Bombardier Inc.

BOMBARDIER INC. RAPPORT DE GESTION

Pour l’exercice clos le 31 décembre 2020

Table des matières

SOMMAIRE	AVIATION	TRANSPORT	AUTRES
6	49	68	77

Tous les montants présentés dans ce rapport sont exprimés en dollars américains, et tous les montants présentés dans les tableaux sont en millions de dollars américains, à moins d’indication contraire.

Ce rapport de gestion, dont la responsabilité incombe à la direction, a été passé en revue et approuvé par le conseil d’administration de Bombardier Inc. (la « Société » ou « Bombardier »). Ce rapport de gestion a été préparé conformément aux exigences des Autorités canadiennes en valeurs mobilières. Le conseil d’administration est chargé de s’assurer que nous assumons nos responsabilités à l’égard de la présentation de l’information financière et il est l’ultime responsable de la revue et de l’approbation du rapport de gestion. Le conseil d’administration s’acquitte de cette responsabilité principalement par l’entremise de son comité d’audit et des risques. Le comité d’audit et des risques est nommé par le conseil d’administration et tous ses membres sont des administrateurs indépendants possédant des compétences financières. Ce comité d’audit et des risques fait part de ses constatations au conseil d’administration pour qu’il en soit tenu compte lorsque ce dernier approuve la publication du rapport de gestion et des états financiers à l’intention des actionnaires.

Les données exposées dans le présent rapport de gestion sont regroupées par secteur isolable : Aviation et Transport.

Mesures conformes aux IFRS et mesures non conformes aux PCGR

Ce rapport de gestion contient à la fois des mesures conformes aux IFRS et des mesures non conformes aux PCGR. Les mesures non conformes aux PCGR sont définies et rapprochées avec les mesures les plus comparables des IFRS (se reporter aux rubriques Mesures financières non conformes aux PCGR et Liquidités et sources de financement dans la section Sommaire et à la rubrique Analyse des résultats de chaque secteur isolable).

Importance de l’information

Une information est jugée importante si nous croyons que la décision d’acheter, de vendre ou de conserver les titres de la Société par un investisseur raisonnable serait influencée ou modifiée du fait que cette information soit omise ou erronée. Certains totaux, sous-totaux et pourcentages peuvent différer en raison de l’arrondissement.

Le rapport financier pour l’exercice 2020 comprend le message aux actionnaires du président et chef de la direction de la Société, le présent rapport de gestion et nos états financiers consolidés.

4 BOMBARDIER INC. RAPPORT FINANCIER – EXERCICE CLOS LE 31 DÉCEMBRE 2020

Le tableau suivant dresse une liste des abréviations utilisées dans ce rapport de gestion et les états financiers consolidés.

Terme	Description	Terme	Description
AERG	Autres éléments du résultat global	PIB	Produit intérieur brut
BT Holdco	Bombardier Transportation (Investment) UK Limited	R et D	Recherche et développement
Caisse	Caisse de dépôt et placement du Québec	RAI	Résultat avant impôts sur le résultat
CEI DDRC	Communauté des États indépendants Dérivé désigné dans une relation de couverture	RAII	Résultat avant charges de financement, revenus de financement et impôts sur le résultat
ECC É.-U.	Écart de conversion cumulé États-Unis	RAIIA	Résultat avant charges de financement, revenus de financement, impôts sur le résultat et amortissement et charges de dépréciation des immobilisations corporelles et incorporelles
Euribor	Taux interbancaire offert en euros		Résultat par action attribuable aux détenteurs
		RPA	d’instruments de capitaux propres de
IAS	Normes comptables internationales		Bombardier Inc.
IASB	International Accounting Standards Board	R.-U.	Royaume-Uni
IFRS	Normes internationales d’information financière	SCAC	Société en commandite Airbus Canada
ins	Information non significative	s. o.	Sans objet
Libor	Taux interbancaire offert à Londres	UAD	Unités d’actions différées
MES	Mise en service	UAR	Unités d’actions liées au rendement
PCGR	Principes comptables généralement reconnus	UAI	Unités d’actions incessibles
pdb	Points de base	UGT	Unités génératrices de trésorerie

BOMBARDIER INC. RAPPORT FINANCIER – EXERCICE CLOS LE 31 DÉCEMBRE 2020 5

SOMMAIRE

Table des matières

FAITS MESURES INCIDENCES PRÉVISIONS RÉSULTATS SITUATION SAILLANTS DE CLÉS ET DE LA ET ÉNONCÉS OPÉRATIONNELS FINANCIÈRE L’EXERCICE INDICATEURS PANDÉMIE PROSPECTIFS CONSOLIDÉS CONSOLIDÉE DE DE COVID-19 RENDEMENT 6 10 12 15 19 25

LIQUIDITÉS ET STRUCTURE AVANTAGES GESTION DES MESURES SOURCES DE DU CAPITAL DE RETRAITE RISQUES FINANCIÈRES FINANCEMENT NON CONFORMES AUX PCGR 26 33 34 40 46

FAITS SAILLANTS DE L’EXERCICE

Bombardier, une entreprise axée sur les avions d’affaires

Le 29 janvier 2021, la Société a clôturé la vente du secteur Transport à Alstom. Les résultats de Transport ont été classés comme activités abandonnées pour les périodes considérées et les périodes correspondantes de l’exercice précédent et les actifs et les passifs connexes sont présentés comme détenus en vue de la vente au 31 décembre 2020. Se reporter à la Note 31 – Activités abandonnées de nos états financiers consolidés pour plus de détails.

Pour plus de clarté, les résultats des activités poursuivies en 2020 comprennent les résultats financiers d’Aviation, y compris ceux des activités liées aux aérostructures qui ont été cédées le 30 octobre 2020, ainsi que le coût engagé par le siège social à ce jour à l’appui d’Aviation et de Transport et le coût du service de la dette lié à la structure du capital actuelle, compte non tenu du produit tiré de la vente de Transport. Par conséquent, les résultats des activités poursuivies ne doivent pas être considérés comme correspondant aux résultats futurs d’Aviation après la vente de Transport.

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RÉSULTATS
Pour les exercices clos les 31 décembre Revenus(3)	2020 2019 Écart retraité(1) 6 487 $ 7 488 $ (13) %
RAIIA ajusté(2)(3)	200 $ 684 $ (71) %
Marge RAIIA ajustée(2)(3)	3,1 % 9,1 % (600) pdb
RAII ajusté(2)(3)	(211) $ 400 $ ins
Marge RAII ajustée(2)(3)	(3,3) % 5,3 % (860) pdb
RAII(3)	912 $ (520) $ ins
Marge RAII(3)	14,1 % (6,9) % 2100 pdb
Résultat net des activités poursuivies	(170) $ (1 541) $ 89 %
Résultat net des activités abandonnées	(398) $ (66)$ (503) %
Résultat net	(568) $ (1 607) $ 65 %
RPA ajusté des activités poursuivies (en dollars)	(0,08) $ (0,65) $ 0,57 $
RPA ajusté des activités abandonnées (en dollars)	(0,29) $ (0,11)$ (0,18) $
	(0,37) $ (0,76) $ 0,39 $
Résultat net ajusté(2)(3)	(1 115) $ (406) $ (175) %
RPA ajusté (en dollars)(2)(3)	(0,47) $ (0,18) $ (0,29) $
Flux de trésorerie liés aux activités opérationnelles
Activités poursuivies	(1 672) $ (253) $ (561) %
Activités abandonnées	(1 149) $ (427)$ (169) %
	(2 821) $ (680) $ (315) %
Additions nettes aux immobilisations corporelles et incorporelles
Activités poursuivies	221 $ 366 $ (40) %
Activités abandonnées	133 $ 157 $ (15) %
	354 $ 523 $ (32) %
Utilisation de flux de trésorerie disponibles(2)
Activités poursuivies	(1 893) $ (619) $ (206) %
Activités abandonnées	(1 282) $ (584)$ (120) %
	(3 175) $ (1 203) $ (164) %
Aux 31 décembre	2020 2019 Écart
Trésorerie et équivalents de trésorerie, à l’exclusion de Transport(4)	1 779 $ 2 089 $ (15) %
Trésorerie et équivalents de trésorerie de Transport	671 $ 540 $ 24 %
	2 450 $ 2 629 $ (7) %
Sources de financement disponibles à court terme(5)	3 203 $ 3 925 $ (18) %
Carnet de commandes d’Aviation (en milliards $)
Avions d’affaires	10,7 $ 14,4 $ (26) %
Autres éléments d’aviation(6)	— $ 1,9 $ (100) %

(1) Transport a été classé à titre d’activités abandonnées au 31 décembre 2020. Par conséquent, les résultats opérationnels des périodes correspondantes ont été retraités. Se reporter à la Note 31 – Activités abandonnées de nos états financiers consolidés pour plus de détails.

(2) Mesures financières non conformes aux PCGR. Se reporter à la rubrique Mesures financières non conformes aux PCGR dans la section Sommaire pour la définition de ces indicateurs et aux rubriques Analyse des résultats et Liquidités et sources de financement pour le rapprochement avec les mesures les plus comparables des IFRS.

(3) Comprend les activités poursuivies uniquement.

(4) Comprennent la trésorerie et les équivalents de trésorerie de 51 millions $ des activités liées aux aérostructures présentés dans les actifs détenus en vue de la vente au 31 décembre 2019. Se reporter à la rubrique Redéfinition du portefeuille de la section Aviation et à la rubrique Vente du secteur Transport dans le présent rapport de gestion, à la Note 30 – Cession d’activités et à la Note 31 – Activités abandonnées de nos états financiers consolidés pour plus de détails sur la transaction et sur les traitements comptables.

(5) Les liquidités sont définies comme la trésorerie et les équivalents de trésorerie, y compris la trésorerie et les équivalents de trésorerie de Transport plus les montants inutilisés aux termes de la facilité de crédit renouvelable de Transport et de notre facilité d’emprunt à terme garantie de premier rang.

(6) Comprennent des commandes fermes totalisant 1,1 milliard $ provenant des activités liées aux aérostructures présentées à titre d’actifs détenus en vue de la vente au 31 décembre 2019. Comprennent aussi 20 commandes fermes d’avions CRJ900 au 31 décembre 2019. Ne tient pas compte du carnet de commandes pour le programme d’avions CRJ Series, totalisant 0,4 milliard $, en raison de la clôture de la vente de ce programme à MHI le 1[er] juin 2020.

BOMBARDIER INC. / RAPPORT FINANCIER 2020 / SOMMAIRE 7

PRINCIPAUX FAITS SAILLANTS ET ÉVÉNEMENTS

Les revenus tirés des activités liées aux avions d’affaires totalisant 5,6 milliards $ pour l’exercice correspondant à une augmentation de 3 % par rapport à ceux de l’exercice précédent attribuable à l’accélération des livraisons d’avions Global 7500 , malgré des ajustements apportés à la cadence de production sur d’autres plateformes pour les aligner sur la conjoncture du marché, qui a souffert de la pandémie de COVID-19.
Les revenus qui seront tirés des avions d’affaires en 2021 devraient être supérieurs à ceux de 2020, en présumant que le marché se relèvera graduellement.[(1)]
Les revenus d’Aviation en 2020 comprenaient également un montant de 895 millions $ tiré des activités liées aux avions commerciaux et aux aérostructures, lesquelles ont été cédées au cours de l’exercice.
Le RAIIA ajusté[(2)] et le RAII ajusté[(2)] des activités poursuivies de respectivement 200 millions $ et (211) millions $ tiennent compte de l’incidence de la pandémie de COVID-19 sur les livraisons d’avions et les activités liées aux services d’Aviation ainsi que de l’ensemble des coûts engagés par le siège social à l’appui d’Aviation et de Transport. Le RAII comme présenté de 912 millions $ reflète les gains comptables sur la cession des avions CRJ et des activités liées aux infrastructures.
Le RAIIA ajusté[(2)] devrait être supérieur à 500 millions $ en 2021, tandis que RAII ajusté[(2) ] devrait être supérieur à 100 millions $.[(1)]
L’augmentation du RAIIA ajusté en 2021 devrait découler du progrès de la courbe d’apprentissage de l’avion Global 7500 , la croissance potentielle des services après-vente et de l’incidence des initiatives de la Société pour améliorer la rentabilité et la génération de flux de trésorerie annoncées en février 2021. L’objectif de ces mesures est de rendre la Société plus efficace et agile, capable de fournir un meilleur rendement financier compte tenu de la conjoncture de marché actuelle. Ces initiatives comprennent la réduction de l’effectif de 1600 postes, le regroupement des travaux de finition sur les avions Global à Montréal, un examen des options de remédiation à la sous-utilisation des hangars et des espaces industriels aux usines de la Société au Québec et la décision de mettre fin à la production des avions Learjet en 2021. Grâce à ces mesures collectives, la Société vise à réaliser des économies au comptant annuelles récurrentes de 400 millions $ d’ici 2023. La Société prévoit comptabiliser une charge de restructuration d’environ 50 millions $ en 2021 en plus de la charge de 26 millions $ comptabilisée au quatrième trimestre de 2020, qui seront toutes deux comptabilisées à titre d’éléments spéciaux.[(1)]
Les activités poursuivies ont généré des flux de trésorerie disponibles[(2) ] avant intérêts et impôts[(3)] de 523 millions $ au quatrième trimestre, soit plus tôt que prévu. L’utilisation des flux de trésorerie disponibles[(2) ] de 1,9 milliard $ par les activités poursuivies au cours de l’exercice tient compte des perturbations liées à la pandémie, du fait principalement des variations défavorables du fonds de roulement, ainsi que des coûts d’intérêt sur la dette à long terme et des charges du siège social avant le déploiement de la trésorerie provenant de la vente de Transport. L’utilisation des flux de trésorerie provenant des activités opérationnelles dans le cadre des activités poursuivies s’est établie à 1,7 milliard $ pour l’exercice complet.
L’utilisation de flux de trésorerie disponibles[(2) ] dans le cadre des activités poursuivies en 2021 devrait être en deçà de 500 millions $, y compris les coûts et les investissements ponctuels estimés à environ 200 millions $.[(1)]

(1) Énoncé prospectif. Se reporter aux hypothèses sur lesquelles reposent les énoncés prospectifs et à la mise en garde liée aux énoncés prospectifs de la section Sommaire.

(2) Mesures financières non conformes aux PCGR. Se reporter à la rubrique Mesures financières non conformes aux PCGR dans la section Sommaire pour la définition de ces indicateurs et aux rubriques Analyse des résultats et Liquidités et sources de financement pour le rapprochement avec les mesures les plus comparables des IFRS.

(3) Mesures financières non conformes aux PCGR, définis comme les flux de trésorerie des activités poursuivies de 316 millions $ pour le quatrième trimestre de 2020, moins les additions nettes aux immobilisations corporelles et incorporelles des activités poursuivies de 51 millions $ pour le quatrième trimestre 2020, plus les intérêts nets et les impôts versés pour le compte des activités poursuivies de 258 millions $ au quatrième trimestre de 2020.

8 BOMBARDIER INC. RAPPORT FINANCIER – EXERCICE CLOS LE 31 DÉCEMBRE 2020

Au début de 2021, la trésorerie et les équivalents de trésorerie pro forma[(1)] de Bombardier s’établissent à environ 5,4 milliards $, y compris la trésorerie et les équivalents de trésorerie de Bombardier Inc. (à l’exclusion de Transport) de 1,8 milliard $ au 31 décembre 2020 et le produit d’environ 3,6 milliards $ tiré de la vente de Transport clôturée récemment lorsqu’il sera pleinement disponible, et une dette nette pro forma[(1)] d’environ 4,7 milliards $.
Bombardier tiendra sa Journée des investisseurs et des analystes annuelle le jeudi 4 mars 2021. Dans le cadre de l’événement, Éric Martel, chef de la direction, et les membres de l’équipe de direction présenteront des mises à jour sur les perspectives de marché et les initiatives pour stimuler la rentabilité et la productivité. L’événement sera l’occasion de rencontrer les membres de l’équipe de direction. L’événement sera virtuel et sera suivi d’une période de questions.

Cessions d’activités pour repositionner Bombardier à titre entreprise axée sur les avions d’affaires

Le 1[er] juin 2020, la Société a clôturé la vente du programme d’avions commerciaux CRJ Series à Mitsubishi Heavy Industries, Ltd., pour une contrepartie brute au comptant de 585 millions $.
Le 30 octobre 2020, la Société a conclu la vente de ses activités liées aux aérostructures et aux services après-vente de Belfast, au R.-U., de Casablanca, au Maroc, ainsi que ses installations de maintenance, de réparation et de remise à neuf d’aérostructures de Dallas, aux É.-U., à Spirit AeroSystems Holding, Inc moyennant une contrepartie au comptant de 275 millions $ et la prise en charge de passifs par Spirit, y compris des avances gouvernementales remboursables et des obligations au titre des avantages de retraite ainsi que certains ajustements aux ententes commerciales des parties favorables à Bombardier. La valeur totale de l’opération est d’environ 1,2 milliard $.
Le 29 janvier 2021, Bombardier a clôturé la vente des activités de Transport à Alstom pour un produit net d’environ 3,6 milliards $, y compris des actions d’Alstom d’environ 600 millions $.[(2)]
(1) Mesures financières non conformes aux PCGR. La trésorerie et les équivalents de trésorerie pro forma comprennent la trésorerie et les équivalents de trésorerie de Bombardier Inc. (à l’exclusion de Transport) de 1,8 milliard $ au 31 décembre 2020 et le produit net d’environ 3,6 milliards $ tiré de la vente de Bombardier Transport, en présumant la pleine monétisation des actions d’Alstom d’un montant en capital d’environ 600 millions $ et la libération de la trésorerie qui n’est pas immédiatement disponible, et compte non tenu de l’affectation du produit au remboursement de la dette. La dette nette pro forma est définie comme la dette à long terme de 10,1 milliards $, diminuée de la trésorerie et des équivalents de trésorerie de Bombardier Inc. (à l’exclusion de Transport) de 1,8 milliard $ au 31 décembre 2020, moins le produit net d’environ 3,6 milliards $ tiré de la vente de Bombardier Transport.
(2) Se reporter à la Note 31 – Activités abandonnées de nos états financiers consolidés pour plus de détails sur la transaction et les traitements comptables.

BOMBARDIER INC. / RAPPORT FINANCIER 2020 / SOMMAIRE 9

MESURES CLÉS ET INDICATEURS DE RENDEMENT

Le tableau ci-dessous résume nos mesures clés et indicateurs connexes de rendement évalués uniquement de manière consolidée. Nos secteurs isolables utilisent de nombreuses autres mesures de rendement clés pour évaluer les principaux indicateurs. Voir les rubriques Mesures clés et indicateurs de rendement respectives de chaque secteur isolable pour plus de détails.

MESURES CLÉS ET INDICATEURS CONNEXES DE RENDEMENT

RENTABILITÉ	• •	RAII, RAII ajusté(1)et RAIIA ajustée(1), comme mesures du rendement. RPA dilué et RPA ajusté(1), comme mesures du rendement global.
LIQUIDITÉS	• •	Sources de financement disponibles à court terme(2), comme mesure de la suffisance des liquidités. Flux de trésorerie disponibles(1), comme mesure de la génération de liquidités.
STRUCTURE DU	•	Coût du service de la dette.
CAPITAL	•	Profil des échéances de la dette.

(1) Mesures financières non conformes aux PCGR. Se reporter aux rubriques Mesures financières non conformes aux PCGR, Résultats opérationnels consolidés et Liquidités et sources de financement pour la définition de ces indicateurs et pour le rapprochement avec les mesures les plus comparables des IFRS.

(2) Définies comme la trésorerie et les équivalents de trésorerie, y compris la trésorerie et les équivalents de trésorerie de Transport plus les montants disponibles en vertu de la facilité de crédit renouvelable de Transport et de notre facilité d’emprunt à terme garantie de premier rang.

SOMMAIRE DES CINQ DERNIERS EXERCICES	SOMMAIRE DES CINQ DERNIERS EXERCICES	SOMMAIRE DES CINQ DERNIERS EXERCICES	SOMMAIRE DES CINQ DERNIERS EXERCICES
Aux 31 décembre et pour les exercices
clos à ces dates	2020	2019	2018	2017	2016
		retraité(1)	retraité(1)	retraité(1)	retraité(1)
Rentabilité
Revenus(2)	6 487 $	7 488 $	7 321 $	7 648 $	8 765 $
RAIIA ajusté(2)(3)(4)	200 $	684 $	453 $	210 $	141 $
Marge RAIIA ajustée(2)(3)(4)	3,1 %	9,1 %	6,2 %	2,7 %	1,6 %
RAII ajusté(2)(3)(4)	(211) $	400 $	279 $	(13) $	(133) $
Marge RAII ajustée(2)(3)(4)	(3,3) %	5,3 %	3,8 %	(0,2) %	(1,5) %
RAII(2)	912 $	(520) $	227 $	(144) $	(454) $
Marge RAII(2)	14,1 %	(6,9) %	3,1 %	(1,9) %	(5,2) %
Résultat net des activités poursuivies	(170) $	(1 541) $	(87) $	(667) $	(1 099) $
Résultat net des activités abandonnées	(398) $	(66) $	405 $	142 $	118 $
Résultat net	(568) $	(1 607) $	318 $	(525) $	(981) $
RPA dilué (en dollars)(5)	(0,37) $	(0,76) $	0,09 $	(0,24) $	(0,48) $
Résultat net ajusté(2)(3)	(1 115) $	(406) $	(7) $	(468) $	(635) $
RPA ajusté (en dollars)(2)(3)	(0,47) $	(0,18) $	0,03 $	(0,14) $	(0,25) $

(3) Mesures financières non conformes aux PCGR. Se reporter aux rubriques Mesures financières non conformes aux PCGR, Résultats opérationnels consolidés et Liquidités et sources de financement pour la définition de ces indicateurs et pour le rapprochement avec les mesures les plus comparables des IFRS.

(4) Se reporter à la rubrique Résultats opérationnels consolidés pour des détails sur les éléments spéciaux comptabilisés en 2020 et 2019.

(5) Comprend les activités poursuivies et les activités abandonnées.

10 BOMBARDIER INC. RAPPORT FINANCIER – EXERCICE CLOS LE 31 DÉCEMBRE 2020

SOMMAIRE DES CINQ DERNIERS EXERCICES	SOMMAIRE DES CINQ DERNIERS EXERCICES
Aux 31 décembre et pour les exercices clos à ces dates	2020 2019 2018 2017 2016
	retraité(1) retraité(1) retraité(1) retraité(1)
Liquidités
Flux de trésorerie liés aux activités opérationnelles
Activités poursuivies	(1 672) $ (253) $ 587 $ (358) $ (621) $
Activités abandonnées	(1 149) $ (427)$ 10 $ 889 $ 758 $
	(2 821) $ (680) $ 597 $ 531 $ 137 $
Additions nettes aux immobilisations corporelles et incorporelles
Activités poursuivies	221 $ 366 $ 307 $ (5) 1 195 $ 1 085 $
Activités abandonnées	133 $ 157 $ 108 $ 122 $ 116 $
	354 $ 523 $ 415 $ (5) 1 317 $ 1 201 $
Flux de trésorerie disponible (utilisation)(2)
Activités poursuivies	(1 893) $ (619) $ 280 $ (5) (1 553) $ (1 706) $
Activités abandonnées	(1 282) $ (584)$ (98)$ 767 $ 642 $
	(3 175) $ (1 203) $ 182 $ (5) (786) $ (1 064) $
Trésorerie et équivalents de trésorerie(3)	2 450 $ 2 629 $ 3 187 $ 3 057 $ 3 384 $
Sources de financement disponibles à court terme(4)	3 203 $ 3 925 $ 4 373 $ 4 225 $ 4 477 $
Tranche courante de la dette à long terme	1 882 $ 8 $ 9 $ 18 $ 31 $
Dette à long terme	8 193 $ 9 325 $ 9 093 $ 9 200 $ 8 738 $

(2) Mesures financières non conformes aux PCGR. Se reporter aux rubriques Mesures financières non conformes aux PCGR, Résultats opérationnels consolidés et Liquidités et sources de financement pour la définition de ces indicateurs et pour le rapprochement avec les mesures les plus comparables des IFRS.

(3) Comprennent la trésorerie et les équivalents de trésorerie de 671 millions $ de Transport présentés dans les actifs détenus en vue de la vente au 31 décembre 2020 et de 51 millions $ des activités liées aux aérostructures au 31 décembre 2019. Se reporter à la rubrique Redéfinition du portefeuille de la section Aviation et à la rubrique Vente du secteur Transport dans le présent rapport de gestion, à la Note 30 – Cession d’activités et à la Note 31 – Activités abandonnées de nos états financiers consolidés pour plus de détails sur la transaction et sur les

traitements comptables. Comprenaient également la trésorerie et les équivalents de trésorerie du programme d’avions C Series présentés dans les actifs détenus en vue de la vente totalisant 69 millions $ au 31 décembre 2017.

(4) Définies comme la trésorerie et les équivalents de trésorerie, y compris la trésorerie et les équivalents de trésorerie de Transport plus les montants disponibles en vertu de la facilité de crédit renouvelable de Transport et de notre facilité d’emprunt à terme garantie de premier rang.

(5) Compte tenu du produit d’environ 600 millions $ tiré de la vente de la propriété Downsview en 2018.

BOMBARDIER INC. / RAPPORT FINANCIER 2020 / SOMMAIRE 11

INCIDENCES DE LA PANDÉMIE DE COVID-19

La pandémie de COVID-19 a eu une incidence négative sur l’économie mondiale, perturbant les chaînes d’approvisionnement à l’échelle mondiale, créant une incertitude économique importante et perturbant les marchés financiers. La présente rubrique vise à aider les utilisateurs à mieux comprendre l’incidence de la pandémie sur la Société en regroupant les informations figurant ailleurs dans le rapport de gestion.

Réponse à la COVID-19

La Société surveille étroitement l’évolution de la pandémie de COVID-19, met en œuvre et révise activement les mesures nécessaires pour y répondre et pour tenir compte des répercussions de celle-ci sur ses employés, ses activités, l’économie mondiale et la demande pour ses produits et services. La Société a créé un comité composé de l’équipe de la haute direction et de ses principaux dirigeants pour surveiller quotidiennement l’évolution de la pandémie, évaluer les mesures mises en place par les gouvernements locaux et nationaux et leurs incidences sur la Société et mettre en œuvre en temps réel les plans d’intervention nécessaires à mesure que la situation actuelle évolue, l’accent étant mis sur trois priorités : protéger la santé et la sécurité des employés, soutenir les clients au meilleur de ses capacités et s’assurer de pouvoir traverser avec succès cette crise mondiale. Les mesures de la Société sont dans tous les cas étroitement alignées sur les mandats de santé et de sécurité et les programmes de soutien qui ont été annoncés par les gouvernements locaux dans chaque région où elle exerce ses activités.

La pandémie de COVID-19 a commencé à se répercuter sur plusieurs activités de Bombardier partout sur la planète, notamment à des endroits clés en Europe et en Amérique du Nord dans la deuxième moitié du mois de mars 2020 lorsque des activités ont été considérablement réduites ou suspendues pendant plusieurs semaines. À compter des dernières semaines d’avril et au cours du mois de mai, les activités ont repris graduellement à l’échelle mondiale avec la mise en place de nouvelles mesures de sécurité.

Le 24 mars 2020, la Société a suspendu ses perspectives financières(1) de 2020 pour refléter l’incertitude relative à l’incidence financière de la pandémie de COVID-19 sur ses activités mondiales.

Sur une base consolidée, la pandémie de COVID-19 a eu une incidence négative considérable sur les flux de trésorerie disponibles[(2)] pour l’exercice complet, du fait principalement du solde plus élevé du fonds de roulement imputable à la diminution des livraisons et à la baisse du nombre de nouvelles commandes.

Incidences de la COVID-19 sur Aviation

Les activités dans les installations au Canada, nommément l’assemblage et la livraison des avions Global et Challenger , ont été suspendues temporairement pendant la dernière semaine de mars 2020 et pendant plusieurs semaines au cours du deuxième trimestre du fait de la pandémie de COVID-19, tout comme les principales activités liées aux aérostructures au Mexique et à Belfast, touchant un total d’environ 15 000 employés d’Aviation à l’échelle mondiale. Ces perturbations, combinées à l’incidence de la baisse des nouvelles commandes liée à l'incertitude économique, ont accru considérablement l’utilisation de flux de trésorerie disponibles[(2) ] dans Aviation.

Le 5 juin 2020, Bombardier Aviation a annoncé des ajustements d’effectifs en réponse à la pandémie de COVID-19. Les livraisons de biréacteurs d’affaires, à l’échelle de l’industrie, ayant enregistré une baisse d’environ 20 % par rapport à celles de l’exercice précédent en raison de la pandémie, Bombardier a ajusté ses activités et ses effectifs pour s’assurer de sortir de la crise actuelle sur des bases solides. Par conséquent, Bombardier Aviation a pris la décision difficile de réduire ses effectifs d’environ 2500 employés. La majorité de ces réductions ont eu une incidence sur les activités de fabrication au Canada et ont été mises en place progressivement. Les activités de service à la clientèle de Bombardier à l’échelle mondiale se sont poursuivies en grande partie sans interruption au cours de la pandémie. Bombardier a comptabilisé une charge spéciale de 56 millions $ en 2020, dont une tranche de 4 millions $ au quatrième trimestre de 2020 pour cet ajustement d’effectifs.

(1) Se reporter à notre Rapport financier 2019 pour plus de détails.

(2) Mesures financières non conformes aux PCGR. Se reporter à la rubrique Mesures financières non conformes au PCGR pour la définition de cet indicateur et pour le rapprochement avec les mesures les plus comparables des IFRS.

12 BOMBARDIER INC. RAPPORT FINANCIER – EXERCICE CLOS LE 31 DÉCEMBRE 2020

Incidences de la COVID-19 sur Transport

La production a été suspendue temporairement à plusieurs endroits, notamment à des installations clés dans l’ensemble des marchés les plus importants de Transport en Europe et dans les Amériques au cours de la deuxième moitié du mois de mars 2020 et pendant plusieurs semaines au cours du deuxième trimestre, en raison de la pandémie mondiale de COVID-19. Environ 10 000 employés de Transport à l’échelle mondiale ont été touchés par ces fermetures. Ces perturbations, combinées à l’incidence du report des nouvelles commandes lié à la crise, ont accru considérablement l’utilisation des flux de trésorerie disponibles(1) dans Transport.

Mesures pour augmenter les liquidités en réponse à la pandémie de COVID-19

La gestion des liquidités consolidées nécessite une surveillance constante des entrées et des sorties de fonds prévues au moyen de prévisions détaillées de la situation de trésorerie de la Société, ainsi que des plans opérationnel et stratégique à long terme, aux fins de s’assurer de l’existence de sources de financement suffisantes et de leur utilisation efficace. La Société utilise des analyses de scénarios pour soumettre ses prévisions de flux de trésorerie à des tests de sensibilité. La suffisance des liquidités est constamment surveillée, ce qui implique le recours au jugement, en tenant compte de la volatilité historique et des besoins saisonniers, des résultats des tests de sensibilité, du profil d’échéance de la dette, de l’accès aux marchés financiers, du niveau des avances de clients, de la disponibilité des facilités de lettres de crédit et autres facilités semblables, des besoins de fonds de roulement, de la disponibilité de mesures de financement du fonds de roulement et du financement du développement de produits et d’autres engagements financiers.

En réponse à la pandémie de COVID-19, la Société a pris ou prend les mesures suivantes pour s’adapter au contexte actuel et gérer les liquidités :

La Société gère les coûts en prenant des mesures énergiques à l’échelle de la Société, notamment la réduction de l’effectif et des dépenses non essentielles. Les dépenses en immobilisations discrétionnaires sont également reportées, de façon à améliorer essentiellement les perspectives[(2) ] de flux de trésorerie disponibles[(1) ] d’Aviation.
Le cas échéant, la Société participe à divers programmes de soutien gouvernementaux, notamment des subventions salariales, des garanties et des facilités de lettres de crédit, des reports de paiements d’impôts, des congés de cotisations aux régimes de retraite et autres mesures répondant aux besoins en liquidités des entreprises pendant la crise.
La Société a clôturé la vente du programme d’avions CRJ Series à Mitsubishi Heavy Industries, Ltd. pour une contrepartie brute en trésorerie de 585 millions $ à la clôture le 1[er] juin 2020.
Les cadences de production d’Aviation étaient alignées sur la demande du marché, ce qui reflète les interruptions extraordinaires de l’industrie et les défis posés par la COVID-19. Ces changements de cadence touchent peu l’accélération de la production de l’avion Global 7500 , compte tenu de son carnet de commandes solide.
Au troisième trimestre, la Société a obtenu un emprunt à terme garanti de premier rang de trois ans (la « facilité ») d’au plus 1,0 milliard $ de fonds de placement et de comptes gérés par HPS Investment Partners, LLC, qui fournira les liquidités additionnelles nécessaires pour l’exploitation de l’entreprise pendant la pandémie de COVID-19 alors qu’elle s’efforçait de clôturer les cessions annoncées précédemment visant à restructurer le capital de Bombardier.
Le 30 octobre 2020, la Société a clôturé la vente annoncée précédemment de ses activités liées aux aérostructures à Spirit AeroSystems Holding, Inc. (Spirit) moyennant une contrepartie au comptant de 275 millions $ et la prise en charge de passifs par Spirit, y compris des avances gouvernementales remboursables et des obligations au titre des avantages de retraite ainsi que certains ajustements aux ententes commerciales des parties favorables à la Société.
Le 29 janvier 2021, la Société a clôturé la vente des activités de Transport à Alstom pour un produit net d’environ 3,6 milliards $.

(1) Mesures financières non conformes aux PCGR. Se reporter à la rubrique Mesures financières non conformes au PCGR pour la définition de cet indicateur et pour le rapprochement avec les mesures les plus comparables des IFRS.

(2) Se reporter à la mise en garde liée aux énoncés prospectifs.

BOMBARDIER INC. / RAPPORT FINANCIER 2020 / SOMMAIRE 13

La direction croit que le produit net de la vente de Transport combiné à la trésorerie et aux équivalents de trésorerie de 1,8 milliard $ à la fin de l’exercice, à l’exclusion de Transport, permettra à la Société de respecter ses obligations financières prévues actuellement pendant une période d’au moins douze mois, sans s’y limiter, à compter de la date de clôture, soutenant ainsi la capacité de la Société à poursuivre ses activités.

Divers

Se reporter à la rubrique Risques et incertitudes du présent rapport de gestion pour des détails sur les facteurs de risque liés à la pandémie de COVID-19. Se reporter à la Note 4 – Utilisation d’estimations et de jugements de nos états financiers consolidés pour plus de détails sur le recours à des estimations et au jugement aux fins de l’application des méthodes comptables dans le contexte de la pandémie de COVID-19.

14 BOMBARDIER INC. RAPPORT FINANCIER – EXERCICE CLOS LE 31 DÉCEMBRE 2020

PRÉVISIONS ET ÉNONCÉS PROSPECTIFS

Prévisions pour 2021[(2)]

Activités poursuivies uniquement	Prévisions pour 2021
Revenus	>5,6 milliards $
RAIIA ajusté(3)	> 500 millions $
RAII ajusté(3)	> 100 millions $
Utilisation des flux de trésorerie disponibles(3)	Utilisation en deçà de 500 millions $, y compris des sorties de fonds non récurrentes d’environ 200 millions $
Livraisons d’avions (en unités)	110 à 120

Les revenus tirés des activités liées aux avions d’affaires en 2021 devraient être supérieurs à ceux de 2020, selon un scénario de redressement économique graduel. Les possibilités de croissance devraient provenir de l’augmentation de la part de marché dans la catégorie des avions d’affaires de grande taille et de la hausse des revenus tirés des services attribuable à l’augmentation des heures de vol et à l’expansion du réseau mondial de services grâce aux importants projets en cours à Singapour, à Londres, à Melbourne et à Miami.

Le RAIIA ajusté[(3) ] des activités poursuivies, y compris les coûts du siège social, devrait être supérieur à 500 millions $ en 2021. Cette amélioration découle essentiellement des progrès réalisés au chapitre de la courbe d’apprentissage de l’avion Global 7500 , de la croissance potentielle des services d’après-vente et de l’impact partiel de ces initiatives annoncées en février 2021 pour améliorer la rentabilité de la Société et sa génération de flux de trésorerie. Comme l’amortissement devrait être stable d’un exercice à l’autre et se situer à environ 400 millions $, les RAII ajusté[(3)] devrait être supérieur à 100 millions $.

L’utilisation de flux de trésorerie disponibles[(3)] par les activités poursuivies en 2021 devrait être en deçà de 500 millions $, y compris les coûts et les investissements ponctuels estimés à environ 200 millions $. En 2021, les flux de trésorerie disponibles[(1) ] des activités poursuivies devraient provenir :

du RAIIA ajusté[(3)] de plus de 500 millions $;
des variations négatives du fonds de roulement net à mesure que les avances des clients sont utilisées, contrebalancées en partie par l’augmentation des nouvelles commandes;
des additions nettes aux immobilisations corporelles et incorporelles qui devraient être à peu près conformes à celles de l’exercice précédent;
de la diminution des intérêts au comptant, reflétant l’affectation du produit de la vente de Transport au remboursement de la dette; et
d’éléments non récurrents totalisant environ 200 millions $, incluant des sorties de fonds des activités traditionnelles liées aux obligations au titre des garanties de crédit et des garanties de valeur résiduelle et à l’affacturage inversé, et des charges de restructuration d’environ 50 millions $.

(1) Se reporter à notre Rapport financier 2019 pour plus de détails.

(2) Énoncé prospectif. Se reporter aux hypothèses sur lesquelles reposent les énoncés prospectifs et à la mise en garde liée aux énoncés prospectifs de la section Sommaire.

(3) Mesures financières non conformes aux PCGR. Se reporter aux rubriques Mesures financières non conformes aux PCGR et Liquidités et sources de financement pour la définition de ces indicateurs et pour le rapprochement avec les mesures les plus comparables des IFRS.

BOMBARDIER INC. / RAPPORT FINANCIER 2020 / SOMMAIRE 15

Mise en garde liée aux énoncés prospectifs

Le présent rapport de gestion contient des énoncés prospectifs, qui peuvent comprendre, sans s’y limiter, des déclarations portant sur nos objectifs, nos anticipations et nos perspectives et prévisions à propos de divers indicateurs financiers et globaux et sources d’apport connexes, nos cibles, nos buts, nos priorités, nos marchés et nos stratégies, notre situation financière, notre performance financière; notre position sur le marché, nos capacités, notre position en regard de la concurrence, nos cotes de crédit, nos croyances, nos perspectives, nos plans, nos attentes, nos anticipations, nos estimations et nos intentions; les perspectives de l’économie générale et les perspectives commerciales, les perspectives et les tendances d’une industrie; la valeur pour le client; la demande prévue de produits et de services; la stratégie de croissance; le développement de produits, y compris la conception, les caractéristiques, la capacité ou la performance projetées; les dates prévues ou fixées de la MES de produits et de services, des commandes, des livraisons, des essais, des délais, des certifications et de l’exécution des commandes en général; notre position en regard de la concurrence; les attentes à l’égard des revenus et du carnet de commandes; l’incidence prévue du cadre législatif et réglementaire et des procédures judiciaires; la robustesse de notre structure du capital et de notre bilan, notre solvabilité, nos liquidités et sources de financement disponibles, nos besoins financiers prévus et l’examen continu des solutions de rechange stratégiques et financières; l’amélioration de la productivité, les gains d’efficacité opérationnelle et les initiatives de réduction des coûts et de restructuration; et les coûts prévus, les avantages attendus et leur calendrier; la transition prévue vers un cycle de croissance et la génération de liquidités; les attentes, les objectifs et les stratégies en matière de remboursement de la dette, de refinancement à l’échéance et de réduction des coûts d’intérêts, les attentes à l’égard de la disponibilité des programmes d’aide gouvernementale; la conformité aux clauses financières restrictives; les attentes à l’égard de la déclaration et du versement de dividendes sur nos actions privilégiées; les intentions et les objectifs à l’égard de nos programmes, de nos actifs et de nos activités et l’incidence de la pandémie de COVID-19 sur ce qui précède et l’efficacité des plans et des mesures que nous avons mis en place en réponse à cet égard, et les attentes à l’égard de la reprise graduelle du marché et de l’économie après la pandémie de COVID-19. En ce qui a trait à la vente du secteur Transport à Alstom, le présent rapport de gestion contient également des énoncés prospectifs ayant trait aux avantages de la transaction, à l’utilisation du produit tiré de la transaction et à son incidence sur nos perspectives, prévisions et cibles, nos activités opérationnelles, notre infrastructure, nos occasions, notre situation financière, notre plan d’entreprise et notre stratégie globale.

Les énoncés prospectifs se reconnaissent habituellement à l’emploi de termes comme « pouvoir », « prévoir », « devoir », « avoir l’intention de », « s’attendre à », « anticiper », « estimer », « planifier », « entrevoir », « croire », « continuer », « maintenir » ou « aligner », la forme négative de ces termes, leurs variations ou une terminologie semblable. Les énoncés prospectifs sont présentés dans le but d’assister les investisseurs et autres dans la compréhension de certains éléments clés de nos objectifs, priorités stratégiques, attentes, perspectives et plans actuels, ainsi que pour leur permettre d’avoir une meilleure compréhension de nos activités et de l’environnement dans lequel nous prévoyons exercer nos activités. Le lecteur est prévenu que de telles informations pourraient ne pas convenir à d’autres fins.

De par leur nature, les énoncés prospectifs exigent que la direction formule des hypothèses et ils sont assujettis à d’importants risques et incertitudes, connus et inconnus, de sorte que nos résultats réels de périodes futures pourraient différer de façon importante des résultats prévus décrits dans les énoncés prospectifs. Bien que la direction juge ces hypothèses raisonnables et appropriées selon l’information actuellement à sa disposition, il existe un risque qu’elles ne soient pas exactes. Les hypothèses sur lesquelles reposent les énoncés prospectifs formulés dans le présent rapport de gestion en lien avec la vente du secteur Transport à Alstom dont il est question dans les présentes comportent les hypothèses significatives suivantes : la réalisation des avantages prévus de cette transaction et l’affectation du produit au remboursement de la dette. Pour de plus amples renseignements, y compris à l’égard des autres hypothèses sur lesquelles reposent les énoncés prospectifs figurant dans le présent rapport de gestion, voir la rubrique Énoncés prospectifs – Hypothèses ci-après. Compte tenu de l’incidence de l’évolution de la situation ‑ entourant la pandémie de COVID 19 et de la réponse connexe de la Société, des gouvernements (fédéral, provinciaux et municipaux), des autorités de réglementation, des entreprises, des fournisseurs, des clients, des contreparties et des fournisseurs de services tiers, l’incertitude inhérente aux hypothèses de la Société est plus importante que celle des exercices précédents.

Parmi les facteurs qui pourraient faire en sorte que les résultats réels diffèrent de manière importante des résultats prévus dans les énoncés prospectifs, notons, sans s’y limiter, les risques liés à la conjoncture économique générale, à notre contexte commercial (tels les risques liés à la situation financière des clients d’avions d’affaires; à la politique commerciale; à l’accroissement de la concurrence; à l’instabilité politique et à des cas de force majeure ou aux changements climatiques à l’échelle mondiale), aux risques opérationnels (tels les risques liés au développement de nouveaux produits et services; au développement de nouvelles activités; au carnet de commandes; à la transformation en entreprise axée sur les avions d’affaires; à la certification de produits et services; à l’exécution des commandes; aux pressions sur les flux de trésorerie et sur les dépenses en immobilisations exercées par le caractère saisonnier et cyclique; à la mise en œuvre de notre stratégie, de nos améliorations visant la productivité, de nos gains d’efficacité opérationnelle et de nos initiatives de restructuration et de réduction des coûts; aux partenaires commerciaux; aux pertes découlant de sinistres et de garanties sur la performance des produits; aux procédures réglementaires et judiciaires; aux risques liés à l’environnement et à la santé et sécurité; à notre dépendance à l’égard de certains clients, contrats et fournisseurs; à la chaîne d’approvisionnement; aux ressources humaines; à la dépendance à l’égard des systèmes informatiques; à la dépendance à l’égard des droits relatifs à la propriété intellectuelle et à leur protection; aux risques liés à la réputation; à la gestion des risques, aux questions fiscales; et au caractère adéquat de la couverture d’assurance), au financement (tels les risques liés aux liquidités et à l’accès aux marchés financiers; aux régimes d’avantages de retraite; à l’exposition au risque de crédit; aux obligations importantes au titre des paiements de la dette et des intérêts; aux clauses restrictives de conventions d’emprunt; à la dépendance à l’égard des stratégies de gestion de la dette et de réduction des coûts d’intérêts, et à la dépendance à l’égard de l’aide gouvernementale), au risque du marché (telles les fluctuations des taux de change et des taux d’intérêt; l’augmentation des prix des produits de base; et les fluctuations du taux d’inflation). Pour plus de détails, se reporter à la rubrique Risques et incertitudes dans la section Autres du présent rapport de gestion. Les facteurs mentionnés précédemment peuvent être exacerbés par l’éclosion continue de la COVID-19 et avoir une incidence considérablement plus grave sur les activités, les résultats opérationnels et la situation financière de la Société que si une telle éclosion n’avait pas eu lieu. En raison de la pandémie de COVID-19 actuelle, les autres facteurs qui pourraient faire en sorte que les résultats réels diffèrent considérablement de ceux prévus dans les énoncés prospectifs comprennent, sans s’y limiter : les risques liés à l’incidence et aux répercussions de la pandémie de COVID-19 sur la conjoncture économique et les marchés des capitaux et l’incidence connexe sur notre entreprise, nos activités, nos sources de financement, nos liquidités, notre situation financière, nos marges, nos perspectives et nos résultats; l’incertitude à l’égard de l’ampleur et de la durée des perturbations économiques par suite de l’éclosion de la COVID-19 et des répercussions connexes sur la demande de nos produits et services; l’incertitude à l’égard de la reprise du marché et de l’économie après la pandémie de COVID-19; les mesures d’urgence et les restrictions décrétées par les autorités de la santé publique ou les gouvernements, les réponses des gouvernements et des institutions financières en matière de politique fiscale et monétaire; la

16 BOMBARDIER INC. RAPPORT FINANCIER – EXERCICE CLOS LE 31 DÉCEMBRE 2020

perturbation de la chaîne d’approvisionnement mondiale, des clients, de la main-d’œuvre, des contreparties et des fournisseurs de services tiers; la perturbation additionnelle des activités opérationnelles, des commandes et des livraisons; les risques liés à la technologie, à la protection des renseignements personnels; et d’autres événements défavorables imprévus.

