Bombardier Inc. — Environmental & Social Information 2025

Feb 6, 2025

Bombardier

Rapport sur l'esclavage moderne 2024

I. Introduction

Le présent rapport est produit par Bombardier Inc. (« Bombardier » ou la « Société » ou « notre » ou « nous ») pour l'exercice financier se terminant le 31 décembre 2024 (la « Période de référence »). Il présente les mesures prises pour prévenir et réduire le risque de travail forcé ou de travail des enfants à toutes les étapes de la production de biens, au Canada ou ailleurs, ou de l'importation de biens au Canada par la Société.

Ce rapport est préparé par la Société conformément à la Loi sur la lutte contre le travail forcé et le travail des enfants dans les chaînes d'approvisionnement (la « Loi ») du Canada. Bombardier Services (UK) Limited, filiale de la Société, est une entité assujettie à l'obligation de faire rapport en vertu du Modern Slavery Act 2015 du Royaume-Uni. Bombardier Aerospace Corporation et Learjet Inc., filiales de la Société, sont des entités couvertes par la loi californienne sur la transparence des chaînes d'approvisionnement (California Transparency in Supply Chains Act).

2. Mesures prises pour prévenir et réduire les risques de travail forcé et de travail des enfants

Nous considérons le respect des droits de la personne comme une responsabilité d'entreprise fondamentale et une valeur qui gouverne l'ensemble de nos activités. Nous accordons la plus haute importance au respect des droits de la personne, partout où nous exerçons nos activités. Nous exigeons la même chose de nos partenaires d'affaires. Bombardier est signataire du Pacte mondial des Nations Unies depuis 2007.

D'une manière générale, nous avons pris les mesures suivantes au cours de la Période de référence pour prévenir et réduire le risque de travail forcé ou de travail des enfants dans notre entreprise et nos chaînes d'approvisionnement :

• nous avons fourni une formation sur le travail forcé et le travail des enfants à un groupe d'employés ciblé;
• nous avons envoyé un questionnaire d'autoévaluation à environ 200 fournisseurs de produits sélectionnés, avec des questions sur les risques liés à l'esclavage moderne;
• nous avons procédé à des audits sur site annoncés chez ces fournisseurs de produits sélectionnés, avec des observations sur les risques liés à l'esclavage moderne.

Les détails des mesures prises sont fournis dans le présent rapport.

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3. Structure, activités et chaînes d'approvisionnement

Bombardier est une société constituée en vertu de la Loi canadienne sur les sociétés par actions. Nos actions ordinaires et privilégiées sont cotées à la Bourse de Toronto.

Bombardier, dont le siège social est situé dans la Grande région de Montréal, conçoit, développe, fabrique et commercialise deux gammes d'avions d'affaires de premier ordre, nommément Global et Challenger, constituées de plusieurs avions à large fuselage et avions intermédiaires, et adapte diverses plateformes d'avions en vue d'un usage spécialisé, notamment des fonctions de surveillance et de reconnaissance ainsi que le transport médical et de dignitaires.

De plus, le solide réseau de soutien à la clientèle de la Société comprend des centres de service pour avions Learjet, Challenger et Global, situés stratégiquement aux États-Unis et au Canada, ainsi qu'au Royaume-Uni, en Allemagne, en France, en Suisse, en Autriche, aux Émirats arabes unis, à Singapour, en Chine, et en Australie. Il existe une flotte mondiale de plus de 5 100 avions Bombardier en service auprès d'un large éventail de multinationales, de fournisseurs de vols nolisés et de programmes de multipropriété, de gouvernements et de particuliers.

Le groupe Bombardier est une entreprise d'envergure mondiale, avec approximativement 18 800 employés répartis dans 20 pays au 31 décembre 2024. Elle s'efforce de créer une culture axée sur la diversité et l'inclusion partout où elle exerce ses activités.

