation de un pour cent de la valeur du dollar canadien par rapport au dollar américain aurait une incidence sur les coûts prévus pour l’exercice se terminant le 31 décembre 2024 d’environ 18 millions $, compte non tenu des contrats de change à terme (incidence d’environ 4 millions $ compte tenu de ces contrats).

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ÉVOLUTION DES TAUX DE CHANGE
(aux 31 décembre)
$ CA / $ US
0,78 0,78
0,77
0,76
0,74
2019 2020 2021 2022 2023
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Exposition au risque de crédit

La surveillance et le contrôle efficace du risque de crédit constituent une composante clé de nos activités de gestion du risque. Le risque de crédit est suivi de manière continue à l’aide de divers systèmes et méthodes selon l’exposition sous-jacente.

BOMBARDIER INC. / RAPPORT FINANCIER 2023 51

Gestion du risque de crédit

Principaux risques Mesures d’atténuation des risques mises de l’avant par la direction Dans le cadre des activités Les risques de crédit découlant des activités de trésorerie sont gérés par le groupe de trésorerie normales de trésorerie, centralisée conformément à la politique de gestion du risque de change et à la politique de nous sommes exposés au gestion des investissements. L’objectif visé par ces politiques est de réduire au minimum risque de crédit à l’égard de l’exposition au risque de crédit découlant des activités de trésorerie en assurant que nous ne nos instruments financiers traitons qu’avec des institutions financières et des fonds du marché monétaire de premier ordre, dérivés et de nos en fonction de limites préétablies de risque de contrepartie consolidé pour chaque institution instruments de placement. financière et chaque fonds.

Les risques de crédit découlent des activités commerciales normales. Les cotes de crédit et les limites de crédit des clients sont analysées et établies par des spécialistes internes du crédit en fonction de données d’agences de notation externes, de méthodes de notation reconnues et de Nous sommes exposés au notre propre expérience auprès de nos clients. Le risque de crédit et les limites de crédit font risque de crédit lié aux l’objet d’un examen continu en fonction de l’évolution des résultats financiers et des habitudes de créances clients découlant paiement des clients. Ces cotes de crédit et limites de crédit de clients constituent des données des activités commerciales cruciales pour établir les conditions selon lesquelles du crédit ou du financement sont attribués à normales. des clients, y compris l’obtention de garanties pour réduire les risques de perte. Des procédés de gouvernance particuliers sont en place afin de s’assurer que le risque de crédit découlant d’importantes opérations est analysé et approuvé par le niveau de direction approprié avant que le soutien au financement ou au crédit soit offert au client.

Exposition au risque de liquidité

La gestion des liquidités consolidées nécessite une surveillance constante des entrées et des sorties de fonds prévues au moyen de prévisions détaillées de la situation de trésorerie de la Société, ainsi que des plans opérationnel et stratégique à long terme, aux fins de s’assurer de l’existence de sources de financement suffisantes et de leur utilisation efficace. La Société utilise des analyses de scénarios pour soumettre ses prévisions de flux de trésorerie à des tests de sensibilité. La suffisance des liquidités est constamment surveillée, ce qui implique le recours au jugement, en tenant compte de la volatilité historique et des besoins saisonniers, des résultats des tests de sensibilité, du profil d’échéance de la dette, de l’accès aux marchés financiers, du niveau des avances de clients, de la disponibilité des facilités de lettres de crédit et autres facilités semblables, des besoins de fonds de roulement, de la disponibilité de mesures de financement du fonds de roulement et du financement du développement de produits et d’autres engagements financiers.

La Société surveille les occasions de financement pour optimiser sa structure du capital et préserver une flexibilité financière adéquate. La Société passe en revue régulièrement son profil de dette dans le but de gérer ou de prolonger les échéances et/ou de négocier des modalités plus favorables pour ses facilités bancaires. La Société passe également en revue régulièrement les modalités de ses arrangements de financement. Ces modifications sont assujetties à des conditions qui prévalent sur le marché et à d’autres conditions qui échappent à son contrôle, et rien ne garantit que la Société soit en mesure de réussir à négocier des modifications à des conditions commerciales raisonnables ou tout court.

Pour plus de renseignements, voir la Note 32 – Gestion du risque financier de nos états financiers consolidés. Nous surveillons constamment les occasions de financement pour optimiser notre structure du capital et préserver une souplesse financière adéquate.

Exposition au risque de taux d’intérêt

La Société est exposée aux gains et aux pertes découlant de la variation des taux d’intérêt, ce qui comprend le risque de revente, au moyen de ses instruments financiers comptabilisés à leur juste valeur. Les instruments financiers visés comprennent certains instruments financiers dérivés.

Analyse de sensibilité

Le risque de taux d’intérêt a surtout trait aux instruments financiers comptabilisés à leur juste valeur. En supposant une augmentation de 100 points de base des taux d’intérêt au 31 décembre touchant l’évaluation de ces instruments financiers, compte non tenu des instruments financiers dérivés désignés dans une relation de couverture, l’incidence sur le RAI se serait traduite par un ajustement négatif de 83 millions $ au 31 décembre 2023.

52 BOMBARDIER INC. RAPPORT FINANCIER – EXERCICE CLOS LE 31 DÉCEMBRE 2023

MESURES FINANCIÈRES NON CONFORMES AUX PCGR ET AUTRES MESURES FINANCIÈRES

Ce rapport de gestion repose sur les résultats établis selon les IFRS et sur les mesures financières non conformes aux PCGR et autres mesures financières suivantes :

Mesures financières non conformes aux PCGR et autres mesures financières	Mesures financières non conformes aux PCGR et autres mesures financières
Mesures financières non conformes aux PCGR
RAII ajusté	RAII compte non tenu de certains éléments qui ne reflètent pas le rendement de base de la
	Société ou dont la présentation distincte permet aux utilisateurs des états financiers consolidés
	de mieux comprendre les résultats de la Société pour la période. Ces éléments comprennent les
	charges de restructuration, (le gain lié) la perte liée à une cession d’activités, la dépréciation et
	cessation d’un programme, certains éléments ponctuels liés aux régimes de retraite inclus dans
	les autres (revenus) charges, comme (le gain) la perte sur l’achat de rentes de retraite, et les
	créances légales non commerciales.
RAIIA ajusté	RAII ajusté, plus la dotation aux amortissements des immobilisations corporelles et incorporelles.
Résultat net ajusté	Résultat net des activités poursuivies, compte non tenu des charges de restructuration, (du gain
	lié) de la perte liée à une cession d’activités, de la dépréciation et cessation d’un programme, de
	certains éléments ponctuels liés aux régimes de retraite inclus dans les autres (revenus)
	charges, comme (le gain) la perte sur l’achat de rentes de retraite, les créances légales non
	commerciales, certains gains nets ou pertes nettes découlant des modifications d’évaluation des
	provisions ou des instruments financiers comptabilisés à la juste valeur par le biais du résultat
	net, la désactualisation des obligations nettes au titre des avantages de retraite, les pertes
	(gains) sur remboursement de dette à long terme, les variations des taux d’actualisation des
	provisions et l’incidence fiscale connexe de ces éléments.
Flux de trésorerie	Flux de trésorerie liés aux activités opérationnelles – activités poursuivies, diminués des
disponibles (utilisation)	additions nettes aux immobilisations corporelles et incorporelles.
Liquidités disponibles	Trésorerie et équivalents de trésorerie, plus les montants disponibles en vertu des facilités de
	crédit.
Liquidités ajustées	Trésorerie et équivalents de trésorerie, plus la partie de l’encaisse affectée en nantissement de
	diverses garanties bancaires.
Liquidités disponibles	Trésorerie et équivalents de trésorerie, plus la partie de l’encaisse affectée en nantissement de
ajustées	diverses garanties bancaires et les montants disponibles en vertu des facilités de crédit.
Dette nette ajustée	Dette à long terme, moins la trésorerie et les équivalents de trésorerie, moins la partie de
	l’encaisse affectée en nantissement de diversesgaranties bancaires.
Ratios financiers non conformes aux PCGR
RPA ajusté	RPA calculé d’après le résultat net ajusté attribuable aux détenteurs d’instruments de capitaux
	propres de Bombardier Inc. au moyen de la méthode du rachat d’actions en tenant compte de
	l’exercice de tous les facteurs de dilution.
Marge RAII ajustée	RAII ajusté en pourcentage des revenus totaux.
Marge RAIIA ajustée	RAIIA ajusté en pourcentage des revenus totaux.
Ratio de la dette nette	Dette nette ajustée divisée par le RAIIA ajusté.
ajustée sur le RAIIA ajusté
Mesures financières supplémentaires
Intérêts payés sur la dette	Intérêts payés comprenant les intérêts sur la dette à long terme, compte tenu de l’incidence des
à long terme	couvertures, le cas échéant, excluant les coûts initiaux payés relatifs à la négociation de facilités
	d’emprunt ou de crédit.
Marge RAII	RAII en pourcentage des revenus totaux.
Marge brute en pourcentage	Marge brute en pourcentage des revenus totaux.
Passif net lié aux avantages
de retraite	Passif lié aux avantages de retraite,moins les actifs liés aux avantages de retraite.

Les mesures financières non conformes aux PCGR et autres mesures financières sont des mesures tirées principalement des états financiers consolidés, mais ne sont pas des mesures financières normalisées selon le référentiel d’information financière appliqué pour établir les états financiers. Par conséquent, elles pourraient ne pas être comparables à des mesures financières non conformes aux PCGR et à d’autres mesures financières similaires utilisées par d’autres émetteurs. L’exclusion de certains éléments des mesures de rendement non conformes aux PCGR ne signifie pas que ces éléments sont nécessairement ponctuels.

BOMBARDIER INC. / RAPPORT FINANCIER 2023 53

RAII ajusté

Le RAII ajusté est défini comme le RAII compte non tenu de certains éléments qui ne reflètent pas le rendement de base de la Société ou dont la présentation distincte permet aux utilisateurs des états financiers consolidés de mieux comprendre les résultats de la Société pour la période. Ces éléments comprennent les charges de restructuration[(1)(2)] , (le gain lié) la perte liée à une cession d’activités[(1)(3)] , la dépréciation et cessation d’un programme[(1)(4)] , certains éléments ponctuels liés aux régimes de retraite inclus dans les autres (revenus) charges, comme (le gain) la perte sur l’achat des rentes de retraite[(1)] , et les créances légales non commerciales[(1)] . La direction utilise le RAII ajusté aux fins de l’évaluation de la performance sous-jacente de l’entreprise. La direction croit que la présentation de cette mesure des résultats opérationnels non conforme aux PCGR, en plus des mesures conformes aux IFRS, donne aux utilisateurs de notre rapport financier une meilleure compréhension de nos résultats et des tendances connexes, et accroît la transparence et la clarté des résultats de base de notre entreprise. C’est pourquoi un grand nombre d’utilisateurs du rapport de gestion analyse nos résultats d’après cette mesure financière. La direction est d’avis que cette mesure aide les utilisateurs du rapport de gestion à mieux analyser les résultats et améliore la comparabilité de nos résultats d’une période à l’autre ainsi que la comparabilité avec ceux de nos pairs.

RAIIA ajusté

Le RAIIA ajusté est défini comme le RAII compte non tenu des charges de restructuration[(1)(2)] , (du gain lié) de la perte liée à une cession d'activités[(1)(3)] , de la dépréciation et cessation d’un programme[(1)(4)] , de certains éléments ponctuels liés aux régimes de retraite inclus dans les autres (revenus) charges, comme (le gain) la perte sur l’achat des rentes de retraite[(1)] , des créances légales non commerciales[(1)] et des charges d'amortissement des immobilisations corporelles et incorporelles. La direction utilise le RAIIA ajusté aux fins de l’évaluation de la performance sous-jacente de l’entreprise. La direction croit que la présentation de cette mesure des résultats opérationnels non conforme aux PCGR, en plus des mesures conformes aux IFRS, donne aux utilisateurs de notre rapport financier une meilleure compréhension de nos résultats et des tendances connexes, et accroît la transparence et la clarté des résultats de base de notre entreprise, étant donné qu’elle ne tient pas compte de l’incidence des éléments habituellement associés aux activités d’investissement ou de financement et des éléments qui ne reflètent pas notre rendement de base ou dont l’exclusion aidera les utilisateurs à comprendre nos résultats pour la période. C’est pourquoi un grand nombre d’utilisateurs du rapport de gestion analyse nos résultats d’après cette mesure financière. La direction est d’avis que cette mesure aide les utilisateurs du rapport de gestion à mieux analyser les résultats et améliore la comparabilité de nos résultats d’une période à l’autre ainsi que la comparabilité avec ceux de nos pairs.

Résultat net ajusté

Le résultat net ajusté correspond au résultat net des activités poursuivies, ajusté pour exclure certains éléments précis qui sont importants, mais qui, selon le jugement de la direction, ne reflètent pas les activités sous-jacentes de la Société. Ces éléments comprennent des ajustements liés aux charges de restructuration[(1)(2)] , (au gain lié) à la perte liée à une cession d’activités[(1)(3)] , à la dépréciation et cessation d’un programme[(1)(4)] , à certains éléments ponctuels liés aux régimes de retraite inclus dans les autres (revenus) charges, comme (le gain) la perte sur l’achat des rentes de retraite[(1)] , aux créances légales non commerciales[(1)] , à certains gains et pertes nets découlant des modifications de l’évaluation des provisions et des instruments financiers comptabilisés à la juste valeur par le biais du résultat net, à la désactualisation des obligations nettes au titre des avantages de retraite, aux pertes (gains) sur remboursement de dette à long terme, à la variation des taux d’actualisation des provisions et à l’incidence fiscale connexe de ces éléments. La direction utilise le résultat net ajusté aux fins de l’évaluation de la performance sousjacente de l’entreprise. La direction croit que la présentation de cette mesure des résultats non conforme aux PCGR, en plus des mesures conformes aux IFRS, donne aux utilisateurs de notre rapport financier une meilleure compréhension de nos résultats et des tendances connexes, et accroît la transparence et la clarté des résultats de base de notre entreprise. Le résultat net ajusté exclut des éléments qui ne reflètent pas notre rendement de base ou dont l’exclusion aidera les utilisateurs à comprendre nos résultats pour la période. C’est pourquoi un grand nombre d’utilisateurs du rapport de gestion analyse nos résultats d’après cette mesure financière. La direction est d’avis que cette mesure aide les utilisateurs du rapport de gestion à mieux analyser les résultats et améliore la comparabilité de nos résultats d’une période à l’autre ainsi que la comparabilité avec ceux de nos pairs.

(1) Les éléments spéciaux et certains éléments dans les autres charges (revenus) ont été principalement reclassés en gain lié à une cession d’activités, en dépréciation et cessation d’un programme et en charges de restructuration, y compris les chiffres comparatifs. Voir la Note 37 – Reclassement de nos états financiers consolidés pour plus de détails.

(2) Comprennent les indemnités de départ ou la reprise connexe de celles-ci et les pertes (gains) de compression, le cas échéant.

(3) Comprend la variation des provisions pour cessions antérieures.

(4) Comprennent les dépréciations ou la reprise de dépréciation des immobilisations corporelles et incorporelles ainsi que les provisions liées à la cessation d’un programme ou la reprise connexe de celles-ci, le cas échéant. Pour l'exercice 2023, comprend la dépréciation de 85 millions $ liée à une mise à niveau d’un produit relatif à un avion commencée en 2018 et interrompue en 2020.

54 BOMBARDIER INC. RAPPORT FINANCIER – EXERCICE CLOS LE 31 DÉCEMBRE 2023

RPA ajusté

Le RPA ajusté correspond au résultat net ajusté attribuable aux détenteurs d’instruments de capitaux propres de Bombardier Inc. divisé par le nombre moyen pondéré dilué d’actions ordinaires pour la période. La direction utilise le RPA ajusté aux fins de l’évaluation de la performance sous-jacente de l’entreprise. La direction croit que ce ratio financier non conforme aux PCGR, en plus des mesures conformes aux IFRS, donne aux utilisateurs de notre rapport financier une meilleure compréhension de nos résultats et tendances connexes, et accroît la transparence et la clarté des résultats de base de notre entreprise. Le RPA ajusté exclut des éléments qui ne reflètent pas notre rendement de base ou dont l’exclusion aidera les utilisateurs à comprendre nos résultats pour la période. C’est pourquoi un grand nombre d’utilisateurs du rapport de gestion analyse nos résultats d’après cette mesure financière. La direction est d’avis que cette mesure aide les utilisateurs du rapport de gestion à mieux analyser les résultats et améliore la comparabilité de nos résultats d’une période à l’autre ainsi que la comparabilité avec ceux de nos pairs.

Marge RAII ajustée

La marge RAII ajustée correspond au RAII ajusté en pourcentage des revenus totaux. La direction utilise la marge RAII ajustée aux fins de l’évaluation de la performance sous-jacente de l’entreprise. La direction croit que ce ratio financier non conforme aux PCGR, en plus des mesures conformes aux IFRS, donne aux utilisateurs de notre rapport financier une meilleure compréhension de nos résultats et des tendances connexes, et accroît la transparence et la clarté des résultats de base de notre entreprise. La marge RAII ajustée exclut des éléments qui ne reflètent pas notre rendement de base ou dont l’exclusion aidera les utilisateurs à comprendre nos résultats pour la période. C’est pourquoi un grand nombre d’utilisateurs du rapport de gestion analyse nos résultats d’après cette mesure financière. La direction est d’avis que cette mesure aide les utilisateurs du rapport de gestion à mieux analyser les résultats et améliore la comparabilité de nos résultats d’une période à l’autre ainsi que la comparabilité avec ceux de nos pairs.

Marge RAIIA ajustée

La marge RAIIA ajustée correspond au RAIIA ajusté en pourcentage des revenus totaux. La direction utilise la marge RAIIA ajustée aux fins de l’évaluation de la performance sous-jacente de l’entreprise. La direction croit que ce ratio financier non conforme aux PCGR, en plus des mesures conformes aux IFRS, donne aux utilisateurs de notre rapport financier une meilleure compréhension de nos résultats et des tendances connexes, et accroît la transparence et la clarté des résultats de base de notre entreprise. La marge RAIIA ajustée exclut des éléments qui ne reflètent pas notre rendement de base ou dont l’exclusion aidera les utilisateurs à comprendre nos résultats pour la période. C’est pourquoi un grand nombre d’utilisateurs du rapport de gestion analyse nos résultats d’après cette mesure financière. La direction est d’avis que cette mesure aide les utilisateurs du rapport de gestion à mieux analyser les résultats et améliore la comparabilité de nos résultats d’une période à l’autre ainsi que la comparabilité avec ceux de nos pairs.

Rapprochement du RAII ajusté et du RAII et calcul de la marge RAII ajustée[(1)]

	Quatrièmes	trimestres		Exercices clos	Exercices clos
	clos les 31	décembre	les 31		décembre
	2023	2022	2023		2022
RAII	211 $	207 $	793	$	538 $
Charges de restructuration(2)(3)	1	7	1		8
Perte liée (gain lié) à une cession d’activités(2)(4)	(19)	2	(81)		(22)
Dépréciation et cessation d’un programme(2)(5)	82	(4)	83		(9)
Éléments liés aux régimes de retraite(2)(6)	3	—	3		—
RAII ajusté	278$	212$	799	$	515$
Total des revenus	3 062 $	2 655 $	8 046	$	6 913 $
Marge RAII ajustée	9,1 %	8,0 %	9,9	%	7,4 %

(1) Comprend uniquement les activités poursuivies.

(2) Les éléments spéciaux et certains éléments dans les autres charges (revenus) ont été principalement reclassés en gain lié à une cession d’activités, en dépréciation et cessation d’un programme et en charges de restructuration, y compris les chiffres comparatifs. Voir la Note 37 – Reclassement de nos états financiers consolidés pour plus de détails.

(3) Comprennent les indemnités de départ ou la reprise connexe de celles-ci et les pertes (gains) de compression, le cas échéant.

(4) Comprend la variation des provisions pour cessions antérieures.

(5) Comprennent les dépréciations ou la reprise de dépréciation des immobilisations corporelles et incorporelles ainsi que les provisions liées à la cessation d’un programme ou à la reprise connexe de celles-ci, le cas échéant. Pour l'exercice 2023, comprend la dépréciation de 85 millions $ liée à une mise à niveau d’un produit relatif à un avion commencée en 2018 et interrompue en 2020.

(6) Comprennent la perte liée à l’achat de rentes de retraite. Voir la Note 21 – Avantages de retraite de nos états financiers consolidés pour plus de détails.