Le lecteur est prévenu que la présente liste de facteurs pouvant influer sur la croissance, les résultats et le rendement futurs n’est pas exhaustive et qu’il ne faudrait pas se fier indûment aux énoncés prospectifs. D’autres risques et incertitudes que nous ne connaissons pas ou que nous considérons comme non importants à l’heure actuelle pourraient également faire en sorte que les résultats ou les événements réels diffèrent considérablement de ceux exprimés explicitement ou implicitement dans ces énoncés prospectifs. Les énoncés prospectifs décrits aux présentes reflètent les attentes de la direction à la date du présent rapport et pourraient subir des modifications après cette date. À moins d’y être tenus selon les lois sur les valeurs mobilières applicables, nous nions expressément toute intention ou obligation de mettre à jour ou de réviser tout énoncé prospectif, que ce soit à la lumière de nouveaux renseignements, d’événements futurs ou autrement. Les énoncés prospectifs contenus dans le présent rapport de gestion sont formulés expressément sous réserve de cette mise en garde.

BOMBARDIER INC. / RAPPORT FINANCIER 2020 / SOMMAIRE 17

Énoncés prospectifs – Hypothèses Les énoncés prospectifs[(1)] du rapport de gestion sont fondés sur les hypothèses importantes suivantes et assujettis à celles-ci :

• l’exécution normale et la livraison des éléments du carnet de commandes actuel; • l’ajustement des cadences de production en fonction de la demande du marché, y compris la capacité de notre bassin de fournisseurs à soutenir le développement de produits et les cadences de production prévues selon des conditions acceptables sur le plan commercial et en temps opportun; • la capacité de gérer la courbe d’apprentissage tout en accélérant la cadence de production et les livraisons de l’avion Global 7500 ; • la mise en œuvre et l’exécution continues des stratégies de croissance, et la croissance soutenue des activités de services après-vente; • la capacité d’investir dans notre portefeuille de produits; • l’exactitude des analyses et hypothèses sous-tendant notre bilan de rentabilité, y compris les estimations de flux de trésorerie et de revenus sur la durée de vie prévue de nos programmes et par la suite; • l’exactitude de nos estimations et jugements à l'égard de la durée, de l'ampleur et des incidences de la pandémie de COVID-19 en cours sur l'économie et les marchés financiers, ainsi que sur notre entreprise, nos activités, nos revenus, nos liquidités, notre situation financière, nos marges, nos flux de trésorerie, nos perspectives et nos résultats de périodes ultérieures; • l’exactitude de notre évaluation des facteurs de croissance prévus et des tendances sectorielles; • le prix des avions des nouveaux programmes, les coûts unitaires et l’accélération de la cadence de production; • la capacité de comprendre les besoins des clients et d’offrir un portefeuille de produits et de services permettant de stimuler la demande sur le marché et d’obtenir de nouvelles commandes et de faire croître notre carnet de commandes; • la mise en œuvre et l’exécution soutenues des principales mesures afin d’améliorer la conversion des revenus en bénéfices et en flux de trésorerie disponibles[(2)] accrus, grâce à l’amélioration des coûts d’approvisionnement, du contrôle des dépenses et de l’efficacité de la main-d’œuvre; • l’atteinte des cibles du plan de réduction des coûts, en mettant en œuvre des restructurations et d’autres mesures visant la structure des coûts directs et indirects et en se concentrant sur la réduction durable des coûts et les améliorations opérationnelles, tout en réduisant l’utilisation du fonds de roulement; • l’efficacité des mesures de déploiement rigoureuses du capital à l’égard des nouveaux programmes et produits afin de stimuler la croissance des revenus; • notre capacité de neutraliser une partie des coûts de construction de notre nouvelle installation de fabrication de l’Aéroport Pearson de Toronto en vendant des terrains ou par d’autres moyens et de respecter le budget du projet; • la capacité de recruter et de fidéliser des employés hautement compétents pour déployer la stratégie de développement des produits; • la stabilité du contexte mondial concurrentiel, de la conjoncture économique mondiale et des marchés financiers après la pandémie de COVID-19; • la stabilité des taux de change aux niveaux actuels; • notre capacité d’avoir accès aux marchés des capitaux au besoin ou en temps opportun; • la capacité de disposer de liquidités suffisantes pour mettre en œuvre le plan stratégique et de rembourser la dette à long terme ou de la refinancer à l’échéance; et • notre capacité de nous défendre avec succès dans le cadre de poursuites judiciaires. Pour une analyse des facteurs de risque importants associés à l’information prospective, se reporter à la rubrique Risques et incertitudes dans la section Autres. (1) Se reporter aussi à la mise en garde liée aux énoncés prospectifs de la rubrique Prévisions et énoncés prospectifs. (2) Mesure financière non conforme aux PCGR. Se reporter à la rubrique Mesures financières non conformes aux PCGR pour une définition de cet indicateur et à la rubrique Analyse des résultats pour le rapprochement avec les mesures les plus comparables des IFRS.

18 BOMBARDIER INC. RAPPORT FINANCIER – EXERCICE CLOS LE 31 DÉCEMBRE 2020

RÉSULTATS OPÉRATIONNELS CONSOLIDÉS

Résultats opérationnels[(1)]

	Quatrièmes	trimestres		Exercices clos	Exercices clos
	clos les 31	décembre	les 31		décembre
	2020	2019	2020		2019
		retraité(1)			retraité(1)
Revenus	2 337 $	2 412 $	6 487	$	7 488 $
Coût des ventes	2 248	2 109	5 971		6 447
Marge brute	89	303	516		1 041
Charges de vente et d’administration	117	126	420		557
R et D	144	65	320		156
Quote-part des résultats des coentreprises et des
entreprises associées	—	(56)	(2)		(34)
Autres revenus	(7)	—	(11)		(38)
RAII ajusté(2)	(165)	168	(211)		400
Éléments spéciaux	(598)	1 628	(1 123)		920
RAII	433	(1 460)	912		(520)
Charges de financement	240	236	1 060		996
Revenus de financement	(28)	(93)	(27)		(226)
RAI	221	(1 603)	(121)		(1 290)
Impôts sur le résultat	236	(75)	49		251
Résultat net des activités poursuivies	(15) $	(1 528) $	(170)	$	(1 541) $
Résultat net des activités abandonnées	(322) $	(191)$	(398)	$	(66)$
Résultat net	(337) $	(1 719)$	(568)	$	(1 607)$
Attribuable aux
Détenteurs d’instruments de capitaux
propres de Bombardier Inc.	(423) $	(1 770) $	(868)	$	(1 797) $
Participations ne donnantpas le contrôle	86 $	51 $	300	$	190 $
RPA (en dollars)
De base et dilué	(0,18) $	(0,74) $	(0,37)	$	(0,76) $
RPA des activités poursuivies (en dollars)
De base et dilué	(0,01) $	(0,64)$	(0,08)	$	(0,65)$
En pourcentage des revenus totaux
Marge brute	3,8 %	12,6 %	8,0	%	13,9 %
RAII ajusté(2)	(7,1) %	7,0 %	(3,3)	%	5,3 %
RAII	18,5 %	(60,5)%	14,1	%	(6,9)%

(1) Transport a été classé à titre d’activités abandonnées au 31 décembre 2020. Par conséquent, les résultats opérationnels des périodes correspondantes ont été retraités. Se reporter à la Note 31 – Activités abandonnées de nos états financiers consolidés pour plus de détails.

(2) Mesures financières non conformes aux PCGR. Se reporter à la rubrique Mesures financières non conformes aux PCGR pour la définition de cet indicateur.

Calcul du RPA dilué[(1)]

	Quatrièmes trimestres	Quatrièmes trimestres	Exercices clos	Exercices clos
	clos les 31 décembre		les 31 décembre
	2020	2019	2020	2019
		retraité(2)		retraité(2)
Résultat net attribuable aux détenteurs de capitaux
propres de Bombardier Inc.	(15) $	(1 528) $	(170) $	(1 541) $
Dividendes sur actions privilégiées, incluant
les impôts	1	(7)	(18)	(21)
Résultat net attribuable aux porteurs d’actions
ordinaires de Bombardier Inc.	(14) $	(1 535)$	(188) $	(1 562)$
Nombre moyen pondéré dilué d’actions
ordinaires(en milliers d’actions)	2 419 541	2 397 868	2 408 209	2 383 987
RPA dilué(en dollars)	(0,01) $	(0,64)$	(0,08) $	(0,65)$

(1) Comprend les activités poursuivies uniquement.

(2) Transport a été classé à titre d’activités abandonnées au 31 décembre 2020. Par conséquent, les résultats opérationnels des périodes correspondantes ont été retraités. Se reporter à la Note 31 – Activités abandonnées de nos états financiers consolidés pour plus de détails.

BOMBARDIER INC. / RAPPORT FINANCIER 2020 / SOMMAIRE 19

Autres mesures financières non conformes aux PCGR[(1)]

	Quatrièmes trimestres	Quatrièmes trimestres		Exercices clos	Exercices clos
	clos les 31 décembre		les 31 décembre
	2020	2019	2020		2019
		retraité(2)			retraité(2)
RAIIA ajusté	(1) $	259 $	200	$	684 $
Résultat net ajusté	(475) $	11 $	(1 115)	$	(406) $
RPA ajusté	(0,20) $	0,00 $	(0,47)	$	(0,18)$

(1) Comprend les activités poursuivies uniquement. Se reporter à la rubrique Mesures financières non conformes aux PCGR pour la définition de ces indicateurs et pour le rapprochement avec les mesures les plus comparables des IFRS.

Rapprochement des résultats sectoriels et des résultats consolidés

	Quatrièmes	trimestres		Exercices clos	Exercices clos
	clos les 31	décembre		les 31	décembre
	2020	2019	(1)	2020	2019	(1)
Revenus
Aviation	2 337 $	2 413 $		6 488 $	7 501 $
Transport(1)	2 076	1 793		7 844	8 269
Siège social et Autres	—	(1)		(1)	(13)
	4 413	4 205		14 331	15 757
Reclassement(1)	(2 076)	(1 793)		(7 844)	(8 269)
	2 337 $	2 412 $		6 487 $	7 488 $
RAII ajusté(2)
Aviation	(149) $	143 $		(125) $	531 $
Transport(1)	(340)	(234)		(610)	70
Siège social et Autres(3)	(16)	25		(86)	(131)
	(505)	(66)		(821)	470
Reclassement(1)	340	234		610	(70)
	(165) $	168 $		(211) $	400 $
Éléments spéciaux
Aviation	(628) $	49 $		(1 062) $	(663) $
Transport(1)	(4)	2		8	48
Siège social et Autres	30	1 579		(61)	1 583
	(602)	1 630		(1 115)	968
Reclassement(1)	4	(2)		(8)	(48)
	(598) $	1 628 $		(1 123) $	920 $
RAII
Aviation	479 $	94 $		937 $	1 194 $
Transport(1)	(336)	(236)		(618)	22
Siège social et Autres(3)	(46)	(1 554)		(25)	(1 714)
	97	(1 696)		294	(498)
Reclassement(1)	336	236		618	(22)
	433 $	(1 460)$		912 $	(520)$

(1) Transport a été classé à titre d’activités abandonnées au 31 décembre 2020. Par conséquent, les résultats opérationnels des périodes correspondantes ont été retraités. Se reporter à la Note 31 – Activités abandonnées de nos états financiers consolidés pour plus de détails.

(2) Mesures financières non conformes aux PCGR. Se reporter à la rubrique Mesures financières non conformes aux PCGR pour la définition de cet indicateur.

(3) Comprend la quote-part du résultat de SCAC de 3 millions $ pour l’exercice clos le 31 décembre 2020 (respectivement 57 millions $ et 37 millions $ pour le quatrième trimestre et l’exercice clos le 31 décembre 2019. La quote-part des gains nets provenant de SCAC au quatrième trimestre de 2019 comprend certaines reprises de provisions dans SCAC d’environ 60 millions $). Le 12 février 2020, Bombardier a transféré sa participation résiduelle dans SCAC à Airbus et au gouvernement du Québec.

20 BOMBARDIER INC. RAPPORT FINANCIER – EXERCICE CLOS LE 31 DÉCEMBRE 2020

Analyse des résultats consolidés

Marge brute[(1)]

La marge brute en pourcentage des revenus pour le quatrième trimestre et l’exercice clos le 31 décembre 2020 ont diminué de respectivement 8,8 % et 5,9 %.

Comme Transport est classé à titre d’activités abandonnées, la variation de la marge brute en pourcentage des revenus pour le quatrième trimestre et l’exercice est essentiellement attribuable à Aviation; voir les explications de la variation du RAII dans la section Aviation pour plus de détails. L’analyse de la variation du RAII présentée dans la section Aviation explique aussi les variations de la marge brute, à l’exception de la variation de l’amortissement de l’outillage des programmes aéronautiques qui est comptabilisée dans les charges de R et D.

Des analyses détaillées des revenus et du RAII d’Aviation et de Transport figurent sous la rubrique Analyse des résultats de chaque secteur isolable.

(1) Relatif aux activités poursuivies. Transport a été classé à titre d’activités abandonnées au 31 décembre 2020. Par conséquent, les résultats opérationnels des périodes correspondantes ont été retraités. Se reporter à la Note 31 – Activités abandonnées de nos états financiers consolidés pour plus de détails.

Éléments spéciaux[(1)]

Les éléments spéciaux sont ceux qui ne reflètent pas notre rendement de base ou dont la présentation distincte permet aux utilisateurs de mieux comprendre nos résultats pour la période. Ces éléments comprennent notamment l’incidence des charges de restructuration, l’incidence des cessions d’activités ainsi que les charges de dépréciation importantes et la reprise de celles-ci.

Les éléments spéciaux se présentaient comme suit :

		Quatrièmes trimestres	Quatrièmes trimestres		Exercices clos	Exercices clos
		clos les	31 décembre		les	31 décembre
	Réf.	2020	2019	(1)	2020	2019	(1)
Gain sur cession d’activités – Activités liées
aux aérostructures	2	(678) $	— $		(678) $	— $
Gain sur cession d’activités – Activités liées au
programme d’avions CRJ Series	3	8	—		(488)	—
Gain sur la sortie de SCAC et des activités liées aux
aérostructures connexes	4	3	—		(120)	—
Charges de restructuration	5	23	13		85	51
Coûts de transaction	6	20	—		56	—
Fin de production du programme d’avions_Learjet_
et autres	7	26	—		26	—
Reprise des provisions pour annulation du programme
d’avion_Learjet 85_	8	—	(3)		(7)	(18)
Coûts des perturbations	9	—	—		3	—
Dépréciation des placements dans SCAC	10	—	1 578		—	1 578
Gain sur cession d’activités – Activités de formation	11	—	—		—	(516)
Gain sur cession d’activités – Activités de la Q Series	12	—	9		—	(210)
Perte sur remboursement de dette à long terme	13	—	—		—	84
Ajustements au titre des avantages de retraite	14	—	26		—	26
Charge de dépréciation de_Primove_et autres coûts	15	—	1		—	5
Achat de rentes de retraite	16	—	4		—	4
Impôts sur le résultat	17	148	(26)		(32)	217
		(450) $	1 602 $		(1 155) $	1 221 $
Présentés dans
Éléments spéciaux dans le RAII		(598) $	1 628 $		(1 123) $	920 $
Charges de financement – Perte sur remboursement
de dette à long terme	13	—	—		—	84
Impôts sur le résultat		148	(26)		(32)	217
		(450) $	1 602 $		(1 155) $	1 221 $

BOMBARDIER INC. / RAPPORT FINANCIER 2020 / SOMMAIRE 21

Retraité, voir la Note 31 – Activités abandonnées pour plus de détails.
Représente la vente des activités liées aux aérostructures, pour un produit brut de 275 millions $. La transaction a donné lieu à un gain de 678 millions $. Voir la Note 30 – Cession d’activités pour plus de détails.
Représente la vente des actifs du programme d’avions CRJ Series pour un produit brut totalisant 585 millions $, à la clôture, notamment des ajustements de clôture. La transaction a donné lieu à un gain comptable avant impôts de 488 millions $ (440 millions $ après l’incidence de l’impôt). Voir la Note 30 – Cession d’activités pour plus de détails.
La vente de la participation résiduelle de la Société dans SCAC et de ses activités d’aérostructures liées au programme de l’A220 et l’A330 a donné lieu à un gain comptable avant impôts de 120 millions $ pour l’exercice 2020. Voir la Note 29 – Cession d’une participation dans une entreprise associée pour plus de détails.
Pour l’exercice 2020, représentent des indemnités de départ de 61 millions $ après l’annonce d’Aviation concernant des ajustements d’effectifs en réponse à la pandémie de COVID-19, une dépréciation des actifs au titre de droits d’utilisation de 38 millions $ liée à des contrats de location à la suite des mesures de restructuration annoncées précédemment, et d’autres charges connexes de 7 millions $, contrebalancées en partie par des gains de compression de 21 millions $.

Pour l’exercice 2019, représente des indemnités de départ totalisant 25 millions $, contrebalancées en partie par des gains de compression de 2 millions $. Après l’annonce que la production des avions CRJ devrait s’achever au cours du second semestre de 2020, une fois livrés les avions CRJ du carnet de commandes actuel, la Société a comptabilisé, pour l’exercice 2019, des indemnités de départ de 7 millions $ contrebalancées en partie par des gains de compression de 3 millions $, ainsi que d’autres charges connexes de 24 millions $. De plus, la Société a comptabilisé une moins-value des actifs d’impôt différé de 87 millions $ pour tenir compte de l’incidence prévue de l’annonce de l’achèvement de la production des avions CRJ.

Représentent les coûts directs et supplémentaires engagés relativement aux transactions pour la vente des activités de Transport à Alstom SA et pour la vente du programme d’avions CRJ à MHI.
Après la décision de mettre fin à la production des avions Learjet en 2021 et celle de regrouper les activités de finition des avions Global à Montréal, la Société a comptabilisé une perte de valeur des stocks de 12 millions $, une charge de dépréciation de 4 millions $ des immobilisations corporelles et d’autres charges de 10 millions $.
Compte tenu des activités en cours liées à l’annulation du programme d’avion Learjet 85 , la Société a réduit les provisions correspondantes de 7 millions $ pour l’exercice 2020 (18 millions $ pour l’exercice 2019). La réduction des provisions est traitée comme un élément spécial étant donné que les provisions initiales ont aussi été comptabilisées comme des éléments spéciaux en 2014 et en 2015.
En raison de la pandémie de COVID-19, au cours de la deuxième moitié de mars 2020, la Société a suspendu temporairement les activités de différentes installations de production. Par suite de la pandémie, un montant de 3 millions $ a été comptabilisé comme élément spécial pour l’exercice 2020. Ces coûts ne représentent pas la pleine incidence de la pandémie de COVID-19 sur les résultats opérationnels étant donné qu’ils ne reflètent pas l’incidence des revenus perdus ou différés et les marges connexes.
La Société a effectué un test de dépréciation au quatrième trimestre de 2019 de ses placements dans SCAC, car il y avait des indicateurs de dépréciation. La Société a établi que la valeur comptable de ses placements dans SCAC était supérieure à sa valeur recouvrable et a donc comptabilisé une charge de dépréciation de 1578 millions $.
La vente des activités de formation des pilotes et des techniciens d’Avions d’affaires, pour une contrepartie nette totalisant 532 millions $, a donné lieu à un gain comptable avant impôts de 516 millions $ (383 millions $ après l’incidence de l’impôt différé de 133 millions $).
La vente des actifs du programme d’avions Q Series, pour un produit net totalisant 285 millions $, a donné lieu à un gain comptable avant impôts de 210 millions $ (184 millions $ après impôts).

22 BOMBARDIER INC. RAPPORT FINANCIER – EXERCICE CLOS LE 31 DÉCEMBRE 2020

Représente la perte liée au rachat de billets de premier rang de 850 millions $ échéant en 2020 et au rachat partiel de billets de premier rang de 780 millions € et de billets de premier rang de 1400 millions $ échéant en 2021. Voir la Note 28 – Dette à long terme.
Le 26 octobre 2018, la Haute Cour du Royaume-Uni a décidé que la situation d’iniquité qui a prévalu entre les hommes et les femmes à certaines périodes à l’égard des prestations acquises aux termes des régimes à prestations minimales garanties devait être redressée (« égalisation des prestations minimales garanties »). Au cours de l’exercice 2019, la Société a ajusté l’obligation au titre des avantages de retraite liée à l’égalisation pour un régime d’Aviation au R.-U. Les ajustements de 26 millions $ ont été comptabilisés à titre de coûts des services passés selon l’IAS 19, Avantages du personnel.
À la suite d’une réévaluation de la valeur de la technologie de mobilité électrique Primove et du statut des obligations contractuelles existantes, la Société a comptabilisé une provision additionnelle sur contrats de 5 millions $.
Représente la perte hors trésorerie sur le règlement des régimes de retraite à prestations définies découlant de l’achat de rentes auprès de compagnies d’assurance au cours de l’exercice 2019.
Après l’annonce de la clôture de la vente du secteur Transport à Alstom qui a été prévue au premier trimestre de 2021, la Société a révisé son estimation des bénéfices imposables futurs et comptabilisé des actifs d’impôt différé de 100 millions $ en fonction du produit final de la vente. La comptabilisation de ces actifs d’impôt différé a eu une incidence hors trésorerie. La clôture de la transaction a eu lieu le 29 janvier 2021.

Charges nettes de financement[(][1)]

Les charges nettes de financement ont totalisé respectivement 212 millions $ et 1033 millions $ pour le quatrième trimestre et l’exercice clos le 31 décembre 2020, comparativement à 143 millions $[(1)] et 770 millions $[(1)] pour les périodes correspondantes de l’exercice précédent.

L’augmentation de 69 millions $ au quatrième trimestre est surtout attribuable à :

une perte nette sur certains instruments financiers classés comme étant à la juste valeur par le biais du résultat net (51 millions $); et
une hausse des intérêts sur la dette à long terme, compte tenu des positions de couverture (38 millions $).

L’augmentation de 263 millions $ pour l’exercice est surtout attribuable à :

une perte nette sur certains instruments financiers classés comme étant à la juste valeur par le biais du résultat net (301 millions $); et
une hausse des intérêts sur la dette à long terme, compte tenu des positions de couverture (71 millions $).
En partie contrebalancées par :
une perte liée au rachat de billets de premier rang de 850 millions $ échéant en 2020 et au rachat partiel de billets de premier rang de 780 millions € et de 1400 millions $ échéant en 2021, qui a été comptabilisée comme un élément spécial en 2019 (84 millions $).

(1) Relatif aux activités poursuivies. Transport a été classé à titre d’activités abandonnées au 31 décembre 2020. Par conséquent, les résultats opérationnels des périodes correspondantes ont été retraités. Se reporter à la Note 31 – Activités abandonnées de nos états financiers consolidés pour plus de détails.

BOMBARDIER INC. / RAPPORT FINANCIER 2020 / SOMMAIRE 23

Impôts sur le résultat[(1)]

Pour le quatrième trimestre et l’exercice clos le 31 décembre 2020, les taux d’imposition effectifs ont été de respectivement 106,8 % et (40,5) %, comparativement au taux d’imposition prévu par la loi de 26,5 % au Canada.

Pour le quatrième trimestre, le taux d’impôt effectif plus élevé découle surtout de :

l’incidence négative de la moins-value des actifs d’impôt différé, y compris l’incidence de la conclusion de la vente du secteur Transport à Alstom (149 millions $); et
l’incidence négative de la non-comptabilisation nette d’avantages fiscaux liés à des pertes fiscales et à des différences temporaires.
Contrebalancées en partie par :
l’incidence positive de l’écart des taux d’imposition des filiales à l’étranger; et
l’incidence positive des différences permanentes.

Pour l’exercice clos le 31 décembre 2020, le taux d’imposition effectif découle surtout de :

l’incidence négative de la non-comptabilisation nette d’avantages fiscaux liés à des pertes fiscales et à des différences temporaires, contrebalancée en partie par l’incidence nette de la conclusion de la vente du secteur Transport à Alstom (100 millions $) diminuée par l’incidence de la clôture des transactions visant le programme d’avions CRJ et les activités liées aux aérostructures (74 millions $); et
l’incidence négative de la moins-value des actifs d’impôt différé.
Contrebalancées en partie par :
l’incidence positive des différences permanentes; et
l’incidence positive de l’écart des taux d’imposition des filiales à l’étranger.

Pour le quatrième trimestre et l’exercice clos le 31 décembre 2019, les taux d’imposition effectifs ont été de respectivement 4,7 % et (19,5) %, comparativement au taux d’imposition prévu par la loi de 26,6 % au Canada.

Pour le quatrième trimestre, le taux d’imposition effectif plus bas découle surtout de :

l’incidence négative de la non-comptabilisation d’avantages fiscaux liés à des pertes fiscales et à des différences temporaires; et
l’incidence négative des différences permanentes.

Pour l’exercice clos le 31 décembre 2019, le taux d’imposition effectif découle surtout de :

l’incidence négative de la non-comptabilisation nette d’avantages fiscaux liés à des pertes fiscales et à des différences temporaires;
l’incidence négative de la moins-value nette des actifs d’impôt différé; et
l’incidence négative des différences permanentes.
(1) Relatif aux activités poursuivies. Transport a été classé à titre d’activités abandonnées au 31 décembre 2020. Par conséquent, les résultats opérationnels des périodes correspondantes ont été retraités. Se reporter à la Note 31 – Activités abandonnées de nos états financiers consolidés pour plus de détails.

24 BOMBARDIER INC. RAPPORT FINANCIER – EXERCICE CLOS LE 31 DÉCEMBRE 2020

SITUATION FINANCIÈRE CONSOLIDÉE

Le total des actifs a diminué de 1,9 milliard $ pour l’exercice[(1)] , compte tenu d’une incidence positive des taux de change de 457 millions $. La diminution de 2,3 milliards $, compte non tenu de l’incidence des taux de change, s’explique surtout par[(2)] :

une diminution nette de 1,2 milliard $ des stocks d’Aviation attribuable essentiellement aux livraisons d’avions d’affaires, au rajustement des cadences de production et à la cession d’activités[(5);]
une diminution de 472 millions $ des participations dans des coentreprises et des entreprises associées attribuable à la vente de la participation résiduelle de la Société dans SCAC[(3)] ;
une diminution de 447 millions $ des créances clients et autres débiteurs;
une diminution de 432 millions $ des immobilisations corporelles en raison surtout de la cession d’activités[(5) ] et de l’amortissement;
une diminution de 259 millions $ de l’outillage des programmes aéronautiques principalement attribuable à l’amortissement; et
une diminution de 141 millions $ de la trésorerie et des équivalents de trésorerie. Se reporter aux tableaux Utilisation des flux de trésorerie disponibles et Variation de la trésorerie et des équivalents de trésorerie pour plus de détails.
En partie contrebalancées par :
une augmentation de 736 millions $ des actifs sur contrat, principalement dans Transport.

Le total des passifs et des capitaux propres a diminué de 1,9 milliard $ au cours de l’exercice[(1)] , compte tenu d’une incidence des taux de change de 457 millions $. La diminution de 2,3 milliards $, compte non tenu de l’incidence des taux de change, s’explique surtout par[(2)] :

une diminution de 1,1 milliard $ des passifs sur contrat;
une diminution de 651 millions $ des fournisseurs et autres créditeurs;
une diminution de 460 millions $ des provisions attribuable surtout à la cession d’activités et à la reprise de la provision pour contrats déficitaires après la vente de la participation résiduelle de la Société dans SCAC[(3)] et des activités liées aux aérostructures connexes;
une diminution de 598 millions $ des capitaux propres attribuable principalement à la réévaluation des régimes de retraite à prestations définies de 413 millions $; et
une diminution de 137 millions $ du passif lié aux avantages de retraite en raison surtout de la cession d’activités[(5)] , contrebalancée par la réévaluation des régimes de retraite à prestations définies.
En partie contrebalancées par :
une augmentation de 697 millions $ de la dette à long terme, attribuable essentiellement au nouvel emprunt à terme garanti.(4)

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ACTIFS CONSOLIDÉS
(aux 31 décembre; en millions de dollars)
Actifs courants Actifs non courants
24 972
23 090
6 444
11 489
16 646
13 483
2019 2020
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PASSIFS ET DÉFICIT CONSOLIDÉS
(aux 31 décembre; en millions de dollars)
Passifs courants
Passifs non courants et déficit
24 972
23 090
9 657 6 263
16 827
15 315
2019 2020
----- End of picture text -----*

Le total des actifs et le total des passifs présentés dans les graphiques ci-dessus au 31 décembre 2020 comprennent des montants de respectivement 10,4 milliards $ et 10,1 milliards $ liés à Transport, qui sont présentés dans les actifs détenus en vue de la vente et dans les passifs liés directement aux actifs détenus en vue de la vente. Se reporter à la Note 31 – Activités abandonnées de nos états financiers consolidés pour plus de détails.

(1) Aux fins des explications fournies dans la présente rubrique sur la situation financière consolidée, les actifs et passifs comprennent les actifs et passifs reclassés dans les actifs détenus en vue de la vente. Se reporter à la Note 31 – Activités abandonnées de nos états financiers consolidés pour plus de détails.

(2) Aux fins de la situation financière consolidée, les explications comprises dans la présente rubrique ne tiennent pas compte de l’incidence des mécanismes de prêts adossés que la Société a conclus avec SCAC relativement à certaines avances gouvernementales remboursables et avec MHI relativement à certains actifs et passifs. Se reporter à la rubrique Redéfinition du portefeuille de la section Aviation et à la Note 19 – Autres actifs financiers.

(3) Se reporter à la Note 29 – Cession d’une participation dans une entreprise associée de nos états financiers consolidés pour plus de détails.

(4) Se reporter à la Note 28 – Dette à long terme de nos états financiers consolidés pour plus de détails.

(5) Se reporter à la Note 30 – Cession d’activités de nos états financiers consolidés pour plus de détails.

BOMBARDIER INC. / RAPPORT FINANCIER 2020 / SOMMAIRE 25

LIQUIDITÉS ET SOURCES DE FINANCEMENT

Flux de trésorerie disponibles[(1)]

Utilisation des flux de trésorerie disponible[(1)]

	Quatrièmes	trimestres	Exercices clos	Exercices clos
	clos les 31	décembre	les 31	décembre
	2020	2019	2020	2019
Résultat net	(337) $	(1 719) $	(568) $	(1 607) $
Éléments sans effet de trésorerie
Amortissement	166	129	510	422
Charges de dépréciation du placement dans SCAC	—	1 578	—	1 578
Charges (reprises) de dépréciation des immobilisations
corporelles et incorporelles	17	—	42	(4)
Impôts sur le résultat différés	214	(173)	32	113
Gains sur cessions d’immobilisations corporelles	(2)	(3)	(3)	(10)
Pertes (gains) sur cessions d’une participation dans des
entreprises associées et d’activités	(667)	9	(1 286)	(730)
Quote-part des résultats des coentreprises et des
entreprises associées	(18)	(81)	(110)	(128)
Charge (revenu) à base d’actions	17	(4)	26	30
Perte sur remboursement de dette à long terme	—	—	—	84
Dividendes reçus des coentreprises et des
entreprises associées	25	29	52	49
Variation nette des soldes hors caisse(2)	908	1 308	(1 516)	(477)
Flux de trésorerie liés aux activités opérationnelles	323	1 073	(2 821)	(680)
Additions nettes aux immobilisations corporelles et
incorporelles	(114)	(121)	(354)	(523)
Flux de trésorerie disponibles(utilisation)(1)	209 $	952 $	(3 175) $	(1 203)$

(1) Mesures financières non conformes aux PCGR. Se reporter à la rubrique Mesures financières non conformes aux PCGR pour la définition de cet indicateur.

(2) Se reporter à la Note 35 – Variation nette des soldes hors caisse des états financiers consolidés pour plus de détails.

Flux de trésorerie liés aux activités opérationnelles

La diminution de 750 millions $ des flux de trésorerie liés aux activités opérationnelles au quatrième trimestre est surtout attribuable à :

une diminution du résultat net avant les éléments sans effet de trésorerie (346 millions $).
En partie contrebalancée par :
une variation négative d’une période à l’autre de la variation nette des soldes hors caisse (400 millions $) (voir l’explication ci-après).

La diminution de 2141 millions $ des flux de trésorerie liés aux activités opérationnelles pour l’exercice est surtout attribuable à :

une diminution du résultat net avant les éléments sans effet de trésorerie (1105 millions $); et
une variation négative d’une période à l’autre de la variation nette des soldes hors caisse (1039 millions $) (voir l’explication ci-après).

Variation nette des soldes hors caisse

Pour le quatrième trimestre clos le 31 décembre 2020, les entrées de fonds de 0,9 milliard $ étaient surtout attribuables à :

une diminution des stocks d’Aviation attribuable essentiellement aux livraisons d’avions d’affaires au quatrième trimestre;
une diminution des créances clients et autres débiteurs; et
une augmentation des fournisseurs et autres créditeurs.
En partie contrebalancées par :
une diminution des passifs sur contrat dans Aviation en raison surtout des livraisons d’avions d’affaires et d’une baisse des nouvelles commandes.

26 BOMBARDIER INC. RAPPORT FINANCIER – EXERCICE CLOS LE 31 DÉCEMBRE 2020

Pour le quatrième trimestre clos le 31 décembre 2019, les entrées de fonds de 1,3 milliard $ étaient surtout attribuables à :

une diminution des actifs nets sur contrat de Transport attribuable aux livraisons et aux avances sur les nouvelles commandes et les commandes existantes;
une diminution des stocks d’Aviation attribuable essentiellement aux livraisons d’avions d’affaires; et
une augmentation des fournisseurs et autres créditeurs dans Aviation et Transport.

Pour l’exercice clos le 31 décembre 2020, les sorties de fonds de 1,5 milliard $ s’expliquent surtout par :

une diminution des passifs sur contrat dans Aviation et Transport en raison surtout des livraisons d’avions d’affaires et d’une baisse des nouvelles commandes;
une augmentation des actifs sur contrat de Transport du fait de l’accélération de la cadence de production avant les livraisons;
une diminution nette des fournisseurs et autres créditeurs; et
une diminution des autres passifs financiers dans Aviation et Transport liée à la révision des hypothèses de vente pour tenir compte des prêts-subventions et à une baisse des passifs dérivés incorporés.
En partie contrebalancées par :
une diminution des stocks d’Aviation attribuable essentiellement aux livraisons d’avions d’affaires; et
une diminution des créances clients et autres débiteurs.

Pour l’exercice clos le 31 décembre 2019, les sorties de fonds de 477 millions $ s’expliquaient surtout par :

une augmentation des stocks d’Aviation attribuable essentiellement à l’accélération de la cadence de production des avions d’affaires;
une utilisation de provisions dans Transport et Aviation;
une augmentation des créances clients et autres débiteurs dans Transport et Aviation; et
une diminution des autres passifs principalement dans Transport.
En partie contrebalancées par :
une augmentation des passifs sur contrat dans Aviation liée principalement aux avances reçues sur les nouvelles commandes et les commandes existantes d’avions d’affaires;
une augmentation des fournisseurs et autres créditeurs dans Aviation; et
une diminution des actifs nets sur contrat dans Transport.

Additions nettes aux immobilisations corporelles et incorporelles

	Quatrièmes	trimestres	Exercices clos	Exercices clos
	clos les 31	décembre	les 31 décembre
	2020	2019	2020	2019
Additions aux immobilisations corporelles et
incorporelles	(116) $	(135) $	(364) $	(552) $
Produit de la cession d’immobilisations corporelles et
incorporelles	2	14	10	29
	(114) $	(121)$	(354) $	(523)$

La diminution de 7 millions $ des additions nettes aux immobilisations corporelles et incorporelles pour le quatrième trimestre est surtout attribuable à la diminution des investissements dans l’outillage des programmes aéronautiques.

La diminution de 169 millions $ des additions nettes aux immobilisations corporelles et incorporelles pour l’exercice est surtout attribuable à la diminution des investissements dans l’outillage des programmes aéronautiques.

BOMBARDIER INC. / RAPPORT FINANCIER 2020 / SOMMAIRE 27

Sources de financement disponibles à court terme

Nous surveillons continuellement notre niveau des liquidités, y compris les sources de financement disponibles à court terme et les flux de trésorerie liés aux activités opérationnelles, pour répondre aux besoins prévus, y compris soutenir les initiatives de développement de produits et assurer la souplesse financière. Pour évaluer nos besoins de liquidités, nous tenons compte de la volatilité historique et des besoins saisonniers, du profil des échéances de la dette à long terme, du financement des programmes de développement de produits, de l’importance des avances de clients, des besoins de fonds de roulement, de la disponibilité du fonds de roulement attribuable aux initiatives de financement, de la conjoncture économique et de l’accès aux marchés financiers. Nous utilisons des analyses de scénarios pour soumettre nos prévisions de flux de trésorerie à des tests de sensibilité.

Variation de la trésorerie et des équivalents de trésorerie

	Quatrièmes	Quatrièmes	trimestres		Exercices clos	Exercices clos	Exercices clos
	clos les	31	décembre	les		31	décembre
	2020		2019	2020			2019
Solde au début de la période/de l’exercice	1 870 $	(1)	2 255 $	2 629	$	(1)	3 187 $
Flux de trésorerie liés aux activités opérationnelles	323		1 073	(2 821)			(680)
Additions nettes aux immobilisations corporelles et
incorporelles	(114)		(121)	(354)			(523)
Placements dans les parts sans droit de vote de SCAC	—		—	(100)			(350)
Produit net de la cession d’une participation dans des
entreprises associées et d’activités	265		—	1 385			826
Injection de capitaux dans des coentreprises et des
entreprises associées	—		(52)	—			(64)
Produit net de l’émission de dette à long terme	—		—	707			1 956
Remboursement de dette à long terme	(8)		—	(8)			(1 762)
Variation nette des emprunts à court terme	11		(533)	742			—
Paiement d'obligations locatives	(16)		(31)	(93)			(112)
Dividendes versés – actions privilégiées	(5)		(5)	(19)			(20)
Émission de participations ne donnant pas le contrôle	—		—	386			49
Dividendes versés aux participations ne donnant pas
le contrôle	—		—	(2)			(4)
Incidence des taux de change sur la trésorerie et les
équivalents de trésorerie	96		47	(38)			130
Autre	28		(4)	36			(4)
Solde à la fin de la période/de l’exercice	2 450 $		2 629 $	2 450	$		2 629 $
Reclassés comme des actifs détenus en vue de la vente(1)	(671)		(51)	(671)			(51)
Solde à la fin de lapériode/de l’exercice	1 779 $		2 578 $	1 779	$		2 578 $

Sources de financement disponibles à court terme

		Aux
	31 décembre 2020	31 décembre 2019
Trésorerie et équivalents de trésorerie, à l’exclusion
de Transport	1 779 $	2 089 $
Emprunt à termegaranti depremier rangdisponible(2)	135	—
	1 914 $	2 089 $
Trésorerie et équivalents de trésorerie de Transport	671	540
Facilités de crédit renouvelables disponibles de Transport(3)	618	1 296
	1 289 $	1 836 $
Sources de financement disponibles à court terme	3 203 $	3 925 $

(1) Comprennent la trésorerie et les équivalents de trésorerie de respectivement 671 millions $ de Transport présentés dans les actifs détenus en vue de la vente au 31 décembre 2020 et de 51 millions $ des activités liées aux aérostructures présentés dans les actifs détenus en vue de la vente au 31 décembre 2019. La trésorerie et les équivalents de trésorerie de Transport au 31 décembre 2019 s’élevaient à 540 millions $. Se reporter à la rubrique Redéfinition du portefeuille de la section Aviation et à la rubrique Vente du secteur Transport dans le présent rapport de gestion ainsi qu’à la Note 30 – Cession d’activités et à la Note 31 – Activités abandonnées de nos états financiers consolidés pour plus de détails sur la transaction et sur les traitements comptables.

(2) Sur la base de la garantie disponible au 31 décembre 2020.

(3) Comprennent le montant inutilisé de la facilité de crédit renouvelable non garantie de 1154 millions € de Transport. Cette facilité ne sera plus disponible pour la Société à la suite de la vente du secteur du secteur Transport à Alstom le 29 janvier 2021. Se reporter à la Note 36 – Facilités de crédit de nos états financiers consolidés pour plus de détails.

28 BOMBARDIER INC. RAPPORT FINANCIER – EXERCICE CLOS LE 31 DÉCEMBRE 2020

Le 29 janvier 2021, Bombardier a clôturé la vente du secteur Transport à Alstom pour un produit net d’environ 3,6 milliards $, y compris des actions d’Alstom d’un montant en capital d’environ 600 millions $.

Le 19 août 2020, la Société a conclu une facilité d’emprunt à terme garantie de premier rang d’une durée de trois ans d’un montant de 1,0 milliard $ (la « facilité ») avec HPS Investment Partners, LLC, agissant à titre d’agent administratif, d’agent de garantie et de prêteur principal pour un groupe qui incluait des fonds d’investissement et des comptes gérés par HPS Investment Partners, LLC et Apollo Capital Management, L.P. ou leurs sociétés affiliées respectives, et des fonds d’opportunités spéciales et de prêts directs gérés par Ares Management LLC. La facilité fournit les liquidités additionnelles nécessaires pour le fonds de roulement et les besoins généraux de la Société au moment où la Société réaligne les cadences de production sur les conditions actuelles du marché. La facilité prévoit une utilisation minimale de 750 millions $ et une durée de trois ans. La Société a le droit de rembourser par anticipation le solde de la facilité. De plus, par suite de la vente de Transport, une offre de remboursement de 50 % du solde du capital de la facilité doit être faite par la Société. Les montants prélevés en vertu de la facilité portent intérêt au taux de référence LIBOR majoré d’une marge convenue et sont garantis par une sûreté prise sur certains stocks d’avions et débiteurs connexes. La facilité n’est assujettie à aucune clause restrictive financière. Au 31 décembre 2020, le solde s’élevait à 750 millions $ sur lequel 375 millions $ étaient présentés à titre de passifs courants.

En réponse à la pandémie de COVID-19, nous lançons plusieurs initiatives pour gérer les liquidités. Se reporter à la rubrique portant sur la pandémie de COVID-19 pour plus de détails.

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SOURCES DE FINANCEMENT DISPONIBLES
À COURT TERME
(aux 31 décembre; en milliards de dollars)
Trésorerie et équivalents de trésorerie
Facilités de crédit renouvelables
Emprunt à terme de premier rang garanti
4,5 4,4
4,2
3,9
1,1 1,2 1,2 3,2
1,3
0,1
0,6
3,4 3,1 3,2
2,6 2,5
2016 2017 2018 2019 2020
----- End of picture text -----

Certains totaux ne correspondent pas en raison de l’arrondissement.

Facilités de crédit de Transport

Le 29 janvier 2021, la Société a clôturé la vente du secteur Transport à Alstom.

Au 31 décembre 2020, Transport disposait d’une facilité de crédit renouvelable qui était disponible comme source de financement pour l’ensemble des besoins généraux de Transport. Selon cette facilité, les mêmes clauses financières restrictives que celles de la facilité de lettres de crédit de Transport devaient être respectées. La facilité de crédit renouvelable non garantie de Transport atteignait 1154 millions € (1416 millions $) au 31 décembre 2020 et était disponible comme source de financement. La facilité devait arriver à échéance en mai 2022 et portait intérêt au taux Euribor majoré d’une marge. Un montant de 650 millions € (798 millions $) avait été prélevé sur la facilité de Transport au 31 décembre 2020.

Au 31 décembre 2020, Transport avait aussi une facilité de crédit à court terme non confirmée de 75 millions € (92 millions $). Cette facilité était disponible comme source de financement pour Transport. Aucun solde n’était à payer sur cette facilité au 31 décembre 2020.

BOMBARDIER INC. / RAPPORT FINANCIER 2020 / SOMMAIRE 29

Facilités de lettres de crédit

Les facilités de lettres de crédit ne sont disponibles qu’aux fins de l’émission de lettres de crédit. Comme ces facilités constituent des engagements non capitalisés de la part de banques, la Société les obtient généralement à un meilleur coût que la facilité de crédit qui est utilisée à des fins d’emprunt. Les lettres de crédit sont généralement émises à l’appui des obligations d’exécution et des avances reçues des clients.

Au 31 décembre 2020, les facilités de lettres de crédit de la Société étaient principalement à la disposition de Transport. Transport a été vendu à Alstom le 29 janvier 2021. Au 31 décembre 2020, ces facilités étaient comme suit :

				Lettres de
		Montant		crédit	Montant
		confirmé		émises	disponible	Échéance
31	décembre 2020
	Facilité de Transport(1)	5 519 $	(2)	5 123 $	396 $	2023	(3)
	Facilité de la Société à l’exclusion de Transport(4)	s. o.		s. o.	s. o.	s. o.
		5 519 $		5 123 $	396 $
31	décembre 2019
	Facilité de Transport(1)	5 052 $	(2)	4 846 $	206 $	2023
	Facilité de la Société à l’exclusion de Transport(4)	s. o.		s. o.	s. o.	s. o.
		5 052 $		4 846 $	206 $

(1) Fait partie du groupe destiné à être cédé en lien avec la vente des activités de Transport. Se reporter à la rubrique Vente du secteur Transport dans le présent rapport de gestion et à la Note 31 – Activités abandonnées de nos états financiers consolidés pour plus de détails sur la transaction.

(2) Équivaut à un montant de 4498 millions € au 31 décembre 2020 (4498 millions € au 31 décembre 2019).

(3) La facilité comporte une période de disponibilité initiale de trois ans, pendant laquelle de nouvelles lettres de crédit peuvent être émises à concurrence du montant d’engagement maximal de la facilité, plus une période d’amortissement de un an pendant laquelle de nouvelles lettres de crédit ne peuvent pas être émises. La date d’échéance finale de la facilité est 2023.

(4) La Société a annulé volontairement la facilité de lettres de crédit de 361 millions $ en 2019 et l’a remplacée par diverses ententes bilatérales.

En plus des lettres de crédit en cours présentées dans le tableau qui précède, des lettres de crédit totalisant 5572 millions $ étaient en cours aux termes de diverses ententes bilatérales au 31 décembre 2020, dont un montant de 5471 millions $ était lié à Transport (4395 $ étaient en cours au 31 décembre 2019).

La Société utilise aussi de nombreuses facilités de cautionnement bilatérales auprès de sociétés d’assurance à l’appui des activités de Transport. Un montant de 3,0 milliards $ était en cours en vertu de ces facilités au 31 décembre 2020 (3,8 milliards $ au 31 décembre 2019).

Voir la Note 36 – Facilités de crédit des états financiers consolidés pour de plus amples renseignements.