Les produits de la Société sont fabriqués dans ses sites de production au Canada (Montréal et Toronto), aux États-Unis (Wichita et Red Oak) et au Mexique (Querétaro). Les activités menées dans ces installations vont de la fabrication et l'assemblage de composants et de pièces d'avion à l'assemblage final, en passant par la fabrication et la finition des intérieurs, la peinture et les activités de préparation des vols. Les avions commandés par les clients sont livrés par la Société ou ses filiales. L'ensemble de la commercialisation des produits de la Société s'effectue par l'intermédiaire de son siège social situé dans la grande région de Montréal, au Québec. Les ventes des produits de la Société (autres que les avions) sont effectuées par l'intermédiaire de divers bureaux de la Société ou de ses filiales. Pour les Amériques, ces bureaux sont notamment situés à Dorval, à Dallas et à Wichita. Pour l'Asie, l'Afrique et le Moyen-Orient, ces bureaux sont notamment établis à Dubaï, à Singapour et à Hong Kong. Les pièces sont disponibles à partir de deux plaques tournantes principales de distribution de pièces situées à Chicago et à Francfort auxquelles s'ajoutent des entrepôts régionaux à San Luis Obispo (Californie), à Hong Kong, à Singapour et à Dubaï. Des services de maintenance sont également offerts par l'intermédiaire des centres de service situés aux États-Unis, en Europe et en Asie-Pacifique, y compris un établissement de co-entreprise en Chine, ainsi que par l'intermédiaire de diverses escales de maintenance en piste et d'établissements de service agréés externes dans le monde entier.

La chaîne d'approvisionnement mondiale de Bombardier se compose de fournisseurs de produits fournissant notamment des moteurs, des ailes, de l'avionique, des pièces de fuselage, des systèmes mécaniques et électriques, ainsi que des fournisseurs de biens et services indirects. Les matières premières, les composants, les articles et les systèmes requis pour fabriquer les avions et les composants des aérostructures et des systèmes proviennent de différents fournisseurs dans le monde et varient d'un produit à l'autre. La majorité de ces matières, composants et systèmes proviennent de fournisseurs avec lesquels Bombardier a conclu des contrats à long terme. Bombardier cherche à établir des relations à long terme avec d'importants fournisseurs directs et indirects pour la livraison de matériaux, de principaux systèmes et de composants afin de construire et de livrer des avions et de fournir aux clients les services connexes. Dans sa chaîne d'approvisionnement, Bombardier a établi des relations avec des fournisseurs dans le monde entier en matière de production, de produits et services indirects et dans le domaine de

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l'après-vente. Bombardier fait actuellement affaire avec environ 2 800 fournisseurs de produits répartis dans 40 pays et environ 3 700 fournisseurs autres que de produits dans le monde entier. La liste de nos fournisseurs agréés est disponible sur notre site web à l'adresse https://bombardierquality.service-now.com/sp?id=vendors.

4. Politiques, gouvernance et processus de diligence raisonnable

4.1. Pacte mondial des Nations Unies et initiatives environnementales, sociales et de gouvernance

Bombardier s'engage à intégrer les considérations relatives aux droits de la personne dans ses politiques, son cadre de gouvernance et son processus décisionnel. Ainsi, Bombardier considère la gestion des risques et des occasions en matière de développement durable comme une partie intrinsèque de sa réussite en tant qu'entreprise. Bombardier suit régulièrement les risques potentiels reliés au développement durable qui façonnent son environnement opérationnel et élaboré et met en œuvre des stratégies pour améliorer sa performance dans les différents domaines du développement durable. Le conseil d'administration a délégué à son Comité de la gouvernance et des nominations la supervision du développement durable. Cela englobe le suivi du plan ESG (aspects environnementaux, sociaux et de gouvernance) de la Société, des pratiques, des politiques connexes et de la divulgation à cet égard, ainsi que le suivi et le respect du Code d'éthique de la Société. Le Comité d'audit et le Comité des ressources humaines et de la rémunération du conseil d'administration supervisent par ailleurs certains éléments relatifs aux enjeux et aux divulgations pour les aspects ESG.

Bombardier publie chaque année son Rapport sur les aspects environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG), qui expose également son plan et ses objectifs ESG pour 2025, ainsi que la performance annuelle de la Société en matière de développement durable. Le rapport ESG peut être consulté sur notre site web à l'adresse : https://bombardier.com/fr/durabilite.