BOMBARDIER INC. / RAPPORT FINANCIER 2023 55

Rapprochement du RAIIA ajusté et du RAII et calcul de la marge RAIIA ajustée[(1)]

	Quatrièmes	trimestres	Exercices clos	Exercices clos
	clos les 31	décembre	les 31	décembre
	2023	2022	2023	2022
RAII	211 $	207 $	793 $	538 $
Amortissement	180	140	431	415
Charges de restructuration(2)(3)	1	7	1	8
Perte liée (gain lié) à une cession d’activités(2)(4)	(19)	2	(81)	(22)
Dépréciation et cessation d’un programme(2)(5)	82	(4)	83	(9)
Éléments liés aux régimes de retraite(2)(6)	3	—	3	—
RAIIA ajusté	458 $	352 $	1 230 $	930 $
Total des revenus	3 062 $	2 655 $	8 046 $	6 913 $
Marge RAIIA ajustée	15,0 %	13,3 %	15,3 %	13,5 %

Rapprochement du résultat net ajusté et du résultat net et calcul du RPA ajusté[(1)]

		Quatrièmes trimestres clos les 31	Quatrièmes trimestres clos les 31	Quatrièmes trimestres clos les 31	décembre
			2023		2022
			(par action)		(par action)
Résultat net des activités poursuivies	215	$		241 $
Ajustements du RAII liés à ce qui suit :
Charges de restructuration(2)(3)	1		0,01	7	0,07
Perte liée (gain lié) à une cession d’activités(2)(4)	(19)		(0,19)	2	0,02
Dépréciation et cessation d’un programme(2)(5)	82		0,83	(4)	(0,04)
Éléments liés aux régimes de retraite(2)(6)	3		0,03	—	—
Ajustements de la charge nette de financement liés à ce
qui suit :
Gain net sur certains instruments financiers	(162)		(1,65)	(44)	(0,45)
Désactualisation des obligations nettes au titre des avantages de retraite	6		0,06	8	0,08
Pertes sur remboursement de dette à long terme	16		0,16	3	0,03
Variation des taux d’actualisation des provisions	1		0,01	—	—
Incidence fiscale des éléments d’ajustement	—		—	(1)	(0,01)
Résultat net ajusté	143			212
Dividendes sur actionsprivilégiées,incluant les impôts	(8)			(7)
Résultat net ajusté attribuable aux détenteurs d’instruments de capitaux propres de Bombardier Inc.	135	$		205 $
Nombre moyen pondéré dilué ajusté d’actions ordinaires (en milliers)	98 409			97 423
RPA ajusté(en dollars)	1,37	$		2,10 $

(1) Comprend uniquement les activités poursuivies.

(2) Les éléments spéciaux et certains éléments dans les autres charges (revenus) ont été principalement reclassés en gain lié à une cession d’activités, en dépréciation et cessation d’un programme et en charges de restructuration, y compris les chiffres comparatifs. Voir la Note 37 – Reclassement de nos états financiers consolidés pour plus de détails.

(3) Comprennent les indemnités de départ ou la reprise connexe de celles-ci et les pertes (gains) de compression, le cas échéant.

(4) Comprend la variation des provisions pour cessions antérieures.

(5) Comprennent les dépréciations ou la reprise de dépréciation des immobilisations corporelles et incorporelles ainsi que les provisions liées à la cessation d’un programme ou la reprise connexe de celles-ci, le cas échéant. Pour l'exercice 2023, comprend la dépréciation de 85 millions $ liée à une mise à niveau d’un produit relatif à un avion commencée en 2018 et interrompue en 2020.

(6) Comprennent la perte liée à l’achat de rentes de retraite. Voir la Note 21 – Avantages de retraite de nos états financiers consolidés pour plus de détails.

56 BOMBARDIER INC. RAPPORT FINANCIER – EXERCICE CLOS LE 31 DÉCEMBRE 2023

Rapprochement du RPA ajusté et du RPA dilué (en dollars)[(1)]

Quatrièmes trimestres clos les 31 décembre	Quatrièmes trimestres clos les 31 décembre	Quatrièmes trimestres clos les 31 décembre
	2023	2022
RPA dilué des activités poursuivies	2,11 $	2,40 $
Ajustements du RAII liés à ce qui suit :
Charges de restructuration(2)(3)	0,01	0,07
Perte liée (gain lié) à une cession d’activités(2)(4)	(0,19)	0,02
Dépréciation et cessation d’un programme(2)(5)	0,83	(0,04)
Éléments liés aux régimes de retraite(2)(6)	0,03	—
Ajustements de la charge nette de financement liés à ce qui suit :
Gain net sur certains instruments financiers	(1,65)	(0,45)
Désactualisation des obligations nettes au titre des avantages de retraite	0,06	0,08
Pertes sur remboursement de dette à long terme	0,16	0,03
Variation des taux d’actualisation des provisions	0,01	—
Incidence fiscale des éléments d’ajustement	—	(0,01)
RPA ajusté	1,37 $	2,10 $

Rapprochement du résultat net ajusté et du résultat net et calcul du RPA ajusté[(1)]

		Exercices clos les 31	Exercices clos les 31	décembre
		2023		2022
		(par action)		(par action)
Résultat net des activités poursuivies	490 $		(128) $
Ajustements du RAII liés à ce qui suit :
Charges de restructuration(2)(3)	1	0,01	8	0,08
Gain lié à une cession d’activités(2)(4)	(81)	(0,83)	(22)	(0,23)
Dépréciation et cessation d’un programme(2)(5)	83	0,85	(9)	(0,09)
Éléments liés aux régimes de retraite(2)(6)	3	0,03	—	—
Ajustements de la charge nette de financement liés à ce
qui suit :
Perte nette (gain net) sur certains instruments financiers	(160)	(1,64)	228	2,34
Désactualisation des obligations nettes au titre des avantages de retraite	25	0,26	31	0,32
Pertes (gains) sur remboursement de dette à long terme	54	0,55	(1)	(0,01)
Variation des taux d’actualisation des provisions	1	0,01	(2)	(0,02)
Effet dilutif	—	—	—	0,06
Incidence fiscale des éléments d’ajustement	—	—	(1)	(0,01)
Résultat net ajusté	416		104
Dividendes sur actionsprivilégiées,incluant les impôts	(31)		(29)
Résultat net ajusté attribuable aux détenteurs d’instruments de capitaux propres de Bombardier Inc.	385 $		75 $
Nombre moyen pondéré dilué ajusté d’actions ordinaires (en milliers)	97 721		97 642
RPA ajusté(en dollars)	3,94 $		0,77 $

(1) Comprend uniquement les activités poursuivies.

(2) Les éléments spéciaux et certains éléments dans les autres charges (revenus) ont été principalement reclassés en gain lié à une cession d’activités, en dépréciation et cessation d’un programme et en charges de restructuration, y compris les chiffres comparatifs. Voir la Note 37 – Reclassement de nos états financiers consolidés pour plus de détails.

(3) Comprennent les indemnités de départ ou la reprise connexe de celles-ci et les pertes (gains) de compression, le cas échéant.

(4) Comprend la variation des provisions pour cessions antérieures.

(5) Comprennent les dépréciations ou la reprise de dépréciation des immobilisations corporelles et incorporelles ainsi que les provisions liées à la cessation d’un programme ou la reprise connexe de celles-ci, le cas échéant. Pour l'exercice 2023, comprend la dépréciation de 85 millions $ liée à une mise à niveau d’un produit relatif à un avion commencée en 2018 et interrompue en 2020.

(6) Comprennent la perte liée à l’achat de rentes de retraite. Voir la Note 21 – Avantages de retraite de nos états financiers consolidés pour plus de détails.

BOMBARDIER INC. / RAPPORT FINANCIER 2023 57

Rapprochement du RPA ajusté et du RPA dilué (en dollars)[(1)]

	Exercices clos les 31 décembre	Exercices clos les 31 décembre
	2023	2022
RPA dilué des activités poursuivies	4,70 $	(1,67) $
Ajustements du RAII liés à ce qui suit :
Charges de restructuration(2)(3)	0,01	0,08
Gain lié à une cession d’activités(2)(4)	(0,83)	(0,23)
Dépréciation et cessation d’un programme(2)(5)	0,85	(0,09)
Éléments liés aux régimes de retraite(2)(6)	0,03	—
Ajustements de la charge nette de financement liés à ce qui suit :
Perte nette (gain net) sur certains instruments financiers	(1,64)	2,34
Désactualisation des obligations nettes au titre des avantages de retraite	0,26	0,32
Pertes (gains) sur remboursement de dette à long terme	0,55	(0,01)
Variation des taux d’actualisation des provisions	0,01	(0,02)
Effet dilutif	—	0,06
Incidence fiscale des éléments d’ajustement	—	(0,01)
RPA ajusté	3,94 $	0,77 $

(1) Comprend uniquement les activités poursuivies.

(2) Les éléments spéciaux et certains éléments dans les autres charges (revenus) ont été principalement reclassés en gain lié à une cession d’activités, en dépréciation et cessation d’un programme et en charges de restructuration, y compris les chiffres comparatifs. Voir la Note 37 – Reclassement de nos états financiers consolidés pour plus de détails.

(3) Comprennent les indemnités de départ ou la reprise connexe de celles-ci et les pertes (gains) de compression, le cas échéant.

(4) Comprend la variation des provisions pour cessions antérieures.

(5) Comprennent les dépréciations ou la reprise de dépréciation des immobilisations corporelles et incorporelles ainsi que les provisions liées à la cessation d’un programme ou la reprise connexe de celles-ci, le cas échéant. Pour l'exercice 2023, comprend la dépréciation de 85 millions $ liée à une mise à niveau d’un produit relatif à un avion commencée en 2018 et interrompue en 2020.

(6) Comprennent la perte liée à l’achat de rentes de retraite. Voir la Note 21 – Avantages de retraite de nos états financiers consolidés pour plus de détails.

Flux de trésorerie disponibles (utilisation)

Les flux de trésorerie disponibles (utilisation) correspondent aux flux de trésorerie liés aux activités opérationnelles – activités poursuivies, diminués des additions nettes aux immobilisations corporelles et incorporelles. La direction croit que cette mesure des flux de trésorerie non conforme aux PCGR permet aux investisseurs d’avoir une vision claire de la trésorerie disponible générée pour les actionnaires de la Société, pour le remboursement de la dette et pour les acquisitions une fois engagées les dépenses en immobilisations requises à l’appui des activités courantes de l’entreprise et de la création de valeur à long terme. Cette mesure des flux de trésorerie non conforme aux PCGR ne correspond pas aux flux de trésorerie disponibles résiduels aux fins des dépenses discrétionnaires, étant donné qu’elle ne tient pas compte de certaines sorties de fonds obligatoires, comme le remboursement de la dette arrivant à échéance. La direction a recours aux flux de trésorerie disponibles (utilisation) à titre de mesure d’évaluation de la performance de l’entreprise et de la génération de liquidités dans son ensemble.

Rapprochement des flux de trésorerie disponibles et des flux de trésorerie liés aux activités opérationnelles[(1)]

	Quatrièmes	trimestres		Exercices clos	Exercices clos
	clos les 31	décembre	les 31		décembre
	2023	2022	2023		2022
Flux de trésorerie liés aux activités opérationnelles – activités poursuivies	740 $	311 $	623	$	1 072 $
Additions nettes aux immobilisations corporelles et incorporelles	(94)	(142)	(366)		(337)
Flux de trésorerie disponibles des activitéspoursuivies	646 $	169 $	257	$	735 $

(1) Liés uniquement aux activités poursuivies.

58 BOMBARDIER INC. RAPPORT FINANCIER – EXERCICE CLOS LE 31 DÉCEMBRE 2023

Liquidités disponibles

Auparavant, cette mesure était appelée « sources de financement disponibles à court terme des activités poursuivies ». Les liquidités disponibles correspondent à la trésorerie et aux équivalents de trésorerie plus les montants disponibles aux termes de facilités de crédit. La direction croit que cette mesure financière non conforme aux PCGR permet aux investisseurs d’avoir une vision claire de la capacité de la Société de répondre aux besoins de liquidités prévus, y compris de soutenir les initiatives de développement de produits et assurer la souplesse financière. Cette mesure n’a pas un sens normalisé prescrit par les IFRS et il pourrait donc être impossible de la comparer à des mesures similaires présentées par d’autres émetteurs.

Rapprochement des liquidités disponibles et de la trésorerie et des équivalents de trésorerie

Aux	31 décembre 2023	31 décembre 2022
Trésorerie et équivalents de trésorerie	1 594 $	1 291 $
Montants disponibles en vertu de la facilité de crédit rotative(1)	251	208
Liquidités disponibles	1 845 $	1 499 $

Liquidités ajustées

Les liquidités ajustées correspondent à la trésorerie et aux équivalents de trésorerie, plus la partie de l’encaisse affectée en nantissement de diverses garanties bancaires. La direction croit que cette mesure financière non conforme aux PCGR est une mesure utile parce qu’elle comprend dans ses résultats des éléments qui, selon la direction, reflètent mieux les liquidités de la Société. Cette mesure n’a pas un sens normalisé prescrit par les IFRS et il pourrait donc être impossible de la comparer à des mesures similaires présentées par d’autres émetteurs.

Rapprochement des liquidités ajustées et de la trésorerie et des équivalents de trésorerie

Aux	31 décembre 2023	31 décembre 2022
Trésorerie et équivalents de trésorerie	1 594 $	1 291 $
Partie de l’encaisse affectée en nantissement de diverses garanties bancaires	—	391
Liquidités ajustées	1 594 $	1 682 $

Liquidités disponibles ajustées

Les liquidités disponibles ajustées correspondent à la trésorerie et aux équivalents de trésorerie, plus la partie de l’encaisse affectée en nantissement de diverses garanties bancaires et les montants disponibles aux termes des facilités de crédit. La direction croit que cette mesure financière non conforme aux PCGR est une mesure utile parce qu’elle comprend dans ses résultats des éléments qui, selon la direction, reflètent mieux les liquidités de la Société. Cette mesure n’a pas un sens normalisé prescrit par les IFRS et il pourrait donc être impossible de la comparer à des mesures similaires présentées par d’autres émetteurs.

Rapprochement des liquidités disponibles ajustées et de la trésorerie et des équivalents de trésorerie

Aux	31 décembre 2023	31 décembre 2022
Trésorerie et équivalents de trésorerie	1 594 $	1 291 $
Montants disponibles en vertu de la facilité de crédit rotative(1)	251	208
Partie de l’encaisse affectée en nantissement de diverses garanties
bancaires	—	391
Liquidités disponibles ajustées	1 845 $	1 890 $

(1) Facilité de crédit rotative garantie confirmée de 300 millions $ qui vient à échéance en 2027, laquelle est disponible comme source de financement pour les besoins du fonds de roulement de la Société et l’émission de lettres de garantie. Au 31 décembre 2023, aucun montant n’avait été prélevé aux termes de la facilité de crédit et le montant disponible aux fins de prélèvement en fonction des garanties disponibles, qui est susceptible de varier de temps à autre, s’élevait à 251 millions $.

Dette nette ajustée

La dette nette ajustée correspond à la dette à long terme, moins la trésorerie et les équivalents de trésorerie, moins la partie de l’encaisse affectée en nantissement de diverses garanties bancaires. La direction croit que cette mesure financière non conforme aux PCGR est une mesure utile parce qu’elle reflète la capacité de la Société d’assurer le service de sa dette et de s’acquitter d’autres obligations à long terme. Cette mesure n’a pas un sens normalisé prescrit par les IFRS et il pourrait donc être impossible de la comparer à des mesures similaires présentées par d’autres émetteurs.

BOMBARDIER INC. / RAPPORT FINANCIER 2023 59

Ratio de la dette nette ajustée sur le RAIIA ajusté

La direction utilise le ratio de la dette nette ajustée sur le RAIIA ajusté comme mesure de crédit utile permettant de mesurer la capacité de la Société d’assurer le service de sa dette et de s’acquitter d’autres obligations à long terme. Ce ratio financier non conforme aux PCGR n’a pas un sens normalisé prescrit par les IFRS et il pourrait donc être impossible de le comparer à des mesures similaires présentées par d’autres émetteurs.

Rapprochement de la dette nette ajustée et de la dette à long terme et calcul du ratio de la dette nette ajustée sur le RAIIA ajusté

	Exercices clos les 31 décembre	Exercices clos les 31 décembre
	2023	2022
Dette à long terme	5 607 $	5 980 $
Moins : Trésorerie et équivalents de trésorerie	1 594	1 291
Partie de l’encaisse affectée en nantissement de diverses
garanties bancaires	—	391
Dette nette ajustée	4 013 $	4 298 $
RAIIA ajusté	1 230 $	930 $
Ratio de la dette nette ajustée sur le RAIIA ajusté	**3,3 **	4,6

60 BOMBARDIER INC. RAPPORT FINANCIER – EXERCICE CLOS LE 31 DÉCEMBRE 2023

AUTRES

Table des matières

ARRANGEMENTS HORS BILAN RISQUES ET INCERTITUDES INSTRUMENTS FINANCIERS OPÉRATIONS ENTRE PARTIES LIÉES JUGEMENTS ET ESTIMATIONS COMPTABLES CRITIQUES		CONTRÔLES ET PROCÉDURES
62 63 82 83	84 86
AUTRES TAUX DE CHANGE RENSEIGNEMENTS À L’INTENTION DES ACTIONNAIRES PRINCIPALES INFORMATIONS FINANCIÈRES DONNÉES TRIMESTRIELLES (NON AUDITÉES) RÉTROSPECTIVE FINANCIÈRE
87 88 89 90 91 92

BOMBARDIER INC. / RAPPORT FINANCIER 2023 61

ARRANGEMENTS HORS BILAN

Garanties de crédit et de valeur résiduelle

Pour plus de détails, se reporter à la Note 36 – Engagements et éventualités de nos états financiers consolidés.

Structures de financement liées à la vente d’avions commerciaux

Pour plus de détails, se reporter à la Note 35 – Entités structurées non consolidées de nos états financiers consolidés.

62 BOMBARDIER INC. RAPPORT FINANCIER – EXERCICE CLOS LE 31 DÉCEMBRE 2023

RISQUES ET INCERTITUDES

Nous œuvrons dans un secteur industriel qui comporte des facteurs de risque et des incertitudes variés. Les risques et les incertitudes décrits ci-dessous sont ceux qui, selon nous actuellement, pourraient avoir une incidence importante sur nos activités commerciales, notre situation financière, nos flux de trésorerie, nos résultats opérationnels et notre réputation, mais ne sont pas nécessairement les seuls risques et incertitudes auxquels nous faisons face. Si l’un de ces risques, ou tout autre risque et toute autre incertitude que nous ne connaissons pas ou que nous considérons comme non important, se produit réellement ou devient un risque important, nos activités commerciales, notre situation financière, nos flux de trésorerie, nos résultats opérationnels et notre réputation pourraient être considérablement touchés.