Clauses financières restrictives

Transport a été vendu à Alstom le 29 janvier 2021. Au 31 décembre 2020, Transport était assujetti à diverses clauses financières restrictives en vertu de la facilité de lettres de crédit de Transport et de ses facilités de crédit renouvelable, lesquelles devaient être respectées tous les trimestres. Les facilités étaient assorties de clauses financières restrictives exigeant un seuil minimum de capitaux propres et un ratio maximum de la dette sur le RAIIA à la fin de chaque trimestre, le tout calculé en fonction des données financières distinctes de Transport. Ces expressions et ratios sont définis dans les conventions respectives et ne correspondent pas aux indicateurs globaux de la Société décrits à la Note 37 – Gestion du capital, ni aux expressions utilisées dans le rapport de gestion. De plus, Transport devait maintenir un seul minimum de liquidités allant de 500 millions € (614 millions $) à 750 millions € (920 millions $) à la fin de chaque trimestre, sauf pour le trimestre clos le 31 décembre 2020. Le niveau minimum de liquidités n’est pas défini comme s’il était uniquement fondé sur la trésorerie et les équivalents de trésorerie présentés à l’état de la situation financière consolidé. Pour le trimestre clos le 31 décembre 2020, ces clauses financières restrictives ont été modifiées avant la fin de l’année de manière à ce qu’elles ne s’appliquent pas au quatrième trimestre. Transport respectait toutes ces clauses restrictives sur une base trimestrielle ainsi qu’aux 31 décembre 2020 et 2019 et au 1[er ] janvier 2019.

30 BOMBARDIER INC. RAPPORT FINANCIER – EXERCICE CLOS LE 31 DÉCEMBRE 2020

La Société surveille régulièrement ces ratios afin de s’assurer qu’elle respecte toutes les clauses financières restrictives, et elle a des contrôles en place pour s’assurer que les clauses restrictives prévues aux contrats sont respectées.

Besoins futurs de liquidités

Notre secteur Aviation a besoin de capitaux pour développer des produits à l’avant-garde de l’industrie et pour tirer parti des occasions stratégiques afin d’accroître sa compétitivité et de mettre en œuvre des stratégies de croissance.

Nous gérons de façon continue nos passifs en tenant compte les flux de trésorerie disponibles prévus,[(1) ] les remboursements de la dette et d’autres décaissements importants devant survenir dans le futur. Nous tirons avantage des conditions favorables des marchés financiers lorsqu’elles se concrétisent pour prolonger l’échéance de la dette, réduire le coût du financement et accroître la diversité des sources de financement.

Nous évaluons continuellement les possibilités de renforcer notre structure du capital en améliorant les ratios du levier financier, en refinançant les dettes lorsqu’elles arrivent à échéance et en réduisant le coût global des fonds en diversifiant les sources de liquidités.

L’échéance moyenne pondérée de la dette à long terme était de 3,4 ans au 31 décembre 2020. La dette à long terme de 1901 millions $ échéant en 2021 comprend un montant de 375 millions $ représentant 50 % de l’encours du capital de notre prêt de trois ans qui devrait être remboursé, au gré des prêteurs, à la vente de Transport le 29 janvier 2021, un montant de 414 millions € (508 millions $) échéant en mai 2021 et un montant de 1018 millions $ échéant en décembre 2021. Se reporter à la Note 28 – Dette à long terme des états financiers consolidés pour plus de détails.

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PROFIL DES ÉCHÉANCES DE LA DETTE
(MONTANT NOTIONNEL)
(au 31 décembre 2020; en millions de dollars)
2 000
1 901
1 700 1 625
1 500
1 000
250
118
2021 2022 2023 2024 2025 2026 2027 2028- 2034
----- End of picture text -----*

Exclut d'autres dettes à long terme d’un montant de 19 millions $ au 31 décembre 2020. Se reporter à la Note 28 – Dette à long terme des états financiers consolidés pour plus de détails.

(1) Mesures financières non conformes aux PCGR. Se reporter à la rubrique Mesures financières non conformes aux PCGR dans la section Sommaire pour la définition de ces indicateurs et aux rubriques Analyse des résultats et Liquidités et sources de financement pour le rapprochement avec les mesures les plus comparables des IFRS.

BOMBARDIER INC. / RAPPORT FINANCIER 2020 / SOMMAIRE 31

Calendrier prévu des besoins futurs de liquidités[(1)]

				31 décembre 2020	31 décembre 2020
		Moins de			Par
	Total	1 an	1 an à 3 ans	3 à 5 ans	la suite
Dette à long terme(1)	10 111 $	1 901 $	3 325 $	2 500 $	2 385 $
Paiements d’intérêt	2 730	699	1 010	616	405
Obligations d’achat(2)(3)	3 518	2 773	730	15	—
Fournisseurs et autres créditeurs	1 611	1 611	—	—	—
Autres passifs financiers(4)	1 347	184	334	163	666
Passifs financiers dérivés	9	9	—	—	—
	19 326 $	7 177 $	5 399 $	3 294 $	3 456 $

(1) Comprend les remboursements de capital uniquement; compte non tenu du produit de la vente de Transport.

(2) Les obligations d’achat découlent d’ententes contractuelles exécutoires pour l’achat de biens ou de services dans le cours normal des activités qui précisent toutes les modalités importantes, y compris les quantités fixes ou minimums devant être achetées; les modalités de prix fixe, minimum, variable ou indexé; et le moment approprié de l’opération. Ces ententes sont généralement résiliables moyennant une pénalité importante. Ces obligations d’achat sont généralement appariées aux revenus dans le cours normal des affaires.

(3) Exclut Transport.

(4) La valeur comptable des autres actifs financiers exclut les instruments financiers dérivés, les placements dans des structures de financement, certains prêts liés à des avions et le mécanisme de prêts adossés que la Société a conclu avec MHI relativement à des avantages incitatifs à la location. La valeur comptable des autres passifs financiers exclut les instruments financiers dérivés, les obligations locatives, les avantages incitatifs à la location et le mécanisme de prêts adossés que la Société a conclu avec MHI relativement aux actifs du programme de titrisation d’avions régionaux (RASPRO) et à certains autres passifs financiers.

Le tableau précédent présente le calendrier prévu des obligations contractuelles en matière de liquidités. Les autres actifs financiers comprennent un mécanisme de prêts adossés que la Société a conclu avec SCAC relativement à certaines avances gouvernementales remboursables. Les autres passifs financiers comprennent les avances gouvernementales remboursables. Dans le cadre des contrats pertinents, la Société est tenue de verser des montants aux gouvernements au moment de la livraison des avions. En raison de l’incertitude quant au nombre d’avions qui seront livrés et au moment de leur livraison, les montants présentés dans le tableau ci-dessus peuvent varier. Les cotisations requises en trésorerie aux régimes de retraite n’ont pas été reflétées dans le tableau précédent, puisque les cotisations en trésorerie dépendent des évaluations actuarielles périodiques aux fins de capitalisation. Se reporter à la rubrique Avantages de retraite du présent rapport de gestion pour plus de détails sur les régimes d’avantages de retraite. Les montants présentés dans le tableau représentent les paiements non actualisés et ne tiennent pas compte des instruments de couverture connexes, le cas échéant.

La Société loue des bâtiments et du matériel. L’analyse des obligations locatives non actualisées selon leur échéance se présente comme suit :

	Au 31 décembre 2020(1)
Moins de 1 an	56 $
Entre 1 an et 5 ans	132
Plus de 5 ans	311
	499 $

(1) Exclut Transport.

La dette nette pro forma[(1)] d’environ 4,7 milliards $ comprend la dette à long terme de 10,1 milliards $, déduction faite de l’encaisse de 1,8 milliard $ de Bombardier Inc. (à l’exclusion de Transport) au 31 décembre 2020 ainsi que du produit d’environ 3,6 milliards $ tiré de la vente de Transport. La Société a l’intention d’affecter le produit de la vente de Transport au remboursement de la dette et continue d’évaluer les stratégies de réduction de la dette les plus efficientes.

(1) Mesures financières non conformes aux PCGR. La dette nette pro forma est définie comme étant la dette à long terme de 10,1 milliards $, diminuée de la trésorerie et des équivalents de trésorerie de 1,8 milliard $ de Bombardier Inc. (à l’exclusion de Transport) au 31 décembre 2020 ainsi que du produit net d’environ 3,6 milliards $ tiré de la vente de Bombardier Transport, qui comprend des actions d’Alstom d’un montant en capital d’environ 600 millions $.

32 BOMBARDIER INC. RAPPORT FINANCIER – EXERCICE CLOS LE 31 DÉCEMBRE 2020

Solvabilité

Dans le contexte de la pandémie de COVID-19, en mars 2020, Standard & Poor’s Rating Services a modifié sa es cote d’émetteur pour la faire passer respectivement de B- à CCC+. En avril 2020, également dans le contexte de la pandémie de COVID-19, Moody’s Investors Service, Inc. a modifié la cote qu’elle attribue à l’ensemble de l’entreprise pour la faire passer de B3 à Caa2. En janvier 2020, également dans le contexte de la pandémie de COVID-19, Fitch Ratings a modifié la cote d’émetteur en défaut à long terme pour la faire passer de B- à CCC+ et, en mars, de CCC à CCC+. Le 15 janvier 2021, Fitch a annoncé son intention de retirer sa cote à Bombardier Inc. le ou vers le 15 février 2021. La raison de ce retrait est purement commerciale, étant donné que Fitch attribue une cote non sollicitée depuis 2016.

Cotes de crédit

	Cote de premier ordre	Cote d’émetteur de Bombardier Inc.	Cote d’émetteur de Bombardier Inc.
		10 février 2021	31 décembre 2020
Fitch Ratings Ltd.	BBB-	CCC	CCC
Moody’s Investors Service, Inc.	Baa3	Caa2	Caa2
Standard & Poor’s RatingServices	BBB-	CCC+	CCC+

STRUCTURE DU CAPITAL

En 2020, la Société gérait son capital en se concentrant surtout sur la clôture des transactions de vente des activités pour favoriser le désendettement.

La vente des activités de Transport clôturée le 29 janvier 2021 devrait avoir une incidence considérable sur la gestion du capital de Bombardier, alors que la Société a l’intention d’affecter le produit de la vente de Transport au remboursement de la dette et continue d’évaluer les stratégies de réduction de la dette les plus efficientes. Les actions convertibles de la Caisse ont été éliminées puisqu’il s’agissait d’un placement dans Transport.

Alors que la pandémie de COVID-19 a nui à l’économie mondiale, a perturbé les chaînes d’approvisionnement à l’échelle mondiale et est à l’origine d’une incertitude économique considérable et des perturbations sur les marchés financiers, la Société a répondu en apportant des ajustements aux activités, aux cadences de production et à l’effectif d’Aviation, et a géré avec prudence les liquidités dans le but de s’adapter à la conjoncture actuelle.

La Société passe en revue à l’heure actuelle sa stratégie de désendettement et de gestion du capital et, au moment où les marchés et les affaires redémarrent, son objectif est le redressement et la croissance des résultats pour réduire le ratio de la dette nette sur le RAIIA. Elle cherche à y parvenir en mettant en œuvre son plan de réduction des coûts dans le but d’aligner son infrastructure sur le marché actuel, grâce aux progrès réalisés au chapitre de la courbe d’apprentissage de l’avion Global 7500 et à la croissance continue du réseau de services et de soutien. La Société prévoit rembourser sa dette en priorité avant d’engager des dépenses d’investissement importantes.

En outre, la Société surveille séparément son passif net lié aux avantages de retraite qui s’élevait à 1,5 milliard $ au 31 décembre 2020 (2,3 milliards $ au 31 décembre 2019). L’évaluation de ce passif dépend de nombreuses hypothèses clés à long terme comme les taux d’actualisation, les croissances futures des salaires, les taux d’inflation et les taux de mortalité. Au cours des dernières années, ce passif a été particulièrement volatil en raison des fluctuations des taux d’actualisation. Cette volatilité est exacerbée par la nature à long terme de l’obligation. De plus, le passif net lié à nos avantages de retraite a considérablement diminué en raison des cessions d’activités, y compris Transport. La Société surveille étroitement l’incidence du passif net lié aux avantages de retraite sur ses flux de trésorerie futurs et a lancé ces dernières années des mesures importantes d’atténuation des risques à cet égard, comme le rachat des engagements de rentes au nom des participants aux régimes de retraite. Se reporter à la rubrique Avantages de retraite pour plus de détails.

Afin d’ajuster sa structure du capital, la Société peut émettre ou rembourser des titres de dette à long terme, verser des cotisations discrétionnaires à des caisses de retraite, racheter ou émettre des actions ou modifier le montant des dividendes versés aux actionnaires.

BOMBARDIER INC. / RAPPORT FINANCIER 2020 / SOMMAIRE 33

AVANTAGES DE RETRAITE

Bombardier offre plusieurs régimes d’avantages de retraite au Canada et à l’étranger qui comprennent des régimes de retraite à prestations définies capitalisés et non capitalisés, ainsi que d’autres avantages au titre des régimes de retraite à prestations définies non capitalisés. Les régimes capitalisés sont des régimes pour lesquels les actifs de régimes distincts sont placés en fiducie. Les régimes non capitalisés sont des régimes pour lesquels il n’y a pas d’actifs de régimes distincts, car l’établissement d’actifs de régimes distincts n’est généralement pas permis ou ne cadre pas avec les pratiques locales. Après la cession d’activités à Spirit le 30 octobre 2020 et à Alstom le 29 janvier 2021, la majorité des régimes de retraite sont désormais offerts au Canada et aux É.-U.

Les régimes de retraite sont soit des régimes à prestations définies, soit des régimes à cotisations définies. Les régimes à prestations définies précisent le montant des prestations qu’un employé recevra à la retraite, tandis que les régimes à cotisations définies précisent le mode d’établissement des cotisations. Par conséquent, les régimes à cotisations définies n’affichent aucun déficit ni aucun excédent. Les régimes hybrides sont une combinaison de régimes à prestations définies et de régimes à cotisations définies.

Au Canada et aux É.-U., depuis le 1[er] septembre 2013, tous les nouveaux employés non syndiqués participent aux régimes à cotisations définies (il n’est plus possible de participer aux régimes à prestations définies ou aux régimes hybrides). Les employés qui participent à un régime à prestations définies ou à un régime hybride non accessible aux nouveaux participants continuent d’accumuler des années de service dans leur régime original.

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DIMINUTION DU PASSIF NET LIÉ AUX
AVANTAGES DE RETRAITE
(en millions de dollars)
(8)
279 102 (630) (81)
1 026 (561)
2 666
(1 136) (126)
1 531
31 déc. 2019 Changements dans les hypothèses financières Désactualisation des obligations Fluctuation des taux de change Coûts des services sur les cotisations Rendement réel des actifs des régimes Compression et règlement Cessions d’activités Reclassés comme étant détenus en vue de la vente Autres 31 déc. 2020
*----- End of picture text -----

Comprend le passif net lié aux avantages de retraite s’élevant à 414 millions $, reclassé dans les passifs liés directement aux actifs détenus en vue de la vente.

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----- Start of picture text -----

ÉVOLUTION DU TAUX D’ACTUALISATION
MOYEN PONDÉRÉ
(aux 31 décembre)
Canada É.-U. R.-U.
2,70 %
2,60 %
2016 2017 2018 2019 2020
----- End of picture text -----*

Exclut Transport.
** Comprend principalement les fluctuations des taux d’actualisation.
*** Pour plus de détails, se reporter à la Note 30 – Cession d’activités de nos états financiers consolidés.
**** Le passif net lié aux avantages de retraite totalisant 1136 millions $ relatif aux activités liées à Transport a été reclassé dans les passifs liés directement aux actifs détenus en vue de la vente. Se reporter à la Note 31 – Activités abandonnées de nos états financiers consolidés pour plus de détails.
* Comprend principalement les variations des autres hypothèses actuarielles, les écarts entre résultats et prévisions et l’incidence du plafonnement de la valeur de l’actif ainsi qu’une augmentation de 27 millions $ des passifs au titre des avantages de retraite liés à une acquisition. Voir la Note 32 – Acquisition pour plus de détails sur la transaction.

34 BOMBARDIER INC. RAPPORT FINANCIER – EXERCICE CLOS LE 31 DÉCEMBRE 2020

La valeur des actifs des régimes est grandement tributaire du rendement de l’actif des caisses de retraite et du niveau des cotisations. Le rendement des marchés des capitaux est un facteur clé dans la détermination du rendement de l’actif des caisses de retraite, puisque les actifs des régimes sont composés surtout de titres de participation cotés en Bourse et de titres à revenu fixe. Les IFRS exigent que l’excédent (le déficit) du rendement réel des actifs des régimes en regard du rendement estimé soit comptabilisé à titre d’écart actuariel dans les AERG. Le rendement estimé des actifs des régimes doit être calculé au moyen du taux d’actualisation qui est utilisé pour évaluer les passifs nets liés aux avantages de retraite, qui est déterminé d’après les taux de rendement des obligations de sociétés de grande qualité. En 2020, le rendement réel des actifs des régimes de 630 millions $ était supérieur au rendement prévu, de sorte que des gains actuariels de 417 millions $ ont été comptabilisés.

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ÉVOLUTION DES ACTIFS DES RÉGIMES DE
RETRAITE, DES OBLIGATIONS AU TITRE DES
RÉGIMES CAPITALISÉS ET DU DÉFICIT
(aux 31 décembre; en milliards de dollars)
Valeur actualisée des obligations liées aux régimes capitalisés
Juste valeur des actifs des régimes
Déficit – régimes capitalisés
15,0
10,0
5,0
0,0
2016 2017 2018 2019 2020
----- End of picture text -----*

Exclut Transport.

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PASSIF NET LIÉ AUX AVANTAGES DE RETRAITE
à l’exclusion des passifs liés directement aux
actifs détenus en vue de la vente
(aux 31 décembre; en millions de dollars)
Régimes de retraite (capitalisés)
Régimes de retraite (non capitalisés)
Autres avantages (non capitalisés)
2 523
2 343
283 2 181 2 252
301
260 273
711
1 531
787 720 788 243
112
1 529
1 255 1 201 1 191 1 176
2016 2017 2018 2019 2020
----- End of picture text -----**

Comprennent le passif découlant de l’exigence de financement minimal et l’incidence du test de plafonnement de l’actif, le cas échéant.
** Retraité pour exclure le passif net lié aux avantages de retraite d’un montant de 99 millions $ reclassé dans les passifs liés directement aux actifs détenus en vue de la vente.
*** Exclut le passif net lié aux avantages de retraite d’un montant de 414 millions $ relatif aux activités liées aux aérostructures reclassé dans les passifs liés directement aux actifs détenus en vue de la vente.
****Exclut le passif net lié aux avantages de retraite d’un montant de 1136 millions $ relatif à Transport reclassé dans les passifs liés directement aux actifs détenus en vue de la vente.

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ÉVOLUTION DU RATIO DE CAPITALISATION
DES RÉGIMES CAPITALISÉS
(aux 31 décembre)
100 %
84 % 88 % 87 % 86 %
78 %
75 %
50 %
25 %
0 %
2016 2017 2018 2019 2020
----- End of picture text -----*

Exclut Transport.

BOMBARDIER INC. / RAPPORT FINANCIER 2020 / SOMMAIRE 35

COTISATIONS AUX RÉGIMES D’AVANTAGES DE RETRAITE* (pour les exercices; en millions de dollars) Cotisations aux régimes de retraite à prestations définies Cotisations aux régimes à cotisations définies Cotisations aux autres régimes à prestations définies

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----- Start of picture text -----

357 355 372
11 12 321 11 329
84 86 13 86 13
91 83
184
12
262 257 217 275 233 32
140
2016 2017 2018 2019 2020 2021P
----- End of picture text -----**

P : Prévision
Comprennent les cotisations pour les régimes directement associés aux activités liées aux aérostructures et à Transport s’élevant à respectivement 48 millions $ et 127 millions $ pour 2020 (respectivement 39 millions $ et 142 millions $ pour 2019, 40 millions $ et 133 millions $ pour 2018, 42 millions $ et 128 millions $ pour 2017, et 48 millions $ et 130 millions $ pour 2016).

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----- Start of picture text -----

COTISATIONS AUX RÉGIMES D’AVANTAGES
DE RETRAITE
(pour les exercices; en millions de dollars)
Cotisations aux régimes de retraite à prestations définies
Cotisations aux régimes à cotisations définies
Cotisations aux autres régimes à prestations définies
Cotisations des activités liées aux aérostructures et de Tran…
357 355 372
321 329
178 170 181
173 175 184
10 10 10 12
36 37 11 34 12 32
38 30
133 138 99 147 112 140
2016 2017 2018 2019 2020 2021P
----- End of picture text -----**

P : Prévision
Excluent les cotisations pour les régimes directement associés aux activités liées aux aérostructures et à Transport.
** Exclut les cotisations totales estimées pour les régimes de retraite de Transport pour 2021.
** Exclut les cotisations totales estimées pour les régimes de retraite de Transport pour 2021.

Les cotisations aux régimes de retraite à prestations définies se sont établies à 246 millions $ en 2020, par rapport à 286 millions $ pour l’exercice précédent. Les cotisations aux régimes de retraite à prestations définies sont estimées à 152 millions $ pour 2021, excluant les cotisations totales estimées pour les régimes de retraite de Transport d’environ 105 millions $. Le niveau futur des cotisations subira l’incidence de l’évolution des taux d’intérêt du marché et du rendement réel des actifs des régimes.

En 2020, les cotisations aux régimes de retraite à cotisations définies ont totalisé 83 millions $, incluant Transport. Ces cotisations sont estimées à 32 millions $, à l’exclusion de Transport, pour 2021.

Politiques d’investissement et stratégies d’atténuation des risques

Les politiques d’investissement sont élaborées dans le but d’obtenir un rendement des investissements à long terme qui, combiné avec les cotisations, permettra aux régimes de disposer d’un actif suffisant pour pouvoir verser les prestations promises tout en maintenant un niveau de risque acceptable compte tenu de la tolérance au risque des parties prenantes des régimes. Pour plus d’information, voir la section ci-après sur les initiatives de gestion des risques.

La répartition cible de l’actif est déterminée en fonction de la conjoncture et des conditions de marché prévues, du profil d’échéance des passifs des régimes, du niveau de capitalisation des régimes respectifs et de la tolérance au risque des parties prenantes des régimes.

La stratégie d’investissement des régimes consiste à investir majoritairement dans des titres à revenu fixe et des titres de capitaux propres et, dans une moindre mesure, dans des titres à rendement réel (y compris les titres liés aux actifs d’infrastructure et immobiliers mondiaux).

36 BOMBARDIER INC. RAPPORT FINANCIER – EXERCICE CLOS LE 31 DÉCEMBRE 2020

Au 31 décembre 2020, la répartition cible moyenne de l’actif, après le reclassement des actifs détenus en vue de la vente, était comme suit :

50,5 % et 50 % en titres à revenu fixe, respectivement pour les régimes du Canada et des É.-U.;
41 % et 50 % en titres de capitaux propres, respectivement pour les régimes du Canada et des É.-U.; et
8,5 % en titres à rendement réel, pour les régimes du Canada.

En outre, pour atténuer le risque de taux d’intérêt, des portefeuilles de superposition de couvertures de taux d’intérêt (composés de swaps de taux d’intérêt à long terme et de contrats à terme sur des obligations à long terme) seront mis en place pour les régimes de retraite lorsque le marché sera favorable et que les éléments déclencheurs des régimes surviendront.

Les administrateurs des régimes ont également élaboré des stratégies de gestion dynamique des risques. Par conséquent, il est probable que la répartition de l’actif sera effectuée de façon plus prudente à l’avenir et que des portefeuilles de superposition de couvertures de taux d’intérêt seront établis au fil de l’amélioration continue du niveau de capitalisation des régimes et des conditions de marché et à mesure que les régimes gagneront en maturité. En vertu de certaines lois sur les régimes de retraite, et sous réserve de certaines conditions, le rachat des engagements de rentes par des compagnies d’assurance déchargerait la Société et les administrateurs de leurs engagements respectifs. Par conséquent, en 2018 et en 2019, des rentes ont été rachetées pour des participants aux trois régimes de retraite de Bombardier Aviation enregistrés en Ontario. Le rachat de rentes à verser aux participants à d’autres régimes de retraite sera évalué au cours des prochains exercices lorsque les régimes seront pleinement capitalisés sur une base de rachat de rentes.

Bombardier Gestion Mondiale d'Actifs Retraite Inc. (BGMAR) surveille les déclencheurs d’atténuation des risques sur une base continue pour assurer la mise en œuvre rapide et efficace de ces stratégies.

Initiatives de gestion des risques

Les régimes de retraite de la Société sont exposés à divers risques, y compris le risque lié aux titres de capitaux propres, le risque de taux d’intérêt, le risque d’inflation, le risque de change, le risque de liquidité et le risque de longévité. Plusieurs stratégies et politiques de gestion des risques ont été mises en place pour atténuer l’incidence que ces risques pourraient avoir sur le niveau de capitalisation des régimes à prestations définies et sur le niveau futur des cotisations de la Société. Une description des principaux risques et des mesures d’atténuation adoptées pour les contrôler est présentée ci-après.

Risque lié aux titres de capitaux propres

Le risque lié aux titres de capitaux propres est lié aux fluctuations du cours des titres de capitaux propres. Nous gérons ce risque au moyen de la diversification des portefeuilles par région, par secteur et par stratégie d’investissement.

Risque de taux d’intérêt

Le risque de taux d’intérêt découle de la variation de la juste valeur des actifs et des passifs des régimes attribuable aux fluctuations des taux d’intérêt. Ce risque est géré en réduisant l’asymétrie entre la durée des actifs des régimes et celle des obligations au titre des avantages de retraite. La Société y parvient en ayant une tranche du portefeuille investie dans des titres à revenu fixe à long terme et des portefeuilles de superposition des couvertures de taux d’intérêt.

Risque d’inflation

Le risque d’inflation est le risque que les prestations indexées en fonction de l’inflation augmentent considérablement par suite des variations des taux d’inflation. Pour gérer ce risque, l’indexation des prestations a été plafonnée pour certains régimes et une partie des actifs des régimes a été investie dans des titres à revenu fixe à rendement réel et des titres à rendement réel.

Risque de change

L’exposition au risque de change découle des fluctuations de la juste valeur des actifs des régimes libellés dans une devise autre que la devise dans laquelle les passifs des régimes sont libellés. Le risque de change est géré au moyen de stratégies de couverture de change conformément aux politiques d’investissement des régimes.

BOMBARDIER INC. / RAPPORT FINANCIER 2020 / SOMMAIRE 37

Risque de liquidité

Le risque de liquidité est lié aux actifs détenus qui ne peuvent être facilement convertis en liquidités, aux fins du versement des prestations ou du rééquilibrage des portefeuilles. Le risque de liquidité est géré en investissant dans des obligations du Trésor, des obligations d’État et dans des contrats à terme standardisés sur des titres de capitaux propres et en ne détenant aucun investissement dans des placements privés ou des fonds de couverture.

Risque de longévité

Le risque de longévité est le risque que les prestations soient versées plus longtemps que prévu en raison de l’augmentation de l’espérance de vie. Ce risque est atténué en ayant recours aux tables de mortalité et d’amélioration de la mortalité les plus récentes pour établir le niveau des cotisations. Le rachat d’engagements de rentes par des sociétés d’assurance permet de transférer à ces dernières l’ensemble des risques susmentionnés associés aux engagements de rentes rachetées.

Coût des avantages de retraite

						2020
	Avantages	Autres	Total – Activités		Activités
	de retraite	avantages	poursuivies		abandonnées	Total
Régimes àprestations définies	121 $	9 $	130 $		95 $	225 $
Régimes à cotisations définies	31 $	— $	31 $		52 $	83 $
Total des coûts au titre des
avantages de retraite	152 $	9 $	161 $		147 $	308 $
Lié à ce qui suit
Régimes à prestations définies
capitalisés	117 $	s. o.	117 $		65 $	182 $
Régimes à prestations définies
non capitalisés	4 $	9 $	13 $		30 $	43 $
Régimes à cotisations définies	31 $	s. o.	31 $		52 $	83 $
Comptabilisés comme suit
Charge RAII ou coûts capitalisés	107 $	2 $	109 $		133 $	242 $
Charges de financement	45 $	7 $	52 $		14 $	66 $
						2019
	Avantages	Autres	Total – Activités	(1)	Activités	(1)
	de retraite	avantages	poursuivies		abandonnées	Total
Régimes àprestations définies	205 $	(10)$	195 $		62 $	257 $
Régimes à cotisations définies	33 $	— $	33 $		53 $	86 $
Total des coûts au titre des
avantages de retraite	238 $	(10)$	228 $		115 $	343 $
Lié à ce qui suit
Régimes à prestations définies
capitalisés	201 $	s. o.	201 $		30 $	231 $
Régimes à prestations définies
non capitalisés	4 $	(10) $	(6) $		32 $	26 $
Régimes à cotisations définies	33 $	s. o.	33 $		53 $	86 $
Comptabilisés comme suit
Charge RAII ou coûts capitalisés	191 $	(19) $	172 $		98 $	270 $
Charges de financement	47 $	9 $	56 $		17 $	73 $

(1) Retraités pour la vente de Transport, voir la Note 31 – Activités abandonnées des états financiers consolidés pour plus de détails.

Le coût des avantages de retraite liés aux régimes à prestations définies[(1)] pour l’exercice 2021 est estimé à 159 millions $, dont un montant de 117 millions $ a trait à la charge RAII et aux coûts capitalisés et un montant de 42 millions $ est lié aux charges nettes de financement.

(1) Comprend les activités poursuivies uniquement.

38 BOMBARDIER INC. RAPPORT FINANCIER – EXERCICE CLOS LE 31 DÉCEMBRE 2020

Analyse de sensibilité

Le passif net au titre des avantages de retraite dépend grandement des hypothèses relatives aux taux d’actualisation, aux taux d’inflation prévus, aux taux de croissance prévus des salaires, à l’espérance de vie et au rendement réel des actifs des régimes. Les taux d’actualisation représentent le taux du marché pour les placements à revenu fixe de sociétés de grande qualité à la fin de la période de présentation de l’information, conformes à la devise et à la durée estimée des obligations au titre des avantages de retraite. Par conséquent, les taux d’actualisation varient selon la conjoncture du marché.

Une augmentation de 0,25 point de pourcentage d’une des hypothèses actuarielles moyennes pondérées qui suivent aurait l’incidence suivante, toutes les autres hypothèses actuarielles demeurant inchangées :

	Coût des avantages de	Coût des avantages de	Passif net lié aux avantages
	retraite pour l’exercice 2021		de retraite au
Augmentation (diminution)			31 décembre 2020
	(Prévision)	(Prévision)
	Activités poursuivies	Total(1)	Activités poursuivies Total(1)
Taux d’actualisation	(11) $	(16) $	(247) $ (438) $
Taux d’inflation	— $	2 $	1 $ 92 $
Taux de croissance des salaires	2 $	4 $	30 $ 49 $

Une augmentation d’un an de l’espérance de vie de tous les participants aux régimes à prestations définies aurait l’incidence suivante dans les régimes de ces principaux pays :

	Coût des avantages de	Coût des avantages de	Passif net lié aux avantages
	retraite pour l’exercice 2021		de retraite au
Augmentation			31 décembre 2020
	(Prévision)	(Prévision)
	Activités poursuivies	Total(1)	Activités poursuivies Total(1)
Canada	6 $	6 $	113 $ 128 $
R.-U.	s. o.	2 $	s. o. 87 $
É.-U.	1 $	2 $	33 $ 43 $

Pour plus de détails sur les hypothèses utilisées, se reporter à la Note 23 – Avantages de retraite des états financiers consolidés.

(1) Comprend Transport.

BOMBARDIER INC. / RAPPORT FINANCIER 2020 / SOMMAIRE 39

GESTION DES RISQUES

La gestion active des risques a été l’une de nos priorités pendant de nombre d’années et constitue une composante importante de notre cadre de la stratégie d’entreprise. Pour réaliser nos objectifs de gestion des risques, nous avons intégré des activités de gestion des risques dans les responsabilités opérationnelles de la direction. Ces activités font donc partie intégrante de la structure globale de gouvernance, de planification, de prise de décisions, de responsabilité et de la structure globale organisationnelle.

Pour chaque risque ou catégorie de risques, le processus de gestion des risques comporte des activités qui sont exécutées en un cycle continu. L’appréciation du risque, y compris l’identification, l’analyse et l’évaluation du risque, assure que chaque risque est analysé pour identifier les conséquences et la probabilité du risque et la suffisance des contrôles existants. Chaque secteur isolable est responsable de la mise en place des structures, des processus et des outils appropriés pour permettre l’identification adéquate des risques. Une fois les risques identifiés, analysés et évalués, l’atténuation des risques permet de déterminer les mesures que la direction doit prendre. Chaque secteur isolable a mis en œuvre des processus de gestion des risques qui font partie intégrante de la gouvernance ainsi que des activités visant à atteindre les objectifs de notre Politique corporative de gestion du risque.

De plus, chaque année, l’équipe du service d’audit d’entreprise et d’évaluation des risques (SAEER) évalue nos principaux risques. La haute direction examine cette évaluation des risques et met au point des plans d’action pour traiter les risques identifiés.

Le conseil d’administration[(1)] est ultimement responsable de passer en revue l’ensemble des risques auxquels est exposée la Société. Le conseil d’administration s’acquitte de cette responsabilité par l’entremise du comité d’audit et des risques, constitué d’administrateurs indépendants, qui examine les risques d’entreprise importants et les mesures que prend la direction pour surveiller, contrôler et gérer ces risques, y compris la suffisance des politiques, des procédures et des contrôles conçus par la direction pour évaluer et gérer ces risques. Pour compléter la revue annuelle du SAEER, chaque secteur isolable met en œuvre, en collaboration avec le SAEER, un processus d’examen annuel.

Le développement de produits constitue un axe principal d’intérêt, car s’y trouvent nos occasions les plus prometteuses de créer de la valeur, mais aussi nos risques les plus importants. Reconnaissant le caractère à long terme des activités de développement de produits et l’importance des ressources humaines et financières requises, nous suivons un processus par étape rigoureux en matière de développement de produits, conçu pour nous assurer de l’identification précoce et de l’atténuation efficace des risques éventuels. Au cœur de ce processus se trouve le Système d’ingénierie de Bombardier, qui est appliqué par tous les programmes tout au long du cycle de développement de produits. Ce processus est régulièrement perfectionné pour y intégrer les leçons tirées de nos propres programmes et de l’industrie. Des jalons précis doivent être atteints avant qu’un produit puisse passer à l’étape suivante du développement. Des examens de passage sont effectués à chaque étape par des membres de divers paliers de gestion et des

experts réputés en vue de démontrer la faisabilité technique, l’acceptation par les clients et le rendement financier.

(1) Pour plus d’informations sur les membres du conseil d’administration et les comités du conseil d’administration, se reporter à la section Renseignements à l’intention des investisseurs qui suit les notes des états financiers consolidés.

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Source : Norme 3100:2009 de l’Organisation internationale de normalisation (ISO)

40 BOMBARDIER INC. RAPPORT FINANCIER – EXERCICE CLOS LE 31 DÉCEMBRE 2020

Nous appliquons sans cesse ce que nous apprenons d’un programme sur les autres, en partageant les idées et en apprenant dans nos différents comités fonctionnels et grâce à des évaluations régulières entre pairs, en rassemblant l’expertise de toutes les plateformes pour favoriser l’harmonisation et les approches communes, établir les meilleures pratiques et tirer parti des connaissances et de l’expérience de notre personnel. Cette évaluation confirme la disponibilité des ressources humaines et financières, la préparation à l’entrée en fabrication et en service des nouvelles technologies et la solidité globale de l’analyse de rentabilité.

Nous avons aussi conçu des contrôles et des procédures de communication de l’information pour donner une assurance raisonnable que l’information importante liée à la Société est communiquée de manière appropriée et que l’information devant être présentée dans les documents de dépôt public est enregistrée, traitée, résumée et présentée dans les délais prescrits par les lois sur les valeurs mobilières. Se reporter à la rubrique Contrôles et procédures de la section Autres pour plus de détails.

Principales expositions aux risques de financement et de marché et stratégies connexes d’atténuation des risques

Nos activités sont exposées à divers risques de financement et risques de marché. Nos principales expositions à ces risques ainsi que les stratégies mises en place pour atténuer ces risques sont décrites ci-après. Les risques de marché liés aux régimes de retraite sont analysés à la rubrique Avantages de retraite.

Exposition au risque de change

Nos principales expositions au risque de change sont gérées conformément à la politique de gestion du risque de change, dans le but d’atténuer l’incidence des fluctuations des taux de change. Cette politique exige que la direction de chaque secteur isolable identifie toute exposition au risque de change réelle ou possible découlant de ses activités. Cette information est communiquée à la fonction de trésorerie centralisée du siège social, qui est chargée d’exécuter les opérations de couverture conformément aux exigences de la politique. De plus, la fonction de trésorerie centralisée gère les expositions du bilan aux fluctuations des taux de change en appariant les positions d’actifs et de passifs. Ce programme consiste essentiellement à jumeler la dette à long terme en monnaie étrangère à des actifs libellés dans la même monnaie.

BOMBARDIER INC. / RAPPORT FINANCIER 2020 / SOMMAIRE 41

Gestion du change

Responsable	Risques couverts	Politique de couverture(1)	Stratégies d’atténuation des risques
	Sorties de fonds prévues libellées
	dans une devise autre que la	Couverture de 85 % des risques	Utilisation de contrats de change
	monnaie fonctionnelle de l’entité	identifiés pour les trois premiers	à terme, surtout pour vendre des
AVIATION	qui enregistre les entrées ou les	mois, de 75 % pour les 15 mois	dollars américains et acheter des
	sorties de fonds, principalement en	suivants et d’au plus 50 % pour	dollars canadiens et des livres
	dollars canadiens et en livres	les six mois suivants.	sterling.
	sterling.
			Utilisation de contrats de change
TRANSPORT(2)	Entrées et sorties de fonds prévues libellées dans une devise autre que la monnaie fonctionnelle de l’entité qui enregistre les entrées ou les sorties de fonds.	Couverture de 100 % des risques identifiés au moment de la prise de commandes.	à terme, surtout pour vendre ou acheter des dollars canadiens, des euros, des dollars américains, des francs suisses, des couronnes suédoises et d’autres devises d’Europe de
			l’Ouest.
	Sorties de fonds prévues autres
	que les intérêts, libellées dans une devise autre que la monnaie fonctionnelle de l’entité qui enregistre les flux de trésorerie, principalement en dollars	Couverture de 85 % des risques identifiés pour les 18 premiers mois et d’au plus 75 % pour les six mois suivants.	Utilisation de contrats de change à terme surtout pour vendre des dollars américains et acheter des dollars canadiens.
	canadiens.
		Couverture de 100 % des
		risques identifiés, sauf si
	Décaissements d’intérêts libellés	l’exposition au risque est	Utilisation de contrats de change
	en devises autres que le dollar	reconnue comme une couverture	à terme surtout pour vendre des
	américain, c.-à-d. l’euro et le dollar	économique d’un risque	dollars américains et acheter des
SIÈGE SOCIAL	canadien.	découlant de la conversion en dollars américains des états	euros et des dollars canadiens.
		financiers libellés en devises.
			Techniques de gestion des actifs
			et des passifs.
	Risque lié au bilan, y compris la dette à long terme et les placements nets dans des établissements étrangers qui ont une monnaie fonctionnelle autre que le dollar américain.	Couverture de 100 % des risques identifiés ayant une incidence sur le résultat net de la Société.	Désignation de dettes à long terme à titre de couvertures des placements nets de la Société dans des établissements à l’étranger qui ont une monnaie fonctionnelle autre que le dollar
			américain.

(1) Des écarts à la politique sont permis sous réserve d’autorisation préalable et de limites maximales de risque préétablies ainsi que de la conjoncture du marché.

(2) Transport a été classé à titre d’activités abandonnées au 31 décembre 2020. Le 29 janvier 2021, le secteur Transport a été vendu à Alstom. Se reporter à la Note 31 – Activités abandonnées de nos états financiers consolidés pour plus de détails.

42 BOMBARDIER INC. RAPPORT FINANCIER – EXERCICE CLOS LE 31 DÉCEMBRE 2020

Aviation

Au 31 décembre 2020, la partie couverte des coûts importants d’Aviation libellés en devises pour les exercices se terminant les 31 décembre 2021 et 2022 était comme suit :

terminant les 31 décembre 2021 et 2022 était comme suit :
		Dollars canadiens
Pour les exercices	2021	2022
Coûts prévus libellés en devises	1 633 $	1 664 $
Partie couverte des coûts prévus libellés en devises	84 %	7 %
Taux de couverture moyens pondérés – devise / $ US	0,7574	0,7896

Analyse de sensibilité

Une variation de un cent américain de la valeur du dollar canadien par rapport au dollar américain aurait une incidence sur les coûts prévus d’Aviation pour l’exercice se terminant le 31 décembre 2021 d’environ 16 millions $, compte non tenu des contrats de change à terme (incidence de 3 millions $ compte tenu de ces contrats).

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----- Start of picture text -----

ÉVOLUTION DES TAUX DE CHANGE
(aux 31 décembre)
$ CAN / $ US € / $ US
£ / $ US
1,35 1,36
1,32
1,28
1,23 1,23
1,20
1,15
1,12
1,05
0,80 0,77 0,78
0,74 0,73
2016 2017 2018 2019 2020
----- End of picture text -----

Siège social

Les risques liés aux flux de trésorerie identifiés à notre siège social ne sont pas importants et découlent principalement des charges libellées en dollars canadiens. L’exposition aux risques liés au bilan du siège social découle principalement des placements dans des établissements étrangers et de la dette à long terme. Malgré nos stratégies d’atténuation des risques, l’incidence des fluctuations des taux de change sur les capitaux propres peut être considérable, étant donné l’importance de nos placements dans des établissements étrangers qui ont une monnaie fonctionnelle autre que le dollar américain, principalement l’euro.

BOMBARDIER INC. / RAPPORT FINANCIER 2020 / SOMMAIRE 43

Exposition au risque de crédit

La surveillance et le contrôle efficaces du risque de crédit constituent une composante clé de nos activités de gestion du risque. Le risque de crédit est suivi de manière continue à l’aide de divers systèmes et méthodes selon l’exposition sous-jacente.

Gestion du risque de crédit

Responsable	Principaux risques	Mesures d’atténuation des risques mises de l’avant par la direction
SIÈGE SOCIAL	Dans le cadre des activités normales de trésorerie, nous sommes exposés au risque de crédit à l’égard de nos instruments financiers dérivés et de nos instruments de placement.	Le risque de crédit découlant des activités de trésorerie est géré par le groupe de trésorerie centralisée conformément à la politique de gestion du risque de change et à la politique de gestion des investissements. L’objectif visé par ces politiques est de réduire au minimum l’exposition au risque de crédit découlant des activités de trésorerie en assurant que nous ne traitons qu’avec des institutions financières et des fonds du marché monétaire de premier ordre, en fonction de limites préétablies de risque de contrepartie consolidé pour chaque institution financière et chaque fonds.
		Les risques de crédit découlant des activités commerciales normales sont
		gérés et contrôlés par chaque secteur isolable, conformément à la politique du
		siège social. Les cotes de crédit des clients et les limites de crédit sont
		analysées et établies par des spécialistes internes du crédit en fonction de
		données d’agences de notation externes, de méthodes de notation reconnues
	Nous sommes exposés au	et de notre propre expérience auprès de nos clients. Le risque de crédit et les
LES DEUX	risque de crédit lié aux	limites de crédit font l’objet d’un examen continu en fonction de l’évolution des
SECTEURS	créances clients découlant	résultats financiers et des habitudes de paiement des clients. Ces cotes de
ISOLABLES	des activités commerciales	crédit et limites de crédit de clients constituent des données cruciales pour
	normales.	établir les conditions selon lesquelles du crédit ou du financement sont
		attribués à des clients, y compris l’obtention de garanties pour réduire les
		risques de perte. Des procédés de gouvernance particuliers sont en place afin
		de s’assurer que le risque de crédit découlant d’importantes opérations est
		analysé et approuvé par le niveau de direction approprié avant que le soutien
		au financement ou au crédit soit offert au client.

44 BOMBARDIER INC. RAPPORT FINANCIER – EXERCICE CLOS LE 31 DÉCEMBRE 2020

Exposition au risque de liquidité

La gestion des liquidités consolidées nécessite une surveillance constante des entrées et des sorties de fonds prévues au moyen de prévisions détaillées de la situation financière de la Société, ainsi que des plans opérationnel et stratégique à long terme, aux fins de s’assurer de l’existence de sources de financement suffisantes et de leur utilisation efficace. La Société utilise des analyses de scénarios pour soumettre ses prévisions de flux de trésorerie à des tests de sensibilité. La suffisance des liquidités est constamment surveillée, ce qui implique le recours au jugement, en tenant compte de la volatilité historique et des besoins saisonniers, des résultats des tests de sensibilité, du profil d’échéance de la dette, de l’accès aux marchés financiers, du niveau des avances de clients, de la disponibilité des facilités de lettres de crédit et autres facilités semblables, des besoins de fonds de roulement, de la disponibilité de mesures de financement du fonds de roulement et du financement du développement de produits et d’autres engagements financiers. La Société participe en outre à certaines initiatives de financement du fonds de roulement qui ont une incidence sur les flux de trésorerie liés aux activités opérationnelles, comme la prorogation de délais de règlement auprès de certains fournisseurs (pour plus de renseignements, se reporter à la Note 38 – Gestion du risque financier des états financiers consolidés). Nous surveillons constamment les occasions de financement pour optimiser notre structure du capital et préserver une souplesse financière adéquate.

Exposition au risque de taux d’intérêt

La Société est exposée au risque de variation de ses flux de trésorerie futurs découlant des variations des taux d’intérêt à l’égard de ses actifs et passifs financiers à taux variable, y compris la dette à long terme à taux d’intérêt fixe convertie de manière synthétique à des taux d’intérêt variables (voir la Note 28– Dette à long terme des états financiers consolidés). Pour ces éléments, les flux de trésorerie pourraient subir une incidence négative en cas de variation des taux de référence comme le Libor, l’Euribor ou le taux des acceptations bancaires. Ces risques sont principalement gérés par une fonction de trésorerie centralisée dans le cadre d’une politique de gestion globale des risques, y compris le recours à des instruments financiers, comme les swaps de taux d’intérêt. Les instruments financiers dérivés utilisés pour convertir synthétiquement les expositions au risque de taux d’intérêt sont principalement composés de swaps de taux d’intérêt.

En outre, la Société est exposée aux gains et aux pertes découlant de la variation des taux d’intérêt, ce qui comprend le risque de revente, au moyen de ses instruments financiers comptabilisés à leur juste valeur. Les instruments financiers visés comprennent les placements dans des titres et certains instruments financiers dérivés.

Les programmes de couverture de taux d’intérêt de la Société ne sont habituellement pas touchés par l’évolution des conditions du marché, les instruments financiers dérivés connexes étant normalement détenus jusqu’à leur échéance afin de s’assurer d’un bon appariement des actifs et des passifs, conformément à l’objectif de réduction des risques découlant des fluctuations des taux d’intérêt. Ces programmes sont revus chaque année et modifiés au besoin pour tenir compte des conditions ou des pratiques actuelles du marché.