Bombardier est signataire du Pacte mondial des Nations Unies, la plus grande initiative mondiale en matière de responsabilité sociale d'entreprise et de développement durable. À ce titre, nous nous engageons à promouvoir, dans le cadre de nos activités commerciales, les dix principes fondamentaux du Pacte mondial des Nations Unies sur les droits de la personne, la protection de l'environnement, la lutte contre la corruption et les droits du travail, et plus particulièrement l'élimination de toutes les formes de travail forcé et l'abolition du travail des enfants.

4.2. Déclaration sur les droits de la personne

Conformément à l'engagement de Bombardier de défendre les droits de la personne dans le cadre du Pacte mondial des Nations Unies, notre déclaration sur les droits de la personne réitère la position de Bombardier de ne pas recourir au travail des enfants ou au travail forcé. Pour appuyer cet engagement, nous attendons de tous les employés, quel que soit leur niveau, et de nos partenaires d'affaires, qu'ils agissent en conséquence. Notre déclaration sur les droits de la personne peut être consultée sur notre site web à l'adresse https://bombardier.com/fr/durabilite/aspects-de-gouvernance/declaration-des-droits-de-la-personne.

4.3. Code d'éthique (le « Code »)

Le Code s'applique à tous les membres de la communauté Bombardier, à savoir le conseil d'administration, la direction et les employés de tous les niveaux, dans tous les pays et dans toutes les entités juridiques de

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Bombardier, ce qui comprend les coentreprises dans lesquelles Bombardier détient une participation majoritaire ou de contrôle.

Il traite de la conduite éthique dans notre milieu de travail, nos pratiques commerciales et nos relations avec les parties prenantes externes. Les principes énoncés dans le Code reflètent la conviction de Bombardier selon laquelle l'honnêteté et l'intégrité favorisent un milieu de travail positif qui renforce la confiance de toutes les parties prenantes. Le Code détaille les normes de comportement attendues de toutes les personnes auxquelles il s'applique dans leurs activités quotidiennes et dans leurs rapports avec autrui. Il expose également les principales responsabilités des dirigeants de Bombardier, qui doivent donner l'exemple d'une conduite éthique irréprochable et instaurer un environnement de travail reflétant tant la lettre que l'esprit du Code. Notre Code nous oblige à respecter nos valeurs fondamentales, nos normes de comportement et notre engagement envers les dix principes du Pacte mondial des Nations Unies dans toutes nos activités, dans le monde entier.

Le Code s'applique en tout temps, sans aucune exception, à tous les membres du conseil d'administration, à l'ensemble de la direction et à tous les employés. Le code peut être consulté ici : https://bombardier.com/fr/a-propos/notre-code-dethique.

4.4. Code de conduite des fournisseurs (le « Code des fournisseurs »)

Conformément à la vision de Bombardier concernant ses fournisseurs, la Société mobilise activement sa chaîne d'approvisionnement en demandant à ses fournisseurs d'adhérer à son Code des fournisseurs, qui a été élaboré en tenant compte des dix principes du Pacte mondial des Nations Unies. Le Code des fournisseurs expose en détail ce que nous attendons de nos fournisseurs en matière de droits de la personne, de respect de la loi, de santé, sécurité et d'environnement, de lutte contre la corruption, d'éthique et de gouvernance. Le Code des fournisseurs peut être consulté à l'adresse https://bombardier.com/fr/durabilite/aspects-de-gouvernance/chaine-dapprovisionnement-responsable/code-de-conduite-des.

Notre Code des fournisseurs renferme des dispositions précises interdisant le travail des enfants et le travail forcé :

3.1.2. Travail des enfants

Bombardier ne pratique et n'appuie pas le travail des enfants, et ne tolère pas le recours au travail des enfants à aucun palier de sa chaîne d'approvisionnement. Aux fins du présent Code de conduite des fournisseurs, le travail des enfants englobe tout type de travail effectué par un employé âgé de moins de 15 ans, sauf si ce travail constitue la base d'une formation professionnelle ou d'un autre type de programme de formation. Toutefois, pour un emploi ou un travail qui, compte tenu de sa nature ou des circonstances, ne convient pas à une personne âgée de moins de 18 ans, le travail des enfants s'entend des employés âgés de moins de 18 ans.