RISQUE OPÉRATIONNEL	Le risque opérationnel correspond au risque de perte potentielle découlant de la nature de nos activités. Les sources de risque opérationnel correspondent au développement de nouvelles affaires et à l’octroi de nouveaux contrats, au carnet de commandes, au développement de nouveaux produits et services ainsi qu’à la complexité d’obtenir la certification des produits et services. De plus, nos flux de trésorerie sont soumis à des pressions fondées sur le caractère saisonnier et cyclique et nos activités exigent des investissements en capital importants, qui nécessitent que nous engagions régulièrement des dépenses en immobilisations et des investissements importants sur des périodes couvrant plusieurs années avant de réaliser des rentrées de trésorerie. Les autres sources de risque opérationnel incluent notre capacité d’appliquer avec succès notre stratégie, les améliorations visant la fabrication, la productivité et l’efficacité opérationnelle, ainsi que les actions de partenaires commerciaux, les pertes découlant de garanties de rendement des produits et de sinistres, l’utilisation d’estimations et de jugements comptables, les conditions réglementaires et juridiques, les questions environnementales, de santé et de sécurité, ainsi que la dépendance à l’égard d’un nombre limité de clients et de contrats, de fournisseurs (y compris la gestion de la chaîne d’approvisionnement) et de ressources humaines. Nous sommes aussi assujettis à des risques liés à la fiabilité des systèmes informatiques, à la fiabilité et à la protection des droits relatifs à la propriété intellectuelle, à des risques liés à la réputation, à notre stratégie environnementale, sociale et de gouvernance («ESG») et aux informations à fournir, à des risques de perte de valeur et de dépréciation d’actifs, à la gestion des risques, aux questions fiscales ainsi qu’à la suffisance des couvertures d’assurance.
RISQUE DE FINANCEMENT Le risque de financement s’entend du risque de perte potentielle attribuable à la liquidité de nos actifs financiers, y compris le risque de crédit de contrepartie, à l’accès aux marchés financiers, aux paiements importants de dette et d‘intérêts (et être en mesure de les gérer de manière appropriée), aux clauses restrictives des conventions d’emprunt, aux obligations en vertu des régimes de retraite, au soutien financier fourni à certains clients et à l’aide gouvernementale.
RISQUES RÉGLEMENTAIRES ET JURIDIQUES	Les risques réglementaires et juridiques s’entendent du risque de perte potentielle attribuable à des réclamations, des poursuites et des enquêtes liées à nos activités commerciales et modalités contractuelles. Ils comprennent le risque de pertes importantes qui pourraient survenir à la suite de jugements ou de conclusions nous étant défavorables, le risque lié à la réputation qui pourrait nuire à notre capacité d’obtenir de nouvelles commandes et le risque que certains litiges puissent nuire considérablement à nos activités, à nos résultats financiers et à nos flux de trésorerie.
RISQUE LIÉ À LA CONJONCTURE ÉCONOMIQUE Le risque lié à la conjoncture économique est le risque de perte potentielle résultant de la conjoncture économique défavorable. Ce facteur inclut, sans s’y limiter, les conjonctures politiques défavorables, les ralentissements économiques potentiels ou la récession et la baisse de la confiance dans le milieu des affaires, qui peuvent entraîner des ralentissements de nos activités et de celles de nos fournisseurs, de nos clients et d’autres contreparties.
RISQUE LIÉ AU CONTEXTE COMMERCIAL	Le risque lié au contexte commercial s’entend du risque de perte potentielle imputable aux facteurs de risque externes. Ces facteurs peuvent inclure la situation financière des clients d’avions d’affaires, la politique en matière d’échanges commerciaux ainsi que la concurrence accrue d’autres entreprises, dont de nouveaux venus sur les segments de marché où nous livrons concurrence. En outre, l’instabilité politique, les tensions géopolitiques et les cas de force majeure comme les actes de terrorisme, les changements climatiques à l’échelle mondiale, les risques liés à la santé dans le monde, le déclenchement d’un conflit militaire ou la poursuite des hostilités dans certaines régions du monde pourraient entraîner une diminution des commandes ou leur report, ou l’annulation d’une partie du carnet de commandes existant pour certains de nos produits, ou bien encore des interdictions ou des entraves à l’expansion de nos activités dans certaines régions du monde.
RISQUE DE MARCHÉ Le risque de marché correspond au risque de perte potentielle imputable aux mouvements néfastes des facteurs du marché, y compris les fluctuations de taux de change et de taux d’intérêt, les hausses de prix des produits de base et les fluctuations du taux d’inflation.

BOMBARDIER INC. / RAPPORT FINANCIER 2023 63

Risque opérationnel

Développement commercial

Nos activités sont tributaires de l’obtention de nouvelles commandes et de nouveaux clients et, par conséquent, du renouvellement continu de notre carnet de commandes. Nos résultats peuvent aussi être touchés négativement si nous sommes dans l’incapacité de mettre en œuvre efficacement des stratégies visant à saisir les occasions de croissance. Bien que nous ayons établi et continuions d’établir notre présence sur de nombreux marchés géographiques, l’accès à certains marchés peut s’avérer difficile.

De plus, les cycles de fluctuation de la demande sont courants dans le secteur où nous exerçons nos activités et peuvent avoir une incidence importante sur le volume de nouvelles commandes d’avions. Nos estimations de rendement futur sont notamment tributaires du moment auquel nous obtenons de nouvelles commandes, le cas échéant.

Notre carnet de commandes pourrait ne pas constituer un indicateur de nos revenus futurs

Le carnet de commandes représente l’estimation de la direction du montant total des revenus qui devraient être réalisés dans l’avenir. La résiliation, la modification, le report ou la suspension de l’un ou plusieurs de nos contrats d’importance pourrait nuire considérablement à nos revenus futurs et notre rentabilité. Nous ne pouvons pas garantir que nous réaliserons en temps voulu, voire tout court, la totalité des revenus que nous prévoyions initialement tirer de nos nouvelles commandes, et que s’ils se réalisent, ces revenus se traduiront par les bénéfices prévus ou la génération de liquidités, et tout manque à gagner pourrait être considérable. La matérialisation de l’un des risques décrits ci-dessus pourrait avoir une incidence négative importante sur nos activités, notre situation financière, nos flux de trésorerie et nos résultats d’exploitation.

Déploiement et exécution des initiatives liées à la réduction des coûts et à l’amélioration du fonds de roulement

La Société a indiqué qu’elle ciblait certaines priorités, notamment l’amélioration de la génération de liquidités, la réduction des coûts et le renforcement du rendement. Comme pour toute grande initiative à l’échelle de l’entreprise, des risques sont inhérents au moment du déploiement et à la valeur qu’il est prévu de tirer de ce plan. De nombreux facteurs externes et internes pourraient influer sur le moment et l’ampleur des initiatives et sur les avantages connexes, le cas échéant. L’évolution de la demande et des exigences liées à nos activités, la variation des volumes et des calendriers de production prévus, l’issue des négociations avec les fournisseurs et les syndicats, des changements législatifs, l’évolution des conditions socioéconomiques dans les pays où nous exerçons des activités, l’évolution du marché du travail pour ce qui est des talents clés et des changements au sein des priorités de l’entreprise font partie de ces facteurs. Rien ne garantit que ces initiatives, ou d’autres initiatives, nous permettront d’atteindre nos objectifs, ni que l’une ou l’autre de ces mesures sera mise en œuvre avec succès ou dans le délai prévu. Si nous ne réussissons pas la mise en œuvre de notre stratégie et de nos initiatives y compris la gestion de la dette ou la réduction des coûts, ou si ces mesures s’avèrent insuffisantes, nos activités, notre situation financière, notre rentabilité et nos perspectives pourraient en souffrir considérablement.

Mise en œuvre de nos initiatives relatives à la stratégie de fabrication et à l’amélioration de la productivité

L’une des priorités du plan stratégique établi par la direction consiste à déployer des efforts soutenus pour réduire les coûts et améliorer la productivité et l’efficacité opérationnelle. Cette priorité a notamment pour objectif de tirer parti de la force de nos centres d’excellence en ingénierie et en fabrication. De plus, nos efforts en matière de réduction des coûts et d’amélioration de l’efficacité opérationnelle et de la productivité portent également sur la mise en œuvre et la valorisation de nos plateformes de produits et de services standardisées. Nous croyons qu’un système de fabrication souple est l’élément clé qui nous permettra d’améliorer notre capacité de satisfaire les besoins de nos clients de manière rentable. La réussite de la mise en œuvre de cette priorité de notre plan stratégique repose sur la collaboration de la direction, des employés de production et des fournisseurs. Si nous ne réussissons pas à réduire nos coûts de production et à améliorer la productivité et l’efficacité opérationnelle (et à atteindre notamment les niveaux prévus de productivité et d’efficacité opérationnelle) de nos installations de production, nos activités, notre situation financière, notre rentabilité et nos perspectives pourraient en souffrir considérablement.

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Développement de nouveaux produits et services

Les changements attribuables aux tendances mondiales comme les changements climatiques, la volatilité des prix du carburant, la croissance des marchés en développement, les facteurs et la croissance démographiques influent sur les demandes des clients. Pour demeurer compétitifs et répondre aux besoins des clients, nous devons anticiper ces changements, et nous devons constamment développer et concevoir de nouveaux produits et services, améliorer les produits et services existants, de même qu’investir dans de nouvelles technologies et les développer. Le lancement de nouveaux produits et services, l’introduction de nouvelles technologies ou l’élargissement de l’offre de services existants exige un engagement considérable au titre d’investissements importants en R et D et en capital, entre autres, y compris le maintien d’un nombre important d’employés hautement compétents.

En outre, nos investissements dans de nouveaux produits et services ou de nouvelles technologies ou l’élargissement de l’offre de services existants peuvent ne pas toujours réussir. Nos résultats peuvent être touchés si nous investissons dans des produits ou des services qui ne remportent pas la faveur du marché, si la demande ou les préférences de la clientèle changent, si les nouveaux produits ne sont pas approuvés par les organismes de réglementation (ou si nous échouons dans le développement de nouveaux produits ou technologies ou que nous ne parvenons pas à les faire certifier ou accréditer) ou qu’ils ne sont pas mis en marché rapidement, surtout par rapport aux produits de nos concurrents, ou si nos produits deviennent désuets. Nous pouvons subir des dépassements de coûts dans le cadre du développement de nouveaux produits et il existe un risque que nos produits ne respectent pas les spécifications de rendement que nous nous sommes engagés à respecter envers les clients.

Nos résultats pourraient également être touchés négativement si nous ne parvenons pas à concevoir ou à obtenir l’homologation de nouvelles technologies et plateformes en respectant le budget et le calendrier. De plus, notre croissance à long terme, notre compétitivité et notre rentabilité soutenue sont tributaires de notre capacité à prévoir les changements sur les marchés, à nous y adapter, à réduire les coûts de production de nos produits, existants ou nouveaux, tout en maintenant leur grande qualité, à élargir davantage notre gamme de produits et à aligner notre présence internationale sur les occasions qui se présentent sur le marché à l’échelle mondiale.

Dans un contexte de vive concurrence, nous sommes et resterons exposés au risque que des produits, des services ou des technologies plus novateurs ou concurrentiels soient développés par des concurrents ou lancés plus rapidement sur le marché, ou encore que le marché n’accepte pas les produits que nous développons ou les services que nous offrons.

Processus de certification

Nous sommes assujettis à des exigences strictes en matière de certification et d’approbation, et nous dépendons de la capacité des organismes de réglementation d’effectuer ces évaluations en temps opportun, ce qui varie selon les pays et qui peut retarder la certification de nos produits. Le non-respect des exigences réglementaires actuelles ou futures imposées par Transports Canada (TC), la Federal Aviation Administration (FAA) des É.-U., l’Agence européenne de la sécurité aérienne (AESA), le Transport Safety Institute des É.-U. et les autres organismes de réglementation pourrait entraîner une interruption de service de nos produits, une diminution des ventes ou un ralentissement des livraisons, un accroissement imprévu des stocks, une réduction de la valeur des stocks ou la dépréciation des actifs.

Flux de trésorerie et dépenses en immobilisations

Par nature, notre activité est cyclique et exige des investissements très imposants. Dans le cours normal de nos activités, la structure et la durée de nos programmes de développement de produits nécessitent que nous investissions massivement dans l’ingénierie, le développement et la production pendant de nombreuses années avant que les livraisons soient faites et que le produit commence à générer des flux de trésorerie. En outre, nous devons engager régulièrement des dépenses en immobilisations pour, notamment, entretenir l’équipement, accroître l’efficacité opérationnelle, développer et concevoir de nouveaux produits, améliorer les produits et services existants, investir dans de nouvelles technologies et les développer et maintenir un nombre important d’employés hautement compétents. Notre capacité de négocier avec nos clients et de toucher des avances et des paiements progressifs constitue donc un élément important de notre gestion de trésorerie et de fonds de roulement. Les écarts

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entre nos décaissements et les montants reçus dans le cadre des commandes, ou même une baisse du nombre et de la taille globaux des commandes, ont automatiquement des conséquences néfastes sur l’évolution des besoins de fonds de roulement et des résultats d’exploitation. De la même manière, des retards de livraison et de transfert final de possession de nos avions aux acheteurs pourraient avoir des conséquences néfastes sur notre fonds de roulement et nos résultats d’exploitation.

Caractères saisonnier et cyclique des résultats financiers

Nos flux de trésorerie sont assujettis à des fluctuations périodiques et nous prévoyons recevoir ou payer un montant disproportionné de nos flux de trésorerie au cours d’un trimestre donné. Nous prévoyons que cette tendance se maintiendra. Plus particulièrement, compte tenu des rentrées de trésorerie réalisées au cours du quatrième trimestre, au 31 décembre de chaque année, notre trésorerie et nos équivalents de trésorerie atteignent habituellement leur niveau le plus élevé (autrement que par suite des flux de trésorerie liés aux activités d’investissement et de financement). Nos résultats intermédiaires et annuels peuvent être touchés par ces fluctuations périodiques, notamment en raison de variations temporelles qui pourraient repousser les flux de trésorerie d’un trimestre à l’autre.

Partenaires commerciaux

Le non-respect par un partenaire commercial des lois, règles ou règlements applicables, ou des exigences contractuelles, pourrait nuire à nos activités et même entraîner des amendes, des pénalités, une suspension ou même une radiation, de sorte que notre réputation, nos activités, notre situation financière et nos résultats opérationnels pourraient en souffrir considérablement.

Pertes découlant des garanties de rendement des produits et des sinistres

Les produits que nous fabriquons sont très complexes et hautement techniques et peuvent comporter des défectuosités difficiles à détecter ou à corriger. Ces produits doivent respecter des spécifications précises stipulées dans chaque contrat avec un client et des exigences très strictes en matière de certification ou d’approbation. Les défectuosités des produits peuvent être décelées par le client avant ou après leur livraison. Lorsqu’elles sont décelées, nous pouvons engager des coûts additionnels importants de modification ou de rattrapage, ou les deux, et ne pas être en mesure de corriger les défectuosités en temps opportun, voire de les corriger tout court. L’occurrence de défectuosités et de défaillances de nos produits pourrait donner lieu à des coûts pour non-conformité, notamment des réclamations en vertu de garanties et des demandes d’indemnisation, entacher notre réputation, nuire à notre rentabilité et entraîner une perte de clientèle. La correction de telles défectuosités, dans la mesure du possible, peut nécessiter d’importants investissements.

De plus, en raison de la nature de nos activités, nous pouvons faire l’objet de réclamations en responsabilité découlant d’accidents, d’incidents ou de désastres impliquant des produits et des services que nous avons fournis, y compris des réclamations relatives à des lésions corporelles graves ou à des décès. Ces accidents peuvent être causés par des facteurs climatiques ou une erreur humaine. S’il s’avère que certains de nos produits n’ont pas la qualité attendue, ne respectent pas les normes industrielles ou nationales ou présentent des risques pour la sécurité d’humains ou de biens, nous pouvons nous voir dans l’obligation de rappeler les produits, faire l’objet de pénalités, voir nos permis ou licences d’exploitation révoqués, ou devoir suspendre la production et la vente de nos produits ou nous pouvons faire l’objet d’une ordonnance de prendre des mesures correctives. Un rappel de produits peut également entacher notre réputation et notre marque, faire baisser la demande pour nos produits et exposer nos activités à une surveillance plus rigoureuse de la part des organismes de réglementation.

Nous ne pouvons être certains que les limites de couverture d’assurance actuelles suffiront à couvrir une ou plusieurs réclamations importantes. En outre, rien ne garantit que nous serons en mesure d’obtenir ou de maintenir une couverture d’assurance suffisante à des coûts ou conditions acceptables dans l’avenir.

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Risques liés à l’environnement et à la santé et sécurité

Nos produits ainsi que nos activités de fabrication et de prestation de services sont soumis, dans chaque territoire où nous exerçons nos activités, à des lois et règlements sur l’environnement régissant notamment le rendement des produits ou les matériaux qui les composent; la consommation d’énergie et les émissions de gaz à effet de serre; la pollution de l’air et de l’eau et par le bruit; l’utilisation, l’entreposage, l’étiquetage, le transport et l’enlèvement ou l’émission de substances dangereuses; les risques pour la santé humaine et la sécurité découlant de l’exposition à des matières dangereuses ou toxiques ou à des produits défectueux et la décontamination du sol et des eaux souterraines contaminés sur ou sous nos propriétés (par nous ou par d’autres) ou sur ou sous d’autres propriétés et provoquée par nos activités actuelles ou passées, y compris l’enlèvement par la Société de déchets dangereux sur des sites de tiers. Ces lois et règlements pourraient nous amener à engager des coûts, y compris des amendes, des dommages-intérêts, des sanctions criminelles ou civiles et des coûts de remise en état, ou entraîner des interruptions d’activité, et pourraient nuire au marché de nos produits.

Les exigences réglementaires en matière d’environnement, de santé et de sécurité ou leur application pourraient devenir plus rigoureuses dans l’avenir et nous pourrions devoir engager des coûts supplémentaires pour nous y conformer. En outre, nous pourrions avoir des responsabilités contractuelles ou autres à l’égard de questions environnementales liées à nos activités, produits ou propriétés que nous avons fermés, vendus ou autrement cédés par le passé, ou que nous fermerons, vendrons ou céderons.

Dépendance à l’égard d’un nombre limité de contrats et de clients

Dans une période donnée, un nombre limité de contrats, de commandes ou de clients peut représenter une part importante des revenus et des flux de trésorerie que nous tirons de certains de nos produits. Nous cherchons constamment à élargir notre clientèle, mais nous croyons néanmoins que les revenus et les résultats pour une période donnée peuvent continuer d’être grandement touchés par un nombre limité de contrats, de commandes ou de clients en raison de la nature de certains de nos produits. Par conséquent, la perte d’un de ces clients ou toute modification apportée à ses commandes, ou l’annulation totale ou partielle de son contrat pourrait entraîner une baisse des ventes ou de la part de marché, ou des deux, et avoir des conséquences néfastes sur nos activités, nos résultats, nos flux de trésorerie et notre situation financière.

Risques liés à la chaîne d’approvisionnement

Nos activités de fabrication dépendent d’un certain nombre de fournisseurs, établis dans de nombreux pays, pour la livraison de matières premières (principalement l’aluminium, les alliages d’aluminium évolués et le titane) et la livraison de pièces et de composants importants (principalement des moteurs, des ailes, des nacelles, du matériel, des trains d’atterrissage, des appareils électroniques de bord, des systèmes de commande de vol et des fuselages). Certains de nos fournisseurs se spécialisent dans les produits qu’ils livrent et disposent d’options limitées pour d’autres fournisseurs.

Récemment, l’accentuation des fractures géopolitiques a renforcé les déséquilibres des chaînes d’approvisionnement à l’échelle mondiale. En outre, les comportements prudents et protectionnistes adoptés par les entreprises et les gouvernements, comme la demande croissante et la thésaurisation, ainsi que la concurrence accrue pour les composants, produits et marchandises électriques essentiels et les produits de base se sont également intensifiés.

Des perturbations dans notre chaîne d’approvisionnement peuvent entraver notre capacité de livrer à temps. De plus, si un ou plusieurs de nos fournisseurs ne respectent pas les spécifications de rendement, les normes de qualité ou les calendriers de livraison, nous pouvons avoir du mal à honorer nos engagements envers nos clients, surtout si nous ne parvenons pas à acheter les composants et pièces clés auprès de ces fournisseurs selon les modalités convenues ou à bon prix et que nous ne trouvons pas, en temps opportun, d’autres fournisseurs consentant des conditions acceptables sur le plan commercial. Nous pourrions ne pas être en mesure de recouvrer les coûts ou la responsabilité que nous engageons (y compris la responsabilité à l’égard de nos clients) du fait d’un tel manquement de la part du fournisseur visé, ce qui pourrait nuire considérablement à notre situation financière et à nos résultats opérationnels et à notre réputation.

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Certains de nos fournisseurs participent au développement des produits, comme des avions ou des plateformes. La progression de plusieurs de nos programmes de développement de nouveaux produits repose également sur le rendement de ces principaux fournisseurs et, par conséquent, tout retard de leur part qui ne peut être compensé pourrait retarder l’avancement d’un programme dans son ensemble. Ces fournisseurs livrent ensuite des composants importants et détiennent une partie de la propriété intellectuelle liée à des composants clés qu’ils ont développés. Par conséquent, nous concluons des contrats à long terme avec ces fournisseurs. Le remplacement de ces fournisseurs, le cas échéant, pourrait se révéler coûteux et prendre beaucoup de temps.

Notre dépendance à l’égard de fournisseurs et de sous-traitants étrangers, et de nos activités mondiales nous soumet à divers risques et incertitudes. La totalité de nos fournisseurs directs doit respecter notre Code de conduite des fournisseurs, qui officialise nos attentes relativement aux normes commerciales des fournisseurs, et qui vise à ce que chaque activité de nos fournisseurs soit réalisée de manière légale, éthique et responsable. Nos fournisseurs sont également tenus de transmettre les dispositions du Code de conduite des fournisseurs à leur chaîne d’approvisionnement. Cependant, nous ne contrôlons pas nos fournisseurs indépendants ou les fournisseurs et entreprises indirects avec lesquels ils font affaire et nous ne pouvons garantir qu’ils respectent notre Code de conduite des fournisseurs et les lois et règlements applicables ou que les violations nous seront communiquées en temps opportun. Toute violation des lois et règlements applicables ou le non-respect de pratiques d’affaires éthiques de la part d’un ou de plusieurs sous-traitants ou fournisseurs tiers, y compris les lois et règlements relatifs, entre autres, aux conditions de travail, à la santé et sécurité et à la protection de l’environnement, pourrait également nuire de façon importante à nos activités et à notre réputation et, dans le cas des contrats gouvernementaux, elle pourrait entraîner l’imposition d’amendes, ou de pénalités, ou la suspension de ces contrats, voire leur annulation.