Analyse de sensibilité

Le risque de taux d’intérêt a surtout trait aux instruments financiers comptabilisés à leur juste valeur. En supposant une augmentation de 100 points de base des taux d’intérêt touchant l’évaluation de ces instruments financiers, compte non tenu des instruments financiers dérivés désignés dans une relation de couverture, au 31 décembre 2020, l’incidence sur le RAI découlant des activités poursuivies se serait traduite par un ajustement négatif de 17 millions $ au 31 décembre 2020.

BOMBARDIER INC. / RAPPORT FINANCIER 2020 / SOMMAIRE 45

MESURES FINANCIÈRES NON CONFORMES AUX PCGR

Ce rapport de gestion repose sur les résultats établis selon les IFRS et sur les mesures financières non conformes aux PCGR suivantes :

Mesures financières non	conformes aux PCGR
RAII ajusté	RAII excluant les éléments spéciaux. Les éléments spéciaux sont ceux qui ne reflètent pas le
	rendement de base de la Société ou dont la présentation distincte permet aux utilisateurs de
	mieux comprendre les résultats financiers consolidés de la Société pour la période. Ces éléments
	comprennent notamment l’incidence des charges de restructuration, les cessions d’activités ainsi
	que les charges de dépréciation importantes et la reprise de celles-ci.
RAIIA ajusté	RAII ajusté, y compris l’amortissement et les charges de dépréciation des immobilisations
	corporelles et incorporelles.
Résultat net ajusté	Résultat net, compte non tenu des éléments spéciaux, de la charge de désactualisation des
	obligations nettes au titre des avantages de retraite, de certains gains et pertes nets découlant
	des modifications de l’évaluation des provisions et des instruments financiers comptabilisés à la
	juste valeur par le biais du résultat net et de l’incidence fiscale connexe de ces éléments.
RPA ajusté	RPA calculé d’après le résultat net ajusté attribuable aux détenteurs d’instruments de capitaux
	propres de Bombardier Inc. au moyen de la méthode du rachat d’actions en tenant compte de
	l’exercice de tous les facteurs de dilution.
Flux de trésorerie	Flux de trésorerie liés aux activités opérationnelles, déduction faite des additions nettes aux
disponibles (utilisation)	immobilisations corporelles et incorporelles.

Les mesures financières non conformes aux PCGR sont tirées principalement des états financiers consolidés, mais n’ont pas de sens normalisé prescrit par les IFRS. L’exclusion de certains éléments des mesures de rendement non conformes aux PCGR ne signifie pas que ces éléments sont nécessairement ponctuels. D’autres entités de notre industrie peuvent définir les mesures susmentionnées de manière différente. Dans ce cas, il peut être difficile de comparer le rendement de ces entités au rendement de la Société selon des mesures non conformes aux PCGR ayant une appellation similaire.

RAII ajusté, RAIIA ajusté, résultat net ajusté et RPA ajusté

La direction utilise le RAII ajusté, le RAIIA ajusté, le résultat net ajusté et le RPA ajusté aux fins de l’évaluation de la performance sous-jacente de l’entreprise. La direction croit que ces mesures du résultat non conformes aux PCGR, en plus des mesures IFRS, donnent aux utilisateurs de notre Rapport financier une meilleure compréhension de nos résultats et tendances connexes, et accroît la transparence et la clarté des résultats de base de notre entreprise. Le RAII ajusté, le RAIIA ajusté, le résultat net ajusté et le RPA ajusté excluent des éléments qui ne reflètent pas notre rendement de base ou dont l’exclusion aidera les utilisateurs à comprendre nos résultats pour la période. C’est pourquoi un grand nombre d’utilisateurs du rapport de gestion analysent nos résultats d’après ces mesures financières. La direction est d’avis que ces mesures aident les utilisateurs du rapport de gestion à mieux analyser les résultats et améliorent la comparabilité de nos résultats d’une période à l’autre ainsi que la comparabilité avec nos pairs.

Flux de trésorerie disponibles (utilisation)

Les flux de trésorerie disponibles correspondent aux flux de trésorerie liés aux activités opérationnelles diminués des additions nettes aux immobilisations corporelles et incorporelles. La direction croit que cette mesure des flux de trésorerie non conforme aux PCGR permet aux investisseurs d’avoir une vision claire de la trésorerie disponible générée pour les actionnaires de la Société, le remboursement de la dette et les acquisitions une fois engagées les dépenses en immobilisations requises à l’appui des activités courantes de l’entreprise et la création de valeur à long terme. Cette mesure des flux de trésorerie non conforme aux PCGR ne correspond pas aux flux de trésorerie disponibles résiduels aux fins des dépenses discrétionnaires, étant donné qu’elle ne tient pas compte de certaines sorties de fonds obligatoires, comme le remboursement de la dette arrivant à échéance. La direction a recours aux flux de trésorerie disponibles à titre de mesure d’évaluation de la performance de l’entreprise et de la génération de liquidités dans son ensemble.

46 BOMBARDIER INC. RAPPORT FINANCIER – EXERCICE CLOS LE 31 DÉCEMBRE 2020

Le rapprochement des mesures financières non conformes aux PCGR avec les mesures les plus comparables des IFRS est présenté dans les tableaux ci-après, à l’exception des rapprochements suivants :

RAII ajusté et RAII – se reporter aux tableaux Résultats opérationnels des secteurs isolables et à la rubrique Résultats opérationnels consolidés; et
utilisation des flux de trésorerie disponibles par rapport aux flux de trésorerie liés aux activités opérationnelles – se reporter aux tableaux ci-dessous et se reporter au tableau Utilisation des flux de trésorerie disponibles de la rubrique Liquidités et sources de financement.

Rapprochement du RAIIA ajusté et du RAII[(1)]

	Quatrièmes	Quatrièmes	trimestres	Exercices clos	Exercices clos
	clos les	31	décembre	les 31 décembre
	2020		2019	2020	2019
RAII	433 $		(1 460) $	912 $	(520) $
Amortissement	164		91	411	283
Charges de dépréciation des immobilisations corporelles et incorporelles(2)	17		—	42	1
Éléments spéciaux compte non tenu des charges
de dépréciation des immobilisations corporelles et incorporelles(2)	(615)		1 628	(1 165)	920
RAIIA ajusté	(1) $		259 $	200 $	684 $

Rapprochement du résultat net ajusté et du résultat net et calcul du RPA ajusté[(1)]

		Quatrièmes trimestres clos les 31 décembre	Quatrièmes trimestres clos les 31 décembre	Quatrièmes trimestres clos les 31 décembre
		2020		2019
		(par action)		(par action)
Résultat net des activités poursuivies	(15)	$	(1 528) $
Ajustements du RAII liés aux éléments spéciaux(2)	(598)	(0,25) $	1 628	0,68 $
Ajustements de la charge nette de financement
liés à ce qui suit :
Désactualisation des obligations nettes au titre
des avantages de retraite	13	0,01	17	—
Variation nette des provisions découlant des fluctuations de
taux d’intérêt et de la perte nette sur certains
instruments financiers	(24)	(0,01)	(78)	(0,03)
Incidence fiscale des éléments spéciaux(2)et
autres éléments d’ajustement	149	0,06	(28)	(0,01)
Résultat net ajusté	(475)		11
Dividendes sur actionsprivilégiées,incluant les impôts	1		(7)
Résultat net ajusté attribuable aux détenteurs
d’instruments de capitauxpropres de Bombardier Inc.	(474)	$	4 $
Nombre moyen pondéré dilué ajusté d’actions
ordinaires(en milliers)		2 419 541		2 397 868
RPA ajusté		(0,20) $		0,00 $

Rapprochement du RPA ajusté et du RPA dilué (en dollars)[(1)]

Quatrièmes trimestres clos les 31 décembre	Quatrièmes trimestres clos les 31 décembre	Quatrièmes trimestres clos les 31 décembre
	2020	2019
RPA dilué des activités poursuivies	(0,01) $	(0,64) $
Incidence des éléments spéciaux(2)et des autres éléments d’ajustement	(0,19)	0,64
RPA ajusté	(0,20) $	0,00 $

(1) Comprend les activités poursuivies uniquement.

(2) Se reporter à la rubrique Résultats opérationnels consolidés pour des détails sur les éléments spéciaux.

BOMBARDIER INC. / RAPPORT FINANCIER 2020 / SOMMAIRE 47

Rapprochement du résultat net ajusté et du résultat net et calcul du RPA ajusté[(1)]

		Exercices clos les 31	Exercices clos les 31	décembre
		2020		2019
		(par action)		(par action)
Résultat net des activités poursuivies	(170) $		(1 541) $
Ajustements du RAII liés aux éléments spéciaux(2)	(1 123)	(0,47) $	920	0,39 $
Ajustements de la charge nette de financement
liés à ce qui suit :
Perte sur remboursement de dette à long terme(2)	—	—	84	0,03
Désactualisation des obligations nettes au titre
des avantages de retraite	52	0,02	56	0,02
Variation nette des provisions découlant des fluctuations
de taux d’intérêt et perte nette (gain net) sur certains
instruments financiers	159	0,07	(140)	(0,06)
Incidence fiscale des éléments spéciaux(2)et autres
éléments d’ajustement	(33)	(0,01)	215	0,09
Résultat net ajusté	(1 115)		(406)
Dividendes sur actionsprivilégiées,incluant les impôts	(18)		(21)
Résultat net ajusté attribuable aux détenteurs
d’instruments de capitauxpropres de Bombardier Inc.	(1 133) $		(427)$
Nombre moyen pondéré dilué ajusté d’actions
ordinaires(en milliers)		2 408 209		2 383 987
RPA ajusté		(0,47) $		(0,18)$

Rapprochement du RPA ajusté et du RPA dilué (en dollars)[(1)]

Exercices clos les 31	Exercices clos les 31	décembre
	2020	2019
RPA dilué des activités poursuivies	(0,08) $	(0,65) $
Incidence des éléments spéciaux(2)et autres éléments d’ajustement	(0,39)	0,47
RPA ajusté	(0,47) $	(0,18)$

(1) Comprend les activités poursuivies uniquement.

(2) Se reporter à la rubrique Résultats opérationnels consolidés pour des détails sur les éléments spéciaux.

48 BOMBARDIER INC. RAPPORT FINANCIER – EXERCICE CLOS LE 31 DÉCEMBRE 2020

AVIATION

Table des matières

MESURES CLÉS	FAITS	PROFIL	INDUSTRIE ET	ANALYSE DES	REDÉFINITION
ET INDICATEURS	SAILLANTS		CONJONCTURE	RÉSULTATS	DU
DE RENDEMENT			ÉCONOMIQUE		PORTEFEUILLE
49	50	52	56	60	66

MESURES CLÉS ET INDICATEURS DE RENDEMENT

Le tableau ci-dessous résume nos mesures clés et indicateurs connexes de rendement les plus pertinents.

	MESURES CLÉS ET INDICATEURS CONNEXES DE RENDEMENT
CROISSANCE ET	• Carnet de commandes, comme mesure des revenus futurs.
POSITION EN	• Revenus et nombre de livraisons d’avions, comme mesures de la croissance.
REGARD DE LA CONCURRENCE	• Part de marché (en fonction des revenus et du nombre de livraisons d’avions), comme mesures de notre position en regard de la concurrence.
RENTABILITÉ	• RAII, marge RAII, RAII ajusté(1)et marge RAII ajustée(1), comme mesures du rendement.
LIQUIDITÉS	• Flux de trésorerie disponibles(1), comme mesure de la génération de liquidités.
	• Livraisons à temps des avions, comme mesure du respect de notre engagement envers les
	clients.
	• Ponctualité des vols, comme mesure de la fiabilité de nos produits.
SATISFACTION DE LA CLIENTÈLE	• Disponibilité régionale des pièces et de l’expertise technique pour répondre aux demandes des clients dans les meilleurs délais, comme mesure de satisfaction des besoins de la clientèle tout
	au long de la vie utile des avions.
	• Retour en service à temps et savoir-faire de grande qualité dans les installations de
	maintenance appartenant à Bombardier, comme mesure d’efficacité.
EXÉCUTION	• Réalisation d’étapes importantes dans le développement de programmes, comme mesure d’une exécution sans faille.

(1) Mesures financières non conformes aux PCGR. Se reporter à la rubrique Mesures financières non conformes aux PCGR dans la section Sommaire pour la définition de ces indicateurs et à la rubrique Analyse des résultats pour le rapprochement avec les mesures les plus comparables des IFRS.

BOMBARDIER INC. / RAPPORT FINANCIER 2020 / AVIATION 49

FAITS SAILLANTS

L’avion Global 7500 est le moteur de la croissance, et les cadences de production sont alignées sur la conjoncture de marché

RÉSULTATS	RÉSULTATS
Pour les exercices clos les 31 décembre	2020 2019 Écart
Revenus
Avions d’affaires	5 593 5 417 3 %
Aviation – autres	895 2 084 (57) %
Total des revenus	6 488 7 501 (14) %
Livraisons d’avions (en unités)
Avions d’affaires	114 142 (28)
Avions commerciaux(1)	5 33 (28)
RAIIA ajusté(2)	286 $ 812 $ (65) %
Marge RAIIA ajustée(2)	4,4 % 10,8 % (640) pdb
RAII ajusté(2)	(125) $ 531 $ (124) %
Marge RAII ajustée(2)	(1,9) % 7,1 % (900) pdb
RAII	937 $ 1 194 $ (22) %
Marge RAII	14,4 % 15,9 % (150) pdb
Additions nettes aux immobilisations corporelles et incorporelles	221 $ 373 $ (41) %

Aux 31 décembre	2020 2019 Écart
Carnet de commandes (en milliards de dollars)
Avions d’affaires	10,7 $ 14,4 $ (26) %
Aviation – autres(3)	— $ 1,9 $ (100) %

(1) Le 31 mai 2019, la Société a conclu la vente des actifs du programme d’avions Q Series, y compris les activités et les actifs de services après-vente, à De Havilland Aircraft of Canada Limited (anciennement Longview Aircraft Company of Canada Limited). Le 1[er] juin 2020, la Société a conclu la vente du programme de biréacteurs régionaux à Mitsubishi Heavy Industries, Ltd. (MHI).
(2) Mesures financières non conformes aux PCGR. Se reporter à la rubrique Mesures financières non conformes aux PCGR dans la section Sommaire pour la définition de ces indicateurs et à la rubrique Analyse des résultats ci-après pour le rapprochement avec les mesures les plus comparables des IFRS.
(3) Comprenaient les commandes fermes totalisant 1,1 milliard $ relatives aux activités liées aux aérostructures présentées à titre d’actifs détenus en vue de la vente au 31 décembre 2019. Comprenaient aussi 20 commandes fermes d’avions CRJ900 au 31 décembre 2019. Ne tient pas compte du carnet de commandes pour le programme d’avions CRJ Series totalisant 0,4 milliard $ en raison de la clôture de la vente de ce programme à MHI le 1[er] juin 2020.

PRINCIPAUX FAITS SAILLANTS ET ÉVÉNEMENTS

Les revenus tirés des activités liées aux avions d’affaires ont atteint 5,6 milliards $ pour 2020, une augmentation de 3 % par rapport à ceux de l’exercice précédent attribuable à l’accélération continue des livraisons d’avions Global 7500 , compte non tenu des ajustements apportés à la cadence de production sur d’autres plateformes pour l’aligner sur la conjoncture du marché et les demandes des clients en réponse à la pandémie de COVID-19.
Les revenus tirés des activités de fabrication d’avions d’affaires ont augmenté de 11 % par rapport à ceux de l’exercice précédent, ce qui s’explique par les parts de marché gagnées par l’avion Global 7500 dans le segment des avions très long-courriers.
Les revenus tirés des services ont été de 988 millions $, soit 21 % moins élevés que ceux de l’exercice précédent, la pandémie de COVID-19 ayant réduit l’utilisation des biréacteurs d’affaires à l’échelle de l’industrie. La Société continue de se positionner de manière à pouvoir saisir les occasions de croissance futures sur le marché des services après-vente en augmentant considérablement la capacité de son réseau mondial avec des grands projets d’expansion en cours à Singapour, à Londres, à Melbourne et à Miami.

50 BOMBARDIER INC. RAPPORT FINANCIER – EXERCICE CLOS LE 31 DÉCEMBRE 2020

Avions d’affaires a livré 114 avions, y compris des avions spécialisés au cours de l’exercice, y compris 59 avions Global , 44 avions Challenger et 11 avions Learjet .
Les livraisons ont atteint un sommet au quatrième trimestre, avec 44 avions livrés, y compris un nombre record de 16 livraisons d’avions Global 7500 .
Les autres revenus tirés des activités d’aviation liées aux avions commerciaux et aux aérostructures qui ont été cédées au cours de l’exercice se sont établis à 895 millions $.
Le RAIIA ajusté[(1) ] et le RAII ajusté[(1) ] de respectivement 4,4 % et (1,9) % reflètent la baisse du nombre de livraisons d’avions, le ralentissement des activités liées aux services, l’apport peu élevé des premières unités de l’avion Global 7500 au fur et à mesure que le programme progresse sur la courbe d’apprentissage de sa production, ainsi que l’incidence de la redéfinition d’une entente commerciale. Le RAII comme présenté de 0,9 milliard $ tient compte des gains comptables réalisés à la cession des activités liées aux avions CRJ et aux aérostructures.
Le carnet de commandes pluriannuel d’avions d’affaires totalisait 10,7 milliards $ à la fin de l’exercice, reflétant l’intensification de l’activité de commandes au quatrième trimestre, compte non tenu de la redéfinition d’une entente commerciale prévoyant notamment la récupération de 12 avions Global 7500.
En décembre, Bombardier a annoncé une commande ferme de 10 avions Challenger 350 dans une transaction évaluée à 267 millions $, aux prix catalogue de 2020. L’engagement ferme d’un client qui préfère garder l’anonymat représente l’une des plus importantes commandes de biréacteurs d’affaires en 2020 et souligne l’attrait de l’avion se vendant le mieux, le Challenger 350, dans un contexte de vif intérêt pour l’aviation d’affaires et la sécurité accrue qu’elle procure.
(1) Mesures financières non conformes aux PCGR. Se reporter à la rubrique Mesures financières non conformes aux PCGR dans la section Sommaire pour la définition de ces indicateurs et à la rubrique Analyse des résultats ci-après pour le rapprochement avec les mesures les plus comparables des IFRS.

BOMBARDIER INC. / RAPPORT FINANCIER 2020 / AVIATION 51

PROFIL

Portefeuille solide placé en position de générer de la croissance

Nous concevons, développons, fabriquons et commercialisons habilement trois gammes de biréacteurs d’affaires de premier ordre, nommément Learjet , Challenger et Global , en plus d’offrir des services après-vente pour ces avions. Notre portefeuille de biréacteurs d’affaires comprend des avions des catégories d’avions légers à grands, en plus de fournir de l’équipement pour diverses plateformes d’avions à usage spécialisé.

Avec environ 4900 avions en service dans le monde entier, Bombardier a développé un réseau d’établissements de soutien et de service après-vente, y compris des centres de service détenus en propriété exclusive aux É.-U., en Europe et en Asie, des bureaux de soutien régionaux, des camions de réparation mobiles et une disponibilité de calibre international de pièces d’avions soutenue par des installations vouées aux pièces, incluant des entrepôts, des plaques tournantes de distribution et des centres de réparation de par le monde.

SEGMENT DE MARCHÉ : AVIONS D’AFFAIRES

BIRÉACTEUR D’AFFAIRES LÉGER

Modèle : Learjet 75 Liberty

Catégorie de marché : Biréacteurs d’affaires légers

Caractéristiques principales[(1)] : Les avions Learjet emblématiques de leur catégorie continuent de fixer les normes en apportant des caractéristiques des avions à large fuselage à la plateforme de biréacteur léger. Les avions Learjet présentent un plancher plat dans toute la cabine et offrent un vol en douceur ainsi qu’un confort exceptionnel. Le nouvel avion Learjet 75 Liberty est le biréacteur d’affaires le plus accessible de Bombardier, offrant la seule suite affaires dans la catégorie des biréacteurs légers offrant l’option d’une configuration spacieuse de six à huit fauteuils et d’une porte standard escamotable séparant le poste de pilotage et la cabine pour une expérience de vol des plus silencieuses. L’avion Learjet 75 Liberty est certifié selon les normes de sécurité plus élevées du Chapitre 25 de la Federal Aviation Administration (FAA) des É.-U., applicables aux avions de ligne commerciaux, contrairement à la plupart des avions concurrents de la catégorie des biréacteurs d’affaires légers certifiés selon les normes du Chapitre 23.

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Avion Learjet 75 Liberty

(1) Sous certaines conditions d’exploitation, par rapport aux avions actuellement en service.

52 BOMBARDIER INC. RAPPORT FINANCIER – EXERCICE CLOS LE 31 DÉCEMBRE 2020

BIRÉACTEURS D’AFFAIRES INTERMÉDIAIRES

Modèles : Challenger 350 et Challenger 650

Catégorie de marché : Biréacteurs d’affaires intermédiaires

Caractéristiques principales[(1) ] : Expression magistrale haut de gamme du savoir-faire et de la fonctionnalité, les avions de la gamme Challenger offrent des outils permettant d’améliorer la productivité en affaires, grâce à leurs cabines les plus confortables de leur catégorie. Chaque avion offre des coûts d’exploitation peu élevés, une grande fiabilité, une connectivité hors pair dans l’industrie, un système de son enveloppant et un système de gestion de cabine qui allie le tout sans effort. Bombardier investit sans cesse dans sa plateforme Challenger . Ces dernières années, Bombardier a annoncé une série d’améliorations apportées à son avion Challenger 350 , soulignant davantage sa position de tête dans la catégorie des avions superintermédiaires. Parmi les améliorations récentes, mentionnons une connectivité haute vitesse à bande Ka et une interface rafraîchie du système de gestion cabine qui rehaussent davantage l’expérience en cabine.

Bombardier a livré le 350[e ] biréacteur d’affaires Challenger 350 , en 2020, marquant ainsi la sixième année consécutive où ce biréacteur d’affaires superintermédiaire est le plus livré au monde.

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Avion Challenger 350

Les avions Challenger 600 Series sont les biréacteurs d’affaires de leur catégorie les plus livrés de la dernière décennie.

(1) Sous certaines conditions d’exploitation, par rapport aux avions actuellement en service.

BIRÉACTEURS D’AFFAIRES DE GRANDE TAILLE

Modèles : Global 5000, Global 5500, Global 6000, Global 6500, Global 7500 et Global 8000[(2)]

Catégorie de marché : Biréacteurs d’affaires de grande taille

Caractéristiques principales[(1)] : Habilement conçue pour laisser une impression durable, la gamme d’avions emblématiques Global couvre la catégorie de marché des biréacteurs de grande taille avec six modèles d’avions qui assurent des vols en douceur, sont dotés de nouveaux aménagements intérieurs de cabine conçus avec intelligence pour assurer un équilibre entre luxe et productivité. Tous les avions Global sont dotés du filtre HEPA avancé Pũr Air qui élimine jusqu’à 99,99 % des allergènes, des bactéries et des virus, et renouvelle complètement l’air de la cabine avec de l’air frais à 100 % en à peine 90 secondes. En outre, la connectivité Internet en vol la plus rapide de l’industrie à l’échelle mondiale, combinée à des systèmes de gestion de cabine complets, assure aux passagers de pouvoir être divertis et connectés en tout temps.

Grâce à une aile redessinée et à des moteurs Pearl efficaces, les avions Global 5500 et Global 6500 affichent la plus grande autonomie de leur catégorie, offrant des performances et un confort passager inégalé, et ce, à des coûts d’exploitation exceptionnels.

L’avion Global 7500 , définissant sa catégorie, agrandit la gamme en offrant une véritable cabine à quatre zones, une zone de repos pour l’équipage et la plus grande autonomie pour relier sans escale presque toutes les principales villes du monde. Depuis son entrée en service en 2018, le biréacteur d’affaires Global 7500 a fait ses preuves comme étant l’avion le plus performant de l’industrie et le premier biréacteur d’affaires à recevoir une déclaration environnementale de produit.

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Avion Global 7500

(1) Sous certaines conditions d’exploitation, par rapport aux avions actuellement en service.

(2) En cours de développement. Se reporter à la mise en garde relative aux avions Global 8000 à la fin du présent rapport de gestion.

BOMBARDIER INC. / RAPPORT FINANCIER 2020 / AVIATION 53

BOMBARDIER AVIONS SPÉCIALISÉS

Modèles : Biréacteurs d’affaires Learjet, Challenger et Global

Catégorie de marché : Avions pour missions spéciales

Caractéristiques principales : Bombardier Avions spécialisés conçoit, développe et livre toute une gamme de capacités aux exploitants dans le monde entier, avec plus de 500 avions spécialisés en service. La flotte diversifiée de Bombardier, qui comprend les plateformes d’avions d’affaires Learjet, Challenger et Global , constitue la solution idéale pour les missions gouvernementales, de la surveillance et de la reconnaissance au transport médical et au transport de dignitaires. Les solutions vont des ensembles clés en main comprenant l’ensemble des activités de conception, de construction, d’essais et de certification jusqu’au soutien d’ingénierie spécialisé et à la supervision technique de projets spécifiques aux clients.

SEGMENT DE MARCHÉ : SERVICES À LA CLIENTÈLE

MAINTENANCE : AJOUTER DE LA VALEUR DURANT TOUT LE CYCLE DE VIE

Portefeuille de services : Très grandes capacités à l’échelle mondiale de maximiser les maintenances prévues et fournir des gammes de services à valeur ajoutée, notamment des services de remise à neuf et de modification d’avions d’affaires, et des services de réparation et de révision de composants. Grâce à notre expertise en tant que fabricant d’équipement d’origine, un large éventail de services peuvent être réalisés en interne ou attribués à nos équipes de réparation mobiles pour les avions de nos clients.

Caractéristiques principales : Services et soutien dans le monde entier grâce à des centres de service détenus en propriété exclusive, à des stations de maintenance en piste, à plus de 30 véhicules d’intervention mobile Bombardier ainsi qu’à un réseau d’installations de service agréées et à plus de 600 avions dans le monde pour soutenir des clients dont les avions sont immobilisés au sol.

OFFRIR LA PAIX D’ESPRIT GRÂCE À NOS SERVICES DE PIÈCES ET SMART SERVICES

Portefeuille de services : Fourniture de pièces approuvées par le manufacturier et assortie d’une garantie de 2 ans, la meilleure de l’industrie, réparations de pièces pour les propriétaires-utilisateurs et un portefeuille croissant de plans innovateurs de facturation par heure de vol et de maintenance pour les avions Learjet , Challenger et Global . Les options comprennent l’offre Smart Services , qui peut être adaptée pour comprendre l’inspection du train d’atterrissage et des services de maintenance imprévus.

Caractéristiques principales : Services de soutien en matière de pièces offerts aux clients 24 heures sur 24, sept jours sur sept, par l’intermédiaire d’installations de par le monde approvisionnées par trois principales plaques tournantes à Chicago, à Francfort et à Singapour, ainsi que par six entrepôts régionaux. Un système de gestion des stocks sophistiqué assure la disponibilité des pièces partout dans le monde, dans l’ensemble de notre réseau d’entrepôts et de plaques tournantes ainsi que dans les centres de service détenus en propriété exclusive. Des installations de réparation en Amérique du Nord et en Europe fournissent des services de réparation de pièces aux propriétaires-utilisateurs. Accès illimité à un réseau de plus de 600 avions affectés à la livraison de pièces permettant de répondre aux besoins d’avions immobilisés au sol. De la couverture des échanges aux réparations des composants de fuselages, y compris les suites avioniques des postes de pilotage, Smart Services offre une prévisibilité budgétaire et assure la disponibilité des pièces partout dans le monde.

54 BOMBARDIER INC. RAPPORT FINANCIER – EXERCICE CLOS LE 31 DÉCEMBRE 2020

SOUTIEN À LA CLIENTÈLE 24 HEURES SUR 24

Portefeuille de services : Portefeuille complet de soutien à la clientèle des avions d’affaires, y compris des centres de réponse à la clientèle ouverts 24 heures sur 24, des outils améliorés de service en ligne, un service à la clientèle en matière d’ingénierie, des camions affectés aux équipes d’intervention du service à la clientèle, des bureaux de soutien régionaux, des publications techniques et du soutien pour les MES.

Caractéristiques principales : Services aux exploitants via un guichet unique, 24 heures sur 24, 365 jours par année, pour répondre à toute demande cruciale et reliée à un avion immobilisé au sol et soutenir toute exigence des clients, dès la MES et tant qu’ils en sont propriétaires, en tirant parti d’un réseau de soutien mondial d’équipes stratégiquement situées. Bombardier améliore sa présence en matière de service à la clientèle dans le monde entier grâce à l’annonce de l’expansion des centres de services situés à Singapour, à l’aéroport Miami Opa-Locka, à Biggin Hill, à Melbourne et à Berlin ainsi que de nouvelles stations de maintenance en ligne aux États-Unis. Ces initiatives soulignent l’engagement soutenu de Bombardier en matière de transformation visant à fournir les services les plus complets de l’industrie, sur place, mobiles ou de résolution de problème lié à un avion immobilisé au sol.

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BOMBARDIER INC. / RAPPORT FINANCIER 2020 / AVIATION 55

INDUSTRIE ET CONJONCTURE ÉCONOMIQUE

La pandémie mondiale a une incidence sur la demande à court terme d’avions d’affaires. La reprise devrait découler d’un intérêt grandissant pour l’aviation privée

En mars 2020, l’Organisation mondiale de la Santé (OMS) a déclaré une pandémie mondiale de COVID-19 qui a poussé de nombreux pays développés à mettre en place des protocoles de restriction de voyage, lesquels ont eu des répercussions considérables sur le transport aérien au cours de l’année. Les indicateurs de l’industrie reflètent l’incidence de la pandémie de COVID-19 sur l’industrie de l’aviation d’affaires. Le 13 octobre 2020, le Fonds monétaire international a publié sa plus récente projection de recul de 4 % du PIB mondial pour 2020. Dans ce contexte de récession mondiale combinée à des restrictions visant les voyages en avion, certains indicateurs de l’industrie demeurent en deçà des tendances de 2019.

En 2020, les livraisons d’avions d’affaires ont diminué en raison des restrictions de voyage et de l’incertitude économique attribuables à la pandémie. L’incidence de la pandémie a été contrebalancée par la solidité de certains indicateurs clés de l’industrie. Le PIB mondial s’est contracté de 4 % en 2020, alors qu’il avait augmenté de 2,5 % en 2019.[(1)] Après avoir atteint un creux au premier trimestre de 2020, le niveau de confiance de l’industrie, mesuré par l’indice Barclays du marché des biréacteurs d’affaires, a clôturé l’année à 58 points, son niveau le plus élevé depuis novembre 2018.[(2)] Cela coïncide avec une baisse des stocks d’avions d’occasion, qui étaient à leur niveau le plus bas depuis le début du siècle. Les stocks d’avions d’occasion en pourcentage de la flotte totale diminuent depuis le deuxième trimestre de 2020 et se maintiennent à un niveau sain de 8,2 %.[(3) ] Les bénéfices prévus des entreprises américaines pour 2020 devraient demeurer stables par rapport à ceux de 2019, se chiffrant à 2,3 billions $.[(4) ] En 2020, l’utilisation de l’aviation d’affaires a diminué par rapport à il y a un an aux États-Unis et en Europe, en raison des protocoles de confinement généralisé et de fermeture des frontières mises en place par les gouvernements pour limiter la propagation de la pandémie. Toutefois, dans le contexte d’un allègement graduel des restrictions de voyage, l’aviation d’affaires s’est redressée plus rapidement que l’aviation commerciale, étant donné qu’elle offre aux voyageurs plus de sécurité et plus de souplesse d’un point à un autre. Selon WingX, l’activité de vol des avions d’affaires pour décembre 2020 correspondait à 89 % des niveaux de 2019, une amélioration par rapport au niveau le plus bas enregistré en avril 2020, soit 21 % des niveaux de 2019.[(5)]

Enfin, l’industrie a livré un total estimatif de 479 unités en 2020, une baisse de 20 % par rapport au nombre d’unités livrées en 2019. Le nombre de livraisons en 2020 dans la catégorie des avions de grande taille a augmenté en pourcentage des livraisons totales, en raison d’un carnet de commandes solide et d’une grande résilience.[(6) ] Les revenus de l’industrie ont moins reculé que le nombre de livraisons : ils ont diminué de 15 % par rapport à ceux de 2019, en raison des livraisons plus importantes dans la catégorie des avions de grande taille que dans la catégorie des avions de petite taille.[(7)]

(1) Selon la banque de données Global Economic Databank d’Oxford Economics en date du 4 janvier 2021.

(2) Selon le sondage sur le marché des biréacteurs d’affaires effectué par Barclays en date du 5 janvier 2021. La moyenne a été calculée en fonction des données mensuelles.

(3) Selon JETNET et Ascend (par Cirium).

(4) Selon le communiqué de presse du Bureau of Economic Analysis des É.-U. daté du 20 décembre 2020.

(5) Selon l’article de WingX intitulé « December Holiday Travel Provides Private Aviation Boost », daté du 7 janvier 2021.

(6) Selon nos estimations, les dossiers d’information publique de certains concurrents, les rapports sur les livraisons de la General Aviation Manufacturers Association (GAMA) et Ascend (par Cirium) en date du 20 janvier 2021.

(7) Selon nos estimations, les dossiers d’information publique de certains concurrents, les rapports sur les livraisons de la General Aviation Manufacturers Association (GAMA), Ascend (par Cirium) et les prix publiés dans la revue B&CA, en date du 20 janvier 2021.

56 BOMBARDIER INC. RAPPORT FINANCIER – EXERCICE CLOS LE 31 DÉCEMBRE 2020

Les indicateurs clés suivants sont utilisés pour assurer le suivi de la vigueur du marché de l’aviation d’affaires à court terme :

INDICATEUR	SITUATION ACTUELLE	ÉTAT
CONFIANCE DE L’INDUSTRIE	Selon la valeur la plus récente de l’indice Barclays du marché des biréacteurs d’affaires, publiée en décembre 2020, la confiance de l’industrie s’établit à l’heure actuelle à 58 points, au-dessus du seuil de stabilité du marché.	▲
BÉNÉFICE DES ENTREPRISES	Les bénéfices prévus des entreprises aux É.-U. devraient demeurer stables à 2,3 billions $ en 2020.(1)	►
NIVEAUX DES
STOCKS DE BIRÉACTEURS D’AFFAIRES	Le nombre total d’avions d’occasion disponibles à la vente en pourcentage du total de la flotte mondiale a diminué au cours de la dernière année, pour s’établir à 8,2 %, et demeure à un niveau sain.(2)	▲
D’OCCASION
TAUX	L’utilisation des biréacteurs d’affaires aux É.-U a diminué de 24,7 % en 2020 par rapport à celle de 2019.
D’UTILISATION DES AVIONS	L’utilisation des biréacteurs d’affaires en Europe a diminué de 29,3 % en 2020 par rapport à celle de 2019.(3)	▼
EXPÉDITIONS D’AVIONS ET FACTURATIONS	Nous estimons que, dans les catégories d’avions d’affaires où nous livrons concurrence, le nombre de livraisons d’avions d’affaires a diminué de 20 %(4)et le total des montants facturés de 15 %(5)en 2020 par rapport à ceux de 2019.	▼

▲ ►▼ Indiquent respectivement un état favorable, neutre ou négatif dans les segments de marché où nous livrons concurrence, suivant la conjoncture actuelle.

(1) Selon le communiqué de presse du Bureau of Economic Analysis des É.-U. daté du 20 décembre 2020.

(2) Selon JETNET et Ascend (par Cirium).

(3) Selon les sites Web de la Federal Aviation Administration (FAA) des É.-U. et d’Eurocontrol.

(4) Selon nos estimations, les dossiers d’information publique de certains concurrents, les rapports sur les livraisons de la General Aviation Manufacturers Association (GAMA) et Ascend (par Cirium) en date du 20 janvier 2021.

(5) Selon nos estimations, les dossiers d’information publique de certains concurrents, les rapports sur les livraisons de la General Aviation Manufacturers Association (GAMA), Ascend (par Cirium) et les prix publiés dans la revue B&CA en date du 20 janvier 2021.

BOMBARDIER INC. / RAPPORT FINANCIER 2020 / AVIATION 57

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----- Start of picture text -----

INDICE DU MARCHÉ DES BIRÉACTEURS D’AFFAIRES
(pour les trimestres civils; moyenne sur une
échelle de 100 points)
Indice Seuil de stabilité = 50
71
68 67
62
58
53 53 55
49 49 49
44
39 39
20
T1 T2 T3 T1 T2 T3 T4 T1 T2 T3 T4 T1 T2 T3 T4
2017 2017 2017 2018 2018 2018 2018 2019 2019 2019 2019 2020 2020 2020 2020
----- End of picture text -----*

Source : Barclays depuis le début de 2018 (auparavant UBS)

L’indice du marché des biréacteurs d’affaires est une mesure de la confiance des professionnels de l’industrie et est établi au moyen de sondages périodiques menés auprès de courtiers, concessionnaires, fabricants, prestataires de programmes de multipropriété, financiers et autres participants. Les méthodes utilisées pour calculer l’indice de marché des biréacteurs d’affaires pourraient varier en raison d’un changement de source de données.

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STOCKS DE BIRÉACTEURS D’AFFAIRES
D’OCCASION
(pour les années civiles)
Légers Intermédiaires
Grands Total
20 %
16 %
12 %
9,2 %
8 % 7,6 % 8,2 %
6,5 %
4 %
0 %
2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020
----- End of picture text -----*

Sources : JETNET et Ascend (par Cirium)

En pourcentage de la flotte totale de biréacteurs d’affaires, à l’exclusion des biréacteurs très légers.

La zone ombragée indique ce que nous considérons comme une fourchette normale du total des stocks de biréacteurs d’affaires d’occasion disponibles à la vente, soit entre 11 % et 14 %.

UBS n’a pas réalisé de sondage pour le quatrième trimestre de 2017.

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UTILISATION DES BIRÉACTEURS D’AFFAIRES AUX É.-U. UTILISATION DES BIRÉACTEURS D’AFFAIRES EN
(pour les années civiles) EUROPE
(pour les années civiles)
Milliers de départs et d’arrivées de tous les
biréacteurs d’affaires Milliers de départs et d’arrivées de tous les
biréacteurs d’affaires
4 134 4 173 4 245 4 393 4 430 4 438 4 502 4 412 4 301 470 478 480 469
451 444 454 452 450
3 239
331
2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020
Source : Eurocontrol
----- End of picture text -----

Source : site Web de la Federal Aviation Administration (FAA) des É.-U.

58 BOMBARDIER INC. RAPPORT FINANCIER – EXERCICE CLOS LE 31 DÉCEMBRE 2020

Perspectives à court terme

La croissance mondiale devrait s’établir à 5,2 % en 2021[(1)] , le taux le plus élevé des dernières années en raison de la reprise de la pandémie mondiale. Ces perspectives économiques, conjuguées au faible niveau des stocks d’avions d’occasion et à un carnet de commandes d’avions équilibré, devraient continuer à soutenir le redressement graduel du marché de l’aviation d’affaires. Le contexte commercial de l’année est renforcé par l’indice Barclays du marché des biréacteurs d’affaires qui a grimpé de 9 points pour atteindre 58 points en décembre 2020[(2)] , en raison de l’intérêt accru de clients. La possibilité de délaisser certaines plateformes traditionnelles de l’industrie devrait contrebalancer le nombre croissant de nouveaux produits. Les revenus de l’industrie devraient continuer de se redresser par la contribution croissante des avions de grande taille dans l’ensemble de la composition des livraisons de l’industrie.

(1) Selon la banque de données d’Oxford Economics en date du 4 janvier 2021.

(2) Selon le sondage sur le marché des biréacteurs d’affaires effectué par Barclays en date du 5 janvier 2021.

Perspectives à long terme

À long terme, tous les facteurs de croissance de la demande évoluent dans la bonne direction. La création de richesse et l’émergence continue de pays en développement devraient élargir notre bassin de clientèle. Le retrait d’anciens modèles d’avions et l’introduction de nouveaux modèles aideront à répondre aux besoins de nouveaux clients. L’évolution de nouveaux modèles de propriété, tels que les activités en multipropriété ou de vols nolisés, rendra l’aviation d’affaires encore plus accessible.

L’aviation d’affaires est prête à se redresser graduellement par rapport à ses niveaux de 2020, et nous estimons être en bien placés avec le portefeuille de produits le plus complet de l’industrie.

Services à la clientèle

Le réseau mondial de service à la clientèle d’avions d’affaires comprend des centres de service en propriété exclusive, des plaques tournantes de pièces, des entrepôts de pièces, des installations de maintenance en piste, des bureaux de soutien régionaux, des centres de réponse à la clientèle, des équipes mobiles de réponse à la clientèle ainsi que des installations de service agréées et des fournisseurs de formation agréés.

La demande de services et de soutien dépend de la taille de la flotte d’avions d’affaires Bombardier, du nombre d’heures de vol effectuées par cette flotte et de l’âge moyen des avions de la flotte. Comme la flotte d’avions d’affaires en service est importante, nous continuerons de miser sur ces activités très rentables.

Indicateurs du marché

INDICATEUR	SITUATION ACTUELLE	ÉTAT
FLOTTE EN SERVICE	En 2020, la flotte en service d’avions d’affaires de Bombardier comprenait 4930 avions, enregistrant une augmentation d’environ 1 % par rapport à celle de 2019.(1)	▲
NOMBRE MOYEN ANNUEL D’HEURES DE VOL	Selon nos estimations, le nombre moyen annuel moyen d’heures de vol des avions d’affaires de Bombardier a diminué d’environ 24 % en 2020 par rapport à celui de l’exercice précédent(2)du fait de l’imposition de restrictions de voyage à l’échelle mondiale en réponse à la pandémie de COVID-19.	▼
ÂGE MOYEN DE LA FLOTTE	En général, plus l’âge d’un avion augmente, plus ses coûts de maintenance directs sont élevés. Par conséquent, l’âge moyen de la flotte des avions Bombardier aura une incidence sur la taille du marché de la maintenance. L’âge moyen de la flotte d’avions d’affaires de Bombardier a diminué de 3,8 % en 2020 par rapport à celui de 2019.(1)	▼

▲ ►▼ Indiquent respectivement un état favorable, neutre ou négatif dans les segments de marché où nous livrons concurrence, suivant la conjoncture actuelle.

(1) D’après les données de la base de données d’Ascend sur les flottes (par Cirium) .

(2) D’après les données de la base de données interne FRACAS de Bombardier.

BOMBARDIER INC. / RAPPORT FINANCIER 2020 / AVIATION 59

Perspectives à court terme

La pandémie de COVID-19 a donné lieu à l’imposition de restrictions de voyage à l’échelle mondiale. Par conséquent, l’utilisation globale de biréacteurs d’affaires en 2020 a considérablement diminué, en deçà des tendances de 2019, à l’instar du nombre moyen annuel d’heures de vol des avions d’affaires de Bombardier. Malgré l’augmentation des heures de vol de nos avions au deuxième semestre de 2020, il existe toujours un écart par rapport aux niveaux précédant la pandémie. Nous prévoyons que cette tendance se maintiendra aussi longtemps que les pays maintiendront les restrictions de voyage et qu’elle reviendra à la normale par la suite.

Perspectives à long terme

Au-delà de l’incidence à court terme de la pandémie, la croissance continue de la flotte en service devrait stimuler la demande de services à la clientèle. Même si les marchés traditionnels, comme l’Amérique du Nord, devraient être les plus importants en fonction de leur taille, l’accroissement de la flotte d’avions d’affaires dans les marchés non traditionnels devrait créer de nouvelles occasions de service après-vente. Nous continuons de rechercher activement des endroits stratégiques pour notre expansion afin d’augmenter notre part du marché des services après-vente, de nous rapprocher de nos clients pour réduire davantage les délais de réponse et établir des relations plus solides dans le monde entier.

ANALYSE DES RÉSULTATS

Résultats opérationnels

	Quatrièmes	trimestres		Exercices clos	Exercices clos
	clos les 31	décembre	les 31		décembre
	2020	2019	2020		2019
Revenus
Avions d’affaires
Fabrication et autres(1)	1 996 $	1 640 $	4 605	$	4 163 $
Services(2)	252	311	988		1 254
Avions commerciaux(3)	8	231	314		1 227
Aérostructures et Services d’ingénierie(4)	81	231	581		857
Total des revenus	2 337 $	2 413 $	6 488	$	7 501 $
RAIIA ajusté(5)	15 $	234 $	286	$	812 $
Amortissement	164	91	411		282
Reprises de dépréciation des immobilisations corporelles
et incorporelles	—	—	—		(1)
RAII ajusté(5)	(149)	143	(125)		531
Éléments spéciaux	(628)	49	(1 062)		(663)
RAII	479 $	94 $	937	$	1 194 $
Marge RAIIA ajustée(5)	0,6 %	9,7 %	4,4	%	10,8 %
Marge RAII ajustée(5)	(6,4) %	5,9 %	(1,9)	%	7,1 %
Marge RAII	20,5 %	3,9 %	14,4	%	15,9 %

(1) Représentent les revenus tirés de la vente d’avions neufs, de solutions d’avions spécialisés et d’avions d’occasion.

(2) Représentent les revenus tirés du réseau de services et de soutien, notamment des pièces, de Smart Services , de centres de services et de publication de matériel de formation et d’articles techniques.

(3) Représentent les revenus tirés de la fabrication, les services et autres.

(4) Représentent les revenus externes.

(5) Mesures financières non conformes aux PCGR. Se reporter à la rubrique Mesures financières non conformes aux PCGR dans la section Sommaire pour la définition de ces indicateurs.

Revenus

La diminution de 76 millions $ pour le quatrième trimestre est principalement attribuable à :

une diminution des revenus tirés des activités liées aux infrastructures et des services d’ingénierie par suite principalement de la cession des activités à Spirit AeroSystems Holding, Inc. (Spirit) le 30 octobre 2020 ainsi que de la pandémie de COVID-19;
une diminution des revenus tirés des avions commerciaux par suite de la cession des activités à Mitsubishi Heavy Industries, Ltd. (MHI) le 1[er] juin 2020; et
une baisse des revenus tirés des services liés aux avions d’affaires en raison principalement de la pandémie de COVID-19.

60 BOMBARDIER INC. RAPPORT FINANCIER – EXERCICE CLOS LE 31 DÉCEMBRE 2020

En partie contrebalancées par :

une augmentation des revenus tirés des avions d’affaires, attribuable principalement à l’augmentation du nombre de livraisons d’avions de grande taille résultant surtout des livraisons d’avions Global 750 0, en partie contrebalancée par une réduction du nombre de livraisons d’avions intermédiaires.

La diminution de 1013 millions $ pour l’exercice est attribuable à :

une diminution des revenus tirés des avions commerciaux découlant essentiellement de la baisse du nombre de livraisons prévue par suite de la cession des activités à MHI le 1[er] juin 2020 et de la vente du programme d’avions Q Series le 31 mai 2019;
une diminution des revenus tirés des activités liées aux infrastructures et des services d’ingénierie, du fait principalement de la pandémie de COVID-19 et de la cession des activités à Spirit le 30 octobre 2020; et
• une baisse des revenus tirés des services liés aux avions d’affaires, en raison principalement de la pandémie de COVID-19 et de la vente des activités de formation liées aux avions d’affaires le 14 mars 2019.