3.1.3. Travail forcé, esclavage moderne et traite des personnes

Bombardier ne pratique aucune forme de traite des personnes, n'a recours à aucun travail forcé ni esclavage moderne, et ne tolère ces pratiques à aucun palier de sa chaîne d'approvisionnement. Aucun Fournisseur ne doit, sous la menace d'une pénalité, obliger qui que ce soit à accomplir une tâche ou à rendre un service. Par exemple, les employés des Fournisseurs, quel que soit leur statut d'emploi, doivent être libres de quitter leur travail ou de mettre fin à leur emploi avec un préavis raisonnable et ils ne sont pas tenus, pour pouvoir travailler, de remettre leurs pièces d'identité délivrées par un gouvernement, leur passeport ou leur permis de travail.

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4.5. Politique sur la diligence raisonnable auprès des tierces parties

Nous continuons, tout en améliorant l'efficacité opérationnelle, à renforcer nos processus dans le but de réduire les risques de travail forcé et de travail des enfants. Guidée par notre politique sur la diligence raisonnable auprès des tierces parties, l'organisation de notre chaîne d'approvisionnement applique une procédure d'évaluation des risques avant de s'engager avec de nouveaux fournisseurs et effectue des examens en fonction de son cadre de risque opérationnel.

Bombardier a pris des mesures pour renforcer le processus en place de diligence raisonnable à l'égard des tierces parties pour la chaîne d'approvisionnement en l'enrichissant d'une approche globale en quatre étapes fondée sur le risque, qui rehausse la capacité de Bombardier à identifier et atténuer les risques associés à sa chaîne d'approvisionnement. Les risques liés à l'esclavage moderne sont inclus dans ce processus et, en 2023 et en 2024, nous y avons soumis certains fournisseurs dans le but de le tester et de l'améliorer au besoin.

4.6. Politique sur le signalement et la protection contre les représailles

Conformément à notre Politique sur le signalement et la protection contre les représailles et à notre Code de conduite des fournisseurs, si des employés ou des fournisseurs ont des inquiétudes concernant le travail forcé ou le travail des enfants, ils ont la responsabilité de faire part de leurs soupçons. À cet effet, Bombardier met à leur disposition plusieurs canaux pour signaler les infractions potentielles, sur une base confidentielle ou non, soit par exemple :

• signalement à des collègues, y compris des superviseurs, des représentants des Ressources humaines, des représentants des Services juridiques, des représentants de l'Audit interne ou au palier hiérarchique supérieur;
• signalement au Bureau Éthique et conformité de Bombardier, par courriel ou par téléphone, pour les employés comme pour les fournisseurs, ainsi qu'aux ambassadeurs Éthique et conformité présents sur tous nos principaux sites; ou
• signalement avec la Ligne Éthique, notre ligne d'assistance gratuite et confidentielle, accessible par téléphone ou en ligne à tous les employés et aux tierces parties, 24 heures sur 24, sept jours sur sept, partout dans le monde.

5. Évaluation et gestion de nos risques et vérification des chaînes d'approvisionnement

Bombardier adopte une approche fondée sur le risque pour évaluer et gérer le risque de travail forcé et de travail des enfants. Cette approche nous aide à prioriser nos efforts et à ajuster nos actions. Notre méthodologie d'identification des risques dans notre chaîne d'approvisionnement par le biais de notre processus de diligence raisonnable à l'égard des tierces parties combine notamment des indicateurs de risque pays, la catégorie du fournisseur et le type de produit ou service offert par le fournisseur. La cote de risque qui en résulte détermine le niveau de diligence raisonnable supplémentaire à mettre en œuvre, notamment en ce qui concerne le travail forcé et le travail des enfants, ainsi que l'ampleur de la surveillance continue et la fréquence des examens requis.

Notre méthodologie d'identification des risques est notamment basée sur 1) le fait que le fournisseur a son siège social ou ses sites de fabrication dans des pays qui ont une note médiocre à l'indice de perception

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de la corruption ou qui sont à risque selon l'indice mondial de l'esclavage en fonction des produits qu'ils fournissent à Bombardier, 2) le fait que les produits ou services proviennent de l'un des pays mentionnés ci-dessus ou y soient livrés, 3) le fait que Bombardier est approvisionné avec certains biens et services indirects, et 4) le fait que les produits offerts par le fournisseur à Bombardier comprennent des matières premières.