Ressources humaines (y compris les conventions collectives)

Nos membres de la haute direction possèdent une vaste expérience du secteur dans lequel nous opérons et de nos activités, fournisseurs, produits et clients. La perte de connaissances, d’expertise et de compétences techniques de la direction par suite de la perte d’un ou de plusieurs membres de notre équipe de direction pourrait déconcentrer nos ressources de gestion ou occasionner un manque temporaire au sein de la direction et avoir une incidence négative sur notre capacité à élaborer et à poursuivre d’autres stratégies commerciales, ce qui pourrait nuire de façon importante à nos activités et à nos résultats financiers.

La concurrence sur le marché de l’emploi est féroce lorsqu’il s’agit d’embaucher les gestionnaires et les spécialistes hautement compétents dont nous avons besoin pour effectuer le travail, surtout dans certains pays émergents. Nous avons l’intention d’élargir nos activités dans plusieurs de nos domaines et nous aurons besoin d’employés hautement compétents. Le succès de nos plans de développement dépend, entre autres, de notre capacité d’inculquer les compétences requises, de fidéliser les employés et de recruter et d’intégrer de nouveaux gestionnaires et employés compétents. Le risque en matière de ressources humaines comprend le risque lié au recrutement tardif des employés hautement compétents, ou à l’incapacité de les fidéliser et de les motiver, notamment ceux participant aux activités de R et D et de fabrication qui sont essentielles à notre succès. Rien ne garantit que nous réussirons à recruter, à intégrer et à fidéliser les employés en question comme nous en avons besoin pour faire croître notre entreprise, particulièrement dans les pays émergents. À l’opposé, les mesures visant à adapter l’effectif à l’évolution de la demande peuvent donner lieu à des pressions sur notre main-d’œuvre et à des risques sociaux, ce qui peut avoir des répercussions défavorables sur nos réductions de coûts et nos capacités de production prévues.

De plus, nous avons conclu plusieurs conventions collectives qui viennent à échéance à différentes dates. Une incapacité à renouveler ces conventions collectives à des conditions mutuellement acceptables lorsque celles-ci doivent être renégociées, de temps à autre, pourrait donner lieu à des arrêts ou conflits de travail, comme des grèves, des débrayages ou des lock-out, et entraîner une hausse des coûts de main-d’œuvre, ce qui pourrait nuire à notre capacité à livrer des produits et à rendre des services à temps et conformément au budget ainsi qu’à notre situation financière et à nos résultats.

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En outre, comme nous examinons continuellement nos activités et processus afin de réduire les coûts, d’améliorer notre plateforme de fabrication et de mieux nous positionner sur le marché, il pourrait être nécessaire de ralentir la production ou de fermer des installations de façon définitive, ce qui entraînerait la réaffectation d’employés à de nouvelles installations ou à de nouveaux processus de production ou la réduction de nos effectifs. Pareille situation pourrait grandement miner nos relations avec nos employés et causer la dépréciation des actifs aux installations visées.

Dépendance à l’égard des systèmes d’information

Nous sommes tributaires de nombreux systèmes de technologie et d’information pour la gestion efficace de tous les aspects de notre entreprise et de nos activités. Nos systèmes de technologie et d’information, comme ceux d’autres grandes multinationales, peuvent être vulnérables à diverses sources de pannes, d’interruptions ou d’utilisations inappropriées, y compris en raison de catastrophes naturelles, de l’incapacité à déployer efficacement de nouveaux systèmes ou d’assurer la transition vers ceux-ci, de cyberattaques et de menaces à la cybersécurité, de défaillances du réseau de communication, de virus informatiques et d’autres menaces à la sécurité, à la confidentialité, à la disponibilité et à l’intégrité de nos systèmes. Plus précisément, les incidents de cybersécurité peuvent prendre la forme de défaillances et de non-disponibilité des systèmes, de bogues ou de défauts de logiciels, de cyberattaques, de cyberextorsion (y compris des rançongiciels), d’atteintes à la sécurité des systèmes, de crimes électroniques, de logiciels malveillants, de tentatives non autorisées d’accès à nos renseignements exclusifs et sensibles, de piratage, d’hameçonnage, de vol d’identité, de vol de propriété intellectuelle et d’informations confidentielles, d’attaques par déni de service visant à causer des pannes de réseau et des interruptions de services, ainsi que d’autres menaces à la cybersécurité pour notre infrastructure et nos systèmes de technologies de l’information. Les risques liés à la sécurité de l’information ont augmenté au cours des dernières années en raison de la prolifération des nouvelles technologies et du savoir-faire des auteurs de cyberattaques, lesquels sont encore accentués par l’aggravation des tensions géopolitiques.

Nos systèmes comprennent entre autres des renseignements exclusifs ou délicats relatifs à nos clients, fournisseurs, partenaires et employés, à nos activités commerciales, à nos activités de recherche et de développement ainsi qu’à notre propriété intellectuelle. Des tiers non autorisés peuvent compromettre la sécurité de notre réseau et faire un usage inapproprié ou compromettant de nos renseignements confidentiels, introduire des virus, des vers ou autres logiciels malveillants ou d’hameçonnage susceptibles de tirer parti de la vulnérabilité de la sécurité de nos systèmes d’information de gestion, de perturber les systèmes ou d’entraîner un arrêt de la machinerie ou la fermeture d’usines. Ces attaques pourraient donner lieu à la publication, la manipulation ou la fuite de renseignements, y compris ceux de nos clients, employés, fournisseurs, actionnaires ou les données exclusives, confidentielles ou personnelles de nos contacts d’affaires, à l’utilisation inappropriée de nos systèmes, à des défauts dans les produits, à des arrêts de production et à des pénuries d’approvisionnement et donner lieu à des réclamations de tiers contre nous, à des atteintes à notre réputation, à des amendes imposées par les organismes de réglementation ou à des pertes financières. Nos partenaires et fournisseurs font également face à des risques d’accès non autorisé à leurs systèmes informatiques qui pourraient contenir des renseignements confidentiels à notre égard. S’ils sont touchés, cela pourrait également avoir une incidence défavorable sur les activités, la situation financière, les résultats d’exploitation ou la réputation de Bombardier. L’équipe Cybersécurité, sous la direction du chef de la sécurité de l’information et relevant du comité d’audit du conseil d’administration de Bombardier, exerce une supervision et maintient des systèmes de contrôle, d’application et de surveillance des systèmes et des réseaux pour empêcher et détecter les activités non autorisées et pour y réagir. Toutefois, compte tenu de la complexité et de la nature évolutive des menaces, ainsi que du caractère imprévisible du moment où ces perturbations découlant de ces menaces peuvent survenir, de leur nature et de leur portée, nous sommes dans l’incapacité de garantir que les mesures prises suffisent ou suffiront à prévenir l’accès non autorisé aux systèmes d’information, ou que notre évaluation et nos mesures d’atténuation sont ou seront suffisantes pour éviter ou atténuer l’incidence d’une panne des systèmes.

L’intégrité, la fiabilité et la sécurité de l’information sous toutes ses formes sont essentielles à notre succès. Une information inexacte, incomplète ou non disponible, ou bien un accès inapproprié à l’information pourrait entraîner une présentation incorrecte de l’information financière ou opérationnelle, de mauvaises décisions, un temps de réaction plus lent visant la résolution de problèmes, des atteintes aux renseignements personnels ou une diffusion inappropriée ou une divulgation d’informations sensibles. Une panne de système, des retards importants ou des perturbations dans le déploiement de nouveaux systèmes ou dans la transition vers ceux-ci, une cyberattaque ou une intrusion dans les systèmes pourraient entraîner des perturbations des activités, des retards opérationnels ainsi

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que des pertes de renseignements, des coûts importants de remise en état, l’accroissement des coûts liés à la cybersécurité ou des pertes de revenus en raison de la perturbation des activités, la réduction de notre avantage concurrentiel et nous exposer à des litiges ou entacher notre réputation, ce qui pourrait avoir une incidence sur la confiance des clients et des investisseurs et des répercussions défavorables importantes sur nos activités, notre situation financière et nos résultats opérationnels. Les facteurs susmentionnés peuvent occasionner des pertes considérables excédant le plafond des couvertures d’assurance souscrites ou des pertes non assurées, et les provisions existantes pour ces pertes pourraient ne pas se révéler suffisantes pour couvrir la perte ou la dépense en fin de compte. Il est également possible que nous soyons incapables de souscrire une assurance pour couvrir ces risques à des coûts ou conditions acceptables et décider de ne pas souscrire d’assurance contre certains risques. De plus, les rapports publiés dans les médias ou autres sur la vulnérabilité apparente de la sécurité de nos systèmes, même en l’absence d’intrusion ou de tentative d’intrusion, pourraient avoir une incidence défavorable sur notre marque et notre réputation et des répercussions importantes sur nos activités et nos résultats financiers.

Dépendance à l’égard de la propriété intellectuelle et de la protection de celle-ci

Nous demandons régulièrement de nouveaux brevets et nous gérons activement notre propriété intellectuelle pour protéger notre position technologique. Toutefois, malgré nos brevets et nos autres formes de propriété intellectuelle, il se peut que nos concurrents développent de façon indépendante, ou obtiennent le droit d’utiliser sous licence, d’autres technologies qui sont, pour l’essentiel, équivalentes ou supérieures aux nôtres, et nous ne pouvons pas garantir que les mesures que nous prenons seront suffisantes pour empêcher toute utilisation inappropriée ou abusive de notre propriété intellectuelle. Par ailleurs, nous ne pouvons pas garantir que toutes nos demandes d’enregistrement seront acceptées ou que les droits de propriété intellectuelle que nous avons enregistrés ne seront pas contestés. Notre capacité d’acquérir ou de faire valoir nos droits de propriété intellectuelle dans certains pays peut être limitée. Les litiges liés à nos droits de propriété intellectuelle pourraient être longs et coûteux et pourraient avoir une incidence négative sur nos activités ou nos résultats financiers, que l’allégation soit retenue ou non. Si les mesures que nous prenons et la protection conférée par la loi ne protègent pas adéquatement nos droits de propriété intellectuelle ou que nous ne sommes pas en mesure d’enregistrer ou de faire valoir nos droits de propriété intellectuelle et que nos concurrents exploitent notre propriété intellectuelle pour fabriquer et vendre leurs produits sur les marchés où nous exerçons nos activités, notre entreprise pourrait grandement en souffrir.

D’autres pourraient également prétendre que nous utilisons abusivement leur propriété intellectuelle ou que nous violons autrement leurs droits de propriété intellectuelle. Que ces allégations soient fondées ou non et qu’elles soient retenues ou non, nous pouvons devoir engager des coûts pour nous défendre ou pour négocier un règlement dans tout litige reposant sur les allégations de violation des droits de propriété intellectuelle. Des décisions défavorables dans le cadre de tout litige ou de toute procédure pourraient nous faire perdre nos droits patrimoniaux et nous exposer à d’imposants montants à payer, voire à des perturbations de nos activités. Toute poursuite en matière de propriété intellectuelle engagée contre nous pourrait également nous forcer notamment à cesser de vendre les produits visés, à développer d’autres produits ne constituant pas des violations ou à obtenir du propriétaire une licence d’utilisation de la propriété intellectuelle visée par la violation. Nous pourrions échouer dans nos tentatives de développement d’autres produits ou ne pas réussir à obtenir de licences, du moins selon des modalités raisonnables, ce qui pourrait entacher notre réputation et nuire à notre situation financière et à notre rentabilité.

Risques liés à la réputation

Les risques liés à la réputation peuvent survenir dans bien des cas, notamment en matière de performance ou de qualité de nos projets, de sécurité des produits, de bilan médiocre en matière de santé et sécurité, de défaut de maintenir des activités éthiquement et socialement responsables ou de non-respect allégué ou prouvé des lois ou des règlements de la part de nos employés, mandataires, sous-traitants, fournisseurs ou partenaires. Toute publicité négative sur notre image et notre réputation ou toute atteinte importante à notre image et à notre réputation pourrait nuire à la perception et à la confiance des clients et pourrait entraîner l’annulation de projets actuels, et influencer notre capacité à obtenir de futurs projets, ce qui pourrait nuire considérablement à nos activités, nos résultats opérationnels et notre situation financière. En outre, le caractère généralisé et la nature virale des médias sociaux pourraient perpétuer ou exacerber toute publicité négative liée à nos pratiques d’affaires et à nos produits.

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De plus, tout comportement non éthique d’un fournisseur ou d’un sous-traitant ou toute allégation, fondée ou non, de pratiques d’affaires déloyales ou illégales de la part d’un fournisseur ou d’un sous-traitant, notamment en matière de méthodes de production, conditions de travail, santé et sécurité et protection environnementale, pourraient également avoir une incidence défavorable sur nous et nuire profondément à notre image et réputation, ce qui, en retour, pourrait avoir un effet défavorable important sur nos activités et résultats financiers.

Lacunes en matière d'examen et de perception des questions environnementales, sociales et de gouvernance (« ESG »)

L’évolution des attentes des parties prenantes à l’égard des questions ESG peut poser des risques pour notre marque et notre réputation, notre capacité à attirer et à fidéliser les talents, nos perspectives financières, le coût du capital, la chaîne d’approvisionnement mondiale et la continuité des activités, ce qui pourrait avoir une incidence sur notre capacité à atteindre nos objectifs d’affaires à long terme. La sensibilisation accrue du public et les préoccupations croissantes à l'égard des changements climatiques et de la transition mondiale vers une économie à faibles émissions de carbone ont de nombreuses répercussions. Nous pourrions ne pas être en mesure de surveiller adéquatement les risques émergents dans un écosystème en rapide évolution et de répondre adéquatement aux attentes en constante évolution en matière de culture d’entreprise, de conduite des affaires et d’éthique, de gestion responsable de notre chaîne d’approvisionnement, de transparence, de respect des droits de la personne, de conditions de travail et de sécurité, ainsi que de diversité et d’inclusion, entre autres facteurs, ce qui pourrait avoir une incidence sur la rentabilité et la réputation de l’entreprise.

D’autres règlements liés aux facteurs ESG, des changements apportés aux cadres et aux lignes directrices en matière de déclaration, l’émergence de poursuites « écoresponsables » par des groupes activistes, l’accroissement des attentes des organismes de réglementation et la poursuite des réformes relatives à la divulgation obligatoire créent de nouveaux risques liés à la conformité en constante évolution. Les lacunes en matière de perception et d'acceptabilité des facteurs ESG dans un contexte de création de valeur pour les actionnaires exigent également une vigilance accrue en ce qui concerne les rapports et la communication sur les facteurs ESG. Comme la performance ESG est évaluée par des agences de conseil en vote, nous pourrions également faire face à des problèmes de gouvernance si nous ne répondons pas à leurs attentes.

Suffisance de la couverture d’assurance pour nos activités, nos produits et nos propriétés

Nous souscrivons des contrats d’assurance qui répondent aux besoins de notre entreprise. Nous ne pouvons cependant pas garantir que nos contrats d’assurance offriront une protection adéquate en cas de sinistres sortant de l’ordinaire. Nous pourrions ne pas obtenir certaines couvertures, et nous pourrions avoir de la difficulté à obtenir ou à maintenir celles dont nous avons besoin à des niveaux, coûts ou conditions acceptables, et décider de ne pas souscrire une assurance contre certains risques, ce qui pourrait avoir des répercussions négatives et considérables sur nos activités, notre situation financière et nos résultats opérationnels.

Des accidents ou des catastrophes naturelles pourraient aussi causer d’imposants dommages matériels, des perturbations importantes de nos activités et des lésions corporelles graves ou des décès, et notre couverture d’assurance pourrait ne pas couvrir ces pertes. En cas de perte non assurée ou de perte dépassant nos garanties d’assurance maximales, notre réputation pourrait être entachée et/ou nous pourrions perdre la totalité ou une partie de notre capacité de production, de même que des revenus futurs devant être générés par les installations visées. Toute perte matérielle n’étant pas couverte par notre assurance pourrait se répercuter sur nos activités, notre situation financière et nos résultats opérationnels. De plus, tout accident, toute défaillance ou tout défaut de nos produits ou services, même s’ils sont entièrement indemnisés ou assurés, pourrait avoir une incidence importante sur le coût et la disponibilité d’une assurance adéquate à l’avenir.

Politiques, procédures et stratégies de gestion des risques

Nous avons investi des ressources considérables pour élaborer nos politiques, procédures et stratégies de gestion des risques, et nous prévoyons continuer de le faire. Néanmoins, nos politiques, procédures et stratégies peuvent ne pas être suffisamment exhaustives. Bon nombre des méthodes que nous utilisons pour déterminer, analyser et gérer les risques sont fondées sur des processus de gestion des risques qui font partie intégrante de la gouvernance et des activités commerciales, se concentrant sur toutes les étapes du processus de fabrication et de développement de produits. Les méthodes de gestion des risques sont tributaires de l’évaluation qui est faite ou

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des informations qui sont obtenues concernant le développement de produits, la fabrication et la gestion, les perspectives de l’industrie, les marchés, la clientèle, l’exécution de projets, la survenance de catastrophes ou d’autres éléments à la disposition du public ou auxquels nous avons accès. Cette information peut ne pas toujours être exacte, complète, à jour, bien évaluée ou bien rapportée.

Questions fiscales et modification des lois fiscales

À titre de multinationale exerçant, par l’intermédiaire de filiales, des activités dans plusieurs territoires, nous sommes assujettis à l’impôt sur le résultat et à d’autres impôts et taxes, aux lois fiscales et aux politiques fiscales dans une multitude d’administrations. Un changement en raison d’un certain nombre de facteurs, notamment de la modification de la répartition des revenus dans des pays où la loi prévoit des taux d’imposition différents, de changements dans l’évaluation des actifs et passifs d’impôt différé, de l’évolution des lois, conventions ou règlements de nature fiscale ou d’une interprétation différente de ceux-ci, et des résultats de vérifications fiscales dans diverses administrations à l’échelle mondiale, pourrait nuire à notre taux d’imposition effectif.

Nous réévaluons périodiquement toutes ces questions afin de vérifier si nos passifs d’impôt sont suffisants. Nous devons exercer un jugement lorsqu’il s’agit d’établir nos provisions pour impôts et notre méthode de comptabilisation des éléments de nature fiscale en général. Nous devons régulièrement faire des estimations lorsque les éléments de nature fiscale ne peuvent être déterminés avec certitude. Rien ne garantit qu’il n’y aura pas de différence importante entre la valeur des éléments de nature fiscale qui sera finalement déterminée à la suite d’une vérification fiscale, de l’appel d’une décision d’une autorité fiscale, d’un litige fiscal ou d’une autre procédure semblable et celle figurant dans nos états financiers historiques. Si des impôts ou taxes supplémentaires, des intérêts et des pénalités nous étaient réclamés dans une nouvelle cotisation, nos résultats opérationnels et notre situation financière actuels et futurs pourraient en souffrir considérablement.

Nos entités au Canada et à l’étranger effectuent des opérations avec d’autres filiales, existantes ou nouvelles, dans divers territoires à l’échelle mondiale. Les lois fiscales en vigueur dans ces territoires, y compris au Canada, comportent des règles détaillées en matière de prix de transfert exigeant que, dans le cadre de toutes les opérations effectuées avec des parties non-résidentes liées, le prix soit établi conformément au principe du prix de pleine concurrence. Les autorités fiscales des territoires où nous exerçons des activités pourraient remettre en question nos politiques d’établissement de prix de transfert de pleine concurrence avec des parties liées. Les prix de transfert internationaux constituent un domaine subjectif de la fiscalité, et leur détermination implique généralement un degré de jugement important. Si l’une ou l’autre de ces autorités fiscales devait contester avec succès nos politiques d’établissement des prix de transfert, notre charge d’impôts sur le résultat pourrait en subir les contrecoups, et nous pourrions devoir payer des intérêts et des pénalités. Une telle augmentation de notre charge d’impôts sur le résultat et l’imposition connexe d’intérêts et de pénalités pourraient avoir une incidence négative importante sur nos activités, nos résultats opérationnels ou notre situation financière.

Risque de financement

Liquidités et accès aux marchés financiers

Nos activités sont cycliques et exigent des investissements très imposants. Pour répondre à nos besoins de financement dans le cours normal de nos activités, nous dépendons de la trésorerie et des équivalents de trésorerie, des flux de trésorerie liés aux activités opérationnelles, des ressources des marchés financiers, comme l’émission de titres de créance et de capitaux propres, et d’autres arrangements financiers, ainsi que certaines initiatives de financement du fonds de roulement comme la vente de créances, les arrangements visant les avances de tiers et la négociation de délais de règlement plus longs auprès de certains fournisseurs. Rien ne garantit que nous aurons accès, dans l’avenir, à des liquidités aux fins du fonds de roulement, du moins selon des conditions acceptables.