En partie contrebalancées par :

une augmentation des revenus tirés des avions d’affaires, attribuable principalement à l’augmentation du nombre de livraisons d’avions de grande taille résultant surtout des livraisons d’avions Global 7500, en partie contrebalancée par une réduction du nombre de livraisons d’avions intermédiaires.

Éléments spéciaux

Les éléments spéciaux comptabilisés comme des (gains) pertes et inclus dans le RAII ont été comme suit :

		Quatrièmes trimestres	Quatrièmes trimestres	Exercices clos	Exercices clos
		clos les	31 décembre	les 31 décembre
	Réf.	2020	2019	2020	2019
Gain sur cession d’activités – Activités liées
aux aérostructures	1	(678) $	— $	(678) $	— $
Gain sur cession d’activités – Activités liées
au programme d’avions CRJ Series	2	8	—	(488)	—
Reprise des provisions pour annulation du
programme d’avion_Learjet 85_	3	—	(3)	(7)	(18)
Charges de restructuration	4	16	13	74	51
Fin de la production du programme d’avion_Learjet_
et autres	5	26	—	26	—
Coûts de transaction	6	—	—	7	—
Coûts des perturbations	7	—	—	4	—
Gain sur cession d’activités – Activités de formation	8	—	—	—	(516)
Gain sur cession d’activités – Activités liées à
la Q Series	9	—	9	—	(210)
Achat de rente de retraite	10	—	4	—	4
Ajustements au titre des avantages de retraite	11	—	26	—	26
		(628) $	49 $	(1 062) $	(663)$
Incidence sur la marge RAII		26,9 %	(2,0)%	16,3 %	8,8 %

Représente la vente des activités liées aux aérostructures pour un produit brut de 275 millions $. La transaction a donné lieu à un gain de 678 millions $. Voir la Note 30 – Cession d’activités pour plus de détails.
Représente la vente des actifs du programme d’avions CRJ Series pour un produit brut de 585 millions $, à la clôture, incluant des ajustements de clôture. La transaction a donné lieu à un gain comptable avant impôts de 488 millions $ (440 millions $ après l’incidence de l’impôt). Voir la Note 30 – Cession d’activités pour plus de détails.

BOMBARDIER INC. / RAPPORT FINANCIER 2020 / AVIATION 61

Compte tenu des activités en cours liées à l’annulation du programme d’avion Learjet 85 , la Société a réduit les provisions correspondantes de 7 millions $ pour l’exercice clos le 31 décembre 2020 (3 millions $ et 18 millions $ pour le quatrième trimestre et l’exercice clos le 31 décembre 2019). La réduction des provisions est traitée comme un élément spécial étant donné que les provisions initiales ont aussi été comptabilisées comme des éléments spéciaux en 2014 et en 2015.
Pour le quatrième trimestre et l’exercice clos le 31 décembre 2020, représentent des indemnités de départ de respectivement 4 millions $ et 56 millions $, après l’annonce d’Aviation concernant des ajustements d’effectifs en réponse à la pandémie de COVID-19, une dépréciation des actifs au titre de droits d’utilisation de respectivement 13 millions $ et 34 millions $ liée à des contrats de location à la suite des mesures de restructuration annoncées précédemment, et d’autres charges connexes de respectivement 1 million $ et 5 millions $, contrebalancées en partie par des gains de compression de respectivement 2 millions $ et 21 millions $.

Pour le quatrième trimestre et l’exercice clos le 31 décembre 2019, représentent une variation des indemnités de départ de respectivement (1) million $ et de 24 millions $, contrebalancée en partie par des gains de compression de respectivement néant et 2 millions $ liés aux mesures de restructuration annoncées précédemment.

Après l’annonce que la production des avions CRJ devrait s’achever au cours du second semestre de 2020, une fois livrés les avions CRJ du carnet de commandes actuel, la Société a comptabilisé des indemnités de départ de 7 millions $ contrebalancées en partie par des gains de compression de 3 millions $ au premier trimestre de 2019 et a comptabilisé d’autres charges connexes de respectivement 14 millions $ et 24 millions $ pour le quatrième trimestre et l’exercice 2019.

Après la décision de mettre fin à la production des avions Learjet en 2021 et celle de regrouper les activités de finition des avions Global à Montréal, la Société a comptabilisé une perte de valeur des stocks de 12 millions $, une charge de dépréciation de 4 millions $ des immobilisations corporelles et d’autres charges de 10 millions $.
Représentent les coûts directs et supplémentaires engagés relativement à la vente du programme d’avions CRJ à MHI.
En raison de la pandémie de COVID-19, au cours de la deuxième moitié de mars 2020, la Société a suspendu temporairement les activités de différentes installations de production. Par suite de la pandémie, des montants de respectivement néant et 4 millions $ ont été comptabilisées comme éléments spéciaux d’Aviation pour le quatrième trimestre et l’exercice clos le 31 décembre 2020. Ces coûts ne représentent pas la pleine incidence de la pandémie de COVID-19 sur les résultats opérationnels étant donné qu’ils ne reflètent pas l’incidence des revenus perdus ou différés et les marges connexes.
La vente des activités de formation des pilotes et des techniciens d’Avions d’affaires, pour une contrepartie nette totalisant 532 millions $, a donné lieu à un gain comptable avant impôts de 516 millions $ (383 millions $ après l’incidence de l’impôt différé de 133 millions $).
La vente des actifs du programme d’avions Q Series, pour un produit net totalisant 285 millions $, a donné lieu à un gain comptable avant impôts de 210 millions $ (184 millions $ après l’incidence de l’impôt).
Représente la perte hors trésorerie sur le règlement des régimes de retraite à prestations définies découlant de l’achat de rentes auprès de compagnies d’assurance. Dans le cadre de ses stratégies d’atténuation dynamique des risques en cours, la Société a un projet de rachat des engagements de rentes à verser aux retraités ou aux retraités différés pour certains régimes dans la mesure où ils sont entièrement capitalisés sur une base de rachat des engagements, sous réserve de certaines conditions, notamment les lois sur les régimes de retraite pertinentes.
Le 26 octobre 2018, la Haute Cour du Royaume-Uni a décidé que la situation d’iniquité qui a prévalu entre les hommes et les femmes à certaines périodes à l’égard des prestations acquises aux termes des régimes à prestations minimales garanties devait être redressée (« égalisation des prestations minimales garanties »). Au cours de l’exercice 2019, la Société a ajusté l’obligation au titre des avantages de retraite liée à l’égalisation d’un régime d’Aviation au R.-U. Les ajustements de 26 millions $ ont été comptabilisés comme coûts des services passés selon IAS 19, Avantages du personnel.

62 BOMBARDIER INC. RAPPORT FINANCIER – EXERCICE CLOS LE 31 DÉCEMBRE 2020

Marge RAII

La marge RAII ajustée[(1)] pour le quatrième trimestre et l’exercice a diminué de respectivement 12,3 points de pourcentage et 9,0 points de pourcentage, essentiellement en raison :

de l’apport moins élevé des ventes d’avions d’affaires, attribuable principalement à la baisse du nombre de livraisons en raison de la pandémie de COVID-19, à la hausse du nombre de livraisons d’avions Global 7500 et à l’augmentation connexe de l’amortissement de l’outillage des programmes aéronautiques, combinées à l’incidence de la redéfinition d’une entente commerciale;
de l’apport moins élevé des activités liées aux infrastructures et des services d’ingénierie par suite principalement de la cession des activités à Spirit le 30 octobre 2020 et de la pandémie de COVID-19; et
• de l’apport moins élevé des avions commerciaux découlant de la cession des activités à MHI le 1[er ] juin 2020.

Compte tenu de l’incidence des éléments spéciaux (voir la description des éléments spéciaux ci-dessus), la marge RAII a augmenté de 16,6 points de pourcentage au quatrième trimestre et diminué de 1,5 point de pourcentage pour l’exercice, en comparaison des périodes correspondantes de l’exercice précédent.

(1) Mesures financières non conformes aux PCGR. Se reporter à la rubrique Mesures financières non conformes aux PCGR dans la section Sommaire pour la définition de ces indicateurs.

Développement de produits

Investissements dans le développement de produits

	Quatrièmes trimestres	Quatrièmes trimestres	Exercices clos	Exercices clos
	clos les	31 décembre	les 31 décembre
	2020	2019	2020	2019
Outillage des programmes(1)	29 $	62 $	127 $	280 $
Charges de R et D(2)	5	6	20	24
	34 $	68 $	147 $	304 $
Enpourcentage des revenus	1,5 %	2,8 %	2,3 %	4,1 %

(1) Représente le montant net capitalisé dans l’outillage des programmes aéronautiques ainsi que le montant versé aux fournisseurs à la réception de pièces ou à la livraison des avions pour les coûts de développement acquis qu’ils ont engagés; à l’exclusion des ajustements à l’outillage des programmes aéronautiques en lien avec la cession du programme d’avions CRJ et des activités liées aux aérostructures.

(2) À l’exclusion de l’amortissement de l’outillage des programmes aéronautiques de respectivement 141 millions $ et 302 millions $ pour le quatrième trimestre et l’exercice clos le 31 décembre 2020 (respectivement 59 millions $ et 132 millions $ pour le quatrième trimestre et l’exercice clos le 31 décembre 2019), car les investissements connexes sont déjà inclus dans l’outillage des programmes aéronautiques.

Au 31 décembre 2020, la valeur comptable de l’outillage des programmes aéronautiques s’établissait à 4,4 milliards $, comparativement à 4,6 milliards $ au 31 décembre 2019. La diminution des investissements dans l’outillage des programmes aéronautiques est principalement attribuable à la mise en service des avions Global 7500 en décembre 2018, bien que la valeur comptable nette de l’outillage des programmes aéronautiques demeure stable en raison de l’achèvement des principaux programmes de développement.

Bombardier sort d’un cycle important d’investissements massifs au cours duquel la Société a ajouté des technologies novatrices et de nouveaux produits et services parmi les meilleurs de l’industrie. Au cours de cette période, les avions Global 7500 , Global 6500 , Global 5500 et Learjet 75 Liberty ont été mis en service et des améliorations majeures ont été apportées à la plateforme des avions Challenger 350 . À partir de maintenant, Bombardier continuera à explorer des améliorations graduelles et concurrentielles des produits et à développer de nouveaux programmes de service dans l’ensemble de son portefeuille de produits.

BOMBARDIER INC. / RAPPORT FINANCIER 2020 / AVIATION 63

Livraisons d’avions et carnet de commandes

Livraisons d’avions

	Quatrièmes trimestres	Quatrièmes trimestres	Exercices clos	Exercices clos
	clos les 31 décembre		les 31 décembre
(en unités)	2020	2019	2020	2019
Avions d’affaires
Légers	4	3	11	12
Intermédiaires	12	28	44	76
Grands	28	21	59	54
	44	52	114	142
Avions commerciaux
Biréacteurs régionaux(1)	—	6	5	26
Biturbopropulseurs(2)	—	—	—	7
	—	6	5	33
	44	58	119	175

(1) Le 1er juin 2020, la Société a conclu la vente du programme de biréacteurs régionaux à MHI.

(2) Le 31 mai 2019, la Société a conclu la vente des actifs du programme d’avions Q Series, y compris les activités et les actifs de services aprèsvente, à De Havilland Aircraft of Canada Limited (anciennement Longview Aircraft Company of Canada Limited).

Carnet de commandes

		Aux
(en milliards de dollars)	31 décembre 2020	31 décembre 2019
Avions d’affaires	10,7 $	14,4 $
Aviation – autres(1)	—	1,9
	10,7 $	16,3 $

(1) Comprennent des commandes fermes totalisant 1,1 milliard $ provenant des activités liées aux aérostructures présentées à titre d’actifs détenus en vue de la vente au 31 décembre 2019. Comprennent aussi 20 commandes fermes d’avions CRJ900 au 31 décembre 2019. Ne tient pas compte du carnet de commandes pour le programme d’avions CRJ Series totalisant 0,4 milliard $ en raison de la clôture de la vente de ce programme à MHI le 1[er] juin 2020.

Au quatrième trimestre de 2020, la Société a commencé à discuter avec un client de lancement de l’avion Global 7500 afin de redéfinir une entente commerciale prévoyant notamment la récupération de 12 avions dont la livraison est prévue en 2023, l’élimination de certaines obligations de reprise et d’autres ajustements contractuels. Bien que les modifications contractuelles aient eu une incidence sur les résultats financiers et le carnet de commandes de la Société pour le quatrième trimestre, la possibilité de recommercialiser ces avions selon des modalités plus favorables constitue une occasion d’améliorer la rentabilité future[(1).]

Le carnet de commandes et l’horizon de production des programmes d’avions d’affaires font l’objet d’un suivi afin d’aligner les cadences de production sur la demande du marché. Au 31 décembre 2020, nous avions maintenu un solide carnet de commandes.

(1) Se reporter à la mise en garde liée aux énoncés prospectifs.

64 BOMBARDIER INC. RAPPORT FINANCIER – EXERCICE CLOS LE 31 DÉCEMBRE 2020

Effectifs

Nombre total d’employés[(1)]

		Aux
31	décembre 2020	31 décembre 2019
Permanents(1)	14 600	22 150
Contractuels(2)	1 200	2 200
	15 800	24 350
Pourcentage d’employéspermanents couvertspar des conventions collectives	47 %	52 %

(1) Y compris 670 employés inactifs au 31 décembre 2020 (750 employés inactifs au 31 décembre 2019).

(2) Y compris les non-employés et le personnel sous-traitant.

Les effectifs au 31 décembre 2020 ont diminué de 8550 employés, ou 35 %, par rapport au nombre d’employés à la fin de l’exercice précédent. La diminution a trait principalement aux cessions réalisées en 2020, y compris la vente des activités de fabrication liées au sous-assemblage des avions A220 à Stelia Aerospace, la vente du programme de biréacteurs régionaux CRJ Series à MHI et la vente des activités liées aux aérostructures à Spirit AeroSystems Holdings, Inc.

Notre programme de rémunération incitative pour les employés non syndiqués dans tous nos sites récompense les efforts collectifs de nos employés dans la réalisation de nos objectifs selon des indicateurs cibles de rendement. Un total d’environ 8750 employés de par le monde, ou 60 % des employés permanents, participent au programme. En 2020, dans le cadre de ce programme, la rémunération incitative était liée à l’atteinte de résultats cibles fondés sur le RAII ajusté[(1)] et les flux de trésorerie disponibles[(1)] .

Le nombre d’effectifs au Canada englobe 65 % du nombre total d’employés, ou 10 300 employés, au 31 décembre 2020 (9750 employés permanents, y compris 600 employés inactifs et 550 employés contractuels).

(1) Mesures financières non conformes aux PCGR. Se reporter à la rubrique Mesures financières non conformes aux PCGR dans la section Sommaire pour la définition de ces indicateurs.

BOMBARDIER INC. / RAPPORT FINANCIER 2020 / AVIATION 65

REDÉFINITION DU PORTEFEUILLE

Clôture de la vente de notre programme de biréacteurs régionaux à Mitsubishi Heavy Industries, Ltd.

Le 1[er] juin 2020, la Société a conclu la vente, annoncée antérieurement, du programme d’avions CRJ Series à Mitsubishi Heavy Industries, Ltd. (MHI).

Par suite de cette vente, MHI a fait l’acquisition des activités de maintenance, de soutien, de remise à neuf, de marketing et de vente relatives aux avions CRJ Series, y compris les activités du réseau connexe de services et de soutien situées à Montréal, au Québec, et à Toronto, en Ontario, et les centres de services situés à Bridgeport, en Virginie-Occidentale, et à Tucson, en Arizona, ainsi que les certificats de type.

Bombardier continuera à fournir des composants et des pièces de rechange et assemblera les avions CRJ Series prévus au carnet de commandes pour le compte de MHI jusqu’au respect complet du calendrier du carnet de commandes actuel prévu d’ici la fin du premier trimestre de 2021.

La Société a reçu un produit brut de 585 millions $ à la clôture, y compris certains ajustements de clôture. Le produit net s’est élevé à 574 millions $ à la clôture. Un gain avant impôts de 488 millions $ pour l’exercice 2020 a été comptabilisé dans les éléments spéciaux, voir la Note 8 – Éléments spéciaux (440 millions $ après l’incidence de l’impôt).

La Société a conservé certaines obligations qui représentent les provisions pour garanties de crédit et de valeur résiduelle et les avantages incitatifs à la location pour lesquels la Société a conclu un mécanisme de prêts adossés avec MHI. En outre, la Société a conservé certains actifs, qui comprennent essentiellement le programme de titrisation d’avions régionaux (RASPRO) de la Société au titre duquel elle a transféré son droit de bénéficiaire net au moyen d’un mécanisme de prêts adossés conclu avec MHI.

Pour plus de détails, se reporter à la Note 30 – Cession d’activités de nos états financiers consolidés.

Vente à Spirit AeroSystems Holding, Inc. (Spirit) de nos activités liées aux aérostructures de Belfast et Casablanca et de nos activités de maintenance, de réparation et de remise à neuf d’aérostructures de Dallas

Le 30 octobre 2020, la Société a conclu la vente des activités liées aux aérostructures à Spirit AeroSystems Holding, Inc. (Spirit). Par suite de cette vente, Spirit a acquis les activités de Bombardier liées aux aérostructures et aux services après-vente de Belfast, au R.-U., et de Casablanca, au Maroc, ainsi que ses installations de maintenance, de réparation et de remise à neuf d’aérostructures de Dallas, aux É.-U., moyennant une contrepartie au comptant de 275 millions $ et la prise en charge de passifs par Spirit, y compris des avances gouvernementales remboursables et des obligations au titre des avantages de retraite.

La Société a reçu un produit brut de 275 millions $ à la clôture, et le produit net s’est élevé à 257 millions $. Un gain de 678 millions $ pour l’exercice 2020 a été comptabilisé dans les éléments spéciaux, voir la Note 8 – Éléments spéciaux.

Après la transaction, Spirit continuera de fournir des composants structuraux d’avions et des pièces de rechange pour soutenir la production et les avions en service des gammes Learjet , Challenger et Global de Bombardier Aviation.

Pour plus de détails, se reporter à la Note 30 – Cession d’activités de nos états financiers consolidés.

66 BOMBARDIER INC. RAPPORT FINANCIER – EXERCICE CLOS LE 31 DÉCEMBRE 2020

Conclusion de l’acquisition du centre de services aéronautiques de Berlin afin d’en obtenir la pleine propriété

Le 31 décembre 2020, la Société a conclu l’acquisition, afin d’en obtenir le plein contrôle, du centre de services aéronautiques de Berlin. La Société a fait l’acquisition des actions de Lufthansa Technik AG et d’ExecuJet Aviation Group AG, permettant ainsi à la Société de mettre en place un centre de services détenu en propriété exclusive à Berlin et d’étendre encore plus son empreinte mondiale de soutien à la clientèle.

Pour plus de détails, se reporter à la Note 32 – Acquisition d’une entreprise de nos états financiers consolidés.

BOMBARDIER INC. / RAPPORT FINANCIER 2020 / AVIATION 67

TRANSPORT

Table des matières

VENTE DU SECTEUR	PROFIL	INDUSTRIE ET	ANALYSE DES
TRANSPORT		CONJONCTURE	RÉSULTATS
		ÉCONOMIQUE
69	70	70	71

68 BOMBARDIER INC. RAPPORT FINANCIER – EXERCICE CLOS LE 31 DÉCEMBRE 2020

VENTE DU SECTEUR D’ACTIVITÉ TRANSPORT À ALSTOM SA

Le 16 septembre 2020, la Société, Alstom et la Caisse ainsi que certaines parties liées ont signé une entente de vente et d’achat définitive pour la vente des activités de Transport au moyen de la vente de la totalité du capital social émis de BT Holdco (l’« EVA »). Le 29 janvier 2021, la Société a clôturé la vente du secteur Transport à Alstom.

Le produit total revenant aux vendeurs, déduction faite des éléments assimilables à de la dette et des passifs transférés s’établissait à 6,0 milliards $, y compris le montant payé par Alstom pour racheter les capitaux propres de 400 millions € (488 millions $ à un taux de change de 1,22) et de 350 millions € (427 millions $ à un taux de change de 1,22) injectés respectivement par la Société et la Caisse dans Transport au cours de l’exercice 2020 pour soutenir le fonds de roulement. Après déduction des capitaux propres de la Caisse totalisant 2,5 milliards $ et des coûts de transaction, et compte tenu de l’incidence des ajustements de clôture et des obligations liées à l’atteinte d’un solde minimal de trésorerie dans Transport à la fin de l’exercice 2020, la Société s’attend à recevoir un produit net d’environ 3,6 milliards $. Ce montant comprend la trésorerie de 400 millions € (488 millions $ à un taux de change de 1,22) provenant du rachat des capitaux propres et le remboursement d’un prêt intersociétés de 103 millions € (125 millions $ à un taux de change de 1,22) par Transport, en lien avec la clôture de la transaction. Le produit net comprend également des actions d’Alstom d’un montant en capital d’environ 600 millions $ (500 millions € représentant 11,5 millions d’actions à un prix de souscription fixe de 43,46 € par action) lesquelles pourront être monétisées à compter de la fin avril 2021.

Le produit de la transaction a été inférieur aux estimations antérieures, en raison du fait que Transport a généré moins de trésorerie que prévu au quatrième trimestre, en partie en raison de la conjoncture défavorable du marché ainsi que de désaccords entre les parties relativement à certains ajustements de clôture que Bombardier entend contester.

La Société a l’intention d’affecter ce produit au remboursement de la dette et évaluera quelles seront les stratégies de réduction de la dette les plus efficaces.

Pour plus de détails, se reporter à la Note 31 – Activités abandonnées de nos états financiers consolidés.

BOMBARDIER INC. / RAPPORT FINANCIER 2020 / TRANSPORT 69

PROFIL

Transport offre un vaste portefeuille de solutions novatrices et efficaces dans l’industrie du rail. Nous couvrons toute la gamme des solutions ferroviaires, allant des solutions de mobilité mondiale à une variété de trains et de sous-systèmes, de services, d’intégrations de systèmes et de systèmes de signalisation, pour répondre aux besoins et aux attentes du marché. Nous avons décroché des commandes dans tous les segments de produits et les principales régions, soulignant la compétitivité de nos produits et services dans le monde entier.

Nous comptons des sites de production et d’ingénierie ainsi que des centres de service dans le monde entier. Le siège mondial est situé à Berlin, en Allemagne.

Transport exerce ses activités dans trois segments de marché soit le matériel roulant et les systèmes, les services ainsi que la signalisation. Le segment Matériel roulant et systèmes comprend les véhicules légers sur rail, les métros, les trains de banlieue et les trains régionaux, les trains interurbains, les trains à grande vitesse et les trains à très grande vitesse, les locomotives, les systèmes de propulsion et de contrôle, les bogies ainsi que les systèmes de transport collectif, les systèmes aéroportuaires et les systèmes de grandes lignes. Le segment Services comprend la gestion de parcs de véhicules, la gestion du cycle de vie de l’actif, la réingénierie et la révision de composants, les solutions en matériaux, et les activités d’exploitation et de maintenance des systèmes. Le segment Signalisation comprend la signalisation de transport collectif, la signalisation de grandes lignes, la signalisation industrielle et la signalisation des solutions de service OPTIFLO .

INDUSTRIE ET CONJONCTURE ÉCONOMIQUE

Conformément au caractère saisonnier de l’industrie, les activités du marché ferroviaire ont enregistré une hausse au cours du quatrième trimestre, après avoir connu une baisse dans l’ensemble des activités de commandes au cours des trois premiers trimestres de 2020, en raison principalement de la pandémie de COVID-19.

Europe

Le volume des commandes en Europe au cours de 2020 a diminué par rapport à celui de 2019, principalement en raison d’importants contrats de trains interurbains et de trains régionaux assortis d’une entente de service et octroyés l’an dernier au R.-U., en France et en Allemagne. Au cours de 2020, le volume des commandes a découlé de plusieurs contrats octroyés dans l’ensemble de l’Europe de l’Ouest pour des trains de banlieue, des trains régionaux et des trains interurbains, principalement en Allemagne, en France et en Italie. De plus, d’importantes commandes, assorties d’une entente de service, ont été attribuées pour des véhicules légers au R.-U. et des rames de métro en Allemagne. En Europe de l’Est, les commandes ont surtout été alimentées par des investissements dans des solutions de mobilité urbaine et des solutions de mobilité de grandes lignes et par l’octroi d’importants contrats pour des trains régionaux en République tchèque et en Hongrie ainsi que pour des rames de métro en Turquie et en Grèce. Pour ce qui est des solutions de signalisation, de nombreuses commandes ont été octroyées dans la région, les plus importantes visant des solutions de signalisation urbaines en France et en Grèce et des solutions de signalisation de grandes lignes au R.-U.

Amérique du Nord

Le volume a diminué sur le marché nord-américain depuis le début de l’année, en raison surtout des importants contrats pour des trains régionaux et des ententes de service qui avaient été octroyés en 2019 aux États-Unis et au Canada ainsi que pour des rames de métro aux É.-U. En 2020, le volume des commandes de matériel roulant dans cette région a surtout découlé d’appels d’offres attribués pour des rames de métro au Canada et pour des trains régionaux aux É.-U. De plus, le volume des commandes a été surtout alimenté par d’importants contrats de signalisation visant principalement la modernisation de signalisation urbaine et des ententes de service accordées principalement pour la maintenance de l’infrastructure et la gestion de parcs de véhicules aux É.-U. et au Canada.

Asie-Pacifique

Dans l’ensemble, le volume des commandes en Asie-Pacifique a diminué en 2020 par rapport à celui de l’année précédente, surtout en raison de l’octroi d’importants contrats de trains de banlieue en Australie et de trains interurbains en Inde et à Taïwan, ainsi que de commandes de trains à très grande vitesse en Chine. Au cours

70 BOMBARDIER INC. RAPPORT FINANCIER – EXERCICE CLOS LE 31 DÉCEMBRE 2020

de 2020, le volume des commandes principalement attribuable à l’octroi d’importantes commandes pour des rames de métro en Chine, aux Philippines, en Inde et à Singapour ainsi que pour des trains régionaux et des trains interurbains au Myanmar et en Corée du Sud. De plus, une commande digne de mention de trains à très grande vitesse a été attribuée en Chine. Pour ce qui est des segments Services et Signalisation, plusieurs commandes de taille moyenne ont été passées dans la région, les contrats les plus importants obtenus visant des solutions de signalisation en Inde et à Taïwan ainsi que des ententes de service pour la maintenance et la gestion de parcs de véhicules en Chine et en Australie.

Ailleurs dans le monde[(1)]

Dans la région Ailleurs dans le monde, le volume des commandes s’est contracté en 2020 par rapport à celui de 2019, en raison surtout de l’octroi d’importants contrats pour des trains de banlieue et des trains interurbains et d’ententes de service en Russie de même que pour des rames de monorail ainsi que des ententes de signalisation et de service en Égypte. En 2020, le volume de commandes dans la région a surtout été alimenté par des investissements dans des solutions de mobilité urbaine, l’octroi d’importants contrats pour des voitures de métro et la passation d’ententes de service et de signalisation en Côte d’Ivoire, au Panama et en Colombie. De plus, d’importants contrats de véhicules légers sur rail ont été conclus en Russie et au Maroc.

(1) La région Ailleurs dans le monde comprend l’Amérique du Sud, l’Amérique centrale, l’Afrique, le Moyen-Orient et la CEI.

ANALYSE DES RÉSULTATS

Résultats opérationnels[(1)]

	Quatrièmes trimestres	Quatrièmes trimestres		Exercices clos	Exercices clos
	clos les 31 décembre		les 31		décembre
	2020	2019	2020		2019
Revenus
Matériel roulant et systèmes(2)	1 227 $	890 $	4 770	$	5 192 $
Services(3)	552	587	2 033		2 140
Signalisation(4)	297	316	1 041		937
Total des revenus	2 076 $	1 793 $	7 844	$	8 269 $
RAIIA ajusté(5)(6)	(338) $	(196) $	(511)	$	212 $
Amortissement(7)	2	38	99		139
Charges de dépréciation des immobilisations
corporelles et incorporelles	—	—	—		3
RAII ajusté(5)(6)	(340)	(234)	(610)		70
Éléments spéciaux	(4)	2	8		48
RAII(5)	(336) $	(236)$	(618)	$	22 $
Marge RAIIA ajustée(5)(6)	(16,3) %	(10,9) %	(6,5)	%	2,6 %
Marge RAII ajustée(5)(6)	(16,4) %	(13,1) %	(7,8)	%	0,8 %
Marge RAII	(16,2) %	(13,2)%	(7,9)	%	0,3 %

(1) Transport a été classé à titre d’activités abandonnées au 31 décembre 2020 et pour les périodes correspondantes. Pour plus de détails, se reporter à la Note 31 – Activités abandonnées de nos états financiers consolidés.

(2) Comprennent les revenus tirés des véhicules légers sur rail, des métros, des trains de banlieue et des trains régionaux, des trains interurbains, des trains à grande vitesse et des trains à très grande vitesse, des locomotives, des systèmes de propulsion et contrôles, des bogies ainsi que des systèmes de transport collectif, aéroportuaires et de grandes lignes.

(3) Comprennent les revenus tirés de la gestion de parcs de véhicules, de la gestion du cycle de vie d’actifs, de la réingénierie et de la révision de composants, des solutions en matériaux, et des activités d’exploitation et de maintenance des systèmes.

(4) Comprend les revenus tirés de la signalisation de transport collectif, de la signalisation de grandes lignes, de la signalisation industrielle et de la signalisation des solutions de service OPTIFLO .

(5) Compte tenu de la quote-part des résultats de participations dans des coentreprises et des entreprises associées totalisant respectivement 18 millions $ et 108 millions $ pour le quatrième trimestre et l’exercice clos le 31 décembre 2020 (25 millions $ et 94 millions $ pour le quatrième trimestre et l’exercice clos le 31 décembre 2019).

(6) Mesures financières non conformes aux PCGR. Se reporter à la rubrique Mesures financières non conformes aux PCGR dans la section Sommaire pour une définition de ces indicateurs et à la rubrique Analyse des résultats pour le rapprochement avec les mesures les plus comparables des IFRS.

(7) L’incidence de l’amortissement pour le quatrième trimestre clos le 31 décembre 2020 est attribuable à l’écart de change et n’est pas une incidence de l’amortissement opérationnel.

BOMBARDIER INC. / RAPPORT FINANCIER 2020 / TRANSPORT 71

Revenus par région

	Quatrièmes	trimestres clos les 31	trimestres clos les 31	décembre	Exercices clos les 31 décembre	Exercices clos les 31 décembre	Exercices clos les 31 décembre
		2020		2019		2020	2019
Europe(1)	1 251 $	60 %	957 $	53 % 4 874	$	62 % 4 929 $	59 %
Amérique du Nord	440	21 %	426	24 % 1 645		21 % 1 955	24 %
Asie-Pacifique(1)	287	14 %	294	16 % 982		13 % 986	12 %
Ailleurs dans le monde(1)(2)	98	5 %	116	7 % 343		4 % 399	5 %
	2 076 $	100 %	1 793 $	100 % 7 844	$	100 % 8 269 $	100 %

(1) Les écarts en Europe pour le quatrième trimestre et l’exercice clos le 31 décembre 2020 reflètent une incidence positive des taux de change de respectivement 74 millions $ et 81 millions $. Les diminutions en Asie-Pacifique et dans la région Ailleurs dans le monde pour l’exercice clos le 31 décembre 2020 reflètent l’incidence négative des taux de change de respectivement 15 millions $ et 16 millions $.

(2) La région Ailleurs dans le monde comprend l’Amérique du Sud, l’Amérique centrale, l’Afrique, le Moyen-Orient et la CEI.

Revenus

Les revenus totaux pour le quatrième trimestre clos le 31 décembre 2020 ont augmenté de 283 millions $, tandis que les revenus totaux pour l’exercice clos le 31 décembre 2020 ont diminué de 425 millions $ par rapport à ceux des périodes correspondantes de l’exercice précédent. Compte non tenu de l’incidence positive des taux de change de 74 millions $ pour le quatrième trimestre et de 50 millions $ pour l’exercice, les revenus pour le quatrième trimestre ont augmenté de 209 millions $, ou 12 %, tandis que les revenus pour l’exercice ont diminué de 475 millions $, ou 6 %, par rapport à ceux des périodes correspondantes de l’exercice précédent.

L’augmentation de 209 millions $, compte non tenu de l’incidence des taux de change, pour le quatrième trimestre est principalement attribuable à :

un accroissement des activités liées au matériel roulant et aux systèmes en Europe, en Amérique du Nord et en Asie-Pacifique, principalement en raison de l’accélération de la cadence de production liée à certains contrats de trains de banlieue et de trains régionaux en Europe et en Asie-Pacifique, à certains contrats de métros en Amérique du Nord et en Asie-Pacifique et à certains contrats de systèmes de navettes automatisées en Amérique du Nord.

En partie contrebalancé par :

un ralentissement des activités liées aux services en Amérique du Nord et en Asie-Pacifique;
un ralentissement des activités liées au matériel roulant et aux systèmes dans la région Ailleurs dans le monde, en raison surtout de certains contrats en voie d’achèvement. Ces contrats visent surtout des locomotives, des systèmes de transport collectif, des trains de banlieue et des trains régionaux; et
un ralentissement des activités liées à la signalisation en Asie-Pacifique.

La diminution de 475 millions $, compte non tenu de l’incidence des taux de change, pour l’exercice est principalement attribuable à :

une révision d’estimations relatives à certains contrats en Allemagne, en Suisse et au R.-U. qui a eu une incidence négative sur les revenus tirés du matériel roulant en Europe au cours de l’exercice considéré;
une incidence négative sur les activités liées au matériel roulant en Amérique du Nord et en Europe attribuable à la pandémie de COVID-19 et aux fermetures de sites en découlant au cours du premier semestre de 2020, contrebalancée par une hausse des activités dans ces régions au cours du quatrième trimestre; et
un ralentissement des activités de services surtout en Amérique du Nord et en Europe.
En partie contrebalancés par :
un accroissement des activités liées à la signalisation en Amérique du Nord, en Asie-Pacifique et en Europe.

Éléments spéciaux

72 BOMBARDIER INC. RAPPORT FINANCIER – EXERCICE CLOS LE 31 DÉCEMBRE 2020

Les éléments spéciaux comptabilisés comme des pertes (gains) et inclus dans le RAII ont été comme suit :

		Quatrièmes	trimestres		Exercices clos	Exercices clos
		clos les 31	décembre	les 31 décembre
	Réf.	2020	2019	2020		2019
Charges de restructuration	1	(5) $	2 $	1	$	48 $
Coûts desperturbations	2	1	—	7		—
		(4) $	2 $	8	$	48 $
Incidence sur la marge RAII		0,2 %	(0,1)%	(0,1) %		(0,6)%

Pour le quatrième trimestre et l’exercice clos le 31 décembre 2020, représentent la reprise des indemnités de départ de 5 millions $ et des indemnités de départ de 1 million $, le tout en lien avec les mesures de restructuration annoncées précédemment.

Pour le quatrième trimestre et l’exercice clos le 31 décembre 2019, représentent des indemnités de départ de respectivement 2 millions $ et de 61 millions $ ainsi que la reprise de charges de dépréciation comptabilisées auparavant de respectivement néant et de 8 millions, contrebalancée en partie par des gains de compression de respectivement néant et de 5 millions $, le tout en lien avec les mesures de restructuration annoncées précédemment.

En raison de la pandémie de COVID-19, au cours de la deuxième moitié de mars 2020, la Société a suspendu temporairement les activités de différentes installations de production. Par suite de la pandémie, des montants de respectivement 1 million $ et 7 millions $ ont été comptabilisés comme éléments spéciaux pour Transport pour le quatrième trimestre et l’exercice clos le 31 décembre 2020. Ces coûts ne représentent pas la pleine incidence de la pandémie de COVID-19 sur les résultats opérationnels étant donné qu’ils ne reflètent pas l’incidence des revenus perdus ou différés et les marges connexes.

Marge RAII

La marge RAII ajustée[(1)] négative pour le quatrième trimestre s’est détériorée de 3,3 points de pourcentage, en raison essentiellement :

d’une diminution de la marge réalisée sur les services, en raison surtout d’une incidence positive moins élevée découlant de la révision d’estimations relatives à certains contrats;
d’une diminution de la marge réalisée sur les activités de signalisation, en raison d’une combinaison défavorable de contrats et d’une incidence négative plus élevée découlant de la révision d’estimations relatives à certains contrats; et
d’une diminution de la quote-part des résultats de participations dans des coentreprises et des entreprises associées.

En partie contrebalancées par :

une diminution des dépenses de R et D; et
une diminution de l’effet dilutif sur la marge réalisée sur le matériel roulant et les systèmes, attribuable à une combinaison favorable de contrats.

Compte tenu de l’incidence des éléments spéciaux (voir la description des éléments spéciaux ci-dessus), la marge RAII négative pour le quatrième trimestre s’est détériorée de 3,0 points de pourcentage par rapport à celle de la période correspondante de l’exercice précédent.

La marge RAII ajustée[(1)] pour l’exercice a diminué de 8,6 points de pourcentage, en raison essentiellement :

d’une diminution de la marge réalisée sur le matériel roulant et les systèmes, en grande partie attribuable à une plus grande incidence négative découlant de la révision d’estimations relatives à un certain nombre de projets en Allemagne, en Suisse et au R.-U.; et
d’une diminution de la marge réalisée sur les services, en raison surtout d’une incidence positive moindre découlant de la révision d’estimations relatives à certains contrats.

(1) Mesures financières non conformes aux PCGR. Se reporter à la rubrique Mesures financières non conformes aux PCGR dans la section Sommaire pour la définition de cet indicateur.

BOMBARDIER INC. / RAPPORT FINANCIER 2020 / TRANSPORT 73

En partie contrebalancées par :

une diminution des dépenses de R et D;
une augmentation de la quote-part des résultats de participation dans des coentreprises et des entreprises associées; et
une augmentation de la marge réalisée sur les activités de signalisation, surtout attribuable à une combinaison favorable de contrats.

Compte tenu de l’incidence des éléments spéciaux (voir la description des éléments spéciaux ci-dessus), la marge RAII de l’exercice a diminué de 8,2 points de pourcentage par rapport à celle de l’exercice précédent.

Carnet de commandes

	Quatrièmes trimestres	Quatrièmes trimestres		Exercices clos	Exercices clos
	clos les	31 décembre	les		31 décembre
(en milliards de dollars)	2020	2019	2020		2019
Solde au début de la période	34,1 $	35,1 $	35,8	$	34,5 $
Nouvelles commandes	3,1	1,8	7,0		10,0
Revenus	(2,1)	(1,8)	(7,8)		(8,3)
Incidence des taux de change et autres ajustements	1,5	0,7	1,6		(0,4)
Solde à la fin de lapériode	36,6 $	35,8 $	36,6	$	35,8 $

74 BOMBARDIER INC. RAPPORT FINANCIER – EXERCICE CLOS LE 31 DÉCEMBRE 2020

Les commandes importantes obtenues au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2020 étaient les suivantes :

Client	Pays	Produit ou service	Nombre de voitures	Segment de marché	Valeur	(1)
Quatrième trimestre
Société nationale des chemins de fer français (SNCF), pour le compte de la région Hauts-de-France	France	Exercice d’une option pour des rames automotrices électriques (EMU) à deux niveaux de type_OMNEO_/ Regio 2N	330	Matériel roulant et systèmes	688 $
TransLink	Canada	Voitures pour le réseau SkyTrain	205	Matériel roulant et systèmes	565 $
Société nationale des chemins de fer belges (SNCB)	Belgique	Commande ferme de voitures M7 à deux niveaux	204	Matériel roulant et systèmes	546 $	(2)
Arriva CrossCountry	R.-U.	Prolongation d’un contrat de services de train	s. o.	Services	320 $
Zurich Public Transport (VBZ)	Suisse	Exercice d’une option pour des tramways_FLEXITY_additionnels à plancher bas	40	Matériel roulant et systèmes	194 $
Régie des transports de Berlin (BVG)	Allemagne	Fourniture de tramways_FLEXITY_et de pièces de rechange	20	Matériel roulant, systèmes et services	140 $
		Services d’ingénierie pour la
Deutsche Bahn (DB) AG	Allemagne	reconception et la modernisation du	s. o.	Services	125 $
		parc de véhicules
Mosaic Transit Partners Maintenance GP (MTM)	Canada	Services de maintenance de parcs de véhicules	s. o.	Services	n. d.
Troisième trimestre
Trenitalia, pour le compte de la coentreprise Intermodalidad de Levante (ILSA)	Espagne	Trains à très grande vitesse Frecciarossa 1000 (basés sur la plateforme V300_ZEFIRO_)	184	Matériel roulant et systèmes	378 $	(3)
Uttar Pradesh Metro Rail Corporation (UPMRC)	Inde	Voitures de métro_MOVIA_et solution de contrôle ferroviaire_CITYFLO_650	201	Matériel roulant, systèmes et signalisation	275 $
Non divulgué	Amérique du Nord	Non divulgué	s. o.	Matériel roulant et systèmes	226 $
Deuxième trimestre
Société nationale des chemins de fer français (SNCF), pour le compte de la région Normandie	France	Exercice de deux options pour des rames automotrices électriques (EMU) à deux niveaux de type_OMNEO_/ Régio 2N	270	Matériel roulant et systèmes	457 $
National Capital Region Transport Corporation (NCRTC)	Inde	Voitures de trains de transport collectif de banlieue et interurbains et services de maintenance de parcs de véhicules	210	Matériel roulant, systèmes et services	340 $
Transport for Victoria (TfV) et gouvernement de l’État de Victoria	Australie	Exercice d'une option pour des rames automotrices diesels_VLocity_ supplémentaires	36	Matériel roulant et systèmes	139 $
Central Puget Sound Regional Transit Authority (Sound Transit)	É.-U.	Voitures de trains de banlieue à deux niveaux_BiLevel_	28	Matériel roulant et systèmes	108 $
Non divulgué	Amérique du Nord	Non divulgué	s. o.	Services	108 $

(1) Les valeurs du contrat excluent l’indexation des prix. À l’exception des rames automotrices électriques à deux niveaux de type OMNEO / Regio 2N pour la SNCF au deuxième et au quatrième trimestres.

(2) Contrat signé avec Alstom dans le cadre d’un consortium. Seule notre part du contrat est présentée ci-dessus.

(3) Contrat en partenariat avec Hitachi Rail SpA. Le contrat est évalué à un total de 943 millions $, et seule notre part du contrat est présentée ci-dessus.

BOMBARDIER INC. / RAPPORT FINANCIER 2020 / TRANSPORT 75

Client	Pays	Produit ou service	Nombre de voitures	Segment de marché	Valeur
Premier trimestre
Société nationale des chemins de fer français (SNCF), pour le compte de la région Auvergne-Rhône-Alpes	France	Exercice d'une option pour des rames automotrices électriques (EMU) à deux niveaux de type_OMNEO_/ Régio 2N	114	Matériel roulant et systèmes	193 $
		Prolongation du contrat de services
		d’exploitation et de maintenance pour le
Fraport AG	Allemagne	système de navettes automatisées _INNOVIA_APM 100 et la modernisation	s. o.	Services et signalisation	113 $
		de sa technologie de signalisation avec
		la solution_CITYFLO_650

(1) Les valeurs du contrat excluent l’indexation des prix. À l’exception des rames automotrices électriques à deux niveaux de type OMNEO / Regio 2N pour la SNCF au premier trimestre.

Au cours du quatrième trimestre et de l’exercice clos le 31 décembre 2020, les commandes importantes suivantes ont été octroyées à nos coentreprises, mais elles ne sont pas comprises dans notre carnet des commandes puisqu’il s’agit de coentreprises :

au cours du premier trimestre, notre coentreprise chinoise, Bombardier Sifang (Qingdao) Transportation Ltd. (BST), dans laquelle nous détenons une participation de 50 %, a été retenue par la société de transport ferroviaire chinoise China State Railway Group Co. Ltd., pour fournir des services de maintenance pour 656 voitures de train à grande vitesse, un contrat évalué à 357 millions $;
au cours du troisième trimestre, notre coentreprise chinoise, Changchun Bombardier Railway Vehicles Company Ltd. (CBRC), dans laquelle nous détenons une participation de 50 %, a signé un contrat avec la société de transport ferroviaire chinoise CRRC Changchun Railway Vehicle Co., Ltd. (CRRC Changchun), en Chine, pour fabriquer 390 voitures de métro pour Harbin Metro, un contrat évalué à 181 millions $;
au cours du quatrième trimestre, notre coentreprise chinoise, Bombardier Sifang (Qingdao) Transportation Ltd. (BST), dans laquelle nous détenons une participation de 50 %, s’est vu octroyer un contrat par la société de transport ferroviaire chinoise China State Railway Group Co. Ltd. pour fournir 112 voitures de train à grande vitesse CR300AF, un contrat évalué à 248 millions $.

Après la fin de l’exercice, notre coentreprise chinoise, Bombardier Sifang (Qingdao) Transportation Ltd. (BST), dans laquelle nous détenons une participation de 50 %, s’est vu octroyer un contrat par la société de transport ferroviaire chinoise China State Railway Group Co. Ltd. pour fournir des services de maintenance pour 280 voitures de train à grande vitesse, un contrat évalué à 192 millions $.

Effectifs

Nombre total d’employés

			Aux
	31	décembre 2020	31 décembre 2019
Permanents(1)		30 950	31 750
Contractuels		4 150	4 300
		35 100	36 050

(1) Y compris 1050 employés inactifs au 31 décembre 2020 (950 employés inactifs au 31 décembre 2019).

76 BOMBARDIER INC. RAPPORT FINANCIER – EXERCICE CLOS LE 31 DÉCEMBRE 2020

AUTRES

Table des matières

ARRANGEMENTS RISQUES ET INSTRUMENTS OPÉRATIONS JUGEMENTS ET CONTRÔLES ET HORS BILAN INCERTITUDES FINANCIERS ENTRE PARTIES ESTIMATIONS PROCÉDURES LIÉES COMPTABLES CRITIQUES 77 79 99 100 101 106 TAUX DE CHANGE RENSEIGNEMENTS À PRINCIPALES DONNÉES RÉTROSPECTIVE L’INTENTION DES INFORMATIONS TRIMESTRIELLES FINANCIÈRE ACTIONNAIRES FINANCIÈRES (NON AUDITÉES) 107 108 109 110 111

ARRANGEMENTS HORS BILAN

Initiatives de financement du fonds de roulement

La Société participe à certaines initiatives de financement du fonds de roulement qui ont une incidence sur les flux de trésorerie liés aux activités opérationnelles, comme la vente de créances (voir la Note 15 – Créances clients et autres débiteurs et la Note 31 – Activités abandonnées de nos états financiers consolidés pour plus de détails), des arrangements au titre de paiements consentis par des tiers (voir la Note 16 – Soldes des contrats et la Note 31 – Activités abandonnées de nos états financiers consolidés pour plus de détails) et la négociation de délais de règlement plus longs auprès de certains fournisseurs (voir la Note 24 – Fournisseurs et autres créditeurs et la Note 31 – Activités abandonnées de nos états financiers consolidés pour plus de détails).