Bombardier utilise également une solution de surveillance complète qui détecte les événements mondiaux susceptibles d'avoir des répercussions sur la chaîne d'approvisionnement de Bombardier. Cette solution en temps réel permet à Bombardier d'accroître la visibilité de sa chaîne d'approvisionnement, de surveiller les activités dans le monde susceptibles de perturber ou d'affecter ses activités, et de gérer les risques de façon plus proactive. Ce système surveille, entre autres, les catastrophes naturelles, les perturbations dans le travail, les cyberattaques et les risques financiers et géopolitiques.

En 2024, nous avons sélectionné environ 200 fournisseurs de produits et leur avons demandé de répondre à un questionnaire d'évaluation 360 sur les capacités. Ce questionnaire comprenait des questions sur les risques liés à l'esclavage moderne. Après la phase d'autoévaluation, Bombardier a procédé à des audits sur site annoncés de ces fournisseurs de produits. Ces audits comportaient des observations sur les risques liés à l'esclavage moderne.

6. Mesures correctives et normes de responsabilité internes

Notre Politique sur le signalement des infractions et la protection contre les représailles, notre Code d'éthique et notre Code de conduite des fournisseurs offrent à nos employés et à nos fournisseurs un mécanisme de signalement des infractions d'ordre éthique ou juridique, entre autres préoccupations. Notre Code de conduite des fournisseurs comprend également des informations sur la Ligne Éthique, avec laquelle les fournisseurs peuvent faire part de leurs préoccupations. Conformément aux principes du Pacte mondial des Nations Unies et à nos politiques, si une situation de non-conformité est repérée, Bombardier veillera à élaborer et à mettre en place un plan correctif pour améliorer et corriger la situation.

7. Formation

Les employés de Bombardier reçoivent régulièrement une formation personnalisée sur des sujets concernant l'éthique et nos politiques. Tous les nouveaux employés de bureau reçoivent un dossier de formation obligatoire dont un volet porte sur notre Code d'éthique. De plus, tous les employés du bureau doivent certifier chaque année qu'ils respectent notre Code d'éthique.

En 2024, Bombardier a offert une formation obligatoire à un groupe ciblé de plus de 1 700 employés qui inclut du contenu sur le travail des enfants et le travail forcé. En outre, divers sujets relatifs à l'éthique et à la conformité ont été abordés, dont un sur l'esclavage moderne, dans une rubrique d'un bulletin d'information qui est envoyé à tous les employés de bureau.

8. Évaluation de l'efficacité

Bombardier a mis en place un certain nombre de mesures pour prévenir et réduire le risque de recours au travail forcé ou au travail des enfants dans le cadre de ses activités et de ses chaînes d'approvisionnement. Bombardier a commencé à étudier l'efficacité de ces mesures en incluant des observations relatives à l'esclavage moderne à certains audits annoncés dans les locaux de fournisseurs.

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Bombardier entend continuer à évaluer son efficacité à prévenir et à réduire les risques de travail forcé et de travail des enfants dans ses activités et ses chaînes d'approvisionnement.

9. Approbation et attestation

Ce rapport a été approuvé par le conseil d'administration de Bombardier Inc., conformément à l'alinéa 11(4)(a) de la Loi.

Conformément aux exigences de la Loi, et en particulier de son article 11, je soussigné atteste que j'ai examiné les renseignements contenus dans le présent rapport pour l'entité énumérée ci-dessus. À ma connaissance, et après avoir exercé une diligence raisonnable, je confirme que les renseignements contenus dans ce rapport sont vrais, exacts et complets à tous les égards importants aux fins de l'application de la Loi, pour l'année de déclaration susmentionnée.

J'atteste de ce qui précède en ma qualité d'administrateur du conseil d'administration de Bombardier Inc. pour et au nom du conseil d'administration de Bombardier Inc.

J'ai le pouvoir de lier Bombardier Inc.

Par :

Nom complet : Éric Martel
Titre : Président et chef de la direction
Administrateur de Bombardier Inc.
Date : 6 février 2025

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