Notre capacité à mettre en œuvre nos plans d’affaires et de génération de liquidités repose sur un certain nombre d’hypothèses qui font largement appel au jugement et sur des estimations à l’égard du rendement futur, de la capacité d’emprunt et de la disponibilité du crédit futur, lesquels ne peuvent être garantis en tout temps.

La Société passe en revue régulièrement son profil de dette dans le but de gérer ou de prolonger les échéances ou de négocier des modalités plus favorables pour ses arrangements financiers, ou les deux.

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Nous entreprenons à l’occasion diverses initiatives de financement en vue de raffermir notre situation de liquidité. Nous avons l’intention de continuer d’étudier diverses mesures, dont la possibilité que certaines activités d’affaires participent au regroupement qui s’opère au sein de l’industrie. Rien ne garantit que nous serons en mesure de mettre en œuvre cette option stratégique ou quelque autre option stratégique, du moins selon des modalités et à un moment favorables et, si nous y parvenons, que ces démarches auraient les résultats escomptés.

Rien ne garantit que nos flux de trésorerie liés aux activités opérationnelles prévus, combinés avec nos liquidités disponibles, nous permettront de développer de nouveaux produits afin d’accroître notre compétitivité, de soutenir notre croissance et de satisfaire tous les autres besoins ou plans financiers prévus dans un avenir prévisible.

Notre incapacité de disposer des flux de trésorerie et d’autres capitaux suffisants pour financer le travail à réaliser dans le cadre de nos contrats, programmes et projets en cours, de même que nos dépenses en immobilisations ainsi que nos obligations au titre du service de la dette, pourrait nous obliger à réduire ou retarder des livraisons, des investissements et des dépenses en immobilisations ou à tenter d’obtenir plus de capitaux propres ou capitaux d’emprunt. Nous pourrions ne pas être en mesure d’obtenir, au besoin, d’autres sources de financement, ou de le faire selon des modalités favorables.

L’érosion des cotes de crédit, toute réduction importante de la capacité du marché mondial de cautionnements ou de financements, tout élargissement des différentiels de crédit, tout changement dans nos perspectives ou prévisions, toute fluctuation importante des taux d’intérêt ou de la conjoncture économique en général, ou la perception négative de la part des banques et des marchés financiers de notre situation financière ou de nos perspectives financières pourraient accroître considérablement nos coûts de financement ou nuire à notre capacité d’accéder aux marchés des capitaux. Nos cotes de crédit peuvent être touchées par de nombreux facteurs, y compris des facteurs hors de notre contrôle liés à notre secteur ou aux pays et régions dans lesquels nous exerçons nos activités et, par conséquent, rien ne garantit que nos cotes de crédit ne seront pas abaissées dans l’avenir. Les modifications ou l’abaissement, réel ou prévu, de nos cotes de crédit, y compris toute annonce selon laquelle nos cotes font l’objet d’une surveillance en vue d’un abaissement, pourraient accroître nos coûts de financement.

Notre droit de convertir en liquidités certains dépôts ou placements détenus dans des structures de financement pour garantir nos obligations pourrait être assujetti à des restrictions. Notre droit à avoir accès à des liquidités ou autres dépôts détenus dans une structure fiduciaire ou d’entiercement pour garantir certaines obligations, et à les utiliser, pourrait être remis en question ou assujetti à des restrictions. De plus, dans certains pays, le droit de convertir ou de rapatrier, ou les deux, les liquidités générées par les activités opérationnelles peut être assujetti à des restrictions, et ces liquidités peuvent ne pas être disponibles pour utilisation immédiate.

Dette importante et exigences élevées liées au paiement des intérêts

À l’heure actuelle, nous avons, et nous devrions continuer d’avoir, un montant important au titre de la dette et des exigences élevées liées au paiement des intérêts. Notre niveau d’endettement pourrait avoir des conséquences importantes, y compris ce qui suit :

• il pourrait être plus difficile de satisfaire à nos obligations au titre de notre dette;

• notre vulnérabilité à la conjoncture économique et aux conditions générales défavorables de l’industrie pourrait être plus grande;

• nous pourrions devoir affecter une partie importante de nos flux de trésorerie liés aux activités opérationnelles au remboursement des intérêts et du capital de notre dette, ce qui réduirait la disponibilité des flux de trésorerie aux fins du financement des dépenses en immobilisations, du fonds de roulement, des acquisitions, de nouvelles initiatives d’affaires et d’autres besoins généraux de la Société;

• notre souplesse en matière de planification en vue de l’évolution de nos activités et du secteur dans lequel nous exerçons nos activités ou notre possibilité de réagir à cette évolution pourraient être limitées;

• nous pourrions nous retrouver dans une position désavantageuse par rapport à nos concurrents qui sont moins endettés ou qui disposent de ressources financières plus considérables;

• en conjonction avec les autres clauses restrictives auxquelles nous sommes assujettis, notre niveau d’endettement pourrait notamment limiter notre capacité d’emprunter des fonds additionnels à des conditions commerciales raisonnables, le cas échéant;

• nous pourrions devoir monétiser des actifs à des conditions qui nous sont défavorables; et

• nous pourrions devoir offrir des titres d’emprunt ou des titres de capitaux propres à des conditions qui ne sont pas avantageuses pour nous ou pour nos actionnaires.

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Nous avons diverses dettes qui viennent à échéance entre 2026 et 2034, et nous ne pouvons garantir que cet endettement sera refinancé selon des modalités favorables ou sera refinancé tout court.

Pour plus d’informations sur notre dette à long terme, voir la Note 26 – Dette à long terme, de nos états financiers consolidés.

Clauses restrictives et financières des emprunts

Les clauses restrictives de certains arrangements et instruments régissant nos emprunts, notamment les billets de premier rang en cours et certaines facilités de crédit, pourraient limiter considérablement notre flexibilité financière ou avoir une incidence considérable sur nos activités, nos résultats opérationnels, notre situation financière, nos liquidités et nos flux de trésorerie. Nous sommes, et pourrions être, dans l’avenir, de plus en plus partie à certaines facilités de crédit et d’autres arrangements de financement garantis par des actifs et adossés à des créances qui contiennent des clauses restrictives qui, entre autres, limitent notre capacité et celle de nos filiales à : i) céder ou acquérir des actifs ou opérer des fusions; ii) contracter de nouvelles dettes; iii) contracter des obligations au titre de garanties; iv) déclarer des dividendes et des distributions, rembourser par anticipation des dettes ou modifier certains arrangements de financement; v) créer des privilèges; vi) réaliser certains investissements, contracter des emprunts, obtenir des avances et engager des dépenses en immobilisations; vii) modifier nos activités; et viii) participer à certaines transactions avec des sociétés affiliées. De plus, certaines de ces ententes et certains de ces instruments peuvent parfois inclure des clauses restrictives financières qui devront possiblement être respectées en tout temps ou dans des circonstances précises. La violation de l’une ou l’autre de ces clauses restrictives ou clauses financières restrictives pourrait restreindre les montants empruntés ou se traduire par un manquement en vertu de l’entente en question, ce qui, en retour, pourrait déclencher l’application des clauses croisées de déchéance du terme ou d’inexécution aux termes de nos autres arrangements de financement. Le cas échéant, nous pourrions être dans l’impossibilité d’emprunter en vertu de nos arrangements de financement et nous pourrions ne pas être en mesure de rembourser les montants exigibles aux termes de ces arrangements, ce qui pourrait considérablement nuire à nos activités, nos résultats opérationnels, notre situation financière, nos liquidités et nos flux de trésorerie.

Des événements hors de notre contrôle peuvent également nuire à notre capacité de respecter ces clauses restrictives. La violation de l’une ou l’autre de ces ententes ou notre incapacité de respecter ces clauses restrictives pourrait entraîner un manquement en vertu de ces arrangements de financement, ce qui permettrait à nos banques d’exiger la défaisance ou la couverture en espèces immédiate à l’égard de toutes les lettres de crédit en cours et autoriserait les porteurs de nos obligations et d’autres prêteurs à exiger le remboursement anticipé des montants qui leur sont dus. Si l’un ou l’autre de ces arrangements de financement était accéléré ou si nous faisions l’objet d’obligations de couverture en espèces importantes, nous pourrions ne pas être en mesure de refinancer ces facilités à des conditions qui sont acceptables pour nous ou pour toutes les parties concernées, le cas échéant. Rien ne garantit que nous pourrions obtenir des renonciations ou des modifications à l’égard de ces violations ou manquements ni que nous serions en mesure de couvrir en trésorerie ces arrangements ou de les refinancer selon des conditions acceptables pour nous, ou de le faire tout court.

Bien que les modalités de nos facilités de crédit et de certains de nos autres instruments d’emprunts comportent ou puissent parfois comporter des restrictions quant à l’obtention de dettes additionnelles, y compris de dettes garanties, ou à la conclusion de nouvelles facilités de crédit garanties de premier rang, ces restrictions sont assujetties à un certain nombre d’exceptions, sous réserve de certaines conditions. Si nous contractons des dettes additionnelles dans l’avenir, nous pourrions être assujettis à des clauses restrictives ou additionnelles, qui pourraient être plus contraignantes que celles auxquelles nous sommes assujettis à l’heure actuelle.

74 BOMBARDIER INC. RAPPORT FINANCIER – EXERCICE CLOS LE 31 DÉCEMBRE 2023

Risque lié aux régimes d’avantages de retraite

Nous sommes tenus de verser des cotisations à un certain nombre de régimes de retraite, dont certains sont à l’heure actuelle en situation de déficit. Les exigences de capitalisation des régimes de retraite dépendent d’exigences réglementaires et de l’évaluation des actifs et des passifs des régimes, qui sont assujetties à un certain nombre de facteurs, y compris le rendement des actifs des régimes, les taux d’intérêt à long terme, de même que les normes actuarielles applicables et diverses autres hypothèses. L’exigence potentielle de verser des cotisations additionnelles en raison de modifications apportées aux règlements, d’hypothèses actuarielles ou d’autres facteurs pourrait réduire le montant des fonds disponibles à des fins opérationnelles, limitant ainsi notre souplesse financière et nuisant à notre situation financière.

Rien ne garantit que les actifs des régimes d’avantages de retraite enregistreront les taux de rendement prévus. La capacité des régimes d’avantages de retraite à dégager ces taux de rendement prévus dépend en grande partie de la performance des marchés financiers. Les conditions du marché se répercutent également sur les taux d’actualisation utilisés pour calculer le montant de nos passifs nets liés aux avantages de retraite et pourraient aussi avoir une incidence sur nos coûts liés aux avantages de retraite, nos exigences de financement en espèces et notre situation de liquidité.

Le passif net lié aux avantages de retraite est très sensible aux variations du taux d’actualisation utilisé, taux qui représente le taux du marché pour les placements à revenu fixe de sociétés de grande qualité à la fin de chaque période de présentation de l’information, conformes à la devise et à la durée estimée des obligations au titre des avantages de retraite. Par conséquent, le changement de taux d’actualisation dépend des conditions du marché.

Risque de crédit

Nous sommes exposés au risque de crédit à l’égard de nos instruments financiers dérivés et des autres activités d’investissement que nous réalisons dans le cadre de nos activités normales de trésorerie, ainsi qu’à l’égard de nos créances clients découlant des activités commerciales normales.

Nous sommes également exposés à la solvabilité des banques sous la forme de dépôts placés périodiquement et d’engagements de crédit. Si les banques avec lesquelles nous faisons affaire sont dans l’incapacité de faire face aux pressions en matière de réglementation ou de liquidité, les arrangements de financement, y compris les facilités de lettres de crédit, pourraient ne plus être disponibles ou nous pourrions être dans l’impossibilité d’obtenir la prolongation de ces arrangements à l’échéance.

Aide gouvernementale

De temps en temps, nous avons reçu ou pourrions recevoir divers types d’aide financière gouvernementale. Le montant de l’aide gouvernementale relève de la politique des gouvernements et dépend des niveaux de dépenses gouvernementales et d’autres facteurs politiques et économiques. Nous ne pouvons pas prévoir si nous pourrons nous prévaloir d’une aide gouvernementale dans l’avenir. La perte ou la réduction considérable de l’aide gouvernementale pourrait nuire à nos hypothèses liées au développement de nouveaux produits et services relatifs à des avions. Par ailleurs, toute aide gouvernementale future reçue par nos concurrents pourrait influer négativement sur notre compétitivité, nos revenus et notre part de marché.

Risques réglementaires et juridiques

Nous sommes exposés à de nombreux risques liés aux règlements actuels et futurs, de même qu’aux procédures judiciaires actuelles ou qui pourraient être engagées dans l’avenir.

Compte tenu de notre taille et des activités actuelles et passées, notamment en ce qui concerne les activités de Transport dont nous nous sommes départis le 29 janvier 2021, nous sommes, et pourrons être, dans le cours normal des affaires, partie à des poursuites, faire l’objet d’enquêtes et de réclamations en dommages-intérêts et autres recours, notamment dans des causes fondées sur des allégations de retard de livraison de biens ou de prestation de services, des affaires en matière de responsabilité des produits, des actions invoquant des vices de produit ou des problèmes de qualité, des actions pour violation de droits de propriété intellectuelle, des réclamations découlant de transactions d’acquisition ou de désinvestissement, des obligations en vertu de nos

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arrangements de financement, des obligations à l’égard des employés actuels et anciens, et de notre responsabilité civile en vertu des lois et règlements applicables (voir ci-après pour des explications plus détaillées). De plus, bien que des clients et des sous-traitants puissent accepter de nous indemniser aux termes de diverses modalités contractuelles, ces tiers pourraient refuser de payer ou en être incapables. Ces causes pourraient aussi entraîner la réaffectation des ressources financières et des ressources de gestion qui seraient sinon utilisées à l’avantage de nos activités d’exploitation, et les frais relatifs à notre défense contre ces litiges ou au traitement de toute enquête pourraient être importants.

En raison des incertitudes inhérentes aux litiges et aux enquêtes, il n’est pas possible de a) déterminer l’issue de ces procédures et des autres procédures habituellement connexes ni de b) déterminer le montant des pertes potentielles, le cas échéant, qui pourraient survenir relativement à toute décision ou tout jugement final dans ces causes. Dans le cadre du règlement des litiges et enquêtes, un certain nombre de conditions pourrait être imposé à Bombardier, et nous pourrions être tenus d’apporter certaines modifications à nos pratiques d’affaires, ce qui pourrait se traduire par des coûts supplémentaires et nuire à notre capacité de poursuivre des occasions d’affaires.

Bien que nous souscrivions de l’assurance pour divers volets de notre entreprise et de nos activités d’exploitation, nos contrats d’assurance comportent des limites d’assurance variables et des exceptions. Les litiges peuvent occasionner des pertes considérables excédant le plafond des couvertures d’assurance souscrites ou des pertes non assurées, et les provisions existantes pour pertes liées aux litiges pourraient ne pas se révéler suffisantes pour couvrir l’ensemble des pertes. En outre, des procédures judiciaires donnant lieu à des jugements ou conclusions nous étant défavorables pourraient nuire à notre réputation et à notre capacité d’obtenir de nouvelles commandes ou de nouveaux contrats. Une publicité négative découlant des litiges, y compris, mais sans s’y limiter, les litiges portant sur la sécurité des produits, pourrait également nuire à nos clients et à notre capacité d’attirer de nouveaux clients, à la perception du public à l’égard de nos activités ou de notre réputation, que les allégations soient fondées ou non, ou que nous puissions être ultimement tenus responsables. Par conséquent, les litiges pourraient nuire considérablement à nos activités et à nos résultats financiers.

De plus, dans le cadre des environnements réglementaires et juridiques où nous exerçons nos activités, nous sommes assujettis et faisons face à des risques liés à la non-conformité envers les lois locales ou étrangères, aux règlements, aux règles et aux autres exigences légales actuelles, nouvelles ou en cours de modifications, mises en œuvre par les autorités et les gouvernements, y compris à l’égard des contrôles d’exportation, des tarifs, des embargos, des sanctions internationales et d’autres restrictions commerciales, du lobbying ou d’activités semblables, des valeurs mobilières, de l’antitrust, de la protection des données personnelles, des taxes nationales et internationales, des relations environnementales et de travail, ainsi qu’aux lois contre la corruption, aux actes anticoncurrentiels, au trafic d’influence et aux enjeux d’ordre éthique, qui pourraient nuire considérablement à nos activités. Les ventes réalisées aux clients sont notamment assujetties à ces lois et règlements. En vertu de certains de ces lois et règlements, une entreprise peut être tenue responsable des violations découlant non seulement d’actes posés par certains de ses employés, mais également dans certaines circonstances d’actes posés par ses entrepreneurs et ses représentants ou mandataires tiers.

Notre Code d’éthique et nos autres politiques de société visent à respecter les lois et règlements relatifs à la corruption et au trafic d’influence, aux délits d’initiés et aux divulgations, à la fraude, au blanchiment d’argent, à la concurrence et l’antitrust, aux sanctions et aux contrôles d’exportation, au lobbying et autres, et nous avons mis en œuvre des programmes de formation, des mesures de surveillance et des contrôles internes, ainsi que des missions d’examen et d’audit pour veiller au respect de ces lois. Cependant, rien ne garantit que nos politiques et procédures de contrôle interne nous permettront de détecter rapidement les circonstances de négligence, d’attitude frauduleuse, de malhonnêteté ou d’autres comportements inappropriés de la part de nos employés, entrepreneurs, fournisseurs, entreprises associées, conseillers, représentants, mandataires ou partenaires, et de nous protéger contre celles-ci. Toute mauvaise conduite ou tout non-respect des lois et règlements applicables, notamment ceux contre la corruption et le trafic d’influence, de la part d’un employé, d’un entrepreneur, d’un fournisseur, d’une entreprise associée, d’un conseiller, d’un représentant, d’un mandataire ou d’un partenaire pourrait avoir une incidence sur Bombardier de multiples façons incluant, sans s’y limiter, des sanctions juridiques criminelles, civiles et administratives, l’interdiction de répondre à des appels d’offres du gouvernement ou de réaliser des contrats gouvernementaux, et la publicité négative, et pourrait nuire considérablement à nos activités, à nos résultats opérationnels, à notre rentabilité, au cours de l’action, à notre situation financière, à la perception du public à l’égard de nos activités, à notre réputation, aux efforts déployés pour assurer notre croissance et à notre capacité d’attirer des employés et des clients et de les fidéliser. Au cours des dernières années, il y a eu une hausse générale de la fréquence de l’application de ces lois et de la sévérité des pénalités imposées en vertu de celles-ci, ce qui a

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entraîné une surveillance accrue des entreprises et une augmentation des sanctions à l’égard de celles reconnues coupables de violation de la législation de lutte contre la corruption et le trafic d’influence. Se reporter aussi à la sous-rubrique « Risques liés à la chaîne d’approvisionnement » de la rubrique « Risque opérationnel » ci-haut.

Voir aussi notre facteur de risque dans les « Risques liés au financement » et la Note 36 – Engagements et éventualités de nos états financiers consolidés.

Risque lié à la conjoncture économique

Les marchés où nous exerçons nos activités peuvent parfois être touchés par un certain nombre de facteurs locaux, régionaux ou mondiaux. Étant donné le caractère international de nos ventes et de nos activités, nous pouvons être touchés, directement ou indirectement, par des conjonctures politiques défavorables ou des ralentissements économiques dans ces zones géographiques, et notre entreprise peut être exposée à un certain nombre de risques connexes.

Si l’incertitude économique observée à l’échelle mondiale persistait ou s’aggravait, si les difficultés économiques dans certains pays, dans certaines régions ou sur certains marchés importants s’intensifiaient ou frappaient d’autres pays, ou si la conjoncture économique mondiale se détériorait ou entrait en récession, nous pourrions constater des retards dans l’achat potentiel de nos produits ou services, une baisse des nouvelles commandes, des annulations ou des reports de commandes, une baisse de la disponibilité du financement en faveur des clients, une augmentation de notre apport de financement en faveur des clients, des pressions à la baisse sur les prix de vente, un accroissement des stocks, une diminution des avances de clients, un ralentissement du recouvrement des créances clients, une réduction des activités de production, la mise en pause ou l’abandon de la production de certains produits, des mises à pied d’employés et des incidences défavorables sur les fournisseurs.