Garanties de crédit et de valeur résiduelle

Dans le cadre de la vente de certains de nos produits, principalement des avions commerciaux, nous avons fourni un soutien financier sous forme de garanties de crédit et de garanties de valeur résiduelle qui sont destinées à accroître la capacité de certains clients à obtenir d’un tiers un financement leur permettant de procéder à leurs acquisitions.

Les garanties de crédit accordent un soutien sous forme de paiements limités contractuellement aux bénéficiaires de la garantie, afin de réduire les pertes découlant d’une défaillance de crédit. Une garantie de crédit est exercée si, au cours de la période de financement, un client manque à ses obligations en vertu d’arrangements de financement pertinents. La durée résiduelle de ces arrangements de financement varie de 1 an à 5 ans. Dans le cas d’un défaut de paiement, nous procédons habituellement, à titre de mandataire des bénéficiaires de la garantie, à la reprise, à la remise à neuf et à la recommercialisation des actifs sous-jacents. Nous sommes habituellement rémunérés pour ces services.

BOMBARDIER INC. / RAPPORT FINANCIER 2020 / AUTRES 77

Les garanties de valeur résiduelle procurent aux bénéficiaires de la garantie une protection au cas où la valeur marchande de l’actif sous-jacent baisserait sous la valeur garantie à une date convenue. Dans la plupart des cas, ces garanties sont fournies dans le cadre d’un arrangement de financement à l’intention d’un client (la durée résiduelle de ces arrangements de financement varie de 1 an à 5 ans). La valeur de l’actif sous-jacent pourrait être touchée de façon négative par un certain nombre de facteurs. Afin de réduire le risque, les avions servant de garantie doivent généralement, en vertu des arrangements de financement, respecter certaines conditions contractuelles de retour afin d’exercer la garantie. Si elle est réalisée, la garantie de valeur résiduelle prévoit un paiement limité contractuellement aux bénéficiaires de la garantie, lequel équivaut habituellement aux premières pertes subies par le bénéficiaire de la garantie. En général, il n’est possible de faire une réclamation en vertu de la garantie qu’à l’échéance de l’arrangement de financement, lorsque l’actif sous-jacent est vendu à un tiers.

Lorsqu’une garantie de crédit et une garantie de valeur résiduelle sont fournies dans le cadre d’un arrangement de financement qui vise le même actif sous-jacent, la garantie de valeur résiduelle ne peut être réalisée que si la garantie de crédit expire sans avoir été exercée. Ainsi, les garanties sont mutuellement exclusives.

Dans le cadre de la vente du programme d’avions CRJ, la totalité des provisions pour garanties de crédit et de valeur résiduelle sont incluses dans un mécanisme de prêts adossés avec MHI.

Pour plus de détails, se reporter à la Note 42 – Engagements et éventualités, des états financiers consolidés.

Structures de financement liées à la vente d’avions commerciaux

Dans le cadre de la vente d’avions commerciaux, nous avons offert des garanties de crédit ou des garanties de valeur résiduelle, ou les deux, et des prêts subordonnés à certaines entités créées uniquement pour offrir du financement relativement à la vente d’avions commerciaux, et avons conservé des droits résiduels dans ces entités. Aviation offre également des services administratifs à certaines de ces entités en contrepartie d’honoraires au prix du marché.

En général, ces entités sont financées par de la dette à long terme et des capitaux propres provenant de tiers. Les avions sont donnés en garantie de la dette à long terme des entités.

La Société détient des placements dans des structures de financement s’élevant à 150 millions $ au 31 décembre 2020 (198 millions $ au 31 décembre 2019 et 173 millions $ au 1[er] janvier 2019). Après la vente du programme d’avions CRJ, la Société a conservé ces placements et a conclu un mécanisme de prêts adossés avec MHI.

Pour plus de détails, se reporter à la Note 41 – Entités structurées non consolidées, des états financiers consolidés.

78 BOMBARDIER INC. RAPPORT FINANCIER – EXERCICE CLOS LE 31 DÉCEMBRE 2020

RISQUES ET INCERTITUDES

Nous œuvrons dans un secteur industriel qui comporte des facteurs de risque et des incertitudes variés. Les risques et les incertitudes décrits ci-dessous sont ceux qui, selon nous actuellement, pourraient avoir une incidence importante sur nos activités commerciales, notre situation financière, nos flux de trésorerie, nos résultats opérationnels et notre réputation, mais ne sont pas nécessairement les seuls risques et incertitudes auxquels nous faisons face. Si l’un de ces risques, ou tout autre risque et toute autre incertitude que nous ne connaissons pas ou que nous considérons comme non important, se produit réellement ou devient un risque important, nos activités commerciales, notre situation financière, nos flux de trésorerie, nos résultats opérationnels et notre réputation pourraient être considérablement touchés. La description des risques et incertitudes ci-après a été préparée compte tenu de la vente de Transport à Alstom, conclue et annoncée le 29 janvier 2021.

	Le risque opérationnel correspond au risque de perte potentielle découlant de la nature de nos activités. Les
	sources de risque opérationnel correspondent au développement de nouveaux produits et services, au
	développement de nouvelles affaires et à l’octroi de nouveaux contrats, au carnet de commandes ainsi qu’à
	la complexité d’obtenir la certification des produits et services. De plus, nos flux de trésorerie sont soumis à
	des pressions fondées sur les fluctuations du cycle du projet et à son caractère saisonnier et nos activités
	exigent des investissements en capital importants, qui nécessitent que nous engagions régulièrement des
	dépenses en immobilisations et des investissements importants sur des périodes couvrant plusieurs années
RISQUE OPÉRATIONNEL	avant de réaliser des rentrées de trésorerie. Les autres sources de risque opérationnel incluent notre capacité d’appliquer avec succès notre stratégie, les améliorations visant la productivité, l’efficacité opérationnelle et les initiatives de restructuration ainsi que les actions de partenaires commerciaux, les pertes
	découlant de garanties de rendement des produits et de sinistres, l’utilisation d’estimations et de jugements
	comptables, les conditions réglementaires et juridiques, les questions environnementales, de santé et de
	sécurité, ainsi que la dépendance à l’égard des clients et des contrats, des fournisseurs (y compris la gestion
	de la chaîne d’approvisionnement) et des ressources humaines. Nous sommes aussi assujettis à des risques
	liés à la fiabilité des systèmes informatiques, à la fiabilité et à la protection des droits relatifs à la propriété
	intellectuelle, à des risques liés à la réputation, à des risques de perte de valeur et de dépréciation d’actifs, à
	la gestion des risques, aux questions fiscales ainsi qu’à la suffisance des couvertures d’assurance.
	Le risque de financement s’entend du risque découlant de pertes potentielles liées à la liquidité de nos actifs
RISQUE DE	financiers, y compris le risque de crédit de contrepartie, à l’accès aux marchés financiers, aux clauses
FINANCEMENT	restrictives des conventions d’emprunt, au soutien financier fourni en faveur de certains clients et à l’aide
	gouvernementale.
	La pandémie de COVID-19 continue d’avoir une incidence négative sur l’économie mondiale, de perturber les
	chaînes d’approvisionnement à l’échelle mondiale, de créer une incertitude économique importante et de
	perturber les marchés financiers. L’ampleur et l’incidence à long terme de la pandémie actuelle de COVID-19
	sont encore inconnues pour le moment, tout comme le sont l’efficacité des interventions des gouvernements
PANDÉMIE DE	et des banques centrales ainsi que le rythme de toute reprise et normalisation ultérieures de l’économie. La mesure dans laquelle les perspectives des activités de la Société seront touchées, notamment sa capacité à
COVID-19 ET RISQUE LIÉ À LA	générer des revenus et à être rentable, ne peut pas être évaluée avec suffisamment de certitude pour le moment.
CONJONCTURE
ÉCONOMIQUE	Le risque lié à la conjoncture économique est le risque de perte éventuelle résultant de la conjoncture
	économique défavorable. Ces facteurs incluent, sans s’y limiter, les compressions budgétaires du
	gouvernement, la diminution des dépenses en immobilisations publiques et privées, la baisse de la confiance
	dans le milieu des affaires, les pressions politiques et économiques, dont celles résultant des déficits
	croissants des gouvernements et du surendettement souverain, ainsi que les crises sur les marchés
	du crédit.
	Le risque lié au contexte commercial s’entend du risque de perte potentielle imputable aux facteurs de risque
	externes. Ces facteurs peuvent inclure la situation financière des clients des avions d’affaires, la politique en
RISQUE LIÉ AU CONTEXTE COMMERCIAL	matière d’échanges commerciaux, ainsi que la concurrence accrue d’autres entreprises, dont de nouveaux venus sur les segments de marché où nous livrons concurrence. En outre, l’instabilité politique et les cas de force majeure comme les actes de terrorisme, les changements climatiques à l’échelle mondiale, les risques pour la santé dans le monde, le déclenchement d’une guerre ou la poursuite des hostilités dans certaines
	régions du monde pourraient entraîner une diminution des commandes ou leur report ou l’annulation d’une
	partie du carnet de commandes existant pour certains de nos produits.
RISQUE DE MARCHÉ	Le risque de marché correspond au risque de perte potentielle imputable aux mouvements néfastes des facteurs du marché, y compris les fluctuations de taux de change et de taux d’intérêt, les hausses de prix des produits de base et les fluctuations du taux d’inflation.

BOMBARDIER INC. / RAPPORT FINANCIER 2020 / AUTRES 79

Risque opérationnel

Développement commercial

Nos activités sont tributaires de l’obtention de nouvelles commandes et de nouveaux clients et, par conséquent, du renouvellement continu de notre carnet de commandes. Nos résultats peuvent aussi être touchés négativement si nous sommes dans l’incapacité de mettre en œuvre efficacement des stratégies visant à saisir les occasions de croissance. Bien que nous ayons établi et continuions d’établir notre présence sur de nombreux marchés géographiques, l’accès à certains marchés peut s’avérer difficile.

De plus, les cycles de fluctuation de la demande sont courants dans le secteur où nous exerçons nos activités et peuvent avoir une incidence importante sur le volume de nouvelles commandes d’avions. Nos estimations de rendement futur sont notamment tributaires du moment auquel nous obtenons de nouvelles commandes, le cas échéant.

Notre carnet de commandes pourrait ne pas constituer un indicateur de nos revenus futurs

Le carnet de commandes représente l’estimation de la direction du montant total des revenus qui devraient être réalisés dans l’avenir. La résiliation, la modification, le report ou la suspension de l’un ou plusieurs de nos contrats d’importance pourrait avoir une incidence considérable ou négative sur nos revenus futurs et notre rentabilité. Nous ne pouvons pas garantir que nous réaliserons, en temps voulu, voire tout court, la totalité des revenus que nous prévoyions initialement tirer de nos nouvelles commandes, et que s’ils se réalisent, ces revenus se traduiront par les bénéfices prévus ou la génération de liquidités, et tout manque à gagner pourrait être considérable. La matérialisation de l’un des risques décrits ci-dessus pourrait avoir une incidence négative importante sur nos activités, notre situation financière, nos flux de trésorerie et nos résultats d’exploitation.

Transformation en une entreprise axée sur l’aviation d'affaires

Le projet de la Société visant à se positionner pour une croissance à long terme et à améliorer la valeur pour les actionnaires en se transformant en une entreprise axée sur l’aviation d'affaires est assujetti à des risques et incertitudes. Ces risques et incertitudes comprennent la reprise graduelle après les perturbations attribuables à la pandémie de COVID-19, les conditions du marché, la mise en œuvre de diverses initiatives et d’autres facteurs qui pourraient faire en sorte que les résultats réels, la performance ou les réalisations diffèrent considérablement de ses projets.

Déploiement et exécution des initiatives stratégiques liées à la réduction des coûts, au remboursement de la dette et à l’amélioration du fonds de roulement

La Société a indiqué qu’elle ciblait certaines priorités, notamment l’amélioration de la génération de liquidités, la réduction des coûts, le remboursement de la dette et le renforcement du rendement. Comme pour toute grande transformation à l’échelle de l’entreprise, y compris les mesures de remboursement de la dette, des risques sont inhérents au moment du déploiement et à la valeur qu’il est prévu de tirer de ce plan. De nombreux facteurs externes et internes pourraient influer sur le moment et l’ampleur des initiatives et sur les avantages connexes, le cas échéant. L’évolution de la demande et des exigences liées à nos activités, la variation des volumes et des calendriers de production prévus, l’issue des négociations avec les fournisseurs et les syndicats, des changements législatifs, l’évolution des conditions socioéconomiques dans les pays où nous exerçons des activités, l’évolution du marché du travail pour ce qui est des talents clés et des changements au sein des priorités de l’entreprise font partie de ces facteurs. Rien ne garantit que ces initiatives, ou d’autres initiatives, nous permettront d’atteindre nos objectifs, ni que l’une ou l’autre de ces mesures sera mise en œuvre avec succès ou dans le délai prévu. Si nous ne réussissons pas la mise en œuvre de notre stratégie et de nos initiatives de transformation y compris la gestion de la dette ou la réduction des coûts, ou si ces mesures s’avèrent insuffisantes, nos activités, notre situation financière, notre rentabilité et nos perspectives pourraient en souffrir considérablement.

80 BOMBARDIER INC. RAPPORT FINANCIER – EXERCICE CLOS LE 31 DÉCEMBRE 2020

Mise en œuvre de nos initiatives relatives à la stratégie de fabrication et à l’amélioration de la productivité

L’une des priorités du plan stratégique et des initiatives de transformation établies par la direction consiste à déployer des efforts soutenus pour réduire les coûts et améliorer la productivité et l’efficacité opérationnelle. Cette priorité a notamment pour objectif de tirer parti de la force de nos centres d’excellence en ingénierie et en fabrication. De plus, nos efforts en matière de réduction des coûts et d’amélioration de l’efficacité opérationnelle et de la productivité portent également sur la mise en œuvre et la valorisation de nos plateformes de produits et de services standardisées. Nous croyons qu’un système de fabrication souple est l’élément clé qui nous permettra d’améliorer notre capacité de satisfaire les besoins de nos clients de manière rentable. La réussite de la mise en œuvre de cette priorité de notre plan stratégique repose sur la collaboration de la direction, des employés de production et des fournisseurs. Si nous ne réussissons pas à réduire nos coûts de production et à améliorer la productivité et l’efficacité opérationnelle (et à atteindre notamment les niveaux prévus de productivité et d’efficacité opérationnelle) de nos installations de production, nos activités, notre situation financière, notre rentabilité et nos perspectives pourraient en souffrir considérablement.

Développement de nouveaux produits et services

Les changements attribuables aux tendances mondiales comme les changements climatiques, la volatilité des prix du carburant, la croissance des marchés en développement, la croissance et les facteurs démographiques influent sur les demandes des clients. Pour demeurer compétitifs et répondre aux besoins des clients, nous devons anticiper ces changements, et nous devons constamment développer et concevoir de nouveaux produits, améliorer les produits et services existants, de même qu’investir dans de nouvelles technologies et les développer. Le lancement de nouveaux produits ou de nouvelles technologies exige un engagement considérable au titre d’investissements importants en R et D, y compris le maintien d’un nombre important d’employés hautement compétents.

En outre, nos investissements dans de nouveaux produits ou technologies peuvent ne pas toujours réussir. Nos résultats peuvent être touchés si nous investissons dans des produits ou technologies qui ne remportent pas la faveur du marché, si la demande ou les préférences de la clientèle changent, si les nouveaux produits ne sont pas approuvés par les organismes de réglementation (ou si nous échouons dans le développement de nouveaux produits ou technologies ou que nous ne parvenons pas à les faire certifier ou accréditer) ou qu’ils ne sont pas mis en marché rapidement, surtout par rapport aux produits de nos concurrents, ou si nos produits deviennent désuets. Nous pouvons subir des dépassements de coûts dans le cadre du développement de nouveaux produits et il existe un risque que nos produits ne respectent pas les spécifications de rendement que nous nous sommes engagés à respecter envers les clients.

Nos résultats pourraient également être touchés négativement si nous ne parvenons pas à concevoir ou à obtenir l’homologation de nouvelles technologies et plateformes en respectant le budget et le calendrier. De plus, notre croissance à long terme, notre compétitivité et notre rentabilité soutenue dépendent de notre capacité de prévoir les changements sur les marchés, de nous y adapter, de réduire les coûts de production de nos produits, existants ou nouveaux, tout en maintenant leur grande qualité, d’élargir encore notre gamme de produits et d’aligner notre présence internationale sur les occasions qui se présentent sur le marché mondial.

Dans un contexte de vive concurrence, nous sommes et resterons exposés au risque que des produits, des services ou des technologies plus novateurs ou concurrentiels soient développés par des concurrents ou lancés plus rapidement sur le marché, ou encore que le marché n’accepte pas les produits que nous développons.

BOMBARDIER INC. / RAPPORT FINANCIER 2020 / AUTRES 81

Processus de certification

Nous sommes assujettis à des exigences strictes en matière de certification et d’approbation, et nous dépendons de la capacité des organismes de réglementation d’effectuer ces évaluations en temps opportun, tous des éléments qui varient selon le pays et qui peuvent retarder la certification de nos produits. Le non-respect des exigences réglementaires actuelles ou futures imposées par Transports Canada (TC), la Federal Aviation Administration (FAA) des É.-U., l’Agence européenne de la sécurité aérienne (AESA), le Transport Safety Institute des É.-U. et les autres organismes de réglementation pourrait entraîner une interruption de service de nos produits, une diminution des ventes ou un ralentissement des livraisons, un accroissement imprévu des stocks, une réduction de la valeur des stocks ou la dépréciation des actifs.

Flux de trésorerie et dépenses en immobilisations

Par nature, notre activité est cyclique et exige des investissements très imposants. Dans le cours normal de nos activités, la structure et la durée de nos programmes de développement de produits nécessitent que nous investissions massivement dans l’ingénierie, le développement et la production pendant de nombreuses années avant que les livraisons soient faites et que le produit commence à générer des flux de trésorerie. En outre, nous devons engager régulièrement des dépenses en immobilisations pour, notamment, entretenir l’équipement, accroître l’efficacité opérationnelle, développer et concevoir de nouveaux produits, améliorer les produits et services existants, investir dans de nouvelles technologies et les développer et maintenir un nombre important d’employés hautement compétents. Notre capacité de négocier avec nos clients et de toucher des avances et des paiements progressifs constitue donc un élément important de notre gestion de trésorerie et de fonds de roulement. Les écarts entre nos décaissements et les montants reçus dans le cadre des commandes, ou même une baisse du nombre et de la taille globaux des commandes, ont automatiquement des conséquences néfastes sur l’évolution des besoins de fonds de roulement et des résultats d’exploitation.

Caractères saisonnier et cyclique des résultats financiers

Nos flux de trésorerie sont assujettis à des fluctuations périodiques et nous prévoyons recevoir ou payer un montant disproportionné de nos flux de trésorerie au cours d’un trimestre donné. Nous prévoyons que cette tendance se maintiendra. Plus particulièrement, compte tenu des rentrées de trésorerie réalisées au cours du quatrième trimestre, au 31 décembre de chaque année, notre trésorerie et nos équivalents de trésorerie atteignent habituellement leur niveau le plus élevé (autrement que par suite des flux de trésorerie liés aux activités d’investissement et de financement). Nos résultats intermédiaires et annuels peuvent être touchés par ces fluctuations périodiques, notamment en raison de variations temporelles qui pourraient repousser les flux de trésorerie d’un trimestre à l’autre.

Partenaires commerciaux

Le non-respect par un partenaire commercial des lois, règles ou règlements applicables, ou des exigences contractuelles, pourrait nuire à nos activités et même entraîner des amendes, des pénalités, une suspension ou même une radiation, de sorte que notre réputation, nos activités, notre situation financière et nos résultats opérationnels pourraient en souffrir considérablement.

Pertes découlant des garanties de rendement des produits et des sinistres

Les produits que nous fabriquons sont très complexes et hautement techniques et peuvent comporter des défectuosités difficiles à détecter ou à corriger. Ces produits doivent respecter des spécifications précises stipulées dans chaque contrat avec un client et des exigences très strictes en matière de certification ou d’approbation. Les défectuosités des produits peuvent être décelées par le client avant ou après leur livraison. Lorsqu’elles sont décelées, nous pouvons engager des coûts additionnels importants de modification ou de rattrapage, ou les deux, et ne pas être en mesure de corriger les défectuosités en temps opportun, voire de les corriger tout court. L’occurrence de défectuosités et de défaillances de nos produits pourrait donner lieu à des coûts pour nonconformité, notamment des réclamations en vertu de garanties et des demandes d’indemnisation, entacher notre réputation, nuire à notre rentabilité et entraîner une perte de clientèle. La correction de telles défectuosités, dans la mesure du possible, peut nécessiter d’importants investissements.

82 BOMBARDIER INC. RAPPORT FINANCIER – EXERCICE CLOS LE 31 DÉCEMBRE 2020

De plus, en raison de la nature de nos activités, nous pouvons faire l’objet de réclamations en responsabilité découlant d’accidents, d’incidents ou de désastres impliquant des produits et des services que nous avons fournis, y compris des réclamations relatives à des lésions corporelles graves ou à des décès. Ces accidents peuvent être causés par des facteurs climatiques ou une erreur humaine. S’il s’avère que certains de nos produits n’ont pas la qualité attendue, ne respectent pas les normes industrielles ou nationales ou présentent des risques pour la sécurité d’humains ou de biens, nous pouvons nous voir dans l’obligation de rappeler les produits, faire l’objet de pénalités, voir nos permis ou licences d’exploitation révoqués, ou devoir suspendre la production et la vente de nos produits ou nous pouvons faire l’objet d’une ordonnance de prendre des mesures correctives. Un rappel de produits peut également entacher notre réputation et notre marque, faire baisser la demande pour nos produits et exposer nos activités à une surveillance plus rigoureuse de la part des organismes de réglementation.

Nous ne pouvons être certains que les limites de couverture d’assurance actuelles suffiront à couvrir une ou plusieurs réclamations importantes. En outre, rien ne garantit que nous serons en mesure d’obtenir une couverture d’assurance suffisante et à des coûts acceptables dans l’avenir.

Risques réglementaires et juridiques

Nous sommes exposés à de nombreux risques liés aux règlements actuels et futurs, de même qu’aux procédures judiciaires actuelles ou qui pourraient être engagées dans l’avenir.

Compte tenu de notre taille et des activités actuelles et passées, y compris relativement aux activités de Transport dont nous nous sommes départis le 29 janvier 2021, nous faisons régulièrement l’objet d’enquêtes, de réclamations et de poursuites, ou y sommes exposés, en vue de l’imposition de dommages-intérêts et autres recours. Dans le cours normal de nos activités, nous sommes et pourrons être partie à des poursuites, notamment dans des causes fondées sur des allégations de retard quant à la livraison de biens ou la prestation de services, des affaires en matière de responsabilité des produits, des actions invoquant des vices de produit ou des problèmes de qualité, ainsi que des actions pour violation de droits de propriété intellectuelle. Ces causes pourraient entraîner la réaffectation des ressources financières et des ressources de direction qui seraient sinon utilisées à l’avantage de nos activités, et les frais relatifs à notre défense contre ces litiges pourraient être importants.

Les litiges peuvent occasionner des pertes considérables excédant le plafond des couvertures d’assurance souscrites ou des pertes non assurées, et les provisions existantes pour pertes liées aux litiges pourraient ne pas se révéler suffisantes pour couvrir l’ensemble des pertes. En outre, des procédures judiciaires donnant lieu à des jugements ou conclusions nous étant défavorables pourraient nuire à notre réputation et à notre capacité d’obtenir de nouvelles commandes ou de nouveaux contrats. Une publicité négative découlant des litiges, y compris notamment les litiges liés à la sécurité des produits, pourrait également nuire à nos clients et à la perception du public à l’égard de nos activités ou de notre réputation, que les allégations soient fondées ou non, ou que nous soyons ultimement tenus responsables. Par conséquent, les litiges pourraient nuire considérablement à nos activités et à nos résultats financiers.

De plus, dans le cadre des environnements réglementaires et juridiques où nous exerçons nos activités, nous sommes assujettis à des lois anticorruption qui interdisent d’effectuer des paiements inappropriés directement ou indirectement à des représentants du gouvernement, des autorités ou des personnes définies dans ces lois anticorruption en vue d’obtenir des avantages commerciaux ou d’autres avantages inappropriés dans le cadre des activités. Les ventes réalisées auprès de clients étrangers, notamment, sont assujetties à ces lois. En vertu de ces lois, une entreprise peut être tenue responsable des violations découlant non seulement d’actes posés par certains de ses employés, mais également dans certaines circonstances d’actes posés par ses entrepreneurs et ses mandataires tiers.

Notre Code d’éthique et nos autres politiques de société visent à respecter ces lois et règlements et nous avons mis en œuvre des programmes de formation, une surveillance et des contrôles internes, ainsi que des revues et des audits pour veiller au respect de ces lois. Cependant, rien ne garantit que nos politiques et procédures de contrôle interne nous protégeront de la négligence, d’attitudes frauduleuses, de la malhonnêteté ou d’autres comportements inappropriés de la part de nos employés, entrepreneurs, fournisseurs, entreprises associées, conseillers, mandataires ou partenaires. Toute mauvaise conduite ou tout non-respect des lois anticorruption et d’autres lois et règlements applicables de la part d’un employé, d’un entrepreneur, d’un fournisseur, d’une entreprise associée, d’un conseiller, d’un mandataire ou d’un partenaire pourrait avoir une incidence sur Bombardier de multiples façons

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incluant, sans s’y limiter, des sanctions juridiques criminelles, civiles et administratives, l’interdiction de répondre à des appels d’offres du gouvernement ou de réaliser des contrats gouvernementaux, et la publicité négative, et pourrait nuire à nos activités, à notre réputation, à nos résultats opérationnels, à notre rentabilité, au cours de l’action et à notre situation financière. Au cours des dernières années, il y a eu une hausse générale de la fréquence de l’application et de la sévérité des pénalités en vertu de ces lois, ce qui a entraîné une surveillance accrue des entreprises et une augmentation des sanctions à l’égard de celles reconnues coupables de violation de la législation de lutte contre la corruption et le trafic d’influence. Se reporter aussi à la section « Risques liés à la chaîne d’approvisionnement » ci-après.

Voir aussi la Note 42 – Engagements et éventualités de nos états financiers consolidés.

Risques liés à l’environnement et à la santé et sécurité

Nos produits ainsi que nos activités de fabrication et de prestation de services sont soumis, dans chaque territoire où nous exerçons nos activités, à des lois et règlements sur l’environnement régissant notamment le rendement des produits ou les matériaux qui les composent; la consommation d’énergie et les émissions de gaz à effet de serre; la pollution de l’air et de l’eau et par le bruit; l’utilisation, l’entreposage, l’étiquetage, le transport et l’enlèvement ou l’émission de substances dangereuses; les risques pour la santé humaine et la sécurité découlant de l’exposition à des matières dangereuses ou toxiques ou à des produits défectueux et la décontamination du sol et des eaux souterraines contaminés sur et sous nos propriétés (par nous ou par d’autres) ou sur ou sous d’autres propriétés et provoquée par nos activités actuelles ou passées, y compris l’enlèvement par la Société de déchets dangereux des sites de tiers. Ces lois et règlements pourraient nous amener à engager des coûts, y compris des amendes, des dommages-intérêts, des sanctions criminelles ou civiles et des coûts de remise en état, ou entraîner des interruptions d’activité, et pourraient nuire au marché de nos produits.

Les exigences réglementaires en matière d’environnement, de santé et de sécurité ou leur application pourraient devenir plus rigoureuses à l’avenir et nous pourrions devoir engager des coûts supplémentaires pour nous y conformer. En outre, nous pourrions avoir des responsabilités contractuelles ou autres à l’égard de questions environnementales liées aux entreprises, produits ou propriétés que nous avons fermés, vendus ou autrement cédés par le passé, ou que nous fermerons, vendrons ou céderons.

Dépendance à l’égard d’un nombre limité de contrats et de clients

Dans une période donnée, un nombre limité de contrats, de commandes ou de clients peut représenter une part importante des revenus et des flux de trésorerie que nous tirons de certains de nos produits. Nous cherchons constamment à élargir notre clientèle, mais nous croyons néanmoins que les revenus et les résultats pour une période donnée peuvent continuer d’être grandement touchés par un nombre limité de contrats, de commandes ou de clients en raison de la nature de certains de nos produits. Par conséquent, la perte d’un de ces clients ou toute modification apportée à ses commandes, ou l’annulation totale ou partielle de leur contrat pourrait entraîner une baisse des ventes ou de la part de marché, ou des deux, et avoir des conséquences néfastes sur nos activités, nos résultats, nos flux de trésorerie et notre situation financière.

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Risques liés à la chaîne d’approvisionnement

Nos activités de fabrication dépendent d’un nombre limité de fournisseurs pour la livraison de matières premières (principalement l’aluminium, les alliages d’aluminium évolués et le titane) et la livraison de composants importants (principalement des moteurs, des ailes, des nacelles, des trains d’atterrissage, des appareils électroniques de bord, des systèmes de commande de vol et des fuselages).

Des perturbations dans notre chaîne d’approvisionnement peuvent entraver notre capacité de livrer à temps. De plus, si un ou plusieurs de nos fournisseurs ne respectent pas les spécifications de rendement, les normes de qualité ou les calendriers de livraison, nous pouvons avoir du mal à honorer nos engagements envers nos clients, surtout si nous ne parvenons pas à acheter les composants et pièces clés auprès de ces fournisseurs selon les modalités convenues ou à bon prix et que nous ne trouvons pas, en temps opportun, d’autres fournisseurs consentant des conditions acceptables sur le plan commercial. Nous pourrions ne pas être en mesure de recouvrer les coûts ou la responsabilité que nous engageons (y compris la responsabilité à l’égard de nos clients) du fait d’un tel manquement de la part du fournisseur visé, ce qui pourrait nuire considérablement à notre situation financière et à nos résultats opérationnels.

Certains de nos fournisseurs participent au développement des produits, comme des avions ou des plateformes. La progression de plusieurs de nos programmes de développement de nouveaux produits repose également sur le rendement de ces principaux fournisseurs et, par conséquent, tout retard de leur part qui ne peut être compensé pourrait retarder l’avancement d’un programme dans son ensemble. Ces fournisseurs livrent ensuite des composants importants et détiennent une partie de la propriété intellectuelle liée à des composants clés qu’ils ont développés. Par conséquent, nous concluons des contrats à long terme avec ces fournisseurs. Le remplacement de ces fournisseurs, le cas échéant, pourrait se révéler coûteux et prendre beaucoup de temps.

Notre dépendance à l’égard de fournisseurs et de sous-traitants étrangers et nos activités mondiales nous soumettent à divers risques et incertitudes. La totalité de nos fournisseurs directs doit respecter notre Code de conduite des fournisseurs, qui officialise nos attentes relativement aux normes commerciales des fournisseurs, et qui vise à ce que chaque activité de nos fournisseurs soit réalisée de manière légale, éthique et responsable. Cependant, nous ne contrôlons pas nos fournisseurs indépendants ou les fournisseurs et entreprises indirects avec lesquels ils font affaire et nous ne pouvons garantir qu’ils respectent notre Code de conduite des fournisseurs et les lois et règlements applicables et que les violations nous seront communiquées en temps opportun. Toute violation des lois et règlements applicables ou le non-respect de pratiques d’affaires éthiques de la part d’un ou de plusieurs sous-traitants ou fournisseurs tiers, y compris les lois et règlements relatifs, entre autres, aux conditions de travail, à la santé et sécurité et à la protection de l’environnement, pourrait également nuire de façon importante à nos activités et à notre réputation et, dans le cas des contrats gouvernementaux, elle pourrait entraîner l’imposition d’amendes, ou de pénalités, ou la suspension de ces contrats, voire leur annulation.

Ressources humaines (y compris les conventions collectives)

Nos membres de la haute direction possèdent une vaste expérience du secteur dans lequel nous opérons et de nos activités, fournisseurs, produits et clients. La perte de connaissances, d’expertise et de compétences techniques de la direction par suite de la perte d’un ou de plusieurs membres de notre équipe de direction pourrait déconcentrer nos ressources de gestion ou occasionner un manque temporaire au sein de la direction et avoir une incidence négative sur notre capacité à élaborer et à poursuivre d’autres stratégies commerciales, ce qui pourrait nuire de façon importante à nos activités et à nos résultats financiers.

La concurrence sur le marché de l’emploi est féroce lorsqu’il s’agit d’embaucher les gestionnaires et les spécialistes hautement compétents dont nous avons besoin pour effectuer le travail, surtout dans certains pays émergents. Nous avons l’intention d’élargir nos activités dans plusieurs de nos domaines, et nous aurons besoin d’employés hautement compétents. Le succès de nos plans de développement dépend, entre autres, de notre capacité d’inculquer les compétences requises, de fidéliser les employés et de recruter et d’intégrer de nouveaux gestionnaires et employés compétents. Le risque en matière de ressources humaines comprend le risque lié au recrutement tardif des employés hautement compétents, ou à l’incapacité de les fidéliser et de les motiver, notamment ceux participant aux activités de R et D et de fabrication qui sont essentielles à notre succès. Rien ne garantit que nous réussirons à recruter, à intégrer et à fidéliser les employés en question comme nous en avons besoin pour faire croître notre entreprise, particulièrement dans les pays émergents. À l’opposé, les mesures visant

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à adapter l’effectif à l’évolution de la demande peuvent donner lieu à des pressions sur notre main-d’œuvre et à des risques sociaux, ce qui peut avoir des répercussions défavorables sur nos réductions de coûts et nos capacités de production prévues.

De plus, nous avons conclu plusieurs conventions collectives qui viennent à échéance à différentes dates. Une incapacité à renouveler ces conventions collectives à des conditions mutuellement acceptables lorsque celles-ci doivent être renégociées, de temps à autre, pourrait donner lieu à des arrêts ou conflits de travail, comme des grèves, des débrayages ou des lock-out, et entraîner une hausse des coûts de main-d’œuvre, ce qui pourrait nuire à notre capacité à livrer des produits et à rendre des services à temps et conformément au budget ainsi qu’à notre situation financière et à nos résultats.

En outre, comme nous examinons continuellement nos activités et processus afin de réduire les coûts, d’améliorer notre plateforme de fabrication et de mieux nous positionner sur le marché, il pourrait être nécessaire de ralentir la production ou de fermer des installations de façon définitive, ce qui entraînerait la réaffectation d’employés à de nouvelles installations ou à de nouveaux processus de production ou la réduction de nos effectifs. Pareille situation pourrait grandement miner nos relations avec nos employés et causer la dépréciation des actifs aux installations visées.

Dépendance à l’égard des systèmes d’information

Nos systèmes technologiques, comme ceux d’autres grandes multinationales, peuvent être vulnérables à diverses sources de pannes, d’interruptions ou d’utilisations inappropriées, y compris en raison de catastrophes naturelles, de cyberattaques et de menaces à la cybersécurité, de défaillances du réseau de communication, de virus informatiques et d’autres menaces à la sécurité, à la confidentialité, à la disponibilité et à l’intégrité de nos systèmes. Les risques liés à la sécurité de l’information ont augmenté au cours des dernières années en raison de la prolifération des nouvelles technologies et du savoir-faire des auteurs de cyberattaques.

Nos systèmes comprennent entre autres des renseignements exclusifs ou délicats relatifs à nos clients, fournisseurs, partenaires et employés, à nos activités commerciales, à nos activités de recherche et de développement ainsi qu’à notre propriété intellectuelle. Des tiers non autorisés peuvent compromettre la sécurité de notre réseau et faire un usage inapproprié ou compromettant de nos renseignements confidentiels, introduire des virus, des vers ou autres logiciels malveillants ou d’hameçonnage susceptibles de tirer parti de la vulnérabilité de la sécurité de nos systèmes d’information de gestion, de perturber les systèmes ou d’entraîner un arrêt de la machinerie ou la fermeture d’usines. Ces attaques pourraient donner lieu à la publication, la manipulation ou la fuite de renseignements, à l’utilisation inappropriée de nos systèmes, à des défauts dans les produits, à des arrêts de production et à des pénuries d’approvisionnement. Nos partenaires et fournisseurs font également face à des risques d’accès non autorisé à leurs systèmes informatiques qui pourraient contenir des renseignements confidentiels à notre égard. L’équipe Cybersécurité, risque et conformité, sous la direction du chef mondial de la direction de l’information, relevant du comité d’audit et des risques du conseil d’administration de Bombardier, exerce une supervision et maintient des systèmes de contrôle, d’application et de surveillance des systèmes et des réseaux pour empêcher et détecter les activités non autorisées et pour y réagir. Toutefois, compte tenu de la complexité et de la nature évolutive des menaces, ainsi que du caractère imprévisible du moment où ces perturbations découlant de ces menaces peuvent survenir, de leur nature et de leur portée, nous sommes dans l’incapacité de garantir que les mesures prises suffisent ou suffiront à prévenir l’accès non autorisé aux systèmes d’information, ou que notre évaluation et nos mesures d’atténuation sont ou seront suffisantes pour éviter ou atténuer l’incidence d’une panne des systèmes.

L’intégrité, la fiabilité et la sécurité de l’information sous toutes ses formes sont essentielles à notre succès. Une information inexacte, incomplète ou non disponible, ou bien un accès inapproprié à l’information pourrait entraîner une présentation incorrecte de l’information financière ou opérationnelle, de mauvaises décisions, un temps de réaction plus lent visant la résolution de problèmes, des atteintes aux renseignements personnels ou une diffusion inappropriée ou une divulgation d’informations sensibles. Une panne de système, une cyberattaque ou une intrusion dans les systèmes pourrait entraîner des perturbations des activités, des retards opérationnels ainsi que pertes de renseignements, des coûts importants de remise en état, l’accroissement des coûts liés à la cybersécurité ou des pertes de revenus en raison de la perturbation des activités, réduire notre avantage concurrentiel, nous exposer à des litiges ou entacher notre réputation, ce qui pourrait avoir une incidence sur la confiance des clients et des investisseurs et des répercussions défavorables importantes sur nos activités, notre situation financière et nos

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résultats opérationnels. Les facteurs susmentionnés peuvent occasionner des pertes considérables excédant le plafond des couvertures d’assurance souscrites ou des pertes non assurées, et les provisions existantes pour ces pertes pourraient ne pas se révéler suffisantes pour couvrir la perte ou la dépense en fin de compte. De plus, les rapports publiés dans les médias ou autres sur la vulnérabilité apparente de la sécurité de nos systèmes, même en l’absence d’intrusion ou de tentative d’intrusion, pourraient avoir une incidence défavorable sur notre marque et notre réputation et des répercussions importantes sur nos activités et nos résultats financiers.

Dépendance à l’égard de la propriété intellectuelle et de la protection de celle-ci

Nous demandons régulièrement de nouveaux brevets et nous gérons activement notre propriété intellectuelle pour protéger notre position technologique. Toutefois, malgré nos brevets et nos autres formes de propriété intellectuelle, il se peut que nos concurrents développent de façon indépendante, ou obtiennent le droit d’utiliser sous licence, d’autres technologies qui sont, pour l’essentiel, équivalentes ou supérieures aux nôtres, et nous ne pouvons pas garantir que les mesures que nous prenons seront suffisantes pour empêcher toute utilisation abusive de notre propriété intellectuelle. Par ailleurs, nous ne pouvons pas garantir que toutes nos demandes d’enregistrement seront acceptées ou que les droits de propriété intellectuelle que nous avons enregistrés ne seront pas contestés. Si les mesures que nous prenons et la protection conférée par la loi ne protègent pas adéquatement nos droits de propriété intellectuelle ou que nous ne sommes pas en mesure d’enregistrer ou de faire valoir nos droits de propriété intellectuelle et que nos concurrents exploitent notre propriété intellectuelle pour fabriquer et vendre leurs produits sur les marchés où nous exerçons nos activités, notre entreprise pourrait grandement en souffrir.

D’autres pourraient également prétendre que nous utilisons abusivement leur propriété intellectuelle ou que nous violons autrement leurs droits de propriété intellectuelle. Que ces allégations soient fondées ou non et qu’elles soient retenues ou non, nous pouvons devoir engager des coûts pour nous défendre ou pour négocier un règlement dans tout litige reposant sur les allégations de violation des droits de propriété intellectuelle. Des décisions défavorables dans le cadre de tout litige ou de toute procédure pourraient nous faire perdre nos droits patrimoniaux et nous exposer à d’imposants montants à payer, voire à des perturbations de nos activités. Toute poursuite en matière de propriété intellectuelle contre nous pourrait également nous forcer, entre autres, à cesser de vendre les produits visés, à développer d’autres produits ne constituant pas des violations ou à obtenir du propriétaire une licence d’utilisation de la propriété intellectuelle visée par la violation. Nous pourrions échouer dans nos tentatives de développement d’autres produits ou ne pas réussir à obtenir de licences, du moins selon des modalités raisonnables, ce qui pourrait entacher notre réputation et nuire à notre situation financière et à notre rentabilité.

Risques liés à la réputation

Les risques liés à la réputation peuvent survenir dans bien des cas, notamment en matière de performance ou de qualité de nos projets, de sécurité des produits, de bilan médiocre en matière de santé et sécurité, de défaut de maintenir des activités éthiquement et socialement responsables ou de non-respect allégué ou prouvé des lois ou des règlements de la part de nos employés, mandataires, sous-traitants, fournisseurs ou partenaires. Toute publicité négative sur notre image et notre réputation ou toute atteinte importante à notre image et à notre réputation pourrait nuire à la perception et à la confiance des clients et pourrait entraîner l’annulation de projets actuels, et influencer notre capacité à obtenir de futurs projets, ce qui pourrait nuire considérablement à nos activités, nos résultats opérationnels et notre situation financière. En outre, le caractère généralisé et la nature virale des médias sociaux pourraient exacerber toute publicité négative liée à nos pratiques d’affaires et à nos produits.

De plus, tout comportement non éthique d’un fournisseur ou d’un sous-traitant ou toute allégation, fondée ou non, de pratiques d’affaires déloyales ou illégales de la part d’un fournisseur ou d’un sous-traitant, notamment en matière de méthodes de production, conditions de travail, santé et sécurité et protection environnementale, pourraient également nuire profondément à notre image et réputation, ce qui, en retour, pourrait avoir un effet défavorable important sur nos activités et résultats financiers.

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Suffisance de la couverture d’assurance pour nos activités, nos produits et nos propriétés

Nous souscrivons des contrats d’assurance qui répondent aux besoins de notre entreprise. Nous ne pouvons cependant pas garantir que nos contrats d’assurance offriront une protection adéquate en cas de sinistres sortant de l’ordinaire. Nous pourrions ne pas obtenir certaines couvertures d’assurance ou avoir de la difficulté à obtenir celles dont nous avons besoin à des niveaux et à des coûts acceptables dans l’avenir, ce qui pourrait avoir des répercussions négatives et considérables sur nos activités, notre situation financière et nos résultats opérationnels.

Des accidents ou des catastrophes naturelles pourraient aussi causer d’imposants dommages matériels, des perturbations importantes de nos activités et des lésions corporelles graves ou des décès, et notre couverture d’assurance pourrait ne pas couvrir ces pertes. En cas de perte non assurée ou de perte dépassant nos garanties d’assurance maximales, notre réputation pourrait être entachée et/ou nous pourrions perdre la totalité ou une partie de notre capacité de production, de même que des revenus futurs devant être générés par les installations visées. Toute perte matérielle n’étant pas couverte par notre assurance pourrait se répercuter sur nos activités, notre situation financière et nos résultats opérationnels.

Politiques, procédures et stratégies de gestion des risques

Nous avons investi des ressources considérables pour élaborer nos politiques, procédures et stratégies de gestion des risques, et nous prévoyons continuer de le faire. Néanmoins, nos politiques, procédures et stratégies peuvent ne pas être exhaustives. Bon nombre des méthodes que nous utilisons pour déterminer, analyser et gérer les risques sont fondées sur des processus de gestion des risques qui font partie intégrante de la gouvernance et des activités de notre secteur isolable et qui sont axés sur toutes les étapes du processus de développement de produits. Les méthodes de gestion des risques sont tributaires de l’évaluation qui est faite ou des informations qui sont obtenues concernant le développement de produits, la gestion de produits, les perspectives de l’industrie, les marchés, la clientèle, l’exécution de projets, la survenance de catastrophes ou d’autres éléments à la disposition du public ou auxquels nous avons accès. Cette information peut ne pas toujours être exacte, complète, à jour, bien évaluée ou bien rapportée.

Questions fiscales et modification des lois fiscales

À titre de multinationale exerçant, par l’intermédiaire de filiales, des activités dans plusieurs territoires, nous sommes assujettis à l’impôt sur le résultat et à d’autres impôts et taxes, aux lois fiscales et aux politiques fiscales dans une multitude d’administrations. Un changement en raison d’un certain nombre de facteurs, notamment de la modification de la répartition des revenus dans des pays où la loi prévoit des taux d’imposition différents, de changements dans l’évaluation des actifs et passifs d’impôt différé, de l’évolution des lois, conventions ou règlements de nature fiscale ou d’une interprétation différente de ceux-ci, et des résultats de vérifications fiscales dans diverses administrations à l’échelle mondiale, pourrait nuire à notre taux d’imposition effectif.

Nous réévaluons périodiquement toutes ces questions afin de vérifier si nos passifs d’impôt sont suffisants. Nous devons exercer un jugement lorsqu’il s’agit d’établir nos provisions pour impôts et notre méthode de comptabilisation des éléments de nature fiscale en général. Nous devons régulièrement faire des estimations lorsque les éléments de nature fiscale ne peuvent être déterminés avec certitude. Rien ne garantit qu’il n’y aura pas de différence importante entre la valeur des éléments de nature fiscale qui sera finalement déterminée à la suite d’une vérification fiscale, de l’appel d’une décision d’une autorité fiscale, d’un litige fiscal ou d’une autre procédure semblable et celle figurant dans nos états financiers historiques. Si des impôts ou taxes supplémentaires, des intérêts et des pénalités nous étaient réclamés dans une nouvelle cotisation, nos résultats opérationnels et notre situation financière actuels et futurs pourraient en souffrir considérablement.