Épidémies, pandémies, notamment la COVID-19, et autres crises sanitaires mondiales

L’évolution de l’économie et des marchés depuis la pandémie de COVID-19 continue d’avoir une incidence négative sur l’économie mondiale, de perturber les chaînes d’approvisionnement à l’échelle mondiale, de faire augmenter considérablement l’inflation, d’avoir une incidence sur la disponibilité et les besoins de main-d’œuvre, de créer de l’incertitude économique et de perturber les marchés financiers. Bien que les mesures d’urgence adoptées par les gouvernements partout dans le monde pour contenir la propagation du virus aux premiers temps de la pandémie de COVID-19, notamment la mise en place d’interdictions de voyager, de périodes de quarantaine obligatoires, de confinement, de distanciation physique et sociale, et la fermeture des commerces non essentiels, aient été levées ou se soient assouplies, une recrudescence de nouvelles infections ou la propagation de nouveaux variants de COVID-19 pourrait amener certains gouvernements à rétablir ces mesures. De plus, toute autre éclosion, épidémie ou pandémie importante de maladies contagieuses dans une région géographique où nous exerçons nos activités pourrait entraîner une crise sanitaire et de sécurité publique similaire, voire pire, qui pourrait perturber considérablement les conditions sanitaires, économiques, de marché et de main-d’œuvre à l’échelle mondiale et entraîner divers niveaux de ralentissement de l’économie à l’échelle mondiale et des récessions.

Tout événement susmentionné pourrait provoquer ou exacerber les perturbations pour les entreprises du Canada et à l’échelle mondiale, ce qui se traduirait par une conjoncture économique incertaine et difficile qui pourrait avoir, à son tour, une incidence négative considérable sur les activités commerciales, la situation financière, les flux de trésorerie, la rentabilité, les perspectives et les résultats opérationnels de la Société. Une crise sanitaire mondiale d’une ampleur ou d’une portée similaire à celle de la pandémie de COVID-19 pourrait également avoir pour effet d’accroître d’autres risques et incertitudes présentés en détail ci-après dans le présent rapport de gestion.

Risque de contrepartie

L’incertitude économique observée à l’échelle mondiale a une incidence défavorable sur l’économie et les marchés des capitaux de nombreux pays, ce qui augmente le risque de défaillance des fournisseurs, des clients et d’autres contreparties, de retards de livraison de biens, de prestation de services ou de paiement par ces contreparties, et le risque de la difficulté à faire respecter nos ententes et à recouvrer nos créances. Dans ce contexte économique, nos fournisseurs, clients et d’autres contreparties pourraient chercher à résilier ou à modifier leurs ententes d’approvisionnement ou d’achat de produits et services en raison de difficultés au niveau de leur situation opérationnelle ou financière (notamment une faillite, des défaillances opérationnelles ou des arrêts d’activités, un manque de liquidités ou de financement, ou d’autres difficultés).

BOMBARDIER INC. / RAPPORT FINANCIER 2023 77

Si nous ou l’un ou l’autre des tiers avec lesquels nous traitons, notamment les fournisseurs, les fournisseurs de services, les clients et les autres tiers avec lesquels nous faisons affaire, devions subir des incidences à long terme, notamment des fermetures prolongées ou permanentes ou d’autres perturbations des activités, cela pourrait considérablement nuire à notre capacité d’exercer nos activités de la manière et selon les calendriers prévus, et notamment porter atteinte à nos activités de développement de produits pendant un certain temps, ce qui pourrait également entraîner la perte de certains clients, en plus de nuire à notre réputation, à notre position par rapport à la concurrence ou à nos activités.

Incidence accrue des autres risques

Plusieurs des autres risques et incertitudes présentés dans le présent Rapport financier pour l’exercice clos le 31 décembre 2023 pourraient être particulièrement exacerbés par des facteurs externes extraordinaires, y compris, sans toutefois s’y limiter, les risques décrits aux rubriques « Notre carnet de commandes pourrait ne pas constituer un indicateur de nos revenus futurs », « Flux de trésorerie et dépenses en immobilisations », « Caractères saisonnier et cyclique des résultats financiers », « Risques liés à l’environnement et à la santé et sécurité », « Dépendance à l’égard d’un nombre limité de contrats et de clients », « Risques liés à la chaîne d’approvisionnement », « Risques liés aux liquidités et à l’accès aux marchés financiers », « Risque de crédit », « Dette importante et exigences élevées liées au paiement des intérêts », « Risque lié à la conjoncture économique », « Risque lié au contexte commercial » et « Risque de marché ».

Mesures d’atténuation

Bien que nous nous efforcions de gérer et d’atténuer les risques existants ou raisonnablement prévisibles dans les marchés où nous exerçons nos activités, l’efficacité de ces efforts et la mesure dans laquelle les ralentissements économiques ou les événements d’ordre sanitaire, géopolitique ou militaire dans diverses régions du monde touchent les activités de la Société dépendront de facteurs hors de notre contrôle. La Société pourrait subir des répercussions négatives considérables sur ses activités, son exploitation, sa situation financière, ses flux de trésorerie, ses marges, ses perspectives et ses résultats opérationnels, en raison de perturbations prolongées ou nouvelles de l’économie mondiale et de la récession en découlant.

Risque lié au contexte commercial

Situation financière des clients d’avions d’affaires

L’achat de produits et services d’aviation peut s’avérer un investissement important pour une entreprise, un particulier ou un gouvernement. Lorsque la conjoncture économique ou la conjoncture commerciale est défavorable, les acheteurs potentiels peuvent reporter leurs achats de nos produits et services d’aviation. La disponibilité du financement est également un facteur important et la rareté du crédit peut entraîner le report des livraisons ou l’annulation de commandes par les clients.

Un approvisionnement accru en avions d’occasion à mesure que les sociétés restructurent, réduisent ou abandonnent leurs activités pourrait se traduire par des pressions à la baisse sur le prix de vente des avions d’affaires et des avions commerciaux neufs et d’occasion. Nous pourrions alors devoir relever le défi de trouver de nouveaux moyens de réduire les coûts et d’améliorer la productivité pour conserver une position favorable sur le marché à des marges bénéficiaires acceptables. La perte d’un exploitant important de programme de multipropriété, d’une société de nolisement comme client ou la résiliation d’un contrat pourrait toucher considérablement nos résultats financiers.

Politique commerciale

En tant qu’organisation exerçant ses activités à l’échelle mondiale, nos activités sont tributaires des politiques gouvernementales relatives aux restrictions à l’importation et à l’exportation et de celles qui ont trait à l’acquisition d’entreprises, de l’aide aux exportations et des politiques du commerce international, notamment des pratiques de commerce régionales précises. Nous courons donc des risques liés aux changements de priorités des organismes gouvernementaux et supranationaux.

Par ailleurs, des politiques commerciales protectionnistes et des changements du cadre politique et réglementaire sur les marchés où nous exerçons nos activités, comme des contrôles des importations et exportations en devises,

78 BOMBARDIER INC. RAPPORT FINANCIER – EXERCICE CLOS LE 31 DÉCEMBRE 2023

des barrières tarifaires ou autres barrières commerciales, des contrôles des prix ou du change, ainsi que toute modification éventuelle aux accords de libre-échange pourraient faire du tort à nos activités sur plusieurs marchés nationaux, se répercuter sur nos ventes et notre rentabilité et compliquer le rapatriement des bénéfices, en plus de nous exposer à des pénalités et à des sanctions et au risque d’entacher notre réputation.

Concurrence accrue d’autres entreprises

Nous faisons face à une vive concurrence sur les marchés et dans les régions où nous exerçons nos activités. Nous rivalisons avec des concurrents solides, dont certains sont plus importants et peuvent disposer de plus de ressources dans un secteur d’activité ou dans une région donnée, ainsi qu’avec des concurrents établis dans des marchés émergents et de nouveaux venus, qui peuvent avoir une meilleure structure de coûts. Dans les marchés et les régions où nous livrons concurrence, nos concurrents développent de nombreux programmes d’avions, dont l’entrée en service est prévue au cours de la prochaine décennie. Nous courons un risque d’érosion de notre part de marché si les clients éventuels optent pour les produits de nos concurrents. Nous pouvons aussi être touchés négativement si nous n’arrivons pas à répondre aux attentes en matière de soutien des produits, ou encore à assurer une présence à l’échelle internationale pour notre clientèle variée.

Instabilité politique et tension géopolitique

Dans certaines régions du monde, l’instabilité politique, qui peut être attribuable à divers facteurs, dont des facteurs sociaux ou économiques, peut se prolonger et être imprévisible. Les tensions géopolitiques, notamment entre les pays où nous exerçons nos activités, faisons des affaires ou cherchons à faire des affaires, ou dans lesquels nos clients ou clients potentiels résident, se sont accrues à l’échelle mondiale et peuvent survenir soudainement et avec une prévisibilité limitée. Dans certaines régions du monde, l’instabilité politique est devenue plus prononcée, plus longue et plus imprévisible. Toute tension géopolitique nouvelle ou accrue ou toute instabilité politique persistante dans les régions ou sur les marchés où nous sommes présents pourrait entraîner des retards ou des annulations de commandes de nos produits ou services, ou bien encore interdire ou entraver notre capacité à étendre nos activités dans ces régions. Il est possible que, sur les marchés où nous sommes établis, une instabilité politique imprévue puisse avoir une incidence sur nos résultats d’exploitation et notre situation financière.

Les risques géopolitiques et économiques, notamment en raison de conflits militaires en cours ou susceptibles de se déclencher et de la volatilité sur les marchés de l’énergie soulèvent de nouvelles inquiétudes au sein des économies internationales. Au-delà de toute conséquence immédiate, ces rebondissements peuvent aussi troubler l’évolution de l’économie mondiale.

Conflit militaire entre l’Ukraine et la Russie, sanctions financières et économiques, et mesures de contrôle des exportations

Après l’invasion militaire de l’Ukraine par la Russie en février 2022, le Canada, les É.-U., le R.-U., l’Europe et d’autres pays partout dans le monde ont imposé de vastes sanctions financières et économiques ainsi que des mesures de contrôle des exportations contre la Russie et certains citoyens et entités (collectivement les « sanctions et mesures de contrôle des exportations »). En raison des mesures susmentionnées, Bombardier respecte toutes les sanctions et mesures de contrôle des exportations. À l’heure actuelle, nous ignorons quand ces sanctions et mesures de contrôle des exportations pourront être assouplies ou levées. Au 31 décembre 2023, nous n’avions pas subi de répercussions défavorables importantes découlant du conflit militaire entre l’Ukraine et la Russie et des sanctions et mesures de contrôle des exportations. Nous continuons toutefois de suivre l’évolution de la situation afin d’évaluer toute possible incidence future. En cas d’escalade du conflit ou si les sanctions et autres mesures de représailles imposées par la communauté internationale sont étendues, nous ne pouvons pas garantir que cela n’aura pas un effet défavorable sur l’ensemble des activités, la situation financière, les flux de trésorerie, la rentabilité, les perspectives et les résultats opérationnels de la Société dans l’avenir.

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Changements climatiques à l’échelle mondiale

Les changements climatiques à l’échelle mondiale pourraient exacerber certaines des menaces pesant sur nos activités, ces menaces étant des risques physiques ou des risques de transition.

• Risques physiques :

Les risques physiques comprennent l’augmentation de la fréquence et l’intensité des phénomènes météorologiques qui peuvent perturber nos activités, endommager nos infrastructures ou nos propriétés, créer un risque financier pour notre société ou autrement avoir un effet défavorable important sur nos résultats d’exploitation, notre situation financière ou nos liquidités. D’importants coûts pourraient être engagés dans le cadre des mesures prises pour répondre à un événement de ce type, pour s’en relever et pour modifier possiblement les exigences existantes et futures liées aux infrastructures existantes afin d’empêcher que cela ne se reproduise. Qui plus est, les changements climatiques pourraient entraver nos activités, notamment en ayant une incidence sur la disponibilité et le coût des matériaux nécessaires à la fabrication, de même qu’accroître les frais d’assurance et les autres frais d’exploitation.

Les répercussions matérielles potentielles des changements climatiques sur nos activités sont hautement incertaines et pourraient être particulières aux conditions des régions géographiques dans lesquelles nous exerçons nos activités. Ces répercussions se traduisent, entre autres, par des changements dans la configuration et l’intensité des pluies et des tempêtes, des pénuries d’eau, des hausses du niveau de l’eau ainsi que des variations de température. Il est possible que de tels facteurs influent sur nos décisions de construire de nouvelles installations ou d’entretenir des installations existantes dans les zones les plus exposées aux risques matériels liés au climat. Nous pourrions être exposés à des risques financiers indirects découlant des perturbations de la chaîne et du processus d’approvisionnement en raison des changements climatiques, ce qui donnerait lieu à des variations du prix de nos produits et des ressources requises pour les produire. De telles répercussions pourraient avoir une incidence défavorable sur le coût, la production et le rendement financier de nos activités.

• Risques de transition :

De plus, des préoccupations au sujet des effets environnementaux liés au transport aérien et des tendances à l’égard des initiatives de voyage « écologiques », en particulier les mouvements sur les réseaux sociaux attirant négativement l’attention sur les célébrités et dirigeants qui voyagent en avion d’affaires, pourraient contribuer à la hausse des niveaux de surveillance des émissions qui pourrait entraîner une réduction de la demande en matière de transport aérien et grandement miner nos activités et notre réputation. Les changements climatiques à l’échelle mondiale engendrent aussi des risques liés à la réglementation, qui varient selon les exigences nationales et locales de chaque territoire où nous exerçons nos activités. Nos produits ainsi que nos activités de fabrication et de prestation de services sont soumis à la réglementation sur l’environnement des autorités fédérales, provinciales et locales au Canada, ainsi qu’à celle des organismes de réglementation locaux régissant nos activités à l’extérieur du Canada. La législation en matière de changements climatiques demeure incohérente d’un pays à l’autre, ce qui crée de l’incertitude économique et réglementaire. La plupart des pays où nous exerçons nos activités de fabrication ou de prestation de services en sont à divers stades de mise en œuvre de mécanismes d’utilisation et d’échange d’émissions. En 2023, nos risques liés à la réglementation relative aux changements climatiques encourus se rapportaient principalement à nos obligations aux termes du Système communautaire d’échange de quotas d’émission de l’Union européenne, de l’entente sur les changements climatiques (Climate Change Agreement) du Royaume-Uni, de l’engagement de réduction des émissions de carbone (Carbon Reduction Commitment) dans le cadre du système d’efficacité énergétique du Royaume-Uni (lancé en avril 2010), du système d’évaluation des économies d’énergie et du système d’échange entre le Québec et la Californie dans le cadre de la Western Climate Initiative. La sensibilisation et les préoccupations accrues du public à l’égard des changements climatiques à l’échelle mondiale pourraient entraîner l’adoption de nouvelles exigences législatives ou réglementaires visant la réduction ou l’atténuation des émissions de gaz à effet de serre. L’incidence de lois et règlements plus sévères en matière de changements climatiques sur notre industrie et sur nos activités serait probablement défavorable et pourrait être importante. De telles mesures pourraient se traduire par des coûts additionnels importants pour nous, nos clients et nos fournisseurs, notamment des coûts liés aux exigences énergétiques accrues, aux biens d’équipement, aux études environnementales et à la communication d’information sur les politiques environnementales, ainsi que d’autres coûts engagés pour se conformer à

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ces exigences qui pourraient avoir une incidence défavorable sur nos activités, notre situation financière, notre performance opérationnelle et notre capacité à livrer concurrence. De plus, ces changements réglementaires pourraient nous obliger à développer de nouvelles technologies nécessitant des investissements importants en capitaux et en ressources.

Force majeure

Les cas de force majeure sont imprévisibles et peuvent avoir un impact négatif important, notamment des dommages corporels ou des décès, des dommages causés à des projets en cours, installations ou équipement, ou la destruction de ceux-ci, des dommages environnementaux, des retards ou des annulations de commandes et de livraisons, des retards de réception de matériel de nos fournisseurs, des retards dans les projets ou des incidents engageant la responsabilité civile.

Risque de marché

Risque de change

Nos résultats financiers sont présentés en dollars américains, et une tranche importante de nos ventes et de nos coûts opérationnels est libellée en devises autres que le dollar américain, le plus souvent en dollars canadiens, en pesos mexicains et en euros. Nous avons adopté une stratégie de couverture progressive, afin de limiter l’incidence de la variation des taux de change sur nos résultats. Les contrats de couverture visent les opérations libellées en devises, et toute variation de la juste valeur des contrats pourrait être annulée par des variations de la valeur sous-jacente des opérations couvertes. L’utilisation de contrats de change à terme comporte aussi un risque de crédit inhérent rattaché à un éventuel manquement aux obligations par l’une des contreparties aux contrats. Bien que nous visions à conclure des contrats de couverture de change pour toutes les devises utilisées aux fins de nos activités, il pourrait y avoir des cas où nous ne disposons pas de contrats de couverture ou bien où nous ne sommes pas entièrement couverts pour différentes raisons, notamment la réglementation et la disponibilité et l’accessibilité du marché. Par conséquent, rien ne garantit que nos stratégies de gestion du risque de change seront efficaces dans l’avenir ou que nous serons en mesure de conclure les contrats de couverture de change jugés nécessaires selon des modalités satisfaisantes. Dans les cas où nous ne bénéficions pas d’une couverture complète, nos résultats opérationnels sont touchés par les fluctuations de ces devises par rapport au dollar américain. Les fluctuations importantes des valeurs relatives des devises par rapport au dollar américain pourraient donc avoir une incidence importante sur notre rentabilité future. De plus, les dates de règlement des instruments financiers dérivés libellés en devises pourraient avoir une incidence importante sur nos liquidités. Les fluctuations des taux de change pourraient aussi avoir d’importantes conséquences défavorables sur la compétitivité de nos produits sur les marchés où ils rivalisent avec les produits de concurrents qui sont moins touchés par les fluctuations des taux de change.

Risque de taux d’intérêt

Nous sommes exposés aux gains et aux pertes découlant de la variation des taux d’intérêt, y compris les risques de revente, au moyen de nos instruments financiers comptabilisés à leur juste valeur. Les instruments financiers visés comprennent certains instruments financiers dérivés.

Risque lié au prix des produits de base

Nous sommes exposés au risque lié au prix des produits de base pour ce qui est principalement des fluctuations du coût des matériaux utilisés dans la chaîne d’approvisionnement, comme l’aluminium, les alliages d’aluminium évolués, le titane, l’acier et les autres matières que nous utilisons pour fabriquer nos produits, coût qui représente une part importante de notre coût des ventes. Nous ne maintenons pas de grands stocks de matières premières, de composants et de pièces. Les prix et la disponibilité des matières premières, des composants et des pièces peuvent varier considérablement selon la période en raison de facteurs comme notamment la demande des consommateurs, l’offre, les conditions prévalant sur le marché, les facteurs géopolitiques, les changements climatiques et les coûts des matières premières. Plus particulièrement, les prix des matières premières requises pour nos activités peuvent être cycliques, et des pénuries de matières premières peuvent se produire à l’occasion. Nous ne pouvons pas garantir que les variations correspondantes du coût seront totalement répercutées sur le prix des contrats, et nous pourrions ne pas être en mesure de récupérer ces hausses relatives aux matières premières, ce qui pourrait rendre les contrats visés moins rentables.

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Risque d’inflation

Les économies mondiales dans lesquelles nous et nos fournisseurs exerçons nos activités et dans lesquelles nos clients résident ont subi d’importantes pressions inflationnistes au cours des deux dernières années, et les pressions inflationnistes futures demeurent ambiguës et incertaines. Notre activité est exposée au risque d’inflation résultant des fluctuations des coûts et des revenus provenant des commandes d’avions reçues, mais dont la livraison n’aura lieu qu’après plusieurs années. Les revenus provenant de ces commandes sont ajustés d’après les clauses d’indexation des prix liées à l’inflation. Les fluctuations de taux d’inflation pourraient tout de même avoir une incidence importante sur notre rentabilité future si le taux d’inflation hypothétique diffère du taux d’inflation réel, et ce risque est particulièrement important dans le cas des gros contrats à long terme qui peuvent influer sur nos résultats pendant plusieurs exercices. Notre incapacité à recouvrer, en totalité ou en partie, l’augmentation des coûts découlant des pressions inflationnistes pourrait avoir une incidence défavorable importante sur nos activités, notre situation financière et nos résultats d’exploitation.

INSTRUMENTS FINANCIERS

Une partie importante des bilans consolidés se compose d’instruments financiers. Les actifs financiers de la Société comprennent la trésorerie et les équivalents de trésorerie, les créances clients et autres débiteurs, les placements dans des titres, la créance à recevoir de MHI, la créance à recevoir de SCAC, l’encaisse affectée et les instruments financiers dérivés dont la juste valeur est positive. Les passifs financiers de la Société comprennent les fournisseurs et autres créditeurs, la dette à long terme, les obligations locatives, les avances gouvernementales remboursables, les garanties de crédit et de valeur résiduelle à payer, les coûts non récurrents des fournisseurs et les instruments financiers dérivés dont la juste valeur est négative. Les instruments financiers dérivés sont principalement utilisés pour gérer l’exposition de la Société aux risques de marché sur devises, généralement par le biais de contrats de change à terme. Les instruments financiers dérivés comprennent les dérivés qui sont incorporés dans des contrats financiers ou non financiers qui ne sont pas étroitement liés aux contrats hôtes.