Nos entités au Canada et à l’étranger effectuent des opérations avec d’autres filiales, existantes ou nouvelles, dans divers territoires à l’échelle mondiale. Les lois fiscales en vigueur dans ces territoires, y compris au Canada, comportent des règles détaillées en matière de prix de transfert exigeant que, dans le cadre de toutes les opérations effectuées avec des parties non-résidentes liées, le prix soit établi conformément au principe du prix de pleine concurrence. Les autorités fiscales des territoires où nous exerçons des activités pourraient remettre en question nos politiques d’établissement de prix de transfert de pleine concurrence avec des parties liées. Les prix de transfert internationaux constituent un domaine subjectif de la fiscalité, et leur détermination implique généralement un degré de jugement important. Si l’une ou l’autre de ces autorités fiscales devait contester avec

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succès nos politiques d’établissement des prix de transfert, notre charge d’impôts sur le résultat pourrait en subir les contrecoups, et nous pourrions devoir payer des intérêts et des pénalités. Une telle augmentation de notre charge d’impôts sur le résultat et l’imposition connexe d’intérêts et de pénalités pourraient avoir une incidence négative importante sur nos activités, nos résultats opérationnels ou notre situation financière.

Risque de financement

Liquidités et accès aux marchés financiers

Nos activités sont cycliques et exigent des investissements très imposants. Pour répondre à nos besoins de financement dans le cours normal de nos activités, nous dépendons de la trésorerie et des équivalents de trésorerie, des flux de trésorerie liés aux activités opérationnelles, des ressources des marchés financiers, comme l’émission de titres de créance et de capitaux propres, et d’autres arrangements financiers, comme les facilités de crédit renouvelables et certaines initiatives de financement du fonds de roulement comme la vente de créances, les arrangements visant les avances de tiers et la négociation de délais de règlement plus longs auprès de certains fournisseurs. Rien ne garantit que nous aurons accès, à l’avenir, à des liquidités aux fins du fonds de roulement, du moins selon des conditions acceptables.

Notre capacité à mettre en œuvre nos plans d’affaires et de génération de liquidités repose sur un certain nombre d’hypothèses qui font largement appel au jugement et sur des estimations à l’égard du rendement futur, de la capacité d’emprunt et de la disponibilité du crédit futur, lesquels ne peuvent être garantis en tout temps.

La Société passe en revue régulièrement son profil de dette dans le but de gérer ou de prolonger les échéances et/ ou de négocier des modalités plus favorables pour ses facilités bancaires. La Société passe également en revue régulièrement les modalités de ses facilités bancaires dans le but d’obtenir des prolongations annuelles des périodes de disponibilité aux termes de ces modalités.

Nous entreprenons à l’occasion diverses initiatives de financement en vue de raffermir notre situation de liquidité. Nous avons l’intention de continuer d’étudier diverses mesures, dont la possibilité que certaines activités d’affaires participent au regroupement qui s’opère au sein de l’industrie. Rien ne garantit que nous serons en mesure de mettre en œuvre cette option stratégique ou quelque autre option stratégique, du moins selon des modalités et à un moment favorables et, si nous y parvenons, que ces démarches auraient les résultats escomptés.

Rien ne garantit que nos flux de trésorerie liés aux activités opérationnelles prévus, combinés avec nos sources de financement disponibles à court terme, nous permettront de développer de nouveaux produits afin d’accroître notre compétitivité, de soutenir notre croissance et de satisfaire tous les autres besoins financiers prévus dans un avenir prévisible.

Notre incapacité de disposer de liquidités suffisantes pour financer le travail à réaliser dans le cadre de nos contrats, programmes et projets en cours, de même que nos dépenses en immobilisations ainsi que nos obligations au titre du service de la dette, pourrait nous obliger à réduire ou retarder des livraisons, des investissements et des dépenses en immobilisations ou à tenter d’obtenir plus de capitaux propres ou capitaux d’emprunt. Nous pourrions ne pas être en mesure d’obtenir, au besoin, d’autres sources de financement, ou de le faire selon des modalités favorables.

L’érosion des cotes de crédit, toute réduction importante de la capacité du marché mondial de cautionnements ou de financements, tout élargissement des différentiels de crédit, tout changement dans nos perspectives ou prévisions, toute fluctuation importante des taux d’intérêt ou de la conjoncture économique en général, ou la perception négative de la part des banques et des marchés financiers de notre situation financière ou de nos perspectives financières pourraient accroître considérablement nos coûts de financement ou nuire à notre capacité d’accéder aux marchés des capitaux. Nos cotes de crédit peuvent être touchées par de nombreux facteurs, y compris des facteurs hors de notre contrôle liés à notre secteur ou aux pays et régions dans lesquels nous exerçons nos activités et, par conséquent, rien ne garantit que nos cotes de crédit ne seront pas abaissées à l’avenir. Les modifications ou l’abaissement, réel ou prévu, de nos cotes de crédit, y compris toute annonce selon laquelle nos cotes font l’objet d’une surveillance en vue d’un abaissement, pourraient accroître nos coûts de financement.

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Notre droit de convertir en liquidités certains dépôts ou placements détenus dans des structures de financement pour garantir nos obligations pourrait être assujetti à des restrictions. De plus, dans certains pays, le droit de convertir ou de rapatrier, ou les deux, les liquidités générées par les activités opérationnelles peut être assujetti à des restrictions, et ces liquidités peuvent ne pas être disponibles pour utilisation immédiate.

Obligations importantes au titre des paiements de la dette et des intérêts

À l’heure actuelle, nous avons, et nous continuerons d’avoir, des obligations importantes au titre des paiements de la dette et des intérêts. Notre niveau d’endettement pourrait avoir des conséquences importantes, y compris ce qui suit :

il pourrait être plus difficile de satisfaire à nos obligations au titre de notre dette;
notre vulnérabilité à la conjoncture économique et aux conditions générales défavorables de l’industrie pourrait être plus grande;
nous pourrions devoir affecter une partie importante de nos flux de trésorerie liés aux activités opérationnelles au remboursement des intérêts et du capital de notre dette, ce qui réduirait la disponibilité des flux de trésorerie aux fins du financement des dépenses en immobilisations, du fonds de roulement, des acquisitions, de nouvelles initiatives d’affaires et d’autres besoins généraux de la Société;
notre souplesse en matière de planification en vue de l’évolution de nos activités et du secteur dans lequel nous exerçons nos activités ou notre possibilité de réagir à cette évolution pourraient être limitées;
nous pourrions nous retrouver dans une position désavantageuse par rapport à nos concurrents qui sont moins endettés ou qui disposent de ressources financières plus considérables;
en conjonction avec les autres clauses restrictives auxquelles nous sommes assujettis, notre niveau d’endettement pourrait notamment limiter notre capacité d’emprunter des fonds additionnels à des conditions commerciales raisonnables, le cas échéant;
nous pourrions devoir monétiser des actifs à des conditions qui nous sont défavorables; et
nous pourrions devoir offrir des titres d’emprunt ou des titres de capitaux propres à des conditions qui ne sont pas avantageuses pour nous ou pour nos actionnaires.

Nous avons diverses dettes qui viennent à échéance entre 2021 et 2034, et nous ne pouvons garantir que cet endettement sera refinancé selon des modalités favorables ou sera refinancé tout court.

Pour plus de renseignements sur notre dette à long terme, voir la Note 28 – Dette à long terme de nos états financiers consolidés.

Clauses restrictives et financières des emprunts

Les clauses restrictives de certains arrangements et instruments régissant nos emprunts, notamment les facilités de crédit adossées à des actifs et les billets de premier rang en cours, pourraient nuire considérablement à notre flexibilité financière ou pourraient avoir une incidence considérable sur nos activités, nos résultats opérationnels, notre situation financière, nos liquidités et nos flux de trésorerie. Certaines de nos facilités de crédit et d’autres arrangements de financement garantis par des actifs et adossés à des créances contiennent des clauses restrictives qui, entre autres, limitent notre capacité et celle de nos filiales à : i) céder des actifs; ii) contracter de nouveaux emprunts; iii) contracter des obligations au titre de garanties; iv) rembourser par anticipation d’autres emprunts ou modifier d’autres arrangements de financement; v) créer des privilèges grevant des actifs; vi) vendre des actifs; vii) réaliser des investissements, contracter des emprunts, obtenir des avances et engager des dépenses en immobilisations; viii) entreprendre des fusions ou regroupements; ix) modifier la nature de nos activités; et x) participer à certaines transactions avec des sociétés affiliées. La violation de l’une ou l’autre de ces clauses restrictives ou restrictions pourrait entraîner un manquement en vertu de l’accord en question, ce qui, en retour, pourrait entraîner des défaillances croisées aux termes de nos autres arrangements de financement. Le cas échéant, nous pourrions être dans l’impossibilité d’emprunter en vertu de nos facilités de crédit ou de nos autres arrangements de financement et nous pourrions ne pas être en mesure de rembourser les montants exigibles aux termes de ces arrangements, ce qui pourrait considérablement nuire à nos activités, nos résultats opérationnels, notre situation financière, nos liquidités et nos flux de trésorerie.

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Des événements hors de notre contrôle peuvent également nuire à notre capacité de respecter ces clauses restrictives. La violation de l’une ou l’autre de ces ententes ou notre incapacité de respecter ces clauses restrictives pourrait entraîner un manquement en vertu de ces facilités, ce qui permettrait à nos banques d’exiger la défaisance ou la couverture en espèces immédiate à l’égard de toutes les lettres de crédit en cours et autoriserait les porteurs de nos obligations et nos autres prêteurs à exiger le remboursement anticipé des montants qui leur sont dus. Si l’une ou l’autre de ces facilités était accélérée ou si nous faisions l’objet d’appels de couverture en espèces importants, nous pourrions ne pas avoir accès à des liquidités ou à du crédit suffisants pour refinancer ces facilités à des conditions qui sont acceptables pour nous ou pour toutes les parties concernées, le cas échéant. De plus, si nous contractons une dette additionnelle à l’avenir, nous pourrions être assujettis à des clauses restrictives additionnelles, qui pourraient être plus restrictives que celles auxquelles nous sommes assujettis à l’heure actuelle. Par ailleurs, un manquement aux obligations contenues dans nos conventions ou contrats d’emprunt, existants ou futurs, pourrait forcer la couverture en espèces ou le remboursement immédiat aux termes d’autres ententes pouvant contenir des clauses croisées de déchéance du terme ou d’inexécution. Rien ne garantit que nous pourrions obtenir des renonciations ou des modifications à l’égard des manquements en question ni que nous serions en mesure de couvrir ces facilités en espèces ou de les refinancer, du moins selon des conditions acceptables pour nous.

Risque lié aux régimes d’avantages de retraite

Nous sommes tenus de verser des cotisations à un certain nombre de régimes de retraite, dont certains sont à l’heure actuelle en situation de déficit. Les exigences de capitalisation des régimes de retraite dépendent d’exigences réglementaires et de l’évaluation des actifs et des passifs des régimes, qui sont assujetties à un certain nombre de facteurs, y compris le rendement des actifs des régimes, les taux d’intérêt à long terme, de même que les normes actuarielles applicables et diverses autres hypothèses. L’exigence potentielle de verser des cotisations additionnelles en raison de modifications apportées aux règlements, d’hypothèses actuarielles ou d’autres facteurs pourrait réduire le montant des fonds disponibles à des fins opérationnelles, limitant ainsi notre souplesse financière et nuisant à notre situation financière.

Rien ne garantit que les actifs des régimes d’avantages de retraite enregistreront les taux de rendement prévus. La capacité des régimes d’avantages de retraite à dégager ces taux de rendement prévus dépend en grande partie de la performance des marchés financiers. Les conditions du marché se répercutent également sur les taux d’actualisation utilisés pour calculer le montant net de nos passifs liés aux avantages de retraite et pourraient aussi avoir une incidence sur nos coûts liés aux avantages de retraite, nos exigences de financement en espèces et notre situation de liquidités.

Le montant net des passifs liés aux avantages de retraite est très sensible aux variations du taux d’actualisation utilisé, taux qui représente le taux du marché pour les placements à revenu fixe de sociétés de grande qualité à la fin de chaque période de présentation de l’information, conformes à la devise et à la durée estimée des obligations au titre des avantages de retraite. Par conséquent, le changement de taux d’actualisation dépend des conditions du marché.

Risque de crédit

Nous sommes exposés au risque de crédit à l’égard de nos instruments financiers dérivés et des autres activités d’investissement que nous réalisons dans le cadre de nos activités normales de trésorerie, ainsi qu’à l’égard de nos créances clients découlant des activités commerciales normales.

Nous sommes également exposés à la solvabilité des banques sous la forme de dépôts placés périodiquement et d’engagements de crédit. Si les banques avec lesquelles nous faisons affaire sont dans l’incapacité de faire face aux pressions en matière de réglementation ou de liquidité, les facilités de crédit, y compris les facilités de lettres de crédit, pourraient ne plus être disponibles ou nous pourrions être dans l’impossibilité d’obtenir leur prolongation à l’échéance.

BOMBARDIER INC. / RAPPORT FINANCIER 2020 / AUTRES 91

Aide gouvernementale

De temps à autre, nous recevons divers types d’aide financière gouvernementale. Certains de ces programmes de soutien financier exigent le remboursement des montants au gouvernement au moment de la livraison des produits. Le montant de l’aide gouvernementale relève de la politique des gouvernements et dépend des niveaux de dépenses gouvernementales et d’autres facteurs politiques et économiques. Nous ne pouvons pas prévoir si nous pourrons nous prévaloir d’une aide gouvernementale dans l’avenir. La perte ou la réduction considérable de l’aide gouvernementale pourrait nuire à nos hypothèses concernant les liquidités liées au développement de nouveaux produits et services relatifs à des avions. Par ailleurs, toute aide gouvernementale future reçue par nos concurrents pourrait influer négativement sur notre compétitivité, nos revenus et notre part de marché.

Pandémie de COVID-19 et risque lié à la conjoncture économique

Les marchés où nous exerçons nos activités peuvent parfois être touchés par un certain nombre de facteurs locaux, régionaux ou mondiaux. Étant donné le caractère international de nos ventes et de nos activités, nous pouvons être touchés, directement ou indirectement, par une situation politique défavorable ou un ralentissement économique dans ces zones géographiques, et notre entreprise peut être exposée à un certain nombre de risques connexes.

Si l’incertitude économique observée à l’échelle mondiale persistait ou s’aggravait, si les difficultés économiques dans certains pays, dans certaines régions ou sur certains marchés importants s’intensifiaient ou frappaient d’autres pays, ou si la conjoncture économique mondiale se détériorait, comme cela a été le cas en 2020 en raison de la pandémie de COVID-19, nous pourrions constater des retards dans l’achat éventuel de nos produits ou services, une baisse des nouvelles commandes, des annulations ou des reports de commandes, une baisse de la disponibilité du financement en faveur des clients, une augmentation de notre apport de financement en faveur des clients, des pressions à la baisse sur les prix de vente, un accroissement des stocks, une diminution des avances de clients, un ralentissement du recouvrement des créances, une réduction des activités de production, la mise en pause ou l’abandon de la production de certains produits, des mises à pied d’employés et des incidences défavorables sur les fournisseurs.

Pandémie de COVID-19

Le 11 mars 2020, l’Organisation mondiale de la Santé a reconnu la COVID-19 comme une pandémie. La pandémie de COVID-19 continue d’avoir une incidence négative sur l’économie mondiale, de perturber les chaînes d’approvisionnement à l’échelle mondiale, de créer une incertitude économique importante et de perturber les marchés financiers. Les mesures d’urgence adoptées par les gouvernements partout dans le monde pour contenir la propagation du virus, notamment la mise en place d’interdictions de voyages, de périodes de quarantaine obligatoires, de confinement, de distanciation physique et sociale et la fermeture des commerces non essentiels, provoquent des perturbations importantes pour les entreprises au Canada et à l’échelle mondiale, ce qui a débouché sur une conjoncture économique incertaine et difficile. La dette mondiale et les marchés des capitaux mondiaux ont connu une volatilité et une faiblesse importantes. Les gouvernements et les banques centrales ont réagi en intervenant massivement sur les plans monétaire et fiscal dans le but de stabiliser la conjoncture économique.

Cette incertitude s’est déjà manifestée par le ralentissement de la croissance du PIB mondial, provoquant un choc sur les marchés des capitaux mondiaux qui s’est répercuté directement sur le cours de l’action de la Société. Les craintes liées à la COVID-19, ainsi que ses incidences négatives perçues ou tangibles, pourraient continuer de générer une grande volatilité ou de provoquer un recul dans le cours de nos titres, les conditions des marchés financiers et la conjoncture économique en général. En outre, une perturbation et une instabilité graves sur les marchés des capitaux mondiaux ainsi que la détérioration soutenue des conditions de crédit et des conditions de financement pourraient accroître la probabilité de litiges, faire augmenter le coût des capitaux d’emprunt et des capitaux propres ou d’autres sources de financement ou limiter ou restreindre notre capacité d’en obtenir selon des modalités avantageuses, voire même nous empêcher d’en obtenir, mener à une consolidation ayant une incidence défavorable sur nos activités, accroître la concurrence, se traduire par une réduction des effectifs, nous amener à réduire davantage nos dépenses d’investissement ou, de quelque autre façon, perturber nos activités ou faire obstacle à la mise en œuvre de nos plans stratégiques. La manifestation soutenue d’incidences négatives pourrait également nous empêcher de respecter les clauses financières restrictives de conventions d’emprunt et de

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répondre à des besoins minimaux de liquidités, ou entraîner la mise sous surveillance ou l’abaissement éventuel de nos notes de crédit.

La durée, l’ampleur et l’incidence de la pandémie actuelle de COVID-19 sont inconnues pour le moment, tout comme le sont l’efficacité des interventions des gouvernements et des banques centrales ainsi que le rythme de toute reprise, y compris les efforts de vaccination à l’échelle mondiale et la normalisation de l’économie. Compte tenu de l’évolution rapide de la pandémie de COVID-19, l’estimation de la durée et de la gravité de ces développements fait l’objet d’une incertitude importante et, par conséquent, il est difficile pour la Société d’estimer ou de quantifier l’ampleur de l’incidence que la pandémie de COVID-19 pourrait, directement ou indirectement, avoir sur les activités commerciales, la situation financière, les flux de trésorerie, la rentabilité, les perspectives et les résultats opérationnels de la Société dans l’avenir.

Ralentissement et perturbation des activités

La propagation de la COVID-19 qui se poursuit à l’échelle mondiale et les mesures d’intervention prises par des autorités gouvernementales et des personnes morales, notamment des fermetures obligatoires ou volontaires, ont provoqué un ralentissement général de l’économie mondiale et des activités de la Société, le tout se traduisant par des perturbations et des ralentissements temporaires qui touchent nos effectifs et la production dans plusieurs installations importantes, nos clients, nos revenus et nos activités opérationnelles ainsi que notre chaîne d’approvisionnement.

Projets et contrats

Nos activités opérationnelles à l’échelle mondiale ont été perturbées à différents degrés et continueront probablement de l’être à court et à moyen terme (voire plus longtemps), notamment en raison de retards relativement aux projets et de retards de livraison provoqués par un ralentissement de la production, des restrictions de voyage ou du report d’importants jalons de production et d’homologation, ainsi que de l’interruption prolongée ou de l’arrêt complet d’activités, ce qui pourrait, dans tous les cas, exposer la Société à des pénalités ou à des annulations et influer négativement sur les revenus, les flux de trésorerie et la rentabilité de ces projets.

Baisse de la demande et nouvelles commandes reportées

Les risques liés à la pandémie de COVID-19 pourraient causer une baisse importante et imprévisible de la demande visant nos produits et services à l’heure où les clients réaffectent leurs ressources et revoient leurs priorités.

Risque lié aux clients et risque de contrepartie

Les incidences négatives de la pandémie de COVID-19 sur l’économie et les marchés de capitaux de nombreux pays augmentent le risque de défaillance des clients et d’autres contreparties, les retards de paiement et les difficultés quant à l’application des accords et au recouvrement des créances. Nos clients et d’autres contreparties pourraient chercher à résilier ou à modifier leurs ententes visant l’achat de nos produits et services afin de canaliser leurs ressources pour faire face aux impératifs de plus en plus grands liés à la gestion de la pandémie de COVID-19, ou pour répondre à des difficultés financières liées à la COVID-19 (notamment une faillite, un manque de liquidités, un manque de financement, des défaillances opérationnelles ou d’autres difficultés).

Si nous ou l’un ou l’autre des tiers avec lesquels nous traitons, notamment les fournisseurs, les fournisseurs de services, les clients et les autres tiers avec lesquels nous faisons affaire, devions subir des incidences à long terme, notamment des fermetures prolongées ou permanentes ou d’autres perturbations des activités, cela pourrait considérablement nuire à notre capacité d’exercer nos activités de la manière et selon les calendriers prévus, et notamment porter atteinte à nos activités de développement de produits pendant un certain temps, ce qui pourrait également entraîner la perte de certains clients, en plus de nuire à notre réputation, à notre position par rapport à la concurrence ou à nos activités.

BOMBARDIER INC. / RAPPORT FINANCIER 2020 / AUTRES 93

Chaîne d’approvisionnement

Les arrêts et les ralentissements de production découlant des mesures réglementaires et préventives prises par les gouvernements pour faire face à la pandémie de COVID-19 ont contraint la Société à composer avec des ruptures d’approvisionnement. Toute rupture prolongée de l’approvisionnement en matières premières ou en composants importants pourrait nuire considérablement aux activités opérationnelles de la Société, provoquer une augmentation significative du coût lié à l’exploitation de ses activités et réduire sensiblement ses marges et sa rentabilité.

Effectifs

Les risques de la Société relatifs à une pandémie, une épidémie ou une autre crise de santé publique, comme la pandémie de COVID-19 actuelle, comprennent les risques pour la santé et la sécurité des employés. L’imposition de mesures restrictives prolongées pour lutter contre la pandémie de COVID-19 et les restrictions de voyage pourraient entraîner des pénuries temporaires de main-d’œuvre ou l’indisponibilité de certains employés ou consultants ayant une expertise ou une connaissance clés de la Société, nuire à la productivité de la main-d’œuvre, et se traduire par une augmentation des frais médicaux et des primes d’assurance. Bien que la Société ait pris l’initiative de mettre en œuvre des mesures afin de protéger la santé et la sécurité de ses employés à l’échelle mondiale, notamment en prévoyant des modalités de télétravail, elle doit composer avec les défis logistiques et les coûts supplémentaires dont s’accompagnent ces mesures.

Détournement de l’attention de la direction

La préparation et les mesures d’intervention requises face à l’évolution de la pandémie pourraient continuer de détourner l’attention de la direction des priorités stratégiques clés de la Société, de faire augmenter les coûts pendant que nous nous concentrons en priorité sur les questions liées à la santé et à la sécurité de notre personnel et sur la poursuite de projets en cours cruciaux, et nous amener à réduire, à retarder, à modifier ou à abandonner des initiatives qui, autrement, auraient pu faire augmenter notre valeur à long terme.

Risques et inefficacités liés aux TI

La poussée soudaine et inattendue des modalités de télétravail mises en place par la Société face à la pandémie de COVID-19 est susceptible de causer des inefficacités et d’exercer une pression accrue sur l’infrastructure des technologies de l’information de la Société, de rendre la Société plus vulnérable aux risques liés aux TI et à la cybersécurité, et de perturber ses systèmes d’information.

Retard des organismes de réglementation

Il peut exister des difficultés et des incohérences relativement à l’entrée en vigueur de lois, règles et règlements en réponse à la pandémie de COVID-19. Les organismes de réglementation sont accaparés par leur réponse à la pandémie. Ces organismes de réglementation ainsi que d’autres organes exécutifs et législatifs dans les pays dans lesquels nous et nos contreparties exerçons nos activités pourraient ne pas être en mesure d’accorder le niveau de soutien et d’attention aux fonctions de réglementation quotidiennes qu’ils auraient normalement assuré. Ce retard de leur part pourrait freiner considérablement le développement des activités de la Société en retardant des activités comme le processus d’homologation ou de certification pour de nouveaux produits ou de nouvelles technologies, l’ouverture d’installations et la conclusion de transactions stratégiques.

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Incidence accrue des autres risques

Plusieurs des risques et incertitudes présentés dans notre Rapport financier pour l’exercice clos le 31 décembre 2020 pourraient être particulièrement exacerbés par des facteurs externes extraordinaires comme la pandémie de COVID-19, y compris, sans toutefois s’y limiter, les risques décrits aux rubriques « Notre ratio de nouvelles commandes sur livraisons et notre carnet de commandes pourraient ne pas constituer un indicateur de nos revenus futurs », « Engagements à prix et à terme fixes et production et exécution des projets », « Flux de trésorerie et dépenses en immobilisations », « Caractères saisonnier et cyclique des résultats financiers », « Risques liés à l’environnement et à la santé et sécurité », « Dépendance à l’égard d’un nombre limité de contrats et de clients », « Risques liés à la chaîne d’approvisionnement », « Risques liés aux liquidités et à l’accès aux marchés financiers », « Risque de crédit », « Obligations importantes au titre des paiements de la dette et des intérêts », « Risque lié à la conjoncture économique », « Risque lié au contexte commercial » et « Risque de marché ».

Mesures d’atténuation

Bien que la Société ait fait des efforts pour gérer et atténuer les facteurs de risques susmentionnés, ces efforts pourraient s’avérer vains, et l’efficacité de ces efforts et l’ampleur avec laquelle la pandémie de COVID-19 touche les activités de la Société dépendront de facteurs hors de son contrôle, comme la probabilité, le moment, la durée et la portée de la pandémie ou de vagues ultérieures de la COVID-19, et les mesures prises ou nécessaires pour contenir la propagation de ces éclosions, y compris les efforts de vaccination à l’échelle mondiale. Même après la fin de la pandémie de COVID-19, la Société pourrait subir des répercussions négatives considérables sur ses activités, son exploitation, sa situation financière, ses flux de trésorerie, ses marges, ses perspectives et ses résultats opérationnels, en raison de la perturbation de l’économie mondiale et de la récession en découlant.

Risque lié au contexte commercial

Situation financière des clients d’avions d’affaires

L’achat de produits et services d’aviation peut s’avérer un investissement important pour une entreprise, un particulier ou un gouvernement. Lorsque la conjoncture économique ou la conjoncture commerciale est défavorable, les acheteurs potentiels peuvent reporter leurs achats de nos produits et services d’aviation. La disponibilité du financement est également un facteur important et la rareté du crédit peut entraîner le report des livraisons ou l’annulation de commandes par les clients.

Un approvisionnement accru en avions d’occasion à mesure que les sociétés restructurent, réduisent ou abandonnent leurs activités pourrait se traduire par des pressions à la baisse sur le prix de vente des avions d’affaires et des avions commerciaux neufs et d’occasion. Nous pourrions alors devoir relever le défi de trouver de nouveaux moyens de réduire les coûts et d’améliorer la productivité pour conserver une position favorable sur le marché à des marges bénéficiaires acceptables. La perte d’un exploitant important de programme de multipropriété, ou d’une société de nolisement comme client ou la résiliation d’un contrat pourrait toucher considérablement nos résultats financiers.

Politique commerciale

En tant qu’organisation exerçant ses activités à l’échelle mondiale, nos activités sont tributaires des politiques gouvernementales relatives aux restrictions à l’importation et à l’exportation et de celles qui ont trait à l’acquisition d’entreprises, de l’aide aux exportations et des politiques du commerce international, notamment des pratiques de commerce régionales précises. Nous courons donc des risques liés aux changements de priorités des organismes gouvernementaux et supranationaux.

Par ailleurs, des politiques commerciales protectionnistes et des changements du cadre politique et réglementaire sur les marchés où nous exerçons nos activités, comme des contrôles des importations et exportations en devises, des barrières tarifaires ou autres barrières commerciales, des contrôles des prix ou du change, ainsi que toute modification éventuelle aux accords de libre-échange pourraient faire du tort à nos activités sur plusieurs marchés nationaux, se répercuter sur nos ventes et notre rentabilité et compliquer le rapatriement des bénéfices, en plus de nous exposer à des pénalités et à des sanctions et au risque d’entacher notre réputation.

BOMBARDIER INC. / RAPPORT FINANCIER 2020 / AUTRES 95

Concurrence accrue d’autres entreprises

Nous faisons face à une vive concurrence sur les marchés et dans les régions où nous exerçons nos activités. Nous rivalisons avec des concurrents solides, dont certains sont plus gros et peuvent disposer de plus de ressources dans un secteur d’activité ou dans une région donnée, ainsi qu’avec des concurrents établis dans des marchés émergents et de nouveaux venus, qui peuvent avoir une meilleure structure de coûts. Dans les segments du marché de l’aviation où nous livrons concurrence, nos concurrents développent de nombreux programmes d’avions, dont l’entrée en service est prévue au cours de la prochaine décennie. Nous courons un risque d’érosion de notre part de marché si les clients éventuels optent pour les produits de nos concurrents. Nous pouvons aussi être touchés négativement si nous n’arrivons pas à répondre aux attentes en matière de soutien des produits, ou encore à assurer une présence à l’échelle internationale pour notre clientèle variée.

Instabilité politique

Dans certaines régions du monde, l’instabilité politique, qui peut être attribuable à divers facteurs, dont des facteurs sociaux ou économiques, peut se prolonger et être imprévisible. Toute instabilité politique persistante sur les marchés où nous sommes présents pourrait entraîner des retards ou des annulations de commandes.

Les risques géopolitiques et économiques, les sanctions internationales et le prix du pétrole portant préjudice à beaucoup de pays exportateurs de pétrole soulèvent de nouvelles inquiétudes au sein des économies internationales. Au-delà de toute conséquence immédiate, ces rebondissements peuvent aussi troubler l’évolution de l’économie mondiale.

Force majeure

Les cas de force majeure sont imprévisibles et peuvent avoir un impact négatif important, notamment des dommages corporels ou des décès, des dommages causés à des projets en cours, installations ou équipement, ou la destruction de ceux-ci, des dommages environnementaux, des retards ou des annulations de commandes et de livraisons, des retards de réception de matériel de nos fournisseurs, des retards dans les projets ou des incidents engageant la responsabilité civile.

Changements climatiques à l’échelle mondiale

Les changements climatiques à l’échelle mondiale pourraient exacerber certaines des menaces pesant sur nos activités, y compris la fréquence et l’intensité des phénomènes météorologiques, lesquelles peuvent perturber nos activités, endommager nos infrastructures ou nos propriétés, créer un risque financier pour notre société ou autrement avoir un effet défavorable important sur nos résultats d’exploitation, notre situation financière ou nos liquidités. D’importants coûts pourraient être engagés dans le cadre des mesures prises pour répondre à un événement de ce type, pour s’en relever et pour modifier possiblement l’infrastructure existante ou future afin d’empêcher que cela ne se reproduise. Qui plus est, les changements climatiques pourraient entraver nos activités, notamment en ayant une incidence sur la disponibilité et le coût des matériaux nécessaires à la fabrication, de même qu’accroître les frais d’assurance et les autres frais d’exploitation.

Les répercussions matérielles potentielles des changements climatiques sur nos activités sont hautement incertaines et pourraient être particulières aux conditions des régions géographiques dans lesquelles nous exerçons nos activités. Ces répercussions se traduisent, entre autres, par des changements dans la configuration et l’intensité des pluies et des tempêtes, des pénuries d’eau, des hausses du niveau de l’eau ainsi que des variations de température. Il est possible que de tels facteurs influent sur nos décisions de construire de nouvelles installations ou d’entretenir des installations existantes dans les zones les plus exposées aux risques matériels liés au climat. Nous pourrions être exposés à des risques financiers indirects découlant des perturbations de la chaîne et du processus d’approvisionnement en raison des changements climatiques, ce qui donnerait lieu à des variations du prix de nos produits et des ressources requises pour les produire. De telles répercussions pourraient avoir une incidence défavorable sur le coût, la production et le rendement financier de nos activités. De plus, des préoccupations au sujet des effets environnementaux liés au transport aérien et des tendances à l’égard des initiatives de voyage « écologiques » pourraient contribuer à la hausse des niveaux de surveillance des émissions qui pourrait entraîner une réduction de la demande en matière de transport aérien et grandement miner les activités de notre division Aviation et notre réputation.

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Les changements climatiques à l’échelle mondiale engendrent aussi des risques liés à la réglementation, qui varient selon les exigences nationales et locales de chaque territoire où nous exerçons nos activités. Nos produits ainsi que nos activités de fabrication et de prestation de services sont soumis à la réglementation sur l’environnement des autorités fédérales, provinciales et locales au Canada, ainsi qu’à celle des organismes de réglementation locaux régissant nos activités à l’extérieur du Canada. La législation en matière de changements climatiques demeure incohérente d’un pays à l’autre, ce qui crée de l’incertitude économique et réglementaire. La plupart des pays où nous exerçons nos activités de fabrication en sont à divers stades de mise en œuvre de mécanismes d’utilisation et d’échange de droits d’émission. En 2020, nos risques liés à la réglementation relative aux changements climatiques encourus se rapportaient principalement à nos obligations aux termes du Système communautaire d’échange de quotas d’émission de l’Union européenne, de l’entente sur les changements climatiques ( Climate Change Agreement ) du Royaume-Uni, de l’engagement de réduction des émissions de carbone ( Carbon Reduction Commitment ) dans le cadre du système d’efficacité énergétique du Royaume-Uni (lancé en avril 2010), du système d’évaluation des économies d’énergie et du système d’échange sur le marché du carbone au Québec. La sensibilisation et les préoccupations accrues du public à l’égard des changements climatiques à l’échelle mondiale pourraient entraîner l’adoption de nouvelles exigences législatives ou réglementaires visant la réduction ou l’atténuation des émissions de gaz à effet de serre. L’incidence de lois et règlements plus sévères en matière de changements climatiques sur notre industrie et sur nos activités serait assurément défavorable et pourrait être importante, surtout si les organismes de réglementation en viennent à la conclusion que les émissions provenant des avions causent des dommages importants à très haute altitude ou ont une plus grande incidence sur les changements climatiques que celles d’autres industries. De telles mesures pourraient se traduire par des coûts additionnels importants pour nous, nos clients et nos fournisseurs, notamment des coûts liés aux exigences énergétiques accrues, aux biens d’équipement, aux études environnementales et à la communication d’information sur les politiques environnementales, ainsi que d’autres coûts engagés pour se conformer à ces exigences qui pourraient avoir une incidence défavorable sur nos activités, notre situation financière, notre performance opérationnelle et notre capacité à livrer concurrence. De plus, ces changements réglementaires pourraient nous obliger à développer de nouvelles technologies nécessitant des investissements importants en capitaux et en ressources.

Risque de marché

Risque de change

Nos résultats financiers sont présentés en dollars américains, et une tranche importante de nos ventes et de nos coûts opérationnels est libellée en devises autres que le dollar américain, le plus souvent en dollars canadiens, en pesos mexicains et en euros. Nous avons adopté une stratégie de couverture progressive pour notre secteur Aviation, afin de limiter l’incidence de la variation des taux de change sur ses résultats. Les contrats de couverture visent les opérations libellées en devises, et toute variation de la juste valeur des contrats pourrait être annulée par des variations de la valeur sous-jacente des opérations couvertes. L’utilisation de contrats de change à terme comporte aussi un risque de crédit inhérent rattaché à un éventuel manquement aux obligations par l’une des contreparties aux contrats. Bien que nous visions à conclure des contrats de couverture de change pour toutes les devises utilisées aux fins de nos activités, il pourrait y avoir des cas où nous ne disposons pas de contrats de couverture ou bien où nous ne sommes pas entièrement couverts pour différentes raisons, notamment la réglementation et la disponibilité et l’accessibilité du marché. Par conséquent, rien ne garantit que nos stratégies de gestion du risque de change seront efficaces à l’avenir ou que nous serons en mesure de conclure les contrats de couverture de change jugés nécessaires selon des modalités satisfaisantes. Dans les cas où nous ne bénéficions pas d’une couverture complète, nos résultats opérationnels sont touchés par les fluctuations de ces devises par rapport au dollar américain. Les fluctuations importantes des valeurs relatives des devises par rapport au dollar américain pourraient donc avoir une incidence importante sur notre rentabilité future. De plus, les dates de règlement des instruments financiers dérivés libellés en devises pourraient avoir une incidence importante sur nos liquidités. Les fluctuations des taux de change pourraient aussi avoir d’importantes conséquences défavorables sur la compétitivité de nos produits sur les marchés où ils rivalisent avec les produits de concurrents qui sont moins touchés par les fluctuations des taux de change.

BOMBARDIER INC. / RAPPORT FINANCIER 2020 / AUTRES 97

Risque de taux d’intérêt

Les variations de taux d’intérêt peuvent entraîner des fluctuations de nos flux de trésorerie futurs liés aux actifs et aux passifs financiers portant intérêt à des taux variables, y compris la dette à long terme à taux fixe convertie de manière synthétique à des taux d’intérêt variables. Les variations de taux d’intérêt peuvent également se répercuter sur nos flux de trésorerie futurs liés aux engagements d’offrir du soutien financier pour faciliter l’accès des clients au capital. Pour ces éléments, les flux de trésorerie pourraient subir une incidence négative en cas de variation des taux de référence comme le Libor, l’Euribor ou le taux des acceptations bancaires. En outre, nous sommes exposés aux gains et aux pertes découlant de la variation des taux d’intérêt, y compris les risques de revente, au moyen de nos instruments financiers comptabilisés à leur juste valeur. Les instruments financiers visés comprennent certains prêts et certaines créances liées à des contrats de location – avions, les placements dans des titres, les placements dans des structures de financement, les incitatifs à la location et certains instruments financiers dérivés.

Risque lié au prix des produits de base

Nous sommes exposés au risque lié au prix des produits de base pour ce qui est principalement des fluctuations du coût des matériaux utilisés dans la chaîne d’approvisionnement, comme l’aluminium, les alliages d’aluminium évolués, le titane, l’acier et les autres matières que nous utilisons pour fabriquer nos produits, coût qui représente une part importante de notre coût des ventes. Nous ne maintenons pas de grands stocks de matières premières, de composants et de pièces. Les prix et la disponibilité des matières premières, des composants et des pièces peuvent varier considérablement selon la période en raison de facteurs comme la demande des consommateurs, l’offre, les conditions prévalant sur le marché et les coûts des matières premières. Plus particulièrement, les prix des matières premières requises pour nos activités peuvent être cycliques, et des pénuries de matières premières peuvent se produire à l’occasion. Nous ne pouvons pas garantir que les variations correspondantes du coût seront totalement répercutées sur le prix des contrats, et nous pourrions ne pas être en mesure de récupérer ces hausses relatives aux matières premières, ce qui pourrait rendre les contrats visés moins rentables.

Risque d’inflation

Notre activité dans le secteur de l’aviation est exposée au risque d’inflation résultant des fluctuations des coûts et des revenus provenant des commandes d’avions reçues, mais dont la livraison n’aura lieu qu’après plusieurs années. Les revenus provenant de ces commandes sont ajustés d’après les clauses d’indexation des prix liées à l’inflation. Les fluctuations de taux d’inflation pourraient tout de même avoir une incidence importante sur notre rentabilité future si le taux d’inflation diffère du taux d’inflation réel, et ce risque est particulièrement important dans le cas des gros contrats à long terme qui peuvent influer sur nos résultats pendant plusieurs exercices.

98 BOMBARDIER INC. RAPPORT FINANCIER – EXERCICE CLOS LE 31 DÉCEMBRE 2020

INSTRUMENTS FINANCIERS

Une partie importante des bilans consolidés se compose d’instruments financiers. Les actifs financiers de la Société comprennent la trésorerie et les équivalents de trésorerie, les créances clients et autres débiteurs, les prêts liés à des avions, les placements dans des titres, la créance à recevoir de MHI, le solde du paiement à la cession d’une participation dans une entreprise associée, les créances à recevoir de SCAC, les placements dans des structures de financement, les créances sur contrats à long terme, l’encaisse affectée et les instruments financiers dérivés dont la juste valeur est positive. Les passifs financiers de la Société comprennent les fournisseurs et autres créditeurs, la dette à long terme, les emprunts à court terme, les incitatifs à la location, les obligations locatives, les passifs liés aux actifs de RASPRO, le montant à payer à MHI, les avances gouvernementales remboursables, les garanties de crédit et de valeur résiduelle à payer, les coûts non récurrents des fournisseurs et les instruments financiers dérivés dont la juste valeur est négative. Les instruments financiers dérivés sont principalement utilisés pour gérer l’exposition aux risques de change et de taux d’intérêt. Ils sont principalement composés de contrats de change à terme et de swaps de taux d’intérêt.

L’utilisation d’instruments financiers nous expose surtout aux risques de crédit, de liquidité et de marché, dont le risque de change et le risque de taux d’intérêt. Une description de la manière dont nous gérons ces risques figure à la rubrique Gestion des risques de la section Sommaire et à la Note 38 – Gestion du risque financier des états financiers consolidés.

Juste valeur des instruments financiers

Les instruments financiers sont comptabilisés à l’état de la situation financière consolidé lorsque la Société devient partie aux obligations contractuelles de l’instrument. Au moment de la comptabilisation initiale, les instruments financiers sont comptabilisés à leur juste valeur, plus, dans le cas des instruments financiers désignés comme n’étant pas à la juste valeur par le biais du résultat net, les coûts de transaction directement attribuables à l’acquisition ou à l’émission des instruments financiers. Après la comptabilisation initiale, l’évaluation des instruments financiers dépend de leur classement, soit a) dans les instruments financiers classés comme étant à la juste valeur par le biais du résultat net, b) dans les instruments financiers désignés comme étant à la juste valeur par le biais du résultat net, c) dans les actifs financiers à la juste valeur par le biais des AERG ou d) au coût amorti. Les instruments financiers sont ultérieurement évalués à leur coût amorti, à moins qu’ils soient classés comme étant à la juste valeur par le biais des AERG ou à la juste valeur par le biais du résultat net, ou désignés comme étant à la juste valeur par le biais du résultat net, auxquels cas ils sont ultérieurement évalués à la juste valeur. Le classement des instruments financiers, ainsi que les revenus, charges, gains et pertes associés à ces instruments, sont présentés à la Note 2 – Sommaire des principales méthodes comptables et à la Note 13 – Instruments financiers des états financiers consolidés.

La Note 39 – Juste valeur des instruments financiers des états financiers consolidés fournit une description détaillée des méthodes et hypothèses utilisées pour évaluer la juste valeur des instruments financiers. Ces valeurs sont des estimations établies à un moment précis qui peuvent être modifiées au cours de périodes de présentation futures en raison des conditions du marché ou d’autres facteurs. La juste valeur est établie au moyen des cours sur le marché principal pour cet instrument auquel nous avons immédiatement accès. Toutefois, il n’existe pas de marché actif pour la plupart de nos instruments financiers. En l’absence d’un marché actif, nous établissons la juste valeur selon des modèles d’évaluation internes ou externes, notamment des modèles stochastiques, des modèles d’établissement de prix d’options et des modèles de flux de trésorerie actualisés. La juste valeur établie selon ces modèles d’évaluation nécessite l’utilisation d’hypothèses à l’égard du montant et du calendrier des flux de trésorerie futurs estimatifs, des taux d’actualisation, de la solvabilité de l’emprunteur, de la valeur future prévue des avions, des probabilités de défaillance, des différentiels de rendement des obligations industrielles standard et du risque de revente. Pour poser ces hypothèses, nous utilisons surtout des données externes du marché facilement observables, y compris des facteurs comme les taux d’intérêt, les cotes de crédit, les différentiels de crédit, les probabilités de défaillance, les taux de change et la volatilité des prix et des taux, selon le cas. Les hypothèses ou les données qui ne sont pas fondées sur des données du marché observables sont utilisées lorsque des données externes ne sont pas disponibles. Ces calculs représentent les meilleures estimations de la direction. Puisqu’elles sont fondées sur des estimations, les justes valeurs peuvent ne pas être réalisées dans le cadre d’une vente réelle ou d’un règlement immédiat de ces instruments.

BOMBARDIER INC. / RAPPORT FINANCIER 2020 / AUTRES 99

La Note 39 – Juste valeur des instruments financiers des états financiers consolidés fournit également une hiérarchie des justes valeurs à trois niveaux, selon laquelle les instruments financiers sont classés en fonction des données utilisées pour évaluer leur juste valeur. Cette hiérarchie place au plus haut niveau les cours non ajustés sur des marchés actifs (données d’entrée de Niveau 1), et au niveau le plus bas les données d’entrée non observables (données d’entrée de Niveau 3). Dans le cas où des données utilisées pour évaluer la juste valeur sont classées à des niveaux différents dans la hiérarchie, la juste valeur obtenue est alors classée au plus bas niveau de la donnée d’entrée qui importe pour la juste valeur prise dans son ensemble. L’appréciation de l’importance d’une donnée d’entrée prise en compte pour la juste valeur dans son ensemble nécessite l’exercice du jugement et tient compte des facteurs spécifiques à l’actif ou au passif. La hiérarchie de la juste valeur ne vise pas à fournir des renseignements sur la liquidité d’un actif en particulier ou sur le degré de sensibilité d’un actif ou d’un passif à d’autres données ou facteurs du marché.

Nous sommes d’avis que les gains et les pertes découlant de certaines variations de la juste valeur des instruments financiers sont accessoires à notre rendement de base, comme celles découlant des fluctuations du rendement du marché, étant donné que nous avons l’intention de continuer à détenir ces instruments dans un avenir prévisible. Ces gains et ces pertes sont exclus du résultat net ajusté et du RPA ajusté afin de permettre aux utilisateurs des états financiers de mieux comprendre nos résultats de base et d’améliorer la comparabilité des résultats d’une période à l’autre et avec les pairs.

Dans le cadre de la vente d’avions commerciaux, nous détenons des actifs financiers et avons contracté des passifs financiers, évalués à la juste valeur, dont certains sont classés à titre d’instruments financiers de Niveau 3, y compris certains prêts liés à des avions, les instruments financiers, la créance à recevoir de SCAC, la créance à recevoir de MHI, le placement dans des structures de financement, les incitatifs à la location, une avance gouvernementale remboursable, les passifs liés à RASPRO et le montant à payer à MHI. La juste valeur de ces instruments financiers est évaluée au moyen d’hypothèses, et l’hypothèse sur l’augmentation du risque de revente est la plus susceptible de modifier considérablement la juste valeur d’une période à l’autre. Ces hypothèses, qui ne sont pas dérivées d’un marché observable, sont établies par la direction à l’aide d’estimations et de jugements qui peuvent avoir un effet important sur les revenus, les charges, les actifs et les passifs.

La créance à recevoir de SCAC représente un mécanisme de prêts adossés que la Société a conclu avec SCAC relativement à certaines avances gouvernementales remboursables. Le montant à recevoir de MHI représente un mécanisme de prêts adossés que la Société a conclu avec MHI relativement aux avantages incitatifs à la location. Les passifs liés à RASPRO comportent un mécanisme de prêts adossés que la Société a conclu avec MHI relativement au transfert du droit de bénéficiaire net lié aux placements dans des structures de financement. Le montant à payer à MHI représente un mécanisme de prêts adossés que la Société a conclu avec MHI relativement à certains prêts liés à des avions. Se reporter à la Note 39 – Juste valeur des instruments financiers, pour l’analyse de sensibilité détaillée de ces instruments financiers.