L’utilisation d’instruments financiers nous expose surtout aux risques de crédit, de liquidité et de marché, dont le risque de change et le risque de taux d’intérêt. Une description de la manière dont nous gérons ces risques figure à la rubrique Gestion des risques de la section Sommaire et à la Note 32 – Gestion du risque financier de nos états financiers consolidés.

Juste valeur des instruments financiers

Les instruments financiers sont comptabilisés à l’état de la situation financière consolidé lorsque la Société devient partie aux obligations contractuelles de l’instrument. Au moment de la comptabilisation initiale, les instruments financiers sont comptabilisés à leur juste valeur, plus, dans le cas des instruments financiers désignés comme n’étant pas à la juste valeur par le biais du résultat net, les coûts de transaction directement attribuables à l’acquisition ou à l’émission des instruments financiers. Après la comptabilisation initiale, l’évaluation des instruments financiers dépend de leur classement, soit a) dans les instruments financiers classés comme étant à la juste valeur par le biais du résultat net, b) dans les instruments financiers désignés comme étant à la juste valeur par le biais du résultat net, c) dans les actifs financiers à la juste valeur par le biais des AERG ou d) au coût amorti. Les instruments financiers sont ultérieurement évalués à leur coût amorti, à moins qu’ils ne soient classés comme étant à la juste valeur par le biais des AERG ou comme étant à la juste valeur par le biais du résultat net, ou désignés comme étant à la juste valeur par le biais du résultat net, auxquels cas ils sont ultérieurement évalués à la juste valeur. Le classement des instruments financiers, ainsi que les revenus, charges, gains et pertes associés à ces instruments, sont présentés à la Note 2 – Sommaire des principales méthodes comptables et à la Note 11 – Instruments financiers de nos états financiers consolidés.

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La Note 33 – Juste valeur des instruments financiers de nos états financiers consolidés, fournit une description détaillée des méthodes et hypothèses utilisées pour évaluer la juste valeur des instruments financiers. Ces valeurs sont des estimations établies à un moment précis qui peuvent être modifiées au cours de périodes de présentation futures en raison des conditions du marché ou d’autres facteurs. La juste valeur est établie au moyen des cours sur le marché principal pour cet instrument auquel nous avons immédiatement accès. Toutefois, il n’existe pas de marché actif pour la plupart de nos instruments financiers. En l’absence d’un marché actif, nous établissons la juste valeur selon des modèles d’évaluation internes ou externes, notamment des modèles de flux de trésorerie actualisés. La juste valeur établie selon ces modèles d’évaluation nécessite l’utilisation d’hypothèses à l’égard du montant et du calendrier des flux de trésorerie futurs estimatifs, des taux d’actualisation, de la solvabilité de l’emprunteur, des probabilités de défaillance, des différentiels de rendement des obligations industrielles standard et du risque de revente. Pour poser ces hypothèses, nous utilisons surtout des données externes du marché facilement observables, y compris des facteurs comme les taux d’intérêt, les cotes de crédit, les différentiels de crédit, les probabilités de défaillance, les taux de change et la volatilité des prix et des taux, selon le cas. Les hypothèses ou les données qui ne sont pas fondées sur des données du marché observables sont utilisées lorsque des données externes ne sont pas disponibles. Ces calculs représentent les meilleures estimations de la direction. Puisqu’elles sont fondées sur des estimations, les justes valeurs peuvent ne pas être réalisées dans le cadre d’une vente réelle ou d’un règlement immédiat de ces instruments.

La Note 33 – Juste valeur des instruments financiers de nos états financiers consolidés fournit également une hiérarchie des justes valeurs à trois niveaux, selon laquelle les instruments financiers sont classés en fonction des données utilisées pour évaluer leur juste valeur. Cette hiérarchie place au plus haut niveau les cours non ajustés sur des marchés actifs (données d’entrée de Niveau 1), et au niveau le plus bas les données d’entrée non observables (données d’entrée de Niveau 3). Dans le cas où des données utilisées pour évaluer la juste valeur sont classées à des niveaux différents dans la hiérarchie, la juste valeur obtenue est alors classée au plus bas niveau de la donnée d’entrée qui importe pour la juste valeur prise dans son ensemble. L’appréciation de l’importance d’une donnée d’entrée prise en compte pour la juste valeur dans son ensemble nécessite l’exercice du jugement et tient compte des facteurs spécifiques à l’actif ou au passif. La hiérarchie de la juste valeur ne vise pas à fournir des renseignements sur la liquidité d’un actif en particulier ou sur le degré de sensibilité d’un actif ou d’un passif à d’autres données ou facteurs du marché.

Nous sommes d’avis que les gains et les pertes découlant de certaines variations de la juste valeur des instruments financiers sont accessoires à notre rendement de base, comme celles découlant des fluctuations du rendement du marché, étant donné que nous avons l’intention de continuer à détenir ces instruments dans un avenir prévisible. Ces gains et ces pertes sont exclus du résultat net ajusté et du RPA ajusté afin de permettre aux utilisateurs des états financiers de mieux comprendre nos résultats de base et d’améliorer la comparabilité des résultats d’une période à l’autre et avec les pairs.

Dans le cadre de la vente d’avions commerciaux, nous détenons des actifs financiers et avons contracté des passifs financiers, évalués à la juste valeur, dont certains sont classés à titre d’instruments financiers de Niveau 3, y compris la créance à recevoir de SCAC et l’avance gouvernementale remboursable. La juste valeur de ces instruments financiers est évaluée au moyen d’hypothèses, et l’hypothèse sur l’augmentation du risque de revente est la plus susceptible de modifier considérablement la juste valeur d’une période à l’autre. Ces hypothèses, qui ne sont pas dérivées d’un marché observable, sont établies par la direction à l’aide d’estimations et de jugements qui peuvent avoir un effet important sur les revenus, les charges, les actifs et les passifs.

Analyse de sensibilité

Nos principaux risques liés aux variations de la juste valeur des instruments financiers ont trait aux variations des taux de change et des taux d’intérêt. La Note 32 – Gestion du risque financier de nos états financiers consolidés présente des analyses de sensibilité fondées sur des hypothèses de variations de taux de change et de taux d’intérêt.

OPÉRATIONS ENTRE PARTIES LIÉES

Les parties liées telles que définies par les IFRS sont nos coentreprises, nos entreprises associées et nos principaux dirigeants. La Note 34 – Opérations entre parties liées de nos états financiers consolidés contient une description de nos opérations entre parties liées.

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JUGEMENTS ET ESTIMATIONS COMPTABLES CRITIQUES

Nos méthodes comptables significatives et l’utilisation d’estimations et de jugements sont décrites à la Note 2 – Sommaire des méthodes comptables significatives et à la Note 3 – Utilisation d’estimations et de jugements de nos états financiers consolidés. La préparation des états financiers selon les IFRS exige l’utilisation d’estimations et de jugements. Les estimations comptables critiques, qui sont reconsidérées régulièrement et qui peuvent changer d’une période à l’autre, sont décrites dans la présente section. Les estimations et les jugements sont importants lorsque :

• l’issue est très incertaine au moment où les estimations et les jugements sont faits; et

• des estimations ou des jugements différents ayant une incidence notable sur les états financiers consolidés pourraient raisonnablement avoir été utilisés.

Les meilleures estimations de la direction à l’égard de l’avenir sont fondées sur les faits disponibles et les circonstances au moment où les estimations sont faites. Pour établir des estimations, la direction a recours à l’expérience, à la conjoncture économique et aux tendances générales, ainsi qu’aux hypothèses à l’égard de l’issue probable de ces événements. Les estimations et leurs hypothèses sous-jacentes sont périodiquement passées en revue, et l’incidence de toute modification est immédiatement comptabilisée. Les résultats réels pourraient différer des estimations utilisées, et ces écarts pourraient être importants.

Le budget et le plan stratégique de la direction couvrent une période de cinq ans et représentent des informations fondamentales utilisées comme base pour de nombreuses estimations nécessaires pour préparer les informations financières. La direction prépare annuellement un budget et un plan stratégique couvrant une période de cinq ans, selon un processus en vertu duquel un budget détaillé de un an et un plan stratégique de quatre ans sont préparés puis consolidés. Les flux de trésorerie et la rentabilité compris dans le budget et le plan stratégique sont fondés sur des contrats et des commandes existants et futurs, la conjoncture générale du marché, la structure actuelle des coûts, les variations prévues des coûts et les conventions collectives en vigueur. Le budget et le plan stratégique sont soumis à l’approbation de membres de divers échelons, y compris la haute direction et le conseil d’administration. La direction utilise le budget et le plan stratégique de même que des prévisions ou hypothèses additionnelles pour estimer les résultats prévus des périodes ultérieures. Elle assure ensuite un suivi du rendement en regard du budget et du plan stratégique à divers échelons au sein de la Société. Des écarts importants du rendement réel constituent un élément déclencheur qui amène à évaluer s’il faut réviser certaines des estimations utilisées pour préparer les informations financières.

Les éléments qui suivent font l’objet d’estimations et de jugements critiques de la part de la direction. Les analyses de sensibilité figurant ci-après devraient être utilisées avec prudence, car les variations sont hypothétiques et l’incidence des variations de chaque hypothèse clé pourrait ne pas être linéaire.

Outillage des programmes aéronautiques

La Société évalue à chaque date de clôture s’il existe des indices de dépréciation de l’outillage des programmes aéronautiques. Si de tels indices existent, la Société estime la valeur recouvrable de l’UGT pertinente. L’évaluation des indices de dépréciation et le calcul des montants recouvrables, lorsque des indices existent, reposent sur l’exercice du jugement qui fait l’objet d’un examen détaillé dans le cadre de la préparation du budget et de la planification stratégique au quatrième trimestre de 2023. Aux fins du test de dépréciation, la direction exerce son jugement pour déterminer les entrées de trésorerie indépendantes afin d’identifier les UGT par gamme d’avions. De plus, des estimations sont requises pour déterminer l’amortissement de l’outillage des programmes aéronautiques.

Des facteurs internes et externes sont pris en compte pour déterminer s’il existe des indices de dépréciation. Si de tels indices existent, les valeurs recouvrables des UGT pertinentes sont déterminées selon la juste valeur moins les coûts de sortie, lesquels ont été établis d’après des flux de trésorerie futurs prévus. L’évaluation de la juste valeur est classée au Niveau 3 de la hiérarchie des justes valeurs, car les données utilisées dans le modèle des flux de trésorerie actualisés sont des données de Niveau 3 (qui ne sont pas fondées sur des données du marché observables). Les flux de trésorerie futurs estimatifs pour les cinq premières années sont fondés sur le budget et le plan stratégique. Après les cinq premières années, les prévisions à long terme préparées par la direction sont utilisées.

84 BOMBARDIER INC. RAPPORT FINANCIER – EXERCICE CLOS LE 31 DÉCEMBRE 2023

La direction tient compte de facteurs internes et externes et exerce son jugement afin de déterminer s’il existe des indices de dépréciation qui nécessiteraient un test de dépréciation quantitatif. Les facteurs comprennent notamment la meilleure estimation de la direction quant aux ventes futures d’après les commandes fermes existantes, les commandes futures prévues, le calendrier des paiements basé sur les calendriers prévus des livraisons, les revenus tirés des activités exercées sur le marché de l’après-vente, les coûts d’approvisionnement basés sur les - contrats existants conclus avec les fournisseurs, les coûts de main d’œuvre futurs, les conditions générales du marché, les taux de change, les coûts d’achèvement des activités de développement, le cas échéant, les mises à jour potentielles et des dérivés prévus sur la durée de vie du programme reposant sur l’expérience passée tirée de programmes précédents, et les prévisions à long terme des taux d’imposition applicables et d’un taux d’actualisation après impôts d’après le coût du capital calculé selon les données du marché disponibles directement auprès des marchés des capitaux ou d’après un échantillonnage de référence de sociétés ouvertes représentatives dans le secteur de l’aéronautique. Les mêmes facteurs sont utilisés pour déterminer la valeur recouvrable, lorsqu’il existe des indices de dépréciation.

Un test de dépréciation a été effectué à l’égard du programme d’avion Global 7500 au quatrième trimestre de 2023, et à la suite de cette évaluation, la Société a conclu qu’il n’y avait pas de dépréciation.

Analyse de sensibilité

Les analyses suivantes sont indépendantes l’une de l’autre, c’est-à-dire que toutes les autres estimations n’ont pas été changées.

Une baisse de 10 % des rentrées de trésorerie nettes futures prévues pour le programme d’avion Global 7500 , répartie également sur les périodes futures, n’entraînerait aucune charge de dépréciation pour l’exercice 2023.

Une hausse de 100 points de base du taux d’actualisation utilisé pour effectuer le test de dépréciation n’entraînerait aucune charge de dépréciation relativement au programme d’avion Global 7500 pour l’exercice 2023.

Évaluation des actifs d’impôt différé

Pour établir la mesure dans laquelle des actifs d’impôt différé peuvent être comptabilisés, la direction estime le montant des bénéfices imposables futurs probables auxquels pourront être imputées les différences temporaires déductibles et les pertes fiscales non utilisées. Ces estimations sont réalisées dans le cadre de l’établissement du budget et du plan stratégique pour chaque administration fiscale sur une base non actualisée et sont examinées trimestriellement. La direction exerce son jugement pour déterminer dans quelle mesure il est probable que les avantages fiscaux futurs seront réalisés, compte tenu de facteurs comme le nombre d’années à inclure dans la période de prévision, l’historique des bénéfices et la disponibilité de stratégies de planification fiscale prudentes. Voir la Note 9 – Impôts sur le résultat de nos états financiers consolidés pour plus de détails.

Impôts éventuels

Il existe des incertitudes à l’égard de l’interprétation des règlements fiscaux complexes, des modifications apportées à la législation fiscale ainsi que du montant et du calendrier du revenu imposable futur. Étant donné la grande diversité de nos relations d’affaires internationales ainsi que la nature à long terme et la complexité des ententes contractuelles existantes, les différences entre les résultats réels et les hypothèses posées ou toute modification apportée ultérieurement à ces hypothèses pourraient nécessiter des ajustements futurs de la charge ou du recouvrement d’impôts sur le résultat déjà comptabilisés. La Société constitue des provisions d’impôts pour les conséquences possibles des vérifications effectuées par les autorités fiscales de chaque pays où elle exerce ses activités. Le montant de ces provisions dépend de divers facteurs, dont l’expérience acquise lors des vérifications fiscales précédentes et les interprétations divergentes des règlements fiscaux par l’entité imposable et l’autorité fiscale pertinente. Ces différences en matière d’interprétation peuvent découler de divers facteurs en fonction des conditions en vigueur dans le domicile de chaque entité juridique.

BOMBARDIER INC. / RAPPORT FINANCIER 2023 85

Avantages de retraite et autres avantages du personnel à long terme

Le processus d’évaluation actuarielle utilisé pour évaluer les coûts, les actifs et les obligations au titre des régimes de retraite et autres avantages de retraite repose sur des hypothèses comme les taux d’actualisation, sur la croissance des salaires et les avantages antérieurs à la retraite, les taux d’inflation, les tendances du coût des soins de santé, ainsi que les facteurs démographiques tels que le taux de roulement du personnel, l’âge du départ à la retraite des employés et les taux de mortalité. Les incidences des changements dans les taux d’actualisation et, lorsqu’elles sont importantes, dans les événements importants et les autres circonstances sont comptabilisées tous les trimestres.

Les taux d’actualisation sont utilisés pour déterminer la valeur actualisée des prestations futures prévues et représentent les taux du marché pour les placements à revenu fixe de sociétés de grande qualité conformes à la devise et à la durée estimée des passifs au titre des prestations de retraite.

Comme le marché des obligations de sociétés de grande qualité au Canada, telles que définies par les IFRS, comprend relativement peu d’obligations à moyen et à long terme, le taux d’actualisation des régimes de retraite et des autres avantages de retraite de la Société au Canada est établi en élaborant une courbe de rendement selon trois fourchettes d’échéance. La première fourchette d’échéance de la courbe est fondée sur les taux du marché observés pour les obligations de sociétés cotées AA avec des échéances inférieures à 5 ans. Dans le cas des fourchettes d’échéance à plus long terme, en raison du nombre plus restreint d’obligations de sociétés de grande qualité disponibles, la courbe est dérivée en utilisant des observations du marché et des données extrapolées. Les points des données extrapolées ont été créés en ajoutant un écart de rendement basé sur la durée aux rendements des obligations provinciales à long terme. Cet écart de rendement basé sur la durée est extrapolé entre un écart de base et un écart à long terme. L’écart de base est fondé sur les écarts observés entre les obligations de sociétés cotées AA et les obligations provinciales cotées AA en fonction d’une fourchette d’échéance de 4 à 10 ans. L’écart à long terme est établi comme étant l’écart requis au point de l’échéance moyenne des obligations provinciales cotées AA en fonction d’une fourchette d’échéance de 11 à 30 ans de sorte que l’excédent de l’écart moyen des obligations de sociétés cotées AA sur celui des obligations provinciales cotées AA soit égal à l’écart extrapolé établi en appliquant à l’écart de base le ratio des écarts observés entre les obligations de sociétés cotées A et les obligations provinciales cotées AA en fonction d’une fourchette d’échéance de 11 à 30 ans au-delà de la fourchette d’échéance de 4 à 10 ans. Pour les échéances dont le terme est plus long que celui de l’échéance moyenne des obligations provinciales cotées AA en fonction d’une fourchette d’échéance de 11 à 30 ans, l’écart devrait rester constant à long terme.

Les taux prévus de croissance des salaires sont déterminés en tenant compte de la structure des salaires actuelle ainsi que de la croissance historique et anticipée des salaires, dans le contexte économique actuel.

Voir la Note 21 – Avantages de retraite de nos états financiers consolidés pour plus de détails à l’égard des hypothèses et de l’analyse de sensibilité utilisées pour déterminer les modifications à apporter aux hypothèses actuarielles cruciales.

CONTRÔLES ET PROCÉDURES

Conformément au Règlement 52-109 des Autorités canadiennes en valeurs mobilières, nous avons déposé des attestations signées par le chef de la direction et le chef de la direction financière qui, entre autres, rendent compte de la conception et de l’efficacité des contrôles et procédures de communication de l’information et de la conception et de l’efficacité des contrôles internes à l’égard de l’information financière.

Contrôles et procédures de communication de l’information

Le chef de la direction et le chef de la direction financière ont conçu ou fait concevoir sous leur supervision les contrôles et procédures de communication de l’information, pour fournir une assurance raisonnable que :

• l’information importante relative à la Société leur a été communiquée; et

• l’information à fournir dans les documents de la Société visés par les règlements d’information continue a été comptabilisée, traitée, résumée et présentée aux dates précisées par les lois sur les valeurs mobilières.

86 BOMBARDIER INC. RAPPORT FINANCIER – EXERCICE CLOS LE 31 DÉCEMBRE 2023

Une évaluation de la conception et de l’efficacité de nos contrôles et procédures de communication de l’information a été effectuée sous la supervision du chef de la direction et du chef de la direction financière. À la lumière de cette évaluation, le chef de la direction et le chef de la direction financière ont conclu à l’efficacité des contrôles et procédures de communication de l’information.

Contrôles internes à l’égard de l’information financière

Le chef de la direction et le chef de la direction financière ont aussi établi des contrôles internes à l’égard de l’information financière, ou ont supervisé leur établissement, pour donner une assurance raisonnable que l’information financière est fiable et que les états financiers ont été dressés, aux fins de la publication de l’information financière, conformément aux IFRS.

Une évaluation de la conception et de l’efficacité de nos contrôles internes à l’égard de l’information financière a été effectuée sous la supervision du chef de la direction et du chef de la direction financière. Selon cette évaluation, le chef de la direction et le chef de la direction financière ont conclu à l’efficacité des contrôles internes à l’égard de l’information financière, selon les critères établis dans le cadre de référence de contrôle interne du Committee of Sponsoring Organizations of the Treadway Commission (COSO) (cadre de référence de 2013).

Modifications des contrôles internes à l’égard de l’information financière

Il n’y a eu aucune modification de nos contrôles internes à l’égard de l’information financière survenue au cours du trimestre et de l’exercice clos le 31 décembre 2023 qui ait eu, ou dont on pourrait raisonnablement penser qu’elle aura, une incidence importante sur nos contrôles internes à l’égard de l’information financière.

AUTRES

Le 18 mai 2023, la Société a confirmé qu’elle avait obtenu l’approbation de la Bourse de Toronto de racheter, dans le cadre de sa nouvelle offre publique de rachat d’actions dans le cours normal des activités (OPRCNA), du 23 mai 2023 au 22 mai 2024, jusqu’à 600 000 actions classe B (droits de vote limités). Les actions classe B (droits de vote limités) rachetées dans le cadre de l’OPRCNA seront annulées si elles ont été rachetées dans le but d’atténuer l’effet de dilution de l’octroi d’options d’achat d’actions en vertu du régime d’options d’achat d’actions de la Société, ou seront placées en fiducie et seront utilisées éventuellement pour éteindre les obligations de la Société aux termes de certains de ses régimes incitatifs à base d’actions à l’intention des employés, notamment ses régimes d’UAR et d’UAI.

Pour plus de détails, se reporter aux états des variations des capitaux propres consolidés et à la Note 27 – Capital social de nos états financiers consolidés.

BOMBARDIER INC. / RAPPORT FINANCIER 2023 87

TAUX DE CHANGE

Nous sommes exposés à des fluctuations de taux de change découlant de la conversion des revenus, des charges, des actifs et des passifs de nos établissements à l’étranger utilisant une monnaie fonctionnelle autre que le dollar américain, principalement l’euro, et de la conversion d’opérations libellées en devises, principalement le dollar canadien.

Les taux de change utilisés pour convertir les actifs et les passifs en dollars américains étaient comme suit aux :

	31	décembre 2023	31 décembre 2022	Augmentation
Euro		1,1062	1,0662	4 %
Dollar canadien		0,7559	0,7381	2 %

Les taux de change moyens utilisés pour convertir les revenus et les charges en dollars américains étaient comme suit pour les quatrièmes trimestres clos les :

	31	décembre 2023	31 décembre 2022	Augmentation
Euro		1,0759	1,0204	5 %
Dollar canadien		0,7346	0,7366	— %

Les taux de change moyens utilisés pour convertir les revenus et les charges en dollars américains étaient comme suit pour les exercices clos les :

	31	décembre 2023	31 décembre 2022	Augmentation (diminution)
Euro		1,0813	1,0544	2 %
Dollar canadien		0,7411	0,7691	(4)%

88 BOMBARDIER INC. RAPPORT FINANCIER – EXERCICE CLOS LE 31 DÉCEMBRE 2023

RENSEIGNEMENTS À L’INTENTION DES ACTIONNAIRES

Données sur les actions autorisées, émises et en circulation, au 6 février 2024

	Autorisées	Émises et en circulation
Actions classe A (droits de vote multiples)(1)	143 680 000	12 349 370
Actions classe B (droits de vote limités)(2)	143 680 000	85 307 628	(3)
Actions privilégiées rachetables, à dividende cumulatif, série 2	12 000 000	2 684 527
Actions privilégiées rachetables, à dividende cumulatif, série 3	12 000 000	9 315 473
Actionsprivilégiées rachetables,à dividende cumulatif,série 4	9 400 000	9 400 000

(1) Dix votes chacune, convertibles au gré du porteur en une action classe B à droits de vote limités.

(2) Convertibles, au gré du porteur, en une action classe A sous réserve de certaines conditions.

(3) Déduction faite de 1 993 445 actions classe B à droits de vote limités acquises et détenues en mains tierces dans le cadre des régimes d’UAR et d’UAI.

Données relatives aux bons de souscription, aux options d’achat d’actions, aux UAR, aux UAD et aux UAI au 31 décembre 2023

u 31 décembre 2023
Bons de souscription émis et en cours	—
Options émises et en cours en vertu des régimes d’options d’achat d’actions	1 325 668
UAR, UAD et UAI émises et en cours en vertu des régimes d’UAR, d’UAD et d’UAI	1 811 608
Actions classe B à droits de vote limités détenues en mains tierces au titre des obligations relatives aux UAR et aux UAI	1 993 445

Information

Bombardier Inc. Relations avec les investisseurs 400, boulevard de la Côte-Vertu Ouest Dorval (Québec) Canada H4S 1Y9 Téléphone : +1 514 240-9649 Courriel : investisseurs@bombardier.com

Des renseignements additionnels sur la Société, y compris le rapport annuel et la notice annuelle de la Société, peuvent être obtenus sur le site Internet de SEDAR+, à l’adresse sedarplus.ca, ou sur le site Internet de Bombardier dédié aux relations avec les investisseurs, à ri.bombardier.com.

L’avion Global 8000 est actuellement en développement et une fois le développement finalisé, devra être certifié. Sa MES est prévue en 2025[(1)] . Toutes les spécifications et les données sont approximatives, peuvent changer sans préavis et sont assujetties à certaines règles d’exploitation, hypothèses et autres conditions.

Bombardier, Bombardier Pũr Air, Cabine des dirigeants, Chaise, Challenger, Challenger 300, Challenger 350, Challenger 3500, Challenger 600, Challenger 601, Challenger 604, Challenger 605, Challenger 650, Cube Nuage, Exceptional by Design, Global, Global 5000, Global 5500, Global 6000, Global 6500, Global 7500, Global 8000, Global Express, Global Express XRS, Global Vision, Global XRS, Learjet, Learjet 40, Learjet 45, Learjet 70, Learjet 75, Learjet 75 Liberty, L’Opéra, Nuage, poste de pilotage Bombardier Vision, PrecisionPlus, Smart Parts, Smart Parts Maintenance Plus, Smart Parts Plus, Smart Parts Preferred, Smart Services, Smart Services Elite, Smartfix, Smartfix Plus, Smartlink, Smartlink Plus, Smooth Flĕx Wing, Soleil et Touch sont des marques de commerce de Bombardier Inc. ou de ses filiales.

La version imprimée du présent rapport financier utilise un papier Rolland Opaque, contenant 30 % de fibres recyclées durables. L’utilisation de ce papier, plutôt que du papier vierge, sauve l’équivalent de 5 arbres matures, 328 kg d’émissions de CO2 (équivalant à 1 307 kilomètres parcourus) et 2 000 litres d’eau.

Bombardier Inc., 400, boulevard de la Côte-Vertu Ouest, Dorval (Québec) Canada H4S 1Y9 Téléphone : +1 514 855 5001; site Web : bombardier.com

An English edition is available upon request to the Investor Relations Department, or on the Corporation’s dedicated investor relations website at ir.bombardier.com.

(1) Se reporter à la mise en garde liée aux énoncés prospectifs dans la section Sommaire du présent rapport de gestion.

BOMBARDIER INC. / RAPPORT FINANCIER 2023 89

PRINCIPALES INFORMATIONS FINANCIÈRES

Les principales informations financières qui suivent sont tirées des états financiers consolidés des exercices clos les 31 décembre 2023, 2022 et 2021 et doivent être lues avec ceux-ci.

Le tableau suivant présente les principales informations financières pour les trois derniers exercices.

Exercices clos les 31 décembre	2023	2022	2021
Revenus	8 046$	6 913$	6 085$
Résultat net attribuable aux détenteurs d’instruments de capitaux propres de
Bombardier Inc.
Activités poursuivies	490 $	(128) $	(249) $
Activités abandonnées(1)	(45) $	(20) $	5 290$
Total	445$	(148) $	5 041$
RPA (en dollars)
Activités poursuivies – De base	4,81 $	(1,67) $	(2,87) $
Activités poursuivies – Dilué	4,70 $	(1,67) $	(2,87) $
Activités abandonnées – De base(1)	(0,47) $	(0,21) $	54,92 $
Activités abandonnées – Dilué(1)	(0,46) $	(0,21) $	53,41$
Total de base	4,34 $	(1,88) $	52,05 $
Total dilué	4,24$	(1,88) $	50,54$
Dividendes en espèces déclarés par action (en dollars canadiens)
Actions classe A (droits de vote multiples)	— $	— $	— $
Actions classe B (droits de vote limités)	— $	— $	— $
Actions privilégiées, série 2	1,74 $	1,03 $	0,61 $
Actions privilégiées, série 3	1,15 $	1,07 $	1,00 $
Actionsprivilégiées,série 4	1,56$	1,56$	1,56$
Aux 31 décembre	2023	2022	2021
Total des actifs	12 458 $	12 324 $	12 764 $
Passifs financiers non courants	6 579$	7 187$	8 299$

(1) Les activités de Transport ont été classées à titre d’activités abandonnées. Le 29 janvier 2021, la Société a clôturé la vente du secteur Transport à Alstom.

Le tableau contenant les données trimestrielles est présenté ci-après.

La publication du présent rapport de gestion pour le trimestre et l’exercice clos le 31 décembre 2023 a été autorisée par le conseil d’administration le 7 février 2024 .

90 BOMBARDIER INC. RAPPORT FINANCIER – EXERCICE CLOS LE 31 DÉCEMBRE 2023

BOMBARDIER INC. DONNÉES TRIMESTRIELLES (NON AUDITÉES)

(Préparées conformément à IAS 34, Information financière intermédiaire , à l’exception des fourchettes des cours) (en millions de dollars américains, sauf les montants par action)

Exercices					2023					2022
		Quatrième	Troisième	Deuxième	Premier		Quatrième	Troisième	Deuxième	Premier
	Total	trimestre	trimestre	trimestre	trimestre	Total	trimestre	trimestre	trimestre	trimestre
Revenus	8 046$	3 062$	1 856$	1 675$	1 453$	6 913$	2 655$	1 455$	1 557$	1 246$
RAII	793 $	211 $	197 $	245 $	140 $	538 $	207 $	145 $	101 $	85 $
Charges de financement(1)	594	159	240	253	176	817	146	142	233	376
Revenus de financement(1)	(202)	(170)	(4)	(9)	(253)	(33)	(59)	(25)	(25)	(4)
RAI	401	222	(39)	1	217	(246)	120	28	(107)	(287)
Impôts sur le résultat(recouvrement)	(89)	7	(2)	(9)	(85)	(118)	(121)	1	2	—
Résultat net
Activités poursuivies	490 $	215 $	(37) $	10 $	302 $	(128) $	241 $	27 $	(109) $	(287) $
Activités abandonnées	(45)	—	—	(45)	—	(20)	—	—	(20)	—
Total	445$	215$	(37) $	(35) $	302$	(148) $	241$	27$	(129) $	(287) $
RPA (en dollars)(2)
Activités poursuivies – De base	4,81 $	2,15 $	(0,47) $	0,03 $	3,10 $	(1,67) $	2,48 $	0,20 $	(1,22) $	(3,09) $
Activités poursuivies – Dilué	4,70 $	2,11 $	(0,47) $	0,03 $	2,98 $	(1,67) $	2,40 $	0,20 $	(1,22) $	(3,09) $
Activités abandonnées – De base	(0,47) $	0,00 $	0,00 $	(0,47) $	0,00 $	(0,21) $	0,00 $	0,00 $	(0,21) $	0,00 $
Activités abandonnées – Dilué	(0,46) $	0,00$	0,00$	(0,47) $	0,00$	(0,21) $	0,00$	0,00$	(0,21) $	0,00$
Fourchette du cours des actions classe B à
droits de vote limités (en dollars canadiens)
Haut	74,43 $	53,95 $	68,79 $	74,43 $	73,87 $	55,50 $	55,50 $	35,09 $	37,25 $	46,00 $
Bas	39,87$	39,87$	44,44$	52,60$	51,40$	18,30$	24,39$	18,30$	18,67$	29,00$

(1) Les montants présentés sur une base annuelle peuvent ne pas correspondre à la somme des montants des quatre trimestres, étant donné que certains reclassements des charges de financement aux revenus de financement trimestriels, et inversement, ont été effectués sur une base cumulative.

(2) Les montants présentés sur une base annuelle peuvent ne pas correspondre à la somme des montants des quatre trimestres, étant donné que certains rachats d’actions et certaines actions potentielles dilutives, sur une base trimestrielle, peuvent ne pas s’appliquer sur une base annuelle.

BOMBARDIER INC. / RAPPORT FINANCIER 2023 91

BOMBARDIER INC. RÉTROSPECTIVE FINANCIÈRE

BOMBARDIER INC. RÉTROSPECTIVE FINANCIÈRE	BOMBARDIER INC. RÉTROSPECTIVE FINANCIÈRE	BOMBARDIER INC. RÉTROSPECTIVE FINANCIÈRE
(en millions de dollars américains, sauf les montants par action et			le nombre d’actions ordinaires)
Pour les exercices clos les 31 décembre		2023	2022	2021	2020	(1)	2019	(1)
Revenus	8 046 $		6 913 $	6 085 $	6 487 $		7 488 $
RAII		793	538	241	912		(520)
Charges de financement		594	817	936	1 060		996
Revenus de financement		(202)	(33)	(324)	(27)		(226)
RAI		401	(246)	(371)	(121)		(1 290)
Impôts sur le résultat (recouvrement)		(89)	(118)	(122)	49		251
Résultat net des activités poursuivies		490	(128)	(249)	(170)		(1 541)
Résultat net lié aux activités abandonnées(1)		(45)	(20)	5 319	(398)		(66)
Résultat net		445 $	(148) $	5 070 $	(568) $		(1 607) $
Attribuable aux
Détenteurs d’instruments de capitaux propres de Bombardier Inc.		445 $	(148) $	5 041 $	(868) $		(1 797) $
Participations ne donnant pas le contrôle		— $	—$	29 $	300 $		190 $
RAII ajusté(2)(3)		799$	515$	222$	(214) $		401$
Résultat net ajusté des activitéspoursuivies(2)(3)		416$	104$	(327) $	(1 118) $		(405) $
RPA (en dollars)
Activités poursuivies – De base		4,81 $	(1,67) $	(2,87) $	(1,95) $		(16,37) $
Activités poursuivies – Dilué		4,70 $	(1,67) $	(2,87) $	(1,95) $		(16,37) $
Activités abandonnées – De base(1)	(0,47) $		(0,21) $	54,92 $	(7,24) $		(2,68) $
Activités abandonnées – Dilué(1)	(0,46) $		(0,21) $	53,41 $	(7,24) $		(2,68) $
Activités poursuivies–Ajusté(3)(4)		3,94 $	0,77 $	(3,67) $	(11,79) $		(4,47) $
Information générale
Revenus à l’exportation provenant du Canada	6 160 $		5 256 $	4 575 $	5 182 $	(5)	5 187 $	(5)
Additions nettes aux immobilisations corporelles et incorporelles(6)		366 $	337 $	232 $	354 $		523 $
Amortissement		431 $	415 $	417 $	510 $		422 $
Charges (reprises) de dépréciation des immobilisations corporelles et incorporelles		73 $	3 $	3 $	42 $		(4) $
Dividende par action ordinaire (en dollars canadiens)
Classe A		0,00 $	0,00 $	0,00 $	0,00 $		0,00 $
Classe B à droits de vote limités		0,00 $	0,00 $	0,00 $	0,00 $		0,00 $
Dividende par action privilégiée (en dollars canadiens)
Série 2		1,74 $	1,03 $	0,61 $	0,72 $		0,99 $
Série 3		1,15 $	1,07 $	1,00 $	1,00 $		1,00 $
Série 4		1,56 $	1,56 $	1,56 $	1,56 $		1,56 $
Fourchette du cours de l’action (en dollars canadiens)
Actions classe A
Haut	74,99 $		56,03 $	58,25 $	50,50 $		77,00 $
Bas	40,44 $		21,46 $	19,00 $	9,50 $		39,25 $
Clôture	53,43 $		52,92 $	43,25 $	20,50 $		48,50 $
Actions classe B à droits de vote limités
Haut	74,43 $		55,50 $	57,00 $	49,25 $		75,75 $
Bas	39,87 $		18,30 $	11,50 $	6,50 $		38,25 $
Clôture	53,21 $		52,27 $	42,00 $	12,00 $		48,25 $
Aux 31 décembre
Nombre d’actions ordinaires (en millions)		98	94	96	97		96
Valeur comptable par action ordinaire (en dollars)	(28,17) $		(33,16) $	(36,09) $	(100,68) $		(87,14) $

(1) Transport a été classé à titre d’activités abandonnées au 31 décembre 2020. Par conséquent, les résultats opérationnels des périodes correspondantes ont été retraités. Le 29 janvier 2021, la Société a clôturé la vente du secteur Transport à Alstom.

(2) Mesure financière non conforme aux PCGR. Une mesure financière non conforme aux PCGR ne constitue pas une mesure financière normalisée selon le référentiel d’information financière appliqué pour établir nos états financiers et il pourrait être impossible de la comparer à des mesures financières similaires présentées par d’autres émetteurs. Se reporter à la rubrique Mesures financières non conformes aux PCGR et autres mesures financières du présent rapport de gestion pour la définition de ces indicateurs et pour le rapprochement avec les mesures les plus comparables des IFRS.

(3) Les éléments spéciaux et certains éléments des autres charges (revenus) ont été principalement reclassés en gain lié à une cession d’activités, en dépréciation et en cessation d’un programme, et en charges de restructuration, y compris les chiffres comparatifs. Se reporter à la Note 37 – Reclassement de nos états financiers consolidés pour plus de détails.

(4) Ratio financier non conforme aux PCGR. Un ratio financier non conforme aux PCGR ne constitue pas une mesure financière normalisée selon le référentiel d’information financière appliqué pour établir nos états financiers et il pourrait être impossible de le comparer à des mesures financières similaires présentées par d’autres émetteurs. Se reporter à la rubrique Mesures financières non conformes aux PCGR et autres mesures financières du présent rapport de gestion pour la définition de ces indicateurs et pour le rapprochement avec les mesures les plus comparables des IFRS.

(5) Comprend Transport.

(6) D’après l’état des flux de trésorerie consolidé de nos états financiers consolidés.

92 BOMBARDIER INC. RAPPORT FINANCIER – EXERCICE CLOS LE 31 DÉCEMBRE 2023

BOMBARDIER INC. RÉTROSPECTIVE FINANCIÈRE (SUITE) ÉTATS DE LA SITUATION FINANCIÈRE CONSOLIDÉS

Aux 31 décembre	2023	2022	2021	2020	(1)	2019	(1)
Actifs
Trésorerie et équivalents de trésorerie	1 594 $	1 291 $	1 675 $	1 779 $		2 578 $
Créances clients et autres débiteurs	258	252	269	294		1 844
Actifs sur contrat	84	67	55	61		2 485
Stocks	3 768	3 322	3 242	3 650		4 599
Autres actifs financiers	97	472	76	227		195
Autres actifs	133	181	164	218		473
Actifs détenus en vue de la vente	—	—	—	10 417		1 309
Actifs courants	5 934	5 585	5 481	16 646		13 483
Immobilisations corporelles	1 375	1 214	837	668		1 781
Outillage des programmes aéronautiques	3 566	3 873	4 129	4 396		4 616
Goodwill	—	—	—	—		1 936
Impôts sur le résultat différés	455	381	250	111		546
Placements dans des coentreprises et des entreprises associées	—	—	—	—		1 059
Autres actifs financiers	757	899	1 680	912		989
Autres actifs	371	372	387	357		562
Actifs non courants	6 524	6 739	7 283	6 444		11 489
	12 458 $	12 324 $	12 764 $	23 090 $		24 972 $
Passifs
Fournisseurs et autres créditeurs	1 820 $	1 286 $	1 164 $	1 611 $		4 682 $
Provisions	78	82	101	146		1 060
Passifs sur contrat	3 455	3 290	2 853	2 356		5 739
Tranche courante de la dette à long terme	—	—	—	1 882		8
Autres passifs financiers	148	345	216	239		617
Autres passifs	437	434	434	447		1 441
Passifs directement liés aux actifs détenus en
vue de la vente	—	—	—	10 146		1 768
Passifs courants	5 938	5 437	4 768	16 827		15 315
Provisions	90	152	229	289		311
Passifs sur contrat	1 209	1 444	1 156	1 219		1 417
Dette à long terme	5 607	5 980	7 047	8 193		9 325
Avantages de retraite	803	598	1 100	1 606		2 445
Autres passifs financiers	972	1 207	1 252	1 225		1 605
Autrespassifs	243	268	301	388		465
Passifs non courants	8 924	9 649	11 085	12 920		15 568
	14 862	15 086	15 853	29 747		30 883
Capitaux propres (déficit)
Attribuables aux détenteurs d’instruments de
capitaux propres de Bombardier Inc.	(2 404)	(2 762)	(3 089)	(9 325)		(7 667)
Attribuables aux participations ne donnant pas le contrôle	—	—	—	2 668		1 756
	(2 404)	(2 762)	(3 089)	(6 657)		(5 911)
	12 458 $	12 324 $	12 764 $	23 090 $		24 972 $

(1) Transport a été classé à titre d’activités abandonnées au 31 décembre 2020. Par conséquent, les résultats opérationnels des périodes correspondantes ont été retraités. Le 29 janvier 2021, la Société a clôturé la vente du secteur Transport à Alstom.

BOMBARDIER INC. / RAPPORT FINANCIER 2023 93