Analyse de sensibilité

Nos principaux risques liés aux variations de la juste valeur des instruments financiers ont trait aux variations des taux de change et des taux d’intérêt. La Note 38 – Gestion du risque financier et la Note 39 – Juste valeur des instruments financiers des états financiers consolidés présente des analyses de sensibilité fondées sur des hypothèses de variations de taux de change et de taux d’intérêt.

OPÉRATIONS ENTRE PARTIES LIÉES

Les parties liées telles que définies par les IFRS sont nos coentreprises, nos entreprises associées et nos principaux dirigeants. La Note 40 – Opérations entre parties liées, aux états financiers consolidés contient une description de nos opérations entre parties liées.

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JUGEMENTS ET ESTIMATIONS COMPTABLES CRITIQUES

Nos principales méthodes comptables et l’utilisation d’estimations et de jugements sont décrites à la Note 2 – Sommaire des principales méthodes comptables et à la Note 4 – Utilisation d’estimations et de jugements de nos états financiers consolidés. La préparation des états financiers selon les IFRS exige l’utilisation d’estimations et de jugements. Les estimations comptables critiques, qui sont reconsidérées régulièrement et qui peuvent changer d’une période à l’autre, sont décrites dans la présente section. Les estimations et les jugements sont importants lorsque :

l’issue est très incertaine au moment où les estimations et les jugements sont faits; et
des estimations ou des jugements différents ayant une incidence notable sur les états financiers consolidés pourraient raisonnablement avoir été utilisés.

Nos meilleures estimations à l’égard de l’avenir sont fondées sur les faits disponibles et les circonstances au moment où les estimations sont faites. Pour établir des estimations, nous utilisons l’expérience, la conjoncture économique et les tendances générales, ainsi que des hypothèses à l’égard de l’issue probable de ces événements. Les estimations et leurs hypothèses sous-jacentes sont périodiquement passées en revue, et l’incidence de toute modification est immédiatement comptabilisée. Les résultats réels différeront des estimations utilisées, et ces écarts pourraient être importants.

Notre budget et notre plan stratégique couvrent une période de cinq ans et représentent des informations fondamentales utilisées comme base pour de nombreuses estimations nécessaires pour préparer les informations financières. Nous préparons annuellement un budget et un plan stratégique couvrant une période de cinq ans, selon un processus en vertu duquel un budget détaillé de un an et un plan stratégique de quatre ans sont préparés pour chaque division, puis consolidés au niveau du secteur isolable et de la Société. Les flux de trésorerie et la rentabilité compris dans le budget et le plan stratégique sont fondés sur des contrats et des commandes existants et futurs, la conjoncture générale du marché, la structure actuelle des coûts, les variations prévues des coûts et les conventions collectives en vigueur. Le budget et le plan stratégique sont soumis à l’approbation de membres de divers échelons, y compris la haute direction et le conseil d’administration. Nous utilisons le budget et le plan stratégique de même que des prévisions ou hypothèses additionnelles pour estimer les résultats prévus des périodes ultérieures. Nous assurons ensuite un suivi du rendement en regard du budget et du plan stratégique à divers échelons au sein de la Société. Des écarts importants du rendement réel constituent un élément déclencheur qui amène à évaluer s’il faut réviser certaines des estimations utilisées pour préparer les informations financières.

Les éléments qui suivent font l’objet d’estimations et de jugements critiques de la part de la direction. Les analyses de sensibilité figurant ci-après devraient être utilisées avec prudence, car les variations sont hypothétiques et l’incidence des variations de chaque hypothèse clé pourrait ne pas être linéaire.

Contrats à long terme

Transport exerce la plupart de ses activités en vertu de contrats de fabrication et de service à long terme et Aviation conclut des contrats de service d’entretien à long terme ainsi que des contrats de conception et de développement pour des tiers. Les revenus et les marges tirés des contrats à long terme liés à la conception, à l’ingénierie ou à la fabrication de produits spécifiquement conçus (y compris les véhicules sur rail, la révision des véhicules et les contrats de signalisation) et des contrats de services sont comptabilisés progressivement. La nature à long terme de ces contrats nécessite l’utilisation d’estimations du total des coûts d’un contrat et du prix de transaction. L’évaluation de la mesure dans laquelle l’obligation de prestation est remplie est habituellement déterminée en comparant les coûts réels engagés avec le total des coûts prévus pour le contrat dans son intégralité, à l’exception des coûts qui ne reflètent pas l’évaluation de la performance.

Le prix de transaction des contrats comprend les ajustements en fonction des changements dans la portée des commandes, des réclamations, des primes de rendement, des clauses d’indexation des prix, et d’autres modalités contractuelles prévoyant l’ajustement des prix dans la mesure où elles constituent des droits exécutoires pour la Société. Les contreparties variables, comme les hypothèses liées aux clauses d’indexation des prix, aux primes de rendement et aux réclamations, ne sont incluses dans le prix de transaction que dans la seule mesure où il est hautement probable que le dénouement ultérieur de l’incertitude relative à la contrepartie variable ne donnera pas lieu à un ajustement à la baisse important du montant cumulatif des revenus comptabilisé.

BOMBARDIER INC. / RAPPORT FINANCIER 2020 / AUTRES 101

Les coûts d’un contrat comprennent les coûts des matériaux et de la main-d’œuvre directe, les coûts indirects de fabrication et d’autres coûts, comme ceux liés aux garanties et au transport. Les coûts estimatifs d’un contrat à l’achèvement comprennent les prévisions de coûts et d’utilisation des matériaux, y compris les clauses d’indexation, des coûts et heures de la main-d’œuvre, de taux de change (y compris l’incidence des instruments de couverture) et de productivité de la main-d’œuvre. Ces coûts sont touchés par la nature et la complexité des travaux à exécuter, ainsi que par l’incidence des demandes de modification des commandes et des possibles retards de livraison. Les estimations des coûts sont principalement fondées sur les tendances historiques de la performance, les tendances économiques, les conventions collectives et les contrats signés avec des fournisseurs. La direction exerce son jugement pour déterminer la probabilité qu’elle puisse engager des coûts additionnels par suite de retards ou de verser d’autres pénalités; ces coûts, s’ils sont probables, sont inclus dans les coûts estimatifs à l’achèvement, à moins qu’un ajustement soit apporté au prix de transaction, auquel cas il est comptabilisé en réduction des revenus estimatifs à l’achèvement.

Les revenus et marges comptabilisés peuvent faire l’objet de révisions au fil de l’avancement des contrats. La direction effectue un examen des coûts et des revenus estimatifs à l’achèvement de chaque contrat tous les trimestres, y compris une révision des hypothèses d’indexation. En outre, un examen annuel détaillé est effectué pour chaque contrat dans le cadre de la préparation du budget et de la planification stratégique. L’incidence de toute révision pourrait être importante et est comptabilisée au moyen d’un ajustement de rattrapage cumulatif au cours de la période où les estimations sont révisées.

Dans le cadre de son processus de clôture des états financiers, Transport a révisé sa méthode comptable relative aux contrats à long terme pour tenir compte des changements relevés dans les revenus estimatifs tirés des contrats, les coûts liés aux contrats et leur avancement. Au cours de l’exercice 2020, Transport a révisé ses estimations de nombreux projets qui ont entraîné une charge de 1,1 milliard $, principalement en Allemagne, au Royaume-Uni et en Suisse. Les coûts indirects de fabrication pendant la fermeture ainsi que les coûts supplémentaires découlant de la pandémie ont été comptabilisés à titre de charges pour l’exercice 2020.

Analyse de sensibilité

Une hausse de 1 % des coûts futurs estimatifs pour achever tous les contrats à long terme en cours aurait fait diminuer la marge brute de Transport d’environ 124 millions $ pour l’exercice 2020.

Outillage des programmes aéronautiques

L’amortissement de l’outillage des programmes aéronautiques et le calcul des montants recouvrables utilisé aux fins du test de dépréciation reposent sur des estimations quant au nombre prévu d’avions qui seront livrés sur la durée de vie de chaque programme. Le nombre prévu d’avions est basé sur les prévisions de la direction quant au marché des avions et la part prévue de la Société de chaque marché. Ces estimations font l’objet d’un examen détaillé dans le cadre de la préparation du budget et de la planification stratégique. Aux fins du test de dépréciation, la direction exerce son jugement pour identifier les flux de trésorerie indépendants et les UGT par gamme d’avions. Parmi les autres estimations clés utilisées pour établir la valeur recouvrable, il y a notamment le taux d’actualisation applicable, les flux de trésorerie futurs prévus sur la durée de vie résiduelle de chaque programme, qui comprennent les coûts d’achèvement des activités de développement, le cas échéant, ainsi que les mises à niveau potentielles et les dérivés prévus sur la durée du programme. Le coût estimatif des mises à niveau potentielles et des dérivés repose sur l’expérience passée tirée de programmes précédents. Les flux de trésorerie futurs prévus comprennent également les flux de trésorerie découlant des activités exercées sur le marché de l’après-vente. Les données utilisées dans le modèle des flux de trésorerie actualisés sont des données de Niveau 3 (qui ne sont pas fondées sur des données du marché observables).

Les valeurs recouvrables des actifs ou des UGT des secteurs aéronautiques sont fondées sur la juste valeur diminuée des coûts de sortie. Les valeurs recouvrables ont été établies au cours du quatrième trimestre de 2020. L’évaluation de la juste valeur est classée au Niveau 3 de la hiérarchie des justes valeurs. L’estimation de la juste valeur moins les coûts de sortie a été établie d’après des flux de trésorerie futurs prévus. Les flux de trésorerie futurs estimatifs pour les cinq premières années sont fondés sur le budget et le plan stratégique. Après les cinq premières années, les prévisions à long terme préparées par la direction sont utilisées. Les flux de trésorerie futurs prévus sont fondés sur la meilleure estimation de la direction des ventes futures, établie en fonction des commandes fermes existantes, des commandes futures prévues, du calendrier des paiements basé sur les calendriers des livraisons prévues, des revenus tirés des services connexes, des coûts d’approvisionnement basés sur les contrats existants avec les fournisseurs, des coûts de main-d’œuvre futurs, des conditions

102 BOMBARDIER INC. RAPPORT FINANCIER – EXERCICE CLOS LE 31 DÉCEMBRE 2020

générales du marché, des taux de change et des prévisions à long terme des taux d’imposition applicables et d’un taux d’actualisation après impôts de 9 % d’après le coût moyen pondéré du capital calculé selon les données du marché disponibles directement auprès des marchés des capitaux ou d’après un échantillonnage de référence de sociétés ouvertes représentatives dans le secteur de l’aéronautique.

Un test de dépréciation a été effectué à l’égard du programme d’avion Global 7500 au quatrième trimestre de 2020, et à la suite de cette évaluation, la Société a conclu qu’il n’y avait pas de dépréciation.

Analyse de sensibilité

Les analyses suivantes sont indépendantes l’une de l’autre, c’est-à-dire que toutes les autres estimations n’ont pas été changées.

Une baisse de 10 % des rentrées de trésorerie nettes futures prévues pour le programme d’avion Global 7500 , répartie également sur les périodes futures, n’aurait entraîné aucune charge de dépréciation pour l’exercice 2020.

Une hausse de 100 points de base du taux d’actualisation utilisé pour effectuer les tests de dépréciation n’aurait entraîné aucune charge de dépréciation pour l’exercice 2020 pour le programme d’avion Global 7500 .

Goodwill

La valeur recouvrable du secteur opérationnel Transport, le groupe d’UGT au niveau duquel le goodwill fait l’objet d’un suivi par la direction, est fondée sur la juste valeur diminuée des coûts de la vente basée sur le prix de la transaction. Au quatrième trimestre de 2020, la Société a réalisé un test de dépréciation. À la suite de cette évaluation, la Société a conclu qu’il n’y avait pas de dépréciation. L’évaluation de la juste valeur est classée au Niveau 3 de la hiérarchie des justes valeurs.

Analyse de sensibilité

Une variation de 100 points de base du taux d’actualisation après impôts n’aurait entraîné aucune charge de dépréciation au cours de 2020.

Évaluation des actifs d’impôt différé

Pour établir la mesure dans laquelle des actifs d’impôt différé peuvent être comptabilisés, nous estimons le montant des bénéfices imposables futurs auxquels pourront être imputées les différences temporaires déductibles et les pertes fiscales non utilisées. Ces estimations sont réalisées dans le cadre de l’établissement du budget et du plan stratégique pour chaque administration fiscale sur une base non actualisée et sont examinées trimestriellement. Nous exerçons notre jugement pour déterminer dans quelle mesure il est probable que les avantages fiscaux futurs seront réalisés, compte tenu de facteurs comme le nombre d’années à inclure dans la période de prévision, l’historique des bénéfices imposables et la disponibilité de stratégies de planification fiscale prudentes. Voir la Note 11 – Impôts sur le résultat pour plus de détails.

BOMBARDIER INC. / RAPPORT FINANCIER 2020 / AUTRES 103

Impôts éventuels

Il existe des incertitudes à l’égard de l’interprétation des règlements fiscaux complexes, des modifications apportées à la législation fiscale ainsi que du montant et du calendrier du revenu imposable futur. Étant donné la grande diversité de nos relations d’affaires internationales et la nature à long terme et la complexité des ententes contractuelles existantes, les différences existant entre nos résultats réels et les hypothèses posées ou toute modification apportée ultérieurement à ces hypothèses pourraient nécessiter des ajustements futurs de la charge ou du recouvrement d’impôts sur le résultat déjà comptabilisés. Nous constituons des provisions d’impôts pour les conséquences possibles des vérifications effectuées par les autorités fiscales de chaque pays où nous exerçons nos activités. Le montant de ces provisions dépend de divers facteurs, dont l’expérience acquise lors des vérifications fiscales précédentes et les interprétations divergentes des règlements fiscaux par l’entité imposable et l’autorité fiscale pertinente. Ces différences en matière d’interprétation peuvent découler de divers facteurs en fonction des conditions en vigueur dans le domicile de chaque entité juridique.

Avantages de retraite et autres avantages du personnel à long terme

Le processus d’évaluation actuarielle utilisé pour évaluer les coûts, les actifs et les obligations au titre des régimes de retraite et autres avantages de retraite repose sur des hypothèses de taux d’actualisation, sur la croissance des salaires et des avantages antérieurs à la retraite, les taux d’inflation, les tendances du coût des soins de santé, ainsi que les facteurs démographiques tels que le taux de roulement du personnel, l’âge du départ à la retraite des employés et les taux de mortalité. Les incidences des changements dans les taux d’actualisation et, lorsqu’elles sont importantes, dans les événements importants et les autres circonstances, sont comptabilisées tous les trimestres.

Les taux d’actualisation sont utilisés pour déterminer la valeur actualisée des prestations futures prévues et représentent les taux du marché pour les placements à revenu fixe de sociétés de grande qualité conformes à la devise et à la durée estimée des passifs au titre des prestations de retraite.

Comme le marché des obligations de sociétés de grande qualité au Canada, telles que définies par les IFRS, comprend relativement peu d’obligations à moyen et à long terme, le taux d’actualisation des régimes de retraite et autres avantages de retraite au Canada de la Société est établi en élaborant une courbe de rendement selon trois fourchettes d’échéance. La première fourchette d’échéance de la courbe est fondée sur les taux du marché observés pour les obligations de société cotées AA avec des échéances inférieures à cinq ans. Dans le cas des fourchettes d’échéance à plus long terme, en raison du nombre plus restreint d’obligations de sociétés de grande qualité disponibles, la courbe est dérivée en utilisant des observations du marché et des données extrapolées. Les points des données extrapolées ont été créés en ajoutant un écart de rendement basé sur la durée aux rendements des obligations provinciales à long terme. Cet écart de rendement basé sur la durée est extrapolé entre un écart de base et un écart à long terme. L’écart de base est fondé sur les écarts observés entre les obligations de société cotées AA et les obligations provinciales cotées AA en fonction d’une fourchette d’échéance de 4 à 10 ans. L’écart à long terme est établi comme étant l’écart requis au point de l’échéance moyenne des obligations provinciales cotées AA en fonction d’une fourchette d’échéance de 11 à 30 ans de sorte que l’excédent de l’écart moyen des obligations de société cotées AA sur celui des obligations provinciales cotées AA soit égal à l’écart extrapolé établi en appliquant à l’écart de base le ratio des écarts observés entre les obligations de sociétés cotées A et les obligations provinciales cotées AA en fonction d’une fourchette d’échéance de 11 à 30 ans au-delà de la fourchette d’échéance de 4 à 10 ans. Pour les échéances dont le terme est plus long que celui de l’échéance moyenne des obligations provinciales cotées AA en fonction d’une fourchette d’échéance de 11 à 30 ans, l’écart devrait rester constant à long terme.

Les taux prévus de croissance des salaires sont déterminés en tenant compte de la structure des salaires actuelle ainsi que de la croissance historique et anticipée des salaires, dans le contexte économique actuel.

Voir la Note 23 – Avantages de retraite des états financiers consolidés pour plus de détails à l’égard des hypothèses et de l’analyse de sensibilité utilisées pour déterminer les modifications à apporter aux hypothèses actuarielles cruciales.

104 BOMBARDIER INC. RAPPORT FINANCIER – EXERCICE CLOS LE 31 DÉCEMBRE 2020

Consolidation

De temps à autre, la Société participe à des entités structurées où les droits de vote ne sont pas le facteur dominant pour la détermination du contrôle. Dans ces situations, la direction peut recourir à divers processus d’estimation complexes comportant à la fois des facteurs qualitatifs et quantitatifs afin de déterminer si la Société est exposée, ou a droit, à des rendements variables significatifs. Les analyses quantitatives comprennent notamment l’estimation des flux de trésorerie et du rendement futurs de l’entité émettrice et l’analyse de la variabilité de ces flux de trésorerie. Les analyses qualitatives comportent des facteurs comme l’objectif et la conception de l’entité émettrice et si la Société agit à titre de mandataire ou de mandant. Il faut faire preuve de jugement pour évaluer les résultats de ces analyses ainsi que pour déterminer si la Société a la capacité d’utiliser le pouvoir qu’elle détient sur l’entité émettrice pour influer sur son rendement, y compris l’évaluation de l’incidence des droits de vote potentiels, des ententes contractuelles et du contrôle de fait.

Provision pour contrats déficitaires

Une provision pour contrats déficitaires est comptabilisée s’il est plus probable qu’improbable que les coûts inévitables pour satisfaire aux obligations en vertu de contrats fermes seront supérieurs aux avantages économiques prévus au contrat. Dans la plupart des cas, l’avantage économique qui peut être reçu en vertu du contrat est composé de revenus liés aux contrats. Le calcul des coûts inévitables exige des estimations des coûts futurs prévus, y compris les réductions de coûts futurs prévus liées aux améliorations de la performance et aux initiatives de transformation, les dépassements de coûts anticipés, les coûts prévus associés aux pénalités pour livraison tardive et aux problèmes technologiques ainsi que les répartitions de coûts qui sont directement liés au contrat. L’évaluation de la provision subit l’incidence des calendriers des livraisons prévues, étant donné que pour les nouveaux programmes d’avions, les premières unités en production engagent des coûts plus élevés que ceux des unités produites ultérieurement au cours du processus, et pour les contrats de fabrication à long terme de trains, les retards entraînent des pénalités.

Analyse de sensibilité

Une augmentation de 1 % des coûts prévus sur la durée des contrats aurait fait diminuer le RAII lié aux activités abandonnées d’environ 57 millions $ pour l’exercice 2020.

Composantes capitaux propres et passif dérivé de l’investissement de la Caisse

Les actions convertibles émises à la Caisse ne comportent aucune obligation pour la Société de verser de la trésorerie ou tout autre actif financier à la Caisse. Il a fallu faire preuve de jugement pour conclure que l’investissement de la Caisse en actions convertibles dans BT Holdco est considéré comme un instrument hybride qui comporte une composante capitaux propres, représentant les dividendes discrétionnaires et la préférence en matière de liquidation, et une composante passif qui reflète un dérivé visant à régler l’instrument en contrepartie d’un nombre variable d’actions ordinaires de BT Holdco, plutôt qu’un instrument considéré dans son ensemble comme un passif. La Société présente les actions convertibles à titre de capitaux propres (participation ne donnant pas le contrôle) et la composante dérivé à titre de passif détenu en vue de la vente.

La juste valeur des actions convertibles à l’émission a été attribuée respectivement aux composantes capitaux propres et passif dérivé de sorte qu’aucun gain ni aucune perte ne découlait de la comptabilisation distincte de chaque composante, la juste valeur du passif dérivé étant établie en premier lieu et le montant résiduel étant affecté à la composante capitaux propres. La composante passif est réévaluée tous les trimestres. La Société utilise un modèle d’évaluation interne pour estimer la juste valeur de l’option de conversion incorporée aux actions convertibles de BT Holdco. La juste valeur de l’option de conversion incorporée est basée sur la valeur actualisée de la différence entre la quote-part de la Caisse du produit tiré de la vente de Transport à Alstom et la valeur comptable de la participation ne donnant pas le contrôle de la Caisse dans Transport.

Voir la Note 39 – Juste valeur des instruments financiers pour plus de détails sur la juste valeur de l’option de conversion.

BOMBARDIER INC. / RAPPORT FINANCIER 2020 / AUTRES 105

CONTRÔLES ET PROCÉDURES

Conformément au Règlement 52-109 des Autorités canadiennes en valeurs mobilières, nous avons déposé des attestations signées par le chef de la direction et le chef de la direction financière qui, entre autres, rendent compte de la conception et de l’efficacité des contrôles et procédures de communication de l’information et de la conception et de l’efficacité des contrôles internes à l’égard de l’information financière.

Contrôles et procédures de communication de l’information

Le chef de la direction et le chef de la direction financière ont conçu ou fait concevoir sous leur supervision les contrôles et procédures de communication de l’information, pour fournir une assurance raisonnable que :

l’information importante relative à la Société leur a été communiquée; et
l’information à fournir dans les documents de la Société visés par les règlements d’information continue a été comptabilisée, traitée, résumée et présentée aux dates précisées par les lois sur les valeurs mobilières.

Une évaluation de la conception et de l’efficacité de nos contrôles et procédures de communication de l’information a été effectuée sous la supervision du chef de la direction et du chef de la direction financière. À la lumière de cette évaluation, le chef de la direction et le chef de la direction financière ont conclu à l’efficacité des contrôles et procédures de communication de l’information.

Contrôles internes à l’égard de l’information financière

Le chef de la direction et le chef de la direction financière ont aussi établi des contrôles internes à l’égard de l’information financière, ou ont supervisé leur établissement, pour donner une assurance raisonnable que l’information financière est fiable et que les états financiers ont été dressés, aux fins de la publication de l’information financière, conformément aux IFRS.

Une évaluation de la conception et de l’efficacité de nos contrôles internes à l’égard de l’information financière a été effectuée sous la supervision du chef de la direction et du chef de la direction financière. Selon cette évaluation, le chef de la direction et le chef de la direction financière ont conclu à l’efficacité des contrôles internes à l’égard de l’information financière, selon les critères établis dans le cadre de référence de contrôle interne du Committee of Sponsoring Organizations of the Treadway Commission (COSO) (cadre de référence de 2013).

Modifications des contrôles internes à l’égard de l’information financière

Il n’y a eu aucune modification de nos contrôles internes à l’égard de l’information financière survenue au cours du trimestre et de l’exercice clos le 31 décembre 2020 qui ait eu ou dont on pourrait raisonnablement penser qu’elle aura une incidence importante sur nos contrôles internes à l’égard de l’information financière.

106 BOMBARDIER INC. RAPPORT FINANCIER – EXERCICE CLOS LE 31 DÉCEMBRE 2020

TAUX DE CHANGE

Nous sommes exposés à des fluctuations de taux de change découlant de la conversion des revenus, des charges, des actifs et des passifs de nos établissements à l’étranger utilisant une monnaie fonctionnelle autre que le dollar américain, principalement l’euro, la livre sterling et d’autres devises d’Europe, et de la conversion d’opérations libellées en devises, principalement le dollar canadien et la livre sterling.

Les taux de change utilisés pour convertir les actifs et les passifs en dollars américains étaient comme suit aux :

	31 décembre 2020	31 décembre 2019	Augmentation
Euro	1,2271	1,1234	9 %
Dollar canadien	0,7849	0,7696	2 %
Livre sterling	1,3649	1,3204	3 %

Les taux de change moyens utilisés pour convertir les revenus et les charges en dollars américains étaient comme suit pour les quatrièmes trimestres clos les :

	31 décembre 2020	31 décembre 2019	Augmentation
Euro	1,1922	1,1069	8 %
Dollar canadien	0,7672	0,7574	1 %
Livre sterling	1,3200	1,2849	3 %

Les taux de change moyens utilisés pour convertir les revenus et les charges en dollars américains étaient comme suit pour les exercices clos les :

	31 décembre 2020	31 décembre 2019	Augmentation (diminution)
Euro	1,1409	1,1200	2 %
Dollar canadien	0,7461	0,7537	(1) %
Livre sterling	1,2834	1,2763	1 %

BOMBARDIER INC. / RAPPORT FINANCIER 2020 / AUTRES 107

RENSEIGNEMENTS À L’INTENTION DES ACTIONNAIRES

Données sur les actions autorisées, émises et en circulation, au 9 février 2021

	Autorisées	Émises et en cours
Actions classe A (droits de vote multiples)(1)	3 592 000 000	308 735 929
Actions classe B (droits de vote limités)(2)	3 592 000 000	2 111 045 001	(3)
Actions privilégiées rachetables, à dividende cumulatif, série 2	12 000 000	5 811 736
Actions privilégiées rachetables, à dividende cumulatif, série 3	12 000 000	6 188 264
Actionsprivilégiées rachetables,à dividende cumulatif,série 4	9 400 000	9 400 000

(1) Dix votes chacune, convertibles au gré du porteur en une action classe B à droits de vote limités.

(2) Convertibles, au gré du porteur, en une action classe A sous réserve de certaines conditions.

(3) Déduction faite de 17 047 941 actions classe B à droits de vote limités acquises et détenues en mains tierces dans le cadre des régimes d’UAR et d’UAI.

Données relatives aux bons de souscription, aux options d’achat d’actions, aux UAR et aux UAD au 31 décembre 2020

au 31 décembre 2020
Bons de souscription émis et en cours	205 851 872
Options émises et en cours en vertu des régimes d’options d’achat d’actions	134 061 653
UAR et UAD émises et en cours en vertu des régimes d’UAR et d’UAD	175 217 572
Actions classe B à droits de vote limités détenues en mains tierces au titre des obligations
relatives aux UAR	17 047 941

Information

Bombardier Inc. Relations avec les investisseurs 800, boul. René-Lévesque Ouest Montréal (Québec) Canada H3B 1Y8 Téléphone : +1 514 861 9481, poste 13273 Télécopieur : +1 514 861 2420 Courriel : [email protected]

Des renseignements additionnels sur la Société, y compris la notice annuelle de la Société, peuvent être obtenus sur le site Internet de SEDAR, à l’adresse sedar.com, ou sur le site Internet de Bombardier dédié aux relations avec les investisseurs, à ri.bombardier.com.

L’avion Global 8000 est présentement à la phase de développement et, par conséquent est susceptible de changements, notamment en ce qui a trait à la stratégie de gamme, à la marque, à la capacité, aux performances, à la conception et aux systèmes. Toutes les spécifications et les données sont approximatives, peuvent changer sans préavis et sont assujetties à certaines règles d’exploitation, hypothèses et autres conditions. Le présent document ne constitue ni une offre, ni un engagement, ni une déclaration, ni une garantie d’aucune sorte.

Bombardier, Challenger, Challenger 300, Challenger 350, Challenger 600, Challenger 604, Challenger 605, Challenger 650, Exceptional by Design, Global, Global 5000, Global 5500, Global 6000, Global 6500, Global 7500, Global 8000, Global Express, Global Vision, Global XRS, La Définition de l’Exceptionnel, Learjet, Learjet 40, Learjet 45, Learjet 70, Learjet 75 Liberty, Smart Parts, Smart Parts Maintenance Plus, Smart Parts Plus, Smart Parts Preferred, Smart Services, Smartfix, Smartfix Plus, Smartlink, Smartlink Plus et Vision Flight Deck sont des marques de commerce de Bombardier Inc. ou ses filiales.

La version imprimée du présent rapport financier utilise un papier Rolland Opaque, contenant 30 % de fibres postconsommation, certifié Eco-Logo, traité sans chlore, en utilisant l’énergie renouvelable - Biogas. L’utilisation de ce papier, plutôt que du papier vierge, sauve l’équivalent de 9 arbres matures, 1653 kg d’émissions de CO2 (équivalant à 6587 kilomètres parcourus) et 9000 litres d’eau.

Bombardier Inc., 800, boul. René-Lévesque Ouest, Montréal (Québec) Canada H3B 1Y8 Téléphone : +1 514 861 9481; télécopieur : +1 514 861 2420; site Web : bombardier.com

An English edition is available upon request to the Investor Relations Department, or on the Corporation’s dedicated investor relations website at ir.bombardier.com.

108 BOMBARDIER INC. RAPPORT FINANCIER – EXERCICE CLOS LE 31 DÉCEMBRE 2020

PRINCIPALES INFORMATIONS FINANCIÈRES

Les principales informations financières qui suivent sont tirées des états financiers consolidés des exercices clos les 31 décembre 2020, 2019 et 2018 et doivent être lues avec ceux-ci.

Le tableau suivant présente les principales informations financières pour les trois derniers exercices.

Exercices clos les 31 décembre	2020	2019	2018
		retraité (1)	retraité (1)
Revenus	6 487 $	7 488 $	7 321 $
Résultat net attribuable aux détenteurs
de capitaux propres de Bombardier Inc.
Activités poursuivies	(170) $	(1 541) $	(12) $
Activités abandonnées	(698) $	(256)$	244 $
Total	(868) $	(1 797)$	232 $
RPA (en dollars)
Activités poursuivies – de base	(0,08) $	(0,65) $	0,00 $
Activités poursuivies – dilué	(0,08) $	(0,65) $	0,00 $
Activités abandonnées – de base	(0,29) $	(0,11) $	0,10 $
Activités abandonnées – dilué	(0,29) $	(0,11)$	0,09 $
Total RPA de base	(0,37) $	(0,76) $	0,10 $
Total RPA dilué	(0,37) $	(0,76) $	0,09 $
Dividendes en espèces déclarés par
action (en dollars canadiens)
Actions classe A (droits de vote multiples)	— $	— $	— $
Actions classe B (droits de vote limités)	— $	— $	— $
Actions privilégiées, série 2	0,72 $	0,99 $	0,90 $
Actions privilégiées, série 3	1,00 $	1,00 $	1,00 $
Actionsprivilégiées,série 4	1,56 $	1,56 $	1,56 $
Aux 31 décembre	2020	2019	2018
Total des actifs	23 090 $	24 972 $	24 958 $
Passifs financiers non courants	9 418 $	10 930 $	10 619 $

Le tableau contenant les données trimestrielles est présenté ci-après.

10 février 2021

BOMBARDIER INC. / RAPPORT FINANCIER 2020 / AUTRES 109

DONNÉES TRIMESTRIELLES (NON AUDITÉES)

(Dressées conformément à l’IAS 34, Information financière intermédiaire , à l’exception des fourchettes des cours)

(en millions de dollars américains, sauf les montants par action)

Exercices					2020					2019
		Quatrième	Troisième	Deuxième	Premier		Quatrième	Troisième	Deuxième	Premier
	Total	trimestre	trimestre	trimestre	trimestre	Total	trimestre	trimestre	trimestre	trimestre
				retraité (1)	retraité (1)	retraité (1)	retraité (1)	retraité (1)	retraité (1)	retraité (1)
Revenus
Aviation	6 488 $	2 337 $	1 405 $	1 223 $	1 523 $	7 501 $	2 413 $	1 558 $	2 120 $	1 410 $
Transport(1)	7 844	2 076	2 120	1 479	2 169	8 269	1 793	2 175	2 194	2 107
Siège social et Autres	(1)	—	—	—	(1)	(13)	(1)	(11)	—	(1)
	14 331	4 413	3 525	2 702	3 691	15 757	4 205	3 722	4 314	3 516
Reclassé(1)	(7 844)	(2 076)	(2 120)	(1 479)	(2 169)	(8 269)	(1 793)	(2 175)	(2 194)	(2 107)
	6 487 $	2 337 $	1 405 $	1 223 $	1 522 $	7 488 $	2 412 $	1 547 $	2 120 $	1 409 $
RAII
Aviation	937 $	479 $	9 $	442 $	7 $	1 194 $	94 $	96 $	340 $	664 $
Transport(1)	(618)	(336)	44	(377)	51	22	(236)	88	87	83
Siège social et Autres	(25)	(46)	(38)	(39)	98	(1 714)	(1 554)	(41)	(56)	(63)
	294	97	15	26	156	(498)	(1 696)	143	371	684
Reclassé(1)	618	336	(44)	377	(51)	(22)	236	(88)	(87)	(83)
	912 $	433 $	(29) $	403 $	105 $	(520) $	(1 460) $	55 $	284 $	601 $
Charges de financement(2)	1 060	240	234	213	402	996	236	246	240	293
Revenus de financement(2)	(27)	(28)	(7)	(9)	(12)	(226)	(93)	(28)	(20)	(104)
RAI	(121)	221	(256)	199	(285)	(1 290)	(1 603)	(163)	64	412
Impôts sur le résultat	49	236	(232)	49	(4)	251	(75)	5	124	197
Résultat net
des activités poursuivies	(170) $	(15) $	(24) $	150 $	(281) $	(1 541) $	(1 528) $	(168) $	(60) $	215 $
Résultat net
des activités abandonnées	(398)	(322)	216	(373)	81	(66)	(191)	77	24	24
Résultat net	(568) $	(337) $	192 $	(223) $	(200) $	(1 607) $	(1 719) $	(91) $	(36) $	239 $
Attribuable aux
Détenteurs d’instruments de capitaux
propres de Bombardier Inc.	(868) $	(423) $	111 $	(298) $	(258) $	(1 797) $	(1 770) $	(139) $	(83) $	195 $
Participations ne donnant pas
le contrôle	300	86	81	75	58	190	51	48	47	44
	(568) $	(337) $	192 $	(223) $	(200) $	(1 607) $	(1 719) $	(91) $	(36) $	239 $
RPA (en dollars)
Activités poursuivies
de base et dilué	(0,08) $	(0,01) $	(0,01) $	0,06 $	(0,12) $	(0,65) $	(0,64) $	(0,07) $	(0,03) $	0,09 $
Activités abandonnées
de base et dilué	(0,29) $	(0,17) $	0,06 $	(0,19) $	0,01 $	(0,11)$	(0,10)$	0,01 $	(0,01)$	(0,01)$
Total RPA de base et dilué	(0,37) $	(0,18) $	0,05 $	(0,13) $	(0,11) $	(0,76) $	(0,74) $	(0,06) $	(0,04) $	0,08 $
Fourchette du cours des actions classe B à droits de vote limités (en			dollars canadiens)
Haut	1,97 $	0,58 $	0,51 $	0,69 $	1,97 $	3,03 $	2,15 $	2,34 $	2,92 $	3,03 $
Bas	0,26 $	0,26 $	0,33 $	0,39 $	0,38 $	1,53 $	1,53 $	1,53 $	1,96 $	1,85 $

(2) Les montants présentés sur une base annuelle peuvent ne pas correspondre à la somme des montants des quatre trimestres, étant donné que certains reclassements des charges de financement aux revenus de financement trimestriels, et inversement, ont été effectués sur une base cumulative.

110 BOMBARDIER INC. RAPPORT FINANCIER – EXERCICE CLOS LE 31 DÉCEMBRE 2020

BOMBARDIER INC. RÉTROSPECTIVE FINANCIÈRE

(en millions de dollars américains, sauf les montants par action et le nombre d’actions ordinaires)

Pour les exercices clos les 31 décembre	2020	2019	2018	2017	2016
		retraité(1)	retraité(1)	retraité(1)	retraité(1)
Revenus	6 487 $	7 488 $	7 321 $	7 648 $	8 765 $
RAII ajusté(2)	(211) $	400 $	279 $	(13) $	(133) $
Éléments spéciaux	(1 123)	920	52	131	321
RAII	912	(520)	227	(144)	(454)
Charges de financement	1 060	996	593	594	668
Revenus de financement	(27)	(226)	(87)	(56)	(61)
RAI	(121)	(1 290)	(279)	(682)	(1 061)
Impôts sur le résultat	49	251	(192)	(15)	38
Résultat net des activités poursuivies	(170)	(1 541)	(87)	(667)	(1 099)
Résultat net des activités abandonnées	(398)	(66)	405	142	118
Résultat net	(568) $	(1 607)$	318 $	(525) $	(981) $
Attribuable aux
Détenteurs d’instruments de capitaux propres
de Bombardier Inc.	(868) $	(1 797) $	232 $	(494) $	(1 022) $
Participations ne donnantpas le contrôle	300 $	190 $	86 $	(31)$	41 $
Résultat net ajusté des activitéspoursuivies(2)	(1 115) $	(406)$	(7)$	(468)$	(635)$
RPA (en dollars)
Activités poursuivies – de base et dilué	(0,08) $	(0,65) $	0,00 $	(0,23) $	(0,46) $
Activités abandonnées – de base	(0,29) $	(0,11) $	0,10 $	(0,01) $	(0,02) $
Activités abandonnées – dilué	(0,29) $	(0,11) $	0,09 $	(0,01) $	(0,02) $
Activités poursuivies–ajusté(2)	(0,47) $	(0,18)$	0,03 $	(0,14)$	(0,25)$
Information générale
Revenus à l’exportation provenant du Canada(3)	5 182 $	5 187 $	5 803 $	6 498 $	6 383 $
Additions nettes aux immobilisations corporelles et incorporelles(4)	354 $	523 $	415 $	1 317 $	1 201 $
Amortissement(4)	510 $	422 $	272 $	314 $	371 $
Charges de dépréciation (reprises) des immobilisations corporelles et incorporelles(4)	42 $	(4) $	11 $	51 $	10 $
Dividende par action ordinaire (en dollars canadiens)
Classe A	0,00 $	0,00 $	0,00 $	0,00 $	0,00 $
Classe B à droits de vote limités	0,00 $	0,00 $	0,00 $	0,00 $	0,00 $
Dividende par action privilégiée (en dollars canadiens)
Série 2	0,72 $	0,99 $	0,90 $	0,72 $	0,68 $
Série 3	1,00 $	1,00 $	1,00 $	0,89 $	0,78 $
Série 4	1,56 $	1,56 $	1,56 $	1,56 $	1,56 $
Fourchette du cours de l’action (en dollars canadiens)
Actions classe A
Haut	2,02 $	3,08 $	5,60 $	3,25 $	3,35 $
Bas	0,38 $	1,57 $	1,70 $	1,87 $	0,89 $
Clôture	0,82 $	1,94 $	2,08 $	3,05 $	2,33 $
Actions classe B à droits de vote limités
Haut	1,97 $	3,03 $	5,58 $	3,24 $	2,28 $
Bas	0,26 $	1,53 $	1,59 $	1,96 $	0,72 $
Clôture	0,48 $	1,93 $	2,03 $	3,03 $	2,16 $
Aux 31 décembre
Nombre d’actions ordinaires (en millions)	2 420	2 398	2 373	2 194	2 193
Valeur comptable par action ordinaire
(en dollars)	(3,96) $	(3,49)$	(2,63)$	(3,20)$	(2,95)$

(2) Mesures financières non conformes aux PCGR. Se reporter à la rubrique Mesures financières non conformes aux PCGR pour la définition de ces indicateurs et pour le rapprochement avec les mesures les plus comparables des IFRS en 2020 et 2019.

(3) Comprend Transport.

(4) D’après l’état des flux de trésorerie de nos états financiers consolidés.

BOMBARDIER INC. / RAPPORT FINANCIER 2020 / AUTRES 111

BOMBARDIER INC. RÉTROSPECTIVE FINANCIÈRE (SUITE) ÉTATS DE LA SITUATION FINANCIÈRE CONSOLIDÉS

Aux 31 décembre	2020	2019	2018	2017	2016
Actifs
Trésorerie et équivalents de trésorerie	1 779 $	2 578 $	3 187 $	2 988 $	3 384 $
Créances clients et autres débiteurs	294	1 844	1 575	1 174	1 220
Actifs sur contrat	61	2 485	2 617	2 460	1 631
Stocks	3 650	4 599	4 402	3 429	4 286
Autres actifs financiers	227	195	210	415	336
Autres actifs	218	473	357	427	427
Actifs détenus en vue de la vente	10 417	1 309	—	4 150	—
Actifs courants	16 646	13 483	12 348	15 043	11 284
Immobilisations corporelles	668	1 781	1 557	1 696	1 949
Outillage des programmes aéronautiques	4 396	4 616	4 519	3 581	5 174
Goodwill	—	1 936	1 948	2 042	1 855
Impôts sur le résultat différés	111	546	746	595	698
Placements dans des coentreprises et des
entreprises associées	—	1 059	2 211	491	332
Autres actifs financiers	912	989	1 030	825	915
Autres actifs	357	562	599	643	588
Actifs non courants	6 444	11 489	12 610	9 873	11 511
	23 090 $	24 972 $	24 958 $	24 916 $	22 795 $
Passifs
Fournisseurs et autres créditeurs	1 611 $	4 682 $	4 634 $	3 964 $	3 045 $
Provisions	146	1 060	1 390	1 630	1 542
Passifs sur contrat	2 356	5 739	4 262	3 820	3 840
Tranche courante de la dette à long terme	1 882	8	9	18	31
Autres passifs financiers	239	617	598	324	577
Autres passifs	447	1 441	1 499	1 723	1 634
Passifs directement liés aux actifs détenus en vue
de la vente	10 146	1 768	—	2 686	—
Passifs courants	16 827	15 315	12 392	14 165	10 669
Provisions	289	311	1 110	781	1 561
Passifs sur contrat	1 219	1 417	1 933	1 272	1 673
Dette à long terme	8 193	9 325	9 093	9 200	8 738
Avantages de retraite	1 606	2 445	2 381	2 633	2 647
Autres passifs financiers	1 225	1 605	1 526	965	999
Autrespassifs	388	465	537	595	891
Passifs non courants	12 920	15 568	16 580	15 446	16 509
	29 747	30 883	28 972	29 611	27 178
Capitaux propres (déficit)
Attribuables aux détenteurs d’instruments de
capitaux propres de Bombardier Inc.	(9 325)	(7 667)	(5 563)	(6 608)	(6 054)
Attribuables aux participations ne donnant pas
le contrôle	2 668	1 756	1 549	1 913	1 671
	(6 657)	(5 911)	(4 014)	(4 695)	(4 383)
	23 090 $	24 972 $	24 958 $	24 916 $	22 795 $

(1) Les soldes ne comprennent pas l’incidence de l’adoption d’IFRS 16, Contrats de location , qui s’est traduite par la comptabilisation d’actifs au titre de droits d’utilisation dans les Immobilisations corporelles, et d’obligations locatives dans les Autres passifs financiers, totalisant respectivement 554 millions $ et 568 millions $ au 1[er] janvier 2019.

112 BOMBARDIER INC. RAPPORT FINANCIER – EXERCICE CLOS LE 31 DÉCEMBRE 2020

AI assistant

Bombardier Inc. — Management Reports 2021

42603_rns_2021-02-11_c0451f05-2ea8-49e3-a2a9-6f3ede4fb1a5.pdf

BOMBARDIER INC. RAPPORT DE GESTION

Table des matières

Mesures conformes aux IFRS et mesures non conformes aux PCGR

Importance de l’information

SOMMAIRE

Table des matières

FAITS SAILLANTS DE L’EXERCICE

Bombardier, une entreprise axée sur les avions d’affaires

PRINCIPAUX FAITS SAILLANTS ET ÉVÉNEMENTS

Cessions d’activités pour repositionner Bombardier à titre entreprise axée sur les avions d’affaires

MESURES CLÉS ET INDICATEURS DE RENDEMENT

MESURES CLÉS ET INDICATEURS CONNEXES DE RENDEMENT

INCIDENCES DE LA PANDÉMIE DE COVID-19

Réponse à la COVID-19

Incidences de la COVID-19 sur Aviation

Incidences de la COVID-19 sur Transport

Mesures pour augmenter les liquidités en réponse à la pandémie de COVID-19

Divers

PRÉVISIONS ET ÉNONCÉS PROSPECTIFS

Prévisions pour 2021[(2)]

Mise en garde liée aux énoncés prospectifs

RÉSULTATS OPÉRATIONNELS CONSOLIDÉS

Résultats opérationnels[(1)]

Calcul du RPA dilué[(1)]

Autres mesures financières non conformes aux PCGR[(1)]

Rapprochement des résultats sectoriels et des résultats consolidés

Analyse des résultats consolidés

Marge brute[(1)]

Éléments spéciaux[(1)]

Charges nettes de financement[(][1)]

Impôts sur le résultat[(1)]

SITUATION FINANCIÈRE CONSOLIDÉE

LIQUIDITÉS ET SOURCES DE FINANCEMENT

Flux de trésorerie disponibles[(1)]

Utilisation des flux de trésorerie disponible[(1)]

Flux de trésorerie liés aux activités opérationnelles

Variation nette des soldes hors caisse

Additions nettes aux immobilisations corporelles et incorporelles

Sources de financement disponibles à court terme

Variation de la trésorerie et des équivalents de trésorerie

Sources de financement disponibles à court terme

Facilités de crédit de Transport

Facilités de lettres de crédit

Clauses financières restrictives

Besoins futurs de liquidités

Calendrier prévu des besoins futurs de liquidités[(1)]

Solvabilité

Cotes de crédit

STRUCTURE DU CAPITAL

AVANTAGES DE RETRAITE

Politiques d’investissement et stratégies d’atténuation des risques

Initiatives de gestion des risques

Risque lié aux titres de capitaux propres

Risque de taux d’intérêt

Risque d’inflation

Risque de change

Risque de liquidité

Risque de longévité

Coût des avantages de retraite

Analyse de sensibilité

GESTION DES RISQUES

Principales expositions aux risques de financement et de marché et stratégies connexes d’atténuation des risques

Exposition au risque de change

Gestion du change

Aviation

Analyse de sensibilité

Siège social

Exposition au risque de crédit

Gestion du risque de crédit

Exposition au risque de liquidité

Exposition au risque de taux d’intérêt

Analyse de sensibilité

MESURES FINANCIÈRES NON CONFORMES AUX PCGR

RAII ajusté, RAIIA ajusté, résultat net ajusté et RPA ajusté

Flux de trésorerie disponibles (utilisation)

Rapprochement du RAIIA ajusté et du RAII[(1)]

Rapprochement du résultat net ajusté et du résultat net et calcul du RPA ajusté[(1)]

Bombardier Inc. Management Reports 2021